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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 062
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 27 novembre 2025
Débats de la Chambre des communes
Volume 152
No 062
1re SESSION
45e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 27 novembre 2025
Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, j'aimerais présenter deux pétitions ce matin.
La première pétition provient d'un groupe de personnes qui prient la Chambre des communes d'exhorter le gouvernement du Canada à demander que cesse la persécution du mouvement Falun Gong en Chine et à prendre des mesures rigoureuses pour lutter contre la répression transnationale qu'exerce le Parti communiste chinois au Canada.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de demander publiquement au régime chinois de mettre fin à sa persécution du mouvement Falun Gong en Chine et à la répression transnationale, de continuer à imposer des sanctions aux responsables et aux intermédiaires du Parti communiste chinois responsables de ces violations des droits de la personne et à exiger qu'ils rendent des comptes, et de prendre des mesures plus strictes pour protéger la communauté du Falun Gong, qui est ciblée par la répression étrangère.
Monsieur le Président, ma deuxième pétition provient d'un groupe de personnes qui affirment que choisir l'aide médicale à mourir en raison d'un manque de services ou de traitements n'est pas un véritable choix. Autoriser l'aide médicale à mourir pour les personnes handicapées ou atteintes d'une maladie chronique qui ne sont pas mourantes dévalorise leur vie, appuie tacitement la notion selon laquelle la vie avec un handicap est optionnelle, et, par extension, négligeable. Proposer l'aide médicale à mourir comme solution en cas de handicap ou de maladie chronique réduit la volonté d'améliorer les traitements et les soins pour les personnes dans cette situation.
Les Canadiens ne veulent pas un système de soins de santé capacitiste dans le cadre duquel on considère que la vie des personnes handicapées ne mérite pas d'être vécue. De nombreux défenseurs des personnes handicapées au Canada se sont dits en désaccord avec le fait d'autoriser l'aide médicale à mourir pour les personnes handicapées. Par conséquent, ces citoyens et résidants du Canada exhortent le gouvernement à protéger tous les Canadiens dont la mort naturelle n'est pas raisonnablement prévisible en interdisant l'aide médicale à mourir pour les personnes qui ont un pronostic de mort naturelle de plus de six mois.
Monsieur le Président, je prends moi aussi la parole pour faire entendre la voix de Canadiens qui demandent au gouvernement de prendre des mesures plus strictes en réponse à la campagne que le Parti communiste chinois mène contre le Falun Gong depuis 26 ans. Les adeptes du Falun Gong sont victimes de graves violations des droits de la personne, de détentions arbitraires massives, de torture, de meurtres et de prélèvements forcés d'organes.
Ces Canadiens demandent au régime chinois d'arrêter de persécuter les adeptes du Falun Gong en Chine et d'exercer une répression contre ceux qui sont à l'étranger. Ils demandent au gouvernement d'imposer des sanctions, de demander des comptes aux représentants du Parti communiste chinois et à leurs mandataires qui sont responsables de ces violations des droits de la personne et d'agir plus fermement pour protéger les adeptes du Falun Gong visés par la répression étrangère.
La liaison aérienne à destination de l'Inde
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter, au nom de mes concitoyens, une pétition qui porte sur une question importante. La relation entre le Canada et l'Inde continue de se développer, et le nombre de personnes qui veulent voyager entre ces deux pays ne cesse d'augmenter.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de faire tout ce qui est en son pouvoir pour accroître le nombre de vols, plus précisément les vols directs entre Winnipeg et l'Europe, voire l'Inde. L'Administration aéroportuaire de Winnipeg, le gouvernement du Canada ou n'importe quel député pourrait être à l'origine de cette initiative.
Monsieur le Président, j'ai un certain nombre de pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui.
La première porte sur le chômage chez les jeunes. Je tiens à remercier les pétitionnaires d'avoir pris l'initiative de saisir la Chambre de cet enjeu crucial.
Les pétitionnaires font remarquer que le taux de chômage chez les jeunes est alarmant partout au Canada, ce qui empêche de nombreux jeunes Canadiens de décrocher un emploi stable à temps plein malgré leurs études, leurs compétences et leurs ambitions. Ils savent que les programmes de formation et de perfectionnement des compétences n'ont pas évolué au même rythme que les réalités du marché canadien du travail. La politique sur l'immigration n'est pas efficacement adaptée aux besoins du marché du travail, ce qui limite les possibilités pour les jeunes Canadiens dans leur domaine de prédilection. En raison de la hausse du coût de la vie, il est plus difficile pour les jeunes de se loger à proximité des emplois disponibles et pour les entreprises d'attirer et de retenir des employés. Le chômage persistant chez les jeunes affaiblit l'économie du Canada et nuit au bien-être de la société canadienne.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de présenter un plan clair visant à réduire le chômage chez les jeunes, élaboré en consultation avec les jeunes Canadiens, les employeurs et les éducateurs, et de faire rapport au Parlement des progrès liés à la création d'emplois, à l'adaptation de la formation aux réalités du marché du travail et à la participation des jeunes au marché du travail.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente à la Chambre porte sur l'invasion illégale et génocidaire de l'Ukraine par la Russie et le régime de Poutine, qui perdure. Les pétitionnaires évoquent un certain nombre d'aspects de cette invasion.
La pétition a été rédigée il y a quelque temps, et depuis, la situation a évolué. Cela dit, les demandes qu'elle contient sont très claires, elles sont très actuelles et elles sont extrêmement importantes. Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'être solidaire des Ukrainiens face à la menace qui pèse sur la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Ils réclament des mesures déterminantes de la part de la communauté internationale contre le régime de Poutine. Ils réclament contre lui des sanctions méthodiques et dépourvues du genre d'échappatoires que, malheureusement, le gouvernement a laissées à l'égard du titane et dans d'autres secteurs. Ils appellent au boycottage des importations de pétrole et de gaz russes au Canada et en Europe, à la conclusion d'accords sur l'énergie avec des partenaires occidentaux, à un approvisionnement accru en équipement militaire et en armes défensives meurtrières pour protéger le territoire et les droits fondamentaux des Ukrainiens, ainsi qu'à la prestation d'une aide humanitaire de toute urgence et d'un secours vital aux réfugiés.
Quelle tristesse que le conflit s'éternise. Nous devons persévérer pour assurer la victoire de l'Ukraine, une victoire essentielle à sa sécurité et à la nôtre.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente souligne les préoccupations de la communauté des personnes handicapées à l'égard de l'euthanasie, ou l'aide médicale à mourir. Les pétitionnaires s'inquiètent du fait qu'en autorisant l'euthanasie pour les personnes handicapées, soit le seul groupe de personnes admissibles à l'aide médicale à mourir alors qu'elles ne sont pas mourantes, on dévalorise leur vie et on nuit à leur expérience au sein du système de santé.
Je sais que des membres de cette communauté sont très préoccupés par le fait que des personnes handicapées se voient régulièrement proposer l'aide médicale à mourir par des personnes en position d'autorité alors qu'elles ne la demandent pas, mais qu'elles cherchent plutôt à obtenir d'autres types de soins ou services. En raison de la situation actuelle, les défenseurs des droits des personnes handicapées font écho aux préoccupations soulevées par les Nations unies au sujet du non-respect par le Canada de ses engagements internationaux relatifs aux droits de ces personnes.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à protéger tous les Canadiens dont la mort naturelle n'est pas raisonnablement prévisible en interdisant l'aide médicale à mourir pour les personnes qui ont un pronostic de mort naturelle de plus de six mois.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la dernière pétition que je présente aujourd'hui souligne les difficultés qu'éprouvent les réfugiés ukrainiens au Canada. La majeure partie d'entre eux travaillent et contribuent à la société canadienne. Toutefois, alors que la guerre perdure en Ukraine, ils sont confrontés à beaucoup d'incertitude concernant leur statut au Canada. Les pétitionnaires, des gens de ma province, l'Alberta, demandent au gouvernement fédéral de créer, pour ceux qui se retrouvent ici dans le cadre de l'Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine, une voie particulière d'accès à la résidence permanente en tenant compte de leurs besoins particuliers.
La lutte contre les feux de forêt
Monsieur le Président, je suis honoré de présenter ce qui, je l'espère, s'avérera ma dernière pétition réclamant l'établissement d'une flotte aérienne nationale de lutte contre les incendies, puisqu'une mesure à cet effet est prévue dans le budget.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement: de s'associer au secteur privé pour recycler une partie de la flotte canadienne de Lockheed CC‑130H Hercules maintenant hors service en bombardiers à eau de grande capacité et de s'en servir pour lutter contre les feux de forêt qui font rage partout au pays; d'utiliser ces appareils pour renforcer ses capacités nationales d'intervention et de lutte contre les feux de forêt, d'en faire profiter les provinces et les territoires et, au besoin, de les rendre disponibles pour des missions humanitaires et d'urgence à l'étranger; de faire de cette solution toute canadienne une priorité, puisqu'elle allie le génie canadien à l'expertise internationale et comporte de nets avantages en ce qu'elle permet de protéger des vies, des régions entières et l'environnement.
Cette pétition a été signée par des résidants de Port Alberni, en Colombie‑Britannique.
Questions au Feuilleton
D'accord?
Des voix: D'accord.
[Le texte des questions et des réponses est disponible sur le site Web des questions écrites.]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2025
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 novembre, de la motion portant que le projet de loi C‑15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑15, la première loi d'exécution du budget. Le budget a été présenté après que les Canadiens ont dû attendre bien plus d'un an pour comprendre la réalité financière dans laquelle ils sont plongés après 10 ans de gouvernement libéral.
Les Canadiens se heurtent à une réalité difficile qui ne cesse de s'aggraver. Lorsqu'ils ouvrent leur portefeuille, ils constatent qu'ils ont moins d'argent et moins de possibilités. Ils se font promettre par le gouvernement que quelques milliards de dollars de dépenses supplémentaires par Ottawa résoudront leurs difficultés comme par magie. Le même gouvernement croit que les mêmes idées vont permettre de réparer les problèmes qu'il a causés, et qu'il suffit de dépenser plus, d'emprunter plus et d'alourdir la bureaucratie. Chaque fois, cela ne fait qu'empirer la situation.
Je suis ici pour représenter les habitants de Red Deer, en Alberta, et pour dire au gouvernement que mes concitoyens en ont assez. Ils en ont assez des 10 longues années d'un gouvernement libéral qui continue d'ajouter des dépenses inflationnistes à une dette nationale déjà colossale laissée par Justin Trudeau.
À propos de Justin Trudeau, quand il était premier ministre, il a dépensé plus de l'argent durement gagné par les Canadiens que tous les autres premiers ministres de l'histoire du Canada réunis. Maintenant, l'actuel premier ministre est en passe de battre le triste record établi par son prédécesseur.
Le budget de 2025 n'assurera pas la prospérité. Il annonce plus d'interventions des pouvoirs publics, plus de planification centralisée et plus de bureaucratie pyramidale.
Il y a tout juste six mois, le premier ministre affirmait qu'il rétablirait la discipline et la crédibilité budgétaires. Au lieu de quoi, le budget a révélé une nette rupture avec ces engagements. Qu'est-ce que cela donne, concrètement, pour les Canadiens? Une dette fédérale qui approche les 1,3 billion de dollars, 141 milliards de dollars de nouvelles dépenses et un déficit de 78,3 milliards de dollars pour le seul exercice 2025‑2026, alors qu'il s'établissait déjà à 62 milliards de dollars, une crise de l'abordabilité où le coût du logement a doublé et où la nourriture, le carburant et les produits de première nécessité sont hors de portée pour bien des gens, une stagnation du PIB, qui n'a augmenté que de 1 % entre 2014 et 2024, et une baisse du niveau de vie.
Selon le directeur parlementaire du budget, le ratio de la dette fédérale par rapport au PIB devrait être plus élevé dans le budget de 2025 que dans l'« Énoncé économique de l'automne 2024 », et il n'est plus prévu qu'il baisse à moyen terme. Le gouvernement fédéral a abandonné sa propre cible budgétaire liée au ratio dette‑PIB. Le gouvernement a promis d'aider les municipalités à réduire de moitié les taxes sur la construction de logements. Or, le budget rompt cette promesse et entérine la hausse du coût du logement.
Par ailleurs, le Canada est enlisé dans sa propre crise de productivité. Il y a quelques jours à peine, le sous-gouverneur de la Banque du Canada a déclaré que nous étions pris dans un cercle « vicieux » de « faible productivité ».
Il a ajouté:
Bien sûr, un certain niveau de réglementation est nécessaire. Mais est-ce qu'on ne pourrait pas réglementer mieux? Ça voudrait dire accélérer les processus d'approbation, réévaluer dans certains cas la portée de la réglementation, et réduire l'incertitude et le flou qui les entourent. Il faudrait aussi s'attaquer aux chevauchements, redondances et contradictions qui existent entre les règles des nombreux ordres de gouvernement.
Ce n'est pas une attaque partisane des conservateurs. Ces propos viennent d'un fonctionnaire au sein d'une institution chargée de définir la politique monétaire du gouvernement, ce que le premier ministre devrait bien connaître.
Les Canadiens s'attendent à de la stabilité économique, mais Statistique Canada montre que l'économie s'affaiblit rapidement. Le PIB n'a augmenté que de 1,1 % au cours de la dernière année, ce qui correspond à l'avant-dernier rang parmi les pays du G7. Le Canada a perdu plus de 27 000 emplois dans le secteur manufacturier au cours de la dernière année. Les faillites d'entreprises ont augmenté de 35 % d'une année à l'autre, ce qui représente la plus forte hausse depuis les années 1980. Les salaires diminuent en dollars constants, et les jeunes travailleurs sont les plus touchés. L'inflation de base reste supérieure à 3 %, et l'inflation alimentaire continue d'augmenter mois après mois.
Le matin, au réveil, les parents de Red Deer doivent souvent se demander si leur salaire suffira à payer leur loyer ou des repas sains et nutritifs à leur famille. Au cours du seul mois de mars 2025, les banques alimentaires du Canada ont enregistré 2,2 millions de visites, un nombre sans précédent.
En Alberta, 36 % des visites aux banques alimentaires concernaient des enfants. Encore plus troublant, les revenus d'emploi représentaient la plus grande part des sources de revenus des usagers des banques alimentaires, soit 31 % de toutes les visites. Peu d'Albertains ont donc les moyens de faire des dons aux banques alimentaires pour aider leurs voisins dans le besoin.
Parlons du logement. Le gouvernement a privé toute une génération de jeunes Canadiens de leur rêve d'accéder à la propriété. On leur avait promis que des logements seraient construits à une échelle et à un rythme inégalés depuis des générations. Qu'a fait le budget? Il a créé une nouvelle entité bureaucratique et il a pris moins de mesures. L'agence avait promis de réduire immédiatement de moitié les frais d'aménagement. Cette promesse n'a pas été tenue, et la SCHL a confirmé en octobre que les mises en chantier avaient diminué de 17 %.
Les jeunes Canadiens veulent fonder une famille et mener la vie qui leur avait été promise après avoir fait des études et travaillé dur, mais progresser leur semble aujourd'hui impossible. C'est la première génération depuis des décennies qui a un niveau de vie inférieur à celui de ses parents et grands-parents, et le gouvernement croit qu'augmenter l'immigration résoudra le problème. Pendant que les Canadiens sont dans l'impossibilité de fonder et d'agrandir leur famille faute de soutien, l'immigration massive joue un rôle majeur dans la crise de l'abordabilité, privant les Canadiens de prospérité dans leur propre pays. C'est simple: plus il y a de personnes qui utilisent les infrastructures, les services de santé, les logements et les subventions gouvernementales, moins il y en a pour les Canadiens qui sont déjà ici.
Ce n'est pas la faute des personnes qui sont arrivées au Canada avec la fausse promesse d'une vie meilleure faite par un gouvernement qui n'avait aucun plan pour elles. Pendant des décennies, l'immigration accompagnée d'une intégration adéquate a façonné nos collectivités et contribué à forger notre identité en tant que pays. En réalité, c'est le gouvernement lui-même qui, en augmentant rapidement le nombre de migrants sans veiller à ce que nos institutions puissent le gérer, a ébranlé la confiance des Canadiens dans notre système d'immigration et a conduit à la fragmentation des collectivités dans tout le pays.
Par exemple, au cours des dernières semaines, nous avons entendu à maintes reprises au comité de la santé qu'aucun organisme de soins de santé n'avait été consulté au sujet des niveaux d'immigration pour s'assurer que notre système de santé serait en mesure de les prendre en charge. Si les personnes qui travaillent pour préserver la santé des Canadiens n'ont même pas leur mot à dire sur le nombre de personnes qu'elles peuvent traiter, comment peut-on s'attendre à ce qu'elles prennent en charge des millions de personnes supplémentaires en plus de leur charge de travail actuelle? Eh bien, on s'attendait à ce qu'elles le fassent, et le gouvernement a dit: « tant pis ».
Plus de 6,5 millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille, et il devrait manquer plus de 100 000 infirmières d'ici 2030. Parallèlement, 80 000 professionnels de la santé formés à l'étranger sont venus au Canada pour travailler dans notre système de santé, mais ne peuvent pas le faire. Une fois de plus, les tracasseries administratives et la bureaucratie gouvernementale ont rendu cela impossible, mais plutôt que d'intégrer les professionnels de la santé qui sont déjà ici, au Canada, le gouvernement souhaite répéter la même erreur et en faire venir davantage. C'est intenable.
Tout cela s'accumule, et quelqu'un devra finalement payer la note. Il est tout simplement injuste de faire porter à nos générations futures la responsabilité des dépenses inconsidérées d'aujourd'hui, alors que le gouvernement répète les erreurs qui ont engendré cette situation au cours de la dernière décennie. Le gouvernement devrait chercher à libérer le potentiel de l'ingéniosité et de l'industrie canadiennes, à établir des normes de croissance, à s'enlever du chemin et à favoriser le libre marché, plutôt que d'être le principal moteur d'une économie centralisée ou, pire encore, de rendre impossible la croissance d'un marché libre de sorte que le gouvernement devient la seule solution.
Le potentiel du Canada est sans bornes, à condition que le gouvernement ne se considère pas comme le personnage principal, mais bien comme un acteur de soutien auprès des Canadiens qui l'alimentent. Il devrait approuver le développement énergétique, restaurer la confiance des investisseurs, réformer les processus d'approbation des projets, faire croître nos industries et s'enlever du chemin.
Les habitants de Red Deer n'accepteront pas l'irresponsabilité du budget. Ils exigent et ils méritent mieux. Ils veulent des mesures et des progrès réels, pas seulement l'illusion que quelque chose se passe, avec toujours plus de discours et d'annonces. Je serai toujours là pour être leur voix face à un gouvernement qui les a réduits au silence.
Les conservateurs se battront toujours pour les familles et les travailleurs canadiens. J'exhorte le gouvernement à faire de même.
Madame la Présidente, je pense qu'il est important, au début du débat d'aujourd'hui, de souligner le contraste entre les conservateurs et le gouvernement actuel. Le gouvernement est dirigé par un premier ministre qui s'est engagé à régler les enjeux issus des dernières élections fédérales, notamment ceux qui concernent l'édification d'un Canada uni, la collaboration avec les premiers ministres provinciaux et territoriaux, l'élimination des obstacles et l'augmentation des échanges commerciaux entre les provinces.
Le premier ministre et le gouvernement se sont engagés à se tourner vers l'étranger, vers l'Indonésie, les Philippines, la Corée, l'Inde et l'Angleterre. Nous avons des projets de loi importants qui visent à trouver des moyens de faire croître l'économie, de créer des emplois grâce au budget, d'investir dans les Canadiens et d'investir au Canada. Comparons cela au Parti conservateur. Les conservateurs n'ont que les mots « compressions » et « déficit » à la bouche. Soit dit en passant, notre déficit n'est pas pire qu'il ne l'était lorsque Stephen Harper était le premier ministre en 2009, compte tenu de la valeur du dollar.
Je me demande si le député pourrait nous expliquer pourquoi il estime que les compressions sont dans l'intérêt des Canadiens aujourd'hui.
Madame la Présidente, le gouvernement adore détourner l'attention des problèmes qu'il a lui-même créés. La réalité, c'est que c'est lui qui a mis le Canada dans cette mauvaise situation économique. Les conservateurs ont un plan pour corriger le tir, comme supprimer la taxe sur le carbone pour les industries, annuler les déficits inflationnistes des libéraux, réparer le système d'immigration défaillant et rétablir l'ordre et la paix dans nos rues. Les libéraux devraient s'enlever du chemin et nous laisser le mettre en œuvre.
[Français]
Madame la Présidente, encore une fois, nous partageons plusieurs des préoccupations des conservateurs à l’égard de ce budget et de sa mise en œuvre. Mon collègue a notamment parlé du gaspillage d'argent. Or, s'il y a un exemple fort et probant de gaspillage d'argent dans ce budget, c'est bien celui-ci: collectivement, on laisse sur la table 100 milliards de dollars, qu'on donne à l'industrie gazière et pétrolière. C'est le choix que ce gouvernement fait pour une industrie qui, année après année, fracasse des records de profits.
N'est-ce pas là l'exemple le plus probant de gaspillage éhonté de fonds publics?
[Traduction]
Madame la Présidente, pendant 10 ans, des députés du gouvernement libéral ont pris la parole à la Chambre pour défendre bec et ongles les politiques de Justin Trudeau. Tout à coup, ils veulent que les Canadiens oublient toutes les décisions destructrices prises au cours de la dernière décennie qui ont fait baisser le niveau de vie au Canada, qui ont fait stagner les salaires et qui ont rendu l'achat d'une maison hors de portée, et qui font en sorte que tous les systèmes de ce pays, des soins de santé à l'immigration, s'effondrent. Au moins, les libéraux admettent enfin qu'ils ont causé du tort au pays. Maintenant, ils doivent agir.
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir reconnu que le système de santé est surchargé et qu'il croule sous les formalités administratives. Selon le Collège des médecins de famille du Canada, environ 250 000 demandes de crédit d'impôt pour personnes handicapées ont été traitées en 2022. Uniquement pour remplir ces demandes, on estime que les médecins consacrent environ 250 000 heures de travail; du temps non consacré à soigner les patients. Cela représente aussi 1 million de consultations.
Le budget prévoit 10 millions de dollars en subventions, à raison d'un maximum de 150 $ pour chaque personne qui veut de l'aide pour remplir sa demande. Si le handicap d'une personne est reconnu dans sa province ou son territoire, ne serait-il pas plus logique que le gouvernement reconnaisse automatiquement que cette personne est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées? Cela permettrait aux contribuables d'économiser 10 millions de dollars, en plus d'éviter 1 million de consultations. Ainsi, les médecins pourraient organiser leur temps de manière à réellement servir la population canadienne, et le fardeau de notre système de santé serait réduit.
Le député convient-il que le pays a cruellement besoin de ce type de gains d'efficacité et qu'il faut arrêter de gaspiller le temps des médecins et l'argent des contribuables?
Madame la Présidente, le système de santé canadien est dysfonctionnel et il a grandement besoin d'être réformé. Je siège au Comité permanent de la santé et j'entends parler tous les jours de gaspillage. Je veux parler des 900 millions de dollars qui ont été dépensés en santé pour le problème actuel d'immigration excessive. Je veux parler des 5 milliards de dollars qui, dans le budget actuel, seront consacrés aux hôpitaux sans même qu'un seul hôpital soit construit. Je veux parler des 97 millions de dollars que les libéraux vont dépenser sans qu'un seul spécialiste de plus soit embauché.
Je pense que tout le système doit être repensé. Le gouvernement fédéral doit prendre les devants en révisant la Loi canadienne sur la santé ainsi qu'en modifiant et en surveillant la façon dont l'argent est versé aux provinces.
Madame la Présidente, un budget ne se résume pas à des chiffres; il repose sur la confiance. C'est une promesse, la promesse qu'un gouvernement fait à ses citoyens d'être responsable avec leur argent, transparent dans sa comptabilité et honnête quant à leur avenir.
Lorsque les Canadiens ouvrent leur relevé de carte de crédit, ils ne voient pas les rubriques « fonctionnement » et « capital ». Ils ne peuvent pas réaffecter des dépenses d'une colonne à une autre pour que les chiffres aient meilleure allure. Lorsque leur réfrigérateur rend l'âme ou que leur paiement hypothécaire augmente, les Canadiens n'obtiennent ni échappatoire spéciale ni abri fiscal subventionné aux Bermudes; ils font face à la réalité, et tout ce qu'ils demandent, c'est que leur gouvernement fasse la même chose.
Lorsque le premier ministre libéral a annoncé qu'il séparerait les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital dans le budget fédéral, de nombreux économistes, chiens de garde des finances publiques et Canadiens ordinaires ont exprimé de vives inquiétudes, non pas parce que l'idée était nouvelle, mais parce qu'elle semblait dangereuse. Elle donnait l'impression d'une manipulation comptable servant à dissimuler les déficits, à semer la confusion chez les Canadiens et à enfouir la vérité.
Le gardien de la rigueur budgétaire parlementaire a confirmé que c'est exactement ce qui se passe. La nouvelle définition trompeuse du premier ministre libéral pour les dépenses en capital, selon ses propres termes, est « trop large » et va « au-delà du traitement qui en est fait dans les Comptes publics » ainsi que des pratiques adoptées par d'autres pays.
Au lieu de suivre les normes internationales, le premier ministre libéral a discrètement amalgamé les allégements fiscaux accordés aux entreprises, les subventions, les programmes d'incitation et les mesures ciblées qui ne seraient considérés comme des dépenses en capital nulle part ailleurs dans le monde développé. Il les a comptés quand même.
En utilisant une définition adéquate et reconnue internationalement, le directeur parlementaire du budget a conclu que les véritables dépenses d'investissement en capital sont inférieures de 30 % à ce que les libéraux prétendent. Cela représente un écart de 94 milliards de dollars, un chiffre dissimulé dans les notes en petits caractères. Au bout du compte, chaque dollar dépensé par le premier ministre libéral sort des poches des Canadiens qui travaillent fort, sous forme de hausses d'impôt, et d'une inflation et de déficits accrus. Les Canadiens le voient bien. Ils méritent un budget honnête et abordable, non pas un budget libéral truqué et coûteux que le gouvernement traite comme une carte de crédit.
Un gouvernement qui perd le contrôle de ses chiffres finit par perdre le contrôle de la vérité. D'abord, les libéraux avaient une cible budgétaire visant à maintenir le ratio dette fédérale–PIB sur une trajectoire descendante. Ils l'ont abandonnée. Ensuite, ils ont créé une nouvelle cible, soit l'équilibre du soi-disant budget de fonctionnement dans un délai de cinq ans. Ils ont également abandonné cette cible. Le premier ministre libéral a maintenant changé la cible encore une fois: cette fois, il mise sur le maintien d'un ratio déficit–PIB en baisse. Le directeur parlementaire du budget a déjà confirmé qu'il n'y avait que 7,5 % de probabilité que cet objectif soit atteint. Cela signifie qu'il y a 92,5 % de probabilité que le gouvernement n'atteigne même pas sa propre cible.
C'est le même gouvernement libéral qui nous a avertis l'année dernière qu'il fallait absolument maintenir un ratio dette-PIB stable pour faire preuve de responsabilité budgétaire, conserver la confiance des investisseurs et protéger la note de crédit AAA du Canada. Fitch Ratings, une agence indépendante de notation, a déjà fait savoir que le coûteux budget utilisé comme une carte de crédit et les manipulations comptables des libéraux mettent en lumière l'érosion des finances du gouvernement fédéral. Quand les agences de notation sonnent l'alarme, les investisseurs dressent l'oreille. Le coût des emprunts augmente, et ce coût n'incombe pas au premier ministre libéral, mais bien aux travailleurs, familles, personnes âgées et propriétaires de maison canadiens et à la prochaine génération de Canadiens.
Après avoir passé des mois à déclarer pompeusement que sa cible budgétaire mènerait à la stabilité, le premier ministre libéral n'a même pas pu réussir à son propre test. Il s'avère tout à fait indigne de confiance.
En dépit de toutes les belles paroles et promesses libérales, il existe une vérité indéniable: les chiffres ne mentent pas. Sous la gouverne du premier ministre, la dette fédérale s'accroît de 10 millions de dollars toutes les heures. Voilà ce qu'il coûte aux Canadiens. Il ajoutera 321 milliards de dollars à la dette nationale au cours des cinq prochaines années, soit plus du double de ce que Justin Trudeau y aurait ajouté au cours de la même période. La dette fédérale atteint maintenant 1,35 billion de dollars, soit le niveau le plus élevé jamais vu dans l'histoire du Canada, après que le gouvernement libéral l'a doublé au cours des 10 dernières années.
L'an prochain, les contribuables verseront 55,5 milliards en paiements d'intérêts, soit plus que ce que le gouvernement affecte aux transferts fédéraux en santé et plus que ce que la TPS lui rapporte. Cela équivaut à 3 300 $ par ménage canadien, uniquement pour payer les intérêts sur une vieille dette; pas un seul dollar n'ira aux hôpitaux, aux écoles ou à l'infrastructure, encore moins au remboursement de la dette que les libéraux ont accumulée.
Entretemps, la croissance réelle du PIB en 2025 stagne à 1 %, ce qui place le Canada à l'avant-dernier rang du G7. Depuis janvier, le Canada a subi une sortie nette de capitaux de 62 milliards de dollars. Nous ne perdons pas que des personnes; nous perdons énormément d'investissements, d'innovations, de talents, d'usines et de futurs employeurs. Les investisseurs votent avec leurs pieds. Ils perdent confiance dans le Canada, et notre crise de productivité et notre taux de chômage continuent d'empirer. Les investisseurs nous avertissent au sujet de l'insouciance budgétaire dont le gouvernement fait preuve avec leurs capitaux. Nous ne pouvons pas bâtir un Canada fort quand les capitaux, les emplois et la confiance nous désertent plus vite qu'ils n'arrivent.
Les libéraux ont dit aux Canadiens que leur nouvel examen des dépenses engendrerait des économies de 50 milliards de dollars, mais le gardien de la rigueur budgétaire parlementaire s'est dit sceptique. Ce soi-disant examen ne précise pas les effets qu'il aura sur les programmes. Il ne dit rien sur la façon dont il touchera les services, le personnel ou les rapports. Il ne comporte aucun mécanisme de reddition de comptes. Autrement dit, ce n'est pas un véritable examen des dépenses; c'est tout simplement un communiqué de presse libéral.
Le coûteux budget libéral ajoutera de nouvelles dépenses brutes de 140 milliards de dollars. Même si nous croyons le gouvernement sur parole quant aux économies de 50 milliards de dollars, les nouvelles dépenses nettes prévues dans le coûteux budget libéral atteignent tout de même 90 milliards. Le calcul est simple. Même si on utilise les chiffres gonflés des libéraux, il n'y a aucune économie; il n'y a que des déficits accrus, des dettes plus considérables et des fardeaux plus lourds pour les familles canadiennes et la prochaine génération.
Le premier ministre a manqué à chacune des promesses qu'il a faites il y a à peine huit mois. Il a promis de limiter le déficit à 62 milliards de dollars; or, celui-ci s'élève à 78 milliards. Il a promis de réduire le ratio dette-PIB, mais celui-ci est en hausse. Il a promis qu'il réduirait les dépenses, mais il dépense 90 milliards de dollars de plus, ce qui représente 5 400 $ de nouvelles dépenses inflationnistes par ménage. Il a promis plus d'investissements, mais, dans le coûteux budget fédéral, le gouvernement admet même que les investissements privés au Canada sont en chute libre et que le taux de productivité a baissé au cours des 10 dernières années. Il a promis la transparence, puis il a retardé la publication des comptes publics, c'est-à-dire celle des états financiers officiels vérifiés du gouvernement du Canada, pendant des mois, une deuxième année d'affilée.
Il ne se contente plus de manquer à ses promesses; il brise le Canada. Il n'est pas étonnant que le premier ministre libéral ait demandé aux Canadiens de faire des sacrifices, comme s'ils n'en avaient pas déjà fait assez à cause des erreurs libérales. Il veut que les Canadiens réduisent leurs attentes et que nous nous contentions de moins, tout simplement parce qu'il ne tient pas ses promesses.
Un gouvernement qui cache ses livres en a déjà perdu le contrôle. Les Canadiens savent ce qu'il en est. Peu importe qu'il s'agisse de dissimulation ou d'un cas typique d'incompétence libérale, seul le temps nous dira de quelle vérité les libéraux cherchent à se détourner.
Pendant que les Canadiens se précipitaient pour produire leur déclaration de revenus, qu'ils étaient pris à la gorge à cause de l'augmentation des coûts et qu'ils craignaient l'ARC, un Canadien n'avait aucune préoccupation de ce genre et c'est le premier ministre. Il montre que son gouvernement ne diffère en rien du précédent, à la lumière de cette nouvelle tentative de dissimulation de la part des libéraux. Pendant qu'il conseillait à Trudeau d'augmenter les impôts des petites entreprises, des commerçants, des médecins et des familles, ses propres fonds dans Brookfield étaient cachés au-dessus d'une boutique de vélos aux Bermudes, un paradis fiscal bien connu où il n'y a aucun impôt sur les gains en capital, aucun impôt sur les dividendes et aucune retenue d'impôt. Il ne se contentait pas de réduire ses impôts; il évitait entièrement de les payer, et on parle ici de 5 milliards de dollars, si ce n'est pas plus.
Sous le gouvernement libéral, il existe un système fiscal à deux vitesses pour les Canadiens. Il y en a un pour les riches amis libéraux du premier ministre et un autre pour tout le monde. Pire encore, dans ce coûteux budget libéral, le premier ministre libéral s'est accordé, ainsi qu'à ses copains, des allégements fiscaux pour l'achat de yachts de luxe et de jets privés, tout en votant contre l'élimination des taxes sur les aliments et les produits d'épicerie. Le premier ministre libéral a contribué à l'élaboration d'un système fiscal qu'il n'a pas à subir, puisqu'il se situe au-dessus de celui-ci. Alors que Brookfield mettait ses profits bien à l'abri aux Bermudes, les petits organismes de bienfaisance et les entreprises familiales subissaient toute la rigueur de l'agence de perception des impôts libérale.
En plus de cette évasion fiscale flagrante, la dissimulation des conflits d'intérêts du premier ministre libéral est encore pire. Le chef de l'exploitation de Brookfield a confirmé ce mois-ci que 95 % de ses sociétés ne sont pas visées par le soi-disant filtre anti-conflits d'intérêts. Cela signifie que 1 900 sociétés pourraient bénéficier de décisions gouvernementales qui enrichiront le premier ministre personnellement, aux dépens des contribuables, et que les Canadiens seront tenus dans l'ignorance quant à la manière dont ces sociétés interviennent.
Le premier ministre libéral tient même des rencontres privées avec des dirigeants de Brookfield au Cabinet du premier ministre et lors de ses déplacements à l'étranger. Avec une éthique pareille, comment les Canadiens peuvent-ils lui faire confiance? Il commence à ressembler beaucoup au dernier premier ministre libéral, mais en plus coûteux. Au bout du compte, les Canadiens méritent un premier ministre qui est loyal envers le public et non pas envers son portefeuille privé ou les actionnaires de Brookfield.
Les Canadiens se sentent trahis. Allons-nous continuer sur la voie des budgets manipulés, de l'endettement croissant, des chèques de paie qui rapetissent et de la prospérité en déclin, ou allons-nous rebâtir un pays où les chiffres reflètent la réalité, où les budgets sont responsables et où la promesse canadienne est rétablie, de sorte que le travail acharné procure un logement abordable, des possibilités et la sécurité.
Le premier ministre libéral avait promis aux Canadiens qu'il était un banquier central chevronné en qui ils pouvaient avoir confiance pour dépenser moins et investir davantage, mais il s'avère qu'il n'est qu'un autre banquier en investissements de Goldman Sachs qui œuvre pour lui-même et les actionnaires de Brookfield. Cette fois, c'est aux Canadiens d'en payer le prix.
Les conservateurs dévoileront la vérité, rétabliront la discipline financière, exigeront la transparence et protégeront les contribuables. Nous rebâtirons un pays où le travail acharné permet de posséder un jour une maison avec un jardin située sur une rue sûre et de se nourrir d'aliments nutritifs chaque jour. Un pays où la prochaine génération peut s'épanouir en vue d'un avenir meilleur, plutôt que d'avoir à faire des sacrifices pour survivre.
Il ne s'agit pas seulement de la façon conservatrice de faire les choses; c'est celle des Canadiens. C'est le Canada que nous nous appliquerons à rétablir.
Madame la Présidente, je trouve répugnante la manière dont les conservateurs continuent de proférer des propos diffamatoires. Le premier ministre fait un travail absolument remarquable pour protéger les intérêts des Canadiens en se déplaçant à l'étranger et en prenant les mesures nécessaires ici au Canada, et tout ce que les conservateurs veulent faire, c'est salir sa réputation.
Ils devraient tous avoir honte. Il est absolument révoltant de voir une opposition officielle adopter le genre de position que prennent les conservateurs, jour après jour, alors que nous avons un premier ministre canadien fort et puissant et un gouvernement qui sont déterminés à bâtir un Canada fort. Contrairement aux conservateurs, nous éviterons les attaques personnelles. Nous continuerons à travailler avec diligence pour bâtir un Canada fort afin d'avoir l'économie la plus forte du G7.
Comment le député peut-il avoir bonne conscience après avoir tenu des propos aussi mensongers?
Madame la Présidente, je trouve cela un peu fort de la part du député. Nous n'attaquons pas la réputation du premier ministre, nous nous attaquons à son bilan.
Le député a dit que nous propageons de fausses nouvelles. Je vais lire un extrait du coûteux budget libéral, alors il ne pourra pas dire que nous répandons de la mésinformation. À la page 63 de ce coûteux budget financé à crédit, on peut lire ceci: « Si la croissance de la productivité du Canada avait été comparable à celle des États‑Unis de 2017 à 2023, le revenu médian d'une famille avec un enfant serait supérieur de près de 11 000 $ à son niveau actuel ».
Si le gouvernement libéral s'était ôté du chemin, chaque famille et chaque ménage canadien aurait été plus riche de 11 000 $ par année.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai apprécié le discours de mon collègue. Je pense qu'il l'a bien travaillé, c'est-à-dire qu'il a démoli le budget point par point de façon extrêmement rigoureuse et sérieuse, disons-le. Tout au long de son discours, je me disais qu'il avait raison sur tel et tel point, puis sur un autre encore. Finalement, une question m'est venue spontanément. Comment se fait-il que le Parti conservateur ait laissé le budget être adopté?
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais poursuivre la lecture de la page 63 du coûteux budget libéral financé à crédit. La citation commence par « Au cours des 10 dernières années », et ce n'est pas un hasard si le gouvernement est au pouvoir depuis exactement 10 ans. Je cite:
Au cours des 10 dernières années, la productivité au Canada est demeurée faible. Pendant cette période, elle a crû d'à peine 0,3 % par année, soit moins du tiers de la croissance observée au cours des deux décennies précédentes […] Pour cette raison, le Canada accuse un retard considérable en matière de productivité par rapport aux autres économies du G7 […]
Les libéraux aiment comparer le Canada aux autres pays du G7. Il semble que nous soyons en queue de peloton.
Le député libéral va accuser les conservateurs de faire de la mésinformation. J'ai cité directement le coûteux budget libéral financé à crédit, alors il devrait faire ses devoirs avant de dire n'importe quoi.
Madame la Présidente, le député a dit qu'il fallait « faire ses devoirs au lieu de dire n'importe quoi ».
Je tiens à dire que c'est franchement culotté de la part de notre collègue de Winnipeg‑Nord, qui ne rate jamais une occasion d'essayer de rabaisser quiconque s'oppose à une politique libérale. C'est un bon petit soldat libéral, il faut l'admettre. Même si nous ne nous entendons pas sur les politiques et sur ce qui est proposé, je respecte le fait qu'il est toujours fidèle au poste, chaque jour, à se battre pour l'autre camp. Ça ne me plaît pas toujours, mais il fait son travail et il le fait bien.
Les libéraux et le premier ministre ont vanté l'importance historique de ce budget, mais tout ce qu'il y a d'historique, en fait, c'est l'ampleur de la dette. Peut-être pourrions-nous donner au député une trentaine de secondes de plus pour parler des répercussions qu'auront sur sa circonscription le budget, le manque de mesures de soutien et la dette.
Madame la Présidente, je ne vois presque rien pour Richmond Hill‑Sud dans ce budget. Ce que je constate, c'est que le coût de la vie demeure élevé, ce qui exerce des pressions sur les finances des familles et des petites entreprises. Le chômage augmente à cause des mises à pied et de la faiblesse de l'embauche. Les entreprises sont confrontées à une incertitude constante et remettent donc à plus tard des investissements et des expansions. La productivité demeure anémique, ce qui limite les gains salariaux des travailleurs. Voilà le paysage économique actuel.
Soit dit en passant...
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur et un plaisir de prendre la parole à la Chambre au nom des citoyens de Windsor-Ouest.
Ils ne sont pas impressionnés par ce projet de loi d'exécution du budget. Pour les habitants de Windsor, ce n'est pas simplement un budget de plus. Il a fallu six mois au gouvernement pour le présenter après avoir formé un gouvernement minoritaire. Il a fallu six mois, pendant lesquels les familles ont vu le prix du lait augmenter. Il a fallu six mois, pendant lesquels les loyers et les hypothèques ont augmenté. Il a fallu six mois, pendant lesquels le coût de tout, des produits de première nécessité jusqu'aux leçons de hockey pour les enfants, est monté en flèche.
Lorsque le projet de loi d'exécution du budget a finalement été présenté, les gens l'ont examiné et ont posé la même question que beaucoup d'entre nous se posent ici: où est l'aide promise par le gouvernement? C'est la première des cinq questions que je pose à la Chambre. Je ne cherche pas à faire du théâtre ou à marquer des points, mais je crois que nos concitoyens méritent des réponses claires.
Tout d'abord, où est donc l'aide promise aux familles après six mois d'attente? Windsor n'est pas une ville de plaignants. Nous ne recherchons pas la perfection, mais l'équité. Nous sommes une ville qui comprend l'importance du travail, qu'il s'agisse des travailleurs de quarts, des travailleurs à la chaîne ou des camionneurs qui circulent de part et d'autre de la frontière. Nos concitoyens ne restent pas inactifs. Ils n'attendent pas que quelqu'un d'autre règle leurs problèmes. Ils se mobilisent et agissent.
Cependant, ils ne peuvent pas continuer à absorber la hausse des coûts alors qu'Ottawa ne cesse de répéter que l'aide est en route. L'aide n'arrive pas assez rapidement, et parfois elle n'arrive pas du tout. Les factures d'épicerie augmentent, tout comme les loyers, l'essence et les primes d'assurance, en particulier dans les collectivités frontalières comme la nôtre. J'ai rencontré des parents qui doivent sauter des repas pour que leurs enfants puissent manger. J'ai rencontré des aînés qui prennent l'autobus pour aller acheter du pain à un prix à peine moins élevé, puis reprennent l'autobus pour aller chercher leurs médicaments, car chaque dollar compte.
Les slogans ne remplissent pas les garde-manger. Les conférences de presse ne réduisent pas les factures. Les familles n'ont pas besoin de discours, elles ont besoin de politiques efficaces. C'est pourquoi les retards budgétaires sont importants. C'est pourquoi chaque mois compte. C'est pourquoi les gens se demandent: « Si les familles ne peuvent pas retarder le paiement de leurs factures, pourquoi le gouvernement a-t-il été autorisé à retarder le budget aussi longtemps? »
Deuxièmement, comment le gouvernement peut-il dépenser des sommes record qui alourdissent le déficit tout en offrant moins en contrepartie? Je veux être juste ici. Je comprends que le gouvernement a dû dépenser plus d'argent pendant la pandémie, mais ce que les gens veulent maintenant, c'est de la clarté. Si nous affichons les plus gros déficits de l'histoire du Canada en dehors d'une crise, les résultats devraient être tangibles, visibles et indéniables. Or, ce n'est pas le cas.
Dans des collectivités comme la mienne, nous observons plutôt des disparités. Les personnes âgées perdent du terrain parce qu'elles ont des revenus fixes. Les étudiants s'endettent davantage alors qu'ils ont moins de garanties d'emploi. Les nouveaux immigrants conduisent pour Uber parce qu'ils ne trouvent pas d'emploi correspondant à leurs compétences. C'est un échec des politiques d'immigration. Les petites entreprises ferment leurs portes en raison des coûts élevés. Il n'y a jamais eu autant de familles dans les banques alimentaires, et les églises doivent intervenir pour compenser. Quand le gouvernement dépense autant et que la vie continue de devenir de plus en plus difficile, c'est qu'il y a un problème fondamental.
Les habitants de Windsor comprennent les budgets. Les ménages en ont un, les commerces en ont un et les travailleurs s'organisent en fonction du leur. Ils savent qu'ils ne peuvent pas tout mettre sur leur carte de crédit en espérant que demain paiera pour hier, mais le gouvernement continue dans cette voie. Il demande aux Canadiens de croire que tout s'équilibrera un jour. L'ancien premier ministre a déclaré que le budget s'équilibrerait de lui-même, mais rien ne s'équilibre de lui-même. « Un jour » n'est ni un plan, ni une stratégie.
Cela m'amène à la deuxième question: comment se fait-il que nous ayons des dépenses et des déficits records, mais que nos ménages et nos rues continuent de connaître des difficultés records?
Troisièmement, si Windsor ressent les effets d'une guerre commerciale, pourquoi le premier ministre dit-il que ce n'est pas une question urgente? Nous sommes une ville frontalière. Nous sommes les premiers à ressentir les pressions commerciales au pays. Dès qu'il y a un ralentissement au pont, un nouveau tarif douanier ou une mesure de représailles, Windsor est la première à en faire les frais.
Nous vivons cette réalité depuis des décennies, mais cette semaine, le premier ministre a laissé entendre que le différend commercial avec les États‑Unis n'est pas une question urgente; que ce n'est qu'un pépin mineur. Il a dit qu'il s'en fout. Ce ne sont pas des propos que Windsor‑Ouest attend du premier ministre. Les emplois, les exportations, les ateliers d'usinage et les chaînes d'approvisionnement du secteur automobile ne sont pas simplement du bruit de fond; ce sont des personnes réelles, et ces difficultés sont importantes.
Windsor s'en soucie. Les travailleurs de Titan Tool and Die s'en soucient. Ils ont été virés de l'usine parce que les propriétaires ont délocalisé leurs activités de l'autre côté de la rivière Détroit. La direction a même coupé les communications avec les travailleurs. Les outilleurs n'ont pas besoin de slogans; ils ont besoin d'équité, de politiques prévisibles et de dirigeants qui les respectent, parce que lorsqu'une guerre commerciale éclate, les collectivités frontalières comme la mienne se retrouvent directement au front. Je pose au gouvernement, clairement et directement, la troisième question: si notre secteur manufacturier ressent la chaleur, comment le premier ministre peut-il ne pas voir les flammes?
Quatrièmement, pourquoi encourageons-nous les fonds de pension canadiens à investir aux Émirats arabes unis ou aux États‑Unis alors que le Canada est mis en veilleuse? Je souhaite que les Canadiens entendent clairement ceci: alors que notre économie se contracte, Brookfield conclut des accords à travers le monde à un rythme effréné, et le Canada, pour une raison ou une autre, est mis de côté. Nous assistons à la fuite des capitaux des caisses de retraite vers l'étranger alors que nous avons désespérément besoin d'investissements ici, chez nous. L'entreprise la plus associée à ces accords en a discrètement profité plus que presque toute autre dans le pays, tandis que les familles ordinaires en paient le prix.
Les gens me posent des questions dans les cafés, à l'aréna ou au temple après les prières: comment se fait-il que nous ayons des fonds pour investir à l'étranger, mais pas pour construire des logements ou réduire le coût des aliments? Pourquoi Brookfield peut-elle conclure des affaires à l'étranger, alors que les Canadiens ont du mal à payer les loyers qui augmentent ici? Comment le gouvernement en est-il arrivé à privilégier les finances mondiales, comme avec Brookfield, plutôt que ses propres travailleurs? Il ne s'agit pas de théories du complot farfelues, mais de questions qui se posent dans les foyers. Le fait même que les Canadiens aient besoin de les poser est alarmant. Je me permets de le demander à la Chambre: pourquoi le gouvernement donne-t-il la priorité à des investisseurs internationaux plutôt qu'aux travailleurs canadiens qui ont bâti ce pays à la sueur de leur front?
Cinquièmement, si ce budget peut envoyer des milliards partout dans le monde, pourquoi ne peut-il pas faire avancer des projets à Windsor? Voilà où ça devient concret pour ma ville. Parlons du pont international Gordie‑Howe, un projet transformateur qui a été retardé, reporté et modifié. À ce jour, nous n'avons toujours pas de date d'ouverture ferme. Les entreprises doivent planifier leur logistique à l'aveuglette. Les camionneurs paient des tarifs élevés pour des infrastructures vieillissantes. Les petites entreprises perdent des heures à attendre à la frontière. Les députés veulent-ils savoir comment tuer à petit feu une entreprise? C'est en ne lui donnant pas de prévisibilité.
Il y a ensuite le parc urbain national Ojibway, un joyau environnemental, un projet générationnel et une occasion pour la préservation, la gouvernance, l'éducation et la fierté, mais le dossier est remanié, repoussé et toujours en suspens. Windsor attend et attend, et à un moment donné, cette attente finit par éroder la confiance et ressembler à de la négligence. Je ne suis pas ici pour chercher la bagarre, je suis ici pour demander un peu d'équité pour notre ville. À Ottawa, chaque communiqué de presse semble s'accompagner de feux d'artifice, mais à Windsor, nous attendons toujours des réponses. Nous attendons un calendrier qui ne bouge pas, comme des ombres sur un mur.
Voici la cinquième question: si le gouvernement peut transférer des fonds à l'étranger en un clin d'œil, pourquoi ne peut-il pas faire avancer les projets à Windsor? Ce n'est pas avec colère que je m'exprime, mais avec détermination, parce que Windsor compte, nos travailleurs comptent, notre avenir compte et les Canadiens comptent. Nous ne demandons pas l'aumône, nous demandons l'équité et nous demandons que l'on agisse rapidement. Nous demandons des dirigeants qu'ils traitent les collectivités frontalières comme des moteurs économiques, et non comme des éléments de second plan. Les familles en ont assez des discours, elles veulent des actions. Les personnes âgées en ont assez des promesses, elles veulent des prix abordables. Les entreprises en ont assez d'attendre, elles veulent que le Canada soit compétitif, et non qu'il batte en retraite.
Aujourd'hui, j'ai cinq questions à poser au nom des habitants de Windsor: Où est l'aide? Pourquoi les libéraux dépensent-ils davantage pour obtenir moins? Pourquoi la guerre commerciale n'est-elle pas une question urgente pour le premier ministre? Pourquoi les investisseurs étrangers ont-ils la priorité sur les travailleurs canadiens? Pourquoi Windsor doit-elle constamment attendre?
Les Canadiens sont prêts. Windsor est prête. Il est temps que le gouvernement présente un plan d'action concret et qu'il agisse pour les Canadiens ordinaires, pour une fois.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Windsor‑Ouest de son discours. Windsor est effectivement au centre de l'incertitude économique que nous subissons présentement. Or je voudrais rappeler à mon collègue que ça vient des États‑Unis. Il est certainement au courant de cela. C'est la guerre commerciale qui a été déclenchée par nos voisins qui touche l'économie canadienne, particulièrement dans la région de Windsor.
Nous parlons du budget. Mon collègue a mentionné, comme plusieurs de ses collègues, que le déficit prévu dans le budget pour cette année est un déficit record, le plus grand déficit atteint dans une situation qui n'est pas une situation de crise.
Mon collègue ne pense-t-il pas que, présentement, nous sommes en pleine situation de crise?
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est une excellente question, et je suis tout à fait d'accord. Le député semble bien connaître la situation à Windsor.
C'est une situation de crise, mais un déficit devient problématique lorsque chaque dollar emprunté augmente la pression sur les Canadiens ordinaires. Cela entraîne une augmentation de l'inflation, des taux d'intérêt et du fardeau fiscal. Les habitants de Windsor ne regardent pas des chiffres dans un tableau; ils regardent les prix augmenter à l'épicerie, sur leur facture de chauffage et au moment de renouveler leur prêt hypothécaire. La dette devrait servir à stimuler la productivité et la croissance. À l'heure actuelle, le déficit sert à produire des discours et des communiqués de presse. Ce n'est pas un investissement, c'est un emprunt qui ne rapportera rien à long terme.
[Français]
Madame la Présidente, cela fait deux questions que je pose à mes collègues conservateurs. Je ne sais pas s'ils ont reçu un mot d'ordre les enjoignant à ne pas répondre aux questions du Bloc québécois, mais les réponses ont chaque fois été complètement à côté de la question bien précise que je posais.
Je me dis maintenant que s'ils veulent un jour remplacer le gouvernement en place, il faudrait déjà qu'ils soient capables de répondre à des questions lorsqu'ils sont dans l'opposition. Je vais donc poser une question très sérieuse, très directe, très facile à comprendre.
Mon collègue a complètement démoli le budget qui a été présenté par le gouvernement libéral, de même que sa mise en œuvre. Ma question est très simple. Lorsque est venu le moment de voter, pourquoi son parti a-t-il laissé ce budget être adopté?
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est bien simple: j'ai voté contre le budget. Nous avons fait de notre mieux pour le faire échouer, mais ça n'a pas fonctionné. Des députés d'autres partis ont appuyé le budget. Je ne peux pas parler en leur nom, mais je peux parler au nom de mes collègues. Nous avons fait de notre mieux.
Madame la Présidente, la Norvège dispose d'un fonds souverain de 1,9 billion de dollars. L'année dernière, elle a touché plus de 200 milliards de dollars en dividendes seulement. Cela équivaut à environ 340 000 $ par citoyen. Quand on compare cela au fonds du patrimoine de l'Alberta, on se dit que le personnel infirmier et les enseignants ne reçoivent pas le juste salaire qu'ils méritent. Cela nuit au système de santé privé.
L'année dernière, Imperial Oil a gagné 5 milliards de dollars et a mis à pied 900 employés. Nous avons le taux d'imposition des sociétés le plus bas du G7. Le député a parlé du G7.
Pense-t-il que les choses doivent changer et que le gouvernement doit mettre un frein à la cupidité des entreprises et rappeler à l'ordre les provinces qui ne prennent pas soin de leurs employés et de leurs travailleurs, en cette période où des entreprises qui affichent des profits records ne s'occupent même pas des puits abandonnés? Nous savons qu'il faut plus de 1 milliard de dollars pour réparer ces puits.
Madame la Présidente, il est question ici de réduire le gaspillage, de réduire les chevauchements et de réduire la fonction publique fédérale qui ne cesse d'enfler et dont les effectifs ont augmenté de 80 % depuis 2015. Nous avons besoin d'investissements directs dans des choses qui créent de la valeur, comme les logements, les ponts et la fabrication, et non dans des consultants à n'en plus finir et des séances de photos politiques où le premier ministre se tient devant une fausse maison, puis ça finit là.
Ce n'est pas ce que nous voulons. Ce n'est pas ce que les Canadiens veulent. Ils en ont assez de tout ça. Ils ont besoin de mesures concrètes. Ils ont besoin de quelque chose de tangible qu'ils peuvent regarder en disant: « Voici ce que le gouvernement a produit. » Les licornes et les arcs-en-ciel n'ont plus d'effet. Nous avons besoin de résultats réels que nous pouvons montrer en disant: « Voici ce que le gouvernement a fait », parce que ce…
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat. Personne ne sera surpris si je dis d'emblée que je voterai contre le projet de loi.
Le ministre des Finances se plaît à répéter à la Chambre qu'il s'agit d'un budget générationnel. Ce qui est clair et indéniable, c'est qu'il s'agit d'un budget qui impose une dette générationnelle massive, écrasante et impardonnable. Je ne peux m'empêcher de souligner que notre déficit atteint pratiquement les 80 milliards de dollars, un montant qui ferait rougir même Justin Trudeau.
La productivité du Canada a fortement baissé par rapport à celle des autres pays du G7. Pourquoi? Les capitaux demeurent en retrait en raison du manque de confiance. Les investissements dans l'équipement, l'innovation et l'efficacité des entreprises sont sur la glace en raison de l'incertitude économique fondamentale. C'est là l'essence même de la productivité. La dernière chose dont notre économie a besoin en ce moment, c'est de l'incertitude, et pourtant, c'est ce que nous vivons.
J'ai écouté attentivement mes collègues du côté libéral parler de ce budget, et je me suis demandé comment tant de personnes ont soudainement attrapé la maladie du « un jour ». Il s'agit peut-être d'une forme d'amnésie politique, car il semble que les membres des banquettes ministérielles de ce soi-disant nouveau gouvernement aient oublié qu'ils ont pavé la voie à cette plongée massive dans une nouvelle dette générationnelle.
Bien que le premier ministre affirme avoir mal choisi ses mots lorsqu'il a déclaré « On s'en fout » à propos de ses relations avec Trump, ce qui est dit en plaisantant contient souvent une part de vérité. Le fait qu'il a dit qu'il s'en fout nous apprend deux choses. Peut-être fait-il simplement semblant de négocier avec les États‑Unis, et l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, l'ACEUM, est un filet de sécurité, du moins pour l'instant. Il se plaît à dire que le Canada a le meilleur accord en ce moment. Franchement, c'est absurde. Nous avons le même ACEUM qu'avant les élections, mais avec un tas de nouveaux droits de douane sur tout ce qui n'est pas couvert par cet accord. C'est un échec cuisant. Peut-être qu'il s'en fout parce qu'il espère que Trump perdra ses procès ou perdra le contrôle du Congrès aux élections de mi-mandat, ou que l'économie américaine ressentira enfin les répercussions inévitables des droits de douane, avec des pertes d'emplois et de l'inflation.
Or, le silence et le « On s'en fout » sont des réponses dangereuses, malavisées, irresponsables et franchement paresseuses. Nous sommes dans un vide commercial avec un cas de coudes rétrécis à la George Costanza. Tout le monde sait qu'il est périlleux de négocier avec Trump et son équipe de lèche-bottes qui le valide. Trump ressemble un peu à Biff Tannen dans Retour vers le futur II, où le tyran contrôle la ville dystopique et les gens qui l'entourent. Peut-être que la stratégie consiste simplement à attendre qu'il se lasse et à espérer que tout ira pour le mieux.
Quand Trump s'attaquera à l'ACEUM, ce qu'il fera très certainement, il en ira littéralement de la stabilité économique du Canada. Remplacer nos échanges commerciaux avec les États‑Unis par des échanges avec d'autres pays peut sembler être une occasion à saisir, mais il s'agit au mieux d'un objectif à long terme. Quiconque a bâti une PME prospère au Canada pourrait nous dire qu'il faut des décennies pour nouer les relations et développer les chaînes d'approvisionnement nécessaires pour assurer une prévisibilité solide sur nos marchés d'exportation.
Autour de 75 % des exportations canadiennes sont destinées aux États‑Unis. Ce chiffre peut fluctuer, et il a fluctué au fil du temps, mais fondamentalement, nos relations avec les États‑Unis ne changeront pas de notre vivant. Dire le contraire, c'est ignorer les faits, l'histoire et l'intégration naturelle de nos économies compte tenu de notre contexte politique, géographique, économique et fondamental. Le réseau nord-sud de chaînes d'approvisionnement, de transport et de logistique, construit sur des décennies de relations et de confiance dans des liens financiers, n'est pas quelque chose que notre secteur manufacturier et notre secteur des services peuvent abandonner ou recréer miraculeusement ailleurs simplement parce que le premier ministre le dit.
Il a fallu 100 ans à notre économie pour évoluer de manière à assurer la circulation efficace des biens et des capitaux et à garantir la stabilité des chaînes d'approvisionnement. Il est bien beau d'affirmer que nous allons doubler nos échanges commerciaux avec l'Europe, mais cela ne résoudra pas nos problèmes avant la révision de l'ACEUM. Soyons clairs: l'économie canadienne a évolué au cours des 50 dernières années grâce à des changements technologiques et à la prise de conscience que la libéralisation du commerce était la seule voie pour améliorer le niveau de vie des Canadiens.
L'argent suit la voie de la moindre résistance, en fonction du rendement. Ce sont les politiques qui déterminent cette voie. Cependant, en élaborant notre stratégie commerciale nord-sud, nous avons renoncé à notre responsabilité de soutenir une stratégie nationale en matière de fabrication et, surtout, une stratégie nationale pour l'accès au capital.
Je le sais parce que j'ai passé les 20 dernières années à aider des entreprises canadiennes en démarrage à commercialiser leurs idées, malgré des obstacles importants, parfois insurmontables, à l'accès au capital. L'écosystème des entreprises canadiennes en démarrage a connu des succès remarquables, comme Shopify et Hootsuite, parmi tant d'autres. BlackBerry est littéralement responsable de la création de la machine à innover de Waterloo qui a ouvert la voie aux entrepreneurs canadiens pour qu'ils puissent réaliser leurs rêves.
Le gouvernement Harper a lancé un programme extrêmement utile pour renforcer le secteur de l'innovation en soutenant la communauté des investisseurs providentiels. Ce programme, peu coûteux mais extrêmement efficace, a comblé le fossé entre les idées et les capitaux. Des groupes d'investisseurs providentiels sont apparus dans tout le Canada et ont réuni des capitaux considérables pour soutenir des entreprises canadiennes. Malheureusement, le gouvernement Trudeau a annulé ce programme.
Au cours des 10 dernières années, nous avons raté le coche en matière de création d'une plateforme d'accès au capital pour soutenir les entreprises au-delà de la phase de démarrage. Les agences de développement régional auraient pu jouer ce rôle, mais elles agissent essentiellement comme des agences de renflouement au lieu de constituer un réseau d'investissements stratégiques pour les jeunes pousses canadiennes.
J'ai vu des dizaines d'entreprises partir aux États‑Unis simplement parce qu'elles ne pouvaient pas obtenir de financement au Canada. Les États‑Unis ont offert des solutions aux Canadiens peu enclins à prendre des risques en fournissant un soutien à ces entreprises qui voulaient rester ici, mais qui ne pouvaient tout simplement pas refuser les occasions offertes au sud de la frontière. C'est pourtant une occasion facile à saisir. Si le gouvernement est déterminé à précipiter notre pays dans l'endettement, pourquoi ne pas commencer par examiner la façon dont nous finançons nos meilleurs talents et essayer de combler l'écart entre le capital et les idées?
Nous devons inciter les capitaux canadiens à investir réellement et à demeurer ici, au Canada. Huit entreprises en démarrage sur 10 échouent. Les investisseurs providentiels, les fonds d'investissement providentiel et les véhicules d'investissement en capital-risque connaissent bien ce risque, mais à mesure que nous naviguons dans cette période d'incertitude, comme je l'ai dit plus tôt, le capital reste sur la touche. Il y a 15 ans, il était plus facile d'attirer des investissements en phase de démarrage parce que cela constituait une priorité stratégique pour les gouvernements fédéral et provinciaux. Les investisseurs accrédités se sont organisés et ont multiplié les investissements dans les entreprises canadiennes. C'était magnifique, mais aujourd'hui, la lassitude des investisseurs s'est installée parce que le flux d'occasions est faible, et la confiance, ébranlée.
Les incitatifs à l'investissement dans les entreprises en démarrage au Canada sont inexistants. C'est là que réside l'obstacle à l'investissement. C'est là que réside la tragédie: nous avons manqué l'occasion, au cours des 10 dernières années, de mettre en place des incitatifs à l'investissement. Soyons clairs: il ne s'agit pas d'une réduction d'impôt pour les riches, mais d'un incitatif pour les personnes prêtes à prendre des risques sur les entreprises canadiennes. Qu'on ne s'y trompe pas: le risque est élevé. Les 2 entreprises sur 10 qui réussissent à percer le marché ont besoin d'années de mentorat et de soutien, avec de multiples cycles d'investissement. À moins d'être prêts à soutenir cet écosystème, nous continuerons de nous battre contre des moulins à vent, de voir nos meilleurs talents partir au sud et d'affaiblir notre écosystème national de l'innovation.
Mon chef est sur une bonne piste. Il l'est vraiment quand il parle d'éliminer l'impôt sur les gains en capital, à condition que ces gains soient investis dans des entreprises canadiennes. Les gens comprennent cela à la base. Si nous pouvions fournir ce genre d'incitatif pour soutenir les jeunes entreprises canadiennes, nous arriverions à bâtir une économie plus diversifiée qui permettrait aux entreprises canadiennes et aux capitaux de rester et de croître ici. C'est là le véritable effort à faire pour bâtir le pays, une entreprise à la fois. Cela susciterait la confiance et l'enthousiasme et injecterait une quantité massive de capital de réserve privé dans notre économie.
Le Canada est surréglementé et surtaxé, il manque d'incitatifs et il n'est pas concurrentiel; il affiche le pire taux de compétitivité du G7. Le gouvernement dit qu'il veut de nouvelles idées. Je viens de lui en donner plusieurs, qui ont toutes été validées par des pratiques exemplaires antérieures, mais les libéraux les ont toutes rejetées.
Les libéraux font de beaux discours, mais il est facile de parler. J'en ai assez de les entendre dire qu'ils croient au Canada, comme s'il n'y avait que les libéraux qui croient au Canada. Moi aussi je crois au Canada. Pendant toute ma vie, j'ai cherché à créer de la valeur pour les Canadiens et des emplois pour eux et à stimuler la croissance dans ma région.
Mes petits-enfants, qui sont encore très jeunes, paieront le prix de ce budget. Seuls les conservateurs sauront donner la priorité au Canada et ramener le bon sens dans notre pays avec une solide politique budgétaire.
Madame la Présidente, faisons un très bref retour en arrière. Nous parlons des investissements étrangers qui quittent le Canada à destination d'autres pays, les États-Unis en particulier, je rappelle au député qu'à l'époque où son chef était au pouvoir le secteur manufacturier en Ontario a subi sa plus grosse dévastation depuis des générations. Revenons au présent. Nous avons un premier ministre qui attire au Canada des investissements de centaines de millions de dollars, voire de milliards de dollars, depuis diverses parties du monde tandis que nous cherchons des moyens d'élargir nos débouchés commerciaux.
Je remercie le député de présenter ses idées, mais je pense que nous devons reconnaître la façon fondamentalement différente dont le gouvernement s'y prend pour accroître le commerce, en le faisant avec une économie canadienne unifiée, en multipliant les débouchés et en attirant des investissements de milliards de dollars au Canada grâce aux efforts du premier ministre.
Je me demande si le député pourrait nous faire part de ses pensées à cet égard. Est-il favorable aux voyages du premier ministre, étant donné la mesure dans laquelle il a réussi à trouver de nouveaux débouchés pour les exportations des concitoyens du député et de toute la population canadienne?
Madame la Présidente, c'est la question la plus délirante que j'ai entendue depuis mon élection.
Le premier ministre a effectué 28 voyages à travers le monde pour des séances de photos, des poignées de main et des protocoles d'entente non contraignants. Pas un seul dollar n'a encore été investi au Canada.
J'aimerais que le député me donne le nom d'une seule entreprise qui a injecté des capitaux au Canada. À l'heure actuelle, les capitaux quittent le Canada à un rythme record pour se diriger vers les États-Unis. C'est là-dessus que nous devons concentrer notre attention, et non sur l'idée fictive que les lettres d'intention et les protocoles d'entente ont une quelconque valeur. Ce ne sont que des séances de photos et de la manipulation.
[Français]
Madame la Présidente, tout à l'heure, mon collègue de Lac‑Saint‑Jean a posé une question à un député conservateur après son discours. En résumé, il a souligné que les conservateurs démolissent le budget libéral dans leurs discours, avec raison. Pourtant, mon collègue demandait quels efforts les conservateurs avaient faits pour rejeter ce budget. Le député conservateur lui a répondu qu'on avait tout fait ce qu'on pouvait au sein de son parti pour rejeter ce budget lors du vote.
Le Bloc québécois compte 22 députés et les 22 députés ont voté contre ce budget. J'aimerais savoir, parmi les 143 députés conservateurs, combien ont effectivement voté contre ce budget, si on ne compte pas les rideaux.
[Traduction]
Madame la Présidente, si la question est de savoir combien de députés conservateurs ont voté pour le budget, la réponse est zéro. Nous avons tous voté contre le budget. J'ai voté contre le budget. Le budget engendre une dette historique catastrophique pour les Canadiens. Quand j'ai dit que le déficit que nous allons accumuler cette année ferait rougir Justin Trudeau, je voulais dire que c'est une facture historique catastrophique que mes petits-enfants devront payer.
Je voterai à nouveau contre le budget, je voterai contre tous les projets de loi d'exécution du budget et je le ferai avec fierté.
Madame la Présidente, le député vient de faire un excellent discours dans lequel il a mentionné que les capitaux quittent le Canada. C'est une préoccupation bien réelle au Canada en ce moment. Nous avons récemment appris qu'une autre entreprise, une entreprise canadienne qui exploite une mine dans ma circonscription, a choisi de faire construire son nouveau terminal d'exportation aux États‑Unis plutôt qu'au Canada en raison de nos impôts trop élevés, de notre réglementation excessive et des innombrables exigences du gouvernement libéral.
Le député peut-il nous en dire un peu plus sur l'importance des politiques et la nécessité de s'assurer qu'elles soient favorables aux entreprises et au milieu des affaires au Canada?
Madame la Présidente, j'irai même un peu plus loin. Non seulement le fardeau des impôts, de la réglementation et des exigences freine les investissements au Canada, mais les coûts initiaux pour avoir accès à des capitaux dans notre pays sont énormes. Nous sommes confrontés à l'exode de nos entreprises vers les États‑Unis parce que ce pays leur offre des programmes d'incitatifs, surtout dans le secteur de la technologie, en Californie. Dans cet État, les entreprises peuvent obtenir du financement pour s'installer dans les centres d'innovation beaucoup plus rapidement qu'au Canada. Ici, c'est une lourde tâche.
Il faut favoriser la déréglementation et éliminer les tracasseries administratives. Prenons un simple projet de construction d'immeuble industriel au Canada. À l'heure actuelle, il peut s'écouler des années avant d'en arriver au premier coup de pelle. Le coût des droits d'aménagement, des frais et de la réglementation est exorbitant. Au cours des 20 dernières années, nous nous sommes enfermés dans une impasse dont il faut en sortir. Le Parti conservateur s'emploiera à cela.
Madame la Présidente, le premier ministre a été élu sur la promesse que les libéraux feraient front contre Trump et qu'ils combattraient les droits de douane américains. Il a même exécuté une petite danse « coudes levés » après l'élection.
À quoi ressemble donc la rhétorique des libéraux depuis l'élection, eux qui prétendaient que le Canada se tiendrait debout face à Trump, les coudes levés? Les États‑Unis ont imposé une taxe de 35 % sur tous les biens canadiens, même si la plupart sont exemptés par un accord de libre-échange. Trump a imposé des taxes sectorielles sur les biens canadiens, notamment une taxe de 50 % sur les métaux et une autre de 25 % sur les automobiles. Trump a ajouté un nouveau droit de douane de 10 % aux droits antidumping et compensateurs sur le bois d'œuvre canadien, portant la taxe à plus de 45 % et paralysant l'industrie. De plus, une taxe de 25 % a été imposée sur certains produits de bois finis.
Dans la définition qu'a le premier ministre de ce que signifie lever les coudes pour apaiser Trump, il a annulé la taxe sur les services numériques, qui est une taxe de 3 % visant les gigantesques entreprises multinationales opérant au Canada, comme Google, Amazon et Netflix. Il s'agit d'une taxe dont le directeur parlementaire du budget estime qu'elle générerait plus de 7 milliards de dollars en nouvelles recettes sur cinq ans pour les Canadiens.
Alors que le premier ministre voulait faire croire aux Canadiens que chaque coup tarifaire lancé par Trump était aussitôt suivi de contre-mesures canadiennes, en réalité, après l'enthousiasme initial, les libéraux ont retiré tous les droits de douane sur les biens américains assujettis à l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique. Ils ont ensuite discrètement retiré les contre-mesures tarifaires sur les biens américains qui ne sont pas conformes à l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique.
Comme si le premier ministre avait été dopé pour apaiser encore davantage Trump, il s'est engagé à faire passer le financement de la défense de 2 % à 5 % du PIB, et nous avons vu dans le budget de 2025 un engagement faramineux de 81,5 milliards de dollars sur cinq ans.
Et ce n'est pas tout. Pour donner encore plus de satisfaction à Trump, sous prétexte de sécurité frontalière pour répondre à la crise frontalière imaginaire du fentanyl selon Trump, le projet de loi C‑12 a été la première mesure législative déposée par le premier ministre à la Chambre. Il s'agit d'un projet de loi omnibus dangereux qui menace les libertés civiles des Canadiens, porte atteinte à leurs droits en matière de protection de la vie privée, élimine l'équité procédurale et s'inspire directement du programme anti-réfugiés et anti-État de droit de Trump.
Lorsque Trump s'est offusqué d'une publicité qui relatait fidèlement le point de vue de l'ancien président Reagan sur les droits de douane, le premier ministre s'est aplati devant Trump et s'est excusé. Ce n'est pas vraiment ce qu'on appelle avoir les coudes levés, n'est-ce pas?
Les actions du premier ministre sont très éloignées des promesses électorales qu'il a faites aux Canadiens et, à l'heure actuelle, le Canada est le seul pays du G7 à ne pas avoir d'accord commercial avec les États‑Unis.
Pendant la campagne électorale, le premier ministre a promis aux Canadiens qu'il faciliterait la construction de projets d'énergie propre. Il n'a jamais dit qu'il mettrait fin à l'interdiction des pétroliers et qu'il ferait construire un nouveau pipeline. Que fait le premier ministre? Il conclut un protocole d'entente avec la première ministre Danielle Smith pour faire avancer la construction d'un nouveau pipeline vers la côte de la Colombie‑Britannique, un accord élaboré à huis clos sans consulter la Colombie‑Britannique et les Premières Nations.
Les Britanno-Colombiens ne veulent pas d'un autre mégaprojet qui augmente les émissions et menace les écosystèmes côtiers. Le premier ministre ne peut pas justifier la négociation d'un accord sur un pipeline avec l'Alberta qui exclut totalement la Colombie‑Britannique, les Premières Nations concernées et les collectivités touchées. Aucune d'entre elles n'a été invitée à la table des négociations.
Les Britanno-Colombiens ne toléreront pas la levée de l'interdiction des pétroliers, et les députés libéraux de la Colombie‑Britannique le savent. Plutôt que de semer la division, pourquoi le premier ministre ne travaille-t-il pas sur des projets qui contribuent véritablement à l'édification de la nation, qui sont bons pour l'économie et l'environnement et qui aident le Canada à respecter ses engagements au titre de l'Accord de Paris?
On a dit aux Canadiens que le budget de 2025 était une déclaration audacieuse d'ambition générationnelle. On leur a présenté le chiffre phare de 1 billion de dollars d'investissements publics et privés sur cinq ans et on leur a dit que ce budget assurerait l'avenir du Canada, mais malgré tout ce battage médiatique, peu de Canadiens se sentent inspirés. Pourquoi? Parce que le budget, dans son essence, est décevant, contradictoire et profondément conservateur dans ses priorités.
C'est un retour vers le futur avec l'austérité et le gouvernement libéral.
Le premier ministre qualifie ce budget d'« investissement générationnel », mais ce n'est pas le type d'investissement que les travailleurs canadiens réclamaient. Il rate la cible.
Le budget détourne les ressources des citoyens ordinaires qui vivent une crise du logement. Il prévoit très peu d'investissements dans les collectivités autochtones et les projets menés par des Autochtones, et ne fait aucune mention des appels à la justice concernant les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Il prévoit de grosses compressions budgétaires, de l'ordre de 15 % dans la plupart des ministères, et réduit les services publics essentiels, tout cela pour faire place à une augmentation record des dépenses militaires. Le gouvernement réduit ses dépenses quotidiennes grâce à un examen dit « exhaustif » des dépenses, qui permettra, selon lui, de réaliser des économies de 13 milliards de dollars par an d'ici 2028‑2029, pour un total de 60 milliards de dollars. Cela signifie une réduction des services publics, qui touche en premier lieu les travailleurs de première ligne qui fournissent les soins essentiels dont dépendent les Canadiens ordinaires.
Le premier ministre dissimule l'impact des compressions budgétaires derrière des euphémismes. Le budget est truffé de termes comme « modernisation », « rationalisation » et « recalibrage ». Qu'est-ce que cela signifie réellement? Cela signifie en réalité que les services seront réduits et que des mesures d'austérité seront imposées, qui toucheront de manière disproportionnée les femmes, les travailleurs de première ligne et les communautés vulnérables.
Pour les travailleurs et les familles qui ont perdu leur emploi, ou les 40 000 travailleurs qui perdront leur emploi en raison de la réduction de 15 % dans tous les ministères, à quelques exceptions près, le budget de 2025 ne prévoit aucune aide. Il n'y a pas de réforme de l'assurance-emploi pour ces travailleurs et leurs familles, pas de recyclage ni d'aide à la transition; il n'y a aucune aide pour eux. Ce n'est pas vraiment un budget favorable aux travailleurs. Les Canadiens sont confrontés à la hausse du coût de la vie, à une crise du logement et à un système de santé surchargé, mais le gouvernement demande aux travailleurs et à leurs familles de se serrer la ceinture tandis que les entrepreneurs du secteur de la défense font des profits exceptionnels.
Les compressions budgétaires dans la fonction publique fédérale sont imprudentes et inutiles. Ce sont ces personnes qui traitent les prestations, les demandes du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées, les remboursements d'impôt et les demandes d'assurance-emploi, autant de services qui permettent au gouvernement de fonctionner. Les compromettre revient à compromettre les services dont les Canadiens ont besoin. Un budget véritablement générationnel investirait dans les personnes, dans des logements abordables, dans des emplois verts, dans les soins de santé publics, dans l'atténuation du changement climatique et dans un système postsecondaire qui a été décimé par la mauvaise gestion qu'ont faite les libéraux des visas d'étudiants.
En ce qui concerne le logement, le programme Maisons Canada suscite beaucoup d'enthousiasme et de promesses. Le gouvernement prévoit de fournir 40 % de logements abordables ainsi qu'une grande abordabilité liée à 30 % du revenu médian. Il se trouve que cet engagement ne s'applique qu'à six emplacements. Pour les autres, aucun critère d'abordabilité n'est prévu. De plus, le budget de 2025 ne prévoit que 6,5 milliards de dollars de nouveaux fonds; le reste des 25 milliards de dollars est reporté des budgets précédents. À ce jour, le seul objectif annoncé par le gouvernement est la construction de 4 000 logements à partir de l'année prochaine. Cela représente une goutte d'eau dans l'océan des millions de logements sociaux nécessaires au cours de la prochaine décennie pour résorber le retard accumulé.
De plus, le gouvernement compte fortement sur les provinces pour subventionner l'abordabilité. Sans engagements fermes ni garanties claires en matière d'abordabilité, Maisons Canada ne parviendra pas à fournir les logements abordables dont les Canadiens ont désespérément besoin.
Le budget de 2025 promet beaucoup de choses, avec 1 billion de dollars d'investissements, mais la plupart de ces investissements sont déjà engagés, reclassifiés ou proviennent du secteur privé et pourraient ne jamais se concrétiser. Le gouvernement communique abondamment, avec beaucoup de fanfare et de battage publicitaire, mais, en réalité, il s'agit souvent de promesses non tenues, avec des annonces recyclées et un réajustement de programmes et d'investissements déjà engagés. Le chiffre annoncé de 25 milliards de dollars se réduit à seulement 0,3 milliard en nouveaux investissements dans la recherche et le développement...
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, la députée qui vient de parler fait partie d'une alliance avec le Parti conservateur du Canada dont les membres cherchent à provoquer des élections. Voilà la réalité. Elle a voté avec le Parti conservateur.
Dans le fond, qu'est-ce qu'on trouve dans le budget? Le budget prévoit une assurance-médicaments, des soins dentaires et des repas pour les enfants dans les écoles. La députée croit vraiment que le Parti conservateur serait meilleur pour gouverner le Canada que le Parti libéral actuel.
Des voix: Bravo!
L'hon. Kevin Lamoureux: Le Parti conservateur applaudit la députée.
Madame la Présidente, la députée croit-elle, en toute honnêteté, que les investissements prévus dans le budget pour les collectivités d'un bout à l'autre du pays seraient mieux gérés par le Parti conservateur? Est-ce vraiment ce qu'elle croit? Pourquoi ne trouve-t-elle pas dans le budget des mesures qui profiteraient à sa circonscription, voire à tous les Canadiens, et pourquoi ne vote-t-elle pas…
Madame la Présidente, je serai très claire: j'ai voté contre les libéraux, et non avec les conservateurs; j'ai voté contre les libéraux. Pourquoi? Le NPD a en fait essayé de trouver une solution en disant au gouvernement qu'il appuierait le budget si, par exemple, il investissait 1,5 milliard de dollars dans le logement coopératif en y rattachant des critères d'abordabilité, s'il adoptait un programme de soutien de l'assurance-emploi pour les travailleurs qui perdraient leur emploi, et s'il s'abstenait d'imposer des compressions qui nuiraient aux services fournis aux peuples autochtones, par exemple.
Le NPD a présenté une liste de demandes au gouvernement, mais il les a toutes rejetées. Voilà ce contre quoi nous avons voté: un gouvernement ayant refusé de soutenir les Canadiens qui ont le plus besoin d'aide pendant cette crise de l'abordabilité.
[Français]
Madame la Présidente, je vous remercie d'imposer la discipline qu'il doit y avoir ici, à la Chambre. Je le souligne et je l'apprécie. Je viens de sortir d'un comité où, encore une fois, on faisait de la partisanerie. C'était un show de boucane.
Là, je suis un peu tannée que le débat porte sur le fait que nous avons ou non voté contre le budget. De grâce, parlons des vrais enjeux. Moi, quand je retourne dans ma circonscription, on me demande si on abandonne l'industrie forestière. Moi, quand je pose une question à ma collègue, je veux entendre les vraies affaires. Je veux entendre des choses constructives, des moyens précis.
Nous allons retourner dans nos circonscriptions où l'industrie forestière est un des moteurs économiques et où les gens craignent les changements climatiques, et je demande donc à mes collègues d'arrêter de dire que nous avons voté contre ou pour le budget.
Qu'en pense ma collègue?
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais dire à la Chambre ce que j'espérais trouver dans le budget. J'espérais voir la construction à grande échelle de logements abordables, plus précisément 1 million de logements en une décennie pour remédier à la crise de l'abordabilité en matière de logement. J'espérais trouver des fonds pour le logement communautaire au Québec, en Colombie‑Britannique et ailleurs au pays, et non pas un maigre investissement de 500 millions de dollars qui n'aura qu'un effet minime. Le NPD espérait voir un investissement dans le transport en commun au Québec et en Colombie‑Britannique. Nous espérions la mise en place d'un réseau énergétique est-ouest qui relierait les provinces avec une source d'énergie propre. Au lieu de cela, les Canadiens se retrouvent avec des changements mineurs, des réductions d'impôt pour les entreprises et un régime d'austérité accrue pour le secteur public, sans parler du fait que l'environnement est passé sous silence dans le budget.
Madame la Présidente, dans son discours, la députée a qualifié le budget de conservateur. Bien que certains éléments aient été tirés de notre campagne électorale — et je remercie le gouvernement d'avoir inclus dans son budget certaines de ces mesures —, je conviens que nous avons tous deux voté contre le budget, mais pour des raisons différentes, de toute évidence. Ce qui ne fait pas du tout de ce budget un budget conservateur, c'est le fait qu'il prévoit un déficit de 78,3 milliards de dollars.
La députée d'en face ne conviendrait-elle pas que, vu les conséquences d'un déficit de 78,3 milliards de dollars, l'inflation qui va sûrement diminuer de nouveau et les factures qui pèseront sur les impôts actuels et futurs de nos enfants et petits-enfants, ces effets touchent les personnes mêmes que la députée prétend vouloir aider? Les effets touchent d'une façon disproportionnée les gens les plus défavorisés sur le plan socioéconomique, les personnes mêmes qu'elle a dit, dans son discours, vouloir aider.
Madame la Présidente, c'est un budget d'austérité. C'est exactement ce que veulent les conservateurs. Cependant, nous, nous ne l'appuyons pas. Le Nouveau parti démocratique avait demandé au gouvernement de protéger les services, de venir en aide aux familles de travailleurs et de mettre en place des mesures plus musclées pour alléger le coût de la vie. Quand on prend au sérieux l'avenir du Canada, le...
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre au nom des habitants et des familles de Foothills, qu'ils soient agriculteurs, éleveurs, transformateurs du secteur agroalimentaire ou, bien sûr, entrepreneurs.
Le projet de loi C‑15 d'exécution du budget est tout sauf un plan pour la prospérité. Il est plutôt une feuille de route vers l'augmentation des impôts, l'augmentation de la dette, l'augmentation de l'inflation et l'augmentation des dépenses des gens qui font tourner l'économie canadienne. Je pourrais sans doute résumer le budget libéral par deux formules: trop de promesses, pas assez de résultats.
Pendant la dernière campagne électorale, le premier ministre avait promis aux Canadiens qu'il allait faire preuve de rigueur budgétaire, qu'il allait opérer des changements transformationnels et qu'il s'astreindrait à une discipline financière. Une fois de plus, les libéraux n'ont tenu aucune de leurs promesses. Je les préviens: ce n'est pas en hypothéquant l'avenir qu'ils arriveront à bâtir le Canada de demain, celui que nous souhaitons tous. Pourtant, en ajoutant près de 80 milliards de dollars au fardeau de la dette qui pèse sur les contribuables canadiens, c'est exactement ce que fait le budget.
En conséquence, notre niveau de vie se détériore. Cela préoccupe toute une génération de jeunes Canadiens, qui commencent à accepter que ce type de dette et de déficit devienne la norme. D'autres l'ont certainement remarqué. Par exemple, sur les 48 pays suivis par l'OCDE, le Canada devrait se classer au deuxième rang des pays à la plus faible croissance par habitant jusqu'en 2030. Le Canada affiche la pire croissance par habitant du G7, avec une baisse de plus de 10 % des investissements par travailleur.
Il y a 10 ans, ce n'était certainement pas la réalité pour les Canadiens. Sous le gouvernement conservateur précédent, nous avions la classe moyenne la plus riche du monde. Nous avions un budget équilibré. Nous étions respectés par nos partenaires commerciaux les plus importants et les plus fiables. Dans l'ensemble, les familles canadiennes avaient de l'espoir. Malheureusement, le gouvernement libéral a choisi d'alourdir le fardeau et d'attiser l'inflation, avec 90 milliards de dollars de nouvelles dépenses et un déficit de 78 milliards de dollars.
Aussi incroyable que cela puisse paraître, le déficit du gouvernement libéral est deux fois plus élevé que celui du premier ministre précédent, Justin Trudeau, dont le déficit et les dépenses inconsidérées avaient poussé la ministre des Finances à démissionner. Je trouve extrêmement intéressant que, il y a seulement un an, les députés libéraux se démenaient, indignés par les dépenses inconsidérées du prédécesseur, mais qu'aujourd'hui, ils applaudissent à des dépenses et à des déficits deux fois plus élevés que ceux de Justin Trudeau. Il est incroyable de constater à quel point les choses ont changé dans les rangs libéraux et avec quelle facilité ils sont prêts à se contredire pour s'assurer de remporter des élections.
Pour mettre les choses en perspective, le seul service de cette dette s'élève à plus de 50 milliards de dollars par an. C'est plus que ce que le gouvernement fédéral transfère aux provinces pour les soins de santé. Plutôt que de construire des hôpitaux, d'embaucher des médecins et des infirmières, ou d'agrandir les ports et de réparer les routes, plus de 50 milliards de dollars de fonds publics sont consacrés uniquement au service de la dette libérale. C'est un chiffre impressionnant. J'espère que les Canadiens qui nous regardent aujourd'hui comprennent les conséquences et les répercussions de ce genre de chiffres.
Pour les Canadiens, c'est très difficile à comprendre. Je veux que les Canadiens qui font la file pour trouver un médecin de famille ou qui passent des heures aux urgences sachent que nous avons des solutions à ces problèmes. Cependant, au lieu d'utiliser les fonds pour les résoudre, on va s'en servir pour rembourser les intérêts de la dette du Canada, conséquence des dépenses incontrôlées des libéraux. Comme d'habitude, les libéraux font des promesses pendant la campagne électorale et font exactement le contraire une fois élus.
Pendant la campagne électorale, ils ont promis des changements transformationnels et des investissements de portée historique. Or, ce qu'ils ont accompli, c'est une dette intergénérationnelle, et il faudra plusieurs générations de Canadiens pour parvenir à la rembourser. Les Canadiens ne sont pas dupes. Même certains des grands amis des libéraux ne sont pas dupes.
Je voudrais mentionner quelques manchettes parues depuis la publication du budget. Du Toronto Sun, nous avons « Le budget [du premier ministre] aussi insoutenable qu'un budget Trudeau »; du National Post, « Les libéraux devraient se tenir loin de l'économie »; du Globe and Mail, « Le déficit de confiance croissant des libéraux »; et de la publication préférée des libéraux, le Toronto Star, « Une fois de plus, [le premier ministre] n'est pas tout à fait à la hauteur du battage médiatique » .
Ces avertissements arrivent à un moment où les Canadiens sont en proie à des difficultés sans précédent.
Banques alimentaires Canada a indiqué que plus de deux millions de Canadiens sont contraints de faire la queue devant les banques alimentaires chaque mois. Ce nombre a plus que doublé au cours des cinq dernières années. Il est incroyable que quatre Canadiens sur cinq considèrent désormais la sécurité alimentaire comme leur principal souci financier. Comment cela est-il possible dans un pays aussi prospère que le Canada, ou qui semblait l'être jusqu'à ce que les libéraux perdent le contrôle de leurs dépenses?
Cette situation nous touche tous dans nos circonscriptions. Par exemple, à la banque alimentaire d'Okotoks, dans l'une des plus grandes collectivités de ma circonscription, la fréquentation a augmenté de 200 %. Au cours des sept premiers mois de l'année dernière, elle comptait environ 15 000 utilisateurs; elle en compte maintenant plus de 45 000. Dans ma petite ville natale, High River, plus de 100 familles ont recours à la banque alimentaire chaque semaine. C'est tout à fait incroyable dans un pays comme le Canada.
Les banques alimentaires n'ont jamais été conçues pour être un élément central du filet de sécurité sociale, mais c'est précisément ce qui se produit sous le gouvernement libéral. Elles sont en train de devenir la principale source d'approvisionnement alimentaire pour un nombre trop important de familles canadiennes, alors qu'elles devraient être une solution de dernier recours. C'est une nouvelle réalité pour les familles canadiennes.
Je voudrais aborder un sujet sur lequel les libéraux induisent les Canadiens en erreur. Ils tentent de faire croire que les taxes cachées qu'ils ont imposées sur le prix des denrées alimentaires sont imaginaires. Elles ne le sont pas. En réalité, les Canadiens constatent chaque semaine l'incidence de ces taxes lorsqu'ils se rendent à l'épicerie pour acheter de quoi se nourrir. Comment ces taxes peuvent-elles être imaginaires lorsqu'elles figurent bel et bien dans le budget libéral?
Dans le budget, les libéraux affirment qu'ils maintiendront la taxe avec indexation sur la bière, le vin et les spiritueux. Cette taxe est en fait liée à l'inflation, de sorte que les libéraux ne peuvent même pas dire quel en sera le montant lorsqu'elle entrera en vigueur le 1er avril. Ils disent dans le budget qu'ils maintiendront la norme libérale sur le carburant, qui ajoute 17 ¢ le litre pour les agriculteurs qui cultivent les aliments, les camionneurs qui les transportent et, bien sûr, les détaillants qui les vendent.
Dans le budget, les libéraux annoncent également leur intention de renforcer, c'est-à-dire d'augmenter, la taxe sur le carbone pour les industries, ce qui entraînera une hausse du coût de pratiquement tous les produits. Non seulement cela augmentera les coûts, mais cela aura également pour effet de faire fuir du Canada les investissements et les industries. Comme l'a mentionné précédemment mon collègue de la Saskatchewan, nous avons pu constater les conséquences de cette mesure lorsqu'on a annoncé qu'un nouveau terminal de potasse d'une valeur d'un milliard de dollars sera construit à Vancouver, dans l'État de Washington, et non à Vancouver, en Colombie-Britannique.
Nutrien, fièrement établie à Saskatoon, en Saskatchewan, est l'un des plus grands producteurs de potasse au monde; cependant, cette entreprise parmi les industries les plus prospères au pays n'investit pas au Canada. Elle investit aux États-Unis en raison d'un régime réglementaire canadien complexe et de taux d'imposition élevés. Elle ne peut tout simplement pas supporter ce fardeau.
Ce n'est là que le dernier signe avant-coureur des conséquences des mesures fiscales et du régime réglementaire mis en place par le gouvernement libéral, qui ont pour effet de dissuader les investissements. En réalité, plus de 50 milliards de dollars d'investissements ont quitté le Canada depuis l'élection du premier ministre au printemps dernier. Depuis 2015, et ce chiffre est stupéfiant, des projets liés aux ressources naturelles d'une valeur de 670 milliards de dollars ont soit été abandonnés, soit reportés en raison des taxes élevées et du régime réglementaire du gouvernement libéral.
Je voudrais simplement citer quelques-uns des projets qui auraient clairement eu une incidence sur l'ensemble de la population canadienne. La mine Teck Frontier, le pipeline Northern Gateway, le projet Énergie Est, le projet de gaz naturel liquéfié Énergie Saguenay et le projet Pacific NorthWest LNG ont tous été mis en veilleuse à cause du gouvernement libéral. Imaginez le nombre d'emplois que les Canadiens auraient pu occuper si ces projets avaient été menés à bien.
Enfin, je tiens à mentionner ceci: les libéraux continuent de dire qu'ils livrent une guerre commerciale, mais nous ne pouvons pas être en guerre si nous avons déjà capitulé. Ils ont reculé sur tous les fronts. Les conservateurs sont prêts à collaborer avec quiconque s'engage à remettre le Canada sur la bonne voie et à exploiter nos ressources, comme l'agriculture, les mines et l'énergie, afin de doter le Canada des outils dont il a besoin pour relever ces défis, réussir et garder espoir. Les conservateurs sont disposés à accomplir ce travail, et c'est pourquoi nous ne pouvons pas appuyer le budget, car les libéraux ne sont clairement pas prêts à faire ces sacrifices.
Madame la Présidente, il y a un an, à cette même époque, j'ai pris la parole ici même pour parler des investissements étrangers. J'avais déclaré que le Canada se classait en tête du G7 pour les investissements étrangers et au troisième rang mondial.
Les conservateurs tentent de brosser un tableau sombre du Canada. Je dirais au député que le Canada n'est pas en difficulté. En fait, nous avons un premier ministre proactif et dynamique qui voyage à l'étranger pour attirer des centaines de millions de dollars d'investissements. Il élargit les débouchés commerciaux. Le Canada est une nation commerçante. Le député peut présenter les choses comme il le souhaite, mais le premier ministre et le gouvernement travaillent sans relâche pour assurer la robustesse de notre économie. C'est notre objectif, et je crois que nous l'atteindrons.
Le député d'en face appuie-t-il l'initiative du premier ministre qui consiste à aller sur le terrain, à négocier des exportations pour le Canada et à attendre d'obtenir le meilleur accord possible pour le commerce entre le Canada et les États-Unis?
Madame la Présidente, ma réponse courte est non. Chaque fois que le premier ministre part en voyage, la situation empire pour les Canadiens. Je vais me concentrer sur l'agriculture.
Le premier ministre se rend en Inde, et l'Inde impose des droits de douane de 30 % sur les pois jaunes canadiens. Il se rend aux États-Unis, et les États-Unis augmentent les droits de douane pour les Canadiens. Les libéraux envoient une délégation en Chine, et que fait la Chine? Elle fait passer les droits de douane sur les produits agricoles canadiens de 25 à 100 %. Le canola, les pois, le porc, le bœuf et les fruits de mer sont désormais tous soumis à des droits de douane records. Le premier ministre se rend au Royaume-Uni, et qu'obtient-il? Absolument rien. Nous n'obtenons pas la moindre importation de bœuf ni de porc du Royaume-Uni et de l'Union européenne. En revanche, les importations de bœuf au Canada en provenance du Royaume-Uni ont augmenté de 150 %.
Chaque fois que le premier ministre se rend quelque part, à son retour, la situation est pire, sauf qu'il obtient d'une manière ou d'une autre des accords avantageux pour Brookfield et s'enrichit personnellement.
[Français]
Madame la Présidente, je veux remercier mon collègue de son discours, qui était comme toujours rigoureux et pertinent.
Nous avons beaucoup parlé de choses qui se retrouvent dans ce budget et qui ne sont pas bonnes pour M. et Mme Tout‑le‑Monde. Nous avons entre autres parlé des crédits d'impôt qui sont encore offerts à l'industrie gazière et pétrolière, à hauteur de 100 milliards de dollars, alors que c'est une industrie qui fracasse des records de profits année après année.
Cela dit, il y a une chose qui ne se retrouve pas dans ce budget alors qu'elle était dans les deux budgets précédents. Il s'agit de l'intention de se doter d'une loi sur le travail forcé et le travail des enfants. Dans ce budget, nous n'avons rien retrouvé en ce qui a trait à cette intention du gouvernement, qui était une bonne intention à l'époque, lorsqu'il se souciait vraiment des droits de la personne.
Le Bloc québécois, par l'entremise du député de Saint-Hyacinthe—Bagot—Acton, a déposé le projet de loi C‑251, qui a pour objectif de renverser le fardeau de la preuve en matière de travail forcé et de travail des enfants. Les conservateurs sont-ils d'accord avec nous sur le fait qu'il faut absolument que ce projet de loi soit adopté et qu'il faut faire le travail du gouvernement, puisqu'il est incapable de le faire?
[Traduction]
Madame la Présidente, je veux juste m'arrêter sur quelques éléments de question de mon collègue. Je pense qu'il a très bien souligné le fait que le budget brille par ce qui n'y figure pas. Ce qui n'y figure pas, ce sont les détails.
Les libéraux parlent beaucoup de dépenses, mais l'efficacité d'un budget ne dépend pas des sommes dépensées, mais des effets que les dépenses auront. Nous ne voyons rien au sujet de l'agrandissement des ports, de la réfection des autoroutes, de la diversification des échanges commerciaux ou des moyens d'acheminer nos produits jusqu'aux marchés. En ce qui concerne le premier point soulevé par le député, oui, le plus gros problème du budget n'est pas ce qui n'y figure pas, mais le fait qu'au-delà des flaflas, il ne contient aucun détail.
En ce qui concerne la deuxième question du député, je suis d'accord avec lui. Je n'ai pas eu l'occasion de lire le projet de loi dont il a parlé. C'est un sujet qui tient beaucoup à cœur au Bloc, et je pense pour ma part qu'il en va de même pour nous tous. Mon collègue du Nord de l'Alberta parle de la traite des personnes et de l'esclavage. Je pense que nous serions tous favorables à ce que l'on sévisse contre ces problèmes.
Madame la Présidente, je pense que le premier ministre nous a très bien fait comprendre ce qu'il pense des Canadiens la fin de semaine dernière. En effet, quand il s'est fait poser une question sur les discussions commerciales en cours avec les États‑Unis, il a répondu: « On s'en fout. » Il a affirmé que ce n'était pas un sujet urgent et que c'était sans importance. Je dis très clairement que c'est important pour les habitants de ma circonscription, où, hier, une autre scierie a annoncé sa fermeture, ce qui entraînera la perte de 100 autres emplois.
Lorsqu'on soulève ce genre de questions, le premier ministre fait preuve d'une arrogance évidente et d'une attitude méprisante à l'égard de tous les Canadiens. Le député peut-il nous dire ce qu'il en pense?
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec mon incroyable collègue de Cariboo—Prince George. Le message que le premier ministre envoie aux Canadiens, en particulier aux travailleurs des secteurs forestier et énergétique, pendant l'une des périodes les plus difficiles de notre histoire, c'est qu'il s'en fout carrément. Je pense que cela en dit long.
[Français]
Madame la Présidente, c'est à mon tour de parler du projet de loi C‑15 et, bien sûr, du budget.
Le budget qui a été déposé le 4 novembre a comme objectif de bâtir un Canada plus fort et plus prospère. Cela se résume essentiellement à trois thèmes: bâtir, renforcer et protéger le Canada. Je donnerai plus de détails sur ces trois grands thèmes, mais avant cela, j'aimerais replacer le budget dans son contexte, dans le contexte actuel.
Ce contexte, c'est que le monde a changé. Le monde a changé depuis environ un an, depuis l'arrivée au pouvoir, chez nos voisins du Sud, d'une nouvelle administration qui a mis en œuvre une politique commerciale, disons-le, particulière. Nous ne sommes pas dans une situation où il y a un changement cyclique et où les choses reprendront leur cours normal d'ici quelques trimestres. Non, nous faisons face à un choc économique majeur. D'ailleurs, ce choc survient après deux chocs précédents qui ont beaucoup perturbé l'économie canadienne: la crise financière mondiale de 2007‑2008 et la pandémie de la COVID‑19, en 2020. Il s'agit donc du troisième choc successif qui touche l'économie canadienne.
Ce qui se passe depuis environ un an est très sérieux et très grave. La reconfiguration du commerce mondial qui découle des changements de politiques aux États‑Unis entraîne l'affaiblissement des institutions multilatérales, de l'État de droit et de la confiance entre partenaires économiques. L'imposition de droits de douane arbitraires, injustes et illégaux a une incidence double: les chaînes d'approvisionnement se reconfigurent, et de nombreuses entreprises comprennent désormais que, pour vendre aux États‑Unis, elles doivent produire aux États‑Unis. Cela cause beaucoup de problèmes à tous les partenaires commerciaux, mais cela cause aussi des problèmes chez nous, puisque nos économies sont étroitement interreliées. Cette situation entraîne une hausse générale des prix, alimente l'inflation et engendre des problèmes supplémentaires. Comme cela a été mentionné plusieurs fois, 75 % à 80 % de nos exportations sont destinées aux États‑Unis. Il est donc évident que nous sommes le pays le plus touché par ces changements majeurs.
Nous comprenons très bien que cette situation demande une réponse de la part du gouvernement, une réponse musclée, ambitieuse, massive, à la hauteur de la situation. C'est ce que nous avons fait dans le budget de 2025. En fin de compte, nous faisons ce que nous avions annoncé. Nous mettons simplement en œuvre ce que nous avions promis.
Il est intéressant de constater que, ce que nous faisons, essentiellement, c'est repositionner la politique économique du gouvernement du Canada afin de favoriser clairement l'investissement. Il s'agit donc d'un budget d'investissement visant à accroître notre capacité de production et à faire une transition vers une économie moins dépendante de celle des États‑Unis. Nous prévoyons investir environ 280 milliards de dollars dans l'infrastructure et dans d'autres secteurs, ce qui devrait catalyser près de 1 billion de dollars, soit 1 000 milliards de dollars, en investissements totaux. Cela représente le tiers du PIB canadien. Il est évident que cela comporte des risques. Il est évident que ce n'est pas acquis. Il est évident qu'il n'y a aucune garantie à 100 % que ces investissements se réaliseront. Cependant, avec les mesures que nous mettons en place, nous sommes convaincus que ces investissements se matérialiseront.
D'ailleurs, nous pensons que c'est le fait de ne pas prendre de risques et de présenter un budget conforme à ce qui se fait d'habitude qui aurait représenté le plus grand risque. Depuis les trois derniers mois au moins, nos collègues conservateurs ont évoqué à plusieurs reprises l'idée d'une approche budgétaire qui serait vraiment conservatrice. Ce n'est pas notre approche. Ce qu'ils proposent, c'est une approche d'austérité. Or, en ce moment, avec le choc qui nous provient de l'extérieur, une telle approche nous assurerait de tomber dans une récession très grave.
Selon ce que nous pouvons conclure des déclarations que nos amis conservateurs ont faites ici, leur approche budgétaire se traduirait fort probablement par une réduction de 50 milliards de dollars à de 60 milliards de dollars des investissements. Comme d'autres personnes l'ont déjà mentionné, ce serait carrément de l'austérité toxique, parce que ça contribuerait à affaiblir l'économie à un moment où elle est déjà faible.
Plusieurs études mentionnent que la rigueur budgétaire est nécessaire, mais que l'austérité aveugle que proposent nos confrères conservateurs aurait fortement aggravé la situation.
Est-ce qu'il y a vraiment un problème de viabilité en ce qui a trait aux politiques fiscales canadiennes?
[Traduction]
La dette publique canadienne est-elle viable ou non? Est-ce qu'un déficit de 78 milliards de dollars dans le budget est gérable ou non? Ce déficit entraînerait-il, comme nos collègues le prétendent, une forte inflation, ou soutiendrait-il plutôt l'économie, nous permettrait-il d'accroître l'offre dans l'économie et, en fait, de réduire les pressions inflationnistes? Nous croyons que la dernière réponse est la bonne.
Un déficit de 78 milliards de dollars représente un déficit de 2,5 % du PIB. C'est tout à fait gérable. C'est bien moins que celui de bon nombre de nos partenaires, qu'il s'agisse des États‑Unis ou même de certains pays européens. Notre dette publique se situe autour de 43 % du PIB, et elle se maintiendrait à ce niveau pour les cinq prochaines années, ce qui est viable.
Les députés n'ont pas à me croire sur parole. Ils peuvent regarder les marchés financiers et ce qui se passe sur le marché des obligations. Où en sont les rendements des obligations à long terme? Ils sont plus bas, en valeur absolue, qu'ils ne l'étaient en 2006, lorsqu'un autre gouvernement était en place. Par conséquent, notre dette est viable. Nous avons les moyens de l'assumer. Nous sommes capables de financer cette dette.
Les paiements d'intérêts en proportion du PIB sont bien inférieurs à ce qu'ils étaient dans les années 1990. Il me semble que nos collègues conservateurs vivent encore à cette époque. Nous ne sommes plus dans les années 1990. Le monde a changé. Nous sommes maintenant rendus, en 2025, à un moment où ceux d'entre nous qui croient que l'État a un rôle important à jouer agissent en ce sens, et ceux qui croient que l'État doit simplement se retirer verront bien ce que cela donnera dans les pays qui suivent cette approche. La situation serait 10 fois pire si l'État se retirait de l'économie en ce moment.
Nous devons promouvoir l'investissement. Nous devons nous assurer que notre économie est efficace et productive, et que le secteur privé trouve des raisons d'investir et des projets dans lesquels investir. Nous allons appuyer cela.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup aimé le discours du député, car il était fort divertissant. Le député a utilisé une nouvelle expression, « austérité intelligente », ce qui correspond, je suppose, au contraire de l'austérité. En effet, ces deux termes sont contradictoires.
Durant toutes ses années au pouvoir, si l'on exclut la période de la pandémie, Justin Trudeau n'a jamais présenté de budget qui prévoyait autant de dépenses déficitaires. Si c'est cela, l'austérité intelligente, je me demande bien à quoi ressemble la véritable austérité.
Madame la Présidente, je ne suis pas certain de bien comprendre la question de mon collègue, car je n'ai jamais parlé d'« austérité intelligente ». J'ai simplement dit que ce n'est pas le moment d'imposer une austérité toxique. Ce n'est pas le moment de réduire aveuglément les dépenses publiques en espérant que la main invisible résoudra d'une manière ou d'une autre les problèmes structurels très graves auxquels nous devons faire face. La main invisible ne fonctionne pas toujours, notamment en période de profond bouleversement, comme celle que nous traversons actuellement.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureuse de pouvoir poser une question à mon collègue. Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, nous avons rencontré le directeur parlementaire du budget. J'avais pour lui une question bien simple, à savoir ce qu'est un investissement. Il m'a évidemment répondu que ce sont des capitaux en équipement ou que c'est un moyen de production, et que cela tombe donc dans nos actifs.
On me mentionnait aussi que la nouvelle unité de mesure ressemble à celle du Québec, et je pense que mon collègue connaît très bien la disparité entre le PQI à Québec, soit le Plan québécois des infrastructures, et ce qui est des dépenses courantes. Voici la question que je me pose. Lorsqu'on dit qu'on possède des équipements, que possède vraiment le fédéral quand on dit qu'on a investi à ce point?
Madame la Présidente, nous n'interprétons pas la situation de la même façon que le directeur parlementaire du budget. Nous sommes en désaccord avec lui, mais j'aimerais aussi souligner qu'il n'y a rien de caché dans le budget.
Le déficit, il est là. Les 68 milliards de dollars, ils sont là. Il n'y a rien de caché, mais nous pensons que, des mesures comme des crédits d'impôt, par exemple, pour soutenir et accélérer l'investissement, cela devrait être considéré comme une mesure d'investissement.
Madame la Présidente, mon collègue peut-il rappeler à la Chambre en quoi ce budget d'investissement soutient concrètement les familles, les entreprises et les régions du Québec et du Canada, surtout à un moment où certains partis préfèrent jouer la carte de la peur et du sensationalisme?
Les conservateurs ont voté contre le budget. Les députés du Bloc québécois, qui disent toujours que, quand c'est bon pour le Québec, c'est bon pour eux, ont également voté contre ce budget.
Pouvez-vous expliquer pourquoi ce budget représente au contraire une approche responsable, ambitieuse et tournée vers l'avenir, loin des mots alarmistes que nous entendons beaucoup de la part de nos collègues d'en face?
J'aimerais rappeler à l'honorable député que, pour ma part, je ne peux rien répondre. Toutefois, l'honorable secrétaire parlementaire va sûrement le faire.
Madame la Présidente, dans le budget, il y a plusieurs mesures, et plusieurs d'entre elles sont particulièrement intéressantes pour le Québec, notamment notre soutien toujours indéfectible à la culture, à Radio‑Canada par exemple. Il y a aussi notre soutien aux programmes sociaux, ce qui fait que le Canada est effectivement le Canada.
Nous ne sommes pas comme dans d'autres pays. Nous pensons que nous avons un devoir de nous entraider et d'être solidaires, les uns des autres. Des programmes comme l'Allocation canadienne pour enfants, le Programme national d'alimentation scolaire ou la pension de la Sécurité de la vieillesse sont des programmes qui méritent d'être maintenus et qui doivent être maintenus, et nous l'avons fait.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai deux questions à poser au député. Premièrement, a-t-il fait valoir dans son discours que le budget en est un d'austérité? Deuxièmement, peut-il me confirmer, puisqu'il a déjà été ministre des Finances, que les dépenses déficitaires alimentent l'inflation?
Madame la Présidente, malheureusement, je ne pense pas avoir assez de temps, car il s'agit d'une question très vaste. Cependant, je répondrai non aux deux questions, en ce sens qu'il ne s'agit pas d'un budget d'austérité — ce que les conservateurs proposent serait un budget d'austérité toxique — et qu'un déficit de cette ampleur en ce moment n'alimente pas l'inflation.
Madame la Présidente, c'est un privilège pour moi de prendre la parole ce matin au nom des nombreux excellents travailleurs de Provencher, ma circonscription, pour discuter de cette loi d'exécution du budget.
Le gouvernement d'un pays est jugé à l'aune des conditions de vie du peuple. Le premier ministre a déclaré qu'il devait être jugé en fonction des prix à l'épicerie. À l'heure actuelle, il n'obtiendrait même pas la note de passage. Après seulement huit mois, le premier ministre a déjà échoué, si l'on se fie à son propre critère. Après 10 ans de promesses libérales, les Canadiens sont plus pauvres, les familles ont de la difficulté à se nourrir, les jeunes ne peuvent pas commencer leur vie et les personnes âgées ne peuvent pas finir leur vie en paix.
Le directeur parlementaire du budget a qualifié l'orientation adoptée par le gouvernement de « stupéfiante », « choquante » et « inviable ». Il dit que « si l'on ne change pas de cap, c'est fini. »
L'avertissement ne pouvait être plus clair, et il me rappelle une vieille légende urbaine. Il s'agit de la transcription d'une communication radio entre un navire de la marine des États-Unis et des officiers canadiens au large des côtes de Terre-Neuve, en octobre 1995, transcription qui aurait été publiée par le chef des opérations navales le 10 octobre 1995.
Dans un premier appel radio, les Étatsuniens demandent aux Canadiens de bien vouloir changer de cap de 15 degrés vers le nord afin d'éviter une collision des navires.
Les Canadiens répondent que ce serait plutôt aux Étatsuniens de changer de cap de 15 degrés vers le sud s'ils veulent éviter la collision. Le capitaine du navire de guerre étatsunien dit qu'il commande un navire de la marine des États-Unis et qu'il conseille donc de nouveau aux Canadiens de changer de cap. Les Canadiens répètent que ce sont les Étatsuniens qui devraient le faire.
Les Étatsuniens insistent en disant qu'ils sont à bord du porte-avions étatsunien USS Lincoln, le deuxième navire en taille de la flotte étatsunienne de l'Atlantique, et qu'ils sont accompagnés de destroyers, de croiseurs et de navires d'assistance. Ils exigent que les Canadiens changent de cap de 15 degrés vers le nord.
Les Canadiens répondent qu'ils se trouvent dans un phare et que, par conséquent, la décision de changer de cap ou non appartient aux Étatsuniens.
Le directeur parlementaire du budget est notre phare, et les libéraux ont abandonné tous leurs repères budgétaires antérieurs. Peu importe que le premier ministre ait un égo surdimensionné, qu'il ait acquis de l'expérience internationale, qu'il se soit entouré de nombreux bureaucrates soi-disant experts ou qu'il affirme avec force être capable d'infléchir les lois de l'économie pour qu'un changement de cap de 15 degrés s'opère au gré de sa volonté. Peu importe, car la réalité, elle, ne change pas.
La catastrophe est inévitable si le pays continue ainsi. Le gros voyant rouge clignote, mais le gouvernement refuse de changer de cap. Le cadre de budgétisation des investissements en capital du premier ministre dissimule la dette en comptabilisant des dépenses comme des investissements. Le premier ministre ayant passé sa carrière à Bay Street, il n'est peut-être pas étonnant qu'il continue à trafiquer les comptes. Dans le secteur privé, il appelait cela de la finance créative. En tant que chef du gouvernement, il qualifie le même procédé de budgétisation des investissements en capital.
Les conservateurs savent que le budget est comme une carte de crédit sans limite. Parmi les pays du G7, c'est l'économie canadienne qui affiche actuellement la plus forte contraction. L'État fédéral a un déficit de 78,3 milliards de dollars et des frais d'intérêt de 55,6 milliards de dollars par année, soit plus que le transfert canadien en matière de santé et plus que ce que le gouvernement perçoit en TPS.
Les Canadiens s'étaient fait promettre une prudence d'expert, mais ils ont plutôt vu leur dette gonfler. Ils voulaient simplement que le gouvernement se montre honnête, qu'il vive selon ses moyens et qu'il leur donne l'heure juste sur l'état des finances publiques. Le premier ministre a fait campagne en nous promettant que nous ferions des choses auparavant jugées impossibles, à une vitesse que nous n'avons pas vue depuis des générations. Toutefois, le premier ministre avertit maintenant les jeunes Canadiens qu'à cause de ses échecs, nous ne transformerons pas notre économie facilement ou en quelques mois, que cela prendra du temps et qu'il faudra faire des sacrifices.
Le premier ministre avait promis de rendre le coût de la vie plus abordable. Tous les signes indiquent le contraire. L'augmentation des prix des aliments est près de 40 % plus rapide au Canada qu'aux États-Unis. Plus de 2,1 millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires tous les mois et, dans près d'un cas sur cinq, la personne a un emploi, mais n'a toujours pas les moyens de se nourrir. Il y a quelques jours, un de mes amis et sa femme sont allés à l'épicerie. Ils s'étaient fixé une limite de 200 $. Tout en remplissant leur chariot, il additionnait sur la calculatrice de son iPhone le prix des différents articles. Quand ils ont atteint 200 $, il n'y avait pas grand-chose dans le chariot, juste quelques produits de base. Ils n'avaient rien de superflu et pourtant, ils avaient déjà dépensé la somme qu'ils s'étaient fixée.
Telle est la réalité actuelle pour les familles un peu partout au pays. Il n'y a pas si longtemps, ces mêmes 200 $ auraient rempli le panier d'épicerie à ras bord. La plupart des Canadiens s'en souviennent bien. C'était avant que la décennie perdue des libéraux ne réduise la valeur du dollar et ne fasse grimper tous les prix. Alors que les Canadiens comptent leurs sous au moment d'arriver à la caisse, le premier ministre prétend comprendre leurs difficultés. Il peut bien organiser des séances photo dans les allées des épiceries, mais soyons honnêtes: ce n'est pas lui qui fait les courses. L'élite mondiale, à laquelle il dit appartenir, n'a jamais à pousser un panier d'épicerie et ne calcule pas le prix du lait.
Ce budget entraînerait une augmentation supplémentaire du coût des aliments. La taxe sur le carbone pour les industries frappe les agriculteurs et le secteur agroalimentaire en augmentant le coût des engrais, des machines et de la fabrication. La norme libérale sur les carburants ajoute 17 ¢ par litre au prix du diésel et de l'essence. La taxe libérale sur les emballages ajoute des milliards de dollars de coûts à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. L'inflation dans le secteur de l'alimentation est désormais si grave que Banques alimentaires Canada a attribué au premier ministre une note de F dans la lutte contre la pauvreté et l'insécurité alimentaire. Les Canadiens n'ont pas à accepter cette situation. Ils se souviennent d'une époque où un salaire équitable permettait de remplir son panier d'épicerie, où le gouvernement vivait selon ses moyens et où les gens ordinaires pouvaient mener une vie normale.
Le gouvernement avait annoncé son intention de construire davantage de logements et de faire baisser les prix. Cependant, les mises en chantier ont chuté de 17 %, les paiements hypothécaires ont augmenté de deux tiers depuis 2020, les constructeurs réduisent leurs effectifs et les jeunes Canadiens occupant un emploi à temps plein sont confinés à la vie de locataire.
Le Canada devrait être au deuxième rang des pays de l'OCDE dans le classement de la pire croissance économique par habitant entre 2025 et 2030. Les investissements par travailleur ont diminué de 10 %, tandis qu'aux États-Unis, ils ont augmenté de 22 %.
Le premier ministre a dit qu'il réduirait les dépenses et augmenterait les investissements, mais quels ont été les résultats? Nous avons constaté une augmentation des dépenses, une diminution des investissements et un déficit plus important. Les familles en subissent désormais les conséquences chaque fois qu'elles font leur épicerie, renouvellent leur prêt hypothécaire ou voient leurs enfants renoncer à l'idée de s'acheter une maison.
Le nouveau Cadre de budgétisation des investissements en capital a été présenté comme une innovation, mais le directeur parlementaire du budget l'a qualifié de « trop large » et de contraire aux pratiques internationales. Selon le cadre, les subventions et les dépenses de programme dans le domaine du logement comme considérées comme des immobilisations. Imaginez un peu. Le cadre transforme les dépenses en investissements et réduit le déficit sur papier, alors qu'en fait, notre déficit et notre dette continuent d'augmenter. Cette façon de faire est typique du bilan du gouvernement.
Le premier ministre a promis de la rigueur, mais il a augmenté les dépenses de 8 % depuis son entrée en fonction. Il a promis de la transparence, mais il a retardé la publication des comptes publics au-delà du délai légal. Il a promis une baisse du ratio dette-PIB, mais le directeur parlementaire du budget nous confirme qu'il est en hausse pour la première fois en 30 ans.
Le directeur parlementaire du budget a fait son devoir et nous a avertis que cette voie n'était pas viable. Il incombe au Parlement de changer le cap.
Derrière les chiffres se cachent des vies devenues plus difficiles. Les visites dans les banques alimentaires, au nombre de plus de deux millions en mars, ne sont pas de simples statistiques; ce sont des familles qui doivent choisir entre faire leurs courses ou payer leur loyer, des personnes âgées qui sautent des repas pour pouvoir acheter leurs médicaments et des parents qui font des heures supplémentaires pour que leurs enfants aient à manger.
Le secteur immobilier affiche la même baisse. L'organisme gouvernemental lui-même nous prévient que la construction de logements diminuera de 13 % au cours des trois prochaines années. Les taux hypothécaires ont atteint des sommets jamais vus ces dernières années, les entrepreneurs en construction réduisent leurs effectifs, et les couples qui auraient pu fonder une famille sont contraints d'attendre.
Les agriculteurs qui nourrissent le pays sont assujettis à la taxe industrielle sur le carbone qui est appliquée aux engrais et à la machinerie, à la norme libérale sur les carburants, qui ajoute 17 ¢ au prix de chaque litre, et à la taxe sur les emballages alimentaires qui ajoute des milliards de dollars à la chaîne de production alimentaire. Ces mesures ont rendu les aliments canadiens inabordables.
Les Canadiens méritent un gouvernement qui considère les deniers publics comme une fiducie. La vision conservatrice préconise d'abord la retenue, puis la détermination à vivre selon nos moyens et à dépenser pour le bien des Canadiens ordinaires. Le directeur parlementaire du budget a déjà fait savoir au gouvernement que son approche budgétaire n'est pas viable et que l'emprunt dépassera les limites réglementaires d'ici la fin de l'exercice 2026-2027. Aucun gouvernement n'a le droit de léguer un pays criblé de dettes aux enfants et aux petits-enfants de la population qu'il gouverne.
Le plan conservateur commence par une règle: pour chaque nouveau dollar dépensé, il faut épargner un dollar. Le gaspillage dû à la bureaucratie, aux experts-conseils et aux entreprises parasites doit prendre fin avant qu'on puisse faire de nouvelles promesses.
Le directeur parlementaire du budget a signalé que des investissements de 53,9 milliards de dollars ont été perdus depuis l'entrée en fonction du gouvernement. Nous ramènerons ces investissements au Canada en récompensant la production, en réduisant le fardeau fiscal associé au travail, à la construction domiciliaire et à l'énergie, et en débloquant l'exploitation des ressources au lieu de la retarder.
Le régime fiscal doit redevenir équitable. Les familles ne devraient pas faire les frais des dépenses à des fins politiques du gouvernement. L'abolition de la taxe industrielle sur le carbone, de la norme libérale sur les carburants propres qui coûtent 17 ¢ le litre et de la taxe d'un milliard de dollars sur les emballages alimentaires soulagera de leur fardeau les agriculteurs, les fabricants, les familles et, en fin de compte, tous les ménages canadiens. Si le gouvernement ne change pas de cap, l'opposition le fera.
Déposer un budget qui accorde la priorité aux Canadiens en disant la vérité et en respectant les contribuables n'est pas une ambition, c'est notre responsabilité envers la population du Canada.
Monsieur le Président, mon collègue de Provencher et moi travaillons bien ensemble au sein du comité de l'industrie. C'est un comité qui s'occupe essentiellement de la croissance économique.
Il a évoqué un certain nombre de sujets. Je veux parler de croissance économique et lui poser des questions sur certaines des mesures que prévoit ce projet de loi d'exécution du budget et qui visent à stimuler la croissance économique.
J'aimerais particulièrement connaître son point de vue sur certains des investissements et plans axés sur le Manitoba. Il y en a deux qui me viennent à l'esprit et qui, je crois, pourraient l'intéresser: d'une part, l'annonce de notre intention d'élargir les discussions sur le libre-échange avec l'Inde et, d'autre part, l'inclusion du port de Churchill dans nos plans d'expansion des infrastructures.
J'aimerais savoir ce qu'en pense le député.
Monsieur le Président, mon collègue siège avec moi au comité de l'industrie, où nous parlons de croissance économique.
Sa première question concerne l'intensification de nos pourparlers avec l'Inde. Nous savons quel en a été le résultat jusqu'à présent: une augmentation des droits de douane sur les pois jaunes que nous exportons en Inde.
Chaque fois que le premier ministre se rend à l'étranger, les Canadiens n'obtiennent rien de substantiel en retour, si ce n'est des droits de douane plus élevés ou des restrictions et des obstacles à l'accès à d'autres marchés, alors que les autres pays continuent d'expédier leurs produits au Canada. Prenons l'exemple du bœuf et du porc du Royaume‑Uni. Lors de la visite du premier ministre, nous n'avons rien obtenu d'autre qu'une augmentation de 150 % des importations de produits agricoles du Royaume-Uni au Canada.
Le député veut‑il que j'aborde la question du port de Churchill? Non. D'accord.
[Français]
Monsieur le Président, ça fait quelques questions que je pose sur ce qui ne se retrouve pas dans le budget.
Une des choses qui ne se retrouvent pas dans le budget, c'est le fameux montant de 814 millions de dollars que demandait le Bloc québécois. Nous demandions que cette somme soit retournée aux Québécois à la suite du remboursement de la taxe sur le carbone du printemps, qui n'avait pas été payée. Des chèques totalisant 4 milliards de dollars ont été envoyés un peu partout au Canada, sauf au Québec et en Colombie‑Britannique.
C'est une taxe qui n'avait pas été payée, mais qu'on a remboursée. Je n'appelle pas ça un remboursement, j'appelle ça un don. En plus, pour financer ce cadeau, 814 millions de ces 4 milliards de dollars provenaient des taxes et des impôts des Québécois. Moi, j'appelle ça du vol.
Est-ce que mon collègue est d'accord avec moi qu'on aurait dû retrouver ces 814 millions de dollars en remboursement au Québec dans le budget?
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue bloquiste soulève une question très importante au sujet de ce qui ne se trouve pas dans le budget. Il manque beaucoup de choses dans le budget. Ce qui manque, c'est un moyen pour les jeunes couples et les jeunes familles au Canada de pouvoir se permettre de construire une maison. Il n'y a rien sur l'accession à la propriété.
Je reviens à la question de mon collègue d'en face sur Churchill. Le budget contient une autre promesse creuse, celle de construire une route praticable en toutes saisons jusqu'à Churchill, mais aucune enveloppe budgétaire n'est prévue à cet effet.
Il y a tellement de choses qui ne se trouvent pas dans le budget. Le député du Bloc a tout à fait raison. Le budget présente de nombreuses lacunes, et c'est pourquoi ni son parti ni le mien ne peuvent l'appuyer. Il manque tout simplement trop de choses.
Monsieur le Président, je crois comprendre que mon collègue travaillait dans le secteur financier avant de devenir député. Pourrait-il dire à la Chambre des communes ce qui lui serait arrivé s'il avait pris une dépense ou un crédit et l'avait inscrit dans une autre colonne pour faire croire qu'il y avait de l'argent supplémentaire dans le compte et ainsi dissimuler qu'il en manquait? Quel traitement aurait-on réservé à une personne après des manœuvres de ce genre dans ce milieu? Quelles auraient été les conséquences?
Monsieur le Président, disons-le franchement, si un employé faisait quelque chose de ce genre, il serait immédiatement renvoyé, ce qui est exactement ce qui devrait arriver au gouvernement libéral. Il devrait être immédiatement renvoyé s'il n'est pas en mesure de faire ce que les Canadiens lui ont demandé, à savoir rendre la vie plus abordable, exploiter nos ressources et acheminer nos ressources naturelles vers les côtes grâce aux pipelines et aux ports d'entrée.
Dans le monde financier, lorsque les montants ne concordent pas et que les crédits et les débits ne sont pas équilibrés, des décisions doivent être prises. Le gouvernement libéral doit également commencer à prendre des décisions ou bien les Canadiens le feront à sa place.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec un très grand plaisir que je participe au débat d'aujourd'hui concernant le projet de loi qui est soumis à notre étude et qui porte sur l'exécution du budget, un budget pour bâtir, renforcer et protéger le Canada, comme mon ami le secrétaire parlementaire l'a bien décrit.
[Traduction]
Il est très important de bien comprendre le contexte dans lequel s'inscrit ce projet de loi d'exécution du budget. Nos relations avec notre principal partenaire commercial, les États-Unis, sont à un point de rupture.
Nous nous rendons dans nos différentes circonscriptions les fins de semaine pour discuter avec nos concitoyens et des propriétaires d'entreprises. Hier soir, je me suis entretenu avec les propriétaires d'entreprises de la zone d'amélioration commerciale de Baby Point Gates. Ce qui les préoccupe, c'est ce point de rupture et ce que le Canada compte faire à cet égard. Honnêtement, ils s'attendent à ce que tous les partis fassent preuve de leadership pour remédier à cette situation.
Comme l'a mentionné mon ami et collègue, le secrétaire parlementaire, ce budget prévoit des investissements clés qui nous aideront à faire cette transition et à réagir à cette situation critique que nous vivons aujourd'hui. Il contient des investissements concrets à long terme.
Certains de ces investissements sont destinés à des personnes qui réclament de l'aide depuis longtemps. Ce sont celles qui sont allées au front pour défendre notre souveraineté et notre liberté. Je pense en particulier à l'un des investissements les plus importants de ce budget, à savoir l'augmentation salariale accordée aux femmes et aux hommes des forces armées. Les gouvernements précédents n'ont pas accordé à cette question toute l'attention qu'elle méritait. Les Canadiens et les forces armées ont dit qu'il fallait investir dans ces personnes. Ce sont les personnes à qui l'on doit faire confiance pour continuer à défendre le Canada, que ce soit au pays ou à l'étranger. Elles doivent bénéficier d'une véritable reconnaissance et d'augmentations réelles des sommes qui leur sont consacrées.
Le budget comprend un engagement tangible et important envers ces personnes. Il est regrettable que nos collègues d'en face, qui parlent souvent de la valeur de l'armée canadienne et du service militaire, aient voté contre cette mesure, mais il était très important pour nous de l'inclure dans le budget.
Il y a également des mesures fiscales pour soutenir les personnes qui en ont le plus besoin. Je tiens à en mentionner quelques-unes. Le crédit d'impôt pour les héros de la santé que sont les préposés aux services de soutien à la personne est un engagement très important que notre parti a pris dans son programme. Nous entendons parler tous les jours du travail physique éreintant, souvent effectué par des femmes, des immigrants et des nouveaux arrivants.
Dans ma circonscription de Taiaiako'n—Parkdale—High Park, des membres de la communauté tibétaine canadienne, souvent formés aux professions de la santé, travaillent comme préposés aux services de soutien à la personne pour Copernicus Lodge dans différents établissements de santé. Certains se trouvent dans la circonscription, d'autres sont très loin. Ces personnes se donnent entièrement pour les clients et patients dont elles prennent soin et qui sont les plus vulnérables de notre société, mais elles-mêmes sont vulnérables. Elles doivent souvent occuper deux emplois et se déplacer entre différents lieux de travail. Il était particulièrement important que nous les remerciions pour leur contribution.
Je pense que tous les députés ont eu connaissance du travail de ces personnes pendant la pandémie. Après la pandémie, il a été trop facile pour beaucoup d'oublier le rôle de ces héros de la santé et les signaux d'alarme des syndicats qui les représentent. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons entendu leur appel. Je suis très heureux de constater que, dans ce projet de loi, nous honorons l'engagement de créer un crédit d'impôt pour les héros de la santé. Il y a quelques jours, j'ai rencontré deux préposés aux services de soutien à la personne, Vegeta et Ellen, qui nous ont fait part du travail éreintant qu'elles accomplissent et du soutien qu'elles souhaitent obtenir et dont elles ont besoin.
Les mesures fiscales sont aussi destinées aux créateurs d'emplois qui contribuent à la croissance économique de notre pays.
La bonne nouvelle en ce qui concerne certaines de ces mesures fiscales et certains de ces investissements, c'est que, lorsque l'argent va directement aux citoyens, nous savons qu'ils le dépensent. Ainsi, quand nous investissons dans nos militaires et dans les travailleurs les moins bien rémunérés du secteur des services, nous savons qu'ils vont utiliser cet argent pour se procurer des biens et des services dans leur collectivité.
Certaines des mesures fiscales visant à bâtir le Canada, comme l'a mentionné mon collègue, le secrétaire parlementaire, sont destinées à nos créateurs d'emplois. Je pense en particulier aux améliorations apportées au crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Il présente un intérêt majeur et il est très utile à beaucoup de petites et moyennes entreprises dans nos collectivités.
J'ai rencontré dernièrement un concitoyen, Brad McCabe, qui m'a dit que, bien que le crédit d'impôt soit une bonne mesure, il ne fonctionne pas aussi bien qu'il le pourrait. Il faut trop de temps pour se renseigner à son sujet et pour savoir si on y a droit. Par conséquent, le gouvernement ne reconnaît pas les investissements que M. McCabe fait dans son entreprise.
Nous avons donc apporté la modification proposée dans le projet de loi budgétaire, afin d'établir un système de préapprobation pour que les investisseurs sachent que leur investissement sera reconnu par un crédit d'impôt. Nous avons également proposé de raccourcir les délais, afin que les gens puissent s'informer et recevoir l'argent plus rapidement. Il s'agit d'une mesure fiscale importante du budget qui vise à soutenir les Canadiens.
Il y a un autre élément du projet de loi budgétaire que je tiens à souligner et qui, à mon avis, est important pour de nombreux députés du Sud de l'Ontario et du Québec. On en a beaucoup parlé et, maintenant, le gouvernement prend des mesures qui commencent à faire bouger les choses. Je parle des dispositions du projet de loi budgétaire qui concernent le train à grande vitesse. Nous savons que le projet Alto est un projet très prometteur dont les Canadiens parlent depuis des décennies. Le projet de loi budgétaire contient des dispositions très précises qui permettront d'avancer concrètement, ainsi que l'engagement visant à réduire de huit à quatre ans le délai d'évaluation du projet.
Ce sont des mesures que les habitants du Sud de l'Ontario et du Québec attendent depuis longtemps. Ils disent que c'est un élément essentiel à la croissance et à la connectivité de notre pays. Ma collègue de Peterborough connaît l'importance de ce projet. Nous parlons d'un corridor reliant Toronto à Québec, mais d'autres villes importantes le long de ce trajet pourraient également en bénéficier considérablement. À une époque où il est si facile de diviser les Canadiens et de les monter les uns contre les autres, il est essentiel que le projet de loi d'exécution du budget prévoie des investissements visant expressément à rapprocher les Canadiens.
Comme secrétaire parlementaire de la ministre de l'Industrie, je ne peux m'empêcher de souligner que le budget prévoit des investissements très importants dans les sciences et la recherche. D'autres pays réduisent leurs dépenses dans la recherche scientifique, et même dans la population en général, on observe une inquiétude ou une crainte croissante que nous ne puissions pas faire confiance à la science, que la recherche fondée sur la découverte soit réservée à d'autres et que le travail vraiment important en matière de diversité, d'équité et d'inclusion dans les sciences et la recherche soit rejeté. Dans ce contexte, je suis très fier d'être associé à un gouvernement qui soutient sans réserve la recherche dans les sciences exactes, les sciences de la vie, les sciences sociales et les sciences humaines.
Ce budget est le deuxième de deux budgets historiques consacrés aux sciences, à la recherche et à leur communauté et, par conséquent, aux retombées économiques qui en découleront. Dans notre budget de 2024, nous avons proposé des investissements importants dans les trois principaux conseils subventionnaires. Il s'agit des organismes qui financent les recherches menées par les professeurs, les étudiants diplômés et les boursiers postdoctoraux qui, à leur tour, génèrent les innovations économiques et vitales dont nous avons tous la chance de bénéficier.
Dans le budget actuel, un nouvel engagement important a été pris pour attirer les talents étrangers et identifier les meilleurs cerveaux, les personnes qui souhaitent faire des recherches scientifiques et à qui on dit franchement dans leur pays que ce n'est peut-être pas le lieu idéal pour le faire, que le financement sera réduit, que leurs opinions politiques ne sont pas appréciées ou que leurs activités sont considérées comme politiques.
De ce côté-ci de la Chambre et dans le budget, nous reconnaissons très clairement que le travail effectué en équipe dans la poursuite de l'excellence et de la recherche scientifique est le type de travail que nous souhaitons accomplir au Canada. Le budget prévoit un investissement important dans ce domaine, et nous espérons que les Canadiens et le monde entier se réjouiront de cette stratégie d'attraction des talents étrangers. Je suis très fier d'y être associé.
L'année dernière, j'ai assisté à la Conférence sur les politiques scientifiques canadiennes, et partout au Canada, le milieu universitaire ne tarit pas d'éloges sur le soutien qu'il reçoit. Ceux qui font partie de ce milieu se sentent plus patriotiques que jamais, et ils savent que, lorsque nous investissons dans la science, la recherche et les méthodes de recherche ouverte dans les sciences pures, les sciences de la vie et les sciences sociales et humaines, non seulement nous soutenons la recherche, mais nous défendons aussi la souveraineté et la liberté au Canada. Ils ont besoin d'un certain degré de souveraineté et de liberté pour faire leur travail, et leur contribution aide également à défendre notre souveraineté et notre liberté et à produire des retombées économiques pour tous.
Ce ne sont là que quelques exemples des avantages offerts par le budget que je suis fier de souligner aujourd'hui, et je suis prêt à entendre les questions et les observations de mes collègues.
Monsieur le Président, notre collègue a parlé des travailleurs de la santé et des travailleurs de première ligne qui, comme il l'a dit, semblent avoir été oubliés depuis la pandémie. Comme il est nouveau à la Chambre et au Parlement, il n'est peut-être pas au courant du travail que j'ai accompli au cours des 10 dernières années pour protéger les gens qui sont là pour nous défendre, pour sauver des vies et pour nous soigner.
Nous sommes saisis du projet de loi S‑233. Lors de la dernière législature, j'ai présenté un projet de loi identique qui a été adopté à l'unanimité au Sénat, mais qui est mort au Feuilleton lors de la dissolution du Parlement. Je me demande si le député appuierait une motion de consentement unanime pour que le projet de loi S‑233 soit adopté à toutes les étapes afin que les personnes qui nous protègent sachent que nous considérons que la violence ne doit pas faire partie de leur description de poste.
Monsieur le Président, j'ai entendu le député parler à la Chambre du personnel des services d'urgence et des travailleurs de la santé, et j'en apprendrais volontiers davantage sur ce projet de loi en particulier. Je sais que pour obtenir un consentement unanime, il faut consulter les divers partis.
Je sais également que nous étudions le projet de loi C‑14. Nous ne ménageons pas nos efforts pour faire adopter ce projet de loi très important. Je crois qu'il tient compte de bon nombre des points soulevés par le député.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue libéral parle bien sûr de ce que lui retrouve dans le budget, mais il y a aussi tout ce qui manque au budget. Nous l'avons répété à plusieurs reprises.
J'aimerais, pour ma part, parler des travailleurs de la fonction publique. Les primes nordiques, par exemple, sont abolies. Dans certaines régions comme la mienne, il n'y a pas de relève dans la fonction publique, ce qui fait que certains postes ne sont pas pourvus. Cela empêche les fonctionnaires de gravir les échelons et cela suppose une surcharge de travail. De plus, un nouveau système de paie arrive.
On a également une réduction, de la part du gouvernement, des fonds de retraite des travailleurs de la fonction publique, alors que c'est en fait de l'argent qui a été reporté, que c'est vraiment un salaire qui a été négocié. On joue donc sur les conventions collectives. C'est 40 000 emplois perdus, et c'est 15 % en frais opérationnels où on fait des coupes.
En quoi est-ce une bonne nouvelle pour les régions comme la mienne? J'aimerais que mon collègue réponde directement aux gens de ma circonscription et leur dise comment, tout ce qui se passe présentement, c'est bon pour chez nous.
Monsieur le Président, je reçois ces questions de temps en temps et je sais que ma collègue a, dans sa circonscription, des travailleurs de la fonction publique. J'en ai aussi dans ma circonscription. Toronto est la capitale de l'Ontario, mais il y a également des travailleurs de la fonction publique fédérale dans ma circonscription.
Je veux aussi saluer le travail des employés de la fonction publique qui ont préparé et publié ce budget. Le projet de loi qui est soumis à notre étude et le travail qui est fait reposent sur les épaules des travailleurs de la fonction publique.
Pour répondre à la question de ma collègue, je dirais que nous avons un plan qui est décrit dans le budget. Je pense que cela a été fait avec beaucoup de planification et que cela a pris plusieurs années pour qu'on puisse créer ce plan et le mettre en œuvre.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé des travailleurs de la santé et du crédit d'impôt pour les préposés aux services de soutien à la personne. C'est une mesure que j'ai préconisée.
J'aimerais simplement que le député explique pourquoi il pense que c'est important et quels changements le crédit d'impôt apportera. Je sais que les conservateurs ont soulevé cette question. Pourquoi voteraient-ils contre une telle mesure?
Monsieur le Président, je sais que mon collègue, dans le cadre de son travail dans Scarborough—Woburn et, avant cela, au gouvernement provincial, défend depuis longtemps les travailleurs du secteur public et les travailleurs qui ont un faible revenu alors qu'ils prodiguent des soins essentiels. Grâce au crédit d'impôt, les préposés aux services de soutien à la personne et les personnes admissibles recevront chaque année plus de 1 000 $.
Je pense qu'il s'agit d'une mesure d'abordabilité très importante, mais c'est aussi une reconnaissance très importante, parce que les travailleurs visés cumulent en général plusieurs emplois dans des établissements sous réglementation provinciale ou des établissements privés. Nous avons conçu cette mesure d'une manière financièrement responsable, pour les personnes qui consultent les tableaux du budget. Il était vraiment regrettable que...
Monsieur le Président, il est essentiel que nous examinions les priorités du gouvernement en matière de dépenses et que nous les analysions en fonction des priorités des Canadiens. De quoi le Canada a-t-il véritablement besoin?
Comme le dit le vieux dicton: puissiez-vous vivre à une époque intéressante. Selon certains, c'est davantage une malédiction qu'une bénédiction, mais nous vivons certainement à une époque intéressante. Ayant le privilège, l'honneur et le devoir de représenter ma collectivité à la Chambre depuis bientôt sept ans, je vois les effets de l'évolution de la dynamique mondiale, nationale et régionale sur ma collectivité.
La magnifique circonscription de Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes regroupe 13 municipalités. Elle reflète les histoires de familles et de voisins, des personnes qui incarnent l'essence même de ce merveilleux pays, le plus beau pays au monde, le Canada. Comme tant d'autres, ils gagnent leur vie, forment une communauté, élèvent une famille, travaillent la terre et nourrissent la nation et le monde avec les produits qu'ils cultivent.
Ce n'est pas par manque d'ingéniosité, d'efforts ou de moyens que ma collectivité connaît des moments difficiles. Ses membres font preuve d'un esprit de collaboration remarquable, cherchent toujours à travailler ensemble et s'engagent à soutenir les plus démunis d'entre nous. Je suis convaincu que la mesure d'une société bonne, juste et équitable réside dans la manière dont nous traitons les plus démunis d'entre nous. Où en sommes-nous à cet égard? Comme je l'ai mentionné, les efforts déployés par les membres de ma collectivité sont louables, et je suis extrêmement fier du travail qu'ils accomplissent, mais ce que j'entends constamment de leur part, c'est que le coût du gouvernement dépasse de loin ce que nous pouvons nous permettre.
Cela signifie-t-il que toutes les mesures prises par le gouvernement, ou par le gouvernement actuel, sont inappropriées? Non, bien sûr. Certains programmes, qui ont été conçus en consultation avec plusieurs générations de Canadiens, sont maintenus, continuent d'être financés et demeurent importants.
Pourrions-nous faire mieux en ce qui concerne les sommes allouées? Tout à fait. Bien que ce soit le cas pour tous les gouvernements, aucun n'étant parfait, ce que nous constatons dans le budget actuel, c'est un niveau considérable de dette et de déficit qui dépasse réellement la capacité des Canadiens à le gérer. Le montant que nous consacrons au service de la dette est supérieur à celui que nous consacrons aux soins de santé, et on m'en parle souvent dans ma collectivité.
Quelles mesures le gouvernement fédéral prend-il pour s'attaquer à la crise des ressources humaines dans le secteur de la santé? À combien s'élèvent les transferts aux provinces en matière de santé? Quelles mesures concrètes met-il en œuvre pour remédier au manque d'accès aux médecins et aux autres professionnels de la santé?
À titre d'opposition officielle, il est important que nous nous opposions; c'est notre rôle, et c'est un impératif dans notre système. Cependant, nous devons également faire des propositions. J'encourage le gouvernement, dans ses efforts pour faire adopter des projets de loi, à vraiment consulter l'opposition. Nous avons beaucoup de points communs. Nous avons plus de points communs que de divergences dans ce pays, alors pourquoi ne pas tenir ces consultations?
Pourquoi ne pas examiner la proposition présentée par le chef de l'opposition lors des élections sur la reconnaissance des titres de compétences afin de mettre en place un seul système à l'échelle du Canada pour les préposés aux services de soutien à la personne, les infirmières auxiliaires autorisées, les infirmières autorisées, les infirmières praticiennes et les médecins, dans lequel leurs titres de compétences, leurs permis d'exercice et leurs diplômes seraient reconnus de manière uniforme. Faisons le ménage. Il devrait en être de même pour les personnes venant de l'étranger qui souhaitent mettre leurs capacités, leurs talents et leurs titres de compétences au service du Canada afin de contribuer à résoudre notre problème de ressources humaines dans le secteur de la santé. C'est l'un des nombreux exemples où nous pouvons proposer des solutions constructives au gouvernement et espérer qu'il collabore avec nous à cet égard.
Chaque dollar dépensé par le gouvernement vient de quelque part. Il vient des poches des Canadiens. Nous disons qu'une partie de cet argent devrait rester dans leurs poches. Alors, comment faire? Nous avons encouragé le gouvernement à plafonner le déficit et à faire davantage pour réduire les impôts. Encore une fois, nous ne nous opposons pas simplement au projet de loi proposé par le gouvernement sur la réduction des impôts, sur les mesures prises pour fonctionner comme une seule économie canadienne. J'ai voté pour ce texte législatif. Je ne m'oppose pas aveuglément à ce que propose le gouvernement, mais je souhaite participer à des discussions constructives sur des enjeux, comme le plafonnement du déficit et la réduction des impôts.
Où le gouvernement peut-il réaliser des économies? Dès que nous parlons d'économies, des voix s'élèvent pour dire que cela va entraîner des compressions dans des services importants pour les Canadiens. Examinons par exemple les plus de 20 milliards de dollars versés chaque année à des consultants. Chaque dollar dépensé pour des consultants est-il gaspillé? Je ne dirais pas que c'est le cas pour chaque dollar, mais je dirais que c'est le cas pour plus de 1 milliard de dollars, voire plus de 10 milliards de dollars. C'est ce que le gouvernement doit examiner. Cela a été révélé au grand jour avec ArnaqueCan et la fraude liée à l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, où des entreprises prétendaient avoir le statut autochtone ou y être admissibles alors que ce n'était pas le cas. C'est un exemple concret. Bon sang, 20 milliards de dollars contribueraient grandement à résoudre une grande partie des problèmes du pays et pourraient être utilisés pour soutenir la population.
Nous avons besoin de discussions constructives. Nous avons besoin d'un gouvernement qui se soucie de nos relations commerciales. Ma circonscription compte deux ponts internationaux vers les États-Unis, notre plus grand partenaire commercial. Plus de 100 emplois au sein d'Invista, à Maitland, en Ontario, empruntent ces ponts pour à destination du Texas. Des dizaines d'emplois chez Douglas Barwick ont été perdus à cause des tarifs douaniers sur l'acier. Engageons ces discussions. Nous avons besoin de cette collaboration.
Nous avons besoin d'un gouvernement qui collabore avec l'opposition pour mettre en oeuvre certaines des priorités que nous avons évoquées. Les gens de ma région, tout comme les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, ont besoin d'un gouvernement qui se soucie d'eux. C'est ce que je propose. C'est ce que j'ai proposé au cours de mes sept années de service, et je continuerai de le faire, tout comme mes collègues conservateurs. Je répondrai avec plaisir aux questions des députés.
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion d'assister à une grande partie du débat sur le projet de loi C‑15, et je dois dire que le discours du député était peut-être l'un des meilleurs que j'ai entendus aujourd'hui de la part des conservateurs.
Le député a fait de vraies propositions; c'est tout à son honneur. Il a reconnu que, effectivement, il est important de proposer des solutions, pas juste de faire de l'obstruction. Peut-être que c'est lui qui devrait être à la tête du Parti conservateur, car nous n'entendons jamais de telles propositions de la part du député de Battle River—Crowfoot, le chef de l'opposition. Les députés n'ont pas à me croire sur parole; ils n'ont qu'à regarder la période des questions. Le chef de l'opposition ne fait jamais de telles propositions, même lorsqu'il rencontre le premier ministre en tête-à-tête.
Le député peut-il expliquer pourquoi nous n'entendons rien de tel de la part du chef...
Monsieur le Président, je suis toujours heureux d'attribuer la faute à une autre personne quand quelque chose tourne mal et de m'attribuer le mérite quand quelque chose tourne bien.
Dans ce cas-ci, comme tous les députés, je serai honnête. En ce qui concerne les bonnes idées que j'ai proposées aujourd'hui au sujet, par exemple, de l'ampleur du déficit ou les solutions pour la reconnaissance des titres de compétence en santé, je suis extrêmement fier de dire que le député de Battle River—Crowfoot, le chef du Parti conservateur du Canada, les a inscrites dans un programme, les a présentées et les a offertes dans une lettre au premier ministre. Par conséquent, nous continuerons à offrir ces solutions concrètes, et nous avons hâte d'avoir des discussions constructives avec le gouvernement pour les mettre en œuvre.
Monsieur le Président, le député a beaucoup parlé de certains besoins en matière de soins de santé et du fait que le budget n'y répond pas. Il a parlé de la reconnaissance des titres de compétence. Pourrait-il également expliquer brièvement en quoi le montant des intérêts que nous paierons sur la dette croissante du gouvernement libéral aura une incidence négative sur notre capacité à faire ce qu'il suggère?
Monsieur le Président, les chiffres préliminaires indiquent que le gouvernement libéral endette de 20 000 $ chaque famille canadienne. Cet endettement, combiné à une baisse du pouvoir d'achat des Canadiens de plusieurs milliers de dollars par année, à une hausse de l'inflation et à l'alourdissement du fardeau fiscal, exerce une pression négative sur l'économie à un moment où le prix des aliments augmente 40 % plus rapidement au Canada qu'aux États‑Unis. Voilà pourquoi il est crucial pour le gouvernement de plafonner les dépenses déficitaires chaque année, d'établir de véritables priorités qui répondent aux préoccupations actuelles des Canadiens et d'adopter une approche très méthodique dans tout ce qu'il cherche à faire.
Si les libéraux veulent être bons en tout, ils ne seront bons à rien. Nous devons nous concentrer sur les enjeux que les Canadiens jugent prioritaires. Nous devons, notamment, assurer la réalisation de projets d'intérêt national, comme la construction de pipelines d'est en ouest du pays, et garantir que les Canadiens peuvent voir un médecin lorsqu'ils ne se sentent pas bien ou qu'ils veulent éviter de tomber malades.
[Français]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit tout à l'heure, le budget comporte beaucoup de mesures, mais également beaucoup de lacunes. Je le constate particulièrement dans le secteur forestier.
L'industrie forestière est vraiment malmenée, que ce soit au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, chez moi, sur la Côte‑Nord, en Abitibi ou ailleurs au Québec. C'est partout. Le gouvernement n'arrive pas à fournir de l'aide. Il n'y en a pas dans le budget. Pourtant, des solutions existent. Hier encore, des annonces ont été faites, mais elles ne satisfont pas l'industrie, parce qu'elles ne sont pas en lien avec les besoins. Ce qu'on veut, par exemple, c'est que 50 % des droits compensateurs soient assumés par le gouvernement, le temps que la crise se résorbe.
J'aimerais donc entendre les commentaires de mon collègue sur ce que prévoit le gouvernement dans son budget et sur les raisons pour lesquelles il ne parvient pas à régler des situations qui perdurent chez nous.
[Traduction]
Monsieur le Président, le secteur forestier est extrêmement important pour notre pays et pour ma famille. Mon père a travaillé dans ce secteur toute sa carrière, ce qui lui a permis de subvenir aux besoins de notre famille. Les générations futures devraient bénéficier de cette même possibilité. Le gouvernement doit continuer de contester toute mesure commerciale illégale ou tout droit de douane illégal contre notre secteur du bois d'œuvre.
Monsieur le Président, en tant que député d'une circonscription rurale de l'Alberta qui a aussi été comptable agréé pendant 26 ans avant d'arriver ici, je me sens tenu de prendre la parole aujourd'hui à propos du projet de loi C‑15 et du dernier budget fédéral désastreux présenté par le gouvernement.
Je vais entrer dans certains détails financiers du budget, mais je tiens à être clair dès le départ: après 10 ans de gouvernement libéral, les Canadiens ne peuvent plus se permettre le coût du premier ministre. Ils ne peuvent pas se permettre le coût de ses déficits, ils ne peuvent pas se permettre le coût de ses promesses rompues et ils ne peuvent pas se permettre les coûts croissants pour nourrir leur famille. Ce budget ne bâtit pas un Canada plus fort. Il hypothèque notre avenir et il laisse pour compte les collectivités rurales comme celles que je représente.
J'ai passé plus de 20 ans à examiner des états financiers, et j'ai vu des familles d'entrepreneurs prospérer, mais je les ai également vues en difficulté. Lorsque j'examine le budget, une chose est évidente: dans le monde des affaires, le gouvernement n'obtiendrait jamais de financement avec un tel bilan.
Rappelons-nous ce que le premier ministre a promis aux Canadiens il y a six mois. Il avait promis un déficit de 62 milliards de dollars, mais celui-ci s'élève à 73,8 milliards. Il avait promis de réduire le ratio dette-PIB, mais celui-ci est en hausse. C'est un autre échec. Il avait promis de réduire les dépenses, mais il dépense 90 milliards de dollars de plus, ce qui représente 5 400 $ de nouvelles dépenses inflationnistes par ménage. Il avait promis d'augmenter les investissements, mais ceux-ci sont en chute libre au Canada.
Ce ne sont pas des erreurs mineures. Ce sont des échecs fondamentaux dans la gestion des finances publiques, des erreurs qui coûtent cher aux Canadiens chaque jour. C'est le prix à payer pour le gouvernement libéral.
Le tourisme est le moteur économique de nombreuses collectivités rurales de l'Alberta, en particulier dans ma circonscription de Yellowhead. Dans ma circonscription, plus de 8 700 personnes travaillent grâce à la beauté naturelle des parcs nationaux Banff et Jasper, à l'accueil chaleureux des collectivités de Canmore et de Grande Cache, à nos festivals locaux, à nos rodéos, à nos terrains de camping, à nos sentiers et à nos petites entreprises. De plus, 2 259 entreprises de Yellowhead sont liées au tourisme.
Le tourisme s'est révélé être l'un des meilleurs investissements qu'un pays puisse faire, des études montrant un rendement pouvant atteindre 12 fois chaque dollar investi dans ce secteur. J'ai été consterné de constater que le budget faisait complètement fi du secteur touristique. Les exploitants ruraux sont aux prises avec des coûts plus élevés, une pénurie de main-d'œuvre et une baisse des marges bénéficiaires. Ils luttent simplement pour rester ouverts. Le gouvernement fédéral avait la possibilité de les soutenir, mais il a choisi de ne pas le faire. Cette décision met en péril des emplois, des familles et des collectivités.
J'espérais aussi que les services de police autochtones figureraient dans le budget. J'ai eu le privilège de siéger au comité des affaires autochtones et du Nord. À maintes reprises, semaine après semaine, des témoins ont déclaré que le gouvernement doit intervenir et financer adéquatement les services de police autochtones au Canada. L'absence de financement fiable et constant continue d'avoir un impact sur la sécurité publique dans ces communautés.
Je pense que le gouvernement s'est vraiment trompé en n'incluant pas de financement dédié là où il fait cruellement défaut. C'est un échec lamentable. Les Albertains des régions rurales le savent bien. Mes localités dépendent de détachements de la GRC sous-financés qui sont déjà à bout de souffle. Les communautés autochtones méritent une sécurité publique équitable, et on devrait soutenir les services de police des Premières Nations, plutôt que de ne pas en tenir compte.
En tant qu'Albertain vivant en milieu rural, propriétaire légitime d'armes à feu et chasseur responsable depuis toujours, je dois parler des conséquences que le projet de loi aurait pour les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi. Ce qu'Ottawa appelle un rachat n'est pas une mesure de sécurité. On a l'impression que le gouvernement ne comprend pas notre mode de vie et qu'il s'immisce dans nos foyers pour nous prendre nos biens, alors que nous respectons déjà toutes les règles. Les propriétaires d'armes à feu sont titulaires d'un permis et ont suivi une formation, et nous respectons les exigences en matière d'entreposage et de transport parce que nous croyons en la sécurité.
Cependant, le budget continue d'investir des millions de dollars dans la confiscation d'armes à feu achetées légalement, au lieu de consacrer des ressources à des domaines où elles sont utiles, comme la surveillance des frontières, les services de police en milieu rural et les services de police autochtones, comme je l'ai déjà mentionné; le gouvernement doit par ailleurs s'attaquer aux causes profondes de la criminalité. Le projet de loi C‑15 punit des personnes qui n'ont rien fait de mal, tandis que rien n'est fait à propos des vrais problèmes.
Pour ceux d'entre nous qui chassent pour remplir leur congélateur, qui transmettent leurs traditions à leurs enfants et qui traitent les armes à feu avec respect, il ne s'agit pas seulement d'un désaccord politique. C'est le signe que l'ont fait fi de notre voix et notre réalité. Nous méritons des lois qui ciblent les criminels, et non les citoyens qui respectent la loi.
Je souhaite aborder une autre question qui, étant donné que je suis CPA depuis 26 ans, me préoccupe particulièrement: la décision du gouvernement de mettre en œuvre la production automatisée des déclarations de revenus. Je tiens à être clair. Les conservateurs sont favorables à tout ce qui peut faciliter la vie des Canadiens. Nous soutenons la simplicité, l'efficacité et l'équité, mais la production automatisée des déclarations de revenus ne facilite pas la vie. Elle donne à l'Agence du revenu du Canada, l'ARC, le pouvoir de calculer les impôts des gens à leur place sans s'assurer qu'ils bénéficient des avantages, des déductions et des crédits auxquels ils ont droit.
La vérificatrice générale a révélé que, lorsque les gens parviennent à joindre l'ARC par téléphone, ils reçoivent le plus souvent des renseignements erronés. De nombreux Canadiens sont déjà confrontés à de nouvelles cotisations et à des avis erronés. Il est naïf de croire que l'ajout d'un autre système automatique améliorerait de quelque manière que ce soit le service que les Canadiens reçoivent de l'ARC. Je m'attends à ce que ce changement ne fasse qu'accroître la confusion, la frustration et le nombre d'appels téléphoniques vers une ligne déjà saturée. Avec la déclaration automatique, l'ARC deviendrait à la fois le préparateur et l'auditeur des déclarations de revenus. Ce n'est ni un service ni une simplification, mais un conflit d'intérêts. Les personnes âgées, les familles à faible revenu et les citoyens des régions rurales seraient les plus susceptibles de perdre les avantages auxquels ils ont droit.
Lorsque l'ARC commet une erreur, à qui les Canadiens peuvent-ils s'adresser? Nous avons déjà avec l'ARC un système dans lequel une personne est coupable jusqu'à ce qu'elle prouve le contraire. Après ce changement, les Canadiens devraient s'adresser à l'organisme même qui a commis l'erreur, et probablement plusieurs mois après les faits. Ayant passé ma carrière à aider les gens à s'y retrouver dans le système fiscal, je ne peux appuyer une politique qui exposerait les Canadiens vulnérables à des risques de trop-perçus et de prestations perdues. Ce système ferait passer ce qui est pratique pour le gouvernement avant les droits des citoyens.
J'ai passé ma carrière à étudier les chiffres qui sous-tendent les décisions du gouvernement et les répercussions de ces décisions sur les Canadiens et leurs entreprises. Je peux affirmer ceci aux députés: trop souvent, les libéraux n'ont pas eu la clairvoyance nécessaire pour prévoir les conséquences de leurs changements. Par exemple, les modifications apportées à la déclaration des simples fiducies, qui devaient être mises en œuvre en mars 2024, visaient les personnes dites riches, mais elles ont eu des répercussions sur des millions de Canadiens ordinaires. À la dernière minute, après des milliers d'heures de travail comptable, les libéraux ont annulé la mise en œuvre de ces modifications, car elles auraient eu des conséquences imprévues.
Plusieurs membres du Parti libéral ont récemment reconnu l'annulation de la taxe sur les logements sous-utilisés, qui a généré des répercussions imprévues. Cette initiative a permis de clore un dossier problématique. Cette taxe visait initialement à contrer la spéculation immobilière étrangère; toutefois, elle a imposé des obligations déclaratives excessives et injustifiées à environ 1 million de Canadiens. Une fois de plus, les contraintes administratives découlant d'une législation insuffisamment réfléchie ont forcé les Canadiens de se conformer à une réglementation bâclée. Heureusement, quelqu'un quelque part a pris conscience de cet échec des libéraux.
J'ai bien peur que le budget actuel n'engendre pas la prospérité escomptée, mais plutôt des difficultés financières pour les gens de nos circonscriptions et les générations futures. Les politiques libérales semblent décourager la croissance économique, pénaliser les contribuables et complexifier un système qui craque déjà de partout. Les Canadiens requièrent un cadre fiscal qui valorise le travail et qui les soutient.
À la suite de consultations menées auprès des résidants de ma circonscription, la conclusion s'impose d'elle-même: ce budget ne répond pas aux attentes des populations qu'il est censé aider. Les collectivités rurales avaient exprimé des besoins en matière d'abordabilité, de sécurité, de débouchés et de respect. Plutôt, elles se voient confrontées à une augmentation des coûts, à une bureaucratie accrue et à un gouvernement qui s'entête à ne pas tenir compte des réalités des endroits situés hors des grands centres urbains.
Les conservateurs continuent de préconiser un gouvernement qui vit selon ses moyens et qui respecte les contribuables. Nous continuerons de réclamer un régime fiscal équitable, un système réglementaire pragmatique et un budget qui priorise les intérêts des familles, des agriculteurs, des travailleurs et des petites entreprises. Les citoyens canadiens méritent une meilleure gouvernance, et les orientations budgétaires libérales actuelles ne font que les décevoir.
Monsieur le Président, il est regrettable que le député manifeste un biais défavorable aussi prononcé à l'égard de l'ARC. Par comparaison avec d'autres agences fiscales à l'échelle internationale, l'ARC se classe vraisemblablement parmi les deux ou trois meilleures au monde, grâce à l'excellent travail accompli par ses fonctionnaires dévoués.
Le député s'est évertué à critiquer le programme de l'ARC visant à automatiser la déclaration de revenus. Il est important de noter que rien n'empêcherait un particulier de produire sa propre déclaration de revenus. Des milliers de personnes bénéficieraient du fait que l'ARC s'en charge. Des centaines de personnes au Canada encouragent les autres à produire leur déclaration. Permettre cela est très avantageux pour les collectivités.
Monsieur le Président, j'ai passé de nombreuses heures en attente avec l'Agence du revenu du Canada. Je suis vraiment exaspéré par toutes les personnes qui se contentent d'égrener une liste sans répondre adéquatement aux questions. Même en écrivant à l'Agence, nous n'obtenons pas toujours la bonne réponse.
Je regrette que le député ait l'impression que je méprise l'Agence du revenu du Canada, mais j'éprouve depuis longtemps un profond mécontentement.
[Français]
Monsieur le Président, évidemment, le Bloc québécois a voté contre ce budget, et nous allons voter contre sa mise en œuvre.
J'ai écouté attentivement mon collègue, j'ai écouté chacun de ses mots. Il y a une question que je me pose depuis le début. On parle beaucoup de gaspillage de fonds publics dans ce budget et du fait que l'argent ne va pas au bon endroit. Entre autres choses, on vient de prolonger l'octroi de crédits d'impôt aux compagnies gazières et pétrolières, qui prendra fin en 2040 plutôt qu'en 2035. Alors que cela nous coûtait 83 milliards de dollars collectivement, cela va nous coûter jusqu'à 100 milliards de dollars en crédits d'impôt pour une industrie qui, année après année, fracasse des records de profits.
Selon mon collègue, n'est-ce pas là un exemple probant de gaspillage d'argent?
[Traduction]
Selon moi, monsieur le Président, l'une des responsabilités de l'État — du moins, c'était le cas lorsque je me suis lancé en politique —, c'est d'aider les gens. En règle générale, pour aider les entreprises à réaliser des profits et à créer de bons emplois, il faut avant tout leur offrir un terrain fertile où prospérer.
Nous traînons de la patte par rapport aux États‑Unis. Il y a différents crédits d'impôt. Nous avions la passation en charges de 100 % de certains articles pour les entreprises, mais cette mesure a été annulée. Nous traînons de la patte, alors il faut réfléchir à des moyens d'améliorer la position concurrentielle du Canada par rapport aux États‑Unis. C'est un élément très important, et lorsqu'on examine les répercussions du régime fiscal sur toutes les entreprises, il faut en tenir compte.
Monsieur le Président, les gens de ma circonscription m'ont dit quelque chose dont je n'ai encore entendu personne parler au cours de ce débat: dans le budget, le gouvernement a inscrit le Régime de pensions du Canada parmi les actifs de l'État. Pourtant, il s'agit de l'argent des Canadiens. Ce sont les Canadiens et leurs employeurs qui y ont cotisé. Ce n'est pas un actif qui appartient à l'État. Tout comme mes concitoyens, je crains fort que le gouvernement ait l'impression qu'il s'agit de son argent et qu'il est libre de le dépenser.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, le cadre financier auquel le gouvernement se soumet diffère de celui auquel les entreprises sont tenues de se conformer dans leurs interactions fiscales avec l'Agence du revenu du Canada. Le secteur privé ne pourrait jamais comptabiliser un passif comme un actif. C'est toutefois ce que le gouvernement a fait.
Au cours des dernières années, le Régime de pensions du Canada a fait l'objet de plusieurs modifications qui ont instauré deux paliers distincts et alourdi la charge financière des contribuables, qu'ils soient entreprises ou particuliers. Les ajustements n'ont pas nécessairement été utiles pour la viabilité à long terme du programme. Bien que les libéraux aient cherché à garantir la pérennité du régime, ils l'ont rendu excessivement onéreux. C'est là le problème.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom des citoyens d'Abbotsford—South Langley, qui sont déçus par le budget actuel.
Lorsque le premier ministre a annoncé son intention de dissocier les dépenses de fonctionnement des dépenses en capital dans le budget, des inquiétudes généralisées ont émergé quant à l'utilisation potentielle de ce changement pour manipuler la comptabilité publique. Le directeur parlementaire du budget a désormais confirmé que c'est exactement ce qui est en train de se passer. Il a confirmé que les dépenses en immobilisations sont « excessivement élevées », dépassant les normes établies dans les comptes publics et les pratiques internationales. Plutôt que de se conformer aux normes comptables internationales, le premier ministre a regroupé ces dépenses avec des allégements fiscaux et des subventions aux entreprises qui « ne seraient pas considérés comme de la formation de capital ».
Le directeur parlementaire du budget a constaté que les dépenses d'investissement en immobilisations étaient inférieures de 30 % aux montants déclarés par les libéraux, ce qui représente un écart de 94 milliards de dollars. Il a également établi que le premier ministre ne parviendra pas à équilibrer le budget de fonctionnement au cours des cinq prochaines années. Il renonce ainsi à des ancrages budgétaires essentiels après avoir déjà renoncé au précédent engagement de réduire le ratio dette-PIB. Le directeur parlementaire du budget a conclu que le ratio dette-PIB sera encore plus élevé après la dernière mise à jour économique, ce qui indique une tendance à la dégradation.
Dans l'énoncé économique de l'automne dernier, on indiquait qu'un ratio dette-PIB en baisse était crucial pour préserver la cote de crédit AAA du Canada. Or, l'agence de notation Fitch Ratings a déjà averti que le budget « souligne l'érosion des finances du gouvernement fédéral ». Le premier ministre a compromis l'ancien ancrage budgétaire qui visait un ratio déficit-PIB en baisse.
Même le fameux examen des dépenses indique que « les détails sont insuffisants en ce qui concerne l'incidence sur les programmes individuels ». Ils n'apportent aucune précision sur les niveaux de service, les effectifs ou la méthode de communication des résultats. Le budget, même s'il permettait de réaliser 50 milliards de dollars d'économies, prévoit tout de même une augmentation nette des dépenses de 90 milliards de dollars, ce qui équivaut à 5 400 $ par famille canadienne. Pour la deuxième année consécutive, il a fallu aux libéraux plus de sept mois après la fin de l'exercice financier avant de déposer les comptes publics.
La population canadienne se souvient de la précédente ministre des Finances qui a démissionné en pleine disgrâce en raison du déficit. Comment le gouvernement peut-il se réjouir d'un déficit de plus de 70 milliards de dollars? Les Canadiens n'ont pas les moyens d'acheter des produits de première nécessité et sont confrontés à une crise du logement, mais le gouvernement continue de gaspiller l'argent des contribuables sous le prétexte d'investissements judicieux. Le terme « investissement » est devenu un mot accrocheur qui sert à ignorer la hausse de l'inflation engendrée par le gouvernement.
Face à une telle instabilité économique, la solution réside dans la résolution de la crise de productivité. Il est impératif de ne pas accabler davantage les Canadiens par des formalités administratives. Au lieu d'investir dans un fouillis bureaucratique de projets gouvernementaux inefficaces, pourquoi les libéraux ne laissent-ils pas les Canadiens gérer leurs entreprises comme il le faisait auparavant. Les pêcheries, la foresterie ainsi que le secteur militaire et celui de la santé subissent des revers majeurs parce que le gouvernement libéral est trop occupé à étudier ses propres systèmes jusqu'à ce qu'il en constate l'échec. Le coût de ce budget pousse les Canadiens à s'expatrier aux États-Unis.
Parallèlement, les secteurs nécessitant une assistance urgente sont négligés. Ces domaines sont confrontés à des crises aigües. Nous faisons face à la crise de la toxicomanie la plus importante de l'histoire du Canada, mais le budget de 2025 l'ignore superbement. La réduction du financement destiné aux personnes les plus vulnérables ne fera qu'accroître le coût humain de la crise des opioïdes et réduire la sécurité dans nos villes.
Notre dette fédérale a atteint plus de 1,28 billion de dollars, ce qui représente 1 280 milliards de dollars, un montant difficilement compréhensible pour le citoyen moyen. Le Canada consacrera 54 milliards de dollars uniquement au service de la dette, un montant équivalent aux transferts fédéraux en matière de santé. Le service de la dette est désormais devenu une fonction gouvernementale essentielle, pourtant des fonds continuent d'être gaspillés dans des projets d'amour-propre, tels que la saisie des armes à feu, qui ne permettront pas d'améliorer la sécurité publique.
Depuis plus de 10 ans, nous avons vu une succession de budgets marqués par des déficits croissants. Le premier ministre qui a présenté ces budgets a démissionné. Son remplaçant a promis aux Canadiens qu'il ferait preuve de raison et d'une plus grande responsabilité fiscale. Avec son premier budget, déposé tardivement, il s'avère qu'il n'est pas l'homme qu'il prétendait être.
Avec un déficit projeté de 78,3 milliards de dollars, ce budget ne nous rapproche absolument pas de l'équilibre financier. Il est particulièrement difficile d'atteindre l'équilibre ou de conclure des accords significatifs avec le président des États-Unis lorsque le premier ministre dilapide des centaines de milliers de dollars en déplacements destinés à des séances de photos, au lieu de travailler réellement pour les Canadiens. Le directeur parlementaire du budget a indiqué que la croissance du PIB est stagnante et restera inférieure à 2 % pendant la décennie, rendant ainsi les niveaux d'endettement croissants ingérables.
Le nouveau ministre des Finances a maintenant présenté un budget qui augmentera notre ratio dette-PIB au lieu de le réduire. Le budget de 2025 se targue d'offrir le plan de logement le plus ambitieux depuis la Seconde Guerre mondiale, pourtant les Canadiens sont aujourd'hui confrontés à une crise du logement qui, à bien des égards, est pire qu'en 1945. Les coûts, frais, taxes et délais imposés par le gouvernement représentent de 30 % à 50 % du prix des nouveaux logements. Je le répète: les coûts, frais, taxes et délais imposés par le gouvernement représentent de 30 % à 50 % du prix des nouveaux logements.
La Société canadienne d'hypothèques et de logement nous prévient maintenant que la bureaucratie constitue l'un des principaux obstacles à la construction de logements. Le Canada construit actuellement moins de logements qu'en 1970, malgré la croissance démographique la plus rapide observée au cours du dernier demi-siècle. Au lieu de cesser de nuire aux constructeurs, comme l'ont fait les générations précédentes, le gouvernement impose davantage de bureaucratie en qualifiant cette approche d'ambitieuse. Le premier ministre avait promis de réduire de moitié les droits d'aménagement, mais le budget de 2025 demeure silencieux sur ce point. Il avait promis d'encourager la construction d'immeubles privés à usage locatif, mais le budget de 2025 n'apporte aucune mesure concrète à cet égard. Les six premiers projets de Maisons Canada ont échoué. Pendant ce temps, la Société canadienne d'hypothèques et de logement estime que le Canada a besoin de 480 000 logements par an pendant 10 ans, alors que nous ne sommes même pas près d'atteindre 200 000 unités. Les jeunes Canadiens attendent pour fonder une famille, pour lancer leur carrière et pour commencer à vivre, faute de moyens pour accéder à la propriété ou trouver un logement abordable. Ce n'est pas le Canada que nous souhaitons leur léguer.
Le budget de 2025 déçoit tous les Canadiens qui ont cru le premier ministre lorsqu'il a promis de construire à grande échelle. Les jeunes Canadiens méritent un gouvernement qui déploie autant d'efforts qu'eux, qui réduit les formalités administratives, qui donne plus de moyens aux constructeurs et qui travaille à faire construire plus de logements. Le budget de 2025 n'est pas à la hauteur des enjeux et déçoit toute une génération. Mark Carney a déclaré aux Canadiens qu'il était...
Je rappelle encore une fois au député qu'il ne doit pas utiliser le nom du premier ministre à la Chambre.
Veuillez m'excuser, monsieur le Président.
Le premier ministre a déclaré aux Canadiens qu'il était un économiste sérieux à qui l'on pouvait faire confiance pour dépenser moins et investir davantage. Or, son budget révèle une gestion opaque tout en coûtant plus cher aux Canadiens, et en affichant le plus gros déficit jamais enregistré. Le premier ministre coûte trop cher aux Canadiens.
Les conservateurs continueront de demander des comptes aux libéraux pour avoir renié leurs engagements et ils lutteront pour rétablir la promesse canadienne. Dans un pays où les citoyens travaillent dur, ceux-ci méritent d'avoir une résidence avec un jardin et de quoi se nourrir, sous un drapeau canadien dont ils sont fiers.
Monsieur le Président, comme vous le savez, le premier ministre a été élu il y a huit mois à la tête d'un nouveau gouvernement, et nous nous efforçons activement de construire des logements. Nous collaborons avec les provinces, les municipalités, d'autres parties prenantes et le secteur privé pour construire davantage de logements, et cet objectif deviendra réalité.
Le député a aussi parlé du déficit. Il convient de souligner que, comparativement aux autres pays du G7, le Canada se situe au premier rang sur le plan de la dette globale par habitant. Nous nous classons au deuxième rang pour ce qui est du déficit parmi tous les pays du G7, devant des pays comme l'Allemagne, l'Italie, l'Union européenne et les États‑Unis. Nous gérons l'économie de manière exceptionnelle.
Le député peut peut-être expliquer pourquoi le Parti conservateur est si réticent à investir dans les Canadiens.
Monsieur le Président, la vérité, c'est que le gouvernement libéral est à la tête du pays depuis 10 ans et qu'il n'a pas changé. C'est lui qui est à l'origine de la détérioration de la qualité de vie des Canadiens. Il y a tellement de Canadiens qui font la file devant les banques alimentaires et qui ont du mal à joindre les deux bouts en ce moment. Il s'agit peut-être d'un nouveau premier ministre, mais c'est le même gouvernement qu'avant. Il a seulement un nouveau visage. Nous invitons ce soi-disant nouveau gouvernement à emprunter les idées du Parti conservateur pour que les Canadiens aient les moyens de vivre.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre était en Alberta, où il a annoncé l'autorisation du fédéral pour le projet de pipeline qui traverse la Colombie‑Britannique pour aller s'installer dans un port en eau profonde dans le Pacifique.
Hier, le Bloc québécois a posé une question au gouvernement, et le leader du gouvernement à la Chambre des communes a spontanément répondu oui à cette question. On a demandé si ce projet allait se faire avec l'accord du gouvernement de la Colombie‑Britannique, avec l'accord des Premières Nations et avec l'accord de la population, avec l'acceptabilité sociale. Spontanément, il a répondu que ça ne se ferait pas sans l'accord du gouvernement de la Colombie‑Britannique, sans l'accord des Premières Nations et sans acceptabilité sociale. Or, il est évident que le gouvernement de la Colombie‑Britannique n'est pas intéressé par ce projet. Il est contre ça.
Mon collègue vient de la Colombie‑Britannique. Qu'est-ce qu'il pense qui va se passer chez lui?
[Traduction]
Monsieur le Président, la vérité, c'est que les Britanno‑Colombiens veulent un pipeline. Ils en ont besoin. Ils le réclament et même l'exigent. Le premier ministre et son homologue de la Colombie‑Britannique doivent maintenant traîner un boulet au pied. Il est malheureux qu'ils ne soient pas à l'écoute des Britanno‑Colombiens. Ils ne sont ni les porte-parole ni les représentants dont le pays et la province ont besoin.
Monsieur le Président, mon collègue de la Colombie‑Britannique est un excellent ajout à la Chambre. Je me souviens d'avoir critiqué Bill Morneau lorsqu'il était ministre des Finances et que le gouvernement avait franchi le seuil de 1 billion de dollars de dette. Plusieurs ministres se sont succédé depuis, et nous en sommes maintenant, au bas mot, à quelque 2 billions de dollars.
Le député est-il préoccupé par le fait que le premier ministre, alors qu'il avait dit qu'il dépenserait moins, dépense maintenant plus d'argent que ce qu'envisageait Justin Trudeau l'année dernière à la même période?
Monsieur le Président, mon collègue sait que la situation du pays a empiré au cours des 10 dernières années sous les libéraux. Nous avons besoin d'un nouveau leadership. Il nous faut un nouveau gouvernement. C'est ce que propose le Parti conservateur, qui s'emploiera à améliorer concrètement l'économie et la situation des Canadiens. L'équipe conservatrice ne ménage aucun effort pour servir les Canadiens de la bonne manière.
Monsieur le Président, il est beaucoup question de pipelines. En tout cas, les libéraux parlent beaucoup de collaboration avec les Premières Nations. Cependant, en rétrospective, ils ne les consultent pas. On l'a constaté aujourd'hui. Je sais que les conservateurs réclament que le premier ministre travaille directement avec les provinces pour faire aboutir les projets de pipeline, sans le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des peuples autochtones.
Le député a-t-il à cœur le droit au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause?
Monsieur le Président, je crois qu'il faut être à l'écoute des Canadiens. Nous devons écouter ce que les Canadiens ont à dire aujourd'hui afin de comprendre leurs besoins. Il a été question de pipelines pour relier directement l'Alberta à la Colombie‑Britannique et de ce que les Canadiens voient dans ces deux provinces. Nous avons besoin de pipelines, et il faut absolument être à l'écoute des Canadiens afin de répondre à leurs exigences.
Monsieur le Président, le budget de 2025 arrive à un moment déterminant de l'histoire de notre pays. C'est un budget qui mise sur le Canada, qui investit dans notre avenir et qui garantit que nous bâtirons un avenir stable et résilient. Le défi qui nous attend consiste à réduire notre dépendance envers nos partenaires commerciaux du Sud et à bâtir le pays au moyen de nos propres ressources.
Je vais commencer par parler d'un de mes mots préférés, à savoir « infrastructure ». Je tiens en passant à féliciter le comité directeur du centre civique Victoria Highland pour son travail de revendication et ses efforts pour garantir la construction d'un nouvel aréna à Baddeck si le budget de 2025 est adopté. Les installations font cruellement défaut depuis un an: l'aréna est en si piteux état qu'il est devenu dangereux. Au cours de ma campagne, au printemps, de nombreuses personnes dans le comté de Victoria, en particulier à Baddeck, m'ont dit à quel point la perte de l'aréna est un coup dur et m'ont parlé de ce qu'il faut faire pour obtenir des installations qui serviront au programme local de hockey pour les jeunes. Je suis très heureux de leur permettre de concrétiser ce projet. Je tiens à remercier tout particulièrement les membres du comité directeur, John Trickett, Jeanne Campbell, Terry Kelly, David Parkinson et Sandy Campbell, qui n'ont jamais renoncé à l'idée d'un nouvel aréna à Baddeck.
Cet aréna est un exemple parfait du type d'investissements dans les infrastructures que réalise le gouvernement. Nous disposons désormais du Fonds pour bâtir des collectivités fortes, qui est doté d'une enveloppe de 51 milliards de dollars sur 10 ans. Ce fonds couvre aussi bien les petites infrastructures de proximité que les grandes, comme les hôpitaux, les universités, les réseaux de transport en commun, les réseaux routiers et les réseaux d'aqueduc. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes prêts à réaliser de grandes choses et à faire tourner l'économie canadienne.
Le gouvernement investit également dans de grands projets qui privilégieront l'achat de produits canadiens pour les Canadiens, tout en accélérant leur mise en œuvre. Il s'agit de projets prêts à démarrer et dignes d'intérêt qui contribueront à la réalisation de nos objectifs en matière de climat et de réconciliation. Parmi les projets importants pour Cape Breton—Canso—Antigonish, il y a Wind West Atlantic Energy, sélectionné par le Bureau des grands projets du gouvernement. Le projet Wind West a le potentiel d'alimenter la Nouvelle‑Écosse et d'autres régions en énergie éolienne renouvelable, en quantité suffisante pour répondre à nos futurs besoins. La première phase, qui comprend quatre zones éoliennes au large de la Nouvelle‑Écosse, vise une production de 5 000 mégawatts et pourrait générer des milliards de dollars en nouveaux investissements pour faire tourner l'activité économique à l'échelle du pays. Wind West est un projet qui prouve que l'investissement dans les énergies propres n'est pas nécessairement incompatible avec le développement économique. Nous pouvons investir dans notre avenir tout en renforçant notre économie.
Par ailleurs, nous investissons également de façon considérable dans le logement et l'habitation. Dans le cadre de la nouvelle initiative Maisons Canada, 13 milliards de dollars sont consacrés à l'élargissement de l'offre de logements à prix raisonnable grâce à la construction, au financement et à l'industrie. Tandis que nous nous efforcerons de faire construire des logements plus rapidement et en plus grand nombre au Canada, ceux-ci seront bâtis avec des matériaux canadiens, tels que le bois d'œuvre, de manière à soutenir les industries de chez nous à chaque étape du processus.
Il est important de rétablir l'abordabilité des logements, mais nous travaillons également à rétablir l'abordabilité dans la vie de tous les jours. Il est clair que le coût de la vie a augmenté au Canada, tout comme il a augmenté partout dans le monde en raison des changements climatiques, des droits de douane américains et de la guerre en Ukraine. Le Canada étant le pays du G7 ayant le ratio dette-PIB le plus bas, nous sommes particulièrement bien placés pour investir dans notre avenir et bâtir un pays plus fort et plus résilient.
Le gouvernement réduit également les impôts de 22 millions de Canadiens de la classe moyenne, ce qui aide grandement les habitants de Cape Breton—Canso—Antigonish et de toutes les circonscriptions du Canada à garder plus d'argent dans leurs poches. Parallèlement, nous maintenons notre engagement envers les aînés grâce à notre programme de soins dentaires, notre engagement envers les familles grâce aux services de garde abordables et grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, et notre engagement envers les jeunes grâce à un investissement de 40 millions de dollars dans un groupe de jeunes pour le climat et grâce à des emplois verts qui aideront à relever les défis des changements climatiques, sans parler des 175 000 emplois au Canada offerts à des jeunes dans le cadre du programme Emplois d'été Canada.
Nous lançons des prestations fédérales automatisées qui permettront à 5,5 millions de Canadiens à faible revenu de recevoir les prestations dont ils ont besoin sans devoir remplir de formulaires compliqués. Nous faisons aussi en sorte que les enfants de tout le Canada ne soient pas distraits par la faim quand ils essaient d'apprendre en rendant permanent le Programme national d'alimentation scolaire du Canada. Ce programme permet aux familles d'économiser de l'argent et garantit que la faim ne soit pas un obstacle à l'éducation.
Le budget de 2025 poursuit le travail important visant à promouvoir la réconciliation. Le premier ministre a fait campagne en promettant de dépenser moins pour investir davantage, mais lorsque nous avons demandé à certains ministères de réaliser des économies allant jusqu'à 15 %, nous savions que nous devions protéger les services et les programmes de base offerts aux Canadiens autochtones, et c'est ce que nous avons fait.
Ce n'est pas seulement la bonne chose à faire, c'est aussi notre responsabilité fiduciaire de veiller à ne pas reculer. Lors du processus de consultation budgétaire, les Autochtones nous ont dit qu'il fallait investir des milliards dans le logement, l'eau, le traitement des eaux usées et les infrastructures dans les communautés autochtones, mais aussi que les urgences liées aux conditions météorologiques étaient plus fréquentes et que les effets des changements climatiques nécessitaient des investissements urgents. Les incendies, les inondations et les ouragans ont touché un grand nombre de communautés autochtones, et nous serons là pour les aider à traverser ces moments difficiles.
Nous avons également entendu parler des défis auxquels les communautés sont confrontées en ce qui concerne la santé et le principe de Jordan. C'est pourquoi nous investissons des milliards pour relever les défis liés au principe de Jordan, notamment en traitant les crises qui perdurent et en créant plus de stabilité. Le budget de 2025 nous permet de le faire.
Contrairement aux budgets précédents qui ne consacraient que quelques pages aux investissements pour les Autochtones, le budget actuel intègre ces investissements dans l'ensemble du document. Ils se retrouvent dans le Programme national d'alimentation scolaire. Ils se retrouvent dans le budget consacré à l'intelligence artificielle, qui peut nous aider à numériser les langues autochtones. Ils se retrouvent aussi dans les projets d'intérêt national, qui nous aideront à bâtir l'économie la plus forte du G7, de façon à assurer l'équité, les partenariats et la participation significatifs au sein de ces projets afin de favoriser les intérêts des Autochtones.
Au cours de ma vie, j'ai entendu parler des difficultés éprouvées par les communautés des Premières Nations, qui m'ont dit à maintes reprises qu'elles en avaient assez de microgérer la pauvreté. J'ai une bonne nouvelle: le budget de 2025 rêve d'un avenir prospère pour les communautés autochtones grâce à des investissements importants dans les secteurs de l'énergie, dans la construction de ports commerciaux et dans l'extraction des minéraux critiques dont le monde a besoin au moyen de partenariats de plusieurs millions de dollars.
Nous invitons les nations autochtones à rêver grand et à profiter des 10 milliards de dollars du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones et des 45 milliards de dollars alloués à la Banque de l'infrastructure du Canada afin que les dirigeants autochtones puissent gérer la prospérité, et non la pauvreté. J'encourage les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits à examiner l'ensemble des outils disponibles pour rendre abordables les investissements dans les grands projets.
Par exemple, au printemps dernier, dans ma circonscription, 12 communautés micmaques ont créé une société en commandite appelée Wskijnu'k Mtmo'taqnuow Agency, et elles ont emprunté 18 millions de dollars à l'Initiative pour la participation autochtone de la Banque de l'infrastructure du Canada pour investir dans une installation de stockage d'énergie, de concert avec la Nouvelle‑Écosse. Ce qui est formidable, c'est que ces communautés touchent des revenus autonomes non seulement quand le projet est payé, mais aussi tout au long du processus: à mesure qu'elles font des paiements, elles peuvent réinvestir des revenus autonomes dans leurs communautés.
Des dirigeants autochtones m'ont souvent demandé comment ils pouvaient investir dans de grands projets lorsque les besoins de leurs communautés sont si grands. Comment peuvent-ils faire des paiements sur des prêts de plusieurs millions de dollars? C'est la beauté du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones. Dans sa forme actuelle, il collabore avec les intervenants et les communautés autochtones afin d'équilibrer les paiements des prêts de façon à maximiser les avantages pour eux.
Lorsque les communautés disposent des bons outils, le leadership autochtone favorise la prospérité et l'appropriation à long terme. Dans le budget qu'il a présenté, le gouvernement investit dans le logement, l'eau potable, les soins de santé, la connectivité et les infrastructures afin que les collectivités puissent s'épanouir et prospérer. Le budget parle du Nord et de la collaboration avec les partenaires autochtones pour bâtir ensemble un avenir meilleur.
J'invite les dirigeants autochtones à travailler ensemble, à rêver grand, à établir des partenariats et à devenir des partenaires dans de grands projets d'énergie propre comme le projet Wind West Atlantic Energy, le projet hydroélectrique Iqaluit ou la mine Sisson de Northcliff Resources. Le moment est venu de bâtir le Canada. Bâtissons la prospérité dans toutes nos collectivités.
Monsieur le Président, mon collègue a beaucoup parlé des jeunes Autochtones et des autres jeunes Canadiens. Je pense que s'il voulait vraiment les aider, il saurait que le taux de chômage chez les jeunes Canadiens a atteint un niveau record, soit 30 %. Il saurait que presque toutes les mesures en faveur desquelles il a voté au sein du gouvernement ont empiré la situation des jeunes Canadiens. Il saurait aussi que les jeunes Canadiens, tant autochtones que non autochtones, sont privés d'espoir pour l'avenir. Ils n'entrevoient aucune possibilité de devenir propriétaires d'une maison, d'obtenir un bon emploi ou de recevoir une excellente éducation.
Pourquoi devrait-on croire un mot de ce que dit le député?
Monsieur le Président, quand je parle aux jeunes de ma circonscription, ils nous demandent d'investir dans un avenir meilleur. Ils nous demandent de contribuer à bâtir le Canada, et ils veulent participer à ces efforts. Ils veulent apprendre un métier. Ils veulent faire des études. Ils veulent que notre économie prospère.
Les pays confiants investissent dans leurs collectivités et dans leurs jeunes. Les pays confiants font ce qui s'impose pour offrir à ces jeunes un avenir plus prometteur, et c'est ce que le gouvernement continuera de faire.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre vient d'annoncer son accord pour la construction d'un oléoduc pour transporter le pétrole de l'Alberta vers le Pacifique en traversant la Colombie‑Britannique. Les Premières Nations en Colombie‑Britannique menacent d'entamer des poursuites parce qu'elles ne sont pas d'accord. Il n'y a pas d'acceptabilité sociale, contrairement à ce que pensait mon collègue conservateur tantôt. Le gouvernement de la Colombie‑Britannique n'est pas d'accord non plus et il songe à se joindre à la poursuite que les Premières Nations entameraient.
Mon collègue de l'autre côté est un membre des Premières Nations. Est-ce qu'il prend en considération l'opinion des Premières Nations de la Colombie‑Britannique dans un dossier aussi critique que celui d'un pipeline qui traverserait leurs terres et qui se rendrait jusqu'au Pacifique?
Combien de couleuvres est-on capable d'avaler quand on est un membre du gouvernement libéral et à combien d'occasions doit-on piler sur ses valeurs et renier ses principes?
[Traduction]
Monsieur le Président, si le député d'en face lisait le protocole d'entente, il verrait que le premier ministre a accepté certaines conditions qui pourraient permettre, à l'avenir, la construction d'un pipeline. Ces conditions reposent sur le consentement libre, préalable et éclairé des Premières Nations au projet, et sur la participation de la Colombie‑Britannique à celui‑ci.
Je suis convaincu que le premier ministre connaît et comprend les droits constitutionnels prévus à l'article 35 ainsi que les conditions requises pour mener à bien des projets de construction dans ce pays. C'est pourquoi nous défendons les intérêts des populations autochtones, et c'est pourquoi nous devons continuer de construire, mais d'une manière qui respecte chacun d'entre nous.
Monsieur le Président, nos amis conservateurs ne cessent de répéter que le budget contient trop de dépenses, etc., et que s'ils étaient aux commandes, ils auraient probablement retiré entre 50 et 60 milliards de dollars du budget. Selon le député, quelle incidence un budget d'austérité de ce type aurait-il sur les jeunes?
Monsieur le Président, je sais que les conservateurs auraient souhaité que les Canadiens leur donnent la possibilité d'élaborer un budget, mais ceux-ci ont choisi les libéraux. Les Canadiens nous ont choisis parce que nous investissons en eux, dans notre jeunesse et dans notre pays. Nous croyons que nous devons bâtir un pays plus fort pour tous les Canadiens. Quand je frappe aux portes, personne ne me parle jamais du déficit ou de la dette. Les gens me parlent de ce que notre gouvernement est capable de faire.
Nous allons continuer de tenir les promesses que nous avons faites aux Canadiens. C'est pourquoi nous avons remporté quatre élections consécutives.
Monsieur le Président, le député se dit préoccupé par les compétences et les consultations, et soi-disant par l'environnement.
Qu'en est-il des forces électromagnétiques ainsi que des champs électromagnétiques des éoliennes extracôtières qui ont une incidence sur la vie marine? Les projets comme ceux des éoliennes ne concernent-ils pas plutôt Brookfield? Le premier ministre Brookfield n'agit-il pas dans son propre intérêt?
Monsieur le Président, l'un des projets du premier ministre conservateur de la Nouvelle-Écosse était de développer l'énergie éolienne. C'est ce qu'il a demandé à notre gouvernement de faire, et nous avons répondu à sa demande.
Peu importe leurs penchants politiques ou leur appartenance à un parti, tous s'accordent à dire que l'énergie propre est la meilleure énergie pour le Canada.
Monsieur le Président, c'est un privilège de participer au débat dans cette enceinte au nom des citoyens de la circonscription d'Okanagan Lake Ouest—Kelowna-Sud. Le présent débat mérite une attention particulière, pour les raisons que je vais exposer.
Après une décennie de budgets libéraux sous la direction de Justin Trudeau, ce budget-ci est le premier présenté par ce que le premier ministre et son Cabinet se plaisent à appeler « le nouveau gouvernement libéral ». On ne peut pas vraiment leur en vouloir. Nous savons tous que l'ancien gouvernement libéral a fréquemment dépassé ses prévisions budgétaires et a ignoré sa promesse ferme de rétablir l'équilibre budgétaire en 2019. Le dernier gouvernement Trudeau a été un véritable désastre sur le plan financier; il n'est donc pas surprenant que le nouveau gouvernement libéral cherche à se dissocier de l'ancien.
Pendant la campagne électorale, le premier ministre actuel a été très clair dans ses déclarations. Il s'est engagé à réduire les dépenses. À maintes reprises, lors de ses rassemblements à travers le Canada, il a assuré aux Canadiens qu'il dépenserait moins. Il n'y a pas si longtemps, dans son discours du Trône, il a vivement critiqué l'ancien gouvernement libéral pour avoir considérablement augmenté les dépenses et creusé les déficits. Il a condamné l'augmentation annuelle des dépenses de 9 % et a promis de ramener la croissance des dépenses à moins de 2 %. Il s'agissait d'une promesse claire et sans équivoque de la part des libéraux.
[Français]
Alors, qu'avons-nous constaté dans ce budget libéral?
Le premier ministre qui préconisait la réduction des dépenses a dévoilé un déficit projeté de 78 milliards de dollars. Pour mettre les choses en perspective, c'est presque le double du déficit de 42 milliards de dollars prévu par le précédent gouvernement Trudeau. Je le répète: le premier ministre qui reprochait à son prédécesseur d'avoir trop dépensé, qui a promis aux Canadiens de dépenser moins, promet en réalité de dépenser deux fois plus. Franchement, qui fait ça? Qui critique son prédécesseur pour ses dépenses excessives, se fait élire sur la promesse de dépenser moins et ensuite dépense deux fois plus?
Le déficit proposé de 78 milliards de dollars par le premier ministre actuel est le plus important dans l'histoire du Canada en dehors d'une pandémie ou d'une crise mondiale. C'est un chiffre astronomique, peu importe le point de vue.
[Traduction]
Ce n'est pas tout. Comme nous le savons, les budgets présentent également les plans de dépenses futures, et là, la situation devient encore plus alarmante. Au cours des quatre prochains exercices, le premier ministre qui promettait de dépenser moins propose des déficits totalisant environ 265 milliards de dollars. Comparons ce chiffre au dernier budget du premier ministre Trudeau, qui prévoyait des déficits de 131 milliards de dollars pour la même période. Donc, le premier ministre libéral, qui prônait la discipline budgétaire, propose de dépenser deux fois plus que son prédécesseur, alors que sa campagne était axée sur une prétendue responsabilité fiscale.
À mon sens, cela s'inscrit dans une tendance préoccupante. Il convient de noter ce qui s'est produit systématiquement depuis 2015, chaque fois que l'ancien gouvernement libéral a fixé des objectifs de dépenses dans un budget: il a manqué à ses engagements. Par exemple, en 2015, le premier ministre Trudeau a promis des déficits modestes pour financer les infrastructures et investir dans les Canadiens, suivis d'un retour à l'équilibre budgétaire immuable d'ici 2019. Nous connaissons tous le résultat: cette promesse n'a jamais été tenue. L'ancien gouvernement Trudeau a créé un désordre budgétaire caractérisé par des dépenses incontrôlées.
Il est facile de comprendre pourquoi le premier ministre actuel a critiqué ce bilan pendant la campagne électorale et a promis d'y remédier. Les Canadiens s'attendaient à un changement de cap, mais le budget du nouveau gouvernement libéral suit exactement la même trajectoire que l'ancien, à une échelle bien plus grande. Ce n'est pas ce que le premier ministre ni aucun député libéral n'avaient promis aux Canadiens il y a quelques mois à peine.
Dans ma circonscription, des concitoyens m'ont confié avoir voté pour le premier ministre actuel parce qu'ils croyaient en lui. Ils croyaient en ses promesses. Après tout, les banquiers sont présumés dignes de confiance; ils ne sont pas censés faire des promesses qu'ils n'ont pas l'intention d'honorer. C'est là, à mon sens, que réside le problème fondamental. Le nouveau premier ministre n'entreprend même pas de réduire les dépenses. À cet égard, il agit exactement comme l'ancien premier ministre. Cela évoque une analogie avec le film Glengarry Glen Ross, avec Alec Baldwin, où, au lieu de l'adage « toujours conclure », la devise serait « toujours dépenser ».
Pour toutes ces raisons, je voterai bien entendu contre le budget. Franchement, tous les députés de la majorité devraient faire de même, car ils ont été élus sur la promesse de réduire les dépenses, tout comme la promesse de jouer du coude, bien que ce dernier point soit un sujet pour une autre occasion.
En conclusion, je tiens à remercier tous les députés d'avoir pris le temps d'écouter mes observations. Je leur en suis très reconnaissant.
Je m'attendais à un budget différent. Lorsque le premier ministre a évoqué la nécessité de réduire les dépenses, il a très bien expliqué pourquoi il avait insisté sur cet engagement durant sa campagne. De nombreux Canadiens pensaient qu'il serait le premier ministre libéral qui tiendrait effectivement ses promesses, mais nous en sommes là. Une fois de plus, les cibles budgétaires sont laissées pour compte.
Le premier ministre aime dire qu'il vaut mieux se concentrer sur les éléments qu'on peut contrôler, mais il ne suit pas ses propres conseils. Il pourrait contrôler ses dépenses. Il pourrait abroger le régime réglementaire mis en place par les libéraux précédents plutôt que de rédiger le projet de loi C‑5 pour contourner de manière sélective ce fouillis réglementaire, ce qu'il n'a pas fait. Il pourrait abroger l'obligation de zéro émission nette pour les véhicules électriques, qui, selon les constructeurs automobiles, nuira à leurs ventes et à leurs intérêts au Canada, mais il n'a pas non plus agi en ce sens. Il pourrait abroger la taxe sur le carbone pour les industries, qui rend l'acier canadien plus cher et moins compétitif par rapport à l'acier de nos compétiteurs. Cependant, il a refusé de le faire. Il pourrait décider de ne pas financer les navires de BC Ferries construits en Chine et laisser la Chine financer sa propre construction navale, plutôt que le Canada.
Toutes ces mesures auraient un coût minime, mais le premier ministre refuse de les prendre, bien qu'il ait déclaré préférer se concentrer sur les choses qu'il peut contrôler. Au lieu de cela, il choisit de dépenser de l'argent, et pas qu'un peu. Il n'a pas cessé de dépenser de manière effrénée.
Pour ces raisons, j'estime qu'il faut rejeter le budget et la Loi d'exécution du budget, comme l'a plaidé le premier ministre pendant la campagne électorale. Nous devons réduire nos dépenses.
Monsieur le Président, les députés reconnaîtront peut-être que, tout au long de ce débat, le Parti conservateur a fait preuve d'une hypocrisie manifeste. Les députés devraient méditer sur cet aspect. Le chef de l'opposition ainsi que les députés conservateurs ont hérité d'un excédent budgétaire de plusieurs milliards de dollars sous l'administration de Stephen Harper. Ils ont transformé cet excédent en une dette de plusieurs milliards de dollars.
Si nous examinons le déficit le plus élevé de l'histoire du Canada, nous constatons qu'il a été atteint en 2009, alors que l'actuel chef de l'opposition siégeait au sein du caucus conservateur. Si nous examinons ensuite la situation actuelle du Canada, nous constatons que nous occupons le deuxième rang parmi les pays du G7 en termes de ratio déficit-PIB le plus faible. Les conservateurs n'ont absolument aucune autorité morale sur cette question.
Je souhaite demander au député ce qui a motivé ce changement de perspective. Pourquoi le déficit est-il considéré comme préjudiciable aujourd'hui, alors qu'il était jugé acceptable lorsqu'ils étaient au pouvoir?
Monsieur le Président, je suis conscient que le député manifeste une certaine irritation lorsqu'on lui rappelle qu'il a appuyé tous les budgets libéraux depuis 2015. Quand Bill Morneau était ministre des Finances, j'ai formulé des critiques à son égard pour avoir laissé notre dette dépasser le cap du billion de dollars. Le député n'a émis aucune observation à ce moment-là. Nous avons désormais dépassé les 2 billions de dollars et nous nous dirigeons vers 2,5 billions sous le gouvernement actuel, mais il maintient son silence.
Je partagerais moi aussi cette irritation si j'étais insatisfait de ma propre conduite et que j'entendais des critiques qui me forçaient à la réflexion. Cependant, cela impliquerait que le député soit capable de réfléchir, ce dont je doute sérieusement.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a comparé le premier ministre actuel à l'ancien premier ministre Trudeau en disant que, finalement, c'était du pareil au même. Qu'on me laisse être en désaccord avec lui.
Ces jours‑ci, dans les émissions de télévision au Québec, on compare le premier ministre actuel à Stephen Harper. On peut regarder dans le budget et voir que c'est réel. Ce n'est pas fou du tout, cette comparaison, parce que, dans le budget, il y a une mesure qui a pour effet qu'on va donner 100 milliards de dollars en crédits d'impôt à l'industrie pétrogazière.
Ça, c'est irresponsable sur deux fronts: non seulement sur le plan fiscal, mais, en plus, on aide une industrie qui bat des records année après année en profits et, en plus, qui participe au dérèglement climatique en produisant de plus en plus de gaz à effet de serre.
Mon collègue est-il d'accord avec moi sur le fait que ce n'est pas à M. Trudeau, que le premier ministre actuel ressemble, mais à Stephen Harper?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Parti libéral et le Bloc québécois n'arrêtent pas de parler de Stephen Harper. Je crois qu'ils ont perdu le fil de l'histoire. Dans le cadre de la dernière campagne électorale, le premier ministre a regardé les Canadiens dans les yeux des centaines de fois, même les électeurs de la province du député, le Québec.
[Français]
Le premier ministre a promis aux citoyens de la belle province de Québec et de partout au pays qu'il allait dépenser moins. Ce n'est pas une promesse que je prends à la légère.
[Traduction]
Lorsqu'une personne s'engage à faire quelque chose, puis fait marche arrière et dit que le problème, c'est nous, parce que nous ne comprenons pas, je ne prends pas cela à la légère. Le premier ministre nous a tous promis de réduire les dépenses, mais il nous a présenté un budget qui fait le contraire. Voilà le problème.
Monsieur le Président, tous les Canadiens savent que si leur crédit est mauvais, il leur en coûtera plus cher pour emprunter de l'argent. Récemment, l'agence de notation Fitch a sonné l'alarme au sujet du gouvernement libéral, le prévenant qu'elle ferait passer à AA+ la note de crédit du Canada, ce qui nous fera payer encore plus d'intérêt que les milliards de dollars que nous consacrons déjà au service de la dette.
Cela préoccupe-t-il le député autant que moi?
Monsieur le Président, c'est une excellente question. Je crois que cette année, nous en sommes à environ 52 milliards de dollars par année seulement pour le programme de gestion de la dette. Je me souviens d'avoir soulevé les mêmes questions et préoccupations auprès de Bill Morneau, quand il était ministre des Finances, alors que la dette dépassait légèrement le billion de dollars. Moins de 10 ans plus tard, la dette dépasse maintenant les 2 billions de dollars. Il y a de quoi s'inquiéter. Dans ma province, la Colombie‑Britannique, le gouvernement néo-démocrate a prévu plus de dépenses que de recettes dans ses budgets, et sa note de crédit a été revue à la baisse.
La députée a raison de dire que les Britanno-Colombiens paient plus cher simplement pour le service de la dette. Il ne s'agit pas d'une question de principe. En principe, en tant que pays, nous devrions dire qu'il est important de porter attention à la situation et de se demander où cela mènera. C'est...
Monsieur le Président, j'aimerais pouvoir dire que c'est un plaisir pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑15, mais c'est tout le contraire. Je revis plutôt un cauchemar.
Je vais d'abord relever quelques points qui ont été négligés dans le débat sur le budget et sur la loi d'exécution du budget.
Dans un premier temps, je souhaite d'abord attirer l'attention de mes collègues sur quelque chose que personne n'a mentionné, si je ne me trompe pas, dans l'espoir que nous y fassions quelque chose. Il s'agit de la décision du premier ministre de repousser dorénavant le budget à l'automne. Alors que nous venons tout juste de tenir un vote sur le budget, un vote qui s'est d'ailleurs avéré très serré et qui s'est déroulé sous la menace d'élections à Noël si le budget n'était pas adopté, je rappelle à tous mes collègues que si le budget est toujours présenté à l'automne, nous subirons toujours cette menace. Si nous étudions le budget comme il se doit et que, peut-être, nous le rejetons, il y aura des élections à Noël. Il faut revenir sur cette décision. Il est hors de question de simplement nous résigner à ce que le budget soit désormais présenté systématiquement à l'automne, avec la nouvelle menace que cela implique.
Ensuite, par principe, je m'oppose encore et toujours à ce qu'un projet de loi omnibus d'exécution du budget modifie des choses qui étaient à peine mentionnées dans le budget lui-même. C'est une position de principe que j'adopte depuis de nombreuses années. Pour gagner du temps, je renvoie la Chambre aux interventions que j'ai faites au cours de la 41e législature, concernant un rappel au Règlement en date du 4 juin 2012. C'est dans le volume 146 du hansard. J'ai alors souligné les nombreuses façons dont les projets de loi omnibus d'exécution du budget sont offensants pour la démocratie et le fait que le Parlement devrait, par principe, pouvoir étudier en bonne et due forme tous les éléments que renferme une mesure législative sans qu'ils aient été regroupés. En particulier, lorsqu'on affirme que tout relève du budget, il faut au moins s'assurer que les changements prévus y sont bel et bien mentionnés. Il y a un certain nombre d'endroits où ce n'est pas le cas.
À la lumière du contexte historique que je viens d'évoquer, les projets de loi omnibus d'exécution du budget sont devenus monnaie courante dans les années Harper. Justin Trudeau avait promis de ne pas y recourir, mais il l'a fait quand même. Cela dit, ils n'ont jamais été aussi volumineux que celui‑ci. Pour les Canadiens qui l'ignorent, le projet de loi d'exécution du budget compte plus de 600 pages. J'ai mis du temps à le lire en entier, mais j'y suis parvenue, ce qui signifie qu'il m'a fallu un bon moment pour découvrir des articles que je trouve particulièrement choquants.
Je rappelle que je ne parle pas du budget lui-même, mais bien du projet de loi C‑15, que la Chambre n'étudie que depuis peu de temps.
En tout respect pour la présidence actuelle, je pense que le plus grand Président de l'histoire du Parlement a été Lucien Lamoureux. En 1971, il a dit que les projets de loi d'exécution du budget ou, au fond, les projets de loi omnibus, quels qu'ils soient, entraînent la démocratie sur une pente glissante. Il faisait référence à toutes les formes de projets de loi omnibus. Le Président Lamoureux a souligné que « [...] nous pourrions en arriver à n'être saisis que d'un seul bill », un projet de loi déposé au début d'une nouvelle législature. Le gouvernement dirait que le projet de loi vise à améliorer les conditions de vie des Canadiens, et celui-ci renfermerait toutes les mesures législatives de la session, de manière à ce qu'elles soient toutes adoptées d'un seul coup. Le Président a alors ajouté: « Ce serait un bill omnibus avec un « B » et un « O » majuscules », tout en précisant que le Parlement n'en était pas encore là.
Je crains toutefois que nous soyons sur le point d'y arriver. Récemment, quelqu'un au sein du gouvernement m'a informée que même si le projet de loi C‑15 est un projet de loi omnibus d'exécution du budget qui vise à mettre en œuvre le budget de 2025, il ne s'agit en fait que d'une première partie. Autrement dit, nous pourrions bientôt assister à la présentation d'un autre projet de loi de 600 pages.
Une question s'impose concernant diverses mesures budgétaires qui figurent dans la loi d'exécution du budget. J'aimerais que nous ayons le temps d'étudier le projet de loi comme il se doit, mais ce ne sera pas le cas. La question est la suivante: pourquoi les libéraux choisissent-ils de faire des nombreuses structures bureaucratiques qu'ils mettent en place, comme le Bureau des grands projets et Maisons Canada, des organismes de service spécial? Il y en a plusieurs, et elles n'auront jamais la transparence qu'elles auraient s'il en avait fait des agences en bonne et due forme qui auraient chacune fait l'objet d'une étude approfondie.
Autre chose qui me préoccupe particulièrement: la notion de « Canada d'abord » aurait dû faire partie intégrante du budget. Je suis tout à fait d'accord avec l'idée de supprimer la taxe de luxe sur certains produits, sauf qu'on aurait dû la supprimer seulement sur les produits fabriqués au Canada.
Il n'y a rien de mal à imposer une taxe de luxe sur les avions, les voitures ou les bateaux que les Canadiens achètent à l'étranger, mais cette taxe nuisait aux fabricants d'ici, en particulier dans ma circonscription. Les bateaux de plaisance ne sont pas vraiment considérés comme des produits de luxe pour quelqu'un qui vit sur la côte. Quoi qu'il en soit, cette taxe serait supprimée, et je m'en réjouis. Cependant, pourquoi ne pas miser sur le Canada d'abord en n'appliquant cette taxe qu'aux produits de luxe fabriqués à l'étranger?
Enfin, un certain nombre d'éléments me dérangent profondément. Comme les députés le savent, j'ai voté en faveur du budget, mais la loi d'exécution connexe contient des éléments qui n'ont jamais été mentionnés dans le budget lui-même. Je sais que je ne dois pas utiliser d'accessoire pendant les débats, mais puisque je parle du document en tant que tel, je pense que je peux dire « dans ce livre ».
J'ai lu le budget, mais nous n'avions pas reçu la version intégrale. Nous avons plus tard reçu une clé USB, et elle contenait l'annexe 5, qui renferme les modifications législatives qui allaient être apportées. L'annexe 5 n'est pas dans la version imprimée du document, mais elle prévoit des modifications à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. C'est la première fois que le gouvernement propose d'éliminer la date de fin automatique de cinq ans pour les accords d'équivalence et les ententes administratives.
Cela préoccupe la communauté environnementale. Pourquoi modifie-t-on la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et les accords qui visent à protéger les Canadiens contre des substances toxiques? Comme il s'agit d'un projet de loi omnibus d'exécution du budget et qu'il progresse rapidement, il est très peu probable que nous ayons l'occasion d'étudier ou de débattre comme il se doit cette mesure ou même de renvoyer ces dispositions au Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes.
Pourtant, il y a pire. Lorsque j'ai examiné le projet de loi d'exécution du budget, ce n'est qu'à la page 536 que j'ai découvert que les libéraux ne se contenteraient pas de modifier la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, comme il est mentionné à l'annexe 5 du budget, mais pas dans la version imprimée du document. Quand on arrive aux articles 548 et 549 de la section 32, qui se trouvent aux pages 536 et 537, on constate qu'ils modifieraient aussi la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux, la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique. Bien sûr, nous savions qu'ils modifieraient les mesures législatives sur la tarification des gaz à effet de serre et qu'ils supprimeraient d'autres dispositions relatives au climat, mais c'était prévu. À la section 42, encore une fois, on trouve des modifications à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement qui n'ont pas été incluses dans les annonces ni dans le budget lui-même.
J'examine la loi d'exécution du budget comme une mesure législative distincte du budget lui-même, puisque c'est le cas. Je veux voter en faveur de certaines dispositions du projet de loi d'exécution du budget. J'aime le programme de repas dans les écoles. Je me réjouis que de bons programmes, en particulier pour le filet de sécurité sociale, soient maintenus. Cependant, je me demande pourquoi nous ne pourrions pas étudier correctement la création de nouvelles agences. Ce n'est qu'à la page 448 du projet de loi d'exécution du budget que j'ai découvert que nous allions créer une autre entité, ou structure bureaucratique, comme diraient les conservateurs. Une corporation de développement des investissements du Canada serait créée, mais sans être étudiée.
Les projets de loi omnibus d'exécution du budget sont une abomination, et les projets de loi de 400 pages sont une insulte à la démocratie et au Parlement. Ils ne peuvent jamais être étudiés adéquatement. On ne peut qu'en forcer l'adoption en ralliant les troupes au cri de: « Si nous n'adoptons pas le projet de loi, nous aurons des élections à Noël. » Que Dieu bénisse tout le monde.
Avant de passer aux questions et observations, je souligne que la députée a très habilement frôlé la limite de ce qui constitue un accessoire.
Nous passons aux questions et observations. Le whip en chef du gouvernement a la parole.
Monsieur le Président, la députée fait preuve d'une grande sagesse dans son approche, et c'est précisément le sujet de ma question.
Je respecte la députée de Saanich—Gulf Islands non seulement pour son militantisme environnemental, mais aussi parce qu'elle aime remettre les pendules à l'heure. Récemment, elle a entendu le leader de l'opposition à la Chambre, le député de Regina—Qu'Appelle, parler de l'interdiction des pétroliers, et elle est allée sur ses réseaux sociaux pour mettre les choses au clair en ce qui concerne le détroit d'Hécate.
Elle l'a fait avec beaucoup d'élégance, et j'ai bien aimé cette occasion d'en apprendre davantage sur la côte Ouest et sur la réalité de la situation de l'interdiction des pétroliers, mais surtout sur la mésinformation véhiculée par les conservateurs. Je me demande si la députée aimerait profiter de ce moment pour répéter ses explications.
Monsieur le Président, mon collègue de Regina—Qu'Appelle s'est trompé dans ses commentaires. Je déteste qu'il utilise de façon abusive l'expression « exactement le même »; c'est redondant, mais l'interdiction des pétroliers qui, je le crains, pourrait être annulée dès aujourd'hui par le protocole d'entente, s'applique aux zones de la côte nord-ouest de la Colombie‑Britannique, et le député de Regina—Qu'Appelle a déclaré qu'elle ne s'appliquait pas aux pétroliers américains qui empruntaient « exactement le même » chemin. C'est faux. Les pétroliers américains empruntent une route complètement différente de celle visée par l'interdiction des pétroliers. Lorsqu'ils quittent l'Alaska avec du pétrole ou qu'ils partent des raffineries de l'État de Washington, ils se trouvent complètement à l'ouest de la côte de la Colombie‑Britannique. Ils passent loin à l'ouest de Haida Gwaii, à l'ouest de notre littoral...
Nous reprenons les questions et observations. Le député de Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à saluer ma collègue de la Colombie‑Britannique et cheffe du Parti vert.
Bien des Canadiens ont été surpris la semaine passée lorsque la députée a demandé au premier ministre s'il allait respecter l'Accord de Paris, ce à quoi il avait répondu qu'il allait en effet le respecter. Finalement, la députée du Parti vert a décidé de soutenir le budget du gouvernement libéral. Or le premier ministre a donné exactement la même réponse qu'il avait déjà donnée deux semaines plus tôt.
Avec ce qui s'est passé aujourd'hui en Alberta, est-ce que la cheffe du Parti vert est aussi fière de son soutien au gouvernement libéral?
Monsieur le Président, bien sûr, le premier ministre a donné à ma question la réponse que je désirais le plus. Ce que j'ai voulu vérifier auprès du premier ministre, c'est que l'engagement de réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de limiter le réchauffement climatique à plus ou moins 2 degrés Celsius que nous avons pris par le truchement de l'Accord de Paris sera honoré et que c'est possible.
Aujourd'hui, à la lumière de l'entente avec Mme Smith, de l'Alberta, je pense que c'est presque impossible de faire ces deux choses en même temps.
Le premier ministre est peut-être capable...
Monsieur le Président, je vais aller dans le même sens que mon collègue conservateur. Ma question à la cheffe du Parti vert est empreinte de consternation et de curiosité, parce qu'il y a eu beaucoup de mystère autour de son soutien au budget avant le vote. On n'était pas trop certain, mais il semble qu'elle a été rassurée par des engagements de la part du premier ministre.
Aujourd'hui, je ne peux pas concevoir que la cheffe du Parti vert ne se sente pas trahie par l'engagement du premier ministre, d'abord en ce qui concerne l'Accord de Paris, ensuite en ce qui concerne l'autorisation qu'il donne de transgresser à peu près tous les territoires de compétence pour se rendre jusqu'à l'océan Pacifique avec un pipeline transportant du pétrole provenant de l'Alberta. J'aimerais vraiment qu'elle nous parle de cela.
Comment trouve-t-elle la parole du premier ministre? Quelle note donne-t-elle sur 10 à la parole du premier ministre aujourd'hui avec tout ce qu'on apprend?
Monsieur le Président, c'est vraiment difficile. C'est la vérité, il est pratiquement impossible d'honorer l'engagement de l'Accord de Paris et l'entente avec l'Alberta en même temps. Je vais toujours faire mon possible.
[Traduction]
Je vais demander des comptes au premier ministre. Il a fait une promesse à la Chambre des communes. Il ne peut pas se défiler une semaine plus tard.
Monsieur le Président, les budgets fédéraux ne se résument pas à des chiffres couchés sur du papier, du moins, ils ne devraient pas. Ils doivent porter sur le coût de l'épicerie pour les familles qui tirent le diable par la queue et sur le prix de l'essence pour les travailleurs qui dépendent de leur véhicule pour gagner leur vie. Ils doivent s'intéresser aux jeunes Canadiens pour savoir s'ils ont les moyens d'acheter une maison. Comme je l'ai déjà dit, ils devraient au moins se concentrer là-dessus. Malheureusement, les libéraux ne sont pas du tout à la hauteur.
Pendant la campagne électorale, les libéraux se sont engagés à contrôler leurs dépenses et leurs déficits, mais, que propose le budget à la place? Il y aura un déficit de 78 milliards de dollars cette année seulement, et on prévoit 321 milliards de dollars de dette supplémentaire sur cinq ans, soit plus du double de ce qui avait été promis. D'ailleurs, ce qui avait été promis était déjà beaucoup trop. Ce bilan est pire que celui de Justin Trudeau, qui a été le pire premier ministre de l'histoire du Canada jusqu'à maintenant. Il ne s'agit pas seulement d'une promesse rompue, mais aussi d'une trahison cynique et égoïste de la confiance des Canadiens.
Chaque dollar emprunté aujourd'hui est un dollar que nos enfants et petits-enfants devront rembourser avec intérêts. N'oublions pas que le montant des intérêts que nous payons dépasse déjà celui des transferts en santé. Ce n'est pas de la compassion, c'est de l'imprudence financière. C'est comme ça partout dans le budget.
Le budget enferme les Canadiens dans un cycle d'endettement qui perdurera pendant des décennies. Grâce au gouvernement, les Canadiens paient déjà plus de 50 milliards de dollars par an en intérêts, une somme qui pourrait servir à financer des projets dont ils ont besoin ou, mieux encore, rester dans les poches des contribuables, qui sont ceux qui ont gagné cet argent en premier lieu.
Examinons le coût de renonciation, c'est-à-dire l'argent que nous perdons en continuant d'augmenter la dette nationale. Imaginons ce que nous pourrions faire avec ces 50 milliards de dollars d'intérêts annuels. Nous pourrions construire des dizaines d'hôpitaux. Nous pourrions bâtir environ 1 000 écoles. Nous pourrions paver environ 4 100 kilomètres de nouvelles routes. Nous pourrions couvrir près de la moitié de la cible de 5 % en dépenses consacrées à la défense que le Canada s'est engagé à atteindre pour l'OTAN et enfin équiper adéquatement les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes. Mieux encore, une famille canadienne moyenne pourrait économiser près de 5 000 $ par an en impôts.
À la place, cet argent disparaît, englouti par le service de la dette. Les libéraux persistent à faire le choix d'alourdir la dette et donc d'en accroître le coût. Résultat: ils remplissent les poches des créanciers obligataires et des banquiers, leurs amis libéraux. C'est ce qu'ils appellent investir dans l'avenir. Pourtant, pour chaque milliard de dollars supplémentaire emprunté aujourd'hui, le gouvernement condamne les Canadiens qui n'ont pas encore vu le jour à des dizaines d'années de remboursements pour des dépenses irrécupérables au lieu de leur laisser les moyens et les ressources nécessaires pour investir dans leur propre avenir et dans leurs propres priorités.
Pour moi, la stratégie des libéraux sur la dette et les déficits est évidente: refiler la facture de leurs priorités d'aujourd'hui aux enfants du Canada de demain. Accroître le rôle de l'État, faire grossir la machine bureaucratique et multiplier les tracasseries administratives: pour les libéraux, voilà la solution à tous les problèmes. Leur solution consiste à créer des organismes additionnels, des programmes additionnels et des structures administratives additionnelles qui freinent le progrès et étouffent l'innovation.
Réfléchissons à certaines des choses qu'ils ont faites récemment. Notre pays a du mal à réaliser de grands projets. Plutôt que d'éliminer les nombreux obstacles — qu'ils ont eux-mêmes créées, il faut le dire —, les libéraux se sont contentés de créer une toute nouvelle bureaucratie pour décider si la bureaucratie qui existe déjà pourrait être contournée. Pourquoi ne pas simplement éliminer certains des obstacles et faire en sorte que les projets se concrétisent? Ce serait beaucoup plus logique.
C'est la même chose avec la construction de logements. De nos jours, ce qui coûte le plus cher dans la construction d'une maison neuve, c'est le fait de devoir se conformer aux exigences du gouvernement, que ce soit en matière de fiscalité, de paperasserie ou de bureaucratie. Tous ceux qui travaillent dans le secteur de la construction domiciliaire et tous ceux qui essaient d'acheter une maison le savent. Plutôt que de s'attaquer au problème, les libéraux se contentent de créer une tout autre bureaucratie pour construire des logements. Ce n'est pas en alourdissant la bureaucratie qu'on les construira, ces logements. Cela ne fait qu'aggraver le problème.
C'est la même chose lorsqu'il est question d'équiper les Forces armées canadiennes. C'est formidable d'apprendre qu'il y aura de nouveaux investissements, mais les libéraux vont dépenser tout cet argent pour créer une nouvelle bureaucratie et payer des consultants. Je crains qu'au bout du compte, il ne reste plus rien pour acheter le matériel et les ressources dont les militaires ont besoin.
Le défi que nous avons à relever n'est pas un manque de bureaucratie. Les Canadiens n'ont pas besoin d'encore plus de tours de bureaux remplies de bureaucrates. Ils ont besoin de logements abordables, d'emplois sur lesquels ils peuvent compter et d'un gouvernement qui s'enlève du chemin pour que les projets puissent être réalisés. Au lieu de cela, ils se retrouvent avec les mêmes politiques libérales inefficaces présentées dans un nouvel emballage.
Pourquoi est-ce important? C'est important parce que chaque dollar emprunté aujourd'hui alimente l'inflation de demain. Le résultat: des impôts plus élevés, des chèques de paie réduits et moins de possibilités pour les Canadiens.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les jeunes ambassadeurs de White Rock
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage aux jeunes ambassadeurs de White Rock, un programme pour les jeunes de ma collectivité qui existait déjà avant la fondation de la ville de White Rock, en Colombie‑Britannique. Lancée en 1952 sous le nom de « concours de beauté Mademoiselle White Rock », cette initiative est devenue un programme de mentorat pour les jeunes qui profite à des centaines de jeunes de la collectivité.
Pendant la pandémie, on craignait que le programme doive mettre fin à ses activités au moment même où les jeunes en avaient le plus besoin. Heureusement, les nouvelles dirigeantes, Suzanne Smith et Dionne Archer‑Smith, ont relancé le programme et fait en sorte que cette tradition vieille de 73 ans se poursuive. Aujourd'hui, Mademoiselle White Rock, Wenshu Ding, et ses huit ambassadeurs et ambassadrices inspirent les jeunes de leur génération à devenir des chefs de file grâce au bénévolat et à l'amour de la communauté.
J'ai eu le privilège de travailler aux côtés de ces jeunes leaders exceptionnels de ma circonscription. Grâce à des programmes comme celui des jeunes ambassadeurs de White Rock, l'avenir est prometteur et radieux.
Les feux de forêt à Terre‑Neuve‑et‑Labrador
Monsieur le Président, cet été, des feux de forêt ont ravagé mon district et notre province. Des familles ont perdu leur maison, leur entreprise et les endroits qui ont façonné leur parcours de vie. Pendant ce temps, les pompiers, les premiers intervenants et les bénévoles ont travaillé jour et nuit avec courage, et nous les remercions de leurs efforts inlassables.
Cependant, ce qui nous définit à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, c'est notre solidarité. Les collectivités et les entreprises locales se sont mobilisées, y compris la Mess Tent Poutinerie, qui a aidé à nourrir les pompiers, les premiers intervenants et les bénévoles en faisant des dons de nourriture et de fournitures dans toute la région.
Pendant que les efforts de rétablissement se poursuivent, mon bureau travaille en étroite collaboration avec la province et le gouvernement fédéral pour veiller à ce que toutes les familles et les entreprises touchées par ces feux soient indemnisées rapidement et équitablement.
Il faut aussi que les députés de tous les partis à la Chambre travaillent en collaboration pour promouvoir une meilleure gestion des forêts et de meilleures technologies de prévention et de secours en cas de catastrophe. Signe que le rétablissement est en cours, nous apprenons aujourd'hui avec joie la réouverture du Red Ochre Café. Rebâtissons ensemble.
Ian Ross
Monsieur le Président, la semaine dernière, le monde du théâtre du Manitoba a subi une perte profonde et déchirante avec le décès soudain, à l'âge de 57 ans, d'Ian Ross, célèbre dramaturge, conteur et éducateur métis ojibwé.
Originaire de Winnipeg, il a révolutionné le théâtre canadien. Sa pièce novatrice, fareWel, une comédie sombre et audacieuse qui se déroule dans une réserve autochtone fictive, lui a valu le Prix du Gouverneur général dans la catégorie Pièces de théâtre en langue anglaise, faisant de lui le premier dramaturge autochtone à recevoir cette distinction. Son œuvre a voyagé jusqu'à l'Edinburgh Festival Fringe et a touché le public partout au pays. Dans son œuvre, il nous a poussés à voir ce pays plus clairement, avec humour, honnêteté et une humanité sans faille. Sa voix est devenue emblématique grâce à « Joe de Winnipeg », un personnage dont l'esprit vif et la chaleur ont marqué notre mémoire culturelle.
[Français]
Aujourd'hui, nous rendons hommage à son héritage extraordinaire et adressons nos sincères condoléances à sa famille, à sa communauté et à tous ceux qu'il a inspirés.
[Traduction]
Que ses récits continuent de nous guider et de nous inspirer.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, Maple Ridge abrite la plus grande filiale de la Légion royale canadienne au Canada, la filiale 88, qui compte plus de 2 000 membres. Étant moi-même membre depuis 20 ans et ancien combattant, je suis honoré de prendre la parole au nom de ceux qui ont servi. Je tiens également à saluer la filiale 57 de Mission et l'unité 379 des Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes, dont les bénévoles travaillent pour soutenir les anciens combattants et honorer ceux qui se sont sacrifiés pour le pays.
Trop d'anciens combattants sont aujourd'hui frappés de plein fouet par la crise du coût de la vie provoquée par le gouvernement libéral. Certains se retrouvent à la rue, en situation d'itinérance. Les libéraux ont dépensé des centaines de millions de dollars pour conclure un accord avec l'Agence spatiale européenne qui profitera à Brookfield, l'entreprise du premier ministre, mais ils réduisent de plus de 4 milliards de dollars le budget d'Anciens Combattants Canada. Selon certaines informations, on aurait contacté des anciens combattants pour leur parler du suicide assisté, sans doute dans le but de réduire les coûts et les services.
Les anciens combattants canadiens méritent de vivre dans la dignité, pas dans le désespoir. Ils méritent d'être soutenus, et non de faire les frais du gaspillage du gouvernement.
[Français]
Normand Lapointe
Monsieur le Président, aujourd'hui, je veux rendre hommage à M. Normand Lapointe, député libéral fédéral de la Beauce de 1980 à 1984, décédé le 22 octobre dernier à Saint‑Georges.
Homme de conviction profondément attaché à sa communauté, M. Lapointe a marqué la vie politique beauceronne par son sens du devoir, sa proximité avec les citoyens et son engagement sincère au service du bien commun. Véritable mentor pour plusieurs élus et acteurs locaux, il a inspiré beaucoup d'entre nous par son écoute, son humilité et son dévouement. Jusqu'à la fin, il a porté une vision d'une Beauce juste, solidaire et fière de ses racines. Sa bienveillance, sa simplicité et sa capacité d'écoute témoignaient d'un attachement authentique à la Beauce et à celles et ceux qui la façonnent au quotidien.
Au nom du Parti libéral du Canada, nous offrons nos plus sincères condoléances à sa famille, à ses proches et à tous ceux et celles qui ont eu le privilège de le côtoyer. Son héritage humain et politique restera vivant dans la mémoire collective de la Beauce.
[Traduction]
Les groupes confessionnels de Kildonan—St. Paul
Monsieur le Président, cette année, nous célébrons des événements marquants dans la communauté religieuse du Manitoba: le 100e anniversaire de la paroisse Saint‑Antoine‑de‑Padoue et de la cathédrale orthodoxe ukrainienne Sainte‑Marie‑la‑Protectrice, ainsi que le 200e anniversaire de l'église anglicane de St. Paul. Je suis fière de représenter ces trois groupes confessionnels.
Depuis un siècle, la paroisse Saint‑Antoine‑de‑Padoue renforce les communautés par ses services empreints de compassion. La cathédrale Sainte‑Marie‑la‑Protectrice est un lieu qui procure un sentiment d'appartenance à des générations de Canadiens d'origine ukrainienne, et l'église anglicane de St. Paul a une riche histoire de pionnière marquée par la guerre, les épreuves et le renouveau.
Ces contributions reflètent ce que les communautés religieuses partout au Canada font au quotidien. Cependant, beaucoup de lieux de culte continuent d'être la proie de vandalisme et d'incendies criminels. Nulle tradition religieuse ne devrait craindre pour la sécurité de ses lieux sacrés. Voilà pourquoi les conservateurs préconisent la mise en place de robustes mesures de protection pour les lieux de culte, notamment grâce au projet de loi conservateur C‑255, qui vise à tenir les auteurs de tels crimes responsables de leurs actes.
Alors que nous honorons 100 ans et 200 ans de foi et de service dans notre communauté, renouvelons notre engagement à protéger les lieux qui donnent de l'espoir aux Canadiens et qui leur offrent un refuge spirituel.
La santé des hommes
Monsieur le Président, en cette fin de novembre, je propose de revenir sur les données tragiques au sujet de la santé mentale et physique des hommes au Canada. Trop d'hommes meurent jeunes de causes évitables.
En effet, 75 % des suicides et 72 % des décès liés aux opioïdes surviennent chez des hommes. Ces derniers sont plus à risque de souffrir de maladies cardiaques, de maladies pulmonaires chroniques et de nombreux cancers. Cependant, les préjugés et l'orgueil associés à la virilité empêchent les hommes de demander de l'aide, et 65 % d'entre eux disent qu'ils retardent la décision de consulter un médecin pour des symptômes de santé mentale ou physique.
La santé des hommes n'est pas une question partisane. C'est un impératif en matière de santé. Les retards dans les soins entraînent des décès et nuisent aux familles. J'ai trois fils adultes, et je crois que nous devons briser le silence, faire tomber les préjugés, promouvoir le financement de la recherche et le soutien en santé mentale, et assurer un accès confidentiel aux soins.
Il faut dénoncer haut et fort la situation. Nous pouvons protéger et soutenir nos pères, nos maris et nos fils en parlant ouvertement de la santé des hommes.
Le Groupe interparlementaire Canada-Italie
Monsieur le Président, il y a 75 ans, un briqueteur en quête d'une vie meilleure a quitté l'Italie pour venir au Canada, et, 75 ans plus tard, sa petite-fille siège au Parlement du Canada.
En tant que fille d'immigrants italiens, je suis fière de représenter ma circonscription, King—Vaughan. Mardi, j'ai eu l'honneur d'être élue présidente du Groupe interparlementaire Canada-Italie. J'ai hâte de travailler avec tous les parlementaires et avec l'ambassadeur Cattaneo pour faire progresser les relations diplomatiques entre nos deux pays et pour trouver de nouveaux débouchés.
Le Canada et l'Italie entretiennent des liens étroits grâce aux plus de 1,6 million de Canadiens d'origine italienne qui vivent ici. Les Italo-Canadiens ont laissé leur marque dans les collectivités des quatre coins du pays. Les conservateurs du Canada sont unis et prêts à collaborer avec tout le monde dans l'intérêt du Canada.
Viva ltalia. Viva Canada.
[Français]
Un registre des implants mammaires
Monsieur le Président, en novembre 2023, le Comité permanent de la santé a déposé un rapport unanime demandant un registre des implants mammaires et la reconnaissance de la maladie des implants mammaires. Santé Canada s'est traîné les pieds et trois ans plus tard, rien n'est fait. Ça fait 30 ans que ça dure. Santé Canada devrait avoir honte de négliger ainsi la santé de plusieurs générations de femmes.
Il s'agit de cancers, de lymphome anaplasique à grandes cellules, de fatigue invalidante, de douleurs, de grande faiblesse, de raideur, de problèmes de mémoire et de concentration, de polyarthrite rhumatoïde, et j'en passe. Ce sont tous des symptômes de la maladie des implants mammaires. Est-ce que c'est ça qu'on veut pour les femmes?
La ministre de la Santé doit exercer son leadership politique afin que les femmes comme Julie Elliott, Terri McGregor, Nancy Pratt, Isabelle Gaston et toutes celles qui souffrent n'aient pas à souffrir encore et n'aient pas souffert pour rien. Surtout, il faut empêcher d'autres femmes de souffrir aussi.
Quand la ministre va-t-elle agir?
Le système de santé du Québec
Monsieur le Président, le mois dernier l'Assemblée nationale du Québec a adopté la loi 2.
[Traduction]
Le 9 novembre dernier, 20 cliniques de ma circonscription et des environs ont lancé une mise en garde: elles pourraient devoir fermer leurs portes à cause du projet de loi no 2.
[Français]
Le financement gouvernemental et les salaires des médecins qui financent ces cliniques publiques diminueront considérablement pendant que ces cliniques seront forcées de voir plus de patients plus rapidement, avec moins de ressources et pendant des heures plus longues.
[Traduction]
Ces cliniques soignent plus de 415 000 personnes dans l'Ouest de Montréal. Elles ont accordé plus de 1 million de rendez-vous l'an dernier. Elles emploient près de 400 médecins. Dans six à huit semaines, bon nombre de ces cliniques pourraient fermer, non pas par choix, mais à cause du projet de loi no 2. Si le projet de loi les oblige à fermer, leurs patients n'auront d'autre choix que de se rendre dans des urgences déjà bondées.
[Français]
C'est catastrophique pour les patients de ma circonscription et de partout au Québec. Je demande au gouvernement du Québec de modifier la loi 2.
[Traduction]
Les opioïdes
Monsieur le Président, les Britanno‑Colombiens constatent maintenant les conséquences de la décriminalisation irresponsable des drogues dures par le gouvernement libéral. Même le premier ministre David Eby a admis qu'il avait eu tort et que ce n'était pas une bonne politique.
À Richmond, à Vancouver et dans toute la province, les drogues sont consommées ouvertement et le désordre règne. Les familles ont de plus en plus peur de se promener dans leur quartier. Cette crise n'est pas le fruit du hasard; elle découle de la décision du gouvernement libéral fédéral d'accorder à la Colombie‑Britannique une exemption autorisant la possession de fentanyl, de crack et de méthamphétamine dans les rues.
Les agents de première ligne, les experts en santé et les dirigeants locaux réclament de l'aide, mais le gouvernement refuse toujours d'assumer ses responsabilités. Les libéraux vont-ils enfin mettre fin à leur expérience sur les drogues dures?
Colleen Jones
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Colleen Jones, une grande joueuse de curling qui a été, pendant des dizaines d'années, une personnalité incontournable du secteur canadien de la radiodiffusion. Six fois championne nationale et deux fois championne du monde, Mme Jones était une pionnière dont l'excellence a inspiré des générations, en particulier des jeunes femmes qui voyaient en elle ce qui était possible. Hors de la glace, elle a apporté de la chaleur, de l'humour et une énergie indéniable à la télévision. Elle avait un don pour établir un rapport avec les téléspectateurs, tout comme elle avait un don pour la compétition.
Sur une note personnelle, je repense affectueusement aux moments de badinage amical entre Mme Jones et mon père, Don Duguid, pendant de la diffusion d'événements de curling majeurs. Ces moments reflétaient la camaraderie et la joie qui sont au cœur de notre sport.
Le Canada a perdu une championne, une conteuse et un modèle. J'invite tous les députés à se joindre à moi pour offrir nos condoléances à la famille de Mme Jones, à ses coéquipiers et aux nombreux Canadiens qu'elle a inspirés.
L'économie
Monsieur le Président, à Kitchener, des familles font des sacrifices déchirants juste pour survivre. Alex, un père de famille, m'a dit qu'il mangeait à peine la moitié d'un repas par jour pour que ses enfants puissent avoir trois repas par jour. Kirby, qui doit s'occuper non seulement de ses enfants, mais aussi de son grand-père, m'a confié que lorsqu'il leur donne à manger, il attend qu'ils aient fini, et s'il ne reste plus rien, il doit patienter jusqu'au lendemain. Ce n'est pas normal, mais le budget ne propose rien pour alléger leur fardeau. Au contraire, il accumule une dette sans précédent qui fera grimper l'inflation et rendra le prix des aliments encore plus inaccessible pour les Canadiens.
Les Canadiens n'ont pas besoin de promesses creuses; ils ont besoin d'une baisse du coût de la vie, de dignité et d'espoir. Nous ne pouvons pas accepter un budget qui ne tient pas compte du fait que nos concitoyens et nos enfants souffrent de la faim. Ils méritent mieux.
[Français]
Rolande Faucher
Monsieur le Président, c'est avec une profonde tristesse que je rends hommage à Rolande Faucher, une femme de confiance, forte et passionnée qui n'avait pas froid aux yeux.
Militante infatigable, sociologue et chercheuse, elle a consacré sa vie à défendre les intérêts de la francophonie et à promouvoir l'éducation et la culture en Ontario. Rolande n'était pas seulement une bâtisseuse et une leader communautaire. Elle était un modèle féminin inspirant, une présence marquante pour tous ceux et celles qui, comme moi, ont eu la chance de la connaître et de la côtoyer. Son courage et sa vision audacieuse ont ouvert la voie à des initiatives culturelles et éducatives, dont le Mouvement d'implication francophone d'Orléans, la mise en œuvre de la gestion scolaire, La Nouvelle Scène et la mobilisation pour sauver l'Hôpital Montfort.
Elle fut une amie, une confidente, une complice, une Franco-ontarienne d'exception. Elle laisse un héritage durable qui continue de faire rayonner notre francophonie.
Que Rolande veille sur nous tous, surtout sur ses enfants, Luc, Anne‑Chantal et Alain, ainsi que toute sa famille et ses proches.
[Traduction]
Le premier ministre du Canada
Monsieur le Président, 2,2 millions de Canadiens font la queue aux banques alimentaires chaque mois, et le taux de chômage est de 6,9 %. Pourtant, quand il était président de Brookfield, le premier ministre a aidé la société à éviter de payer 6,5 milliards de dollars en impôts canadiens en passant par des paradis fiscaux à l'étranger. Alors que le premier ministre a présenté le budget le plus coûteux jamais déposé au Canada, si on exclut la période de pandémie de COVID, le gouvernement libéral nous a montré qu'il avait avant tout comme priorité d'enrichir Brookfield.
Les Canadiens ont besoin de transparence en ce qui concerne toutes les sources d'influence qui agissent sur le premier ministre. Ils doivent être convaincus qu'on double le déficit de Trudeau pour servir l'ensemble des intérêts nationaux, pas seulement ceux de l'entourage du premier ministre. Ils doivent savoir si le premier ministre a l'intention de servir tous les Canadiens.
Colleen Jones
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à la vie et à l'héritage d'une véritable légende de la Nouvelle‑Écosse.
Au cours de ses décennies de carrière dans le curling et le journalisme, Colleen Jones a fait tomber barrière après barrière, fracassant tous les plafonds de verre. Double championne du monde, six fois championne nationale et seize fois championne provinciale, ayant disputé plus de matchs des Scotties que n'importe quel autre joueur de curling dans l'histoire du Canada, elle était une figure incontournable du sport canadien. Comme si cela ne suffisait pas, Colleen a travaillé pendant 40 ans à la CBC, où elle est entrée dans l'histoire en devenant la première femme présentatrice sportive à Halifax.
En 2015, elle a déclaré: « Voici ce que je pense: faisons les choses qui nous rendent heureux aujourd'hui, car demain n'est pas garanti. Apprécions la vie, ne nous tracassons pas pour des broutilles et profitons du voyage. » Je n'ai croisé Colleen que deux ou trois fois, mais je pense qu'elle a suivi son propre conseil, et j'espère sincèrement qu'elle a aimé son voyage.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour rendre hommage à cette femme extraordinaire et présenter nos condoléances à sa famille, à ses amis et à ses proches.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, en quelle année les travaux vont-ils commencer pour aménager un nouveau pipeline jusqu'à l'océan Pacifique?
Monsieur le Président, le monde évolue rapidement. Les États‑Unis, l'économie la plus importante au monde, sont en train de fondamentalement remanier toutes leurs relations commerciales, ce qui entraîne des perturbations et des bouleversements majeurs pour les Canadiens. Il est temps de transformer notre économie de sorte qu'elle ne dépende plus d'un seul partenaire commercial, qu'elle soit plus forte, plus autonome et plus résiliente face aux chocs mondiaux.
À cette fin, le Canada et l'Alberta partagent les mêmes ambitions: diversifier nos marchés d'exportation, faire du Canada une superpuissance énergétique et bâtir une économie plus forte, plus propre, plus indépendante et plus compétitive.
D'accord. Monsieur le Président, le ministre ne peut pas nous dire en quelle année débuteront les travaux. Peut-il nous dire au cours de quelle décennie les travaux d'aménagement d'un nouveau pipeline jusqu'à l'océan Pacifique vont commencer?
Monsieur le Président, aujourd'hui est un jour très important, car nous effectuons des pas importants vers un fédéralisme coopératif. Le premier ministre a toujours été sans équivoque: la collaboration de toutes les provinces et de tous les territoires est essentielle pour atteindre nos objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques. Nous l'avons toujours su. Aujourd'hui, l'Alberta s'est engagée à collaborer avec nous à l'égard du règlement sur l'électricité propre. Dans le cadre de notre accord, l'Alberta s'est engagée à participer au renforcement du régime de tarification du carbone pour les industries et à collaborer avec nous en ce qui concerne la réglementation du méthane.
Il s'agit de progrès importants pour le Canada vers l'atteinte de ses objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques. Nous poursuivrons nos efforts en ce sens.
Monsieur le Président, ils ne savent pas en quelle année la construction commencera et ils ne savent pas dans quelle décennie elle commencera. La ministre de l'Environnement n'a même pas pu se résoudre à prononcer le mot « pipeline » dans sa réponse à la question.
Avec l'entente d'aujourd'hui, la proposition de pipeline pourra être soumise à un bureau dans sept mois. Elle sera ensuite étudiée pendant deux ans, après quoi le premier ministre accordera un droit de veto au premier ministre néo-démocrate de la Colombie‑Britannique, qui a déjà dit qu'il s'y opposait.
Ce pipeline ne sera-t-il pas construit l'année « jamais »?
En fait, monsieur le Président, c'est un très grand jour pour le Canada. Le gouvernement a conclu un important protocole d'entente avec Danielle Smith, la première ministre de l'Alberta, qui crée une transition énergétique dans tous les aspects de l'énergie. Le protocole d'entente ouvre la voie à une transformation industrielle. Il rendra le Canada plus fort, plus indépendant, plus résilient et plus durable et il inclura le plus grand projet de captage du carbone au monde. Cela signifie que toutes les ressources énergétiques de l'Alberta compteront parmi celles qui consomment le moins d'énergie au monde.
Monsieur le Président, ils ne veulent pas nous dire quand un pipeline sera en construction.
Décortiquons l'illusion du premier ministre. Il dit aux députés de son caucus qui prônent de « laisser les ressources dans le sol » de se taire parce qu'il n'y aura pas de pipeline de toute façon. Il ne fera que retarder le projet de plusieurs années, jusqu'après des élections éventuelles, au cours desquelles il pourra faire miroiter la possibilité d'un pipeline devant la population, mais après lesquelles il pourra accorder un droit de veto qui ne figure pas dans la Constitution au premier ministre néo-démocrate de la Colombie‑Britannique, qui empêchera le projet de se concrétiser.
N'est-il pas vrai qu'il ne s'agit pas d'un pipeline, mais d'une chimère?
Monsieur le Président, le pays et, en fait, le monde réclament un leadership sérieux, un leadership conciliant, un leadership qui rassemble les gens et les partis. Je ne pense pas que le chef conservateur ait la moindre idée de ce qui est nécessaire pour réaliser le genre de projet qu'il propose. Bien entendu, nous consulterons le premier ministre dûment élu de la Colombie‑Britannique et traiterons avec lui. Bien entendu, nous avons le devoir de consulter les Premières Nations.
Bien entendu, nous le ferons dans un esprit de coopération. Nous le ferons à la manière canadienne, et nous le ferons de la bonne façon.
Monsieur le Président, ils ne font que nous mettre des bâtons dans les roues.
Comme on le sait, la seule chose qui empêche la construction d'un pipeline de l'Alberta vers le Pacifique, c'est le premier ministre. Décortiquons l'aspect juridique de la question. L'alinéa 92(10)a) de la Constitution confère au gouvernement fédéral le pouvoir exclusif d'approuver un pipeline. Le projet de loi C‑5, que le premier ministre a fait adopter à toute vapeur à la Chambre des communes et que nous avons même appuyé, lui donne le pouvoir de l'approuver.
Le premier ministre ne doit faire qu'une seule chose pour que ce pipeline voie le jour: se tasser du chemin. Le fera-t-il?
Monsieur le Président, quand les Canadiens ont élu notre gouvernement, ils ont été clairs. Ils voulaient nous voir bâtir un Canada fort, ensemble, et de la bonne façon. Ils souhaitaient que nous collaborions à l'échelle du pays en prenant des mesures, comme la conclusion de cette entente avec l'Alberta, afin d'aller de l'avant en ce qui concerne la tarification du carbone pour les industries, la réglementation sur le méthane et l'électricité propre, tout en respectant les champs de compétence des provinces comme la Colombie‑Britannique, avec qui nous cherchons à établir une entente.
Monsieur le Président, la députée a accidentellement dit la vérité. Elle n'a pas dit que l'entente allait faire avancer la construction d'un pipeline. Elle a dit qu'elle permettrait au gouvernement d'aller de l'avant avec sa taxe sur le carbone pour les industries, qui fera augmenter le coût des matériaux de construction. Il s'agit donc d'une taxe sur les maisons. C'est aussi une taxe sur les intrants nécessaires à la culture des aliments, donc une taxe sur les aliments. C'est une taxe qui fait fuir la production, qui réduit les salaires et qui fait augmenter le coût de la vie. Entretemps, l'accord ne fera pas avancer la construction d'un pipeline.
Nous, les conservateurs, croyons qu'il faut ouvrir la voie aux pipelines. Autrement dit, nous construirions un pipeline sans taxe sur le carbone, alors que les libéraux, eux, imposeraient une taxe sur le carbone sans pipeline.
Monsieur le Président, je soupçonne que les Canadiens ont du mal à trouver le chef de l'opposition crédible sur ce sujet. Ce protocole d'entente créerait l'un des meilleurs systèmes de captage et de stockage du carbone au monde. Il permettrait, bien sûr, une collaboration avec les partenaires que nous avons l'obligation de consulter et avec d'autres administrations. Il créerait des emplois dans les secteurs de l'électricité et de la construction. Il créerait des débouchés dans tout l'Ouest canadien, mais surtout, il ferait du Canada une superpuissance énergétique. Pourquoi le chef de l'opposition ne s'en rend-il pas compte?
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, le 27 novembre 2025 est la date à laquelle le gouvernement du Canada aura totalement abandonné les enjeux climatiques et ceux qui en souffrent, ici comme ailleurs, au profit des actionnaires, en général américains, des compagnies pétrolières. Le gouvernement du Canada a signé une entente qui l'oblige, au besoin, à passer sur le corps du gouvernement de la Colombie‑Britannique et sur le corps des nations autochtones.
Après la Colombie-Britannique, est-ce que ce sera le Québec?
Monsieur le Président, le chef du Bloc québécois cherche n'importe quelle excuse pour semer la division et créer de la chicane au Canada. On ne doit pas en être surpris. Or, ce que nous voyons aujourd'hui, ce sont les mêmes choses que nous faisons avec le Québec, c'est-à-dire collaborer pour faire preuve d'ambition, faire en sorte que le fédéralisme puisse générer des occasions économiques et, oui, bâtir une économie axée sur les énergies renouvelables et un climat de possibilités pour nos jeunes.
Pourquoi le chef du Bloc québécois s'oppose-t-il à cela?
Monsieur le Président, on ne fera même pas semblant de dire que c'est parce qu'ils n'ont pas lu leur propre document.
Dans le document, c'est sans équivoque. On prétend qu'il existe une seule économie canadienne, qui n'est pas celle de la Colombie‑Britannique et qui n'est pas celle du Québec, mais qui est celle d'Ottawa et qui est celle de Calgary, au mépris des lois, au mépris des évaluations environnementales, au mépris des Autochtones, au mépris des pouvoirs des provinces.
En se basant sur cela, le premier ministre se permet d'imposer, sans mandat, un plan d'affaires qui ne servira que les pétrolières et lui-même.
Monsieur le Président, le premier ministre a été très clair ici, à la Chambre, lorsqu'il a dit qu'il était nécessaire d'avoir aussi l'accord de la Colombie‑Britannique et des peuples autochtones.
De plus, cette entente comporte des engagements importants avec la province de l'Alberta, notamment en ce qui concerne la tarification industrielle, la réglementation sur le méthane et le développement des énergies propres. Nous continuerons de travailler avec toutes les provinces pour lutter contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, est-ce que je viens d'entendre la ministre de l'Environnement et du Changement climatique cautionner une entente odieuse qui abandonne les plafonds d'émissions de gaz à effet de serre de l'industrie pétrolière, et même de production d'électricité dans le cadre de cette intervention?
Hier, j'ai demandé si le gouvernement s'engageait formellement et solennellement à ne jamais imposer un oléoduc contre la volonté de la Colombie‑Britannique ou des peuples autochtones. Le leader, le même qui fait son smatte et qui dit le contraire de la vérité, s'est levé, m'a dit oui et s'est rassis. Il aurait dû juste rester assis.
Monsieur le Président, au contraire, je me tiens debout, tout comme l'ensemble de mes collègues de ce côté‑ci de la Chambre parce que nous avons un travail à faire: c'est de construire un pays, c'est de collaborer avec les provinces, c'est de consulter les Premières Nations et c'est de bâtir un cadre climatique qui va nous permettre d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et de le faire en collaboration avec l'ensemble des Canadiens d'un océan à l'autre à l'autre. C'est ce que nous allons faire. C'est le mandat que nous avons reçu des électeurs.
Le Bloc québécois peut dire ce qu'il veut, mais, nous, nous sommes ici pour bâtir un Canada fort.
L'éthique
Monsieur le Président, dans la Loi sur les conflits d'intérêts du gouvernement du Canada, au sujet des règles s'appliquant à un titulaire de charge publique, il est clairement indiqué qu'« il est interdit [...] d'accorder [...] un traitement de faveur à une personne ou un organisme en fonction d'une autre personne ou d'un autre organisme retenu pour représenter l'un ou l'autre. »
Le député fédéral libéral de Laval—Les Îles fait actuellement l'objet d'une enquête par le directeur général des élections du Québec pour avoir participé à un « fling-flang » financier à Ottawa.
Est-ce que le premier ministre peut nous confirmer qu'aucun ministre, membre du Cabinet ou député membre de son caucus ne fait partie de ce fameux « fling-flang »?
Monsieur le Président, je reviens aux fonctions du gouvernement du Canada. Ma question touche les conflits d'intérêts. On sait que le député libéral fédéral de Laval—Les Îles fait actuellement l'objet d'une enquête par le directeur général des élections du Québec. Ça, c'est un fait.
Maintenant, la question est simple.
Est-ce que le premier ministre peut nous confirmer qu'aucun membre de son cabinet ou des députés du caucus libéral fédéral n'est impliqué dans ce scandale?
Monsieur le Président, ce n'est pas une question qui traite de l'administration gouvernementale, mais je peux confirmer que tous les députés et tous les ministres siégeant de ce côté‑ci de la Chambre suivent avec rigueur le code d'éthique qui nous est imposé et qui est parmi les plus forts et les plus stricts au monde.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, les habitants de Windsor en ont assez des promesses. Ils veulent simplement savoir pourquoi le premier ministre a cessé de se battre pour eux. Il avait dit qu'il allait jouer du coude face États‑Unis, mais, dès le premier échec, il a haussé les épaules et il a dit: « On s'en fout. » Les travailleurs de Windsor, eux, ne s'en foutent pas. Notre secteur de l'automobile et nos fournisseurs sont préoccupés. Les conservateurs sont préoccupés. Pendant ce temps, les États‑Unis ont signé un contrat de 80 milliards de dollars avec l'entreprise du premier ministre, Brookfield, pour des réacteurs nucléaires.
Pourquoi est-ce que, chaque fois que le premier ministre part en voyage, Brookfield fait des affaires en or tandis que les Canadiens sont laissés pour compte?
Monsieur le Président, il est intéressant que le député prétende que les conservateurs se soucient des travailleurs, car ils ont voté contre la création de 18 000 emplois dans le secteur de la construction pour le nouveau projet nucléaire de Darlington, de 9 700 emplois pour la ligne de transport d'électricité de la côte Nord en Colombie‑Britannique, de plus de 10 000 emplois pour le projet de gaz naturel liquéfié et de 5 000 emplois pour la mine de graphite au Québec. Ces investissements représentent de réels progrès pour les travailleurs.
Ce qu'il est important de savoir, c'est que les conservateurs votent contre les emplois et les intérêts des Canadiens. Le nouveau gouvernement défend les travailleurs et les emplois.
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons appris que le gouvernement avait envoyé 500 millions de dollars de fonds publics à l'Agence spatiale européenne. Devinez à qui appartient la moitié du campus du Royaume-Uni où va cet argent? Vous l'avez deviné, monsieur le Président, il s'agit de Brookfield. Pendant ce temps, les travailleurs de Windsor perdent leur emploi dans les usines, des contrats sont retardés et des familles s'inquiètent pour leur avenir.
Pourquoi le premier ministre envoie-t-il de l'argent à l'étranger et aide-t-il une entreprise avec laquelle il a des liens au lieu de se battre pour protéger les emplois à Windsor, où le taux de chômage est le plus élevé au pays?
Monsieur le Président, le député a voté contre le plus important investissement dans les infrastructures de l'histoire du Canada, un investissement porteur d'emplois pour la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, pour les charpentiers, pour l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord et pour les syndiqués de sa circonscription.
Nous allons réaliser de grands projets de construction avec de l'acier et du bois d'œuvre du Canada. Quand les conservateurs se rangeront-ils du côté des travailleurs canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, il s'agit encore d'un autre scandale.
Dans le budget fédéral, le gouvernement libéral priorise des fonds dans la construction de logements modulaires, Brookfield aussi. Le premier ministre priorise des fonds dans l'énergie nucléaire, Brookfield aussi. Le premier ministre priorise des fonds dans le transport ferroviaire, Brookfield aussi. Le premier ministre priorise des fonds dans le stockage de données, Brookfield aussi.
Pourquoi le premier ministre sacrifie-t-il notre intérêt national pour son profit personnel?
Monsieur le Président, bien que je puisse reconnaître chaque jour, quand il se lève à la Chambre, les qualités théâtrales de mon collègue, son propos reste quand même plutôt bancal.
Il faut savoir que quand le chef de l’opposition était responsable du dossier, il a construit six logements d'un bout à l'autre du pays. De ce côté-ci de la Chambre, nous faisons des investissements sans précédent pour bâtir du logement abordable, augmenter l'offre de logement et réduire la pression pour les premiers acheteurs, entre autres. C'est une excellente nouvelle pour les Canadiens.
Monsieur le Président, voici d'autres exemples. Le premier ministre priorise des fonds dans l'intelligence artificielle, Brookfield aussi. Le premier ministre priorise des fonds dans l'énergie propre, Brookfield aussi. La semaine dernière, nous avons appris que les libéraux ont priorisé 500 millions de dollars des contribuables à l'Agence spatiale européenne. Devine-t-on qui possède 50 % du campus? C'est Brookfield.
Pourquoi le premier ministre envoie-t-il nos emplois à l'étranger et notre argent dans l'espace et pourquoi pense-t-il à ses propres intérêts financiers avant ceux de tous les Canadiens?
Monsieur le Président, à quels intérêts mon collègue pensait-il lorsqu'il a voté contre le budget, qui prévoit une baisse d'impôts pour 22 millions de Canadiens, le Régime canadien de soins dentaires, l'Allocation canadienne pour enfants, des emplois au port de Québec, des emplois au port de Saguenay, le développement économique, des emplois dans sa région au chantier Davie? Il ne pensait certainement pas à son monde.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conflits d'intérêts du premier ministre relativement à Brookfield continuent de prendre de l'ampleur, car il conserve ses actions, ses options et sa rémunération au rendement, qui représentent plusieurs millions de dollars. Chaque décision importante que le premier ministre dit prendre pour le Canada a le potentiel de l'enrichir, comme celles qui touchent les accords sur le nucléaire, l'intelligence artificielle, les agences spatiales de l'Union européenne et bien d'autres choses encore. Alors que les Canadiens souffrent, les affaires de Brookfield n'ont jamais été aussi florissantes.
Quand le premier ministre divulguera‑t‑il ses conflits d'intérêts, se débarrassera‑t‑il de ses actions et fera‑t‑il passer les intérêts des Canadiens avant son propre portefeuille d'investissements?
Monsieur le Président, l'annonce faite aujourd'hui par le premier ministre et la première ministre de l'Alberta est une bonne nouvelle pour les travailleurs de tout le pays. C'est une bonne nouvelle pour les travailleurs de l'Alberta. C'est assurément une bonne nouvelle pour les ouvriers qualifiés et les jeunes apprentis qui apprennent ces métiers. Cette annonce est synonyme de prospérité et de partage des richesses. Elle englobe les peuples autochtones et crée de la valeur. J'espère sincèrement que le député comprend que cette initiative profitera grandement non seulement à sa province, mais aussi à l'ensemble du pays.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le vernis vert du premier ministre est craqué, ce matin, avec son annonce d'un autre pipeline de pétrole sale. En dessous du vernis, c'est noir pétrole, noir comme les conservateurs, et peut-être même plus noir que les conservateurs, parce que même Stephen Harper n'a pas réussi à nous faire passer un pipeline. Les libéraux en ont annoncé un deuxième ce matin. Il va peut-être même y en avoir d'autres. Ils ont abandonné toute chance d'atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre.
En matière d'environnement, est-ce qu'ils sont pires que les conservateurs ou est-ce noir bonnet, bonnet noir?
Monsieur le Président, je l'ai déjà dit et je vais le répéter. Nous pouvons seulement atteindre nos objectifs climatiques si nous travaillons avec les provinces et les territoires. Les Canadiens nous ont élus parce qu'ils voulaient nous voir travailler avec les provinces et les territoires.
Ce que nous avons avec cette entente, c'est un engagement de l'Alberta à travailler avec nous sur un prix industriel, sur des règlements de méthane et sur l'électricité propre. C'est ce que nous devons faire pour lutter contre le changement climatique, et nous le faisons avec les provinces et les territoires.
Monsieur le Président, la ministre de l'Environnement défend des pipelines. On aura tout vu. Regardons le nouveau bilan de notre nouveau premier ministre soi-disant vert: fin de la tarification du carbone, abandon des cibles pour les véhicules à zéro émission, sabotage du plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier, milliards de dollars en crédits d'impôt pour les énergies fossiles, boycott de la COP30, exemption des évaluations environnementales pour les projets pétroliers avec le projet de loi C‑5 et, aujourd'hui, un autre pipeline qui enfreindra le moratoire sur les navires sur la côte Ouest dans une aire marine protégée.
Est-ce le bilan libéral, ça, ou celui de Donald Trump?
Monsieur le Président, les Canadiens nous ont élus pour bâtir un Canada fort et nous allons bien le bâtir.
Regardons les projets que nous avons mis de l'avant. Il y a un projet d'hydroélectricité à Iqaluit. Il y a un projet d'électricité propre dans le Nord de la Colombie‑Britannique. Nous avons des projets et nous allons continuer de faire le travail.
Aujourd'hui, c'est une autre journée où nous montrons que nous continuons avec la tarification du carbone pour l'industrie, une réglementation sur le méthane et de l'électricité propre. Nous mettons en avant non seulement des règlements, mais nous montrons comment nous allons bâtir le Canada, et nous allons bien le faire.
Le commerce international
Monsieur le Président, le premier ministre a répondu « Who cares? » après avoir échoué à conclure une entente avec les États‑Unis. Le premier ministre a reculé sur la taxe sur les services numériques sans rien recevoir. Je parle de ne rien recevoir pour les Canadiens, parce qu'un jour plus tard, les Américains ont signé une entente nucléaire de 80 milliards de dollars. Avec qui l'ont-ils signée? C'est avec Brookfield, l'entreprise du premier ministre.
Pourquoi le premier ministre sacrifie-t-il les intérêts des Canadiens plutôt que ses propres intérêts?
Je vois tout de suite la réponse. On va parler du budget, des pipelines, des logements, de la semaine des quatre jeudi et je n'aurai pas de réponse.
Monsieur le Président, j'ai des bonnes nouvelles pour tous les travailleurs partout au Canada. L'ensemble des grands projets que nous pilotons va générer des beaux emplois pour les travailleurs syndiqués de tous les métiers dans tout le pays.
Cela va faire avancer tout le Canada.
[Traduction]
« On s'en fout », monsieur le Président — voilà ce qu'a répondu le premier ministre lorsqu'on lui a posé une question sur ses échanges avec le président des États‑Unis.
Or, les Canadiens, eux, s'en soucient — les Canadiens ordinaires qui sont acculés à la faillite ou risquent de perdre leur emploi en raison de l'incertitude entourant les échanges commerciaux. À Toronto, les investissements, le commerce et le marché de l'immobilier sont sur la glace. Dans cette ville de 3 millions d'habitants, seulement 25 nouveaux condos ont été vendus le mois dernier. À l'exception de Brookfield, personne ne peut prendre de décisions en raison de l'incertitude causée par l'incapacité du premier ministre à conclure un accord commercial.
Au lieu de se montrer indifférent et méprisant, pourquoi le premier ministre ne tient-il pas sa parole, et ne conclut-il pas enfin un accord commercial?
Monsieur le Président, hier, je me suis jointe au premier ministre et au président de Dofasco pour annoncer des mesures de soutien supplémentaires pour les secteurs de l'acier et du bois d'œuvre, les collectivités, les organisations et leurs employés, qui ont été durement touchés par les droits de douane. Non seulement ils se sentent encouragés par nos mesures de soutien, mais ils sont également enthousiastes quant à l'avenir. Les députés savent-ils pourquoi? C'est parce que les politiques d'achat au Canada leur donnent la possibilité de réorienter leurs produits et de les vendre à des projets canadiens.
Voilà ce à quoi les Canadiens s'attendent: que nous investissions en nous-mêmes et que nous subvenions à nos besoins, ce que les députés d'en face n'arrivent pas à comprendre.
Monsieur le Président, après avoir promis de jouer du coude, le premier ministre a baissé les bras en disant « On s'en fout » dès que le président a riposté. Le premier ministre a capitulé dans le dossier de la taxe sur les services numériques, il a abandonné les contre-mesures tarifaires et il s'est retiré de la bataille juridique pour défendre notre industrie du bois d'œuvre, laissant les travailleurs canadiens totalement démunis. Nous pensions qu'il n'avait rien obtenu en retour, mais il s'avère qu'il n'a rien obtenu pour les Canadiens. En effet, quelques jours plus tard, les Américains ont signé un accord de 80 milliards de dollars dans le secteur nucléaire avec son ancienne entreprise, nulle autre que Brookfield. Pendant que les travailleurs canadiens se retrouvent au banc des punitions, les amis du premier ministre patinent jusqu'au filet avec la rondelle.
Pourquoi le premier ministre libéral sacrifie-t-il les intérêts nationaux du Canada au profit de ses gains personnels?
Monsieur le Président, encore une fois, le député a voté contre ce budget qui prévoit des investissements inégalés dans les infrastructures de notre grand pays. Nous allons construire des maisons, des centres communautaires, des hôpitaux, des ponts et des routes, et nous le ferons avec de l'acier canadien, du bois canadien et des travailleurs syndiqués canadiens.
Chaque jour, les conservateurs se présentent à la Chambre pour voter contre les emplois et contre les Canadiens.
Monsieur le Président, le député n'a pas répondu à la question, alors je vais la poser de nouveau. Qu'il s'agisse des contre-mesures tarifaires, de la taxe sur les services numériques ou des litiges liés au bois d'œuvre, le premier ministre a baissé les bras. Nous pensions qu'il n'obtenait aucun résultat pour les Canadiens, mais il s'avère qu'il en a obtenu beaucoup pour son entreprise, Brookfield. Quelques jours après le passage du premier ministre à la Maison‑Blanche, les Américains ont en effet signé un contrat de 80 milliards de dollars avec Brookfield pour des réacteurs nucléaires.
Comment se fait-il que, partout où va le premier ministre, Brookfield décroche un contrat en or alors que les Canadiens, eux, se retrouvent Gros‑Jean comme devant? Pourquoi?
Parlant de commerce, monsieur le Président, les Canadiens savent que les deux tiers de l'économie canadienne reposent sur le commerce international. Nous ouvrons des portes pour que les produits canadiens accèdent à de nouveaux marchés dans le monde. Nous avons conclu de nouveaux accords commerciaux avec l'Équateur et l'Indonésie, ainsi qu'un accord d'investissement avec les Émirats arabes unis. On parle d'un engagement de 70 milliards de dollars pour des investissements supplémentaires au Canada.
Voilà ce sur quoi le gouvernement se concentre: ouvrir de nouvelles portes et multiplier les débouchés, au bénéfice des travailleurs et des entreprises du Canada.
Monsieur le Président, le premier ministre peut-il expliquer aux Canadiens pourquoi, chaque fois que nous posons une question sur un de ses conflits d'intérêts avec Brookfield, il répond essentiellement qu'il s'en fout, qu'il n'y a rien à signaler et qu'il ne faut pas tenir compte du fait qu'il était auparavant à la tête de l'entreprise? Les Canadiens commencent à se demander s'il faudrait à Brookfield un laissez-passer pour visiteur ou carrément les clés du Cabinet si elle n'était qu'un tout petit peu plus proche du gouvernement.
Comment les Canadiens peuvent-ils être sûrs que les décisions ne sont pas prises dans une salle de conférence plutôt qu'à la Chambre des communes? Le gouvernement libéral propose-t-il désormais un programme de points de fidélité pour les conflits d'intérêts?
L'hon. Wayne Long (secrétaire d'État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières), Lib.):
Monsieur le Président, le 28 avril, les Canadiens ont choisi entre deux visions pour leur pays: la première était faite d'espoir et de leadership, et la deuxième, de slogans et de division. Le premier ministre est un chef de file mondial dans les domaines de l'économie et des affaires. Il a parcouru le monde pour nouer des liens et signer des accords qui renforceront notre économie. Le chef conservateur, lui, n'a jamais travaillé dans ce domaine.Les affaires autochtones
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous savons qu'il est essentiel de mener de véritables consultations auprès des titulaires de droits autochtones pour protéger leurs droits, soutenir le développement durable et établir des relations respectueuses à long terme.
La ministre des Relations Couronne-Autochtones pourrait-elle nous dire en quoi la mobilisation rapide et continue des communautés autochtones contribue à améliorer l'approche fédérale en matière de consultation?
Monsieur le Président, aucun grand projet n'aura le feu vert sans une véritable consultation auprès des titulaires de droits autochtones. Il est hors de question d'aller de l'avant aux dépens des droits des Autochtones. Le budget de 2025 investit 10,1 millions de dollars dans l'Initiative fédérale sur la consultation. Cela comprend le financement de protocoles de consultation, qui établissent des processus clairs, convenus d'un commun accord et précisant la façon dont les communautés veulent participer, ce qui rend les consultations plus efficaces et plus respectueuses. Nous avons également investi dans des centres de ressources dirigés par les Autochtones, qui fournissent la recherche, les conseils techniques et l'expertise dont les communautés ont besoin.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, en mettant fin au projet d'oléoduc Northern Gateway, les libéraux ont augmenté la dépendance du Canada envers les États‑Unis. Maintenant, le premier ministre fait un gros show de boucane, mais il met en place un autre processus destiné à faire échouer le projet de pipeline, en multipliant les obstacles et les formalités administratives et, pire encore, en augmentant considérablemente la taxe sur le carbone pour les industries. Ce pipeline ne verra jamais le jour parce que le premier ministre donne un droit de veto au premier ministre de la Colombie‑Britannique. Ce qui va réellement arriver, c'est qu'à compter du 1er avril, les Albertains vont constater une augmentation très réelle et très importante de la taxe sur le carbone pour les industries.
Pourquoi le premier ministre est-il plus déterminé à augmenter la taxe sur le carbone qu'à construire des pipelines?
Monsieur le Président, les députés de ce côté-ci de la Chambre ne comprennent pas pourquoi ceux d'en face parlent constamment d'un prétendu droit de veto qu'aurait le premier ministre de la Colombie‑Britannique alors qu'en réalité, nous allons, bien sûr, traiter avec la population et le gouvernement de cette province. Ce qu'ils omettent de mentionner, c'est que la première ministre de l'Alberta a signé un protocole d'entente qui nous engage à consulter les provinces et les Premières Nations, à mettre au point des technologies propres et renouvelables et un réseau électrique, et à créer des débouchés pour les jeunes Canadiens de l'Ouest pour les générations à venir.
Monsieur le Président, le nombre de signatures qu'ils ont apposées sur ce protocole d'entente importe peu s'ils accordent un énorme droit de veto au premier ministre de la Colombie‑Britannique. Au lieu de simplement abroger toutes les dispositions législatives des libéraux qui nous empêchent d'exploiter les ressources et qui ont torpillé des projets énergétiques, le premier ministre vient de dévoiler un nouveau processus qui est voué à l'échec. Il donne un droit de veto inconstitutionnel au premier ministre de la Colombie‑Britannique. Il oblige les Albertains à payer des milliards de dollars pour mettre de l'air sous terre et, maintenant, il augmente la taxe sur le carbone pour les industries. Chaque fois que les libéraux augmentent les taxes sur le carbone, tout coûte plus cher.
Pourquoi le gouvernement impose-t-il une énorme hausse de la taxe sur le carbone au lieu de simplement s'écarter du chemin?
Monsieur le Président, pendant ce débat, les Canadiens ont entendu des formules comme « mettre de l'air sous terre ». En fait, c'est du carbone qui est enfoui dans la terre. On le retire de l'atmosphère pour réduire l'intensité carbonique de l'exploitation de nos ressources énergétiques. C'est plutôt le carbone qu'on enfouit dans la terre, ce qui aide le Canada à contribuer à la lutte contre les changements climatiques. C'est très intéressant, et je sais que les Canadiens suivront ce débat avec beaucoup d'intérêt. Les Canadiens n'oublieront pas les slogans des conservateurs.
Monsieur le Président, l'actuel premier ministre était le conseiller de l'ancien premier ministre. Sous sa direction, aucune entreprise privée n'a pu construire de pipeline, ni TC Energy, ni Enbridge, ni Kinder Morgan, seulement les contribuables canadiens. Nous apprenons aujourd'hui que l'Alberta doit lancer un projet de captage du carbone par l'entremise de l’Alliance Nouvelles voies en échange d'un pipeline. Qui détient une participation importante dans Entropy, l'une des principales sociétés de captage du carbone de ce projet? Il s'agit ni plus ni moins que de la société du premier ministre, Brookfield.
La question se pose alors: la construction au Canada n'est-elle possible que si Brookfield en tire profit?
Monsieur le Président, les propriétaires du projet Pathways de captage et de stockage du carbone sont en fait six sociétés pétrolières et gazières, qui opèrent toutes dans la province de l'Alberta et emploient des milliers de...
Monsieur le Président, nous savons que le premier ministre a rencontré des dirigeants de Brookfield en privé. C'est le même premier ministre qui a été président du conseil d'administration de Brookfield Asset Management. Nous apprenons maintenant qu'il n'autorisera pas l'Alberta à construire un pipeline à moins qu'elle ne lance un projet de captage du carbone de 16,5 milliards de dollars qui profite à Brookfield. Les impôts et les redevances provenant d'un pipeline devraient être utilisés pour les médecins, le personnel infirmier, les routes, les écoles, la police, le logement et la sécurité du pays, mais, au lieu de cela, des milliards de dollars iront maintenant garnir les coffres de grandes sociétés et de proches du Parti libéral, dont, bien sûr, Brookfield.
Combien de recettes le premier ministre doit-il détourner vers sa propre société avant d'exiger que le Canada change simplement son nom pour celui de Brookfield?
Monsieur le Président, je pense que les députés d'en face, et peut-être en particulier ceux de l'Alberta, sous-estiment vraiment à quel point les habitants de leur circonscription tiennent à avoir un plan pour réduire les émissions de carbone, pour réduire l'intensité carbone de la production d'énergie afin que, oui, le Canada soit un chef de file mondial en matière de captage et de stockage du carbone, et pour construire un réseau électrique permettant aux énergies renouvelables de traverser tout l'Ouest canadien. Surtout, ils sous-estiment les espoirs des parents des jeunes Albertains qui veulent voir un avenir pour leurs enfants dans cette province, comme celui que leur donne cette mesure aujourd'hui.
Monsieur le Président, le Cabinet et le caucus mêmes du premier ministre se disputent au sujet de l'annonce du pipeline. Les ministres sont inquiets. Les membres du caucus libéral de la Colombie‑Britannique sont « furieux » et « en colère ». Une fuite d'information n'attend pas l'autre. Pour leur part, les Canadiens, eux, voient bien le fond du problème: sans pipeline vers le Pacifique, les États‑Unis sont finalement notre seul marché pour le pétrole canadien. Nous ne pourrons joindre les acheteurs du reste du monde qu'une fois qu'il y aura un accès aux côtes.
Quand le premier ministre arrêtera-t-il de s'occuper des drames au sein de son caucus pour enfin utiliser le pouvoir qu'il détient déjà afin d'assurer la construction d'un pipeline jusqu'à la côte?
C'est un jour important, monsieur le Président, car le protocole d'entente va se traduire par des emplois dans le secteur de l'énergie propre, des emplois pour la construction de centres de données et des emplois pour la réalisation du plus grand projet de captage du carbone au Canada. Ce sont des emplois pour les jeunes, de bons emplois syndiqués pour les travailleurs de la construction, pour les membres de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, pour les métallurgistes, pour les membres de l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, pour les membres de l'Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États‑Unis et du Canada, pour les mécaniciens-monteurs, bref, pour les travailleurs qui construisent notre pays jour après jour.
Monsieur le Président, c'est au premier ministre qu'il revient d'approuver un projet d'édification nationale tel qu'un pipeline vers la côte. Cette décision relève entièrement du gouvernement fédéral. Au lieu d'assumer cette responsabilité, le premier ministre laisse le premier ministre néo-démocrate de la Colombie‑Britannique avoir un droit de veto. Il le fait pour apaiser la colère au sein de son propre caucus, pas pour faire avancer le pays.
Quand le premier ministre cessera-t-il de se cacher derrière le premier ministre néo-démocrate et prendra-t-il la décision que seul son gouvernement a le pouvoir de prendre?
Monsieur le Président, la députée vient de la Colombie‑Britannique. Est-elle sérieusement en train de dire que la population et le gouvernement de la Colombie‑Britannique ne devraient pas avoir leur mot à dire sur un projet d'infrastructure qui traversera toute la province? Je trouve très intéressant que la députée, qui représente les Britanno-Colombiens, veuille faire taire la voix de son propre gouvernement provincial dans ce débat, et, par la même occasion, faire taire la voix des Premières Nations. Il s'agit là d'un accord historique qui trace la voie à suivre. Cette voie, nous la suivrons en collaborant. Telle est la façon de faire du Canada.
Monsieur le Président, le premier ministre est-il face à une rébellion ouverte? Un député libéral a déclaré à CBC News que les membres de son caucus étaient « furieux » et « en colère » à propos d'un pipeline. Pas étonnant que le premier ministre change constamment d'avis. Un jour, il est favorable à un pipeline, le lendemain, il affirme que la décision revient à David Eby, premier ministre néo-démocrate de la Colombie‑Britannique. La Constitution énonce clairement que la compétence en matière de pipelines revient exclusivement au premier ministre du Canada.
Le premier ministre est-il en train de rompre sa promesse à David Eby de ne pas construire de pipeline ou va-t-il rompre sa promesse de le construire en se servant de retards, de surréglementation et de consultations interminables?
Monsieur le Président, une fois de plus, un député de la Colombie‑Britannique se lève pour demander que l'on ne tienne pas compte de l'avis du gouvernement de sa province, le gouvernement dûment élu par la population de la Colombie‑Britannique, qui souhaite avoir son mot à dire sur un projet d'infrastructure qui touchera l'ensemble de la province. Je pense que, une fois que le député aura réfléchi plus sérieusement à cette question, il conviendra que le fédéralisme coopératif et la collaboration avec les provinces, notamment l'Alberta et la Colombie‑Britannique, sur des questions telles que l'annonce historique d'aujourd'hui, sont la meilleure voie à suivre.
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que les Canadiens sont en faveur de la collaboration, sauf que le premier ministre brandit seulement un autre bout de papier qui promet qu'un pipeline sera peut-être construit un jour. En réalité, il n'y a rien de certain. La seule chose qui a été garantie aujourd'hui, c'est que les Albertains et les Canadiens continueront de payer davantage avec la taxe sur le carbone pour les industries.
Les Canadiens veulent une garantie. Ma question est simple: le premier ministre peut-il nous dire avec certitude en quelle année les travaux commenceront pour ce projet de pipeline?
Monsieur le Président, deux députés de la Colombie‑Britannique veulent faire taire la voix de leur gouvernement provincial, et voilà maintenant qu'un député de l'Alberta remet en question le discernement de la première ministre conservatrice de l'Alberta, dont la signature est encore fraiche sur un protocole d'entente qui trace de manière exhaustive la voie économique à suivre pour sa province et pour les jeunes qui souhaitent s'y bâtir un avenir économique.
Je suis stupéfait que les députés conservateurs de la Colombie‑Britannique et de l'Alberta souhaitent empêcher leurs propres gouvernements provinciaux de créer un avenir économique dans l'Ouest canadien.
Monsieur le Président, il n'y a toujours pas de date de construction pour le pipeline.
Le premier ministre blâme tout le monde sauf lui, comme le gouvernement de la Colombie‑Britannique et les Premières Nations. Bien entendu, ce sont les députés de son caucus prônant de « laisser les ressources dans le sol » qui essaient d'y mettre un terme.
Le premier ministre pourrait approuver un pipeline vers le Pacifique sans taxe sur le carbone, sans délai et sans excuses. On juge l'arbre à ses fruits, et le projet reste abstrait tant que le pipeline n'est pas construit.
Le premier ministre peut-il dire dès aujourd'hui aux Canadiens quand les travaux de construction de ce pipeline vont commencer? Il n'a qu'à nous dire l'année.
Monsieur le Président, il est intéressant de voir que les conservateurs s'intéressent soudainement à la Constitution du Canada. Ils soulignent qu'il arrive que le gouvernement fédéral dispose de certains pouvoirs à cet égard, mais ils n'ont pas pris la peine de lire l'intégralité de la disposition qu'ils citent régulièrement, qui habilite également les gouvernements provinciaux à construire les infrastructures nécessaires à l'exploitation d'un pipeline au pays. De même, ils font fi de l'article 35 de la Constitution, qui garantit les droits inhérents et issus de traités des peuples autochtones du pays et exige que le gouvernement consulte les détenteurs de droits qui pourraient être touchés.
Nous pouvons bâtir notre pays si nous travaillons ensemble. Il est honteux que les conservateurs, après avoir eu de nombreuses occasions de gouverner, n'aient pas appris cette leçon.
Le secteur de l'acier et de l'aluminium
Monsieur le Président, les gens d'Hamilton savent que l'acier canadien fait partie intégrante de l'édification d'un Canada souverain et sûr. Pour tout, des maisons à la défense, nous avons besoin d'un...
Des voix: Oh, oh!
Je vais laisser le député reprendre depuis le début, mais sans gesticuler.
Le député d'Hamilton‑Ouest—Ancaster—Dundas a la parole.
Monsieur le Président, les gens d'Hamilton savent que l'acier canadien fait partie intégrante de l'édification d'un Canada souverain et sûr. Pour tout, des maisons à la défense, nous avons besoin d'un secteur de l'acier solide.
L'annonce d'hier montre clairement que le gouvernement est déterminé à bâtir un Canada fort, où on emploie de l'acier canadien pour fabriquer des produits canadiens, et à bâtir l'économie la plus forte du G7.
Est-ce que la ministre de l'Emploi et des Familles...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, les gens d'Hamilton savent que l'acier canadien fait partie intégrante de l'édification d'un Canada souverain et sûr. Pour tout, des maisons à la défense, nous avons besoin d'un secteur de l'acier solide.
L'annonce d'hier montre clairement que le gouvernement est déterminé à bâtir un Canada fort, où on emploie de l'acier canadien pour fabriquer des produits canadiens, et à bâtir l'économie la plus forte du G7.
Est-ce que la ministre de l'Emploi et des Familles...
Des voix: Oh, oh!
De toute évidence, certains députés veulent entendre cette intervention encore et encore.
Le député d'Hamilton‑Ouest—Ancaster—Dundas peut reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, les habitants d'Hamilton savent que l'acier canadien fait partie intégrante de l'édification d'un Canada souverain et sûr. Pour tout, des maisons à la défense, nous avons besoin d'un secteur de l'acier solide.
L'annonce d'hier montre clairement que le gouvernement est déterminé à bâtir un Canada fort, où on emploie de l'acier canadien pour fabriquer des produits canadiens, et à bâtir l'économie la plus forte du G7.
Est-ce que la ministre de l'Emploi et des Familles pourrait dire à la Chambre comment le gouvernement soutient les métallurgistes dans le cadre de la transition vers la politique d'achat au Canada visant à favoriser l'autonomie industrielle?
Monsieur le Président, enfin, Hamilton a une voix à la Chambre des communes grâce à un député dynamique, qui a dû répéter sa question quatre fois. Quel manque de respect pour les travailleurs d'Hamilton, qui ont vraiment du mal à joindre les deux bouts et qui travaillent très fort pour se tourner vers de nouveaux produits et de nouveaux marchés. C'est pourquoi, hier, il était très important d'être aux côtés d'ArcelorMittal Dofasco, l'un des piliers de l'industrie sidérurgique au Canada, et du premier ministre; nous continuons de soutenir cette industrie pour qu'elle puisse se tourner vers de nouveaux marchés et de nouveaux produits.
De ce côté-ci de la Chambre, nous écoutons l'industrie sidérurgique...
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la décision rendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans l'affaire Cowichan cause vraiment du tort à Richmond. Les banques se retirent, les acheteurs se désistent et les investisseurs suspendent leurs projets, laissant familles et entreprises dans l'incertitude.
Le 23 octobre, le conseil municipal de Richmond a demandé de toute urgence au procureur général de protéger les droits de propriété privée. Le gouvernement libéral ne s'est même pas donné la peine de répondre. Il y a quelques jours, le conseil municipal de Richmond a adopté une autre motion exigeant que le gouvernement fédéral prenne immédiatement des mesures pour atténuer les préjudices causés aux résidants touchés.
Pourquoi le gouvernement abandonne-t-il les gens dont les maisons et les moyens de subsistance sont aujourd'hui en péril?
Monsieur le Président, le Canada n'approuve pas la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique et a interjeté appel le 8 septembre. Nous examinons les arguments juridiques possibles, et toutes les options sont envisagées. Des précisions juridiques supplémentaires sont nécessaires avant que nous puissions donner suite à la décision, notamment en ce qui concerne les droits de propriété privée.
Nous continuerons à travailler en collaboration avec toutes les parties afin de respecter les principes de réconciliation, de transparence et de responsabilité juridique. Nous demeurons prêts à dialoguer avec les autres parties au litige tout au long de ce processus.
Monsieur le Président, les familles, les agriculteurs, les entreprises et les gens qui possèdent une propriété à Richmond craignent maintenant de perdre leurs titres de propriété en raison de la décision rendue dans l'affaire Cowichan. La propriété foncière est l'une des institutions fondamentales sur lesquelles repose notre pays. L'incapacité du gouvernement libéral à défendre correctement les Britanno-Colombiens et à communiquer avec eux a créé un climat de peur et d'angoisse, les gens craignant de perdre bientôt leurs droits sur leurs propres biens.
Que va faire la ministre pour éviter que d'innombrables habitants de la Colombie‑Britannique perdent leurs droits en tant que propriétaires?
Monsieur le Président, le gouvernement n'est pas satisfait de la décision rendue par la Cour suprême de la Colombie‑Britannique. Il en a fait appel avec le gouvernement provincial, la Ville de Richmond, les Musqueam, les Tsawwassen et les Cowichan. Nous comprenons tout à fait les préoccupations des résidants; voilà pourquoi nous avons pris cette mesure. Nous examinons les arguments juridiques que nous pourrions faire valoir. Tous les arguments et toutes les options sont envisageables.
Comme cette affaire est devant les tribunaux, je ne formulerai pas d'autre observation.
Monsieur le Président, cet appel va traîner pendant des années. La décision rendue dans l'affaire Cowichan Tribes c Canada continue de mettre en péril le droit à la propriété privée. L'incertitude est en train de laisser place à la colère et à l'agitation. Les propriétaires fonciers ne peuvent pas obtenir de prêts hypothécaires, les entreprises construisent leurs installations aux États‑Unis plutôt qu'en Colombie‑Britannique, et des voisins s'en prennent les uns aux autres en proférant des menaces.
Le premier ministre va‑t‑il enfin faire preuve de leadership et confirmer que cet appel protégera toujours les titres fonciers privés? Va‑t‑il reconnaître qu'il s'agit d'une menace existentielle contre l'institution qu'est la propriété privée dans tout le Canada?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné à plusieurs reprises aujourd'hui pendant la période des questions, ainsi que lors de précédentes périodes des questions, le gouvernement désapprouve la décision de la Cour suprême de la Colombie‑Britannique, et nous allons faire appel. Nous examinons toutes les options.
Étant donné que cette affaire est devant les tribunaux, je ne ferai aucun autre commentaire.
La sécurité publique
Monsieur le Président, partout au pays, les Canadiens assistent à une montée de la haine, des menaces et de l'intimidation à l'égard de diverses communautés. Si les conservateurs sont enfin prêts à accorder la priorité absolue à la sécurité des collectivités qu'ils représentent, ils sauront comment voter sur le projet de loi visant à lutter contre la haine.
Le ministre de la Justice peut-il nous dire ce que ce projet de loi signifierait pour la sécurité de nos quartiers, de nos écoles et de nos lieux de culte?
Monsieur le Président, les Canadiens veulent que le Parlement prenne des mesures pour combattre la montée des crimes haineux au pays. De notre côté, nous avons présenté le projet de loi C‑9, Loi visant à lutter contre la haine, qui a pour objet de protéger les Canadiens grâce à l'imposition de sanctions pénales à ceux qui commettent des crimes haineux contre des personnes, que ce soit aux portes de nos établissements religieux ou au sein de nos collectivités en général.
C'est un jour important pour l'avenir de ce projet de loi. Le comité de la justice en examinera les dispositions après la période des questions d'aujourd'hui, et les Canadiens pourront comprendre quels partis souhaitent protéger les collectivités contre la haine et lesquels préfèrent faire de l'obstruction et retarder l'adoption de ce projet de loi. Alors que les Canadiens nous regardent, j'espère que nous pourrons faire preuve d'un esprit de collaboration et...
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, un libéral de premier plan qui débattait de mon projet de loi visant à mettre fin à la clémence envers les non-citoyens qui ont été reconnus coupables de crimes graves a posé la question suivante: « Si une personne commet un viol, croyons-nous vraiment que le juge lui accordera un traitement de faveur […] »? Eh bien, dès le lendemain, on a appris qu'un non-citoyen de Barrie reconnu coupable d'avoir violé et mis deux fois enceinte une jeune fille de 13 ans avait obtenu un ajournement pour déterminer quel serait l'effet de son plaidoyer de culpabilité sur son statut d'immigration.
Les libéraux admettront-ils qu'ils avaient tort?
Monsieur le Président, il y a des dispositions en place qui prévoient que si un non-citoyen commet un crime et purge une peine, il est expulsé du Canada. L'Agence des services frontaliers du Canada se charge de ces cas, et elle traite en priorité les affaires criminelles lorsqu'elle procède à des renvois.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le gouvernement libéral tente de ressusciter un pipeline pour le transport de bitume de l'Alberta jusqu'en Colombie‑Britannique, un projet qui n'a abouti à rien sous les conservateurs de Stephen Harper et qui n'a toujours pas obtenu le consentement des Premières Nations. Les discussions visant à mettre fin à l'interdiction des pétroliers afin de permettre la mise en œuvre de ce plan dans le cadre d'un protocole d'entente, sans la participation de la Colombie‑Britannique et des Premières Nations côtières, nuisent à une relation essentielle permettant de faire avancer les choses.
Le premier ministre se rend-il compte que la promotion d'un projet que la côte a déjà entièrement rejeté revient à trahir la confiance des Premières Nations côtières?
Monsieur le Président, le premier ministre a dit à la Chambre, et je vais le répéter parce que je pense que c'est très important de l'entendre à nouveau, qu'il faut s'assurer du consentement de la Colombie‑Britannique et des Premières Nations. C'est un élément important de notre façon de bâtir un Canada fort. J'espère qu'en le répétant, je me serai bien fait comprendre de tout le monde.
Monsieur le Président, jamais, pendant la campagne, le premier ministre n'a dit que l'interdiction des pétroliers serait levée ou modifiée. Les Premières Nations des régions côtières de la Colombie‑Britannique disent haut et fort que l'interdiction des pétroliers n'est pas négociable. Aucun protocole d'entente n'y changera quoi que ce soit.
L'entente secrète, signée derrière des portes closes et sans la participation de la Colombie‑Britannique et des Premières Nations, est une trahison. Enbridge 2.0 n'ira pas de l'avant sans le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des Premières Nations. Quant à la Colombie‑Britannique, elle n'acceptera rien.
Le premier ministre va-t-il admettre que le pipeline ne mène nulle part, sauf devant les tribunaux, et arrêter de faire perdre du temps à tout le monde avec cette mise en scène?
Monsieur le Président, comme je crois qu'il s'agit de la dernière question, nous pouvons constater l'étendue des points de vue qui existent à la Chambre. Ce qui me frappe, c'est que ce soit le gouvernement libéral et le Parti libéral qui trouvent une approche coopérative et consensuelle pour aller de l'avant.
Pour revenir à la question de la députée, nous allons travailler main dans la main avec les Premières Nations. Nous avons le devoir de les consulter. C'est certain que nous allons travailler main dans la main avec la Colombie‑Britannique. Nous avons l'obligation de le faire. C'est ce que nous faisons avec l'Alberta. L'accord d'aujourd'hui est un accord visionnaire, un protocole d'entente qui trace la voie de l'avenir de l'Ouest canadien.
Les travaux de la Chambre
[Les travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, le jeudi est le jour favori de tous ceux qui regardent CPAC, car c'est le jour de la question du jeudi.
J'aimerais demander au leader du gouvernement à la Chambre s'il peut informer la Chambre des travaux prévus pour le reste de la semaine et la semaine prochaine.
Au lieu d'un protocole d'entente tape-à-l'œil qui prévoit une hausse de la taxe sur le carbone sans garantir la construction d'un pipeline, les libéraux vont-ils présenter un projet de loi pour abroger les dispositions législatives anti-énergie qui nous empêchent d'exploiter le pétrole et le gaz et qui rendent le Canada si dépendant des États‑Unis, ou vont-ils faire comme d'habitude, soit continuer d'envoyer aux États‑Unis de l'énergie subventionnée qui profite à l'économie étatsunienne plutôt qu'à l'économie canadienne?
Monsieur le Président, je vais arrêter d'importuner les députés avec les détails intéressants du protocole d'entente que nous avons conclu avec la Province de l'Alberta. Toutefois, dans un esprit de collaboration, je ferai preuve de transparence et de clarté, comme toujours, en ce qui concerne les prochains sujets que le Parlement abordera dans le cadre de notre travail avec mon estimé collègue et, bien sûr, avec tous les autres députés.
Cet après-midi, nous poursuivrons le débat sur le projet de loi C‑15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget, à l'étape de la deuxième lecture.
Demain, nous reprendrons le débat sur le projet de loi C‑10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes, à l'étape de la deuxième lecture.
Lundi, nous reprendrons le débat sur le projet de loi C‑4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens, à l'étape de la troisième lecture. Ce projet de loi prévoit des réductions d'impôt, alors je suis certain que les conservateurs voudront le renvoyer rapidement au Sénat.
Mardi, nous reprendrons le débat sur le projet de loi C‑13, Loi portant mise en œuvre du Protocole d'adhésion du Royaume‑Uni de Grande‑Bretagne et d'Irlande du Nord à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, à l'étape de la deuxième lecture.
[Français]
Mercredi et jeudi, nous entamerons le débat à l'étape du rapport et de la troisième lecture du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité.
À titre d'information pour les comités qui examinent le budget supplémentaire des dépenses, je prévois actuellement que le mardi 9 décembre sera le dernier jour désigné du cycle budgétaire. Je confirmerai toutefois cette désignation à la même heure la semaine prochaine.
Je tiens aussi à mentionner qu'il y aura une déclaration ministérielle le jeudi 4 décembre prochain pour commémorer la tuerie de Polytechnique.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement ]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, ce budget ne s'attaque pas aux vrais obstacles à la croissance. Au lieu de débloquer des projets d'exploitation des ressources, de construire des pipelines ou de permettre la construction d'habitations, les libéraux sont occupés à choisir des gagnants et des perdants, laissant ainsi des projets nationaux qui pourraient créer des milliers d'emplois bloqués sous une montagne de formalités administratives et de règlements. Les conservateurs ont une vision différente, qui consiste à se débarrasser de certaines des politiques qui paralysent les industries de notre pays, à mettre la hache dans les formalités administratives et à laisser les Canadiens bâtir notre pays et prospérer.
Je voulais parler un instant des anciens combattants canadiens, de ceux qui ont fait le sacrifice ultime pour notre pays, de ceux qui ont servi sous les drapeaux et de ceux qui se sont sacrifiés. Même si les libéraux enregistrent un déficit de 78 milliards de dollars et dépensent comme s'il n'y avait pas de lendemain, ils choisissent de faire des compressions sombres dans les services et les prestations sur lesquels comptent les anciens combattants. En effet, il y a des compressions de 4 milliards de dollars dans les services sur lesquels comptent les anciens combattants, des services qu'ils ont mérités en servant notre pays.
Aujourd'hui, un point d'interrogation plane sur toutes ces prestations, car il n'y a ni réponses claires, ni échéanciers, ni transparence quant à la nature de ces compressions. Cette situation crée donc beaucoup de stress et d'anxiété chez ceux qui ont déjà tant sacrifié pour notre pays. Ce n'est pas du leadership. Ce n'est pas une façon réaliste de relever les défis. C'est tout simplement cynique, sournois et tout à fait honteux.
Je veux souligner le contraste entre ce qui ressort du budget et ce en quoi les conservateurs croient. Nous croyons en un Canada où le gouvernement répond aux ambitions de la population, et non l'inverse. Nous avons proposé des solutions qui aideraient le Canada à sortir du gouffre dans lequel il se trouve aujourd'hui après 10 ans de gouvernement libéral. Nous le faisons parce que le Canada est une seule nation et que nos destins sont intimement liés, peu importe nos allégeances politiques.
Les conservateurs veulent simplement ce qu'il y a de mieux pour les Canadiens et, après avoir été témoins de cette décennie de gouvernement libéral malavisé, incompétent et trop souvent corrompu, nous voyons bien que les libéraux continueront de répéter les erreurs du passé, les mêmes erreurs qui ont complètement fait dérailler l'avenir économique du Canada. Nous offrons donc des solutions de rechange à ce qui n'a pas fonctionné.
Nous serions ravis que le gouvernement donne suite à nos propositions. Bien qu'il copie et édulcore certaines de nos solutions, il ne s'engage jamais à prendre toutes les mesures nécessaires. Le programme conservateur est clair. Si nous formions le gouvernement, nous mettrions fin aux déficits inflationnistes et rétablirions la discipline budgétaire. Nous réduirions les dépenses inutiles et la bureaucratie au lieu de les accroître. Nous débloquerions des projets d'exploitation des ressources afin de créer des emplois et de générer des revenus. Nous réduirions le fardeau fiscal afin que les Canadiens puissent se nourrir, se chauffer et se loger. Nous protégerions les anciens combattants en leur accordant les prestations qu'ils ont méritées au lieu de les récupérer.
C'est ainsi que nous redresserions les finances du Canada. C'est ainsi que nous garantirions un avenir prometteur, sans imposer une dette écrasante à nos enfants et petits-enfants. Chose certaine, nous ne nous créerions pas de nouvelles couches bureaucratiques qui ne font que retarder et entraver les solutions dont le Canada a besoin.
Le budget n'est pas un plan pour la prospérité, mais plutôt un plan pour l'endettement perpétuel. Il trahit les promesses faites, impose un fardeau à nos enfants et à nos petits-enfants et ouvre la voie à un gonflement de la bureaucratie. Les Canadiens savent qu'ils méritent mieux. Ils méritent un gouvernement qui leur fait confiance, qui leur donne les moyens d'agir et qui croit en leur capacité de bâtir un Canada plus fort. C'est ce dont le pays a besoin, et c'est ce que les conservateurs offrent, car un budget fédéral ne devrait pas se limiter à des graphiques et à des diagrammes circulaires; ce devrait être un document contenant un plan sérieux visant à donner des solutions aux Canadiens qui veulent pouvoir acheter une maison, aux familles qui ont besoin d'un peu de répit face aux coûts croissants et aux anciens combattants qui méritent d'avoir l'esprit tranquille et l'assurance que le gouvernement honorera les promesses que leur pays leur a faites en échange de leur service.
Les Canadiens méritent mieux que la seule solution que les libéraux connaissent, soit d'augmenter encore plus la dette et la bureaucratie et de repousser encore une fois à plus tard les vraies solutions. Voilà pourquoi les conservateurs s'opposeront à ce budget.
Monsieur le Président, la seule chose sur laquelle je suis parfaitement d'accord avec le député d'en face, c'est au sujet du leadership qui est ressorti des dernières élections nationales. Il a raison, dans le sens où les Canadiens ont des attentes élevées, et c'est pourquoi le premier ministre et le Parti libéral ont obtenu plus de votes lors des dernières élections fédérales que jamais auparavant dans l'histoire de notre parti et, en fait, dans l'histoire du Canada.
Au bout du compte, le mandat est très clair, et le premier ministre s'acquitte de ce mandat. Nous n'allons pas nous contenter de n'importe quel accord avec les États-Unis. Nous allons prendre le temps nécessaire pour obtenir le meilleur accord possible. De plus, nous allons continuer de nous tourner vers l'étranger et d'élargir nos marchés d'exportation. Le député n'est‑il pas d'accord avec ces deux principes?
Monsieur le Président, le député vient de faire la démonstration éclatante du problème qu'ont les libéraux. Il y a environ six mois, pendant la campagne électorale, ce qu'ils racontaient était très différent de l'histoire que le député nous sert aujourd'hui.
C'est ça, le problème des libéraux. Ils changent tous les jours ce qu'ils racontent. Personne ne peut se fier à ce qu'ils disent et personne ne peut jamais compter sur eux pour faire quoi que ce soit. Tout ce qu'ils font, c'est trouver des excuses et continuer de changer leur version des faits. Les Canadiens méritent beaucoup mieux que cela. Ce n'est pas du leadership. Ce n'est même pas honnête. Les Canadiens méritent beaucoup mieux. Ils l'obtiendront des conservateurs après les prochaines élections.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue et moi avons eu l'occasion de travailler ensemble lorsqu'il était whip de sa formation politique. Je sais qu'il est un député rigoureux et travaillant, et ce que je veux lui demander touche surtout à toute la question des aînés.
Nous étions abasourdis de constater que, dans le budget, il y avait un maigre programme pour les aînés, soit le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Comment mon collègue fait-il pour comprendre et accepter que les aînés n'ont pas eu d'augmentation de leur pension de vieillesse?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que la question illustre bien à quel point le gouvernement a déçu les Canadiens. Je pense que ceux qui attendaient quelque chose du budget ont constaté que le gouvernement souhaite gonfler encore davantage la bureaucratie.
J'ai mentionné les anciens combattants dans mon discours. La députée a mentionné les aînés. Les familles, les jeunes Canadiens qui cherchent à acheter une maison, les personnes qui n'ont pas les moyens de se nourrir et toutes celles qui ont des difficultés au pays — et il y a beaucoup trop de gens qui ont des difficultés à cause des 10 années de gouvernement libéral — pensaient que le budget leur apporterait un peu d'espoir.
Or, le budget ne prévoit rien pour personne, sauf davantage de bureaucratie.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Nicola.
Avant de commencer, je tiens à rendre hommage à Ray Hebert, un caporal de la Gendarmerie royale du Canada. Ray est récemment décédé d'un cancer du cerveau, à l'âge de 45 ans. J'offre mes sincères condoléances à son épouse, Kate, et à leurs enfants, Alice, Heather et Ben. Il laisse aussi dans le deuil, ses parents, Karen et Martin, ainsi que son frère, Adrian. J'ai eu l'occasion de travailler avec Ray et je lui suis très reconnaissant de ses années de service. Que la lumière éternelle brille sur lui.
Les gens comme Ray, de braves gens qui portent l'uniforme et qui travaillent fort, s'attendent à ce que le gouvernement soit là pour eux. De quelle façon le gouvernement les laisse-t-il tomber? Je pourrais donner de nombreux exemples.
Monsieur le Président, je pourrais m'éterniser sur le sujet, mais je sais qu'on ne me le permettra pas. Ce qu'il faut retenir, c'est que les personnes qui ont servi notre pays méritent un gouvernement qui est là pour elles. Pour leur service, elles n'attendaient qu'une chose en retour: de l'aide pour leurs éventuels besoins futurs. Le gouvernement les laisse tomber. C'est aussi simple que ça. Il y a un déficit de 78 milliards de dollars. Or, parmi tous les choix possibles, le gouvernement a choisi de sabrer dans les services aux anciens combattants, ces personnes qui ont servi le pays, qui ont fait des sacrifices pour le pays. Il s'agit de compressions de 4 milliards de dollars.
Le pire, c'est que les libéraux cachent leur jeu. Ils ne disent pas aux anciens combattants, pas plus qu'aux Canadiens, en quoi consisteront ces compressions. Nous savons qu'elles auront une incidence sur les prestations et les services. Vu les compressions qu'évoquent les libéraux, il ne pourrait pas en être autrement. Puisque les anciens combattants ne savent pas à quoi s'attendre et que le gouvernement les laisse tomber, ils vivent dans l'incertitude en redoutant l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, je prends la parole cet après-midi au sujet de ce fameux projet de loi C‑15, le projet de loi de mise en œuvre du budget. On a beaucoup jasé du dossier du budget cet automne. On l'attendait depuis plus d'un an et demi, et il a été finalement déposé.
En ce qui concerne la nature du projet de loi C‑15, c'est un projet de loi omnibus de près de 650 pages, ce qui a fait dire au chroniqueur Pierre‑Yves McSween que ça ressemblait beaucoup à de la grande littérature ou à un grand roman, parce que c'est très épais. Ce projet de loi contient 80 mesures législatives et il modifie ou crée près de 49 lois. Il ne contient presque aucune des priorités du Bloc québécois et il mélange des mesures techniques, fiscales et structurelles. On a donc beaucoup de choses à démêler.
Une des raisons pour lesquelles le Bloc québécois s'y est opposé, c'est qu'on a ajouté des milliards de dollars en nouvelles subventions aux énergies fossiles. On a prolongé le Crédit d'impôt à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone jusqu'en 2041. On intègre les petites centrales nucléaires, qui sont utilisées par l'industrie pétrolière, dans les crédits d'impôt. Je vais me permettre d'utiliser le mot « écoblanchiment » ici. On inclut aussi les dépenses liées aux centrales de conversion de gaz naturel liquéfié dans les dépenses admissibles. J'essaierai de revenir avant la fin de mon discours sur cette question environnementale.
Ce qui est encore plus inquiétant, c'est que le projet de loi C‑15 est une mesure dangereuse. Le projet de loi C‑15, c'est comme le projet de loi C‑5, mais sur les stéroïdes. Il permet au ministre d'exempter toute entreprise de toute loi fédérale, sauf le Code criminel, pour une durée de trois ans, qui est renouvelable dans les faits. La mesure risque de placer n'importe quelle entreprise au-dessus des lois. C'est un principe qui nous inquiète. Il y a aussi un pouvoir caché à l'article 208 du projet de loi.
Pour toutes ces raisons, nous avons beaucoup d'inquiétudes. Cependant, je parlerai davantage du budget sous l'angle du logement et de l'aide aux gens qui en ont vraiment besoin, laquelle ne se trouve pas dans le budget. Je vais aussi souligner quelques mesures supplémentaires. Finalement, je parlerai de médias et de culture. Nous y reviendrons.
Parlons d'abord de Maisons Canada, qui est une belle coquille vide. Cette agence est dotée de 11,5 milliards de dollars, mais aucun programme n'est détaillé. Il n'y a aucune garantie en ce qui concerne la part du Québec, ce qui inquiète beaucoup d'intervenants du milieu du logement. Quelle part sera réservée au Québec? On me parle de cette question, parce que, dans la circonscription de Shefford, l'enjeu du logement social et communautaire est un enjeu majeur. Granby a eu un des plus bas taux d'inoccupation pendant longtemps et il y a encore de nombreux besoins.
Je souligne les efforts de la municipalité, qui a pris à bras le corps ce problème et qui travaille très fort, mais il va falloir que le fédéral fournisse sa part d'efforts. Il n'y a pas de plan de répartition, de critères ou de mécanismes d'attribution pour Maisons Canada.
On n'a pas non plus répondu à la demande suivante du Bloc québécois. Au-delà des logements, nous voulions qu'on offre aux premiers acheteurs d'un prêt sans intérêt de façon à les aider concernant la mise de fonds initiale. Les jeunes qui veulent acheter une première maison ont besoin de cette aide. Le Bloc québécois le demandait en prévision du budget.
Il y a aussi les aînés qui se demandent, en ce qui a trait à Maisons Canada, quelle part des logements sociaux et communautaires servira à répondre aux besoins des aînés qui perdent leur logement en ce moment. Comme je suis porte-parole des aînés au Bloc québécois, on m'a parlé de cette question.
Selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement, au Québec, il faudra construire 620 000 logements d'ici 2030. L'aide fédérale ne représente que 14 % du financement du logement au Québec depuis 2018. L'augmentation des loyers était de plus de 7 % en moyenne au Québec en 2024, mais de plus de 18 % à Montréal pour les nouveaux baux.
Dans le budget, on n'a pas reconduit et pérennisé l'Initiative pour la création rapide de logements, qui prend au Québec la forme d'un transfert destiné au logement social et communautaire. Le Bloc québécois avait demandé la reconduction et la pérennisation de cette initiative. C'est la seule chose qui fonctionnait bien. Nous l'avions demandé, et ça ne se trouve pas dans le budget. C'est un peu dommage.
Quant aux infrastructures, les municipalités de chez nous demandent plus de moyens pour répondre aux nouveaux défis, étant donné les besoins en matière d'adaptation climatique et d'approvisionnement en eau. Récemment, le maire d'une municipalité de chez nous me disait qu'il avait des besoins en eau, qu'il avait réussi d'avoir de l'argent de Québec, mais que le fédéral n'avait pas apporté sa contribution.
Le Bloc québécois demandait au gouvernement de proposer au Québec et aux provinces un nouveau programme de transferts pour les infrastructures sans condition qui aurait pris la forme d'une enveloppe unique. Cela ne se trouve pas dans le budget.
En ce qui concerne les aînés, il n'y a pas eu d'augmentation de la pension de la Sécurité de vieillesse pour les aînés de 65 à 74 ans. Pourtant, selon les Bilan-Faim et SOS Dépannage à Granby — j'ai assisté au lancement de la guignolée de cet organisme —, le nombre de personnes retraitées et d'aînés ayant recours à l'aide alimentaire ne cesse d'augmenter. Malgré ces besoins, il n'y a toujours aucune aide supplémentaire pour les 65 à 74 ans, qui demeurent complètement oubliés et n'ont toujours pas accès à la bonification de 10 % accordée aux 75 ans et plus. C'est une question d'iniquité. Cela crée une brèche et deux classes d'aînés. C'est extrêmement inquiétant. D'ailleurs, ceux qui travaillent dans les banques alimentaires, notamment une intervenante de Montréal qui s'est exprimée récemment sur les ondes de Radio-Canada, recommandent comme solution d'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse dès 65 ans afin de réduire la pression sur les banques alimentaires. On le sait bien: la pauvreté et la maladie n'attendent pas 75 ans.
En matière de santé, nous n'avons toujours pas obtenu la bonification sans condition du Transfert canadien en matière de santé de 11,6 milliards de dollars sur cinq ans, comme le Bloc québécois l'avait demandé, alors que les besoins ne cessent d'augmenter. Le gouvernement se vante d'avoir prévu de l'argent pour les hôpitaux dans le dernier budget, mais cela ne garantit pas des transferts en santé suffisants pour offrir de bonnes conditions aux gens qui travaillent dans le système de santé, qui vont pouvoir occuper ensuite les hôpitaux. Ces transferts en santé, sans condition, sont importants et c'est une demande du Québec et des provinces.
Deuxièmement, il y a quelques mesures supplémentaires qu'on pourrait relever et qui ne sont pas si mauvaises, comme l'abolition de la taxe de luxe sur les aéronefs et les navires. Ça répare un marché paralysé. Les gens de BRP chez nous m'interpellaient à ce sujet-là. Il y a l'instauration d'un crédit d'impôt pour les préposés d'un maximum de 1 100 $. Il y a l'élargissement des minéraux critiques; c'est un potentiel intéressant pour le Québec. Il y a l'instauration d'un crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre de 15 % et l'encadrement législatif des cryptomonnaies stables. Ce sont des mesures qui se retrouvent aussi dans le budget. Je pense aussi au réseau ferroviaire à grande vitesse, le TGV. Le Bloc québécois appuie le concept, mais nous avons des inquiétudes parce qu'Ottawa utilise un pouvoir déclaratoire pour imposer une compétence fédérale unilatérale sur un projet qui relève normalement de Québec.
Chez moi, les municipalités s'inquiètent également et se demandent quelle est la vision du gouvernement fédéral pour soutenir leurs plans de transport en commun et développer le transport collectif sur l'ensemble du territoire du Québec. On a l'impression que le fédéral a complètement abandonné cette question, pourtant essentielle pour lutter contre les changements climatiques et réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
Troisièmement, j'aimerais aborder les répercussions de ce budget sur la crise des médias. On y prévoit l'abolition définitive de la taxe sur les services numériques. Cette taxe de 3 % aurait pourtant généré 7,2 milliards de dollars sur cinq ans. C'est une perte majeure pour le financement des médias, des arts et de la culture. Aucune mesure n'est proposée pour étendre aux médias électroniques le crédit d'impôt dont bénéficient les médias écrits. Finalement, le gouvernement cède complètement aux pressions américaines de Trump, qui impose des droits de douane aux pays qui taxent les géants du Web. C'est donc un recul pour Ottawa, alors que plusieurs pays européens ont résisté. En abandonnant cette taxe, Ottawa perd un levier majeur dans les négociations commerciales.
L'importance vitale du journalisme n'est plus à démontrer, surtout dans un contexte où les fausses nouvelles sont en hausse et où l'intelligence artificelle générative amplifie la désinformation. Pourtant, le gouvernement retire des outils essentiels au financement des salles de nouvelles. Chez nous, je pense à Cogeco Media et à la station TVA Sherbrooke qui sont très inquiets après avoir subi des pertes. C'est extrêmement préoccupant. Depuis 2008, 469 médias locaux ont fermé au Canada, dont plus de 50 % au Québec. Aujourd'hui, un Canadien sur trois vit dans une communauté qui risque de devenir un désert médiatique. Pendant ce temps, Meta a engrangé des profits de 192 milliards de dollars en 2024, tout en ne payant presque aucun impôt au Canada. TVA a annoncé 547 mises à pied depuis 2023, et 34 stations de radio et de télévision locales pourraient fermer d'ici 2026. Les géants du Web paient environ 4 % d'impôt effectif au Canada, contre 26 % pour les PME. Selon l'OCDE, le Canada figure parmi les dix pays les plus touchés par la perte de revenus fiscaux numériques en 2023. Or, la taxe de 3 % qui vient d'être abrogée aurait rapporté 1,4 milliard de dollars par année pour le Québec, proportionnellement à son poids démographique. Imaginons ce que nous aurions pu faire avec ces sommes pour soutenir la diversité des médias privés, communautaires et culturels.
En terminant, je vais dire un mot rapide sur l'environnement. Depuis 2019, Ottawa a accordé plus de 18 milliards de dollars en subventions directes et indirectes aux énergies fossiles. Le projet de captation de carbone financé par Ottawa ne capte que 1 % des émissions actuelles des pétrolières, selon Environnement Canada. Des milliards de dollars en fonds publics sont investis dans le projet Pathways Plus qui est un projet de séquestration de carbone pour les compagnies pétrolières et gazières.
Quant au gaz naturel liquéfié, son impact climatique est de 20 à 30 % plus élevé que ce qui est rapporté lorsqu'on tient compte des fuites de méthane. À cela s'ajoute l'absence de remboursement sans condition des 814 millions dus aux Québécois exclus du remboursement de la taxe sur le carbone. Il y a même un nouveau projet de pipeline qui a été annoncé aujourd'hui, sur le dos des communautés autochtones et de la Colombie‑Britannique. Qu'en sera-t-il du Québec? Rappelons que le Canada a même reçu le prix « Fossile du jour » à la plus récente COP. C'est extrêmement inquiétant.
Une dernière chose...
[Traduction]
Monsieur le Président, quand je jette un coup d'oeil au budget, il y a tellement de mesures bénéfiques pour l'ensemble du pays, mais si je me concentre sur le Québec, je pense à des choses comme l'industrie aérospatiale et les dépenses militaires, le port de Montréal et tant d'autres programmes, y compris la valorisation des arts et de la culture. Il y a de nombreuses choses positives dans le budget, mais le Bloc a décidé de s'opposer au budget avec les conservateurs, et maintenant ils s'opposent au document budgétaire, la loi d'exécution du budget.
La députée croit-elle sincèrement que les conservateurs seraient meilleurs pour sa province et les gens qu'elle représente?
[Français]
Monsieur le Président, on peut faire dire ce qu'on veut à des chiffres dans le budget. C'est ce qu'il me restait à dire, tout simplement, dans mon discours. On a revu la méthode comptable pour certaines dépenses et certains investissements, et il y a maintenant des dépenses qui sont classées comme des investissements en capital. C'est une chose qui est quand même inquiétante et qui a fait que nous nous sommes vraiment opposés à ce budget. Il y a évidemment plus que ça.
Au Québec, il y a des projets intéressants, mais, pour ma part, j'entends aussi beaucoup parler de ce qui ne se retrouve pas dans le budget. En matière d'infrastructures, ce n'est pas vrai que les villes ont l'argent dont elles ont besoin. Les aînés, de leur côté, n'ont eu aucune cenne dans ce budget. Les médias de chez nous, TVA, Cogeco Média et d'autres, disent qu'il y a eu de l'argent seulement pour Radio‑Canada. Ce n'est pas ainsi qu'on s'assure d'une diversité de voix, d'une pluralité médiatique qui s'assure vraiment qu'on peut avoir de la démocratie dans les régions. À part le fait qu'il contenait quelques petits projets, ce budget ne répondait pas aux attentes des Québécois.
Monsieur le Président, ma collègue a parlé de beaucoup de choses qui auraient dû, effectivement, se retrouver dans le budget. Malheureusement, ce que nous avons trouvé dans ce budget, ce sont beaucoup de choses favorisant non pas les Canadiens, non pas les Québécois, mais Brookfield.
En particulier, ma collègue a pris le temps de mentionner la taxe sur les services numériques, qui a été abolie. Cette taxe aurait pu servir à aider nos médias traditionnels à traverser la dure crise qu'ils traversent actuellement. Malheureusement, les libéraux ont pris la décision d'annuler cette taxe.
Quand on regarde les avoirs de Brookfield, que voit-on? On voit que la compagnie possède des intérêts dans Meta, dans Alphabet et dans presque tout ce qui est GAFAM. Ma collègue admet-elle, avec moi, que le gouvernement a présenté un budget pour favoriser Brookfield, mais ni les Québécois ni les Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Mégantic—L'Érable—Lotbinière de me permettre d'explorer cette question, cet éléphant dans la pièce dont on ne parle pas assez: l'éthique de ce premier ministre. Plus on gratte le budget aujourd'hui, plus on découvre des choses. Mon collègue a parlé de Meta. Moi, je pourrais revenir sur certains investissements. Je parlais entre autres de la question du nucléaire, car on sait aussi que les investissements du premier ministre sont dans l'industrie nucléaire.
Pourquoi veut-il autant un pipeline et pourquoi essaie-t-il de faire autant avancer ce projet avec l'Alberta? C'est parce qu'il a des intérêts là-dedans. Quand on gratte, on voit que Brookfield a des intérêts dans beaucoup de choses. Finalement, c'est un premier ministre qui est arrivé là et qui s'est placé comme dirigeant d'entreprise pour faire valoir ses intérêts à lui, et non ceux des Québécoises et des Québécois.
Monsieur le Président, je salue le beau discours de ma collègue, qui est toujours centrée et basée sur les besoins de sa communauté, de sa circonscription.
Puisqu'elle est également porte-parole du Bloc québécois en matière de condition féminine, j'aimerais connaître son opinion sur le fait qu'il y a un manque important dans le budget, à savoir toute la question des femmes qui, au retour de leur congé de maternité, n'ont pas accès à l'assurance-emploi si leur poste est supprimé ou qu'elles perdent leur emploi, ce qui est une injustice basée sur le genre.
Pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense?
Monsieur le Président, mon Dieu que mes collègues ont des bonnes questions. Je remercie ma collègue de Beauharnois—Salaberry—Soulanges—Huntingdon de me permettre d'aborder cette question.
Nous sommes en plein dans les 12 jours d'action contre les violences faites aux femmes et nous savons que la question économique a une énorme incidence sur le fait qu'une femme va décider de rester dans le cycle de la violence conjugale. Les discriminations de l'assurance-emploi contribuent entre autres à appauvrir les femmes, à les maintenir dans un cycle de pauvreté qui, finalement, va les maintenir dans un cycle de violence.
Je salue ma collègue Louise Chabot, que je peux nommer car n'est plus au Parlement. Elle a beaucoup porté ce dossier. Elle disait que, finalement, si elle réclamait une réforme de la Loi sur l'assurance-emploi, c'était parce que cette loi n'est pas suffisamment féministe. Elle allait jusqu'à dire que la Loi est même antiféministe, parce qu'il y a trop de discrimination à l'égard des femmes. Cette histoire de congé...
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureuse d'avoir l'occasion de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑15, la loi d'exécution du budget, surtout concernant de graves préoccupations qui ont été soulevées à propos de l'absence totale d'analyse comparative entre les sexes dans le budget, y compris pour les projets d'intérêt national.
Par exemple, le budget ne mentionne pas une seule fois les femmes et les filles autochtones assassinées ou portées disparues, en dépit d'une étude réalisée par le comité de la condition féminine qui établit un lien direct entre l'augmentation de la violence contre les femmes et les filles autochtones et les projets d'extraction des ressources.
Le budget tout entier repose sur les terres, les territoires et les ressources des peuples autochtones, mais il ne fait aucune mention des ressources qui seront fournies aux communautés pour qu'elles puissent établir des plans de sécurité. Il ne mentionne pas non plus comment le gouvernement prévoit protéger les femmes et les filles autochtones contre la violence qui est souvent perpétrée dans les camps de travailleurs, où l'on constate une augmentation de l'exploitation sexuelle, le Manitoba étant le centre névralgique de ce phénomène. Il n'y a pas un mot là-dessus.
Même si le gouvernement a reconnu que la violence continue contre les femmes et les filles autochtones constitue un génocide, il n'en est fait aucune mention dans le budget de cette année. Le gouvernement l'a lui-même avoué: 41 mesures du budget profiteront principalement aux hommes, tandis que seulement 7 profiteront principalement aux femmes. C'est scandaleux, surtout compte tenu des compressions budgétaires prévues dans le secteur public. Cinquante-six pour cent des personnes touchées seront des femmes.
J'ai été heureuse de voir que le budget de 2025 prévoit un investissement de 660,5 millions de dollars sur cinq ans, et de 132,1 millions de dollars par la suite. Cela dit, cette mesure est survenue après que des organisations de femmes, de féministes et de personnes de diverses identités de genre partout au pays ont fait pression en s'opposant à la réduction prévue de 15 %. L'égalité des genres ne peut être une réflexion après-coup. Elle contribue à faire du Canada un pays sain et démocratique. Malheureusement, ce financement demeure axé sur des projets, et ces ressources ne sont pas permanentes.
Les libéraux, de leur côté, s'attendaient à des remerciements pour avoir réduit le budget du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres un peu moins que celui des autres ministères, même si l'enveloppe salariale y est depuis toujours largement sous-financée. Le budget du ministère est quand même amputé de 8 millions de dollars par année, à un moment où, selon d'innombrables experts et même l'ancien procureur général libéral, la violence fondée sur le genre au Canada constitue une épidémie.
Je tiens à rappeler au gouvernement que s'il a été possible de sauver une partie des fonds, c'est strictement grâce aux efforts des organismes de première ligne qui se sont battus pour les conserver. Même si on a réussi à sauver les meubles, les libéraux réduisent malgré tout le budget des programmes en question d'environ 50 % par rapport à leur niveau actuel, à un moment où le gouvernement devrait en faire beaucoup plus, et non moins, pour faire respecter les droits des femmes et des personnes de diverses identités de genre. On ne peut pas bâtir une économie forte sans les femmes, la communauté LGBTQ+ et les personnes de diverses identités de genre.
Le manque de financement pour la santé sexuelle et reproductive, ainsi que pour l'accès universel à la contraception, est une grande source de préoccupation. Il s'agit de l'un des investissements les plus évidents et les plus fondés sur des données probantes qu'un gouvernement puisse faire dans le domaine de la santé publique. Il protège l'égalité et la sécurité économique, car il permet aux gens de contrôler leur avenir. Il réduit les coûts des soins de santé et renforce l'égalité des sexes à tous les niveaux.
En plus d'améliorer la santé sexuelle et reproductive et la santé individuelle, cela favorise un changement au niveau de la population. Si les gens peuvent planifier quand ils veulent avoir des enfants et s'ils veulent en avoir, ils sont plus susceptibles de rester à l'école, de rester sur le marché du travail et d'éviter le cycle de la pauvreté. La couverture universelle de la contraception est préventive et bonne pour l'économie. C'est comme toute bonne infrastructure: cela nous permet d'économiser de l'argent à long terme.
Nous le savons, mais la seule chose qui nous manque aujourd'hui, c'est la volonté politique d'investir financièrement pour que cela devienne réalité. Nous devons veiller à ce que les gens puissent se procurer les médicaments dont ils ont besoin pour rester en bonne santé et conserver leur autonomie physique. Cala semble échapper non seulement aux libéraux, mais aussi aux conservateurs.
Le terme « assurance médicaments » n'est mentionné qu'une seule fois dans le budget. Même si les libéraux font valoir qu'une loi a été adoptée à cet égard, ils ne respectent pas leur engagement à l'égard d'un régime universel d'assurance-médicaments, car ils ne parviennent pas à étendre les accords aux provinces et aux territoires qui le souhaitent. Nous devons mettre fin à la pratique qui oblige les gens à payer de leur poche les contraceptifs, qui sont essentiels à la santé sexuelle et reproductive.
Les libéraux ont également rompu leur promesse électorale de rendre permanent le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive. Les compressions budgétaires dans les soins de santé pour les réfugiés posent problème. Elles feront grimper le coût des soins de santé reproductive essentiels pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre, qui sont déjà fragilisées par le déracinement dû à la guerre et à la violence. Les compressions de 400 millions de dollars prévues dans les soins de santé d'ici la fin de la décennie suscitent de profondes inquiétudes. De telles compressions réduiront la capacité de leadership national, et nous en avons besoin pour coordonner la prévention, l'équité et l'accès dans toutes les provinces.
N'oublions pas que notre système de santé est déjà à bout de souffle. Il est déjà saturé. L'épuisement professionnel est bien réel chez les fournisseurs de soins de santé, le personnel infirmier, les sages-femmes et les médecins. Nous devons investir davantage dans la formation des travailleurs de la santé afin de pourvoir des postes et de rebâtir un système de santé robuste au Canada.
L'une des choses qui me déçoit et m'effraie le plus dans ce budget est qu'il risque de compromettre l'engagement de 10 ans du Canada en matière de santé et de droits dans le monde, qui comprend 700 millions de dollars par an pour la santé sexuelle et reproductive. Cet engagement a fait du Canada un chef de file mondial dans ce domaine; son affaiblissement sur la scène mondiale nuira non seulement à des millions de personnes dans le monde, mais aussi à la crédibilité de notre pays.
Je ne suis pas surprise que le premier ministre ait affirmé qu'il ne qualifierait pas notre politique étrangère de féministe. C'est honteux. Nous devons en faire plus pour protéger l'égalité des genres au pays. Cette notion doit être au cœur d'une économie saine, et non une considération secondaire.
Monsieur le Président, j'ai posé une question à un collègue de la députée tout à l'heure. La députée a tenté, avec le Parti conservateur du Canada, de provoquer des élections en votant contre le budget. Quand on examine le budget, on constate toutefois que, malgré les nombreuses critiques de la députée, il prévoit toutes sortes de programmes durables, parmi lesquels un programme d'accès à la nourriture pour les écoliers, le régime d'assurance-médicaments dont elle a parlé, le programme de soins dentaires et l'amélioration du programme d'emplois d'été pour les jeunes, pour ne nommer que ceux-là.
Pourquoi la députée souhaite-t-elle retourner en élections au lieu d'appuyer des programmes de ce genre?
Monsieur le Président, je tiens à préciser que le terme « assurance médicaments » n'apparaît qu'une seule fois dans le budget. C'est tout, il n'y a rien d'autre.
Il n'y a pas de doute, il s'agit d'un budget d'austérité. Les députés savent-ils à qui profite le budget? Il profite aux sociétés. Il y a toutes sortes de mesures incitatives à leur intention. Les députés n'ont qu'à jeter un coup d'œil aux dernières pages du budget pour s'en rendre compte. L'abolition de la taxe de luxe sur les aéronefs et les yachts est un exemple. Les députés savent-ils qui perd au change? Ce sont les femmes et les l'égalité des genres au pays ainsi que la santé sexuelle et reproductive au pays. Le gouvernement avait aussi promis 100 places en garderie, une promesse qu'il renie maintenant dans le budget de cette année. Je suis contre le fait de remplir les poches des ultrariches.
Monsieur le Président, nous soulignons depuis un certain temps que c'est le gouvernement de Brookfield et que le premier ministre se sert de l'avion du gouvernement pour faire le tour du monde. Fait intéressant, le premier ministre n'a pas conclu beaucoup d'accords pour le Canada, mais, peu de temps après qu'il quitte certains pays, Brookfield, elle, conclut des accords importants avec ces pays. Je me demande simplement si la députée a quelque chose à dire à ce sujet.
Monsieur le Président, nous savons que, dans ce pays, nous avons élu un banquier comme premier ministre. Cette personne semble se concentrer uniquement sur les chiffres et non sur les habitants de Winnipeg-Centre qui ont du mal à trouver un logement, ceux qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, et ceux qui tentent de fuir pour se mettre en sécurité et qui ont besoin d'endroits sûrs où se réfugier. La protection des femmes et des personnes de diverses identités de genre n'est pas une priorité du gouvernement libéral actuel. L'objectif du gouvernement libéral est de remplir les poches des amis du monde des affaires du premier ministre.
[Français]
Monsieur le Président, le NPD dit s'opposer aux cadeaux faits aux pétrolières et au sous-financement en santé, ainsi qu'à l'inaction concernant la crise du logement et la réforme de l'assurance-emploi. Cette réforme, il la réclame d'ailleurs depuis de nombreuses années. Pourtant, c'est le NPD qui a réussi à faire adopter ce budget, parce que deux de ses députés, les députés de Courtenay—Alberni et de Nunavut, se sont abstenus lors du vote décisif.
Ma question est assez facile et simple. Comment le NPD peut-il prétendre défendre les travailleurs quand il appuie un budget qui, à l'évidence, les abandonne?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à être très claire. Le NPD ne pouvait pas rester silencieux et appuyer un budget qui soutient les grandes sociétés et leur cupidité. En même temps, nous avons entendu le message clair et net des gens de nos circonscriptions et de partout au Canada: pas d'élections pendant la période des Fêtes.
Nous avons écouté ces voix, contrairement aux autres partis politiques, parce que ce n'est pas le budget du NPD; c'est celui des citoyens. Nous sommes allés à leur rencontre, nous les avons écoutés et nous avons décidé de voter selon leur volonté, en disant: « Ce budget est horrible, mais nous ne voulons pas d'élections en décembre. »
Monsieur le Président, les Canadiens traversent une des périodes les plus difficiles de mémoire récente. Les familles ont du mal à joindre les deux bouts, les jeunes désespèrent de mener une carrière stable et les entreprises doivent composer avec l'incertitude économique. La crise du logement exclut toute une génération du marché en raison des prix élevés, le chômage chez les jeunes continue de grimper et la productivité, le moteur de notre prospérité, est en déclin.
Le premier ministre a promis un budget de portée historique pour résoudre ces problèmes, mais la seule chose de portée historique dans le budget, c'est la dette qu'il laissera à nos enfants. On a dit aux Canadiens que ce budget marquerait un tournant, qu'il y aurait moins de dépenses inutiles et plus d'investissements substantiels, et qu'on mettrait en place un plan visant à réduire les coûts d'exploitation tout en stimulant les projets d'immobilisations. Pourtant, même le chien de garde des finances du premier ministre nous a avisés que lesdits investissements en capital ne sont guère plus que le résultat d'un exercice de comptabilité créative — un tour de passe-passe conçu pour masquer la vérité.
Sous le premier ministre, la dette fédérale a grimpé en flèche pour atteindre 1,35 billion de dollars. Il prévoit ajouter 321 milliards de dollars supplémentaires au cours des cinq prochaines années, soit plus du double de ce que Trudeau aurait ajouté au cours de la même période. Les paiements d'intérêts coûteront plus de 55 milliards de dollars par année, soit plus que le Transfert canadien en matière de santé et même plus que les recettes que le gouvernement tire de la TPS. Cette somme représente 3 360 $ pour chaque ménage canadien, montant qui aurait pu être consacré aux services essentiels dont dépendent les Canadiens. Au lieu de cela, cet argent est versé aux banques pour payer les intérêts sur la dette.
Cette approche est la même que celle adoptée depuis des années par le gouvernement libéral: de grosses dépenses, des déficits élevés, et la conviction que le gouvernement peut surmonter presque tous les problèmes en empruntant.
Il y a quelques mois à peine, le premier ministres'est présenté devant les Canadiens et a pris des engagements clairs qu'il a rompus dans le budget. Le déficit qu'il s'était engagé à limiter à 62 milliards de dollars s'élève désormais à 78 milliards de dollars. Les dépenses devaient diminuer, mais elles ont au contraire augmenté de 90 milliards de dollars, soit 5 400 $ supplémentaires par foyer. Les investissements s'effondrent, les coûts de consultation explosent, et le directeur parlementaire du budget prévient qu'à moins de prouesses comptables, le budget de fonctionnement affichera un déficit de 18 milliards de dollars d'ici 2028, ce qui brisera la promesse phare du premier ministre d'atteindre l'équilibre budgétaire.
Ce ne sont pas que des chiffres; ce sont des promesses non tenues, et les Canadiens doivent en payer le prix. Après 10 ans de politiques libérales, les résultats parlent d'eux-mêmes. Le nouveau gouvernement autoproclamé est tout sauf nouveau ou amélioré. Rien n'a changé, sauf le nom sur la porte du premier ministre. Maintenant que le gouvernement s'est débarrassé de la cible budgétaire visant à réduire le ratio dette‑PIB, le directeur parlementaire du budget nous prévient que ce ratio augmentera et que le ratio dette‑PIB du Canada n'est plus sur une trajectoire descendante.
Les mêmes initiés tirent les ficelles, les mêmes politiques inefficaces guident les décisions et les mêmes dépenses inconsidérées se poursuivent, sans égard aux difficultés des vaillants contribuables. C'est pourquoi la responsabilité financière est importante, non seulement en tant que politique, mais aussi en tant que principe auquel j'ai adhéré toute ma vie. Mon père est arrivé au Canada à l'âge de 19 ans pour saisir une occasion et il a commencé à travailler comme électricien. Il nous a appris qu'il faut travailler fort pour améliorer son sort. Il nous a également appris que nous ne pouvons pas dépenser plus que ce que nous possédons et que nous ne pouvons pas nous attendre à ce que quelqu'un d'autre paie nos dettes lorsque nous vivons au-dessus de nos moyens. C'est une leçon que le gouvernement semble avoir oubliée.
Il en a été de même pour mes grands-parents. Ils sont venus au Canada avec rien d'autre que de l'espoir: l'espoir de la liberté, de la stabilité et de la dignité que procure la capacité de subvenir aux besoins de sa famille. Ma grand-mère était très heureuse de venir au Canada et, après une de ses visites à l'épicerie, elle était si emballée d'avoir un frigo bien rempli qu'elle a pris une photo et l'a fièrement envoyée à ses amis dans son pays d'origine. Pour elle, l'important sur cette photo, ce n'était pas la nourriture; c'était la promesse du Canada d'assurer la sécurité, l'égalité des chances et un avenir meilleur.
À l'époque, il était possible pour une famille de neuf personnes de remplir son frigo avec un seul revenu, sans craindre de se retrouver à la traîne pour les autres dépenses du ménage, mais aujourd'hui, cette promesse est en train de s'effriter. Des parents sautent des repas pour que leurs enfants puissent manger. Un emploi à temps plein n'est plus une garantie qu'il restera assez d'argent à la fin du mois pour payer les factures. Le frigo bien rempli que ma grand-mère avait jadis célébré est maintenant vide pour beaucoup trop de gens, mais le premier ministre demande aux Canadiens de faire encore plus de sacrifices.
Les banques alimentaires canadiennes en ressentent directement les effets, avec plus de 2 millions de visites chaque mois. C'est le niveau le plus élevé jamais enregistré, et les chiffres ont doublé en moins d'une décennie. Des familles qui faisaient autrefois des dons font maintenant la queue. Les banques alimentaires n'étaient jamais censées devenir une réalité permanente dans la vie des ménages qui travaillent, mais le recours à ces organismes devient maintenant normalisé pour les personnes qui ont un emploi à temps plein. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le rapport « Bilan-Faim 2025 » de Banques alimentaires Canada.
Le budget ne fait rien pour améliorer les choses. Il ne fait que creuser la dette, augmenter la pression et accroître les dépenses. Il ne contient aucun plan pour faire baisser le coût de la vie. Derrière tous ces chiffres se trouvent des familles et des aînés dont la vie est bouleversée. Récemment, une septuagénaire m'a confié quelque chose que je n'oublierai jamais. Elle m'a raconté qu'elle a à peine les moyens de se nourrir et qu'elle vit dans la crainte constante que sa chaudière se brise ou qu'elle se retrouve dans une situation d'urgence médicale. Après une vie de dur labeur, elle a le sentiment de n'avoir aucun filet de sécurité. Elle m'a dit tout bas que certains jours, elle espère ne pas se réveiller, car vivre dans la peur et l'indignité est un sort pire que la mort.
Personne ne devrait se sentir ainsi dans un pays qui promettait autrefois sécurité et possibilités. Ce n'est pas le Canada auquel elle croyait, et ce ne peut être le Canada que nous léguerons.
En plus d'effacer notre histoire, le budget manque de respect à ceux qui ont payé de leur sang et de leur sacrifice pour l'écrire. En effet, les promesses faites aux anciens combattants ont aussi été brisées. Eux qui ont porté l'uniforme et défendu la liberté du Canada, ils constatent maintenant que le gouvernement réduira le budget du ministère des Anciens Combattants de plus de 4 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années. Il ne s'agit pas juste d'un montant dans le budget, mais d'une trahison envers ceux qui ont tout donné pour notre pays.
Les budgets sont une question de priorités, et les priorités de ce budget sont péniblement évidentes. Les priorités du gouvernement libéral sont axées sur les initiés d'Ottawa, les bureaucrates et les banquiers, qui ont tous quelque chose à y gagner. Elles ne cherchent pas à rendre la vie abordable pour les habitants de ma collectivité, Cambridge, ou d'ailleurs au Canada. Le contraste est frappant: d'un côté, il y a les travailleurs canadiens et, de l'autre, il y a les amis influents du premier ministre.
Le budget est rempli de cadeaux aux proches du premier ministre dans des sociétés comme Brookfield. Il va créer de nouvelles structures bureaucratiques alors que les entreprises croulent déjà sous les tracasseries administratives. Il va envoyer des milliards de dollars à de riches créanciers obligataires, puisque le premier ministre continue d'accumuler les dettes en faisant chauffer la carte de crédit du Canada. Il entraînera une hausse de la pression fiscale, de l'inflation et des coûts d'emprunt pour les gens ordinaires qui n'arrivent déjà pas à joindre les deux bouts.
Brookfield étudie la possibilité d'investir dans des aéroports. On voit maintenant, enfouie à la page 118 du budget de 2025, une phrase évasive qui dit ceci: « Le gouvernement se penchera par ailleurs sur divers scénarios pour privatiser des aéroports. » Est-ce une coïncidence? Loin de là. Quand on fait le rapprochement entre les intérêts du premier ministre dans Brookfield et l'intérêt de Brookfield pour les aéroports, cela soulève de sérieuses questions quant aux intérêts que ce budget sert vraiment.
Rappelons que le premier ministre était autrefois cadre chez Brookfield, l'une des entreprises les plus importantes et les plus diversifiées du Canada, qui a ensuite transféré son siège social aux États‑Unis et a été accusée d'utiliser des structures à l'étranger pour éviter de payer jusqu'à 6 milliards de dollars d'impôts canadiens. La liste est longue. Dans le budget, le ministre des Finances a écrit: « Nous bâtirons de nouvelles infrastructures et nous miserons sur les projets qui renforcent la réputation du Canada en tant que superpuissance dans les énergies propres. » Quelle entreprise est l'un des plus grands investisseurs dans les panneaux solaires et les énergies propres? C'est Brookfield. Quelle entreprise possède des sociétés qui fabriquent et installent des thermopompes? C'est encore Brookfield.
Tout récemment, le premier ministre détenait des actions de Brookfield valant environ 7 millions de dollars. Y a-t-il quelqu'un qui croit qu'avec une fiducie sans droit de regard, le premier ministre va simplement oublier toute cette richesse qui se trouve dans son portefeuille? La seule chose qui augmente aussi vite que la valeur des actions de Brookfield est le nombre de Canadiens qui ont recours aux banques alimentaires.
Les conflits d'intérêts du premier ministre coûtent cher aux Canadiens, et ce n'est pas le seul gros montant, car ce budget prévoit des milliards de dollars pour des subventions, des initiatives, des fonds spéciaux et des programmes de lutte contre les changements climatiques, sans mesure de rendement, sans échéancier et sans reddition de comptes. Le premier ministre reprend la même vieille recette qui nous a donné une banque de l'infrastructure de 1 milliard de dollars qui n'a presque pas construit d'infrastructures, un fonds pour accélérer la construction de logements de 1 milliard de dollars qui n'a presque pas construit de logements, et une caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars dont la seule réalisation a été de verser de grosses primes à des bureaucrates d'Ottawa.
Le gouvernement est en train d'hypothéquer l'avenir des Canadiens, point à la ligne. Le Canada devrait être un pays où le travail acharné mène à la sécurité, pas à un avenir enseveli sous les dettes. C'est la promesse à laquelle ma famille croyait, et c'est la promesse à laquelle des millions de Canadiens aspirent encore aujourd'hui. Nous pouvons tenir cette promesse, mais seulement avec un gouvernement qui respecte les contribuables, qui vit selon ses moyens et qui fait passer les Canadiens en premier.
Monsieur le Président, si l'on fait abstraction des commentaires méprisables que les conservateurs font sur le premier ministre dans leurs notes d'allocution et la campagne de diffamation qu'ils persistent à mener, je veux revenir sur ce que la députée a dit au sujet des militaires. À quel point une députée peut-elle se tromper?
Au bout du compte, à l'époque où le chef du Parti conservateur était membre du caucus conservateur, les dépenses militaires ont chuté à moins de 1 % du PIB. Avec l'actuel premier ministre, nous en sommes maintenant à 2 % et nous irons encore bien plus loin. En fait, nous avons augmenté le salaire des membres des Forces canadiennes de 20 %. Voilà les mesures contre lesquelles la députée d'en face a voté. La réduction de 1 milliard de dollars dont elle parle est attribuable aux économies réalisées sur le cannabis. Va-t-elle revenir sur sa…
Monsieur le Président, tout ce que nous entendons, ce sont des promesses creuses, encore et toujours. Le budget prévoit des compressions de plus de 4 milliards de dollars au ministère des Anciens Combattants au cours des quatre prochaines années, alors que les anciens combattants continuent de faire face à de longs délais d'attente pour les demandes de prestations d'invalidité, à des lacunes dans le soutien en santé mentale et à des retards dans l'accès aux services. Ce n'est pas mon opinion; c'est écrit noir sur blanc dans le budget. Les anciens combattants n'ont pas besoin de discours prémâchés; ils ont besoin de services, de soutien en santé mentale et de dignité après leur service. Sabrer le financement de base, ce n'est pas un progrès; c'est une promesse non tenue envers les gens qui ont porté l'uniforme. Si le gouvernement libéral a vraiment à cœur les anciens combattants, il devrait joindre le geste à la parole.
[Français]
Monsieur le Président, si j'ai bien compris, ma collègue a parlé de la situation d'une de ses concitoyennes âgée de 75 ans qui avouait avoir de la difficulté à joindre les deux bouts et qui était inquiète de son état de santé.
Je souligne que, dans le budget, il n'y a aucune annonce pour aider les aînés à faire face au coût de la vie. Pourtant, ces gens ont des revenus fixes avec la pension de la Sécurité de la vieillesse. Au moins, sa concitoyenne de 75 ans a eu droit à l'augmentation de 10 %, ce qui n'est toujours pas suffisant. Probablement qu'une citoyenne de 73 ans pourrait faire le même témoignage à la députée et lui dire qu'elle n'arrive pas à joindre les deux bouts, que les loyers sont trop élevés et que sa pension de la Sécurité de la vieillesse n'est pas suffisante face à l'inflation. Or, elle n'a même pas eu l'augmentation de 10 % à laquelle la citoyenne de 75 ans a eu droit.
Ma collègue ne reconnaît-elle pas qu'on devrait verser le même montant à tous les pensionnés, dès l'âge de 65 ans? Son parti a déjà appuyé mon projet de loi au cours de la dernière législature. Par conséquent, augmentons la pension de la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les aînés de 65 à 74 ans.
Qu'en pense ma collègue?
[Traduction]
En effet, monsieur le Président, la situation devient difficile pour tout le monde. Aujourd'hui même, j'ai appris que deux autres entreprises de ma collectivité fermaient leurs portes en raison des droits de douane et de la hausse des coûts d'exploitation au Canada. Telle est la réalité des 10 dernières années d'incurie libérale, et le budget à l'étude n'améliorera pas la situation. Depuis janvier, 61 milliards de dollars ont quitté le Canada, et les investisseurs nationaux injectent des milliards dans les marchés américains. Lorsque les investissements partent, les projets immobiliers sont mis en veilleuse, les coûts augmentent et les Canadiens en font les frais.
Dans Cambridge, les familles me disent qu'elles ont besoin de logements abordables et d'emplois bien rémunérés, et non d'une bureaucratie accrue. Les libéraux ont promis de conclure un accord commercial avec les États‑Unis afin de protéger les travailleurs canadiens, et lorsque le premier ministre a été interrogé sur les négociations qui sont au point mort, il a répondu: « On s'en fout. » Cette attitude est irrespectueuse envers les Canadiens et méprisante à l'égard des difficultés réelles auxquelles ils sont confrontés. Je ne peux pas appuyer un budget qui ne donne pas la priorité aux Canadiens et qui ne rétablit pas l'abordabilité.
Monsieur le Président, j'ai été très émue quand j'ai entendu la députée de Cambridge raconter que quand sa grand-mère est arrivée au Canada, son réfrigérateur était rempli de provisions. Je me suis mise à songer longuement aux aînés et aux mères de ma circonscription qui ont du mal à nourrir leur famille et à payer leurs factures d'électricité et de chauffage.
La députée pourrait-elle prendre quelques instants pour nous raconter quelques anecdotes ou nous faire part des commentaires de ses concitoyens au sujet de ce budget, et notamment du fait qu'ils ont besoin d'un budget abordable, et non pas du genre de budget qui a été présenté à la Chambre?
Monsieur le Président, j'ai été attristée d'apprendre que, dans ma ville, les réfrigérateurs ne sont plus aussi bien remplis qu'à l'époque de ma grand-mère.
Ce que le budget nous apporte, c'est plus de dettes, des taxes plus élevées et moins d'espoir. Dans ma circonscription, Cambridge, des parents sautent déjà des repas pour que leurs enfants puissent manger. La demande à la banque alimentaire de Cambridge a augmenté de 114 %, et 1 000 nouvelles familles se tournent vers elle pour la première fois, y compris des gens qui ont un emploi à temps plein.
Le budget ajoute 321 milliards de dollars à la dette sans proposer de plan pour rendre la vie moins chère. Les libéraux qualifient ce budget d'investissement, mais, en réalité, c'est une dette pour toute une génération. Pendant que les familles ont du mal à payer leur épicerie, les initiés bien connectés et les anciens collègues du premier ministre sont en position de faire des profits. Nous devons écouter les Canadiens, nos familles...
[Français]
À l'ordre.
Conformément à l’article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu’elle abordera lors de l’ajournement ce soir, à savoir: l’honorable député de Mont-Riding, La santé; l’honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, L'emploi.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre disait que le budget allait être transformateur et de portée historique. Cependant, lorsqu'il a déposé le budget, il n'a pas parlé des problèmes cruciaux avec lesquels les Canadiens sont aux prises aujourd'hui: les prix trop élevés, la crise du coût de la vie et le chômage. Le taux de chômage a atteint son niveau le plus élevé depuis 10 ans. Le gouvernement ne fait rien pour lutter contre la crise climatique et les inégalités croissantes dans notre pays.
Évidemment, je vais parler des mesures que nous n'aimons pas dans le budget, des mesures qui ne s'y trouvent pas ainsi que des mesures que nous avons proposées au gouvernement et qui pourraient être avantageuses. Il y a des dossiers auxquels nous espérons que le gouvernement donnera suite.
Je vais commencer par parler des compressions dans la fonction publique. Les libéraux suppriment 40 000 emplois dans la fonction publique. Voici un exemple de ce que ça représente. Les mesures d'austérité ont déjà commencé à être appliquées. Les libéraux ont supprimé 3 000 emplois dans les centres d'appels de l'Agence du revenu du Canada. Les députés sont certainement au courant des répercussions de ces compressions sur leurs propres activités, avec les volumes élevés d'appels de concitoyens qui téléphonent à leurs bureaux parce qu'ils n'arrivent pas à joindre l'Agence du revenu du Canada. En revanche, l'Agence n'a aucun problème à joindre des gens quand ceux-ci lui doivent de l'argent.
Je vais donner un exemple. Ryan est pompier volontaire à Merville, sur l'île de Vancouver. Il se fait poursuivre parce qu'il a obtenu le nouveau crédit d'impôt pour les pompiers volontaires, pour lequel je me suis battu, que les députés ont fini par appuyer et que le gouvernement a mis en place. Maintenant, Ryan se fait poursuivre par le gouvernement. Ryan a passé son été à lutter contre les feux de forêt. Les députés peuvent-ils imaginer qu'on poursuive un pompier volontaire, alors que nous savons que le gouvernement ne s'est toujours pas occupé du dossier des Panama Papers et des sociétés qui abusent du régime fiscal en profitant des paradis fiscaux? Au lieu de cela, l'Agence du revenu du Canada passe son temps à poursuivre des pompiers volontaires comme Ryan.
Imaginons ce qui arriverait s'il y avait d'autres compressions à l'Agence du revenu du Canada. Imaginons ce qui arriverait s'il y avait des compressions au ministère des Anciens Combattants. Les conservateurs ont réduit du tiers le personnel du ministère des Anciens Combattants, et l'arriéré des demandes de prestations d'invalidité a augmenté pour atteindre 50 000 demandes. Ce n'est pas le moment d'imposer des compressions à la fonction publique. C'est plutôt le moment de la renforcer, surtout en cette période de difficultés économiques.
Nous avons vu le gouvernement rester les bras croisés face à la cupidité des entreprises et à la crise inflationniste qui sévit actuellement. Que ce soit à la pompe, à la caisse du supermarché, lorsque les gens essaient d'accéder à Internet ou de souscrire un abonnement de téléphonie mobile basique, les prix continuent de monter en flèche, tout comme lorsqu'ils doivent payer leur loyer ou leur hypothèque. En revanche, l'année dernière, RBC a réalisé un bénéfice record de 16 milliards de dollars et Bell, de 6,3 milliards de dollars. Qu'ont‑ils fait? Ils ont licencié 700 employés. Loblaws a réalisé un chiffre d'affaires de plus de deux milliards de dollars, et celui d'Imperial Oil s'est élevé à près d'un milliard de dollars au dernier trimestre et à cinq milliards de dollars l'année dernière. Qu'ont‑ils fait? Ils ont également licencié près de 1 000 employés. Voilà ce qu'est la responsabilité des entreprises. C'est ainsi qu'elle s'exerce au plus haut niveau, dans les grandes sociétés canadiennes.
En fait, notre taux d'imposition des sociétés est le plus bas du G7, et qu'avons-nous d'autre? Nous avons des bénéfices records. Même les conservateurs britanniques ont instauré un impôt sur les bénéfices excédentaires lorsque ceux‑ci sont devenus incontrôlables. Je veux que les gens réussissent. Je veux que les petites entreprises réussissent. Je veux que les moyennes entreprises réussissent. Je veux que les grandes entreprises réussissent. Nous le voulons tous, mais leur réussite ne doit pas se faire au détriment des gens ordinaires qui luttent et souffrent. Elle ne doit pas se faire à leurs dépens. Ils ne doivent pas être la proie d'entreprises qui contrôlent le marché des produits de première nécessité des Canadiens ordinaires.
Ce qui se passe actuellement au Canada, c'est que nous normalisons cette cupidité effrénée et incontrôlable des grandes entreprises, et voici comment cela se traduit pour le Canadien moyen: l'écart entre les deux cinquièmes les plus riches et les deux cinquièmes les plus pauvres de la population canadienne a atteint son niveau le plus élevé depuis que Statistique Canada a commencé à enregistrer et à recueillir des données à ce sujet. Il est souligné que la part du revenu disponible vient principalement des gains d'investissement. C'est ce qui explique cette situation. Il faut y remédier, et le gouvernement n'a rien prévu, dans le budget, pour lutter contre la cupidité effrénée des grandes entreprises au pays.
De plus, nous sommes aux prises avec une urgence climatique. Or, le gouvernement aurait pu investir dans un réseau d'énergie propre à l'échelle nationale, mais il ne l'a pas fait. Le premier ministre aurait pu laisser sa marque dans l'histoire et transformer le secteur de l'énergie, ce qui aurait répondu à ses besoins. Malheureusement, le gouvernement n'a pas su saisir l'occasion. Il préfère mettre l'accent sur la construction de pipelines sans aucun plan, sans financement et sans promoteur. Les libéraux continuent de proposer des idées qui ont échoué sous le gouvernement conservateur précédent.
Le gouvernement a éliminé le programme pour des maisons plus vertes, qui employait des entrepreneurs et de la main-d'œuvre partout au pays. Le gouvernement vient de mettre fin à un programme très efficace, qui contribuait indéniablement à réduire les émissions.
En ce qui concerne le logement, le gouvernement ne s'est toujours pas engagé à investir des fonds dans les coopératives d'habitation et les autres formes de logements sociaux. Ayant moi-même vécu dans ce type de logements, je sais ce que c'est que d'avoir un logement sûr et abordable. Le gouvernement a annoncé 13 milliards de dollars pour le logement, mais il ne s'est toujours pas engagé à consacrer un pourcentage de cette somme aux logements sociaux ou aux logements dont le loyer est proportionné au revenu des locataires et ne devrait pas dépasser 30 % de cette somme.
Quelle proportion du parc d'habitations les logements sociaux représentent-ils au Canada? Seulement 3,4 %. L'Angleterre et la France sont à environ 16 % ou 17 %. Le Danemark est à 21 %. Les Pays-Bas sont à 34 %. Ils n'ont pas la quantité de sans-abri que nous avons ici. Ils ne savent pas à quoi ressemble un pays où seulement 3,4 % des habitations sont des logements sociaux. Chaque député peut se rendre dans un centre de sa circonscription et constater à quoi ressemble un taux de logements sociaux de 3,4 %. Jamais nous n'avons vu autant de sans-abri. Il y a une explosion incontrôlable du nombre de sans-abri.
Ce sont là des problèmes qui doivent être réglés, et le gouvernement ne les règle pas. Il y a beaucoup de lacunes. On a parlé de l'assurance-médicaments, mais il n'y a aucun engagement, même si la Loi sur l'assurance médicaments a été adoptée à la Chambre. Pourtant, les libéraux continuent de vanter le régime d'assurance-médicaments qu'ils avaient l'intention de créer.
Il n'est fait aucune mention de la crise des drogues toxiques. Plus de 52 000 Canadiens sont morts après avoir consommé des drogues trafiquées. Nous avons le troisième taux de mortalité lié aux drogues toxiques par habitant au monde, alors que d'autres pays, comme le Portugal, adoptent une approche holistique, intégrée et coordonnée pour résoudre leur crise des drogues toxiques.
En ce qui concerne la santé mentale, un rapport de la commission de la santé mentale indique que les problèmes de santé mentale non traités coûtent 200 milliards de dollars par année à l'économie canadienne. Cette situation touche tout le monde, tout le monde à la Chambre et tous les députés dont la circonscription compte ne serait-ce qu'un habitant. La crise de la santé mentale qui secoue le pays n'épargne personne. Pourtant, il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi. À l'heure où l'on se parle, les gouvernements provinciaux et territoriaux consacrent moitié moins de ressources à la santé mentale que ne le font les autres membres de l'OCDE. L'économie canadienne en souffre. Il s'agit là d'un investissement essentiel à l'économie et à l'édification du pays, qui doit être réalisé à d'un océan à l'autre. La santé mentale doit être sur un pied d'égalité avec la santé physique, et il faut l'inscrire dans la loi.
On ne sait toujours pas quand le gouvernement réapprovisionnera l'enveloppe des programmes pour le saumon qui prendront fin à la fin de mars. Les accords sur les centres d'amitié prendront fin en mars. Les parties concernées n'ont pas le luxe d'attendre un énoncé économique.
Il n'y a aucun investissement dans le recyclage des navires et la construction navale sur la côte Ouest, malgré le fait que nous en avons besoin. C'est absolument essentiel. Nous entendons souvent les conservateurs dire qu'il faut construire les traversiers de la Colombie‑Britannique au Canada. En 2010, l'ancien ministre des Finances conservateur avait essentiellement dit que ces traversiers ne devraient pas être construits ici, et il avait supprimé un droit de douane de 25 % qui était censé être en place pour veiller à ce que les navires soient construits au Canada plutôt qu'à l'étranger. En fait, ces traversiers ont été construits en Pologne. Ils auraient dû être construits au Canada, et ces droits de douane n'auraient jamais dû être éliminés.
Finalement, je vais parler du crédit d'impôt pour personnes handicapées. En 2022, on a traité plus de 250 000 demandes pour ce crédit d'impôt, ce qui représente environ 250 000 heures de travail pour les médecins de famille. Le Collège des médecins de famille du Canada l'a récemment souligné dans un article. Au lieu d'investir 10 millions de dollars dans ce budget pour aider les gens à obtenir 150 $ pour payer un médecin afin qu'il remplisse les formulaires, il suffirait que le gouvernement déclare que si une personne est considérée comme handicapée par sa province ou son territoire, elle sera automatiquement admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Ce serait logique, surtout que le système de santé est complètement débordé.
Nous devons faire preuve d'innovation, réduire les formalités administratives et soutenir les personnes handicapées.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses efforts soutenus en ce qui concerne, entre autres, les crédits d'impôt pour les pompiers, la responsabilité des entreprises et les besoins fondamentaux des Canadiens ordinaires.
J'aimerais soulever une préoccupation croissante chez les Canadiens, à savoir l'influence de la Maison-Blanche de Donald Trump sur le Parti conservateur du Canada. En effet, les conservateurs importent des tendances des États‑Unis, comme la réduction du financement de l'éducation publique, la suppression des normes environnementales, la manipulation psychologique misogyne des jeunes hommes et la diffamation des immigrants originaires des pays du Sud. Je me demande si le député d'en face s'inquiète de l'influence croissante de Donald Trump sur le Parti conservateur du Canada et les mouvements conservateurs au Canada.
Monsieur le Président, ce qui me préoccupe, ce n'est pas l'influence que ces éléments exercent sur l'opposition officielle, mais l'influence qu'ils exercent sur le gouvernement. En effet, c'est au gouvernement qu'on doit des mesures législatives draconiennes comme le projet de loi C‑5, que les conservateurs n'auraient jamais même rêvé de présenter. Ils appuient la loi qui en est issue, bien sûr, puisqu'ils savent qu'elle bafoue les droits des Autochtones et qu'elle a préséance sur les aspirations des gouvernements provinciaux.
Les libéraux ont un programme résolument conservateur, trumpien et républicain. Je ne sais vraiment pas ce qui est arrivé au Parti libéral. L'annonce d'aujourd'hui à propos des pipelines est le parfait exemple d'un manque de respect pour les droits et les responsabilités. Je trouve consternant de voir comment le gouvernement procède et comment il manque à sa responsabilité fiduciaire à l'égard des Premières Nations et des Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour notre collègue d'en face. Nous avons beaucoup travaillé ensemble sur la santé mentale. Il a parlé de santé mentale dans son intervention. Quelle question ridicule de la part du député libéral. Cela montre simplement qu'ils ont peur de poser des questions difficiles, car ils savent quel genre de réponse ils obtiendront.
Plus de 50 000 Canadiens sont morts au cours de la crise des opioïdes depuis 2016. Il s'agit d'une crise sans précédent, mais elle n'est pas mentionnée une seule fois dans ce budget. J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue là-dessus.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue, qui travaille en étroite collaboration avec moi sur les questions de santé mentale depuis de nombreuses années. Nous savons tous deux que le gouvernement canadien dispose d'un document présentant une stratégie de remplacement pour le Canada. Ce document indique que nous avons une approche coordonnée, intégrée et compatissante. Or, il n'y a pas de plan doté d'un échéancier et aucun financement n'est prévu. Sans cela, ce document ne signifie rien, absolument rien. Ce n'est qu'une chimère. Ce que le gouvernement doit faire, c'est mettre un plan en œuvre.
Le gouvernement a organisé un sommet sur le vol d'automobiles. Je ne dis pas que le vol de voitures n'est pas important, mais le fait que le gouvernement n'ait jamais organisé de sommet sur la crise des drogues toxiques montre bien la stigmatisation qui existe. C'est la preuve de la stigmatisation par un gouvernement qui ne considère pas cette crise comme une véritable crise. C'est la principale cause de décès chez les moins de 59 ans dans ma province, la Colombie‑Britannique. Le gouvernement fédéral n'a pas agi en leader pour lutter contre cette crise qui touche des gens partout au pays.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, le député de Courtenay—Alberni dénonce les coupes dans la fonction publique, les profits des grandes chaînes alimentaires, les subventions pétrolières et l'inaction pour combattre la crise du logement et les problèmes d'itinérance. Cependant, où était-il le 17 novembre dernier lors du vote décisif sur le budget? Il s'est abstenu.
Aujourd'hui, il dénonce un budget qui ne règle en rien les problèmes dont il nous parle aujourd'hui. J'essaie de comprendre. Quand on dit une chose et qu'on fait le contraire, en politique, normalement, on appelle cela une incohérence. C'est ce qui fait augmenter le cynisme des gens envers les politiciens et les institutions démocratiques.
J'aimerais que mon collègue m'explique clairement comment il fait pour dénoncer aujourd'hui quelque chose qu'il a laissé passer le 17 novembre dernier.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est clair qu'il ne s'agit pas d'un budget néo-démocrate. J'ai promis que je rentrerais chez moi et que j'écouterais mes concitoyens. J'ai parlé aux neuf maires, aux trois présidents de district régional et aux 17 conseillers en chef élus dans ma circonscription. Ils ont tous dit de ne pas voter contre le budget et de ne pas renverser le gouvernement. C'est ce qu'ils ont dit, bien qu'ils se soient presque tous opposés à ce budget.
Il s'agit d'une situation semblable à celle de Stephen Harper en 2005, de Jack Layton en 2006 et de MM. Ignatieff et Dion, où ils se sont abstenus de renverser le gouvernement tout de suite après des élections parce que les Canadiens leur avaient dit qu'ils ne voulaient pas retourner aux urnes. En fait, ils nous ont dit de travailler ensemble. C'est ce que mes concitoyens m'ont dit et c'est ce que nous devons commencer à faire davantage ici.
Monsieur le Président, voilà plus de cinq ans que le gouvernement fédéral a mis en place ses fameux services d'approvisionnement sécuritaire. Voilà plus de cinq ans qu'il a décidé que la solution à la crise de plus en plus grave des stupéfiants consistait à utiliser les deniers publics fédéraux pour faciliter l'accès aux drogues dures: pas de traitements, pas de rétablissement, pas de guérison, juste de la drogue.
Cinq ans de tourmente et de souffrances et 1 milliard de dollars plus tard, que décident les libéraux? Ils choisissent de laisser tomber: voilà ce qu'ils font dans le budget. Ils choisissent de ne pas renouveler le financement relatif à la santé mentale et à la toxicomanie, sans la moindre intention de le rétablir, sans la moindre intention de le remplacer et sans la moindre intention d'apporter du secours aux Canadiens qui subissent les conséquences de leurs politiques. Le gouvernement pellette la responsabilité de tout cela dans la cour des provinces et des administrations municipales en prétendant que ce n'est pas de son ressort. Les libéraux auraient dû adopter cette attitude avant de lancer l'expérience de l'approvisionnement sécuritaire. Ils font comme si leurs décisions n'avaient rien à voir avec la crise qui fait rage au Canada aujourd'hui. Le gouvernement a mis le feu à la grange et maintenant il s'en va, en espérant que quelqu'un d'autre éteindra les flammes.
Le coût humain de la crise des drogues est assumé en grande partie par ceux à qui nous demandons de sauver des vies, c'est-à-dire les premiers intervenants. Un récent reportage de CityNews montre l'ampleur de la situation à laquelle ils font face. Les services d'incendie et de sauvetage de Vancouver ont récemment répondu à 54 cas de surdose en une journée, ce qui représente le nombre le plus élevé d'interventions en cas de surdose jamais enregistré par cette unité. Ce ne sont pas des incidents rares et isolés. En 2024, la moyenne se situait entre 20 et 25 appels quotidiens pour surdose. Dans la région de Waterloo, nous venons de lancer cette semaine une alerte de sensibilisation à la sécurité en cas de surdose.
Par ailleurs, un article de Canadian Affairs met en évidence ce que les ambulanciers paramédicaux, les pompiers et d'autres travailleurs de première ligne, comme le personnel infirmier, décrivent comme un traumatisme lié à la santé mentale et aux blessures morales, causé non pas par les surdoses elles-mêmes, mais par le cycle interminable d'urgences liées aux drogues qu'ils sont incapables de régler. Un ambulancier paramédical a avoué candidement qu'il répondait jour après jour aux appels des mêmes personnes, souvent sans aucune ressource pour leur offrir une aide à long terme.
Il ne s'agit pas d'urgences purement médicales; ce sont des urgences sociales ancrées dans la toxicomanie, l'itinérance et la maladie mentale non traitée. Pourtant, lorsque les premiers intervenants arrivent sur les lieux, il n'y a bien souvent aucun endroit sûr où envoyer les gens, aucune capacité de traitement à long terme et aucune mesure de soutien complète et efficace. Le gouvernement fédéral n'a pas de stratégie durable pour s'attaquer aux causes profondes. Essentiellement, on envoie des ambulanciers et des pompiers lutter contre une crise qui exige des solutions structurelles, et ils ne font que subir des interventions répétitives, de l'épuisement professionnel et des traumatismes. En ce qui concerne les dépendances et la santé mentale, le budget n'en fait mention qu'une seule fois, et seulement pour dire que le financement prend fin.
Les jeunes représentent un autre groupe vulnérable touché par cette crise. Ils en souffrent profondément à l'heure actuelle. Les données montrent que la tendance s'accentue. Même CBC a récemment rapporté que des médecins de London, en Ontario, constatent un nombre alarmant de jeunes, certains dès le début de l'adolescence, qui consomment des opioïdes et d'autres substances. Selon un autre reportage de CityNews, la consommation d'opioïdes sur ordonnance à des fins non médicales chez les étudiants a bondi de 10 % en deux ans.
Compte tenu de tout cela, est-il logique qu'on finance les opioïdes avec l'argent des contribuables? La solution pleine de bon sens serait de sévir contre les réseaux de drogues illicites et d'utiliser l'argent des contribuables pour financer des traitements de rétablissement fondés sur l'abstinence. La consommation de drogues, le risque de surdoses et la dépendance augmentent chez les jeunes. Bon nombre d'entre eux ont commencé à consommer pendant l'enfance. Malheureusement, nous n'avons toujours pas les infrastructures, les ressources et la volonté politique nécessaires pour les traiter convenablement. Le budget ne mentionne la santé mentale et la lutte contre les dépendances qu'une seule fois, et c'est pour annoncer la fin du financement.
L'ampleur des pertes causées par la crise des drogues au Canada dépasse l'entendement. Selon les données du gouvernement fédéral, 53 821 Canadiens sont morts d'une surdose depuis 2016. Mettons les choses en perspective: environ 45 000 soldats canadiens sont morts lors de la Seconde Guerre mondiale. Notre pays a donc perdu plus de personnes à cause de la crise des drogues qu'à cause de la Seconde Guerre mondiale.
Pensons-y un instant. La drogue, la dépendance non traitée et les échecs du gouvernement ont emporté plus de vies canadiennes qu'un conflit mondial qui s'est étendu sur plusieurs continents et plusieurs années. Malgré ces pertes considérables et malgré le fait que la dépendance a coûté la vie à plus de Canadiens qu'un des conflits les plus meurtriers de notre histoire, le gouvernement a choisi de ne placer aucun espoir dans le budget au chapitre de la santé mentale et de la lutte contre les dépendances: aucun nouveau financement ni aucun nouveau programme n'y est prévu.
Comme en temps de guerre, les communautés sont en deuil et les familles enterrent des êtres chers. Le gouvernement fédéral, lui, répond par le silence. Le budget ne mentionne la santé mentale et la lutte contre les dépendances qu'une seule fois, et c'est pour annoncer la fin du financement.
Ce sont là autant d'exemples nationaux qui illustrent à quel point la crise des stupéfiants est devenue incontrôlable, mais, malheureusement, la collectivité de Kitchener n'y a pas échappé. Cette crise n'est pas abstraite pour les habitants de Kitchener. Elle est vécue au quotidien.
Notre centre-ville, autrefois animé, fréquenté et sûr, est aujourd'hui en difficulté. Les petites entreprises signalent une baisse de l'achalandage: elles rapportent une augmentation des vols, des dommages matériels et des incidents qui minent le sentiment de sécurité des clients et du personnel. Les restaurants, les cafés et les boutiques m'ont directement fait savoir que leur clientèle avait diminué, car les gens ne se sentent plus à l'aise d'emmener leur famille au centre-ville.
Ces petites entreprises ne sont pas seulement des vitrines; elles génèrent des emplois, elles servent de piliers communautaires et elles font partie intégrante de ce qui fait de nos villes des milieux de vie. Elles demandent au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership. Elles demandent un soutien en matière de santé mentale, des options de traitement et des solutions concrètes, et non des demi-mesures ou l'abandon. Pourtant, les dépendances et la santé mentale ne sont mentionnées qu'une seule fois dans le budget, et c'est pour annoncer la fin du financement.
De nombreux habitants de ma circonscription m'ont écrit pour me faire part du même sentiment: ils ne se sentent pas en sécurité dans le centre-ville et ils sont déçus de voir ce qu'est devenue leur collectivité, autrefois dynamique et sûre. L'un d'eux m'a récemment écrit pour me décrire ce que sa famille vit chaque jour en habitant près de la rue Weber. Sa famille et lui n'auraient jamais pensé que certaines choses qu'ils voient au quotidien auraient été tolérées dans leur collectivité. Un peu plus loin dans la rue se trouve un hôtel rempli de sans-abri, y compris des enfants, qui vivent dans des conditions où la consommation de drogue est monnaie courante. Ils ont même vu une femme s'injecter de la drogue en plein jour devant la fenêtre de la garderie Pluto, alors que les enfants jouaient à l'intérieur.
Un autre concitoyen a écrit qu'après une décision récente autorisant le maintien du campement des rues Victoria et Weber, les habitants du centre-ville ont perdu tout espoir. Ils se demandent pourquoi ils doivent respecter tous les règlements, pelleter leur entrée et assurer la sécurité et la propreté de leur propriété alors que les droits des autres empiètent sur les leurs. Qu'en est-il du reste des citoyens de Kitchener? Ils ont fini par prononcer des phrases qu'aucun Canadien ne devrait avoir à prononcer. Ils ont dit que c'était devenu leur nouvelle normalité. Ils ont dit que c'était le centre-ville et qu'ils voulaient s'y sentir à nouveau en sécurité. Ils ne savent pas pourquoi leur famille n'a plus d'importance.
Je tiens à être claire: ce n'est pas la faute des personnes aux prises avec des problèmes de toxicomanie et de santé mentale. Ce sont des Canadiens qui souffrent et qui méritent de la compassion, des traitements et une véritable chance de se rétablir. Cependant, les familles de Kitchener, qui voient leur ville se détériorer, se sentent ignorées et laissées pour compte.
Le gouvernement a mis le feu à la grange, et maintenant il s'en va en espérant que quelqu'un d'autre éteindra les flammes. Eh bien, je suis fière de dire que les conservateurs interviendront pour éteindre les flammes. Je suis ici pour dire aux Canadiens qu'ils n'ont pas à souffrir et qu'il y a de l'espoir dans la réadaptation fondée sur l'abstinence. Le plan des conservateurs offre une voie de sortie claire: mettre fin à l'expérience ratée d'approvisionnement sûr, et prendre les milliards de dollars que nous dépensons pour perpétuer la misère et les investir dans 50 000 vrais lits de traitement, des soins de désintoxication médicale et des logements de réadaptation.
Nous devons à nos jeunes plus qu'un approvisionnement sûr et plus que des housses mortuaires. Nous devons à nos premiers intervenants plus que de l'épuisement professionnel et du désespoir. Nous devons plus aux 53 000 personnes qui ont déjà perdu la vie qu'un simple budget annonçant la fin de cette pratique. Chaque vie canadienne mérite qu'on se batte pour elle, et il est temps d'aider les Canadiens à se libérer de l'emprise de la drogue.
Monsieur le Président, j'admire la passion avec laquelle la députée parle de la question, mais je lui demanderais de réfléchir à ce que le Parti conservateur, en tant qu'entité politique, dit et fait à la Chambre.
Le gouvernement a collaboré avec diverses autorités, que ce soit dans le domaine de la criminalité ou dans celui des surdoses, et il continue de le faire. Nous avons fait preuve d'un leadership fort en apportant un soutien financier, en collaborant avec les provinces et les municipalités, et en appuyant leurs projets. Notre projet de loi en matière de criminalité a reçu un soutien quasi unanime. Il semble que les seules personnes qui s'opposent aux projets que les municipalités, les provinces et le gouvernement fédéral mènent en collaboration...
Monsieur le Président, en tant que fière députée conservatrice, je vais réfléchir à ce que nous allons faire pour lutter contre la crise des drogues. Le gouvernement a déjà dépensé 1 milliard de dollars, mais cela n'a fait que perpétuer le problème. En tant que conservatrice, je tiens à dire aujourd'hui que nous allons axer nos efforts sur le rétablissement, que nous allons nous concentrer sur la réadaptation, que nous allons prendre les devants et agir dans l'intérêt des Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir abordé les préoccupations des Canadiens de toutes les régions du pays. Étant originaire de la Colombie‑Britannique, je sais que de nombreux habitants de cette province sont confrontés aux mêmes problèmes de santé mentale et de toxicomanie que ses concitoyens. La députée pourrait-elle nous en dire un peu plus sur ces situations et ces histoires?
Monsieur le Président, mon collègue a raison de dire que cette crise touche l'ensemble du pays. Elle ne se limite pas à ma circonscription; elle touche chacun d'entre nous à la Chambre.
Quand j'ai fait du porte-à-porte pour rencontrer les gens de ma circonscription, je ne pense pas avoir rencontré une seule famille qui n'avait pas été touchée, directement ou indirectement, par la crise de la toxicomanie. Je sais que c'est le cas dans ma circonscription, mais je sais aussi que chaque siège dans cette enceinte représente des circonscriptions qui connaissent la même situation. Nous devons commencer à agir.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue conservatrice de son intervention, dont nous sentions qu'elle était appuyée sur des convictions, sur le cœur. J'ai aimé son intervention.
Pendant cette intervention, il y en a eu une autre que nous pourrions qualifier comme venant du cœur: le ministre Guilbeault a annoncé sa démission à titre de ministre...
Je dois interrompre le député pour lui rappeler qu'on ne doit pas utiliser le nom d'un député à la Chambre.
Le député d'Abitibi—Témiscamingue a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je viens tout juste d'entendre la nouvelle, mais j'aimerais discuter de la crise engendrée par les drogues au Canada, car elle est toujours éclipsée par d'autres histoires et d'autres événements.
Nous devons parler de la crise des drogues. Nous devons prendre les devants et nous concentrer sur la réadaptation pour ramener nos proches à la maison, heureux, en santé et libérés de l'emprise des drogues.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de sa passion pour une question cruciale qui coûte la vie à des Canadiens.
Nous avons entendu les témoignages de médecins-hygiénistes en chef, de coroners en chef, de chefs de police, de la Régie de la santé des Premières Nations et de Moms Stop the Harm. Tous nous ont dit que nous devons enlever les politiciens du chemin. Nous devons appuyer des politiques dirigées par des experts et fondées sur des données probantes plutôt que sur des convictions idéologiques, et nous devons agir rapidement.
Ma collègue convient-elle qu'il est temps que les politiciens s'enlèvent du chemin? Cette approche a connu un grand succès au Portugal. Les politiciens ont laissé le champ libre aux experts, et ils ont appuyé leurs démarches pour mettre en œuvre une politique qui favorise les traitements sur demande, le rétablissement, la prévention et les traitements de substitution aux drogues. Cette initiative a été menée par des experts, et non par des politiciens. Les politiciens ne se sont pas interposés, mais ils avaient un plan assorti d'un échéancier, et ils ont prévu les ressources nécessaires pour faire face à la crise. Dans ce pays, le nombre de décès est passé de plus de 1 000 par année à 70, alors nous savons que nous pouvons réussir…
Monsieur le Président, nous devons travailler ensemble. Tous les gouvernements doivent travailler ensemble pour trouver une solution à cette crise. C'est toutefois le gouvernement libéral qui a perpétué cette crise et qui a consacré 1 milliard de dollars à des mesures qui l'ont aggravée.
Nous devons nous concentrer sur la réadaptation et le rétablissement. Je suis tout à fait d'accord avec le député, mais je pense aussi que nous devons tous collaborer et travailler ensemble pour trouver des solutions, de vraies solutions, axées sur la réadaptation, pour nos concitoyens...
[Français]
Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, je voudrais souligner que je porte tristement, mais fièrement, le ruban blanc qui souligne les 12 journées d'action contre les violences faites aux femmes, qui se terminent le 6 décembre. Je crois que nous aurons, la semaine prochaine, une journée pour faire des discours dans le cadre d'une déclaration ministérielle. Nous devons nous rappeler l'assassinat de ces femmes qui, en 1989, ont été froidement assassinées parce qu'elles étaient femmes et épanouies.
Je remercie ces messieurs de parler pendant que je fais mon discours. Ce n'est pas toujours facile de faire des discours quand nous sentons que nos collègues ne nous respectent pas, qu'ils n'écoutent pas, mais, surtout, qu'ils parlent en même temps que nous. Je vous remercie d'intervenir, monsieur le Président.
Nous sommes ici pour discuter du projet de loi C‑15, qui est le projet de loi de mise en œuvre du budget. Je vais dire que j'ai le goût de parler avec mon cœur parce que c'est peut-être la première fois dans ma carrière de députée que je suis si convaincue que j'ai fait la bonne affaire en votant contre le budget du gouvernement en place. Il n'y a absolument rien là-dedans qui rejoint ce dont mes concitoyens me parlent.
On se demande toujours qui sont les grands gagnants de ce budget. Je vais en parler, des grands gagnants. Cependant, il y a surtout des perdants. Comme le dit à chaque occasion ma collègue de Shefford, qui est la porte-parole de notre formation politique pour les aînés depuis déjà six ans et qui fait un travail extraordinaire, les aînés sont les grands oubliés du gouvernement libéral depuis 2015. Je me fais le devoir de le dire aussi.
Nous ne pouvons pas imaginer ni comprendre que dans ce budget, malgré la perte de pouvoir d'achat, le gouvernement n'a pas réussi à mettre un sou pour augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes de 65 à 74 ans. C'est une injustice, une discrimination basée sur l'âge. C'est comme si on n'avait pas de difficulté à se loger et à se nourrir lorsqu'on a 65 ans.
Les gens qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti ont moins de 2 000 $ par mois pour vivre. La grande majorité d'entre eux n'ont pas de fonds de pension privé, pas de REER, et pas d'économies pour les aider. À la banque alimentaire de ma circonscription aussi, on a remarqué une hausse de demandes d'aide alimentaire en provenance des personnes de 65 ans et plus, ce qui est inadmissible. Comment pouvons-nous traiter nos bâtisseurs de cette façon? Ce sont ceux qui ont bâti le Québec d'aujourd'hui. C'est inadmissible et je ne me gênerai pas pour le répéter à chaque occasion.
Une autre injustice, c'est toute la question de l'assurance-emploi. Il y a une mesure qui va entrer en vigueur en 2028 concernant des prestations spéciales pour une personne qui vit un deuil à la suite de la mort d'un proche, d'un enfant. Or c'est seulement en 2028. Voyons, pourquoi ne pas faire ça tout de suite? Il y a justement un projet de loi qui porte là-dessus et qui a été déposé la semaine passée.
Cela n'empêche pas qu'il n'y a rien pour rétablir cette espèce d'iniquité, de discrimination envers les femmes, surtout celles qui vivent une maternité et qui, après leur congé de maternité, se retrouvent à ne recevoir aucune prestation d'assurance-emploi si elles perdent leur emploi puisque, étant en congé de maternité, elles n'ont évidemment pas accumulé d'heures travaillées. Jusqu'à dernièrement, je peux dire qu'il n'y a aucun homme qui peut accoucher, et donc aucun homme qui peut se dire qu'il accouche pour avoir un congé de maternité.
Je comprends difficilement que le gouvernement ne profite pas de ce budget, qui traite de 1 million de choses et qui fait 600 pages, pour inscrire une petite ligne pour réparer cette injustice, cette discrimination envers les femmes qui perdent leur emploi pendant leur congé de maternité et qui ne peuvent pas récupérer leur assurance-emploi si le poste qu'elles occupaient est supprimé, par exemple. C'est vraiment inadmissible.
Qui sont donc les grands gagnants de ce budget? Les grands gagnants, ce sont les pétrolières. Tout le secteur de l'énergie fossile ressort grand gagnant de ce budget, et pourquoi? Eh bien, nous allons parler des reculs. Pour ce qui est des reculs, il y a une belle petite liste. Depuis que les libéraux ont été réélus, on accumule les reculs.
En ce qui concerne l'environnement, il y a une réduction du budget d'Environnement et Changement climatique Canada pouvant atteindre 15 %. Les programmes axés sur la nature subiront des compressions de 245 millions de dollars. On permet de doubler la production de gaz naturel liquéfié. Il y a aussi le projet Pathways Plus. Aujourd'hui, on a annoncé la création d'un nouveau pipeline, même si la Colombie‑Britannique et les nations autochtones n'en veulent pas. Ce n'est pas grave, car on a une loi qui permet désormais de passer outre les règles et les lois des provinces, et même celles du Parlement canadien. Évidemment, c'est inadmissible.
C'est tellement inadmissible que ça a causé la démission du ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes. Il a démissionné aujourd'hui. On le connaît, c'est un grand environnementaliste. Quand il était ministre de l'Environnement et du Changement climatique, il y avait eu quelques avancées. Malheureusement, depuis le retour du nouveau gouvernement libéral, eh bien, ce sont des reculs. Il y a assez de reculs pour causer la démission d'un ministre du gouvernement actuel. Je veux souligner cet acte courageux, parce que, quand on a des convictions, il faut se battre pour celles-ci. Le ministre est sûrement arrivé à la conclusion qu'il n'y avait rien à faire avec le gouvernement en place. Cette position en faveur des pétrolières et des énergies fossiles semble maintenant immuable pour le gouvernement en place, ce qui est d'une grande tristesse.
Lundi, j'ai reçu dans mon bureau de circonscription trois étudiantes de l'UQAM, qui étudient en communication. Elles travaillent sur un projet universitaire qui consiste à faire un balado, et elles ont choisi le thème de l'environnement. Les questions qu'elles m'ont posées étaient tellement bonnes. Ces étudiantes de 18 ans, qui commencent leurs études universitaires, me disaient que c'était tellement évident pour elles qu'il fallait se détacher du secteur des énergies fossiles et elles me demandaient pourquoi on ne le faisait pas. C'est une excellente question que j'ai aussi envie de poser. C'est quand même une question complexe. Cela dit, elles ont raison: il est tellement évident qu'il faut se détacher des énergies fossiles, passer à l'étape de l'adaptation climatique et trouver des moyens de réduire encore davantage notre empreinte environnementale.
Je leur ai dit qu'il y a des secteurs, des personnes et des entreprises qui obtiennent plus d'écoute de la part du gouvernement que d'autres secteurs parce qu'ils ont plus de moyens. Ça ne veut pas dire que la partie est perdue, mais ça veut dire qu'il faut parler plus fort et être encore plus vigoureux dans nos convictions, parce que ce gouvernement est très influencé par le secteur des énergies fossiles et de l'énergie nucléaire, et il en est très proche. Ces étudiantes ont été surprises de m'entendre dire qu'elles avaient raison, que c'était une évidence, mais que ça faisait des années que l'oreille du gouvernement était tournée vers ce secteur.
Le budget consacre plusieurs milliards de dollars en crédits d'impôt et en crédits de toutes sortes à ce secteur. S'il y a un secteur qui n'a pas de misère dans la vie et qui engrange des milliards de dollars de profits annuellement, c'est bien le secteur pétrolier. Les étudiantes avaient du mal à comprendre pourquoi, par exemple, on promet la construction d'un pipeline sur la côte pacifique en Colombie‑Britannique, dans un milieu où la biodiversité est assez impressionnante. Tout le monde le sait, c'est documenté. On va le faire même si la Colombie‑Britannique s'y oppose. Pour elles, c'est évident et elles se demandent comment cela peut se produire. Ce sont des jeux politiques pour obtenir des gains, quitte à mettre en péril un milieu de biodiversité merveilleux, protégé précieusement par une nation autochtone. Ce sont des jeux politiques pour aller chercher des appuis en Alberta. Je trouve cela scandaleux, et ces étudiantes ont raison de m'en avoir parlé et de se poser ces questions.
Je vais conclure mon discours, même si je pourrais parler pendant de longues minutes de ce qui m'horripile dans ce budget. Il y a toutefois une dernière petite chose que je voudrais partager. Depuis quelques années, je me bats pour que les producteurs de petits fruits qui font de l'alcool à partir de poires, de gadelles ou de bleuets, soient exemptés de la taxe d'accise, car ils ne le sont pas. Pourtant, ceux qui produisent du cidre de pommes ou de l'hydromel le sont. Ça, c'est grâce au travail du député de Joliette—Manawan au Comité permanent des finances, qui s'est battu pour obtenir cette mesure il y a trois ans. Toutefois, il y a quelque chose que nous ne comprenons pas. Le ministre actuel des Finances et du Revenu représente une circonscription où se trouvent des régions rurales, c'est un Québécois. Il sait bien que les artisans qui produisent quelques milliers de bouteilles de cidre de poire ne font pas concurrence aux productions internationales. On devrait leur accorder cette exemption de la taxe d'accise.
Monsieur le Président, je demanderais tout simplement à ma collègue si elle reconnaît que les prestations aux aînés demeurent le plus important programme social du budget fédéral, devant le Transfert canadien en matière de santé et devant l'Allocation canadienne pour enfants.
Cela représente une partie importante du système de transferts du Canada et du système de prestations pour nos aînés. De plus, les aînés ne sont-ils pas heureux maintenant d'avoir accès au Régime canadien de soins dentaires?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Ça me donne l'occasion de lui dire que les aînés sont bien contents que leurs soins dentaires soient moins chers. Cependant, peut-on vraiment payer pour un plombage si on n'a pas d'argent pour payer le loyer et pour payer l'épicerie?
Je pense que la députée ne comprend pas que la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti sont des programmes universels, et que les libéraux ont consciemment créé une discrimination entre les aînés 65 à 74 ans et ceux de plus de 75 ans. C'est inadmissible.
Elle devrait s'opposer à ça et sensibiliser son gouvernement à cette discrimination, qui est complètement inacceptable.
[Traduction]
Monsieur le Président, la taxe de luxe sur les yachts et les jets privés, qui ont une énorme empreinte carbone, a disparu, mais la taxe sur les camions dont les agriculteurs et les gens de métier ont besoin pour faire leur travail est toujours en vigueur. La députée croit-elle, comme moi, que ce budget a été conçu pour les milliardaires de Bay Street? On refile encore la note aux agriculteurs et aux gens de métier qui nous aident à nous nourrir et à bien fonctionner dans ce pays.
[Français]
Monsieur le Président, je représente une région rurale où se trouvent beaucoup de maraîchers, beaucoup de producteurs de céréales, de fruits, de légumes, de maïs et de soya. Franchement, ce budget ne tient pas du tout compte de la réalité de nos producteurs agricoles. Il ne leur offre pas le soutien et les programmes adaptés à leurs besoins qui leur sont nécessaires.
Les programmes pancanadiens ne fonctionnent pas en agriculture, parce que les productions de l'Est et de l'Ouest sont différentes. Avec les changements climatiques, on aurait pu s'attendre à une meilleure écoute du gouvernement dans le budget pour l'ensemble de nos producteurs agricoles.
Monsieur le Président, je vais rebondir sur une question qui a été posée à ma collègue par la députée de Guelph concernant les aînés. Je tiens à rappeler que je suis un peu surprise par ce manque de sensibilité. Dans la dernière législature, le projet de loi pour augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 65 à 74 ans avait été appuyé à l'unanimité. Même les libéraux avaient voté pour ce projet de loi. On reconnaissait que l'indexation de la pension n'était plus suffisante, que les gens avec des revenus fixes n'arrivaient plus du tout financièrement en raison de l'inflation.
On parle depuis tantôt des banques alimentaires qui voient une hausse des personnes aînées qui leur demandent de l'aide. Juste avant le dépôt du budget, la Fédération de l'Âge d'Or du Québec, ou FADOQ, me disait qu'il fallait qu'il se passe quelque chose dans ce budget pour les aînés et que ses membres n'y arrivaient plus.
Pendant la semaine de relâche parlementaire, j'ai parlé à l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, ou AQDR. J'ai eu des discussions avec ses représentants. Ça ne fonctionne plus. Ils nous demandent de revenir à la charge. Ils ne comprennent pas le manque de sensibilité de ce gouvernement à l'égard des aînés, qui ont bâti le Québec.
Qu'en pense ma collègue?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue, qui est passionnée par la condition des aînés. Une chance que nous l'avons, au Bloc québécois. Elle est la voix des aînés à la Chambre des communes. Si nous n'étions pas là, personne ne parlerait des aînés.
Pour répondre à sa question, les aînés nous parlent dans nos circonscriptions. C'est 20 % de mes concitoyens qui sont des aînés de 65 ans et plus. Le Québec et la Colombie‑Britannique ont les taux de vieillissement les plus élevés au Canada. Il y a des aînés qui ont travaillé toute leur vie et qui sont incapables de payer leur loyer. Il n'y a pas assez de logements sociaux et d'habitations à loyers modérés. Quand nous voyons cela, nous nous demandons si ça se passe seulement dans notre circonscription.
Je suis assez surprise de l'insensibilité de ma collègue d'en face concernant la cause et la condition des aînés. Je pense que ça mériterait des discussions un peu plus profondes pour améliorer ses connaissances.
[Traduction]
Monsieur le Président, au nom des bonnes gens de Simcoe—Grey, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑15, la loi d'exécution du budget.
Lorsque le budget a été annoncé, j'ai été choqué, comme beaucoup de mes concitoyens, de voir que le soi-disant nouveau gouvernement libéral pouvait dépenser encore plus que le soi-disant ancien gouvernement libéral.
Quelle décennie nous avons eue! Presque tous les aspects de la vie canadienne se sont détériorés. Les jeunes ont plus de mal à trouver du travail et beaucoup d'entre eux ont renoncé à devenir un jour propriétaires. Auparavant, les familles de la classe moyenne pouvaient épargner un peu pour améliorer leur sort, mais maintenant, elles ont du mal à joindre les deux bouts. Les aînés, en particulier ceux qui vivent seuls et qui dépendent du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse pour subsister, passent leurs vieux jours dans la pauvreté. Tous les indicateurs de criminalité ont augmenté. Les campements de sans-abri sont partout. La consommation de drogues illégales est endémique. Le prix des logements a récemment fléchi, mais il demeure proche de son niveau record. C'est formidable pour ceux qui possèdent une maison, mais c'est une catastrophe pour ceux qui rêvent d'en posséder une. Bien des gens sont donc forcés de demeurer locataires, mais ils consacrent une plus grande part de leur budget mensuel au loyer que jamais auparavant.
Si tout le monde était tout à fait honnête, je ne crois pas que quiconque ici pourrait prétendre que la vie de la majorité des Canadiens s'est améliorée au cours des 10 dernières années.
Lorsque des concitoyens m'écrivent, téléphonent à mon bureau ou viennent me parler lors d'un événement, ils soulèvent souvent ces problèmes. Comme tous les députés le savent, les concitoyens soulèvent de nombreux problèmes, mais si je devais les classer par catégories, je dirais que le coût de la vie est de loin celui dont j’entends le plus souvent parler. Le problème qui a la plus grande incidence sur le coût de la vie, c'est le prix élevé des aliments. Nous ne parlons pas seulement d'aliments biologiques, importés ou de luxe. Nous parlons de produits de base canadiens, comme le bœuf, le pain et les légumes.
Je sais que nous avons déjà entendu certains des prochains chiffres à la Chambre, mais récapitulons brièvement. En date d'octobre 2025, voici comment les prix ont augmenté d'une année sur l'autre: le bœuf frais ou congelé a augmenté de 16,8 %; le poulet frais ou congelé a augmenté de 6,2 %; les pommes ont augmenté de 4,2 %; et les carottes ont augmenté de 11 %. Ce ne sont là que quelques exemples.
Ce qui est paradoxal, c'est qu'une grande partie de ces aliments sont produits au Canada, y compris dans ma circonscription, Simcoe—Grey. Les producteurs locaux de ces aliments ne voient pas leurs profits augmenter au même rythme que les prix dans les épiceries. Selon un rapport récent, 80,6 % des Canadiens disent que la nourriture est la dépense qui cause le plus de pression sur leur budget. En outre, un pourcentage choquant d'entre eux, soit 28 %, utilisent leurs économies ou empruntent de l'argent simplement pour acheter de la nourriture, et un quart vivent de l'insécurité alimentaire.
C'est un terme clé que le gouvernement aime utiliser. C'est d'ailleurs un des principaux arguments du gouvernement pour justifier l'établissement d'un programme national d'alimentation scolaire au Canada. Faisons abstraction du fait que le nombre élevé de Canadiens que le gouvernement a laissé s'appauvrir au point où ils ont du mal à offrir une saine alimentation à leurs enfants est la seule raison pour laquelle le Canada aurait besoin d'un programme d'alimentation scolaire. Dans le passé, des initiatives ont été mises en œuvre dans des régions moins aisées du pays, où il y avait des programmes de déjeuners ou de dîners dans les écoles pour résoudre certains problèmes. La mise en place d'un programme national d'alimentation scolaire est le signe que la faim chez les enfants est maintenant un enjeu national, et ce, après 10 ans de mauvaise gestion financière de la part des libéraux. Si les libéraux veulent promouvoir un programme national d'alimentation scolaire, libre à eux, mais ce faisant, ils devraient reconnaître qu'ils ne font pas preuve de générosité. En fait, ils essaient de régler un problème qu'ils ont eux-mêmes créé.
Je ne suis pas ici pour débattre du programme national proposé pour les écoles, mais je tiens à attirer l'attention sur la vision des libéraux pour ce programme, telle qu'elle est énoncée à la section 44 du projet de loi C‑15, à l'alinéa 5a):
que le gouvernement du Canada a une vision selon laquelle tous les enfants et les jeunes au Canada ont accès à des aliments nutritifs à l'école, dans un milieu inclusif et non stigmatisant qui favorise des pratiques saines, dans le cadre de programmes d'alimentation en milieu scolaire qui renforcent les liens avec les systèmes alimentaires locaux, l'environnement et la culture;
Je voudrais attirer l'attention des députés sur les deux éléments dans cette citation. Le premier concerne l'accès à des aliments nutritifs. Que ce soit le gouvernement qui utilise l'argent des contribuables canadiens pour fournir des repas aux enfants à l'école ou les parents qui utilisent leur propre argent pour les nourrir à la maison, je pense que tout le monde ici s'accorde à dire que l'accès à une alimentation nutritive est la priorité. Le deuxième point concerne les liens avec les systèmes alimentaires locaux, l'environnement et la culture. Je sais qu'à Simcoe—Grey, nous vivons vraiment selon ces principes. La scène alimentaire locale est incroyable. Je ne sais pas si quelqu'un a déjà essayé, mais j'imagine qu'on pourrait passer une année entière à ne manger que des aliments cultivés dans ma circonscription, Simcoe—Grey.
Dans Simcoe—Grey, on produit toutes les principales viandes, du soja, des grains, des légumes, des pommes, des petits fruits et du lait. De nombreux producteurs sont là depuis des générations, voire depuis le XIXe siècle. Génération après génération, des familles d'agriculteurs produisent les aliments sains que nous savourons tout en veillant à ce que l'environnement demeure propre, à ce que le sol soit riche et à ce que l'eau demeure pure. Quand le gouvernement parle de nutrition et de liens étroits avec le système alimentaire local, « environnement » et « culture » sont des mots auxquels nous adhérons vraiment.
C'est pourquoi il est si difficile pour moi et pour tant de résidants de Simcoe—Grey de comprendre ce que le gouvernement fait dans le canton de Clearview, l'une des collectivités de ma circonscription. En juillet dernier, le ministre de la Défense nationale et le ministère de la Défense nationale ont informé mon bureau qu'ils avaient acheté 711 acres de terres agricoles de première qualité, qu'ils prévoient défricher pour construire dès maintenant l'un des radars transhorizon dans l’Arctique.
Qu'on me comprenne bien: qu'un gouvernement libéral recommence à s'intéresser à la défense est une bonne chose. L'augmentation salariale proposée pour les militaires est l'un des bons éléments du budget. Les habitants de Simcoe—Grey sont très fiers de la Base des Forces canadiennes Borden. En fait, l'emplacement proposé pour le radar se trouve à seulement une dizaine de kilomètres de la base Borden.
Je tiens à souligner que personne dans Simcoe—Grey ne s'oppose à la mise à jour du système de radars du Canada, mais que les gens sont très préoccupés par l'emplacement proposé et ce qu'il signifie pour la communauté agricole locale. De nombreux résidants ont appris l'existence de ce projet de radar lorsqu'ils ont reçu par la poste une lettre dans laquelle le ministère de la Défense nationale leur offrait d'acheter leur terrain. C'est exact. Le ministère est en train de construire un site de radar juste à côté de chez eux, et il ne s'agit que de la première phase. Il construira également la phase deux, et le gouvernement veut acquérir leurs terrains à cette fin. Imaginons la réaction des propriétaires fonciers locaux. Beaucoup ont communiqué avec mon bureau pour me poser des questions ou me faire part de leurs préoccupations.
À la décharge du ministre, je peux dire qu'il a bel et bien fourni des renseignements à mon bureau. Le ministère de la Défense nationale a même organisé deux assemblées publiques très courues, toutes deux le même jour, car nous voulions plus de réunions. Voici où nous en sommes. Le ministère de la Défense nationale a l'intention de procéder à la première phase du projet même s'il n'a pas obtenu de terres pour la deuxième phase. Il n'obtiendra aucune terre parce qu'aucun agriculteur ne veut vendre la ferme qui appartient à sa famille depuis des générations. Le gouvernement devra exproprier des agriculteurs pour obtenir les terres. En outre, il ne s'agit pas seulement de quelques petites exploitations agricoles. Une fois la phase deux terminée, on estime que 4 000 acres des terres agricoles parmi les plus fertiles du Canada seront retirées de notre écosystème national. Ce sont des terres agricoles de grande qualité qui produisent toute une gamme de denrées alimentaires.
Pour mettre les choses en perspective afin que les Canadiens comprennent bien les enjeux, j'ai demandé à certains de mes concitoyens qui sont propriétaires des terrains visés de me dresser le portrait des conséquences à venir si le gouvernement donne suite à ce projet. Chaque année, le Canada perdrait la production de 820 000 boisseaux de maïs, soit 300 millions de tortillas de 12 pouces ou 50 millions de boîtes de Corn Flakes; 196 000 boisseaux de soja, soit 258 000 gallons d'huile de soja ou 8,6 millions de livres de protéines; 368 000 boisseaux de blé, soit 15,4 millions de livres de farine, 7 millions de miches de pain ou 15,4 millions de boîtes d'une livre de pâtes alimentaires; et 14 millions de livres de canola, soit 789 000 gallons d'huile de canola ou 8 millions de livres de tourteau de canola. Ajoutons à cela 185 000 livres de bœuf, 700 000 livres de poulet et 2 500 livres de porc.
Ce sont des quantités énormes de nourriture. Pour moi et pour un grand nombre de mes concitoyens, il est inconcevable que, en cette période où le gouvernement parle du coût des aliments, de la sécurité alimentaire et de l'importance des aliments locaux nutritifs, il propose en même temps de retirer tous ces aliments locaux nutritifs de l'approvisionnement alimentaire au Canada. Il doit bien exister un autre site pour ce projet dans le Sud de l'Ontario qui répond aux critères, en l'occurrence des terres éloignées et plates qui sont soumises à peu de contraintes environnementales et qui sont à proximité d'installations de production d'électricité. Nous refusons de croire qu'il n'y a pas d'autre option que d'éliminer 4 000 acres de terres agricoles de première qualité et de détruire les moyens de subsistance de familles d'agriculteurs qui cultivent ces terres depuis des générations.
Le gouvernement doit comprendre que mettre en péril la sécurité alimentaire au nom de la sécurité nationale n'est pas une solution. J'encourage le gouvernement à revoir ses plans pour le canton de Clearview et à examiner les autres sites que nous avons proposés afin de ne pas nuire à la sécurité alimentaire du pays.
Je tiens à remercier Rachel Brooks et Terri Jackman pour tout le travail qu'ils font dans ce dossier.
Monsieur le Président, j'ai fait une recherche très rapide sur Google au sujet d'une observation que le député a faite. D'après les résultats, le prix du poulet au Canada a augmenté d'environ 1,5 % sur 12 mois selon l'indice des prix à la consommation, même si d'autres sources font état de prix de gros plus élevés pour le secteur du détail. Il y a ensuite une explication un peu plus détaillée. Le député a indiqué que la hausse de prix atteignait 6,2 %.
Je ne dis pas que les résultats de cette recherche sur Google sont exacts, mais le député est-il absolument certain des pourcentages qu'il nous présente?
Monsieur le Président, je ne suis pas ici pour couper les cheveux en quatre, mais ce sont les données que nous avons obtenues grâce à notre recherche, qui est excellente.
Au bout du compte, si le député d'en face allait à l'épicerie, je pense qu'il constaterait probablement que ces données sont réalistes. Je vais souvent à l'épicerie, et les prix sont en fait encore plus élevés. C'est la moyenne que nous avons trouvée. Je crois que ce sont les vraies réponses.
Monsieur le Président, le député travaille fort. Sa circonscription est voisine de la mienne. Il est très respecté dans sa collectivité. Je sais qu'il travaille fort.
Je sais qu'il traite un problème que je surveille de près. Il a parlé de l'expropriation par le ministère de la Défense nationale de près de 4 000 acres de terres agricoles. Ce sont d'excellentes terres agricoles. Il y a des fermes familiales transmises de génération en génération. La Simcoe County Federation of Agriculture est mobilisée et tente de faire tout en son pouvoir pour mettre fin aux expropriations.
Le député pourrait-il nous en dire un peu plus à ce sujet? De toute évidence, lorsque des terres sont expropriées, les gens n'en obtiennent pas la véritable valeur, et on perdra également tous les investissements importants que les agriculteurs ont faits dans cette région.
Monsieur le Président, le député est également un travailleur acharné. Il sait, et c'est ce que j'ai entendu dire, que les propriétaires agricoles concernés n'ont nullement l'intention de vendre. Ces exploitations agricoles se sont développées au fil des ans, au fil des générations. Elles possèdent beaucoup d'équipement. Je ne sais pas ce qui se passe dans le cadre du processus d'expropriation, mais ce que je peux dire, c'est que ces personnes n'ont nullement envie de vendre.
Ce que dit le député est exact. De nombreuses organisations se sont manifestées. Elles ne s'opposent pas au projet. J'insiste sur le fait que personne n'est contre le projet de radar et ce que font les forces armées. Nous en sommes très fiers. D'autres organisations, notamment les producteurs de bœuf et la fédération agricole du comté de Simcoe, ont envoyé des lettres. Les municipalités voisines ont également réagi. Je sais qu'Innisfil, qui se trouve dans la circonscription du député, le canton de Clearview, la municipalité hôte, et le maire Measures se sont opposés à l'emplacement et au chantier. De même, le canton d'Essa et, tout récemment, celui de Springwater, qui sont tous deux situés dans le comté de Simcoe, se sont opposés à l'emplacement envisagé.
[Français]
Monsieur le Président, je ne pensais pas dire ça aujourd'hui, mais c'est le monde à l'envers, ou plutôt les oléoducs à l'envers. On vient d'apprendre à l'instant que le ministre de l'Identité de la Culture canadienne a démissionné. Il s'agit de l'ancien ministre de l’Environnement et du Changement climatique — pour les gens qui pensent encore que ça existe, les changements climatiques.
Nous savons que d'un bord, on doute de ça, et que de l'autre bord, c'est-à-dire du côté du gouvernement et du Parti libéral, on commence vraiment à se questionner, avec raison. Ça ne fait pas un pipeline que les libéraux adoptent, mais deux pipelines. Trans Mountain a coûté 34 milliards de dollars et on parle aujourd'hui d'un nouveau pipeline qui coûtera grosso modo 20 milliards de dollars.
Je suis en train de me questionner. Les conservateurs regrettent-ils de ne pas avoir voté en faveur du budget? Les libéraux font exactement ce que les conservateurs voulaient: avoir plus de pétrole, plus d'exploitation des hydrocarbures et un nouveau pipeline. Mon collègue est-il d'accord avec ce que fait le gouvernement, c'est-à-dire donner le feu vert à un nouveau pipeline et investir encore des milliards de dollars dans les énergies fossiles?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne regrette décidément pas d'avoir voté contre ce budget. Ce qui me préoccupait, c'était le déficit, les dépenses et les sommes d'argent en cause. Selon les chiffres et les statistiques qu'on entend, les paiements d'intérêts sont supérieurs aux transferts en santé et à la TPS que perçoit le gouvernement. Je ne regrette pas de m'être opposé au budget, car je me soucie des prochaines générations.
Pour ce qui est de mon opinion au sujet du pipeline, la voici: nous devons acheminer nos ressources vers les marchés. Je ne suis pas surpris qu'un député du Parti libéral ait démissionné. En fait, je m'attendais à ce qu'ils soient beaucoup plus nombreux à démissionner pendant la dernière législature, une fois qu'ils auraient compris ce qu'ils faisaient subir à notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, le budget de 2025 est un budget concret, ambitieux et profondément tourné vers les besoins des familles de la Rive-Nord. Dans un contexte international instable où nos chaînes d'approvisionnement et nos entreprises font face à de fortes pressions, notre gouvernement choisit d'investir massivement pour réduire le coût de la vie, moderniser nos infrastructures et renforcer notre économie.
Dans Thérèse-De Blainville, cela signifie des investissements directs pour nos routes, nos réseaux municipaux, nos centres communautaires, un soutien réel au logement, plus d'emplois pour nos jeunes et un appui clair à nos PME manufacturières, qui sont le cœur économique de la région. Je peux dire que les maires et les mairesses de la région sont ravis de ce budget et ils sont prêts à collaborer avec nous pour en tirer profit.
En ce qui concerne les infrastructures, le budget prévoit 115 milliards de dollars pour accélérer les projets d'infrastructures. Ce sont des investissements inégalés: 57 milliards de dollars pour le transport collectif et les infrastructures vertes, 22 milliards de dollars pour les infrastructures communautaires et 16 milliards de dollars pour l'efficacité énergétique. Dans Thérèse-De Blainville, cela veut dire que Sainte‑Thérèse, Blainville, Lorraine, Bois‑des‑Filion et Terrebonne pourront enfin mettre en œuvre des projets attendus, tels que la modernisation des routes et des réseaux d'aqueduc, l'ajout de pistes cyclables, de centres communautaires, culturels et sportifs. Les projets sont là et ils veulent en tirer profit dans notre belle région. Ces investissements vont soutenir des milliers d'emplois spécialisés dans notre région et améliorer la qualité de vie de nos familles.
Les familles de la Rive-Nord ressentent fortement la pression du coût de la vie. C'est vrai. Le budget de 2025 apporte des réponses directes. Il y a une réduction d'impôts pour 22 millions de Canadiens, ce qui représente jusqu'à 420 $ par personne et 840 $ pour un couple. Le versement automatique des prestations fédérales aidera jusqu'à 5,5 millions de personnes à recevoir les montants auxquels elles ont droit. Le Programme national d'alimentation scolaire du Canada fournira 400 000 repas supplémentaires aux enfants, permettant à une famille de deux enfants d'économiser environ 800 $ par année. Pour nos jeunes familles, c'est une aide immédiate et essentielle.
Nous avons dans Thérèse-De Blainville des organisations formidables et un leadership formidable où tous travaillent ensemble pour répondre aux besoins des citoyens. Ces leaders d'organisation ont pris la peine de me dire jusqu'à quel point ce qui est dans le budget représente des solutions importantes pour eux. Encore une fois, ils sont prêts à travailler avec nous pour améliorer la qualité de vie dans notre circonscription.
Parlons maintenant du logement. Dans une région en pleine croissance comme Thérèse-De Blainville, le logement est une priorité absolue. Le budget investit 25 milliards de dollars sur cinq ans pour accélérer la construction résidentielle. Cela inclut 9 milliards de dollars pour Maisons Canada, la levée de la TPS sur l'achat de maisons neuves jusqu'à 1 million de dollars, une économie pouvant atteindre 50 000 $, et plus de 573 millions de dollars par année en prêts pour les immeubles locatifs abordables. Grâce à ces mesures, nos promoteurs régionaux pourront construire plus vite et nos municipalités pourront se densifier autour des gares pour répondre aux besoins de mobilité.
Nous avons énormément de potentiel dans la région sur le plan de la croissance. Bien sûr, le transport collectif doit aller de pair avec le logement puisqu'il y a beaucoup d'engorgements dans notre région. Il faut à la fois trouver des solutions dans le transport collectif tout en assurant le développement de logements abordables. C'est pour ça que nous avons des budgets pour l'infrastructure et que nous allons travailler avec les villes à trouver des solutions tout en investissant dans des logements abordables pour nos aînés, pour nos jeunes et pour nos familles.
Parlons maintenant de nos PME et de l'économie locale. Quel beau sujet. Nos PME sont le moteur économique de Thérèse‑de‑Blainville. Le budget de 2025 les soutient fortement avec 10 milliards de dollars en prêts pour les entreprises touchées par les droits de douane américains, une superdéduction allant jusqu'à 125 % pour l'automatisation et 40 milliards en liquidités additionnelles grâce au report des paiements fiscaux. Des entreprises comme Enertec Rail Equipment, Miratech ou Groupe Novatech pourront moderniser leurs installations, investir en productivité et protéger des emplois de qualité. C'est un soutien direct à plus de 3 500 emplois dans notre région. Cette force économique que nous avons avec nos PME et les investissements que nous faisons dans des grands projets partout au Canada, c'est aussi une réalité dans laquelle nous devons valoriser la francophonie et permettre aux PME de se connecter avec le réseau francophone partout au Canada. Cette force de la francophonie et de notre bilinguisme grâce aux deux langues officielles du Canada est un atout incroyable pour attirer des investissements.
Le budget de 2025 livre des résultats pour les jeunes, qui sont importants: 100 000 emplois issus du programme Emplois d'été Canada, 20 000 jeunes soutenus par la Stratégie emploi et compétences jeunesse et 55 000 stages pratiques additionnels. Ce n'est pas rien. Dans Thérèse‑de‑Blainville, où tant d'étudiants cherchent une première expérience professionnelle, ces programmes ouvrent des portes concrètes et durables. Je comprends très bien les défis de nos jeunes qui sont présentement confrontés à une transformation numérique qui a des répercussions sur le type d'emploi et à l'incertitude créée au cours des derniers mois à cause des États‑Unis qui empêche les entreprises d'investir. Notre budget est totalement responsable afin de donner un signal fort à nos PME en leur indiquant qu'il est temps de réinvestir dans la productivité et la compétitivité et de croître dans le monde.
Dans ma circonscription, les aînés sont très importants. Protéger nos aînés est essentiel. Le budget de 2025 crée la première Stratégie nationale antifraude, qui comprend un code de conduite obligatoire pour les banques et une nouvelle agence contre les crimes financiers qui agira dès 2026. Dans une région où nos aînés sont trop souvent ciblés, ce cadre renforcé permettra d'agir efficacement contre l'exploitation financière. Les aînés nous demandent aussi d'avoir la possibilité de faire de l'exercice physique. On parle de l'importance de la santé mentale pour briser l'isolement. Il faut donc investir dans les infrastructures. C'est ce que nous avons fait pour les aînés. Je travaille déjà avec les gens des villes pour effectivement trouver les meilleures infrastructures pour les aînés, pour leur qualité de vie également.
La culture fait partie de l'âme des villes. Le budget de 2025 investit 770 millions de dollars pour soutenir les festivals locaux, les événements d'envergure, les médias communautaires et, bien entendu, Radio‑Canada. Pour Thérèse‑de‑Blainville, où les bibliothèques, les diffuseurs et les festivals jouent un rôle essentiel, ces investissements sont une bouffée d'air frais et un appui concret à la vitalité culturelle de la Rive‑Nord. Nous avons une occasion en or présentement de montrer notre fierté canadienne. Je suis fièrement québécoise et fièrement canadienne. La culture est importante et je suis très fière que notre gouvernement ait choisi d'investir dans la culture au moyen de ce budget qui est si stratégique pour nos concitoyens.
Le budget soutient les travailleurs au moyen de 3,7 milliards de dollars en aide au revenu pour ceux touchés par les tensions commerciales, ainsi qu'au moyen d'une plateforme nationale de formation en ligne. Cela signifie plus d'outils pour les travailleurs, plus de requalification et un partenariat renforcé avec les syndicats régionaux comme la FTQ, la CSN et Unifor. Dans Thérèse‑de‑Blainville, les gens me disent qu'ils en ont assez des partis qui critiquent tout, mais qui n'offrent rien. Le budget de 2025 est un budget qui apporte plus d'aide pour les familles, plus de logements, plus d'infrastructures, plus d'emplois pour les jeunes et plus de soutien pour les PME.
[Traduction]
Monsieur le Président, de Golden, dans les Rocheuses, jusqu'à Kamloops en passant par la région de Shuswap, des gens me disent que les déficits projetés par le gouvernement libéral actuel sont pires que ceux du dernier gouvernement. Les Canadiens devront payer, pour le service de la dette, une somme supérieure aux transferts en santé. C'est comme si on accumulait des dettes de carte de crédit tellement élevées qu'on n'avait plus les moyens de payer des services de première nécessité comme les soins de santé.
Comment la députée d'en face peut-elle regarder les gens dans les yeux, en particulier les jeunes, et leur dire que ce n'est pas grave et que leur génération et les générations futures devront rembourser cette dette que nous contractons maintenant et dont ils hériteront?
[Français]
Monsieur le Président, je peux regarder droit dans les yeux mes concitoyens et mes concitoyennes ainsi que mes enfants et mes petits-enfants.
Ce budget, n'est pas un budget de carte de crédit, comme les conservateurs se plaisent à le dire. C'est un budget dans lequel on propose des moyens de trouver de l'argent pour améliorer la qualité de vie des Canadiens, tout en faisant des investissements pour l'avenir. Quand je place de l'argent dans le CELI de mes enfants et dans les programmes, je sais que j'investis dans leur avenir. C'est exactement ce que nous faisons: nous investissons dans l'avenir de tous les citoyens.
Monsieur le Président, je vais tenter d'être brève, mais j'aimerais aborder trois points.
En passant, on ne dit pas « nos aînés », car les aînés n'appartiennent à personne. J'invite ma collègue à cesser d'utiliser le terme « nos aînés ». On dit « les aînés ».
Premièrement, comment peut-on se vanter d'aider les aînés alors qu'on se contente du programme Nouveaux Horizons pour les aînés sans tenir compte du fait qu'ils n'ont plus d'argent dans leurs poches et que leur pension de la Sécurité de la vieillesse n'est pas assez indexée pour leur permettre de faire face au coût de la vie? Il n'y a pas eu d'augmentation pour les aînés de 65 à 74 ans.
Deuxièmement, comment peut-on se vanter d'aider les médias locaux quand on se contente de l'Initiative de journalisme local et qu'on investit dans Radio‑Canada en laissant complètement tomber les médias communautaires et les médias privés?
Troisièmement, comment peut-on se vanter d'aider les entreprises? On n'en parle pas, mais on n'a pas répondu à la demande des entreprises concernant la pénurie de main-d'œuvre. Elles demandaient une clause de droits acquis pour les travailleurs étrangers temporaires. C'est une demande importante chez nous.
Qu'en pense ma collègue?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de ses nombreuses questions.
Ma collègue a peut-être raison concernant le terme « nos aînés », mais j'ai tellement d'affection pour les aînés de ma circonscription, et ils me tiennent à cœur comme s'ils étaient dans notre grande famille. Les aînés ont tout mon respect.
J'ai justement eu de très bonnes discussions avec les aînés, qui me posent une tonne de questions. Ils comprennent très bien que, dans notre budget, il y a des mesures pour améliorer leur qualité de vie, pour les aider en ce qui a trait au coût de la vie et pour mettre en place des infrastructures afin de les aider. Ils savent très bien aussi qu'ils ne forment pas un bloc homogène. Il y a des gens qui sont plus vulnérables que d'autres et les aînés sont d'accord pour que nous investissions dans les programmes qui viennent en aide aux plus vulnérables de notre société.
Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire de son éloquence et de la façon dont elle a résumé le budget. C'est un budget qui permet d'investir dans un ensemble systémique, qui comprend le logement, le transport, les infrastructures, les PME, les jeunes et les moins jeunes. Je pense que ma collègue a bien résumé ça, mais j'aimerais me concentrer sur la question des infrastructures, particulièrement les infrastructures sociales.
Ces investissements ne sont pas des dépenses sur la carte de crédit, comme elle l'a bien expliqué en réponse à un député de l'autre côté de la Chambre. Ces investissements ponctuels et récurrents peuvent être un moteur de création d'emplois dont nous avons vraiment besoin dans ce pays. Ma collègue peut-être nous parler de cela?
Monsieur le Président, les infrastructures sont d'une importance clé. Les députés et notre cabinet ont démontré l'importance d'investir dans ces infrastructures. Nous écoutons nos concitoyennes et nos concitoyens, nos maires et les conseillers dans nos villes. Ils nous ont dit qu'il fallait régler le problème des infrastructures. Les infrastructures soutiennent la qualité de vie de nos concitoyens et elles créent des emplois dans les régions, qui sont si importants pour eux.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais parler vite parce que j'ai beaucoup de choses à dire en sept minutes. On a beaucoup parlé du projet de loi d'exécution du budget au cours des derniers jours. Il y a quelques éléments sur lesquels je veux me concentrer.
La première chose dont je veux parler, c'est le déficit. On sait qu'il s'élève à 78 milliards de dollars, alors qu'il devait s'élever à 62 milliards de dollars. Le premier ministre a promis de réduire le ratio dette-PIB. Or, il l'augmente, ainsi que l'inflation. Il a promis de dépenser moins. Or, il dépense 90 milliards de dollars de plus, ce qui équivaut à environ 5 400 $ de dépenses inflationnistes de plus par ménage au moment où les familles peuvent le moins se le permettre. Il ajoute 321,7 milliards de dollars à la dette fédérale au cours des cinq prochaines années. C'est plus du double des 154 milliards de dollars que Justin Trudeau aurait ajoutés au cours de la même période.
Pensons-y un instant. Ce sont des chiffres stupéfiants qui auront vraiment une incidence sur le coût de la vie pour les Canadiens. Le budget ajoute 10 millions de dollars à notre dette chaque heure, et la dette fédérale s'élève maintenant à 1,35 billion de dollars. Les intérêts sur la dette seront de 55,6 milliards de dollars pour 2025‑2026, ce qui est plus que les transferts canadiens en santé de 54,7 milliards de dollars. Les recettes de la TPS s'élèvent à 54,4 milliards de dollars, ce qui représente environ 3 360 $ par ménage canadien. Le PIB a déjà augmenté. La situation ne fait qu'empirer.
Je veux consacrer mon temps à une question qui ne figure pas dans le budget. Il s'agit d'un enjeu crucial pour nous, dans le centre de l'Ontario, et en particulier dans la circonscription que je représente et dans celle du député de Simcoe—Grey, qui est assis derrière moi. Beaucoup de députés s'intéressent à la santé du lac Simcoe.
Le budget aborde la question de l'Agence de l'eau du Canada. Il y a de légères augmentations du financement, mais, ce qui ne figure ni dans le budget ni dans sa loi d'exécution, c'est ce que je demande depuis longtemps, tout comme les députés des circonscriptions riveraines du lac Simcoe. Pas un seul cent n'est consacré à la santé et à la protection du lac Simcoe. Il en va de la santé, de la durabilité et de la viabilité de ce trésor inestimable. Je suis profondément déçu.
Nous nous sommes engagés à rétablir le Fonds d'assainissement du lac Simcoe. Sous l'ancien premier ministre Stephen Harper, le gouvernement conservateur a lancé un programme de 59 millions de dollars. Nous avons constaté des améliorations mesurables en ce qui concerne l'état du lac, la qualité de son eau et les espèces envahissantes, et en ce qui a trait à la restauration des terres environnantes. Ces mesures ont eu des effets considérables. En 2019, l'ancienne ministre des Finances est venue sur les rives du lac Simcoe et a promis de rétablir le Fonds d'assainissement du lac Simcoe. Les conservateurs s'étaient engagés à le rétablir, mais les libéraux ont depuis renié cette offre. Pas un cent n'a été versé pour le lac Simcoe.
On a annoncé un financement mineur, mais en ce qui concerne ce plan de protection et ce financement consacré au lac Simcoe, nous n'avons rien vu du tout. Il y a à peine deux jours, la Rescue Lake Simcoe Coalition a publié un rapport sur l'état actuel du lac Simcoe. Je rappelle aux députés qu'il s'agit du plus grand lac d'eau douce de l'Ontario. C'est une destination quatre saisons. Les retombées économiques du lac Simcoe, une destination quatre saisons, se chiffrent en centaines de millions de dollars de revenus. Ces revenus sont générés grâce aux entreprises, à la pêche saisonnière et aux chalets. Nous sommes tributaires du lac à bien des égards, y compris pour l'eau potable, qui provient également de ce lac.
Dans le rapport, la coalition a dressé un portrait de l'état actuel du lac. Il est question de pollution par le phosphore, de l'habitat des poissons et de la santé des poissons. Il est aussi question des espèces envahissantes. Le rapport précise que les moules quagga ont supplanté les moules zébrées, que le gobie à taches noires est bien répandu, que le chara est solidement implanté, malgré des cycles de prolifération et de déclin, et que la présence d'aloès d'eau a été confirmée en 2024 près de Keswick et d'Innisfil et qu'elle constitue une menace émergente importante.
J'ai eu l'occasion de survoler le lac à bord de l'avion de mon ami Barry Wiszniowski. Nous avons observé l'aloès d'eau qui prolifère et qui émerge maintenant à la surface de la baie Cook. Il est aujourd'hui très répandu et très présent dans la baie. Comme toute espèce envahissante, il risque de provoquer des dommages considérables.
Dans le résumé de son rapport, la Rescue Lake Simcoe Coalition souligne ce que nous constatons 16 ans après le plan de protection du lac Simcoe, qui était une initiative provinciale. Elle dit ceci: « Le coût de l'inaction grimpe. La détérioration de la qualité de l'eau entraîne une augmentation des dépenses municipales pour les systèmes de gestion des eaux pluviales, avec un report important de l'entretien des bassins d'eaux pluviales et des infrastructures de drainage linéaire ». Elle ajoute que « le bassin versant reste soumis à un stress écologique important ». Le rapport et son analyse traitent des conditions scientifiques actuelles et des tendances politiques. Les auteurs demandent que le lac Simcoe bénéficie d'un fonds réservé, à l'instar de ce que les conservateurs avaient mis en place. Je pense que c'était au début de 2012; je ne me souviens plus exactement de la date. Toutefois, comme je l'ai dit, 59 millions de dollars avaient été consacrés au Fonds d'assainissement du lac Simcoe. Les membres de la coalition demandent donc le rétablissement de ce fonds. Encore une fois, comme je l'ai dit, ils demandent que le lac Simcoe soit intégré au plan d'action fédéral sur l'eau douce.
Mes collègues et moi-même, qui représentons les circonscriptions qui entourent le lac Simcoe, avons écrit à de nombreux ministres de l'Environnement. Nous avons écrit au premier ministre pour demander au gouvernement de rétablir le Fonds d'assainissement du lac Simcoe. Ce fonds réservé à cette fin a permis d'obtenir des améliorations mesurables, de déployer des gens sur le terrain et de miser sur la collaboration avec les autorités chargées de la conservation afin de garantir la protection de la santé et de la vitalité du lac Simcoe, non seulement pour le moment, mais aussi pour les générations à venir. C'est tellement important pour notre région, et je suis déçu que cela ne figure pas dans le budget.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur la gestion des finances publiques
propose que le projet de loi C‑230, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d'autres lois en conséquence (registre de créances visées par une renonciation), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au nom des habitants de Simcoe‑Nord pour faire avancer un dossier qui revêt une grande importance pour moi, à savoir, rehausser le niveau de transparence pour les contribuables canadiens.
Cependant, avant de commencer mon intervention, je tiens à saluer mon cher collègue de Louis‑Saint‑Laurent—Akiawenhrahk, qui a appuyé mon projet de loi, et le député de Calgary Crowfoot, qui a suivi ce dossier de très près au cours des législatures précédentes. Nous cherchons simplement à faire preuve d'une plus grande transparence auprès des contribuables relativement aux créances que le gouvernement détient sur des personnes morales et qui ont été radiées ou visées par une renonciation. Évidemment, ce n'est pas à son propre argent que le gouvernement renonce, mais à celui des contribuables.
Je voudrais commencer mon intervention en rappelant que, il y a quelques années, le député de Calgary Crowfoot a signalé qu'une importante radiation avait été accordée à une société vers 2020, et qu'il avait pu obtenir de l'Agence du revenu du Canada le montant de cette radiation. Je crois que la réponse donnée à l'époque était d'environ 122 millions de dollars, mais nous ne savions pas de quelle société il s'agissait, et nous ne le savons toujours pas.
Aujourd'hui, l'Agence du revenu du Canada fait preuve d'encore moins de transparence au sujet des radiations qu'elle accorde. Elle ne divulgue même pas aux Canadiens le montant de la radiation la plus importante chaque année. Elle se cache derrière la question de la protection de la vie privée, et tous les ministres qui se sont succédé ont décidé de garder cette information confidentielle, en s'appuyant sur l'article 241 de la Loi de l'impôt sur le revenu et sur la législation en matière de protection de la vie privée. Cependant, je crois que l'identité de ces sociétés et les raisons pour lesquelles elles bénéficient de dérogations, de radiations ou de remises des montants qu'elles doivent à l'État sont des questions d'intérêt public. Comme je l'ai déjà dit, il s'agit en fait de l'argent des contribuables.
Bien que l'Agence du revenu du Canada emploie des dizaines de milliers de personnes, dont beaucoup travaillent très dur chaque jour, elle se concentre sur les Canadiens ordinaires qui travaillent dur et paient leurs impôts à temps et de manière correcte. S'ils manquent un paiement ou un versement, ou s'ils paient trop peu, même de quelques dollars, l'agence commence immédiatement à leur facturer des intérêts et tente de recouvrer cet argent sans délai.
Cependant, il existe un processus qui se déroule à l'abri des regards du public, derrière des portes closes, dans le cadre duquel l'Agence du revenu du Canada informe une société qu'elle ne poursuit plus le recouvrement de la dette que celle-ci a envers le gouvernement. Cette pratique devrait changer.
Si ce projet de loi est adopté, le gouvernement serait tenu de communiquer chaque année le nom des entreprises qui bénéficient de telles déductions fiscales et les raisons qui les justifient, afin que le public puisse voir clairement ce qu'il advient de l'argent des contribuables.
Comme je l'ai mentionné, il doit être très frustrant pour les Canadiens ordinaires de comprendre que, alors qu'ils travaillent dur et paient leurs impôts à temps, certaines entreprises bénéficient d'un traitement de faveur de la part du gouvernement. Bien sûr, certaines entreprises ont peut-être fait faillite, ou il existe peut-être d'autres raisons pour lesquelles elles ne peuvent pas payer. Cependant, le fait est que ces informations restent cachées au public. Il est dans l'intérêt public de comprendre pourquoi cela se produit.
Je tiens aussi à saluer le travail qui se fait au Sénat. Le sénateur Downe a joué un rôle phare au Sénat pour renforcer la transparence à l'Agence du revenu du Canada. Je crois que le projet de loi actuel est complémentaire de celui que le sénateur a présenté à l'autre Chambre et qui permettrait de mieux mesurer l'écart fiscal ainsi que de faire rapport au Parlement des sommes que l'Agence estime devoir percevoir chaque année comparativement aux montants qu'elle perçoit réellement chaque année. Je trouve que ces mesures législatives se complètent très bien.
Il importe aussi de reconnaître que, vu la situation budgétaire et les déficits chroniques, le gouvernement ne peut pas constamment effacer les dettes des personnes morales, que ce soit parce que les sommes dues n'ont pas été recouvrées ou à cause d'erreurs commises directement dans les avis d'imposition. Il faut faire mieux pour percevoir les sommes que les personnes morales doivent à l'État, de manière à alléger le fardeau fiscal des Canadiens en général. C'est d'ailleurs un fondement de notre mission ici, à la Chambre: alléger le fardeau fiscal des vaillants travailleurs canadiens. Nous pouvons le faire si on recouvre les sommes que l'État est censé percevoir auprès des personnes morales.
À quel point est-ce que c'est important? Pas plus tard que l'année dernière, selon les Comptes publics de l'exercice 2023‑2024, les dettes de cinq personnes morales envers l'État ont été radiées, à hauteur de plus de 1 milliard de dollars. Il s'agit d'une somme astronomique, et elle qui augmente chaque année depuis environ 2016‑2017. Le nombre de radiations du genre augmente à un rythme alarmant. Il se passe quelque chose, et je pense qu'une transparence accrue permettrait aux parlementaires d'adopter des lois plus efficaces et de donner des outils plus efficaces à l'Agence du revenu du Canada et aux autres ministères qui sont censés percevoir les dettes des personnes morales. Ce serait possible avec plus d'informations.
Franchement, le grand public mérite de savoir pourquoi certaines entreprises ne sont pas en mesure de payer leurs dettes. Pourrait-on commencer par mieux les imposer? Pourrait-on savoir si des fraudes sont commises envers la population canadienne ou les contribuables canadiens? Par exemple, la presse a beaucoup parlé l'an dernier de déclarations de revenus factices et de remboursements illégitimes traités par l'Agence du revenu du Canada au bénéfice de criminels organisés frauduleux, probablement liés entre eux, non seulement au titre de mesures de soutien liées à la COVID, des subventions salariales et de la Prestation canadienne d'urgence, mais aussi à la suite de demandes illégitimes de remboursement de l'impôt sur le revenu et de la TVH.
Ces fraudes perpétrées contre l'Agence du revenu du Canada sont des fraudes perpétrées contre les contribuables. Ce sont des fraudes qui sont perpétrées contre les Canadiens, et les Canadiens ont le droit de savoir pourquoi cela se produit, quelle est l'ampleur des pertes et ce que l'on peut faire pour empêcher cela à l'avenir. Comme je l'ai dit, l'objectif général est de réduire le fardeau fiscal qui pèse sur tous les Canadiens, et c'est un objectif que l'on peut atteindre en percevant l'argent que l'on est censé percevoir auprès des sociétés qui en sont redevables.
Je tiens à préciser que ce projet de loi ne vise pas les renseignements personnels et privés des contribuables. Il n'a d'incidence que sur les sociétés et les fiducies. Il vise actuellement aussi les sociétés de personnes, mais je reconnais que cela pourrait poser certains problèmes, ce qui m'amène à un autre point. Au cours de la dernière législature, entre autres, j'ai travaillé avec diligence sur ce dossier avec de nombreux députés de tous les partis à la Chambre, comme le NPD, le Bloc et le Parti libéral. Je crois que cette mesure législative offre à tous les partis l'occasion d'agir dans l'intérêt public.
Les conversations que j'ai eues m'encouragent. J'espère que nous pourrons renvoyer le projet de loi au comité pour que mes collègues de tous les partis, y compris celui au pouvoir, puissent signaler ses lacunes potentielles et faire des suggestions constructives. J'accueillerais favorablement ces suggestions afin que nous puissions donner aux contribuables et au public plus de renseignements sur la façon dont l'argent de leurs impôts est utilisé. Je suis convaincu que, si nous adoptions ce projet de loi, les formidables employés de l'Agence du revenu du Canada, de concert avec le président du Conseil du Trésor et d'autres fonctionnaires, mettraient en œuvre ce registre avec la même vigueur dont ils font preuve lorsqu'ils appliquent la législation fiscale en vigueur et les restrictions prévues à l'article 241, qui, selon eux, leur interdit de divulguer de tels renseignements.
Je crois que l'une des raisons pour lesquelles nous sommes ici aujourd'hui, c'est qu'il y a eu un manque de volonté et un manque de surveillance à l'Agence du revenu du Canada pour veiller à ce que la situation ne s'aggrave pas, et les chiffres ne peuvent pas brosser un tableau différent. Le montant des dettes des sociétés qui se font radier augmente à un rythme alarmant. Comme je l'ai dit, les cinq plus grandes sociétés ont vu plus de 1 milliard de dollars de leurs dettes être radiés en un an. En 2024‑2025 seulement, 265 sociétés ont vu à elles seules plus de 1 million de dollars de leurs dettes être radiés. Ce sont des sommes substantielles. Si les députés pensent aux débats que nous avons ici tous les jours sur certaines sommes d'argent consacrées à divers programmes sociaux, il s'agit de fonds qui, s'ils étaient perçus, pourraient être donnés aux Canadiens sous forme de mesures de soutien social ou être soustraits de leur facture d'impôt.
Il est extrêmement important que nous prenions cette question au sérieux. J'étais porte-parole de l'opposition à propos de l'Agence du revenu du Canada à la dernière législature, et je n'ai guère été impressionné par l'approche cavalière des ministres précédents à cet égard. Quand ils ont décidé de se cacher derrière les restrictions liées à la vie privée qui sont prévues à l'article 241, je me suis dit qu'il fallait changer la loi. J'ai eu la chance d'obtenir un bon numéro à la loterie. Je crois que c'est un honneur de pouvoir présenter un projet de loi à la Chambre et de présenter un projet de loi qui a une chance de devenir loi.
Je ne veux pas juger d'avance le reste du débat de ce soir, mais je suis reconnaissant de pouvoir intervenir pour tenter, en toute bonne foi, d'accroître la transparence pour les contribuables, d'améliorer les lois du pays et de faire ce qu'il faut pour aider les gens à composer avec le coût de la vie. En effet, nous pourrons utiliser une partie de l'argent récupéré pour aider les gens, et cela pourrait prendre la forme d'allégements fiscaux ou d'une augmentation des prestations sociales. Voilà la véritable raison pour laquelle nous avons été élus. Le gouvernement est en déficit perpétuel. Je fais un effort sincère pour l'aider à se sortir du fossé qu'il a lui-même creusé. Je fais tout ce qui est en mon pouvoir pour aider le gouvernement à équilibrer le budget. C'est pour cela que nous avons été élus.
J'aimerais beaucoup que cette mesure soit adoptée ce soir. Je serais ravi d'entendre les commentaires de mes collègues des autres partis. Je tiens également à mentionner le député d'Abitibi—Témiscamingue, le député de Joliette—Manawan et le député de Mirabel. Je leur ai déjà expliqué l'importance de cette question, tant devant le comité des finances que dans d'autres comités. De même, je suis très satisfait d'avoir eu des conversations positives et encourageantes avec le ministre pour que ma proposition soit entendue objectivement ce soir. Je demande juste à mes collègues de garder l'esprit ouvert.
Encore une fois, je suis heureux d'avoir cette occasion. C'est un honneur que d'avoir une chance de modifier les lois du pays. Je tiens à remercier tout le monde pour cette occasion qui m'est offerte ce soir.
Madame la Présidente, c'est la raison pour laquelle j'adore les affaires émanant des députés: des députés font des efforts de bonne foi visant à contribuer de manière significative à notre pays. Le député de Simcoe-Nord a présenté une excellente initiative législative. Je lui suis très reconnaissant pour le travail qu'il a accompli au comité des finances dans le passé.
Je sais qu'il a mentionné dans ses observations qu'il pourrait y avoir des problèmes liés aux sociétés de personnes et au respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Je sais qu'il n'avait pas l'intention, avec ce projet de loi d'initiative parlementaire, d'enfreindre les mesures de protection prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels à des fins fiscales ou pour les particuliers, mais le député pourrait peut-être nous dire s'il est ouvert à des amendements à cet égard.
Madame la Présidente, j'ai passé de nombreuses heures avec mon collègue au comité des finances, où il a veillé à ce que le gouvernement précédent réussisse à faire adopter ses projets de loi d'exécution du budget. Le processus a peut-être été pénible, mais les libéraux ont fini par le mener à bien.
Je dirais que je suis ouvert aux suggestions raisonnables. Je n'avais pas l'intention de créer d'autres problèmes au sujet des sociétés de personnes, qui sont bien sûr structurées différemment. L'objectif principal de ce projet de loi était de mettre l'accent sur les personnes morales et les fiducies, en insistant fortement sur les personnes morales. Comme je l'ai dit, si les députés pensent qu'il y a une meilleure façon d'atteindre cet objectif, je suis ouvert aux suggestions sur la façon d'améliorer cette partie du projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Simcoe-Nord de son leadership sur cette question, lequel repose, à mon avis, sur une valeur fondamentale: la transparence. J'aimerais donc entendre ses commentaires sur les conséquences que cette mesure pourrait avoir à cet égard, ainsi que des coûts que ça pourrait engendrer, tant en matière de ressources humaines que pour le gouvernement. J'aimerais surtout qu'il nous précise les avantages attendus.
Quel serait l’impact sur le Trésor et à combien l’estime-t-il?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue du Bloc. Ses questions et ses interventions à la Chambre sont toujours très réfléchies.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours, la transparence est très importante.
En ce qui concerne les coûts, je dirais simplement qu'une grande partie du travail est déjà faite au sein des ministères pour déterminer quelles sont les entités visées et quels sont les montants exacts des créances. En fait, ce projet de loi exigerait simplement que certains de ces renseignements soient rendus publics. Aujourd'hui, l'Agence du revenu du Canada a déjà identifié les entités et le montant de leurs créances. L'Agence sait déjà quels sont les montants radiés ou visés par une renonciation parce qu'elle doit publier les chiffres globaux dans les comptes publics chaque année. Je serais porté à croire que ce projet de loi n'entraînerait aucun coût supplémentaire pour le gouvernement. Il exigerait simplement qu'une partie de l'information déjà en sa possession soit rendue publique.
Madame la Présidente, je suis vraiment ravi que la Chambre des communes soit saisie de ce projet de loi et je remercie le député de Simcoe-Nord de l'avoir présenté.
Dans son discours, le député a brièvement mentionné que ce projet de loi répond à un problème urgent, qui va en s'aggravant. Jusqu'en 2020, l'Agence du revenu du Canada fournissait au moins, en réponse à une question inscrite au Feuilleton, le montant des radiations des créances les plus élevées. Maintenant, elle ne le fait même plus, sous prétexte que cela permettrait aux gens de formuler des suppositions et des hypothèses quant à la personne morale, et non au particulier, qui aurait bénéficié de la radiation d'une créance élevée, alors qu'il s'agit presque certainement d'une société ouverte.
Le député pense-t-il qu'une société ouverte dont les impôts ont été radiés par le gouvernement a le droit que les renseignements à ce sujet soient protégés? Pense-t-il que leur divulgation ne servirait pas l'intérêt public? Il s'agit d'un problème urgent. J'aimerais que le député nous parle davantage de ce qui motive cette urgence.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Calgary Crowfoot d'avoir fait un travail assidu dans ce dossier et de m'avoir aidé à rédiger ce projet de loi.
Non, je ne crois absolument pas qu'une personne morale mérite une quelconque confidentialité quand elle doit de l'argent au Trésor ou à l'Agence du revenu du Canada, et que cette dette est soudainement annulée. Dans de tels cas, il ne devrait pas y avoir d'attentes en matière de confidentialité, surtout quand les sommes radiées ne cessent d'augmenter.
Ce projet de loi porte sur les radiations de plus de 1 million de dollars. Je suis ouvert aux suggestions visant à modifier le seuil proposé, mais, tout comme mon collègue, je ne crois pas du tout qu'il faille s'attendre à une quelconque confidentialité lorsque des montants de cette ampleur sont radiés.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑230, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d'autres lois en conséquence.
Je tiens à remercier le député de Simcoe-Nord d'avoir présenté ce projet de loi. Je partage moi aussi certaines des valeurs fondamentales qui, à mon avis, sont exprimées dans le projet de loi, notamment un engagement à l'égard de l'équité fiscale. C'est très important pour moi, à l'instar de la transparence et de la reddition de comptes. C'est pourquoi le gouvernement a récemment mis en place la Stratégie nationale antifraude et s'est engagé, entre autres, à créer l'Agence contre les crimes financiers. Certains des efforts législatifs et des initiatives du gouvernement montrent une intersection ou une harmonisation des valeurs.
Le gouvernement est résolu à être transparent et à rendre des comptes en ce qui concerne ses activités. Essentiellement, le projet de loi vise à rendre les finances publiques plus transparentes et plus responsables, en particulier lorsque d'importantes dettes dues au gouvernement fédéral sont annulées ou effacées.
L'une des mesures proposées à cet effet consiste à créer unregistre public répertoriant les principales obligations financières des personnes morales, fiducies et sociétés de personnes à l'endroit du gouvernement qui sont visées par une renonciation ou réglées sans remboursement intégral. Toutefois, le projet de loi prévoit qu'une créance ne peut être inscrite au registre que si elle satisfait à certains critères précis, ce qui est important.
Premièrement, la dette doit être contractée par une personne morale, une fiducie ou une société de personnes. Cela signifie que le registre se concentrerait sur des obligations financières importantes impliquant des organisations. Deuxièmement, la version actuelle du projet de loi précise que la créance doit être égale ou supérieure à 1 million de dollars. Troisièmement, la créance doit être exigible sous le régime d'une loi fédérale. Enfin, la créance doit avoir été totalement ou partiellement radiée ou visée par une renonciation.
Soulignons que le projet de loi ne propose pas de modifier les critères ou les pouvoirs au titre desquels les créances font l'objet d'une renonciation. Ces décisions continueraient d'être prises conformément aux lois et aux politiques existantes.
En vue de créer le registre, le projet de loi prévoit des modifications corrélatives à plusieurs autres lois, notamment la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur l'accise, la Loi sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre, la Loi sur la taxe sur les services numériques et la Loi sur l'impôt minimum mondial. Toutefois, ces modifications permettraient à l'Agence du revenu du Canada et à d'autres organismes concernés de communiquer des renseignements confidentiels sur les contribuables au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en vue d'alimenter le registre.
Je tiens à souligner que cela pourrait avoir d'importantes répercussions sur la protection de la vie privée, comme l'a souligné, je crois, le parrain du projet de loi. Cependant, le projet de loi tente d'établir un équilibre entre la transparence et la protection de la vie privée. Je crois et j'espère que nous discuterons de l'atteinte d'un juste équilibre lorsque nous étudierons le projet de loi plus en détail, car il s'agit bel et bien d'un équilibre délicat qui doit être soigneusement évalué.
Même si je crois que tous les députés appuient les objectifs du projet de loi en général, je dois soulever quelques préoccupations du gouvernement à cet égard.
Par exemple, le projet de loi ne fait pas de distinction entre les dettes ou les obligations qui ont été radiées et celles qui sont visées par une renonciation. Si on devait mettre en place un registre public, il faudrait établir une distinction plus claire entre les dettes qui sont radiées et celles qui peuvent faire l'objet d'une renonciation, tout comme on le fait dans les comptes publics. Il faudrait donc préciser les types de dettes à inclure dans le registre.
Comme je l'ai mentionné, le projet de loi pourrait également avoir des répercussions sur la vie privée. Le projet de loi se concentre sur les personnes morales, les fiducies et les sociétés de personnes et n'obligerait donc pas l'Agence du revenu du Canada à nommer des particuliers, ce qui est une bonne chose. Nous appuyons cela. Toutefois, dans le cas des sociétés de personnes, il est possible que le nom d'une personne soit divulgué, auquel cas la loi sur la protection de la vie privée pourrait s'appliquer. Le projet de loi devrait donc remédier à ces préoccupations en matière de protection de la vie privée en interdisant explicitement la divulgation du nom d'une personne.
De ce côté-ci de la Chambre, nous estimons également que le seuil proposé de 1 million de dollars pour la déclaration des dettes est plutôt bas. Le gouvernement estime que ce seuil devrait être relevé afin de réduire la charge administrative liée à la tenue du registre.
Il suivrait également le même principe de l'importance relative déjà utilisé dans les politiques financières du gouvernement afin de réduire le risque d'atteinte à la réputation. Par exemple, la publication de petites déductions pourrait dissuader les entreprises de participer à des programmes gouvernementaux. Cela dit, le nouveau registre proposé doit tirer parti des mécanismes de déclaration existants afin de ne pas grever les ressources et de rester cohérent avec les documents et les procédures actuels.
Le gouvernement estime que le projet de loi C‑230 est une mesure législative importante qui pourrait renforcer la communication de l'information financière et la transparence. Encore une fois, je félicite le député de Simcoe‑Nord d'avoir présenté ce projet de loi. L'une des caractéristiques des affaires émanant des députés est qu'elles font souvent progresser des dossiers qui bénéficient d'un large soutien à la Chambre.
En conclusion, dans cet esprit, comme c'est toujours le cas, il est essentiel d'examiner attentivement le projet de loi. Les députés doivent tenir compte non seulement de son intention, mais aussi de ses répercussions pratiques sur les opérations gouvernementales, les intérêts des parties prenantes et les Canadiens en général.
Si la Chambre vote en faveur de ce projet de loi, j'espère que nous l'examinerons de près à l'étape de l'étude en comité. J'ai hâte de travailler là-dessus avec le député d'en face et, je l'espère, de trouver un moyen de faire adopter un autre projet de loi d'initiative parlementaire à la Chambre des communes. Encore une fois, je le remercie de sa tentative de bonne foi de s'attaquer à une question qui lui tient à cœur et qui tient à cœur à de nombreux députés ministériels.
[Français]
Madame la Présidente, avant de prononcer mon discours, j'aimerais faire des remerciements. J'ai la chance d'être appuyé par une stagiaire parlementaire, Emily Gough. Je la remercie de faire partie de notre équipe et de la rigueur qu'elle apporte dans son travail, tant en comité que dans les allocutions. Plusieurs des mots que je lirai aujourd'hui sont les siens.
C'est en ma qualité de porte-parole du Bloc québécois en matière de comptes publics que je veux souligner l'initiative de mon collègue de Simcoe-Nord, sa volonté de tenir le gouvernement responsable et d'être transparent. J'ai aimé sa réponse à la question que je lui ai posée: combien est‑ce que ça coûterait? Il a dit que ça ne coûterait pas plus cher parce que, essentiellement, ces données sont déjà recueillies. Pourquoi ne pas les rendre publiques? Il y a là quelque chose d'intéressant.
Son projet de loi vise à créer un registre public sous forme de base de données interrogeable en ligne, sur toute créance détenue par le gouvernement envers une personne morale, une fiducie ou une société de personnes. Il précise aussi, pour éviter que toute créance soit rendue publique, qu'il vise seulement celle qui équivaut à plus de 1 million de dollars, qui serait totalement ou partiellement radiée ou qu'elle soit visée par une renonciation. Ce registre indiquera le nom de la personne morale, de la fiducie ou de la société de personnes.
J'aime aussi le fait que notre collègue inclut la notion du nom commercial afin d'éviter que certaines entreprises se cachent derrière un numéro. Je suis certain que mon collègue partage cette même frustration que j'ai, lorsque je consulte les comptes publics, de voir certaines compagnies n'être nommées que par un numéro. Cela crée un certain anonymat dans des contrats. Je souhaiterais que les entreprises obtenant des contrats avec le gouvernement soient toujours identifiées par le nom commercial afin de rechercher plus facilement ces dernières dans la documentation gouvernementale. Ce registre comportera aussi la somme qui a été radiée ou à laquelle le gouvernement a renoncé, la période à laquelle cette somme se rapporte ainsi que la loi sous le régime à laquelle la créance est exigible.
Ces renseignements sont importants parce que les contribuables québécois et canadiens sont les mêmes qui financent les différentes entreprises auxquelles le gouvernement octroie des prêts. En 2024‑2025, le gouvernement a renoncé à 7,3 milliards de dollars selon les comptes publics de 2025. De ce nombre, 5 milliards de dollars proviennent de l'Agence du revenu du Canada. Il est par contre impossible de déterminer comment nous arrivons à un total si important. Est-ce en raison d'impôts que des particuliers n'ont pas payés? S'agit-il de trop‑perçus en assurance‑emploi? Bref, sans détail, on ne peut que questionner.
Heureusement, le travail journalistique nous a aidés à y voir un peu plus clair. Selon un article du Globe and Mail, le gouvernement a, en 2024, radié, ou renoncé, à plus de 18 milliards de dollars en dettes et en autres obligations, soit une augmentation de 13 milliards de dollars supplémentaires comparativement à l'année précédente. Ça, c'est plus que le déficit du gouvernement du Québec. Cela faisait suite à un autre reportage du même média qui démontrait que 11 entreprises représentaient le quart des 4,9 milliards de dollars qui avaient été annoncés avant le bilan de la fin de l'année. En 2023, 1 milliard des 5 milliards de dollars en radiation venait de 5 cas.
Pourquoi le gouvernement ne rend-il pas connues les compagnies qui ont profité de ces énormes cadeaux? Il me semble que ces sommes sont dues. Ces sommes pourraient servir à financer du logement, à financer des transferts en santé, à s'assurer de ne pas faire un déficit de 78 milliards. Pendant que mon ancienne collègue de Terrebonne, Nathalie Sinclair‑Desgagné, se battait pour aider de petites et moyennes entreprises à avoir plus de temps, le gouvernement offrait des cadeaux gigantesques à de grandes entreprises.
Ce manque de transparence est encore plus troublant lorsqu'on observe ce qui se passe sur le terrain, dans des régions comme la Gaspésie, où les entrepreneurs ont lutté simplement pour survivre. Alors que de grandes entreprises bénéficiaient discrètement de déductions fiscales se chiffrant dans les milliards de dollars, les petites entreprises ont du mal à débourser des modestes prêts d'urgence contractés pendant la pandémie. Une propriétaire avait emprunté 56 000 $ pour développer le tourisme local pour finalement découvrir que les délais de remboursement, bien qu'ils aient été prolongés, restaient impossibles à respecter pour une entreprise très saisonnière confrontée à l'inflation et à la hausse des taux d'intérêt. Pourtant, tout ce qu'elle demandait, c'était un délai supplémentaire.
Ce type de cas, nous l'avons aussi dans ma région, en Abitibi‑Témiscamingue. Les sociétés d'aide au développement des collectivités ont confirmé que ces cas n'étaient pas uniques. Dans nos régions, de très petites entreprises, même des organismes à but non lucratif, ont été incapables de rembourser leurs prêts à temps. Pendant ce temps, de grandes entreprises comme Chrysler ont déjà bénéficié par le passé de renonciations de dettes. Ce contraste est inacceptable. Les petites et les moyennes entreprises ne devraient pas être abandonnées, tandis que les grandes sociétés profitent discrètement des décisions prises à huis clos.
C'est précisément cette réalité que ma collègue élue légitimement en 2021 dans Terrebonne, Nathalie Sinclair‑Desgagné, a dénoncée auprès du gouvernement pendant plus de deux ans. Elle a constamment réclamé plus de souplesse dans les conditions de remboursement du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, en particulier pour les petites et les moyennes entreprises confrontées à une inflation élevée, à l'incertitude économique et à la menace réelle de devoir fermer leurs portes. Lorsque Ottawa a finalement annoncé des ajustements mineurs, il est devenu évident que les mesures étaient loin de répondre aux besoins des petites entreprises québécoises. Prolonger certains délais de quelques jours ou de quelques mois n'aide en rien les industries saisonnières, les opérateurs touristiques ou les entreprises familiales qui sont déjà en difficulté en raison de la hausse des taux d'intérêt.
Parallèlement, la vérificatrice générale a révélé de grandes lacunes dans la gestion des programmes d'urgence, notamment le fait que des centaines de millions de dollars ont été confiés à une multinationale sans contrôle approprié. Une fois de plus, les entrepreneurs ordinaires sont soumis à des calendriers de remboursement stricts, tandis que le gouvernement fédéral fait preuve d'une bien plus grande indulgence envers ces grandes entreprises et les entrepreneurs externes. Ce déséquilibre sape la confiance du public et renforce la nécessité d'une plus grande transparence. Cela s'ajoute aussi au renoncement de 2,5 milliards de dollars concernant la taxe annuelle de 1 % sur les logements vacants ou sous-utilisés qui avait été mise en place en janvier 2022 et que le gouvernement a abrogée dans son dernier budget.
La nécessité d'une plus grande transparence devient encore plus évidente lorsqu'on se souvient de l'épreuve traversée par Chrysler, l'une des décisions financières les plus importantes et les moins expliquées de l'histoire récente du gouvernement fédéral. Près de 10 ans après que les gouvernements des États‑Unis, du Canada et de l'Ontario ont sauvé Chrysler et General Motors pendant la crise financière, Ottawa a discrètement effacé une dette de 2,6 milliards de dollars que Chrysler n'a jamais remboursée. Cette décision n'apparaissait que sous la forme d'une ligne dans les Comptes publics du Canada, sans aucune explication, sans identification de l'entreprise concernée et sans justification de la perte pour les contribuables.
Des rapports ultérieurs ont révélé ce que le vérificateur général avait signalé des années auparavant: le gouvernement fédéral n'avait pas exigé de plan de restructuration, n'avait pas suivi l'utilisation des fonds et n'avait pas assuré une reddition de comptes significative. Le prêt initial de 1,25 milliard de dollars accordé à Chrysler a accumulé des intérêts pendant neuf ans, pour être finalement annulé dans son intégralité. Pendant ce temps, la nouvelle entité, désormais rentable, n'a aucune obligation de rembourser les contribuables québécois et canadiens. Un prêt similaire accordé à General Motors, d'une valeur de plus de 1 milliard de dollars, reste également en suspens.
C'est précisément pour cette raison que nous sommes d'accord en principe avec l'intention de ce projet de loi, tout en reconnaissant que ses dispositions méritent d'être étudiées plus en détail en comité afin de garantir sa mise en œuvre responsable et efficace.
Il est donc important d'agir. Les contribuables québécois doivent rembourser leurs dettes. Le dernier rapport d'Emploi et développement social Canada démontrait qu'il avait récupéré 2,7 milliards des 3,2 milliards de dollars payés en trop. Pourtant, quand c'est le cas de grandes entreprises obtenant des milliards de dollars, ce gouvernement démontre clairement que tous ne sont pas égaux devant la loi.
Ce que mon collègue de Simcoe-Nord propose est un nouvel instrument de transparence de plus. Il y a cependant des inquiétudes en ce qui a trait à la protection des individus, lesquelles demandent assurément une étude plus poussée en comité. Cependant, comme on le mentionne, le seuil de 1 million de dollars rend ce projet intéressant. Nous sommes donc d'accord sur le principe, mais nous souhaitons que ce projet de loi soit étudié avec rigueur en comité.
Madame la Présidente, c'est pour moi un plaisir et un honneur de prendre part à ce débat sur le projet de loi C‑230, qui porte sur la transparence. Expliquons rapidement de quoi il en retourne. C'est vrai au Canada tout comme dans d'autres pays du monde que, parfois, le gouvernement prend des ententes avec des entreprises, voire avec des particuliers, qui ont des dettes pour l'impôt, pour les taxes non payées. On peut avoir parfois certaines ententes.
Le projet de loi vise à rendre plus de transparence sur ce mécanisme où de grandes entreprises, qui ont des ententes avec le gouvernement, peuvent voir certaines dettes être radiées. Le projet de loi vise à ce que l'élimination d'une dette de plus de 1 million de dollars soit rendue publique dans un registre accessible à tous les Canadiens.
En gros, c'est ça, le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui. Nous avons pu entendre, au cours des derniers instants, que ce soit du côté du gouvernement ou des autres partis de l'opposition, un intérêt pour faire cheminer ce projet de loi, l'intérêt d'avoir un accord de principe pour étudier définitivement ce qu'il en est. Avant d'aller au fond des choses, je me permets de saluer le père de ce projet de loi, c'est-à-dire le député de Simcoe-Nord.
[Traduction]
Le député de Simcoe‑Nord a été élu en 2021. Je peux assurer à la Chambre qu'au cours des quatre dernières années, il a fait une très bonne impression sur tous ceux qui travaillent avec lui. Des députés d'autres partis ont dit que c'est un homme et un parlementaire très fort. Je suis très fier de travailler avec lui. Il est très intelligent, très sage et très travaillant, ce qui s'explique par le fait qu'il a déjà travaillé avec le regretté Jim Flaherty, le célèbre ancien ministre des Finances du gouvernement de Stephen Harper.
[Français]
Revenons au cœur du débat concernant ce projet de loi. Comme je le disais tout à l'heure, des ententes sont parfois prises entre un gouvernement et des entreprises qui ne paient pas leurs dettes, leurs impôts et leurs taxes. Il peut y avoir des ententes afin de mettre tout cela de côté et de radier la dette.
Il y a une différence entre quelqu'un qui a un petit problème et qui a un peu de retard dans ses paiements et des dettes qui s'élèvent à des milliards de dollars. Comme le Globe and Mail nous l'apprenait au cours des derniers mois, l'Agence du revenu du Canada, ou ARC, a radié l'année dernière 18 milliards de dollars. C'est terrible, quand on y pense. Les petites et moyennes entreprises sont littéralement « chassées » par l'ARC, qui veut s'assurer qu'elles paient, au sou près, tout l'argent qu'elles doivent au gouvernement. Si, par malheur, il manque 200 $ ou 300 $ dans la déclaration de revenus des Canadiens et des Canadiennes qui travaillent fort, mais qui ont un revenu modeste, l'ARC leur tombe vite dessus afin qu'ils les paient. Les intérêts commencent à s'accumuler dès la première journée, même s'il arrive parfois que les informations que ces personnes reçoivent de l'ARC ne soient pas bonnes. J'en parlerai tantôt.
On apprend que des grandes entreprises n'ont pas eu à payer des sommes totalisant 18 milliards de dollars, alors qu'elles devaient le faire. C'est une dette de 4,7 milliards de dollars qui a été radiée. Ce sont 10,9 milliards de dollars que le gouvernement a renoncé à aller chercher et 2,6 milliards de dollars que les entreprises ont été dispensées de payer. On parle de 18 milliards de dollars au total. On est capable d'en faire des choses, avec cela. Voilà que le gouvernement met cela de côté. Les entreprises doivent cet argent, mais elles ne le remboursent pas.
C'est pourquoi le projet de loi vise la transparence afin de permettre aux Canadiens de savoir quelles entreprises ont conclu une entente avec le gouvernement afin de ne pas payer une dette de plus de 1 million de dollars. On ne vise pas la petite entreprise ou le citoyen qui doit 200 $ à l'impôt, mais plutôt celles et ceux qui ont plus de 1 million de dollars à payer à l'impôt, qui ne l'ont pas fait et qui se sont entendus avec le gouvernement pour ne pas le faire. Je pense que les contribuables du Canada ont le droit de savoir pour ensuite porter un jugement sur les décisions qui ont été prises par le gouvernement.
En démocratie, plus on est transparent, plus la société est gagnante. Cependant, nous reconnaissons qu'il peut y avoir certaines ententes concernant la confidentialité et la protection des renseignements. Comprenons-nous bien, le projet de loi ne vise pas à dévoiler des secrets d'entreprise. Il vise plutôt à savoir comment l'entreprise a été gérée afin de comprendre pourquoi des taxes et des impôts qui devaient être payés ne l'ont pas été. C'est pour cela qu'il faut voir comment on est capable de s'entendre sur cela, et c'est ce que vise ce projet de loi. C'est une très bonne chose.
Un gouvernement qui est responsable n'a pas peur de rendre publiques les décisions qui touchent les entreprises. Une transparence permet davantage aux gens d'avoir un débat sain et honnête quand vient le temps de porter un jugement sur des décisions du gouvernement. Les Canadiens méritent de savoir pourquoi des entreprises ne paient pas tous leurs impôts et toutes leurs taxes. Elles doivent le faire comme tous les citoyens; c'est une obligation. Pourquoi donc les grandes radiations ne sont-elles pas connues? Je ne le cacherai pas: quand j'ai été saisi de ce projet de loi, j'ai été assez surpris d'apprendre qu'autant d'argent qui devait être versé n'avait pas été versé. On parle de 18 milliards de dollars pour l'année dernière.
Je suis le porte-parole du parti de l'opposition officielle en matière de revenus. D'ailleurs, je suis le successeur de mon collègue de Simcoe‑Nord. Comme on peut le constater, j'étais entre bonnes mains. J'ai toutefois des croûtes à manger avant d'être aussi pertinent et percutant que mon collègue de Simcoe‑Nord. Cela dit, force est d'admettre que l'Agence du revenu du Canada a vraiment besoin de redorer son image, et même plus encore. Il n'y a rien de plus important pour un contribuable que de s'assurer que les taxes et impôts qu'il verse au gouvernement correspondent exactement à ce qu'il doit payer.
Toutefois, le rapport de la vérificatrice générale déposé il y a un peu plus d'un mois est assez cinglant sur la situation actuelle de l'Agence du revenu du Canada. On y apprend notamment que le temps d'attente au téléphone est environ deux fois supérieur à ce qui était prévu. Lorsqu'on réussit à joindre un agent censé fournir de l'information juste et pertinente, le rapport de la vérificatrice générale sur l'Agence du revenu du Canada nous apprend que, dans 83 % des cas, les informations transmises ne sont pas les bonnes.
Imaginons un travailleur qui n'a pas les moyens de se payer un comptable et qui doit remplir lui-même sa déclaration de revenus. On lui indique que tout est beau, qu'il doit compléter la ligne X et écrire le montant Y, et on lui dit que ça va être correct. Or, quatre fois sur cinq, l'information qu'on lui donne n'est pas bonne. Si, par malheur, il reçoit quelques semaines plus tard un avis de l'Agence du revenu du Canada lui réclamant, rubis sur l'ongle, 200 et quelques dollars en raison d'un retard, parce qu'il n'a pas bien rempli sa déclaration, et que les intérêts s'accumulent rapidement, alors que l'information qui a été donnée n'était pas bonne, on est saisi par une telle situation. Lorsqu'on apprend aujourd'hui que 18 milliards de dollars n'ont pas été perçus comme il se doit auprès d'entreprises et d'individus, c'est assez choquant.
C'est pourquoi ce projet de loi vise justement à rendre l'information accessible et à s'assurer que tout est fait selon les règles de l'art. Nous avons entendu des observations très pertinentes de la part de nos collègues concernant la protection de l'information et des données confidentielles. Je tiens à assurer à tout le monde à la Chambre que l'objectif de ce projet de loi n'est pas de mettre à nu des entreprises et encore moins de dévoiler des secrets d'entreprise. Si d'aventure les entreprises se sont entendues pour éviter de payer 2 millions, 3 millions ou 4 millions de dollars en taxes et impôts qu'ils devaient, eh bien, il est normal que les travailleurs canadiens en soient informés.
Évidemment, notre parti soutient la démarche de notre collègue de Simcoe‑Nord. Nous avons remarqué que tant le gouvernement que les partis de l'opposition sont d'accord sur le principe, tout en soulevant le fait qu'il nous faut bien travailler en comité parlementaire. C'est ça, la beauté de la démocratie. Pour ceux qui nous écoutent et qui écoutent la période des questions orales, ils constatent que, parfois, nous avons des débats tout à fait virulents. Oui, c'est bien entendu. D'un autre côté, quand nous sommes capables de trouver un terrain d'entente avec tous les partis pour la transparence ministérielle, pour donner plus d'informations aux Canadiens, eh bien, ce sont les Canadiens qui sont les premiers gagnants.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais reprendre là où le député s'est arrêté, car je pense que ce sujet mérite d'être abordé.
Dans la plupart des cas, quand les Canadiens regardent les travaux parlementaires, c'est la période des questions qu'ils regardent. Cependant, ce qui se passe pendant la période des questions ne reflète pas nécessairement ce qui se passe le reste du temps. Il y a beaucoup de coopération. D'après ce que j'ai entendu, tant de la part du député qui a présenté le projet de loi, le député de Simcoe‑Nord, que du secrétaire parlementaire, j'ai l'impression qu'ils ont beaucoup discuté de la question des taxes et impôts et de l'Agence du revenu du Canada. C'est du moins l'impression que j'ai.
Si on examine le processus, on constate que, parfois, il est avantageux pour tous les Canadiens que des choses positives se produisent au sein des comités permanents. D'après ce que je comprends, le député, qui joue un rôle important dans l'opposition, a découvert, dans son travail au comité, une certaine vulnérabilité à laquelle nous sommes exposés et il a décidé de présenter un projet de loi qui assurerait une plus grande transparence et une plus grande responsabilité. Cela semble très raisonnable.
J'ai écouté les observations du secrétaire parlementaire et, au nom du gouvernement, il a exprimé de réelles préoccupations du gouvernement. Selon toute vraisemblance, ce projet de loi sera renvoyé au comité, et j'espère que les députés de tous les partis chercheront des moyens de l'améliorer.
Deux ou trois choses se sont produites. Premièrement, un député a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire à la suite de questions qui ont été soulevées ici, au Parlement. En soulevant cette question et en la présentant dans un projet de loi d'initiative parlementaire, qui est programmé, il faut le dire, le député a fait en sorte que la question finira par être traitée, essentiellement à cause de la position du député dans l'ordre de priorité. Le député a saisi l'occasion qui se présentait à lui, comme moi ou tout autre député le ferions, pour essayer de faire bouger les choses.
Il est encourageant de voir ce genre de projet de loi. J'espère qu'il sera renvoyé au comité et que des amendements y seront apportés, parce qu'il semble qu'il faudra des amendements. Mon collègue a mentionné, par exemple, le chiffre de 1 million de dollars. Cela semble potentiellement raisonnable. Nous en parlerons plus longuement lors de l'étude en comité.
On se préoccupe beaucoup de la protection de la vie privée. Lorsque j'ai parlé au secrétaire parlementaire, je lui ai demandé s'il avait une question à ce sujet. Je m'interrogeais moi-même sur la question des partenariats et des répercussions sur la vie privée. Le député a-t-il des préoccupations en ce qui concerne la protection de la vie privée?
Je m'interroge aussi sur la divulgation de renseignements. Dans certaines situations, cela pourrait-il se faire au détriment des travailleurs et de la collectivité dans son ensemble? Par exemple, il se pourrait que les activités d'une entreprise en particulier soient liées à la sécurité nationale. Divulguer certains renseignements pourrait aussi, en fin de compte, risquer d'empêcher une entreprise d'aller dans une certaine direction, ce qui causerait ainsi plus de tort. Étant donné que seulement deux heures de débat, tout au plus, seront consacrées à ce projet de loi, je pense qu'il serait très utile qu'un comité se penche sur les préoccupations potentielles.
Le député a commencé son intervention en mentionnant l'Agence du revenu du Canada, dont il a été question plus tôt aujourd'hui dans le débat sur le projet de loi d'exécution du budget. Dans la question que j'ai posée, j'ai souligné le travail important de l'Agence. Je sais qu'elle essuie beaucoup de critiques, et c'est compréhensible, surtout dans certaines situations. Toutefois, en tant qu'agence de recouvrement, si je peux m'exprimer ainsi, je crois qu'elle est l'une des meilleures au monde quand on considère le service qu'elle nous offre au nom du gouvernement. Quand je dis « nous », je ne parle pas des parlementaires, je parle de tous les Canadiens.
Nous traversons une période très difficile, que l'on soit une entreprise, un partenariat ou un particulier. Il y a quelques années, nous entendions beaucoup parler de personnes qui avaient des problèmes, par exemple, concernant les versements de la Prestation canadienne d'urgence ou le programme de subvention salariale où il ne fait aucun doute qu'il y avait eu des abus. Parfois, c'était intentionnel et, parfois, cela ne l'était pas. Dans les cas où ce n'était pas intentionnel, un délai de grâce serait-il accordé?
Lorsque j'ai eu l'occasion de parler à l'Agence du revenu du Canada au nom de mes concitoyens, j'ai constaté qu'elle dispose d'un grand pouvoir discrétionnaire, et pas seulement pour les sociétés, même si quelqu'un a souligné, je crois, que cinq sociétés ont vu 1 milliard de dollars de leurs dettes être radiés. C'est beaucoup d'argent pour cinq sociétés ou entreprises, si je cite la personne correctement.
Il est certes nécessaire de tenir les gens responsables tout en veillant à ce que la transparence règne dans les situations qui se produisent, mais nous savons également qu'il existe parfois des circonstances atténuantes qui peuvent justifier que l'on ne communique pas d'informations. Les particuliers en sont un bon exemple. Certaines personnes commettent des abus et enfreignent les règles fiscales. Des dispositions légales de protection de la vie privée ont été adoptées pour assurer une protection. Je dirais que le même principe s'applique universellement à tous les particuliers ou à tous les secteurs qui interagissent avec l'Agence du revenu du Canada, mais pour la grande majorité, cela ne pose pas de problème.
Je suis très sensible à cette question, à savoir comment on peut protéger l'intégrité du système tout en renforçant la transparence et la responsabilité.
J'ai déjà parlé de cette question en ce qui concerne le financement de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. Au cours des dernières années, sous le gouvernement Trudeau, des sommes considérables, de l'ordre de plusieurs centaines de millions de dollars, ont été consacrées à la recherche de moyens permettant de récupérer encore plus d'argent sur ces deux fronts. Qu'il s'agisse d'initiatives budgétaires visant à régler la question de l'équité fiscale ou de projets de loi comme celui-ci, c'est une question d'équité fiscale, de responsabilité et de transparence.
Nous avons besoin des recettes fiscales. Tous les gouvernements ont besoin des recettes fiscales. Les Canadiens n'ont pas d'objection à payer des impôts s'ils estiment être traités équitablement et s'ils en retirent des avantages au bout du compte.
C'est une responsabilité qui nous incombe à tous, car nous souhaitons que l'Agence du revenu du Canada continue de susciter un grand respect. Si nous pouvons prendre des mesures pour accroître la transparence et la responsabilité, cela me semble positif.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir parler de ce projet de loi. Les questions dont il traite me tiennent beaucoup à cœur. C'est une problématique qui a été portée à mon attention il y a quelques années, lorsque le gouvernement a été tenu de répondre à une question inscrite au Feuilleton. Contrairement à une question posée lors de la période des questions, le gouvernement n'a pas le droit de tergiverser et de refuser de répondre à une question inscrite au Feuilleton. Refuser d'obtempérer constituerait un outrage au Parlement. Ainsi, les questions inscrites au Feuilleton sont un bon moyen de tenter d'obliger le gouvernement à fournir de vraies réponses.
Nous avons obtenu très peu d'information en réponse à une question sur la nature des pertes fiscales, à savoir des impôts que les grandes sociétés déclarantes seraient obligées de payer à la Couronne, aux Canadiens, mais auxquels l'Agence du revenu du Canada a renoncé. Si je me souviens bien, nous avons réussi à obtenir le montant des pertes fiscales les plus importantes. Ces montants ont amené les médias à conjecturer sur l'identité des sociétés, mais elles n'ont pas été nommées. Au moins, nous avions une idée de l'ampleur des dettes fiscales que l'Agence du revenu du Canada avait effacées.
Cependant, au cours des années qui ont suivi, l'Agence du revenu du Canada a adopté une approche encore moins transparente à l'égard de ces questions et a carrément refusé d'y répondre en invoquant la protection de la vie privée. Nous ne parlons pas de déclarations de particuliers, mais de déclarations d'entreprises. L'Agence du revenu du Canada invoque la protection de la vie privée. C'est donc dire que l'on craint qu'il soit possible de deviner l'identité des entreprises déclarantes dont les impôts impayés ont été radiés.
Ce projet de loi constitue un grand pas en avant dans la clarification et la définition d'orientations juridiques visant à garantir la publication de ces renseignements importants. Cependant, je tiens à souligner qu'il s'agit d'un pas plutôt modeste si l'on considère le problème sans cesse grandissant du nombre de radiations. Pourquoi l'Agence ne perçoit-elle pas les impôts? Qu'est-ce qui déclenche ces radiations? Si nous savions de quelle entreprise il est question, nous serions peut-être en mesure de déterminer s'il s'agit d'une faillite, et nous serions en mesure de savoir si des fonds publics sont également immobilisés, ou si des subventions ont été versées. Nous aurions une meilleure idée de l'ensemble du problème.
La transparence du gouvernement diminue constamment. La situation dont nous discutons s'inscrit dans cette tendance, qui continue de s'accentuer. Il est vraiment dommage que nous devions recourir à une mesure législative pour que l'Agence du revenu du Canada fasse une chose qu'elle devrait vraiment faire de son propre chef et à laquelle elle a délibérément choisi de mettre fin. Il est aussi dommage qu'elle réduise la quantité de renseignements qu'elle fournit aux Canadiens.
Je sais que nous ne pouvons pas débattre pendant la période consacrée aux affaires émanant des députés mais, plus tôt ce soir, quelqu'un a fait l'éloge de l'Agence du revenu du Canada et de l'excellent travail qu'elle accomplit. Il ne fait aucun doute qu'il y a des milliers de personnes compétentes, solides et vaillantes à l'Agence du revenu, mais nous avons dans ce pays une armée de 59 000 percepteurs d'impôts qui choisissent d'éliminer d'énormes dettes d'impôt. Ils omettent de percevoir les impôts auprès des déclarants à l'étranger et leur accordent des allégements spéciaux. Ils ne répondent pas au téléphone ou, s'ils y répondent, ils donnent des renseignements erronés. Il existe de très graves problèmes à l'ARC. Ce projet de loi se concentre sur un seul point, mais je l'appuie vigoureusement, car il vise à améliorer l'ARC.
[Français]
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, les libéraux ont consacré plus de 54 millions de dollars au Programme de soutien aux victimes d'une vaccination. Global News a rapporté que, de cette somme, plus de 36 millions ont été versés à Oxaro, une société d'experts-conseils. Or, sur les 3 300 demandes présentées par des Canadiens, plus de 1 700 n'avaient toujours pas été traitées.
Maintenant que le gouvernement a reconnu l'échec du programme et qu'il a annulé le contrat d'Oxaro, peut-on savoir combien d'argent il a récupéré auprès de la société?
Madame la Présidente, je veux être bien claire. Les allégations concernant la gestion du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination par Oxaro sont inacceptables. Ce programme a été créé pour soutenir les Canadiens vulnérables, et il est évident qu'il n'a pas été géré conformément aux attentes légitimes des Canadiens.
C'est pourquoi, dès l'instant où le nouveau gouvernement a pris connaissance de ces problèmes, il a agi de manière décisive. La ministre de la Santé a demandé que l'on envisage toutes les options. Elle a demandé à l'Agence de la santé publique du Canada d'achever rapidement la vérification du programme et de l'administrateur indépendant. Cette vérification est en cours, et nous rendrons ses conclusions publiques dès qu'elles seront disponibles. Nous devons en voir tous les résultats.
Notre engagement est inébranlable. Nous prendrons toutes les mesures qui s'imposent pour garantir que les Canadiens vulnérables reçoivent le soutien dont ils ont besoin et que tous les Canadiens puissent avoir confiance que leurs impôts sont gérés de manière responsable. Si, après la vérification, on nous recommande de cesser tout paiement à l'administrateur actuel, nous le ferons. Si on nous recommande de recouvrer des fonds ou de prendre d'autres mesures, nous le ferons également. Comme la ministre l'a dit à maintes reprises, rien n'est exclu.
Nous savons également que le gouvernement précédent, malgré ses bonnes intentions, a mis en place ce programme à la hâte. Il ne s'est pas penché sur la façon dont des programmes semblables fonctionnent dans d'autres États, y compris au sein du Canada. Lorsque la ministre de la Santé a reconnu cette lacune, elle a demandé aux fonctionnaires de remanier le programme en se fondant sur les pratiques exemplaires. Nous avons appris que le Québec, tout comme les pays du G7, administre ce type de programme à l'interne, et non par l'entremise d'un tiers.
C'est exactement ce que nous faisons. Comme on l'a annoncé en août, à compter du 1er avril, le gouvernement du Canada assumera l'entière responsabilité de la prestation du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination. Nous travaillons encore à fixer les modalités opérationnelles, et nous communiquerons ouvertement cette information dès qu'elle sera prête et accessible. Ce qu'il faut retenir, c'est que nous corrigeons les lacunes. Nous rétablissons la reddition de comptes et nous veillons à ce que les Canadiens qui ont besoin de ce programme puissent avoir confiance en celui-ci.
Madame la Présidente, on se contente encore de répéter les réponses toutes faites du premier ministre.
Je ne comprends vraiment pas pourquoi la secrétaire parlementaire répond de cette façon. C'était une question très simple. Pendant ce temps, il y a 1 700 personnes qui ont de graves blessures, et le gouvernement a décidé de ne fournir aucune réponse.
Je pose de nouveau la question. Combien d'argent — juste le chiffre — le gouvernement a-t-il récupéré auprès d'Oxaro pour sa mauvaise gestion du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination?
Madame la Présidente, je tiens à souligner que tout le monde reconnaît le problème relatif au Programme de soutien aux victimes d'une vaccination.
Le nouveau gouvernement a agi immédiatement pour régler ce problème. Nous remettons la gestion du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination au gouvernement et nous avons demandé à l'Agence de la santé publique du Canada d'accélérer sa vérification du programme et de l'entreprise qui en assure la prestation.
Malgré ce que le député a dit, j'ai déjà répondu à la question. La vérification est en cours, et dès qu'elle sera terminée, nous publierons les résultats. Nous continuerons d'envisager toutes les solutions possibles à l'avenir, afin que les Canadiens vulnérables et tous les Canadiens puissent avoir l'assurance que nous serons là pour eux quand ils auront besoin d'aide et que nous dépensons les fonds publics de manière transparente et responsable.
Madame la Présidente, ce soir, je reviens sur une question que j'ai soulevée précédemment au sujet de la crise actuelle du chômage chez les jeunes dans notre pays. Le taux de chômage chez les jeunes reste élevé, dépassant largement les 14 %, soit plus d'un point de pourcentage de plus qu'il y a un an. Plus de 440 000 jeunes Canadiens âgés de 15 à 25 ans sont actuellement sans emploi.
Dans ce contexte, les conservateurs ont présenté un plan pour l'emploi chez les jeunes, qui demande au gouvernement de libérer l'économie, de réparer l'immigration, de réformer la formation et de bâtir des logements là où se trouvent les emplois. Nous avons également formulé des propositions très précises pour y arriver. Malheureusement, le budget ne montre aucune avancée; nous constatons plutôt un recul de la part du gouvernement.
Je tiens à souligner ce soir, en particulier, certains nouveaux problèmes importants créés par le budget en ce qui concerne la formation.
Nous avons demandé au gouvernement de réformer la formation en offrant un soutien relativement plus important aux étudiants qui souhaitent acquérir des compétences recherchées. En d'autres termes, si les étudiants poursuivent des études dans un domaine où le marché du travail a un besoin urgent de main-d'œuvre, nous pensons qu'il est raisonnable que les subventions financées par le gouvernement amplifient le signal du marché. Il devient donc plus clair pour les étudiants qu'ils auront probablement plus de débouchés économiques s'ils poursuivent leurs études dans ce domaine.
Évidemment, les libéraux ont décidé de faire le contraire. À la page 248 du budget, le gouvernement propose d'éliminer les bourses d'études pour les étudiants qui fréquentent des établissements d'enseignement privés. Dans le système postsecondaire, il y a des établissements publics, des établissements privés sans but lucratif et des établissements privés à but lucratif, mais le problème. Le problème, c'est qu'il y a de nombreux programmes de formation professionnelle qui ne sont tout simplement pas offerts dans les établissements publics.
Dans certains cas, un étudiant qui souhaite exercer une profession particulière se tournera vers un établissement d'enseignement privé, et c'est tout à fait correct. Ce sont des professions utiles et recherchées, qui correspondent aux besoins du marché du travail. C'est injuste de dire à des étudiants qui cherchent à acquérir des compétences et à accéder à des professions recherchées qu'ils n'ont plus droit à des bourses parce qu'ils fréquentent un établissement privé, mais de continuer d'offrir les bourses en question aux étudiants universitaires.
Il semble déraisonnable d'adresser ce genre de message à un jeune qui étudie la médecine traditionnelle chinoise ou la chiropractie, ou encore à un jeune qui veut travailler dans l'industrie de la beauté ou dans d'autres industries qui exigent une formation qui n'est pas offerte à l'université. Dire à un jeune que le domaine qu'il a choisi n'est pas digne d'une bourse, mais accepter d'accorder une bourse complète à une personne qui étudie la philosophie, la politique publique, comme je l'ai fait, ou un autre programme universitaire, cela s'apparente à de la discrimination professionnelle. C'est une sorte de discrimination envers les étudiants qui choisissent une carrière dans un domaine qui ne nécessite pas d'études universitaires.
Nous devons honorer, valoriser et célébrer les carrières dans lesquelles les gens travaillent dur, qu'elles requièrent ou non des études universitaires. Cependant, le gouvernement propose un système de formation différentiel et discriminatoire selon lequel si une personne étudie dans une profession cruciale et très recherchée dont la formation n'est offerte que dans des établissements privés, elle perd son droit aux bourses d'études, mais si elle suit n'importe quel programme universitaire, quelle que soit sa pertinence pour le marché du travail, elle a droit à ces bourses.
Les conservateurs trouvent cela injuste. Nous pensons que ce budget va dans la mauvaise direction et introduit davantage de discrimination et d'injustice dans le système de formation. Quelle est la réponse du gouvernement quant à la raison pour laquelle il a inclus cette disposition discriminatoire dans le budget?
Madame la Présidente, je remercie le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan d'avoir soulevé cette question importante. Tout comme lui, nous nous préoccupons du sort des Canadiens, surtout des jeunes Canadiens qui désirent trouver un bon emploi et se bâtir un avenir solide.
Le gouvernement fait des investissements de longue durée, principalement dans les jeunes. Nous savons qu'une économie forte repose sur une main-d'œuvre forte. Il faut donc offrir des occasions aux jeunes d'acquérir des compétences, de l'expérience et de la confiance. Le budget de 2025 donne suite à cet engagement. Nous investissons 1,5 milliard de dollars sur trois ans dans des programmes pour les jeunes, le plus important investissement dans l'emploi des jeunes depuis une génération.
Grâce à la Stratégie emploi et compétences jeunesse, nous offrirons des services d’appui complémentaires à 20 000 jeunes en 2026, ce qui les aidera à surmonter les obstacles et à réussir sur le marché du travail. Nous élargissons également la portée des programmes qui fonctionnent. Le programme Emplois d'été Canada créera 100 000 possibilités d'emploi à l'été 2026. Dans la seule circonscription de mon collègue, en 2025, 42 organisations ont bénéficié de ce programme, qui a permis de créer 159 emplois pour ses jeunes concitoyens.
Le Programme de stages pratiques pour étudiants offrira 55 000 stages aux étudiants en 2026‑2027, ce qui permettra d'établir un lien entre l'éducation et l'expérience du monde réel. Par l'intermédiaire du nouveau service jeunesse pour le climat, nous investissons 40 millions de dollars sur deux ans pour apprendre aux jeunes Canadiens comment réagir en cas d'urgence climatique et renforcer la résilience collective.
Ces mesures reflètent ce que les jeunes nous ont dit lors des consultations prébudgétaires: leurs principales priorités sont la réduction du coût de la vie, le logement et l'accès aux services de soutien en santé mentale. Nous sommes à l'écoute et nous agissons, et les résultats parlent d'eux-mêmes. En octobre, il y a eu 21 000 emplois de plus chez les jeunes, la première augmentation depuis janvier. Le chômage des jeunes a reculé de près de 1 %. Des programmes comme Emplois d'été Canada ont un effet durable, et 88 % des participants à ce programme trouvent un emploi dans les deux années qui suivent. Le Programme de stages pratiques pour étudiants profite également aux employeurs; 97 % d'entre eux affirment qu'il renforce leur entreprise. Les jeunes qui participent à la Stratégie emploi et compétences jeunesse en tirent réellement parti; 76 % d'entre eux ont un emploi un an après le programme, et leur revenu a augmenté de près de 9 500 $.
Ces investissements ne sont pas que des chiffres, ce sont des possibilités à saisir. Ils signifient qu'un plus grand nombre de jeunes Canadiens amorcent une carrière, contribuent à leur collectivité et font tourner l'économie. En même temps, nous nous attaquons de front à la pénurie de main-d'œuvre dans les métiers spécialisés. Le budget de 2025 investit 75 millions de dollars sur trois ans pour élargir la formation des apprentis en milieu syndical ainsi que près de 1 milliard de dollars par année pour rendre la formation dans les métiers plus abordable et plus accessible.
Comme j'avais préparé mes remarques ce matin avant que mon collègue pose sa question et que celle-ci diffère quelque peu de ce à quoi je m'attendais, je tiens à le rassurer en lui disant que, pour les étudiants qui sont actuellement inscrits à un établissement d'enseignement non universitaire ou universitaire non admissible et qui bénéficient d'une bourse d'études, le programme reste le même pourvu qu'ils soient déjà inscrits et qu'ils poursuivent leurs études jusqu'à l'obtention de leur diplôme.
Qu'il s'agisse de construire des logements, de faire face aux défis climatiques ou de stimuler l'innovation, les jeunes Canadiens montreront la voie, et le gouvernement sera là pour investir dans leur réussite et bâtir une économie canadienne unifiée qui fonctionne pour tout le monde.
Madame la Présidente, ma collègue a longuement parlé du programme Emplois d'été Canada. Comme elle le sait, ce programme n'est pas nouveau. Il existe en fait depuis que je suis tout petit, c'est-à-dire depuis très longtemps. Cependant, ce qui est nouveau dans ce programme, c'est que les libéraux ont fixé une durée très courte pour les emplois; la durée moyenne est de huit semaines, ce qui signifie que, dans les faits, il ne s'agit pas d'emplois d'été, mais plutôt de demi-emplois d'été pour de nombreux étudiants, ce qui ne correspond ni aux besoins des jeunes ni aux attentes des employeurs. Les libéraux raccourcissent la durée des emplois afin de donner l'impression qu'ils ont créé plus d'emplois qu'ils ne l'auraient fait s'ils avaient proposé des emplois d'été d'une durée normale.
Je voudrais revenir sur la question de la formation et des mesures discriminatoires contenues dans le budget. La secrétaire parlementaire a déclaré que cela n'aura aucune incidence sur les étudiants actuels, mais qu'en est-il des futurs étudiants? Qu'en est-il du jeune au secondaire qui vit dans une famille qui peine à joindre les deux bouts et qui voudrait devenir chiropraticien, explorer le domaine de l'acupuncture ou travailler dans un salon de coiffure, mais qui ne pourra plus recevoir de bourse d'études dans ces programmes? Est-ce juste?
Madame la Présidente, le député d'en face dit se soucier de l'emploi chez les jeunes, mais au moment crucial, ses collègues et lui ont voté contre un budget qui offre de réelles possibilités aux jeunes Canadiens.
Le budget de 2025 prévoit un investissement de 1,5 milliard de dollars sur trois ans dans des programmes destinés aux jeunes, la création de 100 000 emplois dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, soit 24 000 de plus que l'année dernière, le financement de 55 000 stages pratiques pour étudiants et le lancement d'un service jeunesse pour le climat afin de préparer les jeunes aux emplois de demain. Ces investissements portent leurs fruits. Le nombre d'emplois chez les jeunes a augmenté de 21 000 en octobre, la première hausse depuis janvier, et le chômage chez les jeunes a baissé de près de 1 %. Le programme Emplois d'été Canada, même si le député estime qu'il n'est pas important, permet à 88 % des participants de trouver un emploi dans les deux ans, et le Programme de stages pratiques pour étudiants profite à 97 % des employeurs.
Nous créons des débouchés pour les jeunes. Le député d'en face continue de voter contre. Nous serons toujours là pour les jeunes.
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