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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 37
Le jeudi 7 mai 2026, 15 h 35 à 19 h 37
Télévisée
Présidence
Frank Caputo, vice-président (Conservateur)

• Roman Baber remplace Chak Au (Conservateur)
• Sameer Zuberi remplace Amandeep Sodhi (Libéral)
Chambre des communes
• Jean-Luc Plourde, greffier de Comité
 
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexsandra Ferland, analyste
À titre personnel
• Robert Diab, professeur, Faculté de droit, Thompson Rivers University
• David Fraser, associé, McInnes Cooper
• Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du commerce électronique, professeur de droit, Faculté de droit, Université d'Ottawa
• Leah West, professeure agrégée, Norman Paterson School of International Affairs, Carleton University
Centre canadien de protection de l'enfance
• Monique St. Germain, avocate générale
Chambre de commerce du Canada
• David Pierce, vice-président, Relations gouvernementales
Meta Platforms Inc.
• Rachel Curran, directrice des politiques publiques, Canada
• Robyn Greene, directrice, Vie privée et politiques publiques
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
• L’hon. Marie Deschamps, présidente
• Craig Forcese, vice-président
• Lawrence Mangano, directeur exécutif intérimaire
Bureau du commissaire au renseignement
• L'hon. Simon Noël, commissaire au renseignement
• Justin Dubois, directeur exécutif et avocat général
Société d'aide à l'enfance de Peel
• Mary Beth Moellenkamp, présidente-directrice générale
Toronto Police Service
• Chef Myron Demkiw, chef de police
Service de police de Thunder Bay
• Chef Darcy Fleury, chef de police
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du lundi 20 avril 2026 et de la motion adoptée par le Comité le jeudi 30 avril 2026, le Comité reprend l'examen du projet de loi C‑22, Loi concernant l'accès légal.

Leah West, Darcy Fleury et Myron Demkiw font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 33, la réunion est suspendue.

À 16 h 38, la réunion reprend.

Robert Diab, David Fraser et Michael Geist font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 40, la réunion est suspendue.

À 17 h 48, la réunion reprend.

Monique St. Germain, David Pierce et Mary Beth Moellenkamp font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 32, la réunion est suspendue.

À 18 h 36, la réunion reprend.

Rachel Curran, Marie Deschamps et Simon Noël font des déclarations et, avec Robyn Green, répondent aux questions.

À 18 h 37, Claude DeBellefeuille assume la présidence.

À 18 h 40, Frank Caputo assume la présidence.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 19 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna