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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 6
Le jeudi 9 octobre 2025, 12 h 2 à 13 h 35
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Jean-Yves Duclos, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexsandra Ferland, analyste
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Talal Dakalbab, sous-ministre adjoint principal
• L’hon. Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique
Agence des services frontaliers du Canada
• Erin O'Gorman, présidente
Service canadien du renseignement de sécurité
• Daniel Rogers, directeur
Service correctionnel du Canada
• Anne Kelly, commissaire
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Tricia Geddes, sous-ministre
Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Joanne Blanchard, présidente
Gendarmerie royale du Canada
• Michael Duheme, commissaire
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 septembre 2025, le Comité entreprend son étude du mandat et des priorités du ministre de la Sécurité publique.

Le ministre fait une déclaration et, avec Erin O'Gorman, Michael Duheme et Talal Dakalbad, répond aux questions.

À 13 h 21, la réunion est suspendue.

À 13 h 23, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Frank Caputo, il est convenu, — Que le budget proposé de 10 000 $, pour l'étude de la gestion de la frontière Canada‑États‑Unis, soit adopté.

Sur motion de Frank Caputo, il est convenu, — Que le budget proposé de 500 $, pour l'étude du mandat et des priorités du ministre de la Sécurité publique, soit adopté.

Motion

Jacques Ramsay propose, — Que, en relation avec l’étude du projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, le Comité consacre trois réunions aux comparutions des témoins, incluant une réunion avec le ministre de la Sécurité publique;

que la date limite pour la présentation des amendements soit fixée au jeudi 13 novembre 2025 à 12 heures HE;

et que le Comité commence l'étude article par article du projet de loi C-8 le mardi 18 novembre 2025 et y consacre deux réunions.

Il s'élève un débat.

À 13 h 31, la réunion est suspendue.

À 13 h 34, la réunion reprend.

À 13 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Wilson