Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 45e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 136 Le lundi 15 juin 2026 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour la récupération de la chaleur). |
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Greg McLean (Calgary-Centre), appuyé par Gérard Deltell (Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l’article 57 du Règlement, l’honorable Wayne Long (secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières)), appuyé par l’honorable Ruby Sahota (secrétaire d’État (Lutte contre la criminalité)), propose, — Que, relativement à l’étude de l'affaire émanant du gouvernement no 12, le débat ne soit plus ajourné. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 156 -- Vote no 156) | |
| POUR : 168, CONTRE : 162 |
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YEAS -- POUR Acan Duclos Kayabaga Ntumba Total: -- 168 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif DeBellefeuille Kmiec Paul-Hus Total: -- 162 |
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PAIRED -- PAIRÉS Fuhr Joly LeBlanc Shipley Total: -- 8 |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de l’honorable Steven MacKinnon (ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par l’honorable Sean Fraser (ministre de la Justice), — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026 : |
a) qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant que, pendant son étude du projet de loi,
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(i) le Comité se réunisse à 9 heures le jour de séance suivant l’adoption de cet ordre afin de réaliser l’étude article par article du projet de loi,
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(ii) si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi à 9 h 30 ce jour-là, tous les amendements restants qui ont été soumis au Comité au plus tard le 9 juin 2026 soient réputés proposés, la présidence mette aux voix, immédiatement et successivement, sans plus ample débat, tous les articles et les amendements soumis restants, de même que toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi, et le Comité ne puisse ajourner la réunion que s’il a disposé du projet de loi,
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(iii) le Comité ait la priorité absolue à l'égard de l’utilisation des ressources de la Chambre aux fins de cette réunion,
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(iv) un membre du Comité puisse faire rapport du projet de loi à la Chambre au plus tard à midi le jour de séance suivant l’achèvement de l’étape de l’étude en comité du projet de loi en le déposant auprès du greffier de la Chambre, qui en avisera les leaders à la Chambre des partis reconnus et les députés indépendants, et le rapport soit réputé avoir été dûment présenté à la Chambre;
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b) le projet de loi puisse être mis à l’étude au cours de toute journée de séance suivant l'achèvement de l'alinéa a)(iv) de cet ordre, et soit réputé avoir été adopté, tel que modifié, à l’étape du rapport;
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c) une motion portant troisième lecture puisse être proposée immédiatement après l’adoption du projet de loi, tel que modifié, à l’étape du rapport;
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d) lorsque le projet de loi est étudié à l'étape de la troisième lecture, un député de chaque parti reconnu, un député du Nouveau Parti démocratique et la députée du Parti vert puissent chacun prendre la parole à l’étape de la troisième lecture pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député;
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e) à la fin de la période prévue pour le débat à l’étape de la troisième lecture ou lorsque plus aucun député ne souhaitera prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la troisième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;
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f) au moment de l’étude du projet de loi à l’étape du rapport et à l’étape de la troisième lecture, après 18 h 30, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime, sauf par un ministre de la Couronne; (Affaires émanant du gouvernement no 12)
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Et de l’amendement de Todd Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par Tako Van Popta (Langley Township—Fraser Heights), — Que la motion soit modifiée : |
a) au paragraphe a),
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(i) par substitution, au mot « réaliser », à l'alinéa (i), du mot « poursuivre »,
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(ii) par suppression des alinéas (ii) et (iv);
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b) par suppression des paragraphes b) à f).
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Le Président dépose à la Chambre, — Chambre des communes : Rapport à la population canadienne pour l'année 2026. — Document parlementaire no 8563-451-95. |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, l’honorable Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
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— no 451-00919 au sujet de l'économie et des finances; |
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— no 451-00920 au sujet des animaux; |
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— no 451-00921 au sujet de la justice. |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mike Kelloway (secrétaire parlementaire du ministre des Transports) dépose à la Chambre, — Copie des Amendements à l'annexe I de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, adoptés par le Comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale le 17 juin 2021, et Note explicative. — Document parlementaire no 8532-451-43. |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Leslie Church (secrétaire parlementaire des secrétaires d'État pour le Travail, pour l’Enfance et la Jeunesse, et pour les Aînés, et de la ministre de l’Emploi et des Familles (Personnes en situation de handicap)) dépose à la Chambre, — Rapport annuel du commissaire à l’accessibilité pour l'exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, L.C. 2019, ch. 10, par. 39(3). — Document parlementaire no 8560-451-1309-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de l’honorable Evan Solomon (ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique), appuyé par l’honorable Joël Lightbound (ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec), le projet de loi C-36, Loi édictant la Loi visant à protéger la vie privée et les données des consommateurs, modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et apportant des modifications à d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Marie-France Lalonde (Orléans) présente le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Mission d'observation d'élections, Chisinau (Moldavie), du 22 au 30 septembre 2025. — Document parlementaire no 8565-451-52-14. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Marie-France Lalonde (Orléans) présente le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunion du Bureau de l'APF et du Groupe de travail sur la révision des Statuts de l'APF, Podgorica (Monténégro), du 27 janvier au 1er février 2026. — Document parlementaire no 8565-451-52-15. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Marie-France Lalonde (Orléans) présente le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunion du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF, Monaco (Monaco), du 1er au 3 mars 2026. — Document parlementaire no 8565-451-52-16. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Marie-France Lalonde (Orléans) présente le rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunion de la Commission des affaires parlementaires de l'APF, Port Louis (Maurice), du 8 au 10 avril 2026. — Document parlementaire no 8565-451-52-17. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Marie-France Lalonde (Orléans) présente le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunion du Réseau des femmes parlementaires de l’APF, Yamoussoukro (Côte d'Ivoire), du 22 au 24 avril 2026. — Document parlementaire no 8565-451-52-18. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, l’honorable Robert Oliphant (Don Valley-Ouest) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire, Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies : Les parlements et les Nations Unies : mieux ensemble, au service des peuples, New York, New York (États-Unis d'Amérique), les 12 et 13 février 2026. — Document parlementaire no 8565-451-60-12. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, l’honorable Robert Oliphant (Don Valley-Ouest) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire, Deuxième Conférence parlementaire sur le dialogue interconfessionnel, Rome (Italie), du 19 au 21 juin 2025. — Document parlementaire no 8565-451-60-13. |
Présentation de rapports de comités |
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Yvan Baker (Etobicoke-Centre), du Comité permanent des langues officielles, présente le sixième rapport du Comité, « Rapport sur le quota de musique vocale de langue française dans les médias radiophoniques au Canada ». — Document parlementaire no 8510-451-162. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 12 à 14, 27, 31, 32, 34 et 37) est déposé. |
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Marie-France Lalonde (Orléans), du Comité permanent des anciens combattants, présente le septième rapport du Comité, « Éliminer les obstacles à l'entrepreneuriat chez les vétéran.e.s ». — Document parlementaire no 8510-451-163. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 18 à 21, 23, 28, 30, 33 et 34) est déposé. |
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Marie-France Lalonde (Orléans), appuyée par l’honorable Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 157 -- Vote no 157) | |
| POUR : 167, CONTRE : 162 |
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YEAS -- POUR Acan Duclos Kayabaga Oliphant Total: -- 167 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif DeBellefeuille Kmiec Paul-Hus Total: -- 162 |
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PAIRED -- PAIRÉS Fuhr Joly LeBlanc Shipley Total: -- 8 |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de l’honorable Steven MacKinnon (ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par l’honorable Sean Fraser (ministre de la Justice); (Affaires émanant du gouvernement no 12) |
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Et de l’amendement de Todd Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par Tako Van Popta (Langley Township—Fraser Heights). |
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Le débat se poursuit. |
| Questions inscrites au Feuilleton |
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Du consentement unanime et conformément à l'article 39(7) du Règlement, l’honorable Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-1145 — Helena Konanz (Similkameen—Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Projet de réserve de parc national dans la région du sud de l’Okanagan et de Similkameen — Document parlementaire no 8555-451-1145.
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Q-1146 — Burton Bailey (Red Deer) — Trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale — Document parlementaire no 8555-451-1146.
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Q-1147 — Adam Chambers (Simcoe-Nord) — Annonce du gouvernement au sujet de Maritime Launch Services — Document parlementaire no 8555-451-1147.
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Q-1148 — Michael Kram (Regina—Wascana) — Bureau des grands projets — Document parlementaire no 8555-451-1148.
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Q-1149 — Michael Kram (Regina—Wascana) — Politique fédérale en matière de pétrole et de gaz — Document parlementaire no 8555-451-1149.
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Q-1150 — Melissa Lantsman (Thornhill) — Révocation de l’enregistrement d’organisme de bienfaisance de la Canadian Zionist Cultural Association et d'autres organismes de bienfaisance juifs — Document parlementaire no 8555-451-1150.
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Q-1151 — Melissa Lantsman (Thornhill) — Financement gouvernemental des opérations à Gaza — Document parlementaire no 8555-451-1151.
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Q-1152 — Dan Mazier (Mont-Riding) — Programme fédéral de santé intérimaire — Document parlementaire no 8555-451-1152.
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Q-1153 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Afghans avec des demandes d'immigration ou de réinstallation dans des pays tiers — Document parlementaire no 8555-451-1153.
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Q-1154 — Jacob Mantle (York—Durham) — Relations économiques entre le Canada et les États-Unis ainsi qu’entre le Canada et le Mexique — Document parlementaire no 8555-451-1154.
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Q-1155 — Richard Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Coupe de financement du Centre de biodiversité de Mactaquac — Document parlementaire no 8555-451-1155.
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Q-1156 — Scott Anderson (Vernon—Lake Country—Monashee) — Forces armées canadiennes — Document parlementaire no 8555-451-1156.
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Q-1157 — Kerry Diotte (Edmonton Griesbach) — Mise à jour économique du printemps 2026 — Document parlementaire no 8555-451-1157.
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Q-1158 — John Brassard (Barrie-Sud—Innisfil) — Relations du gouvernement avec les filiales de Brookfield — Document parlementaire no 8555-451-1158.
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Q-1159 — Blake Richards (Airdrie—Cochrane) — Contrats fédéraux pour services de gardiens — Document parlementaire no 8555-451-1159.
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Q-1160 — Clifford Small (Central Newfoundland) — Pêches et Océans Canada — Document parlementaire no 8555-451-1160.
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Q-1161 — Bob Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Projet d’assainissement de la mine Giant — Document parlementaire no 8555-451-1161.
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Q-1162 — Bob Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Projet d’assainissement de la mine Giant — Document parlementaire no 8555-451-1162.
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Q-1163 — Melissa Lantsman (Thornhill) — Entrée potentielle au Canada d’individus affiliés à des entités inscrites sur la liste des entités terroristes — Document parlementaire no 8555-451-1163.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de l’honorable Steven MacKinnon (ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par l’honorable Sean Fraser (ministre de la Justice); (Affaires émanant du gouvernement no 12) |
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Et de l’amendement de Todd Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par Tako Van Popta (Langley Township—Fraser Heights). |
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Le débat se poursuit. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que cette Chambre accepte les dispositions du message reçu du Sénat le jeudi 11 juin 2026 concernant la possibilité pour un membre du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir provenant du Sénat d'annexer une opinion dissidente ou complémentaire au premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir; qu'un message soit envoyé au Sénat pour l'informer que cette Chambre a adopté cet ordre. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de l’honorable Steven MacKinnon (ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par l’honorable Sean Fraser (ministre de la Justice); (Affaires émanant du gouvernement no 12) |
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Et de l’amendement de Todd Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par Tako Van Popta (Langley Township—Fraser Heights). |
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Le débat se poursuit. |
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Helena Konanz (Similkameen—Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyée par Rhonda Kirkland (Oshawa), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié, au paragraphe b), par substitution, aux mots « paragraphes b) à f) », des mots « paragraphes b) et d) à f) ». |
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Il s'élève un débat. |
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À 20 h 1, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 57 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 158 -- Vote no 158) | |
| POUR : 160, CONTRE : 169 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dawson Kibble Normandin Total: -- 160 |
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NAYS -- CONTRE Acan Duclos Kayabaga Noormohamed Total: -- 169 |
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PAIRED -- PAIRÉS Fuhr Joly LeBlanc Shipley Total: -- 8 |
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 159 -- Vote no 159) | |
| POUR : 162, CONTRE : 168 |
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YEAS -- POUR Aboultaif DeBellefeuille Kmiec Paul-Hus Total: -- 162 |
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NAYS -- CONTRE Acan Duclos Kayabaga Ntumba Total: -- 168 |
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PAIRED -- PAIRÉS Fuhr Joly LeBlanc Shipley Total: -- 8 |
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La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 160 -- Vote no 160) | |
| POUR : 168, CONTRE : 162 |
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YEAS -- POUR Acan Duclos Kayabaga Ntumba Total: -- 168 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif DeBellefeuille Kmiec Paul-Hus Total: -- 162 |
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PAIRED -- PAIRÉS Fuhr Joly LeBlanc Shipley Total: -- 8 |
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| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat comme suit : |
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— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que, en ce qui concerne le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine), le Sénat n’insiste pas sur ses amendements auxquels la Chambre des communes n’a pas acquiescé. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, l’honorable Ruby Sahota (secrétaire d’État (Lutte contre la criminalité)), appuyée par l'honorable Joanne Thompson (ministre des Pêches), propose, — Que, relativement au projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l’étape de l’étude de l'amendement apporté par le Sénat à ce projet de loi; |
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Qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l’étude de cette étape de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 161 -- Vote no 161) | |
| POUR : 168, CONTRE : 159 |
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YEAS -- POUR Acan Duclos Kayabaga Ntumba Total: -- 168 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif DeBellefeuille Kmiec Patzer Total: -- 159 |
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PAIRED -- PAIRÉS Fuhr Joly LeBlanc Shipley Total: -- 8 |
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| Sanction Royale |
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Un message est reçu avisant les Communes que le 15 juin 2026, à 20 h 25, Ken MacKillop, secrétaire du gouverneur général, en sa qualité de suppléant de la gouverneure générale, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants : |
Projet de loi S-228, Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation) — Chapitre no 10;
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de l’honorable Sean Fraser (ministre de la Justice), appuyé par l’honorable Ruby Sahota (secrétaire d’État (Lutte contre la criminalité)), — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), soit maintenant lu une deuxième fois et agréé; |
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Et de l’amendement d'Andrew Lawton (Elgin—St. Thomas—London-Sud), appuyé par Alex Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« l'ordre pour l'étude de l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), soit révoqué et le projet de loi soit retiré ».
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Le débat se poursuit. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit : |
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— par le Président — Rapport annuel de la commissaire à l'équité salariale pour l'exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l'équité salariale, L.C. 2018, ch. 27, art. 416 « 117(2) ». — Document parlementaire no 8560-451-1291-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la condition féminine) |
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— par l’honorable Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3). — Document parlementaire no 8560-451-768-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires) |
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— par l’honorable Rechie Valdez (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et secrétaire d’État (Petites Entreprises et Tourisme)) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Étude de suivi sur l'analyse comparative entre les sexes plus au gouvernement du Canada » (document parlementaire no 8510-451-80), présenté à la Chambre le vendredi 27 février 2026. — Document parlementaire no 8512-451-80. |
| Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées : |
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— par l'honorable Nathaniel Erskine-Smith (Beaches—East York), une au sujet des animaux (no 451-01084) et une au sujet de la santé (no 451-01085). |
| Ajournement |
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À minuit, conformément à l'ordre adopté le mardi 9 juin 2026 en application de l'article 27 du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |