Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
45e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 117
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 5 mai 2026
Débats de la Chambre des communes
Volume 152
No 117
1re SESSION
45e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 5 mai 2026
Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je prends de nouveau la parole à la Chambre pour présenter une autre pétition au nom des habitants de North Island—Powell River, qui s'opposent aux tentatives répétées de Brookfield Renewables, une entreprise basée aux Bermudes, d'obtenir une licence d'exportation d'une durée sans précédent de 30 ans. Cette licence permettrait à l'entreprise d'acheminer de l'hydroélectricité canadienne de Powell River vers les États‑Unis — et ce, je tiens à le souligner, en pleine guerre commerciale —, alors qu'une telle initiative ne présente aucun avantage pour les habitants de la ville, de la province ou de notre pays.
Même si les pétitionnaires se réjouissent d'apprendre qu'un examen plus approfondi de la demande de licence est en cours, ils demeurent préoccupés par le fait qu'une simple licence pourrait être accordée et que l'électricité, qui alimentait autrefois l'usine de pâte à papier locale et soutenait des milliers d'emplois, pourrait être définitivement et irréversiblement exportée hors du pays. Les pétitionnaires sont indignés qu'il n'y ait toujours pas de plan pour tenir des audiences publiques dans la ville de Powell River.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter la pétition no 451-00927.
Les pétitionnaires, dont des habitants de ma circonscription vivant dans la région de Sunshine Coast, veulent attirer l'attention sur le fait que la COVID‑19 de longue durée touche quelque 1,4 million de Canadiens et est lourde de conséquences pour la santé et l'économie. Le test de détection des microcaillots amyloïdes, qui est étayé par des recherches mondiales, permet de détecter les microcaillots liés à la COVID‑19 de longue durée, ce qui permet d'offrir des traitements ciblés. Santé Canada n'a pas encore approuvé ce test, ce qui retarde l'accès à des diagnostics essentiels en raison d'obstacles liés à la réglementation et à la validation.
Les pétitionnaires affirment que les Canadiens méritent un accès équitable aux diagnostics pour composer avec les répercussions de la COVID‑19 de longue durée.
Les pétitionnaires demandent au Canada de reconnaître la détection des microcaillots amyloïdes par cytométrie en flux comme test de référence en accordant la priorité à sa validation et à son approbation, d'envisager le financement d'un programme pilote et de mettre en œuvre des réformes réglementaires afin de rationaliser le processus d'approbation de tests développés en laboratoire et de répondre à des besoins médicaux non satisfaits comme ceux liés à la COVID‑19 de longue durée.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter la pétition no 451-00928, qui demande au gouvernement de rouvrir les centres de recherche sur l'agriculture dont la fermeture a été annoncée le 23 janvier dernier.
Plus de 665 postes ont été supprimés. Il s'agit d'une grande préoccupation pour les agriculteurs et les producteurs, ainsi que pour les consommateurs canadiens, car on continue à miner la recherche de pointe qu'on effectue dans les centres de recherche d'Agriculture Canada.
Pour récapituler, le gouvernement a annoncé qu'il allait fermer les centres de recherche de Lacombe, de Guelph, de Québec, d'Indian Head, de Scott, de Portage la Prairie et de Nappan, ainsi que le Programme de recherche en agriculture biologique et régénérative du Centre de recherche et de développement de Swift Current.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de réembaucher les 665 chercheurs et scientifiques d'Agriculture Canada et de rouvrir tous ces centres pour soutenir l'agriculture canadienne et les consommateurs d'aliments canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, alors que le premier ministre s'apprête à nommer une nouvelle gouverneure générale, je voudrais par la présente déposer la pétition e‑6839, lancée par le citoyen Benoit Dutrizac.
La pétition vise notamment: à fixer le salaire du gouverneur général à la somme symbolique de 1 $ plutôt qu'à près de 400 000 $, comme c'est le cas actuellement; à vendre sa résidence qui coûte plus de 2 millions de dollars par année en entretien pour distribuer les économies aux banques alimentaires; à interdire tout voyage à l'extérieur du Canada, une économie de plus de 3 millions de dollars si on se fie aux dépenses de Mary Simon; à ce que sa garde-robe soit entretenue à l'interne, une économie de 130 000 $; à retirer les services de chauffeurs et de limousines; à limiter les services d'un chef cuisinier aux repas protocolaires seulement; à restreindre les tâches à la sanction de projets de loi, à des repas protocolaires avec des dignitaires en visite au Canada, à des cérémonies de commémoration ou de récompense civique et au discours du Trône.
La pétition a été signée par plus de 3 000 personnes, et je soupçonne qu'une large majorité des Québécois sont du même avis.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
D'accord?
Des voix: D'accord.
[Le texte des questions et des réponses est disponible sur le site Web des questions écrites.]
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les mesures d'aide aux secteurs manufacturiers
Que la Chambre:
a) dénonce la mise en place des nouveaux tarifs américains entrés en vigueur le 6 avril 2026 contraires au principe de libre-échange;
b) constate que l’application de tarifs additionnels sur la valeur totale des produits contenant de l’acier, de l’aluminium ou du cuivre affecte un nombre croissant d’entreprises, en particulier les PME;
c) craint que ce nouvel environnement commercial n’entraîne des effets irréparables sur notre tissu manufacturier et les emplois qui en dépendent;
d) demande au gouvernement de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires afin d’atténuer l’impact de ces tarifs injustifiés, incluant des mesures de soutien direct aux entreprises et aux travailleurs du Québec et du Canada affectés, jusqu’à la restauration d’une entente commerciale avec les États-Unis.
— Monsieur le Président, je vais partager le temps de parole qui m'est accordé avec mon collègue et ami le député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères.
Depuis le 6 avril, Washington a décidé que les règles du jeu étaient trop simples, trop lisibles, presque honnêtes. Alors, il a changé les règles en gardant le même jeu. Avant, c'était brutal, mais clair: 50 % de droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Ça faisait mal, mais, au moins, on savait où on saignait. Ensuite, il a raffiné la torture: il regardait combien il y avait de métal dans un produit, puis il imposait une taxe équivalente à ce pourcentage. C'était une méthode chirurgicale et froide qui s'inscrivait dans une logique de guerre commerciale.
Cependant, la Maison-Blanche a trouvé mieux, plus simple encore, plus élégant dans l'absurde: si un produit est composé d'au moins 15 % d'acier, d'aluminium ou de cuivre, on ne regarde plus la quantité ou la proportion, on taxe tout. C'est une taxe de 25 % sur la totalité du produit, peu importe que ce soit une pièce usinée, une motoneige ou même une chaise pliante. Bref, on ne taxe plus le métal, on taxe ce qu'on fait avec.
Le résultat est que ce qui était protégé hier ne l'est plus aujourd'hui. L'ACEUM est un souvenir encadré au mur. Selon Desjardins, le quart de ce qu'on exporte aux États‑Unis vient de tomber dans le coin des pénalités. Plusieurs se sont basés sur une étude de l'Université de Calgary pour dire que jusqu'à 55 % des exportations du Québec pourraient être visées. Le gouvernement devrait peut-être fournir un portrait clair de la situation, parce qu'elle est catastrophique. Il est urgent d'en saisir pleinement l'ampleur.
Certaines industries passent entre les mailles du filet, mais, pour l'essentiel, c'est un élargissement massif de la zone de frappe, et, quand on élargit la cible, on finit toujours par toucher plus de monde, même ceux qui pensaient être trop petits pour intéresser Washington.
Le pire, c'est que le choc n'est même pas encore là, parce que les usines travaillent aujourd'hui sur des commandes passées il y a des mois. Les chaînes roulent, les machines tournent et les carnets sont encore pleins, pour l'instant. Cependant, demain, quand les acheteurs américains commenceront à faire leurs calculs, c'est là que le silence va s'installer, un silence de commandes annulées et de contrats qui ne se renouvellent pas. Ça, ça ne fait pas de bruit tout de suite. Ça tombe doucement, comme une neige lourde. Les fermetures qu'on voit aujourd'hui, ce n'est pas le pic, c'est l'échauffement.
Face à ça, on pourrait s'attendre à une réponse rapide, musclée et coordonnée. On vient plutôt d'avoir une mise à jour économique qui avait l'air d'avoir été écrite avant le 6 avril, comme si la réalité avait changé sans prévenir, ce qui est exactement ce qui s'est passé. Puis, hier, il y a enfin eu une réaction, une mise à jour de la mise à jour: 1 milliard de dollars de prêts et 500 millions de dollars pour les agences régionales. Est-ce une bonne nouvelle? Peut-être un peu, mais l'annonce répond mal à l'urgence que vivent les PME.
Toutes les entreprises et les associations qui sont venues témoigner en comité ont porté un message: on ne veut pas des prêts comme mesure d'aide. Proposer des prêts à des entreprises déjà endettées, c'est comme offrir une autre carte de crédit à quelqu'un qui n'arrive plus à payer la première. Le problème, ce n'est pas l'accès à l'argent, c'est le fait qu'il n'en rentre plus. Proposer des prêts d'un minimum de 2 millions de dollars uniquement aux PME qui ont un chiffre d'affaires d'au moins 5 millions de dollars, ça va laisser un paquet de PME se débrouiller toutes seules, sans aide.
Quant aux 500 millions de dollars pour aider les entreprises à acheter de nouvelles machines, c'est excellent pour la productivité, mais ce n'est pas la bonne réponse quand les carnets de commandes se vident à cause des droits de douane de 25 %. À quoi ça sert, une nouvelle machine, quand on voit sa productivité diminuer de moitié?
Pendant ce temps, au Bloc québécois, nous avons mis sur la table une série de mesures concrètes. Ce ne sont pas des pansements, mais des outils pour traverser la tempête, parce que la tempête, elle, ne négocie pas. Le décret de Trump, ce n'est pas un accident ni une maladresse, c'est un geste calculé. On a changé le calcul pour transformer une barrière ciblée en une barrière généralisée. C'est exactement le genre d'intervention étrangère que tout le monde dénonce. En pratique, on regarde encore la vague arriver.
Le plus ironique, dans tout ça, c'est que l'on continue d'appeler ça du libre-échange. Quand un partenaire change unilatéralement les règles avec un préavis d'à peine quatre jours, en pénalisant ceux qui ont investi dans la transformation locale, ce n'est plus du libre-échange, c'est de la prédation avec une facture. C'est illégal, ça bafoue l'ACEUM et ça bafoue aussi le décret, lui-même illégal, qui taxe l'acier et l'aluminium à 50 %. J'espère que les entreprises américaines qui paient tous ces droits de douane vont entamer des poursuites judiciaires au plus sacrant pour faire tomber les décrets illégaux de leur président furibond.
Ce que fait vraiment ce nouveau régime est très simple: il ne taxe pas le métal brut, la matière première, mais plutôt le travail, l'ingénierie, la transformation, la valeur qu'on ajoute aux produits ici, chez nous, dans nos usines, à Joliette, à Boucherville, à Saguenay, à Drummondville, à Victoriaville et dans toutes nos régions. C'est comme si on disait: merci de transformer notre aluminium; maintenant, nous allons le taxer deux fois. Effectivement, l'aluminium primaire, lui, est toujours taxé à 50 %, et le produit transformé est maintenant aussi taxé à 25 %. C'est un dédoublement fiscal, une punition pour avoir fait plus que simplement extraire l'aluminium.
Au Québec, le secteur manufacturier, c'est 441 000 personnes. Ce ne sont pas des statistiques, ce sont des paies, des paiements hypothécaires et des dîners à l'école. Déjà, 9 700 emplois ont disparu en un an dans ce secteur à cause des politiques tarifaires américaines. Dans certaines industries dépendantes des États‑Unis, l'emploi a reculé de plus de 5 %. Ça, c'était avant le 6 avril. Maintenant, on élargit le filet.
Aux nouvelles, on apprend que plusieurs entreprises ferment leur portent chaque semaine. Les entreprises qui transforment, assemblent et innovent sont prises dans le double piège. Elles deviennent elles-mêmes visées par les droits de douane et elles doivent prouver, documenter et détailler chaque gramme de métal. Chaque erreur devient un risque, chaque formulaire est un obstacle. Dans ce contexte, l'acheteur américain fait ce que n'importe qui ferait: il appelle un fournisseur local. Même s'il est plus cher, il devient moins cher à cause des nouveaux droits de douane. C'est moins de paperasse, moins de risques, moins de droits de douane et moins de Québec.
La mise à jour économique de la semaine passée affirme que, les droits de douane, c'est la nouvelle normalité. Ça reste à voir. Ça va peut-être changer cet été, sinon peut-être cet automne avec les élections de mi-mandat. Or, reconnaître la situation sans agir, c'est un peu comme annoncer qu'il pleut sans sortir les parapluies. Il n'y a aucune mesure ciblée. Pire encore, on se félicite d'avoir encaissé 10 milliards de dollars en droits de douane et d'en distribuer à peine plus de la moitié. Le reste est en attente pendant que des PME ferment leurs portes. C'est là toute la contradiction: on a les moyens, mais pas la volonté.
Dans un monde idéal ou au moins fonctionnel, on agirait sur deux fronts: protéger et soutenir. On protégerait le secteur avec des droits de douane de sauvegarde contre le dumping et les importations déloyales de l'Asie. On adopterait des politiques d'achat local, et, à cet égard, on ne se contenterait pas de prendre un engagement; on adopterait une loi. On procéderait aussi au rachat des droits compensateurs pour des secteurs comme le bois d'œuvre. On apporterait du soutien avec une subvention salariale ponctuelle et ciblée pour permettre aux entreprises de garder les travailleurs en poste et de conserver leur expertise. On mettrait en place un guichet unique pour éviter aux PME de se perdre dans des tonnes de décrets. On offrirait des mesures directes en matière de liquidités, pas des dettes déguisées, et on simplifierait le processus entourant le remboursement de douane.
La subvention salariale, ce n'est pas une lubie. On l'a fait pendant la pandémie et ça a fonctionné. En période de choc, le pire réflexe, c'est de faire des coupes. Supprimer des emplois, c'est supprimer l'expertise et ça ne se rattrape pas en quelques mois. La majorité des PME qui font des exportations dépendent de soudeurs, de machinistes et d'opérateurs, des métiers pour lesquels il y a une pénurie de main-d'œuvre. Si les PME perdent ces travailleurs, elles ne les retrouveront pas. En ce moment, les PME doivent faire un choix: elles peuvent continuer de payer ces travailleurs même si leur carnet de commandes s'est vidé, ou elles peuvent perdre ces travailleurs. Or, si elles perdent leurs travailleurs, lorsque leur carnet de commandes recommencera à se remplir, elles ne seront pas en mesure de répondre à la demande parce que les employés seront partis. Le gouvernement propose à ces entreprises de leur prêter de l'argent. Elles peuvent donc s'endetter si elles veulent continuer de payer leurs employés en attendant. Elles peuvent aussi s'endetter pour acheter une nouvelle machine, et le gouvernement va en payer une partie.
Pendant ce temps, le gouvernement nous vend un fonds de 25 milliards de dollars, un fonds de 25 milliards de dollars de dettes créé par l'endettement supplémentaire, probablement pour soutenir des projets énergétiques. La question devient presque philosophique. Est-ce qu'on préfère investir dans des pipelines hypothétiques ou dans des travailleurs très réels qui viennent de perdre leur travail? Avec une fraction de ces 25 milliards de dollars, on pourrait stabiliser des régions entières. Par contre, ça ne se voit pas sur un graphique à long terme. Ça se voit lorsqu'une usine ne ferme pas ses portes.
Les droits de douane américains seront peut-être une parenthèse, mais ça ne sera peut-être pas juste un irritant temporaire. Le temps nous le dira. Ce qui est certain, c'est que, pour l'instant, c'est la nouvelle réalité. Si la situation change, la réponse doit aussi changer, pas dans six mois, pas dans le prochain budget, mais maintenant. Pendant qu'on débat de structures, de programmes et de mécanismes, quelque part, une PME regarde son carnet de commandes et comprend que le téléphone ne sonne plus. Ce n'est pas un débat économique, c'est un moment très concret où quelqu'un réalise que tout vient de changer.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense qu'il est important de préciser très clairement, lorsque nous parlons de ces industries, que nous avons un premier ministre qui occupe son poste depuis un an.
Nous sommes conscients des répercussions sur ces industries. C'est pourquoi nous voulons faire en sorte que les travailleurs de ces industries, qui sont si vulnérables, puissent compter sur le soutien du premier ministre, du gouvernement et de tous les députés libéraux. C'est pourquoi nous mettons en place les types de mesures de soutien qui s'imposent. Nous reconnaissons les répercussions que le président Trump, les droits de douane et les problèmes commerciaux ont sur le Canada. Elles sont bien réelles. Elles sont concrètes, et c'est pourquoi le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour protéger ces emplois.
Nous croyons en ces travailleurs. Ils sont les meilleurs au monde. Le député n'en convient-il pas?
[Français]
Monsieur le Président, ce qui me déçoit, c'est que lorsque le décret est arrivé, le gouvernement ne semblait pas au courant. Notre chef a posé la question au premier ministre, qui n'était pas au courant. La semaine d'après, il a dit que, oui, le gouvernement était au courant et qu'il y aurait une réponse dans la mise à jour économique. Dans la mise à jour économique, on a parlé de ce décret sans apporter de solutions. Là, en début de semaine, on est arrivé avec une solution: essentiellement des prêts qui ne seront même pas accessibles aux petites PME.
Les organisations et les représentants des PME sont venus en comité nous demander de les aider autrement qu'avec des prêts parce qu'ils sont déjà surendettés et qu'ils ne seront pas capables de se rendre au mois de juillet avec cette mesure d'aide. Oui, il y a l'engagement sur parole, mais, dans les faits, sur le terrain, de façon concrète, ce n'est pas ce que nous remarquons. C'est pour ça que nous voulons collaborer. Nous faisons des suggestions. Hier, deux ministres ont dit qu'ils étaient prêts à adapter le programme. Nous espérons que ça va être le cas.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous nous entendons tous pour dire que les droits de douane américains nuisent aux travailleurs canadiens. Les entreprises sont prises à la gorge, et l'incertitude ne cesse de croître, mais les prêts ne sont pas une solution. Même les dirigeants de l'industrie disent sans détour que le problème tient aux droits de douane.
Si tel est le cas, mon collègue du Bloc convient-il que le Canada a besoin d'un véritable atout, comme le développement des capacités en ressources énergétiques, pour faire lever ces droits de douane?
[Français]
Monsieur le Président, si on construit un pipeline, ça ne veut pas dire que Trump va enlever ses droits de douane. Ce que j'ai dit dans mon discours, c'est que le gouvernement crée un fonds souverain d'endettement de 25 milliards de dollars pour notamment construire des pipelines. Ce que nous disons, c'est qu'avant de construire des pipelines, il faut sauver les entreprises et les PME qui sont partout dans les régions d'un bout à l'autre du pays, dont beaucoup au Québec, et qui risquent de fermer. Avec les droits de douane de 25 %, elles ne sont plus capables de vendre leurs produits. Leur carnet de commandes se vide alors que ce sont souvent des entreprises qui étaient là depuis plusieurs décennies.
Ce que nous disons aujourd'hui, c'est qu'il faut aider ces entreprises à traverser la crise actuelle pour qu'elles puissent continuer dans l'avenir. C'est ça, la priorité.
Monsieur le Président, je pense que mon collègue fait la démonstration que nous faisons des propositions qui nous viennent du terrain et qu'il n'y a aucune raison pour ce gouvernement de ne pas les écouter et les mettre en application.
Il y a une chose que j'aimerais demander à mon collègue. Il me semble qu'il y a un an, presque jour pour jour, ce gouvernement a été élu avec la seule et unique promesse de mettre fin à la guerre tarifaire au plus tard au mois de juin. Il a ensuite repoussé ça au mois de juillet, puis au mois de septembre. Un an plus tard, on se retrouve devant un gouvernement qui, en plus de ne pas avoir réglé la crise tarifaire qui s'est amplifiée, n'écoute pas non plus les partis de l'opposition qui proposent des solutions de bonne foi. J'aimerais que mon collègue nous fasse part de ses commentaires à ce sujet.
Monsieur le Président, c'est une promesse libérale qui engage celles et ceux qui veulent bien y croire. C'est impossible de régler un conflit quand le président américain ne veut pas le régler et veut l'empirer. C'est donc une promesse qui était fausse.
Devant les droits de douane actuels, ce qu'il faut faire, c'est accompagner les entreprises. Ce que le gouvernement ne semble pas saisir, c'est la gravité de la situation à court terme. Il crée des mesures pour augmenter la productivité, pour compenser les droits de douane de 25 %, mais cela prend des années à mettre en place, alors que, la crise, c'est une question de semaines ou de mois. Les entreprises ont besoin de soutien à court terme pour garder leurs travailleurs spécialisés, qu'ils risquent de perdre, comme les soudeurs, les machinistes, les opérateurs. Elles doivent pouvoir traverser la crise. Est-ce que ça pourra se régler en juillet, ou à l'automne avec les élections de mi-mandat? Nous ne le savons pas, mais il faut aider les entreprises à se rendre jusque là. La subvention salariale est un excellent moyen de le faire sans augmenter l'endettement des PME, tout en maintenant le lien d'emploi.
Monsieur le Président, il y a environ un an, des élections avaient lieu. Un sauveur s'était présenté devant la population en disant qu'il avait toutes les capacités de régler le problème que nous vivions à ce moment-là avec le nouveau président américain, qui nous faisait peur, et que les droits de douane allaient disparaître grâce à lui. Nous allions voir que tout allait être réglé en quelques semaines, d'un coup de baguette magique. Les gens ont voulu croire au conte de fées.
Un an plus tard, nous nous retrouvons encore ici à attendre que la situation se règle. Non seulement la situation n'est pas réglée, mais elle empire. Si on peut comprendre les gens d'être inquiets relativement à ce qui se passe, on pourra aussi comprendre les entreprises et les travailleurs d'être de plus en plus impatients et insatisfaits de voir que la situation ne se règle pas. Il n'est pas seulement question d'être insatisfait, mais aussi de se dire qu'on a élu un gouvernement pour régler un problème qu'il ne règle pas pendant qu'il s'occupe de toutes sortes d'autres affaires à la place.
Qui plus est, la situation empire encore davantage. Que s'est-il passé le 6 avril dernier? Les Américains ont décidé d'en rajouter une couche. Plutôt que d'imposer des droits de douane de seulement 50 % sur la matière première ou sur la composante de matière première dans le produit, étant donné que c'était devenu trop compliqué à calculer, ils ont dit que si ça contenait plus que 15 % d'acier ou d'aluminium, ils appliqueraient des droits de douane de 25 %, point barre.
On peut comprendre que ça vient faire mal à pas mal de monde. On peut bien être fâché contre les États‑Unis, on n'a pas le contrôle sur les États‑Unis. Nous avons toutefois le contrôle sur ce que nous faisons. Malheureusement, quand on élit quelqu'un pour qu'il soit en contrôle, on s'attendrait à une réponse de sa part. Le plus fâchant, c'est que quand notre chef, le député de Beloeil—Chambly, a posé la question au premier ministre en pleine période des questions orales un mercredi, et je souligne qu'il est rare que le premier ministre soit là le mercredi, ce dernier n'était même pas au courant du changement de méthode...
Je dois interrompre le député pour lui rappeler de faire attention à ne pas mentionner la présence ou l'absence d'un premier ministre, d'un membre du Cabinet ou d'un député, quel qu'il soit, durant les débats à la Chambre.
J'invite le député de Pierre‑Boucher—Les Patriotes—Verchères à poursuivre son discours.
Monsieur le Président, je vous remercie de la remarque. Je soulignais simplement que j'aimerais voir encore plus souvent le premier ministre à la Chambre. Cet avis doit être assurément très répandu à la Chambre.
Ce sur quoi je voulais insister, c'est que le premier ministre n'était même pas au courant qu'il y a eu un changement à la tarification des Américains. La question que mon chef lui a posée, ce n'était pas le lendemain, ce n'était pas le jour même, c'était environ deux semaines après le changement par décret, et il n'était toujours pas au courant. Il y a un petit problème, là. Il y a quelque chose qui ne marche pas. Quand on élit quelqu'un pour faire quelque chose et qu'il ne le fait pas, on a raison d'être fâché et on a raison d'être insatisfait. Au moment où nous l'avons talonné sur la question, le premier ministre nous a dit de ne pas nous inquiéter. Le gouvernement allait régler ça ou du moins faire un effort. Il allait annoncer des nouvelles mesures dans l'énoncé économique à venir et trouver une solution à la situation.
Or, au moment de la mise à jour économique, il n'y avait absolument rien. Il n'y avait pas une ligne, pas une phrase, rien qui indiquait qu'il allait y avoir des mesures d'aide ou des rajustements dans les programmes du gouvernement liés au changement de tarifs des Américains. C'est fâchant quand on voit une telle situation se produire. Premièrement, le premier ministre a été élu pour régler la situation. Deuxièmement, on l'a averti qu'il y avait un problème et il n'est pas au courant. Troisièmement, il nous a fait une promesse qu'il décide de ne pas remplir.
Alors, face à l'espèce de situation complètement loufoque à laquelle nous nous trouvons, le gouvernement a fini par faire une annonce improvisée, hier, alors que la ministre de l’Industrie a dit qu'il allait y avoir des prêts pour les compagnies. C'était ça, l'annonce, finalement. C'est assez décevant quand on voit un gouvernement se faire élire en disant que l'économie et les relations avec les États‑Unis vont être sa priorité, mais qu'on constate finalement que ce n'est pas sa priorité. Pourtant, on aimerait ça, savoir sur quoi il travaille.
Cette situation a un gros impact sur le Québec. Je suis un député du Québec. Entre autres, il y a une aciérie dans ma circonscription. Selon Desjardins, 24 % des exportations québécoises seraient touchées par les changements. À 24 %, ça commence à faire beaucoup. Le gouvernement nous disait depuis des mois que nous n'avions pas besoin de nous occuper de la crise tarifaire, que nous avions le meilleur deal au monde avec les États‑Unis et que, finalement, il valait mieux ne rien faire.
Cependant, on réalise qu'avec le changement réglementaire qui a été décrété, on passe d'un taux effectif moyen de 5,7 % à 9,6 %. Grosso modo, notre situation vient d'empirer à peu près du double. Les entreprises vont souffrir. Elles souffraient déjà; c'est ça, le pire.
Souvent, quand on parle de l'acier, malheureusement, on oublie le Québec. On pense que c'est toujours l'acier de l'Ontario. Chaque fois qu'il y a des conférences de presse des ministres, ils sont toujours rendus à Hamilton, en Ontario. Au Québec, on n'existe pas. J'ai des petites nouvelles pour l'ensemble des députés de la Chambre: il y a de l'acier dans beaucoup de produits transformés et manufacturés. Il y a de l'aluminium dans beaucoup de produits manufacturés et transformés. Plus encore, le Québec produit 20 % de l'acier canadien alors qu'on est à peu près 20 % de la population. Alors, nous avons notre juste part et nous devrions nous attendre à notre juste part en matière d'attention et de programmes quand il y a des initiatives gouvernementales ciblant l'acier. On ne devrait pas constamment favoriser l'Ontario.
L'acier québécois souffre en ce moment. Mes collègues savent-ils que 200 employés ont perdu leur emploi à l'usine des poudres métalliques de Sorel‑Tracy l'année passée? C'est 200 personnes de moins qui travaillent dans le secteur de l'acier. Ce n'est pas rien, ça. Mes collègues savent-ils que 90 personnes ont perdu leur emploi à la fonderie La Perle à Saint‑Ours, qui a fermé? Pourquoi est-ce que la fonderie ferme et pourquoi est-ce que c'est difficile? Entre autres, c'est à cause des droits de douane américains.
Je parle de Sorel‑Tracy et de Saint‑Ours. C'est juste à côté de chez nous. C'est à un jet de pierre de ma circonscription. Il y aussi une aciérie à Contrecœur, où plus de 1 500 personnes travaillent dans le domaine. Les gens nous le disent. Les travailleurs m'appellent et nous leur parlons régulièrement. Nous parlons aussi assez souvent aux représentants de l'entreprise. Ce qu'on nous dit, c'est que les chiffres sont au ralenti. Il n'y a plus d'heures supplémentaires. On étale l'entretien des machines. On embauche moins de stagiaires. On étire les vacances. On trouve toutes sortes de façons d'étirer les contrats parce que ça ne va pas bien en ce moment.
L'année passée, le moral était quand même bon, parce qu'on se disait que cette crise était passagère, qu'il y aurait des négociations et que le magicien de l'autre côté de la Chambre allait régler ça. Cette année, je dirais que les gens trouvent la situation pas mal moins drôle. Ils commencent à perdre espoir, parce que la crise ne se résorbe pas et on a l'impression que le gouvernement ne prend pas la situation au sérieux. Plus le problème s'étire dans le temps, plus la situation va s'installer de façon permanente et plus les pertes d'emplois vont s'accélérer, parce qu'on va finir par comprendre que ce n'est peut-être pas une situation temporaire, mais permanente.
Ce qui est dommage, c'est qu'il y a des choses que le gouvernement aurait pu faire et qu'il pourrait déjà faire pour régler la situation, sans même devoir régler la crise tarifaire avec les États‑Unis. On comprend mal pourquoi il ne le fait pas. On ne peut pas dire qu'il y a eu zéro action. Là-dessus, il y a quand même eu quelques petites actions, au cours de l'année 2024, pour diminuer les volumes d'importation et fixer des quotas. Le problème, c'est que les volumes d'importation étaient déjà tellement élevés que ça n'a pas réellement changé grand-chose. Ça a surtout eu des conséquences liées à notre part de marché. La consommation canadienne d'acier est équivalente à ce qui est produit au Canada: nous produisons environ 100 millions de tonnes d'acier et nous en consommons environ 100 millions de tonnes. Le problème, c'est que 50 % de ce qui est produit s'en va aux États‑Unis. En fait, c'était le cas même avant la crise tarifaire.
Alors, si nous venons de perdre 50 % de nos volumes d'exportation, nous espérons qu'on ne mettra pas 50 % du monde dehors, que 50 % des emplois ne vont pas disparaître et qu'on ne va pas fermer 50 % des usines. Il faut réagir et prendre des mesures pour contrôler notre marché, car c'est ce que nous pouvons contrôler. Si nous produisons 100 millions de tonnes d'acier et que nous en consommons 100 millions de tonnes, pourquoi une plus grande part du marché intérieur ne nous est-elle pas garantie? La réalité, c'est qu'avant la crise tarifaire, nous occupions environ 35 % du marché. Maintenant, c'est environ 40 %. Il y a encore beaucoup de place, mais, pendant ce temps-là, malheureusement, le gouvernement fédéral ne règle pas la question. Par exemple, il y a des cas de dumping chinois qui continuent d'avoir lieu, et les droits de douane réciproques sur l'acier américain ont complètement été abandonnés. Alors, nous sommes touchés par des droits de douane, mais pas les Américains, quand ils viennent chez nous.
Une autre situation problématique concerne le fait qu'on nous a promis, au mois de novembre, un système de subventions pour le transport ferroviaire d'un océan à l'autre. Il n'y a toujours pas de modalités. On ne sait toujours pas comment ça va fonctionner. On nous a annoncé ça au mois de novembre et on est maintenant au mois de mai. Les entreprises et les travailleurs tapent du pied. On n'a aucune idée des modalités. De plus, on exclut le transport par bateau. Alors, des entreprises québécoises vont en souffrir, parce qu'il y a une forme de concurrence déloyale qui s'installe dans le système.
Ça, c'est le gouvernement fédéral que nous avons devant nous. Ce n'est pas fort.
Monsieur le Président, j'ai bien apprécié le discours de mon collègue et celui de mon collègue de Joliette—Manawan.
Mon collègue a parlé des entreprises du Québec. En tant que député de l'Ontario et comme secrétaire parlementaire, je m'occupe plutôt des entreprises en Ontario, mais je sais que la ministre et mon collègue le secrétaire parlementaire et député de Marc-Aurèle-Fortin sont très impliqués auprès des entreprises québécoises.
J'apprécie aussi les commentaires de mon collègue sur des entreprises particulières. Nous en avons entendu parler au Comité permanent de l'industrie et de la technologie, avec mon collègue de Joliette—Manawan.
Maintenant, j'aimerais lui poser une question.
Nous savons que le gouvernement vient de faire des investissements majeurs dans le port de Contrecœur. Est-ce que ces investissements vont aider les entreprises dont il parle?
Monsieur le Président, je ne vois aucun lien entre sa question et le sujet qui est à l'étude aujourd'hui. C'est dommage, parce qu'on est dans une situation problématique où les gens craignent pour leur emploi, et le gouvernement décide de faire diversion en abordant d'autres sujets. Alors, j'inviterais mon collègue à se concentrer plutôt sur le problème que nous avons mis sur la table aujourd'hui et à parler à ses collègues pour qu'on règle ça.
Prenons l'exemple de la politique « Achetez canadien ». Le gouvernement a promis de faire de l'achat canadien une priorité avant Noël. Finalement, quelques semaines après, qu'est-ce qui est arrivé? On aurait pu acheter de l'acier canadien, par exemple, pour la fabrication des futurs traversiers dans le coin de Vancouver. Eh bien non, on a décidé de donner ce contrat aux Chinois. C'est 1 milliard de dollars qui s'en vont en Chine.
On peut aussi parler du renouvellement de la flotte de VIA Rail. Il y a un contrat qui s'en vient. Est-ce qu'il va être donné à Alstom, ou est-ce qu'il va encore être donné à Siemens, comme la dernière fois, où on a donné 1 milliard de dollars, encore une fois, aux Américains qui ont construit ça?
Alors, c'est important de choisir de faire travailler notre monde et non d'envoyer l'argent à l'étranger constamment.
[Traduction]
Monsieur le Président, si le Canada veut faire des affaires avec les États‑Unis, il nous faut des atouts. Notre pouvoir de négociation vient de nos forces, de notre énergie, de nos minéraux critiques et de notre capacité à fournir les intrants dont l'industrie nord-américaine a besoin.
Les conservateurs croient que nous devrions miser sur nos forces, exploiter nos ressources, accroître notre capacité et créer les conditions propices aux investissements afin que le Canada soit dans une position de pouvoir, et non de faiblesse, pour négocier.
Dans la circonscription que je représente, London—Fanshawe, le secteur manufacturier est touché par les droits de douane américains. Le premier ministre a dit à maintes reprises qu'il réglerait la crise tarifaire d'ici une certaine date, en particulier en juillet dernier, puis à d'autres dates ultérieures.
Je me demande si le député du Bloc peut nous en dire plus sur le problème persistant des droits de douane dont nous débattons aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, je trouve ça dommage que mon collègue me pose cette question, même si je pense que l'intention était bonne au départ.
Il me semble que ce n'est pas une solution de dire que, en raison des droits de douane, on va abandonner tous nos secteurs économiques et on va se lancer tête baissée dans l'industrie pétrolière. Au Québec, ce n'est pas ça notre force et nous voulons aller vers la transition énergétique. Nous avons une force en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre dans la production d'acier. Le gouvernement fédéral devrait en tenir compte, par exemple avec un ajustement carbone aux frontières. Il devrait tenir compte de l'empreinte carbone dans les appels d'offres pour les grands projets.
La réalité, c'est que l'acier qui est fait chez nous est fait avec l'hydroélectricité. Ça pollue à peu près cent fois moins que tout l'acier qui existe ailleurs sur la planète. C'est incomparable avec ce qui se fait, par exemple, dans des pays comme la Chine, où on fait ça avec du charbon. Ça, ça pourrait être une belle stratégie de la part du gouvernement, de vouloir justement accélérer la transition énergétique pour avoir des infrastructures plus vertes et encourager notre secteur de l'acier.
Monsieur le Président, j'offre d'abord mes félicitations à mon collègue pour son très bon discours et ses réponses.
Peut-il nous renseigner sur l'importance des PME dans l'économie du Québec?
C'est Jacques Parizeau qui disait que c'est d'abord une économie de PME partout dans les régions. S'il y a autant d'emplois dans toutes les villes de taille moyenne, partout sur le territoire, c'est souvent à cause des PME qui font de la métallurgie et qui sont souvent tournées vers l'exportation aux États‑Unis.
Mon collègue peut-il nous dire comment les droits de douane actuels annoncés dans le dernier décret menacent ces entreprises? Peut-il dire pourquoi la réponse du gouvernement jusqu'à maintenant est insuffisante?
Monsieur le Président, effectivement, dans ma circonscription, il y a une aciérie qui produit de l'acier qu'on pourrait appeler de l'acier de premier niveau. Cet acier n'est pas très transformé, il subit une transformation minimale. Après ça, il y a d'autres entreprises manufacturières qui vont le transformer de façon plus fine, surtout pour l'exportation.
Le problème que nous vivons présentement avec les nouveaux changements tarifaires, c'est que ces entreprises qui transforment cet acier ne commanderont plus d'acier des grandes aciéries de chez nous. Si toutes ces PME ne commandent plus...
Nous reprenons le débat.
L'honorable secrétaire parlementaire de la ministre de l'Industrie a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur la motion du Bloc québécois concernant les droits de douane américains sur l'aluminium, l'acier et le cuivre canadien.
Nous sommes à un moment décisif pour l'avenir du Canada. Les industries canadiennes prospères d'acier et d'aluminium font face à des droits de douane sans précédent. L'ajustement des États‑Unis du 6 avril 2026 à leurs droits de douane sur les produits contenant de l'acier, de l'aluminium ou du cuivre risquent de nuire à notre capacité industrielle avancée et à nos chaînes d'approvisionnement critiques partout, au Canada, mais, bien sûr, particulièrement, au Québec et en Ontario. Les mesures tarifaires révisées ont considérablement augmenté le fardeau pour de nombreuses entreprises manufacturières en appliquant les droits à la valeur totale du produit plutôt qu'à sa seule teneur en métal.
Les répercussions de ces changements se feront probablement sentir fortement dans les produits où le métal représente une part importante du poids par rapport à la valeur du bien. Ce sont les entreprises opérant dans les réseaux de production intégrés Canada—États‑Unis qui vont en souffrir le plus, particulièrement lorsque les contrats sont fixes, les marges sont faibles, et l'ajustement à court terme est difficile, voire impossible. Dans ces situations, le fardeau tarifaire augmentera fortement et mettra une pression immédiate sur la viabilité des entreprises.
De nombreuses entreprises touchées font maintenant face à un problème immédiat de flux de trésorerie et ne peuvent pas s'adapter assez rapidement pour absorber ces coûts. D'ailleurs, je pense qu'à ce taux de tarif, il serait presque impossible pour ces entreprises d'absorber ces coûts.
L'impact potentiel de ces changements ne se limite pas aux producteurs directs de métaux ou de dérivés métalliques. La grande variété de produits touchés s'inscrit dans les chaînes d'approvisionnement industrielles plus larges des activités manufacturières canadiennes critiques. Cette perturbation potentielle pourrait avoir un impact négatif matériel sur l'économie canadienne. J'aime bien l'expression de mon collègue, le député de Joliette—Manawan, qui a mentionné que la politique tarifaire américaine a basculé de barrières ciblées à des barrières généralisées. Je pense qu'on en est là, maintenant.
Par conséquent, le gouvernement du Canada travaille rapidement pour transformer nos industries stratégiques afin qu'elles puissent s'adapter, concurrencer et gagner dans ce nouvel environnement mondial. À cette fin, le gouvernement a lancé un programme de soutien de 1 milliard de dollars pour les fabricants et exportateurs de produits contenant de l'acier, de l'aluminium ou du cuivre. Administré directement par la Banque de développement du Canada, la BDC, le programme offrira des prêts aux entreprises concernées qui utilisent ces métaux de façon importante dans leur production.
Le programme de la BDC offrira donc un financement à des conditions très avantageuses afin de permettre aux entreprises de faire face à des pressions immédiates. La Banque offrira également à l'industrie un nouvel outil pour se transformer et s'adapter aux conditions et aux occasions futures du marché. La BDC offrira des prêts de fonds de roulement adaptés à la taille des entreprises et à leurs besoins, allant de 2 millions à 50 millions de dollars, avec des conditions de remboursement à taux préférentiel sur 36 mois.
Il est important de se rappeler que, pendant la première année, il n'y aura aucune obligation de rembourser le prêt. Le remboursement commencera seulement après. De plus, il n'y aura pas d'intérêts pendant les trois premières années; ce sera par la suite qu'il y en aura. Les taux d'intérêt sont préférentiels.
La BDC se concentrera sur les entreprises qui étaient viables avant l'exposition directe aux mesures tarifaires afin de leur donner un répit financier pour traverser la crise de trésorerie temporaire.
Le gouvernement s'attend à ce que les institutions financières canadiennes continuent de collaborer avec les entreprises alors que nous nous engageons collectivement pour soutenir ce secteur. Ce nouveau programme s'inscrit dans la priorité du gouvernement de fournir une liquidité rapide aux entreprises viables confrontées à d'importants défis économiques en raison de ces droits de douane américains. Ce sont des droits de douane injustifiés, aléatoires et ultimement contre-productifs pour les Américains eux-mêmes, mais ça, c'est une autre histoire.
Nous prenons des mesures concrètes pour renforcer l'économie canadienne en appuyant nos industries de l'acier, d'aluminium et du cuivre. Les nouvelles mesures annoncées hier protégeront les travailleurs et assureront que les entreprises disposent des outils et de financement nécessaires pour continuer à fonctionner, croître et renforcer toutes les entreprises du Canada. De plus, cela maintiendra les lignes de production en fonctionnement et aidera nos entreprises à se transformer et à se moderniser pour répondre aux conditions futures du marché.
Les fabricants canadiens d'acier, d'aluminium et de cuivre sont résilients. Nos travailleurs sont compétents et bien formés. Nos entreprises sont prêtes à rivaliser à l'échelle mondiale lorsqu'elles ont le bon soutien. Par ces investissements, le gouvernement du Canada se tient côte à côte avec les entreprises et les travailleurs canadiens. Ce n'est pas juste une réponse, elle fait partie intégrante de la stratégie économique industrielle du Canada. À court terme, nous fournirons des liquidités pour soutenir et stabiliser nos entreprises. À moyen terme, nous les aiderons à s'adapter et à pivoter pour devenir plus compétitives à l'échelle mondiale.
Je me permets maintenant de faire un petit rappel de ce que nous faisons déjà. Nous offrons non seulement de l'aide d'urgence, mais aussi des moyens et des politiques afin d'accompagner les entreprises pour qu'elles puissent regarder ailleurs, se diversifier et explorer d'autres marchés. L'année dernière, dans la région de la Rive-Sud de Montréal, la compagnie GE Vernova à Sorel a bénéficié d'un soutien du gouvernement pour pouvoir obtenir des contrats publics pour ses très grandes turbines qu'elle utilise pour la génération d'électricité. Voilà un exemple très concret de la façon dont l'État canadien peut soutenir les entreprises innovantes qui prennent de plus en plus de parts dans le marché canadien. Non loin de là, l'usine d'Hitachi Energy située à Varennes a aussi bénéficié du soutien gouvernemental pour pouvoir non seulement moderniser, mais accélérer la cadence de production de ses très grands transformateurs qui sont aussi très importants pour notre réseau électrique.
Nous aidons et accompagnons les entreprises canadiennes et québécoises qui veulent prendre de l'expansion, concurrencer dans de nouveaux marchés, prendre une plus grande part de marché. Dans cet ordre d'idées, l'expansion du port de Montréal à Contrecœur va prendre tout son élan. D'ailleurs, la construction même du port va créer des emplois dans la région. Une fois la construction terminée, l'augmentation de la capacité du port de Montréal ouvrira à d'autres entreprises canadiennes et québécoises, surtout à celles qui sont proches de Contrecœur, la possibilité d'avoir un accès plus rapide aux marchés étrangers, surtout aux marchés européens.
Je vais revenir à la motion de nos collègues du Bloc québécois. Voici le premier élément de la motion: Que la Chambre condamne l'imposition de nouveaux droits de douane américains entrés en vigueur le 6 avril 2026, qui sont contraires au principe de libre-échange. Bien sûr, nous sommes tous d'accord sur cela. En effet, les droits de douane, par définition, contreviennent au principe du libre-échange.
Voici le deuxième élément de la motion: Que la Chambre constate que l'application des droits de douane supplémentaires sur la valeur totale des produits contenant de l'acier, de l'aluminium ou du cuivre touche un nombre croissant d'entreprises, particulièrement les PME.
Il s'agit là du cœur de la question, parce qu'il y a beaucoup de PME québécoises et ontariennes qui se sont spécialisées dans les produits métalliques, puisque, justement, nous avons de l'acier primaire et de l'aluminium primaire. On a réussi à redévelopper — parce que ça existait déjà — un secteur de produits métalliques qui commençait à avoir un très bon succès dans la chaîne d'approvisionnement nord-américaine.
Je vais maintenant parler du troisième élément de la motion, qui nous pose un petit problème. On y propose que la Chambre exprime ses inquiétudes relativement au fait que ce nouveau contexte commercial aura des effets irréparables sur le secteur manufacturier. Oui, cela aura des effets très sérieux, mais j'ose espérer que nous serons capables de réagir à temps pour accompagner l'industrie dans sa recherche de nouveaux marchés et éviter des effets irréparables. On a aussi démontré que le secteur manufacturier était très résilient. Évidemment, l'État doit être présent. Le gouvernement du Canada doit être présent, mais c'est aussi le cas des gouvernements du Québec, de l'Ontario et des autres provinces, pour pouvoir continuer à accompagner les entreprises dans cet effort de diversification. Je pense sérieusement qu'à moyen terme, ça va porter ses fruits.
On nous mentionne aussi assez souvent que, comme nous n'avons pas encore réglé la situation avec les États‑Unis, c'est un échec. J'aimerais rappeler à nos collègues que plusieurs pays, notamment en Europe, se sont pressés pour signer des accords avec les États‑Unis. Que s'est-il passé? De nouveaux droits de douane se sont ajoutés la semaine dernière sur les automobiles européennes. L'Union européenne pensait être arrivée à un accord avec les États‑Unis, mais non. De nouveaux droits de douane lui tombent sur la tête.
C'est pour cela que nous disons depuis déjà longtemps qu'un mauvais accord serait pire que de ne pas avoir d'accord du tout. C'est pour cela que nous allons prendre le temps nécessaire, pas plus, pour obtenir le meilleur accord possible avec les États‑Unis, parce que l'objectif est de se débarrasser de ces droits de douane et de continuer à avoir accès au marché américain. Nous n'allons pas le faire à n'importe quel prix non plus. Il y a quand même des lignes rouges. Nous ne discuterons pas publiquement de ces lignes rouges, ce serait contre-productif, mais il y a des choses que nous ne ferons pas.
À plus long terme, nous devons être implacables pour construire un marché intérieur plus fort et accéder à de nouveaux marchés à l'étranger. Le Canada ne recule pas et, ensemble, nous relevons chaque défi, non pas par la peur, mais par l'action, la résilience et l'optimisme.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours.
J'aimerais lui poser une question, parce qu'il n'a pas abordé un élément qui est selon moi important. Le Canada, en 2025‑2026, a récolté 10 milliards de dollars au moyen des mesures de rétorsion tarifaires. Par contre, la portion qui a été redistribuée aux entreprises n'est que de 5,7 milliards de dollars.
Le Canada a donc récolté deux fois plus d'argent qu'il en a distribué aux entreprises par le truchement de mesures d'aide. Dans ces circonstances, comment mon collègue explique-t-il le fait que le gouvernement n'écoute pas davantage l'industrie et que, tout ce qu'il a à offrir, ce sont des prêts? Comment explique-t-il le fait que, dans la mise à jour économique, on ne parlait même pas de la crise tarifaire et de l'aide nécessaire pour les entreprises qui utilisent l'acier?
Monsieur le Président, les mesures d'aide aux différentes industries sont vastes. Ce ne sont pas seulement des prêts. Il y a beaucoup d'autres mesures qui ont été mises en place depuis l'été dernier. Nous allons continuer à le faire. D'ailleurs, nous travaillons sur deux pistes parallèles. Pour l'instant, nous travaillons sur des mesures d'urgence, mais nous travaillons aussi à moyen terme sur des mesures plus structurantes pour diversifier les marchés et conquérir de nouveaux marchés.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre libéral se proclame négociateur en chef, mais son discours à l'égard des États‑Unis change plus vite que la météo d'avril: rupture un jour, succès mutuel le lendemain, faiblesse ensuite, et maintenant, force collective.
Les droits de douane sur l'acier ont doublé tandis que ceux sur le bois d'œuvre ont triplé. Quant aux droits sur les produits manufacturés, ils frappent de plein fouet les travailleurs d'ici. Après plus d'un an de beaux discours et de promesses creuses, le gouvernement libéral n'a toujours pas conclu d'accord commercial. Quand les libéraux vont-ils cesser de trouver des excuses et admettre que le premier ministre n'a aucune stratégie de négociation, que tout cela n'est qu'un écran de fumée?
Monsieur le Président, je ne suis pas du tout d'accord avec mon collègue. En fait, dès la campagne électorale, le premier ministre a affirmé, et nous le répétons très souvent, que nous faisions face à une rupture et que les règles du jeu ne seraient plus jamais les mêmes. Nous avons aussi dit et redit qu'un mauvais accord est pire que pas d'accord du tout. Ces principes guident toujours notre action.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a beaucoup d'expériences avec les échanges commerciaux, particulièrement en Europe. Nous savons que les efforts pour diversifier les exportations commencent à donner des résultats. En particulier, en 2025, les exportations vers l'Europe ont augmenté de 31 %.
Selon l'expérience de mon collègue, surtout avec le Portugal et les autres pays qu'il connaît bien, quel est le rôle de la diversification dans le secteur de l'acier, de l'aluminium et du cuivre?
Monsieur le Président, en effet, nos exportations vers l'Europe commencent à augmenter assez rapidement. Bien sûr, il y a des ressources naturelles dont les Européens ont besoin, mais nous commençons à voir maintenant aussi les retombées de l'accord de libre-échange avec l'Union européenne.
Cet accord a été négocié il y a un certain nombre d'années et ça nous avait pris un peu de temps parce que les différents gouvernements, ici comme là-bas, ne semblaient pas trop intéressés par le fait de développer cet accord de libre-échange. Cependant, il commence à porter des fruits. L'avenir pour les produits manufacturiers canadiens en Europe est très prometteur.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de son discours. Je veux saluer le fait que le gouvernement laisse la porte ouverte à d'autres mesures d'aide s'il le juge nécessaire. Nous allons continuer à essayer de le convaincre que c'est le cas.
Pour le programme d'aide annoncé hier, on dit que c'est pour les PME avec un chiffre d'affaires de 5 millions de dollars par année, minimum, pour un prêt de 2 millions de dollars, minimum. Plusieurs PME nous disent que c'est énormément d'argent, ça, et que des entreprises n'ont pas cette taille et n'ont jamais eu un prêt qui dépasse 1 million de dollars.
Le gouvernement peut-il réfléchir à la façon de réviser le programme de prêts, voire l'élargir avec d'autres mesures, pour couvrir les plus petites entreprises qui subissent les droits de douane, et aussi les entreprises qui fournissent les entreprises qui exportent aux États‑Unis?
Monsieur le Président, effectivement, il y aura ça. D'ailleurs, les agences de développement régionales font ça déjà. Dans le cas de Développement économique Canada pour les régions du Québec, l'organisme vient de recevoir des liquidités additionnelles pour accompagner les PME avec des montants plus bas que ça. Ça se fera donc par l'entremise des agences de développement économique régionales.
Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention, mais que pense-t-il du secteur forestier?
Des milliers d'emplois ont été supprimés et des entreprises ferment leurs portes.
Où en sont les négociations qui concernent le secteur forestier?
Monsieur le Président, en effet, le secteur forestier, que ce soit au Québec, au Nouveau‑Brunswick, en Ontario ou en Colombie‑Britannique, c'est un secteur qui souffre beaucoup.
Comme on le sait certainement, les problèmes du secteur forestier sont un peu différents du secteur manufacturier. C'est un conflit commercial qui date déjà de très longtemps. Néanmoins, nous demeurons totalement engagés pour pouvoir arriver à un accord négocié avec les États‑Unis pour ce qui est spécifiquement des produits forestiers. Les négociations avancent.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé le commentaire de mon collègue, qui a dit que le Canada doit obtenir la meilleure entente, le meilleur accord commercial possible avec les États‑Unis. Parfois, les conservateurs et les bloquistes disent qu'ils veulent cet accord. Eh bien, nous le voulons tous. L'enjeu, c'est d'obtenir le meilleur accord pour les Canadiens. C'est pourquoi je remercie le député de ses observations.
Le député pourrait-il expliquer pourquoi il est important d'obtenir le meilleur accord possible sans se précipiter? Un bon accord nécessite beaucoup de négociations, et nous devons être prêts à attendre pour atteindre cet objectif. Je me demande s'il pourrait nous en dire plus sur l'importance de conclure le meilleur accord possible pour l'économie canadienne.
Monsieur le Président, c'est extrêmement important, car notre objectif n'est pas seulement d'éliminer les droits de douane — ce qui est déjà assez important, évidemment —, mais également de conclure un accord commercial global, et c'est ce que nous faisons. L'ACEUM est toujours en vigueur. Nous voulons renforcer cet accord et veiller à ce qu'il prévale.
Deuxièmement, nous voulons mettre fin aux droits de douane illégalement imposés à un pays qui a signé un accord commercial avec les États‑Unis. Voilà où nous en sommes. Voilà pourquoi c'est si important. Nous ne pouvons pas rester vulnérables à l'imposition de droits de douane à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Ça n'a absolument aucun sens. En fin de compte, les droits de douane sont illégaux et contre‑productifs.
[Français]
Monsieur le Président, ce que nous entendons aujourd'hui est quand même spécial. Le secrétaire parlementaire nous dit qu'il ne faut pas précipiter une entente. Pourtant, ce qui a été dit en avril 2025, c'est qu'il y avait une date butoir. Le premier ministre lui-même avait dit qu'on allait régler la question tarifaire au mois de juin 2025. Il a ensuite repoussé la date butoir en disant que ce serait en juillet, puis que ce serait en septembre.
Si ce que mon collègue dit est vrai, ça voudrait dire que les promesses qui ont été faites au moment où elles ont été faites n'auraient jamais dû être faites. Est-ce que mon collègue est d'accord avec moi que d'avoir promis aux Québécois et aux Canadiens de régler la crise tarifaire au mois d'avril, c'est quelque chose qui n'aurait jamais dû être fait et c'est quelque chose qui n'a manifestement pas été respecté?
Monsieur le Président, ce que nous avons dit dès le début, c'est que le monde que nous connaissions avant et que nos relations avec les États‑Unis avaient changé pour de bon. Nous avons dit que ce n'était pas une petite situation temporaire, que c'était un changement majeur et que nous allions obtenir la meilleure entente possible. C'est toujours ce que nous essayons de faire.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole.
C'est un plaisir, un privilège et un honneur pour moi de me lever à la Chambre pour représenter et pour défendre les intérêts des Beaucerons et des Beauceronnes.
Aujourd'hui, je me lève pour dénoncer l'inaction du premier ministre en réaction aux droits de douane américains. Le premier ministre a été élu en promettant un règlement rapide avec les Américains. Depuis, rien n'est réglé. C'est pire: les droits de douane ont doublé. Les droits de douane injustifiés imposés par les États‑Unis ont engendré un chaos économique pour toutes les communautés canadiennes d'un océan à l'autre, et surtout dans ma région, la Beauce, capitale de l'entrepreneuriat.
L'impact est réel. Nos travailleurs, nos entreprises et nos familles sont durement touchés. Soyons clairs: chaque jour que ces droits de douane américains sont maintenus, ce sont des emplois qui sont perdus, des entreprises qui ferment et d'autres qui sont menacées. Les secteurs de l'acier, du bois et du manufacturier — par exemple la fabrication de portes de garage ou de meubles — sont particulièrement vulnérables et menacés. Pendant que nos régions souffrent, ce gouvernement libéral fait montre d'un manque flagrant de leadership pour défendre le Canada et pour entamer des négociations formelles avec les Américains pour obtenir des résultats.
Le premier ministre aime parler de guerre tarifaire, mais ne fait qu'annoncer des mesures temporaires. En fin de compte, on appelle ça des pansements. Aucun progrès n'a été réalisé depuis sept mois. Ça n'a aucun sens. Le premier ministre n'a aucun intérêt à s'attaquer à la racine du problème, les droits de douane américains, ni le temps de le faire.
J'invite le premier ministre à venir faire un tour en Beauce et voir ce que vivent les entreprises. Qu'il vienne voir les travailleurs qui perdent leur travail. Le premier ministre fait exprès de ne pas négocier avec les Américains. Ça n'a aucun sens.
Mon message pour le premier ministre est simple: les droits de douane américains sont une réalité brutale. Ils détruisent des emplois, forcent des entreprises à fermer et frappent les familles de plein fouet. Encore une fois, ce sont les entrepreneurs et les familles de chez nous qui sont durement touchés. Nos entreprises souffrent. C'est le résultat, encore une fois, d'un manque de leadership, d'un manque d'action flagrant et d'un véritable abandon de nos entreprises par le premier ministre.
En Beauce, à la frontière américaine, les répercussions sont encore plus difficiles. Certaines entreprises font 90 % de leurs affaires dans le cadre d'exportations vers les États‑Unis. Ce qu'on fait, c'est qu'on raccommode à la pièce. On prête de l'argent, on subventionne. Cependant, les Beaucerons, les Beauceronnes et les entreprises ne veulent pas de l'argent du gouvernement, ne veulent pas dépendre du gouvernement. Ils veulent plutôt que le gouvernement leur donne des outils pour produire. On est fiers, mais on n'a pas les outils. On dit qu'on veut une entente équitable avec les Américains, mais on ne leur parle même pas. On ne prend même pas le temps de leur parler. C'est inacceptable. C'est un manque de leadership de la part du gouvernement.
Comme je l'ai mentionné, chaque jour que cette guerre tarifaire se poursuit, des emplois sont perdus et des entreprises se relocalisent. Des entreprises de chez nous se relocalisent et envoient leurs contrats aux États‑Unis. C'est ce qui est en train de se passer. Ça fait un an que c'est censé être réglé, mais on repousse et on ne fait rien. Encore une fois, c'est un manque de leadership.
J'ai récemment eu l'occasion d'avoir une visite de Garaga: une entreprise de chez nous et le plus gros producteur de portes de garage au Canada et en Amérique du Nord. C'est un véritable fleuron.
Les nouveaux droits de douane sur l'acier, appliqués depuis le début d'avril en vertu de l'article 232, ont tout simplement rendu les producteurs canadiens non compétitifs, avec des droits de douane totaux de 50 % sur les produits finis. Pensons aussi au taux de change et aux produits finis. Le gouvernement n'a rien mis en place sur les importations de l'Indonésie; ce sont 600 millions de dollars qui rentrent, ici. Les Américains l'ont fait, eux, par contre.
On n'a aucun outil pour travailler. On n'est pas compétitif. Nos producteurs ont la résilience nécessaire, mais il faut que les négociations avancent. J'ai rencontré l'ambassadeur du Canada aux États‑Unis, la semaine passée. Ça fait sept mois qu'ils ne se sont pas parlé. Quelqu'un devra m'expliquer ça. La réalité est claire: ce ne sont pas des mesures temporaires qu'on veut et dont on a besoin au Canada et en Beauce, ce ne sont pas des pansements qu'on veut, mais bien une entente négociée. Je ne le dirai pas assez.
Ils veulent des conditions équitables aux entreprises, de la prévisibilité du gouvernement pour les aider à défendre leur productivité, leur compétitivité.
Pendant la campagne électorale, je me répète, le premier ministre a soutenu qu'il était le chef le mieux outillé pour traiter avec le président américain pour protéger les intérêts. Résultat: les droits de douane ont doublé. Qu'il aille expliquer ça à Meubles South Shore à Sainte-Croix. Ce n'est pas grave. Le premier ministre a déclaré que les Américains étaient notre faiblesse. Allons expliquer cela aux gens qui ont perdu leur emploi chez Meubles South Shore. Il s'agit de 126 travailleurs. À Domtar, à Baie-Comeau, 186 travailleurs ont perdu leur emploi. Que le premier ministre aille expliquer que les Américains sont la faiblesse chez nous. Les Américains seront toujours nos plus grands partenaires financiers d'exportation.
Je suis pour le fait de développer des nouveaux marchés. C'est très intéressant. Cependant, j'ai assez d'expérience pour savoir que les nouveaux marchés vont payer dans 10 ou 20 ans. C'est aujourd'hui qu'il faut avancer. C'est aujourd'hui que ça passe par les États-Unis.
Ça soulève la question suivante. Pourquoi ne sommes-nous pas activement engagés pour négocier avec notre plus important partenaire commercial? Des centaines de milliers d'emplois sont en péril. Des entreprises, des fleurons, luttent pour leur survie. Ce sont des familles qui sont durement touchées. Je me répète, ça fait sept mois qu'ils ne sont pas parlé.
Le gouvernement manque de leadership dans ce dossier. J'en ai parlé: pour l'Inde, c'est 650 millions de dollars en importations. On ne protège pas nos travailleurs de l'acier. Il y a aussi 193 millions de dollars en importations de l'Indonésie.
Le problème est juste au Canada. Les négociations entre le Mexique et les États-Unis se passent quand même bien. Pendant ce temps, le Canada reste sur les lignes du côté. J'aimerais qu'on m'explique ça. C'est délibéré. Éviter ces négociations, c'est inacceptable.
Le premier ministre prétend être l'homme de la situation, mais ses gestes disent le contraire. Je l'invite à venir en Beauce pour parler aux travailleurs qui ont perdu leur emploi, aux gens des entreprises qui sont sur le bord d'avoir des difficultés, des entreprises qui vont envoyer leur production encore une fois à l'étranger. À une conférence de presse en Beauce la semaine passée, l'un deux, un fleuron de chez nous, m'a dit que si ça continue, il enverra ses emplois de la Beauce aux États-Unis. C'est triste.
C'est triste que ce gouvernement ne bouge pas. C'est triste que ce gouvernement ne fasse que des annonces, mais n'agisse pas. Il ne s'attaque pas à la racine du problème: les droits de douane américains. Nous ne sommes pas compétitifs en raison du taux de change, je le répète. Tous les jours, on dit qu'on aide nos entreprises. Des prêts, ça n'aide pas les entreprises, ça leur nuit. On n'a pas besoin d'avoir été 30 ans en affaires pour savoir ça. Si on ajoute des prêts, on va avoir des troubles à rembourser tantôt. On n'aura pas de rentabilité.
Pourquoi l'ambassadeur dit-il qu'il est prêt à négocier, que les États-Unis disent qu'ils sont prêts, mais que personne ne s'appelle?Il dit qu'il a son numéro, pourquoi ne lui envoie-t-il pas un message?
Nos entreprises ne veulent plus souffrir de menaces. Pourquoi ne prend-on pas des mesures concrètes pour protéger notre acier? Le gouvernement applique des « plasters », alors que nos concurrents mondiaux protègent agressivement leur marché. La réponse du gouvernement actuel est insuffisante et elle arrive trop tard. Soyons clairs: le gouvernement libéral continue de faire le choix délibéré de retarder les négociations avec les États-Unis et c'est inacceptable.
Les gens, les citoyens, s'attendent à ce que les députés défendent leurs concitoyens, pas leurs intérêts personnels. Nous sommes ici pour ça, pour défendre nos concitoyens. La job du gouvernement, c'est de les défendre et de conclure une entente avec les Américains. Les citoyens s'attendent à un gouvernement qui soit à la table de négociation, qui se bat pour eux jour et nuit jusqu'à temps que l'entente soit signée.
Pour terminer, j'invite le premier ministre libéral à faire preuve de leadership et à défendre les intérêts du Canada dans ce dossier.
Monsieur le Président, mon collègue de Beauce vient d'une région qui est effectivement durement touchée par ce qui est en train de se passer, mais aussi par la non-réponse du gouvernement. Mon collègue a parlé des propositions des partis de l'opposition qui ont été faites de bonne foi afin d'améliorer les choses rapidement.
Est-ce que mon collègue est d'accord par exemple sur la proposition du Bloc québécois de mettre sur pied maintenant et rapidement un mécanisme de subvention salariale pour les entreprises qui sont touchées par les droits de douane illégaux actuels des Américains?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Lac‑Saint‑Jean, une super région dans laquelle j'étais à l'occasion d'un tournoi la semaine dernière avec mes enfants.
Selon moi, c'est encore un autre « plaster ». Je me répète. On n'a pas besoin de « plasters » ou de mesures temporaires. On a besoin de mesures permanentes. Il n'y a qu'une seule mesure permanente: c'est de s'asseoir avec le gouvernement et de négocier de bonne foi et de régler la situation des droits de douane.
Monsieur le Président, j'apprécie le fait que mon collègue de Beauce partage des histoires des entreprises dans sa circonscription, comme celles que nous avons entendues au Comité permanent de l'industrie et de la technologie. Je pense que nous sommes tous d'accord de chaque côté de la Chambre que nous voulons la meilleure entente. De notre côté, nous disons qu'une mauvaise entente est pire qu'aucune entente.
Mon collègue a demandé qu'on propose des mesures concrètes. Je vais donc lui poser une question au sujet de deux mesures concrètes que nous avons proposées. Premièrement, il y a la politique « Achetez canadien » et, deuxièmement, il y a une bonification de l'Initiative régionale de réponse tarifaire de 500 millions de dollars. Ces mesures concrètes ne sont-elles pas une réponse au défi que mon collègue mentionne?
Monsieur le Président, je suis d'accord que personne ne veut une mauvaise entente. Par contre, quand une souris nargue un éléphant, à un moment donné, l'éléphant écrase la souris. Qu'est-ce que cela a fait? Cela a fait doubler les droits de douane. Pourquoi? C'est parce qu'ils n'ont pas eu de discussion.
Peu importe les mesures qu'on va mettre en place, peu importe les ententes qu'on va négocier partout dans le monde, ça ne réglera pas le vrai problème. Le problème, c'est que c'est avec les États‑Unis qu'on va toujours avoir la plus grande entente commerciale. Il faut s'asseoir, prendre le téléphone, appeler le gouvernement et régler l'entente.
[Traduction]
Monsieur le Président, tout à l'heure, le député de Winnipeg‑Nord a dit que les négociations prennent du temps. En tant que député de London—Fanshawe, je peux témoigner de l'importance du secteur manufacturier dans ma circonscription. Les droits de douane portent un coup dur à l'économie canadienne, mais en particulier à celle de ma région. Ce qui m'inquiète, c'est de ne pas savoir quoi dire à mes concitoyens qui dépendent des banques alimentaires et qui ont perdu leur emploi dans les secteurs manufacturiers, notamment dans l'industrie automobile, qui est durement touchée par les droits de douane.
Mon collègue pourrait-il nous dire si les droits de douane ont des répercussions aussi dévastatrices dans sa circonscription que dans London—Fanshawe?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon cher collègue.
Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, on partage une frontière avec les Américains. On vit avec les Américains des dizaines d'années. Certaines entreprises de chez nous font 90 % de leur chiffre d'affaires total, pas seulement des exportations, de l'autre côté des douanes. On est collé aux frontières. C'est comme le pont ici, entre Ottawa et Gatineau. Il faut comprendre que c'est avec eux qu'on traite physiquement depuis des années. Ça fait donc extrêmement mal.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, les Beaucerons ne veulent pas de l'argent et ne veulent pas être dépendants du gouvernement. Ils veulent que le gouvernement en place prenne ses responsabilités et assure le leadership nécessaire. Qu'on appelle nos collègues américains, qu'on s'assoit avec eux et qu'on négocie une entente gagnant-gagnant.
Monsieur le Président, je dis bravo à mon collègue pour son discours.
J'ai une question pour lui. Quand on entend des déclarations de la part du premier ministre comme « who cares? » et que ça ne le garde pas réveillé la nuit, quand on lui parle des droits de douane, qu'est-ce que ça lui dit au sujet de l'attitude du premier ministre et du fait que ça n'a pas l'air de l'intéresser alors que c'est la priorité pour beaucoup de monde?
Monsieur le Président, mon collègue a envie de me pomper un peu, donc je vais me calmer avant de répondre.
On dit « who cares? » et que les relations avec les États‑Unis « sont une faiblesse » pour nous. C'est incroyable, le nombre de citoyens qui m'interpellent pour me dire que ça n'a aucun bon sens. Les priorités ne devraient pas être tournées vers la Chine, mais vers les Américains.
[Traduction]
Monsieur le Président, avant de commencer, je tiens à souligner qu'aujourd'hui, le 5 mai, c'est la Journée de la robe rouge. Lors de cette journée, les Canadiens se joignent à leurs partenaires autochtones pour rendre hommage aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées au Canada et en apprendre davantage sur cette tragédie. Je tiens à remercier les militants d'un bout à l'autre du pays de leurs efforts et de leurs enseignements à cet égard. Je souhaite remercier tout particulièrement la députée de Winnipeg‑Centre de son travail pour sensibiliser le public et attirer l'attention de la Chambre sur cette question.
Je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion du Bloc québécois qui dénonce les droits de douane injustes et injustifiables imposés par les États‑Unis sur les produits du Canada et, comme le dit la motion, du Québec. Je vais d'abord faire un commentaire. J'étais à peu près certaine que cette motion, qui a été déposée le vendredi précédant l'annonce faite hier par le gouvernement, allait être abandonnée. Je soupçonne d'ailleurs que toutes les questions et tous les discours que nous entendrons de la part du gouvernement porteront sur les 1,5 milliard de dollars annoncés hier, comme si ce montant pouvait, comme par magie, compenser les milliards de dollars perdus en droits de douane. Cependant, je me réjouis de toute occasion d'aborder la question de fond à l'origine de cette situation: les droits de douane.
Oui, les libéraux ont fait une annonce. Certes, cela leur a pris plus d'un an, mais le fond du problème reste le même. Le fait est que les gens ne veulent pas qu'on leur fasse la charité. Ils ne veulent pas d'une solution temporaire. Ils veulent un accord, et leur patience est à bout.
Comme je communique régulièrement avec des gens des industries touchées, je tiens à remercier tous les députés pour le soutien multipartite dont les industries concernées, et surtout leurs travailleurs, ont bénéficié de la part de tous les partis représentés à la Chambre pendant cette guerre commerciale. Il est toujours bon de se rappeler que, même si nos opinions divergent quant à la meilleure voie à suivre, d'une manière générale, tous les députés poursuivent les mêmes objectifs.
J'imagine que la grande majorité des députés ont, à un moment ou à un autre, rencontré des représentants des industries dans leur circonscription qui font partie de la filière en aval des trois industries spécifiques mentionnées dans la motion de mon collègue de Joliette—Manawan: l'acier, le cuivre et l'aluminium. Bien sûr, ces droits de douane punitifs touchent bien plus que ces trois industries, mais celles-ci sont les principales cibles de la guerre commerciale actuelle.
La triste réalité est que ces attaques protectionnistes contre les travailleurs canadiens portent leurs fruits.
Le gouvernement est catégorique. C'est lui qui mène les négociations, et il refuse toute forme d'assistance. Les Canadiens l'ignorent peut-être, mais cela diffère nettement des précédentes négociations commerciales avec les États‑Unis, pour lesquelles le gouvernement précédent était tout à fait disposé à se présenter main dans la main avec l'opposition à Washington, où nous jouions le rôle d'un partenaire discret mais coopératif, prêt à aider le gouvernement à agir dans l'intérêt du Canada. C'est la prérogative du gouvernement, tout comme sa stratégie délibérément lente, mais cela comporte des écueils. Toutefois, les résultats actuels des sondages montrent que ce ne sont pas les libéraux que ces écueils menacent.
Ce n'est un secret pour personne que les mesures prises par le gouvernement américain dans cette affaire galvanisent largement les Canadiens moyens dans un élan patriotique, conférant au gouvernement actuel une large marge de manœuvre et propulsant les libéraux en tête des sondages. Dans l'ensemble, l'électorat est satisfait de l'approche du premier ministre. C'est ce que révèlent les sondages. Je ne suis pas ici pour contester les sondeurs, mais pour parler d'un élément dont on ne parle jamais dans les différents groupes Facebook communautaires ni autour des tables de café partout au pays, à savoir les victimes invisibles et silencieuses de cette approche.
Selon Statistique Canada, « la sidérurgie (-19,1 %) a affiché sa plus forte diminution depuis avril 2020, coïncidant avec une baisse des exportations de produits en acier, sous l'effet des droits de douane imposés par les États‑Unis sur les importations d'acier en provenance du Canada, qui ont doublé pour s'établir à 50 % au début de juin ». Je le répète, la dernière fois que l'acier a été frappé aussi durement à l'échelle mondiale, les échanges commerciaux ont cessé. L'équivalent économique des droits de douane actuellement imposés par les États‑Unis à l'industrie canadienne est une pandémie mondiale qui n'arrive qu'une fois par siècle, ce qui avait mis le commerce mondial à genoux.
Telle est la réalité économique des échanges commerciaux canadiens. Avant les droits de douane, 80 % des exportations étaient destinées aux États‑Unis. Près de 1 billion de dollars d'échanges commerciaux franchissaient chaque année nos frontières. Aujourd'hui, des centaines de milliers de Canadiens qui travaillent dans l'industrie sont touchés d'une manière ou d'une autre par l'état des échanges commerciaux entre deux des alliés les plus anciens et les plus proches que le monde ait connus.
Le premier ministre n'a pas déclenché cette guerre commerciale, pas plus que son prédécesseur, mais il peut y mettre fin. Chaque jour que cette guerre commerciale se poursuit, elle coûte des emplois aux Canadiens et porte un coup dur à notre économie. Je ne demande pas au premier ministre d'accepter n'importe quel accord. Je lui demande de commencer à négocier un règlement sérieux de ce différend. Il a le capital politique nécessaire pour attendre, mais les travailleurs et les familles du Canada ne peuvent pas se le permettre.
En terminant, je tiens à remercier les diverses associations industrielles, les fabricants, les syndicats et les travailleurs de leur travail. Ils n'ont jamais cessé de soulever les divers problèmes que ces droits de douane injustifiés et injustes ont causés dans leur vie. Il s'agit d'un problème extrêmement complexe dont la résolution exige l'appui de tous les partis de part et d'autre de la frontière. Je tiens de nouveau à offrir au gouvernement mon soutien, ainsi que celui de mes collègues du caucus, afin de collaborer avec lui de toutes les façons possibles, tant au pays qu'à l'étranger.
J'ai mentionné tout à l'heure que le gouvernement a un peu de chance parce que la motion de l'opposition lui permettra de souligner sa récente annonce, mais la chance ne sourit pas uniquement aux députés ministériels aujourd'hui. Bien que je n'aie pas encore le pouvoir d'approuver des prêts de plusieurs milliards de dollars destinés à soutenir l'économie ou de conclure des accords commerciaux, nous, les députés de l'opposition, avons d'autres outils à notre disposition.
Pour détourner l'attention de l'échec de ses négociations commerciales, le gouvernement prône souvent la philosophie consistant à contrôler ce que nous pouvons chez nous; j'ai donc pris cette position au sérieux. Beaucoup trop de représentants des secteurs névralgiques m'ont confié qu'ils se sentaient laissés pour compte et ignorés par le gouvernement. Ils ne savent pas ce qui se passe à Washington ou à Ottawa et ils doivent se rabattre sur les rumeurs et les spéculations pour tenter de se faire une idée de la situation. Je tiens à être claire: je ne parle pas seulement des petites entreprises familiales de Bancroft, mais aussi des associations industrielles nationales et internationales dont les sièges sociaux se trouvent à Ottawa, Toronto, Montréal, New York et Washington. Les gouvernements des deux côtés de la frontière sont à blâmer.
C'est pourquoi, le mois prochain, en collaboration avec mes collègues de la belle nation du Québec, je participerai à une série de tables rondes dans de nombreuses villes et municipalités québécoises directement touchées par les droits de douane sur l'acier, l'aluminium, le cuivre et le bois d'œuvre. C'est ma responsabilité, et je suis honorée d'avoir été invitée à rencontrer les travailleurs et les dirigeants des industries du Québec tout le long du fleuve Saint‑Laurent, des grands centres urbains aux modestes pôles industriels régionaux. J'aurai alors l'occasion de discuter, en français, avec les travailleurs touchés des effets très concrets que les droits de douane américains ont sur les ressources stratégiques canadiennes.
Je voudrais terminer en disant que les frustrations de part et d'autre de la frontière sont on ne peut plus évidentes, qu'il s'agisse de notre gouvernement ou de celui de l'autre pays. Je partage bon nombre d'entre elles, mais nous devons garder à l'esprit que la relation entre le Canada et les États‑Unis a été forgée par le feu et qu'elle est nouée par les liens du sang. Elle compte parmi les relations les plus solides — sinon la plus solide — qui existent de nos jours entre deux nations.
Pour conclure, je voudrais rappeler ici des paroles inscrites dans le hansard, qui ont été prononcées dans cette enceinte il y a 68 ans par le président Dwight D. Eisenhower lorsqu'il s'est adressé au Parlement:
[...] le changement est une loi qui régit la vie et les relations entre les peuples. Lorsque deux grands peuples comme les nôtres, énergiques et optimistes, vivent côte à côte au milieu de toute la diversité que comporte la liberté, le changement est rapide et entraîne dans son sillage des problèmes, parfois des frictions.
[...] par le respect mutuel, la compréhension et la bonne volonté, nous pouvons trouver des solutions acceptables à tout problème qui peut exister ou surgir entre nous.
Il ne doit jamais y avoir de dernier mot entre amis.
[Français]
Monsieur le Président, je veux remercier ma collègue de son discours. Je l'apprécie d'ailleurs, et nous siégeons ensemble au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
Cela dit, je m'explique tout de même un peu mal la position du Parti conservateur du Canada sur la motion soumise aujourd'hui. Comme nous, le Parti conservateur constate très manifestement l'incapacité de ce gouvernement à valider la promesse qu'il a faite il y a un an de régler la crise tarifaire, laquelle crise s'est d'ailleurs amplifiée depuis ce temps.
La réponse des conservateurs à notre motion est qu'ils ne sont pas en faveur des mesures temporaires proposées par le Bloc québécois. Selon eux, la seule réponse à tout ça, c'est d'avoir une entente avec les Américains. Cependant, ce gouvernement a démontré durant la dernière année qu'il était incapable d'y arriver.
Ne devrait-on pas dans ce cas aller de l'avant avec les mesures que le Bloc propose pour, au moins d'ici à ce qu'il y ait une entente, protéger nos emplois, nos travailleurs et nos industries? Je pense que le Parti conservateur a une occasion de l'approuver présentement.
[Traduction]
Monsieur le Président, à mon sens, nous devons mettre la politique de côté et agir dans l'intérêt de tous les Canadiens. Nous devons reconnaître que nous ne pouvons y parvenir seuls, sans les États‑Unis. Nous devons reconnaître que la diversification ne suffira pas à compenser 75 % de nos échanges commerciaux. Il y a beaucoup à faire, mais le gouvernement ne fait pas preuve de l'urgence nécessaire et notre patience s'amenuise.
Monsieur le Président, le seul problème avec la citation d'Eisenhower, c'est qu'il y est question d'acteurs rationnels qui poursuivent les mêmes intérêts. Je dirais que nos intérêts ne sont peut-être plus aussi alignés qu'ils l'étaient à l'époque où Eisenhower a prononcé ces paroles.
Même si le commerce est en difficulté et qu'il nous faut trouver d'autres débouchés, une formidable occasion s'offre à nos circonscriptions et à celles qui les entourent. Je parle du nouveau projet Alto, qui stimulerait le secteur de la construction et la création d'emplois et générerait une forte demande en acier et en granulats.
Ne devrions-nous pas nous concentrer sur ce genre de projets d'édification nationale en ce moment? La députée ne pense-t-elle pas que le projet Alto sera extrêmement bénéfique pour la région concernée?
Monsieur le Président, le projet Alto ne peut pas aller de l'avant. Je m'y oppose catégoriquement. On parle de 90 milliards de dollars, et ce n'est qu'une fraction du coût total.
Les particuliers, les entreprises, les exploitations agricoles et les collectivités de la circonscription Hastings—Lennox and Addington—Tyendinaga risquent de perdre leur revenu et de voir leur foyer relocalisé. C’est la situation générale. L’expropriation est une source d'inquiétude. C’est là une question délicate et étrange de la part du gouvernement: on présente le projet Alto comme une solution miracle alors que la situation est désastreuse dans tout le pays.
Monsieur le Président, il serait bien plus judicieux que VIA Rail acquière sa propre ligne, plutôt que nous épuisions nos réserves d'acier. Or, le premier ministre, qui souhaite une rupture permanente avec les États‑Unis, suggère maintenant que nous fassions plus d'affaires avec l'Europe.
La députée pourrait-elle nous dire quelle quantité d'acier l'Europe et notre nouveau partenaire stratégique, la Chine, pourraient nous acheter à la place?
Monsieur le Président, il faut reconnaître que la diversification du commerce est importante. Elle l'a toujours été. D'ailleurs, c'est entre 2002 et 2009 que la diversification a été particulièrement mise de l'avant. Revenir aujourd'hui sur cette idée selon laquelle la diversification des échanges commerciaux est importante, c'est revenir à ce qui a toujours été fait. Le Brésil, l'Indonésie et la Chine, par exemple, ont besoin de ce que nous produisons, donc la diversification avec d'autres pays n'est pas la seule option. Ce n'est pas forcément l'un ou l'autre. Nous devons maintenir notre relation commerciale avec les États‑Unis.
[Français]
Monsieur le Président, bonjour.
Il y a 18 mois, Donald Trump était élu président des États-Unis. Il est entré en poste en janvier 2025, à peu près à la même période où le premier ministre actuel se présentait un peu comme un sauveur de l'économie canadienne, des Canadiennes et des Canadiens. Il y a à peu près 13 mois, il devint ce sauveur en ayant dit « pas de crise, pas de [son propre nom] ». Je n'ai pas le droit de le nommer.
C'est le même président des États-Unis qui est présentement en poste. Je ne veux pas en faire le reproche ni au gouvernement ni au premier ministre, mais on est obligé de constater que l'ensemble des gestes posés n'ont pas connu le succès escompté, tant et si bien que la situation se détériore de jour en jour.
Le premier ministre choisit de se tourner d'abord et avant tout, sinon presque exclusivement, vers la diversification. La diversification des marchés est une vertu que nous soutenons et qui faisait partie des propositions du Bloc québécois, avant même que l'actuel premier ministre ne soit candidat à la succession de Justin Trudeau. Cependant, nous étions conscients que ça allait être long, que la géographie est dangereusement têtue, que les économies canadienne et américaine sont profondément liées et que, dans le vaste espace des Grands Lacs et du Saint-Laurent, il y a 40 % de l'économie de l'Amérique du Nord au grand complet.
Or il y a une notion qui n'a pas été saisie et qui n'a pas guidé les choix du gouvernement. Sauf exception, aucune entreprise québécoise ou canadienne ne fait affaire avec la Maison-Blanche. En effet, les entreprises québécoises et canadiennes font affaire avec des entreprises américaines. Les entreprises américaines partagent avec nous un adversaire commun: le président des États-Unis et ses politiques. Les entreprises américaines avec lesquelles les entreprises québécoises et canadiennes font affaire veulent elles aussi lever cette grave et destructrice hypothèque que sont les tarifs.
N'ayant pas pris la mesure de cette réalité, le premier ministre prend son bâton de pèlerin, non pas dans de vieux souliers usés, mais dans un certain niveau de confort, et entreprend une série ininterrompue d'arrêts qui fait figure, non pas de chapelet, mais de neuvaine, un peu partout dans le monde, en annonçant d'hypothétiques ententes commerciales. Elles sont toutes potentiellement valables à quelques exceptions près.
Il est, par exemple, déplorable de courber l'échine devant le régime dictatorial et communiste de la Chine, qui piétine les droits de la personne dans tous les territoires qui l'entourent, y compris ceux qu'elle a conquis et qui ne font toujours pas partie officiellement, en vertu du droit international, de la Chine. La Chine recourt à l'esclavage et aux travaux forcés, la Chine a commis des ingérences en pleine politique québécoise et canadienne.
En parallèle, une des victimes potentielles les plus importantes de la Chine, c'est Taïwan, qui a une entente commerciale convenue avec le Canada, mais que le premier ministre a écartée et mise de côté pour ne pas déplaire au gouvernement chinois.
Il y a dans ça un principe vertueux de diversifier nos marchés, mais il y a l'ignorance du fait que ça va prendre du temps. On peut avoir le meilleur des deux mondes. On peut avoir la diversification des marchés, on peut avoir l'augmentation de la productivité et de l'innovation, on peut avoir une politique plus solide que la politique actuelle d'achat local et de contrats publics réservés à des entreprises québécoises et canadiennes, on peut travailler sur le pouvoir d'achat des citoyens qui dépensent l'argent à nouveau et qui soutiennent ainsi l'économie québécoise et canadienne.
On pourrait même parler de verdissement de l'économie québécoise et canadienne. Toutefois, pour le verdissement de l'économie québécoise et canadienne, on repassera. C'est plutôt, à la plus grande satisfaction des banques de Toronto, une fuite en avant vers le pétrole, laquelle fuite en avant n'aura pas non plus d'impact à court terme sur l'économie canadienne et encore moins sur l'économie québécoise.
On observe donc après un an, de façon qui aurait pu s'avérer apaisante, que les droits de douane n'ont pas eu autant d'impact négatif qu'on l'avait craint. Le premier ministre disait que 85 % de nos exportations ne sont pas touchées, mais il y a quand même des droits de douane de 50 % sur des morceaux très importants de nos exportations. Les entreprises sont à l'étroit, mais elles sont résilientes. Elles ne veulent pas perdre leurs marchés ni leurs travailleurs. Les finances publiques pendant la première année résistent assez bien aussi. Les recettes de taxes sur le pétrole augmentent récemment. L'inflation, ironiquement, augmente les revenus de l'État canadien, qui a retardé des dépenses ou n'en a pas fait. On a donc une position de finances publiques moins pire que ce qu'on pouvait craindre.
Puis, la Maison-Blanche modifie le mode de calcul des droits de douane applicables sur la transformation de l'acier, de l'aluminium et du cuivre. Parce que c'est trop compliqué de déterminer le pourcentage de ces matières dans le produit exporté vers les États‑Unis, on dit qu'on va imposer une taxe de 25 % sur ce qui contient de l'aluminium, de l'acier ou du cuivre, ce qui a un effet dévastateur sur les entreprises. Rapidement, beaucoup trop d'entreprises doivent procéder à des mises à pied et, dans un certain nombre de cas, elles ferment.
On sait que ce n'est pas dans la nature des entreprises de se plaindre ou de souligner des problèmes, mais certaines ont dû le faire. Des entreprises dans ma circonscription sont mises à mal. Je pense à Ambulances Demers, à Cyrell AMP, à une des entreprises de l'acier à Marieville. Il y a des entreprises de partout au Québec qui, sans avoir déjà exprimé publiquement leur désarroi, disent qu'elles sont dans le trouble. Elles le disent aux députés. Elles le disent probablement aussi aux députés du côté du gouvernement ou du côté de l'opposition officielle. Tout le monde fait des propositions.
Il y a environ trois semaines, j'en parle au premier ministre lors de la période des questions orales. Ce n'est probablement pas le cas, mais il a un peu donné l'impression de ne pas savoir de quoi je parlais. Il y a deux semaines, il me promet des mesures transitoires pour les entreprises dans la mise à jour économique de la semaine dernière. Or il n'y a rien dans la mise à jour économique, ce qui suscite une certaine levée de boucliers des milieux économiques. Autant les syndicats que les chambres de commerce disent que c'est insensé, qu'on ne peut pas traverser la crise sans moyens transitoires, parce que toutes les autres solutions du gouvernement, aussi vertueuses soient-elles, n'auront aucun effet avant plusieurs années. Même les admirateurs un peu béats du premier ministre émettent des doutes.
Encore une fois, dès l'élection de M. Trump, dès l'arrivée au pouvoir du premier ministre actuel, dès la campagne électorale, avant le budget, après le budget, avant la mise à jour économique et après la mise à jour économique, le Bloc québécois a suggéré un nombre important de mesures qui sont assez consensuelles dans les milieux économiques et qui auraient un impact important sur les entreprises. Je dis parfois en boutade que le Bloc québécois a tendu la main tellement souvent qu'on a un bras plus long que l'autre. L'écoute n'a pas été au rendez-vous.
Au premier chef de tout ça, il y a cette idée, retenue de l'époque de la pandémie, d'un programme de subvention salariale. Pourquoi suggérons-nous un programme de subvention salariale plutôt que d'envoyer les travailleurs à l'assurance-emploi? C'est parce qu'il y a le maintien d'un lien d'emploi. Les entreprises qui craignent la pénurie de main-d'œuvre gardent un lien avec leurs employés. En plus, elles gardent à l'intérieur de l'entreprise des expertises, des travailleurs qui autrement risquent de partir dans une autre entreprise ou à l'étranger et que l'entreprise touchée ne pourra pas récupérer par la suite. Une autre solution suggérée est d'imposer des droits de douane de sauvegarde pour éviter, nommons-le, le dumping chinois.
J'ai visité récemment des entreprises de la région de Drummondville qui transforment le bois franc vers le marché américain et qui dénoncent le fait que la Chine envoie au Canada des produits finis, auxquels il manque de mettre trois vis ou une couche de vernis, en disant que ce sont des produits canadiens pour ensuite les envoyer aux États‑Unis. Voyons ce que ça donnera parce que le ministre a accepté de faire évaluer ça. Il faut prendre des mesures contre ça. Il faut prendre des mesures contre l'entrée considérable d'acier et d'aluminium sur le marché canadien, souvent indirectement à destination du marché américain, mais qui fait mal à nos propres industries.
Il y a eu cette solution proposée par le secteur forestier: racheter les droits compensateurs et antidumping imposés par les États‑Unis, parce qu'ils sont illégaux et parce que nous savons qu'ils devront être remboursés. C'est une mesure à coût nul pour l'État canadien proposée par l'industrie elle-même. Ça fait plus d'un an que le gouvernement dit qu'il va faire quelque chose d'important pour la forêt et ça fait plus d'un an que ça ne se produit pas, et le secteur est aux abois.
Il faudrait aussi que la politique d'achat local, qui est une politique du gouvernement, devienne une loi, une « Buy Canadian Act ». Cette loi contraignante obligerait à privilégier autant que les règles de commerce le permettent — et elles en permettent beaucoup — l'achat de produits canadiens dans les contrats publics. Cette loi favoriserait aussi de façon générale l'achat local.
À ça on peut ajouter la nécessité de vraiment insister et de mettre en place une stratégie de négociation avec les États‑Unis. Quand je parle d'une stratégie, ça veut dire que le gouvernement ne doit pas se contenter d'appeler M. Greer ou M. Lutnick pour se faire dire qu'ils ne veulent pas nécessairement lui parler. Une stratégie, ça implique de contourner les obstacles, de prendre la forme du terrain, d'interpeller les gens qui sont d'accord avec nous et de faire monter cette pression par les États, par les lobbys et par les milieux économiques vers la Maison‑Blanche, qui tôt ou tard devra comprendre.
Nous suggérons aussi au gouvernement de garder une sensibilité en ce qui concerne le pouvoir d'achat. Nous pensons qu'il faudrait, dans ce dédale, mettre un service d'accompagnement des entreprises en place, parce que l'adaptation aux droits de douane américains est complexe pour des entreprises qui, souvent, n'ont pas ce type d'expertise à l'interne. Nous pensons qu'il faudrait un registre des entreprises touchées, qu'il s'agisse de fermetures ou de mises à pied, pour qu'on puisse prendre la mesure. Il ne faut pas que le gouvernement attende que les institutions privées fassent leur travail et qu'il retienne ce travail si ça lui convient et qu'il fasse comme si ça n'existait pas si ça ne lui convient pas. C'est le travail du gouvernement. Il faudrait quand même que des études indépendantes soient faites pour ne pas que les études qui sont faites aient un but politique, celui de camoufler des problèmes ou des erreurs.
Le gouvernement, un peu comme dans une course à l'annonce après avoir oublié de faire l'annonce, a annoncé hier deux mesures.
La première mesure est un programme de prêts à remboursement avantageux sur le long terme, qui donnera à un certain nombre d'entreprises, certainement pas à toutes les entreprises, accès à des liquidités. Ça peut être un bon outil et c'est accessible aux entreprises qui vont emprunter un minimum de 2 millions de dollars. Comprenons bien qu'il y a beaucoup d'entreprises qui n'emprunteront pas 2 millions de dollars, car elles n'ont pas les reins assez solides pour emprunter 2 millions de dollars, en plus du fait que l'accessibilité est assez restrictive. Ça peut aller jusqu'à 50 millions de dollars.
La deuxième mesure est un programme d'un demi-milliard de dollars pour la productivité de façon générale. Je ne dis pas que ce ne sont pas des outils pertinents. Ce n'est pas mauvais en soi. Ça peut contribuer à l'adaptabilité des entreprises et ça peut contribuer aux liquidités, qui posent problème dans un certain nombre de cas. Ça peut bien sûr contribuer à augmenter la productivité, mais il y a des « mais », et ils sont importants. D'abord, le gouvernement n'a pas été à l'écoute de ce que les milieux économiques ont demandé avant la mise à jour économique et après la mise à jour économique.
Ce sont des prêts probablement parce que le gouvernement veut restreindre son engagement financier, mais les entreprises ne peuvent plus s'endetter. Il y a déjà plusieurs mois, les entreprises disaient qu'elles étaient à la limite de leurs capacités d'endettement pour survivre. Elles ne peuvent pas emprunter de l'argent pour payer des salaires à des gens qui ne peuvent pas travailler parce qu'on n'a pas de marché pour exporter le produit. Ce n'est pas une approche qui est en soi valable. Les entreprises ne peuvent plus s'endetter. Elles sont prises à la gorge.
Comme je le mentionnais plus tôt, il n'y a pas de préservation du lien d'emploi ou de rétention de l'expertise. Il y a donc un risque de fuite de compétences de plus en plus rares. Il n'y a pas d'économies pour l'État parce que, de façon grossière, les coûts de l'assurance-emploi et ceux d'un programme de subvention salariale se valent, et le revenu d'une subvention salariale est imposable. En raison des délais de mise en place de ces nouveaux programmes, des entreprises n'y arriveront pas à temps. Ça s'est produit dans le passé. Il n'y a pas de fonds d'urgence aisément accessible pour que ceux qui peuvent bénéficier des mesures qui ont été annoncées puissent vivre cette « pré-transition ».
Par ailleurs, le programme de 500 millions de dollars visant à améliorer la productivité, et même les prêts, ont des effets à long terme, mais ils n'ont pas d'effet sur l'adaptation à court terme aux droits de douane ou aux changements apportés au mode de calcul employé par la Maison-Blanche. Les mesures ne sont pas moulées sur la réalité des entreprises, en particulier celle des PME québécoises et ontariennes.
On dirait que le gouvernement tente plutôt d'aider les entreprises les plus solides à s'adapter à ce délai, qui pourrait durer plusieurs années, entre maintenant et l'effective diversification des marchés. C'est une espèce de sélection naturelle qui va faire que bon nombre d'entreprises ne traverseront pas la crise, mais que les plus fortes la traverseront. Les plus fortes, ce sont les plus grosses. Ce ne sont pas celles qui représentent le « P » dans « PME », ni toutes celles qui représentent le « M ». Celles-ci sont souvent à propriété locale et québécoise, et elles sont un héritage de l'appropriation par le Québec de ses outils de développement économique. Certaines, parfois les plus innovantes, parfois les plus prometteuses, risquent de fermer leurs portes dans l'intervalle.
Ou bien le gouvernement n'a pas confiance en sa capacité de négocier une entente qui mettra fin à ce mode de calcul, de répétition et de transformation des droits de douane de façon durable, ou bien ça ne correspond pas à son plan ou à sa vision. Celle-ci est fondamentalement financière et n'est pas appuyée sur la réalité des PME à propriété québécoise ou ontarienne, qui sont caractéristiques du tissu économique de ces deux économies. C'est nier la géographie et l'intégration des économies et des entreprises du Canada, du Québec et des États‑Unis. C'est nier l'importance du tissu des PME pour ces économies.
De surcroît, on crée une espèce de processus de sélection — la Fédération des chambres de commerce du Québec l'a dénoncé — où on va regarder les chiffres des entreprises pour déterminer si elles auront accès aux prêts. Ainsi, les entreprises qui ont le plus souffert des droits de douane depuis un an sont celles qui se verront refuser l'accès aux liquidités pour survivre aux droits de douane. Il y a là une incohérence qui exige que le programme soit revu, au moins pour qu'on prenne les chiffres des entreprises qui précèdent l'application des droits de douane.
Le gouvernement a-t-il renoncé à ce pour quoi il a été élu, c'est-à-dire traverser la crise tarifaire et commerciale en concluant une entente avec les États‑Unis, aussi peu fréquentables puissent-ils être à l'occasion, souvent, quotidiennement, matin et soir? La géographie étant ce qu'elle est, on ne peut pas décemment répéter aux Canadiens et aux Québécois qu'il y a une autre solution, immédiatement, à court terme, que la conclusion d'une entente avec le marché américain.
Je rappelle que nous ne faisons pas affaire avec la Maison-Blanche, mais avec des entreprises, et que nous ne saurions accepter que l'économie du Québec, et même celle du Canada, soient sacrifiées par des mesures qui ne sont pas adaptées à la réalité de l'énorme défi économique auquel nous sommes confrontés.
Alors, de nouveau, nous tendons la main au gouvernement avec des propositions. Il n'est pas trop tard pour les mettre en place, les étudier et, ce faisant, se rendre aux arguments tant des milieux syndicaux que des milieux entrepreneuriaux.
Monsieur le Président, en introduction, le député a mentionné la stratégie de diversification commerciale que nous mettons en place. Il a fait allusion aux différents accords commerciaux. Nous en avons signé une vingtaine au cours des 11 derniers mois, et ces accords commerciaux se traduisent par des retombées concrètes.
Déjà, en 2025, nous avons augmenté de 33 milliards de dollars la valeur de nos exportations vers d'autres pays que les États‑Unis, par rapport à 2024. Ça a des retombées concrètes dans des secteurs clés de l'économie canadienne et québécoise. Je pense à l'aérospatiale, au secteur agroalimentaire, à la levée des droits de douane sur les fruits de mer, etc.
En plus de la négociation d'une bonne entente avec les États‑Unis, comment cette stratégie de diversification économique pourrait-elle être essentielle pour appuyer la vitalité des secteurs économiques au Canada et au Québec?
Monsieur le Président, je réitère que nous soutenons l'idée de diversifier les marchés d'exportation des entreprises canadiennes et québécoises. Elle roulait déjà à l'époque du père du précédent premier ministre, qui voulait diversifier les marchés du Canada.
Maintenant, il ne faut pas prendre des vessies pour des lanternes. Si on signe une entente commerciale avec un pays qui représente moins de la moitié de 1 % de nos exportations et qu'on dit qu'on va doubler ça, ce sera toujours juste 1 %. Si on a déjà une entente de libre-échange avec l'Europe et que même cette entente ne réussit pas à avoir un effet significatif à court terme sur le pourcentage de nos exportations qui ne sont pas liées aux États‑Unis, on a un autre type de problème.
Je rejette le mot « dépendance ». Nous ne sommes pas dépendants de l'économie américaine. Nous sommes sur le même territoire. Il n'y a pas d'océan ou de chaîne de montagnes d'un bout à l'autre de la frontière. Ainsi, à défaut d'une frontière physique, l'économie américaine et l'économie canadienne sont profondément intégrées, et il faut aller dans ce sens-là.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre libéral se présente comme un maître de la négociation, mais il n'a réussi qu'à opérer un revirement digne d'un magicien à propos des États‑Unis, à détourner l'attention avec des illusions, alors qu'en réalité, rien ne se passe. L'an dernier, il a promis de « jouer du coude ». Puis, quelques mois plus tard, il a baissé les bras et a déclaré « on s'en fout » au sujet des négociations avec les États‑Unis.
Revenons à cette année. Le premier ministre libéral a dit que l'intégration américaine était de la subordination. Quelques mois plus tard, il a changé de cap et a déclaré que nous étions plus forts avec les États‑Unis.
Les Canadiens sont perplexes. Voici les faits: les droits de douane sur l'acier ont doublé. Les droits de douane sur le bois d'œuvre ont triplé. Les droits de douane sur les produits manufacturés frappent nos travailleurs ici, au pays. Après tous les beaux discours et les illusions des libéraux, il n'y a toujours pas d'accord commercial, après plus d'un an. Il n'y a toujours pas d'échéancier ni de plan.
À quel moment les libéraux vont-ils cesser de rejeter la faute...
[Français]
Je dois interrompre le député, pour donner au député de Beloeil-Chambly le temps de donner sa réplique.
Monsieur le Président, j'aime créer un point d'interrogation là-dedans. Je ne crois pas qu'il soit sage de laisser entendre que le comportement, l'attitude et les égarements — je parlerais même des absences — du président des États-Unis soient la faute du premier ministre du Canada. Nous sommes tous ensemble les victimes de ça.
Toutefois, la première chose à faire, c'est de reconnaître la mesure du défi, de prendre aussi la mesure de nos liens économiques avec les entreprises des États‑Unis et, peut-être, d'être cohérent dans le discours qui a été tenu au cours de la dernière année, ce qui n'a pas été le cas.
En effet, il est bizarre de dénoncer les empires deux jours après avoir fait une entente avec la Chine. De plus, faire de la provocation ne sert personne. Donc, tout ça aurait pu être fait autrement.
Monsieur le Président, les gens de l'industrie du meuble sont sur la Colline du Parlement aujourd'hui. Je les ai rencontrés ce matin avec des collègues. Je sais que les gens de l'industrie rencontrent des collègues des autres partis également. Quand nous les avons rencontrés, ils nous ont dit, essentiellement, que les mesures annoncées hier étaient inadéquates à très court terme. Ils nous ont dit aussi qu'il était minuit moins une, sinon même trop tard.
L'industrie, dans le meuble ou ailleurs, est surprise de voir que le gouvernement fédéral n'a même pas eu de stratégie pour se préparer à ce qui est arrivé le 6 avril dernier. Aujourd'hui, un mois plus tard, il n'y a toujours pas de stratégie sectorielle pour aider les entreprises qui font face à ce nouveau décret.
J'aimerais avoir les explications du chef du Bloc québécois par rapport au fait que le gouvernement ait autant manqué de préparation, alors qu'il semble enclin à préparer des stratégies sur à peu près tout, excepté sur ce qui est arrivé le 6 avril.
Monsieur le Président, mon estimé collègue et ami va être déçu: je n'ai pas d'explication.
Par contre, j'ai une crainte. Ma crainte, c'est que, dans une perspective financière, au sens international très large du terme, le premier ministre ait comme approche de renoncer à une entente à court terme avec les États‑Unis parce qu'il n'y croit pas, et qu'il se dise que, de toute façon, ce sera du long terme, et que les meilleures entreprises survivent et que les entreprises qui ne le peuvent pas ne survivent pas. Si c'était ça, ce serait dramatique.
Je veux penser que ce ne l'est pas, mais il n'en tient qu'à lui de nous rassurer avec des mesures pour la survie des entreprises, parce que celles qui sont menacées sont souvent les plus innovantes, les plus créatrices et les plus et les mieux porteuses d'avenir.
Monsieur le Président, je remercie mon cher collègue, l'honorable chef du Bloc québécois.
Ma question est simple. Il y a seulement un produit, partout au Canada, qui est protégé dans une réserve stratégique: c'est, évidemment, le sirop d'érable. À mon avis, c'est peut-être une bonne idée d'avoir une réserve stratégique pour nos produits forestiers ou pour les autres que nous partageons. J'aimerais entendre les politiques du Bloc québécois relatives à l'idée d'avoir des réserves stratégiques pour nos ressources naturelles ici au Canada.
Monsieur le Président, de façon assez spontanée, outre l'image fort sympathique du sirop d'érable, je dirais que, si le secteur forestier disait ça, ce serait une bonne idée. Je pense qu'il nous aurait amenés par là.
Toutefois, la réserve stratégique vient toujours avec un risque: il faut acheter le produit. Soit le produit est immobilisé sans revenu, soit l'achat du produit est financé par l'État.
Les solutions proposées par le secteur forestier vont plus dans le sens d'un mouvement du bois d'œuvre qui continuerait d'être exporté. Même si le rachat des droits compensatoires par l'État canadien ne portait pas sur la totalité des droits compensatoires, l'industrie a dit de façon claire que, même en partie, ce serait suffisant pour maintenir un niveau d'exportation qui, à son tour, maintiendrait le niveau d'activité dans nos forêts et nos scieries.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est tout à fait clair que, depuis les dernières élections fédérales, le premier ministre a suivi de près toute la question liée à Trump, au commerce et aux droits de douane, conscient que cela aurait de graves répercussions. C'est pourquoi, dès le premier jour, le gouvernement a soutenu les travailleurs, les entreprises et les secteurs qui ont été et qui seront durement touchés. Une multitude de mesures de soutien ont été mises en place au cours des derniers mois, et un soutien global a été apporté dans l'ensemble.
Je me demande si le député pourrait nous parler des raisons pour lesquelles il était important de ne pas simplement attendre jusqu'à aujourd'hui pour agir, mais de suivre ce dossier de près depuis les dernières élections fédérales.
[Français]
Monsieur le Président, je suis un peu sous le choc du culte « le doigt de Dieu nous a touchés ». Occasionnellement, mais pas souvent, il s'assoit parmi eux. Tout ce qui s'est passé depuis un an a été extraordinaire.
Le seul problème, c'est que ça n'a eu aucun résultat, et les entreprises vont le leur dire aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'aimerais que le chef du Bloc québécois nous parle de l'importance pour les entreprises d'ici touchées par les droits de douane de parler à leurs clients aux États‑Unis, pour que les entreprises américaines fassent pression sur l'administration Trump. J'aimerais qu'il nous parle de l'importance pour les élus de la Chambre des communes de faire pression sur les élus américains, pour qu'eux-mêmes fassent pression sur le président américain. J'aimerais qu'il nous parle de l'importance pour les gouvernements du Québec et des provinces de faire pression sur les gouvernements des États américains, pour que ceux-ci exercent des pressions auprès de l'administration Trump. Le décret est illégal. Il ne respecte pas l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique. Il ne respecte pas le libre-échange. Ce sont les Américains qui vont pouvoir le faire tomber en justice.
Qu'en pense le chef du Bloc québécois?
Monsieur le Président, quand on joue dans une équipe d'un seul membre, on risque de perdre au bout du compte. C'est probablement la plus grande faiblesse du président actuel des États‑Unis. Comme je le mentionnais dans mon intervention, il faut que l'ensemble des gens qui partagent les intérêts et la vision, tous partis confondus d'ailleurs, puisque nous avons des intérêts en commun ici, à la Chambre, parlent et travaillent ensemble. J'ai rencontré les gens de la Chambre de commerce des États‑Unis, les gens de la Chambre de commerce du Canada, qui tenaient un discours très comparable à celui que nous tenons à la Chambre. Il faut que ces voix montent et il faut que le gouvernement rallie des gens autour de lui qui vont ajouter leur voix à la sienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux que nous soyons saisis de cette motion. J'ai l'intention de faire part de quelques-unes de mes réflexions à ce sujet. Toutefois, si je puis me permettre, avant de m'exprimer, je tiens à souligner que demain, le 6 mai, ce sera une journée très spéciale au Canada. En effet, Maison Ronald McDonald organise une importante collecte de fonds, le Grand McDon, qui, l'an dernier, a permis de recueillir 11 millions de dollars pour cet organisme. Ceux qui connaissent les Maisons Ronald McDonald savent qu'il s'agit d'un second chez-soi pour les enfants malades et leur famille. Cette collecte est formidable et permet à tout le monde de soutenir les hôpitaux, les familles et les enfants, en particulier les parents qui vivent dans des collectivités rurales et qui doivent se déplacer avec des enfants gravement malades. Je tire mon chapeau à Maison Ronald McDonald et à McDonald's pour leur merveilleux organisme sans but non lucratif qui a un impact réel.
Cela dit, je veux regarder de plus près la motion de l'opposition. Il n'arrive pas très souvent que je sois vraiment très heureux d'une motion de l'opposition présentée par le Bloc, mais j'aime la formulation de celle-ci. Je crois qu'elle a beaucoup de mérite. J'aimerais croire que la toute première partie aura l'appui unanime de la Chambre: « dénonce la mise en place des nouveaux tarifs américains entrés en vigueur le 6 avril 2026 contraires au principe de libre‑échange ».
Je souscris à cet énoncé de façon très tangible. À maintes reprises, j'ai pris la parole à la Chambre pour parler de l'importance du commerce mondial. Le commerce nous est indispensable. Le Canada est un pays commerçant. Nous devons encourager et promouvoir le commerce pour le bien de notre pays et, en fin de compte, je dirais même pour le bien du monde.
Je suis très fier de la façon dont le premier ministre et le gouvernement ont accordé autant d'attention à la question du commerce, à l'expansion de l'économie canadienne et aux débouchés qui généreront les types d'emplois et le sentiment de sécurité que les Canadiens veulent et auxquels ils s'attendent. C'est primordial.
Je tiens à souligner à quel point le commerce est crucial pour le Canada. Très brièvement, je dirais que la contribution du Canada au commerce mondial est d'environ 2,5 %. Nous représentons 0,5 % de la population mondiale. Cela nous donne une bonne idée de l'importance pour le Canada de promouvoir et d'encourager le commerce mondial.
L'autre chose que je tiens à souligner, c'est que la situation actuelle est principalement due aux déclarations du président Trump. Je dis souvent que trois choses ont un impact considérable sur le Canada aujourd'hui: Trump, le commerce et les droits de douane. Aujourd'hui, nous nous concentrons sur les droits de douane, mais tout cela fait partie d'un ensemble. Nous devons tous être conscients de ce qui se passe.
Le 6 avril, de nouveaux droits de douane ont été imposés sur l'aluminium, l'acier et le cuivre. Ces mesures ont des répercussions sur notre économie, sans parler de l'incidence des droits de douane sur notre industrie du bois d'œuvre. Ces droits de douane ne sont pas équitables, et il n'était pas approprié de la part des États‑Unis de les utiliser de manière à nuire non seulement au Canada, mais à l'ensemble de l'Amérique. Il suffit de discuter avec certains consommateurs américains et d'écouter certaines entreprises américaines pour s'en rendre compte.
L'autre jour, je suivais les résultats des matchs de hockey sur ma page de nouvelles quand j'ai vu passer quelque chose qui m'a fait du bien. Je crois que c'était à un match des Sabres de Buffalo en séries éliminatoires. Le micro a fait défaut pendant l'Ô Canada. Les partisans de Buffalo ont pris la relève et ont chanté notre hymne national, Ô Canada. Je pense que cela a touché beaucoup de gens. Je remercie les partisans des Sabres de Buffalo et ceux qui ont participé à l'aréna. Ils ont envoyé un message merveilleux et positif, et j'insiste sur le fait que les États‑Unis et le Canada entretiennent depuis longtemps une relation saine.
Chaque année, des milliers de personnes de ma province, le Manitoba, se rendent aux États‑Unis. Ce sont des hivernants, les fameux « snowbirds ». Je crois que nous accordons tous de l'importance à l'interaction entre le Canada et les État‑Unis. L'impact de cette dynamique sur nos économies et nos deux pays au fil des ans a été vraiment incroyable; il est sans égal dans l'histoire récente. Il serait difficile pour quiconque de nommer d'autres pays qui se sont aussi bien entendus que le Canada et les États‑Unis, vu les avantages économiques et sociaux de cet esprit de collaboration entre deux grands pays.
Cela dit, nous traversons une période très difficile en raison d'un certain nombre de problèmes liés à Donald Trump. Je repense aux dernières élections et aux mesures que nous avons prises jusqu'à présent pour diversifier l'économie canadienne, bâtir un pays plus fort et plus indépendant et établir un objectif très clair. Qu'il s'agisse du premier ministre ou de n'importe quel député libéral, les députés constateront que nous parlons de l'objectif de faire du Canada l'économie la plus forte du G7, une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens. C'est notre mission et notre objectif. C'est ce que nous voulons accomplir.
Nous voulons une économie et une société plus fortes et plus saines, afin que nous puissions encore dire que le Canada est le meilleur pays au monde où vivre. Les députés constateront que nous avons joint le geste à la parole. Nous n'avons qu'à penser à ce qui s'est passé il y a un an. Lorsque les Canadiens se sont rendus aux urnes, ils ont regardé ce que le Parti libéral avait à offrir et tenu compte des antécédents de notre premier ministre, et ils ont finalement pris la décision de donner au gouvernement libéral et à un nouveau premier ministre l'occasion de relever les défis économiques auxquels le Canada doit faire face aujourd'hui.
Dans cette perspective, la toute première chose que nous avons faite a été d'accorder un répit financier de manière à accroître le pouvoir d'achat des consommateurs, notamment en supprimant la taxe sur le carbone et en accordant une baisse d'impôt aux Canadiens de la classe moyenne, ce qui a profité à 22 millions de personnes.
En ce qui concerne le sujet du jour, c'est-à-dire les droits de douane et le commerce international, sans parler de ce qui se dit au sud de la frontière, nous avons eu l'idée du projet de loi C‑5 afin de bâtir un Canada plus fort et plus florissant, un Canada à l'économie unifiée.
Dans la foulée, le premier ministre a tenu de nombreuses réunions avec ses homologues provinciaux, des chefs autochtones et tout un éventail d'intervenants pour déterminer comment maintenir la pression en vue d'obtenir des allégements tarifaires et de renouer avec les États‑Unis sur le plan des échanges tout en bâtissant une économie plus dynamique que jamais.
Parce qu'il fallait jouer un rôle véritablement structurant à l'échelle nationale afin d'unifier l'économie canadienne, nous avons aboli les obstacles interprovinciaux. Nous continuons d'ailleurs de nous concerter avec les premiers ministres provinciaux pour les inciter à considérer l'activité commerciale sous l'angle non seulement des gadgets logiciels, mais aussi de la mobilité de la main-d'œuvre. Certaines provinces en font plus que d'autres, mais je pense qu'il y a de la bonne volonté à l'idée d'une approche du type « Équipe Canada ».
Il y a ensuite eu les grands projets, qui auront aussi des retombées. La motion évoque les droits de douane, mais à l'heure actuelle, il faut investir dans de grands projets, puisqu'ils nécessiteront de l'acier et du bois d'œuvre, ce qui protégera les industries, y compris les industries sidérurgique et forestière canadiennes. L'expansion et la multiplication des grands projets changeront la donne.
Ce ne sera pas dans une seule région au pays: les grands projets profiteront à toutes les régions. J'ai souvent évoqué l'agrandissement du port de Montréal. Il ne profitera pas exclusivement au Québec, mais bien à tout le Canada. Pensons aux PME qui utilisent du cuivre, de l'acier ou d'autres produits, qui viennent souvent du Québec, ainsi qu'aux débouchés qu'engendre l'agrandissement d'un port. Puisque le gouvernement mise résolument sur l'élargissement des perspectives commerciales, les nouveaux marchés pourraient bien se multiplier.
Qu'il s'agisse du port de Montréal, du gaz naturel liquéfié en Colombie‑Britannique, des mines de cuivre en Saskatchewan et en Colombie‑Britannique, de l'exploitation minière au Manitoba, du potentiel que recèle le port de Churchill, des grands projets dans le domaine nucléaire en Ontario ou des nouvelles installations de production d'électricité dans les provinces de l'Atlantique, toutes les régions ont leur part du gâteau. Il y a quelques semaines, lorsque le premier ministre s'est rendu dans le Nord du pays, il a annoncé des investissements là-bas. Nous protégeons notre souveraineté tout en cherchant des moyens d'améliorer les infrastructures, de mener les grands projets à bien, de nous concerter avec les divers pouvoirs publics et d'inciter le secteur privé à participer aux projets. On parle de plus de 100 milliards de dollars.
Ces projets ncessiteront des matériaux provenant de nombreux secteurs qui sont maintenant assujettis à des droits de douane injustes. C'est pourquoi il est si important que nous ne nous contentions pas de parler de la situation actuelle des droits de douane, mais que nous prenions aussi des mesures concrètes pour la rectifier. C'est exactement ce que le gouvernement a fait.
Lorsque les députés du Bloc ont présenté cette motion, ils ont mis l'accent sur les travailleurs. Ce n'est pas nouveau pour le gouvernement. Nous sommes très conscients des répercussions que les droits de douane ont sur les travailleurs canadiens. C'est pourquoi il y a eu des changements. C'est pourquoi nous avons examiné comment renforcer notre programme d'assurance-emploi et en quoi cela pourrait être utile. Nous avons également envisagé des investissements dans le recyclage de la main-d'œuvre pour la transition qui aura lieu, afin de nous assurer que nous retenons les travailleurs qualifiés pendant cette période particulièrement difficile pour certains secteurs. Nous voulons que ces derniers, le plus souvent possible, puissent conserver leur taille et même, dans la mesure du possible, prendre de l'ampleur.
Voilà le genre de programmes que nous mettons en place. Cela ne date pas d'hier. Certaines de ces mesures sont en vigueur depuis les dernières élections fédérales. Hier, la Banque de développement du Canada a fait une annonce importante de 1 milliard de dollars pour aider ces industries. Les organismes de développement régional du Canada sont également inclus dans le programme pour un demi-milliard de dollars.
Nous sommes conscients de l'importance de la famille et du travailleur. Nous sommes conscients des répercussions que ces décisions ont au sud de la frontière et ici, au Canada. C'est pourquoi le gouvernement continue, chaque jour, de chercher des moyens de changer les choses.
Parlons de l'annonce du ministre des Finances et du premier ministre concernant la création d'un fonds d'infrastructure et d'investissement canadien. J'ai été très déçu que les conservateurs et les bloquistes s'y opposent. J'ai vraiment eu l'impression qu'ils sont à côté de la plaque. Le fait d'avoir un fonds d'investissement souverain peut contribuer à la réalisation d'autres grands projets et à leur financement. Il faudra attendre pour voir ce qui se passera.
L'autre aspect de la question est qu'il faut diversifier notre économie en trouvant d'autres débouchés d'exportation. Le ministre du Commerce international, le ministre de l'Agriculture, la ministre de l'Industrie et un certain nombre d'autres ministres dirigés par le premier ministre ont examiné très activement d'autres débouchés d'exportation sur des marchés autres que ceux des États‑Unis.
J'ai déjà soulevé la question. Il est tout à fait possible de conclure des accords commerciaux dès cette année ou, au plus tard, avant la fin de l'année avec des pays comme les Philippines et l'Inde. Nous avons déjà entrepris des démarches avec l'Indonésie. Nous avons une mesure législative qui porte sur le Royaume‑Uni et l'Irlande du Nord. Le premier ministre est très sollicité au sein de l'Union européenne. Nous cherchons des moyens de multiplier les débouchés commerciaux. Toutes sortes de possibilités s'offrent à nous.
Quand je pose des questions à ce sujet à des ministres qui sont allés à l'étranger, ils me répondent souvent que le Canada est de plus en plus recherché sur la scène internationale. Il y a des possibilités. Nous ne pourrons jamais remplacer le volume des échanges commerciaux entre le Canada et les États‑Unis, qui, soit dit en passant, continuent de croître. Or, il serait irresponsable de notre part de ne pas envisager de diversifier nos échanges commerciaux et de ne pas tirer parti de la diversité du Canada et des ressources dont nous disposons.
Quand je parle de l'Inde et des Philippines, je pense aux quelque deux millions de personnes issues de ces communautés qui vivent au Canada et aux liens que nous entretenons avec ces pays. Nous pouvons en tirer parti. Grâce à nos ressources et à tout ce que le Canada a à offrir, nous pouvons explorer ces nouveaux débouchés d'exportation.
Le gouvernement, et en particulier le premier ministre, fort de sa vaste expérience, peut changer la donne. Nous pouvons veiller à ce que les générations futures puissent affirmer que le Canada est bel et bien le meilleur pays où vivre dans le monde entier. L'objectif est ambitieux et, pour y parvenir, nous appelons les conservateurs et les bloquistes à se rallier à notre approche de type « Équipe Canada » et à chercher des moyens de travailler de concert avec nous.
Cessons de dire qu'il faut conclure un accord dès demain avec les États‑Unis, même si ce serait bien. Il est plus important d'obtenir le meilleur accord possible pour les Canadiens, et c'est ce pour quoi le gouvernement se bat. Nous prendrons le temps qu'il faut pour obtenir le meilleur accord possible.
[Français]
Monsieur le Président, le discours du secrétaire parlementaire est assez intéressant. Cependant, quand on regarde les actions de ce gouvernement depuis son élection, on a l'impression que les seuls mots qu'il a à la bouche sont « pipeline, pipeline, pipeline » et « pétrole, pétrole, pétrole ». Dans la dernière mise à jour économique, on trouvait encore des nouveaux crédits d'impôt pour les pétrolières. Il signe tout le temps des ententes pour ajouter de nouveaux pipelines un peu partout.
Pendant ce temps, le gouvernement semble perdre de vue ce pour quoi il a été élu: gérer la crise tarifaire. Cette crise a été complètement oubliée dans la mise à jour économique. Ma question au secrétaire parlementaire est donc la suivante: le gouvernement est‑il tellement obnubilé par le pétrole qu'il en oublie la crise tarifaire, ou est‑ce plutôt parce qu'il a été élu sous de fausses représentations?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux assurer à mon collègue d'en face que le gouvernement n'a pas oublié les nombreuses industries de notre pays et le fait que le pilier de ces industries, ce sont les personnes qui travaillent d'arrache-pied pour mener à bien ces projets. L'un des principaux sujets dont je parle sans cesse, comme le montrera clairement le hansard, concerne l'agrandissement du port de Montréal. J'en vois les avantages, tout comme je suis conscient du potentiel d'un port à Churchill pouvant servir à acheminer du gaz naturel liquéfié. Nous devons garder l'esprit ouvert. Le gouvernement peut protéger l'environnement, faire avancer les dossiers autochtones et développer le pays pour en faire une superpuissance énergétique. Ne privons pas le Canada des occasions de continuer à croître et à prospérer pour les générations futures.
Monsieur le Président, 2,6 millions d'emplois au Canada dépendent de la levée des droits de douane, et un an plus tard, il n'y a toujours ni accord, ni échéancier, ni négociation. Le premier ministre n'arrive même pas à déterminer si nos relations avec les États‑Unis sont rompues ou plus solides que jamais.
Quand le gouvernement cessera-t-il d'envoyer des messages contradictoires et entamera-t-il de véritables négociations pour la levée de ces droits de douane?
Monsieur le Président, je n'avais pas forcément l'intention d'aborder le sujet, mais je pense que je vais le faire. On se souviendra que le collègue de la députée, le député d'Oshawa, s'est rendu aux États‑Unis au nom du Parti conservateur du Canada pour rencontrer le président et le vice-président. Qu'a-t-il dit aux Canadiens à son retour? Il a affirmé que, selon lui, les Canadiens faisaient une crisette. C'est le message qu'il a fait passer.
Je crois comprendre que le député est retourné aux États‑Unis la semaine dernière, accompagné de quelques collègues conservateurs. Le chef du Parti conservateur a semblé sous le choc quand il a appris qu'une équipe de conservateurs s'était rendue aux États‑Unis. Nous n'avons aucune idée de ce que pensent réellement les conservateurs de l'accord commercial entre le Canada et les États‑Unis. Tout ce qu'ils disent, c'est qu'il faut le conclure.
C'est ce que fera le gouvernement du Canada. Nous le ferons en temps opportun pour que cet accord soit le meilleur possible pour les Canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, il n'est pas question de trahir les intérêts du Canada. Nous travaillerons d'arrache-pied pour...
Monsieur le Président, au cours des deux derniers mois, j'ai eu le privilège, en ma qualité de président du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, de participer à de nombreuses discussions fructueuses avec des chefs de file et des experts de l'industrie, qui nous ont apporté des conseils et des éclairages précieux. Hier, en comité, nous avons discuté des 1,5 milliard de dollars annoncés hier par la ministre de l'Industrie.
Je me demande si le secrétaire parlementaire pourrait nous dire en quoi ces investissements permettront aux entreprises dont nous parlons aujourd'hui, dans le cadre de ce débat à la Chambre des communes, de faire face aux difficultés importantes qu'elles rencontrent actuellement.
Monsieur le Président, mon collègue et ami de Winnipeg‑Centre‑Sud est une véritable source d'inspiration en matière de leadership économique et il parvient à résumer ce qui est vraiment important. Nous parlons de la Banque de développement du Canada et des agences de développement régional. Je crois que le total est d'environ 1,5 milliard de dollars. L'utilisation de ces fonds et de ces mesures de soutien montre, de façon très concrète, que le gouvernement est là pour aider, dans la mesure du possible, les industries vulnérables. Évidemment, nous parlons des industries de l'acier, du cuivre et de l'aluminium, et nous continuerons d'être là pour elles. C'est ce qu'il faut faire pour les entreprises. C'est ce qu'il faut faire pour les travailleurs.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question quand même assez simple pour le secrétaire parlementaire. Nous sommes ici de bonne foi. Le Bloc québécois arrive toujours avec des propositions. Nous ne sommes pas un parti d'opposition qui s'oppose tout le temps pour s'opposer. Nous arrivons avec des propositions.
Une des propositions que nous avons mises sur la table, qui vient d'ailleurs de plusieurs intervenants qui sont touchés par les droits de douane présentement, c'est un mécanisme de subvention salariale qui serait destiné aux entreprises touchées par les droits de douane. Ça maintiendrait le lien à l'emploi et ça maintiendrait l'expertise. Ça faciliterait la transition jusqu'à ce qu'il y ait une entente avec les Américains.
Sur ce point bien précis, mon collègue est-il en faveur de la proposition du Bloc québécois de mettre en place une telle subvention salariale? S'il n'est pas en faveur de cette proposition, j'aimerais qu'il nous explique pourquoi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que le gouvernement a clairement démontré sa volonté de soutenir les travailleurs. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons mis sur pied le Programme de travail partagé.
En ce qui concerne les autres moyens de soutenir les travailleurs, je suis sûr que le ministère a examiné toutes les options possibles. Je n'ai pas les détails avec moi en ce moment, mais je suis certain qu'elles seraient viables et que, en fin de compte, elles aideraient l'industrie.
Je rappelle au député qu'il existe, je crois, un programme de travail partagé. Je n'en connais pas la conception exacte.
Monsieur le Président, je vais me concentrer un peu sur le secteur forestier, dont on ne parle pas beaucoup. Évidemment, le secteur a perdu des milliers d'emplois.
Le gouvernement a dit que nous devions absolument accroître les débouchés commerciaux. Ma circonscription, Similkameen—Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest, compte six postes frontaliers dont nous dépendons et que nous utilisons depuis toujours pour le commerce avec les États‑Unis. Pour les industries qui dépendent du commerce transfrontalier, comme le secteur forestier, que pense le député du peu de temps consacré aux négociations?
Monsieur le Président, c'est l'une des raisons pour lesquelles le programme d'achat au Canada est absolument essentiel et profiterait à l'ensemble de notre industrie du bois d'œuvre. Quand je pense à notre industrie du bois d'œuvre, la plupart des gens ne se rendent pas compte de son ampleur, non seulement des emplois directs, mais aussi des nombreux emplois indirects, du bûcheron au planteur en passant par les fabricants de produits et de composants pour une maison ou un divan. Cette industrie est absolument vitale. C'est l'une des raisons pour lesquelles j'insiste sur l'importance de choses comme les grands projets, les programmes qui font la promotion des maisons modulaires et la construction de Maisons Canada. Voilà le genre de programmes qui changent les choses et qui, espérons-le, seront là pour protéger nos...
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue me dise s'il est d'accord avec moi.
Je dirais qu'une des forces de la stratégie de notre gouvernement, c'est que nous présentons vraiment un plan d'ensemble. Nous aidons les entreprises qui ont des besoins immédiats. Nous diversifions les marchés à l'étranger. Nous bâtissons un marché intérieur plus fort, notamment avec des investissements stratégiques en infrastructures et avec notre politique « Achetez canadien ».
J'aimerais entendre mon collègue me parler de la manière dont il reçoit cette stratégie. Est-il d'accord avec moi sur le fait que l'une de ses forces est cette cohérence et le fait que nous avons de multiples volets, tant à court terme pour les entreprises qui ont besoin d'aide aujourd'hui, qu'à long terme pour renforcer notre économie?
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit vraiment d'une approche holistique en ce qui concerne l'économie et le tissu social du Canada. Si nous poursuivons nos progrès, comme nous le faisons, je suis convaincu que nous serons en mesure de dire que le Canada est encore le meilleur pays du monde où vivre.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à souligner que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Shefford.
Il y a un an, le gouvernement s'est fait élire sur la simple et unique promesse de régler la crise tarifaire. On se souvient tous du départ de l'ancien premier ministre Trudeau, de l'arrivée du nouveau qu'on présentait comme le sauveur devant l'administration Trump, un homme d'affaires capable de négocier même avec les négociateurs les plus redoutables. Pourtant, après un an, force est de constater que nous restons sur notre faim.
Où sont les résultats? Je le répète, les députés de ce gouvernement et le premier ministre ont été élus il y a un an, presque jour pour jour, sur la seule et unique promesse de mettre fin à la crise tarifaire. Au mois d'avril 2025, le premier ministre nous avait promis qu'au mois de juin, ce serait fini. Après ça, il a reporté ça au mois de juillet. Après ça, il l'a reporté au mois de septembre. Finalement, on est rendu un an plus tard et, non seulement la guerre tarifaire est encore là, mais elle s'est amplifiée avec les récents décrets de M. Trump.
Pire encore, la semaine dernière, on nous arrive avec une idée des plus absurdes: emprunter 25 milliards de dollars pour les mettre sur une carte de crédit des Québécois, créer un fonds qu'on dit souverain, mais qui n'est pas souverain ni indépendant. Ça en dit beaucoup de la vision du gouvernement à long terme. En ce moment, c'est à se demander si on n'est pas devant de la pure improvisation.
La meilleure, c'est que le 6 avril dernier, l'administration Trump a imposé un nouveau décret. C'est maintenant un droit de douane uniforme de 25 % sur la valeur totale de l'exportation tant que le pourcentage d'acier, d'aluminium et du cuivre canadien dépasse le seuil de 15 % dans la composition totale du produit. Le résultat, c'est que de nombreux produits protégés par l'ACEUM qui n'étaient pas taxés le sont aujourd'hui. Lorsque nous avons interrogé le premier ministre sur cette question — lorsque mon chef l'a fait, j'étais juste à côté —, nous nous sommes rendu compte qu'il n'était même pas au courant. C'est fantastique. Il n'était même pas au courant deux semaines après la signature du décret.
Selon une étude de Desjardins, c'est maintenant le quart des exportations vers les États‑Unis qui est touché par ce nouveau droit de douane de 25 %. Ce n'est pas rien. Il existe certaines exceptions, comme l'aérospatiale ou pour les produits contenant de l'acier ou de l'aluminium américain, mais dans l'ensemble, cette nouvelle surtaxe américaine frappe beaucoup plus fort nos industries que les précédentes surtaxes. L'effet cumulatif est sans équivoque. C'est la valeur ajoutée de notre économie qui est taxée, soit le travail qualifié, l'ingénierie et la transformation locale. Washington ne taxe plus ce qu'on exporte; il taxe ce qu'on construit. C'est du jamais vu.
Pourtant, la population a mis beaucoup d'espoir en ce premier ministre et son gouvernement pour mettre fin à la guerre tarifaire. Résultat: comme je l'ai dit tantôt, la guerre tarifaire s'est amplifiée.
Que fait-on en attendant? Au Bloc Québécois, nous avions proposé une série de mesures lors de la supposée mise à jour économique. Aucune n'a été retenue par le gouvernement. Pourtant, on parle de mesures faciles à mettre en place, à des coûts minimes et qui viendraient directement en aide aux personnes les plus touchées par la crise tarifaire au Québec: nos travailleurs, nos PME. Aujourd'hui, nous revenons à la charge pour nos travailleurs, pour nos entreprises qui n'en peuvent plus d'attendre après ce gouvernement.
Attention: après plusieurs mois d'attente, le 4 mai, le gouvernement a finalement annoncé de nouvelles mesures: 1 milliard de dollars en prêts, 500 millions de dollars aux agences de développement économique. Il faut rappeler quelque chose ici parce que le gouvernement ne semble pas réaliser qu'il passe à côté de la cible. Ces agences, bien qu'elles soient très utiles, je tiens à le dire, ne répondent pas aux préoccupations des entreprises qui sont déjà endettées. Le problème est que le gouvernement, avec cette annonce, vient en aide aux entreprises qui seront touchées, et non à celles déjà affectées par la crise. D'ailleurs, nos estimations des pertes pour nos entreprises représentent environ 8 milliards de dollars sur un an pour le Québec seulement. La mesure de 1,5 milliard de dollars annoncée par le gouvernement est donc nettement insuffisante.
Je le rappelle: le Bloc Québécois avait pourtant proposé en amont de la mise à jour économique de nombreuses mesures pour venir en aide aux entreprises. Au bénéfice de mes amis libéraux, voici donc quelques-unes des sept mesures proposées par le Bloc Québécois pour aider les travailleurs et les entreprises fortement touchés par la crise tarifaire.
Parmi nos demandes, la première est celle qui fait le plus écho auprès des gens. Il s'agit de mettre en place un programme de subvention salariale inspiré de celui déployé lors de la pandémie pour éviter des mises à pied, maintenir le lien d'emploi et protéger l'expertise au sein des entreprises durant la crise tarifaire.
La deuxième proposition du Bloc Québécois est d'imposer des droits de douane de sauvegarde de manière à protéger les secteurs les plus touchés, comme le bois, l'aluminium et l'acier contre les importations bon marché, applicables aux produits des États‑Unis ou de toute origine aux pratiques commerciales préjudiciables, tel le dumping, comme mes collègues en ont parlé plus tôt, ou la falsification de production au Canada.
Nous avons proposé une autre mesure, soit le rachat d'une part des droits compensateurs et antidumping que les manufacturiers du bois d'œuvre paient lorsqu'ils font des exportations aux États‑Unis. Ça fait longtemps que nous avons proposé cette mesure, qui a aussi été proposée par l'industrie et qui a été soutenue d'ailleurs par les différents syndicats qui représentent les travailleurs de ces industries.
On pourrait aussi stimuler la deuxième et la troisième transformation de nos ressources. Le Bloc québécois arrime toujours ses propositions aux demandes du milieu. AluQuébec, le secrétariat de la grappe de l'industrie de l'aluminium au Québec, réclame des gouvernements une réponse urgente sur trois fronts: des subventions ou des prêts sans intérêt, des règles d'approvisionnement préférentiel québécois et des quotas ou droits antidumping sur les importations. La PDG, Charlotte Laramée, a souligné que le secteur de la transformation de l'aluminium mérite le même traitement que celui de l'acier, soit une protection contre la concurrence déloyale, et ce, sans délai.
De leur côté, les métallos et la Fédération des chambres de commerce du Québec, ou FCCQ, adoptent le même ton. La PDG de la FCCQ, Véronique Proulx, le dit sans détour: « Pour les entreprises dont la survie est actuellement menacée, en revanche, c'est insuffisant. Elles ont besoin des liquidités nécessaires au maintien de leurs opérations courantes, pas de s'endetter davantage ou de procéder à des investissements dont les retombées ne se feront sentir qu'à moyen ou long termes. »
Pourtant, lors de la récente mise à jour économique, le gouvernement n'a prévu aucune mesure ciblée pour les entreprises frappées par les droits de douane illégaux de Donald Trump. Au contraire, les libéraux se sont félicités d'avoir perçu plus de 10,1 milliards de dollars en droits de douane en 2025‑2026 et d'en avoir redistribué 5,7 milliards. Wow! Ça veut dire que 4,4 milliards de dollars provenant de la réponse tarifaire dorment dans les coffres d'Ottawa pendant que des PME ferment leurs portes. Les libéraux se réjouissent de ça. Le gouvernement a manifestement les outils, mais, comme mon collègue de Joliette—Manawan l'a dit tantôt, il manque de volonté. Cependant, les vraies solutions, elles existent.
L'une des propositions mises en avant par le Bloc québécois, c'est le fameux programme de subvention salariale pour les entreprises touchées par les droits de douane. Nous estimons que le gouvernement pourrait mettre de côté 5,5 milliards de dollars pour cette mesure. C'est une dépense qui pourrait être facilement compensée si on diminuait les nombreuses subventions offertes aux pétrolières, qui font d'ailleurs des profits records avec l'augmentation du prix mondial du pétrole. Or, du côté de ces multinationales, les coûts n'augmentent pas et elles encaissent la différence.
Si on n'accorde pas de subvention salariale dans le contexte actuel de guerre tarifaire, cela revient à cautionner une vague de mises à pied évitable, à gaspiller des décennies d'expertise et à fragiliser durablement des grappes industrielles québécoises et canadiennes entières.
La demande du Bloc québécois aujourd'hui, elle est fort simple. L'argent perçu à cause de nos mesures de rétorsion tarifaires doit être redistribué en priorité aux travailleurs et aux entreprises qui en subissent les conséquences. Il ne doit pas être dilué dans des programmes centralisateurs qui s'ingèrent dans les champs de compétence du Québec ou dans des subventions aux énergies fossiles. Pour chaque dollar perçu sur les importations visées, une partie importante doit servir à maintenir les salaires ici, à maintenir les usines ouvertes et à maintenir nos régions vivantes.
Ce qu’il faut dire clairement aujourd’hui, c’est que la véritable urgence n’est pas de maximiser les rendements d’un fonds qui misera sur le pétrole et le gaz. La véritable urgence, ce sont nos travailleurs, nos PME et nos régions, qui encaissent de plein fouet une crise commerciale déclenchée par les décisions de Donald Trump. Avec une fraction de ces 25 milliards de dollars, on pourrait agir maintenant. On pourrait mettre en place un fonds spécial pour soutenir immédiatement les entreprises frappées par les droits de douane, protéger les emplois, accompagner la reconversion et donner à nos PME les moyens de traverser la tempête. C’est ça, une réponse responsable. C’est ça, être à la hauteur.
Au lieu de ça, le gouvernement semble faire un autre pari. Soit il ne croit pas en sa capacité de négocier une entente qui mettra fin à ces droits de douane injustes, soit il a déjà accepté que notre économie doive s’adapter, lentement, à une nouvelle réalité où nos marchés traditionnels et nos PME, qui forment le tissu économique du Québec et qui le tiennent à bout de bras, ne comptent plus pour le gouvernement. Nous avons besoin de réponses maintenant. Nous avons besoin d’un gouvernement qui choisit de défendre les emplois, de soutenir les entreprises et d’investir dans l’avenir. Au bout du compte, la question est simple: choisit-on d’attendre ou choisit-on d’agir?
Nous choisissons d’agir. Nous le faisons pour nos travailleurs, pour nos travailleuses, pour nos PME, pour nos entreprises, pour le Québec et pour nos régions. Au Bloc québécois, tout ce que nous faisons, nous le faisons par amour du Québec.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours. En l'écoutant et en lisant la motion, je vois la direction générale de notre gouvernement et l'approche d'ensemble que nous avons adoptée en matière économique, que ce soit de diversifier nos partenariats à l'étranger, d'apporter des mesures d'aide immédiate comme les fonds que nous venons d'annoncer encore cette semaine, ou encore de renforcer le marché intérieur et d'augmenter la demande.
Est-ce que mon collègue du Bloc québécois serait d'accord pour dire que l'esprit de la motion, notamment lorsqu'elle mentionne le fait d'aider les entreprises, s'inscrit un peu dans la logique de l'action que notre gouvernement met en place depuis un an? C'est ce que je constate en l'écoutant.
Monsieur le Président, je comprends la question de logique du collègue. Là, par contre, on est dans la théorie, sur papier. Les résultats, eux, ne viennent pas, présentement. Si mon collègue vient dans ma circonscription et qu'il parle à Petit Paris, à Résolu-Domtar ou à Arbec, s'il s'assoit dans leurs bureaux, il va se rendre compte que, présentement, ça ne fonctionne pas.
Nous sommes d'accord pour aider nos entreprises, bien entendu, car il n'y a personne qui est contre la tarte aux pommes. Toutefois, nous, au Bloc, nous arrivons avec des propositions claires qui vont améliorer la situation et qui découlent surtout des demandes des différents intervenants directement touchés par les droits de douane. J'espère que le gouvernement libéral va saisir la main que nous lui tendons aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre libéral se vante d'être le négociateur en chef, mais il fait volte-face sur sa position sur le commerce avec les États‑Unis comme un magicien distrait ses spectateurs avec des tours de passe-passe, alors que rien ne se passe, justement. L'année dernière, le premier ministre a dit à Washington qu'il allait « jouer du coude ». Quelques mois plus tard, il baisse les coudes et dit « on s'en fout » au sujet des pourparlers. Cette année, le premier ministre libéral a dit que l'intégration aux États‑Unis était de la subordination. Quelques mois plus tard, il change de cap et déclare qu'ensemble, nous sommes plus forts avec les États‑Unis.
Voici la réalité: les droits de douane sur l'acier ont doublé, les droits de douane sur le bois d'œuvre ont triplé et les droits de douane sur les produits manufacturés nuisent énormément aux travailleurs canadiens. Pourtant, après plus d'un an de discours et d'illusions de la part des libéraux, il n'y a toujours pas d'accord commercial. Il n'y a toujours pas d'échéancier ni de plan.
Quand les libéraux cesseront-ils de blâmer les droits de douane pour le déclin économique du Canada et quand commenceront-ils à admettre que c'est leur incapacité à conclure un accord et à réduire ne serait-ce qu'un seul droit de douane qui oblige des millions de Canadiens à recourir aux banques alimentaires?
[Français]
Monsieur le Président, c'est exactement pour ça que nous avons déposé cette motion d'aujourd'hui. Je pense que tout le monde réalise l'état des promesses faites par le gouvernement il y a un an de régler rapidement la guerre tarifaire et d'arriver à une entente avec les États‑Unis: malheureusement, ça n'arrive pas, et on ne peut pas prétendre que ça va arriver à court terme.
C'est exactement la raison pour laquelle nous mettons sur la table cette proposition aujourd'hui. Nous espérons que tous les parlementaires à la Chambre vont être d'accord avec le libellé de la motion. Je vois mal comment quelqu'un, que ce soit un conservateur, un libéral ou un député indépendant, voterait contre cette motion, qui est sensée, qui vient des propositions du milieu et qui va changer la donne de façon directe et rapide dans la crise actuelle. Ça va sauver des emplois, sauver des entreprises et des PME et ça va garder les régions du Québec vivantes.
Monsieur le Président, tout d'abord, j'offre toutes mes félicitations à mon collègue pour son excellent discours.
Ce que les PME nous ont dit en comité, lors de l'étude d'urgence de ce sujet, c'est qu'elles ont besoin d'aide, que les droits de douane de 25 % sont catastrophiques, mais qu'il faut arrêter avec les prêts parce qu'elles sont déjà surendettées.
Nous proposons donc la subvention salariale, qui a l'avantage de conserver le lien d'emploi. Souvent, ces entreprises emploient des soudeurs, des machinistes et des opérateurs. Or, il y a une super pénurie de travailleurs dans ces métiers. S'il n'y a pas la subvention salariale, l'entreprise risque de devoir les licencier. Ces personnes vont toucher l'assurance-emploi, à peu près au même coût que la subvention salariale. Toutefois, quand ça va être le temps de les réembaucher, il va être plus difficile de les retrouver.
Est-ce que mon collègue peut continuer à nous expliquer ça et à essayer de convaincre le gouvernement de l'importance de cette mesure?
Monsieur le Président, pour moi, il est fondamental que le gouvernement acquiesce à notre demande, qui n'est pas juste la demande du Bloc québécois, mais aussi celle de plusieurs PME et de secteurs industriels et économiques.
Ce qui est intéressant avec cette mesure, c'est que ce n'est pas un nouveau mécanisme qu'on devrait développer: on l'a déjà fait pendant la pandémie. Justement, une des raisons mises de l'avant pour le faire pendant la pandémie était de garder ce lien d'emploi pour ne pas que les entreprises perdent leurs employés en plein contexte de pénurie de main-d'œuvre dans des métiers qui sont franchement difficiles à combler. Il est difficile de trouver des soudeurs, par exemple, des machinistes, des mécaniciens ou des ingénieurs électriques, entre autres.
Il y a un réel besoin de mettre ça rapidement en place. J'espère que le gouvernement entend ce que nous faisons. Ce n'est pas du tout un calcul politique. C'est vraiment une proposition pour le bien-être de nos entreprises et de nos travailleurs et travailleuses. Je suis convaincu que si le gouvernement est sérieux, il va acquiescer à notre demande et mettre ça rapidement en place.
Monsieur le Président, j'apprécie de pouvoir m'exprimer dans le cadre de cette journée importante mise en place par le Bloc québécois sur les droits de douane américains et les impacts sur les entreprises et les travailleurs. Nous devons absolument appuyer ces derniers dans le contexte d'incertitude actuel. C'est une motion que je salue et je suis bien contente de prendre la parole sur ce sujet.
Depuis le 6 avril dernier, un choc économique majeur frappe le Québec. Il y a eu la décision de Donald Trump d'imposer de nouveaux droits de douane, ce qui constitue une attaque directe contre nos entreprises. Ce ne sont pas des chiffres abstraits. Ce sont des travailleurs, des PME et des régions entières qui sont touchés.
Je tiens d'ailleurs à saluer celui qui a été notre lanceur d'alerte, celui qui nous a mis en garde grâce à son travail incroyable au Comité permanent de l'industrie et de la technologie: le député de Joliette—Manawan. Je le remercie de nous avoir informés de ça et d'avoir été à l'affût au nom des entreprises du Québec.
Ce qu'on vit actuellement n'est pas un simple différend commercial. C'est une crise économique qui menace notre tissu industriel. Dans la circonscription de Shefford se trouve la ville de Valcourt, qui est un symbole pour le Québec inc., pour l'entrepreneuriat au Québec avec ce modèle, parti d'un petit garage qui est maintenant rendu Bombardier. En tant que députée de Shefford, je suis bien consciente de ce tissu industriel particulier du Québec et de cet entrepreneuriat québécois qui s'est développé au fil des années et qui nous démarque.
Ce qui s'est passé le 6 avril change complètement les règles du jeu. Depuis cette date, il y a un droit de douane de 25 % sur la valeur totale du produit, et il est applicable dès que le produit contient plus de 15 % d'acier, d'aluminium ou de cuivre. Résultat: des produits auparavant exemptés sont maintenant taxés. Le nombre d'entreprises touchées est rendu beaucoup plus grand.
Voici quelques données clés: 24 % des exportations québécoises vers les États‑Unis sont maintenant visées; le taux effectif moyen est passé de 5,7 % à 9,6 %; Washington ne taxe plus seulement le métal, mais taxe désormais la valeur ajoutée, le savoir-faire et le travail québécois.
L'impact économique est déjà bien réel et les conséquences se font déjà sentir au Québec: 9 700 emplois ont été perdus dans le secteur manufacturier. Pour continuer avec quelques données, il y a une baisse de 5,1 % de l'emploi dans certains secteurs; 441 000 travailleurs dans le secteur manufacturier sont à risque. Dans le secteur de l'aluminium, 65 % des PME signalent une baisse des ventes et 47 % d'entre elles anticipent des licenciements. Près d'une entreprise sur trois craint pour sa survie. Il ne s'agit pas d'un risque futur, c'est une crise qui est déjà amorcée.
Ça a des impacts concrets sur les entreprises. En effet, il y a des entreprises qui vivent des conséquences qui sont vraiment immédiates, comme des annulations de commandes, des pertes de compétitivité, une hausse soudaine des coûts. Par exemple, une pièce de 30 000 $ peut générer jusqu'à 7 500 $ en droits de douane. Certaines entreprises perdent entre 30 % et 50 % de leur chiffre d'affaires en quelques semaines seulement. Les acheteurs américains se tournent vers des fournisseurs locaux pour éviter les risques.
C'est une réalité qui est dans l'ensemble du Québec. Ça inclut particulièrement, chez nous, dans Shefford, la ville de Granby, qui est très dynamique sur le plan entrepreneurial et industriel. Il y a une forte présence de PME manufacturières. Je tiens à saluer le travail de Granby Industriel et de l'incroyable parc industriel de Granby. De Rougemont à Racine, des entreprises font vivre la belle circonscription de Shefford. Il faut toutefois reconnaître une dépendance aux exportations vers les États‑Unis.
Ça a pris un cas médiatisé pour nous allumer, soit le cas de BRP qui a vu le prix de ses actions chuter en bourse. Or, même sans cas médiatisé précis, les signaux sont quand même clairs: il y a une perte de contrats, des projets reportés et une incertitude économique grandissante. Les entreprises doivent s'adapter, mais plusieurs craignent de devoir réduire leurs effectifs. À Granby, comme ailleurs, les entreprises ne savent plus si elles doivent investir ou simplement survivre. C'est une réalité qu'elles vivent.
Le problème, c'est la réponse gouvernementale, qui est insuffisante...
Les notes que la députée utilise sont agrafées, je crois. Quand elle tourne les pages, ça frappe le microphone. Cela cause des difficultés pour les interprètes, parce que le son est très élevé pour eux.
J'invite la députée de Shefford à continuer son intervention en faisant attention à cela.
Monsieur le Président, je présente toutes mes excuses aux interprètes. Je ne tourne jamais les pages comme ça, mais j'ai oublié. Elles vont aller dans une autre direction.
Le problème, c'est la réponse gouvernementale insuffisante. Le gouvernement a tardé à réagir et la mise à jour économique ne contenait initialement aucune mesure adaptée à la crise. Ce sont 10,1 milliards de dollars qui ont été perçus en droits de douane, mais seulement 5,7 milliards de dollars sont redistribués. Il y a donc 4,4 milliards de dollars qui demeurent inutilisés pendant que des entreprises sont en difficulté, et les mesures annoncées reposent principalement sur des prêts.
On propose un montant de 1 milliard de dollars par le truchement de la Banque de développement du Canada et un montant de 500 millions de dollars par le truchement des agences régionales. C'est bien. Par contre, le problème, comme l'a dit mon collègue de Joliette—Manawan et comme il l'a entendu en comité, c'est que les entreprises sont déjà surendettées. Il l'a entendu de la part de représentants d'organismes économiques au Québec, qui soulèvent ce fait.
Ça ne réglera pas le problème, parce que, le problème fondamental, ce n'est pas que les entreprises manquent d'accès au crédit, c'est qu'elles sont déjà endettées, comme je l'ai dit. Cependant, elles manquent de liquidités immédiates pour poursuivre leurs activités dans cette période d'incertitude. Alors, il faut en effet offrir des prêts à des entreprises qui ont des pertes de revenus. Cependant, si on se concentre seulement sur cette solution-là, ça revient à alourdir leur endettement. Donc, on n'est pas gagnant.
Le Bloc québécois propose plutôt des mesures qui sont concrètes et adaptées. Nous revenons beaucoup sur la fameuse première idée, celle de la subvention salariale. Cette solution se base sur le modèle utilisé pendant la pandémie, qui avait bien fonctionné. L'avantage, c'est que ça permet de maintenir les liens d'emploi et que ça évite des mises à pied massives. En protégeant ce lien d'emploi, cette mesure permet de préserver l'expertise et d'éviter des coûts sociaux plus élevés. C'est important.
Il y a aussi l'achat local. Nous proposons la mise en place d'une politique d'approvisionnement local afin de soutenir la transformation locale et l'autonomie économique. Je rencontrais ce matin des gens qui représentent des entreprises comme Lassonde, qui vend des breuvages. Ce matin, ces entreprises qui font de la transformation alimentaire soulignaient qu'on n'a pas cette politique-là, cette volonté-là, et que le gouvernement doit donner l'exemple. Cela passe beaucoup par l'institutionnel, mais on se doit d'avoir cette politique-là. Ça faisait partie des propositions du Bloc québécois lors de la dernière campagne électorale, il y a un an. Nous voulions que le Canada adopte une sorte de « Buy Canadian Act », afin d'acheter d'abord ici.
Nous voulons aussi soutenir directement les entreprises en priorisant les subventions plutôt que les prêts et en répondant aux besoins de liquidités à court terme des entreprises. Nous proposons aussi une autre solution, soit un guichet unique pour les PME pour simplifier l'accès aux programmes, pour réduire la charge administrative, pour offrir un accompagnement clair et centralisé.
J'ajouterais ici aussi, en tant que porte-parole en matière d'emploi et de travail, qu'une réforme de l'assurance-emploi est nécessaire. Ce serait tellement important pour soutenir les gens qui, malgré tout, vont perdre leur emploi dans cette période de crise. Le filet social que nous nous sommes donné doit être adapté à la réalité de 2026. Pour ça, ça prend une réforme de l'assurance-emploi et le Bloc québécois va revenir à la charge à ce sujet.
Il y a un risque économique majeur si on ne fait rien. Les pertes pour le Québec sont estimées à 8 milliards de dollars sur un an. Il y a des conséquences possibles: fermetures d'usines, perte d'expertise, affaiblissement durable des régions. Lorsqu'une entreprise ferme, les emplois et le savoir-faire ne reviennent pas nécessairement, et c'est ce qui est le plus dramatique. Parfois, c'est quelque chose qu'on a complètement perdu.
En conclusion, le Québec est particulièrement vulnérable en raison de son économie, qui est manufacturière, exportatrice. Son modèle est basé sur des PME et de très petites entreprises. Ce contexte exige des actions rapides, ciblées et structurantes. Il faut soutenir les entreprises, protéger les travailleurs, stabiliser les régions. C'est tellement important. Je rappelle que nous avons des belles entreprises familiales et nous voulons qu'elles puissent continuer leurs activités.
Chaque dollar perçu en réplique tarifaire doit être réinvesti directement pour soutenir ceux qui subissent les conséquences de la guerre tarifaire. Cela a déjà été dit par mon collègue de Lac-Saint-Jean. L'inaction et les mesures mal adaptées risquent d'avoir des effets durables sur notre économie. Il est temps d'agir avec rigueur, responsabilité et efficacité, comme nous l'avons toujours fait au Bloc québécois au nom du milieu entrepreneurial et économique diversifié du Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit au début de mon intervention sur la motion de l'opposition, je suis bien content que nous puissions débattre d'une question aussi importante aujourd'hui.
Les droits de douane sont une grande préoccupation pour tous les députés ministériels. Je ne voudrais pas que les gens qui suivent le débat pensent que le gouvernement n'a pas pris de mesures jusqu'à maintenant. Depuis les dernières élections, il y a un an, le premier ministre et le gouvernement ont agi de manière très énergique et proactive pour trouver des moyens de soutenir ces industries vulnérables.
Ce qui est arrivé le 6 avril n'est pas une bonne chose. Nous sommes tous d'accord sur ce point. Je crois que personne ne dirait le contraire. Nous allons continuer de soutenir nos travailleurs et nos petites entreprises. C'est plutôt…
[Français]
Je dois interrompre le secrétaire parlementaire pour donner la chance à la députée de répondre.
L'honorable députée de Shefford a la parole.
Monsieur le Président, en réponse à mon collègue, j'aimerais à mon tour lui poser une question. Est-ce qu'on a véritablement et rapidement agi au sein de ce gouvernement pour protéger l'industrie du bois? Est-ce qu'on s'est doté d'une véritable politique de l'aérospatiale? On doit reconnaître que les secteurs du bois et de l'aérospatiale et que d'autres secteurs propres au Québec ont souvent été ceux qui ont été négligés dans le cadre de ces négociations et dans le cadre de cette période trouble. Le gouvernement a aidé plus facilement l'industrie de l'automobile de l'Ontario que les secteurs qui sont propres au Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, alors que le Mexique négocie déjà avec les États‑Unis, le Canada n'a participé à aucune négociation sérieuse depuis des mois.
Le premier ministre libéral se targue d'être sérieux, mais les Canadiens commencent à se rendre compte que son approche en matière de relations commerciales avec les États‑Unis raconte une tout autre histoire. Il parle d'abord de rupture, puis de succès mutuel. Un jour, nos liens historiques avec les États‑Unis nous rendent vulnérables, le lendemain, nous sommes « plus forts ensemble ».
Derrière les discours et les illusions entretenues par les libéraux, une réalité s'impose: tant que la question des droits de douane ne sera pas réglée, 2,6 millions d'emplois au Canada resteront menacés. Il s'agit de millions de dollars en revenus, en paiements hypothécaires et en loyers, et de millions de familles qui dépendent de ces moyens pour subvenir à leurs besoins.
Pourquoi, selon vous, le premier ministre libéral a-t-il laissé le Canada prendre du retard pendant que d'autres pays progressaient?
Avant de donner la parole à la députée, je rappelle aux députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence lorsqu'ils emploient le pronom « vous », et qu'ils ne doivent pas s'adresser directement à d'autres députés.
La députée de Shefford a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, ce gouvernement s'est fait élire l'an dernier en faisant croire aux gens qu'il réglerait ce conflit en un coup de baguette magique. Un an plus tard, nous nous retrouvons dans cette situation. Nous devons maintenant agir parce que, en effet, les négociations avec les Américains tardent. Cela continue d'avoir des effets négatifs. Maintenant qu'on fait le constat que, depuis un an, le gouvernement n'a pas bougé, qu'il n'a pas réglé la question des négociations et que nous devons aider les entreprises, j'aimerais savoir si les conservateurs vont appuyer notre motion.
Monsieur le Président, ma collègue de Shefford a fait un excellent discours. Elle est reconnue pour être une députée de terrain qui se bat pour les citoyens de sa circonscription jour après jour depuis bientôt six ans et demi, si ce n'est pas plus.
On nous dit, du côté des libéraux, que ce qui a été mis en place est suffisant et que ça va réellement changer la donne. Lorsque ma collègue parle aux dirigeants d'entreprises et aux travailleurs et aux travailleuses dans sa circonscription, entend-elle le même son de cloche sur le terrain, soit que le gouvernement a suffisamment fait pour contrer la guerre tarifaire qui a lieu présentement avec les Américains?
Monsieur le Président, évidemment, dans les entreprises de ma circonscription, on se pose des questions. Le gouvernement fait des pas, mais des pas qui sont souvent mal adaptés aux besoins des entreprises. Par exemple, ce prêt annoncé hier est de la poudre aux yeux. Cela va ajouter un fardeau aux entreprises, parce que cette aide est encore sous forme de prêt, alors que des entreprises de ma circonscription ont déjà des prêts.
Lors de tables économiques auxquelles nous avons assisté, les gens de Granby Industriel nous ont dit qu'ils ne voulaient pas d'autres prêts, parce qu'ils en ont déjà trop. Les gens de BRP disent aussi qu'ils souhaitent d'autres solutions et veulent savoir que le gouvernement va les aider d'autres façons, par exemple en utilisant d'autres moyens que le Bloc québécois propose. De toute évidence, pour les entreprises de chez nous, ce n'est pas assez. On me parle d'autres préoccupations au sujet desquelles le gouvernement n'a pas agi ou a laissé tarder les choses. Par exemple, son annonce insuffisante sur la question des travailleurs étrangers temporaires a des répercussions sur les entreprises.
Je pense donc que, au-delà de la poudre aux yeux, nous pouvons travailler ensemble, collectivement, à la Chambre des communes, de la manière la moins partisane possible, mais au bénéfice des entreprises de chez nous.
Monsieur le Président, j'aimerais vous informer que je vais partager mon temps avec le député de Mississauga—Lakeshore.
La motion d'aujourd'hui porte sur les mesures d'aide au secteur manufacturier dans un contexte d'imposition de droits de douane injustifiés et illégaux. Les États‑Unis, première économie mondiale, remodèlent en profondeur leurs relations commerciales avec le reste du monde. Cette transformation rapide engendre des perturbations importantes et des bouleversements majeurs pour le Canada, tout comme plusieurs autres pays, pour nos industries, pour nos travailleurs et pour nos collectivités.
Face avec cette réalité, le Canada s'est montré sérieux, engagé et prêt à agir. Nous avons abordé les négociations avec les États‑Unis avec rigueur et bonne foi. Cependant, il faut être clair: en attendant que nos partenaires américains soient prêts à entamer des discussions sérieuses et constructives, nous ne restons pas les bras croisés. Bien au contraire, nous agissons. Nous nous concentrons sur ce que nous pouvons contrôler et sur la construction d'un Canada fort.
Nous avons déjà annoncé un vaste plan en réponse aux tarifs douaniers, afin d'aider les entreprises canadiennes à s'adapter, à être concurrentielles et à croître dans un nouvel environnement mondial. Cela comprend un soutien pour aider les entreprises à se rééquiper et à réinvestir, des mesures pour accroître la demande intérieure de produits canadiens et des actions visant à renforcer la résilience économique à long terme du Canada, en bâtissant un marché intérieur plus fort et en diversifiant le commerce à l'étranger. C'est vraiment une approche globale que nous avons adoptée pour renforcer et rendre plus résiliente l'économie canadienne.
Dans l'immédiat, bien entendu, notre gouvernement a agi sans tarder pour soutenir et renforcer les industries stratégiques qui sont au cœur de notre prospérité et qui sont particulièrement touchées par ces tarifs. Pensons notamment à l'acier, à l'aluminium, au cuivre et au bois d'œuvre, des secteurs essentiels qui contribuent à construire notre pays, qui soutiennent nos exportations et qui créent des milliers d'emplois de qualité.
Derrière ces industries, il y a des travailleurs qualifiés, des familles et des communautés entières qui dépendent de ce secteur pour vivre et prospérer. C'est pourquoi nous avons mis en place des mesures concrètes pour soutenir les travailleurs et les entreprises touchés par des droits de douane injustifiés, tout en continuant notre travail pour le retrait de ces derniers.
Récemment, nous avons créé un nouveau programme sous l'égide de la Banque de développement du Canada, afin d'octroyer un milliard de dollars en aide et en financement aux entreprises de nos secteurs de l'acier, de l'aluminium et du cuivre pour leur permettre de faire face aux pressions immédiates et de transformer leurs activités.
Nous accordons également 500 millions de dollars supplémentaires aux agences de développement régional du Canada, dans le cadre de l'Initiative régionale de réponse tarifaire, afin de garantir que ce soutien atteigne tous les coins de notre pays. Il s'agit là d'un renforcement important de notre réponse tarifaire existante, notamment le maintien des contre-droits de douane sur l'acier et l'aluminium américains, la réduction des tarifs de transport pour l'acier canadien, l'ajustement des contingents tarifaires pour lutter contre le dumping, la mise en place d'une politique d'achats canadiens afin que les nouvelles infrastructures nationales soient construites avec de l'acier et de l'aluminium canadiens, et la mise à la disposition des entreprises d'outils de diversification grâce au Fonds de réponse stratégique de 5 milliards de dollars.
J'aimerais donner un exemple concret de la façon dont cette aide se traduit sur le terrain.
Par l'entremise de l'Initiative régionale de réponse tarifaire, l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique administre 80 millions de dollars pour soutenir les petites et moyennes entreprises. Ces fonds permettent aux entreprises de moderniser leurs activités, de renforcer leurs chaînes d'approvisionnement et d'explorer de nouveaux marchés.
Dans ma circonscription, Madawaska—Restigouche, j'ai eu l'occasion en mars dernier d'annoncer le tout premier des investissements faits par l'entremise de cette réponse tarifaire au Canada Atlantique. Située à Clair, dans le Madawaska, l'entreprise Max Steel, fondée en 1987, est reconnue comme un chef de file régional en conception, en fabrication, en soudure et en découpe laser de structures d'acier. Au nom du gouvernement du Canada, j'ai eu le plaisir d'annoncer une contribution de 750 000 $ pour soutenir cette entreprise de chez nous. Cet investissement va permettre l'acquisition d'équipements spécialisés, notamment une ligne de poutre structurelle CNC et des robots soudeurs.
Il s'agit d'un projet structurant qui renforcera la chaîne de valeur du secteur de l'acier dans ma région, tout en intégrant des technologies modernes qui améliorent l'efficacité et stimulent l'innovation. Comme l'a bien exprimé le directeur général de Max Steel, au moment de l'annonce, ce soutien du gouvernement du Canada arrive à un moment stratégique et permettra à l'entreprise d'accélérer sa modernisation, d'accroître sa productivité et de renforcer sa compétitivité en réaction aux défis actuels, tout en permettant de créer et de maintenir des emplois de qualité au Nouveau-Brunswick, notamment dans le Madawaska.
Ce type d'appui illustre parfaitement ce que nous voulons accomplir: donner à nos entreprises les moyens de réussir, y compris dans nos régions rurales, dans un contexte d'instabilité.
Bâtir un Canada fort, c'est aussi bâtir des régions fortes, et, pour ce faire, il faut appuyer nos entreprises locales. Je tiens à insister là-dessus. Nos régions rurales ne sont pas périphériques; elles sont un pilier essentiel de notre pays et de notre économie. Comme député, cela me fait toujours plaisir d'annoncer des investissements qui soutiennent les entreprises de chez nous et qui appuient des emplois de qualité dans ma région.
En plus de nos efforts pour appuyer les entreprises, nous travaillons aussi activement à renforcer l'économie canadienne en diversifiant et en renforçant nos partenariats commerciaux partout dans le monde. C'est pourquoi notre gouvernement met en œuvre la stratégie de diversification commerciale la plus ambitieuse depuis une génération.
Le Canada possède tout ce dont le monde a besoin: des ressources naturelles en abondance, une main-d'œuvre qualifiée et une expertise reconnue dans une diversité de secteurs de pointe. Nous devons tirer parti de ces atouts. Nous concluons donc des ententes commerciales mutuellement avantageuses avec des partenaires fiables partout dans le monde.
En seulement 11 mois, le Canada a conclu 20 nouveaux accords économiques et de sécurité sur quatre continents, et les résultats sont déjà visibles. En 2025, les exportations canadiennes de biens et de services vers des marchés autres que les États‑Unis ont augmenté de 33 milliards de dollars par rapport à l'année précédente. Ce n'est qu'un début, parce que nous allons continuer à travailler pour ouvrir de nouveaux marchés afin d'élargir les perspectives pour nos entreprises et nos travailleurs.
J'aimerais vous donner un exemple concret des retombées générées par nos efforts pour diversifier notre économie. En février, notre gouvernement a mené une mission commerciale fructueuse au Mexique, et nous accueillerons prochainement une mission économique mexicaine au Canada. Ces échanges ne sont pas que symboliques; ils produisent des résultats tangibles. Récemment, par exemple, le Canada et le Mexique se sont entendus sur de nouvelles dispositions permettant l'exportation de pommes de terre canadiennes vers le marché mexicain, que ce soit pour la transformation ou pour la consommation. L'industrie de la pomme de terre joue un rôle majeur dans l'économie canadienne, ainsi que dans ma circonscription, Madawaska—Restigouche. La pomme de terre se classe d'ailleurs au cinquième rang des cultures les plus importantes au Canada, représentant environ 2,1 milliards de dollars de recettes agricoles en 2024.
Notre entente avec le Mexique va permettre à cette industrie d'accéder à un marché de plus de 130 millions de consommateurs. Pour en avoir discuté avec des producteurs de Grand‑Sault, qui sont très enthousiastes à l'idée de développer de nouveaux marchés, je sais que cette nouvelle a été très bien accueillie chez nous. Pour les producteurs et les transformateurs de chez nous, cette entente représente donc une occasion concrète d'exporter leurs produits vers le Mexique.
En plus de notre travail pour venir en aide immédiatement aux entreprises qui en ont le plus besoin et de notre travail pour diversifier nos marchés à l'étranger, nous nous efforçons, depuis le premier jour, de bâtir un marché intérieur plus fort. En juin dernier, nous avons adopté le projet de loi C‑5, Loi sur l'unité de l'économie canadienne, qui a permis d'éliminer les obstacles fédéraux au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d'œuvre. Depuis, les provinces et les territoires ont également progressé dans l'élimination d'obstacles au commerce, et on attend avec intérêt d'autres mesures à l'échelle provinciale et territoriale.
La politique « Achetez canadien » permet aux petites et moyennes entreprises de vendre plus facilement leurs produits au gouvernement fédéral et de renforcer nos chaînes d'approvisionnement. Il est important pour nous de prêcher par l'exemple, d'être notre meilleur client et de stimuler ainsi la demande intérieure.
De plus, nous faisons des investissements massifs pour construire notre pays. Je pense aux investissements historiques que nous faisons en matière de logement et d'infrastructure. Derrière ces investissements, on voit aussi une logique qui consiste à accroître la demande pour des produits canadiens. C'est aussi un moyen important de renforcer notre économie et d'appuyer nos entreprises.
Par exemple, dans ma circonscription, le bois d'œuvre est un pilier de notre économie. Historiquement, on a littéralement bâti le Canada grâce à nos forêts et aux travailleurs forestiers. Aujourd'hui, nous voulons continuer à bâtir notre pays avec notre bois d'œuvre, ainsi qu'avec notre acier et notre aluminium. Au cœur de notre stratégie se trouve la volonté d'acheter canadien, de devenir notre meilleur client et de stimuler la demande intérieure.
En terminant, je rappelle que les défis que nous affrontons sont réels, mais que notre gouvernement est déterminé à agir. Le Canada a toujours su faire preuve de résilience, d'innovation et de détermination. En investissant dans nos industries, nos travailleurs et nos régions, nous ne faisons pas que répondre aux défis actuels; nous construisons un avenir où notre économie est plus forte, plus diversifiée et plus indépendante, un avenir où le Canada continue de se démarquer sur la scène internationale.
Monsieur le Président, d'abord, je félicite le député pour son très bon discours.
Je salue la vue d'ensemble sur laquelle s'appuie la réponse globale. Par exemple, on parle de renforcer le marché intérieur pour les produits que les PME ne peuvent plus exporter aux États‑Unis, en raison des droits de douane de 25 %. L'économie intérieure peut compenser cela.
Cependant, selon lui, le gouvernement comprend-il la crise et l'urgence de la transition? Le temps que les contrats soient donnés dans l'économie intérieure ou qu'il y ait de nouveaux débouchés à l'étranger, les carnets de commandes des PME vont se vider. N'ayant plus de revenus, elles risquent de fermer. Par exemple, au Québec, toutes les semaines, on voit plusieurs fermetures d'entreprises qui existaient depuis des décennies. Ces entreprises sont venues nous dire, en comité, que c'était insuffisant de leur donner des prêts, car elles étaient déjà surendettées.
Qu'en pense l'honorable député?
Monsieur le Président, je pense que c'est pour ça qu'il est important d'avoir une stratégie d'ensemble avec des actions à court terme, dont les mesures d'aide qui ont été annoncées récemment sous la forme de prêts, mais aussi sous la forme de différents types de subventions pour venir aux entreprises les plus touchées par les droits de douane. Il y a aussi avec des mesures à moyen et à long termes.
Renforcer le marché canadien, ça passe par des investissements dans nos infrastructures et ça passe par la politique d'achats canadiens que nous sommes en train de mettre en œuvre. Ça passe aussi par la diversification de nos marchés à l'échelle internationale.
D'ailleurs, nous offrons un appui au moyen de différents programmes à nos PME qui souhaitent explorer des nouveaux marchés. Ça passe par un bouquet de différentes mesures qui vont avoir un impact à court terme pour aider les entreprises qui sont les plus touchées par les droits de douane, mais aussi à long terme qui vont permettre de renforcer ces entreprises et, au bout du compte, renforcer l'économie canadienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons entendu toute la journée les beaux discours des libéraux sur la réalisation de grands projets, mais le premier ministre libéral aime parler du Canada comme d'une « superpuissance énergétique ». La réalité, c'est que les lois antidéveloppement des libéraux nous empêchent de construire un pipeline pour acheminer nos propres ressources vers les marchés. Pendant ce temps, les États‑Unis approuvent des infrastructures énergétiques à une vitesse record à leurs conditions, et non aux nôtres.
Derrière les illusions libérales, le PDG d'Enbridge a déclaré que « les conditions nécessaires à la construction de ce pipeline n'existent pas encore ». À cause des libéraux, le PDG de TC Energy a déclaré: « Les capitaux vont là où ils sont les bienvenus. Depuis trop longtemps, ils ne se sentent pas les bienvenus ici. » Après une année complète au pouvoir, pas un seul grand projet n'a été approuvé par le Bureau des grands projets des libéraux, qui dispose de 246 millions de dollars.
Comment le premier ministre libéral s'attend-il à négocier des droits de douane moins élevés ou un meilleur accord commercial avec les Américains alors qu'il refuse de construire les infrastructures qui donneraient au Canada un puissant levier à l'étranger?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue que, depuis un an, nous avons annoncé une série de mesures pour appuyer le développement de grands projets d'intérêt national au Canada. Je pense notamment au projet éolien au large de Nouvelle‑Écosse et à toute une série d'autres grands projets. Nous avons aussi annoncé une série de mesures ciblées pour appuyer nos entreprises et différents secteurs touchés par les droits de douane.
J'aimerais rappeler que, à plusieurs occasions, nos collègues de l'opposition officielle ont eu l'occasion de se prononcer en faveur de mesures pour appuyer nos entreprises et nos travailleurs, mais que, à presque chaque occasion, ils y sont opposés. De notre côté, nous sommes réellement concentrés à renforcer l'économie canadienne et respecter nos promesses avec de grands projets d'intérêt national, tout en étant là pour nos entreprises et nos travailleurs, ce qui ne semble pas être le cas de l'opposition.
Monsieur le Président, dans Les Pays‑d'en‑Haut il y a environ 1 000 lacs sur le territoire. Il y a une belle entreprise qui s'appelle Multinautic, qui fait des quais en aluminium. Elle a réussi à profiter d'une subvention de réponse tarifaire. Les gens de l'entreprise sont très contents parce qu'ils exportent une bonne partie de leur production aux États‑Unis.
J'aimerais que mon collègue m'explique comment les stratégies de réponse tarifaire fonctionnent pour les petites et les moyennes entreprises.
Monsieur le Président, dans mon discours, je mentionnais justement l'importance des exemples concrets. Quand nous annonçons, par exemple, 500 millions de dollars supplémentaires avec l'initiative de réponse tarifaire, qu'est-ce que ça veut dire pour les petites et moyennes entreprises dans nos régions?
Ça veut dire un appui pour les entreprises des Pays-d'en-Haut. Ça veut dire aussi un appui à des entreprises comme Max Steel, dans Madawaska—Restigouche, pour se moderniser, s'adapter, se rééquiper et faire face aux défis actuels. En soi, je pense que ces appuis ne sont pas seulement des chiffres dont nous débattons à la Chambre, c'est de l'aide concrète qui se rend dans nos entreprises, qui contribue à créer et à maintenir de bons emplois dans nos régions et dans nos régions rurales, et qui ouvre de nouvelles occasions pour ces entreprises de continuer à prospérer.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous traversons une période difficile. Le marché mondial et l'environnement commercial ont changé rapidement, en particulier au cours de la dernière année, notamment avec l'imposition de droits de douane.
Je veux parler aujourd'hui du point c) de la motion de l'opposition, qui dit ceci: « [Que la Chambre] craint que ce nouvel environnement commercial n'entraîne des effets irréparables sur notre tissu manufacturier et les emplois qui en dépendent. » Mes collègues ont longuement parlé de l'incidence économique du travail colossal que fait le gouvernement pour tenter de transformer notre économie, de protéger notre souveraineté et de stimuler la croissance économique. Cependant, aujourd'hui, je veux parler plus particulièrement de la main-d'œuvre.
Les droits de douane ont de vastes répercussions sur la main-d'œuvre canadienne. On a souligné à juste titre qu'ils touchent plus durement les secteurs de l'acier, de l'automobile et du bois d'œuvre. Ils créent une source de stress pour les travailleurs, les employeurs et les collectivités partout au pays. Ma ville, Mississauga, et la région du Grand Toronto — en particulier la ville de l'acier, Hamilton — ont été secouées par les droits de douane, mais les habitants de la ville de l'acier sont des combattants. Ils sont forts, et le gouvernement canadien se bat à leurs côtés.
Dans ce contexte, le député de Joliette—Manawan souhaite que nous prenions du recul et que nous condamnions l'imposition de droits de douane américains. Il souhaite que nous exprimions notre inquiétude quant aux répercussions que ceux-ci auront sur nos emplois et notre secteur manufacturier. Je comprends. Je comprends, mais je peux assurer au député d'en face que nous avons largement dépassé le stade des expressions polies d'indignation. Nous relevons plutôt les défis d'aujourd'hui en nous concentrant de manière rigoureuse sur la construction d'une économie plus forte et plus résiliente. Assez de lamentations. Il est temps d'agir, et c'est ce que nous faisons. Nous le faisons en collaboration avec les parties prenantes, l'industrie et les syndicats. C'est ainsi que nous atténuerons les répercussions des droits de douane.
Il y a un an, le premier ministre a été élu avec l'objectif que nous bâtissions ensemble un Canada fort. Depuis, nous nous employons sans relâche à protéger notre souveraineté et notre capacité de croissance. Nous ne cédons pas face aux droits de douane. Nous défendons les travailleurs pour qu'ils bénéficient du soutien dont ils ont besoin pour réussir. En bâtissant au Canada et en achetant des produits canadiens, nous donnons à chaque travailleur les outils nécessaires pour réussir dans une économie en mutation. C'est cela, investir dans les gens. Il s'agit de jeter les bases d'une puissance économique à long terme.
Le premier ministre a dit à maintes reprises que, face à l'incertitude économique, notre meilleur recours et notre meilleur levier, c'est de contrôler ce que nous pouvons contrôler. Autrement dit, il faut prendre le taureau par les cornes. Comment y arriver? Comment pouvons-nous atténuer les répercussions de ces temps incertains afin de bâtir une économie plus forte et plus inclusive? Nous investissons dans le Canada. Nous investissons dans les infrastructures, la stratégie industrielle de défense et les grands projets, sans oublier les Canadiens, les gens.
Premièrement, il y a les métiers spécialisés et la formation. Le gouvernement sait à quel point les gens de métier sont essentiels. Ils construisent les logements, assurent le bon fonctionnement des villes et entretiennent les infrastructures dont nous dépendons. Il faut une main-d'œuvre qualifiée forte pour bâtir le Canada. Elle nous rend plus forts. Le Canada a besoin de plus de travailleurs qualifiés pour réaliser des projets d'intérêt national, des logements abordables, de nouvelles industries de la défense et de meilleures infrastructures. Pour y arriver, Une Équipe Canada forte recrutera, formera et embauchera jusqu'à 100 000 nouveaux travailleurs des métiers désignés Sceau rouge au cours des cinq prochaines années. Il s'agit d'un plan ambitieux qui créera des emplois bien rémunérés dès maintenant et dans l'avenir.
Le recrutement sera la première étape de ce plan. Une Équipe Canada forte offrira aux jeunes une voie claire pour découvrir et débuter un métier et pour prendre contact avec les employeurs. Les jeunes commenceront par s'inscrire à un programme d'apprentissage, gagneront un revenu, acquerront de l'expérience et contribueront immédiatement aux grands projets.
La deuxième phase est celle de la formation. Nous accélérons la modernisation de la formation d'apprenti afin de faciliter l'obtention de la certification Sceau rouge grâce à un financement de 331 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2026‑2027. Nous élargirons également le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical afin de permettre aux centres de formation dirigés par les syndicats de moderniser leurs installations et d'investir dans de l'équipement moderne.
La dernière étape est celle de l'embauche. Une fois titulaires de la certification Sceau rouge dans un métier spécialisé, les gens de métier peuvent recevoir jusqu'à 5 000 $ en prime à l'achèvement de leur formation. Des mesures de soutien du revenu seront également offertes aux personnes en période de transition entre la formation et l'emploi.
Se former aux métiers peut prendre beaucoup de temps, et il est parfois difficile d'avoir un revenu stable au cours de ces années de formation. Ainsi, nous veillerons à ce que les apprentis obtiennent dès maintenant le soutien financier dont ils ont besoin. Nous avons récemment annoncé 75 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2026‑2027, pour doubler le financement du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical, qui soutient la formation des apprentis en milieu syndical. Cette mesure s'inscrit dans notre investissement actuel de près de 1 milliard de dollars par année visant à soutenir le Programme du Sceau rouge au moyen de crédits d'impôt et de prestations d'assurance-emploi, ainsi que du financement de projets mis en œuvre par des syndicats, des gens de métier et d'autres intervenants.
Je voudrais maintenant expliquer pourquoi le gouvernement du Canada met en place des alliances pour la main-d'œuvre afin d'aider les travailleurs canadiens à faire face à la crise des droits de douane. Le gouvernement tient à protéger et à soutenir les travailleurs en cette période d'incertitude en créant un marché du travail unifié. Les approches actuelles en matière de développement de la main-d'œuvre sont fragmentées et manquent de coordination. Il faut une meilleure cohésion.
Dans le cadre d'un ensemble plus vaste de mesures tarifaires annoncé par le premier ministre le 5 septembre, et repris dans le budget de 2025, nous investissons dans des mesures modernes visant à protéger, à bâtir et à transformer la main-d'œuvre canadienne des industries stratégiques. Parmi les nouveaux investissements, mentionnons des alliances pour la main-d'œuvre visant à relever les défis urgents du marché du travail dans six secteurs prioritaires: le logement et la construction, les transports et les chaînes d'approvisionnement, la fabrication de pointe, l'économie des soins, l'exploitation minière et les minéraux, ainsi que l'énergie et l'électricité. Les alliances pour la main-d'œuvre sont unies par une mission fondamentale, qui est de créer des possibilités d'emploi durables pour les travailleurs canadiens là où on en a le plus besoin. La main-d'œuvre canadienne est à son plus fort lorsque les employeurs, les syndicats et les partenaires du domaine de la formation travaillent de concert. Ensemble, ils feront en sorte que la stratégie canadienne en matière de main-d'œuvre reste ancrée dans les besoins réels du pays.
Tous ces investissements sont essentiels. L'industrie canadienne est le pilier de l'économie de notre pays. Chaque secteur compte, à commencer par l'acier, l'aluminium canadien et le bois d'œuvre canadien. Soutenir ces industries, c'est renforcer notre capacité industrielle bien canadienne, préserver des emplois de qualité et consolider les collectivités.
De grands projets voient le jour. C'est leur réalisation qui va renforcer l'économie canadienne pour les générations à venir. Nous avons mis sur pied le Bureau des grands projets. Quinze projets ont été soumis, qui permettront de soutenir 60 000 emplois aux quatre coins du pays, de la mine de nickel Crawford à Timmins, à la centrale nucléaire de Darlington en Ontario et au projet de terminal à conteneurs à Montréal, en passant par le projet de route et de port de Grays Bay au Nunavut et le projet de gaz naturel liquéfié en Colombie‑Britannique. Ce ne sont là que quelques exemples.
Notre travail vise un seul objectif: bâtir une économie solide qui favorise la création d'emplois bien rémunérés. C'est là le pilier central du programme qui vise à bâtir un Canada fort.
Le marché du travail canadien subit des pressions sans précédent dues aux droits de douane, aux pénuries de main-d'œuvre qualifiée, aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement et aux changements économiques plus généraux. Notre priorité est de bâtir l'économie la plus forte du G7, et nous tenons bon malgré les vents contraires. L'économie canadienne croît deux fois plus vite que celle de l'Allemagne et trois fois plus vite que celle de l'Italie. On dirait que cela ne semble pas toujours être le cas dans des collectivités comme la ville de l'acier, mais nous y arriverons. Nous veillerons à ce que personne ne soit laissé pour compte.
Sans main-d'œuvre qualifiée, nous ne pouvons pas relever les défis actuels. Ce sont les travailleurs qui rendent possibles l'indépendance et la prospérité du Canada. C'est pourquoi, en mars dernier, nous avons annoncé une aide de 228 millions de dollars pour l'Ontario dans le cadre de la réponse tarifaire pour la main-d'œuvre. Cette aide vise à soutenir les personnes touchées dans les secteurs les plus durement frappés afin de les aider à s'adapter, notamment aux nouvelles possibilités.
Il n'a jamais été aussi important pour un gouvernement d'investir dans les gens. Ce qui compte, c'est d'investir. Ce qui compte, ce sont les gens. Ce qui compte, ce sont les Canadiens.
Le développement de la main-d'œuvre est la pierre angulaire de la vigueur économique. Pour relever le défi du moment, nous donnons aux travailleurs de meilleurs outils pour renforcer le Canada. À cette fin, en 2025, nous avons mis en place...
[Français]
Monsieur le Président, je comprends bien le plan du gouvernement pour diversifier l'économie et stimuler l'économie dans différents secteurs. Vers la fin de son discours, mon collègue a dit: on ne laissera personne derrière.
Ce qui nous inquiète, c'est que beaucoup de PME au Québec, en Ontario et ailleurs, sont frappées de plein fouet par les nouveaux droits de douane de 25 % sur la valeur des marchandises qui étaient exportées aux États‑Unis. Le temps que ces PME puissent se relever en ayant recours, par exemple, à des contrats dans l'économie intérieure, elles manquent de liquidités, les carnets de commandes sont vides et elles risquent même de fermer. Ce qu'elles sont venues dire au Comité permanent de l'industrie et de la technologie, c'est qu'elles ont besoin d'aide et que ça ne peut pas être sous forme de prêt, car elles sont déjà surendettées.
J'ai l'impression que le gouvernement ne saisit pas le besoin d'urgence actuellement. De plus, en Ontario, il y a notamment les fabricants de moules...
[Traduction]
Monsieur le Président, pas plus tard qu'hier, la ministre de l'Industrie et le ministre de l'Intelligence artificielle ont annoncé un investissement de 1,5 milliard de dollars. Voici ce qu'ont déclaré des travailleurs du syndicat des Métallos: « L'annonce faite aujourd'hui constitue une avancée positive pour les entreprises confrontées à de fortes pressions en raison de la guerre commerciale qui sévit actuellement avec les États‑Unis. Elle est importante pour les travailleuses et travailleurs, puisque ces entreprises offrent de bons emplois tout au long de la chaîne d'approvisionnement industrielle du Canada. »
Le Canada fait ce qu'il faut pour les soutenir maintenant.
Monsieur le Président, nous perdons des emplois dans notre pays. Sous le gouvernement libéral, nous avons perdu des centaines de milliers d'emplois dans le secteur manufacturier. Dans la région de London, qui est située près du comté d'Oxford, les pertes d'emploi dans ce secteur sont les plus importantes. Les politiques irresponsables des libéraux nous ont fait perdre plus de 5 000 emplois dans le secteur de l'automobile.
Le député a énuméré beaucoup de programmes et d'investissements, sauf que ces mesures ont donné des résultats contraires à ceux visés. Nous avons perdu des emplois, et nous avons le deuxième taux de chômage le plus élevé du G7.
Le député peut-il nous dire, à part les cadeaux, ce que les gens retirent de ces soi-disant programmes que les libéraux ne cessent d'annoncer?
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord sur certains points, principalement sur le manque de soutien et d'interventions de la part du gouvernement. Je crois que ces mesures offriront un soutien immédiat et durable. Au cours de la dernière année, le gouvernement a annoncé des initiatives dans le cadre de grands projets, la Stratégie industrielle de défense, les programmes pour les ouvriers et les apprentis et les mesures de soutien pour les travailleurs touchés par les droits de douane. Ce sont toutes des mesures de soutien offertes par le gouvernement pour aider les gens à traverser cette période difficile. La croissance économique est le levier le plus important, et nous devançons la majorité des pays du G7 pour ce qui est de créer ces emplois et de protéger la souveraineté du Canada.
Cela jouera en notre faveur et renforcera la position du Canada.
J'ai la chance de siéger au comité de la défense, monsieur le Président, aux côtés de mon collègue, qui le préside avec brio.
Nous injectons des sommes sans précédent dans la défense. Il y a entre autres l'annonce des 1,5 million de dollars qui iront à L3Harris, à Mirabel. J'aimerais savoir ce que pense le député au sujet de l'effet des investissements en défense lorsqu'il s'agit de contrebalancer les droits de douane.
Monsieur le Président, le député fait un travail hors pair à mes côtés, au comité.
Le travail hors pair du gouvernement, quant à lui, rayonne dans un volet particulier de la Stratégie industrielle de la défense, c'est-à-dire l'extraction de minéraux critiques qui contribuent à l'amélioration des services. Je cite Nouvelle économie Canada: « [En] Amérique du Nord, nous cessons de nous cantonner à l'extraction pour plutôt transformer nos ressources en matériaux de pointe qui propulsent les véhicules électriques, les technologies de défense et les innovations de demain. Il s'agit d'effectuer une plus grande partie de travail chez nous, de manière à bâtir une économie forte. »
La création d'emplois, la construction et la vente au pays, en misant sur la force du Canada, nous donneront des ailes.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue ne l'a pas indiqué dans son discours, mais je suis curieux de savoir s'il va voter en faveur de la motion. Est-il d'accord sur ce qui est devant lui aujourd'hui? Va-t-il voter pour ou voter contre?
[Traduction]
Je suis d'accord avec n'importe quel député qui est favorable au Canada, monsieur le Président. Je suis prêt à appuyer n'importe quel député, du moment qu'il entend donner des ailes au Canada pour faire sa force et défendre notre souveraineté. Dans ce contexte, je suis pour la motion, car elle vise à donner un coup de pouce au Canada et aux Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, c'était une belle introduction. Je vais poursuivre sur ce que mon collègue vient de dire.
Il soutient tout le monde qui soutient le Canada. Le problème majeur qu'on voit avec la crise tarifaire, c'est que le gouvernement fédéral n'arrête pas de se gargariser en disant qu'il veut bâtir le Canada. Or, si je regarde les propositions qu'on a depuis les dernières semaines, ça ressemble davantage à bâtir le Canada en ignorant le Québec. En effet, quels sont les deux secteurs qui sont le plus touchés par les droits de douane du gouvernement américain? Il y a celui de l'aluminium, un métal majoritairement produit au Québec.
Il y a aussi le secteur forestier, soumis à un fameux mélange de droits compensateurs et de droits antidumping, en plus de droits de douane de 10 %. Le total est donc de 45 %. Ça signifie que lorsqu'on envoie un produit forestier de l'autre côté de la frontière, aux États‑Unis, la marge bénéficiaire est amputée de 45 %. Quel secteur d'activité économique peut vivre avec ça? Ça n'existe pas. Toute la filière forestière chez nous est en train d'être déstabilisée et vit des heures épouvantablement terribles, sans qu'on voie une action gouvernementale qui va dans le sens d'un soutien qui serait intéressant.
Je dis ça en introduction parce que je voulais profiter de ce que mon collègue a dit.
Moi, ce que je voudrais faire remarquer aujourd'hui, ce sont les fameux deux poids, deux mesures. Je suis ici depuis 2019. Lorsqu'il est question du secteur auto, du secteur énergétique, que le gouvernement fédéral comprend davantage comme le gaz et le pétrole, le gouvernement est au rendez-vous. Dans la mise à jour économique, il y a des investissements dans le secteur gazier-pétrolier. C'est chose habituelle pour le gouvernement. Quand il est question des secteurs d'activité économique propre au Québec, par contre, le gouvernement n'est pas là.
Je me sens généreux: j'en profite pour dire que je vais partager mon temps de parole. J'étais fâché, là je me calme.
Je disais donc qu'il y a deux poids, deux mesures, et c'est assez important. Comme je le disais vendredi, pour m'amuser, j'ai consulté l'énoncé économique, pour faire la démonstration des deux poids, deux mesures. Si on veut comprendre quelle est l'intention d'un document, on peut faire une petite recherche par occurrence. Combien de fois apparaissent les mots « forêt » ou « foresterie » dans la mise à jour économique du gouvernement? J'ai mis les deux ensemble. Ils apparaissent six fois dans l'ensemble du document. Combien de fois apparaît le mot « aluminium »? On voit le mot « aluminium » douze fois. Pour m'amuser et faire plaisir au député de Repentigny, j'ai aussi vérifié les mots « changements climatiques », et on les voit cinq fois.
Si on veut frapper un coup de circuit, pour parler le langage du gouvernement fédéral, il faut qu'on parle de gaz et de pétrole. Si on cherche le mot « gaz » dans le dernier énoncé économique, on va le voir apparaître 45 fois. Il est là, l'intérêt premier du gouvernement fédéral. Si on tape le mot « pétrole », on va le voir apparaître à 153 reprises. Ça, c'est l'intérêt du gouvernement fédéral, qui s'est manifesté dans les dernières semaines. Il y a des stratégies qui sont pensées, réfléchies pour le secteur gazier et pétrolier et il n'y a absolument rien pour les secteurs les plus tarifés qui sont la forêt et le secteur de l'aluminium.
Je vais rapidement revenir sur la forêt, parce que nous avions fait une proposition au gouvernement. Ça faisait partie des discussions que le Bloc québécois souhaitait avoir avec le gouvernement, discussions qui n'ont pas eu cours dans la préparation de l'énoncé budgétaire. Des gens se sont réunis pour dire comment régler ce problème de droits compensateurs et antidumping. C'est de l'argent qui est captif à la frontière, et on a probablement dépassé aujourd'hui les 13 milliards de dollars. Comment peut-on reprendre ces 13 milliards de dollars et s'assurer qu'ils sont investis et qu'ils maintiennent les opérations et les installations du secteur forestier?
Nous nous sommes demandé pourquoi Exportation et développement Canada ne jouerait pas un rôle porteur et ne permettrait pas de racheter à la fin de chaque mois une portion des droits compensateurs et des droits antidumping. Le gouvernement a refusé et a fait la sourde d'oreille là-dessus. Sait-on ce qui me choque? Au Comité permanent des ressources naturelles, nous avons reçu les gens d'Exportation et développement Canada et nous avons parlé avec eux.
Voyons les deux poids, deux mesures desquels je parle. En 2022, EDC a investi 9,3 milliards de dollars dans le secteur gazier et pétrolier en avantages fiscaux et incitatifs, une seule filière. On voit où vont les investissements structurants du gouvernement fédéral. En 2023, c'était un montant de 7,3 milliards de dollars.
Si on avait une fraction de ça pour soutenir le secteur forestier, on serait, comme on dit chez nous, fous comme des balais. On serait fort heureux. Toutefois, il n'y a jamais eu cette proposition de la part du gouvernement fédéral.
Simplement pour les stratégies de captage et de séquestration de carbone, c'était, par l'entremise d'EDC, 102 millions de dollars en 2023 et 464 millions de dollars en 2022. L'intérêt du gouvernement fédéral est, de toute évidence, dans le secteur énergétique.
Dans le domaine des ressources naturelles, le secteur forestier est le parent pauvre, à telle enseigne que le député de Lac-Saint-Jean et moi-même avons fait, il y a quelques années, une vaste étude pour savoir ce que représente le soutien du gouvernement fédéral à la filière forestière. Notre région, le Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, apporte plus au gouvernement fédéral en retombées économiques que l'ensemble des aides qui sont dirigées vers le secteur forestier. Il faut le faire. Pourquoi est-ce ainsi? C'est parce que le gouvernement fédéral a toujours eu peur de faire la bataille et de défendre le bois d'œuvre. On entend même un enfant crier dans l'enceinte tellement c'est choquant.
Des voix: Oh, oh!
Mario Simard: J'en ai perdu le fil. Qu'on me pardonne, je reviens. Je disais que ma région accordait plus de retombées au gouvernement fédéral que l'ensemble des aides qu'elle recevait pour le secteur forestier. Si on essaie d'avoir de l'investissement du bras économique du gouvernement fédéral pour le secteur forestier, on passe par EDC. Le gouvernement n'a jamais voulu faire la bataille parce que, dès qu'on fait de la première transformation dans l'industrie forestière, on se fait dire qu'on doit passer par Affaires mondiales Canada.
Affaires mondiales Canada répond ensuite qu'un soutien financier ne peut pas être offert parce que ça irait à l'encontre des accords commerciaux avec les Américains, à l'encontre du conflit du bois d'œuvre qu'on a avec les Américains. Absolument aucune entreprise faisant de la première transformation du bois d'œuvre ne peut donc avoir du soutien de la part du gouvernement fédéral. Nous avons même poussé un peu plus loin la réflexion en nous disant que c'est complètement injuste parce que le principal marché d'une entreprise du secteur forestier de taille moyenne est canadien. Son principal marché est intérieur, il est québécois. Même cette entreprise qui n'exporte rien aux États‑Unis ne peut pas recevoir de soutien financier de la part du gouvernement fédéral.
Le gouvernement fédéral va bientôt déposer une stratégie en disant qu'il faut réoutiller le secteur forestier pour qu'il puisse traverser la crise, pour qu'il fasse plus de valeur ajoutée. On nous dit ça, mais, dans les 20 dernières années, le gouvernement fédéral n'a jamais mis une bille dans le secteur forestier, absolument rien. Aujourd'hui, on se demande pourquoi les investissements dans les infrastructures sont difficiles, on se demande pourquoi toutes les petites collectivités au Saguenay—Lac-Saint-Jean et dans le reste du Québec qui vivent de la forêt sont en train de perdre leurs culottes. C'est fou. Des scieries sont en train de se consolider. Le secteur des pâtes et papiers ne va pas très bien. En même temps, il y a la crise tarifaire, mais aucune forme de soutien de la part du gouvernement fédéral.
En août dernier, le gouvernement fédéral avait accordé des sommes pour le secteur forestier. Sept ou huit mois plus tard, personne n'avait vu un sou de ces sommes-là. Il a fallu réduire les paramètres du programme pour arriver à financer certaines entreprises forestières. J'ai l'impression que, dans le secteur de l'aluminium, ça va être la même chose. L'aluminium primaire se porte plutôt bien, parce que le prix est ajusté via la prime du Midwest américain. Par contre, les transformateurs d'aluminium, qui sont principalement chez nous, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, vivent une situation complètement intenable. Ils sont en train de finir de payer les prêts qu'ils ont contractés en 2018 et le gouvernement dit aujourd'hui qu'il va leur permettre de contracter de nouveaux prêts. Qui peut fonctionner dans le secteur industriel de cette façon, en contractant constamment des prêts pour gommer des droits de douane parce que le gouvernement ne fait pas sa job?
Ce qui a été annoncé est peut-être un bon début, mais on verra de quelle façon ce sera déployé dans le temps. Moi, ce que je souhaite, c'est que le gouvernement fédéral arrête de mettre la part qui vient du Québec dans des énergies fossiles et qu'il l'utilise pour défendre les propres intérêts du Québec. J'espère que nos collègues du Québec, du côté du gouvernement comme du côté du Parti conservateur, seront prêts à nous soutenir là-dedans.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue. C'est un très beau discours. Moi aussi, si j'étais à sa place, je serais en colère et je poserais des questions. Ce matin, j'ai écouté le chef du Bloc québécois. Je sais que les bloquistes critiquent les droits de douane américains sur l'économie québécoise et avec raison, mais notre gouvernement s'est déjà mis au travail. Je tiens à rappeler à mon collègue qu'une mauvaise entente est pire que de ne pas avoir d'entente.
Dans ce contexte, est-ce que le Bloc québécois reconnaît lui aussi l'importance de réduire cette dépendance commerciale? Reconnaît-il les besoins de nos PME québécoises d'accéder à de nouveaux marchés internationaux?
Monsieur le Président, j'ai envie de parler à mon collègue de la pire dépendance que nous avons. C'est 80 % du secteur pétrolier, des grosses légumes du secteur pétrolier, qui appartient à des intérêts étrangers, et 60 % du secteur appartient à des Américains. Il y a une fuite de capitaux. Le secteur a fait des profits records dans les dernières années. Tout cet argent, où s'en va-t-il en dividendes? Il s'en va aux États‑Unis.
Ça, c'est encore plus choquant que la dépendance du secteur forestier vis-à-vis le marché américain. On est en train de payer au secteur gazier et pétrolier des infrastructures et les grosses légumes de ce secteur prennent leurs dividendes pour les investir aux États‑Unis. C'est là-dessus que mon collègue devrait se prononcer.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député du Bloc de son excellent discours. Ce projet de loi vise à soutenir le secteur manufacturier. Or, dans London—Fanshawe, ce secteur demeure préoccupé par les droits de douane, alors que le gouvernement libéral refuse toujours de dire quand les prétendues négociations du premier ministre avec les États‑Unis sur cette question vont enfin se terminer.
Le député du Bloc convient-il que le premier ministre devrait dire aux Canadiens la date précise de la conclusion de ces négociations?
[Français]
Monsieur le Président, je pense que, ce que le gouvernement devrait faire présentement en priorité, c'est de trouver une solution pérenne pour les entreprises du Québec qui souffrent de la situation actuelle. En lieu et place de ça, comme je le disais tout à l'heure, le gouvernement s'est donné une feuille de route pour investir dans le secteur énergétique. C'est une iniquité flagrante. Je vais être très clair: c'est une iniquité flagrante envers le Québec qui est en train de déstructurer les deux principaux secteurs d'activité économique qui sont forts au Québec, soit le secteur forestier et le secteur de l'aluminium.
Ce que je veux, ce n'est pas juste des prêts de la part du gouvernement, c'est l'ensemble d'une stratégie qui va arriver à soutenir nos entreprises et nos industries. Ce que je veux, c'est qu'on cesse le tout au pétrole que nous avons vu dans le dernier énoncé budgétaire et dans le budget.
Monsieur le Président, à presque pareille date il y a un an, ce gouvernement et ce premier ministre se faisaient élire avec la seule et unique promesse de régler la crise tarifaire. Le premier ministre nous avait dit que ça serait réglé au mois de juin. Après ça, il nous a dit que ce serait au mois de juillet. Finalement, il nous a dit que ça serait peut-être au mois de septembre. Un an plus tard, non seulement elle n'est pas réglée, cette crise tarifaire, mais elle s'est amplifiée avec les droits de douane et le décret du 6 avril signé par Donald Trump.
Nous comprenons que, en ce qui concerne la capacité de négociation de ce gouvernement, on avait mis la barre beaucoup trop haute. Finalement, nous nous rendons compte que le gouvernement est incapable de tenir ses promesses.
Entretemps, en attendant de signer une entente avec les Américains, la priorité du gouvernement ne serait-elle pas de mettre en place des mesures rapides, efficaces et faciles à mettre en place, qui aideraient nos entreprises, nos PME et le tissu économique du Québec, ainsi que nos travailleurs et nos travailleuses?
Monsieur le Président, quelle question intelligente! Voilà, c'est fantastique. Oui, c'est tout à fait vrai, mais il faut le faire rapidement. Les gens du milieu forestier, entre autres, proposent des solutions au gouvernement. Le problème majeur de cette fédération, c'est que, présentement, l'ensemble de notre capacité fiscale pour soutenir des secteurs d'activité économique s'en va au secteur pétrolier et gazier.
Je voudrais simplement une petite portion de ça pour soutenir le secteur forestier. Je voudrais que le gouvernement ait le courage de soutenir le secteur forestier comme il soutient le secteur énergétique. Le jour où on sera là, il y aura un peu plus d'équité dans cette fédération.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Jonquière, qui fait des exposés, ma foi, toujours aussi pertinents et percutants.
Je commence ma 11e année à la Chambre, et je ne compte plus le nombre de fois où je me suis levée pour prendre la parole sur la question de la forêt ou de l'aluminium, ou encore sur la question du Québec, évidemment, de façon plus large.
Un membre du gouvernement posait une question, tout à l'heure, sur notre dépendance envers les Américains. Comme souverainiste, je dirais que la première dépendance malheureuse et obligée que nous avons, c'est celle envers la fédération canadienne. On voit à quel point le Québec n'est pas reconnu par le gouvernement et le premier ministre, qui dit que son premier geste fort devait être économique. C'était peut-être un geste obligé, puisqu'il est arrivé quelques mois après l'arrivée de M. Trump et des droits de douane qu'il a imposés. Le premier ministre parlait d'un Canada fort, et on le répète ad nauseam encore aujourd'hui.
Pourtant, après plus d'une année, j'ai de la difficulté à voir des retombées concrètes chez moi, dans ma circonscription. Je dis « chez moi », mais les circonscriptions de Lac‑Saint‑Jean et de Jonquière, par exemple, sont tout aussi concernées, puisqu'on a parlé des secteurs de l'aluminium et de la forêt, qui sont vraiment mis à mal, présentement. Il y a trois entreprises forestières, chez moi, dont deux ont cessé leurs activités après les avoir reprises brièvement. Bref, le secteur forestier est maintenu sur le respirateur artificiel, parce qu'il n'y a absolument rien qui est fait pour lui.
Ici, je parle d'une année, mais, comme je le disais plus tôt, j'en parle depuis 11 ans. On pourrait même dire que ça fait 40 ans qu'on parle de la forêt, qui est la mal-aimée du gouvernement canadien, dans tout ce qu'il fait. Par exemple, il nous a demandé, au Québec, de diversifier nos marchés en exportant vers l'Asie. Il y a eu des programmes pour ça, mais ça ne nous donne absolument rien.
Alors, je pense aux entreprises de chez moi, aux gens d'Arbec, bien sûr, à tous les travailleurs qui ont été mis à pied à la scierie Outardes et à toutes ces familles, parce que ce sont des communautés complètes qui sont aussi touchées par le refus du gouvernement de travailler et d'être à l'écoute. Il a décidé que l'argent allait à un endroit, mais il n'essaie pas de comprendre le tissu industriel du Québec et de ses régions, dont la mienne. Alors, aujourd'hui, je tiens à exprimer toute ma solidarité envers les familles de chez moi et d'ailleurs qui ont de la difficulté à mettre du pain et du beurre sur la table.
C'est la même chose pour le secteur de l'aluminium. Chez nous, nous avons la plus grande aluminerie en Amérique du Nord, Alouette. Il y a aussi Alcoa. L'industrie est donc très forte. Toutefois, en même temps, on envoie un signal qui montre qu'il est peut-être un peu plus facile pour les grandes entreprises de trouver d'autres marchés d'exportation.
Il y a aussi toutes les PME — c'est l'objet principal de nos débats d'aujourd'hui, bien sûr — qui doivent mettre la clé dans la porte et qui vivent dans l'incertitude et la peur parce que le gouvernement n'agit pas. Il dit qu'il agit, mais ce sont des mots. Dans les faits, quelles sont les actions? Comme mon collègue de Jonquière l'a rappelé, on offre de nouveaux prêts aux entreprises, mais, si le gouvernement souhaitait vraiment discuter avec la population et les entreprises, il écouterait ce que les syndicats proposent. Je pense aux Métallos, par exemple, qui ont fait plusieurs propositions pour aider les différentes industries. Je pense également au secteur forestier et au secteur de l'aluminium. Il n'y a pas que les syndicats. Oui, il y a les travailleurs, mais il y a aussi de grandes entreprises et des PME qui vont faire des demandes. Il faut écouter les gens sur le terrain. Ce sont eux qui savent quels sont les besoins. Ce n'est pas nécessairement nous, dans nos bureaux, très loin des circonscriptions, qui le savons. Il faut être sur le terrain et parler avec les gens pour savoir ce dont ils ont besoin. Le gouvernement ne répond pas à ça.
Je vais donner un exemple. Oui, le Bloc québécois est un parti de l'opposition, mais nous voulons exprimer une opposition constructive. Ce que les gens de chez nous demandent, c'est de conserver un lien d'emploi. Quand une entreprise doit fermer parce qu'elle est menacée par des droits de douane, il est important qu'elle ait la certitude qu'elle va conserver ses employés et leur expertise et que ceux-ci aient la certitude qu'ils conserveront un salaire, sous la forme d'une allocation. Le lien d'emploi avec les travailleurs est quelque chose d'éminemment important pour tous les secteurs, parce que ça assure aux entreprises que la main-d'œuvre sera là aussitôt qu'elles reprendront leurs activités.
Il ne faut pas se faire croire que la main-d'œuvre est partout, est disponible et est formée. Je vis dans une région dite éloignée, une communauté rurale de 350 000 kilomètres carrés avec une population de 100 habitants; c'est certain qu'on a besoin de travailleurs. Quand on fragilise des pans de notre économie, ils vont quitter la région et peut-être ne jamais y revenir. Nous vivons vraiment une spirale infernale. Voilà ce que demandent les entreprises, les PME et les travailleurs. Ils demandent, tout simplement, comme on l'a fait lors de la pandémie de COVID‑19, de dire qu'on va maintenir ce lien d'emploi. On veut une économie forte, comme M. le premier ministre le dit. Il faut donc se donner les outils pour avoir une économie forte. Faire partir les travailleurs, ce n'est pas une solution. Le fait de dire aux entreprises de s'endetter plus au moment où elles sont le plus en difficulté, ce n'est pas non plus une solution et c'est ce que fait le gouvernement présentement.
Je disais que le gouvernement ne répondait pas aux besoins et je n'ai cité qu'un seul exemple. Ne pas répondre, c'est une chose, mais ne pas prévoir, c'en est une autre. On a vu que le gouvernement agit plutôt en réaction à ce qui se passe. L'ACEUM, soit L'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, et la négociation, ce n'est pas nouveau. Ça revient de façon cyclique. On est capable de le prévoir. Avec le président actuel des États‑Unis, je pense qu'on devait se douter qu'il y aurait des embûches, puisqu'il en sème depuis plus d'une année. Encore une fois, on n'a rien de concret, tant dans la mise à jour économique du gouvernement que dans les mesures qui devraient être prises en fonction de la renégociation de l'ACEUM. Il n'y a rien qui est fait et c'est inquiétant. Le gouvernement est réactif.
Au sujet de la mise à jour économique, j'ai écouté le ministre des Finances et on y va à coup de slogans répétés. En campagne électorale, ça va, mais là, on revient toujours avec des slogans sur la sacro-sainte économique forte, mais il n'y a rien pour notre secteur.
Quand je répondais à un de mes collègues de côté du gouvernement que nous ne souhaitons plus avoir cette dépendance par rapport au gouvernement fédéral, c'est parce que notre argent, l'argent des Québécois, ne va pas où ça aiderait. Le Québec envoie des taxes et des impôts à Ottawa, on l'oublie parfois et on nous retourne de l'argent en nous disant toujours, de façon tout à fait paternaliste, comment l'utiliser et ce que nous devrions faire au Québec.
Présentement, on voit que ça ne fonctionne pas. Le gouvernement décide qu'il va contribuer à des industries qui ne sont pas le choix des Québécois. Quand on parle de pipeline, de pétrole et de gaz dans l'Ouest canadien, ce n'est vraiment pas ce que nous souhaitons. Nous voulons nous développer autrement. J'ai parlé de la forêt et de l'aluminium. C'est ce que nous faisons chez nous, et nous le faisons bien. Nous aimerions que cet argent revienne chez nous. Juste une petite proportion qui pourrait revenir à l'industrie forestière, ce serait déjà extraordinaire, mais le gouvernement ne le fait pas.
Pour conclure, j'aimerais enjoindre le gouvernement, l'inviter formellement, à revisiter les propositions que le Bloc québécois lui a faites pour aider les industries et les travailleurs, parce que ce n'est pas deux choses différentes, et à investir pour solidifier ces secteurs. Ça m'a éminemment marquée lorsque le ministre des Finances nous a présenté le fonds souverain. Ça aussi, c'était presque un slogan. Un fonds qui appartient à lui-même, qui est, à peu près, au-dessus de tout et qui va tout régler ce qu'on a besoin de régler en matière d'économie au Canada. C'est un fonds qui est, en fait, une dette. Donc, comment doit-on l'appeler, la dette souveraine ou la dette du premier ministre? Je me pose la question. C'est une dette et on décide de s'endetter pour des projets de l'industrie gazière et pétrolière, mais on n'est même pas capable de soutenir les entreprises du Québec, les entreprises forestières et les entreprises du secteur de l'aluminium.
On comprendra pourquoi nous étions contre les mesures du gouvernement et j'espère qu'il écoutera et qu'il agira, mais ça fait 11 ans. J'ai l'impression que je n'y crois même plus.
[Traduction]
Monsieur le Président, soyons très clairs: le gouvernement, et le premier ministre en particulier, a prêté une oreille attentive aux préoccupations. Nous avons collaboré avec les syndicats, les entreprises et les travailleurs en général afin de bien comprendre les répercussions des droits de douane sur les industries durement touchées, qu'il s'agisse des secteurs de l'acier, du cuivre, de l'aluminium ou autres, sans oublier l'industrie du bois d'œuvre. Le gouvernement a instauré des mesures de soutien et collaboré avec les personnes concernées pour protéger les industries et assurer aux travailleurs et à leurs familles qu'ils peuvent compter sur lui. Ces industries, nous continuerons de les protéger dans le cadre d'une approche globale en vue de bâtir un Canada fort d'un océan à l'autre.
Je ne voudrais pas que la députée donne la fausse impression que le gouvernement n'a rien fait, car rien n'est plus faux.
La députée ne reconnaît-elle pas...
[Français]
Je dois interrompre le député pour donner la chance à la députée de Côte‑Nord—Kawawachikamach—Nitassinan de répondre.
Monsieur le Président, j'avais l'impression d'entendre Dalida chanter.
On a encore parlé d'économie forte. J'aimerais qu'ils viennent dans ma circonscription et qu'ils disent aux travailleurs qui ont perdu leur emploi qu'il n'y a absolument rien pour les aider à maintenir leur lien d'emploi ni pour passer à travers la crise. J'aimerais qu'ils viennent leur dire que le gouvernement a des mesures fortes.
Les mesures fortes sont des dettes pour les entreprises. De plus, on ne sait pas quand on va voir cet argent, qui pourrait être utilisé par les entreprises elles-mêmes. On leur demande de se diversifier, mais aussi d'innover. En effet, en temps de crise, ça pourrait être une possibilité, mais tout le monde n'en est pas nécessairement là.
Pour ma part, en effet, le gouvernement n'a absolument rien fait pour l'industrie.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue du Bloc d'avoir présenté cette motion très importante aujourd'hui.
Ma collègue pourrait peut-être parler de la façon dont le gouvernement a complètement oublié les travailleurs forestiers et le secteur forestier, et de l'injustice dont il a fait preuve en ce qui concerne le soutien gouvernemental aux secteurs en difficulté en raison des préjudices et des dommages que les droits de douane de Donald Trump causent aux travailleurs canadiens des secteurs industriels, et aux travailleurs forestiers en particulier.
Pas plus tard qu'hier, nous avons entendu le premier ministre de la Colombie‑Britannique. Il a dit que les travailleurs forestiers de la Colombie‑Britannique n'ont pas été traités équitablement par rapport à ceux des autres secteurs. Nous estimons que ces autres secteurs devraient être soutenus. Je sais aussi que beaucoup de travailleurs forestiers au Québec souffrent.
J'espère que ma collègue peut nous faire part de son point de vue.
[Français]
Monsieur le Président, j'attribue le mérite à mon collègue de Jonquière, qui a dû regarder dans la mise à jour. Dans l'énoncé budgétaire, on a quatre fois le mot « forêt » ou « foresterie », contrairement aux quelque 150 mentions pour ce qui est de l'industrie du gaz et du pétrole. En effet, c'est peut-être anecdotique, mais ça montre l'intérêt du gouvernement envers le secteur forestier.
J'ajouterais que dans ce qui est proposé par le gouvernement, c'est vraiment de se recycler. On offre aux travailleurs de se recycler, mais un message comme ça me fait peur. On est en train de dire que, non seulement on les abandonne, on dit que l'économie est forte, qu'on fait plein de choses, mais que s'ils n'ont pas d'emploi, il faut faire seulement une formation, qu'il faut trouver autre chose parce que le gouvernement n'appuie pas du tout le secteur forestier. C'est ce que je lis entre les lignes.
Il y a beaucoup de bruit dans la Chambre. Je tiens à souligner aux gens qui sont dans les couloirs que les travaux de la Chambre continuent. J'aimerais que les personnes dans les antichambres m'aident un peu pour que ce ne soit pas bruyant quand les travaux de la Chambre sont en cours.
Passons aux questions et commentaires. Le député de Joliette—Manawan a la parole.
Monsieur le Président, en effet, avant la période des questions orales, c'est toujours fort bruyant.
Je voudrais féliciter ma collègue de son discours. Je voudrais aussi la questionner sur la forêt.
Pourrait-elle nous réexpliquer ce que nous proposons, ce que l'industrie et les syndicats proposent, c'est-à-dire que le gouvernement prenne sur lui une partie des droits compensateurs? Quand le conflit va être réglé, ça va revenir à l'industrie, donc le gouvernement pourrait se payer, et cela permettrait à l'industrie de continuer d'exporter aux États‑Unis, malgré les tarifs immoraux, voire illégaux du président furibond américain.
Monsieur le Président, parfois, on dit que, poser la question, c'est un peu y répondre, et c'est ce qu'il a fait.
Cependant, c'est vrai, il y a de l'argent qui dort, c'est-à-dire les 4,4 milliards qui sont inutilisés et qui devraient revenir aux travailleurs. Le gouvernement a donc cette possibilité de garantir en fin de compte que cet argent peut être utilisé par l'industrie pour passer à travers la crise. C'est vraiment une mesure à coût nul pour le gouvernement. L'argent est là, il n'est pas utilisé. Je ne comprends pas pourquoi on n'accepte pas cette proposition du Bloc québécois, ainsi que les autres propositions aujourd'hui, qui sont toutes aussi pertinentes et structurantes.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le service communautaire
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Eva Hilborn, qui a maintenant 100 ans et dont la vie a été marquée par le dévouement et par un engagement indéfectible à cultiver le goût d'apprendre chez les enfants. Née dans une ferme au Manitoba en 1926, Mme Hilborn a commencé à enseigner alors qu'elle avait à peine 17 ans. Par la suite, elle a influencé des générations d'élèves partout en Colombie‑Britannique. À Port Alberni, elle a contribué à créer des programmes d'éducation préscolaire à partir de rien, sachant qu'un bon départ dans la vie commence par les livres, la curiosité et la confiance.
Surnommée « la dame des livres » par les familles des Premières Nations, Mme Hilborn a mis des livres entre les mains des enfants et soutenu l'éducation des jeunes femmes pendant plusieurs décennies. Son héritage se perpétuera dans chaque enfant qui a envie de lire et de rêver.
Je remercie Mme Hilborn pour les retombées durables de son travail sur des générations d'enfants et pour un siècle de leadership inspirant et de générosité d'esprit.
La justice
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C‑16, Loi visant à protéger les victimes. Le projet de loi donnerait à notre système de justice les outils nécessaires pour agir avant que la violence ne s'aggrave et qu'il ne soit trop tard.
Les femmes sont blessées, contrôlées et isolées, le plus souvent par les personnes mêmes avec lesquelles elles devraient se sentir le plus en sécurité. Seulement dans la région de Peel, la police intervient chaque année dans environ 16 000 situations de violence familiale et de violence entre partenaires intimes. Ce sont 16 000 appels à l'aide et 16 000 moments de peur.
Ce ne sont là que les cas dont nous entendons parler. Derrière les portes closes, dans le silence, il y en a tant d'autres. Et parfois, ce silence tourne au drame. On appelle cela un féminicide. Le projet de loi C‑16 dit clairement que cela doit cesser. Il reconnaît que le féminicide est un meurtre au premier degré et que la violence n'est pas seulement physique. Elle se manifeste aussi par la coercition, le contrôle et la peur.
Il est urgent d'agir. J'exhorte tous les députés à défendre les victimes, à défendre la justice et à appuyer le projet de loi C‑16.
La libération des Pays‑Bas
Monsieur le Président, il y a 81 ans aujourd'hui, le 5 mai 1945, les Forces canadiennes ont fini par libérer les Pays‑Bas de l'occupation nazie. Cette journée a marqué la fin d'une campagne âprement disputée qui a commencé le jour J dans le Nord de la France, qui s'est poursuivie pendant un hiver glacial, qui a donné lieu à de violents combats le long de l'Escaut, et qui s'est terminée par la libération d'Arnhem et des villes et villages environnants.
La victoire a coûté la vie à 7 600 soldats canadiens. Ce sacrifice a tissé des liens d'amitié solides et durables entre le Canada et les Pays‑Bas. S'en est suivie une vague d'immigration néerlandaise au Canada après la guerre, dont mes parents ont fait partie, et on continue de commémorer cette victoire des deux côtés de l'Atlantique. Plus tôt aujourd'hui, nous avons célébré cet héritage à l'occasion d'une cérémonie de lever du drapeau simple, mais élégante, ici à Ottawa, afin de souligner le lien durable qui unit deux pays démocratiques épris de liberté. Souhaitons que cette amitié perdure.
La justice
Monsieur le Président, je prends de nouveau la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C‑16, Loi visant à protéger les victimes.
Le projet de loi repose sur un principe simple, mais puissant, à savoir que la violence et le harcèlement sont inacceptables, peu importe qui en est la cible, et nous n'allons plus les normaliser. Le projet de loi C‑16 accorde la priorité à la sécurité et à la dignité des victimes, en particulier des femmes, des enfants et des survivants, en modernisant le Code criminel pour lutter contre le contrôle coercitif et l'exploitation en ligne.
La violence et le harcèlement commencent rarement par un geste isolé. Ils s'installent à travers des comportements d'intimidation. J'ai moi‑même été la cible, comme beaucoup de mes collègues, d'appels en pleine nuit destinés à m'intimider. Ils provenaient d'un numéro largement diffusé par courriel, accompagné d'un appel au harcèlement. Ce n'est pas de l'engagement civique.
Le projet de loi C‑16 reconnaît ces tendances et donne à notre système de justice les outils nécessaires pour intervenir plus tôt et agir. Il renforce également les droits des victimes et vise à éviter que des affaires graves ne soient rejetées simplement en raison de retards. Le projet de loi C‑16 contribue à garantir que la sécurité...
[Français]
Les jeunes de Portneuf—Jacques‑Cartier
Monsieur le Président, à l'approche de la fin de l'année scolaire, je suis heureux de m'adresser à tous les finissants de ma circonscription, Portneuf—Jacques‑Cartier.
J'offre toutes mes félicitations à chacun d'entre eux. C'est grâce à leur ténacité et leur détermination qu'ils franchissent cette étape importante. L'avenir leur appartient et je le leur souhaite heureux et prometteur.
Un gouvernement responsable doit bien contrôler les dépenses de notre pays et diminuer le déficit afin de permettre à nos jeunes d'avoir confiance. Je les assure de mon engagement, à l'opposition officielle, à travailler au quotidien pour eux, les jeunes.
À titre personnel, j'ajouterais aussi que je suis maintenant un fier grand-papa. J'ai eu l'énorme bonheur d'accueillir dans la famille la petite Éloïse, qui est comme la prunelle des yeux de ses parents et de son papy. En tant que parent de deux jeunes adultes, Charles‑Antoine et Ann‑Frédérique, qui sont ma fierté tout autant que ma petite Éloïse, je souhaite que nous puissions redonner confiance à notre jeunesse. Croyons en eux. Ils ont droit à leurs rêves.
La Journée nationale de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées
Monsieur le Président, s'engager en politique, c'est choisir de servir et de faire avancer notre démocratie. Les attaques personnelles, l'intimidation et la haine n'ont pas leur place dans nos institutions ni dans notre société.
Nous avons tous la responsabilité de favoriser un climat où chacun peut contribuer au dialogue public avec dignité et bienveillance. Alors que nous soulignons aujourd'hui la Journée nationale de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées, nous devons continuer de promouvoir une société fondée sur l'écoute, le respect et la sécurité pour tous.
Comme présidente du caucus des femmes, je tiens également à souligner l'importante contribution des femmes à la vie publique et politique de notre pays et notre soutien au projet de loi C‑16. Une démocratie forte est une démocratie où chacun est encouragé à participer et à s'engager.
[Traduction]
La Journée de reconnaissance de la Force aérienne sur la Colline
Monsieur le Président, comme beaucoup de gens, je suis allé à Moose Jaw par l'entremise de l'Aviation royale canadienne, et j'ai décidé de m'y installer et d'y faire ma vie. Les hommes et les femmes avec qui j'ai servi étaient conscients d'une chose fondamentale: la discipline, le sacrifice et l'excellence ne sont pas que des mots, mais des choix que l'on fait au quotidien.
Aujourd'hui, à l'occasion de la Journée de reconnaissance de la Force aérienne sur la Colline, nous accueillons des membres de l'Aviation royale canadienne.
Je pense aux instructeurs, aux techniciens, aux équipages, au personnel médical et au personnel de soutien de la 15e Escadre qui font vivre notre fière nation. Nos alliés de l'OTAN y envoient leurs pilotes parce que les normes d'entraînement du Canada sont considérées comme les meilleures au monde. Notre force aérienne est l'une des institutions nationales les plus importantes du Canada, et ses membres comptent parmi les meilleurs talents de notre pays.
Nous saluons tous ceux qui servent ou qui ont servi, et nous leur disons merci. Per ardua ad astra.
La Journée de la robe rouge
Monsieur le Président, en cette Journée de la robe rouge, nous honorons la mémoire des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones disparues ou assassinées.
[Français]
Partout au pays, et particulièrement au Manitoba, cette tragédie continue de toucher les familles, les communautés et des générations entières. Derrière chaque robe rouge se trouvent une vie, une histoire et une perte profonde.
[Traduction]
L'automne dernier, j'ai eu l'honneur d'assister à l'annonce du projet pilote d'alerte robe rouge du Manitoba, mené par le groupe Giganawenimaanaanig, qui signifie « nous prenons tous soin d'eux ». Cette initiative importante témoigne de l'engagement des communautés envers la sensibilisation, la commémoration et la promotion de la justice.
Ce travail est essentiel, mais il reste encore beaucoup à faire. Nous devons continuer de travailler en partenariat avec les communautés autochtones pour mettre fin à cette crise nationale et protéger les femmes et les filles autochtones.
Aujourd'hui, nous nous souvenons, nous écoutons et nous agissons.
[Français]
Le 100e anniversaire de Rouyn‑Noranda
Monsieur le Président, a beau mentir qui vient de Rouyn, me dira-t-on, mais au début du siècle dernier, deux chasseurs anishinabe, les frères Mackimoot, revenaient dans leur communauté avec une roche brillante de Conia Asini.
Puis, un prospecteur de la Nouvelle‑Écosse, Edmund Horne, a pris son canot pour se rendre dans le canton de Rouyn. Sur place, possiblement grâce au contact des Anishinabe, il y découvre un gisement de cuivre immense.
C'est ainsi que les cabanes pousseront, dont celle de Jos Dumulon et de son célèbre magasin général, de l'hôtel Osisko, de la mine et de la fonderie Horne, et la maison de mon arrière-grand-père Eugène Lemire.
En ce 5 mai, il y a 100 ans aujourd'hui même, Rouyn devenait une ville, quelques semaines après Norcanda, que l'on dirait encore aujourd'hui si ce n'avait pas été d'un imprimeur distrait. Rouyn‑Noranda, c'est la capitale nationale du cuivre, la capitale culturelle autoproclamée. C'est aussi la capitale de tous les possibles.
J'en profite pour souligner l'incroyable parcours de nos Huskies, cette équipe bâtie à notre image, souvent négligée, mais faite de gens travaillants, fiers, avec du cœur au ventre et qui n'abandonnent jamais.
Je souhaite à tous la bienvenue chez nous pour célébrer.
Kelly Morrisseau
Monsieur le Président, il y a 20 ans cette année, Kelly Morrisseau était assassinée. Une jeune femme autochtone, enceinte de sept mois, était retrouvée à l'entrée du parc de la Gatineau, à moins de sept kilomètres du Parlement. Vingt ans plus tard, son meurtrier demeure inconnu.
Des Kelly Morrisseau, des jeunes filles, des femmes disparues ou assassinées, il y en a des milliers. On n'a pas le droit de les oublier. Aujourd'hui, Journée de la robe rouge, honorons la mémoire des femmes, des filles et des personnes qui ont été assassinées, et celle des disparues, dont les familles n'ont jamais retrouvé la trace.
On le sait que les femmes autochtones sont surreprésentées dans les féminicides, dans la violence conjugale, dans les conditions de vie où elles sont vulnérables. Pourtant, les 231 appels à la justice de l'enquête nationale n'ont toujours pas trouvé de réponse au fédéral. On le sait, ça se passe sous nos yeux, comme le meurtre de Kelly Morrisseau, il y a 20 ans, à moins de 7 kilomètres du Parlement.
Souvenons-nous et agissons.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, je prends la parole à l'appui du projet de loi C‑16, car la sécurité au Canada n'est pas un privilège, mais un droit fondamental.
La violence entre partenaires intimes plonge les personnes dans la peur et le silence. Elle porte atteinte à la dignité et affaiblit les communautés. Nous devons donc tous, sans exception, y faire face avec lucidité et détermination.
On observe également une multiplication des cas de harcèlement, notamment en ligne. Trop de personnes en sont victimes, en particulier les femmes.
Chacun d'entre nous mérite de se sentir en sécurité chez soi, au travail et dans la vie publique. Le projet de loi C‑16 nous permettrait de progresser. Il viendrait renforcer un principe fondamental, à savoir qu'au Canada, la sécurité, la dignité et le respect doivent être garantis pour tous.
Le prix de l'essence
Monsieur le Président, malgré les illusions véhiculées par le premier ministre libéral, il ne propose rien d'autre que plus de coûts, plus de taxes sur le carbone et plus des mêmes politiques. Ce n'est qu'un autre libéral.
Les libéraux prétendent que le prix de l'essence monte en flèche parce que le prix du baril de pétrole a atteint 100 $. Or, la dernière fois que c'est arrivé, c'était sous notre gouvernement conservateur en 2014, et l'essence ne coûtait alors que 1,38 $ le litre. Sous les conservateurs, quand le prix du pétrole était à 100 $ le baril, l'essence nous coûtait 45 ¢ de moins le litre. La différence, c'est que les Canadiens n'étaient pas alors soumis aux lourdes taxes sur l'essence imposées par les libéraux. En plus de la taxe sur le carbone récemment rebaptisée, les libéraux appliquent la TPS sur le prix de l'essence et sur le montant de leurs propres taxes sur l'essence.
Le premier ministre fait-il passer les rentrées fiscales provenant des taxes sur l'essence avant les besoins des Canadiens qui en arrachent? Sinon, le gouvernement rend-il l'essence et le diésel trop chers dans le but de promouvoir son obligation irréaliste relativement aux véhicules électriques?
Les libéraux devraient adopter notre plan plein de bon sens qui consiste à lever toutes les taxes sur l'essence pour toute l'année, à débloquer notre production de pétrole et de gaz, et à faire du Canada un pays sûr où la vie est abordable...
La justice
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, dans des collectivités partout au Canada, des femmes vivent dans la peur à l'intérieur de leur propre maison. La violence contre un partenaire intime n'est pas un problème théorique dont on peut discuter dans l'abstrait. Elle peut se produire autour d'une table de cuisine, dans le stationnement d'une épicerie et dans un message texte envoyé à 2 heures du matin. Elle est alimentée par la misogynie, et la misogynie débridée peut tuer.
Le projet de loi C‑16 prévoit des mesures pour aider les victimes d'intimidation, de harcèlement et de mauvais traitements. Il renforcerait le Code criminel afin de mieux protéger les victimes, ainsi que de défendre et de soutenir les femmes partout au pays. Le projet de loi C‑16 montre comment nous pouvons travailler ensemble pour rejeter la misogynie et revendiquer la dignité et la sécurité pour tous les Canadiens.
Le premier ministre du Canada
Monsieur le Président, malgré ses illusions et ses fausses promesses, le premier ministre n'est pas différent de son prédécesseur. Il n'est qu'un autre libéral dépensier.
Les vrais efforts diplomatiques en matière de commerce avec l'Europe ont été déployés il y a longtemps par le gouvernement Harper. Le Canada a conclu des accords commerciaux avec 48 pays européens dans le cadre de l'Accord économique et commercial global, l'AECG. Le premier ministre n'a pas conclu un seul nouvel accord commercial. Sa dernière visite en Union européenne n'était qu'une autre séance de photos.
Le véritable obstacle à la vente sur le marché européen, c'est le gouvernement libéral. Le premier ministre a dit qu'un nouveau pipeline était plus probable que possible, mais il n'y a pas de date de lancement des travaux, pas de tracé et pas de plan. Il a ensuite promis qu'on allait construire à une vitesse jamais vue auparavant. On n’a jamais vu cela parce qu'il n'y a rien à voir.
En toute justice, je vais énumérer les réalisations des libéraux au cours des 11 dernières années. Ils ont le plus grand déficit en dehors de la pandémie de COVID, la dette nationale la plus importante jamais observée, le taux de chômage chez les jeunes le plus élevé depuis des générations et la seule économie en décroissance du G7.
Notre plus grande réalisation devrait être de vendre de l'énergie à nos alliés, et non d'accumuler des factures de services de traiteur d'un demi-million de dollars pour l'avion du premier ministre. Il faut vendre de l'énergie canadienne. Il devrait mettre fin aux illusions et exporter de l'énergie canadienne dès maintenant.
Le Mois de la sensibilisation à la maladie cœliaque
Monsieur le Président, le mois de mai est le Mois de la sensibilisation à la maladie cœliaque. Aujourd'hui, nous portons ce ruban en hommage aux plus de 400 000 Canadiens atteints de cette maladie.
En tant que présidente du caucus multipartite sur la maladie cœliaque, j'ai organisé le petit-déjeuner annuel sans gluten de Cœliaque Canada sur la Colline. Je remercie Melissa Secord et son équipe, ainsi que les députés de tous les partis qui se sont rassemblés pour manifester leur soutien.
Des personnes atteintes de la maladie cœliaque, y compris des familles qui m'ont parlé lors du festival des tournesols de la ferme familiale Davis, m'ont dit que la gestion de cette maladie nécessite de suivre un régime strict sans gluten, et ce, pour toute la vie. Continuons d'être à l'écoute, de sensibiliser la population et de soutenir les Canadiens atteints de la maladie cœliaque, en saluant leur force et leur résilience.
Les finances
Monsieur le Président, quel gaspillage colossal et grotesque de l'argent des contribuables. Comment pourrait-on décrire autrement la décision délibérée des libéraux de doubler le déficit du Canada et d'ajouter 1 billion de dollars à la dette du pays? Cela fera passer à 80 milliards de dollars par an les deniers publics gaspillés en paiements d'intérêts. Cela représente 5 000 $ par ménage canadien qui ne sont pas consacrés aux soins de santé, à l'éducation ou aux routes. C'est de l'argent dilapidé, pris dans les poches des travailleurs canadiens ordinaires.
Si nous continuons à emprunter tout cet argent sans aucun plan pour le rembourser, cette histoire ne pourra se terminer que d'une seule façon. Elle se terminera par des frais d'intérêt toujours plus élevés qui absorberont une part de plus en plus importante du budget du Canada, ce qui signifie moins d'argent pour financer les services publics essentiels dont nous dépendons tous et un gouffre encore plus profond dont il sera de plus en plus difficile de nous sortir.
J'implore le premier ministre libéral de poser la pelle, d'arrêter de creuser et de rétablir la discipline budgétaire et la responsabilité financière dans ce pays.
La justice
Monsieur le Président, je prends la parole pour appuyer le projet de loi C‑16, Loi visant à protéger les victimes. Il renforcerait le Code criminel pour que les victimes de violence et de mauvais traitements soient mieux protégées.
Lorsque j'ai été élue députée de Prescott—Russell—Cumberland, je me suis engagée à protéger les personnes victimes de violence et de mauvais traitements. Aujourd'hui, je réaffirme mon engagement. Il faut en faire plus pour lutter contre la hausse des comportements toxiques et du harcèlement, en particulier en ligne. Comme de nombreux Canadiens, j'ai reçu des messages injurieux et persistants. C'est du harcèlement, et c'est inacceptable.
Tous les Canadiens, y compris tous les élus à la Chambre, ont le droit de vivre et de travailler dans un environnement exempt de harcèlement. Ensemble, nous devons favoriser une culture publique fondée sur le respect, la sécurité et la dignité pour tous.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, malgré les illusions, ce premier ministre amène plus de coûts, plus de dettes, plus de taxes et plus de chaos en immigration. C'est juste un autre libéral. Hier, sa ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a avoué que ce gouvernement libéral ne peut même pas confirmer que les gens qui étaient ici en tant qu'étudiants temporaires ont quitté le pays une fois que leur permis était expiré. Elle avoue que le gouvernement libéral n'a aucun plan pour expulser les gens qui sont ici illégalement.
Est-ce que le premier ministre est d'accord pour garder des gens qui sont ici illégalement ou est-ce qu'il va congédier sa ministre?
Monsieur le Président, aujourd'hui, je suis heureux d'annoncer que Mme Louise Arbour sera la prochaine gouverneure générale du Canada. Elle a une compréhension profonde et un respect des institutions canadiennes, de l'État de droit, de la démocratie, de la liberté, des droits de tous les Canadiens et de toutes les personnes du monde entier.
Monsieur le Président, c'est cette même ministre libérale qui rencontre le premier ministre pour jaser chaque semaine, selon son témoignage. Son ministère a donné un permis d'entrée à un terroriste iranien. Une petite recherche sur Google aurait montré qu'il n'avait aucune place ici, au Canada. La vérificatrice générale a confirmé que les libéraux ne font pas le filtrage pour les non-citoyens, ce qui a permis une fraude généralisée du système d'étudiants.
Est-ce que le premier ministre va congédier sa ministre incompétente ou est-ce que cette incompétence appartient au premier ministre lui-même?
Monsieur le Président, les hauts responsables et dirigeants actuels ou anciens des Gardiens de la révolution islamique ne sont pas admis au Canada. Il n'y a pas de changement de politique du gouvernement et nous prenons des mesures afin de nous assurer que ça ne se produit pas.
[Traduction]
Malgré les accroires du premier ministre, monsieur le Président, il fait augmenter les dépenses, il fait augmenter la dette et fait augmenter le chaos dans le dossier de l'immigration. Dernièrement, la ministre de l'Immigration libérale qu'il a nommée a admis que le ministère qu'elle dirige a accordé un permis à un terroriste du Corps des Gardiens de la révolution islamique pour qu'il entre au pays. Le Bureau du vérificateur général confirme également que le gouvernement n'a aucun moyen de s'assurer que les individus qui sont chez nous illégalement finissent bel et bien par partir. Il n'y a pas le moindre suivi des sorties.
Le premier ministre a nommé la ministre de l'Immigration libérale, il la garde en fonction depuis un an et il la rencontre sur une base hebdomadaire. Est-ce parce qu'elle est incompétente ou parce que l'incompétence de la ministre est plutôt le fait de l'incompétence du premier ministre? Aussi, quand va-t-il la congédier?
Monsieur le Président, les personnes aux plus hauts échelons hiérarchiques du Corps des Gardiens de la révolution islamique sont interdits de territoire au Canada, point à la ligne. Il existe plusieurs couches de protection, et elles fonctionnent. C'était mon premier point.
Mon deuxième, le voici: qu'a accompli le gouvernement? Nous avons maîtrisé l'immigration incontrôlée. Nous avons réduit le nombre de demandeurs d'asile du tiers, le nombre de travailleurs étrangers temporaires, de moitié, et le nombre d'étudiants étrangers, des deux tiers. Nous avons ramené le flux d'immigration à un niveau d'accueil viable pour le pays.
Monsieur le Président, c'est faux. Global News a rapporté qu'il y aurait environ 700 membres du Corps des Gardiens de la révolution islamique au Canada, et le gouvernement prétend n'en avoir expulsé qu'un seul, 1 sur 700.
De plus, le premier ministre ne sait absolument pas qui a quitté le pays, car les libéraux n'assurent toujours pas le suivi des départs. Pourtant, le gouvernement libéral a permis à des millions d'étudiants étrangers d'entrer au pays, de manière frauduleuse dans bien des cas, et bon nombre d'entre eux n'ont aucunement l'intention de partir. Nous savons maintenant que l'actuelle ministre libérale n'a aucun plan pour les faire partir, bien qu'elle rencontre le premier ministre toutes les semaines. Va-t-il la congédier pour son incompétence en matière d'immigration ou l'approuve-t-il?
Monsieur le Président, l'Agence des services frontaliers du Canada a examiné plus de 17 000 demandes en vue d'une interdiction de territoire. Elle a ouvert plus de 170 enquêtes. Elle a annulé 330 visas accordés à des personnes entretenant de liens avec le régime iranien. L'année dernière, le Canada a renvoyé 22 000 personnes interdites de territoire. Le gouvernement est en train de prendre l'immigration en main.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le premier ministre aime entretenir l'illusion qu'il protège le droit à la propriété, mais la réalité est tout autre. Le gouvernement libéral avait ordonné à ses avocats de ne pas défendre le droit à la propriété dans l'affaire Cowichan, avec la directive n o 14, qui disait qu'en fait, ces titres n'avaient pas la priorité. Le différend est maintenant porté en appel, et le premier ministre maintient cette directive en place. Autrement dit, il ordonne à ses avocats de ne pas défendre le droit à la propriété des Britanno-Colombiens.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de défendre ces propriétaires?
Monsieur le Président, le droit à la propriété privée est fondamental dans ce pays. Le gouvernement va toujours le défendre. C'est pourquoi, le 8 septembre, nous avons immédiatement interjeté appel de la décision dans l'affaire Cowichan, de concert avec la Ville de Richmond, d'autres Premières Nations et la province de la Colombie‑Britannique. Tous les accords fédéraux conclus avec les Premières Nations, les peuples autochtones et les détenteurs de droits protègent le droit à la propriété privée et les droits des peuples autochtones.
En cette Journée de la robe rouge, je pense que nous devrions réfléchir un peu aux droits des peuples autochtones de ce pays.
Monsieur le Président, la réponse du premier ministre sur le droit à la propriété n'est qu'une illusion. Le gouvernement libéral avait ordonné à ses avocats de ne pas défendre le droit à la propriété. Selon la directive no 14, les avocats ne doivent pas faire valoir que la propriété en fief simple a préséance sur toutes les autres revendications.
Cette directive se trouve toujours sur le site Web du gouvernement. Autrement dit, le premier ministre dit à ses avocats de ne pas faire leur travail et de ne pas défendre les propriétaires de la Colombie‑Britannique dans les causes à venir. Pourquoi?
La seule illusion, monsieur le Président, c'est de croire qu'une telle refonte changera quoi que ce soit.
Le gouvernement défendra toujours le droit à la propriété privée. D'ailleurs, nous avons tout de suite interjeté appel de la décision dans l'affaire Cowichan. Nous avons toujours défendu le droit à la propriété privée et nous continuerons de le faire, tout comme nous défendrons toujours les droits des peuples autochtones, afin de bâtir un Canada plus fort, plus juste et plus indépendant.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, le gouvernement a annoncé des mesures en soutien aux entreprises, qui auront certainement un effet vertueux sur le long terme, mais elles n'ont pas pour effet de préserver les emplois, le lien d'emploi et l'expertise au sein des entreprises, en particulier les plus menacées.
Je veux comprendre pourquoi le premier ministre ne retient pas la proposition qui a d'abord été créée par son propre parti il y a quelques années: le programme de subvention salariale pour les entreprises en péril.
Monsieur le Président, je voudrais remercier le député de l'opposition, et j'aimerais remercier la ministre de l'Industrie, qui a fourni de nouveaux programmes de 1 milliard de dollars et de 500 millions de dollars afin de soutenir les travailleurs et les entreprises dans les domaines de l'acier, de l'aluminium et du cuivre partout au Canada.
Monsieur le Président, c'est un peu inutile de dire que, malheureusement, le premier ministre n'a pas répondu à la question. Je vais la formuler autrement.
Dans le contexte où les mesures dont il parle n'auront pas d'effets à court terme, mais seulement à moyen, long ou très long terme et que les entreprises sont en péril immédiatement pendant la période de négociation avec les États‑Unis, est-ce que je dois comprendre que le premier ministre, en refusant de mettre en place un programme de subvention salariale, exprime qu'il n'a pas confiance en sa capacité d'obtenir une entente avec les États‑Unis?
Monsieur le Président, les montants que je viens de décrire seront disponibles immédiatement pour les grandes entreprises et surtout pour les petites et moyennes entreprises. M. Simard, président de l'Association de l'aluminium du Canada, accueille favorablement cette injection qui offre une bouffée d'oxygène pour les PME, les travailleurs et les sociétés.
Monsieur le Président, deux choses que le premier ministre sait certainement, et il le dira lui-même beaucoup mieux que quelqu'un qui n'est pas économiste, comme moi, c'est que, d'une part, Jean Simard représente difficilement des PME et, d'autre part, les entreprises ne peuvent pas s'endetter davantage pour préserver des emplois. C'est la dernière des solutions.
Est-ce que le premier ministre peut revoir sa copie, encore une fois sur une base non partisane, puisque nous tendons la main, et créer, comme le veulent les chambres de commerce, les entreprises et les syndicats, un programme de subvention salariale pour la transition?
Monsieur le Président, je vais informer M. Simard qu'il ne s'intéresse pas aux PME du Québec. Ce sera surprenant.
Julie White, de Manufacturiers et Exportateurs du Québec, accueille favorablement les mesures annoncées hier par la ministre de l'Industrie. Elles vont soutenir nos entreprises, elles vont soutenir nos travailleurs, elles vont bâtir un Canada plus fort, plus résilient et plus indépendant.
La fiscalité
Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.
Il aime attribuer le prix de l'essence à 1,85 $ le litre au prix du pétrole à 100 $ le baril. Voici les faits: en 2014, on avait exactement le même baril pour100 $, mais le prix à la pompe était à 1,38 $ le litre. C'est presque 50 ¢ de moins qu'aujourd'hui. Cela s'explique par les taxes, les déficits inflationnistes qui gonflent les prix, et les politiques antidéveloppement qui réduisent la valeur de notre dollar.
Va-t-il éliminer toutes les taxes sur l'essence pour le reste de l'année, oui ou non?
Monsieur le Président, je me permets d'aider le chef de l'opposition: il y a quelque chose qui s'appelle un conflit dans le détroit d'Ormuz présentement.
Effectivement, ce qu'on voit, c'est que le niveau d'incertitude est sans précédent. Fatih Birol, qui est le directeur général de l'Agence internationale de l’énergie, disait que c'est le plus grand choc énergétique que l'on a vu.
Pourtant, on a le chef de l'opposition qui accuse le gouvernement, alors que nous avons fait la bonne chose. Nous avons aidé les Canadiens et les Canadiennes avec l'abordabilité. Nous avons suspendu la taxe fédérale sur l'essence. Les citoyens voient déjà les résultats à la pompe. C'est ça, un gouvernement responsable.
Monsieur le Président, les augmentations du prix d'un baril de pétrole expliquent en partie l'augmentation des prix à la pompe. En 2014, c'était exactement le même prix par baril de pétrole: 100 $. Cependant, le prix à la pompe était 50 ¢ de moins. Aussi, aux États‑Unis, le prix à la pompe est inférieur au nôtre de 15 %.
Il y a quelque chose que ce premier ministre fait qui explique la différence: ce sont les taxes, les déficits inflationnistes et un dollar très faible. Va-t-il avoir le courage de se lever à la Chambre des communes et d'annoncer aujourd'hui qu'il va éliminer toutes les taxes sur l'essence, pour le reste de l'année, oui ou non?
Monsieur le Président, exactement, nous avons fait la bonne chose. Comme les gens du Fonds monétaire international le disaient, nous avons prévu une mesure qui est ciblée, une mesure temporaire, pour aider les citoyens.
De notre côté de la Chambre, nous sommes prêts à faire ce qu'il faut. Le gouvernement fédéral a fait ce qu'il fallait en suspendant la taxe fédérale d'accise sur les carburants. Nous étions là pour les citoyens et les citoyennes. Nous allons continuer d'être là et nous allons continuer d'appuyer les industries, les entreprises et les Canadiens, parce que nous croyons en la construction d'un Canada fort.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce n'est qu'une autre illusion. Le premier ministre fait augmenter les coûts, la dette et les taxes.
Prenons l'essence, par exemple. Le premier ministre aime attribuer le coût de l'essence à la pompe, soit 1,85 $ le litre, au fait que le cours du pétrole à l'échelle mondiale est de 100 $, mais en 2014, le prix mondial du pétrole était également de 100 $, et le prix à la pompe était de 1,38 $, soit près de 50 ¢ de moins, alors que le prix mondial était exactement le même. Cette différence s'explique par la dette inflationniste du premier ministre libéral et les taxes sur le carbone, récemment rebaptisées, qui s'ajoutent à la faiblesse du dollar.
Le premier ministre va-t-il au moins supprimer toutes les taxes libérales sur l'essence pour le reste de l'année?
Monsieur le Président, je sais que nous sommes mardi, mais permettez-moi de venir en aide au chef de l'opposition. Il a peut-être entendu parler du détroit d'Ormuz. Il a peut-être entendu parler de l'Iran. Il a peut-être entendu parler d'un conflit. Ce à quoi nous assistons est sans précédent. Les députés n'ont pas besoin de nous croire sur parole. Ils peuvent se fier au directeur de l'Agence internationale de l'énergie, qui affirme qu'il s'agit du plus grand choc que nous ayons connu dans le domaine de l'énergie.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes heureux de fournir notre part d'efforts. Nous sommes très heureux d'avoir suspendu la taxe d'accise fédérale sur l'essence. Les Canadiens nous ont demandé de leur donner un répit, de les aider en cette période difficile. Nous sommes heureux de faire notre part. Nous allons bâtir un Canada fort.
Monsieur le Président, le détroit d'Ormuz peut expliquer un cours mondial du pétrole à 100 $ le baril. Or, le cours du pétrole était le même en 2014 et, sous un gouvernement conservateur, l'essence coûtait alors 0,50 $ le litre de moins. Par ailleurs, aux États‑Unis, où le pétrole se vend également 100 $ le baril, l'essence est environ 15 % moins chère.
La différence s'explique par les impôts élevés des libéraux, notamment la taxe sur le carbone nouvellement rebaptisée, les dépenses inflationnistes et un dollar affaibli par les mauvaises politiques économiques du premier ministre.
Aura-t-il au moins le courage d'annoncer la fin de toutes les taxes pour toute l'année?
Monsieur le Président, le grand patron de l'Agence internationale de l'énergie a affirmé qu'il n'y a pas seulement une pénurie de pétrole et de gaz. Il y a aussi un manque de confiance et de prévisibilité. Selon lui, notre gouvernement a ces atouts, en plus des ambitions nucléaires, de l'uranium, des minéraux critiques et de la potasse. Voilà comment nous aidons le monde.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, ils ne peuvent même pas compter sur le premier ministre pour répondre aux questions.
En fait, après une année en poste, pendant laquelle il a promis de construire à des vitesses encore jamais vues, on a demandé au premier ministre la semaine dernière s'il était même favorable à la construction d'un pipeline vers le Pacifique. Il a répondu: « Ça revient à dire que c'est probable selon toute vraisemblable; autrement dit, c'est plus probable que possible. Il n'y a rien d'acquis et il reste fort à faire. »
On dirait une énigme du Dr Seuss.
Combien coûteront les œufs verts au jambon l'année prochaine?
Monsieur le Président, si le chef de l'opposition pouvait cesser de publier des vidéos sur les médias sociaux et s'il s'informait sur ce qui se passe dans la vraie vie, il saurait que nous sommes en train de construire un nouveau pipeline allant de Taylor à Gordondale, que nous construisons un nouveau pipeline...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, si le chef de l'opposition passait moins de temps à publier des vidéos sur les médias sociaux, il saurait que nous construisons un pipeline de Taylor à Gordondale, il saurait que nous construisons un pipeline en Colombie‑Britannique, et il saurait peut-être que la première ministre de l'Alberta vient de dire, une fois de plus, qu'elle n'a jamais été aussi optimiste qu'aujourd'hui quant aux possibilités en Alberta.
Il devrait peut-être lire les journaux.
Monsieur le Président, la semaine dernière, le premier ministre a dit qu'il n'était même pas certain de vouloir qu'il y ait un nouveau pipeline vers le Pacifique. Maintenant, il insiste pour conserver la taxe sur le carbone pour les industries, qui fera augmenter le coût du logement et des aliments en faisant augmenter le prix de tout ce qui entre dans leur fabrication et leur production, et qui empêchera aussi les sociétés énergétiques de produire suffisamment de pétrole pour qu'un futur pipeline soit même utile.
Les Canadiens veulent un pipeline sans taxe sur le carbone. Pourquoi le premier ministre insiste-t-il pour leur imposer une taxe sur le carbone sans construire de pipeline?
Monsieur le Président, je me permets de répéter ce que la première ministre de l'Alberta a dit jeudi dernier. Elle n'a jamais été aussi optimiste quant à l'avenir de l'Alberta, et ce, grâce à la collaboration avec le gouvernement fédéral.
Les conservateurs devraient peut-être essayer de travailler un peu avec le gouvernement fédéral.
La fiscalité
Monsieur le Président, les libéraux ont fait doubler le déficit, ce qui a fait grimper l'inflation, et maintenant, ils ont fait augmenter le prix de l'essence en haussant les taxes à la pompe et en affaiblissant le dollar plus que jamais. Pour couronner le tout, le premier ministre, comme nous le répétons depuis le début, n'est qu'un libéral comme les autres. Au moins, Justin Trudeau, lui, était capable de prendre la parole pour répondre aux questions.
Le premier ministre prendra-t-il la parole aujourd'hui pour répondre à la question suivante: éliminera-t-il sa taxe sur le carbone pour les industries afin que l'on puisse construire un pipeline et éliminera-t-il les taxes sur l'essence afin que les Canadiens puissent faire le plein d'essence et faire l'épicerie?
Monsieur le Président, d'un côté, les conservateurs affirment que les familles ne veulent pas d'aide. Ils se sont battus contre les programmes d'alimentation dans les écoles. Ils se sont battus contre le système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Ils se sont battus contre le soutien aux familles. Maintenant, ils se battent également contre les mesures que nous prenons pour soutenir le milieu des métiers spécialisés et créer davantage d'emplois bien rémunérés partout au pays.
Voici ce qu'a dit Russ Shewchuk de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité: « Cette annonce donnera un élan sans précédent aux métiers spécialisés partout au Canada » et contribuera à bâtir un Canada fort.
Je vais poser la question suivante: qu'est-ce que les conservateurs appuient? Appuient-ils les travailleurs? Appuient-ils les enfants qui ont faim? Il est évident qu'ils n'ont pas...
[Français]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, Alto a confirmé que le tronçon du train à grande vitesse entre Montréal et Ottawa allait traverser 1 700 propriétés. Là-dedans, il y aura 500 terres agricoles, 500 de nos meilleures terres coupées en deux, peu importe l'avis des propriétaires. Quand les gens d'Alto nous disent qu'ils consultent les villes et les agriculteurs, c'est du spectacle, parce qu'ils savent déjà exactement où ils veulent passer, où ils veulent exproprier.
Alto sort le rouleau compresseur contre nos agriculteurs. Est-ce que le premier ministre va enfin lui demander d'obtenir l'accord des agriculteurs, au lieu de leur passer sur le corps?
Monsieur le Président, bien sûr, nous allons obtenir l'accord des agriculteurs. Bien sûr, nous allons travailler avec les communautés, avec les maires, avec les préfets, avec l'ensemble des acteurs en Ontario et au Québec. Nous allons bâtir une technologie verte qui va changer la donne en matière de mobilité au Canada. Nous allons investir dans ce projet, parce que le Canada est prêt à accueillir les technologies de pointe en matière de mobilité. Ça va améliorer la vie de 40 % des Canadiens.
Monsieur le Président, le rouleau compresseur d'Alto avance vite contre les citoyens de Mirabel dans le dossier du TGV. Au début, les employés d'Alto cognaient chez le monde pour réclamer l'accès à leur terrain pour des inspections, mais, maintenant, ils envoient des lettres pour essayer d'acheter l'accès illimité au terrain pour trois ans, jour et nuit, contre 1 500 $.
Imaginons le stress des citoyens qui n'ont jamais été consultés, mais qui reçoivent des employés et des lettres qui laissent croire qu'ils vont être expropriés.
Est-ce que le gouvernement va mettre Alto sur pause et lui dire de régler ses problèmes d'acceptabilité sociale au lieu d'intimider les gens chez eux?
Monsieur le Président, on déchire sa chemise alors que les gens se déplacent pour arpenter des terrains, pour faire le travail qui s'impose pour un projet linéaire de 1 000 kilomètres entre Québec et Toronto. C'est un projet qui fait rêver les gens, un projet qui va être fait avec les acteurs du milieu, dont le milieu agricole. Les gens prennent note de l'opposition du Bloc québécois et de sa démagogie, mais les gens rêvent aussi de cette grande technologie au Canada.
Les finances
Monsieur le Président, nos jeunes doivent voir l'avenir avec espoir. À entendre les libéraux, tout va bien, il n'y a pas de problème relativement au coût de la vie. Pourtant, ce que j'entends dans Portneuf—Jacques-Cartier, c'est que tout coûte plus cher. Il y a plus de taxes, plus de dettes, et on surcharge la carte de crédit nationale. Le déficit est monstrueux: 1 000 milliards de dollars depuis que les libéraux sont au pouvoir.
Quand ce coûteux premier ministre libéral arrêtera-t-il de dépenser sans compter et d'hypothéquer l'avenir de nos jeunes?
Monsieur le Président, je vais continuer dans la même veine. Ma collègue la ministre de l’Emploi et des Familles vient de parler du programme en matière de formation de la main‑d'œuvre. Nous allons évidemment investir le même argent au prorata au Québec. Ce sont 51 000 emplois, principalement pour des jeunes, des gens dans le domaine de l'ingénierie et dans le domaine de la construction, des gens de toute sorte qui vont nous aider à réaliser cette grande ambition de bâtir un train haute vitesse au Canada. Ça s'appelle Alto et ça va se faire avec nos jeunes, et ça va effectivement leur donner de l'espoir.
Monsieur le Président, ayoye. La prospérité du Canada est basée sur le TGV et ce sont nos jeunes qui vont en profiter, mais, d'ici là, on a un problème: ils vivent dans la pauvreté et ils ont de la misère à arriver. La réalité sur le terrain, c'est que les citoyens canadiens souffrent du coût de la vie trop élevé et les libéraux continuent d'appauvrir les honnêtes contribuables.
Malgré les illusions avec ce premier ministre libéral, le déficit grandit de façon exponentielle. Peut-il enfin admettre que ces demi-mesures sur la taxe sur l'essence ne sont pas suffisantes? Pourquoi ce premier ministre libéral préfère-t-il protéger ses revenus fiscaux en...
Monsieur le Président, c'est vrai que, il y a seulement une semaine, dans la mise à jour économique du printemps, nous avons annoncé un investissement de 6 milliards de dollars, justement pour recruter, former et embaucher 100 000 travailleurs dans les métiers spécialisés au Canada. Ça inclut le Québec. Nous faisons de gros projets, nous bâtissons un Canada fort partout au pays. Nous allons continuer d'offrir des occasions de carrière aux jeunes pour l'avenir.
Monsieur le Président, quand on dit que tout n'est qu'illusion, on en a eu un exemple frappant.
Quand nous allons parler aux jeunes dans nos circonscriptions, nous ne voyons pas cet enthousiasme, parce qu'en ce moment, les jeunes font encore la file dans les banques alimentaires. Les jeunes sont encore incapables de se loger, parce qu'ils n'ont pas d'argent; ils n'arrivent pas. Tout ça, c'est parce que ce premier ministre coûteux, qui n'est qu'un autre libéral, a choisi d'augmenter la dette, encore, de 1 billion de dollars depuis qu'il a été élu.
Quand va-t-il mettre fin à ses dépenses sur la carte de crédit?
Monsieur le Président, je ne suis plus tout à fait jeune, mais, avec beaucoup de respect, je suis plus proche d'être jeune que mon collègue.
Ce que les jeunes me disent, c'est qu'ils veulent des bons emplois et des perspectives d'avenir. C'est ce que nous faisons avec une économie qui est la deuxième économie la plus forte du G7 et avec une création d'emplois par le truchement de grands projets, comme l'expansion du Port de Montréal à Contrecœur, le projet de TGV dont parlait mon collègue tout à l'heure, le projet du terminal de conteneurs au port de Québec ou le projet de Nouveau Monde Graphite. Nous soutenons ces grands projets par un programme de formation de main-d'œuvre. De 80 000 à 100 000 formations vont être offertes pour s'assurer que les jeunes auront des bonnes occasions de bâtir le Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, la semaine dernière, la gardienne de la rigueur budgétaire au Parlement a déclaré que les libéraux faisaient un compromis dans la mise à jour économique du printemps. Elle a décrit leur approche comme un scénario potentiel du type dépenser aujourd'hui et assumer les coûts plus tard.
Nous avons tous vu ce stratagème: on nous propose le plus récent gadget pour seulement cinq paiements faciles de 19,95 $. On sort la carte de crédit, et on paie plus tard. On dirait que dépenser moins, investir plus, c'est en fait dépenser maintenant et payer plus tard.
Le ministre des Finances peut-il nous dire combien les Canadiens devront payer pour toutes les dépenses liées à la dette qu'il fait aujourd'hui?
Monsieur le Président, mon collègue a une mémoire sélective, car la directrice parlementaire du budget a en fait confirmé que le gouvernement était en voie de réduire le déficit. Elle a qualifié la politique financière actuelle de « viable » selon les critères du Fonds monétaire international.
Nous bâtissons le pays à une vitesse et à une échelle jamais vues depuis une génération. Nous soutenons nos jeunes. Nous soutenons notre industrie. Les conservateurs devraient arrêter de se plaindre et travailler avec nous à bâtir un Canada fort.
Monsieur le Président, ces chiffres globaux semblent encourageants, mais il suffit de regarder de plus près pour constater que la réalité est quelque peu différente. Prenons par exemple le ratio dette-PIB: celui-ci ne tient pas compte des dettes colossales des provinces et, du côté des actifs, il inclut le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec.
Le ministre des Finances est-il en train de dire aux Canadiens qu'il va laisser des créanciers étrangers piller le régime de pension et léser les retraités?
Monsieur le Président, malgré tous les efforts déployés par ce parti pour induire les Canadiens en erreur au sujet de l'économie, la mise à jour économique du printemps a montré que l'économie canadienne est solide. Le député a évoqué le Bureau du directeur parlementaire du budget, qui a indiqué: « L'économie canadienne continue de faire preuve de résilience, la plupart des indicateurs s'avérant meilleurs que prévu dans le budget 2025. »
Les Canadiens n'ont pas le temps d'écouter un chef qui n'a jamais travaillé un seul jour en dehors de cette enceinte. Ils ne l'écoutent plus.
Bâtissons ensemble un Canada fort.
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji , le 5 mai, c'est la Journée de la robe rouge, une journée consacrée à la mémoire des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues ou assassinées, où nous en profitons également pour réaffirmer notre engagement à mettre fin à cette crise nationale.
La ministre des Relations Couronne-Autochtones pourrait-elle informer la Chambre du travail que fait le gouvernement pour bâtir un pays plus fort et plus sécuritaire pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones?
Monsieur le Président, mettre fin à la crise est de la plus haute importance. Nous renforçons les mesures de protection au moyen de mesures législatives visant à lutter contre la traite des personnes et la violence fondée sur le sexe. Nous réalisons aussi des investissements essentiels dans les refuges, les logements supervisés et les centres de guérison, comme le refuge de la Première Nation Deh Gáh Got'îê, dans les Territoires du Nord‑Ouest, ou le centre de réadaptation Aqqusariaq, à Iqaluit, qui ouvrira bientôt ses portes.
Nous continuerons de travailler en partenariat avec les survivants, les familles et les communautés afin de nous attaquer aux causes profondes de cette violence et de bâtir un pays plus sûr pour tous.
La fiscalité
Monsieur le Président, malgré les illusions véhiculées par le premier ministre libéral, c'est toujours la même chose: les coûts augmentent, de même que les taxes sur le carbone. Il n'est qu'un autre libéral complètement déconnecté de la réalité. Les libéraux nous affirment que le prix de l'essence a grimpé à 1,83 $ uniquement parce que le baril de pétrole se négocie à 100 $ sur les marchés mondiaux. Or, en 2014, sous le gouvernement conservateur, le baril de pétrole coûtait également 100 $, mais l'essence ne coûtait que 1,38 $. Le problème, c'est le gouvernement libéral. Les taxes se multiplient, le dollar canadien s'effondre et les Canadiens se font plumer à la pompe.
Quand le premier ministre cessera-t-il de nous en faire accroire, pour enfin adopter notre plan et abolir toutes les taxes sur l'essence pour toute l'année, afin que les Canadiens aient de nouveau les moyens de subvenir à leurs besoins?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à la députée d'en face une très bonne nouvelle annoncée la semaine dernière: près de 1 milliard de dollars seront accordés au Programme des ports pour petits bateaux. Je tiens également à rappeler à la députée d'en face que cette question revêt une grande importance pour les gens de sa circonscription, car ils me disent à quel point elle leur tient à cœur. Je conseillerais à la députée de mettre de côté les notes qu’elle ne cesse de relire, toujours les mêmes, et d’être à l'écoute de ses concitoyens. Elle constatera qu’ils appuient ce que nous faisons de ce côté-ci de la Chambre.
Monsieur le Président, la députée ne répond tout simplement pas à la question. Les familles de Terre‑Neuve‑et‑Labrador méritent mieux que ses notes d'allocution. Elles savent que les calculs ne tiennent pas la route. Le prix du pétrole est le même qu'il y a une décennie, mais le prix à la pompe monte en flèche à cause de la faiblesse du dollar et des taxes libérales élevées. Notre économie est en difficulté. Notre dollar est dévalué. Par conséquent, l'énergie et les aliments coûtent plus cher. Il s'agit d'une crise du coût de la vie fabriquée au Canada et alimentée par le premier ministre.
C'en est assez des excuses et des illusions. Quand vont-ils adopter notre plan, abolir toutes les taxes sur toute l'essence pour toute l'année, débloquer notre production de pétrole et de gaz...
Monsieur le Président, je conseille à la députée d'en face de lire la mise à jour économique du printemps. Dans cette mise à jour, elle trouvera une liste de mesures qui apportent un véritable soutien aux Canadiens, en particulier dans sa circonscription: de l'aide pour les jeunes et les apprentis, de l'argent réel pour aider nos jeunes à suivre les programmes, un soutien continu pour les familles et les aînés, ainsi qu'un soutien continu pour contribuer à la croissance de nos collectivités rurales. Je conseille à la députée de lire le document et de mettre fin à ces discours insensés.
Les finances
Monsieur le Président, le premier ministre s'est présenté comme un expert financier, mais, depuis son arrivée au pouvoir, il a doublé le déficit et il a fait grimper la dette de 1 billion de dollars. Malgré les apparences, les coûts, les taxes, la dette, et les dépenses financées avec la carte de crédit nationale sont plus élevés qu'avant. C'est la même chose qu'à l'époque de Justin Trudeau. Les Canadiens paient plus cher pour l'épicerie, le logement et tout le reste.
Quand le premier ministre libéral mettra-t-il fin à sa gestion budgétaire à crédit afin que les Canadiens puissent subvenir à leurs besoins?
Monsieur le Président, les conservateurs disent qu'ils parlent au nom de l'Alberta, mais leurs propos sont en décalage avec ceux du milieu des affaires de cette province. En effet, d'après le président du conseil des affaires de l'Alberta, Adam Legge, la mise à jour économique du printemps permettra d'aider la main-d'œuvre qualifiée, de faire progresser le Bureau des grands projets, de renforcer l'approvisionnement en matière de défense et d'améliorer notre situation financière.
Les conservateurs de l'Alberta devraient cesser de répéter ad nauseam la rengaine du chef des conservateurs et commencer à prêter attention aux Albertains qui les ont élus pour les représenter.
Monsieur le Président, savez-vous quel est, selon les Albertains, le problème posé par le gouvernement libéral? Toutes les promesses de changement se sont transformées en nouvelles dépenses sur la carte de crédit nationale. Les Canadiens paient désormais plus cher: ils paient plus cher à l'épicerie, plus cher pour se loger et plus cher en impôts, tout cela pour couvrir les dépenses excessives et inconsidérées des libéraux.
Quand le premier ministre libéral va-t-il prendre la situation au sérieux et mettre fin à sa coûteuse gestion budgétaire à crédit afin que les Canadiens aient les moyens de subvenir à leurs besoins?
Monsieur le Président, mes collègues conservateurs d'Edmonton doivent écouter les gens qu'ils représentent. Le président de la chambre de commerce d'Edmonton, Doug Griffiths, a déclaré, au sujet de la mise à jour économique du printemps, qu'il était « ravi de constater que...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, mes collègues conservateurs doivent écouter les gens qu'ils représentent. Le président de la chambre de commerce d'Edmonton, Doug Griffiths, s'est dit « ravi de constater que le gouvernement fédéral adopte une position optimiste à l'égard des projets canadiens et signale au reste du monde qu'il a confiance dans le potentiel économique du Canada ». J'espère que les députés conservateurs enlèveront leurs œillères partisanes et appuieront notre plan.
Monsieur le Président, les libéraux sont bien partis pour ajouter 1 billion de dollars à la dette nationale. Voilà combien coûtent 10 années de budgets libéraux financés à crédit. C'est toujours la même chose: le premier ministre libéral a beau faire des accroires, il a maintenant haussé le fardeau fiscal, haussé les dépenses et haussé la dette. Il n'est qu'un libéral comme les autres. Résultat: le gouvernement consacrera plus d'argent au paiement des intérêts qu'à la santé.
Le premier ministre libéral entend-il arrêter enfin de faire n'importe quoi? Renoncera-t-il à financer ses budgets à crédit, de manière à ce que les Canadiens aient les moyens de ne plus vivoter?
Monsieur le Président, je suis déçue de constater qu'un député du Nord de l'Ontario lève le nez sur les mesures mêmes que, comme il le sait pertinemment, les dirigeants et les travailleurs du Nord de l'Ontario réclament depuis des années, comme les investissements dans les infrastructures, les investissements dans les grands projets, les investissements dans l'extraction minière et les investissements dans tout ce qui crée des emplois très bien payés. Toutes ces mesures sont de surcroît vues d'un bon œil par les gens qui forment les gens de métier partout au pays, comme ceux qui sont dans les Syndicats des métiers de la construction du Canada, la Fraternité internationale des ouvriers en électricité ou les établissements collégiaux de la propre circonscription du député, qui se réjouissent avec enthousiasme à l'idée de concrétiser des emplois très bien payés pour les Canadiens. Je suis déçue que le député rame à contre-courant.
La défense nationale
Monsieur le Président, le ministre de la Défense a dit aux Canadiens qu'il avait réglé la crise du recrutement, mais comme c'est toujours le cas avec les libéraux, ce n'était encore qu'une illusion. Une note de service des forces armées qui a fait l'objet d'une fuite raconte une tout autre histoire. Certaines recrues étaient incapables de communiquer dans l'une ou l'autre des langues officielles, et des rapports accablants font état de misogynie et de racisme. C'est encore une fois de l'incompétence libérale, toujours la même rengaine. Les libéraux n'ont pas redressé la situation dans l'armée; ils ont placé la barre le plus bas possible en espérant que personne ne s'en rendrait compte.
Quand le ministre cessera-t-il d'ignorer les faits et admettra-t-il que ses réformes en matière de recrutement ont échoué?
Monsieur le Président, même si nous faisions tout notre possible de ce côté-ci de la Chambre, nous ne pourrions jamais être aussi négatifs que le député.
La vérité, c'est que le recrutement au sein des Forces armées canadiennes vient d'atteindre son plus haut niveau depuis 30 ans. Les soldats, les marins et les aviateurs des Forces armées canadiennes accomplissent un travail important et remarquable, et nous avons besoin de plus de personnel. C'est pourquoi nous réinvestissons dans les effectifs. Nous avons accordé aux membres des forces armées une augmentation de salaire bien méritée. Nous leur fournissons les outils, les armes, le matériel et les logements dont ils ont besoin. Nous accélérons leur entraînement. Avec l'aide précieuse des femmes et des hommes en uniforme, l'avenir s'annonce prometteur.
Monsieur le Président, le ministre peut bien présenter les chiffres comme il l'entend, mais il omet de dire qu'il savait que le taux de réussite à l'instruction de base avait chuté à 77 %. La situation est si préoccupante qu'un peloton n'a réussi à diplômer que 48 % de ses recrues. Une armée qui n'arrive pas à diplômer ses recrues, qui ne parvient pas à intégrer ses nouveaux membres et qui n'est plus en mesure de maintenir des normes de base n'est tout simplement pas une armée prête à défendre notre pays.
Quand le ministre libéral de la Défense cessera-t-il de faire passer ses communiqués avant l'efficacité opérationnelle des Forces armées canadiennes?
Monsieur le Président, toutes les mesures présentées à la Chambre, toutes les mesures visant à améliorer les Forces armées canadiennes, ont été bloquées par le député et son parti.
Voici la bonne nouvelle. Le recrutement n'a jamais été aussi élevé en 30 ans. Voilà les faits. Au cours de la dernière année, le nombre de demandes a plus que doublé, pour atteindre plus de 45 000. Les Forces armées canadiennes ont recruté 7 310 membres de la Force régulière, ce qui dépasse notre objectif, et 70 des 97 postes essentiels, comparativement à 18 l'an dernier, ont maintenant été pourvus.
Comme je l'ai dit il y a un instant, nous ne faisons que commencer.
[Français]
Monsieur le Président, des conflits ethniques de différents pays se retrouvent maintenant au sein des Forces armées canadiennes.
Un rapport interne de l'École de leadership et de recrues des Forces armées canadiennes qui a été divulgué confirme que des pelotons composés jusqu'à 83 % de personnes qui ne sont même pas des citoyens canadiens ont vécu des conflits sérieux, des allégations de racisme et des frictions culturelles. Des instructeurs rapportent même des difficultés à faire respecter l'autorité, notamment celle de femmes militaires gradées, ce qui mine directement la discipline et la chaîne de commandement. C'est vraiment le bordel.
Le ministre comprend-il que ces politiques pour remplir des quotas ont fragilisé la cohésion des Forces armées canadiennes?
Monsieur le Président, au contraire, le recrutement au sein des Forces armées canadiennes vient d'atteindre son plus haut niveau depuis 30 ans.
Nos soldats, nos marins et aviateurs accomplissent un travail essentiel et remarquable, et nous avons besoin d'eux. C'est pourquoi nous réinvestissons dans notre personnel. Nous avons accordé à nos Forces une augmentation de salaire, nous leur fournissons les outils et l'équipement dont ils ont besoin et nous accélérons leur formation.
C'est un grand jour, une grande semaine et un bon début pour le Canada, et ce n'est qu'un début.
Monsieur le Président, malheureusement, cette réponse ne veut absolument rien dire.
Il faut comprendre qu'entre 2022 et 2025, 192 000 Canadiens ont voulu s'enrôler, mais que seulement 15 000 ont été pris. Pendant ce temps, on va chercher des résidents permanents, des gens qui ne sont pas Canadiens et qui ne parlent pas français ni anglais et on les enrôle dans des cours d'officiers. Comment veut-on assurer la sécurité du pays avec des gens qui ne comprennent pas notre culture, qui ne comprennent pas notre langue et qui ne veulent pas écouter les ordres venant de femmes?
Peut-on avoir une réponse là‑dessus?
Monsieur le Président, nous avons une bonne nouvelle pour le Canada, pour les Forces armées canadiennes et pour le député. Le recrutement a atteint son plus haut niveau depuis 30 ans. Il le sait, voici les faits. Au cours de la dernière année, le nombre de candidatures a plus que doublé pour atteindre plus de 45 000 candidatures. Nous avons recruté 7310 membres de la Force régulière, dépassant ainsi notre objectif. De plus, 70 des 97 postes essentiels sont occupés.
Nous ne faisons que commencer. Il y a du travail à faire.
L'économie
Monsieur le Président, les jeunes Canadiens sont confrontés à la hausse du coût de la vie, à l'incertitude mondiale et à des inquiétudes sur leur avenir.
La secrétaire d'État à l'Enfance et à la Jeunesse peut-elle nous expliquer en quoi notre mise à jour économique du printemps répond aux défis économiques actuels, tout en bâtissant un Canada fort pour tous?
Monsieur le Président, j'aimerais remercie mon collègue des Pays-d'en-Haut de sa question.
Notre mise à jour économique du printemps vise à prendre des mesures responsables aujourd'hui, tout en investissant dans l'avenir pour les jeunes. Nous investissons 6 milliards de dollars pour recruter, former et embaucher jusqu'à 100 000 travailleurs des métiers spécialisés dans l'ensemble du Canada. Cela inclut des milliers d'emplois au Québec, comme à Contrecœur et dans la Matawinie.
Nous bâtissons l'économie la plus forte de G7 avec la main-d'œuvre d'ici.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré qu'ils maîtrisaient le système d'immigration canadien. Les Canadiens ordinaires savent que ce n'est pas vrai. Par exemple, au Canada, nous n'avons aucune idée de qui se trouve sur le territoire ou non, car le gouvernement n'a aucun moyen de savoir qui quitte le pays ni à quel moment.
Interrogée à ce sujet hier, la ministre de l'Immigration a déclaré qu'elle se posait la même question. C'est le premier ministre qui a nommé cette ministre de l'Immigration. C'est lui qui la maintient en poste. Il la rencontre chaque semaine. Il estime qu'il maîtrise le système d'immigration. De toute évidence, la ministre ne fait que suivre les ordres du premier ministre.
Le premier ministre peut-il dire s'il considère que ses idées sont appliquées correctement par cette ministre, et, si ce n'est pas le cas, pourquoi ne la congédie-t-il pas tout simplement?
[Français]
Monsieur le Président, nous avons un plan qui fonctionne. Sous ce ministre, le nombre de demandeurs d'asile a diminué, le nombre d'arrivées de résidents temporaires a diminué et nous enregistrons des records en matière d'immigration économique et d'attraction d'immigrants francophones.
Nous allons continuer à produire des résultats pour tous les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, la ministre vient d'affirmer que leur plan fonctionne, alors que, pas plus tard que la semaine dernière, nous avons appris que le gouvernement libéral avait délivré un visa spécial à un terroriste pour le laisser entrer au Canada. Le gouvernement a permis à plus de 21 000 non-citoyens entrés illégalement au Canada de demander l'asile, et il n'a aucun moyen de vérifier si les millions de non-citoyens dont le visa a expiré ou est sur le point d'expirer quitteront le pays.
Le premier ministre a déclaré que cela indiquait qu'il maîtrise le système d'immigration. Si tel est son avis, est-ce là la véritable raison pour laquelle il n'a pas congédié sa ministre?
[Français]
Monsieur le Président, au contraire, nous avons un plan qui fonctionne très bien. Comme nous l'avons déjà dit, aucun individu lié au régime iranien actuel ou ancien n'a été admis au Canada.
[Traduction]
Aucun représentant du Corps des Gardiens de la révolution islamique n'a assisté au congrès. Je n'ai pas autorisé le document. Aucune décision n'a été prise à partir de ça. J'ai vérifié auprès des fonctionnaires et le système est robuste. Nous continuerons de tenir le régime iranien responsable de ses actes et nous protégerons les Canadiens. Comme je l'ai indiqué, nous bâtissons…
Monsieur le Président, avec cette réponse et le premier ministre qui dit que son gouvernement a repris le contrôle du système d'immigration, les libéraux nagent dans la désillusion. Le système donne lieu à d'innombrables abus. Il n'existe aucun moyen de savoir si les non-citoyens quittent bel et bien le pays. Il y a même des terroristes qui obtiennent des visas de visiteurs.
Si c'est ça que le premier ministre appelle reprendre le contrôle du système d'immigration, on peut donc dire que c'est lui qui a provoqué tout ce chaos, et non la ministre. Est-elle d'accord?
Monsieur le Président, je vais répondre à la députée en anglais, car elle ne semble pas avoir bien compris.
Le gouvernement est en train d'instaurer un système efficace de suivi des sorties, un système que les conservateurs ou n'importe qui d'autre aurait pu mettre en place il y a plus de 100 ou 200 ans. Or, c'est nous qui agissons. Comme nous l'avons dit, le statut de résident temporaire est temporaire. On s'attend donc à ce que les gens quittent le pays une fois ce statut expiré.
De ce côté-ci de la Chambre, nous nous efforçons d'attirer des travailleurs de la santé et des gens de métier afin de renforcer nos économies et nos collectivités rurales, et nous continuerons à…
La défense nationale
Monsieur le Président, lors des témoignages devant le comité au sujet du projet de loi C‑11, de nombreuses victimes nous ont fait part de leurs inquiétudes concernant le transfert des dossiers du système militaire vers le système de justice civile.
Le ministre de la Défense nationale pourrait-il indiquer à la Chambre s'il serait favorable à ce que le Sénat modifie le projet de loi C‑11 afin d'y inclure la disposition de caducité telle qu'elle a été adoptée à l'étape de l'étude en comité?
Monsieur le Président, je remercie la députée de son travail passionné à l'appui du projet de loi. Opérer un changement de culture au sein des Forces armées canadiennes n'est pas seulement la bonne chose à faire, c'est également essentiel pour répondre aux besoins opérationnels en matière de sécurité nationale. Voilà pourquoi nous avons présenté le projet de loi C‑11, qui vise à inscrire dans la loi les principales recommandations issues de deu rapports externes exhaustifs. Je peux confirmer que nous sommes ouverts à un amendement du Sénat visant à inclure la disposition de caducité qui renforcerait le projet de loi.
La sécurité publique
Monsieur le Président, malgré les illusions, le premier ministre n'est qu'un autre libéral qui a fait augmenter les taxes, les coûts, la dette et la criminalité. La criminalité est un problème majeur partout. Les maires et les habitants tirent la sonnette d'alarme, car presque tous les détachements de la GRC, chez nous comme dans toute la Saskatchewan, fonctionnent en sous-effectif. L'année dernière, les libéraux ont promis d'embaucher 1 000 agents de police supplémentaires, mais nous ne voyons aucun plan ni aucun nouvel agent pour combler ces pénuries de main-d'œuvre.
Comment les Canadiens pourraient-ils faire confiance aux mêmes vieux libéraux au pouvoir, quand ceux-ci ne font que rompre leurs promesses?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons la GRC. Nous recrutons 1 000 nouveaux agents de la GRC pour assurer la sécurité des Canadiens. Ils suivent actuellement une formation et ils seront déployés sous peu. La sécurité des Canadiens est notre priorité absolue, et nous continuerons à veiller à ce que les forces de l'ordre bénéficient du soutien nécessaire. Nous veillerons à ce que les policiers disposent des outils adéquats pour accomplir efficacement leur travail.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, au Canada, les 20 % les plus riches possèdent 66 % de la richesse. Les 40 % au bas de l'échelle, presque la moitié de la population, possèdent seulement 3 %.
Après 11 ans de régime libéral, les inégalités augmentent. Notre société est inéquitable et les gens en souffrent. Un sondage nous apprend que la dépense qui est la principale source d'inquiétudes, c'est la nourriture. Pour un premier ministre qui voulait être jugé sur le prix du panier d'épicerie, c'est un échec.
Au lieu de donner des cadeaux aux géants du Web et à leurs amis milliardaires, quand est-ce que les libéraux vont s'occuper du monde qui travaille et qui en arrache?
Monsieur le Président, nous comprenons très bien la situation que vivent les gens partout au pays. C'est pourquoi nous avons été là pour les questions d'abordabilité. Nous sommes très conscients que les premières choses qui préoccupent les gens, c'est le logement abordable, c'est l'épicerie, c'est l'essence.
J'ai de bonnes nouvelles pour mon collègue, justement: l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. Le 5 juin, 12 millions de Canadiens et de Canadiennes vont pouvoir bénéficier d'une aide fédérale. Nous sommes contents de faire ce qu'il faut. Nous serons toujours là pour les Canadiens et les Canadiennes. Nous avons justement présenté dans l'énoncé économique un plan pour faire croître le pays, mais en même temps pour nous occuper de l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il y a près de sept ans, le 3 juin 2019, le gouvernement a reçu le rapport de l'enquête sur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles plus autochtones portées disparues ou assassinées.
Le premier ministre peut-il nous dire combien des 231 appels à la justice ont été mis en œuvre?
Monsieur le Président, les appels à l'action et à la justice ne concernent pas un projet isolé, mais une vie que nous devons continuer à vivre.
Il faut mettre un terme à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Le gouvernement agit à tous les niveaux. Nous avons financé plus de 90 organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
Nous venons d'annoncer aujourd'hui que, en partenariat avec la province du Manitoba, nous verserons 300 000 $ au programme d'alerte robe rouge.
Il y a d'autres initiatives, mais je vois que mon temps de parole est écoulé.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi sur la modernisation du système de justice militaire
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 mai, du projet de loi C‑11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Comme il est 15 h 11, conformément à l'ordre adopté le lundi 4 mai, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé des motions à l'étape du rapport du projet de loi C‑11.
Convoquez les députés.
(La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 110)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Anstey
Arnold
Au
Baber
Bailey
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Berthold
Bexte
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bonin
Bonk
Borrelli
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Chambers
Champoux
Chong
Cobena
Cody
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies (Niagara South)
Dawson
DeBellefeuille
Deltell
DeRidder
Deschênes
Diotte
Doherty
Dowdall
Duncan
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Falk (Provencher)
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Godin
Goodridge
Gourde
Groleau
Guglielmin
Gunn
Hallan
Hardy
Ho
Hoback
Holman
Jackson
Jansen
Jivani
Kelly
Khanna
Kibble
Kirkland
Kmiec
Konanz
Kram
Kramp-Neuman
Kronis
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lawton
Lefebvre
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Mahal
Majumdar
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Mantle
Martel
Mazier
McCauley
McKenzie
McLean (Calgary Centre)
Melillo
Menegakis
Moore
Morin
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Perron
Plamondon
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Roberts
Rood
Ross
Rowe
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Simard
Small
Steinley
Ste-Marie
Stevenson
Strahl
Strauss
Stubbs
Thériault
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vien
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Williamson
Zimmer
Total: -- 158
CONTRE
Députés
AcanAl Soud
Ali
Alty
Anand
Anandasangaree
Auguste
Bains
Baker
Bardeesy
Battiste
Beech
Begum
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bendayan
Bittle
Blois
Boulerice
Brière
Carney
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chang
Chartrand
Chatel
Chen
Chenette
Chi
Church
Clark
Connors
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dandurand
Danko
Davies (Vancouver Kingsway)
d'Entremont
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Earle
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fancy
Fanjoy
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gainey
Gasparro
Gazan
Gerretsen
Gladu
Gould
Grant
Greaves
Guay
Guilbeault
Gull-Masty
Hajdu
Hanley
Harrison
Hepfner
Hirtle
Hodgson
Hogan
Housefather
Hussen
Iacono
Idlout
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Klassen
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
LeBlanc
Leitão
Lightbound
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
Ma
MacDonald (Malpeque)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Malette (Bay of Quinte)
Maloney
Martin
May
McGuinty
McKelvie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
McPherson
Ménard
Mendès
Michel
Miedema
Miller
Mingarelli
Morrissey
Myles
Naqvi
Nathan
Nguyen
Noormohamed
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Petitpas Taylor
Powlowski
Provost
Ramsay
Rana
Robertson
Rochefort
Romanado
Royer
Sahota
Saini
Sarai
Sari
Sawatzky
Schiefke
Sgro
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sodhi
Solomon
Sousa
St-Pierre
Sudds
Tesser Derksen
Thompson
Turnbull
Valdez
van Koeverden
Vandenbeld
Villeneuve
Watchorn
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zerucelli
Zuberi
Total: -- 178
PAIRÉS
Députés
AndersonFuhr
Sidhu (Brampton East)
Vis
Total: -- 4
Je déclare la motion no 1 rejetée.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 2. Si la motion no 2 est rejetée, il faudra mettre aux voix la motion no 3.
Monsieur le Président, il y a eu consultations, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, et les députés libéraux voteront non.
Les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et ils voteront en faveur de la motion.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, et il votera en faveur de la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, les néo-démocrates sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et ils voteront non.
[Français]
Monsieur le Président, le Parti vert est aussi d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, et il votera contre la motion.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 111)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Anstey
Arnold
Au
Baber
Bailey
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Berthold
Bexte
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bonin
Bonk
Borrelli
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Chambers
Champoux
Chong
Cobena
Cody
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies (Niagara South)
Dawson
DeBellefeuille
Deltell
DeRidder
Deschênes
Diotte
Doherty
Dowdall
Duncan
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Falk (Provencher)
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Godin
Goodridge
Gourde
Groleau
Guglielmin
Gunn
Hallan
Hardy
Ho
Hoback
Holman
Jackson
Jansen
Jivani
Kelly
Khanna
Kibble
Kirkland
Kmiec
Konanz
Kram
Kramp-Neuman
Kronis
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lawton
Lefebvre
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Mahal
Majumdar
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Mantle
Martel
Mazier
McCauley
McKenzie
McLean (Calgary Centre)
Melillo
Menegakis
Moore
Morin
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Perron
Plamondon
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Roberts
Rood
Ross
Rowe
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Simard
Small
Steinley
Ste-Marie
Stevenson
Strahl
Strauss
Stubbs
Thériault
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vien
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Williamson
Zimmer
Total: -- 158
CONTRE
Députés
AcanAl Soud
Ali
Alty
Anand
Anandasangaree
Auguste
Bains
Baker
Bardeesy
Battiste
Beech
Begum
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bendayan
Bittle
Blois
Boulerice
Brière
Carney
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chang
Chartrand
Chatel
Chen
Chenette
Chi
Church
Clark
Connors
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dandurand
Danko
Davies (Vancouver Kingsway)
d'Entremont
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Earle
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fancy
Fanjoy
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gainey
Gasparro
Gazan
Gerretsen
Gladu
Gould
Grant
Greaves
Guay
Guilbeault
Gull-Masty
Hajdu
Hanley
Harrison
Hepfner
Hirtle
Hodgson
Hogan
Housefather
Hussen
Iacono
Idlout
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Klassen
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
LeBlanc
Leitão
Lightbound
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
Ma
MacDonald (Malpeque)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Malette (Bay of Quinte)
Maloney
Martin
May
McGuinty
McKelvie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
McPherson
Ménard
Mendès
Michel
Miedema
Miller
Mingarelli
Morrissey
Myles
Naqvi
Nathan
Nguyen
Noormohamed
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Petitpas Taylor
Powlowski
Provost
Ramsay
Rana
Robertson
Rochefort
Romanado
Royer
Sahota
Saini
Sarai
Sari
Sawatzky
Schiefke
Sgro
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sodhi
Solomon
Sousa
St-Pierre
Sudds
Tesser Derksen
Thompson
Turnbull
Valdez
van Koeverden
Vandenbeld
Villeneuve
Watchorn
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zerucelli
Zuberi
Total: -- 178
PAIRÉS
Députés
AndersonFuhr
Sidhu (Brampton East)
Vis
Total: -- 4
Je déclare la motion no 2 rejetée.
Le vote porte sur la motion no 3. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 13 et 14.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant oui.
Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront contre.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, et il votera contre la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, les néo-démocrates sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront non.
Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera contre.
[Français]
(La motion no 3, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 112)
POUR
Députés
AcanAl Soud
Ali
Alty
Anand
Anandasangaree
Auguste
Bains
Baker
Bardeesy
Battiste
Beech
Begum
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bendayan
Bittle
Blois
Brière
Carney
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chang
Chartrand
Chatel
Chen
Chenette
Chi
Church
Clark
Connors
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dandurand
Danko
d'Entremont
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Earle
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fancy
Fanjoy
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gainey
Gasparro
Gerretsen
Gladu
Gould
Grant
Greaves
Guay
Guilbeault
Gull-Masty
Hajdu
Hanley
Harrison
Hepfner
Hirtle
Hodgson
Hogan
Housefather
Hussen
Iacono
Idlout
Jaczek
Jeneroux
Joly
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Klassen
Koutrakis
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
LeBlanc
Leitão
Lightbound
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
Ma
MacDonald (Malpeque)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Malette (Bay of Quinte)
Maloney
Martin
McGuinty
McKelvie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
Ménard
Mendès
Michel
Miedema
Miller
Mingarelli
Morrissey
Myles
Naqvi
Nathan
Nguyen
Noormohamed
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Petitpas Taylor
Powlowski
Provost
Ramsay
Rana
Robertson
Rochefort
Romanado
Royer
Sahota
Saini
Sarai
Sari
Sawatzky
Schiefke
Sgro
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sodhi
Solomon
Sousa
St-Pierre
Sudds
Tesser Derksen
Thompson
Turnbull
Valdez
van Koeverden
Vandenbeld
Villeneuve
Watchorn
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zerucelli
Zuberi
Total: -- 171
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Anstey
Arnold
Au
Baber
Bailey
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Berthold
Bexte
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bonin
Bonk
Borrelli
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Chambers
Champoux
Chong
Cobena
Cody
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Niagara South)
Dawson
DeBellefeuille
Deltell
DeRidder
Deschênes
Diotte
Doherty
Dowdall
Duncan
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Falk (Provencher)
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Godin
Goodridge
Gourde
Groleau
Guglielmin
Gunn
Hallan
Hardy
Ho
Hoback
Holman
Jackson
Jansen
Jivani
Johns
Kelly
Khanna
Kibble
Kirkland
Kmiec
Konanz
Kram
Kramp-Neuman
Kronis
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lawton
Lefebvre
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Mahal
Majumdar
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Mantle
Martel
May
Mazier
McCauley
McKenzie
McLean (Calgary Centre)
McPherson
Melillo
Menegakis
Moore
Morin
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Perron
Plamondon
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Roberts
Rood
Ross
Rowe
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Simard
Small
Steinley
Ste-Marie
Stevenson
Strahl
Strauss
Stubbs
Thériault
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vien
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Williamson
Zimmer
Total: -- 165
PAIRÉS
Députés
AndersonFuhr
Sidhu (Brampton East)
Vis
Total: -- 4
Je déclare la motion no 3 adoptée. Je déclare donc les motions nos 13 et 14 adoptées.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 4. Si la motion no 4 est rejetée, il faudra mettre aux voix la motion no 5.
Monsieur le Président, je crois encore une fois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant non.
Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront pour.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, et il votera en faveur de la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, les néo-démocrates sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront non.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et les verts voteront non.
[Français]
(La motion no 4, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 113)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Anstey
Arnold
Au
Baber
Bailey
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Berthold
Bexte
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bonin
Bonk
Borrelli
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Chambers
Champoux
Chong
Cobena
Cody
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies (Niagara South)
Dawson
DeBellefeuille
Deltell
DeRidder
Deschênes
Diotte
Doherty
Dowdall
Duncan
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Falk (Provencher)
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Godin
Goodridge
Gourde
Groleau
Guglielmin
Gunn
Hallan
Hardy
Ho
Hoback
Holman
Jackson
Jansen
Jivani
Kelly
Khanna
Kibble
Kirkland
Kmiec
Konanz
Kram
Kramp-Neuman
Kronis
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lawton
Lefebvre
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Mahal
Majumdar
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Mantle
Martel
Mazier
McCauley
McKenzie
McLean (Calgary Centre)
Melillo
Menegakis
Moore
Morin
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Perron
Plamondon
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Roberts
Rood
Ross
Rowe
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Simard
Small
Steinley
Ste-Marie
Stevenson
Strahl
Strauss
Stubbs
Thériault
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vien
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Williamson
Zimmer
Total: -- 158
CONTRE
Députés
AcanAl Soud
Ali
Alty
Anand
Anandasangaree
Auguste
Bains
Baker
Bardeesy
Battiste
Beech
Begum
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bendayan
Bittle
Blois
Boulerice
Brière
Carney
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chang
Chartrand
Chatel
Chen
Chenette
Chi
Church
Clark
Connors
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dandurand
Danko
Davies (Vancouver Kingsway)
d'Entremont
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Earle
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fancy
Fanjoy
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gainey
Gasparro
Gazan
Gerretsen
Gladu
Gould
Grant
Greaves
Guay
Guilbeault
Gull-Masty
Hajdu
Hanley
Harrison
Hepfner
Hirtle
Hodgson
Hogan
Housefather
Hussen
Iacono
Idlout
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Klassen
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
LeBlanc
Leitão
Lightbound
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
Ma
MacDonald (Malpeque)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Malette (Bay of Quinte)
Maloney
Martin
May
McGuinty
McKelvie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
McPherson
Ménard
Mendès
Michel
Miedema
Miller
Mingarelli
Morrissey
Myles
Naqvi
Nathan
Nguyen
Noormohamed
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Petitpas Taylor
Powlowski
Provost
Ramsay
Rana
Robertson
Rochefort
Romanado
Royer
Sahota
Saini
Sarai
Sari
Sawatzky
Schiefke
Sgro
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sodhi
Solomon
Sousa
St-Pierre
Sudds
Tesser Derksen
Thompson
Turnbull
Valdez
van Koeverden
Vandenbeld
Villeneuve
Watchorn
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zerucelli
Zuberi
Total: -- 178
PAIRÉS
Députés
AndersonFuhr
Sidhu (Brampton East)
Vis
Total: -- 4
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les libéraux votant oui.
Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront contre la motion.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour que le résultat de vote précédent s'applique à ce vote-ci, et votera contre la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, les néo-démocrates sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront oui.
[Français]
Monsieur le Président, le Parti vert est aussi d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, et il votera pour la motion.
[Traduction]
(La motion no 5, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 114)
POUR
Députés
AcanAl Soud
Ali
Alty
Anand
Anandasangaree
Auguste
Bains
Baker
Bardeesy
Battiste
Beech
Begum
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bendayan
Bittle
Blois
Boulerice
Brière
Carney
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chang
Chartrand
Chatel
Chen
Chenette
Chi
Church
Clark
Connors
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dandurand
Danko
Davies (Vancouver Kingsway)
d'Entremont
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Earle
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fancy
Fanjoy
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gainey
Gasparro
Gazan
Gerretsen
Gladu
Gould
Grant
Greaves
Guay
Guilbeault
Gull-Masty
Hajdu
Hanley
Harrison
Hepfner
Hirtle
Hodgson
Hogan
Housefather
Hussen
Iacono
Idlout
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Klassen
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
LeBlanc
Leitão
Lightbound
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
Ma
MacDonald (Malpeque)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Malette (Bay of Quinte)
Maloney
Martin
May
McGuinty
McKelvie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
McPherson
Ménard
Mendès
Michel
Miedema
Miller
Mingarelli
Morrissey
Myles
Naqvi
Nathan
Nguyen
Noormohamed
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Petitpas Taylor
Powlowski
Provost
Ramsay
Rana
Robertson
Rochefort
Romanado
Royer
Sahota
Saini
Sarai
Sari
Sawatzky
Schiefke
Sgro
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sodhi
Solomon
Sousa
St-Pierre
Sudds
Tesser Derksen
Thompson
Turnbull
Valdez
van Koeverden
Vandenbeld
Villeneuve
Watchorn
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zerucelli
Zuberi
Total: -- 178
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Anstey
Arnold
Au
Baber
Bailey
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Berthold
Bexte
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bonin
Bonk
Borrelli
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Chambers
Champoux
Chong
Cobena
Cody
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies (Niagara South)
Dawson
DeBellefeuille
Deltell
DeRidder
Deschênes
Diotte
Doherty
Dowdall
Duncan
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Falk (Provencher)
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Godin
Goodridge
Gourde
Groleau
Guglielmin
Gunn
Hallan
Hardy
Ho
Hoback
Holman
Jackson
Jansen
Jivani
Kelly
Khanna
Kibble
Kirkland
Kmiec
Konanz
Kram
Kramp-Neuman
Kronis
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lawton
Lefebvre
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Mahal
Majumdar
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Mantle
Martel
Mazier
McCauley
McKenzie
McLean (Calgary Centre)
Melillo
Menegakis
Moore
Morin
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Perron
Plamondon
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Roberts
Rood
Ross
Rowe
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Simard
Small
Steinley
Ste-Marie
Stevenson
Strahl
Strauss
Stubbs
Thériault
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vien
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Williamson
Zimmer
Total: -- 158
PAIRÉS
Députés
AndersonFuhr
Sidhu (Brampton East)
Vis
Total: -- 4
Je déclare la motion no 5 adoptée.
Le vote porte sur la motion no 6. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 7, 8 et 10 à 12.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les libéraux votant oui.
Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront contre la motion.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour que le résultat de vote précédent s'applique à ce vote-ci, et il votera contre la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, les néo-démocrates sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront non.
Monsieur le Président, les verts sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront non.
[Français]
(La motion no 6, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 115)
POUR
Députés
AcanAl Soud
Ali
Alty
Anand
Anandasangaree
Auguste
Bains
Baker
Bardeesy
Battiste
Beech
Begum
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bendayan
Bittle
Blois
Brière
Carney
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chang
Chartrand
Chatel
Chen
Chenette
Chi
Church
Clark
Connors
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dandurand
Danko
d'Entremont
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Earle
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fancy
Fanjoy
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gainey
Gasparro
Gerretsen
Gladu
Gould
Grant
Greaves
Guay
Guilbeault
Gull-Masty
Hajdu
Hanley
Harrison
Hepfner
Hirtle
Hodgson
Hogan
Housefather
Hussen
Iacono
Idlout
Jaczek
Jeneroux
Joly
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Klassen
Koutrakis
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
LeBlanc
Leitão
Lightbound
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
Ma
MacDonald (Malpeque)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Malette (Bay of Quinte)
Maloney
Martin
McGuinty
McKelvie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
Ménard
Mendès
Michel
Miedema
Miller
Mingarelli
Morrissey
Myles
Naqvi
Nathan
Nguyen
Noormohamed
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Petitpas Taylor
Powlowski
Provost
Ramsay
Rana
Robertson
Rochefort
Romanado
Royer
Sahota
Saini
Sarai
Sari
Sawatzky
Schiefke
Sgro
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sodhi
Solomon
Sousa
St-Pierre
Sudds
Tesser Derksen
Thompson
Turnbull
Valdez
van Koeverden
Vandenbeld
Villeneuve
Watchorn
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zerucelli
Zuberi
Total: -- 171
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Anstey
Arnold
Au
Baber
Bailey
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Berthold
Bexte
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bonin
Bonk
Borrelli
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Chambers
Champoux
Chong
Cobena
Cody
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Niagara South)
Dawson
DeBellefeuille
Deltell
DeRidder
Deschênes
Diotte
Doherty
Dowdall
Duncan
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Falk (Provencher)
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Godin
Goodridge
Gourde
Groleau
Guglielmin
Gunn
Hallan
Hardy
Ho
Hoback
Holman
Jackson
Jansen
Jivani
Johns
Kelly
Khanna
Kibble
Kirkland
Kmiec
Konanz
Kram
Kramp-Neuman
Kronis
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lawton
Lefebvre
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Mahal
Majumdar
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Mantle
Martel
May
Mazier
McCauley
McKenzie
McLean (Calgary Centre)
McPherson
Melillo
Menegakis
Moore
Morin
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Perron
Plamondon
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Roberts
Rood
Ross
Rowe
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Simard
Small
Steinley
Ste-Marie
Stevenson
Strahl
Strauss
Stubbs
Thériault
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vien
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Williamson
Zimmer
Total: -- 165
PAIRÉS
Députés
AndersonFuhr
Sidhu (Brampton East)
Vis
Total: -- 4
Je déclare la motion no 6 adoptée. Je déclare donc les motions nos 7, 8 et 10 à 12 adoptées.
La mise aux voix porte sur la motion no 9.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les libéraux votant non.
Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront en faveur de la motion.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour que le résultat de vote précédent s'applique à ce vote-ci, et il votera pour la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, les néo-démocrates sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront oui.
[Français]
Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour qu'on applique le résultat du vote précédent à celui-ci, et vote oui.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 116)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Anstey
Arnold
Au
Baber
Bailey
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Berthold
Bexte
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bonin
Bonk
Borrelli
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Chambers
Champoux
Chong
Cobena
Cody
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Niagara South)
Dawson
DeBellefeuille
Deltell
DeRidder
Deschênes
Diotte
Doherty
Dowdall
Duncan
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Falk (Provencher)
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Godin
Goodridge
Gourde
Groleau
Guglielmin
Gunn
Hallan
Hardy
Ho
Hoback
Holman
Jackson
Jansen
Jivani
Johns
Kelly
Khanna
Kibble
Kirkland
Kmiec
Konanz
Kram
Kramp-Neuman
Kronis
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lawton
Lefebvre
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Mahal
Majumdar
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Mantle
Martel
May
Mazier
McCauley
McKenzie
McLean (Calgary Centre)
McPherson
Melillo
Menegakis
Moore
Morin
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Perron
Plamondon
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Roberts
Rood
Ross
Rowe
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Simard
Small
Steinley
Ste-Marie
Stevenson
Strahl
Strauss
Stubbs
Thériault
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vien
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Williamson
Zimmer
Total: -- 165
CONTRE
Députés
AcanAl Soud
Ali
Alty
Anand
Anandasangaree
Auguste
Bains
Baker
Bardeesy
Battiste
Beech
Begum
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bendayan
Bittle
Blois
Brière
Carney
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chang
Chartrand
Chatel
Chen
Chenette
Chi
Church
Clark
Connors
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dandurand
Danko
d'Entremont
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Earle
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fancy
Fanjoy
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gainey
Gasparro
Gerretsen
Gladu
Gould
Grant
Greaves
Guay
Guilbeault
Gull-Masty
Hajdu
Hanley
Harrison
Hepfner
Hirtle
Hodgson
Hogan
Housefather
Hussen
Iacono
Idlout
Jaczek
Jeneroux
Joly
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Klassen
Koutrakis
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
LeBlanc
Leitão
Lightbound
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
Ma
MacDonald (Malpeque)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Malette (Bay of Quinte)
Maloney
Martin
McGuinty
McKelvie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
Ménard
Mendès
Michel
Miedema
Miller
Mingarelli
Morrissey
Myles
Naqvi
Nathan
Nguyen
Noormohamed
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Petitpas Taylor
Powlowski
Provost
Ramsay
Rana
Robertson
Rochefort
Romanado
Royer
Sahota
Saini
Sarai
Sari
Sawatzky
Schiefke
Sgro
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sodhi
Solomon
Sousa
St-Pierre
Sudds
Tesser Derksen
Thompson
Turnbull
Valdez
van Koeverden
Vandenbeld
Villeneuve
Watchorn
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zerucelli
Zuberi
Total: -- 171
PAIRÉS
Députés
AndersonFuhr
Sidhu (Brampton East)
Vis
Total: -- 4
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les libéraux votant oui.
Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, mais ils voteront contre la motion.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour faire appliquer le résultat du vote précédent, et il vote en faveur de la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, les néo-démocrates sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront en faveur de la motion.
Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera en faveur de la motion.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 117)
POUR
Députés
AcanAl Soud
Ali
Alty
Anand
Anandasangaree
Auguste
Bains
Baker
Bardeesy
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Begum
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bendayan
Bittle
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blois
Bonin
Boulerice
Brière
Brunelle-Duceppe
Carney
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Champoux
Chang
Chartrand
Chatel
Chen
Chenette
Chi
Church
Clark
Connors
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dandurand
Danko
Davies (Vancouver Kingsway)
DeBellefeuille
d'Entremont
Deschênes
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Earle
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fancy
Fanjoy
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Gasparro
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Gladu
Gould
Grant
Greaves
Guay
Guilbeault
Gull-Masty
Hajdu
Hanley
Harrison
Hepfner
Hirtle
Hodgson
Hogan
Housefather
Hussen
Iacono
Idlout
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Klassen
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
LeBlanc
Leitão
Lemire
Lightbound
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
Ma
MacDonald (Malpeque)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Malette (Bay of Quinte)
Maloney
Martin
May
McGuinty
McKelvie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
McPherson
Ménard
Mendès
Michel
Miedema
Miller
Mingarelli
Morrissey
Myles
Naqvi
Nathan
Nguyen
Noormohamed
Normandin
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Provost
Ramsay
Rana
Robertson
Rochefort
Romanado
Royer
Sahota
Saini
Sarai
Sari
Savard-Tremblay
Sawatzky
Schiefke
Sgro
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sodhi
Solomon
Sousa
Ste-Marie
St-Pierre
Sudds
Tesser Derksen
Thériault
Thompson
Turnbull
Valdez
van Koeverden
Vandenbeld
Villeneuve
Watchorn
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zerucelli
Zuberi
Total: -- 200
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Anstey
Arnold
Au
Baber
Bailey
Baldinelli
Barlow
Barrett
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Berthold
Bexte
Bezan
Block
Bonk
Borrelli
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Chambers
Chong
Cobena
Cody
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies (Niagara South)
Dawson
Deltell
DeRidder
Diotte
Doherty
Dowdall
Duncan
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Falk (Provencher)
Gallant
Généreux
Genuis
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Godin
Goodridge
Gourde
Groleau
Guglielmin
Gunn
Hallan
Hardy
Ho
Hoback
Holman
Jackson
Jansen
Jivani
Kelly
Khanna
Kibble
Kirkland
Kmiec
Konanz
Kram
Kramp-Neuman
Kronis
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lawton
Lefebvre
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Mahal
Majumdar
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Mantle
Martel
Mazier
McCauley
McKenzie
McLean (Calgary Centre)
Melillo
Menegakis
Moore
Morin
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Roberts
Rood
Ross
Rowe
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Small
Steinley
Stevenson
Strahl
Strauss
Stubbs
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vien
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Williamson
Zimmer
Total: -- 136
PAIRÉS
Députés
AndersonFuhr
Sidhu (Brampton East)
Vis
Total: -- 4
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les mesures d'aide aux secteurs manufacturiers
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier le Bloc québécois d'avoir présenté cette motion concernant des mesures tarifaires des États-Unis. J'aimerais remercier tout particulièrement mon collègue de Joliette—Manawan, qui en est le parrain. J'ai eu l'occasion de travailler de près avec lui pendant de nombreuses années et j'ai toujours été impressionnée par son sérieux, son pragmatisme et sa gentillesse, même lorsque nous étions en profond désaccord.
Il est manifeste que les droits de douane injustifiés imposés par les États-Unis sur les métaux canadiens touchent directement les travailleurs, les entreprises et les communautés au Québec et partout au pays. C'est une situation très sérieuse et notre gouvernement prend ces mesures très au sérieux.
L'imposition de droits de douane sur l'acier, l'aluminium et le cuivre n'est pas une décision abstraite. Ces droits ont des conséquences bien réelles pour les entrepreneurs et les travailleurs du Saguenay—Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord, mais aussi d'Hamilton ou de Sault‑Ste‑Marie, ainsi que pour les manufacturiers et les PME partout au pays.
Depuis le tout début, depuis le jour 1 des droits de douane injustifiés, notre gouvernement travaille main dans la main avec l'Association de l'aluminium du Canada et l'Association canadienne des producteurs d'acier, avec les chefs d'entreprise, oui, mais aussi avec les travailleurs et avec le secteur de l'aluminium et de l'acier tout entier.
C'est pourquoi nous mettons en place un soutien ciblé de 1,5 milliard de dollars pour les entreprises touchées. Cela comprend un nouveau programme de 1 milliard de dollars de la Banque de développement du Canada, afin de soutenir les liquidités et les investissements, ainsi que 500 millions de dollars additionnels pour appuyer les entreprises directement sur le terrain.
[Traduction]
Nous offrons 1,5 milliard de dollars en aide ciblée aux entreprises touchées par ces droits de douane. Cette aide aidera les entreprises à maintenir leurs activités, à protéger des emplois et à s'adapter aux perturbations.
Bien que nous ne puissions pas contrôler les décisions de la Maison‑Blanche, nous pouvons contrôler notre façon d'y réagir et de préparer notre avenir. Notre approche ne se limite pas à proposer des mesures d'atténuation. C'est aussi une approche de transformation. Nous prenons des mesures concrètes pour soutenir les secteurs les plus touchés tout en travaillant à diversifier nos échanges commerciaux et à accroître nos exportations vers les marchés de partenaires commerciaux fiables partout dans le monde.
Ces efforts ont été l'une des principales priorités du gouvernement au cours de la dernière année, et nous en voyons déjà les résultats concrets. Les exportations du Canada en dehors des États‑Unis ont augmenté de près de 40 %. Nos exportations d'aluminium, en particulier vers l'Europe, ont bondi alors que les producteurs se tournent vers de nouveaux marchés. Les entreprises canadiennes font preuve d'une résilience, d'une souplesse et d'une ambition incroyables, et le gouvernement est toujours là pour les soutenir.
Nous accélérons les investissements dans des secteurs stratégiques et nous renforçons la souveraineté économique du Canada. Dans le cadre de ces efforts, le Canada a maintenant conclu 56 accords différents sur les minéraux critiques avec plus de 10 pays, ce qui fait du Canada un chef de file mondial dans l'économie de l'avenir.
Au cours de la dernière année, le Canada a également signé plus de 20 accords commerciaux et de sécurité sur quatre continents, ce qui nous a permis de renforcer nos liens avec des alliés de confiance et d'ouvrir de nouveaux marchés aux entreprises canadiennes. Tout en poursuivant nos efforts de diversification, nous continuons à collaborer de manière constructive avec nos partenaires américains afin de parvenir à un accord équitable et durable qui profitera à nos deux économies.
Je crois que je partagerai mon temps de parole avec ma collègue la députée de Burlington, car elle souhaite elle aussi participer à ce débat.
Soyons très clairs. Comme l'a dit le premier ministre, « nous avons besoin d'un bon accord [...] ce que nous ne voulons pas, c'est nous contenter d'un accord médiocre qui nous serait défavorable ». Les risques d'une telle approche sont évidents. Pas plus tard que la semaine dernière, les États‑Unis ont annoncé de nouveaux droits de douane importants sur les produits européens, et ce, malgré la signature d'un accord douanier entre l'Union européenne et les États‑Unis le 27 juillet 2025. Il s'agit là d'un avertissement clair. L'accord doit avoir un poids réel.
Les Canadiens veulent que leur gouvernement se montre ferme et qu'il défende leurs intérêts, et c'est exactement ce que nous faisons.
[Français]
Alors que nous répondons à cette guerre commerciale, nous sommes aussi en train de bâtir une économie plus forte et plus résiliente chez nous. Nous constatons déjà une hausse de près de 40 % des exportations hors des États‑Unis. Nous investissons dans l'économie de demain tout en soutenant les Canadiens pendant cette période de transition quand même très difficile.
Nous avons aussi renforcé notre filet de sécurité sociale. L'assurance-emploi a été rendue plus flexible, avec des mesures temporaires pour soutenir les travailleurs touchés par les droits de douane, notamment par un prolongement des prestations et un accès plus rapide.
Nous avons aussi bonifié les programmes de travail partagé afin d'aider les employeurs à maintenir leurs effectifs et à éviter des mises à pied.
[Traduction]
Nous mettons également en œuvre une stratégie industrielle de défense révolutionnaire, qui stimulera la croissance économique, créera d'excellents emplois et renforcera la souveraineté du Canada dans un monde de plus en plus incertain. Notre leadership est reconnu mondialement, et je suis fière de pouvoir déclarer que le Canada vient d'être choisi, à l'unanimité, pour accueillir la nouvelle banque de la défense, de la sécurité et de la résilience, ce qui témoigne de la confiance de nos alliés dans la stabilité, la crédibilité et la puissance économique du Canada.
Si nous nous battons avec tant d’acharnement pour protéger notre souveraineté et renforcer notre économie, c’est parce que nous croyons au Canada et aux valeurs qui nous définissent en tant que pays et en tant que Canadiens. C’est pourquoi nous avons mis en place une stratégie de compétitivité climatique, afin de garantir que les industries canadiennes restent à la pointe de la production à faibles émissions de carbone. L’aluminium canadien, par exemple, figure parmi les plus propres au monde. C’est là un avantage concurrentiel, et nous avons l’intention de le mettre à profit.
La population et le territoire du Canada sont ses plus grandes richesses. Nous investissons dans la formation et dans le talent qui réside en tous les Canadiens. Nous investissons également dans la beauté et dans la biodiversité de notre territoire. Nous consacrons 4 milliards de dollars à une stratégie de portée historique pour la nature, afin de préserver et de renforcer les infrastructures naturelles du pays. Cette stratégie vient créer de nouvelles aires protégées tout en accordant plus de fonds pour les parcs nationaux et les espaces verts urbains, et elle favorise le leadership autochtone en matière de conservation. Voilà comment nous bâtissons une économie plus résiliente, plus compétitive et plus durable pour le Canada et pour nos enfants.
[Français]
Nous mettons près de 4 milliards de dollars sur la table pour une stratégie historique de protection de la nature, parce que la richesse du Canada repose autant sur ses terres que sur ses talents. Cet investissement soutiendra des projets de conservation partout au pays et contribuera à bâtir une économie plus résiliente, plus compétitive et plus durable. Protéger la nature, c'est aussi bâtir une économie durable et résiliente.
Pour conclure, face à cette guerre commerciale, le Canada agit de façon décisive. Nous soutenons nos travailleurs, nous défendons nos industries, nous diversifions nos échanges commerciaux, nous renforçons nos alliances et, surtout, nous restons unis face à cette menace.
Comme fière Québécoise, comme fière Montréalaise, je ne peux pas passer sous silence la victoire des Canadiens de Montréal lors du match 7 contre les Lightning de Tampa Bay, dimanche dernier. Dans cette grande rivalité avec notre voisin et plus grand partenaire commercial, cette fois-ci, le résultat a été sans appel et certainement satisfaisant. Les Canadiens de Montréal nous l'ont bien rappelé: quand le Canada joue avec détermination, discipline et confiance, nous sommes capables de très grandes choses. Nous savons gagner.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui en tant que fier représentant de London—Fanshawe, où le secteur manufacturier est très dynamique. Malheureusement, la région a été frappée par des droits de douane. De plus, les habitants de London—Fanshawe continuent de devoir composer avec la crise de l'abordabilité. Ils craignent de se retrouver au chômage, ou ils le sont déjà en raison des répercussions des droits de douane sur divers secteurs.
Les libéraux ont dit à maintes reprises qu'ils résoudraient le problème des droits de douane, mais le premier ministre n'a entrepris aucune négociation avec le président Trump au cours des sept derniers mois. Ma question est donc la suivante: assistons-nous à un tour de passe-passe politique pendant que les Canadiens attendent toujours une solution?
Monsieur le Président, le député parle des préoccupations de ses concitoyens concernant le coût de la vie. Il devrait leur dire qu'ils recevront, d'ici quelques semaines, un chèque au titre de l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels. Il s'agit d'une mesure importante prise par le gouvernement qui viendra en aide aux Canadiens les plus vulnérables partout au pays.
En ce qui concerne les droits de douane, nous avons annoncé hier même une aide de 1,5 milliard de dollars destinée aux secteurs les plus durement touchés. Cela permettra aux entreprises de conserver leurs employés, et ainsi les aider à traverser cette période difficile, et de poursuivre leur croissance en exportant vers de nouveaux partenaires commerciaux.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Je ne sais pas ce qu'elle en pense, mais le fait de construire un Canada fort et le « nationalisme » auquel convie le premier ministre incluent-ils le respect des compétences des provinces? Un Canada fort n'est-il pas nécessairement un Canada respectueux des compétences des différentes provinces?
À ce chapitre, peut-on compter sur le gouvernement actuel pour consulter les provinces, mais réellement les consulter, tenir compte de leur opinion et créer des programmes qui respectent les champs de compétence et les priorités de chacune des provinces et du Québec?
Monsieur le Président, c'est évidemment très important de respecter les champs de compétence. La première ministre du Québec a rencontré notre premier ministre dans les heures suivant son assermentation. C'était très important pour notre premier ministre de s'assurer de répondre présent en ce qui concerne les demandes du Québec.
Dans notre budget, nous avons mis de l'avant plusieurs mesures. Nous avions dit assez clairement, à la fois à l'administration du Québec et au Bloc québécois, que nous allions travailler main dans la main avec Québec pour ce qui est des programmes que ce dernier veut avancer lui-même. Il a aura l'argent négocié comme d'habitude. Notre lieutenant travaille avec son homologue à Québec à cet effet.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande si ma collègue peut nous en dire plus sur la conclusion d'un bon accord avec les États‑Unis, c'est-à-dire un accord qui est dans l'intérêt des Canadiens.
Peu importe le temps qu'il faudra, il est absolument essentiel que le gouvernement s'emploie avant tout à obtenir le meilleur accord possible et que cet accord s'inscrive dans la lignée des mesures prises au cours de la dernière année. Nous avons adopté une approche globale qui compte notamment l'édification d'un Canada uni, le programme des grands projets ou les nombreuses initiatives prises à ce jour par le gouvernement pour stimuler l'économie canadienne, pour explorer des débouchés commerciaux et pour attirer d'autres investissements. Le gouvernement a pris une foule de mesures pour bâtir un Canada fort, un pays fort pour tous.
Ma collègue pourrait-elle nous dire pourquoi il est si important d'adopter une approche globale et d'attendre pour obtenir le meilleur accord possible?
J'ai très peu de temps pour répondre à une aussi vaste question, monsieur le Président.
Nous voulons un bon accord, et nous travaillons avec nos partenaires américains pour y arriver. Les échanges sont constants, et nous sommes convaincus que le Canada en sortira gagnant. En attendant, il est tout aussi important pour nous de faire avancer les grands projets d'édification nationale comme le train à grande vitesse, l'agrandissement du port de Montréal et la modernisation du port de Churchill.
Je pourrais en parler encore longtemps.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais commencer par remercier nos collègues du Bloc québécois d'avoir présenté cette motion aujourd'hui. En ce moment, il est important pour notre pays que nous soyons unis pour faire face aux droits de douane qui ne sont pas justifiés du côté américain. Je tiens donc à les remercier de ça.
[Traduction]
Je viens de Burlington, en Ontario. Lorsque je regarde vers l'ouest et le sud, depuis mon bureau de circonscription, je vois les aciéries d'Hamilton. Vers l'est, je vois l'usine d'assemblage de Ford, à Oakville. Entre les deux et tout autour de moi, il y a de petites et moyennes entreprises du secteur de l'acier et de l'automobile qui sont de grands exportateurs vers les États‑Unis et qui emploient des dizaines de milliers de personnes dans ma collectivité et les régions environnantes.
La conversation d'aujourd'hui est très importante parce que les droits de douane imposés au titre de l'article 232 constituent une violation directe de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, l'accord que nous avons signé avec les États‑Unis. Les droits de douane imposent un défi aux entreprises, mais surtout aux habitants de ma collectivité qui cherchent la certitude et la stabilité et qui espèrent que ce problème sera bientôt réglé.
Au cours de la dernière année, j'ai passé beaucoup de temps à discuter avec des propriétaires d'entreprises et des employés de ma collectivité pour comprendre ce que ces droits de douane signifient pour eux. Lorsque les premiers droits de 25 % ont été appliqués aux industries de l'acier, de l'aluminium, de l'automobile et du bois d'œuvre, et maintenant du cuivre, ils ont eu une incidence majeure, mais lorsqu'ils ont été augmentés à 50 %, ce fut dévastateur pour l'économie. Je suis très heureuse que le gouvernement fédéral et le premier ministre en soient conscients et agissent rapidement pour soutenir ces entreprises. En fait, pas plus tard qu'hier, la ministre de l'Industrie et le ministre de l'Intelligence artificielle ont annoncé un nouveau programme de 1 milliard de dollars pour soutenir les entreprises et les secteurs touchés par les droits de douane. De nombreux propriétaires d'entreprises de ma collectivité m'ont dit que cette aide est très importante. En tant que gouvernement, nous devons aider ces entreprises à affronter cette tempête. Nous savons qu'on retrouve dans le Sud de l'Ontario et ailleurs au pays certaines des entreprises les plus novatrices et certains des meilleurs fabricants et des travailleurs les plus qualifiés au monde, mais nous devons les aider à traverser cette période difficile, à se moderniser, à se recycler et à trouver de nouveaux marchés d'exportation pour qu'ils puissent continuer à prospérer.
J'ai eu le plaisir de visiter quelques-unes de ces usines remarquables. Samedi soir dernier, je me suis rendue à l'entreprise Thordon Bearings qui fait partie du groupe Thomson-Gordon, dans ma circonscription. On y fabrique d'incroyables paliers pour navires qui ne nécessitent pas d'huile. Ce sont des pièces écologiques qui sont exportées dans le monde entier. C'est pour nous une belle occasion de mettre en valeur le talent, les compétences et les produits canadiens, de doubler nos exportations, ainsi que de faire briller l'ingéniosité, le savoir-faire et le talent canadiens partout dans le monde.
Je ne veux pas minimiser l'importance de nos relations avec les États‑Unis. En effet, 80 % de la population canadienne habite à moins de 100 kilomètres de la frontière américaine. Les représentants du secteur manufacturier du Sud de l'Ontario me disent souvent qu'entre 50 et 70 % de leurs exportations prennent actuellement la direction des États‑Unis. Nous devons absolument conclure un bon accord avec les Américains, et c'est exactement ce que le gouvernement vise à accomplir. Toutefois, d'ici là, nous devons aussi rendre notre économie plus résiliente et moins dépendante des États‑Unis, afin que nous puissions surmonter ces chocs.
Il y a quelques semaines, j'étais à Washington, D.C., où je me suis entretenue avec quelques collègues étatsuniens. L'une des principales choses qu'il faut comprendre, c'est que nous avons beaucoup d'amis aux États‑Unis. Nous avons de nombreux alliés aux États‑Unis qui souhaitent faire des affaires avec le Canada et continuer à soutenir ce qui a permis à nos deux pays de prospérer: le commerce transfrontalier et l'économie nord-américaine que nous avons développée et qui s'est fortement intégrée au cours des dernières décennies. Toutefois, nous devons aussi leur démontrer que nous sommes un partenaire important, et ils doivent être capables de nous montrer que nous pouvons compter sur eux pour l'avenir.
Quand le premier ministre évoque le fait que nos relations ont changé de manière irréversible, ce dont il parle, c'est de savoir si les Canadiens et les entreprises canadiennes peuvent s'attendre à ce qu'à l'avenir, les accords que nous signons avec nos partenaires américains soient honorés et respectés. En tant que Canadiens, nous accordons une grande importance à nos relations avec les États‑Unis. Nous apprécions cette relation transfrontalière en ce qui concerne notre économie, notre amitié et nos forces armées, qui ont servi côte à côte dans de nombreux conflits. Nous sommes amis, alliés et partenaires commerciaux, et nous voulons que cela continue. Cependant, les Canadiens ont besoin d'avoir l'assurance que, quand les Américains signent un accord, ils le respecteront.
En ce qui concerne les droits de douane imposés au titre de l'article 232, le changement le plus récent, survenu le 6 avril, va poser de réelles difficultés aux entreprises canadiennes. Voilà pourquoi l'annonce faite hier par le gouvernement est si importante: nous allons continuer à soutenir les entreprises canadiennes.
Il y a quelques semaines, l'Université de Calgary a publié un rapport sur les répercussions des droits de douane imposés au titre de l'article 232 dans l'ensemble de l'économie. Il est vrai que plus de 85 % des exportations du Canada vers les États‑Unis sont toujours couvertes par l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour nous assurer qu'elles le restent. Cependant, les droits de douane imposés au titre de l'article 232 ont des répercussions disproportionnées en Ontario et au Québec, car ils touchent surtout les secteurs de l'acier, de l'aluminium et de l'automobile. Le pourcentage des exportations ontariennes vers les États‑Unis qui sont frappées par les droits de douane imposés au titre de l'article 232 est de 60 %. Pour les exportations québécoises, ce pourcentage est de 55 %. Le cœur de notre secteur manufacturier est visé, et nous devons le protéger, le développer et assurer son avenir. Notre intention est de mettre en œuvre la Stratégie industrielle de défense, de bâtir le Canada et de veiller à ce que nous ayons toutes les infrastructures dont nous avons besoin, et pour y arriver, nous devons pouvoir compter sur des secteurs de l'acier et de l'aluminium forts et dynamiques. Voilà pourquoi nous offrons des mesures de soutien au secteur de l'acier. Voilà pourquoi nous avons imposé des droits d'importation sur l'acier en provenance de pays avec lesquels nous n'avons pas d'accord de libre-échange. Voilà pourquoi nous accordons une si grande importance à la stratégie d'achat au Canada pour l'acier utilisé dans nos infrastructures. Nous comptons sur ces industries pour bâtir notre pays.
Je termine en disant que la motion et le débat d'aujourd'hui revêtent une importance capitale, car nous devons faire front commun. Nous devons adopter une approche « Équipe Canada ». Nous devons protéger les entreprises, les salariés et les citoyens qui font la force de notre pays et en assurent le bon fonctionnement.
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue et moi travaillons ensemble au Comité permanent des finances. En tout cas, jusqu'à maintenant, ça va bien. Nous allons faire en sorte que ça continue.
Ma collègue a fait référence à l'industrie de l'automobile dans sa circonscription et à beaucoup de grandes industries qui ont quand même une certaine résilience et qui sont capables d'aller chercher ces prêts de 2 millions de dollars à 50 millions de dollars qui ont été annoncés hier.
De notre côté, nous nous inquiétons pour les plus petites entreprises, qui n'ont jamais vu ça, un prêt de 2 millions de dollars, et qui vont fermer leurs portes demain matin, dans une semaine ou dans deux semaines si on n'est pas capable de maintenir le lien d'emploi. Nous pensons que ces entreprises, qui font partie du tissu des PME au Québec, n'étaient pas couvertes par l'annonce qui a été faite hier.
Le point d) de la motion demande au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'atténuer le choc. J'aimerais que ma collègue me dise si elle considère que toutes les mesures nécessaires étaient dans l'annonce d'hier.
Monsieur le Président, je suis aussi préoccupée du sort des petites et moyennes entreprises dans ma circonscription. J'ai parlé des grandes entreprises que je vois à côté de ma circonscription, mais, dans ma circonscription, ce sont les petites et moyennes entreprises qui ont besoin de cette aide.
Hier, nous avons annoncé une enveloppe de 500 millions de dollars pour les agences de développement régional. L'objectif est justement de soutenir les PME qui sont touchées par les droits de douane prévus à l'article 232.
Est-ce que c'est tout ce que nous devons faire? Nous allons voir. Nous verrons combien de temps ça va durer et nous verrons comment nous devrons soutenir les PME.
[Traduction]
Monsieur le Président, je salue l'intérêt que porte la députée au soutien des entreprises de sa circonscription. Elle a fait preuve d'une connaissance approfondie et très louable de ces entreprises. Burlington est, bien sûr, une région étroitement liée au commerce transfrontalier, où l'emploi et la croissance locale dépendent fortement de la capacité du gouvernement de remédier à ces problèmes.
Elle a applaudi la rapidité d'action du gouvernement. Peut-elle citer ne serait-ce qu'un seul droit de douane américain sur les produits canadiens que le gouvernement libéral a réussi à faire lever grâce à son intervention?
Monsieur le Président, la situation actuelle n'est pas ce que souhaite le gouvernement canadien, ni aucun Canadien, je pense. Je crois que la plupart des gens comprennent bien qu'il s'agit d'une décision du président des États‑Unis. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour soutenir les industries canadiennes. C'est exactement ce que fait le gouvernement.
La situation ne cesse d'évoluer. Comme je l'ai mentionné, 85 % des exportations du Canada vers les États-Unis sont toujours couvertes par l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique. Nous devons préserver cet acquis et veiller à ce qu'il perdure. Nous devons tout mettre en œuvre pour obtenir la suppression générale des droits de douane imposés au titre de l'article 232, afin de protéger les industries vitales qui sont si importantes pour notre économie.
Monsieur le Président, j'abonde dans le même sens que l'esprit de la motion présentée par le Bloc visant à condamner les droits de douane, qui touchent un nombre croissant d’entreprises. Ma collègue pourrait-elle expliquer à la Chambre les mesures que le gouvernement a prises et qui donnent la priorité aux travailleurs? Il s’agit avant tout de renforcer notre économie nationale.
Monsieur le Président, en fin de compte, ce que le gouvernement essaie de faire, c'est de bâtir une économie forte et résiliente. Nous savons qu'il est extrêmement important de soutenir les industries afin de soutenir les travailleurs. Quand je parle des secteurs de l'acier et de l'automobile, ce ne sont pas les usines qui m'intéressent, mais les personnes qui y travaillent.
Il y a quelques semaines, j'ai eu l'occasion de me rendre chez Dofasco en compagnie du premier ministre. Nous avons discuté avec des employés. J’y ai rencontré une métallurgiste de troisième génération. Si nous faisons tout cela, c’est pour nous assurer qu’elle puisse conserver son emploi, continuer à bien gagner sa vie et exercer ce métier respectable que nous devons maintenir au pays.
Toutes ces mesures visent à soutenir les travailleurs. Ils sont au coeur de la collectivité et ils forment le pilier de l'économie canadienne. Ils en sont le moteur.
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue vient un peu d'utiliser la ligne par laquelle je voulais commencer lorsqu'elle a dit qu'on parlait beaucoup des entreprises, de l'industrie et de grands noms d'entreprise, mais que, si nous avions ce débat aujourd'hui, c'était d'abord pour les gens qui travaillent, pour les travailleurs.
Depuis le début de cette crise tarifaire, ce sont 9 700 emplois qui ont été perdus au Québec; des emplois payants, des emplois spécialisés, souvent des emplois dans nos régions. Jusqu'à tout récemment, on pouvait dire qu'on s'en était sauvé parce que l'ACEUM protégeait 85 % de nos exportations, même si certains secteurs étaient plus touchés. Or la réalité d'aujourd'hui au Québec, c'est qu'on a 441 000 emplois manufacturiers en jeu. Ce sont des pères, des mères de famille, des frères, des sœurs. Ce sont des gens que nous avons la responsabilité de protéger.
Quand on entend parler de fermetures, c'est d'abord à ces gens qu'il faut penser. Depuis l'annonce des nouveaux droits de douane par le président Trump le 6 avril dernier, on a vu beaucoup de fermetures dans le secteur du meuble. On parle de Bestar, on parle de Meubles South Shore. Nous avons demandé un suivi de la part du gouvernement. Nous avons demandé des mesures. Ça fait quand même un mois. Il y avait une certaine fermeture au début, mais nous sentons que le débat avance. Toutefois, il se fait tard. Je pense que c'est important que nous fassions la chronologie pour comprendre à quel point le gouvernement est en retard pour agir.
Le décret du président Trump, c'était le 6 avril dernier. Ça fait à peu près un mois. Dès le jour du décret, certaines entreprises étaient en désarroi et allaient chez des consultants en douane et chez des consultants fiscaux pour savoir ce qui se passait. Même les consultants et les avocats ne savaient pas ce qui arrivait. On essayait d'avoir de l'information de la part du gouvernement, et c'était difficile.
Nous avons par la suite posé des questions au gouvernement. La première semaine, le chef du Bloc québécois a posé une question au premier ministre en lui demandant ce qu'il allait faire concernant ce nouveau calcul de droits de douane qui fait, pour certaines entreprises, passer le droit de douane de presque rien à 25 %, ce qui est à peu près le taux le plus élevé au monde. Cette journée-là, le premier ministre n’avait à peu près aucune idée de ce dont nous parlions et il a été assez honnête avec nous. Il nous a dit qu'il allait nous répondre ultérieurement. Nous avons donc été patients. Nous avons attendu une semaine et nous avons de nouveau posé des questions au premier ministre. Le 21 avril, nous lui avons demandé s'il allait laisser ces entreprises mourir en silence.
La réponse a été que nous devions attendre la mise à jour économique. Nous avons donc attendu la mise à jour économique. Quand je loue un film à suspense et qu'il n'y a pas de punch à la fin, je sens parfois que je me suis fait un peu avoir. C'était ça, la mise à jour économique. Il n'y avait aucune mesure pour aider ces entreprises. Il y avait de l'ingérence dans la formation de la main-d'œuvre. Il y avait un fonds souverain sans financement, sans objectif, sans aucune règle de gouvernance, sans investissement privé qui serait attiré par le fonds souverain. Ils avaient eu du temps pour penser à plein de choses pendant le mois, mais ils n'avaient pas pensé aux travailleurs.
Nous nous demandions donc ce qui allait arriver. Lors des demandes prébudgétaires, nous avions fait des demandes constructives. Quand l'entreprise Meubles South Shore a fermé, le ministre des Finances a insinué que c'était en raison des nouveaux droits de douane — et c'était le cas —, mais que cette entreprise avait aussi d'autres problèmes de gestion et de gouvernance et que c'était un peu leur faute.
Des voix: Oh! oh!
Jean‑Denis Garon: Oui, monsieur le Président, le ministre des Finances a insinué ça. Les libéraux sont de mauvaise foi, comme d'habitude. On s'est finalement rendu compte que c'était une entreprise qui avait gagné des prix en matière de gestion et d'administration. Il n'y avait donc rien.
Dans la mise à jour économique, le calcul des droits de douane n'était pas bon. Les libéraux étaient encore sur les anciens droits de douane. Je n'ai pas le document avec moi, mais, dans la mise à jour économique, on dit que les droits de douane sont autour de 5 %. Nous avons reçu le gouverneur de la Banque du Canada, hier. Il nous a présenté le Rapport sur la politique monétaire. On convient que ces rapports sont écrits un peu à l'avance. On y dit encore qu'on a des droits de douane autour de 5 %. Or quand on regarde l'étude indépendante de l'Université de Calgary, qu'il faut lire précautionneusement et bien interpréter pour les seuils d'acier et d'aluminium, ou quand on regarde l'étude qui a été produite par le Mouvement Desjardins, qui s'inquiète pour ses membres entreprises, on se rend compte que le droit de douane moyen pour l'économie québécoise est de près de 10 %. C'est l'équivalent de ce que le gouvernement appelle le mauvais accord que l'Europe a signé.
On est à 10 %, et à peu près le quart de toutes les exportations du Québec sont présentement assujetties à des droits de douane. Ma collègue a présenté d'autres chiffres. J'en conviens, nous n'avons pas de chiffres exacts, parce que nous n'avons pas de gouvernement pour nous donner des chiffres exacts. Nous sommes obligés de consulter des études universitaires et des banques, et il y a un problème concernant l'information et la cartographie de l'effet de ces nouveaux droits de douane. Dans les demandes que nous lui avons soumises, nous invitons le gouvernement à nous donner un portrait clair afin que nous sachions qui est affecté par les droits de douane, dans quel secteur, dans quelle province et à quel taux, pour que nous puissions, de façon constructive, proposer des solutions.
Qu'a décidé de faire le président Trump? Avec son nouveau calcul des droits de douane, il a décidé de saccager ce qui est le plus précieux dans le secteur des ressources naturelles, dans un certain sens. Pourquoi? C'est parce que, depuis des années, on veut, au Québec, faire de la deuxième et de la troisième transformation.
On ne veut pas juste produire du bois, du fer et de l'acier. On veut produire des meubles et des machines, entre autres. On veut faire de la deuxième et de la troisième transformation. Avec le nouveau calcul des droits de douane, le président dit que, si, dans la valeur du produit, il y a plus de 15 % d'acier ou d'aluminium, même si c'est 16 %, on impose un droit de douane fixe de 25 %. Ça, c'est une attaque directe à des toutes petites PME qui sont en pleine croissance et qui constituent l'avenir économique de nos régions à bien des égards et qui sont aussi, dans bien des cas, des fournisseurs de plus grandes entreprises.
Dans ma circonscription, il y a de l'aérospatiale. En Montérégie, dans Lanaudière, en Beauce, il y a aussi des enjeux. C'est ce à quoi s'est attaqué le président Trump. Je soupçonne que, d'une certaine façon, il le savait. L'objectif des droits de douane, c'est de faire du dommage. Quand on répète sans arrêt qu'on est protégé, que les droits de douane sont à peu près sans effet, à part pour certains secteurs, à un moment donné, peut-être que ceux qui sont de l'autre côté se disent qu'ils vont faire davantage de dommages.
Nous demandions des mesures, dont une subvention salariale pour les entreprises les plus durement touchées par les nouveaux droits de douane. Le gouvernement, qui n'avait rien prévu dans la mise à jour budgétaire, a plutôt décidé de proposer des mesures qui étaient différentes. Ça a été fait hier par la ministre de l'Industrie et le ministre de l'Intelligence artificielle. Quelles sont ces mesures?
Critiquer les décisions et les mesures du gouvernement, ce n'est pas nécessairement partisan. Il y a des raisons très précises qui font que nous trouvons que ces mesures-là sont peut-être bonnes à moyen et à long terme. Que fait le gouvernement? D'abord, il injecte 1 milliard de dollars afin d'accorder des prêts aux entreprises. Nos entreprises les plus petites, les plus touchées, les plus fragilisées sont déjà surendettées et elles ne sont pas capables de s'endetter davantage. Ce que le gouvernement a fait, c'est qu'il a dit qu'on ne paiera pas d'intérêt la première année, qu'on en paiera moins la deuxième et qu'il faudra rembourser après trois ans. Pourquoi le gouvernement fait-il ça? Il le fait pour deux raisons.
D'abord, le gouvernement n'a pas pensé à faire un nouveau programme qui était adapté aux nouveaux droits de douane. Alors, il s'est demandé quel programme il pouvait ressusciter pour pomper de l'argent dans ce programme afin de pouvoir faire une annonce lundi, hier, parce qu'il avait oublié les travailleurs dans la mise à jour budgétaire. C'est essentiellement ce qui est arrivé.
Les propriétaires d'entreprises nous parlent. Le député de Joliette—Manawan a raconté des histoires de propriétaires d'entreprises qui disaient qu'ils n'avaient jamais eu de prêt de 2 millions de dollars. Ils n'ont jamais eu ça de toute leur vie, ils ne sont pas en mesure d'obtenir ça et ils n'ont pas besoin de ça. Ce dont ils ont besoin, c'est de maintenir le lien d'emploi avec leurs employés. Ils emploient des soudeurs et des techniciens. Ce ne sont pas des gens qu'il faut renvoyer à l'école, ce sont des gens qui sont productifs. S'ils ferment momentanément leur entreprise ou s'ils ont à suspendre leur production pendant un bout de temps en pleine pénurie de main-d'œuvre, ils perdront ces gens, qui iront ailleurs.
Le gouvernement nous dit qu'il va y avoir un accord. Voyons voir s'il y a un accord. Voyons quand il y aura un accord. On comprend qu'il y a de l'incertitude pour tout le monde, y compris dans le processus de négociation. Cependant, pour ces entreprises, voir ces travailleurs partir, cela ne donne rien. Cela compromet leur survie.
C'est pour ça que ça prend cette forme de subvention salariale qui maintient le lien d'emploi, d'autant plus que, si ces gens sont licenciés, ils auront recours à l'assurance-emploi.
Rappelons que ça fait longtemps que l'assurance-emploi mérite une réforme. On présente un projet pilote après l'autre, une mesure temporaire après l'autre. On a besoin d'une réforme. Pour ce qui est des fonds publics, ces gens vont avoir besoin d'assurance-emploi. L'assurance-emploi est déjà mise à mal. Pourquoi? D'un point de vue actuariel, la caisse de l'assurance-emploi doit s'équilibrer sur sept ans. On se rappellera qu'on a eu ce qu'on appelle une pandémie de 2020 à 2022, ce qui a mené à des hausses de taux de cotisation pour les entreprises pour être capable de ramener l'équilibre dans la caisse. Cette caisse n'est pas faite pour avoir deux crises en sept ans.
Alors, si on pousse ces gens vers l'assurance-emploi, on brise le lien d'emploi, on fragilise les entreprises, ça coûte de l'argent au Trésor public de toute façon, sinon le même prix qu'une subvention salariale et, ultimement, ça va mener à des hausses de taux de cotisation pour les plus petites entreprises, des entreprises qui ne sont même pas touchées par les droits de douane. En soi, ça, c'est un problème.
On n'a qu'à laisser la caisse de l'assurance-emploi tranquille et qu'à donner des subventions salariales. Combien ça pourrait coûter, des subventions salariales? Il faut l'évaluer. Si on fait un prorata du nombre de fermetures avec une projection de durée, et qu'on compare à ce qui est arrivé pendant la pandémie, on arrive probablement à un montant plus bas que l'exemption de la taxe d'accise que le gouvernement a octroyée pour l'essence afin de faire survivre des entreprises et des emplois.
Je reviens à ce que ma collègue disait dans son précédent discours: ces prêts sont peut-être bons pour de grosses entreprises qui ont les reins solides et pour qui les taux d'intérêt et le coût de financement ne sont pas un problème. Pour des petites entreprises surendettées, par contre, il n'y a rien à faire avec ça et c'est un problème. Il y a des gens, des personnes, des travailleurs, des pères, des mères de famille qui sont laissés pour compte.
La deuxième partie est la plus problématique à court terme, mais elle est intéressante à long terme.
Là, par contre, on vit à court terme. Les entreprises ont commencé à fermer. La crise est arrivée chez BRP, Meubles South Shore, Bestar et j'en passe. La crise est arrivée et les entreprises ferment pour vrai. Le gouvernement nous dit qu'il va mettre 500 millions de dollars dans l'Initiative régionale de réponse tarifaire pour que les entreprises augmentent leur productivité, fassent de la formation et achètent des machines. Par contre, augmenter la productivité, ça prend quand même du temps. On ne peut pas dire qu'on investit aujourd'hui, qu'on demande un prêt et que la productivité aura augmenté de 30 % le mois prochain. Ça n'existe pas, ça. C'est du long terme, la productivité.
Alors, aujourd'hui, depuis le 6 avril, il y a des petites entreprises manufacturières qui exportent souvent exclusivement aux États‑Unis, qui n'ont pas les ressources pour se moderniser immédiatement, et dont le prix de vente à leurs clients américains vient d'augmenter de 25 %. Si on veut que cette mesure fonctionne, il faut presque immédiatement qu'on soit capable de faire des gains de productivité qui baissent les coûts de 25 %. Là encore, ça, ça n'existe pas. C'est une mesure de moyen terme.
On revient donc encore à la fameuse subvention salariale. Une entreprise qui fait face à des droits de douane de 25 % n'est pas responsable de ce qui lui arrive. Certaines entreprises sont hautement productives, mais il y a des limites à ce qu'elles peuvent faire quand elles font face à un droit de douane de 25 %.
Au Bloc québécois, nous proposons des mesures qui permettent de complémenter celles d'hier, qui s'attaquent à la partie de notre tissu industriel qui est le plus fragile, dans un Québec qui, comme disait Jacques Parizeau, a une économie ayant beaucoup de PME en région. Même s'il y a beaucoup de villes ou de régions qui ont de la grosse industrie, elles sont remplies de petits fournisseurs qui ont besoin d'aide.
J'ai rencontré plus tôt aujourd'hui les représentants de l'industrie du meuble. Je sais qu'ils rencontraient aussi des libéraux, mais ils nous disent que nous sommes à la bonne place. J'ai aussi rencontré les gens du Syndicat des Métallos aujourd'hui, et ils disaient que nous sommes à la bonne place.
Là, le gouvernement nous dit que les manufacturiers exportateurs et Jean Simard sont contents. C'est sûr: les mesures qui ont été annoncées hier vont fonctionner pour des grosses entreprises. Par contre, il y a un chaînon manquant. Les Métallos nous disent qu'il faut prendre soin des travailleurs, qu'il faut cette subvention salariale, et que le régime de l'assurance-emploi n'a pas été réformé depuis on ne sait plus quand. Je ne sais même pas si j'avais le droit de vote la dernière fois qu'on l'a réformé et je ne rajeunis pas. Nous sommes à la bonne place.
Les gens de l'industrie du meuble nous disaient qu'il était déjà trop tard. Ils nous disaient qu'on ne pouvait pas leur demander de complètement changer leur production à court terme. Un fabricant de matelas me disait qu'un lit de format Queen n'existe pas en Europe, parce que ce n'est pas dans la norme européenne. Comment veut-on qu'il aille prendre un prêt pour produire et exporter d'ici deux mois des matelas que ses machines ne peuvent pas faire, alors que la crise est immédiate?
Lors de sa mise à jour économique, le ministre des Finances nous a demandé de danser avec lui et de nous tendre la main. Nous, nous avons presque des maux à l'épaule, à force de tendre la main.
Qu'est-ce que nous demandons? Nous demandons une subvention salariale pour permettre à ces petites entreprises de survivre, une subvention qui est à coût nul, si on compte le fait que les gens congédiés vont bénéficier de l'assurance-emploi.
Nous demandons aussi des droits de douane de sauvegarde permanents contre le dumping. On connaît la question des meubles asiatiques aujourd'hui. Il y a une baisse de la demande mondiale, il y a un ralentissement. On a des problèmes de dumping, il faut des droits de douane de sauvegarde, mais il faut qu'ils soient davantage permanents, notamment avec l'Asie, pour qu'on ne soit pas toujours en train de les renégocier sans arrêt et que les syndicats soient toujours en train de faire le suivi pour savoir si ça a été renégocié.
Il faut racheter une part des droits compensatoires dans l'industrie forestière. Ces gens-là envoient de l'argent qui est en fidéicommis aux États‑Unis, ils finissent par gagner en cours et ils finissent par ravoir l'argent plus tard. C'est un actif, mais ils ne peuvent pas l'utiliser comme garantie pour avoir du financement. C'est un enjeu. Le gouvernement pourrait racheter une partie de ces actifs avec ses liquidités et permettre au secteur forestier de continuer à fonctionner.
Il faut une politique d'achat local contraignante. Au sujet du fameux « Buy Canadian », pour moi, Canadian, c'est une marque de bière. Les libéraux n'ont pas de vraie politique d'achat local. Ils ont une stratégie remplie de trous et remplie d'exceptions. Si ce n'est pas contraignant, les gens vont regarder une seule chose, le gouvernement va regarder une seule chose: le prix. Si on veut tenir compte de l'achat local, ça prend une politique qui est contraignante.
Il faut accélérer et simplifier le programme de remboursement des droits pour les réexportateurs. Présentement, il y a des produits qui contiennent de l'acier et de l'aluminium qui passent la frontière deux, trois, quatre ou cinq fois. C'est ça, la frontière canado-américaine. On paie les droits plein de fois et, finalement, on se les fait rembourser. Entretemps, ces entreprises n'ont pas ces liquidités. Le programme n'est pas assez agile, il n'est pas assez rapide. Ça, c'est aussi à coût nul, parce que ce programme existe déjà.
Ça prend un guichet unique pour que les entreprises puissent aller chercher de l'aide. Il faut que tout le monde ici comprenne que, pour une entreprise qui a 22 employés, qui est gérée par peu de personnel, payer 300 à 400 $ en frais d'avocats et de consultants juste pour comprendre ce qui est en train d'arriver avec ces droits de douane, c'est un problème. Ceux qui sont les mieux placés pour informer ces entreprises-là, c'est Affaires mondiales Canada et le ministère des Finances. Il faut qu'il y ait un guichet unique. Quand on a une petite entreprise, il faut qu' on puisse avoir l'information exacte en prenant le téléphone. En outre, ça va forcer le gouvernement à rester à jour, parce que, présentement, on a l'impression qu'il est toujours à la remorque et qu'il n'est pas à jour. On a l'impression que les calculs ne sont pas justes. On a l'impression, avec les taux de droits de douane qu'on nous donne, qu'il y a quelqu'un qui est confus quelque part. Quand c'est une question de vie ou de mort pour son entreprise, on a besoin d'un guichet unique.
On a surtout besoin d'un portrait détaillé des droits de douane: le nombre d'entreprises, les industries, les secteurs qui sont touchés. On veut le droit de douane moyen, mais on veut aussi le connaître par province. On le veut par région. On veut connaître le nombre d'entreprises touchées.
Il y a des gens intelligents des deux côtés de la Chambre; pas uniquement, mais il y en a. C'est de l'humour. Je le dis pour faire rire, parce que je sais que mes collègues aiment ça. On est capable de proposer de bonnes mesures, mais, pour ça, il faut avoir une cartographie et souvent c'est au gouvernement de faire ça.
C'est dans cet esprit que nous avons déposé la motion. Je pense qu'on doit tendre l'oreille de l'autre côté. Tout ça est constructif. Je prends quelques secondes pour dire que des gens que j'apprécie beaucoup sont sur la Colline du Parlement aujourd'hui. Je ne peux pas dire où ils sont, mais je peux dire que je les salue.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours. Comme il l'a mentionné, nous travaillons très bien ensemble au Comité permanent des finances. J'apprécie beaucoup tout ce qu'il a dit.
Je voudrais lui demander de parler un peu plus de la façon dont les gens de sa circonscription sont affectés et des mesures qu'il est important pour eux de recevoir. J'ai bien aimé l'entendre parler des PME et de la nécessité de retenir les gens.
J'aimerais l'entendre nous en dire davantage sur ce sujet.
Monsieur le Président, je suis en contact avec des entreprises de transformation du bois de ma circonscription, qui sont relativement touchées depuis longtemps. Certains secteurs du bois subissent presque 50 % de droits de douane depuis longtemps et on sait qu'on a besoin d'une solution rapide.
L'industrie aéronautique et l'industrie aérospatiale sont relativement épargnées, pour l'instant. À Mirabel, on est chanceux, mais les plus petites PME sont inquiètes et ont deux commentaires. Je les ai et ce n'est pas de la rhétorique.
Leur premier commentaire, c'est qu'elles manquent d'information. Elles apprennent les taux de droits de douane à la télévision, à la radio et du Bloc québécois, car le Bloc québécois est à son affaire.
Leur deuxième commentaire est qu'elles ne sont pas capables de survivre avec seulement un prêt, surtout les plus petites.
Je conclus sur le prêt d'urgence de la pandémie. Combien d'entreprises n'ont pas été capables de payer ou sont encore incapables de payer, mais étaient viables et avaient été fermées pendant la pandémie? Je pense qu'on doit apprendre de ces leçons pour les plus petites entreprises.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de mon collègue. On reconnaît en lui le professeur qu'il était avant d'être député.
Je reviens sur le programme de 1,5 milliard de dollars. On parle de prêts remboursables sur trois ans. Par contre, les entreprises perdent de l'argent à cause des droits de douane américains. Avec ces droits de 25 %, elles sont obligées de baisser leurs prix pour garder leurs marchés ou elles vont les perdre.
Si les entreprises décident de ne pas se prévaloir de ce programme, pourrait-il accélérer la fermeture de petites et moyennes entreprises au Canada, étant donné que ce n'est pas le gouvernement qui subit le problème des droits de douane, mais les entreprises, parce qu'elles doivent rembourser ou remettre à plus tard les pertes qu'elles ont présentement?
Monsieur le Président, la réponse courte, c'est oui, pour les entreprises les plus fragilisées.
Dans la même veine, j'aimerais aussi souligner le fait que, se diversifier et aller chercher de nouveaux marchés d'exportation, ce n'est pas aussi facile pour tous les types d'entreprises. Une grosse entreprise manufacturière a les ressources pour le faire, mais une plus petite entreprise exporte souvent une plus grande proportion de sa production aux États‑Unis. C'est donc plus difficile et ça prend plus de temps, et ça implique plus de risques. De plus, il est loin d'être clair à très court terme si ces prêts après un, deux ou trois ans sont la solution. Ces entreprises savent qu'elles vont devoir devenir plus productives ou se diversifier. Par contre, un horizon de trois ans pour les petites et moyennes entreprises, dans beaucoup de cas, est hautement irréaliste.
Monsieur le Président, mon collègue député de Lévis—Lotbinière avait raison de souligner qu'on reconnaît en mon collègue de Mirabel un professeur d'université. Il a le don de simplifier les choses.
Par contre, je suis encore plus simple que ça. Je ne suis pas trop ferré, comme on le dit chez nous, en matière d'économie et de finances. Quand je ne suis pas expert dans un domaine, j'ai tendance à suivre les sentiers qui ont déjà été battus par d'autres qui connaissaient le sujet mieux que moi.
Je me souviens de la pandémie qu'on a vécue il n'y a pas si longtemps, il y a environ cinq ou six ans. À la suggestion du Bloc québécois, on avait adopté une subvention salariale. Mon collègue en a parlé dans son discours et d'autres en ont aussi parlé. Ça a fonctionné et ça a permis de sauver des entreprises. C'est donc le sentier battu ou pavé que j'aurais le réflexe de suivre, comme je n'y connais pas grand-chose.
Par contre, notre premier ministre, qui, lui, s'y connaît beaucoup en économie et en finances, ne semble pas vouloir emprunter ce sentier. Je ne comprends pas pourquoi. J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet. À son avis, ne devrait-on pas se fier à ce qui a déjà été fait plutôt que d'essayer de réinventer la roue et, possiblement, se casser la gueule?
Monsieur le Président, le premier ministre est un macroéconomiste. Pour cette raison, il lui manque le sens du détail pour certaines choses.
Dans le cas de la subvention salariale, elle a pour but que l'entreprise prenne une pause pendant que la production s'arrête, dans un contexte où le régime d'assurance-emploi est inadéquat ou la structure actuarielle du régime d'assurance-emploi fait que, si on couvre ces travailleurs, on finira par taxer les plus petites PME davantage. C'est un mécanisme efficace qui prend soin des travailleurs, qui prend soin du lien à l'emploi et qui reconnaît, comme l'a dit le gouvernement, que cette crise est artificiellement créée par les Américains et qu'elle est temporaire.
Monsieur le Président, je me suis sentie interpellée quand mon collègue député de Mirabel a parlé de Meubles South Shores, une entreprise dans ma circonscription. Je salue ses employés qui, malheureusement, ont récemment perdu leur emploi. J'ai travaillé en très étroite collaboration avec la famille Laflamme dans le défi qu'elle est en train de relever. C'est une entreprise qui subit depuis les dernières années les conséquences du dumping chinois.
Avec l'Alliance canadienne des produits du bois, nous avons rencontré le ministre des Finances, qui a déclenché une enquête auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur. J'aimerais savoir, si, lors de ses rencontres, mon collègue a parlé de cette enquête. Quels sont les commentaires qu'il a reçus, à ce sujet?
Monsieur le Président, je n'ai pas parlé de cette enquête-là précisément, mais il est clair que c'est un problème. Il est clair que l'initiative du ministre des Finances est tout à fait correcte. Ce n'est pas parce que nous ouvrons nos frontières et qu'il y a une forme de libre concurrence entre les pays que tout ce qui entre au pays est concurrentiel.
Il y a des problèmes en ce qui a trait aux produits chinois. C'est vrai pour le secteur de l'ameublement. Il y a des meubles qui sont assemblés à peu près à 95 %. On ajoute un peu de rembourrage canadien et on les revend comme des produits canadiens pour les réexporter. Alors, c'est un problème.
J'ai moi aussi une pensée pour les employés. L'entreprise qui a fermé ses portes, ce n'était pas une entreprise qui avait des problèmes de productivité ou de gouvernance. Ce n'est pas une entreprise à qui on dit à court terme qu'elle doit investir dans sa productivité pour surmonter la crise. Il y a des aspects dans le marché qui dépassent de loin les gestes que cette entreprise-là pouvait poser. Malheureusement, ça arrive trop tard. Peut-être que les leçons qu'on en tire vont permettre de sauver d'autres emplois dans d'autres entreprises.
Monsieur le Président, je sais que, comme moi, mon collègue de Mirabel voit l'iniquité flagrante de l'action du gouvernement, qui a deux poids, deux mesures relativement au secteur gazier et pétrolier et aux secteurs spécifiques au Québec. On a vu que la réponse du gouvernement était très lente, entre autres dans l'énoncé économique. On voit les montants astronomiques qui sont accordés au secteur gazier et pétrolier. J'ai souvent l'impression que, si on accordait juste une faible portion des sommes indécentes qui sont accordées au secteur gazier et pétrolier au secteur forestier ou encore à celui de l'aluminium, nous tirerions notre épingle du jeu de façon beaucoup plus intéressante.
J'aimerais donc avoir les lumières de mon collègue, qui est un génie en économie, à ce sujet.
Monsieur le Président, s'il y a un secteur qui n'a pas besoin de l'aide de l'État, c'est le secteur énergétique, particulièrement dans l'Ouest. Je pense que les subventions accordées aux pétrolières s'élèvent à une dizaine de milliards de dollars par année pour des petits réacteurs modulaires qui permettent de produire encore plus de pétrole.
On a élargi l'amortissement accéléré pour la récupération assistée du pétrole. Essentiellement, cela permet d'injecter du CO2 sous la terre pour tirer encore plus de pétrole.
Monsieur le Président, je sais que vous aimez le pétrole et je ne vous empêche pas d'aimer le pétrole, mais ce sont les subventions aux pétrolières qui sont problématiques et qui pourraient être utilisées à meilleur escient. C'est pour ça que je me fais un plaisir d'en parler.
Monsieur le Président, on voit effectivement que les connaissances en économie de mon collègue lui servent beaucoup.
Par contre, il a dit dans son discours que le gouvernement ressuscitait un programme déjà existant. Je pense que c'est quand même une bonne chose pour faire en sorte que nos entreprises qui en ont vraiment besoin reçoivent de l'aide rapidement. J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet.
Monsieur le Président, d'abord, les entreprises ne recevront pas d'aide rapidement avec ça. C'est un programme qui n'est pas assez agile. Je n'ai pas dit que tout était mauvais dans le programme. Ce que j'ai dit, c'est que ces deux programmes n'ont jamais été pensés pour faire face à une situation urgente comme celle qui existe aujourd'hui. C'est ce que j'ai dit. Ce sont de bons outils pour faire autre chose que ce qu'on a besoin de faire aujourd'hui.
Monsieur le Président, c'est toujours un privilège d'avoir l'occasion de débattre des motions présentées par les partis de l'opposition. Aujourd'hui, notre honorable collègue de Joliette—Manawan a déposé une motion à propos des défis présentés par les droits de douane américains, en particulier pour notre secteur manufacturier.
J'apprécie la façon dont le Bloc québécois a présenté cette motion aujourd'hui, parce que je pense que les aspects du texte de la motion sont relativement équitables. J'ai des amis de l'autre côté de la Chambre des communes, chez les conservateurs. Toutefois, je trouve qu'il y a toujours un certain piège dans le texte des motions conservatrices. Or, je crois que le travail du Bloc québécois aujourd'hui présente une occasion pour que les députés de tous les partis puissent discuter d'un enjeu crucial, soit l'impact des droits de douane américains, en particulier ceux de la section 232. C'est crucial pour nos communautés partout au pays, y compris au Québec, bien sûr, dans le sud-ouest de l'Ontario et dans les communautés de ma circonscription. Je suis heureux d'avoir l'occasion de présenter la perspective de mes concitoyens de Kings—Hants ainsi que la mienne en tant que secrétaire parlementaire du premier ministre. Je pense que tout le monde ici comprend que la situation est difficile.
Dans la motion du Bloc québécois, il y a quatre aspects. D'abord, au point a), on condamne l'imposition des nouveaux droits de douane américains entrés en vigueur le 6 avril 2026 comme étant contraires au principe de libre-échange. Nous sommes d'accord sur cet aspect du texte de la motion. Il est important de rappeler à tous les Canadiens que nous avons la meilleure entente avec les États‑Unis, soit l'ACEUM. Plus de 85 % de nos échanges de biens et services se font sans aucun droit de douane. C'est très important pour notre économie nationale.
Cependant, il est vrai que, pour les secteurs touchés par les droits de douane imposés par la section 232, c'est très difficile. C'est difficile pour le secteur de l'acier. C'est difficile pour le secteur de l'aluminium. C'est difficile pour le secteur forestier. Maintenant, avec la modification, il n'est plus simplement question d'un droit de douane sur certains produits non américains, mais il est question d'un droit de douane imposé au prix entier de produits en général. Cette augmentation provient d'une décision de l'administration américaine. Dans certains cas, il y avait un droit de douane de 2 % ou 3 %, et c'est maintenant rendu à plus de 20 %. Il y a beaucoup d'exemples. Nos collègues en ont soulevé aujourd'hui. Nous sommes en accord sur le premier aspect du texte de la motion d'opposition du Bloc québécois.
Au point b), on constate que l’application de droits de douane supplémentaires sur la valeur totale des produits contenant de l’acier, de l’aluminium ou du cuivre touche un nombre croissant d’entreprises, en particulier les PME. Nous sommes d'accord sur ce point. Comme je l'ai mentionné, il s'agit de la façon dont l'administration américaine a décidé d'élargir sa politique de la section 232. C'est problématique pour nos PME partout au pays.
Nous sommes d'accord en général, mais nous avons certaines réserves quant au point c). Ce n'est pas qu'il est problématique, mais c'est que nous sommes déjà en train d'apporter des correctifs et d'aider nos entreprises.
Le point c) de la motion exprime une inquiétude quant au fait que ce nouveau contexte commercial puisse avoir des effets irréparables sur notre secteur manufacturier et sur les employés qui en dépendent. Oui, nous comprenons que la situation est très difficile, mais je pense que, maintenant, il est nécessaire d'aider les secteurs impactés par les droits de douane et, en même temps, créer une économie résiliente.
Je veux soulever certains points importants quant à la perspective de notre gouvernement pour faire face à ce défi que représentent les droits de douane pour les secteurs impliqués, et aussi pour l'économie en général.
Premièrement, nous allons être notre meilleur client dans les domaines de l'acier, de l'aluminium et du bois d'œuvre. C'est la raison pour laquelle le ministre responsable de l'approvisionnement, ici au Canada, se concentre sur la façon d'acheter plus de nos PME, de nos secteurs en général. Je suis fier, je comprends et je sais que les Canadiens sont maintenant fiers des produits de nos compagnies locales. Avec le pouvoir d'achat du gouvernement, nous avons une occasion d'aider nos entreprises partout au pays.
Pour aider les entreprises, je pense que la prochaine étape sera l'agriculture et l'agroalimentaire. Particulièrement au Québec, mais aussi en Ontario et en Atlantique, nous avons beaucoup de fermiers. D'après certains aspects de la politique américaine, je pense qu'il est également important d'aider les fermiers, particulièrement nos petits fermiers, avec une politique d'achat local. Avec le Programme national d'alimentaire scolaire, nous avons l'occasion d'acheter des produits locaux. C'est un aspect de notre politique nationale dans ce contexte.
Dans cet objectif d'être notre meilleur client, je pense au Chantier Irving à Halifax. Nous avons probablement plus de 4 000 travailleurs locaux, des travailleurs qualifiés, qui ont l'occasion de construire et de réparer les navires de la Marine royale canadienne. C'est un bon exemple de notre investissement dans le secteur de la défense. Ce sera une occasion d'aider les membres des Forces armées canadiennes, mais aussi de créer de bons emplois partout au pays.
Il y a d'autres exemples, comme le Chantier Davie à Québec, CEI à Montréal, ou Bombardier. Il y a beaucoup d'exemples partout au pays. C'est l'occasion d'aider ces secteurs maintenant.
Il est également important de trouver d'autres marchés. Nous sommes d'accord sur la proposition de continuer notre bonne relation historique avec les États-Unis et sur l'importance de ce marché pour nos secteurs en général. Cela dit, nous devons trouver d'autres marchés pour aider nos entreprises et diversifier nos relations de libre-échange partout dans le monde.
Je suis très fier du travail de notre gouvernement consistant à trouver de nouveaux marchés et à créer des occasions d'exporter nos produits. Il y a beaucoup de secteurs différents dans ce contexte, mais c'est très important. En Europe, en Amérique du Sud, en Asie-Pacifique, c'est comme l'Inde, comme l'Indonésie, comme la Chine dans certains contextes. Je connais les répercussions sur certains secteurs manufacturiers, mais dans certains aspects, les nouveaux marchés sont très importants.
Au sujet de la façon dont nous pouvons aider les travailleurs impliqués avec la prolongation de l'assurance-emploi, avec les mesures de financement particulières pour les compagnies aux prises avec les droits de douane américains, nous avons plus de 5 milliards de dollars pour un certain programme appelé le Fonds de réponse stratégique pour aider les compagnies dans les secteurs de l'automobile, de l'acier et de la foresterie à absorber les impacts des droits de douane imposés en vertu de l'article 232 et les droits de douane imposés par le département du Commerce des États-Unis.
Nous comprenons l'importance de trouver un chemin, dans le contexte du libre-échange avec l'administration américaine. Cependant, en même temps, nous sommes là. Nous sommes là pour les travailleurs au Québec, en Ontario et partout au pays. En Atlantique, nous avons d'autres exemples de certains produits qui sont ciblés par les droits de douane américains.
Nous avons des programmes en place. Aussi, je suis fier de souligner l'importance des fonds dédiés aux agences de développement régional du Canada. Il y a différentes agences au pays et il y a des fonds spécialement pour aider les compagnies touchées, mais il y a aussi une distribution des fonds disponibles pour aider dans le contexte régional en Atlantique, au Québec, dans les Prairies et dans l'Ouest. Mon collègue de Winnipeg-Nord est au courant des programmes qui existent dans l'Ouest du Canada.
Il y a deux autres aspects importants à considérer pour créer une économie résiliente. Il y a les grands projets.
La motion de l'opposition que nous avons aujourd'hui est présentée par mon collègue de Joliette—Manawan, du Bloc québécois. Je vais parler des grands projets au Québec. C'est comme le Port de Montréal à Contrecœur, c'est très important. C'est très important pour Montréal, pour le Québec, mais aussi pour le Canada. C'est un exemple de grand projet dans le but de créer des bénéfices pour beaucoup de secteurs, comme les secteurs touchés par les droits de douane, notamment l'acier et l'aluminium, ainsi que les travailleurs, qui font face à différents défis à cause des droits de douane.
Nouveau Monde Graphite est un bon exemple de projet de minéraux critiques au Québec. C'est un bon exemple d'innovation au Québec et pour le Canada. Alto est aussi important dans le contexte du transport et de l'approvisionnement en produits canadiens. C'est une occasion de soutenir ce secteur.
En Nouvelle-Écosse, il y a le projet de transformation Wind West qui est important pour l'énergie en Atlantique. Il y a le projet Bay du Nord, à Terre-Neuve-et-Labrador. Je comprends et je crois que la première ministre du Nouveau-Brunswick souhaite mettre en place un projet nucléaire au Nouveau-Brunswick.
Nous avons donc beaucoup d'occasions de renforcer notre économie en général.
Je pense qu'il est aussi nécessaire d'investir dans les grands projets pour renforcer notre capacité d'exportation. J'ai mentionné le port de Contrecœur, mais avec le Fonds pour la diversification des corridors commerciaux, le ministre des Transports a plus de 5 milliards de dollars à investir dans les chemins de fer, les ports, les aéroports et les plates-formes logistiques. Il y a beaucoup d'investissements importants visant à catalyser les investissements du secteur privé. C'est un autre exemple de l'importance de travailler et de nous concentrer sur ce qui nous permet d'être maîtres chez nous.
Nous comprenons l'importance de trouver un chemin avec les Américains dans le contexte de l'ACEUM. Cela dit, comme le premier ministre l'a mentionné, il est impossible de contrôler le président américain, M. Trump. Nous pouvons cependant contrôler nos règlements, nos initiatives ici au Canada et notre vision pour l'économie de nos communautés et de nos régions pour l'avenir. Je pense que cet aspect est absolument crucial dans le contexte à venir.
Après avoir abordé les points a), b) et c) de la motion du Bloc québécois, je vais maintenant lire le dernier point d):
d) demande au gouvernement de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires afin d'atténuer l'impact de ces tarifs injustifiés, incluant des mesures de soutien direct aux entreprises et aux travailleurs du Québec et du Canada affectés, jusqu'à la restauration d'une entente commerciale avec les États‑Unis.
Nous faisons encore du libre-échange avec les États‑Unis, mais nous aimons l'idée de tracer une voie à suivre dans un contexte de réduction ou d'élimination des droits de douane pour les secteurs touchés. Comme je l'ai mentionné, nous avons plus de 500 milliards de dollars spécifiquement pour les compagnies, pour les secteurs, pour les industries touchés directement par les droits de douane américains.
Nous croyons à l'importance de ces secteurs et de nos travailleurs dans ce contexte. Les répercussions sont connues et elles ne touchent pas seulement le Québec et l'Ontario, mais bien l'ensemble du pays, compte tenu de l'intégration de notre économie continentale avec les États‑Unis. C'est la raison pour laquelle nous allons trouver d'autres marchés. Nous allons continuer d'aider les entreprises, les PME et les travailleurs qui sont touchés par les droits de douane. Nous comprenons que la situation est très difficile et que les compagnies ont peu de marge de manœuvre.
Nous allons aussi continuer d'investir dans les Forces armées canadiennes. Nous avons investi des milliards de dollars afin d'acheter plus d'équipements et de fournir des maisons à nos soldats, au personnel des Forces armées canadiennes. Nous pensons que ces investissements sont cruciaux pour la protection de notre souveraineté, mais aussi pour notre capacité industrielle partout au pays. Cela inclut les compagnies du Québec.
Je vois qu'il ne me reste plus de temps de parole. C'était un plaisir d'avoir l'occasion de souligner les mesures du gouvernement fédéral en général et d'ajouter certains points personnels en même temps. Je suis prêt à répondre aux questions de mes collègues.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Calgary Crowfoot, Les finances; l'honorable députée de Sentier Carlton—Eagle Creek, Les services publics et l'approvisionnement; l'honorable député de Courtenay—Alberni, La santé.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son français. Là-dessus, je lui donne la note de passage, mais je ne donnerai pas la note de passage au gouvernement.
La crise forestière, nous la voyons depuis 2017. Sporadiquement, je m'amuse à aller consulter le site Web de l'Institut de la statistique du Québec pour voir combien d'entreprises ont fermé et combien d'emplois ont été perdus depuis 2017. La dernière fois que je suis allé voir, 35 entreprises de premier plan étaient fermées et 29 entreprises étaient en fermeture sporadique. Leurs opérations étaient grandement mises en danger. C'était la perte d'environ 2 200 emplois à temps plein et de 1 900 emplois à temps partiel. C'est ce que fait le problème du conflit du bois d'œuvre.
Le gouvernement n'a encore rien mis sur la table, si ce n'est ce que nous avons vu au mois d'août dernier. Cela ne répondait manifestement pas aux attentes des gens du secteur forestier. Tout est déstructuré dans le secteur forestier présentement. J'aimerais entendre l'avis de mon collègue à ce sujet, parce qu'il n'y a pas encore eu d'annonce importante et intéressante en matière de soutien à l'industrie forestière.
Monsieur le Président, je suis d'accord sur l'énoncé selon lequel le secteur forestier est important au Canada. Dans ma circonscription, il y a différentes compagnies, comme Elmsdale Lumber et Ledwidge Lumber. En Nouvelle‑Écosse, le secteur forestier est absolument crucial pour nos communautés rurales. Je pense que nous pouvons mettre davantage d'emphase sur toutes les idées des députés à la Chambre des communes pour nous assurer d'avoir des programmes particuliers en place afin d'aider le secteur en général alors que celui-ci traverse des moments très difficiles.
Nous avons plus 1,5 milliard de dollars destinés précisément au secteur forestier. Les choses sont présentement difficiles dans le contexte du conflit avec les États‑Unis, mais nous devons nous concentrer sur ce secteur afin d'assurer qu'il a un avenir. La construction en bois massif est plus importante aussi dans le contexte de Maisons Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que le député d'en face comprend le problème, mais il n'apporte pas de solution. Au lieu de parler du problème, il a surtout cherché, dans son discours, à améliorer son français.
Les États‑Unis continuent d'imposer des droits de douane sur des secteurs névralgiques de l'économie canadienne: l'acier, l'aluminium, le bois d'œuvre et les pièces automobiles. Si le Canada souhaite conclure un accord avec les États‑Unis, il a besoin de leviers de négociation. Ces leviers, ce sont nos atouts: notre énergie, nos minéraux critiques et notre capacité à fournir les intrants dont dépendent les industries nord-américaines.
Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas réussi à défendre les industries et les travailleurs canadiens dans ces secteurs névralgiques?
[Français]
Monsieur le Président, je suis très fier de mon utilisation de la langue française ici, à la Chambre des communes. Bien sûr, je parle anglais aussi, mais je ne vais pas m'excuser de parler français.
[Traduction]
Pour répondre au député dans sa langue, il a parlé du travail accompli par le gouvernement. Nous nous concentrons sur la mise en place de projets. Il n'a peut-être pas entendu, parce qu'il n'écoutait pas très attentivement la traduction, ce que fait le gouvernement pour développer des projets dans les domaines de l'énergie et des ressources naturelles au pays. C'est exactement ce que nous faisons. Nous sommes engagés et nous participons activement aux discussions.
Nous n'avons pas de leçons à recevoir des conservateurs. Pensons au député de Bowmanville—Oshawa-Nord qui n'hésite pas à intervenir au sud de la frontière. Il n'a pourtant pas le mandat de le faire.
Je rappellerai à mon collègue qu'avant son arrivée à la Chambre, lors de la dernière renégociation de l'ALENA, les conservateurs avaient suggéré que le gouvernement cède et tente de conclure un accord. Nous veillerons à ce que l'accord que nous conclurons soit dans l'intérêt de l'industrie et des travailleurs canadiens. Quand nous en serons là, nous en aurons davantage à dire à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien écouté mon collègue de Kings—Hants. Je remarque que nous avons des circonscriptions relativement similaires en matière de transformation manufacturière du bois, de l'acier et de l'aluminium. Il y a une autre similitude que nous avons. Ce sont les produits agricoles.
Mon collègue a fait un beau résumé de ce que nous faisons pour les secteurs primaires qu'il a nommés. Peut-il aussi nous expliquer comment nous appuyons le secteur agricole dans le contexte difficile que nous vivons avec les États‑Unis?
Monsieur le Président, je félicite mon honorable collègue pour le dépôt de son projet de loi sur l'importance d'un service cellulaire en milieu rural. Je suis très fier d'elle et de son travail parce que c'est très important dans la circonscription de Compton—Stanstead, dans la circonscription de Kings—Hants aussi, ainsi que dans nos communautés rurales.
Dans le contexte de l'agriculture, nous allons déposer une stratégie nationale en alimentation très importante pour les fermiers de nos deux circonscriptions, notamment. Il y a beaucoup d'exemples, mais je n'ai que peu de temps. Cela dit, nous portons une attention particulière aux questions de l'agriculture, en général.
Monsieur le Président, tout à l'heure, dans son discours, mon collègue a parlé abondamment de la diversification des marchés et de l'accès aux liquidités que propose le gouvernement. Le député de Mirabel, faisant œuvre pédagogique, a très bien démontré tantôt que les effets de ces mesures vont se faire sentir à long terme. Par contre, les entreprises de l'industrie de l'aluminium et du secteur forestier ont besoin d'aide à court terme, ici et maintenant.
Une solution parmi d'autres qui semble être acceptée par tout le monde, c'est l'équivalent de la subvention salariale. De cette façon, on maintient le lien d'emploi et on donne du souffle aux entreprises. Je ne m'explique donc pas pourquoi le gouvernement fait la sourde oreille. J'aimerais connaître l'avis de mon collègue à ce sujet.
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, nous avons beaucoup de programmes de financement pour appuyer nos secteurs visés en ce moment par les droits de douane américains. Je pense et j'imagine que l'honorable ministre de l'Industrie est ouverte aux suggestions de tous les partis de la Chambre des communes. Je vais donc transmettre ces idées à madame la ministre. Je sais qu'il est important pour elle de les mentionner au gouvernement. Toutes les options sont sur la table, parce que nous comprenons l'importance de soutenir nos travailleurs touchés par les droits de douane américains.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face parle de vision. Si telle est la vision du gouvernement libéral, je trouve cela fort préoccupant, d'autant plus que je représente les habitants de London—Fanshawe, mais c'est également préoccupant pour la région de London. Il est question de la crise du coût de la vie et de l'abordabilité. À London, le taux de chômage, de 9,1 %, est le plus élevé au Canada. C'est aussi un sujet de préoccupation.
Toujours en ce qui concerne la vision, en particulier pour les personnes qui doivent recourir aux banques alimentaires, que faut-il dire aux gens qui font la queue à la banque alimentaire et qui se demandent quand le premier ministre va intervenir et résoudre la question des droits de douane?
Monsieur le Président, je laisse aux Canadiens le soin de décider si la vision du premier ministre et du gouvernement correspond à ce qu'ils cherchent. Je rappelle à mon collègue que, selon les statistiques de base, près de 70 % des Canadiens approuvent l'orientation générale du gouvernement. Ce n'est ni à moi ni peut-être à lui non plus de le dire. Nous défendons les couleurs de nos partis respectifs à la Chambre, si je peux m'exprimer ainsi, mais après avoir parcouru le pays, je pense que les Canadiens croient en la vision proposée par le premier ministre.
Nous savons pertinemment que la situation est difficile en ce moment pour les secteurs touchés, et je dirais que ce n'est pas la faute du gouvernement. Quand nous sommes arrivés au pouvoir, ce ne sont certainement pas les circonstances que nous souhaitions, mais nous composons avec elles. Quand je pense aux entreprises de London, je pense au secteur de la défense et aux investissements que nous effectuons pour venir en aide aux entreprises de London et aux personnes touchées.
En ce qui concerne l'abordabilité, je demande au député d'appuyer les programmes que nous mettons en place pour les personnes les plus vulnérables. C'est donc important qu'il donne son appui au gouvernement quand il s'agit d'aider certaines des personnes qui sont touchées par la situation actuelle.
Monsieur le Président, le discours du député était très instructif. Le gouvernement diversifie ses efforts pour soutenir le secteur agricole. Nous avons récemment lancé des échanges commerciaux avec le Mexique. Les pommes de terre, en particulier, seront exportées au Mexique. Il y a des exportateurs dans ma circonscription qui accueillent cette nouvelle avec grand enthousiasme.
Le député peut-il nous dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, je tiens simplement à souligner que le ministre de l'Agriculture, qui vient de la province du député, fait un excellent travail au Mexique, que ce soit pour les pommes de terre ou d'autres produits. Dans ma circonscription, on produit des pommes dans la vallée de l'Annapolis, et il y a aussi le secteur bovin. Je lève mon chapeau au ministre de l'Agriculture et au gouvernement pour ces nouveaux débouchés commerciaux.
[Français]
Monsieur le Président, ce qui se joue aujourd'hui dépasse largement une querelle commerciale passagère. Ce que nous observons, depuis le décret du 6 avril de l'administration américaine, c'est un durcissement méthodique, structuré et profondément nuisible des règles du jeu auxquelles nos entreprises étaient jusqu'ici soumises.
Hier encore, les tarifs sur l'acier et l'aluminium, déjà excessifs, reposaient sur une logique proportionnelle. Aujourd'hui, Washington a choisi la brutalité administrative: un tarif uniforme de 25 % appliqué à la valeur totale d'un produit, dès que celui-ci contient plus de 15 % d'acier, d'aluminium ou de cuivre canadien.
Autrement dit, ce n'est plus seulement une taxe sur une matière première. C'est une taxe sur notre capacité à transformer, à innover, à exporter. C'est une taxe sur notre intelligence économique et les conséquences sont immédiates. Des produits autrefois protégés par les accords commerciaux sont désormais frappés de plein fouet. Selon les analyses disponibles, c'est près du quart de nos exportations vers les États-Unis qui se retrouve touché.
Ce chiffre d'un quart, il faut le mesurer. C'est un choc majeur pour notre économie. Pourtant — c'est là où le bât blesse —, la réponse gouvernementale est demeurée jusqu'ici timide, pour ne pas dire insuffisante. L'énoncé économique récent n'anticipait rien et les mesures annoncées par la suite, bien qu'elles témoignent d'une certaine prise de conscience, reposent essentiellement sur de l'endettement supplémentaire pour des entreprises qui, bien souvent, n'en peuvent déjà plus. On leur propose des prêts, alors qu'elles ont besoin d'oxygène. On leur propose des mécanismes administratifs, alors qu'elles ont besoin de prévisibilité.
Pendant ce temps, la réalité, elle, est implacable. Les commandes vont diminuer, peut-être pas aujourd'hui, peut-être pas demain matin, mais dans les mois qui viennent, lorsque les carnets actuels seront épuisés. À ce moment-là, ce ne seront plus des inquiétudes, ce seront des fermetures, ce seront des pertes d'emploi, ce seront des régions entières fragilisées.
En conséquence, il faut cesser de gérer au jour le jour. Il faut agir avec rigueur, avec cohérence et surtout avec ambition.
Il faut d'abord protéger le capital humain. Une subvention salariale temporaire, inspirée de ce que nous avons su faire en temps de crise, permettrait de maintenir les travailleurs en emploi, de préserver l'expertise et d'éviter une hémorragie dont nous mettrions des années à nous remettre.
Ensuite, il faut défendre notre secteur stratégique: le bois, l'aluminium, l'acier. Ce ne sont pas des industries du passé. Ce sont des piliers de notre avenir industriel. Des mesures de sauvegarde s'imposent pour contrer les pratiques déloyales, qu'elles viennent des États-Unis ou d'ailleurs.
Il faut également faire preuve d'intelligence financière. Racheter une partie des droits compensatoires imposés à nos producteurs de bois d'œuvre, par exemple, ce n'est pas une dépense, c'est un repositionnement stratégique.
Il faut surtout cesser d'agir comme si l'achat local était une option. Cela doit devenir une obligation structurante. L'État doit être un levier économique, pas un spectateur.
À cela s'ajoutent des mesures concrètes, pragmatiques: simplifier les mécanismes de remboursement des droits, offrir un accompagnement centralisé aux PME et, surtout, dresser un portrait clair, détaillé, rigoureux des entreprises touchées. Gouverner, c'est comprendre et comprendre, c'est mesurer.
Enfin, je me permets de dire sans détour que c'est 8 milliards de dollars de pertes potentielles pour le Québec, mais qu'en face, il n'y a qu'une réponse de 1,5 milliard de dollars. Les chiffres parlent d'eux-mêmes: ce n'est pas sérieux, ce n'est pas à la hauteur, ce n'est pas ainsi qu'on protège l'économie.
Il faut appeler les choses par leur nom. Le décret signé par Donald Trump est une attaque directe contre les PME québécoises et canadiennes. C'est une attaque ciblée, assumée et profondément déstabilisante. Nous ne sommes pas devant une simple divergence commerciale. Nous sommes devant une distorsion tarifaire imposée de l'extérieur sans égard aux règles établies.
Le changement du mode de calcul de l'article 232, qui passe de la teneur en métal à la valeur totale du produit, représente exactement le type d'ingérence économique étrangère que la Chambre a toujours dénoncé. Une règle imposée unilatéralement, sans préavis, qui vient fausser la concurrence et punir ceux qui ont fait le bon choix: transformer ici, investir ici, créer de la valeur ici.
Ne nous trompons pas: ces droits de douane sont appliqués de mauvaise foi. Malgré certaines décisions judiciaires aux États‑Unis, la Maison-Blanche contourne l'esprit même de ces jugements pour maintenir ses mesures. Autrement dit, le président américain gouverne selon son bon vouloir. Face à cela, la responsabilité d'Ottawa est claire: protéger les économies du Québec et du Canada, protéger ses travailleuses et ses travailleurs, protéger ses entreprises. Or, que voyons-nous? Nous voyons Ottawa qui tarde, Ottawa qui hésite, Ottawa qui réagit, mais toujours un pas derrière.
Le premier ministre s'est fait élire avec la promesse de défendre notre économie contre ce type d'agression commerciale. Pourtant, encore aujourd'hui, il demeure sur la défensive comme si la situation allait se résorber d'elle-même. Elle ne se résorbera pas, elle s'aggravera. Il y a aujourd'hui plus de droits de douane qu'au début du présent mandat. Pendant qu'on tergiverse ici, sur le terrain, les conséquences sont bien réelles. Le Québec, déjà plus exposé que le reste du pays aux politiques tarifaires américaines, encaisse le choc de plein fouet.
Dans le secteur manufacturier seulement, ce sont des milliers d'emplois qui ont disparu au cours de la dernière année. Des industries entières, de la foresterie jusqu'à certains segments de la production culturelle, ont vu leur taux d'emploi reculer de manière importante. Avec les nouvelles mesures d'avril, la situation ne va que s'empirer. Pourquoi? C'est parce que ce que l'on taxe désormais, ce n'est plus seulement le métal, c'est le travail, c'est l'ingéniosité, c'est la valeur ajoutée québécoise et canadienne. Chaque produit transformé devient une cible. Chaque entreprise qui a choisi de monter en gamme devient pénalisée. C'est une logique perverse qui récompense la matière brute et sanctionne l'intelligence économique. Cela, nous ne pouvons pas l'accepter.
Appuyer la motion que nous présentons, ce n'est pas un geste symbolique. C'est un geste nécessaire pour défendre la crédibilité même de nos accords commerciaux, notamment l'Accord Canada-États‑Unis-Mexique. Nous avons négocié ces ententes de bonne foi, avec l'objectif de créer un espace économique stable, prévisible et équitable. Or, Washington a décidé de changer les règles du jeu en cours de partie. Ce n'est pas du commerce, c'est de la prédation commerciale. Face à la prédation, on ne répond pas par l'attentisme. On répond par la fermeté. On répond par des mesures concrètes. On répond en étant à la hauteur.
Le 21 avril dernier, à la Chambre, le chef du Bloc québécois a posé une question très simple au premier ministre: y aura-t-il des mesures transitoires pour soutenir nos entreprises et nos travailleurs frappés par les nouveaux droits de douane américains? La réponse a été claire: oui, elles viendront dans la mise à jour économique. Or, le 28 avril, cette mise à jour a été déposée et elle ne répond en rien à l'urgence de la situation. J'insiste sur le mot « rien ». Il n'y a aucune mesure ciblée pour contrer les droits de douane imposés par l'administration de Donald Trump. Il n'y a aucune réponse structurée pour soutenir les entreprises directement touchées. Il n'y a aucune vision pour protéger notre tissu industriel.
À la place, on nous présente des constructions financières improvisées, un soi-disant fonds souverain de 25 milliards de dollars, qui n'a de souverain que le nom et dont le mandat aurait tout aussi bien pu être confié à la Banque de l'infrastructure du Canada, laquelle, soit dit en passant, n'a même pas utilisé l'ensemble des fonds qui lui avaient été alloués. Pendant ce temps, d'ailleurs, la dette augmente et, avec elle, le coût du service de la dette, qui va dépasser les 80 milliards de dollars d'ici quelques années, donc bien davantage que ce qu'on transfère en santé aux provinces. Je le rappelle, Ottawa ne respecte pas sa propre loi.
Pourtant, il y a des propositions. Nous en avions, nous en avons toujours et nous en aurons. Le Bloc québécois avait formulé en amont une série de mesures concrètes, réalistes et adaptées à la crise. Non seulement ces propositions ont été ignorées, mais Ottawa n'a même pas jugé bon de nous consulter. C'est révélateur. C'est révélateur d'un gouvernement qui gouverne en vase clos. C'est révélateur d'un gouvernement qui confond majorité parlementaire et dispense d'écoute. Plus troublant encore, pendant que nos entreprises souffrent, Ottawa se félicite de ses revenus. Ce sont plus de 10 milliards de dollars perçus en droits de douane, dont à peine un peu plus de la moitié a été redistribuée.
Les 4,5 milliards de dollars qui restent dorment dans les coffres d'Ottawa pendant que des PME ferment leurs portes, pendant que des travailleurs perdent leur emploi. Les outils existent, l'argent est là. Ce qui manque, c'est la volonté politique.
Comme si ça ne suffisait pas, le gouvernement continue de s'appuyer sur des données périmées pour évaluer les répercussions des droits de douane. Ce n'est pas de la gestion de crise, ça. C'est de l'improvisation. Dans une crise économique, l'improvisation, ce sont toujours les mêmes qui en paient le prix: les travailleurs, les régions et les PME. Reconnaître un problème, c'est une chose, et c'est très bien. C'est probablement la première étape. Agir en conséquence, cependant, c'en est une autre.
Dans les moments charnières, les nations qui s'en sortent ne sont pas celles qui espèrent que la tempête passe; ce sont celles qui s'organisent pour y faire face. Si le Canada ne souhaite pas le faire, le Québec va le faire dans tous les cas. Les solutions sont nombreuses, il faut maintenant les mettre en application.
J'espère que la Chambre adoptera la motion du Bloc québécois déposée aujourd'hui dans le cadre de notre journée de l'opposition. Nous sommes rendus là.
Monsieur le Président, j'ai écouté le très beau discours de mon collègue. Je constate qu'il est vraiment fâché, qu'il est en colère.
Voici la question que je veux poser à mon collègue. Est-ce qu'il serait prêt à sacrifier l'économie du Québec pour conclure n'importe quel accord, de façon précipitée, sans réfléchir?
Monsieur le Président, non. Il me semble que cela va sans dire. J'ai toujours dit que notre rapport aux accords commerciaux était favorable, mais qu'il n'était pas religieux. D'ailleurs, le mouvement souverainiste au Québec a été en premier lieu un acteur majeur dans le virage libre-échangiste, dans le virage vers l'ouverture commerciale. Ce sont Jacques Parizeau et Bernard Landry qui ont travaillé très fort dans les années 1980 pour convaincre les Québécois de se lancer dans cette aventure. Ça nous a été bénéfique.
Si un accord est mauvais, s'il contient des aspects qui ont des répercussions négatives, nous ne serons pas d'accord, évidemment. Cela va sans dire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de son excellent discours et des préoccupations qu'il a soulevées.
On rapporte des vagues de fermetures dans le secteur manufacturier. Les travailleurs et les entreprises du Canada savent déjà qu'aucun accord sur les droits de douane ne sera conclu de sitôt. Les emplois se déplacent vers le sud. Les États‑Unis offrent des mesures incitatives dans le secteur manufacturier. Le gouvernement libéral, quant à lui, offre des retards, des hausses de taxes, plus de formalités administratives et aucune voie claire à suivre.
Pourquoi les libéraux entravent-ils la capacité de construire et de produire au Canada? Le député peut-il nous expliquer les conséquences de la hausse des taxes, de l'ajout de règlements et de l'absence d'un plan digne de ce nom pour soutenir nos industries?
[Français]
Monsieur le Président, je ne crois pas que ce soit à moi d'expliquer les comportements du gouvernement libéral. Ce n'est pas ma fonction, ce n'est pas mon travail. Cela étant dit, j'apporterais peut-être une nuance en disant que certaines réglementations peuvent être bonnes et que certaines taxes peuvent être bonnes, mais que tout est dans la manière d'appliquer les choses.
Pour le reste, ce fameux fonds souverain n'a de souverain que le nom. D'ailleurs, nous avons voté avec les conservateurs à ce propos lors de leur journée d'opposition. J'espère que, avec les propositions que nous avons pour venir en aide à des secteurs qui ressentent l'urgence, les conservateurs vont aussi voter en faveur de notre motion de l'opposition, comme nous l'avons fait pour la leur.
Monsieur le Président, mon collègue va probablement être d'accord avec moi. Nous avons encore une fois la démonstration du fait que le Québec est prisonnier du carcan canadien. En 2008, lors de la crise financière, il y a eu des sous pour le secteur automobile. La logique d'aujourd'hui est la suivante. On s'empresse d'agir pour le secteur automobile, et c'est la même chose pour le secteur énergétique, le pétrole et le gaz, s'entend. Cependant, la réponse qui permettrait de soutenir l'économie du Québec est très, très timide.
Je connais une solution à ça. J'aimerais peut-être entendre le point de vue de mon collègue à ce sujet. Quelle serait la meilleure solution pour le Québec aujourd'hui?
Monsieur le Président, il y a quelques années, on parlait du moyen à long terme, là, on peut commencer à parler du court terme, je l'espère. Je laisserai mon collègue deviner la solution que je prône. Je sais qu'il la prône aussi. Je me contenterai de rappeler que Pierre Falardeau disait qu'il y a certainement un coût à l'indépendance, mais qu'il y en a un aussi à la dépendance et que celui-ci est infiniment plus élevé.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement reçoit énormément de soutien. Pas plus tard que l'autre jour, des députés ministériels ont parlé de l'importance de la Banque de développement du Canada, à laquelle nous consacrons 1 milliard de dollars. Nous avons parlé des organismes de développement régional du Canada dans lesquels nous investissons 500 millions de dollars et du rôle qu'ils joueront. Que l'on parle des métallurgistes ou des travailleurs dans les secteurs du cuivre, de l'aluminium et même du bois d'œuvre, le premier ministre, tous les députés libéraux et, j'ose croire, tout le monde se préoccupent de ces industries et tous souhaitent protéger les intérêts des travailleurs ainsi que les entreprises. C'est pourquoi nous offrons ce genre de soutien.
C'est une approche que nous avons adoptée tout de suite après les dernières élections, quand les Canadiens ont élu l'actuel premier ministre. Cela n'a rien de nouveau. Nous continuerons de soutenir les travailleurs et les entreprises. C'est plus une observation qu'une question.
[Français]
Monsieur le Président, je sais qu'il y a des choses qui ont été faites et c'est tant mieux. Nous ne l'avons pas nié.
Par contre, le fait est que le gouvernement avait promis la fin rapide des droits de douane dans les mois suivants. Or, aujourd'hui, on se retrouve avec plus de droits de douane qu'au moment de son entrée en fonction et je pense que c'est un constat d'échec.
J'ai rencontré pas plus tard que ce matin des fabricants de meubles qui disaient être d'accord sur les mesures que le gouvernement propose, mais que c'est nettement insuffisant, car ça ne les touche pas profondément. Ça ne vient pas les aider véritablement comme une aide ciblée ou une subvention salariale. C'est ça, le fond de l'affaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce n'est pas avec les programmes de prêts du gouvernement qu'on offrira un véritable répit; c'est en réduisant ou en éliminant les droits de douane. Les prêts ne rétablissent pas la capacité concurrentielle. Ils creusent la dette des entreprises en difficulté et ne font rien pour régler le problème sous-jacent.
En même temps, les libéraux ne se concentrent pas sur ce que le Canada peut contrôler. Au lieu de renforcer notre économie chez nous, ils continuent à alourdir les formalités administratives, à ralentir les approbations et à mettre en place des politiques qui entravent la capacité de construire, de produire et de faire concurrence. Je me demande si le député du Bloc pourrait nous en dire plus à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, généralement, il est clair que les solutions que le Bloc québécois prône et celles que les conservateurs prônent affichent des divergences assez importantes. C'est un fait. Nous sommes une démocratie; c'est comme ça. Il reste qu'il y a en effet plusieurs critiques que nous pouvons faire à ce gouvernement, même si elles ne sont pas souvent sous le même angle.
Nous centrons présentement notre critique sur le fait que ça fait longtemps qu'on aurait dû prendre davantage en main de très nombreux leviers. Je donnais l'exemple de mesures ciblées, comme la subvention salariale. Une des choses qui est urgente, ce sont les politiques de contrats publics. On les attend de façon imminente. Je sais qu'on parle du fait que ça devrait arriver. Nous avons hâte d'étudier les politiques en question. Nous avons hâte de voir ce qu'il y a là-dedans.
Toutefois, pendant trop longtemps, nous avons vu en contexte d'offensive économique américaine des politiques d'appel d'offres ou de contournement d'appel d'offres être souvent sciemment pensées précisément pour favoriser en priorité les compagnies américaines. Il y a donc toutes sortes de choses qui devraient être faites et mises en priorité et, jusqu'à maintenant, ce n'est pas ce que nous avons vu.
Monsieur le Président, j'entendais tout à l'heure mon collègue de Winnipeg-Nord dire qu'il faut se préoccuper des travailleurs. Nous nous levons jour après jour au Bloc québécois parce que nous nous préoccupons des travailleurs du Québec.
Le problème majeur, c'est que nos collègues d'en face se lèvent pour dire qu'ils sont là pour bâtir le Canada. Malheureusement, ce que je vois depuis la dernière élection, c'est qu'ils sont là pour bâtir le Canada, mais en ignorant le Québec. Ils ne parlent que de gaz, que de pétrole, que du secteur automobile.
J'aimerais peut-être entendre les commentaires de mon collègue sur les deux poids, deux mesures. Nous sommes au Québec l'endroit où les droits de douane se font sentir avec le plus d'importance dans les secteurs forestier et de l'aluminium, mais nous attendons encore une réponse de la part du gouvernement qui soit à la hauteur de nos aspirations.
Monsieur le Président, je siège au Comité permanent du commerce international depuis longtemps, et c'est mon dossier depuis mes débuts comme député à la Chambre des communes. Il y a plusieurs exemples que je peux donner. Je me souviens notamment d'une anecdote qui peut être révélatrice. Les États‑Unis avaient annoncé de nouveaux droits de douane sur le bois d'œuvre et, sensiblement en même temps, l'Inflation Reduction Act, ce qui aurait eu un impact sur l'industrie automobile du Canada. Les deux sont arrivés en même temps. J'avais été invité par l'ancienne ministre du Commerce international, Mme Ng, à aller à Washington pour une mission d'urgence. Je croyais qu'on allait parler du bois d'œuvre, mais on n'en a pas du tout parlé. L'industrie automobile était le seul sujet à l'ordre du jour. Peu après, le premier ministre Justin Trudeau avait lancé ses lettres de mandat. Il n'y avait pas un mot sur le bois d'œuvre dans la lettre de mandat de la ministre du Commerce international. Les exemples comme ceux-ci sont extrêmement nombreux et je pense que ça témoigne de ce deux poids, deux mesures.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'attention le discours de mon collègue le député de Saint‑Hyacinthe—Bagot—Acton, qui me semble tout à fait pertinent et approprié dans les circonstances, sur cette motion-ci. La situation que le Bloc québécois dénonce, c'est une situation vraiment problématique qui ne date pas d'hier. Nous sommes toujours en constant rattrapage. Nous l'avons vu avec la question des soins de santé. Quand ça a commencé, cette histoire, le fédéral payait 50 % des frais. On est rendu en bas de 20 % et ça prend tout pour essayer de lui faire assumer 6 % des coûts d'augmentation chaque année. Le fédéral n'est pas encore là. Il ne veut pas. Le gouvernement fédéral ne veut pas mettre d'argent dans la santé alors que Québec et les provinces en demandent.
Revenons à cette problématique des accords avec les États‑Unis. Je comprends que le premier ministre du Canada ne peut pas décider d'enlever les droits de douane. C'est le président américain qui les a imposés. Il est quand même arrivé avec des promesses et des engagements là-dessus en nous disant que ça allait se terminer dans les prochains mois, ce qui n'est pas arrivé. Comme le faisait remarquer mon collègue, ça a même augmenté. C'est un constat d'échec.
Si on n'est pas capable de tenir parole et de donner ce qu'on avait promis l'an dernier, ne faudrait-il pas trouver d'autres façons, à tout le moins, pour amoindrir le choc pour les citoyens du Québec et du Canada? Oui, ça coûte de l'argent, mais nous avons parlé d'un certain nombre de choses. Tout ça peut être financé relativement facilement. Mes collègues de Jonquière et de Saint‑Hyacinthe—Bagot—Acton mentionnaient à l'instant que, quand le fédéral investit, c'est toujours pour sauver les entreprises ailleurs au Canada. C'est très rarement pour le Québec.
Nous avons parlé de faire des coupes dans les subventions aux pétrolières. Ça aussi, c'est un engagement que nous avons pris. On se rappellera que le Canada a signé l'Accord de Paris. Nous avons pris des engagements en matière d'environnement. C'est clair, et tous les observateurs et tous les vérificateurs le confirment année après année: nous n'y arrivons pas, nous n'y arriverons pas et nous ne changeons rien pour que ça arrive. Essayons donc de nous acquitter de nos engagements. Éliminons les subventions aux pétrolières. Ça va nous aider à atteindre les cibles de l'Accord de Paris et ça va nous permettre de récupérer 25,7 milliards de dollars en cinq ans pour favoriser la transition énergétique.
C'est de l'argent qui va pouvoir être utilisé aussi dans d'autres programmes. C'est un peu abstrait, 25,7 milliards de dollars, mais c'est 25 700 millions de dollars. C'est du cash, ça. C'est 5 140 millions de dollars par année ou, si l'on préfère, c'est 428,33 millions de dollars par mois. On peut même y aller encore plus court que ça. C'est 99 millions de dollars par semaine. Pendant 5 ans, nous dégagerions 99 millions de dollars toutes les semaines. Nous pourrions nous en payer, des programmes d'aide pour nos entreprises. Nous pourrions les soutenir, nos travailleurs et nos industries du bois d'œuvre, de l'aluminium et de l'acier. Nous serions capables de soutenir tout le monde qui en a besoin. Malheureusement, on dirait qu'il n'y a pas de volonté politique du côté de ce gouvernement.
Récupérons ces 25,7 milliards de dollars et servons-nous-en. Entre autres, en 2 mois sur les 5 ans, nous pourrions rembourser les 814 millions de dollars qui sont dus aux Québécois parce que le fédéral a décidé de faire un cadeau électoral l'an dernier en versant ces sommes aux citoyens de l'Ouest canadien. Au Québec, nous nous sommes léché la patte, comme on dit chez nous. Ce sont 814 millions de dollars que nous pourrions retourner au Québec. Ça aiderait.
Pourquoi ne pas faire la réforme de l'assurance-emploi et nous attaquer au fameux trou noir que nous parlons de corriger année après année? Je suis ici depuis 2015 et ça fait depuis 2015 que j'en entends parler, du trou noir. Profitons-en et corrigeons ça, nous allons aider les travailleurs québécois et les travailleurs canadiens à passer au travers de la crise tarifaire. Il y a un paquet d'idées comme ça. Il y a nos médias régionaux, et même nos médias nationaux qu'on ne subventionne pas. Je voyais des critiques de commentateurs, des analystes de Radio‑Canada qui critiquaient d'autres médias privés.
J'ai beaucoup de respect pour Radio-Canada et je ne voudrais surtout pas qu'on perde Radio-Canada, mais pourquoi ne pas essayer d'instaurer un peu d'harmonie dans le milieu des médias? Pour ne pas subventionner un peu plus nos entreprises privées dans les médias ou leur donner un peu plus de chance, tout en maintenant les subventions chez Radio-Canada?
Pourquoi ne pas corriger le problème de la Sécurité de la vieillesse? Le gouvernement fédéral précédent a décidé de créer deux classes d'aînés. On augmente les prestations pour nos aînés de 75 ans et plus, mais à ceux de 65 à 75 ans, on dit d'aller s'arranger avec leurs troubles. Peut-être qu'on pourrait les aider. Ce ne serait peut-être pas nuisible en période d'austérité comme celle qu'on vit présentement.
Il y en a d'autres comme ça. Je parlais tantôt de la santé. La hausse des transferts, c'est 6 % par année, c'est 14 milliards de dollars sur cinq ans. Tantôt, je parlais d'en récupérer 25,7 milliards de dollars sur cinq ans, juste en supprimant les subventions aux pétrolières.
Des solutions, il y en a, et je pourrais en énumérer bon nombre d'autres.
Encore une fois, je comprends le message. Je ne sais pas pourquoi je ne suis pas économiste, mais je le comprends. Je reçois le message du premier ministre, qui dit qu'il ne peut pas régler la crise tarifaire tout seul et que c'est Donald Trump qui a imposé ces droits de douane. Je comprends ça, je ne suis pas nono, mais il y a d'autres choses qu'on contrôle, par exemple.
Les subventions pétrolières, on les contrôle. La crise des médias, on en contrôle les leviers. Le cadeau électoral qu'on a fait à l'Ouest et dont on prive le Québec — c'est grave, ça — on a le contrôle là-dessus. On peut signer le chèque. Le trou noir sur l'assurance-emploi, on peut le boucher.
J'invite notre premier ministre à utiliser les compétences qu'il dit avoir, ce dont je ne doute pas. Cet homme a occupé d'importantes fonctions en matière d'économie et de finances au cours de sa vie professionnelle. Je ne doute pas de ses compétences, mais pourrait-on profiter de ces compétences-là, parce qu'il ne faut pas oublier que c'est pour ça qu'il a été élu? À tort ou à raison, bon nombre de Canadiens et de Québécois ont cru que cet homme pouvait nous aider à régler la problématique de la crise tarifaire. Or, au bout d'un an, on constate que non seulement il n'a pas réussi à aider, mais que la situation a même empiré.
Laissons un peu ça de côté pour deux minutes et utilisons les leviers que nous avons. Supprimons les subventions aux pétrolières, équilibrons les prestations auprès de nos aînés, remettons l'argent dû aux Québécoises et aux Québécois, soutenons notre industrie des médias, corrigeons les problèmes avec l'assurance-emploi. Je peux en énumérer encore beaucoup, mais je pense que, seulement avec ça, il y a du pain sur la planche. Par contre, il y a de moyens et de besoins.
C'est quelque chose que notre premier ministre est capable de faire. La question est: a-t-il la volonté de le faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, maintenant que la discussion sur la motion de l'opposition tire à sa fin, je dois dire que j'apprécie la motion. J'ai bien aimé le débat d'aujourd'hui.
Nous essayons de soutenir les entreprises et les travailleurs. C'est une des raisons pour lesquelles j'ai voulu mettre en évidence toutes les mesures prises par le gouvernement, et pas seulement les plus récentes. J'ai mentionné la Banque de développement du Canada et les agences de développement régional. On peut aussi parler des programmes de travail partagé et de certaines approches plus globales que nous avons adoptées pour gérer les enjeux commerciaux et ouvrir des débouchés sur les marchés mondiaux. Soutenir les Québécois et tous les Canadiens est d'une importance capitale pour le gouvernement, et nous continuerons de le faire.
Je tiens à souligner que j'apprécie l'émotion exprimée par les députés du Bloc aujourd'hui. J'ai beaucoup aimé débattre de cette question si importante pour tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue vient de me dire que c'est un commentaire, et pas une question. Je prends note de son commentaire. Je lui retourne le même commentaire. Je ne vais pas répéter ce que j'ai dit, mais, puisqu'il fait partie de ce gouvernement, est-il capable de convaincre son chef, le premier ministre du Canada, d'agir? C'est correct de parler et d'annoncer des mesures, mais est-il capable d'agir par rapport aux prestations des aînés, des médias, du trou noir à de l'assurance-emploi et des subventions salariales?
Les subventions salariales, c'était une proposition du Bloc québécois, lors de la pandémie, il y a six ans. Ça a marché et on a sauvé des entreprises.
Peut-on utiliser les outils qu'on a, marcher dans les sentiers déjà battus qui ont fait leurs preuves et aider les citoyens du Québec et du Canada à traverser la crise tarifaire?
Comme il est 17 h 37, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
Le vote porte sur la motion suivante. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
Le vice-président: Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 6 mai, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Loi sur le Cadre de la politique canadienne du spectre
propose que le projet de loi C-268, Loi concernant le Cadre de la politique canadienne du spectre, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est avec une certaine fierté que je me lève aujourd'hui à la Chambre pour la deuxième lecture du projet de loi C‑268, la Loi sur le Cadre de la politique canadienne du spectre. C'est une étape importante dans le processus parlementaire concernant un enjeu vraiment important, non seulement dans ma circonscription, qui est une région rurale et montagneuse, mais aussi pour mes collègues partout au Canada qui vivent en région rurale, éloignée ou isolée. On parle de l'enjeu de la connectivité cellulaire.
Depuis les dernières années, on a fait beaucoup de travail pour améliorer la connectivité Internet. Je suis fière de dire qu'au Québec, presque 100 % de la population a accès à Internet haute vitesse. Avec ce chemin qu'on a fait, on peut passer à l'étape suivante qui est celle d'améliorer la connectivité cellulaire en région. C'est un enjeu qui a été porté à mon attention au cours de la campagne électorale. D'abord et avant tout, dans ma région, quand on roule sur les routes, même sur les autoroutes ou les routes secondaires numérotées, il n'est pas rare qu'on doive dire à son interlocuteur qu'on va perdre la connexion et qu'on va devoir le rappeler quelques minutes plus tard. Dans mon coin, les gens de chez nous savent que, quand on passe derrière le mont Orford, on perd la connexion pendant quelque temps. C'est anecdotique et plutôt agaçant. Il faut se rappeler qu'il y a des gens qui vivent dans des régions où ce service n'est jamais disponible. Il y a des trous noirs de connectivité qu'on doit régler, à mon avis.
Pendant la campagne électorale, c'est un enjeu dont plusieurs citoyens de chez nous m'ont parlé et je me suis engagée à y travailler pour améliorer la situation. À mon avis, c'est un enjeu sur lequel le gouvernement fédéral peut plancher avec les provinces, avec les municipalités et avec les entreprises de télécommunications pour améliorer la situation.
À ce jour, on croit qu'environ 25 % des routes secondaires au Québec ne sont pas connectées. De plus, on estime, je pense à tort, que 97 % de la population a accès à un réseau cellulaire. Je pense qu'on a un problème de paramètre quand on pense que 97 % de la population canadienne est connectée, parce que, dans ma région, je pense qu'on peut témoigner que ce n'est pas le cas à plusieurs endroits. J'habite dans une ville qui compte presque 200 000 habitants et c'est difficile chez moi, à la maison, d'être obtenir la connexion Internet.
Pour moi, c'est anecdotique, mais pour plusieurs personnes, pour plusieurs entreprises et pour plusieurs citoyens, au-delà de l'anecdote, ce sont des problèmes concrets. C'est un enjeu de sécurité et un enjeu économique, et c'est de ça que je veux parler aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de plancher, entre autres avec le caucus rural et plusieurs intervenants de chez nous, sur cette situation, pour aider à l'améliorer. En 2026, je pense qu'on a droit à une connexion cellulaire égale partout au Canada.
L'enjeu principal auquel on s'attaque avec ce projet de loi, c'est la couverture cellulaire qui est incomplète, voire inexistante dans des régions partout au Canada, y compris chez moi. C'est un enjeu dont nous parlons énormément, au caucus rural. Je sais que les équipes des différents ministres responsables du dossier sont interpellées, mais, pour moi, c'est vraiment important de le garder au sommet des priorités du gouvernement. À notre époque, il faut avancer. C'est une question de sécurité, car des gens n'ont pas accès au 911. C'est une question d'économie, car le développement de certaines entreprises est freiné par cette situation. De plus, c'est une simple question d'équité, parce que notre connexion cellulaire ne devrait pas être liée à notre code postal. En 2026, on ne devrait pas avoir à vivre cette situation.
Je veux donner quelques exemples qui viennent de ma circonscription. Je parlais récemment avec le chef de la régie intermunicipale de protection des incendies de la région de Coaticook. Dans cette région assez montagneuse qui se trouve tout près de la frontière américaine, il arrive que les pompiers, qui interviennent lors de situations d'urgence, n'aient pas de connexion cellulaire ni de capacité d'appeler des renforts à leur arrivée sur les lieux. Par conséquent, un pompier, parfois même le chef pompier, doit quitter les lieux de l'intervention pour aller appeler des renforts.
Il y a des histoires qui sont assez effroyables. Parfois, entre autres quand on a des interventions qui sont dans des lieux un peu plus isolés, parfois au bout d'un chemin de terre, ça prend plusieurs minutes avant qu'on puisse se brancher à un réseau cellulaire pour faire un appel et ensuite retourner sur le lieu de l'intervention. Il faut se mettre à la place de ces pompiers s'ils ont à rester en contact avec d'autres services, par exemple avec la SOPFEU ou, dans le cas de ma circonscription tout près de la frontière, avec des services américains qui viennent appuyer les services canadiens. C'est donc un nombre de fois qu'on doit quitter les lieux de l'incendie ou de l'urgence pour aller un peu plus loin et puis revenir.
Ce sont des situations qui pourraient mener à des catastrophes. Jusqu'à maintenant, on s'en tire relativement bien, mais il faut penser qu'on a droit, en région, à un service cellulaire qui est égal à celui que l'on voit dans les villes.
Quelqu'un de chez nous est venu à Ottawa très récemment. C'est Andrée Gagnon de la Maison Séjour, qui accueille des femmes victimes de violence conjugale. Mme Gagnon témoignait du fait que, dans certaines occasions, il y a des femmes qui essaient de rejoindre la maison d'hébergement pour fuir une situation critique à la maison, mais qui n'ont pas accès au cellulaire. Elles sont donc coincées dans une maison où elles sont victimes de violence. Elles ne peuvent pas quitter la maison parce qu'elles ne peuvent pas appeler à l'aide, parce qu'il manque de connectivité cellulaire.
Mme Gagnon soulignait aussi un fait relativement troublant: les bracelets antirapprochement ne fonctionnent pas là où il n'y a pas de réseau cellulaire ou d'accès à Internet. Il faut imaginer le danger que représente un agresseur dont le bracelet antirapprochement ne fonctionne pas et ne protège donc pas sa victime. C'est là où on peut vivre des situations vraiment terribles, et c'est le genre de situation qu'il faut résoudre. On doit se pencher là-dessus, et c'est ce dont traite le projet de loi C‑268.
J'ai un autre exemple. Je parle beaucoup de sécurité et je vais dire qu'il est vraiment important de penser à la sécurité.
Toutefois, on parle aussi énormément de développement économique. Il y a les industries du transport, par exemple, dont les véhicules éprouvent des problèmes en circulant sur des routes secondaires, des routes numérotées ou même des autoroutes. Ces véhicules, parfois, n'ont pas accès à un réseau cellulaire pour maintenir le contact entre le camionneur et son répartiteur ou son entreprise. C'est très, très ennuyeux pour une entreprise, le fait de vivre une situation comme ça. Par ailleurs, ce n'est pas uniquement au fin fond des régions rurales et éloignées que ça arrive: on voit ça aussi sur des autoroutes. Quand on fait du transport un peu partout au Canada ou vers les États‑Unis, c'est le genre de problème qu'on rencontre.
Je parlais aussi cette semaine avec le président de l'UPA‑Estrie, Michel Brien, qui est propriétaire d'une ferme laitière. Il me racontait que maintenant, dans sa ferme, tout est connecté avec son téléphone cellulaire: il peut activer ses robots de traite et il peut surveiller ses caméras, mais il est vraiment à la merci d'une connexion cellulaire qui n'est pas toujours fiable.
On a des moyens technologiques vraiment intéressants pour les agriculteurs. Là, je parle de simple surveillance d'une ferme, mais on s'approche de l'agriculture de précision, qui va permettre de faire économiser énormément sur les coûts des intrants quand on va pouvoir utiliser ces outils à leur pleine mesure. Pour cela, par contre, il faut que les agriculteurs aient accès à un service cellulaire de qualité.
Que ce soit pour les agriculteurs, pour les entreprises forestières, les entreprises de transport ou les PME, notre économie dépend de notre capacité à communiquer, et à bien communiquer. C'est le genre de défi qu'on vit chez nous, alors il faut absolument que l'on règle ça. Je le disais, c'est aussi une question d'équité: peu importe où on vit au Canada, on devrait avoir accès au même service cellulaire. On est en 2026.
Alors, les solutions que propose le projet de loi suivent deux grands axes. Il faut d'abord avoir une meilleure connaissance de la situation sur le terrain, puisqu'on peut améliorer ce qu'on peut mesurer.
Je le disais plus tôt: selon le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 97 % de la population canadienne a accès à un réseau cellulaire. Ces données viennent des entreprises de télécommunications, mais je ne suis pas certaine que ces entreprises et moi avons la même interprétation de ce qui constitue un accès à un réseau cellulaire. Une barre de connexion, c'est peut-être de la connexion pour eux, mais ça ne permet pas de faire un appel, ça ne permet pas de maintenir un appel et ça ne permet pas d'avoir une conversation de qualité. Pour moi, cela n'est donc pas une connexion.
La première exigence du projet de loi, c'est de mieux cartographier la situation avec des paramètres qui sont beaucoup plus clairs. Il s'agit de choisir une série de paramètres qui vont permettre de mieux mesurer et d'avoir une vérification indépendante des données. Quand on a une idée plus claire d'où sont les problèmes exactement, on peut s'appliquer à les résoudre.
Il y a un deuxième volet au projet de loi: celui de moderniser le cadre du spectre. Le cadre du spectre, c'est ce par quoi on alloue les fréquences qu'on utilise pour la connexion cellulaire. C'est un cadre qui n'a pas été mis à jour depuis 2007. En 2007, quand on l'a mis à jour pour la dernière fois, on a présumé que les forces du marché allaient permettre, au bout de compte, de connecter l'ensemble de la population canadienne. Force est d'admettre que ce n'est pas le cas. Presque 20 ans plus tard, on voit que ce n'est pas rentable de connecter les régions. Il n'y a pas nécessairement d'incitatif pour les entreprises de télécommunications à connecter les régions. La correction que nous voulons apporter à la politique du spectre, c'est au préambule. Il s'agit de dire qu'il est important de prendre en compte la réalité des régions quand on parle de connectivité cellulaire.
Je pense que nous sommes à un moment parfait. Nous sommes peut-être un peu en retard, mais il reste que le moment est parfait pour présenter un projet de loi comme celui-là. D'abord, nous avons fait beaucoup d'investissements pour la connectivité Internet avec la fibre optique et ça rentabilise davantage l'idée de construire de nouvelles infrastructures. Ça va nous permettre d'avoir des tours cellulaires à partir du moment où on a de la fibre optique. Des investissements importants ont donc été faits. Il y a aussi des enchères de spectre qui approchent.
À l'aube des nouvelles enchères, il est important de changer les paramètres des enchères pour faire en sorte que, dans le déploiement pour les entreprises de télécommunications, on ne demande pas, par exemple, de connecter en 5 ans 50 % de la population d'une grande région. Ce que ça donne, dans une région rurale, c'est qu'on va connecter uniquement le plus grand centre de population en laissant un très grand territoire vide sans connexion. On doit donc paramétrer à nouveau, et c'est le temps de le faire maintenant alors qu'il va y avoir un déploiement de nouvelles technologies, comme les satellites à basse orbite. Alors qu'on va lancer à relativement moyen terme des satellites pour connecter les gens au réseau cellulaire, ce service doit accorder la priorité aux régions et non pas aux centres urbains, parce que c'est en région qu'on n'a pas encore de connectivité. En somme, le projet de loi vise à mieux mesurer, mieux planifier, mieux investir.
En conclusion, je suis très heureuse de voir que c'est un projet de loi qui va au-delà des lignes partisanes. Beaucoup de mes collègues libéraux l'ont appuyé. J'ai aussi des collègues conservateurs et des collègues néo-démocrates qui l'ont appuyé. Notre collègue du Parti vert a aussi appuyé le projet de loi. Nous voyons donc que c'est transpartisan. Je suis aussi très heureuse de savoir que le sénateur Aucoin accepte de porter le dossier au Sénat une fois qu'il sera arrivé au terme de son étude à la Chambre. J'en appelle à renvoyer ce projet de loi en comité pour l'étudier, pour avoir un Canada qui est plus connecté, un Canada qui est plus sûr, un Canada qui est plus juste et un Canada qui est plus fort.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de présenter ce projet de loi qui pourrait avoir une portée vraiment très large et aider énormément de Canadiens. Dans ma circonscription aussi, il y a des trous noirs. Il y a notamment une section à Lévis, dans le secteur Saint‑Nicolas, en pleine ville, à la tête des ponts, en s'en allant vers Saint‑Antoine‑de‑Tilly, où le service cellulaire disparaît tout d'un coup. Ces gens nous demandent donc de faire tout notre possible, tout ce qui est en notre pouvoir pour leur redonner le service. Est-ce que ce projet de loi va aider les gens dans ma circonscription, surtout à Saint‑Nicolas?
Monsieur le Président, mon collègue et moi avons eu effectivement des conversations à cet égard.
Les gens de Saint-Nicolas habitent dans un centre urbain, ils sont loin d'être en campagne, mais ils ont des problèmes de connectivité cellulaire. Le projet de loi vise à cartographier cela. On va voir qu'il y a manifestement un enjeu dans ce secteur. Ensuite, on va pouvoir déployer des services là où il n'y en a pas présentement, principalement dans les régions éloignées et isolées, mais aussi dans des régions comme la sienne, dans des centres urbains. J'habite à Rock Forest et j'ai le même défi que les gens de Saint-Nicolas.
J'espère que le projet de loi va aider à régler la situation même dans les villes.
[Traduction]
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à remercier ma collègue de son engagement et de sa détermination à résoudre ce problème.
Dans ma circonscription, Avalon, et dans de nombreuses régions du pays, la connectivité cellulaire est très mauvaise, comme on vient de le souligner à maintes reprises. Dans la plupart des cas, elle est même inexistante. Parfois, dans Avalon, on ne peut pas joindre les policiers, les pompiers et d'autres intervenants d'urgence. C'est un énorme problème. Les gens ne peuvent pas non plus communiquer avec leurs proches.
Dans la société d'aujourd'hui, la connectivité permet aux gens de rester en contact les uns avec les autres. Comment le projet de loi permettrait-il de régler les problèmes de connectivité dans ma circonscription, Avalon, et dans d'autres régions rurales du Canada?
Monsieur le Président, de concert avec mon collègue, qui préside le caucus rural et qui s'investit pleinement dans ce dossier, nous avons multiplié les discussions et les démarches concrètes. Des rencontres ont eu lieu avec des représentants de Bell et de Rogers pour examiner leur rôle, les difficultés rencontrées et les mesures envisagées. Je tiens à souligner la participation de mon collègue et à l'en remercier.
Oui, le projet de loi aurait des retombées positives dans Avalon. Il permettrait de brosser un tableau plus complet de la situation et de cibler les interventions nécessaires en accordant la priorité aux régions rurales moins bien desservies, afin d'assurer une meilleure connectivité.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite la députée de Campton—Stanstead pour son projet de loi et son discours riche en contenu et en information. C'était bien documenté.
J'aimerais revenir sur le cas des spectres qui ne sont pas utilisés. Pourquoi est-ce que les compagnies cellulaires choisissent de ne pas les développer, selon l'honorable députée?
Pour moi, c'est une aberration.
Monsieur le Président, effectivement, il y a du spectre qui n'est pas utilisé. Le problème, c'est que les entreprises respectent les ententes qu'elles ont signées avec le gouvernement. La façon dont les contrats ont été faits exige, par exemple, de connecter 50 % d'une population sur un très grand territoire à l'intérieur d'une période relativement courte. Ça fait qu'il y a des endroits qui ne sont pas connectés. Je dirais que les ententes qui ont été signées ont très majoritairement été respectées. La solution n'est donc pas là.
Il s'agit de s'assurer que les prochains contrats seront signés en tenant compte de cette réalité qui fait que, dans les régions, on ne peut pas connecter comme dans les centres urbains.
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit: Matt Jeneroux (Edmonton Riverbend) en remplacement de l'honorable Jonathan Wilkinson (North Vancouver—Capilano).
Loi sur le Cadre de la politique canadienne du spectre
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑268, Loi concernant le Cadre de la politique canadienne du spectre, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre du peuple, et je suis heureux d'appuyer ce projet de loi d'initiative parlementaire. La députée de Compton—Stanstead a travaillé fort sur ce dossier. Je l'entends souvent parler des habitants des collectivités rurales et des régions rurales de sa circonscription et de son district. Je la félicite de ses efforts dans ce dossier très préoccupant.
Partout au pays, dans les régions rurales et éloignées, la connectivité est un défi énorme et constant. Je représente un district qui ne connaît que trop bien ce problème. Il y a des moments où je suis en plein milieu d'une excellente conversation, captivé et sur le point d'en arriver au cœur du sujet, puis tout à coup, je me retrouve à parler à moi-même. Je me dis alors que quelque chose n'a pas très bien fonctionné. Que ce soit à Arthurette, à Craig Flats, à Brockway ou en route vers Forest City, il y a beaucoup de zones sans couverture.
De nombreux citoyens et habitants de ma région sont très préoccupés par les questions de sécurité publique et de soins de santé. S'ils vivent dans une région rurale où la réception n'est pas très bonne, il n'est pas certain qu'ils obtiendront l'aide dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin. Nous voulons faire tout notre possible pour remédier à ce problème. Le projet de loi fait partie des mesures qui nous permettront d'y parvenir, car il oblige les fournisseurs à faire preuve de transparence. Nous saluons et soutenons ces efforts.
Nous avons hâte d'appuyer le renvoi du projet de loi au comité. Nous continuerons de faire pression sur le gouvernement pour qu'il fasse tout son possible afin d'accroître la couverture et l'accès aux services à large bande dans les régions rurales et éloignées, de façon à répondre à ce besoin continu.
Bien souvent, les régions rurales du Canada se sentent oubliées, mises de côté et laissées pour compte dans les délibérations sur les politiques qui ont lieu à la Chambre. Je suis conscient qu'une part disproportionnée de la population est concentrée dans les villes. Or, ce sont les régions rurales et éloignées qui abritent une grande partie de ce qui fait du Canada un pays si extraordinaire. Des vastes ressources naturelles issues de notre remarquable secteur pétrolier et gazier au secteur de l'énergie, en passant par le secteur minier et le secteur agricole, bon nombre des pôles qui concentrent d'énormes ressources et capacités financières se trouvent dans des régions rurales et isolées.
Pour que ces régions demeurent dynamiques et prospères, il faut notamment veiller à ce que les gens puissent y habiter tout en restant performants et en jouant un rôle actif dans la société. Cela passe en partie par la connectivité, pour que les gens puissent continuer à travailler, à faire des affaires et à habiter à ces endroits. Qu'ils travaillent dans un parc à bois, sur un tracteur dans une exploitation agricole où ils ont besoin d'un GPS, ou dans le secteur des ressources où ils gagnent leur vie et en tirent leur subsistance, la capacité de se connecter est essentielle.
Le projet de loi est un pas dans la bonne direction pour obliger les fournisseurs de services à rendre des comptes et à faire preuve de transparence, et nous veillerons à ce qu'ils atteignent les objectifs et les cibles nécessaires. C'est une étape importante, mais il est évident que nous devons continuer à nous concentrer sur l'élargissement et l'ouverture de la concurrence, sur le fait d'autoriser et d'encourager un plus grand nombre de fournisseurs à entrer sur le marché pour que l'accès puisse devenir plus abordable pour les Canadiens, et pour que les Canadiens qui vivent dans les régions rurales et éloignées puissent avoir des options en matière de connectivité.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer de faire pression pour que le projet de loi demeure une priorité et qu'il obtienne l'appui dont il a besoin. Nous insisterons également pour tenir des discussions approfondies à ce sujet. En plus des discussions, il faut prendre des mesures plus efficaces pour connecter les Canadiens qui ont souvent été oubliés et laissés pour compte.
Pendant que je préparais mon discours, je n'ai pu m'empêcher de repenser à une vieille histoire sur l'importance des connexions et de la connectivité. J'ai pensé à ce que les gens vivent lorsqu'ils se sentent déconnectés. Bien souvent, il est question de beaucoup plus que la téléphonie cellulaire et les services à large bande. Il y a une leçon plus profonde à tirer, à savoir que, quand une personne se sent déconnectée, cela contribue souvent à toutes sortes d'autres problèmes sociétaux. L'isolement social est un problème grave et bien réel, tout comme l'anxiété sociale. Le fait de se sentir déconnecté de sa famille entraîne de nombreux problèmes. Quand on se sent déconnecté de tout soutien, ça crée aussi des problèmes. Être coupé des ressources et des services conduit à une multitude de problèmes.
Je repensais à une vieille histoire, et je crois qu'il y a une corrélation. La voici:
C'est l'histoire d'un homme qui doit se rendre dans une autre ville et qui se fait attaquer par des bandits. Ils le volent, ils le rouent de coups et ils l'abandonnent sur le bas-côté. Dépouillé et grièvement blessé, il git dans un fossé, seul, sans personne pour l'aider. Il se sent isolé, dépourvu de ressources et coupé des siens. Les bandits l'ont laissé pour mort.
En entendant des pas s'approcher, l'homme doit se réjouir: cette personne viendra sans doute à son secours. Bien qu'à bout de forces et incapable de s'en sortir par lui-même, il sent probablement l'espoir grandir en lui. Il croit voir une chance de salut. Après tout, il entend quelqu'un marcher. Or, lorsque l'étranger arrive près de lui, dans le cœur de l'homme, l'espoir s'évanouit aussi vite qu'il était apparu. Pourquoi? Parce que cet étranger, un prêtre, un homme de foi, en le voyant dans le fossé, décide qu'il n'a pas le temps de s'occuper de lui. Il se salirait. Ce serait trop compliqué. Pressé de se rendre à une réunion importante, il traverse donc la route pour poursuivre son chemin.
Puis, un autre homme arrive. L'homme blessé dans le fossé pense à celui qui est passé avant et qui ne lui a été d'aucune aide, qui l'a abandonné plus blessé, isolé et déçu qu'avant, mais il se dit que celui-ci est peut-être la réponse qu'il attendait. Un homme très instruit arrive, un homme prestigieux, un avocat, un scribe. On le tenait en haute estime dans la collectivité. C'était un homme distingué qui avait toutes sortes de ressources. Le blessé dans le fossé se dit que cet homme pouvait l'aider, qu'il pouvait le mettre en rapport avec les ressources dont il avait besoin pour se rétablir. C'était sûrement la réponse qu'il attendait.
L'espoir gagne l'homme abandonné au bord du chemin, dans le fossé. Il se dit que c'est sûrement cet homme qui pourra le connecter avec des personnes capables de l'aider. Même si les perspectives étaient prometteuses et que l'homme avait la capacité d'aider le blessé, il regarde celui-ci dans le fossé et se dit qu'il n'y a plus d'espoir pour lui et qu'il n'a pas le temps de s'en occuper. Il avait des choses plus importantes à faire. Il était occupé. Il traverse donc la route et poursuit son chemin. L'homme dans le fossé voit son état s'aggraver et il commence à sombrer dans le désespoir.
Un troisième homme arrive ensuite. Les députés se rappelleront de l'histoire. Cet homme ne vient pas d'une grande famille et il n'exerce pas une fonction de grande autorité. C'est un étranger et un homme du peuple, mais il ressent de la compassion à la vue du blessé dans le fossé, qui ne connaissait personne et n'avait ni les ressources ni l'aide dont il avait désespérément besoin. L'étranger rempli de bonté est si ému qu'il descend de son âne, qu'il se rend dans le fossé, qu'il panse les plaies du blessé et qu'il passe un peu de temps avec lui. Heureusement, il ne se contente pas de donner un pansement ou d'en appliquer un, puis de poursuivre sa route. Il pose un geste très important, qui a un rapport avec le projet de loi, croyez-le ou non. Il s'occupe de l'homme et il sympathise avec lui. Il décide d'amener le blessé à l'hôpital et il s'assure qu'il reçoit l'aide dont il a besoin. L'homme s'assure que le blessé est pris en charge, qu'il trouve un nouveau milieu, qu'il dispose des ressources nécessaires pour se rétablir et retrouver la santé.
C'est bien évidemment la célèbre parabole du bon Samaritain.
Ce projet de loi contient de bonnes nouvelles. Je vois un lien. Si nous pouvons aider les gens à avoir accès à l'aide dont ils ont besoin, s'ils sont isolés et coupés du monde, s'ils souffrent en raison de circonstances de la vie, peut-être à cause de leur lieu de résidence ou parce qu'ils n'ont pas accès à toutes les technologies de pointe, nous pouvons en quelque sorte établir un pont numérique et les aider à obtenir l'aide, la sécurité, les soins de santé et les ressources dont ils ont besoin pour améliorer leur sort.
Je remercie la députée d'en face pour les efforts qu'elle consacre à ce projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours. La conclusion à tirer de cette parabole, c'est que, en matière de connectivité, nous avons une bonne Samaritaine à la Chambre. Je tiens donc à saluer la députée de Compton—Stanstead. J'annonce que ma formation politique va aussi voter en faveur du projet de loi C‑268, même si ça vient de la députée de Compton—Stanstead. Cela démontre que tout est possible. Évidemment, je blague, il n'y a rien à dire. Plus sérieusement, c'est un important projet de loi. Officiellement, je tiens à féliciter la députée de l'avoir présenté à la Chambre. Je pense que ça peut vraiment faire avancer les choses. Je lui dis bravo et merci.
Il faut dire que l'idée n'est pas révolutionnaire. On veut essayer de capter du signal où, présentement, c'est surtout le vide intersidéral qui répond. Le projet de loi veut moderniser la gestion du spectre, parce que, en ce moment, on fonctionne encore un peu comme si, le BlackBerry, c'était le sommet de la technologie. Le projet de loi veut donc forcer le gouvernement à dépoussiérer sa politique aux cinq ans. Cinq ans, c'est long dans un monde où un téléphone devient obsolète avant même qu'on ait terminé de lire ce qui est écrit sur la boîte d'emballage.
Il y a aussi cette idée presque subversive de demander au CRTC de vérifier si les compagnies disent vrai quand elles prétendent couvrir une région. Je le sais, le mot « vérifier » semble radical, comme dans « vérifier pour vrai ». Apparemment, sur le papier, le Canada est couvert à peu près partout, sauf là où il y a du des gens, des routes ou un accident un soir de tempête.
On aussi demande à la ministre de l'Industrie de produire un rapport dans les 18 mois. Au Canada, quand on ne sait pas trop quoi faire, on écrit un rapport. Ici, au moins, il y a un échéancier, ce qui, dans le monde des politiques publiques, est déjà une forme d'adrénaline.
Le projet de loi C‑268 prévoit aussi une grande tournée de consultations, comme tout bon rapport qui se respecte. On va parler à tout le monde, les géants des télécommunications, les élus des municipalités rurales, c'est-à-dire celles et ceux qui savent très bien ce que c'est de ne pas avoir de signal, les organismes de sécurité publique, les universitaires, le CRTC et, évidemment, tout autre intervenant voulu. Voici une traduction libre: si on respire et qu'on a une opinion là-dessus, on a des bonnes chances de se retrouver sur la liste. Sur le papier, c'est magnifique. Ça donne l'impression d'un grand cercle inclusif où chacun a son mot à dire. Dans la vraie vie, ça ressemble parfois à un souper de famille où tout le monde parle en même temps, sauf que personne n'a vraiment le pouvoir de couper le gâteau au moment du dessert.
Cela dit, les sujets à discuter ne sont pas anodins. Par exemple, il y a la concurrence, ce fantasme canadien qu'on évoque souvent, mais qui reste mystérieusement discret sur les factures mensuelles de téléphone. Il y a aussi l'obligation de déploiement. Autrement dit, il s'agit de forcer les entreprises à faire ce qu'elles sont censées faire, mais qu'elles ne font pas toujours. Il y a aussi la question des licences inutilisées, ces bouts de spectre qui dorment quelque part, probablement dans un tiroir virtuel en se disant qu'ils auront peut-être une carrière un jour.
Le rapport devra contenir des éléments concrets, pas seulement des impressions, mais des résultats. Il y aura des évaluations de la connectivité, notamment en matière de sécurité publique, parce que quand ça va mal, un téléphone n'est pas un luxe, c'est une ligne de vie. Il y aura des données sur la couverture réelle, pas celles qu'on présente sur une diapositive PowerPoint. Idéalement, il y aura des propositions pour réparer un cadre qui commence franchement à sentir le vieux routeur poussiéreux. Bref, on consulte, on compile, on analyse et, après, il va falloir agir. Le signal, lui, n'attendra pas le prochain rapport pour décider de disparaître ou d'être enfin accessible. Le cœur du problème reste simple: les entreprises peuvent acheter des morceaux de spectre — un bien public, il faut quand même le rappeler — et décider de ne rien en faire, de les garder sur une tablette, comme un vieux grille-pain qu'on ne branche jamais, mais qu'on a acheté au rabais.
Le projet C‑268 vient donc dire poliment, mais fermement que soit on développe le réseau ou on laisse la place à quelqu'un d'autre qui va le faire. Pendant ce temps, on se raconte que 99,5 % des Canadiens ont accès au réseau LTE, la vitesse de la génération avant la 5G. Ça semble très impressionnant, jusqu'à ce qu'on réalise que cela laisse quand même environ 200 000 personnes dans une espèce de trou de silence numérique. Quand on parle de 200 000 personnes, il ne s'agit pas d'un village, c'est une région complète qui regarde son téléphone comme on regardait la neige dans le temps, en espérant que quelque chose tombe.
Même quand la couverture existe en théorie, téléphoner sur une route de région est pratiquement impossible. Si on a un accident en février, ce n'est pas juste le fossé qui est profond, c'est aussi le réseau. Le projet de loi tente donc de remettre un peu d'ordre dans tout cela. On veut forcer le CRTC à s'assurer que les cartes de couverture ne sont pas des œuvres de fiction. On veut obliger le gouvernement à revisiter un cadre stratégique qui date de 2007, soit il y a presque 20 ans, une époque où l'expression anglaise streaming voulait encore dire regarder l'eau couler.
Il faut dire que le spectre est une ressource rare; invisible, mais rare, un peu comme l'écoute du gouvernement parfois. Quand deux signaux se marchent dessus, ça donne du bruit. Quand personne ne s'en sert, ça donne du vide. Dans les deux cas, ça ne sert pas la population.
Le cadre actuel, lui, mise beaucoup sur le marché, en laissant les entreprises décider, ce qui peut faire l'affaire tant que tout va bien. Sauf que dans les régions, le marché a parfois la même motivation qu'un ado un samedi matin , c'est‑à‑dire très théorique.
Au Bloc québécois, nous rappelons une chose simple: si le spectre appartient au public, son utilisation devrait aussi servir le public, pas juste les zones rentables, pas juste les grands centres, tout le monde, même, et surtout, ceux qui sont au bout de la route.
C'est vrai, le projet de loi C‑268 ne va pas tout régler. Il y aura encore des rapports, des consultations, des comités, soit la trilogie classique. Il y aura peut être aussi un peu d'immobilisme, parce que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications, disons-le, a parfois la vitesse d'un vieux modem à 56 kilobits par seconde qui fait ses bips, bips, bips. Au moins, ça va dans la bonne direction: une direction où l'accès au réseau n'est pas un luxe, mais un minimum; où le fait d'appeler à l'aide ne dépend pas de son code postal, comme l'a souligné ma collègue dans son discours; et où, enfin, on arrête de faire semblant que tout est couvert simplement parce que ça « fitte » bien dans un PowerPoint. Bref, c'est un projet de loi qui ne réinvente pas l'onde, mais qui essaie au moins de la faire passer.
Je tiens encore à féliciter et remercier la députée du Compton—Stanstead pour son important projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est pour moi un grand honneur de prendre la parole dans le cadre du débat sur l'important projet de loi C‑268, Loi concernant le Cadre de la politique canadienne du spectre. Si le titre du projet de loi peut paraître aride, son objectif, lui, est très clair.
Il faut prendre dès maintenant des mesures de reddition de comptes relativement à la prestation de services cellulaires. Ces mesures s'imposent notamment parce qu'il faut protéger la sécurité quotidienne de millions de Canadiens. De plus, l'accès équitable à des services cellulaires fiables et de haute qualité est absolument essentiel au succès de milliers d'entreprises aux quatre coins du pays. Pour ces raisons, je tiens à remercier et à féliciter ma collègue la députée de Compton—Stanstead d'avoir soulevé cette question.
Tout comme des dizaines d'autres députés et moi, la députée de Compton—Stanstead a entendu de nombreux Canadiens se plaindre de la mauvaise qualité et du manque de fiabilité du service de téléphonie cellulaire dans de nombreuses régions rurales. C'est inacceptable, et je partage la frustration de mes concitoyens d'Egmont. À d'innombrables reprises, j'ai dû subir des appels téléphoniques qui ont été coupés en plein milieu d'une phrase ou des connexions qui n'ont tout simplement pas pu être établies. Des résidants de ma circonscription m'ont rapporté que leurs appels avaient été interrompus en pleine urgence médicale, et beaucoup trop de petits entrepreneurs m'ont dit avoir vu des occasions leur échapper à cause d'un service inadéquat.
En tant qu'élu, j'ai consacré ma carrière à mettre en avant l'importance des infrastructures. À mes yeux, l'accès à des infrastructures fiables et de grande qualité constitue la pierre angulaire du progrès économique et social. Au niveau le plus élémentaire, les infrastructures désignent bien sûr les routes, les ponts, les quais, la protection de l'environnement et les bâtiments. Bien entendu, tous ces projets d'immobilisations sont absolument indispensables, mais la notion d'infrastructure recouvre bien d'autres aspects. Par exemple, un système d'éducation adéquatement financé fait partie des infrastructures sociales, tout comme les services de santé. En d'autres termes, les lois, les règlements et les politiques qui sous-tendent nos programmes sociaux d'une importance capitale constituent une forme d'infrastructure.
Ce qui rend tout cela aussi intéressant et aussi important à mes yeux d'élu, c'est que les avantages qui découlent d'une grande partie des infrastructures, qu'elles soient physiques ou écrites, profitent généralement à tous les citoyens de manière égale, sans frais ni favoritisme.
En ce qui concerne les services de téléphonie cellulaire, notre rôle consiste à veiller à ce qu'ils soient fournis de manière équitable à tous les Canadiens, de sorte que l'exploitation d'une petite entreprise qui offre des services par téléphone dans ma collectivité, Tignish, soit tout aussi viable que celle d'une entreprise similaire à Toronto ou à Vancouver. Autrement dit, un appel téléphonique en vaut un autre, alors sa qualité ne devrait pas être compromise simplement parce qu'un Canadien choisit de vivre en dehors d'un grand centre urbain.
Les députés savent sans doute que vivre en milieu rural comporte indéniablement son lot de difficultés. Les commodités y sont moins nombreuses. Il faut se déplacer pour faire ses courses. Les endroits où se divertir et le lieu de travail sont souvent assez éloignés, et attendre le déneigement en hiver demande souvent une certaine patience et une bonne organisation. Ces difficultés sont toutefois bien connues, et les avantages de la vie à la campagne l'emportent généralement sur ces petits inconvénients.
Or, de nos jours, un service de téléphonie cellulaire inadéquat n'est plus un inconvénient mineur. Un service cellulaire fiable est désormais une nécessité fondamentale. L'accès à une connexion cellulaire fiable est en effet devenu un élément essentiel qui sous-tend une grande partie de ce que de nombreux Canadiens considèrent comme acquis, notamment la sécurité, le développement économique, les services de santé, l'éducation et les relations sociales.
Commençons par la sécurité. Ma circonscription est un peu différente de beaucoup des régions canadiennes plus éloignées. De façon générale, on n'y est jamais trop loin d'une maison, d'un village ou d'une autre localité, mais de nombreuses régions du Canada connaissent des conditions météorologiques extrêmement difficiles ou impliquent de rouler sur de longues distances sans voir d'autre véhicule. Pour ma part, je ne voudrais pas me rendre dans le Nord en février sans pouvoir compter sur un moyen de communication fiable. Dans de telles conditions, pouvoir téléphoner peut sauver une vie.
Bien sûr, il y a aussi l'aspect économique. Comme le souligne le préambule du projet de loi, l'égalité d'accès aux services cellulaires est actuellement menacée, ce qui est profondément injuste pour les millions de Canadiens qui vivent en milieu rural. Dans ma collectivité, Egmont, tous les secteurs qui font tourner notre économie florissante dépendent des services cellulaires, y compris l'agriculture, la pêche et le tourisme. Les membres de tous ces secteurs cruciaux doivent communiquer avec le reste du monde parce que leurs clients ont tous des attentes élevées. Imaginons que nous essayons de négocier un accord avec l'un de nos précieux partenaires commerciaux en Europe et que la ligne ne cesse de grésiller et de se couper. On peut perdre une grande partie de l'information, mais on pourra perdre encore plus si le client décide que l'accord en question ne vaut tout simplement pas le tracas.
Nous avons donc abordé les urgences et les liens économiques, mais il y a aussi les soins de santé. Dans ma province, l'Île‑du‑Prince‑Édouard, une crise extrêmement grave secoue le secteur des soins de santé. Du côté fédéral, nous avons fourni au gouvernement provincial des centaines de millions de dollars pour combler des lacunes importantes en matière d'accès aux soins de santé. La province a assuré au gouvernement fédéral que ce financement supplémentaire résoudrait la crise et que les obstacles à l'accès disparaîtraient immédiatement après cet engagement financier. Or, ce n'est pas ce qui s'est produit.
En dépit des efforts sincères du gouvernement fédéral, la situation s'est aggravée. Les soins virtuels sont l'une des solutions, mais qu'arrive-t-il lorsque la connectivité n'est pas bonne? Eh bien, la réponse est assez simple. Une fois de plus, les habitants des régions rurales se heurtent à un obstacle pour accéder aux soins de santé, et la détresse causée par l'accès inadéquat aux services empire encore.
Finalement, je vais dire quelques mots sur l'éducation. Je crois fermement qu'il faut veiller à ce que tous les Canadiens aient facilement accès à des programmes d'éducation de grande qualité. Il y a quelques années, lorsque les nouvelles technologies ont commencé à émerger, j'ai entendu des jeunes d'Egmont parler gaiement de la possibilité d'acquérir de nouvelles compétences importantes sans devoir quitter le confort de leur ville natale. Comme nous l'avons tous appris pendant la pandémie de COVID‑19, l'apprentissage à distance était absolument indispensable. Aujourd'hui, cependant, on voit les inégalités dans l'accès à de nombreux programmes se creuser. Il y a un écart, et les étudiants des grands centres urbains ont un autre grand avantage par rapport à leurs camarades des régions rurales. Est-ce juste? Est-ce équitable? Bien sûr que non, et c'est enrageant pour de nombreux Canadiens des régions rurales.
En fin de compte, un service de téléphonie cellulaire adéquat est essentiel pour l'avenir des régions rurales du Canada. Il renforce la sécurité, soutient l'activité économique, améliore l'accès aux soins de santé et à l'éducation et consolide les liens sociaux. À mesure que la technologie continue d'évoluer, l'importance d'une connectivité mobile fiable ne fera que croître. Veiller à ce que les collectivités rurales aient accès à un service de téléphonie cellulaire de haute qualité n'est pas seulement une question de commodité, mais un élément essentiel pour l'égalité, les possibilités et la qualité de vie partout au Canada. Voilà pourquoi j'appuie cet important projet de loi.
Monsieur le Président, pour bien des gens qui vivent dans les grandes villes, un appel téléphonique interrompu peut être un irritant, mais ils n'ont qu'à composer de nouveau et tout ira bien. En revanche, pour les familles des régions rurales, ces interruptions peuvent être dangereuses. Elles peuvent empêcher un agriculteur de connecter l'équipement qui assure le fonctionnement de son exploitation moderne ou, pire encore, d'appeler à l'aide si sa moissonneuse-batteuse prend feu. Ces interruptions peuvent empêcher une famille d'appeler à l'aide si une catastrophe se produit pendant qu'elle est sur la route en pleine tempête de neige. Pour un premier intervenant, cela peut faire la différence entre arriver à temps et arriver trop tard, avec les traumatismes que cela peut entraîner.
Au Canada, le service cellulaire ne devrait pas être un luxe ni un simple avantage. Cela fait partie des infrastructures de base dans un pays avancé comme le Canada. Lorsque ce service ne fonctionne pas, les gens le remarquent et peuvent parfois en payer le prix, en particulier dans les régions rurales du pays. C'est pourquoi cette question est si importante.
Le mot « spectre » peut sembler être un terme technique utilisé seulement dans le monde de la réglementation, mais il s'agit de l'infrastructure invisible qui permet chaque appel, chaque message texte, chaque alerte d'urgence et chaque connexion sans fil des Canadiens. C'est aussi une ressource publique. Elle appartient à la collectivité. Les entreprises sont autorisées à l'utiliser, mais c'est au gouvernement qu'il revient de la gérer dans l'intérêt public. Quand le spectre est bien géré, les Canadiens obtiennent un meilleur service, une plus grande concurrence et moins de zones sans couverture. Quand il est mal géré, les familles paient parfois le prix fort pour un service qui, au mieux, n'est qu'à moitié satisfaisant. Les signaux s'affaiblissent, on ne construit pas de nouvelles antennes, les petites entreprises sont évincées du marché et les consommateurs ont moins de choix. Pire encore, les prix demeurent élevés et ce sont toujours les mêmes entreprises qui dictent les règles du jeu.
Le projet de loi C‑268 obligerait le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes à vérifier les données sur la couverture des réseaux de services mobiles fournies par les entreprises canadiennes de télécommunication. C'est important, car tous les habitants des régions rurales savent qu'il existe souvent un écart considérable entre les cartes de couverture officielles et la qualité réelle du service cellulaire. Sur papier, une zone peut sembler entièrement desservie alors que ce n'est pas le cas. En pratique, ce service se résume souvent à une réception chancelante, à des appels qui coupent en pleine conversation ou à un signal qui s'évanouit dès que la route se fait trop isolée ou que la météo tourne. Je parie que tous les députés des régions rurales savent exactement de quoi je parle. Nous connaissons par cœur les zones mortes de nos circonscriptions: les endroits où l'on peut téléphoner en roulant, ceux où c'est tout simplement impossible, et ceux où, sans téléchargement préalable, même un livre audio ou un balado s'interrompra aussitôt.
Il ne s'agit pas seulement des tronçons de route que nous savons mal desservis. Nous savons que des gens doivent se poster devant leur maison, le téléphone levé vers le ciel, dans l'espoir d'obtenir un minimum de signal. Des gens habitent ces endroits. On leur dit qu'ils sont couverts, mais eux savent pertinemment qu'ils ne le sont pas. C'est pourquoi des données fiables sur la couverture sont indispensables. Les habitants des régions rurales n'ont pas besoin qu'une personne ou qu'une grande entreprise leur dise qu'ils sont desservis alors que dans les faits, c'est tout le contraire. Ils ont besoin d'un système qui mesure la qualité du service sur le terrain.
Ce projet de loi obligerait le Parlement à se pencher à nouveau sur le Cadre de la politique canadienne du spectre. C'est important parce que le préambule du projet de loi reconnaît de façon assez remarquable que le Cadre de la politique canadienne du spectre n'a pas été mis à jour depuis 2007. Ça fait plus que longtemps. Dans le monde des télécommunications, c'était à une autre période de l'histoire. Ce cadre est antérieur au téléphone intelligent. Il est antérieur à l'économie des applications. Il est antérieur aux exploitations agricoles connectées, au travail à distance et à l'attente qu'ont les gens de pouvoir faire des transactions bancaires, travailler, exploiter une entreprise et rester connectés d'à peu près n'importe où dans ce grand pays. Les ondes publiques du Canada sont gérées dans un cadre qui dort sur les tablettes depuis l'époque des téléphones à clapet, depuis l'époque où nous devions appuyer sur suffisamment de touches 14 fois pour simplement saluer quelqu'un et où nous devions avoir la patience d'un saint.
Depuis, le monde a énormément changé, comme nous le savons tous, et le cadre réglementant nos ondes publiques a été conçu pour un pays très différent de celui dans lequel nous vivons aujourd’hui. Le projet de loi C‑268 obligerait le ministre de l'Industrie à revoir ce cadre, à faire rapport au Parlement et à consulter les intervenants qui comprennent les enjeux, notamment les municipalités rurales, les premiers intervenants, le CRTC, les fournisseurs de services de télécommunications et les titulaires de licences de spectre, qui seraient tous invités aux discussions pour nous aider à comprendre les problèmes et les solutions possibles. En langage clair, le Parlement devrait enfin se demander si les ondes publiques du Canada servent à relier les gens ou si nous laissons un système désuet fonctionner tant bien que mal tandis que les collectivités rurales sont laissées à elles-mêmes et paient le prix fort pour un service parfois quasi inexistant.
C'est fou que nous nous soyons habitués à ce problème. Dans n'importe quel autre aspect de la vie, les gens seraient furieux de payer le plein prix pour un service qui ne fonctionne, au mieux, que la moitié temps. C'est comme acheter un nouveau camion qui tombe en panne sans crier gare sur certaines routes. C'est comme acheter des services d'Internet résidentiel et se faire dire qu'ils fonctionnent à merveille, sauf quand on essaie de s'en servir. Personne n'accepterait de tels services. Pourtant, avec les services de téléphonie cellulaire, trop de gens ont appris à accepter le problème et à faire avec. Ils savent où la communication sera coupée, alors ils évitent de passer des appels. S'ils habitent dans une zone sans réseau, ils ne peuvent pas passer d'appels chez eux à moins d'avoir un téléphone fixe. Ils savent où ils ne peuvent pas envoyer de textos, dans quel recoin de la maison le réseau fonctionne toujours, et sur quels tronçons de route ils n'auront tout simplement pas de réseau.
En somme, ils se sont habitués à un réseau médiocre, mais cela ne justifie en rien la situation. Pire encore, on leur demande d'accepter ce service fourni par certaines des entreprises de télécommunications les plus importantes et les plus rentables du pays. À un moment donné, il faut cesser de voir les problèmes de service de téléphonie cellulaire comme une fatalité. Ce n'est pas une chose contre laquelle on ne peut rien.
C'est la conversation que le Parlement aurait dû avoir il y a longtemps, et c'est pourquoi les conservateurs croient que ce projet de loi doit être renvoyé au comité pour y être étudié. Dans le cadre des travaux du comité, les députés devraient entendre les représentants des municipalités rurales et les premiers intervenants, qui comprennent les risques pour la sécurité publique. Ils devraient entendre les intervenants de l'industrie au sujet des obstacles au déploiement et les organismes de réglementation sur la façon dont la couverture est mesurée et, surtout, vérifiée.
Nous devons toutefois veiller à ce que ce travail mène à la résolution du problème. La dernière chose dont nous avons besoin, c'est d'un autre presse-papiers financé par les contribuables. Une politique du spectre qui ne fonctionne que sur papier ne fonctionne pas, du moins pour les gens que je représente. Une couverture qui disparaît dès que quelqu'un quitte la ville ne suffit pas.
Pour les conservateurs, le critère est simple. La politique fédérale du spectre aide-t-elle à fournir des services aux personnes qui en ont besoin, oui ou non? Il faut se poser cette question pour établir le point de départ de cette conversation, plutôt que se demander si le processus de consultation coche toutes les cases ou si le ministère peut indiquer une autre stratégie, une autre cible ou un autre tableau de bord sur un site Web. Il faut se demander si la personne sur la route d'une région rurale, l'agriculteur dans son champ ou sa cour, la famille au bord du lac et le propriétaire d'une petite entreprise aux prises avec des intempéries peuvent se connecter au moment le plus important pour eux.
La politique appuie-t-elle la concurrence? Les gens en ont assez qu'on leur dise d'être reconnaissants pour le service limité que les quelques entreprises décident de fournir. La concurrence est censée se traduire par un plus grand choix, de meilleurs prix, un meilleur service et une véritable raison pour les fournisseurs de services de se battre pour leurs clients. Si la politique du spectre permet aux grandes entreprises de conforter leur assise sur les ondes publiques pendant que les nouveaux arrivants peinent à prendre pied, le système ne fonctionne pas.
La politique encourage-t-elle les investissements dans notre pays? Au bout du compte, on ne construit pas des tours de téléphonie cellulaire à coups de discours, et les communiqués de presse n'élargissent pas la couverture des réseaux. Les gens ont besoin de ces infrastructures. Les règles devraient récompenser le déploiement, réduire les délais inutiles et donner confiance aux entreprises prêtes à construire, en particulier là où l'analyse de rentabilité est difficile. Une politique sérieuse du spectre devrait contribuer à concrétiser le service là où il est nécessaire, et pas seulement là où il est le plus facile.
La politique fait-elle un meilleur usage d'une ressource publique? Le spectre appartient au public et ne devrait pas être traité comme une propriété privée que les entreprises peuvent thésauriser, faute de quoi les collectivités continueront de se passer du service. Si les ondes publiques sont attribuées au moyen de licences, les gens sont en droit d'attendre un avantage public en contrepartie.
Enfin, reconnaît-elle que les régions rurales du Canada ne doivent pas être une considération secondaire? Les habitants des régions rurales paient une grande partie des factures du pays. Ils dirigent des entreprises. Ils cultivent nos aliments. Ils transportent les marchandises dont nous avons tous besoin partout au pays. Ils font du bénévolat dans les casernes de pompiers. Ils parcourent de longues distances, ils doivent composer avec des conditions climatiques difficiles et ils font vivre nos collectivités rurales et notre pays. On ne devrait pas s'attendre à ce qu'ils acceptent un service de second ordre.
Voilà les questions sur lesquelles le comité devrait se pencher, à mon avis. À l'étape de la deuxième lecture, nous votons sur le principe du projet de loi. Nous croyons que les données sur la couverture devraient être exactes et que la connectivité dans les régions rurales et éloignées devrait être prise au sérieux. Je ne crois pas pour autant que le projet de loi est parfait du début à la fin, mais la question est suffisamment concrète, sérieuse et urgente pour mériter une étude en bonne et due forme. Nous pouvons approuver le renvoi de ce projet de loi au comité afin que les membres puissent entendre les personnes qui connaissent le mieux ce problème, mettre les témoignages à l'épreuve, poser les questions difficiles et veiller à ce qu'on continue de prioriser les bonnes choses: améliorer le service, assurer une reddition de comptes, accroître la capacité de concurrence et garantir la sécurité publique.
Nous souhaitons également préciser que le gouvernement a eu des années pour s'attaquer à ces problèmes. Les zones sans couverture dans les régions rurales ne sont pas apparues hier. Le cadre n'est pas devenu désuet du jour au lendemain. Les gens soulèvent ces préoccupations depuis longtemps. Le projet de loi ouvre la porte à un examen plus approfondi. La question est maintenant de savoir si le Parlement fera plus que se ronger les ongles, car en 2026, personne ne devrait avoir à se demander si son téléphone fonctionnera quand il aura besoin de faire un appel important.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑268, Loi sur le Cadre de la politique canadienne du spectre, d'abord et avant tout parce que j'ai travaillé auparavant dans le domaine des technologies de l'information. J'ai étudié le spectre sans fil lors de mes études en technologie du génie informatique au Collège de Lambton, à Sarnia. J'en ai aussi entendu parler de temps à autre au cours de ma carrière dans les technologies de l'information. Ce projet de loi porte sur un pilier fondamental, mais souvent négligé, de l'économie numérique du Canada: la gestion et la gouvernance du spectre sans fil.
Le spectre n'est pas un concept abstrait. Ce sont des infrastructures invisibles qui alimentent les téléphones, qui permettent les communications d'urgence, qui relient les entreprises et qui soutiennent la vie quotidienne des Canadiens d'un océan à l'autre. Dans une économie moderne, l'accès à une connectivité fiable n'est pas un luxe, mais une nécessité.
Malgré son importance, le cadre de la politique canadienne du spectre n'a pas été officiellement mis à jour depuis 2007. Près de deux décennies se sont écoulées sans qu'il y ait d'obligation législative de revoir, de moderniser ou même d'évaluer systématiquement la gestion de cette ressource publique essentielle. Depuis, le monde a radicalement changé. La technologie a évolué. La consommation de données est montée en flèche. Des secteurs entiers de l'économie sont devenus dépendants du numérique, mais notre cadre n'a pas suivi le rythme.
Le projet de loi C‑268 contient essentiellement trois éléments clés: la vérification, la reddition de comptes et la transparence.
Premièrement, le projet de loi obligerait le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, à établir un processus permettant d'assurer l'exactitude des données sur la couverture des réseaux de services mobiles fournies par les entreprises de télécommunications. Il ne s'agit pas d'une modification de forme, mais d'une réponse à une préoccupation de longue date, à savoir que les cartes de couverture reposent en grande partie sur des données fournies par les entreprises de télécommunications elles-mêmes.
Quand on dit aux Canadiens qu'ils ont accès à un service, ils s'attendent à ce que ce service fonctionne, pas seulement en théorie, mais en pratique. Trop souvent, ce n'est pas le cas. Nous avons tous entendu parler d'appels interrompus sur les grandes routes, d'absence de signal dans les collectivités rurales, d'absence de signal dans une partie de la résidence d'une personne, mais pas dans l'ensemble de la propriété, ainsi que du manque de fiabilité de la connectivité dans les régions éloignées. Il ne s'agit pas de rares inconvénients, mais de problèmes systémiques qui ont des conséquences réelles. En effet, pour une famille circulant sur une route isolée, l'absence de signal peut signifier l'absence d'accès aux services d'urgence. Pour une petite entreprise, cela peut se traduire par une perte de revenus. Pour les communautés autochtones et les collectivités du Nord, cela peut vouloir dire une exclusion continue de l'économie numérique.
L'exactitude des données est le fondement d'une bonne politique. Sans elle, nous ne pouvons pas repérer les lacunes, allouer efficacement les ressources, ni demander des comptes aux fournisseurs.
Deuxièmement, le projet de loi C‑268 exigerait un examen approfondi du Cadre de la politique canadienne du spectre dans les 18 mois suivant la date d'entrée en vigueur de la loi. C'est une étape cruciale. Pendant trop longtemps, le cadre a été mis à jour de façon ponctuelle dans le cadre de processus ministériels sans qu'un examen structuré soit requis par la loi...
Je dois interrompre le député. Le temps accordé aux affaires émanant des députés est écoulé. Le député pourra utiliser le reste de son temps de parole la prochaine fois que cette question sera soulevée.
La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant écoulée. L'affaire retombe au bas de l'ordre de priorité du Feuilleton.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un plaisir de participer au débat d'ajournement pour demander davantage de renseignements au gouvernement à propos de sa réponse à une question que j'ai posée à la période des questions il y a quelques semaines. J'ai interrogé le gouvernement sur le déficit, qui n'avait pas encore été annoncé. J'ai simplement demandé si le gouvernement pouvait donner à la Chambre l'assurance qu'il ne dépasserait pas le déficit que Justin Trudeau avait annoncé dans la dernière mise à jour économique qu'il a présentée à la Chambre à titre de premier ministre.
Certains se rappelleront le chaos à l'époque. La ministre des Finances avait démissionné à peu près deux jours avant la présentation du budget. Ceux qui étaient présents se souviendront que nous ne savions pas si le budget serait présenté ce jour-là. C'était le chaos. Il y avait des boîtes. Personne ne savait s'il y aurait même une séance d'information à huis clos pour nous. En fait, il y a eu un report. Nous avons reçu le budget qui ne portait pas de nom, sans discours et sans cérémonie. C'était un budget anonyme déposé comme ça, par un ministre libéral choisi au hasard pour accomplir cette tâche. La ministre des Finances avait démissionné à cause du budget ou peut-être avait-elle déjà démissionné. L'ancien premier ministre a démissionné lui aussi peu de temps après.
À l'époque, le problème, c'était le déficit. Celui-ci était devenu si lourd que personne ne voulait en porter la responsabilité. Le Cabinet et le caucus libéral ont alors estimé que la situation ne pouvait plus durer et qu'il fallait confier la tâche à quelqu'un capable d'équilibrer le budget ou, à tout le moins, de freiner les dépenses et de redresser les finances. Or, la situation n'a fait qu'empirer. Le premier budget présenté par le gouvernement dépassait de plus du double le précédent, au point où certaines personnes ont démissionné.
En réponse à cette situation, voici ce que le député a déclaré. Il a refusé de garantir que le déficit resterait sous la barre des 30 milliards de dollars. Or, il a finalement atteint 67 milliards. Malgré tout, il a affirmé: « Nous réalisons de grands projets de construction, des projets audacieux, partout au pays. » De quoi parlent les libéraux? Que construisent-ils? Les libéraux ne construisent rien.
Ils parlent des besoins en infrastructures énergétiques et de toutes sortes d'infrastructures. Ils en font un thème de campagne et ils en parlent depuis 2015, sans jamais passer à l'action. Voilà où nous en sommes, plus d'un an après que le premier ministre a promis que le gouvernement allait réaliser de grands projets à une vitesse jamais vue. Le gouvernement s'est octroyé de nouveaux pouvoirs exceptionnels pour approuver de grands projets. Résultat: aucun projet n'a été approuvé et aucun chantier n'a été lancé.
Les libéraux ne construisent pas de grands projets partout au pays. Ils ne font qu'en parler. Chaque fois, c'est comme s'ils avaient une expérience extracorporelle et qu'ils se disaient: « Oh, si seulement nous avions un pipeline, nous pourrions être une superpuissance énergétique. » Il y en avait un sur la table, et il avait été approuvé. La toute première chose que les libéraux ont faite en 2015 a été d'annuler le projet d'oléoduc Northern Gateway. Ensuite, ils ont chassé le promoteur de l'oléoduc Énergie Est. Puis, ils ont chassé le promoteur privé de l'oléoduc Trans Mountain.
Le gouvernement n'a jamais rien construit, et le budget qu'il a présenté est deux fois pire que le dernier budget de Trudeau, celui qui a entraîné sa démission.
Monsieur le Président, je tiens à rappeler à la Chambre que la priorité de notre gouvernement reste claire et rigoureuse. Nous contrôlons ce que nous pouvons contrôler, ce qui signifie maintenir la viabilité financière tout en réalisant des investissements ciblés et à forte incidence pour les Canadiens; maintenir nos cibles budgétaires; et veiller à ce que chaque dollar dépensé au nom des Canadiens soutienne la croissance, la résilience et l'amélioration du bien-être des Canadiens. C'est l'orientation dont nous avons besoin en ce moment et cela s'inscrit dans le contexte des changements mondiaux auxquels nous assistons, qui sont soudains et, je dirais, sans précédent.
Les économies mondiales traversent depuis plus d'un an une période d'énormes perturbations, caractérisée par les décisions commerciales prises par l'administration américaine. La sécurité économique, la politique industrielle et la concurrence géopolitique influencent de plus en plus les décisions en matière d'investissement, de commerce et de finance. Bien sûr, le récent conflit au Moyen‑Orient, qui a perturbé des voies maritimes essentielles et endommagé des infrastructures énergétiques, a fait grimper les prix de l'énergie, ce qui souligne la fragilité des chaînes d'approvisionnement mondiales et accentue une incertitude déjà élevée.
Malgré la conjecture, le gouvernement a amélioré de 11,5 milliards de dollars le solde budgétaire projeté en 2025‑2026. Cette vigueur se répercute sur les exercices ultérieurs en améliorant le solde budgétaire, par rapport au budget précédent, de 10,7 milliards de dollars par année en moyenne de 2026‑2027 à 2029‑2030, avant les nouvelles mesures. Je tiens également à souligner que notre ratio de la dette par rapport au PIB, une des principales cibles budgétaires, est nettement inférieur à la moyenne des pays du G7, comme on peut le voir à la page 12 de la mise à jour économique du printemps.
Heureusement, cette marge de manœuvre financière permet au gouvernement d'améliorer le coût de la vie et de rehausser le niveau de vie des Canadiens en prenant des mesures stratégiques ciblées et responsables, particulièrement en ce qui concerne le carburant, la nourriture et le coût du logement. Ce plan a été mis en branle dans le budget de 2025, et même avant, avec certaines réductions d'impôts pour lesquelles nous étions heureux d'avoir l'appui des députés d'en face. Il a marqué un changement stratégique dans la gestion des finances publiques par le gouvernement, le but étant d'augmenter les dépenses fédérales en capital afin de mobiliser les investissements tout en maintenant la responsabilité financière.
Comme les députés le savent, le budget de 2025 établit un plan clair pour bâtir l'économie la plus forte du G7. Les résultats montrent que nous faisons des progrès. Nous affichons des taux de croissance projetés très élevés par rapport aux autres pays du G7 et, je le répète, la position financière la plus solide du G7, surtout en ce qui concerne notre ratio dette-PIB, qui est nettement inférieur à celui des autres pays du G7.
Notre plan demeure ancré dans la responsabilité financière, pas parce que c'est une fin en soi, mais pour que nous ayons les moyens d'investir dans notre force économique à long terme et dans notre autonomie. Je tiens à mentionner de nouveau qu'il y a deux cibles budgétaires: l'une consiste à équilibrer les dépenses de fonctionnement avec les recettes d'ici 2028‑2029 et l'autre, à maintenir un ratio déficit-PIB en baisse. Nous les atteignons toutes les deux.
De plus, nous restons déterminés à mettre en œuvre avec rigueur les mesures d'efficacité prévues dans le budget de 2025, y compris l'examen exhaustif des dépenses, qui, combiné à d'autres mesures du budget de 2025, se traduira au total par 60 milliards de dollars d'économies et de recettes sur 5 ans.
Nous en sommes maintenant à la phase de mise en œuvre. Nous mettons l'accent sur des examens ciblés et continus, en commençant par limiter les dépenses consacrées à la gestion externe et à d'autres services de consultation. Ce ne sont pas des décisions faciles, mais elles sont nécessaires. Nous continuerons de nous efforcer de dépenser moins pour investir davantage.
En cette période délicate, marquée par de sérieux vents contraires sur le plan de la géopolitique, c'est important de faire des investissements ciblés, de contrôler ce que nous pouvons contrôler, de garder le cap sur nos cibles budgétaires et de répondre aux besoins des Canadiens au chapitre de l'économie et du coût de la vie.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire est-il sérieux quand il dit que les libéraux veulent respecter leurs cibles budgétaires?
Je suppose qu'il n'était pas ici pour voir le nombre de cibles budgétaires qui ont été avancées puis abandonnées depuis 2015, même celle qu'il a citée dans son intervention. Il s'est peut-être mal exprimé, mais il a bien dit que le ratio dette-PIB diminuait. C'est faux. C'est écrit noir sur blanc dans le budget. Les libéraux se sont débarrassés de cette cible budgétaire. Ce n'est pas la cible actuelle.
Il a dit que les libéraux se félicitent que le déficit soit inférieur de 11 milliards de dollars à ce qu'ils avaient prévu il y a cinq mois. C'est comme lorsqu'ils se sont félicités d'avoir aboli la taxe sur le carbone qu'ils avaient eux-mêmes créée.
Je ne sais pas quoi dire d'autre. D'après eux, le niveau de vie n'a pas changé depuis 10 ans.
Monsieur le Président, au cas où cela n'aurait pas été noté au hansard, je précise que c'est le ratio déficit‑PIB qui diminue. Quant au ratio dette‑PIB, il est de loin le plus faible parmi les pays du G7.
Le ratio déficit-PIB ainsi que l'équilibre entre les dépenses de fonctionnement et les revenus sont deux des principales cibles budgétaires que nous atteignons. Encore une fois, mon collègue trouvera tous les détails à la page 12 de la mise à jour économique du printemps.
Je l'invite à se demander quels investissements et quelles grandes mesures de soutien à l'égard du coût de la vie ou d'aide aux entreprises il abolirait. Est-ce que ce serait l'allocation pour l'épicerie et les besoins essentiels, le programme national de garderies, qui aide des milliers de personnes dans ma circonscription comme dans la sienne, le régime canadien de soins dentaires ou encore les investissements annoncés hier pour venir en aide aux industries de l'acier, de l'aluminium et du cuivre, qui sont éprouvées par les droits de douane?
Je pense que les Canadiens savent que ce sont des investissements qui s'imposaient.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, la plateforme logicielle Cúram du gouvernement libéral est le tout dernier projet à s'ajouter à la liste des projets informatiques destinés aux Canadiens qui dépassent leur budget et qui accusent des retards chroniques. Le programme a été lancé en 2017, à peine deux ans après l'arrivée au pouvoir des libéraux. En 2022, la vérificatrice générale a constaté que le programme avait pris du retard et que les coûts avaient été dépassés de 43 % sans qu'une seule prestation ait encore été traitée par le système. Selon le Journal de Montréal, le projet informatique, qui vise à moderniser les prestations de la Sécurité de la vieillesse et dont le budget initial était de 1,75 milliard de dollars, pourrait coûter jusqu'à 6,6 milliards de dollars.
J'aimerais pouvoir dire que c'est la première fois que ça arrive. Malheureusement, ce projet est le dernier d'une longue série de projets informatiques gérés par les libéraux où les coûts ont explosé et où des consultants bien branchés ont été payés. Les députés ont voté en faveur de la tenue d'une enquête indépendante sur ces projets — Phénix, le scandale ArnaqueCAN et maintenant Cúram. Celle-ci vise à comprendre pourquoi les retards systématiques entraînent des dépassements de coûts et une facture salée à la charge des contribuables, alors que les superviseurs des projets ne sont pas tenus de se justifier et que les intermédiaires s'en tirent chaque fois les poches pleines.
Pendant le scandale ArnaqueCAN, des consultants bien branchés travaillaient dans un sous-sol et touchaient des millions de dollars sans faire le moindre travail. Après avoir concocté une soumission pour la création de l'application ArriveCAN, ils ont sous-traité tout le travail et ils ont empoché la différence. Au départ, le projet devait coûter seulement 80 000 $, mais il a fini par en coûter 64,5 millions. Ces initiés bien branchés ont conservé des millions de dollars, et les Canadiens ont dû payer une application qui, selon la vérificatrice générale, ne leur en a pas donné pour leur argent.
Cúram pourrait coûter plus de 6 milliards de dollars. Selon des informations datant du mois de mars, des dizaines de milliers de personnes âgées avaient des problèmes associés à leurs prestations, et 85 000 bénéficiaires étaient touchés par des retards. Au départ, les députés du gouvernement libéral répondaient aux questions qu'on leur posait en niant que quelque chose clochait, puis ils ont demandé aux députés de communiquer avec eux personnellement et de ne pas politiser la question.
Depuis quand la période des questions, où les députés de l'opposition assurent la reddition de comptes en posant des questions au gouvernement, est-elle devenue une période où les libéraux font continuellement preuve d'arrogance? En effet, ils laissent entendre que des députés de l'opposition font de la petite politique parce qu'ils signalent l'échec des libéraux à lancer le programme Cúram à temps ou dans les limites du budget, ou le fait que près de 85 000 aînés n'ont pas reçu leurs prestations? Cette attitude est indigne des députés.
Je repose la question à la ministre: pourquoi les programmes libéraux finissent-ils toujours par coûter beaucoup plus cher que prévu, et pourquoi fait-on porter aux aînés le fardeau de l'incompétence des libéraux?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Sentier Carlton—Eagle Creek de son intérêt et de son engagement dans ce dossier. Je tiens aussi à dire, au nom du gouvernement, que nous prenons ces questions au sérieux.
Je souhaite expliquer le fonctionnement du système d'Emploi et Développement social Canada, ainsi que les problèmes liés à l'exactitude des paiements. Je veux également rétablir les faits en ce qui concerne les coûts du programme. Pour comprendre la situation, il faut remonter à 2010. À cette époque, le Bureau du vérificateur général avait averti qu'il existait un risque élevé que l'infrastructure informatique existante ne soit plus en mesure de soutenir des programmes essentiels comme la Sécurité de la vieillesse, l'assurance‑emploi et le Régime de pensions du Canada, qui reposaient sur des systèmes vieux de plusieurs décennies. Nous savions qu'une modernisation s'imposait.
Depuis 2017, nous investissons dans la modernisation du versement des prestations, parce que les Canadiens ont droit à des services efficaces, rapides et fiables. Nous savions que toute erreur ou toute interruption dans les paiements pouvait avoir des répercussions importantes sur la capacité des bénéficiaires de subvenir à leurs besoins essentiels, comme se nourrir ou payer leur loyer, des besoins qui sont en grande partie comblés par ces prestations et ces suppléments. Nous savions aussi que cette modernisation représenterait un défi majeur et qu'elle exigerait des investissements substantiels.
Entre 2017 et le 31 mars dernier, le gouvernement fédéral a dépensé 1,8 milliard de dollars dans le cadre du programme de Modernisation du versement des prestations. Le programme de Modernisation du versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse, qui vient d'être terminé, a été mené à bien dans les délais prévus et en deçà du budget. Toutefois, compte tenu de ce que nous savons aujourd'hui, de ce que nous apprenons sur certaines menaces en constante évolution et de ce que nous découvrons sur les progrès dans le domaine de la technologie de l'information, le coût total a changé au fil du temps. Les estimations ont été revues au fur et à mesure que nous avons commencé à mieux comprendre à quel point il est complexe de décortiquer des systèmes vieux de 60 ans.
Dans son rapport de 2023, le Bureau du vérificateur général a reconnu l'engagement du ministère à mettre à jour ses prévisions budgétaires, ce qui, à mon avis, est approprié. L'estimation à long terme des coûts du programme, qui s'élèvent à 6,6 milliards de dollars, couvre maintenant la réalisation de quatre grands projets d'ici 2031: la transformation complète du mode de versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse, de l'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada, ainsi que la modernisation de tous les centres d'appels d'Emploi et Développement social Canada.
Qu'est-ce qui a changé depuis que les prévisions budgétaires ont été réalisées? Eh bien, en 2017, le contexte de la cybersécurité était bien moins complexe qu'il ne l'est aujourd'hui. La rapidité, l'ampleur et la complexité des fraudes et des cybermenaces augmentent, ce qui a une incidence sur la complexité et le coût de la modernisation. Autrement dit, le contexte de menace fait grimper les coûts de protection des Canadiens, mais nous intervenons de manière proactive dans le but de préserver la santé financière du programme tout en veillant aux intérêts des contribuables canadiens.
Sur le financement de 473,4 millions de dollars annoncé dans la mise à jour économique du printemps de 2026, 176 millions de dollars sur deux ans serviront à accroître la capacité de traitement des prestations de la Sécurité de la vieillesse et à assurer le maintien et le soutien du système de la Sécurité de la vieillesse.
En ce qui concerne certaines des questions soulevées par le député au sujet de la sélection des promoteurs, nous sommes entièrement transparents et nous suivons les pratiques courantes. Chaque contrat prévoit des produits livrables clairement définis. Tous les contrats sont attribués à l'issue d'un appel d'offres et divulgués de façon proactive conformément aux règles en vigueur.
Les personnes qui bénéficient de cette transformation et du travail acharné de vaillants fonctionnaires et d'autres personnes, ce sont les 7,4 millions de prestataires de la Sécurité de la vieillesse dont le dossier a été transféré vers la nouvelle plateforme l'année dernière. Chacun a continué à recevoir des paiements comme prévu. Le nouveau système permet actuellement à 7,7 millions d'aînés de toucher des prestations de pension chaque mois. Bon nombre d'entre eux comptent sur la Sécurité de la vieillesse comme source principale, voire unique, de revenu.
Le système fonctionne correctement et 89,6 millions de paiements ont été effectués pour une valeur de près de 84,7 milliards de dollars. Le nombre de prestataires qui attendent un paiement après le premier mois a diminué. Le ministère continue de veiller à ce que ces cas soient traités et à ce que les prestataires aient accès aux prestations auxquelles ils ont droit.
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a constaté que nous avions besoin d'un nouveau système. C'est vrai.
Cependant, elle n'a pas conseillé aux libéraux de si mal gérer le programme que 85 000 aînés n'ont pas pu recevoir leurs prestations en temps opportun. La vérificatrice générale n'a certainement pas dit aux libéraux de si mal gérer le programme qu'il coûte 5 milliards de dollars de plus.
Les libéraux prétendent que les échecs de Cúram ne sont pas de leur faute. Cúram est un exemple de plus des conséquences que les dépenses excessives et les piètres résultats des libéraux font subir aux Canadiens ordinaires. Il y a toujours quelqu'un d'autre qui est fautif, et personne n'est tenu responsable. La tendance est évidente, y compris aux yeux des Canadiens.
Sous les libéraux, alors que les projets accusent de plus en plus de retard et qu'ils dépassent leur budget à coups de milliards de dollars, les consultants coûteux et bien branchés se font payer, mais ce sont les Canadiens qui doivent régler la note.
Monsieur le Président, je veux aborder la question des paiements manqués. Certains aînés ont attendu plus longtemps qu'ils n'auraient dû. Ces retards étaient dus à des problèmes opérationnels liés en grande partie à de nouvelles demandes ou à des changements apportés aux paiements. Le ministère s'est efforcé d'améliorer les délais de traitement grâce à un plan d'action pour la Sécurité de la vieillesse, qui vise à améliorer la prestation des services. Grâce à ce plan, l'arriéré concernant les nouvelles demandes de prestations a diminué de 41 %.
Il est important de confronter la question de la députée avec le coût de l'inaction. Si nous n'avions pas agi rapidement, des millions de bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse, de l'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada se seraient retrouvés avec un vieux système qui aurait pu entraîner des conséquences bien pires.
Nous sommes très fiers de la transformation en cours, qui se déroule de manière responsable et transparente, selon une série d'étapes bien planifiées et prudentes, dans les limites du budget.
Monsieur le Président, c'est un honneur d'être ici ce soir. Je tiens d'abord à féliciter Mme Louise Arbour pour sa nomination à titre de gouverneure générale du Canada. Elle est une championne des droits de la personne et elle a eu une carrière extraordinaire. Il ne fait aucun doute qu'elle continuera de bien servir notre pays dans ses nouvelles fonctions.
Sur ce, j'aimerais aborder la question du projet de loi 11 de l'Alberta et de la Loi canadienne sur la santé dans le cadre du débat de ce soir.
Lors des dernières élections, le premier ministre a promis aux Canadiens qu'un gouvernement libéral protégerait nos valeurs et notre mode de vie. Dans leur plateforme, les libéraux ont cité notre système de santé public comme exemple de la foi des Canadiens dans le bien commun et de l'une des principales différences entre le Canada et les États‑Unis. Ils se sont engagés à défendre la Loi canadienne sur la santé. Ils ont aussi déclaré ce qui suit aux Canadiens: « Il est temps de revenir aux valeurs fondamentales sur lesquelles notre système de santé national a été bâti: des soins gratuits, équitables, universels et accessibles. »
Aujourd'hui, ces valeurs sont menacées, mais, au lieu de se battre pour ce qui compte pour les Canadiens, le gouvernement fédéral ferme les yeux. Un avis juridique indépendant publié ce matin a confirmé ce que beaucoup disent depuis des mois: le projet de loi 11 de l'Alberta est contraire tant à la lettre qu'à l'esprit de la Loi canadienne sur la santé. L'avis juridique, commandé par la Coalition canadienne de la santé, explique que permettre aux gens de payer à titre privé pour avoir accès plus rapidement à des soins médicalement nécessaires crée une inégalité d'accès fondée sur la capacité de payer.
Pour le dire simplement, le projet de loi 11 créerait un système de santé à deux vitesses à l'américaine. Il est temps que la ministre indique clairement que le gouvernement tiendra la promesse qu'il a faite aux Canadiens et qu'il défendra la Loi canadienne sur la santé. La ministre a dit qu'elle était « la gardienne de la Loi canadienne sur la santé », mais, depuis décembre, elle n'a rien fait pour contrer cette menace qui pèse sur le système de santé public.
Aujourd'hui, la Coalition canadienne de la santé a tenu une conférence de presse en compagnie d'experts de la santé et du droit pour demander à la ministre d'agir, de prendre une position claire contre le projet de loi 11 et de parler des menaces que ce projet de loi représente pour tous les Canadiens.
Jason MacLean, le président de la Coalition canadienne de la santé, a expliqué que la crise dans notre système de santé, alimentée par des premiers ministres conservateurs dans les provinces, est perçue comme une occasion d'affaires par les grandes compagnies d'assurance. Cela devrait préoccuper tous les Canadiens qui croient que les soins de santé sont un droit.
La Dre Melanie Bechard, présidente de Médecins canadiens pour le régime public et urgentologue pédiatrique au Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario, s'est également exprimée aujourd'hui à Ottawa. Elle a évoqué les conséquences de l'autorisation de la double pratique sur les délais d'attente en disant: « Si nous donnons la priorité aux patients qui peuvent payer de leur poche, la majorité des patients qui dépendent du système public devront attendre plus longtemps. »
Soyons clairs: les Canadiens méritent d'avoir plus rapidement accès aux soins de santé dont ils ont besoin, mais un système de santé à deux vitesses n'est pas la solution aux longs délais d'attente.
Chris Gallaway, directeur général de l'organisme Friends of Medicare en Alberta, s'est également exprimé aujourd'hui à Ottawa et a appelé la ministre à prendre des mesures pour bloquer le projet de loi 11. Il a déclaré sans détour: « Finis les retards. Finies les manœuvres dilatoires. Finis les discours sur l'examen des règlements et la mise en œuvre. Il faut que vous fassiez votre travail et que vous fassiez preuve de leadership. »
Si le gouvernement fédéral ne veille pas dès maintenant au respect de la Loi canadienne sur la santé, il envoie un message clair bien au-delà de l'Alberta. Il fait comprendre aux provinces que les règles peuvent être contournées. Il fait comprendre aux intérêts privés que notre système public est ouvert à la recherche du profit. Les Canadiens n'ont pas mis en place l'assurance-maladie pour qu'elle soit discrètement remplacée par un système où la richesse détermine qui est soigné en premier. Si le gouvernement fédéral n'agit pas maintenant, il risque d'ouvrir la voie à une privatisation accrue dans tout le pays.
Je repose la question: la ministre va-t-elle cesser de tergiverser, faire respecter la Loi canadienne sur la santé et défendre un système de santé qui sert tout le monde de manière équitable?
Monsieur le Président, je souhaite saluer la nomination de la nouvelle gouverneure générale, l'honorable Louise Arbour, qui a été une ardente défenseure des droits de la personne, de la place des femmes dans le domaine du droit, du bilinguisme officiel et de nombreuses valeurs fondamentales de notre pays. Je tiens à lui adresser mes plus sincères félicitations pour sa nomination.
Je tiens également à dire que je partage profondément les valeurs évoquées par le député. Je suis le fils de deux médecins immigrants qui ont choisi de s'établir au Canada plutôt qu'aux États‑Unis parce qu'ils croyaient en un système de santé accessible à tous, indépendamment des moyens financiers. D'ailleurs, mon intérêt pour la politique est né de leurs récits sur la vie à l'hôpital où ils travaillaient et de leurs craintes face à l'avenir de l'assurance-maladie.
Le député et moi faisons partie des millions de personnes qui tiennent passionnément à notre système public et universel d'assurance‑maladie et qui y sont profondément attachées, un engagement devenu indissociable de notre identité nationale. C'est l'une de nos plus grandes réussites en tant que nation, qui reflète ce que nous sommes et les valeurs qui nous animent: un système fondé sur un principe simple et durable, c'est-à-dire que l'accès aux soins médicalement nécessaires doit reposer sur les besoins, et non sur la capacité ou la volonté de payer, un principe qui rallie un large consensus entre les partis.
Fruit des travaux des législatures précédentes, la Loi canadienne sur la santé met ce principe en pratique: elle garantit l'accès universel aux services hospitaliers et médicaux nécessaires, sans obstacle financier, et elle définit les critères que les provinces et les territoires doivent respecter pour recevoir l'intégralité de leur part du Transfert canadien en matière de santé.
En tant que gardien de la Loi canadienne sur la santé et de ces paiements, le gouvernement veillera à son respect, assidument et avec rigueur. Lorsqu'une province ou un territoire autorise la facturation aux patients de services médicalement nécessaires, des retenues équivalentes sont prélevées sur le Transfert canadien en matière de santé de la province ou du territoire, comme les Canadiens s'y attendent, je pense. Depuis 2015, ces retenues ont totalisé plus de 329 millions de dollars. Elles ne sont pas appliquées sans un examen approfondi de la violation potentielle en cause.
Je pense que cela témoigne de l'engagement indéfectible du gouvernement fédéral envers les valeurs qui sont au cœur de l'assurance-maladie, des valeurs qui constituent un devoir commun et une responsabilité partagée si nous voulons les préserver. Notre système de santé est à son plus fort quand les pouvoirs publics collaborent afin de garantir que les Canadiens puissent bénéficier des services dont ils ont besoin sans obstacle financier. Ce devoir commun guide la manière dont nous appliquons la loi. Notre objectif n'est pas de sanctionner les provinces et les territoires au premier signe de non-conformité, mais de faire respecter le principe de l'assurance-maladie par la collaboration, la coordination et la communication.
Quand des problèmes surviennent, nous intervenons. Nous écoutons. Nous rassemblons les faits et nous communiquons ouvertement l'information. Nous collaborons avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour surmonter les difficultés, et je sais que la ministre s'y emploie. Nous appliquons la loi équitablement et uniformément, en gardant toujours à l'esprit que c'est la collaboration, et non la confrontation, qui permet de préserver la solidité de l'assurance-maladie depuis des générations.
Cette approche a donné des résultats. Depuis 2018, plus de 227 millions de dollars ont été transférés aux provinces et aux territoires qui ont pris des mesures pour éliminer les frais imposés aux patients pour les services médicalement nécessaires. Cela montre comment la collaboration protège l'accès aux soins en fonction des besoins, comment notre collaboration aide les gouvernements à produire des résultats.
C'est dans cet esprit de collaboration que nous travaillons encore aujourd'hui. Nous allons poursuivre cette collaboration, examiner les propositions en toute bonne foi, poser des questions dès le début et garder les voies de communication ouvertes. Lorsque des ajustements sont nécessaires pour respecter la Loi canadienne sur la santé, nous travaillerons ensemble pour apporter ces changements. C'est ainsi que nous protégeons les patients. C'est ainsi que nous honorons la promesse de l'assurance-maladie.
Monsieur le Président, nous y revoici. Nous sommes encore une fois les derniers ici. Cela fait quatre semaines consécutives que je critique le gouvernement dans cette enceinte parce qu'il n'a pas tenu ses promesses de protéger ou d'améliorer notre système de santé public. En fait, il n'a même pas réussi à le protéger contre les menaces qui pèsent sur lui. Je ne veux pas manquer de respect au secrétaire parlementaire de la ministre de l'Industrie, mais il est honteux que ni la ministre de la Santé ni sa secrétaire parlementaire n'aient pas pu se présenter à ce débat très important ce soir. C'est très décevant.
Je suis désolé, je dois interrompre le député. Il n'est pas permis de mentionner l'absence ou la présence de secrétaires parlementaires ou de députés à la Chambre.
Je vais permettre au député de continuer, mais il ne peut pas faire de telles observations.
Monsieur le Président, je comprends.
Chris Gallaway était ici aujourd'hui. Il représente l'association Friends of Medicare de l'Alberta. Il a souligné que la ministre — qui a affirmé à maintes reprises, en réponse à mes questions et à celles de ma collègue la députée d'Edmonton Strathcona, qu'elle est la gardienne de la Loi canadienne sur la santé — n'a pas dit aux Canadiens ce qu'elle pense de cette loi. Elle n'a pas dit quel est son plan ni quels règlements répondraient à ses besoins ou n'y répondraient pas. Elle ne s'est pas exprimée publiquement sur cette question. Si elle le faisait, cela nous aiderait vraiment à comprendre sa position, ce qui doit être fait en matière de réglementation et ce qui se passe. Elle n'a pas communiqué ces informations en tant que ministre fédérale de la Santé.
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes tous fermement engagés à défendre le régime public d'assurance-maladie, tel qu'il est défini dans la Loi canadienne sur la santé. Nous avons la chance d'avoir une ministre qui protège farouchement cet engagement.
La manière précise dont nous abordons chaque situation repose, je le répète, sur les principes de collaboration que j'ai mentionnés afin que l'accès aux soins médicalement nécessaires continue de dépendre des besoins et non de la capacité à rembourser un prêt. L'application de la loi est certes un outil, mais il en existe d'autres que nous pouvons utiliser pour impliquer de manière constructive les provinces et les fournisseurs de soins de santé dans ce dialogue.
Je sais que, de ce côté-ci de la Chambre, notre engagement est très ferme et qu'il découle d'un attachement profond à nos valeurs en tant que parti et à notre identité nationale.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication