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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 123
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 27 mai 2026
Débats de la Chambre des communes
Volume 152
No 123
1re SESSION
45e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 27 mai 2026
Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia
La séance est ouverte à 14 heures.
Prière
[Français]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député d’Argenteuil—La Petite-Nation.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Réseau pour un parlement ouvert
Monsieur le Président, en tant que présidente de la Section canadienne de ParlAmericas, c'est avec fierté que j'ai accueilli la semaine dernière, ici à Ottawa, plus de 80 parlementaires de 25 pays d'Amérique latine et des Caraïbes ainsi que des dirigeants autochtones et des jeunes, à l'occasion de la 10e rencontre du Réseau pour un parlement ouvert.
ParlAmericas est devenue la principale organisation interparlementaire de l'hémisphère occidental. Elle permet aux assemblées législatives nationales de tisser des liens et de se mobiliser pour renforcer la démocratie, la coopération et l'action collective en matière de commerce, d'innovation, de sécurité et de durabilité.
Prenant appui sur son leadership en matière d'intelligence artificielle, de sécurité, de lutte contre les changements climatiques, de sécurité alimentaire et de gouvernance démocratique, le Canada contribue à établir les cadres visant à orienter d'autres pays. La rencontre a mené à la signature d'un protocole d'entente entre le Programme des Nations unies pour le développement et ParlAmericas qui permet de réaffirmer l'engagement en faveur d'une action législative concertée et de renforcer la coopération dans l'ensemble des Amériques et des Caraïbes.
Muchas gracias aux participants qui ont rendu ce rassemblement possible en plus d'en faire une édition mémorable et réussie.
L'événement Shine On
Monsieur le Président, en tant que député, j'ai l'occasion d'assister à des événements formidables auxquels participent certaines des personnes les plus extraordinaires au monde. Shine On était l'un d'entre eux. Cet événement, qui a eu lieu lors d'une magnifique soirée à Niagara, a été organisé par John Howard, de l'établissement vinicole Megalomaniac. Nous avons tout de suite su que c'était un événement spécial: il reflétait parfaitement l'esprit de la collectivité que je suis si fier de représenter.
C'est le leadership de Kevin et Linda Luttjehuizen, ainsi que de leur fille Kaitlyn, qui m'a le plus marqué lors de cette soirée. Kevin et Linda sont les fiers propriétaires d'Harmony Jewellers. Ils ont recueilli plus de 1 million de dollars pour la Fondation de l'hôpital West Lincoln Memorial et le centre de soins palliatifs McNally, deux des organismes les plus importants de notre collectivité. Quelle contribution incroyable de la part de cette famille!
Cette année marque le 50 e anniversaire d'Harmony Jewellers. Après avoir bénéficié du soutien de la collectivité pendant cinq décennies, les propriétaires tiennent à lui rendre la pareille de manière significative. Vu les difficultés auxquelles la bijouterie et son personnel ont dû faire face au cours de la dernière année, leur générosité et leur résilience sont tout à fait remarquables.
Ce fut l'une de ces soirées qui nous rappellent ce qu'est vraiment notre collectivité.
Robert Irving
Monsieur le Président, avec le décès de Robert K. Irving plus tôt ce mois-ci, le Nouveau‑Brunswick a perdu l'un de ses plus grands chefs d'entreprise et dirigeants communautaires. M. Irving et son frère, Jim, étaient co-pdg de J.D. Irving, Limited, une entreprise qui emploie plus de 20 000 Néo-Brunswickois et génère des activités économiques qui fournissent des emplois à des milliers d'autres. Au moment de son décès, Robert Irving était le visage des activités de J.D. Irving, Limited dans la région du Grand Moncton depuis près de 50 ans.
Il était également souvent le visage de la philanthropie dans notre collectivité et a contribué ouvertement et discrètement à un nombre incalculable de bonnes causes de toutes envergures. On se souviendra aussi de M. Irving pour avoir été le fondateur et propriétaire des Wildcats de Moncton, l'équipe de la Ligue de hockey junior Maritimes Québec qui a ravi et inspiré les amateurs de hockey de tout le Nouveau‑Brunswick et de l'ensemble du Canada.
Au nom des habitants de Moncton—Dieppe et de toute la collectivité, j'offre mes sincères condoléances à son épouse, Jill, à ses quatre enfants et à toute sa famille. Qu'il repose en paix.
La semaine de la fiesta
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner l'une des traditions annuelles les plus précieuses d'Oshawa, la semaine de la fiesta.
Depuis 52 ans, les membres de notre collectivité se rassemblent pendant la semaine de la fiesta pour découvrir des spectacles culturels, des mets traditionnels, des costumes et des expositions du monde entier. Les résidants et les visiteurs pourront voir encore cette année les pavillons traditionnels grec, caribéen, canadien-français, polonais, allemand, ukrainien, portugais, italien et roumain. Nous sommes également fiers d'accueillir le nouveau pavillon indien et nous souhaitons un bon retour au pavillon hongrois. Des bénévoles travaillent toute l'année à préparer cette célébration qui dure toute la semaine.
J'encourage tout le monde à se joindre à nous à Oshawa, du 21 au 27 juin, pour visiter 14 superbes pavillons culturels, et à suivre la semaine de la fiesta d'Oshawa sur Facebook. C'est un rendez-vous qui vaut le détour!
Joyeuse semaine de la fiesta d'Oshawa!
[Français]
Développement Vaudreuil‑Soulanges
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le 40e anniversaire de Développement Vaudreuil‑Soulanges, un pilier de développement économique dans notre région. Depuis quatre décennies, Développement Vaudreuil‑Soulanges accompagne avec passion et détermination les entrepreneurs, les municipalités et les organismes qui contribuent à faire de Vaudreuil‑Soulanges une région dynamique, innovante et prospère. Grâce à son leadership, des centaines de projets ont vu le jour, des entreprises ont grandi et notre communauté a pu se développer tout en conservant son caractère humain et sa qualité de vie exceptionnelle.
Je tiens à saluer le travail remarquable de toute l'équipe de Développement Vaudreuil‑Soulanges, de ses partenaires ainsi que de tous ceux et celles qui, depuis 40 ans, ont contribué à cette réussite collective. Au nom des citoyens de Vaudreuil, je lui souhaite encore de nombreuses années de succès.
[Traduction]
Don Seaman
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à la vie remarquable de Don Seaman, un Albertain légendaire. Son influence en Alberta et dans tout le Canada se fera sentir pendant des générations, en particulier chez ses amis, sa famille et les chefs d'entreprise dont il a été le mentor.
Pionnier visionnaire du secteur énergétique albertain, M. Seaman a contribué à bâtir l'économie canadienne, mais son influence s'étendra bien au-delà du milieu des affaires. Fidèle au fameux principe « construisez-le et ils viendront », M. Seaman a participé à l'aménagement d'un champ de rêves à Okotoks, le stade Seaman, qui est un joyau du baseball canadien. Il a carrément posé les pierres d'assise d'un stade ainsi que du célèbre programme de baseball des Dawgs d'Okotoks, qui symbolise fièrement son engagement envers les jeunes, le sport et le pays. Par l'intermédiaire de la Fondation de la famille Donald et Eleanor Seaman, il a financé l'éducation, les soins de santé et le développement communautaire, sans compter qu'il a amélioré le sort d'innombrables personnes.
Au moment où nous soulignons la 20e saison de baseball des Dawgs, que M. Seaman aimait tant, à Okotoks, je me souviendrai de lui, assis sous le chaud soleil d'été, qui regardait un match de baseball et qui savourait une vie bien remplie en compagnie de milliers d'amis réunis dans ce qui est maintenant notre champ de rêves.
La Semaine des services paramédicaux
Monsieur le Président, du 17 au 23 mai, nous célébrons la Semaine des services paramédicaux, une occasion de rendre hommage aux professionnels dévoués qui interviennent avec compassion aux moments les plus difficiles de la vie des Canadiens. Dans Orléans et partout à Ottawa, les paramédicaux sont au service de la population chaque jour, faisant preuve de courage, de professionnalisme et d'attention. Je tiens à remercier tous ceux qui répondent à l'appel.
[Français]
Il était très important pour moi de reconnaître leur travail et d'appuyer pleinement le projet visant à construire à Ottawa le Monument national des paramédics. Ce monument sera un symbole durable de notre gratitude et rendra hommage à leur dévouement et à leur sacrifice.
Je tiens également à souligner le leadership de Norm Robillard, un paramédical retraité d'Ottawa, ainsi que le travail essentiel de la Fondation commémorative des paramédics canadiens.
[Traduction]
Les paramédicaux méritent une reconnaissance à la hauteur de leur dévouement. Leur travail est source d'unité et de gratitude d'un bout à l'autre du Canada.
Le Prix humanitaire Terry Fox
Monsieur le Président, ce soir, j'aurai l'honneur de coprésider la cérémonie annuelle du Prix humanitaire Terry Fox, au cours de laquelle 15 jeunes Canadiens exceptionnels seront récompensés en recevant l'une des bourses d'études les plus prestigieuses de notre pays.
De Surrey, en Colombie‑Britannique, à St. John's, à Terre‑Neuve, la cohorte de 2026 représente des collectivités de tout le pays, des jeunes unis par un engagement commun envers le service, la compassion et le leadership. Ces étudiants perpétuent l'esprit de Terry Fox par des contributions exceptionnelles dans les domaines du service communautaire, des études, du sport et de l'action humanitaire. Cette bourse les aide à financer leurs études de premier cycle afin qu'ils puissent continuer à changer les choses dans leur milieu et à l'étranger.
Aux lauréats de la cohorte de 2026 et aux boursiers précédents, je tiens à dire que le Parlement reconnaît et salue leur leadership remarquable ainsi que leur dévouement au service des autres. Ils incarnent ce qu'il y a de meilleur au Canada et sont une source d'inspiration pour les Canadiens de tout le pays.
Je salue tout particulièrement Pania Ghaneian, lauréate du prix de cette année, et Caleb Small, boursier d'une année précédente, tous deux originaires de ma circonscription, Barrie‑Sud—Innisfil. Au nom de toute la collectivité, je tiens à dire que nous sommes extrêmement fiers de tout ce qu'ils ont déjà accompli et que nous avons hâte de voir leurs nombreuses réalisations dans les années à venir.
[Français]
La diffusion de matchs de hockey
Monsieur le Président, en Outaouais, il y a beaucoup d'amateurs des Sénateurs d'Ottawa — nous les saluons — sauf qu'il y a aussi beaucoup d'amateurs de vrai bon hockey, et ces gens veulent voir les Canadiens de Montréal en série au Centre Slush Puppie.
Toutefois, la Ligue nationale de hockey et les Sénateurs s'y opposent. Ils invoquent des droits territoriaux pour empêcher la diffusion des matchs des Glorieux dans l'aréna. Si les Sénateurs veulent qu'on présente leurs matchs, ils n'ont qu'à ne pas se faire planter en quatre matchs.
Ça prive les Gatinois d'un bel événement et, pire encore, ça prive un organisme en santé mentale local de dizaines de milliers de dollars, parce que les profits des billets leur étaient destinés.
Hier, l'Assemblée nationale du Québec a unanimement joint sa voix à celles de la Ville de Gatineau et de 7 700 pétitionnaires pour réclamer que la ligue et les Sénateurs reculent. Au Québec, c'est la Sainte-Flanelle, y compris dans la région du « Démon blond ».
Qu'on permette aux partisans de se réunir pour soutenir le Canadien jusqu'à la Coupe, parce que, à Gatineau, c'est « Go Habs Go! ».
[Traduction]
L'industrie sidérurgique
Monsieur le Président, j'ai d'excellentes nouvelles pour la Chambre. Vendredi dernier, la ministre de l'Industrie s'est jointe à moi chez Tenaris, où nous avons annoncé un financement de plus de 70 millions de dollars pour un projet qui permettra de maintenir 811 emplois et d'en créer 200 autres.
Comme les députés le savent, j'ai été élu en 2015, et au moment de mon élection, Tenaris ne comptait que 25 employés. L'entreprise a critiqué le gouvernement précédent pour son inaction en matière de soutien à l'industrie sidérurgique. Cependant, aujourd'hui, nous célébrons 1 111 travailleurs qui aident le Canada à devenir la superpuissance énergétique annoncée par le premier ministre. Les travailleurs de Tenaris feront de cette vision une réalité. Célébrons la réussite, malgré les droits de douane injustes et déraisonnables.
Je félicite Tenaris.
L'éducation civique
Monsieur le Président, c'est un grand plaisir d'accueillir aujourd'hui 58 élèves et membres du personnel de l'École secondaire Jacob Hespeler, dans ma ville, Hespeler. Ils sont sur la Colline du Parlement aujourd'hui pour observer notre démocratie en action. Ces élèves participent à un moment important d'apprentissage, où ils acquièrent une connaissance de première main du système parlementaire du Canada, de l'engagement civique et du service public.
Je tiens à souligner le dévouement des enseignants et des accompagnateurs — Dave Lambert, Ashley Pederson, Mishelle Bird et Cole Boland — qui aident à guider et à inspirer la prochaine génération.
Je souhaite la bienvenue aux 58 membres de l'École secondaire Jacob Hespeler en visite à Ottawa aujourd'hui. J'espère que leur visite les encouragera à rester engagés et à continuer de façonner l'avenir de nos collectivités et de notre pays. Je tiens à dire aux députés libéraux d'en face que les conservateurs poseront aujourd'hui des questions difficiles sur les perspectives réelles d'avenir de ces jeunes. Je les exhorte à essayer de répondre aux questions aujourd'hui et de se montrer à la hauteur.
Le Mois de la prévention de la violence sexuelle
Monsieur le Président, mai est le Mois de la prévention de la violence sexuelle en Ontario. Chaque jour, des reportages montrent à quel point la violence entre partenaires intimes et la violence sexuelle sont répandues et ont des conséquences dévastatrices partout au Canada. Il ne s'agit ni d'incidents isolés ni de questions d'ordre privé. Ces types de violence font partie d'une crise systémique qui a des coûts humains et sociaux réels.
Un rapport récent montre que, au Canada, la violence sexuelle coûte près de 15 milliards de dollars chaque année en salaires perdus, en services de counseling, en enquêtes, en procédures judiciaires et plus encore. Environ un incident violent sur trois déclaré par la police met en cause la violence entre partenaires intimes, et nous savons que ce n'est que la pointe de l'iceberg.
Le projet de loi C‑16 élargirait les protections, améliorerait l'accès et contribuerait à remédier à la vulnérabilité systémique, mais les policiers, les tribunaux et les services de counseling interviennent tous après coup. La prévention doit être l'objectif, grâce à l'éducation, à l'intervention précoce et à la lutte contre les causes profondes du problème, notamment l'inégalité entre les hommes et les femmes, le racisme et la discrimination.
Je remercie l'organisme Guelph-Wellington Women in Crisis, les équipes de soutien de l'Université de Guelph, l'Hôpital général de Guelph, Services aux victimes Guelph, le service de police de Guelph et les autres groupes oeuvrant dans ce domaine partout au Canada. Il ne leur revient pas à eux seuls de mettre fin à la violence sexuelle. C'est une responsabilité qui incombe à tout le monde, chaque jour.
Le prix de l'essence
Monsieur le Président, l'autre jour, alors que je faisais le plein d'essence à Stoney Creek, un membre de ma communauté m'a fait remarquer à quel point le prix de l'essence était ridicule, et je suis tout à fait d'accord avec lui. Le prix de l'essence est 10 % plus élevé au Canada qu'aux États‑Unis, ce qui signifie que les Canadiens doivent débourser, en moyenne, 16 ¢ de plus le litre.
Les Canadiens veulent un répit. Le ministre des Finances libéral affirme que son gouvernement a déjà pris des mesures à cet égard. Or, celles-ci ne visent qu'un tiers des taxes pour un tiers de l'année. Notre plan conservateur consistant à supprimer toutes les taxes libérales sur l'essence et le diésel permettrait à une famille de quatre personnes vivant à Hamilton d'économiser 1 200 $ par année.
Si les libéraux soutiennent notre motion conservatrice aujourd'hui, nous pourrions offrir un réel soulagement à la pompe. C'est ce que réclament les Canadiens, mais surtout, c'est ce qu'ils méritent. Les Canadiens sont mis à rude épreuve depuis bien trop longtemps, et cette proposition est l'occasion idéale pour remettre de l'argent dans leurs poches. Faisons ce qui s'impose aujourd'hui et appuyons la motion conservatrice. Offrons aux Canadiens la victoire qu'ils méritent.
[Français]
Les athlètes canadiens
Monsieur le Président, comme nous l'avons vu aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de Milan‑Cortina 2026, les athlètes canadiens nous montrent ce qui est possible lorsque le talent, le travail acharné et les occasions se rencontrent. Aujourd'hui, nous avons le privilège de reconnaître et de remercier ces athlètes extraordinaires ici, à Ottawa.
L'hiver dernier, Équipe Canada a remporté 21 médailles, terminant au huitième rang du classement général, et, aux Jeux paralympiques d'hiver, les athlètes canadiens ont fièrement ajouté 15 médailles. Chaque athlète a concouru avec cœur, persévérance et excellence. Des podiums et de nombreux records personnels ont démontré le talent, le caractère et la détermination qui définissent le sport canadien.
À tous nos athlètes, nous disons que nous sommes fiers de les avoir vus porter la feuille d'érable et représenter le Canada sur la scène mondiale.
Je remercie également les entraîneurs, les familles, les bénévoles, le personnel de soutien, les officiels ainsi que le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien de leur dévouement envers nos athlètes.
Au nom de tous les Canadiens et Canadiennes, je les remercie d'inspirer la prochaine génération de héros et d'héroïnes du sport canadien.
[Traduction]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, les Canadiens sont mis à l'écart. Le gouvernement libéral gaspille des sommes faramineuses et fait grimper l'inflation, alors que la population n'a plus les moyens de se nourrir ni de se loger. C'est à s'en arracher les cheveux. Le gouvernement a dépensé 300 millions de dollars dans le scandale PrescripTIon, 800 millions de dollars pour son programme de rachat d'armes à feu, 12 milliards de dollars en aide étrangère, 19 milliards de dollars pour les amis du parti, 1 milliard de dollars pour les soins de santé destinés à de faux réfugiés, et 200 millions de dollars pour une rampe de lancement en béton. On se croirait dans La folle histoire de l'espace.
Les Canadiens ont raison d'être en colère. Ils sont contraints de se tourner vers les banques alimentaires, de vivre dans la rue et d'attendre des années pour obtenir des soins médicaux de base, tandis que les libéraux continuent de gaspiller l'argent des contribuables. Pourquoi les Canadiens sont-ils toujours traités comme des citoyens de seconde classe dans leur propre pays? Quand le premier ministre commencera-t-il à donner la priorité aux Canadiens?
Jeff Kovalik-Plouffe
Monsieur le Président, dans la vie, si nous avons de la chance, nos chemins croisent parfois ceux de gens vraiment extraordinaires. Mon cher ami, Jeff Kovalik‑Plouffe, était l'un d'entre eux.
Le 12 mai, nous avons perdu cet homme d'une gentillesse, d'une générosité et d'une loyauté exceptionnelles. Il n'avait que 43 ans. Il s'est dévoué pour la collectivité et il a fièrement représenté l'équipe de basketball des Wesmen de l'Université de Winnipeg. Il a occupé avec brio des postes supérieurs auprès de ministres fédéraux ici à Ottawa, dont l'un était mon père, le regretté Jim Carr.
Jeff était bien connu de nombreux députés pour son incroyable force de caractère. Il a piloté les campagnes électorales de mon père, ainsi que la mienne en 2023. Quand mon père a appris à l'hôpital qu'il avait un cancer, Jeff était là. Alors que mon père rendait son dernier souffle, Jeff était là. Chaque fois que j'avais besoin de lui, Jeff était là, malgré tout ce qui se passait dans sa vie. Jeff a dû se mesurer à plus de problèmes de santé que quiconque ne devrait jamais avoir à en supporter, mais il les a tous affrontés avec force, courage et dignité. Il ne s'est jamais plaint. Il a simplement continué d'avancer.
Jeff nous manquera énormément, et nous lui sommes très reconnaissants, ainsi qu'à sa famille, pour tout ce qu'ils ont apporté à notre pays. Que sa mémoire soit une source de réconfort.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, pendant que les familles se demandent comment payer l'épicerie chaque mois, ce premier ministre libéral continue de remplir la carte de crédit nationale pour financer scandale après scandale: 300 millions de dollars gaspillés dans PrescribeIT, 200 millions de dollars pour un projet spatial sur des terres qui ne coûtent presque rien, 742 millions de dollars pour la confiscation des armes à feu des chasseurs honnêtes. Résultat: il y a plus de coûts, plus de taxes, plus de dettes, plus d'inflation. L'essence a bondi de 28,6 %. L'épicerie continue d'étrangler les familles.
Quand ce premier ministre libéral va-t-il arrêter ses budgets financés à crédit?
Monsieur le Président, tôt ce matin, avant même que ce député ou ses collègues se lèvent, le Canada a annoncé que nous sommes revenus dans la business de faire des jets militaires. Nous avons aussi annoncé que nous faisons des exportations de gaz naturel liquéfié vers l'Europe. Ce sont des partenariats incroyables avec l'Europe. Ce sont des partenariats incroyables qui vont créer des emplois ici même, au Canada, et des possibilités. C'est comme ça que nous allons bâtir un pays.
Monsieur le Président, comme pour les autres annonces des libéraux, les Canadiens vont vite se rendre compte que ce sont des illusions. Chaque fois qu'ils font une annonce, ça ne se réalise pas. Les familles canadiennes, elles, travaillent de plus en plus fort. Pourquoi s'appauvrissent-elles quand même? C'est parce que ce gouvernement dépense sans compter l'argent des contribuables. L'inflation alimentaire est de 3,8 %. Des familles consacrent maintenant plus de 100 % de leurs revenus pour se nourrir et se loger.
Ce premier ministre libéral est un autre libéral coûteux. Va-t-il arrêter de dépenser sans compter pour ses petits amis et s'occuper du vrai monde?
Monsieur le Président, mon collègue vient de faire référence à ce qui est une bonne nouvelle aujourd'hui pour plus de 3 000 personnes qui vont avoir un emploi à cause du nouveau partenariat entre Saab et Bombardier. En effet, nous allons enfin avoir un avion de surveillance non seulement pour le Canada et pour les Forces armées canadiennes, mais également pour le monde entier. Les Émirats arabes unis, la France et plusieurs autres pays de l'OTAN sont désireux d'acheter cet avion qui va être fait, enfin, au Canada par des Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, les politiques coûteuses des libéraux font grimper l'inflation, obligeant les Canadiens à payer plus cher pour l'essence, les aliments et le loyer. Les députés n'ont pas besoin de me croire sur parole. Les statistiques d'avril le prouvent. L'inflation, le prix de l'essence et le prix des aliments sont tous en hausse, mais le premier ministre libéral continue de dépenser: 290 millions de dollars pour le scandale du fiasco PrescripTIon, 200 millions de dollars pour une plateforme de lancement spatial en gravier dans une circonscription libérale, et 742 millions de dollars pour une tentative ratée de confiscation d'armes à feu. Résultat: plus de dépenses, plus de taxes, plus de dettes et un solde plus élevé sur la carte de crédit nationale.
Le premier ministre n'est qu'un autre libéral dépensier qui gaspille de l'argent sans obtenir de résultats. Quand va-t-il s'arrêter?
De quoi les Canadiens ne parlent pas, monsieur le Président? Ils ne parlent pas des points qu'a soulevés la députée à la demande du chef de l'opposition.
Les députés savent-ils de quoi les Canadiens parlent? Ils parlent du tout premier contrat d'approvisionnement à long terme en gaz naturel liquéfié expédié à partir de la côte Ouest. Ce contrat, fruit d'un partenariat durable avec les peuples autochtones et nos alliés, a été conclu ce matin même. Il y a aussi le tout premier accord conclu avec la Suède pour la fabrication d’avions militaires ici même, au Canada. Il permettra de créer 3 000 emplois. Nous avons accompli tout cela avant midi. Nous ne faisons que commencer.
Monsieur le Président, les Canadiens ne veulent pas des promesses et des annonces vides. Le ministre peut esquiver la question, mais la réalité, c'est que les loyers ont grimpé en flèche. Après des années de coûteux échecs des libéraux en matière de logement, le prix de l'énergie augmente parce que le gouvernement libéral aime punir le secteur énergétique canadien et s'en prendre aux familles ordinaires.
Avec ce premier ministre libéral, les coûts continuent d'augmenter, l'inflation continue d'augmenter et tout continue comme avant. Ce n'est qu'un autre libéral. Va-t-il enfin admettre que son programme d'imposition et de dépenses est un échec, cesser d'utiliser la carte de crédit et appuyer le plan proposé par les conservateurs pour que le Canada redevienne abordable?
Monsieur le Président, j'ai de bonnes nouvelles pour la députée. Il y a près de 1 milliard de dollars destinés aux ports pour petits bateaux. La députée ne parle peut-être pas à ses concitoyens, mais ils me parlent à moi. Ils sont enthousiastes. Ils voient là une occasion à saisir. J'invite la députée à discuter avec ses concitoyens.
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, pour parler d'une personne facile à duper, on utilisait autrefois l'expression « J'ai des terrains marécageux à vous vendre en Floride ». Maintenant, grâce au ministre de la Défense, nous avons une version canadienne de l'expression: « J'ai une gravière à vous vendre en Nouvelle‑Écosse. »
Les libéraux essaient de construire un port spatial pour la modique somme de seulement 200 millions de dollars. Le problème, c'est que l'entreprise qui loue les terrains ne paie que 13 000 $, et que la construction ne coûtera que 70 millions de dollars.
Si la construction coûte 70 millions de dollars et que le bail ne s'élève qu'à 13 000 $, pourquoi les Canadiens doivent-ils débourser 200 millions de dollars?
Monsieur le Président, j'ai une très bonne nouvelle. Aujourd'hui, nous avons annoncé que nous ferons l'acquisition de la plateforme d'alerte lointaine et de contrôle aérien par moyens aéroportés GlobalEye, de Saab. Cet investissement créera de nouveaux débouchés pour les travailleurs canadiens et devrait créer 3 000 emplois dans le secteur canadien de l'aérospatiale et de la défense. Il s'agira d'une ressource clé pour les Forces armées canadiennes, qui pourront améliorer la sécurité de l'Amérique du Nord en détectant et en contrant les menaces dans l'Arctique et au-delà.
Ce n'est que le début.
Monsieur le Président, mon collègue a imploré les libéraux de respecter la Chambre en répondant aux questions. Or, c'est là le cœur du problème: ce n'est qu'un écran de fumée. Les libéraux ont trouvé le moyen de transformer une carrière de gravier en gouffre financier, avec des coûts qui explosent et une dette qui s'accumule sur la carte de crédit nationale.
Si tout est conforme, comme le prétend le ministre, pourquoi refuse-t-il de présenter le bail à la Chambre pour nous en révéler les détails? Tant qu'à y être, pourrait-il nous dire pourquoi ce sont des proches du Parti libéral qui ont exercé des pressions dans ce dossier et qui profiteront de la situation?
Le ministre mettra-t-il cartes sur table en nous fournissant aujourd'hui une copie de l'accord à la Chambre?
Monsieur le Président, les conservateurs ont beau refuser d'en prendre connaissance, voici néanmoins les faits: augmentation de 61 % du recrutement, un sommet en 30 ans; plus fortes augmentations de salaire en une génération; renouvellement d'infrastructures stratégiques dans 33 bases; fusils neufs, nouveau fourbi et nouveaux uniformes pour les femmes; 7 500 nouveaux logements, dont 800 sont en construction; investissements importants dans des navires de patrouille extracôtiers pour l'Arctique; avion de patrouille maritime P‑8; 11 nouveaux drones SkyGuardian; projet de communications par satellite Polaire; et radar transhorizon arctique. Nous ne faisons que commencer.
[Français]
Le changement climatique
Monsieur le Président, je n'aurais jamais pensé dire ça, mais il nous arrive, quand on a une conscience environnementale, de nous ennuyer de Justin Trudeau. Pour d'autres raisons, il m'arrive de penser que le chef de l'opposition s'en ennuie aussi, et je suis convaincu que le député de Laurier—Sainte‑Marie s'ennuie de l'époque. De renonciations en reculs, le gouvernement et le premier ministre ont fait fuir. Ils ont littéralement montré la porte à un porte-parole hautement crédible en matière d'environnement.
Cette fois, est-ce que le gouvernement comprend qu'en matière de trahison climatique, il est allé beaucoup trop loin?
Monsieur le Président, je veux assurer à mon collègue que, quand on regarde nos banquettes, on y voit plein de députés qui sont prêts et qui continuent à lutter contre les changements climatiques et à protéger l'environnement. À l'échelle mondiale, le Canada est un chef de file tant par son travail, sa stratégie pour la nature, ses règlements sur le méthane que par son financement climatique international.
Nous continuons de faire le travail et nous le faisons en équipe.
Monsieur le Président, il existe bel et bien une telle chose que les changements climatiques. On peut lutter contre les effets des changements climatiques, mais pas en abandonnant la taxe sur le carbone, pas en finançant de nouveaux oléoducs, pas en suspendant les évaluations environnementales et en abandonnant les mesures de protection de la biodiversité, pas en abandonnant les plafonds d'émissions de gaz à effet de serre, pas en renonçant aux cibles de plafonnement des émissions.
Est-ce que le gouvernement va éventuellement se mettre à écouter et corriger son énorme gaffe de trahison climatique?
Monsieur le Président, je ne vais pas prendre de leçons du chef du Bloc québécois qui a fait des forages pour le pétrole sur l'île d'Anticosti.
Si on veut parler du travail que nous faisons ici, le Canada est un chef de file à l'échelle mondiale grâce au travail que nous faisons. Quand on parle de la protection de la nature, nous étions en Colombie‑Britannique, où nous avons protégé un espace plus grand que l'Île‑du‑Prince‑Édouard.
Nous continuons de faire le travail avec la stratégie pour la nature. Nous avons un réseau électrique parmi les plus propres au monde. Maintenant, nous allons le doubler grâce à la stratégie de l'électrification, et nous allons le faire avec Hydro‑Québec et nos partenaires.
Nous continuons de faire le travail.
Monsieur le Président, je rappellerai à la cheffe de file qu'il n'y a pas eu de forage à l'île d'Anticosti. Ensuite de ça, le député de Laurier—Sainte‑Marie a tenté de modifier le gouvernement et le Canada de l'intérieur. Il a échoué, même si je salue son courage en de telles matières. Comme il l'a dit, il a eu peu ou pas d'impact sous le gouvernement de M. Carney. Alors que le caucus en environnement du Parti libéral...
Le chef du Bloc québécois sait qu'on ne peut pas nommer par leur nom les députés à la Chambre.
Il peut continuer.
Monsieur le Président, je suis désolé, j'aurais dû dire « le premier ministre ».
Alors que le caucus en environnement du Parti libéral du Canada dit que, sa job, ce n'est pas de parler d'environnement ou de protéger l'environnement, c'est de cautionner le premier ministre et alors que le député de Laurier—Sainte‑Marie est parti, existe-t-il encore une conscience environnementale dans ce gouvernement?
Monsieur le Président, je vais répondre de nouveau. Nous avons une équipe ici. Les banquettes sont pleines de députés. Nous sommes unis à bâtir le Canada, à bien le construire, à protéger l'environnement et à lutter contre le changement climatique. Ce que nous voyons, c'est que, avec la stratégie d'électricité, comme je l'ai dit, nous avons un des réseaux d'électricité les plus propres du monde.
Quand j'ai parlé avec Hydro‑Québec, on nous a demandé comment l'aider à mieux construire les réseaux d'électricité en province. Ça, c'est ce que nous allons faire avec les crédits d'impôt d'investissement.
C'est exactement ce dont on a besoin pour s'assurer de continuer à lutter contre le changement climatique.
[Traduction]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, les Canadiens s'étaient fait promettre que la vie deviendrait plus abordable s'ils faisaient confiance au gouvernement libéral. Au lieu de cela, les prix continuent de grimper, et la situation des familles continue de se dégrader. Après des années de dépenses inconsidérées, d'inflation, de dettes et de hausses de taxes et d'impôts, le premier ministre libéral s'avère encore plus coûteux que Justin Trudeau.
Comment le gouvernement libéral justifie-t-il de dépenser 90 milliards de dollars, soit plus que le total de son déficit, pour le projet ferroviaire futile d'Alto, censé parcourir le corridor de transport qui est déjà le plus desservi au Canada?
Monsieur le Président, les Canadiens en ont assez des balados, des vidéos d'entraînement bizarres et des conférences de presse dans des stationnements vides. Ils en ont assez.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons bâtir l'économie la plus forte du G7. À l'étranger, nous signons des accords commerciaux qui rapportent des milliards de dollars à notre pays. Chez nous, nous réduisons les taxes et impôts. Il est temps que les conservateurs laissent de côté leurs haltères russes pour plutôt nous aider à bâtir un Canada fort.
Des voix: Oh, oh!
Je demande aux députés de s'abstenir de faire de la provocation.
La députée d'Haldimand—Norfolk a la parole.
Monsieur le Président, je reçois des témoignages de Canadiens désespérés qui s'indignent que le gouvernement libéral privilégie des projets ruineux au détriment des besoins des familles. Dans Haldimand—Norfolk, les gens croulent sous le poids du prix de l'essence, des produits essentiels et de l'épicerie, et ils choisissent de payer leurs factures plutôt que de mettre du pain sur la table. Or, alors que les Canadiens font la file devant les banques alimentaires simplement pour subsister, le gouvernement veut maintenant dépenser 90 milliards de dollars pour construire une ligne ferroviaire que la plupart des gens n'emprunteront jamais.
À quel initié libéral profitera ce...
Monsieur le Président, les gens que je rencontre dans ma circonscription m'expliquent comment le Régime de soins dentaires du Canada a changé leur vie. En effet, des gens qui n'avaient jamais eu accès à des soins buccodentaires ou qui n'avaient pas d'assurance sont maintenant en mesure de consulter un dentiste pour la première fois de leur vie. Les parents de jeunes enfants qui ne pouvaient pas auparavant emmener leurs enfants chez le dentiste sont désormais couverts.
Parlons un instant des services de garderie. Plus de 900 000 enfants s'épanouissent dans les garderies, et les familles de l'Ontario, la province de cette députée, réalisent désormais des économies de 13 000 $ par enfant en moyenne. Les conservateurs ont voté contre tout cela.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, les Canadiens se sont fait facturer 195 000 $ pour les repas en vol du premier ministre au cours de 3 voyages. Cela comprenait notamment un filet de saumon écossais, un sauté de bœuf avec une sauce crémeuse de renommée mondiale et, pour dessert, de somptueux petits beurres de Normandie. Chaque dollar que le premier ministre dépense pour satisfaire son palais délicat vient des poches d'un travailleur canadien. Avec ce premier ministre, il y a davantage de coûts , davantage de taxes et d'impôts, davantage de dettes et davantage de dépenses sur la carte de crédit nationale.
Va-t-il mettre une croix sur ses repas gastronomiques et mettre un frein à ses dépenses inflationnistes afin que les Canadiens aient les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, quand le premier ministre est en déplacement, la députée sait-elle ce qui se passe? Il revient avec des emplois. Il revient avec des investissements. Il revient avec des possibilités de participation au capital pour les Autochtones dans le cadre de certains projets. Il revient avec des technologies. Il revient avec le savoir d'experts. Il revient avec des retombées pour le Canada sur le plan militaire et industriel.
Le premier ministre fait des déplacements, en effet, mais les députés savent-ils ce qu'il fait? Il revient avec des emplois, des investissements et de l'énergie pour le Canada.
Monsieur le Président, le député est-il en train de dire que le premier ministre a besoin de dépenser 195 000 $ en bifteck et en grands crus pour bien faire son travail? C'est une vraie honte.
En avril seulement, le prix de l'essence a augmenté de 28 % au Canada, celui des aliments a augmenté de 3 % et celui de l'électricité a augmenté de 20 %. Dans le contexte actuel, les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement fasse preuve de retenue sur le plan financier, d'autant plus que, pour eux, le coût de la nourriture et du logement représente déjà plus de 125 % de leur revenu.
Si le premier ministre tient tellement à ses somptueux petits beurres de Normandie, pourquoi ne pas les payer avec sa propre carte de crédit au lieu d'en refiler la note aux Canadiens?
Monsieur le Président, nous avons de quoi être fiers d'avoir un premier ministre qui attire des investissements et des emplois en parcourant la planète, malgré la conjoncture mondiale difficile et marquée par le bouleversement de l'ordre international. Voilà ce à quoi les Canadiens s'attendent.
Nous avons été en mesure de créer des emplois partout au pays. Nous avons été en mesure de créer plus de 70 000 emplois depuis l'automne dernier, et nous continuerons sur cette lancée.
La fiscalité
Monsieur le Président, un mois de plus s'est écoulé, et voilà un nouveau bulletin désastreux pour les mesures libérales visant à réduire le coût de la vie. L'inflation alimentaire est en hausse, mais aucun député libéral ne peut me dire quel est le plan de son parti pour augmenter la production alimentaire. Les loyers sont en hausse, même si une quatrième instance bureaucratique chargée du logement a été présentée comme une solution miracle. Le prix de l'essence a bondi de 28 % en avril, ce qui représente la plus forte augmentation mensuelle jamais enregistrée. Les libéraux ont promis un répit, mais, malheureusement, la nourriture, le loyer et le carburant sont de plus en plus hors de portée.
Aujourd'hui, les libéraux ont la possibilité de faire baisser le prix des aliments et du carburant en éliminant la taxe sur tous les carburants pour le reste de l'année. Le coûteux premier ministre libéral et sa bande de copains voteront-ils en faveur de notre motion aujourd'hui?
Monsieur le Président, les Canadiens ont élu le nouveau gouvernement pour qu'il produise des résultats, et c'est ce que nous faisons.
Le député d'en face a voté contre toutes les mesures que nous avons prises pour soutenir les Manitobains. Nous investissons dans le logement, les infrastructures et l'aérospatiale. Je viens d'ailleurs de rencontrer des étudiants de la section locale 254 de l'Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie. Ils se réjouissent vraiment du programme du Sceau rouge et ils travaillent fort pour obtenir la prime de 5 000 $. Je ne comprends pas pourquoi le député d'en face continue de voter contre ces mesures.
Monsieur le Président, fidèle à la façon de faire des libéraux, la ministre n'a pas dit un mot sur la taxe sur les carburants.
La demi-mesure des libéraux concernant la taxe sur les carburants arrivera à échéance dans trois mois à peine. La députée connaît-elle des Canadiens qui ont réellement ressenti un soulagement? Ce n'est certainement pas mon cas. En fait, les seules personnes que je vois brandir le drapeau « mission accomplie » sont des gens comme la ministre, c'est-à-dire des libéraux. Tout le monde sait qu'il faudra des années pour résoudre véritablement la crise de l'inflation provoquée par les libéraux. Le moins que puissent faire ces libéraux usés et dépensiers, c'est d'accorder aux Canadiens un véritable congé de toute taxe sur les carburants.
Le plan des libéraux consiste-t-il vraiment à dire aux Canadiens que la crise du coût de la vie sera résolue d'ici la fin de l'été? Sérieusement? Pourquoi ne suppriment-ils pas toutes les taxes sur les carburants pour le reste de l'année et n'accordent-ils pas aux Canadiens un véritable répit dès aujourd'hui?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous mettons l'accent sur la réduction du coût de la vie. Eux, ils ne font que fanfaronner. Nous venons de suspendre la taxe d'accise sur l'essence, ce qui équivaut à 10 ¢ le litre. Ajoutons à cela la réduction…
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, nous avons suspendu la taxe d'accise sur l'essence, qui était de 10 ¢ le litre. Nous avons aboli la taxe sur le carbone pour les consommateurs, qui était de 18 ¢ le litre. Pour les Canadiens, cela représente 28 ¢ le litre lorsqu'ils font le plein d'essence.
Les députés d'en face s'opposent constamment à toutes les mesures d'abordabilité que nous avons présentées. Ils n'ont pas les intérêts des Canadiens à cœur.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons nous attacher à alléger le coût de la vie pour les Canadiens.
Monsieur le Président, les familles de Windsor en ont assez d'être laissées pour compte par le gouvernement libéral. Elles paient environ 30 ¢ de plus le litre d'essence que les gens de l'autre côté de la rivière, à Detroit.
Ce premier ministre libéral est comme le précédent. Il nous coûte très cher et ses dépenses n'ont rien donné. Tout ce qu'il nous apporte, ce sont plus de coûts, plus de taxes, plus de dettes et plus de frais sur la carte de crédit nationale.
Au Parti conservateur, nous avons un vrai plan. Les familles canadiennes ont besoin de soutien. Aidons-les en éliminant toutes les taxes fédérales sur l'essence pendant un an; c'en est assez des demi-mesures.
Quand le gouvernement libéral fera-t-il le nécessaire?
Monsieur le Président, le député sait très bien que nous avons pris un certain nombre de mesures qui ont aidé les familles de Windsor. Les gens de Windsor savent que le député a voté contre chacune de ces mesures.
Cependant, ce que nous savons, c'est qu'il est temps d'investir et de bâtir. Le Canada recommence à construire. Aujourd'hui, nous avons annoncé le premier accord européen sur le gaz naturel liquéfié du Canada, qui attirera plus de 30 milliards de dollars d'investissements. Nous mettons en œuvre de nouveaux projets d'énergie nucléaire en Ontario, des projets de minéraux critiques au Québec, comme le projet de la mine Matawinie de Nouveau Monde Graphite, et dans les Prairies, de grands projets d'infrastructures partout au pays, de Terre‑Neuve‑et‑Labrador...
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, dans sa grande compréhension du Québec, après avoir dit, il y a quelques mois, que la bataille des Plaines d'Abraham était une séance de câlins, le premier ministre nous dit hier, de façon très claire, que, pour lui, la majorité de 50 % plus un sur les enjeux liés à la souveraineté, ce n'est pas clair. Je comprends donc qu'il faut commencer par annuler le référendum de 1995 et le reprendre.
Cette fois, à l'évidence, il aurait dû se mêler de ses affaires et l'Assemblée nationale du Québec le lui a rappelé avec une motion unanime. Il y a à peu près 170 députés libéraux ici, dont près d'une quarantaine viennent du Québec. Je veux savoir si les députés...
Monsieur le Président, je peux peut-être aider le chef du Bloc québécois. Je pense que je sais ce qu'est sa question. La réponse sera la même que plus tôt cette semaine.
Je comprends que les députés du Bloc québécois sont des experts à chercher la chicane, la division, des controverses là où il n'en existe pas. Comme mes collègues viennent tout juste de le dire, nous sommes foncièrement concentrés sur des enjeux qui sont importants pour les Québécois et tous les Canadiens. Nous cherchons à travailler avec le gouvernement du Québec, avec des entreprises et des travailleurs du Québec, comme partout au Canada. Ça demeure notre priorité et ça va bien.
Monsieur le Président, unanimement, l'Assemblée nationale du Québec n'a pas partagé ce point de vue. Il y a des gens qui sont pour la souveraineté. Il y a des gens qui disent « peut-être ». Il y a des gens qui disent « plus tard ». Il y a des gens qui disent « non ». Toutefois, tous les Québécois sont convaincus qu'ils ont le droit de prendre leurs propres décisions, 30 ans après les magouilles référendaires.
Est-ce que le premier ministre et le gouvernement disent aux Québécois qu'ils ne doivent pas se fier à Ottawa pour défendre la démocratie et leurs droits, mais qu'ils ne peuvent se fier exclusivement qu'à leur propre volonté comme Québécois?
Monsieur le Président, nous comprenons encore une fois que le Bloc québécois cherche des divisions ou des controverses là où il n'y en a pas. Comme le chef du Bloc québécois le sait très bien, nous travaillons avec nos collègues du Bloc québécois, comme avec tous les parlementaires, afin de trouver les solutions, par exemple, contre la menace tarifaire des États‑Unis, afin d'appuyer des entreprises et des travailleurs partout au Canada qui font face à des menaces tarifaires totalement injustifiées.
Nous allons continuer de faire ce travail et j'ai bien hâte que le Bloc québécois travaille avec nous sur ces enjeux importants pour le Québec.
L'économie
Monsieur le Président, la détresse alimentaire, elle est réelle. Dans ma région, Chaudière‑Appalaches, la demande explose. Un organisme d'aide alimentaire a vu le nombre de dépannages bondir de 66 % en seulement trois ans. La situation est si critique que certains organismes devront bientôt resserrer leurs critères d'admissibilité et, malheureusement, refuser des demandes et des familles. Ces augmentations sont causées, comme on le sait, par les politiques coûteuses de ce gouvernement.
Quand le premier ministre libéral va-t-il enfin permettre aux Canadiens de payer leurs factures et de nourrir adéquatement leurs familles?
Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour ma collègue. Nous siégeons ensemble à un comité et nos échanges sont toujours passionnants.
Là où je suis perplexe quant à ses interventions à la Chambre, c'est que j'ai l'impression qu'il y a un décalage entre ce qu'elle défend en comité et ce qu'elle réclame à la Chambre. Cette personne est toujours très encline à soutenir les organismes communautaires, à soutenir les familles et les femmes en priorité. Or ce n'est pas ce que j'entends une fois rendu dans cet espace.
Monsieur le Président, la crise du logement et de l'inflation de ce gouvernement brise les familles. Les loyers ont bondi de 3,6 % en un an. Depuis 2021, c'est une hausse de 31 %. Aujourd'hui, l'insécurité alimentaire est telle que certains Canadiens doivent consacrer 120 % de leurs revenus uniquement pour se nourrir ou encore se loger.
Quand ce gouvernement libéral va-t-il mettre fin à ses budgets coûteux et hors de contrôle, et prendre enfin au sérieux la crise du coût de la vie? Il doit le faire maintenant.
Monsieur le Président, nous prenons cela très au sérieux, notamment la crise du logement. Nous avons instauré une agence fédérale: Maisons Canada. C'est rare qu'on instaure des agences fédérales. Sous cette agence, c'est le logement abordable qui est la priorité du gouvernement. Nous le comprenons. Une grande part des revenus sont consacrés au logement. C'est d'autant plus vrai dans la circonscription que je représente, Hochelaga—Rosemont‑Est.
C'est la priorité du gouvernement.
Monsieur le Président, j'ai rencontré de nombreux citoyens de Portneuf—Jacques‑Cartier ces dernières semaines, et le constat est flagrant. Le coût de la vie est rendu inaccessible. Les aînés et les jeunes paient très cher les impacts de ce gouvernement libéral. Depuis 10 ans, les libéraux ont essayé différents programmes. Ça ne marche pas. Quand on est rendu à piger dans son bas de laine pour manger, c'est alarmant.
Quand est-ce que le premier ministre libéral va arrêter de gaspiller sans compter sur la carte de crédit des Canadiens et rendre la vie plus abordable pour les Canadiens?
Monsieur le Président, ma collègue d'Hochelaga—Rosemont‑Est vient de poser une question très pertinente. Qu'est-ce qu'une dépense inflationniste? Ce que les conservateurs nous disent, c'est qu'en dépensant, on empire le sort des Canadiens. Or, les gens dépendent des soins dentaires. Les gens dépendent de l'Allocation canadienne pour enfants. Les gens dépendent du rabais de TPS pour l'épicerie. Les députés conservateurs semblent être contre ces mesures. On ne comprend pas ça. Est-ce qu'ils ont un plan pour aider les gens ou est-ce que c'est juste un discours creux de la part de l'opposition?
Monsieur le Président, ce qui est malheureux, c'est que les libéraux sont déconnectés. Le député aurait dû écouter ma question. Je vais en poser une autre.
En 2014, il y avait une crise énergétique mondiale. Le baril de pétrole était à 100 $ et le prix à la pompe n'était qu'à 1,34 $ par litre. C'était l'époque du gouvernement Harper. Aujourd'hui, le baril de pétrole est au même prix, mais l'essence coûte 40 ¢ de plus par litre. C'est le résultat des politiques libérales.
Est-ce que le premier ministre libéral peut prendre le taureau par les cornes et mettre en place des mesures pour que les Canadiens puissent joindre les deux bouts?
Monsieur le Président, nous n'allons prendre aucune leçon de ces conservateurs. Au lieu de se lever pour poser la même question depuis le début de la semaine, mon collègue pour qui j'ai du respect devrait plutôt se lever pour voter en faveur du projet de loi C‑30, un projet de loi qui va mettre plus d'argent dans les poches de 12 millions de Canadiens et de Canadiennes. Je connais des gens de Portneuf qui vont être contents.
Est-ce que le député va faire la bonne chose pour les gens de Portneuf—Jacques‑Cartier? Je sais qu'ils écoutent aujourd'hui, et ils s'attendent à ce que leur député se tienne debout pour eux au moment où ils ont besoin d'aide.
Monsieur le Président, les libéraux nous sortent n'importe quelle statistique pour nous faire croire que ça va bien. Pourtant, c'est toujours la même chose: plus de coûts, plus de taxes, plus de dettes et plus de dépenses sur la carte de crédit. Pour moi, les vraies statistiques, c'est quand je me promène parmi le monde de chez nous. Les gens me disent continuellement qu'ils doivent faire des choix pour pouvoir se loger et se nourrir, chose qu'ils n'ont jamais faite auparavant.
Est-ce que le gouvernement va enfin comprendre et arrêter de faire payer les familles canadiennes pour sa mauvaise gestion coûteuse?
Monsieur le Président, ma collègue l'a expliqué: Maisons Canada est là pour le logement abordable. Nous accueillons les athlètes à Ottawa aujourd'hui et nous rendons le sport abordable avec un investissement de 755 millions de dollars pour rendre le sport accessible aux gens. Nous faisons des projets et des programmes pour notre société sur tellement de sujets, y compris des réductions de taxes. De ce côté-ci de la Chambre, nous agissons promptement pour aider nos concitoyens et nos concitoyennes dans notre circonscription. Dans ma circonscription, Thérèse‑De Blainville, je peux dire que les organismes sont là pour nous remercier de tout ce que nous faisons pour les citoyens et les citoyennes.
[Traduction]
Le sport
Monsieur le Président, la population canadienne a regardé avec fierté plus de 250 athlètes canadiens participer aux Jeux olympiques et paralympiques de Milan-Cortina 2026.
Rien ne nous rend plus fiers que d'encourager les membres d'Équipe Canada. Le secrétaire d'État aux Sports peut-il nous dire comment le gouvernement du Canada soutient ces athlètes extraordinaires?
Monsieur le Président, mon ami et collègue de Mississauga‑Est—Cooksville connaît le chemin à parcourir pour devenir un médaillé olympique, un olympien. En effet, il a représenté le Canada aux Jeux olympiques à l'épreuve du marathon. Je le remercie infiniment.
Aujourd'hui, nous accueillons sur la Colline du Parlement les athlètes olympiques et paralympiques d'Équipe Canada 2026. Chaque fois que les athlètes d'Équipe Canada participent à des compétitions, ils représentent notre pays et arborent la feuille d'érable. Nous en sommes fiers.
Nos équipes et nos athlètes de haut calibre méritent un système sportif de classe mondiale. C'est pourquoi nous allons investir plus de 755 millions de dollars dans le système sportif canadien au cours des cinq prochaines années afin de bâtir un Canada fort, du terrain de jeu jusqu'au podium. Ces investissements contribueront à accroître la participation aux activités sportives en améliorant l'accès à celles-ci, à accueillir davantage d'événements sportifs internationaux et à soutenir les athlètes extraordinaires de nos équipes nationales.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, 74 000 réfugiés déboutés, soit les trois quarts de la population de Red Deer, sont toujours au Canada et ils reçoivent aux frais de la princesse des soins de santé dont les Canadiens ne peuvent que rêver. Ils sont censés être expulsés, pas recevoir de meilleurs soins que les contribuables qui paient la facture. Pire encore, le gouvernement libéral a perdu la trace de 28 000 de ces fraudeurs. Ils se sont évanouis dans nos collectivités et les Canadiens continuent de payer la note.
Où sont ces 28 000 fraudeurs et quand le gouvernement libéral va-t-il les expulser?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, il s'agit d'une couverture médicale temporaire pour les services essentiels. Le coût est lié aux volumes. La bonne nouvelle, celle que les conservateurs ne veulent pas entendre, c'est que nous avons réduit les volumes de 59 % grâce à un budget libéral et grâce à un projet de loi libéral. Comme la directrice parlementaire du budget l'a dit cette semaine, nous ferons économiser plus de 400 millions de dollars par année aux contribuables.
Monsieur le Président, hier, le leader parlementaire du Parti libéral a défendu les soins de santé de luxe pour les demandeurs d'asile déboutés par son propre gouvernement, en disant que ce sont les « personnes les plus vulnérables de la planète ». Vraiment? Qu'en est-il de William Imona‑Russel, le demandeur d'asile débouté qui a violé deux femmes et assassiné une jeune femme de 20 ans alors qu'il était sur le territoire canadien? Sous les libéraux, les criminels comme lui demeurent admissibles à des soins de santé de luxe comme la physiothérapie et les soins à domicile.
Les libéraux croient-ils encore que les demandeurs d'asile déboutés méritent d'obtenir de meilleurs soins de santé que les Canadiens?
Monsieur le Président, nous croyons que les criminels doivent être mis derrière les barreaux. Nous croyons qu'ils doivent être poursuivis avec toute...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, nous croyons que les criminels doivent être poursuivis et emprisonnés avec toute la rigueur de la loi. Nous croyons également que le Canada a l'obligation, aux termes des traités internationaux, d'accueillir les personnes vulnérables de partout dans le monde qui viennent de régions ravagées et déchirées par la guerre. Tous les Canadiens que je connais, à l'exception peut-être du député, viendraient en aide à un être humain vulnérable qui débarque sur le sol canadien et a besoin de notre soutien.
Monsieur le Président, le système d'asile libéral est un véritable désastre. La ministre a déclaré aux Canadiens que le gouvernement avait cessé de financer l'hébergement des demandeurs d'asile; en fait, il verse désormais des fonds aux municipalités pour qu'elles s'en chargent à sa place. La directrice parlementaire du budget a constaté que près de 74 000 demandeurs d’asile déboutés continuent également de bénéficier de services de santé de luxe, aux frais de l'État. Au bout d’un an, le système d’immigration du premier ministre ressemble à une édition anniversaire à l'image des 10 dernières années.
Le premier ministre va-t-il se lever, reconnaître que ses politiques d'immigration à la Justin Trudeau ont échoué et mettre enfin un terme à la prestation de services de santé de luxe aux demandeurs d'asile déboutés?
Monsieur le Président, je connais le député et je le respecte. Je sais qu’il sait que je suis ici pour gérer l’immigration et les mouvements migratoires de manière responsable en vue de renforcer les communautés rurales. C’est exactement ce que nous faisons. Le nombre de demandes d’asile a baissé de 59 %. La directrice parlementaire du budget a confirmé que, grâce aux mesures que nous avons prises concernant les copaiements et le projet de loi C‑12, nous réduirons les coûts de 400 millions de dollars par an. Nous continuerons à protéger ceux qui ont besoin de protection.
Monsieur le Président, un non-citoyen titulaire d'un visa d'étudiant a orchestré un vol majeur dans un commerce de l'Alberta non pas une fois, mais 14 fois. Il a été reconnu coupable d'un crime grave en vertu du Code criminel du Canada, qui prévoit une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans.
Il aurait dû être expulsé, comme la loi l'exige, mais nous avons appris aujourd'hui qu'il ne l'a pas été. Selon le National Post, un juge lui a accordé un traitement de faveur en lui imposant une simple détention à domicile afin qu'il puisse éviter l'expulsion. En votant contre notre projet de loi visant à empêcher que des criminels non-citoyens reçoivent des peines trop clémentes, les libéraux laissent entendre qu'il est acceptable que des non-citoyens commettent des crimes graves.
Pourquoi?
Monsieur le Président, la députée sait qu'il n'y a rien dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui permet aux juges de réduire les peines. Elle sait également que, citoyen canadien ou non, personne ne peut commettre un crime en sol canadien en toute impunité, y compris les demandeurs d'asile. Nous avons mis en place des mesures. Nous avons présenté des projets de loi sur la criminalité. Les conservateurs continuent d'éviter de voter avec nous. Au cours des prochaines semaines, nous nous attendons à ce qu'ils nous laissent...
Monsieur le Président, la ministre a raison. Il n'y a rien dans le Code criminel. Nous avons donc présenté un projet de loi visant à inclure dans le Code criminel des dispositions qui mettraient fin à cette situation. Elle aurait pu convaincre le ministre de la Justice, qui est responsable de cet épouvantable désastre libéral qu'elle perpétue, d'appuyer le projet de loi, mais elle a dit: « Non, tout est beau ».
Aujourd'hui, les libéraux défendent cette pratique catastrophique. Ils prônent depuis des années un post-nationalisme qui sème la discorde. Or, le respect de la primauté du droit est une exigence minimale pour quiconque vit dans notre pays, et lorsqu'ils y portent atteinte, ils érodent notre identité nationale. Tous les Canadiens ordinaires en conviendraient.
Pourquoi les libéraux ne sont-ils pas d'accord?
Monsieur le Président, la question que soulève la députée est un problème au Canada depuis un certain nombre d'années. Elle devrait savoir qu'en 2013, la Cour suprême du Canada s'est prononcée précisément sur cette question. En ce qui concerne la chronologie de cette décision, il est intéressant de noter que la ministre siégeait au Cabinet fédéral à ce moment-là, et elle a choisi de ne rien faire du tout à ce sujet.
Pour notre part, nous sommes en train de lancer la plus ambitieuse série de réformes du droit pénal que le pays ait connue depuis des générations afin de renforcer le Code criminel. Quel que soit son statut d'immigration, une personne qui commet un crime grave doit subir des conséquences sévères, qui peuvent, et doivent, comprendre son expulsion du pays lorsqu'un tribunal le juge approprié.
La sécurité publique
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, le premier ministre a qualifié Pékin de plus grande menace à la sécurité du Canada. Pourtant, moins d'un an après, il a signé un protocole d'entente avec la Chine communiste au sujet de questions de sécurité. Je demande à voir ce protocole d'entente depuis plus de cinq mois. Le ministre et le premier ministre refusent de le divulguer.
Quand vont-ils produire le protocole d'entente signé avec la Chine communiste?
Monsieur le Président, soyons clairs: le Canada signe des protocoles d'entente avec la Chine sur la lutte contre la criminalité sous différentes formes depuis 2010. Ces documents n'ont jamais été rendus publics. Comme pour la divulgation éventuelle de tout document sensible en matière de sécurité nationale, nous suivons attentivement les conseils de nos organismes de renseignement et d'application de la loi. Nous continuerons de travailler en collaboration avec nos partenaires internationaux et nos partenaires des forces de l'ordre afin de lutter contre les réseaux criminels transnationaux et d'assurer la sécurité des Canadiens. Le Canada sera toujours guidé par trois principes, à savoir la primauté du droit, la protection des Canadiens et la défense des...
Monsieur le Président, parlons un peu d'histoire, puisque c'est ce que souhaite le ministre. A-t-on déjà vu, dans le passé, un premier ministre qualifier Pékin de plus grande menace à la sécurité du Canada, pour ensuite signer un protocole d'entente avec ce même régime moins d'un an plus tard? Jamais nous n'avions entendu autant d'histoires d'ingérence étrangère. Jamais auparavant un premier ministre n'avait tenu de tels propos.
Pourquoi n'est-il pas prêt à faire la lumière sur cette affaire? Les libéraux ne veulent pas informer les Canadiens et faire la lumière sur cette situation. Le feront-ils aujourd'hui, oui ou non?
Monsieur le Président, permettez-moi de répéter que nous avons une forme d'entente sur la sécurité avec la Chine depuis 2010. Ces ententes n'ont jamais été rendues publiques, y compris lorsque l'opposition actuelle était au pouvoir. Nous continuerons de travailler en collaboration avec les forces de l'ordre et nos partenaires internationaux pour assurer la sécurité des Canadiens. Le Canada est un pays qui respecte la primauté du droit, et nous continuerons de travailler pour protéger les Canadiens et défendre la démocratie et la souveraineté du Canada.
Monsieur le Président, il y a 1 an, les Canadiens ne se sentaient pas en sécurité dans les rues près de chez eux. Après une autre année sous le même vieux gouvernement libéral, ils ont désormais peur chez eux. Dans Cambridge, des gens se font attaquer là où ils dorment. Un aîné de 60 ans a été agressé chez lui. Un propriétaire s'est fait voler son portefeuille, et les malfaiteurs ont également tenté de lui voler sa voiture. En pleine nuit, une femme a été agressée sexuellement par un inconnu qui s'était introduit chez elle par effraction. Voilà ce qui arrive quand on relâche des récidivistes au lieu de les garder derrière les barreaux. Ce sont les Canadiens qui en paient le prix.
À quel point la situation doit-elle se détériorer avant que les libéraux cessent de laisser les criminels profiter à répétition du système prorécidive, pour plutôt commencer à assurer la sécurité des Canadiens chez eux?
Monsieur le Président, nous travaillons d'arrache-pied pour présenter un grand nombre de projets de loi à la Chambre, un nombre record — plus de huit projets de loi —, qui traitent de ce genre de questions et de la sécurité publique, afin d'apporter au Code criminel du Canada plus de modifications que n'importe quel autre gouvernement avant nous.
Nous renforçons les mesures législatives qui régissent la mise en liberté sous caution et nous allongeons la durée des peines, mais les provinces doivent elles aussi faire leur part. Or, nous avons appris que de nombreux procureurs de la Couronne rendent des ordonnances de non-lieu, au point qu'il y a même eu des détenus libérés par erreur. Les provinces doivent elles aussi doter leurs tribunaux des ressources nécessaires.
Monsieur le Président, la ministre libérale vient de dire aux Canadiens de se sentir plus en sécurité parce que les libéraux ont proposé une solution de fortune pour réparer un système que ces derniers ont détruit. Les Canadiens n'ont pas besoin d'une promesse en l'air de plus. Ils ont besoin d'être en sécurité chez eux. Les lois laxistes du gouvernement libéral en matière de criminalité laissent les récidivistes échapper à la justice et revenir directement chez les Canadiens par la grande porte. La police est obligée d'arrêter les mêmes délinquants encore et encore parce que le système n'arrête pas de les relâcher.
Les criminels ne comprennent pas le message et ils se font de plus en plus audacieux, puisqu'ils savent qu'ils ne subiront pas vraiment de conséquences. Un système qui ne les garde pas derrière les barreaux n'est pas une protection, c'est un échec. C'est comme installer une porte moustiquaire sur un sous-marin: ça ne sert absolument à rien.
Quand les libéraux mettront-ils un terme au prorécidivisme pour commencer à protéger les Canadiens?
Monsieur le Président, nous durcissons les sanctions et nous donnons aux forces de l'ordre les outils dont elles ont besoin pour attraper les criminels. Pas plus tard que la semaine dernière, la police régionale de Peel a arrêté plus de 65 personnes liées au crime organisé dans le commerce de détail. Il s'agit de criminels qui pillaient les petites entreprises. Nous nous affairons à renforcer les lois sur la mise en liberté sous caution.
Les députés savent-ils qui nous met des bâtons dans les roues? Ce sont les conservateurs. Les chefs de police de tout le pays nous répètent continuellement qu'ils ont besoin des outils prévus dans le projet de loi C‑22 et…
[Français]
Le sport
Monsieur le Président, les Canadiens et les Canadiennes ont regardé avec fierté plus de 250 Canadiens prendre part cette année aux Jeux olympiques et paralympiques de Milan‑Cortina. Rien ne nous rend plus fiers que d'encourager Équipe Canada.
Le secrétaire d'État aux sports peut-il nous dire comment le gouvernement du Canada appuie ces athlètes exceptionnels?
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous accueillons les athlètes olympiques et paralympiques d'Équipe Canada de 2026. Ils représentent notre pays et portent la feuille d'érable. Nous ne pourrions être plus fiers.
Nos équipes et nos athlètes de calibre mondial méritent un système sportif de calibre mondial aussi. Nous bâtissons un Canada fort, du terrain de jeu jusqu'au podium, en investissant plus de 750 millions de dollars pour renforcer le système sportif canadien.
Je félicite tous les membres d'Équipe Canada. Allez, Canada, allez!
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, après beaucoup de tapage, le ministre de la Défense nationale a fait défiler les Snowbirds devant les médias pour que tout le Canada puisse les voir. Il a ensuite annoncé, et c'est une honte, que l'équipe des Snowbirds serait clouée au sol après la saison 2026 et que les gens en coulisse perdaient leur emploi.
Quel gouvernement libéral a eu tort, celui qui avait dépensé 30 millions de dollars pour qu'ils poursuivent leurs vols ou celui qui les clouera au sol prématurément? L3Harris et Magellan Aerospace, qui ont inspecté les avions à réaction, affirment que les Tutor peuvent voler en toute sécurité jusqu'en 2030.
A-t-on jamais demandé à l'escadron si l'équipe pouvait voler jusqu'en 2030?
Monsieur le Président, le gouvernement prend des mesures pour que les Canadiens puissent continuer...
Une voix: Oh, oh!
Le député de Regina—Lewvan devrait laisser le ministre répondre à la question.
Le ministre peut reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, le gouvernement prend des mesures pour que les Canadiens puissent continuer de profiter des formations emblématiques à neuf appareils des Snowbirds pendant des générations à venir, et le député le sait. Au lieu de créer un scandale de toutes pièces, pourquoi ne travaille-t-il pas avec nous? Nous avons annoncé notre engagement à faire l'acquisition du CT‑157, le Pilatus C‑21, qui servira à la fois à la future équipe des Snowbirds et à l'entraînement des pilotes. Cette nouvelle capacité sera basée à la 15e Escadre Moose Jaw, en Saskatchewan, et devrait être opérationnelle au plus tard au début des années 2030. Nous avons l'intention d'acheter ces avions rapidement et c'est ce que nous ferons.
Monsieur le Président, si ces avions sont en état de voler aujourd'hui, pourquoi ne le seraient-ils plus l'année prochaine? Il a fallu plus d'une décennie au gouvernement libéral pour signer le contrat relatif aux F‑35, qui fait aujourd'hui l'objet d'un réexamen et d'un report. Si le remplacement des Snowbirds suit ce calendrier, l'escadron ne reprendra pas les airs avant les années 2040.
Depuis 55 ans, l'équipe des Snowbirds est composée d'avions à réaction. L'appareil de remplacement annoncé par le ministre est un avion à hélice. Qui a décidé de ne pas choisir des avions à réaction?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, il n'est pas question que nous nous laissions influencer par ce qui se dit sur les réseaux sociaux. Nous allons plutôt travailler avec l'Aviation royale canadienne. Nous allons être à l'écoute de ce que disent ses experts. C'est exactement ce que nous avons fait. Alors que l'armée de l'air poursuit ses efforts de modernisation dans les domaines aérien et spatial, nous continuons d'avoir fortement à cœur que la capacité de démonstration aérienne future perpétue ce fier héritage. Partout en Amérique du Nord et pendant encore des générations, les Canadiens pourront admirer la formation distinctive à neuf avions des Snowbirds grâce à un avion de remplacement exceptionnel.
Monsieur le Président, le secrétaire d'État au Développement rural, le seul député libéral en Saskatchewan, a qualifié le clouage au sol des Snowbirds et la perte possible...
Des voix: Oh, oh!
Cette réaction n'était pas justifiée et elle nuit au bon déroulement des travaux. J'invite le député à recommencer son intervention du début.
Monsieur le Président, le secrétaire d'État au Développement rural, le seul député libéral en Saskatchewan, a qualifié le clouage au sol des Snowbirds et la perte possible de 80 emplois d'événement extrêmement réjouissant et heureux. Cela n'a rien de surprenant, compte tenu de ses 26 années de carrière en tant que député provincial, dont huit en tant que ministre néo-démocrate. Il a détruit notre province pour toute une génération et, jusqu'à présent, il semble être fidèle à lui-même en ce premier mandat à Ottawa.
Les Snowbirds font partie de nos symboles nationaux. Alors, pourquoi les libéraux ne tiennent-ils pas leur promesse en les préservant?
Monsieur le Président, d'autres libéraux de la Saskatchewan se joindront à moi: la cavalerie est donc en route.
Nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs. Pourquoi? Parce qu'ils n'ont rien fait pendant 10 longues années.
Depuis qu'ils ont quitté la Saskatchewan pour venir ici et ne rien faire, que s'est-il passé dans notre province? Eh bien, écoutez cette manchette: « Les revenus agricoles à valeur ajoutée de la Saskatchewan atteignent la somme record de 8,4 milliards de dollars ». C'est le double de ce qu'ils étaient il y a 10 ans, lorsque vous avez quitté la Saskatchewan. Nous n'avons donc pas de leçons à recevoir de votre part...
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il est difficile de prendre la parole après une telle intervention. Nous luttons contre les changements climatiques, et les situations d'urgence, comme les inondations, les feux de forêt et les tempêtes, sont toujours plus fréquentes et plus graves. Il est donc essentiel que les communautés autochtones soient considérées comme des partenaires égaux dans les efforts de préparation et d'intervention en cas d'urgence qui assurent leur sécurité.
La ministre des Services aux Autochtones peut-elle informer la Chambre de l'accord historique signé avec la Première Nation Abegweit et le gouvernement de l'Île‑du‑Prince‑Édouard? Peut-elle aussi dire comment le gouvernement s'y prend pour faire progresser les approches dirigées par les Autochtones pour gérer les urgences et assurer la résilience des collectivités à l'Île‑du‑Prince‑Édouard et dans tout le pays?
Monsieur le Président, nous venons de signer un accord multilatéral inédit et historique en matière de gestion des urgences entre la Première Nation Abegweit, le gouvernement de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et le nouveau gouvernement. Je tiens à remercier le chef Gould et son conseil d'avoir organisé cet événement important. L'accord reconnaît la Première Nation Abegweit à titre de partenaire à part entière dans la gestion des urgences. Il renforce la planification, la préparation et la coordination par des moyens adaptés à la culture et aux besoins des régions.
Je suis fière de travailler en partenariat avec les peuples autochtones.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, après l'entrée en fonction du premier ministre, la Chine a annoncé l'imposition de droits de douane de 25 % sur les produits de la mer canadiens. Quelques mois plus tard, je me trouvais dans cette enceinte à écouter les libéraux se vanter d'avoir sacrifié l'industrie automobile en laissant des milliers de voitures-espionnes chinoises envahir nos rues pour sauver l'industrie des produits de la mer, mais cet accord ne concernait que deux espèces. Les autres produits de la mer, dont le concombre de mer, sont toujours soumis à des droits de douane de 25 %.
Le premier ministre se rendra-t-il sur les quais pour s'entretenir avec les Canadiens dont l'emploi est menacé, afin de justifier cet accord qui a une odeur de poisson pourri?
Monsieur le Président, je tiens à rassurer le député que je vais régulièrement à la rencontre des pêcheurs sur les quais, de même qu'ici à Ottawa et partout au pays. Je rencontre également des ambassadeurs aux quatre coins du pays afin de faire valoir la nécessité pour nos produits de la mer d'accéder aux divers marchés. Certains de mes collègues font la même chose.
Je vais demander au député s'il compte soutenir les ports pour petits bateaux, alors qu'une somme de près de 1 milliard de dollars est allouée à ce secteur. Je suivrai de près son vote.
Le changement climatique
Monsieur le Président, plus tard cet après-midi, le député de Laurier—Sainte‑Marie s'adressera une dernière fois à la Chambre.
[Français]
Je le remercie. Je le salue. Voilà un homme intègre. Voilà un homme courageux.
[Traduction]
Ma question s'adresse à la ministre de l'Environnement: aura-t-elle le courage de se battre pour le climat et pour notre avenir?
Monsieur le Président, je tiens à dire clairement à la Chambre et à tous les Canadiens que nous, du côté libéral, travaillons sans relâche chaque jour pour combattre les changements climatiques. Nous nous mobilisons pour une politique climatique rigoureuse, rassembleuse et pragmatique qui donnera des résultats. Nous passons à l'action. Nous protégeons la nature. Nous protégeons l'environnement.
Nous allons poursuivre ce travail, car nous savons que c'est la meilleure façon de bâtir un Canada fort.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de trois délégations, soit celle des parlementaires du Commonwealth, accueillie par la Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth; Andrew Parsons, président du Comité international paralympique; et les lauréats des Prix humanitaires Terry Fox de 2026.
Comme il est 15 h 17, conformément à l'ordre adopté le jeudi 30 avril, la Chambre se forme maintenant en comité plénier afin d'accueillir les athlètes canadiens des Jeux olympiques et paralympiques de Milan‑Cortina 2026.
[Français]
Les athlètes olympiques et paralympiques du Canada
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de Francis Scarpaleggia, pour rendre hommage aux athlètes des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2026.)
Et des athlètes canadiens des Jeux olympiques et paralympiques de 2026 étant présents à la Chambre:
Le 30 avril 2026, la Chambre a donné son consentement unanime à l'égard de l'adoption de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les questions orales le mercredi 27 mai 2026, la Chambre se forme en comité plénier afin d'accueillir les athlètes canadiens des Jeux olympiques et paralympiques de Milano Cortina 2026, pourvu que:
a) le Président prononce le mot de bienvenue au nom de la Chambre;
b) le nom des athlètes présents soit réputé lu et imprimé dans les Débats de la Chambre des communes de cette journée;
c) à la fin de ses délibérations, le comité lève sa séance;
d) seuls les photographes autorisés soient permis de prendre des photos durant les délibérations du comité.
[Traduction]
Je sais que mes collègues sont aussi enthousiastes que moi à l'idée d'accueillir ces Canadiens extraordinaires. Il y a de nombreux athlètes à qui rendre hommage. En fait, ils sont trop nombreux pour être tous réunis en même temps à la Chambre. Nous les accueillerons donc en deux groupes.
[Français]
Cela veut dire que nous devons faire preuve de patience et de discipline afin d'assurer le bon déroulement de l'événement.
[Traduction]
J'attire l'attention des députés sur le dernier point de la motion que je viens de lire et je demande aux députés de ne pas prendre de photos pendant les délibérations.
J'ai maintenant l'immense privilège et le plaisir d'accueillir à la Chambre des communes les olympiens et les paralympiens canadiens des Jeux de Milan‑Cortina de 2026.
Des voix: Bravo!
[Les députés et les athlètes chantent l'hymne national.]
[Français]
Chers athlètes, vous êtes tout simplement extraordinaires.
[Traduction]
« Extraordinaire »: voilà bien le mot qui décrit chacun et chacune d'entre vous.
[Français]
Vous nous inspirez par votre dévouement à l'excellence, votre engagement à trouver le meilleur en vous, grâce aux années d'entraînement, aux sacrifices et à la détermination qu'il faut pour devenir les meilleurs.
[Traduction]
Nous savons que devenir athlète olympique est le fruit d'un travail d'équipe. Rendons donc hommage aux entraîneurs, aux familles, aux équipes administratives et de soutien, au personnel, ainsi qu'aux comités olympique et paralympique canadiens pour leur dévouement et leur travail remarquable. Grâce à vous tous, l'équipe canadienne a remporté 21 médailles aux Jeux olympiques, dont 5 d'or, et 15 médailles aux Jeux paralympiques, dont 3 d'or.
Au nom de tous les parlementaires, merci. Vous avez été pour nous une grande source de fierté.
[Français]
Je vous remercie tous et toutes d'être venus ici aujourd'hui.
Nous accueillons maintenant le prochain groupe d'athlètes olympiques et paralympiques.
Des voix: Bravo!
[Les députés et les athlètes chantent l'hymne national.]
[Traduction]
Good afternoon, et bienvenue à tous.
[Français]
Je vous souhaite la bienvenue au Parlement.
De la part de mes collègues ici, à la Chambre, c'est un grand plaisir de vous accueillir aujourd'hui. Les Canadiennes et les Canadiens de partout au pays sont si fiers de vous. Tout le monde apprécie les années d'entraînement, de sacrifice et de détermination qu'il faut pour devenir un athlète de classe mondiale.
[Traduction]
La discipline et la détermination dont vous faites preuve dans la pratique de votre sport sont une véritable source d'inspiration. Vous nous incitez tous à viser plus haut dans tout ce que nous entreprenons, et vous contribuez ainsi à bâtir un Canada meilleur et plus fort. Voilà toute la force de l'excellence: elle dépasse l'individu et rayonne sur l'ensemble de la société.
Nous sommes très fiers de vous accueillir parmi nous aujourd'hui et nous souhaitons rendre hommage aux personnes qui vous ont accompagnés tout au long de votre parcours vers l'excellence: vos entraîneurs, vos familles, les équipes administratives et de soutien, ainsi que les comités olympique et paralympique canadiens, pour leur soutien indéfectible.
[Français]
Grâce à vos efforts, l'équipe canadienne a remporté 21 médailles, dont 5 médailles d'or, lors des Jeux olympiques, et 15 médailles, dont 3 médailles d'or, lors des Jeux paralympiques.
Au nom de tous les parlementaires, je vous remercie d'avoir si bien représenté notre pays. Nous sommes fiers de vous.
[Traduction]
Avant de terminer, je tiens à dire que, conformément à l'ordre adopté le jeudi 30 avril dernier, les noms des athlètes olympiques et paralympiques sont réputés avoir été lus et ils seront imprimés dans les Débats de la Chambre des communes.
Les athlètes canadiens des Jeux olympiques et paralympiques de 2026:
Brooke Ailey, Kailey Allan, Cynthia Appiah, Emma Archibald, Rob Armstrong, Taylor Austin, Jesse Bachinsky, Evan Bichon, Danaé Blais, Ivanie Blondin, Vincent Boily, Olivia Bouffard‑Nesbitt, Mackenzie Boyd‑Clowes, Rachel Brown, Florence Brunelle, Cédrick Brunet, Josip Brusic, Kaylie Buck, Collin Cameron, Florence Carrier, Jane Channell, Hallie Clarke, Skye Clarke, Dominic Cozzolino, Antoine Cyr, William Dandjinou, Gilbert Dash, Jay Dearborn, Dylan Deschamps, Maxime Deschamps, Laurianne Desmarais‑Gilbert, Brooke D'Hondt, Rikki Doak, Jasmine Drolet, Rémi Drolet, Kevin Drury, Laurent Dubreuil, James Dunn, Trinity Ellis, Kalle Eriksson, Mike Evelyn O'Higgins, Jasper Fleming, Tracy Fleury, Ina Forrest, Amy Fraser, Liliane Gagnon, Brett Gallant, Elena Gaskell, Arnaud Gaudet, Felicity Geremia, Rachel Germain, Piper Gilles, Dillan Glennie, Stephen Gogolev, Alexis Guimond, Auren Halbert, Daniel Hall, Laura Hall, Sandrine Hamel, Ben Heldman, Tyrone Henry, Liam Hickey, Carolina Hiller‑Donnelly, Maximillian Hollmann, Chris Holmstead, Elizabeth Hosking, Brittany Hudak, Mark Ideson, Lewis Irving, Anton Jacobs‑Webb, Brianne Jenner, Anders Johnson, Collinda Joseph, Rachael Karker, Adam Kingsmill, Ashley Koehler, David La Rue, Marjorie Lajoie, Maxime Laoun, Marie‑Jade Lauriault, Romain Le Gac, Jessica Linton, Andrew Longino, Melissa Lotholz, Brendan Mackay, Alison Mackie, Valérie Maltais, Dylan Marineau, Emerance Maschmeyer, Alexander Massie, Nicole Maurer, Brooklyn McDougall, Evan McEachran, Tyler McGregor, Xavier McKeever, Audrey McManiman, Trennt Michaud, Emma Miskew, Kelsey Mitchell, Liam Moffatt, Aurélie Moisan, Madison Mullin, Ali Nullmeyer, Kurt Oatway, Megan Oldham, Pascale Paradis, Lia Pereira, Jocelyn Peterman, Christina Picton, Beattie Podulsky, Paul Poirier, Bianca Ribi, Dawn Richardson Wilson, Gavin Rowell, Brian Rowland, Leo Sammarelli, Courtney Sarault, Maddie Schizas, Hannah Schmidt, Cassie Sharpe, Skylar Sieben, Amelia Smart, Cameron Spalding, Deanna Stellato‑Dudek, Thomas Stephen, Katherine Stewart‑Jones, Laurence St‑Germain, Luka Stoikos, Abigail Strate, Embyr‑Lee Susko, Marion Thénault, Marielle Thompson, Jon Thurston, Tyler Turner, Naomi Urness, Elliot Vaillancourt, Devin Wardrope, Isabelle Weidemann, Amelia Wells, Greg Westlake, Sarah Wilkes, Natalie Wilkie et Mark Zanette.
Et les athlètes canadiens des Jeux olympiques et paralympiques de 2026 ayant quitté la Chambre:
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Annulation des taxes fédérales sur l'essence et le diesel et de la Norme sur les combustibles propres
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 mai, de la motion.
Comme il est 15 h 50, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Richmond—Arthabaska concernant les crédits.
Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 126)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Allison
Anderson
Anstey
Arnold
Au
Baber
Bailey
Baldinelli
Barlow
Barrett
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Berthold
Bexte
Bezan
Block
Bonk
Borrelli
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Chambers
Chong
Cobena
Cody
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies (Niagara South)
Dawson
Deltell
DeRidder
Diotte
Doherty
Dowdall
Duncan
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Falk (Provencher)
Généreux
Genuis
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Godin
Goodridge
Gourde
Groleau
Guglielmin
Gunn
Hallan
Hardy
Ho
Hoback
Holman
Jackson
Jansen
Jivani
Kelly
Khanna
Kibble
Kirkland
Kmiec
Konanz
Kram
Kramp-Neuman
Kronis
Kuruc
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lawton
Lefebvre
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Mahal
Majumdar
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Mantle
Martel
Mazier
McCauley
McKenzie
McLean (Calgary Centre)
Melillo
Menegakis
Moore
Morin
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Roberts
Rood
Ross
Rowe
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Small
Steinley
Stevenson
Strahl
Strauss
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Williamson
Zimmer
Total: -- 138
CONTRE
Députés
AcanAl Soud
Ali
Alty
Anand
Anandasangaree
Auguste
Bains
Baker
Bardeesy
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Begum
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bendayan
Bittle
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Bonin
Boulerice
Brière
Brunelle-Duceppe
Carney
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Champoux
Chang
Chartrand
Chatel
Chen
Chenette
Chi
Church
Clark
Connors
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dandurand
Danko
Davies (Vancouver Kingsway)
DeBellefeuille
d'Entremont
Deschênes
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Duclos
Duguid
Earle
Ehsassi
El-Khoury
Eyolfson
Fancy
Fanjoy
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Fry
Fuhr
Gaheer
Gainey
Garon
Gasparro
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Gladu
Gould
Grant
Greaves
Guay
Guilbeault
Gull-Masty
Hajdu
Hanley
Harrison
Hepfner
Hirtle
Hodgson
Hogan
Housefather
Hussen
Iacono
Idlout
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Klassen
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
LeBlanc
Leitão
Lemire
Lightbound
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
Ma
MacDonald (Malpeque)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Malette (Bay of Quinte)
Maloney
Martin
May
McGuinty
McKelvie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
McPherson
Ménard
Mendès
Michel
Miedema
Mingarelli
Morrissey
Myles
Naqvi
Nathan
Nguyen
Noormohamed
Normandin
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Perron
Petitpas Taylor
Powlowski
Ramsay
Rana
Robertson
Rochefort
Romanado
Royer
Sahota
Saini
Sarai
Sari
Savard-Tremblay
Sawatzky
Schiefke
Sgro
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sodhi
Solomon
Sousa
Ste-Marie
St-Pierre
Sudds
Tesser Derksen
Thompson
Valdez
van Koeverden
Vandenbeld
Villeneuve
Watchorn
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zerucelli
Zuberi
Total: -- 195
PAIRÉS
Députés
AitchisonDzerowicz
Gallant
Miller
Plamondon
Provost
Thériault
Turnbull
Total: -- 8
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 mai, de la motion portant que le projet de loi S‑233, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S‑233, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant oui.
Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils appuient le projet de loi avec enthousiasme.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote et il votera en faveur.
[Traduction]
Monsieur le Président, les néo-démocrates sont également d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils appuient le projet de loi avec enthousiasme.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 127)
POUR
Députés
AboultaifAcan
Al Soud
Albas
Ali
Allison
Alty
Anand
Anandasangaree
Anderson
Anstey
Arnold
Au
Auguste
Baber
Bailey
Bains
Baker
Baldinelli
Bardeesy
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Begum
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Bendayan
Berthold
Bexte
Bezan
Bittle
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Blois
Bonin
Bonk
Borrelli
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carney
Carr
Casey
Chagger
Chambers
Champagne
Champoux
Chang
Chartrand
Chatel
Chen
Chenette
Chi
Chong
Church
Clark
Cobena
Cody
Connors
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Dancho
Dandurand
Danko
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Niagara South)
Dawson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
DeRidder
Deschênes
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Diotte
Doherty
Dowdall
Duclos
Duguid
Duncan
Earle
Ehsassi
El-Khoury
Epp
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Falk (Provencher)
Fancy
Fanjoy
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Fry
Fuhr
Gaheer
Gainey
Garon
Gasparro
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Grant
Greaves
Groleau
Guay
Guglielmin
Guilbeault
Gull-Masty
Gunn
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardy
Harrison
Hepfner
Hirtle
Ho
Hoback
Hodgson
Hogan
Holman
Housefather
Hussen
Iacono
Idlout
Jackson
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Jivani
Johns
Joly
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Kibble
Kirkland
Klassen
Kmiec
Konanz
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kronis
Kuruc
Kusie
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
Lawrence
Lawton
LeBlanc
Lefebvre
Leitão
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
Ma
MacDonald (Malpeque)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Mahal
Majumdar
Malette (Bay of Quinte)
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Maloney
Mantle
Martel
Martin
May
Mazier
McCauley
McGuinty
McKelvie
McKenzie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Calgary Centre)
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
McPherson
Melillo
Ménard
Mendès
Menegakis
Michel
Miedema
Mingarelli
Moore
Morin
Morrison
Morrissey
Motz
Muys
Myles
Naqvi
Nater
Nathan
Nguyen
Noormohamed
Normandin
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Patzer
Paul-Hus
Perron
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Ramsay
Rana
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Roberts
Robertson
Rochefort
Romanado
Rood
Ross
Rowe
Royer
Ruff
Sahota
Saini
Sarai
Sari
Savard-Tremblay
Sawatzky
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Sgro
Sheehan
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Small
Sodhi
Solomon
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stevenson
St-Pierre
Strahl
Strauss
Stubbs
Sudds
Tesser Derksen
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Uppal
Valdez
van Koeverden
Van Popta
Vandenbeld
Vien
Viersen
Villeneuve
Vis
Wagantall
Warkentin
Watchorn
Waugh
Weiler
Wilkinson
Williamson
Yip
Zahid
Zerucelli
Zimmer
Zuberi
Total: -- 332
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
AitchisonDzerowicz
Gallant
Miller
Plamondon
Provost
Thériault
Turnbull
Total: -- 8
Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
[Français]
Le Président: Je désire informer la Chambre que, en raison des votes par appel nominal différés, la période prévue pour l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 16 minutes.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les comités de la Chambre
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, de manière virtuelle, le quatrième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, intitulé « Gestion de la frontière canado-américaine ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Loi de Georgina
propose que le projet de loi S‑242, Loi concernant une action nationale pour la prévention de la violence entre partenaires intimes, soit lu pour la première fois.
— Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de déposer à la Chambre le projet de loi S‑242, Loi concernant une action nationale pour la prévention de la violence entre partenaires intimes, on l'appelle aussi la loi de Georgina.
Il s'agit d'une initiative de notre collègue le sénateur Fabian Manning, qui a décidé de passer à l'action à la suite de sa rencontre avec Mme Georgina McGrath, une survivante de violence conjugale.
Ce projet de loi propose que le gouvernement maintienne une action nationale permanente contre la violence faite aux femmes et entre partenaires intimes, tout en lui exigeant aussi, c'est important de le souligner, une reddition de comptes sur sa performance.
Voici quelques statistiques. Au Québec, on compte déjà 10 féminicides depuis janvier seulement. Au Canada, toutes les 48 heures, une femme ou une fille est tuée dans un acte de violence fondé sur le sexe. On observe une hausse de 76 % des agressions sexuelles au Canada. Nous sommes devant une crise nationale envers les femmes.
Le projet de loi S‑242 deviendra le fil conducteur qui doit relier chaque province, chaque territoire et chaque communauté pour que tout le monde se mobilise, se fédère et qu'on en vienne à bout.
Le projet de loi S‑242, c'est un autre outil dans notre coffre à outils pour protéger les femmes.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai plusieurs pétitions à présenter aujourd'hui.
La première concerne l'augmentation alarmante du nombre de récidivistes violents remis en liberté sous caution. Les pétitionnaires ont constaté une forte augmentation des vols de voitures, de la violence liée aux gangs et des décès attribuables à la drogue. En fait, quelqu'un dans ma circonscription m'a mis en garde contre un vol de voiture qui s'est produit chez moi pas plus tard que cette semaine. Les crimes avec violence ont augmenté de 50 %. Les crimes avec violence commis avec des armes à feu ont augmenté de 116 %. En 2022, 256 personnes ont été tragiquement tuées par des criminels remis en liberté sous caution à cause des politiques libérales de capture et de remise en liberté découlant du projet de loi C‑75.
Les pétitionnaires demandent au ministre de la Justice de réformer de toute urgence les lois canadiennes sur la mise en liberté sous caution afin de renforcer la sécurité dans nos rues.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui porte sur les défis auxquels les Britanno‑Colombiens sont confrontés en ce qui concerne l'accès récréatif au saumon coho et au saumon quinnat en Colombie‑Britannique.
Les pétitionnaires demandent de bonne foi à la ministre des Pêches de ne pas toucher à l'actuelle politique de répartition du saumon et de respecter les droits culturels et les traditions de tous les Britanno‑Colombiens en matière d'accès au poisson, en particulier sur le fleuve Fraser.
Monsieur le Président, la dernière pétition que je présente aujourd'hui provient d'agriculteurs biologiques canadiens qui sont préoccupés par la fermeture du programme de recherche en agriculture biologique et régénérative du Centre de recherche et de développement de Swift Current.
Les pétitionnaires soulignent qu'il s'agissait de la seule initiative de recherche consacrée aux produits biologiques au sein d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Par conséquent, ils demandent au gouvernement de rétablir le programme et de renforcer la recherche publique en agriculture biologique et régénérative au sein d'Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de s'aligner sur ses propres objectifs visant à accroître les exportations agricoles à l'étranger.
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole pour présenter une pétition signée par des Canadiens de toute ma province, la Saskatchewan, et notamment par de nombreux résidants de ma circonscription, Saskatoon-Sud, qui s'opposent fermement au projet de loi C‑9 en raison de l'atteinte qu'il porte au droit fondamental à la liberté d'expression. Bon nombre des personnes qui ont signé la pétition en Saskatchewan au cours des deux derniers mois sont venues à Saskatoon à l'occasion d'une table ronde que nous avons organisée, et beaucoup d'entre elles sont indignées par le projet de loi C‑9 et par la façon dont le gouvernement actuel porte atteinte à leurs droits.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition au nom de collègues comptables professionnels agréés et d'autres spécialistes en déclarations de revenus qui s'inquiètent de la manière dont se fait l'autorisation des représentants fiscaux. En effet, l'Agence du revenu du Canada est passée à un système où l'autorisation des représentants se fait uniquement en ligne au moyen du service « Mon dossier », ce qui crée de réels obstacles pour les Canadiens. Ce système n'est pas adapté aux aînés, aux personnes handicapées et aux personnes qui n'ont pas un accès fiable à Internet ou les connaissances numériques nécessaires. C'est injuste. Bon nombre de ces personnes comptent sur des spécialistes en déclarations de revenus dignes de confiance pour les aider à s'acquitter de leurs obligations fiscales. Dans le cadre de l'ancien système, il y a seulement un an, les spécialistes en déclarations de revenus autorisés qui utilisaient des logiciels certifiés pouvaient traiter les autorisations des contribuables de manière sécurisée et efficace pour le compte de leurs clients. Ce processus a fonctionné jusqu'à il y a à peine un an, mais il est maintenant difficile pour les représentants d'obtenir les autorisations nécessaires.
Les pétitionnaires reconnaissent l'importance de prévenir la fraude. Cependant, ils estiment que le système actuel pénalise injustement la grande majorité des contribuables respectueux des règles et des professionnels en déclarations de revenus en raison des agissements d'une poignée d'acteurs malveillants. Ils demandent au gouvernement d'ordonner à l'Agence du revenu du Canada de rétablir l'ancienne méthode qui permettait aux spécialistes en déclarations de revenus certifiés de transmettre les documents fiscaux et de veiller à ce que les efforts de prévention de la fraude ne ciblent que les acteurs malveillants.
Monsieur le Président, c'est un honneur et un privilège de présenter cette pétition au nom des habitants de Port Alberni, une ville de ma circonscription. Les pétitionnaires veulent attirer l'attention de la Chambre des communes sur les faits suivants: les inégalités de richesse au Canada ne cessent de croître, et de plus en plus de Canadiens ont du mal à subvenir à leurs besoins fondamentaux, tandis que les bénéfices des entreprises continuent de battre des records; les mesures d'austérité contribuent souvent à aggraver les inégalités; le gouvernement fédéral se prépare à imposer des mesures d'austérité, dont une réduction massive de 25 milliards de dollars des programmes et des emplois financés par les fonds publics dont dépendent les Canadiens; le gouvernement fédéral a réduit les impôts des riches et entend poursuivre dans cette voie; et les changements climatiques s'aggravent, entraînant des pertes estimées à 25 milliards de dollars par an pour les Canadiens.
Les pétitionnaires soulignent qu'un prélèvement d'impôts additionnels sur la richesse pourrait, selon le Centre canadien de politiques alternatives, générer plus de 32 milliards de dollars dès la première année. Ils demandent au gouvernement d'annuler les compressions massives qui toucheront les emplois et les services au Canada et de déposer un projet de loi qui permettrait de financer des emplois bien rémunérés, des services publics et la transition vers une économie durable en faisant payer leur juste part aux entreprises et aux Canadiens les plus riches.
Les droits de la personne en Iran
Monsieur le Président, au nom de plus de 1 000 habitants de Kingston et les Îles et des collectivités environnantes, j'ai le plaisir de présenter une pétition mettant en lumière les entraves à la liberté de communication, à l'accès à Internet, et autres, qui existent en Iran. Les pétitionnaires demandent notamment au gouvernement fédéral de contribuer au maintien de l'accès à Internet pour les personnes touchées, de réclamer la tenue d'enquêtes sur les violations des droits de la personne, de soutenir les initiatives internationales visant à protéger les citoyens détenus, et de faciliter l'application des volets humanitaires pour la réunification des familles.
Le régime enregistré d'épargne-invalidité
Monsieur le Président, je suis très heureux de présenter aujourd'hui une pétition au nom des habitants de Perth—Wellington qui défendent les intérêts des Canadiens handicapés. Ils demandent une augmentation du plafond cumulatif des cotisations au régime enregistré d'épargne-invalidité, et que ces cotisations soient indexées annuellement en fonction de l'inflation.
Monsieur le Président, j'interviens afin de présenter une pétition au nom d'habitants de LaSalle—Émard—Verdun, parce que leur propre député refuse de le faire.
Les pétitionnaires soulignent que le Canada a adhéré au Traité sur le commerce des armes en 2019 et s'est engagé à empêcher le transfert d'armes lorsqu'il existe un risque important qu'elles soient utilisées pour commettre des violations des droits de la personne, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. Ils font valoir également qu'une importante lacune dans les lois canadiennes sur l'exportation permet d'exporter des armes, des pièces et des composantes fabriquées au Canada vers les États‑Unis, d'où elles peuvent être envoyées dans des pays tiers. Ils signalent que des organismes internationaux, dont le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, et des experts indépendants des Nations unies ont exhorté tous les États à cesser les transferts d'armes lorsqu'il y a un risque important que leur utilisation aille à l'encontre du droit international humanitaire.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'adopter des dispositions législatives pour combler les lacunes dans les lois du Canada sur l'exportation d'armes, notamment de supprimer les exemptions applicables aux États‑Unis, de renforcer la surveillance et de veiller à ce que les armes canadiennes ne soient plus jamais utilisées pour commettre ou faciliter des violations des droits de la personne.
Avant de passer à d'autres pétitions, je rappelle aux députés qu'ils ne doivent pas fournir à la Chambre des informations hors de propos qui n'ont aucun rapport avec le contenu de la pétition, comme le fait de mentionner si un autre député a accepté ou non de déposer une pétition.
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Le Régime de pensions du Canada
Monsieur le Président, je présente une pétition électronique qui a recueilli un peu moins de 5 000 signatures. Elle porte sur quelque chose qui devrait aller de soi.
La prestation de décès du Régime de pensions du Canada est gelée au même niveau depuis 1998, soit à 2 500 $. Il va sans dire que le coût de la vie, les frais funéraires et les dépenses liées à un décès au Canada ont plus que doublé depuis 1998.
Étant donné que de nombreux Canadiens épuisent leurs économies avant la fin de leur vie, les pétitionnaires demandent à la Chambre de réfléchir au fait que la prestation complémentaire de décès du Régime de pensions du Canada ne s'applique en réalité qu'aux personnes qui n'ont jamais touché de prestations du Régime. De nombreuses personnes souffrent, mais elles vivent sous le seuil de la pauvreté. Les pétitionnaires demandent donc à la Chambre et au gouvernement d'augmenter la prestation de décès du Régime de pensions du Canada.
Les pétitionnaires ont calculé la valeur ajustée de la prestation en 2025 en fonction de l'inflation, par rapport au montant qui était accordé en 1998. Ils demandent donc au gouvernement de porter la prestation de décès à 6 400 $ et d'accorder des déductions fiscales et des crédits d'impôt aux familles pour les frais funéraires et les dépenses connexes, pour que toutes les familles canadiennes puissent offrir à leurs proches des funérailles et une inhumation dignes.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
D'accord?
Des voix: D'accord.
[Le texte des questions et des réponses est disponible sur le site Web des questions écrites.]
Demandes de documents
Monsieur le Président, je demande que toutes les motions portant production de documents soient reportées.
[Français]
[Traduction]
Privilège
La divulgation prématurée d'un projet de loi et de ses éléments constitutifs à un tiers
[Privilège]
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet de la question de privilège que le Bloc québécois a soulevée l'autre jour. J'aimerais ajouter quelques observations à l'intention de la présidence.
Je pense que la situation particulière décrite par le député de Pierre‑Boucher—Les Patriotes—Verchères témoigne d'une tendance inquiétante et plus large du gouvernement libéral et de ses liens étroits avec les initiés du milieu des affaires. Au cœur du problème se trouve un premier ministre qui continue de profiter financièrement du rendement des fonds d'investissement gérés par Brookfield, et ce, malgré la présence importante de cette entreprise dans de nombreux domaines où le premier ministre et ses ministres disposent de puissants leviers politiques qui peuvent grandement influencer la valeur des actifs et les sources de revenus de Brookfield.
L'automne dernier, le comité de l'éthique de la Chambre a appris que les dirigeants de Brookfield pouvaient appeler le premier ministre pour s'entretenir en privé avec lui. C'est quelque chose que le Canadien moyen ne peut certainement pas faire. Le premier grand projet de loi du gouvernement au cours de la présente législature, le projet de loi C‑5, visait à donner aux ministres libéraux le pouvoir de lever les formalités administratives pour certains initiés au lieu d'arrêter de faire obstacle au développement économique dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Le Bureau des grands projets, qui a été créé pour offrir un service de conciergerie aux initiés approuvés par les libéraux, emploie des amis de Bay Street du premier ministre qui reçoivent un complément de salaire de la part de banques et de sociétés et qui pourraient très bien profiter des décisions prises par les employés qu'ils prêtent. Le premier ministre ne cherche pas à améliorer les entités bureaucratiques qu’il n’aime pas pour en assurer le bon fonctionnement. Il crée plutôt de nouvelles entités dont il confie ensuite la gestion à ses amis du milieu des affaires.
La liste des exemples est longue. Elle comprend les observations du Bloc sur l'accès privilégié d'Air Canada concernant les changements apportés au traitement des plaintes des passagers aériens. Bien sûr, la solution proposée par les libéraux pour régler ces plaintes consiste à remplacer les fonctionnaires canadiens par des consultants s'inspirant du modèle européen. Cette stratégie aggrave une dépendance à l'externalisation qui ne connaît pas de limite et qui coûte des milliards de dollars, et on accorde allégrement des contrats à des sociétés d'experts-conseils bien placées et proches des libéraux.
Il y a un vieil adage dans cette ville: « quand les libéraux sont au pouvoir, ce qui compte avant tout, ce sont les relations personnelles et le Cabinet du premier ministre. » C'est sans doute plus vrai aujourd'hui que jamais. Bien franchement, ce sont des questions que des comités vigilants devraient surveiller de près, même si je sais que la majorité artificielle des libéraux veillera à ce qu'elles restent dans l'ombre. C'est pourquoi une question de privilège et son renvoi proposé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre tomberaient à point nommé.
J'exhorte le Président à reconnaître qu'il existe, à première vue, matière à question de privilège, afin que nous puissions lancer une étude sur ce qui semble être une nouvelle relation de copinage entre des entreprises et le gouvernement libéral, ainsi que ses initiatives parlementaires.
Je remercie le leader à la Chambre de l'opposition officielle. C'est noté.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, L'emploi; le député de Courtenay—Alberni, Les pêches et les océans; le député de Mont-Riding, La santé.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 2 d'exécution du budget de 2025
L'hon. Jill McKnight (au nom du ministre des Finances et du Revenu national)
propose que le projet de loi C‑31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, quelques mois après mon 25e anniversaire, j'ai entrepris mon premier voyage à l'étranger, un voyage qui, à mon insu, allait déterminer le cours de ma vie. Je me rendais à Berlin pour ce qui était alors un rassemblement peu connu, à savoir la toute première conférence des parties sur les changements climatiques, ou COP1. On écrivait une page d'histoire, et j'avais la chance d'être dans la salle.
[Français]
Comme beaucoup de mes pairs à cette époque, je partais pour le vieux continent avec mon sac à dos, mais, contrairement à eux, je n'allais pas voyager à travers l'Europe. J'allais plutôt partager le plancher d'un gymnase avec 600 jeunes du monde entier dans ce qui avait été, quelques années auparavant, Berlin-Est.
Nous avions un objectif commun: convaincre les gouvernements du monde entier de s'entendre sur un plan ambitieux pour lutter contre les changements climatiques.
[Traduction]
Cette expérience m'a fait réaliser non seulement à quel point la crise climatique et, comme j'allais le découvrir plus tard, la crise de la nature sont cruciales, mais aussi à quel point la collaboration internationale est importante pour trouver des solutions à ces problèmes complexes.
[Français]
Pendant les deux décennies suivantes, j'ai canalisé cette conviction dans un travail environnemental au sein des ONG, à défendre, à mobiliser et à tisser des liens entre la science, la société civile et les politiques publiques. C'est cette expérience qui m'a finalement conduit à la vie politique.
[Traduction]
En 2019, Justin Trudeau, alors premier ministre, m'a demandé de me joindre à l'équipe libérale pour contribuer à accélérer la lutte contre les changements climatiques. Lorsque je suis devenu ministre de l'Environnement, mon mandat comprenait l'élaboration du premier plan global de lutte contre les changements climatiques du Canada afin de respecter nos obligations internationales. Nous avons également élaboré le premier plan global d'adaptation du pays afin de préparer les Canadiens aux dangers des changements climatiques et de les protéger contre ceux-ci. Nous ne pouvons plus éviter ces changements, et ces plans fonctionnaient.
[Français]
Ces plans, par le truchement de politiques, de règlements et de lois, ont été conçus pour s'assurer que le Canada apporte sa juste contribution pour réduire la pollution et protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les ravages que nous observons déjà dans les communautés d'un océan à l'autre.
[Traduction]
Avant de prendre la décision finale de me présenter aux élections, j'ai demandé une chose: la capacité de prendre mes distances de la décision du gouvernement d'acheter l'oléoduc Trans Mountain. En tant qu'environnementaliste qui comprend bien le consensus scientifique sur l'urgence et la nécessité de réduire rapidement les gaz à effet de serre, je me suis opposé à un certain nombre de projets pétroliers et gaziers et j'ai critiqué le gouvernement Trudeau pour avoir procédé à l'achat de l'oléoduc Trans Mountain.
[Français]
Beaucoup de mes adversaires politiques ont utilisé ces positions pour tenter de me dépeindre comme étant anti-développement. Ça m'a toujours fait un peu sourire, car, tout au long de ma carrière professionnelle, j'ai défendu de nombreux projets de développement partout au pays, comme des projets éoliens et solaires, de transport en commun et de mobilité active, d'électrification de notre système de transport en commun, incluant l'augmentation des ventes de véhicules électriques et, plus récemment, le projet de train en grande vitesse.
[Traduction]
J'étais sur scène à Edmonton en 2015 lorsque la première ministre néo-démocrate d'alors, Rachel Notley, a annoncé son plan de leadership en matière de climat. Une fois de plus, j'ai été vivement critiqué par certains environnementalistes pour cette initiative, mais j'ai toujours été convaincu de la nécessité de collaborer avec les provinces dans le cadre de la réalité scientifique des changements climatiques.
[Français]
Depuis lors, bien des choses ont changé. Il y a 10 ans à peine, pour chaque dollar investi dans le monde pour la production de combustibles fossiles, un dollar était également investi dans les technologies propres et renouvelables. Aujourd'hui, ce ratio est de deux contre un en faveur des énergies renouvelables. L'année dernière, les ventes de véhicules électriques dans le monde représentaient près de 23 %.
[Traduction]
Il n'y a pas beaucoup de raisons qui poussent les gens à se lancer en politique. Dans mon cas, c'était le désir de poursuivre ma quête d'un meilleur environnement, de la lutte contre les changements climatiques et de la protection de la nature. Ces sept années intenses, exigeantes et extrêmement importantes ont été parmi les plus formatrices de ma vie. Je pars fier de ce que nous avons accompli ensemble.
[Français]
Ainsi, après presque sept années à servir en tant que député de la magnifique circonscription de Laurier—Sainte‑Marie, il est maintenant temps pour moi de trouver de nouvelles tribunes pour poursuivre le travail de ma vie. Je quitterai donc mon siège de député à la Chambre plus tard cet été.
[Traduction]
Je suis profondément reconnaissant envers mes enfants, ma famille, mes amis, mon personnel et mes concitoyens, ainsi qu'envers les bénévoles, dont bon nombre sont venus à Ottawa aujourd'hui pour être avec nous et qui ont rendu ce travail possible. Ils m'ont donné beaucoup plus que je ne pourrais jamais leur rendre. Monsieur le Président, je ne parlerai pas du fait que certains d'entre eux sont ici à la Chambre, car vous me diriez qu'il m'est interdit de le faire.
[Français]
Le voyage, qui a commencé à Berlin il y a plus de 30 ans, n'est pas terminé. Il continue simplement dans une autre direction, avec la même urgence et avec un espoir renouvelé.
La lutte pour notre planète est le combat de notre génération, et j'ai bien l'intention de continuer à me battre. Ce fut l'honneur de ma vie que de représenter ma communauté et mon pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis une recrue à la Chambre, un nouveau député qui siège depuis à peine trois ans. Cependant, je peux reconnaître que l'engagement civique a un prix, un coût pour nos amis, notre famille et tous nos proches.
En tout cas, le député de Laurier—Sainte‑Marie brille par son engagement civique. On pourrait dire qu'il a des convictions très profondes. Nous ne sommes peut-être pas d'accord sur quoi que ce soit. Nous ne sommes probablement pas d'accord sur quoi que ce soit. Le député a peut-être pris ses convictions profondes un peu trop au pied de la lettre au fil des ans. D'ailleurs, comme mes collègues le savent peut-être, il a été arrêté à Lakeview, dans ma circonscription, après avoir escaladé la maison de l'ancien premier ministre Ralph Klein. D'une certaine façon, il a peut-être fait plus de temps que moi à Calgary.
Je me contenterai de dire que c'est complexe, car nous savons que ses politiques représentent un fardeau depuis plus d'une décennie. Ses politiques représentent un fardeau énorme pour tellement de familles partout au pays. Des millions de Canadiens font les frais de sa détermination, et l'ensemble des Canadiens en sont tout à fait consternés. Cependant, une chose est sûre: son héritage se perpétue sous le premier ministre libéral actuel.
Le premier ministre maintient le moratoire sur les pétroliers. Le premier ministre maintient l'interdiction de construire des pipelines. Le premier ministre maintient la doctrine de la carboneutralité. Il maintient l'obligation relative aux véhicules électriques. Le premier ministre a pris soin de perpétuer ce legs qu'est l'interdiction des couvercles en plastique pour le café, et nous n'avons pas le droit d'utiliser de sacs compostables à Calgary. Il maintient la taxe sur le carbone pour les industries.
En conclusion, il y a lieu de se demander si le député tire une certaine satisfaction du fait que le premier ministre libéral perpétue ce qu'il nous a légué.
Monsieur le Président, j'ai cru reconnaître un compliment quelque part dans cette intervention. Je pense qu'en écoutant très attentivement, on arrive à le déceler. Je vais accepter le compliment.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens absolument à saluer aujourd'hui le service public du député de Laurier—Sainte‑Marie, ex-ministre de l'Environnement et du Patrimoine. Je me permets exceptionnellement de m'adresser à lui en utilisant son nom, Steven, en cette dernière occasion.
Lui et moi nous connaissons depuis 25 ans. À l'époque, il était chez Greenpeace. Il avait les cheveux longs, et sa barbe était plus longue et un peu moins blanche aussi. Il aimait également escalader des tours et aller poser des panneaux solaires sur les résidences des premiers ministres. Certains l'appelaient même le « Jésus de Montréal ».
Nous nous sommes côtoyés pendant des années dans le mouvement environnemental québécois, canadien et international, et dans plusieurs des 30 conférences internationales sur le climat, ou COP, auxquelles il a participé et dans lesquelles il a excellé, dont plusieurs à titre de ministre de l'Environnement.
Un de ses plus grands faits d'armes est sans contredit l'accord Kunming-Montréal sur la biodiversité, une grande réussite qui n'aurait pas été possible sans lui. Un autre de ses faits d'armes est évidemment le plan de lutte contre les changements climatiques qui, même s'il n'était pas parfait, pas assez ambitieux, est de loin celui qui a été le plus ambitieux dans l'histoire de ce pays.
Nous avons certainement eu des désaccords en ce qui a trait à la façon de mieux servir la cause environnementale. Nous n'étions pas toujours d'accord sur les stratégies. Nous avons parfois été critiques, mais je n'ai jamais douté de son engagement dans la lutte contre les changements climatiques.
Au nom du Bloc québécois et en mon nom, je tiens à lui souhaiter le meilleur pour la suite. Je suis certain qu'il continuera à militer pour l'environnement et le climat sous d'autres forums, dans d'autres groupes, et ce sera avec plaisir que nous pourrons de nouveau travailler ensemble. Son départ est malheureux, mais c'est à la fois la conséquence et l'illustration d'un clivage fondamental au Canada.
Il aura été le ministre de l'Environnement de loin le plus ambitieux de l'histoire de ce pays, celui qui en a le plus fait, sans l'ombre d'un doute, le meilleur ministre de l'Environnement que ce pays a connu. Toutefois, pour le Canada, c'était énorme, c'était beaucoup trop, et pourtant, entre deux différends irréconciliables, il aura réellement tout fait ce qui était en son pouvoir. Pour cela, merci du fond du cœur, Steven.
Maintenant qu'il aura possiblement plus de temps cet été, j'ai entendu dire que s'il veut s'amuser un peu, il y a toujours la tour du CN qu'il peut aller visiter s'il veut envoyer un message clair au gouvernement au sujet des changements climatiques.
La question que je veux lui poser aujourd'hui, et que nous nous posons tous, c'est: va-t-il profiter de l'occasion pour nous révéler en primeur quels seront ses prochains défis?
Monsieur le Président, je remercie sincèrement mon collègue et ami du Bloc québécois, de la circonscription de Repentigny, pour ses bons mots, en son nom et au nom de sa formation politique, d'après ce que j'ai compris.
La politique est quelque chose qui peut être parfois très difficile, mais c'est aussi un endroit où on peut faire de très grandes choses.
Lorsque les Nations unies nous ont approchés, au printemps 2022, pour nous demander d'organiser la COP15 à Montréal, une conférence qui prend normalement une année, voire deux, à organiser, nous n'avions que six mois devant nous pour le faire. En plus, il fallait travailler de façon étroite avec la Chine, qui assurait la présidence de cette conférence, un pays avec lequel nos relations diplomatiques à cette époque étaient plutôt limitées. Le premier ministre de l'époque, M. Trudeau, notamment appuyé par notre ancienne ministre des Affaires étrangères et maintenant ministre du développement économique, n'a pas hésité à m'appuyer pour que je me lance dans cette aventure avec l'ensemble de la communauté canadienne, dont les ONG, les Autochtones et plusieurs entreprises du secteur privé, et nous avons réussi en l'espace de deux semaines à convaincre 196 pays de protéger 30 % de la planète. On en parle aujourd'hui comme de « l'accord de Paris pour la nature », l'équivalent de l'accord de Paris sur le climat.
Il est possible de faire de très grandes choses lorsqu'on vient en politique. J'invite tous ceux et celles qui nous regardent et qui se demandent s'ils devraient faire un jour le saut à y aller, à poursuivre leurs rêves et à faire tout ce qu'ils peuvent.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour les années qu'il a passé à la Chambre. En tout cas, je n'oublierai pas la première fois qu'il a été élu, en 2019. J'étais député depuis quatre ans et j'étais présent à la Chambre au moment où il s'apprêtait à prononcer son premier discours. Il s'est tourné vers moi pour me demander: « Est-ce que c'est maintenant que je dois parler? » Il commençait à peine à trouver ses repères, mais il ne lui a pas fallu beaucoup de temps pour devenir une grosse pointure à la Chambre.
Je le remercie du temps qu'il a passé à nos côtés, et aussi d'avoir toujours motivé le gouvernement et chacun d'entre nous à en faire plus, à mieux nous soucier des changements climatiques et à réfléchir davantage à ce qu'il nous serait possible d'accomplir. Il nous a toujours incités à faire mieux, peu importent les circonstances.
Le député a commencé son discours en parlant d'un jeune homme dans la vingtaine qui était allé à l'étranger pour la première fois de sa vie afin de participer à des activités liées aux changements climatiques. Que dirait-il aujourd'hui à ce jeune de 20 ans? Quels conseils lui donnerait-il?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le whip du gouvernement pour tout ce qu'il a fait pour moi à titre personnel et professionnel à la Chambre. Il a été un allié formidable, comme l'ont été de nombreuses personnes des deux côtés de la Chambre.
Pour répondre à sa question, comme je l'ai dit en français il y a quelques instants, je dirais à ce jeune Canadien idéaliste de 25 ans, qui va à l'étranger pour la première fois, de s'accrocher à ses rêves. Si je lui avais dit qu'un jour il serait député et même ministre de l'Environnement et du Changement climatique, je ne suis pas sûr que ce jeune homme de 25 ans m'aurait cru. Nous devons croire en nos rêves. Parfois, ils deviennent réalité.
Monsieur le Président, cette démission devrait inquiéter sérieusement tous les Canadiens. Il s'agit, espérons-le, d'un véritable signal d'alarme pour tout le monde. Ce que fait aujourd'hui notre collègue demande un courage incroyable. Il faut en effet du courage pour se porter à la défense de la climatologie et de la protection de l'environnement pour les générations futures face à l'action contraire de puissants intérêts au sein du gouvernement.
En tant que néo-démocrates, nous avons eu l'occasion de collaborer en toute collégialité avec notre collègue, lorsqu'il était ministre, sur un certain nombre de questions importantes, notamment la responsabilité climatique, la protection de la biodiversité et la mise en place d'une transition équitable pour les travailleurs et les collectivités. Nous n'avons peut-être pas toujours été d'accord, mais il est conscient que la crise climatique exige des actions immédiates et non des atermoiements. Les habitants de Laurier—Sainte‑Marie sont représentés par quelqu'un qui s'est battu sans relâche pour inscrire la crise climatique et la protection de l'environnement à l'ordre du jour national. Aujourd'hui, alors que les Canadiens sont confrontés à des incendies, à des inondations et à des conditions météorologiques extrêmes aux effets dévastateurs, le gouvernement affaiblit les plafonds d'émissions et il se détourne de la protection de l'environnement, privilégiant l'expansion des combustibles fossiles au détriment du leadership climatique.
Les néo-démocrates tiennent à remercier le député de son courage et de son engagement civique. Nous lui souhaitons bonne chance et nous l'encourageons à continuer de se battre pour la justice climatique et pour l'avenir de notre planète. Nous serons ravis de poursuivre notre collaboration avec lui pour lutter contre la crise climatique.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue du NPD de Courtenay—Alberni pour ses bons mots. Il a été un allié et un ami formidable à la Chambre. Il a raison de dire que nous avons collaboré étroitement sur de nombreux dossiers. J'ai toujours apprécié son engagement envers les questions environnementales et sa volonté de collaborer pour trouver des solutions, ce qui n'est pas toujours évident dans cette enceinte. Je tiens à l'en remercier.
Je tiens à lui assurer que le combat n'est pas terminé. Je poursuivrai ma lutte à l'extérieur de la Chambre pour une planète plus verte et plus sûre.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie notre collègue et cher ami le député de Laurier—Sainte-Marie.
Je veux seulement dire que c'est un honneur de travailler avec lui ici. Nous sommes des amis de longue date, évidemment. C'était un honneur de collaborer ensemble comme députés à la Chambre. C'est un grand honneur pour moi. C'est vrai qu'il va me manquer ici, au Parlement, mais je sais que nous continuerons de travailler ensemble.
[Traduction]
Je ne sais pas de quelle façon, je ne sais pas de quelle manière, mais je sais qu'on doit respecter le courage, quelles que soient les opinions. Nous sommes confrontés à une crise, mais la situation est déchirante en ce moment.
[Français]
Je remercie les citoyens de Laurier—Sainte-Marie de leur jugement et de l'avoir choisi comme député.
[Traduction]
Tout ce que j'aurais envie de demander au député, c'est qu'il nous dise, parmi toutes les choses extraordinaires qu'il a accomplies au service de cette institution, de quelle réalisation il est le plus fier ou quelle est celle dont il aimerait que nous nous souvenions.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon amie de longue date, la cheffe du Parti vert et députée de Saanich—Gulf Islands, de son témoignage.
Nous nous connaissons effectivement depuis très longtemps. Nous avons travaillé ensemble avant notre vie politique, la sienne ayant commencé bien plus tôt que la mienne. Nous partageons plusieurs choses, dont notre date de fête, laquelle arrive sous peu, pour ceux et celles que cela intéresse.
Je tiens à lui assurer que je vais continuer d'être là pour elle et pour toutes les personnes qui souhaitent travailler sur les questions de lutte contre les changements climatiques et de protection de la biodiversité. Je ne serai jamais très loin si elles ont besoin de moi. Je serai toujours là avec plaisir.
[Traduction]
Recours au Règlement
La Loi no 2 d'exécution du budget de 2025
[Recours au Règlement]
Le député estime que la section 17 du projet de loi C‑31, qui modifie la Loi sur les transports au Canada, devrait faire l'objet d'un vote distinct à l'étape de la deuxième lecture et à l'étape de la troisième lecture.
L'article 69.1(1) du Règlement énonce:
Lorsqu'un projet de loi émanant du gouvernement vise à modifier, à abroger ou à édicter plus d'une loi dans les cas où le projet de loi n'a aucun fil directeur ou porte sur des sujets qui n'ont rien en commun les uns avec les autres, le Président peut diviser les questions, aux fins du vote, sur toute motion tendant à la deuxième lecture et au renvoi à un comité et à la troisième lecture et l'adoption du projet de loi. Le Président peut combiner des articles du projet de loi thématiquement et mettre aux voix les questions susmentionnées sur chacun de ces groupes d'articles séparément, pourvu qu'un seul débat soit tenu pour chaque étape.
Le paragraphe 2 de l'article 69.1 du Règlement concerne particulièrement la question qui nous occupe, car il prévoit une exception pour les projets de loi d'exécution du budget:
Le présent article ne s'applique pas si le projet de loi a comme objectif central la mise en œuvre d'un budget et contient des dispositions qui ont été annoncées lors de l'exposé budgétaire ou qui étaient contenues dans les documents déposés lors de l'exposé budgétaire.
Avec la section 17 du projet de loi C‑31, l'objectif du gouvernement est d'éliminer l'arriéré des plaintes relatives au transport aérien en faisant appel à un organisme de règlement des différends neutre et indépendant, en plus d'améliorer la transparence du processus de traitement des plaintes et l'application du Règlement sur les droits des passagers aériens. Je suis persuadé que tous les députés conviendront qu'en veillant à ce qu'on règle rapidement les plaintes des passagers aériens, nous soutiendrons mieux l'industrie touristique et nous réduirons les frais de déplacement.
Le député de Mirabel soutient que la section 17 devrait être séparée aux fins du vote parce que les « dispositions portent sur un domaine de politique publique distinct, introduisent des changements substantiels et autonomes, et ne sont pas essentielles dans leur nature à l'exécution du budget ».
Les deux premiers arguments du député vont à l'encontre des objectifs de l'article 69.1(2) du Règlement, qui interdit que les mesures ciblées ou générales incluses dans les documents budgétaires soient séparées du projet de loi d'exécution du budget.
La question qui nous occupe, c'est le lien entre la section 17 et le budge de 2025. Dans sa décision du 6 novembre 2018, le Président Regan a souligné à quel point il est complexe de traiter de ce qui n'est pas toujours explicite. Il a déclaré:
[I]l n'est pas toujours évident d'établir un tel lien [...] Certains engagements sont très précis et très ciblés, tandis que d'autres sont formulés en termes plus vagues. Une intention exprimée en termes généraux peut toutefois entraîner une série d'amendements législatifs détaillés et de nature technique. Par conséquent, la mise en œuvre d'une disposition énoncée en quelques phrases peut nécessiter des modifications législatives qui s'étendront sur plusieurs pages.
À la page 117 du budget de 2025, on annonçait que le gouvernement prenait les mesures pour stimuler l'investissement dans les ports et aéroports afin de favoriser le tourisme au Canada et de réduire les coûts de déplacement pour les Canadiens. Plus loin, à la page 249, on a pris l'engagement de lancer un examen des amendes et sanctions administratives pécuniaires pour les violations de certaines lois et certains règlements, notamment ceux sur les droits des passagers aériens.
Conformément à cet engagement, la modification proposée à la Loi sur les transports au Canada prévoit l'augmentation du montant maximal des sanctions administratives à payer par les entreprises dans le cas de certaines violations à cette loi et à ses règlements. Les détails précis de la proposition ont ensuite été annoncés dans la mise à jour économique du printemps. En conclusion, je soutiens que les objectifs stratégiques de portée générale ont été annoncés dans le budget de 2025, conformément à l'article 69.1 du Règlement.
Enfin, pour faire suite à l'intervention du député deMirabel, je tiens à préciser que l'article 69.1 du Règlement n'envisage pas la division d'un projet de loi pour son renvoi au comité. Il s'agit d'une question distincte que la Chambre devra examiner.
Je remercie les députés de l'attention qu'ils ont portée à cette question.
Privilège
La divulgation prématurée d'un projet de loi et de ses éléments constitutifs à un tiers
[Privilège]
Monsieur le Président, j'aimerais aborder un autre point. Je veux répondre à la question de privilège soulevée par le député de Pierre‑Boucher—Les Patriotes—Verchères concernant le projet de loi C‑31, la Loi no 2 d'exécution du budget de 2025.
Le député allègue que la divulgation d'informations avant le dépôt du projet de loi C‑31 constitue une atteinte aux privilèges des députés. Il a invoqué plusieurs précédents pour appuyer son affirmation. Je veux attirer l'attention des députés sur des décisions claires rendues par des Présidents où l'on indique sans équivoque que la consultation publique menée par le gouvernement auprès de parties prenantes sur des questions de politique publique est une étape normale et attendue du processus d'élaboration des politiques.
La question de savoir s'il y a eu atteinte aux privilèges des députés dans le cas de la divulgation prématurée du contenu d'un projet de loi se pose lorsque l'information est divulguée publiquement. Les précédents sont sans équivoque. Pendant la période entre la publication du titre intégral d'un projet de loi au Feuilleton des avis et la présentation du projet de loi à la Chambre, le gouvernement, comme tous les députés d'ailleurs, doit veiller à ce que le contenu du projet de loi ne soit pas divulgué publiquement.
Le 8 juin 2017, le Président a rendu une décision sur une question de privilège concernant la divulgation prématurée d'un projet de loi. Dans cette décision, le Président a déclaré:
Le droit de la Chambre de prendre connaissance en premier des mesures législatives est l'une de nos plus vieilles conventions. Il faut toutefois que ce droit s'arrime à la nécessité, pour le gouvernement, de mener, avant l'élaboration des mesures législatives, de vastes consultations auprès du public et des intéressés sur diverses questions et politiques. Voici ce que le Président Parent a expliqué le 21 février 2000, à la page 3767 des Débats:
Les députés devraient toujours être les premiers à examiner les projets de loi après leur présentation et leur première lecture, mais en appliquant cette règle, il faut tenir compte du fait que le gouvernement doit consulter des spécialistes et le public lorsqu'il élabore ses propositions législatives.
Dans une décision qu'il a rendu[e] le 1er novembre 2006 sur une question semblable, le Président Milliken a conclu que le gouvernement n'avait pas divulgué de renseignements confidentiels sur le projet de loi ni divulgué le projet de loi même, mais qu'il avait plutôt procédé à des consultations avant de finaliser le texte de la loi en question. Il a également expliqué ce qui suit, à la page 4540 des Débats de la Chambre des communes:
[...] le point de procédure central est le suivant: dès qu’il est donné avis d’un projet de loi, celui-ci doit demeurer confidentiel jusqu’à son dépôt à la Chambre.
Passons en revue les faits dont dispose la Chambre. Le député indique que, le 8 avril 2026, Air Canada a fait une annonce publique au sujet d'un nouveau mécanisme d’arbitrage destiné à accélérer le traitement des plaintes des usagers et que, le 28 avril, le ministre des Finances a présenté à la Chambre l’énoncé économique du printemps de 2026, qui comprenait cette proposition particulière. Le 1er mai, le ministre des Transports a annoncé un plan pour résorber l'arriéré de plaintes relatives au transport aérien. Le 4 mai, l'avis d'une motion des voies et moyens concernant les mesures qui figureraient dans la Loi no 2 d'exécution du budget de 2025 a été déposé à la Chambre; cet avis comprenait une mesure relative à un nouveau mécanisme d'arbitrage destiné à accélérer le traitement des plaintes des usagers. Le 6 mai, la Chambre a voté sur la motion des voies et moyens, puis le gouvernement a présenté le projet de loi C‑31, Loi no 2 d'exécution du budget de 2025.
Voilà qui s'inscrit dans la pratique habituelle du gouvernement, qui consiste à mener des consultations sur les questions stratégiques afin de finaliser une proposition de politique avant que tout projet de loi de mise en oeuvre ne soit présenté à la Chambre. En effet, le 4 mai, comme je viens de le dire, le gouvernement a déposé à la Chambre l'avis de motion des voies et moyens, qui comprenait toutes les mesures contenues dans le projet de loi C‑31.
Le député n'a pas indiqué que le gouvernement avait fait des déclarations publiques concernant des mesures qui figuraient au Feuilleton, mais n'avaient pas encore été présentées à la Chambre. Par conséquent, conformément à une pratique et à des précédents bien établis, le gouvernement a pleinement respecté l'importance de veiller à ce que la Chambre ait la priorité pour examiner les mesures législatives contenues dans la motion des voies et moyens de la Loi no 2 d'exécution du budget de 2025, alors que ce projet de loi figurait au Feuilleton.
En conséquence, je fais valoir à la Chambre que le député n'a pas démontré que la Chambre n'avait pas été la première à prendre connaissance du contenu du projet de loi pendant la période de préavis, puisque toutes ces mesures législatives ont été déposées sous la forme d'une motion des voies et moyens avant que le projet de loi ne soit inscrit au Feuilleton le 4 mai 2026.
Enfin, le député fait référence à des déclarations publiques sur la mesure en question qui précèdent clairement de près d'un mois l'avis du projet de loi. La deuxième affirmation du député est que la déclaration du 28 avril 2026 dont il a parlé était la mise à jour économique du printemps présentée par le ministre des Finances à la Chambre, qui précède également la période de préavis pour un projet de loi visant à mettre en œuvre cette mesure.
Il est clair hors de tout doute raisonnable que le gouvernement a respecté les pratiques et les précédents en veillant à ce que la Chambre soit la première à avoir accès à cette mesure et à d'autres mesures contenues dans le projet de loi C‑31.
Loi no 2 d'exécution du budget de 2025
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, avant de commencer, je voulais simplement demander le consentement unanime pour partager mon temps de parole.
Est-on d'accord pour partager le temps de parole du député?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: Oui, il est convenu que le temps de parole sera partagé.
Le député a la parole.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec l'excellent député de Selkirk—Interlake—Eastman.
Le budget le plus coûteux de l'histoire du Canada, si l'on exclut la période de la COVID, revient nous hanter une fois de plus. C'était le plus gros déficit en dehors de la pandémie que le gouvernement ait imposé aux Canadiens, et voilà qu'il refait surface. Il revient les traumatiser une fois de plus. Un nombre record de Canadiens ont recours aux banques alimentaires. Les cas d'insolvabilité sont en hausse, et les Canadiens n'ont tout simplement pas les moyens de composer avec le coût de la vie. La crise provoquée par l'actuel gouvernement libéral rappelle une fois de plus aux Canadiens à quel point ce gouvernement est irresponsable en matière de finances publiques, et la situation difficile dans laquelle il les a placés.
Or, le premier ministre déconnecté de la réalité, qui est actuellement à la tête du gouvernement libéral, affirme que l'abordabilité n'a jamais été aussi bonne depuis une décennie. D'après tous les indicateurs de la vie quotidienne des Canadiens aujourd'hui, c'est tout simplement faux. Il suffit d'aller à l'épicerie pour le constater. En passant, le premier ministre a admis qu'il ne faisait pas ses courses lui-même: le coût du panier d'épicerie ne revêt donc pas vraiment d'importance pour lui. Ce n'est pas la même chose pour la population, qui constate que tout est devenu cher, que ce soit l'épicerie, l'essence ou les produits courants.
Quand on examine de près les raisons de cette situation, on constate que depuis que les libéraux sont au pouvoir, tout a empiré. L'économie s'est détériorée. La criminalité a augmenté au pays. Ce n'est pas le fruit du hasard ni l'œuvre de forces mondiales, comme le gouvernement libéral aime le laisser entendre. Cette situation est le résultat des changements que le gouvernement libéral a lui-même opérés.
Avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral, lorsque nous avions un gouvernement conservateur sain, responsable et fort, la classe moyenne était l'une des plus prospères au monde. D'ailleurs, on pouvait lire à l'époque des articles affirmant que le rêve américain s'était déplacé au Canada. Cependant, il n'a pas fallu longtemps au gouvernement libéral pour venir détruire tout ce travail remarquable, et le rêve canadien s'est alors évanoui.
Quand j'étais enfant, il n'était pas rare de vivre avec un seul salaire par foyer. À l'époque, les gens pouvaient aussi se permettre d'acheter une maison. Les politiques libérales qui ne fonctionnent pas, les déficits incontrôlables, les modifications législatives qui facilitent la libération des récidivistes, ainsi que toutes les mauvaises politiques économiques que les libéraux ont imposées au Canada et qui ont fait fuir 1 billion de dollars d'investissements canadiens vers les États‑Unis, ont fini par rendre la vie plus coûteuse et plus dangereuse que jamais au Canada.
C'est l'actuel premier ministre libéral qui conseillait le premier ministre de l'époque, Justin Trudeau, en lui disant que les taux d'intérêt resteraient bas pendant longtemps et que les gens pouvaient dépenser autant qu'ils le voulaient. Après avoir donné ce conseil, il en a donné d'autres qui ont rendu la vie des Canadiens absolument misérable. Il voulait que les libéraux dépensent et accumulent des déficits sur le dos des Canadiens. En fait, c'est à ce moment-là qu'il y a eu la plus forte croissance du déficit et les dépenses les plus importantes de l'histoire du Canada. Les Canadiens se sont retrouvés avec des comptes à sec et des garde-manger vides. C'est pourquoi 2,2 millions de Canadiens ont maintenant recours aux banques alimentaires. Le coût du logement, des aliments et de l'essence a augmenté, et ce, à cause des taxes et des politiques libérales.
Les Canadiens travaillent plus fort que jamais. D'ailleurs, le profil des personnes qui ont recours aux banques alimentaires est de plus en plus préoccupant. Ce sont désormais des personnes issues de ménages à deux revenus qui font la queue devant les banques alimentaires, parce que leurs revenus sont restés les mêmes, alors que tout le reste a augmenté. Le coût du logement a augmenté à cause de l'inflation provoquée par le gouvernement actuel. Les loyers ont explosé sous les libéraux. Il y a des taxes sur l'alimentation, notamment la taxe sur le carbone pour les industries et la taxe liée à la Norme sur les combustibles propres. Il y a toutes ces autres choses. En faisant fuir les investissements, on a également fait fuir la concurrence, qui aurait contribué à faire baisser le coût de l'alimentation et du carburant.
Alors que le gouvernement libéral, qui est déconnecté de la réalité, ne fait baisser le prix de l'essence que de 10 ¢ le litre — soit le tiers du montant de la taxe pendant un tiers de l'année —, les conservateurs, eux, ont demandé la suppression de toutes les taxes sur l'essence pour le reste de l'année. Une telle mesure aurait permis aux familles d'économiser 25 ¢ le litre, soit 1 200 $ sur toute l'année. Elles auraient fait de vraies économies. De plus, les conservateurs élimineraient complètement la taxe sur le carbone imposée par les libéraux sous la forme de la Norme sur les combustibles propres.
Côté économie, 1 billion de dollars se sont envolés. Pourquoi? Examinons certains des projets qui auraient pu être réalisés sous le gouvernement actuel, mais qui ne l'ont pas été en raison de son idéologie écologique radicale. On ne construit rien. Ces 11 dernières années, les libéraux ont même créé de nouveaux obstacles pour empêcher toute construction. La loi issue du projet de loi C‑69, la loi anti-pipelines, empêche toute construction au pays, qu'il s'agisse de mines, de barrages ou de pipelines. Je me suis entretenu avec les responsables d'une société minière de la Colombie‑Britannique, qui m'ont dit que l'approbation d'un permis prend environ 18 ans, et celle-ci n'est même pas garantie. Quel Canadien voudrait investir dans un projet minier qui ne sera lancé que dans 18 ans?
Ensuite, les libéraux ont présenté le projet de loi C‑48, qui porte sur l'interdiction de circulation des pétroliers et qui empêche nos produits de quitter la côte Ouest pour les marchés asiatiques. Ils ont imposé la taxe sur le carbone pour les industries, qui rend le Canada moins concurrentiel, mais qui fait aussi augmenter le coût des biens que les Canadiens achètent: la nourriture, le carburant et tous les autres biens.
Le premier ministre dit que personne n'utilise d'acier. De toute évidence, il est déconnecté de la réalité. Les Canadiens utilisent de l'acier. Ce métal est présent dans presque tout. Il y a de l'acier dans les maisons, et il y en a aussi dans les voitures et dans beaucoup d'autres marchandises. L'acier est très utilisé, mais les libéraux l'ont assujetti à la taxe sur le carbone pour les industries, la taxe cachée qui, au bout du compte, doit être payée par l'acheteur. Les Canadiens en paient le prix. Il s'agit d'une politique libérale qui est mauvaise et irresponsable.
Ces coûts sont refilés aux Canadiens, et c'est pour cela que le taux de fréquentation des banques alimentaires atteint des sommets. À l'heure actuelle, un ménage canadien sur quatre souffre d'insécurité alimentaire. Ce ne sont pas des statistiques dont nous entendions parler avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral. À l'heure actuelle, les ménages canadiens sont les plus endettés du G7 parce que tout coûte plus cher et, comme je l'ai dit, les revenus n'ont pas bougé du tout. L'endettement des ménages canadiens a atteint 2,6 billions de dollars au quatrième trimestre. Pour chaque dollar de revenu disponible gagné, les Canadiens doivent environ 1,77 $.
Les défauts de paiement augmentent également. Au cours des trois premiers mois de l'année, 1,4 million de Canadiens ont manqué un paiement de carte de crédit ou d'hypothèque. De plus en plus, les Canadiens paient des produits de première nécessité avec leurs cartes de crédit, et ils doivent soit remettre tous les autres produits sur les rayons parce qu'ils n'ont pas les moyens de les acheter cette semaine-là, soit prendre des décisions vraiment difficiles qu'ils ne devraient pas avoir à prendre. Nous devons changer les choses.
Un gouvernement conservateur abolirait les mesures législatives qui freinent le développement, comme celles qui découlent des projets de loi C‑69 et C‑48 ainsi que la taxe sur le carbone pour les industries, afin de pouvoir lancer de nombreux projets, notamment pour le gaz naturel liquéfié, les hydrocarbures, les pipelines, les mines et les barrages. Peu importe de quoi il s'agit, non seulement le Canada serait plus autonome, mais nous créerions des emplois de qualité et une économie florissante. Cela ne profiterait pas seulement à l'Alberta; cela contribuerait à résoudre la crise d'unité que le gouvernement libéral, déconnecté de la réalité, a provoquée. En fait, cela aiderait le Canada, et cela pourrait aider le monde entier, car nous pourrions fournir notre énergie à faibles émissions de carbone aux régions du monde qui en ont le plus besoin. De plus, nous plafonnerions les dépenses publiques et nous mettrions un terme au gaspillage du gouvernement libéral. Nous ramènerions le Canada d'autrefois, celui où travailler fort signifiait que l'on ramenait chez soi une bonne paie sans trop payer d'impôts. Avec leur chèque de paie, les Canadiens devraient en avoir assez pour faire l'épicerie et acheter une maison dans un quartier sécuritaire.
Voilà ce que fera le gouvernement conservateur quand il reviendra au pouvoir.
Monsieur le Président, lorsqu'ils prennent la parole, le député et plusieurs de ses collègues répètent souvent la même série d'hyperboles et de remarques cyniques. Je me dis souvent que ce serait vraiment triste de vivre dans un univers où tout le monde est toujours aussi cynique.
J'ai grandi à Hamilton, la « ville de l'acier ». Ma famille a travaillé dans l'industrie sidérurgique. Nous avons l'acier dans le sang.
Je veux donner au député d'en face l'occasion de reconnaître les dommages que Donald Trump et la guerre tarifaire illégale et injustifiée qu'il mène contre notre pays causent à l'économie du Canada.
Tout d'abord, monsieur le Président, le député peut dire à son premier ministre que l'acier est encore utilisé partout dans le monde. Son premier ministre ne croit pas que qui que ce soit utilise encore de l'acier. Deuxièmement, il peut dire à son premier ministre d'éliminer la taxe sur le carbone pour les industries qui s'applique à l'acier.
Le député est complètement déconnecté de la réalité. Son gouvernement est complètement déconnecté de la réalité. C'est à cause de son gouvernement que les Canadiens souffrent. Ce n'est pas Donald Trump qui a imposé aux Canadiens une taxe sur le carbone. Donald Trump n'a rien à voir avec le fait qu'un seul pays de l'OCDE a un processus de délivrance de permis pire que celui du Canada. Ce n'est pas Donald Trump qui pousse un nombre croissant de Canadiens vers les banques alimentaires. C'est le gouvernement libéral, un gouvernement déconnecté de la réalité, et il devrait s'en excuser.
[Français]
Monsieur le Président, j'aurais une question assez importante à poser à mon collègue sur le fait que le gouvernement modifie la Loi sur la taxe d'accise au moyen du projet de loi C‑31. On remarque qu'aucune modification de la Loi ne permet de régler l'iniquité et l'injustice entre les producteurs d'hydromel et de boissons de bleuets.
Il y a quelques années, le Bloc québécois avait convaincu le gouvernement d'exempter les petits producteurs locaux et régionaux de la taxe d'accise pour leur permettre de vivre de leur production. Il a exempté les producteurs d'hydromel. Il a exempté les producteurs de cidre de pomme. Par contre, il n'a pas exempté les autres producteurs d'alcool de petits fruits et encore moins ceux de l'érable.
Est-ce que mon collègue pense que le gouvernement fait fausse route? En refusant d'exempter les autres producteurs d'alcool à base de petits fruits de la taxe d'accise, il limite le développement économique de nos régions.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'interprétation avait un léger retard, alors j'espère avoir bien entendu la question.
Si la question porte sur la taxe d'accise, chaque année, dès le premier jour, les conservateurs présentent des motions au comité des finances, et j'ai écrit des lettres au ministre des Finances pour lui dire qu'il ne devrait pas y avoir de taxe sur ces boissons et que cette disposition devrait être gelée. À un moment où il y a une vague sans précédent de fermetures de restaurants à cause des taxes élevées des libéraux ainsi que du fardeau bureaucratique et réglementaire créé par le gouvernement libéral, nous devons faire tout ce que nous pouvons, non seulement pour les producteurs de boissons, mais aussi pour les restaurants et les personnes en aval qui subissent les répercussions.
Le gouvernement libéral est obsédé par l'idée de taxer les entreprises à mort. Il doit faire marche arrière pour que, dans ce pays, il y ait plus d'ouvertures que de fermetures de restaurants.
Monsieur le Président, nous savons pourquoi les prix à l'épicerie sont si élevés. C'est parce qu'il y a quelques chaînes d'épicerie, dont celles qui appartiennent à Galen Weston, qui monopolisent le marché et qui imposent des prix abusifs à la caisse. Les gens pleurent littéralement quand ils font leur épicerie.
Le parti du député n'a rien dit sur la réalité de cette situation. Les néo-démocrates ont une solution, et c'est d'offrir une option publique pour la nourriture. Nous savons que c'est la vraie solution. Mon collègue est-il d'accord ou va-t-il continuer à soutenir des entreprises qui affament les gens?
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec la députée, car nous avons des solutions. Les conservateurs ont cerné le problème. Lorsqu'ils ont fait fuir 1 billion de dollars d'investissements, les libéraux se sont aussi débarrassés de la concurrence. Dans un marché libre, la concurrence contribue à faire baisser les coûts. Nous éliminerions complètement la taxe sur le carbone pour les industries, la Norme sur les combustibles propres et toutes les autres taxes que les libéraux ont imposées et qui font grimper le coût des aliments.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Calgary-Est de son discours aujourd'hui. Il a su clairement montrer à quel point les libéraux ont échoué, notamment en ce qui concerne le retour à l'équilibre budgétaire.
Le projet de loi C‑31 compte plus de 330 pages. Quand on l'examine, on constate qu'il va dans tous les sens. Une grande partie n'a absolument rien à voir avec le budget. Je vais parler plus précisément de la section 16, qui édicte la Loi sur l'Agence de l'investissement pour la défense et qui modifie la Loi sur la production de défense, en plus de la renommer la Loi sur la production et l'approvisionnement pour la défense et la sécurité nationale.
Il s'agit là de changements substantiels dans la manière dont les libéraux entendent gérer l'approvisionnement. À mon avis, des modifications d'une telle ampleur devraient faire l'objet de projets de loi distincts et être débattues séparément — je pense notamment à la disposition qui vise à conférer à un nouveau ministre des pouvoirs lui permettant de dépenser jusqu'à 1 milliard de dollars sans aucun contrôle ni obligation de rendre des comptes. Comme ces modifications font partie du projet de loi d'exécution du budget, elles ne peuvent même pas être étudiées par le comité de la défense. Cet examen se fera au sein du comité des finances, qui doit se pencher sur tous les autres aspects du budget, et pas seulement sur les changements apportés aux processus d'investissement et d'approvisionnement pour la défense actuellement mis en œuvre par le gouvernement.
Nous avons vivement critiqué la manière dont le gouvernement a procédé pour la mise en place de l'Agence de l'investissement pour la défense. Ce à quoi nous assistons, c'est à la multiplication des couches de bureaucratie et à l'ajout de formalités administratives; ce n'est qu'une nouvelle illusion que les libéraux tentent de projeter aux Canadiens et aux Forces armées canadiennes. Ils prétendent qu'ils agissent, alors qu'en réalité, ils ne font rien. Ils se sont contentés d'embaucher un PDG. Doug Guzman est un homme charmant et j'ai eu l'occasion de le rencontrer, mais il n'a aucune expérience dans le domaine de la défense. Il n'a absolument aucune expérience en matière d'approvisionnement. Ce qui fait sa renommée, c'est sa carrière de banquier en investissements, un banquier en investissements très prospère d'ailleurs. Il était autrefois collègue du premier ministre chez Goldman Sachs.
L'Agence de l'investissement pour la défense est supervisée par un secrétaire d'État subalterne et, une fois de plus, on n'a pas désigné d'unique responsable pour garantir que nos processus parlementaires seront dûment respectés. Nous avons donc affaire à un ministre de second rang qui relève d'un autre ministre, lequel doit ensuite rendre des comptes au premier ministre. Un ministre de second rang, en l'occurrence le secrétaire d'État à l'Approvisionnement en matière de défense, ne siège pas au Cabinet. Par ailleurs, nos critiques portent aussi sur les éléments suivants. Bien que le gouvernement vise, avec l'Agence de l'investissement pour la défense, à forcer les entreprises qui voudront conclure des contrats de défense à créer des emplois, ces emplois se concrétiseront-ils un jour? Combien cela coûtera-t-il aux contribuables? À quel point le coût du matériel de défense que nous achetons pour les Forces armées canadiennes va-t-il augmenter parce que le gouvernement veut utiliser ces dépenses pour accomplir toutes sortes d'objectifs supplémentaires?
La priorité doit être de fournir aux Forces armées canadiennes le matériel adéquat. Les conservateurs ont toujours soutenu les militaires qui servent fièrement le pays. Nous attendons d'eux qu'ils accomplissent des missions dangereuses pour protéger le Canada et qu'ils collaborent avec nos alliés. Chacune de nos décisions doit donc accorder la priorité au matériel et à l'équipement dont les Forces armées canadiennes ont besoin pour mener à bien leur mission. Nous devons avoir les capacités nécessaires. Nous devons être prêts. Nous devons nous assurer que le matériel que nous achetons répond à ces besoins opérationnels et favorise l'interopérabilité avec nos alliés et nos voisins. Évitons d'alourdir les formalités administratives, l'appareil bureaucratique ou les coûts en créant une agence de l'investissement pour la défense.
Ce n'est pas la première fois que nous nous retrouvons dans cette situation. Le bilan des libéraux dans ce domaine au cours des 10 dernières années est lamentable, tout comme il l'était pendant la décennie de noirceur sous Jean Chrétien et Paul Martin. On nous sert de beaux discours, mais aucune mesure concrète n'est prise. Il faut passer à l'action. Cela fait plus de quatre ans que l'invasion à grande échelle de l'Ukraine a commencé. Le ministre de l'époque avait parlé de mettre le Canada sur le pied de guerre en soutenant l'industrie de la défense. Cela ne s'est jamais concrétisé.
Quatre ans plus tard, les seules augmentations de la production de munitions, d'obus d'artillerie et de roquettes au Canada ont toutes eu lieu dans le cadre de contrats avec les forces armées américaines, qu'il s'agisse de l'armée de terre, de l'armée de l'air, des services spéciaux ou de la marine des États‑Unis. On ne constate pas les mêmes avantages pour les Forces armées canadiennes, parce que le gouvernement n'a signé aucun contrat.
Nous pouvons avoir toutes sortes d'agences, de structures bureaucratiques, de formalités administratives et d'annonces ronflantes. Tout cela ne veut rien dire si nous ne mettons pas l'encre sur la ligne pointillée pour signer des contrats avec l'industrie de la défense, des contrats qui créeraient des emplois parce que nous achèterions ce dont les Forces armées canadiennes ont besoin pour remplacer une force aérienne et une armée de terre vidées de leur substance ainsi que la marine rouillée que nous avons actuellement.
D'ailleurs, les résultats du ministère de la Défense nationale pour 2024‑2025 montrent que seulement 59,6 % de la flotte maritime est opérationnelle et prête à être déployée. Si ce pourcentage atteint 60 %, c'est uniquement parce que le ministère a dû retirer toute la flotte de navires côtiers de classe Kingston. Seulement 51 % des flottes terrestres sont prêtes à être déployées et suffisamment bien entretenues pour que les troupes puissent les utiliser. Cette situation s'explique par le sous-financement des achats nationaux destinés à renouveler la flotte vieillissante et par le rythme opérationnel élevé. Les véhicules ont été usés à la corde et mal entretenus en raison des compressions budgétaires effectuées sous les libéraux. Il y a eu des compressions de plus de 2,7 milliards de dollars par année de 2021 à 2025.
Nous savons que l'état de la flotte aérospatiale est encore pire, puisque seulement 42 % des aéronefs des Forces armées canadiennes sont opérationnels et bien entretenus, mais ils sont extrêmement vieux et usés. Il suffit de penser à nos CF‑18 et au fiasco lié à leur remplacement. À cause des jeux politiques auxquels se livre le premier ministre avec les F‑35, nous devons nous contenter des F‑35 pour faire le travail.
Ce que nous voyons dans la section 16 du projet de loi C‑31 sur l'adoption de la Loi sur l'Agence de l'investissement pour la défense, c'est qu'elle perpétuerait toutes les inefficacités qui existent déjà sous l'Agence de l'investissement pour la défense. Le projet de loi ne précise pas qui serait le ministre responsable ni son titre. On indique seulement qu'il s'agit du ministre désigné. Ce pourrait être le ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l'Approvisionnement et lieutenant du Québec, ou encore le ministre de la Défense nationale, ce qui, à mon avis, ne serait pas une mauvaise idée. On pourrait aussi créer le poste d'un autre ministre de second rang, qui n'aurait pas le pouvoir requis pour convaincre le Cabinet d'effectuer les investissements nécessaires pour que nos forces armées s'acquittent de leur mandat.
Le projet de loi créerait davantage de conseils, de comités consultatifs et de postes à pourvoir. Autrement dit, plus de favoritisme et plus de proches du Parti libéral. En examinant l'article 310, on voit qu'il ouvre la porte à plus de contrats attribués à des fournisseurs uniques, sans appel d'offre. Même si l'article 322 évoque un processus d'approvisionnement concurrentiel, l'examen des exceptions révèle que presque tout pourrait y échapper, et que le ministre aurait le pouvoir d'exclure des entreprises et des particuliers sans jamais avoir à se justifier. Il n'y aurait aucune transparence.
Que dirait l'ombudsman de l'approvisionnement de ce manque de concurrence et de la possibilité d'attribuer des contrats à fournisseur unique sans justification adéquate? Si l'exception pour des raisons de sécurité nationale est nécessaire, qu'on l'utilise. Autrement, cela mènera à plus de contrats, à plus de consultants et à plus d'amis des libéraux qui s'enrichiront, soit précisément le genre de corruption qu'il faut éviter. C'est pourquoi nous nous interrogeons sur la présence de certaines définitions plutôt étranges dans le projet de loi, notamment celle du mot « chose ».
Il n'y aurait pas de garde-fous, à l'exception des services de défense, prévus à l'article 318, à l'alinéa 16(3)d) proposé: « acquérir des services de défense ou des services professionnels ou commerciaux autres que des services de défense ». Pourquoi inclure une telle disposition dans la Loi sur l'Agence de l'investissement pour la défense?
Il n'y aurait pas de rapports, pas de suivi du rendement et pas de transparence, ce qui est très inquiétant. L'article 312 permettrait au ministre d'acquérir des actions de sociétés, puis de remplacer tous ses membres, administrateurs et dirigeants pour nommer des personnes qu'il aura choisies. Ça ressemble beaucoup à de la nationalisation. Nous sommes déjà passés par là avec le gouvernement libéral quand il a invoqué la Loi sur les mesures d'urgence. Cette situation sent à plein nez l'abus de pouvoir, comme quand le gouvernement a invoqué la Loi sur les mesures d'urgence sans se justifier.
Pour conclure, je propose, avec l'appui du député de Calgary‑Est:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit: « la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C‑31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, puisque le projet de loi ne s'attaque pas véritablement à la crise du coût de la vie que vivent les Canadiens, avec des mesures comme un allègement complet des taxes sur l'essence, l'élimination des taxes et des formalités administratives qui font augmenter le coût du logement, la suppression de la taxe sur le carbone pour les industries imposée aux agriculteurs et à tous les autres intervenants de la filière alimentaire au pays et l'élimination des dépenses inutiles du gouvernement, des facteurs qui ont tous fait augmenter l'inflation, y compris l'inflation du prix des aliments ».
J'informe le député que nous reviendrons pour dire si l'amendement est recevable.
Nous passons aux questions et aux observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, je suis certain que les Canadiens trouveraient intéressant d'entendre les conservateurs tenir le genre de propos que nous venons d'entendre au sujet des dépenses militaires. Le député d'en face était secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale à l'époque où nous consacrions un peu moins de 1 % du PIB du Canada à la défense, à nos forces armées. Il faudrait remonter plusieurs générations en arrière pour se rendre compte de l'ampleur de l'engagement pris par le premier ministre, qui a été élu il y a un peu plus d'un an. Non seulement il a promis 2 % du PIB, mais nous avons atteint ce seuil l'année dernière.
Nous pouvons parler des appels d'offres et de la fourniture du matériel nécessaire, ainsi que du soutien apporté aux militaires, hommes et femmes, en matière d'augmentations salariales. Le gouvernement actuel a toujours été aux côtés des Forces armées canadiennes de manière très concrète.
Le député regrette-t-il que le gouvernement de Stephen Harper n'ait pu consacrer que 1 % du PIB à la défense?
Madame la Présidente, le député de Winnipeg-Nord passe toujours sous silence la comptabilité créative utilisée par les libéraux pour atteindre ce seuil de 2 %. Ils ont inclus dans le calcul des éléments qui n'y avaient jamais figuré avant 2017, puis ils y ont ajouté les gros chiffres de l'année dernière: les pensions des anciens combattants, l'ensemble du budget de la Garde côtière canadienne, même s'il ne s'agit pas d'une organisation de défense et qu'elle n'a pas la capacité d'en être une, et les avions de Transports Canada.
L'augmentation de salaire accordée par les libéraux se faisait attendre depuis longtemps. Pourtant, il y a encore aujourd'hui des membres des forces armées qui n'ont pas reçu d'avantages ni de primes de fidélité, en particulier ceux qui servent dans la Réserve des Forces canadiennes. En effet, les réservistes de l'armée n'ont pas encore obtenu ces avantages.
Les libéraux peuvent bien faire de beaux discours, mais nous savons qu'ils ont récupéré les augmentations salariales en haussant les loyers des militaires. Ils ont augmenté l'indemnité de vie chère, en particulier pour les personnes qui sont maintenant déployées en Lettonie. Leur solde nette a diminué depuis la prétendue augmentation parce que les libéraux récupèrent cette augmentation au moyen d'autres déductions.
Si nous avions procédé de la même façon lorsque nous étions au pouvoir, nos dépenses auraient largement dépassé 1,5 %.
[Français]
Madame la Présidente, d'abord, il s'agit d'un projet de loi de plus de 300 pages, dans lequel il y a beaucoup d'amendements et de dispositions qui sont discutables. Entre autres, il y a des mesures qui augmentent les pouvoirs du gouvernement et qui réduisent la transparence. Notamment, il y a des mesures qui limitent qui peut porter plainte à l'ombudsman de l'approvisionnement et qui limitent aussi les plaintes que celui-ci peut examiner.
Dans le contexte où l'approvisionnement, notamment l'approvisionnement militaire, va prendre de plus en plus d'importance, sur le plan de la transparence, mon collègue accueille-t-il favorablement ce type de mesures?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux dire à mon collègue que si nous examinons ce que les libéraux ont acheté concrètement pour nos troupes, nous ne constatons pas de hausse de la puissance létale ou cinétique au sein des Forces armées canadiennes.
Les libéraux ont pris plus de 10 ans simplement pour remplacer les armes de poing de nos forces. Aujourd'hui, on a demandé aux membres des Forces armées canadiennes à Ottawa, dans la région de la capitale nationale, de remettre leurs sacs à dos, leurs sacs de couchage, leurs vestes pare-éclats et leurs gilets pare-balles parce qu'il n'y en a pas assez pour les troupes déployées en Lettonie, où un nouveau conflit pourrait éclater à tout moment. Nous savons qu'il n'y a même pas assez d'uniformes ni de lits pour les personnes qui suivent actuellement l'entraînement de base.
Le gouvernement est incapable de faire ce qu'il faut pour assurer la santé de nos militaires et fournir aux Forces canadiennes tout le matériel nécessaire pour leur permettre de faire face aux conflits d'aujourd'hui et de demain.
[Français]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Comme vous le savez, l'horaire de la journée a été perturbé, bien que positivement, par la venue des athlètes olympiques et paralympiques que nous avons accueillis aujourd'hui. Dans ce contexte, j'aimerais vous demander de nous confirmer à quelle heure commencera l'étude des affaires émanant des députés.
Cela commencera dans une minute exactement.
[Traduction]
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Yellowhead a la parole.
Madame la Présidente, je sais que mon collègue a déjà été invité au comité des comptes publics lorsque certains généraux y étaient. J'ai posé cette question précise à ce moment-là, et je me demande si le député peut nous dire ce qu'il en pense.
Les libéraux ont dit qu'ils voulaient les F‑35, mais ils ont changé d'idée à maintes reprises. Maintenant, ils tardent encore à agir. Si le processus d'approvisionnement est si mauvais qu'il faudra 15 ans pour acquérir les F‑35, quand prévoit-on dépenser réellement l'argent?
Madame la Présidente, comme mon collègue de Yellowhead le sait, Justin Trudeau a dit qu'il n'achèterait jamais les F‑35. Puis, il a lancé un appel d'offres, et les libéraux en ont lancé un autre. Sans surprise, le F‑35 a toujours devancé tous les autres avions de chasse sur les plans du coût, de la puissance de destruction, de la survivabilité et de l'interopérabilité.
Le premier ministre se livre maintenant à des jeux politiques avec un avion de chasse dont nous avons besoin pour protéger le Canada et collaborer avec nos alliés.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le Code canadien du travail
propose que le projet de loi C‑247, Loi modifiant le Code canadien du travail, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, je tiens d'abord à exprimer, au nom du Nouveau Parti démocratique, notre sincère reconnaissance envers tous les travailleurs, les syndicats et leurs dirigeants qui ont manifesté leur appui à ce projet de loi visant à abroger l'article 107 du Code canadien du travail et à préserver le droit de grève.
En à peine deux ans, les libéraux ont eu recours à l'article 107 à huit reprises, bafouant chaque fois la Constitution et les droits de millions de travailleurs qui font tourner l'économie du pays. Il n'est pas nécessaire de me croire sur parole: il suffit d'interroger les représentants des travailleurs eux-mêmes.
Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada, représente plus de 3 millions de travailleurs d'un bout à l'autre du pays. À propos de l'abrogation de l'article 107, elle a déclaré: « Aucun gouvernement ne devrait jamais pouvoir priver les travailleurs de leur droit à une négociation collective libre et équitable. Les syndicats canadiens se battront aux côtés du NPD pour faire adopter ce projet de loi [...] et veiller à ce que les lois du travail canadiennes protègent les travailleurs, et non les affaiblissent. »
Mark Hancock, président national du Syndicat canadien de la fonction publique, a pour sa part affirmé qu'il est « difficile de calculer les dommages déjà causés par ce gouvernement libéral qui intervient à maintes reprises pour priver les travailleurs du seul moyen de pression dont ils disposent à la table de négociation. C'est mauvais pour les gagne-pain des travailleurs et pour les droits constitutionnels de tous les Canadiens. L'article 107 doit être abrogé. »
Le Congrès du travail du Canada, le Syndicat canadien de la fonction publique, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, le Syndicat des Métallos, les Teamsters, l'Alliance de la Fonction publique du Canada et le Syndicat international des débardeurs et magasiniers, entre autres, appuient tous solidairement ce projet de loi visant à défendre le droit de grève. C'est la primauté du droit. L'un des principaux fruits de la solidarité est que les travailleurs comprennent leurs droits.
Parlons des droits des travailleurs. En 2015, dans l'arrêt Saskatchewan Federation of Labour c Saskatchewan, la Cour suprême du Canada a reconnu que le droit de grève est protégé par la Constitution en tant que composante « indispensable » du droit à la négociation collective. Il n'est pas étonnant que les libéraux aient continué d'émettre des ordonnances de retour au travail en coulisses avec des PDG au lieu de le faire ouvertement et de manière officielle. Ils ont peur de laisser des traces de leur comportement inconstitutionnel.
En ce qui concerne le recours à l'article 107 pour mettre fin aux grèves, même la ministre du Travail conservatrice et anti-travailleurs de Stephen Harper a déclaré: « Si vous trouvez un avocat qui peut vous dire que c'est possible [...], alors j'aurais aimé avoir son avis il y a 15 ans. En ce qui me concerne, vous ne pouvez pas faire cela. »
La question va au-delà du droit canadien. La semaine dernière, la Cour internationale de justice a rendu une décision historique selon laquelle « le droit de grève des travailleurs et de leurs organisations est protégé » par le droit international. Les travailleurs qui se battent contre l'article 107 au Canada sont aux premières lignes d'un mouvement mondial de travailleurs. Je les félicite et je leur dis bravo.
Je me demande si les libéraux s'en soucient, eux qui font si souvent fi du droit international, que ce soit en violant les droits des peuples autochtones avec le projet de loi C‑5, ceux des migrants avec le projet de loi C‑12 ou encore le droit de tenir des assemblées pacifiques avec le projet de loi C‑9.
Les néo-démocrates savent ce qu'ils défendent. Ils défendent le droit international et les travailleurs. Nous savons que, tout au long de l'histoire du Canada et du monde, les travailleurs qui ont exercé leur droit de grève ont été absolument essentiels pour faire progresser les droits de la personne et l'autonomisation économique.
En fait, dans ma circonscription, Winnipeg‑Centre, il y a eu la grève générale de Winnipeg, qui a été un moment marquant de notre histoire locale. Plus de 30 000 travailleurs ont cessé de travailler pour protester contre l'exploitation et les salaires injustes, ce qui a forcé les gouvernements à reconnaître leurs droits et qui a contribué à la convergence des luttes des travailleurs partout au Canada. Cet héritage se perpétue grâce aux grands progrès sociaux réalisés par le mouvement syndical.
Le congé de maternité a été obtenu en grande partie à la suite de la grève de 42 jours du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes en 1981, ce qui a contribué à établir la norme pour le congé de maternité dans tout le Canada. Il s'agit du même syndicat dont le droit de grève a été bafoué en 2024, lorsque le gouvernement libéral a invoqué l'article 107.
Il n'est pas surprenant que les libéraux oublient des leçons aussi importantes alors qu'ils négligent systématiquement les droits des travailleuses. Nous savons que leur incapacité à investir dans une stratégie en matière de main-d'œuvre pour les travailleuses en garderie, par exemple, nuit à la participation des femmes au marché du travail. Il est également évident que leur application de l'article 107 a eu des répercussions sexospécifiques profondément troublantes.
Rappelons-nous l'exemple le plus récent, lorsque les agents de bord d'Air Canada, qui sont affiliés au Syndicat canadien de la fonction publique, ont fait la grève contre le travail non rémunéré. Dans un secteur composé principalement de femmes et de personnes de diverses identités de genre, Air Canada adopte une approche tout simplement sexiste en supposant que le travail non rémunéré pouvait continuer. Cependant, quand les agents de bord ont exercé leur droit de grève légal, qu'a fait la ministre de l'Emploi et des Familles? Elle les a fait taire en invoquant l'article 107 moins de 12 heures plus tard.
Par votre entremise, madame la Présidente, j'aimerais poser la question suivante à la ministre libérale: Est-ce que 12 heures suffisent pour réfléchir aux conséquences dévastatrices du travail non rémunéré qu'on impose à tant de travailleurs, principalement des femmes et des personnes de diverses identités de genre, simplement pour satisfaire le PDG d'Air Canada, celui qui a dû démissionner? Est-ce que 12 heures suffisent pour décider de menacer d'imposer des amendes draconiennes à tous ceux qui oseraient exiger d'être payés pour leur travail?
Le fait que les agents de bord aient refusé avec courage de suivre l'ordre de retour au travail ridicule de la ministre libérale et aient continué à se battre pour obtenir une entente équitable, tout en jouissant de l'appui massif de plus de 80 % de la population canadienne, prouve l'absurdité de l'article 107.
Comme nous le savons, l'article 107 nuit à tous les travailleurs. Nous le savons à cause de toutes les grèves brisées qui ont nui à tant de travailleurs. Chaque fois que les libéraux invoquent l'article 107, ils disent aux PDG de tout le Canada qu'ils peuvent bafouer les droits de leurs travailleurs parce que le gouvernement viendra à leur rescousse lorsque leurs négociations de mauvaise foi aboutiront à une grève. Lorsqu'on a demandé à l'ancien PDG d'Air Canada, Michael Rousseau, pourquoi il n'avait aucun plan pour les clients en cas de grève, il a répondu au monde entier qu'il n'avait rien préparé parce qu'il n'avait pas à le faire. Il savait que le gouvernement invoquerait l'article 107.
Cette supposition, fondée sur le piètre bilan des libéraux, était tout aussi réelle que celle des premiers ministres conservateurs hostiles aux travailleurs dont le premier ministre libéral s'est tellement rapproché. Quand Danielle Smith a enfreint la Charte et a mis fin à la grève légale des enseignants en Alberta ou quand Doug Ford a enfreint la Charte et a essayé de mettre fin à la grève légale du personnel de l'éducation en Ontario, qu'a dit le gouvernement libéral? Il y a eu un silence radio. C'est parce que le gouvernement libéral est sur la même longueur d'onde que ces conservateurs de droite quand il s'agit de bafouer les droits des travailleurs.
En cette période d'inégalités, d'iniquités et de vulnérabilités économiques croissantes, nous devrions encourager l'élargissement et l'autonomie des syndicats et des institutions de travailleurs partout au Canada, et non les affaiblir. Nous devrions soutenir les campagnes syndicales parmi les travailleurs du secteur des services, les travailleurs à la demande et les fournisseurs de soins non rémunérés en affirmant leur droit de grève si une entente inéquitable leur est proposée.
Il a été très inspirant pour le NPD de voir les débuts de ce mouvement quand les chauffeurs d'Uber à Victoria ont remporté une victoire historique le mois dernier en ratifiant une convention collective comportant des dispositions améliorées en matière de rémunération, de santé et de sécurité. Compte tenu de son bilan, je me demande si le gouvernement libéral ne voit pas cette victoire comme un problème de plus à régler par une loi draconienne de retour au travail. L'opinion des néo-démocrates est claire. Nous adressons nos plus sincères félicitations à ces chauffeurs et nous soutenons la lutte pour la syndicalisation de tous les travailleurs qui, comme eux, sont exploités et non représentés. Comme l'a si bien dit récemment le chef plein de dynamisme du Nouveau Parti démocratique, Avi Lewis, « le plus grand cadeau que nous puissions transmettre d'une génération à l'autre, c'est une carte syndicale ».
Nous donnons aux libéraux l'occasion de faire ce qui s'impose, de respecter la Charte et de cesser de s'en prendre aux travailleurs. S'ils refusent, nous savons que les travailleurs ne reculeront pas si on s'en prend à leurs droits. Il suffit d'en parler aux agents de bord d'Air Canada.
Pendant la grève de Winnipeg de 1919, aucun travailleur n'a attendu que les amis des grandes entreprises au sein du gouvernement lui donnent la permission de débrayer. Si le gouvernement libéral décide de se ranger du côté de ses amis, la classe des milliardaires et les grandes multinationales, et de voter contre ce projet de loi, les néo-démocrates, eux, se rangeront du côté des travailleurs, des dirigeants syndicaux et des défenseurs des droits de la personne pour rappeler au gouvernement qu'il ne peut jamais retirer aux travailleurs leur droit de grève.
Madame la Présidente, la députée, ou le NPD au niveau fédéral — et j'insiste sur le niveau fédéral —, voit-elle une situation dans laquelle le gouvernement devrait disposer d'un outil pour intervenir en cas de conflit de travail à l'échelle nationale?
Madame la Présidente, je tiens à être très claire. La dernière fois que le gouvernement libéral a eu recours à une tactique antigrève, il a attendu seulement 12 heures avant de forcer des femmes, pour la plupart, à retourner à leur travail non rémunéré. Le gouvernement actuel a un piètre bilan en matière de droits des travailleurs, notamment en raison de l'unique période de 30 jours qu'il a accordée aux syndicats pour réagir aux autres tentatives du gouvernement visant à brimer les droits des travailleurs. La question du député est une honte. Elle montre à quel point le gouvernement libéral continue de tourner le dos aux travailleurs.
Madame la Présidente, la députée reproche évidemment aux libéraux d'avoir utilisé à plusieurs reprises l'article 107 pour priver des travailleurs de leur droit de grève. Je suis ici depuis longtemps. Ce que je trouve intéressant et curieux, c'est que personne n'ait demandé l'abrogation de l'article 107 au cours des 10 ou 12 dernières années. Il est en vigueur depuis très longtemps, et personne n'a jugé nécessaire de l'abroger.
Se pourrait-il que le problème ne soit pas l'article 107 lui-même, mais plutôt le fait que le gouvernement libéral l'a instrumentalisé pour priver des travailleurs de leur droit de grève, en particulier avec des renvois au Conseil canadien des relations industrielles, et qu'il l'a fait 8 fois en 13 mois?
Madame la Présidente, je tiens à être très claire: les conservateurs ne sont pas les alliés des travailleurs non plus, mais je ne peux que donner raison à mon collègue.
Le premier ministre actuel semble avoir un bilan encore plus médiocre que celui de M. Harper, si on peut le croire, en ce qui concerne le recours à l'article 107. C'est pour cela que les syndicats de tout le pays — y compris le Congrès du travail du Canada, qui représente 3 millions de travailleurs — demandent son abrogation. Qui sait combien de fois encore le gouvernement libéral obligera des gens à reprendre le travail, parfois sans rémunération, et se rangera du côté des milliardaires et de ses copains du monde des affaires?
[Français]
Madame la Présidente, ma collègue et moi avons partagé des moments au Comité permanent de la condition féminine. Je sais que cette cause lui tient beaucoup à cœur. Elle a parlé dans son discours du conflit entre Air Canada et ses agents de bord, qui effectuaient du travail non rémunéré, et du fait que cela touchait les femmes d'une façon disproportionnée.
Ma collègue pourrait-elle nous dire comment l'abrogation de l'article 107 viendrait aider et favoriser la cause des femmes dans certains conflits?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa bonne question.
[Traduction]
Il est vrai que les femmes occupent certains des emplois les moins bien rémunérés et qu'elles font partie des travailleurs les plus exploités de ce pays. C'est souvent un problème lié au genre. Prenons l'exemple des agents de bord d'Air Canada. C'est l'exemple le plus récent et le plus révoltant d'un recours abusif à l'article 107 par le gouvernement, et il a eu des répercussions sur une profession où les emplois sont principalement occupés par des femmes et des personnes de diverses identités de genre. En outre, le gouvernement n'a aucun plan pour les services de garderie. C'est un autre problème lié au genre: le gouvernement refuse de mettre en place une stratégie pour garantir aux éducateurs de la petite enfance des salaires décents et des avantages sociaux. Les libéraux s'attendent toujours à ce que nous organisions des ventes de pâtisseries pour gagner suffisamment d'argent. Le gouvernement libéral est une vraie clique de gars en ce moment.
C'est un énorme problème. Si le gouvernement veut conserver sa crédibilité auprès des travailleurs et des syndicats de tout le pays, j'espère qu'il reviendra à la raison et qu'il appuiera le projet de loi C‑247 afin d'abroger l'article 107 du Code canadien du travail.
Madame la Présidente, à l'instar de la députée d’en face, je voudrais moi aussi commencer en évoquant la grève générale de 1919 à Winnipeg. Cette grève générale a marqué l’histoire, non seulement pour le mouvement syndical à Winnipeg, mais aussi, je dirais, pour le monde entier. À bien des égards, c’est grâce au mouvement syndical que bon nombre de nos programmes sociaux ont été mis en place au fil des ans. Dans l’ensemble, le mouvement syndical a permis d’augmenter les salaires et les avantages sociaux et, à bien des égards, il a contribué au mode de vie dont nous jouissons ici au Canada.
Je dirais, comme je l’ai déjà fait à maintes reprises, que le Canada est en réalité le meilleur endroit au monde où l'on puisse vivre. Je ne dis pas cela à la légère, car je crois sincèrement que notre mouvement syndical en est l’une des principales raisons. Lorsque je demande aux gens pourquoi ils aiment le Canada, souvent, c'est en raison des politiques qui font briller le Canada sur la scène mondiale. Voilà pourquoi, depuis ma toute première élection en 1988, j’ai toujours été un fervent défenseur des syndicats.
Je reconnais non seulement la valeur et les contributions bien réelles des syndicats, tant par le passé qu'aujourd'hui, mais aussi le potentiel qu'ils recèlent pour l'avenir. Je pense que le gouvernement a le devoir de continuer à collaborer avec le mouvement syndical, comme nous l'avons fait ces dernières années.
Je rejette le tableau que la députée de Winnipeg‑Centre tente de brosser pour l'ensemble des Canadiens et le mouvement syndical. Il n'y a pas meilleure entente que celle qui est négociée. C'est la façon d'obtenir les meilleures ententes. Je crois que plus de 95 % des ententes sont conclues sans arrêt de travail ni lock-out. Au fil des ans, j'ai eu l'occasion de marcher aux côtés de nombreux travailleurs sur les piquets de grève. J'en ai eu l'occasion depuis que je suis ici et quand je siégeais à l'Assemblée législative du Manitoba. Je ne pense pas qu'il faille être néo-démocrate pour appuyer le mouvement syndical, et c'est quelque chose que les députés du NPD ne comprennent pas. Je vais tenter de relever le défi.
Lorsque les néo-démocrates posent des questions sur le retour au travail, ne se rendent-ils pas compte qu'il y a des gouvernements néo-démocrates qui ont imposé le retour au travail à des syndiqués? Ils ont fait adopter des projets de loi de retour au travail. Lorsque j'ai été élu pour la première fois, dans les années 1980, Howard Pawley a proposé un compromis qu'on appelait l'arbitrage des propositions finales. C'était un compromis, car le premier ministre néo-démocrate de l'époque avait promis de mettre en place une loi antibriseurs de grève, mais il a décidé de ne pas le faire lorsqu'il a été élu premier ministre. Il a plutôt proposé le compromis de l'arbitrage des propositions finales.
Je suis très favorable à l'arbitrage des propositions finales. À l'époque, on en parlait beaucoup. Le NPD et les libéraux ont travaillé ensemble pour trouver un compromis qui, encore aujourd'hui, aurait probablement permis au Manitoba d'opter pour l'arbitrage des propositions finales. D'ailleurs, c'est le père du député de Winnipeg‑Centre‑Sud qui a négocié avec le NPD pour en arriver à un accord qui aurait permis d'aller de l'avant. Le mouvement syndical y était très favorable au Manitoba, mais il y a eu du sabotage à la dernière minute. Je ne dirai pas aux députés quel parti politique en est la cause, mais ce que je peux dire, c'est qu'à l'époque, bien des membres du caucus et moi-même étions très déçus, parce que nous en voyions l'utilité, tout comme on voyait l'utilité de la première loi nationale antibriseurs de grève, mise en place par un gouvernement libéral.
La reconnaissance de la valeur des travailleurs a pris une importance accrue dans le cadre du processus budgétaire. Prenons l'exemple du Programme du Sceau rouge. Il s'agit de former entre 80 000 et 100 000 travailleurs hautement qualifiés grâce à ce programme. C'est là un véritable engagement.
Nous sommes conscients que, lorsqu'il s'agit des grands projets, ceux que nous souhaitons faire avancer, la main-d'œuvre syndiquée n'est pas optionnelle. Il est essentiel que nous fassions appel à elle. Nous le constaterons dans bon nombre des grands projets qui se profilent à l'horizon.
J'ai examiné les propositions contenues dans le projet de loi C‑247 et j'ai posé une question. Je pense que c'était une question légitime. Comme je le disais, les divers ordres de gouvernement, et parfois le gouvernement fédéral, ont reconnu qu'il pouvait y avoir des situations où nous avons besoin d'un outil pour régler un conflit de travail. Nous l'avons constaté. Divers ordres de gouvernement, divers partis politiques, y compris le NPD, ont dû recourir à un de ces outils.
Sous la direction du premier ministre et du gouvernement actuels, les ministères ont mené des consultations, qui, je crois, sont maintenant terminées. Des dizaines de parties intéressées se sont réunies pour discuter de questions liées au travail. Le gouvernement s'efforce sérieusement d'examiner comment nous pouvons améliorer les conditions de travail ici au Canada. C'est pourquoi je dis que nous prenons la question très au sérieux. C'est également pourquoi nous menons des consultations avec les différentes parties intéressées.
Voilà la raison pour laquelle j'ai posé cette question très précise à la députée de Winnipeg‑Centre. Je ne voulais absolument pas être sarcastique. J'ai même mis l'accent sur les néo-démocrates fédéraux. Est-ce là la position des néo-démocrates fédéraux? Même si elle n'a pas répondu directement à la question, je déduis de la fin de sa réponse que la réponse est non, qu'ils ne voient aucune circonstance dans laquelle le gouvernement fédéral devrait disposer d'un outil quelconque en cas de conflit entre les travailleurs et la direction d'une entreprise qui causerait des problèmes. C'est ce que je retiens du commentaire de la députée de Winnipeg‑Centre au nom du Nouveau Parti démocratique.
Il est essentiel de mener des consultations sur tout ce qui touche au travail et aux relations de travail. Il ne suffit pas de se contenter d'en parler: il faut agir là où nous le pouvons. C'est pourquoi j'ai souligné quelques éléments que j'ai observés ces dernières années et qui, selon moi, sont très significatifs et offrent des possibilités.
L'une de ces réalisations dont je suis très fier, comme je l'ai dit, est le projet de loi anti-briseurs de grève que nous avons présenté il n'y a pas si longtemps et qui a finalement été adopté. L'autre point important de ce budget est que nous avons désormais reconnu l'importance d'étendre et de promouvoir des programmes comme celui du Sceau rouge. J'en vois la valeur, et je crois qu'il en va de même pour les Canadiens.
Travailler avec les différentes parties prenantes, écouter ce qu'elles demandent, de manière responsable, en ce qui concerne la législation du travail me semble être l'approche responsable à adopter. C'est l'approche que le premier ministre et le gouvernement on adoptée.
Je n'en suis pas sûr à 100 %, mais je pense que si ce n'est pas encore fait, cela le sera sous peu. La meilleure façon de modifier la législation du travail est de travailler, dans le cadre de consultations, avec les différentes parties prenantes afin d'élaborer des lois du travail solides et de qualité.
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole au sujet de ce projet de loi d'initiative parlementaire qui, à mon avis, part d'une excellente intention. Il a été rédigé à cause de la malfaisance du gouvernement libéral. Certains pourraient se demander ce que je veux dire par « malfaisance du gouvernement libéral ». Je veux dire qu'avant ces deux dernières années, personne au Canada ne disait qu'il fallait abroger l'article 107. Pas un seul syndicat national ne réclamait une telle chose.
En fait, l'article 107 a été utilisé de manière appropriée pendant des décennies au Canada. C'est l'instrumentalisation de l'article 107 par les libéraux qui nous a menés là où nous en sommes aujourd’hui. Je vais expliquer ce que j'entends par « instrumentalisation ». Nous devrions examiner l'article 107 lui-même. Il est très utile. On peut y lire: « Le ministre peut prendre les mesures qu’il estime de nature à favoriser la bonne entente dans le monde du travail », et « il peut déférer au Conseil toute question ou lui ordonner de prendre les mesures qu’il juge nécessaires ».
L'article 107 visait à déférer des questions au Conseil canadien des relations industrielles, qui prendrait ensuite des mesures pour maintenir la bonne entente dans le monde du travail. Les choses se déroulaient de cette façon, jusqu'à ce que les libéraux découvrent, par accident, un pouvoir secret que procurait cette disposition. Quand je dis qu'ils ont découvert ce pouvoir par accident, je veux littéralement dire par accident.
Pendant la grève des mécaniciens de WestJet, le ministre Seamus O'Regan a renvoyé une question au Conseil canadien des relations industrielles et lui a demandé d'imposer un arbitrage exécutoire. Le Conseil canadien des relations industrielles a accepté, mais il a ensuite déclaré que ça ne signifiait pas que le droit de grève était retiré, car ce n'était pas expressément demandé dans le renvoi.
La grève de WestJet a eu lieu et, devinez quoi? Les parties sont parvenues à un règlement. Elles sont arrivées à signer une convention collective par elles-mêmes, et c'est comme ça que les choses devraient se passer. Les conservateurs croient fermement que les meilleures ententes sont conclues à la table de négociation. Les négociations peuvent être difficiles. Parfois, elles peuvent causer des perturbations qui entraînent des conséquences douloureuses, mais les parties parviennent elles-mêmes à une entente, et c'est ainsi que ça devrait fonctionner.
L'erreur commise par les libéraux lors du renvoi concernant la grève des mécaniciens de WestJet leur a permis de découvrir qu'il leur suffisait d'ajouter « et il est interdit aux parties de faire la grève ou d'être mis en lock-out » dans leur prochain renvoi. Ils sont tombés par hasard sur ce nouveau pouvoir et, une fois qu'ils l'ont eu entre les mains, ils en sont devenus complètement accros. Ils l'ont ensuite utilisé à sept reprises au cours de la période d'un peu plus d'un an qui a suivi pour priver les travailleurs canadiens de leur droit de grève. Ils y ont eu recours de manière systématique et répétée et ont expressément demandé au Conseil canadien des relations industrielles d'ordonner aux parties, dans le cadre du renvoi en arbitrage exécutoire, de mettre fin à toute grève et à tout lock-out, ce qui a privé les travailleurs syndiqués de leur droit de grève protégé par la Constitution.
Les renvois effectués en vertu de l'article 107 sont désormais devant les tribunaux, qui devront se prononcer sur leur constitutionnalité. Je peux comprendre pourquoi le NPD a dit que nous devons nous débarrasser de l'article 107, car les libéraux ont créé un environnement très toxique dans les relations de travail au pays en recourant sans cesse à cet article. C'est comme s'ils étaient des marteaux et qu'ils devaient sans cesse taper sur un clou. C'est la seule chose qu'ils savent faire. Dès qu'il y a un conflit de travail, ils invoquent l'article 107 et martèlent l'affaire jusqu'au bout. C'est ce que les libéraux ont fait au cours des 18 derniers mois.
Les choses allaient tellement mal, comme ma collègue l'a souligné, que le PDG d'Air Canada se fiait au recours à l'article 107. C'est d'ailleurs pourquoi l'entreprise n'avait pas de position de repli lorsque les agents de bord ont choisi de ne pas se conformer à l'ordre du Conseil canadien des relations industrielles de mettre fin à la grève. Étonnamment, grâce à cette désobéissance, les agents de bord sont parvenus à signer une convention collective, tout comme les mécaniciens de WestJet lorsqu'ils ont fait la grève. Les parties ont réussi à trouver un terrain d'entente par elles-mêmes.
Quel est le problème? Le problème est-il que l'article 107 permet au gouvernement de renvoyer des litiges au Conseil canadien des relations industrielles? Non, ce n'est pas le problème, parce que ce pouvoir existe depuis des décennies. Pendant des décennies, il a été utilisé à bon escient. L'enjeu vient de l'instrumentalisation de l'article 107 par les libéraux. S'ils l'avaient utilisé une seule fois, nous n'aurions pas cette conversation. Ce projet de loi d'initiative parlementaire ne serait pas au Feuilleton aujourd'hui. S'ils l'avaient utilisé deux fois, il n'y serait probablement pas plus. Malheureusement, les libéraux font une fixation sur l'article 107.
Pourquoi ont-ils dû recourir systématiquement à l'article 107? C'est parce qu'ils ont laissé le climat entre les employeurs et les syndiqués devenir si malsain dans ce pays que, plutôt que de laisser le processus de négociation collective suivre son cours, le recours à cet article est devenu le seul moyen pour eux de mettre fin aux conflits. Ils s'en sont servis pour mettre fin à l'arrêt de travail du CN et du CP. Ils s'en sont servis pour Postes Canada. Ils s'en sont servis pour Air Canada. Ils s'en sont servis pour WestJet. C'est comme s'ils pensaient ne pas avoir d'autre recours. Le recours à l'article 107 a fini par susciter l'indignation des syndicats canadiens. Cette indignation est telle que les libéraux ont décidé de mener une étude bidon sur son utilisation.
Nous savons ce qu'ils font de leurs enquêtes. Ils ont entrepris une enquête sur le travail non rémunéré des agents de bord. Une enquête était-elle réellement nécessaire? Ils devraient aller discuter avec un agent de bord. Les libéraux savent que les agents de bord travaillent sans être rémunérés, mais ils ont mené une étude pour savoir si les agents de bord font bel et bien du travail non rémunéré. C'est incroyable. Ils pourraient tout aussi bien mener une étude pour déterminer si on devient mouillé lorsqu'on se tient debout sous la pluie. Il y avait du travail non rémunéré. Il y a toutefois encore pire. On pourrait penser que ce n'est pas possible, mais c'est pourtant le cas. Ils ont reçu la première partie de leur étude, et on y indiquait qu'il fallait étudier davantage la question. C'est vraiment incroyable.
Après une décennie de règne libéral, les relations de travail au pays n'ont jamais été en si piètre état. Il y a eu plus d'arrêts de travail au cours des deux dernières années qu'au cours des 30 dernières. C'est en partie dû à leur attitude, à leur instrumentalisation de l'article 107 et à des enquêtes bidon sur des choses comme le travail non rémunéré.
Même si je comprends pourquoi la députée désire abroger l'article 107, nous n'avons pas besoin de jeter le bébé avec l'eau du bain, si je peux utiliser cette expression. Il faut plutôt se débarrasser de ceux qui empoisonnent les relations de travail au Canada.
Je tiens à féliciter la députée d'avoir présenté ce projet de loi. Je pense qu'il part d'une intention extrêmement louable. Malheureusement, je ne crois pas que l'article 107 soit le problème. Il y a de nombreuses façons d'utiliser l'article 107 sans l'instrumentaliser et détruire les relations de travail dans notre pays. Pour cela, il faudrait simplement se débarrasser de ceux qui agissent ainsi. Nous ne pouvons pas, hélas, appuyer cette mesure législative.
[Français]
Madame la Présidente, je prends la parole ce soir sur le projet de loi C‑247, qui vise à abolir l'article 107 du Code canadien du travail.
D'abord, le droit de grève, il faut l'appeler comme ça, est un droit fondamental reconnu par les tribunaux et protégé par la liberté d'association. Pour le Bloc québécois, ce droit ne doit jamais dépendre du bon vouloir politique d'un gouvernement du régime fédéral. Je rappelle que le projet de loi C‑247 vise à abolir l'article 107 du Code canadien du travail et que c'est cet article qui donne au ministre du Travail un pouvoir extrêmement large pour intervenir dans des conflits de travail sous responsabilité fédérale. Le ministre peut aller jusqu'à demander au Conseil canadien des relations industrielles d'intervenir ou d'imposer des mesures qu'il juge nécessaires.
Le problème principal, c'est qu'il n'existe pratiquement aucune balise claire dans la loi, en ce moment. Je vais donc commencer expliquant un peu plus ce que change le projet de loi. Ensuite, je vais donner quelques chiffres. Enfin, je rappellerai notre position historique.
Alors, premièrement, sur l'article 107, il n'y a aucun critère strict lié à la santé publique, à la sécurité nationale ou à une urgence exceptionnelle. Cela ouvre la porte à des interventions politiques dans des grèves qui sont pourtant légales. Une grève, c'est souvent le dernier outil des travailleurs après des mois ou parfois des années de négociations. Si le gouvernement peut intervenir dès que la pression devient forte, le droit de grève perd sa véritable efficacité.
Une grève n'a du poids que lorsqu'elle crée une pression économique réelle. Si l'employeur croit qu'Ottawa interviendra éventuellement, pourquoi négocierait-il rapidement? Pourquoi ferait-il des compromis ou des concessions à la table de négociations? Ainsi, l'existence de l'article 107 modifie directement le rapport de force entre employeurs et travailleurs. Ça encourage l'intransigeance patronale plutôt que la négociation de bonne foi. Au Bloc québécois, nous considérons que les conflits doivent d'abord se régler à la table de négociation, pas dans des bureaux ministériels et pas par des interventions politiques prématurées.
Historiquement, l'article 107 existait depuis 1984, mais il était utilisé très rarement. Ce qui inquiète aujourd'hui, c'est l'augmentation rapide de son utilisation. Depuis 2024 seulement, Ottawa est intervenu dans au moins sept conflits de travail majeurs avec l'article 107. Mes collègues ont mentionné des exemples récents dans les discours précédents. Pensons à WestJet, CN, CPKC et Air Canada. À Air Canada, c'est intéressant, il était question du travail non rémunéré, qui touchait d'une façon disproportionnée les agentes de bord. Il y a aussi eu les ports de Montréal, de Québec et de Vancouver ainsi que Postes Canada.
Ce qui devait être un pouvoir exceptionnel devient pratiquement un outil normal de gestion des conflits de travail. Pensons à Postes Canada, où plus de 55 000 travailleurs étaient concernés par le conflit. Les PME estimaient les pertes économiques à environ 76 millions de dollars par jour. Oui, ces conflits ont des impacts importants sur l'économie. Ils créent des inquiétudes chez les entreprises et chez les citoyens.
Toutefois, lorsqu'un gouvernement limite un droit fondamental, ça devrait toujours se faire ouvertement devant le Parlement. Pendant longtemps, lorsqu'un gouvernement voulait mettre fin à une grève, il devait déposer une loi spéciale de retour au travail. Ça obligeait donc un débat public, un vote des élus et une reddition de comptes politiques. Avec l'article 107, on contourne maintenant ce débat, qui devrait être démocratique, par un mécanisme administratif beaucoup plus discret.
Plusieurs organisations syndicales dénoncent cette situation depuis des années. Elles considèrent que l'article 107 permet de suspendre ou de neutraliser une grève légale sans véritable contrôle parlementaire. Plusieurs recours juridiques ont également été déposés concernant la conformité constitutionnelle de ces interventions. Il y a même des experts du droit du travail qui soulignent que le droit de grève fait partie intégrante d'une véritable négociation collective.
Si ce droit peut être suspendu trop facilement, la négociation devient déséquilibrée. Il existe aussi un problème évident de deux poids, deux mesures. On tolère souvent des lock-out prolongés, des stratégies patronales agressives et des refus de compromis. Toutefois, dès que les travailleurs exercent efficacement leur droit de grève, Ottawa intervient rapidement, comme si le problème était toujours le syndicat, comme si le droit de grève était un obstacle économique plutôt qu'un droit démocratique fondamental. Le Bloc québécois croit qu'il faut rétablir un véritable équilibre dans les relations de travail.
Abolir l'article 107 ne signifie pas que le gouvernement perd tous ses outils. Le ministre pourra toujours nommer des médiateurs, utiliser la conciliation, soutenir les négociations, mettre sur pied des commissions d'enquête. Si une intervention exceptionnelle est réellement nécessaire, le gouvernement pourra toujours déposer une loi spéciale devant le Parlement, mais il devra alors assumer cette décision publiquement devant les élus et devant la population. C'est ça, la démocratie parlementaire. C'est ainsi que ça devrait se passer.
Le projet de loi C‑247 vise donc à protéger un droit fondamental, à limiter un pouvoir ministériel devenu excessif, à renforcer la négociation collective, à remettre les négociations là où elles doivent se dérouler, c'est-à-dire entre employeurs et travailleurs. Nous le disons souvent: la meilleure entente est toujours celle qui a été négociée sans avoir été préalablement imposée de force. Pour le Bloc québécois, défendre le droit de grève, c'est défendre la dignité des travailleurs, la liberté d'association, l'équilibre des pouvoirs dans nos relations de travail.
Présentons quelques statistiques et quelques points clés pour marteler notre message. Rappelons qu'il y a eu une explosion récente du recours à l'article 107. Certains iraient même jusqu'à dire que cet article a été instrumentalisé et que c'est devenu une obsession pour les libéraux. Pourtant, l'article 107 existe depuis 1984. Pendant des décennies, il n'a été utilisé que très rarement. Selon plusieurs analyses juridiques et syndicales, son utilisation a explosé depuis 2024. Comme je l'ai déjà mentionné, le gouvernement fédéral est intervenu dans au moins sept à huit conflits de travail majeurs en ayant recours à l'article 107.
Rappelons les conflits majeurs où le gouvernement a eu recours à l'article 107: WestJet, Canadien National, Canadien Pacifique Kansas City, Port de Montréal, Port de Québec, Port de Vancouver, Air Canada, Postes Canada. Revenons sur le conflit de WestJet. Selon le Syndicat canadien de la fonction publique, en juin 2024, le gouvernement a tenté d'utiliser l'article 107 avant même le début réel de la grève chez WestJet. Surtout, lorsque le Conseil canadien des relations industrielles n'a pas immédiatement suspendu la grève, cela a eu comme effet que l'employeur est rapidement retourné négocier. Un jugement l'a forcé à retourner à la table à dessin. Finalement, une entente a été conclue rapidement après que les parties furent retournées à la table pour se parler.
Il faut garder en tête que ces conflits entraînent des répercussions économiques. Comme je l'ai déjà indiqué, ce sont 55 000 travailleurs qui étaient concernés par le conflit à Postes Canada. Ce n'est pas banal. Les PME canadiennes vivaient de grandes inquiétudes et estimaient les pertes à 76 millions de dollars par jour durant la grève. Nous comprenons tout à fait les inquiétudes qu'elles pouvaient vivre. Il fallait donc revenir aux négociations. Il fallait que les gens retournent à la table de travail.
Nous affirmons qu'il existe un moyen de faire beaucoup mieux en matière de négociations et qu'un cadre où les conflits se règlent à la table, sans intervention politique prématurée, avec un droit de grève pleinement effectif et un encadrement qui incite réellement les partis à trouver une entente, c'est la meilleure façon d'arriver à résoudre un conflit de travail.
Au Bloc québécois, nous sommes cohérents avec nos positions historiques. Je sais que mon collègue de Lac‑Saint‑Jean est là. On peut penser à un de nos anciens chefs, Gilles Duceppe, qui était d'abord un syndicaliste. Plus récemment, nous avions dans notre équipe une autre syndicaliste que je salue, Louise Chabot. Cela fait partie de qui nous sommes, et nous continuons de porter ces positions traditionnelles.
L'article 107 permet de contourner le débat parlementaire sur les lois de retour au travail et d'intervenir directement dans un conflit pour suspendre ou vider de sa substance une grève pourtant légale. Comme nous le disions, cela ne signifie pas pour autant que le ministre se retrouverait sans moyens d'action. Il conserverait l'ensemble des pouvoirs de médiation et de conciliation prévus ailleurs dans le Code canadien du travail. Dans les conflits de travail, cela obligerait le ministre à revenir à un rôle plus classique, c'est-à-dire de faciliter et de soutenir les négociations, de proposer des solutions et d'exercer une pression politique, plutôt que de court-circuiter directement une grève légale par une directive large au Conseil canadien des relations industrielles.
Cette reconfiguration est importante. C'est pourquoi nous soutenons ce projet de loi en respect du droit des travailleurs et en continuité avec les positions historiques du Bloc québécois.
Madame la Présidente, je vais commencer en disant que nous vivons présentement un moment charnière pour l'économie canadienne. Partout dans le monde, les règles du commerce changent très rapidement. Les chaînes d'approvisionnement sont beaucoup plus fragiles et les tensions économiques et géopolitiques ont des conséquences vraiment réelles ici, chez nous, sur les travailleurs, sur les entreprises et sur les communautés qui dépendent d'emplois stables et bien rémunérés.
Dans ce contexte, la responsabilité du gouvernement est très claire: il faut protéger les travailleurs canadiens tout en renforçant la résilience économique du pays. Les deux vont ensemble. On ne peut pas bâtir une économie forte sans respecter les travailleurs qui la font fonctionner chaque jour, et on ne peut pas protéger les travailleurs à long terme sans une économie qui est capable de résister aux chocs et de demeurer compétitive.
C'est dans cet esprit que je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑247. Je veux d'abord remercier la députée de Winnipeg-Centre d'avoir présenté cette initiative. Je veux aussi souligner son engagement très ferme envers les travailleurs canadiens. Le gouvernement partage l'objectif fondamental qui sous-tend la démarche: renforcer un cadre de relations de travail qui respecte les travailleurs, qui favorise la négociation collective et qui soutient la stabilité économique du pays.
Nous croyons profondément au droit de grève. Ce droit est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés, parce qu'il est un élément essentiel de relations de travail libres, équilibrées et respectueuses. Les travailleurs doivent avoir un véritable pouvoir de négociation, et notre gouvernement a posé des gestes concrets pour renforcer ce droit. Pensons notamment au projet de loi C‑58, qui interdit le recours aux travailleurs de remplacement dans les secteurs sous réglementation fédérale. C'était une revendication importante du mouvement syndical depuis plusieurs années. Cette réforme contribue à établir un meilleur équilibre dans les négociations et à protéger l'intégrité du processus de négociation collective, parce que, au fond, les meilleures ententes sont celles qui sont négociées à la table des négociations. Notre gouvernement croit vraiment au dialogue entre les parties.
La négociation collective n'est pas un exercice toujours simple. Ça implique parfois des tensions importantes, mais ça demeure un mécanisme pour parvenir à des solutions qui sont durables et équilibrées. C'est pour ça que nous avons le Service fédéral de médiation et de conciliation, qui joue un rôle tellement important. Malgré ce que peuvent parfois laisser croire les manchettes, la très vaste majorité des conflits de travail sous réglementation fédérale se règle sans arrêt de travail. C'est 97 % des conflits où les parties ont travaillé avec le Service fédéral de médiation et de conciliation qui ont été réglés de cette façon. Cela démontre que notre système fonctionne généralement bien quand les parties négocient de bonne foi et disposent surtout des bons outils d'accompagnement.
Cependant, nous devons aussi reconnaître une autre réalité. Certaines infrastructures et certains secteurs jouent aujourd'hui un rôle qui est critique dans la stabilité économique de notre pays. Dans un contexte où les chaînes d'approvisionnement mondiales sont déjà sous pression, certains conflits de travail peuvent avoir des répercussions rapides et importantes sur des millions de Canadiens, sur les entreprises, sur les exportateurs et sur l'économie dans son ensemble.
Reconnaître cette réalité ne diminue en aucun cas l'importance du droit de grève. Cela signifie simplement que le gouvernement a aussi la responsabilité de considérer l'intérêt public, la stabilité économique et les conséquences potentielles pour les travailleurs eux-mêmes, parce que, au bout du compte, quand une économie ralentit fortement, ce sont souvent les travailleurs qui en subissent les premières conséquences. C'est dans cette logique que s'inscrit l'article 107 du Code canadien du travail. Je tiens à être très claire: son utilisation doit toujours demeurer exceptionnelle. Le gouvernement considère que les interventions extraordinaires dans un conflit de travail doivent toujours avoir lieu en dernier recours.
Notre priorité demeure toujours de permettre aux parties de conclure une entente négociée. Cependant, il y a des situations où les répercussions économiques, sociales ou logistiques deviennent trop importantes pour être ignorées. Dans ces moments-là, le gouvernement doit agir avec prudence, avec équilibre et avec un profond respect des droits des travailleurs. Ce n'est pas une question idéologique, c'est une question de responsabilité. Je pense qu'il est possible d'être à la fois profondément solidaire des travailleurs et pragmatique dans la gestion des intérêts économiques du pays.
Les travailleurs canadiens comprennent eux aussi les défis auxquels notre économie fait face. Ils comprennent l'importance de protéger les emplois, les investissements et la stabilité économique à long terme. C'est la raison pour laquelle le gouvernement tient actuellement d'importantes consultations sur l'avenir des relations de travail au Canada. Ces consultations portent notamment sur le fonctionnement du processus de négociation collective, les mécanismes de médiation, certains délais prévus au Code canadien du travail et l'utilisation de l'article 107.
Je veux aussi souligner un aspect qui est trop souvent négligé dans le débat: la réalité quotidienne des travailleurs et des employeurs qui sont directement touchés par les conflits de travail. Pour beaucoup de Canadiens, les relations de travail ne sont pas un concept abstrait; elles touchent directement le chèque de paie, les paiements hypothécaires, la stabilité des petites et moyennes entreprises et la capacité de planifier l'avenir.
Quand les négociations se déroulent bien, tout le monde y gagne. Les travailleurs, les employeurs et les communautés en bénéficient. Toutefois, quand les différends s'étirent ou deviennent imprévisibles, les problèmes ne restent pas confinés à la table de négociation. En effet, ils se répercutent rapidement sur les chaînes d'approvisionnement, sur les économies locales et sur les secteurs qui dépendent de la fiabilité. C'est la raison pour laquelle la prévisibilité de notre système de relations de travail est aussi importante que l'équité.
Notre objectif doit toujours être de créer les conditions qui permettent aux parties de conclure des ententes sans perturbations inutiles. Ça signifie renforcer les outils de négociation, de médiation et de règlement précoce des différends. Ça signifie aussi que les deux parties doivent avoir confiance dans le système. Les travailleurs doivent savoir que leurs droits sont protégés et respectés, et les employeurs doivent savoir qu'il y a un processus clair, équitable et fonctionnel pour régler les différends.
Les Canadiens doivent pouvoir compter sur la stabilité économique et la continuité des services essentiels. Cet équilibre n'est pas toujours facile à atteindre, mais il est essentiel.
On doit reconnaître que le marché du travail est en transformation. On observe de nouvelles formes de travail, des chaînes d'approvisionnement en évolution et une concurrence mondiale accrue pour ce qui est des investissements.
Dans ce contexte, les autorités capables de maintenir des relations de travail stables, modernes et prévisibles seront toujours mieux positionnées pour attirer de bons emplois et des investissements durables.
Il ne s'agit pas d'affaiblir les droits des travailleurs. Il s'agit de renforcer le cadre global qui protège ces droits de manière durable. Finalement, la meilleure protection pour les travailleurs repose sur une économie en croissance, stable et capable de créer des occasions. C'est la raison pour laquelle notre approche n'est pas figée. Elle est pragmatique et elle évolue avec l'économie. C'est aussi la raison pour laquelle nous nous engageons à poursuivre le dialogue avec les travailleurs, les syndicats, les employeurs et l'ensemble des partenaires du système des relations de travail. Nous croyons que cet engagement continu n'est pas un signe d'incertitude, mais un signe de responsabilité. C'est ainsi que nous nous assurons que le cadre demeure pertinent, équitable et efficace pour les années à venir.
Des syndicats, des employeurs, des travailleurs et des partenaires autochtones ont participé aux discussions. Nous les écoutons attentivement. Les relations de travail évoluent, l'économie évolue et notre cadre législatif doit répondre aux réalités d'aujourd'hui, tout en protégeant les droits fondamentaux des travailleurs.
Notre objectif est clair: maintenir un régime de relations de travail moderne, crédible, équilibré et adapté aux réalités économiques du Canada, un régime qui protège vraiment les travailleurs, un régime qui favorise les négociations libres et équitables et un régime qui permet également au Canada de demeurer fort, stable et compétitif dans un environnement mondial de plus en plus incertain.
[Traduction]
Le député de Vancouver Kingsway disposera de trois minutes pour s'exprimer, et il pourra conclure ses observations lors du prochain débat sur ce projet de loi.
Madame la Présidente, je ne peux pas dire grand-chose en trois minutes, mais je dirai que je suis fier d'intervenir au sujet du projet de loi en tant que porte-parole du NPD en matière de main-d'œuvre.
Avant de devenir député, j'ai été directeur des ressources juridiques de la section locale no 31 de Teamsters pendant 16 ans. Au cours de cette période, je n'ai pas juste fait du piquetage, comme l'a mentionné le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre, j'ai aussi négocié des conventions collectives, j'ai présenté des demandes auprès de la commission des relations de travail, j'ai défendu le droit de grève, j'ai intenté des poursuites pour pratiques déloyales de travail et j'ai défini des services essentiels. Il n'y a probablement pas un seul article du Code canadien du travail sur lequel je ne me suis pas penché au cours de ces 16 années. Pour moi comme pour les millions de travailleurs du pays, il ne s'agit pas d'un exercice théorique. Il y va de la vie des gens.
Voici ce que cette expérience m'a appris. Premièrement, la négociation collective est le fondement des droits syndicaux au Canada. Deuxièmement, le droit d'un travailleur de faire la grève est protégé par la Charte.
Je suis étonné de voir les libéraux bafouer aussi volontiers un droit garanti par la Charte, eux qui se vantent d'être le parti de la Charte. Or, au cours des 2 dernières années, le parti de la Charte a violé 8 fois ce droit garanti par la Charte et défini par la Cour suprême du Canada. Ce n'est pas là une position du NPD, mais bien celle du plus haut tribunal du pays, qui a déclaré que les travailleurs ont le droit de faire la grève, car la grève constitue une expression fondamentale de leur droit à la liberté de réunion et d'association. Or, à 8 reprises, le gouvernement a retiré ce droit par voie de courriel.
Mon collègue le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre affirme que des gouvernements néo-démocrates ont adopté des lois de retour au travail par le passé. Pourtant, c'est la manière démocratique de procéder: après des jours d'action syndicale, la Chambre débat d'une loi de retour au travail. Cependant, ce n'est pas ce qu'a fait l'actuel gouvernement. Les libéraux ont mis fin à 8 grèves par voie de courriel. Quand l'ont-ils fait? Ils l'ont fait 12 heures après que les agents de bord d'Air Canada se sont mis en grève et 10 heures après que les cheminots du CN et du CP se sont mis en grève. Ils n'ont même pas laissé ces travailleurs exercer leurs droits garantis par la Charte pendant une journée avant de les bafouer. Le seul pouvoir dont disposent les travailleurs, c'est celui de refuser d'offrir leurs services. C'est le seul. Porter atteinte à ce droit, c'est porter atteinte au fondement même de la négociation collective.
La négociation collective est une réussite au Canada, et 99 % des conventions collectives sont conclues sans grève ni lock-out. Elles se concluent à la table de négociations. J'ai entendu à d'innombrables reprises le gouvernement, ainsi que tous les députés de la Chambre, affirmer que les meilleures conventions sont celles qui sont conclues à la table de négociations. Les députés savent-ils pourquoi elles se concluent à la table de négociations? C'est parce que les syndicats et les employeurs disposent d'un outil...
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole ce soir au sujet de la crise du chômage chez les jeunes, qui perdure en s'aggravant. Le taux de chômage chez les jeunes atteint maintenant 14,3 %. Nous avons récemment interrogé le ministre des Finances au sujet de la crise du chômage chez les jeunes au Canada. Il a refusé de reconnaître à la Chambre qu'une crise du chômage frappe les jeunes et il n'a même pas été en mesure de donner le taux de chômage chez les jeunes. On parle du ministre des Finances du Canada. Voilà qui montre à quel point le gouvernement dort au gaz. Il n'a aucun plan pour résoudre une crise qu'il refuse de reconnaître et dont l'ampleur lui échappe complètement.
Heureusement, il y a aussi une bonne nouvelle. Cette semaine, le comité des ressources humaines a déposé un rapport détaillé sur son étude de la crise du chômage chez les jeunes. Ce rapport contient de nombreuses recommandations qui correspondent précisément au plan des conservateurs pour l'emploi chez les jeunes. Puisque nous avons demandé au gouvernement de s'attaquer à cette crise, nous avons présenté un plan conservateur pour l'emploi chez les jeunes visant à libérer l'économie, à réparer l'immigration, à réformer la formation et à bâtir des logements là où se trouvent les emplois. Nous disposons maintenant d'un rapport unanime du comité des ressources humaines qui reflète ces priorités clés des conservateurs.
Je tiens à féliciter les membres du comité des ressources humaines, tous partis confondus, qui ont appuyé ces priorités conservatrices. Il est maintenant temps que le gouvernement, qui dort aux commandes depuis trop longtemps, reconnaisse cette crise, parle aux jeunes, lise les rapports statistiques, se renseigne et mette en œuvre un véritable plan qui correspond à la proposition des conservateurs et au contenu de ce rapport unanime.
Je voudrais souligner certaines des recommandations formulées dans ce rapport. Premièrement, il est recommandé que « le gouvernement du Canada s'efforce de réduire les impôts et les formalités administratives afin de répondre aux préoccupations concernant la manière dont le cadre fiscal et réglementaire a limité la croissance de la productivité et freiné l'emploi des jeunes ». C'est incroyable: une recommandation appuyée par tous les partis, qui demande au gouvernement de donner suite à la priorité conservatrice consistant à réduire les impôts et les formalités administratives.
Voici la deuxième recommandation: « Que le gouvernement du Canada reconnaisse le rôle positif que jouent l'exploitation des ressources naturelles, le secteur manufacturier et tous les autres secteurs dans la création d'emplois, et cherche à valoriser le travail dans tous les secteurs. »
La troisième recommandation vise à reconnaître que les politiques d'immigration inefficaces contribuent au chômage chez les jeunes, et à remédier à ce problème.
La cinquième recommandation demande que le gouvernement « applique des sanctions sévères aux entreprises qui embauchent des travailleurs illégaux ». En effet, il est déjà arrivé que des entreprises qui avaient été punies pour avoir embauché des travailleurs illégaux obtiennent ensuite des subventions gouvernementales. Cette culture de laxisme à l'égard des entreprises qui embauchent des travailleurs illégaux contribue au chômage chez les jeunes.
La septième recommandation demande que le gouvernement « célèbre la valeur et la dignité des métiers [et] veille à ce que les établissements qui dispensent des formations professionnelles soient traités de manière équitable et juste ». Elle a été formulée parce que le gouvernement a éliminé le financement de bourses d'études auxquelles avaient accès auparavant les étudiants qui fréquentent des établissements de formation professionnelle. Autrement dit, si une personne tente d'acquérir des compétences recherchées dans un établissement de formation professionnelle, elle ne peut plus obtenir de bourse d'études du gouvernement. Nous souhaitons revenir sur cette décision, et la septième recommandation de ce rapport unanime va exactement dans ce sens.
Le rapport contient de nombreuses excellentes recommandations. Il fournit au gouvernement un plan clair, qui s'appuie d'ailleurs sur le plan des conservateur pour l'emploi chez les jeunes publié à l'automne. Le gouvernement ne fait rien. Les jeunes commencent à être désespérés. Le gouvernement a besoin d'un plan. Nous avons maintenant un rapport unanime qui suit l'exemple des conservateurs et qui contient des recommandations concrètes et précises.
Le gouvernement est-il prêt à mettre en œuvre les recommandations constructives du 10e rapport du comité des ressources humaines?
Madame la Présidente, je remercie le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan de sa question. Elle me donne une nouvelle occasion de rappeler aux Canadiens l'engagement du gouvernement à renouveler la main-d'œuvre du pays grâce à des investissements ciblés et dynamiques en faveur de nos jeunes.
Nous bâtissons en grand, nous bâtissons avec audace et nous bâtissons dès maintenant. Nous bâtissons à une échelle jamais vue au pays depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Nous construisons 500 000 logements et nous réalisons de grands projets dans l'intérêt national, le tout avec de l'acier canadien, du bois d'œuvre canadien et des travailleurs canadiens. Nous ne nous contentons pas de construire des logements et des infrastructures; nous formons la main-d'œuvre de demain qui les construira.
Je n'ai pas le temps de présenter en détail tous les programmes, mais, compte tenu de l'intérêt du député d'en face pour l'emploi chez les jeunes, je vais m'attarder sur quelques points saillants.
L'énoncé économique du printemps prévoit le lancement du programme national Une Équipe Canada forte. Doté de 6 milliards de dollars, il vise à recruter, à former et à embaucher jusqu'à 100 000 nouveaux travailleurs des métiers désignés Sceau rouge au cours des 5 prochaines années. Ce plan a pour objectif de répondre aux préoccupations que nous avons entendues directement de la part des syndicats, des employeurs, des acteurs de l'industrie et des jeunes eux-mêmes.
Nous lançons le Service d'apprentissage pour bâtir le Canada afin d'accorder une aide pouvant atteindre 10 000 $ pour la première année de salaire d'un apprenti. Ce programme aidera les employeurs à recruter des apprentis, et il nous permettra de faciliter le jumelage des apprentis à des possibilités d'emploi. Nous renforçons les capacités de formation et accélérons la certification dans les métiers désignés Sceau rouge.
Nous aidons à recruter des apprentis en versant un supplément de revenu de 400 $ par semaine pendant la durée de leur formation en classe obligatoire et en offrant une prime unique de 5 000 $ à la fin de leur apprentissage afin de les inciter à mener leur formation à bien. Tout cela représente jusqu'à 16 000 $ d'aide par apprenti, du recrutement jusqu'à l'embauche, en passant par la formation. Cette mesure viendra en aide aux travailleurs, qu'ils soient en transition professionnelle ou qu'ils fassent leurs premiers pas sur le marché du travail.
De même, la Stratégie emploi et compétences jeunesse d'Emploi et Développement social Canada vient en aide à plus de 25 000 jeunes grâce à des mesures de soutien à l'emploi adaptées pour la période de 2024 à 2028. Une évaluation de ce programme a révélé que près de 76 % des participants ayant bénéficié d'une formation professionnelle et de mesures de soutien à l'emploi occupaient toujours un emploi l'année suivante. Il s'agit là d'un taux de réussite impressionnant, qui témoigne de la pertinence et de l'efficacité des investissements réalisés par le gouvernement.
Le succès du Programme de stages pratiques pour étudiants est tout aussi impressionnant. Non seulement il aide les étudiants de niveau postsecondaire à acquérir des compétences professionnelles, mais il offre également aux employeurs les moyens de recruter et de former des talents grâce à des possibilités d'apprentissage intégré au travail et rémunérées. Là encore, les statistiques montrent que ce programme est efficace. En 2024-2025, le programme a permis de placer 51 000 étudiants de niveau postsecondaire auprès d'employeurs, ce qui représente plus de 300 000 possibilités d'emploi depuis 2017. L'intérêt de ce programme réside dans le fait qu'il prépare les jeunes Canadiens à leur carrière auprès d'employeurs issus de nombreux secteurs de l'économie.
Alors que nous bâtissons la main-d'œuvre de demain, les employeurs du secteur privé jouent un rôle crucial. C'est pourquoi nous instaurons également de nouvelles mesures pour soutenir les secteurs stratégiques de l'économie et faire progresser les grands projets. Nous créons de bons emplois bien rémunérés, et le gouvernement continue d'annoncer des mesures importantes pour aider les employeurs à faire de même.
Je tiens à assurer au député d'en face que nous prenons très au sérieux la question de l'emploi des jeunes et que nous collaborons avec tous nos partenaires pour qu'ils acquièrent les compétences et se voient offrir les occasions dont ils ont besoin pour prospérer. Ce travail, que nous allons poursuivre, a été énoncé de manière très claire dans la déclaration économique du printemps et s'accompagne d'un nouvel investissement majeur destiné à aider les jeunes à acquérir les compétences dont ils auront besoin pour l'avenir.
Madame la Présidente, c'est vraiment extraordinaire d'entendre le gouvernement parler de la crise du chômage chez les jeunes, parce que, fondamentalement, il ne semble pas comprendre ce qu'il faut faire. Il faut s'attaquer au taux de chômage chez les jeunes, qui est élevé et qui ne cesse de monter. Il faut relever le taux d'emploi chez les jeunes, qui est à son plus bas depuis des décennies. Il faut tenir compte des faits réels sur le terrain.
En réponse à ces questions, le gouvernement ne parle jamais du taux de chômage chez les jeunes ni de ses bons coups pour intégrer plus de jeunes sur le marché du travail de façon générale. Il veut toujours nous impressionner avec les sommes d'argent qu'il dépense, avec les programmes qu'il maintient ainsi qu'avec les espoirs et les ambitions dans les mesures qu'il pourrait prendre plus tard.
La députée peut-elle reconnaître que cela ne fonctionne pas, que le taux de chômage élevé chez les jeunes est toujours en hausse, et que leurs plans ne permettent pas d'atteindre les...
Madame la Présidente, pas plus tard que la semaine dernière, j'étais dans la province du député d'en face. J'ai rencontré des représentants de l'Institut de technologie du Sud de l'Alberta pour parler du travail extraordinaire qui se fait là-bas pour que les jeunes obtiennent une certification dans les métiers spécialisés. Nous poursuivons les efforts en ce sens. Pas plus tard qu'hier, j'ai rencontré des représentants du Forum canadien sur l'apprentissage. Ils ont dit que nos investissements dans le cadre de l'énoncé économique du printemps leur donnent l'impression d'être entendus. Ils ont ajouté que l'accent est mis sur leurs préoccupations quant à l'augmentation du nombre d'apprentis et de travailleurs qualifiés dans tout le pays, et que ce sont des initiatives extraordinaires et concrètes pour améliorer le recrutement, le maintien en poste et la formation des travailleurs qualifiés au Canada.
Nous faisons ces investissements précisément parce que nous savons que l'avenir de l'économie du pays, l'avenir de la main-d'œuvre et l'avenir de tant de jeunes Canadiens qui cherchent à occuper des emplois bien rémunérés au cours de leur carrière dépendent de notre capacité à disposer d'une main-d'œuvre qualifiée qui répond à nos besoins. C'est exactement ce que nous allons continuer de faire.
Madame la Présidente, le débat de ce soir porte sur la politique des pêches sur la côte Ouest, mais il porte aussi sur un enjeu plus large. Il s'agit de savoir si les collectivités côtières de l'île de Vancouver et de toute la Colombie‑Britannique sont traitées avec l'équité et le respect accordés aux autres régions du pays.
Sur la côte Ouest, les pêcheurs commerciaux, ceux qui pratiquent la pêche, se font évincer. La concentration des entreprises et la part croissante des permis et des quotas aux mains de propriétaires étrangers font grimper les coûts et drainent la prospérité des collectivités côtières. En fait, nous ne savons même pas à qui appartiennent une grande partie des quotas parce qu'il n'y a toujours pas de registre public. Pendant ce temps, sur la côte Est, un modèle de propriétaire-exploitant protège les pêcheurs indépendants et garde la valeur dans les collectivités locales.
Il y a huit ans, le Comité permanent des pêches et des océans a formulé des recommandations unanimes visant l'instauration des mêmes protections sur la côte Ouest. Huit ans plus tard, aucune mesure concrète n'a encore été prise. Ce retard a des conséquences réelles. Chaque année, une part un peu plus grande de l'accès, du contrôle et de la prospérité échappe aux pêcheurs indépendants et aux collectivités côtières. Il s'agit d'une énorme fuite économique.
Ce problème n'est pas neuf. Les solutions sont connues, mais, ce qui manque, c'est une volonté d'agir de la part du gouvernement libéral.
Pour de nombreux habitants de l'île de Vancouver, ça fait partie d'un problème plus vaste. Nous entendons souvent parler du sentiment d'aliénation dans l'Ouest. C'est un sentiment bien réel que peu de grandes populations au Canada comprennent mieux que celles de l'île de Vancouver, et ce n'est pas parce que les gens veulent quitter le Canada. Les habitants de l'île de Vancouver croient que le Canada est plus fort uni, mais les gens commencent à se sentir laissés pour compte, parce qu'ils sont ignorés, sous-représentés et traités injustement depuis des dizaines d'années.
Notre réseau de traversiers est l'exemple parfait pour illustrer ce phénomène, car il représente un immense obstacle financier à la mise en marché de nos produits de la mer. Les peuples côtiers savent que les traversiers ne sont pas un luxe. Ce sont des routes essentielles qui relient les communautés au reste du Canada, et c'est pourquoi nous méritons un bon soutien fédéral pour les traversiers. Selon la Bibliothèque du Parlement, l'an dernier, BC Ferries a reçu un soutien d'environ 1,63 $ par passager du gouvernement fédéral, tandis que les réseaux de traversiers de la côte Est financés par le fédéral ont reçu environ 291 $ par passager, soit environ 178 fois plus de soutien que BC Ferries. Marine Atlantique a reçu 300 fois plus de soutien.
On ne demande pas de réduire le soutien pour les régions atlantiques. Leurs réseaux de traversiers sont une infrastructure nationale essentielle. Le problème, c'est que les habitants de l'île de Vancouver se demandent pourquoi le fédéral n'accorde pas la même importance aux routes maritimes essentielles sur la côte Ouest. Le gouvernement fédéral passe son temps à souligner des accords constitutionnels signés il y a plus de 80 ans et des formules de financement créées il y a près de 50 ans, lorsque l'île de Vancouver comptait environ 450 000 habitants.
Le gouvernement fait maintenant valoir que l'aide temporaire liée à la pandémie et les prêts remboursables de la Banque de l'infrastructure sont la preuve que le système est équitable, mais le financement d'urgence lié à la COVID était temporaire. Les réseaux de traversiers de l'Atlantique bénéficient également d'un soutien lié à la pandémie. Les Britanno-Colombiens remboursent encore les prêts dans le prix des billets qu'ils achètent. Les prêts ont un coût. Ce n'est pas la même chose qu'un soutien opérationnel fédéral continu.
À l'heure actuelle, l'île de Vancouver compte près de 1 million d'habitants et BC Ferries transporte plus de 22 millions de passagers par année. Ces routes maritimes essentielles sont utilisées par des travailleurs, des aînés, des familles, des étudiants, des camionneurs et des entreprises, y compris celles qui participent à l'économie bleue et à nos chaînes d'approvisionnement.
Le premier ministre Eby l'a dit clairement: le gouvernement fédéral ne devrait pas récompenser les provinces qui menacent de se séparer tout en ignorant les régions qui continuent de travailler de façon constructive au sein de la fédération. Contrairement à certaines provinces, les habitants de l'île de Vancouver ne menacent pas de se séparer du Canada, bien qu'ils soient frustrés par l'injustice que j'ai décrite. Ils se demandent toutefois pourquoi les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé nous ont constamment traités comme une région sans importance.
Ce n'est pas tout. Alors que près de 1 million de personnes vivent sur l'île de Vancouver, aucun sénateur ayant de solides racines dans l'île de Vancouver n'a été nommé en plus de 55 ans. Pendant ce temps, le Nouveau‑Brunswick, qui a une population comparable, a 10 sièges au Sénat. L'Île‑du‑Prince‑Édouard et Terre‑Neuve‑et‑Labrador, qui comptent ensemble moins d'habitants que l'île de Vancouver, ont également 10 sièges. Du fait de cette situation, le comité sénatorial des pêches ne compte aucun sénateur de l'île de Vancouver.
C'est cela, être laissé pour compte. Les habitants de l'île de Vancouver ne demandent pas de traitement de faveur, ils réclament l'équité. Nous voulons un financement convenable des traversiers, une représentation juste et des politiques de pêche raisonnables qui protègent les localités côtières. Nous, les habitants de l'île de Vancouver, nous aimons notre pays. Nous croyons au Canada, mais nous savons que ce pays est...
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de répondre aux questions soulevées par mon collègue, le député de Courtenay—Alberni.
Pêches et Océans Canada est au courant que de nombreux pêcheurs de la côte Ouest sont confrontés à des difficultés économiques. C'est pourquoi, en février, la ministre des Pêches a annoncé deux nouveaux objectifs qui orienteront la réforme de la délivrance de permis, qui se déroule dans le cadre de l'initiative de modernisation des pêches commerciales de la côte Ouest. Le premier objectif consiste à aider les pêcheurs en activité à exercer un plus grand contrôle sur leurs activités de pêche afin de conserver une plus grande part des bénéfices découlant de leurs efforts de pêche. Le deuxième objectif consiste à moderniser le régime de délivrance de permis afin d'aider les pêcheurs à atteindre leurs objectifs commerciaux et à s'adapter au changement.
Les travaux sont déjà en cours. Le gouvernement se penche sur des options stratégiques propres à la pêche pour atteindre ces objectifs, en commençant par la pêche au crabe et à la crevette. Dans le cadre de ces travaux, Pêches et Océans Canada recueille des avis sur la faisabilité et les répercussions de diverses options stratégiques, telles que des versions britanno-colombiennes des exigences relatives aux propriétaires-exploitants et à la séparation de la flottille, et d'autres idées suggérées par les participants et les pêcheurs. Le Ministère lancera également une enquête sur la détention de permis et de quotas ainsi que sur les ententes d'affrètement afin d'adopter des politiques éclairées et fondées sur des données probantes et actuelles.
Le gouvernement comprend bien les difficultés des pêcheurs, mais ceux qui vivent de la pêche nous ont dit qu'une solution unique ne fonctionnerait pas. Dans l'examen des politiques, une attention particulière sera accordée à l'évolution distincte des pêches en Colombie‑Britannique par rapport à celles de la côte Est, notamment en ce qui a trait aux exigences entourant le modèle de propriétaire‑exploitant et aux autres mesures susceptibles d'appuyer les pêcheurs actifs et les économies locales.
Le gouvernement est conscient de l'importance de maintenir les ressources halieutiques du Canada entre les mains des Canadiens. C'est pourquoi, en 2022, nous avons mené une enquête sur la propriété effective afin de mieux comprendre l'ampleur de la participation étrangère dans les pêches au pays. Même si les résultats indiquent que 98 % des entreprises qui ont répondu au sondage se disent de propriété canadienne, nous poursuivons nos recherches et analyses pour mieux cerner qui bénéficie réellement des pêches sur la côte Ouest du Canada.
Le ministère des Pêches et des Océans accorde une grande importance à la transparence des données relatives aux pêches et s'emploie actuellement à en améliorer l'accessibilité dans l'intérêt des pêcheurs actifs, des nouveaux participants et de tous les Canadiens. Nous avons créé des tableaux de bord socioéconomiques interactifs pour aider les acteurs du secteur à mieux comprendre les réalités économiques de leurs pêches, et nous continuons de recueillir davantage de données dans ce domaine. Nous avons aussi travaillé à rendre les données publiques plus accessibles en lançant un portail Web qui facilite l'accès aux renseignements sur les permis et les quotas.
Le gouvernement du Canada reste déterminé à soutenir la santé économique et la prospérité des collectivités côtières qui dépendent des ressources halieutiques. Nous savons que les activités de pêche représentent un élément culturel et économique important pour de nombreuses collectivités côtières de la Colombie‑Britannique. Le gouvernement n'adoptera pas une approche uniforme.
L'initiative de modernisation des pêches commerciales sur la côte Ouest offrira aux Premières Nations et aux intervenants du secteur de la pêche d'importantes occasions de façonner l'avenir de la politique d'octroi de permis, de manière à ce que toute modification de la politique soit pratique, efficace et adaptée au contexte de la côte Ouest, et non une simple réplique de ce qui se fait sur la côte Est.
Madame la Présidente, le discours que je viens de prononcer portait sur l'impression grandissante, sur l'île de Vancouver et tout le long de la côte Ouest, que nos collectivités sont trop souvent traitées comme une considération secondaire. Le fait de se référer à une enquête réalisée il y a quatre ans, ou à une nouvelle enquête que les libéraux comptent mener huit ans après le rapport du ministère des Pêches et des Océans, en dit long. La frustration est tellement évidente.
Un autre exemple est ce qui s'est passé l'année dernière dans le fleuve Fraser. Près de 10 millions de saumons rouges sont revenus, ce qui a constitué l'une des montaisons les plus importantes depuis des décennies. Pourtant, les pêcheurs indépendants, y compris les pêcheurs commerciaux autochtones, ont été pratiquement exclus, tandis que les familles luttaient pour maintenir à flot leurs bateaux et leurs entreprises.
Personne ne s'oppose à la conservation. Les stocks fragiles doivent être protégés, et les obligations issues du traité conclu avec les États‑Unis par l'intermédiaire de la Commission du saumon du Pacifique doivent être respectées, mais lorsqu'on refuse un accès équitable à la flotte commerciale canadienne au cours des années où l'abondance est avérée, on sape la confiance dans le système.
Je veux que le secrétaire parlementaire m'indique aujourd'hui quelles mesures concrètes le gouvernement compte prendre avant la saison de pêche au saumon rouge du fleuve Fraser en 2026 afin de garantir que cela ne se reproduise plus jamais.
Madame la Présidente, le gouvernement du Canada est déterminé à soutenir et à renforcer l'économie des collectivités côtières.
La pêche occupe une place importante dans de nombreuses collectivités de la côte Ouest. Le gouvernement actuel prend des mesures pour collaborer activement avec les Premières Nations, les pêcheurs, les titulaires de permis et les transformateurs afin d'étudier des solutions possibles qui tiennent compte des réalités particulières de la côte Ouest.
La ministre des Pêches a récemment annoncé deux nouveaux objectifs visant à orienter les efforts de modernisation des pêcheries de la côte Ouest. Le premier consiste à aider les pêcheurs à mieux contrôler leurs activités de pêche, afin qu'ils puissent conserver une plus grande part des bénéfices tirés de la pêche. Le second consiste à moderniser le système d'octroi des permis afin d'aider les pêcheurs à atteindre leurs objectifs commerciaux. Le gouvernement travaillera en étroite collaboration avec les acteurs du secteur de la pêche de la côte Ouest pour définir les moyens d'atteindre ces objectifs et de répondre aux préoccupations des pêcheurs.
Les pêcheries des côtes Est et Ouest ont évolué de manière très différente. On ne peut pas adopter une approche unique. C'est pourquoi le gouvernement collabore avec les intervenants pour élaborer des solutions...
Madame la Présidente, le 28 avril, le comité de la santé a tenu une réunion d'urgence sur le fiasco de PrescripTIon, le programme de 300 millions de dollars des libéraux. Au cours de cette réunion, la secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé a présenté une motion visant à éteindre les caméras filmant les travaux du comité. Elle ne nous a jamais expliqué pourquoi.
Je vais lui poser la question directement. Pourquoi a-t-elle demandé d'éteindre les caméras?
Madame la Présidente, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole afin de présenter quelques faits à ce sujet. Alors, examinons les faits.
C'est un fait que le programme PrescripTIon a été lancé par le gouvernement précédent en 2017, après de vastes consultations auprès des provinces et des territoires. Pour mettre le programme sur pied, le gouvernement précédent a travaillé avec Inforoute Santé du Canada, un organisme qu'ont financé et soutenu les gouvernements conservateurs et libéraux depuis sa création, en 2001.
C'est aussi un fait qu'un projet comme celui-là devait être entrepris à l'échelon fédéral. Dans les pays similaires, par exemple au Royaume‑Uni, en Australie et en Nouvelle‑Zélande, la transition vers un système d'ordonnances électroniques a été réalisée par le gouvernement fédéral ou un organisme national. Bien sûr, au Canada, les provinces et les territoires sont responsables de la prestation des services de santé. C'est pourquoi il était prévu que PrescripTIon devienne autosuffisant et que les provinces et les territoires assument leur part des coûts.
Il faut également noter que, même si le programme PrescripTIon est une solution technologique qui fonctionne, comme on l'a déjà dit, il n'avait reçu jusqu'ici aucun financement de la part des provinces et des territoires et n'avait pas non plus atteint le taux d'adoption nécessaire pour assurer son autonomie financière. Je suis certaine que le député d'en face conviendra qu'il est important que ces deux conditions soient réunies.
Voilà pourquoi, en février dernier, le gouvernement a annoncé qu'il mettait fin au financement du programme et qu'il collaborait avec Inforoute pour définir les prochaines étapes, et celles-ci ont déjà commencé. La semaine dernière, le Québec et Inforoute ont conclu un accord pour effectuer la transition vers PrescripTIon grâce à un financement provincial, exactement comme le prévoyait le modèle à long terme. Nous savons également que d'autres provinces et territoires suivent de près le déroulement de cette transition, car tous sont conscients de l'importance de moderniser notre infrastructure de données sur la santé et de veiller à ce que les prescripteurs et les pharmaciens disposent des meilleurs outils possibles pour servir leurs patients.
Ce qui est décevant, c'est qu'au lieu de se pencher sérieusement sur ces dossiers et de considérer la question plus large de la modernisation des soins de santé pour les Canadiens, les conservateurs continuent de miser sur la rhétorique et les manœuvres procédurales. Nous avons devant nous l'occasion d'examiner des crises urgentes de santé publique, notamment l'état d'urgence sanitaire déclaré au Manitoba concernant le VIH, mais cette étude a été retardée par les manœuvres d'obstruction partisanes menées par ce député du Manitoba.
Par ailleurs, je félicite mon collègue de Winnipeg‑Ouest de ses efforts pour défendre les Canadiens vulnérables.
Les dossiers importants ne manquent pas: renforcer la préparation en matière de santé publique, faire face aux menaces liées aux maladies infectieuses, soutenir les professionnels de la santé et améliorer les systèmes de santé numériques à l'échelle nationale. J'invite le député à se joindre à nous dans cette démarche.
Madame la Présidente, la députée n'a pas répondu à ma question. Les Canadiens veulent savoir pourquoi la secrétaire parlementaire libérale de la ministre de la Santé a éteint les caméras du comité de la santé lors d'une réunion d'urgence sur l'échec du programme PrescripTIon, qui a coûté 300 millions de dollars.
C'est une question très simple. Pourquoi a-t-elle voté pour que l'on éteigne les caméras du comité?
Madame la Présidente, les Canadiens s'attendent à ce que nous abordions ce genre de questions en nous concentrant sur les résultats. En réalité, le programme PrescripTIon a été créé pour aider à moderniser la façon dont les renseignements sur la santé sont communiqués et à moins recourir à des systèmes désuets. Comme pour beaucoup d'initiatives concernant l'utilisation à grande échelle de technologies numériques dans le domaine de la santé, il y a eu des difficultés, des leçons à retenir et des questions importantes sur la durabilité à long terme. Le gouvernement a pris une décision concernant le financement fédéral futur tout en veillant à ce que des provinces, comme le Québec, puissent continuer d'aller de l'avant avec des modèles de déploiement qui répondent à leurs propres besoins.
L'important en ce moment, c'est que nous tâchions de renforcer l'infrastructure numérique en matière de santé...
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