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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 060
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 25 novembre 2025
Débats de la Chambre des communes
Volume 152
No 060
1re SESSION
45e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 25 novembre 2025
Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
La Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
Monsieur le Président, c'est un honneur et un privilège d'être ici pour m'adresser à la Chambre comme députée de Châteauguay—Les Jardins‑de‑Napierville. Mon parcours depuis le 6 décembre 1989 m'aura amenée à vivre toutes sortes d'événements et, aujourd'hui, je souligne à la Chambre la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. C'est un jour extrêmement marquant pour moi.
Cette journée est reconnue dans le monde entier. Elle marque le début des 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le genre.
[Traduction]
C'est l'occasion de dire clairement qu'il ne s'agit pas d'une affaire privée. C'est une question sociale, une question de droits de la personne et une question de sécurité publique.
[Français]
Je suis Nathalie Provost. J'ai survécu au féminicide de Polytechnique le 6 décembre 1989, le jour où 14 de mes consœurs ont perdu la vie parce qu'elles étaient des femmes et qu'elles souhaitaient simplement réaliser tous leurs rêves.
Je prends la parole aujourd'hui comme femme, évidemment comme survivante, mais aussi comme élue fédérale et comme témoin des conséquences du sexisme violent. Je m'adresse à la Chambre des communes au nom de celles qui ne peuvent plus parler et de celles qui attendent encore d'être protégées.
Aujourd'hui, la journée du 25 novembre est une date importante qui a été créée en mémoire des sœurs Mirabal, des militantes dominicaines qui ont été assassinées le 25 novembre 1960. Elles sont mortes pour s'être tenues debout face à la dictature et au patriarcat.
[Traduction]
En 1999, les Nations unies ont officiellement déclaré cette journée la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes en vue d'envoyer au monde ce message: la violence contre les femmes est une violation des droits de la personne.
[Français]
Le Canada, pour sa part, a adopté en 1991 la journée nationale du 6 décembre en mémoire de mes collègues, 14 femmes assassinées à Polytechnique. La violence que j'ai vécue en 1989 est assurément une violence faite aux femmes et est assurément un féminicide, mais c'est un féminicide exceptionnel. Ce qui se vit aujourd'hui au Canada, dans le monde, mais surtout beaucoup trop souvent, c'est qu'une femme ou une fille est tuée toutes les 48 heures au Canada. Nous avons donc un grand devoir de mémoire.
Les féminicides sont un problème de société qui nous concerne tous et qui dépasse toute partisanerie. Une femme sur trois au Canada subira de la violence physique ou sexuelle au cours de sa vie. Je suis une femme extraordinairement privilégiée. Cependant, je repense à l'histoire de ma mère, à celle de ma grand-mère paternelle, ainsi qu'aux expériences d'enfants et d'adolescentes que j'ai entendues. Je sais que cette réalité nous concerne toutes et tous, car les hommes sont aussi nos alliés: ils sont des pères, des frères, des amis, des compagnons, des partenaires.
Nous connaissons tous quelqu'un qui a subi de la violence faite aux femmes. Pourtant, moins de 10 % des agressions sexuelles sont signalées à la police. La violence envers les femmes et celle fondée sur le genre ne sont pas que des faits divers.
[Traduction]
Elles touchent toutes les régions du pays et toutes les sphères sociales.
[Français]
Les femmes trans et les personnes non binaires subissent un taux de violence supérieur à la moyenne nationale. Les personnes de 2ELGBTQI+ sont souvent plus victimes de violence. Nous devons aussi absolument porter notre attention sur les filles et les femmes autochtones. Elles sont six fois plus susceptibles d'être tuées que les femmes non autochtones. Elles subissent plus de violences sexuelles et d'exploitation. Elles disparaissent et leurs homicides sont non résolus. C'est inacceptable.
Il est inacceptable que, dans notre pays, alors que la réconciliation est au cœur de nos valeurs, nous n'arrivions pas à réduire ces statistiques. Cela ne doit pas être des statistiques. Ce sont des êtres humains, des femmes qui méritent toute notre attention, qui méritent de vivre leur vie et qui méritent elles aussi, comme mes consœurs, de réaliser leurs rêves. Pour elles, c'est encore plus difficile.
Je n'ai pas ici les dossiers concernant les femmes racisées, mais je suis certaine que c'est pire pour elles que pour les femmes qui, comme moi, sont allochtones et de race blanche. C'est donc un grave problème sur lequel nous devons pencher, et je souhaite vraiment attirer notre attention collective sur toutes les femmes marginalisées.
Aujourd'hui, en ce qui concerne les mesures de notre gouvernement, nous ne sommes pas ici seulement pour rappeler des faits. Nous sommes ici pour agir et pour changer les conditions qui permettent cette violence.
[Traduction]
Les gestes sont plus éloquents que les paroles.
[Français]
Le budget de 2025 investit 223,4 millions de dollars sur cinq ans, ainsi que 44,7 millions de dollars de façon permanente, pour renforcer notre action contre la violence fondée sur le sexe, pour soutenir les organismes de femmes et pour faire progresser une vision d'un Canada sans violence. Cela fait partie d'un investissement global de 660,5 millions de dollars sur cinq ans du budget visant à faire avancer davantage l'égalité des genres, à aider les groupes de femmes et à aider les groupes qui soutiennent la communauté 2ELGBTQI+. Nous allons encore plus loin afin de rendre la mise en liberté sous caution plus difficile dans certains cas d'infraction sexuelle. Le projet de loi C‑14 a été présenté afin de renforcer la protection des victimes et de soutenir leur droit à la sécurité et à la justice.
Enfin, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et Services aux Autochtones Canada ont engagé des fonds pour la construction et l'exploitation de 38 refuges d'urgence et de 39 maisons de transition, partout au pays, dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones. Le gouvernement fédéral a proposé un investissement de 1 milliard de dollars dans les logements de transition et de soutien par l'entremise de Maisons Canada. Toutes ces mesures sont concrètes. Ce sont des choses que nous sommes capables de faire ici et aujourd'hui.
J'espère que ce message sera entendu au cours des 16 prochains jours, et encore plus longtemps. Je pense que nous, les élus du Parlement, devons travailler collectivement pour faire du Canada un pays où il fait bon vivre, et où il fait bon vivre pour toutes les femmes. Nous le savons et nous en parlons: la montée de l'isolement des personnes, la montée du masculinisme, le fractionnement et la polarisation de nos idées sont tous des phénomènes qui affectent en premier lieu et de manière grave la santé et la sécurité des femmes, ainsi que la santé et la sécurité des personnes, encore plus lorsqu'elles sont dans une situation marginale.
Surtout, ces phénomènes vont affecter notre bien-être collectif et notre façon d'être prospères. Si nous voulons bien bâtir un « Canada fort », nous devons le bâtir avec tout le monde, incluant les femmes, en luttant contre la violence faite aux femmes.
Monsieur le Président, je remercie et je félicite ma collègue la secrétaire d’État (Nature).
Je pense que nous n'avons jamais trop d'occasions de parler des femmes et de parler de la violence contre les femmes. On a l'occasion d'en parler ici du 25 novembre au 10 décembre, même si on devrait le faire toute l'année. D'ailleurs, c'est ce qu'on fait au Comité permanent sur la condition féminine; j'aurai l'occasion d'y revenir. La période du 25 novembre au 10 décembre est un moment phare dans l'année où les hommes et les femmes regardent ensemble ce qui se passe dans nos contrées, dans notre pays, dans nos provinces, dans nos villes et dans nos villages. Comment les femmes sont-elles abordées? Comment les femmes sont-elles traitées?
Rappelons le contexte dans lequel la campagne des 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe a démarré. Il y a trois dates phares, comme ma collègue en a parlé. Aujourd'hui, le 25 novembre, c'est la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, qui a été décrétée par les Nations unies en 1999.
Il y a bien sûr le 6 décembre, qui correspond à une blessure, à une fracture dans le corps de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes et, faut-il le dire, de tous les Québécois et de toutes les Québécoises. Moi, j'ai l'âge de ces femmes qui ont été assassinées un 6 décembre parce qu'elles étaient des femmes, et peut-être aussi parce qu'elles étudiaient dans des domaines traditionnellement plus masculins. Elles ont été assassinées. Ma collègue parlait de 14 consœurs; moi, je parlerais de nos 14 sœurs.
Le 10 décembre est la Journée des droits de la personne, qui commémore l'adoption en 1948 de la grande Déclaration universelle des droits de l'homme.
Nous ne sommes pas tellement porteuses de bonnes nouvelles aujourd'hui. Le tableau n'est pas complètement noir, mais il n'est pas non plus très positif en ce qui concerne la sécurité des femmes. Au Canada, toutes les 48 heures, tous les deux jours, une femme ou une fille est assassinée. En 2024, ce sont 240 femmes et filles qui ont été assassinées. Au cours de la dernière année, au Québec, on parle d'environ 15 féminicides. Il s'agit de femmes, de personnes qui sont tuées uniquement parce qu'elles sont des femmes.
On mène actuellement une étude sur la sécurité des femmes par rapport au Code criminel. Les dires des témoins nous ont glacé le sang. Elles parlent d'une épidémie de violence faite aux femmes. J'ai osé aller un peu plus loin en parlant de crise nationale. Je pense qu'on est devant une crise nationale en ce qui a trait à la condition féminine et à la sécurité des femmes.
Voici quelques chiffres: les agressions sexuelles ont augmenté depuis 2015 de 76 %. Les homicides ont augmenté de 30 % et les crimes violents, de 55 %. Le ministre de la Justice libéral disait, il y a à peu près deux ou trois semaines, que l'indice de la criminalité violente a augmenté au pays de 41 %. L'ensemble de la police au Canada a déclaré que le nombre de victimes féminines de violence conjugale a augmenté de 40 % au pays, ce qui commence à être un pourcentage important. C'est extrêmement préoccupant.
Différentes initiatives sont mises en œuvre. Chaque petit pas, chaque petit geste, si petit soit‑il, est important; c'est une brique ajoutée à l'édifice de la protection des femmes.
J'ai fait la nomenclature du travail que nous avons fait. Certains diront que nous sommes hyperactives — et hyperactifs, puisque quelquefois des hommes viennent au Comité permanent de la condition féminine. Le Comité a mené à peu près neuf études qui ont donné lieu à des résolutions, des recommandations et des observations qui ont été présentées au gouvernement actuel pour faire bouger les choses et agir plus vite afin d'améliorer la protection des femmes.
Parlons du contrôle coercitif. Comme je le disais tantôt, le Comité a terminé une étude sur le sujet dont le rapport sera déposé aujourd'hui.
Un projet de loi avait été adopté par la Chambre et s'était même rendu au Sénat. C'était le projet de loi C‑332, si ma mémoire est bonne.
Il portait justement sur la criminalisation du contrôle coercitif. Ce n’est la faute de personne, mais ce projet de loi est mort au Feuilleton parce qu'il y a eu des élections. Je lance donc un défi à mes collègues. Si ce n'est pas déjà dans les cartons, serait-il possible de mettre ça sur une voie rapide afin de remettre ce projet de loi en branle et aller de l'avant? La Chambre des communes l'avait adopté, et il était arrivé au Sénat. Il ne lui restait pas beaucoup de cheminement à faire.
J'espère que la présidence me permettra de faire un commentaire un peu plus partisan. Je ne suis pas la plus partisane ici, mais qu'on me le permette quand même.
D'abord, il n'y a pas de ministre responsable à temps plein de la condition féminine. On le sait, la ministre a d'autres occupations, et il y a d'autres compétences dans ses dossiers. Il n'y a pas que la condition féminine. Ensuite, on a appris dans l'énoncé budgétaire que les sous donnés au ministère qui s'occupe de la condition féminine étaient réduits de 78 %. De mémoire, je dirais que c'est écrit à la page 209 du budget.
Quand on présente de tels chiffres et qu'on se lève à la Chambre pour faire de beaux discours en portant le ruban, alors qu'on réduit le budget prévu pour la protection des femmes, je me dis qu'il y a une discordance. Il y a quelque chose qu'on ne fait pas correctement.
J'invite donc le gouvernement à relancer le projet de loi C‑332 sur une voie rapide. Nous étions tous d'accord. Sortons la balle du stade et mettons en avant un projet de loi qui va criminaliser le contrôle coercitif. C'est demandé par tous les intervenants que nous avons rencontrés au cours des dernières semaines. On devrait peut-être aussi reconsidérer, justement, le budget accordé à la ministre responsable des femmes.
Je termine en disant qu'un des éléments qui milite en faveur de la criminalisation du contrôle coercitif, c'est qu'il est démontré que le celui-ci, aussi invisible qu'il puisse être, peut mener à la violence physique.
Je laisse mes collègues deviner la suite.
Monsieur le Président, c'est à mon tour d'offrir mes salutations à la secrétaire d'État (Nature), survivante de Polytechnique, et à la députée de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, avec qui je travaille au Comité permanent de la condition féminine. Comme elle l'a dit, c'est un comité hyperactif.
Je veux aussi saluer, au nom du Bloc québécois, les femmes et les hommes qui se consacrent quotidiennement à la lutte contre la violence à l'égard des femmes. C'est une bataille sans fin qui est ponctuée de gains et d'échecs, mais qui est menée inlassablement, avec conviction et avec courage par des psychologues, des travailleuses sociales, des travailleurs sociaux, des intervenants dans des maisons des femmes, des policières, des policiers et plusieurs autres acteurs et actrices. Toutes et tous travaillent sans relâche à lutter contre la violence à l'égard des femmes. Nous leur en sommes infiniment reconnaissants et nous soutenons sans nuance leur contribution essentielle à cette cause.
Au Québec, le 25 novembre marque le début de la campagne « 12 jours d'action contre les violences faites aux femmes ». J'invite toutes les Québécoises et tous les Québécois à profiter de ces journées pour réfléchir, poser un geste, discuter, se sensibiliser et participer à des événements liés à la question de l'élimination de la violence à l'égard des femmes.
Nous devons en tout temps rester à l'affût et lutter contre toute forme de recul. Des reculs, on en constate. Selon le gouvernement fédéral, « [l]a Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, soulignée chaque année le 25 novembre, est un appel mondial pour prévenir et enrayer la violence fondée sur le sexe sous toutes ses formes ». On parle d'un « un appel mondial ». Que fait le premier ministre la veille du 25 novembre? Il passe des accords avec les Émirats arabes unis et fait une déclaration pour dire que la politique étrangère du Canada n'est pas féministe.
Selon Human Rights Watch, aux Émirats arabes unis, le Code pénal érige « en infraction les relations sexuelles consenties hors mariage [...] Les couples non mariés ayant un enfant n'encourent pas moins de deux ans de prison [...] Les femmes enceintes non mariées rencontrent des obstacles dans l'accès à des soins de santé prénataux et au moment de déclarer la naissance de l'enfant ». Les Émirats arabes unis tolèrent la violence domestique et les femmes sont soumises aux hommes en ce qui a trait au mariage, au divorce et à la vie conjugale. Bref, la femme émiratie est une citoyenne de deuxième classe. Le premier ministre le sait, le premier ministre le savait.
Comment a-t-il réagi? Il a affirmé que la politique étrangère canadienne n'est pas féministe. On est loin d'un « appel mondial » à « l'élimination de la violence à l'égard des femmes ». De plus, le premier ministre a omis de nommer une ministre de la Condition féminine dans son premier cabinet. Il ne fait rien de concret pour éliminer les armes d'assaut, malgré la volonté exprimée par les gouvernements libéraux précédents. Le premier ministre ne connaissait pas PolySeSouvient pendant la dernière campagne électorale. Ce que ça nous dit, c'est que les luttes pour l'égalité, pour l'amélioration de la condition féminine et pour l'élimination de la violence sont loin d'être gagnées.
Le Parti libéral ressemble de plus en plus au Reform Party: c'est le pétrole, le pétrole, le pétrole et rien pour lutter contre le réchauffement climatique. C'est le pétrole, le pétrole, le pétrole et rien pour l'égalité entre les femmes et les hommes, rien pour contribuer à éliminer la violence à l'égard des femmes. Quand le premier ministre dit, à l'étranger, dans le cadre du G20, que la politique étrangère canadienne n'est pas féministe, il dit que, ce qui compte pour nous, c'est l'argent, pas les femmes. Les conservateurs sont heureux d'entendre le premier ministre faire de telles déclarations. On a vu notamment l'ancien chef conservateur Erin O'Toole s'en réjouir. Abandonner le féminisme maintenant, comme l'a fait le premier ministre, c'est établir une échelle de valeurs où les femmes ne sont manifestement pas en haut. Le mandat du premier ministre commence mal.
Nous avons toutes et tous la responsabilité de lutter pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.
Tout affaiblissement du discours, toute tentation de mettre de côté le féminisme qui pourrait nuire aux affaires, tout abandon, tout silence, toute omission, toute soumission devant un chèque aux chiffres astronomiques nuisent à la cause des femmes. C'est quand les femmes sont menacées, violentées, qu'il faut aborder ces questions, pas quand leur situation est enviable.
Les libéraux avaient l'occasion d'envoyer un message au monde en faveur des femmes. Ils ont choisi le contraire. C'est triste et ça commence très mal, ces journées d'action contre la violence à l'égard des femmes.
Les libéraux devraient avoir honte.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime pour prendre la parole.
Monsieur le Président, c'est avec humilité et détermination que je prends la parole en cette Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le premier des 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe. En cette journée, nous nous devons de dire la vérité. Nous devons nous rappeler que les mots n'ont jamais suffi à résoudre un problème aussi urgent et répandu que la violence faite aux femmes. La sécurité exige des mesures concrètes. Tous les ordres de gouvernement ont cette responsabilité. Je remercie la secrétaire d'État à la Nature d'avoir commencé cette séance en nous le rappelant.
Lorsque les gouvernements hésitent, lorsqu'ils ne font pas de la prévention de la violence une priorité, des vies demeurent en danger. Nous en voyons les conséquences dans nos collectivités. Nous les ressentons dans nos familles. Nous les voyons dans le deuil porté par des proches qui n'auraient jamais dû avoir à enterrer leurs filles, leurs sœurs, leurs tantes et leurs amies.
La violence faite aux femmes est partout: on la sent à la maison, dans son moi profond, en public, dans la vie tant réelle que virtuelle. Elle ne se limite pas à certains endroits. Elle est omniprésente, et nous devons donc adapter notre réponse en conséquence.
Les experts, les travailleurs de première ligne, les dirigeants municipaux et même d'anciens procureurs généraux disent tous la même chose: la violence fondée sur le sexe et la violence entre partenaires intimes ont pris l'ampleur d'une épidémie au Canada. Pour enrayer une épidémie, il faut une intervention pangouvernementale. Nous ne pouvons nous contenter de moins.
Afin de mettre fin à la violence, il faut se prononcer clairement contre les forces d'extrême droite grandissantes que sont la misogynie, les propos antiféministes et la haine exprimée contre la collectivité 2ELGBTQQIA+. Ces idéologies n'existent pas isolément. Elles sont depuis longtemps liées à l'extrémisme violent. Nous nous souvenons des femmes assassinées à l'École polytechnique, en 1989. Nous leur rendons hommage en refusant de laisser la haine prendre de nouveau racine. J'aimerais saluer la secrétaire d'État à la Nature, qui nous a fait part de son histoire.
Aujourd'hui, certains représentants élus courtisent ouvertement des groupes qui propagent ces convictions haineuses. D'autres ont renoncé à leurs engagements en faveur de l'égalité des sexes, ou les ont dilués, pour apaiser les voix antiféministes. Ils ont ainsi trahi les femmes et les personnes de diverses identités de genre qui craignent pour leur sécurité. Nous devons nous dresser contre cet extrémisme sans équivoque et sans hésitation.
Nous ne pouvons pas dénoncer la violence fondée sur le sexe sans également mettre en lumière le racisme et l'héritage persistant du colonialisme et du génocide. Au pays, les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre qui sont autochtones sont beaucoup plus souvent victimes de violence, et celles-ci sont six fois plus susceptibles d'être assassinées que les personnes non autochtones. La crise des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre disparues et assassinées n'est pas symbolique ni historique. Il s'agit d'une situation d'urgence nationale. En fait, l'ancien premier ministre l'a décrite comme étant un génocide en cours; pourtant, dans le budget de cette année, les libéraux n'ont aucunement mentionné cette crise. Nous ne sommes pas invisibles.
L'omission est encore plus alarmante quand le projet met l'accent sur des projets d'intérêt national qui comportent l'extraction de ressources sur les terres et territoires autochtones. Nous savons que les campements d'hommes et la présence de travailleurs temporaires favorisent un accroissement de la violence contre les femmes et les filles autochtones. En fait, le comité de la condition féminine a confirmé cela dans une étude menée au cours de la dernière législature; le comité y réclamait une responsabilité accrue de la part des entreprises et une vraie planification en matière de sécurité. Malgré tout, le gouvernement a présenté un plan élaboré sans la participation de femmes autochtones et sans prendre d'engagements fermes en faveur de la sécurité communautaire. C'est inacceptable. Cela équivaut à fermer les yeux sur notre génocide.
Les femmes autochtones ne resteront pas là, à ne rien faire, pendant que les gouvernements passent outre à leur droit à la sécurité et à la dignité. Nous méritons plus que des gestes symboliques. Nous avons droit à des investissements qui sauvent des vies, à un engagement à long terme et à une responsabilisation fondée sur la justice.
Le budget ne comportait pas non plus de plans concrets pour des logements abordables, des logements à loyer indexé sur le revenu et des refuges plus sûrs. Ces aides ne sont pas facultatives. Ce sont des bouées de sauvetage essentielles pour les personnes qui fuient la violence.
Nous savons que la réduction de la pauvreté est indissociable de la sécurité. Elle en est le fondement même. On ne peut pas fuir la violence si on n'a pas les moyens de subvenir à ses besoins. C'est pourquoi les néo-démocrates continuent de militer pour des logements très abordables et un revenu de base garanti suffisant. Nous savons que la sécurité découle de la stabilité et de la dignité.
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude aux organismes de première ligne qui continuent de faire face à cette crise avec courage et compassion. Ils tiennent bon quand tous les autres systèmes s'effondrent. Ils créent des refuges là où il n'y en a pas. Lorsque le gouvernement a tenté de démanteler le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, ces organismes ont défendu et protégé ce financement essentiel. Leur travail sauve littéralement des vies.
Cependant, nous ne pouvons accepter des demi-mesures. Nous ne pouvons accepter un gouvernement qui ignore la santé génésique, réduit les aides essentielles aux réfugiés ou fait fi des besoins des survivants. Lutter contre la violence fondée sur le sexe, c'est défendre les droits de la personne dans leur intégralité. Chaque choix politique renforce ou affaiblit cette défense.
Ces luttes ne sont pas abstraites. Elles concernent des personnes réelles avec des histoires réelles. J'éprouve un amour profond pour les survivants, les familles et les collectivités, y compris la mienne.
Malheureusement, alors que nous entamons les 16 jours d'activisme, nous assistons également à un changement troublant sur la scène mondiale. À la veille de cette campagne, le premier ministre a choisi de resserrer les liens avec les Émirats arabes unis tout en diluant les engagements du Canada en matière d'égalité des genres. Cela indique au monde entier que le Canada ne cherche plus à faire des progrès notables dans le domaine des droits de la personne en échange d'une faveur diplomatique.
Aujourd'hui, j'invite tous mes collègues parlementaires à se joindre à moi pour prendre un engagement simple, mais profond. Défendons le droit de tous les Canadiens de vivre à l'abri de la violence. Défendons le droit de tous les citoyens du monde de vivre à l'abri de la violence. Choisissons le courage plutôt que la facilité. Agissons.
Je crois que la députée de Saanich—Gulf Islands demande le consentement unanime pour prendre la parole au sujet de cette importante question. Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: D'accord.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie tous mes collègues de l'honneur qu'ils me font de me laisser prendre la parole aujourd'hui pour répondre au discours de notre collègue la députée de Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville. C'est un honneur.
C'est un peu émouvant pour tout le monde ici. Comme les autres députées l'ont déjà dit, notre collègue, la députée de Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville, qui est aussi la secrétaire d’État de la Nature, est l'une des victimes du 6 décembre 1989. Jamais nous n’oublierons le massacre de l'École polytechnique.
Depuis des années, nous lisons les noms des 14 femmes assassinées et des deux femmes qui ont été blessées. Tout le monde comprend que notre collègue est l'une d'entre elles. En vertu du Règlement de la Chambre, il m'est interdit de la nommer tout haut, mais c'est un honneur de travailler avec elle ici. C'est une femme au courage extraordinaire, parce qu'elle a continué, après ce désastre, après ce massacre, de militer pour le contrôle des armes à feu avec le groupe PolySeSouvient.
On peut toujours en faire plus pour contrer la violence faite envers les femmes. La Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes a été créée à cause de ce massacre qui a eu lieu ici, au Canada. C'est incroyable. Je m'en souviens comme si c'était hier.
[Traduction]
Malgré le massacre de l'École polytechnique et la sensibilisation accrue à la violence faite aux femmes, le problème persiste. La violence exercée contre une ancienne partenaire, ainsi que le meurtre de ses enfants, sont des tragédies qui continuent de se produire.
Comme mes collègues l'ont dit, nous reconnaissons bien sûr que les femmes et les filles autochtones sont particulièrement vulnérables.
[Français]
Il y a eu l'enquête sur les meurtres de femmes autochtones, mais les recommandations n'ont toujours pas été mises en œuvre.
[Traduction]
Les recommandations et les appels à la justice issus de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées accumulent la poussière, tandis que les femmes et les filles autochtones continuent de disparaître et d'être tuées.
À l'échelle mondiale, on observe une augmentation extrême de la violence fondée sur le sexe, notamment dans le cadre d'actes de guerre au Darfour, au Soudan, qui sont liés aux fabricants d'armes canadiens présents au Soudan. Partout dans le monde, les femmes et les filles sont beaucoup plus vulnérables à la violence en raison de leur sexe. Les féminicides sont beaucoup plus fréquents que ce que nous constatons chez nos collègues masculins, dont beaucoup sont féministes. Il est indéniable qu'aujourd'hui, naître femme expose à des risques bien plus grands que naître homme.
La violence faite aux femmes et aux filles est un fléau qui perdure. Je salue le travail de la campagne Moose Hide et des nombreux hommes qui se lèvent pour condamner la masculinité toxique.
Je suis prudente; je pourrais en dire beaucoup sur nos échecs à l'échelle nationale, mais aujourd'hui est un jour d'introspection. Nous savons que nous devons en faire plus dans la société en général. Nous devons soutenir et honorer les femmes courageuses qui, en première ligne, se battent pour le droit des femmes à vivre en sécurité.
Je n'oublierai jamais les paroles de Margaret Atwood à ce sujet. Elle a dit que les hommes ont peur que les femmes se moquent d'eux, tandis que les femmes ont peur que les hommes les tuent. C'est une réalité profonde. Je sais que, lorsque je marche seule dans un stationnement et que j'entends des pas derrière moi dans l'obscurité, j'ai peur alors que mon mari n'aurait pas peur dans les mêmes circonstances.
Le Canada peut en faire plus. Nous devons honorer la mémoire des jeunes et brillantes étudiantes en génie qui avaient toute la vie devant elles. Dieu merci, une de nos collègues a survécu à cette fusillade. Elle peut maintenant dénoncer la violence faite aux femmes et militer en faveur d'un meilleur contrôle des armes à feu. La vie a voulu qu'elle occupe le rôle de secrétaire d'État à la Nature. Je tiens à la remercier, à lui rendre hommage et à souligner l'excellence de son travail.
Je vous demande à tous de tenir la promesse que notre pays a faite au reste du monde, celle de condamner les talibans et tout État qui pratique l'apartheid à l'égard des femmes. Le Canada condamnera la violence faite aux femmes, partout où elle se manifeste. Unissons-nous et redoublons d'efforts pour mettre fin au fléau de la violence envers quiconque et, aujourd'hui, redoublons d'efforts pour mettre fin à la violence faite aux femmes.
[Français]
Je tiens à remercier mes collègues de leurs interventions. Je les remercie d'avoir présenté leurs perspectives et leurs témoignages sur un sujet tellement sombre et tellement important, qui nous interpelle tous.
Je désire informer la Chambre qu'en raison de la déclaration ministérielle, la période prévue pour l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 37 minutes.
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de la condition féminine, intitulé « Le contrôle coercitif au Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Nous savons que, souvent, le contrôle coercitif est le précurseur de la violence contre les femmes au Canada. Si elles sont mises en œuvre, les recommandations formulées dans ce rapport contribueront grandement à éliminer cette violence.
Pétitions
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition au nom de nombreux Canadiens qui demandent à la Chambre des communes et au gouvernement du Canada de réclamer la fin de la persécution des adeptes du Falun Gong en Chine. Ils leur demandent aussi de prendre des mesures plus strictes pour lutter contre la répression transnationale du Parti communiste chinois ici, au Canada, et, de manière générale, de prendre des mesures plus sévères contre le régime communiste.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter la pétition électronique e‑6675, signée par des gens provenant principalement d'Union Bay, en Colombie‑Britannique.
Les pétitionnaires signalent le fait que le ministère de l'Environnement et de la Stratégie sur les changements climatiques de la Colombie‑Britannique a réalisé une étude dans le détroit de Baynes. Les responsables de l'étude ont trouvé des rejets d'effluent qui contiennent des substances toxiques à des concentrations supérieures aux limites de toxicité aiguë et de toxicité chronique prévues par les lignes directrices provinciales pour la qualité de l'eau. Les pétitionnaires soulignent que les concentrations de cuivre, de plomb et de zinc dépassent toutes les limites de toxicité chronique établies par les lignes directrices, à raison de 23 950 % pour le cuivre, de 1 200 % pour le plomb et de 7 320 % pour le zinc. La province a émis une ordonnance de réduction de la pollution en janvier 2024.
Les pétitionnaires demandent au ministère de l'Environnement et du Changement climatique et au ministère des Pêches et des Océans d'exercer leur mandat pour faire respecter l'article 36 de la Loi sur les pêches afin de mettre fin à la pollution du détroit de Baynes par le recyclage non réglementé de navires. Ils demandent au gouvernement d'élaborer des normes fédérales exécutoires dans le but de réduire les répercussions environnementales et sociales négatives du recyclage non réglementé de navires, des normes équivalentes ou supérieures à celles énoncées dans les conventions de Hong Kong et de l'Union européenne pour le recyclage sûr des navires.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole ce matin pour présenter une pétition présentée par des citoyens Saanich—Gulf Islands.
[Traduction]
Les pétitionnaires souhaitent attirer l'attention sur la nécessité absolue pour le Canada de s'intéresser au système d'éducation afin d'améliorer les connaissances des jeunes sur les crises écologiques et socioéconomiques, surtout en matière d'environnement et de durabilité, pour que l'éducation environnementale offerte ici amène le Canada à devenir un chef de file qui ne sacrifie pas un avenir viable au profit de la croissance économique.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de jouer un rôle structurant dans la mise en œuvre d'une stratégie canadienne en vue d'appuyer le personnel enseignant, les communicateurs et les membres influents de la société. Nous devons les appuyer.
Je suis fière de dire que ma fille enseigne l'écologie à temps plein, de la maternelle jusqu'à la fin du secondaire, à Vancouver.
Questions au Feuilleton
D'accord?
Des voix: D'accord.
[Le texte des questions et des réponses est disponible sur le site Web des questions écrites.]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2025
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 24 novembre, de la motion portant que le projet de loi C‑15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, hier, vers la fin de mon discours, j'ai dit que le budget ne prévoyait aucun investissement dans les traitements et le rétablissement. Les libéraux préfèrent plutôt continuer d'appliquer leurs politiques inefficaces et de financer des solutions qui favorisent la consommation de drogues.
La ministre de la Santé approuve l'installation de centres de consommation supervisée partout au pays, notamment près de garderies, d'écoles et de terrains de jeu. Les parents accompagnés de leurs enfants ne devraient jamais avoir à croiser des gens qui fument du fentanyl en plein jour. Les enfants ne devraient jamais trouver des seringues usagées sur leurs terrains de jeu. Selon les données de Santé Canada, le fentanyl est la substance la plus consommée dans ces centres approuvés par le gouvernement fédéral. Près d'un usager sur deux y consomme du fentanyl. En quoi est-ce sûr?
Les conservateurs ne sont pas les seuls à dénoncer cette situation. Les forces de l'ordre sonnent aussi l'alarme. Dans une lettre envoyée au gouvernement libéral plus tôt cette année, le chef de la police d'Ottawa a prévenu qu'un centre de consommation de drogues supervisée approuvé par le gouvernement fédéral au centre-ville d'Ottawa menace fortement la sécurité du quartier où il se trouve. Il a fait état d'une recrudescence de la consommation de drogues à la vue de tous, des comportements agressifs et des cas d'intoxication publique dans ce quartier. Les forces de l'ordre soulignent que cette situation est devenue si grave que des garderies situées à proximité ont dû fermer leurs portes pour des raisons de sécurité. Quand des garderies sont forcées de fermer parce que les enfants ne sont pas en sécurité, le gouvernement devrait changer d'approche.
Lors de ma visite en Colombie‑Britannique, un ancien toxicomane m'a dit: « Si vous me donnez la feuille d'aluminium et la pipe à crack pour me droguer, autant me donner une balle et un pistolet pour me suicider. » Ce sont ses paroles, pas les miennes. Le lendemain, je me suis rendu à un distributeur automatique à Kelowna qui vendait du matériel de consommation de drogue, comme des pipes à crack et du papier d'aluminium. Aucune pièce d'identité n'était exigée, et aucune question n'était posée. Le distributeur était si facile à utiliser qu'un bambin aurait pu s'en servir. Il n'y a plus aucun obstacle entre les toxicomanes et leur prochaine dose, car le gouvernement les a supprimés.
Le budget aurait pu prévoir un investissement dans le traitement et le rétablissement. Au lieu de cela, il continue à financer les outils qui entretiennent la dépendance. Des informations récemment obtenues confirment que le Fonds d'urgence pour le traitement créé par le gouvernement est utilisé pour acheter des trousses de consommation de drogues par inhalation; en d'autres termes, il s'agit de pipes à crack financées par les contribuables. Comment un gouvernement peut-il prétendre soutenir le rétablissement tout en encourageant les pratiques qui maintiennent les gens prisonniers de leur dépendance? Durant mon séjour en Colombie‑Britannique, j'ai rencontré des toxicomanes en voie de rétablissement. Ils m'ont tous dit la même chose: ils ne peuvent pas se rétablir tant qu'ils sont entourés de consommateurs de drogue; ils ne peuvent pas se rétablir tant que le gouvernement distribue du matériel de consommation, et ils ne peuvent pas se rétablir tant que la consommation de drogue est encouragée dans leur propre quartier.
Les Canadiens méritent mieux. Les Canadiens en ont assez des politiciens libéraux qui prétendent que les politiques et le financement favorisant la consommation de drogues sont sûrs. Ils ne sont pas sûrs, ils sont mortels. Cependant, comme je l'ai dit, il n'y a rien dans le budget pour soutenir un véritable rétablissement et un véritable traitement.
Je veux revenir à l'autre élément que les Canadiens espéraient trouver dans le budget: l'abordabilité. Ils voulaient un répit financier, mais on leur offre une carte de crédit qui fera augmenter le coût de la vie. Les gens de Mont-Riding sont parmi les Canadiens les plus travailleurs qu'on puisse rencontrer. Leurs journées sont longues. Ils respectent les règles. Ils ne demandaient qu'une chose à ce gouvernement qui est au pouvoir depuis 10 ans: une vie plus abordable. Au lieu de cela, ils ont vu le premier ministre rompre toutes ses promesses financières. Il avait promis qu'il agirait de manière responsable, mais le budget indique qu'il est prêt à mettre en jeu l'avenir du Canada en recourant à des niveaux d'emprunt sans précédent.
Je crains non seulement pour les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts, mais aussi pour les générations futures, qui sont déjà accablées par les répercussions financières de ce budget. Je peux assurer aux députés que, de ce côté‑ci de la Chambre, les conservateurs conçoivent une meilleure voie à suivre. Nous estimons que les Canadiens méritent un gouvernement qui respecte les contribuables, qui rétablit l'abordabilité et qui donne de l'espoir aux personnes touchées par la toxicomanie en leur offrant un véritable rétablissement et des traitements. Redoublons d'efforts pour que le Canada et les bonnes gens qui y vivent puissent retrouver leur prospérité financière, leur fierté et leur liberté.
Monsieur le Président, je sais que le député a posé des questions à des députés libéraux concernant les centres de consommation supervisée. Je suis convaincu qu'il n'est pas sans savoir qu'il existe toute une procédure pour établir un centre de consommation supervisée qui prévoit notamment la consultation de la communauté et l'obtention d'une lettre d'autorisation de la province ou du territoire concerné.
Le député pourrait-il me nommer ne serait-ce qu'un seul centre de consommation supervisée qui aurait été établi au Canada malgré le refus de la province, du territoire ou de la communauté concernés?
Monsieur le Président, le député n'a-t-il pas entendu ce que je viens de dire? Des membres de communautés concernées me supplient d'intervenir. Pendant ce temps, le gouvernement encourage la toxicomanie. Il n'aide pas les gens; il nuit et cause du tort à des milliers de personnes. Il ne fait absolument rien pour régler le problème, et le budget ne prévoit aucune mesure à cette fin non plus.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de poser une question à mon collègue sur les politiques insensées du gouvernement libéral, qui néglige l'importance des traitements et qui ouvre la voie à une augmentation de la consommation de drogues sans se soucier des conséquences, tout en prétendant qu'un approvisionnement sûr résoudra tous les problèmes.
J'aimerais savoir ce qu'en pense le député. Pourquoi le gouvernement s'oppose-t-il avec autant d'acharnement aux options de traitement pour les toxicomanes?
Monsieur le Président, en fait, je ne comprends pas. Je ne comprends vraiment pas pourquoi le gouvernement tient tant à alimenter les dépendances. Voir le désespoir dans les yeux des gens, qui sont pris au piège dans un système soutenu par le gouvernement, est absolument déchirant.
Pendant une marche dans la collectivité, j'ai observé les endroits où les toxicomanes se rassemblaient le soir pour faire des feux. C'était juste à côté d'allées piétonnières où passent des enfants. C'était vraiment déchirant. J'ai parlé à une femme, et tout ce qu'elle voulait, c'était de l'aide. Il était plus facile pour elle de se procurer une pipe à crack ou une seringue que de trouver un pansement pour couvrir ses blessures. C'est à ce point révoltant.
[Français]
Monsieur le Président, je comprends les préoccupations de mon collègue au sujet de la sécurité. Cependant, un élément du projet de loi du gouvernement est aussi préoccupant, et c'est le prolongement caché, en quelque sorte, du projet de loi C‑5.
À la page 300 de ce projet de loi, la partie 2 a pour titre « Exemptions visant à stimuler l’innovation, la compétitivité ou la croissance économique ». Ces exemptions accordent au gouvernement de larges pouvoirs, comparables à ceux qui sont prévus dans le projet de loi C‑5.
Selon mon collègue, le gouvernement n'aurait-il pas tenté de faire ce qu'il n'osait pas annoncer publiquement, en le dissimulant dans le projet de loi du budget, afin de se donner des pouvoirs surdimensionnés? Mon collègue est-il d'accord sur ce point?
[Traduction]
Monsieur le Président, je m'oppose à de nombreux éléments de ce budget. Toutefois, en le parcourant, une chose m'a surpris et me trouble profondément: le montant de la dette que le gouvernement a contractée, soit 78 milliards de dollars en dépenses déficitaires. Ce serait suffisant non seulement pour mes enfants, mais aussi pour mes petits-enfants et probablement pour leurs enfants. C'est l'élément le plus dévastateur. J'ai du mal à regarder mes enfants dans les yeux quand je pense que je participe à cela. J'ai essayé de freiner cela pour eux. Ils auront les mains liées pendant de nombreuses générations.
C'est probablement ce que je trouve le plus difficile à accepter dans ce budget.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue pour dire que la solution au problème de la toxicomanie est d'offrir des traitements aux gens. Selon moi, les gens ont compris il y a longtemps qu'il s'agit d'un problème de santé, et non d'un problème de criminalité.
S'il s'agit d'un problème de santé, il faut créer un système de santé qui permet à tout le monde d'avoir rapidement accès à un traitement, car nous savons tous que, quand on a besoin d'un traitement, on en a besoin immédiatement.
Le député convient-il qu'il faut offrir, par l'entremise du système de santé public, des traitements de la toxicomanie afin que tout le monde puisse avoir accès au traitement dont il a besoin sans avoir à payer de sa poche, comme c'est le cas actuellement?
Monsieur le Président, il faut absolument trouver des solutions en matière d'accès. C'est ce qu'on m'a dit à plusieurs reprises. Il s'agirait d'un accès à de véritables services de rétablissement. Je parle de lits pour le rétablissement et d'une formation quelconque qui permettraient aux gens d'accéder à un véritable service de rétablissement. Il ne faut pas permettre aux gens de demeurer toxicomanes.
[Français]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je remercie et je félicite notre collègue la secrétaire d'État à la Nature pour sa force et son courage, ainsi que pour sa déclaration au sujet de la violence faite aux femmes. Trop de femmes perdent la vie ici, au Canada, et partout ailleurs dans le monde, d'où l'importance de cet appel à l'élimination de la violence et à la promotion de l'égalité ainsi que des 16 jours d'activisme qui débutent.
Je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour mettre en avant les retombées concrètes du budget fédéral déposé le 4 novembre dernier, en particulier pour ma circonscription, Sherbrooke. Le gouvernement présente un budget pour bâtir un Canada fort, qui mise sur des investissements massifs et structurants pour soutenir et stimuler les secteurs clés. Ce sont des investissements majeurs qui vont renforcer notre économie, permettre la création d'emplois et améliorer la qualité de vie à Sherbrooke et partout au Canada. J'aurais pu parler d'une multitude de sujets plus intéressants les uns que les autres, mais j'ai choisi de parler plus spécifiquement de quatre sujets: le logement et les infrastructures; l'abordabilité; la défense et la sécurité; ainsi que l'intelligence artificielle et la quantique.
Le budget prévoit plusieurs milliards de dollars en soutien au logement, un enjeu fondamental chez nous, et à des projets d'infrastructures comme des routes, des ponts, l'eau ou encore au transport et aux hôpitaux. Le gouvernement veut stimuler la construction en réduisant les formalités administratives et en donnant les outils nécessaires à l'industrie pour qu'elle soit plus productive. Pour Sherbrooke, cela offre la possibilité de construire et de rénover plus vite plus de logements abordables; d'investir dans des transports publics plus efficaces; et d'améliorer les infrastructures locales. Cela rendra notre ville plus forte et plus résiliente. Grâce à cet appui du fédéral, plusieurs beaux projets pourront être construits. Je pense, par exemple, au projet le Quartier du Cap de 121 logements abordables de la Coopérative d'habitation des Cantons de l'Est.
Au moyen de ces importants investissements dans le logement, le budget vise à aider nos jeunes familles en rendant, entre autres, le logement plus accessible. Aussi, en réduisant les impôts de 22 millions de Canadiens de la classe moyenne et en renouvelant des programmes comme l'Allocation canadienne pour enfants qui a sorti de la pauvreté plus de 400 000 enfants au pays, le Régime canadien de soins dentaires et le Programme national d'alimentation scolaire du Canada, nous offrons des mesures qui améliorent vraiment la vie des Canadiennes et des Canadiens. Par exemple, à Sherbrooke, plus de 30 000 personnes bénéficient du Régime canadien de soins dentaires.
Par ailleurs, que ce soit parce qu'ils croient qu'ils n'ont pas d'impôt à payer, qu'ils croient qu'ils n'ont pas besoin de remplir leur déclaration de revenus ou qu'ils n'ont pas accès à un service d'impôt ou simplement à Internet, trop de Canadiens laissent sur la table des prestations fédérales auxquelles ils ont droit. L'automatisation du versement des prestations fédérales permettra à des millions de personnes au Canada, dont des milliers de personnes à Sherbrooke, de recevoir le soutien auquel elles ont droit.
Le budget consacre plus de 82 milliards de dollars à la défense et à la sécurité. Des montants importants sont destinés à entretenir et à moderniser les capacités des Forces armées canadiennes, y compris les infrastructures d'entraînement. Dès ma première élection, en 2019, j'ai travaillé à obtenir l'engagement de notre gouvernement à restaurer nos deux manèges militaires, soit le manège militaire William et le manège Colonel‑Gaétan‑Côté, pour que nos cinq unités de réserve aient accès à des installations mieux adaptées à leurs besoins. Ce projet d'envergure s'inscrit tout à fait dans notre approche pangouvernementale visant à renforcer la capacité des défenses souveraines.
D'autres montants d'argent sont prévus pour moderniser l'infrastructure numérique de la défense en cybersécurité, les communications et les technologies. Le budget lance également la Stratégie industrielle de défense pour stimuler l'innovation au sein de l'industrie canadienne de la défense. Pour Sherbrooke, ces investissements signifient des occasions économiques, des emplois bien rémunérés, des contrats pour nos entreprises locales et la participation aux chaînes d'approvisionnement de la défense. De plus, le renforcement des infrastructures de sécurité nationale contribue à la stabilité et à la fierté locale.
Plusieurs acteurs économiques de Sherbrooke contribuent déjà à cette industrie, comme Royer qui fabrique les bottes des Forces armées canadiennes, et plusieurs autres souhaitent y participer.
Plus largement, sur le plan de la prospérité industrielle, pour renforcer le Canada, nous devons nous concentrer sur ce que nous pouvons contrôler. Nous pouvons, entre autres, contrôler où nous allons nous approvisionner. C'est pourquoi nous adoptons la nouvelle politique « Achetez Canadien ». Cette nouvelle politique va s'appliquer à toutes les agences et sociétés fédérales, mais comme il y a un vent de solidarité qui balaie le pays, on constate que plusieurs personnes et entreprises ont déjà adopté cette façon de faire et privilégient les achats locaux.
Le budget consacre 925,6 millions de dollars sur cinq ans pour bâtir une infrastructure souveraine d'intelligence artificielle publique. Une partie de ces fonds servira à créer un nuage numérique canadien souverain, permettant aux chercheurs et aux entreprises d'utiliser des ressources sécurisées et nationales. Le gouvernement mettra en place TechStat, soit le Programme de mesure des technologies et de l'intelligence artificielle. Ce programme permettra de mesurer l'adoption et l'impact de l'intelligence artificielle dans l'économie canadienne.
En parallèle, le Bureau de la transformation numérique du gouvernement va travailler avec l'industrie pour identifier et soutenir des projets d'intelligence artificielle d'intérêt national.
À Sherbrooke, déjà un berceau d'innovation grâce à l'Université de Sherbrooke et nos centres de recherche, ces fonds renforceront notre capacité à mener des projets ambitieux en intelligence artificielle. Cela va favoriser l'attraction de chercheurs, le développement de jeunes entreprises et des partenariats public-privé.
Le budget alloue des sommes importantes à l'écosystème quantique dans le cadre de la Stratégie industrielle de défense. Pour ma circonscription, cela signifie que Sherbrooke va demeurer un pôle d'excellence en quantique en tirant parti de l'Institut quantique de l'Université de Sherbrooke, des laboratoires universitaires, des jeunes entreprises technologiques et des partenariats avec le secteur de la défense. Ces investissements vont créer des emplois hautement spécialisés et positionner notre région comme un acteur stratégique dans l'économie technologique du XXIe siècle.
En effet, avec des entreprises comme Nord Quantique, qui a entrepris de créer un ordinateur quantique correcteur d'erreurs, Sherbrooke constitue un joueur incontournable sur la carte mondiale de l'innovation. Quand on parle de quantique, tout pointe vers Sherbrooke. Notre écosystème complet où des entreprises innovantes sont réunies pour collaborer grâce à des infrastructures à la fine pointe de la technologie fait l'envie de tous.
En résumé, le budget fédéral du 4 novembre représente des occasions intéressantes pour Sherbrooke: des logements plus abordables et des infrastructures modernisées; des délais d'obtention de permis moins longs et des projets qui vont pouvoir prendre forme pour les logements abordables, notamment 1 milliard de dollars pour offrir aux personnes en situation d'itinérance des logements de transition; des emplois créés par les investissements, notamment en défense, dans lesquels plusieurs entreprises de la région vont pouvoir participer en matière de produits ou de chaînes d'approvisionnement; un élan pour l'intelligence artificielle et la quantique, renforçant notre tissu innovateur local; et une prospérité durable ancrée dans des technologies de pointe et une économie résiliente.
À Sherbrooke, nous avons de bonnes raisons d'être optimistes. Ces investissements sont plus qu'une promesse; ce sont des fondations pour un avenir meilleur, plus innovant et plus prospère.
Monsieur le Président, je salue ma collègue dont la circonscription se trouve dans la région de l'Estrie. J'ai aussi eu l'occasion cet été de visiter l'Institut quantique de l'Université de Sherbrooke, et c'est vrai que c'est impressionnant.
Cela étant dit, voici ma question. Dans le budget, en ce qui concerne les médias, il y a eu des annonces pour Radio‑Canada. Pourtant, les gens de Cogeco à Sherbrooke, les gens de 107.7 FM et les gens qui travaillent à TVA Sherbrooke sont extrêmement inquiets de la suite et extrêmement déçus de voir que le gouvernement n'a pas compris l'importance d'avoir une diversité de voix, une pluralité de médias.
Étant donné la situation médiatique actuelle, étant donné la perte des revenus publicitaires, ma collègue ne pense-t-elle pas que le gouvernement aurait dû non seulement aider Radio‑Canada, mais aussi aider les autres?
Là, qu'elle ne me parle pas de l'Initiative de journalisme local. Oui, ça aide les médias chez nous, mais ce n'est pas ça qui va aider les médias communautaires et les médias privés.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de souligner la grande qualité de l'Institut quantique de l'Université de Sherbrooke.
Concernant les médias, je soutiens tout à fait nos médias locaux. Je crois en l'importance du journalisme local. J'ai eu l'occasion de discuter avec Jasmin, un journaliste de TVA dans ma circonscription, et je comprends évidemment les répercussions de cette décision, particulièrement à quelques semaines du temps des Fêtes.
Toutefois, dans le budget, des investissements historiques et majeurs sont prévus afin de soutenir divers secteurs de la culture et des médias. Oui, nous avons annoncé plus tôt un investissement de 1 million de dollars pour appuyer le journalisme local. Il faut en faire davantage et nous serons là pour aider cette industrie.
Monsieur le Président, il y a beaucoup d'aînés dans ma circonscription, et je n'ai pas vu beaucoup de mesures dans le budget pour aider les aînés à faire face au coût de la vie. La députée pourrait-elle faire des commentaires à ce sujet?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et je la félicite de l'avoir posée en français.
En fait, ce sont 7,5 millions d'aînés qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse du Canada. Nous avons augmenté le financement du programme Nouveaux horizons pour les aînés, qui permet de mettre en place des projets pour soutenir la participation sociale des aînés et les aider à demeurer bien actifs dans leur communauté. La baisse d'impôts pour 22 millions de Canadiens de la classe moyenne est aussi une mesure qui leur est favorable.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'être assis à côté de ma collègue et bonne amie, une fervente défenseure des arts et de la langue française.
Je sais que le budget comprend des engagements qui aideront beaucoup de gens au Québec. Je pense aux mesures qui touchent le port de Montréal, par exemple, et celles qui touchent l'industrie aéronautique par l'entremise des dépenses militaires que nous faisons. Nous offrons beaucoup de soutien dans toutes les régions, mais si nous nous concentrions uniquement sur la province de Québec, je pense que nous constaterions de nombreuses raisons d'être très fiers d'appuyer le budget.
Je me demande si ma collègue pourrait nous dire pourquoi il est si important d’adopter ce budget, pour tous les Canadiens, mais en particulier les Québécois.
[Français]
Monsieur le Président, je suis vraiment ravie de répondre à la question de mon honorable collègue.
Ce budget comporte en effet plusieurs investissements importants et essentiels pour le Québec. Avec ses 44 députés du Québec, le caucus libéral défend fièrement les intérêts des Québécois. Des projets d'envergure pourront prendre forme grâce à ces investissements. Pour renforcer notre économie canadienne, nous devons aider nos entreprises à améliorer leur productivité et leur compétitivité, et c'est exactement ce que nous faisons avec les mesures que nous proposons dans le budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour parler du projet de loi C‑15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2025.
Le projet de loi C‑15 est un projet de loi omnibus gigantesque. Il compte plus de 600 pages et contient de nombreuses modifications législatives qui touchent presque tous les aspects du gouvernement des ministères et organismes aux sociétés d'État. Il est paradoxal de constater que, lorsqu'ils étaient dans l'opposition, les libéraux ont vigoureusement reproché à Stephen Harper d'avoir recours à des projets de loi omnibus afin, disaient-ils, « d'empêcher les parlementaires d'étudier ses propositions et d'en débattre convenablement ». Ils ont qualifié cette pratique d'« antidémocratique » et se sont engagés à y mettre fin. Cependant, voici aujourd'hui un projet de loi qui fait exactement ce que les libéraux condamnaient autrefois. Le Parlement est maintenant censé adopter à la hâte un projet de loi qui apporterait des changements fondamentaux à la loi et à la politique sans l'examen minutieux auquel les Canadiens sont en droit de s'attendre.
Le projet de loi d'exécution du budget devrait porter sur la responsabilité. Il devrait donner au Parlement l'occasion d'étudier en profondeur les engagements économiques du gouvernement. Or, au contraire, ce projet de loi nous oblige à voter sur un ensemble disparate de mesures, certaines positives, d'autres très préoccupantes, regroupées dans une seule et même mesure législative. Ce n'est pas de la transparence. Ce n'est pas faire preuve de respect envers le Parlement ou envers les Canadiens qui nous ont élus.
Les Canadiens sont en difficulté. Le chômage a atteint son niveau le plus élevé depuis 10 ans, et les jeunes cherchent désespérément du travail. La moitié des Canadiens vivent au jour le jour. Le coût des produits de première nécessité, des denrées alimentaires au loyer, continue d'augmenter. Notre économie est au bord de la récession, tandis que le président américain Donald Trump menace de causer davantage de dommages. Les libéraux ont promis aux Canadiens, tant lors de la dernière campagne électorale qu'au cours des derniers mois, qu'ils répondraient à ces problèmes graves et bien enracinés. En fait, ils avaient promis un changement générationnel et transformationnel, mais, face à ces défis, ce budget a été unanimement jugé tout autrement. En effet, les libéraux ont manqué l'occasion de rajuster l'économie canadienne, d'investir massivement dans les infrastructures nationales longtemps négligées et de renforcer les institutions sur lesquelles nos concitoyens comptent et qui définissent notre pays.
Essentiellement, le gouvernement ne propose aucune solution innovante. Il exige plutôt des sacrifices de la part des travailleurs tout en distribuant des milliards de dollars aux personnes les plus riches et aux entreprises les plus rentables. Il néglige d'améliorer notre système de santé public, qui est la pierre angulaire de l'identité canadienne et un avantage économique essentiel pour les employeurs canadiens. Il ne parvient pas à résoudre la crise du logement ni à alléger le coût de la vie écrasant avec l'urgence et l'intensité que ces crises exigent. Il augmente considérablement les dépenses militaires pour les porter progressivement à 5 % du PIB, un pourcentage supérieur à celui que dépensent les États‑Unis pour maintenir leur empire militaire mondial. En pleine crise de l'emploi, le gouvernement réduit considérablement les services et supprime des dizaines de milliers d'emplois qui permettent à des familles de subvenir à leurs besoins. Bon nombre de ces mesures trahissent les promesses faites par les libéraux à la population canadienne il y a quelques mois à peine. C'est un revirement complet pour les électeurs progressistes qui ont accordé leur confiance au gouvernement lors des élections et une adoption surprenante des politiques conservatrices.
Penchons-nous sur quelques exemples. Au cours de la dernière campagne électorale, les libéraux ont promis de plafonner l'emploi dans la fonction publique et non de réduire l'effectif. Or, le budget de 2025 sabre les services publics en éliminant 40 000 emplois. Le premier ministre a amené les Canadiens à croire — et il l'a fait par écrit, d'ailleurs — qu'il comprenait l'urgence de s'attaquer à la crise climatique et qu'il connaissait les moyens pour le faire. Pourtant, il a annulé les mesures relatives aux véhicules électriques, il a délaissé les cibles d'émissions et il est sur le point d'approuver des pipelines de combustibles fossiles et de revenir sur l'interdiction visant les pétroliers qui est en place depuis 50 ans, mettant ainsi en péril les eaux côtières vulnérables de la Colombie‑Britannique. Il a amené les Canadiens à croire qu'il protégerait les soins de santé, mais son budget ne prévoit pas d'argent pour honorer les promesses des libéraux sur l'assurance-médicaments et pour que les transferts en matière de santé suivent le rythme de l'inflation.
Précisons les répercussions de ce budget sur la vie des gens. Quand on élimine des dizaines de milliers de postes, les services de première ligne en souffrent. Les Canadiens veulent-ils attendre des mois pour renouveler leur passeport? Veulent-ils parler à quelqu'un pour obtenir des conseils sur leur déclaration de revenus ou attendre au téléphone en écoutant un menu informatisé? Veulent-ils qu'on retarde l'envoi de leur chèque de la Sécurité de la vieillesse?
Le directeur parlementaire du budget affirme que les libéraux dissimulent de l'information sur les compressions de 60 milliards de dollars annoncées dans le budget de 2025. Au lieu de fournir des détails précis aux Canadiens, le gouvernement leur sert des mots à la mode vides de sens, comme « rationalisation », « modernisation » et « recalibrage », accompagnés d'assurances vagues promettant que l'intelligence artificielle comblera cette lacune d'une manière ou d'une autre. Après le désastre du système de paie Phénix des conservateurs, lesCanadiens ont bien raison de douter des promesses grandioses fondées sur une technologie qui n'a pas fait ses preuves. Ces promesses non tenues et ces détails cachés sont importants, parce qu'ils révèlent les vraies priorités qui sous-tendent ce projet de loi. Alors que les Canadiens font face à des difficultés réelles, le gouvernement fait des choix qui accentuent les inégalités et qui affaiblissent les services sur lesquels les gens comptent.
Les néo-démocrates appuient certaines dispositions de ce projet de loi, parce qu'elles reflètent des priorités pour lesquelles ils se battent depuis longtemps et qu'ils contribuent à faire avancer. Pensons notamment à un crédit d'impôt pour les préposés aux services de soutien à la personne, à un service ferroviaire à grande vitesse entre le Québec et l'Ontario, à un programme national d'alimentation scolaire permanent, à un crédit d'impôt pour les déchets de biomasse afin d'aider le secteur forestier en difficulté, et à un meilleur échange de renseignements pour lutter contre la classification erronée des travailleurs et la fraude.
Malheureusement, ces éléments positifs passent au second plan derrière les choix libéraux qui font régresser notre pays. Par exemple, cette mesure législative abolit la taxe de luxe sur les yachts et les jets privés. C'est un cadeau éhonté qu'on fait aux riches à un moment où les travailleurs et leur famille ont du mal à joindre les deux bouts. Cette mesure législative annule la taxe sur les services numériques avant même qu'elle entre en vigueur. Cette taxe aurait obligé les géants américains de la technologie et les milliardaires de la planète comme Elon Musk et Mark Zuckerberg à payer leur juste part. Au lieu de cela, les libéraux l'ont supprimée à la demande de Donald Trump, ce qui n'est que la dernière d'une longue série de concessions unilatérales faites aux États‑Unis, concessions qui n'ont absolument rien donné au Canada.
Rappelons-nous que, pendant la dernière campagne électorale, les libéraux ont promis de jouer du coude, de se tenir debout et de se battre pour les Canadiens. Maintenant, au moment crucial, ils baissent les bras et cèdent aux pressions de Washington. Les néo-démocrates ne veulent pas d'un budget qui avantage Donald Trump. Nous voulons un budget qui aide les Canadiens. Le projet de loi élimine la taxe sur les logements sous-utilisés, qui a contribué à combattre la spéculation par des investisseurs étrangers et a rendu des maisons disponibles pour des familles canadiennes. La suppression de cette taxe est un cadeau évident pour l'industrie du développement immobilier et elle affaiblit les dispositions sur la protection de l'environnement prévues dans la Loi sur la concurrence.
À notre avis, il y a tellement de choses qui auraient pu être faites et devraient l'être. C'est maintenant le temps d'investir massivement dans notre pays, nos entreprises, notre population et nos infrastructures. C'est le moment d'aider les millions de travailleurs canadiens et de citoyens marginalisés, notamment en améliorant les soins de santé et en créant de bons emplois leur permettant de subvenir aux besoins de leur famille, ainsi qu'en adoptant des solutions novatrices comme des prestations d'invalidité qui aideraient leurs bénéficiaires à subvenir à leurs besoins. Les budgets reposent sur des choix, et ces choix révèlent les valeurs de ceux qui les font. Le budget de 2025 montre que les libéraux se soucient plus des yachts que des emplois pour les jeunes, des jets privés que de l'assurance-médicaments publique, des allégements fiscaux pour les géants de la technologie que d'un répit pour les familles, et de l'expansion militaire que des soins de santé pour les Canadiens.
Les néo-démocrates y voient une meilleure solution. Nous voulons un avenir où chaque famille aura un logement abordable. Nous voulons que nos hommes et nos femmes en uniforme disposent d'outils efficaces et qu'il en soit de même pour nos médecins, nos infirmières et nos enseignants. Nous voulons que les mesures climatiques répondent aux situations de crise. Nous voulons une fiscalité équitable qui garantisse que les plus riches font leur juste part afin que nous ayons les revenus nécessaires pour financer adéquatement le gouvernement et les services qu'il fournit. Nous voulons un avenir où les familles aient accès à des services de garde de qualité, où les aînés puissent vivre leur retraite dans la dignité, et où tous ceux qui veulent travailler trouvent un emploi équitablement rémunéré dans des conditions décentes. Nous voulons que les collectivités aient des modes de transport en commun fiables, de l'eau potable et des aliments sains. Nous voulons que les peuples autochtones soient traités avec justice et respect dans le cadre d'une véritable réconciliation. Nous voulons aussi que les Canadiens aient accès à une assurance-médicaments universelle, à des soins dentaires et à des services de santé mentale quand ils en ont besoin. C'est ainsi que nous bâtirons un pays où tout le monde pourra s'épanouir, pas seulement quelques privilégiés.
Les Canadiens nous ont élus pour que nous relevions les défis pressants auxquels ils font face et pour que nous améliorions leur vie. Au lieu de cela, ce budget impose des choix qui pèsent sur les familles et qui enrichissent davantage les riches. Les néo-démocrates s'opposeront aux mesures contenues dans ce projet de loi, car le budget porte sur le pays que nous voulons bâtir. Les libéraux ont montré leurs priorités. Les néo-démocrates montreront les leurs en accordant la priorité aux travailleurs.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question pour mon honorable collègue qui est de l'autre côté de l'allée.
J'aimerais savoir s'il soutient les mesures prévues dans le budget de 2025 pour lutter contre l'exploitation financière des aînés et des autres personnes.
[Traduction]
Monsieur le Président, au fond, la question est de savoir si le budget s'attaque aux graves problèmes des aînés du Canada.
J'aimerais me concentrer sur l'assurance-médicaments, car nous sommes convaincus que chaque Canadien devrait pouvoir obtenir les médicaments dont il a besoin au moment où il en a besoin. Qui sont les plus grands utilisateurs de produits pharmaceutiques au pays? Ce sont les aînés. Je suis scandalisé de voir que le budget ne prévoie pas le moindre sou pour que le gouvernement honore l'engagement législatif qu'il a pris au cours de la dernière législature. Il avait promis de signer des accords avec chaque province et territoire afin que toutes les personnes âgées du pays puissent obtenir les médicaments dont elles ont besoin avec leur carte santé et non avec leur carte de crédit.
Les libéraux n'ont pas tenu leur promesse.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours du député et je l'ai entendu parler d'un certain nombre d'éléments auxquels il est favorable dans le budget. Je n'ai pas pu m'empêcher de penser que c'est ainsi que les budgets devraient fonctionner. Les budgets ne font jamais complètement l'affaire de tout le monde. Le député a énoncé les mesures qu'il aime dans ce budget, par exemple le train à grande vitesse et le Programme national d'alimentation scolaire. Il a aussi souligné la nécessité de préserver le régime public d'assurance-médicaments, dans la mesure où il a déjà été mis en œuvre. Pourtant, lui et son parti ont voté contre le budget ou se sont abstenus de voter.
Le député ne voit-il pas un avantage aux éléments auxquels il est favorable? Est-il prêt à voter contre le budget, même s'il aime certaines des mesures proposées?
Monsieur le Président, il est vrai que tous les budgets contiennent des éléments qui méritent d'être appuyés et d'autres qui nous déplaisent. C'est inévitable quand un document fait 600 pages.
Ce point me donne l'occasion de souligner une pratique qui prend de l'ampleur au Parlement, soit la mise en œuvre de projets de loi omnibus et le fait de mettre dans le budget toutes sortes de choses qui n'ont rien à voir avec un budget. Voilà une autre pratique qui déplaisait aux libéraux lorsqu'ils étaient dans l'opposition et qu'ils adoptent maintenant qu'ils sont au pouvoir.
Ce budget contient des éléments qui auront l'appui des néo-démocrates. Malgré la justesse de cette observation, il convient d'examiner le budget dans son ensemble. Quand on le fait, on constate une multitude d'occasions ratées. Étant donné que l'administration Trump bouleverse les relations entre le Canada et les États‑Unis, le moment est venu d'investir dans notre pays, de construire davantage ici, d'accroître notre autosuffisance, d'obtenir plus de valeur pour nos ressources brutes et de diversifier nos relations commerciales.
Bien que le gouvernement prenne des mesures à cet égard, il ne saisit pas l'occasion que lui donnait ce budget de relancer l'économie canadienne d'une manière qui nous placerait au premier plan et qui augmenterait le niveau de vie de tous les Canadiens. Au lieu de cela...
Monsieur le Président, une des choses qui me préoccupe dans ce budget, c'est le montant considérable de la dette supplémentaire qu'il fera peser sur les Canadiens et les générations futures.
Le commentaire que j'adresse à mon collègue est le suivant: à l'heure actuelle, les contribuables canadiens paient environ 55 milliards de dollars en intérêts sur la dette nationale. À cela s'ajoutent maintenant 80 milliards de dollars supplémentaires. Chaque année, on consacre plus d'argent au paiement des intérêts qu'aux soins de santé dans nos provinces et territoires.
Le député pourrait-il nous parler du problème qui se pose quand nous payons plus en intérêts que les sommes que nous consacrons au financement des soins de santé dans nos provinces et territoires?
Monsieur le Président, les néo-démocrates ont le meilleur bilan en matière d'équilibre budgétaire par année de gouvernement de tous les partis représentés à la Chambre, depuis 1867 jusqu'à aujourd'hui. Nous convenons qu'il est malsain de maintenir des niveaux d'endettement écrasants et des déficits massifs. Voilà pourquoi je qualifie ce budget de budget conservateur.
Les libéraux ont réduit les recettes, et ils ont réagi en baissant les impôts. Ils ont éliminé la mesure d'inclusion du gain en capital. Ils ont éliminé la taxe sur les services numériques. Ils refusent de rendre notre régime d'impôt sur le revenu plus progressif. Ensuite, quand il y a un problème avec les recettes, ils réagissent en réduisant les services dont dépendent les Canadiens. C'est une approche de la gouvernance typiquement conservatrice.
Le NPD estime que nous devrions augmenter les impôts de manière progressive afin que le gouvernement dispose de ressources financières solides, que les Canadiens puissent recevoir les services dont ils ont besoin et que nous puissions les financer sans créer un énorme déficit.
Monsieur le Président, le budget de 2025 vise à bâtir un Canada plus fort et plus résilient, avec une économie par les Canadiens et pour les Canadiens.
Quand nous regardons le monde qui nous entoure, il est évident que nous nous trouvons à un moment charnière. L'incertitude mondiale croît, les chaînes d'approvisionnement changent, la technologie évolue rapidement et, partout, les pays doivent choisir entre reculer ou avancer. Le Canada a choisi d'avancer. Le budget de 2025 renforcera notre souveraineté, facilitera le commerce interprovincial et permettra au Canada de devenir son meilleur client, ce qui rendra nos chaînes d'approvisionnement, nos industries et notre main-d'œuvre plus résilientes et plus compétitives.
Aujourd'hui, je souhaite parler sans détour des questions qui préoccupent mes concitoyens de Port Moody, Coquitlam, Anmore et Belcarra. Ce budget va bien au-delà de chiffres sur une page. Il concerne le logement, l'emploi, l'abordabilité et les possibilités ici même, dans ma collectivité.
Premièrement, le logement. La crise du logement touche durement les familles des trois villes. À Coquitlam, de jeunes familles ont du mal à trouver des logements à leur portée. À Port Moody, des personnes âgées veulent déménager dans un logement plus petit sans quitter la collectivité qu'elles aiment. À Anmore et à Belcarra, les résidents veulent préserver le caractère unique de leur localité tout en garantissant des options pour les générations futures.
Le budget de 2025 prévoit six mesures majeures en matière de logement afin d'améliorer l'abordabilité et d'accroître l'offre. Parmi les investissements clés, 25 milliards de dollars sur cinq ans serviront à doubler la construction de logements avec des matériaux canadiens. Maisons Canada, le nouvel organisme fédéral, s'associera à l'industrie et aux municipalités pour construire plus rapidement et avec plus de certitude, et des projets importants ont déjà été lancés. Ainsi, à Coquitlam, l'agrandissement de la coopérative d'habitation Hoy Creek se traduira par 146 nouveaux logements abordables, dont 33 entièrement accessibles. C'est un vrai progrès pour de vraies personnes.
Deuxièmement, les infrastructures. Notre région est en pleine croissance, et nos routes, nos ponts, nos réseaux d'aqueduc et nos espaces communautaires doivent suivre. Le budget de 2025 présente le Fonds pour bâtir des collectivités fortes, un fonds de 51 milliards de dollars sur 10 ans qui permettra d'investir pour revitaliser les infrastructures locales et soutenir les services essentiels dont dépendent les Canadiens. Il y aura ainsi près de 28 milliards de dollars pour les routes, les ponts, les réseaux d'aqueduc et les centres communautaires locaux, et environ 17 milliards de dollars pour les infrastructures de logement, de soins de santé et d'éducation, par l'intermédiaire des provinces et des territoires. Ces investissements aideront des villes de toute la Colombie‑Britannique, notamment Port Moody et Coquitlam, à planifier et à mettre en place les infrastructures qui améliorent la qualité de vie de leurs résidants.
Troisièmement, l'abordabilité et l'équité. Les familles de ma circonscription ploient sous le poids des dépenses quotidiennes. Le budget de 2025 prévoit un ensemble complet de mesures pour faire baisser directement les coûts mensuels des Canadiens. Certaines mesures de soutien sont universelles. Nous réduirons les factures de téléphonie mobile et d'Internet, nous interdirons les frais de transfert et nous apporterons une véritable transparence dans les services bancaires afin que les gens sachent pour quoi ils paient. En élargissant les soins dentaires aux Canadiens dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $, nous ferons en sorte que les adultes, les enfants et les personnes âgées aient enfin accès aux soins dentaires dont ils ont tant besoin.
D'autres mesures ciblées sont destinées à aider les familles avec enfants. Pour nous, dans les trois villes, c'est vraiment important. Les enseignants et les familles du district scolaire no 43 comptent chaque jour sur le programme d'alimentation en milieu scolaire, et celui-ci change réellement la donne. Le gouvernement rendra ce programme permanent. Cette stabilité permettra aux enfants de se concentrer sur leurs études et non pas sur tout un tas d'autres choses.
Nous renforçons également les services de garde d'enfants, car ce sont des services abordables et fiables qui permettent aux parents de stabiliser leur situation, de retourner au travail et de bâtir un avenir pour leur famille. Nous restons déterminés à créer encore plus de places en garderie à 10 $ par jour afin d'aider les parents à reprendre une vie active et d'aider les employeurs des trois villes à remédier à des pénuries de main-d'œuvre critiques.
Ensemble, ces mesures universelles et familiales font partie d'un ensemble complet de mesures en faveur de l'abordabilité qui aideront les jeunes familles, les personnes âgées à revenu fixe, les particuliers et les entreprises de toute ma circonscription.
Quatrièmement, l'emploi et les compétences. Notre circonscription regorge de talents, des étudiants du collège Douglas ou de l'Université Simon Fraser aux gens de métier qualifiés qui bâtissent nos collectivités. Le budget de 2025 prévoit d'investir dans les personnes avec un programme de recyclage professionnel pour 50 000 travailleurs, en particulier dans la construction, les technologies propres et les compétences numériques. La Stratégie emploi et compétences jeunesse ouvre des voies directes vers des carrières mieux rémunérées, et le nouveau service jeunesse pour le climat offrira une formation rémunérée aux jeunes qui veulent acquérir des compétences vertes et contribuer à notre résilience climatique.
Cela m'amène directement au cinquième point, le leadership en matière de climat. Les habitants de Port Moody-Coquitlam, Anmore et Belcarra se soucient beaucoup de la durabilité environnementale. La Stratégie de compétitivité climatique du budget de 2025 est à la fois un plan de lutte contre les changements climatiques et un plan économique pour la Colombie‑Britannique. Elle mobilisera des capitaux pour des projets d'énergie propre et accélérera l'exploitation des minéraux critiques, ce qui est essentiel pour les batteries des véhicules électriques, les technologies renouvelables et la compétitivité économique à long terme du Canada.
Sixièmement, il y a les personnes âgées. Les aînés sont au cœur de ma circonscription. Le budget de 2025 bonifierait le programme Nouveaux Horizons pour les aînés pour financer des projets locaux qui réduisent l'isolement et qui favorisent la vie active. Il lancerait également la première stratégie nationale antifraude afin de protéger les aînés contre les arnaques et l'exploitation financière, qui posent de plus en plus problème actuellement.
Le budget de 2025, c'est un plan pour bâtir un Canada fort, et ça commence dans des régions comme la mienne avec plus de logements, de meilleures infrastructures, des dépenses moindres pour les familles, de bons emplois pour les jeunes et les travailleurs, une économie plus verte et plus concurrentielle ainsi qu'un coup de pouce pour les aînés.
On peut s'offrir plus que ce que n'importe quel gouvernement étranger peut nous prendre. Nous serons notre meilleur client. Lorsqu'on construit au Canada, qu'on achète canadien et qu'on a foi dans le Canada, on peut bâtir une économie qui fonctionne pour l'ensemble des Canadiens et pour notre pays. Bâtir un Canada fort, c'est renforcer Port Moody—Coquitlam.
J'espère que nous pourrons compter sur l'appui des députés d'en face.
Monsieur le Président, on peut dire sans se tromper que la députée ne peut pas compter sur mon appui pour ce budget.
Au Canada, le montant de la dette est actuellement supérieur à celui des dépenses budgétaires, ce qui veut dire que le montant que nous devons est supérieur à l'ensemble des dépenses prévues dans le budget du gouvernement fédéral. Chaque dollar dépensé est un dollar emprunté aux Canadiens et aux générations futures du pays.
Dès que le budget a été annoncé, Fitch Ratings a déclaré: « le budget proposé par le Canada [...] qui a été annoncé au Parlement le 4 novembre, souligne l'érosion des finances de l'État fédéral ». La société a ajouté que « la hausse constante des dépenses budgétaires et le fardeau croissant de la dette ont affaibli sa [note] de crédit et pourraient la miner davantage à moyen terme ».
C'est déjà arrivé par le passé, avec des effets dévastateurs sur les programmes sociaux qui tiennent à cœur aux Canadiens et dont ils bénéficient. En effet, dans les années 1990, à la suite de circonstances semblables qui nuisaient à la note de crédit, le gouvernement libéral de l'époque a dû réduire de 32 % en seulement 2 ans les transferts fédéraux en matière de santé et de programmes sociaux.
La députée ne craint-elle pas que le même scénario se répète?
Monsieur le Président, le Canada a actuellement la note de crédit la plus élevée, soit la note AAA, et le ratio dette-PIB le plus bas du monde.
Je suis extrêmement optimiste. La confiance peut se gagner rapidement. Le premier ministre rencontre actuellement des dirigeants d'autres pays. Le respect qu'il a gagné à l'échelle internationale est tel qu'on peut rapidement lui faire confiance. Les gens savent que l'équilibre budgétaire n'a aucun secret pour lui et que le premier ministre peut assurer un avenir économique prospère au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'écoutais le discours dithyrambique de ma collègue sur le budget et je comprends, parce qu'elle est au gouvernement, mais elle devrait un peu s'inquiéter aussi. Comme députée de la Colombie-Britannique, ce qu'elle va voir jeudi, c'est son premier ministre annoncer un pipeline en provenance de l'Alberta sans l'assentiment du premier ministre Eby, et même avec de nombreuses critiques sévères. Ce qu'on voit dans le budget présentement, c'est le gouvernement qui se donne la possibilité de passer outre l'ensemble des évaluations environnementales pour des types de projets qui ressemblent à ceux prévus dans le projet de loi C‑5, des projets d'intérêt national.
Ma collègue ne le sait peut-être pas, mais elle est peut-être en train de se faire enfoncer un pipeline dans la gorge.
[Traduction]
Monsieur le Président, jusqu'à présent, la Colombie‑Britannique a obtenu plusieurs projets d'édification nationale du Bureau des grands projets. L'avenir me remplit d'enthousiasme. Ces projets créeront des milliers d'emplois sur la côte.
Je ne peux cependant pas répondre directement à la question du député parce que le projet n'est pas encore sur la table. Je n'ai pas vu d'accord, alors je vais en rester là.
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à féliciter ma collègue d'avoir été nommée coprésidente de l'Association législative Canada‑Chine. Je suis convaincu qu'elle fera du bon travail aux côtés du sénateur Gignac à ce titre.
C'est curieux: des députés conservateurs laissent parfois entendre à la Chambre qu'il faut collaborer avec la Chine pour éliminer les droits de douane sur le canola, alors que d'autres députés conservateurs laissent entendre que toute collaboration avec la Chine est une mauvaise chose. C'est étrange que les conservateurs n'arrivent pas à choisir leur camp à cet égard. La députée souhaiterait éventuellement nous dire ce qu'elle en pense.
En ce qui concerne la dette, il est important de reconnaître que le Canada a une note de crédit AAA, que Standard & Poor's et Moody's continuent de maintenir. Notre ratio dette-PIB reste stable. Pour mettre les choses en perspective, le Canada consacre moins de 10 ¢ de chaque dollar à la gestion de la dette. Or, dans les années 1990, sous le gouvernement conservateur, c'était 35 ¢. Il est important de ne pas l'oublier.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. Nous entrons dans une période très stimulante où le premier ministre et les ministres ont des discussions et ils mènent des efforts diplomatiques partout dans le monde. Cela me donne beaucoup d'espoir. Ces relations sont précieuses et fragiles.
Je me réjouis à la perspective de poursuivre les discussions avec le sénateur Gignac sur la façon de progresser dans ces discussions délicates.
Monsieur le Président, le Canada est un endroit formidable où l'on fabrique des choses incroyables. C'est quelque chose dont j'ai pris vraiment conscience au cours des six derniers mois, en tant que ministre du cabinet fantôme chargée de l'industrie et des technologies au Canada.
J'ai vu de mes propres yeux des Winnipegois fabriquer une partie du F‑35, l'avion de chasse le meilleur et le plus puissant du monde, chez nous, à Winnipeg. Ce que les Winnipegois fabriquent, je n'en reviens pas. Ici, à Ottawa, j'ai vu Mission Control, une entreprise qui fabrique un véhicule d'exploration lunaire. Il y a des gens à Ottawa qui fabriquent un engin qui sillonnera le paysage lunaire et pour envoyer des données au Canada.
C'est incroyable ce que les Canadiens fabriquent aujourd'hui, ce qu'ils ont fabriqué au fil de l'histoire et ce qu'ils fabriqueront sûrement dans l'avenir. Je suis très optimiste quant à l'avenir, surtout quand on pense à la quantité de ressources naturelles que recèle notre pays ainsi qu'au tempérament travailleur et au niveau de scolarisation de ses habitants. Il y a tant de raisons d'être optimiste.
Malheureusement, nous traversons une période très trouble, sans perspective d'amélioration. Chaque mois, dans un pays aussi prospère que le Canada, plus de 2 millions de personnes se tournent vers les banques alimentaires parce qu'elles n'ont pas les moyens de se nourrir. J'ai contacté les banques alimentaires à Winnipeg, et leur constat est choquant. Pour la première fois de leur longue histoire, elles voient des ménages avec deux parents qui travaillent à temps plein, mais qui doivent quand même se rendre dans les banques alimentaires parce qu'ils n'ont pas les moyens de nourrir leur famille. On parle ici de ménages avec deux parents et deux revenus. Une telle situation ne s'est jamais vue au Canada.
Nous constatons que la moitié de ma génération, les millénariaux, ne pourra jamais se payer une maison. Pourtant, le Canada est le deuxième plus grand pays du monde, et nous disposons de tout ce dont nous pourrions avoir besoin pour construire des maisons. Nous travaillons plus dur que jamais, mais nous ne pourrons pas nous offrir de maison. Il est assez choquant que cela se produise au Canada, malgré tout ce que nous avons, tout ce que nous créons et tout ce dont nous disposons.
Pourquoi en est-il ainsi? Pourquoi a-t-on l'impression que les travailleurs font du sur place? Il y a de nombreuses raisons à cela, mais l'une d'entre elles est le mot « productivité », cher aux économistes. Nous traversons une crise de la productivité dans ce pays. Souvent, lorsque je discute avec des concitoyens, leur regard se vide lorsqu'il est question de productivité. Je comprends parfaitement. Nous avons entendu des chefs d'entreprise, des économistes et la Banque du Canada dire que la productivité est l'un des principaux facteurs qui affectent le niveau de vie au Canada, et qu'elle est en crise.
En fait, Tiff Macklem, le gouverneur de la Banque du Canada, a dit le mois dernier que le plus préoccupant était que si des correctifs ne sont pas apportés, le niveau de vie des Canadiens sera inférieur à ce qu'il aurait été autrement. Lors de la conférence de presse où il faisait le point sur l'économie canadienne, il a dit que le niveau de vie allait augmenter, mais pas autant qu'il aurait pu.
Nous allons être plus pauvres, et c'est le gouverneur de la Banque du Canada qui le dit. Il dit aux Canadiens et aux parlementaires que nous devrions tous être très préoccupés par cette situation et que notre pays sera plus pauvre si nous continuons sur cette voie.
Bien sûr, il y a des facteurs mondiaux qui entrent en ligne de compte, comme la guerre commerciale, mais bon nombre de ces problèmes existaient bien avant que Trump soit réélu. Nous l'avons vu en mars 2024, il y a un an et demi, quand la première sous-gouverneure de la Banque du Canada, Carolyn Rogers, a dit du manque de productivité qu'il s'agit d'une situation d'urgence et qu'il est temps de briser la vitre. Il est temps de sonner l'alarme. Il est temps d'évacuer les lieux parce que la productivité est absolument médiocre.
Comment est-ce que ça touche les gens ordinaires? Quand on dit qu'il y a un problème de productivité au Canada, la plupart des gens pensent qu'on s'attend à ce qu'ils travaillent plus fort, mais ce n'est pas ce que ça veut dire.
Nicolas Vincent, sous-gouverneur externe à la Banque du Canada, a déclaré que « le problème d’abordabilité au Canada est un problème de productivité [...] Si nous voulons rendre la vie plus abordable, il faut augmenter nos revenus. Et pour augmenter nos revenus, il faut accroître notre productivité. »
Nous devons absolument régler ce problème de productivité, et les résultats sont très inquiétants. Après 10 années de gouvernement libéral avec sa façon d'aborder l'économie, nous avons obtenu de très mauvais résultats en matière de productivité. En fait, elle s'est à peine améliorée depuis l'arrivée des libéraux. Nous sommes souvent en concurrence avec les États‑Unis. De toute évidence, ce pays est notre plus important partenaire commercial, mais il est aussi notre plus grand concurrent lorsque vient le temps pour les entreprises de choisir où construire des usines, embaucher des travailleurs et innover.
Les États‑Unis sont notre plus important concurrent. Or, notre taux de productivité est 30 % inférieur au leur. Dans le secteur américain de la fabrication réelle, les investissements en construction ont augmenté de plus de 300 % depuis 2008, alors qu'ils ont fait du surplace au Canada. Nous faisons concurrence à un pays qui investit trois fois plus que nous dans la fabrication réelle. Les entreprises américaines investissent trois fois plus que les entreprises canadiennes. Au Canada, les entreprises investissent environ 4 100 $ par travailleur par année pour sa main-d'œuvre, alors qu'aux États-Unis, elles investissent plus de 12 800 $ par travailleur par année.
Prenons l'exemple d'un employé qui travaille dans un bureau où tout le monde a son ordinateur. C'est comme si son collègue travaillait avec un téléphone intelligent et un ordinateur dernier cri doté de fonctions d'intelligence artificielle et de communications virtuelles, tandis que lui-même devait se contenter d'un ordinateur des années 1990 avec une connexion Internet par téléphone filaire. Il aura beau être aussi intelligent que son collègue et travailler tout aussi fort, ses outils ne sont tout simplement pas à la hauteur. Voilà de quoi il est question quand on parle d'investir dans la main-d'œuvre au Canada comparativement à ce qui se fait dans le mastodonte au sud de la frontière.
Les écarts en matière d'investissements par travailleur ont déjà été beaucoup plus faibles. La productivité du Canada était beaucoup plus proche, mais, aujourd'hui, les États‑Unis ont pris une longueur d'avance sur nous, surtout depuis les 10 dernières années. La situation est tellement grave que, si nous rattrapions simplement les Américains en matière de productivité, le PIB par habitant — ou la production par habitant dans l'économie — serait supérieur de 20 000 $ par travailleur au Canada. C'est ce que cela signifierait pour la croissance économique et la productivité. Comme nous l'avons entendu de la part de la Banque du Canada, lorsqu'on augmente la productivité, on augmente les revenus et le niveau de vie des Canadiens.
Pourquoi la productivité du Canada est-elle en si piteux état? Ce n'est pas par manque d'efforts, d'innovation, d'esprit d'entreprise ou d'éducation. L'une des principales causes est le fardeau réglementaire. Selon le chef de la direction de Produits alimentaires, de santé et de consommation Canada, les entreprises dépensent au moins 51 milliards de dollars par an pour se conformer aux exigences réglementaires. Il a fait cette déclaration devant le comité de l'industrie, où nous étudions actuellement la productivité.
Le Conseil canadien des affaires a déclaré: « Dans tous les secteurs, des ressources naturelles au logement, en passant par les finances, les entreprises considèrent que la réglementation est le principal obstacle aux nouveaux investissements au Canada. » La réglementation est la principale raison pour laquelle la productivité du Canada est inférieure à celle d'autres pays, en particulier les États‑Unis, notre principal concurrent.
Encore une fois, pourquoi en est-il ainsi? On a vu les résultats au cours des 10 dernières années. Comme je le disais, sous la gouvernance libérale, la productivité est restée relativement stationnaire au Canada. Si le Canada était un simple travailleur, selon la trajectoire professionnelle du travailleur canadien moyen, on s'attendrait à ce qu'il obtienne une hausse de salaire après avoir bien travaillé pendant un certain temps. C'est comme si le Canada était un travailleur qui n'avait pas eu de hausse de salaire, n'avait pas amélioré sa productivité, n'avait pas acquis plus d'expérience et n'avait pas créé plus de valeur depuis 2014. Essentiellement, le Canada n'a eu aucune augmentation depuis 2014, malgré toute l'inflation. C'est une façon de comprendre l'ampleur de la situation où nous nous trouvons après le piètre bilan économique des 10 dernières années attribuable aux politiques gouvernementales fédérales.
Prenons par exemple le tristement célèbre projet de loi C‑69 des libéraux qui, à mon avis, illustre vraiment ce que le gouvernement a en tête. Les libéraux ont rendu extrêmement difficile la réalisation de grands projets, ce qu'ils ont longtemps nié. Nous avons beaucoup insisté sur ce projet de loi C‑69, mais c'est le nouveau chef libéral, le nouveau premier ministre du Canada, qui gouverne la même bande de libéraux qui votent sur ces politiques depuis plus d'une décennie, qui nous a vraiment donné raison. Il a créé un nouveau niveau de bureaucratie qui s'ajoute à la montagne bureaucratique qui existe déjà et qui rend la tâche très difficile aux grands créateurs canadiens des secteurs de la fabrication et de l'exploitation des ressources. De plus, les libéraux vont choisir les entreprises privilégiées qui pourront contourner toutes les contraintes réglementaires qu'ils ont créées et auxquelles toutes les autres entreprises devront se conformer. Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres.
Les libéraux ont également créé la taxe sur le carbone pour les industries, qui fait augmenter le coût de l'énergie pour les grands fabricants canadiens. Il est plus coûteux de produire de l'acier ici en raison de facteurs comme la taxe sur le carbone pour les industries.
Je répète que nos taxes doivent être compétitives. Notre environnement réglementaire doit être tel que, lorsqu'une entreprise, par exemple dans le secteur de l'automobile, envisage de prendre de l'expansion au Canada ou aux États‑Unis, cette entreprise choisit l'endroit où elle obtiendra les meilleurs résultats financiers. Elle cherchera à déterminer où elle obtiendra les permis le plus rapidement, où il y a le moins d'obstacles réglementaires et où elle peut réaliser le plus de profits afin de pouvoir embaucher plus d'employés et investir dans plus de technologie pour être plus efficace et avoir un rendement supérieur.
À maintes reprises, bien avant l'arrivée de Trump 2.0, des entreprises ont quitté le pays pour s'installer aux États‑Unis, ou ont choisi d'y faire croître leurs activités. Maintenant que Trump 2.0 est arrivé, il a exacerbé tout le désordre créé par les libéraux au cours de la dernière décennie, ce qui a des répercussions sur le coût de la vie.
À cet égard, lors des dernières élections, le premier ministre, le chef du Parti libéral, a déclaré qu'il allait changer la situation, qu'il allait présenter un budget transformateur. Nous constatons qu'il n'en est rien.
Les libéraux ont effectué quelques ajustements mineurs. Après une décennie, ils ont finalement reconnu que la productivité est un problème et qu'ils souhaitent travailler sur l'économie. Dieu merci, mais ils ont seulement apporté quelques ajustements mineurs.
Le seul parti qui va transformer le fardeau réglementaire et fiscal qui pèse sur notre pays afin que le Canada puisse jouir d'un meilleur niveau de vie, c'est le parti qui répète la même chose depuis 10 ans, et qui formera un gouvernement conservateur majoritaire. C'est ce qu'il nous faut pour transformer l'économie, améliorer le niveau de vie des Canadiens, et leur assurer un avenir prospère.
Monsieur le Président, si l'on compare les deux gouvernements précédents, celui de Justin Trudeau et celui de Stephen Harper, si on revient sur ce dont parlait la députée, Justin Trudeau a créé deux fois plus d'emplois que Stephen Harper, et ce, en moins de temps. On parle ici de 1 million d'emplois contre 2 millions.
Depuis l'arrivée du nouveau gouvernement, nous avons un premier ministre qui négocie avec les provinces et les dirigeants autochtones afin de bâtir une économie canadienne unifiée. Parallèlement, il travaille à obtenir le meilleur accord possible pour le Canada et les Canadiens avec les États‑Unis. Le premier ministre parcourt également le monde dans le but d'accroître les exportations et d'obtenir des engagements de plusieurs centaines de millions de dollars pour le Canada, que ce soit avec la Corée, les Philippines, l'Inde, les Émirats arabes unis ou l'Angleterre. Il y a un projet de loi concernant l'Angleterre.
Je me demande si la députée...
Monsieur le Président, je suis très heureuse que le député de Winnipeg‑Nord engage le débat avec moi, car personne à la Chambre n'a pris la parole pour défendre le bilan des libéraux autant que lui au cours de la dernière décennie.
Personne n'a défendu autant que le député de Winnipeg‑Nord le déclin de la productivité, ainsi que les politiques qui ont appauvri les Canadiens et poussé tant de nos entreprises à s'installer au Sud. Je ne vais donc certainement pas accepter de prendre de leçons d'économie de sa part, car c'est lui, plus que quiconque, qui défend depuis une décennie le lourd bilan de son gouvernement. Ce bilan, ce sont 2 millions de Canadiens qui doivent maintenant avoir recours aux banques alimentaires. Ce bilan, ce sont des milliers d'emplois manufacturiers délocalisés au Sud de nos frontières.
Monsieur le Président, j'apprécie sincèrement les arguments présentés par ma collègue aujourd'hui.
Hier, nous avons lutté ici pour sauvegarder les emplois des Canadiens. Alors que ma collègue aborde le problème de la baisse de productivité au pays, des députés d'en face n'ont rien de plus à dire que le gouvernement va investir dans les gens en attendant. Autrement dit, le plan des libéraux est de continuer de faire la charité. Nous avons entendu maintes et maintes fois que les Canadiens ne veulent pourtant pas la charité: ils veulent des emplois. Et ils ne veulent pas que le gouvernement nourrisse leurs enfants à leur place. En quoi cette charité convient-elle à la présente situation?
Monsieur le Président, la députée soulève un point très important à propos de la façon dont les libéraux et les conservateurs aborderaient cette situation.
Pour les libéraux, l'économie est comme une grande console dont ils contrôlent les manettes, et ils pensent qu'il leur suffit de choisir telle industrie et d'investir des milliards de dollars en fonds publics ici et peut-être là, mais pas là-bas, pour créer la prospérité. Comme je l'ai souligné, et comme de nombreux économistes l'ont souligné, l'approche économique des libéraux ne fonctionne pas, et nous venons d'en voir un nouvel exemple dans leurs belles paroles sur la productivité et quelques ajustements marginaux pour les entreprises.
Les conservateurs, pour leur part, se demanderaient comment créer les conditions les plus favorables qui soient pour les entreprises, comment inciter les entreprises à choisir le Canada pour créer tous leurs biens et services, et comment faire en sorte que les entreprises puissent développer leurs activités de fabrication ici, de manière à ce que cela soit plus compétitif et plus rentable qu'aux États-Unis. Ce serait notre priorité absolue pendant cette guerre commerciale. Malheureusement, ce n'est pas ce qui se passe.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon honorable collègue et j'aimerais connaître sa position. Dans le budget de 2025, on prévoit un montant de 660 millions de dollars pour les logements et les refuges pour les femmes et pour la lutte contre la violence fondée sur le genre.
J'aimerais connaître la position de ma collègue au sujet de ce problème, que nous devons combattre à tous les niveaux.
[Traduction]
Monsieur le Président, à vrai dire, après 10 ans de gouvernement libéral et de politiques laxistes en matière de criminalité, nous constatons dans ce pays une augmentation considérable du nombre d'agressions sexuelles, notamment sur des enfants. À ce sujet, nous devons de nouveau nous pencher sur le Code criminel et la perception qu'en a le gouvernement actuel. Les libéraux ne cessent de se montrer laxistes envers les personnes qui violent et maltraitent les femmes.
Quand une femme est victime de violence, elle doit trouver le courage de se présenter devant un juge et se sentir assez en sécurité pour le faire, et ce, afin de demander un engagement de ne pas troubler l'ordre public. J'ai présenté un projet de loi visant à ce que les engagements à ne pas troubler l'ordre public soient valides pendant au moins deux ans, afin que les femmes n'aient pas à renouveler leur demande au bout de 12 mois. Je le répète, elles ont des enfants, elles ont une vie et elles se battent pour leur sécurité. Les libéraux ont rejeté ce projet de loi lors de l'étude par le comité de la condition féminine. Le gouvernement actuel n'a donc pas à me donner de leçons sur la défense des femmes et de leur sécurité. Nous sommes le seul parti qui incarcérerait les auteurs de ces crimes. Nous avons présenté à cet effet plusieurs projets de loi qui ont été rejetés par les libéraux.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour parler du projet de loi C‑15 à l'étape de la deuxième lecture. Je veux en parler avec des mots faciles à comprendre, parce que ce projet de loi touche directement la vie des familles, des travailleurs, des aînés et des entreprises de chez nous, dans la circonscription de Rivière‑des‑Mille‑Îles. Je veux que tout le monde puisse comprendre ce que cela signifie pour notre communauté, sans avoir besoin d'un expert en finances ou en politique.
Depuis plusieurs mois, je rencontre les citoyens et les citoyennes de ma circonscription. Ils me parlent de leurs projets, de leurs besoins et de leur désir que les choses continuent d'avancer dans le bon sens. Bien sûr, certains me mentionnent leurs défis, comme le coût de la vie ou la difficulté de trouver un logement, mais ils le font avec un esprit d'ouverture et une vraie volonté d'amélioration. Ce qui ressort surtout de ces échanges, c'est que les gens d'ici, de Boisbriand, de Saint‑Eustache, de Deux‑Montagnes et de Rosemère souhaitent des mesures concrètes et utiles, des actions qui soutiennent directement leur quotidien, et c'est exactement dans cet esprit que s'inscrit le projet de loi C‑15.
Le projet de loi C‑15 est une réponse concrète à ces inquiétudes. Il ne s'agit pas d'un projet théorique, mais de mesures qui vont aider les gens au quotidien. Par exemple, une de ces mesures rend la Prestation canadienne pour les personnes handicapées non imposable. Pour les personnes qui vivent avec un handicap et pour leurs familles qui les soutiennent, cela représente un revenu plus stable, un soulagement financier, et surtout une forme de respect. Nous disons à ces personnes qu'elles comptent pour nous et que nous allons les aider.
Le projet de loi prévoit aussi un crédit d'impôt pour les préposés aux bénéficiaires, ces personnes qui, chaque jour, prennent soin de nos parents, de nos proches, de nos aînés. Ce sont souvent les premières à arriver le matin et les dernières à partir le soir. Elles accompagnent les gens, les rassurent, les écoutent et les encouragent. Leur travail demande une patience immense, une grande compassion et une force humaine exceptionnelle. Trop souvent, ces travailleurs essentiels avancent en silence, sans toujours recevoir la reconnaissance qu'ils méritent. Avec ce crédit d'impôt, nous voulons leur dire clairement que nous savons que leur travail est indispensable, que nous savons qu'ils portent beaucoup sur leurs épaules et que nous voulons être là pour les soutenir. Cette mesure n'efface pas tous les défis du secteur, mais elle pose un geste concret de respect, de gratitude et d'appui envers ceux et celles qui prennent soin de nos aînés avec cœur et dignité.
Une autre mesure importante permet aux gens d'avoir accès plus rapidement à leur argent lorsqu'ils déposent un chèque à une institution bancaire. Cela peut sembler simple, mais, pour quelqu'un qui travaille fort et qui attend chaque dollar pour payer son loyer ou son panier d'épicerie, avoir accès à son argent sans délai inutile peut vraiment changer les choses. C'est un geste de respect envers les citoyens. Le projet de loi s'occupe aussi de protéger les gens contre la fraude, surtout les aînés, qui sont souvent ciblés. Les banques auront l'obligation de mettre en place de nouvelles mesures de protection. Cela veut dire que nos aînés auront moins de risques de perdre leurs économies au profit des fraudeurs. Pour beaucoup de familles de chez nous, c'est une inquiétude de moins.
Le projet de loi C‑15 aide aussi les entreprises de chez nous, qu'elles soient petites ou grandes. Dans Rivière‑des‑Mille‑Îles, nous avons des entreprises qui innovent, qui fabriquent, qui créent des emplois. Le projet de loi permet d'investir plus facilement dans de la nouvelle machinerie, dans des technologies modernes. Quand une entreprise peut moderniser ses outils, elle peut alors produire mieux, plus vite et embaucher plus de gens. C'est bon pour les travailleurs, pour l'économie locale et pour l'avenir de notre région, soit les Basses‑Laurentides. Le projet de loi améliore aussi le programme de soutien à la recherche. Cela veut dire que des entreprises qui inventent, qui créent, qui développent de nouvelles idées, auront plus d'aide. Dans un monde où tout va vite, où tout change rapidement, cet appui est essentiel pour que nos entreprises puissent rester compétitives.
Le logement est un autre point central du projet de loi. Beaucoup de jeunes de Rivière‑des‑Mille‑Îles veulent acheter ou louer un logement, mais n'y arrivent pas. Le projet de loi apporte plusieurs solutions. Il encourage la construction plus rapide d'immeubles locatifs. Il simplifie certaines mesures qui compliquaient la vie des propriétaires. Il permet au gouvernement d'investir davantage dans des projets de logement abordable. Tout cela est fait pour que plus de gens puissent se loger dignement, plus rapidement.
Il y a aussi les projets d'avenir, comme le train à grande vitesse entre Québec et Toronto. Grâce à ce projet de loi, le projet de train à grande vitesse avance réellement. Un jour, nos jeunes, nos travailleurs et nos familles pourront se déplacer beaucoup plus vite et plus facilement, avec un transport moderne et propre, émettant moins de gaz à effet de serre.
Cela va rendre les voyages plus simples, réduire le temps passé sur la route et offrir de nouvelles possibilités pour le travail, les études et le tourisme. C'est un projet important pour tout le pays, y compris le Québec. Selon une rumeur, il y aura peut-être un arrêt à Laval, soit juste à côté de Rivière‑des‑Mille‑Îles. C'est emballant. Il y aura aussi des retombées ici, chez nous. Ce projet créera plus d'occasions économiques et il rapprochera nos communautés des grands centres.
Le projet de loi aide aussi les travailleurs à se former et à trouver de meilleures carrières. Il soutient les personnes vulnérables, il protège les consommateurs, il aide les communautés autochtones et il renforce les investissements dans l'énergie propre. Ce sont beaucoup de vraies mesures qui visent toutes le même objectif: bâtir un Canada fort. De ce côté de la Chambre, nous croyons dans un Canada fort où les gens ont plus d'opportunités et plus de sécurité.
Je crois profondément que ce projet de loi améliorera la vie des citoyens de Rivière‑des‑Mille‑Îles. Il apporte de l'espoir, il répond à des besoins réels, il soutient les familles, il protège nos aînés, il aide nos entreprises, il encourage la construction de logements et il prépare l'avenir de nos jeunes. Pour toutes ces raisons, j'appuie fièrement le projet de loi C‑15 et j'invite tous mes collègues à en faire autant.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a parlé brièvement de la façon d'encourager les entreprises et la recherche, entre autres. J'aimerais qu'elle nous en dise plus sur les mesures prises par le gouvernement pour préserver la position de chef de file du Canada dans le domaine scientifique et créer un climat d'affaires concurrentiel pour les investisseurs.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le privilège de siéger au Comité permanent du commerce international. Notre pays a des accords de libre-échange avec l'Europe, avec l'Asie, avec les États‑Unis et le Mexique. Nous mettons tout en place pour nous assurer de créer le plus de possibilités pour toutes nos entreprises, pour essayer de diversifier le plus possible nos marchés et pour essayer de tirer le mieux possible notre épingle du jeu.
Nous savons tous que le Canada a la cote de crédit la plus solide au monde, soit la cote de crédit AAA. Notre ratio de la dette au PIB est le plus faible dans le G7. Nous avons donc la possibilité d'investir dans nos communautés, de faire croître nos entreprises et de croire dans le Canada.
Monsieur le Président, c'est bien de se bomber le torse en parlant de la cote de crédit, mais il faut aussi écouter ce que disent les experts. La semaine passée, le directeur parlementaire du budget a indiqué que, dans le cadre du budget, des sommes exagérées étaient présentées comme des investissements, étaient considérées comme des investissements. Ce tricotage avec les chiffres qui a été fait par le gouvernement a été dénoncé à de nombreuses reprises par mon collègue de Mirabel.
Cette situation ne préoccupe-t-elle pas ma collègue? On essaie de faire passer des vessies pour des lanternes dans le cadre du budget.
Monsieur le Président, mon collègue me parle de Mirabel, une ville qui est au nord de ma circonscription. Nous allons faire des dépenses incroyables en matière de défense. Nous n'avons pas le choix, nous devons nous occuper de notre défense.
À Mirabel, il y a L3Harris Mas, qui entretient les F‑35, il y a Airbus, il y a Safran et il y a Textron, qui fait des hélicoptères. Dans ma circonscription, il y a Novabus, et il y a Paccar à côté. Ce sont des investissements dont toutes ces entreprises vont pouvoir profiter. Si les entreprises en profitent, ce sont les travailleurs des Basses‑Laurentides qui vont aussi en profiter.
Je ne comprends pas pourquoi le Bloc québécois n'a pas appuyé ce budget. Je l'invite à changer sa position.
Monsieur le Président, ma collègue représente une circonscription où se trouvent des producteurs et des productrices agricoles. Dans ce budget, il y a différentes mesures très importantes pour les producteurs agricoles, comme un investissement supplémentaire de 75 millions de dollars dans le programme d'Agri‑marketing. Bien sûr, il y a des modifications aux programmes de gestion des risques pour appuyer nos fermiers. On met aussi beaucoup l'accent sur l'importance de l'exportation de nos produits partout dans le monde.
Cependant, dans la plateforme électorale des conservateurs, il n'y avait aucune mesure pour les fermiers. Ma collègue peut-elle parler de l'importance de notre secteur agricole? Peut-elle nous parler des mesures dans le budget et les comparer à ce qui a été fait par les conservateurs dans le passé?
Monsieur le Président, mon honorable collègue parlait d'agriculture.
Je suis une ancienne épicière, puisque mon père et moi avions des supermarchés. Nous achetions nos produits de façon locale,des produits de mon coin de pays, à Mirabel, à Saint‑Joseph-du-Lac ou à Saint‑Eustache.
Oui, il faut s'occuper de l'agriculture. Nous allons construire des infrastructures et encourager les agriculteurs.
Le processus de transfert des entreprises agricoles a aussi une grande importance, et nous devons en parler afin de nous assurer que cela ira de mieux en mieux.
[Traduction]
Monsieur le Président, il se passe quelque chose dans ce pays que le gouvernement ne souhaite pas que les Canadiens sachent, mais les habitants de ma circonscription le ressentent dans leur salaire. Ils le remarquent certainement à l'épicerie, et cela les touche particulièrement lorsqu'ils reçoivent leur facture de chauffage et qu'ils prennent une grande inspiration avant de regarder le montant. Pour la première fois de notre histoire, grâce au gouvernement libéral, la population du Canada augmente, mais les Canadiens s'appauvrissent. Ce n'est pas mon opinion, c'est la réalité nationale. C'est ce que les chiffres nous indiquent.
Le gouvernement est censé prendre ses décisions en se fondant sur des données probantes. Je l'invite donc à examiner les faits. C'est ce qui se produit lorsque le gouvernement, qui privilégie le contrôle, oublie que la liberté est le moteur de la prospérité. Lorsque l'élite urbaine tente de diriger un pays qu'elle ne comprend pas, ce sont les citoyens ordinaires qui en paient le prix. Le projet de loi C-15, fameuse Loi d'exécution du budget, ne remédierait pas à cette situation; il l'aggraverait, la dissimulerait et la justifierait.
Le bon sens guidait autrefois ce pays. Aujourd'hui, c'est le gauchisme imprudent et coûteux, l'idéologie du centre-ville d'Ottawa, qui guide toutes les orientations et toutes les décisions.
Les personnes qui font les frais de cette idéologie ne résident pas à proximité des communautés fermées où elle est imaginée. Les personnes qui font les frais de cette idéologie défaillante travaillent toute la journée, tous les jours, achètent leur café au service au volant et mangent le pain brun de leur grand-mère, tandis que ceux qui ont imaginé cette idéologie travaillent cinq heures et demie par jour et dégustent des lattes au lait de chèvre tout en grignotant leurs tartines à l'avocat. Pendant que mes concitoyens s'appauvrissent, le premier ministre entreprend un nouveau voyage aux frais du contribuable et évite de rendre des comptes ici, à la Chambre.
Mon grand-père avait coutume de dire en plaisantant: « Ne reste pas trop longtemps au même endroit, quelqu'un finira par te mettre au travail. » Il semble que le premier ministre ait pris ce conseil très au sérieux. Depuis qu'il est devenu premier ministre il y a huit mois, il s'est rendu dans au moins 18 pays, dont certains à deux reprises: la France, l'Italie, le Vatican, la Belgique, les Pays-Bas, l'Ukraine, la Pologne, l'Allemagne, la Lettonie, le Mexique, l'Égypte, la Malaisie, Singapour, la Corée du Sud, l'Afrique du Sud et les Émirats arabes unis. Il s'est rendu deux fois au Royaume-Uni. Malgré trois visites aux États-Unis et ses promesses de se retrousser les manches, le seul accord que le Canada a pu conclure avec les États-Unis depuis mars est celui que l'ancien premier ministre Justin Trudeau a conclu avec Katy Perry.
Le premier ministre parcourt le monde pour discuter de croissance et adopte les pratiques habituelles des banquiers: transformer notre capital durement gagné en dette. Il gesticule. Il cite des chiffres impressionnants. Il sourit sur les tapis rouges. Il parle de croissance, mais il s'agit d'une croissance artificielle, comme celle que l'on obtient en remplissant une montgolfière bon marché: sa taille impressionne de l'extérieur, mais les personnes à l'intérieur ont du mal à respirer.
Le PIB réel par habitant, le chiffre qui importe aux travailleurs, a diminué pendant deux années consécutives. Pensons-y. Dans l'un des pays les plus riches de la planète, après dix ans de gouvernement libéral, le Canadien moyen recule. Le Canada est un pays qui recule, et au lieu d'en prendre la responsabilité, le gouvernement nous présente le projet de loi C-15, repose sur l'idée que s'il dépense suffisamment d'argent, la population ne remarquera pas qu'elle en a moins dans les poches. Les Canadiens le remarquent. Mes concitoyens le remarquent.
Pendant ce temps, le gouvernement passe son temps à racheter les fusils de chasse aux chasseurs et aux agriculteurs. On ne peut pas faire confiance à un gouvernement socialiste qui confond Elmer Fudd et Al Capone. Il sévit contre les mauvaises personnes tout en récompensant les mauvaises personnes, à chaque fois. Il donne des leçons aux travailleurs sur le type de voiture qu'ils sont autorisés à conduire, en leur imposant des véhicules électriques à 70 000 ou 80 000 $ dont personne ne veut, alors que la plupart des familles ont simplement besoin de réparer le pot d'échappement de leur Impala 2010 qui les emmène au travail chaque matin.
Les collectivités de Miramichi-Grand Lake semblent très loin du centre-ville d'Ottawa, mais mes concitoyens m'ont envoyé ici pour que je vienne dire à la Chambre que cette ville, le gouvernement, a perdu leur confiance. Le gouvernement a perdu le respect de la dignité du travail acharné que les Canadiens ordinaires, mes concitoyens, prennent très au sérieux. Le gouvernement réglemente, impose, restreint et donne des leçons parce qu'il pense que les Canadiens ne sont pas capables de gérer leur propre vie. Ce n'est pas gouverner; c'est un abus de pouvoir des libéraux.
Le chômage augmente. La participation stagne. Les jeunes ne trouvent pas de travail. Les familles se privent de tout sauf de leur dose quotidienne d'angoisse. Plutôt que d'embrasser les valeurs, le dynamisme, l'ambition et le courage des Canadiens qui travaillent dur, le gouvernement s'accroche à une idéologie qui punit les efforts et récompense la bureaucratie, alors que le budget et le projet de loi d'exécution du budget disent aux Canadiens: « Ne vous inquiétez pas, Ottawa se charge de tout. »
D'après ce que j'ai vu jusqu'ici à Ottawa, le fédéral ne peut même pas s'occuper de lui-même. Au Canada, le fardeau fiscal équivaut à 34,8 % de l'économie nationale, ce qui est plus élevé que la moyenne de l'OCDE. Les gens paient davantage, travaillent plus fort et gagnent moins. Dans mon coin de pays, nous apprenons à un très jeune âge à n'accepter aucune pièce de cinq cents en bois, mais c'est exactement ce que le gouvernement laisse dans la poche des Canadiens. Et puis, il y a la dette. Le gouvernement peut jouer tant qu'il veut avec les mots « dette nette » et « dette brute », mais les Canadiens n'ont pas le choix entre deux factures à payer; il y en a une seule. Notre dette s'établit à environ 111% de notre PIB. On n'éteint pas un feu en l'arrosant avec de l'essence, mais c'est exactement ce que fait le budget.
Derrière les dépenses effrénées, les séances de photo et les cérémonies d'inauguration se cache la dure réalité que les libéraux refusent de voir: le Canada traverse une crise de productivité. Nous ne manquons pas de travailleurs, mais nous sommes à court de croissance.
Le premier ministre a peut-être réussi à gagner sa vie en embobinant des bureaucrates à Ottawa et à Londres, mais les Canadiens, eux, savent qu'il n'est pas possible de gérer une économie moderne depuis une salle de conférence à Toronto, ou un cocktail à Paris. Nous construisons l'économie dans un atelier d'usinage, dans une cour de scierie, dans une section de soudure, en posant des panneaux de placoplâtre ou, tôt le matin, à bord d'un bateau de pêche dans un des ports pour petites embarcations dans ma circonscription, ports qui sombrent dans la mer tellement le gouvernement néglige de les entretenir. La vraie économie du pays se trouve là où des Canadiens en chair et en os gagnent leur vrai chèque de paie, et c'est là que le gouvernement manque à ses obligations envers chaque travailleur et chaque travailleuse du Canada.
D'autres pays progressent tandis que le nôtre prend du retard. Au lieu de présenter un plan pour revigorer le cœur de l'économie, le budget est synonyme de plus de gouvernement, plus de bureaucratie, plus de slogans et plus de néant.
Pendant des années, le gouvernement a ouvert les vannes de l'immigration aux demandeurs d'asile tout en négligeant les immigrants qui respectent les règles, et ce, sans voir prévu des logements, des services de santé et des infrastructures en conséquence. L'année dernière, nous avons accueilli près de trois quarts de million de nouveaux venus, alors que le pays n'est pas capable de construire suffisamment de nouvelles habitations. Puis, lorsque la pression est devenue insupportable, le gouvernement a pris des mesures radicales. Ce n'est pas du leadership mais de la panique, et le gouvernement a raison de paniquer. Tout cela découle de sa mentalité, qui consiste à penser qu'un pays se façonne à partir du sommet de la pyramide plutôt qu'en faisant confiance au peuple et en s'inspirant de sa force.
Aujourd'hui, les libéraux présentent le projet de loi C-15 en faisant comme si de rien n'était, comme si nos systèmes n'étaient pas défaillants, comme si le pays ne souffrait pas du poids des nombreuses erreurs du gouvernement. Pendant ce temps, ce sont les Canadiens ordinaires qui en paient le prix.
Avec notre système judiciaire, le gouvernement a presque perdu le contrôle de nos rues. Avec notre système d'éducation, de plus en plus d'écoles privées remplacent le modèle public. Ces fondations qui ont été construites par les générations précédentes et dont le gouvernement a hérité s'effritent brique par brique.
Je tiens à être très clair. Le Canada n'est pas un pays en déclin; le Canada a un gouvernement en déclin. Le pays n'est pas dysfonctionnel, mais ceux qui le dirigent le font mal fonctionner. Le projet de loi C-15 est une tentative du gouvernement de prétendre que le déclin est normal, que la baisse du niveau de vie est normale, qu'un avenir qui n'est pas à la hauteur de notre passé est normal. Les Canadiens savent que c'est faux.
Le déclin n'est pas une fatalité, c'est un choix. Les libéraux ont fait ce choix. Ils l'ont fait en accumulant les déficits pendant 10 années consécutives. Ils l'ont fait en augmentant les impôts alors que les salaires diminuent. Ils l'ont fait en poussant le système d'immigration au-delà de ses capacités. Ils l'ont fait en laissant la productivité baisser alors que l'administration publique grossit. Ils l'ont fait en accumulant une dette qui pèsera sur les épaules d'enfants encore à naître. Voilà à quoi ressemble le déclin avant que les gens ne se réveillent, et les Canadiens sont en train de se réveiller.
Les Canadiens savent que les conservateurs bâtiront un pays où le travail acharné sera à nouveau récompensé, où les impôts seront faibles et les salaires élevés, où le budget sera équilibré et où le gouvernement vivra selon ses moyens, comme chaque famille doit le faire, où les nouveaux Canadiens rejoindront un système prêt à les soutenir, et non un système qui s'effondre sous le poids des politiques élaborées ici à Ottawa par des enfants en culottes courtes. La productivité augmentera non pas parce qu'Ottawa l'ordonne, mais parce qu'un peuple libre pourra à nouveau s'épanouir grâce au libre marché et à la libre entreprise. Notre pays est assez solide pour assumer son passé, suffisamment ambitieux pour bâtir son avenir et suffisamment confiant pour dire qu'il choisit la croissance, la liberté et le Canada.
Les libéraux ont fait leur lit avec le projet de loi C‑15, et nous ferons le nôtre. Nous avons voté contre le budget et nous voterons contre ce projet de loi. Nous défendrons les travailleurs qui ne peuvent se permettre une autre année de déclin. Nous offrirons au pays ce que le gouvernement ne peut offrir: de l'espoir, une orientation, un plan et un avenir dignes de la nation dont nous avons hérité.
Monsieur le Président, je tiens à assurer au député d'en face que je mange le pain brun de ma grand-mère, que je suis le fils d'un camionneur et que ma mère est adjointe administrative. Il y a des députés de ce côté-ci de la Chambre qui savent certainement à quel point il est important de mettre en place des programmes qui comptent pour les Canadiens. C'est exactement pour cette raison que 22 millions de Canadiens vont bénéficier de la réduction d'impôt contre laquelle le député a voté, que nous faisons des investissements de portée historique dans le logement et que nous avons mis en place une superdéduction fiscale pour aider à stimuler l'économie. Il y a un certain nombre de mesures dans le budget.
Le député a parlé de politiques élaborées à Ottawa par des enfants en culottes courtes ou quelque chose du genre. On dirait que tout le discours du député a été écrit pour lui par un enfant en culottes courtes du Parti conservateur.
Ma question est la suivante: s'il y a des conservateurs, des progressistes-conservateurs, au Canada qui appuient ce budget, pourquoi le député s'oppose-t-il au type de mesures que nous proposons, à savoir des mesures centristes, progressistes et capables de faire avancer le pays?
Monsieur le Président, je peux assurer au député que j'ai rédigé le discours moi-même, mais si un député conservateur l'avait fait, il l'aurait fait correctement. C'est une chose que les députés de ce côté-ci de la Chambre peuvent garantir.
Au cours des 10 dernières années, le gouvernement libéral n'a pas réussi à faire quoi que ce soit correctement pour les vrais travailleurs canadiens que nous représentons chaque jour.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a beaucoup parlé de l'importance des chiffres et du contrôle d'un budget qui comprend dépenses et investissements. On peut toutefois faire dire ce qu'on veut à des chiffres.
Dans le budget de 2025, une nouvelle méthode de calcul des investissements est présentée. Le Bloc québécois a fait l'exercice d'appliquer cette méthode de calcul aux exercices précédents. Cette réévaluation du calcul modifie vraiment les résultats des années passées, en raison du changement dans la façon de comptabiliser certaines dépenses et certains investissements. Par exemple, en appliquant la nouvelle méthode de calcul qui a été mise en place par le ministre des Finances, on se rend compte que, pour l'année 2015‑2016, on aurait enregistré un surplus de 11,2 milliards de dollars.
On constate donc que cette nouvelle méthode est un peu discutable et critiquable. Qu'en pense mon collègue conservateur?
[Traduction]
Monsieur le Président, il semble que le gouvernement ait dépensé autant qu'il le pouvait depuis 2015 et que les libéraux aient accumulé les déficits. Maintenant, avec le nouveau premier ministre, ils prétendent former un nouveau gouvernement, mais non: c'est le même cirque, avec un clown différent.
Les libéraux tentent de faire passer leurs dépenses pour des investissements. Ils manipulent simplement les mots pour donner l'impression qu'ils ne dépensent pas d'argent, mais qu'ils en investissent. C'est ce qu'ils essaient de faire croire.
Or, ils continuent de dépenser de l'argent. Il y aura encore des déficits. Mes arrière-petits-enfants vont devoir payer les déficits engendrés par les dépenses du gouvernement.
Monsieur le Président, je remercie le député. Malgré les critiques des libéraux, c'était un excellent discours.
Le député a parlé des générations futures. Le premier ministre a dit que, sous sa direction, le gouvernement libéral prévoyait réduire les dépenses et accroître les investissements au cours des cinq prochaines années budgétaires. Cependant, plus de 321 milliards de dollars seront ajoutés à notre dette nationale.
Le député pense-t-il qu'il est responsable de laisser ce genre de facture de carte de crédit aux générations futures?
Monsieur le Président, il y a un problème lorsque le premier ministre dit qu'il fait des investissements. Si j'investis dans ma maison, je dépense de l'argent. Au bout du compte, investir signifie dépenser de l'argent.
Hier, j'étais dans une salle de classe avec des élèves de 12e année à Rogersville. La classe comptait 20 élèves, et 15 d'entre eux m'ont dit qu'ils ne savaient pas ce qu'ils allaient faire après l'université. Ils ne savaient pas s'ils allaient pouvoir aller à l'université ou s'ils auraient les moyens de le faire, et ils ne savaient pas ce qu'ils allaient faire après l'école secondaire. Ils savent qu'ils ont peu de chances de pouvoir accéder à la propriété à l'avenir. Ils se demandent s'ils trouveront un emploi à la fin de leurs études secondaires. Ils s'inquiètent de la situation actuelle du pays. Ces 20 jeunes m'ont dit que les conservateurs allaient dans la bonne direction.
Monsieur le Président, il s'agit d'un budget d'investissement historique qui reconnaît qu'il est important d'investir dans le Canada et dans les Canadiens. Les conservateurs ont décidé de ne pas voir l'intérêt de le faire.
Pourquoi le Parti conservateur ne croit-il pas qu'il faille investir dans les Canadiens?
Monsieur le Président, les conservateurs ont toujours pensé qu'il fallait investir dans les Canadiens. Nous estimons toutefois que nous ne devons pas imposer aux générations futures une dette qu'elles ne pourront jamais rembourser et des impôts toujours plus élevés. Les « investissements » sont des dépenses. Peu importe la manière dont on présente les choses ou dont on les formule, il s'agit toujours de dépenses. C'est la spécialité du gouvernement libéral: dépenser de l'argent.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑15, la loi d'exécution du budget, et de sa signification pour mes concitoyens de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country.
Tout d'abord, je tiens à dire quelques mots sur le budget de 2025, un plan pour bâtir un Canada fort. Ce budget arrive à un moment où l'économie canadienne subit fortement les contrecoups des droits de douane américains. On estime que ces droits de douane réduiront notre PIB d'environ 50 milliards de dollars, ce qui équivaut à environ 1 300 $ par Canadien. Dans ce budget, nous nous employons à protéger les secteurs les plus touchés par les droits de douane américains, notamment l'industrie forestière, qui est si importante pour ma province, la Colombie-Britannique. Le groupe démographique le plus touché en ce moment est celui des jeunes, et le budget prévoit des investissements qui créeront 175 000 emplois pour les jeunes.
Ce budget vise à réduire les dépenses publiques afin que les Canadiens puissent investir davantage. Nous réduirons donc les dépenses publiques d'environ 60 milliards de dollars sur cinq ans et ainsi créer une marge de manœuvre financière pour attirer au Canada les investissements des secteurs public et privé. Les mesures contenues dans ce budget visent à générer 1 billion de dollars d'investissements sur cinq ans en vue de bâtir les infrastructures dont notre pays a besoin pour diversifier son commerce intérieur, en poursuivant nos efforts pour éliminer les obstacles au commerce interprovincial, et par ailleurs, en tirant parti des plus de 50 accords de libre-échange que nous avons conclus dans le monde.
Le budget prévoit des investissements clés, comme 13 milliards de dollars pour la mise en place de Maisons Canada, afin que nous ayons un organisme pour construire à grande échelle des logements abordables en utilisant des conceptions préfabriquées et modulaires; 51 milliards de dollars de dépenses pour les infrastructures publiques, en mettant l'accent sur les infrastructures nécessaires à la construction de logements; 6 milliards de dollars pour de nouvelles infrastructures commerciales, comme des ports; et 10 milliards de dollars supplémentaires pour la Banque de l’infrastructure du Canada, afin que nous puissions réaliser des investissements importants, comme la construction du réseau pancanadien, ce qui comprend l'investissement annoncé la semaine dernière pour la ligne de transport d'électricité de la côte nord. Surtout, avec le budget, acheter canadien devient la norme pour tout projet gouvernemental, de façon à ce que les Canadiens et les entreprises canadiennes en profitent.
Afin de mettre en œuvre le budget, le projet de loi C-15 modifie quelques dizaines de lois, et je tiens à consacrer le reste de mon intervention à un certain nombre de mesures clés dans cet ensemble.
Tout d'abord, le projet de loi C-15 supprime quelques mesures populistes qui ont pu sembler bonnes, mais qui nuisaient en fait à nos collectivités. La section 2 de la partie 3 modifie la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés en vue de mettre fin à cette taxe pour l'année 2025 et les suivantes. La taxe sur les logements sous-utilisés, qui est en vigueur depuis trois ans, a pour noble objectif de taxer les propriétés appartenant à des non-Canadiens qui ne sont pas utilisées de manière productive et qui ne sont pas mises en location à long terme. Les Canadiens sont, avec raison, en colère de voir des maisons vides en pleine crise du logement.
Cette mesure a des répercussions imprévues sur des collectivités comme Whistler, où la municipalité a zoné certains secteurs pour les locations de courte durée et a exigé qu'elles le restent par clause restrictive. En fait, la municipalité a sollicité des investissements étrangers directs afin de renforcer la capacité d'hébergement pour accueillir les visiteurs. Le résultat final est que nous imposons une taxe aux investisseurs que nous avons sollicités pour atteindre un objectif qui ne pourra jamais l'être.
Après des années de lobbying pour obtenir une exemption à cet égard, notamment grâce à une recommandation du Comité permanent des finances, ces mesures ont maintenant été abrogées. Je tiens à remercier tout particulièrement Barrett Fisher, Dave Brown, Louise Walker et tant d'autres qui ont rendu cela possible. En fin de compte, on a conclu que l'administration du programme coûtait en réalité plus cher que les recettes qu'il générait. Des milliers de Canadiens étaient soumis à une obligation de déclaration alors qu'ils n'étaient pas concernés. Grâce à l'abrogation complète de cette mesure, ce problème est désormais résolu.
Deuxièmement, la section 3 de la partie 3 modifierait la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe afin de mettre fin à cette taxe pour les avions et les bateaux. Elle avait été instaurée afin d'imposer une taxe supplémentaire sur les bateaux, les avions et les voitures. Encore une fois, l'idée semble bonne, car pourquoi ne voudrions-nous pas taxer les produits de luxe destinés aux riches? Il était clair dès le départ que cette taxe allait être une catastrophe et, sans surprise, c'est exactement ce qui s'est produit.
Tout comme dans d'autres administrations qui ont tenté l'expérience, les gens ont décidé d'acheter d'autres biens qui n'étaient pas soumis à la taxe, comme une résidence secondaire, ils ont reporté l'achat de biens ou ils les ont simplement achetés ailleurs. Il en a résulté une perte considérable de recettes publiques et d'emplois au Canada. Cela a eu des répercussions considérables dans ma circonscription qui compte de nombreux travailleurs dans le secteur de la construction navale.
La taxe a également nui à l'industrie du tourisme, car nous constatons une baisse des investissements dans l'achat de nouveaux bateaux destinés, par exemple, à l'observation des baleines, aux taxis aquatiques et à d'autres activités. Depuis que le budget a annoncé la suppression de cette taxe, nous avons vu la promesse de centaines de millions de dollars de nouveaux investissements et des entreprises, notamment du secteur de l'aérospatiale, promettre environ 600 nouveaux emplois directement liés à ce changement.
Le budget de 2025 crée et prolonge un certain nombre de mesures qui stimuleraient la productivité de notre économie, dont la suppression de celles que je viens de mentionner, en encourageant les investissements du secteur privé.
Je voudrais en mentionner quelques-unes. En apportant certaines modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu et à la réglementation connexe, nous introduisons ce que l'on appelle une superdéduction à la productivité. Cette mesure temporaire permettrait aux entreprises d'amortir immédiatement, à un taux accéléré, leurs investissements dans des biens tels que les machines, les équipements, les véhicules, les systèmes numériques et autres technologies améliorant la productivité. Cela revêt une importance capitale à l'heure actuelle, car nous constatons que les investissements en immobilisations et en équipements par travailleur dans notre économie sont inférieurs à ceux observés au sud de la frontière, aux États-Unis. Compte tenu notamment de l'incertitude liée aux droits de douane, nous devons faire tout notre possible pour stimuler les investissements visant à améliorer notre productivité.
Dans ma circonscription, West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, nous comptons sur les petites et moyennes entreprises qui dépendent d'équipements modernes. Nous observons que de telles mesures peuvent contribuer à soutenir plus d'autoneiges et de dameuses pour le secteur du tourisme, plus d'engins lourds pour le secteur de la construction ou plus d'équipements pour le secteur des technologies propres, qui est un secteur en plein essor dans ma circonscription.
Dans le même ordre d'idées, le budget apporte des modifications aux crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental afin d'offrir des incitatifs fiscaux aux entreprises qui font de la recherche et du développement. Mes concitoyens m'ont fait part de l'importance de ce programme et m'ont expliqué comment ces investissements ont aidé de nombreuses entreprises en démarrage à prendre leur essor, notamment dans le pôle des technologies propres de Squamish. Les modifications apportées à la Loi d'exécution du budget élargiraient l'admissibilité à ces crédits, ainsi que leur montant total.
Dans la suite de mon intervention, j'aimerais aborder un domaine dans lequel, à mon avis, le gouvernement a raté la cible, à savoir les modifications proposées aux dispositions relatives à l'écoblanchiment. L'an dernier, grâce à des amendements qui ont été présentés et adoptés par le comité des finances et qui, en fait, ont été adoptés à l'unanimité à la Chambre, nous avons élargi les dispositions de la Loi sur la concurrence relatives à la publicité mensongère et trompeuse afin de couvrir l'ensemble des allégations environnementales faites par les entreprises au sujet de leurs activités.
Selon ces changements, les entreprises doivent désormais être en mesure de justifier ces affirmations en utilisant l'une des nombreuses méthodes reconnues à l'échelle internationale. Ces changements ont été motivés en partie par certains phénomènes observés dans notre société, comme les annonces publicitaires sur les bus qui affirment que, d'une manière ou d'une autre, le gaz naturel liquéfié réduira les émissions de gaz à effet de serre. Lorsque cette modification à la loi est entrée en vigueur en juin dernier, l'incidence a été immédiate. Nous avons vu un certain nombre d'entreprises ajouter des clauses de non-responsabilité à leurs publicités. D'autres entreprises, comme Pathways Alliance, ont retiré toutes leurs communications, y compris celles affirmant qu'elles s'efforçaient d'atteindre la carboneutralité.
Dans la Loi d'exécution du budget, la section 43 de la partie 5 modifie ces changements afin de supprimer l'obligation de justifier ces mesures conformément à une méthode reconnue à l'échelle internationale. Elle supprime également le droit privé d'action d'un tiers devant le tribunal. Je considère que ces deux mesures sont une erreur, en particulier la seconde.
Bien qu'il eut été utile que le Bureau de la concurrence fournisse des directives plus claires sur les méthodes acceptables, il existe d'innombrables méthodes, comme celles de l'ISO, de l'ISSB, le protocole sur les gaz à effet de serre et bien d'autres. Si cette mesure est supprimée, il incombera enfin au gouvernement de mettre la dernière main aux mesures de financement durable promises depuis longtemps, telles que les plans climatiques obligatoires pour les sociétés et autres rapports liés au climat pour les entreprises. Heureusement, le budget s'engage à aller de l'avant dans ce domaine.
Ce dernier point est le plus préoccupant. Au cours des dernières années, nous avons confié au Bureau de la concurrence de nouvelles responsabilités et de nouveaux outils importants pour y faire face. La récente déclaration de la ministre de l’Industrie selon laquelle nous adopterons une position ferme en matière de concurrence en témoigne, mais, avec toutes ces nouvelles responsabilités, le commissaire n'a pas les moyens de les mettre toutes en œuvre. C'est pourquoi le droit privé d'action d'un tiers est essentiel. Ce processus peut prendre des années, et il est très opaque. Le droit privé d'action est déjà soumis à des conditions d'utilisation très strictes, notamment le fait qu'il doit être dans l'intérêt public. Les parties au litige ne peuvent pas obtenir de jugement et peuvent se voir condamner aux dépens.
Cela étant, je crois qu'il convient de le supprimer.
Monsieur le Président, je suis ravie d'entendre le député d'en face reconnaître que la taxe de luxe sur les avions et les bateaux s'est avérée une catastrophe pour son gouvernement, car les conservateurs l'avaient prédit. À l'évidence, le gouvernement a compris que la taxe sur le carbone imposée aux consommateurs était elle aussi catastrophique, et il a changé d'avis à ce sujet. Ne pas construire d'installations et de pipelines pour le gaz naturel liquéfié était également une idée catastrophique, et il semblerait que le gouvernement soit en train de revenir sur sa position.
Le député ne reconnaît-il pas que les dépenses du gouvernement au cours des 10 dernières années ont fait grimper l'inflation? Le directeur parlementaire du budget dit que ces dépenses équivalent à jeter de l'huile sur le feu de l'inflation.
Le député ne pense-t-il pas que les dépenses annoncées, d'un montant de 78 milliards de dollars, ne feront que provoquer une nouvelle hausse des taux d'intérêt et de l'inflation?
Monsieur le Président, je ne partage pas bon nombre des arguments avancés par la députée de Sarnia—Lambton dans sa question. En ce qui concerne la taxe sur le carbone pour les consommateurs, il s'agit de l'un des moyens les plus efficaces sur le plan économique de réduire les émissions. C'est également une mesure qui figurait dans le programme climatique des conservateurs. Malheureusement, elle a été politisée par le Parti conservateur. Franchement, c'est regrettable pour notre pays.
Le budget prévoit d'importants investissements visant à accroître la productivité de notre pays, ce qui est extrêmement important compte tenu de l'incertitude économique dans laquelle nous vivons en ce moment. Nous devons veiller à créer des occasions pour tous les Canadiens, et en particulier pour ceux de ma génération. C'est précisément ce que fait le budget, avec des investissements dans les infrastructures publiques et dans les secteurs qui stimuleront notre croissance à l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue parle d'un budget d'investissement pour le pays. Cependant, on constate autre chose dans plusieurs secteurs économiques importants, notamment pour le Québec. Je pense ici à la question du bois d'œuvre. Puisque le gouvernement n'a pas bougé sur ce dossier, nous nous ramassons avec l'obligation de tenir un débat exploratoire ce soir pour être capable d'échanger sur cet enjeu économique si important pour le Québec.
Pourquoi les libéraux ont-ils laissé traîner cette question? Ils se présentaient comme les grands sauveurs de l'entente et des négociations avec les États‑Unis, mais ils ont attendu jusqu'au point de voir des industries au Québec fermer les portes. Ils ont attendu jusqu'à la dernière minute. Là, il faut faire un débat pour essayer de sauver ce qui est une industrie très importante chez nous.
Qu'est-ce qu'en pense mon collègue?
Monsieur le Président, le bois d'œuvre est aussi une industrie très importante en Colombie‑Britannique. Avant le budget, on a annoncé des programmes de 1,2 milliard de dollars pour appuyer ce secteur. Il est très important de trouver de nouveaux marchés et d'avoir de nouveaux produits qu'on pourra utiliser au Canada et vendre dans le monde.
Je pense que c'est une bonne idée d'avoir le débat de ce soir pour voir comment on pourrait en faire plus. Cependant, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles a déjà dit qu'il y aurait bientôt des mesures additionnelles. Je pense que ces mesures seront très importantes pour la Colombie‑Britannique, le Québec, le Nouveau‑Brunswick et les autres provinces.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue est un ardent défenseur du caucus rural du Parti libéral, et je sais qu'il fait de l'excellent travail en Colombie-Britannique.
En parcourant le budget, je n'ai pas pu m'empêcher de penser à l'importance accordée aux débouchés commerciaux dans le Pacifique Sud. Le ministre du Commerce international a participé, aux côtés du premier ministre et du gouvernement, à l'obtention d'un accès commercial avec l'Indonésie. La dynamique commerciale s'est ouverte avec la Thaïlande. On met beaucoup l'accent sur les infrastructures portuaires. Chose certaine, dans le cadre de ses échanges avec la République populaire de Chine, le gouvernement a obtenu le statut de destination approuvée, ce qui est important pour le tourisme chinois. Je sais que c'est particulièrement important dans sa province, la Colombie-Britannique.
Je me demande si mon collègue peut nous dire ce qu'il pense de tout ce que je viens d'exposer sur le commerce, du travail que fait le gouvernement pour établir des relations dans le monde et de l'importance de ces démarches. Nos collègues de l'opposition disent qu'ils ne veulent pas que le gouvernement s'engage à l'extérieur du pays. Peut-être pourrait‑il nous dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, il est évident que nous devons investir dans nos infrastructures commerciales. Il y a un port en eau profonde dans ma circonscription, à Squamish. Il faut que nous ayons accès à ces nouveaux marchés, que nous signions plus d'accords de libre-échange et que nous nous positionnions dans d'autres marchés que ceux des États-Unis. Ces démarches sont cruciales.
En établissant ces relations, non seulement nous vendons nos produits dans de nouveaux marchés, mais nous attirons beaucoup de touristes. Le nouveau changement concernant les voyages en groupe en provenance de Chine est majeur, parce que c'est l'un des marchés les plus importants pour notre pays, un marché comptant parmi les consommateurs qui dépensent le plus. Ce sera vraiment essentiel pour l'économie locale.
Monsieur le Président, il y a une question que l'on pose toujours dans les cours de commerce: combien coûte une bouteille d'eau? Dans une épicerie, elle coûte environ 25 ¢. Dans un restaurant, elle coûte environ 2,50 $. Dans un aéroport, elle coûte 5 $. Si quelqu'un assiste à un festival du saumon à Terre-Neuve, par une température de 30 °C, et manque d'eau, il lui faudra débourser 10 $ pour une bouteille d'eau qu'on lui passera par la barrière. Si quelqu'un se trouvait dans le désert, sous une chaleur torride, sans eau depuis trois jours, je pense qu'il serait prêt à donner son rein gauche pour une bouteille d'eau.
Ce que je veux dire, c'est que plus un bien est rare, plus il a de valeur. L'inverse est également vrai: plus un bien est abondant, moins il a de valeur. Il serait pratiquement impossible de vendre une bouteille d'eau à côté d'une source d'eau fraîche. La bouteille d'eau n'aurait en effet aucune valeur.
Au Canada, nous n'achetons et ne vendons pas vraiment des choses, nous les échangeons. Ce sont des termes arbitraires pour désigner le commerce. Nous échangeons des produits contre de l'argent. Nous échangeons une bouteille d'eau contre un dollar. Nous échangeons un véhicule contre des milliers de dollars. C'est comme le célèbre jeu Catane, où les joueurs doivent échanger des ressources pour accomplir des tâches. S'il y a beaucoup de blé, les joueurs peuvent obtenir une brique grâce à quatre cartes blé, mais si le jeu est inversé, ils peuvent utiliser quatre cartes brique pour obtenir une unité de blé. C'est l'offre et la demande, c'est l'a b c de l'économie.
Que se passe-t-il lorsque notre dollar, notre monnaie, perd sa rareté? Il perd de sa valeur. Si nous simplifions notre économie à 5 pains et 5 $, chaque pain vaut 1 $. Cependant, si nous avons 5 pains et 500 $, chaque pain vaut désormais le prix élevé de 100 $. Le pain a-t-il vraiment plus de valeur? C'est le même pain, et il a le même goût; c'est simplement que la monnaie a moins de valeur. Le boulanger ne peut pas prendre ses 100 $ et s'acheter une nouvelle paire de chaussures. Dans cette inflation hypothétique, ces 100 $ ne lui permettront probablement d'acheter qu'une douzaine d'œufs. Une douzaine d'œufs ne vaut toujours qu'un seul pain.
Les députés diront peut-être que le prix des œufs n'augmentera jamais autant. Je leur répondrai ceci: en 1925, une douzaine d'œufs coûtait seulement 47 ¢. Aujourd'hui, elle coûte 4,70 $, soit une augmentation de 100 %. L'œuf est toujours le même: même taille, même goût, même œuf. En fait, si le dollar n'avait jamais perdu de sa valeur au fil du temps, l'œuf devrait être moins cher, car l'industrie agricole est devenue plus efficace et capable de produire plus d'œufs avec moins de ressources. Pourquoi certains œufs sont-ils passés de 47 ¢ à 4,70 $? C'est parce que notre dollar a perdu de sa valeur. En 1925, 1 $ permettait d'acheter 2 douzaines d'œufs. Aujourd'hui, 1 $ ne permet d'acheter qu'environ 3 œufs.
Pourquoi la valeur de notre monnaie a-t-elle baissé? Elle a baissé à cause de dépenses excessives. Le gouvernement n'a pas d'argent. Il dépense l'argent collecté grâce aux impôts, mais une fois qu'il a dépensé ce qu'il a collecté, il emprunte ou imprime de l'argent. C'est là que réside le problème.
Pendant une bonne partie de l'histoire, la monnaie, c'était en fait des pièces d'or et d'argent. Ces pièces étaient difficiles à réunir et faciles à voler; par conséquent, les banques ont proposé qu'on leur confie l'argent, qu'elles mettraient en lieu sûr. Les banques remettaient alors au propriétaire de l'argent des billets de banque en remplacement, billets qu'il pouvait utiliser pour faire le commerce de produits. C'est ce qu'on appelait la « monnaie garantie par l'or », c'est-à-dire l'étalon-or. Ce système a fonctionné jusqu'à ce que les banques et les gouvernements comprennent qu'ils pouvaient prêter plus d'argent et même imprimer des billets s'ils délaissaient l'étalon-or.
Aujourd'hui, notre argent est garanti par une promesse, une simple promesse, une promesse que les Canadiens font les uns aux autres , une promesse disant que nous acceptons un morceau de papier comme jeton de transaction. Le seul problème que nous avons réside dans le fait que la valeur de ce jeton peut tout simplement être modifiée en augmentant le nombre de jetons en circulation.
Quel mal y a-t-il à imprimer de l'argent et à susciter l'inflation? Pour un homme d'affaires, par exemple un cadre supérieur chez Brookfield Asset Management, ou un enfant titulaire d'un fonds en fiducie tel que Justin Trudeau, l'inflation ne signifie rien d'important. De telles personnes n'ont pas de salaire fixe; elles ont des revenus d'affaires et elles sont protégées par leurs actifs. Si vous êtes un citoyen ordinaire et que vous obtenez une augmentation de salaire de 1 %, vous êtes content, mais si le taux d'inflation est de 3 %, la valeur de votre salaire diminue alors de 3 %; vous venez donc de vous faire voler. Vous avez en fait subi une réduction de salaire de 2 %. Cependant, si une personne possède sa propre entreprise et que le taux d'inflation est de 3 %, elle peut simplement augmenter ses prix pour compenser l'inflation, de sorte qu'elle ne perd pas un sou. En fait, cette personne peut se servir des médias d'information et convaincre le citoyen ordinaire qu'il devrait investir dans son entreprise parce qu'elle a fait des profits records. C'est ce que nous voyons dans les magasins d'alimentation.
L'inflation est favorable aux Canadiens riches qui disposent d'actifs. Le Canadien moyen place son argent dans un compte d'épargne. Nous sommes heureux d'obtenir un taux d'intérêt de 2 % sur nos petites économies, mais si l'inflation est de 3 %, nous perdons en fait 1 %. Les riches placent leurs économies non pas dans un compte bancaire, mais dans des actifs. Donc, quand l'inflation grimpe à 3 %, ce n'est pas grave. Leur portefeuille immobilier ne fait que grimper, lui aussi.
J'ai entendu le chef conservateur répéter à maintes reprises que l'inflation est la forme d'imposition la plus cruelle. Elle impose des taxes aux pauvres sans qu'ils s'en aperçoivent. Personne ne se présente à la Chambre pour déposer un projet de loi et le mettre aux voix. On se réunit simplement dans des salles de conférence et on prend des décisions en toute discrétion pour que notre argent perde de sa valeur. Il est insultant que les gouvernements disent accorder une réduction d'impôt de 1 % à 22 millions de Canadiens quand l'inflation diminue de 1,7 %. Le gouvernement vient de nous imposer une hausse de taxes de 0,7 % sans que nous nous en apercevions. Ceux qui gagnent 60 000 $ par année viennent de perdre 0,7 % ou paient 420 $ en taxes inflationnistes cachées. Ils viennent de perdre 1,7 % sur toutes leurs économies. Voilà, mes amis, pourquoi le coût de la vie augmente et pourquoi nous ne pouvons plus nous permettre d'acheter les mêmes choses. Les libéraux empruntent et impriment de l'argent en faisant circuler des milliards de plus. Nous l'avons vu souvent au cours de ces 10 dernières années.
Depuis 2019 seulement, le dollar canadien a perdu 16 % de sa valeur. Les Canadiens ont-ils bénéficié d'une augmentation salariale de 16 %? Ce n'est probablement pas le cas pour la plupart d'entre nous. Étonnamment, le coût du logement n'a pas augmenté au Canada au même rythme que le prix de l'or. Le prix moyen d'une maison aujourd'hui est le même qu'au début des années 1980. Si nous avions utilisé une monnaie gagée sur l'or qui ne pouvait pas être dévaluée par l'impression de billets, les maisons auraient encore le même prix aujourd'hui.
C'est pourquoi le Parti conservateur ne croit pas aux budgets qui s'équilibrent d'eux-mêmes. Nous croyons à la responsabilité financière. Nous avons besoin de budgets qui ne sont pas grevés par une dette de portée historique et l'inflation. Je ne cherche pas à tenir les libéraux responsables des promesses des conservateurs. Je souhaite les tenir responsables des promesses libérales. Les libéraux ont mené une campagne en faisant appel à un banquier de renom qui allait apporter la responsabilité financière au pays et nous sauver en ne faisant qu'un déficit de 62 milliards de dollars.
Cependant, nous nous retrouvons aujourd'hui avec un déficit de 78 milliards de dollars. La dette totale du pays s'élève actuellement à 1,3 billion de dollars. Nous dépensons plus d'argent en intérêts, pour rembourser cette dette, que nous versons en transferts pour les soins de santé à toutes les provinces du pays. Nous dépensons plus d'argent pour rembourser cette dette partout au pays que nous n'en tirons de la TPS. Chaque fois que nous allons au magasin et que nous payons la TPS sur un produit, cela couvre à peine le coût des intérêts sur cette dette de 1,3 billion de dollars.
Où les libéraux ont-ils décidé de faire des économies? Ils ont décidé de réduire de 4 milliards de dollars au cours des quelques années à venir le budget du ministère des Anciens Combattants qui soutient les personnes qui se sont battues pour notre pays. C'est grâce aux anciens combattants que nous jouissons de nos libertés. C'est aussi décevant que honteux. Même avec ces compressions honteuses, les libéraux prévoient d'ajouter 300 milliards de dollars de dette au cours des 5 prochaines années, pour un total de 1,6 billion de dollars.
Je parcours ma circonscription et les quais sont dans un état déplorable. En fait, les quais de Terre-Neuve-et-Labrador dans son ensemble sont dans un état déplorable. Les conservateurs ont promis de doubler les dépenses d'infrastructure pour les petits ports de plaisance, mais les libéraux ont décidé qu'ils devaient nous surpasser, alors ils ont promis de les tripler. Ce budget est loin d'atteindre cet objectif.
Les libéraux ont ensuite promis des projets de construction nationaux partout au pays. Presque toutes les provinces en ont obtenu un, sauf Terre-Neuve-et-Labrador. En fait, il n'y en a eu qu'un seul dans le Canada atlantique. Il s'agissait de la construction d'éoliennes en Nouvelle-Écosse. Il n'y avait rien pour l'Île-du-Prince-Édouard, rien pour le Nouveau-Brunswick et rien pour ma province natale, Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons d'énormes possibilités dans le domaine de l'or et des minéraux critiques grâce à l'exploitation minière, des minéraux critiques qui sont nécessaires à la souveraineté canadienne. Nous disposons d'énormes ressources pétrolières et gazières, d'un potentiel considérable en matière d'hydroélectricité et de sites de fabrication de plusieurs milliards de dollars qui sont inutilisés, mais aucun projet n'a été annoncé.
Je ne peux pas appuyer le budget libéral, car il n'appuie pas Terre-Neuve-et-Labrador.
Monsieur le Président, je n'ai aucun doute que l'Université Memorial offre un excellent programme de génie civil. Cependant, j'encourage le député à retourner étudier à cette université pour y décrocher un diplôme en économie, car il vient de nous montrer de façon intéressante comment on peut donner des exemples sans comprendre que nous faisons partie d'une économie mondiale. En ce sens, son discours était mignon, mais, concrètement, il n'était pas très utile pour les députés.
Je dois rectifier quelques faits.
Le budget du ministère des Anciens Combattants ne sera pas réduit de 4 milliards de dollars. Cette idée que le député a présentée à la Chambre est tout à fait fausse.
Nous modifions la politique sur le cannabis pour que le taux passe de 8,50 $ à 6 $ par gramme. Alors que nous tentons de réaliser des économies, est-ce vraiment une mesure à laquelle le député s'oppose? Je ne le pense pas.
Quant à elle, la mine Sisson est un projet important au Nouveau‑Brunswick. Le député a semblé l'escamoter. En ce qui concerne les projets à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, le député devrait appeler son ami le premier ministre Wakeham pour lui demander ce qu'il propose à la Chambre et ce sur quoi nous travaillerons. Le député vient de...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais en savoir plus sur les compressions que vous proposez dans les services offerts au ministère des Anciens Combattants.
Le whip en chef du gouvernement peut consulter ma biographie en ligne.
Je vais laisser le député de Terra Nova—Les Péninsules fournir une réponse par l'entremise de la présidence.
Veuillez m'excuser, monsieur le Président. Je sais que vous ne réduiriez jamais les dépenses du ministère des Anciens Combattants.
Je tiens à poser la question suivante: pourquoi faire des compressions au ministère des Anciens Combattants? Pourquoi ne pas utiliser l'argent pour soutenir les anciens combattants, plutôt que de leur demander s'ils préfèrent mourir, alors qu'ils sont au téléphone pour demander de l'aide?
[Français]
Monsieur le Président, dans son discours, mon collègue a parlé abondamment de l'inflation.
Les coûts très élevés de l'énergie sont une des causes de l'inflation, puisqu'ils sont souvent causés par les marges de profit énormes que se donnent les gens du secteur pétrolier, plutôt que par la tarification du carbone, à telle enseigne que, de 2021 à 2024, ils ont engrangé 131 milliards de dollars. C'est un record. Pour cette même période, ces gens‑là, qui sont majoritairement liés à des entreprises américaines, se sont donné environ 80 milliards de dollars en dividendes. C'est 10 milliards de dollars par année qui partent du Canada et qui s'en vont aux États-Unis directement en dividendes.
Quand mon collègue regarde le secteur gazier et pétrolier, ne trouve-t-il pas que c'est une honte plutôt qu'une fierté pour le Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député du Québec a soulevé de bons éléments.
À Terre‑Neuve‑et‑Labrador, on fait ce qui s'impose. Hydro Terre‑Neuve‑et‑Labrador propose une subvention appelée Newfoundland OilCo. Elle détient des actions, parfois jusqu'à 8 % ou 10 %, dans l'industrie pétrolière et gazière extracôtière pour que les Terre‑Neuviens et les Canadiens en obtiennent une bonne part. On permet ainsi de garder les Terre‑Neuviens et les Canadiens au travail. Notre province enregistre des milliards de dollars grâce au pétrole et au gaz. Quelque 25 % du PIB de Terre‑Neuve‑et‑Labrador provient du pétrole et du gaz. Quand les conservateurs ont promis de doubler la production de pétrole et de gaz à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, on aurait ainsi ajouté 25 % à notre économie.
Monsieur le Président, j'ai entendu mon collègue, qui est lui aussi ingénieur, parler de tout l'argent qui aurait dû être consacré à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et je suis d'accord avec lui.
J'aimerais qu'il parle du fait que le premier ministre envoie de l'argent à l'étranger au lieu de s'occuper d'abord des Canadiens.
Monsieur le Président, j'aimerais beaucoup que les libéraux nous donnent le montant exact des fonds qui fuient vers d'autres pays. J'ai vu ce matin une vidéo sur Instagram dans laquelle on disait que le premier ministre se trouvait à l'étranger et affirmait que des billions de dollars allaient être envoyés en Europe. C'est à n'y rien comprendre. Nous voyons des billions de dollars aller à Donald Trump aux États‑Unis.
Je ne comprends pas pourquoi nous n'investissons pas cet argent au Canada, pourquoi nous ne donnons pas la priorité au Canada et pourquoi nous ne travaillons pas à renforcer le Canada.
Monsieur le Président, vu que le député est nouveau ici, il ne sait probablement pas que c'est Stephen Harper qui a fait des compressions massives dans les services aux anciens combattants, y compris en fermant neuf bureaux. De plus, le député n'avait pas encore été élu quand le chef de l'opposition expliquait en long et en large qu'abolir la taxe sur le carbone réglerait tous les problèmes d'inflation, en omettant toutefois de préciser que son parti est entièrement guidé par des influences étrangères.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Il y a des discussions de part et d'autre de la Chambre, et je ne m'entends pas parler.
Le député de Terra Nova—Les Péninsules a la parole.
Monsieur le Président, je vais dire aux Canadiens ce qui ne se passait pas quand Stephen Harper était au pouvoir: les anciens combattants n'appelaient pas Anciens Combattants Canada pour quémander de l'aide et ils ne se faisaient pas demander pas s'ils préféreraient plutôt mettre fin à leur jours en recourant à l'aide médicale à mourir. Rien de tel ne se produisait sous le gouvernement de Stephen Harper et rien de tel ne se produira sous un gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, je suis très fier de prendre la parole aujourd'hui en ma qualité de représentant fédéral de la circonscription d'Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas pour me prononcer en faveur de la mise en œuvre d'un nouveau budget pour le Canada, qui propose des investissements déterminants pour l'avenir de notre magnifique pays.
Nous vivons une transformation fondamentale du commerce mondial, des alliances mondiales et de l'économie mondiale. Pendant des décennies, le Canada et ses alliés démocratiques partout dans le monde ont misé sur des partenaires commerciaux internationaux stables et prévisibles. Ce monde n'existe plus aujourd'hui. Notre plus grand partenaire commercial est gouverné par une administration de plus en plus hostile et imprévisible. L'administration Trump n'a pas hésité à s'attaquer illégalement aux industries, aux travailleurs et aux intérêts nationaux du Canada pour en tirer des gains politiques à court terme.
Dans une telle situation, le Canada ne peut se permettre de ne rien faire. Nous devons prendre des mesures pour défendre non seulement notre prospérité économique, mais aussi notre souveraineté nationale et notre mode de vie. C'est pourquoi le gouvernement adopte des mesures décisives. Nous passons à l'action pour protéger notre souveraineté économique et notre mode de vie parce que nous croyons fondamentalement en l'unité et en la force de la population canadienne. Comme le premier ministre l'a déclaré, nous devons nous rendre maîtres de notre propre destin.
C'est précisément ce que fait cette loi d'exécution du budget. À la base, elle comporte trois priorités claires: bâtir, protéger et renforcer le Canada. Les facteurs économiques fondamentaux du Canada demeurent les plus solides du G7 et du monde. Notre ratio dette‑PIB est le plus bas du G7. La croissance de l'emploi reste stable, avec 67 000 nouveaux emplois créés en octobre, et 60 000, le mois précédent. Le Canada demeure l'un des pays les plus sûrs et les plus stables du G7 pour les investissements commerciaux. L'économie canadienne est en bonne posture pour affronter l'avenir, mais seulement si nous agissons maintenant.
Pour la première fois, le budget établit une distinction claire et importante entre les dépenses en capital et les dépenses de fonctionnement. C'est bien sûr ainsi que fonctionnent les entreprises, comme la plupart des ménages. Il y a les investissements en capital importants d'une famille, comme l'hypothèque, le prêt immobilier ou le prêt automobile, et ses dépenses de fonctionnement, comme les vêtements, les services publics, l'épicerie, etc. Au sein du gouvernement fédéral, nous réalisons d'importants investissements en capital dans le logement, les infrastructures, l'adaptation au changement climatique et la défense, des investissements qui permettront de bâtir un Canada plus fort pour les décennies à venir. Les dépenses de fonctionnement sont gérées de manière stratégique et seront rééquilibrées d'ici trois ans. Il s'agit là d'une politique budgétaire avisée qui contribue à l'édification de la nation à long terme.
En tant que député d'Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas, je veux parler directement de ce que je vois dans le budget pour Hamilton.
Les infrastructures d'Hamilton ont bénéficié d'investissements fédéraux importants, mais la croissance continue et la modernisation nécessitent encore davantage. Le moment est venu pour les partenaires provinciaux et fédéraux de tirer parti de ces progrès et d'accorder une nouvelle vague de financement afin de renforcer les services, de soutenir le logement et de préparer Hamilton pour les générations futures.
Ce budget prévoit 115 milliards de dollars sur cinq ans pour la construction et la réparation des infrastructures. Pour Hamilton, cela se traduirait par des investissements dans les transports en commun, les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales, les lieux communautaires et les infrastructures essentielles qui sous-tendent une croissance responsable et durable.
Au cours des cinq prochaines années, 25 milliards de dollars seront consacrés au logement afin de soutenir et de renforcer les progrès remarquables déjà réalisés à Hamilton grâce à la coalition Hamilton is Home, l'une des initiatives les plus ambitieuses en matière de logement dans tout le pays.
Nous consacrerons 30 milliards de dollars à la défense sur cinq ans afin de soutenir le secteur manufacturier canadien, un domaine dans lequel Hamilton joue un rôle essentiel. Les métallurgistes, les machinistes et le secteur de la fabrication de pointe d'Hamilton sont tous essentiels à la sécurité nationale du Canada et au respect de ses engagements envers l'OTAN.
Le gouvernement a également réaffirmé son soutien au projet de la ligne B du train léger sur rail d'Hamilton, la première phase du réseau de transport rapide BLAST qui transformera toute la ville. Comme je l'ai fait lorsque je siégeais au conseil municipal d'Hamilton, mon regard se porte déjà au-delà de la ligne B du train léger sur rail vers les investissements futurs dans la prochaine phase de la ligne A du train léger sur rail le long du corridor Upper James, depuis l'aéroport international John C. Munro d'Hamilton jusqu'au port et au front de mer.
C'est un budget qui croit en l'avenir d'Hamilton.
Cependant, aucun budget fédéral, aussi ambitieux soit-il, ne peut porter ses fruits sans la participation et la collaboration de tous les ordres de gouvernement, y compris de la province de l'Ontario, que dirige le premier ministre Doug Ford. Les transferts fédéraux en matière de santé à l'Ontario restent supérieurs aux dépenses provinciales. Nous exhortons la province à allouer des fonds suffisants aux hôpitaux et aux soins d'urgence afin d'améliorer les résultats pour les patients et les conditions de travail des médecins, des infirmières et des professionnels de la santé. Nous l'exhortons à consacrer des fonds suffisants au traitement des dépendances et à la santé mentale, car trop souvent ces problèmes de santé ne sont pas résolus et conduisent souvent à l'itinérance.
Nous sommes heureux de constater que, cette semaine même, le premier ministre Ford fait de nouveaux investissements dans le système de justice pénale de l'Ontario, renforce les lois ontariennes en matière de mise en liberté sous caution et ajoute des ressources aux prisons et aux tribunaux de l'Ontario. Le gouvernement fédéral est un partenaire plein de bonne volonté, et nous nous réjouissons à la perspective d'une collaboration plus étroite avec l'Ontario.
Depuis la pandémie de COVID, l'abordabilité et le coût de la vie sont devenus des préoccupations majeures pour les familles dans tout le Canada, y compris à Hamilton, à Ancaster et à Dundas. Ce budget renforce les systèmes sur lesquels les familles comptent. Des services de garde abordables permettent aux parents de mener leur carrière sans sacrifier leur famille; des programmes alimentaires en milieu scolaire permanents garantissent que les enfants peuvent apprendre et grandir sans avoir faim; une allocation canadienne pour enfants renforcée sort des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté; et une Sécurité de la vieillesse bonifiée soutient les personnes âgées pendant leur retraite. Surtout, en compensant les coûts municipaux liés aux infrastructures et au logement, nous réduirons également la pression exercée sur ceux qui paient des impôts fonciers municipaux.
Il s'agit de créer des perspectives, de bons emplois, des collectivités fortes et la possibilité pour les familles de bâtir la vie qu'elles méritent. La mission de la Ville de Hamilton est d'être le meilleur endroit pour élever un enfant et vieillir en bonne santé, et je pense que ce budget nous rapprochera de cet objectif.
Le gouvernement investit également dans des possibilités pour les familles de gagner leur vie et de se permettre un mode de vie dont elles peuvent être fières. Le syndicat SEIU Healthcare, qui représente 68 000 travailleurs de la santé canadiens, dit que « le budget de 2025 aidera à renforcer le Canada en rendant la vie plus abordable pour 200 000 préposés aux services de soutien à la personne [...] grâce à un nouveau crédit d'impôt [...] Plus d'argent dans les poches des préposés aux services de soutien à la personne, cela veut dire plus de travailleurs de la santé au chevet des personnes âgées du Canada et un système de santé public plus solide et plus résilient. »
La section canadienne de l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, un partenaire important de la Ville d'Hamilton, a déclaré: « L'Union salue l'engagement continu du gouvernement à l'égard de la formation des apprentis, de la formation dirigée par les syndicats et du développement de la main-d'œuvre. En reconnaissant le rôle essentiel des syndicats dans la construction des infrastructures qui propulsent notre économie, ce budget contribue à placer le Canada sur la voie de la croissance, de la stabilité et de la prospérité à long terme. Allons-y, construisons. »
L'Ontario Building and Construction Trades Council a affirmé: « Nous sommes heureux de constater que ce budget maintient l'engagement du gouvernement fédéral à investir dans la main-d'œuvre canadienne. Grâce au soutien accru à la formation des apprentis dans le cadre du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical ainsi qu'aux nouvelles perspectives qu'ouvre le Bureau des grands projets pour la réalisation de projets d'édification nationale, les gens de métier qualifiés pourront continuer à bâtir les infrastructures essentielles dont dépendent l'Ontario et le Canada. »
Le président des Syndicats des métiers de la construction du Canada a déclaré: « Je salue également le nouveau fonds pour bâtir des collectivités fortes, qui comprend un investissement de portée historique, chiffré à 50 milliards de dollars, pour des projets d'infrastructure de proximité et qui met l'accent sur le recours à la main-d'œuvre syndiquée et aux ententes sur les avantages communautaires en matière d'emploi. Je suis très heureux de voir que 450 millions de dollars sont alloués au Fonds de réponse stratégique, ce qui soutiendra des dizaines de milliers de travailleurs ainsi que des secteurs névralgiques, de celui du bois d'œuvre à celui de l'acier en passant par l'industrie automobile. »
Les électeurs d'un bout à l'autre du Canada ont élu un gouvernement qui croit au Canada, qui investit dans le Canada et qui fait confiance aux Canadiens. Grâce à ce budget, nous construirons les infrastructures dont dépend notre avenir et nous investirons dans notre pays. Le projet de loi d'exécution du budget vise à bâtir un Canada résilient, confiant et souverain qui protège les travailleurs, qui soutient les familles, qui renforce sa démocratie et qui assure sa place dans un monde en rapide évolution. C'est un budget pour bâtir et protéger le Canada tout en lui donnant les moyens de ses ambitions. Enfin, c'est un budget qui reflète le meilleur de ce que nous sommes en tant que Canadiens.
Monsieur le Président, mon collègue a parlé des aînés. Je me suis récemment entretenue avec Carole, de Seniors Tin Cup, un organisme qui vient en aide aux aînés. L'une des choses qui m'a vraiment stupéfaite, c'est que 11,5 % de ceux qui habitent seuls sont sous le seuil de la pauvreté. Il s'agit d'une augmentation de 6,3 %.
Comment le député peut-il prétendre que le budget aide les aînés alors qu'on n'y retrouve strictement rien pour eux?
Monsieur le Président, l'allégement du coût de la vie pour les aînés et les familles est au cœur du budget. Ce dernier arrive à un moment décisif: il s'agit de réinventer l'économie canadienne dans son ensemble pour le siècle à venir. Les investissements prévus sont indispensables pour offrir aux aînés, aux familles et aux jeunes les chances de réussite qu'ils méritent là où ils vivent, ce qui nécessite des efforts ciblés et des investissements de la part du gouvernement fédéral, un gouvernement dont je suis fier de faire partie.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le goût de rebondir sur la question de ma collègue conservatrice. C'est vrai que le gouvernement se vante d'aider tout le monde, mais force est de constater que beaucoup de gens et d'entreprises sont laissés pour compte. J'en ai parlé lorsque j'ai posé des questions précédemment, mais ma collègue a ouvert la voie à la question des aînés.
Le gouvernement ne semble pas réaliser à quel point il les a abandonnés. Les gens de 65 ans à 74 ans n'ont toujours pas eu droit à l'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse à laquelle ceux de 75 ans et plus ont eu droit. On parle de l'inflation et de gens qui ont de la difficulté à arriver avec des revenus fixes, et les aînés font partie de ces gens. Pourquoi ce gouvernement s'entête-t-il? J'ai eu des discussions avec des représentants de la FADOQ et de l'AQDR, au Québec. Ils se sentent complètement oubliés par ce gouvernement.
Comment le gouvernement peut-il se vanter d'aider les aînés alors qu'il ne répond pas à leur demande d'augmenter la pension des gens de 65 ans à 74 ans comme il l'a fait pour ceux de 75 ans et plus? Il n'y a rien dans le budget pour les aînés.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le budget consolidera les mesures de soutien qui sont essentielles aux familles, aux aînés et à la population en général, notamment en offrant des services de garde à prix raisonnable, en aidant les familles à intégrer le marché du travail, en faisant économiser de l'argent aux familles, en rendant les programmes d'alimentation scolaire permanents, en veillant à ce que tous les élèves puissent apprendre le ventre plein et en augmentant les prestations de la Sécurité de la vieillesse.
Il se trouve que mes enfants ont 17 et 19 ans. Je suis très inquiet de ce que l'avenir leur réserve. J'en suis aussi à cette étape de la vie où je me demande où vont vivre mes parents et quelle sera leur qualité de vie dans les années à venir. Le budget déterminera ce dont ils auront besoin à l'avenir.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt l'échange entre la députée de King—Vaughan et mon collègue. Elle a affirmé que le budget ne prévoit rien pour les personnes âgées. Je constate pourtant que 5 milliards de dollars y sont consacrés aux infrastructures de santé. La santé publique est importante pour tout le monde, mais c'est encore plus le cas pour les personnes âgées. Je pense au fait que l'aide pour les soins dentaires a été maintenue. J'ai parlé à d'innombrables personnes âgées de Kings—Hants qui ont bénéficié de ce programme. Je pense aussi à la création du régime d'assurance-médicaments.
Ce sont toutes des mesures contre lesquelles le Parti conservateur a voté. La députée, en tant que porte-parole de l'opposition, devrait examiner le budget de plus près pour savoir quelles mesures nous, les députés libéraux, avons proposées. Le fait est que le gouvernement maintient ces programmes.
Je me tourne vers le Bloc. D'un côté, il affirme que le budget est trop coûteux, même si nous rééquilibrons les dépenses, mais de l'autre, il demande d'injecter des milliards de dollars dans des programmes sans adopter d'approches ciblées pour les personnes âgées à faible revenu, contrairement à ce que nous avons fait.
Le député souhaite-t-il, pour conclure, nous dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, le budget comporte évidemment des programmes qui comblent explicitement les besoins des personnes âgées. L'un des défis auxquels les personnes âgées se heurtent, surtout celles qui ont un revenu fixe, est l'augmentation des impôts fonciers municipaux. Si elles vivent dans leur maison avec un revenu fixe, elles ne peuvent pas faire face à des augmentations annuelles des impôts fonciers. Ce budget permettrait de remédier à cette situation en finançant directement les infrastructures municipales, ce qui compenserait une partie des coûts qui, autrement, seraient transférés aux municipalités et répercutés sur les personnes âgées.
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi d'intervenir ici comme député représentant Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et en particulier la circonscription qui m'a envoyé ici, désormais connue sous le nom de Central Newfoundland.
Je prends la parole au sujet du projet de loi C‑15, la loi d'exécution du budget, et de ses répercussions sur les Canadiens ordinaires, les Terre-Neuviens et les habitants de Central Newfoundland, ainsi que sur l'industrie canadienne. Voici mon point de vue sur ce budget, en tant que porte-parole de l'opposition pour les pêches et les océans.
Le budget de 2025 prévoit un déficit de 78 milliards de dollars. Il y a un problème de dépenses chez les libéraux dans ce pays. Les libéraux ont augmenté notre dette nationale autant que tous les gouvernements précédents au Canada, et ils l'ont fait en seulement 10 ans.
Comment remboursons-nous cette dette? D'où vient l'argent? Une solution simple consiste à vendre des obligations et à verser des intérêts à leurs détenteurs, mais qui paie réellement le coût de ces dollars nouvellement imprimés? Ce sont les Canadiens ordinaires, et le coût s'élève à 55 milliards de dollars. Ces 55 milliards de dollars pourraient servir à soulager les Canadiens et à réduire leur coût de la vie. C'est plus que le montant dépensé par le gouvernement fédéral pour les soins de santé ou perçu au titre de la TVH. Cette dette colossale brise les Canadiens, et la moitié de ces 55 milliards de dollars d'intérêts est attribuable au gouvernement libéral.
L'impression de billets dévalue la devise d'un pays. Nous nous souvenons des images de l'Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale, où il fallait une brouette remplie d'argent pour acheter une miche de pain. L'inflation n'est pas encore aussi grave ici, mais elle se rapproche de ce niveau, avec l'utilisation des banques alimentaires qui a doublé depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux.
Nous récoltons vraiment ce que nous avons semé au Canada. Non, je me corrige: nous récoltons ce que les libéraux ont semé depuis 2015. Non seulement les libéraux ont un problème de dépenses, mais ils ont maintenant un problème de recettes. Nous avons perdu des milliards de dollars de recettes dans les secteurs minier, pétrolier et gazier, et nous en ressentons les effets aujourd'hui. Le Canada est un pays qui offre un vaste filet de sécurité sociale à ses citoyens, mais cela a un coût. Si nous ne pouvons pas exploiter correctement nos ressources, nous laissons des recettes sur le tapis.
Dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador, au cours des trois dernières années, on n'a reçu aucune offre pour une concession en mer visant l'exploration pétrolière et gazière. Personne ne souhaite prendre le risque d'investir dans un programme d'exploration au large de Terre-Neuve-et-Labrador en raison du projet de loi C‑69, jugé inconstitutionnel. Dans le cas de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse, on a le projet de loi C‑49 qui, selon les experts du secteur, freine encore plus les investissements dans les zones extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador que le projet de loi C‑69. Le dernier clou dans le cercueil ici est le plafond d'émissions, mais on m'a indiqué qu'il n'était pas aussi contraignant que le projet de loi C‑49.
Combien de milliards de dollars perdons-nous en redevances? Dans le cas du projet Bay du Nord, dont l'autorisation a pris près de 1 300 jours, chaque jour sans production représente une perte de 333 millions de dollars en redevances. J'espère que cela vous donne une petite idée de l'ampleur de la situation.
Le gouvernement libéral continue de nuire aux industries pétrolière, gazière et minière, et de raconter des balivernes. Dans le budget, les libéraux ont évoqué la possibilité de supprimer les plafonds d'émissions si les conditions A, B, C, D, E, F et G sont toutes remplies, mais rien ne garantit que ces plafonds seront supprimés. Ils ne le seront pas si on se fie au budget, car il ne s'agit que d'hypothèses. Pourtant, les libéraux et certains médias de Terre-Neuve-et-Labrador ont présenté le budget comme marquant la fin des plafonds d'émissions ou de production. Ce sont des balivernes.
Le premier ministre tient de grands discours sur les projets nationaux, mais entretemps, des milliards et des milliards de dollars continuent de quitter le Canada, et cela ne s'arrêtera pas tant que les formalités administratives paralysantes que j'ai décrites plus tôt n'auront pas été supprimées. Il faut modifier de toute urgence les dispositions législatives qui nuisent au secteur des ressources naturelles. Il est plus important, pour les provinces riches en ressources naturelles, que le cadre législatif leur soit favorable, plutôt que de continuer de recevoir de l'aide d'Ottawa qui les maintient dans la dépendance.
Je vais parler brièvement de la relation entre le budget et la pêche. Je viens de faire allusion au caractère trompeur du premier ministre. Lors des élections, les libéraux ont promis d'accorder 250 millions de dollars de plus pour les ports de plaisance. Le budget ne contient rien d'autre que la mention de l'argent promis. En fait, dans un cas, et je ne sais pas qui a révisé le budget, il est question de l'argent destiné aux ports de plaisance en 2022 et 2023. C'est incroyable.
Pour poursuivre sur le thème de la pêche, le Marine Institute de l'Université Memorial vient de publier un important rapport qui traite de l'ampleur de la prédation des phoques et de son incidence sur les stocks de poissons. Selon cette nouvelle étude, les phoques du Groenland consomment à eux seuls 24 fois plus de poissons que les prises des pêcheurs. Le phoque du Groenland ne représente qu'environ la moitié de la biomasse des phoques de l'océan Atlantique, étant donné qu'il n'est qu'une des cinq espèces présentes.
Depuis 2010, le PIB de l'industrie canadienne de la pêche a reculé. Pendant ce temps, celui de la Norvège dans le même secteur a été multiplié par 4,5. Je vois les maigres sommes prévues dans le budget, soit environ 20 millions de dollars par année pour la commercialisation des produits agricoles et des produits de la mer, et c'est une vraie farce. C'est une gifle pour l'industrie de la pêche. Les droits de douane imposés aux gens de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et du Québec, dans la foulée du fiasco avec la Chine, ont fait perdre environ 100 millions de dollars à l'industrie cette année.
Je n'appuierai pas le budget. C'est du travail broche à foin.
Monsieur le Président, j'aimerais comparer les conservateurs, et plus particulièrement le député, au gouvernement libéral. Pensons au Programme national d'alimentation scolaire, un programme qui nourrit les enfants. Qu'est‑ce que le député a à dire au sujet de ce programme? Il a affirmé très clairement que le Programme national d'alimentation scolaire était de la « foutaise ». Wow. C'est bien ainsi qu'il l'a qualifié.
Je crois que le député doit des excuses à tous les Canadiens en ce qui concerne le programme d'alimentation scolaire. Prendra-t-il la parole aujourd'hui pour présenter des excuses, en son nom et au nom du Parti conservateur, pour l'approche qu'ils ont adoptée à l'égard de ce programme national qui vise à prendre soin de nos enfants?
Monsieur le Président, s'il y a quelqu'un à la Chambre qui doit s'excuser, c'est bien la grande gueule de Winnipeg, qui ne cesse de répandre ce discours libéral fallacieux.
Moins de 10 % des écoles au Canada peuvent profiter...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il faut qu'il y ait un certain décorum à la Chambre, de grâce. Les insultes ne sont pas acceptables. Les Canadiens comptent sur nous pour bien débattre de questions importantes. Je pense que le commentaire du député dépasse les bornes. Je tiens à dire que j'ai un profond respect pour les deux députés.
C'est un excellent rappel. Les dispositions du Règlement sur le décorum s'appliquent toujours. Je rappelle donc au député de Central Newfoundland de bien choisir ses mots.
Je vais laisser le député terminer, puis nous poursuivrons le débat.
Monsieur le Président, je suis désolé. Je dirai « une bouche surutilisée et extrêmement bruyante de l'autre côté de la Chambre ».
Les libéraux continuent de vanter les programmes sociaux qu'ils proposent et qui ne fonctionnent tout simplement pas.
[Français]
Monsieur le Président, j'espère que ma question ne blessera pas mon collègue, parce que je ne veux pas devenir la grand-gueule du Saguenay. J'espère donc que ça ne le blessera pas trop.
Dans le budget, il y a une ligne où on parle précisément de Pathways Plus, un projet de capture et de séquestration de carbone. Le gouvernement fédéral va donner des crédits d'impôt aux gloutons du secteur gazier et pétrolier pour qu'ils réduisent l'empreinte carbonique du pétrole, ce qui est complètement un non-sens quand on sait que, de 2021 à 2024, toutes ces entreprises ont fait des profits records et que la majorité des sommes qui part en dividendes s'en va aux États‑Unis.
Mon collègue pense-t-il, comme moi, que c'est une chimère que de vouloir réduire l'empreinte carbonique du secteur gazier et pétrolier et que ce n'est pas aux contribuables de payer ça?
[Traduction]
Monsieur le Président, il n'y a pas d'autre source d'énergie sur la planète qui a fait ses preuves et pour laquelle l'infrastructure nécessaire existe déjà afin de remplacer les produits pétrochimiques et les combustibles fossiles. Ce virage n'est tout simplement pas faisable. Je sais que le Bloc québécois est complètement contre le pétrole et le gaz, mais dans un avenir prévisible, telle est la situation, et le monde ne se retirera pas de ce secteur d'une manière qui fera plaisir à ce parti.
Monsieur le Président, j'aimerais que le député nous dise ce qu'il pense de ce qui suit. Nous avons entendu quelques discours à la Chambre aujourd’hui et l’un des libéraux a dit que les libéraux avaient décidé de supprimer la taxe sur les logements inutilisés parce qu’elle avait des conséquences « imprévues ». C'était l'un de leurs thèmes récurrents en 2024 quand ils ont proposé cette mesure à la dernière minute pour se débarrasser des changements qu'ils avaient apportés aux fiducies.
Je me demande si le député pourrait me dire s'il y a d'autres problèmes qui, selon lui, pourraient avoir des conséquences imprévues et que nous pourrions porter à l'attention des libéraux afin qu'ils changent certaines de leurs façons de faire.
Monsieur le Président, nous avons un problème avec le conflit d'intérêts du premier ministre concernant Brookfield. Beaucoup de Canadiens pensent que les propriétés de Brookfield vont gagner énormément d'argent en raison de la crise du logement que nous traversons actuellement. Un certain nombre de personnes sont venues me demander s'il était possible que les libéraux aient créé la crise de toutes pièces pour que leurs amis bien placés puissent en profiter.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑15.
D'abord et avant tout, aujourd'hui, nous sommes le 25 novembre. Comme chaque année, cette date marque la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Je me dois de souligner l'importance de notre lutte contre ces violences, y compris la violence conjugale.
Dans un monde de plus en plus incertain, il nous revient d'adapter notre économie, de renforcer nos chaînes d'approvisionnement et de nous adapter à une nouvelle réalité géopolitique: l'incertitude. Le budget de 2025 répond avec un plan pour bâtir un Canada plus fort, plus résilient et plus sécuritaire.
[Traduction]
La Loi d'exécution du budget permettrait de réaliser des investissements stratégiques dans notre pays afin de stimuler notre économie, de renforcer nos infrastructures, de protéger les emplois canadiens, de préserver notre Arctique, de défendre notre souveraineté nationale et de donner aux Canadiens les moyens de voir plus grand, de prospérer davantage et de réaliser tout leur potentiel. Le projet de loi permettrait, par exemple, de doubler le rythme de construction de logements abordables au cours des 10 prochaines années grâce au nouveau programme Maisons Canada. Cet investissement sans précédent dans la construction de logements prévu dans le budget de 2025 constitue le plan le plus ambitieux en matière de logement depuis une génération.
[Français]
Quand je pense à notre plan pour bâtir les infrastructures stratégiques nationales et quand je rêve du Canada de demain, je pense à notre projet de train à grande vitesse reliant Toronto, Ottawa, Montréal et Québec. On parle ici de construire le premier vrai TGV au Canada, qui serait capable d'atteindre une vitesse de 300 kilomètres à l'heure, ou même plus, sur près de 1 000 kilomètres de nouvelles voies réservées et entièrement électrifiées dans le corridor le plus dense du pays où vivent à peu près 18 millions de Canadiens. Avec le projet de loi à l'étude à la Chambre, nous franchissons une étape décisive vers la construction de ce réseau moderne, propre et rapide, soit une infrastructure d'avenir qui transformera notre mobilité pour toujours.
Il y a à peu près une dizaine de jours, j'étais aux côtés du premier ministre pour inaugurer le tronçon principal d'un autre train: notre magnifique REM, qui relie maintenant la rive sud à la rive nord en passant par le centre-ville de Montréal et le milieu de ma circonscription, Outremont, à la station Édouard‑Montpetit. Avec une vitesse de pointe de 100 kilomètres à l'heure, on n'est pas tout à fait au 300 kilomètres à l'heure du futur TGV, mais il s'agit véritablement d'un projet transformateur soutenu depuis le jour 1 par le gouvernement fédéral et qui représente la plus grande expansion des transports en commun au Québec depuis plus d'un demi-siècle.
Notre stratégie nationale de modernisation de nos moyens de transport, allant du REM au futur train à grande vitesse, est intimement liée à notre stratégie de compétitivité climatique. La lutte contre les changements climatiques n'est pas seulement une obligation morale, c'est un impératif économique. Les investissements en énergie propre dépassent déjà ceux dans les combustibles fossiles. Le marché des technologies propres doit tripler d'ici 10 ans. Notre gouvernement demeure pleinement engagé à atteindre nos cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Notre projet de loi renforce cet engagement en améliorant et en élargissant l'ensemble des crédits d'impôt à l'investissement qui soutiennent les technologies propres et la fabrication propre, donnant ainsi la certitude nécessaire aux entreprises canadiennes pour investir et innover.
[Traduction]
Notre budget renforce la compétitivité climatique du Canada en améliorant la tarification industrielle du carbone grâce à une trajectoire de prix à long terme, en renforçant la réglementation sur le méthane pour les secteurs du pétrole, du gaz et des décharges, en actualisant les normes sur l'électricité et les carburants propres et en favorisant les investissements dans les technologies propres. Le projet de loi que la Chambre étudie ferait en sorte que les travailleurs canadiens soient ceux qui construiront les industries propres que le monde attend du Canada.
Pour bâtir une économie propre, il faut investir dans la prochaine génération de travailleurs qui la feront fonctionner. J'ai été fier de me joindre à la ministre de l’Environnement samedi dernier dans le Mile-End, dans ma circonscription, pour confirmer et souligner le lancement du tout premier Service jeunesse pour le climat du Canada, une initiative soutenue par de nombreuses personnes partout au pays, en particulier par de nombreux jeunes.
Je tiens à remercier le Réseau action climat pour son plaidoyer passionné et professionnel.
Il y a un an, juste à l'extérieur de cette enceinte, derrière ces portes, j'ai rencontré une jeune concitoyenne de ma circonscription nommée Shir, qui avait fait tout le chemin jusqu'à Ottawa pour défendre cette idée. À l'époque, ce n'était qu'une idée. Après de nombreuses conversations avec Malaika, Bushra, Caroline Brouillette, leur directrice générale, et bien d'autres, cette idée est désormais inscrite noir sur blanc dans le budget fédéral. Il s'agit d'un nouveau programme de stages pour des jeunes, pour la formation professionnelle et la mise en œuvre de mesures concrètes et réelles en faveur du climat, créé par de jeunes Canadiens pour de jeunes Canadiens.
À tous les jeunes de notre pays qui ont une idée, qui ont à cœur un enjeu, le Service jeunesse pour le climat était le rêve de quelques-uns, puis de beaucoup. Aujourd'hui, c'est un programme national. Nous ne devons jamais sous-estimer le pouvoir d'une seule personne. Nous ne devons jamais sous-estimer ce qui peut être accompli ici, au Canada.
Je vais maintenant parler très rapidement de la recherche, de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Le monde des affaires a salué à juste titre la portée et le potentiel de la nouvelle superdéduction à la productivité, conçue pour inciter les entreprises à investir dans des machines et des équipements, dans la technologie et dans des actifs qui améliorent la productivité.
Je voudrais également souligner deux autres mesures qui n'ont pas fait l'objet d'autant de publicité. Premièrement, le projet de loi dont nous sommes saisis prévoit une augmentation importante du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Ce crédit d'impôt encourage les innovateurs canadiens à mettre au point et à commercialiser des idées novatrices ici même, au Canada. Nos petites et moyennes entreprises et nos entrepreneurs nous ont demandé d'élargir ce programme remarquable, sur lequel ils comptent, et le gouvernement fédéral les a entendus.
Un autre élément essentiel à notre croissance économique dans la nouvelle économie consiste à renforcer la propriété intellectuelle canadienne. Une propriété intellectuelle solide est essentielle pour développer une innovation canadienne compétitive et performante sur la scène mondiale. C'est pourquoi le gouvernement fédéral accorde un soutien accru aux entrepreneurs canadiens pour leur permettre d'obtenir des brevets, aide les petites entreprises à tirer parti de leurs actifs incorporels et à les commercialiser, et veille à ce que les entreprises canadiennes puissent protéger leur propriété intellectuelle sur les marchés mondiaux. Nous lançons également un examen complet du rendement du Canada en matière de propriété intellectuelle, afin de renforcer notre capacité à transformer les idées canadiennes en richesse canadienne. En bref, nous veillons à ce que, lorsque les Canadiens inventent les produits de l'avenir, ils en soient propriétaires et en récoltent les fruits.
Le budget s'attaque également à la fraude financière et aux escroqueries, et met en œuvre le système bancaire ouvert afin de donner aux consommateurs plus de contrôle sur leurs données financières. C'est un fait peu connu, mais l'une des mesures qui auront un impact sur de nombreux Canadiens vulnérables dans ce pays est que le projet de loi dont nous sommes saisis ferait passer de 100 à 150 $ le montant immédiatement disponible après le dépôt d'un chèque.
[Français]
Le projet de loi qui est à l'étude à la Chambre réaffirme également le rôle clé que joue la culture comme moteur essentiel de notre identité collective. Notre gouvernement est là pour soutenir nos artistes, nos créateurs, nos auteurs, nos musiciens et l'ensemble de nos industries culturelles pour qu'ils puissent continuer à raconter nos histoires et à porter la voix du Canada, ici comme ailleurs.
Je pense surtout à la puissance de la musique pour rassembler, pour créer des liens entre les régions et les générations et pour nous rappeler tout ce qui nous unit. Le Fonds de la musique du Canada joue un rôle particulièrement important à cet égard. C'est un fonds administré en partie par Musicaction, un organisme exceptionnel qui est situé sur Le Plateau‑Mont‑Royal, dans ma circonscription, et qui accompagne et propulse les talents d'ici.
J'ai hâte de célébrer les dizaines de millions de dollars que Musicaction recevra des fonds publics fédéraux. Notre message est clair: en investissant dans la culture, nous investissons dans ce qu'est le Canada.
[Traduction]
Je conclurai en disant qu'il s'agit de bien plus qu'un budget ou une loi d'exécution. C'est la décision de relever les défis et de bâtir ce pays: construire des logements, des trains à grande vitesse et des infrastructures; de protéger les personnes vulnérables et notre innovation grâce à la propriété intellectuelle; de défendre nos frontières et notre souveraineté grâce à une nouvelle stratégie industrielle de défense; et de donner plus de pouvoir aux consommateurs en leur offrant un plus grand choix, aux entrepreneurs en leur permettant de se développer et d'innover, aux entreprises en leur permettant d'investir ici et, bien sûr, aux jeunes en leur permettant de rêver dans un Canada où tout est possible.
Monsieur le Président, ma collègue a mentionné le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental et le fait qu'il vise à soutenir l'innovation au Canada, ce qui est vrai. Il vise à soutenir les entreprises canadiennes qui font de la recherche et de l'innovation au Canada.
La députée peut-elle expliquer pourquoi Huawei, une entreprise chinoise non canadienne, a récupéré 100 millions de dollars au titre de ce crédit?
Monsieur le Président, je suis heureuse que les conservateurs aient remarqué que nous avons élargi le programme de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Ce crédit est un élément essentiel du budget, car il incitera les petites et moyennes entreprises à investir davantage dans la recherche et le développement. Nous allons les aider à investir et à réinvestir dans leurs activités, car nous savons que c'est ce qu'il faut faire pour stimuler la croissance économique.
[Français]
Monsieur le Président, dans son discours, ma collègue a parlé de la culture. J'aimerais donc la relancer sur ce point.
Pour assurer la découvrabilité, notamment de la culture francophone québécoise, les géants du Web ne nous aident pas beaucoup. Pourtant, il aurait été possible d'intégrer la taxation des géants du Web dans le budget. Malheureusement, le gouvernement a abandonné cette mesure, ce qui le prive de revenus et ne contribue pas à la découvrabilité du contenu francophone.
De plus, ce que nous disons au Bloc québécois, c'est que cette taxe aurait pu servir à un fonds pour aider pas seulement Radio-Canada, mais aussi, en matière de culture et de découvrabilité, les médias communautaires et privés qui permettent cette découvrabilité.
Pourquoi ma collègue a-t-elle complètement laissé tomber cet aspect-là de notre culture, c'est-à-dire les médias communautaires et privés?
Monsieur le Président, je pense que c'est la première fois que j'entends le Bloc québécois parler de l'investissement important que nous avons consacré à la culture dans ce budget. C'est un élément très important et il faut souligner que le caucus du Québec, qui compte maintenant 44 députés, a beaucoup travaillé pour obtenir ces investissements en matière de culture.
J'entends ma collègue quand elle parle des médias locaux. C'est certainement un aspect à prendre en considération.
Toutefois, parlons des investissements dans Radio-Canada, ainsi que de ceux réalisés pour Musicaction que j'ai mentionnés dans mon discours, sans oublier les nombreux théâtres et arts vivants qui bénéficieront des investissements prévus dans ce budget.
Je crois que nous avons été clairs: les Québécois au sein du gouvernement ont été entendus en ce qui a trait aux investissements dans la culture.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé les observations de la députée et les contributions qu'elle apporte de multiples façons. Je la remercie d'avoir également saisi l'occasion de parler de la propriété intellectuelle, qui revêt une grande importance dans la circonscription de Waterloo. L'Université de Waterloo est réputée pour veiller à ce que ses chercheurs universitaires soient propriétaires de leur propriété intellectuelle afin qu'ils aient un intérêt direct dans ce qu'ils font. J'aimerais entendre la députée, la secrétaire parlementaire du premier ministre, parler des avantages du budget. Les habitants de Waterloo réclament un débat constructif afin que davantage de Canadiens puissent en bénéficier. Ils reconnaissent que les députés de l'opposition officielle se contentent de faire acte de présence. Ils ne souhaitent pas être constructifs dans leurs remarques. Ils ne veulent pas faire partie de la solution.
Nous aimerions connaître le point de vue de la députée sur ce que le budget peut apporter aux Canadiens et sur la manière dont il profitera concrètement à mes concitoyens de Waterloo, à ses propres concitoyens et à tous les Canadiens d'un océan à l'autre.
Monsieur le Président, Waterloo ressemble à bien des égards à une partie de ma circonscription, Mile End, qui présente un énorme potentiel de croissance économique en raison du grand nombre de petites entreprises en démarrage et d'innovations qu'on y retrouve. Le budget répond vraiment aux attentes des entrepreneurs et des personnes qui souhaitent participer à l'économie de l'avenir. Il y a, bien sûr, la superdéduction à la productivité, mais il y a aussi un grand nombre de mesures de moindre envergure qui aideront les petites entreprises et les entrepreneurs de tout le pays à mettre en œuvre leurs idées et à les protéger. Comme je l'ai mentionné et comme la députée l'a mentionné, la propriété intellectuelle canadienne est extrêmement importante, et nous allons la développer afin de garantir que les Canadiens soient propriétaires des idées de l'avenir.
Monsieur le Président, comme le sait ma collègue, 1,6 million de Canadiens vivent avec une lésion cérébrale au pays. Pendant la législature précédente, le projet de loi C‑277 a été adopté à l'unanimité à l'étape du rapport.
Le budget ne prévoit rien à l'appui d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales. La députée va-t-elle...
Je dois laisser à la secrétaire parlementaire l'occasion de répondre à la question. Elle dispose d'environ 15 ou 20 secondes.
Monsieur le Président, brièvement, j'aimerais souligner l'importance considérable des efforts que déploie le député pour défendre la cause des personnes qui vivent avec une lésion cérébrale. Je suis impatiente de rencontrer Lésion cérébrale Canada ce soir en sa compagnie. Il me tarde de travailler avec lui pour créer une stratégie nationale au pays.
Monsieur le Président, d'après ce qu'on nous disait, le budget de 2025 devait marquer un tournant générationnel dans ce pays. C'est ce qu'on nous a dit. En matière de logement, le gouvernement avait promis quelque chose de véritablement historique. Les documents budgétaires allaient même jusqu'à affirmer — avec une certaine audace, je dois dire — que le budget de 2025 était le plan de logement le plus ambitieux depuis la Seconde Guerre mondiale, avec plus de 11 milliards de dollars prévus pour une toute nouvelle initiative fédérale appelée « Maisons Canada ». Ce n'est pas peu dire. Lorsqu'un gouvernement promet d'égaler l'ampleur de ce que le Canada a accompli pendant la Seconde Guerre mondiale, il est utile de se rappeler à quel point ce moment a été extraordinaire dans l'histoire du pays.
À l'époque, le Canada ne manquait pas seulement de logements, il était en situation d'urgence totale. Dix années de dépression économique, suivies de six années de guerre, avaient pratiquement anéanti la construction de logements au Canada. Lorsque la paix est enfin revenue, plus de 1 million d'anciens combattants sont rentrés au pays en quelques mois. Ils se mariaient, fondaient des familles, cherchaient du travail et voulaient commencer à bâtir leur avenir, mais le Canada n'avait tout simplement pas de logements à leur offrir.
Nous savons tout cela grâce aux débats qui ont eu lieu ici même, en cette Chambre. Le 12 août 1944, James Lorimer Ilsley, alors ministre des Finances, a alerté le Parlement sur le fait que le logement était devenu l'une des problématiques les plus critiques auxquelles le pays était confronté. Il a parlé de surpopulation, de hausse des loyers et d'un manque de logements adéquats dans tous les grands centres urbains, et il n'exagérait pas. Selon un rapport gouvernemental de 1946 sur le logement et l'urbanisme, il manquait plus de 200 000 habitations au Canada. Dans les villes, on signalait que des familles étaient contraintes de vivre dans des garages, des casernes réaffectées et des installations temporaires utilisées durant la guerre. La Société d'habitation en temps de guerre, mise sur pied de façon temporaire pour aider durant le conflit, a dû étendre ses activités en raison du grand nombre de Canadiens qui n'avaient nulle part où aller.
La grande leçon à tirer de cette époque, c'est que le Canada a surmonté cette crise. Nous l'avons surmontée en nous concentrant sur l'urgence et en comprenant que le rôle du gouvernement n'est pas de tout contrôler, mais plutôt d'ouvrir la voie aux constructeurs, aux collectivités et aux familles. Lorsque la Société canadienne d'hypothèques et de logement a été créée en 1946, son mandat était clair: accélérer la construction, réduire la bureaucratie et s'associer au secteur privé pour rebâtir le pays — et ça a fonctionné.
Entre 1947 et 1955, le Canada a bâti plus de logements par habitant qu'à tout autre moment de son histoire. Cette période a été marquée par la création de collectivités complètes à partir de rien, ainsi que par l'essor de quartiers dynamiques dans des villes comme Toronto, Ottawa, Calgary, Vancouver et Halifax. Les constructeurs bâtissaient, les gens de métier travaillaient, les familles prospéraient, et le gouvernement s'assurait de maintenir les coûts à un bas niveau et d'approuver les projets rapidement. Il a joué son rôle sans empiéter sur celui des autres. Il a aidé les Canadiens à jouer le leur plutôt que de leur imposer plus de contraintes administratives. Voilà la formule qui a fonctionné. Voilà la leçon à retenir.
Or, la réalité d'aujourd'hui ne pourrait être plus différente. À bien des égards, les jeunes Canadiens sont maintenant confrontés à une crise du logement qui est bien pire que celle qui sévissait en 1945. Selon les données de la Banque du Canada et de Statistique Canada, le coût du logement par rapport au revenu n'a jamais été aussi élevé. Les coûts imposés par le gouvernement, les droits d'aménagement, les redevances, les taxes et les retards administratifs représentent entre 30 % et 50 % du prix d'une maison neuve dans les grandes villes du pays. C'est ce que nous ont indiqué l'Institut C.D. Howe et l'Association canadienne des constructeurs d'habitations.
La Société canadienne d'hypothèques et de logement, l'agence même qui a été créée pour réduire la bureaucratie à l'époque, affirme désormais que les formalités administratives constituent l'un des principaux obstacles à la construction des logements dont les Canadiens ont besoin. Dans l'édition 2023 de son « Rapport sur l'offre de logements », elle confirme qu'il se construit moins de logements par habitant que dans les années 1970, et ce, alors que nous connaissons la croissance démographique la plus rapide depuis plus d'un demi-siècle.
Ce n'est pas parce que les Canadiens ont soudainement oublié comment bâtir. Nous avons des constructeurs et des gens de métier qui comptent parmi les meilleurs au monde. Nous avons amplement de terrains, de bois d'œuvre et de travailleurs talentueux. Cette crise a été créée de toutes pièces par le gouvernement: il ne cesse de multiplier les frais, ses délais d'approbation s'étalent sur plusieurs années et il impose toujours plus de paperasserie à remplir. Le système est tellement lent et coûteux que des projets autrement viables deviennent inabordables avant même le début des travaux. Plutôt que de lever ces obstacles, le gouvernement ne cesse d'ajouter de la bureaucratie, dont un quatrième organisme fédéral dédié au logement, et il qualifie cette approche d'ambitieuse.
Le budget de 2025 devait rompre ce cycle, mais il se contente de reproduire des stratégies qui ne fonctionnent pas depuis 10 ans au lieu de s'attaquer aux véritables problèmes structurels. À titre d'exemple, le premier ministre avait promis de réduire de moitié les droits d'aménagement, mais il n'y a rien à ce sujet dans le budget de 2025. Il avait promis d'encourager la construction de logements locatifs par le secteur privé en mettant à profit l'ancien Programme des immeubles résidentiels à logements multiples, mais le budget ne contient rien à ce sujet-là non plus. Il avait promis un « changement générationnel », mais nous savons que les six premiers projets annoncés dans le cadre du programme Maisons Canada sont tous des projets sur lesquels la Société immobilière du Canada travaille déjà depuis plusieurs années.
Le gouvernement affirme lutter contre les empêcheurs de tourner en rond, mais il continue de récompenser les pires contrevenants. Prenons l'exemple de Toronto. La Ville a perçu des droits d'aménagement considérables, incluant une augmentation de 40 % immédiatement après avoir obtenu 471 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements. C'est une entente qu'elle n'honore même pas aujourd'hui. Malgré tout, le gouvernement fédéral lui a versé 283 millions de dollars pour un projet d'égouts qu'elle avait déjà facturé aux promoteurs. Le gouvernement récompense l'échec. Il récompense les pires empêcheurs de tourner en rond du pays dans le dossier du logement.
Pendant ce temps, la crise continue de prendre de l'ampleur. La Société canadienne d'hypothèques et de logement nous indique que le Canada a besoin de 480 000 logements par an pendant les 10 prochaines années pour rétablir l'accessibilité. Cette année, nous n'avons pas encore atteint les 200 000 mises en chantier. En fait, 2025 est en voie d'être la pire année pour la construction de logements depuis trois décennies.
Les jeunes Canadiens font tout ce qu'il faut. Ils travaillent dur et épargnent autant qu'ils le peuvent, mais ils n'ont toujours pas les moyens d'acheter une maison. Ils reportent la fondation d'une famille. Ils reportent leur carrière. Ils reportent leur vie elle-même parce qu'ils ne trouvent pas à se loger ou n'ont pas les moyens de le faire. Ce n'est pas le Canada que nous voulons leur léguer. Pourtant, les choses pourraient être différentes.
La génération d'après-guerre nous a montré exactement ce qui fonctionne lorsque nous prenons une crise du logement au sérieux. Elle a maintenu les coûts à un niveau bas. Elle a réduit les obstacles gouvernementaux. Elle a harmonisé les efforts fédéraux, provinciaux et municipaux. Elle s'est associée aux constructeurs plutôt que de les combattre, et elle a mesuré son succès à l'aune d'un seul résultat: la construction de logements.
C'est l'approche que les conservateurs souhaitent rétablir. Nous réduirions les coûts et le fardeau gouvernementaux, car chaque retard et chaque dollar qu'ajoute le gouvernement augmente le prix d'un logement. Nous éliminerions les doublons, rationaliserions les autorisations et fixerions des échéanciers sensés pour les projets. Nous récompenserions les municipalités qui ouvrent leurs portes et cesserions de financer celles qui les ferment. Nous considérerions le logement comme une priorité nationale, non pas comme un simple slogan, mais comme une mission fondée sur des résultats.
Les Canadiens sont pragmatiques. Ils sont des bâtisseurs et des personnes qui trouvent des solutions. Notre histoire le prouve. Après la guerre, nous n'avons pas reculé devant l'ampleur du défi ; nous l'avons abordé de front et, ce faisant, nous avons construit un avenir qui a apporté espoir, stabilité et prospérité aux familles.
Le budget de 2025 déçoit tous les Canadiens qui ont cru le premier ministre lorsqu'il a promis de bâtir à une échelle sans précédent depuis des générations. Nous pouvons y parvenir à nouveau. L'exemple se trouve dans notre propre histoire. Les jeunes Canadiens méritent un gouvernement qui travaille aussi dur qu'eux, qui simplifie les procédures administratives plutôt que de les alourdir, qui donne les moyens aux constructeurs d'agir au lieu de les entraver, qui récompense les villes qui agissent, et non celles qui ne le font pas, et qui se concentre sur l'essentiel : construire davantage de logements pour que chaque Canadien ait un endroit sûr où vivre. Le Canada a déjà surmonté une crise du logement, mais le budget de 2025 est loin d'être suffisamment ambitieux pour répondre à l'ampleur du problème actuel.
J'encourage le ministre des Finances à étudier notre histoire et à examiner les mesures prises à une autre époque, lorsque le Canada a reconnu l'ampleur de la crise du logement et a pris des mesures audacieuses pour y remédier. J'encourage le ministre du Logement à prendre conscience de l'ampleur de la crise actuelle et à reconnaître qu'elle nécessite des mesures audacieuses et radicales. J'aimerais qu'il comprenne que ses propositions ne traitent que superficiellement la véritable cause profonde des problèmes liés à la crise du logement. Il attend de voir si elles fonctionnent, mais ce temps est révolu. J'aimerais qu'il comprenne que sans mesures audacieuses, la crise du logement actuelle est en bonne voie de se transformer en catastrophe.
Le budget de 2025 n'est pas à la hauteur de la situation. Il laisse tomber toute une génération de jeunes Canadiens qui rêvent de réaliser ce que leurs parents et grands-parents considéraient comme acquis. Nous l'avons déjà fait. Nous pouvons le refaire. Nous devons le faire.
Monsieur le Président, je suis stupéfait d'entendre le député parler du logement de cette façon. Quand on y réfléchit bien, son propre chef, le chef du Parti conservateur, a été à une époque le ministre responsable du logement. Il a fait construire six logements. Je ne sais toujours pas où ils se trouvent au Canada, mais apparemment, il a fait construire six logements. Le député a parlé de traitement superficiel. Pourtant, aucun premier ministre en 50 ans n'a engagé des centaines de millions de dollars et n'a collaboré avec les provinces et les administrations municipales pour garantir la construction de logements dans toutes les régions.
Les conservateurs disent de ne pas investir dans le Canada. C'est tout ce que nous entendons de leur part. Comment le député peut‑il sincèrement affirmer que les conservateurs ont le logement à cœur alors qu'en réalité, ils...
Monsieur le Président, ce qui ne me surprend pas chez le député, c'est qu'il semble croire que tout le monde devrait vivre dans des logements qui appartiennent à l'État. Les conservateurs estiment que les Canadiens ont le droit d'être propriétaires de leur logement. Nous pensons que le gouvernement devrait se tenir à l'écart en cessant de s'efforcer de tout posséder et de tout contrôler.
D'ailleurs, l'exemple que j'ai donné correspond à ce qui s'est fait juste après la guerre. C'est un gouvernement libéral qui s'est tassé du chemin, qui a retiré l'État de l'équation, qui a permis la construction de logements et qui a bâti la classe moyenne. J'aimerais que le député en soit conscient.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours, mais, encore une fois, on remarque cette tendance centralisatrice. C'est papa Ottawa qui tente de donner des leçons et d'imposer ses idées aux municipalités.
J'ai une question à poser à mon collègue. Pourquoi ne pas simplement appuyer les idées du Bloc québécois en ce qui concerne le logement et les infrastructures? Nous avions demandé au gouvernement de reconduire et de pérenniser l'Initiative pour la création rapide de logements. Au Québec, c'est ce qui a fonctionné pour construire des logements sociaux et communautaires. Nous avions aussi demandé, pour le Québec, un programme de transferts en infrastructure sans condition prenant la forme d'une enveloppe unique.
Ces mesures auraient permis au gouvernement d'aider le Québec à construire des logements, sans empiéter sur les municipalités et sur le Québec, et sans leur taper dessus.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à préciser que les conservateurs ne croient pas en l'octroi de subventions inconditionnelles supplémentaires aux villes et aux provinces. Nous croyons en un financement des infrastructures basé sur un seul résultat: le nombre de logements construits.
L'époque où l'on se contentait de donner de l'argent en espérant que tout irait pour le mieux est clairement révolue. C'est ce qu'on a fait pendant 10 ans sous Justin Trudeau. Ce n'est plus ce dont nous avons besoin. C'est ce que nous devons changer, et les conservateurs le feront.
Monsieur le Président, j'ai effectué quelques calculs et j'ai constaté que les libéraux ont affecté plus de 89 milliards de dollars au logement, sauf que le coût du logement a doublé. Ils ont déjà créé trois entités bureaucratiques, ce qui a contribué à empêcher les jeunes Canadiens d'avoir les moyens de réaliser leur rêve d'accéder à la propriété. Or, le gouvernement libéral est maintenant en train de créer une quatrième structure bureaucratique.
Mon collègue pourrait-il nous fournir plus de détails sur l'absurdité de cette quatrième structure bureaucratique ainsi que sur l'absurdité du plan des libéraux en matière de logement en général?
Monsieur le Président, il m'apparaît évident que mon collègue comprend les enjeux liés au logement. En effet, comme il a déjà travaillé dans le domaine de la construction résidentielle, il a parfaitement conscience des dépenses qu'engendrent les administrations locales, des coûts qu'entraînent les retards de celles-ci ainsi que de ce que coûtent les droits d'aménagement.
Ce que le gouvernement libéral fédéral actuel avait promis pendant la campagne électorale, c'était de faire réduire les droits d'aménagement de moitié dans les villes où ils sont beaucoup trop élevés. Pourtant, il n'y a rien de tel dans le budget 2025.
Les libéraux ont laissé tomber la population canadienne. Lorsque l'augmentation des coûts et les retards qu'implique concrètement la construction domiciliaire viennent de l'administration locale et que la part des gouvernements et de l'administration locale représente plus de 30 % du prix d'un logement, nous connaissons la solution: ce n'est pas de créer une énième structure bureaucratique, mais plutôt de faire en sorte que le gouvernement se tasse du chemin.
Monsieur le Président, j'ai des nouvelles pour le député. Il n'est pas seulement question de logements appartenant au gouvernement. Je vais donner un exemple précis. Nous proposons une exemption de TPS pour une première habitation qui donnera aux jeunes, en particulier, les moyens d'acheter une maison. C'est une très bonne chose. C'est dans le budget.
Les conservateurs ne reconnaîtront-ils pas que l'opposition absolue de leur parti à toutes les initiatives en matière de logement est une erreur?
Monsieur le Président, je remercie le député de montrer qu'il ne comprend pas l'ampleur du problème. En fait, des gens de l'industrie nous ont dit encore et encore qu'une réduction de TPS sur toutes les habitations de moins de 1,3 million de dollars est la seule chose qui relancera le marché. Nous ne sommes pas les seuls à le dire. Mike Moffatt, le conseiller en matière de logement des libéraux, dit exactement la même chose. Pourquoi les libéraux ne l'écoutent-ils pas?
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre part au débat d'aujourd'hui.
Quand je dois prendre la parole, je me fais un devoir de venir à la Chambre pour écouter le débat et entendre ce qui s'est dit, afin de ne pas me contenter de venir ici puis de lire une intervention que j'ai rédigée à l'avance. Je le fais parce que j'aime vraiment réagir à certaines des choses que j'entends dans la Chambre, et j'ai déjà entendu beaucoup de choses aujourd'hui: beaucoup de rhétorique et beaucoup de ce que je qualifierais de mésinformation de la part des conservateurs.
Le député de Terra Nova—Les Péninsules a fait aujourd'hui une excellente intervention sur l'économie et son fonctionnement. Je sais qu'il est diplômé en ingénierie, mais le professeur Rose de l'Université Queen's, qui m'a enseigné l'économie, serait fier de la façon dont il a expliqué le fonctionnement de l'économie, presque comme dans un manuel scolaire. Malheureusement, la réalité est qu'il n'a probablement étudié que la microéconomie et n'a pas pris la peine de se pencher sur la macroéconomie, qui traite des forces mondiales et de ce qui se passe quand on ouvre ses frontières, qu'on introduit le libre-échange et qu'on commence à commercer à l'échelle mondiale.
Le député de Terra Nova—Les Péninsules voudrait nous faire croire que tout ce qui se passe dans notre économie, en particulier dans sa description de l'inflation, est uniquement causé par le gouvernement. Je lui accorderai le bénéfice du doute, car il est nouveau ici et n'a pas passé les trois dernières années à la Chambre à écouter le chef de l'opposition dire essentiellement la même chose aux Canadiens jour après jour. Le chef de l'opposition était alors le député de Carleton, et maintenant il vient d'une région de l'Alberta, et viendra peut-être d'ailleurs la semaine prochaine, mais il a répété que si nous supprimions la taxe sur le carbone, l'inflation disparaîtrait. Cela ne s'est jamais produit, car, en réalité, de nombreux autres facteurs influent sur l'inflation.
Pour commencer, il y a les changements climatiques. Ils auront une incidence directe sur le coût des denrées alimentaires, c'est inévitable. Ils réduisent le rendement des cultures, augmentent les coûts de production et affectent la chaîne d'approvisionnement. Ce sont là des répercussions réelles qui ont des effets sur le coût des denrées alimentaires.
C'est beaucoup plus simple pour le député de Terra Nova—Les Péninsules de dire que lorsqu'on imprime plus d'argent, il y a de l'inflation. J'ai lu la même chose dans des manuels, mais malheureusement, la réalité est beaucoup plus complexe. J'ai beaucoup de respect pour les ingénieurs et je sais que l'Université Queen's offre un excellent programme de génie, mais j'encouragerais vraiment le député à obtenir un autre diplôme, cette fois en économie, afin d'avoir une vision plus complète de la situation.
Je parlais de mésinformation, et ce que le député de Terra Nova—Les Péninsules a affirmé concernait particulièrement les services aux vétérans. Il a dit qu'il y aurait des compressions de 4 milliards de dollars dans les services aux vétérans. Il tente simplement d'attiser la colère des gens au moyen d'une phrase-choc qu'il présentera dans un extrait vidéo. Je suis d'ailleurs certain qu'il a déjà publié cet extrait sur les médias sociaux.
Parlons de ces 4 milliards de dollars. Le seul effet qu'aura le budget en ce qui concerne les services aux vétérans, c'est que nous payions auparavant un peu plus de 8 $ le gramme pour le cannabis utilisé à des fins médicales, mais comme la valeur marchande du gramme de cannabis a diminué — il coûte maintenant environ 6 $ —, nous allons réduire le montant distribué en fonction de la réduction de la valeur marchande. C'est tout.
Le député n'était pas ici lorsque Stephen Harper a mis la hache dans les services aux vétérans et fermé des bureaux de services. Voilà ce qui arrive avec les conservateurs. En tout respect, je pense qu'il est vraiment important que les députés s'efforcent de parler de la réalité et des répercussions concrètes, dans leur intégralité, au lieu de chercher seulement à sortir des phrases-chocs pour les médias sociaux.
Cela nous amène à la réalité de la situation, à savoir qu'il s'agit d'un bon budget.
J'ai beaucoup d'amis, tant à gauche qu'à droite du spectre politique. Certaines personnes m'ont vraiment étonné, car elles ont toujours été de gauche ou de droite, mais elles m'ont dit, et ce n'est qu'une anecdote, « Mark, je n'ai jamais vraiment voté libéral auparavant, mais c'est un très bon budget, qui répond aux besoins actuels du Canada ». C'est pourquoi nous voyons...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Mark Gerretsen: Monsieur le Président, mes propos les font rire, mais les commentaires qui ont été formulés nous montrent qu'ils sont tout à fait de cet avis.
Le fait est que notre économie est l'une des meilleures au monde. Avant même de parler du Fonds monétaire international, ou FMI, je tiens à dire que je suis conscient que certains députés d'en face, ceux de la droite alternative du Parti conservateur, diront que l'on ne peut pas croire un seul mot de ce que dit le FMI, ce croquemitaine qui tire les ficelles partout dans le monde.
Toutefois, le FMI — pour ceux d'entre nous qui croient encore qu'il s'agit d'une organisation légitime qui fait un excellent travail dans le monde — affirme qu'en réalité, le Canada est bien positionné parmi les pays du G7. Le Canada dispose de la marge de manœuvre nécessaire pour réaliser des investissements ciblés. Le FMI affirme que les systèmes financiers canadiens sont « solides et bien réglementés ».
Nous avons la capacité d'investir dans notre pays. En effet, le Canada partage une position unique avec l'Allemagne au sein du G7; le Canada et l'Allemagne affichent tous deux la meilleure note de crédit qu'un pays puisse obtenir, selon les organismes qui classent les pays. Nous sommes suivis par le Japon, les États‑Unis et tous les autres pays du G7.
Si nous connaissons des changements importants dans l'économie mondiale qui nous obligent à modifier notre approche, à dépendre davantage du commerce et à rechercher une plus grande diversification, et si nous voulons véritablement commencer à utiliser les ressources dont nous disposons au Canada pour les distribuer dans le monde entier, nous devons investir. En résumé, je ne vois pas de meilleur moment que maintenant pour utiliser cette capacité financière.
Ma question à mes collègues conservateurs serait la suivante: si nous avons la capacité financière, peuvent-ils me citer un meilleur moment dans l'histoire du Canada, ou un moment qu'ils pourraient envisager dans l'avenir, où nous aurions pu utiliser ou pourrions utiliser la capacité financière dont nous disposons actuellement?
J'ai écouté attentivement les propos tenus aujourd'hui par les conservateurs à la Chambre. Je les plains, car ils ne sont pas en mesure d'appuyer le budget, même si bon nombre des habitants qu'ils représentent y sont favorables. Beaucoup de leurs concitoyens avec qui j'ai discuté ont une opinion sur le budget et estiment que c'est la bonne chose à faire pour le Canada.
Nous sommes à la croisée des chemins, à un moment où nous devons prendre des décisions importantes pour l'avenir de notre pays. Les Canadiens ont fait leur choix en avril dernier lorsqu'ils se sont dit qu'ils préféraient choisir l'homme qui a été gouverneur de la banque centrale pendant deux mandats et qui, au fait, a été félicité par Stephen Harper lui-même pour avoir sauvé l'économie en 2008, plutôt que choisir celui qui a été élu alors qu'il était encore à l'université. C'est le choix que les Canadiens ont fait. Nous avons maintenant un choix à faire pour aller de l'avant, et nous sommes sur la bonne voie avec le budget.
Monsieur le Président, le député de Kingston et les Îles a dit qu'il écoutait le débat. L'une de mes collègues a demandé à la secrétaire parlementaire libérale pourquoi le budget prévoyait 100 millions de dollars pour Huawei. Elle n'a pas répondu à la question, je vais donc donner au député l'occasion d'expliquer pourquoi l'ancien gouvernement libéral avait interdit l'utilisation des composants de Huawei dans nos systèmes de sécurité 5G, mais que le gouvernement actuel choisit aujourd'hui d'accorder 100 millions de dollars à une entreprise liée au régime communiste chinois.
Monsieur le Président, on a déjà posé cette question à la Chambre, et, pour être tout à fait honnête, je n'ai pas de réponse précise à y donner.
Ce que je peux dire, c'est que le gouvernement fait des investissements ciblés dans l'économie, dans le Canada, à un moment où nous en avons vraiment besoin. Il faut se préparer à l'économie de l'avenir, une économie qui dépend moins des États‑Unis, et le budget nous met sur la bonne voie pour y parvenir.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé le discours du député et le fait qu'il a prêté attention au débat d'aujourd'hui. Ce qui m'a vraiment frappée, ce sont les observations sur le fait que le Canada est un pays commerçant et sur l'importance de créer des débouchés pour les Canadiens et les entreprises canadiennes.
Je sais que les Canadiens de la région de Waterloo veulent avoir accès aux marchés mondiaux. Ils ne veulent pas seulement pouvoir vendre leurs produits au gouvernement du Canada, ils veulent aussi que nos solutions soient celles d'autres économies du monde, afin que les emplois et les collectivités du Canada puissent en tirer profit.
J'aimerais entendre les observations du député sur le fait que le Canada est un pays commerçant et sur le changement de position des conservateurs en ce qui concerne l'importance du commerce mondial.
Monsieur le Président, parmi les pays du G7, c'est le Canada qui a le plus grand nombre d'accords commerciaux avec d'autres pays. D'un point de vue commercial, nous sommes les mieux placés pour tirer parti d'une économie mondiale. Ce qui nous manque, ce sont les infrastructures.
Nous avons le luxe d'être très proches des États‑Unis, ce qui a facilité nos relations commerciales pendant des décennies. Le fait est que la situation est en train de changer. Les États‑Unis adoptent une approche différente. Par conséquent, nous devons saisir cette occasion maintenant, avec la capacité financière dont nous disposons, pour établir les bureaux d'exportation et les infrastructures nécessaires à Waterloo, à Kingston et ailleurs dans le pays, afin d'être prêts à tirer parti de nos accords commerciaux et à avoir des échanges commerciaux à l'échelle mondiale.
Monsieur le Président, en ce moment même, en Colombie‑Britannique, il est prévu que tous les programmes de rétablissement des stocks et de mise en valeur des salmonidés prennent fin en mars. Le secteur des pêches attend l'annonce du renouvellement du financement. Il ne peut pas attendre l'énoncé économique du printemps.
Mon collègue veillera-t-il à ce que le gouvernement réponde présent et qu'il annonce aux Britanno‑Colombiens son plan pour rétablir les stocks et protéger le saumon sauvage du Pacifique?
Monsieur le Président, je n'ai pas la réponse à cette question très précise. Toutefois, j'encourage le député à communiquer avec la ministre et son secrétaire parlementaire pour faire valoir ses préoccupations. On pourrait ainsi voir s'il est possible d'agir au moyen d'un changement de politique ou d'un amendement à l'étape de l'étude en comité. Ce serait la meilleure façon de procéder.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, les Canadiens vivent une crise du logement. Les familles n'ont plus les moyens de vivre dans leur quartier. Les jeunes ne peuvent même plus rêver de devenir propriétaires d'une maison. Les aînés sont poussés dans des situations précaires. Cette crise n'est pas fictive; elle est urgente, elle est nationale et elle s'aggrave de jour en jour.
Cette semaine, lorsque j'étais à Sudbury, des experts en logement de la région m'ont dit qu'il n'y a plus de places dans les refuges, qu'il n'y a aucun logement abordable, que de plus en plus d'enfants et d'aînés vivent dans la rue, que le nombre de personnes sans domicile fixe a monté en flèche au cours des deux dernières années et que « les gens [...] meurent avant que nous puissions les loger ».
C'est la raison pour laquelle je demande au gouvernement du Canada d'enfin déclarer l'état d'urgence en matière de logement et d'agir en conséquence. Cela permettrait d'obtenir de vraies ressources, une véritable coordination et un financement concret pour relever ce défi qui se pose dans nos collectivités. L'avenir de nos collectivités et de notre pays en dépend.
La semaine de célébration de la recherche
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le lancement officiel de la semaine de célébration de la recherche de 2025, un mouvement national en pleine croissance qui a vu le jour à Brampton, en Ontario. Organisée par l'Institut de recherche Osler pour l'innovation en santé et appuyée par des partenaires clés de la région, cette semaine change notre regard sur le rôle de la recherche au Canada.
La recherche joue un rôle essentiel pour la santé, l'équité, la croissance économique et le bien-être communautaire. Elle repose sur la créativité des étudiants, sur les idées des soignants, sur l'expérience des collectivités et sur les idées audacieuses des éducateurs et des entrepreneurs. Tout au long de cette semaine, des événements se déroulent partout en Ontario et au Canada pour renforcer la visibilité et les retombées de la recherche dans la vie de tous les jours.
Aujourd'hui, je demande à tous les députés de se joindre à moi pour saluer le leadership de la Ville de Brampton, de l'Institut de recherche Osler pour l'innovation en santé et de toutes les institutions et collectivités participantes de la province.
La violence entre partenaires intimes
Monsieur le Président, lundi prochain, le 1er décembre, nous tiendrons la deuxième heure de débat sur mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑225. Ce projet de loi vise à lutter contre le fléau que représente la violence entre partenaires intimes. Jusqu'à présent, j'ai été très déçu de la réaction des libéraux à l'égard d'un projet de loi qui est plus nécessaire que jamais.
Je prévois et j'espère que certains membres de la famille de Bailey McCourt, qui ont demandé que la loi proposée soit appelée la « loi de Bailey », seront présents. Debbie Henderson, par exemple, la tante de Bailey, se bat sans relâche pour que le ministre de la Justice et le gouvernement agissent dans ce dossier. Pas un jour ne passe sans qu'elle ne défende cette cause. Je tiens à remercier la famille McCourt de m'avoir fait l'honneur de demander que le projet de loi soit baptisé la « loi de Bailey ».
Je tiens à ce que personne n'oublie l'autre victime qui accompagnait Bailey, Carrie Wiebe, ainsi que la mère de Bailey, Karen.
Aucun député ne devrait voter contre ce projet de loi. Les libéraux doivent voter en sa faveur le 3 décembre.
Le lancement d'une fusée suborbitale
Monsieur le Président, et c'est parti pour ma circonscription, Cape Breton—Canso—Antigonish. La semaine dernière, Maritime Launch Services a procédé au lancement d'une fusée suborbitale en Nouvelle‑Écosse. Ce bond de notre province et du port spatial de la Nouvelle‑Écosse vers l'apesanteur nous rapproche un peu plus de l'objectif qui consiste à établir une capacité de lancement indépendante pour le Canada.
Dans un proche avenir, nous devrions assister à un lancement orbital sur le territoire de Cape Breton—Canso—Antigonish. Ce sera un événement sans précédent pour l'économie locale, pour la souveraineté et la sécurité nationales, ainsi que pour l'industrie spatiale commerciale au Canada. Notre région se développe, prospère et bâtit. La Nouvelle‑Écosse cherche à atteindre la stratosphère.
Je tiens à célébrer la réussite du lancement de la fusée suborbitale. Je serai heureux de soutenir les efforts déployés pour la quête vers l'espace, qu'on appelle souvent la « frontière de l'infini ». Je suivrai avec grand intérêt les progrès du Canada pour, comme l'a dit un Canadien célèbre, « aller là où aucun homme n'est jamais allé ».
Grande Prairie
Monsieur le Président, dans la nuit de vendredi dernier, les sirènes ont retenti alors que les pompiers et autres premiers intervenants se précipitaient vers l'emblématique marché agricole de Grand Prairie, qui est situé au cœur de notre ville. Par chance, le marché était fermé ce jour‑là et personne n'a été blessé, mais les flammes ont rendu le bâtiment inutilisable.
Cette tragédie survient au pire moment possible. À l'approche de Noël, les habitants comptent sur le marché pour acheter des pâtisseries, des cadeaux et d'autres articles festifs, et les fabricants, boulangers, agriculteurs et artisans qui vendent ces produits dépendent des ventes de Noël pour subvenir à leurs besoins le reste de l'année.
Notre collectivité va se mobiliser, car elle le fait toujours. Je suis certain que le bâtiment sera reconstruit, mais dans l'intervalle, les membres de notre collectivité devront se rendre un peu plus loin, à Evergreen Park, pour soutenir les commerçants, qui ont désespérément besoin de notre aide.
Nous remercions les pompiers de la ville et du comté, y compris les membres qui n'étaient pas en service, qui se sont précipités sur les lieux de l'incendie pour éteindre les flammes. Je remercie le personnel du marché et les commerçants pour leur résilience. Je remercie notre collectivité qui va se mobiliser et soutenir le marché agricole de Grand Prairie, qui souhaite continuer de nous servir comme il l'a toujours fait.
[Français]
René Dallaire
Monsieur le Président, le Canada et le Québec ont perdu un visionnaire et un pionnier. Le regretté René Dallaire était un homme de courage, d'énergie et d'optimisme.
Skieur d'élite à 19 ans, il devient quadriplégique en raison d'une chute brutale. Animé d'une persévérance hors du commun, il décroche ensuite son MBA, oeuvre pendant 20 ans comme directeur des finances et, de surcroît, devient le premier Québécois à utiliser un fauteuil roulant contrôlé par la tête. Il est actif également au sein de plusieurs organismes œuvrant à la défense des personnes ayant des limitations physiques, puis, en 1994, il fonde l'Association québécoise de voile adaptée et crée la régate de la Coupe du Québec, qui réunit des navigateurs ayant des incapacités physiques.
René Dallaire nous a inspirés à repousser nos limites, quelles qu'elles soient. Nous offrons à sa famille et à tous ceux qui ont eu le grand privilège de le connaître nos plus sincères condoléances.
[Traduction]
Les récipiendaires du prix Nobel
Monsieur le Président, c'est un privilège de représenter Wellington—Halton Hills-Nord.
Les habitants de ma circonscription, plus particulièrement dans les villes de Halton Hills et de Guelph dans le comté de Wellington, sont vraiment exceptionnels. Au cours des sept dernières années, trois de mes concitoyens ont reçu un prix Nobel. Donna Strickland est corécipiendaire du prix Nobel de physique tandis que David Card et Peter Howitt sont chacun corécipiendaires du prix Nobel d'économie. Je souligne à quel point il est extraordinaire que des Canadiens de Guelph et du comté de Wellington, une collectivité de quelque 200 000 habitants, se démarquent sur la scène mondiale par leur excellence.
Que s'est-il passé dans cette région, dans les années 1960 et 1970, pour que des Canadiens atteignent un tel niveau d'excellence à l'échelle mondiale? Quoi qu'il en soit, le Canada a besoin de multiplier ces exploits.
Félicitations à ces trois Canadiens remarquables.
La Charte canadienne des droits et libertés
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet de la Charte, qui a vu le jour il y a 43 ans. Les Canadiens ont l'assurance que le gouvernement fédéral respectera leurs droits garantis par la Charte. Le chef de l'opposition a maintenant admis qu'il serait le premier à trahir leur confiance. Il bafouerait les droits garantis par la Charte. Il nous dit exactement qui il est.
En revanche, le gouvernement demeure résolu à protéger ces droits et libertés, car les Canadiens s'attendent à ce que tous les ordres de gouvernement respectent la Charte, et non à ce qu'ils en limitent la portée. Nous sommes le parti de la Charte et nous jouerons toujours notre rôle pour la défendre sans relâche.
Les armes à feu
Monsieur le Président, le stratagème de confiscation des armes à feu du gouvernement libéral est un échec sur toute la ligne. Le projet pilote lancé au Cap‑Breton n'aurait apparemment permis de recueillir que 22 armes à feu, mais le gouvernement continue de garder les résultats officiels pour lui. C'est probablement parce que ce résultat pitoyable est exact. Les libéraux veulent maintenant mettre en œuvre ce programme mal ficelé dans tout le pays, y compris dans le Sud de l'Alberta.
Pire encore, le chef de police responsable de superviser le projet pilote, qui est le beau-frère d'un député libéral, a soudainement annoncé sa retraite, alors même que le projet est scruté de plus en plus près. Pendant ce temps, l'autre député du Cap‑Breton hausse les épaules en affirmant qu'il n'a rien entendu et que les gens n'en parlent pas. Le député devrait peut-être prêter davantage attention aux préoccupations de ses concitoyens au lieu d'enfreindre la Loi électorale du Canada. Même le ministre a admis, dans un enregistrement audio qui a fait l'objet d'une fuite, que le programme ne fonctionne pas.
Ce projet inutile de 750 millions de dollars, que les libéraux ont lancé pour flatter leur vanité, ne mettra pas fin aux crimes violents. Les libéraux devraient abandonner ce programme.
[Français]
Louis Riel
Monsieur le Président, le 16 novembre 1885, le fondateur du Manitoba, un Métis de la rivière Rouge et un frère du Québec, Louis Riel, était pendu.
Les Québécois, contrairement aux Canadiens anglais, l'ont toujours considéré comme un héros qui s'est tenu debout pour la langue française et pour son peuple. Comme les patriotes du Québec, il a subi le même sort que le Canada réservait à ceux qui s'opposaient à son pouvoir: la potence.
Les Québécoises et les Québécois ont envahi le Champ‑de‑Mars à Montréal pour manifester leur mécontentement. Cette mobilisation témoignait des profonds liens qui ont uni les Métis et le Québec.
Nous n'avons jamais oublié Louis Riel. Il est toujours dans nos livres d'histoire, figure héroïque d'un mouvement plus grand que nature. Nous savons et nous n'avons pas oublié ce que le Canada et son premier ministre ont fait, à l'époque.
Oui, les chiens du Québec ont aboyé. Je suis un de ses chiens du Québec et je continuerai à aboyer tant et aussi longtemps que justice ne sera pas rendue pour Louis Riel et pour les Métis de la rivière Rouge, et cela passe par des gestes de reconnaissance rapide.
[Traduction]
Les clubs 4-H du Canada
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage aux clubs 4-H du Canada et souligner leur contribution dans les collectivités de notre beau pays, y compris chez nous, dans Kings—Hants.
Le week-end dernier, j'ai eu l'occasion de me joindre au club 4-H du comté de Hants pour célébrer les réalisations de ses membres à travers tout le comté. Il s'agit d'un excellent exemple de programme communautaire qui permet aux jeunes d'acquérir des compétences qui, bien sûr, soutiennent l'agriculture, mais qui leur seront aussi utiles dans leur future carrière à bien des égards.
J'aimerais saluer en particulier certaines personnes qui ont participé aux compétitions dans le cadre de la Royal Agricultural Winter Fair, un événement majeur au pays. La vache Ayrshire canadienne de Henry Smethurst a remporté le concours de bétail laitier et celle de Brianna Partridge a été désignée vice-championne. Je tiens également à saluer Emma Crowell et Evan Collins, qui ont représenté la Nouvelle‑Écosse à la compétition bovine. Kings—Hants compétitionne sur la scène nationale et ils en sont un exemple.
Félicitations à tous les membres des clubs 4-H.
Le coût des aliments
Monsieur le Président, le Canada est un pays qui nourrit le monde, et pourtant, de plus en plus de familles au pays n'ont pas les moyens de se nourrir. Cette contradiction devrait inquiéter tous les députés, car l'inflation alimentaire n'est pas causée par des forces mondiales; elle est le résultat direct des décisions prises par le gouvernement libéral. Sous les libéraux, le prix des aliments a augmenté presque 40 % plus rapidement au Canada qu'aux États-Unis. En un an seulement, le prix du bœuf a grimpé de 16 %, celui des carottes, de 11 %, celui du café, de 34 % et même celui du lait maternisé, de 6 %.
Au moment même où les Canadiens avaient besoin d'un répit, les libéraux ont choisi d'augmenter la taxe sur le carbone pour les industries, ce qui fait grimper le prix des aliments, des engrais, du carburant, du transport et du matériel agricole. Résultat: des factures plus élevées à la caisse et une anxiété croissante autour de la table de cuisine.
Le gouvernement le plus coûteux de l'histoire du Canada a engendré les produits alimentaires les plus chers de l'histoire du pays. Les Canadiens réclament un gouvernement qui leur rend la vie plus abordable, et seuls les conservateurs répondront à leurs attentes.
La Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
Monsieur le Président, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le gouvernement envoie un message clair: la violence contre les femmes doit cesser. Trop de femmes vivent encore dans la peur et trop d'enfants grandissent dans des foyers marqués par la violence. C'est inacceptable.
Je souhaite remercier les organismes suivants de Port Moody—Coquitlam: Tri-City Transitions, la soirée mensuelle Warm Place for Women organisée par Soroptimist et le centre de services familiaux et communautaires SHARE. Elles offrent des services vitaux. Ces organismes offrent un refuge, du soutien et de l'espoir.
Nous rendons hommage à ces femmes qui trouvent le courage d'entreprendre les démarches nécessaires pour améliorer leur sort et à celles qui les accompagnent dans ces démarches. Le gouvernement investit 224 millions de dollars sur cinq ans pour prévenir la violence fondée sur le genre et accroître le soutien offert aux survivantes. Nous n'arrêterons pas tant que toutes les femmes ne pourront pas vivre à l'abri de la violence.
Le premier ministre du Canada
Monsieur le Président, les Canadiens ont beau travailler dur, ils ont du mal à joindre les deux bouts. Ils font la queue aux banques alimentaires et paient des taxes libérales exorbitantes. Les députés savent-ils qui n'a pas de mal à joindre les deux bouts? Le premier ministre, ses copains de l'élite du monde des affaires et Brookfield. Eux n'éprouvent aucune difficulté.
Champion de l'évasion fiscale au Canada, Brookfield a évité de payer 6,5 milliards de dollars d'impôts, une somme suffisante pour acheter l'équivalent d'une semaine d'épicerie pour chaque Canadien. Comme si l'évasion fiscale de Brookfield n'était pas suffisante, voilà que le premier ministre lui remet l'argent chèrement gagné des contribuables canadiens. En effet, nous avons appris que l'Agence spatiale européenne a reçu un contrat de 500 millions de dollars. Ce qui était caché, c'est que 50 % du campus Harwell, où est située l'Agence spatiale européenne, appartient à Brookfield.
Le bilan du premier ministre déconnecté de la réalité consiste à faire fuir les emplois et les investissements à l'étranger. Les Canadiens méritent un premier ministre qui sert avant tout l'intérêt du Canada et des Canadiens, et non celui de ces copains du monde des affaires.
Les relations Canada-Taïwan
Monsieur le Président, en tant que présidente du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Taïwan, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour souhaiter la bienvenue sur la Colline au président des chambres de commerce taïwanaises d'Amérique du Nord. Des délégués sont venus de partout sur le continent à la recherche de nouveaux débouchés et de liens commerciaux plus solides.
Cette semaine, j'ai le privilège d'organiser deux activités importantes: une discussion parlementaire sur les relations entre le Canada et Taïwan, ainsi que la célébration dynamique de la Soirée taïwanaise 2025, qui célèbre les liens solides et croissants entre le Canada et Taïwan, liens fondés sur une démocratie et des valeurs communes, le respect mutuel et un engagement en faveur de la coopération économique.
Tout comme le Canada, Taïwan est une partenaire dynamique et novatrice. En élargissant nos relations commerciales, les investissements et les échanges culturels, nous renforçons les chaînes d'approvisionnement, nous favorisons la prospérité et nous bâtissons des ponts qui transcendent les frontières et les océans.
Je remercie nos invités de leur dévouement, et j'ai hâte de revoir tout le monde ce soir à la Soirée taïwanaise 2025.
Le premier ministre du Canada
Monsieur le Président, le premier ministre s'est présenté comme l'homme qui a un plan pour sauver le Canada de M. Trump. Il avait promis de conclure un accord commercial au plus tard le 21 juillet, mais il a rompu sa promesse. Par conséquent, le Canada perd des milliers d'emplois dans le secteur manufacturier.
Cette promesse brisée a des conséquences réelles. Les entreprises nous tournent le dos et quittent le Canada pour aller aux États‑Unis, où elles obtiennent de meilleures conditions comme des allégements tarifaires, des impôts moins élevés et une réglementation moins écrasante. Le premier ministre n'accorde pas à cette question tout le sérieux qu'elle mérite. Interrogé au sujet de l'échec des négociations, il a répondu: « On s'en fout. » Il en a rajouté en affirmant qu'il n'a pas de sujet urgent dont il doit discuter avec le président. C'est scandaleux que le premier ministre du Canada tienne de tels propos.
Des milliers d'emplois dans les secteurs de l'acier, de l'automobile, de la foresterie et d'innombrables autres industries sont en train de disparaître, et le Canada est sur le point de perdre des dizaines de milliers d'emplois bien rémunérés pour nos travailleurs. On s'en fout? Non, les conservateurs ne s'en foutent pas. Nous sommes les seuls à pouvoir faire du Canada le meilleur endroit où construire et embaucher nos travailleurs qualifiés. Seuls les conservateurs peuvent concrétiser cette promesse.
Le secteur des arts et de la culture
Monsieur le Président, le mois dernier, le laboratoire de données sur les entreprises de la Chambre de commerce du Canada a publié un rapport commandé par Business/Arts en partenariat avec le Conseil des arts du Canada. Le rapport confirme que les arts sont bien plus que de l'expression culturelle: ils sont un important moteur économique. En 2024, le secteur a généré 65 milliards de dollars de PIB, près de 130 milliards de dollars en retombées économiques et plus de 7 milliards de dollars en recettes fiscales à l'appui des services publics essentiels.
On parle souvent des infrastructures physiques, mais ce sont les infrastructures culturelles telles que les arts qui nous unissent en tant que pays. C'est dans les arts que l'identité prend forme et que les Canadiens sont représentés. Le gouvernement en est conscient. C'est pourquoi le budget de 2025 prévoit d'importants investissements dans les arts et la culture et aide les créateurs canadiens à raconter leur histoire ici, chez eux, et dans le monde entier.
Ce soir, j'invite tous les députés à assister à la réception des industries canadiennes des arts de la scène en compagnie d'artistes et de chefs de file de l'industrie. Alan Doyle, célèbre musicien canadien, y donnera une prestation spéciale.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, au cours de ses 28 voyages, le premier ministre n'a pas réussi à réduire un seul droit de douane imposé à l'étranger aux Canadiens, mais il a fait des gains pour Brookfield. Quelques jours après la rencontre du premier ministre avec le président Trump, le président a signé une entente pour acheter pour 80 milliards de dollars de produits nucléaires à Brookfield. Maintenant, le premier ministre dépense 500 millions de dollars pour le programme spatial en Europe, qui est situé sur le campus de Brookfield.
Chaque fois que le premier ministre voyage, les Canadiens deviennent plus pauvres, et Brookfield, son entreprise, devient plus riche. Pourquoi?
Monsieur le président, comme d'habitude, le chef de l'opposition devrait vérifier ses chiffres. Le gouvernement de l'Indonésie a réduit ses droits de douane sur 95 % des biens et services canadiens. De plus, le gouvernement des Émirats arabes unis va investir 70 milliards de dollars dans notre pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis que le premier ministre a été élu, après avoir promis de négocier un accord avantageux avec les États‑Unis, les droits de douane américains sur les automobiles, l'aluminium et l'acier ont doublé, et ceux sur le bois d'œuvre canadien ont triplé. Les droits de douane américains n'ont pas été réduits une seule fois depuis que le premier ministre a promis de les réduire. Maintenant, il dit: « On s'en fout. »
Pour ma part, je ne me fous pas des 3 000 travailleurs de l'automobile ayant perdu leur emploi, que j'ai rencontrés sur la ligne de piquetage à Brampton. Je ne me fous pas des huit scieries qui ont fermé leurs portes parce que le premier ministre n'a pas réussi à conclure un accord. Ces travailleurs ne s'en foutent pas. Les Canadiens ne s'en foutent pas.
Pourquoi le premier ministre s'en fout-il?
Monsieur le Président, depuis que je suis premier ministre, le Canada a obtenu les droits de douane les plus bas au monde. Sur 85 % de nos produits, les droits de douane sont nuls. Bien entendu, certains secteurs sont sous pression, comme ceux de l'automobile, de l'acier, du bois d'œuvre et de l'aluminium.
Le gouvernement ne s'en fout pas et il agit dans ces secteurs. D'autres mesures d'aide seront d'ailleurs annoncées cette semaine.
Le premier ministre du Canada
Monsieur le Président, avant les élections, le premier ministre a promis de jouer du coude. Après, c'est devenu: « On s'en fout. »
Avant les élections, le premier ministre a dit que les droits de douane étaient une crise existentielle. Aujourd'hui, il dit que ce n'est pas un sujet urgent. Avant les élections, le premier ministre a promis de négocier un accord favorable. Après, il a capitulé devant les droits de douane américains. Ces droits ont maintenant doublé pour l'aluminium, les automobiles et l'acier canadiens, et triplé pour le bois d'œuvre canadien. Avant les élections, le premier ministre a promis que l'économie connaîtrait la croissance la plus rapide du G7. Après, il a livré l'économie qui connaît la contraction la plus rapide.
Pourquoi le premier ministre d'avant les élections est-il si différent de celui d'après les élections?
Monsieur le Président, le soir des élections, quand j'ai eu le grand honneur d'être élu député à la Chambre des communes par mes concitoyens — contrairement à certaines personnes ici aujourd'hui —, j'ai fait une promesse aux Canadiens.
Quand je ferai une erreur, je l'admettrai. C'était un mauvais choix de mots concernant un sujet sérieux, et le sujet sérieux, c'est le progrès que nous sommes en train de réaliser sur le plan structurel: le meilleur accord au monde, le budget le plus solide au monde et le plus grand nombre de nouveaux accords commerciaux au monde.
Le commerce international
Monsieur le Président, le premier ministre a effectivement commis une erreur. Il en a commis beaucoup. En fait, il n'a fait que des erreurs dans le domaine du commerce. Voyons ça.
Le premier ministre a promis qu'il négocierait un accord favorable pour le bois d'œuvre. Maintenant, il dit: « On s'en fout. » Eh bien, les conservateurs, eux, ne s'en foutent pas. Dans les 80 jours qui ont suivi son entrée en fonction, l'ancien premier ministre Stephen Harper a réussi à éliminer les droits de douane américains sur le bois d'œuvre et à obtenir leur remboursement. Le premier ministre actuel est en fonction depuis huit mois, et ces droits de douane ont désormais plus que triplé.
Le premier ministre dit: « On s'en fout. » Je peux dire, au nom de tous les députés de ce côté‑ci de la Chambre, qu'au contraire, nous nous soucions des emplois qui sont perdus dans les villes forestières. Pourquoi pas lui?
Monsieur le Président, le gouvernement actuel se soucie de la création d'emplois dans ce pays. C'est pourquoi nous avons proposé à la Chambre un budget qui catalyse 1 billion de dollars d'investissements sur cinq ans.
Le député d'en face et ses collègues, ceux qui ont réussi à se rendre à la Chambre, ont voté contre ce budget, contre les travailleurs canadiens et contre l'avenir du Canada. Nous croyons en ce pays, et nous le rendons plus fort.
L'éthique
Monsieur le Président, alors que les droits de douane imposés par la Chine, les États‑Unis, l'Inde et d'autres pays n'ont fait qu'augmenter depuis que le premier ministre a entamé ses 28 voyages à travers le monde, le premier ministre, lui, n'a pas remporté la moindre victoire. Les seuls gains qu'il a obtenus ont été pour Brookfield. En effet, quelques jours à peine après la rencontre du premier ministre avec le président Trump, ce dernier a donné le feu vert à une dépense de 80 milliards de dollars pour l'achat de réacteurs nucléaires auprès de Brookfield. Le premier ministre a ensuite donné 500 millions de dollars — l'argent des contribuables — à l'Agence spatiale européenne, située sur le complexe de Brookfield.
Comment se fait-il que chaque fois que le premier ministre investit son temps et qu'il dépense notre argent, les Canadiens s'appauvrissent tandis que Brookfield et lui, eux, s'enrichissent?
Une fois de plus, monsieur le Président, le chef de l'opposition doit vérifier ses chiffres. Le gouvernement indonésien réduit les droits de douane sur 95 % des produits canadiens. Le Canada a le meilleur accord avec les États‑Unis: 85 % des marchandises canadiennes sont exonérées de droits de douane. Les Émirats arabes unis viennent pour leur part de confirmer leur intention d'investir 70 milliards de dollars au pays. Ils croient en l'avenir du Canada. Pourquoi les députés d'en face n'y croient-ils pas, eux?
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le premier ministre est arrivé quelques jours à peine après le directeur général de Brookfield, et les deux ont les mêmes intérêts, qui ne sont pas les mêmes que ceux du Canada.
Puisqu'on parle des intérêts du Canada, le premier ministre s'est opposé à la construction d'un pipeline allant de l'Alberta au Pacifique, et son prédécesseur libéral a aussi bloqué ce projet. Jeudi, il fera une de ses grandes annonces où il parlera d'un soi-disant protocole d'entente qui ne veut rien dire. Si ce n'est pas un exercice de relations publiques, pourquoi ne dit-il pas à quelle date on commencera à construire un pipeline allant de l'Alberta au Pacifique?
Monsieur le Président, parfois, la question dit tout. Le protocole d'entente que nous sommes en train de négocier avec l'Alberta vise à établir des conditions nécessaires, mais cela ne suffit pas, parce que nous croyons au fédéralisme coopératif. Nous croyons que le gouvernement de la Colombie‑Britannique doit donner son accord. Nous croyons que les détenteurs de droits des Premières Nations du pays doivent aussi donner leur accord et offrir leur appui à tous les intervenants par la suite. Voilà comment on bâtit un Canada uni.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, les libéraux sont des tricheurs. On le savait en 1995 et on en a la preuve maintenant.
Le ministre de l'Immigration de l'époque a confirmé que Jean Chrétien lui a demandé d'accélérer l'octroi de la citoyenneté à autant de personnes que possible pour qu'elles votent au référendum. Les libéraux avouent qu'ils ont instrumentalisé l'immigration lors du scrutin.
Le mois dernier, Jean Chrétien avouait aussi toutes les bassesses auxquelles il était prêt en cas de victoire du camp du Oui pour ne pas reconnaître le vote démocratique des Québécois. Les libéraux sont des tricheurs.
Si les Québécois tiennent un nouveau référendum, est-ce qu'ils vont encore tricher?
Monsieur le Président, nous respectons le vote des Québécois, qui ont élu 45 députés libéraux ici.
Pendant que le Bloc québécois fait la chicane, les députés québécois libéraux et le gouvernement du Canada travaillent à bâtir ce grand pays.
Monsieur le Président, je le répète, les libéraux ont triché lors du référendum.
Le camp du Oui, il était démocratique. La preuve, c'est la noblesse avec laquelle les Québécois ont accepté les résultats en 1995, ce qu'ils ont fait en pensant que la démocratie avait parlé, alors que cette démocratie était entachée par les libéraux.
Les libéraux ont truqué les résultats et Jean Chrétien en aurait même rajouté une couche en cas de victoire du camp du Oui pour que le vote des Québécois ne soit pas reconnu.
Alors qu'un troisième cycle référendaire s'ouvre, les fédéralistes vont-ils enfin débattre démocratiquement, au lieu de tout miser sur la tricherie et les histoires de peur?
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, il y a des gens qui attendent leur citoyenneté pendant des années, et Ottawa fait traîner leur demande, brette et se tourne les deux pouces, bien assis sur son steak. Or, on la connaît, la solution libérale: il suffirait d'un référendum au Québec pour qu'Ottawa s'active enfin. On imagine la conversation: on veut que le dossier soit traité plus rapidement? Oui? Alors il faudra voter non, pour remercier le bon gouvernement canadien.
Comment se fait-il que le système d'immigration du Canada ne fonctionne jamais, sauf quand c'est le temps de nuire au Québec?
[Traduction]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, apparemment, le premier ministre n'a pas lu la Constitution. Elle précise que seul le gouvernement fédéral a compétence sur les pipelines qui traversent les frontières. Je me permets de citer le paragraphe 92(10), qui dit que la compétence fédérale s'applique aux « travaux et entreprises reliant la province à une autre [...] ou s'étendant au-delà des limites de la province ».
Autrement dit, la décision d'approuver ou non un pipeline revient exclusivement au gouvernement fédéral. C'est lui qui a bloqué le dernier projet de pipeline.
Le premier ministre peut-il confirmer une fois pour toutes qu'il a décidé unilatéralement d'accorder un droit de veto au premier ministre néo-démocrate de la Colombie‑Britannique afin de bloquer un projet dont le Canada a besoin?
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons parlé de la façon dont, pendant 10 ans sous le gouvernement dont le député faisait partie, les projets de pipelines n'étaient que du vent. À l'époque de Harper, pas un seul millilitre de pétrole ne s'est rendu jusqu'aux côtes. Sous le gouvernement libéral, les exportations de pétrole ont augmenté. Grâce à l'achat de l'oléoduc Trans Mountain, les exportations de pétrole vers les côtes ont augmenté.
Le Canada est une superpuissance en matière d'énergies conventionnelles et renouvelables, et cela ne changera pas.
Monsieur le Président, il est vraiment embarrassant qu'un premier ministre, qui se présentait comme « l'homme qui a un plan », ne puisse même pas débattre avec moi des pipelines à la Chambre des communes. Il a peur. Le gouvernement conservateur précédent a approuvé le projet Northern Gateway, un pipeline se rendant jusqu'aux côtes, mais les libéraux ont ensuite rejeté et détruit ce projet, donnant ainsi aux Américains d'énormes pouvoirs leur permettant de monopoliser notre pétrole.
Le premier ministre, qui a promis d'agir à une vitesse inimaginable il y a huit mois, va-t-il enfin défendre les travailleurs canadiens et confirmer qu'il approuvera un pipeline...
Monsieur le Président, le gouvernement comprend parfaitement que la compétence ultime en matière de pipelines interprovinciaux relève du gouvernement fédéral. Parallèlement, le gouvernement a clairement indiqué que, pour les grands projets, il ne désignera que des promoteurs prêts à collaborer avec les administrations touchées et les Premières Nations.
Les députés d'en face ne comprennent pas cela.
La première ministre de l'Alberta, elle, comprend et souhaite travailler avec nous.
Monsieur le Président, il est vraiment pathétique que le premier ministre ne puisse pas défendre sa position. Il a peur de défendre le fait que, jeudi, il ne donnera pas son accord pour un nouveau pipeline. Il va se livrer à un exercice de relations publiques, sachant qu'il pourra se cacher derrière le premier ministre de la Colombie‑Britannique pour se soustraire à ses responsabilités constitutionnelles.
S'il voulait un pipeline, s'il ne croyait plus à l'idéologie extrémiste de non-exploitation qu'il a soutenue pendant 10 ans, il prendrait la parole aujourd'hui pour dire qu'il approuvera un pipeline vers le Pacifique.
Va-t-il...
Excusez-moi.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: J'attends que le bruit diminue.
Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles a la parole.
Monsieur le Président, le chef de l'opposition ne semble pas comprendre comment on doit s'y prendre pour construire un pipeline. La première ministre de l'Alberta, elle, le comprend. C'est en collaborant avec le gouvernement pour bâtir un Canada fort.
Monsieur le Président, la question s'adressait au premier ministre. Il est ici aujourd'hui, à Ottawa. Il est en mesure d'exprimer sa position à la Chambre. Il a affirmé qu'il allait agir avec une rapidité inimaginable. Nous voici huit mois plus tard, et il refuse de dire s'il est pour un nouveau pipeline et s'il souhaite continuer d'envoyer du pétrole à prix réduit aux États‑Unis pendant que la population canadienne en paie le prix.
Que faut-il faire pour que le premier ministre approuve un projet de pipeline? Faudrait-il que le pipeline appartienne à Brookfield?
Monsieur le Président, il existe effectivement un grand nombre de projets liés aux ressources naturelles et de projets interprovinciaux liés aux ressources naturelles. Le gouvernement fédéral a un rôle unique à jouer, mais avant d'aller de l'avant, il doit s'assurer que nos obligations en ce qui a trait aux Premières Nations, aux autres provinces, à la population et à la consultation sont respectées. Pendant qu'il a la parole, le chef de l'opposition voudra peut-être expliquer quelle partie de ce processus il compterait ne pas respecter.
Monsieur le Président, je ne respecte pas l'idée de mettre des bâtons dans les roues des travailleurs canadiens du secteur de l'énergie et de donner notre pétrole au rabais aux Américains. Ce que nous ferions, c'est écarter le gouvernement du chemin pour que le projet se concrétise. La Constitution donne d'ailleurs au premier ministre un moyen particulier de le faire, puisque le paragraphe 92.10 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique en fait une décision exclusivement fédérale.
Le premier ministre se cache sous son bureau au lieu de répondre à la question. Huit mois après avoir promis qu'il prendrait des mesures sans précédent à une vitesse inimaginable, il n'a rien fait. Pourquoi ne s'écarte-t-il pas du chemin?
Monsieur le Président, c'est n'importe quoi. Nous avons des dizaines de grands projets en chantier et à l'étude, et nous bâtissons le pays à une vitesse inimaginable. Nous créons des débouchés pour les travailleurs du secteur de l'énergie, les jeunes, les secteurs du logement, de l'acier, du bois d'œuvre, de l'aluminium et de l'automobile au Canada. C'est ce que nous faisons.
Ce qui est choquant, c'est que le chef de l'opposition prétend, avec toute la fausse assurance qu'on lui connaît, qu'il va passer outre aux droits des Canadiens, qu'il va les bafouer. Les Canadiens ont pourtant le droit de s'exprimer sur ces projets. Contrairement au député, nous, nous allons leur donner voix au chapitre.
Monsieur le Président, pendant que le premier ministre se cache sous son pupitre, il envoie son leader parlementaire vociférer et agiter les poings en l'air.
Le premier ministre a déclaré que nous sommes confrontés à une crise existentielle qui exige que nous agissions avec une rapidité inimaginable et, pourtant, huit mois plus tard, il n'a même pas le courage de dire aux Canadiens s'il est en faveur d'un pipeline qui nous permettrait d'échapper à la mainmise des États‑Unis sur notre énergie afin d'exporter nos produits dans le monde entier.
Va-t-il enfin défendre les travailleurs et répondre à cette question à la Chambre: verrons-nous un pipeline, ou n'est-ce qu'un mirage?
Monsieur le Président, parlant de vociférations, hier, j'ai interrogé le chef de l'opposition sur deux graves déclarations faites par des membres de son caucus la semaine dernière. Premièrement, la députée de Calgary Midnapore a laissé entendre que le premier ministre est déloyal envers le Canada. Deuxièmement, le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies a répété les affirmations du mouvement MAGA selon lesquelles le ralentissement économique au Canada est causé par les immigrants.
Le chef de l'opposition devrait présenter immédiatement ses excuses pour ces commentaires, rappeler ces députés à l'ordre et, pour une fois, faire quelque chose.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, ce n'est pas nous qui avons remis en question la loyauté du premier ministre, c'est lui qui fait obstacle à la construction d'un pipeline qui permettrait au Canada d'atteindre l'autosuffisance énergétique et d'accéder à des marchés à l'extérieur du pays, alors même que son entreprise et lui investissent dans des pipelines au Moyen‑Orient et en Amérique latine. C'est lui qui oblige les Canadiens à consacrer plus d'argent aux taxes et impôts qu'à la nourriture, aux vêtements et au logement réunis alors même que lui cache son argent dans un paradis fiscal au-dessus d'un magasin de bicyclettes aux Bermudes.
S'il dit qu'il accorde la priorité au Canada, pourquoi ne commence-t-il pas à agir en conséquence à la Chambre?
Monsieur le Président, les Syndicats des métiers de la construction du Canada, le Congrès du travail du Canada et l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord ont tous fait l'éloge du budget de 2025. Les députés savent-ils pourquoi? C'est parce que le budget prévoit des investissements sans précédent dans de grands projets d'infrastructure qui créeront d'excellents emplois partout au pays.
Qu'il soit question de donner un coup de pouce aux Canadiens entre autres en indexant l'Allocation canadienne pour enfants sur l'inflation, en créant des emplois ou en aidant les gens à acquérir les compétences nécessaires pour les occuper, les conservateurs votent systématiquement contre l'intérêt des Canadiens. Les Canadiens ne sont pas dupes.
[Français]
Le changement climatique
Monsieur le Président, c'est officiel, le Canada abandonne la lutte contre les changements climatiques. Le premier ministre va l'annoncer jeudi en lançant un tout nouveau pipeline de pétrole sale de l'Ouest, un autre après Trans Mountain, qui a coûté 34 milliards aux citoyens et qui va nous coûter encore plus cher en dérèglement climatique. Il s'agit d'un nouveau pipeline qui, grâce au projet de loi C‑5 et au projet de loi C‑15, va pouvoir se soustraire aux évaluations environnementales et aux lois...
Des voix: Oh, oh!
Qu'on me donne un instant. Même si le député est un peu éloigné, j'ai quand même des haut-parleurs. Cependant, même avec les haut-parleurs, je n'ai pas pu l'entendre.
J'invite l'honorable député de Repentigny à recommencer son intervention à partir du début.
Monsieur le Président, je pense que le premier ministre ne veut pas l'entendre, celle-là.
C'est officiel, le Canada a abandonné la lutte contre les changements climatiques. Les libéraux vont annoncer jeudi un nouveau pipeline de pétrole sale de l'Ouest, un autre après Trans Mountain, qui a coûté 34 milliards aux citoyens et qui va nous coûter encore plus cher en dérèglement climatique. C'est un jour noir; noir comme le pétrole sale dans lequel les libéraux se roulent.
Est-ce qu'ils ont encore des convictions vertes? Ce n'est clairement pas le cas.
Monsieur le Président, je l'ai déjà dit et je vais le dire de nouveau: notre gouvernement s'engage chaque jour à lutter contre le changement climatique.
Par contre, si mon collègue veut parler de grands projets, j'aimerais bien parler du projet hydroélectrique d'Iqaluit, qui va aider des communautés au Nord à avoir de l'énergie propre. C'est quelque chose d'important pour la santé et pour l'environnement. On pourrait aussi parler du train à grande vitesse, qui va être important pour nos communautés.
Nous faisons le travail et nous allons lutter contre le changement climatique tous les jours.
Monsieur le Président, le 14 mai, le ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes déclarait: ce n'est pas le bon moment pour des pipelines.
Eh bien, pour son parti, c'est toujours le bon moment, parce qu'après Trans Mountain, les libéraux annoncent un deuxième pipeline de pétrole sale de l'Ouest. On se rappelle les années de Stephen Harper comme étant des années noires pour l'environnement, mais même Stephen Harper n'a même pas approuvé un seul pipeline. Les libéraux, y compris le ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes, vont en avoir approuvé deux.
Que fait-il encore assis là?
Monsieur le Président, c'est impressionnant d'entendre les députés du Bloc québécois aujourd'hui, alors que nous avons un budget générationnel qui investit dans des infrastructures, qui investit dans des corridors nationaux et qui va permettre d'avoir des projets d'énergie propre d'un bout à l'autre du pays. Si j'étais au Bloc québécois aujourd'hui, je me lèverais pour applaudir le budget de 2025.
Le jour du budget, ils se sont cachés. Ils vont être obligés d'expliquer aux Québécois et aux Québécoises pourquoi ils votent contre des projets verts partout au pays. De notre côté de la Chambre, nous serons toujours là pour bâtir un Canada fort.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, comme ils l'ont fait il y a 30 ans, les libéraux veulent donner le droit de citoyenneté à n'importe qui, de façon arbitraire. Eh oui, dans le projet de loi C‑12, les libéraux veulent se donner le pouvoir de changer les visas des résidents temporaires pour créer des statuts de résidents permanents.
Ils pourront « annuler ou modifier des visas de résident permanent ou temporaire, des permis de travail, des permis d'études, des permis de séjour temporaire, des autorisations de voyage électroniques, des cartes de résident permanent ou tout autre document ».
Les libéraux veulent accélérer l'accès à la citoyenneté. Font-ils cela dans l'intérêt du Canada ou dans l'intérêt du Parti libéral?
Le secteur de l'acier et de l'aluminium
Monsieur le Président, j'espère que la ministre va lire son propre projet de loi afin de comprendre ce qu'elle est en train de faire.
Cela dit, en fin de semaine, lors du sommet du G20, lorsqu'on a demandé à ce premier ministre s'il comptait s'entretenir avec le président américain, il a répondu: « Who cares? » Ça, ça veut dire, en français, « Who cares? »
On apprend aussi, de la part du chef de l'exploitation de Brookfield, qui a témoigné devant un comité parlementaire, que 95 % des entreprises détenues par Brookfield ne sont pas soumises à l'examen d'éthique du premier ministre. Cela signifie que le premier ministre va personnellement tirer profit d'au moins 1 900 entreprises rentables. Maintenant, nous comprenons pourquoi il se fout carrément des 38 000 employés du secteur de l'aluminium du Québec.
Est-ce que...
Monsieur le Président, il est quand même étonnant que ce député expérimenté continue de répéter ces allégations sans contenu, vides et totalement dénuées de vérité. Il sait très bien que nous avons un code d'éthique parmi les plus stricts du monde entier. Le premier ministre suit ce code avec rigueur et il va continuer de le faire.
[Traduction]
L'industrie automobile
Monsieur le Président, le premier ministre s'est fait élire en promettant d'obtenir des résultats avantageux dans les négociations, de conclure un accord avantageux avec les États‑Unis, mais lorsqu'on lui a posé une question à ce sujet cette fin de semaine, il a dit « On s'en fout [...] c'est un détail ». Il a dit qu'il discuterait avec le président lorsque ce serait important. En quelques mois, il est passé de la promesse d'obtenir des résultats avantageux dans les négociations à « on s'en fout ».
Les Canadiens ne se foutent pas de notre relation commerciale la plus importante. L'industrie automobile de l'Ontario est plus qu'un détail. Il s'agit d'un enjeu important et urgent pour les milliers de travailleurs des régions d'York et de Durham.
Le premier ministre va-t-il expliquer aux travailleurs de l'industrie ontarienne de l'automobile pourquoi il a dit qu'il s'en fout?
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit hier, ce n'est pas parce que nos collègues continuent de répéter la même phrase erronée qu'elle va devenir vraie.
Le premier ministre maintient que le gouvernement défendra toujours les intérêts des travailleurs des secteurs de l'automobile, de l'acier, de l'aluminium et des produits forestiers. Contrairement aux conservateurs, le gouvernement refuse de signer n'importe quel accord. Nous allons signer un accord qui sert les intérêts des travailleurs canadiens et de l'économie canadienne, et nous allons continuer de soutenir ces secteurs en cette période difficile.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, le premier ministre s'est autoproclamé le soi-disant maître négociateur dans le cadre des pourparlers avec les Américains. Il avait promis de négocier un accord avantageux au plus tard le 21 juillet. Maintenant, après des mois d'échec, il affirme qu'il s'en fout. Eh bien, je peux dire aux députés que les conservateurs, eux, ne s'en foutent pas, tout comme les travailleurs des scieries d'Ear Falls, y compris les centaines qui ont perdu leur emploi.
Le premier ministre va-t-il regarder ces travailleurs en face et leur dire qu'il s'en fout?
Monsieur le Président, nous nous soucions de l'industrie forestière. C'est pour cette raison que nous avons annoncé une enveloppe de 1,2 milliard de dollars pour soutenir l'industrie et que nous rencontrons ses représentants presque chaque jour, et même aussi récemment qu'hier soir.
Nous avons de bonnes nouvelles pour l'opposition: de nouvelles mesures de soutien pour le secteur des produits forestiers seront annoncées cette semaine.
Le secteur de l'acier et de l'aluminium
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, le premier ministre a dit qu'il jouerait du coude pour surmonter la crise existentielle que nous font subir les droits de douane imposés par Trump. Maintenant, après des mois sans réussir à négocier une victoire, le premier ministre dit qu'il s'en fout. Eh bien, je peux dire aux députés que les conservateurs, eux, ne s'en foutent pas, tout comme les 1 200 métallurgistes d'Interpro Pipe and Steel, à Regina, dont les emplois sont menacés par cette guerre commerciale.
Comment le premier ministre peut-il regarder les 1 200 métallurgistes d'Interpro Pipe and Steel dans les yeux et leur dire qu'il s'en fout?
Monsieur le Président, encore une fois, nos collègues répètent des phrases qu'ils savent inexactes. Ce qui est vrai, c'est que le gouvernement a toujours soutenu les travailleurs, les hommes et les femmes qui triment dur dans le secteur de l'acier un peu partout au pays.
Nous avons mis en place des mesures de soutien sans précédent. Nous sommes prêts à en faire davantage. Le premier ministre a rencontré les dirigeants du secteur la semaine dernière. Nous défendrons toujours les femmes et les hommes qui travaillent fort dans le secteur de l'acier et dans les autres secteurs de l'économie canadienne.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les Canadiens veulent voir des résultats concrets, notamment de nouveaux emplois, de nouveaux débouchés et une croissance qui profite aux familles, aux entreprises et aux collectivités comme Milton et Georgetown, dans ma circonscription. La semaine dernière, le premier ministre et la ministre des Affaires étrangères sont allés aux Émirats arabes unis et en Afrique du Sud pour conclure des accords, trouver de nouveaux débouchés et mettre en valeur ce que le Canada a de meilleur à offrir.
La ministre des Affaires étrangères pourrait-elle dire à la Chambre comment le Canada tire parti de ses atouts pour offrir des retombées concrètes aux Canadiens?
Monsieur le Président, partout où je vais, les gens me disent qu'ils veulent plus de produits canadiens. La semaine dernière, le premier ministre a confirmé avoir obtenu un engagement d'investissement étranger de 70 milliards de dollars, le plus important de l'histoire du pays. De plus, nous avons entamé des négociations avec l'Inde en vue de conclure un accord de partenariat économique global. Nous bâtissons l'économie la plus forte du G7 en libérant le potentiel qu'offrent des investissements de portée historique.
[Français]
Vive le Canada.
[Traduction]
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, il y a trois ans, le ministre des Finances a promis aux Canadiens qu'il stabiliserait le prix des aliments avant l'Action de grâce. Trois tartes à la citrouille plus tard, l'inflation alimentaire est 50 % plus élevée que la cible. Qu'est-ce qui a bien pu mal tourner alors que le ministre des Finances avait promis que des outils tels que le Code d'épicerie du Canada réduiraient le prix des aliments?
Tous les experts entendus par le comité de l'agriculture, y compris la présidente du Code d'épicerie, ont déclaré que ce code n'avait jamais été conçu pour faire baisser le prix des aliments. Le ministre des Finances pourrait-il donc expliquer aux Canadiens pourquoi il a promis que le code ferait baisser le prix des aliments alors qu'il savait que ce ne serait pas le cas?
Monsieur le Président, parlons d'autre chose que de taxes imaginaires, d'accord?
Alors que les conservateurs insistent pour parler de taxes qui ne sont pas réelles, nous aidons concrètement les Canadiens à composer avec le coût de la vie. Par exemple, l'Allocation canadienne pour enfants et la Sécurité de la vieillesse sont indexées sur l'inflation, et que se produit-il chaque année? Chaque année, les conservateurs votent contre les augmentations qui aident réellement les Canadiens à faire face au coût de la vie. Enfin, je voudrais citer Sylvain Charlebois, le « Food Professor ». Il a dit: « Chaque année, lorsque nous rédigeons le “Rapport sur les prix alimentaires”, les changements climatiques sont le facteur principal. C'est la variable inconnue. »
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le fait est que le prix des aliments augmente parce que le gouvernement libéral est le plus coûteux de l'histoire du Canada. Chaque fois que le premier ministre prend de l'argent dans les poches des Canadiens, il fait grimper les prix de tout. Nous voyons que les taxes imaginaires des libéraux, comme la taxe sur les carburants et l'augmentation de la taxe sur le carbone pour les industries, font augmenter les prix de tout et font grimper les coûts à assumer pour produire, transporter et acheter des aliments. Cela arrive à un moment où l'inflation alimentaire au Canada est 40 % plus élevée qu'aux États‑Unis.
Pourquoi le premier ministre tient-il tant à forcer les Canadiens à recourir aux banques alimentaires en augmentant ses taxes sur la nourriture et le carburant?
L'hon. Wayne Long (secrétaire d'État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières), Lib.):
Monsieur le Président, si ce chef, ce député et ce parti voulaient vraiment rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens, ils n'auraient pas voté contre les prestations fédérales automatiques, qui permettraient à 5,5 millions de Canadiens de toucher des prestations qui, autrement, ne seraient pas réclamées. Je parle notamment de l'Allocation canadienne pour enfants, du crédit d'impôt pour personnes handicapées et de l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Tout ce dont ce chef se soucie, c'est de conserver son emploi, de maintenir ses résultats lamentables dans les sondages et de réprimer la révolte au sein de son caucus. Nous nous soucions des Canadiens et nous répondrons à leurs besoins.
L'économie
Monsieur le Président, les familles de tout le pays ont du mal à subvenir à leurs besoins les plus élémentaires, c'est évident. Sous le gouvernement libéral, de nombreux Canadiens ont été privés de cette dignité fondamentale qui consiste à arriver à subvenir à ses propres besoins. Depuis 2017, par exemple, le prix du lait maternisé a bondi de 84 %. Les parents sont tellement désespérés qu'il s'agit désormais du produit le plus volé dans les rayons des supermarchés.
Hier, la secrétaire d'État à l'Enfance et à la Jeunesse a suggéré que les nourrissons affamés s'inscrivent au programme d'alimentation scolaire libéral. Je me demande donc si les libéraux sont conscients que les bébés ne vont pas à l'école.
Monsieur le Président, nous voulons tous trouver la meilleure solution pour faire baisser le prix des denrées alimentaires. C'est pourquoi nous nous appuyons sur des faits concrets. Mon collègue a mentionné le comité de l'agriculture. Je me permets de citer la vice-présidente de Costco ainsi que les représentants d'autres épiceries, qui ont déclaré, lorsqu'on leur a demandé ce qui détermine le prix des denrées alimentaires, que le premier facteur, c'est la marchandise elle-même. Lorsque la récolte est mauvaise, les prix augmentent; lorsque la récolte est bonne, les prix baissent. Cela n'a rien à voir avec une quelconque politique.
Nous voulons des solutions. Pour faire baisser le prix des denrées alimentaires, nous devons aider les agriculteurs canadiens à s'adapter aux changements climatiques.
Monsieur le Président, je suppose que la réponse est oui, alors: les libéraux croient bel et bien que les bébés devraient simplement s'inscrire à leur programme d'alimentation en milieu scolaire.
C'est ridicule que les libéraux aiguillent les bébés affamés vers un programme d'alimentation scolaire. C'est scandaleux que, dans un pays comme le Canada, des parents doivent choisir entre payer leurs factures et subvenir aux besoins essentiels de leur bébé. Il s'agit littéralement d'une question de vie ou de mort, mais les libéraux se contentent de hausser les épaules.
Quand le premier ministre mettra-t-il fin à ses dépenses inflationnistes afin de ramener le coût de la vie à la portée du portefeuille des Canadiens?
Monsieur le Président, je pense que nous sommes tous conscients qu'un parent qui a du mal à nourrir son enfant, c'en est déjà un de trop. Ma collègue d'en face sait que le Canada dépend depuis toujours des importations de lait maternisé et que les Canadiens subissent donc les pressions du marché extérieur. En tant que pays, nous devons passer de la dépendance à la résilience. Je tiens aussi à souligner que l'Allocation canadienne pour enfants, à laquelle les députés d'en face s'entêtent à s'opposer, budget après budget, accorde aux parents un montant non imposable qui peut atteindre 8 000 $, ce qui les aide à payer le lait maternisé.
[Français]
Monsieur le Président, ce gouvernement libéral est le plus coûteux de l'histoire du Canada. Chaque dollar dépensé par le premier ministre sort directement de la poche des Canadiens.
Le gouvernement a accepté que le Conseil national de recherches du Canada dépense plus de 60 000 $ de fonds publics pour des meubles de terrasse, pendant que les gens ont de la misère à mettre de la nourriture sur leur table. Tout le monde aime prendre le soleil, mais le gouvernement ne devrait pas le faire aux frais des contribuables.
Quand ce gouvernement libéral va-t-il cesser de jeter de l'argent par-dessus les terrasses?
Monsieur le Président, nous attendons de toutes les organisations gouvernementales qu'elles suivent scrupuleusement le processus d'approvisionnement décrit. C'est pourquoi notre gouvernement procède à un examen complet des économies pouvant être réalisées au sein du gouvernement.
Par ailleurs, nous savons que le Conseil national de recherches du Canada fait un travail très important pour la croissance économique du Canada.
Monsieur le Président, le prix des aliments a augmenté de près de 40 % plus vite au Canada qu'aux États‑Unis. Selon le bureau du directeur parlementaire du budget, que les libéraux veulent congédier dans les prochains jours, les taxes cachées feront grimper le prix de l'essence, jusqu'à 17 ¢ de plus par litre. Les libéraux avaient l'occasion de réduire le coût des aliments pour les ménages canadiens.
Pourquoi le premier ministre maintient-il une taxe cachée de 17 ¢ par litre sur le carburant qui rend la nourriture encore plus chère?
Monsieur le Président, nous cherchons des solutions pour faire baisser le prix de la nourriture. Les vraies solutions sont basées sur des vrais faits.
La semaine passée, le vice‑président de Costco était au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Il a dit que ce qui cause l'inflation du prix des aliments, c'est les variations climatiques. Quand la récolte est bonne, en effet, les prix sont moins élevés. Cependant, quand ce n'est pas bon à cause des changements climatiques, c'est à ce moment que cela coûte cher.
Notre gouvernement travaille sur des vraies solutions.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le gouvernement libéral est le plus coûteux de l'histoire du Canada. Un père de famille de Newmarket, qui est ingénieur, m'a dit qu'il n'arrive pas à couvrir ses frais de subsistance. Il est en mesure de payer seulement son prêt hypothécaire, ses services publics et ses impôts. La nourriture, le transport et les assurances sont maintenant hors de prix pour lui.
Alors que les Canadiens grattent les fonds de tiroir, le gouvernement libéral maintient une taxe punitive sur les carburants qui représente un supplément de 17 ¢ le litre à la pompe, ce qui ajoute aux dépenses des parents qui se rendent au travail en voiture, des agriculteurs et des camionneurs qui acheminent les produits alimentaires jusqu'aux étagères des supermarchés.
Pour quel motif le premier ministre s'accroche-t-il à cette taxe sur les carburants? Pourquoi tient-il mordicus à ses dépenses inflationnistes irresponsables?
Monsieur le Président, au lieu de se concentrer sur des taxes imaginaires, les députés d'en face devraient appuyer les mesures qui laissent les Canadiens qui travaillent fort avec quelques dollars de plus en poche.
En tant qu'ancienne cheffe de famille monoparentale qui a subsisté d'une paie à l'autre pendant la majeure partie de ma vie, je peux dire à la Chambre que ce qui aide les parents, ce qui aide les familles, c'est d'avoir de l'argent dans leurs poches. Or, indexer sur l'inflation des mesures telles que l'Allocation canadienne pour enfants, c'est mettre de l'argent dans les poches des Canadiens, qui peuvent s'en servir pour se procurer ce dont ils ont besoin. C'est assez simple, mais les députés conservateurs ont pourtant beaucoup de mal à le comprendre.
L'économie
Monsieur le Président, les libéraux affirment que les pressions financières qui pèsent sur la population canadienne ne sont pas réelles. J'ai reçu un autre message d'un habitant de Newmarket qui m'a dit que, comme le coût de la vie augmente alors que son salaire reste le même, il est poussé vers la pauvreté. Quatre Canadiens sur cinq citent l'alimentation comme principale préoccupation lorsqu'ils paient leurs factures. Selon les dernières données publiées par Statistique Canada, le prix du bœuf a augmenté de 17 %, celui du lait maternisé, de 6 %, et celui du café, de 34 %.
Tout ça est bien vrai. J'invite mes collègues libéraux à faire un peu de porte-à-porte et à demander aux gens qu'ils prétendent représenter de leur parler de leur réalité. Les libéraux nient les difficultés des Canadiens, et je me demande bien pourquoi.
Monsieur le Président, il me semble vraiment que la députée d'en face a manqué l'occasion de voter en faveur d'une réduction d'impôt qui profiterait à 22 millions de Canadiens, y compris aux habitants de sa circonscription.
La députée a parlé des ingénieurs. Ce matin même, j'ai rencontré des représentants de l'Union internationale des opérateurs-ingénieurs. Il y en a 18 000 ici même, en Ontario. Nous avons discuté de l'importance de l'éducation préscolaire et de la garde d'enfants, car ils en ont besoin non seulement pour recruter et former de nouveaux ingénieurs, mais aussi pour aider les familles qui comptent sur ces services abordables pour pouvoir aller travailler.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, on a rapporté que le gouvernement envisage de lever l'interdiction des pétroliers pour permettre la construction d'un oléoduc est-ouest. Le problème, c'est que certains députés libéraux, et même des ministres du Cabinet, n'approuvent pas cette proposition.
Qui parle au nom du gouvernement? Le ministre va-t-il enfin nous dire aujourd'hui si le gouvernement va faire ce que les conservateurs réclament depuis le début, c'est-à-dire éliminer le plafond d'émissions et lever l'interdiction des pétroliers pour qu'on puisse acheminer les ressources canadiennes vers les marchés?
Monsieur le Président, nous allons faire ce qu'il faut, c'est-à-dire bâtir un Canada fort.
Le premier ministre a été clair: les grands projets ne seront lancés qu'après avoir fait l'objet d'une évaluation environnementale rigoureuse, et que s'ils contribuent clairement aux objectifs du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques.
[Français]
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, demain marque la Journée de la sensibilisation à la violence économique, une initiative canadienne désormais observée partout dans le monde.
La violence économique, comme la restriction de l'accès à l'argent, le sabotage de l'emploi ou l'endettement forcé, est une forme courante de violence fondée sur le sexe. Elle prive les personnes de leur autonomie et limite leur capacité à bâtir une vie stable et épanouissante.
Je suis fière d'avoir voté en faveur d'un budget qui a introduit des mesures pour lutter contre la violence économique. Le ministre des Finances pourrait-il rappeler à ceux qui ont voté contre le budget ce à quoi ils se sont opposés?
Monsieur le Président, je voudrais remercier ma collègue de son excellente question et de son leadership sur cette question. Prévenir la violence économique, c'est garantir l'accès à l'information et aux ressources financières.
Bonne nouvelle: même les conservateurs devaient être contents, dans le budget de 2025, nous avons annoncé notre intention d'élaborer un code de conduite volontaire pour la prévention de la violence économique. Pour ce faire, nous allons collaborer avec le secteur financier canadien pour assurer un dépistage précoce des violences économiques.
Malheureusement, on a vu certains députés voter contre le budget à la Chambre, alors qu'on devrait tous s'unir contre la violence économique.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, les Canadiens doivent savoir que chaque décision du premier ministre est prise dans l'intérêt du pays et non dans son propre intérêt financier.
Hier, à la séance du comité, le représentant de Brookfield a confirmé que chaque fois que l'entreprise fait de l'argent, le premier ministre fait aussi de l'argent. Il a aussi confirmé que les 1 900 entreprises qui appartiennent à Brookfield ne sont pas visées par le filtre anti-conflits d'intérêts du premier ministre. Chaque fois que le premier ministre se rend à la Maison‑Blanche, il ne revient avec aucune entente pour les Canadiens. Par contre, la dernière fois qu'il y est allé, il a obtenu une entente de 80 milliards de dollars pour Brookfield.
Le premier ministre va-t-il enfin mettre les Canadiens en confiance, comme ils le méritent, en vendant ses intérêts financiers dans Brookfield?
Monsieur le Président, les députés de l'opposition feraient mieux de cesser de répandre des théories du complot. Ils devraient sortir un peu, arrêter de dire non et découvrir qui dit oui au Canada.
Ils n'ont même pas besoin d'aller loin. Pas plus tard que ce matin, j'étais à Kanata, où Nokia a dit oui au Canada et à la région d'Ottawa‑Gatineau. L'entreprise a amorcé la construction d'un centre d'innovation de 340 millions de dollars. Elle emploie 2 600 Canadiens et elle en embauchera 340 de plus.
L'opposition devrait faire comme Nokia: construire au Canada, acheter au Canada, croire au Canada.
Monsieur le Président, le ministre doit trouver préoccupant que le greffier du Conseil privé croyait tellement à cette conspiration qu'il a vendu ses actions de Brookfield, sachant qu'il ne pouvait pas, dans le cadre de ses fonctions, assumer un tel conflit d'intérêts, soit le même que celui du premier ministre, dont il est censé contrôler les conflits d'intérêts.
Chaque fois que Brookfield fait de l'argent, le premier ministre fait de l'argent. Même le chef de l'exploitation de Brookfield l'admet. Étant donné que Brookfield possède quelque 1 900 entreprises qui ne sont pas visées par le filtre anti-conflits d'intérêts du premier ministre, pourquoi celui-ci ne fait-il pas simplement ce que les Canadiens attendent de lui, c'est-à-dire les mettre en confiance en vendant ses actions de Brookfield?
Monsieur le Président, en parlant d'accords, la semaine dernière, l'Allemagne a investi 1 milliard de dollars dans la technologie de défense canadienne. Il y a quelques jours, c'était le président des Émirats arabes unis qui s'engageait à investir 70 milliards de dollars dans nos industries et, aujourd'hui même, la société finlandaise Nokia a concrétisé son investissement de 340 millions de dollars dans la région d'Ottawa, qui créera des milliers d'emplois et lui permettra d'exporter vers plus de 115 pays.
Le monde nous appelle, et nous répondons présent.
Monsieur le Président, les conflits d'intérêts du premier ministre par rapport à Brookfield sont partout. Hier, le chef de l'exploitation de Brookfield a déclaré que lorsque les affaires de Brookfield vont bien, les affaires du premier ministre vont bien. Faut-il donc s'étonner que le gouvernement aide Brookfield à prospérer, notamment en accélérant l'approbation d'un projet de gaz naturel liquéfié qui appartient à Brookfield et en versant 1 demi-milliard de dollars à une agence spatiale étrangère qui fait équipe avec Brookfield?
Pourquoi le premier ministre ne met-il pas fin à ses conflits d'intérêts en se débarrassant de toutes ses actions de Brookfield?
Monsieur le Président, les théories du complot et les taxes imaginaires sont deux façons différentes de dire non au Canada.
Le Parti libéral est un parti qui dit oui. La preuve: aujourd'hui même, Nokia a dit oui au Canada. L'entreprise investira 340 millions de dollars dans un campus d'innovation. On parle ici de bons emplois: 2 600 emplois au Canada et 340 bons emplois qui viendront s'y ajouter. Nokia a procédé à la première pelletée de terre aujourd'hui parce qu'elle construit au Canada, qu'elle achète au Canada et qu'elle croit au Canada.
Le logement
Monsieur le Président, le 12 novembre, le programme Maisons Canada a permis d'accélérer la réalisation de projets de logements abordables partout au pays, y compris à Naawi-Oodena, à Winnipeg, où l'on a fait une annonce importante. Environ 320 nouveaux logements, dont 40 % seront en dessous de la valeur marchande et seront construits en partenariat avec les Premières Nations du Traité no 1, sont maintenant prêts à y être construits. C'est exactement le genre de progrès que mes concitoyens de Winnipeg-Ouest attendent.
Le ministre du Logement et de l'Infrastructure pourrait-il expliquer à la Chambre comment les projets de Maisons Canada à Winnipeg et dans d'autres villes contribueront à accélérer la construction de logements abordables?
Monsieur le Président, le gouvernement fait des investissements de portée historique dans la construction des logements dont les Canadiens ont besoin en ce moment et, ce mois-ci, Maisons Canada a franchi une étape importante dans le réaménagement de sites afin d'accélérer la construction de logements abordables à Winnipeg, à Ottawa et à Edmonton. Ces projets ajouteront près de 1 800 logements abordables dans tout le Canada, des logements dont les Canadiens ont besoin.
Entretemps, les conservateurs appuieront-ils la baisse de taxe pour l'achat d'une première propriété? Ils retardent l'adoption du projet de loi et empêchent les acheteurs d'une première maison d'économiser 50 000 $.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, quand Brookfield fait de l'argent, le premier ministre s'enrichit. Ce n'est pas nous qui le disons. C'est le chef de l'exploitation de Brookfield lui-même qui nous l'a dit hier au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Comme si ce n'était pas assez, on a appris que 95 % des entreprises détenues par Brookfield ne sont même pas couvertes dans le fameux écran éthique du premier ministre. Pire encore, les deux personnes qui sont censées surveiller l'écran n'ont même pas accès à la liste complète des investissements du premier ministre.
Est-ce que le premier ministre peut nous expliquer pourquoi les intérêts de Brookfield convergent parfaitement avec le budget libéral déposé la semaine dernière?
Monsieur le Président, je note bien que la tendance conspirationniste chez nos amis de l'autre côté persiste. Comme le député le sait très bien, pour s'y être conformé, je présume, la première fois, le code d'éthique qui régit les députés, les parlementaires et les hauts fonctionnaires au Canada est parmi les plus stricts au monde. Le premier ministre est le premier à suivre ce code avec rigueur et professionnalisme.
[Traduction]
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, encore une fois, le gouvernement laisse les lignes aériennes canadiennes violer les droits fondamentaux des personnes handicapées. Cette fois-ci, c'est WestJet qui a mis en place des restrictions de poids arbitraires qui empêchent les personnes en fauteuil roulant motorisé de prendre l'avion. Par conséquent, cette entreprise prive les personnes handicapées du droit de se déplacer en toute sécurité pour leur travail ou leurs études ou pour aller rendre visite à leurs proches.
Quand les libéraux vont-ils éliminer les lacunes de la Loi canadienne sur l'accessibilité, défendre les droits des personnes handicapées et demander des comptes aux dirigeants d'entreprise qui violent ces droits?
Monsieur le Président, évidemment, nous entretenons un dialogue permanent avec les compagnies de transport du Canada afin de garantir que le signe distinctif d'une grande société soit l'espace et la capacité pour tous les membres de cette société d'y participer. Nous voulons manifestement que le secteur des transports reflète bien la grande générosité des Canadiens.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes fiers d'avoir renouvelé et confirmé notre engagement à l'égard de l'accessibilité au Canada. Nous allons continuer dans cette veine, et ce, en partenariat avec le secteur des transports.
La santé
Monsieur le Président, Danielle Smith mène une attaque sans précédent contre les soins de santé dans ce pays. Si on la laisse privatiser le système, ce sera le début de la fin des soins de santé publics, universels et à payeur unique dans ce pays, qui sont au cœur de l'identité canadienne.
Les travailleurs de la santé de l'Alberta demandent au gouvernement de protéger les soins de santé et d'appliquer la Loi canadienne sur la santé.
Le premier ministre s'engage-t-il à protéger notre système de soins de santé public et à faire respecter la Loi canadienne sur la santé? Ou va-t-il simplement poser pour une photo avec Danielle Smith?
Monsieur le Président, notre nouveau gouvernement protégera toujours la Loi canadienne sur la santé et le système de soins de santé universel du Canada. C'est pourquoi, dans le budget de 2025, notre nouveau gouvernement investit dans notre système de soins de santé public, notamment grâce à des investissements de portée historique de 5 milliards de dollars destinés à la construction d'infrastructures de santé.
Nous avons adopté une approche collaborative avec l'ensemble des provinces et des territoires afin de garantir que tous les Canadiens continuent d'avoir un accès équitable aux soins médicaux nécessaires en fonction de leurs besoins médicaux, et non de leur capacité de payer.
Privilège
Le directeur parlementaire du budget — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 17 novembre 2025 par le député d'Edmonton‑Ouest au sujet de renseignements demandés au gouvernement par le directeur parlementaire du budget.
Le député a allégué qu'un outrage à la Chambre avait été commis en raison du refus du gouvernement de fournir, en temps opportun, au directeur parlementaire du budget des précisions concernant des mesures contenues dans le budget de 2025, en particulier au sujet de l'examen exhaustif des dépenses. Il a indiqué que ce refus contrevenait au paragraphe 79.4(1) de la Loi sur le Parlement du Canada et qu'il aurait compromis la capacité de la Chambre à mener un débat éclairé sur le discours du budget.
Le député a rappelé que le directeur parlementaire du budget avait fait part de ce refus à la Chambre en avisant le Président, comme le prévoit l'article 79.42 de la Loi. Selon le député, le directeur parlementaire du budget a reçu un mandat législatif du Parlement, jouant un rôle essentiel d'analyse objective et impartiale au nom de la Chambre. Un refus de fournir l'information demandée par le directeur équivaudrait, selon lui, à ne pas répondre à une demande de documents présentée par un comité.
Le député a invité la présidence à conclure qu'il y avait de prime abord matière à question de privilège, afin que la Chambre puisse débattre des moyens à prendre pour défendre son autorité et les droits de ses agents.
[Français]
Pour sa part, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a affirmé que le gouvernement collabore de bonne foi pour fournir l'information demandée. Il a expliqué que le gouvernement avait demandé un délai afin de respecter ses obligations envers les employés concernés par les réductions à venir. Selon lui, ce léger retard ne constitue pas une entrave aux droits des députés, car le débat sur le budget portait sur l'approbation générale de la politique budgétaire, et non sur des mesures détaillées nécessitant l'analyse du directeur parlementaire du budget.
La députée de Saint‑Jean est venue faire écho aux propos du député d'Edmonton‑Ouest. Selon elle, le directeur parlementaire du budget a été entravé dans son travail. Le non-respect d'une obligation légale de lui remettre un document représente un motif important pour invoquer le privilège puisqu'un tel manquement porterait atteinte à l'autorité et à la dignité de la Chambre.
[Traduction]
Prenons quelques instants pour lire l'article 79.42 de la Loi sur le Parlement du Canada, puisqu'il s'agit d'un élément central de cette affaire. Il stipule:
S'il est d'avis que son droit de prendre connaissance, gratuitement et en temps opportun, des renseignements demandés au titre du paragraphe 79.4(1) n'a pas été respecté, le directeur parlementaire du budget peut porter ce fait à la connaissance du président du Sénat et de celui de la Chambre des communes ou de tout comité parlementaire compétent.
En vertu de cet article, une lettre datée du 13 novembre 2025 a été transmise au Président par le directeur parlementaire du budget pour l'informer que le gouvernement n'allait pas respecter un délai fixé au 19 novembre 2025 pour l'obtention de renseignements relatifs au budget 2025. Une copie d'une lettre de la contrôleure générale du Canada qui confirmait que le gouvernement s'efforcerait de transmettre lesdits renseignements au début de décembre a aussi été obtenue. Ces documents ont été déposés en Chambre le lundi 17 novembre 2025.
[Français]
En avisant le Président du refus du gouvernement, le directeur parlementaire du budget a suivi le recours approprié prévu par la Loi. Il semble d'ailleurs qu'un des objectifs de l'article 79.42 proposé pendant l'étude article par article du projet de loi C‑44, Loi no 1 d'exécution du budget de 2017, était d'offrir au directeur parlementaire du budget un mécanisme de recours parlementaire pour éviter de devoir s'adresser aux tribunaux. Les témoignages du comité du 29 mai 2017 révèlent aussi qu'il visait à permettre à la Chambre d'ensuite, si elle le juge opportun, demander elle-même l'information.
Il est vrai que le directeur parlementaire du budget aide les députés à mieux comprendre et débattre de questions financières. Le Parlement, par le biais de la Loi sur le Parlement du Canada, a octroyé au directeur parlementaire du budget la possibilité de prendre connaissance de tout renseignement gouvernemental relevant de son mandat. En revanche, il n'a pas délégué ses pouvoirs constitutionnels en matière de production de documents, en vertu desquels la question de privilège pourrait être invoquée.
Lorsque la Chambre est saisie d'une affaire comme celle communiquée par le directeur parlementaire du budget, il revient ensuite à la Chambre, et non à la présidence, de déterminer des suivis nécessaires et la possible utilisation de ces pouvoirs, ce que la Chambre n'a pas encore fait.
[Traduction]
À l'heure actuelle, aucun ordre de production de documents de la Chambre n'a été adopté. Il existe plusieurs manières pour les députés de saisir la Chambre des questions telles que celle soulevée par le député d'Edmonton West, puis d'en faire un objet de débat.
Le différend entre le directeur parlementaire du budget et le gouvernement est regrettable. Son mandat législatif vise à appuyer les parlementaires, afin d'améliorer la qualité de leurs débats et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire. La Loi est claire, il a le droit de prendre connaissance de tout renseignement nécessaire à l'exercice de son mandat. Il appartient à la Chambre de décider comment elle veut donner suite à cet enjeu. Il serait toutefois prématuré pour la présidence de conclure qu'il y a matière à privilège.
Je remercie tous les députés de leur attention.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2025
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole au nom de notre équipe conservatrice afin de vous faire part de mes commentaires et de mes impressions au sujet du 10e budget des libéraux. Plus ils le font, plus ils s'habituent à faire la même chose: ajouter des déficits inflationnistes à notre dette nationale et augmenter le coût de la vie pour les familles dans toutes les régions du pays.
Depuis six ans, j'ai l'honneur de siéger en tant que député. Auparavant, j'ai œuvré dans le domaine de la politique municipale pendant 12 ans. Que ce soit dans mes fonctions de maire ou dans mon rôle actuel, j'ai toujours soutenu qu'il était aisé, en politique, d'annoncer comment nous allions dépenser les fonds publics, mais qu'il était plus ardu d'expliciter la manière dont ces dépenses allaient être financées.
Il est un domaine dans lequel l'actuel gouvernement libéral excelle par rapport à ses pairs. Je me permets de lui attribuer ce mérite et de lui adresser un compliment dans le cadre de mon allocution de 10 minutes aujourd'hui. Les libéraux maîtrisent parfaitement l'art des opérations de communication et des déclarations superficielles. Ils parviennent à donner l'illusion que leurs actions ont un impact concret et significatif sur la vie des citoyens canadiens. La difficulté survient quand ils sont confrontés à la réalité.
À quoi ressemble-t-elle, la réalité? On constate une augmentation significative du coût de la vie. Il est de plus en plus difficile de se loger et de se nourrir. Le bilan libéral est absolument catastrophique. L'aspect le plus frustrant de cette situation demeure l'inaptitude des libéraux à assurer le financement de l'ensemble de ces mesures.
Voilà ce que j'appelle un budget coûteux financé à crédit. En effet, avec un déficit colossal de 80 milliards de dollars, une somme considérable s'ajoute au passif du Canada, dont le remboursement incombera aux générations futures. Tout repose sur l'impression de billets tout neufs, ce qui alimente l'inflation et, par conséquent, accroît le coût de la vie.
Encore une fois, c'est un schéma connu. Les libéraux prétendent être un nouveau gouvernement, mais ce n'est absolument pas le cas. C'est la même approche qui échoue immanquablement depuis 10 ans.
Il suffit de consulter les chiffres dans les documents budgétaires officiels. Ces documents indiquent le montant que l'on prévoit de consacrer, durant cet exercice financier, au service de la dette publique. Il s'agit exclusivement des intérêts à verser sur la dette nationale actuelle, laquelle atteint désormais environ 1,4 billion de dollars. Nous devons maintenant la chiffrer en billions tellement elle est élevée. Le service de cette dette représente une dépense annuelle de 55 milliards de dollars uniquement en intérêts. Ce montant équivaut à la totalité des recettes de la TPS perçues à l'échelle nationale. Ces fonds ne sont pas alloués aux soins de santé, aux routes, au logement, à la réforme de notre appareil bureaucratique déficient, ni à l'optimisation des services de l'ARC. Chaque dollar de TPS collecté dans le pays est affecté au règlement des intérêts de notre dette.
À l'examen des projections, le montant s'établit à 55,6 milliards de dollars pour l'année en cours et devrait culminer à 76,1 milliards de dollars au cours des 5 prochaines années. Les libéraux prévoient d'accroître notre dette nationale de 320 milliards de dollars durant cette même période. La majorité des Canadiens peuvent aisément constater que la poursuite de l'accumulation de dettes sans perspective de remboursement n'est pas soutenable. C'est précisément ce scénario qui se dessine avec le présent budget libéral.
La construction de logements constitue un volet essentiel du budget. Notre pays fait face à un problème crucial en matière de construction résidentielle, particulièrement en ce qui a trait à l'accès au logement abordable.
Puisque la politique est toujours une affaire locale, je profite de l'occasion pour souligner que, dans Stormont—Dundas—Glengarry, la Ville de Cornwall est actuellement « au point mort ». C'est ce qu'a déclaré le directeur général adjoint à une séance du conseil municipal le mois dernier.
Voici ce qui en est du logement et des mises en chantier dans cette agglomération de 47 000 résidents: la Ville de Cornwall a octroyé seulement 12 permis de construire pour des résidences unifamiliales et 7 pour des duplex depuis le mois de mai. Voilà qui montre bien que les acheteurs ne sont pas en mesure d'acheter, les vendeurs ne sont pas en mesure de vendre et, surtout, les promoteurs ne sont pas en mesure de bâtir. Tant de Canadiens souhaitent accéder à la propriété. Nous avons désespérément besoin de millions d'habitations neuves simplement pour satisfaire la demande en matière d'abordabilité.
Dans la fière région de l'Est de l'Ontario que je représente, nous connaissons une situation fort triste où, en définitive, seulement 19 permis de construire destinés à des maisons et des duplex ont été octoyés depuis mai. Le problème est grave. Les libéraux continuent d'annoncer des milliards et des milliards de dollars. Ils continuent de créer de nouvelles bureaucraties. La dernière en date est Maisons Canada. Il s'agit d'une bureaucratie supplémentaire qui alourdit les formalités administratives au lieu de les alléger.
Les libéraux affirment être très fiers de leurs programmes en matière de logement. Voici un exemple. Leur Fonds d'accélération du logement s'est soldé par un échec retentissant dans l'Est de l'Ontario. En raison d'un excès de formalités administratives, des municipalités comme Cornwall et des cantons dans Stormont—Dundas—Glengarry, mais surtout leurs services de logement, n'ont pas le droit de demander de fonds. Cette situation perdure depuis des années. Le gouvernement en a connaissance, mais n'a pris aucune mesure. Ce faisant, il prive nos collectivités de la part qui leur revient. Non seulement nous observons un ralentissement des mises en chantier à Cornwall, mais nous constatons également que notre ville et les Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry ne peuvent pas demander l'aide du gouvernement libéral.
Les échecs se succèdent, mais il existe une solution que je tiens à mettre en évidence. Notre proposition conservatrice, positive et constructive, a reçu un excellent accueil de la part des promoteurs, qui souhaitent ardemment ouvrir des chantiers. Les libéraux proposent de nombreuses mesures partielles. Ils se contentent de supprimer la TPS uniquement sur les maisons neuves destinées aux premiers acheteurs. Comme l'illustrent les statistiques à Cornwall et ailleurs au pays, il est impératif que nous libérions davantage de potentiel sur le marché.
Que devons-nous faire? La proposition des conservateurs viendra changer la donne. Il s'agit d'un plan audacieux visant à éliminer la TPS sur toutes les maisons neuves au Canada d'une valeur maximale de 1,3 million de dollars. Cette mesure permettra aux propriétaires canadiens moyens d'économiser jusqu'à 65 000 $. Ce n'est pas tout: ils économiseront instantanément dès l'achat de leur maison, car ils n'auront pas à emprunter autant. Ils pourraient ainsi économiser environ 3 000 $ par année en frais hypothécaires, ce qui rendrait les maisons plus abordables dans toutes les régions du pays.
Les experts qui ont analysé notre plan le qualifient non seulement de bon, mais aussi d'ambitieux, car il ira encore plus loin. Il permettra d'augmenter le nombre de nouvelles maisons construites chaque année au Canada, à raison de 36 000 nouvelles constructions par année, et il générera 2,5 milliards de dollars supplémentaires en recettes fiscales provenant des gens de métier et des constructeurs d'habitations à un moment où nous en avons désespérément besoin.
Je suis fier de prendre la parole pour donner une perspective locale sur les difficultés exaspérantes qu'implique la construction domiciliaire à Cornwall, mais aussi pour présenter les solutions constructives que nous proposerons et qui ne figurent pas dans le budget coûteux financé à crédit des libéraux. Nous avons voté contre le budget parce qu'il creuse des déficits exorbitants et parce qu'il s'appuie sur les mêmes vieilles stratégies inefficaces en matière de logement.
On me demande souvent comment je ferais baisser les dépenses. Avec des dépenses libérales qui explosent, où trouverais-je des économies?
Il y a deux choses dont j'aimerais parler très rapidement. Il faut d'abord se demander quels sont la logique et le raisonnement derrière la décision des libéraux, malgré un déficit de 80 milliards de dollars et l'absence de plan pour rétablir l'équilibre budgétaire, d'envoyer 500 millions de dollars à l'Agence spatiale européenne. Pendant que 2,2 millions de personnes se tournent vers les banques alimentaires et que les gens comptent le moindre sou, on envoie 1 demi-milliard de dollars en Europe pour des projets spatiaux. Alors qu'on a besoin d'emplois au Canada, où le taux de chômage s'élève à 6,9 %, on crée des emplois en Europe.
Le deuxième point que je souhaite souligner au sujet du gaspillage de l'argent des contribuables est le gâchis continu que représente la confiscation, pour un montant de 742 milliards de dollars, des armes à feu appartenant à des propriétaires légitimes respectueux de la loi, formés et testés dans ce pays. Il suffit de regarder du côté du Cap‑Breton, où le projet pilote du ministre de la Sécurité publiqueraté montre que ses échecs se poursuivent. Il avait un projet pilote au Cap‑Breton, qui aurait, selon ce qu'on rapporte, permis de récupérer seulement 22 armes à feu. Néanmoins, les libéraux veulent dépenser 742 millions de dollars, ce qui, comme l'a même admis le ministre dans un enregistrement audio qui a fait l'objet d'une fuite, ne fonctionnera pas, car le projet pilote ne cible pas les personnes qu'il faut poursuivre: les criminels et les trafiquants d'armes à feu. Avec un peu de bon sens budgétaire, on aurait pu ici réaliser des économies d'un milliard de dollars.
J'aimerais conclure mes observations en rendant hommage aux nombreuses personnes extraordinaires de Stormont, Dundas et Glengarry qui font leur part du travail pour aider les gens dans ces moments difficiles. J'ai déjà parlé du Centre Agapè à Cornwall, et j'aimerais maintenant souligner le travail remarquable qu'accomplit la House of Lazarus à Mountain. J'ai eu le privilège, comme toujours, de m'entretenir avec Cathy Ashby, la directrice générale, et les membres de son équipe. Ils ont constaté une augmentation de 100 % de la fréquentation de la banque alimentaire depuis 2019. Ça ne ralentit pas, ça ne fait qu'empirer. Rien que pendant la période estivale, ils ont constaté une augmentation de 45 % du recours à leur banque alimentaire. Ils viennent désormais en aide à plus de 850 personnes.
Ce sont des Canadiens comme ceux qui font du bénévolat et travaillent à la House of Lazarus qui vont nous aider à remédier à ce problème. Je suis fier de leur travail. Je suis fier des actions remarquables qu'ils mènent pour aider les personnes dans le besoin à Stormont, Dundas et Glengarry.
Monsieur le Président, le député parle du logement. Il est important de reconnaître que la responsabilité à ce chapitre revient à la fois au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et aux administrations municipales, sans oublier les parties prenantes, qui ont aussi un rôle à jouer.
Quand le chef du député siégeait au Cabinet en tant que ministre du Logement, il n'a carrément rien fait. Vu son bilan, il est probablement le pire ministre responsable du logement de l'histoire du pays. Comparons ce bilan à celui de l'actuel premier ministre, qui non seulement a consacré des ressources au logement, mais qui est aussi déterminé à collaborer avec les provinces et les municipalités pour faire construire des logements, de manière à répondre aux besoins des Canadiens dans toutes les régions du pays. Le député ne convient-il pas que l'approche du premier ministre est la meilleure?
Monsieur le Président, quand notre chef était ministre du Logement, le prix des logements était deux fois moins élevé qu'aujourd'hui. Les libéraux ont fait doubler le prix des logements. Ils ont fait doubler les loyers et ils ont fait doubler les paiements hypothécaires. Ils n'ont jamais dépensé autant d'argent pour échouer aussi lamentablement.
Que trouve-t-on dans le budget? Que font les libéraux? Ils font exactement la même chose. La Société canadienne d'hypothèques et de logement et le cabinet du ministre du Logement n'offraient pas assez de bureaucratie pour eux. Ils ajoutent maintenant Maisons Canada, comme si une troisième ou une quatrième structure bureaucratique allait changer quoi que ce soit.
La mesure que nous proposons est claire et tout à fait différente. Éliminer la TPS sur toutes les nouvelles habitations de moins de 1,3 million de dollars construites au Canada permettrait une économie initiale de 65 000 $ et réduirait les coûts hypothécaires de 3 000 $. Les constructeurs de ma région et de tout le pays conviennent que cette mesure changerait la donne.
[Français]
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget estime que les chances que les cibles de réduction des dépenses du gouvernement soient atteintes sont d'environ 7 %.
Je vais donner un exemple. À l'Agence du revenu du Canada, aujourd'hui, le logiciel qui est utilisé pour traiter nos impôts date des années 1980. Il paraît que ce serait un écran noir sur lequel c'est écrit en mauve. Malgré ce manque de modernisation depuis des décennies, on nous dit aujourd'hui qu'on va instaurer l'intelligence artificielle tout en réduisant le nombre de travailleurs à l'Agence du revenu du Canada et qu'on va sauver des coûts tout en donnant un meilleur service. C'est l'un des exemples auxquels on peut penser quand on s'attarde à la question du fait que les libéraux ne seront pas capables d'atteindre leurs cibles de réduction des dépenses.
Mon collègue pense-t-il que les libéraux vont atteindre leurs cibles de réduction des dépenses? S'ils ne le font pas, à combien vont s'élever les déficits dans les prochaines années?
[Traduction]
Monsieur le Président, certains de mes collègues l'ont très bien dit l'autre jour. Je pense que les Maple Leafs de Toronto ont plus de chances de remporter la Coupe Stanley que les libéraux d'atteindre leurs propres objectifs de dépenses.
Ce qu'a déclaré le directeur parlementaire du budget m'enlève toute confiance: il y a seulement 7,5 % de chances qu'ils atteignent leurs propres cibles budgétaires. Si l'on se base uniquement sur leur budget de l'année dernière, ils ont enfreint toutes les règles budgétaires dont ils avaient parlé. La situation ne fait qu'empirer, année après année.
Je dirai ceci au sujet du rendement de l'Agence du revenu du Canada, ou ARC, et de l'incompétence du gouvernement libéral actuel: le gouvernement a augmenté les dépenses de l'ARC de 70 %, et je dirais que la qualité des services offerts par l'ARC s'est détériorée d'environ 70 %. Je n'ai jamais vu un gouvernement, qu'il soit d'ordre fédéral, provincial ou municipal, dépenser autant d'argent pour échouer aussi lamentablement.
Monsieur le Président, dans le même ordre d'idées, à propos des dépenses excessives et du piètre rendement, le député de Winnipeg‑Nord aime comparer les bilans des différents gouvernements. Je souhaite donc me prêter au jeu et comparer nos bilans respectifs.
En 2015, le budget affichait un excédent de 1,9 milliard de dollars; en 2025, il affiche un déficit de près de 80 milliards de dollars. En 2015, le Canada avait une dette de 650 milliards de dollars; en 2025, notre dette s'élève à 1,3 billion de dollars, et nous n'avons jamais vu un gouvernement capable de dilapider des fonds aussi rapidement.
Mon collègue a donné des exemples très frappants des files d'attente qu'il a observées devant des banques alimentaires. Comment le gouvernement libéral peut-il dépenser autant alors que les Canadiens en ont toujours aussi peu pour leur argent?
Monsieur le Président, cela montre bien que le premier ministre est plein de contradictions; il dit une chose avant les élections et fait tout le contraire après, et la liste est très, très longue. La cible budgétaire et le déficit de Justin Trudeau, dont nous pensions tous qu'il dépensait des sommes exorbitantes, n'allaient pas dépasser 42 milliards de dollars l'année dernière.
Une voix: Oh, oh!
Eric Duncan: Oui, on peut faire mieux.
Monsieur le Président, le premier ministre a promis pendant la campagne électorale que son déficit ne serait que de 62 milliards de dollars. Eh bien, quelques mois plus tard, les libéraux sont enfin prêts à présenter leur budget, qui s'élève à 80 milliards de dollars.
Ils ont promis de dépenser moins. Ils ne sont pas très doués en mathématiques, car leur déficit est désormais deux fois plus élevé que ce qui avait été prévu l'année dernière. C'est absolument ridicule et insoutenable.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui devant la Chambre pour parler à mes collègues d'une mesure clé du budget de 2025, le Programme national d'alimentation scolaire, et de l'intention du gouvernement de promulguer une loi visant à rendre ce programme permanent.
La Loi sur le Programme national d'alimentation scolaire, qui serait promulguée par le projet de loi C‑15, définirait la vision à long terme du gouvernement du Canada pour ce programme, guidée par la politique alimentaire scolaire nationale.
[Français]
Ce projet de loi renforce les efforts du gouvernement pour maintenir le financement du programme à long terme. Nous travaillons avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour mettre en œuvre une initiative qui améliore et développe les programmes d'alimentation scolaire partout au Canada.
C'est rare qu'une mesure gouvernementale soit accueillie avec enthousiasme par l'ensemble des provinces et des territoires, ainsi que par les partenaires autochtones et les parties prenantes.
[Traduction]
En réponse à cette mesure, la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants a déclaré: « Excellente nouvelle! Le Programme national d'alimentation scolaire est là pour rester! » La Fondation des maladies du cœur et de l'AVC et le Club des petits déjeuners du Canada ont également salué cet engagement à rendre permanent le programme d'alimentation scolaire.
J'ai également rencontré mes homologues provinciaux et territoriaux, comme la ministre Cleveland, des Territoires du Nord‑Ouest, et le ministre Hindley, de la Saskatchewan. Ils soulignent les effets positifs des investissements fédéraux dans l'alimentation scolaire, qui permettent à un plus grand nombre d'enfants de recevoir des repas nutritifs à l'école.
[Français]
À travers ces discussions, nous avons entendu que nous ne sommes pas les seuls à voir que le programme réduit la pression sur les familles; que ce programme contribue directement à la réussite de nos enfants tout en améliorant leur santé, leur éducation et leur bien-être.
Ma responsabilité aujourd'hui est d'expliquer pourquoi nous avons l'intention de rendre ce programme permanent et comment il va rendre la vie des familles partout au Canada plus abordable.
[Traduction]
Avant les investissements fédéraux, les programmes d'alimentation scolaire financés par les gouvernements provinciaux et territoriaux aidaient au moins un enfant d'âge scolaire sur quatre. Les provinces et les territoires continuent d'investir dans les programmes d'alimentation scolaire, avec un financement total estimé à 273 millions de dollars l'an dernier. Toutefois, en raison du coût de la vie qui ne cesse d'augmenter, la demande en programmes d'alimentation scolaire continue de grimper.
[Français]
Les enfants méritent les meilleures chances de réussite que nous pouvons leur offrir. Cela inclut d'apprendre à l'école avec le ventre plein.
[Traduction]
Dans le budget de 2024, nous avons investi 1 milliard de dollars sur cinq ans pour établir un programme national d'alimentation scolaire et nous avons signé des ententes avec les 13 provinces et territoires, ainsi qu'avec des partenaires autochtones, pour améliorer et élargir leurs programmes d'alimentation scolaire.
[Français]
Avoir un tel programme signifie avoir accès à des repas scolaires sans préjugés ni obstacles, favoriser des habitudes de vie saines et créer des liens avec l'environnement, la culture et les systèmes alimentaires locaux.
[Traduction]
Il s'agit d'accorder la priorité aux aliments sains cultivés au Canada tout en renforçant les liens avec les agriculteurs d'ici, les producteurs canadiens d'aliments et les économies régionales.
On effectue déjà du bon travail, et il est important de poursuivre sur cette lancée. C'est pourquoi le gouvernement est fermement attaché au Programme national d'alimentation scolaire, comme en témoigne le budget de 2025, qui prévoit un financement permanent de 216,6 millions de dollars par année à compter de la fin du projet pilote, en 2029‑2030. Ce financement pérennisera le programme.
Le projet de loi d'exécution du budget de 2025, dont nous débattons aujourd'hui, édicte aussi la Loi sur le Programme national d'alimentation scolaire. L'initiative que nous consolidons permettrait à jusqu'à 400 000 enfants de plus chaque année d'avoir accès à des repas nutritifs à l'école tout en faisant baisser les dépenses des parents. Des études montrent en effet que le recours à de tels programmes permet aux familles qui ont deux enfants à l'école d'économiser environ 800 $ par année sur l'épicerie.
[Français]
Les programmes d'alimentation scolaire offrent des avantages immédiats et à long terme aux enfants et à leurs familles et les protègent en période d'incertitude. Ces programmes ont démontré leur capacité à améliorer les résultats scolaires, à favoriser une meilleure santé et l'équité en matière de santé et à renforcer les liens avec la culture et les systèmes alimentaires traditionnels.
[Traduction]
Le Programme national d'alimentation scolaire fait partie des mesures du gouvernement fédéral qui visent à bâtir un Canada où la vie n'est pas hors de prix, comme l'Allocation canadienne pour enfants et d'autres mesures de soutien qui font l'objet d'investissements ciblés. Elles contribuent toutes à nos efforts dans le but de faire baisser les dépenses des familles afin qu'elles puissent améliorer leur sort.
Les données nous indiquent que chaque dollar investi dans l'alimentation en milieu scolaire rapporte entre 2 $ et 6 $ en retombées sociales. Des études montrent également que les enfants qui bénéficient de solides programmes d'alimentation en milieu scolaire finissent par gagner un revenu de 3 % à 5 % plus élevé que les autres.
[Français]
En plus de s'assurer que les enfants reçoivent les aliments nutritifs dont ils ont besoin, ce programme favorise le développement des connaissances liées à l'alimentation, à renforcer les communautés et à favoriser la résilience locale.
[Traduction]
J'ai mentionné au début le fait que le Programme national d’alimentation scolaire a été accueilli avec enthousiasme par les Canadiens qui luttent sur le terrain contre l'insécurité alimentaire. Je vais illustrer ce point.
Comme l'a déclaré Debbie Field, coordinatrice nationale de la Coalition pour une saine alimentation scolaire, dans une entrevue récente: « C'est monumental. Le gouvernement a pris une décision de portée historique qui engendrera des changements concrets pour l'avenir de la société canadienne ainsi que pour la santé et le bien-être des enfants, des générations durant. »
Les membres de la School Lunch Association de Terre‑Neuve‑et‑Labrador m'ont également fait directement part de leurs commentaires. Ils livrent chaque jour des centaines de repas dans la circonscription fédérale de Central Newfoundland. Ils ont déclaré qu'ils desservent quatre écoles de la région centrale et qu'ils prévoient d'élargir leurs opérations dans la région grâce au financement supplémentaire que la province recevra du gouvernement du Canada. N'oublions pas que le député conservateur de cette circonscription a qualifié le tout de foutaise.
[Français]
De plus, la ministre de l'Éducation des Territoires du Nord‑Ouest m'a confirmé que, grâce aux investissements de notre gouvernement dans le programme d'alimentation scolaire sur le territoire, plus d'enfants vont à l'école. En outre, selon les consultations sur la politique nationale sur l'alimentation scolaire en 2022 et en 2023, menées auprès de Canadiens partout au pays, l'accessibilité financière est la principale raison pour laquelle les écoles ont besoin de ce programme.
[Traduction]
Si un seul enfant va à l'école le ventre vide, c'est déjà trop. Un enfant ne devrait pas commencer sa journée d'apprentissage dans ces conditions. Il ne bénéficie alors pas du meilleur départ possible dans la vie, ce qui, au bout du compte, a des répercussions sur nous tous. C'est pourquoi le nouveau gouvernement du Canada réalisera des investissements permanents qui changeront des vies, notamment dans le Programme national d’alimentation scolaire. Il appartient désormais aux députés conservateurs d'en face de décider s'ils vont prêter l'oreille à leur gouvernement provincial, aux enseignants et à leurs concitoyens en officialisant cet investissement pour aider les familles à s'en sortir.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de la secrétaire d'État.
Dans Middlesex—London, des parents, des aînés et des concitoyens de tous les horizons me disent qu'ils n'ont pas les moyens de se nourrir. S'ils ont du mal à payer leurs factures, à se chauffer et à acheter de la nourriture, c'est à cause des politiques du gouvernement libéral depuis 10 ans. Les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts à cause des politiques du gouvernement libéral. Les parents n'auraient pas besoin de recourir à un programme d'alimentation en milieu scolaire si, à cause du gouvernement, ils n'étaient pas contraints de choisir entre chauffer leur domicile ou mettre de la nourriture sur la table.
Selon la députée d'en face, le gouvernement dont elle fait partie et elle n'aimeraient-ils pas modifier les politiques pour plutôt laisser de l'argent dans les poches des Canadiens afin que les parents aient les moyens de nourrir leurs enfants?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada laisse davantage d'argent dans les poches des Canadiens. La première mesure prise par l'actuel gouvernement a été de réduire les impôts de 22 millions de Canadiens. Le budget de 2025 prévoit des investissements historiques, notamment pour protéger les mesures de soutien dont dépendent les Canadiens pour élever leurs enfants et composer avec le coût de la vie.
Le Régime canadien de soins dentaires en est un exemple. La réduction des frais liés à l'éducation préscolaire et à la garde d'enfants dans tout le pays, dont certains ont baissé de plus de 50 %, aide les familles à faire face aux dépenses nécessaires pour élever les enfants. En plus des services de garderie, il y a le Programme national d'alimentation scolaire, comme je l'ai mentionné, qui permet aux familles avec deux enfants d'économiser 800 $.
De ce côté-ci de la Chambre, nous investissons dans les familles et nous les aidons à faire face au coût de la vie.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre des Finances, dans toutes les tribunes, nous dit qu'il y a 115 milliards de dollars en investissement en matière d'infrastructure dans le budget. En réalité, quand on regarde les nouvelles sommes d'argent, on voit dans les lignes du budget qu'il y a 9 milliards de dollars, et non 115 milliards de dollars.
Le ministère des Finances du Québec, qui fait l'évaluation des nouvelles sommes, estimait que ce devrait être 22 milliards de dollars sur 10 ans.
Des 9 milliards de dollars sur 5 ans que nous avons calculés, il y a 5 milliards de dollars pour les infrastructures hospitalières. Il reste donc, d'un océan à l'autre, 4 milliards de dollars sur 5 ans.
Ma collègue peut-elle m'expliquer pourquoi le ministre des Finances dit aux Canadiens qu'il y a 115 milliards de dollars en argent frais dans les infrastructures, alors que le vrai chiffre est 9 milliards de dollars?
Ne trouve-t-elle pas que le ministre des Finances a, de temps à autre, une relation trouble avec la vérité?
[Traduction]
Monsieur le Président, je salue le travail qui se fait au sein du ministère pour le programme d'alimentation en milieu scolaire. Comme le savent de nombreux députés, j'ai été enseignante pendant près de deux décennies et j'ai contribué à ce programme en Nouvelle‑Écosse en tant qu'administratrice d'école.
La Nouvelle‑Écosse a été l'une des premières provinces à adhérer à ce programme national, et elle en est devenue un modèle. J'ai déjà signé ces contrats à titre d'administratrice et je sais qu'on pense parfois qu'il s'agit seulement d'un repas par jour. On peut toutefois dire, de façon plus positive, qu'on offre un repas sain par jour. Comme mes collègues éducateurs de tout le pays, je sais combien il est important pour le développement cognitif des enfants que ces derniers mangent à leur faim.
La secrétaire d'État pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense de ce programme qui n'est pas une annonce ponctuelle mais bien l'un de nos programmes permanents?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour son travail comme enseignante. Le point de vue des enseignants a été pris en compte dans cette décision. Des enseignants, des conseils scolaires et des directeurs d'école de tout le pays nous ont dit à quel point l'alimentation en milieu scolaire est essentielle à l'apprentissage des enfants et à leur capacité de rester attentifs, concentrés et engagés dans les activités de la classe. Elle a aussi des effets durables sur la santé. Les bienfaits de recevoir des repas nutritifs et de pouvoir apprendre le ventre plein sont indéniables. Je suis très fière que le gouvernement en ait fait une priorité dans le budget de 2025 en assurant la permanence de ce programme. Je pense que cela témoigne de notre engagement envers les familles et les enfants et de notre volonté de les aider à prendre le meilleur départ possible dans la vie.
Pour vous, en Nouvelle‑Écosse, il y a 12,4 millions de dollars, et ce programme est offert dans les 373 écoles de votre province.
Je rappelle aux députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence et non directement aux autres députés.
Je rappelle également aux députés que, s'ils veulent avoir la parole, ils doivent se trouver à leur place et porter une tenue vestimentaire adéquate. C'est pour cette raison qu'un député n'a pas pu obtenir la parole pendant le débat.
Nous reprenons le débat. La députée de Middlesex—London a la parole.
Monsieur le Président, les Canadiens ont demandé de l'aide, mais, avec ce budget libéral, ils n'ont obtenu que des paroles en l'air. Les familles ont demandé des prix stables, des rues plus sûres, et un plan clair pour augmenter les salaires et relancer les investissements. Au lieu de cela, elles ont eu droit au plus grand déficit de l'histoire du Canada en dehors de la pandémie, à plus d'endettement et à de la comptabilité créative de la part d'un gouvernement qui ne cesse de dire « faites-nous confiance », mais qui fait tout pour nous rendre la vie plus difficile et moins abordable.
La réaction du public a été révélatrice. Des groupes d'entreprises ont qualifié ce budget d'incohérent. Des économistes ont signalé les risques. Des dirigeants communautaires ont demandé où se trouvait le vrai plan pour réduire le coût de la vie. Ce qui est encore plus révélateur, c'est que le directeur parlementaire du budget a confirmé ce que les Canadiens soupçonnaient: les chiffres du gouvernement ne sont pas cohérents et ne favorisent ni la confiance ni la crédibilité. Avec les 365 millions de dollars que ce budget consacre à la publicité, les Canadiens se retrouvent littéralement à payer pour les discours des libéraux. Les conservateurs veulent leur offrir des résultats.
Je ne m'attends pas à ce que les gens me croient sur parole. Je vais donc m'appuyer sur ce que le plus grand expert de notre pays a à dire sur le sujet. Le directeur parlementaire du budget a déclaré devant le comité parlementaire qu'il ne savait pas si le gouvernement avait actuellement des cibles budgétaires, ce qui, selon lui, « préoccupe beaucoup ». Il a en outre averti que, en raison des définitions floues du gouvernement de ce qui relève des dépenses en capital et des dépenses de fonctionnement, il était « impossible » d'évaluer la probabilité que tout objectif soit atteint et que « le déficit sera très clairement supérieur ». Il a également prévenu que les manipulations comptables risquaient d'entraîner une augmentation des coûts d'emprunt pour les Canadiens.
Quand l'arbitre dit que le tableau d'affichage n'est plus fiable, la partie est compromise.
Les marchés financiers en sont conscients, tout comme les agences de notation. Le coût, ce sont les familles qui vivent dans l'attente du chèque de paie suivant qui finiront par le payer. Il se manifestera par des taux d'intérêt accrus, une croissance économique ralentie et une réduction des possibilités. Le présent budget perpétue et exacerbe une mauvaise pratique consistant à qualifier les dépenses courantes d'investissements, à reporter les coûts et à dissimuler les décisions non conformes aux cycles habituels dans les notes de bas de page. Il s'agit d'une stratégie caractéristique des libéraux: altérer les définitions, proclamer la réussite et espérer que le détail des documents échappera à la vigilance générale. Pour ma part, je suis convaincu que les Canadiens sont plus avisés que cela et qu'ils ne se laisseront pas abuser. Ce sont eux qui ont le reçu de caisse en main à l'épicerie; ils ne sont pas dupes. Si le plan gouvernemental était véritablement solide, pourquoi serait-il nécessaire de redéfinir constamment les termes et de recourir soudainement à une comptabilité créative pour embellir les chiffres? Quand l'exécutif modifie sa façon de prendre des mesures, ses repères n'ont plus de sens.
Le premier ministre aime mettre en avant son curriculum vitæ, mais même un étudiant de première année en économie a appris que des dépenses effrénées ne sauraient constituer une stratégie viable. À l'heure où l'inflation érode l'épargne des ménages et où les taux d'intérêt se maintiennent à un niveau élevé, ce budget génère de nouveaux emprunts sans esquisser de voie crédible vers l'équilibre budgétaire. Il ne s'agit pas d'une aide empreinte de compassion envers les personnes dans le besoin, mais plutôt d'un transfert de charges intergénérationnel, qui compromet l'avenir de nos enfants et petits-enfants au profit de la concrétisation des promesses politiques d'aujourd'hui.
Chaque milliard de dollars supplémentaire emprunté aujourd'hui se traduira, à terme, par une augmentation des impôts ou une réduction des programmes gouvernementaux. Les charges d'intérêts relatives à la dette publique empiètent sur des domaines prioritaires pour les Canadiens: les capacités du système de santé, la sécurité publique, la défense nationale et la construction effective d'infrastructures. Nous consacrons d'ores et déjà davantage de ressources au service de la dette publique qu'au financement de priorités jugées essentielles. Le présent budget accélère cette tendance.
Les investissements se dirigent naturellement vers les environnements qui leur sont favorables et y demeurent. Or, ce budget accroît l'incertitude par des règles en constante mutation, des impositions inattendues et des annonces floues de mégaprojets dénuées de perspectives concrètes. Je constate que la valeur de notre devise pique du nez en ce moment. Les capitaux se redéploient là où la clarté est de mise. Les projets dans les secteurs de l'énergie, des mines et de la fabrication, ainsi que les emplois qui y sont associés, migrent vers des territoires proposant des calendriers prévisibles et de véritables stratégies de compétitivité.
Il n'est pas possible d'accroître la prospérité nationale en se fondant sur des communiqués de presse remplis de slogans. C'est un cadre stable et fiable qu'il faut. Il doit favoriser l'approbation et la réalisation de projets, comme des pipelines, des lignes électriques, des terminaux de gaz naturel liquéfié, des installations de traitement de minéraux critiques et des programmes de logements d'envergure. Les conservateurs le disent depuis des années. Nous avons même convié le gouvernement libéral à puiser à même nos idées. Cette offre tient toujours, car il est évident que les libéraux ne savent toujours pas ce qu'ils font.
Le premier ministre a indiqué que les Canadiens le jugeraient en fonction du prix des aliments. Dans Middlesex—London, les électeurs l'ont fait, et le verdict n'est guère favorable. À la fin de la période estivale, l'inflation s'élevait à 1,9 %, tandis que l'inflation alimentaire atteignait 3,5 % en glissement annuel, dépassant constamment le taux global. Le coût de la viande a progressé de 7,2 %, et celui du bœuf de 12,7 % par rapport à l'année précédente. On ne peut pas réduire l'inflation alimentaire à un simple graphique. Elle affecte directement le contenu de nos assiettes, qui ne cessent de rapetisser. Cette situation s'inscrit dans la continuité d'années d'augmentations cumulées.
Parlons de ce que cela signifie pour les budgets des familles. En 2025, une famille type de quatre personnes devrait dépenser environ 16 800 $ en nourriture, soit une augmentation d'environ 802 $ par rapport à l'année précédente. L'augmentation cumulée au cours des dernières années se chiffre désormais en milliers de dollars. De nombreuses familles estiment cette augmentation à plusieurs centaines de dollars par an, et la hausse la plus forte s'observe en ce moment. En Ontario, les prix des produits de base ne cessent d'augmenter. Au cours des derniers mois, le prix de la surlonge a augmenté de 33 %, celui des soupes en conserve, de 26 %, celui du café, de 22 % et celui du sucre, de 20 %.
Un chèque de remboursement n'est pas une politique alimentaire. Un communiqué de presse sur les repas dans les écoles ne réduit pas le prix de l'épicerie pour une famille à deux revenus qui essaie simplement de payer ses factures d'électricité et d'essence. Lorsque le gouvernement entraîne une hausse des prix, puis qu'il offre aux contribuables de leur rendre leur argent, ce n'est pas une aide, c'est un grand titre. Si les libéraux laissaient les gens garder une plus grande partie de leur argent, ils n'auraient pas à jouer les sauveurs et à nourrir leurs enfants à leur place. Ils ont créé le problème, et maintenant ils veulent que nous les félicitions et leur disions « bravo » pour avoir refusé de le résoudre.
J'aimerais citer nombre de résidants de Middlesex—London tout en préservant leur anonymat, car les conservateurs croient que les gens méritent que leur gouvernement respecte leur vie privée, mais aussi que leurs paroles méritent l'attention de la Chambre. Voici une citation: « Ce mois-ci, nous devons choisir entre l'épicerie et l'essence. Si quelque chose se brise, nous sommes ruinés. » Voici une autre citation: « Nous travaillons tous les deux à temps plein. Nous n'avons jamais eu recours à une banque alimentaire auparavant. Maintenant, nous y allons deux fois par mois. » Voici encore une citation: « Je ne veux pas de chèque ponctuel. Ce que je veux, c'est payer mon épicerie moins cher chaque semaine. »
La fréquentation des banques alimentaires est en forte hausse partout au pays. Dans les grands centres urbains, on observe un nombre sans précédent de visites. Les banques alimentaires locales sont tellement sollicitées qu'elles sont souvent obligées de réduire le contenu des paniers. Ce ne devrait pas être la norme dans un pays riche en terres agricoles, en énergie et en ingéniosité. Tous les coûts augmentent à cause des échecs politiques et stratégiques des libéraux en matière de concurrence, de chaînes d'approvisionnement, d'énergie et de fiscalité.
Cependant, le gouvernement libéral pense pouvoir tromper la population. Il a beau inclure le mot « abordabilité » dans un plus grand nombre de programmes et d'annonces budgétaires, mais l'approche reste la même: centraliser, dépenser et présenter cela comme un investissement en espérant que les prix baissent. J'ai des nouvelles pour le gouvernement: les prix ne baisseront pas tant que nous allons imposer des contraintes au secteur de l'énergie, bloquer les approbations, échouer dans les négociations commerciales et faire augmenter les coûts à chaque maillon de la chaîne d'approvisionnement, de la ferme à l'assiette.
Les familles ont besoin que le gouvernement intervienne moins à la caisse et que les politiques soient plus sensées. Les conservateurs agissent dans ce sens. Nous privilégions une politique simple, exigeant que le gouvernement supprime les taxes cachées et cumulatives qui gonflent le coût de production et de transport des denrées alimentaires. La politique doit également accélérer la logistique et la capacité de transformation afin que les récoltes soient acheminées plus efficacement et que des entrepôts frigorifiques soient disponibles. Elle doit en outre renforcer la concurrence réelle dans le commerce de détail et de gros des produits alimentaires en mettant fin aux pratiques abusives de la chaîne d'approvisionnement qui alimentent la hausse des prix, et donner le feu vert aux infrastructures énergétiques et critiques afin de réduire les coûts intégrés dans chaque produit en rayon. Voilà à quoi ressemble un véritable plan. Les Canadiens veulent un plan dont le succès se mesure en fonction de la baisse des prix, de l'augmentation des salaires et de l'amélioration de la sécurité dans les collectivités, et non en fonction du nombre de programmes ratés qui ont été rebaptisés.
Grâce au plan conservateur, nous réduirons les coûts et mettrons fin au gaspillage, nous libérerons le potentiel des énergies et des industries canadiennes, nous approuverons et construirons des infrastructures énergétiques, des pipelines, des lignes électriques ainsi que des projets de gaz naturel liquéfié, d'énergie nucléaire et d'exploitation minière, nous simplifierons l'octroi des permis en respectant des délais fermes et en nous en tenant à un seul examen par projet, nous rétablirons la concurrence et l'équité dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, nous supprimerons les taxes cachées coûteuses sur les denrées alimentaires, comme la taxe sur le carbone pour les industries et les coûts liés à l'étiquetage sur le devant des emballages et au registre des plastiques, nous maintiendrons la sécurité dans les rues et aux frontières et prendrons des mesures sérieuses concernant le système judiciaire.
Nous mettrons fin à la remise en liberté des récidivistes violents, nous renforcerons les contrôles aux frontières pour mettre un terme à la contrebande qui alimente le crime organisé et qui fait grimper les coûts à cause des vols et des assurances, nous concentrerons les ressources policières sur les criminels et non sur les citoyens respectueux des lois, nous établirons une cible budgétaire crédible, nous publierons une feuille de route claire et vérifiable par des experts indépendants pour le retour à l'équilibre budgétaire, nous nous abstiendrons de modifier des définitions pour nous jouer du système comptable, et nous inviterons le directeur parlementaire du budget à vérifier la méthodologie utilisée par le gouvernement pour les budgets d'immobilisations et de fonctionnement, afin que les Canadiens et les marchés puissent de nouveau se fier aux chiffres qui leur seront présentés.
Dans Middlesex—London, les agriculteurs, les transformateurs, les camionneurs, les commerçants et les familles ne demandent pas une utopie. Ils demandent au gouvernement de cesser de leur mettre des bâtons dans les roues: ils veulent des règles prévisibles, des approbations plus rapides, une véritable concurrence et une comptabilité honnête. Ils demandent au gouvernement de faire preuve de discipline pour que les familles puissent acheter de quoi manger. Ils veulent produire plus ici, chez nous, par exemple de la nourriture, de l'énergie et des matériaux, et bâtir des logements et des industries pour que nous ne soyons pas à la merci de chaînes d'approvisionnement étrangères et de gouvernements étrangers. C'est ça, la vraie résilience. C'est ainsi qu'on fait les choses au Canada.
Ce budget, c'est une belle brochure pour un produit qui n'arrête pas de briser, un produit que les Canadiens mettent à l'essai depuis 10 ans. Le citron libéral coûte plus cher, donne moins de résultats et refile la facture aux générations futures. Assez, c'est assez.
Aux familles de Middlesex—London, nous...
Monsieur le Président, on accuse constamment le gouvernement de faire grimper l'inflation. Pourtant, selon le Fonds monétaire international, l'inflation au Canada est systématiquement au deuxième rang des plus faibles parmi les pays du G7, et au quatrième rang parmi ceux du G20.
Comment peut-on parler d'inflation incontrôlable alors que nous avons l'un des taux d'inflation les plus faibles par rapport aux pays comparables au nôtre?
Monsieur le Président, quand un gouvernement croît plus rapidement que l'économie et emprunte sans faire preuve de discipline, il en résulte une pression accrue sur les prix et les taux d'intérêt. Cela rend les prêts hypothécaires inabordables. Les paiements hypothécaires ont doublé, tout comme les loyers, et les entreprises en arrachent.
Ajoutons à cela l'incertitude concernant l'énergie, la lenteur des approbations et les aléas commerciaux, et c'est le coût d'absolument tout qui augmente, en particulier celui des aliments.
[Français]
Monsieur le Président, il y avait beaucoup d'éléments dans le discours de ma collègue. Je ne sais même pas par où commencer. Je vais aborder un élément sur lequel la position des libéraux et celle des conservateurs convergent: le pétrole. Qu'avons-nous appris récemment? Il y aura une annonce jeudi concernant un nouveau pipeline.
Je rappelle aux conservateurs et aux gens qui nous écoutent qu'on a déjà investi 34 milliards de dollars provenant des fonds publics pour acheter le pipeline Trans Mountain. Cette décision a-t-elle été profitable à une entreprise pétrolière déjà richissime ou au peuple?
On vit des situations problématiques en raison de crises alimentaires et de la crise du logement. Toutefois, la crise climatique ne semble pas exister. C'est comme si cela se passait sur une autre planète. J'aimerais que ma collègue m'explique quelque chose. Est-ce que le pétrole et les crédits d'impôt aident le peuple ou les entreprises riches?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada possède la troisième réserve de pétrole en importance au monde. Si nous exploitions notre secteur pétrolier et gazier et offrions aux Canadiens des emplois bien rémunérés, ce pays serait formidable. Nous ferions de l'argent et les contribuables paieraient des impôts, mais pour cela, nous devons créer des emplois et extraire le pétrole du sol.
Nous devons relancer l'économie, car le gouvernement libéral continue de dépenser sans compter. Nous devons trouver des moyens de réduire le déficit et de créer des emplois au pays pour nos propres citoyens.
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir de rendre visite à ma collègue de Middlesex—London pour m'entretenir avec quelques aînés de sa circonscription. J'ai aussi parlé à des aînés de ma région et d'ailleurs dans la province. Ce qui les préoccupe le plus, c'est le fait que l'inflation grève leurs revenus fixes. Ils ne peuvent pas soutenir l'augmentation des coûts. Ils ne peuvent plus se permettre d'acheter de la nourriture, de chauffer leur maison ou de payer leurs médicaments. Ce budget ne contient absolument rien pour aider les plus vulnérables et les personnes âgées qui ont bâti ce pays.
Ma collègue pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir visité Middlesex—London il y a quelques semaines.
J'aimerais lire quelque chose. Des citoyens de ma circonscription m'écrivent assez fréquemment. Carrie, de Middlesex—London, dit que la situation est si grave en ce moment qu'elle s'est informée pour savoir si une personne peut demander l'aide médicale à mourir simplement parce qu'elle n'a plus les moyens de subvenir à ses besoins en Ontario. Nul ne devrait en arriver là dans un pays comme le Canada. Or, c'est ce qui résulte de 10 années de politiques libérales.
Chris, de London, m'a écrit qu'il est terrifié par ce qu'il lit concernant la hausse du nombre de crimes violents et de cas d'extorsion partout au pays. Il avait l'habitude de se sentir en sécurité dans son quartier, mais maintenant, il vit constamment dans l'inquiétude. Il semble que le gouvernement libéral préfère trouver des prétextes plutôt que rectifier les lois.
Gerry, de Middlesex—London, nous remercie de défendre ses intérêts et de présenter des projets de loi conservateurs. Il estime que ces projets de loi sont exactement ce dont le Canada a besoin pour recouvrer la paix et la prospérité après des années de mauvaise gestion par les libéraux. Il approuve l'orientation que prennent le Parti conservateur et son chef et croit que les solutions que nous prônons relèvent du gros bon sens et permettront enfin de remettre le pays sur la bonne voie.
Il y a encore de l'espoir. Je tiens à dire aux gens de Middlesex—London de garder foi et de garder espoir, car les conservateurs vont continuer de se battre pour eux jour après jour à la Chambre.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre au nom des habitants de Winnipeg‑Centre‑Sud, que je représente.
Gouverner, c'est choisir, et nous avons choisi de bâtir, de protéger et de renforcer le Canada. J'aimerais profiter des prochaines minutes qui me sont accordées à la Chambre pour parler de certains des effets les plus positifs, pour les personnes que je représente, des décisions que le gouvernement a prises dans ce budget.
Il y a quelques jours, le ministre des Finances était à Winnipeg et j'ai eu le privilège, à la fin de son discours, de formuler quelques commentaires devant le public de la chambre de commerce de Winnipeg. J'en ai alors profité pour parler très brièvement du processus démocratique, ce que je vais faire à nouveau à l'instant.
Pour moi, la démocratie va bien au-delà de la simple participation le jour des élections ou des affaires hebdomadaires que nous étudions en tant que députés à la Chambre. Il s'agit également du travail important qui se fait dans le cadre des échanges d'idées et des discussions qui ont lieu entre les élus, comme nous, et les personnes que nous représentons.
Je suis très fier de dire que ce budget reflète largement les réalités de Winnipeg‑Centre‑Sud, de Winnipeg et du Manitoba. Nous avons décidé, dans ce budget, de veiller à ce que les programmes dont dépendent quotidiennement les habitants de ma circonscription soient maintenus. Il s'agit notamment de programmes sociaux tels que l'Allocation canadienne pour enfants, les services de garde d'enfants, le Programme national d'alimentation scolaire, l'assurance-médicaments et le régime de soins dentaires.
Le budget comprend de nombreuses initiatives qui concernent particulièrement le Manitoba, dont certaines que j'aborderai plus en détail aujourd'hui. Il s'agit notamment de l'Agence de l'eau du Canada, pour laquelle je dois remercier mon collègue de Winnipeg‑Sud. Sans son leadership et son initiative, cette agence ne serait pas ce qu'elle est aujourd'hui. De plus, elle ne serait pas implantée dans ma ville, Winnipeg. Il s'agit d'une infrastructure gouvernementale essentielle qui contribue à protéger la santé des réseaux hydrographiques, ce qui inclut le 10e lac d'eau douce en superficie au monde, le lac Winnipeg, situé au Manitoba.
J'aimerais maintenant aborder certains aspects fondamentaux du budget, notamment les centres communautaires, qui sont au cœur de nos quartiers. Je suis très fier de représenter les 10 centres communautaires de Winnipeg‑Centre‑Sud, qui desservent les 100 000 personnes qui vivent dans notre circonscription. Le budget prévoit 51 milliards de dollars pour le Fonds pour bâtir des collectivités fortes. Ce fonds permettrait de mettre à profit le potentiel considérable qui existe au niveau local, afin de veiller à ce que nous soyons là pour répondre aux besoins des membres de nos collectivités.
Je vais donner l'exemple du centre communautaire Riverview. J'ai été très fier d'annoncer, il y a à peine quelques mois, un financement d'un peu moins de 1 million de dollars pour le centre. À quoi ce million de dollars servira-t-il? Il servira à rénover des locaux au moyen de matériaux incroyablement durables et de procédés écologiques. Il servira aussi à créer davantage d'espaces, qui permettront au centre de générer des revenus à l'échelle locale. Autrement dit, il y aura plus d'endroits où les parents pourront aller, que ce soit pour des cours de danse, des clubs ou encore des activités sportives ou musicales. Le centre communautaire pourra ainsi dégager des revenus, qu'il sera en mesure de réinjecter dans la collectivité.
D'un océan à l'autre, des dizaines de centres comme le centre communautaire Riverview profiteront du fonds pour bâtir des collectivités fortes. Je suis fier que le fonds fasse partie du budget.
Je vais maintenant parler brièvement des soins de santé. Je pense toujours à ma mère, dont je suis extrêmement fier. À 70 ans, elle travaille toujours à temps plein comme médecin spécialiste en toxicomanie au Manitoba. Elle vient en aide à des personnes parmi les plus vulnérables et les plus démunies de notre société. Bon nombre de mes collègues à la Chambre ont parlé ouvertement des difficultés auxquelles les membres de leur famille, leurs amis et leurs collègues ont été confrontés. Moi aussi, j'ai des proches et des membres de ma famille qui ont souffert de problèmes de santé mentale et de dépendance. Je suis très fier que le budget contienne des initiatives visant à répondre à ces besoins.
L'initiative la plus importante à souligner est une enveloppe de 5 milliards de dollars destinée au fonds pour les infrastructures dans le domaine de la santé. Ce fonds s'ajouterait aux transferts aux provinces en matière de santé, dans lesquels le gouvernement fédéral a investi à un niveau historique au cours des dernières années. À quoi servirait ce fonds? Il permettrait de réaliser plusieurs projets très importants, dont la construction d'hôpitaux, de services des urgences, de centres de soins d'urgence et d'écoles de médecine.
Ma ville d'origine, Winnipeg, traverse une grave crise liée au fentanyl et à la méthamphétamine. Les investissements que nous faisons dans nos systèmes de santé sont essentiels pour répondre aux besoins de ces gens et tenir compte de leur situation. Outre ces mesures en matière de santé, nous allons également veiller à ce que la sécurité publique soit assurée, et j'y reviendrai dans quelques instants.
Parmi les défis auxquels les gens sont confrontés, en particulier en matière de santé mentale et de toxicomanie, il y a le logement. Le budget prévoit un certain nombre d'initiatives importantes à ce chapitre. Citons, par exemple, l'abolition de la TPS pour les acheteurs d'une première maison valant 1 million de dollars ou moins.
Il y a beaucoup d'autres exemples. Comme je viens de Winnipeg-Centre-Sud, j'aimerais profiter de l'occasion pour parler plus particulièrement des initiatives mises en place dans ma circonscription. L'un de ces projets est le développement de Naawi-Oodena. Les députés de longue date connaissent peut-être cet endroit, qui était autrefois le site des casernes Kapyong à Winnipeg. Le gouvernement du Canada a mené un très long processus de collaboration avec les communautés des Premières Nations qui détenaient des droits sur ces terres afin de faire avancer ce projet de développement. Heureusement, après ces longues démarches, nous commençons maintenant à voir d'importants progrès sur place. Une partie du site appartient à la Société immobilière du Canada qui, conformément aux orientations du gouvernement, veille à ce que 320 logements soient construits dans le cadre de ce projet de réaménagement, dont 40 % seront abordables. À terme, ils feront partie d'un ensemble de 2 100 logements répartis sur l'ensemble du site.
Ce qui est vraiment important, dans ce dossier, ce ne sont pas seulement les infrastructures de logement ou les services et les mesures de soutien complémentaires qui s'avèrent nécessaires afin que les personnes en difficulté puissent obtenir l'aide dont elles ont besoin pour progresser sur la voie de la guérison. Il s'agit aussi de la façon dont nous honorons les liens historiques importants qui existent dans ces communautés. On en trouve quelques exemples dans ma circonscription, Winnipeg-Centre-Sud, notamment le bâtiment historique Rubin Block, qui sera réaménagé, et le projet Elswood, qui vise à construire un immeuble écoénergétique de 147 logements dans Winnipeg-Centre-Sud.
Pendant le temps qu'il me reste, je tiens à parler du projet du port de Churchill Plus. La statue du Golden Boy, qui trône au sommet de l'Assemblée législative du Manitoba, fait face au Nord pour symboliser le pouvoir et l'avenir du Nord, qu'il s'agisse du Canada ou, plus précisément, du Nord du Canada. Dans ce cas-ci, je parle du Nord du Manitoba. Le port de Churchill est un pôle économique important, mais il peut être amélioré considérablement. Le caucus du Manitoba, le caucus des Prairies et du Nord et le gouvernement travaillent sans relâche aux côtés des partenaires des Premières Nations au Manitoba et du gouvernement provincial pour faire en sorte que le projet passe à la prochaine étape. Ce projet permettra, entre autres, l'exploitation de minéraux critiques.
Étant donné que mon temps de parole touche à sa fin, je vais mentionner très rapidement quelque chose que mon père me disait souvent lorsqu'il était politicien. Il évoquait deux moments particuliers de l'histoire politique du Manitoba qui restaient gravés dans sa mémoire.
L'un d'eux est appelé le « fossé de Duff ». Il s'agit d'un canal de dérivation situé au Manitoba, qui a été construit pour protéger Winnipeg et les collectivités environnantes contre les crues des rivières Rouge et Assiniboine. Ce ne fut pas une décision très populaire du premier ministre progressiste-conservateur de l'époque, mais heureusement qu'il l'a prise, car elle a permis de sauver la ville et d'économiser des dizaines de milliards de dollars. Le deuxième exemple que je vais rapidement mentionner est celui du parc Assiniboine, qui se trouve dans ma circonscription. Tous les conseillers municipaux qui ont voté en faveur de ce projet ont perdu leur siège lors des élections suivantes, mais aujourd'hui, ce parc est une merveille et un joyau de notre collectivité.
L'important est d'investir...
Monsieur le Président, les intérêts sur la dette engloutissent maintenant plus d'argent que la plupart des ministères fédéraux, encore plus que ce que nous envoyons aux provinces pour les soins de santé.
Comment le député peut-il regarder les Canadiens dans les yeux et justifier la décision de verser des dizaines de milliards de dollars à des banquiers et à des créanciers obligataires au lieu de les verser aux aînés qui attendent de voir un médecin, aux familles accablées par le coût du logement ou aux collectivités qui cherchent désespérément à rendre leurs rues plus sûres?
Monsieur le Président, je suis désolé que la députée n'ait pas écouté mon discours plus attentivement. Je viens de parler des transferts en santé historiques. J'ai parlé du financement supplémentaire de 5 milliards de dollars pour les infrastructures de soins de santé. J'ai parlé du financement historique pour les logements. J'ai parlé de réformes en profondeur de nos systèmes de sécurité publique et de l'administration de la justice dans ce pays. Toutes les mesures que ma collègue d'en face vient de demander sont non seulement mises en évidence dans le budget, mais servent aussi de cadre fondamental.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a indiqué dans son discours que la santé était une priorité pour lui. Il va donc falloir qu'il me fournisse des explications concernant le budget.
Selon l'entente que le gouvernement fédéral avait avec le Québec, le gouvernement fédéral devait payer 50 % des soins de santé. Présentement, il en paie environ 22 %. Je pense que mon collègue est en mesure de reconnaître qu'il y a un écart.
Nous remarquons aussi que, dès 2028, les transferts en santé ne vont pas augmenter de plus de 3 %, alors que les coûts du système de santé augmentent de 5 % ou 6 % par année. Cet écart crée un déficit de 1 milliard de dollars par année pour le système de soins de santé du Québec. J'espère que le député comprend ça aussi.
J'aimerais que mon collègue m'explique pourquoi on est capable de trouver 100 milliards de dollars pour donner des crédits d'impôt jusqu'en 2040, alors qu'on est incapable de soutenir adéquatement le système de santé et de respecter l'entente initiale, qui était de financer 50 % du système de soins de santé au Québec.
Monsieur le Président, je ne suis pas surpris que mon collègue pose une question à propos du système de santé de la province de Québec. Je respecte le fait que c'est une priorité pour mes collègues du Bloc québécois, mais, puisque je suis un député de Winnipeg, au Manitoba, je n'ai pas beaucoup d'autres informations à donner concernant les ententes signées entre le fédéral et le gouvernement du Québec.
Par contre, je suis fier de dire que les investissements que nous avons faits dans la province du Manitoba aident grandement la population de Winnipeg‑Centre‑Sud.
[Traduction]
Monsieur le Président, un député du Bloc québécois vient de souligner que le gouvernement fédéral avait initialement financé 50 % du système de soins de santé aux provinces. Cependant, le député du Bloc ne semble pas se rappeler que, lorsque c'était le cas, le taux marginal d'imposition le plus élevé au Canada était de 80 %.
Le député de Winnipeg‑Centre‑Sud convient-il que ce n'est pas une solution viable pour les Canadiens?
Monsieur le Président, loin de moi l'idée de contredire le médecin qui représente Winnipeg-Ouest. Je vais le croire sur parole. Toutefois, je n'ai même pas à le croire sur parole, car, depuis que j'ai le privilège de représenter les gens de Winnipeg-Centre-Sud, j'ai discuté avec des centaines, voire des milliers de personnes, qui m'ont fait remarquer que nos investissements dans les soins de santé du Manitoba sont essentiels à leur bien-être.
Le budget sera un cadre essentiel à partir duquel nous pourrons continuer à offrir au Manitoba les normes de soins les plus élevées aux jeunes, aux adultes plus âgés et à tout le monde entre les deux.
Pour conclure, je profite de l'occasion pour remercier chaleureusement mon collègue de Winnipeg-Ouest de son dévouement continu à l'égard du système de santé du Manitoba.
Monsieur le Président, je vais demander à mon collègue de Winnipeg d'essayer de répondre à une question à laquelle deux de ses collègues ont refusé de répondre ou dont ils ne connaissaient pas la réponse.
Le député croit-il que les 100 millions de dollars prévus dans le budget pour Huawei, une entreprise à qui le gouvernement libéral a interdit d'utiliser nos services 5G, constituent une utilisation judicieuse de l'argent des contribuables canadiens?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé le temps que j'ai passé au comité avec mon collègue d'en face. J'ai notamment apprécié nos échanges, qui étaient toujours instructifs. J'ai beaucoup appris grâce à lui, et je profite de l'occasion pour lui demander de nous faire part de ses observations sur les défis et les possibilités liés à ce problème.
[Français]
Monsieur le Président, ce budget comporte une véritable fumisterie. Grâce à une comptabilité très élastique, il maquille un déficit de 78 milliards de dollars en prétendant que 45 milliards de dollars de dépenses sont plutôt des investissements alors que ce n'est pas du tout le cas.
Normalement, un investissement est appuyé sur des actifs. Par exemple, si on investit en achetant une maison, on garde la maison. Or, dans le budget, on présente des crédits d'impôt aux pétrolières comme des investissements. Ça n'a pas de sens. Mon collègue de Mirabel a fait l'exercice et il a trouvé que si on applique les mêmes critères aux budgets de Justin Trudeau, il y aurait toujours eu des budgets à peu près équilibrés.
Les mesures phares du budget sont la baisse d'impôt déjà annoncée, les investissements peu vraisemblables dans la défense et l'élimination de dizaines de milliers d'emplois dans la fonction publique. C'est sans doute pour le secteur de la santé que c'est le plus décevant.
On se rappellera, mon collègue vient d'en parler, que l'argent transféré par le fédéral pour les frais de santé au Québec dans les années 1970 était de 50 %. C'était un engagement. Aujourd'hui, il constitue à peine 22 % du financement de la santé au Québec, privant le Québec de milliards de dollars. C'est ce qu'on appelle le déséquilibre fiscal. Nous payons la moitié de nos impôts à Ottawa, mais les services sont au Québec, et le fédéral fait ce qu'il veut avec son argent.
En 2020, les premiers ministres du Québec et des provinces faisaient front commun pour réclamer une hausse substantielle des transferts en santé de la part des libéraux. On voulait augmenter ça à 35 %, ce qui équivalait à 28 milliards de dollars par année. Quatre ans plus tard, les libéraux ont fait comme ils le font très souvent: ils ont réussi à briser le consensus en concluant des ententes individuelles totalisant 46,2 milliards de dollars sur dix ans. C'est approximativement un sixième des besoins chiffrés par Québec et les provinces.
Dans le présent budget, il n'y a aucune bonification des transferts en santé. En plus, à partir de 2027‑2028, l'indexation va descendre à 3 %. Comme on l'a dit tantôt, ça ne couvrira même pas l'augmentation naturelle des coûts, qui est de 5 à 6 %, notamment à cause du vieillissement de la population.
Les libéraux répliquent qu'il y a dans le budget 5 milliards de dollars sur trois ans pour les infrastructures de santé. C'est des pinottes. Pour le Québec, on parle d'environ 300 millions de dollars par année pendant trois ans. Manifestement, les libéraux nous disent que nous ne pouvons pas compter sur eux pour réaliser des projets importants comme la reconstruction de l'Hôpital Maisonneuve‑Rosemont, qui coûte à elle seule 5 milliards de dollars, sans oublier tous les autres projets qu'il y a au Québec.
Les aînés sont laissés pour compte dans ce budget. On sait que depuis 1975, ils perdent leur pouvoir d'achat. En 1975, la pension de la Sécurité de la vieillesse représentait 20 % du salaire industriel moyen. En 2020, les pensions ne représentaient plus que 13 % du salaire moyen. Après des années de pression de la part du Bloc québécois, les libéraux ont accordé une augmentation de la pension de 10 %, mais seulement aux aînés de 75 ans et plus. Ils venaient de créer deux catégories d'aînés. Les aînés de 65 à 74 ans ont besoin d'argent. Ils sont souvent proches du seuil de la pauvreté. Nous avons proposé de ramener ça à 10 %, mais il n'y a rien pour les aînés. Le budget propose simplement le rappel du projet Nouveaux Horizons pour les aînés, qu'on connaît tous ici et qui peut donner jusqu'à 25 000 $ par année à un organisme pour aînés, mais très peu de projets sont approuvés.
Le Bloc québécois demandait un remboursement pour les bonbons préélectoraux de 3,7 milliards de dollars qui ont été distribués par les libéraux et qui étaient déguisés en remboursement de la taxe sur le carbone. C'est intéressant, parce que la taxe carbone n'était plus prélevée, mais les libéraux se sont dit que c'était une bonne occasion pour donner des bonbons et qu'ils feraient un remboursement de la taxe sur le carbone, même si elle n'avait pas été prélevée, sans toutefois en donner au Québec ni à la Colombie‑Britannique parce qu'ils n'ont pas de taxe sur le carbone. Ce montant a été pigé dans les poches des Québécois, à même leurs impôts fédéraux. Cela correspond à 814 millions de dollars volés aux Québécois. Nous allons le répéter. Nous allons continuer. Nous sommes fatigants avec ça, mais c'est complètement inacceptable.
Le Bloc québécois demandait aussi que le Québec soit compensé à hauteur de 733 millions de dollars pour les dépenses engendrées par l'accueil des demandeurs d'asile. On sait que le Québec reçoit beaucoup plus que sa part des demandeurs d'asile. Le budget ne répond pas du tout à cette demande. Il propose plutôt 120,4 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2026-2027 pour mettre sur pied une initiative unique visant à accorder le statut de résident permanent à des personnes protégées admissibles.
Nous voyons tous des cas de personnes qui attendent d'obtenir leur statut de résident permanent ou leur citoyenneté, de migrants ou de demandeurs d'asile qui ne reçoivent pas de réponse avant quatre ou cinq ans. Cela crée des situations vraiment inhumaines.
C'est en environnement que le budget prête le plus à conséquence. Il y a une absence quasi totale de mesures de lutte contre les changements climatiques dans ce budget. Les industries des énergies fossiles obtiennent, quant à elles, une augmentation et une prolongation des crédits d'impôt. Les pétrolières pourront continuer d'engranger encore plus de soutien public, notamment pour la captation de carbone, qui est un processus qui n'aboutira jamais et qui est plus une dépense qui sert à justifier le fait d'extraire encore plus de pétrole. Elles obtiendront d'autres crédits d'impôt jusqu'en 2040.
On propose tout cela après avoir aboli la tarification du carbone et après avoir réduit les mesures incitatives à l'achat et les quotas pour les véhicules zéro émission. On a aussi abandonné la stratégie visant à planter des milliards d'arbres. C'était une mesure ridicule, mais on l'avait annoncée. On a aussi abandonné les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030, nécessaires afin d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris, et bien plus encore.
Mark Carney avait promis la compétitivité climatique...
Je rappelle au député qu'il n'est pas permis de mentionner le nom du premier ministre à la Chambre; il convient plutôt de faire référence à son titre.
Le député peut poursuivre son intervention.
Monsieur le Président, le premier ministre avait promis de la compétitivité climatique; eh bien, on a obtenu une capitulation climatique. En plus, nous venons d'apprendre que les libéraux vont annoncer le financement d'un nouvel oléoduc de pétrole sale. C'est le deuxième oléoduc dans lequel ils vont investir. Tout cela sera bien sûr financé en partie par l'impôt des Québécois.
Pour les médias d'information, 150 millions seront accordés à CBC/Radio‑Canada, sans exigence ni condition, mais il n'y aura rien du tout pour soutenir les diffuseurs privés et les salles de nouvelles des médias électroniques. Après les avoir privés de 1,2 milliard de dollars en refusant d'appliquer la taxe sur les plateformes numériques américaines, le premier ministre les laisse tomber complètement. Nous sommes en train de rencontrer, en ce moment, au Comité permanent des langues officielles, des représentants des médias privés, notamment du Québec. Ils sont en grande difficulté et ils lancent des cris d'alarme. Des associations de radio francophones sont tellement désespérées qu'elles demandent même qu'on diminue les quotas francophones.
Le gouvernement fédéral pourrait facilement prendre des mesures qui les soutiendraient, sans même que ça lui coûte un sou. Il pourrait, par exemple, répartir la publicité du gouvernement fédéral pour leur en donner un peu plus. Bien sûr, ultimement, la seule solution est de taxer et d'encadrer les plateformes numériques américaines, qui les asphyxient en vampirisant leurs revenus publicitaires. Nous dénonçons cette situation depuis des années; c'est une question de justice fiscale.
De plus, le gouvernement ne versera que 9 milliards de dollars d'argent frais en matière d'infrastructure. Finalement, alors que le Bloc québécois réclamait la reconduction et le transfert sans condition de fonds pour la construction de logements, les libéraux annoncent davantage de centralisation.
Nous avons offert notre collaboration, mais force est de constater que le budget est pétrolier et conservateur et que nous étions les seuls à vouloir vraiment travailler dans l'intérêt des Québécois.
Monsieur le Président, j'ai été très surpris de voir mon collègue voter contre le budget l'autre jour, parce qu'il y a plusieurs projets d'infrastructure qui vont avoir des retombées importantes sur l'économie du Québec. Je pense au projet de terminal à conteneurs à Contrecœur, au partenariat énergétique de l'Est et au train à grande vitesse Alto. C'est sans compter tous les autres projets d'infrastructures demandés depuis longtemps par le Bloc québécois, comme l'élargissement de la piste aux Îles‑de‑la‑Madeleine.
J'aimerais comprendre comment mon collègue peut s'opposer à des projets d'infrastructure qui auront des retombées majeures sur l'économie du Québec.
Monsieur le Président, les provinces demandaient 100 milliards en infrastructure. Elles ont reçu 9 milliards d'argent frais. C'est très peu. C'est comme si on saupoudrait des petits bonbons. L'ensemble est vraiment négatif pour le Québec comme pour les provinces.
Monsieur le Président, j'écoutais le discours de mon collègue. On comprendra que je ne suis pas d'accord sur une grande partie de ce qu'il a dit, particulièrement à la fin quand il dit que le budget présenté est un budget conservateur. Loin de moi l'idée de le contredire, mais, un budget avec un déficit de 78 milliards de dollars et avec des intérêts qui sont au-dessus de ce que reçoivent les provinces en transferts en matière de santé, ce n'est pas du tout ce que je qualifierais de budget conservateur.
Mon collègue n'est pas du tout du tout conservateur parce que toutes ses demandes, malheureusement, ont pour effet d'ajouter encore davantage de dépenses du gouvernement libéral.
On a déjà endetté la génération qui suit et toutes les autres après. Où mon collègue va-t-iI prendre tout cet argent?
Monsieur le Président, la demande correspond à 0,5 % du PIB du Canada. Ce n'est pas excessif du tout.
Par contre, je suis d'accord avec mon collègue dans une certaine mesure. Les libéraux disent souvent que c'est un budget générationnel. C'est sûr qu'ils vont laisser une dette et un déficit générationnels. Surtout, ils vont laisser des mesures qui favorisent les changements climatiques et qui vont être très difficiles pour les générations futures.
Monsieur le Président, le député de La Pointe-de-l'Île, qui a fait un excellent discours, connaît bien la Loi sur les langues officielles. Il sait que l'effet de la Loi sur les langues officielles au Québec est de considérer la communauté anglophone comme une minorité en voie d'extinction. Finalement, ça revient à utiliser les fonds publics des Québécois pour financer l'anglais au Québec et financer l'intégration des immigrants à la communauté anglophone. J'aimerais savoir ce que mon collègue pense des sommes qui sont investies de cette façon au Québec.
Nous débattons du budget. Comment l'argent des Québécois doit-il être dépensé en matière de protection des langues officielles?
Monsieur le Président, je vois que le député de Mirabel a bien compris la situation.
En matière de langues officielles, il n'y a rien d'annoncé dans le budget. Nous voyons que les francophones hors Québec sont en grande difficulté. Nous les entendons dire qu'ils ont des écoles vétustes, qui sont les anciennes écoles des anglophones. Ils sont vraiment traités en citoyens de seconde zone et le gouvernement se croise les bras et n'en fait pas plus.
Pour le Québec, par contre, malgré le fait qu'il y a eu des changements dans la Loi sur les langues officielles, le gouvernement continue de dépenser et de financer exclusivement le développement des communautés d'expression anglaise, c'est-à-dire leur système d'éducation, pour la promotion de l'anglais, pour les groupes de pression anglophones, pour plus d'anglais en justice et en santé. Or, au Québec, c'est le français qui est menacé. Si le gouvernement ne veut pas aider le français au Québec, au moins, qu'il n'y nuise pas. S'il avait besoin de trouver où faire des compressions budgétaires, ça aurait peut-être été une bonne idée d'agir là. À tout le moins, il aurait pu prendre cet argent et le transférer au Québec.
Ce que ça démontre, c'est que, vraiment, en matière de langue, la seule condition pour assurer l'avenir du français au Québec, c'est l'indépendance.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui au nom des habitants de Brampton-Sud pour appuyer le projet de loi C‑15.
Le budget de 2025 établit une voie claire à suivre, une voie axée sur la responsabilité financière, l'investissement dans les Canadiens, la protection de la sécurité nationale et l'édification de collectivités plus sûres. Le budget de 2025 se veut un plan de croissance, d'inclusion et de possibilités. Il s'agit d'un plan responsable et tourné vers l'avenir qui offre de la stabilité en cette période d'incertitude et qui produit des résultats concrets pour des collectivités comme celles de ma circonscription, Brampton-Sud.
À Brampton, nous connaissons une croissance rapide de la population, de la diversité et de l'innovation. Les habitants de Brampton s'attendent à des résultats: plus de logements, des transports en commun plus solides, de meilleurs soins de santé, des rues plus sûres et de bons emplois bien rémunérés. Le budget de 2025 répond à ces priorités. Il établit un équilibre entre la responsabilité financière et les investissements à long terme qui favorisent la croissance, l'équité et les possibilités.
Le projet de loi C‑15 permettra de renforcer des programmes essentiels et d'accroître le soutien fédéral par des moyens qui amélioreront directement la vie des habitants de Brampton-Sud. Le budget de 2025 est à l'image d'un gouvernement qui écoute, qui répond et qui agit. Ce n'est pas un budget de promesses abstraites; c'est un budget d'action.
L'offre de logements et l'abordabilité sont des défis urgents dans les collectivités de Brampton. Le projet de loi C‑15 accélérerait la construction de logements, renforcerait les incitatifs à la construction de logements locatifs et élargirait la gamme d'outils qui aide les villes à construire plus de logements plus rapidement. Pour Brampton, cela se traduirait par un financement accru pour les logements à vocation locative et des mesures qui soutiennent le plan à long terme de la ville, lequel vise à construire des dizaines de milliers de logements à proximité des principaux centres de transport en commun à Bramalea, au City Centre, à Mount Pleasant et sur la rue Hurontario.
Les infrastructures de transport en commun sont tout aussi importantes pour Brampton. Le projet de loi C‑15 améliorerait le soutien fédéral aux autobus à zéro émission, à l'expansion du parc d'autobus, à l'amélioration des itinéraires et à l'infrastructure prioritaire des transports en commun, ce qui aiderait directement Brampton Transit à répondre à la demande record qui existe actuellement. À titre d'information, je signale aux députés que Brampton Transit a transporté plus de 43 millions de passagers en 2024, soit une augmentation de près de 125 % par rapport à 2021. Voilà pourquoi ces investissements sont cruciaux.
Ces investissements permettraient de réduire la congestion routière, de rendre les déplacements des travailleurs plus efficaces et de soutenir les objectifs climatiques de Brampton. Quand on offre aux gens de Brampton un logement situé près de lieux de travail, de services et d'un réseau de transport, on réduit leur temps de déplacement, on réduit les émissions et on améliore leur qualité de vie.
Par ailleurs, les soins de santé sont de plus en plus nécessaires à Brampton. Le budget de 2025 prévoit un fonds de 5 milliards de dollars dédié aux infrastructures dans le domaine de la santé, afin de moderniser les hôpitaux, les urgences et les centres de soins d'urgence. Il investit dans l'expansion des équipes de soins primaires, la réduction des temps d'attente et l'augmentation du nombre de places disponibles pour la formation des médecins et du personnel infirmier.
Je suis particulièrement fière de souligner que le budget de 2025 prévoit un financement de 25 millions de dollars pour l'école de médecine de l'Université métropolitaine de Toronto à Brampton, la plus récente école de médecine du Canada et la première faculté de médecine de Brampton. Voilà 100 ans qu'une école de médecine n'avait pas vu le jour dans la région du Grand Toronto. Ce financement de 25 millions de dollars aidera à former la prochaine génération de médecins ici même, à Brampton. Il nous faut plus de professionnels de la santé au pays. C'est ce à quoi nous nous attaquons dans le budget.
Le gouvernement investit 97 millions de dollars pour accélérer la reconnaissance des titres de compétence étrangers afin que les professionnels qualifiés puissent contribuer plus rapidement à la société, en particulier dans les domaines de la santé et de la construction. Pour soutenir les travailleurs de première ligne, le budget de 2025 prévoit un crédit d'impôt temporaire pour les préposés aux services de soutien à la personne. Ainsi, les préposés admissibles pourront demander un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 1 100 $ par année.
L'innovation et la productivité sont les moteurs d'une économie forte. Le budget de 2025 prévoit des investissements audacieux pour maintenir la compétitivité du Canada, diversifier nos échanges commerciaux et soutenir les entreprises touchées par les droits de douane.
Il est très important que nous augmentions la productivité au Canada. Le budget encourage les investissements du secteur privé dans la recherche et le développement, renforce les crédits d'impôt à l'innovation et soutient les technologies de pointe qui stimulent la croissance. Le budget de 2025 prévoit notamment plus de 900 millions de dollars pour soutenir une infrastructure publique de calcul à grande échelle pour l'IA, afin que le Canada dispose de la puissance de calcul nécessaire pour être un chef de file en matière d'intelligence artificielle.
Une plus grande partie des fonds publics devrait être investie dans l'économie canadienne et profiter à la société canadienne. Le budget investit non seulement dans la mise en œuvre complète d'une politique « Achetez canadien » à l'échelle du gouvernement fédéral, mais il aide également les petites et moyennes entreprises canadiennes à percer le marché fédéral.
L'abordabilité est une priorité pour les familles dans Brampton-Sud. Le gouvernement demeure déterminé à offrir des services de garde accessibles et abordables. Il a fait ses preuves dans ce dossier. En effet, depuis 2021, plus de femmes avec de jeunes enfants travaillent. Le niveau de participation au marché du travail est maintenant de 79 %.
Le Régime canadien de soins dentaires continue de prendre de l'expansion. Aujourd'hui, 6 millions de Canadiens de tous âges sont couverts par le régime. Les aînés dans ma circonscription avaient de très belles choses à dire sur le programme. J'ai moi-même constaté que nombre d'entre eux ont pu recevoir des soins dentaires pour la première fois. Ce régime profitera maintenant aux Canadiens de tous âges.
Le projet de loi C‑15 rendrait permanent le Programme national d'alimentation scolaire, qui fournit chaque année des repas sains à quelque 400 000 enfants. Aucun enfant ne devrait aller à l'école le ventre vide.
Les investissements dans le programme Maisons Canada contribueront à doubler le rythme de construction de logements abordables au cours des 10 prochaines années.
La sécurité publique est essentielle à toute collectivité dynamique. Le budget de 2025 répond aux attentes en fournissant de nouveaux fonds aux organismes d'application de la loi pour lutter contre le crime organisé et le vol de voitures, en améliorant les outils de sécurité frontalière pour intercepter les véhicules volés et les armes à feu illégales, en soutenant les programmes de sécurité communautaire et de prévention de la criminalité chez les jeunes, en fournissant des ressources pour les initiatives de sécurité dirigées par les collectivités et en soutenant un système national d'alertes au public.
Le budget de 2025 présente également la Stratégie nationale antifraude, la toute première de ce genre au Canada, qui vise à créer une nouvelle agence de lutte contre les crimes financiers et un code de conduite pour la prévention de l'exploitation financière. Ces mesures protégeront les Canadiens, en particulier les aînés, contre la fraude et l'exploitation financières. Le budget de 2025 soutient en outre le Programme Nouveaux Horizons pour les aînés, montrant ainsi que nous apprécions la contribution des aînés canadiens dans des collectivités comme la mienne, Brampton‑Sud.
Le budget consacre 1,5 milliard de dollars à la création d'emplois et de débouchés pour les jeunes. Il investit dans le recyclage professionnel des travailleurs et la formation de la prochaine génération de constructeurs canadiens.
Le budget de 2025 est à l'image d'un gouvernement qui croit en des collectivités dynamiques et en une croissance inclusive. Il est à l'image des priorités des Canadiens et des aspirations des habitants de Brampton‑Sud. Notre objectif est de créer de bons emplois, de favoriser la croissance locale et de bâtir une économie canadienne résiliente.
Le budget de 2025 est un budget transformateur qui permettra de construire des logements et des infrastructures, d'élargir les soins de santé, de renforcer la sécurité publique, de soutenir les aînés et de stimuler la croissance économique. Ce budget oriente le Canada vers l'avenir et profitera à des collectivités comme Brampton, qui pourront être à l'avant-garde des progrès. Je suis fière d'appuyer le budget de 2025. J'ai hâte de voir les retombées positives de ce budget pour les habitants de Brampton et tous les Canadiens.
Monsieur le Président, malheureusement, je pense que la députée a une vision complètement distordue de ce qui se passe réellement sur le terrain au Canada. Le recours aux banques alimentaires n'a jamais été aussi élevé. Des millions de Canadiens font la queue devant les banques alimentaires, dont bon nombre y ont recours pour la première fois.
Ironiquement, le gouvernement semble se péter les bretelles parce qu'il crée des programmes pour distribuer de la nourriture. Je suis assez vieux pour me souvenir de l'époque où il revenait aux Canadiens d'aller travailler, de gagner un revenu, d'acheter leur propre nourriture et de trouver un endroit où vivre dans un quartier sûr. Puisque toutes ces possibilités ont été anéanties, le gouvernement en viendra-t-il à créer un programme d'alimentation pour les adultes si la situation perdure?
Je ne suis pas d'accord, monsieur le Président. Le budget aidera 400 000 enfants grâce à un programme alimentaire. Il aidera également les aînés et les personnes de tous âges grâce à un régime de soins dentaires. Il contribuera à la construction d'infrastructures et de logements importants et favorisera l'expansion d'industries qui stimuleront l'économie et créeront une prospérité durable. Je pense que le budget placera le Canada dans une bonne situation financière et le rendra plus fort.
[Français]
Monsieur le Président, il y a quelque chose d'extrêmement dangereux dans ce budget. J'invite ma collègue à aller lire la page 301. Elle verra qu'on permet au gouvernement de se soustraire à toutes les lois, sauf au Code criminel, pour faire avancer un projet maquillé en innovation.
Ici, au Parlement, nous faisons des lois. Or ces lois peuvent être contournées si un ministre arrive en disant qu'il a un bon projet. On n'a alors même pas besoin de faire des évaluations. On n'a même pas besoin de respecter les lois. On se donne tous les pouvoirs de passer outre n'importe quelle loi.
J'aimerais que ma collègue me donne des explications claires. Si ce n’est pas une porte ouverte au favoritisme et une dérive grave de la démocratie, qu'est-ce donc?
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux citer l'exemple d'un projet à Montréal qui renforce la chaîne d'approvisionnement, diversifie les échanges commerciaux et crée des milliers d'emplois au Québec. Ce projet générera environ 140 millions de dollars par an en retombées économiques locales et régionales au Québec et dans tout le Canada.
Le budget est très bon. Non seulement il renforcera ma collectivité, mais il renforcera également le pays.
Monsieur le Président, la sécurité publique est une question importante pour la circonscription de ma collègue et, dans le budget, nous faisons des investissements importants pour améliorer la sécurité publique. Depuis que nous avons formé le gouvernement au printemps dernier, nous avons présenté de nombreux projets de loi concernant la sécurité publique. J'aimerais connaître l'avis de la députée sur la façon dont ces investissements vont profiter à sa circonscription.
Monsieur le Président, la sécurité publique est en effet la priorité dans ma circonscription. Comme je l'ai dit dans mon discours, la sécurité est la priorité absolue des familles. Le budget de 2025 prévoit des mesures concrètes pour lutter contre le vol de voitures, la violation de domicile et le crime organisé. Il investit 1,7 milliard de dollars sur 4 ans dans la GRC, qui serviront notamment à embaucher 1 000 employés et à mettre en place des mesures incitatives au recrutement afin d'améliorer les enquêtes et de soutenir les services de police partout au pays. Le tout prendra appui sur la nouvelle Loi sur des mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine, qui resserrera les règles de mise en liberté sous caution pour les récidivistes violents et qui durcira les dispositions en matière de détermination de la peine. Ensemble, ces mesures fourniront aux forces de l'ordre des outils plus efficaces et permettront à des villes comme Brampton de bénéficier du soutien nécessaire pour assurer la sécurité de leur population.
Monsieur le Président, le Canada est un pays bâti par des gens ordinaires qui accomplissent des choses extraordinaires. Ces gens, ce sont les agriculteurs des Prairies qui ont travaillé leurs terres arides pour en faire le plus grand grenier du monde. Ce sont les ouvriers qui ont sculpté des montagnes si immenses qu'elles semblaient infranchissables pour y faire passer un chemin de fer pancanadien. Ce sont les anciens combattants qui ont combattu la tyrannie outre-mer avant de rentrer au pays pour y bâtir des collectivités. Ce sont aussi, aujourd'hui comme hier, les inventeurs, les constructeurs, les entrepreneurs et les nouveaux arrivants qui ont utilisé leurs compétences, leurs mains et leurs connaissances pour bâtir le Canada et faire de notre pays une nation admirée dans le monde entier.
À chaque tournant de notre histoire, c'est la détermination, la créativité et le courage des gens qui nous ont fait avancer et, aujourd'hui, malgré le lourd fardeau qui pèse sur eux, les Canadiens restent notre plus grande source d'espoir. Ils veulent construire. Ils veulent contribuer. Ils veulent subvenir aux besoins de leur famille et voir nos collectivités prospérer. Ils ne veulent pas et n'ont pas besoin d'une autre aumône du gouvernement.
La députée vient de prononcer un discours de 10 minutes pour présenter toute une litanie de programmes. Or, il n'y a rien de valorisant là-dedans. Les Canadiens veulent accomplir des choses par eux-même. Ils ont besoin d'un gouvernement qui leur fait confiance, un gouvernement qui élimine les obstacles et qui libère leur potentiel. Autrement dit, nos concitoyens ont besoin d'un gouvernement qui leur ouvre des perspectives et qui leur laisse les coudées franches pour accomplir de grandes choses. Voilà ce que veulent les Canadiens.
Malheureusement, ce n'est pas ce que propose le budget de 2025. Il fait même tout sauf ça. Le gouvernement avait une belle occasion de faire confiance aux Canadiens, de leur donner des ailes et de les aider à réussir en se contentant de mettre en place un contexte de prospérité économique. Or, il a plutôt déployé une liste interminable de programmes qui place les Canadiens en position de dépendance envers un gouvernement qui prend toute la place. C'est insultant, et les Canadiens en ont assez.
Je vais donner un exemple. Pendant la période des questions, nous posons des questions sur le coût de la vie. Récemment, la secrétaire d’État à l'Enfance et à la Jeunesse a déclaré que si une personne âgée a du mal à se payer de la nourriture ou qu'un parent a du mal à acheter du lait maternisé, les libéraux avaient une solution à leur proposer: le Programme d'alimentation en milieu scolaire. Il suffit d'inscrire les personnes âgées et les bébés à ce programme. En ce qui concerne le loyer et les prêts hypothécaires, voici ce qu'a déclaré la ministre de l’Emploi et des Familles: les Canadiens qui ont du mal à se loger n'ont pas à s'inquiéter, car il existe un programme national de soins dentaires.
Si ces suggestions semblent absurdes, c'est parce qu'elles le sont. Elles sont tout à fait absurdes, car la solution pour quelqu'un qui a du mal à se loger n'est d'aller se faire faire un nettoyage chez le dentiste. La solution pour une famille qui n'a pas les moyens d'acheter du lait maternisé n'est pas d'inscrire son nourrisson à un programme d'alimentation scolaire. Dans quel monde un gouvernement habile propose-t-il de telles solutions? Je suppose que c'est au Canada. Je supprimerais toutefois le terme « habile ».
Les Canadiens ne veulent pas qu'on leur fasse encore la charité. Ils ne veulent pas d'un programme de plus. Ce qu'ils veulent, c'est davantage de liberté. Il veulent davantage de chances à saisir. Ils veulent que l'argent qu'ils ont durement gagné reste dans leurs poches pour qu'ils puissent faire des choix, vivre dans la dignité ainsi qu'améliorer leur sort et celui de leur famille. Voilà ce que le gouvernement ne le comprend pas.
Par chez moi, les petites entreprises sont le poumon de la région. Malheureusement, elles suffoquent à cause de l'inflation, de la fiscalité et de la surréglementation du gouvernement. Après des années de dépenses excessives et de mauvaise gestion, le gouvernement libéral a déclenché une crise du coût de la vie qui frappe les Canadiens d'un océan à l'autre. Quand le gouvernement s'endette, comme il le fait dans le budget — et on parle là d'une dette de 80 milliards de dollars —, il se contente de refiler cette dette aux Canadiens en augmentant les impôts et en faisant grimper l'inflation. Au bout du compte, ce sont les Canadiens qui en font les frais. C'est cruel. Le gouvernement aurait difficilement pu faire plus mal aux Canadiens.
Beaucoup de gens demandent ce que les conservateurs feraient différemment. Commençons par la base. Fondamentalement, nous croyons aux gens. Selon nous, c'est leur créativité, leur innovation et leur faculté de résoudre les problèmes qui feront progresser le pays. Nous croyons qu'ils sont compétents, résilients et prêts à bâtir un pays toujours plus fort. Le gouvernement n'a qu'à leur laisser le champ libre en les laissant réussir.
Un gouvernement conservateur tracerait une voie différente, qui permettrait le retour des bons chèques de paie en réduisant le gaspillage, en abaissant les impôts et en rétablissant la responsabilité financière. Nous réduirions le fardeau de la dette qui accable les Canadiens. Nous récompenserions les municipalités qui construisent des logements. Nous exigerions le respect des cibles en matière de logement et nous ferions baisser les coûts de construction. En bref, nous redonnerions espoir parce que nous croyons aux Canadiens.
À ce propos, les Canadiens ne recherchent pas de l'espoir seulement en ce qui concerne le coût de la vie: ils ont également désespérément besoin d'espoir en matière de sécurité et de bien-être. Là encore, le gouvernement n'est pas à la hauteur.
Les crimes violents, les extorsions, les agressions sexuelles et les crimes commis avec une arme à feu sont en hausse. Le nombre de crimes contre les enfants atteint des sommets sans précédent. Les récidivistes font des allers-retours incessants entre la prison et la société. Le député d'en face ricane comme si ce n'était pas vrai, sauf qu'il sait que c'est le cas.
Une voix: Qui a ricané?
Rachael Thomas: Monsieur le Président, si seulement il écoutait quelques-uns des habitants de sa circonscription.
C'est à cause des lois défaillantes du gouvernement. Des criminels sont libérés après avoir purgé seulement une fraction de leur peine, et parfois, à cause des lois laxistes du gouvernement libéral, les auteurs de crimes odieux comme des voies de fait passent leur détention dans leur salon plutôt que derrière les barreaux. Les conservateurs mettraient fin à ces politiques. Nous mettrions un terme au « sitôt arrêté, sitôt relaché ». Nous rétablirions les peines d'emprisonnement pour les criminels. Partout au pays, pour l'amour, nous ferions passer les victimes avant les individus qui commettent des crimes.
Dans ma circonscription, nous ne sommes pas à l'abri de ce genre de problèmes. J'ai rencontré des parents qui ont perdu un enfant à cause d'un acte criminel. J'ai aussi rencontré des enfants qui ont perdu un parent à cause d'un acte criminel. C'est une réalité dans notre pays, et les effets sont dévastateurs.
Les centres d'appui aux enfants font un travail incroyable, mais ils manquent de financement. Le gouvernement aurait pu investir dans ces organismes, mais il a préféré leur tourner le dos. Les services aux victimes ont subi des compressions, tout comme la GRC. Les lois se sont affaiblies. Les criminels, eux, reçoivent un traitement de faveur. Pourquoi le gouvernement est-il si profondément convaincu qu'il faut défendre tout le monde, sauf les victimes?
Nous allons continuer de nous battre. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons présenté de nombreux projets de loi en matière de justice afin de réclamer des peines plus sévères pour les crimes odieux et de prendre la défense des victimes. Mon propre projet de loi d'initiative parlementaire en fait partie. Il vise à obtenir justice dans les affaires d'agression sexuelle et à défendre les victimes en veillant à ce qu'elles reçoivent ce qui leur est dû. Dans ce combat, nous ne baisserons pas les bras.
Parlant de combat, nous sommes heureux de constater dans le projet de loi d'exécution du budget que le gouvernement ajoute une disposition à la Loi sur la radiodiffusion afin de protéger la vie privée et les renseignements personnels. C'est du beau travail. Toutefois, malheureusement, le projet de loi C‑11 est épouvantable, donc je me dois de saisir l'occasion pour en parler.
Il s'agit de la pire mesure législative de censure que le pays ait jamais connue. Elle nous rend comparables à des endroits comme la Corée du Nord, la Chine ou la Turquie, des pays auxquels nous ne voudrions jamais ressembler, car elle contrôle ce que les gens peuvent voir, dire ou publier en ligne. Elle donne le contrôle au gouvernement sur l'utilisation que les gens font d'Internet.
Heureusement, les libéraux se sont si royalement empêtrés dans ce projet de loi qu'ils tentent depuis deux ans de déterminer comment le mettre en œuvre. En effet, même s'il a été adopté en juin 2023, il n'est toujours pas en vigueur. Il est tellement épouvantable qu'ils ne savent pas quoi en faire. Le CRTC est confus. Le projet de loi est une bourde si monumentale qu'il donne déjà lieu à des contestations judiciaires. Personnellement, je m'en réjouis, car au bout du compte, ce sursis est bénéfique pour les Canadiens. Le projet de loi doit carrément être abrogé. Il faut protéger les libertés des Canadiens.
Le budget de 2025 montre aux Canadiens le vrai visage du gouvernement. Il s'agit du même vieux Parti libéral fidèle à ses vieilles habitudes qui consistent à dépenser excessivement, à intervenir de manière exagérée et à ne pas produire les résultats promis. Il s'agit d'un budget lamentable qui nuirait grandement aux Canadiens, et je m'y opposerai fièrement.
Monsieur le Président, la députée a parlé de croire aux gens. Elle a parlé de l'importance de la créativité dont ont fait preuve nos ancêtres à leur arrivée ici et de la façon dont ils ont bâti ce pays. Je suis d'accord sur tout cela, mais que pense-t-elle du fait que notre budget prévoit 1,7 milliard de dollars pour une série de mesures visant à attirer dans notre pays des scientifiques, des innovateurs et des médecins de haut niveau? Est-ce une bonne idée ou s'agit-il là aussi, comme elle le dirait, d'une dépense absurde?
Monsieur le Président, on dit toujours que le diable se cache dans les détails. Les médecins viendront s'ils se sentent respectés. Ils se sentent respectés quand on met en place des règlements qui les respectent.
Pour attirer des investissements au pays, il y a deux secteurs où il faut lever les obstacles: la fiscalité et la réglementation. Le gouvernement n'avait pas besoin d'endetter les Canadiens pour attirer des investissements au pays. D'ailleurs, je ne crois pas que son plan fonctionnera.
Ce que le gouvernement devait faire, c'était réduire les lourdeurs administratives et alléger le fardeau fiscal. Les investissements afflueront dès que ces deux mesures seront mises en œuvre.
Monsieur le Président, le budget repose sur des niveaux records de dépenses, d'endettement et d'optimisme, mais certainement pas sur des niveaux records de compétence.
Étant donné que le gouvernement est incapable de tenir une seule de ses promesses en matière de déficits ou d'échéanciers, ma collègue croit-elle que ce budget contient ne serait-ce qu'un seul chiffre auquel les Canadiens peuvent se fier?
Monsieur le Président, ma collègue pose une bonne question. Pouvons-nous faire confiance au gouvernement? Lorsque le gouvernement amène les gens à croire une chose, mais qu'il agit autrement, il trahit cette confiance. Lorsque le gouvernement endette de plus en plus les Canadiens, il en résulte de l'inflation, une augmentation du fardeau fiscal et des compressions dans les programmes sociaux. Quand un gouvernement agit de la sorte, il trahit cette confiance, évidemment.
Lorsqu'un gouvernement va trop loin et tente de contrôler les Canadiens au lieu de croire en leur potentiel, il trahit cette confiance. Somme toute, le gouvernement a agi de telle sorte que les Canadiens n'ont vraiment aucune raison de lui faire confiance.
Monsieur le Président, nous constatons que l'extrême droite se porte toujours bien au sein du Parti conservateur. Le discours de la députée me rappelle Joe Clark, lorsqu'il a déclaré que ce n'est pas lui qui a abandonné le parti, mais plutôt l'inverse.
Regardons ce budget en particulier. C'était intéressant. Le premier ministre de l'Ontario a salué l'adoption du budget fédéral sur les ondes de CTV. Il aurait déclaré que, peu importe qu'ils soient conservateurs, néo-démocrates ou libéraux, les députés devraient l'adopter.
Je me demande si la députée est convaincue que l'ensemble de son caucus s'est déplacé aussi loin à droite qu'elle. Croit-elle que le Parti conservateur la soutient, en toute solidarité, d'une seule voix?
Monsieur le Président, s'il est d'extrême droite de croire au peuple canadien, à son potentiel et à sa capacité d'atteindre l'excellence, alors je suppose que cette étiquette me convient.
Il est honteux que le député d'en face ne partage pas cette opinion. Je regrette que le député d'en face ne croie pas au peuple canadien, ne croie pas en son potentiel, ne croie pas en sa capacité à accomplir de grandes choses. Il est honteux que le député d'en face tente en quelque sorte de me pousser à avoir honte parce que je crois en ces choses, comme s'il était mal de considérer les Canadiens comme des créateurs et des innovateurs pragmatiques qui peuvent réellement nous mener vers de meilleurs horizons en tant que pays. C'est honteux...
[Français]
Monsieur le Président, on m'a dit tantôt que je n'étais pas conservateur, mais je vais confirmer une chose avec ma collègue. On dit que les conservateurs sont peut-être un peu moins centralisateurs que les libéraux.
On a eu un exemple de centralisation en matière de logement. On a demandé de transférer les sommes au gouvernement du Québec, sans condition, mais le fédéral a centralisé encore davantage avec son programme Maisons Canada.
Qu'est-ce que ma collègue en pense?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous devons comprendre que le gouvernement actuel ne croit pas au peuple canadien d'hier, d'aujourd'hui ou de demain. C'est ce que révèle la question que le député a posée aujourd'hui. Il me reproche d'avoir ces convictions et de célébrer la nation que j'aime. C'est honteux.
Monsieur le Président, je crois au Canada, aux Canadiens, à nos industries et au budget. Ce budget nous positionne favorablement pour l'avenir et répond aux besoins actuels. Il protège la souveraineté et la sécurité du Canada, et il respecte nos engagements internationaux. Il protège et fait croître notre économie, et il répond à nos objectifs climatiques. Il prévoit la construction de grands projets, d'infrastructures communautaires et de logements. Il protège des services importants et rend la vie plus abordable pour les Canadiens.
Plus de 75 % de nos actions cette année visent à répondre à de grands changements économiques mondiaux. Il est essentiel de protéger la souveraineté du Canada et de respecter nos engagements internationaux. Les experts canadiens de la défense ont été très clairs: le Canada est confronté à plusieurs enjeux urgents, notamment des menaces immédiates dans l'Arctique. Comme l'a déclaré la sous-ministre adjointe Wendy Hadwen devant le Comité permanent de l'industrie et de la technologie, « nous ne sommes pas en temps de paix ».
Nous devons respecter l'engagement que le Canada a pris envers l'OTAN de consacrer 2 % de son PIB à la défense, et nous devons nous protéger ici même, chez nous. C'est pourquoi nous réalisons le plus gros investissement dans la défense et la sécurité canadiennes depuis des décennies. Nous allons y consacrer près de 82 milliards de dollars sur cinq ans et nous allons positionner nos Forces armées canadiennes de manière à ce qu'elles puissent réussir dans un environnement de plus en plus difficile.
Au Canada, nous protégeons nos frontières et nous assurons la sécurité des collectivités en embauchant 1 000 nouveaux agents de la GRC et 1 000 nouveaux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada. Ces dépenses en matière de défense font plus qu'assurer notre sécurité; elles créent des emplois pour des travailleurs canadiens dans le cadre de notre stratégie industrielle de défense. Elles stimulent la croissance économique et l'innovation. Elles renforcent notre résilience collective et augmentent les capacités et la compétitivité des fournisseurs canadiens. Cela contribue à protéger l'économie canadienne.
Soyons très clairs: nous sommes en guerre commerciale. Notre principal partenaire commercial s'attaque ouvertement à des industries clés. Cette situation crée beaucoup d'incertitude et de difficultés pour les familles de Guelph, où le secteur manufacturier fournit de l'emploi à une famille sur cinq. Proportionnellement au nombre d'habitants, notre ville est le quatrième exportateur en importance vers les États‑Unis, et c'est l'une des villes canadiennes les plus vulnérables aux droits de douane. Le gouvernement se soucie de ces familles. Moi aussi. C'est pour cela que je siège au comité de l'industrie et que je préside le caucus de l'automobile.
Le budget de 2025 contribuerait à protéger ce que nous avons. Il trace la voie à suivre, une voie qui amènera notre pays à être plus résilient au moyen d'une enveloppe de 5 milliards de dollars pour offrir des mesures de soutien aux secteurs touchés afin de sauver des emplois et des industries. Le budget prévoit aussi l'Initiative régionale de réponse tarifaire, un programme de soutien pour les entreprises touchées négativement par les droits de douane, quelle que soit leur taille, dans tous les secteurs visés. De nombreuses entreprises de Guelph ont déjà présenté une demande.
Des fonds sont prévus pour élargir l'accès à l'assurance-emploi et les programmes de travail partagé ainsi que pour améliorer les prestations afin d'offrir un soutien supplémentaire en cas de besoin pour les personnes admissibles. Je reconnais que les Canadiens préféreraient avoir un bon emploi plutôt que de dépendre d'un régime d'assurance-emploi élargi, mais cette aide existe s'ils en ont besoin. Nous proposons aussi un nouveau programme de recyclage professionnel pour un maximum de 50 000 travailleurs.
Cela dit, pour créer plus d'emplois de qualité, il faut aider les entreprises canadiennes à investir chez nous et attirer des investissements étrangers. Nous croyons dans les entreprises canadiennes. C'est pourquoi le budget de 2025 prévoit la création de la superdéduction à la productivité, un nouvel incitatif fiscal qui permettra aux entreprises d'amortir immédiatement une plus grande partie de leurs investissements en capital, ce qui facilitera les investissements dans les machines, les technologies, la croissance et les technologies propres. Cette mesure, essentielle pour les fabricants et les transformateurs alimentaires de Guelph, leur permettra de déduire, dès l'année d'achat, le coût total de leurs machines et équipements de production. Ils pourront passer immédiatement en charges le coût du matériel de production d'énergie propre et de conservation d'énergie, ainsi que des véhicules à zéro émission. Cette mesure contribue à la réalisation de nos engagements climatiques et aide les entreprises à réduire leurs coûts.
Grâce à la superdéduction à la productivité, le taux effectif d'imposition du Canada est maintenant inférieur de 5 points de pourcentage à celui des États‑Unis et de 12 points de pourcentage à la moyenne du G7. Cela donne un avantage exceptionnel à nos manufacturiers et à nos transformateurs. L'amortissement accéléré est une recommandation que j'ai entendue lorsque j'ai organisé des tables rondes pour les entreprises, et nous l'avons aussi entendue dans le cadre de l'étude du comité de l'industrie sur la productivité.
Pour soutenir les entreprises novatrices, le budget de 2025 prévoit également l'élargissement du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, ou RS&DE, et l'accélération du traitement des demandes. Il facilite en outre l'accès des petites et moyennes entreprises, qui représentent 98 % de tous les employeurs au Canada, aux marchés publics.
Cette croissance et cette innovation peuvent être vertes. C'est pourquoi nous lançons également la nouvelle Stratégie de compétitivité climatique du Canada. Les crédits d'impôt à l'investissement pour une économie propre accéléreront la réalisation de projets d'énergie carboneutre abordable, qui mettront en valeur les richesses naturelles du Canada d'une manière qui favorise la prospérité à long terme tout en protégeant la planète.
Nous créons le crédit d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre, qui vise à élargir notre réseau électrique propre, et nous bonifions les crédits d'impôt pour les technologies propres, la fabrication de technologies propres et le captage du carbone. De plus, nous finaliserons les règlements renforcés sur le méthane pour le secteur pétrolier et gazier et les sites d'enfouissement, nous mettrons à jour le Règlement sur les combustibles propres et nous mobiliserons des capitaux pour assurer la transition vers la carboneutralité au moyen d'outils de financement durable. Ces mesures réduiront les émissions plus rapidement et donneront aux entreprises canadiennes la certitude dont elles ont besoin pour investir dans les technologies propres.
L'engagement climatique du Canada est manifeste dans les grands projets qui sont prévus, comme le projet Wind West Atlantic Energy et le projet très attendu de train à grande vitesse Alto entre Toronto et Québec, que les porte-parole dynamiques pour le transport de Guelph ont qualifié de priorité lors d'un événement auquel j'ai assisté plus tôt cet automne.
Plus près de chez nous, le budget de 2025 prévoit la construction d'habitations et d'infrastructures essentielles grâce à un investissement de 13 milliards de dollars sur cinq ans. Cette mesure attirera les investissements et sera axée sur la construction novatrice. Elle pourrait faire doubler la vitesse de construction, ainsi que réduire les coûts et les émissions. Les logements abordables actuels seront protégés par le Fonds canadien de protection des loyers, qui prévoit 1 milliard de dollars pour la construction de logements de transition et de logements avec services de soutien destinés aux personnes sans-abri ou à risque de le devenir.
Nous avons déjà rencontré des fournisseurs de logements supervisés, tels que Kendal, Wyndham House, le centre de santé communautaire de Guelph, Stonehenge et Stepping Stone, ainsi que des représentants du secteur des coopératives d'habitation, afin de discuter des possibilités. Guelph fait preuve d'un leadership très fort en matière de logements supervisés et aura sans aucun doute de grands projets dans ce domaine.
Le budget de 2025 vise à renforcer les collectivités. En tant qu'ancienne conseillère municipale, je sais à quel point les infrastructures sont essentielles, et je suis consciente du retard accumulé dans ce domaine, du moins en Ontario. Premièrement, le budget de 2025 propose d'investir 17 milliards de dollars sur 10 ans pour soutenir les projets et les priorités des provinces et des territoires en matière d'infrastructures. Deuxièmement, et cela présente un grand intérêt à l'échelle nationale, 5 milliards de dollars de ce montant seraient versés à un fonds pour les infrastructures dans le domaine de la santé, afin d'aider les provinces et les territoires à construire et à moderniser des hôpitaux, des urgences, des centres de soins d'urgence et des écoles de médecine. Les Canadiens réclament cela depuis longtemps. Troisièmement, nous créerions un volet de la prestation directe, avec 6 milliards de dollars sur 10 ans à l'appui de projets importants à l'échelle régionale, de rénovations majeures à des immeubles, de l'adaptation climatique et des infrastructures communautaires.
Le Fonds pour le développement des collectivités au Canada fournira également près de 28 milliards de dollars sur 10 ans et un financement annuel permanent de 3 milliards de dollars pour soutenir les projets d'infrastructure locaux qui rendent les quartiers dynamiques et agréables à vivre. Je reçois déjà beaucoup d'appels à ce sujet.
Les députés se demandent peut-être qui bâtira ces grands projets, ces maisons et ces infrastructures. Nous investissons dans les gens, avec 75 millions de dollars sur trois ans pour élargir un programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical, tout en créant des alliances pour le personnel afin de réunir les employeurs, les syndicats et les groupes de l'industrie. Nous allons reconnaître plus rapidement les titres de compétence étrangers. Nous investissons pour attirer les meilleurs talents au monde dans nos universités. Nous investissons dans le programme Emplois d'été Canada, la Stratégie emploi et compétences jeunesse, le Programme de stages pratiques pour étudiants et le service jeunesse pour le climat. Nous restons fidèles à nos valeurs d'entraide lorsque les temps sont durs.
Le lendemain du budget, j'ai entendu un économiste décrire le budget à l'émission The Morning Edition. Il a dit que le libellé était honnête et austère. Il a ajouté qu'on changeait la direction du navire sans jeter qui que ce soit à l'eau. C'est une excellente analogie.
Le budget de 2025 protégerait tous les services essentiels dont les gens dépendent. Nous ajoutons le programme d'alimentation scolaire et le rendons permanent. Nous réduisons l'impôt sur le revenu de 1 % et éliminons la TPS pour les acheteurs d'une première maison neuve de moins de 1 million de dollars. C'est ambitieux, c'est une preuve de leadership, et nous avons les moyens de le faire.
Le budget de 2025 est plus qu'un simple plan financier. Il s'agit d'un plan d'action qui permettra au Canada de se montrer à la hauteur des circonstances. Si les députés estiment que nous devons respecter nos engagements envers l'OTAN et financer adéquatement nos forces armées, que nous devons protéger les industries et soutenir les travailleurs d'ici pendant cette guerre commerciale, que nous devons stimuler la productivité, l'attractivité, la croissance et la rétention des entreprises canadiennes, que nous avons besoin d'énergie propre, que nous devons prendre des mesures pour améliorer l'offre et l'abordabilité des logements, que nous avons un besoin urgent de plus de gens de métier et que nous devons protéger nos programmes sociaux, alors ils doivent appuyer le budget. Nous protégeons notre pays, notre économie, notre planète et notre population.
Avant que nous passions aux questions et observations, je tiens à rappeler aux députés que l'article 16(2) du Règlement s'applique toujours. Les députés ne doivent pas passer entre le député qui a la parole et la présidence. Un député vient de le faire.
Nous passons aux questions et observations. La députée de Middlesex—London a la parole.
Monsieur le Président, les libéraux continuent de parler d'investissements historiques, mais, pour les gens de Middlesex—London, c'est plutôt la dette qui est historique.
Je voudrais demander à la députée d'en face ce qu'elle aimerait dire aux jeunes — aux étudiants universitaires, aux étudiants collégiaux, aux apprentis, à ceux qui sont encore en formation — qui n'ont pas les moyens de payer un loyer et qui sont encore coincés dans le sous-sol de leurs parents, ainsi qu'aux parents dont les enfants de 28 et 26 ans vivent toujours à la maison.
La députée pourrait-elle les regarder dans les yeux et leur expliquer pourquoi il est acceptable d'avoir une dette d'une ampleur historique? Que compte-t-elle faire pour leur donner l'espoir d'un avenir meilleur dans notre pays?
Monsieur le Président, je leur dirais de demander à Doug Ford pourquoi il a éliminé le contrôle des loyers. Je leur dirais que nous investissons massivement dans les métiers et que nous les soutenons, que nous investissons dans les entreprises canadiennes, que nous conservons et faisons croître des industries importantes et que nous allons investir pour garder la planète verte et propre.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais savoir ce que ma collègue pense des différentes stratégies pour essayer d'acheter des votes.
Lors de la dernière élection, les libéraux ont donné une compensation pour la taxe sur le carbone pour une période où elle n'avait pas du tout été imposée aux citoyens, sauf au Québec et en Colombie-Britannique, en disant qu'on n'y payait pas de taxe sur le carbone. Or, il n'y avait pas de taxe sur le carbone pendant la période où le gouvernement a appliqué cette mesure. Le Québec a été privé de 814 millions de dollars.
Qu'est-ce que ma collègue en pense?
Monsieur le Président, je dirais qu'il n'y a rien de la sorte.
Quand les électeurs de Guelph ont voté, ils ont voté pour un premier ministre qui avait une réputation mondiale et qui avait un plan excitant, un plan pour finalement investir dans les Canadiens. Les gens avaient le vent dans les voiles.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que les droits de douane ont vraiment nui au secteur de l'automobile dans la circonscription de la députée. Dans ma circonscription, les droits de douane ont vraiment nui à l'industrie forestière. La députée a parlé en particulier de l'Initiative régionale de réponse tarifaire et de la façon dont les entreprises et les employés de sa circonscription en ont bénéficié.
La députée peut-elle donner à la Chambre des exemples plus précis des avantages qu'en a retiré sa circonscription?
Monsieur le Président, l'Initiative régionale de réponse tarifaire est très utile pour toutes les entreprises de tous les secteurs qui sont touchés par les droits de douane américains. Il peut soudainement y avoir une capacité imprévue ou le besoin de se réoutiller ou de se réorienter. En outre, il y a beaucoup de soutien de la part de la Banque de développement du Canada et du gouvernement fédéral.
Les gens doivent s'adresser à leur député et à FedDev pour bénéficier de ces mesures de soutien, car elles sont disponibles. Nous ne les laisserons pas tomber.
Monsieur le Président, la députée a parlé du chômage chez les jeunes comme si ce phénomène surgissait de nulle part. Cet été, le taux de chômage chez les jeunes a atteint son niveau le plus élevé en 30 ou 40 ans.
Je me demande quelles politiques adoptées par le gouvernement ont fait grimper le taux de chômage chez les jeunes, car ce n'est pas le fruit du hasard. Pourquoi tant de jeunes au pays ont-ils autant de difficulté à trouver un emploi si tout va si bien?
Monsieur le Président, le chômage chez les jeunes est un sujet qui me tient à cœur. J'ai deux enfants de 21 et 19 ans, et leurs amis nous parlent de certains de ces défis. Le problème tient en partie au fait que les droits de douane créent beaucoup d'incertitude, de sorte que personne n'ajoute de quarts de travail ou n'élargit ses activités.
Pour les jeunes qui s'intéressent aux métiers, le budget propose beaucoup de mesures prometteuses. Nous aidons les entreprises à investir dans leur avenir et nous leur donnons une plus grande certitude afin qu'elles puissent créer ces emplois. Un certain nombre d'industries offrent d'excellentes perspectives de carrière.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat et d'ajouter mes observations au sujet du désastreux budget de 2025.
Le député de Winnipeg‑Nord en sera peut-être surpris, mais j'ai du mal à croire que le premier ministre puisse dépenser plus que Justin Trudeau. M. Trudeau a alourdi la dette du pays plus que tous les autres premiers ministres réunis. Puis, le nouveau venu a dit: « Qu'on me regarde bien aller. On pense que ce sont de grosses dépenses, mais je vais doubler les promesses de M. Trudeau. »
Les libéraux se sont fait élire en promettant que le nouveau premier ministre libéral, qui ressemble un peu à l'ancien, était un génie de la finance. Il était censé contrôler les dépenses et négocier avec Donald Trump. Il était le maître négociateur qui devait conclure un accord d'ici le 21 juillet. Je m'en souviens. Tout le monde se souvient qu'il a dit cela.
Je tiens à ce que le député de Winnipeg‑Nord sache que ce sera mon discours le plus factuel. Tout ce que je dis est un engagement que le premier ministre ou l'un de ses ministres a pris.
J'étais ici en 2023 lorsque l'actuel ministre des Finances a promis de faire baisser le prix du panier d'épicerie avant l'Action de grâces. C'était en 2023. Le député peut secouer la tête, mais c'est vrai. J'ai un rapport de MNP qui dit que le prix du panier d'épicerie a augmenté de 800 $ par famille cette année, en 2025. Il s'agit d'une hausse de 800 $ par famille, selon le rapport de MNP. Encore une fois, une promesse a été faite, mais elle n'a pas été tenue.
Une autre promesse qui a été faite — et je n'ai rien entendu à ce sujet et il n'y a rien dans le budget à ce sujet — visait à éliminer les obstacles au commerce interprovincial. Il s'agit d'une promesse faite par le premier ministre actuel. En fait, j'ai demandé à quelques reprises à des ministres de nous dire où ils en sont et ce qu'ils ont fait pour faciliter le commerce interprovincial au Canada. J'ai parlé à quelques-uns de mes homologues dans différentes provinces. Aucun progrès n'a été réalisé dans ce dossier.
Les libéraux ont dit qu'ils allaient libérer l'économie, une autre promesse du premier ministre. Je n'ai rien vu ni entendu concernant une modification des obstacles au commerce interprovincial depuis que le premier ministre a pris cet engagement.
Je tiens à revenir sur la promesse du premier ministre de contrôler les dépenses. Comme je l'ai dit, je vais utiliser ses propres critères: c'est une promesse qui a été faite, mais qui n'a pas été tenue. Le premier ministre avait promis de maintenir le déficit à 62 milliards de dollars. Il s'élève à 78 milliards de dollars — presque 80 milliards de dollars. Il a promis de réduire le ratio dette-PIB. Ce ratio est en hausse, tout comme l'inflation, et poursuivra sa hausse.
Il a promis de dépenser moins. Il dépense 90 milliards de dollars de plus que ce qui était prévu dans son budget de campagne. Ce montant ajoute en fait 5 400 $ de dépenses inflationnistes pour chaque ménage. Il a promis plus d'investissements. Le budget révèle que les investissements s'effondrent.
Je trouve toujours étonnant que les libéraux disent qu'ils investiront davantage, qu'ils prendront l'argent des contribuables et qu'ils décideront quelles entreprises devraient en bénéficier ou non. Il y a toujours une question complémentaire à cette approche. Pourquoi doivent-ils investir davantage? Qu'est-il advenu des investissements du secteur privé au Canada? Pourquoi le secteur privé n'investit-il pas davantage au Canada?
Je vois qu'un de mes collègues libéraux a un petit air perplexe. Nutrien a décidé d'investir 1 milliard de dollars à Washington plutôt qu'à Vancouver pour augmenter sa capacité. Les députés d'en face n'ont pas pu expliquer pourquoi, en ce moment, l'entreprise investirait 1 milliard de dollars aux États‑Unis plutôt qu'au Canada, alors que son siège social se trouve à Saskatoon, en Saskatchewan. C'est parce qu'elle pense que nous n'avons plus d'infrastructures ou de systèmes de transport fiables. Nous avons perdu 1 milliard de dollars d'investissements, et les libéraux ont simplement haussé les épaules. C'était une entreprise canadienne.
Pourquoi TC Énergie investit-elle dans des pipelines aux États‑Unis, mais pas au Canada? Où vont ces investissements privés? Ils s'en vont au sud de la frontière. Pourquoi? C'est parce qu'ils ne croient pas à la réglementation. Le projet de loi C‑69 a été déclaré inconstitutionnel par la Cour suprême. Les libéraux n'ont encore rien fait à ce sujet. Il y a un moratoire sur les pétroliers au large du port de Vancouver et, à mon avis, ça a beaucoup à voir avec la décision de Nutrien d'investir à Washington plutôt qu'à Vancouver.
Certaines entreprises continueront de considérer le Canada comme un pays peu attrayant pour investir, et ce, en raison de la réglementation et des politiques gouvernementales. On entend les libéraux parler des investissements que le gouvernement va réaliser, mais c'est parce qu'ils ont fait fuir tous les investisseurs privés et qu'une atmosphère d'incertitude plane maintenant sur les investissements. Les libéraux vont prélever de plus en plus d'argent aux contribuables et le mettre dans des projets parce qu'ils ne parviennent plus à convaincre les entreprises privées d'investir au Canada. C'est regrettable, mais c'est la situation dans laquelle nous nous trouvons.
Imaginez si, en 2015, nous avions pu savoir que 10 ans plus tard, en 2025, le nombre de personnes fréquentant les banques alimentaires atteindrait un niveau record. Pensions-nous en arriver là après 10 ans de gouvernement libéral? Les libéraux disaient se soucier de la situation. Je me souviens d'avoir vu Justin Trudeau déclarer, la main sur le cœur, que le gouvernement allait s'endetter pour que les Canadiens n'aient pas à le faire. C'était à la télévision nationale. Je me souviens très bien de son regard de Calinours.
Selon les libéraux, qui paie la dette publique? Il n'y a pas d'arbre magique où pousse l'argent derrière le Cabinet du premier ministre, même si, parfois, j'aimerais qu'il y en ait un. La seule façon dont le gouvernement peut se débarrasser de la dette, c'est en taxant les travailleurs canadiens et les entreprises et en leur soutirant plus d'argent tous les jours. Chaque fois que les libéraux disent qu'ils vont dépenser de l'argent pour que les Canadiens n'aient pas à le faire, les Canadiens doivent se rendre compte qu'ils prennent cet argent dans leurs poches. Il a neigé ici hier, et il faisait un peu frisquet à Ottawa. Il faisait tellement froid que j'ai vu le député de Winnipeg‑Nord mettre ses mains dans ses poches pour une fois. Son parti continue toutefois de soutirer de l'argent aux Canadiens par tous les moyens.
Les libéraux mettent en avant leur programme phare, le Programme national d'alimentation scolaire. J'ai un gros problème avec ce programme, car, tout d'abord, il ne nourrit pas autant d'enfants que le prétendent les libéraux, parce que 90 % des enfants ne bénéficient pas de ce programme. Il y a 5 millions d'enfants au Canada, et le programme est censé en nourrir 400 000, ce qu'il n'a pas encore fait.
Je trouve également problématique que ce programme phare revienne à donner des coupons alimentaires aux enfants. Les libéraux ont si mal géré le gouvernement que les parents n'ont plus les moyens de payer le dîner de leurs enfants et de les nourrir. Pourquoi? Parce que les libéraux continuent d'imposer toujours plus de taxes aux parents. Après leur journée de travail, les parents qui travaillent fort doivent maintenant se rendre à la banque alimentaire au lieu d'aller à l'épicerie. C'est là où en est rendu le Canada après 10 ans de politiques fiscales désastreuses et d'incapacité à stimuler l'activité économique au moyen du secteur privé.
Je regarde mes enfants, qui ont 8, 10 et 12 ans. Mon fils était ici il y a quelques semaines, et il me demande toujours pourquoi je ne dis pas le fond de ma pensée. Je lui réponds qu'il y a des règles qui encadrent les propos parlementaires et que je me fais un point d'honneur de suivre les règles, mais ce sujet me tient particulièrement à cœur parce que, selon moi, il n'y a rien que les parents canadiens veulent plus que de pouvoir subvenir aux besoins de leur famille et nourrir leurs enfants. Si nous faisions un sondage, il n'y a pas une seule famille qui dirait que c'est au gouvernement de fournir le dîner de leurs enfants.
Pourquoi ne pouvons-nous pas vivre dans un pays et tâcher de bâtir un pays où les parents ont ce genre de moyens? C'est ce que je souhaite à la prochaine génération. Selon un sondage, seulement 8 % des Canadiens — et j'invite ici les députés à bien tendre l'oreille — pensent que la génération suivante va s'en tirer mieux qu'eux. Les gens perdent confiance dans leur pays. Les députés peuvent-ils croire une chose pareille? Jamais je n'aurais cru que la prochaine génération pourrait s'en tirer moins bien que la nôtre. Nous devrions tous aspirer à donner à nos enfants un pays où chacun peut s'en tirer mieux que ses parents. Tous les parents veulent que leurs enfants s'en tirent mieux qu'eux.
Après 10 ans sous le gouvernement libéral, les gens ont cessé d'y croire. Huit jeunes sur dix ne pensent pas qu'ils pourront un jour acheter une maison. Je n'aurais jamais cru que le Canada se retrouverait dans une situation où les gens travaillent dur pour essayer d'améliorer leur sort, et où le gouvernement ne cesse de leur imposer de nouvelles taxes et de rendre la vie hors de prix.
Le budget fait la même chose. La dette du pays augmentera de 361 milliards de dollars dans les cinq prochaines années. Les paiements de la dette passeront de 55 milliards à 75 milliards de dollars, un montant bien plus élevé que les transferts en santé. C'est une condamnation terrible qui illustre l'échec du gouvernement libéral.
Monsieur le Président, le député d'en face a demandé tantôt ce que le gouvernement fédéral comptait faire pour éliminer les obstacles au commerce interprovincial. Il y a de bonnes nouvelles, car le gouvernement fédéral, avec l'appui de l'opposition, a éliminé des obstacles fédéraux au commerce interprovincial avant la fête du Canada cette année. Grâce à la signature d'un accord entre toutes les provinces, tous les territoires et le gouvernement fédéral il y a à peine 6 jours, un accord qui permettra aux entreprises de vendre leurs produits à l'échelle du pays, des dizaines de milliers de marchandises se vendront bientôt librement dans les 14 provinces et territoires du Canada. C'est ce qu'on appelle l'accord canadien de reconnaissance mutuelle. Je trouve ça fantastique.
Je trouve ça formidable, alors pourriez-vous remercier le premier ministre de votre province pour moi?
Je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses commentaires par l'intermédiaire de la présidence.
Le député de Regina—Lewvan a la parole.
Monsieur le Président, si ça arrive, tant mieux, mais c'est un stratagème classique des libéraux. Ils disent que ça va arriver. Un protocole d'entente a été signé. Ça va arriver. Ils l'ont signé le 21 juillet.
Une voix: Oh, oh!
Warren Steinley: Avez-vous dit que vous alliez m'envoyer un communiqué de presse? Comme si je croyais les communiqués des libéraux.
Monsieur le Président, si ça arrive, je serai heureux de les féliciter d'être venus à bout de certains obstacles au commerce interprovincial. Je veux la réussite du Canada. J'ai foi en notre pays, autant sinon plus que chacun des libéraux, mais eux pensent qu'ils peuvent faire étalage de leur patriotisme quand ça les arrange.
Ils disent que le Canada sera fort. Pourtant, le Canada n'a jamais été dans une position aussi faible, et c'est à cause de votre politique budgétaire épouvantable.
Je rappelle de nouveau aux députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence et éviter les échanges et les discussions de part et d'autre du parquet.
[Français]
Nous revenons aux questions et aux observations.
L'honorable député de La Pointe‑de‑l'Île a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais savoir ce que pense mon collègue de la stratégie libérale qui vise à acheter des votes.
Par exemple, lors de la dernière campagne électorale, on a donné 3,7 milliards de dollars en bonbons électoraux, présentés comme un remboursement de la taxe sur le carbone, mais pour une période où la taxe sur le carbone n'était pas perçue.
C'est sûr qu'au Québec, nous trouvons ça choquant, puisque 814 millions de dollars provenant de nos impôts ont servi à financer ces bonbons électoraux.
Qu'en pense mon collègue?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous nous opposons à la taxe sur le carbone depuis des années, mais voilà que les libéraux décident de faire volte-face et de considérer soudainement qu'il s'agit d'un sujet politiquement impopulaire. Cette taxe a fait partie des mesures phares des libéraux pendant 10 ans, mais ils ont changé leur fusil d'épaule dans le temps de le dire parce qu'ils sont prêts à faire et à dire n'importe quoi pour être élus. Quand il est question de la taxe sur le carbone et du coût de la vie, les libéraux devraient envoyer la taxe sur le carbone pour les industries aux orties. Ils devraient supprimer la taxe sur l'emballage des aliments. Il devraient faire sauter la taxe sur le carbone 2.0 pour que les aliments soient de nouveau abordables.
Monsieur le Président, quel beau discours de la part de mon voisin de banquette et collègue de la Saskatchewan.
On sait que la popularité de l'ancien premier ministre, Justin Trudeau, déclinait à une vitesse effarante, à tel point qu'il a dû quitter ses fonctions. Il prévoyait dépenser 154 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années et ajouter le tout à la dette nationale. Le premier ministre actuel, lui, entend dépenser 321 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années et ajouter le tout à la dette nationale. C'est difficile à croire, et encore plus difficile à dire.
Qu'en pense le député, le premier ministre actuel est-il pire que Justin Trudeau?
Monsieur le Président, c'est une question difficile, mais légitime. Je dirais que les faits parlent d'eux-mêmes. Il dépense plus que Justin Trudeau.
Je tiens à ajouter une chose au sujet de leurs dépenses. Je veux parler de Regina-Lewvan, là où se trouve la Division Dépôt de la GRC. J'espère que les gens se rendent compte que le gouvernement réduit de 98 millions de dollars le budget de la GRC. Non seulement on demande à notre service national de police d'en faire plus avec moins, mais les libéraux parlent d'ajouter 1 000 nouveaux membres à la GRC, ce qui coûtera 120 millions de dollars, sans donner un sou de plus à la GRC. Ils réduisent le budget de la GRC de 98 millions de dollars, puis ils lui demandent de trouver 120 millions de dollars au cours des quatre prochaines années pour former 1 000 agents de plus. C'est honteux, et ils devraient rétablir le budget dont la GRC a besoin pour assurer la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, je suis très fier de prendre la parole aujourd'hui au nom des habitants de Mississauga‑Est—Cooksville pour appuyer fermement le projet de loi C‑15, la loi d'exécution du budget. Ce projet de loi fournit exactement ce que les Canadiens ont demandé: un gouvernement qui se concentre sur l'édification, la protection et l'autonomisation de notre pays et de notre population.
Lorsque je me promène dans les quartiers de ma circonscription, que ce soit sur l’avenue Kirwin ou la rue Dundas ou près du centre communautaire Burnhamthorpe ou Mississauga Valley, je prête l'oreille à tous mes concitoyens, et les députés entendront leurs voix dans ce discours. Je vais faire part à la Chambre de leurs histoires et de celles des milliers et des millions d'intervenants qui ont contribué à l'élaboration de ce budget.
Les gens veulent avoir la chance d'avoir un logement abordable, de trouver un emploi valorisant, d'élever leurs enfants en toute sécurité et de voir leur collectivité croître avec confiance. C'est exactement ce que ferait le budget de 2025. C'est le plan du gouvernement pour bâtir un Canada fort. Le premier ministre a très bien résumé la situation lorsqu'il a dit que le monde a changé et que le Canada doit bâtir l'avenir qu'il souhaite pour lui-même. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés et attendre que cet avenir se concrétise. Nous devons bâtir. Nous devons le bâtir avec audace et maintenant. Ce n'est pas une petite vision, c'est un projet de portée historique.
Nous bâtissons des logements, des infrastructures et une économie par les Canadiens, pour les Canadiens. Ce budget fait passer le Canada d'une position d'incertitude à une position d'ambition. Il prévoit des investissements de portée historique pour construire les grandes infrastructures qui sous-tendent la prospérité du pays, pour construire des logements à une vitesse et à une échelle que le Canada n'a pas connues depuis des générations, pour bâtir des industries qui créent des carrières bien rémunérées, et pour bâtir une économie canadienne forte, résiliente et indépendante.
Dans Mississauga‑Est—Cooksville, le logement est au cœur des préoccupations, qu'il s'agisse de maisons, de condos, d'appartements, de coopératives ou de logements abordables. Récemment, j'ai rencontré une dénommée Maria, une mère seule qui cumule deux emplois pour pouvoir payer son loyer. Elle m'a dit qu'elle adore sa ville et qu'elle veut trouver un moyen d'y rester pour y élever sa famille. Je veux qu'elle puisse le faire. Le budget a été conçu pour Maria et pour les familles comme la sienne.
Grâce au programme Maisons Canada, le gouvernement doublera le rythme de construction de logements au cours de la prochaine décennie. En s'associant avec la Ville de Mississauga, avec les municipalités, avec l'Ontario, avec les provinces et avec le secteur privé, il pourra agir rapidement et devenir plus fort. Les maisons seront construites avec des matériaux canadiens par une main-d'œuvre canadienne, grâce à des méthodes de construction novatrices qui réduisent les délais et les coûts. Le premier ministrea dit clairement que nous fabriquerons des produits canadiens et achèterons des produits canadiens pour ainsi générer de nouvelles commandes. De plus, nous créerons de nouveaux emplois et de nouveaux débouchés pour les travailleurs et les entreprises partout dans notre grand pays.
Dans la circonscription que je représente, Mississauga-Est-Cooksville, les gens reconnaissaient la valeur de bons projets d'infrastructures. Les transports en commun, les routes, les écoles, les hôpitaux et les réseaux d'alimentation en eau sont les fondements de notre vie quotidienne. Le budget de 2025 prévoit des investissements totaux de 51 milliards de dollars sur 10 ans dans le cadre du Fonds pour bâtir des collectivités fortes afin de renforcer les infrastructures locales dont la population canadienne dépend le plus. Il s'agit d'un fonds qui contribue à l'édification de la nation et qui permet aux Canadiens de bénéficier de trajets plus rapides, de transports en commun améliorés et de collectivités plus résilientes.
La Fédération canadienne des municipalités se réjouit de ce budget. Elle affirme que le budget de 2025 reconnaît une réalité fondamentale: les infrastructures municipales sont essentielles à la construction de logements et à l'économie dans son ensemble. Qu'est-ce que cela signifie pour Mississauga? On parle de rues plus sécuritaires, de centres communautaires modernisés, de transports en commun améliorés, et des infrastructures nécessaires pour construire davantage de logements et soutenir davantage de familles.
Le Canada continue d'attirer davantage d'investissements et de renforcer sa puissance économique. Néanmoins, le monde est plus incertain qu'il ne l'a jamais été dans l'histoire récente. Les modèles commerciaux évoluent. Les anciennes hypothèses s'effritent. Le premier ministre a déclaré que, face à l'incertitude mondiale, le Canada doit se concentrer sur ce qu'il peut contrôler. Nous devons bâtir l'économie la plus forte, la plus indépendante et la plus compétitive du G7. C'est exactement ce que fait le budget 2025 en débloquant 1 billion de dollars en investissements.
Pas plus tard qu'aujourd'hui, le premier ministre a parlé d'un investissement de 70 milliards de dollars promis par les Émirats arabes unis au Canada. Notre plan ambitieux consiste à mobiliser 1 billion de dollars sur cinq ans en investissements publics et privés en accélérant les projets d'intérêt national, en simplifiant le processus d'approbation par l'entremise du Bureau des grands projets, en construisant les routes, les ponts, les voies ferrées et les corridors commerciaux dont nous avons besoin, en soutenant les industries des minéraux critiques et de la fabrication de pointe, et en modernisant les ports et les réseaux de transport. La première vague de grands projets injectera plus de 60 milliards de dollars dans l'économie et créera des milliers d'emplois bien rémunérés.
L'Association minière du Canada a déclaré que le budget de 2025 renforce la compétitivité de l'industrie minière canadienne et accélère les investissements dans les minéraux critiques. La Chambre de commerce du Canada, quant à elle, a dit que le budget de 2025 contribue à créer les conditions propices à la productivité et aux investissements. Le Canada a besoin de mesures audacieuses, et ce budget reconnaît qu'il est urgent d'agir.
Nous allons reprendre le contrôle de notre destin économique. Nous allons bâtir une économie qui est soutenue par les Canadiens, et qui répond à leurs besoins. Le budget de 2025 est conçu pour offrir aux Canadiens des perspectives intéressantes et prometteuses, et une vie plus abordable. Nous allons créer de meilleures carrières et développer une main-d'œuvre plus forte en investissant dans les compétences des travailleurs.
Dans cette optique, le gouvernement lance une initiative nationale de requalification professionnelle, dont pourront profiter jusqu'à 50 000 travailleurs, prolonge et modernise le programme d'assurance-emploi et crée des plateformes numériques pour les emplois et la formation, en collaboration avec des partenaires du secteur privé. Les alliances pour la main-d'œuvre réuniront des employeurs, des syndicats et des groupes industriels afin de moderniser le développement des compétences.
Le Congrès du travail du Canada a salué cette approche en indiquant que les syndicats canadiens accueillent favorablement les milliards de dollars investis dans les infrastructures de construction résidentielle, la formation professionnelle et le nouveau crédit d'impôt de 1 100 $ pour les préposés aux services de soutien à la personne.
Je pense à Keisha, de Mississauga‑Est—Cooksville, une préposée dévouée aux services de soutien à la personne qui s'occupe de personnes âgées dans notre collectivité. Elle m'a dit: « Je n'ai pas besoin de grand-chose, mais j'ai juste besoin d'un peu d'aide. » Le nouveau crédit d'impôt pour les préposés aux services de soutien à la personne, qui s'élève à 1 100 $, est conçu pour les personnes comme Keisha, qui se dévouent corps et âme à leur collectivité.
Le projet de loi C‑15 représente un grand pas en avant vers l'équité et l'abordabilité. Il exonérerait du calcul du revenu la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, élargirait la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, renforcerait la protection des consommateurs dans le secteur financier et moderniserait l'accès aux services bancaires, aux coopératives de crédit et aux paiements numériques. Tout cela réduit les coûts pour les gens et leur donne un plus grand contrôle sur leur avenir financier.
Nous vivons à une époque de menaces croissantes, comme la fraude, le crime organisé, la contrebande et l'instabilité mondiale. Le premier ministre a dit que nous devons protéger nos communautés, nos frontières et notre mode de vie. Ce budget vise à rendre les communautés plus sûres et les frontières plus solides grâce à l'embauche de 1 000 nouveaux agents à l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'élargissement des systèmes de détection et de renseignement frontalier, au lancement d'une stratégie nationale antifraude et à la création d'une agence contre les crimes financiers.
La Fédération de la police nationale a déclaré que ces mesures témoignent d'un engagement envers ses membres et envers des collectivités plus sûres. L'Association canadienne des individus retraités affirme qu'une meilleure protection contre la fraude et un accès plus rapide aux fonds et aux mesures de soutien pour les aidants amélioreront considérablement la sécurité financière des personnes âgées au Canada.
Dans les quartiers de Cooksville et d'Applewood ainsi que partout à Mississauga, les familles souhaitent avoir l'assurance que leurs rues sont sécuritaires et que leurs enfants sont protégés. C'est précisément ce que ces mesures contribueraient à garantir. Le budget renforcerait les systèmes sur lesquels les Canadiens comptent pour le bien-être de leur communauté, pour les soins de santé, pour la recherche et pour les services de soutien communautaire.
À Mississauga, nous bâtissons actuellement l'hôpital le plus grand et le plus innovateur du Canada. Cet hôpital prendra en charge toutes les familles de ma circonscription et celles des autres circonscriptions de Mississauga. De plus, il desservira la région du Grand Toronto. C'est dire l'importance de cet hôpital. Le budget prévoit un certain nombre d'investissements dans les soins de santé qui contribueront à la construction de cet hôpital.
En ce qui concerne l'aide aux plus démunis, la banque alimentaire accueille favorablement les mesures ciblées et abordables qui contribueront à soulager la pression sur les familles.
Nous vivons actuellement une période de transformation. Le monde est en train d'évoluer, et le Canada doit choisir entre attendre ou bâtir. Je suis convaincu que nous devons bâtir. C'est ce que nous sommes en train de faire. Nous construisons les logements que les Canadiens méritent, nous bâtissons les industries de l'avenir et nous créons des collectivités plus sûres. Le budget crée des possibilités et des conditions équitables pour les travailleurs, et il renforce la confiance envers notre pays et envers nous-mêmes.
Voilà le Canada fort, bâti par des Canadiens pour des Canadiens. Je dis à mes collègues de tous les partis qui sont ici: bâtissons un Canada plus prospère, plus sûr, plus uni et plus confiant que jamais. Adoptons ce projet de loi. Bâtissons cet avenir. Bâtissons un Canada fort.
Monsieur le Président, mon collègue a beaucoup parlé de logement. Ce que me disent les habitants de Middlesex—London, c'est que le logement est devenu complètement inabordable.
Les libéraux parlent d'éliminer la TPS pour les acheteurs d'une première maison. Le plan des conservateurs consistait à supprimer la TPS sur toutes les maisons neuves, car la réalité, c'est qu'il est très difficile de trouver une maison de moins de 1 million de dollars à l'heure actuelle. Beaucoup de gens ont acheté une maison à un moment ou à un autre de leur vie et envisagent maintenant d'agrandir leur famille et d'essayer d'acheter une maison plus grande, peut-être, pour loger leur famille.
Je me demande simplement si le député pourrait expliquer pourquoi le budget laisse tant à désirer et pourquoi il ne rend pas toutes les nouvelles maisons admissibles à l'exemption de la TPS.
Monsieur le Président, je suis heureux que la députée s'intéresse au logement, car les conservateurs s'étaient retirés de ce secteur par le passé. C'est le gouvernement libéral qui a ramené le logement à la merveilleuse Chambre des communes.
Dans notre budget, nous aidons ceux qui achètent de nouvelles maisons, les nouveaux acheteurs, en supprimant la TPS. Je me réjouis de voir que la province de l'Ontario suit cet exemple. Cela permettra aux nouveaux acheteurs d'économiser beaucoup d'argent.
Nous investissons dans tous les types de logements. Cela comprend les coopératives, les logements abordables et les appartements destinés à la location, bref, tous les types de logements. Il s'agit d'un plan ambitieux qui vise à construire plus de logements que jamais auparavant au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, dans son discours, mon collègue a dit qu'il fallait travailler à ce qu'on peut contrôler.
Le Conseil des académies canadiennes confirme que le Canada vit une crise majeure liée à la recherche et à l'innovation. L'investissement est en chute. Il y a une fuite des cerveaux. La productivité stagne et le système fédéral décroche du reste du monde entier.
Dans le dernier budget fédéral, qu'y a-t-il pour la recherche et l'innovation? Il y a une coupe de 2 %. Il n'y a aucune augmentation pour freiner l'inflation, aucun soutien pour la relève scientifique. Sait-on ce que son gouvernement dit en plus? Il dit une chose et son contraire, il dit vouloir être le meilleur et un chef mondial de l'innovation.
Moi, j'ai une plante à la maison. Si je ne mets pas d'eau dedans, il se peut qu'elle ne pousse pas.
J'aimerais que mon collègue m'explique comment il fait pour dire qu'il veut être le meilleur, quand il n'investit même pas en recherche pour être finalement le meilleur du monde en innovation.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne suis pas du tout d'accord. La déclaration du député est fausse. Le gouvernement investit dans l'innovation. Je parle à des représentants de nombreuses industries. Ils me parlent du programme de recherche scientifique et de développement expérimental, de la façon dont nous le bonifions et de ce que cela signifie, ainsi que des crédits d'impôt à l'investissement que nous offrons aux entreprises pour accélérer leur développement. Tout cela se fait grâce à la recherche-développement et à l'innovation. Voilà le genre d'investissements que nous observons...
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
J'invite mon collègue à relire le budget. Il y a une coupe de 2 % en recherche dans les trois organismes subventionnaires.
Il dit que je dis des faussetés, je pense que c'est à lui de revoir les choses.
Je remercie le député, mais cette question relève du débat.
Le député de Mississauga East—Cooksville a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, l'innovation occupe une place cruciale dans le budget. C'est pourquoi nous investissons dans la recherche et le développement, dans les entreprises et dans les gens. Nous le faisons pour pouvoir innover et créer non seulement les emplois d'aujourd'hui, mais aussi les emplois de demain.
Monsieur le Président, je me demande si je peux revenir sur les investissements de portée historique dont le député a parlé et aller un peu plus loin. Comme le député le sait, à l'issue des dernières élections fédérales, le premier ministre a beaucoup parlé d'accroître les débouchés commerciaux au-delà des États‑Unis. Ce qui se passe en Afrique du Sud, aux Émirats arabes unis, en Inde, en Corée, aux Philippines, en Angleterre et en Irlande du Nord est vraiment impressionnant. Ce sont des pays qui se sont engagés fermement auprès de nous à faire avancer l'idée d'accroître les débouchés commerciaux.
Je me demande si le député peut nous dire pourquoi il est important que nous fassions une telle chose.
Monsieur le Président, le Canada est un pays commerçant. La diversification est l'outil qui nous permet de traverser les tempêtes et d'accroître notre résilience. Le député a tout à fait raison: nous avons conclu des accords avec l'Europe, l'Asie et d'autres pays. Nous avons le plus grand nombre d'accords commerciaux de tous les pays du G7, mais nous devons continuer à créer encore plus de débouchés. Le député a mentionné de nombreux pays. L'Indonésie est un autre pays avec lequel nous venons de signer un accord de libre-échange.
Nous avons présenté un accord de libre-échange à la Chambre, l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Les conservateurs ont voté contre cet accord. Il est incroyable qu'ils s'opposent au commerce, car nous sommes un pays commerçant, et le commerce est très important pour nous.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom des familles de travailleurs, des agriculteurs et des collectivités rurales oubliées de Bow River, dans le Sud de l'Alberta, pour m'opposer à un budget qui rendra la vie encore plus inabordable pour tous les Canadiens. Le gouvernement a présenté un plan de dépenses qui non seulement fera grimper le coût des aliments, du logement et de l'énergie, mais qui enlisera notre pays encore plus profondément dans les abysses de l'endettement, une dette inégalée dans l'histoire du Canada. Pour quelle raison? Le résultat sera plus de bureaucratie, plus de gaspillage, plus de programmes coûteux qui ne répondent pas aux besoins des personnes que les libéraux prétendent aider, et une autre série de promesses non tenues de la part du premier ministre et de son ministre des Finances.
Commençons par la base. Le ministre des Finances a promis aux Canadiens un déficit de 62 milliards de dollars, mais il s'élève maintenant à 78 milliards de dollars. Je me souviens d'une époque où un déficit de 3, 4 ou 5 milliards de dollars était vu comme quelque chose de suffisamment dramatique pour justifier de faire tomber le gouvernement. Aujourd'hui, on dirait presque que l'argent n'a plus d'importance.
Le ministre des Finances a promis de réduire le ratio dette-PIB. Il a promis de freiner les dépenses gouvernementales, mais au lieu de cela, il dépense 90 milliards de dollars de plus, soit l'équivalent de 5 400 $ en nouvelles dépenses inflationnistes pour chaque ménage du pays. Il a promis de travailler avec les municipalités pour réduire de moitié les taxes sur la construction de logements et faire construire plus de logements, mais le budget rompt également cette promesse, ce qui rend les logements plus chers et plus inaccessibles pour les jeunes Canadiens. Il a promis d'investir davantage, mais le budget indique que les investissements des entreprises sont en chute libre. On ne parle pas seulement de légers malentendus, mais de promesses rompues qui ont des conséquences réelles pour des familles.
En matière de conséquences économiques, rien n'est plus destructeur pour l'emploi et l'investissement que le plafonnement imminent des émissions du secteur pétrolier et gazier par le gouvernement. Même les modèles d'Environnement et Changement climatique Canada montrent que ce plafonnement ne réduirait la production que de 0,7 %, ce qui illustre encore davantage le décalage entre les projections du gouvernement et la réalité. Comment le pays peut-il devenir une superpuissance énergétique mondiale s'il réduit sa production de 0,7 %? C'est là la première erreur.
Or, comme l'a confirmé Mme Heather Exner‑Pirot devant le comité de l'environnement, les modèles eux-mêmes étaient déjà erronés. Ils reposaient sur des scénarios trop optimistes de la Régie canadienne de l'énergie et de l'Agence internationale de l'énergie, qui ne correspondaient pas à la tendance réelle du marché. En réalité, les estimations indépendantes du Conference Board du Canada et de Deloitte suggèrent que la production pourrait chuter de 11 %, un chiffre beaucoup plus conforme aux tendances observées.
Même les prévisions de 5,4 % du directeur parlementaire du budget semblent prudentes à la lumière des données actuelles. Le directeur parlementaire du budget a également indiqué que le plafonnement des émissions entraînerait la perte de plus de 40 000 emplois et une baisse du PIB nominal de 20,5 milliards de dollars américains d'ici 2032.
Il s'agit là d'un écart flagrant qui indique que le gouvernement minimise les répercussions économiques réelles de sa propre politique. Il met en péril les investissements énergétiques canadiens et les emplois et, comme nous a prévenus Mme Exner‑Pirot, le plafond agit comme un plafond de production déguisé, chassant les capitaux hors du pays et envoyant les emplois canadiens bien rémunérés vers des pays où les normes environnementales sont moins strictes.
Le budget fait allusion à des retards et utilise un langage plus modéré, mais il ne va pas assez loin. Si les Canadiens veulent que le Canada soit une superpuissance énergétique et si nous voulons attirer les capitaux plutôt que les faire fuir, il faut supprimer le plafond d'émissions. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons rétablir la confiance des investisseurs, protéger des milliers d'emplois et libérer tout le potentiel énergétique du Canada.
L'un des aspects les plus choquants du budget du premier ministre est que les intérêts sur la dette nationale atteindront à eux seuls 55,6 milliards de dollars l'année prochaine. C'est un chiffre difficile à assimiler. Cela signifie que nous dépenserions plus pour le service de la dette que pour l'ensemble du Transfert canadien en matière de santé. C'est plus que l'ensemble des recettes provenant de la TPS; cela équivaut à dire que chaque dollar perçu grâce à la TPS irait désormais directement à un banquier ou à un créancier obligataire plutôt qu'à un médecin, à un infirmier ou aux soins des patients. Ce serait là le coût réel des dépenses inconsidérées du gouvernement.
Einstein a déjà parlé de la magie des intérêts composés, mais le gouvernement actuel nous montre la magie des dépenses composées. Sous la direction du premier ministre, la dette fédérale a grimpé à 1,35 billion de dollars, et le budget ajoute 321 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, soit plus du double de ce que le gouvernement précédent aurait ajouté au cours de la même période. Les Canadiens paient pour une dette qui est hors de contrôle. Prendre 5 $ dans les poches des contribuables et leur donner 2 $ en cadeau, c'est une proposition malavisée qui dévalorise le contrat du gouvernement avec la population.
Le budget laisse également tomber les agriculteurs canadiens et les collectivités rurales. Les principales organisations agricoles ont été claires dans leurs critiques. La Fédération canadienne de l'agriculture a déclaré que même si le gouvernement a inclus certaines mesures, le budget est « une occasion manquée de relever certains des défis les plus urgents de notre secteur, comme [l'augmentation permanente de la limite des avances sans intérêts au titre du Programme de paiements anticipés, la gestion] des perturbations de la main-d'œuvre dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire [et] la protection des terres agricoles ».
La modernisation de la Loi sur les grains du Canada devrait aussi être une priorité. Les Producteurs de grains du Canada ont prévenu que « sans le prolongement des limites d'interconnexion, les agriculteurs perdent un outil concurrentiel qui permet de contrôler les coûts et de rendre des comptes sur le rendement » en ce qui concerne le transport des céréales et des produits de base.
Les Producteurs de fruits et légumes du Canada ont qualifié le budget d'échec en matière de sécurité alimentaire en déclarant sans ambages que « ce budget ne remplit pas les promesses faites précédemment par le gouvernement » et qu'il n'est pas à la hauteur à tous les égards.
De plus, les mesures visant à moderniser l’Agence canadienne d’inspection des aliments ne vont pas assez loin. Pendant trop longtemps, l’Agence a transféré ses responsabilités à Santé Canada et Agriculture Canada, selon les pressions pour obtenir des résultats. Pendant ce temps, les agriculteurs ont été privés de reddition de comptes et de mesures opportunes. Sans réforme structurelle, l'Agence continuera de se cacher derrière la bureaucratie au lieu d'offrir aux agriculteurs la certitude et la transparence dont ils ont besoin pour mener leurs activités efficacement et en toute sécurité. C'est ce que réclament les agriculteurs canadiens, le secteur agricole et le public. Les mises à niveau numériques progressives qui sont prévues ne peuvent pas régler le problème systémique.
L'approche du gouvernement rend les agriculteurs canadiens vulnérables à une augmentation des coûts, à une réglementation excessive et à une situation de désavantage concurrentiel. Tant que la taxe sur le carbone pour les industries ne sera pas éliminée, que les obstacles bureaucratiques ne seront pas réduits et que les réformes adéquates ne seront pas mises en œuvre pour donner à l'Agence canadienne d'inspection des aliments les moyens de prendre des mesures décisives sur les questions agricoles, les Canadiens des régions rurales seront laissés pour compte dans ce budget.
C'est à l'épicerie que les répercussions du budget se font le plus durement sentir. Les Canadiens subissent déjà l'une des pires crises du coût de la vie de l'histoire du pays, et le budget ne fait qu'empirer les choses. L'inflation alimentaire dépasse de 70 % la cible de la Banque du Canada. Les familles dépensent 800 $ de plus cette année que l'année dernière juste pour se nourrir. Le prix d'aliments de base comme la viande, le café et la préparation pour nourrissons monte en flèche. Le prix du bœuf a augmenté de plus de 12 %, celui de la viande transformée, de plus de 5 %, celui du café, de plus de 27 %, celui des préparations pour nourrissons, de 6,6 %, et celui de la soupe, de 5,3 %.
Ce ne sont pas des produits de luxe, ce sont des aliments de base. Lorsque le prix des aliments de base augmente, tout devient plus difficile pour les familles de travailleurs. Pourtant, le gouvernement trouve de nouvelles façons de taxer les aliments à la caisse tout en continuant de les taxer à la ferme.
Les gens en milieu rural le savent: en refusant de soustraire les engrais et le matériel agricole à la taxe sur le carbone pour les industries et en s'entêtant à maintenir cette taxe dans le budget, le gouvernement est en train de ruiner les agriculteurs canadiens. Les agriculteurs de ma circonscription et de tout le Canada ont imploré le gouvernement de mettre fin à la taxe sur le carbone en ce qui concerne la production d'aliments, mais le gouvernement s'entête. Les granges, l'irrigation, le séchage du grain, la production d'engrais, les tracteurs et les moissonneuses-batteuses: tout y passe. Or, lorsqu'on taxe les gens qui produisent la nourriture, on fait immanquablement grimper le prix des aliments qu'ils produisent.
Les conséquences sont réelles. Ces hausses pénalisent les Canadiens en milieu rural, les aînés à revenu fixe, les parents célibataires et les jeunes familles qui tentent d'améliorer leur sort. Elles sont le résultat des taxes élevées, des lourds déficits et des règlements excessifs imposés par un gouvernement qui refuse d'écouter.
Les conservateurs adhèrent à un principe simple: pour réduire le coût de la vie, nous devons baisser le fardeau fiscal, réduire le gaspillage, construire des logements, libérer le potentiel de l'industrie et éliminer les obstacles bureaucratiques qui freinent les Canadiens. Au lieu de cela, lepremier ministre et son ministre des Finances choisissent la voie opposée: un plus gros appareil gouvernemental, des hausses de taxes, plus de réglementation, des déficits plus lourds et encore plus de dettes, et ce sont les Canadiens qui en paient le prix.
Les Canadiens méritent un gouvernement qui s'efforce de réduire les coûts plutôt que de les augmenter. Ils méritent un gouvernement qui croit aux agriculteurs, aux familles et aux travailleurs plutôt qu'aux lourdeurs administratives et aux taxes élevées. Ils méritent un gouvernement qui respecte la valeur du dollar et la dignité du travail.
Les conservateurs sont prêts à passer à l'action.
Monsieur le Président, alors que nous concluons aujourd'hui le débat sur le budget, je voudrais rappeler à ceux qui nous regardent que les élections ont eu lieu il y a seulement quelques mois, et que le premier ministre et le gouvernement travaillent à développer une économie plus saine et plus résiliente.
Nous avons fixé comme objectif de faire du Canada le pays le plus fort du G7. Depuis, nous avons vu le premier ministre et le gouvernement prendre de nombreuses initiatives, comme le projet de loi C‑5 et la Loi visant à bâtir le Canada; la coopération accrue avec les provinces, les municipalités et d'autres intervenants; ou encore un budget qui montre que notre gouvernement reconnaît la valeur d'investir dans les Canadiens et dans le Canada, ce qui explique les chiffres qui sont devant nous. Voilà pourquoi nous avons un premier ministre qui recherche activement des débouchés commerciaux au-delà de la frontière canado-américaine. Voilà aussi pourquoi la population canadienne nous appuie ainsi à l'égard de ce budget fédéral.
Le député d'en face peut-il nous expliquer clairement pourquoi il n'appuie pas le budget de 2025?
Monsieur le Président, je suis choqué que le député d'en face n'en ait pas profité pour dire que j'appartenais à l'extrême droite, voire plus à droite encore.
Quand je travaillais comme ingénieur dans le secteur pétrolier et gazier, on entendait souvent, sur un ton dérisoire: « L'ingénieur est arrivé. Il est là pour aider. » C'était considéré comme une très bonne blague. Or, si quelqu'un annonce venir du gouvernement pour donner un coup de main et redresser la situation, c'est encore plus fallacieux. Cela n'arrive jamais.
Je pense que le problème fondamental réside dans le fait que le gouvernement doit laisser le secteur privé faire ce qu'il fait le mieux, c'est-à-dire revigorer l'économie.
Monsieur le Président, j'écoute les questions posées par les députés libéraux. Ils parlent toujours d'investir dans le Canada et dans les Canadiens, mais ils omettent de mentionner leurs investissements en Europe, notamment les 500 millions de dollars versés à l'Agence spatiale européenne. Par pure coïncidence, le complexe immobilier où se trouve cette agence appartient à Brookfield, qui est liée au premier ministre du Canada. Or, il y a aussi d'autres exemples où les libéraux cachent leurs investissements à l'étranger pendant que les Canadiens souffrent et se tournent vers les banques alimentaires.
Le député pourrait-il nous en dire plus à ce sujet?
Monsieur le Président, voilà un autre exemple de la déconnexion entre notre position et celle des libéraux. La nature apparemment intéressée des transactions qui ont lieu donne de bien mauvaises impressions. La réalité, c'est que les libéraux ne veulent pas aider les Canadiens au quotidien.
Il faut que le gouvernement s'enlève du chemin et que les programmes et les taxes diminuent pour que les Canadiens aient plus d'argent dans leurs poches et puissent le dépenser comme bon leur semble, c'est-à-dire d'abord et avant tout à l'épicerie.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien écouté le discours de mon collègue de Bow River et j'ai particulièrement retenu une réponse qu'il a donnée à un autre député. Il a dit qu'il fallait laisser les entreprises privées faire ce qu'elles savent le mieux faire, soit stimuler l'économie.
Le gouvernement fédéral, sous les libéraux, a payé 34 milliards de dollars pour le pipeline Trans Mountain, soit plus de quatre fois le prix initial. Maintenant, qu'attendons-nous jeudi? C'est un autre pipeline financé peut-être par des fonds publics.
J'aimerais que mon collègue nous précise s'il croit qu'un seul sou d'argent public devrait servir à enrichir des entreprises pétrolières et gazières déjà riches, pour du pétrole destiné à l'exportation et non pas à la consommation locale.
[Traduction]
Monsieur le Président, voilà des lunes que j'attends l'occasion d'aborder cette question à la Chambre.
Le prix exorbitant que le gouvernement a payé pour l'oléoduc Trans Mountain a directement contribué à mettre en péril le projet et à exposer le gouvernement à une poursuite intentée par le promoteur privé qui allait construire cet oléoduc pour le quart du coût, voire moins.
Je ne crois pas — et la plupart des conservateurs ne croient pas non plus — que le gouvernement devrait investir dans les infrastructures privées. Il ne devrait pas y investir ni favoriser qui que ce soit. Le gouvernement doit établir les règles, veiller à ce qu'elles soient équitables, et permettre à l'industrie de faire ce qu'elle fait le mieux.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole afin d'apporter mon appui au projet de loi C‑15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2025.
Je suis députée depuis 10 ans. Nous avons eu de nombreuses occasions de veiller à ce que l'économie se porte bien et prospère là où nous en avons besoin. Au cours des six derniers mois, j'ai remarqué que les conservateurs ne cessent de répéter que nous ne soutenons pas les enfants. Pourquoi ont-ils voté contre le Programme national d'alimentation scolaire? Ils disent que nous ne soutenons pas les enfants. Pourquoi n'ont-ils pas soutenu le programme d'éducation préscolaire et de garde d'enfants et les services de garderie à 10 $ par jour? Ils disent que nous ne réduisons pas les impôts de la classe moyenne. Pourquoi n'ont-ils pas appuyé les réductions d'impôts pour la classe moyenne que nous avons mises en place au cours des six derniers mois?
Le budget traite des nombreuses difficultés auxquelles les Canadiens sont confrontés depuis quelques années, qu'il s'agisse des droits de douane ou du ralentissement économique, qui n'est pas un phénomène seulement canadien, mais mondial. Aussi, je tiens à dire que le budget relève véritablement le défi qui consiste à donner la priorité au Canada, à son économie, à sa population et à ses industries. Il faut les faire passer en premier. J'implore tous les députés d'appuyer le budget, car, à l'heure actuelle, le Canada a besoin que l'on achète des produits canadiens, que l'on mette l'accent sur l'économie canadienne en favorisant les échanges commerciaux entre les provinces, les territoires et tous les citoyens, que l'on fasse en sorte que les enfants soient bien nourris lorsqu'ils vont à l'école, que nos obligations internationales soient respectées et que l'on investisse dans une politique canadienne.
En ce moment, alors que nous sommes confrontés à un grand nombre de difficultés, qui ne sont pas propres au Canada, mais existent dans le monde entier, il est temps que nous adoptions une approche « Équipe Canada ». Par conséquent, j'implore nos collègues d'en face d'accorder la priorité au Canada et de veiller à mettre de côté la politique partisane, à ce que nous ayons des logements abordables pour tout le monde, à ce que le Parlement soutienne les projets d'intérêt national, à ce que le pays aille de l'avant de façon progressiste et énergique, et à ce que le Canada reste fort pour les générations à venir.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le Code criminel
propose que le projet de loi C‑220, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine : statut d'immigration), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, les juges devraient-ils être autorisés à tenir compte du statut d'immigration d'un accusé pour prononcer une peine plus clémente à l'encontre de non-citoyens reconnus coupables de crimes graves tels que des agressions sexuelles, simplement pour leur éviter l'expulsion? La réponse est non.
Ce soir, j'ai le plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑220, le projet de loi sur l'égalité devant la loi, qui reprend et réaffirme les principes déjà énoncés dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés en ce qui concerne les conséquences en matière d'expulsion pour les non-citoyens reconnus coupables de crimes graves, tels que les agressions sexuelles, au Canada.
La grande majorité des personnes qui ont immigré au Canada respectent nos lois. L'expulsion du Canada des non-citoyens reconnus coupables d'un crime grave est une évidence pour protéger tout le monde, la valeur de la citoyenneté canadienne et, franchement, toutes les personnes qui résident dans notre pays et respectent les règles.
Après une décennie de postnationalisme libéral et de niveaux d'immigration excessivement élevés, le gouvernement pourrait accepter cette modification et démontrer son respect pour la citoyenneté canadienne en affirmant, à tout le moins, que les non-citoyens ne peuvent bénéficier du privilège de résider ici que s'ils respectent la primauté du droit. Tous les points que j'ai soulevés et que je soulèverai ce soir montreront qu'au-delà de la pure partisanerie, il n'y a aucune raison pour que le gouvernement n'appuie pas ce projet de loi. En fait, pour protéger le pluralisme canadien, le gouvernement doit commencer par reconnaître ses erreurs en matière d'immigration et travailler avec tous les partis pour adopter des solutions sensées.
Selon de récents sondages, le soutien à l'immigration, tant chez les Canadiens que chez les nouveaux arrivants, n'a jamais été aussi faible. Ce constat devrait choquer tous les députés et les inciter à agir pour trouver des solutions à ce problème. C'est ce que je tente de faire aujourd'hui avec ce projet de loi. Heureusement, si les Canadiens n'appuient plus l'immigration comme avant, ils ne pointent pas les immigrants du doigt pour autant. Les Canadiens mécontents de l'immigration pointent plutôt du doigt le responsable de la situation, à savoir le gouvernement fédéral qui, depuis 10 ans, a accueilli trop de gens trop rapidement pour les capacités du pays en matière de logement, de soins de santé et d'emploi. Dans le même temps, ce gouvernement a adopté des lois fondées sur une doctrine postnationale voulant qu'il n'existe pas d'identité nationale canadienne — incarnée notamment par un système judiciaire impartial et équitable — qui guide à l'intégration des non-citoyens.
Le Canada se trouve à un point de bascule. Le gouvernement doit agir rapidement pour rétablir le système d'immigration qu'il a brisé. Si le gouvernement ne veut pas agir, comme c'est le cas, alors le Parlement doit intervenir. Dans un esprit non partisan, j'ai utilisé mon temps de parole pour présenter un projet de loi d'initiative parlementaire afin de corriger l'une des nombreuses lacunes du système d'immigration auxquelles le gouvernement doit s'attaquer. Plus tard ce soir, mes collègues et moi proposerons de nombreux amendements au projet de loi C‑12 dans le même but.
Pour en revenir à ce projet de loi, dans un souci d'équité envers tout le monde et en vue d'empêcher une plus grande érosion de la tolérance du Canada à l'égard de l'immigration, nous devons veiller à ce que les personnes qui ne sont pas des citoyens canadiens et qui commettent des crimes graves comme des agressions sexuelles subissent les conséquences qui sont déjà prévues dans nos lois. À tout le moins, les non-citoyens qui abusent du grand privilège de vivre dans notre pays en commettant un crime grave comme une agression sexuelle devraient être passibles d'expulsion, comme le prévoit déjà la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Voici comment nous pouvons nous y prendre. Le projet de loi dont nous sommes saisis ce soir modifie le Code criminel en ajoutant, à l'article 718, un nouveau principe général de détermination de la peine. Il s'agit de l'article du Code criminel en vertu duquel le Parlement exerce son droit de fournir des directives aux tribunaux sur la façon dont les délinquants reconnus coupables devraient être condamnés.
Mon projet de loi propose d'ajouter une disposition simple d'une ligne, l'article 718.202, qui prévoit que, au moment de déterminer la peine d'un criminel reconnu « n'ayant pas la citoyenneté canadienne, [le tribunal] ne peut prendre en considération l'incidence éventuelle de la peine sur le statut d'immigration au Canada du délinquant ou sur celui d'un membre de sa famille ».
Cette simple disposition d'une ligne garantit que les dispositions déjà énoncées dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés sont appliquées lors de la détermination de la peine de non-citoyens reconnus coupables de crimes graves, comme une agression sexuelle.
Voilà le comment et le pourquoi. Au cours des dernières années, il y a eu de nombreux cas où des juges ont imposé des peines à des personnes qui n'avaient pas la citoyenneté canadienne et qui avaient été reconnues coupables de crimes graves dans le but de leur éviter l'expulsion. Cette pratique, qui consiste à prendre en considération le statut d'immigrant d'un non-citoyen afin de prononcer une peine plus clémente pour lui éviter l'expulsion, a pour effet net de créer un système judiciaire à deux vitesses entre les non-citoyens et les citoyens du pays.
C'est injuste, c'est l'antithèse des principes de justice fondamentale, et cela a érodé le consensus au Canada en matière d'immigration. Voici quelques exemples très récents des trop nombreux cas où des non-citoyens reconnus coupables de crimes graves, comme une agression sexuelle, ont été condamnés à des peines clémentes selon le principe des deux poids, deux mesures, simplement pour leur éviter l'expulsion, qui fait partie des conséquences prévues dans la loi.
Un non-citoyen originaire d'Inde a plaidé coupable à pas moins de quatre chefs d'accusation de voyeurisme, des faits qui ont plongé ses victimes féminines dans une peur, une angoisse et une détresse émotionnelle intenses. Il a été condamné à cinq mois et demi de prison. Pourquoi? Pour éviter l'expulsion. Le juge a même admis qu'une peine de 6 à 12 mois aurait été plus appropriée.
Dans une affaire survenue à Calgary en 2024, un autre non-citoyen originaire d'Inde s'est vu accorder une libération conditionnelle après avoir tenté d'acheter des services sexuels auprès d'une jeune fille de 15 ans. Cette peine a été prononcée pour lui permettre de conserver son admissibilité à la citoyenneté canadienne et d'éviter l'expulsion. Dans sa sentence, le juge a mentionné les conséquences collatérales dévastatrices en matière d'immigration qu'aurait eues une peine plus sévère. Qu'en est-il des victimes?
Un non-citoyen qui se trouvait au Canada avec un permis de visiteur a été reconnu coupable d'avoir à deux reprises touché les parties génitales d'une femme de 18 ans sous sa jupe alors qu'elle se trouvait dans un bar pour prendre un verre. Cette personne, ce non-citoyen, a été libéré par la juge pour lui permettre d'interjeter appel contre une mesure d'expulsion.
En mars 2024, un non-citoyen de Surrey, en Colombie-Britannique, âgé de 24 ans, a été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis de deux ans moins un jour pour voies de fait graves et possession d'une arme après avoir poignardé un étranger. Cela avait tout l'air d'un crime grave. Qu'a fait le juge? Il a rejeté la recommandation de la Couronne d'imposer une peine d'emprisonnement de quatre ans afin que le non-citoyen puisse éviter l'expulsion.
En octobre 2025, pas plus tard que le mois dernier, Roosevelt Rush, un non-citoyen originaire de la Jamaïque, a vu sa peine pour trafic de cocaïne réduite de moitié par rapport à la durée prévue, alors qu'il purgeait déjà une peine de six ans pour des infractions liées au fentanyl et aux armes à feu, parce que le juge voulait l'aider à éviter l'expulsion.
En 2024, en Colombie-Britannique, un non-citoyen a été reconnu coupable de fraude et a reçu une peine de six mois, qu'un juge a réduite de 10 mois afin d'éviter son expulsion.
En 2024, un non-citoyen originaire de la Somalie a été reconnu coupable d'agression avec menaces contre la police et a vu sa peine d'emprisonnement réduite pour, là encore, éviter l'expulsion. C'est un réfugié qui a commis ces crimes tout en bénéficiant du sanctuaire canadien.
On accorde tant d'attention aux non-citoyens condamnés pour des crimes graves afin qu'ils évitent l'expulsion, mais qu'en est-il des victimes? Qu'en est-il de la valeur de la citoyenneté canadienne ou des responsabilités associées au fait de vivre dans notre pays? Être au Canada ne peut pas se limiter à profiter des merveilleux, privilèges et avantages offerts par notre pays. Il faut aussi respecter les responsabilités liées à ce privilège, ce qui comprend le respect de la primauté du droit.
Il y a de nombreux autres exemples qui illustrent la tendance à prendre en compte le statut d'immigrant dans la détermination de la peine. De nos jours, les criminalistes ont pris l'habitude de réclamer des peines plus légères afin que leurs clients non-citoyens puissent échapper à l'expulsion ou au refus de leur demande de citoyenneté aux termes des dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Je vais expliquer pourquoi nous en sommes arrivés là.
Depuis la décision de la Cour suprême dans l'affaire R. c Pham, les tribunaux accordent une plus grande attention aux conséquences collatérales sur les aspects touchant l'immigration au moment de déterminer la peine. Je tiens à être claire: cette décision de la Cour a explicitement statué que prendre en considération ces aspects ne constitue pas un droit garanti par la Charte, un recours à la Charte ou une violation de cette dernière. En fait, cette décision ne mentionne même pas une seule fois la Charte. De plus, dans sa décision, la Cour suprême indique clairement que « [l]a souplesse que permet notre processus de détermination de la peine ne doit pas donner lieu à l'infliction de peines inappropriées et artificielles » et que cela reviendrait à « éluder la volonté du législateur ». De toute évidence, la réalité est tout autre.
Comme on peut le constater avec les nombreux exemples que j'ai mentionnés, des juges activistes ont donné à cette décision une portée beaucoup plus large afin de permettre à des non-citoyens qui ont été reconnus coupables de crimes graves d'obtenir des peines plus clémentes pour éviter l'expulsion. Voilà la réalité. Pendant ce temps, les Canadiens n'ont pas droit au même traitement, et nous nous retrouvons avec un système de justice à deux vitesses. On ne peut pas se fier à la volonté des tribunaux si on les laisse agir sans contrôle, comme ils l'ont fait dans tous ces cas. Mes amis et collègues, il est grand temps que le Parlement exerce sa volonté et qu'il mette fin à cette mauvaise pratique.
Je tiens à dire très clairement à tous mes collègues ici présents que la Cour suprême a clairement indiqué que les Canadiens qui sont préoccupés par les crimes commis par des gens qui ne sont pas des citoyens canadiens ont tout à fait le droit, par l'entremise de leurs représentants élus, de fournir des directives aux juges chargés de la détermination de la peine. C'est exactement ce que ferait ce projet de loi simple, raisonnable et non partisan. Pas plus tard que ce matin, la rédaction du Globe and Mail a affirmé que, dans notre système actuel, les juges « protègent des gens qui n'ont pas la citoyenneté canadienne contre les conséquences de leur comportement criminel », et elle a déploré le fait que personne ne semble se demander « si les Canadiens voudraient que ces délinquants obtiennent la citoyenneté canadienne ». C'est ce qu'on peut lire dans le Globe and Mail.
On pourrait être tenté de blâmer les juges pour cette situation, mais la faute revient au gouvernement fédéral. Même si, depuis quelques années, on observe de plus en plus de situations où on fait preuve de clémence dans la détermination de la peine en raison du statut d'immigrant, le gouvernement refuse d'adopter des mesures législatives pour fournir aux juges des directives plus précises à cet égard. C'est pourquoi j'ai présenté un projet de loi visant à modifier le Code criminel pour corriger cette situation. La raison derrière ces modifications est simple: comme je l'ai dit, toute personne qui cherche à obtenir la résidence ou la citoyenneté au Canada a non seulement des droits, mais aussi des responsabilités.
Le guide de la citoyenneté indique clairement que les citoyens doivent respecter les lois du Canada ainsi que les droits et les libertés des autres, et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés énonce les conséquences possibles pour les non-citoyens qui ne le font pas.
Un non-citoyen au Canada devrait accepter la responsabilité individuelle de défendre les institutions démocratiques de la monarchie constitutionnelle du Canada, une liberté ordonnée ancrée dans les principes de paix, d'ordre et de bon gouvernement. En pratique, cela signifie qu'il défendra les droits canadiens communs, comme la liberté de conscience et de religion, la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de parole et la liberté de la presse, la liberté de réunion pacifique, la liberté d'association et l'égalité des femmes et des hommes. Tous les Canadiens et toutes les personnes qui aspirent à obtenir la citoyenneté doivent renoncer à tout préjugé violent, extrême ou haineux et apporter leur contribution au Canada. On s'attend à ce qu'ils respectent la primauté du droit et, s'ils ne le font pas, à ce qu'ils en acceptent les conséquences.
En l'absence de clarté législative sur la prise en compte du statut d'immigrant dans la détermination de la peine, les juges peuvent appliquer des aspects de la décision Pham pour miner ce principe pour les non-citoyens, ce qui revient à contourner les conséquences en matière d'expulsion déjà adoptées par le Parlement dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Aux personnes qui diraient que ce projet de loi va à l'encontre du principe de l'indépendance judiciaire, je tiens à préciser qu'il est tout à fait approprié que le Parlement fournisse des lignes directrices aux tribunaux en matière de détermination de la peine. L'article 718 le fait déjà d'innombrables façons, mais je vais en donner quatre exemples.
Premièrement, l'article 718 du Code criminel commence en précisant que le prononcé des peines a pour objectif essentiel de contribuer au « respect de la loi ». Selon moi, les Canadiens cessent de respecter la loi lorsque celle-ci n'est pas appliquée de manière égale, comme ce fut le cas pour des non-citoyens qui ont été reconnus coupables de crimes graves comme des agressions sexuelles.
Deuxièmement, le paragraphe 718.1 dit ceci:
La peine est proportionnelle à la gravité de l'infraction et au degré de responsabilité du délinquant.
À mon avis, le Parlement n'a jamais voulu dire que le statut d'immigrant diminue la « responsabilité du délinquant ». Cela reviendrait à considérer qu'une personne est dépourvue de jugement simplement parce qu'elle est née dans un autre pays, ce qui est inacceptable.
Troisièmement, au sous-alinéa 718.2a)(iii.1), l'élément suivant est considéré comme une circonstance aggravante aux fins de la détermination de la peine:
que l’infraction a eu un effet important sur la victime en raison de son âge et de tout autre élément de sa situation personnelle, notamment sa santé et sa situation financière.
Parmi les cas dont j'ai parlé ce soir, bon nombre concernent des agressions sexuelles, qui ont évidemment un effet important sur la victime, et qui touchent les femmes de façon disproportionnée. Notre projet de loi vise à rétablir le principe général de détermination de la peine, qui est trop souvent ignoré.
Enfin, l'alinéa 718.2b) prévoit ceci:
l'harmonisation des peines, c'est-à-dire l'infliction de peines semblables à celles infligées à des délinquants pour des infractions semblables commises dans des circonstances semblables;
De toute évidence, le fait de donner une peine plus légère au délinquant simplement en raison de son statut d'immigration va à l'encontre de ce principe. Il est tout à fait du ressort du Parlement de réaffirmer ce principe général de détermination de la peine en précisant aux juges qu'ils ne doivent pas tenir compte du statut d'immigration d'un délinquant.
En terminant, je tiens à remercier Sean Phelan, un héros méconnu de l'histoire du Canada. Beaucoup de gens ne connaissent pas son nom, mais, depuis 10 ans, il cherche à réformer le système de justice du Canada à lui seul. Je le remercie de son aide dans l'élaboration du projet de loi à l'étude ce soir.
Monsieur le Président, j'aurai un peu de temps pour développer ma pensée dans un instant, mais j'ai d'abord une question à poser à la députée. Elle parle toujours des infractions sexuelles. Il existe de nombreux types d'infractions qu'une personne peut commettre. J'ai eu l'occasion de visiter, il y a un certain temps, des prisons où certains des détenus avaient abouti après avoir commis toutes sortes de crimes à cause de leur dépendance au jeu. Il y avait des gens incarcérés pour d'autres crimes que des infractions sexuelles. Je tenais simplement à le mentionner à la députée. J'y reviendrai dans un instant.
La députée croit-elle sincèrement à l'indépendance judiciaire?
Monsieur le Président, j'ai expliqué dans mon discours en quoi mon projet de loi respecte le principe de l'indépendance judiciaire, en signalant brièvement que la décision Pham visait à empêcher que les tribunaux fassent précisément ce qu'ils font en ce moment, c'est-à-dire pervertir la volonté du Parlement. Cette volonté est déjà exprimée dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui précise noir sur blanc qu'un non-citoyen reconnu coupable d'un crime grave doit être expulsé.
Mon collègue met de l'avant un principe applicable à des crimes comme la fraude ou le trafic de stupéfiants. Quiconque atteint le seuil de grande criminalité, selon la définition de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, doit être expulsée.
Il a ri. Je tiens à ce que toutes les personnes qui nous regardent à la maison sachent que les libéraux ont ri du principe qui sous-tend la citoyenneté canadienne. Selon le député, quelqu'un qui n'a pas la citoyenneté et qui commet un crime grave devrait rester ici. C'est de la foutaise.
Monsieur le Président, je remercie la députée de son discours très éclairé. J'ai eu de la difficulté à la suivre. Ce sujet est très complexe, mais le principe de base est assez simple, vu les crimes qui ont été commis.
Les libéraux essaient de mettre les crimes sexuels et les crimes liés au jeu sur un pied d'égalité. Quand des crimes sexuels sont commis contre des femmes ou des enfants, il y a une victime précise. Je ne veux pas quitter la Chambre en pensant que le simple fait d'avoir le statut d'immigrant estompe cette distinction.
Ma collègue peut-elle nous en dire plus sur les victimes, d'autant plus que nous parlons de femmes assassinées et disparues et de femmes victimes de violence, que les libéraux prétendent défendre?
Monsieur le Président, je vais parler brièvement de deux dispositions. Le Code criminel prévoit déjà qu'il faut tenir compte des répercussions sur la victime lors de la détermination de la peine. Mon collègue a tout à fait raison. Cependant, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés indique aussi clairement qu'un non-citoyen reconnu coupable d'un crime grave doit être expulsé. Cette mesure s'applique dans le cas de tous les crimes graves, car il n'y a pas de crime sans victime, surtout lorsqu'il s'agit d'un crime grave.
Ce qui s'est passé dans le cas de la décision Pham, c'est que des juges militants ont dénaturé la décision initiale, porté atteinte à la primauté du Parlement, multiplié les mesures clémentes pour les non-citoyens reconnus coupables de crimes graves comme les agressions sexuelles, et miné la confiance du public dans le système de justice et le système d'immigration. Ce n'est pas ainsi que l'on défend le pluralisme. En fait, c'est ainsi que le pluralisme s'effondre. C'est peut-être ce que veulent les libéraux. Voilà où nous en sommes après une décennie de postnationalisme où les libéraux ont affirmé qu'il n'y a pas d'identité nationale et ont miné la primauté du droit. Les libéraux doivent appuyer le projet de loi.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir présenté ce projet de loi. Il est excellent.
Par le passé, nous avons entendu parler de juges qui ont réduit une peine afin que certaines personnes ne soient pas expulsées. Il me semble que c'est tout à fait une façon de réduire la valeur de la citoyenneté canadienne. Je me demande si la députée peut nous dire ce qu'elle en pense.
Monsieur le Président, c'est pourquoi ce projet de loi est si important. Afin de préserver la valeur de la citoyenneté canadienne, nous devons comprendre qu'il y a des responsabilités associées au fait d'être au Canada, et pas seulement des privilèges et des avantages. Pour bénéficier de ces privilèges et avantages, il y a des responsabilités. Le minimum requis, comme le prévoit déjà la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la LIPR, est de ne pas être condamné pour un crime grave. La LIPR énonce que si un non-citoyen est condamné pour un crime grave, il doit être expulsé.
Je suis désolée, mais la volonté du Parlement doit prévaloir. En réalité, je ne suis pas désolée, pour être franche. Le Parlement doit affirmer sa volonté, freiner ces juges activistes et faire ce que le gouvernement fédéral n'a pas fait. Il les a laissés agir à leur guise pendant une décennie et a laissé ces derniers saper la valeur de la citoyenneté canadienne. Ils ne cherchent pas à obtenir réparation pour les victimes et ils rendent la situation injuste pour tous les immigrants qui viennent ici et respectent les règles, c'est-à-dire la plupart des immigrants.
Ce projet de loi devrait s'imposer à tous comme une évidence. Chaque semaine, on entend parler d'un cas similaire, et chaque semaine, si le gouvernement...
Monsieur le Président, à bien des égards, je ne souscris pas au raisonnement qui sous-tend la présentation de ce projet de loi. La députée a elle-même parlé de ce qui se passe dans l'opinion publique en ce qui concerne l'immigration en général.
Faut-il s'étonner que les conservateurs aiment alimenter cette perception? Nous le constatons dans un certain nombre d'actions qu'ils prennent et de déclarations qu'ils font. Même lorsque j'ai posé une question, la députée a répondu que j'avais ri et que le Parti libéral avait ri. Ce n'est tout simplement pas vrai. Au bout du compte, je leur suggère d'examiner ce qui s'est passé. Je n'ai pas ri. Je prends la question très au sérieux.
Ce que je vois en face, c'est un Parti conservateur qui ne prend pas la question de l'indépendance judiciaire très au sérieux et dont les députés n'ont aucune idée de ce qu'est une bonne politique publique qui est dans l'intérêt des Canadiens et des résidents permanents. Les conservateurs souhaitent parler des extrêmes et ensuite les exagérer au point de nourrir des sentiments anti-immigrants dans notre pays. Ils devraient avoir honte. Je pense que cela rend un très mauvais service aux Canadiens en général.
Imaginons un résident permanent. Il pourrait s'agir d'une personne qui vit au Canada depuis 40 ans. Les députés sont-ils conscients que les résidents permanents ont souvent des membres de leur famille au Canada, dont certains ont la citoyenneté canadienne?
Je vais donner un exemple tiré d'un dossier que j'ai vu récemment. Il s'agissait d'un père marié qui avait plusieurs enfants. Je crois qu'il en avait trois, ou peut-être quatre, voire cinq; en tout cas, il en avait au moins trois. Ils étaient tous citoyens, mais pas lui. Pour diverses raisons, il n'était pas citoyen, mais résident permanent. Il y a eu un incident lié à la drogue. En fin de compte, je crois que...
Une voix: Il a essayé d'acheter des services sexuels.
L'hon. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, il est vraiment honteux d'entendre les allégations lancées par les députés d'en face au sujet de violences sexuelles et de l'achat de services sexuels, qui visent la personne dont je parle. Ils devraient avoir honte.
Une voix: Vous devriez avoir honte.
L'hon. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, ils doivent comprendre le système avant de commencer à lancer de telles allégations.
Les conservateurs doivent se montrer un peu plus compréhensifs à l'égard de ce qui se passe dans nos collectivités. Certaines personnes prennent de mauvaises décisions, mais cela ne justifie pas nécessairement une expulsion. Une expulsion ne serait pas justifiée dans certains cas. Il peut y avoir des circonstances atténuantes dont il faut tenir compte, mais les conservateurs restent les bras croisés et ne disent rien.
Où est l'attitude compatissante qu'on devrait avoir à l'égard des vraies personnes qui ne commettent pas les types de crimes dont parle la marraine de ce projet de loi? Au final, compte tenu des types de crimes mentionnés, les gens seront expulsés de toute façon. Si une personne commet un viol, croyons-nous vraiment que le juge lui accordera un traitement de faveur quand elle comparaîtra en cour? La réalité n'a rien à voir avec ce que les conservateurs essaient de faire valoir.
Selon moi, le projet de loi fait deux choses. Il démontre clairement que les conservateurs n'ont aucun respect pour l'indépendance judiciaire. Ils ne respectent pas le pouvoir discrétionnaire des juges. Ils parlent de la primauté du droit, mais quand on regarde les mesures législatives qu'ils présentent à la Chambre, on voit qu'ils remettent constamment en question l'indépendance judiciaire et la capacité des juges d'exercer leur pouvoir discrétionnaire. Ils présentent des projets de loi qui ne sont pas conformes à la Charte. Ils sont prêts à bafouer les droits des Canadiens et, je dirais même, des résidents permanents. Ce n'est pas tout le monde qui obtient la citoyenneté canadienne et qui est ici depuis 40 ans, et ce, pour différentes raisons.
Toutes les collectivités sont touchées. Si vous intervenez et que vous prenez part à un événement multiculturel, dites aux gens en pleine face que, selon vous, même s'ils sont ici depuis 30 ans, ils ne devraient pas être traités comme des Canadiens. Le Parti conservateur devrait avoir honte.
Nous vivons dans une société multiculturelle et il y a de bonnes raisons à cela. De nombreux concitoyens que les députés conservateurs représentent n'ont pas la citoyenneté canadienne. Il y en a plus d'un million. Je dirais qu'il y a probablement plus de deux millions de personnes qui vivent au Canada depuis des années et qui n'ont pas la citoyenneté canadienne.
Parfois, certaines d'entre elles auront des démêlés avec la justice, mais cela ne signifie pas nécessairement qu'elles sont de mauvaises personnes et qu'elles doivent être expulsées. Dans certaines situations, oui, il le faut, mais la différence, c'est que les libéraux croient à l'indépendance judiciaire. Nous savons qu'il faut accorder un pouvoir discrétionnaire aux juges.
Les conservateurs ont parlé du nombre d'immigrants. La députée de Calgary Nose Hill a parlé de leur nombre élevé. Je rappelle aux conservateurs que j'étais dans l'opposition en 2014, lorsque Stephen Harper a dit qu'il voulait faire passer le nombre d'étudiants et d'instructeurs temporaires à plus de 400 000 visas temporaires avant 2022. C'était un engagement de Stephen Harper. Ensuite, il y a eu la pandémie.
Ce n'est pas sans raison que nous nous trouvons dans la situation actuelle. Oui, nous sommes tous responsables, tous partis confondus, de faire tout notre possible pour stabiliser l'immigration, les visas temporaires, et cetera, mais les conservateurs n'arrêtent pas de minimiser l'importance de l'immigration. Ils manquent de respect envers les résidents permanents, et nous en avons vu un bon exemple aujourd'hui. Je suggère aux conservateurs de cesser de se préoccuper du mouvement d'extrême droite au sein de leur caucus et de commencer à réfléchir à ce qui est dans l'intérêt des Canadiens.
Comme vous pouvez le constater, je n'appuierai pas ce projet de loi. Je n'en vois pas les avantages. Je considère qu'il constitue une atteinte à l'indépendance judiciaire et à la discrétion des juges.
Les conservateurs n'ont pas démontré que les juges dans leur ensemble avaient manqué à leur devoir de discrétion. Il est possible qu'il y ait eu des cas isolés, mais je n'ai pas entendu beaucoup de détails à ce sujet. Bon nombre des cas évoqués aujourd'hui sont les mêmes que ceux qui auraient été évoqués lorsque Stephen Harper était premier ministre et que l'actuel chef du Parti conservateur siégeait au caucus conservateur; pourtant, à l'époque, ils n'ont rien fait.
Aujourd'hui, les conservateurs sont tellement à droite qu'ils cherchent à proposer des mesures qui, selon moi, sont anti-immigrants. C'est la réalité. C'est le genre de choses que nous voyons de la part du Parti conservateur, alors qu'il glisse de plus en plus vers la droite. Il n'est donc pas étonnant que Joe Clark ait affirmé que ce n'est pas lui qui a quitté le Parti conservateur, mais plutôt l'inverse. C'est pour cela que le Parti conservateur d'aujourd'hui rend Kim Campbell aussi mal à l'aise.
Au fond, peut-on s'étonner que le Parti conservateur ait gravement besoin de revoir son approche? Nous attendrons de voir ce qu'il adviendra du chef du Parti conservateur. Je m'attends à ce qu'il se heurte à certains obstacles, mais je crois qu'il survivra, car la majorité des gens de son caucus sont très à droite, puisqu'ils disent, entre autres, que le gouvernement ne devrait pas investir dans les programmes sociaux et que le gouvernement du Canada n'a aucun rôle à jouer pour renforcer les programmes sociaux, qu'il s'agisse des soins de santé, de l'assurance-médicaments, des soins dentaires, de l'alimentation pour les enfants, des programmes de garde d'enfants ou du soutien aux aînés.
L'extrême droite et le Parti conservateur n'aiment pas le gouvernement. C'est le genre de choses que nous voyons maintenant de plus en plus au Parti conservateur et à la Chambre des communes.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Kevin Lamoureux: Bonne chance. J'espère que vous serez dans l'opposition encore de nombreuses années.
Monsieur le Président, j'espère que le bon sens l'emportera et que ce projet de loi ne se rendra même pas au comité.
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses observations à la présidence et non directement à ses collègues d'en face.
Nous reprenons le débat. Le député de Rivière‑du‑Nord a la parole.
[Français]
Monsieur le président, ce projet de loi, sur le principe, mérite d'être étudié. De plus, le critère du statut d'immigrant d'un accusé, la Cour suprême nous dit qu'il faut le prendre en considération. Lorsqu'on lit le projet de loi qui est soumis à notre étude aujourd'hui, on a l'impression que le proposeur a compris que ce devait être le critère déterminant. Ce n'est évidemment pas ce que la Cour suprême a dit et ce n'est pas ce que nous pensons. Si vraiment quelqu'un dont le statut de citoyenneté est précaire pouvait commettre des crimes sans être pénalisé, ça n'aurait pas de bon sens. Je serais le premier à en être scandalisé et à m'y objecter.
Nous n'en sommes cependant pas là. Il s'agit d'un critère parmi d'autres. C'est ce que la Cour suprême a dit et c'est ce qu'on nous demande d'examiner. Il faut faire toutefois faire une distinction entre deux cas de figure.
Prenons le cas d'un trafiquant de drogue qui a déjà été condamné ou accusé dans son pays, puis qui se retrouve ici et se fait arrêter avec des quantités importantes de drogue, et qui nous dit qu'il n'a pas encore son statut de citoyen canadien. Pour ma part, je ne pleurerais pas trop sur le fait qu'il n'aurait plus jamais la chance d'avoir sa citoyenneté canadienne. Je ne pense pas que ce serait une grosse perte pour la société québécoise ou pour la société canadienne.
Prenons un autre cas, celui d'une mère de trois jeunes enfants qui est ici en attente de son statut, dont le permis de travail est échu et n'a pas été renouvelé pour toutes sortes de raisons administratives et dont les enfants n'ont plus rien à manger, et qui se fait prendre à l'épicerie avec un jambon dans les poches. C'est une infraction, un vol, mais va-t-on la retourner dans son pays d'origine pour autant? Le juge ne doit pas la déclarer innocente du crime, puisqu'elle l'a commis, mais doit-il tenir compte de cela au moment où il donne sa sentence? Moi, je pense que oui.
Le trafiquant de drogue, même s'il se fait prendre avec un jambon à l'épicerie, et la mère de famille, qui se fait prendre avec le même jambon, commettent peut-être la même infraction sur le plan technique, mais cela doit être pris en considération par le tribunal, à mon avis. C'est ce qu'on appelle la discrétion judiciaire ou la justice humaine. Au Québec, nous y croyons.
Par ailleurs, je serais curieux d'entendre parler de la fréquence des crimes commis par de nouveaux arrivants. Je ne suis pas certain qu'il y en ait tant. Les nouveaux arrivants sont tellement préoccupés à s'intégrer, à trouver un travail, à apprendre la langue, à faire vivre la famille, à s'occuper des soins de santé et de l'éducation, que je ne suis pas sûr qu'ils aient bien envie de se mêler au monde criminel. Je ne dis pas qu'il n'y en a pas, mais ce n'est probablement pas quelque chose de fréquent qui devrait nous occuper tant que ça.
De plus, parmi ces gens qui commettent des infractions, les délinquants invétérés, dangereux et irrécupérables sont plutôt rares. Je ne pense pas qu'il y en ait beaucoup — s'il y en a. La première cause de la délinquance, d'ailleurs, qu'il s'agisse d'un nouvel arrivant ou d'un citoyen établi depuis toujours, c'est une mauvaise intégration. Ce sont des gens qu'on appelle des mésadaptés sociaux; des gens qui n'ont pas de job, qui ne veulent pas travailler ou qui, pour toutes sortes de raisons, sont en marge de la société. Ces gens vont souvent commettre des infractions liées à la consommation de drogue, au trafic ou autre. Toutefois, il y a un problème: nous avons perdu ces gens dans notre société. Ils sont mal intégrés, ils sont mésadaptés, et il y a des services sociaux qui vont essayer de les aider et de les récupérer.
Quand on parle d'un nouvel arrivant, on parle également d'une bonne intégration. C'est sûr qu'un nouvel arrivant qui est mal intégré va être tenté par le milieu criminel, la facilité, le vol, les violences, le trafic de drogue. C'est sûr qu'une mauvaise intégration va favoriser ce genre de situation. Cependant, une intégration réussie, avec de nouveaux arrivants dont on s'est occupé, qui ont trouvé un travail, dont les enfants sont à l'école et qui ont appris la langue, va faire que ces gens ne commettront pas de crime. S'il y en a, ils sont d'une rareté excessive. On n'en trouvera pas.
Or que fait le fédéral pour intégrer les nouveaux arrivants? Dans le projet de loi à l'étude, on propose qu'un nouvel arrivant qui commet un crime soit renvoyé chez lui. Je veux bien, comme je le disais tantôt. Dans certains cas, je serais tenté d'être d'accord; dans d'autres, non. Cela dit, que fait-on pour intégrer les nouveaux arrivants? Que fait-on pour s'assurer qu'ils ne tombent pas dans le piège de la criminalité? On ne fait rien. De l'argent et des transferts aux provinces, il n'y en a pas. Des ressources, il n'y en a pas. De la collaboration entre le fédéral et les provinces, il n'y en a pas.
Le fédéral détermine ses seuils d'immigration et il lance des invitations. On se souvient de notre ancien premier ministre, qui avait, de façon plutôt spectaculaire, invité tous les gens avec un statut d'immigrant qui étaient malheureux aux États‑Unis et qui n'étaient pas traités convenablement à s'en venir ici. Il a dit que le Canada les accueillerait avec plaisir. Il a démarré la fête et il a fait les invitations, mais il a oublié qu'il fallait payer la bière et les sandwichs. Ces gens sont entrés au pays, et la grande majorité d'entre eux sont entrés au Québec.
Pourquoi sont-ils arrivés au Québec plutôt qu'ailleurs? C'est une question qu'il faudra peut-être explorer à un moment donné. Je n'ai pas cette information ou cette expertise. Néanmoins, ils sont arrivés au Québec, et la province de Québec n'avait pas le choix, car c'est une compétence provinciale. Il fallait les intégrer, payer les écoles et payer les vêtements. Il faut habiller les gens pour l'hiver. Pendant l'hiver, il fait froid et on doit avoir des bottes et des manteaux. Ça prend aussi des soins de santé. Il fallait faire des démarches pour savoir si les parents qui voulaient travailler pouvaient ou non avoir un permis de travail. Il fallait les héberger, malgré la crise du logement. On a souvent parlé du fait que la crise du logement était plus prononcée en raison du flux migratoire, mais le fédéral n'a jamais rien fait pour intégrer ces gens. Le fédéral a laissé les provinces se débrouiller. Il fallait qu'elles s'arrangent. Ensuite, on se demande pourquoi ces gens ne sont pas intégrés et pourquoi certains commettent des crimes.
Avant d'arriver à la Chambre, j'ai fait une petite recherche rapide sur Internet sur la question des nouveaux arrivants. Je n'ai eu à chercher bien loin. Le 30 août 2025, il y a quelques mois à peine, une famille canado-américaine de Bromont risquait l'expulsion après 15 ans au Canada. Quatre des six enfants sont canadiens, ils parlent tous français, ils aiment le Québec, ils sont bien intégrés et ils veulent rester. Cependant, pour des raisons qu'on ignore, la mère a reçu un avis d'expulsion et elle avait le choix entre partir toute seule, en laissant les enfants ici, ou les amener avec elle et retourner d'où elle vient. Ce n'est pas très chic comme processus d'intégration. Cette femme n'avait pas commis de crime et elle travaillait.
J'ai un autre exemple, celui d'une famille d'origine mexicaine. C'est une nouvelle plus récente, qui date du 5 novembre. C'est mon collègue et mon ami le député de La Pointe-de-l'Île, qui est intervenu. Selon ce qui est indiqué dans les journaux, « [u]ne famille d'origine mexicaine avec deux enfants autistes a évité de justesse d'être expulsée du Canada ». Cette famille a appris qu'elle obtenait un sursis une heure avant d'embarquer dans l'avion. Cette famille qui compte trois jeunes enfants est au Québec depuis sept ans. Deux de ces enfants sont atteints d'autisme sévère et ils sont nés au Canada. Je ne raconte pas le reste de l'histoire, car il ne me reste pas suffisamment de temps de parole.
Voici un autre exemple, qui date du 3 novembre. Il s'agit du cas d'un homme de 26 ans dont la famille est ici au Québec. Sa jeune femme de 24 ans a été mise devant le fait accompli. Elle a reçu un avis d'expulsion. Ils ont un enfant. Elle a été obligée de retourner au Mexique. Alors, il est retourné avec sa femme et l'enfant au Mexique parce qu'il ne voulait pas la laisser toute seule. Ce n'est pas très chic, ça. C'est ce que le gouvernement fédéral fait en matière d'intégration.
Alors, il ne reste pas beaucoup de solutions pour le Québec. Nous pouvons continuer à laisser le fédéral faire entrer des gens chez nous sans nous aider à les intégrer, ce qui crée des situations qui ne sont pas tenables. Nous pouvons aussi nous décider. Il va peut-être falloir que nous nous décidions et que nous détenions tous les leviers. S'il veut s'en sortir, le Québec va devoir être souverain et détenir tous les leviers de contrôle. Nous allons devoir percevoir nos impôts et les utiliser pour intégrer ces gens. Nous allons devoir déterminer nous-mêmes qui nous accueillons, quand, à quel endroit et comment nous les intégrons. En attendant, nous subissons les décisions non fondées du fédéral, qui nous causent des ennuis. Malheureusement, je soupçonne que ce n'est pas fini.
Il faudra faire l'indépendance du Québec afin d'avoir les pleins pouvoirs, de déterminer les seuils d'immigration, de percevoir nos impôts et de les utiliser adéquatement. C'est la seule solution que je vois pour nous en sortir, à moins que le fédéral se réveille et collabore avec les provinces et avec le Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, 10 ans de politiques radicales d'ouverture des frontières et de migration massive ont miné la confiance dans ce qui était le meilleur système d'immigration au monde. Les libéraux ont imposé cette approche radicale sans se soucier des pressions qu'elle exercerait sur le logement, les soins de santé et le marché du travail. Le résultat, c'est le chaos que nous constatons dans nos rues.
Nulle part ce problème n'est plus visible que dans l'anarchie et la criminalité que les libéraux ont attirée dans le système. Ils ont permis à des gens de venir au Canada et d'obtenir des visas de visiteur et d'autres permis sans se soumettre à une vérification de leurs antécédents criminels. À ce jour, 400 criminels ont depuis fait l'objet d'une ordonnance d'expulsion, mais ne sont pas repartis et se sont complètement fondus dans la société canadienne.
De plus, notre système judiciaire est maintenant discriminatoire envers les Canadiens et il accorde un traitement de faveur aux criminels qui ne sont pas nés au Canada, des non-citoyens qui ont été reconnus coupables de crimes, en réduisant leurs peines pour leur permettre de rester au pays. Il s'agit d'une perversion incroyable de la justice pour lui faire faire exactement le contraire de ce à quoi nous devrions aspirer. Notre système judiciaire devrait avoir pour politique officielle d'expulser les criminels du Canada. Si un individu n'a pas la citoyenneté canadienne et qu'il commet un crime, il devrait être mis à la porte. Pour devenir citoyen de ce pays, il faut adopter un comportement irréprochable et respectueux des lois, qui assure le bien-être des Canadiens et protège les intérêts de notre nation.
Je vais donner quelques exemples du genre de réflexion rétrograde qui pervertit notre système de justice.
Dans l'arrêt Pham, un élément clé permet aux juges d'imposer une peine réduite pour qu'un accusé reste au pays.
En 2023, dans une autre affaire, un homme de 30 ans, Akashkumar Khant, a tenté d'avoir des relations sexuelles avec une jeune fille de 15 ans dans un hôtel de Mississauga pour 140 $. Il n'a reçu qu'une peine avec sursis, car une peine plus sévère aurait nui à sa capacité et à celle de sa femme d'obtenir la citoyenneté canadienne. Le 25 juin, Khant a reçu une absolution sous conditions pour avoir commis un acte indécent. Pendant trois mois, il a été assigné à résidence, période pendant laquelle il a pu faire ses courses pendant trois heures chaque dimanche, assister à des services religieux et à des rendez-vous médicaux, et se rendre à son travail et en revenir, avec 12 mois de probation par la suite. En d'autres termes, sa peine a été expressément réduite afin qu'il puisse rester au Canada.
En 2024, un ressortissant étranger âgé de 25 ans, initialement présent au Canada avec un permis d'études puis un permis de visiteur, a agressé sexuellement une jeune femme de 18 ans dans une discothèque de Calgary. Bien qu'il ait été reconnu coupable, le tribunal, présidé par la juge Anne Brown, a tenu compte du fait qu'il serait expulsé sans possibilité d'appel si l'accusation était celle d'agression sexuelle. Le tribunal a donc décidé de le relaxer et de le soumettre à 15 mois de probation. S'il avait été canadien, il aurait été condamné pour agression sexuelle et aurait effectivement été emprisonné, mais en tant que privilège parce qu'il était ici en tant que non-Canadien non citoyen, sa peine a été réduite à aucune peine de prison et il a donc été autorisé à rester dans ce pays.
Le 22 juillet 2025, une juge canadienne a empêché un ressortissant étranger impliqué dans un homicide et faisant l'objet de graves accusations criminelles de plaider coupable, invoquant son malaise face au fait que l'accusé serait probablement expulsé s'il était reconnu coupable.
Victor Bueron, un ressortissant philippin de 22 ans, allait plaider coupable à plusieurs chefs d'accusation découlant d'une opération à haut risque menée par la police de Barrie au début de l'année. Il a été arrêté le 17 janvier, avec plusieurs coaccusés, après que des agents ont intercepté un véhicule dans un centre commercial du nord de la ville et y auraient trouvé de la drogue et des armes à feu. Sa peine a été réduite afin de préserver la possibilité qu'il obtienne la citoyenneté.
En octobre 2025, Roosevelt Rush, un ressortissant jamaïcain condamné pour avoir passé en contrebande 55 grammes de cocaïne alors qu'il était déjà en liberté sous caution, a vu sa peine réduite de moitié, passant de ce qui aurait été une peine proportionnée à seulement 12 mois. Cela s'explique en partie par son statut d'immigrant.
Dans une autre affaire, le 2 octobre, un juge a réduit la peine d'Aswin Sajeevan, qui était ici grâce à un visa d'études, à seulement cinq mois et demi de prison, car une peine de six mois l'aurait interdit de territoire au Canada pour motif de grande criminalité. Selon un article, le juge a spécifiquement pris en compte les « conséquences en matière d'immigration » pour l'ancien étudiant étranger, qui espionnait ses colocataires féminines à travers un trou dans le mur de la salle de bain; il a enregistré des vidéos montrant les quatre femmes dans divers états de nudité sur une période de six mois.
Nous voyons de nombreux exemples où les juges réduisent les peines de citoyens non canadiens expressément pour leur permettre de rester au pays. Nous accueillons volontiers les immigrants canadiens respectueux des lois et travaillants, ceux qui veulent venir bâtir notre pays de manière productive tout en respectant nos lois. Les personnes qui veulent venir ici pour commettre des crimes ne sont pas les bienvenues. C'est pourquoi je suis très heureux que la députée de Calgary Nose Hill ait présenté le projet de loi dont je vais parler aujourd'hui. Le projet de loi C‑220, Loi modifiant le Code criminel, interdirait aux juges de réduire les peines ou les sanctions en fonction du statut d'immigration. Nous avons un seul ensemble de lois. Elles devraient s'appliquer à tous de manière égale. Une personne qui commet un crime doit purger sa peine, et si cela la rend inadmissible à rester au Canada, alors elle doit partir, point final. C'est la réalité.
Les Canadiens ont le droit de vivre dans la paix et la tranquillité. Ils ont le droit de savoir que lorsqu'ils sortent de chez eux, ils ne courent aucun danger. Ils devraient également être en droit de vouloir que leur citoyenneté soit valorisée. Nous ne devons pas accorder la citoyenneté à quiconque vient ici et enfreint nos lois. Les immigrants qui arrivent au Canada ont certaines responsabilités, tout comme ceux qui sont nés ici. Ces responsabilités comprennent le respect des lois, le respect des autres et la protection de la sécurité de nos concitoyens canadiens et des nouveaux arrivants au pays.
Nous croyons en un système d'immigration contrôlé et fondé sur le mérite, dans lequel nous accueillons les personnes qui veulent se joindre à la famille canadienne, travailler fort, réussir et bâtir une vie meilleure. C'est exactement ce que souhaitent la grande majorité des immigrants. Ils viennent, souvent pour fuir la violence et le danger, mais quand ils arrivent ici, ils ne s'attendent pas à être victimes de criminels qui profitent ensuite d'échappatoires pour rester au Canada et échapper aux sanctions prévues par la loi.
En tant que conservateurs, nous croyons que le Canada peut redevenir un endroit sûr où toutes les personnes ont le sentiment de vivre en paix et en harmonie, où leurs biens et leur personne sont protégés, où tout le monde est égal devant la loi, où les gens sont tenus responsables de leur comportement et où, surtout, la loi canadienne est primordiale et où toute personne qui vient ici comprend que le respect de la loi est la responsabilité fondamentale qui est nécessaire pour passer du statut de visiteur à celui de résident temporaire, de résident permanent et, finalement, de citoyen. La citoyenneté canadienne doit retrouver sa valeur, et cette valeur commence par le respect de la sécurité de tous les Canadiens et de la primauté du droit dans notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, je suis reconnaissant de pouvoir prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi d'initiative parlementaire C‑220, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine: statut d’immigration), présenté par la députée de Calgary Nose Hill.
Ce projet de loi soulève des questions fondamentales sur notre système de justice: l'individualisation des peines, la proportionnalité, la parité et surtout le rôle essentiel du pouvoir judiciaire dans la détermination de peines justes et adaptées aux circonstances de chaque cas. Il touche également l'intersection délicate, mais bien réelle, entre notre régime pénal et notre régime d'immigration.
Or, loin d'améliorer ce système, le projet de loi C‑220 l'affaiblit. Il vise à retirer aux juges une partie de leur discrétion essentielle et à renverser, sans justification et sans preuve, une jurisprudence unanime de la Cour suprême du Canada. Cela devrait nous préoccuper tous.
Selon la députée conservatrice ayant déposé ce projet de loi, les tribunaux accorderaient des traitements préférentiels ou des peines trop clémentes aux non-citoyens lorsqu'ils tiennent compte des conséquences de l'immigration, comme la perte du droit d'appel ou la possibilité de renvoi du Canada.
Or les faits ne soutiennent pas cette affirmation. Aucune étude, aucune analyse et aucun procureur général, fédéral ou provincial n'a indiqué que les tribunaux abusaient de la jurisprudence existante. Quand de très petites réductions de peine ont lieu, comme une réduction d'un jour, elles sont rares, transparentes et entièrement sujettes à l'appel. Le projet de loi propose donc une solution lourde et rigide pour un problème qui n'existe tout simplement pas.
Le projet de loi créerait un nouvel article 718.202 au Code criminel, qui interdirait explicitement aux juges de considérer toutes conséquences d'immigration lors de la détermination d'une peine pour une personne qui n'est pas citoyenne canadienne. Autrement dit, même si une peine de 6 mois, plutôt que de 5 mois et 29 jours, déclenche automatiquement la perte du droit d'en appeler d'une mesure d'exportation, le tribunal serait légalement obligé d'ignorer cet effet concret aux conséquences importantes.
Un citoyen purge sa peine et retourne à sa communauté. Un résident permanent ou une personne arrivée au Canada dans son enfance pourrait être renvoyé vers un pays qu'il ne connaît pas. Le juge serait forcé de faire comme si cette réalité n'existait pas. Ce n'est pas de la justice, ce n'est pas de la proportionnalité et ce n'est certainement pas ce qu'exige notre Constitution.
En 2013, la Cour suprême du Canada, sous un gouvernement conservateur, a affirmé clairement que les incidences de l'immigration font partie des conséquences réelles d'une peine et qu'à ce titre, elles peuvent être considérées par les tribunaux. La Cour a dit deux choses essentielles sur le sujet. Oui, un juge peut tenir compte des conséquences d'immigration pour s'assurer que la peine, dans son ensemble, demeure proportionnelle au crime commis. La Cour a aussi dit que non, ces conséquences ne peuvent pas l'emporter sur la gravité de l'infraction ou sur la responsabilité morale de l'accusé, peu importe ce qu'en disent les conservateurs. Le cadre que nous avons estéquilibré, raisonnable, et constitutionnel, et il fonctionne depuis plus d'une décennie. Pourtant, les conservateurs proposent aujourd'hui d'abolir cette jurisprudence. Ils étaient au pouvoir lorsque cette décision a été rendue. Ils avaient deux ans pour agir s'ils croyaient qu'elle posait réellement un problème. Or ils ne l'ont pas fait.
La députée de Calgary Nose Hill et le chef de l'opposition, qui était alors député de Carleton, étaient eux-mêmes au pouvoir à cette époque. Pourtant, ils n'ont rien fait à ce moment-là. Ça nous indique que, ce qu'ils cherchent à faire aujourd'hui, ce n'est pas corriger une injustice, c'est recycler une politique punitive qui, à l'époque, avait déjà fait l'objet d'une contestation constitutionnelle à plusieurs reprises.
Toute personne à qui le droit criminel est familier sait cela. La détermination de la peine repose sur un principe fondamental: l'individualisation. Deux personnes qui commettent le même crime n'ont pas nécessairement la même histoire, les mêmes vulnérabilités, les mêmes responsabilités familiales, ni les mêmes conséquences possibles. Les tribunaux tiennent déjà compte d'une vaste gamme de conséquences collatérales pour tous les Canadiens, pas seulement pour les personnes immigrantes. Des conséquences collatérales peuvent porter notamment sur la perte d'emploi, le risque d'itinérance, la longue séparation familiale, les effets sur la santé mentale ou même, dans certains cas, l'impossibilité de poursuivre les études. Pourquoi, alors, isoler une seule catégorie, soit les conséquences d'immigration, et interdire aux juges d'y porter attention?
Cette incohérence démontre bien que le projet de loi C‑220 n'est pas motivé par une logique juridique, mais bien par une logique politique. En réalité, une sentence criminelle produit des effets très différents selon le statut d'immigration de la personne condamnée.
Dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, on indique qu'une peine de six mois de prison ou plus équivaut à une perte automatique du droit d'appel d'une mesure de déportation et qu'une peine de plus de six mois ou une infraction passible de 10 ans équivaut à la possibilité d'être déclaré interdit de territoire pour criminalité grave.
Ces conséquences ne font pas partie du Code criminel. Elles résultent d'un régime administratif parallèle créé par le Parlement. Interdire aux juges de considérer ces conséquences, c'est accepter, voire institutionnaliser que deux personnes condamnées pour la même infraction vivent des conséquences fondamentalement différentes. Une justice à deux vitesses, oui, c'est bien ce que veut mettre en place le projet de loi C‑220 de la collègue conservatrice, et c'est le projet de loi de l'opposition qui créerait cette injustice-là et non les tribunaux.
Notre gouvernement s'oppose au projet de loi C‑220, notamment parce qu'il est mal conçu, parce qu'il n'est pas fondé sur des données probantes, parce qu'il contrevient au principe de proportionnalité, de parité et de justice fondamentale, et parce qu'il porterait atteinte à l'indépendance judiciaire, un pilier de l'État de droit.
Quand on propose des mesures qui apportent des modifications au Code criminel, quand on dit qu'on veut améliorer la sécurité publique, il faut adopter une approche sérieuse à la Chambre et s'assurer que les mesures qu'on propose respectent réellement notre Constitution. Là, ce n'est pas le cas. Le projet de loi C‑220 ou d'autres projets de loi émanant des députés déposés par des collègues de l'opposition officielle seraient renversés par les tribunaux. Cela équivaut à une perte de temps, une perte de ressources et une déception pour les Canadiens et les Canadiennes.
De notre côté de la Chambre, nous comprenons cela et nous nous assurons de proposer des mesures législatives qui sont réellement adaptées aux situations vécues et qui sont constitutionnelles. Je pense notamment au projet de loi C‑14 qui propose une réforme en profondeur du système canadien de mise en liberté sous caution et de détermination de la peine. Ce projet de loi propose plus de 80 modifications au Code criminel qui sont — j'insiste — conformes à notre Constitution. Nous voulons veiller à ce que ce soit plus difficile pour les criminels, notamment les récidivistes violents, d'obtenir une remise en liberté en caution et assurer que les peines sont réellement proportionnelles aux crimes commis. Nous sommes vraiment sérieux en ce qui concerne la sécurité dans nos communautés. J'invite mes collègues à nous appuyer dans notre travail législatif par rapport au projet de loi C‑14.
Je pense aussi au projet de loi C‑12 qui vise un renforcement de la sécurité à nos frontières, au projet C‑9 qui vise à lutter contre les crimes haineux dans nos communautés ou encore à notre engagement pour mieux protéger les victimes de violences entre partenaires intimes. Il y a aussi notre stratégie contre la fraude et les crimes financiers qui affectent notamment les personnes vulnérables, les personnes aînées. Notre gouvernement est sérieux. Nous allons mettre en place la première stratégie antifraude et nous avons mis les ressources dans le budget de 2025 pour appuyer ces initiatives.
Je pense aussi à tous les investissements que nous avons faits dans le budget de 2025. Cela démontre le réel sérieux de notre nouveau gouvernement par rapport à la sécurité publique.
Je pense à notre plan frontalier, le plus grand investissement jamais fait au pays pour assurer la sécurité à nos frontières, ce qui est d'ailleurs un enjeu important dans ma circonscription où se trouvent plus de cinq postes frontaliers. Je pense aussi à nos investissements pour augmenter le nombre d'agents de la GRC et les agents à la sécurité frontalière. Lorsque nous investissons en sécurité publique, nous comprenons aussi que nous devons prévenir les crimes en amont. C'est pour cela que nous investissons en logement, en santé mentale, en soutien aux jeunes, afin de résoudre les crimes mineurs et les crimes contre les biens, avant même qu'ils ne se produisent.
Avec le projet de loi C‑14, nous renforçons les mesures contre ceux qui posent les plus grands risques, mais avec notre budget, nous investissons aussi pour prévenir la criminalité à la source, et c'est très important.
Le projet de loi C‑220 ne mettra pas les Canadiens plus en sécurité. Il ne renforcera pas la confiance envers le système de justice. Il ne fera que créer des injustices, des incohérences et des contestations constitutionnelles prévisibles. Notre rôle est de bâtir un système de justice efficace, juste et fondé sur des preuves, pas des slogans politiques. Or, le projet de loi de la députée de Calgary Nose Hill privilégie la rhétorique au détriment de politiques solides et fondées sur des données probantes. La justice ne doit pas être aveugle aux conséquences de ses propres décisions. Le projet de loi C‑220 demande pourtant exactement cela, et, pour ces raisons, je voterai contre le projet de loi et je demande à l'ensemble des collègues de tous les partis de s'y opposer.
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
L'industrie du bois d'œuvre résineux
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de Mme Alexandra Mendès, pour étudier l'affaire émanant du gouvernement no 2.)
Avant d'entamer le débat de ce soir, j'aimerais rappeler aux députés la manière dont les délibérations se dérouleront.
[Français]
Chaque député qui prendra la parole se verra accorder 10 minutes pour le débat, suivies de 10 minutes pour les questions et les observations.
[Traduction]
Conformément à l'ordre adopté le vendredi 21 novembre, les députés peuvent partager leur temps de parole avec un autre député.
La période prévue pour le débat peut être prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune. La présidence ne recevra ni demandes de vérification du quorum, ni motions dilatoires, ni demandes de consentement unanime.
[Français]
Nous pouvons maintenant commencer le débat exploratoire.
[Traduction]
L'hon. David McGuinty (pour le ministre des Transports)
propose: Que le comité prenne note de l'industrie du bois d'œuvre résineux.
Madame la présidente, je suis ravi de pouvoir prendre la parole sur un enjeu aussi important. Il est très encourageant de constater que l'importance de tenir ce débat ce soir semble faire l'unanimité. J'aime à penser que, des deux côtés de la Chambre, nous reconnaissons tous l'importance de l'industrie canadienne du bois d'œuvre pour l'ensemble du pays. Je crois sincèrement que le gouvernement — qu'il s'agisse du premier ministre, du ministre responsable du Commerce Canada—États‑Unis, du ministre des Ressources naturelles ou, je dirais même, d'essentiellement tout le caucus — se préoccupe beaucoup de l'impact de la guerre commerciale sur le Canada.
En passant, je vais partager mon temps de parole.
Les répercussions de cette guerre commerciale injuste sur l'industrie du bois d'œuvre sont considérables. Je ne pense pas que l'on puisse surestimer l'importance des employés, des entrepreneurs et des entreprises qui œuvrent directement dans ce secteur, ainsi que des collectivités où ils se trouvent.
Malheureusement, le problème ne date pas d'hier. Le dossier du bois d'œuvre traîne depuis des années. Il retient même l'attention depuis bien avant mon élection à la Chambre des communes, il y a 15 ans. En fouillant un peu, on découvrirait sans doute qu'il remonte aux années 1980. À cette époque, une controverse a éclaté parce que les États‑Unis ne se sentaient pas assez en sécurité et qu'ils n'étaient pas assez attentifs aux besoins de leurs propres consommateurs. Malheureusement, qu'il s'agisse des magnats du bois d'œuvre ou de qui que ce soit d'autre, les différents acteurs concernés ont jugé bon d'exercer des pressions sur les autorités américaines, pressions qui ont mené à l'imposition de droits, de douane et autres, à cette industrie très importante.
Cette industrie représente environ 200 000 emplois. C'est beaucoup d'emplois. La contribution de l'industrie du bois d'œuvre à notre économie et à notre PIB se chiffre en milliards de dollars chaque année. Voilà pourquoi les droits de douane injustes sur le bois d'œuvre canadien ne touchent pas seulement les personnes qui travaillent directement dans cette industrie, mais aussi toutes celles qui le font indirectement. Il n'est pas nécessaire d'être originaire de la Colombie‑Britannique, du Québec ou d'une autre région exportatrice pour saisir l'importance de l'enjeu.
C'est pourquoi je suis heureux que nous débattions de la question aujourd'hui. Je suis très curieux de prendre connaissance des solutions et des réflexions des députés sur le sujet.
Le premier ministre a été très actif dans le dossier du commerce. Même si cela va aider, il y a d'autres ministres — je pense au ministre des Finances en particulier — qui envisagent sérieusement de mettre en place des mesures de soutien dans l'intervalle. Tout comme avec l'accord commercial, je crois que nous devons poursuivre les discussions de manière à obtenir le meilleur accord possible pour l'industrie. Ce que nous voulons tous — du moins ce que veut le caucus libéral, et j'ose croire que les autres députés veulent la même chose —, c'est le meilleur accord possible pour les Canadiens et tout particulièrement pour l'industrie.
Madame la présidente, je suis député depuis 10 ans et je pense que c'est peut-être la première fois que j'entends notre cher collègue parler du bois d'œuvre résineux, même s'il prend la parole à maintes reprises chaque jour.
Il est intéressant de constater que les libéraux ont choisi un député du centre-ville de Winnipeg pour parler de cet enjeu, alors que ce sont vraiment les petites collectivités qui sont touchées, mais il a tout de même présenté quelques faits exacts: l'industrie forestière compte plus de 200 000 travailleurs, soit plus que les industries de l'automobile, de l'acier et de l'aluminium réunies. Dans notre province, la Colombie‑Britannique, plus de 30 scieries ont fermé leurs portes, dont 14 dans ma circonscription.
En 2015, les libéraux ont promis de conclure une entente sur le bois d'œuvre dans les 100 jours suivant leur arrivée au pouvoir. Plus de 2 900 jours se sont écoulés depuis. Le premier ministre dit que ce n'est pas une question urgente et que ça n'a pas d'importance. Ma question à mon collègue est la suivante: se rendra-t-il dans ma circonscription pour dire au petit Lucas, élève à l'École primaire 100 Mile, que ses parents, qui ont perdu leur emploi, sont sans importance?
Madame la présidente, le député d'en face n'est pas le seul à se soucier d'une industrie. Il n'est pas nécessaire de vivre en Colombie‑Britannique ou dans une autre province en particulier pour se soucier de ce qui arrive aux travailleurs canadiens.
Le député devrait avoir honte d'essayer de faire un procès d'intention et de donner l'impression que le premier ministre ou d'autres députés se fichent de la situation. Le gouvernement se soucie de ce qui se passe, et nous le démontrons par les investissements que nous faisons et le soutien que nous apportons.
On ne peut pas faire disparaître le problème d'un simple coup de baguette magique. Il faut du temps, et nous sommes prêts à prendre le temps qu'il faut et à soutenir l'industrie et les travailleurs afin de conclure le meilleur accord possible. Nous ne pouvons pas faire disparaître les problèmes simplement en claquant des doigts. Le chef du Parti conservateur croit peut-être que c'est le cas, mais ce n'est pas la réalité.
[Français]
Madame la présidente, ce soir, on aura amplement l'occasion de faire la démonstration de l'incurie du gouvernement. Je veux juste commencer, pour le secrétaire parlementaire, par une petite mise à niveau.
Habituellement, quand on parle d'un sujet, on doit le maîtriser. Ce qui s'applique sur le secteur forestier, ce sont des droits compensateurs et des droits antidumping. Il y a aussi des droits de douane, qui représentent 10 %. Le plus gros problème qui rend la vie difficile aux gens du secteur forestier, c'est ces droits compensateurs et antidumping.
Si le secrétaire parlementaire ne comprend pas cela, je commence à comprendre pourquoi le gouvernement n'est pas capable d'agir à l'égard de cette situation: des droits antidumping et des droits compensateurs, ça se rembourse une fois que le conflit est réglé.
Je disais cela pour aider mon collègue. J'espère qu'il comprendra mieux la situation. J'espère que, ce soir, les libéraux présenteront des discours qui proposent des solutions, pas des phrases creuses toutes faites.
[Traduction]
Madame la présidente, j'ai eu la chance d'aborder cette question à de nombreuses reprises, qu'il s'agisse de l'industrie du bois d'œuvre résineux ou de l'industrie du bois d'œuvre de feuillus, et de parler de manière générale des mesures que nous pouvons prendre pour changer les choses et soutenir l'industrie durant cette période difficile. Songeons, par exemple, au plan d'achat au Canada et à l'expansion de la construction de logements au Canada. Toutes ces mesures sont utiles.
Il y a aussi les programmes de soutien financier offerts par le gouvernement, comme le soutien direct aux employés, et nous envisageons la possibilité d'accorder des prêts à l'industrie. Le gouvernement reconnaît qu'il est nécessaire de soutenir l'industrie et les travailleurs en ces temps difficiles, ce qui signifie, au bout du compte, que nous devons poursuivre nos efforts.
Laisser entendre que le gouvernement ne se soucie pas de cet enjeu et qu'il n'est pas au courant des détails du problème est fort trompeur. Nous nous en soucions, et nous continuerons à travailler sur ce dossier.
Madame la présidente, pendant 10 ans, les libéraux n'ont pas réussi à conclure un accord sur le bois d'œuvre résineux, ce qui a permis aux États‑Unis d'encaisser plus de 10 milliards de dollars en droits antidumping. Le gouvernement du Canada a abandonné les poursuites judiciaires visant à récupérer cet argent. Pourquoi?
Madame la présidente, le député sait sans doute que le gouvernement fédéral collabore avec les premiers ministres provinciaux, en particulier celui de la Colombie‑Britannique. Un comité est en place. Nous cherchons des moyens de continuer à soutenir l'industrie.
Je tiens à répéter qu'en définitive, l'important est de trouver des moyens de soutenir l'industrie tout en essayant de nous débarrasser des droits de douane et autres qui sont injustement imposés à l'industrie canadienne du bois d'œuvre.
[Français]
Madame la présidente, les droits de douane américains ont un impact économique majeur sur le secteur canadien du bois d'œuvre, un pilier de notre économie canadienne et un moteur économique essentiel de ma circonscription, Madawaska—Restigouche. Comme député, ce dossier est une de mes priorités à Ottawa et je participe activement aux discussions sur le sujet avec mes collègues pour faire valoir nos intérêts.
Je comprends très bien l'importance du secteur forestier pour nos communautés. Mon père travaille en forêt comme sylviculteur. Mes voisins, des amis et, surtout, des citoyens de partout dans ma circonscription œuvrent dans ce secteur, dans nos scieries, directement en forêt, dans le transport, la machinerie, dans la production de pâtes et papiers ou encore dans diverses activités économiques connexes.
J'habite à Kedjwick River, en forêt, et je vois chaque jour les camions passer devant chez moi pour approvisionner nos scieries. J'ai grandi en constatant au quotidien à quel point l'industrie forestière contribue à la vitalité économique de ma région. Les emplois qui en découlent représentent le principal gagne-pain pour plusieurs familles de chez nous, et nos entreprises sont solidement ancrées dans nos communautés, contribuant financièrement à de nombreuses initiatives locales. Les retombées économiques de la foresterie ont un impact positif sur l'ensemble des autres secteurs d'activité dans ma circonscription. C'est pourquoi cet enjeu est tellement important pour moi à titre de député de Madawaska—Restigouche.
Je tiens à insister sur le fait que les droits de douane imposés par l'administration américaine sont injustifiés et préjudiciables aux travailleurs, aux entreprises et aux familles des deux côtés de la frontière. Notre gouvernement travaille avec tous les ordres de gouvernement pour résoudre le différend sur le bois d'œuvre actuel. Bien entendu, nous souhaitons négocier une nouvelle relation économique avec les États‑Unis, y compris une entente sur le bois d'œuvre, mais avec de bonnes conditions.
En cette période de turbulences économiques, notre gouvernement a mis en place une série de mesures pour aider les entreprises et les travailleurs touchés par les droits de douane américains. Je suis heureux de souligner que le secteur du bois d'œuvre n'a pas été oublié dans le budget de 2025. Nous avons mis en place un programme de 700 millions de dollars administré par la Banque de développement du Canada qui fournit des garanties aux institutions financières afin de faciliter l'accès au financement et aux lettres de crédit. L'objectif est de permettre aux entreprises d'accéder rapidement à des liquidités dont elles ont besoin afin qu'elles puissent poursuivre leurs activités. Ce soutien sera axé vers les entreprises les plus touchées par ces droits de douane injustifiés qui exportent vers les États‑Unis.
À cela s'ajoute un investissement supplémentaire d'un demi-milliard de dollars dans divers programmes liés à la foresterie afin d'aider le secteur à se diversifier, à faire croître ses activités et à appuyer la production à valeur ajoutée. De plus, d'autres mesures annoncées dans le budget viendront également soutenir tant les entreprises que les travailleurs touchés par ce conflit tarifaire par le truchement du Fonds de réponse stratégique. D'ailleurs, l'Association des produits forestiers du Canada, qui représente plusieurs membres de ma circonscription, a qualifié ces mesures du budget d'aide bienvenue.
De plus, nous avons lancé notre politique « Achetez canadien ». Dans le passé, nous avons littéralement bâti le Canada à partir de nos forêts et du travail de nos travailleurs forestiers. Aujourd'hui, nous souhaitons continuer à bâtir notre pays avec notre bois. Au cœur de notre stratégie, il y a la volonté d'acheter canadien et de devenir notre meilleur client en utilisant davantage de bois d'œuvre canadien dans nos projets. Nous voulons, par exemple, doubler le rythme de la construction résidentielle, appuyer de nombreux projets d'infrastructure et appuyer des grands projets d'intérêt national. Nous le ferons avec des ressources canadiennes en privilégiant le bois d'œuvre de chez nous. Ainsi, notre gouvernement renforce la demande intérieure afin de réduire l'exposition aux droits volatils des États‑Unis.
Comme député, je demeure en contact constant avec les travailleurs et les propriétaires d'entreprises de ma région pour bien comprendre leur réalité. Cela me permet de défendre à Ottawa des dossiers locaux précis. Un exemple parmi tant d'autres est la situation particulière du cèdre blanc de l'Est. Je fais aussi valoir l'importance d'acteurs clés du secteur, notamment les opérateurs forestiers. Souvent propriétaires de petites ou moyennes entreprises, ils offrent de bons emplois chez nous. Les opérateurs forestiers accomplissent un travail essentiel. Ce sont eux qui récoltent le bois en forêt. Ces entreprises jouent un rôle clé et font elles aussi face à des difficultés dans le contexte actuel. Je veille donc à ce que leurs préoccupations soient entendues dans des discussions portant sur le dossier du bois d'œuvre. Je pense aussi à nos entreprises spécialisées dans les machines forestières ou les équipements destinés à l'industrie.
En conclusion, les emplois du secteur du bois d'œuvre sont profondément ancrés dans nos communautés et je tiens à réitérer que notre gouvernement est déterminé à défendre le secteur et les travailleurs canadiens, dont ceux de Madawaska—Restigouche.
[Traduction]
Madame la présidente, pardonnez-moi. Je reconnais que notre collègue connaît bien la situation et que ses collectivités ont été victimes des échecs que le gouvernement libéral, que son équipe libérale, a accumulés au cours des 10 dernières années. Je reconnais qu'il comprend l'importance de l'industrie forestière dans sa circonscription et dans sa collectivité; cependant, je ne comprends pas comment il peut se présenter aux portes des entreprises forestières alors que le gouvernement a laissé les choses aller pendant 10 ans. Les libéraux aiment rejeter le blâme sur la nouvelle administration américaine pour tous nos problèmes dans ce dossier, mais en réalité, ce sont leurs échecs des 10 dernières années qui sont en cause.
Je voudrais demander à notre collègue comment il ose se présenter devant les entreprises forestières.
[Français]
Madame la présidente, en tant que député de Madawaska—Restigouche, je suis régulièrement en contact avec les propriétaires d'entreprises et les travailleurs forestiers. Les gens de chez nous comprennent que les droits de douane américains sont totalement injustifiés et préjudiciables. Ce n'est pas notre gouvernement qui les a demandés, c'est l'administration américaine qui les a mis en place. Toutefois, notre gouvernement est là pour aider les entreprises et les travailleurs touchés.
On n'a qu'à regarder le budget, qui comprend des mesures de plus de 1,2 milliard de dollars pour accéder aux liquidités. C'est un budget auquel mes collègues de l'opposition se sont opposés. Si on veut sérieusement aider le secteur du bois d'œuvre à traverser les turbulences économiques, il faudrait voter pour le budget qui inclut des mesures d'aide au secteur.
En tant que député libéral, je suis fier de rentrer chez moi, dans ma circonscription, pour parler du travail que notre gouvernement fait ici, à Ottawa, pour aider les entreprises d'un bout à l'autre du pays, incluant celles de Madawaska—Restigouche.
Madame la présidente, je suis d'ailleurs une victime d'une de ces crises. J'en ai perdu mon emploi en 2005. C'était une entreprise de 222 employés. Aujourd'hui, ça continue.
Des groupes se sont présentés avec des solutions, il y a quelques semaines. Si la tendance maintient et si on ne se réveille pas, il n'y aura plus d'entreprise pour bâtir Maisons Canada.
Le gouvernement a-t-il pensé au fait que, à un moment donné, s'il n'y a plus d'entreprise, même avec une baguette magique, on ne pourra pas atteindre les objectifs?
Pouvons-nous aider vraiment les entrepreneurs forestiers à la hauteur de ce qu'ils méritent?
Madame la présidente, ma collègue a tout à fait raison: on a bâti notre pays grâce à nos forêts et à nos travailleurs forestiers. Au moyen de Maisons Canada, le secteur du bois d'œuvre va être essentiel pour pouvoir construire des centaines de milliers de maisons de plus.
Elle mentionnait la fermeture de scieries. Ce n'est jamais une situation facile pour nos familles, nos travailleurs et nos industries. C'est pour ça qu'il faut être là pour les appuyer. Ça commence par des mesures ciblées dans le budget à la hauteur de 1,2 milliard. Ça passe aussi par le Fonds de réponse stratégique que nous avons mis en place pour aider les entreprises et les travailleurs les plus touchés par les droits de douane actuels. Ça passe aussi par d'autres mesures que nous pourrons mettre en place pour appuyer le secteur du bois d'œuvre.
En tant que député de Madawaska—Restigouche, je suis en contact constant avec les travailleurs et les entreprises de chez nous pour les écouter, pour entendre leurs propositions, pour partager leurs commentaires avec mes collègues pour que notre gouvernement mette ensuite en place des politiques publiques réellement adaptées aux besoins du secteur.
[Traduction]
Madame la présidente, je suppose que je suis un optimiste. En réfléchissant au débat de ce soir, je m'attendais à ce que nous ayons un bon débat sain. Le député a parlé de bien des choses que le gouvernement fait, et j'ai mentionné deux ou trois choses que le gouvernement du Canada fait pour soutenir l'industrie et les travailleurs.
Je me demande si le député pourrait nous dire pourquoi, à son avis, il est important que chaque député ait l'occasion de dire ce qu'il ferait pour aider à régler le problème et quelle contribution nous pouvons apporter. Du côté des députés ministériels, nous pensons qu'il faut soutenir les travailleurs et l'industrie en offrant un soutien financier dans le cadre du programme Maisons Canada. Le député a-t-il quelque chose à ajouter là-dessus?
[Français]
Madame la présidente, en effet, ce soir, c'est important pour moi de participer à ce débat parce que l'industrie forestière est le principal moteur économique de ma circonscription. Nous avons mis en place plusieurs mesures pour aider cette industrie à traverser cette turbulence économique. Nous allons peut-être avoir besoin d'autres mesures également.
Je pense notamment aux acteurs intermédiaires, ceux qui sont affectés par les droits de douane, mais qui n'exportent pas directement leurs produits aux États‑Unis, ce que doivent faire les opérateurs forestiers.
[Traduction]
Madame la présidente, pendant la campagne électorale, le premier ministre a notoirement promis de mener des négociations avantageuses pour le Canada avec le président américain et de conclure un accord avant le 21 juillet. Nous voici en décembre, des mois après l'échéance qu'il s'est lui-même imposée, et il n'y a toujours rien d'avantageux, toujours pas d'accord. Il n'y a aucun coup de coude ni aucun emploi en vue. Depuis qu'il est devenu premier ministre et qu'il a promis de mettre fin aux droits de douane américains, ceux-ci ont doublé pour les automobiles, l'aluminium et l'acier, et ils ont triplé pour le bois d'œuvre canadien, un sujet dont le député de Cariboo—Prince George parlera lorsque je partagerai mon temps de parole avec lui. Cette hausse porte les droits de douane sur le bois d'œuvre canadien à 45 %, soit le taux le plus élevé de l'histoire du pays.
Avant d'aborder la transition habituelle des libéraux, qui consiste à passer des promesses aux excuses, cette fois en laissant entendre qu'ils ne peuvent rien faire au sujet des droits de douane américains sur le bois d'œuvre canadien, il convient d'établir clairement que le premier ministre Stephen Harper a négocié la fin et le remboursement des droits de douane américains sur le bois d'œuvre résineux dans les 79 jours suivant son arrivée au pouvoir. Le gouvernement libéral est au pouvoir depuis 10 ans et il n'a pas été en mesure d'éliminer les droits de douane imposés au Canada à peine quelques mois après l'entrée en fonction de l'ancien premier ministre Trudeau.
Non seulement le premier ministre, depuis son arrivée au pouvoir, n'a pas réussi à obtenir le même résultat que Stephen Harper avec plus du double du temps qu'il a fallu à ce dernier pour conclure un accord, mais les droits de douane ont triplé. Ils ont atteint des niveaux qu'on n'aurait même pas pu imaginer avant son arrivée au pouvoir. On peut se demander ce que le premier ministre aurait pu faire différemment. Non seulement il n'a pas fait du bois d'œuvre une priorité dans ses négociations avec le président Trump, mais il a reculé unilatéralement. Il a mis fin à de nombreux litiges du Canada concernant les droits de douane illégaux et injustifiables.
Voici un grand titre de Bloomberg: « Le Canada met fin à sa lutte contre certains droits de douane des États‑Unis sur le bois d'œuvre ». Dans l'article, on peut lire qu'Ottawa a retiré deux plaintes distinctes contestant les droits antidumping des États‑Unis.
Apparemment, il s'agissait d'un « choix stratégique ». Le premier ministre aurait effectué une manœuvre brillante en reculant et en faisant une concession majeure au gouvernement américain sans rien obtenir en échange.
Soyons clairs: le premier ministre n'a obtenu aucune réduction des droits de douane américains en échange de cette concession. Il s'agissait d'un recul unilatéral. Depuis, non seulement le président des États-Unis a augmenté les droits de douane, mais il les a aussi étendus à de nouveaux produits qui n'étaient pas touchés auparavant, comme les armoires et les camions. Le premier ministre, qui a prétendu que ces droits de douane constituaient une menace existentielle pour le Canada qui nécessitait son élection immédiate au printemps dernier, répond maintenant qu'il s'en fout lorsqu'on lui demande comment se déroulent les discussions avec les États‑Unis. Nous sommes passés de « jouons du coude » à « on s'en fout, non? ». Voilà ce qui distingue le premier ministre en campagne électorale du premier ministre après les élections.
Je vais dire aux députés qui ne s'en fout pas: nous. Nous ne nous foutons pas des travailleurs des 30 scieries de la Colombie‑Britannique qui ont fermé leurs portes en raison des échecs diplomatiques du gouvernement libéral. Nous ne nous foutons pas des 150 travailleurs syndiqués mis à pied à la scierie d'Ear Falls.
[Français]
Nous nous préoccupons des travailleurs de Chantiers Chibougamau.
[Traduction]
Nous ne nous foutons pas des 150 travailleurs qui ont perdu leur emploi à 100 Mile House, en Colombie-Britannique, en raison des difficultés du marché. Nous ne nous foutons pas des 350 travailleurs de la compagnie Sinclar Group Forest Products qui fait désormais face à une réduction de 40 % de la production.
Il s'agit d'une industrie colossale qui représente plus de 20 milliards de dollars et qui compte plus d'emplois que les secteurs de l'acier, de l'aluminium et de l'automobile réunis. Nous avons besoin de ces emplois. Les conservateurs s'emploieraient en priorité à négocier la fin des droits de douane sur le bois d'œuvre résineux. Nous supprimerions toutes les taxes sur la construction résidentielle afin de pouvoir utiliser davantage de bois canadien pour la construction de logements plus abordables. Après tout, le logement est un secteur à l'abri des droits de douane, car les logements construits au Canada ne sont pas soumis aux droits de douane américains. Nous accélérerions l'octroi des permis, libérerions des terrains et construirions davantage de maisons, ce qui permettrait de revitaliser et de reconstruire les villes forestières afin qu'on y trouve d'excellents emplois leur permettant de fournir le meilleur bois d'œuvre au monde.
Madame la présidente, j'ai une observation et une question pour le chef de l'opposition.
Mon observation, c'est qu'il me semble que le chef de l'opposition et les conservateurs souffrent d'amnésie sélective, car cette situation dure depuis 40 ans. Il vient de nous rappeler de la fois où cela s'est produit sous le premier ministre Harper, mais c'est arrivé cinq fois en 40 ans, et nous en sommes à la cinquième fois. Parlons donc de la situation dans son ensemble.
Voici la question que je pose au chef de l'opposition: il est très doué pour critiquer le premier ministre à chaque étape, mais je ne l'ai jamais entendu parler de son plan de négociation avec le président des États‑Unis. J'aimerais beaucoup qu'il en parle à la Chambre.
Madame la présidente, le député prétend qu'il s'agit d'un différend qui dure depuis 40 ans, mais il omet de dire ceci: pendant les 10 années où le gouvernement conservateur était au pouvoir, nous avions réussi à négocier la fin des droits de douane sur le bois d'œuvre. De plus, pendant ces 10 ans, c'est la seule fois où les Américains ont remboursé 4 milliards de dollars des droits de douane qu'ils avaient perçus, soit dit en passant. C'est tout le contraire de ce qui s'est produit quand le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir, car ces droits de douane ont été rétablis. Les libéraux ont eu la possibilité de négocier avec trois présidents américains au fil d'une décennie pour remédier à cette défaite sous leur gouverne. Non seulement les libéraux n'ont rien fait, mais les droits de douane sont passés de 7 à 15 %, puis à 45 % depuis que le premier ministre actuel est en poste. Cela montre à quel point la situation ne fait qu'empirer depuis que le gouvernement libéral dirige notre pays. Pourtant, quand le premier ministre actuel a été élu, il s'est empressé de faire de grandes promesses comme s'il était un joueur d'échecs en trois dimensions capable de surpasser tous les autres joueurs du monde en concluant un accord.
Je vais dire au député ce que j'aurais fait différemment. Je n'aurais jamais abandonné les contestations judiciaires. J'aurais continué à me battre pour récupérer l'argent des Canadiens. Je me serais battu pour toutes les scieries et toutes les villes forestières du pays. C'est ce que j'aurais fait différemment.
[Français]
Madame la présidente, ce que les gens de l'industrie forestière voudront entendre, ce soir, ce ne sont pas des phrases assassines et des jeux de mots. Ce soir, les gens du secteur forestier ne veulent pas entendre: qui se soucie de la situation et qui ne s'en soucie pas. Ils veulent entendre les gens dire qu'ils sont prêts à s'engager et qu'ils étudient les solutions qui ont été mises en place.
Une proposition a été faite et elle est là depuis trois ou quatre semaines. Or je n'entends pas les gens de l'opposition se l'approprier ou en parler.
Les gens de l'industrie disent qu'il faut racheter les droits compensateurs et antidumping, ou du moins, une portion de ces droits. Ça ne coûte rien à l'État. Des fonds spéculatifs rapaces sont en train de le faire.
Moi, ce que je veux que le chef de l'opposition officielle me dise, c'est qu'il est prêt à soutenir cette mesure et qu'il est prêt à soutenir le secteur forestier en lui permettant de respirer un peu.
Madame la présidente, j'ai proposé des solutions. J'ai dit que nous devrions mettre le bois d'œuvre en priorité dans nos négociations avec les Américains afin de rouvrir ce marché historique en concluant une entente qui continue d'augmenter les importations du bois d'œuvre de l'Europe.
Ensuite, on devrait réinstaurer nos poursuites devant les tribunaux afin de se battre contre les droits de douane américains, qui sont illégaux.
Enfin, il faut augmenter massivement la construction de logements en éliminant les taxes et la paperasse qui empêchent les Canadiens d'en bâtir. Nous bâtissons moins de maisons aujourd'hui qu'en 1972, à cause de la paperasse, de la bureaucratie et des taxes. Ces maisons pourraient être bâties avec le bois d'œuvre canadien.
[Traduction]
Madame la présidente, j'ai rencontré ce matin des travailleurs qui représentaient les employés des scieries de Kamloops—Shuswap—Central Rockies, de Golden à Kamloops, en passant par Sicamous et Salmon Arm. Ils s'inquiètent des emplois qui ont déjà été perdus et de ceux qui sont en péril. Ils se plaignent d'un premier ministre qui dit: « On s'en fout. »
J'aimerais que le chef de l'opposition officielle nous explique pourquoi nous ne devrions pas nous en ficher. Il ne s'agit pas seulement des emplois dans les usines, mais aussi de tous ceux qui en dépendent.
Madame la présidente, tout à fait. J'irais même plus loin. Je remercie le député de défendre les collectivités forestières de toute la Colombie‑Britannique. J'irais encore plus loin que lui. Ce n'est pas seulement une question de moyens de subsistance. Il y a littéralement des villes où se trouvent des scieries et des exploitations forestières qui disparaîtront si les droits de douane actuels sont maintenus. Elles ne peuvent pas vendre leurs produits aux États‑Unis de façon concurrentielle avec des droits de douane de 45 %, un niveau sans précédent.
Il faut ouvrir le marché pour préserver ces villes industrielles et tous ces emplois.
Madame la présidente, je vais reprendre là où notre chef s'est arrêté. Pour moi, le plus important sera toujours ma région. Ce sont des amis, des familles et des collectivités dans Cariboo—Prince George et dans tout le pays qui sont concernés par la perte de dizaines de milliers d'emplois.
J'ai quelque chose à dire à mes collègues d'en face. J'ai travaillé dans l'exploitation forestière. J'ai conduit des débusqueuses, j'ai utilisé des scies à chaîne et j'ai abattu des arbres pendant un certain temps. Je suis fier de savoir ce que c'est que de se rendre aux blocs tôt le matin et de manger des sandwichs au pain blanc avec de l'huile à chaîne sur les mains. Je suis peut-être l'un des seuls à la Chambre. Je me souviens d'une époque où notre région était parsemée d'affiches disant que les familles qui y vivaient étaient fièrement soutenues par l'industrie forestière.
Maintenant, après 10 ans à siéger à la Chambre, un député qui est arrivé il y a une minute nous dit que nous souffrons d'amnésie sélective à ce sujet. Que c'est frustrant. Je crois qu'il vient du centre-ville de Montréal.
Dans nos circonscriptions et dans nos régions, il y a des gens qui sont totalement anéantis. J'ai parlé de Lucas, qui fréquente l'École primaire 100 Mile. Des familles sont ruinées. Il n'y a plus d'emplois à récupérer. Les scieries sont les principaux employeurs. Elles constituent la principale source de revenus fiscaux dans la région. Lorsque les scieries ferment, les emplois disparaissent, et les familles s'en vont.
Pourquoi sommes-nous en colère? Pourquoi est-ce que je suis à bout? C'est parce que ça fait 10 ans que je prends la parole à la Chambre pour mettre la pression sur ces gens-là, des gens qui ne se sont jamais même intéressés au bois d'œuvre. La fin de semaine dernière, le premier ministre a regardé la caméra et il a dit: « On s'en fout. »
Il n'a pas de sujet urgent à traiter. Or, le bois d'œuvre est un sujet urgent. Il est urgent depuis 10 ans. À l'époque du premier gouvernement Trudeau, on nous avait promis un accord dans les 100 jours. On parlait de la bromance de fraîche date entre le premier ministre et la nouvelle administration au sud de la frontière. Il y a eu trois administrations, mais le bois d'œuvre n'a pas été une priorité. Des dizaines de milliers d'emplois ont été éliminés. Plus de 200 000 emplois sont en jeu. En face, on nous dit de ne pas nous en faire, que les chèques sont à la poste.
Où sont les emplois? C'est ce qu'ils veulent. Ils ne demandent pas la charité. Les familles de ma circonscription sont des gens fiers. Cette question touche beaucoup de familles dans des collectivités de l'ensemble de la province. Tous nos collègues qui participent au débat de ce soir nous diront qu'ils sont tous touchés par ce problème. C'est un problème bien réel.
Je remercie le député de Madawaska—Restigouche d'avoir parlé des répercussions sur sa circonscription. Le fait est que le gouvernement, dont il fait partie, en est responsable. Ils peuvent blâmer qui ils veulent, mais la réalité, c'est que, si nous n'avons pas d'accord sur le bois d'œuvre, c'est entièrement la faute du premier ministre, de son prédécesseur et du gouvernement actuel.
Qu'il s'agisse du fardeau réglementaire qu'ils ont imposé ou des dédoublements, ils sont en train de ruiner cette industrie qui faisait autrefois notre fierté, et c'est une honte. On a complètement décimé une industrie essentielle de notre pays qui faisait autrefois notre fierté et qui est maintenant complètement ruinée. Nous devons nous battre pour cette industrie. C'est une industrie que les gens ont à cœur. La foresterie est un secteur important.
Madame la présidente, je tiens simplement à corriger le député. Je peux donner l'impression d'être un néophyte puisque je viens d'être élu à la Chambre. Cependant, j'ai travaillé dans le monde des affaires pendant 40 ans. J'ai fait beaucoup d'affaires avec l'industrie des pâtes et papiers et l'industrie forestière au cours de ma carrière, alors je comprends très bien ces industries.
Les conservateurs disent que cet enjeu leur tient à cœur. Or, nous avons annoncé le versement de 1,25 million de dollars, ce qui comprend les liquidités, une aide salariale, la transformation...
Une voix: Oh, oh!
Claude Guay: J'aimerais qu'on me laisse finir.
Madame la présidente, si les conservateurs sont si intelligents et savent mieux que nous ce qu'il faudrait faire comme ils l'ont affirmé dans leurs interventions, j'aimerais entendre ce qu'ils ont à proposer. Si la réponse est qu'ils concluraient un accord avec les Américains, j'aimerais connaître leur stratégie pour y parvenir et savoir les concessions qu'ils accorderaient aux Américains pour conclure un bon accord. C'est ce que le premier ministre essaie de faire.
Madame la présidente, c'est typique d'un libéral de détourner l'attention, de rejeter la faute sur tout le monde et de demander aux autres ce qu'ils feraient.
Les libéraux sont au pouvoir depuis 10 ans. Ils n'ont rien fait pendant 10 ans. En 10 ans, nous aurions conclu un accord. C'est ce que nous avons fait sous le précédent gouvernement conservateur. En 79 jours, nous avons conclu un accord. Non seulement nous avons obtenu un accord de 10 ans, mais nous avons également négocié un délai de grâce d'un an, que les libéraux ont gaspillé.
Les libéraux sont entièrement responsables de cet échec. Ils peuvent détourner l'attention autant qu'ils le veulent et pointer du doigt autant qu'ils le veulent. Ce sont là des arguments faibles.
[Français]
Madame la présidente, c'est avec beaucoup de fierté ainsi qu'avec beaucoup de respect que je me lève à la Chambre, ce soir, pour représenter et porter la voix des gens de chez nous, des travailleurs, des entrepreneurs et des entreprises qui en arrachent depuis maintenant trop longtemps.
L'industrie forestière, chez nous, dans le Bas‑Saint‑Laurent, dans Rimouski‑Neigette, dans La Mitis, dans La Matapédia, c'est vital. Bien sûr, c'est aussi le cas pour les gens des Basques, que je salue par ailleurs.
Il ne faut pas oublier une chose. Quand on laisse l'industrie de côté, quand on ne la soutient pas, c'est toute la région qui écope. C'est toute une économie qui est directement et indirectement écopée.
J'aimerais que mon collègue me dise concrètement comment le gouvernement peut parler de défendre nos régions quand il laisse les États‑Unis imposer des taxes de 45 %. Ça représente 10 milliards de dollars de droits illégitimes. De plus, il refuse la seule mesure qui sauverait immédiatement à nos emplois, soit racheter la moitié des droits compensatoires.
Pourquoi le gouvernement abandonne-t-il nos travailleurs alors que Washington agit de mauvaise foi, et ce, depuis les 40 dernières années?
[Traduction]
Madame la présidente, la réalité, c'est que le gouvernement ne peut pas prétendre soutenir les travailleurs forestiers.
Notre collègue a mentionné quelque chose de très pertinent: lorsqu'un emploi est perdu, cela a un effet multiplicateur qui touche de trois à cinq autres emplois. Dans ma circonscription, la fermeture d'une usine n'a pas seulement des répercussions sur Quesnel ou 100 Mile. Elle touche toute notre région. Elle touche les concessionnaires automobiles. Elle touche les magasins d'alimentation et les épiceries. Elle touche l'immobilier. Elle touche les écoles. Elle touche l'assiette fiscale de ces municipalités.
Le gouvernement a abandonné les 10 milliards de dollars laissés à la frontière par nos producteurs forestiers. C'est l'argent des producteurs que le gouvernement a abandonné à cause d'un grand coup stratégique, d'un coup de maître, ou peu importe ce que c'était. Le gouvernement pensait qu'il allait déjouer le gars du Sud, mais les droits de douane ont triplé. Ces 10 milliards de dollars sont toujours perdus.
Madame la présidente, le député de Cariboo—Prince George se passionne pour ce dossier. Cela fait plus de 10 ans qu'il martèle cela. Je me souviens que j'étais à la Chambre, dans l'autre édifice, quand la ministre du Commerce de l'époque a parlé d'un cadre dans les 100 jours. Cela fait maintenant 106 mois que cette promesse a été faite.
J'aimerais que le député de Cariboo—Prince George nous explique plus en détail pourquoi c'est si important, non seulement pour les emplois individuels qui sont en jeu ici, mais aussi pour toutes les collectivités qui dépendent de ces emplois et des emplois indirects.
Madame la présidente, 2 900 jours se sont écoulés depuis que la ministre du Commerce de l'époque a déclaré que les libéraux auraient un cadre ou un accord dans les 100 jours. Cela fait 2 900 jours. Pendant 10 ans, ils ont échoué, ils ont promis que « le chèque a été posté », ils nous ont dit qu'ils pouvaient le faire et que nous n'avions qu'à attendre de voir ce qui allait se passer. Ils se demandent pourquoi nous sommes tellement exaspérés.
[Français]
Madame la présidente, je parle avec beaucoup d'entrepreneurs et de travailleurs forestiers, et ils sont unanimes: ce qu'ils sont en train de vivre, c'est la tempête parfaite. Il faut expliquer le contexte, pour que les gens saisissent bien ce qui se passe dans le milieu forestier.
Il n'y a pas si longtemps, nous avons vécu des feux de forêt sans précédent qui n'ont pas permis aux petits entrepreneurs forestiers de rentrer en forêt alors qu'ils représentent un maillon essentiel à la filière. Ils ont perdu des sommes d'argent considérables. Cela a créé des impacts sur toute la filière.
Après ces feux de forêt, nous avons vécu le problème du caribou forestier qui a créé de l'inquiétude chez tout le monde, qui a arrêté des plans de travail. Même si le décret n'est pas arrivé à terme, cela a créé des difficultés d'accès aux liquidités parce que les banques étaient nerveuses vis-à-vis du secteur forestier. Après cela, nous avons eu des épidémies d'insectes qui ont fait en sorte de rendre très difficile l'accès à la fibre pour bon nombre d'acteurs du secteur forestier.
Ce qui chapeaute le tout, c'est le conflit depuis 2017 sur le bois d'œuvre avec les États‑Unis, sur les droits compensateurs et antidumping. On parle donc d'une tempête parfaite. Ce que les gens du secteur forestier nous disent, quand ils appellent à nos bureaux, c'est qu'il faut s'attendre à voir des consolidations. Il y a des gens qui vont disparaître. Il y a des gens qui ne seront pas capables de respecter leur contrat. Ce sont des emplois qui vont être perdus.
Le secteur forestier, c'est le cœur économique de nombreuses régions, comme la mienne, le Saguenay—Lac‑Saint‑Jean. C'est la même chose pour l'Abitibi, la même chose pour le Bas‑Saint‑Laurent, la même chose pour la Gaspésie, la même chose pour la Côte‑Nord. De nombreuses régions du Québec ont des petites municipalités qui vivent exclusivement du secteur forestier.
Je suis ici depuis 2019 et, malheureusement, je n'ai jamais vu de réelle volonté de la part du gouvernement, pas plus que de la part de l'opposition qui se souciait très peu de la question forestière. Nous avons un débat exploratoire ce soir et j'espère que nous serons en mesure de trouver des solutions pour les gens de Petit‑Saguenay qui ont vu leur scierie fermer, pour les gens de Saint‑Michel‑des‑Saints — j'en reparlerai tout à l'heure —, pour les gens d'Amos, pour les gens de Port‑Cartier. J'espère que nous aurons suffisamment de respect pour trouver des solutions pour ces gens-là.
Comme je le disais tout à l'heure, le secteur forestier vit une tempête parfaite. Pour le comprendre, il faut le voir comme une chaîne. Le secteur forestier, c'est une grande chaîne. Lorsqu'on coupe un maillon, on dérègle l'entièreté de cette chaîne. Ce qu'on est en train de faire maintenant, ce n'est pas couper simplement un maillon, c'est couper cinq, six de ces maillons. Cette crise dure depuis le début des années 2000. Au début des années 2000, il y avait 95 000 emplois dans le secteur forestier. Aujourd'hui, il y en a à peine 30 000.
Il n'y a pas si longtemps, le gouvernement a annoncé des mesures. Le 5 août, le gouvernement a fait sa proposition de 700 millions de dollars en prêts. Encore aujourd'hui, il a des difficultés à déployer ça. La scierie de Saint‑Michel‑des‑Saints ne se qualifie pas à cette mesure. Il semble y avoir une mécompréhension totale de la part des gens ici, à Ottawa, lorsqu'il est question du secteur forestier.
Je veux consacrer la fin de mon intervention à une proposition qui roule depuis un certain temps, une proposition qui a été faite ici par les gens de Chantiers Chibougamau, d'Arbec, du Groupe Rémabec, de Domtar, de la FTQ, d'Unifor. Tous ces gens-là sont venus ici en disant qu'ils avaient trouvé une solution. Actuellement, il y a 11 milliards de dollars qui dorment en fiducie aux États‑Unis, en droits antidumping et compensateurs. Au début, des gens disaient que le gouvernement devrait racheter une partie de ces droits. Je comprends que c'est une bouchée qui est grande à avaler. C'est pour ça que ces gens-là se sont mis ensemble. Ils se sont concertés et se sont dit que la meilleure solution serait que le gouvernement rachète, chaque fin de mois, 50 % des droits qu'ils ont payés.
C'est un compromis que les gens de l'industrie ont fait en disant que le gouvernement pourrait racheter à la fin de chaque mois 50 % des droits qu'ils auraient payés. De cette façon-là, qu'est-ce qu'on fait? On permet à l'industrie de continuer à avoir des activités, et il n'y a pas d'employés qui perdent leur emploi. Ces gens peuvent continuer à faire le commerce du bois d'œuvre aux États‑Unis en attendant que la grande crise se résorbe. Pendant qu'aux États‑Unis, la construction est complètement freinée, ils vont maintenir leur activité, ce qui va leur permettre ultérieurement de répondre, quand le gouvernement aura son fameux programme Maisons Canada.
C'est la solution qui paraît la plus acceptable et elle est portée par tous les gens du milieu. Malheureusement, à ce sujet, le gouvernement semble faire la sourde oreille. On ne l'entend pas, il ne dit pas oui, mais il ne dit pas non.
Tout à l'heure, j'ai essayé de poser une question au chef de l'opposition officielle. Tout le monde joue un peu à l'anguille et personne ne veut se prononcer. Or le secteur forestier ne peut pas attendre.
Les gens disent qu'il y aura un investissement de 500 millions de dollars pour transformer ce secteur. Ce ne sera plus le temps, parce qu'il faudra 10 ans avant de réussir à le transformer.
Il serait temps que quelqu'un se réveille et, ce soir, je veux obtenir des réponses de la part de mes collègues.
Madame la présidente, je suis d'accord avec mon collègue du Bloc québécois sur l'importance de ce secteur.
Il sait très bien que le gouvernement essaie de toutes les façons possibles de trouver comment aider l'industrie. Je le remercie aussi de la proposition qu'il a apportée.
J'ai deux questions à lui poser.
Il est clair que cela pourrait être considéré comme une subvention pour les consommateurs américains, puisque le Canada paierait les droits à leur place. Comment peut-on s'assurer que cela ne serait pas perçu ainsi?
Washington y verrait probablement une subvention aux entreprises canadiennes et pourrait décider de hausser les droits de douane. On sait comment Washington réagit quand il y a une participation ou une intervention des gouvernements étrangers. Le président pourrait se lever un matin et décider de doubler, de tripler, de quadrupler les droits de douane, cela s'est vu par le passé.
Comment peut-on s'assurer d'éviter cela?
Madame la présidente, j'ai complètement oublié de dire que je partagerais mon temps de parole. Je reprendrai peut-être la parole un peu plus tard. Je vais simplement répondre rapidement à mon collègue, je ne sais pas comment on peut arranger cela.
Il y a déjà des fonds spéculatifs rapaces qui achètent les droits compensateurs de certaines entreprises, entre 30 et 70 %. Ces fonds spéculatifs achètent les droits compensateurs comme s'il s'agissait d'un produit financier et cela n'entre pas en contradiction avec nos accords de commerce international.
La beauté de l'affaire, c'est que les gens du secteur forestier ont réussi à récupérer 80 % des sommes gardées captives aux États-Unis lorsque le dernier conflit s'est réglé en 2016, malgré le fait qu'on a perdu 1 milliard de dollars, comme on l'a vu. Selon moi, ce n'est pas une grosse bouchée de demander au gouvernement de payer 50 % des sommes en sachant très bien qu'un jour le conflit va se régler. Si le gouvernement n'est pas prêt à faire cela, c'est parce qu'il a peur d'avoir peur ou parce qu'il ne fait pas confiance à sa capacité de régler ce problème. En effet, les 50 % sont à portée de main. L'argent qui dort aux États‑Unis appartient aux entreprises. Le gouvernement ne peut pas en disposer comme il le veut, puisqu'il appartient aux entreprises.
Ce qu'on veut, c'est un règlement. Lorsqu'il y aura un règlement, le gouvernement pourra se rembourser.
Madame la présidente, au même titre que mon collègue, ma région, Côte-du-Sud—Rivière-du-Loup—Kataskomiq—Témiscouata, est une région évidemment très forestière. Elle est adossée à la frontière américaine.
Dans ma région, comme dans la sienne, les emplois sont extrêmement importants dans les communautés, particulièrement dans les plus petites. Il a fait référence à certaines communautés de sa région. Ce ne sont pas seulement les emplois de la forêt qui sont touchés par les droits de douane américains actuels. Tout le milieu communautaire et municipal est touché par ces événements.
Les solutions proposées par l'industrie sont très bonnes, mais, inévitablement, elles comportent des risques.
J'aimerais que mon collègue m'explique quels sont ces risques. Vaut-il quand même la peine pour le gouvernement de courir ces risques pour rendre aux entreprises ce qu'elles ont donné jusqu'à maintenant, soit 10 milliards de dollars depuis 10 ans?
Madame la présidente, pour être très clair, il y a une proposition qui a été longtemps à l'étude, selon laquelle le gouvernement pourrait racheter la totalité des 11 milliards qui sont captifs aux États‑Unis. C'est une somme colossale. Ce que nous présentons aujourd'hui, ce n'est pas ça. À la fin de chaque mois, le gouvernement rachèterait les droits compensateurs et les droits antidumping à la hauteur de 50 % lorsqu'on fait une transaction aux États‑Unis.
Je vais donner une image claire. Quand on envoie 1000 $ de bois aux États‑Unis, le producteur forestier empoche seulement 550 $. Il y a 350 $ qui sont payés en droits compensateurs et antidumping et il y a aussi 100 $ qui sont versés en droits de douane et en taxes. Il n'y a pas un secteur d'activité économique qui peut vivre avec des ratios comme ceux‑là. Personne n'est capable de gommer un passif de 45 %.
Si on veut maintenir le secteur forestier dans son intégrité, ce que nous pouvons faire, en attendant de traverser cette crise et d'avoir négocié une entente, c'est de payer à la fin de chaque mois 50 % des droits compensateurs et antidumping. Ça ne va pas à l'encontre de nos accords commerciaux. Des fonds spéculatifs rapaces le font déjà. Il s'agirait simplement pour le gouvernement de donner un sérieux coup de main au secteur forestier.
Madame la présidente, je salue les gens qui nous écoutent de Rimouski‑Neigette, de La Mitis, de La Matapédia et des Basques ce soir.
C'est un débat extrêmement important pour les gens de chez nous, dans le Bas‑Saint‑Laurent. L'industrie forestière constitue un pilier économique majeur. Elle soutient plus de 6 000 emplois directs et indirects. Elle rassemble près de 250 entreprises. À elle seule, notre région représente 10 % de la production du bois d'œuvre au Québec.
Donc, c'est un véritable moteur de développement régional. Ça contribue à la vitalité de centaines de nos municipalités et au dynamisme de nos communautés du Bas‑du‑Fleuve. Chez nous, une palette de bois, ce n'est pas un accessoire qu'on retrouve juste dans les magasins. Une palette de bois, c'est une paie pour nos familles. C'est une paie pour les travailleurs dans notre région. C'est une scierie qui continue d'ouvrir ses portes le matin.
Depuis les 10 dernières années, c'est comme si le gouvernement faisait la sourde d'oreille. C'est comme s'il ne comprenait tellement pas les régions qu'il ne comprend même pas ce qu'est l'industrie forestière. Là, il y a des droits de douane à la hauteur de 45 % imposés par les Américains et rien n'est fait. C'est un déni total. Ça fait plusieurs semaines que nous réclamons un débat d'urgence. Ça non plus, ce n'était pas une priorité. Nous avons un premier ministre qui se promène aux quatre coins de la planète, mais il n'est même pas capable de venir régler les problèmes internes.
J'aimerais que mon collègue m'explique s'il pense vraiment que l'industrie forestière et les régions du Québec sont une priorité pour le gouvernement libéral.
Madame la présidente, dans tout ce que j'ai entendu de la part du gouvernement qui traitait du conflit commercial avec les États‑Unis, toutes les fois, on nous dit qu'on cherche une entente sur l'acier, l'aluminium et l'énergie. Il faut connaître les secteurs d'activité. L'aluminium, ça se produit chez nous. Je sais que les transformateurs d'aluminium ont de la difficulté, mais les producteurs d'aluminium primaire sont capables de prendre les droits de douane et de les repousser au suivant. Ils sont capables de survivre présentement, ce qui n'est pas le cas pour le secteur forestier où les acteurs ne repoussent pas les droits de douane au suivant. Ils le paient. Je ne connais aucune industrie — il y en a zéro — qui soit capable de fonctionner avec un passif de 35 à 45 %. Personne n'est capable de faire ça.
Je ne sais pas si on attend la noyade, mais, manifestement, il y a une mécompréhension ou il y a une volonté qui n'est pas présente. Le gouvernement ne veut pas s'attaquer à ce problème. Il ne le fait pas depuis 2019. Là, nous sommes dans une période où ça risque de casser et nous risquons de perdre l'entièreté de la fibre industrielle qu'on a développée dans le secteur forestier au Québec. À mon avis, ça va faire un mal à l'ensemble des régions du Québec qui n'est pas encore calculé de la part du gouvernement.
Madame la présidente, je remercie mon collègue de son intervention très pertinente.
D'abord et avant tout, j'aimerais signaler qu'une erreur, somme toute de bonne foi, a été faite dans le cadre du débat. J'interpelle l'ensemble des partis pour permettre qu'on puisse refaire la deuxième partie de cinq minutes et que, dans le bon esprit des débats, mon collègue puisse partager son temps de parole avec moi, en l'occurrence le député d'Abitibi—Témiscamingue. On sait que ce débat est fondamental pour le Québec, et les régions du Québec ont besoin d'être entendues.
J'en appelle à la clémence et au respect de la présidence.
L'honorable député sait que nous ne pouvons pas demander de consentement unanime dans le cadre d'un débat exploratoire. Je ne sais pas comment la procédure nous permettrait de revenir sur les ordres, mais je vais quand même demander aux greffiers au Bureau.
L'honorable député de Jonquière a la parole.
Madame la présidente, initialement, je ne devais pas partager mon temps de parole. Je devais parler pendant 10 minutes, mais on m'a coupé la parole au bout de 5 minutes. L'erreur ne vient pas de nous.
Je n'ai pas interrompu l'honorable député, je lui ai simplement indiqué qu'il lui restait cinq minutes de temps de parole. Des discussions sont en cours à ce sujet, et nous proposerons un accord aux honorables députés, s'il y a lieu. Il reste donc du temps pour une question à l'honorable député de Jonquière.
L'honorable député de Madawaska—Restigouche a la parole.
Madame la présidente, notre gouvernement travaille afin de négocier un accord avec les États‑Unis, mais pas n'importe quel accord. Nous voulons un bon accord qui va répondre aux intérêts des Canadiens...
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Le député de Madawaska—Restigouche doit être à sa place pour prendre la parole.
Je ne sais pas si les députés sont au courant, mais ils ne sont pas obligés d'être à leur place lors d'un débat de cette nature. Non, les députés ne sont pas obligés d'être à leur place.
L'honorable député de Madawaska—Restigouche a la parole.
Madame la présidente, je reprends donc ma question.
Notre gouvernement veut un accord, mais pas n'importe quel accord. Nous voulons un accord qui répond réellement aux intérêts des Canadiens et des Canadiennes. La population sait très bien que nous sommes dans une position de force lorsque nous sommes unis pour négocier avec les États‑Unis. Or, lors de la dernière campagne électorale, le Bloc québécois avait proposé de gérer séparément les négociations pour le Québec. La population québécoise en a décidé autrement en élisant 44 députés libéraux du Québec.
Est-ce que mon collègue du Bloc québécois reconnaît, comme le fait l'électorat de sa province, qu'il est préférable d'être unis en ces temps de turbulences économiques, plutôt que de chercher à semer la division dans le cadre de nos négociations?
Madame la présidente, il y a un principe qui est fort simple: les élus du Québec devraient défendre les intérêts du Québec et les élus de l'Ontario devraient défendre les intérêts de l'Ontario. La préoccupation première de ce gouvernement, présentement, c'est de construire un pipeline, de développer une stratégie de captation et de séquestration de carbone. Les libéraux sont tous d'accord sur ça, mais, au Québec, ça ne nous apporte absolument rien. On est en train de tuer un secteur d'activité névralgique au Québec. J'entends très peu de députés libéraux se préoccuper du secteur forestier, mais ils sont tous là pour applaudir lorsqu'on parle d'un pipeline et de captation et de séquestration de carbone.
[Traduction]
Madame la présidente, je signale à mon collègue du Bloc québécois qu'il n'y a pas que les Québécois qui s'inquiètent pour l'industrie forestière.
Je vais partager mon temps de parole avec ma bonne amie, la députée de Trois‑Rivières.
En tant que député de la Colombie‑Britannique, cette question me touche de près, comme elle touche de près tous les Britanno‑Colombiens. Elle concerne des communautés de Richmond jusqu'à Prince George. Voilà pourquoi je vais parler de ce que nous faisons pour soutenir cette industrie essentielle.
Comme le savent pertinemment les députés, le paysage commercial mondial est en pleine mutation en raison des tensions géopolitiques de plus en plus persistantes et des pratiques commerciales déloyales constantes. Cette transformation s'accompagne de progrès technologiques, comme l'utilisation accrue de l'intelligence artificielle. En conséquence, l'économie canadienne se trouve à la croisée des chemins.
Le gouvernement se concentre sur le renforcement de la puissance nationale, l'investissement dans la production intérieure et la diversification des échanges commerciaux avec des partenaires et alliés économiques stables et fiables. Fondamentalement, nous mettons en œuvre une nouvelle stratégie industrielle qui transformera l'économie afin de la rendre plus compétitive, plus productive et plus résistante aux chocs mondiaux, y compris aux droits de douane américains.
Richmond possède un secteur des produits du bois très dynamique, c'est pourquoi je continue à travailler avec le BC Council of Forest Industries. En 2022, la foresterie représentait un quart des exportations de la Colombie‑Britannique, contribuait à hauteur de 17,4 milliards de dollars au PIB provincial, rapportait 6,6 milliards de dollars en taxes et impôts et représentait plus de 100 000 emplois.
En réponse aux droits de douane injustifiés imposés par les États‑Unis, le gouvernement soutient les travailleurs et les entreprises du Canada au moyen d'une série de mesures d'aide à l'industrie visant à bâtir une économie plus résiliente. Par exemple, afin d'aider les entreprises à surmonter les effets des droits de douane américains et de soutenir l'innovation, le gouvernement a annoncé un investissement de 5 milliards de dollars dans le Fonds de réponse stratégique. Ce nouveau programme aidera les entreprises touchées par les droits de douane à s'adapter, à se diversifier et à se développer en soutenant des projets qui renforcent la résilience économique, consolident les chaînes d'approvisionnement et permettent aux entreprises de mieux servir les marchés nationaux ou internationaux.
De plus, afin de soutenir les petites et moyennes entreprises touchées par les droits de douane, le gouvernement accorde 1 milliard de dollars aux agences de développement régional du Canada pour l'Initiative régionale de réponse tarifaire. Cette initiative s'inscrit dans la stratégie industrielle du gouvernement qui vise à défendre les emplois, les industries et les chaînes d'approvisionnement du pays en renforçant les entreprises nationales grâce à des investissements axés sur l'amélioration de la productivité et la diversification des marchés. Ces investissements renforceront la base industrielle du Canada face à l'incertitude mondiale persistante.
Le gouvernement reconnaît également que certains secteurs économiques sont plus exposés aux droits de douane que d'autres en raison des mesures ciblées prises par les États‑Unis, et c'est pourquoi nous prenons nous aussi des mesures ciblées pour aider certaines industries, comme celles de l'exploitation forestière et du bois d'œuvre. Pour que ces deux secteurs demeurent concurrentiels et qu'ils évoluent avec succès dans un nouveau contexte géopolitique et commercial, le gouvernement investit 1,2 milliard de dollars pour libérer le plein potentiel de l'industrie. Cela comprend 700 millions de dollars pour la Banque de développement du Canada afin de garantir aux entreprises un soutien au financement et au crédit, et 500 millions de dollars pour les programmes forestiers de Ressources naturelles Canada afin d'appuyer la diversification des marchés et des produits.
Le gouvernement est déterminé à tirer parti du processus d'approvisionnement pour accorder la priorité à l'utilisation de bois d'œuvre et d'acier canadiens dans les domaines du logement, de la construction et des marchés publics fédéraux. Le gouvernement demeure résolu à collaborer avec l'industrie et les travailleurs canadiens pour que l'économie nationale sorte de cette période turbulente plus forte et plus résiliente qu'avant.
Madame la présidente, il y a à peine huit mois, le premier ministre avait promis de négocier une victoire avec le président Trump avant le 21 juillet. Pourtant, depuis que les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2015, 30 scieries ont fermé leurs portes en Colombie‑Britannique seulement.
Malgré les promesses du premier ministre libéral, selon lesquelles il aurait une excellente relation avec le président des États‑Unis, les droits de douane américains sur le bois d'œuvre canadien ont triplé pour atteindre 45 %. Rien qu'en Colombie‑Britannique, 10 000 emplois directs ont été perdus et il y a eu de 3 à 5 fois plus de pertes d'emplois indirects au cours des 10 dernières années. À moins que les choses ne changent, ce n'est que le début. Cet automne, Sinclar Group Forest Products a réduit sa production de 40 % dans trois de ses scieries du Nord de la Colombie‑Britannique, et 350 travailleurs de plus ont été touchés par les compressions.
Quand le premier ministre conclura-t-il enfin un accord sur le bois d'œuvre avec les États‑Unis?
Madame la présidente, je croyais que le député d'en face allait poursuivre son discours. Bien franchement, je ne suis pas certain d'avoir entendu la question, mais je sympathise avec tous les députés qui sont préoccupés par l'industrie forestière et par les difficultés rencontrées dans le contexte des relations avec les États‑Unis et des droits de douane.
Si le député m'avait écouté, il saurait que j'ai beaucoup parlé de la diversification des mesures de soutien que nous offrons à l'industrie en cette période critique. Nous savons que nous devons obtenir le meilleur accord possible pour les Canadiens, et non pas n'importe quel accord.
[Français]
Madame la présidente, soyons conscients de la situation et de son impact. La semaine passée, c'est 100 emplois qui ont été perdus du côté d'Arbec. Depuis un an, les conséquences sont majeures en Abitibi‑Témiscamingue. C'est des centaines d'emplois perdus. Je vais poser la question. On connaît la métaphore. Quand un arbre tombe dans la forêt et qu'il n'y a personne pour l'entendre, est-ce que ça fait du bruit?
Visiblement, ce bruit ne se rend pas à Ottawa, ne se rend pas au gouvernement, parce qu'il ne prend aucune mesure. Concrètement, il y a des emplois et des familles qui sont touchés. Surtout, il y a des écosystèmes de PME derrière. Il y a des entrepreneurs qui achètent de la machinerie et qui dépensent ce qu'il y a sur leur carte de crédit. Quelle est la réponse du gouvernement et du ministre des Finances? Ils vont fournir une ligne de crédit à ce monde-là. À un moment donné, il faudra arrêter de gérer par marge de crédit. Ces gens ont des attentes envers le gouvernement.
Que va faire le gouvernement pour aider concrètement les travailleurs de l'industrie forestière?
[Traduction]
Madame la présidente, quand un arbre tombe, la Terre tremble, mais dans ce cas-ci, ce n'est pas nous qui l'avons fait tomber. Étant donné que les États-Unis ont choisi de se battre contre un partenaire de confiance, nous faisons ce que nous sommes censés faire pour aider l'industrie. Nous ne nous contentons pas d'apporter notre soutien au secteur, aux travailleurs et aux familles touchés: nous aidons également l'industrie à aller de l'avant de différentes manières.
Madame la présidente, les travailleurs forestiers de la Colombie‑Britannique que je connais ne veulent pas la charité, ils veulent retrouver leur emploi.
Kim Haakstad, présidente-directrice générale du Conseil des industries forestières de la Colombie‑Britannique, a récemment déclaré ceci:
La récente augmentation des droits de douane imposés par les États‑Unis porte un coup dur à une industrie déjà mise à rude épreuve par des années d'incertitude, des fermetures de scieries et des pertes d'emplois. Le gouvernement fédéral doit faire du règlement du différend sur le bois d'œuvre une priorité nationale.
Ma question pour les libéraux est simple: quand le premier ministre libéral fera-t-il enfin du règlement du différend sur le bois d'œuvre une priorité?
Madame la présidente, encore une fois, je sympathise avec tous les Britanno-Colombiens qui prennent la parole aujourd'hui, qui posent des questions et qui parlent de ce sujet.
Une voix: Ils ne veulent pas d'assurance-emploi, ils veulent retrouver leur emploi.
Parm Bains: Madame la présidente, il n'est pas question de charité. Les travailleurs ont besoin de soutien à un moment où nous négocions un accord, et nous devons conclure le meilleur accord possible pour leur famille.
Ce que les députés d'en face disent, c'est qu'il faut conclure n'importe quel accord pour ces travailleurs sans penser aux conséquences sur notre capacité à bâtir un avenir prospère pour l'industrie. C'est la prospérité de l'industrie et la possibilité de la renforcer qui sont en jeu. En attendant un bon accord, nous devons être là pour les familles.
[Français]
Madame la présidente, c'est un privilège pour moi de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre et de participer à ce débat sur un enjeu qui est très important dans ma région, la Mauricie.
Depuis plus de 40 ans, les différends sur le bois d'œuvre avec les États‑Unis pèsent lourd sur l'économie canadienne. Les arguments injustes de nos voisins se sont répétés au fil du temps, au fil des priorités changeantes et des différents gouvernements, peu importe les couleurs. Les Canadiens sont profondément déçus par la décision des États‑Unis d'imposer des droits de douane supplémentaires dans le cadre de leur enquête en vertu de l'article 232.
Ces mesures sont totalement injustifiées, et le Canada va défendre vigoureusement son industrie par tous les moyens possibles. Bien que les droits et les tarifs aient évolué, une chose demeure inchangée: le Canada reste ferme. Nous n'accepterons rien de moins qu'une entente équitable pour l'industrie et les familles canadiennes.
[Traduction]
Nous ne reculerons pas.
[Français]
Nous reconnaissons que l'incertitude économique qui règne dans le secteur forestier a des répercussions qui dépassent le cadre des entreprises. Elle touche la vie des enfants, des familles, des éducateurs, des travailleurs de la santé, des Premières Nations et d'innombrables communautés. Cela signifie que notre réponse doit cibler que les Canadiens dont le quotidien est profondément lié à nos forêts.
En août dernier, le premier ministre a annoncé un important programme de soutien à l'industrie. Je tiens à signaler un volet clé de ce programme. Il s'agit de 700 millions de dollars en garantie de prêt par l'entremise de la Banque de développement du Canada.
Cette initiative vise à maintenir les entreprises à flot pendant cette période difficile et instable, en leur fournissant le financement et les crédits essentiels quand les sources habituelles s'épuisent sous la pression des droits de douane américains injustes. Il ne s'agit pas d'une situation temporaire, mais d'un engagement envers la continuité, la stabilité et la croissance future.
Cependant, on sait que les liquidités à elles seules ne garantissent pas l'avenir. C'est pourquoi ce soutien s'accompagne de programmes de requalification et de perfectionnement, d'amélioration au programme d'assurance-emploi pour les travailleurs du secteur du bois d'œuvre et d'un investissement de 500 millions de dollars pour aider l'industrie à diversifier sa production et ses marchés. Le budget de 2025 prévoit autour de 186 millions de dollars en nouveaux fonds pour mettre en œuvre la politique « Achetez canadien » qui entre en vigueur ce mois-ci et qui sera pleinement appliquée au printemps.
Pour notre secteur du bois d'œuvre résineux et les chaînes de valeurs qu'il soutient, ça signifie une demande stable et prévisible pour le bois, les panneaux et les productions d'ingénierie canadiennes. Ça signifie de nouveaux marchés et plus d'emplois au pays. Concrètement, ce que ça veut dire, c'est des complexes de logements abordables où le bois canadien est au cœur de chaque construction, des centres de loisirs, des bibliothèques et des garderies construites avec des éléments modulaires du bois canadien, soutenant les familles et les jeunes enfants, tout en créant des emplois locaux.
On a toujours excellé en matière de gestion durable des ressources et d'innovation. Alors aujourd'hui, c'est l'occasion pour un plus grand nombre de scieries canadiennes de saisir une occasion exceptionnelle et de se moderniser pour produire du bois massif et toutes sortes de bois pour des innovations qui vont nous permettre de construire des bâtiments plus hauts, plus sûrs et plus sains à faible empreinte carbone.
Notre gouvernement a aussi lancé Maisons Canada pour favoriser l'innovation et harmoniser les investissements avec la durabilité, de sorte que les nouvelles maisons seront construites avec du bois canadien, et elles seront abordables et adaptées aux changements climatiques. En effet, de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons aux changements climatiques. Or l'un des débouchés les plus prometteurs pour le bois d'œuvre résineux réside dans la construction de maisons préfabriquées.
Bien sûr, le Canada ne peut pas bâtir l'avenir du secteur forestier sans le leadership des peuples autochtones. Notre gouvernement a donné la priorité non seulement au partenariat, mais aussi à l'autonomisation en finançant les entreprises forestières dirigées par des groupes autochtones, en soutenant la construction de maisons préfabriquées dans les communautés et en veillant à ce que la connaissance, la gestion responsable et les retombées économiques profitent aux communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
[Traduction]
Plus qu'une simple industrie, le secteur forestier est l'épine dorsale de centaines de collectivités, tant rurales qu'urbaines.
[Français]
En investissant dans la construction locale, on crée des retombées positives pour toutes nos communautés. En encourageant l'innovation, on aide les petites entreprises des régions éloignées à accéder à de nouveaux marchés.
L'avenir du Canada est solide, résilient et uni. Nous le construirons ensemble avec le bois canadien, la main-d'œuvre canadienne et la détermination canadienne.
[Traduction]
Madame la présidente, nous avons entendu une autre très longue salade de mots de la part du député libéral d'en face. S'il y a une chose que les libéraux savent faire, c'est parler beaucoup.
Le gouvernement est au pouvoir depuis une décennie. Je me souviens très bien que l'ancien premier ministre Justin Trudeau et le président Obama allaient conclure, signer et ratifier un accord sur le bois d'œuvre lors de la venue du président à Ottawa. Cependant, il est venu à Ottawa et est reparti sans accord sur le bois d'œuvre, et nous voici, 10 ans plus tard, toujours sans accord sur le bois d'œuvre.
Trente scieries ont fermé leurs portes en Colombie‑Britannique seulement.
Une voix: Oh, oh!
Bob Zimmer: Madame la présidente, je suis heureux que le député pense que c'est une blague que 30 scieries aient fermé leurs portes et que plus de 10 000 emplois aient été perdus. Les libéraux doivent prendre le bois d'œuvre au sérieux, que Brookfield ait ou non des investissements dans ce secteur.
Quand vont-ils enfin conclure un accord sur le bois d'œuvre pour offrir des garanties aux travailleurs de cette industrie en Colombie‑Britannique?
[Français]
Madame la présidente, j'ai travaillé à Affaires mondiales Canada pendant 20 ans, y compris sous le gouvernement Harper, alors que nous nous battions contre les mêmes droits de douane, le même problème. On pourra dire ce qu'on veut, ce sont des dossiers qui perdurent depuis des années.
Nous nous sommes battus, nous avons toujours réussi et nous ferons de même cette fois-ci.
Madame la présidente, lorsque j'entends ma collègue dire que son gouvernement va se battre, qu'il va apporter de l'aide, qu'il est conscient, que la question est importante et qu'il s'occupe des changements climatiques. Décidément, il y a quelque chose que je ne comprends pas.
Est-ce que ça intéresse vraiment le gouvernement? S'il en était ainsi, il y aurait déjà des gestes concrets, notamment en lien avec la mesure que mon collègue a si bien décrite, dont nous parlons depuis trois semaines.
On me parle de garantie de prêt. Sérieusement, compte tenu de tout ce qui s'est passé dans l'industrie automobile, dossier auquel je travaille, si on a confiance et qu'on croit que l'industrie forestière a sa place, des gestes devraient être posés dès demain, à la suite de notre débat.
Madame la présidente, des gestes ont déjà été posés.
La semaine dernière, j'ai visité une entreprise spécialisée dans la préfabrication et j'ai rencontré des travailleurs d'Arbec qui sont venus me remercier des mesures instaurées par le gouvernement du Canada. Cela ne signifie pas que la situation n'est pas difficile pour les industries, nous le comprenons bien. Elle l'est aussi pour les travailleurs et leurs familles. Cependant, nous sommes présents et nous posons des gestes concrets.
Lorsque nous parlons de Maisons Canada, il s'agit en réalité d'accélérer le développement de l'industrie de la construction afin de créer de nouveaux débouchés. Dans toutes les entreprises de préfabrication que je visite, les murs sont remplis de bois canadien, de bois québécois. C'est ça que nous cherchons à faire. C'est pourquoi nous avons élaboré un budget réfléchi et bien conçu.
De plus, en matière de lutte contre les changements climatiques, si l'on consulte la politique d'investissement de Maisons Canada lancée samedi, on verra que l'une des priorités de nos investissements porte sur l'efficacité énergétique des matériaux utilisés, afin de réduire notre empreinte environnementale.
Madame la présidente, je souhaite rappeler à la Chambre que, lors de la période des questions orales aujourd'hui, le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles a indiqué qu'une aide additionnelle serait annoncée cette semaine pour le secteur de l'industrie du bois d'œuvre. Je tenais simplement à le souligner.
Voici la question que je veux poser à la secrétaire parlementaire. Au Comité permanent des ressources naturelles, le PDG de Domtar a indiqué qu'une des mesures susceptibles d'aider l'industrie serait de déplacer de 2 à 3 % de la demande canadienne vers le bois massif, ce qui ferait augmenter les prix et rendrait l'industrie plus viable économiquement.
Comment le gouvernement entend-il s'assurer que les programmes de Maisons Canada favorisent l'utilisation de bois massif?
Madame la présidente, je remercie mon collègue de son excellente question.
En effet, la politique d'investissement de Maisons Canada préconise clairement l'utilisation de bois canadien, notamment de bois massif. Elle encourage également les promoteurs à recourir au bois pour la construction de grandes structures. On ne le fait pas vraiment encore au Québec, mais on le fait beaucoup en Colombie-Britannique. Le Code du bâtiment autorise des édifices allant jusqu'à 18 étages. Ce genre de programme contribuera à accélérer le développement et à soutenir notre industrie du bois.
Madame la présidente, je vais réussir à finir ce débat, je le promets.
Je ne partage pas tout à fait l'enthousiasme de ma collègue de Trois-Rivières et de mon ami le secrétaire parlementaire.
Pour ce qui est des annonces qui ont été faites le 5 août dernier au sujet des 700 millions de dollars en accès aux liquidités et des 500 millions de dollars qui devaient favoriser l'amélioration des chaînes de production, j'entends malheureusement sur le terrain que les 700 millions de dollars seront épuisés avant le mois de mars. Il n'y aura donc plus un sou pour l'accès aux liquidités. Pourtant, je rappelle que ces 700 millions de dollars visent à pallier les 10 milliards de dollars qui sont présentement retenus captifs aux États‑Unis.
De plus, j'ai appris aujourd'hui que les gens touchés par la fermeture emblématique à Saint‑Michel‑des‑Saints n'ont pas accès aux 700 millions de dollars pour des considérations administratives que je ne connais pas. Ils n'y ont pas accès. Les 150 employés de Saint‑Michel‑des‑Saints qui sont sans emploi en raison de la fermeture de la scierie vont donc rester sans emploi. Entre le 5 août et le déploiement qui s'est passé à la fin du mois d'octobre ou au début du mois de novembre, je trouve qu'il s'est écoulé une très longue période avant que l'on agisse.
Il est important de souligner un autre élément, c'est que Maisons Canada peut être une piste de solution. Cependant, on n'arrivera jamais à remplacer l'entièreté du marché américain; je ne le dis pas de gaieté de cœur. Les gens du secteur forestier disent qu'on ne parviendra jamais à remplacer complètement le marché américain. Il faut en être conscient. Si on veut y arriver, il faudra une grande transformation du secteur forestier, qui ne se fera pas sur cinq ou six mois, ou encore deux ou trois ans. Cela demandera plutôt de 10 à 15 ans. Ce dont on a besoin en attendant ces 10 ou 15 ans, c'est de mesures concrètes.
Je disais que nous voulions discuter ce soir de mesures concrètes. Je veux en proposer quelques-unes à mes collègues en rafale. Je reviendrai à l'achat des droits compensateurs pour terminer mon discours.
Nous pourrions notamment mettre en place un programme inspiré du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, auquel nous avons eu recours pendant la pandémie de la COVID‑19, en offrant des prêts sans intérêt et à remboursement conditionnel, en partie, aux travailleurs autonomes et sous-traitants de la forêt. C'est important. Quand je parle de sous‑traitants et de travailleurs autonomes, il faut se rendre compte que le secteur forestier est une filière avec des gens dont les profils d'emploi sont fort différents. L'accès aux liquidités pour de la sous-traitance ou un travail autonome ne change absolument rien. Par contre, si on met en place un programme comparable au compte d'urgence, on pourrait aider ces gens.
On pourrait mettre en place un programme de subventions salariales pour permettre aux travailleurs mis à pied de préserver leur lien d'emploi. Ce qu'on cherche à faire avec les gens qui sont dans un passage à vide en raison de la fermeture des scieries, comme à Saint‑Michel‑des‑Saints, c'est les garder au travail, afin qu'ils ne disparaissent pas dans d'autres secteurs d'activité et qu'on se retrouve avec des industries affaiblies, une fois la crise de la construction aux États‑Unis terminée.
Dans le cadre de la renégociation de l'ACEUM, il faut s'assurer de mieux encadrer le processus de litige et qu'il ne laisse plus de place aux manœuvres dilatoires des Américains qu'on voit présentement. Les Américains perdent constamment devant les tribunaux du commerce international. Cependant, comme les États‑Unis sont mauvais joueurs, ils poursuivent le conflit.
Les allégations du lobby américain ne concernent que le bois de la forêt publique. On veut donc demander une exemption pour le bois issu de la forêt privée. C'est connu depuis longtemps, les Américains jugent qu'on subventionne illégalement le secteur forestier du Canada avec des droits de coupe qui sont très faibles, ce qui n'est plus le cas. Or le statut particulier de la forêt privée, qui est quant à elle dans un autre secteur, n'est jamais reconnu.
On doit faire reconnaître le régime forestier québécois qui fonctionne sous le modèle des enchères et qui est conforme aux exigences du libre‑échange. On doit créer une stratégie de développement de l'industrie axée sur une transformation accrue de la ressource et sur la recherche en vue de développer de nouveaux produits. Le gouvernement est peut-être en train de s'inscrire là‑dedans, mais cela va prendre du temps, comme je le disais plus tôt.
Cela m'amène à la mesure phare, selon moi. Je veux l'expliquer comme il le faut, parce que j'ai été quelque peu bousculé tantôt. De quoi vient le vrai problème actuel des droits compensateurs? Il vient du fait que 45 % de l'ensemble des sommes dans une transaction du secteur forestier sont retenus captifs. On pourrait aller chercher ces 45 % si le gouvernement acceptait de payer 50 % des droits compensateurs antidumping à la fin de chaque mois.
Si on agissait de la sorte, on maintiendrait des emplois, on arriverait à soutenir le secteur forestier et le gouvernement aurait la garantie d'être remboursé, une fois le conflit réglé.
Cela se ferait à coût nul, personne ne paierait pour cela et on sauverait un des secteurs d'activité économique prépondérants du Québec.
[Traduction]
Madame la présidente, d'emblée, je signale que je vais partager mon temps de parole avec le député de Chicoutimi—Le Fjord.
J'aimerais remercier les gens formidables de Columbia—Kootenay—Southern Rockies pour leur appui.
Depuis une décennie, le Canada est engagé dans un conflit épuisant, coûteux et, franchement, prévisible avec les États-Unis au sujet du bois d'œuvre résineux. Depuis une décennie, ce sont les travailleurs, les familles et les collectivités du Canada qui font les frais de ce conflit commercial qui perdure. Ce n'est ni un problème nouveau ni une surprise. Cela fait des années que nous vivons cette situation. Pourtant, malgré tous les avertissements, toutes les promesses et toutes les occasions d'agir, le gouvernement libéral n'a pas réussi à conclure un accord stable et durable. Il a laissé le secteur forestier traverser la plus longue période de l'histoire du Canada sans entente négociée. Ce n'est pas ce qu'on appelle du progrès. Ce n'est pas ce qu'on appelle faire preuve de leadership. C'est ce qu'on appelle un échec.
Le bois d'œuvre n'est pas simplement une marchandise parmi d'autres. C'est l'un des piliers de l'économie canadienne. Ce secteur comprend plus de 200 000 emplois directs et génère des centaines de milliers d'emplois indirects. Il fait vivre des centaines de collectivités rurales, nordiques et autochtones. Il alimente notre industrie nationale de la construction, stimule l'innovation et génère des milliards de dollars en exportations. Lorsque le secteur du bois d'œuvre prospère, le Canada prospère, mais, lorsqu'il est menacé, les répercussions se font sentir dans tout le pays.
À l'heure actuelle, le secteur est menacé. Les droits punitifs imposés par les États‑Unis, qui sont infondés, protectionnistes et arbitraires, continuent de frapper durement les producteurs canadiens. Près de 10 milliards de dollars de droits ont été accumulés à ce jour. Ce sont 10 milliards de dollars qui devraient servir à soutenir les travailleurs, l'innovation et le réinvestissement ici même, chez nous, mais qui se trouvent plutôt dans un compte international.
Quelle a été la réaction du gouvernement libéral? Il n'a rien fait qui ait pu avoir des effets notables, rien qui ait changé la donne pour les scieries en difficulté, rien qui indique aux Américains ou aux Canadiens que le différend est traité avec le sérieux qu'il mérite. Année après année, le gouvernement nous répète la même chose: il travaille sur le dossier, les discussions se poursuivent et une solution est proche. Cependant, 10 ans plus tard, nous nous retrouvons avec moins de certitudes, moins de stabilité et moins d'outils pour protéger les producteurs d'ici qu'auparavant.
Je vais parler un instant des accords passés, car l'histoire est importante en l'occurrence. Les accords précédents sur le bois d'œuvre, quand il y en avait, offraient au moins un certain degré de prévisibilité. Ils ont permis aux producteurs de planifier, d'investir et de croître. L'accord sur le bois d'œuvre de 2006 a apporté clarté et protection, y compris des plafonds, et il a empêché le genre de droits disproportionnés que nous voyons aujourd'hui, en particulier pour les producteurs de valeur ajoutée qui sont maintenant punis simplement parce qu'ils vendent des produits finis de plus grande valeur. Cet accord n'est pas arrivé par accident, mais parce que le Canada avait un gouvernement qui refusait d'accepter l'incertitude sans fin, un gouvernement qui était prêt à négocier avec détermination et un gouvernement qui comprenait les besoins du secteur forestier.
Qu'avons-nous maintenant? Il y a un vide, un manque de leadership, un gouvernement qui semble plus à l'aise de réagir à une crise que de la prévenir. Sans accord, les investissements se tarissent, les scieries ne se modernisent pas, les producteurs hésitent à embaucher, les projets sont mis de côté et les possibilités disparaissent. Une fois que les emplois ont disparu, qu'une scierie a fermé ses portes, qu'une collectivité a perdu son principal moteur économique, il est rare qu'on puisse revenir en arrière.
Ce risque est bien présent partout au pays. La Colombie‑Britannique est déjà aux prises avec des niveaux de récolte réduits, les répercussions des feux de forêt et une pénurie de fibres. Pour survivre, son industrie doit obtenir plus de valeur en utilisant moins de bois. Comment cela peut-il se produire dans un contexte où le gouvernement fédéral ne peut pas assurer un accès prévisible aux marchés?
Ken, de Kalesnikoff, une scierie de quatrième génération, a dit que le différend sur le bois d'œuvre échappe à son contrôle et que les droits de douane actuels de 45 % ne sont pas viables. Il a dit que les entreprises utilisent leurs marges de crédit pour payer les salaires. Justin, de la scierie J.H. Huscroft, qui existe depuis 100 ans, a dit: « Nous avons besoin d'un plan sur trois ans uniquement pour nous sentir en sécurité. » Il a aussi indiqué que l'entreprise dispose de 1 million de dollars en cautionnement de transport annuel, mais qu'elle n'y a pas accès.
Dans une autre petite scierie familiale, Porcupine, Craig a dit: « Les droits de douane combinés de plus de 45 % représentent un défi de taille pour toute entreprise de l'industrie. » À la scierie ATCO, qui est en activité depuis 70 ans, Scott a dit que toutes les scieries comptent les unes sur les autres pour réussir et que, lorsqu'une scierie échoue, tout le monde échoue. Chez Hummers, un entrepreneur en exploitation forestière, Nick a dit qu'il a dû mettre à pied la moitié de son personnel, qu'expédier ses produits aux États‑Unis n'était pas rentable et que l'Europe était également lente. Il a dit que même les scieries locales ont annulé certaines de leurs commandes.
La question est simple: combien de temps ces gens devront-ils attendre avant que le gouvernement exerce enfin le leadership qu'il promet depuis une décennie?
Madame la présidente, nous avons déjà expliqué que, dans le cadre de négociations, nous ne pouvons pas simplement souhaiter comme par magie que les choses s'améliorent, mais j'accueille volontiers toute suggestion sur la façon de négocier avec Donald Trump.
Je voulais revenir sur une observation concernant la Colombie‑Britannique et le fait que les tenures ne sont pas toutes utilisées, ce qui, je crois, est vrai. Bien entendu, pour réussir, le secteur forestier a besoin de quatre choses: un accès économique aux importations, en particulier au bois pour les scieries; un accès aux capitaux; un accès aux marchés; et, enfin, des talents.
D'après le député d'en face, lequel de ces leviers serait le plus utile pour faire croître le secteur forestier de la Colombie‑Britannique?
Madame la présidente, il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'une question complexe, surtout dans le contexte où cela fait une décennie que l'industrie du bois d'œuvre subit un ralentissement et des fermetures de scieries. Je ne sais pas combien de scieries ne sont plus en activités en Colombie‑Britannique, mais le chiffre s'élève probablement à 10 ou 15. Une fois que nous perdons ces entreprises, il est vraiment difficile de les récupérer.
En ce qui concerne la Colombie‑Britannique, je conviens que nous devons travailler avec le gouvernement provincial et améliorer les tenures, mais Ottawa doit faire preuve de leadership. Le gouvernement fédéral doit passer à l'action, pas se réfugier derrière de belles paroles. L'industrie a besoin de mesures concrètes, pas de déclarations sur des sommes d'argent remises aux gens. Je le répète, personne ne demande la charité; nous sommes tous d'accord là-dessus. Les gens veulent de la stabilité. Ils veulent pouvoir prédire ce qu'ils feront au cours des trois prochaines années et commencer à moderniser les scieries pour optimiser le bois d'œuvre déjà disponible. De nos jours, les scieries sont vraiment spécialisées et cette modernisation nécessite d'améliorer l'équipement et d'augmenter les investissements.
[Français]
Madame la présidente, je veux mettre quelque chose au clair. En Abitibi‑Témiscamingue, depuis un an, 600 personnes ont perdu temporairement leur emploi dans l'industrie forestière. Évidemment, ces gens ont toujours de l'espoir.
Cela dit, l'industrie forestière, c'est aussi tout un écosystème. Je veux parler des entrepreneurs forestiers, qui travaillent et qui investissent dans la machinerie, qui contractent des prêts allant de 100 000 $ à 300 000 $ pour de la machinerie sans avoir aucune garantie. Ces gens n'ont reçu aucun soutien de la part du gouvernement. N'y a-t-il pas moyen de proposer des solutions qui sont adaptées à leur situation?
C'est bien de penser à Donald Trump, aux États‑Unis et à la manière de procéder, mais il y a des gens qui souffrent sur le terrain. Comment le gouvernement va-t-il les aider? J'ai hâte d'entendre des solutions.
[Traduction]
Madame la présidente, il s'agit en fait d'innovation et de faire progresser les scieries. Par exemple, une scierie construit des maisons modulaires et essaie d'utiliser des produits stratifiés. Elle investit son propre argent, mais lorsqu'elle constate qu'il y a des droits de douane de 45 % au sud de la frontière et à quel point son projet est difficile, elle a du mal à survivre. Comment peut-elle continuer à investir de l'argent alors qu'elle en perd?
J'ai donné l'exemple d'une entreprise qui utilise une marge de crédit pour payer ses employés. Ce n'est pas viable. Il faut ramener la prévisibilité. Nous devons établir une orientation pour le bois d'œuvre de l'ensemble du Canada et nous n'en sommes pas là.
Madame la présidente, lorsque les libéraux ont été élus, c'était pour nous sauver de Donald Trump et de ses tarifs. Apparemment, ces derniers temps, ça n'a pas d'importance. Ce qui importe, c'est s'il veut en parler ou non. Nous savons maintenant qu'il s'agit d'un problème à long terme.
Mon collègue peut-il nous dire si c'est un problème causé par Donald Trump et ses droits de douane ou par la négligence de longue date des libéraux?
Madame la présidente, c'est une très bonne question, mais la réponse comporte, sans l'ombre d'un doute, deux volets. Le problème, c'est Trump et les droits de douane, mais c'est aussi 10 ans d'inaction. Nous ne pouvons pas ignorer le problème pendant 10 ans et nous attendre à ce que tout se déroule en douceur. L'industrie du bois d'œuvre se plaint depuis 10 ans. Elle veut une entente. Elle veut une entente sur le bois d'œuvre. Il y a 10 milliards de dollars dans un compte bancaire auquel elle n'a pas accès. Maintenant, nous fermons des scieries partout au Canada et il est peu probable qu'elles rouvrent leurs portes, ce qui augmente la production aux États‑Unis et signifie moins pour nous.
Comment pouvons-nous construire des maisons sans scieries? Pensons-y un instant. Où est notre stratégie pour construire ces logements si nous n'avons pas de scieries?
[Français]
Madame la présidente, je prends la parole aujourd'hui avec un sentiment de tristesse pour les 25 familles de Petit‑Saguenay, une communauté de 600 personnes de ma circonscription qui a vu sa scierie fermer ses portes. Ce sont 25 pères et mères de famille qui rentrent à la maison sans savoir comment ils vont payer l'épicerie et leur loyer à la fin du mois.
Pendant ce temps, je pense à toutes les autres scieries, aux travailleurs et aux communautés qui vivent le même cauchemar depuis que l'entente a expiré en 2015. Cela fait exactement 10 ans qu'il n'y a pas d'accord sur le bois d'œuvre. Cela fait 10 ans que ce gouvernement libéral laisse nos travailleurs se faire massacrer par des droits de douane américains, qui viennent d'être portés à 45 %.
Depuis que ce premier ministre est en place, les droits de douane ont triplé. Pourtant, durant la dernière campagne électorale, il s'est fait élire en disant qu'il était l'homme de la situation, qu'il était la personne pour négocier avec le président Trump. Il a même dit que la question des droits de douane serait réglée avant le 1er juillet. Aujourd'hui, nous sommes le 25 novembre.
En 2006, Stephen Harper avait réussi à régler l'accord sur le bois d'œuvre en 80 jours seulement. Trudeau, dès son arrivée, en 2015, a dit qu'il y aurait un accord dans les 100 premiers jours. Le résultat, aujourd'hui, c'est que c'est du pareil au même. Il n'y a rien du tout. Pire encore, les droits de douane explosent et les usines ferment.
Depuis 2015, il y a eu des fermetures au Québec, en Ontario, au Nouveau‑Brunswick, en Nouvelle‑Écosse, en Colombie‑Britannique, partout au Canada. Cela veut dire que 25 000 emplois directs et 90 000 emplois indirects ont disparu, sont partis en fumée. Des villages qui vivent uniquement de l'industrie du bois sont menacés de fermeture. Cela fait que les commerces mettent la clé sous la porte, que les jeunes partent à l'extérieur et que les communautés ne les revoient plus.
Plus de 200 000 familles canadiennes comptent sur cette industrie. Le travail en forêt est indissociable de l'avenir de régions comme le Saguenay—Lac-Saint-Jean et bien d'autres. Nos leaders politiques doivent en prendre conscience. Nos dirigeants doivent sortir la tête de leur fichier Excel, ils doivent se rappeler qu'il y a de vrais êtres humains derrière les chiffres et que ces travailleurs ont l'industrie forestière à cœur et dans les veines. Souvent, c'est de père en fils, c'est de génération en génération, et, pour plusieurs, c'est une histoire de famille.
Aujourd'hui, la situation n'a pas évolué comparativement à ce qu'elle était il y a 10 ans. Le problème, c'est que nous avons un gouvernement qui n'a pas la volonté de conclure un accord. Nous savons que les négociations avec les Américains n'ont jamais été faciles. Ces derniers sont continuellement protectionnistes, comme le diront les spécialistes du secteur. Or, c'est pour cela que l'industrie supplie Ottawa d'agir avec urgence, et non de manière nonchalante.
Nos bûcherons, nos camionneurs et nos travailleurs d'usines ne veulent pas la charité. Ils ne veulent pas de belles photos. Ils ne veulent pas de belles paroles et, surtout, ils ne veulent pas des programmes bidons. Ils veulent un accord qui leur permettra de vendre leur bois à un prix juste et de garder leur dignité.
Je pose donc la question directement au premier ministre. Quand est-ce qu'il va prendre exemple sur Stephen Harper et faire ce qu'il a fait en 80 jours? Quand va-t-il arrêter de faire des promesses et quand va-t-il commencer à répondre aux attentes? Va-t-il à continuer à regarder nos régions mourir pendant que les Américains se remplissent les poches?
Si le gouvernement libéral est incapable de conclure un accord après 10 ans, avec trois différents présidents et après des milliards de dollars perdus, qu'il laisse la place à un gouvernement conservateur qui, lui, va se battre réellement pour le Canada et pour nos travailleurs. Nos travailleurs forestiers...
Le temps de parole du député est écoulé.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles a la parole.
Monsieur le président, peu importe comment mon collègue présente les choses, je pense que nous sommes tous d'accord à la Chambre pour déplorer la situation et ses conséquences sur l'industrie, sur les familles et sur les travailleurs.
J'aimerais lui rappeler quelque chose. C'est peut-être que l'interprétation ne fonctionnait pas tout à l'heure, mais le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles a annoncé aujourd'hui qu'on ajouterait de l'aide additionnelle pour l'industrie cette semaine. Nous prenons note de la rétroaction que l'industrie nous donne. Nous sommes en constante discussion avec l'industrie pour être au fait de la situation.
J'entends mes collègues parler de négociations, du fait que ça prend un accord et du fait que ça devrait être fait...
Monsieur le président, ce que je trouve difficile dans tout ça, c'est que, depuis 10 ans que ce gouvernement est en place, il n'y a pas eu d'entente négociée et il y a trois présidents américains qui sont passés. En outre, M. Trudeau était apparemment en très bons termes avec M. Obama. Il n'y a absolument aucun vouloir et c'est ça que l'industrie forestière reproche. Le gouvernement veut-il vraiment un accord?
Ça prend de la stabilité et ça prend de la prévisibilité. C'est important pour le secteur. Il faut éliminer l'insécurité. Ça prend un accord et on sent qu'il n'y a pas de vouloir.
Monsieur le président, j'espère que les gens qui nous écoutent ce soir, et surtout le gouvernement, vont bien comprendre ça: quand on veut, on peut.
Quand c'est le temps qu'Ottawa aide l'industrie pétrolière, ça signe en bas du chèque en quelques jours, voire en quelques heures. Quand c'est le temps de venir aider l'industrie de l'automobile, « bing, bang », ça saute en Ontario.
Par contre, quand c'est le temps d'aider l'industrie forestière au Québec, ce n'est pas grave. On prend son temps. Ça fait 10 ans de droits compensateurs. On est rendu avec des droits de douane à 45 % et le gouvernement se pète les bretelles aujourd'hui. Les entreprises ferment. Les gens perdent leur emploi. Là, on nous dit qu'on va annoncer quelque chose d'autre jeudi et qu'il faut rester à l'affût. Ce n'est pas sérieux. Le premier ministre se promène aux quatre coins de la planète, mais il n'est même pas capable de venir aider ses propres entreprises d'ici.
Quand c'est le temps de venir aider, encore une fois, l'Ontario et l'Alberta, il est au rendez-vous, mais, quand c'est le temps d'aider le Québec, où est-il, ce gouvernement libéral?
Monsieur le président, on peut parler des mesures d'aide que le gouvernement offre. Premièrement, ce n'est jamais pour les régions et ce n'est jamais pour nos petites entreprises. Qui écope dans tout ça? C'est la chaîne d'approvisionnement. C'est ceux qui coupent le bois, qui l'amènent à la scierie et qui s'endettent en payant de la machinerie. Aujourd'hui, ils écopent énormément.
Les mesures d'aide gouvernementale, c'est de la bureaucratie à ne plus en finir. On dirait qu'on fait tout justement pour ne pas qu'ils aient accès à cette aide.
[Traduction]
Monsieur le président, on ne cesse d'entendre parler de Donald Trump. Donald Trump est au pouvoir depuis cinq ans; le gouvernement libéral est au pouvoir depuis 10 ans. Pour une raison ou une autre, cinq ans ont filé en douce, mais je pense que mon collègue en a déjà parlé.
Lorsque nous avons entendu les libéraux dire tout à l'heure que le problème du prix des aliments était lié aux changements climatiques, j'ai eu du mal à le croire. Je me demande si le député pense que les changements climatiques sont à l'origine du problème du bois d'œuvre.
[Français]
Monsieur le président, là où j'ai de la difficulté avec ce gouvernement, c'est que le premier ministre actuel avait dit à tout le monde pendant la campagne électorale qu'il était l'homme de la situation pour négocier. Je m'en souviens très bien. Il était fier de le dire. Alors les gens l'ont cru, mais aujourd'hui ils sont déçus. Ils attendent encore. Depuis qu'il est en place, il n'a absolument rien réalisé. La déception des gens est palpable.
Encore une fois, je crois qu'il n'y a pas de leadership du côté du gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le président, notre gouvernement est là pour aider l'industrie canadienne du bois d'œuvre et il continuera de l'être. Le secteur forestier est au cœur de notre économie et de notre identité canadienne.
L'histoire de ma propre famille est étroitement liée à l'industrie forestière canadienne depuis des siècles. Mon père, David Hogan, a grandi dans des villes forestières et il travaillait à l'usine de papier journal pendant l'été. Mon grand-père, John Hogan, a fait carrière dans les pâtes et papiers. Il a travaillé dans des usines de Baie‑Comeau, de Masson‑Angers, de Chandler et de Port Hawkesbury. Son père a fait carrière en foresterie. Cette lignée de travailleurs forestiers a parfois été perpétuée par des oncles, des frères ou des cousins qui ont pris le relais, mais il en a été ainsi pendant des générations dans ma famille, depuis l'époque où Antoine Bouchard a épousé Marie‑Madeleine Simard au Saguenay, au début des années 1700.
[Français]
C'est vrai, le député de Jonquière et moi sommes cousins au huitième degré.
[Traduction]
Ma famille a une énorme dette envers le secteur forestier, qui lui a fourni de bons emplois par le passé, qui lui en fournit aujourd'hui et qui lui en fournira encore à l'avenir. En fait, c'est le cas de tout le pays. Pour honorer cette dette, nous devons protéger l'industrie et veiller à sa croissance et à sa prospérité, ainsi qu'à celles de ses travailleurs.
[Français]
C'est un devoir moral, mais c'est aussi une décision judicieuse sur le plan économique et environnemental. Le secteur est de plus en plus reconnu comme étant un élément clé d'une construction plus verte et d'un mode de vie plus durable. C'est une ressource renouvelable, un puits de carbone et un avantage concurrentiel.
Le Canada possède davantage de forêts que presque n'importe quel autre pays, et le bois que nous produisons est d'une qualité exceptionnelle grâce autant aux avantages naturels offerts par notre climat qu'au leadership mondial de notre industrie forestière en matière d'intendance. Cette qualité élevée crée une forte demande, surtout aux États‑Unis.
Cependant, l'industrie traverse une période de crise. Notre différend commercial de longue date avec les Américains sur le bois d'œuvre a atteint un point où les tarifs et les droits de douane combinés s'élèvent maintenant en moyenne à 45 %. Les États‑Unis ne sont pas seulement notre principal marché d'exportation. À 85 %, ils sont le marché.
C'est un marché que nous avons bâti et remporté grâce à la qualité et à l'accessibilité de nos produits, mais auquel on nous refuse maintenant l'accès en raison de politiques protectionnistes. C'est mauvais pour les consommateurs et les constructeurs américains, et c'est mauvais pour le secteur forestier canadien. C'est mauvais pour les villes forestières et mauvais pour les travailleuses et les travailleurs forestiers et leurs familles.
[Traduction]
Les mesures américaines ne font que nuire; elles n'aident personne. Elles nuisent aux Américains, bien sûr, puisqu'ils ne produisent pas eux-mêmes tout le bois d'œuvre nécessaire pour répondre à leur demande intérieure. Ils n'ont ni les forestiers, ni les travailleurs des scieries, ni les chaînes d'approvisionnement qu'il leur faudrait. Ils ne peuvent pas devenir autosuffisants en matière de bois d'œuvre dans un délai raisonnable. Bref, ils devront payer plus cher pour acheter du bois du Canada, d'Europe ou d'Amérique du Sud, et ils obtiendront moins, c'est-à-dire du bois de moindre qualité et de plus petite taille.
De toute évidence, les mesures américaines nuisent aussi grandement au Canada. Nous n'avons pas d'autre marché aussi grand que celui des États‑Unis ni aussi proche de nous. Malgré la qualité de nos produits et de nos travailleurs forestiers, il nous faudra du temps pour diversifier nos marchés et nous éloigner de celui qui s'est bâti au fil des siècles.
Le Canada et les États‑Unis ont besoin d'un accord sur le bois d'œuvre. Nous le savons, et ils le comprendront eux aussi. Nous travaillerons à tous les niveaux pour conclure cet accord. En attendant, nous devons soutenir les collectivités forestières du pays, les sociétés, les travailleurs, les familles et les entreprises qui dépendent de l'activité des scieries.
De nombreuses scieries ferment leurs portes ou réduisent leurs activités. Le produit canadien a beau être d'excellente qualité, et la demande américaine a beau demeurer élevée, les droits de douane combinés de 45 % font quand même très mal.
Comme je le disais, il est impératif de lutter contre ce déclin, pas seulement sur le plan moral, mais aussi sur le plan économique. Les travailleurs qui quittent ces localités avec leur famille ne reviennent pas toujours. Cet exode entraîne la perte d'une expertise qui prendra des dizaines d'années à rebâtir. Les routes forestières utilisées par l'industrie minière ne sont pas construites. Le bois non récolté pourrit sur place, ce qui crée un risque d'incendie. Les centres ruraux perdent des services essentiels qui ne peuvent plus être maintenus.
[Français]
Nous avons discuté de ces mesures de soutien au secteur forestier à plusieurs reprises à la Chambre. Je vais les rappeler sans m'y attarder. D'abord, il y a 50 millions de dollars pour les travailleuses et les travailleurs. Or, même si c'est nécessaire et important, les employés du secteur forestier ne veulent pas des prestations d'assurance-emploi. Ils veulent travailler. Ils veulent un avenir pour leur industrie.
C'est pourquoi nous offrons aussi 700 millions de dollars en soutien de liquidités, 500 millions de dollars pour accroître la transformation locale et la production de valeur ajoutée, ainsi que des règles fermes de la politique « Achetez Canadien », qui exige l'utilisation du bois canadien de façon générale et pour le programme de Maisons Canada en particulier. Nous renforçons notre marché intérieur et nos marchés d'exportation.
Ces investissements et ces politiques s'ajoutent à un fonds stratégique de 5 milliards de dollars qui aide les entreprises touchées par les droits de douane à pivoter, à s'adapter et à innover.
[Traduction]
Dans le budget de 2025, nous avons également élargi l'admissibilité au crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres pour encourager la production d'électricité et de chaleur à partir de déchets de biomasse. Cette mesure aide les scieries frappées par des droits de douane en encourageant la production d'énergie propre à partir de résidus.
Je tiens à remercier le député de Courtenay—Alberni de ses efforts dans le dossier. Ils soutiennent de véritables investissements dans le secteur forestier.
Il reste encore beaucoup à faire, et le gouvernement actuel s'y emploiera. J'espère sincèrement que nous profiterons du débat exploratoire de ce soir pour élever le niveau de la discussion et explorer d'autres moyens d'appuyer l'industrie du bois d'œuvre au Canada à court terme, tandis que nous cherchons à conclure un accord et à nous réorienter à long terme.
Je pose donc la question suivante: quelles autres mesures de soutien pourraient être envisagées pour les travailleurs des collectivités des scieries afin de leur permettre de conserver leur emploi si possible et de bénéficier d'un soutien financier si nécessaire, et pour maintenir le dynamisme de la collectivité? Quelles autres mesures de soutien pourraient être envisagées pour les entreprises du secteur afin de maintenir la solidité de leur bilan financier, d'assurer la viabilité des scieries et de favoriser la diversification?
[Français]
Sur ce point, j'aimerais parler de notre avenir, l'avenir du secteur forestier au Canada. Il serait naïf de croire qu'une entente sur le bois d'œuvre réglera tous nos problèmes pour de bon. Nous avons déjà eu des ententes sur le bois d'œuvre. Si nous ne voulons pas être à la merci d'un futur sénateur junior de l'Oregon, nous devons diversifier notre secteur forestier. Nous devons diversifier nos marchés et nous devons diversifier nos produits.
[Traduction]
Soyons clairs: nous ne pouvons pas remplacer la demande américaine dans un délai raisonnable. Il s'agit de notre plus grand marché, et les États‑Unis construisent déjà des maisons en bois. Nos scieries sont équipées pour fabriquer leurs produits, et notre situation sur le même continent ainsi que les infrastructures existantes facilitent le transport nord-sud et en réduisent le coût, mais le marché américain a aussi besoin de nous. Nous fournissions auparavant 32 % du bois d'œuvre des États‑Unis. Malgré toutes les mesures politiques défavorables, nous continuons à fournir 25 % de leur bois d'œuvre, mais la proportion de leur production nationale qui a augmenté au fil du temps est négligeable. Cette proportion est compensée par de nouvelles importations. Les États‑Unis n'ont tout simplement pas tout le bois nécessaire.
Dans ce scénario où tout le monde est perdant, ce sont nos centaines de collectivités forestières qui en souffrent le plus. Si nous souhaitons accroître notre influence, nous devons réorienter nos exportations vers d'autres marchés que les États‑Unis. Il n'est pas nécessaire de tout réorienter, ni même la majeure partie; même quelques points de pourcentage de diversification augmenteront notre influence par rapport à celle des États‑Unis et rendront plus probable la conclusion d'un accord avantageux pour les deux parties.
En terminant, je tiens à dire qu'un secteur forestier en bonne santé a besoin de quatre éléments. Premièrement, il y a l'accès aux intrants économiques, au bois ou aux résidus, selon la partie de l'entreprise. Deuxièmement, il faut avoir accès au capital nécessaire pour être concurrentiel dans ce secteur complexe et mécanisé. Troisièmement, il y a l'accès aux marchés, aux gammes de produits et aux secteurs géographiques, dont la plupart nécessitent des infrastructures appropriées. Quatrièmement, il y a les talents, et le Canada dispose de siècles de talents répartis dans des centaines de collectivités forestières. Le Canada, en collaboration avec toutes les administrations et tous les peuples autochtones, doit consciemment renforcer et maintenir sa capacité dans ces quatre domaines.
[Français]
L'industrie forestière canadienne réussira, au bout du compte, grâce à nos bases solides. Nous avons du bois de grande qualité, nous avons des relations commerciales partout dans le monde et nous avons le talent. Avec l'appui de ce gouvernement et de la Chambre, nous pouvons réussir plus vite. Nous pouvons traverser cette période et établir les bases d'un secteur forestier capable de prospérer pendant d'innombrables générations.
[Traduction]
Mettons toutes les idées sur la table en redoublant d'efforts, voire davantage, et travaillons en collaboration pour soutenir une industrie qui est si importante pour beaucoup d'entre nous et qui fait partie intégrante de l'histoire du Canada.
Monsieur le président, le député d'en face admet que nous avons besoin du marché américain et prétend que le marché américain a besoin de nous, mais l'Union européenne a négocié un taux fixe de 10 % avec les États‑Unis, alors que nous sommes à 45 % et que les achats diminuent rapidement. Entretemps, le premier ministre dit qu'il n'est pas pressé de conclure un accord parce que ce n'est pas une question urgente.
Que fera le député d'en face lorsque la demande aura diminué et que nous serons toujours aux prises avec des droits de douane de 45 % et une pénurie d'emplois?
Monsieur le président, la réalité est évidemment beaucoup plus complexe. L'Europe impose des droits de 10 %, mais elle est très loin et elle ne jouit pas des mêmes avantages que nous sur le plan naturel et géographique. Elle n'a pas non plus un bois de la même qualité que le nôtre. Le Canada a comme avantage de produire du bois d'œuvre dans un environnement plus froid qui rend le bois plus dense. De plus, notre façon plus naturelle d'exploiter le bois favorise davantage la concurrence entre les arbres, ce qui, encore une fois, rend notre bois plus dense comparativement au bois de plantation exploité par les Européens.
Nous avons donc un avantage concurrentiel sur le plan naturel. Il y aura toujours de la demande pour ce bois lorsque nous trouverons un marché, et d'ici là, nous ne ménagerons pas les efforts pour soutenir notre secteur forestier afin qu'il soit toujours là lorsque ce marché se rétablira.
[Français]
Monsieur le président, je félicite mon collègue secrétaire parlementaire pour son discours. C'est un plaisir de travailler avec lui. Je sais qu'il est un gars sensé et non partisan. Je sais aussi que, dans le contexte du comité, on lui a présenté la piste de solution dont j'ai parlé tout à l'heure, qui a été proposée par Chantiers Chibougamau, Remabec, Domtar et les représentants syndicaux.
Je souhaiterais obtenir une réponse claire de mon collègue ce soir. Il est secrétaire parlementaire du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles. Est-ce que, pour le gouvernement libéral, cette proposition peut être étudiée ou est-ce qu'elle sera écartée? J'aimerais avoir une réponse claire. Je pense que les gens du secteur forestier s'attendent à ça.
Monsieur le président, oui, c'est possible.
Les exportateurs de bois d'œuvre sont manifestement confrontés à des dettes importantes et ils ont besoin d'aide financière sous forme de liquidités. Toutefois, un tel programme comporte des risques, comme on l'a dit. Cela dit, nous sommes ouverts à envisager toutes les options qui pourraient permettre d'augmenter les liquidités et de renforcer la situation financière du secteur.
Monsieur le président, je suis très chanceux de pouvoir dire que l'usine de bois du Groupe Crête se trouve chez moi, à Chertsey. Lorsque nous avons rencontré les responsables du Groupe Crête, ils nous ont expliqué qu'ils avaient beaucoup de problèmes concernant l'accès à la forêt. On a présenté, il y a plusieurs années, le régime forestier québécois. Ce dernier a été décrié par l'industrie, qui considérait qu'il était impraticable. Il a donc été abandonné.
J'aimerais entendre les commentaires de mon honorable collègue à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le président, la question de mon collègue soulève deux ou trois points importants qui méritent d'être soulignés. Premièrement, tout soutien au secteur forestier nécessitera une collaboration avec les provinces, parce que, autrement, ça ne marchera tout simplement pas. En ce qui concerne la tenure en particulier et l'accès économique à la fibre, cela relève au premier chef des provinces. Le gouvernement fédéral peut prendre des mesures incitatives, mais il y a des difficultés.
Cependant, le gouvernement fédéral a la capacité de faciliter l'accès à de nouveaux marchés et à de nouveaux produits. En particulier, Ressources naturelles Canada dispose de fonds, comme le programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière, qui aide à se réoutiller et à créer de nouveaux produits qui, dans de nombreux cas, peuvent éviter les droits de douane parce qu'ils sont à valeur ajoutée.
Monsieur le président, je tiens d'abord à remercier le secrétaire parlementaire d'avoir parlé de collaboration pour l'établissement d'un crédit d'impôt pour la biomasse, qui aidera les usines à papier de Port Alberni et de Crofton, dans l'île de Vancouver. Cependant, nous avons besoin d'une plus grande collaboration.
Les secteurs de l'acier, de l'aluminium et de l'énergie ont tous des tables de travail pour imposer des solutions accélérées en ce qui concerne les droits de douane. Ce dont nous avons besoin, c'est que le gouvernement fédéral crée une table de travail nationale de l'industrie du bois d'œuvre résineux ayant pour mandat d'accélérer l'adoption de solutions en matière de droits de douane, de liquidités et de position de négociation du Canada afin que nous puissions enfin conclure un accord équitable et durable sur le bois d'œuvre.
Le secrétaire parlementaire s'engagera-t-il à le faire aujourd'hui et à travailler dans cet esprit de collaboration?
Monsieur le président, c'est une excellente idée. Même si je ne peux pas prendre cette décision à moi seul, j'appuie l'idée sans réserve et je collaborerai avec le ministère.
Monsieur le président, dans sa réponse à ma dernière question, le député a expliqué certaines des raisons pour lesquelles il estime que le bois d'œuvre canadien est spécial, ce qui nous laisse un peu de temps pour conclure un accord. Toutefois, j'ai discuté avec les entreprises forestières et les travailleurs de ma région, et je peux dire aux députés qu'ils affirment que nous n'avons pas le temps d'attendre.
Le gouvernement a annoncé quelques mesures d'aide limitées, mais il ne semble pas pressé d'aller plus loin. Ce que les gens de ma circonscription veulent savoir, c'est ce que le gouvernement va faire lorsque ces mesures d'aide limitées prendront fin et ce que les familles qui ont perdu leurs moyens de subsistance vont faire lorsqu'elles viendront à bout de leurs économies.
Monsieur le président, de toute évidence, tout le monde qui participe ce soir au débat exploratoire est de tout cœur avec les personnes touchées, et j'espère vraiment que la Chambre pourra trouver des solutions pour améliorer leur vie. C'est exactement le but de ce débat exploratoire.
Nous annoncerons des mesures de soutien supplémentaires cette semaine. J'encourage vraiment l'opposition à nous faire part de ses idées. J'apprécie les idées que l'opposition a présentées jusqu'à présent, car tous les députés et tous les Canadiens logent à la même enseigne. Si nous voulons aller fermement vers l'avant, nous devons le faire ensemble.
Monsieur le président, pendant la pandémie de COVID, nous avons vu que nous pouvons agir rapidement. Le gouvernement a annoncé une aide de 1,2 milliard de dollars, mais les entreprises ne la reçoivent pas en temps réel. Nous avons entendu que les banques ne sont pas du tout conscientes de l'ampleur des liquidités nécessaires en ce moment.
Le secrétaire parlementaire et le gouvernement agiront-ils avec autant d'empressement que nous l'avons fait pour mettre en place les mesures d'aide liées à la COVID? Le temps presse. Chaque jour qui passe, de plus en plus de scieries ferment leurs portes et de plus en plus d'emplois sont perdus.
Monsieur le président, je suis tout à fait d'accord: nous devons agir de toute urgence. En fait, lorsque les dirigeants du secteur forestier ont informé le ministre jeudi qu'ils avaient des difficultés à accéder à ces fonds, celui-ci a communiqué avec les grandes banques, qui sont chargées de distribuer ce produit de la Banque de développement du Canada. Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles s'est entretenu avec les banques hier soir pour s'assurer qu'elles agissent, comme nous, de toute urgence.
[Français]
Monsieur le président, dans ma circonscription, Madawaska—Restigouche, l'industrie forestière est un moteur clé de l'économie. Je suis régulièrement en contact avec les acteurs de l'industrie comme les travailleurs, les propriétaires d'entreprise et les acteurs intermédiaires comme les opérateurs forestiers, qui vont collecter le bois en forêt, mais qui n'exportent pas nécessairement des produits vers les États‑Unis. Ces gens sont aussi touchés par les droits de douane.
J'aimerais que mon collègue me dise en quoi les différentes mesures d'appui qui sont en place et qui seront mises en place sont aussi importantes pour ces acteurs intermédiaires du secteur de la foresterie.
Monsieur le président, je remercie le député de sa question. En effet, tout cela est interrelié.
[Traduction]
Le secteur forestier est un écosystème. Je crois que le député de Jonquière l'a décrit comme une chaîne. Je suis tout à fait d'accord avec lui, et cette chaîne s'effondre si l'un de ses maillons s'affaiblit. Lorsque nous parlons de soutien au secteur forestier, l'un des points que j'ai soulevés dans mon intervention est que nous devons également parler des communautés qui l'entourent. Nous devons veiller à ce que l'écosystème dans son ensemble soit soutenu.
Lorsque nous parlons de la viabilité économique d'une scierie, il y a le bois de construction qui en sort, mais il y a aussi les résidus qui doivent trouver un débouché dans la pâte à papier. D'un autre côté, si quelqu'un possède une usine de pâte à papier et que la scierie ferme, il n'aura plus d'accès économique aux résidus. Nous devons donc parler de maintenir en exploitation l'ensemble des grappes et soutenir l'industrie dans son ensemble, et non pas ses différents éléments.
Je pense que c'est tout à fait juste.
Monsieur le président, le gouvernement s'évertue à nous convaincre que 1,2 milliard de dollars, c'est beaucoup d'argent, mais que 78,3 milliards de dollars, ce n'est pas la mer à boire. Les libéraux disent que l'aide s'en vient, mais mes concitoyens me disent qu'elle arrivera trop tard. Déjà, il a fallu 6 mois au gouvernement pour annoncer les programmes d'aide qu'il met en œuvre. Quant aux entreprises, j'ai appris qu'elles se font dire qu'il faudra encore de 3 à 6 mois avant que leurs demandes ne soient traitées.
En Colombie‑Britannique, 1 emploi sur 6 dans le secteur manufacturier et 1 emploi sur 28 dans l'ensemble de la province dépendent de l'industrie forestière. Pourquoi le gouvernement tarde-t-il autant à agir?
Monsieur le président, il s'agit évidemment de deux montants importants. Nous savons que le montant alloué au soutien de la foresterie doit être encore plus élevé, alors il faut rester patient, car nous aurons quelque chose à annoncer à ce sujet plus tard cette semaine.
En ce qui concerne le déblocage des fonds annoncés précédemment, nous venons d'évoquer les 700 millions de dollars de liquidités qui ont commencé à être distribués. Cet argent est en train d'être acheminé. Certaines entreprises ont reçu des fonds, mais pas suffisamment, et c'est précisément pour cette raison que le ministre a, pour parler franchement, dit leurs quatre vérités aux institutions bancaires.
En ce qui concerne les autres sources de fonds, il y a en ce moment une prolongation du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière et des fonds supplémentaires seront disponibles l'an prochain. Maintenant que le budget a été adopté, mettons également en œuvre la loi d'exécution du budget. Cependant, cet argent est destiné à une restructuration à plus long terme; il n'est pas destiné à une aide immédiate.
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Skeena—Bulkley Valley.
C'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui au nom des travailleurs forestiers de ma circonscription, sur l'île de Vancouver. Je tiens à préciser que le débat ne porte pas seulement sur les travailleurs forestiers, mais aussi sur des régions entières et sur les promesses non tenues du premier ministre et du gouvernement.
Depuis des mois, le premier ministre fait des promesses qu'il ne peut tout simplement pas tenir. Cette année, il a fait campagne en promettant aux Canadiens qu'il allait conclure un accord avec les États‑Unis. Il s'est même donné une date butoir en juillet, mais il a seulement réussi à faire tripler les droits de douane sur le bois d'œuvre, qui s'élèvent maintenant à 45 %. L'industrie agonise. Les scieries ne survivront pas à un tel choc et les travailleurs ne peuvent pas se permettre de perdre leur emploi, mais c'est pourtant la situation à laquelle les scieries et les travailleurs de ma circonscription sont confrontés.
Comme en témoignent les interventions de mes collègues ce soir, la crise ne touche pas que l'île de Vancouver. Elle sévit dans toute la Colombie‑Britannique et à travers le pays. Cependant, ce fiasco ne date pas des derniers mois. Les Canadiens attendent un accord sur le bois d'œuvre depuis 10 ans et, depuis 10 ans, le gouvernement libéral promet un accord qui n'arrive jamais.
Le premier ministre a eu plus de huit mois pour conclure un accord avec le président Trump. Pourtant, en fin de semaine, lorsqu'on lui a demandé à quand remontait sa dernière conversation avec le président Trump, il a répondu: « On s'en fout. » Je peux dire à la Chambre que les travailleurs forestiers, eux, ne s'en foutent pas, que les Canadiens, eux, ne s'en foutent pas et que moi, je ne m'en fous pas non plus.
Dans ma circonscription, les familles ont peur. On limite les quarts de travail. Les travailleurs ne travaillent pas. Les familles qui ont déjà du mal à composer avec l'augmentation du coût de la vie risquent de ne plus avoir les moyens de se nourrir et de se loger. Amanda, une femme de ma circonscription dont le mari travaille dans une scierie des environs, m'a confié qu'elle est terrifiée à l'idée qu'il perde son emploi. Même si elle travaille à temps plein, elle sait que son salaire à lui seul ne suffit pas pour subvenir aux besoins de sa famille de six personnes. Elle ignore comment elle parviendra à faire vivre ses quatre filles si les heures de travail continuent d'être réduites ou, pire encore, s'il y a un arrêt complet de la production.
On m'a rapporté qu'il y a des familles qui s'installent dans des autocaravanes parce que les quarts de travail sont réduits. Ces familles n'ont plus les moyens de garder leur logement. Dans toute la circonscription, on trouve maintenant de minuscules villages de personnes qui habitent dans des autocaravanes.
L'effet des fermetures ne touche pas seulement les emplois du secteur forestier. Je tiens à préciser que les fermetures ont touché des collectivités entières, au-delà des emplois concernés. À l'échelle du Canada, plus de 25 000 emplois directs ont été perdus dans l'industrie forestière. Cela a entraîné la perte d'environ 90 000 emplois indirects, ce qui signifie que pour chaque emploi direct perdu, trois à cinq emplois indirects ont également été perdus.
Lorsque les travailleurs perdent leur emploi, ils cessent de contribuer à l'économie. Pour certaines collectivités, cela signifie que les épiceries ferment, que les restaurants cessent leurs activités et que les magasins n'ont plus assez de clientèle pour survivre. J'invite les députés qui ne me croient pas à venir se promener sur la rue principale de Duncan, Crofton ou Chemainus, et je leur montrerai des commerces qui ont fermé leurs portes, même sans fermeture complète des usines.
Au-delà des travailleurs, les usines elles-mêmes apportent une contribution fiscale importante aux collectivités dont elles font partie. Par exemple, l'usine Crofton Mill, située dans ma circonscription, verse environ 6,5 millions de dollars par année en taxes municipales, ce qui contribue au financement d'infrastructures essentielles et de programmes communautaires à North Cowichan. Sans cet argent, ces programmes ne pourraient survivre, ce qui rend les fermetures encore plus préjudiciables pour la collectivité.
Les fermetures ne concernent pas seulement l'industrie forestière; elles sont le signe d'un échec économique total. La situation est désastreuse pour les scieries, les travailleurs et nos collectivités. Les solutions du parti d'en face sont des prêts subventionnés, des cadeaux et des avantages sociaux. Cela revient à mettre un pansement sur une artère sectionnée. Pire encore, comme toujours, la solution de fortune des libéraux est financée par plus de dettes et plus d'argent imprimé qui, comme nous le savons, ne fait qu'aggraver nos problèmes économiques. Il s'agit d'un cercle vicieux de cadeaux financés par la dette qui ne fait que prolonger de plusieurs mois une industrie en difficulté au lieu de la rebâtir.
La solution consiste à négocier une entente équitable sur les droits de douane avec les États‑Unis. Le premier ministre a prouvé qu'il est soit incapable, soit inapte, soit insensible. Les travailleurs forestiers diraient probablement qu'il est tout cela.
C'est pourquoi je demande au premier ministre de tenir sa promesse et de conclure une entente sur le bois d'œuvre afin de protéger nos vaillants ouvriers forestiers, camionneurs et travailleurs des scieries. Je demande au premier ministre de se soucier d'eux. S'il ne peut pas ou ne souhaite pas conclure l'entente qu'il a promise aux Canadiens, il est temps pour lui de se retirer et de permettre au reste d'entre nous de faire ce pour quoi nous avons été élus, c'est-à-dire défendre les emplois canadiens...
Monsieur le président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Nicola.
Mon collègue ne siège au Parlement que depuis peu de temps, mais je crois qu'il s'est vraiment distingué pendant cette brève période et qu'il est un député très compétent et consciencieux.
Nous sommes sans accord sur le bois d'œuvre depuis, littéralement, des milliers de jours. Quand les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont conclu très vite un accord sur le bois d'œuvre. Que doivent penser les Canadiens du fait que le premier ministre se préoccupe davantage de la jet-set que de sauver des usines canadiennes et des emplois canadiens?
Monsieur le président, je remercie le député de ses aimables paroles. Il a demandé ce que les Canadiens doivent en penser. Ce que les Canadiens voient, c'est un échec. Ils veulent un accord pour protéger et sauver l'industrie, et non des cadeaux qui ne seront, comme je l'ai dit, qu'un pansement sur une artère sectionnée.
[Français]
Monsieur le président, récemment, on a mis plusieurs mesures en place pour soutenir le secteur du bois d'œuvre. Je pense au montant de plus de 1,2 milliard de dollars en liquidité, en programmes d'aide et à toutes les autres mesures qu'on a mises en place pour aider les entreprises et les travailleurs touchés par les droits de douane.
Il y a notre politique « Achetez canadien », qui va donner la priorité à notre bois d'œuvre dans nos projets d'infrastructure et de construction de maison, surtout pour les investissements que nous faisons dans Maisons Canada, ce qui va demander une grande utilisation du bois d'œuvre canadien.
L'ensemble de ces mesures sont prévues au budget de 2025. Je suis fier de dire que j'ai voté en faveur de ce budget. Quand je retourne dans ma circonscription et que je parle avec les acteurs du secteur du bois d'œuvre, je peux leur faire face et leur dire que l’on continue de développer d'autres mesures, mais qu'on a déjà mis en place différentes mesures pour appuyer le secteur.
Alors, mon collègue, qui a voté contre ces mesures, serait-il à l'aise de retourner voir les acteurs de l'industrie du bois d'œuvre et de leur dire qu'il a voté contre des mesures pour les appuyer?
[Traduction]
Monsieur le président, le député d'en face a évoqué diverses mesures d'aide, ce qui signifie plus d'argent imprimé. Ces mesures ne font qu'augmenter l'inflation, élever les coûts et aggraver les problèmes. Elles ne règlent rien.
Je conviens que la diversification fait partie de la solution, mais au bout du compte, la solution consiste à négocier un accord et à éliminer les droits de douane de 45 %. L'Europe a des droits de douane de 10 %. Voilà des solutions concrètes qui sauveraient une industrie moribonde. Ce n'est pas en faisant la charité qu'on y arrivera.
Par conséquent, non, je n'ai pas voté en faveur d'un budget voué à l'échec.
[Français]
Monsieur le président, j'ai entendu la question de mon collègue de Madawaska—Restigouche. Je suis un peu surprise. Il demande à l'opposition si elle est honteuse de voter contre le budget. J'aurais aimé savoir ce que mon collègue pense de sa réponse.
Peut-être qu'il devrait dire devant la population de l'Abitibi, du Saguenay et du Lac‑Saint‑Jean, qui ont subi des pertes d'emploi, qu'il y aura peut-être quelques problèmes plus tard, alors que le premier ministre a dit clairement aux employés du secteur forestier de se recycler.
[Traduction]
Monsieur le président, si j'ai bien compris la question, je n'ai pas honte de voter contre un budget qui ne fonctionne pas, et je laisserais au député d'en face le soin de dire si les membres de son parti se sentent honteux.
Cependant, comme je l'ai déjà dit, le budget ne fonctionnera pas. En ce qui concerne plus particulièrement le sujet d'aujourd'hui, à savoir le bois d'œuvre, continuer à emprunter et à imprimer davantage de monnaie ne fait qu'aggraver la situation économique; cela ne résout pas les problèmes de l'industrie. Nous avons besoin d'accords négociés afin de pouvoir vendre notre bois d'œuvre aux États‑Unis, notre principal client, et ailleurs. Je suis fier de mes décisions, et j'espère que les députés d'en face pourront dire la même chose devant les gens de leur circonscription.
Monsieur le président, il y a sur l'île de Vancouver des scieries, autant dans ma circonscription que dans celle du député, à Crofton et à Port Alberni, dont les approvisionnements sont intégrés.
C'est très important. Le premier ministre se rend à Washington pour parler de l'industrie automobile, de l'acier et de l'aluminium. Je ne dis pas que ces questions ne sont pas importantes, mais nous n'entendons jamais le premier ministre parler de la foresterie et de l'accord sur le bois d'œuvre.
Mon collègue est-il d'accord avec moi quant au signal que cela envoie aux travailleurs forestiers de l'île de Vancouver, de la Colombie‑Britannique et du Canada?
Monsieur le président, dans son message, le premier ministre a été très clair lorsqu'il a dit: « On s'en fout. »
Monsieur le président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole au nom des habitants de Skeena—Bulkley Valley, mais c'est un honneur empreint de tristesse aujourd'hui. Ma circonscription est touchée par des fermetures de scieries depuis au moins sept ans, et lorsqu'on a demandé au premier ministre quand ont eu lieu ses dernières discussions avec le président Trump au sujet d'un accord commercial, il a répondu: « On s'en fout. » Je demanderais au premier ministre de parler à tous les travailleurs qui ont perdu leur emploi, de parler à toutes les familles qui ont besoin du soutien de ces emplois, de parler aux municipalités et aux communautés et de parler à la population en général pour voir s'ils s'en foutent vraiment. Quant à moi, c'est quelque chose qui me tient vraiment à cœur.
En fait, j'ai dû ressortir les mêmes vieux arguments que j'avançais à l'Assemblée législative de la Colombie‑Britannique. Nous devons sauver des emplois, et non fermer des scieries en Colombie‑Britannique. Qu'est-ce qui s'est passé lorsque les scieries ont fermé dans cette province? Nous avons exporté davantage de grumes. Nous devrions accroître nos capacités de fabrication, mais de 15 à 30 scieries ont fermé leurs portes en Colombie‑Britannique seulement, au cours des sept dernières années. Cette situation nuit aux familles.
Une étudiante qui voudrait obtenir son diplôme dans la région où elle a passé toute sa vie doit envisager de déménager et de quitter ses amis. Les entreprises peuvent décider à tout moment de lever le camp. En fait, elles sont nombreuses à déménager aux États‑Unis, où elles payent moins d'impôts et la réglementation est moins stricte. Les gens, eux, ne peuvent pas faire la même chose. Les entreprises peuvent se le permettre, et le premier ministre banquier le sait. Après tout, il fait partie de l'élite.
Le premier ministre dit qu'il n'est pas urgent de discuter des échanges commerciaux avec le président des États‑Unis. C'est ce qu'on appelle être déconnecté de la réalité. Je ne décèle aucune sympathie ni aucune empathie pour les Canadiens qui ont besoin des emplois concernés, que ce soit dans le secteur minier, dans l'industrie forestière, dans l'industrie du gaz naturel liquéfié ou dans le secteur des pipelines. Brookfield peut s'offrir le luxe de cacher 6 milliards de dollars dans un paradis fiscal aux Bermudes. Beaucoup d'entre nous n'avons pas ce luxe. Beaucoup de gens en Colombie‑Britannique, en particulier dans Skeena—Bulkley Valley, sont en train de perdre leurs économies. C'est déplorable, et c'est injuste de la part du premier ministre de dire qu'il s'en fout et qu'il ne s'agit pas d'une question urgente.
Pourquoi le slogan a-t-il changé? Après avoir dit qu'il fallait jouer du coude, les libéraux baissent les bras, ce qui dénote une grande insensibilité quand on sait qu'au Canada, 2 millions de personnes, dont 700 000 enfants, ont maintenant recours aux banques alimentaires. Cela ne devrait pas se produire dans un pays industrialisé comme le Canada. Nous sommes riches en ressources, mais pauvres en leadership. C'est désolant. C'est une honte. Nous devons mieux faire les choses pour la prochaine génération, et je ne parle même pas de la dette d'une ampleur historique que le gouvernement a contractée.
Les libéraux parlent d'investissements. Ce ne sont pas des investissements. Ils injectent de l'argent frais. Ce n'est pas la même chose qu'imprimer de l'argent, mais le principe est le même: quand on injecte de l'argent frais sans tenir compte du PIB, l'inflation augmente. C'est ce qu'on nous enseigne à l'école secondaire. Je suis surpris que le banquier ne le sache pas, mais qu'en pense le premier ministre? Les libéraux parlent d'investir 500 millions de dollars provenant des poches des contribuables canadiens dans une agence spatiale en Europe dont le campus, comme par hasard, appartient à Brookfield, puis il dit aux Canadiens qu'ils doivent faire des sacrifices, ce qui veut dire que les travailleurs des scieries, de l'industrie automobile et de l'industrie sidérurgique doivent sacrifier leurs emplois.
Les Canadiens doivent faire des sacrifices et, soit dit en passant, ils devront aussi payer plus de taxes. Il y a une taxe cachée dans la taxe sur le carbone pour les industries et une autre dans la taxe carbone sur le transport maritime de l'Organisation maritime internationale, pour laquelle le gouvernement compte voter. Le gouvernement n'a même pas le courage de parler ouvertement aux Canadiens de cette taxe internationale, qui ne serait pas versée à une organisation canadienne.
Les Canadiens ont besoin d'aide. Ils ont besoin d'emplois. Ils ne veulent pas la charité. Je sais de quoi je parle: j'ai travaillé pendant 20 ans pour que notre bande ne touche plus le financement prévu par la Loi sur les Indiens. Ce type de financement paternaliste rend les gens dépendants.
[Français]
Monsieur le président, je vais faire à mon collègue ce que j'ai fait toute la soirée. Je vais lui poser une question fort simple.
La proposition qui circule présentement et ce que les gens du secteur forestier demandent à la Chambre, c'est de mettre en place un programme qui viendrait racheter les droits compensateurs à hauteur de 50 %.
Malheureusement, lorsque j'ai posé cette question au chef de l'opposition officielle ce soir, il n'a pas voulu me répondre. J'espère que je vais avoir plus de succès avec mon collègue.
[Traduction]
Monsieur le président, je pense que nous devrions d'abord nous pencher sur les accords commerciaux. Les États‑Unis sont notre principal partenaire commercial.
Soit dit en passant, le gouvernement omet de mentionner qu'en 2006, Stephen Harper a non seulement obtenu un accord sur le bois d'œuvre en 80 jours, mais il a aussi récupéré 4 milliards de dollars en droits perçus par le gouvernement des États-Unis. Or, le gouvernement actuel a failli à la tâche en ne réglant pas la question de l'accord sur le bois d'œuvre et en ne récupérant pas les droits de douane que les États‑Unis retiennent actuellement.
[Français]
Monsieur le président, l'Association des produits forestiers du Canada a accueilli favorablement les mesures qu'on a mises en place pour répondre aux droits de douane injustifiés de l'administration américaine.
Elle a notamment mentionné que les réformes de l'approvisionnement, le financement de la réponse aux droits de douane, le soutien à la main‑d'œuvre et les incitatifs relatifs aux biocarburants sont des mesures positives pour l'avenir du secteur forestier.
Pourtant, le chef de l'opposition officielle critiquait la semaine dernière ces mesures de soutien, ce qui est quand même surprenant parce que, à mon avis, l'Association des produits forestiers du Canada connaît très bien ce dont l'industrie a besoin.
Est-ce que mon collègue va inviter son chef à revenir sur ses propos et à plutôt appuyer les mesures qui permettent aux entreprises d'avoir les liquidités nécessaires pour poursuivre leurs activités en cette période de turbulences économiques?
[Traduction]
Monsieur le président, mieux encore, j'aimerais que ces entreprises rouvrent les scieries qu'elles ont fermées à Vanderhoof, Fort St. John, Merritt, Bear Lake, Port Alberni, Fraser Lake, Surrey, Houston, Terrace, Chetwynd, Midway, Powell River et Mackenzie. Une fois que ces scieries rouvriront leurs portes, nous pourrons entamer des discussions avec les entreprises.
Monsieur le président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Nicola.
Je tiens à remercier mon éminent collègue pour son excellent discours. En fait, si quelqu'un veut connaître l'attitude des libéraux à cet égard, j'étais présent à la Chambre pendant la période des questions, et le président du Conseil du Trésor a ri quand nous avons parlé des fermetures d'usines en Colombie‑Britannique. Il a dit en substance que nous inventions des histoires.
Il devrait avoir honte. Il faudrait exiger des excuses de sa part. J'aimerais que tous les libéraux qui baissent la tête de honte le reconnaissent et le dénoncent, mais ils ne le feront pas. L'un d'eux rit en ce moment. Quelle est sa circonscription?
C'est le député de Calgary Confederation. Je lui souhaite la bienvenue à la Chambre. En se moquant des fermetures d'usines, il s'est certainement fait remarquer en peu de temps. Il devrait avoir honte. Il devrait s'excuser ici et maintenant.
Monsieur le président, le gouvernement libéral n'a aucune idée de ce que c'est que de perdre son emploi, de vivre dans la pauvreté ou de vivre de l'aide sociale.
La réponse des libéraux, c'est qu'ils vont proposer un programme pour amortir le choc, alors que les Canadiens veulent payer leur juste part. Ils veulent des emplois bien rémunérés, et il y en avait en Colombie‑Britannique. Il y en avait au Canada. Il y avait des emplois bien rémunérés.
Que dit le gouvernement libéral? Au lieu de jouer du coude, il dit qu'il s'en fout. Il n'y a pas de question urgente à discuter avec le président des États‑Unis. C'est une honte.
Monsieur le président, en 2017, lors de son premier mandat, Donald Trump a imposé des droits de douane sur l'acier canadien.
Qu'avons-nous fait? Nous avons adopté une approche « Équipe Canada ». Nous avons mobilisé des personnes de tous les partis à Washington. Nos caucus régionaux dans la région économique du Nord‑Ouest du Pacifique avaient lieu à Spokane. Nous travaillions ensemble. À l'heure actuelle, ce n'est pas ce qui se passe. Le gouvernement ne travaille pas au-delà des allégeances politiques pour mettre en place une approche « Équipe Canada ».
A-t-on demandé au député de se rendre à Washington ou aux États‑Unis pour commencer à travailler sur ce dossier pour défendre les intérêts du Canada?
Non, monsieur le président. En fait, je ne pense même pas que le premier ministre ait demandé aux députés ministériels de se rendre aux États‑Unis.
Ce n'est pas comparable à ce qu'a fait l'ancien premier ministre Harper en 2006. Rien n'a été fait parce qu'on s'en fout. Il n'y a pas de question urgente à aborder avec le président Trump.
Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Nipissing—Timiskaming.
Le Canada et les États‑Unis entretiennent l'une des relations commerciales les plus fructueuses au monde. Les économies, les chaînes d'approvisionnement et les travailleurs des deux pays prospèrent lorsque les échanges commerciaux se font librement dans le cadre de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique. Cela dit, même les partenaires les plus proches ont des différends commerciaux. Parmi les enjeux liés aux industries de l'aluminium, de l'acier, de l'énergie et des minéraux critiques, un problème continue de ressortir: le différend persistant et profondément frustrant sur le bois d'œuvre, qui a refait surface trop souvent au cours des dernières décennies.
Nous en sommes maintenant au cinquième chapitre de ce différend qui remonte aux années 1980, et le cycle est bien connu: les États‑Unis imposent des droits injustes, le Canada les conteste, et, chaque fois, des groupes d'experts indépendants nous donnent raison. L'histoire montre que les deux pays retirent les plus grands avantages lorsqu'ils arrivent à une solution négociée qui rétablit la stabilité et la prévisibilité dans le secteur.
Aujourd'hui, nous sommes encore engagés dans des litiges actifs. Le Canada défend vigoureusement les intérêts des travailleurs, des collectivités et des producteurs canadiens de classe mondiale. Cette fois-ci, les enjeux sont beaucoup plus graves. Notre industrie est assujettie à des droits compensateurs et antidumping ainsi qu'à des droits de douane punitifs imposés sur les produits du bois, pour des motifs de sécurité nationale aux termes de l'article 232 de la loi américaine.
Ces mesures ont des conséquences réelles. Le bois d'œuvre est une pierre angulaire du secteur forestier canadien et un pilier économique vital pour de nombreuses collectivités rurales et nordiques. Les industries de ce secteur soutiennent des milliers d'emplois bien rémunérés et elles rapportent des milliards de dollars à notre économie. Étant donné que près des deux tiers de notre bois d'œuvre sont destinés à l'exportation et que les États‑Unis sont notre plus grand marché, les obstacles injustes nuisent non seulement aux entreprises, mais aussi aux familles et aux villes qui dépendent de cette industrie.
Le gouvernement comprend ces répercussions. Nous avons soutenu le secteur sans relâche, nous avons fourni des mesures d'aide ciblée pour les travailleurs et les producteurs, et nous avons présenté une réponse juridique et diplomatique coordonnée. La stratégie juridique du Canada est forte et elle repose sur des efforts concertés. En comptant sur une collaboration étroite avec les provinces et les intervenants de l'industrie, nous sommes engagés dans 15 litiges actifs pour contester les droits de douane américains au moyen de multiples instruments, y compris le chapitre 10 de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, le chapitre 19 de l'ALENA, l'Organisation mondiale du commerce et le Tribunal de commerce international des États‑Unis. Ces instruments juridiques nous ont bien servis par le passé, et nous demeurons convaincus qu'ils reconnaîtront à nouveau le Canada comme un partenaire commercial équitable et régi par des principes.
Nous avons déjà obtenu des gains importants. En 2019, un groupe spécial de l'OMC a conclu que les États‑Unis avaient utilisé des méthodes inappropriées pour calculer les droits antidumping. En 2020, une autre décision appuyait massivement la position du Canada sur les droits compensateurs. Plus récemment, des groupes spéciaux de l'ALENA ont relevé des lacunes importantes dans l'approche des États‑Unis et des exemples de non-respect de leurs propres lois. D'autres décisions, y compris dans le cadre de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, devraient être rendues au cours des prochains mois. Certaines pourraient se traduire par le remboursement des dépôts douaniers, ce qui donnerait un vrai répit aux producteurs canadiens.
Tandis que le litige se poursuit, le Canada demeure déterminé à entretenir un dialogue constructif avec ses homologues américains. Le ministre communique régulièrement avec le secrétaire Lutnick afin de souligner qu'un résultat durable et mutuellement bénéfique est essentiel, et le premier ministre a soulevé cette question directement auprès du président.
Tant et aussi longtemps qu'un accord durable n'aura pas été conclu, le Canada maintiendra la pression. Nous allons nous battre contre les mesures injustes avec tous les moyens juridiques et diplomatiques à notre disposition. Nous appuierons les travailleurs et les collectivités et nous allons continuer d'exiger un cadre commercial équitable et prévisible qui permet à notre industrie du bois d'œuvre d'être concurrentielle et de prospérer. Voilà l'engagement du gouvernement, et nous allons le respecter.
Monsieur le président, après 10 années où les libéraux ont été incapables de conclure un accord sur le bois d'œuvre, ce soir, la députée déclare que les libéraux ont obtenu des gains importants. Cependant, les droits de douane ont triplé pour atteindre 45 %, ce qui a coûté aux producteurs canadiens plus de 10 milliards de dollars. Des scieries ont fermé leurs portes dans des collectivités comme Houston, Vanderhoof, Port Alberni, Chemainus, Merritt et Grand Forks.
La députée va-t-elle admettre que les libéraux n'ont pas l'air de se soucier des travailleurs forestiers ou est-ce tout simplement parce qu'ils sont complètement incompétents lorsqu'il s'agit de négocier un accord sur le bois d'œuvre résineux? Lequel des deux est-ce?
Monsieur le président, pourquoi le Canada n'a-t-il pas encore réglé ce dossier? Ce conflit dure depuis 40 ans. Des gouvernements de différentes allégeances se sont succédé au fil de ces décennies, mais le problème persiste. Le système américain permet à son industrie de faire pression pour obtenir ces droits, mais le Canada gagne constamment. Nous avons gagné devant l'OMC, ainsi que dans le cadre de l'ALENA et de l'ACEUM. Nous nous efforçons d'obtenir l'accord durable que méritent les travailleurs canadiens.
[Français]
Monsieur le président, je veux remercier ma collègue de son discours.
Plus tôt, mon collègue de Jonquière a posé une question au secrétaire parlementaire du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles. Il lui a demandé s'il était ouvert à la proposition du Bloc québécois. En fait, cette proposition vient de l'industrie et des syndicats, mais elle est soutenue par le Bloc québécois. Elle consiste à demander au gouvernement de racheter les droits compensateurs à hauteur de 50 %. Le secrétaire parlementaire nous a dit qu'il était ouvert à cette idée et qu'il voulait l'étudier.
Ma collègue peut-elle me dire, si elle aussi est ouverte à cette proposition, qui est soutenue par le Bloc, mais — je le rappelle encore une fois — qui vient du milieu, aussi bien de l'industrie que des syndicats et des élus municipaux? Est-elle ouverte à la proposition du Bloc québécois?
[Traduction]
Monsieur le président, j'abonde dans le même sens que mon collègue le secrétaire parlementaire. Nous sommes toujours prêts à collaborer avec les députés d'en face. Nous sommes tout à fait ouverts à la collaboration. Le but du débat de ce soir, c'est d'entendre toutes les excellentes suggestions des députés. Nous arrivons à de meilleures politiques quand nous travaillons ensemble.
Monsieur le président, ma collègue de la Colombie‑Britannique est une ardente défenseure de sa province et elle comprend vraiment les besoins de l'industrie du bois d'œuvre. Elle défend ardemment les intérêts des travailleurs et des entreprises de ce secteur. J'aimerais entendre son point de vue sur l'accueil que reçoivent les différentes mesures que nous avons mises en place pour aider l'industrie du bois d'œuvre et sur ce que nous pouvons faire pour mieux l'aider alors qu'elle est confrontée à des droits de douane.
Monsieur le président, en ce qui concerne les mesures mises en place, nous avons entendu tout à l'heure le secrétaire parlementaire évoquer certains retards chez les banques qui gèrent les produits de la BDC et dans la mise à disposition des fonds nécessaires pour soutenir le secteur. Nous travaillons en étroite collaboration avec le secteur et avec les banques à chaque étape du processus afin de répondre à l'urgence et de faire en sorte que les travailleurs de l'industrie se sentent soutenus en Colombie‑Britannique et partout au Canada.
Monsieur le président, je tiens simplement à faire une précision. Le député de Cowichan—Malahat—Langford m'a informé que la scierie de Chemainus fonctionnait à capacité réduite et qu'elle n'était pas fermée. Je voulais rectifier les faits.
Cependant, j'aimerais que la députée clarifie les choses. Elle a parlé de gains importants. A-t-elle discuté avec des gens qui travaillent dans le secteur du bois d'œuvre résineux, ou son discours lui a-t-il été remis pour qu'elle le lise? Pour les gens de régions comme Merritt et Grand Forks, qui ne trouvent pas de travail, et de villes comme Chemainus, où les pertes d'emplois poussent les gens à quitter leur appartement ou leur maison, c'est très grave. J'aimerais qu'elle réponde à cette question.
Quels sont les gains importants, et a-t-elle discuté avec des gens du secteur qui affirment réellement qu'il y a des gains importants pour eux?
Monsieur le président, je comprends que ce dossier soulève les passions. Le caucus du Pacifique, qui compte 20 membres représentant toutes les régions de la Colombie‑Britannique, a entendu les témoignages d'un groupe d'experts du secteur forestier. Pour notre part, nous travaillons côte à côte avec ces gens. Nous cherchons des solutions avec eux, et nous discutons de ce qui fonctionne et de ce qui doit être amélioré.
Monsieur le président, je suis heureuse de pouvoir exprimer mon appui pour le secteur forestier canadien.
Comme nous le savons, ce secteur important emploie près de 200 000 Canadiens. Il s'appuie sur des chaînes d'approvisionnement fondées sur un transport efficace, fiable et rentable jusqu'aux ports, par camion et par train, pour acheminer ses produits vers les marchés nationaux et étrangers.
Selon l'Association des produits forestiers du Canada, les cinq dernières années ont malheureusement mis en évidence la fragilité du réseau de transport de marchandises au Canada, qui a été touché par des engorgements, des accidents et de fréquentes interruptions de travail. Ce soir, j'aimerais parler de la fragilité de notre réseau de transport, en particulier en ce qui concerne le secteur forestier, le conflit du bois d'œuvre et le transport de produits forestiers par des camions qui doivent emprunter des tronçons dangereux de la Transcanadienne en Ontario.
Je vais commencer par donner un peu de contexte. Comme tous mes collègues le savent, la plupart des scieries et des papeteries sont situées dans des régions éloignées, rurales et nordiques. Les produits forestiers sont transportés par voie terrestre sur une distance moyenne approximative de 1 200 kilomètres. Environ la moitié de ces produits sont acheminés par train vers les États‑Unis et vers les ports en vue de leur exportation outre-mer. Le reste est transporté par camion.
Quand le transport ferroviaire est perturbé par la congestion, la pénurie de personnel ou des grèves, le camionnage ne peut que partiellement compenser. Il faut environ trois camions pour remplacer un wagon couvert contenant des pâtes et papiers et quatre camions pour remplacer un wagon plat contenant du bois d'œuvre ou des produits du bois. Si le service ferroviaire devait être complètement interrompu, comme c'est arrivé pendant un petit bout de temps en 2024 en raison d'arrêts de travail simultanés au Canadien National et au Canadien Pacifique Kansas City, le secteur aurait besoin d'un nombre de camions largement supérieur à la capacité actuelle pour assurer l'approvisionnement. Quoi qu'il en soit, une telle situation est survenue en 2024, ce qui fait ressortir l'importance des camions et des routes pour acheminer les produits forestiers jusqu'aux marchés.
Dans le Nord de l'Ontario, la Transcanadienne s'étend sur plus de 3 000 kilomètres. Elle comprend les routes 11 et 17. Malheureusement, ce sont à peu près ses seuls tronçons restants à ne comporter que 2 voies. Par conséquent, tous les camions qui voyagent d'est en ouest, ou encore du Sud de l'Ontario vers l'est ou l'ouest du Canada, selon qu'ils rejoignent le Québec ou le Manitoba, doivent emprunter de dangereuses routes à 2 voies, ce qui représente une faille majeure pour le pays. Je vais expliquer pourquoi, en particulier en ce qui a trait au secteur forestier.
Voici un exemple dans ma région: de janvier à septembre 2025, le tronçon North Bay-Cochrane de la Transcanadienne, dans le Nord-Est de l'Ontario, a connu l'équivalent de 32 jours sans aucun mouvement de personnes ou de marchandises. Si nous extrapolons cela à la fin de l'année, cela représente 40 jours pendant lesquels aucun camion, aucune personne et aucune voiture n'ont pu circuler sur les autoroutes. En gros, le ministère des Transports de l'Ontario prévoit que d'ici 2030, les camions représenteront près de 50 % du trafic routier. Il ne s'agit pas de chiffres régionaux, mais de chiffres nationaux relatifs à la chaîne d'approvisionnement. C'est essentiellement pour cette raison que, en Ontario, toutes les associations municipales du Nord de la province réclament l'élargissement des autoroutes dans le Nord de l'Ontario afin de soutenir le secteur forestier.
Même si la sécurité et la fiabilité des autoroutes en Ontario relèvent en partie de la compétence provinciale, je tenais néanmoins à soulever cette question ici ce soir, car il s'agit d'un facteur important qui influe sur la compétitivité et la résilience du secteur forestier national. De plus, la sécurité et la fiabilité des chaînes d'approvisionnement dans le Nord de l'Ontario et dans tout le Canada, ainsi que le différend sur le bois d'œuvre résineux, ne sont pas des questions distinctes. Je conclus qu'il s'agit d'une seule et même question qui garantit la vigueur de l'économie canadienne.
En conclusion, je tiens à féliciter le gouvernement pour son travail visant à défendre les entreprises forestières et les travailleurs touchés par les droits de douane américains. Je suis très fière de faire partie d'un gouvernement qui défendra toujours les intérêts des Canadiens et de l'économie canadienne et qui agira dans leur intérêt.
Monsieur le président, en tant que porte-parole de l'opposition en matière de transports, j'ai été très intrigué d'entendre une députée libérale parler de transport. Cependant, il s'agit d'un débat exploratoire sur le bois d'œuvre et son intervention n'avait possiblement qu'un lien ténu avec le sujet. Si la députée tient vraiment à ce que des améliorations soient apportées à la Transcanadienne, je l'avise que ce dossier relève de la compétence provinciale et, à moins que la route traverse une réserve autochtone, une base des Forces armées canadiennes ou un parc national, il n'a rien à voir avec le pouvoir fédéral.
J'ai une question à poser à la députée. Au lieu de gaspiller le temps consacré à un problème très grave en abordant une question locale qui la préoccupe et sur laquelle elle tente manifestement d'attirer l'attention pour obtenir un peu de visibilité chez elle, pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense du montant de 1,25 milliard de dollars dont le gouvernement a parlé, mais dont aucune entreprise n'a pu profiter, autant que je sache? Croit-elle que ce devrait être une priorité et que le gouvernement devrait au moins donner l'argent qu'il dit qu'il va donner?
Monsieur le président, je suis très heureuse de savoir que mon collègue est membre du comité des transports. Il sait donc que, depuis la Deuxième Guerre mondiale, la majorité du corridor de la Transcanadienne a reçu du soutien du gouvernement fédéral. En fait, en 2023, à Terre‑Neuve, le gouvernement a annoncé le partage du financement de l'élargissement de la Transcanadienne avec le gouvernement provincial. Les exemples sont nombreux. Je veux simplement dire que, cette fin de semaine, j'ai parcouru 200 kilomètres pour aller de chez moi, à North Bay, jusqu'à New Liskeard. Le long de cette route, j'ai vu trois accidents graves impliquant de gros camions, dont un camion transportant du bois. C'est un problème important dans ma région et je pense qu'il est très important d'en parler.
[Français]
Monsieur le président, comme on le sait, les crises du bois d'œuvre ont commencé il y a environ 40 ans. Cela va et cela vient, si bien que c'est malheureusement devenu une espèce de bruit de fond aujourd'hui.
Je voudrais quand même témoigner de certaines choses que j'ai vues ici depuis 2019, depuis que j'ai été élu pour la première fois. J'ai vu tout d'abord la renégociation du libre-échange nord-américain, alors que l'occasion n'a pas été saisie pour revoir le mécanisme de règlement des différends afin que les poursuites soient moins longues, pour éviter des situations comme celles que nous voyons maintenant.
J'ai vu ensuite, en 2021, l'administration Biden appliquer de nouveaux droits de douane punitifs contre notre industrie et, immédiatement, la ministre du Commerce international organiser une mission à Washington, mais pour aller parler uniquement de l'autre problème qui était en cours, à savoir les risques que l'administration Biden faisait courir sur l'automobile au Canada.
J'ai vu aussi, à la suite de ces mêmes nouveaux droits de douane, les mots « bois d'œuvre » ne même pas être écrits dans la lettre de mandat de la ministre du Commerce international quelques semaines après.
Là, je vois que monsieur le président me demande d'abréger...
Le temps de parole du député est déjà écoulé. Je dois donner la chance à la secrétaire parlementaire de répondre.
Monsieur le président, je comprends en grande partie la question de mon collègue et je suis contente qu'il ait parlé de l'amnésie historique. L'autre jour, un de mes collègues avait utilisé les mots « historical amnesia ». De plus, c'est vrai que le conflit du bois d'œuvre dure depuis des années.
Cependant, je tiens à noter que lorsqu'il y a eu résolution du conflit en 2007, les fabricants américains et canadiens se sont mis d'accord sur un fonds au Canada qui représentait 5 millions de dollars et qui a été utilisé pour le développement de marchés. C'est quelque chose de très important. Peut-être qu'à l'avenir, cela pourrait aider à régler les problèmes d'infrastructure et de transport dont j'ai fait mention ce soir.
Monsieur le président, la députée de Nipissing—Timiskaming est une collègue que j'apprécie beaucoup. Elle est une voix forte ici, à Ottawa, pour les régions rurales. J'aimerais l'entendre me parler du travail qu'elle fait dans sa circonscription pour se tenir au courant des besoins et des réalités des parties prenantes du secteur du bois d'œuvre du Nord de l'Ontario, afin d'être en mesure de bien les représenter ici, à Ottawa.
Monsieur le président, il y a effectivement une chose que j'ai faite récemment et que j'aimerais mentionner. Je suis allée à Kapuskasing représenter le gouvernement et confirmer l'annonce qui avait été présentée par FedNor à la compagnie Kap Paper. J'ai pu rencontrer tous les travailleurs de cette industrie. Ce n'est effectivement pas un moment facile, mais ces gens et cette compagnie apprécient beaucoup le travail qui est fait par notre gouvernement. Ils comprennent l'importance de ce travail. J'ai pu le voir et l'entendre moi-même lors de cette visite.
Monsieur le président, je tiens à préciser que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de North Island—Powell River.
Je vais aujourd'hui parler de chez moi, du Bas‑Saint‑Laurent et de Chaudière‑Appalaches. C'est un coin de pays rempli de monde travaillant, de petites entreprises, de routes rurales et de fierté collective. Bref, c'est un coin de pays qui veut juste vivre dignement de son travail. Le Bas‑Saint‑Laurent et Chaudière‑Appalaches, c'est environ 600 000 personnes réparties dans plusieurs centaines de municipalités, dont 75 seulement dans ma circonscription. C'est une terre où chaque emploi compte, avec des humains travaillants et des communautés tissées serrées.
Ces régions sont aussi portées par des grands employeurs forestiers qui font vivre des municipalités entières. Par exemple, le Groupe Lebel a une présence majeure dans plusieurs MRC, dont cinq sont dans ma circonscription. Maibec est un pilier majeur de la transformation du bois. Matériaux Blanchet est innovatrice dans l'âme. Bégin & Bégin, Groupement forestier de Témiscouata et Groupe NBG sont des entreprises familiales qui soutiennent des centaines de familles et sont parmi les plus grandes entreprises de transformation du bois au Québec.
Chez nous, ces usines sont des institutions économiques qui soutiennent non seulement les citoyens, mais aussi les commerces et les communautés rurales. Chaque année, on récolte 4,2 millions de mètres cubes de bois, soit presque 15 % de tout le bois du Québec. Cela fait vivre plus de 590 entreprises, dans tous les secteurs confondus. J'insiste ici pour parler des transporteurs, des bûcherons 2.0 avec leur machinerie dernier cri qui coûte des centaines de milliers de dollars à acheter et à opérer, des entreprises qui aiguisent les lames des usines, des mécaniciens qui entretiennent la machinerie des usines; des électriciens et des électromécaniciens. Ce sont tous des emplois névralgiques pour ce secteur d'activité dont l'industrie forestière ne peut se passer et qui participent à cette chaîne industrielle et manufacturière d'importance.
Tout cela représente près de 13 700 emplois directs dans nos usines, en plus de milliers d'emplois indirects en camionnage, en entretien, ainsi que dans les commerces et les services. En 2021 seulement, cela a généré 1,3 milliard de dollars en revenu de travail chez nous, dans ma région. Maintenant, toute cette richesse est menacée par les droits de douane américains.
Depuis des années, l'industrie subit des droits de douane sur le bois d'œuvre canadien. Aujourd'hui, les États‑Unis imposent des droits de douane de 45 % sur le bois d'œuvre canadien pendant que le bois européen, pour sa part, entre aux États‑Unis en se faisant imposer des droits de douane de 10 %. Question simple: comment se fait-il que le bois européen paie des droits de douane de 10 %, mais que le bois canadien en paie 45 %? Nous sommes voisins des Américains. Nous sommes des partenaires. Pourtant, c'est nous qui sommes le plus pénalisés.
Au cours du débat de ce soir, j'ai entendu certains de mes collègues dire que l'Europe était très loin de nous. À Saint‑Pamphile et à Saint‑Just‑de‑Bretenières, on se trouve à moins de 7 heures ou 8 heures de route des États‑Unis pour y vendre notre bois. Or il y rentre actuellement autant de bois en provenance de l'Europe, qui paie des droits de douane de 10 %. Le Canada est en train de perdre complètement ses marchés.
L'industrie réclame maintenant, avec raison, la libération de 10 milliards de dollars en droits compensateurs et antidumping retenus par les États‑Unis. On parle de 10 milliards de dollars retenus depuis 10 ans. Qui est au pouvoir depuis 10 ans? Ce sont les libéraux. Pendant ce temps, qu'est-ce qu'on entend à Ottawa? Le premier ministre dit qu'il n'y a pas de problème pressant pour discuter des droits de douane avec Washington, qu'il n'y a pas de dossier urgent. Où vit donc ce premier ministre? Ce n'est certainement pas ici.
L'argent qui est retenu dans les coffres des États‑Unis appartient à des travailleurs et devrait être réinvesti dans les usines, dans les équipements et dans les salaires au Canada. Je vais le dire comme nous le disons chez nous, ce sont 13 000 emplois qui sont en jeu et c'est pressant. We care. Quand 500 entreprises risquent de tomber, c'est pressant. We care se traduit en bon français par l'idée de prendre soin.
Je suis content d'avoir fait ce discours. Je me demande s'il me reste du temps de parole, parce que j'aurais encore beaucoup de choses à dire. Une chose est certaine: on ne peut pas laisser ces emplois, ces personnes et ces familles sur la corde raide, comme c'est le cas actuellement. Cela n'a aucun sens. Le gouvernement libéral a eu 10 ans pour régler ce problème. Il n'a toujours pas été capable de le régler. J'espère que les libéraux vont enfin nous donner des réponses ce soir pour que nous soyons capables de régler ce problème, qui dure depuis beaucoup trop longtemps.
Monsieur le président, je comprends que l'industrie forestière est très importante dans la circonscription de mon collègue. Je tiens à lui exprimer mon soutien, ainsi qu'aux familles de sa circonscription.
Avec Maisons Canada, nous avons pris l'engagement de doubler la construction résidentielle. On sait que cela va aider notre industrie forestière, car elle pourra recevoir tous ces contrats.
Or, si 13 000 emplois sont en jeu dans la circonscription de mon collègue, je me demande pourquoi il a voté contre le budget de 2025. Ce budget met en avant Maisons Canada, il prévoit des investissements pour aider les entreprises à innover et il prévoit des investissements dans des programmes qui vont aider les travailleurs. J'aimerais que mon collègue m'explique pourquoi il a voté contre ça et contre les 13 000 emplois qui sont en jeu dans sa circonscription.
Monsieur le président, la réponse est très simple: nous ne voulons pas de bureaucratie supplémentaire. Ce que nous voulons, c'est qu'on soit capable de construire des maisons.
Actuellement, le nombre de maisons construites au Canada est au niveau le plus bas depuis les années 1970. Qu'est-ce que le gouvernement libéral a construit? Ce ne sont pas des maisons qu'il a construites pendant toutes ces années, c'est de la bureaucratie. Ça n'a aucun bon sens. Ce ne sont pas tous ces bureaucrates qui construisent des maisons.
Évidemment, on a besoin de bois, et nous avons du bois au Canada. Nous avons aussi un marché qui est celui des États‑Unis, et qui est juste à côté de chez nous. Nous sommes des partenaires de ces gens-là. En 2006, M. Harper avait réglé ce problème en seulement 80 jours. Or, 10 ans plus tard, ce n'est toujours pas réglé. C'est pour ça que j'ai voté contre le budget.
Monsieur le président, ce que j'entends d'un côté de la Chambre, ce sont des propositions qui ne règlent aucunement la situation présente. Des milliers d'emplois, des centaines de milliers d'emplois sont perdus et ce n'est pas avec le programme Maisons Canada qu'on va les regagner.
Cela dit, avec tout le respect que je dois à mon collègue qui vient de faire un discours, ce que j'ai retenu de son intervention, c'est un état des lieux. Il y a des industries, il y a des travailleurs, il y a des pertes d'emploi et il y a des négociations qui doivent se faire. Cependant, je ne vois aucune proposition.
J'aurais aimé savoir si sa formation politique et lui-même partagent l'avis de l'industrie et des syndicats. Nous avons notamment parlé de la possibilité de maintenir le lien d'emploi grâce à des subventions. Mon collègue est-il favorable à cette mesure? Cela permettrait aux entreprises de traverser la crise et cela permettrait aux travailleurs de savoir qu'ils bénéficient d'un appui et qu'ils pourront retrouver leur emploi par la suite.
Monsieur le président, nous sommes à l'écoute de l'industrie au même titre que le Bloc québécois. Les gens du Bloc québécois n'ont pas la science infuse. Nous écoutons l'industrie également.
Nous avons proposé au gouvernement plusieurs mesures qu'il aurait pu inclure dans son budget afin de permettre la construction de maisons, notamment en réduisant la bureaucratie. Il ne s'agit pas de créer de nouvelles agences pour construire des maisons. Il y a déjà des fonctionnaires qui s'occupent de cela au Canada. Les libéraux n'arrêtent pas d'ajouter de la bureaucratie et de la paperasserie. Il y a quelqu'un qui a dit tantôt que c'était épouvantable.
Cela a été annoncé au mois d'août, mais on n'a même pas vu les programmes et la couleur de cet argent-là. Pourquoi? C'est parce que c'est de la bureaucratie. Ça va prendre peut-être encore un an avant qu'on voie la couleur de cet argent-là. C'est beau de mettre en place des programmes, mais les gens ne veulent pas de programmes. Ils veulent un marché.
Monsieur le président, on sait que cette entente n'a pas été renouvelée au cours des 10 dernières années.
J'aimerais que mon collègue me parle de l'importance du secteur forestier pour la prospérité de sa communauté. Quelle est l'importance du secteur chez lui?
Monsieur le président, dans ma circonscription, l'importance de la foresterie est fondamentale. Ce n'est pas compliqué. Nous sommes collés aux États‑Unis, à la frontière américaine.
Je vais donner très simplement l'exemple suivant. L'un des plus grands industriels, le Groupe Lebel, va chercher du bois aux États‑Unis, le transporte à Saint-Pamphile pour le transformer, et le revend aux États‑Unis. Il s'agit donc de bois américain, et non de bois canadien. Or, ce bois est désormais assujetti à des droits de douane de 45 %. L'entreprise achète le bois, et elle doit payer des droits de douane de 45 % lorsqu'elle le retourne aux États‑Unis. Est-ce qu'on croit que c'est viable?
Comme l'a souligné mon collègue du Bloc québécois, ces droits de douane de 45 % sont invivables. Quelle industrie est capable d'arriver financièrement en payant de tels droits de douane? C'est la responsabilité du gouvernement de s'assurer que ces droits de douane sont annulés afin qu'on puisse avoir une industrie viable dans nos régions.
[Traduction]
Monsieur le président, lorsqu'on lui a demandé quand il s'était entretenu pour la dernière fois avec le président des États‑Unis au sujet des négociations commerciales actuelles du Canada, le premier ministre a répondu: « On s'en fout. » Le premier ministre a affirmé qu'il n'avait pas de « question brûlante » à discuter avec les États‑Unis en ce moment et qu'il s'adresserait de nouveau au président « quand ce serait important ».
C'est important pour les quelque 200 000 Canadiens qui gagnent leur vie dans le secteur forestier, qui coupent notre bois, qui le transforment et qui fournissent le bois d'œuvre à partir duquel nous construisons nos maisons, et qui ont bâti des villes comme Campbell River, Powell River et Port McNeill à la sueur de leur front. C'est important aussi pour leur famille, leur collectivité et le Canada. Plus de Canadiens travaillent dans le secteur forestier que dans les secteurs de l'acier, de l'aluminium et de l'automobile réunis, et ils sont en train de se faire achever, surtout dans ma province, la Colombie‑Britannique.
Rien que sur la côte, les volumes de coupe se sont effondrés de moitié. Plus de 5 400 emplois ont disparu. Des scieries ont fermé leurs portes et d'autres ont réduit leurs activités, et on coupe maintenant seulement le tiers de ce qui est permis annuellement. La situation pourrait être sur le point d'empirer, car, si une seule autre grande scierie ferme ses portes, si un seul autre domino dans la chaîne d'approvisionnement tombe, c'est toute l'industrie qui risque fort de s'effondrer complètement, et ce, pour deux raisons importantes.
La première raison, c'est que le premier ministre a promis qu'il conclurait un accord avec les Américains au plus tard le 21 juillet afin de faire éliminer les droits de douane punitifs et injustifiés et d'offrir un peu de certitude à une industrie qui a hâte de se remettre sur pied. Ce n'est pas exactement ce qui s'est passé, n'est-ce pas? Loin d'avoir été supprimés, les droits de douane américains sur le bois d'œuvre canadien ont triplé sous le premier ministre. Quelle suite a-t-il donnée à cela, au-delà de quelques commentaires désinvoltes comme « on s'en fout »? Il n'a rien fait. En fait, pour ajouter l'insulte à l'injure, le Canada, l'un des pays les plus boisés au monde, importe maintenant des grumes des États‑Unis.
Je vais simplement rappeler le contexte aux Canadiens. En 2006, le gouvernement conservateur de l'époque a signé avec les États‑Unis un accord sur le bois d'œuvre très célébré et qui arrivait à échéance à la fin de 2015. Les libéraux ont eu plus de 10 ans, sous trois présidents américains différents, pour renouveler ou modifier cet accord. Je dirais qu'ils n'ont rien fait, sauf que la vérité, c'est qu'ils ont fait pire que ça, ce qui m'amène à la deuxième raison pour laquelle cette industrie, qui a bâti une si grande partie de notre pays, est en crise.
Cette deuxième raison, c'est l'engagement irresponsable et arbitraire du gouvernement actuel de soustraire près de 30 % des terres du Canada à toute activité économique, y compris l'industrie forestière, dans le cadre de la politique des Nations unies visant à protéger 30 % des terres et des océans de la planète d'ici 2030. Cette politique risque d'exacerber l'incertitude causée par les délais dans la délivrance des permis et l'accès à la fibre, alors que l'industrie en souffrait déjà avant même l'entrée en vigueur des plus récents droits de douane.
Les fermetures massives des entreprises n'ont rien à voir avec les délais dans la délivrance des permis et l'accès à la fibre, mais tout à voir avec des principes idéologiques et des cases à cocher pour faire plaisir à des bureaucrates et à des militants de New York. Tout ça pour quoi? C'est pour mettre l'industrie et les travailleurs canadiens en position de désavantage concurrentiel et pour envoyer nos emplois du secteur forestier au Brésil, en Russie et aux États‑Unis, des pays où les normes environnementales sont moins strictes que les nôtres. Tout cela se produit à un moment où le secteur forestier canadien et ses 200 000 travailleurs font face à une crise existentielle sans précédent en raison des mesures commerciales abusives des États‑Unis.
Je vois chaque jour les conséquences de toutes ces politiques dans ma circonscription: des gens sans emploi; des familles qui se serrent la ceinture; des files de gens à l'aéroport de la vallée de Comox qui cherchent désespérément du travail, n'importe quel travail dans des mines et des projets énergétiques situés à des centaines ou à des milliers de kilomètres de là; et de jeunes Canadiens, à Campbell River ou à Port Hardy, qui ne voient aucun avenir pour l'industrie forestière quand je leur en parle. Ils ne voient pour ce secteur que de l'incertitude et un déclin perpétuel jusqu'à sa disparition.
Ce sort n'est pas inévitable. Le Canada a les meilleurs travailleurs forestiers et les meilleures entreprises forestières au monde. Nous avons une industrie qui peut fonctionner de façon durable pour les générations à venir, et nous avons un produit, le bois d'œuvre résineux, qui sert à construire nos maisons et qui fait l'envie de pays du monde entier.
Il n'y a aucune raison pour que l'industrie n'ait pas un brillant avenir fait de croissance, de succès et de prospérité. Toutefois, si le gouvernement ne prend pas des mesures pour assurer un accès au marché américain, pour diversifier nos débouchés commerciaux et pour lever les restrictions idéologiques concernant l'accès à la fibre, nous continuerons sur la même trajectoire. Le secteur poursuivra son déclin, le pessimisme perdurera, et nous continuerons d'assister à la destruction progressive d'une industrie qui a établi les fondements de notre incroyable pays.
Dans l'intérêt des générations futures et du Canada, j'exhorte le gouvernement libéral à se montrer à la hauteur de la situation, à faire enfin ce qui s'impose et à tenir ses promesses.
[Français]
Monsieur le président, nous avons lancé notre politique « Achetez canadien », parce que nous souhaitons devenir notre propre meilleur client. Par nos investissements dans Maisons Canada, par nos projets d'intérêt national et par nos investissements en infrastructure, nous allons miser sur le bois canadien. Nous voulons construire notre pays avec nos ressources.
Mon collègue est-il d'accord avec moi pour dire qu'il est important que notre gouvernement renforce la demande intérieure du bois d'œuvre afin de réduire l'exposition aux droits de douane imposés par les États‑Unis? Voit-il d'un œil positif qu'on stimule le marché intérieur pour le bois d'œuvre?
[Traduction]
Monsieur le président, même s'il serait formidable de stimuler la demande intérieure de bois d'œuvre résineux, là n'est pas le problème. Il s'agit d'une industrie d'exportation. Environ 90 % des exportations de bois d'œuvre canadien sont destinées aux États‑Unis. On ne peut pas remplacer cela par la demande intérieure.
Nous pouvons construire tous les logements que nous voulons, et nous sommes tous en faveur de la construction de logements ici, du côté de l'opposition, mais si nous ne réglons pas les problèmes d'accès aux marchés et aux États‑Unis, cette industrie s'effondrera. Elle s'effondre sous nos yeux. Par la même occasion, pendant que nous cherchons à obtenir cet accès, le gouvernement devrait laisser la voie libre et éliminer l'accès idéologique à la fibre lié à l'engagement pris par les Nations unies d'atteindre un objectif de conservation de 30 % d'ici 2030.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais demander à mon collègue pourquoi, d'après lui, les libéraux n'ont pas conclu d'accord après avoir gouverné le pays pendant 10 ans.
[Traduction]
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question, qui est excellente. Le fait est que le premier ministre avait promis de conclure un accord avant le 21 juillet, mais qu'il n'y est pas parvenu.
Au lieu de cela, les libéraux ont choisi de provoquer l'administration américaine. Leur solution à tous les problèmes semble être d'imprimer et de distribuer plus d'argent. La réalité, c'est que cette industrie en Colombie‑Britannique, et sur les côtes de la Colombie‑Britannique, dans ma circonscription, est en train de s'effondrer complètement. Les scieries côtières ferment leurs portes, et 5 400 personnes se sont retrouvées sans emploi. Si une seule autre usine de pâte à papier ou une seule autre scierie ferme, l'effet d'entraînement pourrait provoquer l'effondrement de toute l'industrie.
Je ne peux pas me prononcer sur les raisons pour lesquelles le premier ministre n'est pas capable de tenir sa promesse et de conclure un accord. Ce que je sais, c'est que c'était l'une de ses promesses électorales et qu'il ne parvient pas à la tenir.
Monsieur le président, j'aimerais poser une question concernant les observations du député au sujet de l'engagement à protéger 30 % des terres et des eaux du Canada d'ici 2030 et de l'accès à de la fibre ligneuse rentable. Je trouve difficile d'attribuer le manque de fibre ligneuse à l'engagement « 30 % d'ici 2030 » étant donné que, comme il a été mentionné, les tenures de la Colombie‑Britannique ne sont pas pleinement utilisées. D'ailleurs, si l'on examine les pays scandinaves et européens qui ont une empreinte nettement inférieure, ils ont tendance à maintenir un niveau de production de fibre ligneuse assez robuste. Le Canada est un très grand pays.
Par conséquent, le député pourrait-il expliquer pourquoi il estime que l'engagement « 30 % d'ici 2030 » est à blâmer?
Monsieur le président, je remercie mon collègue pour la question. Je suis sûr qu'il sait, pour avoir discuté avec des entreprises forestières, notamment en Colombie‑Britannique et partout au pays, qu'outre les questions commerciales avec les États‑Unis, l'accès à la fibre ligneuse est le principal problème auquel se heurtent ces entreprises. C'est le principal problème qui nuit à l'industrie et qui l'empêche d'aller de l'avant et de prospérer.
L'engagement « 30 % d'ici 2030 » n'est qu'une restriction idéologique supplémentaire. Il s'agit simplement d'une autre source d'incertitude qui chasse l'investissement, qui fait hésiter les entreprises à embaucher du personnel supplémentaire et à investir dans les scieries et qui fait fuir les entreprises de cette industrie qui devrait pourtant être l'une des plus rentables et des plus prospères au pays.
Monsieur le président, je tiens à remercier mon collègue de son excellent discours sur ce sujet. Je sais que des scieries ont fermé leurs portes dans sa collectivité, tout comme dans la mienne. La scierie Tolko, à High Level, vient de réduire ses activités du tiers. Le tiers de ses travailleurs ont été mis à pied. L'entreprise dit pouvoir survivre un peu plus longtemps à cette période d'incertitude que nous vivons, mais elle est préoccupée par l'absence de changement structurel au pays.
Qu'est-ce que le député a à dire à ce sujet?
Monsieur le président, comme je l'ai dit plus tôt, sur la côte de la Colombie‑Britannique, il suffirait d'une fermeture de scierie ou d'usine de pâte à papier pour que cette industrie s'effondre complètement. Cette industrie peine à se maintenir à flot. Elle perd de l'argent en ce moment. Elle est en difficulté depuis un certain temps. Si nous ne parvenons pas à conclure rapidement un accord commercial, si nous n'avons pas accès à de la fibre bientôt, ce ne sera que la pointe de l'iceberg, et des milliers d'emplois supplémentaires seront en jeu.
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole.
C'est avec un profond sentiment de solidarité et d'optimisme que je prends la parole aujourd'hui au nom des dizaines de milliers de Canadiens dont la vie et le gagne-pain sont liés au secteur canadien du bois d'œuvre. Ces hommes et ces femmes, qu'ils travaillent dans les forêts, dans les scieries ou dans les collectivités qu'ils soutiennent, incarnent l'esprit de résilience, d'entreprise et d'espoir qui caractérise les Canadiens.
L'industrie canadienne du bois d'œuvre est un pilier de la prospérité nationale. Elle alimente les économies rurales, elle soutient le développement urbain et elle représente le meilleur de notre ingéniosité commune. Lorsque les États‑Unis imposent des droits de douane qui nuisent à cette industrie, comme ils l'ont fait périodiquement au cours des quatre dernières décennies, cela a des effets non seulement sur des chiffres dans des registres, mais aussi sur des familles qui voient leur avenir et leurs rêves être menacés.
En ce qui concerne ma province, la Colombie‑Britannique, Kim Haakstad, du conseil des industries forestières de la Colombie‑Britannique, a témoigné devant nous au comité des ressources naturelles. Nous avons également entendu Andy Rielly, de l'Independent Wood Processors Association of British Columbia. Mme Haakstad et M. Rielly ont tous les deux parlé de l'importance de l'industrie forestière pour l'économie de notre province. En fait, Mme Haakstad a dit: « Dans de nombreuses villes, la sylviculture n'est pas seulement une industrie, c'est aussi une communauté. »
L'été dernier, les États‑Unis ont doublé les droits de douane existants, puis ont appliqué des droits supplémentaires le mois dernier. Ce fardeau sans précédent a des répercussions sur les entreprises et les collectivités du pays. Il touche les travailleurs et leurs familles. Il met en péril les gagne-pain des Canadiens. Cependant, dans toutes les régions, les Canadiens ont fait preuve de force et d'unité, trouvant des moyens de s'entraider, découvrant de nouvelles possibilités et ne perdant jamais de vue ce que nous pouvons bâtir ensemble.
En tant que parlementaires, nous avons la responsabilité de défendre les travailleurs canadiens et de veiller à ce que les industries canadiennes disposent des outils et du soutien nécessaires pour prospérer, qu'elles aient à répondre à des difficultés ou à traverser une période de transition. Le gouvernement a récemment mis en place des programmes et des mesures d'une valeur de 1,25 milliard de dollars pour aider les entreprises et les travailleurs à s'adapter aux effets de ces droits de douane américains injustes. Le financement de l'innovation, de la diversification des produits et des marchés, de la formation et du recyclage professionnel vise à créer de nouveaux emplois, à renforcer les économies locales et à développer les compétences nécessaires pour les emplois de demain. Nos actions sont guidées par un seul principe: aucun Canadien ne doit être laissé pour compte.
Nous savons que les travailleurs canadiens comptent parmi les plus qualifiés et les plus dévoués au monde. Des professionnels de la foresterie aux camionneurs, sans oublier les ingénieurs et les entrepreneurs, les Canadiens qui travaillent dans le secteur du bois d'œuvre contribuent non seulement à l'économie du pays, mais aussi à l'identité nationale. Grâce à leur ingéniosité et à leur détermination, les forêts sont gérées de manière durable, les produits canadiens répondent aux normes les plus élevées et les collectivités demeurent dynamiques.
Les communautés autochtones contribuent elles aussi activement au secteur forestier et en sont des chefs de file. Leur savoir-faire a influencé notre conception de l'environnement et notre devoir de protéger la terre. Le gouvernement continue de collaborer avec ses partenaires autochtones, notamment dans le cadre de coentreprises, d'initiatives de gestion des ressources et de programmes d'emploi, afin de bâtir un avenir inclusif et prospère pour tous.
Les répercussions des droits et des droits de douane injustifiés imposés par les États‑Unis sur le bois d'œuvre canadien se sont fait sentir bien au-delà des scieries canadiennes. Lorsqu'une scierie ferme ses portes ou réduit ses activités, les écoles, les hôpitaux, les entreprises et les fournisseurs de services de la région en subissent eux aussi les conséquences. Chaque emploi perdu bouleverse des vies d'une façon que les chiffres ne peuvent exprimer. Malgré tout, les Canadiens tiennent bon: ils se serrent les coudes, ils s'entraident et ils trouvent de nouvelles façons d'avancer ensemble, en dépit de la vive indignation et même de la colère suscitées par la décision des États‑Unis d'imposer des droits de douane injustes sur le bois d'œuvre et d'autres produits forestiers canadiens.
La réponse du gouvernement à ces droits de douane injustifiés ne se limite pas à des mesures de portée nationale. Le Canada conteste vigoureusement et a vigoureusement contesté les droits de douane injustes imposés par les États‑Unis au moyen de mécanismes établis, les contestant dans le cadre de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique et en intentant des poursuites judiciaires devant les tribunaux américains. Nous gardons confiance dans nos démarches juridiques et diplomatiques. À chaque étape, nous nous appuyons sur nos valeurs ainsi que sur la détermination des travailleurs et des collectivités que nous représentons.
Le gouvernement s'efforce également de diversifier les marchés, de favoriser la production à valeur ajoutée et de promouvoir des pratiques forestières durables qui donnent aux produits canadiens un avantage concurrentiel dans le monde entier. Cette stratégie est ancrée dans nos valeurs fondamentales de collaboration, d'innovation et d'optimisme pour l'avenir.
L'esprit canadien brille de tous ses feux dans les moments difficiles, tant dans les petites localités que dans les grandes villes...
Monsieur le président, je tiens à remercier le député de reconnaître les problèmes qui touchent l'industrie. Cependant, le premier ministre a bel et bien dit pendant la campagne électorale qu'il allait conclure cet accord. De nombreux Canadiens de partout au pays ont voté pour lui parce qu'ils pensaient qu'il conclurait un accord avec Donald Trump. Après tout, Donald Trump l'a appuyé.
Pourquoi n'y a-t-il toujours pas d'accord sur le bois d'œuvre au Canada?
Monsieur le président, les droits de douane extraordinaires et injustes qui nous sont imposés en ce moment n'étaient pas en place pendant la campagne électorale. Le premier ministre a négocié avec les États‑Unis et, dans les faits, 85 % de nos produits, en général, sont exempts de droits de douane. Ils sont couverts par l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique.
Le problème fondamental que nous avons avec les États‑Unis et l'accord sur le bois d'œuvre, c'est que l'administration américaine croit qu'elle n'a pas besoin de notre bois d'œuvre. Tant et aussi longtemps qu'elle le croira, nous nous trouverons dans une très mauvaise position pour essayer de négocier. En réalité, les États‑Unis ont tort. Ils ont besoin de notre bois d'œuvre. Lorsqu'ils s'en rendront compte, ils entreprendront des discussions de bonne foi. Quand ils seront prêts à s'asseoir avec nous et à nous parler de bonne foi, nous serons tout à fait disposés à le faire.
[Français]
Monsieur le président, il y a plusieurs volets dans cette question. Il y a bien sûr les programmes d'aide et les solutions que nous avançons à court et moyen terme, parce qu'il y a une urgence réelle. Je pense qu'elles sont claires. On les a évoquées. On ne réussit pas à avoir une réponse claire là-dessus.
Maintenant, mon collègue est du côté gouvernemental. On sait aussi qu'il y aura bientôt, très bientôt, dans un an, une révision ou une renégociation même de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique. C'est une possibilité.
Ne serait-il pas temps d'encadrer comme il faut le mécanisme de poursuite pour éviter que les poursuites ne s'étirent indûment et mettent nos industries en faillite?
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais vraiment que cette question soit réglée dans la nouvelle version de l'ACEUM, l'Accord Canada-États‑Unis-Mexique.
Le problème fondamental, comme je l'ai déjà mentionné, c'est que, à l'heure actuelle, l'administration américaine ne croit pas avoir besoin de notre bois d'œuvre. Le président l'a dit dès le mois de septembre. Il a affirmé, en parlant du Canada: « Nous n'avons pas besoin de leur bois d'œuvre, puisque nous avons nos propres forêts. » Les États‑Unis se trompent: ils ont besoin de notre bois d'œuvre.
Quand ils commenceront à s'en apercevoir, quand les répercussions sur l'économie américaine se feront sentir, l'administration américaine sera prête à discuter avec nous de bonne foi, et nous pourrons négocier un bon accord pour le Canada. Nous devons être en bonne position pour négocier un bon accord pour le Canada, et les États‑Unis veilleront aussi à ce que l'accord soit bon pour eux. Une bonne entente commerciale est bonne pour les deux parties.
Monsieur le président, une chose que mon collègue vient de mentionner m'amène à poser une question.
La Chambre doit comprendre que l'une des raisons pour lesquelles les États‑Unis estiment ne pas avoir besoin de bois d'œuvre canadien à l'heure actuelle, c'est que les prix du bois d'œuvre sont très bas par rapport aux normes historiques. Lorsque les prix augmenteront, ce sont les consommateurs américains qui en souffriront le plus. Évidemment, nous ne voulons pas attendre que ça arrive.
Le député croit-il que nous devrions continuer à venir en aide au secteur forestier et à lui fournir un soutien supplémentaire?
Monsieur le président, absolument, nous devons continuer à soutenir cette industrie. Nous devons continuer à offrir des solutions de rechange. Nous devons continuer d'accroître notre utilisation des produits du bois au pays et de diversifier nos marchés afin de pouvoir vendre davantage de produits à l'étranger. Les États‑Unis n'ont pas à être notre seul marché extérieur. Nous pouvons vendre nos produits partout dans le monde. Nous avons un produit qui vaut la peine d'être vendu dans le monde, un produit dont le monde a besoin et que le monde veut.
Monsieur le président, à l'heure actuelle, Donald Trump affirme que les produits forestiers canadiens constituent une menace pour la sécurité nationale des États‑Unis. C'est tout à fait absurde. En fait, la Colombie‑Britannique et le Canada se voient désormais imposer des droits de douane sur le bois d'œuvre résineux plus élevés — 45 % — que ceux imposés à la Russie de Poutine. Il est clair que nous avons besoin d'un cadre de négociation plus complet et de haut niveau, similaire à celui mis en place par l'Union européenne.
Le député ne convient-il pas que nous avons besoin de ce levier pour régler le dossier du bois d'œuvre résineux et d'autres problèmes de longue date? Pourquoi le gouvernement n'adopte-t-il pas cette approche?
Monsieur le président, nous devons certainement explorer d'autres pistes, mais nous sommes toujours confrontés au fait fondamental que le président des États‑Unis estime ne pas avoir besoin de notre bois. Bien sûr, il se trompe lourdement à ce sujet. Nous continuerons à travailler avec lui et avec son administration pour leur faire comprendre qu'ils ont besoin de ce que nous avons à leur offrir.
[Français]
Monsieur le président, je n'étais pas certain que ce serait mon tour à ce moment-ci, mais cela va me faire plaisir de prendre la parole.
Nous avons donc, encore une fois, ce débat exploratoire. Depuis que je suis député, cela doit être la troisième fois que nous faisons ainsi un débat le soir. Toutefois, pour une crise qui perdure depuis 40 ans, il a dû y en avoir de très nombreux. Cette crise est malheureusement tellement récurrente et répétitive que c'est devenu un peu un bruit de fond. C'est comme si cela ne faisait plus réagir et suscitait des haussements d'épaule, ce qui est dommage. C'est extrêmement dommage, parce qu'il y a des gens et des familles qui sont touchés. Il y a des régions qui sont touchées. Après, il y a des consommateurs qui sont touchés. Il y a des gens qui vont en arracher par la suite.
Je donne souvent des conférences dans les écoles secondaires de ma circonscription. Je donne souvent l'exemple du bois. On me demande ce que le fédéral peut changer. Les gens ont souvent l'impression que c'est davantage le municipal qui est dans leur cour. Quand la benne à ordure ne passe pas, on appelle son conseiller municipal et c'est réglé la semaine d'après. Je donne souvent l'exemple du bois pour montrer que le fédéral a un rôle. Les tarifs sur le bois semblent lointains, étrangers et très éloignés, mais dans les faits, ils ont des répercussions ici. Cela rend plus cher et inabordable le bois, ce qui oblige les compagnies à mettre à pied les travailleurs, chez nous. C'est quelqu'un qui rentre avant Noël et dit à sa famille qu'il n'a plus d'emploi, qu'il ne pourra pas lui acheter de cadeaux et qu'il va avoir de la misère à boucler le budget d'épicerie à la fin du mois.
Cela dure depuis 40 ans. Je suis député depuis 2019 et j'ai vu un paquet d'occasions manquées depuis que je suis là. Je me rappelle nos premiers débats sur la renégociation du traité de libre-échange nord-américain. Nous examinions l'ACEUM qui allait supplanter l'ALENA. La question du mécanisme de règlement des différends n'était pas réglée. Les Américains savent qu'ils vont perdre les poursuites. Ils le savent très bien. Ils savent qu'ils vont être mis en échec. Leur calcul, c'est de faire durer cela. Leur stratégie, c'est de nous mettre en faillite, de nous bloquer en retardant notre compétitivité et en nous empêchant de nous moderniser comme il faut, pendant qu'ils avancent de leur côté. Ils jouent sur le temps. C'est pourquoi il faudrait avoir des dates butoirs sur les poursuites qui sont permises en vertu de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique.
C'est l'administration Trump qui a remis en vigueur les droits de douane, mais je me rappelle que nous avions tenu un débat exploratoire quand l'administration Biden les avait augmentés en 2021. Il y avait alors plusieurs collègues dont certains sont toujours ici. Nous portions des masques à ce moment-là, mais c'était les mêmes collègues. Malgré ces nouveaux droits de douane, ce n'était pas dans la lettre de mandat de la ministre du Commerce international qui a été publiée quelques semaines plus tard. C'est dire à quel point cette question-là n'était pas prise au sérieux.
On a vu la ministre foncer à Washington pour parler uniquement d'automobile parce qu'il y avait un plan de l'administration Biden qui allait nuire à l'industrie automobile d'ici. Le bois d'œuvre n'existait pas. Quand d'autres droits de douane ont été annoncés par la suite, je me rappelle avoir été invité au Sommet de l'Organisation mondiale du commerce. Je n'y suis pas allé, mais j'avais été invité par la ministre du Commerce international. Dans les sujets qu'elle voulait aborder, le bois d'œuvre ne figurait pas non plus.
Le résultat comme celui d'aujourd'hui qui fait que nous avons des programmes d'aide nettement insuffisants s'inscrit dans une philosophie générale d'indifférence complète due au fait qu'on retarde sans cesse les choses.
Je me rappelle avoir posé des questions à la ministre de l'Industrie, il y a quelques semaines, à la Chambre. Elle m'a dit qu'elle savait que l'industrie de la forêt était importante dans ma circonscription. Il n'y en a pas dans ma circonscription. Ma circonscription est à une heure de la sienne. Dans Saint-Hyacinthe—Bagot—Acton, il n'y a pas d'industrie forestière. C'est à une heure de la sienne. Si je posais ces questions-là, c'était à titre de porte-parole en matière de commerce pour mon parti.
On me fait signe que mon temps de parole est écoulé. Il y a tellement d'autres choses dont j'aurais aimé parler ce soir, mais il y aura quand même la période de questions et d'observations.
À un moment donné, il faut reconnaître le problème et le prendre au sérieux. C'est ce qui compte.
[Traduction]
Monsieur le président, je tiens à remercier le député de son excellent discours sur ce sujet. Je me demande s'il a quelque chose à dire sur le fait que nous demandons seulement au premier ministre de respecter sa propre parole. En effet, il a promis qu'il était un maître négociateur qui allait nous obtenir un accord sur le bois d'œuvre dans les 100 jours, à savoir d'ici le 1er juillet ou aux alentours de cette période.
Je tiens également à souligner que durant la décennie au pouvoir des libéraux, les États‑Unis ont été dirigés par trois présidents différents. Je me souviens de la bromance entre Justin Trudeau et l'ancien président Obama. Je pensais qu'ils corrigeraient l'accord sur le bois d'œuvre parce qu'ils s'entendaient si bien. Les libéraux chantaient les louanges de Joe Biden, qui est venu nous rendre visite ici même. Malgré cela, ils n'ont jamais obtenu d'accord sur le bois d'œuvre. J'aimerais savoir ce qu'en pense le député.
[Français]
Monsieur le président, j'ai l'impression que ça n'a pas particulièrement été placé en tête des priorités. J'ai donné plusieurs exemples de rendez-vous manqués, de moments où on aurait dû mettre cela à l'avant-plan, en tête de liste. Pourtant, cela a toujours été mis de côté, alors que c'est une industrie d'une extrême importance, qui est aussi importante pour les Américains.
Lors d'une mission à Washington, j'ai rencontré les représentants de l'association des constructeurs de maisons, soit la National Association of Home Builders. Ils sont radicalement contre ce qui se passe et ils se demandent si les responsables sont fous. Alors qu'il y a une crise du logement et que des millions d'Américains ont de la misère à trouver un logement, on augmente les coûts de construction. L'accès à la propriété est extrêmement difficile, l'accès au logement l'est tout autant et, soudainement, on apprend que cela se passe.
Il y aurait eu des alliances à nouer là-bas, mais l'approche du gouvernement est visiblement un échec jusqu'à maintenant. Il devait régler cette question dans les semaines suivantes ou au plus tard dans les mois suivants, mais ce n'est toujours pas fait aujourd'hui.
Monsieur le président, j'aimerais poser une question à mon collègue, qui a beaucoup d'expérience à la Chambre et qui a vécu ces dernières crises.
Que suggère-t-il comme solution à long terme à cette crise?
Monsieur le président, comme je le disais et comme mes collègues l'ont répété plusieurs fois, la solution à court ou à moyen terme, c'est une aide immédiate.
Comme je le disais tout à l'heure, la solution à long terme serait de régler cette question dans le cadre de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, qui sera révisé pas plus tard que l'an prochain. Il faut prévoir un mécanisme en cas de poursuite, parce qu'on ne peut pas dire que la mauvaise foi d'une administration sera soudainement abolie. Ce sera encore permis pour les futures administrations, mais il faut fixer une véritable limite de temps, comme ça devait être le cas au début.
Au début, il était question qu'il y ait une limite de temps dans le mécanisme de règlement des différends entre États. On parlait d'un maximum d'un an. Finalement, ça a été transformé. On parlait d'un an, mais ça excluait le temps nécessaire pour nommer les arbitres. C'est là que les Américains ont trouvé des façons de gagner du temps et d'étirer la sauce comme ça. Il faudra que cet élément soit abordé de front lors de la prochaine révision.
[Traduction]
En matière de mesures de soutien, monsieur le président, chez nous, en Colombie‑Britannique, nous demandons au gouvernement de traiter le secteur forestier comme il traite les autres secteurs, c'est-à-dire le secteur de l'automobile et le secteur de l'acier et de l'aluminium. Or, ce n'est pas le cas actuellement. Le plan de sauvetage de 1,2 milliard de dollars avance à pas de tortue. Une somme de 50 millions de dollars est prévue pour les 200 000 travailleurs du secteur.
J'aimerais que mon collègue nous dise comment, d'après lui, les Québécois qui travaillent dans le secteur forestier et les collectivités qui dépendent de ce secteur voient le traitement réservé à leur secteur, comparativement aux autres industries durement touchées par les droits de douane de Donald Trump.
[Français]
Monsieur le président, c'est une excellente question et je ne comprends pas pourquoi on ne considère pas davantage le bois comme une industrie majeure, comme un matériau majeur.
Ça fait des années que des rapports gouvernementaux indiquent qu'on pourrait radicalement augmenter la quantité de bois dans les constructions au détriment du béton, parce que c'est plus écologique et parce que ça émet beaucoup moins de gaz à effet de serre. C'est une industrie qui va créer davantage d'îlots de fraîcheur dans les villes. Bref, ça contribue en tout point à une décarbonation pour l'avenir.
Effectivement, c'est une industrie qui n'a pas toujours été irréprochable. On se souvient du film de Richard Desjardins...
Je dois interrompre le député, car nous devons reprendre le débat.
L'honorable députée de Similkameen—Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest a la parole.
[Traduction]
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Miramichi—Grand Lake.
Je prends la parole au sujet d'une question extrêmement urgente, une question qui touche au cœur d'innombrables collectivités de la Colombie‑Britannique, de notre pays et de ma circonscription: la crise qui touche le secteur forestier canadien.
Depuis plus d'une décennie, cette industrie vitale est négligée par le gouvernement. Voilà maintenant qu'elle se trouve au bord de la catastrophe. La décision récente des États‑Unis d'imposer des droits de douane de 45 % sur nos exportations de bois d'œuvre est une menace directe pour le gagne-pain et la stabilité des résidants des petites villes qui dépendent de la forêt depuis des générations.
Il est important que chaque député comprenne bien les conséquences de cette crise. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés. Bon nombre des négociations qui ont eu lieu au sujet des droits de douane entre les États‑Unis et le Canada ont à peine effleuré la question du bois d'œuvre. L'industrie forestière est l'épine dorsale de nombreuses collectivités rurales. J'ai visité ma circonscription, de Princeton à Castlegar en passant par Grand Forks. Les entreprises forestières souffrent, et les Canadiens souffrent eux aussi.
Dans de nombreuses petites villes, la scierie locale peut être le plus grand employeur, et des générations de familles ont compté sur ces emplois stables et bien rémunérés pour bâtir leur avenir, élever leurs enfants et contribuer à l'économie locale. Lorsqu'une scierie ferme ou réduit ses activités, les répercussions se font sentir dans l'ensemble de la collectivité. Il est difficile pour ceux qui vivent en région urbaine de comprendre que le recyclage professionnel n'est pas une option pour la plupart des gens lorsqu'une scierie ferme et que des emplois sont perdus dans une petite ville. Beaucoup n'ont d'autres choix que de quitter cette ville.
Au cours des 10 dernières années, deux scieries de ma circonscription ont fermé leurs portes, et d'autres ont réduit considérablement leurs activités ou le font en ce moment même. À Grand Forks, où une scierie a récemment fermé ses portes et où une autre est passée à un seul quart de travail il y a quelques semaines, les familles se retrouvent dans une situation difficile. J'ai rencontré un jeune couple qui s'était installé dans la ville il y a quelques années à peine. Ils avaient acheté une maison, s'étaient enracinés et étaient pleins d'espoir à l'idée de repartir à neuf dans une collectivité dont ils étaient fiers de faire partie. Le mari a été licencié à la suite de la récente fermeture, et le couple est maintenant confronté à la dure réalité: sans travail, ils risquent de ne plus pouvoir payer leur prêt hypothécaire et conserver leur maison. Ils m'ont dit qu'ils se demandaient avec angoisse s'ils devaient à nouveau déraciner leur famille avec enfants, cette fois pour se diriger vers le nord dans l'espoir désespéré de trouver un nouvel emploi, ou s'ils devaient rester pour voir si les droits de douane seraient levés et si les emplois reviendraient.
Ces pertes ne se limitent pas aux travailleurs et aux entrepreneurs des scieries. Lorsqu'une usine ferme ses portes, c'est toute l'économie locale qui en souffre. L'épicerie le ressent, tout comme la quincaillerie, les restaurants, les cafés, les stations-service et les organismes communautaires. Les écoles perdent les familles qui justifient leur existence. Une fermeture de scierie n'est pas seulement une fermeture d'entreprise; c'est la disparition graduelle de toute une collectivité. Nos collectivités forestières ont besoin que le gouvernement fédéral se porte à la défense de leurs intérêts et qu'il fasse la promotion de la valeur des produits du bois canadiens. Les gens que j'ai rencontrés ne demandent pas la charité; ils veulent retrouver leur emploi. Ils veulent travailler.
La crise actuelle exige des mesures urgentes, pas un premier ministre qui dit « On s'en fout ». Si nous n'agissons pas maintenant, un plus grand nombre de collectivités seront affectées par la même dévastation, un plus grand nombre de familles seront forcées de quitter le lieu où elles aiment vivre et un plus grand nombre d'entreprises fermeront leurs portes. Le Canada n'a pas besoin de villes fantômes. Je prends la parole aujourd'hui parce que les personnes touchées par cette crise méritent que leur voix soit entendue à la Chambre. Les Canadiens méritent des leaders qui mettent leurs culottes et qui appliquent des solutions concrètes. Nous ne leur devons rien de moins.
Monsieur le président, j'entends que la députée demande des mesures immédiates, mais le gouvernement agit. Est-ce que ce qu'il fait est parfait? Peut-être pas. Nous écoutons ce que l'industrie a à dire, mais je n'ai pas entendu la députée proposer des solutions pour remédier à ce qui, nous en convenons, est une situation très difficile. Si les gens ne veulent pas la charité et qu'ils veulent un accord, j'aimerais savoir ce qu'ils sont prêts à concéder aux Américains pour conclure un accord.
Monsieur le président, il est difficile de parler de la moindre concession ou de la moindre entente que ce soit alors que le gouvernement n'est même pas en négociations avec les Américains. Combien de fois ai-je entendu dire que les libéraux se sont rendus aux États‑Unis, très peu et pas assez souvent, pour discuter avec les Américains et Trump sans même mentionner le bois d'œuvre?
Ces gens-là vivent une situation désespérée. Ils ne méritent pas qu'on les ignore. Les villes se trouvent elles aussi dans une situation désespérée.
[Français]
Monsieur le président, pendant les débats sur le budget, on a beaucoup parlé des dépenses du gouvernement qui n'avaient pas de sens, accompagnées d'un déficit de 80 milliards de dollars. Entre autres choses, ce gouvernement a étendu les crédits d'impôt à l'industrie pétrolière jusqu'en 2040. Ça va donc nous coûter collectivement 100 milliards de dollars en crédits d'impôt à l'industrie pétrolière. Pendant ce temps, on ne donne pas une cenne au secteur forestier, qui en arrache. C'est pour ça qu'on est ici ce soir.
Ma collègue est-elle d'accord avec moi pour dire que ça n'a aucun bon sens de donner des crédits d'impôt de 100 milliards de dollars à l'industrie pétrolière, et un zéro et une barre à l'industrie forestière?
[Traduction]
Monsieur le président, j'ai parcouru la Colombie‑Britannique pour visiter de nombreuses scieries et usines de pâtes et papiers et j'ai parlé aux propriétaires et aux PDG de la situation dans laquelle ils se trouvent. Ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas besoin d'une aide financière sous la forme de prêts supplémentaires. Ils n'ont pas besoin de s'endetter encore plus. Depuis 10 ans, ils s'endettent toujours davantage parce que le gouvernement ne fait rien pour aider ce secteur.
Ils aimeraient qu'il y ait des négociations. Ils veulent mettre les gens au travail. Ils veulent offrir plus qu'un seul quart de travail; ils veulent offrir trois quarts de travail et être ouverts 24 heures sur 24, comme c'était le cas auparavant.
Monsieur le président, c'est typique des libéraux. Ils avancent à tâtons jusqu'à ce que nous soyons en pleine crise, puis ils disent: « Que feriez-vous à notre place? » La réponse est évidente: nous négocierions un accord sur le bois d'œuvre.
Les libéraux ont eu de nombreuses occasions de le faire. Je me souviens de la relation amicale entre Justin Trudeau et Barack Obama. Ils auraient pu en faire une priorité et conclure un accord sur le bois d'œuvre à ce moment-là. Je me souviens également de la visite de Joe Biden, que les libéraux ont accueilli à bras ouverts. Ils auraient pu profiter de cette occasion pour conclure un accord sur le bois d'œuvre.
Que pense ma collègue des occasions manquées par le gouvernement de conclure un accord sur le bois d'œuvre?
Monsieur le président, c'est une question très difficile. Ce que je voudrais savoir maintenant, c'est qui, au sein du gouvernement, se trouve aux États‑Unis ce soir pour négocier au nom des gens qui n'arrivent pas à se nourrir, qui font la file à la banque alimentaire et qui ne veulent pas la charité. Ces gens veulent retrouver leur emploi.
Qui est là-bas en ce moment? Qui est là-bas ce soir? Qui sera là-bas demain? Je souhaite que tous les libéraux ici présents ce soir se rendent là-bas en groupe, accompagnés de représentants de tous les partis, afin de conclure un accord pour le peuple canadien.
Monsieur le président, le débat de ce soir n'a rien de théorique. C'est plus qu'une situation théorique qu'on expose à l'aide de tableaux et de graphiques dans un bureau d'Ottawa. Le débat de ce soir porte sur des travailleurs et des petites villes. On parle de gens qui ont bâti ce pays de leurs mains et qui voient leur gagne-pain disparaître parce que le gouvernement est incapable de conclure un accord.
Dans ma circonscription, à Miramichi, nous n'avons pas besoin d'une note d'information pour comprendre la situation. Nous la vivons. Plus tôt cette année, en raison de l'échec du premier ministre, Arbec Forest Products a annoncé la fermeture de sa scierie de Miramichi, où 29 emplois ont été éliminés de façon permanente et 113 travailleurs ont été directement touchés. Cela représente 113 familles et 113 chèques de paie. Il ne s'agit là que d'une seule usine, dans une seule collectivité, dans une seule région du Canada.
La situation ne touche pas seulement Miramichi. Les difficultés causées par les échecs du gouvernement se font sentir partout au Nouveau‑Brunswick. Dans le Nord‑Ouest, à des endroits comme Perth-Andover, Nackawic et Woodstock, les scieries doivent faire face aux mêmes obstacles, aux mêmes droits de douane et aux mêmes calculs impossibles. Si nous parlions aux entrepreneurs du comté de Carleton, aux gens qui travaillent comme transporteurs sur les routes de campagne et aux familles dont le gagne-pain dépend d'un marché stable, ils nous diraient qu'ils ressentent tout autant ces difficultés.
Lorsqu'un secteur de l'économie forestière du Nouveau‑Brunswick est durement touché, toute la province en souffre. Notre province ne peut pas compter sur les fonds spéculatifs de Bay Street pour la secourir. Nous avons des scieries, des camionneurs, des propriétaires de terrains boisés et des communautés liées entre elles par le travail et le bois. Lorsque le leadership fédéral n'est pas à la hauteur, ce n'est pas Ottawa qui en paie le prix; ce sont les habitants de tous les coins du Nouveau‑Brunswick qui dépendent de la foresterie pour maintenir leurs villes en vie.
Partout dans le pays, c'est la même histoire. Le premier ministre qui avait promis de jouer du coude a échoué, et à cause de cet échec, plus de 25 000 emplois directs ont disparu. Si l'on tient compte des répercussions et des emplois dans les secteurs connexes, comme celui des camionneurs, des mécaniciens et des fournisseurs, ce sont près de 90 000 emplois qui ont été perdus. Chacune de ces pertes pèse sur la conscience d'un gouvernement qui, depuis dix ans, n'a pas réussi à conclure un accord sur le bois d'œuvre. Dix années se sont écoulées, trois présidents ont dirigé les États‑Unis et pas un seul accord n'a été conclu.
Cependant, qui a réussi à conclure un accord? Stephen Harper, en seulement 80 jours. Pas 80 ans, mais 80 jours. Le gouvernement n'a même pas réussi à conclure un accord en 3 650 jours. C'est pour cette raison que nous sommes frappés par des droits de douane de 35 % sur le bois d'œuvre, certains producteurs devant payer plus de 47 %. Puis, en octobre, comme si cela ne suffisait pas, le président Trump a imposé des droits de douane supplémentaires prévus à l'article 232 de 10 % sur le bois d'œuvre et de 25 % sur les meubles et les armoires en bois, des droits qui devraient atteindre 50 % l'année prochaine. Au total, de nombreux producteurs canadiens sont désormais confrontés à des droits de douane supérieurs à 45 %. Près de la moitié de la valeur de leurs produits disparaît avant même de franchir la frontière.
Depuis 2017, le Trésor américain a prélevé plus de 10 milliards de dollars aux entreprises forestières canadiennes, une somme qui aurait dû rester dans les villes rurales, servir à moderniser les scieries, alimenter les salaires des travailleurs et soutenir l'économie réelle du Canada. Au lieu de cela, il se trouve à Washington, dans les poches de Donald Trump, grâce au mauvais banquier devenu mauvais premier ministre.
Unifor a dit: « Le secteur forestier traverse une crise profonde [...] nous avons atteint le point de rupture. » Le Council of Forest Industries a supplié le gouvernement d'agir avec la même urgence dans le dossier du bois d'œuvre que dans celui de l'acier, de l'aluminium et de l'énergie, et qu'a offert le gouvernement? Il a offert un programme de soutien de 1,25 milliard de dollars, qui a été annoncé en août. Pas un seul dollar de montant n'a été versé et pas une seule garantie de prêt n'a été approuvée. Pas une seule mesure de soutien aux travailleurs n'a été lancée, pas un seul échéancier n'a été fixé et pas un seul fonds de diversification n'a été alloué. Chez nous, nous appelons cela « rien ».
Voilà ce que le gouvernement a fait; voilà ce qu'il a livré. Pendant ce temps, des scieries ferment leurs portes et des familles se démènent pour joindre les deux bouts. Les jeunes quittent les petites villes parce que le travail se tarit. Il ne s'agit pas seulement d'un échec en matière de politique, mais d'un échec national en matière de leadership.
Cependant, le premier ministre ne semble pas trop s'en inquiéter. Il a visité 18 pays sur une période de 8 mois, mais combien de scieries a-t-il visitées? Il a défilé sur beaucoup de tapis rouges, mais pas sur un seul parc à grumes. Il a serré la main de dignitaires étrangers, mais pas celle d'un seul ouvrier forestier qui vient de perdre son emploi parce qu'Ottawa n'a pas pu conclure d'entente.
Les petites villes comme la mienne, comme Miramichi, Blackville, Doaktown, Rogersville, Chipman et Minto, ne veulent pas la charité. Les gens ne veulent pas de séances de photos ni d'un autre communiqué de presse. Les habitants des petites villes veulent leurs emplois. Ils veulent un pays qui se bat pour eux comme ils se sont battus pour le Canada. Ce qu'ils voient, c'est un gouvernement qui a renoncé à ses moyens de négociation, à son industrie et à ses travailleurs. Ils voient aussi que le gouvernement s'est payé leur tête avec des slogans électoraux où il promettait de jouer du coude.
Les conservateurs rejettent tout cela, et nous savons à quel point l'industrie forestière est cruciale. Nous comprenons le sacrifice des hommes et des femmes qui enfilent leurs bottes à 5 heures du matin pour aller travailler fort afin de bâtir notre pays. Nous sommes ici ce soir pour dire que cette crise est réelle, que la souffrance est réelle et que ce débat est important. Nous ne ménagerons aucun effort tant et aussi longtemps que le Canada n'aura pas un gouvernement prêt à négocier des accords équitables sur le bois d'œuvre et à tenir tête aux États‑Unis.
[Français]
Monsieur le président, l'industrie forestière est au cœur de l'économie de la province du Nouveau‑Brunswick, et les droits de douane injustifiés de l'administration américaine ont un impact important sur le secteur.
J'ai entendu mon collègue formuler plusieurs critiques sur notre approche, mais peu de suggestions concrètes sur la façon dont on peut réellement venir en aide à ce secteur tellement important.
De notre côté, nous avons mis en place des mesures: 1,2 milliard de dollars pour accéder à des liquidités et une politique d'acheter canadien pour stimuler la demande à l'interne. Nous travaillons pour avoir vraiment un bon accord avec les États‑Unis. Nous ne voulons pas signer à tout prix. Nous voulons un bon accord qui répondra aux besoins des Canadiens et des Canadiennes. Ce sont plusieurs mesures concrètes auxquelles mon collègue s'est opposé.
Au lieu de critiquer, pourrait-il nous suggérer des solutions constructives sur la façon dont on peut appuyer ce secteur tellement important pour le Nouveau‑Brunswick?
[Traduction]
Monsieur le président, j'ai pensé à deux points pendant que le député posait sa question. L'un d'entre eux porte sur ce que nous faisons. Nous ne formons pas le gouvernement, mais l'opposition. Ce sont les libéraux qui ont pris la parole pour dire qu'ils allaient jouer du coude et conclure un accord commercial d'ici le 21 juillet. Ils n'en ont conclu absolument aucun. Les travailleurs des scieries du Nouveau‑Brunswick, comme tous les autres au Canada, ne veulent pas la charité. Ils veulent leur emploi. Ils veulent se lever le matin, prendre leur boîte à lunch, aller travailler et se faire payer pour subvenir aux besoins de leur famille. Ils ne veulent pas que le gouvernement subvienne aux besoins de leur famille à leur place.
[Français]
Monsieur le président, plus tôt, en début de soirée, en réponse au chef de l'opposition officielle, je disais que nous ne pouvions pas nous contenter de slogans ce soir. Dire quatre fois « elbows up », « who cares » ou « we care », ce n'est pas suffisant pour les gens du secteur forestier.
Il y a une proposition sur la table. Malheureusement, il n'y a personne au Parti conservateur qui a été en mesure de nous répondre pour dire s'ils l'appuyaient ou s'ils n'étaient pas intéressés. Personne ne nous a répondu.
Je vais reformuler la proposition pour mon collègue. Il y a des gens du secteur forestier qui demandent au gouvernement de ravaler 50 % des droits compensateurs et antidumping à la fin de chaque mois. De cette façon, on arriverait à maintenir les emplois.
Mon collègue est-il d'accord sur ça?
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Mon collègue dit qu'il n'a pas compris la question, donc il y a visiblement eu un problème d'interprétation. Je suggère, si on veut respecter la Loi sur les langues officielles, que mon collègue reformule sa question afin que mon collègue puisse l'entendre comme il faut.
De ce que j'ai compris, ce que le député disait, c'est qu'il n'a pas compris toute l'interprétation. Ce n'est pas qu'il n'a pas compris la question. Je laisse le député décider lui-même s'il a compris, oui ou non, ce qui a été demandé.
[Traduction]
Le député dit-il qu'il y a eu un problème d'interprétation?
[Français]
Je vais demander au député de Jonquière de brièvement répéter sa question.
Monsieur le président, on ne peut pas se contenter ce soir de slogans vides comme « elbows up » et « who cares ». Il faut des propositions.
Il y a une proposition sur la table. Malheureusement, mes collègues conservateurs ne se sont pas prononcés. Cette proposition, elle vise à ce que le gouvernement rachète 50 % des droits compensateurs et antidumping à la fin de chaque mois.
Mon collègue est-il d'accord?
[Traduction]
Monsieur le président, nous n'avons vu aucune proposition. Nous voulons que le gouvernement négocie avec les États‑Unis pour conclure un accord commercial équitable pour le Canada.
Monsieur le président, lorsqu'on lui a demandé s'il passait des coups de fil à Donald Trump, le premier ministre a répondu: « On s'en fout ». Nous, on ne s'en fout pas. On se soucie grandement des travailleurs de l'industrie du bois d'œuvre. Il y a 15 scieries en exploitation dans ma circonscription. Mon ami Peter travaille pour l'une d'elles. Ce sont des gens comme lui qui sont touchés par cette situation. Les libéraux ont eu 10 ans pour régler ce problème et, aujourd'hui, ils disent qu'il faut diversifier nos marchés. Ils ont eu 10 ans pour les diversifier. Stephen Harper a signé 42 accords de libre-échange dans le monde, et les libéraux auraient pu faire en sorte que nous ayons des marchés diversifiés pour notre bois d'œuvre. Qu'en pense le député?
Monsieur le président, je suis d'accord avec mon collègue. Dans Miramichi—Grand Lake, il y a la scierie de Doaktown, où l'on compte 800 habitants. Ils ont 165 emplois à la scierie. Prenons Chipman. Il y a 1 200 personnes dans la collectivité et 250 travaillent à la scierie. La situation actuelle paralyse ces régions. Lorsque ce genre d'emploi disparaît, c'est la fin pour ces collectivités. Les gens déménagent dans l'Ouest. Ils déménagent dans d'autres régions du pays ou ailleurs dans la province.
[Français]
Monsieur le président, l'heure est un peu tardive, et je veux présenter mes excuses.
[Traduction]
Je tiens d'abord à remercier les nombreux collègues qui ont participé au débat exploratoire de ce soir. Je n'interviens que virtuellement parce que je participe simultanément à l'étude article par article du projet de loi C‑12 par le comité. Le temps presse, et je sais que je ne dispose que de cinq minutes. Je tiens d'abord à dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Courtenay—Alberni.
Bon nombre des discours de ce soir sont extrêmement puissants. J'ai essayé de tous les écouter, comme on peut l'imaginer, en faisant des allers-retours entre les salles Zoom tout en défendant des amendements visant à protéger les droits des réfugiés. Je tiens à dire d'emblée que l'industrie des produits forestiers est terriblement importante pour le Canada et qu'en tant que Britanno-Colombien, j'ai de la peine pour toutes les localités forestières qui ont perdu leur scierie, pour les travailleurs qui n'ont pas de bois à transformer.
Comme certains l'ont déjà mentionné, par exemple le député de Jonquière, l'industrie forestière connaît une tempête parfaite dont les répercussions sur les collectivités sont imparfaites.
C'est horrible. Une grande partie des répercussions sont liées aux changements climatiques, que ce soit les infestations d'insectes, l'infestation de dendroctone du pin en Colombie‑Britannique ou les feux de forêt, qui ont aggravé les difficultés d'approvisionnement et les difficultés des travailleurs forestiers.
Je travaille sur les questions de politique forestière depuis longtemps. J'ai écrit mon premier livre sur les politiques forestières du Canada en 1998 et le deuxième en 2005. Pendant tout ce temps, les contestations répétées des États‑Unis à l'égard de l'organisation de l'industrie forestière canadienne ont été une source constante de tension. Ce sont des contestations sans fondement qui reposent sur l'idée fausse que nous subventionnons l'industrie. Ce que j'aimerais dire dans le temps qui m'est accordé ce soir, c'est que, comme les États‑Unis recommencent à invoquer le même argument, nous devons sortir des sentiers battus. Voilà des décennies que nous essayons de régler les différends sur le bois d'œuvre avec les États-Unis. Il est temps de réfléchir à des moyens de protéger notre industrie grâce à de nouvelles approches axées sur la souveraineté économique.
Je reviens encore une fois sur quelque chose que le député de Jonquière a dit: je pense que racheter une partie des droits pour protéger l'industrie serait une bonne idée. Je souligne également que depuis des décennies, voire des siècles, nous nous considérons comme des coupeurs de bois et des porteurs d'eau, en défendant la même approche d'extraction des ressources pour les expédier à l'étranger. Pourquoi ne pas empêcher l'industrie des granulés de vendre au Japon et au Royaume‑Uni des granulés fabriqués à partir de bonnes bûches solides, comme le prouve l'étude de Ben Parfitt du Centre canadien de politiques alternatives? Pourquoi ne pas mettre un terme à ces faux crédits de carbone accordés au Royaume‑Uni, qui transforme les bûches canadiennes en granulés pour les expédier à l'étranger? Aucune grume ne devrait quitter la province ou le pays sans avoir été transformée au préalable.
Je voudrais également dire, dans le temps dont je dispose, qu'il est temps que le Canada crée une réserve stratégique de bois d'œuvre résineux canadien acheté par le gouvernement. À l'heure actuelle, cette réserve n'est plus aussi importante qu'auparavant. Chaque année, la valeur du bois d'œuvre exporté aux États‑Unis totalise entre 11 et 15 milliards de dollars. Nous pourrions le garder ici, le transformer ici et l'utiliser pour construire des logements au Canada. Nous pourrions disposer de bois de charpente qui constituerait du matériel de construction plus écologique. Nous pourrions continuer à conserver notre bois d'œuvre ici, à l'utiliser ici et à le transformer ici. Même une seul grume exportée est une grume de trop.
Nous pourrions inviter les nations autochtones à collaborer avec nous afin d'assurer la gestion durable et l'exploitation forestière des forêts anciennes, et faire davantage pour garantir que chaque grume récoltée au Canada soit transformée au Canada. Nous pourrions acheminer ces grumes vers des scieries et les utiliser au Canada, là où nous en avons besoin. Que Trump applique des droits de douane s'il le souhaite, mais nous ne leur expédierons plus aucun produit forestier tant qu'ils n'auront pas mis fin à leurs pratiques préjudiciables, illégales et injustes envers les collectivités forestières canadiennes.
J'exhorte la Chambre à écouter toutes les voix fortes dont j'ai parlé et je remercie également tous les députés qui ont évoqué la douleur et la souffrance des collectivités forestières causées par la fermeture des usines et l'augmentation des droits de douane. Il s'agit d'une priorité, tout aussi importante que l'aluminium et l'acier, et tous les députés de l'actuel gouvernement doivent en prendre conscience.
Monsieur le président, ma collègue a abordé un aspect dont nous avons trop peu discuté jusqu'à maintenant ce soir: les effets des changements climatiques sur le secteur forestier. Elle a tout à fait raison; cela engendre des difficultés telles qu'une prolifération de la tordeuse des bourgeons de l'épinette et du dendroctone du pin, en plus, bien sûr, de créer des conditions plus sèches et plus chaudes dans des régions situées plutôt loin de celles où nous gérons habituellement les forêts, ce qui accroît l'ampleur des incendies de forêt.
Ma collègue pourrait-elle parler davantage de cet aspect qui, selon moi, est primordial dans cette conversation? Les changements climatiques sont l'enjeu déterminant de notre avenir, et tandis que nous tentons de régler un certain nombre de crises, nous ne pouvons perdre de vue la crise plus large qui s'installe tranquillement et qui définira notre avenir.
Monsieur le président, beaucoup de gens dans le reste du Canada ne le savent peut-être pas, mais ce que nous avons subi en Colombie-Britannique a été les premières conséquences économiques importantes de la crise climatique. Je parle de l'infestation de dendroctones du pin qui a décimé, dans l'intérieur de la Colombie‑Britannique, une zone de forêt de pins tordus d'une superficie équivalente à deux fois la taille de la Suède. Cette infestation s'est produite parce que nous n'avons plus de vagues de froid en hiver, alors qu'auparavant, les températures descendaient jusqu'à -35 degrés Celsius, ce qui limitait la propagation du dendroctone du pin.
Le réchauffement a contribué à la mort des forêts, qui a elle-même alimenté les incendies, ce qui a entraîné des pertes économiques et des traumatismes pour toutes les personnes concernées. Ce sont des problèmes connexes, mais alors que Donald Trump augmente ses droits de douane, nous devons protéger les collectivités qui ont déjà beaucoup souffert des fermetures de scieries et des dommages causés par la crise climatique.
Monsieur le président, quand on parle de grands enjeux d'envergure nationale qui touchent littéralement des milliers et des milliers de personnes, quand on parle de macroéconomie et d'accords commerciaux internationaux, on a souvent tendance à oublier ou à négliger l'aspect local et les individus.
C'est un sujet qui me tient à cœur. Le secteur forestier me tient personnellement à cœur, car j'ai grandi dans la maison d'un travailleur forestier. En effet, mon père a travaillé dans une usine de pâte à papier pendant plus de 50 ans avant de prendre sa retraite à 69 ans. Il n'a pris sa retraite qu'à 69 ans parce que l'usine située dans la collectivité où j'ai grandi, Nackawic, a fermé quand mon père avait 51 ans. Cette fermeture a eu des conséquences dévastatrices non seulement pour lui, mais pour toute la collectivité. Il a notamment perdu son fonds de pension.
J'espère que la Chambre gardera à l'esprit la catastrophe personnelle que vivent les travailleurs forestiers en ce moment. Je me demande si la députée pourrait nous dire ce qu'elle en pense.
Monsieur le président, j'ai traversé des périodes dans ma vie où je ne pouvais pas compter sur un bon salaire, ni même sur un salaire tout court. Parfois, j'étais entre deux emplois, dépendant de l'assurance-emploi et en situation précaire. Cependant, pour les parlementaires, cela n'est pas source d'inquiétude. Nous allons toucher notre salaire quoi qu'il arrive. Or, nous devons le mériter, et pour cela, nous ne devons jamais oublier que nous représentons chaque Canadien et que la politique a des répercussions sur les individus.
Nous faillissons à notre tâche quand des gens pensent que la fermeture d'une scierie dans leur ville ne nous touche pas, ou quand cela ne nous met pas dans une colère telle que nous pourrions hurler chaque fois que nous apprenons que des grumes sont expédiées à l'étranger, alors que les scieries aimeraient bien faire tourner leurs machines davantage et embaucher plus de travailleurs, mais qu'elles ne parviennent pas à se procurer de grumes. Il faut que les collectivités sachent que nous ne nous en foutons pas; c'est là, au moins, une consolation.
[Français]
Monsieur le président, je dois bien être le seul député à la Chambre qui, juste avant d'être élu, travaillait sur les machines à papier. Je pense que je connais bien l'industrie forestière. Je sais ce que c'est d'avoir un shift de 12 heures pendant le jour, la nuit ou les fins de semaine à travailler sur les machines à papier. Il n'y a personne à la Chambre qui peut dire qu'il connaît ça mieux que moi.
Ma collègue, que j'apprécie vraiment beaucoup, se bat pour la défense de l'environnement. J'aimerais savoir comment elle se sent quand elle voit le gouvernement actuel mettre des milliards de dollars en subvention à l'industrie pétrolière et gazière et pas une maudite cenne pour l'industrie forestière, alors que c'est l'industrie la mieux placée pour combattre les gaz à effet de serre.
Monsieur le président, mon collègue de Lac‑Saint‑Jean a tout à fait raison.
On accorde des subventions importantes à l'industrie des énergies fossiles et aux autres industries, mais on ne fait rien pour répondre aux inquiétudes du secteur forestier. Pourquoi? Ce n'est pas acceptable...
[Traduction]
Monsieur le président, avant de commencer mon intervention, j'aimerais simplement répondre à ce que mon collègue du Nouveau‑Brunswick a dit au sujet des répercussions sur les travailleurs forestiers et les collectivités. Il a parlé de ses liens familiaux avec le secteur forestier. J'ai aussi un lien familial. Mon arrière-grand-père et mon arrière-grand-mère vivaient à Ocean Falls, où mon arrière-grand-père travaillait dans une usine de papier. Ma grand-mère et mon défunt grand-père y vivaient également, tout comme ma mère. Lorsque Ocean Falls, qui était une collectivité dynamique de 3 500 habitants, mais qui ne compte aujourd'hui que 70 âmes, a vu son économie s'effondrer, les familles intergénérationnelles se sont dispersées. Nous avons vu les répercussions que cela a eues et le prix à payer non seulement pour la collectivité, mais aussi pour les familles. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour que cela ne se produise pas dans des collectivités comme Port Alberni et la collectivité où vit mon collègue, et nous devons travailler ensemble.
Aujourd'hui, j'ai l'honneur de me faire le porte-parole des travailleurs, des acteurs du secteur forestier et des membres des collectivités et des Premières Nations de la circonscription de Courtenay—Alberni qui sont ici pour demander au gouvernement fédéral de prendre ce dossier au sérieux. Nous savons que l'industrie du bois d'œuvre résineux est une industrie de 23,3 milliards de dollars qui génère environ 200 000 emplois directs, mais elle est également responsable de 182 000 emplois indirects pour les Canadiens, et elle assure la subsistance de plus de 300 collectivités aux quatre coins du pays.
Nous devons adopter une approche qui mobilise tout le monde. Nous devons repenser notre façon de voir le secteur forestier. Comme l'a mentionné ma collègue la députée de Saanich—Gulf Islands, c'est aussi l'occasion pour nous de commencer à maximiser l'utilisation de nos fibres. Pour faire face à la crise du logement, nous pouvons utiliser le bois massif et recourir à la construction modulaire à base de bois d'œuvre résineux canadien, ce qui permettrait également de réduire de moitié le temps de construction des logements abordables et de diminuer jusqu'à 60 % les émissions liées à la construction résidentielle. Toutefois, nous devons traiter cette question comme une urgence, comme nous avons agi pendant la pandémie de COVID‑19. Le gouvernement n'avance pas à un rythme comparable.
En outre, il est évident que nous devons nous rééquiper, mais il est aussi judicieux sur le plan économique et environnemental de soutenir l'utilisation de la biomasse et de l'inclure comme source d'énergie propre. Cela permettrait de générer des milliards de dollars d'activité économique tout en représentant une petite partie de l'approche globale et mobilisatrice qui est nécessaire pour réduire la prévalence et la propagation des feux de forêt.
En ce qui concerne ce débat exploratoire, comme on le sait, il arrive à point nommé, car l'industrie du bois d'œuvre est en crise. Depuis 2017, les droits de douane ont drainé près de 10 millions de dollars du secteur forestier canadien, et l'industrie du bois d'œuvre de la Colombie‑Britannique est soumise à des droits de douane pouvant atteindre 45 %. Les droits de douane de Donald Trump sur le bois d'œuvre sont plus élevés que ceux qui sont actuellement en vigueur pour la Russie de Vladimir Poutine.
Il n'y a pas que les droits de douane. Le bois d'œuvre est également en première ligne de la crise climatique. Les dommages causés par les feux de forêt coûtent aux Canadiens plus de 1 milliard de dollars par année, et ce chiffre ne fera qu'augmenter au fil du temps. Si des mesures ne sont pas prises rapidement, les énormes émissions produites par les feux de forêt nous piégeront dans un cycle dévastateur de dégradation de l'environnement et de l'économie.
En août, le premier ministre a annoncé un nouveau financement de 1,2 milliard de dollars pour soutenir le secteur forestier, ce qui est beaucoup moins que pour les autres secteurs. Pire encore, cet argent n'a pas été versé aux producteurs. Ils n'ont pas pu accéder à l'aide promise et ils attendent toujours cet argent. En outre, seulement 50 millions de dollars de cette somme, soit 4 %, sont destinés aux mesures de soutien aux travailleurs. Je l'ai déjà dit à la Chambre et je le répète: ce n'est pas un plan, c'est une insulte. Pire encore, de nombreux propriétaires-exploitants et entrepreneurs demeurent exclus de ces mesures de soutien aux travailleurs, malgré l'importance cruciale de l'industrie du bois d'œuvre pour l'économie canadienne.
Le premier ministre continue de se rendre aux États‑Unis pour parler d'autres secteurs, mais il ne parle pas de l'industrie forestière. En ce moment, dans les nouvelles, les gros titres portent sur le renflouement de l'industrie sidérurgique. Eh bien, je peux assurer aux députés que ce ne sera pas la même chose que ce que le premier ministre offre au secteur forestier. Nous le savons, et nous allons continuer d'agir pour soutenir des idées productives, mais nous allons aussi faire des propositions, comme nous l'avons fait avec le crédit d'impôt pour la biomasse, qui, espérons-le, générera et dégagera environ 6 milliards de dollars d'investissements.
Nous devons également tous veiller à ce que l'« Équipe Canada » et les États‑Unis travaillent ensemble, en collaboration avec les principaux intervenants stratégiques, comme nous l'avons fait avec l'énergie, les minéraux critiques et les chaînes d'approvisionnement continentales, l'énergie hydroélectrique, le bois d'œuvre et la coopération dans l'Arctique. Nous avons besoin d'un cadre de négociation plus complet et de haut niveau, semblable à celui que l'Union européenne a réussi à mettre en place, qui pourrait fournir l'effet de levier nécessaire pour résoudre le problème du bois d'œuvre et d'autres problèmes de longue date. Nous avons besoin d'une approche « Équipe Canada ». Le gouvernement doit agir de toute urgence.
Monsieur le président, je tiens à remercier tout particulièrement mon collègue pour son rôle déterminant dans la mise en place du crédit d'impôt pour la biomasse.
J'ai une observation à faire et j'espère que le député sera en mesure d'apporter des précisions. C'est au sujet des négociations commerciales avec les États‑Unis et de la psychologie du président américain, un sujet que j'aborderai avec retenue. Le président est un négociateur issu d'un milieu où conclure un accord ouvre la voie à en conclure d'autres. Compte tenu de son intérêt pour certains des autres secteurs, je me demande ce que mon collègue pense de l'idée de commencer par les dossiers qui intéressent le plus Donald Trump dans l'espoir d'ouvrir la voie à une entente sur le bois d'œuvre.
Avant de céder la parole au député, je tiens à dire que nous ne cesserons jamais de nous battre pour le secteur forestier.
Monsieur le président, nous avons vu les libéraux mener des contre-attaques. Nous les avons vus se défendre, mais ce n'est pas ce qu'ils font dans les dossiers du secteur forestier et du bois d'œuvre. Si les États‑Unis ciblent l'industrie sidérurgique ou l'industrie automobile, nous verrons le gouvernement riposter, mais il n'agit pas de la même manière quand c'est l'industrie du bois d'œuvre qui est menacée.
Ce conflit dure depuis 2017, ce qui est une éternité. Pourtant, le premier ministre n'en parle pas. Combien de fois l'avons-nous entendu parler du bois d'œuvre lorsqu'il revient de Washington? Je connais la réponse: pas une seule fois. Lors de ses visites à Washington, il n'a jamais fait de ce dossier l'une des grandes priorités de ses négociations.
Monsieur le président, je remercie mon collègue de Courtenay—Alberni pour ses excellentes remarques, qui étaient très pertinentes.
Il est absolument essentiel de régler ce dossier de toute urgence. Jusqu'à présent, le gouvernement ne s'est pas montré pressé de régler la question du bois d'œuvre: il laisse traîner les choses depuis dix ans. L'ancien premier ministre Stephen Harper avait conclu un accord en 80 jours. Nous tuons le secteur forestier à petit feu avec nos atermoiements. Le gouvernement tarde à faire le nécessaire.
Il est temps de retourner à la table des négociations, de considérer la situation dans son ensemble et d'obtenir le meilleur accord possible pour les travailleurs forestiers canadiens. L'autre côté de la Chambre doit s'empresser d'agir. J'espère que le député se joindra à moi pour exiger que le gouvernement agisse dans l'intérêt de nos travailleurs forestiers.
Monsieur le président, le gouvernement fédéral a créé un groupe de travail national sur l'industrie de l'acier et de l'aluminium, mais il ne l'a toujours pas fait pour l'industrie forestière. Il n'a pas de table ronde qui inclut les travailleurs et les producteurs forestiers. C'est complètement ridicule à ce stade-ci.
Nous demandons au gouvernement fédéral de créer un groupe de travail sur le bois d'œuvre, une table qui a pour mandat d'accélérer l'adoption de solutions en ce qui concerne les droits de douane, les liquidités et la position du Canada dans le cadre des négociations afin que nous puissions enfin conclure un accord sur le bois d'œuvre stable, équitable et durable. Pourquoi le gouvernement met-il autant de temps à créer ce groupe de travail?
[Français]
Monsieur le président, mon collègue est toujours un allié lorsqu'il est question du secteur forestier. Par le passé, nous avons vu ensemble beaucoup d'initiatives être prises ici, notamment un projet de loi sur l'utilisation du bois. Malheureusement, ce projet de loi, même s'il a été adopté, n'a pas de mordant puisqu'il n'est pas contraignant. On conseille au gouvernement d'utiliser le bois comme si, par le passé, on lui conseillait de ne pas l'utiliser. Je trouve ça un peu bancal.
Mon collègue est-il d'accord avec moi sur le fait que le gouvernement devrait avoir en place une mesure qui permet d'utiliser l'empreinte carbone dans ses appels d'offres? Ainsi, le bois se qualifierait toutes les fois. Ce serait une mesure pour l'utilisation du bois qui serait contraignante et qui donnerait un coup de main au secteur forestier, à tout le moins dans les appels d'offres du gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le président, je tiens à remercier mon collègue. C'est un formidable défenseur du secteur forestier au Québec. Je travaille avec lui sur ce dossier très important au sein du caucus multipartite de l'industrie forestière. C'est un réel plaisir de collaborer avec lui.
Pour ce qui est de savoir ce que nous devons faire et examiner, il faut adopter une approche tous azimuts. Le bois massif pourrait être une option. Nous pourrions également exiger l'utilisation de bois du Canada pour la construction de maisons au pays. Il y a aussi le crédit d'impôt pour la biomasse, qui permet de saisir toutes les occasions de créer de la valeur à partir de notre fibre ligneuse.
En fin de compte, nous avons besoin d'une entente négociée. C'est ce dont nous parlons tous. Tout le monde doit mettre la main à la pâte, et il faut accorder la priorité à ce secteur, comme à tous les autres secteurs qui ont été frappés par les droits de douane de Donald Trump. C'est ce qui fait défaut en ce moment.
Comme il est 11 h 14, conformément à l'ordre adopté le vendredi 21 novembre, le comité s'ajourne.
(Rapport est fait de l'affaire émanant du gouvernement no 2.)
[Français]
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