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Le mardi 16 juin 2026 (N^o 137)

Motions Respecting Senate Amendments to Bills

Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi

C-11	C-11
An Act to amend the National Defence Act and other Acts	Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois

June 12, 2026 — The — That the amendment made by the Senate to Bill C-11, An Act to amend the National Defence Act and other Acts, be now read a second time and concurred in.

12 juin 2026 — Le — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.


C-9	C-9
An Act to amend the Criminal Code (hate propaganda, hate crime and access to religious or cultural places)	Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)

June 15, 2026 — Resuming consideration of the motion of The Honourable Sean Fraser (Minister of Justice), seconded by the Honourable Ruby Sahota (Secretary of State (Combatting Crime)), — That the amendment made by the Senate to Bill C-9, An Act to amend the Criminal Code (hate propaganda, hate crime and access to religious or cultural places), be now read a second time and concurred in;	15 juin 2026 — Reprise de l’étude de la motion de L’honorable Sean Fraser (ministre de la Justice), appuyé par l’honorable Ruby Sahota (secrétaire d’État (Lutte contre la criminalité)), — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), soit maintenant lu une deuxième fois et agréé;
And of the amendment of Andrew Lawton (Elgin—St. Thomas—London South), seconded by Alex Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following:	Et de l'amendement de Andrew Lawton (Elgin—St. Thomas—London-Sud), appuyé par Alex Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
“the order for the consideration of the amendment made by the Senate to Bill C-9, An Act to amend the Criminal Code (hate propaganda, hate crime and access to religious or cultural places), be discharged and the bill withdrawn”.	« l'ordre pour l'étude de l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), soit révoqué et le projet de loi soit retiré ».