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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 8
Le jeudi 23 octobre 2025, 11 h 3 à 13 h 5
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Jean-Yves Duclos, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexsandra Ferland, analyste
• L’hon. Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique
• L’hon. Ruby Sahota, secrétaire d’État (Lutte contre la criminalité)
Agence des services frontaliers du Canada
• Erin O'Gorman, présidente
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Tricia Geddes, sous-ministre
Bureau du Conseil privé
• Kevin Brosseau, commissaire à la lutte du Canada contre le fentanyl
Gendarmerie royale du Canada
• Comm. Michael Duheme, commissaire
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 septembre 2025, le Comité reprend son étude de la gestion de la frontière Canada-États-Unis.

Le ministre et la secrétaire d'État font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 12 h 5, la réunion est suspendue.

À 12 h 10, la réunion reprend.

Kevin Brosseau fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Motion

Jacques Ramsay propose, — Que, afin que le Comité soit prêt à entreprendre son étude du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité, dès qu’il lui sera renvoyé :

le Comité invite les membres à soumettre leur liste de témoins au greffier au plus tard le 28 octobre 2025, à 17 heures;

le Comité prévoie quatre réunions pour entendre les témoins, en commençant dès que possible après le renvoi du projet de loi au Comité;

le Comité invite le ministre de la Sécurité publique à comparaître pendant une heure, ainsi que les fonctionnaires concernés; et

que, en relation avec l’étude du projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, le Comité consacre quatre réunions aux comparutions des témoins, incluant une heure avec le ministre de la Sécurité publique et la ministre de l’Industrie, à prévoir en alternance avec l’étude actuelle sur la gestion de la frontière Canada‑États‑Unis.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Dane Lloyd, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Patrick Williams