Publications de la Chambre

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Le lundi 15 juin 2026 (N^o 136)

Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi

C-9

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)

11 juin 2026 — Reprise de l’étude de la motion de , appuyé par , — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), soit maintenant lu une deuxième fois et agréé;

Et de l'amendement d', appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« l'ordre pour l'étude de l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels), soit révoqué et le projet de loi soit retiré ».


C-11
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois

12 juin 2026 — Le — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.