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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 139
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 18 juin 2026
Débats de la Chambre des communes
Volume 152
No 139
1re SESSION
45e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 18 juin 2026
Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les comités de la Chambre
Affaires étrangères et développement international
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 11e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, qui concerne le projet de loi C‑219, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur la radiodiffusion.
Le Comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, intitulé « L’Impact des droits de douane américains sur les industries canadiennes de la fabrication d’outils, de matrices, de moules et de produits métallurgiques ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour déposer un rapport dissident au rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie concernant les conséquences des droits de douane américains sur les secteurs de la métallurgie et de la fabrication de pointe du Canada. Je veux saluer et remercier mes collègues conservateurs, notre personnel et, en particulier, le député d'Essex, dont les efforts ont grandement contribué à attirer l'attention sur cette question.
Lorsqu'une crise a éclaté dans ces secteurs, les conservateurs ont réagi immédiatement, car nous comprenons qu'ils revêtent une importance fondamentale pour le Canada. Les conservateurs savent que le rapport et les recommandations du comité ne reflètent pas le sentiment d'urgence exprimé par les témoins. C'est pourquoi notre rapport dissident demande la tenue urgente de négociations en vue d'un accord commercial, le renforcement des mesures de protection pour notre secteur manufacturier, un soutien à la production nationale, ainsi que la prise de mesures pour préserver les emplois et la capacité industrielle dont dépend le Canada.
L'industrie a demandé une réponse rapide pour assurer son avenir. Les conservateurs ont répondu immédiatement à cet appel, et nous répondrons toujours présent.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai un certain nombre de pétitions à présenter aujourd'hui.
La première est la pétition e‑7198, qui compte 5 746 signatures. Les pétitionnaires demandent à la ministre des Pêches de ne pas éliminer la pêche récréative au saumon quinnat et coho dans le cadre de la répartition des prises de saumon.
Les pétitionnaires soulignent qu'ils veulent respecter les droits des Premières Nations et les politiques de conservation du gouvernement, mais qu'ils tiennent également à maintenir l'accès des pêcheurs récréatifs à cette ressource commune. Ils soulignent aussi que les intérêts commerciaux n'ont pas préséance sur les intérêts récréatifs.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui porte sur l'élimination de la subvention incitative fédérale aux apprentis.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de rétablir la subvention incitative aux apprentis pour les métiers désignés Sceau rouge, de l'indexer à l'inflation, de la subordonner à la réussite de la formation technique et de garantir des paiements ponctuels et prévisibles pour soutenir les apprentis pendant leur formation.
Les thérapies de remplacement de la nicotine
Monsieur le Président, la troisième pétition que j'aimerais présenter aujourd'hui porte sur les pochettes de nicotine. Je présente cette pétition au nom de petites entreprises, notamment des dépanneurs. Les pétitionnaires prient la ministre de la Santé de lever les restrictions qui limitent la vente de pochettes de nicotine aux pharmacies, et de permettre également aux dépanneurs de vendre ce produit.
En outre, les pétitionnaires signalent que les mesures prises par le gouvernement ont donné lieu à un commerce en ligne illégal et qu'il vaudrait mieux taxer ce produit au Canada plutôt que de laisser les producteurs américains en récolter les avantages économiques.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter ma première pétition, soit la pétition électronique e‑6909, qui compte environ 13 000 signatures.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de protéger les dossiers et les témoignages des survivants des pensionnats autochtones. Je sais qu'il existe une certaine ambiguïté concernant ces dossiers.
Un dialogue se poursuit actuellement au Canada. Lorsque l'on parle de la Commission de vérité et réconciliation, c'est finalement la réconciliation qui prime. Les survivants et leur famille méritent que justice leur soit rendue. Ce dialogue se poursuit au Canada, mais avant de pouvoir parvenir à la réconciliation, il faut préserver et défendre la vérité.
Le Centre national pour la vérité et la réconciliation, situé à Winnipeg, accomplit un travail remarquable, mais la Chambre des communes doit éliminer cette ambiguïté afin que le dialogue avec les Canadiens puisse se poursuivre dans un esprit de franchise et de respect, et que nous puissions tous, les Canadiens et les Autochtones, progresser ensemble vers un avenir radieux pour notre pays.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter la pétition e‑7172, qui a été signée par pas moins de 13 198 Canadiens de partout au pays.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de réaliser une étude approfondie et indépendante de la structure, de la gouvernance, des usages, du statut juridique, des sources de financement et des activités du Congrès irano-canadien, parce que l'organisation ne cherche pas à connaître les intérêts de la communauté. La consternation est d'autant plus grande qu'elle s'est publiquement opposée aux politiques en matière de droits de la personne pourtant largement appuyées par les membres de la communauté, et qu'elle a appelé au retrait du Corps des Gardiens de la révolution islamique de la liste des entités terroristes.
Il s'agit d'une organisation très problématique. Elle n'a jamais tenté de communiquer avec les membres de la communauté. De plus, toutes les positions qu'elle a prises au cours des cinq ou six dernières années vont à l'encontre de leurs aspirations.
L'exploitation des ressources naturelles
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter trois pétitions.
La première pétition est signée par des électeurs de Vancouver Fraserview-Burnaby‑Sud et de Vancouver Quadra, qui ont fait parvenir leurs pétitions à leurs députés respectifs, mais qui ont dû demander mon aide pour les déposer à la Chambre.
Les pétitionnaires soulèvent de nombreuses préoccupations au sujet du méthane extrait par fracturation et du méthane liquéfié, aussi appelé gaz naturel liquéfié. Ils s'inquiètent notamment des émissions considérables liées à ces activités, de leurs répercussions sur la santé humaine, ainsi que des perturbations de l'écosystème des rivières à saumon propres.
Ils savent que le gaz naturel liquéfié n'est pas rentable et que ces projets d'exploitation de combustibles fossiles deviendront des actifs irrécupérables. Ils soulignent que le terminal Ksi Lisims appartient entièrement à des intérêts américains, que la phase 2 du projet LNG Canada est contrôlée à 60 % par des sociétés étrangères, et non canadiennes, et que les premiers investisseurs dans le projet de gazoduc reliant Prince Rupert au terminal Ksi Lisims sont des sociétés américaines privées de capital-investissement associées à Donald Trump et à Jeffrey Epstein. Les pétitionnaires craignent que les subventions pour l'hydroélectricité promises dans le cadre de ces projets contrôlés par des intérêts américains fassent grimper le coût des services publics pour les ménages. Ils affirment aussi que ces projets portent atteinte à la souveraineté autochtone, comme l'ont laissé savoir les chefs héréditaires des Gitanyow et des Wet'suwet'en, ainsi que l'organisme jeunesse Lax'yip Firekeepers des Gitxsans, qui ont affirmé sans ambiguïté leur opposition.
Les pétitionnaires exhortent donc la Chambre des communes, au gouvernement du Canada, au premier ministre et au ministre du Logement et de l'Infrastructure de demander au Bureau des grands projets de ne pas considérer le projet Ksi Lisims et la phase 2 du projet LNG Canada comme des projets d'intérêt national. Ils leur demandent aussi de ne pas financer, subventionner, ni soutenir ces projets, mais plutôt de soumettre au Bureau des grands projets des projets d'énergie solaire, électrique et renouvelable appartenant à des Autochtones et prêts à démarrer, afin qu'ils soient financés comme projets verts d'intérêt national. Ils réclament également le financement de logements abordables par l'entremise de la Banque de l'infrastructure du Canada et d'autres sources.
L'Entente sur les tiers pays sûrs
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des Canadiens préoccupés par l'Entente entre le Canada et les États‑Unis sur les tiers pays sûrs. Les pétitionnaires notent que la loi canadienne offre un refuge aux personnes qui craignent avec raison d'être persécutées. Ils soulignent également que la loi exige un examen continu de tous les États désignés comme des tiers pays sûrs pour veiller à ce que les conditions ayant mené à cette désignation soient toujours respectées.
Les pétitionnaires affirment que les demandeurs d'asile aux États‑Unis, y compris ceux qui entrent légalement sur le territoire, sont arrêtés, détenus et expulsés sans bénéficier de l'application régulière de la loi. Dans son récent discours devant le Forum économique mondial, le premier ministre a appelé à la création d'accords qui remplissent leurs fonctions. Or, le Canada est signataire de la Convention de 1951 des Nations unies relative au statut des réfugiés et du protocole de 1967. En appliquant l'Entente sur les tiers pays sûrs, le Canada viole la convention et ses propres lois.
Par conséquent, les pétitionnaires prient la Chambre des communes de demander à la ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté d'informer immédiatement le gouverneur en conseil que les États‑Unis ne remplissent plus les conditions requises pour être désignés comme un tiers pays sûr, d'aviser par écrit les États‑Unis que le Canada a l'intention de mettre fin à l'Entente sur les tiers pays sûrs...
Lorsqu'on présente des pétitions, on est censé en faire un résumé. On dirait que la députée lit la pétition textuellement. Je peux me tromper. Elle peut continuer, mais je la prie de résumer la pétition rapidement.
Monsieur le Président, les pétitionnaires demandent au gouvernement de mettre fin à l'Entente sur les tiers pays sûrs, conformément à l'article 10 de l'entente, et, enfin, de donner instruction à l'Agence des services frontaliers du Canada de modifier sa politique afin qu'elle n'applique plus cette entente.
Monsieur le Président, la dernière pétition que je présente a été signée par 25 personnes, dont plusieurs résidants de ma circonscription, Vancouver‑Est, qui m'ont fait part de leur soutien et qui demandent à la Chambre d'adopter le projet de loi C‑218.
Les pétitionnaires affirment que les Canadiens atteints de maladie mentale devraient avoir accès à des traitements et à du soutien, que la maladie mentale est complexe et qu'elle peut inclure des idées suicidaires. Ils craignent que la vie de ces personnes soit en danger si elles sont admissibles à l'aide médicale à mourir lorsque seule la maladie mentale est en cause, en particulier lorsque les traitements et le soutien ne sont pas facilement accessibles.
Monsieur le Président, je prends la parole au nom de résidants de Battle River—Crowfoot de diverses collectivités, comme Amisk, Hardisty, Hughenden, Czar, Metiskow et Lougheed, ainsi que des districts municipaux de Wainwright, Provost et Flagstaff, qui ont tous soulevé des préoccupations majeures au sujet des problèmes liés à la couverture cellulaire et au service de données, qui s'ajoutent à ceux liés à la connectivité déjà limitée dans les collectivités rurales.
Les résidants sont profondément préoccupés par le fait que les services d'urgence, y compris les communications 911 et SOS, sont de moins en moins fiables. L'incapacité d'accéder de façon fiable aux services d'urgence est particulièrement préoccupante et elle a déja mené à des tragédies.
Je souligne également que la connectivité est devenue une nécessité dans le secteur agricole et que, lorsqu'elle n'est pas fiable, elle retarde le travail des agriculteurs et menace notre approvisionnement alimentaire.
Les résidants de ma circonscription réclament une amélioration des services cellulaires, en particulier dans le Centre‑Est de l'Alberta, et ils demandent au gouvernement de mettre en place des politiques qui favorisent une plus grande concurrence, davantage d'investissements en capital et une meilleure connectivité dans les régions rurales du Canada, qui, bien entendu, constituent l'épine dorsale de notre pays.
Monsieur le Président, je vais résumer brièvement mes trois pétitions.
Des citoyens et d'autres personnes ont demandé que cette pétition soit déposée ici et que le gouvernement prenne des mesures sur une question dont nous entendons rarement parler, à savoir la menace imminente de l'élevage commercial des céphalopodes. Ce sont des pieuvres et des calmars. Les exploitations agricoles industrielles commerciales d'autres pays menacent de venir au Canada.
Les pétitionnaires demandent que les fermes aquacoles à grande échelle qui élèvent des céphalopodes soient interdites au Canada, que nous prenions des mesures pour interdire l'importation de produits dérivés de céphalopodes d'élevage et que nous interdisions l'élevage ou la reproduction en captivité de ces êtres doués de sensibilité sur le territoire canadien.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente est une pétition électronique qui a reçu plus de 1 181 signatures.
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement, dans le cadre de ses efforts pour faire du Canada une superpuissance énergétique, assure un soutien au moins équivalent aux sources d'énergie renouvelable, par rapport aux combustibles fossiles. Ils demandent au gouvernement de protéger notre biosphère pendant qu'il travaille à devenir une superpuissance énergétique. Pour ce faire, le gouvernement doit veiller à ce que la production d'énergie renouvelable reçoive au moins les mêmes montants de subvention que ceux accordés aux combustibles fossiles.
Les pétitionnaires demandent au Parlement et au gouvernement de fournir un fondement législatif qui offrira aux sources d'énergie renouvelable un soutien financier au moins équivalent à celui que recoivent les combustibles fossiles et d'interdire, par voie législative, la production d'électricité par la combustion de charbon.
Monsieur le Président, c'est maintenant la dernière pétition que j'ai à présenter. Il est honteux que, en 2026, il faille encore soulever cette question: les pétitionnaires demandent au gouvernement de déclarer l'état d'urgence sanitaire en raison de la crise des surdoses au Canada, de prendre des mesures face aux morts dues aux opioïdes, de reconnaître qu'il s'agit bien d'une urgence de santé publique et d'agir conformément aux recommandations des experts.
Les travailleurs étrangers temporaires
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par un certain nombre de personnes, plus de 1 000 pour être plus précis.
Les pétitionnaires souhaitent que le gouvernement provincial du Manitoba et celui d'Ottawa fassent preuve d'une volonté de collaboration afin de trouver une solution adaptée à la situation particulière du Manitoba en matière de main-d'œuvre, en déterminant comment y intégrer potentiellement les travailleurs temporaires.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole au nom des signataires d'une pétition qui demande au gouvernement de reconnaître les souffrances bien réelles qu'inflige le régime répressif de Pékin aux adeptes du Falun Gong. Parmi les cas récents, on peut citer les menaces d'attentats à la bombe et de fusillades visant Shen Yun, un spectacle de danse et de musique classiques chinoises présenté dans le monde entier par la communauté du Falun Gong, qui met en valeur la Chine traditionnelle d'avant le communisme et qui dénonce les atrocités commises à l'endroit de cette communauté.
Les pétitionnaires demandent publiquement au régime chinois de mettre fin à la persécution des adeptes du Falun Gong et de cesser la répression transnationale à l'étranger.
Je tiens à remercier les pétitionnaires qui ont joué un rôle clé dans cette démarche: Mike et son ami Kelloway. Je serais tout à fait disposé à rencontrer le secrétaire parlementaire du ministre des Transports, à son bureau ou au mien, afin de discuter plus en détail de cette pétition.
Je souhaite un bon été à tous.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom des habitants, des plaisanciers, des propriétaires de camp et des communautés autochtones des environs du lac Couchiching, qui sont préoccupés par l'aménagement d'un aérodrome sur l'eau, sur le lac. C'est un lac très achalandé.
Ces personnes aimeraient qu'il y ait plus de consultations avant d'autoriser l'aménagement d'aérodromes à certains endroits. Elles demandent au gouvernement de modifier la réglementation sur les aérodromes pour que des consultations publiques avec ces groupes soient requises à l'avenir.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom d'habitants de ma circonscription, York—Durham, en particulier de ceux de la ville de Georgina et de la collectivité de Keswick, sur la rive sud du lac Simcoe, au sujet d'une nouvelle espèce envahissante appelée stratiote faux aloès. Elle a été découverte tout récemment dans le lac Simcoe et elle se répand dans tout le lac. Elle représente une menace physique pour les loisirs sur le lac. Elle est une menace pour les espèces aquatiques du lac et pourrait menacer les activités agricoles dans le marais Holland, à l'extrémité sud du lac Simcoe.
Par conséquent, des habitants de ma circonscription demandent au gouvernement d'inscrire le stratiote faux aloès sur la liste des plantes aquatiques envahissantes ou de le désigner comme une plante aquatique envahissante au titre des lois fédérales pertinentes; de nommer un seul ministère ou organisme fédéral chargé d'assumer la responsabilité de la réponse du gouvernement fédéral au problème du stratiote faux aloès; et d'accorder une aide financière et technique suffisante au groupe de travail sur le stratiote faux aloès du lac Simcoe, comme le gouvernement de l'Ontario vient de le faire.
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Le texte des questions et des réponses est disponible sur le site Web des questions écrites.]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps 2026
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C‑30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026, dont le comité a fait rapport avec des amendements.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 15 juin, le projet de loi C‑30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026, est réputé adopté tel que modifié à l'étape du rapport.
(Le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.)
Le Président: Conformément à l'ordre adopté le lundi 15 juin, la Chambre abordera maintenant la troisième lecture de ce projet de loi.
[Traduction]
L'hon. Eleanor Olszewski (au nom du ministre des Finances et du Revenu national)
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, avant de commencer, je tiens à vous informer que je partagerai mon temps de parole avec le député de Beauport—Limoilou.
Je suis heureux de participer aujourd'hui au débat sur le projet de loi C‑30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril. Je suis heureux de prendre la parole au sujet de ce projet de loi. Il contient un certain nombre de mesures économiques très importantes qui aideraient les travailleurs, les familles canadiennes et les industries à traverser, comme nous le savons, une période un peu difficile pour notre pays.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je trouve nécessaire de souligner qu'au comité des finances, la semaine dernière, les conservateurs ont malheureusement consacré 25 heures de ressources parlementaires à faire obstruction au projet de loi. Ils ont proposé sous-amendement après sous-amendement sur l'unique amendement qu'ils avaient proposé. Ces sous-amendements n'étaient pas traduits, ce qui signifie qu'il s'agissait d'une dilatoire pour retarder l'adoption du projet de loi. Comme je l'ai dit, le projet de loi comprend un certain nombre de mesures économiques importantes pour les Canadiens. Pendant ces manœuvres d'obstruction, les conservateurs ont également parlé de tout et de rien, des éléphants jusqu'à Spider‑Man en passant par la sécurité à la Coupe du monde de la FIFA et les arbres qui tombent dans la forêt. Bon nombre de leurs interventions étaient non pertinentes, et j'ai dû invoquer le Règlement à de nombreuses reprises pour recadrer les travaux.
Par conséquent, au lieu de se plaindre de ne pas avoir assez de temps pour débattre de projets de loi importants, comme ils l'ont fait hier, les députés d'en face devraient sans doute employer le temps des comités à meilleur escient, puisqu'il est justement censé servir à étudier les projets de loi et à en débattre, et non à gaspiller des ressources parlementaires pour s'en plaindre par la suite. Nous avons découvert à la fin de ces manœuvres d'obstruction qu'en fait, les tactiques dilatoires qu'ils avaient utilisées ne concernaient pas vraiment le projet de loi C‑30.
Ils ont eu recours à toutes ces tactiques en prétextant qu'ils voulaient débattre des articles et proposer des sous-amendements, mais nous avons découvert, en pleine réunion, lorsque l'un des députés conservateurs l'a finalement dit, que leur objectif était en fait de prendre le comité en otage pour arracher des concessions au gouvernement sur un autre projet de loi, le projet de loi C‑22, qui porte sur l'accès légal. De toute évidence, de ce côté-ci de la Chambre, nous voulons tous concrétiser l'accès légal pour les forces de l'ordre afin qu'elles puissent mener leurs enquêtes, qui sont nécessaires pour lutter contre le crime organisé au pays.
Le projet de loi C‑30 comprend des mesures qu'il est important d'adopter avant l'ajournement de la Chambre. Il y a entre autres la suspension de la taxe d'accise sur l'essence et le carburant d'aviation. Il y a aussi le plafonnement de la taxe d'accise sur l'alcool, le vin, les spiritueux et la bière, une mesure que les brasseries artisanales réclament. Comme on le sait, le rajustement annuel de la taxe d'accise ne pourrait ainsi pas dépasser 2 %.
Nous prolongerions également le délai de grâce pour le remboursement de toute somme que les Canadiens retirent d'un REER afin d'acheter leur première habitation. Nous prolongerions indéfiniment l'exonération des gains en capital pour les fiducies collectives des employés et les coopératives de travailleurs lorsqu'un propriétaire-exploitant souhaite vendre son entreprise à ses employés. Il s'agit d'une excellente mesure, que j'ai fortement défendue.
Nous réduirions également les cotisations au Régime de pensions du Canada de 40 points de base, ce dont les députés d'en face ont eu le temps de parler au comité. Je pourrais m'étendre longuement sur le sujet. Il s'agit d'une mesure modeste, mais importante qui aidera les travailleurs à réduire leurs cotisations sans compromettre de quelque manière que ce soit le Régime de pensions du Canada. Ce serait donc une bonne chose.
Le projet de loi améliorerait également la déduction fiscale pour la mobilité de la main-d'œuvre. Elle passerait de 4 000 $ à 10 000 $ par année. Les travailleurs qualifiés qui se déplacent pour leur travail pourraient déduire leurs dépenses jusqu'à un maximum 10 000 $ au cours d'une même année, ce qui représente un coup de pouce additionnel et non négligeable de 6 000 $ par année. En gros, ils disposeraient d'une plus grande partie de leur argent durement gagné à dépenser comme bon leur semble.
De plus, nous prolongerions la durée des prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs saisonniers. Nous avons proposé la passation en charges immédiate des serres. Les députés se rappelleront que cette mesure figurait dans le budget de 2025. Je dirais qu'elle est très importante, car elle permettrait aux entreprises, en cette période de grande instabilité, d'investir et de faire des dépenses en capital pour faire mieux tourner leurs affaires, ce qu'ils ne feraient pas autrement, vu la conjoncture.
Nous avons pris un certain nombre de mesures relatives à la passation en charges immédiate que les entreprises peuvent mettre en œuvre. Elles visent notamment la recherche et le développement, la protection de la propriété intellectuelle, les nouvelles technologies de l'information et l'efficacité énergétique sous diverses formes, ainsi que l'achat de machines et d'équipement neufs. La passation en charges s'applique aussi désormais aux serres. De toute évidence, ce serait utile. Le tout s'inscrit dans la Stratégie nationale de sécurité alimentaire, de même qu'une mesure qui vise à aider les producteurs canadiens à construire davantage de serres, dont ils pourront ensuite déduire le coût comme dépense d'entreprise au cours de la première année.
Les mesures de passation en charges immédiate ont déjà un effet sur l'économie. Nous constatons que les investissements des entreprises progressent à un rythme assez soutenu, supérieur à 10 %, dans 2 domaines: les machines et l'équipement neufs, et la protection de la propriété intellectuelle. Ces deux catégories sont expressément couvertes par les mesures de passation en charges immédiate, qui s'appliqueront maintenant aussi aux serres.
Nous avons également apporté des modifications à la Loi sur les banques et à la Loi sur les transports au Canada. Ces deux mesures sont modestes, mais importantes. En vertu de la Loi sur les transports au Canada, le ministre pourrait demander des renseignements aux aéroports et permettre l'élaboration de meilleures politiques.
Je vais donner un aperçu des mesures prévues dans le projet de loi C‑30 qui, selon moi, seraient très importantes pour les travailleurs, les familles et les Canadiens. Elles font partie de notre plan pour aider l'économie canadienne à traverser une période difficile tout en apportant notre soutien de multiples façons.
Évidemment, à l'heure actuelle, l'ordre mondial est quelque peu fractionné. Il y a beaucoup d'incertitude, mais le gouvernement s'efforce d'accroître notre autonomie et notre résilience à l'échelle nationale et de renforcer l'économie. Nous pouvons gérer les perturbations mondiales et aider l'économie canadienne à traverser une période difficile. Le projet de loi C‑30 fait partie de ce plan, et je vais parler un peu plus en détail de certaines des mesures qu'il contient.
L'une des mesures que j'ai évoquées dans le projet de loi C‑30 consiste à suspendre temporairement la taxe d'accise fédérale sur les carburants en la réduisant à zéro cent le litre sur l'essence et le diésel partout au pays. Cela permettrait des économies de 10 ¢ le litre sur l'essence et de 4 ¢ le litre sur le diésel, du 20 avril 2026 jusqu'à la fête du Travail. Le projet de loi étendrait aussi la suspension de la taxe d'accise au carburant d'aviation pendant la même période, afin de contribuer à atténuer les coûts très élevés du carburéacteur.
Je vais profiter de la minute qui me reste avant la fin de mon temps de parole pour parler de la Déduction pour la mobilité de la main-d'œuvre. Là encore, il s'agit d'une mesure fiscale essentielle pour les travailleurs des métiers spécialisés.
Nous constatons que l'économie canadienne se montre plus résiliente que tous les analystes ne l'avaient prévu. La dernière enquête sur le marché du travail a enregistré la création de 88 000 emplois. C'est une bonne nouvelle pour les Canadiens. Parmi ces emplois, 27 000 sont dans le secteur de la construction, ce qui est une excellente nouvelle pour l'économie canadienne. Après tout, la saison de la construction bat son plein, et notre objectif est de bâtir le Canada. Il y a beaucoup de travail à faire pour bâtir les infrastructures, les logements et les capacités de défense, entre autres, dont le Canada a besoin.
La Déduction pour la mobilité de la main-d'œuvre est une bonne nouvelle pour bon nombre de ces travailleurs, qui pourraient avoir besoin ou envie de se déplacer afin de contribuer à bâtir un Canada fort. À mesure que nous construirons les infrastructures nécessaires, il y aura davantage d'emplois pour les Canadiens, et je suis certain que le nombre de ces emplois augmentera dans les mois à venir. C'est une bonne nouvelle de pouvoir déduire 6 000 $ supplémentaires de frais de déplacement et d'hébergement liés aux voyages professionnels. C'est une excellente mesure qui leur permettra de garder davantage d'argent dans leurs poches.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de son discours et d'avoir admis, pour le citer, que nous traversons « une période un peu difficile pour notre pays ». Cette formulation n'est peut-être pas tout à fait exacte, puisque des aînés doivent vivre dans leur véhicule faute d'avoir les moyens de payer leur loyer. Un nombre record de travailleurs et de jeunes familles dépendent des banques alimentaires simplement pour survivre parce que le coût de la vie augmente constamment depuis plus de 10 ans.
Le député pourrait peut-être préciser, à l'intention de la Chambre et des Canadiens, quel gouvernement est au pouvoir depuis maintenant près de 11 ans et est donc responsable de cette période qu'il a qualifiée d'« un peu difficile ».
Monsieur le Président, je ne sais pas où le député d'en face habite exactement ni dans quel monde il vit, mais il est tout simplement absurde de dire que le gouvernement est responsable des perturbations mondiales qui ont des répercussions sur l'économie du pays et causent des difficultés aux familles canadiennes.
Je crois que les Canadiens comprennent que le monde est confronté à différents chocs mondiaux en ce moment. Tous les représentants de pays de l'OCDE auxquels j'ai parlé vivent exactement la même chose. Le gouvernement libéral prend des mesures pour aider les Canadiens, tenir compte de leur situation et offrir du soutien et des mesures favorisant l'abordabilité, tout en stimulant l'économie canadienne grâce à de nouveaux investissements dans le respect de notre capacité fiscale. C'est la façon responsable d'agir.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire est un ami, et je le dis sincèrement, mais je suis tout de même déçue. Lorsque le projet de loi C‑30 a été présenté pour la première fois, j'ai demandé au secrétaire parlementaire du ministre des Finances s'il ne vaudrait pas mieux retirer la section 8 de ce projet de loi omnibus d'exécution du budget afin que les dispositions sur les pesticides soient étudiées par les comités compétents, notamment ceux de l'environnement et de la santé, et pas uniquement par le comité des finances. Il m'avait alors dit qu'il me reviendrait sur la question. Je ne lui en veux pas de ne pas l'avoir fait, d'autant plus que je sais que ces décisions ne lui appartiennent pas toujours.
Cependant, après avoir entendu les préoccupations des Canadiens des quatre coins du pays quant au manque d'examen rigoureux du projet de loi, ne regrette-t-il pas que la section 8 n'ait jamais été analysée par des experts?
Monsieur le Président, je comprends tout à fait la députée. Cela dit, la motion qui a servi à déterminer le temps alloué au comité des finances a été présentée par les conservateurs. Nous nous sommes entendus pour adopter une motion de programmation.
Une voix: Oh, oh!
Ryan Turnbull: C'est la vérité, monsieur le Président. La motion adoptée pour encadrer le temps d'étude du projet de loi C‑30 au comité des finances a été proposée par les conservateurs.
Le comité est parvenu à un consensus quant au nombre d'heures à consacrer aux témoignages et aux comparutions des ministres, et nous nous y sommes conformés.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellent discours. Nous avons vécu ensemble les nombreuses heures passées au Comité permanent des finances. J'aimerais avoir son opinion, parce que ça va très vite ici et, parfois, nous n'avons pas le temps de discuter.
J'aimerais savoir comment il a vécu toutes ces heures durant lesquelles nous n'avons pas pu faire avancer le projet de loi, durant lesquelles nous n'avons rien pu faire avancer à cause de l'obstruction de l'opposition. Nous savons ce que vivent actuellement les familles et les aînés et c'est pour cela que nous voulons aller de l'avant. C'est pour ça que les gens nous ont élus.
Comment mon collègue s'est-il senti pendant toutes ces heures?
[Traduction]
Monsieur le Président, pour être honnête, je me sentais un peu gêné pour les conservateurs. Ils se sont mis eux-mêmes dans l'embarras devant les caméras lors des réunions publiques parce qu'ils bloquaient un projet de loi et qu'ils gaspillaient des ressources parlementaires. Ils ont par la suite déclaré à la Chambre qu'ils avaient besoin de plus de temps pour débattre des projets de loi qui n'avaient pas été étudiés.
La motion de programmation a été présentée par les conservateurs. Nous nous sommes entendus sur l'échéancier et les modalités pour étudier le projet de loi C‑30, puis ils ont gaspillé 25 heures à faire obstruction au projet de loi C‑30...
Monsieur le Président, la Indian Residential School Survivors Society offre du soutien aux personnes autochtones qui souffrent des séquelles héritées des systèmes colonialistes du Canada. Services aux Autochtones Canada lui avait promis qu'elle lui confirmerait à la mi-mai un financement de deux ans. Rien n'a été encore fait, et leur financement vient à échéance le 1er juillet.
Le secrétaire parlementaire peut-il nous expliquer pourquoi?
Monsieur le Président, je vais me renseigner à ce sujet et répondre à la députée d'en face. Je sais que le ministre en a parlé à la période des questions et qu'il a répondu aux questions de la députée.
[Français]
Monsieur le Président, comme c'est la dernière fois que je prends la parole à la Chambre avant l'été, j'aimerais prendre un moment pour rendre hommage à ceux et celles que l'on voit parfois moins, et sans qui notre travail ici serait tout simplement impossible.
Chaque jour, derrière chacune de nos interventions, derrière chacun de nos débats, de nos votes et de nos travaux en comité, il y a des centaines de professionnels dévoués qui assurent le bon fonctionnement de cette institution. Je pense aux greffiers, aux analystes, aux interprètes, aux traducteurs, aux pages, aux agents de sécurité, aux techniciens, aux informaticiens, aux équipes de soutien administratif, aux employés de la restauration, de l'entretien, des transports et des communications, ainsi qu'à l'ensemble du personnel de l'Administration de la Chambre des communes.
Je pense également à tous les fonctionnaires et employés des différents ministères et organismes qui travaillent avec rigueur, professionnalisme et impartialité au service de la population canadienne. Leur travail est souvent discret, mais son impact est immense. Grâce à leur expertise, leur patience, leur engagement, nous pouvons accomplir notre mandat: représenter nos citoyens et faire progresser les dossiers qui comptent pour les Canadiens. Au nom de tous les députés, je tiens à leur exprimer notre profonde gratitude. Leur dévouement contribue chaque jour à la vitalité de notre démocratie et à la force de nos institutions.
Je souhaite également souligner le travail exceptionnel des membres de nos équipes de circonscription et de nos bureaux parlementaires. Ce sont eux qui répondent aux appels, accueillent les citoyens, accompagnent les personnes dans leurs démarches auprès des ministères, organisent nos rencontres, préparent nos dossiers et nous permettent d'être présents sur le terrain comme à Ottawa. Ils sont souvent les premiers à entendre les préoccupations des citoyens et les derniers à quitter le bureau lorsqu'un dossier urgent doit être réglé. Leur dévouement, leur compassion et leur professionnalisme améliorent concrètement la vie de milliers de Canadiens.
Bien que nos débats puissent parfois nous opposer, nous avons tous en commun la chance d'être entourés de personnes compétentes et engagées qui travaillent dans l'ombre pour faire avancer les choses. Je tiens à remercier sincèrement l'ensemble de ces femmes et de ces hommes qui servent notre démocratie avec discrétion, intégrité et dévouement. Je tiens à remercier plus particulièrement Nancy, Souraya, Nicholas, Aboubacar et Myriam. Je suis fier de travailler avec eux.
Je prends la parole aujourd'hui pour parler de la mise à jour économique sous un angle qui me touche particulièrement comme père et comme grand-père, c'est-à-dire pour les jeunes. Ce sont les jeunes générations actuelles et futures qui bâtissent l'avenir du pays dans un contexte incertain, sans précédent et en constante évolution. Les jeunes Canadiens incarnent ce qu'il y a de plus beau au Canada: l'ouverture, le dynamisme, la curiosité, la diversité et l'ambition. Ils ont des idées, des opinions, des talents et ne craignent pas les défis. Ils veulent contribuer, bâtir, créer, innover. Ils veulent un pays qui leur donne une chance réelle de réussir. Par-dessus tout, ils veulent contribuer et mettre la main à la pâte. Eh bien, ce printemps, le gouvernement a réaffirmé la nécessité d'investir pour eux et d'assurer qu'aucun jeune au pays se sent abandonné par le gouvernement pour faire face aux enjeux actuels, potentiels et futurs. C'est exactement ce que propose cette mise à jour économique par l'entremise de nombreuses mesures importantes.
D'abord, parlons de l'initiative Une Équipe Canada forte, un plan ambitieux pour recruter, former et embaucher jusqu'à 100 000 jeunes travailleurs spécialisés d'ici 2030. L'un des meilleurs moyens d'offrir du soutien à la jeune génération tout en assurant la prospérité et la résilience du Canada aujourd'hui et pour les années à venir, c'est d'investir dans l'emploi. Une Équipe Canada forte offre aux travailleurs canadiens une trajectoire rémunérée qui mène directement à des emplois essentiels pour construire des logements, moderniser nos infrastructures et renforcer notre sécurité. Avec des stages payés, des subventions pouvant atteindre jusqu'à 10 000 $ par apprenti et une prime de 5 000 $ à l'obtention du Sceau rouge, nous donnons aux jeunes des outils pour se spécialiser dans un domaine qui les passionne tout en bâtissant le Canada de demain.
Ensuite, il y a l'éducation. Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Canada est le pays avec la population la plus éduquée au monde. C'est une richesse immense, mais elle n'a pas de sens si chaque jeune ne peut y contribuer. Personne au Canada ne devrait avoir à renoncer à ses études parce qu'il n'a pas les moyens de les payer. C'est pourquoi nous prolongeons l'augmentation des bourses d'études et des prêts sans intérêt. Plus de 570 000 étudiants recevront un soutien accru et plus de 420 000 auront un accès à des prêts bonifiés. C'est un investissement direct dans le potentiel de notre jeunesse, leur permettant de s'accomplir pleinement et de contribuer à la croissance et au développement économique de notre pays.
Je pense aussi aux jeunes familles qui font face aux hausses considérables du coût de la vie depuis les dernières années en raison de plusieurs bouleversements et conflits internationaux hors de notre contrôle. La mise à jour économique accélère la construction de logements locatifs et réduit les coûts de construction. Elle inclut également un programme national d'alimentation scolaire qui permettra à 400 000 enfants d'avoir accès à des repas sains et qui fera économiser près de 800 $ par année aux parents. De plus, elle prévoit un renforcement de l'Allocation canadienne pour enfants et du Régime canadien de soins dentaires et une réduction des coûts des services de garde.
Cette mise à jour économique n'est pas seulement un plan financier, c'est un engagement envers notre jeunesse canadienne et c'est un message d'espoir, de confiance et de responsabilité. L'avenir du Canada ne se prévoit pas, il se construit et il se construit avec nos jeunes. Plus tôt, j'ai parlé du Sceau rouge. Le Sceau rouge représente l'excellence canadienne dans plusieurs métiers. Il atteste qu'un travailleur a atteint les plus hauts standards de compétences reconnus partout au pays. Qu'il soit électricien, soudeur, mécanicien industriel ou charpentier-menuisier ou qu'il exerce un des nombreux autres métiers admissibles, le titulaire du Sceau rouge peut exercer sa profession d'un océan à l'autre, avec la même reconnaissance de ses qualifications. Cette certification permet aux travailleurs de saisir les occasions là où elles se présentent et aux employeurs d'avoir accès à une expertise reconnue, peu importe la région du pays.
Au-delà de la certification elle-même, le Sceau rouge est un symbole. Il rappelle que l'excellence ne se limite pas aux salles de conférences ou aux laboratoires de recherche. Elle se retrouve aussi dans nos ateliers, dans nos chantiers et dans nos usines. Dans ma circonscription, Beauport—Limoilou, comme partout au Québec et au Canada, de nombreuses entreprises nous parlent de la difficulté de recruter de la main-d'œuvre qualifiée. Ces travailleurs sont essentiels à notre économie. Ils sont essentiels à la capacité de construire plus rapidement, à produire davantage et à innover. C'est pourquoi nous continuons à valoriser les métiers spécialisés auprès des jeunes, des personnes qui sont dans un processus de réorientation de carrière et des nouveaux arrivants qui souhaitent contribuer à notre économie.
Finalement, le Canada a ce que le monde recherche. Nous sommes une véritable superpuissance énergétique, tant dans le domaine des énergies propres que dans le domaine des énergies conventionnelles. Nous disposons également d'immenses réserves de minéraux critiques qui sont essentiels à la transition énergétique mondiale et aux technologies de demain. Nous bénéficions d'un accès privilégié aux marchés internationaux grâce aux accords de libre-échange avec des pays qui représentent plus de 1,5 milliard de consommateurs. Les résultats commencent déjà à se faire sentir.
Au cours des 12 derniers mois seulement, le Canada a conclu plus de 20 nouveaux partenariats dans le domaine économique et dans le domaine de la défense avec des partenaires internationaux. Ces démarches ont contribué à attirer près de 97 milliards de dollars en investissements étrangers dans notre économie. Ce n'est qu'un début. En septembre prochain, notre gouvernement tiendra le tout premier Sommet canadien de l'investissement. Cet événement réunira des investisseurs, des entreprises, des partenaires institutionnels et des décideurs afin de mettre en valeur les occasions uniques qu'offre le Canada.
Nous avons les ressources, nous avons le talent, nous avons les institutions et nous avons la stabilité économique et politique que recherchent les investisseurs du monde entier. Maintenant, nous avons également un plan clair pour transformer cet avantage en croissance, en emplois bien rémunérés et en prospérité durable pour les générations futures.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Nicola.
Avant de commencer, je tiens à rendre hommage à Ping Beaton. Elle était une épouse et une mère dévouée. J'offre mes plus sincères condoléances à son mari, Lawrence, qui m'a enseigné au secondaire, et à sa fille, Geralyn. Que la lumière éternelle brille sur elle.
Avec tout le respect que je dois à mon collègue, je dois dire que son discours semble avoir été rédigé par un bureaucrate. Il a parlé du Sommet canadien de l'investissement. Peut-il nous dire où il aura lieu?
[Français]
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, le Sommet canadien de l'investissement se tiendra au Canada. J'ai parlé des investissements de 97 milliards de dollars tout à l'heure. Ce sont des investissements que le Canada a déjà. Or, chaque semaine, des milliards de dollars s'accumulent, parce que nous avons une stabilité économique et une stabilité politique.
Monsieur le Président, j'aimerais avoir la chance, comme mon collègue d'en face, d'habiter au pays des merveilles, mais je pense que la réalité est un peu différente de ce qu'il nous a rapporté dans son discours. Revenons au sujet. Dans le projet de loi C‑30, il y a une indication que le gouvernement ouvrirait la porte à la privatisation de certains aéroports, et il aurait même l'intention d'y procéder.
J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue. Par exemple, si on décidait de privatiser l'aéroport de Québec, est-ce que ça ferait son affaire?
Monsieur le Président, je vais commencer par la première partie de sa question.
Il a parlé du pays des merveilles. C'est drôle, j'ai l'impression qu'il se parlait à lui-même. Voici ce que je retiens du Bloc québécois après l'avoir vu lors du débat sur le projet de loi C‑30: il a passé tout son temps à se plaindre, mais n'a fait aucune proposition. Aucun amendement n'a été soumis par le Bloc québécois lors de l'étude du projet de loi C‑30. Il n'a fait aucun amendement, mais il a passé tout son temps à voter contre les mesures. Il votait pour certaines mesures et contre d'autres mesures, mais il a voté contre le résultat final. Aucune proposition n'a été faite.
Nous, nous sommes dans le monde réel. Nous avons proposé des choses. Nous avons même fait des amendements pour lesquels l'opposition a voté.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur l'observation de mon collègue, qui a dit que nous étions dans le vrai monde. Le vrai monde est plutôt positif en ce qui concerne la situation du Canada depuis les dernières élections fédérales. Le premier ministre voyage beaucoup, et il mobilise littéralement des milliards de dollars en investissements. Nous avons conclu 20 accords commerciaux et de défense. Nous avons adopté des projets de loi sur les échanges commerciaux. Nous avons adopté toutes sortes de mesures législatives de fond, non seulement pour pouvoir bâtir un Canada fort sur le plan économique, mais aussi pour nous attaquer à d'autres aspects de notre mission de bâtir un Canada plus fort.
Je me demande s'il y a des choses, survenues ces dernières années, que le député aimerait souligner de son point de vue.
[Français]
Monsieur le Président, quand je suis entré en politique, je voulais faire la même chose que je faisais au privé: je voulais que l'argent se dépense ici, chez nous. Je viens de Québec. Beauport—Limoilou, c'est à Québec. L'important, c'est que les dépenses se fassent ici.
Maintenant, je travaille au niveau canadien. Il faut que l'argent revienne ici et qu'il soit dépensé ici. Ce que je suis content de constater au gouvernement, c'est que nous investissons ici, dans nos infrastructures, pour l'avenir de nos enfants.
Il faut donc prévoir les investissements à court, à moyen et à long terme. C'est ce que nous faisons. Oui, il y a des annonces pour du long terme. Il y a des annonces pour du moyen terme. Il y a des annonces pour du plus court terme.
Je pense au tramway de Québec. C'est 2,75 milliards de dollars investis chez nous qui vont aussi mener à des milliards de dollars en investissement pour le logement. En effet, 2 milliards de dollars sont déjà prévus. Alors, les investissements du gouvernement amènent des investissements privés, et c'est comme ça qu'on bâtit le Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, le projet de loi C‑30 ajouterait de nouvelles dispositions à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur les transports au Canada pour évaluer la pleine valeur de nos aéroports publics. Selon des rumeurs qui circulent en Colombie‑Britannique, une partie du nouvel accord sur la sécurité avec la Chine permettrait à des entreprises chinoises d'acheter des aéroports au Canada.
Le député peut-il confirmer ou infirmer cette rumeur?
[Français]
Monsieur le Président, je suggère à mon collègue de consulter le vote final du projet de loi C‑30 pour voir combien d'amendements les conservateurs ont gardés. C'est le grand chiffre de zéro. Aucun amendement de la part des conservateurs n'a été gardé.
Leurs amendements ont été proposés seulement pour faire de l'obstruction. En effet, au moment de voter, les conservateurs les ont tous retirés.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais d'abord dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Richmond—Arthabaska.
C'est un grand honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre au nom des travailleurs de la circonscription d'Elmwood—Transcona. Mon discours d'aujourd'hui portera sur l'énoncé économique du printemps, et plus particulièrement sur les mises à jour concernant les métiers et la main-d'œuvre. Avant de devenir député, j'ai travaillé comme électricien en construction. Mon dernier jour à grimper sur des échelles remonte au 21 mars 2025, soit deux jours seulement avant le déclenchement des élections, et je suis toujours le vice-président de ma section locale, la section 2085 de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité à Winnipeg.
En examinant la mise à jour économique du printemps, j'ai été heureux de constater que certaines mesures allaient aider les travailleurs des métiers désignés Sceau rouge, notamment le plan visant à recruter et à former entre 80 000 et 100 000 nouveaux travailleurs d'ici 2030 et de réduire de 50 % la durée du parcours menant à l'accréditation. Pour ce faire, le gouvernement libéral souhaite attribuer à chaque travailleur un seul numéro national d'apprenti enregistré. Le principal problème, c'est que les provinces ont chacune leurs propres règles. Il faudrait donc harmoniser celles-ci avant d'instaurer une accréditation interprovinciale.
Par ailleurs, une fois ce plan mis en œuvre, le gouvernement libéral souhaite que davantage de formations et d'examens se déroulent en ligne, mais comme nous l'avons constaté pendant la pandémie de COVID‑19, la formation en ligne n'est pas vraiment adaptée aux métiers spécialisés. La formation dans ces métiers nécessite des scénarios concrets et un enseignement pratique. Ces cours essentiels doivent continuer à se donner en présentiel afin que les apprentis puissent être formés dans des environnements qui reflètent la réalité du terrain et qu'ils puissent se familiariser avec les équipements puissants qu'ils seront amenés à utiliser.
D'emblée, le projet d'examens en ligne et de certificats sécurisés aurait des répercussions négatives sur les travailleurs qualifiés formés dans le cadre du système actuel. Comme je l'ai dit, les processus de certification et les exigences de formation varient d'une province à l'autre. Selon le gouvernement libéral, son objectif est de bâtir une seule économie au Canada plutôt que treize. Toutefois, la création d'un système prévoyant un seul numéro national d'apprenti enregistré entraînerait la standardisation du système selon une approche descendante, ce qui ne susciterait pas automatiquement l'adhésion des provinces. Une consultation approfondie avec l'ensemble des provinces serait nécessaire pour obtenir leur adhésion à un système national d'apprentissage. C'est mettre la charrue devant les bœufs, en quelque sorte.
De plus, le gouvernement libéral actuel a mis fin sans justification à plusieurs subventions fédérales qui étaient offertes aux apprentis. Il y a à peine un an, en 2025, la Subvention incitative aux apprentis, la Subvention incitative aux apprentis pour les femmes et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti ont toutes été supprimées. De plus, en 2024, le Programme Service d'apprentissage a été aboli. Tous ces programmes, conçus pour soutenir les apprentis tout au long de leurs études, étaient très importants pour les jeunes Canadiens qui cherchaient à se lancer dans les métiers. Quand j'étais apprenti, je comptais sur ces mesures de soutien, mais le gouvernement libéral y a mis fin.
Maintenant, le gouvernement libéral a décidé de mettre en œuvre le Service d'apprentissage pour bâtir le Canada, en annonçant une subvention aux apprentis identique à celle qu'il a annulée il y a à peine un an. En fait, le gouvernement essaie de s'attribuer le mérite d'avoir créé un programme identique à celui qu'il a aboli. Pendant que les libéraux se congratulent, de nombreux apprentis qui comptaient sur ce financement ont abandonné leur carrière dans les métiers spécialisés au Canada parce que le gouvernement les a laissé tomber. Les compressions ont indéniablement eu des répercussions considérables sur les apprentis déjà inscrits au programme de formation.
Dans un article paru en 2025, la Progressive Contractors Association of Canada a supplié le gouvernement de ne pas supprimer les mesures de soutien à l'apprentissage. Elle a expliqué que 70 % des apprentis utilisaient la Subvention incitative aux apprentis originale pour couvrir le coût de leur formation, comme les outils, et que 32 % d'entre eux l'utilisaient en partie pour couvrir leurs frais de subsistance. Nous devons soutenir les Canadiens qui veulent construire. Leur tourner le dos est la dernière chose que doit faire le gouvernement libéral.
En 2024, j'ai lu un article de Global News intitulé « Le gouvernement fédéral élimine les subventions aux apprentis: les intervenants du Manitoba sont inquiets ». L'article avait prédit les appréhensions des travailleurs des métiers concernant la décision du gouvernement de supprimer les subventions aux apprentis. Dans l'article, Darryl Harrison, directeur des relations avec les intervenants au sein de la Winnipeg Construction Association, a affirmé que la suppression de la subvention constituait un pas en arrière du point de vue de l'association.
De nombreux apprentis dépendaient de la subvention du gouvernement pour ne pas avoir à faire un emprunt. Selon Curtis Haines, qui était alors apprenti électricien, la perte de la Subvention incitative aux apprentis a sûrement découragé bon nombre de ses pairs et collègues qui avaient d'autres responsabilités financières, comme des factures à payer et de jeunes enfants à élever. Quand j'ai commencé à exercer le métier d'électricien, tardivement, j'avais des enfants en bas âge. J'avais besoin de tout l'argent que je pouvais obtenir. Ces subventions m'ont aidé à joindre les deux bouts, et beaucoup de mes camarades de classe de l'époque comptaient sur ces mêmes mesures de soutien.
Un autre élément de la mise à jour économique du printemps concernant les travailleurs que je veux aborder est la promesse du gouvernement libéral de réduire de 50 % la durée du parcours menant à l'accréditation Sceau rouge. Une telle initiative peut avoir des répercussions négatives sur l'éducation des gens qui suivent ce parcours, notamment au chapitre de leur formation en sécurité. Il est clair pour moi que les libéraux veulent réduire les travailleurs à de simples chiffres sur une feuille de calcul, afin qu'ils puissent obtenir l'accréditation le plus rapidement possible et être affectés à des projets, quel que soit le risque. En réalité, il est important que les apprentis reçoivent une éducation et une formation de qualité qui les préparent à travailler sur les chantiers, qui peuvent souvent être dangereux.
Un autre problème majeur que la mise à jour économique du printemps omet de mentionner est l'absence de financement supplémentaire pour les places dans les établissements d'enseignement postsecondaire proposant des programmes de formation. Par exemple, au Manitoba, le Red River College Polytechnic, un établissement postsecondaire qui offre de nombreux programmes de formation dans des métiers spécialisés, a été forcé de suspendre temporairement certains programmes à cause de messages contradictoires concernant le soutien du gouvernement fédéral.
En plus des annulations de programmes, les établissements postsecondaires ont dû réduire leur capacité d'accueil et diminuer le nombre d'étudiants admis dans les programmes. De nombreux enseignants ont été licenciés en raison de l'annulation de cours. De nombreux programmes ont des listes d'attente, mais il n'est pas possible d'augmenter le nombre d'étudiants parce que l'énoncé économique du printemps n'a étendu le financement qu'à une partie du parcours de formation d'un apprenti. Le Red River College Polytechnic est loin d'être le seul dans ce cas. De nombreuses écoles de métiers partout au Canada sont confrontées à des problèmes semblables.
La réalité, c'est qu'il semble y avoir un décalage entre ce que le gouvernement libéral prévoit de faire et la situation que nous vivons actuellement sur le terrain. Les libéraux affirment vouloir augmenter de manière significative le nombre de nouveaux travailleurs des métiers spécialisés désignés Sceau rouge, alors que les établissements d'enseignement n'ont plus ni les ressources ni les capacités nécessaires pour accueillir de nouveaux étudiants. Les libéraux n'ont aucun plan pour remédier à ces lacunes, et plus ils continueront à ignorer ce qui se passe sur le terrain, plus leurs objectifs deviendront irréalistes. Voilà qui me rappelle quelque chose.
Leur programme n'explique pas non plus comment ils comptent voir à ce que les travailleurs qualifiés continuent de trouver des emplois bien rémunérés et stables au Canada. Dans la mise à jour économique du printemps, le Parti libéral affirme que, grâce au programme Une Équipe Canada forte, il ouvrirait des filières bien définies pour permettre aux jeunes Canadiens d'accéder à de bons emplois. Les libéraux sont tout à fait convaincus que les perspectives d'emploi se concrétiseront, sauf qu'ils refusent carrément de reconnaître le fait que, selon Statistique Canada, 207 000 Canadiens dans les métiers spécialisés sont actuellement au chômage.
Comment les travailleurs canadiens pourraient-ils avoir confiance dans le système alors que celui-ci ne se soucie pas de leurs intérêts? La triste réalité, c'est qu'après avoir collaboré avec les libéraux pour l'adoption du projet de loi C‑5, il y a près de 1 an, ce qui leur a accordé des pouvoirs étendus en matière d'infrastructures étant donné la création du Bureau des grands projets, rien n'en est ressorti. C'est regrettable que rien ne se bâtisse au pays. Après 11 années d'inaction, nous avons tout simplement pris du retard par rapport au reste du monde.
Je précise, pour les gens qui ne connaissent pas les métiers spécialisés, qu'on peut diviser la formation d'apprenti en deux grandes parties, soit la formation technique en classe et les heures de travail sur le terrain. Les heures de travail sur le terrain sont la partie la plus importante de l'apprentissage; les apprentis ne peuvent pas obtenir leur certification Sceau rouge s'ils n'ont pas assez d'heures de travail. En termes simples, les apprentis ont besoin d'emplois pour continuer à construire des infrastructures au Canada. Certains ont toutefois de la difficulté à terminer leur formation à cause de la pénurie d'emplois.
Les libéraux peuvent bien consacrer tout l'argent qu'ils veulent à la formation et à des programmes, sauf que pour soutenir véritablement les travailleurs de demain, il faut créer des emplois dans les métiers spécialisés au Canada. Les libéraux devraient avoir pour priorité de trouver des solutions aux problèmes qu'ils ont ignorent depuis 10 ans. Il ne suffit pas d'encourager les jeunes Canadiens qui envisagent de bâtir leur avenir en se lançant dans les métiers spécialisés à obtenir une certification s'ils découvrent ensuite qu'il n'y a pas d'emplois pour eux.
Pour se sortir de ce pétrin, il faut d'abord soutenir les écoles professionnelles, garantir que le financement des apprentis demeurera constant, promettre clairement de ne plus jamais réduire le financement des métiers spécialisés et prôner la mise en chantier de grands projets et la création d'emplois au Canada.
Monsieur le Président, je veux que le député reconnaisse à quel point le Parti conservateur s'efforce continuellement de dénigrer l'économie. Hier, nous avons appris que le premier ministre s'est rendu au Sommet du G7 et que 13 nouveaux accords ont été conclus avec des pays comme le Japon, l'Italie, le Danemark, la France, l'Allemagne, les Pays‑Bas et le Portugal, des accords d'une valeur de 5 milliards de dollars.
Pensons aux grands projets, d'une valeur de plus de 100 milliards de dollars, qui seront réalisés au cours des prochaines années. En ce qui concerne les perspectives d'exportation, les investissements étrangers au Canada atteignent des sommets inégalés. Nous investissons dans les Canadiens. Cela va accroître les débouchés. Nous venons de mettre en place un programme pour le logement de 1,7 milliard de dollars. Les marchés de l'Ontario sont...
Monsieur le Président, tout cela, ce sont des choses qui arriveront peut-être un jour. Nous débattons aujourd'hui de l'énoncé économique du printemps. Nous parlons aujourd'hui de gens de métier; or, les gens de métier n'ont pas d'emploi.
Monsieur le Président, comme il est lui-même un ouvrier, mon collègue sait à quel point l'expérience pratique est importante. Puisqu'il est beaucoup question du Programme du Sceau rouge et du projet de loi C‑30, le député nous expliquerait-il à quel point il est primordial que les apprentis aient accès à des emplois pour terminer leur formation et se bâtir une carrière dans un métier spécialisé?
Monsieur le Président, il s'agit d'un élément crucial de la formation professionnelle. Lorsqu'on est un apprenti, on passe environ 300 heures à l'école et 1 800 heures par niveau de formation sur le terrain. S'il n'y a pas d'emplois, les gens ne pourront pas terminer leurs 1 800 heures et ils n'obtiendront jamais la mention Sceau rouge.
Monsieur le Président, je suis très impressionnée d'entendre le député d'Elmwood—Transcona parler de son expérience personnelle.
Lorsque j'ai visité Winnipeg, j'ai été impressionnée par le travail de Shaun Loney, qui faisait faire des stages en construction de logements à des condamnés. Je me demande si le député, puisqu'il a de l'expérience dans les métiers, pense que cette idée est prometteuse pour attirer des gens de métier dans un domaine où il y a actuellement beaucoup de lacunes dans les compétences.
Monsieur le Président, je pense que c'est toujours une bonne chose de soutenir les métiers spécialisés et de favoriser la construction de logements, par tous les moyens possibles.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue me donne son avis sur la disposition dans le projet de loi C‑30 qui donne le pouvoir au ministre de décréter qu'un pesticide qui aurait été interdit par Santé Canada peut être utilisé.
Ne pense-t-il pas qu'il y a une pente dangereuse?
[Traduction]
À vrai dire, monsieur le Président, je suis un électricien avec une certification Sceau rouge, alors je ne connais vraiment rien aux pesticides.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je me suis mal exprimée. Le mot « condamné » est connoté, et ce n'est pas le message que je voulais envoyer. Les projets de construction de logements à Winnipeg dont j'ai parlé font appel à des personnes qui ont été reconnues coupables d'actes criminels, qui ont purgé leur peine et qui évitent la récidive en construisant des logements.
Monsieur le Président, les investissements en capital des entreprises ont diminué de 0,7 % au dernier trimestre. C'est la cinquième baisse trimestrielle d'affilée. C'est ce qu'a rapporté Statistique Canada le 29 mai dernier. Le député a-t-il quelque chose à dire à ce sujet?
Monsieur le Président, dans le secteur de la construction, la première chose que les entreprises font lorsqu'on entre en récession, c'est d'arrêter de construire. Elles cessent de réinvestir. Or, quand les investissements des entreprises baissent, il en va de même pour les mises en chantier, puis pour les emplois dans les métiers spécialisés. Il s'agit donc d'un gros problème, c'est certain.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, je me permets de déroger un peu du protocole, car j'aimerais parler d'un collègue apprécié de tous et de sa joie de vivre. Je parle bien sûr de notre collègue de Côte-du-Sud—Rivière-du-Loup—Kataskomiq—Témiscouata qui a été victime d'un malaise important la semaine dernière. Je tiens à saluer son adjointe Lauriane, qui a agi avec calme et sang-froid. Sans elle, notre collègue ne serait probablement plus de ce monde aujourd'hui. Je la remercie de ce qu'elle a fait.
Je veux également remercier, au nom du député de Côte-du-Sud—Rivière-du-Loup—Kataskomiq—Témiscouata, tous mes collègues des deux côtés de la Chambre qui lui ont écrit pour lui souhaiter un prompt rétablissement. On peut voir que, au-delà de la partisanerie, on peut s'élever, et que le député est apprécié de tous nos collègues du côté d'Ottawa. Enfin, au nom de tous les parlementaires, je veux souhaiter un prompt rétablissement à mon collègue. Qu'il prenne du repos et nous revienne en pleine forme à l'automne. Je salue mon ami.
Je suis très heureux de me lever à la Chambre aujourd'hui pour prendre la parole au sujet du projet de loi C‑30, Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps 2026. Alors que les travaux parlementaires tirent à leur fin et que les députés retournent dans leur communauté, je veux profiter de cet instant solennel pour dresser un bilan rigoureux des derniers mois, un bilan qui tient malheureusement en un seul mot, le respect. En fait, il s'agit plutôt d'un manque flagrant et persistant, calculé et insultant, de respect du gouvernement libéral, jour après jour, envers le Parlement, envers nos institutions démocratiques et envers l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.
Le Parlement du Canada est un lieu sacré. C'est ici que se réunissent 343 députés dûment élus pour porter la voix, les craintes, les espoirs et les besoins de plus de 40 millions de citoyens d'un océan et l'autre. C'est le cœur battant de notre démocratie. Qu'ont fait les libéraux tout au long de cette période de travaux parlementaires, et plus particulièrement au cours des deux dernières semaines? Ils ont étouffé le débat démocratique. Ils ont imposé le bâillon coup sur coup par des motions de clôture brutales sur des projets de loi d'une importance capitale pour l'avenir de notre pays. Ils ont imposé le bâillon sur le projet de loi C‑14. Ils ont imposé le bâillon sur le projet de loi C‑26. Ils ont imposé le bâillon sur le projet de loi C‑20. Ils ont imposé le bâillon sur le projet de loi C‑9. Finalement, ils ont imposé le bâillon sur le projet de loi C‑30.
Les élus n'ont pas eu le temps d'étudier les textes, d'interroger les experts en comité ou d'amender les articles, qui étaient déjà bâclés. Je pose une question simple, celle que des millions de contribuables se posent: comment les Canadiens et les Canadiennes peuvent-ils faire confiance aux libéraux pour gérer leur argent? C'est une question fondamentale. Les conservateurs la posent au nom des Canadiens et des Canadiennes, qui attendent toujours la réponse.
Le mépris de ce gouvernement ne s'arrête pas là. Les libéraux ont montré qu'ils n'avaient aucun respect pour l'argent des contribuables. Jour après jour, les Canadiens et les Canadiennes nous envoient de l'argent ici, à Ottawa, et nous demandent de bien la gérer pour leur donner des services. C'est ce que nous devons faire. Or, ce qu'ont fait les libéraux, c'est augmenter la bureaucratie et créer un fiasco financier sans fin.
Les faits sont têtus. On avait un budget de départ de 1,75 milliard de dollars pour le logiciel Cúram. Ça s'est terminé à 6,6 milliards de dollars. Au lieu de demander une enquête, de déchirer leur chemise et de dire que c'est inacceptable, qu'ont fait les libéraux lors de la mise à jour économique? Ils ont ajouté 500 millions de dollars de plus dans ce projet. Les employés nous le disent: ce dont ils ont besoin, ce n'est pas de l'argent supplémentaire, c'est d'être écoutés.
Des employés qui travaillent avec le système Cúram m'ont écrit et m'ont parlé par téléphone. Ils disent que le système ne fonctionne pas, mais qu'ils ne sont malheureusement pas écoutés. J'ai tendu la main à la ministre. Je lui ai offert d'aller rencontrer avec elle les employés qui utilisent le système Cúram, afin qu'ils puissent nous expliquer ce qui ne fonctionne pas et qu'elle puisse modifier ce qui ne fonctionne pas. Elle a refusé mon offre. Des employés sont prêts à nous aider, à aider le gouvernement libéral à sortir de ce fiasco, et qu'est-ce qu'on fait? On fait la sourde oreille.
La situation relative à Maritime Launch Services est un scandale financier. Une compagnie privée loue un terrain pour 13 500 $ et le loue au gouvernement fédéral pour 20 millions de dollars par année pendant 10 ans, pour un total de 200 millions de dollars. Après ça, on demande aux Canadiens et aux Canadiennes d'envoyer, tous les jeudis, une partie de leur chèque de paie durement gagné, et on leur dit qu'on va bien gérer ça. C'est gênant.
J'ai posé des questions claires au ministre. Qui a signé le contrat? Qui a lu le contrat? Quand le ministre a-t-il rencontré cette entreprise-là? Je n'ai pas eu de réponse.
Depuis quelques années, nous avons la chance d'avoir des médias sociaux qui nous permettent d'être près de notre population. Les gens sont en furie. Les gens m'écrivent pour me demander si le ministre m'a répondu et s'il m'a dit qui a signé le contrat. Ils me demandent pourquoi je ne peux pas savoir qui a signé ce contrat. C'est un manque de transparence flagrant du gouvernement.
J'ai demandé à la ministre d'aller rencontrer les employés de l'État qui nous disent que cela ne fonctionne pas et qui nous disent qu'ils sont prêts à nous aider. Ils travaillent depuis des années avec le système et ils sont prêts à nous aider parce qu'ils le connaissent bien. J'offre à la ministre d'aller rencontrer ces gens pour qu'ils nous expliquent ce qui ne fonctionne pas, parce que c'est notre rôle. La ministre refuse d'aller rencontrer les employés. Ce n'est pas drôle. Des gens qui travaillent pour l'État veulent nous aider, mais on refuse de les rencontrer.
Cette gestion est frustrante pour les Canadiens et les Canadiennes. Pour nous qui sommes dans l'opposition, c'est frustrant de voir comment on nous traite présentement. Quand j'ai posé des questions au ministre concernant la location du terrain, il m'a répondu qu'il allait organiser une rencontre pour que je puisse faire la connaissance d'astronautes. Honnêtement, c'est gênant. Ce ne sont pas des astronautes que je veux rencontrer, ce sont des gestionnaires. Notre rôle, c'est de gérer l'argent que les Canadiens et les Canadiennes nous confient. Nous devons gérer cet argent comme des bons pères et des bonnes mères de famille, et surtout, comme de bons gestionnaires. Nous devons utiliser cet argent à bon escient. Nous devons offrir aux Canadiens des services qui sont à la hauteur de l'argent qu'ils nous confient. C'est ça, notre rôle.
Cependant, en ce moment, le gouvernement fonctionne en imposant un bâillon après l'autre. On muselle l'opposition et on travaille sans respecter les Canadiens et les Canadiennes et l'argent qu'ils nous confient.
Nous nous apprêtons à retourner dans nos circonscriptions, sur le terrain, auprès de nos gens. J'espère que mes collègues libéraux vont eux aussi aller sur le terrain pour se mettre à l'écoute des Canadiens et des Canadiennes.
J'ai eu le privilège de siéger au palier municipal et au palier provincial et, maintenant, j'ai le privilège de siéger au palier fédéral. J'ai toujours dit la même chose: c'est un grand privilège d'être les yeux, la voix et les oreilles de nos concitoyens. J'espère que les libéraux vont être les yeux, la voix et les oreilles de leurs concitoyens cet été parce que ce qu'ils vont entendre va probablement les surprendre: les Canadiens et les Canadiennes n'appuient pas une mauvaise gestion de leurs finances publiques. Ce n'est pas quelque chose qu'ils apprécient.
En terminant, j'aimerais faire part de ce que je souhaite pour le retour de la pause estivale. J'espère que le gouvernement va respecter le Parlement et qu'il va répondre honnêtement aux questions qui lui sont posées, afin que nous ayons de vraies réponses. J'espère que le gouvernement va investir dans la communauté plutôt que de financer, encore une fois, de la bureaucratie. J'espère que le gouvernement va gérer de façon responsable, rigoureuse et transparente l'argent des Canadiens et des Canadiennes. Les gens qui nous écoutent se disent probablement que je rêve.
De ce côté-ci de la Chambre, on sera toujours là pour défendre les Canadiens et les Canadiennes et pour s'assurer d'une saine gestion de leur argent.
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis les dernières élections, il y a un peu plus d'un an, lorsque les Canadiens ont porté au pouvoir l'actuel premier ministre et le nouveau gouvernement, nous sommes à l'écoute de nos concitoyens. Les députés le constateront dans tous les aspects de notre programme législatif et dans nos mesures budgétaires. Les gens sont sincèrement préoccupés par l'économie, les droits de douane et le commerce international, ainsi que par le président Trump. Ils sont préoccupés par la criminalité. Si les députés examinent le programme législatif et le budget, ils constateront que ceux-ci reflètent ce que les Canadiens nous ont dit lors de la dernière campagne électorale fédérale et ce qu'ils nous disent depuis.
Je me demande si le député pourrait en dire autant dans le cas du Parti conservateur. Après tout, le gouvernement a eu beaucoup de mal à faire adopter son programme.
[Français]
Monsieur le Président, je n'ai aucune leçon à recevoir de mon collègue d'en face. C'est le même député qui disait que, dans sa circonscription, personne ne l'interpellait au sujet de Cúram, alors que 48 000 aînés attendent leur argent depuis huit ou neuf mois. Il s'est fait reprendre par le whip du gouvernement.
Je n'ai pas de leçon à recevoir.
Monsieur le Président, je remercie le collègue de son discours.
C'est un collègue que j'apprécie. Il a une bonne vivacité d'esprit. Il a raison de parler des bâillons, parce que cette situation est déplorable. Ce n'est pas mêlant, si on continue à cette vitesse, le gouvernement libéral va battre le record du gouvernement conservateur de Stephen Harper. Il paraît que c'est son parti qui détient le record. Il pourra me corriger si ce n'est pas exact. Ça, c'était un clin d'œil. La question que je veux lui poser, je l'ai aussi posée à un autre député.
Je trouve très inquiétant le fait de donner au ministre le pouvoir d'autoriser un pesticide, alors que Santé Canada l'a refusé. Ce député m'a répondu qu'il ne connaissait pas les pesticides et qu'il ne pouvait donc pas répondre. Je trouve ça très inquiétant, parce que c'est justement le problème: le ministre non plus ne connaît pas ça. Ça nous inquiète grandement.
Que pense mon collègue de cette situation?
Monsieur le Président, les questions environnementales sont des questions importantes. Je peux dire que, présentement, les Canadiens et les Canadiennes ne font pas confiance au gouvernement en place dans une multitude de dossiers de toute façon.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux ne cessent de nous dire à quel point ils sont formidables et que le gouvernement se porte bien. Ma question pour mon collègue est simple. Si le gouvernement se porte si bien, pourquoi tant de citoyens canadiens ont-ils du mal à joindre les deux bouts?
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement libéral doit profiter de l'été pour aller sur le terrain et voir les Canadiens et les Canadiennes, qui vont leur dire exactement ce que vient de dire mon collègue, à savoir que les gens sont étouffés et qu'ils ne peuvent payer ni leur épicerie ni leur loyer.
Pas plus tard qu'hier soir, un homme de 53 ans m'a écrit qu'il venait de retourner vivre chez sa mère. Il travaille, mais il n'est pas capable d'avoir un loyer.
Il est temps que les libéraux retournent sur le terrain et soient à l'écoute des Canadiens et des Canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous nous souvenons que le rapporteur spécial des Nations unies a signalé que le Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada peut créer des conditions qui s'apparentent à de l'esclavage moderne. Le mois dernier, San Group, une entreprise de Port Alberni, a été condamnée à payer une amende de 429 000 $ et frappée d'une interdiction d'embaucher des travailleurs étrangers pendant deux ans pour des violations graves touchant ce type de travailleurs.
Mon bureau a rencontré ces travailleurs, et ils étaient terrifiés. Ils craignaient de perdre leur emploi, leur statut et l'argent qu'ils avaient emprunté pour venir au Canada. Ce sont des représentants d'ONG, Michael Ramsay, de l'Armée du Salut, et Kim Tran, interprète vietnamienne locale, qui sont intervenus et qui ont apporté leur aide parce que le gouvernement fédéral n'était pas là pour soutenir ces travailleurs migrants. Une interdiction de deux ans n'est certainement pas suffisante. Les travailleurs exploités méritent un soutien rapide, des permis ouverts et une voie vers la résidence permanente.
Mon collègue est-il d'accord pour dire qu'il faut corriger ce programme et qu'il faut du financement pour les travailleurs?
[Français]
Monsieur le Président, nous, nous disons que les travailleurs étrangers temporaires doivent évidemment avoir accès à un lieu décent, offrant la qualité de vie que tout humain devrait avoir. Cette qualité est primordiale au Canada.
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole au Parlement en ce jour que nous souhaitons ardemment être le dernier pour la présente période des travaux. Je dois d'abord aviser la Chambre que je vais partager mon temps de parole avec ma très charmante et agréable collègue de Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan.
En commençant, je vais me permettre, moi aussi, de faire des salutations, comme mon collègue précédent l'a fait. Je tiens à remercier tout le monde qui nous entoure ici, le personnel de la Chambre, particulièrement les interprètes, mais aussi les gens dans nos circonscriptions qui travaillent pour nous. Je pense à Lyne, Dominique, Zachary, Victor et Thierry. Thierry, lui, il fait les deux; il est ici, à la whipperie, avec Carl, Paule, Steeve, Marilène, Marjorie, Michel et Benjamin. C'est toute une équipe.
Je m'en voudrais si je ne parlais pas aux gens de ma circonscription. J'invite les gens de Berthier—Maskinongé à profiter de la saison estivale pour prendre du repos, recharger les batteries et passer du temps en famille. J'espère avoir le grand plaisir de les croiser sur le terrain de nos différents événements. Je leur souhaite de profiter de notre belle région, que ce soit au Festival de la truite mouchetée de Saint‑Alexis‑des‑Monts dans les prochaines semaines, au Festi‑Force de Saint‑Jean‑de‑Matha un peu plus tard, au Festival de la Galette de Louiseville plus tard à l'automne, ou peu importe où dans la magnifique région de Berthier—Maskinongé.
J'invite tout le monde à visiter nos marchés publics. C'est fondamental. Les gens qui sont dans les marchés publics sont les gens qui font rouler l'économie de nos régions. Il faut encourager ces gens-là. Premièrement, on va manger mieux. C'est bon pour la santé et c'est meilleur. Ensuite, ce n'est pas plus cher et ça rapporte un dynamisme incroyable dans nos régions. Moi, je couvre tous les marchés. On a de bonnes chances de m'accrocher pour jaser d'un paquet de sujets si on est au marché en même temps. J'aimerais bien ça.
Ma tâche aujourd'hui est de parler du projet de loi C‑30 Ça, c'est un peu moins drôle, parce que le projet de loi C‑30 ne tenait pas du tout compte des demandes du Bloc québécois. En fait, nous n'avons pas du tout été consultés. Le projet de loi C‑30 a été déposé dans un contexte où le gouvernement venait de se fabriquer une majorité dans les corridors, à force de discussions. Je ne sais pas si on a versé des pots-de-vin. Je ne peux pas le dire parce qu'on n'a pas de preuves. Toutefois, il y a sûrement eu des échanges de bons procédés afin de convaincre plusieurs élus de traverser la Chambre, ce qui a changé la donne et modifié le résultat de l'élection.
Ce n'est pas si grave de négocier et d'arriver à faire avancer les choses, mais on est censé de faire ça et de travailler ensemble sur le long terme. Moi, je fais partie de l'école de politiciens qui dit qu'une campagne électorale dure un mois et demi, pas quatre ans. Dans les intervalles, on est censé de travailler ensemble, les libéraux, les conservateurs, les bloquistes, les néo-démocrates et tous les indépendants, pour faire avancer les projets de loi et travailler pour le bien commun. Travailler ensemble ne signifie pas qu'on fait changer les gens de couleur du jour au lendemain afin de pouvoir tout décider sans consulter les gens de l'opposition. Ce n'est pas le mandat que la population avait donné au gouvernement actuel. Je le déplore encore et je vais le déplorer tant que je vais pouvoir le faire. Ce n'est pas vrai qu'on va arrêter d'en parler.
Le projet de loi C‑30 possède beaucoup d'articles qui sont problématiques, entre autres celui sur les pesticides. J'en ai parlé lorsque je posais des questions à mes deux collègues précédents qui faisaient des discours. On sait que l'agriculture et l'agroalimentaire me tiennent vraiment à cœur. Les gens, les artisans de ces industries, me tiennent particulièrement à cœur. C'est pour eux que je parle aujourd'hui, à titre d'ex-porte-parole en matière d'agriculture et d'agroalimentaire. Nous avons beaucoup étudié cette question. Nous avons reçu les producteurs agricoles en comité et il y a une chose qu'ils déploraient. Ils ne demandaient pas qu'on accorde au ministre le pouvoir de leur fournir n'importe quel produit au besoin ni qu'on cesse de les achaler concernant la santé et l'environnement. Dans ma vie, je n'ai rencontré aucun, zéro, niet, nada producteur agricole qui m'a déjà dit ça. Pourtant, c'est ça que le gouvernement fait aujourd'hui.
Quant à la période de questions et d'observations de tantôt, c'est quand même assez hallucinant à quel point la vérité nous est révélée à la Chambre. J'ai posé la question à un collègue pour savoir ce qu'il pense du fait qu'on autorise un ministre à autoriser des pesticides qui ont été refusés par Santé Canada. La personne m'a répondu qu'elle était désolée, qu'elle ne connaissait pas trop les pesticides et qu'elle n'était pas en mesure de me répondre. J'ai apprécié la réponse très honnête, mais ça en dit long, parce que le ministre non plus ne connaît pas ça. Comment nomme‑t‑on un ministre? On le nomme selon la représentation régionale, selon que c'est un gars ou une fille. Ça prend un conseil des ministres paritaires. On les nomme selon un paquet de facteurs, et c'est correct, c'est normal, ça fait partie de la politique. Toutefois, ce n'est pas vrai qu'ils sont tous des microbiologistes et des gens qui connaissent les effets des produits phytosanitaires sur l'environnement et sur les gens qui les appliquent.
Je ne pense pas seulement à l'environnement, je pense aussi aux producteurs agricoles qui vont appliquer ça dans leurs champs. Si n'importe qui autorise n'importe quoi et que des gens sont malades dans les années subséquentes, on ne sera pas plus avancé. Je ne veux pas tomber dans le populisme, mais j'avoue que la pente est bien tentante et très glissante. Ça serait facile de tomber dans le populisme devant de tels projets de loi.
J'ai déploré la fausse majorité plus tôt et je déplore encore plus fortement le fait qu'on bâillonne l'opposition. Mon collègue précédent en a parlé: nous sommes rendus à 10 projets de loi, sauf erreur, qui font l'objet d'un bâillon. Je le répète, il s'agit de 10 projets de loi. On est en voie de battre les records du gouvernement de Stephen Harper. Ce n'est quand même pas rien. Les conservateurs sont passés à l'histoire pour ça. Je vois des députés qui rient, mais je le dis, les libéraux vont réussir à être les meilleurs à cet égard. C'est bien parti. C'est assez atroce.
Au fond, nous avons un premier ministre conservateur peinturé en libéral. N'est-ce pas le cas? Nous sommes aux prises avec un gouvernement progressiste-conservateur et avec une opposition conservatrice. Quand c'est le temps de voter sur des mesures conservatrices, nous ne sommes plus nombreux à dire « non ». C'est une analyse bien objective de la composition actuelle du Parlement. C'est assez hallucinant.
Je reviens aux pesticides et aux herbicides. C'est vrai aussi pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ou ACIA. On veut lui donner du pouvoir. On veut modifier son mandat pour qu'il ne se limite pas à la salubrité des aliments, mais qu'il englobe aussi l'aspect économique. Qu'est-ce que ça veut dire? Est-ce que ça signifie que, s'il ne rend pas les gens malades, on devrait laisser passer un aliment parce que ce serait bon pour les revenus des entreprises?
Comment faut-il interpréter de telles phrases? Je ne l'invente pas. J'ai lu plus tôt des extraits du projet de loi. C'est complètement débile. Je ne peux pas concevoir qu'on adopte un tel projet de loi.
Ce qui me surprend beaucoup, surtout, c'est qu'il n'y a pas beaucoup de réactions ni dans la machine médiatique ni dans le public. C'est peut-être parce que la saison des barbecues arrive et que les gens suivent moins la politique, mais ces lois vont être appliquées quand même. Dans combien de temps va-t-on voir les répercussions négatives? Combien faudra-t-il de gaffes du ministre, qui dit que c'est bien et que c'est correct d'appliquer tel ou tel produit?
En même temps, je ne suis pas en train de dire que les difficultés ne sont pas réelles. J'ai eu des échanges par courrier avec la ministre de l'Agriculture de l'Alberta au cours des dernières années. Elle me faisait part d'un problème important d'invasions de rongeurs dans les champs et me demandait d'approuver un produit que je ne connaissais pas. Je répondais qu'il fallait se fier à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, qui est devenue la Direction de la réglementation des pesticides, qu'il fallait se fier à Santé Canada et qu'il fallait se fier aux spécialistes.
J'ai déjà établi un parallèle à la Chambre: ça me rappelle le temps de la pandémie, alors que nos amis conservateurs nous demandaient d'adopter des motions pour que nous retirions les mesures sanitaires dans les avions. On se souviendra que le Canada a été un des derniers États à les retirer. Nous étions d'accord, mais personne ici n'est épidémiologiste. Nous sommes des élus qui proviennent d'un large éventail de champs d'expertise différents. Que disions-nous, alors? Nous disions que, effectivement, nous étions d'accord sur le principe, mais qu'il fallait ajouter une phrase indiquant que c'était en accord avec la santé publique. Comme ça, nous n'allions pas faire n'importe quoi.
Nous devrions ajouter cette phrase au projet de loi de nos amis libéraux. Il faut suivre les recommandations de la Direction de la réglementation des pesticides.
Le problème n'est pas que les analyses et les scientifiques de ces agences ne sont pas bons. Le problème, c'est qu'il manque de ressources et qu'il n'y a pas d'efficacité. Je vais donner un exemple patent. J'ai lu, pas plus tard que la semaine passée, que, finalement, cette agence a permis un projet pilote pour épandre des pesticides avec des drones. Ces pesticides sont autorisés depuis des années par avion, de beaucoup plus haut, et ça se répand partout où on n'en a pas besoin. Ça a pris cinq ans pour permettre aux producteurs de le faire en petite dose avec des drones, de façon localisée à l'endroit du champ où on en a besoin. C'est ça que nous dénoncions: l'inefficacité et, à un moment donné, un manque de cohérence. Nous ne demandions pas de donner le pouvoir à n'importe quel ministre de prendre n'importe quelle décision. Ça, c'est du grand n'importe quoi. Ça doit être modifié.
Or nous sommes en fin de session, tout se fait sous bâillon et ça va être adopté au cours des prochaines heures. Moi, mon devoir de citoyen qui a à cœur l'environnement et la santé de ses concitoyens, c'est de protéger l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Je dois en informer la population. C'est très grave.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai apprécié, dans une certaine mesure, les observations du député sur la question du processus. Je lui demanderais toutefois de réaliser que les choses ont considérablement changé au fil des ans. Le gouvernement de Stephen Harper a présenté un nombre record de motions d'attribution de temps.
Si l'opposition parvenait à imposer sa volonté en ce qui concerne les projets de loi, nous ne pourrions jamais, au grand jamais, adopter des projets de loi importants en matière de criminalité et des projets de loi budgétaires sans avoir recours à l'attribution de temps. C'est la simple réalité d'aujourd'hui.
J'aimerais bien savoir ce que le député pense de la programmation en général, qu'il s'agisse de projets de loi d'initiative parlementaire ou de projets de loi d'initiative ministérielle.
[Français]
Monsieur le Président, je suis content que mon collègue ait apprécié mon intervention. C'est agréable. Cependant, je vais lui apprendre que les libéraux vont être meilleurs que Stephen Harper s'ils continuent sur cette voie. Ils vont battre le record.
Ce n'est pas la façon dont il faut procéder. À mon avis, si les libéraux avaient, il y a quelques mois, inscrit dans le calendrier les projets de loi qu'ils voulaient traiter en priorité pour juin au lieu de nous sortir ça deux semaines avant la fin des travaux parlementaires et ainsi d'obliger tout le monde à finir à minuit et à se relever à 6 h le matin pour recommencer, déjà, ce serait cohérent. Nous aurions pu faire un plan de travail et travailler en collaboration. Le projet de loi C‑30, ils ne nous en ont même pas parlé avant.
Qu'ils nous parlent avant de déposer des projets de loi et nous allons faire des propositions pour que ça aille plus vite.
[Traduction]
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, j'ai posé une question très simple à un député libéral: pourrait-il confirmer ou infirmer les rumeurs qui circulent en Colombie‑Britannique selon lesquelles, dans le cadre du nouveau partenariat pour la sécurité entre le Canada et la Chine, compte tenu de la volonté du gouvernement de vendre des actifs aéroportuaires fédéraux, des entreprises chinoises seraient en mesure d'acheter ces actifs? Il n'a pas pu répondre à la question.
Le Bloc québécois convient-il que l'achat d'aéroports canadiens par des entreprises chinoises constituerait une menace à la sécurité du régime canadien du renseignement de sécurité?
[Français]
Monsieur le Président, je tiens vraiment chaleureusement à remercier mon collègue parce que, malheureusement, dans un discours de 10 minutes, on n'a pas le temps de parler de tout: c'est un enjeu d'une extrême importance. Le fait de vouloir vendre les aéroports simplement pour améliorer le bilan financier dans six mois nous montre que nous sommes devant des gens qui ne regardent pas plus loin que le bout de leur nez et qui disent qu'ils verront les problèmes plus tard.
Si on vend les aéroports au privé, ça va augmenter les coûts pour les citoyens. Il y a des infrastructures qui se doivent d'être publiques. Non seulement nous ne sommes pas d'accord pour que des compagnies étrangères achètent ça, qu'elles soient de la Chine ou d'ailleurs, mais, en plus, nous pensons que ça devrait demeurer public. Il faut garder le contrôle de nos infrastructures stratégiques. C'est fondamental.
Monsieur le Président, j'ai particulièrement apprécié les commentaires de mon collègue au sujet de la section 8 du projet de loi C‑30. Il a abordé la question des pesticides et a dit que c'était très grave de diminuer la protection de la santé et de l'environnement dans le secteur agricole. Je veux simplement lui demander s'il a d'autres commentaires à ajouter.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question parce que ça me permet de bien compléter ma pensée, en particulier s'il y a des producteurs agricoles qui nous écoutent présentement et qui se demandent si nous travaillons encore pour eux. C'est sûr que oui. C'est dans leur intérêt et dans l'intérêt de tout le monde. Il faut garder un contrôle. Ça me permet d'expliquer que, ce que nous dénoncions, c'est un manque d'efficacité. Nous ne voulions pas enlever le contrôle. C'est important de se baser sur la science. Un paquet de gens au Parlement s'amusent à dire les mots « basé sur la science » à longueur de semaine, mais je ne suis pas sûr que 25 % d'entre eux comprennent ce que ça veut dire quand ils le disent.
Monsieur le Président, j'ai tardé à me lever parce que j'étais contente du commentaire de mon collègue de Berthier—Maskinongé.
On vient d'aborder un autre sujet, celui de l'infrastructure et des aéroports. Évidemment, j'aurais énormément des choses à dire sur le projet de loi C‑30. Je pense par exemple au travail de mon collègue de Jonquière concernant tout ce qui touche l'industrie. Chez moi, les travailleurs des secteurs de la forêt et de l'aluminium ont besoin d'aide, et l'industrie aussi, mais le gouvernement ne fait absolument rien. Ça nous touche, chez nous. Dans un budget, un énoncé économique ou un budget supplémentaire, il y a des éléments, mais il y a aussi tout ce qui est en creux.
Si je reviens dans ma circonscription cet été et que je parle aux gens, ils ne sauront pas ce qu'a fait le gouvernement pour eux, notamment parce qu'il a mis leur emploi en jeu. Le premier ministre a dit qu'il allait venir en aide à toutes ces industries avant les négociations relatives à l'Accord Canada–États-Unis–Mexique, qui tardent. Cependant, rien n'a été fait. Les suggestions que nous avons faites, les propositions absolument raisonnables que le Bloc québécois a formulées, n'ont pas été entendues par le gouvernement. Je ne sais même pas s'il les a regardées. Comme mon collègue de Berthier—Maskinongé l'a dit, on ne nous a pas consultés au sujet de ce qu'il devrait y avoir dans ce budget supplémentaire.
J'y vois du mépris de la part du gouvernement. Une opposition n'est pas là simplement pour s'opposer. Oui, c'est un terme, et nous sommes de l'autre côté du parquet, mais nous avons aussi des propositions à faire. Nous voyons ce qui manque et ce qui est mal fait. Nous voyons l'improvisation du gouvernement. Nous sommes là pour ça. Nous sommes là aussi pour améliorer les choses, pour nos concitoyens, bien entendu, mais je pense que cela peut aider aussi les concitoyens du parti au pouvoir.
Mon collègue en a fait la démonstration avec les pesticides: le gouvernement décide de changer la hiérarchie de ses principes. Je ne sais même pas si l'économie est aussi importante que la santé de la population ou si elle l'est davantage. Selon moi, c'est un exercice vraiment dangereux que de permettre à un ministre d'écouter les lobbys et de décider que, finalement, un pesticide qu'on avait interdit a de l'allure et qu'il pourra être autorisé, peu importe les répercussions sur la santé. On peut invoquer l'argument économique, on peut dire que c'était vraiment plus important pour l'économie. L'économie, c'est la sécurité, parce qu'on fait aussi ce lien. C'est très inquiétant.
La plupart de mes collègues l'ont mentionné, mais c'est très inquiétant. La population ne l'entend peut-être pas, mais c'est notre rôle de dire que c'est inquiétant, qu'on est en train de faire passer la santé de la population en deuxième pour répondre à certains lobbys qui exercent des pressions importantes auprès du gouvernement. C'est notre travail.
J'ai dit que j'aborderais la question des transports, et j'ai parlé de mépris aussi. J'aimerais rappeler que je suis la députée d'une circonscription immense. Ce n'est pas de ma faute. Ma circonscription couvre 350 000 kilomètres carrés et elle est surtout sur le bord du fleuve, puisqu'elle le longe sur 1 400 kilomètres. Elle comprend aussi des endroits qui sont isolés, parce qu'il s'agit d'une circonscription nordique. Ces endroits sont isolés un peu comme des îles et ils n'ont évidemment pas accès aux services dont bénéficie la population des grands centres. Nous pouvons le comprendre, mais le gouvernement, par son projet de loi, menace certains de nos acquis. Je parle d'acquis, même si tout n'est pas parfait.
Je pense notamment aux aéroports et aux ports. Je sais que les aéroports sont visés par le projet de loi C‑30, mais le gouvernement a également ajouté la question des ports dont il souhaite se départir. Chez moi, sur la Côte‑Nord, particulièrement dans l'Est, c'est-à-dire sur la Basse‑Côte‑Nord, il y a 15 aéroports et ports dont le gouvernement souhaite se départir. Pour moi, c'est énorme. Oui, c'est un nombre énorme, mais c'est aussi énorme sur le plan de la signification et du message envoyé à la population de chez nous.
Le gouvernement dit qu'il a un fonds souverain extraordinaire de 25 milliards de dollars. Nous n'avons aucune idée de la façon dont il sera financé, parce qu'on n'a pas de surplus. Ce qu'on fait, ce sont des déficits records. Alors, il faudrait peut-être trouver une idée. Que pourrait-on faire? On va vendre les meubles. On va vendre nos actifs. On essaiera de se constituer un petit pécule et de dire ensuite que le fonds souverain est financé et que les projets qu'il permettra de réaliser sont extraordinaires.
Pour des régions comme la mienne, cela inquiète la population. On ne le sait peut-être pas, parce qu'on ne connaît pas toutes les circonscriptions, mais, chez nous, les aéroports sont le seul lien. Quand on dit que c'est le seul lien pour la population, cela veut dire que c'est le seul lien qui permet de recevoir des soins de santé. Si on veut accoucher ou obtenir des services médicaux, on doit prendre l'avion.
Le seul service postal qu'on peut obtenir de Postes Canada, par exemple, passe aussi par l'avion. Si on veut des travailleurs, ils doivent venir par avion. Si on veut de la nourriture aux moments de l'année où le ravitailleur ne peut pas passer à cause des glaces, ça doit aussi venir par avion. J'ai parlé de glaces, mais, l'été aussi, il y a des ports où la nourriture devrait arriver, mais ça ne fonctionne plus. Les gens ont donc peur.
D'une part, ce ne sont pas des grands ports ni de grands aéroports, et l'entreprise privée ne voit aucun intérêt à acheter ces ports ou ces aéroports. Elle n'a vraiment aucun intérêt à le faire. Nous, ce qui nous inquiète, c'est que le gouvernement veut se départir d'actifs. Nous sommes d'accord, s'il peut faire de l'argent avec ça, mais, d'un autre côté, nous avons vu que, la seule façon de faire de l'argent pour le gouvernement, c'est de couper un peu partout. Il ne crée pas de la richesse, il gratte un peu partout en se demandant où il pourrait trouver un peu d'argent étant donné qu'il n'arrive pas à en créer. Il en est absolument incapable.
C'est ce qu'il est en train de faire. Ainsi, nous nous demandons s'il va nous donner un coup de main. Déjà, ces infrastructures sont vétustes. Certaines sont dangereuses. Il y a des endroits sur les quais où on n'est même pas capable d'aller et la nourriture arrive là, sur ces quais. Les gens prennent les bateaux là aussi. Déjà, leur sécurité est mise à mal et on ne finance pas suffisamment les infrastructures pour les mettre à niveau et pour assurer la sécurité de la population.
Maintenant, on est en train de dire qu'on va essayer de les vendre. On va essayer de vendre une affaire déglinguée à quelqu'un alors que ça ne rapporte pas d'argent. Ça ne fonctionne pas. Qu'est-ce que le gouvernement est en train de dire à la population de chez nous? Il dit qu'en fait, il va simplement cesser de s'occuper de ces infrastructures et les laisser à l'abandon. On ferme cet aéroport-ci et on ferme ce quai-là.
J'ai nommé 15 infrastructures, mais ça va plus loin encore. Il y a aussi l'aéroport de Wabush qui va être mis en vente. Wabush, c'est à côté de chez nous et l'aéroport permet de se rendre dans certaines parties de ma circonscription. En effet, c'est au Labrador, mais je suis obligée d'atterrir là-bas, tout comme les travailleurs, les médecins, les infirmiers et bien d'autres. C'est donc vraiment essentiel pour nous.
Je trouve qu'arriver comme ça et faire une grande annonce pour dire qu'on va trouver les 25 milliards de dollars en vendant des infrastructures sans même le communiquer à la population, c'est méprisant. On devrait rassurer la population en disant que, même si la Basse‑Côte‑Nord n'est pas payante, on va lui garder ses ports et ses aéroports, et qu'on va même faire les mises à jour nécessaires. On dit toujours qu'il faut occuper le Nord, que c'est un territoire stratégique, qu'il faut vraiment aider les communautés autochtones et qu'il faut vraiment pouvoir le développer.
Ce sont des communautés de 200, 400, 500 ou 1 000 personnes. En privant ces communautés des infrastructures essentielles et du financement qui les accompagne, on est en train de leur dire de fermer leurs portes, leurs villages et de ne pas faire de développement. On aura des milliers de kilomètres carrés sur lesquels on ne fera absolument rien alors qu'ils ont un potentiel extraordinaire. Qui plus est, des gens sont déjà en train de développer ces régions. On imagine l'effet d'une telle nouvelle sur ces gens, alors que personne n'appelle les développeurs. En effet, ni le ministre des Transports ni son secrétaire parlementaire ne donne de réponse à cette population.
Si on a un projet de développement, est-ce qu'on doit attendre? On a besoin de quais pour faire du développement. On a besoin de l'aéroport pour avoir une population. On essaie de développer le tourisme, mais plus personne ne va pouvoir s'y rendre, à moins d'y aller en chaloupe, deux semaines par année, parce que la mer est trop forte le reste du temps.
C'est justement le rôle de l'opposition de dénoncer ça. C'est mon rôle de députée de la circonscription de dire que ça n'a aucun sens. Je dois demander aux libéraux de répondre à nos questions. J'aimerais bien que le ministre me pose des questions sur ces aéroports et sur ces ports pour que je puisse en discuter avec lui. Cependant, il ne faut pas que ce soit fait avec mépris. Il ne faut pas faire croire aux gens qu'on va faire beaucoup d'argent en vendant des infrastructures qui ne seront pas vendables et pour lesquelles il n'y aura absolument aucun acheteur privé.
Tout ça, ce n'est qu'une partie de ce qu'on retrouve dans le projet de loi C‑30. Ça, c'est le fond. C'est incroyable. Quant à la forme, on ne veut même pas en discuter à la Chambre. Il y a un gouvernement autoritaire. Je n'aime pas utiliser ce mot, mais on l'utilise de plus en plus.
Il y a 10 ans, je n'aurais pas pensé être obligée de dire ça. J'ai parlé d'arrogance et de mépris. Le gouvernement n'écoute pas, il met des œillères et il décide de faire ce qu'il veut. Il le fait même si, par la voix de ceux qui sont assis de mon côté de la Chambre, les populations du Québec et du Canada sont en train de dire que ce n'est pas ce qu'ils souhaiteraient.
J'aimerais donc que le gouvernement nous écoute et qu'il nous donne le temps de débat nécessaire. Les libéraux sont en train de battre un record de bâillons. Or, bâillonner les députés, c'est bâillonner les gens de chez nous et du Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, l'examen de ce projet de loi en particulier, ou de n'importe quelles autres mesures législatives ou budgétaires présentées depuis la dernière élection par le gouvernement, montrera que la plus grande priorité du nouveau premier ministre et du nouveau gouvernement élus par les Canadiens est d'écouter les Canadiens. Chaque mesure que nous avons présentée s'inspire de ce que nos concitoyens et la population canadienne nous disent. Je pense notamment au fonds souverain auquel le Bloc semble s'opposer. Bien des pays se sont dotés d'un tel fonds. Il n'y a aucune raison d'être pessimiste à l'égard de celui du Canada, lequel permettra aux Canadiens de participer à la croissance. De nombreuses initiatives ont été mises en place entre autres en matière de commerce ou de grands projets. Je pense au port de Churchill, au port de Montréal et à toutes sortes de débouchés.
[Français]
Monsieur le Président, je répondrai à la question de mon collègue en deux temps.
D'abord, quand on nous dit qu'on a entendu tous les Canadiens, j'aimerais bien que mon collègue vienne en Basse‑Côte‑Nord. Je l'invite à venir cet été en Basse‑Côte‑Nord et en Minganie dire aux gens que, les 15 ports et aéroports que son gouvernement voudrait vendre ou peut-être même fermer, c'est vraiment ce qu'ils ont demandé. Ils n'ont pas demandé qu'on ferme les villages.
Ensuite, quand on nous parle du fonds souverain, on nous dit que tous les pays le font. Toutefois, mon collègue oublie un détail: les autres pays qui le font, ils le font avec des surplus. Ils ne vendent pas des infrastructures pour essayer de se trouver un peu d'argent pour avoir un fonds souverain. C'est l'énorme différence. Les Canadiens n'ont pas demandé qu'on s'endette encore plus.
Monsieur le Président, il est clair que tous les secteurs de l'économie canadienne ont besoin de beaucoup d'investissements, comme ceux de l'aviation, de la foresterie, de l'aluminium et d'autres secteurs. Toutefois, les investissements ont diminué au cours de la dernière année. Le 29 mai, Statistique Canada indiquait ceci: « Au premier trimestre de 2026, les dépenses en immobilisations des entreprises ont diminué de 0,7 %, affichant leur cinquième baisse trimestrielle consécutive. »
Ma collègue peut-elle nous faire part de ses commentaires?
Monsieur le Président, en fait, on prend un chiffre exclusif. Cela dit, je ne ferai pas la défense du gouvernement. On sent qu'il y a une morosité, que les dépenses ne se font pas à la hauteur de ce que l'on souhaiterait pour être en mesure de stimuler tous les secteurs de notre économie, notamment ceux de chez nous.
Je pense qu'il faut adopter une perspective plus large et que, au-delà de ça, il y ait une vision. Je suis certaine que mon collègue se dit que le gouvernement manque de vision dans ce qu'il présente actuellement. Pour ma part, créer un fonds souverain sans qu'on ait vraiment l'argent, je trouve que c'est un manque de vision. On n'a aucune idée où l'on s'en va, mais on veut bien paraître. Or c'est une coquille vide. C'est un peu la même chose: où est-ce qu'ils s'en vont avec ça? De quelle façon est-ce qu'ils vont régler la situation? Quelle est la vision du gouvernement? Ça répond peut-être aux chiffres qu'on voit présentement et j'espère que ce ne sera pas une tendance lourde à l'avenir.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellent discours, rempli de vérité et exprimé de façon claire. Elle a parlé des peuples autochtones, dont on entend souvent parler ici dans de belles formules, mais qui, concrètement, font encore face à de nombreuses difficultés. Dans quelques jours, ce sera la Journée nationale des peuples autochtones.
J'aimerais que ma collègue réagisse à ce commentaire.
Monsieur le Président, quand j'ai parlé des ports et des aéroports, je faisais référence aux communautés autochtones. Je pense aux communautés innues d'Unamen Shipu, de Pakuashipi ou encore de Nutashkuan, et même de Mingan et d'Ekuanitshit, qui ont besoin de ces infrastructures pour se développer.
On connaît déjà les manques dans les communautés, notamment en matière de logement. On a parlé aussi des infrastructures pour ce qui est de l'eau, pour ce qui est du travail. Bref, c'est très large. Il y a déjà énormément de fronts sur lesquels on doit travailler.
Là, le gouvernement est en train de dire qu'on ne pourra peut-être plus sortir. C'est la même chose pour les communautés de Nutashkuan, d'Unamen Shipu, de La Romaine. Bref, ce n'est pas respecter les Premières Nations, ce n'est pas les écouter non plus, et c'est encore moins les consulter.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre :
a) la motion relative à l’amendement du Sénat au projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois, inscrite au Feuilleton des avis au nom du ministre de la Défense nationale, soit réputée adoptée avec dissidence;
b) le projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal, tel que modifié, soit réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et soit réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence;
c) le projet de loi C-27, Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę et modifiant certaines lois en conséquence, soit réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et soit réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence;
d) le projet de loi C-29, Loi constituant l'Agence contre les crimes financiers et apportant des modifications corrélatives à certaines lois et à certains règlements, soit réputé lu une deuxième fois avec dissidence et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne;
e) le projet de loi S-227, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe, soit réputé lu une troisième fois et adopté;
f) les questions écrites datées du 17 juin 2026, inscrites au Feuilleton des avis, soient réputées avoir été transférées au Feuilleton le jeudi 18 juin 2026 aux fins de l’article 39 du Règlement;
g) la Chambre ne siège pas la semaine du 28 septembre 2026;
h) à compter du lundi 30 novembre 2026 et jusqu’au vendredi 4 décembre 2026, la Chambre siègera jusqu’à minuit, à l’exception du vendredi, où elle siégera jusqu’à 20 heures;
i) après les questions orales aujourd’hui, les délibérations conformément à l’article 38 aient lieu immédiatement;
j) suivant les délibérations conformément à l’article 38 du Règlement, la Chambre demeure ajournée jusqu’au lundi 21 septembre 2026, pourvu qu’elle soit réputée avoir siégé le vendredi 19 juin 2026, aux fins de l’article 28 du Règlement.
Loi sur la modernisation du système de justice militaire
Projet de loi C‑11. (L'ordre du jour appelle: Ordres émanant du gouvernement)
Le 12 juin 2026 — Le ministre de la Défense nationale — Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C 11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.
(La motion est adoptée.)
Loi de 2026 sur l'accès légal
Projet de loi C‑22. (L'ordre du jour appelle: Ordres émanant du gouvernement)
Le 17 juin — Le ministre de la Justice et procureur général du Canada — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C‑22, Loi concernant l'accès légal, tel que modifié, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.
(Le projet de loi est agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.)
Loi sur l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale des Tlegohli Got'ine
(Projet de loi C‑27. L'ordre du jour appelle: Ordres émanant du gouvernement)
Le 17 juin 2026 — La ministre des Relations Couronne-Autochtones — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C‑27, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale des Tlegohli Got'ine et modifiant certaines lois en conséquence, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a fait rapport sans proposition d'amendement.
(Le projet de loi est agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.)
Loi sur l'Agence contre les crimes financiers
(Projet de loi C‑29. L'ordre du jour appelle: Ordres émanant du gouvernement)
Le 27 avril 2026 — Le ministre des Finances et du Revenu national — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C‑29, Loi constituant l'Agence contre les crimes financiers et apportant des modifications corrélatives à certaines lois et à certains règlements.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Loi sur le Mois du patrimoine arabe
(Projet de loi S‑227. L'ordre du jour appelle: Affaires émanant des députés)
Le 2 juin — Le député d'York‑Sud—Weston—Etobicoke — Étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi S‑227, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe.
(Le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je voudrais m'assurer qu'il sera consigné au compte rendu que le Parti vert n'appuie pas le projet de loi C‑22. Il semble que le projet de loi sera adopté avec dissidence. Nous voulons que notre position soit consignée au compte rendu.
Monsieur le Président, le NPD aimerait également qu'il soit consigné au compte rendu que, comme ma collègue du Parti vert, ses députés n'appuient pas le projet de loi C‑22.
Monsieur le Président, je tiens à remercier tous les députés d'avoir adopté le projet de loi S-227, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe. Il s'agit d'un projet de loi important pour la communauté et pour le Canada, et je tiens vraiment à exprimer ma sincère gratitude à tous mes collègues pour leur appui au projet de loi S‑227.
La Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps 2026
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet du projet de loi C‑30, Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps 2026. En tant que parlementaires, notre responsabilité est d'examiner non seulement ce que le gouvernement a choisi d'inclure dans une mise à jour économique, mais aussi ce qu'il a choisi de ne pas y inclure.
Le projet de loi C‑30 mettrait en œuvre certaines mesures annoncées dans la mise à jour économique du printemps, mais les budgets et les mises à jour économiques ne sont pas des exercices techniques menés par le premier ministre seul ou par son cercle restreint de conseillers. Ce sont des énoncés de priorités pour tous les Canadiens. Ce que nos concitoyens espèrent et attendent de nous, c'est que nous vérifiions les angles morts et que nous examinions la situation dans son ensemble. Ce que nous demandons au premier ministre aujourd'hui, c'est de revoir son approche pour ce qui est des choses auxquelles le gouvernement accorde de l'importance, de ce dans quoi il est prêt à investir et des personnes dans le besoin qu'il est prêt à faire attendre.
La question qui se pose à nous ne se résume pas à savoir si les mesures contenues dans le projet de loi C‑30 doivent être adoptées. La question est de savoir si ce projet de loi tient compte de la réalité quotidienne des Canadiens. C'est là que réside mon inquiétude. Le projet de loi n'est pas à la hauteur des difficultés que vivent les Canadiens au quotidien. Il ne correspond pas à l'image d'un premier ministre progressiste qui a été véhiculée pendant la campagne électorale ni à ce que nous avons pu lire à son sujet. Les paroles et les actes ne concordent pas, et c'est là que réside le problème. Dans ma circonscription, Vancouver‑Est, ainsi que dans les collectivités de tout le pays, le fossé entre l'action des pouvoirs publics et la réalité vécue ne cesse de se creuser, et les inquiétudes concernant la tendance centralisatrice du gouvernement se font sentir partout au pays.
À Vancouver‑Est, les citoyens sont aux prises avec la précarité du logement, l'insécurité alimentaire, des lacunes dans la couverture des soins de santé, l'incertitude entourant les initiatives de logement destinées aux Autochtones, des retards dans les programmes d'indemnisation et la pression croissante du coût élevé de la vie qui touche tous les services essentiels. Les citoyens s'inquiètent également de plus en plus de voir les priorités fédérales s'orienter vers une augmentation des dépenses militaires, alors que les programmes sociaux sont sous-financés ou retardés. Dans tous ces domaines, une tendance se dessine de manière indéniable: des annonces sans suite, des engagements sans échéancier, des programmes sans certitude qui finissent par disparaître, et une prise de décision de plus en plus centralisée à Ottawa, loin des communautés concernées.
Les collectivités savent ce dont elles ont besoin. Les municipalités savent ce dont elles ont besoin. Les fournisseurs de logements autochtones savent ce dont ils ont besoin. Les organismes de première ligne savent ce dont ils ont besoin. Pourtant, le gouvernement continue de prendre toutes les décisions de financement à Ottawa, et les gens sur le terrain doivent composer avec des retards, de l'incertitude et des règles d'admissibilité qui changent constamment. Ce n'est pas une question de complexité administrative. C'est un échec dans la mise en œuvre des programmes, et les Canadiens subissent les conséquences de cette triste réalité.
Je commencerai par le dossier de l'éducation chez les Premières Nations. En Colombie‑Britannique, le financement de l'éducation chez les Premières Nations repose sur un accord tripartite conclu entre les dirigeants des Premières Nations, le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral. Au cœur de cet accord figure le Comité de coordination de l'éducation des Premières Nations. Il ne s'agit pas d'une structure symbolique. C'est le pilier central du financement de l'éducation des Premières Nations en Colombie‑Britannique. Il détermine les effectifs, les programmes scolaires et les infrastructures. Il permet aux enfants des Premières Nations d'avoir un accès stable à l'éducation. En effet, c'est le pilier de la continuité de l'apprentissage pour les élèves des Premières Nations dans cette province.
Le gouvernement avait assuré à ses partenaires des Premières Nations que la mise à jour économique du printemps pour 2026 inclurait un renouvellement à long terme de l'accord; or, il les a finalement informés qu'il n'accorderait qu'une prolongation d'un an. Cela ne permet pas d'avoir de la stabilité. Au contraire, c'est une source d'incertitude. Dans le domaine de l'éducation, l'incertitude n'est pas qu'une notion abstraite: elle a des répercussions sur les effectifs, la planification et les résultats scolaires des enfants. Le Comité de coordination de l'éducation des Premières Nations et les dirigeants des Premières Nations ont été clairs: ce qu'il faut, c'est un renouvellement de l'accord pour 10 ans afin d'offrir de la prévisibilité, d'assurer une continuité et de permettre une planification budgétaire adéquate. Ce ne sont pas des prolongations à court terme qui nous permettront d'atteindre la réconciliation, mais bien des engagements durables que les gouvernements respectent. À l'heure actuelle, la certitude nécessaire fait défaut.
Le même scénario s'est reproduit avec le soutien aux survivants des pensionnats. Un grand nombre de dirigeants autochtones, de survivants autochtones et de défenseurs des peuples autochtones ont demandé à maintes reprises un financement stable pour l'Indian Residential School Survivors Society. Cela fait des décennies que les survivants portent le traumatisme infligé par le système canadien des pensionnats autochtones. Ils portent en eux une douleur, un sentiment de vide et des traumatismes intergénérationnels causés par des politiques conçues pour éradiquer les identités, les cultures et les communautés autochtones. Aujourd'hui, beaucoup d'Autochtones dépendent encore de l'Indian Residential School Survivors Society pour obtenir des services de counseling, de soutien en cas de crise et de guérison culturellement appropriés.
En fait, depuis maintenant 30 ans, l'Indian Residential School Survivors Society fournit de l'aide aux Autochtones qui ont subi des préjudices en raison des systèmes coloniaux du Canada, de la rafle des années 1960, de la crise qui sévit toujours quant aux femmes, aux filles et aux personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées, et j'en passe. Pourtant, malgré des engagements répétés en matière de réconciliation, malgré l'assurance de Services aux Autochtones Canada qu'on confirmerait à l'organisme son financement de deux ans avant la mi-mai, jusqu'à présent, rien n'a été fait. Le financement prendra fin le 1er juillet. Ce retard aura de graves répercussions opérationnelles sur les personnes qui en ont besoin. L'organisme cherche encore à obtenir des garanties concernant son financement de base à long terme.
La réconciliation ne peut pas reposer sur des années d'incertitude. Ce n'est pas un slogan, ni un communiqué de presse, ni une déclaration commémorative. La réconciliation requiert que l'on passe à l'action. Il faut des ressources, et que le gouvernement veille à ce que les organismes au service des survivants aient les conditions stables nécessaires pour poursuivre leur travail. Si le gouvernement peut trouver une marge de manœuvre budgétaire pour accorder des subventions aux grandes pétrolières, il est capable de trouver les ressources nécessaires pour offrir un soutien stable aux personnes qui viennent en aide aux survivants des pensionnats.
Passons au logement. La stratégie de logement « pour les Autochtones et par les Autochtones » en milieux urbain, rural et nordique est un engagement pris par les libéraux lors de la dernière législature. C'était une priorité pour le NPD dans le cadre de l'entente de soutien et de confiance. Je me suis battue pour ce gain. Nous avons mené cette lutte et nous avons obtenu un financement provisoire de 300 millions de dollars ainsi qu'un financement à long terme de 4 milliards de dollars sur sept ans pour le programme de logement autochtone en milieux urbain, rural et nordique, selon l'approche « pour les Autochtones et par les Autochtones ». En ce qui concerne le financement fondé sur les distinctions, nous avons aussi obtenu un montant de 4 milliards de dollars sur sept ans. Pourtant, les fonds destinés au volet à long terme n'ont toujours pas été débloqués.
Les fournisseurs de logements pour les Autochtones sont toujours dans l'incertitude en ce qui a trait à la gouvernance, aux délais et à la mise en œuvre. Même si les annonces fédérales font référence à un financement, il n'existe toujours aucune garantie claire que la mise en œuvre restera, dans la pratique, sous la direction des Autochtones, et il n'existe pas non plus de calendrier précis pour son déploiement. Pendant qu'on élabore des cadres de travail à Ottawa, les communautés autochtones continuent d'enregistrer le taux d'itinérance le plus élevé au Canada. À Vancouver seulement, les Autochtones représentent une part disproportionnée des personnes en situation d'itinérance, alors qu'ils ne constituent qu'un pourcentage bien plus faible de la population. Cette situation est la conséquence prévisible de décennies de sous-investissement et de retards dans la mise en œuvre des politiques.
Les fournisseurs de logements sont prêts à bâtir. Les centres d'amitié sont prêts à bâtir. Les organisations dirigées par des Autochtones sont prêtes à bâtir. Le problème ne réside pas dans les capacités. Le problème, c'est la mise en œuvre. On ne peut pas vivre dans des promesses de logements abordables. On ne peut pas dormir dans des cadres de travail. On ne peut pas élever des enfants dans des consultations.
Les gens que je représente craignent également de plus en plus de perdre l'aide au loyer accordée aux membres des coopératives d'habitation. Ces coopératives fonctionnent. Elles apportent de la stabilité et de l'abordabilité. Elles offrent des logements communautaires qui ont fait leurs preuves depuis des décennies.
Le financement de la phase 2 de l'Initiative fédérale de logement communautaire finira par arriver à échéance. Or, cette aide financière est essentielle pour les membres des coopératives d'habitation dont les revenus familiaux les obligeraient à payer un loyer proportionné au revenu supérieur au plafond actuel de 25 %. Si ce programme n'est pas renouvelé, plus de 14 400 familles aux quatre coins du pays perdront leur logement. Les coopératives Rising Star et China Creek, par exemple, qui se trouvent dans ma circonscription, seront durement touchées si l'aide au loyer n'est pas renouvelée. Si on ne remplace pas ou si on ne prolonge pas l'Intiative fédérale de logement communautaire, l'expiration du financement de la phase 2 risque de réduire à néant des décennies d'investissements dans ce modèle et de déloger des membres bien établis de la communauté, notamment des familles ayant de jeunes enfants et des aînés qui en dépendent. L'accès à l'aide au loyer est indispensable pour permettre aux coopératives d'être une solution de logement véritablement abordable. L'Initiative fédérale de logement communautaire ne peut pas, et ne doit pas, prendre fin.
Outre le logement, des habitants de Vancouver‑Est continuent d'exprimer de sérieuses préoccupations au sujet du Régime canadien de soins dentaires. J'ai écrit à la ministre au sujet de demandes qui concernent des interventions médicalement nécessaires, y compris des couronnes, qui sont rejetées au moyen d'un message standard dans lequel on n'explique pas vraiment quels critères ne sont pas respectés. Résultat: les patients ne savent pas vraiment ce qui se passe, les fournisseurs n'ont pas vraiment de marche à suivre, et on ne peut pas faire appel des décisions.
Plus troublant encore, après avoir été acceptés comme participants au Régime canadien de soins dentaires et avoir reçu des soins de bonne foi, certains de mes concitoyens se font maintenant dire qu'ils n'y sont pas admissibles, après tout. Dans certains cas, on leur demande même de rembourser des prestations qu'ils ont déjà reçues. Il s'agit souvent d'aînés qui ont choisi, il y a des années, de ne pas souscrire une assurance dentaire privée parce que les primes étaient trop élevées pour une personne à revenu fixe. Quand ils ont présenté leur demande pour participer au régime, ils répondaient aux critères d'admissibilité et leur demande a été approuvée. Ils ont agi de bonne foi. Ils ont pris des décisions financières irréversibles en se fondant sur l'approbation du gouvernement. La réévaluation rétroactive de leur admissibilité à un programme sur lequel ils comptaient mine la confiance dans les programmes publics. Un système ne peut pas fonctionner si l'admissibilité est incertaine au départ et réversible après coup. Ce n'est ni équitable, ni source de stabilité.
L'abordabilité des soins de santé est une autre omission flagrante dans ce projet de loi. De nombreux Canadiens s'étaient réjouis de la promesse d'instaurer un régime universel d'assurance‑médicaments, mais mes concitoyens me disent de plus en plus qu'ils craignent que ces promesses soient discrètement abandonnées. Ils voient que le premier ministre abandonne les provinces et les territoires qui n'ont pas signé l'entente sur l'assurance-médicaments avant les dernières élections. Les gens se fichent des discours prémâchés. Ils se demandent s'ils auront les moyens de payer leurs médicaments. Ils se demandent s'ils doivent choisir entre leurs médicaments sur ordonnance et l'épicerie. Ils se demandent si le régime d'assurance-médicaments deviendra vraiment universel. Le premier ministre a envoyé un message clair: l'instauration d'un régime universel d'assurance‑médicaments n'est pas une priorité pour lui, puisque la mise à jour économique du printemps ne prévoyait aucune ressource supplémentaire pour cette initiative clé.
En ce qui concerne l'abordabilité, les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par la tarification personnalisée. Il s'agit de l'utilisation de données personnelles, de méthodes de suivi du comportement et de systèmes d'algorithmes pour facturer des prix différents à différentes personnes pour des biens et des services identiques. Concrètement, deux Canadiens peuvent se trouver sur le même marché numérique et voir des prix différents selon ce qu’une entreprise estime qu’ils sont prêts à payer. Même lorsque des mesures législatives comme le projet de loi C‑36 évoquent les risques liés à la tarification algorithmique, elles n'interdisent pas réellement la tarification personnalisée. Celle-ci n'y est même pas mentionnée. Rien n'est fait pour l'empêcher. Les Canadiens demeurent donc exposés à des systèmes de tarification opaques qu'ils ne peuvent ni appréhender ni contester.
Le premier ministre Wab Kinew a pris des mesures décisives au Manitoba pour y mettre fin. Quant à eux, le premier ministre et le gouvernement ont refusé de prendre position. De quel côté est le premier ministre? Contrairement aux libéraux, qui seront toujours du côté des grandes sociétés, le NPD, lui, sera toujours du côté des gens. Voilà pourquoi je présenterai cet automne un projet de loi d'initiative parlementaire visant à interdire carrément la tarification personnalisée.
La sécurité alimentaire est aussi en jeu. Les changements proposés à la réglementation des pesticides ont suscité des inquiétudes auprès d'organismes environnementaux et de santé publique, notamment Ecojustice, qui prévient que les réformes risquent d'affaiblir la surveillance scientifique et la transparence. Les Canadiens s'attendent à ce que la salubrité des aliments repose sur des données scientifiques indépendantes. Ils s'attendent à ce qu'on prenne des précautions lorsque la santé des gens est en jeu. Ils s'attendent à ce que le processus décisionnel en matière de réglementation soit transparent. Toute approche moins rigoureuse mine la confiance du public.
Mes concitoyens ont également soulevé des préoccupations concernant l'intention du premier ministre de privatiser les ports et les aéroports. Même Stephen Harper n'oserait pas toucher à ces actifs essentiels. Il s'agit d'infrastructures nationales stratégiques qui sont essentielles aux chaînes d'approvisionnement, au commerce et à la résilience économique. La Commission australienne de la concurrence et de la consommation a soulevé à maintes reprises des préoccupations au sujet des pratiques monopolistiques d'établissement des prix, soulignant que les frais d'utilisation, les frais de transport des passagers et les frais de stationnement avaient monté en flèche. Après la privatisation, les compagnies aériennes ont refilé la hausse des redevances d’atterrissage directement aux passagers en augmentant le prix des billets. L'association industrielle Shipping Australia a fait remarquer que les exploitants portuaires privés privilégiaient la maximisation des gains des actionnaires, en imposant de fortes hausses de loyer aux locataires des terminaux, ce qui se répercutait sur les tarifs de fret et les prix des biens de consommation courants. Si le Canada s'engage dans cette voie, c'est ce à quoi il doit s'attendre.
Ce mode d'action néolibéral semble tout droit sorti d'une autre époque. Une tendance générale se dessine. Le premier ministre centralise de plus en plus la prise de décisions à Ottawa. Nous constatons des retards dans la prestation des programmes sociaux et une augmentation des dépenses militaires, parallèlement à une réduction des investissements sociaux. Les budgets reposent sur des choix, et les choix sont une question de priorités. Les Canadiens se demandent ce qu'implique l'augmentation des dépenses militaires pour le logement, l'assurance médicaments, les soins dentaires, le logement destiné aux Autochtones, le transport en commun et le soutien aux personnes handicapées. Il ne s'agit pas là de questions budgétaires abstraites, mais de coûts de renonciation qui ont une incidence concrète. Les Canadiens méritent que le gouvernement fasse preuve de transparence à ce sujet.
Dans Vancouver‑Est, les conséquences sont très réelles et bien visibles. Des aînés dépendent des banques alimentaires. Des familles sautent des repas. Des gens reportent des soins médicaux. Le logement est de plus en plus inabordable. Le pouvoir d'achat est compromis, non seulement à cause des prix, mais aussi à cause des systèmes, qui manquent de transparence et de réactivité. Un de mes concitoyens m'a dit avoir perdu du poids parce qu'il n'a plus les moyens de se nourrir. Un autre, âgé de 77 ans, m'a dit dépendre d'une banque alimentaire pour la première fois de sa vie. Il ne s'agit pas de cas isolés. Le phénomène devient systémique. Comme me l'a fait remarquer un concitoyen au sujet du transport en commun, nous avons davantage besoin d'infrastructures vertes que d'un autre pipeline.
Chaque décision budgétaire implique des compromis, et les Canadiens méritent que le gouvernement soit transparent à propos de ces compromis. L'île de Vancouver ainsi que les régions de l'Okanagan, de Chilcotin et de South Thompson font face à une grande sécheresse. Les changements climatiques sont bien réels. Au lieu de prévoir des investissements dans le transport en commun, la mise à jour économique du printemps annonce une compression de 5 milliards de dollars. En plus, le premier ministre signe une entente sur la construction d'un autre pipeline avec l'Alberta. Les Canadiens méritent de savoir pourquoi le premier ministre privilégie les pipelines au détriment de l'expansion du transport en commun, surtout en Colombie-Britannique qui est exposée au risque d'incendie le plus grand et le plus persistant du pays.
Dans la même veine, les Canadiens méritent de savoir pourquoi on trouve des milliards de dollars pour l'expansion militaire alors qu'on demande encore aux collectivités de patienter pour des investissements sociaux dont elles ont désespérément besoin. Si le gouvernement estime que les dépenses militaires doivent augmenter, il devrait expliquer pourquoi il ne ressent pas la même urgence à l'égard de l'itinérance, de la pauvreté, du logement et des soins de santé. Les dépenses militaires augmentent sans qu'il y ait eu de débat public rigoureux pendant et après la dernière élection. Le premier ministre nous a mis devant le fait accompli.
Beaucoup de gens ont fait part de leurs préoccupations concernant le matériel et les composantes militaires exportés aux États‑Unis, qui pourraient ensuite être transférés ailleurs sans faire l'objet d'un contrôle aussi rigoureux que celui qui s'applique aux exportations faites directement depuis le Canada. Ces préoccupations ont été abordées dans des propositions telles que mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑233, aussi appelé la « loi visant à éliminer les échappatoires », qui a été rejeté par le gouvernement. Les Canadiens veulent des évaluations du risque rigoureuses. Ils veulent de la transparence. Ils veulent que l'on rende des comptes. Ils veulent l'assurance que le matériel militaire fabriqué au Canada ne sera pas utilisé pour commettre des violations des droits de la personne ou du droit humanitaire international. Les politiques économiques et commerciales ne peuvent être dissociées des obligations relatives aux droits de la personne.
Beaucoup de gens m'ont également écrit au sujet de la crise humanitaire qui touche la communauté cubaine. Ils ont appelé le Canada à accroître son aide humanitaire, à faciliter l'accès à la nourriture, aux médicaments et au carburant, et à mener une diplomatie constructive. Ils ont exhorté le Canada à collaborer avec ses partenaires de la communauté internationale pour s'assurer que l'aide parvienne à ceux qui en ont besoin, et à maintenir une politique étrangère indépendante fondée sur le dialogue, la coopération et le respect de l'autodétermination. Les Canadiens comprennent le rôle que joue le Canada sur la scène internationale et ils sont fiers de son engagement de longue date sur le plan de la paix, de l'aide humanitaire et de la solidarité internationale. Ce n'est pas le moment de tourner le dos à ce qui a toujours fait la fierté des Canadiens.
En conclusion, monsieur le Président, le projet de loi révèle des tendances claires. La réponse aux problèmes de logement tarde à venir. La situation du logement pour les Autochtones reste précaire. Les programmes de soins de santé manquent de transparence. Les conditions d'admissibilité au régime de soins dentaires sont incertaines. Les survivants attendent. Les Canadiens handicapés attendent. Les familles attendent. L'attente est devenue la politique par défaut, mais les Canadiens ne peuvent pas attendre indéfiniment. La crise les frappe déjà. Il est temps d'agir pour la population, et non pour les entreprises.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Vancouver‑Est pour son analyse très pertinente des écarts entre la mise à jour économique du printemps et la réalité vécue par les Canadiens. Je me demande si elle pourrait approfondir certains de ces points, que j'ai trouvés excellents.
Monsieur le Président, les gens qui dorment à la rue ce soir ne peuvent pas attendre. Les aînés contraints de choisir entre se nourrir et acheter leurs médicaments ne peuvent pas attendre, pas plus que les gens confrontés à l'effondrement administratif entourant les programmes fédéraux d'indemnisation.
Les budgets révèlent des valeurs, et ce projet de loi les expose clairement. Les Canadiens méritent une économie axée sur les résultats et fondée sur l'équité et la transparence, pas sur les retards et l'indifférence. Ils méritent un gouvernement qui agit dans l’intérêt de tous les Canadiens, et pas uniquement dans celui des gestionnaires de fonds spéculatifs, des PDG de sociétés de capital-investissement et des magnats des finances qui fréquentent l'Empire Club of Canada, au centre-ville de Toronto, comme le premier ministre et son entourage. Les travailleurs canadiens ordinaires méritent mieux.
[Français]
Monsieur le Président, après la publication de la mise à jour économique, plusieurs syndicats ont salué notre initiative visant à mettre en place l'initiative Une Équipe Canada forte pour recruter jusqu'à 100 000 nouveaux travailleurs qualifiés. Nous avons mis en place une série de mesures pour aider ces personnes, notamment les apprentis, dans leur parcours vers l'obtention de leur certification.
J'aimerais demander à ma collègue du NPD si elle va appuyer nos efforts pour soutenir les travailleurs canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, voilà un point fort intéressant. Au cours des deux dernières semaines de séance, le gouvernement a forcé l'adoption d'importants projets de loi, dont le C‑22. La Chambre ajournera probablement ses travaux d'ici la fin de la journée. Ce qui reste à l'ordre du jour, et qui n'était pas vraiment une priorité pour le gouvernement, c'est le projet de loi sur la formation des apprentis pour soutenir les travailleurs syndiqués. Faut-il en dire plus?
D'un côté, les libéraux disent soutenir les syndicats, mais de l'autre, ils précipitent l'adoption d'un projet de loi sur le retour au bureau. En invoquant l'article 107, ils retirent aux syndicats leur droit de grève. Ma collègue la députée de Winnipeg‑Centre a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire à ce sujet. Les députés ministériels entendent-ils l'appuyer? S'ils soutiennent les syndicats, ils appuieront le projet de loi de ma collègue visant à interdire le recours à l'article 107.
Monsieur le Président, comme je l'ai souligné plus tôt, une entreprise de Port Alberni a reçu une amende de 429 000 $ pour avoir enfreint les règles en ce qui concerne le traitement des travailleurs migrants et elle a été frappée d'une interdiction de 2 ans. De toute évidence, 2 ans, ce n'est pas suffisant. Cet employeur a d'autres entreprises, et la rumeur veut qu'elles recourent elles aussi à des travailleurs étrangers temporaires. Il a fallu que des gens de la région viennent en aide à ces travailleurs parce que le gouvernement n'est pas intervenu. Le projet de loi C‑30 ne prévoit aucune enveloppe supplémentaire pour soutenir les travailleurs dont les droits sont bafoués.
J'aimerais connaître l'opinion de la députée, d'abord sur le programme lui-même, mais aussi sur l'importance de fournir le soutien nécessaire aux travailleurs dont les droits sont bafoués.
Beaucoup de gens ont porté plainte contre des employeurs qui abusent du programme. Il n'y a pas eu de suivi; personne n'a eu de nouvelles. Les travailleurs étrangers temporaires sont souvent embauchés sans qu'un avis relatif au marché du travail en bonne et due forme ait été produit. Les travailleurs qui cherchent un emploi ne sont pas embauchés. Dans ma circonscription, nous entendons parler des mauvais traitements que des employeurs imposent à leurs travailleurs, mais il n'y a pas de suivi. Il n'y a rien. Quand les travailleurs sont en difficulté, ils ne reçoivent aucune aide. Lorsque les gens se plaignent que les droits de travailleurs ont été violés, il n'y a pas d'intervention, et les travailleurs dont ils s'inquiètent n'obtiennent pas l'aide dont ils ont besoin.
Je me demande si ma collègue parlerait des changements qui doivent être apportés au programme.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de défendre les intérêts de ses concitoyens. Il est absolument essentiel que tous les parlementaires prennent la défense de tous les travailleurs. Les travailleurs migrants sont maltraités dans notre pays. À vrai dire, tant les libéraux que les conservateurs, lorsque cela leur convient, font venir des travailleurs étrangers temporaires afin de faire baisser les salaires et de les garder bas. D'ailleurs, le rapporteur des Nations unies a déclaré que, compte tenu des approches adoptées par le gouvernement canadien, le Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada s’apparente à de l’esclavage moderne.
De nombreux travailleurs migrants sont victimes de mauvais traitements et d'exploitation. Le député a cité un exemple tiré de sa propre collectivité. Même lorsque des abus sont découverts, la sanction est si légère, si minime, que c'est tout simplement scandaleux. En agissant ainsi, le gouvernement cautionne implicitement ce genre de pratiques abusives et il envoie le message qu'elles peuvent se poursuivre. Le gouvernement pourrait, comme le préconise le NPD, accorder à ces personnes le statut d’immigrant reçu dès leur arrivée. Elles devraient obtenir ce statut afin d’être protégées au lieu d'être exploitées.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais entendre ma collègue parler du fait que, par le truchement de la mise à jour économique, nous continuons la mise en œuvre de notre plan d'action pour les langues officielles de 4,1 milliards de dollars pour appuyer la vitalité des communautés francophones partout à l'extérieur du Québec. Il y a également différents autres investissements qui contribuent à la vitalité de nos communautés francophones.
J'aimerais donc l'entendre parler de l'importance de nos langues officielles et de ces investissements que nous faisons pour appuyer la vitalité des communautés francophones.
[Traduction]
Monsieur le Président, je donne un exemple des problèmes qu'il y a en Colombie-Britannique, et plus particulièrement à Vancouver. En ce qui concerne la communauté francophone, le gouvernement fédéral est en mesure d'accorder des hausses considérables de financement aux provinces qui n'arrivent pas à répondre aux besoins, en particulier dans le domaine de l'éducation. Les députés savent-ils à quoi nous en sommes réduits dans notre système d'éducation pour les enfants qui souhaitent avoir accès à des cours de français ou à des classes d'immersion en français? Nous devons participer à un tirage au sort. Seules les personnes qui ont la chance d'être tirées au sort peuvent s'inscrire dans une école qui offre un tel programme.
De nombreux élèves n'ont pas cette chance, y compris mes propres enfants, d'ailleurs. Lorsqu'ils étaient petits, je les ai inscrits au tirage au sort, mais malheureusement, aucun d'entre eux n'a remporté le tirage, alors ils n'ont pas pu intégrer un programme d'immersion en français. Telle est la réalité des Canadiens, des Britanno-Colombiens et des Vancouvérois. Au lieu de se péter les bretelles en vantant leurs réalisations, les ministériels devraient, selon moi, cerner les problèmes afin d'y remédier.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur la partie de la conversation où mon collègue a parlé de l'élimination par le gouvernement de règlements sur des pesticides dangereux. Justement, la semaine dernière, le premier ministre a annoncé sa stratégie en matière de sécurité alimentaire. Les libéraux élimineront d'importants règlements qui protègent les Canadiens contre les effets des pesticides. Parallèlement, le gouvernement met la hache dans la recherche publique en agriculture à Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ces compressions entraîneront la fermeture d'installations de recherche, l'élimination de postes de scientifiques et de techniciens ainsi que la fin de programmes comme le programme de recherche en agriculture biologique et régénérative.
J'aimerais que ma collègue nous dise si, alors que la sécurité et la souveraineté alimentaires sont plus importantes que jamais, elle pense que ce serait important que le gouvernement arrête pour un moment d'apporter des modifications à la réglementation et d'imposer des compressions pour plutôt travailler directement avec les agriculteurs afin de protéger le système public de recherche agricole du Canada.
Monsieur le Président, mon collègue maîtrise énormément de dossiers et il a tout à fait raison. Le gouvernement libéral et le premier ministre ont glissé dans un projet de loi omnibus, c'est-à-dire le projet de loi C‑30, une minuscule mention pour annoncer qu'ils comptent supprimer des règlements et des pratiques réglementaires cruciales pour voir à ce que les pesticides ne représentent pas un danger pour notre système alimentaire. Voilà ce que fait le gouvernement. Il est censé veiller sur les Canadiens et sur leur santé, mais bon sang, il ne fait qu'essayer de dissimuler cette information, alors que les conséquences pour les Canadiens seraient extrêmement graves.
Le gouvernement prétend être pour la recherche scientifique, sauf qu'il entend la vider de sa substance. En réalité, il ne s'appuie pas sur les données scientifiques, ce qui met en péril notre santé ainsi que les connaissances scientifiques existantes. Je dirais que le gouvernement doit absolument mettre les freins par rapport à cette mesure insidieuse, mener des consultations et réintégrer des experts scientifiques à tous les niveaux du ministère.
Avant de poursuivre les questions et les observations — je précise que, faute de temps, il faudra rester très bref —, je signale qu'il y a beaucoup de bruit. Les gens semblent de très bonne humeur. Je ne vois pas pourquoi ils se réjouiraient. Je ne pense pas qu'il soit encore temps de s'amuser ou de se réjouir.
Cela dit, nous reprenons les questions et les observations. Le député de Regina—Lewvan a la parole.
Monsieur le Président, j'ai une brève question pour ma collègue du NPD. Le gouvernement fédéral affirme qu'il fait un excellent travail et que ses politiques sont tout simplement formidables. Les députés ministériels n'arrêtent pas de se féliciter. Si le gouvernement s'en sort si bien, alors pourquoi tant de Canadiens sont-ils en difficulté partout au pays?
Monsieur le Président, si les libéraux se félicitent en pensant qu'ils font un excellent travail, c'est parce qu'ils concentrent tous leurs efforts sur les grandes entreprises. Tout tourne autour des PDG. Le gouvernement les aide à tour de bras, alors que les Canadiens ordinaires sont tous laissés pour compte. À l'évidence, le fossé se creuse de plus en plus entre les nantis et les...
[Français]
Monsieur le Président, c'est un grand honneur et non un plaisir de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026. On dit que ce projet de loi est absolument nécessaire pour mettre en œuvre la mise à jour économique du printemps.
[Traduction]
Avant d'aller plus loin dans la discussion sur le projet de loi C‑30, comme c'est ma dernière occasion de prendre la parole pendant cette session parlementaire avant septembre, je tiens à souligner une fois de plus une chose que nous reconnaissons tous, je pense, soit que nous avons l'honneur de nous trouver sur les terres du peuple algonquin anishinabe. Nous leur disons un énorme merci, un immense meegwetch, pour leur patience et leur tolérance à notre égard.
Je n'ai pas souvent l'occasion d'offrir mes remerciements aux personnes que je dois le plus remercier. Notre parti est le seul à la Chambre qui ne reçoit pas un sou du budget parlementaire, car il n'est ni reconnu ni favorisé. Je suis heureuse que mes collègues du NPD aient reçu des fonds pour compenser ce qu'ils ont perdu lorsqu'ils ont cessé d'être un parti reconnu. J'ai moins d'argent, mais je suis ici, et je ne suis pas seule. Nous présentons plus d'amendements à un plus grand nombre de projets de loi que les grands partis, non pas parce que nous voulons nous mêler de tout, mais parce que nous voulons faire notre travail.
Je tiens tout particulièrement à prendre un instant pour remercier ma cheffe d'équipe, Debra Eindiguer, et mon directeur des affaires législatives, Steven Parkinson. Ils travaillent plus fort que toute autre équipe et ils sont non partisans. Je ne me suis jamais donné la peine de demander aux membres de mon équipe s'ils étaient membres du Parti vert ou non, car notre travail consiste à travailler pour les gens qui nous ont élus et pour les Canadiens.
Dans le même ordre d'idées, je suis très reconnaissante envers tous les membres de mon équipe qui sont ici, à Ottawa, y compris Michelle et Anna, et bien sûr, à mon bureau de circonscription de Saanich—Gulf Islands. Ils travaillent tous très fort, et c'est grâce à leur travail que je suis ici aujourd'hui pour parler du projet de loi omnibus d'exécution du budget, le projet de loi C‑30.
J'ai deux objections au projet de loi. Il y a deux grandes catégories de raisons pour lesquelles je trouve que ce processus est une insulte à la démocratie et que le projet de loi est offensant. La première, c'est qu'il s'agit d'un projet de loi omnibus d'exécution du budget, et je dirais même qu'il est à tort présenté comme tel. La seconde, c'est que son adoption a été forcée, au point qu'il n'a pas été dûment étudié.
Qu'est-ce qu'un projet de loi omnibus? Le mot « omnibus » vient du latin. Le préfixe « omni » signifie qu'il y a beaucoup de choses. Un projet de loi omnibus, c'est un tas de choses réunies. Il y a du bon, du mauvais et de l'exécrable. Tout cela se trouve dans un seul projet de loi. Ça complique les choses pour les députés parce que, inévitablement et invariablement, comme c'est le cas pour moi en ce moment avec le projet de loi C‑30, il y a des choses que j'aime. Je vais les qualifier de bonnes et je vais en parler.
Ensuite, il y a le mauvais, puis l'exécrable. Ce qui est vraiment déplorable avec ce genre de procédure, c'est que le projet de loi ne soit pas scindé en plusieurs parties pouvant être examinées par les comités compétents. En effet, nous n'avons pas de comité chargé d'examiner les idées mauvaises ou exécrables. Comme parlementaire, je crois que si on veut apporter des modifications aux normes environnementales ou sanitaires du pays, les projets de loi en question devraient être confiés aux comités qui ont une expertise en matière de santé environnementale.
Ce n'est pas le cas dans cette affaire. On a soumis tous les éléments du projet de loi au comité des finances, qu'il s'agisse de la privatisation des aéroports, du recrutement de travailleurs qualifiés, de la suspension de la taxe d'accise ou encore de la réduction considérable des protections contre les pesticides dangereux, et ce comité n'a eu que très peu de temps pour les examiner.
Comment le projet de loi a-t-il été renvoyé au comité? À la suite de la première lecture, qui a eu lieu le 29 avril, donc le lendemain du dépôt de l'énoncé économique du printemps, il n'y a eu que trois heures de débat à la Chambre avant que le gouvernement ne présente une motion d'attribution de temps le 25 mai. Je n'ai pas eu la chance de prononcer un discours à l'étape de la deuxième lecture, puis le projet de loi a été adopté avec dissidence. Aucun vote par appel nominal n'a eu lieu.
Le projet de loi a alors été renvoyé à un comité. De quel comité s'agissait-il? Il a été renvoyé au comité des finances. Je n'ai rien contre le comité des finances. J'y ai consacré beaucoup de temps au cours des dernières semaines dans l'espoir de pouvoir parler de mes amendements. Cela dit, il était tout à fait inacceptable, à la base, de renvoyer ce dossier à un comité qui n'a pas l'expertise nécessaire et qui, parce qu'il procédait à la vitesse grand V, n'a pas eu le temps d'entendre un seul témoin dans des domaines cruciaux où les connaissances, l'expérience et l'expertise indépendante en sciences auraient pu être mises à contribution.
Je me permets de revenir sur le bon, le mauvais et l'exécrable du projet de loi et de le décortiquer. Pour ce qui est du bon, j'ai été très heureuse de voir, dans l'énoncé économique du printemps, un financement destiné à la protection des espèces en voie de disparition, en particulier l'épaulard résident du Sud. J'ai toutefois vite déchanté en prenant connaissance d'un document de travail, daté du 8 mai, qui laissait entendre que les dispositions de la Loi sur les espèces en péril seraient abrogées pour permettre l'extinction de certaines espèces. L'épaulard résident du Sud est particulièrement menacé parce qu'il se trouve sur le passage d'un nombre croissant de pétroliers, de pipelines et d'autres infrastructures du genre. Quoi qu'il en soit, je suis heureuse que les baleines en particulier aient été mentionnées dans l'énoncé économique du printemps.
En ce qui concerne les documents de travail du 8 mai, que je me mentionnerai plus, je suis soulagée que la période de discussion ait été prolongée pour se terminer le 22 juillet au lieu du 7 juin. J'exhorte les Canadiens qui sont préoccupés par les propositions de ces documents à faire part de leur opinion au gouvernement. Espérons que, quand nous reprendrons nos travaux en septembre, aucun projet de loi contenant ces propositions ne sera présenté à la Chambre.
Une autre mesure positive de l'énoncé économique du printemps, qu'on retrouve également dans le projet de loi, est le rétablissement des incitatifs pour les véhicules électriques. Il y a peu de mesures pour lesquelles je dirais: « Oui, je voterais certainement en faveur de cette mesure, et je m'en réjouis. » Cependant, nous n'avons aucun détail dans ce document. L'énoncé économique du printemps évoque simplement des « moyens flexibles pour les constructeurs d'automobiles d'atteindre les objectifs climatiques du Canada ». Nous n'avons encore eu aucun détail à ce sujet, mais nous espérons les obtenir.
Il y a autre chose. Nous sommes certainement favorables à la protection des travailleurs de l'automobile par l'entremise d'une subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs et à tout ce qui peut aider en matière de logement, et c'est ce qui rend la chose si difficile. Nous devons voter contre le projet de loi C‑22 parce que les mauvaises mesures sont mises dans le même panier et que nous devons voter sur ce seul et unique panier.
Il y a un instant, j'ai dit tout bonnement que, selon moi, il ne s'agit pas d'un projet de loi omnibus légitime. Pour qu'un projet de loi omnibus soit légitime, toutes les mesures qu'il contient doivent avoir un lien fondamental avec le budget. À mon avis, il est plutôt louche que, dans tout l'énoncé économique du printemps, il n'y ait qu'une seule ligne assez banale pour justifier la pire chose que j'aie jamais vue dans un projet de loi omnibus, à savoir la déréglementation des pesticides. Cette ligne se trouve à la page 108 de l'énoncé économique du printemps et elle indique seulement ceci: « Apporter des modifications à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et à la Loi sur les produits antiparasitaires pour tenir compte de la sécurité alimentaire et du coût des produits alimentaires. »
En lisant cette phrase le 28 avril dernier, je ne me suis certainement pas dit: « Oh, mon Dieu, “pour tenir compte de la sécurité alimentaire et du coût des produits alimentaires” doit signifier que le gouvernement est sur le point d'instaurer une mesure qui permettra à l'ensemble du Cabinet, pour des raisons politiques, d'annuler une décision du ministre et du ministère responsables après qu'une étude a été menée sur les dangers d'un pesticide. » Cela ne saute pas aux yeux. En fait, c'est caché. Non seulement cela ne saute pas aux yeux, mais c'est caché, comme dans la section 8 du projet de loi C‑30.
Ce n'est pas le seul point sur lequel je souhaite m'attarder, même si j'y consacrerai la majeure partie de mon temps de parole, et je suis reconnaissante d'avoir enfin l'occasion de parler de ce projet de loi à la Chambre. En ce qui concerne l'élimination de la taxe d'accise, j'ai déjà posé des questions à ce sujet lors de la période des questions. Je comprends que cette taxe d'accise soit présentée comme un moyen d'alléger la pression et de contribuer à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Les verts reconnaissent vraiment la crise de l'abordabilité. Nous considérons qu'elle est indissociable de la crise climatique. Le coût des aliments augmente lorsque les récoltes sont compromises par des catastrophes climatiques et des sécheresses extrêmes, aussi bien ici, au Canada, que partout ailleurs dans le monde.
Le Canada traverse une crise de l'abordabilité. Le coût du logement est de plus en plus exorbitant. En ce qui concerne le coût de l'énergie et de l'électricité dans nos foyers, nous pourrions jouir d'une électricité pratiquement gratuite une fois l'infrastructure mise en place. Il est facile d'installer des panneaux solaires, sauf que les services publics provinciaux nous mettent des bâtons dans les roues. Quoi qu'il en soit, la source d'électricité la moins chère, qui permettrait de réduire les coûts pour tout le monde, consisterait à miser sur l'électricité renouvelable. Je pense qu'il y a là un certain potentiel, même s'il y a beaucoup de travail à faire. Un document de travail a été publié sur un réseau de distribution d'électricité est-ouest, mais pour mettre en place un tel réseau, nous devons vraiment abandonner les combustibles fossiles au profit des énergies renouvelables.
Il y a autre chose que j'aimerais ajouter au sujet de la taxe d'accise. En 2009, l'ancien premier ministre Stephen Harper a transformé la taxe sur l'essence, comme on l'appelait à l'époque, en un fonds permanent destiné aux municipalités pour financer le transport en commun et les infrastructures. La Fédération canadienne des municipalités répète sans cesse que les municipalités ont besoin d'un financement stable et prévisible. L'une des meilleures décisions de Stephen Harper a été de faire de la taxe d'accise sur l'essence une source de financement permanente pour les municipalités afin de soutenir le transport en commun et les infrastructures.
Le projet de loi C‑30 et la mise à jour économique du printemps mettent fin à tout ça. Les libéraux affirment qu'ils créeront un fonds pour les municipalités pour les aider à améliorer les infrastructures. J'étais à Edmonton dernièrement pour assister à la réunion annuelle de la Fédération canadienne des municipalités. Les municipalités ne savent plus où donner de la tête. On ne leur a rien expliqué. Elles n'ont aucune idée si le nouveau fonds remplacera le financement existant pour le transport en commun et elles ignorent comment effectuer la transition. Pendant qu'elles construisent des logements, et il va sans dire qu'elles ne peuvent pas le faire sans infrastructures sanitaires, les municipalités réclament à grands cris un financement prévisible pour l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées. J'aurais aimé que ce soit explicitement indiqué dans la mise à jour économique du printemps. Un fonds prévisible mis en place sous Stephen Harper pour les municipalités et destiné au transport en commun et aux infrastructures a été aboli et remplacé par des communiqués de presse.
J'espère vraiment que le gouvernement fera ce qu'il a dit et que les fonds seront là pour les municipalités. J'espère aussi que les libéraux se rendront très vite compte que nous ne trouverons pas de partenaires plus solides ni meilleurs que les administrations locales. Elles sont plus fiables que l'amie du premier ministre, Danielle Smith. Elles répondent présent, elles ont des projets prêts à démarrer, elles sont prêtes à commencer et elles tiennent leurs promesses. J'étais à Edmonton. Je ne peux pas citer un maire en particulier, et je ne le veux pas non plus, parce que ce ne serait pas correct, mais ils ne sentent vraiment pas qu'on les aime en ce moment. Ils n'ont pas l'impression d'être des partenaires, et ils ne savent pas où trouver du financement pour les infrastructures municipales.
Passons à la section 8 du projet de loi C‑30, qui est la partie la plus occultée et la plus déplorable de ce projet de loi omnibus d'exécution du budget. Il s'agit de la diminution des protections prévues dans les règlements associés à la Loi sur les produits antiparasitaires à l'égard de la santé des Canadiens et de l'environnement. Tout ça semble reposer sur une hypothèse non prouvée et non vérifiée. Il n'y a même pas de lien dans le libellé de l'énoncé économique du printemps, du budget lui-même ou du projet de loi C‑30, mais ça repose manifestement, par inférence, sur l'hypothèse qu'une plus grande quantité de pesticides fera baisser le prix des aliments et aidera l'économie. On saute des étapes, là. Si on se fonde sur les données probantes, c'est une double erreur.
C'est faux sur les plans du commerce et des écosystèmes. En ce qui concerne le commerce, nos partenaires et alliés ont des lois plus strictes que les nôtres sur les pesticides. Pour tout dire, historiquement, le Canada a les lois sur les pesticides les moins sévères parmi ses alliés. À titre d'exemple, nous sommes le seul pays au monde, ou du moins, certainement le seul du G20, qui n'a pas interdit l'agent Orange. Nous n'avons pas non plus interdit l'acide trichloro-2,4,5 phénoxyacétique, qui compose la moitié de l'agent Orange. Cette substance est restée légale au Canada jusqu'à ce que l'Agence américaine de protection de l'environnement et Dow Chemical concluent un accord interdisant son exportation en raison du danger qu'elle pose. Le Canada continuait de dire qu'il n'y avait pas de problème, mais les acheteurs canadiens ne pouvaient plus en obtenir parce que Dow Chemical n'était pas autorisée par la loi à exporter ses stocks restants où que ce soit. Une chance, parce que je pense bien que nous aurions gardé ce produit homologué pour toujours.
Nous continuons à utiliser le glyphosate alors que l'Union européenne en limite l'utilisation. Nous continuons également à utiliser des insecticides néonicotinoïdes. Pour le commerce international, cela signifie qu'en France et dans d'autres pays de l'Union européenne, les exportations de produits alimentaires et de céréales du Canada ont été refusées en raison de la présence de résidus de pesticides autorisés au Canada sur les cultures vivrières qui ne le sont pas dans l'Union européenne. Nous devrions viser l'atteinte des normes les plus élevées en vigueur dans le monde, afin qu'aucun pays ne refuse à sa frontière les exportations canadiennes au motif qu'elles contiennent trop de résidus de produits chimiques toxiques. Ce serait, je pense, un bon objectif à atteindre pour garantir aux agriculteurs canadiens de solides relations commerciales et des marchés d'exportation fiables, mais ce n'est pas l'objectif que nous poursuivons.
Bien sûr, la raison pour laquelle le bœuf canadien n'est pas autorisé dans de nombreux pays de l'Union européenne est qu'il y a plusieurs années, le Centre international de recherche sur le cancer, situé à Lyon, en France, a constaté que les hormones injectées dans le bœuf canadien augmentent les risques de cancer chez les humains. Voilà pourquoi nous avons perdu l'accès aux marchés dans ces pays. Nous devrions nous efforcer de garantir la fiabilité et la certification biologique de nos cultures et de nos produits alimentaires afin de pouvoir accéder aux marchés des pays qui appliquent des normes de protection sanitaire plus strictes que les nôtres. Or, au lieu d'oeuvrer en ce sens, nous allons dans la direction opposée.
Je trouve ahurissant que, lorsque nous parlons de sécurité alimentaire, nous ne mentionnions pas les communautés autochtones. La sécurité alimentaire signifie souvent pouvoir accéder à la nourriture issue de la terre. Je prends l'exemple de la Nation des Tsleil‑Waututh, située dans la baie Burrard, à Vancouver, qui mène depuis longtemps un travail considérable pour restaurer la santé de l'écosystème de cette baie. Elle plante des zostères et déploie d'importants efforts dans ce qui était autrefois un espace industriel afin de le rendre suffisamment propre et sain pour y produire des mollusques et des crustacés pouvant être pêchés à des fins de consommation humaine, ce qui est un droit dont jouit la Nation des Tsleil‑Waututh.
Des ministres de la Colombie-Britannique et du Canada nous répètent avec une certaine désinvolture qu'on peut draguer le port de Vancouver. Ils lancent l'idée sans autre considération comme si elle relevait du génie. Ils n'en ont pas encore discuté avec la nation des Tsleil-Waututh. Si on drague le port de Vancouver, on fera remonter à la surface des métaux lourds et des produits chimiques toxiques accumulés là depuis une centaine d'années. Il ne sera plus possible de pêcher des mollusques et des crustacés dans un endroit où des métaux lourds et des produits chimiques toxiques accumulés depuis cent ans remonteront à la surface pour que passent des pétroliers encore plus gros et chargés de bitume, une matière impossible à nettoyer s'il y a un déversement. C'est de la folie. Les Premières Nations n'auront pas de sécurité alimentaire si nous contaminons les territoires dont elles tirent leur nourriture.
Je reviens à la question des écosystèmes. Je pense qu'il est absurde de dire qu'une telle initiative favoriserait la capacité de production alimentaire des agriculteurs, car celle-ci nécessite des pollinisateurs. Si l'Union européenne a réduit l'utilisation des insecticides de la classe des néonicotinoïdes, c'est parce que la population d'insectes pollinisateurs diminue, phénomène lié à l'utilisation de pesticides comme les néonicotinoïdes. Le projet de loi C‑30 a maintenant fait l'objet d'une étude article par article, et il ne fera plus l'objet d'autres amendements. Il dit que, si l'organisme gouvernemental décide que l'utilisation de ce pesticide particulier est trop dangereuse pour l'environnement — aucun critère précis n'est d'ailleurs défini, et on emploie des termes extrêmement vagues —, le Cabinet peut exercer son pouvoir discrétionnaire pour autoriser l'utilisation d'un pesticide dangereux s'il estime qu'il est nécessaire de le faire pour « protéger la sécurité économique, à l'échelle nationale ou régionale, ou la sécurité alimentaire, à l'échelle nationale ».
Soit. Il n'y a pas de recours possible. C'est tout, et une prolongation de la période d'application de ce produit peut durer jusqu'à neuf ans. Je suis révoltée par cette situation.
Si certains pensent qu'il n'y a jamais eu, au Canada, de moment où quiconque aurait fait passer les intérêts économiques d'une industrie avant la santé et la sécurité humaines, je me permets de citer des propos tenus en 1976 par Roland Boudreau, alors ministre des Ressources naturelles du Nouveau‑Brunswick. Quand on s'est rendu compte que des enfants mouraient du syndrome de Reye au Nouveau‑Brunswick à cause des pulvérisations aériennes effectuées par l'industrie forestière, il a déclaré: « Je n'aime pas voir des gens mourir. C'est vraiment l'une des choses que je voudrais éviter. En même temps, compte tenu de l'état de la forêt, ma décision devra être prise en faveur de la forêt et de l'avenir du Nouveau‑Brunswick. »
Nous ouvrons la porte et faisons marche arrière. Y a-t-il un autre pays au monde qui recule en matière de réglementation des pesticides? Les députés l'ont deviné. Il s'agit de la Maison-Blanche de Donald Trump. Un article publié dans le New York Times le 7 mai indique: « L'administration Trump lève l'interdiction des “bombes au cyanure” sur les terres publiques ». Cette administration a pris cette mesure pour tuer des coyotes. Dans notre pays, même sans le projet de loi C‑30, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire est revenue sur sa décision pour autoriser l'utilisation de strychnine liquide afin d'éliminer les gaufres dans les prairies.
Il faut renforcer la protection de la santé humaine, et non l'affaiblir. Si le gouvernement affirme vouloir bâtir un Canada fort, il doit prendre le temps d'y réfléchir à deux fois. Il est en train d'enterrer le principe de précaution, au risque de mettre la vie des Canadiens en danger. Ce n'est pas une exagération. C'est déjà arrivé par le passé. Le gouvernement et le premier ministre ouvrent la voie aux politiques les plus rétrogrades que le Canada ait jamais connues en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement. Ce n'est même pas bon pour l'économie, mais ils ne prennent pas la peine de réaliser des études. Ils se contentent d'émettre des hypothèses et de publier des communiqués de presse.
Comme il est 12 h 45, conformément à l'ordre adopté le lundi 15 juin, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion nécessaire pour terminer l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 173)
POUR
Députés
AcanAl Soud
Ali
Alty
Anand
Anandasangaree
Auguste
Bains
Baker
Bardeesy
Battiste
Beech
Begum
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bendayan
Bittle
Brière
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chang
Chartrand
Chatel
Chen
Chenette
Chi
Church
Clark
Connors
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dandurand
Danko
d'Entremont
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Earle
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fancy
Fanjoy
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gainey
Gasparro
Gerretsen
Gladu
Gould
Grant
Greaves
Guay
Guilbeault
Gull-Masty
Hajdu
Hanley
Harrison
Hepfner
Hirtle
Hodgson
Hogan
Housefather
Hussen
Iacono
Idlout
Jaczek
Jeneroux
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Klassen
Koutrakis
Lamoureux
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
LeBlanc
Leitão
Lightbound
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
Ma
MacDonald (Malpeque)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Malette (Bay of Quinte)
Maloney
Martin
McKelvie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
Ménard
Mendès
Michel
Miedema
Miller
Mingarelli
Morrissey
Myles
Naqvi
Nathan
Nguyen
Noormohamed
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Petitpas Taylor
Powlowski
Provost
Ramsay
Rana
Robertson
Rochefort
Romanado
Royer
Sahota
Saini
Sarai
Sari
Sawatzky
Schiefke
Sgro
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sodhi
Solomon
Sousa
St-Pierre
Sudds
Tesser Derksen
Thompson
Turnbull
Valdez
van Koeverden
Vandenbeld
Villeneuve
Watchorn
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zerucelli
Zuberi
Total: -- 166
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Anderson
Anstey
Arnold
Au
Baber
Bailey
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Berthold
Bexte
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bonin
Bonk
Borrelli
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Chambers
Champoux
Chong
Cobena
Cody
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Niagara South)
Dawson
Deltell
DeRidder
Deschênes
Diotte
Doherty
Dowdall
Duncan
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Falk (Provencher)
Fortin
Garon
Gaudreau
Gazan
Genuis
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Goodridge
Gourde
Groleau
Guglielmin
Gunn
Hallan
Hardy
Ho
Hoback
Holman
Jackson
Jansen
Jivani
Johns
Kelly
Khanna
Kibble
Kirkland
Kmiec
Konanz
Kram
Kramp-Neuman
Kronis
Kuruc
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lawton
Lefebvre
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Mahal
Majumdar
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Mantle
Martel
May
Mazier
McCauley
McLean (Calgary Centre)
McPherson
Melillo
Menegakis
Moore
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Perron
Plamondon
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Roberts
Rood
Ross
Rowe
Ruff
Savard-Tremblay
Schmale
Seeback
Simard
Small
Steinley
Ste-Marie
Stevenson
Strahl
Strauss
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Williamson
Zimmer
Total: -- 159
PAIRÉS
Députés
BloisFuhr
Gallant
Généreux
Godin
Joly
Lalonde
Lambropoulos
McGuinty
McKenzie
Shipley
Thériault
Total: -- 12
Monsieur le Président, comme nous nous préparons à quitter cette enceinte pour l'été, je veux faire certains remerciements.
[Traduction]
Je tiens à remercier personnellement toutes les personnes présentes sur la Colline du Parlement. Je commencerai par la remarquable équipe de leaders parlementaires qui travaille avec moi chaque jour sur la multitude de détails qui doivent être abordés heure par heure pour que la Chambre fonctionne comme prévu: la leader adjointe du gouvernement à la Chambre, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre, le whip, la whip adjointe et tous les membres de notre personnel, qui sont de remarquables fonctionnaires qui méritent nos remerciements.
[Français]
Je veux également remercier chacun et chacune de mes collègues du caucus du Parti libéral du Canada qui m'ont soutenu et qui m'ont offert leur soutien tout au long de cette période des travaux parlementaires.
[Traduction]
Je tiens à remercier mes collègues, les 174 Canadiens fiers et engagés qui servent fièrement leurs concitoyens chaque jour.
[Français]
Je ne voudrais pas passer sous silence la collaboration des autres partis.
[Traduction]
Ils ne l'admettront pas, mais nous avons une relation de travail très saine et productive avec les équipes des leaders parlementaires du Parti conservateur du Canada et du Bloc québécois, ainsi qu'avec le Nouveau Parti démocratique et la députée de Saanich—Gulf Islands, du Parti vert. En coulisses, nous ne sommes certes pas toujours d'accord sur le fond, mais nous pouvons nous entendre pour faire preuve de bonne volonté, et c'est ainsi que nous procédons la plupart du temps. Je tiens à remercier mes collègues de tous les partis pour leur collaboration.
[Français]
Nous venons ici, à Ottawa, avec des solutions différentes aux défis de l'heure, mais, soyons très clairs: nous sommes unis dans cette enceinte par notre amour pour le Parlement du Canada et pour le Canada tout court.
[Traduction]
Nous aimons notre pays, notre démocratie et notre Parlement, et nous sommes tous unis sur ce point.
Monsieur le Président, j'aimerais aussi vous remercier.
[Français]
Je tiens à vous remercier, confrère québécois. J'espère que vous allez nous pardonner le fait que nous ne vous rendons pas la vie facile tous les jours, mais vous avez servi et vous continuerez de servir à la présidence avec distinction et noblesse.
[Traduction]
Nous tenons également à remercier les greffiers au Bureau, les greffiers, les pages, le Service de protection parlementaire et, bien sûr, tous ceux qui travaillent pour nous sans relâche, qu'il s'agisse du personnel de la cafétéria ou de celui du greffier.
[Français]
C'est une petite industrie ici, au Parlement du Canada. Beaucoup d'entre nous viennent du bon côté de la rivière, de la rive québécoise, et nous sommes très fiers de servir notre pays comme ça. C'est un grand plaisir et un honneur de rentrer au travail chaque jour et d'être salué par un Gatinois.
[Traduction]
Je souhaite à tous de passer un été reposant. J'ai hâte de revoir tout le monde à la rentrée. Merci à tous mes collègues.
[Français]
Je remercie tout le monde pour la belle période des travaux que nous venons de terminer.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie de ses propos le leader du gouvernement à la Chambre. Certains jours, c'est un plaisir de travailler avec lui. C'est un véritable privilège de servir nos concitoyens à la Chambre au quotidien.
Tout d'abord, monsieur le Président, je vous remercie de votre dévouement envers cette institution, et surtout envers les Canadiens. Vous vous acquittez très bien de votre tâche, vous le faites avec dignité, et vous faites honneur à votre fonction. Je tiens à vous en remercier.
Nous remercions aussi les greffiers et les agents supérieurs de la Chambre de leur dévouement et de leur engagement envers cette institution. Ils nous offrent leur service à la Chambre, mais en réalité, ils servent les Canadiens. Ils préservent cette institution et la démocratie sur laquelle comptent les Canadiens. Nous les en remercions.
Nous remercions de son dévouement tout le personnel de la Chambre, qui avec patience doit composer avec des députés qui travaillent de longues heures et dont l'horaire est parfois imprévisible. Nous sommes reconnaissants envers tous ces employés pour leur souplesse et leur dévouement tant envers leurs fonctions qu'envers les Canadiens.
C'est notre dernière chance de remercier les pages, car ils s'apprêtent à partir. Nous leur souhaitons beaucoup de succès dans les années à venir. Au cours de la dernière année, ils ont fait preuve de dignité et de force de caractère. Nous tenons à les remercier des services qu'ils nous ont rendus et qu'ils ont rendus aux Canadiens. Nous leur souhaitons bonne chance pour la suite. Ce sont les jeunes comme eux qui nous font dire que le Canada a un avenir prometteur.
Nous remercions les interprètes, sans qui nous n'y arriverions pas. Nous avons déjà du mal à nous comprendre quand tout va bien, alors le défi est de taille quand nous nous exprimons dans des langues différentes. Merci aux interprètes de traduire nos propos pour que nous puissions nous comprendre les uns les autres et comprendre les Canadiens d'un océan à l'autre.
Je tiens à remercier mes collègues de tous les partis pour leur engagement envers le pays. Je m'adresse tout particulièrement à mes collègues de ce côté-ci de la Chambre. Comme je suis whip, ils doivent m'endurer. Je veux donc les remercier pour leur dévouement envers notre équipe, bien entendu, mais aussi envers les gens qu'ils représentent. Chaque jour, ils se présentent à la Chambre pour défendre la liberté et bâtir un avenir meilleur pour les générations futures. Ce n'est pas l'ambition personnelle qui les motive à siéger ici, mais bien le désir sincère de servir les Canadiens. Jour après jour, ils travaillent sans relâche afin de faire baisser le coût de la vie pour tous les Canadiens et de veiller à ce que le Canada demeure le pays le plus libre au monde. Je les remercie pour tout ce qu'ils font pour les Canadiens. Alors que nous poursuivons nos efforts au service des Canadiens, notre force réside dans le travail d'équipe, et je les en remercie.
Au nom de mes collègues, je souhaite souligner le travail remarquable du personnel de nos bureaux, ici sur la Colline et dans nos circonscriptions, et les remercier de leur engagement envers nos concitoyens.
Enfin, rien de tout cela ne serait possible sans le soutien de nos familles. Nos conjoints, nos enfants et nos proches restent à la maison et consentent d'énormes sacrifices pour nous permettre de servir les Canadiens. En mon nom et au nom de mes collègues, je tiens à leur exprimer toute notre gratitude.
[Français]
Monsieur le Président, c'est maintenant à moi de souhaiter à mes collègues un bon retour dans leur circonscription et une pause estivale remplie de journées ensoleillées, de barbecues et d'épluchettes de blé d'Inde. C'est une session où nous avons vu des députés de l'opposition traverser la Chambre presque aussi souvent que nous avons vu le premier ministre traverser l'Atlantique.
On a donc maintenant un gouvernement qui a sa majorité et avec un premier ministre qui a des Air Miles en masse. Ça bouleverse un Parlement, ça, et nous sommes mûrs pour un peu de repos et un peu de recul.
Je me permets de remercier toutes celles et tous ceux qui nous permettent d'accomplir notre travail parlementaire, à commencer par les indispensables interprètes et toute l'équipe de la traduction, qui nous rappellent que nous ne sommes pas les seuls à prendre le français au sérieux à Ottawa. Je les remercie.
Nos plus sincères remerciements vont aussi à toute l'équipe des greffiers et des greffières, des légistes et des analystes qui, à la Chambre comme en comité, nous permettent d'être le plus efficaces et éclairés possible.
Je remercie les pages, les membres du Service de protection parlementaire, la délicieuse équipe de la cafétéria et l'équipe d'entretien, sans qui nous ne prendrions jamais l'ascenseur au Parlement, quoique moi, je ne le prends pas souvent, ainsi qu'aux techniciens en informatique, sans qui nous ne serions jamais capables d'ouvrir notre téléphone après avoir changé, pour une 40e fois en trois semaines, notre mot de passe. Est-ce que j'ai mis trois points d'exclamation ou quatre? Ce n'est pas clair.
Je remercie toute l'équipe du sergent d'armes, l'équipe des navettes et tout le personnel de la Chambre que j'aurais pu oublier.
Je vous remercie également, monsieur le Président, ainsi que ceux qui font office de Président lorsque vous n'êtes pas au fauteuil. Vous êtes tous exemplaires dans cette fonction. Nous apprécions beaucoup votre impartialité, la plupart du temps, enfin, pas mal tout le temps. Alors, nous apprécions votre travail.
Je remercie mes collègues du Bloc québécois et mes collègues de tous les autres partis ainsi qu'aux députés indépendants. Le leader du gouvernement à la Chambre ainsi que le whip des conservateurs me permettront sûrement de préciser que nous travaillons pour le bien commun, mais que, pendant ce temps, nous préparons aussi le pays du Québec. Cette précision est quand même importante.
Je remercie le personnel des cabinets, des bureaux de circonscription et nos adjoints sur la Colline du Parlement.
J'ajoute un petit mot pour saluer, par la même occasion, mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot—Acton, qui a choisi de voguer vers de nouveaux horizons. Il nous manquera, ce cher compagnon d'armes.
Je remercie nos concitoyens qui nous font l'honneur de nous permettre de les représenter. Je remercie nos familles qui, parfois, s'ennuient de nous, quand nous n'y sommes pas, et qui se rendent compte, finalement, lorsque nous sommes là, que ça fait du bien quand nous n'y sommes pas.
À tous les Québécois et à toutes les Québécoises, je souhaite, en mon nom et au nom du Bloc québécois, une très belle fête nationale. À nos frères et sœurs des communautés francophones minoritaires du reste du Canada, je souhaite une très belle Saint‑Jean-Baptiste. Enfin, à nos frères et sœurs des Premières Nations, je souhaite un très beau 21 juin.
Je souhaite à tous un très bel été, et je dis à mes collègues que je les reverrai en septembre.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais aussi prendre un instant, au nom des néo-démocrates, pour remercier toutes les personnes grâce à qui il est possible de faire le travail que nous faisons à la Chambre. Il nous arrive tous de venir ici en pensant que nous sommes les personnes les plus importantes dans cette enceinte et, après très peu de temps, nous réalisons que ce sont en fait toutes les personnes qui ne prennent pas la parole à la Chambre des communes, qui font le travail en coulisse et qui font en sorte que cet endroit fonctionne si bien.
Nous sommes très reconnaissants du travail qu'accomplissent toutes les personnes au Bureau, les greffiers et les formidables pages. Nous allons devoir remplir nous-mêmes nos verres d'eau pendant l'été. C'est une épreuve que nous devrons traverser.
Je tiens à dire au personnel des Journaux et du hansard que je ne sais pas comment ils peuvent travailler avec autant de rigueur et nous faire paraître beaucoup plus brillants que nous le sommes parfois. Je remercie infiniment le personnel de sécurité et le sergent d'armes d'assurer notre sécurité dans un monde de plus en plus dangereux.
Nous sommes très reconnaissants envers les employés des services d'alimentation et de la cafétéria qui nous nourrissent. Je les remercie. Je remercie le personnel d'entretien et du service à la clientèle, le personnel juridique, qui nous évite des ennuis, et le personnel de la Bibliothèque du Parlement, qui, je le sais, nous fait paraître plus intelligents que nous le sommes. Je remercie le personnel technique et le personnel des TI, qui assure le fonctionnement de nos téléphones et de nos appareils technologiques. Je remercie le Président et le Bureau du Président et, bien sûr, nos incroyables interprètes, qui nous demandent si gentiment de leur envoyer nos notes, ce que nous ne faisons qu'à l'occasion. Je tiens également à les remercier chaleureusement.
Pour ma part, je tiens également à remercier le personnel du Parti néo-démocrate. L'année a été difficile pour beaucoup d'entre nous. Je suis très reconnaissante envers Blake, Christine, Jen, Peter et tous les membres du personnel, qui nous ont accompagnés et qui ont accompli un travail important.
Je tiens à faire écho aux remerciements exprimés par les autres partis. Nos familles endurent beaucoup de choses pendant que nous sommes à la Chambre pour faire notre travail. Je tiens également à remercier nos familles.
Je souhaite profiter de l'occasion pour encourager tous les députés, lorsqu'ils retourneront dans leur circonscription, à réfléchir au grand privilège que nous avons de siéger à la Chambre, puis à revenir en septembre peut-être plus aimables, plus indulgents et disposés à retrousser leurs manches et à se mettre au travail pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je crois que mes collègues ont déjà remercié tout le monde. J'espère que personne n'a été oublié. J'aimerais transmettre à tous mes meilleurs vœux pour l'été. Je souhaite à tous de prendre soin d'eux-mêmes et de rester unis pour le Canada.
[Traduction]
Nous serons de retour en septembre. Restons unis au-delà de nos allégeances politiques. Le Canada est un pays où les points communs l'emportent sur les différences. Ce qui fait de ce pays le meilleur endroit au monde où vivre, c'est que nous prenons soin les uns des autres et que nous aimons nos voisins. Peu importe ce qui se passe autour de nous, sachez que nous sommes choyés.
Chers collègues, alors que nous nous apprêtons à consacrer notre attention à nos familles et à nos concitoyens, je tiens moi aussi à prendre un moment pour remercier tous ceux qui nous ont permis d'accomplir notre travail ici, à la Chambre des communes.
[Français]
Au nom de tous les députés, j'offre mes sincères remerciements aux employés de l'Administration, sans qui nous n'aurions pas pu continuer notre travail: les interprètes, l'équipe des technologies de l'information, le personnel d'entretien, les greffiers, les pages, les membres de l'équipe de télédiffusion et les employés du Service de protection parlementaire qui, jour après jour, sont ici pour nous garder en sécurité.
Je remercie aussi le personnel de la Bibliothèque du Parlement et les employés des services de restauration. Nous nous inspirons de leur service et nous leur en sommes toujours reconnaissants.
[Traduction]
Je souhaite à tout le monde de passer un merveilleux été et, surtout, de le passer en toute sécurité. Je souhaite à chacun d'être en sécurité.
[Français]
Je souhaite à tous de prendre soin d'eux-mêmes.
[Traduction]
Avant que nous fassions nos adieux à l'issue de la période des questions, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement cet après-midi, à savoir: le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, L'emploi; le député d'York—Durham, La fiscalité.
Déclaration des députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'eau potable
Monsieur le Président, cette année a été l'une des plus décevantes depuis mon élection au Parlement il y a près de sept ans parce que le gouvernement Carney bafoue carrément les droits garantis par la Constitution et les droits de la personne. Le coup de grâce a été porté cette semaine quand les libéraux ont présenté leur nouveau projet de loi sur l'eau potable, après des années à tenter sans succès de mettre fin aux avis à long terme de faire bouillir l'eau. Ce projet de loi ne reconnaît pas le droit des Premières Nations à l'eau sûre et propre. Pire encore, il restreint l'application des mesures de protection aux réserves tout en faisant fi des droits ancestraux et du fait que la pollution causée par l'exploitation des ressources ne s'arrête pas à la frontière des réserves, mais contamine les eaux dont les nations dépendent.
La fin des travaux parlementaires me permettra de retourner à la maison, Winnipeg‑Centre, que j'appelle affectueusement « le centre de l'univers ». C'est une communauté fondée sur la sollicitude et la solidarité, où l'on comprend l'importance de placer la communauté au cœur des préoccupations. Je vais m'y reposer, faire le plein d'enthousiasme et me préparer, à mon retour à l'automne, à continuer ma lutte pour un avenir plus brillant pour tous.
La Coupe Stanley
Monsieur le Président, si, en tant que Canadiens, on nous demandait ce qui nous définit en tant que peuple, je pense qu'on aurait du mal à trouver quelque chose de plus typiquement canadien que le moment où le capitaine de l'équipe gagnante de la Coupe Stanley brandit triomphalement la coupe au-dessus de sa tête. Nous sommes nombreux à en avoir rêvé quand nous étions enfants. Très peu d'entre nous peuvent réaliser ce rêve, mais ce fut le cas dimanche dernier d'un de mes concitoyens, Jordan Staal, qui a accepté la coupe au nom des Hurricanes de la Caroline et l'a soulevée bien haut dans les airs. Pendant un instant, il était le roi du Canada. Jordan a aussi remporté le trophée Conn-Smythe, remis au joueur le plus utile des séries éliminatoires. Je pense sincèrement que beaucoup de Canadiens seraient d'accord avec moi pour dire qu'on ne peut pas rêver mieux.
Toutes mes félicitations à Jordan. Nous avons hâte qu'il ramène la coupe chez nous cet été.
Les soins cardiaques
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter la Tyson Downs Association, une association familiale, d'avoir fait don d'un nouveau défibrillateur externe automatisé et d'une station SaveStation au parc Harrison d'Owen Sound. Tyson Downs était un athlète et joueur de crosse exceptionnel, âgé de 18 ans, qui est décédé subitement en 2023 des suites d'un arrêt cardiaque. Hier, la nouvelle station SaveStation a été officiellement inaugurée, juste à côté du restaurant Harrison Park Inn, à Owen Sound. Elle abrite un défibrillateur externe automatisé désormais accessible au public 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Le parc Harrison est l'un des espaces publics les plus fréquentés de notre communauté. Familles, sportifs, visiteurs et associations locales l'utilisent tout au long de l'année. En cas d'urgence, la présence d'un défibrillateur externe automatisé à proximité peut sauver des vies.
Je tiens à remercier la Tyson Downs Association, l'entreprise SaveStation, l'équipe des Attack d'Owen Sound, la ville d'Owen Sound et toutes les personnes qui ont contribué à cette initiative. Je les félicite et les remercie d'avoir contribué à améliorer les soins cardiaques dans notre communauté.
La Coupe du monde de la FIFA
Monsieur le Président, olé, olé, olé. C'est avec une grande fierté que je prends la parole aujourd'hui, alors que le Canada participe à la Coupe du monde de la FIFA. Cette année, l'équipe canadienne compte six joueurs originaires de Brampton: Tajon Buchanan, Promise David, Cyle Larin, Liam Millar, Jonathan Osorio et Jayden Nelson. Leur talent, leur discipline et leur dévouement reflètent parfaitement les efforts considérables qu'il faut consentir pour concourir au plus haut niveau. Il s'agit là d'un exploit remarquable.
Je tiens également à prendre un moment pour rendre hommage aux parents, aux entraîneurs, aux bénévoles et aux familles qui travaillent jour et nuit pour soutenir nos jeunes athlètes et les encourager à croire en notre pays. À tous les joueurs: le Canada est derrière vous. Au nom de tous les députés, je tiens à souhaiter bonne chance à l'équipe canadienne alors qu'ils représentent notre pays sur la scène internationale. Ensemble, faisons la fierté du Canada.
Allez, Canada!
[Français]
La Soirée du hockey
Monsieur le Président, après presque 75 ans, une page d'histoire se tourne. Comme tant de Canadiens, je me rappelle que, le samedi soir, ma famille et moi étions collés à l'écran pour regarder les Canadiens de Montréal, guidés par les voix de Lecavalier, Garneau et Pagé.
[Traduction]
Quand j'étais entraîneur, je regardais Hockey Night in Canada. Cette émission restera à jamais dans les annales, et son générique emblématique est devenu un deuxième hymne national. Animée par des personnalités inoubliables telles que Foster Hewitt, Bob Cole, Danny Gallivan et Ron MacLean, cette émission a su rassembler tout le pays.
[Français]
Ce rendez-vous a donné le goût à des milliers de jeunes de sauter sur la glace et de pratiquer notre sport national, qui unit nos communautés francophones et anglophones.
[Traduction]
Même si Hockey Night in Canada ne sera plus diffusée à la télévision, sa mission continuera de résonner dans tout le pays.
Le festival du shawarma
Monsieur le Président, je suis sûre que vous aimez un bon shawarma. Le 7 juin, la deuxième édition du festival du shawarma a eu lieu dans ma circonscription, au marché By. Plus de 20 000 personnes étaient présentes. Ce fut un énorme succès et un régal.
Un des moments forts a été l'établissement d'un nouveau record du monde Guinness du plus long shawarma, qui a atteint la longueur impressionnante de 373,53 mètres. Il faut le faire! Cet effort remarquable a permis de donner, en tout, 2 451 sandwichs aux Bergers de l'espoir.
[Français]
De plus, j'ai eu le privilège d'être juge pour honorer le meilleur shawarma à Ottawa. Après une dégustation de neuf shawarmas, c'est Boustan qui a remporté le premier prix, et 3 Brothers et Shawarma Palace sont en deuxième et troisième place respectivement.
[Traduction]
Je tiens à remercier Moe Mosalam et l'équipe de Giza Entertainment d'avoir organisé un événement incroyable. C'est la preuve que, quand notre collectivité se mobilise, nous ne nous contentons pas de battre des records, nous bâtissons aussi une ville plus forte et plus solidaire pour tous.
L'anniversaire de la Confédération canadienne
Monsieur le Président, alors que le Canada s'apprête à célébrer son 159e anniversaire, nous avons toutes les raisons d'être fiers du pays qui est le nôtre. Dans la circonscription de Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes, cette histoire est gravée dans nos paysages. Le canal Rideau a contribué à bâtir une jeune nation. Les Mille-Îles sont devenues l'un des grands trésors du Canada. Nos agriculteurs nourrissent les Canadiens depuis des générations. Lors de chaque conflit majeur depuis la Confédération, les hommes et les femmes de nos collectivités ont répondu à l'appel pour servir leur pays. Leur histoire, c'est celle du Canada. Ils ont bâti le pays à la sueur de leur front, ont répondu présents lorsqu'il le fallait et ont laissé un pays plus fort à la génération suivante.
À l'approche du 1er juillet, rendons hommage au courage, au dévouement et au sacrifice qui ont permis de bâtir le Canada dont nous sommes tous fiers de faire partie.
L'innovation dans un collège
Monsieur le Président, je suis extrêmement fier que le Collège Durham contribue à façonner l'avenir du Canada en misant sur l'innovation, le talent et les technologies. Sous l'impulsion du centre d'innovation et de recherche du Collège Durham, son pôle d'intelligence artificielle et son studio de capture en réalité mixte aident les entreprises canadiennes à adopter les technologies émergentes, à améliorer leur productivité et à commercialiser de nouveaux produits.
En tant que membres de Tech-Accès Canada, ces centres permettent à des petites et moyennes entreprises, notamment celles de ma circonscription, Whitby, d'accéder à une expertise de pointe, à des équipements et à un soutien en matière de recherche appliquée. Grâce à la stratégie « L'IA pour tous » du gouvernement et au renouvellement du soutien financier accordé au Programme d'innovation dans les collèges et la communauté dans l'énoncé économique du printemps — qui finance les centres Tech-Accès —, le Collège Durham sera en mesure d'aider des centaines d'entreprises canadiennes à adopter l'intelligence artificielle, à commercialiser de nouvelles technologies et à être compétitives à l'échelle mondiale.
Au nom de tous les députés de ce côté-ci de la Chambre, je tiens à féliciter le Collège Durham de tout le travail qu'il accomplit afin d'assurer la réussite des innovateurs canadiens.
Philip Roderick MacAulay
Monsieur le Président, nous rendons aujourd'hui hommage à la vie et au legs de Philip Roderick MacAulay, qui a longtemps occupé le poste de président de la filiale 1 de la Légion royale canadienne de Calgary et qui nous a quittés le 11 juin. Pendant plus de 50 ans, M. MacAulay s'est consacré à la Légion, au service des anciens combattants, en soutenant la collectivité et en travaillant sans relâche pour que la filiale reste un lieu dynamique. Fier ancien combattant de la marine, Phil a passé des décennies au service de la Légion, dont 20 années en tant que président de la filiale, et s'est vu décerner la Médaille au mérite de la Légion.
Nous nous souviendrons de Phil pour son humour, sa générosité et son engagement sans faille à faire en sorte que la Légion reste une organisation pertinente pour tous. Il nous manquera profondément, en particulier à son épouse Susan, avec qui il a partagé 37 années de vie commune et qui poursuit son engagement au sein de la filiale 1 de la Légion royale canadienne de Calgary. Phil me manquera lors des cérémonies du Jour du Souvenir et des événements organisés par la Légion, car il y était toujours présent.
Au nom de la Chambre des communes, je tiens à présenter nos sincères condoléances. Puissions-nous tous tâcher de perpétuer l'esprit de dévouement et du souvenir que Phil a incarné.
N'oublions jamais.
[Français]
Jérôme Dupras
Monsieur le Président, c'est officiel, le Québec a son Léonard de Vinci. Il s'agit du chercheur, professeur, musicien et maintenant scientifique en chef du Québec, Jérôme Dupras.
Eh oui, le bassiste des Cowboys Fringants, spécialiste de l'économie et de l'écologie et professeur à l'Université du Québec en Outaouais a été nommé scientifique en chef du Québec. Ce grand homme, dont le cœur est à L'Assomption, aura le mandat de conseiller le gouvernement en matière de science, de diriger les Fonds de recherche du Québec, ainsi que de faire la promotion de la science, notamment auprès des jeunes.
Il n'y a pas juste la musique des Cowboys qui rayonne à l'international. L'expertise de Jérôme Dupras lui a valu d'obtenir, entre autres, deux chaires de recherche majeures et prestigieuses, dont une de l'UNESCO. Ce scientifique de renom et artiste influent est également un remarquable entrepreneur en environnement et un communicateur exceptionnel.
Au nom du Bloc québécois et d'un militant écologiste à un autre, je souhaite un bon succès à mon ami. Puisse le Québec bénéficier de ses bons conseils.
[Traduction]
Hommages à des diplômés
Monsieur le Président, la saison de remise des diplômes bat son plein. Les élèves de Kanata, de Carp, de Bells Corners et de Stittsville reçoivent en ce moment leur diplôme et fêtent l'une des étapes les plus importantes de leur vie. La promotion de 2026 l'a bien mérité. Pendant toutes ces années, ils ont travaillé d'arrache-pied, ils ont persévéré, ils ont eu de longues soirées d'études et ils ont noué des amitiés. Grâce à tout cela, ils sont rendus à ce moment marquant.
Qu'ils choisissent d'aller à l'université ou à un collège, d'apprendre un métier spécialisé ou de faire autre chose complètement, ils traceront leur propre voie. L'avenir leur offre toutes sortes de possibilités, et je suis convaincue que chacun d'entre eux contribuera de façon positive à leur collectivité et à leur pays.
Je veux aussi remercier les familles, les enseignants, les mentors et le personnel des écoles pour leur soutien qui a rendu cette réussite possible.
Félicitations à la promotion de 2026. Soyez fiers de votre succès. Votre avenir est brillant et j'ai hâte de voir ce que vous accomplirez.
La démocratie canadienne
Monsieur le Président, en 1867, un pacte sacré a été conclu pour que des gens libres puissent se gouverner eux-mêmes, aller au-delà des considérations régionales et religieuses, bâtir un pays souverain sur la base d'une liberté ordonnée et être gouvernés par des lois qu'ils ont eux-mêmes rédigées. Cette promesse a été trahie par des décennies de contrôle central.
Le consensus laurentien traitait les provinces comme des problèmes à gérer. On a redistribué la richesse, on a fait obstacle au développement et on a fait fi des champs de compétence. C'était un projet idéologique de Trudeau père, que le fils a poursuivi.
Les Canadiens le rejettent. Nous aspirons à une restauration. Le Canada est au troisième rang des démocraties les plus anciennes du monde. Il est l'héritier de la Grande Charte et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Tout pays qui se respecte se bat pour son existence. Nous sommes une fédération de partenaires égaux qui apporte une contribution essentielle à la civilisation la plus prospère de l'histoire. On est en train de la démanteler et elle doit être restaurée.
Le choix est clair: soit nous déclinons en tant que puissance moyenne accablée de toutes parts et assujettie à un contrôle central, soit nous nous réapproprions la force et l'ambition d'une grande puissance montante. Nous tiendrons la promesse faite lors de notre fondation, en 1867, et ce, pour les générations à venir.
Le festival multiculturel de Stittsville
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour vous annoncer une bonne nouvelle. La cinquième édition du Festival multiculturel Bienvenue à Stittsville aura lieu le samedi 20 juin au parc Village Square, dans la magnifique ville de Stittsville.
Le festival rassemble les habitants de toute la région pour célébrer la diversité en découvrant des spectacles culturels, des mets, de la musique et des associations locales. Il met à l'honneur les personnes et les cultures qui font de notre collectivité un endroit merveilleux où vivre, grandir et s'épanouir. Je tiens tout particulièrement à remercier tous les bénévoles dont l'engagement et les efforts soutenus au fil des ans ont permis d'organiser chaque année le Festival multiculturel Bienvenue à Stittsville.
J'encourage tout le monde à venir avec sa famille et ses amis pour profiter de tout ce que ce festival a à offrir. Il fait ressortir le meilleur de nous-mêmes, il met en valeur ce qu'il y a de mieux en nous et c'est quelque chose dont nous pouvons tous être fiers.
L'économie
Monsieur le Président, le premier ministre nous a dit, pour une raison ou une autre, que l'abordabilité n'avait jamais été aussi bonne depuis des décennies. S'il passait moins de temps en Europe, il saurait peut-être qu'il y a maintenant, au Canada, des travailleurs à temps plein qui vivent dans des véhicules récréatifs et des roulottes. Les familles qui ne peuvent pas se payer le luxe d'un service de traiteur en vol à 1 million de dollars consacrent plus de 120 % de leur revenu à la nourriture et au loyer. Certains Canadiens, qui ne sont pas des amis ou des proches du Parti libéral et ne bénéficient donc pas de nominations libérales très lucratives, se tournent même vers le sociofinancement pour joindre les deux bouts. Dans ma circonscription, la banque alimentaire de Central Okanagan sert maintenant 12 000 personnes. Il s'agit d'une augmentation de 20 %.
Après avoir promis aux Canadiens qu'il dépenserait moins, le premier ministre a inscrit un déficit record et il est le seul dirigeant du G7 à avoir plongé son pays dans une récession. Ne nous méprenons pas. Ce sont les dépenses inflationnistes des libéraux et leurs politiques anti-développement des ressources qui sont à la source de la récession et de la crise du coût de la vie. Ce sont des choix des libéraux. Seuls les conservateurs mettront fin aux dépenses inutiles, réduiront la bureaucratie, rétabliront la reddition de comptes et remplaceront les excès des libéraux par des résultats.
[Français]
Le 50e anniversaire du stade olympique
Monsieur le Président, croyez-moi, les raisons sont nombreuses pour se poser dans Hochelaga—Rosemont‑Est cet été. Oui, il y a les concerts de balcon. Oui, il y a l'inclassable course des triporteurs et, non, ça ne s'invente pas. Oui, il y a le Gala de lutte en plein air: « Hochlag » et la lutte, c'est une tradition qui perdure.
Aujourd'hui, je veux surtout lancer une invitation à embarquer dans les célébrations d'une structure emblématique, non seulement de l'Est de Montréal, mais du Canada, et j'ai nommé notre magnifique stade olympique qui souffle, cet été, 50 bougies. En 1976, les Montréalais, les Canadiens et le monde découvraient, lors des Jeux olympiques de Montréal, cette prouesse architecturale signée Roger Taillibert. Tout au long de l'été sont proposés des visites, des expositions et un grand spectacle commémoratif.
La cerise sur le gâteau: oui, la reine des Jeux de Montréal a confirmé sa présence. J'attends cette chère Nadia avec en main la note parfaite de 10 et je lui dis à bientôt.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, pendant plus d'un siècle et demi, les Canadiens ont tenu pour acquis le fait que lorsque des gens arrivaient des quatre coins du monde, ils laissaient leurs problèmes derrière eux. Les conflits à l'étranger restaient de l'autre côté de l'océan. Cependant, après une décennie d'immigration libérale, de gestion libérale des frontières, de politiques libérales de capture et de remise en liberté et de lois libérales sur le terrorisme, ces conflits s'amènent désormais ici. Il est maintenant courant d'entendre parler de cas de harcèlement, d'intimidation, d'embauche de mercenaires, de maisons, entreprises ou écoles ciblées par des tirs, et de régimes étrangers qui paient pour qu'on s'en prenne à des gens en sol canadien.
La communauté persane du Canada est l'une des principales victimes. Selon les médias, il y a 700 agents associés au Corps des Gardiens de la révolution islamique sur le territoire canadien, et bien d'autres encore qui font partie de ce régime, qui continuent de terroriser les gens et de profiter du butin qu'ils ont volé au peuple iranien.
Il est temps de prendre des mesures concrètes. Il faut instaurer le registre des agents étrangers, flanquer dehors tous les membres du Corps des Gardiens de la révolution islamique et tous les représentants du régime et empêcher d'autres membres d'entrer au pays. Ce n'est qu'à ce moment-là que nous aurons rendu le pays plus sûr et rétabli la promesse canadienne.
Le mois de la sensibilisation à la sclérose latérale amyotrophique
Monsieur le Président, juin est le Mois de la sclérose latérale amyotrophique, la SLA pour faire court. Aussi appelée maladie de Lou Gehrig, c'est une maladie neurodégénérative progressive et fatale qui réduit progressivement la capacité à se déplacer, à parler, à manger et, à la fin, à respirer. Le quotidien d'une personne qui reçoit un diagnostic de SLA change en quelques mois, et son espérance de vie est réduite considérablement.
Toutefois, il y a de l'espoir. Les chercheurs font des progrès impressionnants dans le traitement de la SLA. L'année dernière, des scientifiques participant au programme de sciences neurologiques Hurvitz à l'Hôpital Sunnybrook, dans Don Valley‑Ouest, ont réalisé une première mondiale en administrant de manière non invasive une immunothérapie directement dans le cerveau d'un patient atteint de SLA. L'Hôpital Sunnybrook, où se trouve la plus grande clinique dédiée à la SLA au Canada, améliore constamment les soins aux patients atteints de cette maladie.
La Société canadienne de la SLA joue un rôle central à cet égard. Elle défend depuis près de 50 ans les intérêts des Canadiens atteints de la SLA. Je l'en félicite.
Enfin, je tiens à dire aux personnes atteintes de la SLA, comme le regretté Mauril Bélanger et mon ami Chris May, ainsi qu'à leur famille, que leur courage est pour nous une source d'inspiration au quotidien.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, alors que ce premier ministre complète sa troisième session, je pose aux gens une question. Les épiceries, l'essence et les paiements hypothécaires sont-ils moins chers? Les rues sont-elles plus sécuritaires? Le Canada est le seul pays dans le G20 en récession. Le premier ministre a doublé le déficit. Les coûts de l'essence, de l'épicerie, des versements hypothécaires frôlent un sommet historique.
Au lieu d'autres illusions, et promesses, et excuses, le premier ministre va-t-il se lever maintenant pour défendre ses résultats désastreux?
Monsieur le Président, puisque nous terminons une session très productive, je veux souhaiter un bel été au chef de l'opposition ainsi qu'à toute sa famille. Qu'il profite de cela comme nous tous allons profiter du temps que nous aurons en famille.
Évidemment, nous avons produit 21 projets de loi en 15 semaines de session parlementaire. Nous avons produit la plus grande réforme en justice criminelle de l'histoire du Canada. Nous avons fait des réductions du coût de la vie pour des millions de Canadiens et nous allons continuer notre travail acharné pour continuer.
Monsieur le Président, ma question s'adressait au premier ministre, qui a manqué une centième période de questions orales pour ne pas défendre son bilan sur le coût de la vie, sur la récession libérale, sur le doublement du déficit...
Il me semble qu'on franchit certaines règles.
L'honorable chef de l'opposition peut poursuivre, mais je lui demanderais de faire attention.
Monsieur le Président, je vais faire attention au fait que le premier ministre ne peut pas défendre le coût de la vie qui explose et la récession libérale qui est la seule de tout le G20. En même temps qu'il fait des illusions et des excuses, il devrait être redevable.
Va-t-il se lever à la Chambre des communes et expliquer quand la vie va devenir plus abordable et quand la récession libérale va se terminer?
Monsieur le Président, dans cette dernière période de questions orales avant la période estivale, je me serais attendu à ce que le chef de l'opposition remercie le premier ministre du Canada justement pour le travail qu'il a fait au G7. Nous en avons rapporté 13 ententes, qui vont générer 5 milliards de dollars. On peut voir que le premier ministre du Canada représente aujourd'hui le Canada dans un événement international.
De notre côté de la Chambre, les 174 députés libéraux, nous formons une équipe, une équipe forte, qui est toujours là pour bâtir un Canada fort. Nous allons bâtir l'économie la plus forte du G7 et j'espère que le chef de l'opposition va applaudir les succès de ce gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre achève sa troisième saison parlementaire, alors voici ma question: est-ce que le panier d'épicerie, l'essence et les paiements hypothécaires coûtent moins cher que l'an dernier? Le pays est-il plus sûr ou est-ce qu'il est encore plus en proie à la criminalité?
Abstraction faite de ses promesses, de ses excuses et de ses annonces continuelles, le premier ministre a fait doubler le déficit et il a fait grimper le prix du logement. Les mises en chantier sont carrément en baisse. Le prix de l'essence et du panier d'épicerie ainsi que le montant des paiements hypothécaires fracassent presque des records.
Le premier ministre arrêtera-t-il de faire des accroires pour plutôt justifier ses résultats catastrophiques, sur-le-champ, à la Chambre?
En cette fin de saison parlementaire, monsieur le Président, je souhaite un été reposant au chef de l'opposition, à ses collègues et, bien entendu, à sa famille, de même qu'à tous mes collègues de ce côté-ci de la Chambre.
Je rappelle que la saison législative qui s'achève a été l'une des saisons législatives les plus productives des dernières années. Les députés ont adopté 21 projets de loi. Nous avons adopté la plus importante réforme du système de justice pénale de l'histoire du Canada. Le Parti libéral incarne désormais la loi et l'ordre. Nous avons mis en place un train de mesures pour éviter des soucis aux Canadiens et faire baisser le coût de la vie.
Nous ne nous en tiendrons pas là. Nous allons poursuivre nos efforts. Nous allons bâtir un Canada fort. Les Canadiens auront de quoi être fiers.
Monsieur le Président, non, nous n'avons pas l'intention de passer un été reposant. Nous avons l'intention de nous battre tout l'été contre la récession causée par les libéraux, l'inflation causée par les libéraux, la hausse du coût de la vie causée par les libéraux et la crise grandissante de la criminalité qui sévit un peu partout à cause des libéraux.
Prenons l'exemple des investissements. Le premier ministre libéral avait promis de les faire augmenter. Or, il a plutôt apporté cinq trimestres consécutifs de baisse des investissements. Nous sommes le seul pays du G7 à avoir connu une telle situation. Cela explique en partie pourquoi notre pays est en récession, ce qui se traduit par une baisse des salaires et une hausse du coût de la vie.
Les Canadiens méritent de la transparence et des résultats. Le premier ministre prendra-t-il la parole pour nous offrir ces deux choses dès maintenant?
Monsieur le Président, maintenant que la session touche à sa fin, on pourrait s'attendre à ce que le chef de l'opposition se montre un peu plus enjoué, car il y a en effet de bonnes nouvelles.
Il s'intéresse aux résultats? Le Canada a la deuxième croissance économique en importance parmi les pays du G7. Nous constatons que les investissements dans la machinerie et l'équipement sont en hausse. Nous constatons que les investissements des entreprises dans la propriété intellectuelle sont en hausse. Au lieu de se plaindre, il devrait rendre hommage à nos travailleurs, à nos industries et au Canada.
Ensemble, bâtissons un Canada fort.
Monsieur le Président, il n'est plus question que d'une illusion, mais bien d'une hallucination. Selon l'agence du gouvernement chargée des statistiques, l'économie se contracte. Elle s'est contractée ce trimestre-ci, tout comme elle s'était contractée au trimestre précédent. Pour tout dire, elle s'est contractée au cours de trois des quatre derniers trimestres. Or, si l'économie se contracte, nous ne pouvons pas être au deuxième rang des pays dont la croissance est le plus rapide. Le ministre des Finances doit bien en être conscient. Il doit bien le savoir.
Ma question s'adresse au premier ministre, qui a causé la seule récession du G7, avec pour conséquence que tout coûte plus cher aux Canadiens. Défendra-t-il son bilan à la Chambre au lieu de...
Monsieur le Président, c'est insultant pour les gens de métier et les syndicats de la construction de tout le pays, qui ne ménagent aucun effort et qui, en toute solidarité avec le gouvernement, luttent pour bâtir un Canada fort. Ils luttent pour former leurs membres et voir à ce que davantage de jeunes occupent un bon emploi spécialisé qui est super bien rémunéré. Je pensais que ces gens-là étaient favorables à tout cela, mais ils s'y sont systématiquement opposés.
C'est insultant pour les vaillants entrepreneurs de tout le pays qui unissent leurs efforts pour bâtir le pays. Les conservateurs gagneraient sans doute à arrêter de dénigrer le Canada.
Monsieur le Président, le premier ministre libéral ne peut pas défendre son bilan désastreux.
C'est toujours la même histoire avec lui. Il accepte un poste prestigieux, puis il entraîne des coûts désastreux pour la population avant de passer à autre chose avant de pouvoir être tenu pour responsable. En tant que gouverneur de la Banque d'Angleterre, il a provoqué la pire inflation du G7, ainsi qu'une crise du logement. Il a été le conseiller économique de Justin Trudeau, ce qui a fait doubler le coût du logement, la dette et les files d'attente devant les banques alimentaires. Maintenant, il est à l'origine de la seule récession du G7 et il est incapable de défendre son bilan.
Le premier ministre rendra-t-il des comptes aux travailleurs canadiens et leur donnera-t-il des résultats?
Monsieur le Président, je sais que le chef de l'opposition n'est pas disposé à travailler avec le premier ministre, mais voici les gens qui le sont: la première ministre de l'Alberta, le premier ministre de la Saskatchewan, le premier ministre de l'Ontario et le premier ministre de la Nouvelle‑Écosse. Ce sont tous des conservateurs et ils veulent tous travailler avec nous. Les conservateurs pourraient peut-être s'inspirer des premiers ministres provinciaux.
[Français]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, à l'heure des bilans, il y a deux choses que les Québécois vont retenir de cette période de travaux parlementaires.
La première, c'est la trahison environnementale du premier ministre, qui a mis fin à la lutte contre les changements climatiques au Canada et poussé le député de Laurier—Sainte-Marie à démissionner. La deuxième, c'est la trahison culturelle du premier ministre, qui a sacrifié la création en français au profit des géants du Web juste pour faire plaisir à Donald Trump. Ces deux reculs compromettent l'avenir et vont essentiellement enrichir des fortunes américaines.
Comment les libéraux peuvent-ils ainsi annuler une génération entière de lutte et de progrès?
Monsieur le Président, parlons de générations et d'investissements générationnels. Nous avons investi des centaines de millions de dollars dans la culture francophone québécoise et canadienne. C'est quelque chose que le Bloc québécois n'a même pas revendiqué dans ses demandes budgétaires. Nous, au Parti libéral du Canada, investissons des centaines de millions de dollars dans la culture francophone et dans la survie de la langue française.
En matière d'environnement, comment expliquer que le Bloc québécois tourne le dos au projet de mobilité le plus vert de l'histoire du Canada, le train à grande vitesse? Le Bloc québécois est maintenant contre. C'est une révolution environnementale.
Le premier ministre du Canada
Monsieur le Président, le bilan du premier ministre, c'est sa trahison climatique. C'est sa trahison culturelle, avec les milliards de dollars qu'il laisse sur la table. C'est concession après concession à Donald Trump sans aucun gain. C'est une économie québécoise qui est la plus durement frappée par les droits de douane, mais la moins soutenue, notamment dans les secteurs du bois et de la transformation de l'acier et de l'aluminium. C'est l'adoption sous bâillon d'un programme autoritaire de concentration des pouvoirs et de suspension des lois. C'est l'irrespect du Parlement. Voilà son bilan, voilà son vrai visage.
Est-ce qu'il réalise qu'il finira par payer le prix s'il continue de faire le contraire de ce qu'il promet?
Monsieur le Président, il y a 1,3 milliard de dollars pour la culture, et le Bloc québécois crache dessus.
C'est une trahison d'un parti qui se présente chaque jour à Ottawa pour détruire mon pays. Ce n'est pas du sérieux.
Comme ils sont déjà en vacances, je leur souhaite une bonne Saint‑Jean-Baptiste et une bonne fête du Canada.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, c'est une fâcheuse tendance du premier ministre: il dit une chose et il fait l'inverse.
Par exemple, dans sa plateforme électorale, il y avait 28 fois l'expression « changement climatique » et pas une fois le mot « pipeline ». Pourtant, c'est son pipeline qui passe en premier.
Autre exemple, il avait dit qu'il réglerait l'enjeu des droits de douane imposés par Donald Trump en juillet dernier. Pourtant, il cumule les concessions à Donald Trump qui, lui, répétait encore hier qu'il ne veut rien savoir du libre-échange.
Le premier ministre pense-t-il pouvoir continuer bien longtemps à dire une chose et à faire l'inverse?
Monsieur le Président, ils veulent parler du bilan, alors parlons-en.
Le bilan de ce gouvernement, c'est 10 milliards de dollars en infrastructures pour nos hôpitaux, pour notre transport collectif et pour nos écoles au Québec.
Notre bilan, c'est 3 millions de Québécois qui vont recevoir l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels.
Notre bilan, c'est une réduction de la pauvreté infantile de 40 % grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, qui aide des milliers de familles au Québec.
Notre bilan, c'est Contrecœur, c'est Nouveau Monde Graphite, c'est un projet de tramway à Québec que nous finançons à 40 %. Notre bilan, c'est un TGV qui va de Québec à Toronto et qui est fondamental.
Pour ce qui est du bilan du Bloc québécois depuis 30 ans, je nous souhaite bonne chance pour le trouver.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, au lieu d'assumer la responsabilité de l'inflation libérale et de la récession libérale, le premier ministre fait maintenant sa 12e annonce sur le logement. Il a déjà causé une baisse de 6 % des mises en chantier résidentielles, et les gens de sa propre agence du logement prévoient une baisse additionnelle de 18 %. Enfin, le premier ministre nous a apporté la plus forte augmentation du coût du logement parmi tous les pays du G7.
Au lieu de créer une illusion de plus ou de faire une annonce de plus, le premier ministre assumera-t-il la responsabilité des échecs coûteux qui empêchent les Canadiens d'accéder à la propriété?
Monsieur le Président, comme le député parle de logement, je tiens à féliciter le ministre du Logement et de l'Infrastructure, qui se trouve aujourd'hui en Colombie‑Britannique avec le premier ministre pour annoncer un partenariat historique avec le gouvernement de la Colombie‑Britannique. Ce partenariat s'ajoute aux accords conclus avec des provinces partout au pays.
Nous allons continuer de construire des habitations. Les loyers baissent. Le logement est revenu à un prix plus raisonnable. Nous avons éliminé la TPS à l'achat d'une première habitation de moins de 1 million de dollars. Nous ne faisons que commencer. Nous allons révolutionner le secteur du logement.
Monsieur le Président, la révolution des libéraux a déjà eu lieu. Le gouvernement libéral a doublé le coût du logement. Pour résoudre le problème, le premier ministre libéral a choisi l'ancien maire de Vancouver, celui qui a fait du marché immobilier de cette ville le plus cher au monde. Depuis qu'il a promis de doubler la construction de logements, le premier ministre a entraîné une baisse de 6 % de la construction, et sa propre agence du logement prévoit une baisse supplémentaire de 18 %.
Au lieu de faire de nouvelles promesses ou de créer de nouvelles illusions, le premier ministre va-t-il faire son travail, se présenter à la Chambre et rendre des comptes au sujet de ses échecs?
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier tous nos partenaires dans le domaine du logement: les municipalités, les provinces, les communautés autochtones, les urbanistes, les constructeurs et tous ceux qui travaillent main dans la main, car les choses évoluent bel et bien dans la bonne direction. Les mises en chantier sont en hausse, les ventes de maisons sont en hausse et les loyers sont en baisse.
Les choses vont dans la bonne direction, grâce à tous ceux qui travaillent fort ensemble pour le Canada.
Monsieur le Président, le gouvernement est en guerre contre ses propres services de statistique. C'est incroyable.
La Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL, à qui le gouvernement libéral confie le logement, affirme que la construction a baissé de 6 % et qu'elle devrait encore reculer de 18 %.
Au lieu d'une énième séance photo, d'une nouvelle annonce ou d'un autre discours éblouissant, le premier ministre se rendra-t-il aux bureaux de la SCHL pour découvrir comment il fait reculer la construction de logements de 18 % supplémentaires?
Monsieur le Président, il est intéressant que le député mentionne le chiffre six. Les députés savent-ils combien de logements abordables ce député a fait construire pendant toute la durée de son mandat à l'époque où il était ministre responsable de la SCHL? Un, deux, trois, quatre, cinq, six logements ont été construits pendant son mandat.
Nous allons construire des centaines de milliers de logements pour les jeunes Canadiens. Nous allons leur accorder une réduction de la TPS. Nous allons donner du travail aux constructeurs. Nous allons construire des logements partout dans le pays.
Monsieur le Président, je pardonne au député de s'être trompé dans ses chiffres. Il ne peut pas faire des calculs qui dépassent le nombre de doigts qu'il a sur les mains. La réalité, c'est que les politiciens ne construisent pas de logements. Quand j'étais ministre du Logement...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Pierre Poilievre: Non, monsieur le Président, ce n'est pas ce qu'ils font. Les politiciens ne construisent pas de logements. Les charpentiers...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, les politiciens ne construisent pas de logements. Ce sont les charpentiers, les électriciens et les plombiers qui bâtissent des logements. Les politiciens, eux, s'arrangent pour mettre en place des politiques qui laissent le champ libre à ces travailleurs pour qu'ils puissent faire leur travail.
Si le député veut des statistiques, quand j'étais ministre, 200 000 logements étaient construits en un an. Le coût moyen s'élevait à 450 000 $. Le loyer moyen était de 950 $. Aujourd'hui, dans les deux cas, ces montants sont presque deux fois plus élevés.
Le premier ministre a prétendu qu'il augmenterait la construction de logements de 100 %, mais elle a diminué de 6 %, alors finissons-en avec les illusions. Les Canadiens n'ont pas les moyens de payer leur loyer ou leur hypothèque.
Le premier ministre va-t-il défendre ses résultats désastreux?
Monsieur le Président, j'ai des nouvelles pour le député. Qu'est-ce qui permet de construire des maisons? Les métiers de la construction. Qui soutient les métiers de la construction? C'est le gouvernement actuel, qui investit 6 milliards de dollars dans les métiers spécialisés pour la construction partout au pays. Nous construisons des ponts, des routes et des hôpitaux d'un bout à l'autre du pays. Nous allons défendre les travailleurs tous les jours. Quand les conservateurs se joindront-ils à nous?
Monsieur le Président, au moins, les libéraux ont écouté pour une fois. Je leur ai expliqué que les maisons sont construites par des plombiers, des électriciens et des charpentiers, et les députés se sont levés pour dire que c'est grâce aux métiers de la construction que l'on construit des logements.
Nous savons qui construit les logements, mais savons-nous qui empêche la construction de logements? Ce sont les libéraux. Ils empêchent tellement la construction de logements depuis si longtemps que nous avons maintenant les biens immobiliers les plus chers du G7 et, sous la direction du premier ministre, la construction de logements a en fait diminué alors qu'il a augmenté les dépenses consacrées à l'administration.
Le premier ministre cessera-t-il de mettre des bâtons dans les roues des constructeurs d'habitations et prendra-t-il la parole à la Chambre pour assumer la responsabilité de ses échecs en matière de construction de logements?
Monsieur le Président, les nouvelles sont bonnes. Je tiens à souligner que le nombre de mises en chantier a augmenté de 3 % par rapport à la même période l'année dernière. Les livraisons ont progressé de 10 %, ce qui signifie que davantage d'habitations sont achevées. Nous constatons une croissance dans des régions comme la Colombie‑Britannique, l'Ontario et Montréal. Le nombre de nouvelles constructions a augmenté d'environ 18 %.
Nous savons également que les ventes sont en hausse et que les mesures que nous avons mises en place, comme l'élimination de la TPS pour les acheteurs d'une première maison et les réductions de la TVH qui sont actuellement en vigueur en Ontario, portent leurs fruits.
L'économie
Monsieur le Président, les gens savent-ils pourquoi le premier ministre ne peut pas se lever pour répondre aux questions qui lui sont posées à la Chambre des communes? C'est parce qu'il s'est trompé sur absolument toutes les questions économiques de la dernière décennie. Il a eu tort de vouloir instaurer des taxes sur le carbone plus élevées. Il a eu tort de dire que nous devrions laisser la moitié de notre pétrole dans le sol. Il a eu tort de dire que la COVID entraînerait une déflation ou une baisse des prix. Il a eu tort de dire que les pouvoirs publics devraient imprimer des centaines de milliards de dollars en billets, ce qui a entraîné l'inflation que nous connaissons en ce moment. Voilà maintenant qu'il se trompe à nouveau, puisqu'il est le seul dirigeant du G20, parmi les 20 pays membres, à avoir conduit son pays vers la récession.
Le premier ministre se rend-il compte que, lorsqu'il se trompe, ce sont les Canadiens qui en paient le prix?
Monsieur le Président, nous avons eu des échanges intéressants dans cette enceinte cette semaine. Les conservateurs prétendent défendre les personnes vulnérables et veiller à leur bien‑être. Or, chaque fois que nous proposons un programme, une réduction d'impôt ou un coup de pouce pour aider les Canadiens, ils votent contre. Quand nous parlons de la guerre commerciale injustifiée qui sévit au pays, que font-ils? Ils nous accusent de piquer une colère. Quand nous cherchons à bâtir le pays, à construire des logements, à réaliser de grands projets comme le train à grande vitesse et l'exploitation des minéraux critiques, que font-ils? Ils répondent par la critique. Bon sang, le chef est-il favorable à quoi que ce soit?
Monsieur le Président, je vais dire au député à quoi nous sommes favorables. Nous sommes pour un Canada où le coût de la vie est abordable, où les chèques de paie augmentent et où les rues sont plus sûres, et c'est exactement le contraire de ce que le premier ministre a accompli. Voici son bilan. Les investissements ont chuté pendant pas moins de cinq trimestres consécutifs. L'économie a reculé pendant trois des quatre derniers trimestres. De plus, le PIB du Canada est inférieur à ce qu'il était lorsque le premier ministre est entré en fonction. En effet, le PIB était plus élevé le dernier jour du mandat de Justin Trudeau. Nous avons maintenant le marché immobilier le plus cher, l'endettement des ménages le plus élevé et le deuxième taux de chômage en importance du G7.
Est-ce pour cela que le premier ministre a peur de prendre la parole à la Chambre et de répondre à une question?
Monsieur le Président, je rappelle au chef de l'opposition que nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs. Il faut le lui rappeler.
Notre économie est la deuxième en importance parmi les pays du G7 sur le plan de la croissance. Nous avons fait des investissements inégalés dans les infrastructures, des investissements générationnels dans le logement, des investissements générationnels dans la productivité et l'innovation et des investissements générationnels dans nos défenses. Nous allons bâtir un Canada fort. Nous allons soutenir nos travailleurs et nos industries. Nous allons bâtir le Canada comme jamais auparavant.
Montez à bord, mon vieux.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, l'événement de l'année, c'est la trahison climatique des libéraux. Leur bilan, c'est l'entente avec l'Alberta pour un pipeline. C'est la fin des évaluations d'impact en environnement. C'est des pipelines et des forages en pleine mer qui ne respectent pas pas les zones protégées ni les espèces menacées. C'est la démission du député de Laurier—Sainte-Marie. C'est trois jeunes citoyennes et deux groupes écologistes qui poursuivent le fédéral parce qu'il abandonne toute possibilité d'atteindre la carboneutralité. C'est ça, leur bilan.
Comment les libéraux peuvent-ils continuer à défendre le premier ministre?
Monsieur le Président, notre bilan, c'est une stratégie pour la nature qui va protéger des aires marines et des terres partout au pays. C'est aussi une stratégie en matière d'électrification qui répond aux demandes d'Hydro‑Québec et qui vise à soutenir le développement de réseaux électriques, ce qui est tellement important quand on met en œuvre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. C'est un crédit d'impôt et des rabais pour aider les Canadiens à acheter des véhicules électriques.
Nous avons un bilan qui témoigne du travail que nous faisons pour lutter contre les changements climatiques.
Les langues officielles
Monsieur le Président, c'est gênant, cette réponse de la ministre.
La dérive des libéraux continue. Les documents de consultation des Québécois sur le démantèlement de la centrale nucléaire Gentilly‑1 sont in English only. Si les Québécois veulent s'informer auprès de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ils doivent lire 600 pages en anglais seulement. Quel manque de respect. J'ai déposé d'ailleurs une plainte aujourd'hui à la commissaire aux langues officielles du Canada.
Est-ce que le gouvernement va demander à la Commission de repousser la date butoir des consultations tant que la consultation ne sera pas complète et en français?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir soulevé ce point. Il est inacceptable que ces documents n'aient pas été fournis en français. Nous sommes d'accord que les Québécois et les Québécoises doivent pouvoir comprendre les discussions sur les projets qui pourraient toucher leur communauté, et qu'ils doivent pouvoir y participer. Nous avons clairement fait savoir aux Laboratoires nucléaires canadiens qu'ils doivent soutenir une mobilisation, des discussions et des consultations dans les deux langues officielles.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, où sont les résultats? Le premier ministre a promis de doubler le rythme de la construction de logements pour atteindre près de 500 000 nouveaux logements par année, mais son propre gardien de la rigueur budgétaire a estimé que son nouvel organisme pour le logement, doté de 13 milliards de dollars, n'allait en faire construire qu'environ 5 000. L'économiste en chef de la Société canadienne d'hypothèques et de logement a signalé cette semaine un « ralentissement de l'offre future ». Parallèlement, les prix de l'immobilier au Canada ont augmenté de 28 % depuis 2015.
Le coût du logement au Canada est le plus élevé de tous les pays du G7. Ma question est simple. Le premier ministre prendra-t-il la parole pour défendre son bilan?
Monsieur le Président, j'aimerais annoncer une bonne nouvelle: le Sénat vient d'adopter la Loi sur Maisons Canada, le projet de loi C‑20. Voilà une autre excellente initiative que nous avons prise pour réduire le coût du logement et, en particulier, les loyers.
Je tiens à souligner que les loyers ont baissé pendant 20 mois consécutifs et qu'ils ont reculé de près de 8 % par rapport à leur niveau record de l'année dernière. Nous constatons une baisse dans plusieurs provinces, soit 1,8 % au Québec, 3,9 % en Alberta, 5,7 % en Colombie‑Britannique et de 6 % en Ontario, la province du député.
Monsieur le Président, la députée vient de décrire ce qui se passe en période de récession.
Les Canadiens ont besoin de résultats. Le premier ministre actuel a promis des résultats. Il a même promis de construire à une vitesse jamais vue depuis une génération, mais tout ce qu'il a fait au cours de sa première année, c'est de créer une troisième bureaucratie fédérale consacrée au logement, une bureaucratie sans objectifs, sans échéancier et sans résultats. Grâce à lui, les Canadiens sont confrontés à des coûts plus élevés, à une dette plus élevée et à une baisse du nombre de logements. Les conférences de presse qu'il tient tous les lundis devant un chantier de construction de logements dans le Sud d'Ottawa ne tromperont plus les Canadiens bien longtemps.
La construction domiciliaire ralentit. La crise s'aggrave. Où sont les résultats?
L'hon. Wayne Long (secrétaire d'État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières), Lib.):
Monsieur le Président, rappelons que le chef du parti du député a qualifié les habitations de la classe moyenne de « cabanes » et les coopératives d'habitation de « logements de style soviétique ». Certains de ses députés se sont moqués des logements modulaires. Ce chef a aussi eu l'audace de dire à ses députés de ne pas faire la promotion du Fonds pour accélérer la construction de logements, qui aurait pu faciliter la construction de logements dans leur circonscription. Le chef conservateur et son parti n'ont aucune crédibilité quand il est question de logement. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons bâtir, bâtir, bâtir.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, ça fait plus d'un an que ce premier ministre libéral gère le pays. La question est fort simple: où sont les résultats concrets pour les Canadiens?
Le Canada est le seul pays du G7 à être en récession. Au cours des quatre derniers trimestres, à trois reprises, le PIB a été en baisse. L'investissement en capital des entreprises est en baisse depuis cinq trimestres consécutifs. Le Canada affiche le deuxième taux de chômage le plus élevé du G7.
C'est sûr qu'avec ce bilan-là, le premier ministre a beaucoup de misère à s'exprimer, mais je l'invite à se lever et à défendre son bilan misérable pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je ne sais pas où mon collègue prend ses informations, mais je l'encourage à rafraîchir ses outils de recherche, parce qu'il aurait pu lire que nous avons ajouté 88 000 nouveaux emplois à l'économie, que le coût des loyers commence à baisser, que les salaires sont à la hausse.
Nous savons toutefois que trop de Canadiens continuent de faire face à des coûts de la vie trop élevés. Nous avons fait une baisse d'impôts pour 22 millions de Canadiens. Nous avons un plan d'alimentation scolaire. Nous avons l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels pour 12 millions de Canadiens.
J'espère vraiment que les conservateurs vont profiter de l'été dans leur circonscription pour réfléchir à toutes les fois où ils ont voté contre les Canadiens pendant cette période de travaux parlementaires.
Monsieur le Président, j'espère que ce gouvernement va prendre en compte les données de Statistique Canada et du budget. Au cours de la dernière année, le déficit a été deux fois plus élevé que prévu. Le coût de la vie a augmenté. Depuis le mois de mai dernier, les mises en chantier ont diminué. Malheureusement, et c'est peut-être le pire bilan de ce gouvernement, 2,2 millions de Canadiens, dont le tiers sont des enfants, vont s'alimenter aux banques alimentaires. C'est ça, le bilan libéral.
Est-ce que le premier ministre peut se lever et défendre son bilan?
Monsieur le Président, le bilan de ce gouvernement, c'est d'avoir créé une économie qui est très résiliente. Malgré les vents contraires venant du sud qui soufflent sur nous, nous avons toujours une économie qui est en croissance.
D'ailleurs, la semaine dernière, j'avais suggéré à mes collègues de l'opposition de consulter le Business Cycle Council du C.D. Howe Institute. Je répète mon invitation. Qu'ils lisent ce rapport. Il pourrait être très instructif et pourrait changer le message des conservateurs, parce que celui-ci ne reflète pas la réalité.
Monsieur le Président, vraiment, ce premier ministre n'est qu'illusion. Un banquier, c'est censé être bon avec les chiffres. Pourtant, voici le bilan du premier ministre: 1 000 $ de plus en épicerie pour chaque famille en 2026, l'investissement en capital des entreprises a diminué pendant cinq trimestres consécutifs, et le Canada a le deuxième taux de chômage le plus élevé du G7. Ce bilan nous place comme étant le seul pays du G20 en récession.
Le premier ministre évite de rendre des comptes aux Canadiens. Est-ce qu'il prendra la responsabilité de sa récession?
Monsieur le Président, nos collègues ont la mémoire courte et je ne suis pas sûr qu'ils lisent les nouvelles. Ils ont comme oublié que nous avons fait l'annonce de l'extension du port de Montréal à Contrecœur, qui va générer 8 000 emplois directs et indirects et 1,2 milliard de dollars d'investissement. La mine de Nouveau Monde Graphite à Matawinie va générer 1 000 nouveaux emplois et 1,2 milliard de dollars d'investissement.
Ont-ils aussi manqué la nouvelle des nouveaux avions de l'Indonésie qui vont être construits chez Bombardier, au Québec, pour des milliers d'emplois additionnels en aéronautique? Nous allons...
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, les habitants de ma circonscription, Hamilton‑Centre, ont élu le gouvernement pour qu'il agisse rapidement afin de renforcer le système de justice du Canada. C'est pourquoi nous avons présenté plusieurs projets de loi en matière de justice pénale dans les quatre mois qui ont suivi l'élection du gouvernement.
Le ministre de la Justice peut-il dire à la Chambre quelles réformes sont mises en place par le gouvernement pour aider le système de justice à fonctionner efficacement?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue, non seulement pour tout son travail, mais aussi pour ses efforts acharnés visant à bâtir un Canada fort et à rendre la ville d'Hamilton plus sûre. Grâce à ses efforts, la Chambre a adopté des lois visant à réformer complètement le système de mise en liberté sous caution et à imposer des peines plus sévères aux récidivistes violents. Le député a également appuyé de nouvelles lois visant à lutter contre les crimes haineux et contre le fléau de la violence entre partenaires intimes au Canada.
Notre parti travaillera avec les forces de l'ordre pour élaborer un programme sur la loi et l'ordre et, surtout, pour protéger la population.
La sécurité publique
Monsieur le Président, hier, la secrétaire d'État a confirmé ce que de nombreux Canadiens craignaient déjà. Un gouvernement étranger finance et ordonne des attaques contre des synagogues, des entreprises et le consulat américain, et maintenant on commande le meurtre d'un policier de Toronto.
Le gouvernement est au courant depuis des années, mais il n'a rien fait. Les libéraux ont importé la terreur, ont affaibli les lois pénales, ont réduit les peines et n'ont exigé aucune reddition de comptes auprès des acteurs étrangers exerçant leurs activités sur notre territoire. Après 11 ans de ce gouvernement libéral, des régimes étrangers paient des tueurs à gages pour déclencher des fusillades dans nos villes.
Les Canadiens ont droit à une réponse. Qui était au courant, depuis quand et pourquoi n'a-t-on rien fait?
Monsieur le Président, à l'occasion de ses funérailles, je demande à tous les députés de se joindre à moi pour rendre hommage à l'agent Tarun Bali, de la Police provinciale de l'Ontario, qui a fait le sacrifice ultime dans l'exercice de ses fonctions, et pour offrir nos plus sincères condoléances à ses proches et à ses confrères.
Au Canada et ailleurs, nous lisons dans les médias que les tireurs étaient des tueurs à gages, et certains reportages laissent aussi entendre qu'ils ont été embauchés par des acteurs étrangers. Je tiens à préciser que mon propos visait à faire écho à ce qui est rapporté par les médias et à ce que pense le chef de la police de Toronto, M. Demkiw, selon ce qu'il a déclaré.
Monsieur le Président, une chose est certaine: les familles de ces policiers méritent de meilleures réponses que celle-là.
Les libéraux sont au pouvoir depuis 11 ans. Ils ne sont pas de simples spectateurs. Ils laissent entrer les terroristes à pleine porte. Ils ont instauré un système de capture et de remise en liberté sous caution et ils ont permis aux juges de déroger à presque toutes les peines minimales obligatoires, notamment dans les cas de fusillades au volant.
Un des tireurs était en liberté sous caution, l'autre était en probation, et voilà que la ministre attribue la faute à un régime étranger. Est-ce vraiment sa réponse?
Monsieur le Président, la sécurité de tous les Canadiens demeure une priorité absolue pour le gouvernement. Toute forme de violence, d'intimidation ou de répression transnationale dirigée contre des personnes et des communautés au Canada est inacceptable et punissable en vertu des lois canadiennes.
Nous passons à l'action pour renforcer la sécurité des Canadiens avec la réforme la plus ambitieuse du système de justice pénale depuis une génération. Pas plus tard que cet après-midi, après de nombreux jours d'obstruction, nous avons adopté le projet de loi C‑22 sur l'accès légal...
Les émotions sont à fleur de peau. Nous allons faire une courte pause.
Le ministre peut poursuivre sa réponse.
Monsieur le Président, la Chambre a enfin adopté le projet de loi C‑22 sur l'accès légal, malgré plusieurs jours d'obstruction de la part de l'opposition. Il s'agit d'un outil essentiel réclamé par les forces de l'ordre pour protéger tous les Canadiens.
L'économie
Monsieur le Président, où sont les résultats?
Les familles du Nouveau‑Brunswick ressentent les effets de la récession libérale tous les jours. Le Canada est le seul pays du G20 à être en récession. Le PIB a diminué pendant trois des quatre derniers trimestres, et le taux de chômage du Canada est le deuxième plus élevé parmi les pays du G7.
Si les choses vont si bien, pourquoi le premier ministre ne prend-il pas la parole pour défendre son bilan?
Monsieur le Président, j'ai une nouvelle de dernière heure à annoncer. La directrice parlementaire du budget vient de confirmer que les Canadiens à faible revenu recevront plus de 2 200 $ grâce à la production automatisée des déclarations de revenus. Cette mesure concerne 5,5 millions de Canadiens et représentera 350 millions de dollars en prestations au cours des cinq prochaines années.
J'espère que le député d'en face appuiera les familles du Nouveau‑Brunswick et nos programmes.
Monsieur le Président, selon le député d'en face, tout le monde devrait être content. Le député fait une annonce. Un autre député fait une annonce. Un autre député obtient une commission. Les députés, eux, se font servir de beaux discours.
Sans surprise, il n'y a toujours pas de résultats. Les Canadiens veulent des résultats. Qu'on nous montre les résultats.
Monsieur le Président, je sais que le Theatre New Brunswick fait probablement passer des auditions pour certains rôles importants. Je pense que le député devrait tenter sa chance. Il a raté sa vocation.
Je vais lui donner quelques résultats. Nous avons présenté 21 projets de loi qui visaient tous à faire avancer le Canada, ce qui nous aide à devenir le pays du G7 qui connaît la plus forte croissance, à rendre nos collectivités plus sûres et à éliminer la violence dans nos rues. Quoi d'autre? Le député a voté contre chacun d'entre eux.
De ce côté-ci de la Chambre, nous obtenons des résultats, de l'autre, c'est le silence radio.
Monsieur le Président, nous posons à nouveau la question: où sont les résultats? De plus en plus de familles éprouvent des difficultés financières, les investissements des entreprises sont en baisse et il est de plus en plus difficile de trouver un emploi dans ce pays. Sous la direction du premier ministre libéral, le Canada est devenu le seul pays du G20 à être en récession et il affiche désormais le deuxième taux de chômage en importance du G7.
Le premier ministre cessera-t-il de se soustraire à son obligation de rendre des comptes et admettra-t-il que la récession libérale a rendu l'avenir incertain pour des millions de Canadiens?
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les produits de première nécessité soient plus abordables pour les Canadiens. C'est pourquoi le gouvernement a présenté la toute première Stratégie nationale de sécurité alimentaire. Il s'agit de notre plan de 3 milliards de dollars pour accroître la concurrence et augmenter la production alimentaire au Canada. Cette mesure aidera les producteurs, les agriculteurs et les épiciers indépendants canadiens tout en faisant baisser les prix dans les épiceries.
Nous allons nous attacher à soutenir les Canadiens tout en créant des emplois et en bâtissant une économie forte.
Monsieur le Président, ce ne sont que de beaux discours, sans aucun résultat.
Le premier ministre libéral a doublé le déficit laissé par Justin Trudeau. Il a dépensé plus que tous les autres gouvernements de l'histoire du Canada réunis. Pendant qu'il pulvérise des records en dépenses publiques, les Canadiens se saignent juste pour survivre. Les visites aux banques alimentaires ont augmenté de 99 % depuis 2019, et on entend parler de gens qui vivent dans la détresse à cause du coût de la vie.
Le premier ministre continuera-t-il à défendre ces mauvaises politiques qui poussent les aînés du Canada...
Monsieur le Président, de quoi les 13 premiers ministres des provinces et des territoires ont-ils convenu cette semaine? Ils ont convenu de doubler de façon permanente le financement accordé au Programme national d'alimentation scolaire, qui sera offert dans 10 000 écoles partout au pays. Treize provinces et territoires se sont entendus, mais l'opposition refuse de se joindre à nous pour nourrir les enfants dans nos écoles.
S'ils veulent discuter de l'abordabilité du coût de la vie, ils devraient aussi passer à l'action. Ils devraient adhérer au programme d'alimentation scolaire dont nous avons besoin pour aider les enfants.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, dans l'arrêt Cowichan Tribes c Canada (procureur général), la Cour suprême de la Colombie‑Britannique a établi un titre ancestral sur des terres privées, et les 150 propriétaires privés concernés sont inquiets. Il est bien documenté que les libéraux ont demandé à leurs avocats fédéraux de laisser tomber les arguments en faveur de la protection du droit à la propriété privée, de mettre des gants blancs et de permettre qu'on donne la préséance au titre ancestral.
Où sont les résultats pour les propriétaires fonciers privés?
Monsieur le Président, cette question est importante, et elle se trouve actuellement devant les tribunaux.
Dans la récente décision Wolastoqey, la Cour d'appel du Nouveau‑Brunswick, qui est le plus haut tribunal de la province, a refusé d'accorder l'autorisation d'interjeter appel. Elle a conclu qu'on ne peut pas établir un titre ancestral sur une propriété privée. À l'autre bout du pays, dans l'affaire Cowichan, la juge de la Colombie‑Britannique a conclu que ces concepts pouvaient coexister. Nous sommes en désaccord avec la décision de la Colombie‑Britannique, et nous la portons en appel pour maintenir la clarté et la certitude en ce qui concerne la propriété privée. Cependant, comme nous voyons que les tribunaux ont des points de vue divergents sur cette question, nous poursuivrons nos démarches pour obtenir des certitudes.
Monsieur le Président, la réalité est que la procédure d'appel en Colombie‑Britannique va prendre des années. En attendant, les propriétaires de Richmond et de toute la province vivent dans l'incertitude. Ce qui se passe présentement dans le territoire concerné à Richmond, c'est que les agents immobiliers refusent les mandats de vente, les experts immobiliers réévaluent à la baisse la valeur des propriétés et les banquiers refusent d'accorder des prêts sur des titres de propriété qu'ils jugent incertains.
Ma question est donc la suivante: où était le gouvernement fédéral pour défendre les droits de propriété privée?
Monsieur le Président, je trouve malhonnête que les députés d'en face continuent de laisser entendre que nous ne protégeons pas les droits de propriété privée au Canada. Voici ce que nous avons fait: nous avons contesté la décision de la Cour suprême de la Colombie‑Britannique et nous l'avons portée en appel; nous avons aidé Montrose, un propriétaire foncier de la région, à présenter des éléments de preuve qui n'avaient pas été versés au dossier lors du procès. L'article 92 de la Constitution stipule que la propriété privée relève de la compétence des provinces. Elle est exclue de toutes les discussions sur le titre autochtone au niveau fédéral. Dans l'affaire Cowichan, la Colombie‑Britannique agit dans le cadre de sa compétence en mettant en place des mesures pour soutenir tout propriétaire foncier concerné...
Monsieur le Président, voici le problème: la décision Cowichan Tribe a créé de l'incertitude quant au rapport entre le titre ancestral et la propriété privée en Colombie-Britannique. Bien que la Cour suprême ait rejeté un appel dans l'affaire Wolastoqey, un refus d'autorisation n'est pas une décision sur le fond et ne crée pas de précédent national contraignant. Les Canadiens se retrouvent donc avec des approches juridiques concurrentes sur une question juridique cruciale, et ce, alors que la ligne directrice 14 des libéraux, qui décourage les défenses fondées sur la propriété privée, reste en vigueur et que l'appel dans l'affaire Cowichan ne sera pas entendu avant de nombreux mois.
La Colombie-Britannique a le droit de savoir maintenant comment les libéraux fourniront la certitude dont nous avons besoin. Où...
Monsieur le Président, au Canada, quand le gouvernement n'est pas d'accord avec un tribunal qui a pris une décision, nous avons la possibilité d'interjeter appel de cette décision. Nous avons interjeté appel dans ce cas particulier parce que nous ne partageons pas l'évaluation de la cour supérieure. Depuis, la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick s'est penchée sur l'affaire Wolastoqey, comme la députée l'a indiqué, et la Cour suprême a refusé d'accorder son autorisation. De plus, tout au long de ce litige, nous avons demandé à la cour d'aviser les propriétaires privés afin qu'ils puissent participer au litige, et nous appuyons actuellement la requête de Montrose, un propriétaire de la région. Le droit privé de la propriété est important dans ce pays, tout comme la réconciliation. Nous pouvons poursuivre ces deux objectifs en même temps.
[Français]
La violence fondée sur le genre
Monsieur le Président, cette année, nous avons déjà eu 10 féminicides au Québec. La protection des femmes et des victimes est une priorité absolue des Canadiennes et des Canadiens partout au pays.
Le ministre de la Justice pourrait-il nous dire quelles réformes le gouvernement prévoit pour aider à mettre fin à la violence fondée sur le genre?
Monsieur le Président, j'aimerais souligner tout le travail que fait ma collègue la députée de Rivière-des-Mille-Îles en tant que présidente du caucus des femmes.
Notre gouvernement s'efforce de prévenir la violence fondée sur le sexe avant même qu'elle ne se produise. Le projet de loi C‑16 insère au Code criminel des réformes importantes, notamment en créant les infractions de féminicide et de comportement contrôlant ou coercitif. Ensemble, ces réformes mettent en place un système judiciaire qui réagit plus tôt et plus rapidement et qui offre une protection renforcée aux victimes de violences fondées sur le sexe.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les conservateurs ont proposé un projet de loi visant à garantir que les non-citoyens qui commettent des crimes graves au Canada ne bénéficient pas de peines trop clémentes pour éviter l'expulsion, mais la ministre de l'Immigration s'y est opposée. Il est de son devoir de maintenir l'ordre au sein du système d'immigration du Canada. Or, elle a manifestement perdu tout contrôle de ce système.
La ministre de l'Immigration peut-elle expliquer à la victime d'une agression pourquoi le non-citoyen qui l'a agressée et qui a ensuite enfreint l'ordonnance de non-communication qui lui avait été imposée s'est vu infliger une peine clémente afin d'éviter l'expulsion?
Monsieur le Président, nous savons tous que toute personne qui commet un crime dans ce pays, quel que soit son statut en matière d'immigration, qu'elle soit canadienne ou non, est traitée conformément à la loi, avec toute la rigueur de la loi. Ce sont les juges qui prennent les décisions. Il n'y a absolument rien dans les lois relatives à l'immigration qui permette d'alléger les peines.
Tandis que j'ai la parole, et puisque nous concluons nos travaux parlementaires aujourd'hui, je tiens à souhaiter à tous une très joyeuse fête du Canada.
Monsieur le Président, après un an, comment la députée peut-elle dire une telle fausseté à la Chambre? Des gens reçoivent des peines clémentes qui leur évitent l'expulsion. Chaque semaine, nous en voyons un nouvel exemple. Elle maintient que selon l'article 34 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, ces individus doivent être expulsés, mais elle a voté contre un projet de loi qui éliminerait une échappatoire empêchant des individus reconnus coupables de crimes graves d'être expulsés.
Pourquoi ne défend-elle pas la population? Pourquoi ne maintient-elle pas un système ordonné? Elle devrait éliminer cette échappatoire dès maintenant.
Monsieur le Président, je pense que tous les députés conviendront que lorsqu'un individu dangereux commet un crime grave, il faut lui imposer une peine sévère. Lorsque cela concerne un individu qui a un statut temporaire, il peut être interdit de territoire au Canada et être expulsé, le cas échéant.
La Cour suprême du Canada a statué que les conséquences en matière d'immigration pouvaient être prises en compte dans les décisions, mais au bout du compte, les tribunaux doivent conserver leur pouvoir discrétionnaire pour veiller à ce que la peine soit adaptée au crime. Selon le projet de loi que nous avons présenté, les récidivistes violents seraient passibles de peines plus sévères au Canada, et j'espère que tous les députés conviendront que c'est une bonne chose.
Monsieur le Président, le fait que des non-citoyens commettent des crimes graves au Canada puis bénéficient de peines trop clémentes pour échapper à l'expulsion — ce que les libéraux laissent se produire en ce moment même — sape l'adhésion des Canadiens à l'immigration. C'est ce qui brise le consensus sur l'immigration au Canada. Pourtant, les libéraux prennent la parole pour prétendre que tout va bien. C'est la faute de la ministre de l'Immigration.
Je vais donner une autre chance à la ministre de répondre, et ce sera peut-être la dernière occasion avant un remaniement ministériel. Son héritage à ce poste consistera-t-il à supprimer cette échappatoire, à traduire ces non-citoyens en justice et à les expulser?
Monsieur le Président, je tiens à souhaiter à ma collègue des mois de juillet et d'août très agréables, où qu'elle se trouve avec sa famille. Elle reviendra peut-être à l'automne dans un meilleur état d'esprit.
Nous répétons sans cesse que personne ne peut commettre un crime en toute impunité. Les crimes graves méritent des sanctions sévères. Rien dans les lois relatives à l'immigration ne s'y oppose. En effet, les services chargés de la sécurité publique et de l'application de la loi ont procédé à plus de 22 000 expulsions, et nous continuerons à collaborer avec ces services pour garantir la protection des Canadiens.
La justice
Monsieur le Président, le contrôle coercitif est un schéma de comportement abusif utilisé pour isoler et intimider, souvent avant ou parallèlement à des violences physiques. Aujourd'hui, dans notre société, des femmes sont victimes d'humiliation, d'isolement, d'exploitation financière et de violence verbale, qui dégénèrent souvent en violence physique et sexuelle.
Le gouvernement est passé à l'action. Le ministre de la Justice pourrait-il indiquer à la Chambre en quoi le projet de loi C‑16 permettrait de mieux protéger nos concitoyens contre le contrôle coercitif?
Monsieur le Président, je profite de cette occasion pour féliciter officiellement, pour la première fois, ma collègue récemment élue pour son arrivée à la Chambre des communes. Ses efforts enrichissent notre institution. Grâce à elle, nous avons fait avancer des réformes destinées à lutter contre le fléau de la violence entre partenaires intimes, une réalité pour beaucoup de Canadiennes.
Pour ce qui est du contrôle coercitif, nous avons la possibilité de mettre en place des règles permettant au système de justice d'intervenir avant qu'une relation ne devienne violente et avant que la violence ne devienne mortelle. Nous avons collaboré avec des personnes qui ont consacré leur vie et leur carrière à comprendre les facteurs prédictifs pouvant conduire à la violence à l'égard des femmes. Grâce à cette loi en matière de contrôle coercitif, nous pourrons...
Monsieur le Président, l'année dernière, la crise des opioïdes a coûté la vie à 5 630 Canadiens, ce qui correspond à 15 vies perdues chaque jour. Emmy Liu, 14 ans, fait partie du nombre de plus en plus alarmant de jeunes Canadiens dont la vie a été fauchée par les trafiquants de fentanyl. Ces criminels qui tirent profit de la production et du trafic d'opioïdes devraient subir de graves conséquences. C'est pourquoi les conservateurs ont présenté le projet de loi C‑289, qui vise à renforcer les peines imposées à ces criminels. L'héritage d'Emmy pourrait être plus qu'une tragédie.
Après une décennie du règne libéral qui a entraîné la crise des opioïdes, les libéraux cesseront-ils de poser pour la galerie et appuieront-ils ce projet de loi afin d'arriver à des résultats?
Monsieur le Président, alors que nous mettons en œuvre un programme de sécurité publique conçu pour mettre les personnes dangereuses derrière les barreaux, nous ne perdons pas de vue qu'il faut aussi faire tout ce qui est en notre pouvoir pour lutter contre la crise mortelle des opioïdes. Je me réjouis à la perspective de travailler avec tous les députés pour promouvoir des politiques qui donneront de meilleurs résultats en matière de santé publique, tout en mettant en place, en parallèle, des politiques qui seront porteuses de meilleurs résultats en matière de sécurité publique.
Je serai ravi de travailler avec le député d'en face et tous les députés afin de bâtir des collectivités plus sûres partout au pays.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, cette semaine, les libéraux ont déposé un projet de loi sur l'eau qui ne reconnaîtrait pas l'accès à l'eau potable comme un droit de la personne. Aujourd'hui, je me suis rendue auprès de la Première Nation de Grassy Narrows, où des enfants continuent de souffrir d'empoisonnement au mercure causé par des décennies de négligence de la part du gouvernement et des entreprises. C'est une honte nationale. Lorsqu'on lui a demandé de rendre justice, le premier ministre a réagi au témoignage d'une femme souffrant d'empoisonnement au mercure en disant qu'il tiendrait plus longtemps qu'elle.
Le premier ministre va-t-il présenter ses excuses, éliminer le mercure et garantir une eau potable pour tous?
Monsieur le Président, ce fut un plaisir et un honneur de présenter le projet de loi sur l'eau, car nous savons que les 4,6 milliards de dollars de ressources qui y sont associés aideront les communautés à mener à bien les actions nécessaires pour assurer à leurs membres un accès à l'eau potable. Ce fut un plaisir de rencontrer la cheffe Ackabee et le chef Fisher pour discuter de leur dossier.
Si la députée souhaite s'engager de manière concrète pour aider ces communautés, elle devrait soutenir la collaboration constructive dont nous avons besoin pour faire progresser ces communautés et leur permettre d'avoir accès à de l'eau potable.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, cette semaine, le premier ministre a prétendu que la guerre de Trump en Iran « en valait la peine ».
Des milliers de personnes ont été tuées, y compris des écoliers. Des écoles et des hôpitaux ont été détruits. Des familles et des communautés entières ont été déplacées. Des milliards de dollars ont été gaspillés, et la hausse du coût de l'énergie a fait augmenter le coût de la vie pour les Canadiens qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts. Le monde n'est pas plus sûr aujourd'hui qu'il ne l'était avant la guerre.
Le premier ministre s'est empressé de soutenir les attaques qui ont déclenché cette guerre. Combien faudra-t-il d'autres souffrances avant que le premier ministre se rende compte que cette guerre « n'en valait pas la peine »?
Monsieur le Président, je tiens à souligner que la guerre est toujours une expérience tragique.
Nous sommes évidemment encouragés par l'accord de paix qui a été négocié par des partenaires régionaux, dont le Pakistan, le Qatar et d'autres. Nous suivons ce processus de près. Il y aura encore du travail à faire.
Le Canada jouera un rôle pour veiller à ce que le processus de paix se poursuive dans la région. Nous ne prenons pas la situation à la légère. Nous comprenons que la situation est difficile dans cette région du monde. Nous maintiendrons les sanctions et nous continuerons d'évaluer le processus de paix en vue d'assurer la paix et la stabilité dans tout le Moyen‑Orient.
Présence à la tribune
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à offrir mes meilleurs vœux pour l'été à mes collègues de tous les partis. Nous nous sommes battus avec acharnement pour nos concitoyens, pour nos convictions et pour le bien commun du Canada. Je tiens à transmettre mes meilleurs vœux à tous mes collègues, ainsi qu'aux divers membres du personnel et aux membres de cette institution qui soutiennent le travail important que nous accomplissons.
En plus de remercier tous mes collègues et le personnel de soutien et de leur souhaiter mes meilleurs vœux, je tiens à souligner que cet été sera très important pour ma province, car nous discuterons et débattrons de la place de l'Alberta au sein de la Confédération. Je peux dire à la Chambre que je crois fermement en l'importance d'une Alberta forte au sein d'un Canada uni. Selon moi, c'est le point de vue de la majorité de mes concitoyens. J'ai hâte de parler aux gens et de les écouter au cours de l'été. J'encourage mes collègues de toutes les régions du pays à écouter, à respecter et à essayer de comprendre les préoccupations des Albertains. De nombreux Albertains, y compris ceux qui sont en faveur d'un Canada uni, ont des préoccupations quant au fonctionnement de notre fédération et veulent trouver des moyens d'améliorer les choses pour le bien de tout le pays.
Pour revenir à la question que j'avais initialement posée et sur laquelle je fais un suivi, je suis profondément préoccupé, juste avant la pause estivale, par les défis auxquels sont confrontés les jeunes Canadiens et les jeunes familles canadiennes lorsqu'il est question de trouver un emploi, de commencer dans la vie et de croire qu'il est possible d'améliorer ses perspectives d'avenir et de bâtir un avenir meilleur pour la prochaine génération.
La crise de l'emploi s'aggrave. Pour les jeunes, il est de plus en plus difficile de trouver un premier emploi, tandis que les jeunes familles ont de plus en plus de difficultés à accéder à la propriété et à franchir ces étapes cruciales de la vie. Compte tenu de ce problème, et dans le but d'être constructifs, nous, les conservateurs, avons fait des propositions constructives pour tenter d'améliorer la vie des jeunes familles et des jeunes à la recherche d'un emploi.
L'automne dernier, nous avons annoncé le plan conservateur pour l'emploi chez les jeunes, qui vise à libérer l'économie, à réparer l'immigration, à réformer la formation et à bâtir des logements là où se trouvent les emplois. S'il est mis en œuvre par le gouvernement, ce plan permettrait aux jeunes d'espérer se trouver un emploi et des occasions d'avenir, d'avoir les moyens de se loger et de jouir du même niveau de vie que leurs parents. Nous avons également publié un plan pour une meilleure conciliation travail-famille afin de soutenir les jeunes familles. Ce plan comprend des réformes essentielles du congé parental afin de simplifier les choses pour les parents qui tentent de fonder une famille, de maintenir un lien avec leur emploi et de gagner un revenu en même temps.
Je suis très fier du travail que le Parti conservateur a accompli à titre de parti de l'opposition, car nous nous sommes occupés des questions que les Canadiens ont à cœur et nous avons présenté des propositions constructives qui amélioreraient la vie des gens. Nous avons demandé au gouvernement, dans un esprit de coopération et de bonne volonté, de prendre ces propositions en considération ainsi que d'adopter le plan des conservateurs pour l'emploi chez les jeunes et nos suggestions pour réformer le congé parental. Malheureusement, comme dans bien des cas, le gouvernement choisit la direction opposée de la nôtre. Par exemple, il a supprimé les bourses accordées aux étudiants des établissements de formation professionnelle, qui tentent d'acquérir l'expérience essentielle pour décrocher un emploi.
Nous avons toujours cherché à travailler de manière productive et constructive en proposant de bonnes idées et en demandant au gouvernement de les adopter. Nous vivons dans un contexte où persistent ces problèmes ainsi que la crise du coût de la vie et la crise du chômage chez les jeunes. Le gouvernement va-t-il enfin examiner sérieusement nos propositions, notamment le plan des conservateurs pour l'emploi chez les jeunes, nos suggestions pour réformer le congé parental et le remaniement de la formation pour aider les jeunes Canadiens à trouver des emplois au Canada? Est-ce que le gouvernement va examiner nos idées, les prendre au sérieux et envisager de les ajouter au budget afin qu'on puisse enfin renverser la vapeur et donner aux jeunes l'espoir de trouver un emploi, un logement et des perspectives d'avenir?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à vous souhaiter un été reposant. Je sais que cette session a été très chargée.
Je tiens à remercier tout le personnel de la Chambre des communes pour le travail remarquable qu'il accomplit afin de nous soutenir dans le travail important que nous faisons au nom de nos concitoyens. C'est un grand honneur pour moi de représenter Ottawa‑Centre.
Des voix: Oh, oh!
Yasir Naqvi: Monsieur le Président, il y a beaucoup d'acclamations. On se croirait au dernier jour d'école. C'est d'ailleurs ce que ressentaient mes enfants ce matin, au moment où nous quittions la maison. C'est un sentiment semblable.
Je tiens également à remercier le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan de son excellent travail. Je sais qu'il travaille d'arrache-pied pour ses concitoyens. Je sais qu'il est un père très présent. Je l'ai souvent vu ici avec ses enfants. Je tiens en particulier à le remercier d'avoir clairement exprimé à quel point il croit en ce pays et en une Alberta forte au sein d'un Canada très fort et uni. Je l'en remercie.
Le député a tout à fait raison: je viens de l'Ontario. Tout le monde devrait y mettre du sien pour mieux comprendre l'Alberta ainsi que les préoccupations et sentiments des Albertains. Tout le monde devrait collaborer pour qu'ils restent des Canadiens. Je pense que nous sommes plus forts si nous travaillons main dans la main.
L'une des plus importantes leçons que j'ai apprises ici, c'est de vraiment porter attention à ce que disent les autres. Ainsi, nous pouvons en apprendre plus sur notre merveilleux, mais vaste pays parce que nous venons des quatre coins du Canada. En écoutant les délibérations qui se tiennent ici, nous pouvons mieux défendre le Canada, le comprendre, l'aimer et le respecter. Je suis très heureux de pouvoir le faire.
J'aimerais demander au député s'il est possible pour certains d'entre nous qui venons des autres provinces comme l'Ontario de passer du temps avec lui dans sa province afin de discuter avec des Albertains, nos compatriotes canadiens. J'aimerais beaucoup avoir cette chance s'il le veut et s'il pouvait communiquer avec moi.
Le député a abordé une question très importante, soit l'emploi chez les jeunes. Les députés savent que nous traversons une période difficile. L'inquiétude est palpable dans le pays en raison de la guerre commerciale injustifiée dans laquelle nous nous trouvons, du protectionnisme qu'on peut observer à l'échelle mondiale et des guerres qui font rage. Tous ces facteurs ont une incidence sur notre pays, sur l'économie et sur le gagne-pain des gens. Ils ont aussi évidemment une incidence sur les jeunes. C'est pourquoi je pense qu'il incombe à tous les députés, quelle que soit leur allégeance politique, de faire part de leurs idées. Je salue le député d'avoir proposé des idées qui stimuleront l'emploi chez les jeunes. Cette question n'est pas partisane. Je pense que nous voulons tous améliorer les choses, et il est important que nous travaillions ensemble.
Cependant, de ce côté-ci, le gouvernement ne reste pas les bras croisés. Nous ne ménageons aucun effort afin de créer des débouchés pour les jeunes. La mise à jour économique du printemps prévoit un nouvel investissement de 6 milliards de dollars pour recruter, former et embaucher jusqu'à 100 000 nouveaux travailleurs des métiers désignés Sceau rouge au cours des cinq prochaines années. Cela créera des débouchés pour les jeunes dans les métiers spécialisés, dont la demande est forte partout au pays, tout en répondant aux besoins du Canada en matière d'infrastructures de logement et de défense, où énormément d'argent est investi.
Par ailleurs, nous investissons massivement dans les travailleurs, notamment grâce à des initiatives comme les ententes sur le développement du marché du travail conclues avec les provinces et les territoires. Grâce à un financement fédéral et à une coordination à l'échelle du pays, ces ententes assurent une meilleure harmonisation des efforts. Grâce à ces ententes, les provinces et les territoires pourront façonner des programmes sur mesure, adaptés aux réalités de leur marché du travail. Nous investissons environ 2,9 milliards de dollars dans ces ententes.
Je tiens également à prendre un moment pour parler des emplois d'été au Canada, qui sont extrêmement importants, notamment dans ma circonscription.
Je vois que mon temps de parole est écoulé.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de ses aimables paroles. Il est certainement invité, de même que les députés de tous les partis, à venir en Alberta cet été. Je les invite à m'aviser s'ils envisagent une visite. Je serai heureux de les accueillir. Les députés pourraient prendre le temps de parler aux habitants de notre province pour comprendre certaines de leurs préoccupations.
Il est vrai que nous évoluons dans un contexte précaire, mais le taux de chômage chez les jeunes est très élevé ici par rapport à celui de pays comparables, et par rapport à ce que nous avons vu par le passé. Je souhaite attirer l'attention du gouvernement sur le 10e rapport du comité des ressources humaines. Il s'agit d'un rapport unanime qui cerne des problèmes précis liés aux politiques canadiennes, et auxquels nous devons nous attaquer, notamment les taxes et impôts élevés, les lourdeurs administratives, les coûts d'embauche et les échecs en matière de politique d'immigration et de politique de formation. Ce sont des choses dont nous devons parler.
Lorsque les députés ministériels en parlent, ils mentionnent souvent des programmes qui existent déjà depuis très longtemps. Nous avons besoin de nouvelles solutions, comme le plan pour l'emploi chez les jeunes des conservateurs, qui améliorerait la situation.
J'encourage le député à consulter ce rapport.
Monsieur le Président, je remercie encore une fois le député de tout le travail qu'il accomplit.
Je voudrais parler brièvement du programme Emplois d'été Canada, car je sais qu'il profite aux jeunes de tout le pays, dans toutes nos circonscriptions. Rien que dans ma circonscription, Ottawa‑Centre, près de 600 emplois ont été créés. Je croise des jeunes qui ont participé au programme par le passé ou qui y participent actuellement, et celui-ci les a aidés à créer un réseau et à trouver des débouchés. Ils commencent maintenant à prendre leur vie en main. Nous devons veiller à ce que ces possibilités existent, que ce soit dans le secteur à but non lucratif ou dans le secteur privé. C'est un travail essentiel.
Je tiens à souligner l'importance que j'accorde aux investissements dans les métiers spécialisés. De très nombreux jeunes souhaitent se lancer dans ces métiers, et les investissements que notre gouvernement réalise dans ce domaine vont générer d'énormes retombées positives.
Une fois encore, je souhaite à tous un bel été. Je me réjouis de poursuivre ce travail important.
Monsieur le Président, je prends la parole pour revenir sur une question que j'ai posée au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire au sujet de la capacité de transmettre june exploitation agricole familiale à la prochaine génération et des implications troublantes à ce sujet.
Depuis des générations, les exploitations agricoles familiales nourrissent les Canadiens et le monde. Elles sont transmises, avec beaucoup de fierté, d'une génération à l'autre. En général, si une exploitation agricole est transmise d'un père ou d'une mère à un enfant, elle l'est avec report de l'impôt. Malheureusement, en vertu des règles actuelles, si elle l'est à un membre de la famille élargie, comme un neveu ou une nièce, le transfert est pleinement imposé en vertu des règles sur les gains en capital. Résultat: au cours des 20 dernières années, plus de 57 000 exploitations agricoles familiales ont disparu. Cela nuit aux exploitations agricoles familiales de ma circonscription, à des exploitants comme Steve Cooper, qui a porté cette question à mon attention dans les médias locaux. Il voulait transmettre sa ferme à un neveu, mais il n'a pas pu le faire à cause des répercussions fiscales considérables.
Le problème ne fera que s'aggraver à l'avenir, car, à l'heure actuelle, l'agriculteur canadien moyen a la mi-cinquantaine, et il y en a moins d'un sur douze qui a un successeur de moins de 40 ans. Ces données proviennent de Statistique Canada. Autrement dit, les agriculteurs vieillissent, ils n'ont potentiellement pas d'enfant intéressé et ils ont du mal à trouver de la relève pour leur exploitation. Résultat: les exploitations agricoles familiales disparaissent dans ma collectivité et partout au Canada.
J'ai demandé au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire d'envisager d'examiner les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu afin de la modifier, afin que les exploitations familiales puissent être transmises à la génération suivante au sein d'une famille élargie sans conséquences fiscales. La réponse qu'on m'a donnée à ce moment-là consistait en une reconnaissance du problème et en un engagement à s'entretenir avec le ministre des Finances pour ensuite tenir la Chambre au courant de la situation.
Je constate que le secrétaire parlementaire du ministre des Finances est ici aujourd'hui. J'aimerais donc lui demander si ces discussions ont bien eu lieu, quelle en a été l'issue et s'ils auront une solution ou une proposition à présenter à la Chambre à l'automne pour régler cette question.
Monsieur le Président, je suis heureux d'être ici à quelques instants de la suspension des travaux de la Chambre pour l'été.
Je sais que la circonscription de mon collègue d'en face compte un grand nombre d'exploitations agricoles. Il existe des plans de relève agricole partout au pays, et les agriculteurs ont effectivement du mal à assurer la relève. Je comprends donc bien le problème dont parle mon collègue.
Nous avons récemment pris certaines mesures dans ce domaine, dans le cadre de la Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps, concernant l'exonération cumulative des gains en capital. Celle-ci ne s'applique qu'aux fiducies collectives des employés et aux coopératives de travailleurs, mais je pense qu'elle montre bien que le gouvernement est disposé à examiner différentes solutions pour favoriser la relève et faciliter le transfert des entreprises à la génération suivante. Dans le cas présent, je pense notamment aux fiducies collectives des employés, un modèle que j'ai moi-même fait valoir.
Les coopératives détenues par les travailleurs bénéficieront du même traitement fiscal. J'appuie cette mesure depuis le début, car elle offre aux propriétaires d'entreprises — qu'elles soient de petite ou de moyenne taille, voire plus grandes — la possibilité, lorsqu'ils souhaitent céder leur entreprise, de la préserver et de la transférer à leurs employés. Cela permet notamment aux travailleurs de première ligne d'une chaîne de supermarchés, par exemple, de se constituer un patrimoine.
Il y a de nombreux exemples au Royaume‑Uni. À titre d'exemple, Waitrose est une entreprise dirigée par John Lewis Partnership. Elle illustre bien comment les fiducies collectives des employés peuvent créer un modèle de participation à la mise de fonds où les travailleurs de première ligne peuvent toucher une part des bénéfices de l'entreprise. Je pense que ce modèle pourrait s'appliquer aux exploitations agricoles de notre pays, bien que je ne connaisse pour l'instant aucune étude détaillée à ce sujet.
Je remercie le député d'avoir soulevé cette question. Je pense que c'est un enjeu important à prendre en considération.
Monsieur le Président, j'attends avec impatience de connaître les propositions du gouvernement à l'automne.
Dans la dernière minute dont je dispose, je voudrais revenir sur la décision rendue hier par la présidence. J'ai compris la décision, mais elle m'a profondément déçu.
D'abord, sur le plan factuel, le Président a indiqué dans sa décision que l'affirmation selon laquelle certains députés ministériels auraient pu bénéficier d'informations privilégiées concernant le moment choisi pour le dépôt des amendements relevait du soupçon. Je voudrais faire remarquer au Président que le simple fait qu'ils aient soumis ces amendements constitue une preuve suffisante qu'ils disposaient de ces informations.
Ensuite, le Président a fait valoir le point suivant:
« Si la minorité et la majorité ont l'une et l'autre des droits, elles ne peuvent avoir toutes deux la primauté. »
C'est la citation qu'a utilisée le Président. Ce n'était pas là le problème. Le problème portait sur l'égalité des chances et sur la primauté accordée à la majorité par la décision de la présidence. Je suis préoccupé par le précédent que cette décision pourrait avoir créé, en donnant au gouvernement la possibilité de priver les députés, quel que soit leur parti, de leurs droits de participation lors de la présentation d'amendements.
Je renvoie le député à l'article 10 du Règlement.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, je dirais simplement qu'à maintes reprises pendant la période des questions et dans le cadre de nos travaux, il est devenu évident que les conservateurs prétendent vouloir protéger et soutenir les personnes vulnérables, alors qu'en réalité, ils semblent simplement se servir des difficultés de ces personnes à des fins politiques. Qu'il s'agisse des jeunes, des aînés ou d'autres personnes vulnérables, ils voient ces gens comme une occasion politique.
Nous les avons vus s'opposer à des mesures comme l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. Ils se sont moqués du programme Emplois d'été Canada, qui offre 100 000 emplois. Encore une fois, ils viennent de voter contre le projet de loi C‑30, qui offre une aide totale de 31 000 $ par apprenti pour l'apprentissage d'un métier spécialisé.
Nous avons réduit le fardeau fiscal de différentes façons, y compris en ce qui concerne l'impôt sur le revenu et la taxe sur le carbone pour les consommateurs. Nous avons suspendu la taxe d'accise sur le carburant. Nous avons éliminé la taxe pour les acheteurs d'une première maison. Nous avons offert aux entreprises des déductions fiscales bonifiées pour la recherche et le développement et pour l'achat de nouvelles machines et de nouveaux équipements.
Si le député est vraiment en faveur des réductions fiscales, pourquoi vient-il de voter contre sept nouvelles mesures fiscales qui contribueront à rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens? Je trouve cela insensé. Cela inclut le projet de loi C‑30, car, cet après-midi, le député a voté contre ce projet de loi à l'étape de la troisième lecture.
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