Publications de la Chambre

     propose que le projet de loi C‑269, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour la récupération de la chaleur), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

    — Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à saluer les gens qui m'ont aidé lors de la conception, de l'analyse et de la présentation de ce projet de loi. Janice Tran, PDG de Kanin Energy à Calgary, a été pour moi une source d'inspiration, et de nombreux experts en énergie de remplacement ont donné leur avis sur ce projet de loi depuis sa présentation à la Chambre. Je les remercie tous, et je souligne l’importance de disposer d’un moyen de canaliser les excellentes idées des Canadiens afin qu’elles soient examinées au Parlement et qu’elles contribuent à la croissance et à la prospérité de notre pays.

    Avant d'entamer mon intervention sur ce projet de loi d'initiative parlementaire, intitulé Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'instaurer un crédit d'impôt pour la récupération de chaleur, il convient avant tout de préciser ce que le projet de loi vise à faire. Une mise en contexte s'impose donc. Dans un premier temps, je vais expliquer comment fonctionne un crédit d'impôt à l'investissement à ceux qui ne connaissent pas bien les incitations fiscales mises en place pour encourager les entreprises à investir au Canada. Un crédit d'impôt non remboursable permet à une entreprise de déduire le montant du crédit de l'impôt qu'elle doit verser au gouvernement fédéral au cours d'une année donnée.

    Je donne un exemple. Imaginons qu'au cours d'un exercice fiscal, une entreprise réalise des profits avant impôt de 10 millions de dollars. En supposant que le taux d'imposition fédéral effectif sur ces profits soit de 15 %, cela signifie que, pour cet exercice, l'entreprise doit 1,5 million de dollars au gouvernement. Ainsi, sans tenir compte des impôts dus à d'autres administrations publiques, ses profits après impôt s'élèvent à 8,5 millions de dollars. Si l'on applique un crédit d'impôt à l'investissement de 30 % sur un investissement de 10 millions de dollars dans du matériel, l'entreprise bénéficie alors d'un crédit d'impôt de 3 millions de dollars. À noter qu'en l'occurrence, ce montant est supérieur à l'impôt dû pour cet exercice, donc une partie du crédit restera disponible pour réduire l'impôt à payer au cours des exercices suivants. Dans ses décisions d'investissement, l'entreprise doit comprendre que, si elle est imposable, ce crédit d'impôt de 30 % réduirait effectivement de 30 % le coût de ses dépenses en immobilisations, et que tout montant de crédit d'impôt reporté aux exercices futurs serait également actualisé. Ainsi, selon ses estimations, le coût du matériel de 10 millions de dollars serait réduit d'environ 30 %, si bien que l'investissement remplirait les critères d'une analyse du « coût du capital ». L'entreprise pourrait alors utiliser les flux de trésorerie réels provenant des impôts qu'elle aurait autrement payés pour justifier cette dépense initiale de 10 millions de dollars. Il existe d'autres complexités, telles que la règle de la demi‑année, que je n'aborderai pas ici, mais j'espère que cela illustre bien la situation.

    Si les gouvernements accordent des crédits d'impôt à l'investissement à des fins sélectives, c'est parce qu'ils cherchent à encourager les investissements dans des secteurs ou des domaines qui, toutes choses étant égales par ailleurs, n'auraient pas été réalisés autrement. Dans l'exemple que j'ai présenté, le gouvernement ne percevra pas 1,5 million de dollars d'impôts cette année‑là ni un montant similaire l'année suivante.

    Les gouvernements ne peuvent pas accorder de tels crédits en tout temps et en tout lieu, car cela les priverait de l'impôt des sociétés comme source de recettes. En 2025, ce poste de perception fiscale s'élevait à environ 97 milliards de dollars, soit 19 % de l'ensemble des recettes perçues par le gouvernement du Canada. Nous devons donc choisir avec soin les cas dans lesquels nous accordons des crédits d'impôt à l'investissement afin de garantir le bon fonctionnement du régime fiscal et de ne pas aggraver les déficits croissants et la dette insoutenable auxquels sont confrontés les Canadiens.

    Par conséquent, les auditeurs devraient se poser la question suivante: pourquoi devrait-on appliquer un crédit d'impôt à l'investissement pour la récupération de la chaleur? Autrement dit, quel problème faut-il résoudre et en quoi cette approche constitue-t-elle une solution? Je vais faire une mise en contexte. Au Canada, le secteur industriel représentait 54 % de la demande d'énergie pour utilisation finale du Canada en 2021. Le secteur industriel utilise l'énergie principalement pour produire de la chaleur, qui est utilisée dans différents procédés industriels. Selon les usages, les secteurs les plus prometteurs sont ceux des produits chimiques et des métaux de première transformation, suivis de la production de ciment et de verre et des pâtes et papiers. Dans ces procédés industriels, environ 30 à 50 % de la chaleur est perdue. Ces chiffres sont tirés d'une étude menée par l'École Polytechnique de Montréal en 2021. Selon l'American Council for an Energy-Efficient Economy, l'équipement disponible aujourd'hui permettrait de capter de 13 à 18 % des ressources calorifiques inutilisées. L'équipement existe pour transformer la chaleur résiduelle en énergie. À lui seul, l'aspect économique demeure légèrement contraignant. Toutefois, avec un crédit d'impôt à l'investissement de 30 %, cette approche permettrait de ramener le coût moyen actualisé de l'électricité, c'est-à-dire l'électricité produite à partir de la chaleur résiduelle, à des niveaux concurrentiels par rapport aux énergies éolienne, solaire, nucléaire et géothermique, dont la plupart bénéficient de généreux incitatifs fiscaux visant à accroître notre approvisionnement énergétique. En fin de compte, ce que nous visons, c'est l'efficacité énergétique.

    Premièrement, le Canada a besoin de davantage d'électricité. Le mois dernier, le premier ministrea annoncé une stratégie nationale sur l'électricité, qui vise à doubler la production d'électricité d'ici 2050 et qui comprend des incitations financières de toutes catégories. L'ironie, c'est que la production d'électricité est de compétence provinciale, mais que les décideurs qui tentent d'imposer la présence du gouvernement fédéral sur les marchés de l'électricité canadiens sont les mêmes qui ont plongé le réseau électrique de l'Ontario dans un bourbier il y a plus de dix ans. Le consommateur d'énergie a un problème: il ignore le vrai coût de son électricité parce que les différents ordres de gouvernement en subventionnent la production de bien des façons qui ne sautent pas aux yeux. Cependant, ce que le contribuable ne voit pas sur sa facture d'électricité, il le voit sur sa facture fiscale, ou alors, cela s'ajoute aux déficits budgétaires qu'on lègue à la prochaine génération. Il faut reconnaître que de nos jours, la construction de nouvelles centrales électriques prend du temps et beaucoup d'argent. L'utilisation des sources de chaleur résiduelle pourrait donc être le moyen le plus efficace de produire de l'électricité.

    Deuxièmement, le Canada doit réduire davantage ses émissions. Plus les émissions par unité de production sont faibles, plus les bienfaits pour l'environnement et la société sont grands. Toute nouvelle installation de production d'électricité générerait des émissions. Une part de ces émissions proviendrait des biens d'équipement et une autre part découlerait de l'énergie nécessaire au fonctionnement des installations. Le calcul des émissions ne doit pas seulement reposer sur celles provenant des divers intrants et faire fi du carbone intégré dans les biens d'équipement. Cela reviendrait à ne pas tenir compte du coût réel du carbone. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles les efforts déployés à l'échelle mondiale pour réduire les émissions de carbone ne donnent pas les résultats escomptés.

    Parallèlement, la fabrication de l'équipement nécessaire à la récupération de la chaleur résiduelle laisse elle aussi une empreinte carbone. Il faut comprendre que cet équipement constitue un simple ajout dans un système existant, de sorte que son empreinte par unité de production demeure inférieure à celle d'une installation complètement nouvelle. Lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour produire de l'électricité, les émissions variables associées à cette production sont nulles. L'énergie ainsi générée présente donc une empreinte carbone pratiquement neutre. Cette stratégie est très bénéfique pour l'environnement, car elle contribue à stabiliser les émissions tout en produisant de l'électricité sans générer de nouvelles émissions. Dans un contexte où nous devons accroître la production d'énergie, la méthode la plus écologique serait celle qui ne produit aucune nouvelle émission nette.

    Examinons le contexte concurrentiel, car le Canada n'est pas le premier pays à se lancer dans une initiative du genre. Les États‑Unis, en particulier, ont mis en place en 2022 un crédit d'impôt à l'investissement semblable de 30 % pour les projets de récupération de la chaleur résiduelle. En 2023, 63 fabricants de divers secteurs avaient installé des équipements permettant une capacité de production de 812 mégawatts. À titre de comparaison, le barrage hydroélectrique le plus récent du Canada, le site C, situé dans le Nord de la Colombie‑Britannique, a une capacité de 1 100 mégawatts. Ce barrage a coûté 16 milliards de dollars et sa construction a pris 11 ans. Si on divise les résultats de l'expérience américaine par 10 environ, on obtient l'objectif que nous pouvons viser au Canada: environ 80 mégawatts d'électricité supplémentaire par an sans nouvelles émissions. Je tiens à souligner l'importance de la rapidité dans notre approche, car le Canada est désormais un importateur net d'électricité. La rapidité, l'exécution et la rentabilité sont donc essentielles.

    Ce qui manque dans la panoplie d'outils du Canada, c'est un crédit d'impôt pour la récupération de la chaleur résiduelle, une mesure qui existe et qui est mise en œuvre efficacement dans d'autres pays. C'est une solution qui semble facile à adopter, compte tenu des économies réalisées et de la nouvelle production d'électricité générée sans entraîner de nouvelles émissions variables. C'est probablement le moyen le plus rentable et le plus réalisable d'atteindre nos objectifs, à savoir produire plus d'électricité tout en réduisant les émissions. Pourquoi l'avons‑nous évité? Je suis certain que les responsables fédéraux ont pris connaissance de cette approche. La réponse réside dans la mentalité des décideurs en place.

    Au Canada, la production d'énergie repose sur trois infrastructures bien conçues et essentielles. D'abord, le réseau électrique, qui permet de produire de l'électricité à partir de différentes sources. Ensuite, il y a le système de distribution de gaz naturel, qui est indispensable tant pour le chauffage résidentiel que pour de nombreux procédés industriels, car il s'agit de la source de chaleur la plus efficace et que bon nombre de procédés auront toujours besoin de chaleur. Enfin, il y a le réseau de distribution des combustibles, principalement les combustibles fossiles. Ces trois systèmes comptent chacun pour à peu près un tiers de l'énergie produite et consommée au Canada. Ensemble, ils constituent une base d'infrastructures qui fait l'envie des pays en développement.

    Ces infrastructures essentielles sont le fruit du travail de générations de Canadiens. L'élimination de l'une ou l'autre fragiliserait l'ensemble du réseau et augmenterait le risque d'un effondrement global.

    Au sujet des décideurs en place depuis longtemps, j'invite les nouveaux représentants du gouvernement à la Chambre à abandonner l'idéologie profondément enracinée qui a conduit à la situation que nous connaissons aujourd'hui. Les efforts idéologiques déployés pour pénaliser les systèmes de production d'hydrocarbures au Canada sont malavisés. Je pense entre autres au système de distribution de gaz naturel, qui est essentiel à la prospérité économique du pays. Peut-être obtiendrions-nous de meilleurs résultats si nous nous en tenions aux solutions les plus accessibles?

    Le gouvernement libéral s'est présenté comme ayant rompu avec la pénible idéologie de l'ancien premier ministre, une idéologie qui ne faisait que semer la discorde. Malheureusement, force est de constater que les problèmes causés par le gouvernement dans les systèmes énergétiques dépassent la seule sphère des représentants élus. Ils résident maintenant dans ceux qui tirent les ficelles et qui maintiennent des politiques dictées par une vision idéologique dépassée.

    Il y a cinq ans, les libéraux ont rejeté mon dernier projet de loi d'initiative parlementaire visant à offrir un crédit d'impôt à l'investissement pour la récupération assistée du pétrole. Ce printemps, le gouvernement libéral a décidé d'insérer une différente version de ce crédit dans le budget. Cependant, le crédit qu'il a proposé n'est pas concurrentiel par rapport à ceux offerts par les pays auxquels nous pouvons nous comparer et a semé la confusion en raison des exigences strictes qui y sont associées. Une politique canadienne à l'égard de cette technologie, qui fait encore du Canada le pays le moins concurrentiel par rapport à des pays semblables, continuera à faire en sorte que des capitaux soient alloués ailleurs.

    Les données les plus constantes sont celles qui montrent la grande fuite de capitaux découlant des possibilités d'investissement moindres dans notre pays. En ce sens, le premier ministre atteint ses objectifs. Ce qu'on ne peut pas obtenir d'une façon, on l'obtient d'une autre, en l'occurrence, en prétendant offrir un crédit d'impôt, en faisant une grande annonce et en veillant à ce que cette mesure ne soit pas viable sur le plan fonctionnel. Je sens qu'on utilise la même approche avec les crédits d'impôt à l'investissement pour la production d'énergie plus verte.

    Pour les idéologues, le mieux est l'ennemi du bien. L'approche que je propose dans ce projet de loi serait très avantageuse pour le Canada. Je voudrais m'adresser aux députés libéraux avec qui j'ai travaillé pour instaurer un climat de bonne volonté dans notre approche du système énergétique canadien. Comme je le répétais lorsque je menais des consultations dans tout le Canada dans le cadre du conseil des conservateurs pour la croissance économique, j'invite les libéraux à adopter nos idées. Elles sont bonnes pour le pays.

    En résumé, le projet de loi prévoit une mesure incitative, soit un crédit d'impôt à l'investissement, pour inciter les utilisateurs d'énergie industrielle à investir dans du matériel permettant d'accroître la production d'électricité au pays sans générer de nouvelles émissions. Cela se traduirait par une augmentation de la puissance énergétique sans hausse des émissions, une amélioration de l'efficacité énergétique et de la productivité, ainsi qu'une réduction des coûts pour les entreprises. Les fabricants canadiens seraient ainsi plus compétitifs. Tous les députés peuvent constater qu'il s'agit d'une bonne mesure.

    Madame la Présidente, je suis tout à fait sensible à ce besoin. Comme le premier ministre l'a clairement indiqué, nous voulons être en mesure d'augmenter la production d'électricité ici, au Canada. Nous le reconnaissons. Je pense que le budget prévoit un certain nombre de mesures à cet effet. De nombreuses discussions sont en cours entre le premier ministre, d'autres ministres et les différents ordres de gouvernement. Il est vraiment essentiel de travailler en collaboration.

    J'aimerais que le député nous fasse part de ses réflexions sur la prudence dont nous devons faire preuve lorsque nous parlons de sommes allant, disons, de 80 à 100 milliards de dollars, qui sont perçues chaque année au titre de l'impôt sur les sociétés. Nous devons faire preuve d'une grande prudence dans la manière dont nous utilisons les allégements fiscaux en général à ce niveau-là.

    Madame la Présidente, je pense en avoir parlé très clairement dans mon discours, mais je vais donner un autre élément d'information au député.

    L'ensemble des crédits d'impôt à l'investissement du gouvernement pour la production d'énergie propre représentait une dépense prévue de 103 milliards de dollars, entre le moment où ce programme a été lancé il y a quelques années et 2035. En réalité, comme il s'agit d'une approche malavisée, seuls 22 millions de dollars de cette somme ont été dépensés. C'est parce que ces fonds sont mal affectés. Nous devons commencer par la solution la plus facile à mettre en œuvre. Cette solution, c'est la chaleur résiduaire déjà produite, que nous pouvons intégrer de manière rentable à notre réseau électrique.

    J'espère que mon collègue examinera cette question sous l'angle de la rentabilité. C'est ce que j'ai fait, et je pense que c'est la meilleure approche à adopter pour l'avenir.

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son projet de loi. J'aurai l'occasion d'en parler un peu plus tard.

    J'aurais une question concernant les compagnies pétrolières et gazières, qui bénéficient déjà d'énormément de crédits d'impôt à l'investissement. Est-ce que mon collègue croit que ces compagnies seront également incluses et qu'elles pourront aussi bénéficier du crédit d'impôt qu'il propose dans son projet de loi?

    Madame la Présidente, il est important de préciser que ce n'est pas un crédit pour la production de pétrole ou de gaz. C'est un crédit pour les manufacturiers qui utilisent surtout le gaz naturel, mais aussi d'autres types de carburants ou de sources qui peuvent produire de la chaleur. Ce sont eux qui bénéficieront de ce projet de loi.

    Madame la Présidente, comme mon collègue l'a expliqué, la conversion de la chaleur résiduelle en énergie est une technologie bien établie qui permet de capter la chaleur excédentaire provenant de processus industriels et de la convertir en électricité de base fiable sans produire d'émissions supplémentaires et sans consommer de carburant.

    Le député pourrait‑il expliquer en quoi cette possibilité pancanadienne serait particulièrement avantageuse pour le secteur forestier et d'autres volets du secteur des ressources dans l'Ouest canadien, en particulier en Colombie‑Britannique?

    Madame la Présidente, ce crédit d'impôt a ceci de particulier qu'il touche l'aspect de la fabrication, et ce, partout au Canada. J'ai mentionné certaines des industries du pays qui bénéficieraient énormément de la mesure proposée, qui réduirait leurs coûts et leur procurerait une source d'électricité dont elles pourraient aussi tirer des revenus. Tous les crédits d'impôt devraient aussi créer un avantage. au final. L'avantage, dans ce cas‑ci, c'est qu'il y aurait plus d'énergie disponible au pays et plus de revenus pour les entreprises qui utilisent ce crédit d'impôt; cela réduirait les coûts partout au pays et rendrait l'économie plus productive.

    Parmi les industries concernées, celle des pâtes et papiers en est une qui produit beaucoup de chaleur résiduelle. Les entreprises qui utiliseront ce crédit auraient plus d'électricité à leur disposition et elles pourraient éventuellement la remettre dans le réseau si elles utilisent un équipement différent.

    Madame la Présidente, je me demande si mon collègue pourrait préciser quel serait le coût réel. Nous avons entendu le gouvernement avancer des chiffres de plusieurs milliards de dollars, ce à quoi le député a rétorqué que ce serait bien moins.

    Quel serait le coût pour les contribuables si ces crédits étaient mis en place au Canada?

    Madame la Présidente, c'est une question complexe, mais je remercie le député de l'avoir soulevée, car nous devons élaborer un modèle d'une manière ou d'une autre pour cette situation. Nous avons parlé des crédits qui existent. Le gouvernement prévoyait 103 milliards de dollars pour ses crédits d'impôt à l'investissement. Sur ce montant, seulement 22 millions de dollars ont été alloués à ce jour. Ce projet ajouterait environ 83 mégawatts d'électricité au réseau. Cette production d'électricité supplémentaire compenserait probablement le crédit que le gouvernement devrait retirer de ses recettes.

    Madame la Présidente, je suis heureux de prendre part au débat sur le projet de loi d'initiative parlementaire C‑269. Je remercie le député de Calgary-Centre de l'avoir présenté. J'aime bien les projets de loi d'initiative parlementaire. Ils nous donnent l'occasion de travailler sur des projets et des idées, et de faire avancer les choses. J'apprécie le travail acharné que cela implique.

    Comme nous le savons, le projet de loi propose une série de modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu visant à instaurer un nouveau crédit d'impôt à l'investissement non remboursable de 30 %, à caractère permanent, pour certains équipements de récupération de chaleur. Le crédit proposé serait applicable à compter du 1^er janvier 2026. En bref, l'objectif du projet de loi est de stimuler l'adoption de certains équipements de récupération de chaleur, y compris les technologies de valorisation de la chaleur résiduelle.

    Je tiens à préciser d'emblée qu'il s'agit là d'un objectif que notre gouvernement juge très louable. Par exemple, les technologies de valorisation de la chaleur résiduelle captent la chaleur qui est généralement perdue au cours des processus industriels et la convertissent en électricité. Dans les faits, cela s'appliquerait aux industries qui consomment beaucoup d'énergie comme les raffineries de pétrole et de gaz, les aciéries, les fours à ciment et bien d'autres encore. En utilisant une énergie qui, autrement, serait gaspillée, le processus permet à la fois d'améliorer l'efficacité énergétique et de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    L'amélioration de l'efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont effectivement des objectifs que le gouvernement appuie, et ce sont précisément le type de technologies que nous souhaitons voir adoptées pour contribuer à l'atteinte de ces objectifs. C'est pourquoi nous avons déjà des mesures en place pour soutenir l'adoption de technologies écoénergétiques, qui nous aident à atteindre nos objectifs d'amélioration de l'efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    Par exemple, grâce à la superdéduction à la productivité prévue dans le budget de 2025, nous avons rétabli l'incitatif à l'investissement accéléré ainsi que la passation en charges immédiate du coût des machines et du matériel de fabrication et de transformation pour la production d'énergie propre, du matériel de conservation d'énergie et des véhicules à zéro émission. La superdéduction à la productivité permet également la passation en charges immédiate du coût des actifs améliorant la productivité et des dépenses en capital pour la recherche scientifique et le développement expérimental, ainsi que la passation en charges immédiate pour les bâtiments servant à la fabrication et à la transformation. De plus, les déductions pour amortissement accéléré sont rétablies pour les installations de gaz naturel liquéfié, mais seulement pour celles à faibles émissions de carbone.

    Ensemble, ces mesures qui forment la superdéduction à la productivité réduiraient les coûts, stimuleraient les investissements et abaisseraient à 13 % le taux effectif marginal d'imposition du Canada, ce qui consoliderait la position du Canada en tant que pays du G7 offrant le régime fiscal le plus compétitif pour les nouveaux investissements des entreprises, en plus de favoriser l'adoption de technologies plus propres et plus efficaces.

    J'ajouterais que les investissements sont à la hausse dans ce secteur. Ceux des entreprises dans la machinerie et l'équipement neufs ont augmenté de plus de 10 %, une proportion qui atteint environ 13 % pour ce qui est de la protection de la propriété intellectuelle, laquelle se trouve aussi incluse dans les dépenses annoncées dans le budget de 2025. L'effet de ces mesures sur l'économie a déjà commencé à se faire sentir, et nous constatons que les entreprises investissent dans des secteurs dont elles étaient absentes depuis des années.

    L'ensemble exceptionnel et inédit de crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre constitue évidemment l'une des pierres angulaires de notre nouveau plan économique, qui contribuera à attirer les investisseurs d'ici et du reste du monde grâce aux dizaines de milliards de dollars en incitatifs qu'il prévoit. Quant aux crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre, ils offriront aux entreprises et aux investisseurs en général la certitude dont ils ont besoin pour investir et construire au Canada. Ils nous permettent déjà d'attirer de grands projets créateurs d'emplois et de continuer à nous démarquer sur la scène internationale, qu'il s'agisse de nouveaux projets de capture du carbone destinés à décarboner les industries lourdes ou de nouveaux projets d'électricité propre qui fourniront de l'énergie propre et abordable aux maisons et aux entreprises du pays. Ces nouveaux crédits aideront concrètement le Canada à atteindre la carboneutralité d'ici 2050.

     Je suis conscient que le projet de loi d'initiative parlementaire C‑269 a entre autres pour objectif de combler ce que d'aucuns perçoivent comme une faille dans les crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre. Or, comme je le disais plus tôt, en général, le matériel écoénergétique est déjà visé par des mesures de passation en charges immédiates qui découlent de la superdéduction à la productivité. Bref, le projet de loi C‑269 vise un objectif que certaines de ces autres mesures permettent déjà d'atteindre.

    De plus, tel qu’il est actuellement formulé, le projet de loi aurait des répercussions bien au‑delà de ce qui est visé. En effet, les critères d’admissibilité au crédit d’impôt proposé sont définis de manière très large et pourraient inclure non seulement les technologies de récupération de chaleur perdue pour la production d’électricité, mais aussi une gamme beaucoup plus étendue d’équipements utilisés dans les processus industriels de récupération de chaleur et de production d’énergie. Alors qu'un crédit d'impôt ciblant strictement la technologie de récupération de la chaleur perdue pourrait coûter environ 70 millions de dollars par an de manière permanente, le crédit d'impôt proposé serait accessible à d'autres types d'équipements de récupération de chaleur et de production d'énergie, et son impact budgétaire devrait être nettement plus élevé. Ouvrir la voie aux technologies à haut rendement énergétique pourrait créer un nouveau précédent important à cet égard.

     Le nouveau crédit d'impôt proposé dans le projet de loi comporte également plusieurs incohérences qui introduiraient des irrégularités et de nouveaux précédents importants dans le régime de crédit d'impôt à l'investissement. Par exemple, le crédit d'impôt proposé serait permanent, alors que les crédits d'impôt existants pour l'investissement dans l'économie propre sont limités dans le temps afin d'encourager l'investissement à court et à moyen terme. Le crédit proposé ne respecte pas non plus certaines règles d'intégrité qui s'appliquent à bon nombre des autres crédits d'impôt pour l'investissement dans l'économie propre. Par exemple, les coûts en capital admissibles au titre du crédit proposé seraient réduits en fonction de toute autre aide gouvernementale reçue ou de montants impayés, comme c'est généralement le cas pour les crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre. En outre, le projet de loi C‑269 propose un crédit d'impôt non remboursable, alors que tous les autres crédits d'impôt à l'investissement sont remboursables, ce qui constitue une autre incohérence que je tiens à souligner. Cela se traduirait par l'absence de remboursement d'impôt et ce crédit ne servirait qu'à réduire l'impôt dû, ce qui constitue une incohérence importante par rapport aux autres crédits d'impôt à l'investissement que nous avons proposés.

    Voilà autant d'éléments importants dont il convient de tenir compte lors de l'examen du projet de loi C‑269. Cela étant dit, le gouvernement ne peut pas soutenir ce projet de loi dans sa forme actuelle. Les modifications apportées à la législation fiscale doivent idéalement être examinées dans le cadre du processus budgétaire, afin que tous les éléments pertinents puissent être pris en considération. Ce processus garantit également que les coûts financiers potentiels des mesures fiscales proposées sont dûment pris en compte, afin de s'assurer qu'ils sont compatibles avec le cadre financier et la cohérence globale du régime fiscal.

     Je pense qu'il nous incombe, en tant que parlementaires, de respecter ces normes en dehors du processus budgétaire. Je pense également que le projet de loi C‑269 ne répond pas à ces normes pour les raisons que je viens d'exposer. Bien que l'intention du projet de loi soit louable — et je reconnais au député d'en face le mérite d'avoir inclus la technologie qu'il propose de soutenir, à laquelle j'adhère —, je pense qu'il fait double emploi dans la mesure où il existe déjà des mesures de soutien fiscal pour les investissements dans certains équipements de récupération de chaleur, qu'il n'est pas suffisamment ciblé et qu'il pourrait avoir des conséquences coûteuses, injustes et imprévues.

    En conclusion, je recommande donc vivement que le projet de loi C‑269 ne recueille malheureusement pas le soutien de la Chambre. Je suis reconnaissant d'avoir eu l'occasion de m'exprimer au sujet de ce projet de loi.

     Madame la Présidente, ça me fait plaisir de prendre la parole au nom du Bloc québécois au sujet du projet de loi C‑269.

    Tout d'abord, j'aimerais, comme fière Nord‑Côtière, remercier les gens de chez moi qui travaillent dans le domaine de l'énergie. Ma circonscription est la deuxième productrice d'hydroélectricité au Québec et au Canada. Évidemment, chez nous, l'énergie est une question d'identité. Je parle bien sûr d'hydroélectricité, mais je pense aussi à des projets comme celui de Pessamit, où on veut construire des éoliennes. Nous le voulons également. C'est quelque chose qui m'intéresse vivement.

    Je ressens aussi de la fierté parce que la Côte‑Nord, comme le Québec, a construit ce réseau d'hydroélectricité seul, sans l'aide financière du gouvernement. C'est une fierté chez moi. J'aimerais remercier chaleureusement tous les travailleurs de l'industrie, notamment les travailleurs d'Hydro‑Québec. Nous avons des barrages privés, mais nous avons aussi des barrages Hydro‑Québec. D'ailleurs, Hydro‑Québec a subi une énorme panne chez nous ce matin, et on y travaille toujours. Je souhaitais le mentionner. Cela concerne beaucoup de gens de chez nous, et je les en remercie. Ils soutiennent l'économie et l'industrie du Québec en entier. Voilà pour les remerciements. Il faut le faire et il faut bien le faire.

    Pour ce qui est du projet de loi, avec ce que je viens de dire, je ne peux pas être en désaccord sur le projet de loi de mon collègue, dans lequel on propose d'offrir un crédit d'impôt. C'est relativement simple: le projet de loi modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin d'accorder un crédit d’impôt pour la récupération de la chaleur.

    C'est tout simple. Les détails peuvent être plus complexes, mais, somme toute, c'est simple comme projet de loi. Le Bloc québécois est favorable à l'étude de ce crédit d'impôt, qui s'intègre aux autres crédits existants. Nous aimerions faire un rappel, même si nous l'avons fait plusieurs fois à la Chambre. Qu'est-ce qu'on entend par récupération de la chaleur? Bien sûr, il faut s'entendre sur une définition avant d'aller plus avant. C'est « le principe qui vise à recouvrer de la chaleur qui serait autrement perdue par un système pour la réutiliser ailleurs dans le but de réduire la consommation d'énergie ».

     On parle de réduire la consommation d'énergie, mais d'aucuns s'entendent également pour dire que c'est de l'optimisation. C'est certain que ce serait perdu. On ne produit pas plus d'énergie, mais on récupère une énergie et on réussit à faire quelque chose avec elle. On parle de productivité. C'est quelque chose qui nous intéresse. Pourquoi ne pas réutiliser cette énergie qui existe déjà?

     J'ouvre une parenthèse concernant la question de l'hydroélectricité. Présentement, avec les changements climatiques, il y a des difficultés qu'on voit venir depuis plusieurs années, mais qu'on constate de façon plus prégnante présentement avec les niveaux d'eau, qui vont être plus bas. On se demande si on devrait construire de nouveaux barrages. Est-ce qu'on en ajoute? Ça fait longtemps que c'est dans les cartons, mais on y pense aussi. Si on réussissait à optimiser l'utilisation de l'énergie, la demande pèserait moins lourd sur le secteur. C'est quelque chose que nous encourageons, bien entendu.

    Au Québec, Hydro‑Québec offre déjà aux entreprises des programmes de soutien financier pour l'adoption de technologies de récupération de la chaleur pour les bâtiments. Selon les systèmes qui sont adoptés, ça peut permettre une récupération de chaleur allant jusqu'à 85 %. On parle donc de boucle d'eau, de récupération de la chaleur d'un refroidisseur, d'un échangeur à plaques, à cassettes ou à roue thermique. Cela dépend du système qu'on utilise, mais ça peut atteindre jusqu'à 85 %. Pour certaines méthodes, c'est 20 %. C'est relatif, mais c'est une possibilité tout de même de récupérer énormément d'énergie et de la transformer en une valeur ajoutée.

     Il y a plusieurs projets qui existent un peu partout au Québec. Il y en a qui ont été mis en branle, qu'on est en train de construire. Il y en a un juste à côté d'ici, à Gatineau. Le complexe Zibi est en train de travailler avec Kruger pour réutiliser les eaux usées de l'usine en hiver pour répondre aux besoins de chauffage de la population. C'est juste à côté, alors pourquoi ne pas exploiter cette possibilité?

     Il y a aussi plusieurs serres. On peut penser à Drummondville, par exemple, ou à l'île d'Orléans, où on utilise l'énergie. Ça se fait un peu partout et dans différents domaines. Je viens de parler de l'alimentation et des serres, mais il y a également toute la question du chauffage résidentiel. Ce sont d'autres possibilités.

    Cela dit, nous sommes d'accord. Le gouvernement du Québec, par l'entremise de la société d'État Hydro‑Québec, va déjà aider les entreprises, les industriels, à modifier leurs systèmes pour faire en sorte de récupérer de l'énergie. Ce que nous souhaitons savoir, en fait, c'est quelles sont les entreprises qui vont pouvoir bénéficier du crédit d'impôt. Ce ne sont pas toutes les entreprises qui travaillent déjà à améliorer leur bilan en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Nous souhaitons donc savoir lesquelles seront visées, lesquelles pourront en bénéficier.

    À nouveau, je réitère l'appui du Bloc québécois au projet de loi de mon collègue de Calgary-Centre. D'un autre côté, nous nous soucions de l'efficacité de la mesure. Comme il y a d'autres mesures de soutien à l'efficacité énergétique, nous nous demandons si elle est aussi bonne, si elle est meilleure ou si ça vaut la peine, finalement, que nous adoptions une mesure comme celle‑ci. Ce que nous souhaiterions, c'est que le projet de loi soit envoyé en comité pour que nous puissions en discuter, en débattre et, bien entendu, nous appuyer sur les experts et les scientifiques de différents milieux.

    Par exemple, le ministère de l'Environnement lui-même pourra nous éclairer en nous donnant le coût d'une telle mesure, qui est peut-être difficile à évaluer. Nous n'avons pas le crédit d'impôt, mais nous savons que ce n'est pas contraignant. Nous ne savons donc pas qui va l'utiliser ni à quelle échelle ça pourrait être utilisé. En même temps, il y a toute la diminution des GES. On veut produire, bien sûr, avec cette énergie récupérée, mais il faut se questionner à savoir quels seront les gains, car on veut aussi faire des gains. On voit que le gouvernement est devenu un cancre en matière de lutte contre les changements climatiques, alors c'est certain que nous souhaitons fortement savoir ce que ça va pouvoir donner en plus.

    Comme je l'ai dit plus tôt lors d'une question à mon collègue, c'est très large et on dit que toute l'industrie va pouvoir en bénéficier, mais, pour nous, malgré le fait que le PIB du secteur du gaz et du pétrole constitue 4 à 6 % du PIB du Canada, il est tout de même responsable de 30 ou 31 % de la pollution atmosphérique. Nous voyons un déséquilibre ici et nous souhaitons diminuer les émissions de gaz à effet de serre, mais il s'agit aussi d'une des industries les plus subventionnées. Ce sont plusieurs milliards de dollars toujours sous forme de crédit d'impôt à l'investissement desquels cette industrie bénéficie déjà.

    Nous nous demandons si ça va être encore ajouté, parce que cette industrie a déjà tout en main pour être en mesure de faire des transformations pour récupérer, par exemple, la chaleur afin de contribuer plus avant à la lutte contre les changements climatiques et à l'amélioration du bilan carbone. C'est la question que nous nous posons. Si c'est pour bénéficier aux pétrolières et aux gazières, ça nous intéresse de le savoir parce que nous ne croyons pas que ce soit la meilleure façon de le faire. Elles ont déjà la possibilité de le faire. Ce serait la question principale et la raison pour laquelle nous souhaitons que le projet de loi soit envoyé en comité. C'est vraiment en toute bonne foi pour que nous puissions l'étudier de façon objective, de façon responsable également.

    Je rappelle à mon collègue que le Bloc québécois est en faveur du principe du projet de loi et que nous allons le soutenir pour qu'il se rende en comité afin que nous en discutions et en apprenions plus sur tous les secteurs qui pourraient bénéficier de la technologie. Nous voulons aussi entendre tous les intervenants de ces secteurs qui souhaitent bénéficier de ce crédit d'impôt à l'investissement pour améliorer la productivité et le bilan carbone. J'espère donc que nous pourrons étudier ce projet de loi en comité.

    Madame la Présidente, je suis très heureux de participer à ce débat concernant le projet de loi C‑269, déposé par mon collègue de Calgary-Centre.

    Je peux dire une chose: je connais très bien mon collègue depuis sept ans déjà. Il a été élu pour la première fois en 2019, il est détenteur d'une maîtrise en administration des affaires, il connaît très bien les chiffres, et il connaît très bien le secteur de l'énergie. Ce projet de loi s'adresse justement à ces sujets très importants, c'est-à-dire l'énergie et la fiscalité, ainsi que l'aspect économique et écologique.

    Avant d'aller plus loin, je me permets de saluer ma collègue de Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan, qui nous a mentionné tout à l'heure que, sur la Côte-Nord, il y avait une panne de courant. Ça va mal à la shoppe quand la centrale Manic‑5 est en panne. Évidemment, les gens d'Hydro‑Québec verront à résoudre ce problème.

    Le projet de loi C‑269 vise plusieurs objectifs extrêmement importants. Tout d'abord, il vise l'écologie. Tout le monde est d'accord sur le fait qu'il faut réduire notre empreinte carbone et qu'il faut également avoir une approche beaucoup plus écologique. On est tous d'accord sur ça, mais ce n'est certainement pas en imposant et en obligeant qu'on va être capable de convaincre des gens. Comme je dis tout le temps: ce n'est pas en tirant sur une fleur qu'elle va pousser plus vite. Il faut avoir des incitatifs positifs et qui reposent sur le gros bon sens. C'est exactement là où va ce projet de loi.

    Il est également important en matière de fiscalité, parce qu'on veut laisser plus d'argent dans les poches des gens et des entreprises pour qu'ils puissent investir dans des approches beaucoup plus économiques et beaucoup plus écologiques.

    Il faut également voir comment on est capable d'utiliser de l'énergie qui, au moment où on se parle, est perdue. Grâce à ce projet de loi, cependant, les entrepreneurs vont être incités à faire un nouvel usage beaucoup plus intelligent de l'énergie qui est produite dans leur entreprise.

    Essentiellement, voici ce que prévoit ce projet de loi. Les entreprises génèrent énormément de chaleur en raison des opérations qui ont cours dans leurs usines. Or cette chaleur est perdue. Jusqu'à 30 % de cette chaleur perdue pourrait être utilisée, de façon efficace et intelligente. Ça, c'est intelligent parce que ce n'est pas quelque chose de neuf. L'énergie est là. Il s'agit juste de l'avoir, de la stocker et de l'utiliser de façon intéressante.

    Lorsque j'ai préparé ce discours que je prononce aujourd'hui, j'ai appris qu'il s'agissait de production d'électricité de chaleur fatale. Je ne cacherai pas le fait que, quand j'ai vu « chaleur fatale », je trouvais ça un peu burlesque, à la limite, ou un petit peu suspect. Alors, je veux plus parler de récupération, parce que la chaleur fatale, c'est la chaleur qui s'enfuit et qu'on perd dans le ciel, alors qu'on pourrait l'utiliser grâce à la récupération.

    Ça rappelle un principe fondamental en économie et en écologie, c'est-à-dire que, la meilleure énergie, c'est celle que l'on ne consomme pas ou, plutôt, c'est celle que l'on utilise parce qu'elle existe déjà. C'est exactement l'objectif de ce projet de loi. D'aucuns vont dire que, le principe du projet de loi du député de Calgary-Centre, ce n'est pas lui qui a inventé ça. C'est bien sûr que non.

    Ça fait déjà des décennies, pour ne pas dire plus longtemps que ça, que des entreprises se servent de la chaleur qui se dégage de leurs opérations, la captent, la stockent et l'utilisent intelligemment. La différence, c'est qu'il n'y a pas d'incitatif par rapport à ça dans le plan fédéral.

    Nous estimons que cette approche, celle d'utiliser ou de récupérer la chaleur fatale, devrait avoir le même traitement que l'énergie solaire ou éolienne. C'est juste une question de bon sens. L'énergie éolienne est intéressante, mais elle n'est pas la solution à tout. L'énergie solaire est intéressante aussi, mais ce n'est pas la solution à tout non plus. Il y a des défis rattachés à ça comme il y a des avantages. C'est la même chose pour la récupération de la chaleur. C'est donc une approche qui se veut pragmatique, efficace, écologique et économique. Bref, elle est conservatrice.

    C'est pourquoi j'incite les gens et mes collègues de la Chambre à soutenir ce projet de loi, parce qu'il touche justement à ce qui nous rassemble tous. Surtout, il se veut efficace et rentable pour tout le monde.

    Ça peut toucher d'ailleurs presque tous les secteurs de l'industrie. Je vais devoir mettre mes lunettes, car il y en a tellement que je n'ai pas d'autre choix que de le lire. On parle notamment de la manutention de l'industrie lourde, des cimenteries, de la fabrication de vitre, des produits chimiques, du papier et de l'industrie forestière, ainsi que des mines, de l'énergie et des services publics. Bref, ça touche à peu près tous les secteurs de l'industrie manufacturière. Ce sont donc des milliers d'entreprises qui devraient récupérer cette chaleur à l'aide d'un incitatif fiscal, et c'est ce que propose le projet de loi.

    Nous parlons d'incitatif fiscal, et je dois dire que je suis un amateur de voitures. Les gens qui sont dans le monde de l'automobile le disent: les voitures les plus vertes, outre évidemment les voitures qui sont électriques à 100 %, sont bien entendu les voitures usagées. Quand je dis ça, c'est pour que les gens en soient bien conscients et qu'ils comprennent que, la fabrication d'une voiture, qu'elle soit électrique ou traditionnelle, a une forte facture environnementale, pour ne pas dire de fracture environnementale. Si on a une voiture usagée électrique à 100 %, disons qu'on fait, comme on dit en mauvais français, du double dipping, c'est-à-dire que la facture environnementale est moindre parce que c'est une voiture usagée et que l'utilisation d'une voiture électrique produit certainement moins d'émissions. C'est gagnant-gagnant.

    En fin de semaine, nous avons fait une annonce. Notre chef était présent, tout comme notre collègue de l'Ontario qui a annoncé plus tôt le projet de loi d'initiative parlementaire visant à abolir la TPS à l'achat de voitures usagées. En effet, un objet qui a déjà été produit et déjà été taxé n'a pas à être taxé une deuxième, troisième ou quatrième fois parce que des gens veulent acheter ce véhicule qui est usagé. La TPS a déjà été payée une fois. On n'a pas besoin de la payer souvent, d'autant plus que, sur le plan environnemental, c'est toujours mieux d'acheter une voiture usagée qu'une voiture flambant neuve. Tous les écologistes le disent.

    C'est donc une mesure conservatrice écologique. Oui, nous, les conservateurs, sommes écologistes, parce que nous avons une approche pragmatique. Nous pensons d'abord au porte-monnaie des citoyens. Le consommateur qui s'achète une voiture usagée n'a peut-être pas nécessairement les moyens d'acheter une voiture neuve. Toutefois, ce sont à la fois des gains pour le consommateur qui achète une voiture et pour l'environnement, car une voiture usagée est une voiture beaucoup plus verte qu'une voiture flambant neuve. Ça, tous les écologistes le diront. Ils ne diront peut-être pas que c'est une approche conservatrice, mais ça l'est. Moi, je le dis.

    Ce projet de loi va dans le bon sens. Il va dans le sens du pragmatisme. Il va dans le sens de permettre aux gens d'avoir plus d'argent dans leurs proches et aux entreprises d'avoir plus d'argent pour pouvoir réinvestir dans leurs entreprises afin de les rendre plus vertes, plus efficaces et plus rentables, tout en ayant une bonne protection environnementale, mais aussi une bonne protection de l'économie quant à la gestion de l'énergie.

    D'ailleurs, comme je le disais, ce n'est pas nouveau en soi. En France, des incitatifs existent déjà et les résultats sont rudement intéressants. Comme on le dit dans le communiqué de l'entreprise CEA Liten: « Un des bénéfices supplémentaires de cette approche est la diminution des besoins en eau du procédé, directement (ex: vapeur injectée pour la chauffe) ou indirectement (ex: eau pour le refroidissement via les TAR humides). » C'est donc gagnant-gagnant.

    Oui, même s'il y a des incitatifs fiscaux en d'autres lieux et que, oui, il peut en exister certains ici au Canada, nous estimons que cette approche visant à réutiliser la chaleur qui se dégage par les engins et les machines en usine comme matière d'énergie est faisable. La technologie le permet et ne cesse de s'améliorer. Encore faut-il que l'État voie ça comme étant une approche verte, comme c'est le cas pour les éoliennes et l'énergie solaire.

     C'est pourquoi j'invite les libéraux à soutenir ce projet de loi. Si d'aventure ils ont quelques doutes, rappelons que, il y a trois ans, j'avais déposé le projet de loi C‑375 qui disait: un projet, une évaluation. C'était le gros bon sens. Les gens ont voté contre. Or sait-on quoi? Il y a un an, le roi, dans le discours du Trône, a reconnu que c'était une bonne chose. Il a dit lui-même que le gouvernement allait appliquer une loi qui ferait qu'on aurait un projet, une évaluation environnementale. Si les libéraux ont pu reprendre l'idée de mon projet de loi C‑375, je les invite à le faire immédiatement pour le projet de loi...

     Je dois interrompre le député.

    L'honorable secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.

    Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je tiens à saluer les objectifs du député. Ce qu'il cherche à accomplir avec le projet de loi est tout à fait louable. Cela dit, j'ai un certain nombre de réserves à l'égard du projet de loi dans sa forme actuelle, que je peux diviser en deux ou trois catégories.

    La première, et je l'ai évoqué dans mes observations, concerne le pourcentage de recettes globales perçues par le gouvernement du Canada et le fonctionnement du processus budgétaire. En ce qui concerne la mesure proposée dans le projet de loi C‑269, j'aurais été plus à l'aise si elle avait été intégrée au budget global.

     Il est important de reconnaître qu'une grande partie de l'effort prébudgétaire est consacrée au choix et à la mise en œuvre des crédits d'impôt, sous quelque forme que ce soit. En ce qui concerne l'impôt des sociétés, je crois que le député a parlé d'environ 90 milliards de dollars. C'est de cet ordre, je crois, disons entre 85 et 100 milliards de dollars. Beaucoup dépend de l'état global de l'économie, de la conjoncture, de la croissance et ainsi de suite, ainsi que des politiques budgétaires. Tous ces éléments sont des facteurs. Cumulativement, on parle de millions de dollars qui pourraient servir à offrir des incitatifs, et c'est en substance ce qui se passe souvent.

    Quand un gouvernement veut encourager l'investissement, ce que nous essayons de faire, c'est d'utiliser la politique fiscale à cette fin. Dans le dernier budget fédéral, il y avait plusieurs initiatives stratégiques ou allégements fiscaux pour encourager et promouvoir les investissements en capital. C'est ce que les gouvernements précédents ont fait. Le premier ministre et le gouvernement accordent beaucoup d'importance à la politique fiscale comme levier pour améliorer les possibilités d'emploi des Canadiens et, dans ce cas particulier, pour trouver des moyens non seulement d'améliorer les possibilités d'emploi, mais aussi d'améliorer l'environnement. C'est ainsi que je vois le projet de loi présenté.

    Je me souviens que, à une époque, quand je passais en voiture près de Regina, je voyais des flammes gigantesques s'élever des raffineries. Le député a parlé des cimenteries et d'autres industries, où d'importantes améliorations ont en fait été observées au fil des ans. Les avancées technologiques ont permis aux industries générant beaucoup de chaleur de récupérer celle-ci afin de la convertir en d'autres formes d'énergie, au lieu de la laisser s'échapper. De nombreuses technologies ont été déployées au cours des dernières années pour améliorer la situation, mais existe-t-il d'autres solutions? La réponse courte est oui, il y en a d'autres.

    Je crois que, grâce à des investissements en capital bien ciblés, les technologies canadiennes pourront offrir une meilleure efficacité énergétique. Il y aura plus de récupération de chaleur pour la production d'énergie. Le gouvernement a un rôle à jouer. Dans le dernier budget national présenté par le gouvernement, on constate la présence de quelques initiatives visant à promouvoir et à encourager l'utilisation de la technologie, son déploiement et les investissements en capital visant à améliorer l'efficacité énergétique. Ce sont là des mesures qui peuvent réellement changer les choses. C'est en partie pour cette raison que le projet de loi d'initiative parlementaire que le député a présenté aujourd'hui à la Chambre doit prendre en compte une vision plus globale de la situation.

    La plupart des députés qui sont présents aujourd'hui reconnaîtront l'importance de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, de même que le rôle que nous pouvons jouer, en tant que législateurs, pour offrir une réponse avantageuse par rapport aux autres pays, tout en attirant des investissements et en renforçant le secteur énergétique canadien. Ces deux objectifs sont tout à fait atteignables et, en fixant une cible de carboneutralité en 2050, nous montrons que nous prenons cette question au sérieux. Pour y parvenir, nous devons entre autres miser sur la modernisation technologique et encourager les investissements dans les industries, notamment celles qui contribuent le plus aux émissions. C'est dans cet esprit que j'interpréterai le projet de loi présenté.

    Cependant, il est difficile pour le gouvernement d'appuyer ce projet de loi, simplement parce que le budget prévoit déjà des mesures qui répondraient en partie à la proposition du député. Nous risquerions donc de créer des chevauchements là où nous ne souhaitons pas nécessairement intervenir. Les Canadiens ont des attentes en ce qui a trait à la fiscalité et aux revenus de plus de 500 milliards de dollars, dont 85 ou 90 milliards sont tirés de l'impôt des sociétés. Le gouvernement peut certainement diversifier ses sources de revenus, mais il doit le faire d'une façon qui sera perçue comme équitable et en établissant des objectifs clairs, car les fonds publics doivent être dépensés de manière transparente et responsable, et les revenus doivent être jugés équitables.

    C'est pourquoi je trouve toujours intéressant que certains députés de certains partis politiques disent que nous subventionnons excessivement certaines industries. Eh bien, il y a aussi certaines industries qui contribuent excessivement à l'assiette fiscale. Il faut adopter une approche équilibrée. C'est pourquoi, lorsque j'examine la question dont nous sommes saisis aujourd'hui, je pense à la déduction pour amortissement accéléré, par exemple. Le gouvernement a parlé de la superdéduction à la productivité, qui est une mesure d'investissement accéléré. Ces incitatifs fiscaux s'appliquent notamment à l'équipement pour la production d'énergie propre et de conservation de l'énergie.

    Au bout du compte, même si les objectifs du député sont admirables, je dirais que bon nombre des préoccupations qu'il a soulevées sont en fait prises en compte dans le budget national. Dans le cadre de ces processus budgétaires, nous travaillons en étroite collaboration avec de nombreux intervenants, en particulier dans le secteur de l'énergie. Le premier ministre a été très clair. Nous voulons faire du Canada une superpuissance énergétique. Pour ce faire, nous devons prendre les bonnes mesures fiscales.

    Essentiellement, le Canada est sans doute le pays le plus concurrentiel du G7 en ce qui concerne les nouveaux investissements des entreprises. Nous devons adopter une approche équilibrée. Le ministre des Finances et le premier ministre y travaillent non seulement avec le caucus national, mais aussi avec de nombreux intervenants, notamment en examinant des projets de loi comme celui que le député a présenté.

    Au bout du compte, je crois que ce qui est actuellement en place répondrait aux besoins actuels.

    Madame la Présidente, je suis vraiment ravi d'exprimer mon appui au formidable projet de loi de mon collègue de Calgary‑Centre.

    Cela dit, je suis très déçu, mais pas étonné, que les députés du gouvernement libéral mettent au rebut cette mesure législative très efficace et logique. C'est étrange de les écouter se plaindre des coûts. Après tout, c'est le gouvernement libéral qui, par l'intermédiaire de son fonds d'accélération pour l'énergie verte, a accordé des subventions à des entreprises qui s'en sont servi à l'étranger pour financer le groupe armé État islamique. C'est vrai: le gouvernement libéral a accordé des dizaines de millions de dollars à une entreprise qui a été condamnée en France et aux États‑Unis pour s'être servie de cet argent afin de financer le groupe État islamique. À partir du même fonds, il a accordé des dizaines de millions de dollars à fabricant chinois de véhicules électriques qui a été reconnu en tant que commanditaire de la guerre d'invasion de Poutine en Ukraine. Malgré tout, alors que les libéraux ont la possibilité de donner leur appui à un projet de loi plein de bon sens qui donnerait un coup de pouce aux Canadiens tout en stimulant l'investissement au Canada et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, ils disent s'y opposer.

    Le projet de loi C‑269 est une mesure très simple et logique. Il instituerait un crédit d'impôt à l'investissement non remboursable relativement au matériel qui sert à récupérer la chaleur résiduelle que génèrent les procédés industriels afin de la convertir en électricité.

    Je crains que ce soit là tout le temps dont je dispose pour l'instant. C'est avec plaisir que je discuterai davantage de cette mesure après les mises aux voix.

    Il restera du temps de parole au député lorsque le projet de loi sera de nouveau à l'étude.

    La période réservée à l'étude des affaires émanant des députés est maintenant écoulée. L'affaire retombe au bas de l'ordre de priorité du Feuilleton.

    Madame la Présidente, en ce qui concerne l'étude de l'initiative ministérielle n^o 12, je propose:

     Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. Je rappelle aux députés que la priorité est accordée aux députés de l'opposition durant cette période de 30 minutes, sans toutefois exclure de députés ministériels. Les députés devraient limiter leurs interventions à environ une minute, et ils peuvent prendre la parole plus d'une fois.

    J'invite les députés qui désirent poser des questions à se lever ou à utiliser la fonction « lever la main » pour donner une idée à la présidence du nombre de personnes qui aimeraient participer à la période des questions.

    La parole est au député d'Edmonton‑Ouest.

    Je devrais utiliser ce temps de parole pour terminer mon discours sur le projet de loi C‑269, madame la Présidente.

    Quoi qu'il en soit, j'ai une question simple. Nous tenons des séances tardives, alors nous avons beaucoup de temps à notre disposition. Par conséquent, pourquoi le gouvernement restreint-il une fois de plus le débat en recourant à la guillotine, en proposant une motion de clôture? Les Canadiens nous ont élus pour que nous débattions, pas pour que le gouvernement coupe court aux débats. Le député d'en face m'expliquerait-il pourquoi il procède une fois de plus de cette façon?

    Au-delà de nos nombreuses différences, madame la Présidente, j'ai du respect pour le député d'en face. Néanmoins, nous sommes ici pour satisfaire aux attentes des Canadiens. Nous sommes ici pour concrétiser notre programme en nous battant afin de bâtir notre économie, au bénéfice des Canadiens.

    La semaine dernière, le comité des financiers a fait l'objet d'une trentaine d'heures d'obstruction. Nous devons passer à l'action. Nous devons passer à l'action, pour le bien des Canadiens.

    Madame la Présidente, je suppose que je vais faire écho aux commentaires formulés il y a un instant par mon ami des banquettes conservatrices, le député d'Edmonton‑Ouest.

    On a de plus en plus souvent recours aux motions de programmation et d'attribution de temps. Auparavant, elles n'étaient employées qu'en de rares exceptions. J'ai l'honneur de siéger ici depuis 15 ans, alors si je dis simplement que je n'ai jamais rien vu de tel, ça en dit long.

    L'énoncé économique du printemps ne donnait aucune indication de ce qui est avancé dans le projet de loi C‑30. Le projet de loi d'exécution du budget est censé servir à mettre en œuvre ce qui est annoncé dans l'énoncé économique, mais ce n'est pas du tout le cas ici. Il y a une phrase qui précise que les organismes de réglementation tiendront compte de la sécurité alimentaire et du coût des produits alimentaires. Or, on n'y indiquait pas que cela se traduirait par une déréglementation des pesticides afin qu'ils soient utilisés même quand ils sont trop dangereux.

    Je me demande si le député pourrait expliquer pourquoi cette nouvelle administration ne nous laisse pas assez de temps pour étudier les projets de loi à la Chambre.

    Madame la Présidente, c'est la deuxième fois en deux interventions. J'ai beaucoup de respect pour cette députée aussi. Elle était ma voisine de banquette lors de la dernière législature.

    La mise à jour économique du printemps contient beaucoup de bonnes choses pour les Canadiens: des milliards de dollars pour les syndicats, le fonds d'investissement souverain et de l'argent pour les ports pour petits bateaux. Nous avons un programme, et nous devons le mettre en œuvre pour les Canadiens. Nous devons rebâtir, restructurer et réoutiller notre économie, et c'est exactement ce que nous allons faire.

    Madame la Présidente, au cours de la dernière semaine environ, j'ai eu le privilège d'assister aux réunions du comité des finances pendant un certain nombre d'heures dont parle le député, et je peux dire qu'il ne s'agit pas d'obstruction. Il s'agit de poser des questions dans le seul cadre qui nous a été offert pour étudier ce projet de loi. J'ai reçu de nombreux courriels, appels téléphoniques et commentaires de concitoyens qui sont préoccupés par certaines des choses dont la députée de Saanich—Gulf Islands a parlé, comme les dispositions sur les pesticides et d'autres changements qui sont apportés à un large éventail de projets de loi. Pour un projet de loi qui touche tant de lois, 30 heures ne suffisent pas. Nous devons être en mesure d'étudier le projet de loi comme il se doit.

    Je me demande pourquoi le gouvernement est déterminé à faire adopter des mesures à toute vapeur sans consultation adéquate et à risquer que des projets de loi aient des conséquences imprévues, comme nous l'avons vu avec le projet de loi C‑30.

    Madame la Présidente, j'ai eu le privilège de siéger à des comités pendant près d'une décennie, et nous savons quand les travaux des comités gouvernementaux avancent et quand ils n'avancent pas. Je sais que de nombreux conservateurs ont admis que l'obstruction ne porte même pas sur le projet de loi C‑30, mais sur une autre question.

    Encore une fois, nous avons été élus parce que nous avons dit que nous allions assurer un leadership, rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, bâtir et réoutiller notre économie, et c'est exactement ce que nous allons faire.

    Madame la Présidente, certains de mes collègues et moi sommes arrivés ici en 2019 et nous avons survécu à trois élections. Le député d'en face vient de dire que les libéraux ont remporté le dernier scrutin. C'est vrai, mais à la tête d'un gouvernement minoritaire. Je n'ai rien connu d'autre que des gouvernements minoritaires en sept ans, du moins jusqu'à il y a maintenant quelques semaines. C'est la première expérience d'un gouvernement majoritaire que j'ai depuis le début de ma carrière d'élu.

    Est-ce à cela — attribution de temps, bâillon, fin précipitée des débats — que je dois m'attendre? Est-ce ainsi que le gouvernement entend honorer le mandat minoritaire que, bien honnêtement, la population canadienne lui a confié?

    Madame la Présidente, comme je le disais plus tôt, j'ai eu le privilège de siéger à plusieurs comités depuis plus de 10 ans que je suis ici, et ceux-ci accomplissent une part importante du travail. Ils sont essentiels à la bonne marche de la démocratie. Or, quand un comité est paralysé pendant plus de 30 heures par des tactiques d'obstruction, comme la semaine dernière, c'est loin d'être productif.

    Le député d'en face a aussi évoqué les appels, les courriels et les visites aux bureaux de circonscription. J'ai passé du temps dans le mien à la fin de l'après-midi vendredi. Les Canadiens veulent que nous avancions. Ils veulent que nous revigorions notre économie, et c'est exactement ce que nous allons faire.

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses réponses à beaucoup des questions qu'il s'est fait poser aujourd'hui. Il s'agit d'un enjeu crucial, puisque les Canadiens constatent depuis quelques années que le gouvernement coupe de plus en plus souvent court aux débats sur ses projets de loi. Or, lorsque les Canadiens élisent les députés pour qu'ils siègent au Parlement, ils portent le parti qui remporte le plus de sièges au gouvernement et le suivant à l'opposition officielle. Les outils de l'opposition visent comme on le sait à faire répondre le gouvernement de ses décisions, selon une procédure établie de longue date. Si les membres du gouvernement estiment que le rôle de l'opposition se limite à se plier à leur volonté sans s'acquitter de sa fonction de loyale opposition de Sa Majesté, alors ils se mettent le doigt dans l'œil.

    Nous devons continuer à étudier ce que le gouvernement propose. Le projet de loi dont nous sommes m'inspire diverses réserves. Ainsi, pourquoi accorder moitié moins de crédits à la récupération assistée des hydrocarbures par captage, utilisation et stockage du carbone qu'à toute autre approche écologique? C'est pourtant là la technique la plus efficace par laquelle le projet de loi ferait baisser les émissions de dioxyde de carbone. Néanmoins, le comité n'en débattra pas. Voilà le genre de questions qu'il faut soulever. Respectons le besoin des Canadiens de voir la démocratie, grâce aux représentants qu'ils ont élus, suivre son cours à la Chambre.

    Mon collègue nous expliquerait-il où, selon lui, les Canadiens seront en mesure de nous voir faire notre travail à la Chambre alors que son chef se sert de moins en moins de cette tribune démocratique?

    Madame la Présidente, nous sommes ici pour produire des résultats pour les Canadiens. Je me répète, mais j'ai siégé à de nombreux comités. Nous savons quand les comités sont productifs et fonctionnent bien. L'opposition a un rôle à jouer, personne ne dit le contraire. Il est bon qu'on nous demande des explications.

    J'étais ici aux élections de 2015, de 2019, de 2021 et de 2025. Nous en sommes à notre 11^e année à la tête du pays. Les Canadiens se sont de nouveau prononcés. Ils veulent du vrai leadership. Les députés d'en face se demandent parfois pourquoi ils sont assis de ce côté-là de la salle. Certains y sont depuis 11 ans, voire plus. C'est parce qu'ils n'offrent pas de solutions viables aux Canadiens et ne leur donnent pas le sentiment d'un gouvernement viable. Les Canadiens se sont prononcés.

    Madame la Présidente, j'aimerais interroger mon collègue sur l'hypocrisie dont font aujourd'hui preuve les députés d'en face, qui se plaignent que les débats à la Chambre sont raccourcis, alors qu'ils ont passé près de 30 heures à bloquer les délibérations d'un comité avec leurs tactiques dilatoires et leurs huit sous-amendements, qui visaient tous à réduire les cotisations au Régime de pensions du Canada. Ce type de comportement est un gaspillage de temps, d'argent public et des ressources de la Chambre, alors que le temps des comités est précieux et qu'il aurait pu servir à débattre de cette mesure législative.

    Aujourd'hui, nous sommes dans l'obligation d'imposer la clôture. Pourquoi? Parce que les conservateurs ne veulent pas sérieusement que le Parlement adopte des lois et parce que, quand on leur donne l'occasion de faire quelque chose, ils la gaspillent.

    Que pense mon collègue de l'hypocrisie dont la Chambre est témoin aujourd'hui?

    Madame la Présidente, je tiens à remercier le secrétaire parlementaire du ministre des Finances pour son formidable leadership à la Chambre et au comité des finances. Il a tout à fait raison. Les Canadiens n'ont qu'à regarder ParlVU ou CPAC pour constater les tactiques d'obstruction survenues la semaine dernière, où des députés de l'opposition ont parlé d'éléphants et de toutes sortes de sujets qui n'avaient rien à voir avec le débat. Cette façon de faire de l'opposition manque de sérieux.

    Nous sommes là pour respecter nos engagements. La mise à jour économique du printemps comprend des mesures clés pour stimuler la croissance de l'économie canadienne: des milliards de dollars pour les syndicats, un fonds d'investissement souverain et 1 milliard de dollars pour les ports pour petits bateaux. Les conservateurs nous mettent des bâtons dans les roues, alors que nous cherchons à répondre aux besoins des Canadiens.

    Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur la question des métiers. En 2006, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a mis en place des subventions pour les gens de métier. En 2009, ce même gouvernement a instauré des subventions à l'achèvement de la formation. Or, l'une des premières décisions de l'actuel premier ministre a été de supprimer ces mesures. Le gouvernement a également aboli les bourses destinées aux étudiants des établissements de formation professionnelle. Cela dit, après beaucoup de pression de la part des conservateurs et des syndicats, nous sommes heureux de constater que les subventions aux gens de métier ont été en partie rétablies, comme nous le réclamions.

    J'ai deux questions pour le ministre. D'abord, pourquoi les libéraux ont-ils choisi d'éliminer ces subventions en premier lieu? Ensuite, pour quelle raison s'entêtent-ils à refuser des bourses aux étudiants inscrits dans des établissements de formation professionnelle?

    Madame la Présidente, le député et moi sommes tous deux arrivés à la Chambre en 2015, et nous défendons les intérêts des Canadiens depuis. Cependant, le député se trompe royalement en ce qui concerne les syndicats et leur soutien à l'ancien gouvernement conservateur. Les syndicats canadiens du secteur de la construction et la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, pour ne nommer que ceux-là, appuient ce que fait le gouvernement. Nous avons annoncé des milliards de dollars pour les métiers spécialisés et le recyclage professionnel. Les syndicats sont solidaires du gouvernement. Les syndicats veulent bâtir le Canada. Les syndicats sont très impressionnés par les grands projets que nous annonçons et que nous bâtirons d'un océan à l'autre.

    Si les députés de l'opposition veulent se lever et prétendre qu'ils sont le parti des syndicats, je pense qu'ils se trompent royalement. Les syndicats en auraient long à dire là-dessus.

    Madame la Présidente, plus tôt, une députée de l'opposition a déclaré que son parti ne faisait pas d'obstruction. Pourtant, c'est cette même députée qui a raconté une histoire sur un éléphant lors d'une discussion sur le projet de loi C‑30. Celui-ci prévoit des fonds qui serviront à accélérer la construction de logements pour des gens qui en ont besoin.

    Le ministre pourrait-il parler de la façon dont les députés de l'opposition continuent de se plaindre du fait que nous mettons fin au débat alors qu'ils parlent d'éléphants au cours d'un débat sur les fonds qui doivent servir à construire des logements?

    Madame la Présidente, l'opposition a un rôle à jouer dans notre démocratie et notre gouvernement. Ce parti est dans l'opposition depuis maintenant 11 ans.

    À un moment donné, il faut mettre fin au débat, par exemple quand les députés parlent d'éléphants ou après 30 heures d'obstruction. Nous sommes ici pour aller de l'avant. Nous sommes ici pour bâtir notre économie. La mise à jour économique du printemps contient de nombreuses mesures que les Canadiens veulent et dont ils ont besoin. Lorsque des représentants syndicaux téléphonent à mon bureau et que je leur parle des près de 30 heures d'obstruction qui font en sorte que des programmes ne pourront pas aller de l'avant, ils sont contrariés. Ils veulent que nous bâtissions un Canada fort.

    Madame la Présidente, lorsqu'on siège à un comité avec des députés d'en face et des fonctionnaires réticents à répondre aux questions, on utilise toutes les analogies possibles pour essayer de les convaincre d'y répondre.

    Le comité parlait d'une question particulièrement importante et sérieuse, à savoir comment expliquer aux Canadiens les mesures concernant le Régime de pensions du Canada. C'est très important pour les Canadiens. Les prétendues tactiques dilatoires dont ils parlent étaient des questions sur le Régime de pensions du Canada. Par la suite, j'ai reçu un appel d'un haut dirigeant spécialisé en finances qui a travaillé non pas à un, mais à deux des huit gros fonds de pension du Canada. Il m'a dit à quel point le travail qu'on accomplit au comité des finances est important et à quel point il est important de produire des rapports qui expliquent, en langage clair, ce que nous faisons à la Chambre avec le régime de pension des Canadiens.

    Si les députés d'en face ne comprennent pas à quel point il est important de voir à ce que le libellé de projets de loi n'ait pas de conséquences imprévues sur les pensions des Canadiens, je ne sais pas quoi faire. Le député peut-il expliquer pourquoi les Canadiens ne devraient pas obtenir des explications détaillées sur ce que le gouvernement fait au régime de pensions des Canadiens?

    Madame la Présidente, j'ai aussi rencontré les représentants de ces huit gros fonds de pension. Ils veulent que nous nous mettions au travail pour bâtir notre économie. Ils veulent investir au Canada.

    Les capitaux suivent le chemin le plus facile. Or, en ce moment même, nous construisons de grands projets et nous investissons dans la défense, l'aérospatiale, le logement et les infrastructures. Nous sommes ici pour bâtir une économie forte pour tous les Canadiens. Il est temps que la députée et son parti cessent de faire de l'obstruction. Travaillons ensemble. Bâtissons le Canada.

    Madame la Présidente, certaines observations formulées par l'opposition officielle sont intéressantes, surtout les allégations selon lesquelles 30 heures de débat ne suffisent pas.

    Je n'ai rien contre le fait de soulever différents points de vue. Les habitants de ma circonscription, Waterloo, ont eux-mêmes des points de vue variés. Mes concitoyens s'attendent à ce que des débats constructifs aient lieu à la Chambre des communes et en comité, mais ils me rappellent également que le Parlement ne siège pas seulement pour discuter. Nous avons le devoir de prendre des décisions. Les Canadiens ont pris la décision de porter au pouvoir un gouvernement libéral à Ottawa afin de gouverner le pays et de trouver des solutions aux défis actuels.

    Le secrétaire d'État peut-il réaffirmer l'importance de prendre des décisions et de passer à la mise aux voix afin que la Chambre soit productive?

    L'opposition officielle peut permettre à des députés de s'exprimer, mais elle refuse de dire combien souhaitent le faire; elle fait dérailler la conversation au lieu de s'en tenir au sujet dont la Chambre est saisie. Pourquoi faut-il constamment recourir à ces méthodes?

    Madame la Présidente, nous avons été élus il y a un peu plus d'un an avec le mandat de restructurer, de reconstruire, de réorienter, de diversifier, de créer de nouvelles relations commerciales et de renforcer notre économie afin de passer de la dépendance à la résilience. Nous avons un travail à faire. Les Canadiens nous regardent.

    Encore une fois, je demande aux Canadiens d'un océan à l'autre de me dire ce qu'ils pensent des manœuvres d'obstruction de la semaine dernière. Est-ce que c'est un moyen constructif ou positif d'utiliser le temps du comité? Non. Nous avons un travail à faire. La mise à jour économique du printemps prévoit plusieurs choses, comme des milliards pour les syndicats, le fonds souverain et les ports pour petits bateaux. La liste est longue.

    Nous allons nous concentrer sur les Canadiens. Nous allons nous efforcer de rendre la vie plus abordable ainsi que de rebâtir et réorienter notre économie. C'est pour ça que nous avons été élus.

    Madame la Présidente, en fait, je suis fascinée.

    Moi aussi, je fais partie de l'opposition à la Chambre, et ce, depuis 11 ans. Comme mon collègue l'a dit tout à l'heure, les conservateurs sont dans l'opposition depuis 11 ans. Au Bloc québécois, nous serons toujours dans l'opposition. C'est quand même nécessaire. L'opposition, c'est ce qui fait en sorte qu'il n'y a pas de diktat, bien que nous en voyions quand même dans les comités depuis que le gouvernement décide des affaires du jour et qu'il est majoritaire. Nous le voyons aussi à la Chambre, où on ne veut pas nous accorder plus de temps de débat.

    Je pense qu'il y a un problème fondamental à la Chambre, et je le vis depuis 11 ans: le gouvernement a de la difficulté à organiser son programme législatif. S'il y parvenait, nous ne nous ferions pas bousculer, à chaque fin de session pour que nous nous dépêchions sous la menace de ne pas pouvoir rentrer chez nous.

    Je trouve que ce n'est pas respectueux envers la population qui ne s'attend pas à ce que nous nous dépêchions. Elle s'attend à ce que nous gérions bien notre temps.

    Prenons l'exemple d'aujourd'hui. Si on avait tout simplement commencé ce matin par le projet de loi C‑9 et si on avait débattu de la motion n^o 12 après la période de questions orales, on aurait gagné deux heures. Ça aurait ajouté deux heures au programme l'agenda législatif du gouvernement.

    À mon avis, le gouvernement a de la difficulté à être efficace. Nous avons parlé de récupération de chaleur tout à l'heure. Avec un petit système de récupération du temps, nous pourrions être plus productifs pour l'ensemble des députés de la Chambre, mais également pour la population. Ce serait intéressant. Je présente ça comme sujet de réflexion pour mon collègue d'en face.

    Madame la Présidente, j'ai du mal à croire que nous en sommes déjà à notre 11^e année dans cette auguste enceinte, où nous défendons les intérêts des Canadiens.

    Souvenons-nous de la dernière législature. Souvenons-nous à quel point elle était enlisée et paralysée. Nous ne pouvions rien faire pour les Canadiens. Nous n'arrivions pas à faire avancer les projets de loi.

    Je viens du secteur privé. Je crois qu'un bon leadership doit pouvoir être soumis aux critiques. Cela ne fait aucun doute, mais il arrive un moment où, après 30 heures d'obstruction parlementaire, quelqu'un doit pouvoir dire les choses telles qu'elles sont et décider qu'il est temps d'avancer, car s'il ne nous était pas possible de le faire, les conservateurs bloqueraient sans aucun doute ce projet de loi et nous ne pourrions pas adopter la mise à jour économique du printemps, le projet de loi C‑30, pour tenir nos promesses envers les syndicats, les ports pour petits bateaux et les Canadiens en général.

    Le premier ministre a été élu il y a plus d'un an. C'est un diplomate de classe mondiale. C'est un leader économique et commercial de classe mondiale. Il a été élu, et nous avons été élus, pour bâtir l'économie du pays, la diversifier et obtenir des résultats pour les Canadiens.

    Madame la Présidente, on constate que le gouvernement libéral, incapable de gérer le temps de la Chambre et de présenter des projets de loi en temps opportun, a décidé d'adopter une approche musclée et de recourir au couperet pour restreindre le débat.

    Après une heure de débat sur ce projet de loi à la Chambre, la réponse des libéraux consiste à le faire adopter à toute vitesse afin de nous empêcher d'en débattre adéquatement. Ils tentent d'utiliser toutes les excuses possibles et imaginables, mais la réalité est que, pendant très longtemps au début de la session, nous n'avons pratiquement eu aucun projet de loi à examiner, ce qui est entièrement de la faute des libéraux. Ils ne parviennent pas à présenter des projets de loi suffisamment tôt pour nous laisser le temps d'en débattre. L'opposition a raison de demander des comptes du gouvernement et d'exiger les débats qu'elle mérite. D'autant plus qu'il s'agit d'une dépense considérable.

    Le ministre ne pense-t-il pas que les Canadiens méritent que les projets de loi fassent l'objet de véritables discussions et débats à la Chambre, surtout quand il s'agit de dépenser des milliards de dollars pour eux? Oui ou non?

    Madame la Présidente, je remercie la députée d'en face de défendre les intérêts des Canadiens, même si je ne partage pas son point de vue.

    Nous avons un programme à mettre en œuvre pour les Canadiens. Nous sommes ici pour rebâtir, redéfinir nos priorités, diversifier nos partenaires commerciaux et nouer de nouvelles relations commerciales. Nous sommes ici pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Nous sommes ici pour renforcer notre économie d'un bout à l'autre du pays. Nous sommes ici pour favoriser le commerce est-ouest, et non le commerce nord-sud.

    C'est peut-être en raison de mon expérience dans le milieu des affaires avant mon arrivée dans cette merveilleuse institution, mais je pense qu'il faut parfois savoir écouter l'opposition. Pour être efficace, un leadership doit absolument être remis en question, mais il arrive aussi un moment où cela ne sert plus à rien. Les conservateurs le savent bien. Nous avons eu droit à 30 heures d'obstruction parlementaire où l'on a parlé d'éléphants et de toutes sortes de sujets.

    Les conservateurs le savent. Les Canadiens le savent. Nous le savons. Il est temps de passer à autre chose, et c'est exactement ce que nous allons faire.

     Madame la Présidente, au cours de ce débat, j'ai entendu plusieurs choses qui doivent être mentionnées. Comme ma collègue de Fort McMurray—Cold Lake l'a souligné, nous avons eu une heure, ou peut-être un peu plus maintenant, pour la motion de programmation dont nous débattons en ce moment, et la clôture nous est maintenant imposée concernant cette motion de programmation, qui vise à accélérer les choses.

     Le député dit que le gouvernement a été élu et que « nous avons été élus ». Je me souviens que le député de Laurier—Sainte-Marie a souligné que les changements climatiques étaient mentionnés 28 fois dans ce pour quoi le gouvernement a été élu. Il n'était pas fait mention une seule fois de pipelines. Je rappelle au député que, dans l'énoncé économique du printemps, il n'est pas du tout question de décider que, si un pesticide est jugé trop dangereux pour être utilisé, on peut revenir sur cette décision pour des raisons économiques. Cette mesure est maintenant enfouie dans un projet de loi omnibus d'exécution du budget qui n'a été étudié que par le comité des finances et, même là, qui ne l'a été que très brièvement. Ce n'est pas à cause des manœuvres d'obstruction des conservateurs, mais à cause des priorités de l'ensemble du comité concernant les témoins convoqués.

    J'exhorte donc le gouvernement à ne pas imposer l'adoption de ce projet de loi sans prendre le temps nécessaire, à ne pas précipiter l'adoption de ces éléments enfouis dans le projet de loi omnibus d'exécution du budget sans qu'il y ait de véritable discussion ou débat.

    Madame la Présidente, premièrement, nous avons été élus pour faire un travail au nom des Canadiens. Deuxièmement, nous voulons nous concentrer sur l'avancement de notre programme; c'est essentiel. Troisièmement, ce qui s'est passé la semaine dernière au comité des finances, avec les 30 heures d'obstruction, n'est pas productif. J'invite à nouveau les Canadiens à écouter les travaux du comité s'ils sont capables de supporter ces manœuvres d'obstruction, comme les députés de ce côté-ci ont dû le faire. Il arrive un moment où nous devons faire preuve de leadership, prendre des décisions difficiles et faire ce qui doit être fait pour les Canadiens.

    Nous allons bâtir notre économie. Nous allons réduire le fardeau fiscal. Nous allons investir dans les Canadiens. Nous allons réaliser de grands projets. Nous allons investir dans les infrastructures, l'industrie spatiale et la défense, et j'en passe. Nous allons réorienter notre économie. Nous allons la restructurer, pas à pas, jour après jour, et nous allons bâtir un Canada fort.

    Madame la Présidente, je suis vraiment très heureux de vous revoir à la présidence aujourd'hui.

    Dans son intervention, mon collègue parlait de commerce, non seulement entre le Nord et le Sud, mais aussi entre l'Est et l'Ouest, et ce, même si notre principal partenaire commercial demeure celui au sud de notre frontière, partenaire auquel les libéraux tournent pourtant le dos.

    En ce qui concerne son observation sur le commerce est-ouest, le député sait que le transport des denrées alimentaires est exclu de l'accord de libre-échange canadien des libéraux. Nous parlons ici de l'abordabilité des denrées alimentaires, de la production alimentaire et de l'importance de ces enjeux. Nous n'avons même pas eu l'occasion d'aborder ce sujet ou de discuter des raisons pour lesquelles le transport des denrées alimentaires est exclu de leur accord de libre-échange. Pourtant, au même moment, les voilà qui ferment sept centres de recherche et fermes expérimentales essentiels, ce qui, encore une fois, aura des répercussions sur l'abordabilité des aliments et la production alimentaire ici au Canada.

     Le premier ministre lui-même a parlé de souveraineté alimentaire et du fait que les possibilités d'un pays qui est incapable de se nourrir sont très limitées. Cela dit, nous avons à peine effleuré la question de l'incidence que les décisions contenues dans ce projet de loi budgétaire auraient sur la production alimentaire et l'abordabilité des aliments au Canada. Le député ne convient‑il pas que l'abordabilité des aliments est une priorité absolue pour tous les Canadiens et qu'elle mérite qu'on y consacre un peu de temps?

    Madame la Présidente, le député s'est lui aussi joint à cette auguste Chambre en 2015.

     Une voix: Non.

     L'hon. Wayne Long: Non? Était-ce en 2014?

     Une voix: Le dernier député qui reste.

     L'hon. Wayne Long: Eh bien, je reconnais mon erreur. Ça fait 12 ans que vous êtes là.

    Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député pour dire que l'abordabilité des aliments...

    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.

    J'aimerais prendre un moment pour rappeler au secrétaire parlementaire qu'il doit s'adresser à la présidence, et non pas directement à son collègue.

    Je n'y ai pas prêté attention.

    Oui, le secrétaire d'État doit adresser ses observations à la présidence.

    Madame la Présidente, bien sûr que nous sommes préoccupés par l'abordabilité des aliments, à l'instar des Canadiens. Pour la première fois depuis longtemps, les prix mondiaux des aliments ont commencé à baisser le mois dernier. L'abordabilité des aliments est un problème mondial, et nous venons en aide aux Canadiens au moment où ils en ont le plus besoin. Nous venons de lancer l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. Il y a environ une semaine et demie, j'étais à Halifax pour annoncer le supplément ponctuel de 50 %.

     De ce côté-ci de la Chambre, nous ne sommes pas du genre à rejeter la faute sur les autres et à baisser les bras sans proposer de solutions concrètes. Nous sommes ici pour tenir nos promesses. Nous sommes ici pour garantir l'abordabilité aux Canadiens, et c'est exactement ce que nous allons faire.

    Madame la Présidente, je ne sais pas si ça vaut la peine de poser une question à mon collègue. Il va se lever, comme les dernières fois, pour dire qu'on a un travail à faire pour les Canadiens, et qu'on va le faire, peu importe qu'on ait été élu pour faire ça ou pas.

    Je lui rappellerai que nous avons eu un débat, il n'y a pas si longtemps, sur un autre bâillon. Je posais des questions au ministre responsable du Patrimoine, qui défendait ce bâillon-là. Je lui expliquais que, depuis que les libéraux ont leur majorité, ils l'utilisent pour tenir des réunions à huis clos à l'encontre des victimes des chauffeurs au rabais ou pour mettre fin à des études sur les conflits d'intérêts du ministre des Finances et de sa conjointe.

    Sait-on ce que le ministre responsable du Patrimoine m'avait dit à l'époque? Il m'avait demandé si je pensais qu'il avait envie d'être ici, parce qu'il était forcé de venir défendre quelque chose qui est indéfendable.

    Je vais conclure mon intervention en disant que j'étais au Comité permanent des finances et que j'ai participé à l'étude du projet de loi C‑30. Dès que le Parti conservateur a présenté son premier amendement, les libéraux nous ont clairement dit qu'ils allaient s'opposer à toute forme d'amendement parce qu'ils étaient majoritaires. Ils n'ont pas fait ça à la première heure de la réunion, mais dès la première minute.

    Les libéraux demandaient un rapport spécial sur certains changements au Régime de pensions du Canada. J'ai moi-même essayé de négocier une solution. Les fonctionnaires nous ont dit que c'était faisable, mais les libéraux ont refusé.

    Alors, la réalité, c'est qu'il y a des bâillons, que le gouvernement soit minoritaire ou majoritaire. Les circonstances n'ont pas d'importance et ce gouvernement a décidé qu'il allait tout décider. Il a décidé que, dans une démocratie, une opposition ne devait exercer aucune fonction.

    Je le répète encore une fois: je pense que le Parlement vaut mieux que ce que les libéraux sont en train d'en faire.

    Madame la Présidente, je viens du secteur privé. Ce genre d'obstruction parlementaire, qui consiste à passer 30 heures sans rien produire de concret pour les Canadiens, est inacceptable. Les Canadiens le voient bien. Ils s'en rendent compte. Je sais qu'ici, dans la bulle d'Ottawa, on pense que c'est normal et que les Canadiens l'acceptent. Or, ce n'est pas le cas. Les Canadiens veulent que nous allions de l'avant. Ils veulent que nous fassions en sorte de bâtir un Canada fort.

    Il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est maintenant saisie.

     Le vote porte sur la motion.

    Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.

    Madame la Présidente, nous demandons un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

    Convoquez les députés.

     Je déclare la motion adoptée.

     Monsieur le Président, avant de parler du projet de loi C‑30, j'aimerais prendre un moment pour parler d'une collègue.

    On le sait, la politique, ce n'est pas toujours facile pour les proches, ce n'est pas toujours facile pour la famille. Peu importe l'affiliation partisane, ça vient avec beaucoup de coûts personnels. Lundi dernier, nous avons appris que la députée provinciale de Mirabel, Mme Sylvie D'Amours, qui ne fait pas partie de ma famille politique, quittait la politique après trois mandats.

    Je veux prendre une minute pour la saluer. Cette personne, pendant 12 ans, a fait beaucoup renoncements pour servir ses concitoyens. J'ai côtoyé sa famille, son mari et certains de ses enfants, et je sais qu'à sa façon, elle a toujours eu à cœur sa communauté...

    Je dois interrompre l'honorable député. Il y a beaucoup de bruit dans l'antichambre.

    Serait-il possible d'avoir le silence? Il y a beaucoup d'agitation.

    L'honorable député de Mirabel a la parole.

    C'est dommage d'avoir été interrompu, madame la Présidente. Je disais qu'elle a sa communauté à cœur. C'est une chic personne. Alors, je veux prendre une minute pour lui souhaiter un bon repos et lui souhaiter bonne chance dans ses projets. Je pense que c'est amplement mérité. Je pense qu'on doit prendre le temps de saluer le travail des élus, tous partis confondus, qui sont proches de leur communauté. C'est très important pour moi de faire ça aujourd'hui, d'autant plus que c'est peut-être la dernière fois que je vais m'exprimer à la Chambre avant l'ajournement.

    Alors, maintenant que c'est fait, on parle d'un bâillon. D'ailleurs, madame la Présidente, je voudrais partager mon temps avec le député Rimouski—La Matapédia.

     On est devant un bâillon. Aujourd'hui, encore, on est devant un gouvernement qui a décidé de mettre fin au débat et d'imposer son agenda. C'est la deuxième fois qu'on parle de bâillons depuis très peu de temps, de bâillons et de supers bâillons. La dernière fois, j'avais dit qu'on a un gouvernement qui s'est acheté une majorité. Depuis qu'il est majoritaire, il a utilisé cette majorité à l'encontre de l'intérêt des contribuables et du public à bien des égards.

    Il l'a fait notamment pour décréter des bâillons sur la question des chauffeurs au rabais. C'était au moment où le président Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités assistait à des événements organisés par ceux qui sont à la source de ce scandale qui a coûté des vies.

    Le gouvernement a utilisé la majorité pour mettre fin au débat sur la question d'éthique du ministre des Finances et du Revenu national, dont la conjointe est vice-présidente chez Alto. Je ne dis pas que tout n'a pas bien été fait, mais je dis que ça mérite un questionnement.

    On a eu des bâillons sur des projets de loi avec un gouvernement qui a de la difficulté à gérer son agenda. C'est le cas ici avec le projet de loi C‑30. Les libéraux vont continuer à dire que le Parlement est bloqué et que les partis d'opposition bloquent. Le gouvernement était minoritaire à la 44^e législature et dans la 45^e législature, et les libéraux nous disaient alors que les partis de l'opposition utilisaient leur statut de majorité pour bloquer les travaux.

     Là, on est devant un gouvernement majoritaire qui décide sans cesse de mettre fin au débat et d'imposer son agenda.

    Moi, je suis vice-président du Comité permanent des finances. J'ai assisté au débat sur le projet de loi C‑30. Est-ce que ça a dérapé? Est-ce qu'il y a eu de l'obstruction systématique? Bien sûr, c'était le cas, comme ça arrive souvent. Cependant, quand les libéraux nous disent qu'il y a eu 30 heures de débat et que l'opposition a bloqué ça pendant 30 heures, ça mérite une nuance.

    En effet, au premier amendement, à la première minute, et même à la première seconde de la réunion du Comité, le Parti libéral a décidé de tout bloquer. Il l'a très, très clairement fait savoir au Comité: aucun amendement ne serait admis, et le projet de loi ne serait pas discuté. Ça a été dit clairement par le secrétaire parlementaire du ministre des Finances et du Revenu national, soit le député de Whitby.

     Si je me rappelle bien, le premier amendement, c'était pour qu'on ait des données plus détaillées sur le Régime de pensions du Canada. Moi, je suis Québécois, mon régime de retraite publique est à la Caisse de dépôt et placement du Québec, et ça ne me regardait pas, tout ça. Par contre, je trouvais que c'était raisonnable. On avait des fonctionnaires sur place. Ils nous disaient qu'il était possible de faire une modification pour que ce soit tout à fait faisable, alors que le gouvernement nous disait que les données ne seraient jamais disponibles.

    C'est à ce moment-là qu'on a compris que le gouvernement allait bloquer ça jusqu'à la fin et que le gouvernement ne voulait pas débattre.

    On avait la députée du Parti vert, la députée de Saanich—Gulf Islands. Elle a assisté au Comité pendant les 30 heures. Elle attendait de pouvoir débattre de la question des pesticides. En effet, dans un projet de loi omnibus, le gouvernement s'arroge le droit d'autoriser n'importe quel pesticide. La députée du Parti vert, jusqu'à épuisement, est restée et s'est rendu compte en constatant le comportement du gouvernement qu'elle ne pourrait pas débattre de ça.

    Alors, pourquoi est-ce qu'on pense que cela a bloqué comme ça? Ça a bloqué parce que le gouvernement ne veut pas qu'on débatte du projet de loi C‑30.

     Mon collègue de Rimouski—La Matapédia va parler des pesticides. Depuis des années, on sait qu'il faut que ça soit accéléré lorsqu'il y a de nouvelles recettes de pesticides. Il faut que les analyses scientifiques soient faites plus rapidement. Il faut que ce soit plus efficace. C'est ce que le milieu demande. Il demande que ça avance. Toutefois, il n'y a jamais un agriculteur qui a demandé que le gouvernement, dans des bureaux clos et sans analyse scientifique, puisse autoriser n'importe quoi. Ça n'a jamais été demandé par le milieu agricole.

    Alors, pour ne pas débattre de ça, le gouvernement a décidé qu'il bloquait son propre projet de loi comme il le faisait quand il était minoritaire.

     En ce qui concerne les plaintes pour les passagers en matière de transport aérien, ce que le gouvernement est en train de faire au moyen de la section 17 est grave. Désormais, les plaintes en matière de transport aérien ne seront plus traitées par une entité publique. Si le ministre des Transports, qui n'est pas reconnu pour sa transparence, en décide ainsi, elles pourraient être traitées par des compagnies privées choisies par le ministre lui-même — il est possible que les compagnies aériennes leur aient donné un coup de fil —, plutôt que de mettre en place un régime plus transparent.

    Le gouvernement est en train de supprimer des postes de fonctionnaires. Nous comprenons qu'il veut couper dans les dépenses courantes de l'État, mais qu'est-ce que ça donne, si ça finit par coûter encore plus cher, dans l'opacité la plus totale de faire faire ce travail par des compagnies privées? S'ils bloquent leur propre projet de loi, c'est qu'ils ne veulent pas en discuter.

    Il en est de même pour son « fonds souverain », qui n'en est pas un. Selon La Presse, c'est un « fonds sans fonds ». Le gouvernement se donne le droit de faire toutes sortes d'études et d'analyses pour peut-être privatiser nos aéroports qui, dans certains cas, ont des problèmes graves de gouvernance. Là, il veut peut-être les privatiser pour remplir ce fonds d'argent. Est-ce le cas ou non? C'est difficile à savoir, parce qu'aujourd'hui, nous allons adopter une loi sans débat, sans étude article par article approprié, sans travail parlementaire, sans expertise, sans témoin, sans temps de Parlement. Il faut que les gens comprennent que, lorsqu'il y a des mesures fiscales dans une mise à jour économique ou budgétaire, celles-ci s'appliquent au moment où l'avis des voies et moyens est déposé à la Chambre. Cela fait que rien ne presse.

    Nous sommes devant un gouvernement qui a pris sa décision. Le secrétaire parlementaire nous disait plus tôt que le gouvernement avait un travail à accomplir, que les Canadiens l'avaient élu pour le faire et qu'il allait nous passer sur le corps s'il le faut pour y arriver. Certains députés demandaient, à juste titre, où, dans le programme électoral, il était prévu qu'un fonctionnaire pourrait approuver n'importe quel pesticide ou que les plaintes de passagers aériens seraient sous-traitées au privé. On nous dit qu'Air Canada était déjà prête à appliquer cette loi avant même que des parlementaires en prennent connaissance. Où, dans la plateforme électorale libérale, trouvait-on la possibilité de privatiser des aéroports? Ce n’était nulle part.

    Je l'ai dit la semaine dernière et tout à l'heure lorsque je posais une question. J'ai compris que le premier ministre se prenait pour le PDG du Canada. Il oublie parfois qu'il est premier ministre. Je ne sais même pas s'il sait où est le Parlement sur une carte géographique. Cette question est légitime, et je la pose. On ne le sait pas. Je sais que le Parlement vaut mieux que ce que les libéraux sont en train d'en faire.

    Je le répète: alors que le gouvernement était minoritaire, il nous disait qu'il avait besoin de bâillons sans arrêt, parce que l'opposition majoritaire faisait en sorte que les travaux n'avançaient pas. Aujourd'hui, ils sont majoritaires. Les députés qui sont au comité pourront témoigner que le début du blocage du projet de loi C‑30 découle du comportement du Parti libéral, qui nous a très bien dit qu'aucun amendement ne serait admis.

    C'est une vision très inquiétante de la démocratie.

    Madame la Présidente, nous ne rendons pas justice aux nombreuses interventions des députés si nous nions la situation actuelle.

    Il y a eu de nombreuses heures de discussion et de débat. Nous prolongeons les séances pour débattre encore plus. J'ai assisté à des débats qui ont pris fin dans les limites des cinq heures attribuées. On exagère. Oui, il serait bon de débattre davantage de certains sujets, mais il y en a d'autres dont nous avons trop débattu.

    Mon collègue peut-il nous dire ce qu'il en pense?

    Madame la Présidente, c'est une question de dynamique. Quand le gouvernement arrive en comité et dit qu'il est majoritaire, qu'il a un projet de loi, qu'il ne tolérera pas tout, mais qu'il est disposé à discuter d'un certain nombre de choses, ça peut commencer à faire débloquer un certain nombre de choses. Quand il commence un comité en disant aux autres que tous leurs amendements sont allés aux poubelles, qu'il a le pouvoir de dire non, et que les autres peuvent continuer et faire de l'obstruction parce que, finalement, il a le bâillon de son côté, ça crée une certaine dynamique.

    Est-ce vrai que les conservateurs ont débattu d'amendements qui n'étaient pas tous très intelligents pendant une trentaine d'heures? C'est tout à fait vrai. Je le concède au secrétaire parlementaire. Cependant, y aurait-il eu moyen, dès le début, de procéder autrement?

    Pour ma part, j'ai essayé. Mon collègue parle des commentaires qui sont consignés au compte rendu. On peut aller voir les vidéos où j'ai dit qu'il y avait un compromis à faire, que les fonctionnaires nous disaient que c'était possible et que nous pouvions passer à autre chose. On aurait peut-être ainsi évité le dépôt de plusieurs sous-amendements, qui ne sont pas tous très utiles, qui ont été déposés sous le coup de la frustration. Je pense que, à cet égard, la responsabilité est plus que partagée avec le gouvernement.

    Monsieur le Président, je tiens à féliciter et à remercier mon collègue de Mirabel pour son propos. D'ailleurs, il a commencé en saluant Mme Sylvie D'Amours, qui ne se représentera pas après trois mandats comme députée provinciale. Je tiens également à saluer Mme D'Amours, tout en saluant également mes collègues du provincial. Je salue Éric Caire, qui quittera la vie politique après 19 ans, Mario Asselin, qui quittera la vie politique après 8 ans comme député, et Sylvain Lévesque, qui quittera la vie politique après 10 ans comme député à l'Assemblée nationale.

    Mon collègue a mentionné rapidement un point et j'aimerais qu'il l'approfondisse. Il a dit que les gens d'Air Canada étaient déjà prêts à appliquer des règles qui n'avaient pas encore été déposées au Parlement, encore moins débattues, et encore moins adoptées.

    Le député pourrait-il nous renseigner davantage?

    Madame la Présidente, effectivement, c'est une situation qui nous inquiète. Quand on va au fond de ça, on constate qu'il est évident que tout ça fait l'affaire des compagnies aériennes. Lorsqu'il y a un commissaire qui reçoit des plaintes, il faut lui donner les outils nécessaires pour avancer et pour traiter les plaintes. Il ne faut pas lui enlever des ressources ou ne pas lui en ajouter et, finalement, dire que ça ne fonctionne pas et qu'on doit avoir recours à un sous-traitant. Il faut que ça se fasse en toute transparence.

    Les passagers aériens, ce sont des familles et des gens qui paient pour partir en vacances, qui paient pour voyager, qui sont victimes, en vertu de la loi et de la réglementation, d'injustices. Ils ont le droit d'être compensés en temps opportun, mais ils ont aussi le droit d'être assurés que le processus est équitable et transparent. On est loin d'avoir cette assurance maintenant. Pourrait-on en avoir l'assurance? C'est peut-être le cas. Un débat parlementaire nous aurait-il permis d'avoir peut-être cette assurance? La réponse est oui.

    Cependant, la réalité, c'est que nous n'aurons pas eu le temps, à la fin de l'étude du projet de loi C‑30, de poser les bonnes questions et d'en avoir le cœur net au profit des citoyens. Aujourd'hui, nous sommes sous le coup d'un bâillon. Le projet de loi sera enfoncé dans la gorge du Parlement et toutes ces questions resteront en suspens.

     Madame la Présidente, je tiens à remercier mon ami le député de Mirabel d'avoir souligné dans son discours que j'étais également présente au Comité permanent des finances pendant les 30 heures durant lesquelles le Comité était vraiment bloqué. Ce n'est pas la faute des députés du Comité.

    Mon collègue est-il d'accord pour dire que, la racine du problème, c'est le fait qu'on nous présente un projet de loi budgétaire omnibus qui comporte un article caché, qui s'applique à un autre sujet, soit les pesticides?

    C'est pour ça que nous sommes maintenant fâchés contre l'idée d'un autre bâillon.

    Madame la Présidente, pour ce qui est de la question des plaintes de passagers aériens, nous avons fait en sorte que la Chambre reconnaisse que ça n'avait aucun lien avec la politique budgétaire. C'est la même chose pour les pesticides: ça n'a aucun lien avec la politique budgétaire. Il devrait y avoir un vote séparé.

    Dans toute cette obstruction parlementaire, il faut garder de la hauteur dans les débats et il faut s'en tenir aux faits. Moi, je m'abstenais de voter sur toutes ces motions dilatoires. Je m'abstenais de voter parce que je trouvais que ça n'avait aucun sens, et c'est vrai que c'était de la perte de temps.

    Maintenant, je pense que la députée du Parti vert a des points valides à présenter au Comité. Je pense qu'elle a le droit de s'exprimer, et que, à bien des égards, ça rejoint nos inquiétudes. J'espère que, pendant la période de débat qui nous est attribuée par le bâillon, elle aura l'occasion de s'exprimer à ce sujet.

     Madame la Présidente, je me permets tout d'abord de souligner que le 15 juin 2026 marque le 35^e anniversaire de la fondation du Bloc québécois. C'est le 15 juin 1991, à Sorel, dans la foulée de l'échec de l'accord du lac Meech, que Lucien Bouchard et des députés québécois de divers horizons ont choisi de se rassembler pour donner au Québec une voie propre à Ottawa.

    Lucien Bouchard l'avait dit avec une clarté qui traverse le temps: « Le Bloc québécois, pour tout dire, est le seul moyen de nous débarrasser des méfaits de la double légitimité. En vérité, il y a deux peuples, deux loyautés, deux visions de pays. Il manque un pays dans ce pays. Il manque le Québec. »

    Trente-cinq ans plus tard, ce constat demeure d'une grande actualité. Chaque fois qu'Ottawa oublie les priorités du Québec, chaque fois que les régions sont traitées comme une réflexion après coup, chaque fois que le Québec doit rappeler qu'il forme une nation, la raison d'être du Bloc québécois se confirme. Le projet de loi C‑30 nous en donne aujourd'hui un nouvel exemple.

     Sans grande surprise, le Bloc québécois votera contre ce projet de loi. Nous ne voterons pas contre parce que tout ce qu'il contient est mauvais. Certaines mesures vont dans la bonne direction. Cependant, un projet de loi de mise en œuvre économique doit être jugé dans son ensemble, et, dans son ensemble, le projet de loi C‑30 passe à côté des besoins les plus pressants du Québec et de nos régions.

    Pour les régions comme la mienne, le Bas‑Saint‑Laurent, cette mise à jour économique est surtout marquée par ce qu'elle ne contient pas. Pendant que des entreprises québécoises s'inquiètent pour leur survie, pendant que les secteurs de l'aluminium, de l'acier, du bois et de la transformation subissent les contrecoups de nouvelles barrières commerciales, le gouvernement dépose une mise à jour économique qui ne prévoit aucune réponse à la hauteur du défi.

    Dans l'Est du Québec, cela touche directement nos entreprises forestières, nos manufacturiers et les travailleurs qui font vivre nos communautés. Il n'y a aucun programme de soutien pour les secteurs frappés et aucun véritable plan pour protéger les emplois, comme si cette crise pouvait simplement attendre. Le Bloc québécois avait pourtant proposé des mesures concrètes pour soutenir les secteurs touchés par les droits de douane américains, aider les aînés, protéger nos médias régionaux et réformer enfin l'assurance-emploi. Aucune de ces propositions n'a été retenue.

    Nous demandions également de corriger l'injustice créée entre les aînés de 65 à 74 ans et ceux de 75 ans et plus. Dans une région comme le Bas‑Saint‑Laurent, cette question est loin d'être théorique. À 74 ans, l'épicerie coûte le même prix qu'à 75 ans. Le logement coûte le même prix. Le chauffage coûte le même prix. Pourtant, Ottawa continue de traiter ces aînés différemment. Pour le Bloc québécois, il ne devrait pas y avoir deux catégories d'aînés. Nos aînés ont travaillé durant toute leur vie. Ils ont bâti nos communautés. Ils méritent d'être traités avec équité.

    Nous demandions aussi un véritable soutien aux médias régionaux et francophones. Dans l'Est du Québec, nous avons vu l'information régionale perdre du terrain. Quand même un bulletin régional n'est plus présenté à partir de notre région, c'est un signal d'alarme. Le gouvernement a choisi de reculer devant les géants du Web et d'abandonner des revenus qui auraient pu servir à soutenir l'information locale, la culture et les médias francophones. Pourtant, cette mise à jour économique ne prévoit aucune mesure concrète pour soutenir davantage les médias régionaux ou protéger l'information locale. Encore une fois, ce sont les régions qui écopent.

    Dans une région où l'agriculture occupe une place importante dans notre économie, nous sommes également préoccupés par les modifications proposées à l'Agence canadienne d'inspection des aliments et à la Loi sur les produits antiparasitaires. Le gouvernement veut permettre que des considérations économiques soient mises en balance avec la santé publique et la protection de l'environnement. Pour le Bloc québécois, lorsqu'il est question de la santé, ce n'est pas la politique qui doit décider. C'est la science. La santé publique ne doit jamais devenir une variable d'ajustement économique.

    Je veux maintenant parler de l'assurance-emploi. Le gouvernement prolonge certaines mesures pour les travailleurs saisonniers jusqu'en 2028. C'est mieux que rien. Or ce n'est toujours pas la réforme en profondeur que réclament les régions depuis des décennies. Dans le Bas‑Saint‑Laurent, la saisonnalité n'est pas un phénomène temporaire. Elle fait partie de notre réalité économique. En 2028, nos industries forestières, agricoles, touristiques et maritimes auront encore besoin de travailleurs. Les réalités qui justifient ces mesures seront toujours présentes.

    Pourquoi alors continuer à offrir uniquement des solutions temporaires à un problème qui, lui, est permanent? Pourquoi maintenir l'incertitude année après année? Pourquoi refuser d'inscrire de manière durable ces protections dans la loi? Le Bloc québécois réclame une véritable réforme de l'assurance-emploi, une réforme permanente, une réforme structurante, une réforme qui éliminera enfin le trou noir vécu par des milliers de travailleurs. Nos travailleurs saisonniers ne sont pas un problème temporaire. Ils sont au cœur de l'économie de nos régions.

    En définitive, ce projet de loi ne répond pas aux priorités des régions comme la nôtre. Il ne répond pas aux défis causés par les droits de douane américains. Il ne répond pas aux attentes des travailleurs saisonniers. Il ne répond pas non plus aux besoins criants des aînés. Il ne répond pas aux difficultés vécues par nos médias régionaux. De plus, il soulève de sérieuses inquiétudes en matière de santé publique et de protection de l'environnement.

    Les gens de chez nous ne demandent pas de la lune. Ils demandent qu'on les écoute. Ils demandent qu'on tienne compte de leur réalité. Ils demandent des réponses concrètes aux défis qu'ils vivent au quotidien. Malheureusement, ce projet de loi ne leur offre pas ces réponses.

    C'est pourquoi le Bloc québécois votera contre le projet de loi C‑30.

    Madame la Présidente, il n'est pas surprenant que le Bloc prenne la décision de voter contre le budget et le projet de loi de crédits supplémentaires nécessaire pour le mettre en œuvre. Au bout du compte, il s'agit d'un budget qui, en réalité, servirait tous les Canadiens de bien des façons.

    Le député a parlé des personnes âgées de 65 à 75 ans. Ce qu'il n'a pas mentionné, c'est que, en ce qui concerne les besoins médicaux, les capacités d'emploi et d'autres types de dépenses, il y a généralement une différence entre les personnes de 65 à 75 ans et les personnes de 75 ans. C'est sans parler du fait que nous avions pris un engagement en ce sens dans un programme électoral.

    Le député est très sélectif. Toutes les régions du pays sont soutenues de façon très concrète dans ce budget, y compris ma province et la sienne, et nous avons tous nos provinces très à cœur.

    Madame la Présidente, ce que le secrétaire parlementaire vient de dire est extrêmement insultant.

    La mesure qu'il offre aux personnes aînées — il dit maintenant qu'il l'offre à tout le monde — est une mesure temporaire. Le problème du pouvoir d'achat des personnes aînées, lui, est permanent. S'il n'a pas compris ça après toutes ces années en tant que député du Parlement, je me demande ce qu'il fait ici.

    J'invite mon collègue à aller sur le terrain pour rencontrer les personnes aînées, et je l'invite à leur demander s'ils doivent faire des choix déchirants, aujourd'hui, en choisissant de payer leur loyer, leurs médicaments, leur épicerie ou leurs vêtements. Ensuite, il viendra nous dire des choses comme il vient de la faire.

    Je pense qu'il va prendre un « deux minutes », comme on dit en bon québécois.

    Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de son propos. Il a commencé, d'ailleurs, en soulignant les 35 ans du Bloc québécois. Je souhaite donc à tous les gens du Bloc québécois un bon anniversaire.

    On aura compris que je ne reviendrai pas sur le fond des choses, mais, puisqu'il a cité M. Lucien Bouchard, j'aimerais le citer également. En effet, au mois d'août dernier, M. Lucien Bouchard a déclaré qu'il n'était pas en faveur de la tenue d'un référendum immédiatement. Il a dit ceci:

    Mon collègue est-il d'accord avec M. Lucien Bouchard?

    Madame la Présidente, je reconnais bien le député de Louis‑Saint‑Laurent—Akiawenhrahk, qui nous confirme qu'il se retrouvera dans le camp du « Non » lors du prochain référendum. De mon côté, je confirme que je vais être dans le camp du « Oui », au cas où il aurait des inquiétudes par rapport à mes intérêts politiques.

    Cela dit, ce qui est encore plus farfelu, c'est que mon collègue me pose de telles questions alors qu'il sait très bien que ça ne relève pas d'un débat de la Chambre des communes.

    Toutefois, j'espère qu'il sera maintenant rassuré à la suite de mes réponses claires et limpides.

     Je confirme que ce débat n'a effectivement rien à voir avec les affaires du gouvernement.

    L'honorable député de Elgin—St. Thomas—London‑Sud a la parole.

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Nous sommes en désaccord sur bien des choses, mais il a raison de souligner la tendance des libéraux à imposer leurs propres solutions aux provinces et aux gens.

    En ce qui concerne le projet de loi C‑30, les libéraux ont écourté le débat. Ils ont refusé à des témoins importants la possibilité de comparaître et ils ont tenté de faire adopter des idées sur lesquelles ils n'avaient pas fait campagne.

    Que pense-t-il que cela révèle quant à l'engagement des libéraux envers la reddition de comptes?

    Madame la Présidente, je salue mon collègue pour les efforts qu'il fait en français.

    C'est assez simple à comprendre. Les libéraux se sont trafiqué une majorité. Ce n'est quand même pas banal. C'est la première fois dans l'histoire. Sait-on ce qui s'est produit d'autre pour la première fois dans l'histoire? On a enregistré le plus gros déficit de l'histoire, soit 78 milliards de dollars. Là, ils sont bons, finalement, ils vont réduire ça de 10 milliards de dollars.

    Ce gouvernement fait actuellement tout le contraire de ce qu'il avait promis lors des premières élections, qui ont eu lieu en avril 2025. Là où le bât blesse surtout, c'est qu'il avait dit qu'il réglerait la crise avec les Américains. Or, actuellement, rien n'est réglé. On fait concession après concession, principalement sur le dos du Québec. Notre économie est celle qui est la plus fortement touchée comparativement au reste du Canada.

    Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, une circonscription dont le nom est encore plus long que le mien.

    Aujourd'hui, nous parlons de notre mise à jour économique, qui constitue une étape importante de notre plan visant à bâtir un Canada fort. Au cours des prochaines minutes, je vais revenir sur ce que nous entendons par un Canada fort. Lorsqu'on parle de bâtir une économie canadienne forte, on parle d'une économie qui fonctionne pour tout le monde. C'est pourquoi nous maintenons nos investissements dans les programmes sociaux qui aident la population à faire face au coût de la vie.

    Je pense notamment à l'Allocation canadienne pour enfants. Il s'agit d'un versement mensuel non imposable qui aide les familles à subvenir aux besoins de leurs enfants. Depuis l'introduction de cette mesure en 2016, elle est devenue une mesure phare de notre filet social au Canada. Elle permet chaque année à près de 600 000 enfants de demeurer au-dessus du seuil de la pauvreté. Dans ma province, le Nouveau-Brunswick, ce sont plus de 80 000 familles qui reçoivent près de 640 millions de dollars par année. Cet argent va directement dans les poches des familles néo-brunswickoises afin de les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants.

    En juillet de cette année, les versements mensuels augmenteront de nouveau afin de tenir compte de l'inflation. Voilà un bon exemple de ce que nous voulons dire lorsque nous parlons de bâtir une économie canadienne forte qui fonctionne pour tout le monde.

    Lorsque nous parlons de notre plan pour bâtir un Canada plus fort, nous parlons aussi d'investissements dans nos projets d'intérêt national, dans nos infrastructures et dans le logement, mais également dans les projets menés sur le terrain par nos organismes communautaires.

    J'aimerais notamment souligner l'importance du programme Nouveaux horizons pour les aînés, qui offre un soutien financier à la réalisation de projets ayant une incidence positive sur la vie des aînés dans leurs collectivités.

    Chaque année, de nombreux projets sont ainsi réalisés, y compris dans ma circonscription. Ils offrent toute une gamme d'activités qui ont des retombées positives pour les aînés et pour les installations qu'ils utilisent. Ces projets contribuent à briser l'isolement social, à favoriser le bénévolat chez les aînés et à renforcer l'ensemble des collectivités où ils se déroulent.

    Cette année, l'appel de propositions est ouvert. Les projets pourront recevoir jusqu'à 50 000 $ de financement et les organisations intéressées ont jusqu'au 14 juillet pour soumettre leur demande.

    J'aimerais illustrer l'importance de ces investissements par quelques exemples tirés de ma circonscription, puisque ce sont des projets qui améliorent réellement la vie des gens que je représente ici. Je pense notamment aux investissements qui ont été réalisés dans différents clubs de l'âge d'or de Saint-François-de-Madawaska, où des rénovations ont été effectuées à la cuisine communautaire. Je pense également à toute une série d'activités et d'ateliers offerts à Kedgwick au bénéfice des aînés, et à l'achat de matériel pour des activités extérieures à Saint-Quentin ou aux rénovations au club de l'âge d'or de Campbellton. Je pense aussi à d'autres types d'organismes, aux Résidences Jodin à Edmundston, où j'ai pu assister à l'ouverture d'un jardin communautaire, à la Galerie Acanthus à Grand-Sault, qui offre des cours de poterie, aux activités multigénérationnelles offertes à Vallée-des-Rivières, ou aux travaux d'amélioration pour Les aventuriers de Charlo. Il s'agit d'une gamme d'activités. Ce ne sont pas toujours d'immenses financements, mais il s'agit d'argent bien investi qui améliore la vie des aînés et au sein de nos collectivités.

    Lorsqu'on parle de bâtir un Canada fort, il faut également se demander dans quels secteurs de l'économie nous devons renforcer nos capacités et les développer. Cela me fait penser au travail que nous accomplissons afin de doter le Canada de capacités souveraines en matière de lancement spatial.

    À l'heure actuelle, le Canada est le seul pays du G7 à ne pas posséder de capacités souveraines de lancement spatial. Pour remédier à cette situation, nous avons récemment présenté une loi sur les lancements spatiaux canadiens qui va changer la donne en établissant le cadre nécessaire à la création de capacités souveraines de lancement spatial au Canada. Cela s'ajoute aux investissements que nous réalisons pour soutenir le développement de ports spatiaux, notamment celui de Maritime Launch Services, en Nouvelle‑Écosse.

    Ces investissements sont importants parce qu'ils nous procurent des capacités souveraines, notamment pour répondre à nos besoins en matière de défense et à nos intérêts stratégiques. Ils auront également d'importantes retombées économiques et répondront aux besoins d'une diversité de secteurs, notamment celui des télécommunications.

    On sait que les nouvelles technologies satellitaires qui se développent rapidement ont le potentiel de changer la donne en matière de connectivité cellulaire dans nos régions. J'en sais quelque chose puisque je représente Madawaska—Restigouche. Très régulièrement, je me fais parler des problèmes de connectivité cellulaire par les citoyens. Je me promène d'un bout à l'autre, que je parte du Madawaska, à Saint‑Basile, en passant par Sainte‑Anne‑de‑Madawaska dans le Restigouche, ou par la route 17, pour ne nommer que ces exemples, il y a beaucoup de trous noirs où on n'a pas de couverture cellulaire.

    C'est à la fois un problème de sécurité, mais c'est aussi un problème économique, et comme c'est un problème d'attractivité pour nos communautés, c'est donc un problème de premier plan pour les gens que je représente. Il est certain qu'en tant que député, je m'intéresse beaucoup au potentiel des satellites qui seraient en mesure, avec certaines technologies, d'élargir de manière substantielle la couverture cellulaire de nos régions mal desservies à l'heure actuelle. En nous dotant de capacités souveraines à matière de lancement spatial et en appuyant le développement d'un spatioport, nous contribuons au fait que le Canada ne rate pas le bateau et au fait que nous ayons des capacités pour appuyer ce secteur d'avenir. Nous savons que ça évolue et que cette technologie se développe. Nous nous préparons donc et nous investissons pour préparer ce secteur économique des télécommunications, d'autant plus que nous considérons son grand potentiel en matière de connectivité cellulaire. Voilà donc un exemple.

    Bâtir un Canada fort, ça se fait aussi en protégeant la nature. Au printemps dernier, nous avons lancé « Une force de la nature : la stratégie du Canada pour protéger la nature », qui est appuyée par un investissement de 3,8 milliards de dollars et qui va notamment mettre l'accent sur des résultats mesurables et des mesures qui pourront être mises en œuvre d'ici 2030. Notre stratégie repose sur trois piliers visant à harmoniser la protection de la nature et la croissance économique. Ces trois piliers sont « Protéger la nature au Canada », « Bien bâtir le Canada » et « Valoriser la nature et mobiliser les capitaux ».

    Parmi l'ensemble des mesures qui vont découler de notre stratégie pour mieux protéger la nature, j'aimerais parler de notre investissement sur cinq ans de 81,7 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie nationale du Canada pour assurer l’avenir du saumon atlantique 2024‑2036. Ce financement va apporter une contribution essentielle pour stabiliser et rétablir les habitats des saumons sauvages de l'Atlantique. On le sait, cette espèce est en déclin depuis les années 1980, mais son déclin s'est accéléré au cours des dernières années et a des répercussions réelles sur nos communautés. Il est donc important d'investir pour rescaper cette espèce, notamment pour protéger nos écosystèmes naturels, mais aussi pour sa valeur culturelle et identitaire très forte.

    Dans ma circonscription, Madawaska—Restigouche, la pêche aux saumons est liée à des traditions qui remontent à plusieurs générations, à des savoirs de pêche et à des pratiques qui sont transmises de génération en génération. Le déclin de la population de saumons sauvages représente aussi une perte de notre patrimoine vivant chez nous. C'est donc au cœur de notre identité et de notre culture. Ça a aussi des conséquences économiques importantes parce que des centaines d'emplois en dépendent dans les camps de pêche pratiquant la pêche aux saumons, notamment au bord de la rivière Restigouche. Ces camps se retrouvent en majorité dans ma circonscription. Ça a des retombées économiques importantes pour nos communautés.

    En résumé, préserver le saumon atlantique sauvage et investir dans notre stratégie pour protéger la nature, c'est à la fois protéger la nature, soutenir notre économie locale et maintenir notre patrimoine vivant.

    Pour bâtir un Canada fort, il faut aussi maintenir un secteur des arts et de la culture fort. Je suis très heureux que nous ayons annoncé un investissement de plus de 750 millions de dollars pour appuyer le secteur des arts et de la culture dans le dernier budget de 2025. Le fait d'appuyer les arts et de la culture soutient notre identité et notre culture, mais ça apporte aussi des retombées économiques importantes pour nos communautés. Je pense aussi à une panoplie de différents projets qui peuvent être soutenus dans nos circonscriptions au moyen de ces financements, notamment dans nos festivals.

    L'été est à nos portes, et toute une gamme d'activités se déroulent pendant l'été. Des artistes locaux sont souvent mis en valeur lors de festivals dans nos communautés. En effet, chez nous, dans Madawaska—Restigouche, il y a une riche programmation. Des bénévoles dévoués ont à cœur nos communautés et souhaitent que nous ayons une saison estivale vivante et dynamique. C'est à cette fin que le gouvernement fédéral appuie la présentation d'art, notamment d'artistes locaux, par l'entremise des différents programmes du ministère du Patrimoine canadien. Ces programmes peuvent aussi servir à appuyer la programmation de nos sociétés culturelles et de nos centres des arts. C'est donc toute une série de financements qui reconnaissent l'importance du secteur des arts et de la culture pour bâtir un Canada fort.

    Je vois que le temps qui m'est alloué arrive à sa fin. Je répondrai avec plaisir aux questions de mes collègues.

     Madame la Présidente, le projet de loi C‑30 contient des mesures qui permettent au Cabinet d'accorder des exemptions à certaines règles sur les aliments et l'agriculture pendant une période pouvant aller jusqu'à trois ans avec une prolongation possible.

    Mon collègue est-il d'accord pour dire que de tels pouvoirs devraient être débattus de façon approfondie et rigoureuse plutôt que d'être adoptée à toute vitesse en comité?

    Madame la Présidente, je suis heureux que nous parlions de la question des aliments, parce qu'il est important de renforcer notre souveraineté alimentaire au Canada. D'ailleurs, la semaine dernière, nous avons posé les jalons de notre stratégie en matière de sécurité alimentaire.

     Ça passe par des investissements dans nos producteurs locaux et par des mesures de soutien pour les serres. Nous allons aussi voir où sont les défis et comment nous pouvons augmenter la production au Canada. Pour assurer notre sécurité alimentaire, nous voulons avoir une plus grande part d'aliments canadiens dans nos assiettes.

    C'est ce que nous voulons faire dans le cadre de la stratégie que nous avons annoncée dans les dernières semaines.

    Monsieur le Président, j'ai le privilège de siéger avec mon collègue au Comité permanent de la science et de la recherche. Nous partageons quand même certaines frontières du côté de la ruralité et nous comprenons certaines de nos réalités communes.

     J'aimerais lui parler de la question de l'assurance-emploi. Depuis 2015, les libéraux, qui sont au pouvoir, promettent une réforme. En 2015, le gouvernement Trudeau l'a dit. En 2019, lors de la campagne électorale, on l'a dit. En 2021, on avait même promis dans le budget qu'on allait faire cette réforme. Nous sommes en 2026, et ce n'est toujours pas fait. On propose des solutions temporaires à un problème permanent.

    Est-ce que mon collègue croit vraiment qu'il bâtit un Canada fort quand il propose des solutions temporaires à un problème permanent?

    Monsieur le Président, en 2016, dès le retour au pouvoir des libéraux, les mesures les plus controversées de la réforme de l'assurance-emploi du gouvernement conservateur de Stephen Harper ont été abolies. Plusieurs de ces mesures ne répondaient pas du tout aux réalités de nos régions rurales. On a donc annulé les mesures qui avaient été mises en place par les conservateurs.

    En 2018, on a lancé le projet pilote pour 13 régions économiques au Canada où le travail saisonnier est une réalité. Ça permet d'offrir jusqu'à cinq semaines supplémentaires d'assurance-emploi. Ce projet aide les travailleurs saisonniers, mais aussi les employeurs et l'économie de l'ensemble de ces communautés, parce que ça fait que les gens peuvent rester dans leur communauté en attendant la prochaine saison.

    Je suis très heureux de dire que nous avons prolongé le financement de cette mesure dans la mise à jour économique. D'ailleurs, ce projet pilote s'applique dans l'ensemble de ma circonscription. Je crois que c'est un pas dans la bonne direction pour appuyer nos travailleurs dans l'optique de bâtir un Canada fort.

     Il restera une minute et demie pour les questions et les observations après la période des questions orales.

    Monsieur le Président, juin est le Mois de la sensibilisation aux lésions cérébrales, une occasion de rendre hommage aux survivants, aux familles, aux soignants et aux premiers intervenants dont la vie a été changée à jamais par les lésions cérébrales.

    Dans Courtenay—Alberni, Amelia Hayden, une agente de la GRC à la retraite, connaît très bien ces répercussions. Elle était de service le jour où l'agent Gerry Breeze a été blessé. Madame Hayden est restée une source de soutien pour la famille de son collègue tout au long de son rétablissement et après son décès. Leur histoire nous rappelle pourquoi le Canada a besoin d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales. C'est la raison pour laquelle j'ai présenté le projet de loi C‑206.

    Au cours de la dernière législature, le projet de loi de l'ancien député Alistair MacGregor a été adopté à l'unanimité à toutes les étapes du rapport, mais il est mort au Feuilleton à cause de la prorogation. L'appel à l'action est non partisan et, le mercredi 17 juin, alors que les Canadiens marqueront une pause nationale pour souligner l'importance de la question des lésions cérébrales, nous espérons que tous les partis appuieront la demande d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales dans le budget de cet automne.

    Monsieur le Président, cette année, la Burnaby Hospice Society célèbre ses 40 ans au service de la localité de Burnaby. Cet anniversaire a pour moi une signification profondément personnelle. Ma mère a lutté contre un cancer du col de l'utérus pendant trois ans. Au cours des derniers mois de sa vie, elle a reçu des soins palliatifs qui lui ont procuré réconfort et paix. Ces soins ont également donné à notre famille la force d'affronter l'inimaginable. « Sois une bénédiction pour les autres » ont été ses derniers mots. Ce sont ces paroles qui m'ont incité à mener une vie au service des autres et à devenir député à la Chambre des communes.

    Ayant été témoin des bienfaits des soins palliatifs, je sais que ceux qui les prodiguent — travailleurs comme bénévoles — ne peuvent pas changer ce qui nous attend, mais ils peuvent veiller à ce que personne n'entreprenne son dernier voyage seul.

    Je remercie chaque membre du personnel, chaque bénévole, chaque donateur et chaque sympathisant de la Burnaby Hospice Society. Dans ces moments où l'on tient une main pour la dernière fois et où l'on murmure un dernier adieu, ils sont là. Ils nous rappellent que l'âme d'une société ne réside pas dans la façon dont elle célèbre la vie, mais dans la façon dont elle prend soin des siens lorsque la vie touche à sa fin.

    Monsieur le Président, c'est avec le cœur lourd que j'interviens au sujet de l'incendie qui a fait des ravages dans le quartier Hampton Village, dans Saskatoon‑Ouest. En quelques instants, 4 logements ont été détruits et 20 propriétés ont été endommagées. Des familles ont perdu l'endroit où elles avaient bâti leur vie, regardé leurs enfants grandir et amassé des souvenirs. L'une d'entre elles a en plus dû faire le deuil déchirant de leur chère chienne Mocha.

    Voilà le genre de tragédie qui ébranle une population entière. Néanmoins, dans toute cette tristesse, Saskatoon‑Ouest a montré ses meilleurs côtés. Des voisins, des amis, des entreprises de proximité et de purs étrangers sont venus en aide aux personnes qui ont tant perdu. Le restaurant Da India Curry House et le magasin Sweets For My Sweets ont ainsi tenu des activités de financement au bénéfice des victimes. Voilà des exemples concrets d'altruisme communautaire.

    J'assure aux familles en cause qu'elles ne sont pas seules, car la population de Saskatoon est là pour elles. Je remercie toutes les personnes qui ont fait un don, du bénévolat ou une prière ainsi que celle qui ont retroussé leurs manches. Je leur sais gré de nous rappeler que face à une perte incommensurable, l'espoir, la bonté et la solidarité peuvent rayonner comme jamais auparavant.

    Uqaqqtittiji, puisque juin est le Mois national de l'histoire autochtone, je rappelle à tous les Canadiens de célébrer l'histoire, la culture, les forces et l'esprit brillant des peuples autochtones de tout le Canada.

    En tant que fière Inuk, je mets en lumière les forces des Inuits canadiens de l'ensemble de l'Inuit Nunangat aussi bien que celles des Inuits de tout l'Inuit Tapiriit Nunarjuarmi, l'Arctique circumpolaire.

    Pour les Inuits, la conception ancestrale du monde fait partie intégrante de la société actuelle. Je la perçois dans le fait que les Inuits continuent d'être des chasseurs, des couturières et des détenteurs du savoir. Je la perçois dans l'influence des décideurs inuits au sein de la sphère politique, au pays comme à l'étranger. Je l'ai vue influer sur des mesures législatives destinées à protéger les langues et les droits des Autochtones, dont la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

    Nous avons encore tant à apprendre des Inuits et des autres peuples autochtones. Travaillons de concert à rendre notre avenir collectif encore plus prometteur.

    Monsieur le Président, j'espère que tous les députés ont examiné le plan de salle qui a été proposé en prévision de notre retour à l'édifice du Centre.

    Devant le nombre grandissant de députés qui occupent un espace fixe, la solution du gouvernement consiste d'abord à augmenter d'environ 30 % la taille des pupitres des ministres pour que le premier ministre se sente aussi à l'aise que dans son jet de luxe préféré, ce qui aura pour effet de créer artificiellement un manque d'espace pour les quelque 300 autres députés, qui seront tassés comme des sardines sur quatre rangées de gradins, au point où ils n'auront plus d'espace pour travailler et où ils se marcheront sur les pieds pour atteindre leur siège.

    Il serait préférable d'adopter le modèle du nouveau plan de salle de l'Assemblée nationale du Québec. Nous pourrions avoir cinq rangées de 36 places, reliées par quatre allées. Nous aurions ainsi des sièges plus larges, nous conserverions les pupitres au lieu d'installer des gradins et il y aurait assez d'espace pour que les députés puissent circuler derrière le siège de leurs collègues au lieu de se marcher sur les pieds.

    À cette fin, il suffit d'adhérer au principe ancien voulant qu'on traite tous les députés sur un pied d'égalité et qu'on leur attribue un siège en conséquence. C'est ce qu'il faut faire.

     Monsieur le Président, en ce début de la saison de la Fierté, j'ai le plaisir de me lever pour souligner le 30^e anniversaire de Jeunesse Idem.

    Depuis 30 ans, les jeunes de la communauté 2SLGBTQIA+ de l'Outaouais ont un endroit où ils sont respectés, affirmés et aimés. Depuis 30 ans, les jeunes queers de l'Outaouais ont une place pour s'épanouir, grandir et retrouver une communauté. C'est un endroit où se retrouver soi-même. Depuis 30 ans, Jeunesse Idem visite les écoles de l'Outaouais pour enseigner l'amour des autres et l'amour de soi-même à nos jeunes. Alors que nous voyons l'augmentation de l'homophobie, la transphobie et la violence contre les queers, le travail que fait Jeunesse Idem, de jour en jour, est toujours aussi important et pertinent.

    En mon nom et au nom des gens de Hull—Aylmer, je remercie et salue Jeunesse Idem pour 30 ans de travail accompli.

    Monsieur le Président, l'année dernière, le chef du Bloc québécois a déclaré, en parlant de l'Alberta: « Je ne suis pas certain que le pétrole et le gaz suffisent » à définir une culture. Un animateur de balado canadien de gauche a récemment écrit: « L'Alberta n'a aucune culture. Aucune, sauf si vous considérez qu'être un péquenaud qui travaille dans le pétrole et qui se soûle à mort, c'est une culture. »

    Je lance un message à tous ceux qui adhèrent à cette vision paternaliste. C'est la culture de l'Alberta qui fait avancer le Canada. La culture de l'Alberta, fondée sur la prise de risques, qui a permis le développement du puits Leduc n^o 1, a dynamisé l'ensemble de l'économie canadienne. Cette même culture de résilience et d'autonomie, qui pousse les agriculteurs et les éleveurs canadiens à nourrir le monde, permet de construire des hôpitaux en Ontario et au Québec. Notre culture de persévérance, d'assurance et d'amour de la beauté sauvage se retrouve dans notre art, notre musique et nos festivals.

    Ceux qui cherchent à tout prix à éradiquer la culture d'autodétermination de ma province agissent à leur propre détriment et au détriment de l'ensemble du pays. Pour une Alberta plus forte au sein d'un Canada uni, nous devons reconnaître et célébrer la culture de l'Alberta, et prier de tout cœur pour que l'Alberta ait la chance d'en obtenir davantage. Voici ce que j'ai à dire: « Allez, hue! »

    Monsieur le Président, juin est le Mois du patrimoine philippin au Canada. C'est l'occasion de connaître et de célébrer la riche histoire, la culture et les contributions des Canadiens d'origine philippine à la société un peu partout au pays. Depuis l'arrivée des premiers immigrants philippins, des générations ont contribué à façonner le paysage social, économique, culturel et politique du Canada grâce à leur travail acharné, à leur résilience et à leur engagement au service des autres.

    Le Mois du patrimoine philippin est l'occasion d'honorer les traditions, les langues, les arts et les valeurs bien vivants qui forment une partie importante de l'identité multiculturelle du Canada. C'est également l'occasion de se remémorer les réalisations des Canadiens d'origine philippine dans tous les domaines, tout en étant conscient des difficultés que beaucoup ont surmontées pour se construire une nouvelle vie et renforcer la société canadienne.

    Alors que nous célébrons ce mois, saluons les contributions durables des Canadiens d'origine philippine et réaffirmons notre désir de favoriser l'inclusion, la diversité et la compréhension mutuelle. Mabuhay, Canada. Mabuhay, Philippines.

    Monsieur le Président, les mots ne suffisent pas pour décrire la tragédie qui a eu lieu à Mapleton vendredi soir. Cinq jeunes vies ont été fauchées en un clin d'œil. Cinq enfants âgés de 4 ans, 6 ans, 8 ans, 10 ans et 12 ans ont été tués dans une terrible collision, et cinq autres membres de leur famille ont été grièvement blessés. Aujourd'hui, nos pensées et nos prières accompagnent la famille de même que la communauté d'Elmira. Tous pleurent cette perte inconcevable.

    Je tiens à remercier les premiers intervenants, c'est-à-dire les ambulanciers, les policiers et les membres du service d'incendie de Mapleton et des municipalités voisines, pour le professionnalisme et la compassion dont ils ont fait preuve. Nous sommes de tout cœur avec eux alors que les images de la tragédie dont ils ont été témoins les hantent. Je remercie les voisins et les bons samaritains qui se sont empressés d'apporter leur aide. Aujourd'hui, notre communauté est en deuil, prie, se souvient et rend hommage aux cinq resplendissantes jeunes vies qui ont été fauchées beaucoup trop tôt.

     Monsieur le Président, le 15 juin, c'est la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes aînées. Dans un contexte où l'on parle de plus en plus de fraude chez les personnes âgées, rappelons l'importance d'ouvrir les yeux et d'agir sur les différents types de maltraitance, comme la maltraitance financière.

    Alors que les aînés de 65 à 74 ans sont victimes d'une discrimination en fonction de leur âge, puisqu'ils ne reçoivent pas le même montant de pension que les aînés de 75 ans et plus, on parle ici d'âgisme, une autre forme de maltraitance. Pourtant, l'inflation en hausse et les problèmes de logement touchent directement les personnes vivant avec un revenu fixe.

    Alors que l'on parle aussi d'isolement grandissant chez les aînés, les nouvelles exigences du programme Nouveaux horizons compliquent la tâche aux bénévoles qui organisent des activités pour les sortir de leur solitude. Cessons d'ignorer les besoins des aînés pour leur permettre de vieillir avec bientraitance, avec bienveillance et dans la dignité.

    Monsieur le Président, plus de 4 000 Canadiens sont atteints de la sclérose latérale amyotrophique, ou SLA, et le mois de juin est le Mois de la sensibilisation à la SLA. On qualifie souvent la SLA de maladie rare, mais cela n’enlève rien aux répercussions bien réelles qu’elle a sur les personnes qui en sont atteintes. La SLA attaque les cellules nerveuses responsables du mouvement. Par conséquent, des fonctions humaines fondamentales telles que la marche, la parole, la respiration et bien d’autres encore sont affectées. Bien que les effets soient progressifs, ils sont absolument dévastateurs.

    Au mois de juin, alors que nous réfléchissons à la SLA et ce qu’elle représente pour ceux qui en sont atteints, nous célébrons également la résilience de ceux qui vivent avec cette terrible maladie. Nous pensons aussi à leur famille, à leurs amis, au personnel soignant et, bien sûr, aux chercheurs. Ces derniers accomplissent un travail considérable, non seulement pour sensibiliser le public à la SLA, mais aussi pour donner de l’espoir. Le mot « recherche », bien sûr, est synonyme d’espoir. Je les remercie.

    Je remercie la société ALS Canada et SLA Action Canada, deux formidables organismes de défense des droits qui accomplissent elles aussi un travail remarquable. Nous poursuivrons ce combat ensemble.

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Bobbie Sparrow, décédée en février à l'âge de 90 ans. Mme Sparrow a consacré sa vie au service des autres et n'a jamais failli à ses principes, ce qui lui a valu un grand respect. Infirmière en chirurgie à l'hôpital Holy Cross pendant plusieurs années, puis leader dans le secteur de l'énergie, elle a incarné la résilience de sa génération.

    Mme Sparrow s'est pleinement consacrée à Calgary et aux organismes de bienfaisance, aux institutions et à la vie civique de la ville. Quand elle était députée de Calgary‑Sud‑Ouest, elle a fait preuve du même sens du devoir à Ottawa, où elle s'est opposée avec acharnement au Programme énergétique national, à l'inflation et aux hausses d'impôts incessantes. Elle a exercé ses fonctions avec grâce et compétence, et avec une détermination sans faille. Elle s'est battue jusqu'au bout.

    Je remercie ses enfants, ses petits-enfants et ses arrière-petits-enfants de l'avoir partagée avec notre collectivité et notre pays. Puisse son exemple nous inspirer à défendre la Confédération pour laquelle elle s'est battue, ainsi que les ressources du pays, la promesse d'une liberté ordonnée et une nation définie par la force et l'ambition. Elle me manquera. Qu'elle repose en paix.

     Monsieur le Président, il y a 47 ans, La valse de maître draveur était projeté pour la première fois et remportait le prix du meilleur film d'animation lors d'un festival international du film en France.

    La valse de maître draveur est une chanson folklorique canadienne dont la version originale a été composée par Wade Hemsworth et interprétée par les Mountain City Four. La plupart d'entre nous associeront immédiatement cette mélodie à la scène emblématique de ce conte classique mettant en scène une jeune fille qui a bien dû satisfaire aux vœux de ses parents et sourire aux bourgeois et aux fils d'avocats tandis que le maître draveur « va voltigeant sur les billots qui flanchent ».

    Réalisé par John Weldon, le film rend hommage aux gars qui triment sur la rivière et a captivé l'imagination de générations de Canadiens, ainsi que celle des générations à venir, j'en suis convaincue, car c'est « Ainsi le gars maîtrise l'art de la valse ».

    Monsieur le Président, des milliers de Canadiens écrivent au comité de la santé pour exiger la tenue d'une enquête sur le scandale de 300 millions de dollars de PrescripTIon. Or, les députés libéraux les réduisent au silence et bloquent la tenue d'une enquête.

    Le 28 avril, la députée libérale de Don Valley-Nord a fermé les caméras lors d'une réunion d'urgence du comité tout en refusant d'expliquer pourquoi. Le 5 mai, le député libéral de Winnipeg-Ouest a voté pour mettre fin à la réunion du comité afin d'empêcher la ministre de la Santé de témoigner. Par la suite, il s'est fait prendre à dire en ligne aux gens de sa circonscription qu'il était favorable à une enquête même s'il a voté pour la bloquer. Le 1^er juin, la ministre libérale de la Santé a refusé de comparaître devant le comité de la santé. Le 11 juin, le président libéral du comité a abruptement mis fin à la réunion et s'est littéralement sauvé en courant pour empêcher la tenue d'une enquête.

    Les Canadiens croient à la reddition de comptes, mais les libéraux, eux, croient à la dissimulation. Les conservateurs ne lâcheront pas le morceau tant que les Canadiens ne sauront pas toute la vérité sur l'échec de 300 millions de dollars de PrescripTIon et que les responsables n'auront pas rendu des comptes.

    Monsieur le Président, le Canada a récemment été choisi pour accueillir la Banque de la défense, de la sécurité et de la résilience à la suite de négociations entre pays alliés.

    Cette décision reflète la confiance de nos alliés et mènera à la création d'une institution finançant la défense, offrant des prêts abordables et facilitant les investissements stratégiques.

    À titre de région de la capitale nationale, Ottawa-Gatineau est un choix tout indiqué pour accueillir la Banque. On y trouve déjà plus de 130 missions, et il s'agit d'une plaque tournante reconnue pour l'innovation en matière de défense et de sécurité qui abrite des institutions de recherche de classe mondiale, des laboratoires de pointe et un rare écosystème où le gouvernement, l'industrie, le milieu universitaire et le secteur de la sécurité travaillent de concert.

    Ottawa et Gatineau possèdent le plus important bassin de talent spécialisé en défense au pays appuyé par une main-d'œuvre hautement bilingue.

    Je me joins à mes collègues députés de la région de la capitale nationale, au maire d'Ottawa et à la mairesse de Gatineau pour affirmer qu'Ottawa-Gatineau est l'endroit idéal pour accueillir la Banque de la défense, de la sécurité et de la résilience.

    Monsieur le Président, le premier ministre arrive aujourd'hui au Sommet du G7, et il est le seul dirigeant à avoir conduit son pays à une récession.

    Pendant que les familles font des pieds et des mains pour passer à travers cette véritable récession, les libéraux continuent de privilégier les annonces aux résultats. Jeudi, ils ont annoncé une énième stratégie sur le prix des aliments, mais la facture d'épicerie continue d'atteindre des sommets. Les Canadiens doivent faire des choix impossibles pour survivre. Au Nouveau-Brunswick, un homme a dû repousser sa chirurgie à cœur ouvert parce qu'il n'avait pas les moyens d'arrêter de travailler le temps qu'il récupère. Pendant ce temps, à Moncton, on a dénombré plus de 300 surdoses aux opioïdes en à peine deux semaines. La situation devient désespérée.

    Pendant que les familles se démènent pour acheter de quoi se nourrir, le premier ministre quitte le pays à bord d'un jet privé pour revenir on ne sait trop quand. Jusqu'ici, en 14 voyages, il a dépensé près de 1 million de dollars en repas de luxe à bord de ses avions.

     Quand deux Canadiens sur cinq ont du mal à mettre de la nourriture sur la table, ils se demandent pourquoi les libéraux financent ces dépenses luxueuses pendant qu'eux, ils ont du mal à arriver.

    Monsieur le Président, l'association des Canadiens d'origine indo-caribéenne d'Ottawa célèbre les 25 ans de sa fête multiculturelle annuelle. Cette occasion toute spéciale permet de célébrer la culture, le patrimoine et l'identité de la communauté indo-caribéenne. Elle permet également de saluer la contribution inestimable de cette même communauté au Canada, notamment dans la région de la capitale nationale.

    Je tiens à féliciter mon ami Peter Maharaj, qui est ici sur la Colline, de tout de qu'il fait et de l'énergie qu'il met à organiser cette fête extraordinaire depuis des années. Je transmets ma gratitude à tous les bénévoles de la région qui contribuent au succès de cette activité multiculturelle années après année.

     Félicitations. Je souhaite encore 25 années de célébration de la communauté indo‑caribéenne du Canada.

    Monsieur le Président, le premier ministre se présente au G7 aujourd'hui en étant le seul dirigeant à avoir plongé son pays dans une récession. Alors qu'il parcourt le monde en avion et profite de luxueux services de traiteur en vol dont la facture avoisine le million de dollars, des Canadiens sont chassés de leur logis et contraints de recourir aux banques alimentaires. Deux Canadiens sur cinq ont du mal à mettre du pain sur la table; beaucoup de familles sautent des repas, vivent dans des véhicules récréatifs et ont du mal à dormir parce qu'elles se demandent comment elles pourront payer leurs factures.

    Le premier ministre mettra-t-il fin aux politiques libérales coûteuses qui ont causé cette crise afin que les Canadiens aient de nouveau les moyens de vivre et d'espérer?

    Monsieur le Président, chaque fois que nous proposons quelque chose pour aider les personnes dont la députée parle, elle suit les ordres de son chef et vote contre les mesures proposées, comme cela a été le cas pour l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels, l'Allocation canadienne pour enfants, l'aide aux aînés et l'aide pour les soins dentaires.

    Nous n'allons pas nous excuser du fait que le premier ministre se rend dans d'autres pays, qu'il signe des accords commerciaux, qu'il rapporte des milliards de dollars d'investissements et qu'il crée des emplois et des débouchés pour les Canadiens d'un océan à l'autre.

    Monsieur le Président, les Canadiens voient clair dans les illusions des libéraux. Les libéraux ne cessent de mettre en place de nouveaux programmes, qu'ils qualifient de progrès. Si on a besoin de plus d'aide gouvernementale uniquement pour joindre les deux bouts, ce n'est pas une réussite. C'est un aveu d'échec.

    Tous les pays du G7 subissent les mêmes pressions mondiales, mais un seul a réussi à transformer ces problèmes communs en récession nationale. C'est le Canada sous la direction du premier ministre libéral. Puisque les mêmes pressions mondiales touchent tout le monde, pourquoi le Canada est-il le seul pays du G7 en récession, alors que d'autres pays ont réussi à l'éviter?

    Monsieur le Président, je vais dire à la députée et à tous ses collègues ce qu'est la réussite. La réussite, c'est créer deux fois plus d'emplois par habitant que les États‑Unis. La réussite, c'est diversifier nos échanges commerciaux. La réussite, c'est le projet à Contrecœur. La réussite, c'est le train à grande vitesse en Ontario et au Québec, auquel le parti de la députée s'oppose. La réussite, c'est le protocole d'accord conclu avec l'Alberta. La réussite, c'est le développement économique d'un océan à l'autre.

    Nous continuerons d'enchaîner les réussites, malgré l'opposition des députés d'en face.

    Monsieur le Président, si l'on interrogeait n'importe qui dans la rue ou n'importe quelle entreprise qui subit depuis 11 ans les politiques lamentables des libéraux, on entendrait que le Canada est en récession, peu importe comment le parti au pouvoir ou les médias tentent de présenter les choses, et que la situation ne s'améliore pas. Les familles, les aînés et les jeunes s'inquiètent pour leurs finances et leur avenir. Le pire des scénarios — celui du doute et de l'incertitude — s'est insinué dans l'esprit des entreprises canadiennes.

     Le premier ministre libéral a la particularité d'arriver aux réunions du G7 en étant le seul dirigeant à avoir plongé son pays dans la récession. A‑t‑il l'intention de revoir ses politiques coûteuses, qui ont provoqué cette récession?

    Monsieur le Président, alors que l'opposition cherche à brosser un sombre tableau de notre pays, nous construisons. Nous construisons à Goose Bay, avec un investissement de 8 milliards de dollars. Nous construisons de nouveaux parcs éoliens en Nouvelle‑Écosse. Nous construisons de nouvelles centrales nucléaires en Ontario. Nous construisons de nouveaux oléoducs en Colombie‑Britannique et en Alberta.

     Tout ce que les conservateurs font, c'est dénigrer le Canada. Nous nous employons à construire.

     Monsieur le Président, le déclin du Canada n'a pas commencé en avril dernier. Il s'est amorcé il y a six ans, lorsque le premier ministre actuel était le conseiller économique de Justin Trudeau. Le premier ministre a laissé sa marque sur toutes les politiques ratées qui ont fait du Canada le seul pays du G7 en récession. Pendant que des libéraux bien placés et leurs alliés du milieu des affaires tirent leur épingle du jeu, les maigres mesures offertes aux familles, aux personnes âgées et aux jeunes ne peuvent masquer le fait que 60 % des Canadiens sont préoccupés par leur situation financière, que 40 % en perdent le sommeil, que 38 % vivent en situation d'insécurité alimentaire, et que 2,2 millions de personnes ont eu recours à une banque alimentaire l'année dernière.

    Comment peut-on prétendre que tout va bien?

     Monsieur le Président, je comprends qu'ils souhaitent revenir six ans en arrière et reprendre les élections. Malheureusement pour eux, la situation est ce qu'elle est aujourd'hui, heureusement pour le Canada.

     La première ministre de l'Alberta dit qu'elle n'a jamais été aussi optimiste concernant l'avenir du pays, et tous les premiers ministres des provinces et des territoires abondent dans le même sens. Ils veulent travailler avec le gouvernement à bâtir le pays.

    Au lieu de dénigrer notre travail, pourquoi les conservateurs ne nous aident-ils pas, eux aussi, à bâtir le pays?

    Monsieur le Président, le premier ministre libéral va se présenter aujourd'hui au sommet du G7 en étant le seul dirigeant à avoir conduit son pays en récession.

    Des travailleurs à temps plein vivent dans des véhicules récréatifs parce qu'ils n'ont plus les moyens de se loger. Selon Centraide, 60 % des Canadiens sont anxieux pour leurs finances et 38 % vivent dans l'insécurité alimentaire. Pourtant, le premier ministre libéral, lui, trouve le moyen de dépenser 1 million de dollars pour de la nourriture de luxe dans ses avions.

    Le premier ministre libéral va-t-il enfin mettre fin à ses dépenses inflationnistes, à la bureaucratie et aux politiques qui ont créé cette crise canadienne du coût de la vie?

    Monsieur le Président, eu égard à l'économie, les prévisions indiquent que le Canada affichera la deuxième croissance la plus rapide parmi les pays du G7.

    Cela fait 38 mois que les salaires augmentent plus rapidement que l'inflation, mais nous sommes conscients qu'il reste des défis. C'est pourquoi, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous acharnons à réaliser de grands projets, à créer des emplois et à générer de la richesse au pays. Or, voir les conservateurs arriver chaque jour, la main sur le cœur, avec toute l'empathie du monde, alors qu'ils ont voté contre des mesures qui ont aidé des millions de Canadiens, qu'il s'agisse de l'Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels, du Régime canadien de soins dentaires ou de l'Allocation canadienne pour enfants, me porte à les inviter à prendre un pas de recul et à commencer à agir conformément à leurs paroles.

    Monsieur le Président, ils veulent qu'on les applaudisse pour un pansement qu'ils ont mis sur une blessure qu'ils ont eux-mêmes créée. C'est ça, le problème.

    J'ai un message pour le premier ministre qui est au G7. J'ai également un message pour ce ministre. Rogelio Rigor, un père de famille québécois ayant deux emplois, a confié à La Presse: « J'essayais juste de survivre. » Il a dû faire une proposition de consommateur.

    Voilà le vrai bilan économique de ce premier ministre libéral. Au lieu de dépenser près de 1 million de dollars en repas de luxe lors de ses voyages, le premier ministre libéral est-il prêt à sacrifier son saumon fumé, parce que Roselio, lui, a tout sacrifié à cause de l'inflation libérale?

    Monsieur le Président, je n'ai pas leurs noms, mais il y a dans sa circonscription 13 586 familles qui se partagent 101 millions de dollars de l'Allocation canadienne pour enfants, contre laquelle il a voté. Je n'ai pas leurs noms, mais ce sont 13 500 familles qui en dépendent.

    Je n'ai pas leurs noms, mais il y a 39 000 personnes dans sa circonscription qui bénéficient du Régime canadien de soins dentaires.

    Je n'ai pas leurs noms, mais il y a des dizaines de milliers de ses concitoyens qui bénéficient de la nouvelle Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels.

    Je l'invite à arrêter de faire de grands discours à la Chambre et à commencer à voter pour son monde.

    Monsieur le Président, le premier ministre fait de beaux discours. Après Davos, où il appelait à un front commun des puissances moyennes, il déclarait samedi au G7 que les fils d'un nouvel ordre mondial pourraient être tissés. Le problème, c'est que ce ne sont que de beaux discours.

    Dans la vraie vie, le premier ministre se désolidarise de l'Europe en annulant la taxe sur les services numériques. Il se distancie de l'Union européenne en annulant les redevances imposées aux diffuseurs en ligne. Il laisse aux Européens la lutte climatique pour pouvoir bâtir des pipelines au profit des propriétaires américains de pétrolières.

    Pourquoi passe-t-il son temps à abandonner les puissances moyennes juste pour plaire à Donald Trump?

    Monsieur le Président, il existe un autre phénomène européen: le train à grande vitesse. Il a été adopté par à peu près tous les pays d'Europe, et maintenant par le Royaume du Maroc.

    Le Canada veut se donner cette technologie, qui se veut à la fois environnementale, une révolution en mobilité et une infrastructure capable de transporter des millions de Québécois et de Canadiens chaque année et de changer la donne en matière de mobilité.

    Pourquoi le Bloc québécois a-t-il changé d'avis sur le train à grande vitesse?

    Monsieur le Président, on n'a même pas parlé du pipeline Keystone XL, qui plairait aux États-Unis, mais qui nuirait à tous les pays qui luttent contre les changements climatiques.

    On n'a même pas parlé du projet de loi C‑30 qui permettrait de réautoriser des pesticides interdits. Ça va plaire aux usines américaines de produits Monsanto, mais nuire aux échanges commerciaux avec l'Europe, qui applique des normes plus sévères.

    Le premier ministre dit bien des affaires, mais ses gestes l'éloignent des alliés européens pour le rapprocher de Donald Trump. Il rédige de beaux discours, mais pourquoi fait-il toujours le contraire de ce qu'il dit?

    Monsieur le Président, pourquoi le Bloc québécois s'acharne-t-il contre les usines québécoises, les PME québécoises et la main-d’œuvre québécoise qui travailleraient à édifier cette grande infrastructure, l'infrastructure d'un train à grande vitesse? Il s'agit de PME à Louiseville, de shoppes dans le Vieux-Montréal, d'entreprises à Gatineau et de publicitaires à Québec.

    C'est une révolution. Ce sont 51 000 emplois créés et 35 milliards de dollars ajoutés à notre PIB. C'est une révolution en mobilité. Pourquoi le Bloc québécois, mené par le député de Repentigny, renonce-t-il?

    Monsieur le Président, c'est zéro en deux, on va lui donner une autre chance.

    Le premier ministre répète qu'il faut se liguer avec les puissances moyennes face aux États-Unis. Pourtant, il abandonne les 17 pays européens et l'Australie qui, eux, taxent les services numériques des GAFAM. Il abandonne l'Union européenne qui impose des redevances aux diffuseurs en ligne comme Netflix.

    Le combat pour la diversité des expressions culturelles, ce sont les puissances moyennes qui vont le mener et peut-être le gagner. Le Canada s'en retire. Il affaiblit le consensus mondial et menace l'avenir de la culture québécoise. Est-ce que vendre son âme n'est pas un peu cher payé pour faire plaisir à Donald Trump?

    Monsieur le Président, ce parti parle de menaces à la culture du Québec alors que, quand venait le temps de faire des demandes budgétaires, il n'avait pas un traître mot pour la culture au Québec. Quand venait le temps de voter pour 700 millions de dollars en culture, notamment au Québec, dans le dernier budget, il n'y a pas eu un vote du Bloc québécois pour le dernier budget.

    Je trouve ça ahurissant de les entendre parler et accuser à tort et à travers les autres de menaces pour la culture. Maintenant, les bloquistes ont parlé de rapprochement avec l'Europe. Il n'y a personne, à part le Bloc québécois, qui croit que le Canada n'est pas en train de se rapprocher à grands pas avec l'Europe.

    Monsieur le Président, en seulement 14 voyages en avion, le premier ministre a dépensé près de 1 million de dollars en services de traiteur aux frais des contribuables. Pendant ce temps-là, deux Canadiens sur cinq ont du mal à mettre du pain sur la table et ils sont 2,2 millions à avoir eu recours aux banques alimentaires en un seul mois, ce qui est un record.

     Les dépenses inflationnistes, les formalités administratives et les politiques hostiles à l'exploitation des ressources des libéraux font grimper les coûts et affaiblissent notre économie. Ce sont toujours les Canadiens qui doivent payer pour le gaspillage des libéraux. Quand le premier ministre annulera-t-il ses politiques coûteuses qui ont causé cette crise pour que les Canadiens puissent subvenir à leurs besoins?

    Monsieur le Président, j'ignore où se trouvait la députée au cours des dernières années, mais je vais donner aux conservateurs un bon exemple d'action prise par le gouvernement pour défendre les intérêts de la Saskatchewan, alors que 14 d'entre eux sont restés les bras croisés pendant 10 longues années. Je parle ici du caucus de la Saskatchewan du Parti conservateur.

    Pourquoi n'avez-vous pas défendu l'entente concernant le canola? Pourquoi n'avez-vous pas défendu...

    Je n'ai rien à voir avec l'entente sur le canola.

    Je rappelle encore une fois aux députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence. Le député peut poursuivre.

    Monsieur le Président, pourquoi n'ont-ils pas défendu les intérêts de la Saskatchewan et l'entente sur le canola qui a rapporté des milliards de dollars aux producteurs de cette province? Je le répète, ils sont restés les bras croisés et n'ont rien fait.

    Monsieur le Président, la crise de l'abordabilité des aliments est telle que des cas de scorbut ont été signalés dans la circonscription du député.

    Il ne faut pas oublier que c'est l'actuel premier ministre qui a déclaré que l'abordabilité est en meilleure posture qu'elle ne l'a été depuis plus d'une décennie. Il se présente au Sommet du G7 alors qu'il est le seul dirigeant à avoir provoqué une récession dans son pays. Voilà le bilan de son gouvernement libéral: des dépenses inflationnistes, de la lourdeur administrative et des politiques hostiles à l'exploitation des ressources qui font grimper les coûts. Le problème, ce n'est pas la conjoncture mondiale; ce sont les choix que font les libéraux et que les Canadiens ne peuvent pas se permettre.

     Quand le gouvernement va-t-il cesser de rendre la vie plus chère pour les Canadiens?

    Monsieur le Président, j'aimerais bien voir au moins un conservateur se rendre dans le Nord de la Saskatchewan pour s'attaquer aux problèmes auxquels nous sommes confrontés.

    Je tiens à souligner que, chaque fois que nous avons l'occasion d'aider ma circonscription, et de nombreuses autres circonscriptions dans tout le pays, qu'il s'agisse de l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels, des services de garde d'enfants à 10 $ par jour ou du programme d'alimentation scolaire, chaque fois que nous proposons des initiatives, les conservateurs votent contre.

    Nous n'avons aucune leçon à recevoir sur la manière d'aider les régions de la Saskatchewan qui ne semblent pas adéquatement desservies. Nous représenterons tous les Canadiens et nous les défendrons toujours.

     Monsieur le Président, c'est malheureux et ce n'est pas plaisant, mais nous sommes en récession et les citoyens le ressentent. Pour certaines familles, c'est plus de 120 % du revenu qui va uniquement au fait de se loger et de se nourrir. C'est rendu au point où elles sont obligées d'emprunter pour manger. La réalité, c'est que les programmes des libéraux ne fonctionnent pas et que plus les libéraux sont responsables, plus ça coûte cher.

    Aujourd'hui, le premier ministre doit se rendre au G7 en étant le seul à avoir mené son pays en récession. Est-ce que sa stratégie d'évitement va être encore de faire des grands discours inspirants à l'étranger, mais de laisser les familles payer à domicile?

    Monsieur le Président, le vendredi 5 juin dernier, les Canadiens ont reçu le premier versement de l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. Ce sont des millions de Canadiens qui ont reçu de l'aide pour l'épicerie. Nous sommes très conscients des défis auxquels font face les Canadiens. Les Canadiens sont courageux et ils vont travailler avec nous pour rebâtir notre économie autonome, solide et responsable.

    Monsieur le Président, parlons des programmes.

    Au Québec, le salaire moyen est de 67 000 $. Or j'ai reçu une photo d'un fameux paiement de l'Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels de la part d'un travailleur qui gagne exactement 67 000 $. Il a reçu 11,98 $ pour l'aider à payer son épicerie. Les familles ne sont plus capables de payer l'épicerie, le loyer et l'essence. Les libéraux ont plongé le pays en récession.

    J'implore le premier ministre de profiter de son passage au G7 pour entendre les conseils de tous les autres pays qui ne sont pas en récession?

    Je pense que ça pourrait nous aider.

    Monsieur le Président, la question de mon aimable collègue me permet de parler d'une annonce qui a eu lieu la semaine passée.

    Nous allons investir 1 milliard de dollars dans l'infrastructure alimentaire pour installer des marchés, des produits alimentaires et des carrefours alimentaires plus accessibles pour les Canadiens. Nous allons aussi améliorer la concurrence. Nous allons le faire parce que c'est important.

     Effectivement, les Canadiens ont besoin d'être soutenus. Nous le faisons, et ils nous soutiennent parce qu'ils veulent eux aussi rebâtir notre pays de manière autonome et responsable.

     Monsieur le Président, aujourd'hui, le premier ministre se rend au sommet du G7 en tant que seul et unique dirigeant à avoir conduit son pays à la récession. Voici à quoi cela ressemble: deux Canadiens sur cinq ont du mal à se nourrir, des travailleurs à temps plein vivent dans des véhicules récréatifs ou dans un Tim Hortons, et le recours aux banques alimentaires atteint des sommets historiques. Pendant ce temps, le premier ministre dépense 1 million de dollars en services de traiteur de luxe pendant ses vols, notamment pour des noix de beurre normand, des vins fins et du bœuf braisé.

    Ma question est très simple: quand le premier ministre reconnaîtra-t-il la réalité que vivent tant de Canadiens et quand modifierait-il ses politiques pour qu'ils puissent à nouveau subvenir à leurs besoins?

    Monsieur le Président, ce n'est pas la première fois que la députée pose ce genre de questions, alors je voudrais lui en poser une à mon tour: pourquoi continue-t-elle de voter contre les intérêts des Albertains qui demandent qu'on leur tende la main? Le Programme national d'alimentation scolaire nourrit 58 000 enfants en Alberta, et permet aux parents d'économiser annuellement jusqu'à 13 700 dollars par enfant. Or, la députée s'y est opposée.

    Monsieur le Président, je pense que ce que la députée voulait souligner, c'est que, sous le gouvernement libéral, les taux de pauvreté infantile ont augmenté chaque année ces trois dernières années. Ça a une incidence considérable sur les habitants de ma circonscription, Lethbridge, en Alberta. Ça signifie que des personnes âgées au Canada vivent chez Tim Hortons. Ça signifie que des gens qui travaillent à temps plein vivent dans leur véhicule récréatif.

    Pourquoi le gouvernement ferme-t-il les yeux sur la réalité que vivent les Canadiens pendant qu'il mène la grande vie? Pourquoi ne revient-il pas sur sa politique pour que les Canadiens aient enfin de nouveau les moyens de vivre?

     Monsieur le Président, si nous consultons le hansard, nous trouverons une déclaration où la députée disait que les parents ne veulent pas qu'on les aide. En fait, ce que j'entends, en tant que ministre de l'Emploi et des Familles, quand des Canadiens m'écrivent, Albertains compris, c'est qu'il faut nous serrer les coudes, qu'il faut nous assurer qu'aucun enfant n'a faim, peu importe si un parent n'a pas de travail, peu importe si sa famille en arrache, parce que les circonstances sont difficiles pour les familles. Il n'y a pas de valeur plus canadienne que l'entraide.

    Monsieur le Président, je rappelle au député qu'aujourd'hui, le premier ministre est arrivé au Sommet du G7 en étant le seul dirigeant du G20 à avoir causé une récession dans son pays, théorique ou pas. Il affirme que les données peuvent être inégales. Ce qui n'est pas inégal, c'est la souffrance des gens. La fréquentation des banques alimentaires bat des records, deux Canadiens sur cinq ont du mal à se nourrir, et de nombreux travailleurs à temps plein vivent dans l'entrée de quelqu'un d'autre parce que leur salaire ne leur permet plus d'acheter une maison. Tout cela alors que les sommes dépensées par le premier ministre pour les repas de luxe qu'il se fait servir en avion pourraient nourrir une famille pendant 55 ans.

    Quand le premier ministre mettra-t-il fin à ses politiques coûteuses et respectera-t-il ses propres annonces afin que les Canadiens aient de nouveau les moyens de subvenir à leurs besoins?

    Je rappelle aux députés que, même si certaines choses font les nouvelles, nous devons éviter de faire allusion à la présence ou à l'absence de personnes à la Chambre.

    La ministre des Anciens Combattants a la parole.

    Monsieur le Président, le premier ministre assiste aujourd'hui au Sommet du G7...

    J'essaie très fort de faire appliquer les règles, mais les députés me compliquent énormément la tâche. Nous n'avons pas à préciser l'endroit où se trouvent nos collègues.

     La parole est de nouveau à la ministre.

    Monsieur le Président, le Canada qui est représenté aujourd'hui au Sommet du G7 peut se targuer d'avoir atteint dès cette année la cible de 2 % fixée par l'OTAN, d'avoir attiré deux fois plus d'investissements étrangers directs que les pays du G7 les plus proches de lui et d'avoir conclu 20 accords économiques et de défense avec des pays de quatre continents. Les Britanno-Colombiens la voient, cette croissance. C'est ça, le Canada.

    Monsieur le Président, le ministère des Ressources naturelles avertissait jeudi que les feux de forêt vont s'intensifier tout au long de l'été. Alors que des températures chaudes sont attendues, justement, 300 maires et mairesses ont d'ailleurs demandé au fédéral d'abandonner ses projets de nouveaux pipelines en disant dans leur déclaration: « Des communautés seront réduites en cendres cet été pendant que nous misons toujours plus sur l'expansion des énergies fossiles. »

    À l'aube d'une autre saison de feux de forêt, les libéraux vont-ils enfin cesser leur lubie pétrolière?

     Monsieur le Président, je vais le répéter: notre gouvernement continue de lutter contre le changement climatique et nous faisons le travail. Nous avons renforcé la réglementation sur le méthane et nous sommes un chef du fil au monde avec ce travail. Les gens nous regardent et demandent comment ils peuvent mieux faire de même. Quand nous parlons de ce que nous faisons du côté des changements climatiques et des financements internationaux, de nouveau, nous sommes un chef de file.

    Or, chaque fois que nous faisons ces changements et que nous faisons ce travail, le Bloc québécois ne nous appuie pas.

    Si les bloquistes veulent faire le travail, ils devraient nous aider du côté de l'électricité et de notre travail.

     Monsieur le Président, le ministère des Ressources naturelles annonçait jeudi un autre été difficile en matière de feux de forêt. Pourtant, ça ne paraît pas quand on écoute le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, car, deux jours avant, il était à Calgary, dans un conventum de producteurs d'énergie, en train de dire que les sables bitumineux étaient la plus grande réalisation industrielle du Canada.

    Il vantait l'accélération des exportations de pétrole et de gaz au moment même où son propre ministère avertissait que nos régions allaient brûler.

    Selon les libéraux, la sécurité des régions forestières ne devrait-elle pas passer avant les profits des sables bitumineux?

    Monsieur le Président, les changements climatiques sont une réalité que nous n'ignorons pas et nous y travaillons. La Stratégie pour la nature 2030 du Canada par laquelle nous voulons protéger 30 % du territoire terrestre et des océans va permettre un gain en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques.

    Ma collègue en a parlé: le renforcement de la réglementation sur le méthane et tout ce qu'on va faire en électricité renouvelable, en énergie renouvelable, vont nous aider à lutter contre les changements climatiques. C'est ça, avancer et devenir autonome sur le plan économique.

    Monsieur le Président, les organismes communautaires nous signalent que les modifications précipitées apportées au programme Nouveaux horizons pour les aînés mettent en péril des centaines de projets. De nombreux bénévoles sont des personnes âgées qui ont déjà du mal à maîtriser les technologies. Avec seulement quelques semaines pour obtenir un numéro d'entreprise auprès de l'Agence du revenu du Canada et s'y retrouver dans un portail en ligne complexe, les aînés trouvent ces changements accablants, et beaucoup craignent de ne pas être admissibles au programme.

    Les libéraux vont-ils lever ces obstacles inutiles ou devront-ils créer un nouveau programme pour aider les aînés à présenter une demande pour un programme existant?

    Monsieur le Président, nous sommes extrêmement fiers de ce programme. Rien que l'année dernière, il a soutenu plus de 2 600 projets partout au Canada, aidant ainsi les aînés à rester actifs et engagés et à briser l'isolement. Cette année, nous augmentons la valeur des subventions et nous apportons quelques changements pour renforcer l'intégrité du programme.

    Service Canada est là pour aider toute organisation ayant des questions sur la façon de présenter une demande, et nous veillerons à ce que ce programme reste accessible aux aînés et aux organisations et qu'il réponde aux normes d'intégrité auxquelles s'attendent les Canadiens.

    Monsieur le Président, la secrétaire d'État prétend qu'il est simple de s'inscrire auprès de l'Agence du revenu du Canada pour obtenir un numéro d'entreprise et d'utiliser le portail en ligne, mais les organismes de personnes âgées donnent un autre son de cloche. Dans ma circonscription, King—Vaughan, où 18 groupes de personnes âgées soutiennent plus de 6 000 bénévoles âgés, des organismes multiplent les appels à mon bureau, car ils craignent d'être privés de fonds essentiels. À cause de ces changements, les organismes les plus vulnérables seront laissés pour compte.

    Pourquoi les libéraux tentent-ils d'écraser les personnes âgées avec des formalités administratives encore plus lourdes?

    Monsieur le Président, c'est tout le contraire. Nous avons travaillé main dans la main avec les organismes pour que les changements au programme soient bien accueillis. Nous savons que le programme fournit des services importants aux personnes âgées dans chacune des circonscriptions représentées à la Chambre. C'est quelque chose que nous continuerons de faire.

    Nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs en matière de soutien aux personnes âgées, alors qu'ils continuent de voter contre des programmes comme le régime de soins dentaires et l'allocation pour l'épicerie et les besoins essentiels, dont bénéficient des personnes âgées vivant seules partout au pays.

     Monsieur le Président, alors que nous soulignons aujourd'hui la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées, le gouvernement libéral met lui-même des bâtons dans les roues des organismes qui les soutiennent.

     Avec les nouvelles règles du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, des groupes bénévoles doivent obtenir un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada. C'est un processus qui peut s'étirer sur plusieurs mois, et il faut en plus naviguer dans un système de demande en ligne. Les organismes veulent servir les aînés, pas se battre contre la bureaucratie d'Ottawa.

     Le gouvernement va-t-il reculer sur ces réformes bureaucratiques? Oui, nous connaissons notre monde dans nos circonscriptions.

    Monsieur le Président, nous nous engageons à faire en sorte que le programme Nouveaux Horizons pour les aînés rejoigne les organismes communautaires dirigés par des aînés qui améliorent la qualité de vie des Canadiens. Ces changements sont importants pour que le programme demeure accessible tout en respectant les normes d'intégrité auxquelles les Canadiens s'attendent.

    Nous travaillons avec l'Agence du revenu du Canada et le ministère pour aider les organismes qui ont besoin d'aide pour gérer ce numéro. Les formulaires sont prêts. La date est le 14 juillet, et le ministère est prêt à aider tous ceux et celles qui en ont besoin.

     Monsieur le Président, les libéraux sont complètement déconnectés, mais je vais aborder un autre sujet. Le président du Conseil du Trésor a été incapable, la semaine dernière, de répondre à une question simple de ma collègue. Cela a mis son gouvernement dans l'embarras, et, selon La Presse, cela a suscité la colère de ses collègues députés libéraux. Il a eu toute la fin de semaine pour retomber sur ses pattes et trouver la bonne page dans son cahier de breffage.

    Considère-t-il qu'il a encore la confiance du premier ministre? Je lui laisse quelques secondes pour trouver la réponse dans son cahier.

    Monsieur le Président, je ne sais pas quelle était la question, mais en tant que président du Conseil du Trésor...

     Des voix: Oh, oh!

    De toute évidence, les députés ne veulent pas de réponse. Nous allons recommencer.

    Le président du Conseil du Trésor a la parole.

    Monsieur le Président, ma collègue a fait une déclaration, mais celle-ci ne contenait aucune question.

    En tant que président du Conseil du Trésor, j'appuie fermement les efforts déployés par le gouvernement pour améliorer et moderniser le processus d'accès à l'information. L'accès à l'information est un élément essentiel pour assurer la transparence et la reddition de comptes pour les Canadiens. C'est pourquoi, en mars dernier, nous avons lancé un examen de la Loi sur l'accès à l'information. Nous avons fourni à Bibliothèque et Archives...

     Des voix: Oh, oh!

    Non. Attendez. Le ministre peut prendre quelques secondes pour terminer sa phrase.

    Merci, monsieur le Président. Nous avons accordé à Bibliothèque et Archives Canada une augmentation permanente de son financement d'environ 20 millions de dollars par année pour soutenir son système d'accès à l'information.

    Monsieur le Président, les médias rapportent que, selon les dires de députés libéraux, le président du Conseil du Trésor n'est pas très assidu ni fiable et qu'il maîtrise mal ses dossiers. La semaine dernière, les Canadiens l'ont vu, à la Chambre, alors qu'il était incapable de répondre à une question très simple sur son propre ministère.

    Le premier ministre exige la confiance de ses ministres, mais, lui, fait-il toujours confiance au président du Conseil du Trésor, oui ou non?

    Monsieur le Président, le nouveau gouvernement du Canada croit en la transparence, en la reddition de comptes et en l'équité. En ma qualité de président du Conseil du Trésor, j'ai rencontré des agents du gouvernement, dont la commissaire à l'information. Nous avons d'ailleurs lancé des consultations sur la modernisation du système d'accès à l'information.

    Je remercie tous les agents du gouvernement, notamment la commissaire à l'information, qui, par leur travail, aide à la reddition de comptes du gouvernement.

    Monsieur le Président, le Canada a été le chef de file de l'invention de l'intelligence artificielle moderne, une technologie maintenant utilisée par des millions de Canadiens chaque jour. Les Canadiens veulent que l'intelligence artificielle renforce notre économie, améliore les possibilités d'emploi, favorise la recherche et l'innovation, protège nos collectivités et notre souveraineté nationale et accorde toujours la priorité aux gens.

    Le ministre de l'Intelligence artificielle et de l'Innovation numérique peut-il faire le point sur la nouvelle stratégie du Canada en matière d'intelligence artificielle?

    Monsieur le Président, je tiens vraiment à remercier le député d'Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas de ses incroyables efforts pour défendre les intérêts de sa collectivité.

    Notre nouvelle stratégie nationale en matière d'intelligence artificielle, l'IA pour tous, renforce la confiance, crée des possibilités et maintient notre souveraineté. Nous créons un programme national de littératie en intelligence artificielle afin que tous les Canadiens puissent bâtir une main-d'œuvre éclairée et formée dans ce domaine. Nous créons 90 000 stages pour les jeunes Canadiens afin qu'ils puissent acquérir l'expérience de travail dont ils ont besoin. Nous investissons également dans les innovateurs canadiens, les petites et moyennes entreprises, afin de conserver les emplois, l'innovation et les entreprises...

    Le député d'York—Durham a la parole.

    Monsieur le Président, alors que débute le sommet du G7, le premier ministre demeure le seul dirigeant d'une économie du G7 ou du G20 en récession. Il est normal que le premier ministre se déplace, mais les Canadiens s'attendent à ce que ses voyages donnent des résultats. Pendant qu'il visitait la patrie de ses ancêtres, l'Irlande, en fin de semaine, les investisseurs quittaient le Canada. Samedi, Open Text, une société d'intelligence artificielle de Waterloo, a annoncé un investissement de 140 millions de dollars en Irlande. Cela représente 400 nouveaux emplois pour l'Irlande. L'Irlande offre un taux d'imposition moins élevé, une réglementation moins contraignante et un meilleur climat d'affaires.

    Pourquoi cet investissement n'a-t-il pas été réalisé au Canada?

    Monsieur le Président, on ne peut pas comprendre l'économie si l'on n'a jamais travaillé dans ce domaine, à l'instar du chef conservateur. Ce dernier devrait peut-être écouter les vrais économistes canadiens, comme l'économiste en chef de la BMO, qui a dit que la création de 88 000 emplois devrait faire taire les critiques. Ou encore Frances Donald, de la RBC, qui a déclaré que le diagnostic de récession était erroné et qu'il n'était « ni fondé ni utile ». Le dirigeant de l'Institut C. D. Howe a lui aussi fait part de ses réflexions sur l'économie. Je pourrais continuer longtemps.

    De ce côté-ci de la Chambre, nous allons bâtir un Canada fort. Le chef conservateur peut bien continuer à tenir des conférences de presse dans des stationnements vides et à user de mises en scène et de slogans.

    Monsieur le Président, les miroirs aux alouettes du gouvernement n'apportent aucun réconfort aux Canadiens de la jeune génération, qui est celle qui ressent le plus durement les effets des échecs du gouvernement. Le rapport publié la semaine dernière par Centraide nous confirme que ce sont les jeunes Canadiens qui sont les inquiets de l'insécurité alimentaire, qui subissent les baisses de revenu les plus marquées et qui, dans une proportion de 91 %, ressentent de l'anxiété en ce qui a trait à leurs finances personnelles. De surcroît, le taux de chômage est plus élevé actuellement qu'il ne l'a été au cours des 35 dernières années.

    Quand le gouvernement cessera-t-il de trahir la jeune génération?

    Monsieur le Président, il y a des signes très prometteurs dans l'économie canadienne, en particulier en Ontario et en ce qui concerne les jeunes. Le taux de chômage en Ontario est maintenant à son plus bas niveau en deux ans et demi. Le taux de chômage à Toronto est à son plus bas niveau depuis novembre 2023. Le nombre d'emplois à temps plein a augmenté de 154 000, dont 99 000 pour les jeunes.

    L'économie affiche des signes très prometteurs. Des investissements sont faits au Canada et dans...

     Des voix: Oh, oh!

    Le député de Vernon—Lake Country—Monashee a changé de siège. Je peux maintenant l'entendre à un autre endroit.

    Le secrétaire parlementaire peut poursuivre.

    Monsieur le Président, nous obtenons des résultats très prometteurs en ce qui concerne les investissements. Le Canada voit arriver les investissements étrangers les plus élevés depuis plus de 18 ans. Il peut compter aussi sur des entreprises très solides qui exportent leurs produits et qui trouvent des débouchés commerciaux ailleurs.

    Je pense que nous devrions célébrer et vanter ces robustes entreprises technologiques canadiennes au lieu de les dénigrer.

    Monsieur le Président, le premier ministre libéral est le seul dirigeant du G7 et du G20 à avoir provoqué une récession dans son propre pays.

    Selon un sondage de Centraide, 60 % des Canadiens s'inquiètent de leurs finances, 38 % sont confrontés à l'insécurité alimentaire et 40 % perdent le sommeil parce qu'ils ne savent pas comment faire pour joindre les deux bouts. Pendant ce temps, la facture de luxe du premier ministre libéral pour les services de traiteur en avion a atteint près de 1 million de dollars pour 14 voyages, dont 175 000 $ pour la nourriture lors d'un seul voyage, ce qui est suffisant pour nourrir une famille pendant 55 ans.

    Le premier ministre reviendra-t-il sur ses politiques libérales coûteuses qui ont plongé le Canada dans une récession, afin que les Canadiens aient de nouveau les moyens de vivre?

    Monsieur le Président, au lieu de rabaisser le pays, comme le font les conservateurs, ou de compter les kilomètres parcourus en avion, ils devraient aider à le bâtir.

    Selon le rapport sur l'emploi du mois de mai, le Canada a créé 88 000 nouveaux emplois nets. En parlent-ils? Non. Notre excédent commercial a augmenté de 55 %. En parlent-ils? Non. Nos exportations totales n'ont jamais été aussi élevées. En parlent-ils? Non. Quand nous proposons une prestation pour l'épicerie et les produits de première nécessité afin d'aider les Canadiens, votent-ils en sa faveur? Non.

    Pourquoi ne se joignent-ils pas à nous pour aider à bâtir le Canada?

    Monsieur le Président, ce ne sont pas les conservateurs qui rabaissent les Canadiens. Ce sont les libéraux qui les maintiennent dans une situation d'infériorité.

    Les discours prémâchés des libéraux n'aideront pas les travailleurs à temps plein vivant dans des véhicules récréatifs et des roulottes parce qu'ils n'ont pas les moyens d'acheter une maison, ni les familles qui consacrent 120 % de leurs revenus uniquement à la nourriture et au loyer. Ils n'aideront pas non plus les 22 % des Canadiens ayant personnellement vécu la pauvreté, ni les 20 % des ménages qui sont en situation d'insécurité alimentaire. Chaque dollar gaspillé pour le luxe des libéraux est un dollar qui n'est pas utilisé pour alléger le fardeau fiscal, construire des logements, améliorer la sécurité ou aider les Canadiens à joindre les deux bouts.

    Le premier ministre libéral mettra-t-il fin au gaspillage, réduira-t-il la bureaucratie et renversera-t-il les politiques libérales qui ont provoqué cette récession?

    Monsieur le Président, les conservateurs s'opposent à tout ce que nous proposons pour aider les Canadiens vulnérables, y compris le programme de soins dentaires ou l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. Lorsque notre plus proche allié déclenche une guerre commerciale injustifiée, que font les conservateurs? Ils nous accusent de faire une « crisette ». Lorsque le premier ministre réussit à ramener des dizaines de milliards de dollars d’emplois et d’investissements dans notre pays et propose des grands projets, que font les conservateurs? Ils votent contre.

    Bon sang, que veulent donc les conservateurs?

    Monsieur le Président, même après avoir plongé le Canada en récession, le premier ministre continue de mener une vie de luxe: il a dépensé 1 million de dollars rien qu'en services de traiteur à bord d'avions. Pendant ce temps, de plus en plus de familles manitobaines ont du mal à simplement se nourrir.

    La semaine dernière, Harvest Manitoba a publié son rapport sur la pauvreté au Manitoba, qui en dit long: l'organisation a donné un F au gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté et a souligné que, sur les 60 000 Manitobains qui se rendent chaque mois dans des banques alimentaires — un chiffre record —, 30 % occupent un emploi à temps plein. Quoi? Si des travailleurs à temps plein n'ont même pas les moyens de se nourrir, ces mesures cosmétiques et ces allocations ne suffiront pas.

    Quand le gouvernement va-t-il enfin prendre des mesures concrètes pour faire baisser le prix des aliments au pays?

    Monsieur le Président, je représente certaines des collectivités les plus pauvres du pays. C'est pourquoi, quand le député d'en face tente de me faire la leçon sur l'abordabilité, je me dois de lui demander: pourquoi vote-t-il contre toutes les mesures qui viennent en aide aux Manitobains, notamment les services de garde abordables, l'allocation pour l'épicerie, la production automatisée des déclarations de revenus et la réduction des taxes à la pompe? Il doit se rallier à nous et commencer à voter et à travailler pour les Manitobains.

    Monsieur le Président, nous savons à quel point l'inflation s'est aggravée au Canada. Nous savons que le prix des aliments monte en flèche. Le prix du carburant monte en flèche, et même les voitures que les Canadiens doivent alimenter avec ce carburant deviennent de plus en plus inabordables pour la classe moyenne. Le prix des voitures usagées a doublé au cours des sept dernières années au pays, et le gouvernement impose encore la taxe de vente fédérale chaque fois qu'une de ces voitures est vendue, ce qui fait qu'il perçoit des recettes en double, en triple ou en quadruple aux dépens des Canadiens.

    Les conservateurs arrivent armés de solutions. Il y a le projet de loi C‑285, qui éliminerait la TPS sur les voitures usagées et ferait économiser des milliers de dollars aux Canadiens. Les libéraux l'appuieront-ils?

    Monsieur le Président, depuis le début, nous veillons à mettre en place des mesures d'abordabilité pour les Canadiens. Parlons de l'élimination de la TPS pour les acheteurs d'une première maison. Parlons de la suspension de la taxe d'accise fédérale. Cela représente une économie de 10 ¢ le litre. Si l'on ajoute à cela l'élimination de la taxe sur le carbone, on obtient une économie de 28 ¢ le litre. Nous venons de lancer l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. Nous venons d'annoncer le versement qui correspondra à 50 % du montant total, il y a une semaine et demie.

    De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons de nous concentrer sur l'abordabilité pendant que les conservateurs se concentreront sur les beaux discours et les fanfaronnades.

    Monsieur le Président, il n'y a ici ni discours creux ni fanfaronnades, alors que le ministre se livre à ses pirouettes là-bas.

    Le prix des voitures d'occasion a plus que doublé au cours des dernières années à cause des politiques inflationnistes du gouvernement. Il est inacceptable de taxer deux fois un véhicule. De ce côté-ci de la Chambre, nous estimons que les voitures ne sont pas un luxe, mais qu'elles constituent, pour beaucoup de gens, un moyen de subsistance indispensable. De ce côté-ci de la Chambre, nous proposons d'appliquer un taux zéro aux véhicules d'occasion au titre de la Loi sur la taxe d'accise.

    Les libéraux vont-ils cesser de tirer profit de l'inflation et supprimer la TPS sur la vente de voitures d'occasion au pays?

     Monsieur le Président, j'ai eu le privilège de diriger une entreprise privée, contrairement au chef du Parti conservateur. Quand l'économie ou une entreprise est devant l'adversité, il y a deux options. On peut baisser les bras, rejeter la faute sur tout le monde et ne proposer aucune solution constructive, ou on peut réellement prendre les rênes. On peut reconstruire et restructurer les choses. On peut établir de nouvelles relations commerciales. De ce côté-ci de la Chambre, c'est ce que font le premier ministre et le ministre du Commerce international.

     Nous allons bâtir un Canada fort, alors qu'ils vont continuer à tenir des discours creux.

    Monsieur le Président, au cours des sept dernières années, le prix des voitures usagées a doublé. Ça coûte maintenant 36 000 $ en moyenne. C'est beaucoup d'argent, particulièrement pour les familles en région qui ont besoin d'une voiture, entre autres pour travailler et pour se déplacer. Nous pensons qu'une taxe seulement doit s'appliquer, mais, malheureusement, pour les voitures usagées, c'est toujours la TPS qui s'applique également. Nous voulons abolir la TPS sur les voitures usagées.

    Les libéraux ont déjà aboli la taxe sur le carbone, comme les conservateurs le souhaitaient. Est-ce qu'ils sont d'accord avec nous pour abolir la TPS pour les voitures usagées?

     Monsieur le Président, ça me permet de rappeler que nous avons suspendu l'application de la taxe d'accise sur l'essence pour l'été, ce qui offre un répit pour les consommateurs et permet d'augmenter le pouvoir d'achat des Canadiens.

    Toutefois, nous ne nous arrêtons pas là. Les conservateurs prétendent que l'abordabilité est un thème qui leur tient à cœur. Je les invite à nous soutenir concernant l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels, le Régime canadien de soins dentaires, la baisse d'impôt pour 22 millions de Canadiens, et j'en passe.

    Monsieur le Président, si nous supprimions la taxe sur tous les produits usagés, leurs arguments seraient exonérés d'impôt. Nous avons posé la question à quatre reprises, mais nous n'avons jamais obtenu de réponse.

     Nous avons proposé une solution: un projet de loi conservateur visant à faire économiser des milliers de dollars aux Canadiens grâce à la suppression de la TPS sur les voitures d'occasion, qui sont taxées deux, trois, voire quatre fois, c'est‑à‑dire autant de fois que les libéraux ont évité de répondre à la question.

     C'est pourtant une question très simple. Dans ma région et pour les députés de toute la Chambre, conduire n'est pas un luxe, mais une nécessité. Dans cette optique, les libéraux vont-ils se rallier à nous en acceptant de supprimer la TPS sur les voitures d'occasion?

    Monsieur le Président, je vais reconnaître le mérite des conservateurs, car les voilà maintenant qui parlent de mesures concrètes susceptibles d'améliorer l'abordabilité. Sauf que j'aurais le goût de leur demander où ils étaient ces derniers mois et ces dernières années.

     Je suis député depuis sept ans. Or, qu'il s'agisse de l'Allocation canadienne pour enfants, du programme national de garderies, du Programme national d'alimentation scolaire ou d'autres mesures fiscales que nous avons mises en place, les conservateurs ont toujours voté contre.

     Nous sommes heureux de les entendre enfin parler d'abordabilité, mais nous leur demandons d'appuyer concrètement les mesures que le gouvernement ne cesse de proposer pour aider l'ensemble des Canadiens. C'est bien qu'ils s'expriment maintenant, mais pourquoi ne se rallient-ils pas à certaines des initiatives que nous menons depuis des années déjà?

    Monsieur le Président, nous sommes confrontés à une crise de la santé mentale chez les hommes. Trop d'hommes et de garçons sont aux prises avec des problèmes de santé mentale, et trop d'entre eux n'osent tout simplement pas demander de l'aide.

    La semaine dernière, nous avons encore une fois tenu notre événement annuel « La fête des Pères sur la Colline » en collaboration avec Movember. À cette occasion, Guy Carbonneau, ancien hockeyeur vedette des Canadiens de Montréal, a raconté son histoire et évoqué la perte récente de son ami et coéquipier Claude Lemieux.

     À l'occasion du Mois de la santé des hommes, le mois de juin, la ministre de la Santé pourrait-elle nous faire part des dernières nouvelles au sujet de la stratégie tant attendue en matière de santé des hommes et des garçons?

    Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'Edmonton Riverbend pour son leadership sans faille dans ce dossier. Je suis heureuse d'annoncer que, grâce à son aide et à celle d'organismes tels que Movember, plus de 5 000 personnes nous ont fait part de leurs réflexions et de leurs idées lors des consultations que nous avons menées dans le cadre de la toute première stratégie canadienne en matière de santé des hommes et des garçons. Nous avons entendu beaucoup d'excellentes idées sur la manière de créer davantage de possibilités pour les garçons et les hommes. J'ai hâte de publier cette stratégie dans les mois à venir.

    Monsieur le Président, les familles de Foothills sont ébranlées. Un homme de la région, qui a été accusé de plus de 500 000 actes d'exploitation d'enfants, a été libéré. Grace, une fillette de 10 ans, m'a demandé pourquoi cet homme n'était pas en prison. Elle ne se sent pas en sécurité quand elle joue dehors avec ses amis. C'est inacceptable. Les familles d'Okotoks veulent savoir pourquoi un homme accusé d'un crime aussi odieux a été remis en liberté dans la collectivité.

    Les conservateurs ont proposé une solution, qui consiste à favoriser la détention et non la mise en liberté sous caution pour les infractions graves, mais les libéraux l'ont rejetée. Quand les libéraux répareront-ils le système de mise en liberté sous caution qu'ils ont brisé afin que les familles d'Okotoks puissent de nouveau se sentir en sécurité?

    Monsieur le Président, les comportements odieux comme celui qu'a mentionné le député n'ont pas leur place au Canada, et le gouvernement du Canada a justement l'occasion d'y remédier.

    Je suis heureux d'annoncer que nous nous attendons à ce que des modifications soient apportées au Code criminel du Canada cette semaine. Du fait de certains de ces changements, aucune ordonnance de sursis ne pourra être liée à des accusations concernant des crimes tels que des crimes sexuels contre des enfants. De plus, la semaine dernière, la Chambre a mis aux voix la Loi visant à protéger les victimes, qui mettrait en place des mesures conçues expressément pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants et le matériel d'abus et d'exploitation pédosexuels. J'espère que ces mesures seront adoptées rapidement afin que les collectivités bénéficient de ces protections.

    Monsieur le Président, le criminel inculpé dans la fusillade du Collège de Lambton, qui a fait un mort, est, sans surprise, en liberté sous caution. Il n'y a que sous ces libéraux laxistes en matière de criminalité qu'un homme accusé de meurtre et de tentative de meurtre peut se retrouver en liberté avant que justice ne soit faite. Ces libéraux ont transformé notre système judiciaire en un véritable cirque, une porte tournante pour les délinquants violents. Les victimes vivent dans la peur; les criminels, eux, ont droit à une autre chance.

    Combien d'autres meurtriers présumés ces libéraux ont-ils l'intention de libérer avant d'admettre enfin que leurs lois laxistes en matière de criminalité sont un échec total et catastrophique?

    Monsieur le Président, la motivation politique qui sous-tend la question du député est évidente, à en juger par la façon dont il l'a formulée, mais s'il souhaite une confirmation, la Loi sur des mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine que nous avons présentée à la Chambre est appuyée par les personnes qui travaillent en première ligne.

    Je l'invite à s'entretenir avec le président de l'Association canadienne des chefs de police, avec le chef de la Police provinciale de l'Ontario ou avec le président de l'Association des policiers de l'Ontario. Le projet de loi que nous avons présenté s'appuie sur les avis des dirigeants des corps policiers. Il s'appuie sur les provinces et les premiers ministres qui réclament son adoption rapide. Il s'appuie sur la collaboration avec les villes. Nous ferons tout en notre pouvoir pour écouter ces experts afin d'assurer la sécurité des Canadiens.

    Monsieur le Président, le ministre et le gouvernement ont eu 11 ans pour bien faire les choses.

    La semaine dernière, le Canada a été bouleversé par la mort tragique de l'agent Marc Pinizzotto, qui a été abattu dans l'exercice de ses fonctions. Depuis, nous avons appris que l'auteur de ce crime odieux était déjà en probation, puis que le suspect impliqué dans la fusillade survenue au consulat américain était en liberté sous caution. Des voyous, dont la cause est déjà devant les tribunaux, qui sont connus des policiers et qui sont frappés d'une interdiction de posséder une arme à feu, circulent de nouveau dans nos rues. Cela n'aurait jamais dû arriver.

    Combien d'autres drames devront survenir avant que les libéraux cessent de prendre à la légère les conditions de mise en liberté sous caution et qu'ils décident enfin à garder les récidivistes violents derrière les barreaux?