Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 136 Le lundi 15 juin 2026 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 12 juin 2026 — La ministre des Services aux Autochtones — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 12 juin 2026 — L'honorable Arielle Kayabaga (London-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de l’innovation en agriculture ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-13012 — 12 juin 2026 — William Stevenson (Yellowhead) — En ce qui concerne le laissez-passer Un Canada Fort donnant accès aux parcs et aux lieux historiques nationaux, pour chaque parc national et chaque lieu historique national auquel le laissez-passer donne accès : a) avant l’annonce du laissez-passer pour 2026, combien de visiteurs Parcs Canada avait-il prévus pour la période du 19 juin au 7 septembre 2026 (i) dans l’éventualité où le programme de laissez-passer Un Canada Fort serait mis en œuvre, (ii) dans l’éventualité où le programme ne serait pas mis en œuvre; b) quels sont les coûts supplémentaires prévus à chaque parc et chaque lieu historique en conséquence du nombre accru de visiteurs qui seront attirés par le laissez-passer, au total et ventilés par type de dépense? |
| Q-13022 — 12 juin 2026 — Andrew Lawton (Elgin—St. Thomas—London-Sud) — En ce qui concerne les effectifs d’Alto : a) quel est le nombre actuel d’employés à Alto, au total et ventilé par niveau; b) quel est le nombre d’employés qu’Alto prévoit avoir besoin, au total et ventilé par niveau, pour chaque année entre 2027 et la mise en service de la ligne ferroviaire à grande vitesse? |
| Q-13032 — 12 juin 2026 — Harb Gill (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne le projet de pont international Gordie-Howe : a) quel était, à l’origine, le coût total estimé du projet approuvé par le gouvernement; b) quel est le coût total estimé à l’heure actuelle; c) quelles sont les raisons précises de toute augmentation des coûts; d) quelle est la ventilation de la prise en charge des coûts additionnels, en précisant notamment la part qui a dû être prise en charge par les contribuables canadiens? |
| Q-13042 — 12 juin 2026 — Harb Gill (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne les retards liés au projet du pont international Gordie Howe : a) quelle était la date d’achèvement initialement prévue; b) quelle est la date d’ouverture actuellement prévue; c) quels facteurs ont contribué aux retards éventuels, et quelle durée de retard chaque facteur a-t-il entraîné; d) quels sont les détails, y compris les montants, des pénalités financières, des dommages-intérêts forfaitaires ou des recours contractuels qui ont été imposés ou qui font encore l’objet de poursuites en raison des retards? |
| Q-13052 — 12 juin 2026 — Harb Gill (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne l’Autorité du pont Windsor-Détroit et le projet du Pont international Gordie-Howe : a) quels sont les détails de tous les contrats signés dans le cadre du projet, y compris, pour chacun, (i) la valeur originale, (ii) la valeur actuelle, (iii) la date, (iv) le fournisseur, (v) la façon dont le contrat a été octroyé (fournisseur unique ou appel d’offres) depuis le début du projet; b) quels sont les détails de tout ordre de modification ayant été approuvé pour chaque contrat en a), y compris, pour chacun, leur valeur et la justification? |
| Q-13062 — 12 juin 2026 — Harb Gill (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne le Pont international Gordie-Howe et les déclarations faites en juin 2026 par des représentants gouvernementaux, selon lesquelles son ouverture était retardée en raison d’un problème technique soulevé par les autorités américaines : a) quelle est la nature exacte du ou des problèmes techniques qui ont retardé l’ouverture du pont; b) à quelle date le gouvernement du Canada a-t-il été informé du ou des problèmes; c) quels ministères, organismes, autorités ou entrepreneurs canadiens et américains sont intervenus dans la détermination, l’évaluation ou la résolution du ou des problèmes; d) quelles incidences, le cas échéant, le ou les problèmes ont-ils eues sur la date d’ouverture prévue et le coût du projet; e) quels sont les détails de tous les documents liés au problème qui ont été préparés depuis le 1er janvier 2023, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le type de document, (v) le titre, (vi) le résumé du contenu; f) quels ministres, bureaux de ministre ou hauts fonctionnaires ont été mis au courant du ou des problèmes et à quelle date; g) quels documents en e) n’ont pas encore été rendus publics et, pour chacun, pour quelle raison? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-269 — 12 mars 2026 — Greg McLean (Calgary-Centre) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour la récupération de la chaleur). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Kelly DeRidder (Kitchener-Centre) — 1er avril 2026 |
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