Publications de la Chambre

     Il est de mon devoir de déposer à la Chambre, conformément au paragraphe 40(1) de la Loi sur l'accès à l'information, le rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026.

    Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

     demande à présenter le projet de loi C‑37, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations .

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, intitulé « La lutte contre les idéologies antiféministes au Canada ».

    Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

     Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 31^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, intitulé « Enjeux concernant le vote par bulletin spécial ».

    Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

    Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter un rapport complémentaire au nom des membres conservateurs du Comité.

    Les conservateurs auraient aimé voir des recommandations supplémentaires visant à renforcer l'intégrité de nos élections, notamment une modification à la Loi électorale du Canada afin d'exiger des électeurs résidant à l'étranger qu'ils fournissent une preuve de leur dernier lieu de résidence avant la délivrance d'un bulletin de vote. À l'heure actuelle, il n'y a pas d'exigence de preuve de résidence. De plus, les conservateurs s'opposent à la recommandation préconisant un raccourcissement des délais de dépôt des candidatures, en raison de l'absence de témoignages en faveur de ce changement. Nous mettons également en garde le gouvernement du Canada contre la mise en place de systèmes hybrides de distribution des bulletins de vote, y compris l'utilisation des missions diplomatiques canadiennes comme bureaux de vote, car cela pourrait compromettre l'intégrité des élections et le secret du vote.

     Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, intitulé « Les effets des influenceurs et des réseaux sociaux sur les enfants et les adolescents ».

    Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

    Pendant que j'ai la parole, je propose:

    Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.

    Monsieur le Président, nous demandons un vote par appel nominal.

    Convoquez les députés.

    Je déclare la motion adoptée.

    Monsieur le Président, je prends la parole pour demander le consentement unanime de la Chambre afin de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire.

    D'accord?

     Des voix: D'accord.

    demande à présenter le projet de loi C‑286, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur les aliments et drogues.

    — Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui le projet de loi de Thomas. Thomas était un de mes concitoyens. Atteint d'un cancer de stade 4, il ne lui restait plus que quelques mois à vivre. Son anxiété était omniprésente. Son médecin lui a prescrit de la psilocybine, accompagnée de counseling, et les résultats ont été concluants. Le traitement a apaisé son anxiété, permettant à son esprit de se calmer et à son corps de mieux lutter contre le cancer. Il a pu bénéficier de ce traitement grâce au Programme d'accès spécial de Santé Canada. Tout a bien été pendant trois ans, jusqu'à ce qu'on lui coupe l'accès.

    Mon projet de loi d'initiative parlementaire permettrait aux médecins de prescrire à leurs patients de la psilocybine accompagnée de counseling, sans que les bureaucrates de Santé Canada puissent s'y opposer, comme c'est le cas actuellement.

    Je suis ravi de présenter ce projet de loi. J'ai hâte qu'il soit renvoyé au comité, et j'espère qu'il sera adopté, car les problèmes de santé mentale et de toxicomanie prennent des allures d'épidémie au pays. La crise se joue sous nos yeux, dans nos rues. Pourtant, des solutions existent, notamment la psilocybine combinée à du counseling.

    Monsieur le Président, je remercie le député de Saskatoon—University d'avoir présenté son projet de loi d'initiative parlementaire. Je vais certainement l'appuyer.

    Je me demande s'il y a consentement unanime pour que je puisse présenter un projet de loi d'initiative parlementaire en ce moment.

    D'accord?

     Des voix: Non.

     Le Président: Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.

    Monsieur le Président, étant donné qu'il y a eu une certaine incohérence, je demande le consentement unanime pour présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, qui est inscrit au Feuilleton depuis des semaines.

    D'accord?

     Des voix: Non.

     Le Président: L'honorable député de Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk a la parole.

    Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour revenir aux pétitions sous la rubrique des affaires courantes.

    D'accord?

     Des voix: Non.

     Le Président: La députée de Burlington a la parole.

    Monsieur le Président, en tant que présidente du comité des finances, j'ai l'honneur d'informer la Chambre qu'après 25 heures d'étude article par article, j'ai déposé le rapport auprès des greffiers pour que la Chambre puisse l'examiner.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement, mais c'est noté.

    Monsieur le Président, je suis ravie d'intervenir au nom des électeurs au grand cœur d'Algonquin—Renfrew—Pembroke, une circonscription bienveillante, au sujet du projet de loi C‑9, la mesure législative des libéraux qui vise à interdire les symboles liés à la haine.

    Le projet de loi est de retour à la Chambre parce que l'autre endroit l'a amendé en ajoutant un symbole à la liste noire libérale. Naguère surnommé la Chambre de second examen objectif, le Sénat hélas ressemble aujourd'hui, à la suite des réformes démocratiques de Justin Trudeau, à la salle des profs d'une faculté d'études critiques. Le second examen objectif a laissé place aux réactions spontanées et tendancieuses. Bien que le Sénat ait été assez objectif pour rejeter la proposition d'amendement sur le fameux négationnisme, le fait qu'il ait décidé d'ajouter le symbole du nœud coulant dénote un problème général dans l'approche des libéraux relativement à la lutte contre la haine.

    Comme je l'ai dit à l'étape de la deuxième lecture, sous les libéraux, il y a bel et bien une montée de la haine. Les mesures proposées dans le projet de loi afin de protéger les lieux de culte et les centres culturels ainsi que d'imposer des sanctions supplémentaires pour avoir entravé ou intimidé des personnes qui voulaient accéder à de tels endroits sont un pas dans la bonne direction. Par contre, supprimer les garde‑fous relatifs à l'expression religieuse, c'est dégueulasse. La criminalisation de symboles précis ne serait pas aussi alarmante si la proposition ne venait pas des libéraux, eux qui ont depuis longtemps l'habitude de se livrer à des attaques de mauvaise foi ou de carrément inventer des faits lorsqu'il s'agit de salir leurs adversaires politiques.

    J'invite les Canadiens qui regardent le débat à la maison à écouter les discours percutants des députés de Terrebonne et de Hull—Aylmer. Ils ont tous deux parlé du poids historique du lynchage aux États‑Unis et de la transformation du nœud coulant en un symbole de terreur et de violence. Ils ont tous les deux cité des faits historiques précis et bien documentés sur l'histoire du nœud coulant dans le contexte américain. Pourtant, quand est venu le temps de parler du Canada, ils s'en sont tenus à des généralités.

    Je ne veux en aucun cas insinuer que les députés reprenaient les élucubrations de la députée libérale de Vancouver-Centre, qui a prétendu que des croix brûlaient sur les pelouses des habitants de Prince George. Il y a eu au moins trois cas documentés de nœuds coulants laissés sur les lieux de travail depuis l'été 2020 et la mort de George Floyd, mais avant cela, il n'y en avait eu qu'un seul. Ces quatre cas ont attiré énormément d'attention de la part des médias et ils ont été largement condamnés. Dans l'un des trois cas, une personne a été arrêtée et accusée.

    Suspendre une corde avec un nœud coulant dans le casier du lieu de travail d'une personne constitue sans l'ombre d'un doute une menace de mort, quelle que soit l'origine ethnique de cette personne. Toutefois, si l'intention était de fomenter la haine, cet acte est déjà criminel. Si ce projet de loi est adopté, la police et les procureurs de la Couronne devront toujours prouver que l'acte visait à promouvoir la haine pour porter des accusations dans le cadre de cette loi. Pourtant, en écoutant les libéraux, on pourrait facilement croire, à tort, que le seul acte de suspendre une corde avec un nœud coulant constitue désormais un crime haineux. Étant donné que les libéraux ont récemment prétendu, de mauvaise foi, avoir vu ce symbole à maintes reprises, cela devrait inquiéter les Canadiens.

    Pendant la campagne électorale supercontaminatrice de Justin Trudeau en 2021, l'état‑major libéral a trouvé un journaliste docile pour publier le mensonge pathétique des libéraux selon lequel j'avais représenté le premier ministre en train de se faire lyncher. Des professeurs d'université ont écrit des articles d'opinion condamnant la prétendue représentation de la violence politique, sauf qu'il s'agissait d'une fausse nouvelle. Il n'y avait pas de nœud coulant. C'était une photo de Trudeau tirant sur une sangle rouge en faisant des grimaces à l'intention de la caméra. Ayant récemment vécu un mensonge du Parti libéral du Canada au sujet d'un nœud coulant — mensonge qu'ont par la suite rapporté les médias financés par les libéraux —, je peux dire, d'après ma propre expérience, à quel point il est troublant que le Sénat de Trudeau ajoute quelque chose d'aussi vague que le terme « nœud coulant » à la liste des symboles de terrorisme interdits.

    Les libéraux entendent donc interdire le symbole du nœud coulant alors que, il n'y a pas si longtemps, ils s'en sont pris, en toute mauvaise foi, à une adversaire politique en voulant faire croire qu'une lanière était en fait un nœud coulant. Il y a là un fil conducteur. Pendant le « convoi pour la liberté » et les manifestations, nous avons vu les libéraux utiliser exactement la même technique. Certains manifestants avaient comparé les restrictions en matière de santé publique aux politiques du régime nazi. Certains avaient même profané le drapeau du Canada en y ajoutant une croix gammée nazie pour illustrer leur propos selon lequel les libéraux agissaient comme des nazis. Un jour, l'un de ces manifestants est passé derrière un député conservateur qui accordait une entrevue à CBC/Radio-Canada, et les libéraux ont sauté sur l'occasion. Ils nous ont accusés de soutenir les nazis. M. Trudeau a carrément accusé un député juif de défendre les gens qui brandissent des croix gammées. Les libéraux se sont fait un plaisir de répandre de la mésinformation et de la désinformation sur l'utilisation d'un symbole haineux pour se faire du capital politique à bon marché. CBC/Radio-Canada a travaillé main dans la main avec le gouvernement pour mettre de l'avant cette version mensongère.

    Personne n'est obligé d'être d'accord avec les manifestants qui ont comparé les libéraux aux nazis, mais si nous voulons préserver notre démocratie, nous devons protéger le droit d'exprimer ces opinions. Au lieu de cela, les médias financés par les libéraux ont, en étroite collaboration avec le gouvernement libéral, cherché à décrédibiliser les manifestants en disant qu'ils incitaient à la haine avant même qu'un seul camion soit arrivé en ville. Avant que les députés libéraux ne dégainent leur argument préféré, je leur rappelle que les courriels envoyés par le personnel libéral aux médias sont tous consultables en ligne sur la page des preuves du site Web de la Commission sur l'état d'urgence.

    Ces deux exemples récents — le nœud coulant qui n'en était pas un et les manifestants qui ont été qualifiés de nazis pour avoir accusé les libéraux d'autoritarisme — montrent précisément pourquoi nous ne pouvons pas confier au gouvernement un pouvoir aussi étendu sur la liberté d'expression. Même hier soir, pendant le débat, le député d'Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas a lancé une attaque de mauvaise foi contre mon collègue, qui expliquait que le Canada et les États‑Unis ont une histoire différente. Ce député est un bon exemple d'un problème courant chez les libéraux, qu'on pourrait appeler le fardeau de l'homme progressiste. Ils considèrent en effet avoir le devoir moral de défendre ceux qu'ils jugent faibles et d'éduquer les incultes parmi nous.

    Si le projet de loi était considéré isolément, comme une mesure ponctuelle, on pourrait avancer des arguments raisonnables en sa faveur. Cependant, replacé dans le contexte plus large d’une stratégie politique libérale menée depuis des décennies, qui visait à présenter toute opposition conservatrice comme motivée par la haine, et compte tenu de la volonté persistante des libéraux de mettre en place une toute nouvelle structure bureaucratique chargée de surveiller l’expression numérique des Canadiens, le projet de loi apparaît comme une extension dangereuse des pouvoirs de l’État. Ajoutez à cela la décision des libéraux de soutenir la motion séparatiste visant à supprimer la défense pour des motifs religieux, et cette extension des pouvoirs de l’État commence à paraître menaçante aux yeux de nombreux Canadiens.

    Je partage l’avis de mes collègues libéraux lorsqu’ils affirment que la haine s’est intensifiée sous le gouvernement libéral. Avant l’élection des libéraux, aucun cas avéré de nœud coulant sur un lieu de travail n’avait été signalé depuis des décennies. Aujourd’hui, les libéraux prétendent que ce phénomène est si courant que ce symbole doit être interdit. Entre 2021 et 2023, 238 incendies criminels visant des églises ont été recensés. Des marches haineuses ont régulièrement lieu dans les quartiers juifs. Les libéraux vont même jusqu’à affirmer que leurs propres communautés sont des foyers de haine, où se tiennent régulièrement des rassemblements de suprémacistes blancs.

    Depuis que le premier ministre conservateur John Diefenbaker a présenté la Déclaration canadienne des droits et rétabli le droit de vote des Canadiens autochtones, que les libéraux avaient supprimé, le pays progressait vers une plus grande inclusion. Tout cela a changé en 2015. La décision du gouvernement libéral d'abandonner l'approche multiculturelle du Canada au profit d'une idéologie fondée sur l'essentialisme racial à l'américaine est à la source du problème. Lorsque l'on combine cela avec une immigration hors de contrôle et des politiques laxistes en matière de mise en liberté sous caution, le résultat est inévitable, et c'est ce que nous voyons. Des agents iraniens du Corps des Gardiens de la révolution islamique embauchent des tueurs à gages pour tirer sur des synagogues. Il y a des manifestations de haine dans nos rues. Des lieux de culte sont réduits en cendres.

    Pourtant, les libéraux refusent toujours d'admettre leurs erreurs dans ce dossier. Ils ont admis qu'ils avaient tort au sujet des taxes sur le carbone. Ils ont admis qu'ils avaient tort quant à la nécessité de resserrer les conditions de mise en liberté sous caution. Ils ont admis qu'ils avaient tort en ce qui concerne la nécessité d'une surveillance adulte de notre système d'immigration. Que faudra-t-il pour qu'ils se rendent compte que leur approche pour lutter contre la haine n'a fait que créer plus de haine?

    Dans ce projet de loi, les éléments positifs qui protégeraient les personnes qui fréquentent des lieux de culte sont complètement annulés par la décision de supprimer la défense pour des motifs religieux. Nous avons des exemples récents de libéraux qui répandent de la désinformation au sujet de faux nœuds coulants et de partisans nazis. Ils ont mis fin au débat sur ce projet de loi de censure. Maintenant, ils veulent créer une nouvelle bureaucratie pour surveiller le contenu préjudiciable, mais ils disent aux Canadiens de faire confiance au Cabinet pour déterminer ce qui est préjudiciable et ce qui ne l'est pas. Si les Canadiens ne faisaient même pas confiance aux libéraux pour leur accorder la majorité, nous ne leur faisons certainement pas confiance pour décider ce qui est haineux et ce qui ne l'est pas.

    Madame la Présidente, en ce qui concerne tout le débat sur le nœud coulant, il est plutôt triste de voir comment le Parti conservateur du Canada marginalise une chose qui a touché la vie de milliers de personnes au fil des ans.

    Je vais donner un exemple précis que la députée ne connaît peut-être pas, mais qui illustre la réalité de la situation. Pendant qu'elle faisait une promenade dans son quartier, la sénatrice Bernard a été accostée par un groupe, plus particulièrement par un individu, qui exhibait un nœud coulant. La sénatrice Bernard est une femme noire, et elle est très fière d'être Canadienne.

    Je me demande ce que la députée pense de ce genre d'incident. Croit-elle que le nœud coulant est parfois utilisé comme moyen de commettre des actes racistes extrêmes comme celui qu'a dû subir la sénatrice Bernard? Je dirais que la sénatrice n'est pas un cas isolé.

    Madame la Présidente, sous le régime des libéraux, compte tenu du climat de haine qu'ils favorisent, je peux croire que cet incident inacceptable s'est produit. Cependant, on ne peut pas faire confiance aux libéraux et les laisser ajouter ces symboles au projet de loi, vu la façon dont ils élargissent la portée des lois et cherchent à faire passer des personnes innocentes pour des contrevenants.

    Madame la Présidente, le projet de loi reviendrait à priver toute personne du droit de citer les textes sacrés de sa religion. Des gens pourraient être poursuivis au pénal pour avoir prononcé des paroles tirées de ces textes. Je me demande si la députée pourrait nous expliquer pourquoi le gouvernement libéral n'a pas consulté les communautés religieuses de tout le pays afin d'évaluer l'impact que pourrait avoir la suppression de ces dispositions en vigueur depuis fort longtemps et qui protègent les gens et leur garantissent la liberté d'expression et la liberté de religion. L'État et la religion doivent demeurer séparés. Je me demande si la députée peut nous donner son avis à ce sujet.

    Madame la Présidente, je peux vous dire que, depuis la présentation du projet de loi, j'ai reçu plus de courrier concernant ce projet de loi, cette modification en particulier et la suppression de la liberté de religion que pour tout autre projet de loi.

    Le nombre de personnes qui communiquent avec moi atteint presque celui enregistré lors du débat sur le registre des armes à feu à la fin des années 1990, le projet de loi C‑68. Le tollé avait été tel qu'il avait influé sur le résultat des élections dans ma circonscription, où les détenteurs d'armes à feu en règle estimaient que le projet de loi proposé par les libéraux était injuste. Les gens pensent la même chose du projet de loi à l'étude.

    Madame la Présidente, il y a, dans la confection du projet de loi C‑9, des dispositions interprétatives qui ont été ajoutées et qui, à mon sens, répondent à la préoccupation de mes collègues du Parti conservateur. Je veux les lire et je souhaite que mes collègues conservateurs me disent ce qu'il manque dans ces dispositions afin de les rassurer. L'idée, c'est de ne pas empêcher les individus de pratiquer la ou les religions qu'ils souhaitent pratiquer.

    Il y a deux dispositions interprétatives qui disent à peu près la même chose. Voici la première:

    Ça inclut les personnes qui font une communication religieuse.

    Dans la deuxième précision, on reprend à peu près les mêmes termes, mais, à la fin, on indique ceci:

    Pourquoi ces dispositions interprétatives ne rassurent-elles pas mes collègues du Parti conservateur?

    Madame la Présidente, ce qu'il n'y a pas au sein du gouvernement, c'est de l'intégrité. Les libéraux n'ont aucune intégrité. Par le passé, nous avons vu les mauvais choix qu'ils…

    La secrétaire parlementaire du ministre de la Défense invoque le Règlement.

    Madame la Présidente, en vertu de l'article 18 du Règlement, tous les députés à la Chambre sont honorables. Je demande à la députée d'en face de retirer ses paroles selon lesquelles les députés de ce côté-ci de la Chambre n'ont aucune intégrité.

    C'est un article du Règlement.

    La députée d'Algonquin—Renfrew—Pembroke sur le rappel au Règlement.

    Madame la Présidente, je m'excuse. C'est la population qui estime que les libéraux ne sont pas assez intègres pour qu'on leur fasse confiance avec ce projet de loi.

    Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole au sujet de ce projet de loi. Je voudrais d'abord revenir sur la question que j'ai posée à la députée qui vient de s'exprimer, ainsi que sur les discussions qui ont eu lieu hier soir vers minuit à la Chambre. Je vais citer en particulier les propos tenus par la sénatrice Bernard, car la question du nœud coulant soulève beaucoup de réactions à la Chambre. Voici ce qu'elle a déclaré:

    C'est en partie pour cette raison que nous devons adopter le projet de loi dont nous sommes saisis. Je trouve irrespectueux que certaines personnes se moquent d'un symbole aussi grave que le nœud coulant ou qu'elles tentent de le banaliser, car nous savons bien que le racisme cause du tort, parfois même beaucoup, tant physiquement que mentalement.

    Depuis de nombreuses années, dès le début de ma carrière politique en 1988, j'ai eu l'occasion d'aborder un large éventail de sujets. Un jour, alors que je me trouvais dans un hôtel, je discutais avec une charmante jeune femme issue de la communauté d'origine noire, lorsqu'une personne s'est approchée de nous et lui a demandé depuis combien de temps elle était au Canada. La jeune femme s'est sentie quelque peu offensée, et on peut le comprendre, car, si cette personne avait compris le patrimoine canadien et notre histoire, je suis convaincu qu'elle aurait réalisé qu'il était ridicule de poser cette question. Je soupçonne que si j'avais été aux côtés d'une personne issue de la communauté européenne, d'une communauté caucasienne, qui venait d'atterrir à l'aéroport de Winnipeg et d'entrer dans l'hôtel, il n'y aurait eu aucun problème. Cette question ne se serait pas posée. Je fais le parallèle entre le récit de la sénatrice Bernard et un incident de cette nature.

    Je suis sincèrement convaincu que la plus grande richesse du Canada est sa diversité. Nous devrions chercher comment la défendre. Le Canada devrait montrer au monde à quel point la diversité est importante et précieuse pour la société.

    Le hansard provincial d'il y a des dizaines d'années montrerait que j'ai dit que la meilleure façon de lutter contre le racisme est de passer par l'éducation et de l'intégrer dans le programme scolaire. J'ai pris cette question très au sérieux pratiquement dès le premier jour quand Sharon Carstairs, la cheffe du parti, m'a nommé responsable du tourisme et de la diversité ethnique. J'ai assisté à des événements comme Folklorama, où, au cours de ma première année, je crois avoir visité 26 pavillons, et où j'ai fait ma première incursion dans les nombreux patrimoines et cultures qui font notre identité canadienne, du moins en partie. Nous devrions tous être très fiers de notre diversité.

    Cependant, il existe une face sombre, bien réelle et bien tangible, qui nuit aux Canadiens tous les jours de l'année. Que les conservateurs souhaitent ou non fermer les yeux sur ce problème dans certains domaines, le gouvernement, lui, ne le fera pas. C'est la raison pour laquelle nous sommes saisis du projet de loi C‑9. Le premier ministre l'a reconnu et en a fait une priorité. Ce projet de loi s'inscrit dans la série de projets de loi sur la criminalité que nous espérons que le Parti conservateur reconnaîtra les préjudices causés par la haine ici, au Canada.

    Le Parti conservateur a l'occasion de se rallier à nous et de soutenir la diversité du Canada, qu'il s'agisse des origines ethniques, des croyances religieuses ou des comportements sociaux. Tous les Canadiens ont le droit de se sentir en sécurité dans l'environnement dans lequel ils vivent. Nous devrions tous être fiers de notre Charte des droits et libertés. De plus, lorsque nous sommes témoins d'actes racistes, qu'ils soient innocents ou intentionnels, nous avons tous la responsabilité de les dénoncer. Nous sommes des dirigeants de notre collectivité et, à ce titre, nous devons prendre position sur le sujet; c'est pourquoi j'ai tenu à commencer mon intervention par ce sujet très important.

    J'exhorte les conservateurs à s'interroger sur les conséquences de voter non sur le projet de loi C‑9. Venons-en maintenant au volet religion. Il y a tellement de mésinformation qui circule sur les réseaux sociaux et d'information erronée qui est véhiculée à la Chambre. Il faut y remédier. Les députés de l'opposition doivent assumer la responsabilité de leurs propos et de leurs actions.

    Je suis loin d'avoir l'habitude de citer le Toronto Sun, mais voici ce qu'y a écrivait Joseph Neuberger dans un article publié en janvier: « J'écris en tant qu'avocat criminaliste comptant plus de 32 ans d'expérience et que président de l'association canadienne des juristes juifs. » La suite est parfaitement limpide: « Au Canada, la liberté de religion est dûment garantie par la Charte, qui la protège efficacement et depuis longtemps. » J'invite tout le monde à écouter très attentivement ce qu'il a écrit après: « Le projet de loi ne l'affaiblit aucunement.» C'est vrai. C'est la réalité.

    Hélas, le Parti conservateur et son aile extrême‑droitiste instrumentalisent indûment ce dossier pour installer un climat anxiogène et éveiller des craintes. Qu'ils fréquentent une mosquée, un gurdwara, un temple ou une église de quelque dénomination chrétienne que ce soit, les croyants canadiens sont volontairement induits en erreur au moyen de la propagande des conservateurs. Voici quelques exemples précis qui le montrent.

    J'ai reçu un certain nombre de courriels du Parti conservateur du Canada au sujet du projet de loi C‑9. En voici un exemple: « Les libéraux mènent une guerre contre la liberté de religion. Leur objectif est d'exposer les croyants à des poursuites criminelles pour le simple fait de citer leurs textes sacrés. » C'est honteux. Je poursuis: « Ces attaques contre la liberté d'expression et la liberté de religion sont choquantes et tout à fait inacceptables. Il faut y METTRE UN TERME sur-le-champ. » Au bas du courriel, on peut lire: « Faites un don maintenant. »

     Une voix: Oh, oh!

     L'hon. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, le député d'en face a demandé: « Qu'y a-t-il de mal là-dedans? » Si le député n'est pas conscient des problèmes d'éthique de l'actuelle aile extrême droitiste du Parti conservateur, je l'informe que c'est très dangereux d'instrumentaliser ce dossier afin de renflouer les coffres.

    J'ai reçu d'autres courriels, comme celui-ci: « Kevin, depuis 10 ans, les libéraux tentent de contrôler ce qu'on peut voir et dire [...] Le projet de loi C‑9 punirait les Canadiens qui citent des passages des Écritures que le gouvernement considère comme politiquement incorrects. » C'est de la foutaise. Je retire le mot « foutaise », mais c'est vrai.

    Encore une fois, cela vient des conservateurs. Ils envoient des centaines, voire des milliers de courriels. En voici un autre: « Les libéraux et le Bloc » — le Bloc est donc inclus ici — « veulent poursuivre en justice les personnes qui citent les Écritures. Ils tentent de faire adopter des lois qui pourraient criminaliser des passages de la Bible, du Coran, de la Torah et d'autres textes sacrés. » Si l'on descend un peu plus bas dans le courriel, on voit qu'il invite les gens à ajouter leur nom; les conservateurs sont donc bel et bien en train de collecter des données. Ils s'emploient à attiser la haine. En fin de compte, ils tentent de tirer profit de leur campagne et collectent des données pour obtenir un soutien supplémentaire.

    Une voix: Oh, oh!

    L'hon. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, je suis honnête. Je cite réellement des courriels conservateurs, et je peux vous dire qu'il y en a beaucoup d'autres concernant le projet de loi C‑9.

    En ce qui concerne les effets concrets du projet de loi C‑9, j'ai fourni une citation apportant ces garanties. Il s'attaquerait à la haine au Canada de différentes manières. Il protégerait nos institutions, qu'il s'agisse de centres communautaires, d'églises chrétiennes, de gurdwaras sikhs, de temples, de mosquées ou de synagogues, contre les manifestations qui intimident les personnes souhaitant y avoir accès. Il nous protégerait contre les infractions motivées par la haine, qu'il s'agisse d'agressions ou de problèmes d'ordre psychologique, si je puis m'exprimer ainsi. Ce sont là des éléments concrets auxquels le projet de loi s'attaquerait réellement.

    Le premier ministre a présenté le projet de loi C‑9 comme faisant partie intégrante d'une série de mesures législatives consacrées à la lutte contre la criminalité. Lors des dernières élections fédérales, nous nous sommes engagés à lutter contre la haine, et c'est précisément l'objectif du projet de loi. Il s'agit donc de concrétiser un engagement électoral que nous avons pris l'année dernière, lorsque les Canadiens ont élu un nouveau premier ministre et un nouveau gouvernement. En effet, aujourd'hui, les bancs libéraux comptent plus de 70 nouveaux députés, sans parler d'un nouveau premier ministre.

    Une série de mesures a été prise pour lutter contre la criminalité. Je vais brièvement évoquer certaines d’entre elles, et je souhaite apporter quelques réflexions supplémentaires sur le dossier de la haine. Je peux affirmer que tous les membres du caucus libéral, en tant que gouvernement, veulent agir pour lutter contre la haine avec des mesures concrètes qui reflètent ce que les députés ont entendu de la part des citoyens qu’ils représentent. C’est ce qui transparaît dans le projet de loi. Nous estimons également que celui-ci résisterait à toute contestation constitutionnelle et qu’il complète la Charte des droits. Il s'agit de modifications qui, selon nous, servent l'intérêt public.

    En comparaison, examinons ce qui pousse les détracteurs du projet de loi à agir ainsi. Comme je l'ai déjà expliqué, pensons aux questions liées à l'exploration de données, à la collecte de fonds et à la volonté de servir les intérêts de la frange d'extrême droite de la société. C'est ce qui semble les pousser à agir, plutôt que le bien public ou l'intérêt des Canadiens. Tous les députés ont le devoir de parler avec franchise de certaines déclarations faites à la Chambre à cause de l'anxiété et des préoccupations soulevées par les groupes confessionnels. Qu'il s'agisse de responsables de lieux de culte ou de fidèles, rien dans le projet de loi n’empêcherait le genre de choses qu'on entend et qui sont prêchées dans les synagogues, les églises des Assemblées de la Pentecôte du Canada ou d'autres lieux de culte.

    Au Canada, les gens que nous représentons ne tolèrent guère la haine ni le terrorisme. J'invite les députés à y réfléchir et les conservateurs à revoir leur position. Ils ne sont pas obligés de voter contre le projet de loi. J'ai entendu de nombreux arguments avancés par les conservateurs, qui ont débattu pendant de longues heures, et j'ai beaucoup lu sur le sujet. À mon avis, aucun des arguments présentés ne justifie un vote contre le projet de loi. On semble miser davantage sur les arguments intéressés plutôt que sur ce qui est dans l'intérêt public.

    J'ai mentionné une série de projets de loi et je vais les nommer. Il y a le projet de loi C‑9, Loi visant à lutter contre la haine, dont nous débattons aujourd'hui, le projet de loi C‑12, qui porte sur la frontière et le système d'octroi de l'asile, le projet de loi C‑14, Loi sur les mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine, le projet de loi C‑16, qui rétablirait des peines minimales obligatoires et prévoirait de nouvelles dispositions relatives au féminisme et au comportement coercitif, et le projet de loi C‑22, qui porte sur l'accès légal. Il existe un ensemble de mesures législatives concrètes en matière de lutte contre la criminalité et la haine, qui rendraient nos collectivités plus sûres. C'est ce que veulent nos concitoyens.

    Enfin, j'invite les députés à considérer ces projets de loi comme un ensemble cohérent et à appuyer les mesures prises par le gouvernement du Canada pour rendre nos collectivités plus sûres.

    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Ce matin, j'ai voté par erreur alors que j'étais pairé. Je demande donc le consentement unanime pour retirer le vote que j'ai émis lors du vote par appel nominal n^o 162 sur la motion visant à passer à l'ordre du jour, qui a eu lieu plus tôt aujourd'hui.

    Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour apporter cette rectification?

    Des voix: D'accord.

     Je désire informer la Chambre que, conformément à l'ordre adopté le lundi 15 juin, le Comité permanent des finances a déposé auprès du greffier de la Chambre le troisième rapport du Comité.

    Le comité a étudié le projet de loi C‑30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026 et en a fait rapport avec des propositions d'amendements.

    Madame la Présidente, j'ai souvent entendu le député répéter qu'il y a eu des élections et que nous avons alors élu un premier ministre. Je sais que cela peut sembler pédant, mais nous n'élisons pas de premier ministre au Canada. Dans la démocratie parlementaire de Westminster, chaque député est égal à tous les autres. Chaque citoyen peut participer à l'élection du député de sa circonscription. Si ce député est le chef d'un parti et que ce parti a le plus grand nombre de sièges à la Chambre ou peut conserver la confiance de la Chambre, il devient premier ministre et n'a aucune autorité constitutionnelle particulière. Nous n'élisons décidément pas le premier ministre directement, contrairement à ce qui se fait aux États‑Unis.

    Je sais que cela peut sembler pédant, mais nous n'avons pas élu l'actuel premier ministre; nous avons élu les députés de nos circonscriptions respectives. Seuls les habitants de Nepean ont élu le premier ministre. Par ailleurs, nous n'avons pas élu de PDG ni un dictateur. Nous avons élu un Parlement. Le Parlement doit faire son travail. Je trouve que les motions d'attribution de temps et de programmation vont à l'encontre de ce principe.

    Je me demande si le secrétaire parlementaire a quelque chose à dire à ce sujet.

    Certainement, madame la Présidente. J'aimerais bien avoir le temps de donner une réponse complète à cette question.

    Lorsque les gens se présentent aux urnes, ils exercent leur droit de vote, et les noms des candidats locaux figurent sur le bulletin de vote. Cependant, ce serait nier la réalité que de nier que les gens votent pour le chef d'un parti politique, le parti lui-même et le candidat local.

    Dans les faits, les gens ont comparé le premier ministre au chef de l'opposition officielle et aux autres chefs. Au final, le soutien recueilli par le chef a aidé de nombreux candidats libéraux à se faire élire aux dernières élections fédérales.

    En ce qui concerne l'attribution de temps, je peux dire à ma collègue d'en face que Peter Van Loan, qui était assis deux pupitres devant moi, a fait exactement la même chose. Il a eu recours à l'attribution de temps plus d'une centaine de fois au cours des dernières années du gouvernement Harper.

     Madame la Présidente, mon collègue a bien décrit les tourments et les inquiétudes que le projet de loi C‑9 a suscités au sein de la population.

    Ne reconnaît-il pas que le gouvernement a peut-être mal expliqué le projet de loi C‑9, permettant que ça s'enflamme sur la base d'informations qui semblent erronées? Que va faire le gouvernement la prochaine fois pour mieux expliquer ses initiatives législatives?

    Madame la Présidente, comme tous les députés, j'en suis sûr, j'ai eu l'occasion d'intervenir sur cette question, qui est devenue assez controversée en raison de la mésinformation diffusée à la Chambre des communes par le Parti conservateur. Cependant, je crois que la majorité des Canadiens comprendront beaucoup mieux cette mesure législative dans son ensemble et en verront les avantages. Je m'attends donc à ce que le projet de loi soit adopté. Nous avons tous un travail à faire pour atténuer les préoccupations qui ont été soulevées par le...

    Nous passons aux questions et observations. Le député de Hull—Aylmer a la parole.

    Madame la Présidente, la secrétaire parlementaire a fait référence à l'un des symboles mentionnés dans l'amendement: le nœud coulant. Comme le député le sait, c'est une question particulièrement importante pour les Canadiens noirs. Je me demande s'il pourrait expliquer pourquoi il est important de faire figurer des symboles comme le nœud coulant parmi les symboles liés à la haine.

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question, parce qu'elle me permet de souligner ce que la sénatrice Bernard a indiqué. J'en ai parlé au tout début de mon discours. C'est une citation assez longue, mais il y est question d'une personne assise à la table du souper qui décide de sortir faire une promenade le soir. Quelqu'un au volant d'une camionnette lui lance des insultes, lui dit de retourner en Afrique, et sur le camion, il y a un nœud coulant. Une telle situation est extrêmement intimidante et met potentiellement la vie en danger. Un tel degré de racisme est pernicieux à bien des égards. Nier cette réalité, à mon avis, rend un bien mauvais service.

    En tant que parlementaires, je pense que nous devons reconnaître quand des symboles portent préjudice aux Canadiens et agir. C'est exactement ce que ferait le projet de loi C‑9.

    Depuis le début du débat, madame la Présidente, les conservateurs demandent quelle est l'utilité du projet de loi, puisque nous avons déjà des lois. Ça m'étonne beaucoup de leur part, eux qui prétendent être pour la répression de la criminalité et la prolongation des peines.

    Selon le projet de loi, la peine d'emprisonnement pour voies de fait simples motivées par la haine passerait de 5 à 10 ans. Dans le cas d'une agression armée ayant causé des blessures, elle passerait de 14 ans à la perpétuité. Le projet de loi prolonge en effet les peines et les sanctions appropriées qui sont infligées aux auteurs d'actes criminels à caractère haineux.

    Je veux savoir ce qu'en pense le secrétaire parlementaire. Les conservateurs prônent-ils encore la répression de la criminalité?

    Madame la Présidente, la secrétaire d'État parle du projet de loi C‑9, mais il n'y a pas que lui. Comme elle le sait, il y a aussi le projet de loi C‑16, qui vise à rétablir des peines minimales obligatoires et à modifier la loi pénale en ce qui concerne le féminicide, par exemple, ou le problème du comportement coercitif d'un conjoint. Or, là encore, les conservateurs sont contre. Je ne peux pas m'empêcher de me demander pourquoi ils se vantent d'être pour la répression de la criminalité et pourquoi ils frappent sur ce clou pour remplir leurs coffres alors que, quand vient le temps de voter pour une mesure législative, ils se contentent de faire de l'obstruction. Ils font des pieds et des mains pour en empêcher l'adoption.

    Je suis heureux qu'on me pose la question, car elle fait ressortir le fait que, pendant que nous essayons de rendre le pays plus sûr, les conservateurs n'arrêtent pas de nous mettre des bâtons dans les roues.

    Madame la Présidente, y a-t-il quelqu'un ici qui ne croit pas que tous les Canadiens devraient vivre à l'abri de la haine? Je n'arrive pas à comprendre comment les conservateurs peuvent choisir de ne pas soutenir ce projet de loi et de faire comme si la lutte contre la haine s'opposait à la liberté d'expression et la liberté de religion, comme si le projet de loi ne défendait pas et ne protégeait pas le droit des gens à s'exprimer librement, un droit qui est d'ailleurs protégé par la Charte. En fait, c'est la haine qui fait que les gens ont peur de s'exprimer et de pratiquer leur religion comme ils le souhaitent. Je trouve inconcevable que les conservateurs aient adopté cette position et qu'ils s'opposent à la lutte contre la haine, en quelque sorte. C'est tout simplement déplorable.

    Je me demande si mon collègue, qui a fait une excellente intervention à la Chambre, pourrait nous dire à quel point cette position est choquante et consternante.

     Madame la Présidente, nous avons constaté que le Parti conservateur d'aujourd'hui continue de s'orienter de plus en plus vers la droite. C'est désormais l'extrême droite qui dirige le Parti conservateur à la Chambre. C'est de plus en plus évident, et je ne dis pas cela à la légère.

    À bien y penser, aucun député conservateur n'est intervenu pour me poser une question sur mon discours. Je soupçonne que c'est parce qu'ils sont un peu réticents, compte tenu de la gravité du débat, et qu'ils reconnaissent la faiblesse de leur position. En fait, ils savent qu'ils commettent une erreur en refusant de soutenir le projet de loi C‑9. Au lieu d'appuyer cette mesure, ils laissent leur équipe de leaders parlementaires continuer à promouvoir et à diffuser de la mésinformation à son sujet.

    Madame la Présidente, je veux renchérir parce que je ne pense pas que nous soyons opposés à la paix, qui est à l'opposé de la haine. Ce projet de loi nous amène à bâtir un nouveau Canada foncièrement décidé à mettre en valeur la paix.

    Est-ce que mon collègue peut fournir ses commentaires et nous expliquer pourquoi l'opposition continue de s'opposer à ce projet de loi?

     Madame la Présidente, pour répondre à la première partie de la question du député, le Canada est un pays de diversité. Notre diversité est l'une de nos plus grandes forces, et nous pouvons faire preuve de leadership à l'échelle mondiale en adoptant des projets de lois de cette nature et en valorisant notre diversité.

    Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet d'une question qui préoccupe beaucoup les gens de ma collectivité et de nombreux Canadiens d'un océan à l'autre. Il n'y a peut-être aucun projet de loi à la Chambre qui a attiré autant l'attention du public que le projet de loi C‑9.

    Nos bureaux ont reçu en tout des dizaines de milliers de courriels de citoyens inquiets qui s'opposent au projet de loi. Le projet de loi soulève des questions par rapport à la confiance. Il nous amène à nous demander à qui on peut faire confiance lorsqu'il est question de notre liberté de croyance et de notre liberté d'expression, et dans quelle mesure on peut encore avoir l'assurance que le gouvernement protégera nos droits dans les deux cas. Cette confiance est mise à mal lorsque 240 000 cartes postales destinées à des députés et à des sénateurs restent dans des boîtes au Sénat et ne sont pas livrées.

    J'ai personnellement parrainé et présenté des pétitions signées par des gens qui accordent de l'importance à la liberté d'expression et aux libertés civiles. Dans ma collectivité, Cambridge, que ce soit lors d'événements ou dans le stationnement d'une épicerie, des gens sont venus me voir pour me dire que je ne devrais pas laisser ce projet de loi passer sans me battre.

    Ce n'est un secret pour personne que la liberté de religion dans tout le pays est menacée. Des églises ont été incendiées, des gens ont reçu des menaces dans les rues, des synagogues ont été vandalisées et différents groupes de personnes ont été victimes de violence. On ne voyait pas cela au Canada il y a quelques années à peine. Les conservateurs condamnent sans équivoque cette haine, et nous voulons que le chaos cesse dans nos rues.

    Le gouvernement voudrait nous faire croire que sa réponse, le projet de loi C‑9, est un texte législatif tout à fait innocent. Il l'appelle la loi visant à lutter contre la haine. Personne ici ne s'oppose à la lutte contre la haine. Personne ne veut que son église, son temple ou sa mosquée soient attaqués, mais là n'est pas l'objet du débat. Le débat vise à déterminer si l'outil que le gouvernement a choisi pour lutter contre la haine respecte les libertés qui font du Canada le meilleur pays du monde, et si le projet de loi protégerait réellement la liberté de religion ou s'il la limiterait davantage.

    Quand des personnes de tous les horizons politiques, des membres du Congrès du travail du Canada aux évêques catholiques, en passant par les imams musulmans, les rabbins, les universitaires, les représentants de l'Association canadienne des libertés civiles et bien d'autres encore, s'opposent au projet de loi, je pense que nous avons notre réponse. Leur principale préoccupation porte sur l'abrogation de la défense fondée sur le texte religieux, prévue à l'article 319 du Code criminel.

    Je mentionne au passage que j'aimerais partager mon temps de parole.

    Pendant des années, les Canadiens qui exprimaient des convictions religieuses sincères et de bonne foi ont pu invoquer une défense juridique lorsqu'ils se prononçaient sur des questions d'ordre moral ou social. Cette défense existait pour protéger la liberté de conscience, la liberté de religion et la liberté d'expression, qui sont consacrées par notre Charte. Ce n'était pas une échappatoire. C'était un choix délibéré du Parlement, qui a reconnu que l'expression sincère de convictions religieuses mérite d'être protégée, même si elle met certaines personnes mal à l'aise.

    Les libéraux, avec l'aide et le soutien du Bloc québécois, ont accepté de supprimer cette défense du Code criminel. La Conférence des évêques catholiques du Canada a averti que cette mesure aurait un effet néfaste sur la liberté d'expression religieuse. L'un de ses membres a écrit que les Canadiens ne devraient pas faire l'objet de poursuites pénales pour avoir exprimé, en toute sincérité et dans un souci de recherche de la vérité, des opinions formulées sans malveillance et fondées sur des siècles de tradition religieuse. Il a raison. Les habitants de ma collectivité, de toutes confessions et de tous horizons, m'ont écrit pour me dire la même chose. Ils ont peur, non pas parce qu'ils veulent semer la haine, mais parce qu'ils ne savent plus si ce en quoi ils croient et la manière dont ils en parlent pourraient un jour être utilisés contre eux devant un tribunal.

    Les députés pourront réfléchir à ce à quoi ressemblerait concrètement cet effet néfaste. Un pasteur pourrait s'autocensurer dans ses sermons parce qu'il ne sait plus vraiment où se situe la limite. Une mère ou un père pourraient se demander si ce qu'ils disent à table pourrait un jour être interprété d'une manière qu'ils n'avaient jamais envisagée. On peut aussi penser à une personne qui aurait réussi à se sortir de la dépendance grâce à la foi, qui attribuerait à sa croyance le mérite de lui avoir sauvé la vie et qui souhaiterait désormais raconter son histoire, pour montrer aux autres qu'il est possible de s'en sortir. Cette personne devra désormais se demander si le fait de parler de son expérience personnelle, en s'appuyant sur ce qui l'a sortie du gouffre, pourrait un jour être utilisé contre elle devant un tribunal.

    J'ai reçu des messages de toutes ces personnes, qui m'ont appelé ou m'ont écrit parce qu'elles ne savent vraiment pas quelles seraient les conséquences de ce projet de loi sur leur vie.

    Le gouvernement lui-même l'a laissé entendre. Le ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes, l'un des responsables de la rédaction, de la présentation et de la mise en œuvre du projet de loi, a cité des passages précis de la Bible qu'il jugeait haineux. Une fois le projet de loi adopté, rien dans ce texte ne l'empêchera d'agir selon ces convictions.

    Parlons de ce que ce projet de loi ne ferait pas. Il ne s'attaquerait pas réellement aux causes profondes de la haine et n'offrirait pas les outils que de nombreuses personnes réclament au sein de nos collectivités pour faire face à cette nouvelle vague de haine. Incendier une église, attaquer une synagogue ou appeler à la mort d'un membre d'un groupe religieux particulier est déjà illégal. Le projet de loi C‑9 n'aurait empêché aucun des crimes odieux dont nous avons entendu parler dans l'actualité ces derniers mois et ces dernières années.

    Nous disposons déjà de lois contre l'entrave à la justice, contre les menaces et contre l'incitation à la violence. Si ces lois ne sont pas appliquées de manière cohérente, la solution ne consiste pas à ajouter de nouvelles infractions vagues. La solution consiste à doter les forces de l'ordre et les tribunaux des ressources nécessaires pour appliquer les lois existantes avec cohérence et équité. La solution consiste également à ne pas faire adopter à la hâte par la Chambre des communes un projet de loi source de division et de menaces au nom de l'unité et de la liberté.

    Le gouvernement a présenté ce projet de loi il y a seulement quelques mois. Il a réduit l'opposition au silence et conclu des accords en coulisses pour le faire avancer. Il a ignoré les organisations de tous les milieux ainsi que les dizaines voire les centaines de milliers de Canadiens issus de communautés comme la mienne qui ont pris le temps d'écrire, d'appeler et de signer des pétitions. Ce n'est pas ainsi que l'on met fin à la haine. C'est ainsi que l'on alimente le ressentiment.

    Ce projet de loi modifierait le Code criminel. Il ne s'agit pas d'une simple question administrative. Les modifications apportées au Code criminel touchent tous les Canadiens, dans toutes les provinces et dans tous les tribunaux du pays. Elles ont une incidence sur ce qui peut faire l'objet de poursuites, sur les moyens de défense disponibles et sur ce que l'État peut faire à une personne qui dit la mauvaise chose au mauvais moment.

    Ce projet de loi mérite mieux qu'un débat précipité négocié en coulisses avec le Bloc québécois, pendant que l'opposition officielle est écartée. Les dizaines de milliers de Canadiens qui ont écrit à des députés comme moi méritent un débat complet. Les évêques catholiques, les imams, ainsi que les rabbins et les défenseurs des libertés civiles qui ont tiré la sonnette d'alarme le méritent tout autant. Les pasteurs, les enseignants et les parents qui ont communiqué avec mon bureau méritent, eux aussi, un débat complet.

    Je terminerai en revenant aux gens qui m'ont élue. Une femme de mon quartier, qui sert la communauté depuis des dizaines d'années, m'a écrit une lettre au sujet du projet de loi. C'est une femme croyante. Elle m'a dit qu'elle n'éprouvait pas de haine envers qui que ce soit et qu'elle ne voudrait jamais que quiconque soit pris pour cible, menacé ou amené à se sentir en danger. Elle m'a demandé sans détour si le projet de loi pourrait un jour faire en sorte que ses convictions, nourries par sa foi, soient retournées contre elle devant les tribunaux. Elle s'inquiétait aussi pour l'avenir de ses petits-enfants: vivront-ils dans un pays où une croyance sincère pourrait être utilisée contre eux?

    Je n'avais pas de réponse rassurante à lui offrir, et c'est précisément là le problème. Lorsqu'une loi destinée à combattre la haine suscite plutôt de l'inquiétude chez des Canadiens respectueux des lois, investis dans leur communauté et guidés par leur foi, lorsqu'elle les pousse à écrire des lettres à leur député et à signer des pétitions, c'est que quelque chose ne va pas: dans le texte, dans le processus et dans la volonté du gouvernement d'écouter.

    Fondamentalement, notre parti cherche à protéger ce qui mérite d'être protégé: la liberté de s'exprimer, de croire, de se rassembler et de vivre selon sa conscience sans que l'État nous épie constamment. Il s'agit de faire confiance aux Canadiens plutôt que de gérer leur vie. Il s'agit d'élaborer des politiques durables, équitables et fondées sur le bon sens, et non des lois issues d'ententes secrètes et adoptées à la hâte à la Chambre sans qu'on ait accordé suffisamment de temps pour en examiner les répercussions.

    Lorsque mes concitoyens me remettent des pétitions et m'écrivent par milliers pour que je m'oppose au projet de loi C‑9, ils s'attendent à ce que je sois leur voix à Ottawa. Ils me font confiance pour dire clairement que ce projet de loi, dans sa forme actuelle, va trop loin. Le gouvernement n'a pas mené suffisamment de consultations, et il sacrifie les libertés d'un trop grand nombre de Canadiens au nom d'un objectif qui aurait pu être atteint au moyen d'une approche plus soignée, plus équitable et plus honnête.

    Je suis fière d'être leur voix au sein d'un Parlement qui a besoin d'entendre ce qu'ils ont à dire, car cette confiance, la confiance que les Canadiens accordent au Parlement pour qu'il fasse bien les choses, mérite d'être protégée. Je ne cesserai jamais de me battre pour la protéger.

    Madame la Présidente, même si je ne suis pas d'accord avec une grande partie du discours de la députée d'en face, ce que j'aimerais savoir, c'est si elle croit que ce projet de loi devrait imposer une peine plus sévère à une personne qui, par exemple, commet un vol dans un dépanneur, mais le fait pour un motif haineux. Ce projet de loi propose d'ajouter dans le Code criminel une infraction distincte pour les crimes haineux, et elle s'ajouterait aux autres infractions commises. La députée croit-elle que ce criminel mérite de se voir imposer une peine plus sévère? Voilà ce que j'aimerais savoir.

    Veut-elle serrer la vis aux criminels? Croit-elle qu'un crime motivé par la haine devrait être puni plus sévèrement?

    Madame la Présidente, le député d'en face s'est battu contre les peines minimales obligatoires, alors je l'imagine mal resserrer les lois.

    Les libéraux ont créé ce problème, et les conservateurs ont la solution. L'abrogation de la défense fondée sur des motifs religieux n'améliorera pas la sécurité des Canadiens. Elle n'arrêtera pas les récidivistes. Elle n'arrêtera pas les criminels violents ni la violence liée aux gangs. Elle n'éradiquera pas l'extorsion. Elle ne mettra pas fin à la traite des personnes et n'arrêtera pas les criminels qui continuent de terroriser les collectivités partout au Canada. Ce qu'il faut faire, c'est renforcer et appliquer les lois existantes.

    Madame la Présidente, tout à l'heure, nous avons entendu les libéraux, en particulier le député de Winnipeg‑Nord, s'en prendre à quiconque s'oppose au projet de loi C‑9 et laisser entendre que tous ceux qui le critique sont des suprémacistes blancs d'extrême droite.

    Cependant, nous avons vu les chefs de toutes les religions abrahamiques au Canada s'opposer à d'importantes parties du projet de loi C‑9. Je me demande si ma collègue est d'accord pour dire que d'autres aspects de cette question mériteraient d'être étudiés et que nous ne devrions pas simplement qualifier de racistes tous ceux qui s'opposent au projet de loi, comme les libéraux semblent le faire.

     Madame la Présidente, mon collègue a tout à fait raison. L'antisémitisme est bien réel, et les communautés juives méritent qu'on les protège, mais le Code criminel assure déjà cette protection.

    Un avocat que les libéraux eux‑mêmes ont fait comparaître devant le comité a déclaré que le projet de loi C‑9 ne criminaliserait rien qui ne soit pas déjà illégal. La véritable question porte sur les raisons pour lesquelles les lois existantes relatives aux crimes haineux ne sont pas appliquées de manière cohérente. Nous sommes d'accord sur la nécessité de protéger les communautés vulnérables. La question est de savoir si le fait de reprendre la législation existante, en supprimant la défense fondée sur les textes religieux, nous permettra réellement d'atteindre cet objectif.

     Madame la Présidente, je vais poser à ma collègue la même question que j'ai posée tantôt. J'aimerais, d'ici la fin du débat, avoir une réponse.

    Il y a dans le projet de loi C‑9 des dispositions d'interprétation, qui visent précisément à garantir que, en aucun cas, des individus soient empêchés de pratiquer la religion de leur choix ni de communiquer ce qu'il peut y avoir dans un texte biblique. Ce sont les paragraphes 319(2) et 319(2.2) qui sont libellés ainsi:

    Qu'est-ce qui fait que ma consœur n'est pas rassurée malgré cette clause d'interprétation dans le projet de loi C‑9?

     Madame la Présidente, les lois canadiennes relatives aux discours haineux prévoient actuellement une défense contre les poursuites pour promotion délibérée de la haine lorsqu'une personne, de bonne foi, exprime un argument ou une opinion sur un sujet religieux en se fondant sur une croyance tirée d'un texte religieux.

    Cette défense ne s'applique qu'à cette infraction particulière. Elle ne s'applique ni à l'incitation au génocide, ni à l'incitation à la violence ni aux menaces. Elle ne s'applique à aucune autre infraction prévue par le Code criminel. L'incitation à la haine ou à la violence, qu'elle soit ou non dissimulée derrière un prétexte religieux, est déjà illégale et n'est pas protégée par la défense fondée sur la religion.

    Madame la Présidente, le beau temps est enfin revenu à Ottawa, mais pour moi, c’est l’une des semaines les plus sombres de l’histoire de la démocratie canadienne. Le projet de loi C‑9 est de retour à la Chambre après un bref passage au Sénat qui n’a en rien résolu les problèmes qu’il pose.

    Fondée sur de faux prétextes, l’abrogation de la défense pour des motifs religieux en matière de discours haineux est maintenue. La nouvelle infraction liée à la haine criminalise encore des comportements qui relèvent du droit civil. Le projet de loi C‑9 ne répondrait en rien aux préoccupations réelles des communautés minoritaires en matière de sécurité. Les libéraux tentent de le faire adopter à la hâte à la fin de la session juste avant l’été, alors que les médias subventionnés par le gouvernement sont déjà en vacances.

    La même semaine, les libéraux forcent l'adoption du projet de loi C‑22, qui obligerait les entreprises de télécommunications et les fournisseurs d’accès à Internet à conserver toutes les métadonnées relatives aux Canadiens, y compris leur emplacement géographique et la liste des personnes avec qui ils ont communiqué par téléphone ou par message texte au cours de la dernière année, sans qu’ils aient commis d’infraction et sans mandat de perquisition. Le projet de loi C‑22 permettrait au ministre de la Sécurité publique d’ordonner aux fournisseurs d’accès à Internet de contourner le chiffrement, ce qui n’a jamais été fait auparavant, alors même que tous les experts en sécurité tirent la sonnette d’alarme et affirment que la vie privée des Canadiens respectueux de la loi serait gravement menacée.

    La même semaine, les libéraux ont également présenté le projet de loi C‑34, la Loi sur la sécurité numérique. Bien entendu, il faut protéger les enfants, mais cela ne signifie pas pour autant que nous devions leur refuser leurs droits garantis par la Charte d'accéder aux médias, c'est-à-dire un droit explicite, ni les empêcher de communiquer entre eux au moyen des applications populaires. C'est un projet qui a échoué en Australie et qui échouera partout ailleurs. À moins d'être prêts à mettre en place un régime de surveillance autoritaire d'Internet à la manière de Pékin, cette loi est inapplicable. Les Canadiens sont-ils prêts pour cela? Ils ne le sont manifestement pas.

    La même semaine, c'est-à-dire la dernière avant la suspension des travaux de la Chambre, les libéraux présentent un projet de loi sur la protection des renseignements personnels, prétendument, qui supprimerait le poste de commissaire à la protection de la vie privée au profit d'un prétendu tsar de la sécurité numérique, chargé à la fois de la réglementation, du respect de la loi et des jugements. Il s'agirait d'un représentant nommé par le gouvernement libéral qui régirait les activités sur Internet et serait doté de pouvoirs illimités sur la manière dont nous communiquons et dont les entreprises les plus innovantes au monde mènent leurs activités. C'est sans doute une coïncidence, mais la même chose se passe cette semaine en Angleterre et cela vient de se produire en Australie.

     J'ai reçu une formation en common law. C'était le symbole d'espoir de toute civilisation moderne. Partout où la common law s'imposait, la prospérité suivait, mais nous avons maintenant affaire à des égocentriques, à des technocrates carriéristes et à des gauchistes égarés qui se croient plus avisés que tout le monde et qui nous dictent comment mener notre vie pour notre propre bien et comment nous protéger. Or, c'est d'eux que je souhaite me protéger.

     Le projet de loi C‑9 ne ferait absolument rien pour protéger les communautés juives ou musulmanes. Il ne protégerait aucune communauté. Toute cette affaire est un échec majeur des libéraux.

    Les libéraux voulaient éliminer le pouvoir du procureur général de donner son accord aux poursuites. Ils se sont rendu compte à quel point c'était une mauvaise idée et ils sont revenus sur leur décision. Ils voulaient redéfinir le terme « haine » alors que sa définition actuelle est utilisée par la Cour suprême depuis 40 ans. Je suis fier de ce résultat. Le fait que les libéraux aient accepté mon amendement pour conserver la définition actuelle de la haine et ne pas l'édulcorer est l'une des plus grandes réussites de ma carrière. Ainsi, les gens n'auront pas à aller en prison pour avoir offensé quelqu'un.

    Juste au moment où je nous croyais tirés d'affaire, j'ai vu en ligne le projet de loi sur la sécurité numérique, qui vise à réglementer les comportements préjudiciables en ligne. Quelle surprise! Le contenu préjudiciable comprendrait le contenu fomentant la haine. Voici la définition qu'en donne le projet de loi: « contenu qui [...] exprime de la détestation à l'égard d'un individu ou d'un groupe d'individus ou qui manifeste de la diffamation à leur égard ». Les libéraux récidivent. Nous venons de corriger la définition dans le projet de loi C‑9, et voilà qu'ils présentent un projet de loi sur la sécurité numérique qui vise à réglementer la conduite en ligne et qui contient une définition différente de la haine. Pourquoi parle-t-on de « détestation ou diffamation », et non de « détestation et diffamation », comme le dit la Cour suprême? Pourquoi n'est-il pas question d'une émotion extrême ou intense, un critère exigé par la Cour suprême et dont nous avons convenu dans le projet de loi C‑9? Où est ce critère dans la loi sur la sécurité numérique?

    Pourquoi les libéraux détestent-ils tant la liberté d'expression? C'est parce qu'ils ont peur de la vérité. On a demandé au Sénat de corriger la nouvelle infraction distincte motivée par la haine dans le projet de loi C‑9, car cette nouvelle infraction imaginée par les libéraux ne concernerait pas seulement les actes criminels. Elle concernerait toute infraction aux lois fédérales. Par exemple, une personne qui enfreindrait la loi sur la sécurité numérique ou le code des droits de la personne pourrait faire l'objet de poursuites au criminel. Les libéraux transforment notre démocratie en république bananière.

    Tout à l'heure, j'entendais le député de Whitby demander à ma collègue pourquoi elle s'opposait à la création d'une nouvelle infraction motivée par la haine. Ne veut-elle pas qu'une personne qui commet un acte haineux soit punie? Tout d'abord, la haine est déjà une circonstance aggravante dans la détermination de la peine, alors il nous faut un meilleur argument. Deuxièmement, si les libéraux veulent introduire une autre infraction, qu'ils ciblent les infractions criminelles. Il ne faut pas pénaliser les comportements régis par le système de justice civile, car cela exposerait les personnes à des poursuites criminelles.

    Les libéraux vantent les avantages du projet de loi pour la communauté juive, ma propre communauté. J'aimerais dire quelque chose à la Chambre au sujet de ce qui s'est passé ici. Toutes les mesures proposées par les libéraux pour clarifier une loi existante sont déjà dans la loi. Les libéraux disent qu'ils doivent protéger la capacité des gens à entrer dans les synagogues, sans entrave. Nous sommes déjà à l'abri de toute tentative d'entrave à l'entrée d'une synagogue. Personne ne peut m'empêcher d'entrer dans une synagogue. Un tel acte constituerait des voies de fait.

    Qu'en est-il de l'intimidation? Les gens ne devraient pas subir de l'intimidation lorsqu'ils entrent dans une école. Bien sûr, cela n'a pas empêché les multiples fusillades dans les écoles de ma circonscription. On ne propose aucune mesure à ce sujet. Le fait d'intimider une personne qui entre dans une école constitue déjà une infraction criminelle. C'est ce qu'on appelle de l'intimidation, un acte qui viole l'article 423 du Code criminel.

     Des voix: Oh, oh!

     Roman Baber: Monsieur le Président, ils me chahutent parce qu'ils savent que j'ai raison. Ils me chahutent parce qu'ils ne peuvent pas faire face à ce qu'ils sont en train de faire. Je les remercie de me chahuter. Je considère cela comme un honneur.

    Tout ce que les libéraux accompliraient, c'est éliminer la défense fondée sur des motifs religieux en cas d'accusation de discours haineux. Tout cela parce que le Bloc affirme qu'un certain M. Charkaoui n'a pas fait l'objet de poursuites après avoir réclamé l'extermination des ennemis de la bande de Gaza. Le service de police de la ville de Montréal a dit très clairement qu'il n'avait pas fait l'objet de poursuites parce que « les ennemis de la population de Gaza » ne sont pas un groupe identifiable et qu'il ne pouvait donc pas être accusé en vertu du paragraphe 319(1) du Code criminel. Cela n'avait rien à voir avec la défense fondée sur des motifs religieux.

    La défense fondée sur des motifs religieux ne s'applique pas à l'incitation à la violence. Tout le monde le sait. Le Bloc le sait. Les libéraux le savent. La défense fondée sur des motifs religieux que les libéraux cherchent à abroger ne s'applique pas. Cela n'excuse pas l'incitation à la violence. Une défense fondée sur des motifs religieux ne s'applique pas à des propos qui ne sont pas tenus de bonne foi. Appeler à l'extermination de certaines personnes, ce n'est pas faire preuve de bonne foi.

    C'est une mascarade. Le fondement même de ce projet de loi repose sur un mensonge. Plus on nous sert de mensonges, plus on s'enlise, comme ce fut le cas avec les projets de loi C‑9 et C‑22, la loi sur la sécurité numérique, et comme ce sera le cas aujourd'hui avec les modifications apportées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui visent à éliminer le poste de commissaire à la protection de la vie privée.

    Laissez-nous tranquilles et faites appliquer la loi. Cessez d'essayer de nous protéger. C'est du gouvernement libéral dont nous devons nous protéger.

    J'ai la chance de représenter l'une des plus grandes communautés juives du pays. Chaque dimanche, des voyous viennent à l'angle de Sheppard et de Bathurst pour intimider les gens du quartier. Ils nous empêchent de jouir de nos biens. Ce sont des méfaits. Chaque dimanche, ils tentent de descendre Sheppard, puis de tourner à droite vers Bathurst Manor ou à gauche vers Clanton Park. C'est de l'intimidation. Chaque semaine, nous voyons des incendies criminels ou des attaques à la bombe incendiaire contre des commerces ou des magasins juifs. Cela s'appelle des agressions ou des incendies criminels.

    Ryan Turnbull: Vous ne voulez pas les protéger.

     Roman Baber: Monsieur le Président, les libéraux disent que je ne veux pas les protéger, mais je demande de l'aide pour la communauté juive dont je fais partie. Ils me disent que l'abrogation de la défense pour des motifs religieux règlerait le problème. Ce ne serait pas le cas, mais l'application des lois existantes le règlerait. Cela enverrait un message. C'est ce que nous devrions faire, plutôt que de verser 100 millions de dollars supplémentaires à la Palestine et que d'entendre le premier ministre accuser l'État d'Israël, qui mène une guerre défensive et légitime, de commettre un génocide dans la bande de Gaza. En fait, c'est ce qui attise la haine contre la communauté juive.

    Le premier ministre attise la violence et la haine envers les Juifs en se livrant à la plus grande diffamation du XXI^e siècle en prétendant que l'État d'Israël commet un génocide. Le premier ministre a reconnu l'État de Palestine la veille de Rosh hashanah. Nous ne l'oublierons jamais. Tout cela pour des motifs électoraux.

    Nous devrions tous avoir honte de la façon dont le gouvernement traite la communauté juive et de la façon dont il nous a tous trahis. Nous ne l'oublierons jamais.

    Ce que font les libéraux pour usurper la démocratie canadienne est inexcusable. Ils devraient tous avoir honte.

    Monsieur le Président, je viens d'une collectivité de la région de Durham, où se trouve Chabad, un centre communautaire juif. Cet organisme regroupe des membres actifs de la communauté juive qui pratiquent leur religion, fréquentent leur synagogue et disposent de leurs propres centres communautaires et lieux de culte. Ils réclament cette loi. Ils la soutiennent d'ailleurs depuis le tout début, car ils sont victimes d'actes haineux dans toute la région de Durham.

     Ils demandent au gouvernement du Canada de modifier le Code criminel pour qu'il offre plus de protections, afin qu'ils puissent s'exprimer librement, pratiquer leur religion comme ils l'entendent au sein de leur communauté et se sentir protégés et en sécurité. Nous comptons également le Conseil canadien pour la défense et la promotion des droits des Juifs et d’Israël, Les Amis du Centre Simon Wiesenthal et B’nai Brith Canada, qui ont tous apporté leur soutien à ce projet de loi. Je peux vous lire les citations.

    Le député d'en face ne pense‑t‑il pas que tout ce que ces organismes…

    Le député d'York‑Centre a la parole.

    Monsieur le Président, tout ce que ces organisations ont fait, c'est miner tout ce qu'ils voulaient faire au départ...

    Vous ne les trouvez pas utiles.

    Excusez-moi.

    B'nai Brith a dit vouloir abolir l'obligation d'obtenir le consentement du procureur général. Qu'ont fait les libéraux? Ils ont fait marche arrière, parce que le Centre consultatif des relations juives et israéliennes leur a dit de ne pas adopter cette mesure. Il leur a dit de ne pas criminaliser les comportements relevant de la société civile. Les libéraux l'ont-ils écouté? Non.

    Qu'ont-ils fait pour les organisations religieuses? Ils les ont appelées la semaine dernière. Je les ai vues dans le salon de l'aéroport d'Ottawa et je leur ai dit que nous allions annoncer une commission sur l'antisémitisme. Qui le gouvernement a-t-il invité à cette commission? Omar Alghabra, qui a fait pression pour que le Hezbollah soit retiré de la liste des entités terroristes.

    C'est le même gouvernement qui a versé des millions de dollars à Marouf, sachant qu'il faisait la promotion de l'antisémitisme. Ne nous rendez pas service. Ce n'est pas ce que nous demandons. Nous demandons que les lois fondamentales soient respectées. Les agressions, l'intimidation, les méfaits...

    Nous passons aux questions et observations. Le député d'Essex a la parole.

    Monsieur le Président, c'est...

     Des voix: Oh, oh!

    À l'ordre.

    Le député d'Essex a la parole.

    Monsieur le Président, c'est une journée terriblement intense à la Chambre aujourd'hui, alors que nous sommes là à chercher ensemble comment rétablir la paix et l'unité, non seulement au Canada, mais dans le monde entier. Il est franchement gênant d'entendre les huées dirigées contre mon collègue. Cela dit, je suis sacrément fier de ses efforts pour défendre ce qui est juste.

    Qu'est-ce qui ne se trouve pas dans le projet de loi? Qu'est-ce qui en est totalement absent? Que faut-il y ajouter pour assurer la sécurité des gens?

    Monsieur le Président, il y a une échappatoire qu'il faut éliminer, celle qui concerne la promotion délibérée du terrorisme.

    Ma mesure législative, le projet de loi C‑257, a reçu l'appui de l'Association canadienne des chefs de police. D'ailleurs, les dispositions du projet de loi C‑257 se sont retrouvées, comme par magie, dans les amendements au projet de loi C‑9 proposés par le député de Mont‑Royal, qui s'est ensuite fait dire de les retirer. La seule chose que la communauté juive a demandée, c'est de criminaliser la promotion délibérée du terrorisme. Le député libéral de Mont‑Royal voulait présenter cet élément, dans la foulée de mon projet de loi, le projet de loi C‑257, et on lui a interdit de le faire…

    Le député invoque le Règlement.

    Monsieur le Président, je ne vois pas en quoi il est pertinent pour le député de parler d'un autre projet de loi qui n'a rien à voir avec le projet de loi C‑9.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Il reste environ 10 secondes au député.

    Monsieur le Président, cette mesure a été présentée sous forme d'amendement au projet de loi à l'étude. Le député de Mont‑Royal souhaitait modifier le projet de loi C‑9 afin de criminaliser la promotion délibérée du terrorisme, mais le gouvernement ne l'a pas autorisé à le faire.

    Monsieur le Président, le député a parlé des infractions qui sont déjà inscrites au Code criminel, telles que les voies de fait ou les méfaits. Le projet de loi prévoit de doubler les peines prévues pour ces infractions quand une personne se permet d'empêcher quelqu'un d'entrer dans sa synagogue.

    Je sais que la communauté soutient ce projet de loi, car il prévoit des peines plus longues, plus sévères et plus lourdes pour ceux qui commettent des crimes haineux au Canada.

    Monsieur le Président, personne ne se laisse berner. En réalité, le gouvernement a supprimé les anciennes dispositions relatives au méfait et à l'incendie criminel visant les lieux de culte et il a ajouté un critère beaucoup plus difficile à satisfaire. En précisant que l'acte qui pourrait mener à des accusations pour l'une de ces infractions doit consister à fomenter volontairement la haine, le gouvernement a en fait rendu plus difficile la condamnation pour méfait ou incendie criminel visant des lieux de culte. Mark Sandler l'a d'ailleurs fait remarquer au gouvernement.

     Monsieur le Président, je vous avise que je partagerai mon temps de parole.

    Au Canada, personne ne devrait se sentir en danger à cause de qui il est, de sa pratique religieuse ou de l'endroit où il se rassemble. Pourtant, on a vu récemment une augmentation des crimes motivés par la haine. Comme parlementaires, nous ne pouvons pas rester les bras croisés et nous nous devons d'agir.

    Le projet de loi C‑9 introduit un ensemble ciblé de réformes du Code criminel pour protéger l'accès sécuritaire aux espaces communautaires, dénoncer les crimes motivés par la haine et clarifier la définition légale de la haine. Le projet de loi C‑9 vient aussi compléter l'infraction existante de fomentation volontaire de la haine en reconnaissant une forme moderne d'expression de la haine, soit l'affichage public de symboles haineux ou terroristes. Nous reconnaissons ainsi que lorsqu'une personne affiche certains symboles dans le but de promouvoir délibérément la haine, cela constitue une infraction distincte.

    Aujourd'hui, nous étudions plus particulièrement l'amendement proposé par le Sénat visant à ajouter le nœud coulant à la liste des symboles de haine. Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a entendu de nombreux témoins et organisations affirmer que le nœud coulant est un symbole reconnu de terreur et d'intimidation envers les personnes noires et qu'il devrait être traité de la même manière dans le cadre de la nouvelle infraction relative aux symboles haineux. Je crois sincèrement que lorsque des personnes visées par ces symboles viennent avec courage témoigner devant un comité parlementaire, que ce soit à la Chambre des communes ou au Sénat, pour nous expliquer comment un symbole est perçu comme un instrument de violence, de menace et de haine à leur endroit, nous avons le devoir de les écouter.

    Le nœud coulant est étroitement associé à l'histoire des lynchages raciaux qui ont marqué l'Amérique du Nord. Il a servi à terroriser, à humilier et à contrôler les communautés noires pendant des générations en leur faisant sentir qu'elles n'étaient ni en sécurité dans leur propre communauté ni pleinement acceptées au sein de la société. Son utilisation à l'encontre de personnes noires constitue une forme d'intimidation raciale et un symbole associé à la violence et à la suprématie blanche. Il n'y a pas d'ambiguïté. Son affichage dans un lieu de travail, dans un établissement d'éducation, lors d'une manifestation ou ailleurs dans l'espace public dépasse les limites d'une expression légitime. Lorsqu'il est utilisé pour cibler ou intimider les personnes noires, il devient la promotion d'un symbole qui invoque des actes réels de persécution, de violence et de haine. Comme citoyen canadien, je crois que lorsque de tels symboles sont utilisés pour promouvoir la haine à l'encontre de collègues, d'amis ou de personnes dans nos communautés, cela doit tous nous interpeller. La lutte contre la haine ne concerne pas uniquement les personnes qui en sont directement les victimes. Elle est la responsabilité de l'ensemble de la société. Même lorsque nous ne sommes pas personnellement visés par des symboles haineux, nous ne pouvons pas demeurer silencieux. En tant que membres de la société canadienne, nous avons le devoir de dénoncer fermement les comportements qui cherchent à intimider, à exclure ou à semer la terreur chez certains de nos concitoyens. Il en va du vivre-ensemble. Être là, les uns pour les autres, particulièrement lorsque certains membres de nos communautés sont ciblés, c'est ce qui nous définit comme Canadiens. Notre diversité est une force, mais elle ne peut s'épanouir que dans un climat de respect, de dignité et de sécurité.

    Hier soir, j'ai été outré par la teneur des propos de certains collègues conservateurs, en particulier ceux du député de York-Durham. Ce dernier a minimisé l'impact de l'utilisation du nœud coulant au Canada, allant même jusqu'à dire qu'il était étrange de l'inclure dans le projet de loi comme symbole haineux. Je trouve ces propos de mon collègue déplacés et profondément hors propos. Les commentaires du député témoignent malheureusement d'un manque de considération à l'égard de l'expérience vécue par de nombreux membres de la communauté noire. Lorsque l'on remet en question la pertinence de reconnaître le nœud coulant comme symbole haineux, c'est minimiser la souffrance, la peur et le traumatisme que ce symbole évoque pour ceux qui ont été historiquement ciblés par la violence raciale. Ces propos font aussi abstraction du témoignage de nombreuses personnes et organisations qui sont venues expliquer aux parlementaires la signification historique et contemporaine de ce symbole. Dans ce contexte, minimiser sa portée envoie un message préoccupant. Cela donne l'impression que les inquiétudes exprimées par la communauté noire ne sont pas prises au sérieux. Comme parlementaires, nous avons plutôt la responsabilité d'écouter, de comprendre et de reconnaître les réalités vécues par les communautés touchées par le racisme afin de bâtir une société plus juste et plus inclusive. Balayer leurs préoccupations du revers de la main, comme l'a fait mon collègue hier soir, ou remettre en question la légitimité de leur vécu ne contribue en rien à bâtir une société plus inclusive. Au contraire, cela risque de banaliser des comportements qui n'ont pas leur place dans une démocratie respectueuse de la dignité de chacun.

    Ces propos du député conservateur sont d'autant plus préoccupants qu'ils ne tiennent pas compte de la réalité à laquelle sont confrontées de nombreuses personnes noires au Canada. Les données sur les crimes haineux déclarés par la police démontrent que les personnes noires demeurent parmi les groupes les plus fréquemment ciblés par des crimes motivés par la haine fondée sur la race ou l'origine ethnique. Derrière ces statistiques se trouvent des personnes, des familles et des communautés qui vivent les conséquences réelles du racisme et de l'intimidation.

    Dans ce contexte, il est difficile de comprendre pourquoi certains choisissent de minimiser la portée d'un symbole largement reconnu comme un instrument historique de violence raciale. Nous devrions plutôt être à l'écoute des communautés touchées et prendre au sérieux les mesures qui visent à mieux les protéger. Comme législateurs, nous avons la responsabilité d'agir avec sérieux, sensibilité et respect envers les personnes qui sont la cible de crimes haineux. J'espère sincèrement que mon collègue de York—Durham va se rétracter et revenir sur les propos qu'il a tenus hier soir, parce que c'était complètement inacceptable. Ils n'avaient pas leur place à la Chambre ni dans la société.

    Au Canada, il n'y a pas de place pour la haine et l'intimidation fondées sur la race, la religion, l'origine ethnique ou l'orientation sexuelle. Nous avons le devoir collectif de bâtir un pays où chaque personne peut vivre, travailler, apprendre et pratiquer sa religion en sécurité, sans craindre d'être ciblée ou intimidée. C'est pourquoi j'appuie l'amendement du Sénat visant à reconnaître le nœud coulant comme un symbole haineux. En l'adoptant, nous envoyons un message clair. Nous entendons les communautés touchées, nous reconnaissons leur vécu et nous refusons de demeurer indifférents face à la haine. C'est ainsi que nous renforçons le vivre‑ensemble et les valeurs de respect, d'égalité et de dignité qui sont au cœur du Canada.

    Je vais profiter des dernières minutes du temps qui m'est consacré pour mentionner que je suis déçu de la place excessive qu'a occupée la partisanerie dans le débat sur le projet de loi C‑9. Dans un débat aussi sérieux, alors qu'on parle de lutter contre la haine et des réalités vécues par des personnes dans nos communautés, nous devrions être capables de laisser la partisanerie de côté pour vraiment réfléchir à la façon de rendre nos communautés plus sécuritaires pour tout le monde. Il faut être à la hauteur. La population canadienne s'attend à ce que nous élevions le niveau du débat et que nous nous situions au‑dessus des jeux partisans. Malheureusement, ce n'est pas ce que nous avons vu du côté conservateur.

     J'invite mes collègues à faire preuve de prudence et de rigueur dans le ton et le contenu de leurs interventions, particulièrement lorsqu'il s'agit de questions aussi sensibles que la lutte contre la haine. Les slogans-chocs et les formules simplistes conçus pour enflammer les réseaux sociaux n'ont pas leur place dans un débat aussi sérieux. Nous sommes ici pour légiférer avec responsabilité, et non pour polariser le discours public.

    En tant que législateurs, nous avons également le devoir de préserver un climat social sain et de réfléchir aux conséquences que nos paroles peuvent avoir dans l'espace public. Malheureusement, dans le cadre du débat sur le projet de loi C‑9, nous avons aussi vu circuler une importante campagne de désinformation, notamment sur les médias sociaux. Cette campagne a été alimentée en partie par l'ensemble des propos tenus par les députés conservateurs. Comme mon collègue l'a mentionné plus tôt, certains éléments du projet de loi C‑9 ont été complètement déformés par rapport à la réalité et ont même été repris dans le cadre d'activités de financement politique du Parti conservateur. Je ne crois pas que ce soit à la hauteur des enjeux qui sont devant nous et je trouve cela déplorable.

    Enfin, au-delà de la question des symboles haineux, le projet de loi C‑9 constitue également une avancée importante à plusieurs égards. Il prévoit notamment une nouvelle infraction d'obstruction qui interdirait de bloquer ou d'entraver l'accès légal à un bâtiment principalement utilisé pour le culte religieux ou par un groupe identifiable. C'est effectivement un problème. Les gens doivent pouvoir se rendre dans les lieux où ils pratiquent leur religion ou se rassemblent, et ce, en toute sécurité. C'est essentiel. Le projet de loi propose également une nouvelle infraction d'intimidation qui interdirait les comportements visant à intimider, à menacer ou à effrayer des personnes tentant d'accéder à un bâtiment principalement utilisé par un groupe identifiable ou à des fins de pratique religieuse.

    Ce sont là des mesures qui permettront de rendre nos communautés plus sécuritaires pour tout le monde. J'invite l'ensemble de mes collègues à appuyer le projet de loi C‑9, maintenant rendu aux dernières étapes du processus législatif, afin qu'il puisse être mis en œuvre et répondre à des préoccupations bien réelles au sein de nos communautés.

    Monsieur le Président, je remercie mon voisin de circonscription de son discours. Mon collègue représente la circonscription située de l'autre côté de notre belle Baie des Chaleurs.

    Je veux lui poser une question. Il est revenu sur les propos tenus hier soir à la Chambre. J'étais présent, il était peut-être 23 h 50. Il parle de l'importance de ne pas rapporter des propos qui pourraient blesser les gens, mais, en passant quelques minutes de son discours à revenir sur ces propos, est-ce qu'il ne fait pas justement le contraire de ce qu'il dit?

    Monsieur le Président, j'étais aussi à la Chambre hier à cette heure tardive. En fait, je pense que c'est légitime de dénoncer cela. Nous ne pouvons pas rester silencieux lorsqu'on tient des propos qui minimisent les répercussions que certains symboles peuvent avoir sur des communautés visées.

    Je ne prévoyais pas de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑9 aujourd'hui. Toutefois, après avoir entendu mon collègue, j'ai rédigé mon discours ce matin pour dénoncer ce type de propos. J'ai aussi voulu rappeler que des personnes avaient témoigné au Sénat pour expliquer pourquoi le nœud coulant devait être inclus comme symbole haineux dans le projet de loi. Minimiser ces répercussions au sein du Parlement canadien, ça peut avoir des effets sur les gens qui nous écoutent. Je trouvais ça...

     Nous poursuivons les questions et observations. Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a la parole.

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son soutien à ce projet de loi. Je sais que tous les députés de ce côté-ci de la Chambre prennent ce projet de loi très au sérieux.

    Chez moi, à Whitby, nous avons été témoins d'actes de haine, notamment le dessin d'une croix gammée brûlée sur la pelouse d'une aire de jeux dans un parc derrière une école. Nous avons vu une femme portant un hijab être presque brûlée vive dans une bibliothèque locale. Ce sont ces actes de haine que le gouvernement cherche à combattre grâce à cet important projet de loi. Il est certain que nous avons reçu des demandes de la communauté juive dès le départ, mais aussi de nombreuses autres communautés touchées par la haine.

     Le député pourrait-il nous dire à quel point il est important d'adopter ce projet de loi?

    Monsieur le Président, au Canada, personne ne devrait se sentir en danger ou sentir qu'il n'est pas en sécurité à cause de qui il est, de sa pratique religieuse ou de l'endroit où il se rassemble. C'est essentiel.

    L'islamophobie, l'antisémitisme, le racisme et l'homophobie n'ont pas leur place au Canada. Pour les gens qui sont victimes d'un comportement haineux, nous nous devons de faire en sorte que les communautés soient sécuritaires pour tout le monde. Le projet de loi C‑9 comprend plusieurs propositions qui permettent une avancée importante pour faire en sorte que tous, peu importe qui ils sont, puissent vivre dans des communautés sécuritaires au Canada.

    J'invite l'ensemble de mes collègues à appuyer ce projet de loi, parce que c'est essentiel de le faire.

    Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue du Bloc québécois poser une question à mon collègue. Pour riposter de manière respectueuse, je vais poser une question à mon collègue qui va pouvoir élargir un peu la discussion.

    Mon collègue reconnaît-il que les élus ont la responsabilité de dénoncer la haine lorsqu'elle provient des personnes qui appuient leur propre camp?

    Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné dans mon discours, je pense que, comme citoyens canadiens, nous devons tous être interpellés lorsque des symboles sont utilisés pour promouvoir la haine. Nous n'avons pas besoin d'être visés personnellement. Comme membres de la société canadienne, nous sommes tous touchés quand nos collègues, nos amis ou des membres de notre communauté sont la cible de comportements haineux.

    Hier soir, nous avons entendu les propos d'un député conservateur qui minimisaient les répercussions du symbole que peut constituer le nœud coulant au Canada. Il a même mentionné que c'était étrange de l'inclure comme symbole haineux dans le projet de loi. Ce sont des propos que je considère comme complètement déplacés. C'est pourquoi, ce matin, je me suis levé à la Chambre pour les dénoncer et pour rappeler l'importance du projet de loi C‑9.

    Monsieur le Président, nous savons que le ministre du Patrimoine avait laissé entendre que certains passages des textes sacrés pouvaient être considérés comme haineux. Nous savons que le gouvernement, dont fait partie le député, cherche encore une fois à limiter le débat, notamment sur le projet de loi C‑9, dont nous discutons actuellement, mais aussi sur de nombreux autres sujets.

    Pourquoi, selon le député, le gouvernement devrait-il continuer à faire adopter ce projet de loi à toute vitesse avant la fin de la session, plutôt que de l'abandonner et de proposer une mesure moins controversée, à laquelle tous les Canadiens pourraient se rallier?

    Monsieur le Président, j'aimerais plutôt entendre ma collègue me dire si elle appuie les propos de son collègue de York—Durham. Hier, il a tenu des propos qui minimisaient les répercussions du nœud coulant au Canada et il a dit qu'il était étrange de l'inclure comme symbole haineux. J'aimerais entendre ma collègue me parler de ça.

    Je serais vraiment curieux d'entendre davantage de députés conservateurs et de savoir quelles sont leurs positions en ce qui a trait aux propos que leur collègue a tenus hier soir.

    Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir et un honneur de prendre la parole au nom des habitants de Windsor‑Ouest. Aujourd'hui, je m'exprime en leur nom au sujet du projet de loi C‑9.

    Avant de commencer, je prends un instant pour rendre hommage à deux courageux policiers qui ont fait le sacrifice ultime au service de leur communauté. La semaine dernière, Marc Pinizzotto, agent de police de Toronto, a été tué dans l'exercice de ses fonctions alors qu'il participait à l'exécution de mandats de perquisition liés à une série de fusillades, notamment des attaques contre le consulat américain et une synagogue à Toronto. Quelques jours plus tôt, Tarun Bali, agent de la Police provinciale de l'Ontario, a également perdu la vie alors qu'il servait la population de l'Ontario. J'adresse mes sincères condoléances à leurs familles, à leurs amis, à leurs proches et à leurs collègues.

    Ces décès m'ont touché de près. Il y a plus de 30 ans, j'ai commencé ma carrière dans la fonction publique en tant que policier au service de police de Toronto. J'y ai passé près de sept ans avant de poursuivre ma carrière de policier dans la région de Windsor‑Essex. Au total, j'ai passé 29 ans dans les forces de l'ordre. Je me souviens encore de ce que c'était que de passer l'uniforme et de partir en patrouille. Je me souviens de la fierté qui en découlait, mais aussi des risques inhérents à ce travail. Chaque jour, les policiers sortent de chez eux sans savoir ce que leur réserve le prochain appel radio. Leurs familles comprennent aussi cette réalité.

    C'est pourquoi la mort des agents Pinizzotto et Bali touche si profondément non seulement leurs familles et leurs collègues, mais aussi les policiers et les anciens policiers d'un bout à l'autre du pays. Leur sacrifice mérite notre respect et notre gratitude, et leur mémoire mérite d'être honorée. Un des agents venait d'une famille italo‑canadienne, l'autre d'une famille indo‑canadienne. Ils avaient des origines et une communauté différentes, mais tous deux portaient le même uniforme, avaient prêté le même serment et ont fait le même sacrifice au service du Canada. Ils ont protégé tout le monde. C'est ce que font les policiers partout au pays.

    En pensant à ces policiers, je n'ai pas pu m'empêcher de penser au débat que nous avons aujourd'hui. Un policier a perdu la vie en enquêtant sur des criminels violents impliqués dans des attaques contre des lieux de culte et des personnes innocentes. Cette réalité devrait nous rappeler à tous que la haine n'est pas un concept abstrait. Elle a des conséquences réelles. Elle détruit des vies. Elle déchire les collectivités. Si on ne fait rien pour la calmer, la haine peut mener à la violence.

    Il y a quelques semaines, de nombreux Canadiens se sont joints aux communautés rwandaises de tout le pays pour marquer le Kwibuka, la commémoration du génocide contre les Tutsis au Rwanda. Kwibuka signifie « se souvenir ». C'est un rappel solennel de l'un des chapitres les plus sombres de l'histoire moderne. Samedi dernier, j'ai eu le privilège d'assister à une telle commémoration à Windsor, où j'ai écouté Kizito Kalima, que beaucoup connaissent sous le nom de « Big Z », et d'autres membres de la communauté rwandaise de Windsor raconter des histoires de perte, de résilience, de réconciliation et d'espoir. Leur message était puissant. Ce n'était pas un message empreint d'amertume ou de vengeance. C'était un message fondé sur le souvenir, la guérison, la réconciliation et l'espoir. Ce message est resté gravé dans ma mémoire, et je crois qu'il est porteur de leçons pour tous les Canadiens.

    Soyons parfaitement clairs: le Canada, ce n'est pas le Rwanda. Nos institutions sont solides. Notre démocratie est saine. Il y a beaucoup plus de choses qui unissent les Canadiens qu'il n'y en a qui les divisent. Néanmoins, il y a encore des leçons à tirer du passé. Ainsi, la haine ne commence à peu près jamais par la violence. Elle commence lorsque les gens arrêtent de considérer leur prochain comme un concitoyen, que les stéréotypes l'emportent sur la tolérance et que la peur prend le pas sur la confiance. Ce qui est arrivé au Rwanda nous a appris non pas que la haine s'est manifestée tout d'un coup, mais plutôt que trop de dirigeants ont trop longtemps refusé de reconnaître les signes avant-coureurs. Heureusement, rien de tel ne s'annonce au Canada, mais ça ne veut pas dire pour autant que nous n'avons pas le devoir de bâtir la confiance, de rapprocher les gens les uns des autres et d'unir les Canadiens.

    Le général Dallaire a passé des dizaines d'années à rappeler aux Canadiens que les leçons tirées de ce qui s'est passé au Rwanda ne concernent pas qu'un moment ponctuel de l'histoire d'un unique pays. Ce sont des leçons d'humanité, des leçons d'initiative, des leçons de responsabilité commune de confronter la haine avant qu'elle ne dégénère en violence. C'est ce qui fait toute l'importance du présent débat. Le racisme est une réalité. L'antisémitisme est une réalité. L'islamophobie est une réalité. L'hindouphobie est une réalité. Chacun d'entre nous a le devoir de s'y opposer dès qu'elles se manifestent.

    Cela dit, les lois à elles seules n'y changeront rien. Aucune modification au Code criminel ne peut enseigner le respect, bâtir la confiance ou se substituer à l'initiative. Les paroles que prononcent les élus changent la donne. Le modèle que reflète le gouvernement change la donne. La manière dont les gens se parlent change la donne. Les bonnes intentions changent aussi la donne, mais pas à elles seules. Ce qui change le plus la donne, c'est l'effet des politiques gouvernementales.

     Nous traversons une période sans précédent. De nombreux Canadiens font face à de réelles difficultés. Certains s'inquiètent de ne pas pouvoir payer leurs factures. Certains ont peur de ne pas trouver de logement pour leur famille. D’autres s’inquiètent de la criminalité dans leur quartier. D’autres encore craignent la discrimination et la haine. Certains s'inquiètent de l'avenir dont hériteront leurs enfants. Lorsque les gens sont inquiets, frustrés ou dans l'incertitude, le ton du débat public peut changer. Ce contexte n'excuse toutefois pas la haine, le racisme, l'antisémitisme ou l'islamophobie, et il n'excuse certainement pas la violence. Il doit toutefois nous rappeler que le leadership joue un rôle essentiel. La responsabilité des dirigeants est d’apaiser les tensions, d’instaurer la confiance et de rassembler les gens autour de nos valeurs communes. C'est ainsi que les sociétés fortes restent fortes. C'est ainsi que les sociétés diversifiées restent unies.

    La question qui se pose ici n'est pas de savoir si la haine est répréhensible. La question est de savoir si le C‑9 est nécessaire et s'il permettra d'atteindre les objectifs annoncés par le gouvernement. Certaines dispositions du projet de loi méritent notre soutien. Chaque Canadien devrait pouvoir se rendre dans une église, une synagogue, une mosquée, un temple, un gurdwara, un centre communautaire ou une école sans craindre d'être victime d'intimidation ou de violence. Je soutiens également l'amendement du Sénat visant à ajouter le nœud coulant à la liste des symboles interdits en tant que symboles de haine envers les Noirs. En tant qu'ancien agent de police, je comprends le poids historique que revêt ce symbole et la peur qu'il est censé susciter.

    Il est utile d'apporter des éclaircissements aux policiers et aux procureurs chargés de traiter ce genre d'affaires. Ayant passé près de 30 ans dans les forces policières, j'ai tendance à examiner le projet de loi sous un angle bien précis. Je l'étudie et je me pose deux questions. Premièrement, est-il applicable? Deuxièmement, permettra-t-il d'améliorer la sécurité des Canadiens sans porter atteinte à leurs droits et libertés? Ce sont là les questions que se posent tous les policiers. Ce sont également celles que le Parlement devrait se poser.

    Le gouvernement donne l'impression que le Canada ne dispose d'aucune loi pour lutter contre les crimes haineux. C'est tout simplement faux. Nous disposons déjà de lois contre l'incitation publique à la haine. Nous disposons déjà de lois contre le fait de fomenter volontairement la haine. Nous disposons déjà de lois contre les menaces, l'intimidation, le harcèlement, le vandalisme et la violence à l'encontre de personnes en raison de leur religion, de leur race, de leur origine ethnique ou de leur milieu. Les juges peuvent déjà prononcer des peines plus sévères lorsque les crimes sont motivés par la haine. Ces outils existent déjà.

    Le problème n'est pas que nous manquions de lois. Le problème, c'est d'avoir le courage de les appliquer. C'est là, malheureusement, que le gouvernement passe à côté de l'essentiel, selon moi. Les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par la sécurité publique. Ils s'inquiètent des récidivistes violents. Ils s'inquiètent du crime organisé, de la violence des gangs, de l'extorsion et de la traite des personnes. Ils s'inquiètent de l'absence de conséquences pour les récidivistes. Ces préoccupations sont bien réelles. Elles font l'objet de discussions dans les cuisines des gens et dans les cafés à l'échelle du pays.

     Après 10 années de politiques qui ont ébranlé la confiance dans le système de justice, les Canadiens se demandent si le Parlement se concentre sur les bonnes priorités. Supprimer une protection de longue date pour les expressions de bonne foi n'arrêtera pas une fusillade entre gangs, un trafiquant de personnes ou un réseau d'extorsion. Cela n'arrêtera pas les récidivistes violents ni les gangs transnationaux qui continuent de terroriser les collectivités partout au Canada. L'agent Pinizzotto n'enquêtait pas sur un sermon, mais sur des actes criminels violents. C'est là que réside le danger et c'est là que les Canadiens attendent de leur gouvernement qu'il concentre ses efforts. En tant que législateurs, nous devrions toujours nous demander si un projet de loi s'attaque au problème qu'il prétend résoudre. En l'occurrence, je ne suis pas convaincu que ce soit le cas.

    L'une des principales préoccupations soulevées par ce projet de loi, c'est la décision du gouvernement de supprimer les protections de longue date prévues par le Code criminel pour l'expression de bonne foi des croyances religieuses. Pendant des décennies, le droit canadien a su maintenir un équilibre délicat. Il a protégé les communautés vulnérables contre la haine avérée tout en préservant l'expression de bonne foi des croyances religieuses. Cet équilibre n'a pas empêché la police d'enquêter sur des crimes ni les procureurs de porter des accusations. Il n'a certainement pas empêché non plus les tribunaux de prononcer des condamnations.

    Ces distinctions sont essentielles. Les actes de haine, d'intimidation et de vandalisme doivent faire l'objet d'enquêtes, de poursuites et de sanctions. Personne ne le conteste. La façon de le faire a toutefois son importance. Au bout du compte, nous devons comprendre que la force du Canada vient de notre capacité à vivre ensemble malgré nos différences. Elle vient de notre capacité à être en désaccord sans être désagréables. Elle vient de notre volonté de nous rappeler qu'avant d'être conservateurs, libéraux, néo-démocrates, bloquistes ou verts, nous sommes Canadiens.

    Alors que nous nous souvenons des agents Pinizzotto et Bali, souvenons-nous de ce qu'ils faisaient. Ils protégeaient des innocents. Ils protégeaient des communautés de toutes les confessions et de toutes les origines. Ils affrontaient des criminels violents et s'opposaient à ceux qui se servent de la peur, de l'intimidation et de la violence pour nous diviser. Voilà le Canada qu'ils servaient.

    Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier le député d'en face pour ses années de dévouement et de service. Mon père a été policier pour la police régionale de Peel pendant 30 ans, et j'ai un profond respect pour les membres de tous les services de police.

    Les dirigeants des forces de l'ordre de nos collectivités qui sont en première ligne nous demandent des outils supplémentaires. Le programme de répression de la criminalité que les conservateurs disent appuyer chaque jour à la Chambre repose sur l'idée selon laquelle tout irait mieux si seulement nous avions des lois et des peines plus sévères pour les crimes graves.

    Le député d'en face semble jeter le blâme sur les forces dont il a déjà fait partie. J'ai l'impression qu'il ne se soucie pas de modifier la loi et qu'il pense que le durcissement des peines n'a pas d'importance. Peut-il nous dire s'il pense...

    Le député de Windsor-Ouest a la parole.

    C’est une bonne question, monsieur le Président. Je dirais que, oui, il y a un manque de courage et une certaine timidité au sein des rangs, en particulier parmi les hauts responsables, et non pas chez ceux qui sont en première ligne. Ces derniers sont prêts à accomplir le travail qui leur est confié, mais il faut avoir le courage de faire ce qui doit être fait. Les procureurs, tout comme les juges, doivent faire preuve de courage. Quand une erreur est commise, ce n’est pas un juge qui se présente devant les micros pour répondre aux questions ni un procureur de la Couronne, d’ailleurs. C’est le policier qui se retrouve avec l'affaire sur les bras et qui doit expliquer pourquoi le juge a pris telle ou telle décision ou pourquoi le procureur de la Couronne n’a pas donné suite. Voilà les défis que nos amis de l’autre côté de l’enceinte ne comprennent pas tout à fait.

     Monsieur le Président, mon collègue dit que les lois existent déjà et qu'il faut les appliquer. Il y a au moins un cas qui nécessite une modification législative: l'exemption religieuse relative à l'incitation à la haine. Cela fait qu'une personne qui cite un texte biblique ou un texte coranique pour inciter à la haine va être protégée, et qu'on ne pourra pas la poursuivre.

    Dans ce cas-là, est-ce que mon collègue est d'accord que ça prend une modification législative?

     C'est inexact, Monsieur le Président. La loi existe déjà. Si quelqu'un, quel que soit le texte utilisé, incite à la violence contre un Canadien, ou un non‑Canadien d'ailleurs, cela constitue déjà une infraction et nous disposons des outils nécessaires pour engager des poursuites. Comme je l'ai dit, il suffit d'avoir le courage de le faire.

    Monsieur le Président, mon collègue a exprimé de nombreuses préoccupations dans son discours sur le projet de loi C‑9.

    Le projet de loi C‑9 élimine la défense fondée sur des motifs religieux exprimés de bonne foi, qui existe depuis longtemps dans le code Code criminel. En tant que membre du comité de la justice et des droits de la personne, j'ai parlé à de nombreux chefs religieux et groupes confessionnels qui ont exprimé des préoccupations quant au fait que des sermons, des enseignements religieux et des textes sacrés pourraient faire l'objet d'une enquête criminelle.

    Ma question au député est la suivante: pourquoi le gouvernement libéral affaiblit-il les mesures de protection pour la liberté de religion au lieu de les renforcer?

    Monsieur le Président, l'agent Pinizzotto n'est pas mort en enquêtant sur un sermon. Il est mort au cours d'une enquête sur des crimes haineux. Il est mort alors qu'il enquêtait sur une fusillade au consulat américain.

    D'après mon expérience, je peux dire aux députés que, en général, les policiers ne passent pas leur temps à remettre en question ce que les gens disent lors d'une cérémonie religieuse pour savoir si le sermon est légal ou non. Les policiers ne sont pas des experts. Ils n'ont pas les ressources pour faire tout cela. Le problème, c'est que lorsque la loi n'est pas claire, cela sème la confusion. Un tel manque de clarté causera plus de tort au pays, au lieu de résoudre le moindre problème.

    Monsieur le Président, il y a une chose que je ne comprends pas. Le député d'en face laisse entendre que les lois existent déjà et qu'il faut simplement avoir le courage nécessaire de les appliquer. Selon le fonctionnement du système judiciaire, il revient aux forces de l'ordre de les appliquer. Pourquoi, alors, blâme-t-il le gouvernement? Je me demande s'il pourrait nous en dire un peu plus à ce sujet.

    Monsieur le Président, c'est une question très pertinente. C'est une question de leadership. L'exemple vient d'en haut, à commencer par le gouvernement en place qui doit faire preuve de leadership. Il faut joindre le geste à la parole. Ainsi, on aurait les résultats qui prouveraient qu'on fait ce qu'il faut.

    Monsieur le Président, tout d'abord, je vous informe que je partagerai mon temps de parole avec le député de London—Fanshawe.

    Les Canadiens croyants doivent être libres de vivre leur foi sans craindre l'intimidation, la violence ou la persécution. Cette liberté est fondamentale. Elle a été obtenue par les générations qui nous ont précédés et a été défendue à maintes reprises. Il nous incombe de la protéger et de la préserver pour les générations à venir.

    Il ne fait aucun doute que nous assistons à une hausse inquiétante des crimes haineux partout au pays: des églises chrétiennes ont été incendiées et vandalisées, des synagogues ont été la cible de coups de feu et d'attaques à la bombe incendiaire, des mosquées ont été prises pour cible et des temples ont été attaqués. Il ne s'agit pas de simples actes de vandalisme; ces attaques visent des communautés religieuses tout entières, ébranlent le sentiment d'appartenance et de sécurité que procurent ces lieux, et portent atteinte à la liberté fondamentale des Canadiens de se réunir, de pratiquer leur religion et de vivre leur foi en paix. Cette tendance est grave. Elle exige notre attention. Ces crimes doivent entraîner de véritables conséquences. Leurs auteurs doivent être poursuivis. La loi doit être appliquée et le gouvernement doit faire preuve de leadership. Menacer la liberté de religion et d'expression des personnes visées par ces actes n'est pas la solution. Voilà ce qui nous préoccupe le plus au sujet du projet de loi C‑9.

    Il ne ciblerait pas seulement la haine. Même avec les amendements proposés, le projet de loi C‑9 risquerait toujours de porter atteinte à la liberté de religion et à la liberté d'expression, qu'il devrait pourtant renforcer. Bien que la version amendée ajoute des symboles haineux à la liste des interdictions, elle maintient l'abolition proposée de la défense fondée sur des motifs religieux dans le Code criminel. Cette défense s'inscrit depuis longtemps dans le droit canadien. Elle remonte à l'adoption des lois modernes sur la propagande haineuse. À l'époque, le Parlement a délibérément mis en place des lois sévères afin de lutter contre la haine, mais il a aussi prévu des mesures de protection bien définies. On parle de moyens de défense pour la vérité, pour les déclarations faites dans l'intérêt public, pour l'absence d'intention et pour la liberté d'expression religieuse exercée de bonne foi. L'objectif était simple: interdire la haine sans criminaliser la croyance, permettre aux Canadiens d'exprimer leur foi et veiller à ce que les textes religieux puissent être lus, enseignés et débattus librement.

    Soyons clairs: ce moyen de défense n'a jamais protégé les discours haineux ni les appels à la violence. Ces comportements sont déjà illégaux, et ils l'ont toujours été. La défense fondée sur des motifs religieux n'y change rien. Elle vise uniquement à ne pas criminaliser l'expression de bonne foi des convictions religieuses. Depuis des décennies, elle préserve cet équilibre. Cette défense constitue un des fondements de la constitutionnalité de nos lois contre les discours haineux, comme l'a reconnu la Cour suprême, qui a jugé cette protection essentielle. C'est aussi ce qui a permis de préserver à la fois la liberté d'expression et la liberté de religion au pays.

    Dans sa forme actuelle, le projet de loi supprimerait cette mesure de protection, et ce, sans qu'on ait mené une étude sur plusieurs années, un examen approfondi du Code criminel ou de vastes consultations auprès des Canadiens. D'ailleurs, la disposition ne figurait même pas dans le projet de loi initial du gouvernement; elle a été ajoutée plus tard sans preuve à l'appui. Elle apporterait pourtant un changement important au droit pénal canadien, et de tels changements sont rares. Par le passé, avant de modifier ou de supprimer une défense juridique, le Parlement a toujours procédé prudemment, en réalisant des études sérieuses et en recueillant l'avis d'experts et de Canadiens. Ce n'est pas ce qui s'est passé ici. Les témoins n'ont pas demandé ce changement, pas plus que les communautés religieuses, mais les libéraux s'obstinent malgré tout. Ils auraient pu scinder le projet de loi et obtenir un consensus sur certaines mesures. Ils auraient obtenu un large appui. Au lieu de cela, ils se servent des outils procéduraux pour limiter le débat et pour accélérer l'adoption d'un projet de loi qui divise. Tous les députés devraient s'en inquiéter, car il ne s'agirait pas d'un changement mineur, mais de la suppression d'une protection qui, depuis plus d'un demi‑siècle, assure un équilibre dans la loi. Cette protection serait éliminée sans l'examen attentif qu'une telle décision exige.

    Les Canadiens suivent la situation de près et ils tirent la sonnette d'alarme. Mes concitoyens m'en parlent, et je sais que c'est aussi le cas de mes collègues.

    Nous savons que plus de 200 000 cartes postales ont été envoyées aux sénateurs pour les exhorter à rejeter ce changement, mais elles ont été retenues et n'ont pas été distribuées immédiatement. Le Parlement a la responsabilité de veiller à ce que les opinions des Canadiens soient entendues et prises en considération. Ce niveau de mobilisation du public montre à quel point les Canadiens se soucient de la protection de leurs libertés. Les dirigeants religieux dénoncent la situation. Les experts soulèvent des préoccupations. Ce ne sont pas des voix marginales. Ce sont des Canadiens avisés et engagés qui comprennent ce qui est en jeu.

    Le gouvernement libéral a encore une fois limité le débat sur cette question. Il fait taire les voix à la Chambre et il ignore celles des Canadiens. Les libéraux demandent aux Canadiens de leur faire confiance et de se fier à leurs intentions, mais le ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes a déjà laissé entendre que certains passages de la Bible sont manifestement haineux. Il a dit que les procureurs devraient avoir le pouvoir discrétionnaire de porter des accusations dans ces cas. C'est plus qu'une préoccupation hypothétique. C'est le point de vue officiel d'un ministre libéral.

    Les Canadiens aussi sont au courant de ce que le gouvernement a fait jusqu'à présent. Ce n'est pas un cas isolé. Il s'agit d'une tendance plus générale à couper court au débat, à ignorer les experts et les intervenants, à forcer l'adoption de projets de loi sans examen adéquat et à mettre en place des politiques qui portent atteinte aux libertés fondamentales. C'est ce qui s'est produit avec l'attestation relative au programme Emplois d'été Canada. On a dit aux Canadiens que s'ils ne souscrivaient pas à certaines idées, ils n'obtiendraient pas de financement. C'est aussi ce qui s'est passé quand le comité des finances a proposé de retirer le statut d'organisme de bienfaisance aux églises. Cette recommandation constituait une atteinte à la liberté religieuse et balayait du revers de la main le travail extraordinaire accompli chaque jour par les communautés religieuses dans tout le pays. Nous avons également vu la liberté de religion être menacée lorsque les libéraux ont interdit la prière en public lors des cérémonies du jour du Souvenir. À maintes reprises, lorsqu'il est question de foi et d'expression, le gouvernement a montré sa volonté de fixer des limites à ce que les Canadiens peuvent dire et croire.

    Voilà pourquoi les Canadiens ressentent un malaise. Quand un gouvernement demande qu'on lui fasse confiance alors qu'il limite le débat, qu'il rejette des préoccupations légitimes ou n'en tient pas compte et qu'il élimine des protections en place depuis longtemps, les Canadiens s'inquiètent à juste titre. C'est exactement ce qu'on voit dans le projet de loi C‑9. Nous avons besoin de leadership en ce moment, car il faut lutter contre le nombre croissant de crimes haineux. Il faut aussi reconnaître que cette augmentation s'est produite sous le gouvernement libéral. Le gouvernement libéral ne pas fait preuve de leadership. Il ne fait pas appliquer les lois qui existent déjà. Bon nombre des mesures prévues dans ce projet de loi existent déjà. Le fait de bloquer l'accès à des lieux de culte est déjà illégal, tout comme l'intimidation, la promotion de la haine et l'incitation à la violence.

    Les conservateurs ont proposé une façon de procéder raisonnable à l'égard de ce projet de loi. Nous avons proposé de le scinder de sorte que nous puissions adopter immédiatement les parties qui font l'unanimité et ainsi protéger sans délai les Canadiens et les lieux de culte, mais les libéraux ont refusé. Ils ont également rejeté les tentatives des conservateurs visant à ajouter au projet de loi une disposition qui protégerait sans équivoque la liberté d'expression et la liberté de religion. Les Canadiens doivent être libres de pratiquer leur religion et d'exprimer leurs convictions sans crainte, ce qui inclut être à l'abri de toute ingérence excessive de la part du gouvernement libéral. Nous ne devons pas criminaliser l'expression pacifique. Nous ne devons pas ouvrir la voie à la persécution religieuse. Il est temps que le gouvernement reconsidère sa position. Ce projet de loi doit être entièrement retiré. Plutôt que de faire adopter à la hâte ce projet de loi controversé à la Chambre, le ministre devrait présenter un projet de loi qui lutte contre la haine tout en protégeant pleinement la liberté de religion et la liberté d'expression.

    Il est temps d'écouter les Canadiens, et il est temps que ces libéraux cessent de porter atteinte aux libertés qui font de nous des Canadiens.

    Monsieur le Président, de nombreux experts juridiques affirment que le projet de loi n'aurait pas les effets que la députée d'en face lui attribue, comme celui de porter atteinte à la liberté de religion ou à d'autres libertés. En réalité, le projet de loi renforcerait le Code criminel, et le gouvernement prend des mesures pour améliorer ce dernier afin d'assurer la sécurité des collectivités et de veiller à ce que chacun puisse s'exprimer et pratiquer sa religion comme il l'entend dans son milieu. C'est exactement ce que j'ai entendu dire dans ma région.

    Je peux comprendre que nous ayons des points de vue fondamentalement opposés sur ce sujet, mais ce que je voudrais savoir, c'est si la députée peut citer un exemple où les motifs religieux ont été invoqués comme moyen de défense par une personne accusée ou inculpée d'un crime motivé par la haine.

    Monsieur le Président, ce projet de loi n'a pas fait l'objet de suffisamment de consultations. Nous savons qu'il y a eu un manque de consultation auprès des organismes religieux, des groupes de défense des libertés civiles, des juristes et des groupes confessionnels de tout le Canada, et je dirais même auprès des Canadiens.

    Je tiens également à souligner que plusieurs intervenants ont soulevé publiquement des préoccupations au sujet du projet de loi, notamment l'Alliance des chrétiens en droit, le Conseil canadien des imams, le Conseil national des musulmans canadiens, l'Association for Reformed Political Action Canada et l'Alliance évangélique du Canada. De nombreux organismes, et pas seulement un groupe confessionnel en particulier, ont exprimé des préoccupations quant à l'absence de consultation ainsi qu'aux problèmes que présente le projet de loi.

    Cependant, je tiens également à souligner que des articles du Code criminel traitent des crimes visant les lieux de culte et de l'entrave à accès à ces lieux. Je pense notamment à l'article 176. Les actes d'intimidation sont visés par l'article 423.1. Je pourrais continuer longtemps.

    Monsieur le Président, nous voyons que, du côté des conservateurs, on est vraiment fermé au débat en ce qui concerne plusieurs points.

    Ma collègue dit qu'elle voudrait que le débat s'allonge encore. Quelles seraient les solutions qu'elle proposerait pour qu'on arrive finalement à une entente?

    Monsieur le Président, au bout du compte, nous pouvons torpiller le projet de loi. Il peut être retiré. C'est ce que peut faire le gouvernement, puis il peut présenter un projet de loi qui unit les Canadiens et qui répond immédiatement aux préoccupations dont j'ai parlé dans mon discours.

    Je dirai qu'on ne peut pas faire confiance au gouvernement. Nous savons qu'un ministre a déclaré que certaines parties des Écritures devraient être criminalisées. C'est l'objet du projet de loi. Nous ne pouvons pas croire les libéraux sur parole. Dans mon discours, j'ai donné de nombreux exemples où le gouvernement limite la liberté de religion et la liberté d'expression des Canadiens.

    Monsieur le Président, le projet de loi vise à judiciariser toute personne qui oserait citer les Écritures, un texte religieux, ce qui, à mon avis et à celui de nombreux Canadiens, dépasse les bornes. C'est la différence entre l'État et la religion, l'État et la foi.

    Ce qui est encore plus préoccupant, c'est que lorsque nous soulevons ces questions en comité, comme nous l'avons fait dans tous les autres comités, les députés libéraux font la sourde oreille. Ils ont essentiellement rejeté tous les amendements proposés par les députés de l'opposition. La députée peut-elle me dire ce qu'elle pense de sa participation lorsqu'elle exprime l'opinion de ses concitoyens et recommande des amendements très raisonnables qui sont constamment rejetés par le gouvernement majoritaire artificiel d'en face?

    Monsieur le Président, ce n'est pas quelque chose de nouveau sous le premier ministre. Il s'agissait également d'un effort soutenu sous l'ancien premier ministre Justin Trudeau.

    Si quelqu'un qui ne porte pas le rouge des libéraux proposait des amendements réfléchis et utiles, voire posait des questions à débattre, on ne prenait pas la peine de les examiner, ce qui ne rend service à personne. Je pense que c'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons vu des députés d'autres partis changer d'allégeance. Au lieu de faire preuve de maturité, de se comporter de manière respectueuse et réfléchie et de tenir des conversations, le parti au pouvoir fait miroiter à ces députés la possibilité d’être entendus et écoutés. Il est regrettable que cela ne se produise pas à la Chambre sous les libéraux.

    Monsieur le Président, la haine est réelle. Les Canadiens juifs sont constamment victimes d'intimidation, notamment de coups de feu, d'attaques à la bombe incendiaire et de menaces répétées contre des synagogues, des écoles et des établissements communautaires. Les Canadiens musulmans ont vu les conséquences tragiques quand la haine devient mortelle. Il y a à peine une semaine, je me suis joint à des habitants de London pour rendre hommage à la famille Afzaal, dont quatre membres ont été assassinés il y a cinq ans parce qu'ils étaient musulmans. Des églises de tout le pays ont été vandalisées, profanées et, dans beaucoup trop de cas, réduites en cendres. Des membres d'autres communautés ont également été victimes de haine, de menaces et d'intimidation en raison de leur identité, de leurs convictions ou de leurs origines.

    Aucun Canadien ne devrait être menacé en raison de qui il est, de ce qu'il croit ou du lieu où il pratique sa religion. Personne ne devrait avoir à traverser une foule hostile pour entrer dans un lieu de culte, ou à se demander si ce bâtiment sera toujours debout le jour suivant.

    Les conservateurs croient que les personnes responsables de menaces, de violence, d'intimidation, de harcèlement criminel et de vandalisme doivent être poursuivies avec toute la rigueur de la loi et faire face à des conséquences qui reflètent la gravité de leurs crimes. Le Canada a déjà des lois pour réprimer cette conduite. Le gouvernement devrait veiller à ce qu'elles soient appliquées et à ce que les personnes qui terrorisent les communautés soient tenues de répondre pleinement de leurs actes. Au lieu de cela, le gouvernement se sert des craintes réelles de communautés vulnérables pour justifier un projet de loi qui brouillerait la distinction entre le crime et les discours légaux qui peuvent être impopulaires ou controversés.

    Dans un pays libre, le droit de parole ne peut pas être conditionnel à ce que tous approuvent les propos formulés. C'est lorsque des gens sont profondément en désaccord que la liberté d'expression prend tout son sens. Si le gouvernement peut restreindre les discours licites simplement parce que quelqu'un les trouve offensants, la ligne continuera d'être repoussée. Ce qui est protégé aujourd'hui peut être remis en question demain, selon qui se plaint et qui détient le pouvoir. C'est la voie dangereuse sur laquelle le projet de loi C‑9 nous engagerait.

    L'amendement limité du Sénat dont nous sommes saisis ne ferait rien pour remédier au danger plus large. Il ne ferait qu'ajouter le nœud coulant à la liste des symboles interdits que l'on trouve dans le projet de loi. Le nœud coulant est représentatif d'un passé horrible où il servait d'instrument de meurtre et de terreur, mais l'ajout d'un symbole de plus à la liste ne corrigerait pas le projet de loi. Il ne rétablirait pas la protection de l'expression religieuse de bonne foi qui existe depuis longtemps, et il ne répondrait pas aux préoccupations soulevées d'un bout à l'autre du pays. Le Sénat a modifié la liste, mais il n'a pas corrigé le projet de loi.

    Le projet de loi C‑9 est présenté comme si le Canada n'avait aucune loi contre les menaces, l'intimidation ou les gestes haineux. Ce n'est tout simplement pas vrai. Le Canada possède déjà des lois contre les menaces, le harcèlement criminel, l'intimidation, les méfaits, la violence, l'incitation publique et les crimes motivés par la haine, alors pourquoi le gouvernement agit-il comme si le Canada n'avait aucune loi pour punir ces infractions? Pourquoi, au lieu de veiller à l'application des lois en vigueur, cherche-t-il à élargir le droit pénal tout en supprimant les protections pour l'expression religieuse licite?

    Ce qui manque, c'est un leadership politique, une application constante de la loi, ainsi que des conséquences à la hauteur de la gravité des crimes commis. Ajouter des lois ne compense pas pour un leadership faible, et des lois vagues sur la liberté d'expression ne rendent pas les collectivités plus sûres. L'exemple le plus clair est la proposition de supprimer la défense pour des motifs religieux de l'article 319 du Code criminel. Depuis plus de 50 ans, le droit canadien protège la personne qui exprime de bonne foi une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel elle croit. Cette protection est limitée. Elle ne protège pas la personne qui profère des menaces, commet de la violence, encourage au génocide ou incite à commettre un crime. Elle s'applique à une seule infraction sur les discours haineux et protège les discussions religieuses menées de bonne foi tout en permettant à la loi de lutter contre les véritables crimes haineux.

    Le gouvernement et le Bloc ont choisi de supprimer cette protection. Ils disent maintenant aux Canadiens de ne pas s'inquiéter. Ils disent aux dirigeants religieux de faire confiance aux procureurs. Ils disent aux enseignants religieux de faire confiance aux tribunaux, et ils disent aux parents et aux membres du clergé que ce qu'il est légal d'exprimer restera probablement légal. Or, si cette protection n'était pas nécessaire, pourquoi fait-elle partie du Code criminel depuis plus d'un demi-siècle? Si le gouvernement croit toujours que l'expression religieuse de bonne foi devrait être protégée, pourquoi supprime-t-il les mots qui la protègent clairement?

    C'est une pente glissante. Ce genre de chose commence rarement par un gouvernement qui dit ouvertement vouloir criminaliser l'enseignement religieux ordinaire. Il commence par promettre que la loi ne serait utilisée que dans des cas extrêmes. C'est alors que la protection disparaît et que la ligne devient plus floue. Une plainte est déposée contre un chef religieux, un enseignant ou un parent. Une enquête et des frais juridiques peuvent s'ensuivre. Même sans condamnation, le processus lui-même peut constituer une punition. Les membres du clergé et les enseignants commencent alors à se censurer parce que le gouvernement libéral a choisi de supprimer une protection claire et de la remplacer par de l'incertitude.

    C'est ce qui se passe avec ces pentes glissantes. On commence par supprimer la protection, et la ligne devient floue. À la fin, les gens cessent d'exprimer ce qui est pourtant légal par peur des conséquences. Cela dit, l'autocensure n'est pas le seul danger qui nous guette. Ce n'est pas parce qu'on cache les idées haineuses qu'elles disparaissent. Cela peut laisser le ressentiment et la haine s'envenimer là où ils sont plus difficiles à combattre, jusqu'à ce qu'ils émergent sous des formes plus dangereuses. Dans une société libre, les idées malsaines doivent être exposées au grand jour et il faut les combattre ouvertement. La lumière du soleil est souvent le meilleur désinfectant. Le droit pénal devrait s'attaquer fermement aux menaces, à la violence et aux véritables tentatives d'incitation à la haine, mais il ne devrait pas faire en sorte que les discussions licites se déroulent dans l'ombre, sinon les Canadiens pacifiques auront peur de s'exprimer, tandis que la véritable haine se poursuivra à l'abri des regards au lieu d'être confrontée.

    Il est rare que des droits soient tous retirés en même temps. Ils sont affaiblis petit à petit, étape par étape, et on dit que chaque étape est petite et raisonnable. C'est pourquoi le gouvernement doit prouver que ces restrictions sont requises, que les lois en vigueur sont insuffisantes et que l'on continuera de protéger les discours légitimes.

    Le gouvernement n'y est pas arrivé. Pire encore, il n'a pas autorisé la tenue du débat dont nous avions besoin pour vérifier ses arguments. Le gouvernement a eu recours à une motion de programmation pour faire adopter le projet de loi au comité. Le débat a été écourté. Il n'a pas été possible d'examiner de nouveaux amendements et des sous-amendements en bonne et due forme. On a même restreint la lecture des amendements mis aux voix. On a rejeté les mesures de protection de la liberté de religion et de la liberté d'expression proposées par les conservateurs. Un gouvernement convaincu d'avoir un bon projet de loi devrait répondre aux questions. Au lieu de cela, le gouvernement a raccourci le processus de mise aux voix et est allé de l'avant sans répondre aux questions.

    Ces préoccupations vont bien au-delà d'une seule communauté religieuse. Une déclaration conjointe contre le projet de loi C‑9 a été signée par des organismes de défense des libertés civiles; des organisations musulmanes, juives et chrétiennes; des défenseurs des réfugiés; des groupes juridiques; et d'autres organismes communautaires partout Canada. Ces groupes ne partagent ni la même idéologie, ni la même foi, ni la même vision politique et, malgré cela, ils s'entendent sur cette question. On ne peut tout simplement pas en faire abstraction.

    L'opposition au projet de loi C-9 ne se limite pas non plus aux conservateurs. D'ailleurs, à l'étape de la troisième lecture, tous les députés néo‑démocrates et la cheffe du Parti vert se sont joints aux conservateurs pour voter contre le projet de loi. Il ne s'agit pas simplement d'un débat entre la gauche et la droite. L'avertissement vient de l'ensemble de la société civile et du spectre politique. Le gouvernement a également rejeté la proposition des conservateurs de séparer les parties du projet de loi qui jouissent d'un vaste appui de celles qui soulèvent de graves préoccupations en matière de libertés civiles.

    Maintenant, le projet de loi revient du Sénat avec un autre symbole ajouté à la liste, alors que les principaux problèmes ne sont toujours pas réglés. Il ne s'agit pas d'une véritable solution, mais d’une manœuvre de diversion. Le gouvernement préfère débattre du caractère offensant d'un nœud coulant plutôt que d'expliquer pourquoi il a supprimé une protection légale de l'expression religieuse en place depuis 50 ans. Il préfère donner l'impression qu'il agit plutôt que de faire preuve du leadership nécessaire et de mettre en œuvre les mesures requises pour assurer la sécurité des collectivités.

    La liberté de religion n'a guère de sens si elle ne protège que les croyances que personne ne conteste. De la même façon, la liberté d'expression n'a guère de sens si elle ne protège que les discours que le gouvernement approuve. Cela ne veut pas dire que toutes les déclarations religieuses sont judicieuses ou à l'abri de la critique. Chacun est libre d'exprimer son désaccord, de remettre ces idées en question et d'y répondre avec de meilleurs arguments. Les conservateurs sont favorables à la protection des Canadiens contre les menaces, la violence et l'intimidation, mais nous refusons ce pseudo-choix entre sécurité et liberté. Le Canada peut faire respecter ses lois contre les comportements criminels sans pour autant créer un climat de peur et d'incertitude autour de l'expression religieuse pacifique.

     L'amendement du Sénat ne rétablirait pas cet équilibre. Il ajouterait un symbole, mais ne rétablirait pas la défense fondée sur la religion. Il modifierait une liste, mais ne protégerait pas la liberté d'expression. Il ne ferait rien pour enrayer la tendance dangereuse qui s'installe lorsque le Parlement supprime des protections claires et se contente de dire aux Canadiens de faire confiance au gouvernement pour qu'il exerce son pouvoir avec prudence.

    Les Canadiens méritent des lois claires, une application rigoureuse de celles‑ci et des sanctions à la hauteur de la gravité des crimes commis. Ils méritent également une protection solide des libertés des citoyens pacifiques et respectueux de la loi. Le projet de loi C‑9 ne répond pas à cette exigence. L'amendement du Sénat ne permettrait pas de remédier à cette lacune. C'est pourquoi j'exhorte la Chambre à rejeter le projet de loi C‑9.

     Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de son discours, même si je suis en total désaccord avec certains de ses arguments.

    La députée conservatrice qui s'est exprimée avant lui n'a pas pu citer un seul exemple d'utilisation de la défense pour des motifs religieux. Je me demande s'il en serait capable.

    Ce que je ne comprends pas, c'est que les conservateurs ne cessent de clamer leur volonté de protéger les collectivités et les droits de la population, mais voilà qu'ils ont l'occasion de soutenir un projet de loi qui modifierait le Code criminel et permettrait de doter les forces de l'ordre et le système de justice pénale de nouveaux outils pour protéger véritablement le droit des citoyens à pratiquer leur religion et à s'exprimer comme bon leur semble. N'est-ce pas là un principe suffisamment fondamental? Le député ne pense-t-il pas que les crimes motivés par la haine devraient être passibles de peines plus sévères?

    Monsieur le Président, la véritable préoccupation, qui a été portée à mon attention par des habitants de London—Fanshawe, est le risque de supprimer la liberté d'expression et de la liberté de religion. Comme je l'ai mentionné dans mon discours, des gens de ma circonscription craignent de devoir faire attention aux conséquences lorsqu'ils citent des textes religieux, que ce soit en personne ou en ligne. Ils craignent que même des textes religieux protégés dans le cadre du projet de loi C‑9 puissent être considérés comme des discours haineux.

    Monsieur le Président, de toute évidence, cette question sème la division. Certaines dispositions du projet de loi C‑9 ont l'appui de diverses communautés. Cependant, il y a aussi un large éventail de dispositions dans le projet de loi C‑9 que des communautés n'appuient pas. Les dirigeants des communautés de fois abrahamiques, par exemple, se sont prononcés très fermement contre certaines dispositions du projet de loi C‑9, en particulier celles qui touchent la liberté de religion. Je me demande si mon collègue pourrait nous dire ce qu'il pense du fait que le gouvernement refuse de tenir compte de quoi que ce soit en dehors des limites étroites de ses propres intérêts et de prendre en considération les intérêts des groupes confessionnels en général.

    Monsieur le Président, pour ajouter à ce que j'ai dit dans mon discours, de nombreuses organisations sont effectivement préoccupées par le projet de loi C‑9, et il y a des organisations de défense des libertés civiles, des organisations musulmanes, juives et chrétiennes, des organismes de défense des réfugiés, des groupes de juristes et des partis de toutes les allégeances politiques qui sont préoccupés et qui s'opposent à l'adoption du projet de loi C‑9.

    Monsieur le Président, il y a quelques instants, mon collègue a demandé au député s'il pouvait donner un exemple d'application de l'exemption religieuse. S'il n'y arrive pas, c'est qu'il n'existe aucun exemple, car cette exemption n'a jamais été utilisée. Le député croit-il sincèrement qu'un pasteur ou un prêtre dans un gurdwara pourrait avoir des ennuis simplement pour avoir cité le Guru Granth Sahib ou un livre saint? Pense-t-il vraiment cela?

    Monsieur le Président, la préoccupation liée au projet de loi C‑9 est la suivante: s'il était adopté, comment définirait-on les propos haineux? Des gens issus de plusieurs communautés religieuses craignent que les propos qu'elles ont déjà tenus en personne ou en ligne, qui sont protégés par la législation en vigueur, ne soient désormais considérés comme des propos haineux. En ce qui concerne leurs questions, elles portent sur un scénario possible en cas d'adoption du projet de loi C‑9.

    Monsieur le Président, le député d'en face a affirmé que l'exemption pour motifs religieux n'a jamais été invoquée et qu'on ne peut donc pas citer d'exemple. Je suis sûre que le député se rend compte qu'il existait une exemption qui n'avait pas à être prouvée, et maintenant, le projet de loi C‑9 l'éliminerait. Je parle de la croyance sincère.

    Des pasteurs disent-ils à mon collègue craindre d'avoir des ennuis s'ils affirment, par exemple, qu'il faut respecter le principe biblique selon lequel il faut attendre d'être marié avant d'avoir des relations sexuelles? Mon collègue entend-il des questions de cette nature?

    Monsieur le Président, ce qu'il faut retenir, c'est que ce ne sont pas seulement des chefs du clergé qui soulèvent des préoccupations au sujet du projet de loi C‑9. Des concitoyens, des Canadiens ordinaires de London—Fanshawe et d'ailleurs soulèvent des préoccupations au sujet du projet de loi C‑9. Si ce projet de loi est adopté, ils craignent que la religion qu'ils prêchent ou qu'ils pratiquent soit considérée comme un discours haineux.

     Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Winnipeg‑Centre‑Sud.

    Je prends la parole au sujet du projet de loi C‑9, la loi visant à combattre la haine, à un moment où les Canadiens et les Canadiennes nous demandent d'agir avec clarté, sérieux et détermination pour mieux les protéger contre la haine et l'intimidation.

    Je vais d'abord préciser clairement dans quel contexte nous nous trouvons actuellement. Partout au Canada, des communautés noires, juives, musulmanes, LGBTQ, autochtones ou autres se sentent profondément vulnérables. La montée de la haine n'a rien d'abstrait. Elle se fait sentir de façon réelle, douloureuse et inquiétante dans les écoles, les rues, et même dans des lieux de culte.

    Je ne peux faire cette intervention sans faire allusion aux événements récents survenus à Montréal. Nous sommes dans un pays de droits et libertés. Ce que nous vivons actuellement est la raison même de ce projet de loi. C'est un concours de circonstances, une coïncidence malheureuse, mais cela est arrivé chez nous, au Canada. Nous devons en parler et traiter ce problème immédiatement.

    Il n'est pas normal que les personnes en position d'autorité, peu importe leur pouvoir discrétionnaire, fomentent une quelconque intention ciblée envers une communauté particulière. Au Canada, la diversité est notre richesse. Au Canada, les différences nous rassemblent. Comme élu, je ne peux pas croire qu'un élu à la Chambre ait tenu des propos aussi lourds de conséquences. Je parle du député de York—Durham. Il a dit des phrases difficiles à imaginer, des phrases insoutenables. On peut dire qu'on jouit d'un privilège parlementaire, mais on ne peut pas tout dire parce qu'on a ce privilège.

    Chez moi, on m'a toujours dit que toute vérité n'était pas bonne à dire. Je précise que ce qui a été dit hier par un élu est insoutenable. Il a, sans ambiguïté, balayé du revers de la main les douleurs et le stress que le simple fait d'imaginer un nœud coulant peut causer à ma communauté. Il souligne que nous importons un problème américain au Canada. C'est étonnant.

    Au Canada, notamment en Nouvelle‑Écosse, où se sont établies les premières communautés noires, ce symbole évoque un passé marqué par le racisme et l'intimidation envers les personnes noires. Dans le contexte nord-américain, le nœud coulant demeure l'un des symboles les plus forts et les plus universellement reconnus de haine raciale dirigée contre les communautés noires.

    Aujourd'hui, le député aura l'occasion de retirer ses propos, car on dit souvent que la nuit porte conseil. Il s'est réveillé ce matin, il a bu son eau, son café. Il réalise la portée de ses propos et l'importance de bien gérer le privilège parlementaire qu'il a et de ne pas dire n'importe quoi dans ces vêtements de luxe que nous avons. Nous devons respecter la Chambre des communes. C'est la Chambre des Canadiens et des Canadiennes de toute origine, de l'Est à l'Ouest.

    Le nœud coulant est depuis longtemps reconnu comme un symbole de haine virulente visant les communautés noires. Il est profondément enraciné dans l'histoire du racisme anti‑noir. La violence associée au nœud coulant n'est pas simplement une violence historique, c'est un symbole qui s'inscrit dans la haine et la violence dont sont régulièrement victimes les Canadiens noirs, et qui est ancré dans une idéologie suprémaciste blanche. Cette idéologie est associée au nœud coulant.

    Voilà maintenant le moment qui se présente à nous. Partout au pays, les Canadiens et les Canadiennes nous disent clairement qu'ils veulent pouvoir vivre ouvertement, en sécurité et libres dans leur identité, peu importe leur origine, leur foi, leur ethnicité, leur genre, leur identité ou la communauté à laquelle ils appartiennent.

    Nous partageons tous le même objectif: protéger les Canadiens et les Canadiennes contre toute forme de violence, en particulier celle qui s'attaque aux aspects les plus fondamentaux de l'être humain. Les Canadiens nous ont demandé de nous mobiliser, d'agir et d'assurer leur sécurité. C'est exactement ce que fait ce projet de loi.

    Le projet de loi C‑9 a fait l'objet d'une étude rigoureuse dans les deux Chambres. Il est maintenant temps que les Canadiens et les Canadiennes bénéficient de la protection qu'ils méritent de la part du gouvernement et des élus qu'ils ont choisis.

    Pour la première fois, nous aurons une définition de la haine dans le Code criminel. Cette définition servira à qualifier les comportements visés par la nouvelle infraction autonome de crime haineux. Il s'agit là d'un changement d'une importance primordiale qu'il ne faut pas négliger.

    Cette nouvelle infraction et la nouvelle définition de la haine permettront de répondre à la nature particulièrement répréhensible de ce genre de crime, qui s'attaque aux fondements mêmes des valeurs canadiennes d'égalité et de respect de nos citoyens.

    L'adoption rapide de ce projet de loi ne vise pas seulement à renforcer le Code criminel, elle vise aussi à envoyer un message clair aux Canadiens: leur sécurité compte, leur dignité compte et leur droit d'appartenir pleinement et librement à ce pays sera défendu.

    J'exhorte tous les députés à la Chambre à appuyer ce projet de loi et à faire en sorte que le Canada demeure un pays où personne, et je dis bien personne, n'est amené à se sentir en danger simplement parce qu'il est Canadien, parce qu'il a choisi de vivre conformément à son identité tout en respectant sa culture et ses origines.

    Monsieur le Président, je veux d'abord témoigner à mon collègue à quel point je suis sensible à ce qu'il vient de dire. Je veux aussi revenir sur les propos tenus hier par un député conservateur concernant le nœud coulant, qui, à mon avis, étaient honteux.

    Ici, au Canada, personne ne devrait se sentir en danger à cause de ce qu'il est, de sa religion ou de l'endroit où il se rassemble. Les récents incidents d'islamophobie ont rendu trop de gens vulnérables.

    Mon collègue pourrait-il nous dire comment le projet de loi C‑9 contribuera à ce que nos concitoyens et nos concitoyennes se sentent davantage en sécurité?

    Monsieur le Président, le projet de loi C‑9 vise à garantir aux Canadiens et aux Canadiennes la sécurité à laquelle ils ont droit. Il établit également une définition claire et précise de la haine.

    Aujourd'hui, le député de York—Durham a l'occasion de se lever à la Chambre et de retirer ses propos.

    Monsieur le Président, le comité sénatorial a étudié en profondeur le projet de loi C‑9 et j'ai remarqué qu'il avait convoqué des témoins de tous les horizons, qu'il s'agisse de la communauté LGBT ou d'un groupe confessionnel. Il y avait aussi un pasteur noir parmi les témoins. Chacun de ces témoins a déclaré que la suppression de l'exemption pour les propos tenus de bonne foi serait une grave erreur. Tous les témoins étaient d'accord sur ce point, et cela n'a rien à voir avec la race, le racisme ou la discrimination.

    Mon ami de l'autre côté de l'allée est-il en train d'affirmer que tous ces témoins, issus d'horizons aussi divers, ont tort?

     Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec ma collègue. Ce qu'elle dit n'est pas vrai. Ce projet de loi ne limite pas la référence aux documents religieux. Les gens peuvent les utiliser comme bon leur semble tant et aussi longtemps que leur liberté n'attaque pas la liberté de leur prochain, de leur semblable.

    Monsieur le Président, il y a un amendement qui a été accepté et qui provenait du Bloc québécois. C'est d'abolir l'exemption religieuse au Code criminel pour l'incitation à la haine.

     Je voudrais savoir ce que mon collègue en pense. Comment cela va-t-il contribuer à assainir le débat et à obtenir un respect entre les différentes religions et les gens de toutes origines?

    Monsieur le Président, je vais revenir à la Charte canadienne des droits et libertés, qui donne aux Canadiens la liberté de s'exprimer, de circuler partout au pays et de faire ce qui bon leur semble tant et aussi longtemps que c'est dans le respect des lois et surtout dans le respect des libertés de chacun d'entre nous.

     Le projet de loi C‑9 vient donner une sécurité claire aux Canadiens et aux Canadiennes. Il vient définir ce qu'est la haine afin que les personnes coupables puissent être bien sanctionnées par rapport à ce que dit la loi.

    Monsieur le Président, le député d’en face fait référence à la Charte des droits, mais n’est-il pas évident que, pour que la Charte puisse être invoquée, une personne doit d’abord faire l’objet d’une mise en accusation? La suppression de l'exemption pour les propos tenus de bonne foi signifie que des personnes pourraient être poursuivies pour avoir cité des textes religieux de bonne foi, et qu’elles devraient alors assumer des dépenses et seraient humiliées publiquement avant de pouvoir défendre leurs droits et avant que l'on évoque la Charte.

    N'est-ce pas là la procédure, et n'est-ce pas ainsi que cela fonctionnerait? Dans ce cas, les personnes seraient considérées comme coupables jusqu'à preuve du contraire.

     Monsieur le Président, je crois que ma collègue d'en face joue à un jeu très dangereux, soit de semer la confusion dans la tête des Canadiens. Ce n'est pas vrai. Ce projet de loi vient protéger les Canadiens. Elle vient définir ce qu'est la haine.

     Alors on va s'en tenir à projet de loi, parce qu'il est important et vient protéger les Canadiens d'est en ouest.

    Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour revenir sur la question que vient de poser ma collègue d'en face. Je pense qu'il est très important qu'elle comprenne qu'il s'agit d'une défense juridique.

    Cela signifie qu'on ne peut y recourir que devant un tribunal. Il faut d'abord avoir fait l'objet d'une enquête policière pour incitation à la haine pour pouvoir invoquer cette défense. Il est tout simplement faux de laisser entendre que le projet de loi C‑9 modifierait la loi en supprimant quelque chose qui existerait avant même le début des procédures judiciaires. Je serai heureux de répondre à une question de ma collègue à ce sujet à la fin de mon intervention.

    Dans ma circonscription, j'ai souvent l'occasion d'assister à des événements auxquels participe la communauté juive, non seulement en tant que représentant de cette communauté, mais aussi en tant que personne ayant été élevée dans la foi juive. Au cours des dernières années, des membres de la communauté juive de Winnipeg et de partout au pays m'ont dit très clairement qu'ils veulent que le projet de loi C‑9 soit une mesure concrète pour les protéger.

    Tous les principaux groupes de défense des droits des Juifs au pays se sont prononcés en faveur du projet de loi, qu'il s'agisse de B'nai Brith, du Centre consultatif des relations juives et israéliennes, des Amis du Centre Simon Wiesenthal ou de divers membres de la base militante. Je le sais parce qu'ils ont exercé des pressions sur moi et mes collègues du caucus juif de ce côté-ci de la Chambre, ainsi que sur les dirigeants juifs de tout le pays, pour qu'ils prennent des mesures.

    Bien sûr, la question est de savoir pourquoi. Eh bien, la raison est que nous avons constaté une augmentation importante de la haine au pays. Cette haine ne vise pas seulement la communauté juive, mais nous savons que les membres de cette communauté, qui représentent moins de 1 % de la population canadienne, sont victimes de plus des trois quarts des crimes haineux à caractère religieux signalés au pays.

    Dans un moment, je vais parler de l'amendement proposé par le Sénat concernant un symbole de haine particulier, mais j'ai entendu quelques arguments avancés par mes collègues de l'opposition que je ne comprends pas tout à fait. Je les invite à apporter peut-être quelques éclaircissements dans les questions qu'ils pourront me poser lorsque j'aurai terminé mon intervention.

    L'un des arguments a été avancé par l'un de nos collègues au cours du débat, il y a environ une heure. Ma question était la suivante: si ce que disent les conservateurs est vrai, à savoir que cette mesure n'est pas nécessaire, car il s'agit simplement d'un manque d'application de la loi de la part des forces de police au pays, alors pourquoi tiennent-ils le gouvernement responsable du fait que la police n'applique pas la loi? S'ils soutiennent que les lois existent déjà, qu'elles sont déjà suffisamment strictes et qu'il n'y a donc aucune raison d'adopter le projet de loi C‑9 — un argument que j'ai entendu maintes fois au cours de ce débat —, alors que veulent-ils que le gouvernement fasse exactement?

    La réponse du député était similaire à ce que j'ai entendu de la part d'autres intervenants. Ils ont dit qu'il était très important que le gouvernement fasse preuve de leadership. Il est très important, disent-ils, que le gouvernement adopte une mesure législative qui permet à la police d'appliquer plus facilement la loi. N'est-ce pas précisément ce que fait le projet de loi C‑9?

    Des collègues d'en face ont aussi avancé d'autres arguments, comme le fait que le projet de loi C‑9 n'empêchera pas une synagogue d'être la cible d'une fusillade. Il est peut-être vrai, malheureusement, qu'une synagogue pourrait être prise pour cible peu importe la qualité de nos lois. Or, cet argument revient à dire que, puisqu'il existe une loi interdisant le meurtre et que des gens se font quand même tuer, il ne sert à rien d'avoir une loi qui interdit le meurtre. Cela n'a aucun sens à mes yeux.

    Ce que j'entends constamment de la part de mes collègues d'en face repose non pas sur des faits, mais sur la peur. Je ne peux m'empêcher de souligner à quel point mes collègues ont utilisé ce projet de loi pour recueillir des fonds au cours de la dernière année. Ils disent aux Juifs, par exemple, que ceux-ci ne pourront plus se déclarer sionistes. C'est ridicule, absolument ridicule.

    Il est important que nous ayons des débats sains à la Chambre sur l'incidence de nos politiques publiques et de nos lois sur les Canadiens. Ce qui est inacceptable, c'est d'utiliser ces discussions pour créer des divisions et semer la discorde dans notre pays à des fins politiques.

    En ce qui concerne l'amendement du Sénat qui a été présenté et qui fait l'objet du débat d'aujourd'hui, il est très important de souligner quelques points. Premièrement, les députés d'en face, y compris le député d'York—Durham, ont laissé entendre hier quelque chose que j'ai encore du mal à comprendre, à savoir que le nœud coulant au Canada n'est pas un symbole de haine.

    Voici quelque chose que je trouve intéressant. Il y a deux semaines, lorsqu’un nœud coulant a été passé autour du cou d’une effigie d’un dirigeant juif qui était en train d’être brûlée dans une rue de Montréal, les députés d’en face se sont insurgés et ils avaient raison de réagir ainsi; toutefois, le député d'York—Durham affirme désormais que le symbole même placé autour du cou de ce dirigeant juif, que lui et ses collègues ont condamné, n'est en réalité pas un symbole de haine qui mérite d'être inclus dans le projet de loi. Je répète que je ne comprends pas.

    Certains collègues d'en face ont décrit le nœud coulant comme un phénomène américain, comme s'il appartenait à une autre histoire que la nôtre. À leur avis, le Sénat a eu tort de proposer cet amendement. De nombreux organismes communautaires ont demandé que le nœud coulant figure dans le projet de loi C‑9. Des représentants du Black Opportunity Fund et de la chambre de commerce de la communauté noire du Manitoba, de ma province, ont témoigné devant le comité des droits de la personne du Sénat. Ils étaient soutenus par la Black Health Alliance, coauteure de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, des chercheurs de l'Université McGill, le Centre de recherche-action sur les relations raciales et des organismes de justice dirigés par des Noirs en Nouvelle‑Écosse et dans tout le pays.

    Lorsque de nombreuses voix canadiennes crédibles convergent, il est de notre devoir de les écouter. Écouter, c'est entendre les témoignages, et c'est ce que nous faisons. Or, en 2020 et 2021, des nœuds coulants ont été retrouvés sur des chantiers de construction partout à Toronto, dans un hôpital, dans des stations de transport en commun sur la ligne Crosstown, dans une tour sur la rue Bay et dans un projet domiciliaire à Regent Park. Ces incidents étaient à la fois si répandus et si troublants que des travailleurs noirs des métiers de la construction ont fondé leur propre association. Que dit le député d'York—Durham, sans être contredit, à ma connaissance, par un seul membre de son parti? Il dit que le problème n'existe pas au Canada.

    En Nouvelle‑Écosse, deux adolescents ont été accusés après avoir agité un nœud coulant devant une famille noire. En Alberta, un chirurgien a collé un nœud coulant sur une porte de salle d'opération pour terroriser un collègue noir, une conduite qui a été jugée comme une grave menace. En Ontario, une jeune fille de 13 ans a trouvé un dessin de nœud coulant dans son sac à dos à son premier jour à l'école.

    Ce ne sont pas des histoires provenant d'un autre pays. Ce sont des choses qui se passent ici, au Canada. Elles se passent maintenant, à notre époque. Les victimes sont des travailleurs canadiens, des familles canadiennes et des enfants canadiens, et ces histoires sont racontées ici même, dans cette enceinte. Lors de son témoignage devant le Comité sénatorial permanent des droits de la personne, la sénatrice Wanda Thomas Bernard a décrit la façon dont elle a été harcelée dans son propre quartier, où elle s'est fait crier de retourner en Afrique par quelqu'un qui avait un nœud coulant attaché à l'arrière de sa camionnette. Pourtant, le député d'York—Durham soutient qu'il ne s'agit pas d'un problème canadien.

    J'en parle parce que, quand une sénatrice du Parlement du Canada est menacée avec un nœud coulant en pleine rue au Canada, on ne peut plus prétendre que le problème est seulement ailleurs. Ça arrive ici. C'est en train de se passer ici et il faut agir. J'aimerais dire, avec tout le respect que je leur dois, à tous les députés qui trouvent bizarre l'ajout du nœud coulant, qu'ils doivent absolument écouter les témoignages et les expériences de nos collègues parlementaires ainsi que des Canadiens partout au pays qui ont subi cette forme de haine. Je ne comprends pas pourquoi mes collègues d'en face n'appuient pas l'ajout de ce symbole de haine de toute évidence problématique dans un important amendement au projet de loi.

    C'est un projet de loi que je suis fier d'appuyer à titre de député, de député juif et de Canadien.

    Monsieur le Président, je saisis ce que mon collègue dit; c'est compréhensible. Plusieurs groupes confessionnels ont exprimé des réserves par rapport au projet de loi C‑9, comme des dirigeants du regroupement des évêques catholiques du Canada et d'autres personnes de confessions abrahamiques.

    Le député peut-il expliquer pourquoi on devrait faire fi de leurs opinions et préoccupations à l'égard du projet de loi C‑9?

    Je ne pense absolument pas qu'il ne faut pas tenir compte de leur opinion, monsieur le Président. C'est juste que je ne pense pas que leur opinion devrait être le facteur déterminant au moment de décider des politiques publiques et des modifications à la loi qui dans le but de protéger les Canadiens.

    Je dirais que si les gens ont des craintes, c'est entre autres parce qu'il y a des députés de l'opposition qui envoient toutes les semaines des courriels à des Juifs de premier plan pour leur dire que ceux-ci finiront derrière les barreaux pour avoir ouvertement dit être sionistes. Ce n'est pas vrai.

    Il ne s'agit pas de minimiser la rétroaction des personnes influentes au pays, mais bien de faire preuve d'honnêteté et de transparence envers eux par rapport à l'effet qu'aura la loi.

    Monsieur le Président, ce débat est difficile, parce que les libéraux ont fait valoir qu'il n'y avait aucune raison de s'opposer au projet de loi C‑9. J'ai beaucoup de difficulté avec cela, en particulier du point de vue des libertés civiles, et surtout en ce qui concerne le fait de décrire certains lieux et certains symboles en particulier.

    Cependant, nous sommes aux prises avec le même problème qui persiste depuis longtemps. Je pense que l'univers ne s'est toujours pas prononcé à savoir si Homo sapiens était une bonne idée. Apparemment, nous sommes disposés à prendre les armes les uns contre les autres, à nous haïr les uns les autres et à commettre des actes horribles les uns envers les autres. Cela me rappelle des paroles prononcées par le révérend Martin Luther King Jr: « S'il est vrai qu'on ne peut légiférer sur la moralité, la conduite, elle, peut être régulée. S'il est vrai que la loi ne change pas les cœurs, elle peut freiner les gens qui n'en ont pas. »

    Je suis déchirée à bien des égards au sujet de ce projet de loi, mais je ne peux pas voter en sa faveur. J'aimerais qu'il y ait plus de moyens de s'entendre pour lutter contre la haine.

    Monsieur le Président, je ne suis pas certain d'avoir entendu une question, mais je remercie la députée d'en face de ses réflexions. J'ai beaucoup de respect pour elle.

    Bien sûr, nous voulons vivre dans une société et dans un monde exempts de haine. Malheureusement, ce n'est pas la réalité du monde dans lequel nous vivons en ce moment. Il incombe aux élus de ce pays de prendre, au nom de ceux qu'ils représentent, des mesures pour renforcer les protections qu'ils méritent d'avoir.

    Le projet de loi C‑9 est une étape raisonnable et importante en vue d'apporter des modifications au Code criminel qui amélioreront la sécurité des Canadiens par rapport à ce qu'elle était avant l'adoption du projet de loi.

    Monsieur le Président, j'aimerais savoir ce que mon collègue pense de l'abolition de l'exemption religieuse du Code criminel dans les cas d'incitation à la haine.

    Ça ne veut pas dire du tout que ça interdit de lire les textes religieux de quelconque religion que ce soit, mais ça interdit de l'utiliser volontairement pour inciter à la haine contre un groupe ou une autre religion.

     Monsieur le Président, j'ai raté le début de la question de mon collègue du Bloc québécois, mais je pense que c'est une conversation extrêmement importante. Nous avons un problème avec la haine dans notre société canadienne et, à mon avis, le projet de loi C‑9 est une étape extrêmement importante pour nous assurer que nous avons plus de protection pour les Canadiens et les Canadiennes partout au pays.

    Monsieur le Président, j'ai exprimé plutôt le fait que, en tant que législateurs, nous devrions tenir compte de l'impact de nos propos dans l'espace public et que nous devrions aussi nous assurer que nos propos n'alimentent pas la désinformation ou ne peuvent pas être nuisibles à certains groupes qu'on souhaite protéger.

    J'aimerais entendre mon collègue parler de l'importance d'être rigoureux et factuels dans nos échanges lorsque nous débattons d'un projet de loi aussi important que le projet de loi C‑9.

     Monsieur le Président, comme je l'ai dit il y a quelques instants, il s'agit d'un moment extrêmement important pour nous, ici, au Canada. Nous devons poser un geste qui va vraiment protéger nos enfants, nos familles et nos communautés partout au Canada parce que la haine continue. Plusieurs membres de plusieurs communautés, partout au Canada, continuent de subir de la violence et de l'intimidation.

    Ce projet de loi est nécessaire pour s'assurer une meilleure protection. Je suis totalement en faveur de l'adopter.

    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton Gateway, un ancien lutteur que je respecte beaucoup.

    Je prends la parole pour m'opposer fermement au projet de loi C‑9, une mesure qui menace des libertés parmi les plus fondamentales garanties par la Charte canadienne des droits et libertés: la liberté de religion et la liberté d'expression. Je le dis d'emblée: les conservateurs condamnent la haine, le racisme, l'intolérance religieuse et la violence sous toutes ses formes. Tous les Canadiens, peu importe leur religion, leur origine ethnique, leurs antécédents ou leur identité, ont le droit de vivre en sécurité, de pratiquer librement leur religion et de participer pleinement à la société, sans crainte.

    La question qui se pose n'est pas de savoir si la haine doit être condamnée, mais si le gouvernement doit, ce faisant, restreindre les libertés fondamentales. Malheureusement, c'est exactement ce que ferait le projet de loi C‑9. Dans la législation canadienne actuelle, en matière de discours haineux, une importante disposition du Code criminel prévoit un moyen de défense contre les poursuites pour incitation à la haine lorsqu'une personne exprime, de bonne foi, un argument ou une opinion sur un sujet religieux ou une croyance fondée sur un texte religieux.

    De nombreux Canadiens ne se rendent peut-être pas compte que ce moyen de défense est très limité. Il ne peut être invoqué dans le cas de menaces, d'incitation au génocide ou de tout autre comportement criminel prévu par le Code criminel. En d'autres termes, la loi actuelle arrive déjà à maintenir un équilibre délicat: les Canadiens restent libres de discuter de leurs croyances religieuses, de les enseigner et de les exprimer de bonne foi, tandis que ceux qui se livrent à des actes véritablement criminels restent passibles de poursuites.

    La Cour suprême du Canada a reconnu l'importance de cet équilibre. La cour a compris que la liberté de religion et la liberté d'expression sont des piliers essentiels à une société libre et démocratique. Elle a reconnu que, sans mécanismes de protection, les lois sur les discours haineux prêteraient le flanc à une contestation constitutionnelle, car elles risquent de criminaliser l'expression religieuse légitime. C'est pourquoi le moyen de défense fondé sur la liberté de religion existe. Il n'a pas été inclus par hasard. Il a été intégré parce que le législateur a compris que la protection de la liberté de religion est tout aussi importante que la lutte contre la haine. Le projet de loi C‑9 vise à supprimer ce mécanisme de protection.

    Le projet de loi C‑9 propose de nouvelles infractions pour la fomentation de la haine et l'exposition de certains symboles en public. Or, la signification d'un symbole peut varier en fonction du contexte où il est exposé. Il n'est pas rare que des élèves, des employés de musée, des historiens, des journalistes, des artistes ou des chercheurs étudient des symboles d'une manière qui suscite un malaise, mais qui n'en est pas moins très utile. Les Canadiens ne devraient jamais avoir à se demander si, en s'exprimant de manière légitime, ils risquent de faire l'objet d'une enquête ou d'accusations, ou encore de se retrouver autrement dans une situation juridique incertaine.

    L'un des éléments le plus préoccupants du projet de loi C‑9 vient de l'élargissement proposé des dispositions du Code criminel à l'égard des propos haineux et de la propagande haineuse. Bien que le gouvernement prétende que la mesure ne vise que les formes extrêmes de haine, l'histoire nous enseigne qu'un gouvernement qui a le pouvoir de réglementer la parole s'en tient rarement aux cas les plus flagrants.

    La liberté d'expression n'est pas un privilège qu'accorde l'État, mais bien une liberté fondamentale que garantit la Charte des droits et libertés. Le projet de loi exposerait les croyants à des accusations criminelles simplement parce qu'ils auraient cité, débattu ou enseigné leurs propres textes religieux. Cette éventualité devrait inquiéter les Canadiens. Que l'on cite le Sri Gourou Granth Sahib, la Bible, la Torah, le Coran, la Bhagavad‑Gîtâ ou tout autre texte sacré, personne ne devrait avoir à redouter de s'exposer à des accusations criminelles en exprimant ses convictions religieuses.

    Comme sikh, je trouve la situation pour le moins troublante. Les sikhs sont venus au Canada en quête de possibilités, de liberté et du droit de pratiquer ouvertement leur religion. À l'instar de nombreux groupes confessionnels, nous puisons dans nos textes sacrés les repères de notre vie morale et spirituelle. Le Sri Guru Granth Sahib est au cœur de la foi et de l'identité sikhes, et la liberté d'en discuter les enseignements est primordiale. Il en va de même pour les chrétiens et la Bible, les hindous et la Bhagavad-Gita, les musulmans et le Coran, ainsi que pour les membres de nombreux autres groupes confessionnels.

    Il ne s'agit pas de protéger les droits d'une seule religion, mais bien ceux de toutes les religions. Dès lors que le gouvernement commence à restreindre l'expression religieuse, tous les groupes confessionnels ont de bonnes raisons de s'inquiéter. Plus préoccupante encore est l'attitude de certains libéraux à l'égard des textes religieux. Il est tout à fait légitime que les Canadiens s'interrogent sur les conséquences de la suppression des protections juridiques entourant l'expression religieuse, surtout lorsque des libéraux qualifient de haineux certains passages de ces textes sacrés.

    Le gouvernement affirme que le projet de loi est nécessaire pour combattre la haine. Or, éliminer cette mesure de sauvegarde ne permettrait pas de mieux protéger les Canadiens. Le projet de loi n'arrêtera ni les criminels violents ni les actes haineux. Il ne protégera pas les communautés vulnérables contre les menaces qui, elles, sont bien réelles. Ceux qui appellent à la violence sont déjà passibles de sanctions pénales. Rien, dans le droit actuel, n'empêche les autorités de traduire en justice ceux qui commettent des actes criminels.

    Au lieu de cela, le projet de loi C‑9 risquerait de menacer la liberté d'expression légitime plutôt que les actes illégaux. C'est une voie dangereuse pour toute démocratie. La liberté d'expression ne vise pas à protéger seulement les opinions populaires. Elle n'a pas pour but de protéger uniquement les points de vue approuvés par le gouvernement. Elle existe pour protéger la capacité des Canadiens à exprimer leurs opinions, leurs croyances et leurs convictions sans craindre de sanctions de la part de l'État.

    Le même principe s'applique à la liberté de religion. Les Canadiens devraient être libres de pratiquer leur culte selon leurs croyances. Ils devraient être libres d'enseigner leur foi, de discuter de leurs croyances et de citer les textes sacrés sans se demander si cela pourrait donner lieu à une enquête criminelle. Ces droits appartiennent à tous les Canadiens, indépendamment de leur affiliation politique ou de leur appartenance religieuse.

    Les conservateurs estiment que le Canada peut lutter contre la haine tout en continuant à protéger les libertés fondamentales. Ces objectifs ne s'excluent pas mutuellement. En effet, notre système juridique reconnaît depuis longtemps l'importance de trouver un équilibre entre les deux. Le projet de loi C‑9 rompt cet équilibre. Il supprimerait une garantie que la Cour suprême a reconnue comme importante. Il créerait un climat d'incertitude pour les groupes confessionnels partout au pays et mettrait en péril l'expression religieuse des gens sans apporter d'amélioration significative à la sécurité publique.

    C'est pourquoi les conservateurs prendront la défense des croyants, de la liberté d'expression, de la liberté de religion et de la Charte des droits à laquelle les Canadiens sont attachés. Les conservateurs lutteront contre cette atteinte à nos libertés. Nous défendrons le droit constitutionnel que le gouvernement tente de nous retirer. Nous continuerons à être solidaires des Canadiens qui estiment que la foi, la liberté et la démocratie doivent toujours être protégées.

    Monsieur le Président, comme c'est regrettable, ce que j'entends dans ces derniers moments du débat sur le projet de loi C‑9, un projet de loi important qui traite de la haine, et qui s'inscrit parmi les nombreuses mesures que le premier ministre et le gouvernement ont présentées depuis les dernières élections fédérales, il y a un peu plus d'un an.

     Les Canadiens savent que le gouvernement du Canada prend au sérieux la lutte contre la criminalité. En revanche, les conservateurs aiment bien en parler, s'en servir pour recueillir des fonds et diffuser de faux renseignements à ce sujet, mais lorsqu'il s'agit de soutenir des mesures efficaces, ils ne sont pas à la hauteur. Ils s'opposent systématiquement aux mesures législatives judicieuses visant à lutter contre la criminalité, notamment celle que nous étudions aujourd'hui, qui vise à lutter contre la haine. Pourquoi s'y opposent-ils?

    Monsieur le Président, les accusations de désinformation formulées par le député sont décevantes et ne contribuent guère à apaiser les préoccupations soulevées par les Canadiens. Au cours de la dernière décennie, le gouvernement libéral n'a fait que diviser davantage le pays. La violence ethnique entre immigrants et la division que l'on observe en Alberta et parmi les néo-Canadiens sont toutes le résultat des politiques des libéraux. Même le projet de loi C‑9 contribuerait davantage à diviser les Canadiens qu'à les unir.

    Monsieur le Président, je trouve très regrettable que le député de Winnipeg-Nord porte contre ce député les accusations qu'il a formulées aujourd'hui. Je pense qu'il s'agit là d'une accusation assez troublante. Le député de Calgary Skyview exprime fidèlement les préoccupations qu'il a entendues de la part de ses concitoyens et de sa communauté ethnique.

    Je me demande si le député pourrait nous parler un peu plus de ce que lui ont dit les chefs religieux de sa confession, ce dont le député de Winnipeg-Nord devrait probablement tenir compte avant que nous ne procédions au vote final sur le projet de loi.

    Monsieur le Président, je crois fermement à la Charte des droits et libertés. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous soulevons ces préoccupations et que nous présentons des amendements. Nous avons la solution. Les libéraux peuvent l'adopter, et le pays n'en serait que plus uni.

     Monsieur le Président, hier soir, à la Chambre, un député conservateur a tenu des propos d'une gravité sans précédent, en disant que le nœud coulant n'était pas un symbole de la haine. Je profite de l'occasion pour demander à tous les députés du Parti conservateur, du Bloc québécois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti vert de se joindre à nous pour condamner les propos de ce collègue avec la plus grande fermeté.

    La question que je souhaite poser à mon collègue est la suivante: condamne-t-il les propos de ce député?

    Monsieur le Président, les conservateurs condamnent ce genre d'actions. Le projet de loi ne se contenterait pas de viser les incidents de ce type. Le projet de loi est une attaque disproportionnée contre la liberté de religion et une attaque contre tous les Canadiens. Je voudrais demander aux députés de tous les partis de nous soutenir et de voter contre ce projet de loi, afin que les Canadiens puissent s'unir.

    Monsieur le Président, mon collègue est-il d'accord pour dire qu'on ne devrait jamais utiliser volontairement les textes religieux pour inciter à la haine contre un groupe particulier?

    Si oui, pourquoi n'abolirait-on pas l'exemption religieuse existant dans le Code criminel pour ce type d'infraction?

    Monsieur le Président, je respecte le député du Bloc. Les conservateurs condamnent ce genre d'actions et ce genre d'attaques. Si le Bloc demande pourquoi les mesures de protection ne nous offrent pas de sécurité, la disposition d'exemption fournit la mesure de protection que méritent les Canadiens. Au lieu d'essayer d'ajouter d'autres petites modifications en petits caractères, je demanderais aux députés du Bloc de nous soutenir.

    Monsieur le Président, je remercie le député de Calgary Skyview de m'avoir cédé une partie de son temps de parole. Je sais à quel point il est difficile de priver un ancien président de gurdwara d'une partie de son temps de parole.

    Parallèlement à la hausse des crimes violents au pays, on assiste également à une augmentation des crimes haineux partout au Canada. Les Canadiens attendent du gouvernement qu'il fasse preuve de leadership et qu'il agisse. Les lois existantes doivent être appliquées, et de nouvelles mesures législatives doivent être adoptées pour contribuer à la sécurité des collectivités. Malheureusement, le projet de loi libéral C‑9 supprimerait certaines mesures de protection et susciterait l'incertitude et la peur au sein de nombreuses collectivités et parmi les personnes croyantes.

    Au cœur du débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C‑9 se trouve la proposition de supprimer une protection de longue date de la liberté religieuse qui fait partie du Code criminel du Canada depuis plus de 50 ans. Quand le Parlement a promulgué les lois sur la propagande haineuse dans les années 1970, il a délibérément prévu des garanties concernant la vérité, l'intérêt public, l'absence d'intention et l'expression religieuse de bonne foi fondée sur des croyances religieuses sincères et des textes religieux. Ces garanties visaient à faire en sorte que le Canada puisse lutter contre les véritables crimes haineux tout en préservant les libertés fondamentales indispensables dans un pays libre et démocratique. Soyons clairs: cette défense n'a jamais protégé les appels à la violence, les menaces, le génocide ou tout autre acte criminel. Ces actes sont déjà illégaux et ils le restent.

    La question dont nous sommes saisis aujourd’hui n’est pas de savoir si quiconque devrait être libre de propager la haine. La question est de savoir si les Canadiens agissant de bonne foi devraient perdre une protection de longue date en matière d’expression religieuse licite. Le projet de loi C‑9 supprimerait cette protection, et l’amendement du Sénat ne ferait rien pour la rétablir.

    Le gouvernement libéral a proposé, par l'intermédiaire du projet de loi C‑9, des modifications au Code criminel qui pourraient avoir de graves conséquences sur la liberté d'expression et la liberté religieuse au pays. Ce projet de loi abrogerait des dispositions en vigueur depuis longtemps qui protègent les personnes s'exprimant sur un sujet religieux ou citant des textes sacrés. Ces protections existent depuis plus de cinq décennies afin de garantir que l'expression ou la croyance de bonne foi ne soit pas interprétée à tort comme un comportement criminel. Avec les modifications, des personnes qui prêchent, partagent leurs croyances ou leurs opinions politiques en agissant de bonne foi, c'est-à-dire de manière raisonnable et sans intention malveillante, pourraient courir le risque de voir leurs propos considérés comme un discours haienux si le projet de loi fait l'objet d'une interprétation élargie.

    Il n’est pas surprenant que de nombreuses personnes croyantes, ainsi que diverses organisations religieuses, aient tiré la sonnette d’alarme, et signalé que le projet de loi créerait un climat d’incertitude pour les communautés religieuses, au sein desquelles l’expression religieuse sincère pourrait potentiellement faire l’objet d’enquêtes pénales ou de poursuites. En effet, ce sont précisément les groupes religieux minoritaires, souvent victimes de crimes de haine, qui ont fait part de leurs inquiétudes concernant certaines dispositions du projet de loi C‑9, lesquelles pourraient se retourner contre eux et être utilisées à leur détriment, risquant ainsi de porter atteinte aux libertés civiles qui les ont historiquement protégés contre la persécution.

    La conseillère juridique de l'Association canadienne des juristes musulmans a reconnu que l'islamophobie est un grave problème qui touche sa communauté. Elle a expliqué que les musulmans, ainsi que d'autres groupes racialisés et marginalisés, sont souvent la cible d'actes haineux, non seulement en raison de leur religion, mais aussi en raison de leur race, de leur origine ethnique, de leur langue et même de leur habillement. Malgré ces préoccupations, elle a exhorté le comité et le Sénat à rejeter le projet de loi C‑9 dans sa forme actuelle à cause des effets qu'il aura sur les libertés civiles. Elle a averti que le projet de loi n'améliorerait pas la sécurité publique et qu'il risque en fait de mener à la surcriminalisation des groupes marginalisés, de limiter l'expression d'opinions politiques et de réduire les libertés constitutionnelles. Elle a également mis en garde contre le fait qu'il pourrait décourager les gens de prendre part au débat démocratique et nuire à la participation citoyenne, ce qui, finalement, n'améliorerait la sécurité de personne.

    La Conférence des évêques catholiques du Canada a également soulevé d'importantes préoccupations concernant la proposition d'abroger l'exemption pour des motifs religieux du projet de loi C‑9. Dans une lettre ouverte adressée au premier ministre, les évêques ont déclaré que la modification proposée pourrait avoir des conséquences imprévues sur la liberté de religion au Canada et que la défense actuelle offre une protection cruciale et vitale aux Canadiens qui expriment des croyances religieuses sincèrement et de bonne foi. Ils ont fait remarquer que la disposition permet depuis longtemps de s'assurer que les gens ne soient pas poursuivis au criminel pour avoir enseigné des croyances fondées sur des traditions religieuses et des textes sacrés, ou pour avoir discuté de ces croyances.

    Ils ont également prévenu que la suppression de l'exemption pourrait créer un climat d'incertitude chez les communautés religieuses, le clergé, les éducateurs et les organismes religieux. Selon les évêques, certains pourraient craindre que les enseignements religieux traditionnels sur des questions morales ou doctrinales puissent être interprétés à tort comme des discours haineux, ce qui les exposerait à des poursuites criminelles. Ils se disent profondément préoccupés par le fait que des personnes puissent se retrouver contraintes de s'abstenir d'enseigner leurs convictions religieuses sincères. Autrement dit, la crainte que l'État sévisse contre les idées qu'il ne partage pas réduirait au silence des prêtres et des chefs religieux.

    Dans son témoignage, Balpreet Singh, conseiller juridique pour l'Organisation mondiale des sikhs du Canada, a révélé que, dans le cadre d'une étude récente de l'organisation, 65 % des répondants au Canada ont exprimé de la haine envers les sikhs. En même temps, il a exprimé ses inquiétudes quant au fait que certaines dispositions du projet de loi C‑9 pourraient porter atteinte à la liberté d'expression politique, aux manifestations pacifiques et à la liberté de religion. Il a également prévenu que le projet de loi C‑9 fait déjà l'objet d'une campagne de désinformation, en particulier dans les médias étrangers et en ligne, où l'on affirme à tort que le projet de loi vise les communautés sikhes du Canada.

    D'après M. Singh, ces affirmations sont trompeuses et visent à susciter la peur et la méfiance au sein de la communauté sikhe. Il a souligné que le manque de clarté de la mesure législative, combiné à la mésinformation, suscite déjà des craintes inutiles au sein de la communauté alors que le projet de loi n'a même pas été pleinement adopté.

    Tout récemment, le Sénat a proposé un amendement au projet de loi C‑9, qui ne ferait rien pour régler les vrais problèmes que crée cette mesure législative. Bien que l'amendement ajouterait le nœud coulant à la liste des symboles haineux interdits, il ne ferait rien pour rétablir la protection de la liberté de religion et de la liberté d'expression que le projet de loi C‑9 supprimerait. L'amendement du Sénat ne rétablirait pas la défense pour des motifs religieux. Il ne répondrait pas aux préoccupations concernant la liberté d'expression. Il ne répondrait pas aux préoccupations concernant la liberté de religion ni aux avertissements soulevés par de nombreuses communautés que le projet de loi est censé protéger. Dans son essence, le débat porte toujours sur les libertés fondamentales.

    De ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons le renforcement des mesures de protection des églises, des synagogues, des gurdwaras, des mosquées, des temples et des centres culturels, ainsi que des Canadiens qui s'y rassemblent. Personne ne devrait avoir à faire face...

    Le député pourra reprendre la parole après la période des questions.

    Monsieur le Président, il y a 15 ans, un certain Jack Layton emportait le Québec avec lui et portait le NPD pour la première fois au poste de l'opposition officielle. J'ai eu la chance de faire partie de cette vague.

    Par la suite, les gens de Rosemont—La Petite-Patrie ont continué à me faire confiance lors des quatre élections suivantes. Je tiens à les remercier du fond du cœur. Les représenter a été un honneur, un privilège et un réel plaisir, dans les luttes les plus difficiles, mais aussi dans les victoires collectives ou individuelles.

     Évidemment, je tiens à remercier mon équipe. Je ne peux pas nommer tout le monde, mais ces militants, ces militantes, ces gens de cœur se reconnaîtront. Je souhaite tout de même saluer mon équipe actuelle. Je remercie Julien, François, Jean‑Christophe, Iseult, ainsi que Carolina qui a été à mes côtés depuis le début de cette aventure. Je remercie ma conjointe, Lisa, qui a eu une patience et une complicité extraordinaires.

     Dans ce monde trouble et troublant, nous avons besoin de voix progressistes et humanistes dans ce Parlement, dans tous les Parlements et dans tous les lieux de décision. Je souhaite qu'ils et qu'elles soient nombreux à l'avenir.

    Allons-y. Il n'est pas trop tard pour bâtir un monde meilleur.

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à la vie et à l'héritage de Rajpaul Singh Dhillon, plus connu sous le nom de Paul Dhillon, journaliste, scénariste, producteur et réalisateur primé dont les contributions ont enrichi le paysage culturel canadien et permis de faire entendre la voix de communautés diverses. Grâce à son travail, il a partagé des récits qui ont favorisé la compréhension, mis en valeur le patrimoine et tissé des liens entre les générations. Son dévouement envers le journalisme, la narration et les arts témoignait de son attachement à la vérité, à la créativité et à la communauté.

    J'adresse mes sincères condoléances à son épouse, Harsimrat, et à ses deux enfants, Muskaan et Ishaan, ainsi qu'à toutes les personnes dont il a marqué la vie.

    Puissent sa mémoire et son héritage continuer d'inspirer les générations futures.

    Monsieur le Président, c'est pour moi un immense honneur de prendre la parole à la Chambre pour rendre hommage à une personnalité exceptionnelle de la collectivité d'Elmwood—Transcona, Leilani Esteban-Villarba. Mme Esteban-Villarba est la directrice générale très dynamique de la Chalmers Neighbourhood Renewal Corporation. Au quotidien, elle et son équipe mènent des actions concrètes sur le terrain afin de soutenir et de dynamiser nos quartiers. Mme Esteban-Villarba et le Conseil national de recherches du Canada ont créé des programmes à but non lucratif essentiels et lancé des initiatives de quartier majeures.

    Le travail de Mme Esteban-Villarba n'a rien d'abstrait. Avec son équipe, elle apporte une solution concrète aux problèmes toujours plus graves auxquels est confrontée la société canadienne. Son travail vise essentiellement à répondre aux besoins de notre collectivité, qu'il s'agisse de l'accès à des produits alimentaires abordables, du logement, de la sécurité dans nos rues ou de la propreté de nos quartiers. Grâce au Conseil national de recherches du Canada, Elmwood est une ville plus forte, plus sûre et où il fait bon vivre.

    Je remercie Mme Esteban-Villarba pour tout ce qu'elle et le Conseil national de recherches du Canada font pour notre communauté.

    Monsieur le Président, à l'approche de l'ajournement estival de la Chambre, je tiens à profiter de cette occasion pour remercier les habitants de la circonscription de Peterborough, qui m'ont accordé leur confiance et se montrent toujours aussi engagés.

    La démocratie canadienne est l'une des plus grandes forces de notre pays. Elle est le fondement de nos libertés, de nos droits et de notre capacité à façonner ensemble un avenir meilleur. À l'heure où les démocraties du monde entier sont confrontées à des difficultés toujours plus grandes, nous devons rester unis pour protéger et renforcer le pays que des générations de Canadiens ont bâti et défendu. À la Chambre, nous avons à la fois la responsabilité et le privilège, que nous ont confiés les personnes que nous représentons, de préserver cet héritage et d'en assurer la vitalité et la pérennité pour les générations à venir.

    Je demeure profondément reconnaissante d'avoir l'honneur de servir mes concitoyens.

    Monsieur le Président, la semaine dernière, la filiale n^o 1 de la Légion royale canadienne, à Calgary, a organisé un événement au cours duquel le chef du Parti conservateur a prononcé un discours sur l'importance de bâtir une Alberta forte au sein d'un Canada uni. C'était tout à fait l'endroit idéal pour envoyer ce message. Construit en 1922 sous le nom de Memorial Hall, cet édifice a été le principal hommage rendu par Calgary aux Canadiens qui ont servi et se sont sacrifiés pendant la Première Guerre mondiale. Depuis plus d'un siècle, la filiale n^o 1 est à la fois un lieu de rassemblement et un lieu de commémoration qui accueille des générations d'anciens combattants, de familles et de Calgariens.

    Aujourd'hui, cet édifice historique a besoin de notre aide. Après des décennies de service, il a un urgent besoin de réparations, à commencer par sa toiture. À l'occasion de la fête du Canada, les habitants de Calgary se rassembleront pour le restaurer, car cet édifice est plus qu'une salle. C'est une promesse tenue envers ceux qui ont répondu à l'appel pour défendre les idéaux du Canada et il appartient à toute la ville de Calgary. J'encourage tout le monde à soutenir cet effort, à rendre hommage à nos anciens combattants et à veiller à ce que cet édifice historique perdure pour les générations à venir.

    Monsieur le Président, avec l'arrivée de la belle saison, j'aimerais inviter les citoyens et les citoyennes à venir découvrir les trésors des Basses‑Laurentides. Notre région offre une expérience unique d'agrotourisme d'une journée, où on peut rencontrer des producteurs locaux, découvrir des saveurs de chez nous et encourager nos entreprises d'ici.

     Le marché public du Vieux‑Saint‑Eustache est un incontournable pour profiter des produits frais, de l'ambiance chaleureuse et du savoir-faire de nos artisans, et ce, tous les samedis matins jusqu'à la fin septembre. J'invite également les gens à visiter le Vieux‑Saint‑Eustache, un lieu riche en histoire, en patrimoine, en culture, parfait pour une promenade en famille ou entre amis.

    Cet été, j'encourage tout le monde et tous mes collègues à venir faire un tour et profiter de notre belle région, à soutenir nos commerçants, à découvrir la belle région des Basses‑Laurentides.

    Je souhaite un bon été à tous.

    Monsieur le Président, je prends la parole pour féliciter et remercier la chorale Young Voices Toronto pour le concert donné en l'honneur de son 40^e anniversaire à l'Église unie de Runnymede.

    La fondatrice Ann Cooper Gay, qui a grandi à Palacios, au Texas, est venue au Canada au plus fort de la guerre du Vietnam et elle a commencé à enseigner la musique ici. En 1986, elle a fondé ce qu'on appelait alors les High Park Choirs, un autre exemple de la contribution des immigrants à notre pays.

    Depuis, cet organisme remarquable, qui est maintenant dirigé par Carole Anderson, directrice artistique et cheffe d'orchestre, aide les jeunes à gagner en confiance, à nouer des amitiés et à développer un sentiment d'appartenance à la circonscription de Taiaiako'n—Parkdale—High Park et au-delà grâce au pouvoir intemporel de la chanson.

    Le concert anniversaire du mois dernier était une ode au Canada, car il mettait en vedette des compositeurs canadiens. Il s'ouvrait sur une interprétation émouvante de l'Ô Canada. Il nous faudra être à la hauteur lorsque nous chanterons l'hymne national dans cette enceinte demain.

    À toutes les voix de la chorale Young Voices Toronto, d'hier et d'aujourd'hui, et à leurs familles, je dis merci. En cette ère de défilement morbide, nous sommes plus forts quand nous unissions nos voix. Nous nous en portons mieux.

    Monsieur le Président, du 11 au 15 août, la ville de Medicine Hat aura le grand plaisir d'accueillir les Jeux d'été 2026 d'Olympiques spéciaux Canada, qui rassembleront 1 700 participants venus de tout le pays.

    Ces jeux mettront de l'avant le talent exceptionnel et les parcours inspirants d'athlètes présentant un handicap intellectuel ou un trouble du développement en donnant à ces derniers l'occasion de compétitionner, de tisser des liens, de réaliser des records personnels et de créer des souvenirs inoubliables. Les athlètes s'affronteront dans 10 disciplines sportives, chacune comportant ses propres épreuves, afin de célébrer l'excellence du sport inclusif et de souligner les exploits réalisés dans tout le pays.

    Je remercie les quelque 1 500 bénévoles, les partenaires communautaires indéfectibles et toutes les personnes qui travaillent sans relâche pour faire de ces jeux une réussite. J'invite les habitants de Medicine Hat et de ses environs, ainsi que tous les Canadiens, à venir assister à cet événement exceptionnel et à encourager ces athlètes extraordinaires.

    Les compétitions et les rencontres qui auront lieu lors de ce rendez-vous pour célébrer ces jeux d'Olympiques spéciaux créeront des souvenirs impérissables. Je souhaite bonne chance à tous les participants.

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le décès de Kevin Flynn, un conseiller municipal de longue date qui était aussi administrateur et ancien président de district régional.

    Le leadership de Kevin lui a valu le profond respect de la collectivité qu'il a servie avec tant de passion. Pourtant, malgré tout son dévouement au service du public, sa plus grande joie était sa famille. Il laisse dans le deuil son épouse bien-aimée, Cathy, ses fils, Chris et Curtis, qui étaient fiers de lui, ses belles-filles, Katherine et Stephanie, et ses trois petits-fils adorés, qui l'appelaient affectueusement « Grump-Pa », c’est-à-dire grand-papa grincheux, peut-être en référence à son style d'entraîneur et d'arbitre de salon.

    Si on suivait Kevin sur les médias sociaux pendant les matchs, quand un entraîneur prenait une mauvaise décision ou qu'un arbitre prenait une décision discutable, on pouvait compter sur lui pour dire sans détour quelle décision aurait dû être prise. Kevin disait les choses comme il les voyait. C'est ainsi qu'il menait sa vie et qu'il exerçait ses fonctions de conseiller municipal ainsi que d'administrateur et de président de district régional. Son intégrité, son rire et son dévouement nous manqueront sans aucun doute, mais nous ne les oublierons pas.

    Repose en paix, Kevin.

     Monsieur le Président, les Laurentides se sont développées grâce au P'tit Train du Nord, ce grand rêve du curé Labelle qui a permis d'ouvrir le territoire et de bâtir nos communautés.

    Depuis maintenant 30 ans, ce tracé emblématique fait vivre un autre mode de transport. Cyclistes, marcheurs, coureurs et skieurs de fond sillonnent aujourd'hui ce long ruban traversant nos montagnes, longeant nos lacs et nos rivières et reliant nos villages.

    Sur plus de 230 kilomètres, le parc linéaire du P'tit Train du Nord est devenu une infrastructure touristique essentielle pour les Laurentides. Il fait rayonner notre région, soutient nos commerces locaux et encourage le transport actif et les saines habitudes de vie.

    Le P'tit Train du Nord fait partie de notre identité régionale depuis la fin du XIX^e siècle. Il témoigne de notre capacité à transformer notre patrimoine en richesse collective et permet de nous projeter dans un avenir prometteur.

    Rendons-nous cet été dans les Laurentides.

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur aujourd'hui de rendre hommage au lauréat du Foster Hewitt Memorial Award de 2026, Chris Cuthbert, qui est originaire de Georgetown.

    M. Cuthbert est une figure incontournable du milieu de la radiodiffusion sportive depuis ses années à l'Université Queen's. Il cumule aujourd'hui plus de 45 ans de carrière comme commentateur sportif. On le connaît notamment comme le descripteur principal à Hockey Night in Canada, sur les ondes de CBC et Sportsnet, où il a su captiver le public, tant dans les gradins qu'à la maison. On se souvient aussi de son appel légendaire du but gagnant de Sidney Crosby aux Jeux olympiques de 2010 à Vancouver.

    Le Foster Hewitt Memorial Award est décerné à des gens qui ont apporté une contribution exceptionnelle au domaine de la radiodiffusion du hockey, et M. Cuthbert en est un exemple parfait. Sa personnalité incarne la résilience, la passion et un optimisme qui témoignent d'un engagement soutenu envers ce sport. Depuis longtemps, il entretient un lien privilégié avec les amateurs de hockey, et ses commentaires comptent parmi mes aspects favoris des jours de match.

    Félicitations, M. Cuthbert!

    Monsieur le Président, London est depuis longtemps le canari dans la mine de charbon qui annonce les difficultés que les Canadiens subissent. Quand le coût de la vie augmente, que le chômage grimpe et que la récession libérale s'aggrave, les gens de London sont parmi les premiers à en ressentir les effets, et notre région est la plus durement touchée. La promesse canadienne était simple: travailler fort, faire sa part et se construire une vie stable.

    Cette fin de semaine, alors que je me promenais, une concitoyenne de London, Diana, s'est approchée de moi. Elle a 55 ans, travaille dans une usine et s'occupe de sa mère qui lutte contre un cancer. Cependant, le coût de la vie est devenu si écrasant que Diana compte désormais sur sa mère malade pour l'aider à acheter des aliments essentiels comme le pain et le lait. Elle m'a posé la question suivante: « Pourquoi cela m'arrive-t-il alors que j'ai toujours tout fait ce qu'il fallait? » Elle déplore la disparition de la promesse canadienne, qui ne semble plus réalisable.

    Ce phénomène ne se limite pas à London. Environ 38 % des Canadiens sont confrontés à l'insécurité alimentaire, et 40 % ont du mal à dormir parce qu'ils doivent trouver des façons de boucler leur budget jusqu'à la prochaine paie. Le cas de Diana est certes personnel, mais il n'est pas unique. La situation à London a servi d'avertissement. Le gouvernement libéral va-t-il enfin écouter?

    Monsieur le Président, je voudrais rendre hommage à une jeune sportive exceptionnelle de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, Abby Hustler. Au cours des dernières années, Abby s'est illustrée en tant que joueuse de hockey. Elle a évolué au sein du Frost du Minnesota de la LPHF et vient d'être sélectionnée par la nouvelle équipe d'Hamilton. Abby est la première joueuse originaire de l'Île‑du‑Prince‑Édouard à être sélectionnée par la Ligue professionnelle de hockey féminin.

    Dans ma circonscription, Egmont, l'enthousiasme est immense. Un débat agite même plusieurs localités qui revendiquent toutes Abby comme l'une des leurs: Saint-Louis, Ebbsfleet et Miminegash. Tout le monde veut pouvoir dire « nous la connaissions depuis toujours », et je sais que les parents d'Abby, Paul et April, sont absolument ravis de ses succès et de sa carrière.

    Au-delà de ces grandes rivalités locales, une chose est sûre: Abby incarne à merveille tout ce qu'une jeune personne issue d'une petite collectivité peut accomplir. Elle est un formidable modèle pour des milliers d'habitants de l'île. J'ai hâte de participer à la journée d'Abby le 4 juillet dans son village, Miminegash.

    Monsieur le Président, les voyages de luxe du premier ministre autour du monde ont coûté près de 1 million de dollars en services de traiteur. Cette somme suffirait à nourrir une famille pendant 55 ans. Pendant que le premier ministre savoure des repas cinq étoiles, les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Un nombre record de 2,2 millions de Canadiens ont recours à une banque alimentaire chaque jour, et aujourd'hui même, 24 000 enfants franchiront les portes d'une banque alimentaire dans l'espoir d'y trouver de quoi manger.

    Les familles canadiennes dépensent plus de 120 % de leurs revenus pour se nourrir et se loger. Les Canadiens ont raison de se demander pourquoi ils paient des impôts exorbitants pour financer les repas luxueux du premier ministre alors qu'ils n'ont pas les moyens de payer leur propre épicerie. Le premier ministre et ses politiques sont complètement déconnectés de la réalité de nos communautés.

    Les conservateurs souhaitent faire baisser le prix des produits alimentaires en supprimant la taxe sur l'essence et le diésel jusqu'à la fin de l'année, en réduisant les formalités administratives et les taxes sur le carbone qui font en sorte que tout coûte plus cher, en mettant fin aux dépenses inutiles et en remplaçant les excès des libéraux par des résultats concrets pour les Canadiens.

    Monsieur le Président, lorsque Katherine et Sarah faisaient une sortie scolaire, Christine et moi leur disions au revoir et étions impatients d'entendre le récit de leurs aventures à leur retour. C'est ce à quoi s'attendaient les parents des élèves de l'école intermédiaire Minnekhada de Port Coquitlam, hier. Lors d'une sortie de fin d'année au parc aquatique Cultus Lake, dix élèves et deux adultes ont subi de graves blessures à la suite d'un incident de nature électrique. Ils ont été transportés d'urgence à l'hôpital par ambulance terrestre et aérienne. Leur état est maintenant stable.

    Je souhaite un prompt rétablissement aux enfants. La collectivité est de tout cœur avec eux. Quant aux parents, je ne peux pas imaginer la peur et l'anxiété qu'ils ont éprouvées. Aucun parent ne s'attend à recevoir un appel comme celui qu'ils ont reçu hier. Je tiens à assurer aux parents, aux enfants et à chaque personne touchée que tous les habitants de la région des Tri-Cities sont à leurs côtés.

    Monsieur le Président, les Canadiens sont moins en sécurité qu'il y a 10 ans. Le taux de criminalité violente a bondi de 55 % depuis 2015. À cause des politiques de répression laxistes des libéraux, les Canadiens ne se sentent plus autant en sécurité. Les forces policières ont besoin d'outils efficaces pour prendre les criminels dangereux au collet. Dans le cadre des enquêtes sur des crimes graves, l'accès légal sur autorisation d'un juge change la donne. Voilà pourquoi les conservateurs sont prêts à donner leur appui à la partie 1 du projet de loi C‑22. En revanche, sa partie 2 nous inspire de sérieuses réserves. Beaucoup de mes voisins m'ont dit redouter que divers éléments de cette mesure législative aillent trop loin. Ceux-ci portent vraisemblablement atteinte au droit des honnêtes Canadiens à la vie privée. Selon la Canadian Constitution Foundation, la partie 2 risque d'ailleurs d'établir un régime de surveillance.

    Les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre la sécurité publique et la protection de leurs libertés fondamentales. Alors que les libéraux avaient promis d'être à l'écoute et d'apporter des changements, ils font adopter de force un projet de loi controversé. Les libéraux refusent de tenir compte des réserves légitimes qu'ont exprimées des experts et des Canadiens. N'ont-ils pas honte? Le gouvernement devrait faire adopter rapidement la partie 1 afin de donner aux policiers les outils dont ils ont besoin, puis refaire ses devoirs par rapport à la partie 2.

     Monsieur le Président, plus tard aujourd'hui, à Montréal, aura lieu le lancement du Prix du Service Marlene Jennings.

    Anciennement députée de Notre‑Dame‑de‑Grâce—Lachine, l'honorable Marlene Jennings est tout un modèle pour quiconque entend être au service de son pays, de ses concitoyens ou de ses pairs. Je suis bien placée pour le savoir: elle a été ma mentore la première fois que j'ai été élue et elle demeure à ce jour une amie, pour ne pas dire une sœur.

    Ce prix adopte un modèle de reconnaissance original qui s'inspire directement du savoir-diriger de Marlene Jennings, à la fois collaboratif, rassembleur et en rupture avec les règles quand il le faut, toujours dans la perspective de donner à chacun la maîtrise de ses ambitions. En braquant les projecteurs sur des artisans du changement et en leur ouvrant tout grand les cordons de leur bourse, les initiateurs du prix ne se contentent pas de célébrer des gens qui donnent généreusement de leur personne: ils accélèrent les projets des lauréats tout en montrant à tous que diriger autrement fait la différence.

    Je ne peux pas détailler toutes les prémisses de ce prix qui vise des Québécoises et des Québécois inconnus, mais j'ai cru bon que le Canada puisse s'inspirer de cette initiative pour reconnaître tout ce que nos citoyens font pour rendre nos communautés si résilientes.

    Monsieur le Président, le premier ministre a dit que l'abordabilité est en meilleure posture qu'elle ne l'a été depuis des décennies, mais les travailleurs canadiens ordinaires savent que ce n'est tout simplement pas vrai. Comme le disait Meat Loaf dans une célèbre chanson: « Deux sur trois, ce n'est pas mal. » Toutefois, trois sur quatre, ce n'est pas bon signe. C'est certainement vrai en ce qui concerne le déclin économique, et c'est pourtant exactement ce que le premier ministre nous a offert. Il nous a offert trois trimestres sur quatre de croissance économique négative, faisant de nous le seul pays du G20 en récession.

    Quelle est la réaction des libéraux? Ils minimisent l'affaire en la qualifiant de simple détail technique.

    Le premier ministre va-t-il annuler ses politiques coûteuses qui ont causé cette crise afin que les Canadiens aient de nouveau les moyens de subvenir à leurs besoins?

    Monsieur le Président, je vois bien, à l'expression des conservateurs aujourd'hui, qu'ils ne sont pas très contents, mais permettez-moi de leur annoncer une bonne nouvelle, car le pays veut des bonnes nouvelles.

    En fait, en 2025, le Canada a enregistré le plus haut niveau d'investissements étrangers directs. C'est ça, le Canada. Nous affichons la deuxième croissance la plus rapide du G7. Nous avons fait des investissements historiques dans le logement, les infrastructures, la productivité, l'innovation et la défense. Nous allons bâtir un Canada fort.

    Que les conservateurs se joignent à nous. Nous allons bâtir notre pays.

    Monsieur le Président, le Canada a de nouvelles exportations vedettes. Ce sont les annonces et les protocoles d'entente.

    Il n'y a pas si longtemps, les Canadiens rêvaient d'acheter une maison. Aujourd'hui, sous la direction du premier ministre libéral, les gens se créent des pages GoFundMe juste pour être en mesure de se payer des biens de première nécessité. Au cours des cinq derniers mois, 15 000 Canadiens ont dû demander à des étrangers en ligne de les aider à se procurer des articles essentiels. Les banques alimentaires sont débordées et les familles sont à une urgence près d'avoir à quémander de l'aide.

    Si le premier ministre s'imagine que son plan fonctionne, il est complètement déconnecté de ceux qui en paient le prix. Admettra-t-il enfin que son plan en matière d'abordabilité a échoué, ou pense-t-il maintenant que GoFundMe...

    L'honorable ministre des Finances a la parole.

    Monsieur le Président, les Canadiens ne veulent pas d'un autre extrait vidéo. Ils ne veulent pas juste une autre question. Ils veulent de l'action. C'est exactement ce que nous avons fait de ce côté-ci de la Chambre.

    Les Canadiens sont préoccupés par le coût des loyers, de la nourriture et de l'essence. C'est exactement ce à quoi nous nous sommes attaqués. Nous avons fait des investissements records dans le logement abordable, nous venons juste de verser la prestation pour l'épicerie à plus de 12 millions de Canadiens et nous avons suspendu la taxe d'accise sur l'essence.

    Nous comprenons ce que les Canadiens veulent et nous allons répondre à leurs attentes. Chaque jour est un bon jour pour se battre pour les Canadiens.

    Monsieur le Président, le premier ministre a affirmé ici, à la Chambre, que le coût de la vie est au mieux depuis 10 ans, mais les citoyens, eux, vivent une autre réalité. Un article de Radio‑Canada nous révèle que certains sont même rendus à faire des campagnes GoFundMe pour payer les besoins essentiels. Près de 15 000 campagnes de financement ont été créées pour aider les citoyens à payer leur épicerie, leur loyer, et même certaines urgences médicales.

    Pendant que les Québécois font des demandes de charité pour survivre, et après 11 ans à dépenser sans compter, les libéraux vont-ils avouer que, la crise actuelle, ils l'ont fortement accélérée?

     Monsieur le Président, ce que les gens à la maison voient aujourd'hui, c'est de l'hypocrisie conservatrice.

    Où étaient les députés conservateurs quand nous avons lancé l'Allocation canadienne pour enfants? Où étaient les conservateurs pour le programme national d'alimentation scolaire du Canada? Où étaient les conservateurs durant la Prestation canadienne pour les personnes handicapées? Où étaient les conservateurs pour l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels? Où étaient les conservateurs pour le programme de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada? Où étaient les conservateurs pour l'Allocation canadienne pour les travailleurs?

    Ils n'étaient nulle part, alors que nous étions là pour les Canadiens.

    Monsieur le Président, les libéraux se lèvent ici pour nous parler de programmes quand, nous, nous leur demandons d'arrêter de faire ce qui ne fonctionne pas et de prendre des décisions pour que les citoyens joignent finalement les deux bouts.

    Regardons-en un de leurs fameux programmes. Dans les faits, leur programme pour l'épicerie va donner 16,50 $ deux fois par année à des citoyens qui gagnent 53 000 $. Cependant, l'épicerie, elle, a augmenté de 1 000 $ en un an pour une famille de quatre.

    Le premier ministre peut-il se connecter au vrai monde, revoir les politiques et annuler toutes leurs dépenses depuis un an qui font en sorte que le Canada est en récession?

    Monsieur le Président, pour répondre à mon collègue, je dirai que, ce qui ne fonctionne pas, c'est des conservateurs qui se lèvent, qui prétendent avoir toute l'empathie du monde, mais qui, à chaque détour, quand vient le temps de voter pour des mesures concrètes qui aident leur monde, votent contre elles.

    J'invite mon collègue à faire des mathématiques: dans sa circonscription, grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, contre laquelle il a voté, 13 245 familles se partagent 80 millions de dollars. Qu'il fasse ce calcul, puis qu'il se lève et qu'il vienne me dire que ça n'a pas d'impact sur la vie de son monde.

    Monsieur le Président, le premier ministre prétend que l'abordabilité est en meilleure posture qu'elle ne l'a été depuis plus d'une décennie. Qu'il aille donc le dire aux 1,5 million de Canadiens sans emploi, aux 60 % qui s'inquiètent pour leurs finances et aux 15 000 personnes forcées de tendre la main sur GoFundMe pour subvenir à leurs besoins essentiels.

    Les taxes et les dépenses inflationnistes des libéraux font grimper le coût de la vie. Les lois hostiles à l'exploitation des ressources chassent les emplois, freinent l'innovation et font fuir 1 billion de dollars d'investissements. Les cinq derniers trimestres en témoignent. Par ailleurs, le Canada est le seul pays du G20 à être en récession.

    Quand le premier ministre, qui s'est déclaré européen, mettra-t-il fin à ses politiques coûteuses qui plongent l'économie en récession, afin que les Canadiens puissent enfin prospérer au lieu de simplement survivre?

    Monsieur le Président, mon collègue le ministre des Finances n'est pas le seul à avoir de bonnes nouvelles aujourd'hui. Je tiens à informer les députés que les 2 000 travailleurs de Woodfibre LNG sont à l'œuvre et qu'ils se mettront à produire du gaz naturel liquéfié en 2027. À Cedar LNG, 1 000 autres travailleurs sont à pied d'œuvre en vue d'une production en 2028. Les bonnes nouvelles ne s'arrêtent pas là: dans quelques semaines, ce sera au tour du projet Sunrise de prendre son envol, créant 1 000 emplois supplémentaires.

    Les conservateurs pourraient peut-être se joindre à nous et commencer, eux aussi, à bâtir.

    Monsieur le Président, la réalité, c'est qu'un nombre sans précédent de Canadiens ont besoin des banques alimentaires et doivent choisir entre se nourrir, se chauffer et faire le plein. En un an, le premier ministre a dépensé 1 million de dollars pour s'offrir, ainsi qu'à ses copains, des repas luxueux avec caviar servis à bord d'avions. Une telle somme suffirait à nourrir une famille de quatre personnes pendant 55 ans. Lors d'un seul voyage, il a dépensé 175 000 $ de fonds publics, soit 92 % de plus que ce que la plupart des gens gagnent en un an, s'ils ont la chance d'avoir un emploi.

    Le premier ministre oblige les familles à consacrer plus de 120 % de leur revenu au loyer et à la nourriture. Quand mettra-t-il un terme aux dépenses inflationnistes et à son train de vie luxueux et extravagant pour que les Canadiens aient les moyens de vivre et que les jeunes puissent entrevoir un avenir meilleur?

    Monsieur le Président, les Canadiens qui nous regardent sont perplexes, car chaque fois que nous proposons une mesure pour aider les Canadiens vulnérables, comme l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels, le régime de soins dentaires ou l'Allocation canadienne pour enfants, les conservateurs s'y opposent. Que disent les conservateurs quand nous devenons la cible d'une guerre commerciale injustifiée et illégale? Ils disent que nous faisons une crisette. Quand nous mettons en place de nouvelles mesures et que le premier ministre se rend à l'étranger pour ramener des emplois et attirer des investissements, les conservateurs s'y opposent.

    Je pose de nouveau la question: à quoi servent les conservateurs?

    Monsieur le Président, nouveau jour, nouvelle dérive antidémocratique du premier ministre: aujourd'hui, il bâillonne l'opposition pour faire adopter le projet de loi C‑22, qui contient des atteintes majeures à la vie privée. Hier, il imposait un autre bâillon sur le projet de loi C‑30, qui lui permet de réautoriser des pesticides interdits par Santé Canada.

    C'est simple, depuis le 1^er juin, le premier ministre a imposé le bâillon sur pas moins de neuf projets de loi. Ce premier ministre muselle tous les parlementaires qui veulent faire leur travail.

    Est-ce qu'il sait que sa majorité ne le dispense pas de respecter la démocratie?

    Monsieur le Président, je sais que le Bloc québécois a besoin de changer le sujet, mais on va malheureusement devoir revenir sur la décision du chef du Bloc québécois de répondre à l'appel de la maison-mère de Québec et de s'opposer à Alto, de s'opposer à ses 51 000 emplois et de s'opposer à la plus grande réduction de gaz à effet de serre d'un seul projet d'infrastructure de l'histoire du Canada.

    Le Bloc québécois renonce à son engagement électoral en faveur d'Alto pour répondre au Parti québécois.