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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 9
Le mardi 28 octobre 2025, 11 h 2 à 13 h 21
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Jean-Yves Duclos, président (Libéral)

• Sukhman Gill remplace Rhonda Kirkland (Conservateur)
• Sukhman Gill remplace Frank Caputo (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexsandra Ferland, analyste
Centre de la sécurité des télécommunications
• Bridget Walshe, dirigeante associée, Centre canadien pour la cybersécurité
• Daniel Couillard, directeur général, Cyberpartenariats, Centre canadien pour la cybersécurité
Ministère de l'Industrie
• Andre Arbour, directeur général, Direction générale de la politique des télécommunications et d’Internet
• Wen Kwan, directeur général, Secteur du spectre et des télécommunications
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Colin MacSween, directeur général, Direction générale de la cybersécurité nationale
• Kelly-Anne Gibson, directrice, Division de la politique de cyberprotection
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 3 octobre 2025, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

Colin MacSween fait une déclaration et, avec Andre Arbour et Kelly-Anne Gibson, répond aux questions.

À 12 heures, la réunion est suspendue.

À 12 h 8, la réunion reprend en public.

Bridget Walshe fait une déclaration et, avec Andre Arbour, Kelly-Anne Gibson, Daniel Couillard et Colin MacSween, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Jacques Ramsay propose, — Que, en relation avec l’étude du projet de loi C-12 :

le Comité invite les membres à soumettre leur liste de témoins au greffier du Comité au plus tard le mercredi 29 octobre 2025 à 17 heures;

le Comité prévoie quatre réunions pour entendre les témoins; qu’il invite le ministre de la Sécurité publique à comparaître, ainsi que les fonctionnaires concernés; et

le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi après la fin des témoignages des témoins lors de la quatrième réunion, et que le Comité ne s’ajourne pas avant que l’étude article par article soit terminée.

Il s'élève un débat.

Amendement

Claude DeBellefeuille propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « mercredi 29 octobre », des mots « lundi 3 novembre »;

par substitution aux mots « 16 heures », des mots « 17 heures »;

par substitution aux mots « après la fin des témoignages des témoins lors de la quatrième réunion », des mots « à une réunion définie par le Comité suivant la dernière réunion de témoins »;

par substitution aux mots « ne s’ajourne pas avant que », des mots « consacre le nombre de réunions nécessaires à »; et

par suppression des mots « jusqu’à ce qu’elle » avant les mots « soit terminée ».

Après débat, l'amendement de Claude DeBellefeuille est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, en relation avec l’étude du projet de loi C-12 :

le Comité invite les membres à soumettre leur liste de témoins au greffier du Comité au plus tard le lundi 3 novembre 2025 à 16 heures;

le Comité prévoie quatre réunions pour entendre les témoins; qu’il invite le ministre de la Sécurité publique à comparaître, ainsi que les fonctionnaires concernés; et

le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi à une réunion définie par le Comité suivant la dernière réunion de témoins, et que le Comité consacre le nombre de réunions nécessaires à l’étude article par article jusqu’à ce qu’elle soit terminée.

À 13 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Wilson