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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)
45e législature, 1re session
Réunion 33
Le mardi 21 avril 2026, 15 h 41 à 17 h 41
Télévisée
Présidence
L’hon. Jean-Yves Duclos, président (Libéral)

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• Xavier Barsalou-Duval remplace Claude DeBellefeuille (Bloc Québécois)
• Sukhman Gill remplace Frank Caputo (Conservateur)
• Sukhman Gill (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexsandra Ferland, analyste
Le rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada dans le corridor de l’autoroute H2O et les pratiques de dédouanement portuaire
Aviseo Conseil
• Mathieu Paquet, associé
• Guillaume Chartrand, consultant principal
Ministère des Transports
• Sonya Read, directrice générale, Politiques maritimes
• Mathieu Grenier, directeur, Analyse maritime
• Heather Moriarty, directrice, Politiques des ports et des voies navigables
Association des concessionnaires de voitures d’occasion de l’Ontario
• James Hamilton, directeur exécutif
VIN Verification Services Inc.
• John Tod, vice-président, Opérations, Canada de l'Est
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et de la motion adoptée par le Comité le mardi 24 mars 2026, le Comité reprend son étude du rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada dans le corridor de l’autoroute H2O et les pratiques de dédouanement portuaire.

Sonya Read fait une déclaration et, avec Mathieu Grenier et Heather Moriarty, répond aux questions.

À 16 h 31, la réunion est suspendue.

À 16 h 36, la réunion reprend.

Mathieu Paquet, James Hamilton et John Tod font des déclarations et, avec Guillaume Chartrand, répondent aux questions.

À 17 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna