Publications de la Chambre

    Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement et à la Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Amendements à l'Accord portant création du Fonds africain de développement », adoptés par le Conseil des gouverneurs du Fonds africain de développement le 23 mai 2023.

    Avant de céder la parole aux députés qui souhaitent présenter des pétitions, j'aimerais simplement souligner que j'ai remarqué que, lors de la présentation de pétitions, on insère souvent des propos qui pourraient être qualifiés d'assez partisans. Cela va à l'encontre de la pratique normale en matière de pétitions.

    Autrement dit, lorsqu'on présente une pétition, on se doit de tout simplement présenter le sens et le contenu de la pétition sans tenir des propos qui pourraient être critiques envers le gouvernement ou l'opposition. C'est aussi par respect des signataires de la pétition, parce que les signataires ne s'attendent probablement pas à ce que celui qui présente la pétition en leur nom s'en serve comme arme partisane, si je puis dire.

    Bref, comme je l'ai dit, j'ai remarqué que des observations partisanes accompagnent souvent la présentation de pétitions, ce qui va à l'encontre de La procédure et les usages de la Chambre des communes. À cet égard, je vais citer la page 1192 de la troisième édition de l'ouvrage:

    Afin de permettre des échanges respectueux et productifs et de donner au plus grand nombre possible de députés l'occasion de présenter des pétitions, je demande à chacun de suivre assidûment les règles relatives aux pétitions.

    Je remercie les députés de leur attention.

    Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.

    D'accord?

    Des voix: D'accord.

    [Le texte des questions et des réponses est disponible sur le site Web des questions écrites.]

    propose que le projet de loi C‑3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), soit lu pour la troisième fois et adopté.

    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre de nouveau la parole à la Chambre au sujet du projet de loi C‑3. C'est un projet de loi très important. En effet, il vise à donner suite à une importante contestation judiciaire qui souligne une incohérence dans la Loi sur la citoyenneté au Canada. Le projet de loi corrigerait cette incohérence afin que la loi soit juste et s'applique à tout le monde, comme il se doit.

    Dans mon discours précédent sur le projet de loi C‑3, j'ai commencé par parler de la philosophe Hannah Arendt, qui a dit que la citoyenneté est « le droit d'avoir des droits ». Sans la citoyenneté, nous ne pouvons même pas parler de démocratie.

    Le projet de loi inscrirait dans la loi ce que nous savons tous, à savoir que nous avons tous, en tant que personnes, des droits inaliénables. Pour que la démocratie ait un sens et qu'elle défende quoi que ce soit, la citoyenneté est importante. Dans notre cas, en tant que Canadiens, la citoyenneté et les droits qui l'accompagnent, comme la liberté de la presse, la liberté de religion, la liberté d'expression et toutes les autres libertés qui nous sont chères, sont codifiés dans la Charte. Un exemple parfait de cela, c'est lorsqu'il s'agit de mettre en application des droits énoncés: sans ce document, on ne pourrait pas du tout prétendre avoir ces droits à cœur.

    En décembre 2023, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a conclu que la Loi sur la citoyenneté au Canada n'était pas cohérente. Elle est, en fait, à deux vitesses. La Cour en est arrivée à cette conclusion parce que les Canadiens qui obtiennent leur citoyenneté par la naissance au Canada ou par la naturalisation peuvent la transmettre à leurs enfants, mais ce n'est pas le cas pour les Canadiens nés à l'étranger. Le projet de loi C‑3 vise à corriger cette situation. Comment? Il permettrait à tous les Canadiens nés à l'étranger de transmettre la citoyenneté à leurs enfants nés également à l'étranger. Cela viendrait donner suite à la décision de décembre 2023 de la Cour de l'Ontario, qui a affirmé que l'absence de ce droit constitue une incohérence contraire aux dispositions d'égalité prévues par la Charte.

    Toutefois, le gouvernement a ajouté une condition très importante, soit l'exigence d'un lien substantiel avec le Canada, maintenu sur une période cumulative de trois ans. Cette condition est essentielle. C'est une exigence très importante qui donne un sens à la citoyenneté, et c'est d'ailleurs ce que de nombreux défenseurs réclament depuis longtemps.

     Je sais que des collègues d'en face souligneront qu'il existe d'autres façons d'atteindre cet objectif. En comité, les conservateurs ont collaboré avec le Bloc sur plusieurs amendements qui ont été adoptés en comité, mais rejetés ici, comme nous l'avons vu hier. Des députés ont exprimé leurs préoccupations à ce sujet, mais je leur rappellerais qu'en fin de compte, c'est la Chambre des communes qui tranche. Les comités de la Chambre ont leur rôle, mais c'est précisément pour cela que nous avons l'étape du rapport. Je remercie le NPD d'avoir travaillé avec nous pour ramener le projet de loi essentiellement à sa forme initiale. Ce projet de loi est justifié et nécessaire; il répond aux impératifs du moment.

    Nous devons donner suite à cette décision de la cour. La date limite fixée est le 20 novembre. J'exhorte mes collègues à agir avec la plus grande célérité afin que le projet de loi soit adopté par la Chambre et transmis au Sénat, pour que les sénateurs et sénatrices puissent l'examiner et qu'il reçoive la sanction royale dans les délais. C'est d'une importance capitale. Pensons à ce qui est en jeu.

    L'identité et la citoyenneté peuvent signifier bien des choses, mais je reviens à l'exemple des Canadiens nés à l'étranger et ayant eu des enfants à l'étranger. Ceux-ci peuvent se sentir très près du Canada et avoir l'impression d'avoir un véritable lien avec le Canada. Il se peut qu'ils aient été diplomates, qu'ils aient servi dans les Forces armées canadiennes ou qu'ils aient appartenu à des organisations non gouvernementales. De telles expériences créent un lien substantiel. Nous pourrions évoquer de nombreux autres exemples également.

    Ce lien substantiel doit être compris et il est d'ailleurs défini dans ce projet de loi. On parle d'une période cumulative et non consécutive. Qu'est-ce que cela veut dire? Prenons le cas d'un diplomate né dans un autre pays, par exemple en Allemagne ou en France. En sa qualité de diplomate, il aurait la possibilité de passer du temps au Canada, mais il pourrait aussi être affecté à l'étranger. Un séjour consécutif au Canada n'est par conséquent pas toujours possible, mais l'exigence d'une période cumulative prévue dans le projet de loi permettrait à ce diplomate d'entretenir ce lien avec le Canada et ainsi de pouvoir transmettre sa citoyenneté.

    Des collègues ont soulevé cette préoccupation concernant l'exigence d'une période consécutive en espérant qu'elle soit incluse dans le projet de loi. Cependant, le gouvernement a opté pour l'exigence d'une période cumulative pour les raisons dont j'ai parlé aujourd'hui et dans mon discours précédent, et cette décision est entièrement justifiée.

     Comme je l'ai déjà dit, le 20 novembre est la date limite fixée par la Cour. Nous pouvons maintenant aller de l'avant avec ce projet de loi. J'espère que mes collègues l'appuieront. J'ai encore du mal à bien comprendre pourquoi mes collègues le jugent problématique, mais je suis sûr qu'ils expliqueront leur raisonnement lors des questions et observations. Nous avons l'occasion de respecter la date limite. Oui, des amendements ont été apportés, mais les procédures de la Chambre des communes permettent d'annuler ces amendements, et c'est ce que nous avons fait.

    Je suis reconnaissant du temps qui m'a été accordé, et je suis prêt à répondre aux questions.

    Monsieur le Président, je tiens à souligner que c'est le gouvernement libéral qui a prorogé le Parlement pour sa course à la direction, qui a déclenché des élections plus tôt cette année et qui a ensuite permis au Parlement de siéger pendant quelques semaines seulement cette année. Il demande maintenant au Parlement d'accélérer l'adoption d'un projet de loi qui permettrait une migration en chaîne sans entrave en très peu de temps. Je m'écarte du sujet.

    Mon collègue a parlé des droits liés à la citoyenneté canadienne. Pourrait-il expliquer comment ce projet de loi traiterait des responsabilités liées à la citoyenneté canadienne? Pourquoi le gouvernement libéral a-t-il rejeté des amendements qui prévoyaient l'imposition d'exigences linguistiques et de vérifications de sécurité aux adultes?

    Quelles sont les responsabilités qui accompagnent la citoyenneté canadienne, et comment le projet de loi à l'étude garantit-il leur maintien?

    Monsieur le Président, il y a eu une prorogation au cours du mandat du gouvernement précédent. C'est une pratique légitime dans les systèmes parlementaires du Canada et d'ailleurs. Elle est issue de la tradition de Westminster.

    Nous devons nous concentrer sur le présent, et surtout sur l'avenir. C'est exactement ce que la Cour nous demande de faire. Si les députés d'en face veulent continuer à mettre l'accent sur les années Trudeau, ils peuvent le faire. Ils semblent être obsédés par Justin Trudeau. Ils ne cessent de parler de lui.

    Le Canada a un nouveau premier ministre. Il a un nouveau gouvernement qui essaie, entre autres, de présenter des mesures législatives tout à fait conformes à la Charte des droits. La Cour supérieure de justice de l'Ontario a déclaré qu'il y avait une incohérence et que nous devions y remédier afin de respecter des principes démocratiques fondamentaux.

    Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de souligner l'importance de la décision de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Je me demande si le député pourrait nous dire ce qui se passerait, selon lui, si le projet de loi n'était pas adopté. On s'attend à une adoption d'ici au 20 novembre prochain.

    Il y a une différence entre un résident permanent qui obtient sa citoyenneté canadienne à l'issue du processus de naturalisation, ce qui exige une présence physique de 1 095 jours, et une personne qui l'a acquise de plein droit à sa naissance. Cette distinction remonte à l'époque où Stephen Harper était premier ministre, tout comme l'absence d'obligation de passer un examen d'anglais ou de français et ainsi de suite.

    Monsieur le Président, notre collègue, toujours fidèle à ses habitudes, fait ressortir un certain nombre de points essentiels.

    Je vais tout d'abord répondre à sa question sur ce qui se passerait si le projet de loi n'était pas adopté: la Loi sur la citoyenneté ne serait pas conforme aux exigences de la Charte des droits, en particulier les dispositions relatives aux droits à l'égalité. Comme je l'ai mentionné aujourd'hui et à d'autres occasions, pour que la Loi ait un sens, elle doit être conforme aux exigences en matière d'égalité inscrites dans la Charte.

     Mon collègue mentionne également les différences entre l'obtention de la citoyenneté dès la naissance et la naturalisation. Les subtilités et les distinctions sont nombreuses. Le projet de loi vise à donner corps aux exigences requises pour l'obtention de la citoyenneté dès la naissance.

    Monsieur le Président, en résumé, ce que nous dit mon collègue, c'est qu'il faudrait adopter n'importe quoi n'importe comment sous le prétexte que le délai accordé par la Cour supérieure approche. Je me permets d'être en désaccord sur sa vision des choses, surtout qu'un travail a été fait en comité et que des propositions ont été formulées. C'est un travail sérieux qui a été fait en comité. Un des éléments portait notamment sur la connaissance du français ou de l'anglais pour les gens qui demanderont à obtenir la citoyenneté.

    En quoi cela est‑il un problème pour mon collègue?

    Monsieur le Président, notre pays est un pays bilingue. Nous sommes très fiers de cela.

    Mon collègue a parlé du travail fait en comité. En effet, il y a quelques amendements qui ont été adoptés en comité, mais la Chambre des communes est souveraine. Je l'ai mentionné dans mon discours.

    C'est le Parlement et, dans ce cas-ci, la Chambre, qui décide. On l'a vu hier. C'est un principe sacré.

    Monsieur le Président, j'aimerais souligner quelques points au sujet du discours du secrétaire parlementaire.

    Tout d'abord, l'approche du gouvernement crée un dilemme éthique lorsque la citoyenneté est transmise aux petits-enfants de citoyens naturalisés. Il viendra un temps où le Canada devra avoir recours à la conscription.

    Comment un Canadien vivant dans un autre pays sera-t-il traité par rapport à un Canadien vivant au Canada? Le gouvernement ne nous a pas dit comment les lois relatives à l'armée et à la conscription s'appliqueront à la citoyenneté dans ce cas-ci. Je crois que ce point est important, car les forces armées viennent d'annoncer qu'elles souhaitent mobiliser 400 000 réservistes.

    Monsieur le Président, il est possible que quelque chose m'ait échappé, mais je n'ai pas entendu parler de ce plan, que ce soit dans la presse ou par des parties intéressées. À ma connaissance, c'est la première fois que les conservateurs parlent de conscription.

     Brad Vis: J'en ai parlé l'autre jour.

     Peter Fragiskatos: Monsieur le Président, il semble qu'il en ait déjà parlé.

    Je ne sais pas si un autre conservateur a parlé de conscription. On peut émettre toutes sortes d'hypothèses. Ce qui est important, et nous l'avons déjà souligné, c'est que la loi sur la citoyenneté au Canada soit cohérente. On ne peut pas avoir une citoyenneté à deux vitesses. La Cour supérieure de justice de l'Ontario a déclaré que le système était à deux vitesses et que nous devions agir pour corriger la situation.

    Monsieur le Président, ce débat sur la citoyenneté est intéressant.

    Dans la circonscription de Waterloo, des gens m'ont fait part de leurs expériences. Ce sont des Canadiens qui travaillent fort et qui ont eu l'occasion de voyager à l'étranger. Je pense que la citoyenneté mondiale a une certaine valeur. Ils m'ont fait part de l'importance de ce projet de loi.

    Il y a également de la frustration dans la circonscription de Waterloo en réaction au mépris du Parti conservateur pour la décision prise il y a six mois par les Canadiens quant au gouvernement à envoyer à Ottawa. Le chef conservateur a tenu des propos désobligeants à l'égard de la GRC, au mépris de cette institution indépendante et de ses vaillants agents. Il y a aussi eu les commentaires malavisés sur les décisions des tribunaux. Les tribunaux ont un rôle indépendant à jouer. Ce ne sont pas des entités partisanes.

    J'aimerais entendre ce que le député a à dire au sujet de la décision du tribunal et de l'importance pour le gouvernement et tous les partis de respecter le travail des tribunaux.

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue, avec qui je travaille depuis près de 10 ans et qui, chaque jour, se consacre aux besoins, aux intérêts et aux préoccupations des gens de Waterloo.

    Le projet de loi porte sur la citoyenneté et, effectivement, l'immigration. Ma collègue a mentionné le chef de l'opposition, qui se livre immanquablement à de petits jeux en ce qui concerne l'immigration. Il y a à peine quelques années, il disait que le Canada avait besoin d'accueillir un plus grand nombre d'immigrants. Il visitait les centres culturels et promettait de surseoir à l'expulsion des personnes dont la présence au Canada était jugée non admissible. Voilà le genre de leadership qu'on retrouve de l'autre côté de la Chambre.

    Ces temps-ci, le chef de l'opposition tient un tout autre discours. C'est peut-être en lien avec un examen de la direction qui aura lieu en janvier. Cette approche est inacceptable. Comme je l'ai dit à la période des questions il y a quelques jours, la politisation des questions relatives à la citoyenneté et à l'immigration n'a pas sa place au pays. Une réforme s'impose, mais les petits jeux sont inutiles.

     Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a parlé de la tradition de Westminster au Parlement. J'aimerais lui rappeler que, dans le système de Westminster, le Parlement est suprême. Nous respectons le pouvoir judiciaire, mais c'est le Parlement qui fait les lois.

    Le secrétaire parlementaire a également mentionné la décision de la Cour suprême. J'aimerais qu'il me dise à quel endroit, dans cette décision, la Cour suprême dit que nous devons permettre la migration en chaîne sans entrave, que la vérification des antécédents est inutile et que les exigences linguistiques sont superflues.

    Pourrait-il m'indiquer à quel endroit on dit cela dans le jugement?

    Monsieur le Président, c'était un jugement de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, mais peu importe.

    Une voix: Oh, oh!

    Peter Fragiskatos: Monsieur le Président, il a parlé de la Cour suprême.

    Quoiqu'il en soit, ce qui est requis, c'est une loi qui soit conforme à la Charte. Le critère cumulatif établit un lien substantiel qui satisfait à l'exigence énoncée par la cour.

    En ce qui concerne le système de Westminster, je suis heureux que le député ait siégé au conseil étudiant de l'Université Queen's. Je l'en félicite, mais nous sommes ici à la Chambre des communes, et ce qui est exigé, c'est le respect de la Chambre des communes. L'étape du rapport, hier, a montré comment fonctionne réellement la Chambre.

    Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui d'un projet de loi qui a été précipité par le fait que les libéraux ont décidé de ne pas contester une décision d'un tribunal inférieur, qui permettrait l'octroi sans restriction de la citoyenneté par filiation et créerait un nombre incalculable de citoyens par opportunisme. Le ministère ne sait même pas combien.

    Nous en sommes maintenant à l'étape de la troisième lecture du projet de loi après que le gouvernement a décidé de supprimer les amendements adoptés par le comité qui auraient exigé des éléments fondamentaux comme la langue, la résidence cumulative et les vérifications de sécurité. En plus de ne pas avoir contesté une décision de la cour, les libéraux ont supprimé ces amendements, qui relevaient du bon sens. Même le Globe and Mail a déclaré que l'amendement que nous avions proposé relevait du bon sens et que le gouvernement aurait dû accepter l'amendement des conservateurs et des bloquistes concernant l'exigence de résidence.

    Bien franchement, le secrétaire parlementaire a récité machinalement un discours qui contenait des inepties, et je tiens à dire pourquoi.

    Le projet de loi porte essentiellement sur la valeur de la citoyenneté canadienne. La raison pour laquelle je ne peux pas l'appuyer, surtout sans ces amendements, c'est que, sans identité nationale, l'intégration est impossible et l'effondrement du Canada est inévitable. Je tiens à expliquer pourquoi il faut valoriser davantage la citoyenneté canadienne, pourquoi le projet de loi la dénigre à ce point et pourquoi il créera des Canadiens par opportunisme, dont un futur Parlement devra s'occuper.

    Les bureaucrates qui nous écoutent dans l'antichambre peuvent me croire sur parole: les tribunaux de demain devront examiner cette question. De futurs ministres devront assurer l'évacuation de citoyens canadiens se trouvant à l'étranger. Le projet de loi créerait des Canadiens par opportunisme. Il éliminerait la notion de responsabilité liée à la citoyenneté. Il ne fait aucun doute que le projet de loi aura une incidence sur le Canada à l'avenir.

     Quelle est l'identité nationale du Canada? Avant les élections, j'essaie de savoir pourquoi je me présente de nouveau afin de me motiver. Pour nous tous, quelle que soit notre allégeance politique, briguer un mandat est une chose très honorable, mais cela a aussi un coût pour nos familles. J'ai emmené ma famille au Musée des beaux-arts voir une installation artistique qui repose sur l'œuvre Spem in Alium de Thomas Tallis. Il s'agit d'une installation de haut-parleurs. Nous nous sommes assis au milieu de l'installation et j'ai essayé d'expliquer à ma famille que c'était la raison pour laquelle je me présentais. Quand notre institution démocratique pluraliste est respectée, le Canada est quelque chose d'unique et de magnifique dans l'histoire. Il y a toutes ces voix différentes. Elles ont des tonalités et des harmonies disparates, mais elles s'unissent pour travailler ensemble. Elles sont plus grandes que la somme de leurs parties. J'encourage les gens à aller s'asseoir à cette exposition, si jamais ils veulent un moment d'inspiration sur ce que notre identité nationale peut et devrait être.

    En leur disant que l'installation de Cardiff au Musée des beaux-arts offre encore une analogie exacte de ce qu'est le Canada aujourd'hui, j'ai peut-être raconté des histoires à mes enfants. Bien des gens au Canada ne décriraient pas notre pays comme un contrepoint mélodiquement pluraliste, mais comme une cacophonie ghettoïsée. Ce sentiment resurgit le plus souvent dans les discussions sur la montée en flèche des niveaux d'immigration, en particulier lorsqu'on se demande si le Canada peut assurer l'intégration de toutes les personnes qu'il a accueillies au cours des cinq dernières années.

     On n'y voit pas plus clair en tentant de répondre à cette question. En 2025, que signifie l'intégration au Canada, de toute façon? Quelle est la valeur de la citoyenneté canadienne? Cette ambiguïté masque le véritable problème. Le gouvernement a affaibli le sentiment d'identité nationale du Canada au point de le faire disparaître. On ne peut pas attendre des immigrants qu'ils s'intègrent dans quelque chose qui n'existe pas.

     Au cours des dernières décennies, les gouvernements libéraux successifs ont utilisé des règlements et des projets de loi comme celui dont nous sommes saisis aujourd'hui pour diviser le pays selon des critères régionaux et ethnoculturels. Ainsi, en 2025, notre pays, le Canada, pourrait être à juste titre décrit en fonction de lignes sur une carte, comme un pays où vivent des dizaines de millions de personnes encouragées par leur gouvernement fédéral à donner la priorité à leurs différences, plutôt qu'à leurs points communs, à rejeter la nation au profit du mondialisme, à prendre au pays avant de lui redonner et à s'autoflageller au sujet de ressentis historiques, au lieu de s'appuyer sur les points forts du pays pour assurer sa résilience future.

    En entendant cela, bon nombre de mes collègues auront une réaction viscérale. C'est bien. Comment ose-t-on remettre en question l'identité nationale du Canada? Nous sommes une nation multiculturelle fondée sur la primauté du droit, la liberté d'expression, la liberté de culte et l'égalité des chances. Le Canada est un pays où les nouveaux arrivants peuvent conserver leur identité culturelle tout en s'intégrant dans une nation canadienne pacifique et pluraliste. C'est cela, l'identité nationale canadienne, n'est-ce pas? Eh bien, ce n'est plus le cas aujourd'hui, pas après le gouvernement libéral.

    Bien que cela puisse être la conception romantique dominante de l'identité canadienne défendue par certains collègues qui l'ont sapée au cours de la dernière décennie, il n'est plus possible de la décrire comme une réalité, et admettre la vérité est la première étape pour résoudre le problème. Pour ceux qui ont besoin de preuves, elles abondent dans l'histoire politique récente du pays. La gauche politique canadienne est depuis longtemps à la tête du mouvement postnational mondial, qui peut être décrit comme l'érosion délibérée des identités nationales au profit des organisations supranationales et du mondialisme.

    L'ancien premier ministre libéral Pierre Elliott Trudeau a lancé le Canada sur la voie du postnationalisme avec la politique du multiculturalisme de 1971, qui encourageait les nouveaux arrivants à conserver leurs différences culturelles plutôt que d'adopter une identité canadienne commune. L'érosion de l'identité nationale canadienne s'est encore normalisée dans les années 1980 avec le programme énergétique national du gouvernement libéral, qui a creusé les divisions économiques entre l'Ouest et le centre du Canada.

    Les suites du référendum québécois de 1995 ont accentué l'érosion de l'identité nationale canadienne en consacrant le nationalisme québécois exclusif. Puis, en 2000, l'ancien premier ministre libéral Jean Chrétien a déclaré ce qui suit dans un discours:

    Le gouvernement de l'ancien premier ministre conservateur Stephen Harper a freiné le postnationalisme pendant son mandat. En matière d'immigration, le gouvernement de l'ancien premier ministre Harper a accordé la priorité à l'identité nationale, avec des exigences linguistiques plus strictes pour la citoyenneté et un examen de citoyenneté plus rigoureux. En ce qui concerne le Québec, il a consacré une motion clé sur le statut de nation, qui comprenait les mots « au sein d'un Canada uni ».

    Sur le plan économique, M. Harper a tenté d'atténuer l'aliénation de l'Ouest en renforçant les industries des ressources naturelles du Canada. Du point de vue de la culture, le gouvernement Harper s'est concentré sur les dépenses en matière de patrimoine en mettant en valeur des victoires qui ont contribué à bâtir le pays, comme la guerre de 1812.

    Cependant, toutes ces réformes ont été annulées et largement dépassées après l'arrivée au pouvoir de l'ancien premier ministre libéral Justin Trudeau en 2015. Les essayistes qui débattent de la célèbre déclaration postnationaliste de Trudeau fils en 2015, selon laquelle « [l]e Canada n'a pas d'identité profonde, d'identité commune ou dominante », oublient souvent qu'il ne s'est pas contenté de prononcer ces paroles, mais qu'il les a également mises en œuvre durant une décennie de politiques socialistes et postnationalistes, à tel point que son engagement passionné en faveur de l'abolition de l'identité nationale canadienne pourrait être considéré comme l'aspect le plus marquant de son legs.

    En ce qui concerne l'immigration, les libéraux de Trudeau ont réduit la tranche d'âge pour les exigences linguistiques obligatoires dans les demandes de citoyenneté, diminuant ainsi le rôle de la langue commune dans l'identité canadienne pour les nouveaux arrivants. Ils ont supprimé l'obligation de prêter serment de citoyenneté en personne. Dans le guide d'étude pour l'examen de citoyenneté, ils ont tenté de supprimer la mention de pratiques odieuses comme la mutilation sexuelle des femmes, ce qu'on pourrait voir comme la normalisation de leur importation au Canada.

    Ils ont fait fi des décisions judiciaires, permettant que le statut d'immigrant soit pris en compte dans la détermination de la peine des criminels violents, accordant plus d'importance au processus d'entrée dans le pays qu'aux responsabilités associées à la citoyenneté. Ils ont permis que le régime d'asile canadien, fondé sur la compassion, soit utilisé de manière abusive et ridiculisé. Voilà comment nous en sommes arrivés au projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui.

    Les libéraux de Trudeau ont aussi normalisé l'importation des conflits des pays d'origine des nouveaux arrivants, au lieu de favoriser surtout l'abandon de ces querelles au profit d'une identité canadienne pluraliste et unie, enracinée dans les valeurs démocratiques occidentales. Ce phénomène est parfaitement illustré par la tolérance du gouvernement Trudeau envers l'influence de groupes de pression des diasporas dans les élections et les institutions canadiennes, tout en fermant les yeux sur les groupes qui cherchaient à implanter des conflits internationaux et même des principes terroristes en sol canadien. Malgré des preuves évidentes d'une ingérence étrangère croissante dans les élections, les libéraux n'ont toujours pas instauré un registre des agents étrangers.

    Les libéraux ont donné la priorité aux différences culturelles et ethniques dans leurs pratiques d'embauche et narratives plutôt que de favoriser une philosophie commune axée sur l'équité. Par exemple, ils ont intégré des politiques de recrutement clivantes et quasi racistes dans le financement fédéral des établissements d'enseignement, ils ont permis au diffuseur public canadien d'envisager l'adoption de points de vue racisés au détriment de l'objectivité, et ils versent désormais des fonds aux médias en fonction de leur capacité à mettre suffisamment en avant les différences ethniques, religieuses ou autres.

     Au lieu de mobiliser les nouveaux arrivants pour aider à renforcer une identité nationale cohésive, par exemple en abordant de manière constructive les injustices historiques tout en célébrant les réalisations positives du pays, les libéraux de Trudeau ont activement retiré de la sphère publique les symboles historiques de l'identité canadienne commune. Ils ont redessiné le passeport canadien pour remplacer les images de héros nationaux comme Terry Fox par des objets inertes comme une brouette. Ils ont soutenu des activités qui ont fait du drapeau canadien un symbole de honte plutôt qu'une représentation du patriotisme. Ils ont œuvré pour effacer les fondateurs du Canada des lieux importants.

     Ainsi, la gauche politique canadienne a tout à fait réussi à transformer le Canada en une non-nation postnationale, libérée des attributs d'une identité nationale cohésive.

    Ceux qui pourraient prétendre que c'était une bonne chose se trompent lourdement. Dans la poursuite zélée du postnationalisme par son gouvernement libéral, Justin Trudeau a négligé le fait que la vision multiculturelle de son père ne pouvait prospérer que dans le cadre d'institutions démocratiques occidentales solides. Sans un gouvernement qui accorde, avant toute chose et surtout avant l'idéologie partisane, la priorité à la sauvegarde de principes tels que la liberté d'expression, la laïcité et l'égalité des chances, le multiculturalisme détruira inévitablement une nation pacifique et démocratique.

     La preuve en est faite. Aujourd'hui, au Canada, après des décennies de politiques destructrices de l'identité postnationale, moins de la moitié des jeunes Canadiens disent qu'ils se battraient pour leur pays. Cela marque un changement radical par rapport aux générations précédentes, lorsque les Canadiens se battaient dans de grandes guerres pour des libertés qui semblaient immuables. Des conflits émanant des diasporas éclatent désormais dans les rues canadiennes, les crimes haineux contre des groupes ethniques et religieux ont augmenté et le consensus canadien sur l'immigration, autrefois solide, a été littéralement fracturé par le gouvernement.

    Si les Canadiens veulent inverser la tendance destructrice du pluralisme que le postnationalisme libéral nous a imposée, tous les députés, quelle que soit leur allégeance politique, doivent reconnaître que le postnationalisme a érodé l'identité nationale du Canada au point de la rendre inexistante. Cette situation est probablement la plus grande menace qui pèse sur notre souveraineté; la menace ne vient d'aucune autre nation. L'histoire prouve que cette conclusion est correcte.

    Pour qu'une civilisation résiste à l'épreuve du temps, il lui faut une identité commune qui la soude, sans quoi elle s'effondre. On en trouve d'ailleurs des exemples dans l'histoire même du Canada au XX^e siècle. Au début des années 1900, une identité nationale canadienne s'était formée malgré les niveaux élevés d'immigration. Elle s'était forgée dans le creuset des champs de bataille comme celui de la crête de Vimy, où des gens de divers horizons ont combattu ensemble en tant que Canadiens, unis par des valeurs communes: la démocratie, la primauté du droit, le bilinguisme et la loyauté envers la Couronne. Être Canadien à cette époque signifiait parler l'anglais ou le français comme langue principale, respecter les institutions parlementaires et remplir son devoir civique en faisant sa part dans les efforts collectifs, en temps de guerre comme en temps d'édification de la nation.

    Avançons jusqu'à aujourd'hui. Nous échouons à bâtir des infrastructures nationales essentielles et nous laissons notre armée s'atrophier au point de devenir presque non fonctionnelle. Notre politique étrangère récompense les tactiques des organisations terroristes et abandonne nos alliés occidentaux en temps de crise.

    Logiquement, si le gouvernement libéral continue d'éroder les valeurs démocratiques occidentales qui, jadis, sous-tendaient — mais ne sous-tendent vraisemblablement plus — l'identité nationale pluraliste du Canada, la liberté d'expression, la liberté de religion et l'égalité devant la loi, alors l'effondrement de ce pluralisme, autrefois exemplaire, devient inévitable.

    Ceux qui attendent un remède du premier ministre libéral en poste aujourd'hui seront déçus, comme en témoigne le fait qu'il a présenté un projet de loi comme celui-ci, puis a vidé de leur substance les amendements portant sur des questions comme les exigences linguistiques.

    Le premier ministre est depuis longtemps un adepte du postnationalisme mondialiste défendu par le Forum économique mondial. La meilleure définition qu'il ait pu donner de l'identité canadienne est que nous ne sommes pas les États‑Unis. Son nouveau ministre de l’Identité canadienne a fait encore pire, en déclarant: « Je ne prétendrai pas pouvoir vous dire ce qu'est ou devrait être [un Canadien]. »

    Il est révélateur qu'aucun d'eux n'ait pu définir l'identité canadienne comme étant ancrée dans le respect commun de principes tels que la primauté du droit occidental, la liberté d'expression, la liberté de religion et l'égalité des chances. Ils n'ont pas non plus parlé de la suprématie de cette institution et du fait que nous, qui représentons tous les Canadiens, au pays comme à l'étranger, avons le droit de contester les décisions des tribunaux et d'établir des lois. Il s'agit pourtant d'un élément clé de ce que nous faisons pour renforcer l'identité nationale canadienne.

    Pour l'actuel premier ministre libéral, la réalité est que son gouvernement doit annuler les nombreux changements apportés par son prédécesseur dans le cadre de la doctrine postnationale agressive des libéraux afin de reconstruire l'identité nationale du Canada, d'empêcher l'effondrement du pluralisme et de préserver la souveraineté canadienne.

     Comment peut-on parler de projets d'intérêt national si le gouvernement n'est pas en mesure de définir ce qu'est l'intérêt national? Si l'actuel premier ministre libéral échoue, l'effet sera le même que s'il détruisait l'installation artistique du Musée des beaux-arts du Canada, dont j'ai parlé tantôt — le torpillage honteux et délibéré d'un chef-d'œuvre complexe et délicat. Voilà pourquoi je m'oppose au projet de loi.

    Il ne devrait pas y avoir de citoyens de complaisance. Si quelqu'un veut devenir citoyen de ce pays, il devrait être capable de parler l'une des langues officielles du Canada. Il devrait également démontrer clairement qu'il comprend qu'en tant que citoyen canadien, il a la responsabilité de défendre nos institutions démocratiques. Comment peut-on mesurer cela? On peut le faire au moyen d'un test de citoyenneté, mais les libéraux ont vidé de sa substance l'amendement en ce sens que nous avions proposé au comité.

    Le fait que le gouvernement présente un projet de loi après avoir renoncé à contester la décision d'un tribunal inférieur sur une question aussi cruciale que la valeur de la citoyenneté canadienne et les personnes qui devraient y avoir droit est complètement fou. Cela montre que les libéraux se moquent éperdument de l'identité nationale du Canada et confirme que le premier ministre actuel poursuit sa doctrine postnationale.

     Compte tenu de la situation commerciale dans laquelle nous nous trouvons avec nos voisins du Sud, le premier ministre affirme qu'il faut mettre en place des initiatives d'édification de la nation, mais il ne peut même pas définir ce qu'est l'identité nationale du Canada. La seule chose que j'ai entendu le premier ministre dire à ce sujet, c'est que nous ne sommes pas américains. Alors, que sommes-nous?

    Il existe pourtant des définitions claires de ce que signifie être Canadien, même dans le guide actuel de la citoyenneté canadienne. Il n'y a peut-être pas de définition uniforme, mais, de ce côté-ci de la Chambre, nous serions certainement capables d'en formuler une fondée sur la fierté, sur la foi dans nos institutions démocratiques et sur la volonté de préserver le pluralisme et le multiculturalisme en respectant la primauté du droit.

    Ce que nous avons observé sous le gouvernement libéral, c'est plutôt le dénigrement des institutions démocratiques canadiennes, le jugement rendu cette semaine par la Cour suprême sur la pornographie juvénile, et des projets de loi de censure qui restreignent notre capacité de dire la vérité à ceux qui sont au pouvoir — autant de choses qui minent la souveraineté canadienne et favorisent le postnationalisme. Jamais un projet de loi n'a été plus important à rejeter que celui-ci.

    Pour les personnes touchées par le petit nombre de Canadiens dépossédés de leur citoyenneté, un projet de loi avait été déposé au Sénat il y a des années pour régler la question. Or, les libéraux ont élargi la portée du texte bien au-delà de ce que notre collègue du Sénat proposait. Le ministre détient déjà le pouvoir de corriger certaines situations particulières relativement à la citoyenneté.

    Cependant, avec le projet de loi dont nous sommes saisis, notamment dans un contexte où les amendements proposés par les conservateurs ont été vidés de leur substance, les libéraux renforceraient davantage cette idéologie postnationale, continueraient d'éroder l'identité nationale et le pluralisme canadien et dévalueraient encore plus la citoyenneté canadienne.

    Souvent, à la Chambre, nous sommes chargés d'examiner les détails banals des dépenses de programmes ou de différents types de politiques, mais nous devons faire du rétablissement de l'identité nationale du Canada ainsi que du rétablissement et de la protection de la valeur de la citoyenneté canadienne nos priorités.

    J'implore mes collègues de voter contre le projet de loi et d'obliger les libéraux à refaire leurs devoirs et à présenter un projet de loi dont la portée est limitée. Ils ont des outils à leur disposition pour contester les décisions des tribunaux, mais ils ont choisi de ne pas les utiliser. La valeur de la citoyenneté canadienne, notre identité nationale, vaut plus que ce dont nous sommes saisis aujourd'hui. J'implore donc mes collègues de voter contre le projet de loi et de protéger notre patrimoine et la valeur de la citoyenneté canadienne.

    Monsieur le Président, je suggère à la députée d'aller rencontrer les gens sur le terrain si elle ne saisit pas tout à fait notre identité canadienne. Au bout du compte, ce projet de loi lui donnerait plus de valeur.

    La députée a dit beaucoup de choses à la Chambre. Par exemple, elle parle des dépenses militaires et du fait que nous n'en faisons pas assez à cet égard. Son chef est allé jusqu'à 1 %. Nous irons à 2 %, avec l'objectif d'atteindre 5 %. La députée parle du manque de soutien aux pays alliés. Or, la députée et le Parti conservateur ont voté contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Elle parle d'infrastructures, et il ne fait aucun doute que le budget contiendra des investissements colossaux dans ce domaine. Néanmoins, fidèles à leur habitude, les conservateurs voteront contre cette mesure.

    La députée n'a-t-elle pas le moindre respect pour le processus démocratique qu'elle...

    Il faut laisser du temps pour une réponse.

    La députée de Calgary Nose Hill a la parole.

    Monsieur le Président, je suis très fière de prendre la parole pour rejeter le postnationalisme libéral, pour rejeter tout ce que les libéraux ont fait dans le but d'éroder la valeur de la citoyenneté et de nos institutions démocratiques, et pour me battre. Je me battrai pour ce qui est juste.

    Mon collègue d'en face doit rougir de honte pour toutes les années où il a contribué activement à l'érosion de notre identité nationale, de nos forces armées et de nos institutions nationales. Il prend la parole à la Chambre jour après jour pour affirmer qu'il est acceptable que les libéraux aient maintenu telle ou telle décision de la cour. Les libéraux n'ont même pas parlé de la décision sur la pornographie juvénile.

    Je me promène parmi la population et je vois un Canada déchiré par des niveaux de criminalité que je n'avais jamais vus auparavant, par la faim, par la hausse du coût de la vie et par la perte d'un rêve national canadien. Nous devons rétablir ce rêve, et c'est ce que les conservateurs feraient.

    Monsieur le Président, j'ai certains désaccords avec ma collègue. Toutefois, en ce qui a trait à la présentation qu'elle a faite sur l'identité nationale, je ne peux que souscrire à ce qu'elle dit, avec certaines nuances, bien entendu.

    Au Québec, la question de l'identité collective est fondamentale. Il y a même un socle à l'identité collective québécoise, duquel fait partie la notion de la laïcité. Comment veut-on pouvoir intégrer des migrants si on n'a pas d'identité collective? C'est complètement impossible.

    Le défi de l'intégration est le défi que le Québec a à relever. C'est pour ça que nous essayons de mettre des balises en matière d'immigration. C'est pour nous assurer que les migrants sont intégrés en français et qu'ils respectent les valeurs de la société québécoise, qui supposent l'égalité des hommes et des femmes et la laïcité.

    C'est vrai que, dans le cadre du Canada, c'est beaucoup plus difficile d'avoir ce type de réflexion. J'aimerais que ma collègue nous parle encore de la question de l'intégration des migrants, une identité qui n'existe soi-disant pas.

    Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue pour dire que le Canada doit avoir une identité nationale forte et que celle-ci doit être clairement définie et soutenue par des symboles communs par un gouvernement qui rejette le postnationalisme, ce que le gouvernement n'a pas fait.

    Je veux parler des dispositions sur la langue énoncées dans le projet de loi parce que le gouvernement a vidé de sa substance un amendement relatif à l'exigence linguistique, amendement que les bloquistes et les conservateurs avaient formulé ensemble. Je me permets quelques mots pour dire que mon nom de jeune fille est Godin. Si je m'exprime en anglais à la Chambre des communes, c'est parce que les lois au Manitoba ont fait en sorte que ma famille n'a pas pu apprendre la langue. On m'a volé mes origines familiales.

    Une partie de mon identité m'a été volée, et voilà que le gouvernement refuse que les nouveaux citoyens soient tenus d'apprendre l'une des langues officielles du Canada. Ce refus éroderait encore plus l'identité nationale canadienne. Non seulement il éroderait encore davantage la reconnaissance des deux langues officielles de notre pays, mais il saperait aussi le principe de l'identité nationale, dont les Canadiens ont besoin pour que les nouveaux arrivants s'intègrent au sein de notre société et de notre économie...

    Nous poursuivons les questions et observations. La députée de Kildonan—St. Paul a la parole.

    Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue pour son incroyable discours dans lequel elle a expliqué comment, depuis les années 1970, les gouvernements libéraux successifs ont fait tout leur possible pour détruire l'identité nationale au Canada, ce qui a évidemment nui à la société.

    Ma question à ma collègue porte sur ce qui se passe dans les tribunaux en ce qui concerne les personnes qui enfreignent la loi alors qu'elles ne sont pas encore citoyennes canadiennes, mais cherchent à le devenir. Nous constatons des choses préoccupantes après 10 ans d'influence sur le système judiciaire canadien. Nous constatons que, pour que ces personnes deviennent citoyennes canadiennes, on trouve des excuses et on leur impose des peines plus légères quand elles enfreignent les lois canadiennes. Que pense-t-elle de cela?

    Monsieur le Président, le Parlement est l'autorité suprême. Dans cette enceinte, nous avons le droit d'adopter des lois. C'est ce que les parlementaires doivent recommencer à faire après une décennie de gouvernements libéraux qui acquiescent à toutes les décisions insensées des tribunaux, comme celles qu'ils auraient dû porter en appel plutôt que d'accoucher de ce projet de loi, et comme l'arrêt de la Cour suprême qui supprimait les peines minimales obligatoires pour les infractions de pornographie juvénile. Cela va au-delà des allégeances politiques: le premier ministre néo-démocrate du Manitoba, Wab Kinew, a qualifié cette décision d'absurde, tandis que la première ministre de l'Alberta, issue du Parti conservateur uni, a affirmé qu'elle devait être portée en appel.

    Protéger l'identité nationale du Canada et préserver notre pluralisme, cela signifie aussi protéger nos institutions démocratiques, y compris la suprématie du Parlement. Cela suppose de contester certaines décisions des tribunaux. Sous bien des aspects, nous devons renouer avec nos fondements afin de restaurer ces liens qui nous unissent comme Canadiens et qui permettent à notre pluralisme de s'épanouir. Si nous ne le faisons pas, l'effondrement de notre pays est inévitable.

    Monsieur le Président, j'en ai vraiment assez de ce discours du Parti conservateur selon lequel « le Canada est brisé ». Je suis un fier Canadien, comme tous les habitants de ma circonscription. Mon arbre généalogique remonte à Laura Secord et aux loyalistes de l'Empire‑Uni, et j'ai grandi et vécu à Hamilton, où la bataille de Stoney Creek fut l'une des batailles déterminantes ayant permis au Canada de demeurer canadien et au sein de l'Empire britannique. Je ne laisserai donc pas le Parti conservateur du Canada me faire la leçon sur l'identité canadienne.

    Ma question est la suivante: les conservateurs n'ont-ils pas honte?

    Monsieur le Président, c'est tout un discours venant de quelqu'un qui s'est présenté pour un parti qui a retiré toutes les statues des fondateurs de notre pays. Pour un homme qui s'est présenté sous la bannière d'un parti qui est ancré dans le postnationalisme et qui appuie des jugements répugnants, comme l'abolition des peines minimales obligatoires dans les affaires de pornographie juvénile, il joue aux gros bras. N'ont-ils donc aucune honte?

    Ces gens-là ne manquent pas de culot, mais les conservateurs se battront toujours pour notre pays et pour notre identité nationale commune qui repose sur des choses comme le respect de la primauté du droit, les responsabilités qui viennent avec la citoyenneté canadienne, les budgets abordables et une vie abordable. C'est pour ces choses que nous nous battons, et je pense qu'aujourd'hui, mon collègue d'en face devrait se regarder dans le miroir.

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Calgary Nose Hill de son discours. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de faire quelques missions avec elle au sein du Groupe canadien de l'Union interparlementaire. Lors de ces missions, nous avons essayé d'expliquer qui nous sommes.

    J'aimerais revenir au travail du comité. Ma collègue a parlé dans son discours de la question de la langue. Quelles sont les conséquences du rejet des amendements que les bloquistes et les conservateurs ont appuyés, notamment sur cette question de la langue? Surtout, pourquoi n'impose-t-on pas ce critère dans le projet de loi alors qu'on l'impose aux immigrants? Pourquoi a-t-on rejeté les amendements?

    Monsieur le Président, le rejet de l'amendement concernant la langue a des aspects pratiques ainsi que des répercussions plus générales. Du point de vue pratique, le rejet de l'exigence linguistique signifie qu'un adulte pourrait obtenir la citoyenneté par filiation sans être en mesure de parler l'une des langues officielles du Canada. Mes collègues d'en face s'en moquent. Personnellement, je crois que cela renvoie au discours général des libéraux, qui ne croient pas en l'existence d'une identité nationale ni en l'importance des droits linguistiques.

    En rejetant cet amendement, ils font savoir qu'il est acceptable d'obtenir la citoyenneté par filiation, en tant qu'adulte, sans pouvoir parler l'une des langues officielles du Canada. Comment pouvons-nous être unis en tant que nation si on n'exige pas de parler l'une des deux langues officielles du Canada? Comment pouvons-nous continuer à respecter la façon dont le Canada fonctionne si cette exigence n'existe pas?

    La députée a mentionné que nous avions déjà voyagé ensemble dans le cadre de l'Union interparlementaire. Ces voyages en sa compagnie m'ont beaucoup aidée à comprendre pourquoi les droits relatifs à la langue française sont si importants au Québec. La députée m'a aussi aidée à redécouvrir mon histoire familiale et l'incidence que les droits linguistiques ont eue sur moi. Je dois dire qu'en rejetant cet amendement, les libéraux signalent clairement qu'ils se contrefichent des droits linguistiques et qu'ils ne voient pas la langue comme une partie intégrante de l'identité nationale canadienne ou des responsabilités associées à la citoyenneté canadienne.

    Monsieur le Président, aujourd'hui, nous parlons du projet de loi C‑3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté. Je vais revenir sur cette fameuse notion de citoyenneté parce que c'est le cœur du sujet du débat d'aujourd'hui.

    Avant tout, je voudrais commencer par déboulonner certains mythes. Depuis le début du débat sur le projet de loi C‑3, les libéraux et les néo-démocrates ont multiplié les tentatives de diabolisation des intentions de l'opposition, qu'il s'agisse du Bloc québécois ou du Parti conservateur. On a accusé les bloquistes et les conservateurs d'être une bande de racistes et de xénophobes, d'alimenter une rhétorique anti-immigration, et ainsi de suite.

    De manière générale, il faut le dire, le Bloc québécois est habitué d'entendre ce type d'accusation. Ce n'est rien de nouveau. Nous savons que ce type d'accusation est souvent utilisé pour couper court à tout jugement critique en disqualifiant l'interlocuteur. Cela permet d'éviter de devoir débattre avec l'autre, d'éliminer le besoin de se justifier, puisqu'on a tout simplement disqualifié la personne en face de soi.

    Nous ne nous sommes pas laissés intimider. Nous avons posé des questions et nous avons même déposé des amendements, même si cela dérange les libéraux de l'autre côté. Ce qui est encore plus intéressant dans ces circonstances, c'est que le projet de loi n'est même pas un projet de loi sur l'immigration; c'est un projet de loi sur l'émigration. Le projet de loi s'appliquerait de façon égale à tout le monde, à toute descendance d'une personne qui a la citoyenneté et qui décide d'aller vivre à l'étranger...

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.

    Je suis sûr que mon collègue va partager son temps de parole si on le lui demande.

    Il lui faut le consentement unanime de la Chambre.

    Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour partager son temps de parole?

    Des voix: D'accord.

    Le vice-président adjoint (John Nater): L'honorable député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères peut poursuivre son discours.

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Jonquière de son intervention, qui est très appropriée. Je souhaitais en effet partager mon temps de parole avec la députée de Shefford, qui aura certainement beaucoup de choses à dire aussi sur le projet de loi.

    Comme je le disais, le projet de loi C‑3 s'applique de façon égale à tout le monde. Il s'applique à quiconque a obtenu sa citoyenneté par la naissance ou par la naturalisation, qu'il s'agisse ou pas d'un immigrant ou qu'il s'agisse d'une personne comme moi qui est née ici et dont la famille a la citoyenneté depuis plusieurs générations. Le projet de loi s'appliquera aussi à moi. Si je décide de quitter le Canada pour vivre ailleurs et que mes descendants ne reviennent pas vivre ici, ce projet de loi va s'appliquer à eux comme il s'appliquerait à n'importe quel autre immigrant.

    Cette idée selon laquelle ces propositions sont contre les immigrants est fausse. Ça n'a absolument rien à voir avec la discussion que nous avons aujourd'hui. Je veux apporter une clarification, parce qu'il y a une confusion qui se crée étant donné que nous discutons de la citoyenneté. L'immigrant, c'est celui qui arrive au pays, et l'émigrant, c'est celui qui quitte le pays. Ce n'est pas un projet de loi qui s'applique aux immigrants, mais bien un projet de loi qui s'applique aux émigrants. Voilà la différence. L'émigrant est celui qui quitte le pays et qui n'habitera plus ici. L'objectif de ce projet de loi, c'est de définir les critères qu'on devrait exiger pour accorder la citoyenneté aux descendants de ceux qui ont quitté le pays. Cela s'applique à tout le monde, peu importe la religion, la couleur de la peau et toutes les caractéristiques personnelles, sans distinction quant à la race, aux ancêtres ou à quoi que ce soit d'autre. C'est égal pour tout le monde, sans exception.

    Quel est l'état actuel du droit? L'état actuel du droit permet déjà deux choses. Premièrement, ceux qui quittent le pays gardent leur citoyenneté. Si on a la citoyenneté et qu'on va s'établir ailleurs, à moins qu'on n'en veuille plus et qu'on y renonce, on ne perd pas la citoyenneté parce qu'on va vivre ailleurs. Ça, on l'a toujours. Deuxièmement, l'état du droit actuel permet de transmettre la citoyenneté à la première génération qui vit et qui est née à l'extérieur du pays. Si je quitte le pays pour vivre à l'étranger et que j'ai des enfants, je peux transmettre ma citoyenneté à mes enfants. Ça, c'est l'état actuel du droit.

    Aujourd'hui, nous parlons de la possibilité d'élargir ce droit pour donner la possibilité aux gens nés à l'étranger, non pas de la première génération, mais de la deuxième génération et des suivantes d'obtenir la citoyenneté canadienne. Si nous avons ce débat, c'est parce que la Cour supérieure de justice de l'Ontario trouvait que l'état actuel du droit était trop restrictif. À son avis, le fait de limiter la transmission de la citoyenneté à la première génération serait inconstitutionnel. Les libéraux avaient le choix: ils pouvaient contester le jugement ou prendre acte du jugement et changer la loi. Les libéraux ont décidé de ne pas contester le jugement. Ce qu'ils ont dit, indirectement, c'est qu'ils étaient d'accord sur le jugement de la Cour.

    La Cour a aussi décidé de donner six mois au Parlement pour définir ce qu'est un lien réel avec le Canada. Nous savons tous ce qui s'est passé dans les derniers mois. Il y a eu des élections, et pour cette raison, cela a pris plus de temps. Finalement, la nouvelle date butoir est le 20 novembre prochain, soit dans quelques semaines. Qu'arrivera-t-il si on n'obtempère pas? Comme le juge a dit que ce serait inconstitutionnel, s'il n'y a pas de contestation du jugement, c'est le jugement de la Cour supérieure de justice de l'Ontario qui deviendrait la loi. Ainsi, la règle actuelle qui limite la transmission de la citoyenneté à la première génération n'existerait plus. Il n'y aurait plus de limites à la transmission de la citoyenneté. Cela veut donc dire que ce serait illimité jusqu'à la fin des temps, même si ça fait 100 ans, 1 000 ans ou même 10 000 ans, et même s'il s'agit des descendants des descendants de gens qui n'habitent plus ici. On obtiendrait quand même la citoyenneté. C'est ce qui semble être la position de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, à moins qu'il n'y ait une intervention de la part du gouvernement pour contrer ça.

    Aujourd'hui, nous débattons du projet de loi C‑3, qui est en fait la reprise complète du projet de loi C‑71. C'est un copier-coller de l'ancien projet de loi. Avant les élections, un projet de loi a été déposé, mais, comme il y a eu des élections, nous n'avons pas pu régler la chose. Ce que nous étudions, c'est un genre d'ultimatum qui est posé, tant par le gouvernement que, indirectement, par la Cour supérieure de justice de l'Ontario. C'est entre autres parce qu'on a déclenché des élections. C'est aussi parce que, si on décide de ne pas définir ce qu'est un citoyen né à l'étranger qui peut obtenir sa citoyenneté, le jugement de la Cour supérieure de justice de l'Ontario s'appliquera par défaut. Le fardeau repose donc sur nos épaules, et le gouvernement nous demande d'appuyer le projet de loi qui est présenté.

    En examinant le projet de loi, la première question que nous nous sommes posée, au Bloc québécois, est la suivante: quel critère le gouvernement voudrait-il imposer? Le critère qu'il voudrait imposer est inspiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, selon laquelle il faut avoir résidé 1 095 jours au Canada. Un descendant d'un citoyen canadien devrait donc avoir résidé au Canada pendant 1 095 jours, soit l'équivalent de trois ans. Le gouvernement a admis lui-même s'être inspiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour établir ce critère.

    Nous avons trouvé ça un peu léger, mais nous nous sommes dit que nous allions faire nos devoirs, c'est-à-dire étudier le projet de loi, poser des questions et envoyer le projet de loi en comité. En comité, nous avons reçu des témoins, notamment le directeur parlementaire du budget. Nous avions des questions à poser: combien de personnes seraient touchées par le projet de loi C‑3, combien de nouveaux citoyens le projet de loi générerait-il et combien de nouvelles personnes auraient le droit de vote? Du côté du gouvernement, on nous disait qu'on ne le savait pas, mais qu'il n'y en aurait pas beaucoup; une centaine, peut-être 1 000. Le gouvernement n'avait pas de chiffres à nous donner. On voulait que nous votions sur un projet de loi sans savoir quelles seraient les répercussions de ce projet de loi. Voilà carrément ce qui s'est passé.

    Nous avons donc posé la question de nouveau. Il semble que le directeur parlementaire du budget avait travaillé un peu sur le sujet, puisqu'il avançait l'hypothèse selon laquelle l projet de loi pourrait toucher 150 000 personnes. Ce n'est pas marginal, 150 000 personnes. Ce ne sont pas quelques individus ni même quelques centaines; c'est beaucoup de monde. Précisons aussi qu'en cas de conflit international, ces 150 000 personnes qui n'habitent pas ici nécessiteraient qu'on nolise des avions pour aller les chercher. Il faudrait défendre ces personnes et s'en occuper puisqu'elles seraient citoyennes canadiennes. Ce sont également 150 000 personnes qui obtiendraient potentiellement un passeport, ainsi que le droit de vote. À cet égard, on peut se poser la question suivante: dans quelle circonscription ces gens obtiendraient-ils le droit de vote? On ne le sait pas. Pourtant, on sait qu'il y a plusieurs circonscriptions où les résultats sont souvent très serrés. On l'a vu lors de la dernière élection. Certaines circonscriptions se gagnent par des pinottes. Le gouvernement voudrait qu'on accepte ça comme une lettre à la poste, surtout que, ces temps-ci, on ne se le cachera pas, la poste ne passe pas tout le temps et que, en période électorale, elle semble passer encore moins souvent.

    Au Bloc québécois, nous trouvions que ça ne fonctionnait pas. Nous trouvions qu'une citoyenneté, ça ne devrait pas être pigé dans une boîte de céréales ou qu'on ne devrait pas distribuer ça comme des bonbons d'Halloween. Nous voulions que ce soit quelque chose de sérieux, alors nous avons proposé des amendements. La connaissance du français ou de l'anglais devrait notamment être une exigence de base. On ne donne pas la citoyenneté à quelqu'un qui ne parle pas la langue du pays; cela me semble logique. Nous sommes d'accord pour dire que c'est 1 095 jours, mais que, pour les immigrants, c'est 1 095 jours sur cinq ans. Pourquoi ne pas appliquer la même chose ici si le gouvernement s'est inspiré de ce critère? Aussi, pourquoi ne devrait-il pas y avoir de test lié à la sécurité nationale? Pourquoi ne devrait-il pas y avoir de rapport annuel déposé au Parlement et indiquant combien de personnes auraient obtenu la citoyenneté grâce à cette loi?

    Ce sont toutes des propositions que nous voulions mettre de l'avant. Malheureusement, le gouvernement les a balayées du revers de la main et s'est allié avec le NPD. Nous trouvons que cette approche du gouvernement est vraiment insultante. Il est décevant de constater que les propositions que nous avons présentées de bonne foi et de manière raisonnable ont ensuite été rejetées de cette façon.

    Monsieur le Président, nous venons d'entendre un discours très instructif. Le député pourrait-il nous en dire un peu plus sur les conséquences de la mise en œuvre d'une nouvelle loi et l'incidence qu'aurait la décision de la Cour supérieure de l'Ontario si la loi n'était pas mise en œuvre?

    Monsieur le Président, j'ai déjà fourni des explications dans mon discours. La décision de la Cour supérieure de justice de l'Ontario s'appliquera par défaut si nous n'adoptons pas le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. Ce que j'ai mentionné et que mon collègue devrait retenir, c'est que les amendements que nous avons déposés étaient raisonnables. Demander la connaissance du français, ce n'est pas excessif. Ce n'est pas excessif non plus de demander que quelqu'un passe trois ans sur cinq au pays au cours de sa vie; il s'agit d'étudier au cégep ou à l'université, d'avoir un contrat pour quelques années, afin d'obtenir la citoyenneté.

    Je m'explique mal la raison pour laquelle, chaque fois que nous avons déposé un amendement pourtant tout à fait raisonnable, on a eu une réponse contre. On a tout simplement voté contre tous les amendements possibles. Ce que je vois là-dedans, c'est de l'intransigeance de la part du gouvernement et c'est quelque chose d'absolument déraisonnable.

    Monsieur le Président, mon collègue a très bien présenté, dans l'introduction de son discours, un problème majeur de la fédération, à savoir le tort qu'on essaie de faire à la réputation du Québec chaque fois qu'on parle d'immigration. C'est la même chose quand on parle de laïcité.

    Si on se reporte dans le temps, on avait le même type de problème quand la loi 101 a été votée. Pourtant, aujourd'hui, pas un seul élu ne serait prêt à dire que la loi 101 est une loi rétrograde qui nuit à l'intégration des gens.

    J'aimerais que mon collègue nous dise si on n'est pas en train de vivre un peu la même chose lorsqu'il est question de laïcité. Peut-être que, dans 25 ans, les politiciens fédéralistes vont comprendre que c'était une bonne chose, finalement.

    Monsieur le Président, c'est une excellente question. Je dirais qu'il y a une grosse différence entre le moment où a été adoptée la loi 101 et le projet de loi qui est soumis à notre étude et que nous avons voulu amender. Cela s'applique aussi à la question de la laïcité, dont on pourrait discuter.

    La grosse différence, c'est que dans cette Chambre, le Québec n'a pas la majorité. Nous n'avons pas la majorité, alors c'est le reste du Canada qui va décider pour nous, et qui décide pour nous des critères pour l'obtention de la citoyenneté.

    Dans un pays indépendant, nous déciderions nous-mêmes des critères pour l'émission de la citoyenneté.

    Monsieur le Président, j'ai écouté le discours du député avec intérêt. Manifestement, il connaît très bien le sujet. Je n'ai pas suivi de près l'étude du projet de loi en comité. Pourrait-il nous dire si d'autres pays s'y prennent ou proposent de s'y prendre de la même manière? Comment ces pays se distinguent-ils du Canada, notamment en ce qui concerne les questions propres à l'Ancien Monde par rapport au Nouveau Monde? J'aimerais entendre les observations du député là-dessus.

    Monsieur le Président, je n'ai pas fait une analyse approfondie des façons d'octroyer la citoyenneté dans le monde, mais je sais qu'il y a plusieurs visions. Je sais que plusieurs doctrines possibles existent.

    Je pense que ce que nous avons proposé est raisonnable. D'ailleurs, je crois que mes collègues du Parti conservateur sont d'accord avec nous, puisque nous avons voté ces amendements ensemble. J'invite le gouvernement à écouter la volonté qui a été exprimée en comité et surtout à avoir une réflexion.

    On s'apprête à donner la citoyenneté et donc le droit de vote à 150 000 personnes qui n'habitent pas ici, sans même leur demander de connaître le français ou l'anglais, sans même leur demander de connaître minimalement le pays, parce que le gouvernement ne veut pas de test de citoyenneté. On n'exige même pas de test de sécurité.

    Je trouve qu'il y a une espèce d'aveuglement volontaire, une espèce de vision du monde comme s'il n'y avait pas de problème nulle part, que tout était facile, qu'il n'y avait pas de valeur à cette citoyenneté.

    Monsieur le Président, j'apprécie les commentaires du député et j'aimerais lui poser une question.

    Dans ma circonscription, Waterloo, une de mes concitoyennes est née à l'étranger. Elle a une famille fièrement canadienne qui parle les deux langues officielles et qui contribue à notre communauté et à notre pays. Elle est allée à une conférence à l'étranger et on ne l'a pas autorisée à revenir au Canada, au risque de nuire à son enfant à naître. L'enfant n'est pas donc pas Canadien.

    J'aimerais juste que le député me fasse part de ce qu'il veut dire: est-ce que cet enfant doit être Canadien? Il va parler les deux langues officielles et contribuer au Canada. Il existe ici, dans notre pays, mais n'a pas le droit à la citoyenneté.

    Monsieur le Président, ma réponse à ça serait: est-ce que les parents de l'enfant parlent le français ou l'anglais? Est-ce que les parents de l'enfant ont passé au moins trois années consécutives sur une période de cinq ans au pays?

    Il me semble que ces critères ne sont pas si extrêmes. Est-ce que je me trompe?

    Monsieur le Président, je prends la parole au sujet du projet de loi C‑3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025) après mon collègue de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, qui a bien expliqué l'enjeu.

    C'est un sujet qui m'intéresse parce que, au Québec, on a déterminé que certains endroits étaient des terres d'accueil, et Granby en fait partie. Ce sont des communautés qui sont à l'extérieur des grands centres, en région. Le ministère du Québec invite les gens à s'y établir pour découvrir la culture québécoise, qui nous sommes. Granby fait partie de ces terres d'accueil et c'est une richesse. Un organisme de Granby travaille très fort à la francisation des immigrants pour leur permettre de prendre leur place dans la communauté de la région de Granby. Il s'agit du SERY.

    Je salue les membres de cette organisation ce matin parce qu'ils vont présenter samedi leur spectacle interculturel, qui sera de retour après une pause forcée en raison de la pandémie. Ce spectacle sera présenté dans le cadre de la Semaine québécoise des rencontres interculturelles, qui se déroule cette semaine, du 3 au 9 novembre, sous le thème « Le Québec en commun ». On veut vraiment mettre l'accent sur les rencontres et les échanges entre les Québécois de toutes les origines. C'est extrêmement important et je passerai les saluer à l'école secondaire du Verbe Divin samedi pour aller voir cette richesse, ces beautés et ces différentes formes d'expression artistique.

    Cela dit, aujourd'hui, nous parlons du projet de loi C‑3, qui corrige une injustice historique dans la Loi sur la citoyenneté. Ça répond à un jugement de décembre 2023 de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, qui a jugé inconstitutionnelle la limite de transmission de la citoyenneté à la première génération. C'est ce qui avait été mis en place par les conservateurs en 2009. Maintenant, nous sommes un peu pris parce que, si nous ne bougeons pas, la décision de la Cour va s'appliquer plutôt que le projet de loi C‑3. Nous nous demandons jusqu'à quel point ça va créer un plus grand bar ouvert. Nous ne le savons pas et nous nous posons la question. C'est pour ça que nous débattons du projet de loi C‑3 à la Chambre, aujourd'hui notamment.

    Nous savons aussi que c'est un dossier qui a traîné au fil des ans. Il y a eu l'ancien projet de loi C‑71 et il y a aussi eu le projet de loi S‑245 sur l'historique de la citoyenneté. Il y a eu des élections et le projet de loi est mort au Feuilleton. Nous nous retrouvons donc dans une situation où nous sommes pressés en raison de cette décision de la Cour et du fait que c'est un dossier qui a malheureusement traîné dans le temps.

    L'objectif est d'assurer l'équité, la cohérence et l'inclusion dans le droit à la citoyenneté. C'est vrai que ça donne droit à des situations un peu absurdes. Je vais d'abord parler de la position du Bloc québécois et des amendements qui ont été proposés en comité. Je vais parler de ce que le projet vient corriger et, enfin, je vais donner quelques statistiques.

    Pour le moment, le Bloc québécois ne se prononce pas. Nous allons voir comment les choses vont évoluer. Nous savons qu'il y a des négociations. Nous sommes un peu déçus de ce qui s'est passé et nous demandons que le travail accompli en comité soit respecté. On a rejeté les amendements à l'étape du rapport. Nous nous sommes opposés à ces amendements du gouvernement, qui s'est allié avec le NPD. Ces amendements supprimeraient l'exigence relative à la période de cinq ans pour les 1 095 jours de résidence, ils aboliraient les tests pour les personnes majeures et retireraient l'obligation de reddition de comptes au Parlement. C'est quand même majeur et ce n'est pas banal.

    À l'inverse, nous avons appuyé les amendements présentés en comité, qui visaient notamment à instaurer une exigence de résidence de 1 095 jours au Canada dans les cinq années précédant la naissance de l'enfant. Nous avons également appuyé l'amendement qui visait à instaurer, pour les demandeurs de 18 ans et plus, un test de langue, un test de connaissances de la citoyenneté et une évaluation de sécurité. Les discours des députés conservateurs et le discours de mon collègue bloquiste qui a pris la parole avant moi nous ont démontré à quel point ces amendements sont importants. Il s'agit de la langue, de la culture et de la connaissance de la citoyenneté. On parle aussi d'évaluer le risque à la sécurité que peuvent poser des gens. C'est assez essentiel. Ces exigences s'appliquent aussi aux autres citoyens naturalisés. Ce sont des exigences et nous voulons les mêmes règles pour tous. C'est ce que nous demandons, tout simplement.

    Nous voulons aussi qu'il y ait une reddition de comptes au moyen d'un rapport annuel au Parlement sur les citoyennetés octroyées. C'est notre droit d'avoir ce rapport et de savoir où on en est rendu. Nous souhaitons que ces mesures créent un lien réel avec le Canada, comme l'exigeait la cour. Il faut s'en assurer. Nous craignons que les nouveaux amendements proposés par les néo‑démocrates et les libéraux diluent ce projet de loi et nuisent aux amendements sur lesquels nous avons travaillé en comité avec les conservateurs, qui sont pourtant essentiels.

    Par ailleurs, ce projet de loi vise à corriger des situations absurdes, comme je le disais tantôt, où un enfant né à l'étranger de parents canadiens ne peut pas obtenir la citoyenneté. On peut prendre par exemple le cas de Jean‑François. Son père est né à l'étranger et il est lui-même né à l'étranger alors que son père terminait son doctorat aux États‑Unis. Malgré le fait qu'il est revenu à l'âge de trois mois et qu'il a grandi et vécu toute sa vie au Québec, sa fille n'a pas pu avoir la citoyenneté automatiquement.

    Tout ce débat a été suscité par le combat de Don Chapman, un ancien pilote de ligne qui travaillait pour United Airlines et dont le sort avait attiré l'attention du public. Ce dernier avait découvert que sa citoyenneté lui avait été retirée lorsque son père avait émigré aux États‑Unis. Sa brillante démonstration du fait que ce problème touchait de nombreux Canadiens, comme Roméo Dallaire, sans même qu'ils le sachent, a forcé la main au Parlement pour qu'il s'attaque sérieusement à ce problème.

    Le projet de loi vise à corriger la situation des personnes suivantes: les femmes canadiennes qui ont perdu leur citoyenneté avant 1947 en raison d'un mariage avec un non-Canadien; les personnes nées entre 1977 et 1981 qui ont perdu leur citoyenneté faute de renouvellement à 28 ans; les enfants adoptés à l'étranger dont le parent canadien est décédé avant l'adoption. Cela vise à corriger des situations comme celles-là.

    Je vais terminer mon discours en présentant quelques données. Nous allons aussi évaluer la portée de ce projet de loi. Mon collègue de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères en a parlé, 150 000 personnes sur cinq ans seraient touchées par cette réforme. Le coût estimé est de 20,8 millions de dollars, ce qui n'est pas banal. On sait que 91,2 % de la population canadienne a déjà la citoyenneté, que 50,6 % sont des femmes et que l'équité des genres en ce qui concerne la citoyenneté demeure essentielle.

    De plus, 19,5 % de la population a 65 ans et plus. Plusieurs aînés ont été touchés par les anciennes lois et exclusions. En tant que porte-parole du Bloc québécois pour les aînés, j'ai entendu parler de certains cas, auxquels je suis particulièrement sensible. Tout cela fait que les taux de naturalisation ont diminué. Il est de 57,5 % pour les immigrants admis entre 2011 et 2015, alors qu'il est de 68,5 % pour les immigrants admis entre 2006 et 2010. Les nouveaux citoyens démontrent une forte intégration: 93 % d'entre eux qui déclarent des revenus au Canada 10 ans après leur admission.

    Au Québec, la proportion des personnes de première génération qui sont nées à l'étranger a augmenté chez les jeunes. Elle est passée de 9 % à 18 % chez les 15 à 24 ans. Pour la deuxième génération, elle est passée de 11 % à 16 % dans ce groupe, selon Statistique Québec. Toujours selon Statistique Québec, en 2021, au Québec, les femmes immigrantes représentaient 14,9 % de toutes les femmes, sans compter les résidentes non permanentes.

    Comme je le disais, un nombre important d'aînés peut être touché par les anciennes règles de citoyenneté. Les parents et les grands-parents de personnes concernées sont touchés.

    Toujours pour le Québec, on estime que près de 10 % des Québécois ont au moins un parent né à l'étranger de deuxième génération, et près de 10 % des Québécois et des Québécoises sont des immigrants de deuxième génération, selon Le Média des Nouveaux Canadiens.

    Le sujet dont nous discutons est un sujet sérieux. Pour conclure mon discours, j'aimerais dire que, au-delà de tout ce que le projet de loi peut changer, la situation démontre le non-respect des élus libéraux à l'égard du mandat minoritaire qu'ils ont reçu pour une troisième fois lors des dernières élections et pour le travail accompli en comité. On a entendu des témoins, il y a eu des discussions et des négociations entre les différents députés. Les conservateurs et les bloquistes ont travaillé sérieusement sur des amendements pour corriger les lacunes de ce projet de loi, et, finalement, tout cela a été défait par les néo-démocrates et les libéraux. C'est un manque de respect flagrant.

    Je tiens à saluer le travail de mon collègue du Lac-Saint-Jean dans ce dossier. Le gouvernement est minoritaire et il devrait en tenir compte. Les lois adoptées sous bâillon et le non-respect du travail fait en comité, cela n'a pas lieu d'être dans cette institution démocratique.

    Monsieur le Président, je sais que les bloquistes sont déçus de la manière dont leurs amendements ont été reçus et je peux les comprendre.

    J'aborde la question sous l'angle de la citoyenneté de naissance. Il existe une distinction entre la citoyenneté de naissance et la citoyenneté par naturalisation, qui est celle des résidents permanents qui deviennent citoyens.

    La députée ne convient-elle pas que, selon les principes démocratiques au Canada, tous les députés sont égaux et que, même si elle n'est pas d'accord avec la position des néo-démocrates, leurs votes comptent eux aussi, et que c'est ce qui explique le rejet des amendements? Ne devrait-on pas respecter cela?

    Monsieur le Président, ce que je comprends dans la question de mon collègue, c'est que les amendements proposés par le Bloc québécois et les conservateurs étaient pourtant cruciaux.

    On proposait simplement que les demandeurs passent un test de sécurité, qu'ils puissent parler notre langue. On demandait qu'il y ait une reddition de comptes au Parlement. Je pense que les amendements proposés respectaient tout à fait la démocratie.

    J'ai le goût de relancer mon collègue. Pourquoi, finalement, défaire le travail qui a été fait en comité? Avec la rigueur que l'on connaît au Bloc québécois pour corriger des lacunes, pourquoi défaire ce qui avait été fait en comité?

    C'est ce qu'on s'explique mal.

    Monsieur le Président, la sécurité de nos concitoyens doit toujours être une priorité pour nous tous.

    Ma question est simple. Ma collègue pourrait-elle nous expliquer pourquoi elle pense que les libéraux s'opposent à la vérification des antécédents criminels des personnes venant au Canada dans le cadre de ce projet de loi?

    Monsieur le Président, je ne peux pas parler pour les libéraux et dire pourquoi ils ont défait cela.

    Je me permets de rappeler que l'évaluation de la sécurité s'applique aux citoyens naturalisés. Ce sont des exigences qui sont déjà en place.

    Pourquoi finalement aurait-on deux traitements différents? Pourquoi les demandeurs ne devraient-ils pas subir, eux aussi, le test de sécurité? Ce n'est pas pour rien que ces amendements avaient été apportés.

    La question devrait être posée aux libéraux. On s'explique mal leur position. L'enjeu de sécurité est crucial et important. L'évaluation de sécurité, le test de langue et la connaissance de la citoyenneté sont des questions importantes qui auraient dû se rendre jusqu'ici et faire l'objet d'un vote.

    Monsieur le Président, la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a avoué candidement en comité qu'elle ne savait absolument pas combien de personnes allaient être touchées par ce projet de loi. Le directeur parlementaire du budget a finalement donné une estimation de 150 000 personnes.

    Le Bloc québécois, avec l'appui des conservateurs, a déposé un amendement pour que, une fois le projet de loi adopté, un rapport soit fait au Parlement pour qu'on sache combien de personnes ont bénéficié du traitement de ce projet de loi, donc combien ont obtenu la citoyenneté grâce à celui‑ci. Malheureusement, les libéraux ont refusé.

    Comment est-ce que ma collègue explique que les libéraux, qui ne savent déjà pas combien de personnes vont être touchées par cela, ne veulent pas non plus le savoir?

     Monsieur le Président, il serait important de pouvoir le savoir, justement.

    Est-ce 150 000 personnes? Est-ce que c'est moins ou est-ce que c'est plus? On voit que le nombre de personnes visées a un impact financier. Il faut donc avoir une reddition de comptes. Nous, parlementaires, avons le droit de savoir et devrions avoir une mise à jour annuellement. Ce serait important et crucial. Ce n'est pas pour rien que cet amendement avait été proposé.

    Cela me confirme que, malheureusement, quand vient le temps de rendre des comptes au Parlement, les libéraux font souvent preuve de laxisme. Il y a un manque de transparence. Il y a un manque de respect de la démocratie et des mandats qu'ils ont reçus. Rendre des comptes au Parlement devrait pourtant être fait.

    Je souhaite sincèrement qu'on puisse réussir à avoir ce rapport annuel et qu'on puisse connaître les chiffres exacts concernant le nombre de nouveaux citoyens et l'impact financier que cela va avoir. C'est important.

     Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec l'excellente députée de Davenport.

     C'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre des communes au nom des habitants de Scarborough—Woburn pour parler de ce sujet important, le projet de loi C‑3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté. À mon avis, il s'agit d'un projet de loi très simple qui étendrait la citoyenneté automatique à toute personne née à l'étranger de parents canadiens avant l'entrée en vigueur de la loi, qui, je crois, remonte à 2009. Cela inclut les personnes qui ne peuvent actuellement pas revendiquer la citoyenneté par filiation en raison de la limite de première génération, comme les dernières personnes qui ont perdu leur statut de citoyen canadien et leurs descendants.

     Il s'agit d'équité, d'égalité et de protection des droits des Canadiens. Les personnes qui nous regardent chez elles ou qui suivent ce débat doivent savoir que la Cour supérieure de l'Ontario a rendu une décision fondée sur deux parties de la Constitution. Elle s'est appuyée sur les articles 6 et 15, qui traitent des droits à la mobilité et à l'égalité. Si des Canadiens vivant à l'étranger ont des descendants, ceux-ci ont le droit d'être Canadiens. Il s'agit d'un projet de loi très simple.

     Je suis un immigrant dans ce pays. Je suis né au Royaume‑Uni, dans le Yorkshire, en Angleterre, dans une ville appelée Aidensfield. J'ai passé les quatre premières années et demie de ma vie en Angleterre. Ma mère est originaire d'une petite ville du Yorkshire appelée Barnsley, connue pour son charbon et son soufflage de verre. Si l'on regarde ses armoiries, c'est ce que l'on voit. Mon père est originaire d'une petite île au large de la Grenade appelée Carriacou, où vivent environ 10 000 personnes. Mon père est allé en Angleterre, où il a rencontré ma mère. Ils ont fondé une famille et sont venus au Canada.

    Comme l'a dit l'un des plus grands premiers ministres que notre pays ait jamais connus, « le Canada est le meilleur pays », point final. J'aime ce pays. Il a été si bon envers les nombreuses personnes originaires de Carriacou, de Grenade, qui sont venues ici, et envers les gens du monde entier.

     La raison pour laquelle cette question est si importante pour tous les députés est que nous comprenons la valeur de la citoyenneté canadienne. Nous aimons notre pays. Je dirais que ce n'est pas matière à débat à la Chambre; chacun d'entre nous aime sa province et son pays. Immigrer au Canada a probablement été la meilleure décision que mes parents aient pu prendre. Nous accordons beaucoup de valeur à la citoyenneté canadienne, et c'est pourquoi cette question est si difficile à débattre pour certaines personnes.

     J'ai grandi à Flemingdon Park, à Toronto. Dans ce quartier, la majorité des gens étaient des Canadiens de première génération. Dans mon immeuble, il y avait des gens venus du monde entier, des Philippines, de Corée, d'Europe, d'Afrique, des Caraïbes et beaucoup de Grèce. C'était un environnement très multiculturel. À l'heure du souper, dans le couloir menant à notre appartement, on pouvait sentir toutes les épices du monde, car il y avait tellement de cultures différentes représentées dans l'immeuble.

    Beaucoup de gens dénigrent aujourd'hui les immigrants qui viennent dans notre pays. Ils leur reprochent beaucoup de choses, mais ne nous méprenons pas: à l'exception de nos ancêtres autochtones et des peuples autochtones de ce pays, chaque personne qui vit ici a un passé d'immigrant. Que sa famille soit ici depuis 400 ans, 40 ans ou 4 ans, cela n'a aucune importance. Nous avons tous un passé d'immigrants dans ce pays, à l'exception de nos frères et sœurs autochtones. Ce pays a été construit grâce aux efforts de nombreuses personnes venues de nombreux endroits différents à travers le monde.

    Si quelqu'un qui a obtenu la citoyenneté canadienne décide de voyager, en vertu de la règle de première génération applicable aux descendants de citoyens canadiens, cette personne devrait être autorisée à revenir dans son pays. Je pense que la Cour supérieure de l'Ontario a pris la bonne décision à cet égard, car il s'agit d'une question d'égalité et de notre capacité à nous déplacer librement. Cela signifie qu'en vertu de la Charte des droits et libertés, nous pouvons quitter le Canada, voyager à l'étranger et revenir au Canada à notre guise en tant que Canadiens. Cela fait partie de nos droits constitutionnels. Cela fait partie des protections prévues par la Charte.

    Il y a de ceux qui diront que le Canada est en déclin. Ils diront que le Canada n'est plus le pays qu'il était. Je n'y crois pas. Je crois que le Canada est le meilleur pays au monde. J'en suis profondément convaincu.

    J'étais à bord d'un Uber il y a quelques jours et j'ai fait la connaissance d'un homme qui était médecin dans son pays. Il est maintenant citoyen canadien et il essaie d'obtenir sa résidence médicale au Canada afin de pouvoir pratiquer sa profession ici. Je lui ai dit que je savais que c'était très difficile, parce que les statistiques ne permettent pas toujours d'être optimiste quant à la possibilité de devenir médecin. Il m'a dit que sa présence au Canada et le fait que ses droits y étaient protégés signifiaient beaucoup pour lui. Je lui ai demandé ce qu'il voulait dire par là. Il m'a dit d'où il venait et a parlé de certaines des difficultés qui existaient là-bas. Il a déclaré que, collectivement en tant que Canadiens, nous nous protégeons les uns les autres par l'intermédiaire de nos droits, en nous assurant que les droits individuels et collectifs sont protégés, et que ce sont là les éléments qui aident à définir notre identité canadienne.

    Nous sommes ici pour nous protéger mutuellement. Nous sommes ici pour protéger chaque personne afin qu'elle puisse vénérer le dieu de son choix, aimer qui elle veut et être libre de dire ce qu'elle pense ou de critiquer le gouvernement. Ce sont les protections que garantit notre Constitution. Grâce à ces droits constitutionnels, les citoyens du Canada ont le droit d'entrer dans le pays et d'y revenir. Il existe un autre article sur l'égalité.

    Il est évident que nous devons continuer à appuyer les Canadiens ayant perdu leur citoyenneté. Nous devons nous assurer qu'il existe un moyen permettant aux Canadiens de revenir ici, pour que nous puissions continuer à bâtir le genre de pays qui a été notre source de fierté. Être canadien, c'est quelque chose de très spécial. Je suis tellement heureux de parler ici au nom des gens de Scarborough—Woburn et de tous les Canadiens qui souscrivent à l'idée de faire en sorte que les Canadiens ayant perdu leur citoyenneté puissent revenir ici. Je tiens à dire à quel point je suis fier de prendre la parole ici pour appuyer ce projet de loi.

    Monsieur le Président, quelqu'un du Parti libéral qui a posé une question plus tôt a parlé d'une femme qui est partie en mission à l'étranger puis qui est revenue au pays, et qui a donné naissance à son enfant là-bas, avant son retour. Je ne pense pas que ce projet de loi porte sur ce genre de situation. Je pense que ce projet de loi porte plus particulièrement sur la disposition qui retire la citoyenneté à partir de la deuxième génération.

    Je me demande si le député d'en face pourrait me dire si ce projet de loi porte bel et bien sur la deuxième génération.

    Monsieur le Président, le député d'en face doit lire quelque chose que son whip lui a remis, car je n'ai jamais parlé d'une femme qui serait partie en mission puis qui serait revenue au pays. Ce que j'ai dit, c'est que le projet de loi accorderait automatiquement la citoyenneté à toute personne née à l'étranger de parents canadiens avant l'entrée en vigueur de la loi.

    Monsieur le Président, les amendements présentés par le Bloc québécois et l'opposition conservatrice visaient entre autres à exiger que les adultes aient une connaissance du français ou de l'anglais, qu'ils aient subi un contrôle de sécurité pour des considérations de sécurité nationale et qu'ils aient été présents 1 095 jours sur cinq ans. On exigeait aussi la présentation d'un rapport sur le nombre de citoyennetés obtenues grâce à ce projet de loi.

    J'aimerais savoir pourquoi le député a voté contre cela et j'aimerais qu'il me dise ce qu'il y avait de si déraisonnable dans ces demandes.

    Monsieur le Président, je n'étais pas au comité lorsqu'on a débattu de ces questions, mais je suis heureux d'entendre que le Bloc québécois participe au processus démocratique et fait des suggestions au comité. Certains amendements seront adoptés et d'autres ne le seront pas, mais je remercie le député de contribuer à améliorer ce projet de loi.

    Monsieur le Président, j'aimerais apporter quelques précisions.

    Imaginons que j'aie déménagé en Allemagne et que ma fille Cindy soit née en Allemagne. Si j'avais eu Cindy pendant mon séjour en Allemagne, elle devrait prouver un lien substantiel avec le Canada de 1 095 jours pour pouvoir transmettre la citoyenneté canadienne à mon petit-fils potentiel. Si elle peut le faire avant d'avoir un enfant, cet enfant, mon petit-enfant, serait citoyen canadien.

    Mon collègue convient-il qu'offrir aux Canadiens la possibilité que leurs petits-enfants soient Canadiens est une bonne chose?

    Monsieur le Président, le député a tant contribué au Parlement, ce serait vraiment une honte si son petit-enfant ne se voyait pas accorder la citoyenneté canadienne.

    Monsieur le Président, je suis content que le député ait fait cette mise au point.

    Ce qu'il faut retenir, c'est que si la fille du député devenait citoyenne canadienne, elle n'aurait aucun mal à transmettre la citoyenneté canadienne à ses enfants.

     L'hon. Kevin Lamoureux: Elle est citoyenne canadienne.

     Arnold Viersen: Monsieur le Président, le député dit que sa fille est citoyenne canadienne. Or, si elle était née en Allemagne, il y aurait des démarches à effectuer pour faire reconnaître sa citoyenneté canadienne. Par contre, si elle détient la citoyenneté canadienne et qu'elle donne naissance à des enfants alors qu'elle réside encore en Allemagne, elle peut aussi leur transmettre la citoyenneté. Tout cela est déjà...

     L'hon. Kevin Lamoureux: Non, elle ne le peut pas.

     Arnold Viersen: Monsieur le Président, quand une personne a la citoyenneté canadienne, elle peut la transmettre. D'après ce que je comprends, le projet de loi porte sur la troisième génération et les personnes qui ont été oubliées.

     Une voix: Non, c'est la deuxième.

     Arnold Viersen: Monsieur le Président, je me demande si les libéraux peuvent m'expliquer en quoi je me trompe à ce sujet.

    Monsieur le Président, j'invite gentiment le député à vérifier les notes qui lui ont été fournies. On dirait que sa question manque de clarté et de précision et qu'elle diverge de la mesure législative proposée.

    Monsieur le Président, hypothétiquement, si ma fille, Cindy, était née en Allemagne, il faudrait qu'elle ait un lien substantiel avec le Canada avant de donner naissance afin que son enfant, mon futur petit-enfant potentiel, soit considéré comme un citoyen canadien. C'est ce que prévoit le projet de loi.

    C'est exact, monsieur le Président.

    Des voix: Oh, oh!

    Monsieur le Président, comme toujours, je suis très heureuse de prendre la parole au nom des habitants de ma circonscription exceptionnelle, Davenport. Cette fois-ci, je le fais à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.

    Avant d'aller plus loin, je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.

    Au cours des neuf prochaines minutes environ, je vais rappeler aux députés pourquoi il est important que nous adoptions le projet de loi C‑3, qui en est, je le répète, à l'étape de la troisième lecture. Nous allons bientôt le mettre aux voix. Ce sera l'occasion de nous rafraîchir la mémoire, car, parfois, nous discutons de tellement de sujets à la Chambre que nous en oublions l'importance du projet de loi et les raisons pour lesquelles nous le faisons avancer.

    Je me réjouis de voir le large soutien multipartite dont bénéficie l'élément clé du projet de loi C-3, qui vise à régulariser le statut des derniers Canadiens perdus. Le projet de loi remédierait à la situation de ceux qui, sans la limite de la première génération imposée en 2009, auraient été citoyens canadiens par filiation dès la naissance. Il s'agit principalement d'une cohorte d'enfants âgés de 16 ans et moins, mais aussi des descendants de Canadiens perdus dont la situation a déjà été régularisée. Il concernerait également d'une petite cohorte plus ancienne qui a perdu sa citoyenneté en vertu des dispositions obsolètes de la Loi sur la citoyenneté de 1977. Au début, de 35 à 40 personnes seulement se sont manifestées chaque année, et ce nombre a diminué ces dernières années.

     J'ai le privilège de présider le comité, et je tiens à en remercier les membres et les témoins pour leur travail collégial qui nous a permis d'arriver à ce consensus. Au cours de l'étude effectuée par le comité, les députés ont proposé et adopté plusieurs amendements au projet de loi C‑3. Le gouvernement a examiné attentivement chacun d'entre eux et est sensible à l'intention qui les sous-tend. Cependant, après examen, nous restons convaincus que la conception initiale du projet de loi C-3 garantit l'équité et la transparence du système de citoyenneté et préserve la valeur de la citoyenneté canadienne.

    Le cadre établi dans ce projet de loi pour la citoyenneté par filiation est simple. Une fois le projet de loi adopté, un parent canadien né à l'étranger pourra transmettre sa citoyenneté à un enfant également né ou adopté à l'étranger, mais uniquement si ce parent a passé au moins 1 095 jours au Canada avant la naissance ou l'adoption de l'enfant. Chaque génération après la première devra démontrer son lien avec le Canada. Si un parent ne le fait pas, la citoyenneté par filiation s'arrête avec lui.

     Je tiens à préciser ce que ce projet de loi ne fait pas. Il ne crée pas une nouvelle façon d'immigrer au Canada ni de transmettre la citoyenneté canadienne à perpétuité tout en vivant à l'étranger. Il s'agit de permettre aux enfants de Canadiens qui ont un lien fort avec notre pays d'accéder à la citoyenneté par filiation, quel que soit le lieu où ils sont nés ou ont été adoptés. Il s'agit de protéger la valeur de la citoyenneté canadienne en exigeant de ces parents qu'ils aient passé assez de temps au Canada pour établir un lien substantiel avec notre grand pays, avant de fonder une famille.

     La question est donc de savoir comment mesurer au mieux ce lien. Pour les personnes qui s'installent au Canada et cherchent à s'y intégrer, nous disposons déjà d'un moyen clair d'évaluer si elles ont un lien substantiel avec ce pays. En vertu de la Loi sur la citoyenneté, les résidents permanents doivent accumuler au moins 1 095 jours de présence physique au Canada au cours d'une période de cinq ans avant de pouvoir demander la naturalisation. Cependant, l'obtention de la citoyenneté par filiation, qui fait l'objet du présent projet de loi, est différente. Il ne s'agit pas d'accorder la citoyenneté à une personne qui souhaite s'installer au Canada, mais de confirmer la citoyenneté à la naissance sur la base du lien d'un parent avec le Canada avant la naissance ou l'adoption de son enfant. C'est pourquoi le critère du lien doit être appliqué différemment.

     Le projet de loi C-3 prévoit un total cumulatif de jours. Tous les jours que les parents nés à l'étranger ont passés au Canada avant de fonder une famille sont comptés, quel que soit le nombre d'années pendant lequel ces jours ont été accumulés. Cette approche tient compte des nombreuses façons de maintenir des liens substantiels avec le Canada, même lorsque le travail, les études ou les responsabilités familiales amènent des Canadiens à vivre à l'étranger.

    Pensons à un enfant canadien né à l'étranger dont la famille déménage tous les deux ans pour le travail. Cet enfant pourrait vivre près d'une décennie au Canada avant l'âge de 18 ans sans jamais y passer trois années consécutives au cours d'une période de cinq ans. À l'âge adulte, cet enfant pourrait fonder une famille à l'étranger ou choisir d'adopter un enfant de l'étranger. Si on exige une période fixe de trois ans au cours d'une période de cinq ans, le temps que cette personne a véritablement passé au Canada pourrait ne pas suffire pour que son enfant puisse accéder à la citoyenneté.

    Par contre, le modèle cumulatif permet aux Canadiens qui vivent à l'extérieur de nos frontières de prouver qu'ils ont un lien avec le Canada de leur naissance jusqu'à ce qu'ils fondent une famille, plutôt que de leur imposer de concentrer leur présence au pays à l'intérieur d'une courte période. Le critère des 1 095 jours accumulés est donc le moyen le plus juste et le plus pratique d'honorer la valeur de la citoyenneté canadienne. L'application des critères de la naturalisation à l'obtention de la citoyenneté par filiation mélangerait deux objectifs distincts de la politique et risquerait d'entraîner l'exclusion des enfants de Canadiens dont les liens avec le Canada se sont forgés au fil du temps.

     L'intégrité de la citoyenneté canadienne dépend de l'application des bonnes normes dans le bon contexte. Pour les personnes qui s'installent au Canada, le processus de naturalisation évalue à quel point ils sont prêts à se joindre à la famille canadienne. Ce processus exige...

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement par respect pour les interprètes et pour éviter un problème.

    Ceux-ci nous disent que le téléphone semble nuire.

    Je remercie l'honorable députée de son intervention.

    L'honorable députée de Davenport a la parole.

    Monsieur le Président, je vais reprendre à partir de maintenir l'intégrité et l'équité.

    L'intégrité de la citoyenneté canadienne dépend de l'application des bonnes normes dans le bon contexte. Pour les personnes qui s'installent au Canada, le processus de naturalisation évalue à quel point elles sont prêtes à se joindre à la famille canadienne. Ce processus exige que ces personnes aient un lien substantiel avec le Canada et le démontrent par le fait d'avoir habité récemment au pays, d'avoir des connaissances sur le Canada et de maîtriser l'une de nos langues officielles. En outre, ces personnes doivent réussir des tests qui confirment qu'elles sont prêtes à participer à la vie civique.

    Encore une fois, la citoyenneté par filiation est différente. Ce n'est pas une voie d'accès à l'immigration et elle ne confère pas à une nouvelle personne la pleine appartenance au Canada. La citoyenneté par filiation reconnaît la citoyenneté qui existe déjà dès la naissance, par l'entremise d'un parent canadien qui a un lien réel avec le Canada, soit parce qu'il est né ici, soit parce qu'il a satisfait au critère légal de présence effective au Canada.

    L'ajout d'exigences supplémentaires pour les Canadiens qui sont citoyens de naissance, comme la maîtrise de la langue, l'évaluation des connaissances ou les vérifications de sécurité, brouillerait la ligne de démarcation entre l'immigration et la citoyenneté par filiation. Il imposerait un processus destiné aux nouveaux arrivants...

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.

    Les interprètes ont de nouveau été obligés de souligner qu'il y a un téléphone qui sonne près du micro.

    Je remercie l'honorable députée.

    La députée pourrait peut-être confier son téléphone à un collègue quelques rangées plus loin ou le mettre...

    C'est parce que je regarde ma minuterie, monsieur le Président. Il est difficile pour moi de savoir combien de temps de parole il me reste. Je vais le déposer sur mon fauteuil.

    Je remercie la députée. La présidence lui indiquera quand il restera deux minutes à son intervention.

    J'invite la députée de Davenport à poursuivre ses observations.

    Monsieur le Président, l'ajout d'exigences supplémentaires pour les Canadiens qui sont citoyens de naissance, comme la maîtrise de la langue, l'évaluation des connaissances ou les vérifications de sécurité, brouillerait la ligne de démarcation entre l'immigration et la citoyenneté par filiation. Il imposerait un processus destiné aux nouveaux arrivants à des personnes dont la citoyenneté est déjà reconnue par la loi.

    Nous ne demandons pas aux Canadiens nés au pays de passer des tests pour conserver leur citoyenneté et nous n'imposons pas non plus ce genre de tests aux Canadiens nés à l'étranger. Le fait d'étendre ces tests aux personnes nées ou adoptées à l'étranger au-delà de la première génération créerait des distinctions entre les Canadiens uniquement en fonction de leur lieu de naissance. Le fait d'étendre ces tests uniquement aux adultes créerait des distinctions basées sur l'âge. Or, le Canada ne peut pas avoir différentes classes de citoyens. Le projet de loi C‑3 maintient une séparation appropriée entre la loi sur l'immigration et la loi sur la citoyenneté. Il fait en sorte que la citoyenneté acquise à la naissance, que ce soit en fonction du lieu de naissance ou par filiation, demeure claire, cohérente et sûre.

    Je tiens à rassurer les Canadiens: le projet de loi C‑3 comprend déjà des mesures de protection rigoureuses pour assurer à la fois l'intégrité de la citoyenneté et la sécurité de notre pays. La citoyenneté par filiation ne sera pas accordée selon un système fondé sur l'honneur. Le fardeau de la preuve repose entièrement sur le parent canadien, qui doit fournir la preuve qu'il a bel et bien été présent au Canada pendant 1 095 jours avant la naissance ou l'adoption de son enfant. Les documents tels que les relevés scolaires, les talons de paie et les baux seront examinés attentivement par les agents, qui pourront demander des renseignements supplémentaires au besoin. Si un parent ne peut pas démontrer la présence physique requise, son enfant né ou adopté à l'étranger ne sera pas Canadien.

    Toutes les mesures d'intégrité actuellement en vigueur au Canada continuent de s'appliquer également. Le contrôle des passeports, la coopération en matière d'application de la loi, les poursuites pour les infractions extraterritoriales et la révocation de la citoyenneté en cas de fraude demeurent des moyens essentiels de protéger la sécurité des Canadiens et de maintenir leur confiance à l'égard de notre système de citoyenneté.

    Comme mon temps de parole tire à sa fin, je vais passer à ma conclusion.

    Je dirai simplement que le projet de loi C‑3 permet de faire un pas dans la bonne direction en proposant d'inscrire des mesures réfléchies et équilibrées dans le cadre législatif canadien sur la citoyenneté. Il y a un vaste consensus entre les partis sur la nécessité de remédier à la situation des Canadiens qui sont encore dépossédés de leur citoyenneté, et ce projet de loi offre cette solution. Il modernise également la façon dont la citoyenneté par filiation est accordée en préservant le lien entre des générations de Canadiens tout en veillant à ce que nos dispositions législatives demeurent claires, pragmatiques et cohérentes.

    Je demande à mes collègues d'en face de bien vouloir envisager de voter en faveur de ce projet de loi.

    Monsieur le Président, j'aimerais simplement poser quelques questions à la députée sur le projet de loi C‑3. Il est intéressant de souligner que cette mesure est une initiative du gouvernement. Je me souviens que, pendant la campagne électorale, le premier ministre a dit que nous allions réaliser des projets à la vitesse de l'éclair, que nous allions devoir modifier certaines lois et que nous allions faire plein de grandes choses au Canada.

    Puis, il y a eu le projet de loi C‑3, la troisième mesure législative présentée par les libéraux. L'objet de ce projet de loi n'était même pas mentionné dans la plateforme libérale. Je me demande simplement pourquoi le gouvernement libéral accorde tant d'importance au projet de loi C‑3, alors que nous avons beaucoup d'autres choses à faire.

    Pourquoi avoir présenté ce projet de loi maintenant?

    Monsieur le Président, c'est une excellente question. En décembre 2023, un juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a déclaré inopérants l'alinéa 3(3)a) et l'alinéa 3(3)b) de la Loi sur la citoyenneté, des dispositions clés limitant la transmission de la citoyenneté par filiation à la première génération.

    Trois principales violations de la Constitution ont été constatées, et les tribunaux ont accordé au gouvernement un certain délai pour se pencher sur la question. Nous n'avons eu d'autre choix que de présenter un projet de loi afin de remédier à ces violations constitutionnelles. On nous a accordé un certain nombre de prolongations. Notre dernière date butoir est le 20 novembre. C'est pourquoi nous sommes pressés d'adopter le projet de loi.

    Monsieur le Président, un des amendements déposés visait à faire en sorte qu'il serait nécessaire pour un adulte vivant à l'étranger et descendant de citoyens canadiens qui voudrait obtenir sa citoyenneté de connaître soit le français ou l'anglais. L'amendement a été refusé par les libéraux.

    Pourquoi sont-ils contre l'idée que les gens connaissent le français ou l'anglais comme condition à la citoyenneté?

    Monsieur le Président, j'ai essayé de l'expliquer au cours des 10 minutes qu'a duré mon intervention. On traite les Canadiens différemment des nouveaux arrivants. Si je suis né ici, on ne vérifie pas si je parle un certain niveau de français ou d'anglais pour avoir la citoyenneté canadienne. Or, c'est la même chose pour les Canadiens par filiation.

    Voilà l'explication.

    Monsieur le Président, je tiens à souligner qu'il est très important que le projet de loi soit adopté avant le 20 novembre et, par cela, je veux dire par les deux Chambres. Il doit recevoir la sanction royale. C'est absolument essentiel. Si le Parlement n'adopte pas cette mesure législative, cela remettra en question toute la notion du droit à la citoyenneté par la naissance.

     Ma collègue ne convient-elle pas que tous les députés ici présents doivent unir leurs efforts pour faire adopter cette mesure législative afin qu'elle obtienne la sanction royale?

    Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. Lorsque nous constatons que nos lois sont inconstitutionnelles, nous devons chercher à corriger cette situation. Je pense que c'est une priorité pour nous de nous en occuper le plus rapidement possible. Beaucoup d'affaires seront soumises à la Chambre. Je sais que tout le monde a hâte que le budget de 2025 soit présenté aujourd'hui. Je crois que dès que nous aurons adopté aussi rapidement que possible des mesures législatives très claires comme celle-ci, nous pourrons passer à d'autres questions d'intérêt pour les Canadiens.

    Monsieur le Président, nous savons qu'étant donné que les libéraux ont rejeté les amendements que les députés de tous les partis avaient adoptés en comité, le projet de loi C‑3 abaisse le seuil à atteindre pour être admissible à la citoyenneté.

    J'aimerais poser une question fort simple à la députée. En toute franchise, croit-elle judicieux de rendre la citoyenneté canadienne plus facilement accessible, oui ou non?

    Monsieur le Président, je rejette la prémisse de la question du député.

    Le projet de loi à l'étude est très solide. J'estime qu'il satisfait aux critères de constitutionnalité que la juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a soulevés. À mon avis, nous avons présenté un excellent projet de loi.

     Monsieur le Président, c'est un honneur que de prendre de nouveau la parole à la Chambre sur ce sujet. Le projet de loi C-3 a été examiné par la Chambre plusieurs fois déjà, et voici que nous y revenons une fois de plus.

     Si nous devons débattre du sujet actuel, c'est que les libéraux ont semé la pagaille dans le système d'immigration au cours des dix dernières années. Dans le projet de loi C‑3, il est question de la valeur de la citoyenneté. Mais en fait, le projet de loi dévaluerait la citoyenneté. Je veux parler de cela ce matin et des gros maux de tête que nous donne le système d'immigration depuis que le gouvernement libéral l'a rendu dysfonctionnel. Je rappelle à la Chambre que, comme nous le savons tous, nous prendrons connaissance aujourd'hui d'un budget qui contiendra notamment le plan des niveaux d'immigration. Nous avons tous hâte de voir s'il existe un espoir quelconque de rétablir la confiance dans notre système d'immigration. J'imagine que nous allons probablement le savoir aujourd'hui.

    Le projet de loi C-3 a vu le jour parce qu'une décision d'un tribunal inférieur a établi que la limite actuelle de la deuxième génération n'est pas justifiée. Le problème fondamental réside dans le choix de l'actuel gouvernement libéral de ne pas en appeler de la décision et de l'accepter plutôt telle quelle. Selon moi, cela met vraiment en lumière un comportement que nous avons vu maintes fois de la part du gouvernement, à savoir qu'au lieu de proposer une loi pour que le Parlement du pays exerce son influence et son pouvoir d'adopter des lois, conformément aux souhaits de la population, le gouvernement tend à s'en remettre aux décisions des tribunaux. Il accepte tout bonnement ce que déclarent les tribunaux. C'est ce qui s'est produit en l'occurrence. Un tribunal a rendu une décision à laquelle je ne souscris pas, et le gouvernement fédéral avait le droit de faire appel. Il pouvait demander des éclaircissements et essayer d'obtenir une décision qui soit plus en accord avec ce que veut la population canadienne.

    Nous voyons constamment le même genre de comportement se répéter. Prenons, par exemple, le cas du projet de loi C‑12, qui est, lui aussi, étudié par la Chambre actuellement. Le gouvernement a été prévenu que les pouvoirs qu'il définit dans le projet de loi C‑12 seront sans doute contestés pour des raisons de constitutionnalité et qu'ils ne pourront pas être exercés. Malgré cela, le gouvernement ne veut pas nous proposer un projet de loi qui serait bon et qui serait adopté en fin de compte. Les libéraux s'en remettent plutôt aux tribunaux pour qu'ils leur disent quoi faire. C'est tout à fait inacceptable.

    En comité, nous avons tenté d'éclaircir quelque peu cette question. Le projet de loi C‑3 concerne en réalité la migration en chaîne. Il s'agit de personnes qui ne sont pas nées au Canada, qui obtiennent la citoyenneté et qui ont des enfants qui ne sont pas nés au Canada, qui n'ont jamais vécu au Canada, mais qui ont un lien ténu avec le Canada, et qui transmettent ensuite cette citoyenneté de génération en génération. Nous avons légèrement modifié le projet de loi pour tenter de l'améliorer, et la version qui a été renvoyée à la Chambre. Le NPD et le gouvernement libéral, la coalition NPD-libérale qui semble toujours bien se porter, ont rejeté cette proposition. Nous revenons maintenant au texte original du projet de loi C‑3, ce qui, à mon avis, n'est pas souhaitable parce que nous accorderions la citoyenneté trop facilement et en diminuerions la valeur. Nous créerions une situation de migration en chaîne.

     Nous ne pourrions pas nous assurer que les personnes qui obtiennent la citoyenneté ainsi parlent l'une des langues officielles et n'ont pas de casier judiciaire, ce qui est pourtant essentiel. Les libéraux disent que le projet de loi ne vise pas à faire des vérifications, mais bien à permettre à des gens d'obtenir automatiquement de la citoyenneté. Pourtant, la proposition des libéraux comporte une condition, à savoir qu'un des parents doit être citoyen canadien et avoir passé 1 095 jours au Canada avant la naissance de l'enfant. Il y a une condition, donc l'obtention de la citoyenneté ne serait pas automatique. Les demandeurs ne seraient pas considérés automatiquement comme citoyens. Si un parent qui n'est pas né au Canada a un enfant qui ne naît pas au Canada, cet enfant ne sera pas automatiquement citoyen en vertu de la nouvelle loi. Il y a une condition, le minimum de 1 095 jours. Nous avons proposé de resserrer ces conditions pour exiger 1 095 jours, soit trois ans, sur une période de cinq ans. Cela démontrerait un lien substantiel avec le Canada. Si une personne a passé trois années au Canada sur une période de cinq ans, cela constitue un lien substantiel. Nous voulons également nous assurer qu'une personne âgée qui entre au pays parle l'une des deux langues officielles, n'a pas de casier judiciaire et comprend ce que signifie être canadien. Ce ne sont pas des exigences déraisonnables, mais simplement des conditions qui s'ajoutent à celles que propose déjà le gouvernement libéral.

    L'autre chose que je trouve assez révélatrice, c'est que, avec l'aide du Bloc, nous avons proposé et adopté au comité un amendement obligeant le gouvernement à faire rapport au Parlement du nombre de citoyens créés par cette méthode. Bien sûr, le gouvernement a refusé de le faire. Les libéraux ne veulent pas du tout faire preuve de transparence. Ils ne veulent pas que les Canadiens sachent ce qu'ils font. Par conséquent, quand le projet de loi amendé est revenu à la Chambre, le gouvernement, avec l'aide du NPD, a annulé ces changements.

    Par conséquent, nous nous retrouvons encore une fois avec une citoyenneté dévalorisée et des Canadiens par opportunisme. Ce sont des gens qui ne vivent pas au Canada, mais qui se rendent compte que, grâce à une échappatoire, ils peuvent demander la citoyenneté parce que leurs parents ont passé 1 095 jours au Canada, ce qui est un nombre choisi au hasard. Les Canadiens par opportunisme créeront des problèmes pour les futurs gouvernements, les futurs ministres et les futurs Canadiens. À cause du projet de loi, le système d'immigration du Canada demeurera une farce.

    J'ai oublié de mentionner que je partagerai mon temps de parole avec le député d'Elgin—St. Thomas—London‑Sud.

    Cela m'amène à parler de notre système d'immigration dysfonctionnel. Le système canadien ne fonctionne pas. Je sais que les libéraux n'aiment pas dire que rien ne va plus au Canada, car cela ne fait que mettre en lumière tout ce qu'ils ont fait à notre pays au cours des 10 dernières années. Cependant, quelle que soit la mesure objective utilisée, le système d'immigration du Canada est un gâchis. En fait, il est devenu en quelque sorte une farce pour le reste du monde, et, pour être franc, c'est une source d'embarras.

    Le système d'octroi de l'asile en est un bon exemple. Rappelons-nous ce fameux gazouillis, mentionné à maintes reprises, de Justin Trudeau, qui disait: « #BienvenueAuCanada ». Bien sûr, cette publication a déclenché une avalanche d'entrées au pays par le chemin Roxham. C'est un bon exemple: ces personnes n'ont pas suivi les processus normaux et n'ont pas utilisé le même système que tous les autres nouveaux arrivants dans notre pays. Soit dit en passant, les personnes avec qui j'ai discuté et qui sont les plus mécontentes de ce système sont les nouveaux arrivants qui ont suivi la procédure régulière, qui ont attendu le temps nécessaire et rempli les documents requis, contrairement à ceux qui sont entrés dans notre pays de façon détournée.

    Bien sûr, le gouvernement, dans son infinie sagesse, a non seulement approuvé cette méthode, mais il a également construit des infrastructures et demandé à la police d'accueillir les gens. C'est tellement étrange de dire aux gens « Désolé, vous ne pouvez pas passer par ici, mais bienvenue au Canada », puis de les aider à porter leurs bagages. C'était ridicule. En fin de compte, cela fait partie de notre système dysfonctionnel.

    L'autre chose que je voulais souligner, c'est ce qu'on appelle la catégorie des considérations d'ordre humanitaire. Il est certainement important pour nous d'axer les nouveaux arrivants au Canada sur les compétences et les exigences que nous avons dans notre pays afin qu'ils puissent non seulement travailler et réussir, mais aussi apporter une grande contribution à notre pays. C'est l'histoire de l'immigration au Canada depuis des années. Ce n'est pas ce qui se passe en ce moment.

    Cependant, il y a une catégorie que nous devrions toujours essayer d'appliquer et elle consiste à aider les gens lorsque nous le pouvons. Il y a des limites à l'aide que nous pouvons apporter, mais nous devrions continuer de le faire. Il y a eu des cas où des Ukrainiens, par exemple, ou des Hongkongais ont été invités à venir dans notre pays. Ils sont maintenant ici, mais le gouvernement ne leur donne pas les moyens de devenir des citoyens.

     C'est vraiment ridicule. Nous nous retrouvons donc avec de l'attente, et nous pouvons en consulter la durée sur le site Web. C'est difficile à croire, mais c'est vrai. On y apprend ainsi que l'attente est de plus de 10 ans pour certaines catégories. Dans les notes d'information remises à la ministre de l'Immigrationà son entrée en fonction au printemps, il était indiqué que, dans certains cas, l'attente pouvait dépasser les 50 ans, ce qui est absolument ridicule et qui souligne à quel point notre système est dysfonctionnel.

     Cela m'amène à aujourd'hui, jour du budget. Nous allons entendre parler du plan des niveaux d'immigration, qui indique combien de personnes le gouvernement espère et entend laisser entrer dans ce pays. Je tiens à souligner que nous l'avons demandé à de nombreuses reprises, mais que le gouvernement est incapable de dire combien de personnes accéderont à la citoyenneté grâce au projet de loi. Il élude la question. Il semble ne pas le savoir, ce qui me donne l'impression qu'il n'a aucune idée de ce qu'il fait. Comme nous le savons, il emploie beaucoup de monde. Des centaines de milliers de personnes travaillent pour le gouvernement, mais il est incapable de dire combien de personnes seront touchées.

    Je tiens à souligner que, dans le plan des niveaux d'immigration de l'an dernier, il était indiqué que notre population de résidents temporaires, de résidents non permanents, allait descendre à 5 % en 2026. Je suis donc très curieux de voir ce qu'il en est aujourd'hui. Atteindrons-nous les 5 % en 2026? Je rappelle au gouvernement qu'il reste seulement quelques mois avant 2026. Je pense que nous sommes bien au-dessus de 7 % actuellement. Donc, si j'étais joueur, je parierais que les plans élaborés il y a un an ne se concrétiseront probablement pas. Je suis simplement curieux de voir ce que cela va donner. Je suis également très curieux de voir comment les dépenses vont se situer à un niveau « générationnel », comme le gouvernement aime à dire. Pour moi, il s'agit d'une dette générationnelle. Nous léguons une dette générationnelle à nos enfants.

     Le système ne fonctionne plus. Le projet de loi dévalorise la citoyenneté. Il crée un système de migration à la chaîne qui, à mon avis, est mauvais. J'encourage les députés à se prononcer contre ce projet de loi. Il n'aidera en rien le pays, et le gouvernement aurait pu faire beaucoup mieux en présentant un projet de loi qui résiste aux contestations judiciaires, qui protège les Canadiens et qui rétablit et protège la valeur de la citoyenneté.

    Madame la Présidente, je pourrai bientôt donner beaucoup de détails sur le contenu du projet de loi. J'aimerais toutefois poser une question qui porte précisément sur les travailleurs temporaires. Le chef du Parti conservateur dit qu'il va se débarrasser du programme des travailleurs étrangers temporaires. Il affirme que nous ne devrions pas renouveler les permis des travailleurs temporaires.

    Je viens d'écouter le député d'en face parler des gens qui viennent d'Ukraine. Le député ne se rend-il pas compte que les dizaines de milliers d'Ukrainiens qui sont ici ont un permis de travail? Il faut renouveler ces permis. Si on ne les prolonge pas, les gens seront obligés de partir.

    Le député croit-il que le gouvernement devrait refuser d'écouter son chef et permettre qu'on renouvelle les permis de travail des Ukrainiens qui en ont?

    Madame la Présidente, il y aurait tant à dire pour répondre à cette question. Je vais parler des Ukrainiens, en présentant les choses sous un certain angle.

    Imaginons que le député d'en face a actuellement un permis temporaire pour travailler au Canada et qu'il s'inquiète parce que ce permis expirera dans disons deux mois. Le gouvernement n'est pas très efficace pour renouveler les permis. Quiconque a déjà évolué dans le système le sait. Essentiellement, le gouvernement dit aux gens dans cette situation qu'ils peuvent rester ici parce qu'ils ont un permis temporaire, mais qu'ils doivent lui faire confiance pour le renouveler.

    Les renouvellements n'avancent pas rondement. Ces personnes vivent dans le stress. Il faut trouver une meilleure solution que de simplement les abandonner à leur propre sort au Canada, sans leur fournir les documents nécessaires. C'est là le problème du gouvernement: il n'est pas capable de créer un système qui est au service des gens qui sont ici et qui est avantageux pour eux ainsi que pour l'ensemble du Canada.

    Madame la Présidente, en comité, on a vu une collaboration pour proposer des amendements au projet de loi C‑3 qui allaient de soi, et j'aimerais le rappeler.

    Je sais que les conservateurs et le Bloc québécois ont travaillé sur ces amendements pour demander qu'il y ait une question de la langue, que les gens soient capables de s'exprimer en français, notamment au Québec, ou dans les deux langues. Il est important qu'ils subissent un test de connaissances de la citoyenneté ou des évaluations de sécurité.

    En quoi ces trois amendements étaient-ils vraiment importants? Comment mon collègue explique-t-il ce rejet de la part des libéraux et des néo‑démocrates de ces trois amendements qui allaient de soi?

    Madame la Présidente, la députée a tout à fait raison. Les députés du Bloc ont fait preuve d'une grande coopération et ont largement contribué à l'élaboration d'amendements judicieux, notamment en ce qui concerne les questions linguistiques et la connaissance du Canada. C'est le travail qu'a accompli le comité. Cette tâche lui avait été confiée par la Chambre. Les députés bloquistes ont présenté d'excellentes réponses et justifications pour expliquer pourquoi il faut protéger la langue.

    Bien sûr, nous tenons à ce que les personnes qui vivent dans notre pays comprennent l'une des deux langues officielles, soit l'anglais ou le français. C'est essentiel pour valoriser la citoyenneté ainsi que pour définir la notion d'identité canadienne et les valeurs canadiennes. La langue est probablement au cœur de cette question.

    C'est très triste de constater que le gouvernement libéral met carrément la question de la langue au rebut. Il ne l'inscrit pas dans le projet de loi. Il ne la considère pas comme importante.

    Madame la Présidente, je remercie le député, qui siège au comité et qui a développé la question soulevée par la députée bloquiste.

    Les conservateurs ont proposé, conjointement avec le Bloc québécois, des amendements sensés qui protégeaient la valeur de la citoyenneté canadienne en tenant compte de la langue, de la capacité de parler l'une des deux langues fondatrices du pays et de bien d'autres choses encore. Cependant, le gouvernement libéral a bloqué ces amendements.

    Pourquoi en a-t-il été ainsi, selon le député? Comment explique-t-il cette réticence à protéger la valeur de la citoyenneté canadienne alors que c'est ce qu'un projet de loi comme celui-ci devrait faire?

    Madame la Présidente, je pense que la question de mon collègue met en évidence un problème plus général chez les ministériels, à savoir le manque de créativité et l'incapacité à élaborer de bonnes lois.

    Le projet de loi à l'étude le montre bien: il s'agit d'une copie conforme du projet de loi C‑71, qui était lui-même la copie conforme d'un projet de loi du Sénat fortement modifié qui avait précédemment été présenté à la Chambre. Il n'y a pas la moindre différence entre le projet de loi C‑71 de la dernière législature et le projet de loi C‑3 de la présente législature. Ce dernier n'a fait l'objet d'aucune réflexion. La nouvelle ministre s'est contentée de le déposer tel quel. Aucune considération n'a été accordée à certaines lacunes relevées lors des discussions et des débats précédents. De toute évidence, en matière d'immigration, le gouvernement ne sait pas ce qu'il fait.

    Madame la Présidente, c'est un grand honneur de prendre la parole au nom des citoyens et des résidents d'Elgin—St. Thomas—London‑Sud. Je dis cela parce que les mots « citoyens » et « résidents » ne sont pas synonymes. Ces deux groupes sont importants pour moi comme député, mais ils sont différents. Notre pays a toujours fait la distinction entre les gens qui sont des citoyens et ceux qui ne le sont pas. Il en est ainsi parce que la citoyenneté a une valeur intrinsèque. La citoyenneté n'est pas un droit pour tout le monde. Pour certains, c'est un privilège.

    Nous sommes ici pour discuter du projet de loi C‑3, qui est une tentative du gouvernement libéral de dévaloriser la citoyenneté canadienne en en facilitant l'accès à des personnes qui, contrairement à ce que prévoit le projet de loi, n'ont pas de lien substantiel avec le Canada et avec l'identité canadienne.

    Nous devons comprendre l'idée dont ce projet de loi est issu. Ce n'est pas uniquement une réponse à une décision d'un tribunal ontarien, car le gouvernement aurait pu, comme tout gouvernement, faire appel de cette décision. Par exemple, la Cour fédérale a statué que le gouvernement libéral avait violé les droits des Canadiens garantis par la Charte en invoquant la Loi sur les mesures d'urgence, et le gouvernement fédéral conteste bec et ongles cette décision devant les tribunaux. Cependant, le gouvernement n'a pas fait appel de la décision judiciaire qui nous occupe ici. Il n'a pas cherché à la contester. Il a accepté tels quels certains des arguments du tribunal. Dans le projet de loi C‑3, il va maintenant plus loin en dépassant même l'objectif du tribunal, afin de faciliter aux personnes l'accès à la citoyenneté par filiation, même pour celles qui n'ont pas véritablement de lien substantiel avec le Canada.

    Les libéraux sont à l'origine de cette idée. L'ancien premier ministre Justin Trudeau a déclaré ce qui suit au sujet du Canada: « [...] l'identité canadienne ne repose pas sur un aspect fondamental commun. » C'est bien ce qu'il a dit, « ne repose pas sur un aspect fondamental commun ». Il a ajouté: « Ces qualités font du Canada le premier État postnational. » Un État postnational est un pays sans identité nationale, sans patrimoine fondamental et sans croyance commune au sujet de sa propre nature.

    Le ministre de l'Identité canadienne a même été incapable de dire ce qu'est l'identité canadienne. Le premier ministre actuel a lui aussi été incapable de la définir autrement que par comparaison à l'identité américaine. Il a dit que nous sommes canadiens parce que nous ne sommes pas américains. Non. Nous sommes canadiens parce que nous partageons un ensemble de valeurs profondément importantes, dont nous devrions, en tant que pays, être immensément fiers.

    Dans mon tout premier discours à la Chambre, j'ai parlé des Canadiens par opportunisme, des gens animés d'un patriotisme nouveau, arborant de tout nouveaux drapeaux canadiens devant leur maison, des drapeaux encore froissés. Ces gens n'avaient jamais auparavant associé l'identité canadienne à quelque chose de concret. Il ne s'agit pas seulement de hockey, de sirop d'érable et de castors. L'identité canadienne, c'est la liberté. C'est l'individualité. C'est le pluralisme. C'est la tolérance envers les idées différentes, la liberté d'expression et la liberté démocratique. Voilà ce que sont les idées canadiennes. Voilà ce que sont les valeurs canadiennes. Lorsque nous tentons de dissocier cela de ce qu'est l'identité canadienne, il nous reste à nous demander: qu'est-ce que cela veut dire, être citoyen canadien? Le gouvernement libéral s'efforce d'établir des liens ténus entre le Canada et la citoyenneté canadienne pour des gens de partout dans le monde.

    Quand nous parlons de la citoyenneté par filiation, nous ne parlons pas des enfants de citoyens canadiens nés à l'étranger, mais bien des enfants d'enfants de citoyens canadiens nés à l'étranger, des personnes qui n'ont peut-être jamais résidé au Canada, jamais travaillé au Canada, jamais voulu voter lors d'élections au Canada ni briguer une charge publique ici. Ce sont des gens qui n'ont aucun véritable lien avec le pays, mais qui pourraient y avoir passé, à un moment ou à un autre de leur vie, un peu de temps. Trois ans, cela peut sembler beaucoup, sauf si l'on considère que cette période peut s'étendre sur plusieurs décennies. Selon ce que prévoit le projet de loi C‑3, les libéraux estimeraient qu'il s'agit là d'un lien substantiel avec le Canada.

    La citoyenneté canadienne ne devrait pas être accordée automatiquement aux personnes qui ne sont pas nées ici. Elle devrait être méritée et, surtout, accordée à ceux qui souhaitent sincèrement contribuer au développement et à la prospérité de ce pays. Certaines des personnes les plus fières d'être canadiennes que j'ai rencontrées sont celles qui ont adopté la citoyenneté canadienne après être nées à l'étranger. Elles sont venues au Canada parce qu'il y avait ici quelque chose qu'elles aimaient: nos valeurs, nos libertés ou les possibilités qu'offre notre pays. Elles ont appris notre langue ou nos langues, ont choisi de devenir canadiennes et ont apporté leur contribution. Certains membres de cette Chambre sont des Canadiens fiers et patriotes qui ne sont pas nés au Canada.

    Je ne défends pas l'idée que personne ne devrait pouvoir obtenir la citoyenneté. Je dis simplement que nous devons nous assurer que ceux qui deviennent citoyens canadiens souhaitent réellement contribuer au Canada et être des Canadiens. Nous ne souhaitons pas revivre ce que nous avons connu par le passé, à savoir des Canadiens par opportunisme. Quand une crise éclate quelque part dans le monde, soudainement, quelqu'un qui n'a aucune envie de vivre ou de contribuer au Canada sort son passeport canadien et demande au gouvernement fédéral de l'aider. Ce sont des gens qui ne souhaitent pas être canadiens, mais qui veulent, quand cela leur convient, bénéficier des avantages de la citoyenneté canadienne.

    Nous voyons aussi un autre scénario se produire: on a permis au tourisme obstétrical de prospérer au Canada. Certaines entreprises, moyennant une somme donnée, facilitent la venue au Canada de femmes souhaitant y accoucher afin que leur enfant obtienne automatiquement la citoyenneté canadienne de naissance, même si ses parents ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents. Ces personnes ne possèdent même pas de permis de travail. Elles peuvent être ici avec un visa de visiteur, en tant qu'étudiants étrangers ou travailleurs étrangers temporaires. Ce sont des personnes dont la relation avec le Canada est temporaire.

    Lorsque, en comité, nous avons proposé un amendement visant à empêcher que le tourisme obstétrical ne soit utilisé comme moyen d'obtenir la citoyenneté canadienne, le gouvernement libéral l'a rejeté. Soit dit en passant, bon nombre de ses députés, dont la ministre de l'Immigration, ont déclaré à la Chambre, lors de la deuxième lecture, qu'ils accepteraient d'examiner les amendements en comité. En comité, les députés de tous les partis ont travaillé très dur pour modifier le projet de loi C‑3 et tenter d'atténuer certains de ses effets néfastes ainsi que la dévalorisation de la citoyenneté. Comme je l'ai précisé, en comité, les députés de tous les partis ont travaillé fort et ont renvoyé un projet de loi amendé à la Chambre. Le gouvernement libéral, avec le NPD, a rejeté ces amendements catégoriquement.

    Les libéraux prétendent qu'ils sont disposés à travailler avec tous les partis, mais ils s'attendent maintenant à ce que la Chambre approuve sans discuter le projet de loi original qu'ils prévoyaient faire adopter à toute vapeur de toute façon. C'est extrêmement préoccupant. Pour que la citoyenneté canadienne veuille dire quelque chose, nous devons discuter de l'identité canadienne et du lien avec le Canada. Nous devons avoir une identité fondamentale et un ensemble de valeurs dont chacun sait intuitivement qu'elles font partie intégrante de notre identité en tant que peuple.

    Je suis très fier d'être Canadien. Comme je l'ai dit, j'ai parlé à beaucoup de gens dont la famille est au Canada depuis des générations, à des gens qui sont venus ici pour la première fois quand ils étaient enfants, ou même adultes, et qui sont devenus Canadiens, et à des gens dans toutes sortes d'autres situations. Ils sont tous frustrés que le gouvernement libéral dévalorise la citoyenneté canadienne.

    Justin Trudeau a déjà décrit le Canada comme « le premier État postnational ». Cette idée sert de fondement à la façon dont le gouvernement libéral perçoit la citoyenneté et l'essence de l'identité canadienne. Elle n'a rien de nouveau. Il existe une classe d'élites mondialistes, et le premier ministre reconnaît fièrement faire partie des gens qui collectionnent les passeports. Il avait trois citoyennetés avant de se présenter à la direction du Parti libéral. Peut-être les a-t-il encore maintenant; je ne le sais pas avec certitude. Quel genre d'engagement une personne peut-elle avoir envers un pays quand elle amasse les passeports comme des cartes à collectionner? Voilà ce que facilite le gouvernement libéral. Les libéraux veulent faciliter l'obtention de la citoyenneté canadienne pour les personnes dont l'allégeance principale est à un autre pays. Comment cela peut-il renforcer le Canada et inspirer un sentiment de fierté à l'égard de la citoyenneté?

    Je voterai contre le projet de loi C‑3 et j'encourage tous les députés à faire de même. C'est la seule façon de protéger la valeur de la citoyenneté canadienne.

    Madame la Présidente, les propos du député d'en face sont franchement désolants. Au cours de la dernière législature, j'ai siégé de nombreuses heures au comité qui était saisi du projet de loi. J'ai rencontré des familles qui ont servi le Canada et qui subissent les conséquences de la politique en question, une politique qui a été mise en œuvre par Stephen Harper. Je pense même que c'est cette politique qui lui a fait perdre les élections.

    Qu'est-ce que le député a à dire aux familles canadiennes qui ont servi leur pays, qui subissent les conséquences, qui font partie des personnes ayant perdu la citoyenneté canadienne à cause d'un système créé par le gouvernement Harper et qui sont très tristes d'entendre des propos aussi honteux à la Chambre?

    Madame la Présidente, il s'agit d'une déformation exagérée de ce que les conservateurs essaient d'accomplir à l'égard du projet de loi. Le gouvernement dispose déjà d'outils pour s'occuper des personnes qui ont perdu leur statut de citoyen. La ministre jouit d'une énorme latitude à cet égard.

    Nous ne parlons pas d'un gouvernement qui n'est pas au pouvoir depuis 10 ans. Nous parlons de la valeur de la citoyenneté canadienne ainsi que des personnes qui, malgré l'absence de liens vraiment significatifs avec le Canada, seront autorisées à accéder à la citoyenneté canadienne si le projet de loi est adopté.

    Madame la Présidente, on sait que nous avons un délai pour adopter ce projet de loi sinon ça va être le jugement de la Cour supérieure de justice de l'Ontario qui prévaudra.

    Mon collègue a-t-il analysé les conséquences si ce projet de loi n'est pas adopté et que le jugement de la Cour prévaut?

    Madame la Présidente, je ne pense pas que nous devrions laisser des pressions externes forcer l'adoption de mesures imparfaites.

    Je remercie d'ailleurs ma collègue de sa question. J'ai beaucoup de respect pour les Québécois qui ont ces conversations sur l'identité et la nationalité. Les Québécois comprennent leur héritage et ont une définition claire de qui ils sont.

    Ce qui me dérange dans l'approche du gouvernement libéral, c'est qu'il ne croit pas qu'il existe une identité canadienne. Les libéraux pensent que le Canada est un pays postnational. Ça, c'est dangereux. Cela dévalorise la citoyenneté canadienne.

    Madame la Présidente, le député a beaucoup parlé des valeurs et de l'identité canadiennes. Je suis fermement en faveur de la diversité au Canada. Évidemment, je suis aussi un fervent partisan de tout effort visant à bâtir une société égalitaire et inclusive.

    Le député convient-il que ces trois éléments font partie de l'identité canadienne et les appuie-t-il personnellement?

    Madame la Présidente, ce que j'adore chez les Canadiens, c'est la diversité de leurs origines et de leurs croyances. Or, quand les députés libéraux disent que la diversité est une valeur, ils ne font jamais la promotion de la diversité de pensée et d'opinion. Je trouve que c'est intéressant. C'est une forme de diversité qu'ils ne recherchent pas particulièrement.

    J'espère que le gouvernement libéral renoncera vraiment à sa tentative de censurer et de limiter ce que les Canadiens disent en ligne.

    Madame la Présidente, le député peut-il nous dire s'il croit ou non que les gens peuvent obtenir la citoyenneté par filiation dans certains cas, comme lorsqu'ils ont un lien substantiel avec le Canada? Croit-il qu'un tel lien justifie le fait d'accorder la citoyenneté à la deuxième génération?

    Madame la Présidente, la question est de savoir ce qui constitue un lien substantiel. Je le répète, les conservateurs ont collaboré avec tous les partis au comité pour renforcer cette définition, car nous ne croyons pas que celle qui se trouve dans le projet de loi C‑3 est adéquate pour garantir l'existence d'un lien substantiel avec le Canada.

    Je crois très certainement que les citoyens canadiens doivent s'investir dans notre pays. Ce point ne fait absolument aucun doute, en tout cas, pas pour notre parti.

    Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec un ami conservateur d'en face. Je vous laisse deviner de qui il s'agit.

    Je précise tout d'abord qu'il faut clarifier dans une certaine mesure la question dont nous discutons, pour que les personnes qui suivent le débat la comprennent parfaitement. Afin d'expliquer la position des conservateurs par rapport à celle du gouvernement, je vais présenter une situation hypothétique en utilisant ma famille comme exemple. Ce n'est pas la vérité: je me sers ici d'un exemple hypothétique.

    Disons que je sois né au Canada et que je vive maintenant en Allemagne. Ce peut être pour des motifs économiques, ou il se peut que je sois un membre des Forces canadiennes, ou encore un diplomate. Pour une raison quelconque, je vis en Allemagne et j'ai maintenant un enfant qui est né en Allemagne. Aux fins de l'argument, disons que l'enfant s'appelle Cindy ou Raymond. Je ne veux afficher aucune préférence à l'égard de mes enfants, mais j'appellerai cet enfant Raymond. Puis, je reviens au Canada. Mon fils, qui a vécu en Allemagne, est citoyen canadien. Rien ne change. Il est citoyen canadien.

    S'il décide d'avoir un enfant, cet enfant ne peut être considéré comme étant citoyen canadien que si mon fils avait un lien important avec le Canada avant la naissance de son fils. Cela signifie que mon fils, qui est né en Allemagne, aurait dû vivre pendant au moins 1 095 jours au Canada. Soit dit en passant, un immigrant qui vient au Canada et veut accéder à la citoyenneté doit avoir été résident de notre pays pendant 1 095 jours au cours d'une période de cinq ans. C'est de là que vient le chiffre 1 095.

    Dans la mesure où Raymond aurait passé au moins 1 095 jours au Canada avant d'avoir un enfant, parce qu'il n'est pas né au Canada, il pourrait montrer qu'il a un lien important avec le Canada, et son enfant pourrait être considéré comme étant canadien. Pour cette période de trois ans, si mon fils venait à mon chalet tous les étés, ou s'il étudiait dans une université, quelle que soit la situation, son enfant serait considéré comme étant canadien. Je précise, en passant, que son enfant serait mon petit-fils ou ma petite-fille.

    Voilà où se situe la différence entre les conservateurs et les libéraux. Les conservateurs vont invoquer toutes sortes de raisons pour dire que mon éventuel petit-fils, ou mon éventuelle petite-fille, ne devrait pas être citoyen ou citoyenne du Canada, même si mon fils a prouvé qu'il a un lien important avec le Canada. C'est ce qu'ils disent. Je ne pense pas qu'ils comprennent la question à fond.

    Je veux que les députés pensent aux milliers de Canadiens qui servent dans les forces armées et aux milliers d'autres qui ont travaillé pendant des années aux Affaires étrangères, et il ne s'agit là que des employés de l'État. C'est sans parler des travailleurs du secteur privé et d'autres encore.

    Ce que nous essayons de faire, c'est de donner suite à une décision d'une cour supérieure selon laquelle il faut aller au-delà de la première génération. C'est une réponse directe à une mesure législative antérieure des conservateurs. J'ai entendu des conservateurs prendre la parole aujourd'hui et faire indirectement, voire directement, référence à la disposition de dérogation.

     Costas Menegakis: Ce n'est pas vrai.

     L'hon. Kevin Lamoureux: C'est vrai, madame la Présidente. Il devrait lire ce que la porte-parole en matière d'immigration a dit. La position par défaut des conservateurs, alignée sur la droite radicale, est ridicule. Ils disent que nous devrions simplement utiliser la disposition de dérogation. S'ils n'aiment pas ce que dit un tribunal, alors nous devrions utiliser la disposition de dérogation.

    Le fait est que les conservateurs essaient de dire qu'un petit-enfant ne serait pas considéré comme un citoyen canadien. Il devrait passer par un processus qui pourrait prendre des années pour devenir résident permanent, s'il a cette chance, puis continuer à attendre. Ils doivent faire preuve d'ouverture d'esprit sur cette question et comprendre que la décision de la cour supérieure est justifiée. Il ne s'agissait pas d'une décision politique; c'est la Cour supérieure de l'Ontario qui a rendu cette décision. Nous n'avons pas interjeté appel devant la Cour suprême du Canada parce que nous sommes d'accord avec la Cour supérieure, et on peut comprendre pourquoi. Nous avons maintenant jusqu'au 20 novembre pour obtenir la sanction royale de ce projet de loi, sinon il n'y aura pas de règle. Imaginez le chaos ou la confusion qui pourrait directement en résulter.

     Pendant le débat, la porte-parole en matière d'immigration a dit que nous nous attaquons à l'identité canadienne. Vraiment. Il est faux de dire que rien ne va plus dans notre pays, comme le disent de nombreux intervenants du Parti conservateur. Notre pays est le meilleur endroit du monde où vivre. C'est une chose sur laquelle nous avons tablé et nous continuons de le faire. C'est pourquoi le premier ministre se trouve en Asie et s'est rendu en Europe. Nous cherchons des moyens d'améliorer les possibilités pour les Canadiens et de bâtir une économie plus forte et plus saine. Ce faisant, nous construisons notre patrimoine, notre identité et notre sentiment d'appartenance, contrairement à ce qu'a dit la porte-parole en matière d'immigration.

     Nous avons des symboles, comme la feuille d'érable ou, mieux encore, l'unifolié ou la GRC. Le chef de l’opposition a tenu des propos déplorables en qualifiant la direction de la GRC de « méprisable », puis les autres députés conservateurs en ont rajouté. Contrairement à l'impression que les députés conservateurs essaient parfois de donner, la GRC est un symbole très important pour le Canada.

    Une personne qui ne comprend pas notre identité canadienne doit passer plus de temps auprès de ses concitoyens. Les gens devraient s'enorgueillir de notre société multiculturelle et de sa grande diversité. C'est cette diversité qui ouvre la porte à des occasions telles que la rencontre entre le premier ministre et le président Marcos afin de discuter d'un accord commercial avec les Philippines. Le Canada compte aujourd'hui plus d'un million de personnes d'origine philippine. Nous avons pu conclure un accord commercial avec l'Ukraine, en partie grâce à nos racines ukrainiennes. Nous devrions reconnaître la véritable valeur que représente le fait d'être Canadien.

    Nous n'avons pas à refuser à certaines personnes, comme les petits-enfants de Canadiens, la possibilité de se dire Canadiens. Voilà le genre de réponses que nous entendons de la part des conservateurs. Voyons donc.

    Ils parlent des amendements proposés. Pourquoi appuierions-nous des amendements que nous désapprouvons? Il y a plus de députés libéraux que de députés bloquistes et conservateurs réunis. Si la majorité des députés désapprouvent les amendements, alors il n'y a rien d'antidémocratique à défaire ce que le comité a fait.

    Sauf le respect que je dois aux bloquistes, il y a des problèmes. Oui, je me passionne autant pour le français que n'importe qui d'autre à la Chambre. Je crois que grâce à Pierre Elliott Trudeau et aux politiques libérales, il y a aujourd'hui plus de gens qui parlent français au Canada qu'il n'y en a jamais eu. C'est ce qu'on appelle le bilinguisme. Soyons-en fiers.

    Vont-ils dire à un enfant autochtone qui vit dans le Nord et qui n'a jamais eu la possibilité d'apprendre l'anglais ou le français qu'il n'est pas un citoyen parce qu'il ne parle pas l'une de ces deux langues? Vont-ils dire à une personne qui adopte un adolescent de 17 ans et demi que, parce qu'il ne parle ni l'anglais ni le français, il ne sera pas citoyen canadien? Leurs arguments ne tiennent pas la route. Ces députés-là doivent se rendre compte que c'est pour cette raison que nous avons rejeté les amendements.

    Madame la Présidente, j'apprécie l'envolée lyrique de mon collègue libéral, mais il y a tout de même une question qui est persistante. Il y a un besoin d'intégration. Quand on est un migrant, il faut s'intégrer à la société d'accueil.

    Même dans son discours, il donne un peu raison à notre collègue conservateur en disant que, finalement, la société d'accueil au Canada ne repose sur aucun symbole identitaire fort.

    La langue est le symbole identitaire le plus fort pour qui que ce soit. Si on ne parle pas la langue et qu'on se présente dans un pays, comment peut-on communiquer? Comment peut-on développer une identité collective? C'est complètement impossible.

     Mon collègue a beau nous parler de la GRC, ce n'est pas de cette façon-là qu'on développe une identité collective, même si j'ai le plus grand respect que ce soit pour la GRC.

    J'aimerais que mon collègue m'explique en quoi le rejet de l'amendement que nous avons formulé sur la question d'une connaissance minimale de la langue, d'un test sur la langue, irrite le Parti libéral. C'est complètement inconséquent.

    Comme le savent les députés, madame la Présidente, le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration propose des programmes d'établissement. Des ententes ont été conclues entre les provinces et des organismes sans but lucratif afin d'offrir diverses formes de soutien aux immigrants, car tous les immigrants ne parlent pas nécessairement anglais ou français. Prenons l'exemple des personnes venues d'Ukraine pour s'installer ici. Les députés constateront qu'il y avait des cours d'anglais et de français offerts par le secteur privé et subventionnés par le gouvernement afin d'encourager ces personnes à mieux s'intégrer dans notre société. Je ne partage pas nécessairement les craintes de mon collègue d'en face, car le gouvernement offre des mécanismes de soutien.

    Je pense que les Canadiens, dans leur ensemble, tiennent à la diversité et savent à quel point le fait d'être une société multiculturelle nous a aidés à faire de notre pays le meilleur endroit au monde où vivre. Ils en sont reconnaissants.

    Madame la Présidente, mon collègue a soulevé de nombreux éléments de mésinformation que le parti d'en face répand au sujet de ce projet de loi très important. Nous avons promis aux Canadiens dépossédés de leur citoyenneté que nous allions rétablir une condition précise pour que leurs enfants et petits-enfants puissent obtenir la citoyenneté. Beaucoup d'entre nous ont travaillé sur cette question. En exposant les éléments de mésinformation, le député a expliqué en quoi le parti d'en face ment aux Canadiens.

    Le député peut-il expliquer pourquoi on ne peut pas utiliser ce projet de loi comme une pomme de discorde en mentant aux Canadiens et en leur faisant croire à tort que nous faisons quelque chose que nous ne faisons pas?

    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je crois que la députée a insinué dans sa question que le Parti conservateur ment aux Canadiens. Nous savons que ce n'est pas vrai, et c'est non parlementaire de l'insinuer.

    Madame la Présidente, je conviens que je me suis sans doute laissée emporter par mes émotions. Je m'excuse auprès du député d'en face. Je conviens que nous ne devrions pas utiliser de tels mots à la Chambre. Cependant, je dois dire que les conservateurs induisent les Canadiens en erreur et que c'est très contraire aux valeurs canadiennes. Je vais remplacer les mots que j'ai employés par « induire les Canadiens en erreur ».

    Madame la Présidente, de nombreuses personnes ont contribué à ce très long débat qui dure depuis de nombreuses années. Je pense notamment à Don Chapman et à d'autres personnes qui ont donné leur appui à des députés de tous les partis à la Chambre en vue de reconnaître la nécessité d'accorder la citoyenneté aux gens qui y ont droit de naissance. Les Canadiens dépossédés de leur citoyenneté ont joué un rôle de premier plan en insistant auprès du gouvernement et, en fin de compte, des tribunaux pour qu'ils règlent le problème.

    J'espère que le projet de loi C‑3 réglera enfin bon nombre des problèmes actuels. Voir tous les députés appuyer les principes du projet de loi C‑3 aurait lancé un message très fort à tous les Canadiens.

    Madame la Présidente, ce que j'ai trouvé intéressant dans les propos de mon collègue libéral, c'est quand il a mentionné qu'un des éléments qu'ils ont mis dans le projet de loi C‑3 pour établir le lien substantiel avec le Canada, ce sont les 1 095 jours. On parle des mêmes 1 095 jours qui sont requis pour les citoyens issus de l'immigration.

    Une autre chose qui est requise pour les citoyens issus de l'immigration, c'est de connaître le français ou l'anglais. Pourquoi le député d'en face trouve-t-il que c'est correct d'exiger les mêmes 1 095 jours qui sont requis pour les citoyens issus de l'immigration, mais pas de demander à ce que les gens qui obtiennent la citoyenneté connaissent le français ou l'anglais?

    Madame la Présidente, le député ne comprend pas la différence entre un droit acquis à la naissance et la naturalisation d'une personne. Le député trouvera la réponse dans le projet de loi.

    Madame la Présidente, nous sommes de nouveau saisis du projet de loi C‑3.

    Les libéraux ont démantelé notre régime d'immigration et ils l'ont transformé en cirque. Ils ont ouvert nos frontières toutes grandes, invitant au pays des millions de personnes au cours de la dernière décennie sans qu'il y ait les logements, les services de santé ou les emplois qui leur seraient nécessaires. Regardons les résultats.

    Le prix du logement a grimpé à des niveaux records. Il y avait déjà une pénurie de logements avant l'augmentation de la population, alors l'ajout de millions de personnes dans un marché immobilier où l'offre était déjà insuffisante a créé une conjoncture où le prix des loyers a monté en flèche et où les maisons sont devenues hors de prix.

    Pas plus tard que la semaine dernière, dans ma circonscription, une mère m'a dit que sa fille voulait fonder une famille, mais que celle-ci ne le pouvait pas parce qu'elle n'avait pas les moyens d'accéder à la propriété. Un père m'a raconté que son fils travaillait à temps plein, mais qu'il n'avait pas les moyens de louer un logement, alors il était contraint d'habiter dans son sous-sol. Bon nombre de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre et, j'en suis sûr, de l'autre côté également entendent les mêmes histoires partout au pays.

    Au comité de la santé, des témoins ont fait remarquer que si le déséquilibre persiste entre le nombre d'immigrants et les capacités des systèmes de santé proviciaux, tous les Canadiens en feront les frais. D'ailleurs, les Canadiens en font déjà les frais. Parce que les libéraux n'ont pas tenu compte des capacités des systèmes de santé dans leurs politiques d'immigration, les listes d'attente se sont allongées, pour les immigrants comme pour les Canadiens. Les gens attendent plus de huit heures à l'urgence des hôpitaux et lorsqu'ils sont hospitalisés, ils restent dans le couloir pendant des heures et des heures, voire des jours. Les gens attendent des mois pour voir un spécialiste afin d'obtenir des services diagnostiques de base. Quand les listes d'attente s'allongent, c'est la santé de l'ensemble de la population qui en souffre.

    À l'heure actuelle, nous sommes également confrontés à une grave crise de l'emploi. Dans la seule région du Grand Toronto, le taux de chômage des jeunes frôle dangereusement les 20 %. On ne saurait trop insister sur l'importance d'un premier emploi après le secondaire ou à la sortie de l'université pour nos jeunes qui souhaitent commencer leur vie d'adulte. Un premier emploi permet aux jeunes d'acquérir des compétences essentielles et de lancer leur carrière. Sans la possibilité de trouver un emploi, en particulier un premier emploi à la sortie de l'université, les revenus à long terme sont compromis, la carrière reste au point mort et un sentiment de désespoir s'installe.

    C'est la situation dans laquelle se trouvent nos jeunes après 10 années de politiques d'immigration désastreuses des libéraux. Elles ont permis l'entrée dans le pays d'un nombre impressionnant de travailleurs étrangers temporaires et d'étudiants internationaux. Lorsque le premier ministre dit que nous devons faire des sacrifices, ce qu'il veut vraiment dire, c'est que les nouveaux immigrants et les Canadiens doivent souffrir à cause de 10 années de politiques libérales infructueuses.

    Compte tenu de tout cela, on me pardonnera si je suis quelque peu sceptique à l'égard du projet de loi libéral sur l'immigration qui nous est présenté, car il promet d'ajouter possiblement des milliers de nouveaux Canadiens à un système déjà surchargé, sans rien faire pour relever les défis auxquels nous sommes déjà confrontés.

     Comme je l'ai déjà mentionné dans des discours sur le projet de loi, les libéraux diront qu'ils doivent adopter cette loi à cause de la décision d'un tribunal inférieur selon laquelle la limite de première génération à la transmission de la citoyenneté par filiation pourrait s'appliquer indéfiniment. Ce que les libéraux omettent de mentionner, c'est non seulement qu'ils n'ont pas interjeté appel de la décision du tribunal, mais qu'ils contrôlent la façon dont elle est mise en œuvre avec la loi qu'ils proposent en tant que gouvernement minoritaire.

     Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui ne comprend pas les amendements sensés adoptés en comité, comme nous l'avons entendu toute la matinée. Ces amendements auraient transformé un projet de loi libéral médiocre en un projet de loi libéral légèrement moins médiocre. Hier, nous avons eu une impression de déjà-vu: les libéraux ont une fois de plus été rejoints par leur partenaire de coalition, le NPD, pour rejeter nos amendements sensés.

    Résumons ce qui s'est passé. Le comité a étudié le projet de loi. Les conservateurs ont collaboré avec nos collègues du Bloc pour adopter des amendements raisonnables, tels que l'obligation pour les nouveaux Canadiens de connaître l'une de nos deux langues officielles et de se soumettre à une vérification de leurs antécédents criminels afin de protéger la sécurité des Canadiens. Il y avait de nombreux autres points importants.

    Ensuite, à la Chambre, les libéraux ont rejeté tous les amendements. Quels étaient ces amendements? Les libéraux se sont opposés à ce que les nouveaux Canadiens fassent l'objet d'une vérification de leurs antécédents criminels. Les résidants de ma circonscription ne veulent pas que des personnes ayant un casier judiciaire immigrent au Canada et se promènent dans nos rues.

    Les libéraux ont voté contre le fait d'exiger que les nouveaux Canadiens connaissent un peu l'anglais ou le français. Il est déjà difficile de s'intégrer à un nouveau pays quand on connaît la langue; ne pas la connaître voue décidément les immigrants à l'échec. La ministre a elle-même dit que nos langues officielles faisaient partie des valeurs canadiennes. Si ce sont des valeurs canadiennes, comme la dit la ministre, pourquoi les libéraux ont-ils voté contre leur inclusion dans le projet de loi? Pourquoi la ministre n'a-t-elle pas inclus cette exigence dans le projet de loi dès le départ?

    Les libéraux ont également voté contre l'harmonisation des exigences de résidence fixées pour les personnes qui demandent la citoyenneté par naturalisation avec celles qui demandent la citoyenneté par filiation. Demander la preuve qu'une personne a résidé au Canada pendant trois ans depuis sa naissance causerait d'énormes problèmes administratifs. L'amendement proposé aurait plutôt exigé trois ans sur une période de cinq ans, conformément à ce qui existe déjà dans le système d'immigration. Comment un agent d'immigration est-il censé vérifier trois années de présence physique au cours de la vie d'une personne en utilisant des dossiers qui datent de plusieurs décennies ou qui, dans bien des cas, n'existent peut-être même pas?

     Je dois me vider le cœur. La semaine dernière, lors de la réunion du comité de l'immigration, la ministre de l'Immigration, la septième en 10 ans, a été interrogée sur un autre projet de loi. Lorsque j'ai commencé à lui parler des améliorations possibles, elle a dit qu'elle faisait bon accueil aux suggestions et aux observations utiles, et elle a ajouté que le comité était là pour formuler des recommandations.

     Le processus entourant le projet de loi C‑3 est représentatif des 10 dernières années du gouvernement libéral. En effet, le gouvernement libéral se moque des recommandations. Il se moque de ce que disent les autres parlementaires. Il n'a aucun respect pour les amendements ou les recommandations émanant des comités permanents du Parlement.

    Notre système d'immigration est actuellement un véritable désastre. Plusieurs intervenants ont participé au processus législatif en proposant des amendements visant à améliorer une mauvaise loi libérale. Que font les libéraux? Ils rejettent les amendements, non seulement sur le projet de loi dont nous sommes saisis, mais aussi sur pratiquement tous ceux qui sont présentés à la Chambre.

    J'ai une nouvelle à annoncer aux députés d'en face: les Canadiens les ont élus, tout comme ils nous ont élus, pour venir à Ottawa. En réalité, 174 des 343 députés ne sont pas libéraux. Cela peut surprendre les députés d'en face, qui se comportent comme s'ils disposaient d'une forte majorité. Se rendent-ils compte qu'en rejetant ces amendements, ils me portent à croire, ainsi que tous les Canadiens, qu'ils se soucient peu que les Canadiens puissent parler anglais ou français?

    Cela me dit, à moi ainsi qu'à tous les Canadiens, que les libéraux se moquent de savoir s'ils peuvent mettre en œuvre leurs politiques d'immigration. Cela me dit également, ainsi qu'à tous les Canadiens, que les libéraux se moquent de savoir si de nouveaux Canadiens ayant un casier judiciaire sont libres de circuler dans nos collectivités.

     Je terminerai par ceci: je ne suis pas surpris que le gouvernement libéral propose d'autres projets de loi qui ne feront qu'ajouter au chaos dans notre système d'immigration. Nous savons que le système d'immigration est un fiasco, car tous nos bureaux de circonscription sont submergés de dossiers d'immigration, à l'exception, bien sûr, de celui du premier ministre. Ce premier ministre déconnecté de la réalité a été élu il y a six mois, et il n'a toujours pas de bureau de circonscription pour servir ses concitoyens. Il ne sait donc pas ce à quoi nous avons affaire tous les jours dans nos bureaux de circonscription.

    Si le premier ministre ne sait pas comment servir les gens de sa circonscription, comment pouvons-nous nous attendre à ce qu'il serve le pays? Les priorités du premier ministre sont partout, sauf ici.

    Madame la Présidente, j'imagine que le député d'en face siégeait à la Chambre lors de la dernière législature. Son parti avait voté en faveur du projet de loi. Cela fait partie de la campagne de désinformation des conservateurs, où ils essaient de semer la peur et de faire croire aux Canadiens que nous faisons quelque chose que nous ne faisons pas en réalité.

    Les conservateurs ont voté contre notre projet de loi de répression de la criminalité. Ils n'ont pas l'intention d'appuyer notre budget, alors que les Canadiens nous ont justement élus pour que nous l'adoptions. Quand il s'agit de semer la discorde entre les Canadiens, les conservateurs répondent toujours présents.

    Pourquoi le député a-t-il voté en faveur du projet de loi qui a été adopté lors de la dernière législature? Pourquoi les conservateurs ont-ils induit les Canadiens en erreur en leur faisant croire qu'ils allaient faire cela? Au cours de la présente législature, ils veulent changer les choses. Ils veulent s'en servir pour faire des gains politiques et pour envoyer des courriels de collecte de fonds à propos du budget.

    Pourquoi les conservateurs s'en prennent-ils ainsi aux Canadiens? Pourquoi induisent-ils les Canadiens en erreur?

    Madame la Présidente, je vais tenter de répondre à la question ridicule de la députée d'en face. Elle et d'autres députés du Parti libéral ont pris la parole au sujet du projet de loi et d'autres projets de loi et nous ont dit, avant que des amendements ne soient présentés à la Chambre, d'étudier le projet de loi en comité et de revenir à la Chambre avec des recommandations et des amendements. C'est évidemment ce que nous avons fait. Nous avons proposé des amendements, mais les libéraux ont voté contre.

    J'aimerais dire aux libéraux que, malgré tous leurs efforts et toute l'éloquence avec laquelle ils prononcent leurs discours à la Chambre, il y a une chose qu'ils ne maîtrisent pas encore, et c'est l'art de souffler le chaud et le froid en même temps.

    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Plus tôt, un collègue conservateur a invoqué le Règlement. J'étais d'accord sur le point soulevé, et je pense que le député l'était également. Même s'il ne siégeait pas à la législature précédente, c'est un député d'expérience. Je pense qu'il devrait retirer ses propos et s'excuser.

    Oui, c'était une remarque déplacée.

    Le député d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill a la parole.

    Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour vous et pour la Chambre.

    Les libéraux ne peuvent pas dire une chose un jour et en dire une autre le lendemain. On ne peut pas dire une chose et son contraire. J'espère que ces mots sont plus appropriés.

     Des voix: Oh, oh!

    À l'ordre. Ce qui cause des perturbations correspond toujours à des propos non parlementaires.

     Ces propos ont effectivement causé des perturbations. J'accepte que le député remplace ses propos par « dire une chose et son contraire ».

    L'honorable députée de Shefford a la parole.

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours, dans lequel il a abordé la question de la complexité des cas d'immigration qui sont traités dans les bureaux de circonscription.

    Chez moi, à Granby, étant donné que cette ville est une terre d'accueil, cette question occupe énormément le personnel, que je salue et qui travaille très fort. Ce que nous demandons, c'est qu'on fasse une réforme, une révision de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. En ce moment, c'est la plus archaïque et la moins humaine. C'est ce que l'on dit. Il faudra revoir cela.

    Voici ma question. Les amendements que nous avons proposés visaient notamment à ce qu'il y ait une reddition de comptes au Parlement chaque année afin qu'on puisse connaître les statistiques, le nombre de personnes touchées et le coût engendré. On dit que ce projet de loi pourrait toucher 150 000 personnes, mais on ne connaît pas les chiffres. Il est donc important qu'il y ait une reddition de comptes annuelle au Parlement.

    Madame la Présidente, les libéraux continuent de faire preuve d'irrespect envers les autres parlementaires. C'est très évident.

    Ils ont rejeté toutes les recommandations du comité et ne respectent pas le processus démocratique. Je suis d'accord sur ce que ma collègue a dit dans sa question.

    Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que ce projet de loi a suscité des discussions fructueuses dans Waterloo. Certains de mes concitoyens m'ont mentionné des exemples de Canadiens qui travaillent fort, paient des impôts et maîtrisent, dans bien des cas, les deux langues officielles. On a soumis à mon bureau un cas où les parents travaillaient à l'étranger, pour une entreprise internationale. Ils sont nés à l'étranger, mais ils ont habité au Canada pendant des décennies. Or, l'épouse s'est déplacée à l'étranger pour une conférence, mais elle n'a pas pu faire le voyage de retour parce qu'elle était enceinte. Il y a avait de sérieux risques pour la santé de son enfant à naître. Elle a fini par accoucher à l'étranger avant de pouvoir revenir au Canada. Son enfant n'a pas la citoyenneté canadienne. J'aimerais savoir ce que le député a à dire à propos de cette situation.

    De plus, nous essayons de stimuler la croissance de notre économie, notamment en attirant un plus grand nombre d'entreprises internationales qui emploient des citoyens des quatre coins du monde. Étant donné que des Canadiens pourraient occuper ce type d'emploi et qu'ils devront peut-être se rendre à l'étranger pour apporter une contribution au Canada, est-ce un aspect que nous devrions examiner?

    Madame la Présidente, j'ignore si la députée d'en face a eu l'occasion de lire les amendements, mais il est clair que la question a été abordée en comité. Les conservateurs ont proposé des amendements très utiles qui auraient permis de régler le cas qu'elle a mentionné concernant une personne de sa circonscription. Malheureusement, elle et ses collègues du Parti libéral ont voté contre ces amendements.

    Madame la Présidente, je prends la parole au sujet du projet de loi C‑3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté. Je vais partager mon temps de parole avec le député de Ponoka—Didsbury.

    Être Canadien devrait signifier quelque chose. La citoyenneté n'est pas simplement un passeport ou un identifiant. Elle devrait être synonyme de fierté, d'appartenance et de responsabilité, mais le projet de loi C‑3 risque de réduire la citoyenneté canadienne à un simple slogan et à une case à cocher, ce qui en diminue la valeur. Quand on commence à traiter la citoyenneté comme une formalité plutôt que comme le privilège qu'elle est, on affaiblit la fierté et l'unité qui font la force de notre pays. Le projet de loi dévalorise ce que signifie véritablement être Canadien.

    La citoyenneté canadienne est plus qu'un simple passeport. C'est une promesse, un lien de loyauté et de valeurs communes. C'est un engagement envers la nation dans laquelle on vit. Cela signifie dire oui au contrat social qui nous lie.

    En tant que citoyens, nous contribuons à la société dans laquelle nous vivons. Nous apportons une contribution en échange de droits et de privilèges. Ces droits et privilèges ont été obtenus de haute lutte, au prix de nombreuses vies et après des centaines d'années d'efforts. La citoyenneté consiste à jouer un rôle actif dans nos villes et nos quartiers, à s'entraider, à bâtir une communauté et à être fiers de ce pays extraordinaire qui est le nôtre. Le projet de loi réduirait le privilège de la citoyenneté à un simple bout de papier.

    Au titre du projet de loi C‑3, certaines personnes vivant à l'extérieur du Canada pourraient automatiquement devenir citoyens canadiens, même si elles n'ont jamais mis les pieds ici, si elles sont nées ou ont été adoptées à l'étranger et si leurs parents n'ont passé que trois ans environ au Canada. C'est juste assez pour satisfaire à l'exigence minimale de 1 095 jours prévue par le projet de loiC‑3. Il n'est même pas nécessaire que ces jours aient été consécutifs.

     La personne n'aurait pas besoin de connaître notre culture et pourrait même ne jamais visiter le Canada, mais elle jouirait des mêmes droits et privilèges qu'une personne qui est née et qui a grandi ici, ou qu'une personne qui a choisi d'immigrer légalement au Canada et d'y faire sa vie. Il n'y aurait pas de processus de demande, pas d'examen pour l'obtention de la citoyenneté et pas de vérification des antécédents ou de sécurité. Une personne ayant quelques liens avec le Canada se verrait accorder tous les privilèges, comme ceux qui contribuent à la société canadienne.

     Les conséquences de cette mesure pourraient commencer à se faire sentir dans le système de santé canadien. Déjà, à l'heure actuelle, plus de 6,5 millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille. Les délais d'attente dans les hôpitaux ont explosé. Plus de 80 000 professionnels de la santé formés à l'étranger ne travaillent pas dans le secteur de la santé. Le Canada consacre plus d'argent que jamais à la santé, mais les résultats continuent de se détériorer. En 2024, le délai d'attente médian pour les soins de santé était de 30 semaines, le plus long jamais enregistré au pays.

    En outre, le pays a connu une augmentation record de sa population au cours des 10 dernières années. Ce n'est pas une coïncidence. Si on ajoute plus de gens dans un système qui ne suit pas le rythme de la croissance, on observe une détérioration des conditions, tant en matière de soins de santé que de logement ou de cohésion sociale.

     Imaginons un Canada où des citoyens qui n'ont jamais mis les pieds ici arrivent au pays et reçoivent de soins de santé. Ils profitent d'un système que les travailleurs canadiens ont payé avec l'argent qu'ils ont durement gagné. Cela ne ferait qu'accroître la pression et la demande qu'on observe déjà dans un système de santé qui peine à fonctionner.

     Le projet de loi C‑3 accorderait automatiquement la citoyenneté, sans vérification des antécédents criminels, sans examen de la sécurité nationale et sans confirmation d'un lien concret avec le Canada. À l'heure où de nombreux pays s'efforcent de renforcer et de sécuriser leurs procédures d'octroi de la citoyenneté, le gouvernement libéral abaisse la barre.

     Aux termes du projet de loi C‑3, une personne pourrait vivre ici de façon occasionnelle, passer la majeure partie de sa vie à l'étranger et avoir un enfant à l'étranger, et cet enfant deviendrait automatiquement citoyen canadien, sans passer aucun examen ni avoir de lien avec le pays. C'est une façon de dévaloriser l'identité canadienne.

    Depuis des générations, devenir citoyen veut dire quelque chose de concret. Cela signifie s'enraciner, travailler dur, apprendre notre histoire et apporter notre contribution à nos collectivités. C'est gagner le droit de se dire Canadien et d'en être fier. Cependant, le projet de loi ouvrirait la porte à des citoyens par opportunisme, des personnes qui peuvent profiter des avantages de la citoyenneté canadienne sans partager les responsabilités qui en découlent.

     Cela s'inscrit dans une tendance générale. Après 10 ans de gouvernement libéral, le système d'immigration du Canada est brisé. Ce n'est pas la faute des nouveaux arrivants à qui on a promis une vie meilleure, mais celle d'un gouvernement qui a fait venir des gens au Canada sur de fausses promesses, qui a mal géré nos programmes d'immigration, qui n'a pas planifié le logement et qui n'a pas pris en compte la pression exercée sur les soins de santé et les services sociaux.

    Les conservateurs appuient le rétablissement de la citoyenneté des Canadiens qui ont perdu leur statut et l'assurance que les enfants adoptés reçoivent un traitement égal, mais le projet de loi va bien au-delà de cela. Les conservateurs ont tenté de régler ces problèmes en comité. Nous avons proposé des amendements sensés qui auraient protégé les valeurs de la citoyenneté canadienne. Nous avons demandé que les parents qui transmettent la citoyenneté par filiation ou par adoption prouvent qu'ils ont réellement résidé au Canada pendant plusieurs années consécutives, comme doit le faire tout citoyen naturalisé. Nous avons proposé des exigences en matière de langue et de connaissances afin que les nouveaux citoyens par filiation comprennent l'histoire, les lois et les responsabilités du Canada. Nous avons exigé un contrôle de sécurité pour les adultes afin de soumettre toute personne obtenant la citoyenneté à une vérification pour nous assurer qu'elle ne représente aucune menace pour la sécurité nationale. Nous avons également demandé à la ministre de présenter un rapport annuel au Parlement sur le nombre de personnes à qui la citoyenneté a été accordée automatiquement à l'étranger et de divulguer tous les cas où le contrôle de sécurité a été levé.

     Il s'agissait là de changements raisonnables, équilibrés et responsables. Ils auraient rétabli l'intégrité tout en remédiant au traitement injuste qui a été infligé aux Canadiens qui ont perdu leur citoyenneté.

    Grâce au travail acharné des conservateurs au sein du comité, ces amendements ont été adoptés avec l'aide de nos collègues du Bloc. Or, pas plus tard qu'hier, le gouvernement a cédé au NPD radical et a annulé ces amendements pleins de bon sens, prouvant une fois de plus qu'il n'accorde aucune valeur à l'identité canadienne et que le projet de loi n'est rien d'autre qu'une manœuvre pour acheter des votes.

     Le gouvernement dit vouloir l'équité, mais il refuse de protéger la valeur de la citoyenneté canadienne. La ministre de l’Immigration a l'occasion de tenir la promesse qu'elle a faite d'aider les Canadiens qui ont perdu leur statut de citoyen tout en veillant à ce que la citoyenneté ne soit pas accordée à ceux qui n'ont aucun lien véritable avec le Canada.

    C'est une question d'équité, mais aussi d'intégrité. Il est injuste pour les millions d'immigrants qui sont venus ici, qui ont appris notre langue, qui ont réussi leur examen pour la citoyenneté, qui ont payé des impôts et qui ont bâti leur vie ici de voir d'autres personnes obtenir automatiquement la même citoyenneté depuis l'étranger. Cela crée un système à deux vitesses où certains doivent gagner leur place alors que d'autres en héritent sans effort.

    Pendant des décennies, des immigrants sont venus au Canada dans des conditions difficiles. Beaucoup sont arrivés sans rien et ont travaillé pour gagner leur place au Canada. Ils sont arrivés presque sans un sou, sans parler du privilège de la citoyenneté.

    Nous pouvons rectifier la situation. Les conservateurs croient que la citoyenneté devrait être fondée sur la loyauté, le service et la contribution, et non sur des échappatoires et des formalités administratives. Nous pouvons restaurer la fierté d'être citoyen canadien et donner aux nouveaux arrivants un système solide, équitable et cohérent. Cependant, le projet de loi C‑3 ne renforcerait pas la citoyenneté; il l'affaiblirait. Il troquerait l'engagement contre l'opportunisme et un lien authentique contre un froid calcul. Les Canadiens méritent mieux.

    Au cours de la dernière décennie de règne libéral, on a observé l'édulcoration de notre citoyenneté ainsi que des failles dans notre système d'immigration. Nous ne pouvons pas tolérer pareilles choses. Nous devons revenir à une société où nos valeurs sont défendues, et non bafouées.

     Le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit. C'est un pays où chacun jouit des libertés fondamentales que sont la liberté de conscience, de religion, de pensée, de croyance, d'opinion, d'expression, de réunion pacifique et d'association; où chaque citoyen a le droit de vote; où chaque citoyen a le droit de demeurer au Canada, d'y entrer ou d'en sortir; où chacun a le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; et où la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous.

    Je suis venu ici à la Chambre pour défendre ces principes, et avec...

    Malheureusement, le temps alloué au député est écoulé depuis un bon moment.

    Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.

    Madame la Présidente, la réalité est que les conservateurs disent en fait non aux petits-enfants. Ils disent non à des personnes qui sont canadiennes, qui vivent au Canada, et affirment que leurs petits-enfants ne devraient pas être considérés comme des Canadiens. C'est à cela qu'ils s'opposent. Je me demande si le député croit vraiment que c'est juste, compte tenu de la décision rendue par la Cour supérieure de l'Ontario.

    En ce qui concerne les amendements, dont les conservateurs parlent beaucoup, il faut savoir que les libéraux comptent 169 députés. Si l'on additionne les députés du Bloc et ceux des conservateurs, on arrive à 166. La majorité de la Chambre est d'accord avec le gouvernement au sujet des petits-enfants. Je me demande si le député ne voudrait pas revoir sa position sur le projet de loi lui-même.

    Madame la Présidente, les 10 années de règne libéral ont entaché la réputation de la citoyenneté canadienne, soit à cause de la négligence et de la mauvaise gestion du système d'immigration canadien, soit à cause des politiques qui ont affaibli la valeur de la citoyenneté canadienne.

    Le Canada est un des seuls pays à accorder automatiquement la citoyenneté aux descendants de visiteurs et de résidents temporaires nés en sol canadien. Comme plus de trois millions de résidents temporaires et un demi-million de personnes sans papiers vivent présentement au Canada, continuer de permettre aux descendants des résidents temporaires d'obtenir automatiquement la citoyenneté aura de profondes répercussions sur le système d'immigration, le logement, les emplois et les services sociaux du Canada.

    Madame la Présidente, ce que le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement ne dit pas, c'est que le gouvernement a pris des amendements dûment votés lors de réunions d'un comité et les a jetés à la poubelle.

    Mon collègue parle présentement de la majorité du gouvernement à la Chambre. C'est une chose. Cependant, les comités servent à quelque chose. Sinon, il n'y en aurait pas. Nous voterions les projets de loi ici, et ça s'arrêterait là.

    Peut-être que mon collègue conservateur peut commenter le fait que le gouvernement s'est très mal comporté en refusant totalement des amendements dûment votés lors de réunions d'un comité de la Chambre des communes, qui doit servir à quelque chose. Qu'en pense mon collègue?

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue et le Bloc de leur appui dans le cadre des délibérations du comité.

    On ne peut pas reprocher aux immigrants d'aspirer à une vie meilleure. Ce sont les libéraux qu'il faut blâmer, car ils ont brisé notre système en permettant aux gens d'entrer au Canada trop rapidement pour que les secteurs du logement, des services de santé et de l'emploi arrivent à suivre.

    Seuls les conservateurs rétabliront la valeur de la citoyenneté canadienne et le consensus en matière d'immigration en réparant le système d'immigration ruiné par les libéraux et en établissant des règles claires.

    Madame la Présidente, je remercie le député de son excellent discours sur le sujet. Je me demande s'il a d'autres exemples illustrant comment le système d'immigration a été saccagé. Il y a le chemin Roxham qui, depuis que je siège à la Chambre, a toujours été une source de préoccupations. Je me demande s'il a d'autres exemples à nous donner.

    Madame la Présidente, les conservateurs estiment que la citoyenneté canadienne est importante. C'est plus qu'une simple mention sur une carte d'identité ou sur un passeport permettant de voyager dans le monde; c'est une responsabilité partagée que chacun d'entre nous doit prendre. Il fut un temps où être Canadien signifiait quelque chose.

    La Semaine des vétérans va commencer, ce qui est très à propos. À l'occasion de cette semaine, nous nous souvenons des héros canadiens qui se sont battus et qui ont perdu la vie pour que nous puissions être ici aujourd'hui. En édulcorant la citoyenneté canadienne et en la réduisant à une case à cocher, le gouvernement libéral banalise leurs sacrifices en effaçant ce pour quoi ils se sont battus et ce pour quoi ils ont perdu la vie.

    N'oublions jamais leurs sacrifices.

    Madame la Présidente, les conservateurs affirment que le gouvernement accorde trop facilement la citoyenneté canadienne à des personnes n'ayant pas de lien suffisant avec le Canada. Pourtant, ce projet de loi exige qu'un parent ait séjourné au pays pendant au moins trois ans avant de pouvoir transmettre la citoyenneté canadienne à son enfant né à l'étranger. C'est une exigence qui est claire et réelle.

    Est-ce que mon collègue peut expliquer en quoi cette exigence, reconnue comme raisonnable par plusieurs experts, ne répondrait pas à leur préoccupation d'assurer un lien substantiel avec le Canada?

    Madame la Présidente, je le répète, plus de trois millions de résidents temporaires et un demi-million de personnes sans papiers vivent actuellement au Canada. Si les descendants de résidents temporaires continuent de pouvoir demander automatiquement la citoyenneté, il y aura des répercussions importantes sur le système d'immigration, sur le logement, sur les emplois et...

    Le député de York—Durham a la parole.

    Madame la Présidente, j'attendais une occasion où vous occuperiez le fauteuil et où le député d'Hamilton‑Ouest—Ancaster—Dundas serait à la Chambre.

    J'invoque le Règlement pour faire suite au rappel au Règlement que j'ai soulevé le 26 septembre. Vous vous souviendrez, puisque vous occupiez le fauteuil, qu'après la période des questions, j'ai invoqué le Règlement parce que le député d'Hamilton‑Ouest—Ancaster—Dundas avait accusé le député de Lanark—Frontenac d'être un agent russe. À ce moment-là, vous avez indiqué que le langage utilisé était peut-être non parlementaire, que vous examineriez la transcription et que vous feriez part de votre décision à la Chambre.

    Madame la Présidente, j'ai lu la transcription et, si vous la consultez, vous verrez qu'il est mentionné dans le hansard qu'une voix dit: « Êtes-vous un agent russe? » Je suis sûr que le député ne reniera pas ses propos et, bien entendu, qu'il les assumera.

    Je me demande si vous allez maintenant rendre une décision à ce sujet, convenir que traiter un autre député d'« agent russe » ou l'accuser d'être un agent russe est non parlementaire, et demander au député de retirer ces propos.

    Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre intervient au sujet du même recours au Règlement.

    Madame la Présidente, je crains que cette situation crée un précédent. Lorsqu'un Président dit qu'il prendra note de quelque chose, par courtoisie envers la présidence, les députés doivent donner au Président l'occasion de faire part de sa décision à la Chambre.

    Nous ne voudrions pas que des députés interviennent chaque fois que le Président décide de prendre note de quelque chose pour dire qu'il n'a pas encore rendu sa décision.

    En effet, nous n'avons pas eu l'occasion de revenir à la Chambre avec une décision en bonne et due forme. Nous ferons part à la Chambre de ladite décision lorsqu'elle aura été rendue.

    La députée de Waterloo intervient au sujet du même recours au Règlement.

    Madame la Présidente, le seul commentaire que j'allais faire est...

     Une voix: J'invoque le Règlement.

    Quelqu'un invoque le Règlement. Il ne peut y avoir qu'une personne à la fois.

    La députée de Waterloo a la parole.

    Madame la Présidente, j'allais simplement mentionner, en pensant au maintien du décorum et au respect des règles, qu'au début de son intervention, le député a parlé de la présence et de l'absence d'un député à la Chambre, y compris de la personne qui occupe le fauteuil. Je pense que nous devrions nous abstenir de le faire.

    Nous en prenons bonne note.

    Le député d'York—Durham souhaite intervenir au sujet du même recours au Règlement.

    Madame la Présidente, je prends bonne note des propos de la députée de Waterloo. Je la remercie. En tant que nouveau député, je suis encore en train d'apprendre les règles.

    Je me ferai un plaisir de suivre les directives de la présidence à ce sujet. J'espérais qu'après plus d'un mois, le bureau du Président aurait examiné la transcription pour vérifier ce qui a été dit. Maintenant que vous occupez de nouveau le fauteuil, je me demande si vous pourriez demander au député de retirer ses propos parce qu'ils sont non parlementaires.

    Veuillez ne pas mentionner qui occupe le fauteuil. Dire « vous occupez de nouveau le fauteuil » fait précisément référence à ma présence au fauteuil ou à mon absence.

    Pour ce qui est de la décision de la présidence, nous donnerons une réponse au député lorsque l'examen sera terminé.

    Madame la Présidente, j'étais captivé par cet échange. C'était très amusant. Je remercie mon collègue de Red Deer pour son excellent discours et je le remercie de partager son temps de parole avec moi. Je suis heureux de prendre de nouveau la parole au sujet de ce projet de loi. Je suis intervenu dans le débat à l'étape de la deuxième lecture, et c'est volontiers que je ferai de nouveau part de mes réflexions à l'étape de la troisième lecture, quoique j'ai des doutes concernant ce qui s'est réellement produit. Cela fait longtemps que je suis député, et le fait que le projet de loi dont nous débattons à l'étape de la troisième lecture n'est pas la version que le comité a adoptée est intéressant, c'est le moins que l'on puisse dire.

    Je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑3, qui est censé remédier au problème des personnes privées à tort de la citoyenneté canadienne, mais dont l'objet dépasse largement cet objectif et cette portée. Les personnes qui sont privées à tort de la citoyenneté canadienne ont un lien solide avec le Canada, mais se sont vu refuser le privilège d'obtenir la citoyenneté canadienne en raison de complexités ou de dispositions législatives désuètes. Les conservateurs estiment qu'il faut corriger le fait que des personnes se sont vu refuser arbitrairement ou injustement ce privilège. Toutefois, cela ne change rien au fait que le projet de loi à l'étude demeure mauvais.

     Au lieu de simplement remédier aux cas les plus flagrants de perte de citoyenneté, les libéraux ont pris la liberté de créer un système qui viderait complètement la citoyenneté canadienne de sa substance et de sa valeur. Alors que la plupart des immigrants au Canada doivent travailler dur pour obtenir leur citoyenneté, dont ils sont extrêmement fiers, le projet de loi créerait un système dans lequel la citoyenneté ne serait pas accordée au mérite. Il introduit un critère de lien substantiel extrêmement faible pour obtenir la citoyenneté.

     Il suffirait que les parents d'une personne passent 1 095 jours non consécutifs au Canada à n'importe quel moment pour obtenir la citoyenneté. Aucune vérification des antécédents criminels ne serait requise. Les conservateurs ont proposé à cet égard un amendement qui a été adopté en comité, mais qui, de manière suspecte, a maintenant été retiré du projet de loi à la troisième lecture. C'est le point sur lequel je voudrais m'attarder, et il ne doit pas être ignoré.

     Ces derniers jours, j'ai reçu une réponse à une question inscrite au Feuilleton dans laquelle je demandais combien de non-Canadiens sont incarcérés dans les prisons fédérales au Canada. Ce nombre n'inclut même pas ceux qui sont incarcérés dans des établissements provinciaux, qui sont destinés aux personnes purgeant des peines d'une durée maximale de deux ans moins un jour. Il en ressort qu'on dénombre près de 1 000 non-Canadiens dans les établissements fédéraux au Canada.

     La durée moyenne d'une peine dans un pénitencier fédéral est de 1 787 jours. Lorsque ces 1 000 personnes sortiront, elles auront satisfait au critère arbitraire des 1 095 jours non consécutifs. Elles pourront aller où elles veulent dans le monde après leur libération d'une prison fédérale au Canada et, comme elles auront passé ce temps au Canada, leurs enfants, s'ils en ont, pourront désormais obtenir la citoyenneté canadienne. Les enfants de ces personnes qui ont passé du temps en prison et qui pourraient être les...

    Une voix: Non, parce qu'ils ne sont pas Canadiens.

     Blaine Calkins: Madame la Présidente, je dirais au député de Winnipeg-Nord que c'est très simple: s'ils sont les enfants de citoyens canadiens, mais ne sont pas eux-mêmes citoyens, et ils sont dans une prison fédérale, ils peuvent conférer la citoyenneté à la deuxième génération, et c'est exactement ce que prévoit le projet de loi.

     Essentiellement, le projet de loi C-3 permettrait à des personnes nées à l'étranger qui n'ont jamais vécu au Canada de contourner le système d'immigration et d'obtenir la citoyenneté simplement parce qu'un de leurs parents a passé quelques mois au Canada il y a des années, voire des décennies. Cela créerait une multitude de citoyens nés à l'étranger sans aucun lien substantiel avec le Canada. C'est le cas des petits-enfants.

    C'est la raison pour laquelle notre parti a collaboré au sein du comité pour améliorer le projet de loi. Nos amendements auraient permis de résoudre le problème des Canadiens qui ont été dépossédés de leur citoyenneté tout en limitant les abus potentiels. Il s'agissait de propositions sensées, comme l'obligation de connaître les langues officielles du Canada et de se soumettre à une évaluation de sécurité. Cependant, le gouvernement s'est associé au NPD pour vider ces amendements de leur substance. Cela se produit alors que le NPD n'a même pas de siège à la table du comité. Cette manœuvre est non seulement sournoise, mais elle viole également l'esprit du processus démocratique qui prévaut dans cette enceinte.

    Ils ont même supprimé les modifications qui auraient permis aux Canadiens travaillant à l'étranger pour notre gouvernement de transmettre leur citoyenneté. Cela montre que nous avons peut-être un nouveau premier ministre, mais que c'est toujours le même vieux gouvernement libéral.

    Il convient de noter que le projet de loi C-3 succède au projet de loi C-71 de la précédente législature. Le gouvernement a essentiellement tenté de faire adopter à nouveau les mêmes politiques qui avaient échoué sous le gouvernement précédent.

    Tout ce désordre est survenu parce que le dernier premier ministre a refusé de contester une décision judiciaire rendue en 2009 par un tribunal de l'Ontario, qui a invalidé les dispositions de l'ère Harper qui protégeaient notre système de citoyenneté contre les abus. Les conservateurs ont toujours considéré que la citoyenneté avait une valeur intrinsèque. Après tout, le passeport canadien est l'un des plus prisés au monde, car il permet de voyager sans visa dans 184 pays.

     Pendant des années, la citoyenneté canadienne a fait l'envie du monde entier, attirant les meilleurs nouveaux arrivants désireux d'améliorer leur vie, mais des années de mauvaise gestion sous le gouvernement libéral ont nui à la réputation de notre citoyenneté. Où réside cette valeur? Aristote a défini ce concept de citoyenneté en gros comme le droit « de gouverner et d'être gouverné à tour de rôle », étroitement associé aux idées de participation civique dans la polis. Ses idées sur la citoyenneté étaient encore primitives par rapport à celles d'aujourd'hui.

    Rome a ensuite développé ces idées en définissant les droits des citoyens de manière à les rattacher à certaines responsabilités, notamment la protection de l'État au moyen du service militaire. Par la suite, Rousseau et Locke ont approfondi ces idées pour y intégrer un ensemble plus défini de droits et de responsabilités, souvent qualifié de contrat social, qui détermine les obligations mutuelles des citoyens et de l'État. Bien que le droit de vote des citoyens ait été élargi depuis, personne ne conteste ces idées séculaires selon lesquelles les droits ne peuvent pas exister sans responsabilités.

    Quel est le lien entre tout cela et le débat actuel, qui porte sur le projet de loi C‑3 et la citoyenneté? La citoyenneté, c'est l'aboutissement de ces idées. C'est l'ultime preuve d'appartenance à un certain groupe, celui des personnes qui partagent les mêmes droits et les mêmes obligations, qui ont des valeurs intrinsèques similaires — au Canada, celles-ci comprennent notamment la primauté du droit, le respect de la démocratie et la tolérance à l'égard des gens qui ont des opinions ou des points de vue différents — et qui ont en commun des liens historiques, linguistiques et culturels semblables.

    Dans notre système, les gens qui souhaitent accéder à ce niveau d'appartenance sont diligents; ils travaillent fort pour y parvenir. On ne leur donne rien: ils doivent le mériter. Ce sont les personnes qui cadrent le mieux avec notre système, y compris par leur participation à notre tissu économique et social. Voilà pourquoi je me désole de voir le gouvernement actuel dire qu'au fond, notre citoyenneté n'a aucune valeur. Si nous ne prenons pas notre citoyenneté à cœur, pourquoi les autres pays le feraient-ils? Est-ce que d'autres pays exerceront des représailles en resserrant leurs critères d'exemption de visa?

    La citoyenneté n'est pas une marchandise. Elle ne devrait pas s'acheter et elle ne devrait absolument pas se donner au rabais au moyen du projet de loi C‑3. N'oublions pas que quand on est citoyen canadien, on appartient à l'un des meilleurs pays au monde.

    Madame la Présidente, le projet de loi est mal compris.

    Le député a indiqué qu'en se renseignant, il avait découvert que 1 000 non-Canadiens se trouvent dans nos prisons. Il a dit que, pour une raison quelconque, leurs petits-enfants ne pourront pas venir au Canada, à moins que le projet de loi soit adopté. Or, un résident permanent qui va en prison pendant au moins 2 ans ne peut pas devenir citoyen canadien. Pour que le processus s'amorce, il faut que la personne soit liée à un citoyen canadien.

    Le député peut-il au moins reconnaître que les informations qu'il a fournies sont erronées?

    Au bout du compte, vous devez être prudent, car d'aucuns diraient que la façon dont vous avez exprimé votre point de vue donne l'impression que vous êtes anti-immigrant.

    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député de Winnipeg‑Nord est un député d'expérience. Il sait pertinemment qu'il ne doit pas s'adresser directement à mon collègue plutôt que par votre entremise. Il vous accusait de faire quelque chose que — et je suis sûr que vous serez la première à l'admettre — vous n'avez pas fait.

    Le député de Winnipeg‑Nord s'est en quelque sorte exprimé par mon entremise, mais je prends acte de ce que dit le député d'Elgin—St. Thomas—London‑Sud.

    Madame la Présidente, je pense que mon « ami » — et j'utilise ce terme avec circonspection — le député de Winnipeg-Nord n'a pas compris.

    Si une personne qui n'est pas citoyenne a un enfant ici et qu'elle commet un crime, elle peut être détenue dans une prison fédérale, où, comme je viens de l'expliquer, la durée moyenne des peines est de 1 787 jours. À sa sortie de prison, elle peut partir dans un autre pays, que ce soit celui d'où elle est originaire ou celui dont ses parents sont originaires.

    Des millions et des millions de Canadiens sont venus d'ailleurs, y compris mon épouse. Je ne suis pas du tout anti-immigrant. Je remercie toutefois le député de cette accusation.

    Quoi qu'il en soit, si les parents de cette personne sont des citoyens canadiens ou qu'ils ont le droit de l'être, alors leurs petits-enfants, par l'entremise de la personne qui a été détenue au Canada, satisfont aux critères et auront maintenant droit à la citoyenneté canadienne. Je pense que c'est ridicule.

    Madame la Présidente, je me demande seulement si mon collègue a d'autres exemples. Le dernier était excellent. Je me demande s'il a d'autres exemples de la façon dont les libéraux ont dévalorisé la citoyenneté canadienne au cours des 10 dernières années.

    Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de l'Alberta d'avoir soulevé cette question. Je suis ici depuis longtemps. J'étais ici en 2006, quand la crise du Liban a éclaté. Dans ce cas particulier, nous avions constaté qu'il n'y avait pas seulement quelques centaines ou quelques milliers de Canadiens, mais quelque 60 000 Canadiens qui vivaient à l'étranger, et je crois que c'est cette situation qui nous a amenés à discuter de la possibilité qu'il y ait des citoyens par opportunisme.

    J'ai mentionné dans mon discours le fait que le passeport canadien permet de voyager sans visa dans plus de 184 pays. Il y a beaucoup de gens qui veulent jouir des mêmes privilèges que les Canadiens, qui veulent obtenir un passeport canadien et qui veulent avoir accès aux programmes et aux services offerts au Canada, mais qui ne contribuent peut-être pas beaucoup à la prospérité de notre pays, par exemple, et je pense que rester au Canada pendant 1 095 jours, ce n'est pas du tout suffisant.

    Cela m'amène à me demander si cette proposition vise à promouvoir les intérêts d'un seul parti à la Chambre plutôt que les intérêts de notre pays dans son ensemble.

    Madame la Présidente, c'est un débat auquel les habitants de la circonscription de Waterloo participent activement, et il y a sans conteste une variété de points de vue et de perspectives. J'entends ce que dit le député au sujet de l'attachement à favoriser la prospérité du pays et à contribuer grandement à son édification.

    J'ai quelques cas en tête, dans la circonscription de Waterloo. L'un d'entre eux concerne une Canadienne dont les parents travaillaient à l'étranger. Cette personne a vécu toute sa vie au Canada, même si elle n'y est pas née. Elle parle les deux langues officielles, elle contribue à la société canadienne, elle travaille fort et elle paie ses impôts. Elle s'est rendue à l'étranger pour assister à une conférence, mais elle n'a pas pu rentrer chez elle parce qu'on lui avait suggéré, en raison de sa grossesse, de ne pas voyager. Elle a fini par accoucher à l'étranger, et son enfant n'a pas droit à la citoyenneté canadienne.

    Dans des circonstances comme celle-ci, où la famille est très attachée au Canada et parle les deux langues officielles, le député est-il d'accord pour dire que l'enfant devrait avoir la citoyenneté canadienne?

    Madame la Présidente, je ne suis pas au courant du cas évoqué par ma collègue de Waterloo, mais je dirai simplement ceci: je suis député depuis 20 ans. J'ai été témoin de nombreux cas de gens qui, bien qu'ils parlent l'anglais ou le français, qu'ils soient nés au Canada et que leurs parents vivent ici et paient leurs impôts depuis de nombreuses années, ont été renvoyés dans le pays d'origine de leurs parents. Cela dit, la décision concernait la première génération, et les conservateurs ont toujours défendu cet engagement envers la première génération. C'est la deuxième génération qui pose le plus de problèmes.

    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Niagara-Sud.

    Le projet de loi C‑3 que les libéraux ont présenté comportaient d'importantes lacunes. Les conditions d'obtention de la citoyenneté canadienne étaient trop laxistes. Les conservateurs et les bloquistes ont donc collaboré pour renforcer le projet de loi C‑3. Les amendements que nous avons proposés constituaient des garde-fous destinés à prévenir les abus liés à la deuxième génération. Ces amendements ont été mis aux voix et adoptés par le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Cependant, les néo-démocrates et les libéraux se sont unis hier pour annuler les changements positifs que nous avions soigneusement élaborés en comité et qui auraient harmonisé les voies d'accès à la citoyenneté par filiation et par naturalisation. Les conservateurs ne pourront donc pas appuyer ce projet de loi.

    Aujourd'hui, je suis déconcerté par le mépris total envers le travail du comité que nous avons observé hier. À ce titre, je tiens à rappeler à mes collègues libéraux les promesses qu'ils ont faites le 19 juin au sujet du renvoi du projet de loi C‑3 au comité et de leur ouverture à l'égard d'éventuels amendements. La ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a dit: « Je suis très heureuse de voir que les députés vont débattre ce projet de loi et que je pourrai éventuellement recevoir leurs propositions d'amendement et leurs idées constructives. » En réponse à la ministre, je qualifierais nos amendements de constructifs. Nous nous sommes appuyés sur le contenu du projet de loi C‑3 et nous avons simplement ajouté des garde-fous.

     La leader adjointe du gouvernement à la Chambre des communes a dit: « [N]ous sommes heureux de présenter des amendements sensés, au comité, et de travailler avec tous les partis [...] » En réponse à la leader adjointe, je souligne que les amendements ont été rédigés par des députés bloquistes et des députés conservateurs. Si, par « tous les partis », la députée voulait dire « tous les partis reconnus », il semble qu'ils aient tous participé à l'élaboration de ces amendements.

    Le député d'Ottawa‑Centre a quant à lui affirmé ceci: « C'est exactement la raison pour laquelle les projets de loi sont étudiés par un comité. Comme nous le savons tous, chaque projet de loi est renvoyé à un comité pour y être amendé. Si les députés conservateurs estiment que ce qui est prévu dans le projet de loi ne permet pas à un nouvel arrivant de développer un lien substantiel avec le Canada, alors je leur propose de poursuivre ce débat au sein du comité. Voilà exactement ce que nous devrions faire. »

    Il a également ajouté ceci: « Bien entendu, tous les projets de loi ont vocation à être améliorés. Je propose de renvoyer ce projet de loi à un comité dans les plus brefs délais afin d'y apporter les améliorations nécessaires. Nous pourrons par la suite le faire passer à l'étape de la troisième lecture, puis l'adopter. »

    En réponse au député, tout ce que je peux dire, c'est que je suis tout à fait d'accord. Nous avons travaillé dans le cadre du processus du comité pour tenir des discussions importantes et améliorer le projet de loi. Nous avons rédigé les amendements proposés avec soin, mais les néo-démocrates et les libéraux ont montré, par leurs actions, qu'ils ne respectaient pas le processus du comité.

    Enfin, sans vouloir rabâcher ces points, permettez-moi de conclure par une question posée par la députée de Waterloo: « Le député convient-il que la bonne façon de présenter des suggestions et des amendements au projet de loi serait de le faire en comité? » Je réponds oui à la députée, les amendements doivent être présentés au comité. Je demande donc pourquoi tous ces amendements soigneusement élaborés en comité sont-ils disparus?

     À voir où nous en sommes avec le projet de loi C‑3, je ne vois même pas pourquoi nous avons un Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Pourquoi ai-je passé plusieurs après-midi au Comité à travailler avec mes collègues conservateurs et bloquistes pour améliorer ce projet de loi, alors que tout ce travail accompli par des partis d'opposition reconnus peut être annulé par un parti que les électeurs canadiens ont choisi de sanctionner en ne lui accordant que sept sièges?

     Dans le temps qu'il me reste, je voudrais donner un aperçu des amendements pleins de bon sens que les conservateurs et les députés du Bloc ont adoptés en comité. Pour chaque amendement, examinons s'il porterait atteinte d'une manière ou d'une autre aux personnes qui ont perdu la citoyenneté canadienne.

     Premièrement, nous avons proposé de modifier le critère des trois années de présence au Canada, qui devrait désormais se faire au cours d'une période de cinq ans. Ce n'est pas une exigence très élevée. Il est certain que toute personne ayant perdu la citoyenneté canadienne passerait volontiers 36 mois au Canada au cours d'une période de 60 mois. C'est une exigence élevée uniquement pour les Canadiens par opportunisme qui veulent que le Canada leur reste ouvert comme police d'assurance si la situation géopolitique se détériore dans leur pays de résidence actuel.

    Deuxièmement, nous avons proposé d'ajouter des exigences concernant les compétences linguistiques, la connaissance du Canada et les évaluations de sécurité. Ce n'est pas une exigence élevée. Il est certain que toute personne ayant perdu la citoyenneté canadienne devrait déjà savoir parler l'une de nos langues officielles, connaître les devoirs liés à la citoyenneté et avoir un casier judiciaire vierge. C'est une exigence élevée uniquement pour les Canadiens par opportunisme qui ont du mal à bien parler nos langues officielles et à comprendre les valeurs de notre nation. Ce sont ces personnes qui veulent profiter des privilèges d'un passeport canadien sans avoir à contribuer à notre société.

     Troisièmement, nous avons proposé d'ajouter deux exigences en matière de rapports pour le ministre de l'Immigration, la première concernant le nombre de citoyennetés accordées par suite de l'entrée en vigueur du projet de loi C‑3, et la seconde concernant le nombre d'exemptions à l'évaluation de sécurité. Encore une fois, ce n'est pas une exigence très élevée. Il est certain que toute personne ayant perdu la citoyenneté canadienne aimerait avoir des données à jour sur le rétablissement de la citoyenneté de ses pairs. Il est certain que toute personne ayant perdu la citoyenneté canadienne voudrait que le public canadien soit informé des exemptions accordées à ses pairs qui ont un casier judiciaire. C'est une exigence élevée uniquement pour les libéraux qui ne veulent pas de données à jour sur le nombre de Canadiens par opportunisme à qui ils ont accordé la citoyenneté.

    Si le Canada dans son ensemble était une municipalité, les députés conservateurs et bloquistes seraient les conseillers municipaux qui souhaitent simplement installer des dos d'âne sur les routes résidentielles. En pratique, tous les amendements que nous avons proposés étaient ces dos d'âne, des mesures qui auraient rendu plus difficile de rouler à 80 kilomètres à l'heure dans une zone résidentielle. Les Canadiens dépossédés de leur citoyenneté savent déjà comment conduire dans les zones résidentielles canadiennes; ils franchiraient simplement ces quelques dos d'âne et continueraient paisiblement leur route pour retrouver pleinement leurs droits de citoyen. C'est une bonne métaphore de la citoyenneté canadienne.

    Les Canadiens par opportunisme, eux, veulent rouler à vitesse d'autoroute dans nos quartiers résidentiels, puis repartir aussitôt vers leur pays d'origine, le précieux document canadien en poche. Les dos d'âne ne gênent pas ceux qui ont l'intention de vivre ici, parmi nous, dans notre communauté canadienne; ils gênent uniquement les touristes qui veulent faire un saut éclair au Canada pour s'y approprier nos symboles de statut sans contribuer à la société qui leur confère ce statut.

    Les conservateurs ne soutiendront pas la version actuelle du projet de loi C‑3, que l'ancienne coalition néo‑démocrate-libérale a dépouillé des amendements soigneusement élaborés en comité. Les conservateurs se tiennent aux côtés de tous les Canadiens fiers de l'être, et des Canadiens dépossédés de leur citoyenneté, contre ce projet de loi C‑3 mutilé, que la coalition néo‑démocrate-libérale a dénaturé pour accommoder les Canadiens par opportunisme.

    Lorsqu'une nouvelle crise géopolitique surviendra, jusqu'à quel point la coalition néo‑démocrate–libérale puisera-t-elle dans les poches des contribuables canadiens pour financer le rapatriement de Canadiens par opportunisme?

    Madame la Présidente, je veux simplement rappeler rapidement au député que si nous débattons aujourd'hui de ce projet de loi, c'est parce que la loi adoptée par le gouvernement Harper a été jugée inconstitutionnelle par les tribunaux au regard de la Charte. Ceux-ci ont donné à la Chambre jusqu'au 20 novembre pour adopter une mesure législative qui corrige cette situation. À cause de cette loi illégale, de nombreux Canadiens se retrouvent aujourd'hui privés de leurs droits.

    Par exemple, une très bonne amie à moi est née de deux parents canadiens qui travaillaient à l'étranger. Elle est née hors du Canada, mais elle est revenue ici, a grandi au pays, y a obtenu sa citoyenneté, a fait ses études, et vit maintenant en France, où elle a eu deux enfants. Pourtant, elle ne peut pas leur transmettre la citoyenneté canadienne. Aux termes de la loi actuelle, même si elle est elle-même citoyenne canadienne, elle ne le peut pas, simplement parce qu'elle est née à l'extérieur du pays. Voilà les situations bien réelles que nous cherchons à corriger avec le projet de loi proposé.

    Le député s'oppose-t-il à ce que des Canadiens demeurent Canadiens en permettant à leurs enfants d'obtenir eux aussi la citoyenneté canadienne?

    Madame la Présidente, je rappelle encore une fois au gouvernement libéral que, lorsque la loi a été invalidée par les tribunaux de l'Ontario, il a eu toutes les occasions et tout le temps nécessaires pour faire appel de cette décision, mais il ne l'a jamais fait. Le gouvernement libéral n'a rien fait à ce sujet. Maintenant que l'échéance approche, le gouvernement se réveille soudainement et dit qu'il doit agir. Il précipite l'adoption de ce projet de loi sans tenir compte de l'intérêt de tous les Canadiens.

    Madame la Présidente, dans son discours, mon collègue a abordé la question quand même préoccupante de ces citoyens dits perdus. On sait qu'il y a un jugement de la cour, et les amendements que nous proposions répondent au jugement de la cour. Nous demandons de déterminer ce qui constitue un lien réel avec le Canada. En fait, nous calquions les exigences de naturalisation des enfants de deuxième génération nés à l'étranger, établissant ainsi les mêmes règles pour tous.

    Qu'en pense mon collègue?

    Madame la Présidente, nous avons vraiment travaillé en collaboration en tenant compte de la valeur de la citoyenneté canadienne et de ce qu'elle signifie pour les Canadiens. Comme la députée l'a mentionné, les amendements que nous avons proposés portaient sur le processus de naturalisation. À notre avis, les gens devraient avoir un casier judiciaire vierge, comprendre la culture canadienne et, surtout, parler anglais ou français.

    Ce n'est pas trop demander, alors nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement libéral et le NPD font la sourde oreille. Ils veulent créer une autre catégorie de citoyens canadiens qui ne connaissent rien au Canada et qui n'accordent pas nécessairement de la valeur à la citoyenneté canadienne.

    Madame la Présidente, le député de Markham—Unionville incarne ce que les conservateurs essaient de dire, soit que, pour être citoyen canadien, il faut, ou il faudrait, prendre un engagement envers le Canada et y investir.

    Puisqu'il n'est pas né au Canada, le député peut-il parler de la valeur de la citoyenneté canadienne et de ce qu'elle devrait signifier pour les gens?

    Madame la Présidente, il est vraiment question des valeurs associées à la citoyenneté canadienne. Mon grand-père est venu au Canada quand il avait 15 ans, mais, à cause de la loi de l'époque, ma grand-mère n'a pas pu venir elle aussi. Ma mère est née en Chine, puis je suis né à Hong Kong. Par définition, je suis donc un Canadien dépossédé de sa citoyenneté.

    Cependant, nous avons suivi les voies d'immigration appropriées, les exigences en matière de résidence et tous les divers critères de citoyenneté. À mon avis, cela prouve qu'il est utile de suivre le processus pour que les gens puissent s'intégrer à la société canadienne et devenir des modèles positifs pour le pays.

    Madame la Présidente, le hasard, voire le malheur, veut que je sois le dernier député conservateur à prendre la parole au sujet du projet de loi dont la Chambre est saisie. Je suis certain que le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes aura une autre question à me poser, comme toujours, et je le remercie de ses interventions.

     Je suis nouveau député. Je viens du monde des affaires. Je suis probablement, je pense, le plus vieux novice à la Chambre des communes, et le processus qui a mené à ce projet de loi me laisse perplexe. J'ai pris la parole lors de la deuxième lecture, et le secrétaire parlementaire m'a posé une question précise après mon intervention. Il m'a demandé pourquoi nous retardions le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture et pourquoi nous ne laissions pas les libéraux le renvoyer au comité, où nous pourrions y proposer des amendements concrets et substantiels. Il a dit que c'était au comité que nous pouvions améliorer le projet de loi, et il a demandé pourquoi nous faisions de l'obstruction à la Chambre.

    J'aimerais en être encore à l'étape de la deuxième lecture, car les membres du comité, y compris le député de Markham—Unionville, ont passé des heures interminables à parler d'amendements substantiels et raisonnables au projet de loi. Avec l'appui de nos collègues du Bloc québécois, nous avons réussi à faire des propositions qui ont permis d'améliorer considérablement le projet de loi.

     Le projet de loi initial était fondamentalement mauvais. Maintenant, avec l'annulation des amendements que les conservateurs et le Bloc avaient réussi à faire adopter au comité, on peut dire, à l'instar de mon collègue, quelle perte de temps. Nous avons perdu des semaines sur ce projet de loi, pour revenir aujourd'hui à la case départ. Je suis très déçu.

     Au début de la session, les députés ministériels nous ont demandé de collaborer avec eux. Ils nous ont demandé de leur fournir des éléments qu'ils pourraient utiliser pour élaborer de meilleurs projets de loi. Nous l'avons fait, et nous constatons aujourd'hui, en troisième lecture, que tout cela n'a servi à rien.

     J'aimerais raconter une anecdote. Trois de mes grands-parents sont nés au Royaume-Uni, tout comme mon père et, je crois, deux de mes oncles. Mon père avait droit à la citoyenneté britannique, mais sa génération est la dernière qui y a eu automatiquement droit.

     Le Canada et le Royaume-Uni ont le même souverain. Le Canada est une démocratie parlementaire de tradition britannique. J'ai des racines en Angleterre et au pays de Galles, mais je n'ai pas droit à la citoyenneté britannique. De plus, j'ai fait mes études supérieures au Royaume-Uni, en Angleterre. J'ai étudié là-bas. Cela ne m'a pas donné droit à la citoyenneté britannique.

    En vertu de ce projet de loi, ces deux facteurs me permettraient d'obtenir la citoyenneté si j'étudiais à l'étranger pendant trois ou quatre ans ou si je passais 1 095 jours dans le pays. Partout dans le monde, les pays limitent ces possibilités. Ce projet de loi n'est rien d'autre qu'une migration en chaîne. C'est la mentalité postnationale, où la citoyenneté n'a plus aucune valeur. Il ne semble pas que le gouvernement accorde aujourd'hui une grande importance à la citoyenneté.

    La plupart des libéraux qui ont pris la parole aujourd'hui ont donné des exemples concernant les première et deuxième générations. Le projet de loi donnerait un accès perpétuel à la citoyenneté canadienne. Il ne serait pas nécessaire de parler la langue, de passer un contrôle de sécurité ou d'avoir une connaissance approfondie du Canada. Les personnes concernées ne suivraient pas le processus normal d'obtention de la citoyenneté que suivent celles qui souhaitent venir ici en présentant une demande normale de citoyenneté.

     Je ne pense pas qu'il soit déraisonnable, dans les amendements que nous avons proposés au projet de loi, de suggérer que la valeur accordée à la citoyenneté devrait être fondée sur l'existence d'un lien important avec le Canada, et non pas seulement sur 1 095 jours ou une période de cinq ans, ou simplement sur le fait qu'une personne a fait ses études ici pour obtenir un diplôme ou a passé ses étés au chalet de quelqu'un. Dans le projet de loi, c'est exactement ce qui donnerait à quelqu'un l'accès à la citoyenneté canadienne, et c'est, à mon avis, une erreur.

     Il n'est pas non plus déraisonnable de suggérer que les personnes qui souhaitent obtenir la citoyenneté, mais qui sont issues de plusieurs générations, devraient se soumettre à une vérification de sécurité et de leurs antécédents. Nous voulons que des personnes avec de bons antécédents, et non un casier judiciaire, soient citoyennes de notre pays. Nous pensons également qu'il n'est pas déraisonnable que ces personnes parlent l'une de nos deux langues officielles, ce qui ne serait pas nécessaire dans le projet de loi.

    Cette loi a fait l'objet de plusieurs versions au cours des législatures précédentes. Ces versions ont également été rejetées à la Chambre des communes avant les dernières élections, mais cette nouvelle loi, qui est revenue à sa forme initiale, présente de graves lacunes. Les conservateurs auraient appuyé un projet de loi qui aurait comporté les amendements substantiels et raisonnables que nous avons proposés, avec l'appui de nos collègues du Bloc. Ils auraient grandement amélioré ce projet de loi.

     Nous sommes maintenant confrontés à un budget qui sera présenté dans quelques heures et qui aura, comme l'a souligné le gouvernement, des répercussions générationnelles. C'est un budget « générationnel », mais ce sera aussi un budget générationnel de la dette. Avec ce projet de loi, le projet de loi C-3, les répercussions générationnelles de l'accès à la citoyenneté mineraient la valeur de cette citoyenneté et imposeraient aux générations futures la dette que nous leur imposons aujourd'hui. C'est injuste.

    De ce côté-ci de la Chambre, nous estimons que la valeur de la citoyenneté canadienne devrait signifier davantage qu'un simple lien ténu avec le Canada. Cela compromettrait le tissu social et l'histoire de notre pays. Quand nous regardons le drapeau à côté du Président, nous devons comprendre ses origines, ce que signifie être Canadien et l'histoire de notre pays; nous devons comprendre l'éducation, les connaissances, la langue et la sécurité que ce drapeau représente en tant que symbole éloquent de la citoyenneté.

    Je suis déçu que nous en soyons revenus à la première mouture du projet de loi qui comporte d'importantes lacunes simplement parce que le gouvernement estime qu'il est contraint d'agir avant la fin du mois de novembre. Le gouvernement avait la possibilité de faire appel de la décision de la cour supérieure, mais il ne l'a pas fait. Plusieurs recours judiciaires auraient pu être intentés, ce qui aurait donné plus de temps au gouvernement. Au début de la présente session parlementaire, nous avons eu l'occasion de corriger le projet de loi. Malgré le délai arbitraire que le gouvernement estime devoir respecter, il était possible de le prolonger à nouveau.

    Pour finir, je suis triste de dire que, en tant que nouveau député, après avoir suivi et compris tout le processus législatif, j'ai cru que le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes était sincère quand il m'a dit que le projet de loi devait être renvoyé au comité, où nous pourrions y apporter de solides amendements afin de l'améliorer. C'est ce que nous avons fait, sauf que nous sommes de retour à la case départ. Ce processus me semble avoir été une perte de temps. Je suis donc désolé de voir que nous sommes revenus au point de départ.

    Madame la Présidente, d'abord et avant tout, je dirais au nouveau député que les occasions d'adopter des amendements pendant l'étude par le comité ne manquent pas, mais qu'il faut tenir compte des circonstances entourant les amendements proposés et appuyés par deux partis de la Chambre. Au bout du compte, c'est le gouvernement qui est responsable de faire adopter les projets de loi.

    Le but de ce projet de loi est essentiellement de permettre à un grand-parent canadien de voir son petit-enfant obtenir un jour la citoyenneté canadienne. C'est le principe qui sous-tend le projet de loi. Je ne crois pas que les conservateurs en général reconnaissent vraiment la valeur d'un droit acquis à la naissance pour un petit-enfant.

    Le député ne reconnaît-il pas la véritable valeur de la citoyenneté par la naissance pour un petit-enfant? Soit dit en passant, la Cour supérieure de l'Ontario est du même avis que nous.

    Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire pour ses observations, parce que c'est exactement le problème que pose ce projet de loi. Nous ne parlons pas des petits-enfants. Nous parlons des enfants de ces petits-enfants et de leurs enfants, qui n'ont peut-être jamais eu de lien substantiel avec le Canada et qui auront accès à la citoyenneté canadienne.

     Une voix: Non.

     Fred Davies: Oui, ils y auront accès.

    Madame la Présidente, nous avons besoin d'un critère de lien substantiel dont l'application ne signifie pas qu'un parent éloigné, dans trois ou quatre générations, aura automatiquement droit à la citoyenneté canadienne. Il s'agit d'une personne qui ne parle pas la langue, qui a peut-être un casier judiciaire et qui n'a pas subi de vérification de sécurité.

    Rien de tout cela n'a de sens pour moi. Pour cette raison, nous voterons contre ce projet de loi.

    Madame la Présidente, j'ai vraiment apprécié le discours de mon collègue. J'ai travaillé avec lui en comité de façon rigoureuse et responsable, et même de façon collégiale, pour arriver à amender le projet de loi qui était à l'étude en comité.

    Le parti au pouvoir nous dit chaque jour à quel point le travail en comité est important. Il nous dit qu'il faut travailler ensemble pour mener de belles études ou étudier un projet de loi. C'est exactement ce que nous avons fait au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Nous avons proposé des amendements et la majorité des membres du Comité ont voté en faveur de ces amendements. Aujourd'hui, nous nous retrouvons dans une situation où les libéraux ne respectent pas le travail du Comité.

    J'aimerais connaître le point de vue de mon collègue. Qu'est-ce que cela indique sur la vision des libéraux à l'égard des institutions démocratiques et des outils parlementaires que nous avons à notre disposition, en tant que parlementaires, pour accomplir notre travail?

    Madame la Présidente, je remercie le député de Lac‑Saint‑Jean de sa question. Nous avons bien travaillé ensemble au sein du comité, et j'ai toujours été reconnaissant que nous ayons l'occasion de discuter en profondeur des amendements que nous souhaitions proposer pour améliorer ce projet de loi.

    J'ai mentionné plus tôt dans mon discours que mon éducation en tant que nouveau député a été plutôt désolante. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre nous avait invités à proposer des amendements à l'étape de l'étude en comité, soutenant que c'est là que nous améliorerions le projet de loi. Eh bien, nous l'avons fait. Nous avons apporté des amendements et amélioré le projet de loi. Nous aurions peut-être eu l'occasion de l'adopter, mais tout ce travail n'a servi à rien. Nous voilà maintenant de retour à la case départ et, par conséquent, nous n'appuierons pas le projet de loi.

    Madame la Présidente, la Chambre étudie le projet de loi C‑14, qui tient compte d'un certain nombre de politiques sur la réforme de la mise en liberté sous caution. Le projet de loi C‑14 incorpore des parties du projet de loi S‑233 ou de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑321, qui aurait érigé en facteur aggravant, aux fins de la détermination de la peine, le fait que la victime de violence soit un pompier, un travailleur de la santé ou un premier intervenant.

    N'enverrions-nous pas un message aux pompiers qui sont sur la Colline, aux infirmiers qui nous regardent et aux premiers intervenants qui portent l'uniforme au quotidien pour servir leur pays et leur collectivité en adoptant le projet de loi S‑233 à l'unanimité et à toutes les étapes du processus aujourd'hui même?

    Madame la Présidente, la réponse est oui, c'est logique. Mon fils est pompier, et je lui suis reconnaissant de sa contribution quotidienne à notre collectivité. Adoptons ce projet de loi à la Chambre.

    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je sais que tous les députés sont reconnaissants des sacrifices consentis par les pompiers, les premiers intervenants et le personnel infirmier...

     Des voix: Non.

    Je suis désolée, mais il n'y a pas de consentement unanime.

     Le député de Lac-Saint-Jean a la parole.

    Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec un de mes collègues.

    Je ne peux pas croire que je suis ici devant la Chambre, juste avant la période des questions orales et avant la présentation du budget, pour encore une fois parler du projet de loi C‑3. Je rappelle que nous avons aussi parlé des projets de loi S‑245 et C‑71 dans une ancienne législature. Ça doit faire 25 discours que je fais sur exactement le même dossier, celui qui concerne le projet de loi C‑3 particulièrement. Comme mon collègue conservateur vient tout juste de le dire, nous avons fait le travail en comité, de façon rigoureuse et responsable. Nous avons fait notre travail, nous avons écouté les experts et nous avons même reçu le directeur parlementaire du budget en comité.

     Le député de Cariboo—Prince George invoque le Règlement.

    Monsieur le Président, il y a eu des discussions en coulisses, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime...

     Des voix: Non.

    Apparemment, ce n'est pas le cas.

    Le député de Lac-Saint-Jean a la parole.

    Monsieur le Président, je vais poursuivre mon discours.

    Je n'ai même plus besoin de notes pour parler de ce projet de loi. Comme je le disais, nous avons travaillé fort en comité. Nous avons fait notre travail, nous avons travaillé comme des parlementaires rigoureux et la majorité des membres du comité ont adopté des amendements qui ont rendu ce projet de loi meilleur qu'il ne l'était lorsqu'il a été renvoyé en comité.

    Aujourd'hui, le parti qui est au gouvernement est minoritaire et il se comporte comme un parti majoritaire. Le gouvernement n'arrête pas de nous casser les oreilles en disant qu'il a reçu un mandat fort de la population. Il a reçu un mandat minoritaire. Il faudrait peut-être qu'il s'en rende compte. Aujourd'hui, c'est la présentation du budget: il faudrait qu'il s'en rende compte deux fois plus.

    Je présume que je vais poursuivre mon discours après la période des questions orales, car je ne l'ai pas terminé.

    Monsieur le Président, je félicite le Club Lions de Souris, qui célèbre son 70^e anniversaire. Il s'agit d'une étape importante pour l'un des clubs philanthropiques les plus dévoués de l'Île‑du‑Prince‑Édouard.

    Depuis 1955, les Lions de Souris font preuve d'un dévouement et d'une fierté communautaire sans faille. Qu'il s'agisse de soutenir les familles de la région, d'améliorer l'accessibilité ou d'organiser des collectes de sang ou des programmes pour les jeunes, leur présence se fait sentir dans toute la circonscription. Chaque année à Noël, les Lions mènent leur initiative phare, le programme des boîtes de Noël, sous la direction du Lion Peter Boertien, avec le soutien des garderies, des écoles, des clubs du troisième âge, des guides et d'innombrables donateurs de la collectivité. Plus de 130 familles reçoivent des boîtes remplies de tout le nécessaire pour préparer un repas où la dinde est à l'honneur, sans oublier des cadeaux pour les enfants. Sous la direction du président Arie Hoogerbrugge, du secrétaire Allan Campbell et du trésorier Brian Deveau — une mention spéciale à Elwood Ching pour ses plus de 50 ans de service —, le club fait de sa devise, « Nous servons », un mode de vie.

    Je remercie tous les anciens membres et les membres actuels pour ces 70 années de service communautaire.

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur d'inviter tous les députés à un dîner-causerie demain à midi, au 131, rue Queen, salle 8-053, pour souligner le 11^e anniversaire de la sanction royale de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation. Ce dîner sera animé par Andrea et Kathy, deux militantes de longue date qui luttent contre l'exploitation. Dans le cadre de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation, le Parlement du Canada a reconnu que la prostitution est une forme d'exploitation sexuelle et il a affirmé que personne ne doit être acheté, vendu ou exploité à des fins sexuelles au Canada.

    Andrea et Kathy remettront à tous les parlementaires un exemplaire de leur livre intitulé When Men Buy Sex: Who Really Pays?, qui fait entendre la voix des survivants. Andrea et Kathy seront également accompagnées cette semaine de représentants du Conseil national des femmes du Canada et des organismes CEASE Trafficking, Persons Against Non-State Torture, BridgeNorth, EmpowerMen et Men Ending Trafficking. Ensemble, tous ces groupes refusent de fermer les yeux sur l'exploitation. Ils refusent de se taire, et nous aussi.

    Je tiens à remercier Andrea et Kathy de leur travail inlassable pour mettre fin à l'exploitation sexuelle.

    Monsieur le Président, je prends la parole pour dénoncer le cas déchirant de Mme Zahra Shahbaz Tabari, une ingénieure électricienne iranienne de 67 ans et une défenseure des droits de la personne qui a été condamnée à mort par le régime iranien. Son prétendu procès a duré 10 minutes et il a été mené par vidéoconférence. On lui a interdit de retenir les services d'un avocat, et elle a été condamnée à mort sur la base de preuves ridicules: un bout de tissu portant les inscriptions « femme, résistance, liberté » et un message vocal non publié. C'est tout, sauf de la justice. C'est un acte de répression cruel et calculé de la part d'un régime qui continue de persécuter ses citoyens, en particulier les femmes, pour avoir osé s'exprimer. Son cas n'est qu'un exemple parmi une multitude d'autres qui se sont produits rien que cette année en Iran.

    Nous sommes solidaires de tous les membres de la communauté iranienne qui continuent de souffrir de la brutalité du régime des mollahs et nous appelons à la liberté et à la démocratie.

    Monsieur le Président, un bon gouvernement a le devoir moral et légal de protéger les enfants contre tout type de préjudice. La Cour suprême du Canada n'a pas respecté cette obligation. Sa décision d'invalider les peines minimales obligatoires d'un an pour les infractions liées au matériel d’abus pédosexuels est révoltante.

    Examinons de quel côté penche la balance de la justice dans cette affaire. D'un côté, deux individus ont pris la décision consciente de contribuer à la torture de centaines d'enfants et d'en tirer profit. Plutôt que de recevoir une peine proportionnelle à la gravité de leurs crimes, ils pourraient être libérés après avoir passé moins d'un an en prison. De l'autre côté, leurs victimes, des enfants innocents, garderont des séquelles à vie d'agressions sexuelles violentes. Elles ne s'en remettront jamais.

    En gardant le silence, le gouvernement dit qu'il se soucie davantage des droits des pervers et des pédophiles garantis par la Charte que de ceux de précieux enfants. Un gouvernement conservateur utiliserait la disposition de dérogation pour annuler la décision de la Cour suprême. Nous nous battrions pour faire adopter des lois strictes contre l'exploitation des enfants. Nos enfants ne méritent rien de moins.

    Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui attirer l'attention sur un véritable joyau scientifique situé au cœur de la circonscription de Beauport—Limoilou: le centre de recherche VITAM, un lieu d'excellence consacré à la santé durable.

    VITAM s'appuie sur une vision à la fois simple et inspirante: un esprit sain dans un corps sain, évoluant dans un environnement sain, sur une planète en santé.

    Sous la direction du professeur et chercheur Jean‑Pierre Després, cette institution repousse les frontières de notre compréhension de la santé en intégrant les dimensions humaines, sociales et environnementales.

    Le centre VITAM incarne ce que Beauport—Limoilou a de meilleur à offrir: une communauté d'innovation, de compassion et de savoir, où la science se met véritablement au service des gens.

    Je remercie sincèrement les chercheurs et toute l'équipe de VITAM pour leur contribution essentielle à la santé de la population et à l'avancement du savoir scientifique au Québec et au Canada.

    Monsieur le Président, Andrew Moor se battait pour une plus grande concurrence dans le secteur des services financiers et il était le champion le plus respecté et le plus passionné du système bancaire ouvert. Sous sa direction, les actifs de la Banque Équitable sont passés de 3 milliards à 125 milliards de dollars. Elle était considérée comme la banque « challenger » du Canada.

    M. Moor et la Banque Équitable ne se sont pas contentés de remettre en question leurs concurrents. Ils ont aussi remis en question le système, la paperasserie et les règles. Dans sa persévérance à l'égard du système bancaire ouvert, M. Moor a toujours mis l'accent sur les avantages pour les consommateurs, l'amélioration de l'accès, l'amélioration du service et, bien sûr, la réduction des coûts.

    Andrew Moor est décédé subitement il y a quelques mois. Il est regrettable que le système ait progressé trop lentement ici pour qu'Andrew Moor soit témoin de son aboutissement, mais c'est lui qui aura pavé la voie vers un système bancaire ouvert. Le milieu des affaires pleure un leader remarquable, et nos pensées se tournent spontanément vers la famille d'Andrew Moor, qu'il aimait et chérissait tant.

    Andrew Moor nous manquera, mais son héritage perdurera.

    Monsieur le Président, j'ai vécu à Hamilton toute ma vie. Je suis incroyablement fier du patrimoine de notre ville à titre de noyau industriel du Canada et de cœur de la sidérurgie. Cet esprit de dur travail et de résilience définit Hamilton.

    Les droits de douane illégaux et inutiles que les États‑Unis imposent sur l'acier menacent notre industrie et le gagne-pain des familles travaillantes d'Hamilton. Notre réponse n'a rien à voir avec la politique. Elle a à voir avec les gens, les travailleurs et l'avenir d'Hamilton et de l'ensemble de l'industrie canadienne. Tous les partis politiques et toutes les autorités publiques doivent travailler ensemble et s'unir pour défendre les travailleurs canadiens et bâtir de nouvelles occasions.

    Voilà pourquoi le gouvernement forge de nouveaux débouchés pour l'acier canadien et investit dans de bons emplois chez nous, au Canada, pour faire en sorte qu'Hamilton demeure au cœur de l'avenir industriel du Canada. Nous n'avons aucun pouvoir sur les agissements imprévisibles du gouvernement des États‑Unis, mais nous pouvons décider de la manière dont nous y répondons et, comme toujours, nous y répondrons de manière unifiée, avec détermination et avec fierté.

    Monsieur le Président, après 10 ans de règne libéral, les Canadiens n'ont plus les moyens de vivre dans leur propre pays. Sous la gouverne du premier ministre, les comptes bancaires, les réfrigérateurs et les estomacs sont vides. À Toronto, le recours aux banques alimentaires a doublé depuis 2023, et la situation est tout aussi désastreuse en Colombie‑Britannique. Au lieu d'avoir l'économie qui connaît la croissance la plus rapide du G7, nous avons la plus lente. Les libéraux nous ont donné des déficits et une dette qui montent en flèche, des fermetures d'usines et des pertes d'emplois. Les Canadiens travaillent plus fort, mais s'appauvrissent. Chaque dollar dépensé par ce gouvernement fait augmenter les taxes, l'inflation et le coût de la vie.

    Les conservateurs exigent un budget qui rend la vie de nouveau abordable, qui abolit les taxes cachées sur la nourriture, le travail, la construction de logements et les investissements, et qui reprend le contrôle du déficit. Nous en avons assez des paroles creuses et des promesses brisées. Il est temps de renforcer le Canada et de rendre la vie abordable pour tous.

    Monsieur le Président, chaque année, chaque 11 novembre, nous avons un devoir de mémoire pour celles et ceux qui ont servi sous les drapeaux, pour celles et ceux qui ont offert le sacrifice ultime lors des conflits auxquels ce pays a participé au fil de décennies.

    Cette année en est une très spéciale pour moi. On m'a offert la présidence d'honneur de la Campagne du coquelicot de la Filiale 51 de la Légion royale canadienne de Drummondville.

    J'ai accepté avec fierté, parce que je suis bien placé, en tant que député de Drummond, pour comprendre à quel point nos vétéranes et nos vétérans ont besoin du soutien de leur légion. J'ai accepté, parce que je crois que nous leur devons, collectivement, reconnaissance et respect pour leur service.

    Jusqu'au 11 novembre, le coquelicot se trouve partout dans les épiceries, les centres commerciaux et toutes sortes de magasins. Il coûte bien peu pour ce qu'il rapporte. C'est un petit don à la discrétion de chacun, selon ses moyens, sans plus. Surtout, le coquelicot se porte du côté du cœur, parce que c'est là que nous conservons précieusement la mémoire des milliers d'hommes et de femmes qui se sont placés en rempart pour défendre nos valeurs et notre démocratie.

    Monsieur le Président, en ce jour historique, je prends la parole pour rendre hommage à la vie et au travail du regretté Andrew Moor, qui a été PDG de la Banque EQ pendant 18 ans et résidant de longue date de la circonscription de Toronto—St. Paul's. Il est décédé subitement cet été. Nos pensées accompagnent son épouse, Mags, et ses trois enfants, Dan, Cat et Sarah.

    Andrew était un véritable pionnier canadien animé par la conviction inébranlable que les banques doivent d'abord et avant tout servir leurs clients et servir les Canadiens. Il était un innovateur qui militait pour une plus grande concurrence dans le secteur financier afin de donner aux Canadiens plus d'options et plus de contrôle sur leurs finances.

    En cette période de profondes perturbations économiques, mais aussi de possibilités, suivons l'exemple de M. Moor. L'innovation et l'ingéniosité canadiennes peuvent nous aider à traverser cette période et à créer une économie forte et résiliente pour tous les Canadiens.

    Monsieur le Président, les libéraux mesurent le succès en fonction de la quantité de deniers publics dépensés. Ils disent que ce qui compte, c'est le montant prévu dans le budget d'aujourd'hui. Or, les Canadiens savent pourquoi on leur propose plus de financement par emprunt. Les politiques libérales n'ont pas permis de bâtir le pays, de l'autonomiser ou de le protéger.

    Les conservateurs réclament un budget abordable pour une vie abordable. Un utilisateur de banques alimentaires sur cinq a un emploi, mais n'a pas les moyens de se nourrir. Nous voulons que la vie soit abordable pour ces personnes. Nous voulons que la vie soit abordable pour les aînés qui en arrachent en raison des prix élevés qui sont dus à la taxe sur le carbone pour les industries et à la taxe sur l'emballage des aliments. Nous voulons que la vie soit abordable pour les parents qui sont obligés de dépenser 800 $ de plus cette année pour se nourrir par rapport à l'année dernière.

    Le premier ministre a dit qu'on le jugerait en fonction des prix à l'épicerie. Les Canadiens ont rendu leur jugement. Ils veulent du changement.

    Monsieur le Président, alors que toutes les municipalités québécoises viennent de vivre des élections municipales et même si les résultats ne sont pas encore officiels, je tiens à féliciter chaleureusement la nouvelle mairesse de Montréal, Soraya Martinez Ferrada, et les maires d'arrondissements élus Nancy Blanchet, Véronique Fournier, Céline‑Audrey Beauregard et l'ensemble des élus à LaSalle, Verdun et Sud-Ouest.

    Je suis impatient de travailler avec eux dans l'intérêt des habitants de LaSalle—Émard—Verdun.

    Je veux aussi remercier toutes les candidates et tous les candidats qui se sont présentés.

    Notre démocratie repose sur la diversité des choix et des idées qui orientent nos différents paliers de gouvernement. Nos concitoyens et nos concitoyennes sont chanceux de pouvoir compter sur des personnes aussi dévouées et courageuses pour les représenter.

    Enfin, je remercie tous les électeurs qui sont allés aux urnes. Quand tout le monde se mobilise, la démocratie triomphe. J'ai hâte de travailler avec les nouveaux élus.

    Monsieur le Président, notre système de justice a atteint le fond du baril vendredi dernier, car la Cour suprême a décidé de ne pas imposer de peines minimales obligatoires à des monstres qui ont eu accès à du contenu montrant de l'exploitation sexuelle d'enfants et qui possédait ce genre de contenu. Cela survient après 10 ans de politiques libérales laxistes en matière de criminalité. Soyons bien clairs. Nous parlons de deux monstres qui étaient en possession de centaines d'images et de vidéos d'enfants innocents soumis à de la torture.

    Les conservateurs ont immédiatement annoncé qu'ils auraient recours à la disposition de dérogation pour annuler cette décision très dangereuse. Les monstres qui possèdent du contenu montrant de l'exploitation sexuelle d'enfants ne sont pas des victimes. Ce sont des criminels. Nous devrions les enfermer et jeter la clé. En tant que père, je trouve que c'est dégoûtant. Il faut protéger l'innocence de nos enfants à tout prix. À quoi servons-nous, si nous ne pouvons même pas protéger nos enfants?

    Le premier ministre est resté muet sur cette question. Les Canadiens veulent savoir pourquoi.

    Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui mettre en lumière un programme qui transforme la vie de nos enfants: le Programme national d'alimentation scolaire.

    Ce programme offre chaque jour des repas sains, gratuits et nutritifs à plus de 711 000 enfants dans 2 232 écoles au pays. Il ne s'agit pas seulement d'une mesure sociale, mais d'un véritable investissement dans la réussite scolaire, la santé et l'égalité des chances. C'est un investissement dans le futur de nos jeunes, puisque des jeunes bien nourris réussissent mieux. Je suis fière de ce programme qui reflète nos valeurs de justice, de dignité et d'inclusion. Il permet de bâtir une société où chaque enfant peut apprendre le ventre plein.

    Je tiens à saluer le travail exceptionnel des écoles, des organismes communautaires et des bénévoles qui rendent ce programme possible, comme le Club des petits déjeuners et la Tablée des chefs qui œuvrent au Québec. Grâce à leur engagement, nous affirmons collectivement que bien manger à l'école, c'est un droit et non un privilège.

    Monsieur le Président, les Canadiens veulent un budget abordable et une vie abordable, pas un premier ministre qui s'enrichit en secret pendant que les gens font la queue en nombre record devant les banques alimentaires, puisque selon les experts, c'est 6,5 milliards de dollars que l'ancienne société du premier ministre, Brookfield, a mis à l'abri dans des paradis fiscaux à l'étranger au cours des cinq dernières années. Le premier ministre a contribué à la création de trois fonds d'investissement de plusieurs milliards de dollars aux Bermudes et aux îles Caïmans, fonds dont il devrait bénéficier directement sous forme de primes.

    Les Canadiens méritent de savoir que le premier ministre prend des décisions dans l'intérêt public, et non dans son propre intérêt financier. Les libéraux peuvent continuer à protéger leur patron. Les conservateurs seront solidaires des contribuables. Nous dénoncerons les abus. Nous défendrons les Canadiens qui travaillent dur. Nous tiendrons le premier ministre responsable d'avoir fait passer ses profits avant leur bien-être.

    Cette semaine, monsieur le Président, nous avons l'honneur d'accueillir à Ottawa des femmes et des hommes courageux qui sont aux avant-postes de la sécurité publique, j'ai nommé des pompiers de la section locale 323 de l'Association internationale des pompiers, à Burnaby.

    Je leur souhaite la bienvenue à Ottawa.

    Je me souviens d'avoir visité la caserne de pompiers n^o 8, à Burnaby. Il s'agit d'un bâtiment moderne et conçu sur mesure pour offrir aux pompiers les meilleurs outils afin qu'ils puissent rentrer chez eux sains et saufs après chaque intervention. Jour après jour, les pompiers bravent le danger avec courage et compassion, souvent au péril de leur vie. En plus de faire face à des situations d'urgence, ils sont les forces vives de la région. Ils aident les familles dans le besoin et ils font du bénévolat auprès d'organismes de bienfaisance locaux. Je remercie le président Doug Petti pour ses années de service, lui qui n'a jamais manqué de donner l'exemple, aussi difficiles les situations soient-elles.

    Au nom des habitants de Burnaby Central, je rends hommage à ces femmes et à ces hommes dont le courage transforme la peur en espoir et le sens du devoir en détermination. Applaudissons ensemble ces véritables héros et veillons à ce que les lois de notre pays les protègent bien.

    Monsieur le Président, les travailleurs canadiens paient de leur poche chaque dollar dépensé par le gouvernement libéral que ce soit en raison de l'inflation ou de la hausse des taxes.

    Aujourd'hui, nous allons découvrir combien d'argent le gouvernement va retirer des poches des Canadiens. Il n'y aura qu'une distinction. À compter de demain, chaque taux d'imposition, chaque formalité administrative, chaque règle, chaque règlement et chaque dépense inutile correspondra exactement aux souhaits du premier ministre. Les conservateurs l'ont dit clairement: nous n'appuierons pas un budget coûteux qui augmente le coût de la vie pour les Canadiens.

    Au lieu de demander aux Canadiens de payer plus pour une bureaucratie hypertrophiée, pourquoi ne pas présenter un budget abordable qui fera baisser les prix pour tout le monde?

    Monsieur le Président, c'est une belle journée pour l'opposition officielle, car nous allons présenter un budget abordable. Ce sera un budget historique qui créera des débouchés pour les jeunes et pour les Canadiens dans tout le pays. Il nous permettra de bâtir le Canada et de veiller à ce que le gouvernement travaille pour la population et à ce qu'il investisse dans les collectivités.

    Nous espérons que les conservateurs appuieront cet excellent budget.

    Monsieur le Président, ce serait un changement de dernière minute parce que le gouvernement a dit aux jeunes Canadiens qu'ils devront faire davantage de sacrifices pour que l'appareil gouvernemental puisse continuer à grossir. Le gouvernement a même tenté de nier que ses taxes cachées sur les aliments font grimper le coût de la vie. Il a qualifié ces taxes cachées d'« imaginaires ».

    Je peux dire à tout le monde que l'agriculteur qui doit payer la taxe sur le carbone pour les industries lorsqu'il achète un nouvel équipement ou de l'engrais doit refiler ces coûts aux Canadiens, ce qui entraîne une hausse du prix des aliments. Il n'a pas la possibilité de ne pas payer la taxe sur le carbone pour les industries lorsqu'il achète de l'équipement agricole et de l'engrais. Une mesure concrète pour aider à faire baisser les prix serait de supprimer la taxe sur le carbone pour les industries.

    Les libéraux le feront-ils aujourd'hui?

    C'est reparti, monsieur le Président. Les taxes imaginaires sont de retour. Il n'y a pas de taxe sur les aliments. Il n'y aura jamais de taxe à l'épicerie.

    J'ai une excellente nouvelle pour l'opposition. Le budget présenté aujourd'hui ne comprendra aucune de ces taxes imaginaires. Il prévoit des investissements historiques dans la jeunesse, dans l'édification de notre pays, dans le développement des collectivités et dans le renforcement du Canada.

    Monsieur le Président, peut-être que les agriculteurs peuvent appeler l'Agence du revenu du Canada pour dire que la taxe sur l'équipement agricole et les engrais est imaginaire; peut-être qu'ils peuvent aussi envoyer des chèques imaginaires pour la payer.

    Il n'y a pas que la taxe sur le carbone pour les industries qui fait grimper le prix de la nourriture, il y a aussi la norme libérale sur les carburants. Quand les camionneurs transportent la nourriture des fermes aux usines et aux épiceries, ils ne peuvent pas dire à l'Agence du revenu du Canada que ces taxes sont imaginaires. Ils doivent payer ces 17 ¢ de plus par litre.

    Pour aider à faire baisser les prix pour les travailleurs canadiens, pourquoi ne pas supprimer les normes sur les carburants qui font grimper le coût de la nourriture?

    Monsieur le Président, c'est plutôt les députés d'en face qui imaginent des taxes. Si les députés veulent parler du Règlement sur les combustibles propres, ils n'ont même pas besoin de me croire sur parole quand je leur dis qu'il n'y a pas de taxes. Ils peuvent consulter le Canola Digest, qui souligne que ce règlement offre des possibilités aux agriculteurs. Quand on parle de biocarburants, c'est important. C'est une occasion pour les producteurs de canola.

    J'espère que les conservateurs appuieront cette mesure et qu'ils appuieront notre budget.

    Monsieur le Président, dans moins de deux heures, les libéraux vont déposer leur 10^e budget et leur 10^e déficit pharaonique. Rappelons-nous qu'en 2015, ces gens s'étaient fait élire en disant qu'ils allaient faire trois petits déficits et qu'ils ne feraient aucun déficit en 2019.

    La réalité, c'est que la dette a doublé sous les libéraux. Le coût du logement a doublé sous les libéraux. Qu'a dit le premier ministre aux jeunes? Il leur a dit qu'ils allaient faire plus de sacrifices.

    Plutôt que de demander aux jeunes de faire des sacrifices, plutôt que de tenir une élection coûteuse pour un budget coûteux, pourquoi les libéraux ne présentent-ils pas un budget abordable pour une vie abordable pour tous les Canadiens?

    Monsieur le Président, pour le député d'en face, c'est un grand jour, parce que nous aurons un budget abordable qui protège les plus vulnérables, investit dans nos jeunes, investit dans notre monde, investit dans les communautés et les milieux partout au pays, bâtit le pays et crée des opportunités d'emplois et d'investissements au Canada, afin de bâtir l'économie la plus forte du G7.

    J'invite le député à nous appuyer aujourd'hui.

    Monsieur le Président, tous les Canadiens souhaitent un budget qui va juguler le coût de la vie, qui est très fort pour tous les Canadiens. Là où ça fait le plus mal, c'est en matière d'alimentation. Il y a deux fois plus d'inflation alimentaire et il y a maintenant 2 200 000 Canadiens qui fréquentent les banques alimentaires. Rappelons-nous: en disant quoi le premier ministre s'est-il fait élire? Il s'est fait élire en disant qu'il serait jugé sur le prix des aliments.

    Voici le résultat après 10 ans de cette gouvernance libérale. Le professeur Sylvain Charlebois explique que, si on regarde le G7, nous sommes actuellement le seul pays du groupe à avoir connu quatre mois consécutifs de hausse d'inflation alimentaire. C'est ça, le bilan libéral.

    Est-ce que les Canadiens auront un budget abordable pour une vie abordable?

    Monsieur le Président, le budget abordable prévoit des investissements historiques visant à renforcer le Canada, à renforcer les familles et à aider les Canadiens partout au pays. Ces investissements permettront de créer des emplois et des carrières de qualité pour les jeunes, de construire plus de logements abordables pour les jeunes Canadiens et de protéger les mesures de soutien qui aident les familles à aller de l'avant.

    Notre gouvernement va présenter un budget qui vise à bâtir, à protéger et à renforcer le Canada. Je m'attends à ce que les députés d'en face appuient ce budget.

    Monsieur le Président, depuis des mois, nous avons une proposition qui va justement aider à baisser le prix des aliments: abolir la taxe sur le carbone industriel. Oui, cela touche directement l'alimentation. La nourriture ne tombe pas du ciel. Il faut la produire, la transformer, la transporter et l'emballer. C'est ça, la réalité. Là, la taxe libérale sur le carbone industriel s'applique.

    D'ailleurs, le professeur Charlebois a dit ceci hier en comité parlementaire: L'écart entre le prix de gros des aliments au Canada et le prix de gros des aliments aux États‑Unis s'est en fait accru. Nous croyons qu'un des facteurs qui explique cette différence est la taxe sur le carbone industriel.

    Que les libéraux fassent un cadeau aux Canadiens. Qu'ils abolissent la taxe sur le carbone industriel...

    L'honorable ministre de l’Environnement et du Changement climatique a la parole.

    Monsieur le Président, ce que j'aimerais dire, c'est qu'il y en a toujours qui parlent de taxes imaginaires. C'est exactement cela. Parlons de la réalité. Notre gouvernement va présenter un budget responsable qui va miser sur l'abordabilité pour aider les Canadiens.

    Nous appuyons les Canadiens. Nous sommes prêts à travailler fort pour les Canadiens et pour bien bâtir notre pays. J'espère que les conservateurs vont nous appuyer.

    Monsieur le Président, les libéraux ont annoncé qu'ils mettent la hache dans leur projet de planter 2 milliards d'arbres. Cela nous prouve que, encore une fois, ils n'ont rien compris. Si tout le monde riait d'eux concernant ce programme, ce n'est pas parce que c'était un mauvais programme qu'il fallait abolir, c'est parce que les libéraux étaient juste incapables de planter les arbres. Tout le monde riait d'eux, parce qu'année après année, ils rataient leur cible.

    Aujourd'hui, on apprend qu'ils abandonnent le programme. Bref, au lieu de se corriger quand ils sont incompétents, ils préfèrent lâcher. Est-ce que c'est vraiment ça, l'approche libérale?

    Monsieur le Président, le budget qui sera présenté aujourd'hui saisira une occasion générationnelle de transformer l'économie grâce à des investissements ambitieux et à une discipline rigoureuse, en veillant à ce que chaque dollar serve à bâtir l'économie la plus forte du G7. Nous avons hâte d'en faire part à la députée d'en face.

    Monsieur le Président, le ministre n'a pas la bonne feuille. Les libéraux abolissent leur programme de plantation de 2 milliards d'arbres. C'était ça, le sujet. Ils ont aussi réduit la tarification du carbone et ils se permettent aussi de contourner leurs propres évaluations environnementales avec le projet de loi C‑5.

    Toutes les mesures environnementales mises en place sous Justin Trudeau, aussi maigres et insuffisantes étaient-elles, sont abandonnées une par une. C'est recul après recul, après recul. On jurerait que ce sont les conservateurs.

    Alors, la question se pose. Est-ce que les libéraux croient aux changements climatiques?

    Monsieur le Président, mon estimée collègue devra attendre le budget, mais ce que je peux confirmer, c'est que nous allons continuer de faire en sorte que le Canada soit un leader mondial en matière de changements climatiques. Je peux confirmer que, au lieu de reculer, nous allons avancer, avancer, avancer, au Canada.

    Je suis certain que la députée ne souhaite pas qu'on évite de mettre sur pied des grands projets, au Québec comme dans le reste du Canada. Je peux assurer à la députée que nous allons investir. Nous allons investir dans nos jeunes, investir dans nos milieux et investir pour faire avancer le pays.

    Monsieur le Président, les libéraux annoncent aujourd'hui l'abandon de leur stratégie visant à planter 2 milliards d'arbres. C'est significatif, l'abandon de cette stratégie. C'est une des seules mesures vertes qu'il restait de l'ère Trudeau, et cela se fait le jour d'un budget de tous les dangers pour l'environnement. Ce budget va détailler la nouvelle stratégie fédérale baptisée la compétitivité climatique.

    Si la compétitivité climatique implique d'abolir la tarification du carbone, les quotas de véhicules électriques et la plantation d'arbres, et d'encourager l'expansion du pétrole et du gaz, ne devrait-on pas nommer ça la capitulation climatique?

    Monsieur le Président, le député de l'autre côté devrait bien savoir, parce qu'on en a beaucoup parlé, que notre gouvernement va continuer à lutter contre les changements climatiques. En plus, il va aussi continuer à bien bâtir ce pays, parce que c'est ce que les Canadiens veulent voir. Ils veulent voir que nous avons des projets importants qui vont faire qu'il y a de bons emplois pour les jeunes et que notre pays est fort.

    Nous allons continuer de le faire. J'espère qu'ils vont appuyer notre budget.

    Monsieur le Président, chaque dollar que le gouvernement libéral dépense est puisé dans les poches des Canadiens grâce à une hausse des taxes et de l'inflation.

    Aujourd'hui, à 16 heures, nous allons savoir exactement combien de plus les libéraux vont aller puiser dans les poches des Canadiens. La taxe sur les emballages alimentaires pourrait faire payer de 300 $ à 400 $ de plus en épicerie aux Canadiens.

    Les Canadiens veulent un budget abordable pour une vie abordable. Le premier ministre va-t-il éliminer la taxe sur les emballages alimentaires au lieu d'essayer de déclencher des élections coûteuses avec un budget coûteux?

    Monsieur le Président, c'est un jour historique pour notre pays. Aujourd'hui, le gouvernement présentera un budget générationnel et rigoureux. Nous allons transformer l'économie canadienne en la faisant passer de la dépendance à la résilience afin qu'elle devienne la plus forte du G7. Nous dépenserons moins pour le fonctionnement de l'État, nous investirons davantage dans des projets d'immobilisations et nous ferons de l'économie canadienne la plus forte du G7.

    J'espère que le parti d'en face mettra un terme à ses discours creux, qu'il nous appuiera et qu'il votera en faveur du budget.

    Monsieur le Président, nous avons déjà entendu ce refrain de la part des libéraux, et le résultat est que 2,2 millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires. La taxe sur le carbone pour les industries est un autre exemple de mesure qui fait grimper les coûts pour les Canadiens ordinaires. Ils paient plus cher et obtiennent moins en retour.

    Nous voulons savoir pourquoi les libéraux maintiennent ces taxes, comme celle sur les emballages alimentaires. On sait que les libéraux adorent les consultants. Deloitte affirme que cette taxe augmente le prix des produits maraîchers de 30 %.

    Le premier ministre, tant qu'il en a encore la possibilité, s'engagera-t-il à présenter un budget abordable pour permettre aux Canadiens de mener une vie abordable, plutôt que de provoquer de coûteuses élections?

    Monsieur le Président, il n'y a pas de taxe sur les emballages alimentaires. Le parti d'en face est obsédé par des taxes imaginaires.

    Parlons d'abordabilité. Parlons de la réduction des impôts pour 22 millions de Canadiens. Personne ne fait d'observations là-dessus. Parlons de l'élimination des taxes pour les acheteurs d'une première maison. Personne ne fait d'observations là-dessus. Parlons de l'abolition de la taxe sur le carbone pour les consommateurs. Personne ne fait d'observations là-dessus.

    De ce côté-ci de la Chambre, nous nous employons à rendre la vie moins chère pour les Canadiens. Les Canadiens ont fait un choix aux dernières élections. Ils nous ont choisis. Ils ont choisi l'actuel premier ministre et ils ont rejeté le chef du parti d'en face.

    Monsieur le Président, comme nous le savons, chaque dollar que les libéraux dépensent provient des poches des Canadiens, ce qui fait grimper les taxes et l'inflation. Maintenant, les libéraux aggravent la situation avec leurs taxes cachées sur les aliments. Par exemple, l'interdiction des emballages en plastique imposée par les libéraux ajoutera 5,6 milliards de dollars au prix des aliments, car, bien sûr, elle oblige les producteurs à utiliser des emballages plus coûteux qui ne préservent pas aussi bien les aliments. Ainsi, la durée de conservation des aliments est plus courte, il y a davantage de gaspillage et le prix des aliments est plus élevé.

    Le premier ministre cessera-t-il d'essayer de provoquer des élections coûteuses avec son budget coûteux et éliminera-t-il plutôt la taxe cachée de 5,6 milliards de dollars qui s'applique aux aliments?

    Monsieur le Président, comme mes collègues l'ont dit, il n'y a pas de taxe. C'est une taxe imaginaire. Il n'y a pas de taxe sur les emballages alimentaires au Canada.

    Monsieur le Président, les experts nous disent que la taxe sur les emballages alimentaires représente 5,6 milliards de dollars, et ce n'est qu'un exemple parmi d'autres. Par-dessus le marché, les libéraux obligent l'industrie alimentaire à refaire les étiquettes des aliments, ce qui ajoutera 8 milliards de dollars au coût des aliments.

    Les Canadiens ne demandent pas aux libéraux de redessiner les étiquettes des aliments. Ils demandent des aliments plus abordables, alors les libéraux vont-ils éliminer cette taxe cachée sur les aliments et faire économiser de l'argent aux Canadiens?

    Monsieur le Président, il n'y a aucune taxe sur les emballages alimentaires, sur l'étiquetage des aliments ou sur l'épicerie. Ce sont des taxes imaginaires, et ce n'est pas en répétant les mêmes slogans qu'on les rendra plus réelles.

    Monsieur le Président, chaque dollar que les libéraux dépensent est directement puisé dans les poches des Canadiens par l'intermédiaire de la hausse des taxes et de l'explosion du coût de la vie. Même si les libéraux tentent de manipuler les gens et disent que le règlement sur les combustibles est une taxe imaginaire, mes voisins d'Oshawa vont devoir payer jusqu'à 17 ¢ de plus le litre d'essence.

    Le premier ministre se décidera-t-il à ne plus essayer de provoquer des élections coûteuses avec un budget coûteux et éliminera-t-il enfin la taxe du règlement sur les combustibles?

    Monsieur le Président, voici ce que nous allons faire. Nous allons défendre les intérêts des Canadiens tous les jours. Nous allons investir dans leur avenir. Nous allons investir dans les emplois dont les Canadiens parlent et qu'ils veulent occuper.

    En ce moment, les Canadiens se serrent les coudes pour bâtir un Canada fort, et c'est exactement ce que fera le budget. Nous allons veiller à ce que tous les Canadiens qui protègent notre pays aient accès aux outils dont ils ont besoin.

    J'espère que les gens d'en face se joindront à nous.

    Monsieur le Président, quand le gouvernement libéral dépense 1 $, il y a 1 $ qui sort de la poche d'un Canadien quelque part à cause des taxes plus élevées et de l'inflation libérale. L'hypocrisie libérale atteint un sommet quand il cache des taxes sur le dos des familles qui peinent à se nourrir. Oui, c'est une taxe cachée quand il refile une facture de 5,6 milliards de dollars aux Canadiens en changeant les règles d'emballage des aliments.

    Au lieu de déposer cet après-midi un budget coûteux, est-ce que le premier ministre va abolir la taxe sur l'emballage et redonner 5 milliards de dollars aux familles dans un budget abordable pour une vie abordable?

    Monsieur le Président, l'ensemble des Canadiens savent qu'il n'y a pas de taxe sur l'emballage, que les taxes décrites par le député n'existent pas. Il n'y a pas de taxes sur l'alimentation à l'épicerie. Il n'y en a pas, de taxes. Ce sont des taxes imaginaires dont parlent les conservateurs. Cela n'existe pas et les Canadiens le savent. Il est temps que les conservateurs « allument » également.

    Monsieur le Président, il n'y a rien d'imaginaire quand les mères de famille n'ont pas d'argent tout court pour payer le lait, le fromage et la viande dont elles ont besoin pour bien nourrir leurs enfants. Par exemple, la taxe industrielle sur le carbone leur coûtera jusqu'à 1 000 $ par année, de l'argent bien réel. Pendant qu'elles se demandent comment elles vont payer leur panier d'épicerie, le premier ministre essaie de provoquer une élection coûteuse avec un budget coûteux.

    Pourquoi ne pense-t-il pas aux familles et n'annule-t-il pas simplement cette taxe industrielle sur le carbone, qui va rendre la vie de plus en plus inabordable?

    Monsieur le Président, ce n'est pas parce que mon collègue pose toujours la même question qu'il s'attend à toujours recevoir la même réponse.

    Notre point, présentement, est que non seulement il parle de taxes imaginaires, mais, en plus, il ne fait pas référence au fait que nous avons réduit les taxes et que nous avons réduit les impôts pour la classe moyenne. De plus, le prochain budget, qui sera déposé tantôt devant la Chambre, va permettre de protéger nos jobs, notre économie, nos communautés. Il va permettre de bâtir notre pays et notre économie avec de grands projets et des investissements majeurs dans la défense. Aussi, notre budget sera là pour renforcer…

    L'honorable député de Saint-Hyacinthe—Bagot—Acton a la parole.

    Monsieur le Président, alors que le premier ministre revient d'une mission en Asie, rappelons que la Chine fait massivement le commerce de produits issus du travail forcé, y compris celui d'enfants. La diversification économique du Canada ne doit jamais se faire au profit de l'esclavage moderne et au mépris des droits de la personne. Le Bloc québécois a déposé le projet de loi C‑251 pour empêcher toute importation à partir de régions soupçonnées de recourir à l'esclavage moderne, à moins que le vendeur ne prouve qu'il ne profite pas du travail forcé ou du travail d'enfants.

    Est-ce que le gouvernement va appuyer notre projet de loi?

    Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.

    Bien sûr, notre gouvernement n'appuie pas du tout le travail forcé. Nous allons continuer de défendre les droits de la personne partout dans le monde, surtout au sein des organisations multilatérales.

    Nous allons aussi continuer d'investir dans notre économie et nous maintiendrons les relations bilatérales nécessaires pour notre pays dans le monde entier.

    Monsieur le Président, le régime chinois est coupable du génocide des Ouïghours et des peuples turciques au Xinjiang. C'est un génocide qui inclut le travail forcé et le travail d'enfants, dont le sang et la sueur se retrouvent dans des produits comme le coton. C'est un génocide reconnu par la Chambre, mais qui n'empêche pas le premier ministre de courtiser la Chine. Le projet de loi du Bloc Québécois est simple: il reprend ce que font déjà les États‑Unis pour interdire l'importation des produits issus du travail forcé.

    Ma question est simple: allez-vous appuyer le projet de loi du Bloc québécois, oui ou non?

    Malheureusement, je n'ai pas de droit de voter sur la question.

    L'honorable ministre des Affaires étrangères a la parole.

    Monsieur le Président, le Canada est extrêmement préoccupé par le traitement des Ouïghours en Chine. Le rapport était une étape essentielle et a révélé un schéma alarmant.

    La Chine n'a toujours pas agi de manière significative pour y répondre. Le Canada continuera de travailler avec ses partenaires internationaux pour remédier à cette situation.

    Le Canada est toujours là pour défendre les droits de la personne dans les organisations internationales. C'est une priorité pour nous.

    Monsieur le Président, les jeunes Canadiens posent une question simple: que leur reste-t-il à sacrifier après une décennie de politiques libérales inefficaces? Ils disent qu'ils ne peuvent pas trouver d'emploi, qu'ils retardent le moment de fonder une famille, qu'ils ne peuvent pas acheter de maison et qu'ils vivent dans le sous-sol de leurs parents. Que reste-t-il à sacrifier? Quelle est la réponse du gouvernement libéral? Il va hypothéquer leur avenir avec plus de dettes générationnelles.

    Le premier ministre va-t-il cesser de rompre ses promesses, freiner ses dépenses inconsidérées et enfin présenter un budget abordable qui donne aux jeunes Canadiens une réelle chance de mener une vie abordable?

    Monsieur le Président, le budget d'aujourd'hui prévoit des investissements historiques pour bâtir un Canada fort. Cela signifie des familles fortes et des collectivités fortes d'un océan à l'autre, ainsi que des investissements qui créeront des emplois et des carrières de qualité pour les jeunes Canadiens, qui construiront des infrastructures, qui mettront plus de logements abordables à la portée des jeunes Canadiens et qui protégeront les mesures de soutien qui aident les familles à améliorer leur sort.

    Le nouveau gouvernement présente un budget pour bâtir, protéger et outiller les Canadiens et le Canada. J'espère que les députés d'en face se joindront à nous pour appuyer le budget.

    Monsieur le Président, les libéraux répètent les mêmes mots depuis plus de 10 ans, mais la vie n'est devenue que plus difficile. Ils disent que c'est un investissement, mais ce n'en est pas un: c'est une hypothèque qui grève l'avenir des jeunes Canadiens.