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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)
45e législature, 1re session
 
Réunion 15
Le jeudi 6 novembre 2025, 8 h 15 à 10 h 15
Télévisée
 

8 h 15 à 9 h 15
Comparaît
• L’hon. Wayne Long, C.P., député, secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières)

8 h 15 à 10 h 15
Témoins
Agence du revenu du Canada
• Jean-François Fortin, commissaire délégué
• Marc Lemieux, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation
• Mohammad Rahman, directeur général, Direction de l'observation des entreprises, Direction générale des recouvrements et de la vérification
 
 
Le greffier du Comité
Philip den Ouden (613-996-4663)
 
2025-10-31 10 h 5