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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 125
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 29 mai 2026
Débats de la Chambre des communes
Volume 152
No 125
1re SESSION
45e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 29 mai 2026
Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi no 2 d'exécution du budget de 2025
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 mai, de la motion portant que le projet de loi C‑31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je vais annoncer que nous sommes quand même déçus du projet de loi C‑31.
Nous sommes déçus, parce que ni le projet de loi de mise en œuvre ni la mise à jour économique ne tiennent vraiment compte de la crise tarifaire actuelle. Cette crise tarifaire dramatique affecte les entreprises en général, mais surtout le Québec, encore une fois, dont le quart des exportations est touché. Elle affecte particulièrement les entreprises de plus petite taille.
C'est une autre particularité du Québec. Quand je dis que le pays du Québec existe déjà, c'est qu'il y a déjà des différences structurelles. C'est la couleur du Québec d'avoir un tissu économique composé de PME. Ces PME ont besoin de soutien. Elles ont besoin d'avoir un État qui est là pour elles et qui leur dit que nous traversons une période difficile causée par une présidence imprévisible chez nos voisins du Sud. Personne ici ne sait de quoi demain sera fait avec ce président-là. Il n'y a rien de pire pour le monde économique et pour nos entreprises que l'incertitude. On donc être là. Pourtant, il n'y a pas de mesures concrètes.
Ensuite, le Bloc québécois a formulé 11 demandes. Cela peut sembler beaucoup, mais ce sont des demandes raisonnables. Nous voulions les soumettre à la discussion. Depuis que je suis arrivé ici en 2019 et assurément avant, parce que c'est dans l'ADN du Bloc québécois de travailler de cette façon, le Bloc québécois est une opposition intelligente et constructive. Nous ne sommes pas ici pour tout bloquer, malgré ce que certains peuvent en penser ou en dire. Nous sommes ici pour faire avancer les choses pour le bien commun — dans l'intervalle, bien sûr, parce que notre objectif ultime demeure de réaliser l'indépendance du Québec. Au quotidien, quand nous travaillons ici, nous nous rendons bien compte que cela presse et que notre projet est loin d'être farfelu; il est nécessaire au développement intégral et complet de notre société, selon ses valeurs et surtout selon ses priorités. Ce n'est pas que le Canada n'est pas un beau pays. La question n'est pas là et ce n'est pas contre le Canada. Il s'agit vraiment de nous développer selon nos choix et nos priorités. Assurément, cela se fera ensuite en partenariat avec le Canada, puisque c'est un voisin qui sera toujours important. Cependant, nous sommes au Parlement et nous avons fait des propositions. Nous avons demandé à nos collègues de les regarder et nous n'avons même pas reçu un appel. Il n'y a même pas eu 12 secondes de consultation.
Ça ne se passait pas comme ça il y a quelques mois; mais, à la suite de tractations de corridor, des gens ont traversé de l'autre côté, et le gouvernement s'est construit une majorité. Depuis qu'il a la majorité, la consultation est terminée. On nous fait de beaux discours officiels. On nous dit qu'on va continuer à travailler dans l'intérêt commun et à écouter les oppositions, et ainsi de suite.
Dans les faits, on nous présente des projets de loi comme C‑31, pour lequel nous avons fait un travail sérieux en amont. C'est probablement ce qu'il y a de plus insultant dans tout cela. Ce n'est pas comme si nous n'avions pas pris la peine de travailler ou comme si nous nous contentions de lancer des phrases populistes et de dire que le gouvernement n'est pas bon ou qu'il est pourri. Nous analysons la situation. Nous avons une équipe de recherchistes et une équipe de députés. Nous sommes sérieux. Nous sommes des gens consciencieux. Nous arrivons avec de vraies propositions. Je n'ai même pas l'impression qu'elles ont été lues.
Bien sûr, nous nous attendions à ce que certaines de nos propositions ne soient pas exaucées, comme celle de nous rembourser l'argent qui nous a été volé et qui a servi à acheter le vote libéral lors des dernières élections générales. Nous écrivons ces choses par principe, pour garder la mémoire active. D'ailleurs, nous ne comprenons pas pourquoi cela ne suscite pas davantage de réactions dans les médias. Cependant, il me semble que certaines autres propositions auraient dû être prises en compte par ce gouvernement qui se dit raisonnable.
En plus, le projet de loi C‑31 est un gros projet de loi, complexe, comptant plusieurs centaines de pages et de nombreux amendements. Encore une fois, et cela résume bien l'essence de mon discours ce matin, l'équipe du bureau du leader a demandé de bonne foi et de façon constructive une séance de breffage sur les subtilités et les particularités du projet de loi. On a attendu plus de trois semaines avant de donner cette séance. Elle a eu lieu cette semaine.
En parallèle, on nous demande d'adopter ce projet de loi au plus vite. La réponse, ça va être non. Nous ne pouvons quand même pas donner un chèque en blanc pour des mesures structurantes aussi importantes alors que nous voyons entre autres qu'on élargit encore les subventions à l'industrie pétrolière. À un moment donné, ça suffit. Soyons sérieux et travaillons ensemble. Il reste trois ans à ce gouvernement, s'il arrive à demeurer majoritaire. Des gens vont peut-être se tanner, comme l'ancien ministre de l'Environnement, le député de Laurier—Sainte-Marie, qui a annoncé cette semaine qu'il quittait la vie politique. Il faut quand même le faire: forcer un personnage comme lui à quitter la vie politique. Ça veut dire qu'on a poussé le bouchon assez loin dans le pétrole hyper polluant de l'Ouest. C'est aussi ça, la question.
Je reviens au sujet du jour. Dans le projet de loi, on dit qu'on élargit encore les subventions à l'industrie pétrolière. Nous avons demandé une séance de breffage dans le but de bien saisir le projet de loi, mais, depuis que les libéraux sont devenus majoritaires, nous nous sentons méprisés par le gouvernement. Ils se disent qu'ils n'ont pas besoin de ce groupe de députés qui, de toute façon, veulent l'indépendance du Québec. Ils se disent qu'ils n'ont même plus besoin de nous parler parce que, de toute façon, ils vont voter de façon majoritaire et faire adopter les projets de loi à la vitesse de leur choix. Est-ce ça, la démocratie? Le gouvernement choisit-il maintenant d'administrer les affaires à toute vitesse? Disons que nous n'aimons pas ça.
En plus, dans le projet de loi C‑31, on ouvre la porte à plus de pouvoir pour le gouvernement et à moins de transparence, selon l'interprétation rapide que nous en avons faite, avec le peu de temps dont nous disposions et les informations que nous avons eues. Nous voyons aussi qu'il y a une modification du traitement des plaintes pour les voyageurs aériens. On semble vouloir mettre la poussière en dessous du tapis dans ce dossier-là. Ça nous inquiète énormément pour les droits des voyageurs. On dit qu'on va changer la façon de faire. On dit que ce ne sera plus l'Office des transports du Canada qui va traiter ça, mais une firme privée.
Encore une fois, et je le répéterai à plusieurs reprises dans mon discours afin de m'assurer que le gouvernement m'entend, nous n'avons pas reçu d'explications adéquates et on ne nous a pas donné la possibilité d'examiner en profondeur les dispositions de ce projet de loi. D'après ce que nous comprenons, on pourrait avoir des firmes privées qui seraient à la solde des compagnies aériennes pour régler rapidement les plaintes des voyageurs. On pourra peut-être même les mépriser, eux aussi. Pourquoi pas? Un coup parti, que l'on se paie la traite. C'est triste, mais, pour toutes ces raisons, je suis obligé d'annoncer que nous allons voter contre ce projet de loi.
Avant de terminer, j'aimerais juste parler de quelques-unes des propositions constructives que le Bloc québécois avait faites. Il faut entre autres cesser de subventionner l'industrie pétrolière. Ils font des profits faramineux. Quand on fait l'erreur d'enlever une taxe, ce n'est pas long avant que les effets disparaissent. Nous l'avons vu avec la suspension de la taxe d'accise sur l'essence et du rabais de 10 ¢. Combien cela fait-il d'années que le Bloc québécois martèle le même discours, soit que si on enlève la taxation, ces rapaces vont aspirer tout l'argent et se le mettre dans les poches? C'est ce qui est arrivé. Si on enlève une autre taxe, il se passera la même chose. Ils vont attendre quelques semaines, puis ils vont faire ça subtilement. Ils vont se trouver un prétexte à l'international. Au bout du compte, ils mettent l'argent dans leur poche. Ça suffit, les subventions. Ce sont des milliards de dollars avec lesquels on pourrait faire autre chose.
On peut penser aux programmes de subvention salariale pour les PME qui sont essentiels et importants pour maintenir le tissu économique de nos régions. Or, on ne le fait pas. En ce qui concerne la réforme de l'assurance-emploi, ça n'a pas de bon sens qu'un régime d'assurance-emploi ne couvre qu'environ 60 % des cotisants. Ça veut dire que 40 % des gens qui y contribuent paient dans le beurre et n'auront jamais droit aux prestations. Nous ne pouvons pas accepter ça. C'est une grave injustice. On peut parler du trou noir dans lequel se trouvent les travailleurs saisonniers. Il y a un paquet de choses dont on pourrait parler. Il faudrait des mesures structurantes pour nos médias, rétablir la taxe sur les services numériques, rétablir les crédits d'impôt pour la main-d'œuvre.
Le gouvernement fédéral doit écouter les partis de l'opposition. Nous ne sommes pas ici pour tout bloquer. Nous sommes ici pour apporter notre point de vue, apporter la vision québécoise des situations et travailler de façon constructive. Je lance un message au gouvernement. S'il veut que nous votions en faveur d'un prochain projet de loi, il faut qu'il soit sérieux et qu'il respecte les députés de l'opposition, parce qu'eux aussi ont été élus au même titre que les députés libéraux.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir brièvement sur ce que le député a dit par rapport au respect envers les députés de l'opposition. Je pense qu'il y a eu énormément de collaboration de la part du gouvernement. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes constamment à la recherche d'idées, ce qui explique les nombreux projets de loi émanant des députés. Je me souviens de l'époque où je faisais partie de l'opposition. Le gouvernement donnait très rarement son appui à un projet de loi d'initiative parlementaire. C'est tout le contraire de ce que nous avons pu constater au cours de la dernière année.
Bien honnêtement, je suis déçu que le Bloc ne reconnaisse pas la situation dans son ensemble, c'est-à-dire que nous cherchons à élargir les débouchés commerciaux en misant sur les infrastructures. Je pense au port de Montréal, par exemple. De nombreuses initiatives en cours aujourd'hui contribueront à bâtir un pays plus fort et en meilleure santé. Le budget est un élément très important pour y arriver, mais le Bloc est déterminé à voter contre. C'est un peu désolant. Je m'attendais à ce que les bloquistes voient la situation dans son ensemble.
[Français]
Monsieur le Président, il n'est pas le seul à être déçu. Je suis déçu de cette réponse. On fait des beaux discours, et on dit qu'on travaille dans la coopération et qu'on a voté en faveur de projets de loi émanant des députés, mais c'était dans le temps où le gouvernement était minoritaire. Depuis à peine quelques semaines, le gouvernement est majoritaire — une majorité truquée, une majorité arrangée. C'était pareil dans l'autre législature. À un moment donné, on avait fait une entente avec le NPD et on s'était mis à agir comme un gouvernement majoritaire.
La collaboration, ça se passe dans un gouvernement minoritaire. Ça devrait envoyer un important message aux citoyens. On a entendu le secrétaire parlementaire. Le meilleur gouvernement, c'est un gouvernement minoritaire. Ça permet d'éviter les dérives autoritaires, et les projets de loi qui sont adoptés sont sensés et consensuels.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours.
Je sais qu'il a été le porte-parole du Bloc québécois en matière d'agriculture pendant de nombreuses années, et je le sais sensible aux producteurs locaux artisanaux de boissons alcoolisées à base de petits fruits. Au Bloc québécois, nous proposons une petite mesure qui ne coûterait pas grand-chose au gouvernement, mais qui changerait les choses pour les producteurs locaux d'alcool à base de petits fruits et d'érable.
Est-ce que mon collègue peut expliquer au gouvernement que le fait d'exempter les petits producteurs locaux de la taxe d'accise faciliterait grandement la vie de nos producteurs agricoles?
Monsieur le Président, je remercie mon estimée collègue de sa question intelligente et structurée.
J'espère que le gouvernement m'écoute quand je dis que c'est essentiel. On a déjà appliqué cette mesure dans le cas de l'hydromel, entre autres. Quand ça a été fait en comité, ça a été fait rapidement, et l'amendement n'était pas complet, car il manquait l'alcool à base de petits fruits. Il s'agit d'une mesure structurante.
Il y a beaucoup de députés de l'autre côté de la Chambre. On se vante souvent d'avoir 44 députés du Québec et de représenter les régions. Il y a beaucoup de députés d'en face qui ont des producteurs dans leur circonscription.
Il ne s'agit pas de grosses sommes, contrairement aux milliards de dollars qu'on lance aux pétrolières. Soyons sérieux et encourageons les petites industries.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup apprécié le discours de mon collègue.
Ma question porte sur le dernier élément de son discours, soit la différence, pour la démocratie, entre un Parlement minoritaire et un Parlement majoritaire.
Il y a des citoyens, des Québécois et des Québécoises qui pensent qu'il est mieux que le gouvernement au pouvoir soit majoritaire. Pourquoi est-ce mieux pour la démocratie que le gouvernement soit minoritaire?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question, qui était intéressante.
Avoir un gouvernement minoritaire, ça nous pousse à faire des compromis. Un pouvoir absolu, ce n'est jamais bon. Lorsque le gouvernement est minoritaire, il est forcé de discuter avec les autres partis. S'il veut qu'un projet de loi soit adopté, il doit discuter avec l'opposition et la convaincre. L'opposition peut soulever certains éléments; elle peut dire qu'elle est d'accord sur une chose, mais qu'un autre élément devrait être considéré.
Le plus beau là-dedans — je l'ai vécu pendant plusieurs années — c'est que, souvent, les gens du gouvernement se disent qu'il s'agit effectivement d'une bonne idée; ils vont la considérer et peut-être même l'inclure. C'est comme ça qu'on a fait lorsqu'on a discuté de la loi visant à protéger la gestion de l'offre. Le malheur, présentement, c'est que le gouvernement ne nous écoute plus; je ne suis même pas certain qu'il ait lu nos propositions. Il est là, le drame.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a tort. En effet, la toute première mesure prise par le gouvernement après avoir obtenu la majorité, lorsque les trois nouvelles députées ont fait leur entrée à la Chambre, a été d'adopter un projet de loi d'initiative parlementaire proposé par l'opposition. Depuis lors, nous avons vu des projets de loi d'initiative parlementaire, qui émanaient eux aussi de l'opposition, être appuyés en deuxième lecture, sous réserve d'amendements.
J'ai été dans l'opposition pendant de nombreuses années, plus longtemps que je n'ai été au gouvernement. Je peux donc dire aux députés que c'est davantage l'opposition et sa ligne de conduite, souvent influencée par la personnalité de ses membres, qui sont en cause. À mon avis, essayer de donner faussement l'impression qu'un gouvernement majoritaire est un mauvais gouvernement dessert le débat. Oui, un gouvernement majoritaire peut parfois être problématique. Je le sais d'expérience, mais il ne faut pas non plus généraliser. Un gouvernement majoritaire, surtout à un moment où nous devons bâtir un Canada plus fort et en meilleure santé, est selon moi une bonne chose.
[Français]
Monsieur le Président, on peut s'amuser toute la journée à se dire qu'on se trompe, mais le secrétaire parlementaire est complètement dans l'erreur. Quand il y a eu adoption de projets de loi émanant des députés, les libéraux étaient minoritaires. Elle est là, la distinction.
J'espère qu'ils vont le faire encore. Ils vont probablement le faire pour des projets de loi qui ne dérangent pas. Par exemple, si nous votons sur le projet de loi instituant le mois du patrimoine arabe, qui est en train d'être examiné et qui est un projet de loi consensuel, ils se vanteront d'adopter des projets de loi émanant des députés.
Quand cela concerne le fond des propositions pour un budget, il me semble que, si le secrétaire parlementaire était le moindrement sérieux, il ferait une petite introspection. Il parlerait aux députés de son parti et leur dirait que ce matin, au Parlement, il a plus ou moins bien paru et que les libéraux devraient peut-être parler un peu aux députés du Bloc québécois.
Le secrétaire parlementaire me parle d'attitude, mais notre attitude n'a pas changé. Nous sommes toujours constructifs. Qu'il vienne me dire qu'une proposition de subvention salariale pour les PME, ce n'est pas quelque chose d'intéressant. Les libéraux ne sont pas obligés de l'accepter, mais, du moins, qu'ils nous parlent.
Il n'y a eu aucune consultation et il y a eu trois semaines d'attente avant que nous puissions avoir un breffage. Maintenant, ils nous disent qu'il faudrait voter cette semaine. La réponse, on la verra dans ma face, parce que je n'ai pas le droit d'utiliser les mots que je veux utiliser.
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue de nous parler de ce qui manque réellement pour les PME au Québec. On sait que le Bloc québécois est très proche de ces entreprises qui sont dans nos communautés, avec une arborescence différente de celle du reste du Canada. Ce que les gens de ces entreprises nous disent, c'est que les mesures en place actuellement ne conviennent pas à leur réalité. On assiste donc à des fermetures, à de la fragilité économique dans des régions.
Qu'aurait pu faire le gouvernement pour éviter cette situation?
Monsieur le Président, il aurait pu entre autres faire autre chose que des prêts, parce que, à un moment donné, le taux d'endettement des entreprises augmente radicalement. Je viens de parler de la subvention salariale. Quel magnifique moyen de préserver le tissu économique des régions en gardant le lien d'emploi entre le travailleur et l'entreprise, même s'il doit y avoir une réduction de la production ou un arrêt temporaire des opérations.
On dirait que l'intention du gouvernement, actuellement, c'est de voir disparaître les petites entreprises et qu'il y ait une concentration dans les grandes entreprises, parce qu'on se concentre à aider les grandes entreprises. J'espère que ce n'est pas ça, mais je vais lancer la question publiquement. J'aimerais qu'on me réponde.
Le monde ordinaire dans les régions nous demande de l'aide, nous demande du soutien, et le gouvernement devrait être plus présent que ça. J'invite minimalement le gouvernement à se mettre à la table avec nous pour que nous discutions de solutions potentielles. S'il n'aime pas cette solution-là, trouvons-en une autre qui pourra convenir à tout le monde. C'est comme ça qu'on est censé travailler dans un gouvernement pour le bien commun.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Madawaska—Restigouche.
Je tiens tout d'abord à adresser mes meilleurs vœux aux Albertains qui se mobilisent dans le cadre de la journée de contestation « Fight Back Now », qui se déroule aujourd'hui dans l'ensemble de l'Alberta. Elle est organisée par la fédération du travail de l'Alberta. J'aurais vraiment aimé être là aujourd'hui. Je tiens à féliciter les travailleurs, les syndiqués, les dirigeants autochtones, les organisateurs communautaires, les étudiants, les défenseurs des soins de santé et tous les Albertains ordinaires qui se mobilisent pour faire entendre leur voix en faveur de l'équité, de la dignité et d'un avenir meilleur pour notre province et notre pays.
À une époque où la rhétorique séparatiste est alimentée par Danielle Smith et le gouvernement du Parti conservateur uni et où les droits des travailleurs, les soins de santé publics, l'éducation publique, les droits des Autochtones et les droits de la personne de nombreux Albertains sont menacés, ces Albertains défendent les valeurs sur lesquelles repose ma province: la solidarité, le service public, les emplois de qualité et l'entraide. Leur message est clair. Les Albertains en ont assez des gouvernements qui accordent la priorité aux profits des entreprises et aux divisions politiques, alors que les familles ont du mal à se payer un logement, à accéder aux soins de santé et à joindre les deux bouts.
La journée de contestation d'aujourd'hui nous rappelle que la démocratie n'est pas passive. Les changements surviennent parce que les gens s'organisent, s'expriment et exigent mieux. Aujourd'hui, les Albertains exigent mieux.
J'aimerais commencer par parler un peu de l'Alberta. Les frustrations des Albertains sont bien réelles. Lorsque nous parlons de la loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique du printemps, nous devons reconnaître les circonstances dans lesquelles nous nous trouvons. Les Albertains se sentent angoissés sur le plan économique et marginalisés sur le plan politique.
Il y a des problèmes des deux côtés de la Chambre à cet égard. Nous savons que les conservateurs attisent la division et la rage et qu'ils exploitent cette colère en Alberta avec le gouvernement du Parti conservateur uni. Nous savons que les libéraux pensent qu'en faisant miroiter un pipeline devant les Albertains, ils régleront la question de la séparation. Ce n'est pas ainsi que les choses fonctionnent. Quand on essaie d'apaiser des séparatistes en leur faisant des concessions symboliques, c'est comme essayer d'apaiser Donald Trump. Ce jeu ne fonctionne jamais parce que les règles ne cessent de changer. Il ne fonctionne jamais parce qu'ils repousseront sans cesse les limites.
Les Canadiens, y compris les Albertains, ont besoin de sécurité économique. Ils ont besoin de services publics solides et d'une unité nationale fondée sur l'équité. On ne peut pas acheter l'unité nationale avec l'annonce d'un pipeline, alors que les gens n'ont pas les moyens de payer leur loyer, qu'ils ne trouvent pas de médecin et qu'ils se sentent abandonnés par les gouvernements qui les représentent. Cet énoncé économique n'a aidé en rien à cet égard.
Les budgets révèlent les priorités et les valeurs. Les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts et à obtenir des soins de santé. Le système de santé de l'Alberta est sur le point de s'effondrer. Il y a de l'insécurité en matière de logement et de l'instabilité mondiale. La situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement exige du courage et un leadership transformationnel. L'énoncé économique du printemps prévoit plutôt la protection des intérêts des entreprises, tout en demandant aux Canadiens ordinaires de se contenter de moins.
À un moment où les Canadiens ont besoin de mesures audacieuses, le gouvernement libéral accorde des subventions aux entreprises et rompt ses promesses. La réalité, c'est que les Canadiens n'ont pas les moyens de payer leur épicerie, leur loyer, leurs assurances, leurs services publics ou leurs médicaments. Tout devient de plus en plus cher. Les gens travaillent à temps plein, mais ils n'arrivent pas à améliorer leur sort. L'accession à la propriété et à la stabilité apparaît aux jeunes comme étant complètement hors de portée. Des aînés sautent des repas et des doses de médicaments. Les mesures de soutien aux personnes handicapées demeurent largement insuffisantes. Je félicite le gouvernement d'avoir apporté des modifications mineures au processus de demande et de l'avoir simplifié légèrement, mais le montant accordé à certaines des personnes les plus vulnérables de la société ne leur permet pas de répondre à leurs besoins. Les remises temporaires et les programmes très ciblés ne permettent pas de régler les problèmes structurels liés au coût de la vie.
Le gouvernement refuse de s'attaquer au mercantilisme des entreprises. Il n'existe aucun impôt sérieux sur les bénéfices excédentaires des géants de l'alimentation ou des sociétés pétrolières. Le gouvernement continue d'accorder des subventions aux entreprises alors que les familles de ce pays sont en difficulté. Il existe une solution de rechange progressiste. Nous pourrions taxer les bénéfices excédentaires. Nous pourrions construire des logements du marché en quantité suffisante pour régler la crise nationale du logement qui sévit actuellement dans ce pays. Nous pourrions renforcer les services publics au lieu de les privatiser. Nous pourrions investir directement dans les gens, et non dans les actionnaires. Nous n'avons pas besoin de nouveaux communiqués de presse déguisés en politiques visant à rendre la vie plus abordable. Les Canadiens ont besoin de gouvernements prêts à s'attaquer à la concentration des richesses et à la cupidité des entreprises.
J'aimerais maintenant prendre quelques minutes pour parler de la crise des soins de santé que nous connaissons actuellement. Je sais que l'Alberta est l'épicentre de cette crise, mais je sais aussi que le problème touche l'ensemble du pays. Le régime universel de soins de santé est menacé dans ce pays. Les Canadiens ont de la difficulté à trouver un médecin de famille. Les salles d'attente des urgences ferment leurs portes. Les temps d'attente se mesurent en heures, voire en jours. La médecine de couloir est devenue la norme. Partout au pays, les travailleurs de la santé sont épuisés et découragés, et ils quittent la profession.
Pendant qu'en Alberta, Danielle Smith est en train de détruire le régime de santé public, le gouvernement fédéral reste les bras croisés au lieu de faire respecter la Loi canadienne sur la santé. Pourtant, il aurait pu intervenir dans le projet de loi d'exécution du budget. Il aurait pu agir et investir dans les soins de santé mentale. Il aurait pu renouveler son engagement à financer et à soutenir un régime d'assurance‑médicaments qu'il promet depuis des dizaines d'années. La grande majorité des Canadiens n'ont toujours pas accès à l'assurance-médicaments, notamment dans ma province, l'Alberta. Cela va à l'encontre de l'esprit de la Loi canadienne sur la santé. Le principe d'universalité exige que tous les Canadiens, peu importe où ils vivent, bénéficient du même accès aux soins.
Pensons au régime de soins dentaires, obtenu de chaude lutte grâce aux efforts des néo-démocrates, un régime qui a déjà aidé de nombreux Canadiens partout au pays. Or, le gouvernement n'y consacre pas les ressources nécessaires et ne l'appuie pas. Les Canadiens méritent un gouvernement qui prend soin d'eux, un gouvernement qui croit en la Loi canadienne sur la santé et qui est prêt à se battre pour la faire respecter. Ce dont ils n'ont pas besoin, c'est d'un gouvernement hypocrite qui prétend défendre le système de santé public tout en laissant la privatisation s'installer, et qui dit appuyer la Loi canadienne sur la santé sans toutefois avoir la volonté de la faire respecter.
Nous devons mettre en place un régime universel d'assurance-médicaments. Nous devons intégrer pleinement les soins de santé mentale au système public. Nous devons défendre et élargir le régime de soins dentaires. Nous devons former et maintenir en poste les travailleurs de la santé. Nous devons appliquer énergiquement la Loi canadienne sur la santé.
Je terminerai en parlant un peu de développement international et de maintien de la paix. Le rôle du Canada dans le monde a s'est amoindri. Le Canada a déjà été respecté pour son rôle dans le maintien de la paix, la diplomatie et le développement international, mais le budget entretient un recul de ce leadership en sabrant 2,7 milliards de dollars dans le développement international. Ce recul survient à un moment où, partout dans le monde, l'insécurité mondiale alimente l'effondrement économique et fait souffrir les populations. Lorsque Donald Trump a mis fin à l'aide américaine, le Canada avait l'obligation de se tenir debout. Il avait l'obligation d'être le pays que beaucoup d'entre nous croient qu'il peut être. Au lieu de cela, le gouvernement a choisi de tourner le dos une fois de plus aux droits de la personne.
Le budget suppose des choix, et les choix que le gouvernement a faits sont très décevants.
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion hier d'échanger avec la députée d'en face au sujet des services de santé. La santé est un enjeu problématique dans plusieurs provinces. Il n'y a pas qu'une seule province qui éprouve des difficultés dans ce domaine.
À mon avis, et je crois que ça rejoint le point de vue du gouvernement, nous respectons, encourageons et soutenons les services de santé que veulent les Canadiens. La santé est une responsabilité conjointe entre les gouvernements fédéral et provincial, et les provinces sont chargées de l'administration des services de santé.
En ce qui concerne le cas précis mentionné par la députée en Alberta, la ministre fédérale de la Santé en a discuté. On nous a assuré que la loi 11 de l'Alberta, qui préoccupe tant la députée, est très claire. La première ministre de la province a indiqué que tout allait continuer de se faire dans le respect de la Loi canadienne sur la santé.
Monsieur le Président, je crois que vous occupiez le fauteuil quand j'ai eu exactement le même échange avec le député d'en face hier. La loi 11 enfreint la Loi canadienne sur la santé. La Coalition canadienne de la santé dispose d'un avis juridique qui l'affirme très clairement.
Par conséquent, je ne comprends pas pourquoi le gouvernement libéral s'entête à répéter qu'il a reçu des assurances de la part du gouvernement du Parti conservateur uni. Ces assurances ne valent rien. Danielle Smith a pour mandat de démanteler le système de santé. C'est ce en quoi consistent son objectif, ses priorités et son programme. Il est donc problématique qu'un de ses ministres déclare qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter, puis que les libéraux, par naïveté ou par désir de fermer les yeux et de ne pas s'en préoccuper, s'en trouvent rassurés et en concluent qu'ils n'ont pas besoin d'y regarder de plus près. C'est un problème pour ma province et pour le système de santé de tout le pays.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue d'Edmonton Strathcona, non seulement pour son discours d'aujourd'hui, mais aussi pour tout ce qu'elle fait. Je n'ai pas toujours l'occasion de lui poser une question, et elle fait preuve d'une telle détermination dans tant de dossiers qu'il me faudrait tout le temps imparti à ma question rien que pour les énumérer.
Ma question est la suivante. La députée a-t-elle, comme moi, du mal à comprendre pourquoi nous sommes saisis d'un deuxième projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C‑31, qui compte 331 pages? Peut-elle aussi nous dire quels éléments du projet de loi ont retenu son attention, outre les questions d'ordre général dont elle a parlé dans son discours?
Monsieur le Président, je tiens moi aussi à remercier ma collègue. Elle m'a appris beaucoup de choses à la Chambre, et je lui suis reconnaissante de m'avoir guidée.
Le fait est que chaque budget repose sur des choix. Chaque projet de loi présenté à la Chambre par le gouvernement reflète les choix que fait ce dernier. Nous constatons sans cesse qu'un gouvernement libéral fait passer les intérêts des entreprises avant ceux des familles canadiennes.
À une époque où les gens du pays ont du mal à joindre les deux bouts, où ils s'inquiètent pour leur emploi et pour la stabilité de l'économie, ils voient que l'on investit constamment en faveur des grandes entreprises, au détriment des Canadiens. Pour le Canadien ordinaire, cela signifie qu'il n'arrive toujours pas à payer ses courses et son loyer, qu'il peine encore à régler ses factures, alors que les grandes entreprises bénéficient sans cesse de l'aide du gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, je vais poser une question à ma collègue en français, pour lui donner l'occasion de se pratiquer en vue de sa prochaine course à la chefferie; on ne sait jamais.
Je vais lui poser une question au sujet de l'argent que le fédéral doit au Québec. Je pourrais parler des 814 millions de dollars qui ont été donnés sur une base électoraliste avant le vote, mais je n'irai pas là. Je vais lui parler des demandeurs d'asile qui arrivent massivement au Québec. Ce sont des gens dont il faut prendre soin; je suis sûr qu'elle sera d'accord avec moi. Cela n'est pas gratuit, et c'est de compétence fédérale. Nous demandons depuis de nombreuses années que le fédéral apporte sa contribution. Selon nos estimations, il doit 700 millions de dollars au Québec. Qu'en pense-t-elle?
Disons qu'elle avait été élue à la chefferie et qu'elle se retrouvait première ministre du Canada, est-ce que c'est le genre de geste qu'elle poserait pour enfin tenir compte de la réalité québécoise?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral ne respecte pas ses obligations, et c'est l'une des choses qui irritent les habitants de tout le pays. Pour apaiser les aspirations séparatistes, il faut que le gouvernement fédéral prouve aux Canadiens d'un peu partout au pays qu'il y a un réel intérêt à y demeurer, en s'assurant d'investir dans le système de santé, en protégeant le Régime de pensions du Canada et en veillant à ce que, lorsque nous versons des fonds aux provinces, celles-ci soient en mesure de fournir les services auxquels les gens ont droit.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour parler de la seconde loi d'exécution du budget. Au cœur de ce projet de loi s'inscrit encore notre volonté de bâtir un Canada fort. Je pense utiliser les prochaines minutes pour parler un peu de ce que nous voulons dire quand nous parlons de bâtir un Canada fort.
D'abord, nous parlons de bâtir une économie canadienne forte. Depuis le premier jour, nous nous concentrons à rendre l'économie canadienne plus forte et plus résiliente. Nous faisons face à un conflit tarifaire que nous n'avons pas demandé, mais nous nous devons d'agir pour, en premier lieu, appuyer les secteurs et les travailleurs les plus touchés. Je pense notamment à l'acier, à l'aluminium, à l'automobile et au bois d'œuvre.
Il y a des exemples concrets dans ma circonscription. La première annonce en lien avec le fonds national de réponse stratégique a été faite dans Madawaska—Restigouche et visait une entreprise de Clair qui travaillait dans le secteur de l'acier. Ce sont des sommes qu'on promet d'injecter dans les secteurs les plus touchés, afin de les aider à maintenir et à transformer leurs activités alors qu'ils traversent des moments difficiles.
Je pense aussi à toutes les mesures que nous avons mises en place pour appuyer le secteur du bois d'œuvre, qui est particulièrement important pour l'économie de ma circonscription, notamment par l'accès à des garanties de prêts pour faciliter un accès rapide aux liquidités dans les moments plus difficiles, mais aussi au moyen de différentes mesures qui permettent d'aider l'industrie à s'adapter, à innover et à se transformer. D'ailleurs, il y a un groupe de travail sur le bois d'œuvre, dans lequel le Nouveau‑Brunswick est représenté, bien entendu.
En plus de ce travail immédiat, nous faisons aussi un travail de fond pour appuyer nos petites et moyennes entreprises, qui sont le pilier de l'économie canadienne. Je pense notamment à tous les programmes mis en place pour appuyer l'innovation et favoriser les gains de productivité.
Au moyen du budget de 2025, nous avons mis en place une série de mesures, appelées les superdéductions à l'investissement, par exemple la passation en charges immédiate et d'autres formes d'amortissement accéléré. Ces mesures envoient un message clair: le moment pour investir au Canada, c'est maintenant. Ça aide notamment les gens à payer les coûts pour l'achat de machineries, de nouvelles technologies et de différents types d'équipements qui permettent à ces entreprises de faire des gains de productivité et d'innover.
Je pense aussi à tout le travail que nous faisons pour améliorer et rendre plus simple notre programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental. J'ai d'ailleurs visité des entreprises de ma circonscription qui bénéficient de ce programme et qui ont hâte de voir les résultats du travail d'amélioration que nous sommes en train de faire relativement à ce programme.
En plus, nous avons tout un chantier pour diversifier l'économie canadienne. L'année dernière, en seulement 11 mois, une vingtaine d'accords ont été signés avec des pays de partout dans le monde. Ça signifie l'ouverture de nouveaux marchés pour nos entreprises canadiennes. Ça veut aussi dire que nous allons attirer des investissements au Canada. Ça se traduit déjà par des résultats concrets: une augmentation substantielle de la valeur des biens canadiens exportés vers d'autres régions du monde, à l'extérieur des États‑Unis.
Pour ma circonscription, je pense à un exemple concret. L'accord que nous avons signé avec le Mexique va notamment permettre l'exportation de pommes de terre destinées à la fois à la transformation et à la consommation vers le marché mexicain. Les producteurs de pommes de terre de chez nous vont donc avoir accès à un marché de plus de 130 millions d'habitants. J'ai discuté avec plusieurs d'entre eux, et je dois dire qu'ils ont très bien accueilli la nouvelle.
En plus du travail que nous faisons pour développer des nouveaux liens commerciaux à l'échelle mondiale, nous visons aussi à bâtir un marché intérieur fort. Il s'agit d'un pilier important de notre stratégie pour rendre l'économie canadienne plus résiliente. Je pense notamment à toutes les mesures que nous avons mises en place pour lever les barrières tarifaires au commerce interprovincial, qui relèvent du fédéral. Je pense à notre politique « Achetez canadien », qui envoie un message clair: le gouvernement veut que nous soyons notre meilleur client.
Je pense aussi aux différentes politiques d'investissement qui ont pour effet de stimuler la demande intérieure. Je pense notamment au logement, à la Stratégie industrielle de défense du Canada et aux infrastructures. Nous voulons mobiliser les entreprises et les travailleurs canadiens et utiliser des produits canadiens lors de ces grands travaux et de ces grands projets, afin d'augmenter la demande intérieure et renforcer l'économie canadienne.
Quand nous parlons d'un Canada fort, nous parlons aussi de communautés sécuritaires. Grâce à notre programme législatif ambitieux, des mesures concrètes ont déjà été introduites à la Chambre. Je pense au projet de loi C‑14, qui vise à rendre plus difficile la mise en liberté sous caution et à instaurer des peines plus sévères pour les criminels les plus dangereux, notamment pour les criminels violents et les récidivistes. Il y a aussi le projet de loi C‑16, qui s'inscrit dans une volonté de mieux protéger les victimes d'actes criminels, comme les victimes de violences conjugales, ou protéger les enfants des prédateurs en ligne, notamment.
En plus d'avoir mis en place ces mesures législatives, nous investissons aussi de façon importante dans la prévention, parce que c'est un maillon clé pour avoir des communautés sécuritaires. Voici un exemple concret, tout récent, en lien avec la Stratégie nationale pour la prévention du crime: j'ai eu le plaisir d'annoncer une contribution fédérale de plus de 560 000 $ à la Commission des services régionaux Nord‑Ouest pour mettre en place le programme Planète Jeunesse Nord‑Ouest.
Par le truchement de ce programme, des partenaires comme la commission de services régionaux, les municipalités, la santé publique, les écoles et différents intervenants communautaires vont mettre en place diverses pistes d'action pour aider à réduire la consommation chez les jeunes, qui, on le sait, est un facteur pouvant mener à des comportements délinquants. Ils travailleront aussi à renforcer la santé mentale des jeunes et à leur faire vivre des expériences positives d'engagement au sein de leur communauté.
Le modèle Planète Jeunesse est inspiré d'un modèle islandais. Il sera mis en place et adapté aux réalités locales du Nord‑Ouest du Nouveau-Brunswick. C'est aussi un modèle fondé sur la collecte continue de données probantes pour s'assurer que les services et les activités mis en œuvre répondent réellement aux besoins des jeunes de chez nous. Comme député, c'est toujours un plaisir de faire des annonces de financement dans ma région, particulièrement lorsqu'il s'agit d'appuyer les jeunes.
Lorsqu'on parle de bâtir un Canada fort, je le répète souvent, cela passe aussi par des régions rurales fortes. Nos régions rurales sont un pilier de notre pays. Il est important que les différents programmes que nous mettons en place, notamment en matière d'innovation, bénéficient également aux entreprises situées en région rurale. Je pense notamment à tout le travail que font nos agences de promotion économique régionale, comme l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ou APECA, entre autres par l'entremise du programme Croissance économique régionale par l'innovation.
Au cours des dernières semaines, j'ai eu le plaisir d'annoncer un financement fédéral de plus de 210 000 $ pour le Centre de mise en valeur des salmonidés de Charlo. Cet investissement permettra le forage d'un nouveau puits artésien, en plus de l'acquisition d'une calibreuse de poissons industrielle qui contribuera à la gestion de la croissance des stocks de poissons juvéniles. Ce type d'investissement permet de consolider la place du centre au sein de la chaîne d'approvisionnement aquacole du Nouveau-Brunswick. Il contribue également à la vitalité économique de ma région, notamment en permettant le maintien de bons emplois.
Ce centre est actif depuis 1938 dans le Restigouche pour aider à revitaliser les populations de poissons dans les cours d'eau du Nouveau-Brunswick; c'est près de 90 ans d'activité. Comme député, c'est important de donner à ces institutions, qui sont importantes pour notre économie et pour nos régions locales, les moyens de perdurer à long terme. Cet investissement va assurer la stabilité du centre. Dans le contexte des changements climatiques, il va aussi lui donner accès à des sources d'eau souterraine. Il y avait un problème d'accès à l'eau et cet investissement va aider à le résoudre. En plus d'être un projet qui contribue à l'économie, il s'inscrit aussi dans l'esprit des nouvelles stratégies pour la nature, puisqu'il va permettre de mieux protéger nos écosystèmes naturels, notamment par la revitalisation des stocks de poissons.
Lorsque nous parlons de bâtir un Canada fort, il s'agit aussi de soutenir nos organismes communautaires, qui changent réellement les choses sur le terrain. Je pense notamment à des organismes comme la Galerie Acanthus de Grand-Sault, qui célébrait tout récemment son 10e anniversaire. J'ai d'ailleurs participé à une soirée pour l'occasion et j'en ai profité pour annoncer un financement de 25 000 $. Ce ne sont pas toujours les plus gros montants qui changent la donne, mais ces montants permettent de répondre aux besoins de nos organismes et ils leur permettent de continuer à contribuer à la vitalité de nos communautés. Dans ce cas-ci, la galerie, en une décennie, est devenue un lieu clé pour le secteur des arts et de la culture à Grand-Sault. C'est un lieu prisé par les résidents de la région, mais aussi par les visiteurs. Il met en valeur des artistes locaux, mais aussi des artistes de l'extérieur qui viennent y exposer. Grâce à la subvention annoncée récemment, il sera notamment possible d'offrir des cours de poterie dans la région de Grand-Sault. Ce sont différentes mesures que nous mettons en place pour renforcer notre tissu social et soutenir nos organismes communautaires.
Lorsque je parle de renforcer la vitalité socioculturelle de nos communautés, cela passe aussi par un soutien à nos festivals. L'été est à nos portes et, dans Madawaska—Restigouche, je peux dire qu'il y a de l'action. Nous avons des bénévoles qui ont à cœur la vitalité de nos communautés et qui mettent beaucoup d'efforts à offrir une belle programmation estivale. Je suis très heureux que notre gouvernement investisse pour appuyer ces initiatives. Je pense notamment, pour donner quelques exemples, au soutien financier que nous donnons au Festival du saumon de Campbellton, au Festival western de Saint-Quentin, au Festival de la patate de Grand-Sault ou encore au Rendez-Vous des Artistes de Saint-Léonard et à la Sortie branchée en Acadie, qui a lieu au Jardin botanique à Saint-Jacques.
Ce sont différents types d'investissements qui envoient un message clair: la vitalité socioculturelle de nos communautés nous tient également à cœur.
Je suis heureux d'avoir eu l'occasion d'expliquer un peu plus ce que nous voulons dire lorsque nous parlons de bâtir un Canada fort.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son engagement dans la vie politique depuis maintenant plus d'un an.
Justement, parlons de la dernière année. Depuis un an, il y a un premier ministre libéral qui est là, qui est arrivé avec une forte expérience économique. Or, aujourd'hui, nous apprenons que le Canada est le seul pays du G7 à être en récession.
Comment se fait-il que, avec tout ce qu'il a dit, avec tout ce qui semble si bon et si fantastique au Canada, nous soyons le seul pays du G7 à être en récession?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, nous nous concentrons depuis le jour un sur le renforcement de l'économie canadienne. Il y a un conflit tarifaire que nous n'avons pas demandé, mais nous ne restons pas les bras croisés. Les États‑Unis étant notre principal partenaire commercial, cela a un effet majeur sur notre économie, sur nos entreprises et sur nos travailleurs, mais nous travaillons à diversifier notre économie. Plus de 20 accords ont été signés, et cela se traduit par des résultats concrets.
J'inviterais mon collègue à venir parler avec des producteurs de pommes de terre de chez nous, qui voient des retombées économiques concrètes de ces accords. Je pense aussi au soutien que nous donnons aux entreprises les plus touchées, notamment dans les secteurs de l'acier et du bois d'œuvre. Je l'invite encore une fois à venir parler avec les entreprises qui ont reçu ces soutiens, qui leur permettent de maintenir leurs activités, et qui perçoivent tous les efforts que nous faisons pour renforcer l'innovation et faire des gains de productivité au sein de nos entreprises à partir d'une gamme de programmes.
Monsieur le Président, le discours de mon collègue que j'estime beaucoup nous fait connaître les beautés de sa circonscription, et cela me donne le goût d'aller passer mes vacances d'été dans ce coin. Je ne sais pas si Tatamagouche se trouve dans sa circonscription, mais j'ai eu le bonheur d'aller faire un petit tour dans ce coin.
Je sais que dans sa circonscription il y a des centres urbains, mais qu'il y a aussi des régions rurales, et j'imagine qu'il y a des producteurs de petits fruits qui font de l'alcool. Mes collègues vont souvent m'entendre parler de ça aujourd'hui parce que ça me tient à cœur, cette injustice qui perdure. Le gouvernement libéral de Justin Trudeau avait accordé, il y a trois ans, une exemption de la taxe d'accise pour les alcools de petits fruits à base d'hydromel, et aussi de cidre de pomme, mais pas pour les autres.
J'aimerais savoir si mon collègue s'engage à faire pression auprès de son gouvernement pour ajouter un amendement dans le projet de loi C‑31 qui permettrait l'équité avec les autres producteurs de petits fruits, comme ceux qui font de la liqueur à base de bleuets ou d'érable. C'est important dans les régions rurales du Québec. Il y a beaucoup de députés libéraux qui sont au Québec et qui savent que ce que je dis est important.
Est-ce que mon collègue aussi, dans sa province, est prêt à passer le relais et à faire comprendre au ministre des Finances qu'il est temps de réparer l'injustice?
Monsieur le Président, ma collègue que j'apprécie beaucoup est la bienvenue pour une visite dans Madawaska—Restigouche. En effet, on y trouve des producteurs de vin de petits fruits. D'ailleurs, un vin disponible au restaurant du Parlement vient de ma circonscription et est fait à partir de baies de ma circonscription.
Au cours du mois dernier, nous avons annoncé notamment que nous allions prolonger le plafonnement de la taxe d'accise sur l'alcool. Il y a différentes discussions qui ont lieu en continu. Je remercie ma collègue de son engagement envers cette question, et c'est certain qu'il serait intéressant de poursuivre ensemble des discussions là-dessus.
Monsieur le Président, je suis très fier de ce que nous faisons comme gouvernement dans le contexte géopolitique actuel. Moi, je viens d'une région rurale. Je viens de Brome—Missisquoi, une circonscription qui est aussi grandement rurale. J'aimerais savoir quelque chose de la part de mon collègue. Comment le travail pour bâtir un Canada fort doit-il contribuer aussi à construire des régions rurales fortes?
Monsieur le Président, c'est un plaisir de collaborer avec mon collègue au sein de notre caucus rural, un groupe de députés qui ont à cœur le développement de nos régions rurales. Pour nous, c'est clair: bâtir un Canada fort passe par des régions rurales fortes.
Ça passe notamment par des programmes adaptés à nos réalités. Je pense notamment au Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural. L'automne dernier, j'ai annoncé un investissement de plus de 700 000 $ dans ma circonscription, lequel a permis la mise en place d'un service de transport en commun réellement adapté aux réalités des régions rurales. C'est un immense succès. Ça a changé la vie de bien des gens. Ça leur permet d'avoir un accès plus facile à leur emploi, de se rendre aux études ou de pouvoir voyager d'un bout à l'autre de la circonscription à un coût très bas.
Ça passe aussi par le fait de soulever des préoccupations d'importance pour nos régions rurales. Je pense notamment à celle de la connectivité cellulaire et au projet de loi de notre collègue de Compton—Stanstead concernant les questions de spectre pour améliorer la connectivité cellulaire au pays. C'est toute une série de chantiers sur lesquels, avec mon collègue et d'autres collègues du Canada rural, nous sommes déterminés à continuer à travailler pour nous assurer de bâtir des régions rurales fortes pour un Canada fort.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. Comme je donne la parole au député de Cowichan—Malahat—Langford, je dois l'informer qu'il disposera d'environ 8 minutes, puis qu'il sera interrompu pour les déclarations de députés et la période des questions. Il pourra utiliser le reste de son temps de parole après les affaires courantes.
Sur ce, le député de Cowichan—Malahat—Langford a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie de me permettre d'intervenir avant et après les importants segments des déclarations de députés et de la période des questions.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Stormont—Dundas—Glengarry.
Je suis heureux de prendre la parole pour faire part de mon analyse de cet important projet de loi. Je tiens à préciser d'emblée que ce projet de loi n'est pas dépourvu de tout intérêt, mais qu'il contient des dispositions qui méritent un examen minutieux, un débat approfondi et des réponses sérieuses de la part du gouvernement.
En tant que membre du Comité permanent de la défense nationale, je porte un intérêt particulier et direct à la section 16 de ce projet de loi, qui prévoit la création de la Loi sur l'Agence de l'investissement pour la défense ainsi que des modifications à la Loi sur la production de défense, laquelle serait rebaptisée Loi sur la production et l'approvisionnement pour la défense et la sécurité nationale. Tout cela semble compliqué. Bien que reléguée au rang de question secondaire dans un projet de loi d'exécution du budget, il s'agit en réalité d'une restructuration fondamentale de la manière dont le Canada gère sa défense et y investit, ce qui mérite un examen bien plus approfondi que ne le permettra jamais un projet de loi omnibus d'exécution du budget.
Je tiens à m'exprimer sans détour sur un point. J'ai servi pendant près de 30 ans dans la Marine royale canadienne. J'étais posté à la base des Forces canadiennes Esquimalt. C'est l'une des plus grandes installations militaires au pays et le coeur de notre présence navale dans le Pacifique. L'île de Vancouver dépend de cette base, qui a apporté au pays bien plus que la plupart des Canadiens ne le sauront jamais. Lorsque je prends la parole à la Chambre au sujet de l'approvisionnement en matière de défense, je ne me fonde pas sur une simple note d'information. Je m'appuie sur trois décennies d'expérience et je sais exactement ce qui se passe lorsque les gouvernements commettent des erreurs dans ce domaine. Le gouvernement se trompe complètement sur cette partie du projet de loi.
Le projet de loi C‑31 compte 330 pages. Il touche à tout, et c'est là le premier problème. Des changements de cette ampleur, comme le fait d'accorder à un ministre un pouvoir de dépenser jusqu'à 1 milliard de dollars sans véritable surveillance, devraient faire l'objet d'un projet de loi et de débats distincts et être étudiés par le comité de la défense. Ils ne devraient pas être enfouis dans un projet de loi omnibus d'exécution du budget, renvoyé uniquement au comité des finances. Lorsqu'on enfouit un plan stratégique aussi important, on le dissimule, et une fois qu'il est dissimulé, les Canadiens ne peuvent pas demander des comptes au gouvernement.
Une telle chose n'arrive pas par accident. On a plutôt affaire à une autre illusion créée par les libéraux, comme s'ils avaient transformé la Colline du Parlement en une sorte de Cité d'Émeraude. Devant la façade lumineuse qu'ils ont construite et les beaux discours qui sonnent bien, l'industrie s'enthousiasme et les gens sont amenés à croire en l'illusion pendant que les libéraux leur demandent de ne pas prêter attention au magicien caché derrière le rideau. En fait, on devrait peut-être utiliser le titre de « premier ministre d'Oz » au lieu de « premier ministre du Canada ». Ma tâche, c'est de lever le rideau pour révéler la réalité et faire disparaître l'illusion.
Parlons un peu de ce qu'est l'Agence de l'investissement pour la défense et de ce qu'elle n'est pas. Le premier ministre a embauché un PDG, un banquier d'investissement prospère qui n'a aucune expérience en matière de défense ou d'approvisionnement et qui travaillait aux côtés du premier ministre chez Goldman Sachs. Il est maintenant à la tête de la nouvelle Agence de l'investissement pour la défense. Pire encore, quand ce PDG a témoigné devant le comité, il a admis que, dans le cadre de son ancien rôle de banquier d'investissement de haut niveau, il avait travaillé avec des entreprises de grande valeur directement liées au gouvernement communiste chinois. Cela pose un risque grave pour la sécurité. On ne peut pas balayer un tel détail du revers de la main quand il s'agit d'un dossier aussi sensible. Ajoutons que ce PDG a aussi travaillé avec des entreprises de grande valeur qui ont des liens directs avec l'industrie de la défense. Le risque de conflits d'intérêts est donc bien réel.
Ce n'est pas un risque que le Canada devrait prendre dans l'un des dossiers les plus lourds de conséquences pour le pays, et pourtant. Le PDG de l'Agence de l'investissement pour la défense relève d'un secrétaire d'État de second plan, qui relève d'un ministre, qui rend des comptes au premier ministre plutôt qu'au Cabinet. Il n'y a pas de chaîne de responsabilité directe ni d'autorité hiérarchique unique. C'est une chaîne compliquée qui ne fait qu'alourdir la bureaucratie, multiplier les retards, les formalités administratives, les conseils, les comités consultatifs et les consultants, et encourager le favoritisme. Ce n'est pas une réforme de l'approvisionnement, c'est une illusion de réforme. Les Forces armées canadiennes ne peuvent pas se permettre ce changement, et le Canada non plus.
Je vais donner quelques chiffres à la Chambre, car ils révèlent ce que le gouvernement refuse de dire. Seulement 59 % de notre flotte maritime est opérationnelle et prête à être déployée, et encore là, c'est uniquement parce que le gouvernement a mis hors service l'ensemble de la flotte côtière de classe Kingston pour que les chiffres concordent. La marine, pour des raisons indépendantes de sa volonté, parvient à peine à maintenir 3 navires opérationnels et prêts avec équipage complet sur les 12 grands navires de guerre dont nous disposons.
Seuls 51 % des véhicules terrestres sont prêts à être utilisés par les troupes. Ils sont usés et ils manquent d'entretien. Les budgets de la Défense ont été amputés de 2 milliards de dollars par année de 2021 à 2025. Quant à notre flotte aérospatiale, seuls 42 % des aéronefs sont en état de voler. Les CF‑18 arrivent en fin de vie, et nous n'avons toujours pas de contrat signé pour les F‑35 parce que le gouvernement a passé des années à se livrer à des jeux politiques avec l'armée de l'air. Je laisserai pour un autre débat l'incapacité du gouvernement à maintenir nos chers Snowbirds en service.
Les hommes et les femmes courageux qui servent à la Base des Forces canadiennes Esquimalt, qui servent partout au pays, méritent mieux que 42 %. Ils méritent mieux que 51 %. Ils méritent plus que seulement 3 frégates opérationnelles. Ils méritent un gouvernement qui signe des contrats, qui assure une stabilité et qui s'appuie sur une stratégie réaliste, plutôt qu'un gouvernement qui cultive l'illusion à coups d'annonces réchauffées, de communiqués de presse ainsi que de nouvelles couches de bureaucratie aux noms pompeux.
Il y a plus de 4 ans qu'a commencé l'invasion massive de l'Ukraine, 4 ans que nous entendons parler de mettre le Canada sur le pied de guerre. En 4 ans, les seules augmentations de la production de munitions, d'obus d'artillerie et de roquettes au pays ont été le fruit de contrats avec l'armée américaine, non pas pour le Canada, mais pour les États‑Unis. Le gouvernement n'a jamais signé de contrats pour répondre à nos propres besoins.
On a beau annoncer la création d'une agence, nommer un PDG ou créer un conseil d'administration, tant qu'on n'aura pas signé des contrats et acheté l'équipement dont les forces ont besoin, rien n'aura été accompli. La section 16 du projet de loi ne règle pas ce problème. Elle perpétue le manque d'efficacité. Elle pérennise la vieille bureaucratie. Elle donne au ministre le pouvoir d'exclure des entreprises des marchés publics sans jamais expliquer pourquoi. Elle permet l'attribution de contrats à fournisseur unique sans reddition de comptes. Elle accorde le pouvoir d'acquérir des actions dans des sociétés et de remplacer des administrateurs et des dirigeants, ce qui ressemble beaucoup à une nationalisation.
Nous sommes déjà passés par là. Je pense à la Loi sur les mesures d'urgence. Cela sent à plein nez les mêmes excès sans reddition de comptes. L'article 310 prévoit davantage de marchés à fournisseur unique. À l'article 322, il y a un processus concurrentiel truffé d'exceptions si larges que presque tout peut être exclu. L'article 312 donne au ministre le pouvoir de remplacer à sa guise les membres de la direction d'une entreprise. Il n'y a aucune transparence, aucune explication et aucune reddition de comptes.
Le problème fondamental qui aggrave tout cela, c'est que le Canada n'a pas de stratégie à l'égard de la sécurité nationale, une stratégie qui devrait être à la base de la stratégie d'investissement pour la défense et de l'Agence de l'investissement pour la défense. Sans stratégie à l'égard de la sécurité nationale, rien de tout cela ne fonctionne. On ne peut pas concevoir une structure d'approvisionnement pour une mission qui n'a jamais été définie…
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Randonnée pour papa
Monsieur le Président, ce samedi 30 mai, je participerai une nouvelle fois à la Randonnée pour papa de Winnipeg au guidon de ma moto Triumph Bonneville afin de récolter des fonds pour la recherche sur le cancer de la prostate et de sensibiliser le public à cette cause. Cette édition revêt une importance particulière pour moi, car j'y participerai en mémoire de mon cher ami Paul Stewart, participant et organisateur de longue date de la Randonnée pour papa, décédé d'un cancer de la prostate il y a près d'un an. Paul a consacré d'innombrables heures à cette cause, inspirant de nombreux membres de notre communauté à se joindre à la lutte contre le cancer de la prostate.
Chaque année, plus de 5 300 Canadiens décèdent des suites de cette maladie, ce qui représente environ 15 % des décès causés par le cancer chez les hommes au Canada. Derrière cette statistique, il y a des pères, des frères, des amis et des proches dont la vie a été fauchée bien trop tôt. Grâce aux avancées dans la recherche, dans le dépistage et dans les traitements, on parvient à sauver davantage de vies, mais il reste encore beaucoup de travail à faire. Chaque dollar récolté dans le cadre de la Randonnée pour papa contribue à financer les recherches pour sauver des vies, à sensibiliser le public et à promouvoir le dépistage précoce.
J'encourage tous les Canadiens à soutenir un participant de chez eux et à nous aider à poursuivre notre lutte contre le cancer de la prostate. Ensemble, nous pouvons sauver des vies et reléguer le cancer de la prostate au passé.
L'emploi chez les jeunes
Monsieur le Président, alors qu'on organise des cérémonies de remise des diplômes dans Nanaimo—Ladysmith et partout au Canada, les nouveaux diplômés font face à l'un des marchés du travail les plus difficiles depuis des années. Le taux de chômage dans la région métropolitaine de recensement de Nanaimo a atteint 8,7 % en avril, ce qui représente une hausse énorme de 2,3 % par rapport à la même période l'an dernier. Le taux de chômage chez les jeunes a augmenté d'un demi-point de pourcentage pour atteindre 14,3 % à l'échelle nationale. Statistique Canada a révélé ce matin que le Canada est le seul pays du G7 en récession.
Nos jeunes ont le talent, la détermination et l'ambition nécessaires pour réussir. Ils ont fait tout ce qu'on leur a demandé: ils ont bien étudié, ils ont acquis des compétences et ils ont surmonté les obstacles. Ce dont ils ont besoin, ce sont des occasions d'acquérir de l'expérience, de se bâtir une carrière et de gagner assez d'argent pour s'établir dans nos collectivités.
Je félicite les finissants de 2026 de leurs accomplissements. Leur avenir et leurs contributions sont importants. Le Canada a plus que jamais besoin de leurs talents. Nous continuons de nous battre pour qu'ils aient les possibilités qu'ils méritent.
Le Soloway Jewish Community Centre
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu l'honneur d'assister aux célébrations du 75e anniversaire du Soloway Jewish Community Centre d'Ottawa, qui se trouve dans ma circonscription. J'ai été touchée par les anecdotes qu'on m'a racontées sur les soirées dansantes, les camps pour enfants, les amitiés et même les mariages dont ce lieu a été témoin au fil des ans. Les photos, des années 1950 jusqu'à aujourd'hui, racontaient l'histoire d'une communauté généreuse et vivante qui a tant donné à notre ville. Les conférenciers présents ont souligné à quel point ils se sentent accueillis au centre communautaire juif, ce qui, malheureusement, n'est pas le cas partout.
Dans un contexte marqué par une recrudescence d'incidents antisémites déplorables, comme les effigies choquantes observées à Montréal cette semaine, des lieux chaleureux comme le centre Soloway prennent toute leur importance. En plus d'accueillir la communauté juive, le centre Soloway ouvre aussi ses portes à l'ensemble de la population. Je tiens à le remercier pour son engagement envers notre ville et ses citoyens.
L'exposition à la pornographie
Monsieur le Président, les statistiques montrent qu'un très grand nombre de garçons de 9, 10, 11 et 12 ans ont accès à du matériel violent et sexuellement explicite sur Internet. L'exposition à des images sexuellement explicites est une forme de maltraitance envers les enfants. Les proportions de cette maltraitance font de l'exposition à la pornographie à un jeune âge la crise la plus sous-estimée au pays, car elle est, dans une grande mesure, à l'origine de violences sexuelles, de la désintégration de la vie familiale et de crises personnelles.
Il est urgent de protéger les jeunes enfants contre la maltraitance qu'ils subissent très régulièrement quand on leur montre des images sexuelles violentes en ligne. Le projet de loi S‑209 propose une solution simple: les sites Web pornographiques devraient être tenus de vérifier ou d'estimer de façon crédible l'âge des personnes qui y accèdent. Ce projet de loi a été adopté à l'unanimité au Sénat à trois reprises. C'est maintenant l'un des projets de loi qui ont été étudiés le plus souvent et le plus soigneusement aussi de tous les temps, mais nous n'avons toujours pas agi.
Il est plus que temps d'agir. J'espère que les parlementaires de la présente législature achèveront enfin les travaux sur le projet de loi S‑209 afin de protéger les enfants contre la maltraitance, les femmes contre la violence et les familles contre les crises.
[Français]
L'importance des jeunes pour bâtir un Canada fort
Monsieur le Président, dimanche dernier, j'ai eu la chance d'assister à la parade cérémoniale de l'escadron 806 des cadets de l'air de Sainte‑Thérèse, réunissant plus de 90 jeunes cadets. Quelle belle organisation pour apprendre le leadership, le civisme et le travail d'équipe.
Je tiens à féliciter tous les cadets et cadettes pour leur participation et leur engagement, mais aussi notre résidante de Blainville Raphaëlle Chicoine pour une distinction exceptionnelle. À seulement 17 ans, elle a reçu la médaille Lord Strathcona pour son leadership et son dévouement, la plus haute distinction décernée à un cadet. Depuis plus de deux ans, elle pilote des avions et s'implique activement dans notre communauté. Par sa détermination et sa passion, Raphaëlle est une véritable source d'inspiration pour ses pairs et un exemple éloquent de ce que notre jeunesse peut accomplir.
Assister à cet événement nous rappelle que la jeunesse n'est pas seulement l'avenir, elle est le moment présent. Il est crucial de mettre de l'avant des jeunes comme Raphaëlle. C'est avec leur implication active que nous bâtissons un Canada fort.
[Traduction]
L'Alberta
Monsieur le Président, en tant que députée de l'Alberta, je peux dire aux députés que les décennies d'indifférence ou même de préjudices causés par le gouvernement idéologique libéral constituent le fondement de la conjoncture actuelle.
Les Albertains veulent être traités de la même manière que les autres canadiens. Ils souhaitent la bonne entente et le respect, ainsi que la possibilité non seulement de favoriser l'épanouissement de leur province, mais aussi de contribuer pleinement à la Confédération. Malheureusement, ce n'est pas ce qu'ils vivent. Les gouvernements libéraux ont toujours ignoré l'Alberta, étouffé sa croissance et, par conséquent, limité la croissance de notre pays, ce qui a conduit à la situation actuelle marquée par le désespoir économique, la pénurie de logements et le recours aux banques alimentaires par 2 millions de Canadiens.
Je crois fermement que non seulement les Albertains, mais aussi les Canadiens méritent un gouvernement qui croit en toutes les régions du pays et qui permet aux Canadiens de contribuer et d'atteindre leurs pleines capacités. Seul un gouvernement fédéral conservateur peut sauver le Canada.
[Français]
Les commerces locaux
Monsieur le Président, ça sent l'été dans Outremont, dans le Mile End et dans le Plateau. J'aimerais saluer tous nos commerçants, nos restaurateurs, nos cafés et tous ceux qui font vivre nos rues commerciales. L'avenue Bernard est encore une fois piétonne cette année. Les enfants jouent en pleine rue, les parents profitent des terrasses et tout le monde finit avec une crème glacée.
La semaine dernière, j'ai participé au Mile End en fête, avec des milliers de personnes, grâce au travail incroyable de la Société de développement commercial Laurier Ouest, de l'Association des gens d'affaires du Mile End et, bien sûr, de Gabriel Dallaire et de toute son équipe.
Cette année, pour distribuer de la limonade et du popcorn aux résidants, j'ai pu compter sur l'aide inestimable de ma fille Ellie, qui a su relever ce défi avec brio.
Dans le Plateau, la Société de développement commercial Rue Saint‑Denis et Pauline Béchu ont contribué à faire du Festival BD de Montréal un franc succès. Sur l'avenue Mont‑Royal, qui est encore une fois piétonne, la foire commerciale bat son plein jusqu'à dimanche.
Cet été, encourageons nos commerces locaux.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, ce matin, nous avons appris que le Canada est désormais le seul pays du G7 en récession. Notre économie s'est contractée au cours du dernier trimestre de 2025 et du premier trimestre de 2026, ce qui représente deux trimestres consécutifs de croissance négative.
La croissance a été négative parce que le premier ministre libéral a augmenté les taxes sur le carbone pour les industries, a conservé des lois hostiles à l'exploitation des hydrocarbures et a doublé les déficits de Justin Trudeau. Tous les autres pays du G7 se voient infliger les mêmes droits de douane et traversent les mêmes difficultés d'envergure mondiale. Pourtant, aucun d'eux n'est en récession. Il n'y a que le Canada. Le premier ministre est maintenant le seul dirigeant du G7 à avoir plongé son pays dans une récession.
Les conservateurs réduiraient les impôts, abrogeraient les lois hostiles à l'exploitation des hydrocarbures, reprendraient le contrôle des dépenses et rétabliraient la croissance et les investissements dans l'économie canadienne. Il est temps que les libéraux comprennent que leurs politiques ont échoué et qu'ils corrigent le tir.
[Français]
Claude Lemieux
Monsieur le Président, il a enflammé notre cœur, lundi soir, en portant le flambeau avant le match des Canadiens, puis notre cœur a été brisé à l'annonce de sa mort soudaine.
Claude Lemieux, le plus redoutable compétiteur de l'histoire des séries, nous a quittés à seulement 60 ans. Il a été quatre fois champion de la Coupe Stanley, dont celle de 1986 à Montréal. Joueur par excellence des séries de New Jersey et emblème de la rivalité Colorado-Détroit des années 1990, Claude Lemieux a incarné l'âme québécoise. Il était fier, combattif et incapable d'abandonner. C'est lorsque ça comptait le plus qu'on pouvait compter sur lui. Ses 80 buts en série font de lui le neuvième meilleur marqueur de toute l'histoire du hockey.
Au nom du Bloc québécois, j'offre toutes nos condoléances à son épouse, Deborah, et à ses enfants, Brendan, Claudia, Michael et Christopher.
Claude Lemieux était notre fierté, à Mont‑Laurier, là où il a grandi. Je tiens également à exprimer une pensée particulière à M. et Mme Lemieux ainsi qu'à Jocelyn. Je suis de tout cœur avec eux.
[Traduction]
Le centre de la petite enfance Arbour Glen
Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner l'héritage et l'apport remarquable du centre de la petite enfance Arbour Glen pour la collectivité de London, en Ontario. Cette garderie célébrera bientôt son 60e anniversaire.
Je parle par expérience quand je dis que l'apport de cette institution est remarquable. Notre fille, Ava, y a fait ses premiers pas, y a noué ses premières amitiés et y a appris ses premiers mots. Il n'y a pas que nous et notre fille qui ayons vécu cette expérience remarquable, c'est aussi le cas pour un grand nombre d'enfants et de familles de London. Le centre de la petite enfance Arbour Glen est un endroit formidable. Si cet établissement existe depuis 60 ans, la raison est fort simple. C'est grâce au travail de la direction et du conseil d'administration, mais c'est surtout grâce au travail des éducateurs de la petite enfance. Je le dis sans aucune gêne, car ce sont les éducateurs qui aident les enfants à s'épanouir jour après jour.
En terminant, je souhaite au centre de la petite enfance Arbour Glen six autres décennies de succès incroyable et je remercie toute l'équipe pour le travail inestimable qu'elle accomplit. C'est un travail important aux avantages bien concrets.
L'économie
Monsieur le Président, ce matin, les Canadiens ont appris ce que ressentent déjà de nombreuses familles de l'île de Vancouver. Le Canada est maintenant le seul pays du G7 en récession. Les hausses de taxes, les lois hostiles à l'exploitation des hydrocarbures et les dépenses inconsidérées du gouvernement libéral ont fait doubler le déficit de Trudeau. Le Canada doit maintenant plus de 1,4 billion de dollars à ses créanciers. La croissance économique a été négative au dernier trimestre de 2025 et de nouveau au premier trimestre de 2026.
Le premier ministre prétend que le Canada a la meilleure économie du G7. La réalité est tout autre. Tous les autres pays du G7 subissent les mêmes droits de douane et les mêmes perturbations mondiales, mais aucun d'entre eux n'est en récession. Seul le Canada l'est. Les travailleurs, les familles et les propriétaires de petites entreprises de l'île de Vancouver paient le prix de l'échec économique et de la mauvaise gestion des libéraux. Ils méritent un gouvernement qui fait croître l'économie, qui élimine les obstacles à l'exploitation des hydrocarbures et qui cesse d'endetter les générations futures.
Cette récession est le résultat d'un choix, mais ce ne sont pas les Canadiens qui ont fait ce choix. C'est le premier ministre libéral.
Le Conseil canadien de la réadaptation et du travail
Monsieur le Président, aujourd'hui, je tiens à souligner un jalon extraordinaire: le 50e anniversaire du Conseil canadien de la réadaptation et du travail, un organisme national dont le siège social se trouve dans ma circonscription, Toronto—St. Paul's.
Depuis un demi-siècle, le Conseil canadien de la réadaptation et du travail défend l'idée qu'un Canada où chacun peut faire pleinement à la population active est un Canada plus fort. Le travail du CCRT permet à des Canadiens handicapés de trouver des emplois, favorise la création de milieux de travail inclusifs et aide les employeurs à comprendre que l'accessibilité et la croissance économique vont de pair.
Partout au pays, les entreprises réussissent quand elles peuvent tirer parti de toute la gamme des talents canadiens, les travailleurs réussissent quand on élimine les obstacles, et les collectivités prospèrent quand tous les Canadiens peuvent mettre à profit leurs compétences, leur expérience, leur travail acharné et leur ambition pour bâtir le Canada.
Le Conseil canadien de la réadaptation et du travail a passé 50 années fantastiques à éliminer les obstacles et à faire de cette vision une réalité. Je remercie tous ceux qui participent à ce travail important de leur leadership et de leur engagement. Je leur souhaite de continuer à bâtir un Canada inclusif.
Le coût de la vie
Monsieur le Président, le premier ministre libéral est le seul dirigeant du G7 à plonger son pays dans la récession. Tous les autres pays du G7 sont confrontés aux mêmes problèmes liés aux droits de douane et aux défis mondiaux, mais aucun d'entre eux n'est en récession.
Le PIB réel a reculé au premier trimestre, marquant ainsi deux trimestres consécutifs de baisse en rythme annualisé, ce qui conduit le Canada à une récession. Ce recul s'explique principalement par la baisse des investissements. L'épargne des ménages a chuté à son plus bas niveau depuis deux ans, les Canadiens s'efforçant de faire face à la hausse des taux d'intérêt et des coûts liés au service de la dette. Cette situation est la conséquence directe des politiques et des taxes mises en place par le gouvernement libéral, notamment la Norme sur les combustibles propres, la taxe sur le carbone pour les industries et la taxe d'accise sur le carburant, qui entraînent une augmentation générale des prix.
Le premier ministre a tenté de faire croire que l'abordabilité n'a jamais été aussi bonne en plus de 10 ans, mais les familles ne parviennent pas à s'en sortir alors qu'elles font les frais des impôts, du gaspillage et des erreurs des libéraux. Les libéraux ont les moyens de rendre la vie plus abordable, mais ils continuent de pousser les Canadiens vers la récession.
[Français]
Deux résidences dans Honoré‑Mercier
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je me lève aujourd'hui pour rendre hommage à deux résidences qui font rayonner Honoré‑Mercier: la Résidence La Seigneurie d'Anjou, qui célèbre ses 25 ans, ainsi que la Résidence au Fil de l'Eau, à Rivière‑des‑Prairies—Pointe‑aux‑Trembles, qui souligne ses 40 ans.
Ces anniversaires nous rappellent que les aînés sont le cœur vivant de nos quartiers, les gardiens de notre mémoire et les bâtisseurs de notre histoire collective. À Anjou comme à Rivière‑des‑Prairies—Pointe‑aux‑Trembles, leur parcours, leur diversité et leur résilience enrichissent profondément notre tissu social.
Je tiens à saluer aussi la famille Filippin et l'équipe de La Seigneurie d'Anjou, ainsi que Salvatore Migliara et l'équipe d'au Fil de l'Eau pour leur dévouement exceptionnel.
À toutes les personnes qui y vivent, y travaillent et y contribuent, j'offre mes remerciements et mes félicitations pour ces anniversaires remarquables.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, ce matin, les Canadiens ont appris une nouvelle profondément troublante. Selon les plus récentes données de Statistique Canada, le pays est entré en récession, après deux trimestres consécutifs de contraction économique. Le Canada devient ainsi le seul pays du G7 dans cette situation. Alors que tous les pays du G7 naviguent dans les mêmes eaux troubles, où règnent les droits de douane, la guerre et l'incertitude mondiale, le Canada est le seul à plonger dans la récession.
Comment en sommes-nous arrivés là? C'est le résultat de 11 années de politiques libérales qui continuent de nuire à l'investissement, de freiner la productivité et d'éroder la confiance dans l'économie. Parmi ces politiques figurent l'augmentation de la taxe sur le carbone pour les industries, le maintien de mesures législatives anti-exploitation des ressources naturelles qui font obstacle aux grands projets et un déficit deux fois plus élevé que celui de Justin Trudeau.
Le Canada mérite mieux qu'une récession libérale. Nous avons besoin d'un changement, un changement qui permettra de relancer la compétitivité, de favoriser la création d'emplois, de libérer le potentiel de nos ressources, d'attirer les investissements et de faire de l'allégement du coût de la vie une priorité. Ce que les Canadiens méritent, ce sont des résultats, pas d'autres excuses libérales.
La Journée de l'Afrique
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion d'assister à une cérémonie de lever du drapeau à l'hôtel de ville dans Ottawa‑Centre, que je représente, à l'occasion de la Journée de l'Afrique. Des représentants de plusieurs pays africains et des leaders de la diaspora africaine se sont réunis pour célébrer le 63e anniversaire de l'Union africaine et pour souligner le travail qu'elle accomplit en faveur d'une Afrique pacifique, durable et prospère.
Le continent africain est grand et beau. Il est riche de sa diversité et regorge de possibilités. La Stratégie du Canada pour l'Afrique constitue une feuille de route essentielle pour assurer la prospérité et la sécurité économiques communes. Je tiens à remercier les membres de la sixième région de l'Union africaine, ici au Canada, pour leur travail acharné visant à faire de cet événement important un succès.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui que le premier ministre libéral est le seul dirigeant du G7 à avoir plongé son pays dans la récession. Alors que les Canadiens se contentent de restes, le premier ministre savoure quant à lui un repas gastronomique à 30 000 pieds d'altitude. Au menu: les meilleures viandes et les meilleurs vins, de la crème brûlée et même du beurre importé de Normandie, pour une facture astronomique de 200 000 $ pour seulement 3 voyages.
Le premier ministre va-t-il couper dans le gras, arrêter de faire des discours et clouer son avion de luxe au sol pour que les Canadiens puissent avoir les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, les Canadiens comprennent que le monde traverse une période difficile. Ils comprennent que, pour reprendre les paroles de l'Agence internationale de l'énergie, nous sommes aux prises avec la crise énergétique la plus grave au monde. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons un plan. Nous avons un plan pour réaliser des investissements historiques dans le logement, les infrastructures, la productivité et l'innovation. Nous avons un plan pour soutenir les travailleurs et rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer d'œuvrer à bâtir l'économie la plus forte du G7.
Monsieur le Président, les libéraux disent aux Canadiens de serrer les dents, mais les excuses à propos des droits de douane ne fonctionnent plus. Le Canada est le seul pays du G7 à être en récession. Le recours aux banques alimentaires n'a jamais été aussi élevé. Les familles coupent dans leurs dépenses d'épicerie. Elles annulent leurs projets pour l'été et elles sautent des repas simplement pour pouvoir joindre les deux bouts. Que fait le premier ministre? Il gaspille 200 000 $ pour se payer des repas gastronomiques.
Le premier ministre ne se rend-il pas compte que nous sommes au Canada, pas à Brookfield, et que les contribuables ne sont pas ses banquiers personnels?
Monsieur le Président, il est déconcertant d'entendre les conservateurs dénigrer l'économie canadienne. J'ai confiance en l'économie canadienne. J'ai confiance en nos travailleurs. J'ai confiance en notre industrie. J'ai confiance en notre plan.
Nous avons fait des investissements records de portée historique dans l'infrastructure, le logement, la productivité et l'innovation. Nous avons fait des investissements de portée historique pour soutenir les travailleurs. Nous avons fait des investissements pour aider les Canadiens à composer avec le coût de la vie.
Les conservateurs peuvent crier autant qu'ils le veulent; les Canadiens savent que nous défendons leurs intérêts.
Monsieur le Président, les Canadiens en ont assez du coûteux budget financé à crédit du premier ministre. Le déficit est de 65,3 milliards de dollars et les Canadiens paieront cette année 58,7 milliards de dollars en intérêts sur la dette. L'inflation alimentaire a augmenté de 3,8 % en avril, et le prix de l'essence a bondi de 28,6 % le mois dernier seulement. Le Canada est le seul pays du G7 à être en récession.
Le premier ministre se soucie davantage de son portefeuille d'actions américaines et de ses amis de Brookfield que des Canadiens. Combien d'autres trimestres de décroissance lui faudra-t-il pour qu'il change de cap?
Monsieur le Président, je pense qu'il y avait au moins trois théories du complot dans la question du député.
Ce que nous faisons, c'est essayer de bâtir un Canada fort. C'est pourquoi nous construisons des centrales nucléaires en Ontario. C'est pourquoi nous menons à bien de nouveaux projets d'énergie éolienne et de transport d'énergie en Nouvelle‑Écosse et au Nouveau‑Brunswick. C'est pourquoi nous aménageons de nouvelles installations de gaz naturel liquéfié et de nouvelles mines en Colombie‑Britannique. C'est pourquoi nous construisons partout au pays. C'est pourquoi nous travaillons avec les provinces et les peuples autochtones pour agir là où nous le pouvons.
Les conservateurs devraient mettre les théories du complot de côté et commencer à travailler à bâtir le Canada.
Monsieur le Président, l'hypocrisie est palpable. On a promis un répit aux Canadiens, mais le budget coûteux financé à crédit du premier ministre fait grimper le coût de la vie tout en faisant fuir les investisseurs. Au cours des quatre derniers trimestres seulement, le Canada a perdu 20 milliards de dollars en investissements. Plus de 1 billion de dollars ont disparu depuis 2015. Par conséquent, le Canada est le seul pays du G7 à être en récession.
Au lieu de faire passer ses amis d'Alto et de Brookfield en premier, le premier ministre devrait accorder la priorité aux Canadiens afin qu'ils puissent finalement améliorer leur sort au lieu d'être constamment laissés pour compte.
Combien d'autres trimestres de croissance négative faudra-t-il pour que le premier ministre choisisse enfin les Canadiens?
Monsieur le Président, les conservateurs doivent vraiment arrêter de propager des théories du complot. Lorsque les entreprises canadiennes investissent à l'étranger, elles contribuent à renforcer notre économie. Le Canada enregistre actuellement son plus gros volume d'investissements étrangers depuis plus de 20 ans. Prenons l'exemple de Shell, qui vient d'investir 20 milliards dans notre pays.
Les conservateurs ne voient pas plus loin que leurs théories du complot. Nous réalisons des projets d'édification nationale dans toutes les provinces du pays. Les conservateurs devraient commencer à nous aider.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, des citoyens comme Noelle, Richard, Christiane et Aaron me posent tous la même question: pourquoi des demandeurs d'asile, même ceux à qui on a refusé de rester sur le sol canadien et qui ne devraient plus être ici, ont accès à des soins de santé gratuits alors que les contribuables n'ont même pas de médecin de famille? Le Programme fédéral de santé intérimaire est passé de 211 millions de dollars par année à 1,5 milliard de dollars en moins de 10 ans.
Est-ce que la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté trouve ça acceptable de donner des soins de santé gratuits à des non-résidents pendant qu'il y a des Québécois qui n'ont même pas accès à un médecin?
Monsieur le Président, nous sommes toujours là pour examiner les différents programmes qui existent. Mon collègue devrait être rassuré par le fait que nous avons même trouvé 60 milliards de dollars d'épargne dans les différents ministères du gouvernement fédéral. Nous comprenons une chose: les Québécois et les Canadiens se serrent la ceinture depuis un moment et nous devons faire la même chose dans le gouvernement fédéral. Nous sommes toujours là pour trouver des mesures, pour trouver des épargnes au sein du gouvernement, pour faire plus avec la technologie et pour améliorer nos processus. Les Canadiens savent que nous serons toujours là pour les aider.
La sécurité publique
Monsieur le Président, dans la grande majorité du temps, les armes à feu qui sont utilisées pour commettre des crimes au Canada n'ont jamais été détenues légalement et sont même souvent entrées par la contrebande, par les frontières. Dans plus de 80 % des homicides par armes à feu en 2024, l'accusé n'avait même pas de permis valide. Pour le reste, c'est majoritairement en lien avec des problèmes de santé mentale. Au lieu d'investir dans la prévention en santé mentale, dans la sécurité des frontières, dans l'intervention contre les crimes liés aux gangs de rue, les libéraux vont dépenser près de 1 milliard de dollars pour cibler des citoyens honnêtes.
Pourquoi les libéraux gaspillent-ils l'argent des citoyens dans des programmes qui ne fonctionnent pas?
Monsieur le Président, c'est justement pour soutenir les gens qui sont honnêtes et qui agissent de façon légale avec les armes à feu que nous agissons. La vraie question, c'est: pourquoi les conservateurs, constamment, 100 % du temps, s'opposent à chaque mesure que nous proposons pour limiter les armes d'assaut dans les rues du Canada, pour limiter le crime? Chaque fois que nous essayons de faire quelque chose pour sévir contre les gens, contre les criminels, nous rencontrons un vent de face du côté des conservateurs. Nous voulons bien sûr soutenir les gens qui agissent de façon légale, mais les conservateurs...
La justice
Monsieur le Président, le premier ministre a montré son vrai visage en affirmant que 50 % des votes plus un ne suffiraient pas pour gagner un référendum. Il a prouvé qu'il bafouera la démocratie s'il n'est pas content d'une décision citoyenne. Il a prouvé son adhésion à une longue tradition de fédéralisme qui brime le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, un fédéralisme prêt à tricher pour gagner. Les Québécois, eux, sont profondément démocrates. Ils l'ont prouvé en acceptant le résultat du référendum de 1995.
Pourquoi le Canada est-il foncièrement incapable de respecter les règles?
Monsieur le Président, revoyons les dernières semaines au Québec. On a eu l'annonce de la plus grosse commande d'aéronefs de la part d'Airbus, à Mirabel, de l'histoire du Canada. On a eu le début du chantier de Nouveau Monde Graphite, à Saint‑Michel‑des‑Saints. Ça représente des milliers d'emplois pour les Québécois. On a désigné le port de Québec comme premier port d'arrivée au Canada. On avance en économie, en emplois, en possibilités pour le Québec.
De quoi parle le Bloc québécois? Il parle de séparation, de rupture, d'instabilité et de référendum. C'est la chicane tout le temps.
Monsieur le Président, c'est le premier ministre qui a lancé ce débat-là, pas le Bloc québécois. C'est lui qui a évoqué la clarté référendaire. En plus, il l'a fait pour un référendum en Alberta auquel la loi ne s'applique même pas. C'est plus fort que lui. Il voulait absolument montrer qu'il ne respectera pas la démocratie s'il n'est pas content du choix des citoyens. Le fait qu'il soit si volontaire à lancer ce débat-là alors que ce n'était même pas nécessaire, c'est très révélateur.
Pourquoi est-il si pressé de prouver qu'il est prêt à tricher pour gagner?
Monsieur le Président, parlons de démocratie. Parlons de la démarche démocratique. On va avoir des élections au Québec cet automne. On n'est même pas rendu là. Le sort du parti mère de mon collègue n'est pas encore décidé. On est loin de la coupe aux lèvres en matière de séparation du Québec, même si le Bloc québécois s'affaire à vouloir provoquer cette rupture, cette séparation, cette scission qui aurait lieu au Canada et qui déstabiliserait l'économie du Québec.
Le premier ministre du Canada
Monsieur le Président, en deux semaines, le premier ministre a annoncé qu'il brimera la démocratie lors d'un référendum en ne respectant pas la règle du 50 % des votes plus un, il a annoncé avec l'Alberta un nouveau pipeline qui passe sur le territoire d'une autre province en l'absence du consentement de cette autre province, il a fait démissionner l'ex-ministre de l'Environnement avec son virage pétrolier, et il s'est affiché comme un premier ministre antidémocrate, tenant d'un fédéralisme prédateur au service du pétrole. Tout ça, c'est en deux semaines.
Comment les libéraux peuvent-ils cautionner ça?
Monsieur le Président, si on veut parler des annonces qu'a faites le premier ministre au cours des deux dernières semaines au Québec, il faut parler du GlobalEye, un aéronef qui sera construit par un fleuron de l'économie québécoise, soit Bombardier.
Parlons aussi de Nouveau Monde Graphite. Il s'agit d'une annonce extraordinaire concernant la plus grande mine de graphite des pays du G7. C'est justement le premier ministre qui en a fait l'annonce.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons toujours nous battre pour attirer des investissements au Québec et pour bâtir ensemble un Canada plus fort.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, à l'occasion de la Journée mondiale contre la faim, des organismes qui œuvrent pour la sécurité alimentaire ont comparu devant le comité des finances et nous ont dit que plus de gens issus de plus nombreux groupes démographiques ont recours aux banques alimentaires plus souvent au Canada. Quarante-trois pour cent des Canadiens disent désormais que le coût de l'épicerie a des répercussions considérables sur leur capacité de se procurer de la nourriture, et l'inflation alimentaire au Canada reste la plus élevée du G7.
Le premier ministre avait promis de prendre les rênes, et c'est ce qu'il a fait: il nous a menés directement à la seule récession du G7. Les coûts sont plus élevés, les taxes sont plus lourdes et il y a plus de dettes sur la carte de crédit nationale.
Quand le premier ministre nous montrera-t-il qu'il n'est pas simplement un libéral de plus et quand prendra-t-il au sérieux la réduction du coût des aliments?
Sophie Chatel (secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Lib.):
Monsieur le Président, à propos de sérieux, les Canadiens savent que nous traversons des perturbations économiques mondiales. Le premier ministre est une personne sérieuse. Il travaille fort. Il a déjà réduit les impôts de 22 millions de Canadiens. Il a également lancé le Programme national d'alimentation scolaire, qui aide les familles à faire face au coût de la vie. De plus, il a proposé de lancer très bientôt une stratégie nationale de sécurité alimentaire, qui aidera vraiment les familles en cette période de crise.
Monsieur le Président, avec deux trimestres de croissance négative, nous sommes maintenant la seule économie du G7 en récession. Les excuses et les faux-fuyants ne suffisent pas. Statistique Canada a les reçus.
Les libéraux ont choisi d'alourdir la dette, de dépenser davantage et de faire venir plus de monde. Ce faisant, ils ont créé plus de pression sur le logement, les services de santé et le coût des aliments, et le système ne peut pas le supporter. Chaque dollar que le gouvernement ajoute à la carte de crédit nationale finit par paraître dans les rayons des épiceries.
Quand la seule chose qui augmente plus rapidement que le prix du panier d'épicerie, ce sont les files d'attente aux banques alimentaires, on ne s'étonne pas que les libéraux aient cessé de parler de la classe moyenne et de ceux qui tentent d'y accéder.
Monsieur le Président, vendredi prochain, dans la circonscription de la députée, plus de 36 000 personnes recevront l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. L'allocation pourrait atteindre jusqu'à 530 $ pour un couple de sa circonscription. Cela fait partie du plan du gouvernement pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, un plan qui comprend des efforts non seulement pour rendre la vie plus abordable, mais aussi pour faire croître notre économie. J'espère que la députée demandera à certains de ces 36 000 concitoyens s'ils sont heureux de recevoir cette allocation.
Monsieur le Président, après 11 ans de dépenses libérales, le Canada est le seul pays du G7 en récession. Pendant qu'un travailleur canadien sur trois doit s'endetter simplement pour mettre du pain sur la table, le premier ministre savoure, à 30 000 pieds d'altitude, des repas à 95 000 $: bœuf braisé, beurre normand et grands crus.
Les déficits ont doublé, les coûts continuent de grimper et les Canadiens s'appauvrissent. Quand le gouvernement libéral admettra-t-il son échec et quand corrigera-t-il le tir?
Monsieur le Président, comme on le sait, le Canada dépend fortement de sa relation avec les États‑Unis, mais celle-ci est aujourd'hui fragilisée. L'économie mondiale connaît une rupture. Si nous voulons prendre la mesure de ces défis, nous devons travailler ensemble pour renforcer le pays. Si les conservateurs ne veulent rien entendre des libéraux, qu'ils écoutent au moins Stephen Harper. Nous devons travailler ensemble afin de trouver des solutions pour assurer notre avenir et celui de nos enfants. C'est exactement ce que fait le premier ministre. La diversification est au cœur de nos priorités: bâtir le pays, miser sur nos ressources et développer les infrastructures nécessaires pour les acheminer vers les marchés...
Monsieur le Président, tous les pays du G7 sont confrontés à ces mêmes problèmes mondiaux, mais seul le dirigeant et premier ministre du Canada a conduit son pays à la récession. Il n'y a que le Canada. Le premier ministre ne s'en inquiète pas, mais pourquoi le ferait-il? Tout va très bien pour lui. Tout va bien parce que, encore une fois, il déguste du bon vin, il savoure du bœuf braisé et il se régale de beurre normand gastronomique, quoi que cela puisse bien être. C'est la réalité dans laquelle il vit, mais ce n'est pas celle des Canadiens. Le nombre de Canadiens qui font la queue devant les banques alimentaires atteint des sommets sans précédent. Des Canadiens ne parviennent plus à rembourser leur hypothèque, et d'autres déclarent faillite.
Quand le gouvernement va-t-il enfin reprendre contact avec la réalité, celle à laquelle sont confrontés les Canadiens ordinaires, et agir en conséquence?
Monsieur le Président, les Canadiens reconnaissent que nous traversons une période d'incertitude économique grave. Des droits de douane injustifiés pèsent sur les voitures, l'acier, le bois d'œuvre et l'aluminium canadiens, et une guerre fait rage au Moyen-Orient, ce qui a des répercussions sur notre économie et l'économie mondiale. C'est pourquoi le premier ministre et le gouvernement ont un plan. Notre plan prévoit la diversification de nos échanges commerciaux fondée sur la collaboration avec d'autres pays afin de pouvoir vendre davantage de nos biens et services. C'est pourquoi nous investissons des centaines de milliards de dollars dans l'économie du pays, afin de continuer à créer des emplois bien rémunérés pour les Canadiens.
La famille, les enfants et le développement social
Monsieur le Président, le Canada est maintenant le seul pays du G7 en récession, et il est de plus en plus difficile pour les jeunes de fonder et d'élever une famille. Les parents ont du mal à s'acheter une maison et à concilier les exigences de carrières concurrentes. Les conservateurs proposent de leur faciliter la vie grâce à des modifications importantes aux congés parentaux: un système de congés plus souple, la liberté de suivre une formation pendant le congé et la possibilité de gagner un revenu pour s'occuper de ses enfants sans pénalités. Ces mesures se traduiraient par plus de souplesse, plus de possibilités et des services de garde plus accessibles. Le gouvernement adoptera-t-il ces suggestions constructives?
Monsieur le Président, il existe de nombreux programmes pour aider les Canadiens à faire face à la hausse du coût de la vie. En effet, dès la semaine prochaine, les Canadiens commenceront à recevoir la nouvelle Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. Pour une famille de 4 personnes, cette mesure représente 1 900 $ cette année. Il s'agit là d'une aide financière concrète qui permettra aux Canadiens de faire face à la hausse du coût de la vie. Selon un sondage publié il y a quelques jours, l'optimisme des Canadiens, leur sentiment que le Canada va dans la bonne direction est à son plus haut niveau depuis plus de 10 ans.
Monsieur le Président, je vais simplement énoncer une évidence. Ma question portait sur la réforme du régime de congé parental. Or, cette réponse n'a même pas tenté d'aborder la question de la réforme du régime de congé parental. Les parents canadiens attendent depuis trop longtemps, confrontés à un régime de congé parental rigide et mal adapté aux réalités de la parentalité moderne. De nos jours, les parents veulent la souplesse nécessaire pour travailler de diverses manières qui leur permettent de concilier leur travail et leur vie familiale. Pourquoi le gouvernement ne met-il pas simplement en œuvre les suggestions constructives que nous avons présentées en prévision du budget de l'automne prochain?
Monsieur le Président, il est un peu fort de la part du député de parler de mesures de soutien aux parents et aux familles, alors qu'il ne soutient pas l'accès à des services abordables d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dans sa province. Il s'agit d'un programme qui profite à des milliers d'enfants partout dans la province et qui permet aux familles de l'Alberta d'économiser plus de 10 000 $ sur le coût des services de garde d'enfants au cours d'une année. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons amélioré les prestations de maternité et de paternité. Nous avons instauré des congés de maladie payés. Nous avons amélioré l'équité salariale pour les femmes et les familles. Or, le député s'est opposé à toutes ces mesures.
L'économie
Monsieur le Président, sous la direction du premier ministre libéral, le Canada est le seul pays du G7 à subir une récession. Après des mois de discours bravaches à propos de « jouer du coude », il s'est rendu à New York cette semaine et il a déclaré qu'il allait redonner aux États‑Unis leur grandeur. Si les volte-face pouvaient produire de l'électricité, le premier ministre libéral pourrait à lui seul alimenter toute l'industrie des véhicules électriques. Comme ancien policier, j'ai vu beaucoup de gens faire des virages à 180 degrés, mais je n'ai jamais vu personne présenter cela comme une stratégie commerciale.
Le premier ministre pourrait-il enfin se décider et se mettre au travail, ou les Canadiens doivent-ils se résigner à vivre avec un gouvernement qui fait toujours trop peu, trop tard?
Monsieur le Président, les Canadiens sont bien conscients des difficultés que traverse l'économie mondiale, des guerres commerciales jusqu'aux vraies guerres au Moyen-Orient et en Europe. Le gouvernement a un plan pour les infrastructures, pour les grands projets et pour l'investissement dans la population et dans la main-d'œuvre qualifiée, afin d'offrir des perspectives d'avenir aux jeunes Canadiens.
Je pense que les Canadiens sont troublés d'avoir vu les conservateurs arriver à la Chambre avec autant d'enthousiasme et de bonne humeur ce matin pour annoncer haut et fort la mauvaise nouvelle des difficultés économiques que traverse le Canada. Il est temps que les conservateurs cessent de se réjouir de nos problèmes et qu'ils se mettent au travail.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, cette semaine marque un tournant. C'est la trahison climatique du premier ministre et la tromperie électorale des libéraux en environnement. Le banquier vert qu'on avait vendu n'a finalement de vert que sa soif pour les liasses de billets tirés de l'or noir. Il entraîne avec lui tous les libéraux qui se sont présentés sous une plateforme électorale qui mentionnait 28 fois les mots « changement climatique » et jamais le mot « pipeline ».
Y en a-t-il un ou une seule qui va refuser d'être complice de cette trahison?
Monsieur le Président, je suis une femme de valeurs, je sais que la députée le sait. Nous travaillons très bien ensemble.
Dans mes valeurs, il y a la protection de la nature, évidemment, et j'ai le privilège d'avoir été nommée secrétaire d'État à la Nature, mais il y a aussi la lutte contre les changements climatiques. Je suis mère de quatre enfants. J'espère être grand-mère comme ma collègue un jour. Je sais que c'est important. Nous allons continuer de le faire. Nous allons le faire différemment. Nous allons le faire dans le contexte dans lequel nous nous trouvons aujourd'hui.
Déjà, nous avons des règles sur le méthane, nous avons la stratégie sur la nature, et nous allons continuer d'atteindre...
Monsieur le Président, si le bilan du premier ministre en matière d'environnement était acceptable, l'ancien ministre de l'Environnement et député de Laurier—Sainte-Marie n'aurait pas quitté ses fonctions. Son prédécesseur, le député de North Vancouver—Capilano, n'aurait pas lui aussi annoncé son départ. Sa prédécesseure, Catherine McKenna, n'aurait pas déclaré que nous vivons dans un pétro-État où les riches compagnies pétrolières et gazières ont convaincu les politiciens que les énergies fossiles sont meilleures que les énergies renouvelables. Tous les ministres de l'Environnement de la dernière décennie se dissocient du premier ministre.
Comment les libéraux peuvent-ils vanter son bilan?
L’hon. Julie Dabrusin (ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature, Lib.):
Monsieur le Président, c'est toujours intéressant de recevoir ces questions des députés Bloc québécois, parce qu'on assiste à une vraie volte-face. Je vais rappeler de nouveau que le chef du Bloc québécoisétait prêt à aller de l'avant et qu'il a appuyé le forage pétrolier à Anticosti. Apparemment, maintenant, les députés du Bloc québécois ont un grand intérêt pour la question. Parlons de ce que nous faisons de ce côté-ci de la Chambre. Nous continuons à lutter contre les changements climatiques. Nous sommes le chef de file mondial dans notre travail sur le méthane et dans nos investissements internationaux liés aux changements climatiques. Nous allons continuer de faire le travail.
L'économie
Monsieur le Président, on apprend ce matin que le Canada est le seul pays du G7 en récession. De plus, selon un rapport, plus de la moitié des travailleurs confirment une détérioration du coût de la vie.
Le premier ministre disait aux jeunes Canadiens qu'ils devaient faire des sacrifices. Pourtant, lui, il dépense sans compter sur la carte de crédit nationale pour financer, entre autres, des repas somptueux en avion, pendant que 2,2 millions de Canadiens fréquentent les banques alimentaires.
Pourquoi ce premier ministre libéral demande-t-il aux Canadiens de se serrer la ceinture pendant que lui et ses amis se paient de copieux repas aux frais des valeureux Canadiens?
Monsieur le Président, c'est bizarre ce matin de voir les conservateurs se réjouir d'une certaine façon. Je ne comprends pas leur attitude ce matin.
Je connais les gens de Portneuf, ils regardent la période des questions orales ce matin. Ceux qui nous regardent comprennent que le monde affronte un vent de face sur le plan de l'économie mondiale. Les gens comprennent qu'il y a un conflit au Moyen-Orient, le plus important qu'on a vu en matière énergétique.
En revanche, ce que les gens de Portneuf savent, parce que je les connais très bien, c'est que nous avons un plan. Nous avons un plan pour investir dans notre pays, un plan pour investir dans nos jeunes, un plan pour investir dans nos travailleurs et dans notre industrie. C'est exactement ce que nous allons faire.
Monsieur le Président, à mon collègue, que j'apprécie, je veux dire que nous ne nous réjouissons pas. Nous voulons que le gouvernement libéral qui est là depuis 11 ans agisse concrètement pour que les Canadiens aient une meilleure qualité de vie.
Nos aînés doivent sauter des repas pour pouvoir se nourrir. Nos enfants doivent oublier leur rêve de s'offrir une maison. L'an passé, ce même premier ministre demandait aux jeunes de faire des sacrifices.
Que le premier ministre mange, il n'y a pas de problème, mais peut-il faire preuve d'un peu de jugement? Entre du baloney et du caviar, la marge est très grande.
Est-ce que le premier ministre libéral...
Monsieur le Président, on entend encore de la rhétorique de l'autre côté. De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que les coûts du logement et de la nourriture sont les dépenses les plus importantes pour les familles.
C'est pour cela que nous avons baissé les impôts pour 22 millions de Canadiens et qu'une allocation pour l'épicerie destinée à 12 millions de Canadiens sera versée dans leurs comptes la semaine prochaine. Nous avons aussi mis en place un programme d'alimentation scolaire pour 400 000 jeunes. Nous avons mis en place Maisons Canada. Nous avons déjà conclu des accords pour construire une dizaine de milliers d'unités, dont les travaux commenceront dans les prochaines semaines. Ils ont voté contre toutes ces mesures; qu'ils arrêtent de mépriser les Canadiens.
La question que j'ai pour eux, c'est: quand sortiront-ils de leur chambre d'écho, écouter les Canadiens et se mettre au travail?
Monsieur le Président, c'est avec une grande tristesse que les Canadiens se sont réveillés ce matin en apprenant que le Canada est le seul pays du G7 à être en récession, et ce, depuis un an, alors que le gouvernement actuel est dirigé par, semble-t-il, l'un des économistes les plus prestigieux du monde. Résultat: le Canada affiche le pire bilan économique du G7. De plus, il connaît la pire inflation alimentaire des pays du G7. On apprend également qu'un travailleur sur trois doit emprunter pour faire son épicerie.
Pendant ce temps, le premier ministre a dépensé 190 000 $ en nourriture pour trois voyages. Le ministre des Finances disait tout à l'heure que le gouvernement se serrait la ceinture. Est-il fier de son premier ministre?
Monsieur le Président, soyons clairs: le Canada n'est pas en récession. J'aurais pu dire, par exemple, que, per capita, le PIB a augmenté au premier trimestre, mais je ne vais pas dire ça. J'aurais aussi pu dire que les marchés financiers ont regardé complètement à côté de ce message et qu'il n'y a aucune agitation des marchés financiers sur ça.
Ce que je peux dire, par contre, c'est que l'économie canadienne souffre directement de l'impact de la guerre commerciale et souffre directement de l'impact de la guerre au Moyen‑Orient. Le prix du carburant est très élevé. L'investissement est à la baisse, à cause de l'incertitude. C'est ça le problème, mais nous avons un plan.
Monsieur le Président, il y a méprise. Comment le secrétaire parlementaire peut-il dire une chose qui ne correspond pas du tout à la réalité?
Mon collègue connaît-il Statistique Canada? Il s'adonne que ça relève du gouvernement du Canada. Statistique Canada affirme que le Canada est en récession et que c'est le seul pays du G7 pour qui c'est le cas. Alors que tous les pays du G7 sont confrontés aux mêmes défis, le Canada a le pire bilan et est le seul pays à être en récession.
Comment le secrétaire parlementaire peut-il dire le contraire de la vérité? Les Canadiens en ont assez de ce type de mensonge.
Le député de Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk sait bien qu'on ne peut pas utiliser le mot « mensonge » à la Chambre, en parlant d'un autre député; on ne peut pas dire que ses propos étaient mensongers. Je rappelle qu'il s'agit d'un règlement de la Chambre. Il ne peut pas utiliser ce type de mot.
Gérard Deltell: Monsieur le Président, je le retire.
Le vice-président: Le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Industrie a la parole.
Monsieur le Président, je suis vraiment surpris.
[Traduction]
Des voix: Oh, oh!
Je crois qu'il s'agit carrément de harcèlement de la part des députés d'en face. On tente de me réduire au silence. Vous ne pouvez pas faire ça. Nous sommes censés pouvoir...
Des voix: Oh, oh!
Je dois interrompre le secrétaire parlementaire, qui est un député d'expérience au sein de deux Chambres. Il sait qu'on doit s'adresser à la présidence et non directement aux députés.
Je vais laisser le secrétaire parlementaire reprendre les 20 dernières secondes et terminer sa réponse.
[Français]
Monsieur le Président, je le répète encore une fois: le Canada n'est pas en récession. Statistique Canada n'a jamais dit que nous sommes en récession. Les marchés financiers vont déterminer ça. Il n'y a aucune agitation là-dessus.
Par contre, notre économie est sous menace. Notre économie est affectée directement par les droits de douane. Nous sommes le seul pays du G7 qui est juste à côté des États‑Unis et nous dépendons beaucoup du commerce aux États‑Unis. C'est ça notre problème, et nous avons un plan pour régler ça.
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, on a appris ce matin que le Canada était le seul pays du G7 à être en récession. Malgré ça, en Nouvelle‑Écosse, le gouvernement provincial a loué à une entreprise privée amie des libéraux un terrain pour la somme de 13 500 $ par année.
La même entreprise a ensuite sous-loué le même terrain au gouvernement fédéral libéral pour la somme de 20 millions de dollars par année. C'est passé de 13 500 $ à 20 millions de dollars. En plus, le gouvernement l'a loué pour 10 ans. C'est donc 200 millions de dollars aux poubelles.
Est-ce possible que les libéraux arrêtent de gaspiller l'argent des Canadiens?
Monsieur le Président, la mise en place de capacités souveraines de lancement spatial au Canada permettra de générer des milliards de dollars en investissement, de créer des emplois bien rémunérés, de renforcer la souveraineté du Canada, de réduire notre dépendance envers les États‑Unis et de soutenir un secteur commercial de lancement spatial et de rentrée atmosphérique. Cela pourrait représenter jusqu'à 40 milliards de dollars.
C'est dans cela que nous investissons. Il s'agit de capacités essentielles qui protègent le Canada et qui génèrent d'énormes retombées économiques pour les Canadiens.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, la Croix de Victoria est la plus haute distinction militaire décernée par le Canada pour des actes d'une bravoure extraordinaire. Elle a été créée en 1993, mais n'a jamais été décernée. Des habitants de ma circonscription réclament un examen indépendant des distinctions militaires liées à la mission en Afghanistan. Il est temps d'agir.
La secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale peut-elle indiquer à la Chambre comment le gouvernement entend garantir un processus équitable et transparent pour rendre hommage à la bravoure des anciens combattants?
Monsieur le Président, rendre hommage à la bravoure et au sacrifice des gens qui servent le Canada figure parmi les responsabilités les plus solennelles du gouvernement. Nous sommes profondément reconnaissants envers tous ceux qui ont servi et qui continuent de servir notre pays.
Les distinctions militaires, notamment la Croix de Victoria du Canada, sont soumises à un processus d'examen approfondi et rigoureux mené par les Forces armées canadiennes. Je peux confirmer que le gouvernement accepte de créer un conseil indépendant d'examen des distinctions militaires afin d'examiner les cas d'anciens combattants de l'Afghanistan pour lesquels de nouveaux éléments de preuve pourraient laisser croire que les critères d'obtention de la Croix de Victoria ont été satisfaits.
Je serai heureuse de fournir d'autres mises à jour à la Chambre en temps et lieu.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a passé des années à ignorer et à favoriser l'antisémitisme au Canada. Nous en voyons aujourd'hui les conséquences se dérouler sous nos yeux. En l'espace d'une seule semaine, des effigies de Juifs ont été pendues dans les rues de Montréal, tandis qu'on scandait des slogans génocidaires. Des organisations financées par le gouvernement ont ouvertement discuté d'un Canada sans les Juifs. Des affiches signalant la disparition d'une jeune fille de 14 ans ont été arrachées parce qu'elle était juive. Tout cela en une seule semaine au Canada.
Y aura-t-il un seul député d'en face qui reconnaîtra que nous sommes en pleine crise?
Monsieur le Président, je partage l'avis de la députée. Le Canada est confronté à une crise d'antisémitisme. C'est pourquoi le gouvernement a dénoncé, par la voix du ministre de la Sécurité publique, les événements survenus à Montréal la fin de semaine dernière. C'est pourquoi nous avons présenté le projet de loi visant à lutter contre la haine, afin de répondre aux demandes formulées par la communauté juive depuis 3 ans. C'est pourquoi nous avons augmenté le financement destiné à la sécurité de la communauté juive à l'échelle du pays. Le premier ministre et tous les membres du caucus libéral sont déterminés à assurer la sécurité des communautés juives partout au pays.
Monsieur le Président, nous savons tous que des lois existent. Le député d'en face sait très bien que le projet de loi C‑9 et tout ce qu'il vient d'affirmer n'auraient absolument rien changé à ce qui s'est produit dans nos rues. Nous savons déjà que le premier ministre n'agira pas, car il ne l'a pas fait. D'ailleurs, il n'a rien dit la semaine dernière. D'autres effigies seront pendues, d'autres bombes incendiaires seront lancées dans des synagogues et d'autres députés libéraux se feront prendre en photo avec des personnes qui glorifient le terrorisme. La question n'est donc pas de savoir si le gouvernement reconnaîtra enfin qu'il s'agit d'une crise. Nous savons qu'il ne le fera pas.
La véritable question est de savoir ce qui doit encore se produire pour que quelqu'un passe à l'action.
Monsieur le Président, en décembre 2024, le comité de la justice, dont je faisais partie, a publié un rapport. Il a formulé des recommandations à l'intention des gouvernements du pays, du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux, des administrations municipales, des services de police et des universités sur ce qu'ils devraient faire, à notre avis, dans les circonstances. Nous devons faire preuve de leadership. Le premier ministre a déjà fait preuve de leadership dans ce dossier, et il entend poursuivre dans cette voie. Il est inacceptable que la communauté juive du Canada ne se sente plus en sécurité. Les écoles juives ne devraient pas avoir à poster des gardes à leurs entrées. Nous travaillerons sans relâche pour que tous les ordres de gouvernement du pays collaborent avec nous afin de résoudre la crise de l'antisémitisme.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, dans une lettre adressée au premier ministre en septembre, le ministre des Finances a déclaré qu'il serait en conflit d'intérêts s'il participait à des discussions, à des décisions, à des débats ou à des votes liés à Alto. Nous savons maintenant qu'il l'a fait quand même.
Nous avons appris cette semaine que le ministère du ministre a embauché un cadre d'Alto pour rédiger son discours du budget et son exposé budgétaire.
Pourquoi?
Monsieur le Président, le projet d'Alto sera transformateur pour le pays. Nous sommes heureux et fiers de l'appuyer. Les conservateurs devraient avoir honte de s'opposer à ce projet d'intérêt national.
En ce qui concerne la conduite du ministre des Finances et du gouvernement, je vais répondre à mon ami d'en face, le sourcier de la vallée de la Mort. Le ministre a mis en place un ensemble de mesures rigoureuses et approuvées par le commissaire à l'éthique et il agira toujours avec intégrité.
Je rappelle au leader du gouvernement à la Chambre qu'il ne doit pas décrire les députés de cette façon. Comme on l'a déjà vu auparavant, cela sème le désordre à la Chambre. Je demande au leader du gouvernement à la Chambre d'aider la présidence en veillant à ce que nous puissions terminer la période des questions sur une note positive.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes a la parole.
Monsieur le Président, sans surprise, le leader du gouvernement à la Chambre fait baisser le niveau de décorum dans cette enceinte tout en défendant un projet destructeur pour des collectivités de l'Ontario et du Québec. Les libéraux procèdent à des expropriations qui visent des exploitations agricoles, des domiciles et des entreprises, ainsi qu'à la destruction de terres écologiquement fragiles, comme la biosphère de l'arche de Frontenac, dans le cadre d'un programme qui coûtera plus de 90 milliards de dollars. Entretemps, ils laissent se dégrader les infrastructures et les services canadiens comme ceux de VIA Rail, qui dessert les mêmes collectivités qu'Alto va traverser tout en les détruisant.
Pourquoi les libéraux n'investissent-ils pas dans le Canada au lieu de le détruire?
Monsieur le Président, VIA Rail restera toujours un élément central de notre réseau de transport. VIA Rail continuera d'être une source de fierté et, bien sûr, un moyen de transport pour les Canadiens. Je tiens à souligner que c'est, je crois, la première fois dans l'histoire de la Chambre que nous entendons les conservateurs prononcer le mot « biosphère ».
Je peux assurer au député que l'environnement, les exploitations agricoles et l'agriculture feront l'objet de la plus grande attention lors de la mise en œuvre de ce projet de train à grande vitesse très populaire et très important au Canada.
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, malgré d'étranges démentis de la part des libéraux, la nouvelle de dernière heure ce matin est que, à cause du premier ministre libéral, le Canada est le seul pays du G7 en récession. À la lumière de décisions comme celle de dépenser 200 millions de dollars pour une petite plateforme en béton et une route en gravier, tout cela commence à avoir du sens.
Qu'est-ce que les contribuables obtiennent en retour? Les initiés s'enrichissent, et peut-être qu'on pourra lancer des fusées un jour, à condition que les contribuables continuent à donner leur argent sans compter. Pire encore, l'entreprise privée qui possède la plateforme n'a pas encore lancé une seule fusée dans l'espace et a perdu 7 millions de dollars en deux ans.
Ça ne prend pas la tête à Papineau pour comprendre que quelqu'un, quelque part, se met de l'argent dans les poches. La question est: qui?
Monsieur le Président, la mise en place de capacités canadiennes souveraines de lancement spatial est essentielle pour nous, non seulement pour rehausser nos capacités de défense, mais aussi pour renforcer notre capacité à détecter les incendies de forêt et les problèmes atmosphériques. C'est extrêmement important pour le Canada.
Le premier ministre de la Nouvelle‑Écosse et l'industrie appuient cette initiative, qui générera des milliards de dollars en retombées économiques et créera des emplois. Je ne comprends pas pourquoi les conservateurs sont contre l'innovation.
Monsieur le Président, juste après que les libéraux aient versé, sans qu'aucun travail n'ait été effectué, 20 millions de dollars à Maritime Launch Services, une entreprise au bord de la faillite, le président du conseil d'administration a vendu des actions qui n'avaient auparavant aucune valeur et a empoché 1,8 million de dollars.
Voilà ce à quoi nous nous opposons: que des initiés s'enrichissent tandis que les contribuables se font plumer. Pas étonnant que le Canada soit le seul pays du G7 en récession. Le premier ministre libéral nous y a plongés. Les libéraux sont prêts à gaspiller 200 millions de dollars, soit plus de 50 000 $ par jour, pour une dalle de béton, une route en gravier, un espoir et un rêve.
Les libéraux vont-ils enfin revenir sur terre et cesser de gaspiller l'argent des contribuables?
Monsieur le Président, l'Agence spatiale canadienne se trouve à Longueuil, soit dans ma circonscription. Je ne comprends pas pourquoi le député d'en face ne soutient pas la connaissance du domaine spatial. C'est d'une importance capitale. Notre rôle est de faire en sorte que nos forces soient prêtes et résilientes lorsqu'elles opèrent dans l'espace.
Nous mettons en place la 3e Division spatiale du Canada, qui assurera la connaissance du domaine spatial, défendra et protégera nos satellites, et fournira une capacité spatiale à l'appui des opérations militaires. Le Canada aura la capacité à lancer des satellites dans l'espace, assurant ainsi sa souveraineté à cet égard. Nos alliés nous le demandent. Je ne vois pas où est le problème.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, hier soir, la ministre de l'Immigration a tenté d'esquiver une question très simple. Quand on lui a demandé si les deniers publics servaient à acheter des hôtels pour les demandeurs d'asile, elle a tenté de rebaptiser les hôtels « centres d'accueil ». Les Canadiens connaissent les faits. Des municipalités comme Ottawa et Pickering ont déjà utilisé des millions de dollars de fonds publics pour acheter des hôtels afin d'y loger des demandeurs d'asile. On aura beau jouer sur le vocabulaire, la réalité reste la même.
Étant donné que le Canada est désormais le seul pays du G7 en récession, la ministre va-t-elle cesser de se cacher derrière un langage bureaucratique et confirmera-t-elle enfin que les libéraux financent les municipalités pour qu'elles achètent des hôtels pour les demandeurs d'asile?
Monsieur le Président, une tendance se dégage des questions que les conservateurs posent sur l'immigration. J'ai beaucoup de respect pour ce député. Nous travaillons ensemble au comité de l'immigration. Cependant, au lieu de proposer une véritable réforme conforme à la Constitution, ils reviennent constamment aux réfugiés. Il ne s'agit pas d'une question illégitime, mais la façon dont ils la présentent me semble familière. C'est du populisme de droite. Le député sait très bien, parce que nous en avons discuté au comité, que ces arguments sont sans fondement. Nous travaillons avec les collectivités pour trouver des solutions à long terme en matière de logement pour tout le monde.
Monsieur le Président, le Canada est maintenant le seul pays du G7 en récession. Les Canadiens ne comprennent donc pas pourquoi le gouvernement continue de gaspiller des millions de dollars dans le cadre de programmes gouvernementaux qui permettent aux municipalités d'acheter des hôtels pour les demandeurs d'asile. Ces hôtels continuent d'être des hôtels même si les libéraux les appellent des « centres d'accueil ». Les Canadiens en ont assez du boniment politique et des jeux de mots, alors que les familles sont aux prises avec la hausse des coûts et le climat d'incertitude économique.
La ministre cessera-t-elle d'induire les Canadiens en erreur et répondra-t-elle directement à une question? Le gouvernement libéral finance-t-il les municipalités pour acheter des hôtels où loger les demandeurs d'asile?
Monsieur le Président, le député siège au comité de la Chambre des communes responsable de l'immigration, il sait donc que, depuis un certain temps, les hôtels ne sont plus utilisés pour réinstaller les demandeurs d'asile. Nous travaillons certainement avec les municipalités pour les aider de diverses façons. Nous savons que la crise mondiale de déplacements des populations qui perdure depuis 2015 a certainement créé des défis pour le Canada et d'autres démocraties.
Nous sommes là pour les municipalités. Nous allons continuer de les aider. J'attends également avec impatience le rapport sur cette question qui sera présenté au comité.
Monsieur le Président, 74 000 demandeurs d'asile déboutés qui se trouvent toujours au Canada et que le gouvernement refuse d'expulser bénéficient du Programme fédéral de santé intérimaire, dont le coût est exorbitant. Les libéraux ont rejeté leur demande pour une bonne raison. Le Canada est le seul pays du G7 en récession, mais ces fraudeurs continuent de bénéficier de soins de santé financés par les contribuables, tels que la physiothérapie et le counseling, tandis que les Canadiens n'y ont pas droit. Mettons fin à ces largesses, et les fraudeurs s'en iront.
Quand le gouvernement libéral va-t-il cesser d'offrir des soins de santé supplémentaires aux faux réfugiés en fuite et enfin expulser ces derniers?
Monsieur le Président, c'était presque comme si c'était prévu. Je suppose que le député n'a pas eu le temps de revoir sa question. Voilà que les conservateurs remettent encore le sujet des demandeurs d'asile sur le tapis. Le député sait, ou devrait savoir, que le Programme fédéral de santé intérimaire existe depuis les années 1950 et qu'il a été appuyé successivement par les gouvernements conservateurs et libéraux.
Continuons d'examiner les faits. Les demandeurs de statut de réfugié représentent moins de 1 % de la population totale. Le Programme fédéral de santé intérimaire représente quant à lui moins de 0,2 % des dépenses totales en santé au Canada.
Nous avons le devoir de faire preuve de compassion, mais aussi d'agir de manière responsable.
[Français]
Le secteur de l'acier et de l'aluminium
Monsieur le Président, nous savons que des secteurs de l'acier et de l'aluminium solides et autonomes sont essentiels à la sécurité et à la prospérité du Canada. Cependant, nos entreprises de transformation de métaux au Québec sont confrontées à des droits de douane injustifiés imposés par nos voisins du Sud. Notre gouvernement a récemment annoncé des mesures d'allégement tarifaire régional d'une valeur de 1,5 milliard de dollars qui aideront à soutenir les fabricants de produits métalliques et à investir dans nos travailleurs canadiens.
Le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Industrie pourrait-il indiquer à la Chambre comment notre gouvernement soutient les fabricants?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue l'excellente députée de Terrebonne de cette très bonne question.
Nos entreprises de transformation d'aluminium, partout au Canada et plus particulièrement au Québec, font face à des difficultés liées aux droits de douane imposés par les États‑Unis. Nos transformateurs d'aluminium constituent le pilier de l'économie québécoise et canadienne, représentant plus de 30 000 emplois et plus de 11 milliards de dollars en chiffre d'affaires.
C'est pourquoi nous avons déjà accordé plus de 20 millions de dollars aux transformateurs d'aluminium du Québec dans le cadre de notre initiative régionale de réponse tarifaire, dans une enveloppe globale de 500 millions de dollars. Notre gouvernement prend des mesures concrètes et nous serons toujours là pour aider nos...
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, les habitants de Williams Lake tirent une fois de plus la sonnette d'alarme face à la hausse de la criminalité, au désordre dans les rues, à la consommation de drogue en public et aux récidivistes violents qui terrorisent les commerces et les familles de la région. Le conseil municipal de Williams Lake tiendra une réunion d'urgence sur la sécurité publique après que la GRC a rapporté avoir répondu à plus de 1 400 appels liés au centre-ville depuis le début de l'année.
Le premier ministre a promis aux Canadiens des communautés plus sûres, mais après 11 ans, que ce soit quand ils marchent dans la rue, quand ils ouvrent leur commerce ou quand ils s'occupent de leurs enfants, les habitants de Williams Lake se sentent moins en sécurité.
Le premier ministre prendra-t-il la parole à la Chambre aujourd'hui pour enfin admettre que ses politiques laxistes en matière de criminalité ont échoué?
Monsieur le Président, je trouve intéressant que le député soulève cette question, car le gouvernement, en l'espace d'un an, a fait plus que n'importe quel gouvernement avant lui: le projet de loi C‑8 sur les cybermenaces, le projet de loi C‑9 sur les crimes haineux, le projet de loi C‑12 sur la sécurité de la frontière, le projet de loi C‑14 sur la réforme de la mise en liberté sous caution et l'alourdissement des peines, le projet de loi C‑16 sur la protection des victimes et la réduction des délais dans le système de justice, et maintenant le projet de loi C‑22 sur l'accès légal.
J'espère que cette fois-ci, les conservateurs voteront avec nous.
Monsieur le Président, je ne sais pas dans quel monde imaginaire vit mon collègue, mais il y a des personnes malveillantes qui font du mal à de bonnes gens, et les Canadiens veulent que cela cesse.
Plus tôt cette semaine, j'ai parlé d'un concitoyen qui a été renversé par une voiture, traîné sur la rue et laissé pour mort. Les auteurs de ces crimes sont restés impunis. Le conseil municipal de Williams Lake examine la possibilité d'envoyer tous les criminels dans une autre région à cause des politiques laxistes en matière de criminalité. C'est la réalité.
Quand le premier ministre admettra-t-il que son expérience de capture et de remise en liberté est un échec quand il s'agit de garder les récidivistes derrière les barreaux?
Monsieur le Président, mon collègue a mentionné un certain nombre de projets de loi, et il avait tout à fait raison. Il s'agit du programme de lutte contre la criminalité le plus ambitieux jamais présenté à la Chambre.
Quelle est la réponse? Je tiens à ce que les habitants de Williams Lake sachent que leur député a pris la parole pour s'opposer à ces mesures visant à aider cette collectivité. Il a voté contre des mesures pour garder les criminels violents en prison, des mesures pour assurer la sécurité des lieux de culte et des mesures pour garder les pédopornographes et les extorqueurs derrière les barreaux. C'est important que les habitants de Williams Lake le sachent.
Monsieur le Président, après 11 longues années de gouvernement libéral, la criminalité est en hausse partout, autant dans les localités rurales que dans les grandes villes. Bien des gens se souviendront d'une affaire récente où un homme de Wetaskiwin a abattu un autre homme sur le pas de sa porte. Dix mois plus tard, le meurtrier, qui était en liberté sous caution grâce aux politiques libérales, a battu à mort sa petite amie chez elle, à Ponoka.
Quand en aurons-nous assez? Combien d'autres familles devront pleurer de la perte d'êtres chers avant que les libéraux ne s'attaquent sérieusement au problème et qu'ils mettent les délinquants dangereux derrière les barreaux, comme il se doit?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à la Chambre que le gouvernement a fait des investissements massifs pour renforcer les services offerts par la Gendarmerie royale du Canada ainsi que par l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous prenons des mesures pour contrer la violence liée aux gangs et pour contrer les crimes haineux.
Le projet de loi C‑14 entrera bientôt en vigueur pour la réforme concernant...
[Traduction]
Les affaires du Nord
Monsieur le Président, que ce soit dans les régions rurales de la Nouvelle‑Écosse, comme dans la circonscription de South Shore—St. Margarets, ou au Yukon, les Canadiens savent que la vitalité des collectivités repose sur des éléments fondamentaux, comme des logements abordables, des routes et des réseaux d'aqueduc fonctionnels, la sécurité alimentaire locale et des infrastructures capables de résister aux changements climatiques.
Le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique pourrait-il expliquer à la Chambre de quelle manière le nouveau gouvernement collabore avec ses partenaires du Yukon pour obtenir des résultats concrets dans les collectivités rurales du Nord?
Monsieur le Président, je remercie la députée de South Shore—St. Margarets de son leadership et de son engagement exceptionnel, non seulement pour sa circonscription, mais aussi pour toutes les régions rurales du Canada.
La sécurité et la prospérité du Canada trouvent leurs racines dans le Nord, et le Yukon joue un rôle central dans le développement et la défense de cette région. La semaine dernière, le ministre du Logement et de l'Infrastructure et moi-même nous sommes rendus au Yukon pour annoncer des investissements de plus de 150 millions de dollars dans les infrastructures sanitaires et communautaires, ainsi que 100 millions de dollars destinés à la construction de logements abordables par l'intermédiaire de Maisons Canada.
De la Nouvelle‑Écosse au Yukon, nous veillons à ce que les Canadiens aient les outils, les moyens et les logements dont ils ont besoin pour façonner leur propre avenir.
L'économie
Monsieur le Président, le premier ministre plonge le Canada dans une récession, la seule parmi les pays du G7. Comment réagit-il devant cette situation? Sa dernière facture de traiteur pour seulement trois vols s'élevait à 195 000 $. Avec cette somme, on peut acheter 2 600 paniers de provisions dans une banque alimentaire de Windsor, soit assez d'aliments pour 36 400 jours. Le premier ministre libéral dégustait des repas luxueux en avion pendant qu'il nous plongeait dans une récession et que des Canadiens souffraient de la faim.
Combien d'autres rapports économiques négatifs faudra-t-il avant que les libéraux mettent un frein à leurs dépenses inutiles et effrénées?
Monsieur le Président, évidemment, les députés du gouvernement respectent tous les règlements fédéraux pendant leurs déplacements. L'allégation de la députée était absurde.
Pendant la période des questions, les conservateurs ont lu 32 fois les mêmes questions préparées par leur chef. Je pense que les Canadiens ont remarqué une chose très importante ce matin. À leur arrivée à la Chambre, les conservateurs ont défilé en jubilant, alors que nous savons que les Canadiens sont confrontés à des vents contraires sans précédent, à des guerres au Moyen‑Orient et en Europe et à une guerre commerciale avec notre plus proche voisin et partenaire commercial. Les Canadiens savent que le gouvernement a un plan.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la semaine dernière, des citoyens canadiens ont été victimes d'abus physiques, sexuels et psychologiques alors qu'ils étaient détenus illégalement par les forces israéliennes. Des Canadiens ont déclaré avoir été battus et poignardés, tandis que d'autres détenus étrangers ont affirmé avoir été torturés et violés par les forces israéliennes. Cette semaine, le New York Times et l'ONU ont confirmé que les agressions sexuelles et les actes de torture généralisés dont sont victimes les prisonniers palestiniens sont célébrés par les ministres du gouvernement israélien. Il faut mettre un terme à l'inaction du Canada.
Quand le Canada imposera-t-il des sanctions au gouvernement israélien et suspendra-t-il les échanges commerciaux avec Israël?
Monsieur le Président, le premier ministre et la ministre des Affaires étrangères ont dénoncé avec la plus grande fermeté les mauvais traitements infligés aux personnes qui se trouvaient à bord de la flottille. Nous avons clairement fait savoir qu'il est inacceptable de traiter les gens de cette manière.
Parallèlement, nous poursuivons nos efforts pour fournir une aide humanitaire et trouver des solutions permanentes afin que les habitants de Gaza et tous les Palestiniens puissent vivre en paix et en sécurité dans un contexte de coexistence entre Israël et la Palestine.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, a récemment suggéré la modification de la Constitution parce qu'elle estime que les droits reconnus par l'article 35 constituent un obstacle à son rêve de faire construire un pipeline. Plus inquiétant encore, il y a le silence du premier ministre libéral à ce sujet. Cela dit, ce n'est pas surprenant, étant donné qu'Amnistie internationale a confirmé qu'il a fait marche arrière sur les droits des Autochtones.
Les peuples autochtones veulent savoir si le premier ministre est d'accord avec la première ministre Smith ou s'il prendra la décision honorable de condamner cette proposition dangereuse.
[Français]
Loi no 2 d'exécution du budget de 2025
Projet de loi C‑31 — Avis de motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux articles 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Je dois interrompre le secrétaire parlementaire pour rappeler aux députés qu'on ne peut pas circuler entre le député qui a la parole et la présidence durant les travaux de la Chambre.
[Traduction]
Le secrétaire parlementaire peut reprendre du début.
[Français]
Les comités de la Chambre
Environnement et développement durable
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable intitulé « Budget principal des dépenses 2026-2027: crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de l'eau, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation d'impact et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada ».
[Traduction]
Les ressources humaines, le développement des compétences, le développement social et la condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, le 12e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, intitulé « Budget principal des dépenses 2026‑2027 ».
Pétitions
L'aéroport international de Regina
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition au nom de travailleurs et de propriétaires d'entreprise à l'aéroport international de Regina, qui sont inquiets.
Les signataires de la pétition sont préoccupés par le règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles proposé par les libéraux et son application aux entreprises qui exercent des activités dans les aéroports. Dans les petits aéroports régionaux, comme celui de Regina, il n'est pas facile de trouver du personnel parfaitement bilingue. Par conséquent, il n'est pas réaliste de s'attendre à ce que chaque restaurant, boutique de souvenirs et entreprise de location de voitures sur le terrain de l'aéroport offre des services en français. Ils craignent que les amendes pouvant atteindre 25 000 $ par infraction les acculent à la faillite. Leur solution consiste simplement à ne pas appliquer le règlement aux aéroports qui accueillent moins de 4 millions de passagers par an.
Je suis heureux d'avoir la possibilité de présenter cette pétition aujourd'hui à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition au nom de plus de 1 000 personnes, qui exhortent le gouvernement à appuyer le projet REACH à Red Lake. Les pétitionnaires soulignent que l'actuel aréna Cochenour est l'un des plus anciens dans le Nord de l'Ontario et qu'un nouvel aréna procurerait un espace moderne et spacieux où pratiquer des loisirs. Les pétitionnaires soulignent également le fait qu'il pourrait servir de centre d'évacuation pour la population du Nord, qui doit fréquemment être déplacée à cause des feux de forêt. Enfin, Red Lake a présenté de nombreuses demandes de financement au fil des ans, sans avoir encore obtenu les autorisations nécessaires.
Je suis fier de soutenir les bonnes gens de Red Lake.
Le Musée des beaux-arts du Canada
Monsieur le Président, comme toujours, c'est un véritable honneur de prendre la parole à la Chambre, en particulier aujourd'hui, alors que je présente une pétition qui porte sur l'un de mes concitoyens. Je sais que je dois me contenter de présenter la pétition, mais j'aimerais que l'on m'accorde une certaine marge de manœuvre pour que je puisse dire que Robert Bateman a célébré son anniversaire la semaine dernière. C'est l'un des plus extraordinaires artistes animaliers au Canada.
Les pétitionnaires de Saanich—Gulf Islands demandent au gouvernement de s'adresser au Musée des beaux-arts du Canada. Évidemment, le musée des beaux-arts est exploité de façon indépendante, et les pétitionnaires le savent, mais ils soulignent une réalité choquante: même s'il a pour mandat de mettre en valeur des artistes qui font un apport important à la culture et à l'identité canadiennes, il n'a jamais exposé les œuvres de Robert Bateman. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement d'exhorter le Musée des beaux-arts du Canada à remédier à la situation en organisant une exposition pour les Canadiens consacrée à l'ensemble de l'œuvre de Robert Bateman.
Monsieur le Président, je suis fière de prendre la parole à la Chambre des communes pour présenter la pétition électronique e‑7359.
Les pétitionnaires ont été alarmés par de récents reportages qui ont fait état du nombre inquiétant d'absences du premier ministre à la période des questions. Ils ont parrainé la présente pétition, signée par plus de 2 100 Canadiens, qui demande au premier ministre de se présenter chaque semaine à la période des questions et d'y répondre de manière exhaustive et sincère aux questions des députés, y compris à celles sur les produits de luxe qu'il consomme.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai le plus profond respect à l'égard des pétitions qui sont présentées. Cela dit, je tiens à éviter qu'on fasse indirectement ce qui ne doit pas se faire directement.
Si la présentation de pétitions du genre s'inscrit bel et bien dans le programme des conservateurs, je doute que ce soit approprié. Je lance surtout un avertissement. C'est la première fois que j'ai connaissance de cette pétition, et nous espérons qu'elle ne reviendra pas sans cesse, puisqu'elle touche à la présence ou à l'absence d'un député à la Chambre.
Je remercie le secrétaire parlementaire. L'article 15 du Règlement précise quand il est permis ou non de faire état, en ce moment ou pendant les jours de séance, de la présence ou de l'absence des députés, étant donné que ceux-ci peuvent être occupés à d'autres activités et fonctions parlementaires à l'extérieur de la Chambre. Il a toujours été entendu que cet article interdit à tout député de faire état de la présence ou de l'absence d'autres députés pendant une séance.
La pétition a été certifiée par la députée et par les greffiers. Elle émane des citoyens de la circonscription de la députée qui l'ont signée. De plus, elle fait référence à des faits passés. La députée n'a fait aucune mention de la séance d'aujourd'hui ni du moment présent.
Les députés ont le droit de déposer de telles pétitions, pourvu qu'ils s'en tiennent strictement au texte de celles-ci. Il me semble que c'est ce que la députée a fait. Je ne constate aucun manquement aux règles.
Le secrétaire parlementaire sait à quel point j'aime le Règlement, en particulier les articles 15, 18 et 10.
Les droits de la personne en Chine
Monsieur le Président, je crois savoir que le premier ministre doit rencontrer aujourd'hui le ministre des Affaires étrangères de la Chine. Je suis heureux d'avoir l'occasion de présenter une pétition qui met en lumière un certain nombre de préoccupations des Canadiens qu'il voudra peut-être aborder au cours de cette rencontre.
Les pétitionnaires signalent que des rapports fiables ont mis en évidence le recours au travail forcé en Chine, notamment visant les Ouïghours et d'autres minorités persécutées. Ils font remarquer que les produits fabriqués en recourant au travail forcé risquent d'entrer dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes, ce qui porte atteinte au commerce éthique et aux droits de la personne. Ils soulignent que les alliés du Canada, notamment les États‑Unis, ont pris des mesures plus strictes pour lutter contre le travail forcé et protéger les chaînes d'approvisionnement. Les pétitionnaires mentionnent également que l'ingérence étrangère prend pour cible les expressions culturelles et artistiques au Canada, dont des spectacles tels que Shen Yun, et que des citoyens canadiens, dont Huseyin Celil, sont toujours détenus injustement à l'étranger, tandis que d'autres personnes, comme Jimmy Lai, sont emprisonnées pour avoir exercé leurs libertés fondamentales. Ils soutiennent que le Canada a la responsabilité de défendre les droits de la personne, de faire respecter la primauté du droit et de protéger sa souveraineté.
Les pétitionnaires souhaitent que la Chambre et le gouvernement reconnaissent officiellement le recours au travail forcé en Chine et lutte contre celui-ci; renforcent la coopération avec les alliés, notamment les États‑Unis, afin d'éliminer le travail forcé des chaînes d'approvisionnement canadiennes; s'opposent à l'ingérence étrangère visant les expressions artistiques et culturelles au Canada et prennent des mesures pour la prévenir; plaident en faveur de la libération immédiate des citoyens canadiens, notamment Huseyin Celil, qui sont injustement détenus à l'étranger; plaident en faveur de la libération des personnes injustement emprisonnées pour avoir défendu les libertés fondamentales, notamment Jimmy Lai.
Ensuite, monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition en soutien aux familles endeuillées et éprouvées par la perte d'un être cher qui souhaitent qu'on apporte des réformes au régime d'assurance-emploi afin de permettre le maintien de certaines prestations tout en allégeant le plus possible les formalités administratives connexes. Plus tard aujourd'hui, nous débattrons d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui contribue en partie à atteindre cet objectif. Les pétitionnaires soulignent qu'il faut prendre d'autres mesures.
Ils soulignent que si une personne en congé parental décède, sa famille perd immédiatement l'accès aux prestations auxquelles elle a cotisé. Une famille qui cotise à ce régime ne devrait pas perdre les prestations pour lesquelles elle a cotisé, surtout lorsqu'elle en a le plus besoin. La douleur aggravée par la fin abrupte des prestations crée une détresse financière à un moment où les familles vivent déjà l'inimaginable. Les pétitionnaires soulignent que le comité des ressources humaines a récemment accepté d'étudier cette question et qu'il a demandé des renseignements sur les coûts d'une proposition visant à protéger ces prestations en cas de décès du parent en congé.
Les pétitionnaires veulent que le gouvernement réforme le régime d'assurance-emploi afin de soutenir toutes les familles en deuil en préservant l'accès au congé parental en cas de décès du parent en congé.
Enfin, monsieur le Président, je présente une pétition à l'appui du projet de loi C‑260, la loi sur les soins et non la contrainte. Je crois comprendre que de plus amples renseignements se trouvent sur le site Web carenotcoercion.ca/français. C'est un excellent projet de loi d'initiative parlementaire qui a été présenté par un député que je connais bien.
Les pétitionnaires soulignent que de nombreux cas rapportés, notamment dans des reportages et des témoignages reçus par les comités parlementaires, font état d'un grave problème: des anciens combattants, des personnes handicapées, des personnes âgées et des personnes en situation de pauvreté se voient proposer l'euthanasie, ou une mort assistée, par des bureaucrates alors qu'ils tentent d'accéder à des services publics sans aucun lien avec le sujet. Des personnes cherchent à obtenir des services auprès du gouvernement ou d'autres organismes et se font dire par des gens en position d'autorité ou de confiance: « Eh bien, au lieu d'accéder à ces services, pourquoi ne pas mourir à la place?» C'est macabre et effrayant, mais c'est une réalité bien présente au pays. Lors d'un témoignage devant le comité des finances, la présidente-directrice générale d'Inclusion Canada, Krista Carr, a indiqué qu'elle reçoit chaque semaine des plaintes de personnes handicapées à qui l'on a proposé une mort assistée alors qu'elles tentaient d'accéder à d'autres services.
Il y a un grand écart entre ce que les députés, un certain nombre d'entre eux du moins, perçoivent au sujet de ces questions et l'expérience vécue par les personnes handicapées. Les pétitionnaires souhaitent que les députés écoutent les préoccupations des personnes handicapées. Les pétitionnaires soulignent que le projet de loi C‑260, la loi sur les soins et non la contrainte, qui vise à prévenir la contrainte à l'égard des personnes qui ne cherchent pas à obtenir l'aide médicale à mourir, préviendrait les situations de contrainte dans lesquelles un bureaucrate propose l'aide médicale à mourir à une personne qui ne l'a pas demandée.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer le projet de loi C‑260, la loi sur les soins et non la contrainte, de consulter le site carenotcoercion.ca afin de se renseigner; et d'appuyer des mesures supplémentaires pour lutter contre le problème croissant de la contrainte liée à l'aide médicale à mourir.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
D'accord?
Des voix: D'accord.
[Le texte des questions et des réponses est disponible sur le site Web des questions écrites.]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 2 d'exécution du budget de 2025
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de conclure mon intervention. Je parlais de l'absence d'une stratégie de sécurité nationale pour le Canada, qui viendrait appuyer l'Agence de l'investissement pour la défense et la Stratégie industrielle de défense du gouvernement. Rien de tout cela ne fonctionnera sans ce fondement essentiel. On ne peut pas concevoir une architecture d'approvisionnement pour une mission qui n'a jamais été définie ou pour des menaces qui n'ont pas été évaluées. Nous ne pouvons pas mettre en place une agence chargée de fournir des capacités à nos forces armées alors que nous n'avons pas encore déterminé de quelles capacités le Canada a réellement besoin.
Le ministre de la Défense nationale m'a avoué, lors de son témoignage devant le comité, que la Stratégie d'investissement pour la Défense ne tenait compte ni des évaluations de menaces, ni de la guerre précinétique, ni de la guerre de la zone grise, ni des opérations cognitives, ni des opérations psychologiques. Comment pourrait-il en être autrement? Cela nécessiterait une stratégie fondamentale de sécurité nationale, dont le gouvernement ne dispose pas.
En bref, le gouvernement a mis la charrue devant les bœufs, et ce sont les militaires qui en feront les frais. En réalité, c'est tout le Canada qui en fera les frais. C'est exactement le contraire de ce qu'il faudrait pour bâtir un Canada autonome et souverain.
Les discours pompeux, les déclarations creuses et les promesses ne sont que des illusions. En réalité, on dirait que le premier ministre s'attache davantage à mettre en place sa propre oligarchie dans l'industrie de la défense.
Les conservateurs soutiennent toujours fièrement les femmes et les hommes qui portent l'uniforme, car nous leur demandons d'accomplir des missions dangereuses. Nous leur demandons de s'interposer entre les Canadiens et le danger. Nous les envoyons en mission pour protéger notre souveraineté, pour servir nos alliés et pour représenter ce que le Canada a de meilleur. Nous leur devons à tout le moins le bon équipement, qui a été acquis dans l'honnêteté, sans corruption ni favoritisme, et sans une caisse noire de 1 milliard de dollars pour laquelle personne ne rend de comptes.
L'île de Vancouver abrite les bases des Forces canadiennes Comox et Esquimalt. Les familles, les anciens combattants et les militaires en service suivent ce qui se passe. Ils commencent tous à voir à travers l'écran de fumée, et l'illusion commence à s'effriter.
Nous nous opposerons à la section 16 de ce projet de loi, pas parce que nous nous opposons aux investissements dans la défense, mais parce que nous refusons de céder à l'illusion de ces investissements au lieu d'accepter la réalité. Le Canada mérite mieux. Nos forces armées méritent mieux. Les gens de Cowichan—Malahat—Langford, qui vivent à côté...
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Monsieur le Président, je n'arrive pas à croire que le député puisse tenir de tels propos sans sourciller. Sous le Parti conservateur, un peu moins de 1 % du PIB était consacré à l'armée canadienne.
Le premier ministre actuel, élu il y a un peu plus d'un an, s'est engagé à porter cette contribution à 2 % du PIB du Canada. Nous y sommes parvenus quelques mois plus tard. Avant la fin de l'année dernière, nous avions atteint ce seuil. Nous avons fourni du soutien, une rémunération financière et ainsi de suite, en investissant dans l'armée et en bâtissant une industrie militaire. C'est ce que le gouvernement a fait.
Qu'a fait le gouvernement conservateur? Rien, absolument rien. Pire encore, il a fermé des bureaux de services aux anciens combattants. Imaginons ce que...
Monsieur le Président, la question du député d'en face était malavisée. Le gouvernement se vante constamment d'avoir atteint la cible de 2 % fixée par l'OTAN, mais ce n'est qu'une illusion. Il s'agit d'un simple remaniement budgétaire. On a inclus dans le calcul le budget de la Garde côtière, qui ne peut pas être déployée sur le terrain, ce qui n'est pas conforme à la réglementation de l'OTAN.
D'ailleurs, j'aimerais attirer l'attention du député d'en face sur l'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm, la référence mondiale en matière d'évaluation des dépenses du gouvernement et de l'OTAN, qui a déclaré que l'écart était de 0,4 %. Autrement dit, selon cette référence par excellence, le Canada n'a dépensé que 1,6 %. Il s'agit d'une autre illusion libérale, et les Canadiens doivent en être conscients. Je tiens à souligner que le Canada est le seul pays mentionné à avoir un tel écart entre ses dépenses militaires présumées et réelles. C'est honteux.
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à remercier mon collègue de son service.
Il y a deux jours, lors du salon CANSEC, le premier ministre a annoncé en grande pompe une entente visant à acheter des avions militaires de Saab, une entreprise qui, je crois, est affiliée à Brookfield.
Le gouvernement a-t-il vraiment signé un accord, ou est-ce une autre illusion libérale?
En effet, monsieur le Président, l'annonce en grande pompe de cette formidable entente a suscité beaucoup d'enthousiasme dans l'industrie. C'est une autre illusion, comme je l'ai évoqué tout au long de mon discours. Le premier ministre d'Oz a fait une grande annonce, mais je me permets de tirer le rideau pour montrer la réalité derrière, qui est exposée dans un communiqué de presse de Saab. Sur sa page Web, Saab a déclaré ceci: « Le Canada a annoncé qu'il entamera des discussions approfondies et des négociations officielles avec Saab [qui pourrait devenir] le fournisseur privilégié de l'avenir du Canada [...] Saab n'a signé aucun contrat et n'a reçu aucune commande. »
Voilà la réalité. Les députés d'en face vendent des illusions, mais les Canadiens ne sont pas dupes.
Monsieur le Président, je tiens à souligner l'enjeu sur lequel la position du Parti conservateur est probablement la plus faible. Le député a tenté de brosser un tableau qui n'est absolument pas fidèle à la réalité. En fin de compte, si on compare nos investissements dans les Forces canadiennes à ceux des conservateurs à l'époque où leur chef a fait partie du gouvernement pendant 10 ans, on constate que ceux des conservateurs ont en réalité chuté juste en dessous de 1 % du PIB du Canada. Il est vraiment étonnant que le député tente de donner cette fausse image, comme si les conservateurs appuyaient réellement les Forces canadiennes, alors qu'en fait, ils ont supprimé neuf bureaux du ministère des Anciens Combattants. En faisant ces déclarations, le député se berce d'illusions.
Pourquoi ne s'en tient-il pas aux faits?
Monsieur le Président, je ne me suis basé que sur les faits, et je perçois la frustration dans la voix du député d'en face. De toute évidence, la réalité se heurte à l'illusion, et sa frustration ne cesse de grandir. Soyons clairs. Avec des investissements de 1 % sous le gouvernement Harper, on a tout de même réussi à intervenir en Irak et en Afghanistan, car on disposait de programmes solides et bien fondés qui ne gaspillaient pas l'argent. À l'heure actuelle, nous assistons à une comptabilité créative et à de l'auto-évaluation. Quand l'Institut de Stockholm publie les chiffres réels, nous constatons qu'il s'agit encore d'une illusion libérale, à l'instar de leurs annonces. Tout cela n'est qu'illusion, et nos forces armées ne sont toujours pas plus fortes. En fait, elles sont affaiblies par les illusions et les échecs du gouvernement actuel. Je vous présente la réalité.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole au nom des bonnes gens de Stormont—Dundas—Glengarry pour apporter ma contribution et donner mon avis, qui reposent sur les propos que j'entends dans ma circonscription, dans les comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, ainsi qu'à Cornwall et à Akwesasne, que je présente à la Chambre afin que ces gens soient entendus.
Alors que nous discutons de ce projet de loi d'exécution du budget, il est important de prendre acte de certaines nouvelles de dernière heure. Parmi les mauvaises nouvelles, Statistique Canada confirme que, depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre il y a à peine 15 mois, le Canada est entré en récession. On a maintenant connu deux trimestres de croissance économique négative. Sur les quatre derniers trimestres, en fait, trois trimestres affichent une croissance économique négative. C'est donc dire que, malgré les discours, les séances de photos et les bonnes intentions qui sont toujours mentionnées par les libéraux, on voit que leur plan ne fonctionne pas pour la croissance économique et la création d'emplois. Des dizaines de milliers d'emplois ont été perdus jusqu'à présent en 2026. Nous entrons maintenant en récession, comme l'a confirmé l'agence du gouvernement, Statistique Canada. C'est malheureux et très frustrant.
Les conservateurs de ce côté-ci de la Chambre continueront de plaider en faveur d'un changement d'orientation et de l'élimination des lois hostiles à l'exploitation des ressources qui sont en vigueur, comme celle issue du projet de loi C-69, et de certains des plafonds qui ont été mis en place et qui entravent l'exploitation de nos ressources naturelles. N'oublions pas que c'est le premier ministre actuel qui a promis de travailler à une vitesse inimaginable pour faire avancer les choses. Or, nous constatons aujourd'hui que, dans le cas de la construction d'une mine, il faut parfois plus de 25 ans pour obtenir les autorisations nécessaires et mener à bien le projet dans ce pays.
En même temps, nous voyons l'idée ou la possibilité d'un pipeline vers la côte Ouest, mais nous ne connaissons ni le promoteur, ni la date de début des travaux, ni le tracé, ni les détails. Il faudra des années avant que cela se concrétise, car le premier ministre et le gouvernement libéral continuent de mettre en place ces lois hostiles à l'exploitation des ressources. Ils essaient certes de se dépêtrer avec certaines exceptions, divers accords parallèles et des protocoles d'entente. Au bout du compte, toutefois, nous assistons une fois de plus à une contraction de l'économie, et non à sa croissance, malgré les vastes ressources naturelles dont dispose le pays.
Pour changer de cap, il ne suffira pas de s'attaquer aux lois anti-exploitation; nous devons aussi changer les politiques en matière de logement. Il faut éliminer la TPS sur toutes les maisons neuves partout au pays et favoriser les partenariats avec toutes les provinces en vue d'éliminer la TVH. Cela entraînerait des économies importantes, pas seulement pour les acheteurs d'une première maison, mais aussi pour tous les acheteurs d'une maison neuve. Nous devons redynamiser le secteur de l'immobilier.
Le gouvernement libéral a dit qu'il doublerait le nombre de logements construits au pays pour le porter à environ un demi-million de logements par année, ce qui, selon ses propres chiffres, est nécessaire simplement pour suivre le rythme du coût de la vie et de la demande dans les années à venir. Nous n'en sommes qu'à la moitié. Au fil des mois, nous avons constaté que les mises en chantier ralentissent au lieu de s'accélérer. Le plan des conservateurs demeure une option. Nous continuerons de faire pression sur le gouvernement à cet égard.
En ce qui concerne le prix élevé de l'essence, nous devons en faire plus pour alléger le fardeau financier et inflationniste qui pèse sur les Canadiens. Les libéraux n'éliminent que le tiers des taxes fédérales pendant le tiers de l'année. Ce que nous proposons, c'est d'éliminer toutes les taxes fédérales, non seulement la taxe d'accise fédérale, mais aussi la norme sur les combustibles, qui ajoute 7 ¢ le litre et qui, sous les libéraux, passera à 17 ¢ le litre au cours des prochaines années. Nous proposons aussi d'éliminer la TPS qui s'applique au prix de l'essence. Ces mesures entraîneraient une réduction de 25 ¢ le litre pour toute l'année et offriraient un vrai répit aux Canadiens, qui auraient ainsi plus d'argent dans les poches pour faire face à la hausse du coût de la vie. Voilà une tout autre approche que les libéraux pourraient adopter pour lutter contre la récession libérale dans laquelle nous nous trouvons actuellement.
Évidemment, il faut aussi parler des dépenses effrénées. Dans Stormont—Dundas—Glengarry et dans d'autres régions de l'Est de l'Ontario, en particulier Prescott et Russell, d'où nous recevons beaucoup de correspondance, les gens nous font souvent part de leur frustration et de leur opposition à l'égard du gâchis de 90 milliards de dollars que représente le projet de train à grande vitesse Alto. Le gouvernement libéral dépense 20 milliards de dollars chaque année pour des consultants, dont beaucoup sont des proches du Parti libéral qui obtiennent des contrats à fournisseur unique à répétition, tandis que la fonction publique fédérale est maintenant encore plus gonflée qu'il y a à peine 10 ans.
Il y a le programme de saisie d'armes à feu de 742 millions de dollars, qui constitue un gaspillage pur et simple du temps et des ressources des Canadiens respectueux des lois. Il coûte de l'argent aux contribuables sans même s'attaquer aux causes profondes de la violence liée aux armes à feu au Canada, à savoir les armes illégales et issues de la contrebande. Saisir les armes à feu de Canadiens respectueux des lois qui fréquentent, par exemple, le club de tir à l'arme de poing de Cornwall ne permettra pas de résoudre la crise. Le ministre de la Sécurité publique a même admis dans un enregistrement audio qui a fait l'objet d'une fuite que le plan des libéraux ne fonctionne pas, mais ils ont tout de même jeté 742 millions de dollars à la poubelle.
Ce n'est pas tout: le programme PrescripTIon a coûté 300 millions de dollars. C'est Santé Canada qui a mis en place ce programme, qui était censé servir à numériser les dossiers. Après avoir injecté des centaines de millions de dollars dans le programme, les libéraux ont décidé que personne n'en voulait et ne l'utilisait. Ils ont dû y mettre fin, mais ils ont tout de même versé au PDG de l'organisme responsable plus de 800 000 $ par année en salaire et en primes. C'est tout à fait absurde, et c'est un autre exemple de gaspillage de fonds publics.
Comme si cela ne suffisait pas, les conservateurs mettent au jour de nouvelles dépenses inutiles du gouvernement libéral. Il n'est pas étonnant que notre pays affiche un déficit et une dette aussi élevés. Les libéraux vont dépenser 200 millions de dollars au cours des 10 prochaines années pour une gravière et une dalle de béton dans une zone rurale de la Nouvelle-Écosse en vue d'y construire une rampe de lancement. L'entreprise était au bord de la faillite et a failli fermer ses portes, avant de recevoir une injection de 20 millions de dollars grâce à un contrat antidaté, avec effet rétroactif à l'année dernière. Grâce à cette injection de 20 millions de dollars, ses principaux investisseurs ont soudainement encaissé des millions de dollars, et nous nous retrouvons avec une gravière recouverte d'une dalle de béton qui coûte 20 millions de dollars par an. Pour mémoire, le bail de ce terrain s'élevait à environ 15 000 $ par an. Où vont les 19,99 millions de dollars restants chaque année? Les Canadiens ont le droit de le savoir.
Quand on parle de gaspillage et des moyens de réduire le déficit, plusieurs solutions efficaces s'offrent à nous. Il y a tous ces milliards de dollars sur lesquels nous, les conservateurs, attirons l'attention. Ce serait une manière sensée de remettre de l'ordre dans les finances de l'État.
Les documents budgétaires parlent d'eux-mêmes: les libéraux prévoient des déficits colossaux cette année et pour les années à venir. Les libéraux n'entendent pas revenir à l'équilibre budgétaire. Après quelques calculs rapides, j'en suis venu à la conclusion que les libéraux allaient alourdir la dette nationale de 330 milliards de dollars, et ce, au cours des cinq ou six prochaines années seulement. Cette somme s'ajoute à une dette déjà faramineuse de 1,3 ou 1,4 billion de dollars. Les libéraux ont fait grimper la dette nationale plus que tous les gouvernements précédents réunis. C'est dire à quel point l'heure est grave.
Je l'ai souvent dit au cours de ma carrière en politique et je le dis encore: la tâche la plus aisée pour un gouvernement est d'annoncer ses intentions de dépenses. C'est la partie facile. La vraie question, et c'est là où les Canadiens doivent être vigilants, surtout avec le gouvernement libéral actuel, c'est de savoir d'où viendra l'argent pour payer ces dépenses. Ce que nous avons ici, c'est ce qu'on appelle un budget coûteux financé à crédit. Année après année, le gouvernement ajoute des dizaines de milliards de dollars à la dette. Cette fois-ci, selon la toute récente mise à jour économique du printemps, on parle de 67 milliards, sans oublier, comme je l'ai déjà mentionné, les 330 milliards de dollars qui viendront creuser la dette au cours des années à venir.
Ce qu'il faut garder à l'esprit, c'est que lorsqu'on dépense à crédit, cela augmente la dette publique et les frais qui y sont rattachés, c'est-à-dire les intérêts liés au service de cette dette. Cette année, nous avons dépensé 54 milliards de dollars rien que pour payer les intérêts sur la dette nationale. Cela ne réduit en rien le montant de la dette. Cela revient simplement à payer les intérêts de notre carte de crédit, et ces intérêts devraient atteindre 59 milliards de dollars l'année prochaine. Ils passeront ensuite à 65 milliards de dollars l'année suivante, puis à 71 milliards et 76 milliards de dollars, si bien qu'en 2030, le service de la dette nationale nous coûtera, en une seule année, 81 milliards de dollars.
Ce n'est pas viable, et ce n'est pas la bonne façon de procéder. Ce n'est pas ainsi que les ménages canadiens gèrent leur carte de crédit et leur budget familial. En tant que contribuables canadiens, ils attendent du gouvernement qu'il fasse de même.
Le fait que le nouveau premier ministre a doublé le déficit de Justin Trudeau n'a aucun bon sens. Qu'il s'agisse de la loi d'exécution du budget ou des initiatives des libéraux en matière de défense, tout ce qu'on nous propose, c'est plus de bureaucratie, plus d'impôts et plus de mesures inefficaces. Maintenant que nous sommes en récession, sous la direction du premier ministre libéral, il est temps de se ressaisir et de changer de cap.
Monsieur le Président, personne n'est surpris par l'approche adoptée par le Parti conservateur du Canada. Il ne croit pas nécessairement qu'il faut investir dans les infrastructures du pays. Le député parle d'impôts et d'allégements fiscaux. Le gouvernement a accordé des allégements fiscaux pour aider les Canadiens à composer avec le coût de la vie. J'y reviendrai pendant mon intervention.
J'aimerais comprendre pourquoi les conservateurs disent deux choses en particulier. Premièrement, ils disent constamment que rien ne va plus au Canada. Deuxièmement, ils nous disent sans cesse de nous tasser du chemin, et c'est la réponse sur laquelle ils ne manquent pas de se rabattre.
Pourquoi les conservateurs ne pensent-ils pas qu'il faut investir dans les Canadiens et le Canada?
Monsieur le Président, quand je parle de notre économie, je dis que c'est au gouvernement libéral que rien ne va plus. Soyons très clairs: nous sommes désormais en récession. Nous avons connu une croissance négative pendant deux trimestres consécutifs et pendant trois des quatre trimestres de la dernière année. Voilà le bilan des libéraux. C'est la raison pour laquelle nous critiquons le gouvernement libéral et son bilan. De toute évidence, ça ne marche pas.
Soyons très clairs: nous sommes le seul pays du G7 actuellement en récession. Tous les autres pays du G7 font face aux mêmes vents contraires avec les droits de douane, le prix de l'essence et le prix du pétrole. Ils doivent composer avec exactement les mêmes circonstances et les mêmes perturbations, mais ils ne sont pourtant pas en récession. Le Canada est le seul pays du G7 en récession. Voilà le bilan du premier ministre libéral.
Quand nous émettons des critiques, nous critiquons le bilan du gouvernement libéral, parce que, comme Statistique Canada le montre aujourd'hui, nous entrons en récession. De toute évidence, le plan du gouvernement ne fonctionne pas.
Monsieur le Président, mon collègue a parlé de la situation économique actuelle du Canada. J'aimerais qu'il en dise plus à ce sujet et qu'il explique les répercussions sur les Canadiens.
Depuis plus de 10 ans, le gouvernement libéral ne cesse de dépenser, et nous avons appris aujourd'hui que le Canada est maintenant en récession. C'est le seul pays du G7 à se retrouver dans cette situation. C'est le résultat des politiques de l'actuel premier ministre.
Ce n'est pas seulement une question de chiffres dans un tableau. C'est quelque chose qui touche les Canadiens. Cela touche les familles. Cela touche les aînés. Cela touche les étudiants. Cela touche ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts. Je me demande si mon collègue pourrait nous en dire plus sur ces répercussions.
Monsieur le Président, la députée de Lethbridge pose une question perspicace. Je la remercie de me donner l'occasion d'y réfléchir.
Aujourd'hui, alors que nous examinons les difficultés auxquelles nous sommes confrontés, je réfléchis au fait que, comme les données le confirment, le Canada est le seul pays du G7 à entrer en récession. Le Canada est officiellement en récession sous la gouverne des libéraux. Je pense aujourd'hui aux millions de Canadiens qui dépendent des banques alimentaires. Sous le gouvernement actuel, le prix des aliments a doublé au cours des 10 dernières années.
Nous avons également vu le prix des maisons et des logements doubler, non seulement à Cornwall et dans Stormont—Dundas—Glengarry, mais dans toutes les régions du pays. Nous sommes conscients des pressions relatives au logement. Nous constatons les pressions que subit le système d'immigration et le chaos qui y règne. En ce qui concerne l'abordabilité, nous savons que la situation s'aggrave. Les libéraux ont une longue liste de tout ce qu'ils prétendent faire pour rendre la vie plus abordable, mais il n'a jamais été aussi difficile pour les familles de joindre les deux bouts.
De nombreuses personnes et organisations se mobilisent pour aider des milliers de personnes dans le besoin au pays, notamment à la House of Lazarus située à Mountain, au Centre Agapè de Cornwall et à l'organisme Saint-Vincent de Paul à Cornwall et Alexandria. En tant que conservateurs, nous avons pour objectif de changer la trajectoire actuelle, de nous sortir de la récession et de faire en sorte que les Canadiens aient les moyens de payer leur loyer et de se nourrir. Après 11 ans sous le gouvernement libéral, les choses ont empiré au lieu de s'améliorer. C'est un fait.
Monsieur le Président, le Canada affiche la meilleure note de crédit du G7, voire du monde entier: la note AAA. Nous avons la possibilité de mettre à profit notre marge de manœuvre financière pour bâtir un Canada plus fort.
Pourquoi le Parti conservateur s'y oppose-t-il?
Monsieur le Président, les déficits et l'impression d'argent aggravent l'inflation, alimentant le feu inflationniste allumé par le gouvernement libéral. La dette publique s'élève maintenant à 1,4 billion de dollars, et on s'attend à ce qu'elle atteigne 1,8 billion de dollars d'ici 2030. On obtient ce chiffre en utilisant l'état sommaire des opérations du gouvernement en matière de recettes et de dépenses budgétaires.
Pendant 11 ans, le gouvernement a emprunté et dépensé des sommes incroyables. Le coût de la vie ne cesse d'augmenter. L'accès au logement se détériore. Nous observons aussi une détérioration du système d'immigration et des services gouvernementaux. Cela laisse beaucoup...
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, je voudrais brosser un tableau de la situation pour ceux qui ont suivi le débat ces derniers mois ici, à la Chambre des communes. Je voudrais donner une idée de ce qui s'est réellement passé depuis les dernières élections fédérales.
Je pense que nous devons adopter une approche plus globale, car le tableau que les conservateurs brossent chaque jour, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la Chambre, laisse croire — comme le répète sans cesse le chef conservateur — que le Canada est brisé, alors qu'en réalité, rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité.
Si l'on examine la période qui a précédé les dernières élections fédérales, il y a un peu plus d'un an, on peut se demander ce qui préoccupait les Canadiens à l'époque. Les gens s'inquiétaient de Trump, des droits de douane, du commerce international et de la criminalité. Ce sont les quatre principaux sujets dont on me parlait constamment. On m'a aussi parlé des soins de santé. Je veux essayer de régler ces questions.
L'enjeu du coût de la vie a vraiment commencé à faire surface et à s'imposer juste avant les élections, lorsque le premier ministre s'est engagé à supprimer la taxe sur le carbone. Les députés se souviendront qu'il s'agissait de la toute première mesure qu'il a prise.
En campagne électorale, comme je le disais, les trois principaux enjeux étaient, de loin, Trump, les droits de douane et le commerce. Nous avons alors promis aux Canadiens qu'en tant que gouvernement, nous bâtirions une économie canadienne unifiée, nous nous pencherions sur la diversification de nos échanges commerciaux et nous examinerions les moyens d'attirer davantage d'investissements au Canada.
Les Canadiens ont pu examiner le passé du premier ministre et ce que le chef du Parti libéral proposait lors des dernières élections fédérales. Ils ont compris qu'il avait été gouverneur de la Banque du Canada, nommé par Stephen Harper, et non par les libéraux. C'est Stephen Harper qui l'a nommé gouverneur de la Banque du Canada. Il est ensuite devenu gouverneur de la Banque d'Angleterre.
Les compétences du premier ministre en matière d'économie ne sont pas remises en question. À bien des égards, il est considéré comme une autorité dans le domaine économique, et pas seulement ici, au Canada. Comme je l'ai déjà mentionné, les Canadiens l'ont comparé au chef du Parti conservateur, qui est, comme moi, dans une certaine mesure, un politicien de carrière. Je ne veux rien enlever aux politiciens de carrière, mais je crois qu'à ce moment-là, les Canadiens voulaient quelqu'un qui saurait prendre les choses en main, qui comprenait le climat économique et qui leur donnerait un sentiment de sécurité. Je crois qu'ils ont fait le bon choix. Jamais auparavant le Parti libéral du Canada n'avait obtenu autant de votes qu'aux dernières élections nationales. J'attribue cela en grande partie au parcours professionnel du premier ministre du Canada.
Jetons un coup d'œil à certaines mesures prises depuis que le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir. J'ai déjà mentionné l'élimination de la taxe sur le carbone. Peu après les élections, le gouvernement a présenté des mesures législatives, en particulier le projet de loi C-5, et il s'est engagé auprès des Canadiens à réduire le taux d'imposition de la classe moyenne. Ces décisions ont permis à 22 millions de Canadiens de bénéficier d'un allégement fiscal. Soit dit en passant, la population de notre pays s'élève à un peu plus de 40 millions d'habitants.
Nous avons également présenté un projet de loi visant à promouvoir l'unité de l'économie canadienne. Je me souviens que, peu après les élections, le gouvernement s'est affairé à consulter les premiers ministres provinciaux, les dirigeants autochtones, les chefs d'entreprise et les dirigeants syndicaux et à travailler avec eux, ensemble ou individuellement, pour vraiment souligner l'importance de travailler ensemble, dans un esprit de collaboration, afin de bâtir un Canada plus fort et plus florissant qui prend soin de tous les Canadiens, à tous points de vue, que ce soit sur le plan économique, dans le domaine de la santé ou dans celui de la criminalité.
Pour parvenir à cette unité, il faut un esprit de coopération. Il faut de la collaboration. Bon nombre des responsabilités que je viens d'énumérer sont des responsabilités conjointes. Quand nous parlons de promouvoir l'unité de l'économie canadienne, cela signifie qu'il faut éliminer les obstacles pour intensifier les échanges commerciaux, qu'il s'agisse de marchandises ou de main-d'œuvre, au sein de la fédération. C'est ce que nous avons fait. Nous avons éliminé les obstacles nationaux. Nous continuons également d'encourager, dans la mesure du possible, les provinces et les territoires aux vues similaires à faire de même. Nous avons constaté des progrès considérables dans ce domaine. Les provinces canadiennes ont pris des initiatives importantes qui reposent sur le principe de l'unité de l'économie canadienne. J'espère que l'élimination des obstacles se poursuivra.
Le premier ministre s'est également engagé à bâtir un Canada plus fort en investissant dans les infrastructures et dans de grands projets, en se fiant une fois de plus aux différents intervenants des provinces et des territoires, aux dirigeants autochtones et à d'autres, pour déterminer quels devraient être ces grands projets.
Le siège social du Bureau des grands projets, qui est l'un des moteurs économiques du pays, est situé en Alberta. J'ai été ravi de la décision d'y implanter ce bureau.
Le montant des investissements qui devraient passer par ce bureau s'élève à environ 150 milliards de dollars. Ce sont des investissements qui se feront à l'échelle du pays. Toutes les régions du Canada investiront parce que le premier ministre comprend le système fédéral et est conscient des avantages de la collaboration avec autrui pour garantir la mise en œuvre des bons projets et permettre à toutes les régions canadiennes d'en bénéficier.
Nous discutons du potentiel qu'a le Canada de devenir une superpuissance énergétique mondiale et des mesures que nous prendrons pour que cela se produise. Les députés peuvent jeter un coup d'œil aux grands projets dont nous parlons d'un océan à l'autre et constater le potentiel de secteurs comme ceux de l'énergie, y compris l'énergie éolienne, dans les provinces de l'Atlantique. Songeons à l'énergie nucléaire en Ontario et aux hydrocarbures en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, d'où je viens. J'ai vécu de nombreuses années dans chacune des trois provinces formant les Prairies canadiennes. J'ai un attachement personnel envers cette région. En Colombie-Britannique, c'est le gaz naturel liquéfié. Les possibilités sont là: elles sont réelles et tangibles.
Le premier ministre, le Cabinet et tous les députés libéraux comprennent pourquoi il est important d'ignorer les conseils du Parti conservateur et de ne pas juste nous tasser du chemin. À mes yeux, ce serait une erreur. Nous savons que le gouvernement a un rôle à jouer, et nous l'avons vu très concrètement avec les grands projets. Les projets du secteur de l'énergie dont j'ai parlé n'en sont que quelques exemples.
Songeons à nos ressources naturelles et aux possibilités d'exploitation minière dans le Nord canadien. La Saskatchewan des gisements de potasse et de cuivre. La Colombie-Britannique a du cuivre. Nous avons une industrie forestière que nous soutenons de toutes les manières possibles aujourd'hui, car nous voulons qu'elle soit là pour les générations futures. Nous savons que les ressources naturelles du Canada sont très précieuses et que nous pouvons travailler en consultant les Autochtones, les provinces et les territoires. Quand je parle de bâtir plus grand et en mieux, je veux dire que nous pouvons le faire tout en protégeant notre environnement, en agrandissant nos parcs nationaux là où c'est possible et en protégeant nos cours d'eau. Tout cela est très important pour le gouvernement. Nous ferons le travail nécessaire pour assurer un développement durable, car nous réalisons que c'est ce que les Canadiens attendent de nous.
Le budget et le projet de loi d'exécution du budget contiennent des éléments qui, selon moi, auraient dû faire l'unanimité parmi les députés. J'ai été déçu par l'attitude des partis de l'opposition, qui ne semblent pas saisir l'intérêt d'un fonds souverain. Ils avancent des prétextes pour justifier leur position, mais ils ne se rendent pas compte que de nombreux pays possèdent ce genre de fonds. Ce sont des fonds qui ont fait leurs preuves, et ils peuvent fonctionner efficacement. C'est une formidable occasion que le gouvernement offre aux Canadiens d'investir. C'est aussi une excellente occasion pour nous de comprendre quels types d'investissements seront nécessaires pour démarrer et mener à bien bon nombre de grands projets.
Le gouvernement et le premier ministre se sont fixé un objectif très ambitieux. La barre a été placée à un billion de dollars sur cinq ans, et nous sommes déterminés à atteindre cet objectif et à faire en sorte que le Canada reste l'économie la plus forte du G7; nous sommes prêts à faire tous les efforts nécessaires.
Nous devons prendre conscience de ce qui s'est passé au sud de la frontière. Ces événements ont des répercussions, cela ne fait aucun doute. C'est l'origine des problèmes concernant les droits de douane. Nous avons mis en place des mesures de soutien pour protéger certaines de nos industries les plus précieuses. Nous continuerons à soutenir les travailleurs les plus touchés par certaines des décisions prises aux États-Unis.
Cela dit, comme le premier ministre l'a dit pendant la dernière campagne électorale, nous sommes déterminés à diversifier nos débouchés commerciaux bien au-delà de la frontière canado-américaine.
Cela signifie qu'il faut examiner les possibilités d'exportation, et c'est pourquoi des accords commerciaux avec différentes régions ont été présentés à la Chambre. Il y en a eu deux, l'un avec l'Indonésie et l'autre avec l'Irlande du Nord et le Royaume-Uni. Ce sont des mesures législatives que nous avons déjà adoptées à la Chambre, sans parler de la dizaine d'autres accords commerciaux qui ont été signés.
Nous discutons avec deux grands pays dont je suis un grand admirateur, l'Inde et les Philippines. Le premier ministre communique directement avec le président et le premier ministre. J'ai bon espoir que le Canada conclura des accords commerciaux avec les Philippines et l'Inde en 2026.
Le Canada est le seul pays à avoir conclu des accords commerciaux avec tous les pays du G7. Le Canada est un pays commerçant. Nous représentons 0,5 % de la population mondiale, mais nous contribuons aux échanges commerciaux à l'échelle mondiale à hauteur de 2,5 %. Nous comprenons l'importance du commerce et nous avons très bien réussi à établir des relations. Si on parle au premier ministre ou à d'autres ministres, comme le ministre de l'Agriculture, la ministre des Affaires étrangères ou le ministre du Commerce international lorsqu'ils reviennent, ce qu'on entend, c'est que tout le monde veut faire des affaires avec le Canada. Nous devons préparer le terrain pour faciliter cela. C'est pourquoi le premier ministre et le gouvernement se sont engagés à se rendre à Toronto en septembre afin de promouvoir les investissements, les idées, les réflexions et les possibilités qui nous aideront à obtenir les milliards de dollars dont nous avons besoin pour bâtir un Canada fort.
Je peux dire aux députés que le gouvernement actuel a un volet social très fort. Nous sommes déterminés à respecter la Loi canadienne sur la santé. Nous sommes déterminés à soutenir les gens au moyen de notre filet social. Que ce soit aux aînés, aux jeunes ou aux personnes handicapées, nous fournissons les services de base qui sont absolument essentiels. Nous continuons de soutenir des programmes comme la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le programme Nouveaux Horizons, qui s'adressent tous aux aînés. En ce qui concerne les soins de santé, qu'il s'agisse de santé mentale, de soins à domicile ou de soutien financier, nous continuons de les financer de façon très importante. Aucun gouvernement n'a consacré plus d'argent aux soins de santé que le gouvernement actuel, et il n'y a eu aucune compression dans ce secteur. Au bout du compte, nous devons nous concentrer sur la façon dont nous pouvons poursuivre cette croissance.
À la toute fin de son discours, le dernier intervenant conservateur a parlé de l'armée. J'ai fait remarquer que, à un moment donné, les conservateurs ont consacré un peu moins de 1 % du PIB au secteur militaire et aux Forces armées canadiennes, ce qui est vraiment désolant. Le gouvernement, sous la direction du premier ministre, a déjà atteint 2 % du PIB. Or, ce n'est pas suffisant. Nous cherchons aussi des moyens de moderniser, de dynamiser et de soutenir l'industrie militaire. Le Canada contribue déjà à cette industrie dans le monde entier, mais nous pouvons en faire bien plus. Nous en avons eu un bon exemple plus tôt cette semaine. Si nous collaborons avec nos alliés, le champ des possibilités s'élargit. Contrairement au Parti conservateur du Canada, nous ne négligerons pas ce domaine, parce que nous sommes conscients de son potentiel. De plus, nous sommes saisis d'un projet de loi qui nous permettra de le faire croître.
Oui, nous devrons surmonter certains obstacles, mais il ne fait aucun doute que tous les députés libéraux sont déterminés à bâtir un Canada fort qui soutient sa population. Nous serons là pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je pense que le député n'a pas bien compris le débat sur le fonds souverain. Je vais expliquer le concept simplement, avec une analogie. On peut ouvrir un compte d'épargne pour mettre des fonds de côté, c'est une bonne idée. Toutefois, si on transfère des fonds dans le compte d'épargne à partir d'une carte de crédit parce qu'on n'a pas d'argent à mettre dans le compte en question, cela n'a pas beaucoup de sens. La question n'est pas de savoir si on devrait avoir le compte, mais bien si on a des fonds à mettre dedans.
Le principe d'un fonds souverain est excellent, mais lorsque le gouvernement accumule d'énormes déficits, ce qu'il propose, ce n'est pas un fonds souverain, mais bien un fonds de dette souveraine. Essentiellement, on retirerait encore plus d'argent qu'on n'a pas, et il faudrait assumer les coûts et la capacité supplémentaires pour un fonds qui investirait de l'argent emprunté, et c'est sans compter le manque de protection contre l'ingérence politique et toutes sortes d'autres problèmes.
Le secrétaire parlementaire reconnaîtra-t-il le vrai problème et comprendra-t-il que les libéraux ne devraient pas avoir un fonds de dette souveraine qui pèsera lourd sur les générations futures?
Monsieur le Président, une partie de ce qu'a dit le député pourrait être considérée comme encourageante, car il semble laisser entendre que, en principe, il serait favorable à la création d'un fonds souverain. Je peux dire au député d'en face que de nombreux pays disposent déjà d'un fonds souverain financé par des emprunts.
Si le député soutient sincèrement le principe d'un fonds souverain, je lui suggère de changer sa position et d'appuyer notre projet de fonds souverain. Le Parti conservateur devrait changer sa position et soutenir le fonds souverain, le Fonds pour un Canada fort, dans lequel les Canadiens pourront investir. Je pense qu'il y a peut-être un peu d'espoir pour certains membres du caucus conservateur.
Monsieur le Président, on entend souvent dire que « le gouvernement devrait s'écarter du chemin ». Chaque fois que j'entends cette phrase, je me dis que quelqu'un a lu un peu trop Ayn Rand.
Je voudrais poser la question suivante au député: face aux droits de douane punitifs imposés par les États-Unis, qu'adviendrait-il des entreprises canadiennes si le gouvernement s'écartait du chemin?
Monsieur le Président, ni le premier ministre ni le gouvernement et aucun membre du caucus libéral ne feraient une telle chose, car nous comprenons l'importance de la relation Canada-États-Unis. Des milliards de dollars traversent notre frontière chaque jour. La relation entre le Canada et les États-Unis est bien établie, mais il faut reconnaître une chose très importante, à savoir que le Canada est un pays souverain.
Contrairement à ce que proposaient les conservateurs hier, nous ne capitulerons pas en ce qui concerne les programmes artistiques au Canada. Si cela doit prendre du temps, nous demeurerons prêts non seulement à prendre ce temps, mais aussi à déployer les ressources et les efforts nécessaires pour garantir que le Canada obtienne le meilleur accord possible. Au cours du premier mandat de Trump, nous avons constaté que le Parti conservateur était prêt à abandonner la partie. Ce n'est pas ce que nous allons faire. Nous allons persévérer pour conclure cet accord.
Monsieur le Président, le projet de loi permettrait aux ministres d'accorder des marchés à fournisseur unique à des proches du parti en l'absence de concurrence. Je me demande si le député convient que, s’il n’existe aucun mécanisme clair pour demander des comptes aux ministres lorsque leurs décisions s’avèrent erronées, cela revient en fait à leur accorder l’immunité face aux conséquences de ces décisions.
Monsieur le Président, c'est l'une des choses qui n'ont pas vraiment changé depuis les dernières élections. En fait, ça dure depuis longtemps. Même quand j'étais dans l'opposition, les conservateurs semblaient avoir l'habitude d'attaquer les gens personnellement et de salir leur réputation. C'est ce qu'on entend souvent aujourd'hui, comme avant. Le Parti conservateur a toujours eu ce problème.
Je dis à mes amis d'en face que, même s'ils aiment salir la réputation de gens comme les députés ministériels, ces derniers continueront de s'occuper avant tout des Canadiens et de l'édification d'un Canada fort.
Monsieur le Président, l'édification d'un Canada fort pour tous permet de créer des débouchés extraordinaires dans les métiers spécialisés. Le député peut-il informer la Chambre de ces débouchés qui existent pour les jeunes dans les métiers spécialisés?
Monsieur le Président, je suis très heureux qu'on me pose cette question. Malheureusement, en raison des contraintes de temps, je n'ai pas pu aborder ce point dans mes observations.
Nous avons un excellent programme pour les métiers désignés Sceau rouge. Le programme du Sceau rouge regroupe littéralement des dizaines de métiers spécialisés reconnus dans tout le pays, et nous nous sommes engagés à appuyer les certificats portant le Sceau rouge. Il s'agit d'une prime d'environ 5 000 $ pour les personnes qui terminent le programme. On parle de 80 000 à 100 000 nouveaux travailleurs des métiers désignés Sceau rouge. C'est une mesure concrète. C'est une mesure réelle. C'est ce qui contribuera à bâtir le Canada pour de nombreuses années à venir. Il s'agit d'un investissement dans les jeunes. Il s'agit d'un investissement dans les compétences de l'avenir dont nous avons besoin pour poursuivre ce travail.
Monsieur le Président, comme nous le savons tous, notre ami n'a pas assez de temps pour s'exprimer à la Chambre. J'ai donc préparé à son intention une question à l'image des livres dont vous êtes le héros, en mentionnant à la fois son discours et ses réponses précédentes.
En ce qui concerne le coût de la vie, je sais très bien à quel point les soins dentaires, les services de garde d'enfants et le programme national d'alimentation scolaire aident les habitants de ma circonscription, Burnaby-Nord—Seymour. En ce qui concerne la défense, le député a mentionné que nous sommes passés de moins de 1 % à l'époque du gouvernement Harper à plus de 2 %, mais il n'a pas parlé de la croissance de l'économie. On pourrait donc penser que nous avons doublé les dépenses, mais nous les avons plus que doublées. En ce qui concerne l'affirmation des conservateurs selon laquelle nous sommes hostiles à l'exploitation des ressources naturelles, nous en sommes en fait à un stade où la production de bitume en Alberta, les redevances et les bénéfices des entreprises atteignent des sommets.
J'aimerais que le député nous fasse part de ses idées sur l'un ou l'autre de ces trois sujets.
Monsieur le Président, mon collègue et ami a su, en très peu de temps, présenter avec une grande clarté plusieurs questions très importantes.
S'il y a un sujet sur lequel je tiens particulièrement à insister, un sujet qui me tient vraiment à cœur, c'est bien le système de santé du Canada. Je crois qu'il fait partie intégrante de notre identité. Il contribue à définir qui nous sommes en tant que Canadiens. Je suis très fier que ce soit un domaine dans lequel nous continuons à travailler pour préserver le système de santé, mais aussi pour potentiellement le développer. Je veux faire partie d'un gouvernement qui reconnaît la valeur d'un système national de soins de santé.
Au bout du compte, il s'agit de collaborer avec les provinces afin de renforcer la coopération, de manière à disposer d'un système de santé universel fondé sur les cinq principes fondamentaux des soins de santé, adoptés ici à Ottawa. Ainsi, quel que soit l'endroit où les gens choisissent de vivre au Canada — et je crois dans la liberté des Canadiens de s'installer où bon leur semble au pays —, il est important que nous disposions d'un système de santé similaire dans toutes les régions.
Monsieur le Président, nous parlons de la situation économique. S'il y a une chose dont les jeunes me font souvent part, c'est de la difficulté qu’ils éprouvent actuellement à démarrer dans la vie.
Le chômage des jeunes est extrêmement élevé, à 14,3 %, et le taux de participation au marché du travail est lui aussi très faible. Se loger est hors de prix. Toutes ces difficultés compliquent la tâche des jeunes qui souhaitent démarrer dans la vie, fonder une famille et avoir des enfants. Cela se reflète dans les statistiques. En raison de ces pressions, les gens ont beaucoup moins d'enfants que le nombre qu'ils disent vouloir dans les sondages.
Par ailleurs, le gouvernement libéral réduit le financement destiné aux étudiants inscrits dans des programmes de formation professionnelle. Le gouvernement reviendra-t-il sur sa décision de supprimer les bourses accordées aux étudiants suivant des programmes de formation professionnelle?
Monsieur le Président, le taux de chômage chez les jeunes s'élève aujourd'hui à environ 14,3 %. En 2012, alors que j'étais dans l'opposition, il était de 14,3 %. Il est donc à peu près identique, voire identique.
Je répondrai au député que nous n'allons pas supprimer les programmes d'emplois d'été pour les jeunes, car c'est l'un des moyens qui leur permet d'acquérir de l'expérience, de créer des contacts et bien plus encore, ce qui leur ouvrira en fait de meilleures perspectives d'emploi.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
Le premier ministre a passé une bonne partie de la dernière année à soutenir que le Canada doit composer avec un monde plus dangereux, plus concurrentiel et moins indulgent. Il a tout à fait raison. Les relations commerciales sont plus fragiles et les chaînes d'approvisionnement sont désormais des questions de sécurité nationale, tandis que les ressources énergétiques, les minéraux, les données, la production de défense et la capacité industrielle ne sont plus que de simples actifs économiques. Ils sont devenus des outils de souveraineté. Peu d'observateurs sérieux nieraient que le Canada est confronté à un monde plus exigeant que celui d'il y a 10 ans.
Cependant, la question qui intéresse actuellement le Parlement, c'est de savoir si le projet de loi C-31 reflète la gravité de cette analyse. Un pays sérieux doit être en mesure de bâtir. Il doit pouvoir se défendre, éduquer et former la population, approuver des projets, mobiliser des capitaux, protéger les consommateurs et prendre des décisions qui s'inscrivent dans la durée, au-delà d'un seul cycle de nouvelles. Le premier ministre a dit que le contexte actuel exige que l'on ait de l'ambition, qu'on fasse preuve de discipline et qu'on se dote d'une capacité de l'État. Je suis d'accord sur ce principe. Je me demande toutefois si le projet de loi C-31 ferait progresser les choses.
Si le défi concerne la capacité de l'État, on ne peut pas y répondre en ajoutant simplement des couches de complexité à l'État. Si l'objectif est la souveraineté économique, la réponse ne peut pas être un projet de loi qui s'éparpille dans de nombreuses directions tout en évitant les choix difficiles. Le projet de loi C-31 compte plus de 330 pages. Il modifierait le droit fiscal, le droit financier, le droit du travail, le droit des transports et le droit de l'approvisionnement en matière de défense. Il toucherait le financement du logement, le versement automatique de prestations, la déclaration des crypto-actifs, le crédit d'impôt pour l'hydrogène propre, les clauses de non-concurrence, les plaintes des passagers aériens et une agence d'investissement pour la défense, pour ne nommer que quelques-uns des sujets abordés.
Certaines des mesures proposées sont peut-être intéressantes. Certaines méritent d'être soutenues. D'autres méritent d'être amendées. Le problème, c'est qu'on demande au Parlement de les évaluer toutes en même temps. Le gouvernement dira que le temps presse et il fera pression pour que nous adoptions le projet de loi avant la pause estivale. Son manque de planification ne devrait pas nous obliger à travailler dans l'urgence.
Les grandes réformes de l'approvisionnement en matière de défense méritent leur propre projet de loi et leur propre étude en comité, comme beaucoup de mes collègues l'ont souligné aujourd'hui. Dieu sait que les droits des passagers aériens méritent d'être examinés de près. Des réformes fiscales importantes doivent être mûrement réfléchies. Au lieu de cela, on les regroupe dans un projet de loi omnibus, de sorte qu'il devient très difficile de procéder à un examen sérieux.
Nous avons déjà constaté à quel point la négligence des libéraux dans la rédaction des textes législatifs peut avoir des conséquences imprévues, comme en témoignent plusieurs autres projets de loi qui ont été présentés à la Chambre et qui, comme nous l'avons appris, ont considérablement porté atteinte aux libertés des Canadiens. L'examen parlementaire est l'une des institutions qui rendent possible une bonne gouvernance. Un gouvernement sûr de ses réformes devrait se réjouir d'un examen rigoureux plutôt que de chercher continuellement à l'affaiblir.
L'aspect le plus révélateur du projet de loi C-31 réside peut-être dans ce qu'il ne contient pas. Le 27 avril, le premier ministre a annoncé la création du Fonds pour un Canada fort, le décrivant comme le premier Fonds souverain national du Canada. Il a été présenté comme la pierre angulaire de la souveraineté économique et de l'édification du pays. On a dit aux Canadiens qu'il aiderait à mobiliser des capitaux pour des projets stratégiques dont le pays a désespérément besoin et qu'il permettrait aux générations futures de participer à la prospérité du pays. Un fonds souverain peut être un puissant instrument de politique publique. Il peut aussi devenir un coûteux véhicule d'investissement politique si sa gouvernance n'est pas rigoureuse. Tout dépend de sa conception, et comme on dit, le diable est dans les détails.
Le projet de loi C-31 ne contient aucun cadre législatif pour le fonds pour un Canada fort et il n'explique pas comment ce fonds fonctionnera ni comment le Parlement l'encadrera. Plus d'un mois après l'annonce du fonds, tout ce que nous avons, c'est un court document d'information du gouvernement qui promet un énième bureau avec un énième PDG et des consultations pour déterminer, au cours des prochains mois, la forme que le fonds finira par prendre. C'est une omission importante parce qu'elle révèle un fossé plus large entre les beaux discours et les annonces du gouvernement, et le volet exécution.
On voit la même tendance avec la formation professionnelle. Le gouvernement soutient continuellement que la prospérité future du Canada repose sur la formation de la main-d'œuvre la plus qualifiée au monde, ce qui est exact.
Il a parlé de la formation dont les travailleurs ont besoin pour construire des logements, exploiter les minéraux critiques, développer le secteur manufacturier de pointe et renforcer la production de défense. Le diagnostic est exact, mais la proposition législative est remarquablement mince. Le projet de loi C-31 contient des mesures liées à la mobilité de la main-d'œuvre et à l'emploi. Ces mesures sont sans doute utiles, mais elles ne constituent pas une stratégie nationale à l'égard des compétences. Cela ne nous dit pas comment le Canada entend former suffisamment de travailleurs, accélérer la reconnaissance des titres de compétence, améliorer les programmes d'apprentissage et les taux d'achèvement de ceux-ci ou remédier aux pénuries de main-d'œuvre qui retardent déjà de grands projets dans tout le pays.
Le gouvernement parle de mesures nationales ambitieuses et de grande envergure, mais la proposition législative est incomplète. Cette tendance s'étend à l'économie en général. Le projet de loi C-31 contient des incitatifs à l'investissement, des modifications fiscales et des obligations de déclaration. Certaines mesures sont susceptibles d'améliorer le fonctionnement du régime fiscal, mais rien de cela ne constitue un programme sérieux en matière de productivité, alors que la gestion de la crise du coût de la vie cache la crise silencieuse du manque de productivité.
Ce matin, nous avons appris que, après deux trimestres consécutifs où l'économie s'est contractée, le Canada a discrètement glissé en récession. Si le taux de production par travailleur du Canada est inférieur à celui de ses concurrents, les salaires stagnent. Lorsque les salaires stagnent, le pouvoir d'achat diminue. Les gouvernements peuvent atténuer les conséquences grâce à des transferts, à des crédits d'impôt et à des subventions. Cela dit, ils ont beau envoyer tous les chèques qu'ils veulent, ils ne peuvent pas toujours compenser la faible productivité, sans compter que ces dépenses entraînent des conséquences à l'épicerie et dans divers secteurs de l'économie, car les prix continuent d'augmenter. C'est parce qu'avant de distribuer la richesse, il faut d'abord la créer.
Le même problème se pose en ce qui concerne l'Agence de l'investissement pour la défense. Le Canada doit réformer les marchés publics, c'est indéniable. Les forces armées ont besoin d'équipement et de moyens, dans une perspective de disponibilité opérationnelle. Dans un monde plus dangereux que jamais, accélérer l'octroi des marchés publics n'est pas qu'une préférence administrative: c'est une nécessité stratégique. Pourtant, rapidité n'est pas synonyme de compétence. La sécurité nationale est un domaine où on ne doit pas lésiner sur la reddition de comptes. L'Agence de l'investissement pour la défense pourrait s'avérer utile, mais peut-être pas. Le Parlement n'a pas encore obtenu suffisamment de données pour déterminer quel résultat est le plus probable. Ce qui est clair, c'est qu'une réforme d'une telle ampleur doit faire l'objet d'un projet de loi distinct et d'un examen distinct par un comité. Le comité de la défense devrait s'en charger, en faisant appel à des témoins qui comprennent l'approvisionnement en matière de défense, l'état de préparation militaire, l'industrie et la sécurité nationale. Cette réforme ne devrait pas apparaître dans une section d'un immense projet de loi d'exécution du budget en rivalisant pour capter notre attention avec des mesures qui se rapportent aux règles fiscales, aux plaintes de passagers aériens et à la main-d'œuvre.
La question au cœur de ce débat n'est pas de savoir si le Canada devrait avancer plus vite, mais bien de savoir si cette structure nous permettra effectivement d'avancer plus vite, ou si elle ne fera que compliquer les choses. Un navire qui ne peut pas naviguer ne défend pas la souveraineté. Un avion qui ne peut pas voler ne protège pas l'Arctique. Un système d'approvisionnement qui produit des annonces plus vite que le matériel promis ne sert pas les Forces armées canadiennes. La capacité de l'État ne se mesure pas au nombre d'institutions que le gouvernement crée. Elle se mesure à la capacité de ses institutions à livrer la marchandise.
Les dispositions sur les droits des passagers aériens soulèvent une préoccupation semblable. Le système actuel ne répond manifestement pas aux besoins des Canadiens. Les volumes de plaintes en attente sont inacceptables. Les retards sont excessifs. Les indemnités sont souvent très difficiles à obtenir. Cependant, ce n'est pas en annonçant des droits qu'on protège les consommateurs. Il faut que les gens ordinaires puissent faire respecter ces droits sans le recours à un avocat, à une campagne médiatique ou à un député, et sans devoir attendre pendant deux ans. Cette observation s'applique dans bien d'autres domaines que le transport aérien.
Ce n'est pas en procédant à une centralisation par principe qu'on créera une capacité. Ce n'est pas en exerçant un pouvoir ministériel sans reddition de comptes. Ce n'est pas en adoptant une loi omnibus sans véritable examen ni en prétendant avancer alors qu'on reste là les bras croisés.
Le premier ministre parle souvent de résilience, de souveraineté et d'objectif national. À un moment où les Canadiens portent le fardeau de la pénurie de logements, de la faible productivité, du coût de la vie élevé et du climat d'incertitude mondial, nous devrions insister sur quelque chose de mieux. Nous devrions insister sur la compétence, la reddition de comptes et les résultats.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Nanaimo—Ladysmith d'avoir pris la parole à la Chambre sur ce sujet très important qu'est le Règlement sur la protection des passagers aériens, dont le gouvernement a fait un gâchis épouvantable.
La députée a mentionné le fait que nous sommes en période de récession et que l'économie se contracte. Qu'est-ce qui ne se contracte pas ces temps-ci? C'est l'arriéré à l'Office des transports du Canada. Il y a environ 97 000 dossiers en attente, peut-être même 100 000. Cela signifie que les gens doivent attendre 3 ans avant que quelqu'un examine leur plainte. Au lieu de réparer le système et de simplifier les règles, le gouvernement a prévu 75 millions de dollars sur 3 ans pour accélérer les procédures à l'Office des transports du Canada, et la disposition du projet de loi dont parle la députée montre que c'est un désastre total.
La députée nous dirait-elle si, dans ce projet de loi, le gouvernement fait l'usage le plus judicieux de l'argent des contribuables?
Monsieur le Président, l'un des principaux problèmes des tribunaux administratifs, que j'ai d'ailleurs moi-même eu l'occasion de les fréquenter, c'est qu'ils sont censés simplifier la vie des Canadiens. Ils sont censés constituer une procédure qui se déroule en dehors du système judiciaire. Cependant, comme le sait quiconque a déjà eu affaire à l'un des tribunaux administratifs, les gens ont inévitablement besoin d'un avocat et ils doivent inévitablement s'y retrouver dans une jurisprudence complexe.
Si le gouvernement souhaite réellement simplifier la vie des Canadiens, il devra résorber ces arriérés et rendre justice plus rapidement et plus efficacement, car plus les dossiers soumis aux tribunaux administratifs mettent de temps à se régler, plus ils s'alourdissent de paperasse et plus ils se compliquent.
Monsieur le Président, la députée a évoqué la question de la main-d'œuvre et des compétences. Le Programme du Sceau rouge permettra à près de 100 000 jeunes Canadiens et à d'autres personnes d'obtenir le certificat Sceau rouge grâce à un programme que nous soutenons.
La députée est-elle favorable à ce programme?
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
Loi visant à alléger le fardeau bureaucratique des parents endeuillés (loi d'Evan)
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C‑222, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d'un enfant), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
[Traduction]
Dix motions d'amendement figurent au Feuilleton des avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C‑222. Les motions nos 1 à 10 seront groupées pour les fins du débat et mises aux voix selon les modalités que l'on peut consulter au Bureau.
[Français]
Je vais maintenant soumettre les motions nos 1 à 10 à la Chambre.
L’hon. Julie Dabrusin (au nom de la ministre de l'Emploi et des Familles)
moved:Motion no 1
Que le projet de loi C-222 soit modifié par adjonction, après l’intertitre « Loi sur l’assurance-emploi », après la ligne 5, page 1, de ce qui suit:
1.1 L’article 10 de la Loi sur l’assurance-emploi est modifié par adjonction, après le paragraphe (13.01), de ce qui suit:
(13.011) Si l’enfant ou les enfants visés au paragraphe 23(1) décèdent au cours de la période prévue au paragraphe 23(2) ou au cours de toute période de prolongation de celle-ci, la période de prestations est prolongée du nombre de semaines nécessaire pour permettre l’application du paragraphe 12(4.02).
Motion no 2
Que le projet de loi C-222 soit modifié par adjonction, après l’intertitre « Loi sur l’assurance-emploi », après la ligne 5, page 1, de ce qui suit:
1.2 L’article 12 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (4.01), de ce qui suit:
(4.02) Dans le cas où les soins sont réputés être donnés en vertu du paragraphe 23(2.1), le nombre maximal de semaines prévu aux alinéas (3)b) ou (4)b) ou au paragraphe (4.01) est majoré, si nécessaire, afin de permettre à chacun des prestataires de recevoir au moins cinq semaines de prestations après le décès de l’enfant.
Motion no 3
Que le projet de loi C-222, à l’article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 6 à 23, page 1, de ce qui suit:
2 (1) L’article 23 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (2), de ce qui suit :
(2.1) Si l’enfant ou les enfants visés au paragraphe (1) décèdent au cours de la période prévue au paragraphe (2) ou au cours de toute période de prolongation de celle-ci alors que des prestations sont à payer en application du présent article à n’importe quel prestataire relativement à cet enfant ou à ces enfants, le prestataire est réputé prendre soin, pour l’application du paragraphe (1), de cet enfant ou de ces enfants jusqu’à la fin de cette période ou de toute période de prolongation de celle-ci.
(2.2) Si la période prévue au paragraphe (2) ou toute période de prolongation de celle-ci expire avant que le prestataire visé au paragraphe (2.1) n’ait reçu cinq semaines de prestations suivant la semaine du décès de l’enfant ou des enfants, cette période ou cette période de prolongation est prolongée par le nombre de semaines nécessaire afin de permettre au prestataire de recevoir cinq semaines de prestations.
2) Le paragraphe 23(3.1) de la même loi est remplacé par ce qui suit::
(3.1) Aucune prolongation découlant de l’application des paragraphes (2.2), (3) ou (3.01) ne peut avoir pour effet de porter la durée de la période à plus de cent quatre semaines.
Motion no 4
Que le projet de loi C-222 soit modifié par adjonction, après la ligne 23, page 1, de ce qui suit:
2.1 L’article 54 de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa y), de ce qui suit:
y.1) concernant la fourniture de renseignements à la Commission relativement aux paragraphes 23(2.1) ou (2.2) ou 152.05(2.1) ou (2.2);
Motion no 5
Que le projet de loi C-222, à l’article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 1 à 19, page 2, de ce qui suit:
3 (1) L’article 152.05 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (2), de ce qui suit :
(2.1) Si l’enfant ou les enfants visés au paragraphe (1) décèdent au cours de la période prévue au paragraphe (2) ou au cours de toute période de prolongation de celle-ci alors que des prestations sont à payer en application du présent article à n’importe quel prestataire relativement à cet enfant ou à ces enfants, le travailleur indépendant est réputé prendre soin, pour l’application du paragraphe (1), de cet enfant ou de ces enfants jusqu’à la fin de cette période ou de toute période de prolongation de celle-ci.
(2.2) Si la période prévue au paragraphe (2) ou toute période de prolongation de celle-ci expire avant que le travailleur indépendant visé au paragraphe (2.1) n’ait reçu cinq semaines de prestations suivant la semaine du décès de l’enfant ou des enfants, cette période ou cette période de prolongation est prolongée par le nombre de semaines nécessaire afin de permettre au travailleur indépendant de recevoir cinq semaines de prestations.
(2) Le paragraphe 152.05(4) de la même loi est remplacé par ce qui suit:
(4) Aucune prolongation découlant de l’application des paragraphes (2.2) ou (3) ne peut avoir pour effet de porter la durée de la période à plus de cent quatre semaines.
Motion no 6
Que le projet de loi C-222 soit modifié par adjonction, après la ligne 19, page 2, de ce qui suit:
3.1 Le paragraphe 152.11(15) de la même loi est remplacé par ce qui suit:
(14.2) Si l’enfant ou les enfants visés au paragraphe 152.05(1) décèdent au cours de la période prévue au paragraphe 152.05(2) ou au cours de toute période de prolongation de celle-ci, la période de prestations est prolongée du nombre de semaines nécessaire pour permettre l’application du paragraphe 152.14(4.1).
(15) Aucune prolongation visée à un ou plusieurs des paragraphes (11) à (14.2) ne peut avoir pour effet de porter la durée de la période de prestations à plus de cent quatre semaines.
Motion no 7
Que le projet de loi C-222 soit modifié par adjonction, après la ligne 19, page 2, de ce qui suit:
3.2 L’article 152.14 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (4), de ce qui suit:
(4.1) Dans le cas où les soins sont réputés être donnés en vertu du paragraphe 152.05(2.1), le nombre maximal de semaines prévu aux alinéas (1)b) ou (2)b) ou au paragraphe (4) est majoré, si nécessaire, afin de permettre à chacun des prestataires de recevoir au moins cinq semaines de prestations après le décès de l’enfant.
Motion no 8
Que le projet de loi C-222 soit modifié par rétablissement de l’article 5, dont le texte suit:
5 L’article 206.1 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (2), de ce qui suit:
(2.01) Pour l’application du paragraphe (1), si le nouveau-né ou l’enfant décède au cours de la période prévue au paragraphe (2), l’employé est réputé en prendre soin jusqu’à la fin de la période.
Motion no 9
That Bill C-222 be amended by deleting Clause 6.
Motion no 10
That Bill C-222 be amended by deleting Clause 7.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est animé d'un profond sentiment de gratitude et d'engagement que je prends la parole alors que nous débattons, à l'étape du rapport, du projet de loi C‑222, aussi appelé loi d'Evan.
On pourrait dire que nous vivons un moment historique. Il y a deux jours à peine, une recommandation royale a été accordée à ce projet de loi. C'est seulement la quatrième fois dans l'histoire du pays qu'un projet de loi d'initiative parlementaire reçoit une telle recommandation, et c'est la première fois qu'on y parvient par ce processus législatif. Nous en parlions d'ailleurs à la blague juste avant le débat.
Avant d'entrer dans les détails techniques du projet de loi et des amendements dont nous sommes saisis aujourd'hui, rappelons-nous pourquoi nous sommes ici. Les lois portent souvent sur des réalités froides, comme les budgets, les procédures administratives et le langage juridique, mais la loi d'Evan est avant tout une question de compassion. Celle-ci concerne la façon dont le gouvernement soutient les familles canadiennes dans certains des moments les plus difficiles de leur vie.
Pour moi, c'est une question profondément personnelle. Comme je l'ai dit à l'étape de la deuxième lecture, ma femme et moi avons failli perdre l'une de nos filles lors d'un accouchement difficile. Les 20 jours que nous avons passés à l'unité néonatale de soins intensifs nous ont donné un aperçu de la douleur que vivent de nombreuses familles. D'ailleurs, nous sommes encore en contact avec plusieurs des familles que nous y avons rencontrées.
Malheureusement, chaque année, pour environ 1 600 familles au Canada, il n'y a pas de fin heureuse. Elles quittent l'hôpital sans leur enfant, elles retournent à la maison et elles doivent affronter un système gouvernemental qui ajoute malheureusement à la douleur inconcevable qu'elles éprouvent. Selon les règles actuelles de la Loi sur l'assurance-emploi, si un enfant décède pendant qu'un parent est en congé, ce parent cesse immédiatement d'être admissible aux prestations parentales.
Les députés peuvent réfléchir à ce que cela signifie en pratique. On s'attend à ce qu'un parent qui est en train de planifier des funérailles et de pleurer une perte immense communique immédiatement avec Service Canada. S'il ne le fait pas, il a alors une responsabilité financière envers l'Agence du revenu du Canada, qui récupérera plus tard les sommes versées. Les parents peuvent passer à des prestations de maladie de l'assurance-emploi, qui offrent un soutien financier semblable, mais pour ce faire, ils doivent communiquer avec Service Canada toutes les deux semaines et prouver qu'ils sont toujours en deuil, afin de justifier leur besoin de soutien.
Pensons-y. On oblige des parents endeuillés à raconter la tragédie qui les frappe à des étrangers tous les 14 jours. C'est un fardeau administratif cruel et inutile imposé à des gens qui peinent à tenir le coup. En fait, nous n'avons rien à imaginer, car nous avons entendu ces histoires pendant les témoignages devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
J'ai toujours cru que le projet de loi C‑222 allait de soi. Il est simple et empreint de compassion, et il offre une solution élégante à un échec bureaucratique manifeste.
La mère d'Evan habite à Burlington. En tant qu'anciens ministres de Service Canada, la députée de Burlington et moi savions très bien ce qui était possible sur le plan opérationnel au sein du ministère. Nous avons pris soin de maximiser les avantages pour les familles endeuillées tout en réduisant les coûts administratifs et supplémentaires. C'est l'un des rares cas où le gouvernement peut faire ce qui s'impose tout en réduisant les formalités administratives inutiles.
Dès le début, nous avons bénéficié d'un soutien solide de la part du ministre des Finances et d'Emploi et Développement social Canada. Le premier ministre a très bien accueilli le cadre quand nous le lui avons présenté le printemps dernier. À l'étape de la deuxième lecture, le débat a été incroyablement convaincant, et le projet de loi a été appuyé à l'unanimité par la Chambre. Lorsque le projet de loi a été renvoyé au comité des ressources humaines, les témoignages que nous avons entendus ont été particulièrement émouvants. De nombreux députés ont souligné qu'il s'agissait de certains des témoignages les plus bouleversants qu'ils aient jamais entendus dans le cadre d'un débat législatif.
Je tiens à féliciter chaleureusement nos collègues du comité, tous partis confondus. Lorsque j'ai présenté le projet de loi, j'ai avoué bien honnêtement que j'allais avoir besoin d'aide pour obtenir une recommandation royale. J'ai dit en toute franchise que la tâche serait difficile. Le comité a travaillé de façon magistrale et stratégique pour que le projet de loi respecte à la lettre sa portée initiale afin qu'il réussisse à franchir toutes les étapes du processus législatif, ce qui a préparé le terrain au chapitre de la procédure pour que le premier ministre et le Cabinet l'appuient officiellement avec la recommandation royale dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Cela nous amène aux amendements qui sont présentés à cette étape. Comme je l'ai promis à la Chambre, je me suis engagé à travailler dans un esprit de collaboration pour régler les derniers détails techniques et d'ainsi bien intégrer cette mesure dans le régime de l'assurance-emploi. C'est exactement ce que font les amendements du gouvernement dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Plutôt que de mettre abruptement fin au soutien financier, le cadre fraîchement modifié garantirait explicitement le versement continu des prestations parentales pendant toute la période d'admissibilité, qu'il s'agisse de la durée normale de 40 semaines ou de la durée prolongée de 69 semaines. Il précise que ces prestations seraient maintenues même si la période d'admissibilité a été prolongée pour des circonstances spéciales comme une hospitalisation. Fait important à noter, ces modifications instaurent un filet de sécurité essentiel. Si un enfant décède tragiquement à la fin du congé d'un parent, alors que les prestations auxquelles ce dernier est admissible achèvent, les modifications au cadre permettraient d'accorder jusqu'à cinq semaines supplémentaires de prestations par parent admissible. Ainsi, toutes les familles recevraient un soutien équitable, quel que soit le moment où une tragédie se produit.
De plus, nous apportons des modifications correspondantes au Code canadien du travail. Nous prolongeons de 17 semaines la durée du congé de décès avec protection de l'emploi. Ainsi, les parents disposeront d'un congé protégé pour pouvoir recevoir les prestations d'assurance-emploi, et les mères dont le congé de maternité chevauche le congé de décès auront plus de marge de manœuvre.
Surtout, nous nous attaquons au cruel fardeau administratif. Les modifications prévoient la création d'une autorité réglementaire permettant à la Commission de l'assurance-emploi du Canada d'établir un processus d'avis simple et empreint de compassion. Ainsi, les parents pourront fournir une simple attestation, par exemple, et ne seront pas obligés de faire une déclaration toutes les deux semaines. En même temps, l'intégrité du programme est protégée.
Je tiens également à aborder de front la réalité financière du projet de loi. Certaines estimations de coûts ont calculé les paiements de manière isolée, sans tenir compte du fait qu'un grand nombre de parents passeraient sinon aux prestations de maladie de l'assurance-emploi, qui versent des montants similaires. Par conséquent, sur une base nette, les mesures n'ont en quelque sorte aucune incidence sur les coûts. Elles permettent même de réaliser des économies, car l'Agence du revenu du Canada n'aura plus à courir après des parents endeuillés pour récupérer des prestations. De plus, en arrêtant d'obliger les bureaux de Service Canada à traiter des déclarations de maladie toutes les deux semaines, nous réduisons le gaspillage administratif. Nous faisons économiser de l'argent au gouvernement tout en offrant des services infiniment meilleurs aux Canadiens.
C'est le parfait exemple d'une situation où le Parlement fonctionne exactement comme il se doit, en accordant la priorité à la compassion, en axant les efforts sur des solutions pratiques et en collaborant avec les autres partis pour bien régler les détails. J'espère maintenant que ce projet de loi franchira rapidement chacune des étapes à la Chambre des communes et au Sénat. Je m'attends à ce que ce projet de loi entre en vigueur avant Noël de cette année. Dès que ce sera fait, tout parent devant surmonter la perte inimaginable d'un enfant pendant un congé parental n'aura plus à subir des pressions administratives et des coûts supplémentaires de la part du gouvernement. Au contraire, nous leur donnerons le temps, l'espace et le soutien dont ils ont besoin pour guérir.
Mercredi a été une journée historique, mais nous ne cesserons pas d'exercer des pressions tant que les parents endeuillés ne bénéficieront pas directement de la loi d'Evan. Adoptons ce projet de loi. Montrons aux Canadiens que leur Parlement peut être efficace, intelligent et, surtout, bienveillant et compatissant.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à vous dire que je suis ravi de vous voir occuper le fauteuil aujourd'hui. Je sais que c'est un sujet sur lequel vous vous êtes exprimé avec beaucoup de courage et de conviction, en vous appuyant sur votre propre expérience. Je sais que votre fonction de vice-président limite désormais votre capacité à prendre la parole sur les projets de loi, mais je vous remercie d'apporter votre soutien et de redonner confiance aux autres familles confrontées à des situations similaires. C'est un plaisir de vous voir présider ce débat aujourd'hui.
Le projet de loi C‑222 est un texte législatif important qui a fait l'objet d'une grande coopération entre les partis. En tant que ministre du cabinet fantôme conservateur en matière d'emploi, ce fut un honneur pour moi de mener ce travail de collaboration avec mes collègues des autres partis au nom de notre caucus, alors que nous nous efforçons de respecter l'engagement clair que nous avons pris dès le début: faire tout notre possible pour maximiser le soutien aux familles qui sont confrontées à un deuil.
Je vais d'abord souligner que le cheminement qui a mené à cette initiative législative n'a pas commencé au cours de la présente législature et qu'il ne se résume pas à ce projet de loi. Il y a plus de 10 ans, notre collègue d'Airdrie—Cochrane a présenté la motion M‑110, qui a lancé le débat national nécessaire sur l'offre d'un meilleur soutien aux parents vivant un deuil. Cette motion reconnaissait que les parents qui ont cotisé à un régime de congés parentaux et qui ont ensuite perdu un enfant ne devraient évidemment pas être contraints de retourner immédiatement au travail. Ils devraient bénéficier d'un régime leur permettant de continuer à percevoir les prestations pour lesquelles ils ont cotisé, de manière claire, simple, sans interruption et sans formalités administratives.
Ce débat national sur cette question a été lancé et mené à la Chambre par mon collègue d'Airdrie—Cochrane, un député qui fait preuve d'une grande compassion et d'une grande empathie. Je tiens à saluer le travail qu'il a accompli dans ce domaine et qui se poursuit tout au long de ce processus.
Les députés qui s'expriment ici sur ces questions ne représentent, à bien des égards, que la toute petite pointe de l'iceberg. Derrière nous se cache une multitude de personnes qui nous poussent à aller de l'avant et qui donnent toute son ampleur à ce dossier. Sans le courage des familles qui parlent de leur propre expérience, je ne pense pas que nous en serions là aujourd'hui. Je sais qu'il est très pénible pour les personnes ayant subi une tragédie et un deuil personnels d'en parler publiquement, de venir faire part au Parlement de leurs propres expériences, mais l'histoire nous a appris que, bien souvent, la justice et la compassion progressent parce que des personnes qui ont elles-mêmes vécu des situations terribles sont prêtes à prendre la parole et à partager leur douleur, à raconter leur expérience et à motiver les autres à comprendre cette expérience et à les accompagner.
Je tiens à remercier les familles qui ont parlé de leurs expériences et à les saluer pour avoir rendu possible la présentation de cette mesure législative.
Cette mesure, le projet de loi C‑222, a été présentée durant cette législature par le député de Burnaby-Nord—Seymour, un député ministériel, et nous l'appuyons sans réserve. Je souhaite remercier le député d'avoir pris cette initiative et d'avoir poursuivi cet important travail en présentant le projet de loi. Je ne veux en aucun cas minimiser son travail en rappelant le cheminement ayant mené à cette mesure législative. Le premier projet de loi que j'ai présenté au Parlement était en fait un projet de loi libéral que j'ai repris et soumis à la Chambre. Je tiens à souligner la persévérance et l'esprit de collaboration du député, ainsi qu'à saluer son important travail.
Comme nous l'avons indiqué lors du débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi, nous souhaitions proposer un amendement visant à inclure davantage de familles en deuil, à la suite des discussions que j'ai eues avec le député de Bowmanville—Oshawa-Nord. Il avait parlé d'une situation dans sa circonscription où un parent, et non un enfant dans ce cas précis, qui percevait des prestations de congé parental de l'assurance-emploi, était décédé. À la suite du décès de cette personne, qui était le parent bénéficiaire des prestations de congé parental, ces prestations ont été immédiatement suspendues, ce qui a aggravé le chagrin de la famille en lui causant des difficultés financières. Notre position a toujours été que, si une personne bénéficiaire de prestations de congé parental décède, et qu'elle avait droit à ces prestations parce qu'elle avait cotisé pour les obtenir, alors, ces prestations, pour lesquelles elle avait cotisé et auxquelles elle avait droit avant son décès, devraient pouvoir être maintenues. Nous ne devrions pas suspendre immédiatement ces prestations au moment du décès d'un parent.
Ce n'était pas l'objectif de ce projet de loi selon sa forme et sa portée initiales. Ce projet de loi visait à aider les gens à gérer la situation lors du décès d'un enfant. Nous avons proposé de le modifier afin d'étendre ce soutien à un plus grand nombre de familles en incluant le décès d'un parent. À la suite de cette proposition, que nous avons présentée à l'étape de la deuxième lecture, nous avons eu de nombreuses conversations constructives avec les députés d'en face sur la meilleure façon d'aller de l'avant avec cette idée, que ce soit en l'incluant dans le projet de loi ou en nous penchant sur la question du soutien aux familles qui ont perdu un parent dans le cadre d'un processus distinct. Finalement, nous avons pu parvenir à ce qui me semble une entente constructive et efficace sur la meilleure façon d'aller de l'avant, car le comité a convenu d'entreprendre, parallèlement à l'étude de ce projet de loi, une étude sur la prolongation du congé parental dans les cas de décès d'un parent.
Par ailleurs, notre comité a adopté une motion demandant à la directrice parlementaire du budget de nous fournir une estimation des coûts liés à cette proposition en particulier. Je ne pense pas que cela coûterait très cher. Il s'agit d'élargir les prestations, par souci de justice et de compassion, à un très petit nombre de familles qui ont cotisé au système. Je ne pense pas que cela coûterait très cher, car nous ne parlons évidemment pas d'un grand nombre de familles.
Quoi qu'il en soit, nous sommes parvenus à un compromis selon lequel nous n'inclurions pas cette proposition dans le projet de loi, même si j'aurais aimé le faire. Nous avons plutôt demandé à la directrice parlementaire du budget de nous renseigner sur les coûts. Nous avons convenu de mener une étude à ce sujet au comité des ressources humaines. J'espère qu'à l'issue de ce processus, un rapport sera présenté à la Chambre et un projet de loi sera proposé à cet égard. Peut-être que le gouvernement envisagera même d'inclure dans le prochain budget une nouvelle prolongation du congé afin de préserver les prestations en cas de décès d'un parent.
Lors de la négociation de cet accord avec le gouvernement, nous étions pleinement conscients du fait que les projets de loi d'initiative parlementaire qui prévoient de nouvelles dépenses ne peuvent pas être adoptés sans recommandation royale. En d'autres termes, ils ne peuvent pas être adoptés sans le soutien du gouvernement. Même si la version révisée, étoffée et renforcée du projet de loi initialement proposé par les conservateurs, avait recueilli le soutien d'une majorité de députés, elle n'aurait pas pu devenir loi, car, je le soupçonne, elle n'aurait pas reçu de recommandation royale de la part du gouvernement.
À l'issue de discussions parfois difficiles et animées, mais sincères, entre les différents partis, nous avons pu définir une très bonne voie à suivre compte tenu des circonstances, tout en reconnaissant que le gouvernement n'était pas prêt à mettre en œuvre d'un seul coup la version qui correspondait pleinement à nos espoirs. Nous disposons désormais d'une recommandation royale nous invitant à aller de l'avant pour offrir un soutien essentiel aux familles confrontées à la perte d'un enfant. Parallèlement, le comité des ressources humaines s'est engagé à suivre une voie qui nous permettra d'obtenir davantage d'informations et de mener des études plus approfondies, et nous continuerons à faire avancer la question de l'élargissement des prestations en cas de perte d'un parent également. Je pense que nous pouvons faire les deux. Nous ne sommes pas obligés de les intégrer dans le même projet de loi, mais nous pouvons faire les deux, et je pense que nous devrions y parvenir.
Je tiens également à dire que, dans le cadre de ces discussions, j'ai eu le plaisir de travailler avec ma collègue et amie la députée de Vimy, qui est la secrétaire parlementaire responsable du dossier. Il est bon que les Canadiens le sachent, car ils sont témoins des joutes oratoires et des conflits à la Chambre. Je pense vraiment que ceux-ci sont utiles. Il est approprié et important que l'opposition s'acquitte de ses responsabilités, qu'elle demande des comptes au gouvernement, qu'elle l'interpelle quand il s'égare et qu'elle fasse pression en vue d'obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens ordinaires. Cela dit, pour ce qui est des travaux législatifs, nous devons travailler en collaboration avec les députés d'en face, comme nous le faisons, pour proposer des réformes et des changements constructifs. Ces relations existent, et les conversations en coulisses sont importantes.
Nous, de l'opposition officielle, sommes déterminés à jouer un rôle constructif, à nous opposer au gouvernement quand nous estimons qu'il a tort, à collaborer avec lui quand nous en voyons la possibilité, à appuyer ses bonnes propositions et à lui demander d'appuyer les nôtres. Nous défendons et continuerons de défendre les familles endeuillées en appuyant ce projet de loi et en prenant d'autres mesures pour en aider un plus grand nombre.
[Français]
Monsieur le Président, je dois dire que je suis assez émue d'intervenir aujourd'hui sur le projet de loi de mon collègue de Burnaby-Nord—Seymour en Colombie‑Britannique. C'est émouvant parce qu'il s'agit d'un projet de loi qui va faire consensus avec un accord financier de la part du gouvernement et qui va vraiment changer la vie pour des gens qui vivent des situations d'une immense souffrance.
Aujourd'hui, je suis émue. Je suis contente pour mon collègue. Je suis heureuse pour lui parce qu'il a réussi à convaincre tout le monde, y compris les membres du gouvernement. Les parents qui vont vivre un deuil de leur enfant vont pouvoir continuer à recevoir leurs prestations d'assurance-emploi sans avoir à se préoccuper de paperasse et de bureaucratie. Ils vont pouvoir se concentrer sur leur deuil, se réunir en famille, recevoir le soutien dont ils ont besoin sans se préoccuper d'un chèque qui ne rentrera pas ou d'une lettre qui leur demanderait des comptes.
Je trouve que je participe aujourd'hui à un beau moment parlementaire, et ça me rappelle qu'une des motivations qui m'ont menée ici, c'est que j'aime améliorer les choses dans la vie des gens. En tant que députés fédéraux, nous pouvons le faire, et c'en est une belle preuve. La beauté des projets de loi émanant des députés, c'est que ça s'appuie souvent sur une expérience qu'on a vécue, sur une constatation qu'on a faite, sur un grand besoin auquel on peut répondre. Lorsqu'on a le privilège d'avoir son nom tiré au sort, on se dit qu'on a la chance de présenter un projet de loi qui va changer la donne dans la vie de personnes et de familles.
Je voulais féliciter le député de sa persévérance, de sa ténacité, de sa manière d'avoir travaillé pour nous mobiliser et nous réunir sur un sujet si important. Je suis également contente des amendements qui ont été proposés, des amendements importants. Celui de la recommandation royale était le plus important à notre sens parce que, sans ça, le projet de loi aurait fini son parcours législatif plus rapidement. C'est sûr que les familles qui nous écoutent ou celles qui vivent actuellement un deuil souhaitent que nous adoptions rapidement le projet de loi pour qu'elles puissent avoir l'esprit tranquille, et je suis d'accord avec mon collègue de Burnaby‑Nord—Seymour pour dire que nous avons l'air de nous entendre et que ce serait vraiment intéressant d'accélérer cette adoption pour que les familles puissent en profiter.
Une recommandation en particulier me touche aussi beaucoup. C'est celle d'accorder ce privilège aussi aux travailleurs autonomes. Je vais faire une belle déclaration. Je suis avec le même homme depuis 42 ans. Il a été travailleur autonome toute sa vie. C'est un artiste, un graphiste. Plein de gens sont travailleurs autonomes et, au Québec, cela ne fait pas si longtemps qu'un travailleur autonome peut cotiser au Régime de rentes du Québec pour se doter d'une rente. Cela fait peut-être une vingtaine d'années. Pour ce qui est de l'assurance-emploi, ce n'était pas évident, toute la question des travailleurs autonomes. Je suis donc contente de cet amendement qui permet aussi à ces travailleurs qui ont fait le choix d'être des travailleurs autonomes d'avoir accès aux mêmes protections que les travailleurs salariés. Le fait de les considérer est d'une grande importance.
Cela me rappelle toute la question du besoin d'une réforme générale de l'assurance-emploi. Mon collègue de la Colombie‑Britannique a réussi à faire suivre à son projet de loi un parcours législatif avec grand succès et les familles sont contentes, mais il y a plein d'autres modifications que nous aurions à apporter à la Loi sur l'assurance-emploi et qui répareraient aussi certaines injustices. Je vais en présenter une qui me touche énormément. C'est celle des femmes qui partent en congé de maternité et qui, lorsqu'elles reviennent au travail, se font dire que leur poste est aboli. Ces femmes n'ont pas le droit à des prestations d'assurance-emploi.
À mon avis, il s'agit d'une discrimination; celle-ci est d'ailleurs décriée par tous les groupes de défense des travailleurs et les syndicats. Comment peut-on encore accepter qu'aujourd'hui, une femme qui a exercé son droit au congé de maternité se voie dire, à son retour, qu'elle n'a plus de travail et qu'on lui refuse en plus des prestations d'assurance-emploi sous prétexte qu'elle n'a pas cumulé assez d'heures pendant son congé? C'est quelque chose qu'il faudrait vraiment examiner parce que c'est assez inacceptable. Je me demande même pourquoi les libéraux, maintenant qu'ils sont majoritaires, ne corrigent pas cette discrimination fondée sur le sexe — aux dernières nouvelles, les hommes ne peuvent pas tomber enceintes. C'est une des modifications qu'on pourrait apporter.
Ma collègue Louise Chabot, qui était ici lors de la dernière législature, avait préparé un projet de loi prévoyant toutes les modifications nécessaires pour réformer l'assurance-emploi. Il y a un beau projet de loi qui dort et qui contient toutes les modifications qu'on pourrait apporter pour moderniser la Loi sur l'assurance-emploi. Aujourd'hui, on parle d'un article, de personnes concernées en particulier, et c'est parfait, nous en sommes bien contents. Toutefois, le travail de modernisation de l'assurance-emploi doit se poursuivre. Nous pensons qu'une réforme complète de l'assurance-emploi est nécessaire.
J'ai aussi eu le privilège, comme mon collègue, d'avoir été pigée au hasard. J'aurai donc le bonheur de présenter un projet de loi la semaine prochaine. Mon projet de loi vise à faire augmenter la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 65 à 74 ans, qui n'ont pas eu d'augmentation de la Sécurité de la vieillesse, contrairement à celles de 75 ans et plus. C'est sûr que je vais prendre le bâton du pèlerin, comme mon collègue, parce que je suis entourée d'aînés qui n'ont pas de fonds de pension, qui vivent seulement avec leur pension de vieillesse et qui ne peuvent pas joindre les deux bouts en raison de l'inflation. Je vais aussi prendre mon bâton, comme mon collègue, pour essayer de convaincre les gens que c'est maintenant au tour des personnes âgées de 65 à 74 ans.
Il faudrait aussi que le gouvernement nous accorde la recommandation royale, afin de permettre aux aînés vulnérables, qui n'ont pas eu la chance d'avoir un fonds de pension ou un emploi leur permettant d'économiser, d'avoir une retraite digne. Il appartient à l'État québécois et au fédéral d'offrir aux aînés, ceux qui ont bâti notre société d'aujourd'hui, les moyens de vivre une retraite digne.
J'encourage tout le monde — c'est la première fois que je le demande — à mener une réflexion sérieuse sur la façon dont nous traitons nos aînés aujourd'hui. Est-ce vraiment eux que nous choisissons d'abandonner? Pour ma part, j'ai plein d'idées pour financer des solutions, et j'y reviendrai la semaine prochaine, lors de mon discours.
J'aimerais sincèrement et chaleureusement féliciter mon collègue d'avoir choisi d'aider les parents qui vivent le deuil d'un enfant. La pire souffrance qu'un parent puisse vivre, ça doit être de perdre un enfant alors qu'il est en congé de maternité. Il faut alléger toute la bureaucratie, afin de permettre aux parents de vivre leur deuil.
En comité, nous avons certainement exprimé que la durée des prestations devrait être portée à 50 semaines. Ce n'est pas vrai qu'on se guérit d'un deuil en quelques semaines. Nous croyons donc qu'il aurait été bien de prolonger le nombre de semaines de prestations, afin de permettre à la personne de réellement traverser son deuil.
Avec nos collègues d’en face, tout comme avec nos collègues conservateurs, nous avons convenu de ne pas mettre de frein pour éviter que le gouvernement ne recule sur la recommandation royale. Nous avons réussi à nous mettre d'accord pour permettre un parcours rapide. Je félicite donc chaleureusement mon collègue. Je veux aussi dire aux gens qui nous écoutent ou qui nous regardent qu'il est possible, à la Chambre des communes, que tous les partis travaillent en collaboration. Quand les partis sont de bonne foi et qu'ils sont centrés sur le bien commun, ça donne des résultats qui peuvent changer la vie des citoyens. Je veux le remercier et je lui souhaite le meilleur. Le Bloc québécois a hâte de voter en faveur du projet de loi.
Monsieur le Président, c'est également un privilège pour moi de prendre la parole au sujet de cet important projet de loi, comme mes collègues l'ont exprimé.
Il s'agit d'un projet de loi empreint de compassion qui apportera un brin d'humanité supplémentaire au régime de l'assurance-emploi, notamment pour les parents endeuillés. Comme je l'ai mentionné, c'est un honneur de prendre la parole afin d'appuyer les amendements présentés pour faciliter l'adoption du projet de loi C‑222, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant).
[Traduction]
Tout d'abord, je tiens à remercier le parrain du projet de loi, le député de Burnaby‑Nord—Seymour. Il mérite toute notre reconnaissance pour son travail auprès des parents en deuil.
[Français]
Je tiens aussi à remercier tous mes collègues qui ont contribué à l'élaboration de ce projet de loi, ainsi que toutes les personnes qui ont témoigné lors de son étude en comité sur un sujet particulièrement sensible.
Il n'y a rien de plus dévastateur pour des parents et une famille que la perte d'un enfant. C'est une épreuve qui entraîne, il va sans dire, une douleur profonde et durable. Les professionnels de la santé mentale nous disent d'ailleurs que le deuil parental est l'une des formes de deuil les plus intenses et les plus persistantes.
Le décès d'un enfant est une tragédie qui touche chaque année de nombreuses familles canadiennes. Les données sur le sujet montrent qu'en 2024, environ 3 100 enfants de moins de 19 ans sont décédés au Canada. Parmi eux, 1 661 étaient des nourrissons décédés avant leur premier anniversaire et 1 210 de ces décès sont survenus au cours du premier mois de vie. Cela signifie que, chaque année, environ 1 600 familles canadiennes vivent l'impensable perte d'un enfant alors qu'elles reçoivent encore des prestations parentales de l'assurance-emploi.
Les études démontrent que le retour au travail d'un parent après le décès d'un enfant peut être difficile et prendre du temps. Les démarches auprès des institutions administratives peuvent également accroître le fardeau émotionnel. Ce fardeau peut s'alourdir davantage lorsque le parent endeuillé n'est plus admissible aux mesures de soutien de revenus offertes dans le cadre du programme de l'assurance-emploi.
Il va de soi que le travail et les considérations financières ne sont pas la priorité de ses parents alors qu'ils traversent une période extrêmement difficile. Le fait de devoir composer avec différentes démarches administratives et de s'inquiéter de leur sécurité d'emploi ou de leur situation financière ajoute un poids inutile à leur fardeau émotionnel. Certains parents qui retournent rapidement au travail peuvent vivre ce qu'on appelle le présentéisme: ils sont physiquement présents au travail, mais incapables d'y participer pleinement en raison de leur état émotionnel et psychologique.
Aucune loi ne peut atténuer une telle douleur, mais notre système fédéral, notamment l'assurance-emploi et les protections prévues au Code canadien du travail, peut au moins veiller à ce que les parents endeuillés aient rapidement accès au soutien dont ils ont besoin, au moment où ils en ont le plus besoin. C'est là faire preuve de compassion.
À l'heure actuelle, les prestations parentales de l'assurance-emploi prennent fin dès le décès de l'enfant du prestataire. Dans sa forme actuelle, le projet de loi C‑222 permettra aux parents qui perdent un nouveau-né ou un enfant adopté de continuer à recevoir des prestations parentales après le décès de leur enfant. Le projet de loi modifierait également le Code canadien du travail afin que les employés du secteur privé sous réglementation fédérale qui sont en congé parental puissent poursuivre ce congé, même si leur enfant décède pendant la période de congé initialement accordée.
Toutefois, présentement, à moins que le prestataire communique avec Service Canada dans la semaine du décès de son enfant, il commence à accumuler une dette envers l'Agence du revenu du Canada.
Le parent endeuillé peut demander aussi des prestations de maladie de l'assurance-emploi, mais il doit alors faire un suivi auprès du Service Canada toutes les deux semaines afin de confirmer qu'il a toujours besoin de ces prestations. Encore là, il s'agit d'un fardeau non nécessaire dans une période difficile. On comprend aisément à quel point cette démarche peut être difficile alors que le parent continue de vivre le deuil de son enfant.
Le processus actuel manque de compassion et devrait être modifié afin d'alléger une partie du fardeau auquel ces parents sont confrontés. Le gouvernement veut s'assurer que les dispositions relatives au congé parental répondent aux besoins des parents endeuillés de manière juste, raisonnable et empreinte de compassion. C'est justement dans cet esprit que les amendements au projet de loi C‑222 sont proposés aujourd'hui. Ces amendements visent à renforcer la mesure de prestation de deuil et de l'assurance-emploi proposées pour les parents qui arrivent au terme de la prestation parentale. Ils permettront au projet de loi de mieux répondre aux besoins réels des parents.
Les changements proposés prévoient aussi des modifications corrélatives aux dispositions sur les congés prévues dans le Code canadien du travail, afin d'harmoniser celles-ci avec les changements proposés aux prestations parentales d'assurance-emploi pour les parents endeuillés.
Le sujet abordé aujourd'hui est une question émotive, mais, aux fins du débat, je vais aussi me pencher sur quelques détails techniques liés aux amendements proposés pour bien comprendre la portée de ce dont nous discutons aujourd'hui. Je me permets donc de prendre quelques instants pour en présenter certains.
Les amendements au projet de loi C‑222 proposent que les prestations parentales d'assurance-emploi continuent d'être versées pendant un nombre maximal de semaines après le décès d'un enfant, soit jusqu'à 40 semaines pour les parents qui partagent les prestations parentales standards et jusqu'à 69 semaines pour ceux qui partagent les prestations parentales prolongées. En permettant le maintien du versement des prestations parentales d'assurance-emploi sans fardeau administratif supplémentaire, ces amendements contribueraient à assurer un soutien continu pendant une période de détresse émotionnelle immense.
Pour les parents admissibles qui auraient déjà utilisé presque toutes leurs semaines de prestations au moment du décès de leur enfant, le projet de loi C‑222, tel qu'amendé, garantirait à chaque parent admissible jusqu'à cinq semaines supplémentaires de prestations à titre de soutien au deuil. Cette mesure s'appliquerait peu importe l'option de prestations parentales choisie par le prestataire, que ce soit les prestations parentales standards ou prolongées. Ces semaines supplémentaires de prestations parentales d'assurance-emploi seraient versées au même taux de remplacement du revenu que celui initialement choisi. Par exemple, si le prestataire avait choisi l'option des prestations parentales prolongées, correspondant à 33 % de sa rémunération hebdomadaire assurable moyenne, ce taux continuerait de s'appliquer pour les semaines restantes ainsi que pour les semaines supplémentaires de soutien au deuil.
De plus, afin de permettre, au besoin, l'ajout de semaines supplémentaires de prestations de soutien au deuil à leur admissibilité, les amendements proposés prévoient également que les parents devront en aviser la Commission de l'assurance-emploi du Canada. Toutefois, reconnaissant le lourd fardeau émotionnel qu'implique une telle démarche en période de deuil profond, un pouvoir réglementaire sera créé afin de mettre en place un processus de notification simple et empreint de compassion pour les parents endeuillés.
Le projet de loi C‑222 garantirait également que les employés assujettis au Code canadien du travail aient droit aux semaines restantes de congé parental auxquelles ils auraient eu droit si l'enfant n'était pas décédé. Cette modification proposée permettrait ainsi aux employés du secteur privé sous réglementation fédérale de bénéficier d'un congé parental protégé tout en recevant des prestations parentales d'assurance-emploi. Les parents pourraient également se prévaloir du congé de deuil protégé actuel de huit semaines prévues en cas de décès d'un enfant, s'ils arrivent vers la fin de leur congé parental et souhaitent demander des semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi.
En terminant, je tiens à réitérer que la perte d'un enfant est un événement profond et tragique et qu'aucun parent canadien ne devrait avoir à vivre une telle situation. Ces parents méritent tout notre soutien, et non des obstacles administratifs dans leurs moments les plus sombres. Notre gouvernement est déterminé à veiller à ce que les familles qui se trouvent dans cette situation tragique obtiennent le soutien dont elles ont besoin. Il ne fait aucun doute que le projet de loi C‑222, tel que modifié, favoriserait une approche empreinte de compassion et de souplesse pour les parents confrontés à l'impensable, permettant aux parents endeuillés de demeurer admissibles aux prestations parentales même après, offrant continuité, compassion et stabilité.
De façon plus importante encore, le projet de loi C‑222 redonne compassion et dignité aux familles dans leurs moments les plus sombres. Il reconnaît qu'aucun parent ne devrait avoir à naviguer dans des formalités administratives confuses ou à prouver sa perte à répétition pour accéder au soutien qu'il a déjà mérité. Cette mesure législative représente une rare occasion d'atteindre trois objectifs à la fois: réduire la bureaucratie inutile, améliorer l'efficacité gouvernementale et faire preuve d'empathie envers les Canadiens endeuillés.
En appuyant le projet de loi C‑222, le Parlement peut veiller à ce qu'aucune famille ne soit punie par le système pour avoir vécu une tragédie inimaginable. Il s'agit d'un petit changement, mais qui aura des répercussions humaines profondes, un changement qui reflète le meilleur de ce que nous sommes comme pays. Comme l'ont déjà mentionné d'autres collègues, nous nous présentons ici pour agir concrètement dans la vie des gens que nous représentons, et ce projet de loi nous permet d'améliorer les choses pour des personnes qui traversent une situation extrêmement difficile.
Encore une fois, j'aimerais réitérer mes félicitations et mes remerciements à mon collègue de la Colombie‑Britannique d'avoir proposé ce projet de loi à la Chambre, ainsi qu'à l'ensemble de mes collègues qui l'ont appuyé et qui ont travaillé sur les amendements en comité. Je termine en mentionnant que j'appuie pleinement ce projet de loi ainsi que les amendements proposés.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a des moments à la Chambre où on parle de politiques et d'autres où on parle des gens. Aujourd'hui, je prends la parole au sujet du projet de loi C‑222, également connu sous le nom de loi d'Evan, pour parler des deux. Je parle surtout d'amour, de perte et de ce qui se passe lorsque les deux s'entrechoquent d'une manière qui change une famille à jamais. Lorsqu'on aime, le cœur est comblé. Lorsqu'on est en deuil, le cœur est lourd.
Je tiens d'abord à remercier mon collègue d'en face, le député de Burnaby‑Nord—Seymour, d'avoir présenté ce projet de loi. Je tiens également à souligner le courage extraordinaire de la famille d'Evan, qui a transformé son immense chagrin en une force de changement afin d'épargner aux autres familles ne serait-ce qu'une petite partie de la douleur qu'elle a endurée. Son militantisme nous rappelle que, parfois, les actes d'amour les plus profonds viennent de la douleur, elle aussi, la plus profonde.
Devenir parent commence bien avant l'arrivée d'un enfant dans son foyer. Peu importe que l'on attende la naissance d'un enfant, que l'on devienne beau-parent ou que l'on accueille un enfant par voie d'adoption, les familles font toutes le même genre de préparatifs. Elles réorganisent leur domicile, redéfinissent leurs habitudes et ouvrent leur cœur pour faire de la place à un nouveau venu. Elles ont hâte de célébrer les petites et grandes étapes de la vie, comme les premiers pas et les premiers mots, la cérémonie de remise des diplômes, le mariage et l'espoir d'avoir un jour des petits‑enfants.
Les familles ne se préparent pas qu'à accueillir un enfant; elles se préparent aussi à un avenir qui sera façonné par la place qu'il occupera dans leur vie. Il arrive toutefois que la vie nous entraîne sur un autre chemin que celui que l'on avait envisagé. Parfois, les rêves auxquels on tenait tant sont brisés à un point tel que les familles ont du mal à comprendre comment elles sont censées continuer à vivre. Elles comprennent encore moins comment s'y retrouver dans les formalités bureaucratiques et les formulaires du gouvernement. Je connais bien cette réalité, non seulement en tant que députée, mais aussi en tant que mère qui est passée par là.
Il y a des années, mon mari et moi avons perdu un fils. Au cours des jours et des semaines qui ont suivi, même les tâches les plus simples, comme faire l'épicerie, plier les vêtements et répondre au téléphone, m'accablaient. Des moments tout à fait banals pouvaient nous bouleverser. Entendre un parent appeler son enfant pouvait nous faire perdre pied simplement parce qu'il utilisait le nom de notre fils. Les larmes jaillissaient sans avertissement et sans raison.
Pourtant, la vie ne s'est pas arrêtée. Nous avions encore d'autres enfants qui avaient besoin de soins, une routine à suivre et un monde qui s'attendait à ce que nous continuions d'avancer. Nous l'avons fait, mais c'était difficile. Chaque fête, chaque célébration et chaque petite évocation nous rappelait à quel point nous étions vulnérables. Ce sont les souvenirs et les moments que nous avions passés ensemble et l'amour que nous avions partagé qui nous ont permis de recoller les morceaux.
Ce que je comprends maintenant, et ce que le projet de loi C‑222 reconnaît très clairement, c'est qu'il faut avoir du temps. Quand nous avons perdu notre fils, notre monde a été complètement chamboulé. Nous avions besoin de temps pour respirer, pour faire notre deuil et pour commencer à reprendre notre routine quotidienne, mais nous n'avions que deux semaines.
Trop souvent, les processus sont conçus en fonction de l'efficacité administrative alors que les familles, elles, traversent des périodes marquées tantôt par la joie, tantôt par de grandes pertes. Le projet de loi à l'étude contribuerait grandement à réduire l'écart qui existe entre ces deux univers. Il nous invite à réfléchir à la façon dont d'autres systèmes fédéraux gèrent la perte d'un enfant. Au-delà de l'assurance-emploi elle-même, les règles fédérales actuelles obligent souvent les parents à respecter des délais stricts de déclaration ou de notification dans les semaines qui suivent un décès.
Ces délais sont peut-être efficaces du point de vue des systèmes, mais ils ne sont pas conçus pour les moments tragiques. Prolonger les délais fédéraux de 60 jours serait un ajustement pratique et limité. Ce changement n'élargit pas la taille du gouvernement. Il ne crée pas de nouvelles prestations. Il permet simplement de mieux adapter les processus fédéraux aux réalités auxquelles sont confrontées les familles au lendemain d'un décès.
La recherche nous montre ce que tout parent qui a perdu un enfant sait déjà. Une telle perte bouleverse absolument tout. Elle nuit à la capacité de se concentrer, de dormir et de croire que tout redeviendra comme avant. Des études nous apprennent que les parents endeuillés connaissent des taux accrus d'anxiété, de dépression et de problèmes de santé physique. Ils ont du mal à retourner au travail, non pas parce qu'ils ne le veulent pas, mais parce que leur esprit et leur corps essaient de composer avec quelque chose qui transforme fondamentalement qui ils sont.
Même lorsqu'elles couvrent à peine les dépenses des familles, les prestations d'assurance-emploi offrent quelque chose de plus précieux que de l'argent: du temps. Elles offrent du temps pour faire son deuil sans subir, en plus, la pression d'une crise financière et du temps pour s'atteler à la tâche, lente et difficile, d'apprendre à vivre dans un monde dont son enfant ne fait plus partie. Le fait de donner ce temps aux parents n'affaiblit pas notre main-d'œuvre. En fait, il la renforce. Les parents qui sont forcés de retourner au travail trop tôt éprouvent souvent des difficultés plus longtemps et reviennent moins bien préparés à s'engager pleinement. Les parents qui bénéficient d'un temps raisonnable et structuré sont mieux en mesure de revenir et d'apporter leur contribution. La compassion dans les moments de perte n'est pas un obstacle à la participation. C'est souvent ce qui rend la participation possible, en aidant les parents à reconstruire le pont vers l'emploi.
Le projet de loi C‑222 reconnaît que, lorsqu'on perd un enfant, on ne cesse pas d'être parent. On ne cesse pas d'avoir besoin de temps pour prendre soin de lui, même si c'est désormais sous une forme différente: organiser des funérailles, poser des gestes commémoratifs et trouver des moyens d'honorer une vie qui a été trop courte, mais non moins précieuse.
En vertu du projet de loi C‑222, les parents continueraient de toucher des prestations parentales d'assurance-emploi jusqu'à l'expiration de leur période de prestation, même après la mort d'un enfant. Le projet de loi éliminerait l'obligation de présenter de nouvelles demandes et de nouveaux rapports pendant cette période et il respecterait le cadre existant qui prévoit déjà jusqu'à huit semaines de congé de deuil au titre du Code canadien du travail, car cette période peut faire la différence entre tenir le coup et sombrer.
Ces changements peuvent sembler mineurs pour quelqu'un qui n'a jamais vécu cette réalité, mais, pour un parent qui tente d'organiser les funérailles de son enfant tout en se demandant comment il arrivera à payer sa facture d'électricité, pour une famille qui a du mal à reprendre une routine qui n'a plus de sens ou pour quelqu'un qui tente de trouver un moyen de retourner au travail alors que celui-ci semble insignifiant, ces changements sont essentiels.
Le deuil n'est pas l'apanage d'un seul parti, et la compassion ne devrait pas l'être non plus. Ce n'est pas une question partisane. Il s'agit de savoir si les systèmes fédéraux réagissent de manière raisonnable lorsque les Canadiens vivent les moments les plus dévastateurs de leur vie. Aucun député n'est à l'abri d'une perte. Cela touche toutes les communautés, toutes les familles et, tôt ou tard, chacun d'entre nous. Lorsque cela se produit, les Canadiens méritent des systèmes qui sont non seulement efficaces, mais aussi empreints de compréhension.
Mes collègues conservateurs préconisent depuis longtemps des améliorations au système, et nous nous réjouissons des progrès proposés dans le projet de loi C‑222, même si nous reconnaissons que ce n'est qu'un début. Le projet de loi ne prétend pas que le gouvernement puisse guérir les cœurs brisés. Il ne peut pas rétablir ce qui a été perdu ni alléger la douleur qui persistera toujours. Ce qu'il peut faire, c'est veiller à ce que, dans les moments les plus sombres d'une famille, lorsqu'elle est le moins à même de s'y retrouver dans les systèmes, les formulaires et les exigences bureaucratiques, elle soit traitée avec compréhension plutôt que confrontée à des difficultés supplémentaires.
Quand une personne qu'on aime meurt, on découvre qu'on ne se remet jamais du deuil. On apprend à en porter le poids. Ce poids ne disparaît jamais complètement, mais au fil du temps, on apprend à trouver un certain équilibre avec toutes les autres choses qu'on doit porter, comme l'espoir, la responsabilité et la détermination à aller de l'avant, non pas parce que la douleur s'est dissipée, mais parce que l'amour l'exige. Le projet de loi C‑222 reconnaît que l'amour ne s'éteint pas avec la mort et que le travail de parent ne prend pas fin à ce moment-là. Avec l'amour, le cœur est plein. Avec le deuil, le cœur est lourd et, parfois, ce sont les cœurs les plus lourds qui ont le plus besoin de soutien.
J'exhorte tous les députés à appuyer le projet de loi C‑222, à soutenir les familles endeuillées et à veiller à ce que, lorsque les Canadiens font face à la perte inconcevable d'un enfant, notre réponse illustre ce que notre pays a de meilleur à offrir.
Monsieur le Président, alors que je prends la parole, je demande le consentement unanime de la Chambre pour partager mon temps de parole avec le député de Winnipeg‑Nord.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C‑222, Loi visant à alléger le fardeau bureaucratique des parents endeuillés, également connu sous le nom de loi d'Evan. Ce projet de loi est appelé la loi d'Evan parce qu'il s'inspire de l'expérience d'une famille en deuil dont le fils, Evan, est décédé alors qu'elle percevait des prestations parentales. Après son décès, la famille a dû faire face non seulement à sa perte, mais aussi aux conséquences bureaucratiques de notre régime d'assurance-emploi, notamment les interruptions de prestations, la paperasse et les exigences administratives, et ce, pendant une période de profond deuil.
Je tiens à remercier le député de Burnaby-Nord—Seymour d'avoir présenté le projet de loi au nom de tous les parents qui ont perdu un bébé dans ma circonscription et dans l'ensemble de notre grand pays. Je tiens également à remercier tous les témoins qui ont comparu devant le comité et qui lui ont fait part de leur douleur.
La mort d'un enfant est le pire cauchemar de tout parent. C'est une perte qui bouleverse une famille à jamais. Dans ces moments de deuil, les familles devraient être entourées de compassion, de soutien et de compréhension. La dernière chose dont elles ont besoin, ce sont des formalités administratives, des obstacles bureaucratiques ou de la confusion au sujet des prestations gouvernementales. Elles n'ont pas besoin d'être contraintes de retourner au travail. Pourtant, c'est exactement ce qui peut arriver sous le régime actuel d'assurance-emploi. Ce projet de loi s'attaquerait à ce problème de manière pratique et humaine en permettant, entre autres, aux parents qui ont déjà droit aux prestations parentales de continuer de les recevoir pendant le reste de la période approuvée. Il offrirait également des protections correspondantes en vertu du Code canadien du travail aux employés des milieux de travail sous réglementation fédérale.
Je pense que ce projet de loi reflète des valeurs auxquelles tous les députés de cette Chambre peuvent adhérer, et je remercie tous les partis représentés à la Chambre de s'être unis pour faire ce qu'il fallait. En tant que députée qui en est à son premier mandat, je trouve réconfortant de voir des collègues qui comprennent que les systèmes gouvernementaux doivent être au service des citoyens, et non l'inverse, et qui savent que la compassion et le bon sens ne sont pas des principes partisans, mais des principes qui devraient nous guider chaque fois que nous légiférons. Parfois, les changements les plus importants sont ceux qui touchent un nombre relativement restreint de personnes, mais qui améliorent énormément leur vie.
Grâce à ce projet de loi, le gouvernement ne fera pas irruption dans la vie des parents qui viennent de perdre un enfant au moment où c'est la dernière chose dont ils ont besoin. Au lieu de se préoccuper de la paperasse, ils pourront se préoccuper les uns des autres et faire leur deuil. Au lieu de subir l'étreinte de l'appareil bureaucratique, ils pourront se serrer dans les bras des personnes qui les aident à faire leur deuil.
Un principe plus large est aussi en jeu ici. On peut juger une société à la façon dont elle traite les gens dans leurs moments de grande vulnérabilité. Le gouvernement ne peut pas faire disparaître la peine. Aucune loi adoptée à la Chambre ne peut effacer la perte d'un enfant. Nous ne pouvons pas redonner à la famille l'être qu'elle a perdu, mais nous pouvons faire en sorte que les institutions publiques réagissent avec humanité plutôt qu'avec rigidité. Trop souvent, les programmes gouvernementaux sont conçus pour des circonstances normales. Ils partent du présupposé que la vie se déroulera conformément aux attentes, mais la vie ne suit pas toujours une trajectoire prévisible. Les familles vivent des drames, des maladies, des accidents et des épreuves imprévues. Dans ces moments, les systèmes gouvernementaux devraient avoir la souplesse et la compassion nécessaires pour réagir de manière appropriée. Le projet de loi C‑222 nous aide à aller dans cette direction.
Les histoires ayant inspiré le projet de loi et les discours prononcés aujourd'hui à la Chambre nous rappellent pourquoi ces changements sont importants. Derrière chaque débat politique, il y a une personne réelle, une famille réelle et des expériences réelles. Je tiens à remercier tous mes collègues pour les témoignages qu'ils nous ont permis d'entendre aujourd'hui. Je tiens également à apporter un peu de réconfort à tous ceux qui portent un fardeau trop lourd, que les mots ne sauraient décrire. Les statistiques peuvent nous aider à comprendre l'ampleur d'un problème, mais elles ne peuvent pas nous aider à comprendre la douleur. Pouvoir s'exprimer est important. Un gouvernement qui élimine les obstacles inutiles et qui ne s'acharne pas sur les personnes qui souffrent d'une douleur déchirante est également important. Ce projet de loi reconnaîtrait cette réalité. Il reconnaîtrait que la stabilité et la certitude sont précieuses quand la crise frappe.
Pour ces raisons, je me réjouis que nous appuyions tous le projet de loi C‑222 et je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à ce projet de loi de nous avoir apporté...
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, si vous me le permettez, j'aimerais revenir sur quelques points. Nous avons entendu bien des paroles merveilleuses et encourageantes dans le cadre de ce débat. Même si je n'ai pas participé à l'étude en comité, je peux imaginer les témoignages très émotifs qui y ont été exprimés et qui ont, sans aucun doute, contribué à bâtir la bonne volonté dont nous sommes témoins aujourd'hui.
Je tiens à souligner le travail du député de Burnaby‑Nord—Seymour, car nous sommes dans une situation très particulière. Je n'ai jamais vu un projet de loi progresser de manière à recevoir la sanction royale avant d'obtenir la recommandation requise auprès du gouverneur en conseil — et le député me dit que c'est peut-être la première fois que cela se produit. C'est tout un exploit. Je crois que le député de Burnaby‑Nord—Seymour a mené ce dossier en y mettant tout son cœur et que cet élan s'est non seulement reflété dans le débat d'aujourd'hui, mais aussi à l'étape de la deuxième lecture.
Ce projet de loi est empreint d'une grande empathie. Je tiens à saluer le député pour son engagement, mais aussi les personnes qu'il a côtoyées à l'hôpital lors de la naissance de son enfant, qui vivaient elles aussi l'épreuve d'une naissance prématurée. Le député a mentionné que ces liens affectifs qu'il a tissés avec certains des autres parents demeurent encore aujourd'hui. Il est naturel d'imaginer que cette réalité a suscité de nombreuses discussions, empreintes à la fois de réflexion et de frustration.
Autrement dit, nous pouvons tous imaginer, que ce soit en pensant à nos parents, à nous-mêmes ou, dans mon cas, à nos enfants, la joie immense qu'apporte l'annonce de l'arrivée d'un enfant, par naissance naturelle ou par adoption, puis imaginer la peine déchirante engendrée par la perte de cet enfant pour une raison ou une autre. On peut imaginer les pensées et les émotions qui accompagnent la perte d'un enfant à la naissance, ou une complication lors de l'accouchement ou touchant la mère biologique dans le cas d'une adoption. Une telle situation serait extrêmement éprouvante, difficile à comprendre et source d'une forte détresse émotionnelle et d'anxiété.
Lorsqu'un parent a déjà présenté une demande de congé parental, qu'il touche des prestations et qu'il suit le processus, puis qu'un tel drame survient, le fait qu'il doive ensuite composer avec des tracasseries administratives et présenter une nouvelle demande sous une autre forme est tout simplement inutile. Si je comprends bien ce qu'on appelle la « loi d'Evan », le projet de loi C‑222 permettrait de s'attaquer avec beaucoup de compassion à un problème concret et d'apporter des changements positifs.
Il est très encourageant de voir l'appui qui a été accordé au projet de loi. D'après ce que j'ai compris des échanges que j'ai eus avec les greffiers, il restera une heure de débat, après quoi nous procéderons au vote sur les amendements, puis immédiatement à celui à l'étape de la troisième lecture, s'il y a une autre journée de débat. C'est d'ailleurs ce à quoi je m'attends.
Je tiens à souligner toutes les discussions qui ont eu lieu jusqu'à présent et à féliciter le député de l'excellent travail qu'il a accompli en présentant ce projet de loi.
La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée, et l'affaire retombe au bas de l'ordre de priorité du Feuilleton.
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne au lundi 1er juin, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
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