Passer au contenu

SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 35
Le jeudi 30 avril 2026, 15 h 33 à 17 h 9
Télévisée
Présidence
L’hon. Jean-Yves Duclos, président (Libéral)

• Doly Begum remplace Sima Acan (Libéral)
• Alexis Deschênes remplace Claude DeBellefeuille (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexsandra Ferland, analyste
• L’hon. Gary Anandasangaree, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
• L’hon. Lena Metlege Diab, C.P., députée, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Agence des services frontaliers du Canada
• Erin O'Gorman, présidente
• Aaron McCrorie, vice-président, Renseignement et exécution de la loi
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Ted Gallivan, sous-ministre
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 septembre 2025, le Comité reprend son étude de la capacité du Canada à renvoyer les ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire.

Le ministre de la Sécurité publique et la ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté font des déclarations et, avec Ted Gallivan et Erin O'Gorman, répondent aux questions.

À 16 h 37, la réunion est suspendue.

À 16 h 45, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et de la motion adoptée par le Comité le mardi 24 mars 2026, le Comité reprend son étude du rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada dans le corridor de l’autoroute H2O et les pratiques de dédouanement portuaire.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 septembre 2025, le Comité reprend son étude de la gestion de la frontière Canada-États-Unis.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La gestion de la frontière canado‑américaine ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 12 heures le vendredi 8 mai 2026.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, relativement à l’étude du projet de loi C-22, Loi concernant l’accès légal, le Comité consacre 10 heures en trois séances à l’audition de témoins, y compris le ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Justice;

que le Comité demande des ressources additionnelles les mardi 5 mai, jeudi 7 mai et mardi 26 mai 2026 afin de compléter les séances de témoins;

que les amendements soient soumis au greffier au plus tard à 17 h 30 le mercredi 27 mai 2026;

que le Comité commence l’étude article par article le mardi 2 juin 2026.

À 17 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna