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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 36
Le mardi 5 mai 2026, 15 h 56 à 17 h 53
Télévisée
Présidence
L’hon. Jean-Yves Duclos, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexsandra Ferland, analyste
• L’hon. Gary Anandasangaree, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
• L’hon. Sean Fraser, C.P., député, ministre de la Justice
Service canadien du renseignement de sécurité
• Ramzi Nashef, directeur général
• Nicole Giles, directrice adjointe
Ministère de la Justice
• Isabelle Jacques, sous-ministre déléguée
• Kimberly Gibner, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur des politiques
• Normand Wong, avocat général intérimaire
• Anne-Marie LeBel, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Sébastien Aubertin-Giguère, sous-ministre adjoint délégué, Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité
• Shannon Hiegel, directrice générale, Direction de la politique de sécurité nationale
• Mike McGuire, directeur général, Politiques internationales et frontalières
• Fenton Ho, directeur, Politique du renseignement
Gendarmerie royale du Canada
• S.-comm. Marie-Claude Dandenault, sous-commissaire, Services nationaux spécialisés
• Surint. pr. Richard Burchill, directeur général, Services d'enquête technique
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du lundi 20 avril 2026 et de la motion adoptée par le Comité le jeudi 30 avril 2026, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal.

Mike McGuire fait une déclaration et, avec Richard Burchill, Kimberly Gibner, Shannon Hiegel, Fenton Ho, Anne‑Marie LeBel, Ramzi Nashef, répond aux questions.

À 16 h 52, la réunion est suspendue.

À 16 h 57, la réunion reprend.

Le ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Justice font des déclarations et, avec Nicole Giles, répondent aux questions.

À 17 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna