SECU Réunion de comité

     J'ouvre maintenant la séance.

    Bonjour à tous et à toutes. Je vous souhaite la bienvenue à la 29^e séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité se réunit aujourd'hui dans le cadre de son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2025-2026.

    J'aimerais tout de suite souhaiter la bienvenue au ministre de la Sécurité publique et aux nombreux fonctionnaires qui ont bien voulu se préparer et se présenter pour cette rencontre.

    J'invite dès maintenant le ministre à faire son intervention.

    Monsieur le ministre, bienvenue. La parole est à vous.

    Bonjour, monsieur le président et chers collègues.

    Je tiens à reconnaître d'emblée que nous sommes réunis sur les territoires traditionnels et non cédés des Algonquins anishinabe.

     Je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui au sujet du budget supplémentaire des dépenses (C).

    J'en profite pour présenter aux membres du Comité le nouveau commissaire des services correctionnels, Talal Dakalbab, ici présent.

    La sécurité des Canadiens et de quiconque réside dans notre pays est une grande priorité pour le gouvernement. Qu'il s'agisse de protéger les frontières, de prévenir la criminalité, de sauvegarder les infrastructures névralgiques ou de fournir aux forces de l'ordre les outils qu'il leur faut, nous sommes déterminés à ne ménager aucun effort pour assurer la sécurité des Canadiens.

    C'est parce que nous méritons tous de nous sentir en sécurité, protégés et libres dans nos maisons et nos communautés. C'est pourquoi notre gouvernement continuera d'investir dans des programmes et des initiatives qui font progresser la sécurité publique.

    Le ministère de la Sécurité publique et ses partenaires du portefeuille demandent des autorisations supplémentaires dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour mieux s'acquitter de leurs fonctions.

    L'embauchage d'effectifs à la GRC, à raison de 1 000 agents supplémentaires, constituait un engagement déterminant dans le frontalier et le budget de 2025. Ces nouveaux employés assureront la sécurité des régions frontalières et de quiconque réside au Canada. Dans cette perspective, le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit pour ces ressources additionnelles le financement nécessaire à la GRC pour recruter et pérenniser la main-d'œuvre qu'il lui faut pour s'acquitter au mieux de son mandat fédéral de maintien de l'ordre.

    Autre grande priorité: éradiquer l'ingérence étrangère et la répression transnationale à l'intérieur de nos frontières. À cette fin, la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d'influence étrangère définit un poste de commissaire indépendant et un registre pour mieux combattre les stratégies d'influence étrangère illégale ou illicite.

    Les autorisations demandées dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) appuieront les efforts à ce chapitre lorsque la Loi sera en vigueur. Les deux chambres viennent justement d'approuver la nomination d'Anton Boegman au poste de commissaire. Je me permets d'ailleurs de profiter de l'occasion pour remercier mes collègues de tous les partis d'avoir fait approuver rondement la nomination de M. Boegman, à la Chambre.

    Comme nous le savons, la transparence et la surveillance des activités du ministre et du ministère de la Sécurité publique sont incontournables pour que le public ait confiance en nous et dans notre travail. Le gouvernement s'est d'ailleurs engagé à les renforcer à l'échelle de l'appareil fédéral.

    Dans cette optique, nous demandons des fonds pour répondre aux besoins du ministère de la Sécurité publique, de l'Agence des services frontaliers du Canada, du SCRS et de la GRC au chapitre de la sécurité nationale et du renseignement, ainsi que pour mettre sur pied la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public, qui se penchera sur les plaintes formulées contre l'Agence et la GRC. Cet organisme indépendant encadrera l'Agence tout en enquêtant en toute impartialité et en toute transparence sur les plaintes relatives à la conduite des agents ou aux problèmes systémiques.

    Les fonds supplémentaires que demande le Service correctionnel du Canada lui permettront de s'acquitter de son mandat et de ses obligations définies par la loi en matière de sécurité publique.

    Enfin, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), nous demandons des fonds aux fins des initiatives de la GRC et de l'Agence des services frontaliers du Canada en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

     Je crois que tous mes collègues ici conviendront que la sécurité de notre pays et de nos communautés fait partie des plus grandes responsabilités que nous assumons en tant que parlementaires.

    J'incite les membres du Comité à nous accorder ces autorisations supplémentaires.

    Je remercie tous mes collègues qui sont ici présents dans le but de soutenir notre travail.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur le ministre.

    Nous pouvons maintenant nous tourner vers M. Caputo, pour six minutes.

    Merci.

    Merci à vous, monsieur le ministre. Bienvenue.

    Je souhaite la bienvenue à tous les témoins, mais tout particulièrement au commissaire Dakalbab. Bienvenue à la table et aussi dans vos nouvelles fonctions.

    Monsieur le ministre, au cours de la dernière campagne électorale, le premier ministre Carney a qualifié la Chine de pire menace pour notre sécurité, mais il a pourtant signé un protocole d'entente sur les questions de renseignement, protocole dont les Canadiens n'ont encore rien vu. Je l'ai demandé il y a environ un mois et demi. Où est‑il?

    Je signale que je l'ai déjà dit à diverses reprises, mais je me permets de le répéter aujourd'hui: il est impératif pour le Canada de trouver un terrain d'entente avec les autres pays, même s'ils n'ont pas encore opéré tous les changements voulus. Par conséquent...

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre — je reprends mon temps de parole —, ma question n'a rien à voir avec un terrain d'entente avec les pays. Où est le protocole d'entente? Pourquoi ne l'avons-nous pas vu? Quand l'obtiendrons-nous?

    Ce que je peux dire, monsieur Caputo, c'est que le protocole d'entente a été signé pendant que le premier ministre était en Chine. C'est la ministre des Affaires étrangères qui l'a signé. Il s'agit d'une entente entre la GRC et...

    Monsieur le ministre, je n'ai pas demandé de quoi il s'agit. J'ai demandé où il est. Où est‑il?

    Si je puis me permettre, monsieur Caputo, je vais demander au commissaire de répondre à la question.

    C'est à vous que je la pose. C'est vous, l'autorité ultime: vous, le ministre de la Sécurité publique. Où est‑il?

    Si je puis me permettre, monsieur Caputo, le protocole d'entente vise la GRC et il a été signé par la ministre Anand, au nom du gouvernement du Canada. J'aimerais demander à M. Duheme, le commissaire, de répondre à la question.

    Si vous n'êtes pas pour me fournir la réponse, vous qui êtes à la tête du portefeuille en question... Ce n'est pas que je ne respecte pas le commissaire ou la GRC, mais si vous ignorez où se trouve le protocole d'entente ou quand nous devrions l'obtenir, cela ne fait pas mon affaire, et aux Canadiens non plus, je pense.

    Vous avez des façons d'obtenir l'information.

    J'ai une autre question pour vous.

    Des terroristes du Corps des Gardiens de la révolution islamique rôdent au Canada. Il y en a beaucoup trop. Vous en avez expulsé un, point à la ligne. Je veux un nombre précis: à votre connaissance, combien d'agents du Corps des Gardiens de la révolution islamique y a‑t‑il au Canada? Je veux simplement leur nombre.

    À l'heure actuelle, nous suivons 24 [difficultés techniques].

    Compris. À votre connaissance, il y en a seulement 24.

    Je tiens à fournir une réponse officielle, puisque je pense que mon micro n'était pas allumé.

    Vous en suivez 24. C'est ce que j'ai entendu.

    Nous suivons 24 individus qui sont réputés être interdits de territoire et qui sont en voie d'être expulsés. Dans un cas, une date a été fixée. Il y en a six qui ont volontairement quitté le territoire et un qui a déjà été expulsé. Pour les 24 autres individus, le processus d'expulsion suit son cours. Il existe une procédure établie...

    Des gens de ma circonscription m'ont envoyé des choses. Une personne d'origine persane était tellement inquiète qu'elle s'est adressée à moi. Elle m'a envoyé un courriel avec des documents à ce sujet.

    Je ne suis pas convaincu que vous ayez répondu à ma question. Je ne vous ai pas demandé combien de personnes vous suivez, mais bien combien d'agents du Corps des Gardiens de la révolution islamique ou d'individus liés à cette organisation se trouvent au Canada. Je ne veux que le chiffre, s'il vous plaît.

    Ce que je peux dire, monsieur Caputo, c'est que nous avons effectué un certain nombre d'analyses. Tout d'abord, près de 18 000 dossiers ont fait l'objet d'un réexamen sur le plan de l'admissibilité.

    Sauf votre respect, monsieur le ministre, je ne vous ai pas demandé le nombre d'évaluations réalisées, mais bien...

    Monsieur Caputo, je trouve que c'est important de...

    C'est mon temps de parole.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Quelqu'un invoque le Règlement.

    Les libéraux vont tendre la perche au ministre. Super.

    Voilà qui vous donne le temps de réfléchir, monsieur le ministre, à combien ils sont.

    Je suis désolé, monsieur Caputo, mais je dois hélas vous interrompre.

    Je reviens dans un instant au rappel au Règlement.

    Comme vous l'avez constaté, j'ai fait preuve d'une certaine tolérance lorsque les gens parlaient en même temps, mais c'est dommage pour les interprètes et encore plus pour les personnes qui ont besoin de leurs services pour comprendre les échanges. Cela dit, à partir de maintenant, je serai probablement plus sévère à ce sujet.

    Allons maintenant au rappel au Règlement de M. Ehsassi.

    Monsieur le président, c'est vraiment déplacé qu'un membre du Comité pose une question à un témoin...

    Pourquoi avez-vous invoqué le Règlement, monsieur le député Ehsassi?

    Si j'invoque le Règlement, c'est parce que ce n'est pas ainsi qu'on interroge un témoin, et ce membre‑là du Comité, M. Caputo, le sait pertinemment. Il n'en est pas à ses premières armes. On ne peut pas interroger quelqu'un puis, quand la personne tente de répondre dans le détail, lui couper la parole sans lui laisser la possibilité de fournir la réponse demandée.

    Sur le même sujet, monsieur le président...

    Je vous remercie, monsieur Ehsassi. Votre intervention étaie ce que j'ai dit juste avant.

    Allez‑y, monsieur Caputo.

    Sur le même sujet, c'est déplacé pour un député du parti au pouvoir de voler à la rescousse du ministre lorsque celui‑ci ne répond pas aux questions...

    Je ne fais rien de tel.

    Je ne vous ai pas coupé la parole, monsieur Ehsassi, alors je vous saurais gré de me rendre la pareille. Merci.

    Je crois que c'est pour nous un appel manifeste à faire preuve du sérieux nécessaire et à intervenir de manière aussi constructive que possible en insistant comme il se doit sur les questions. Néanmoins, les échanges doivent rester audibles pour que tout le monde les comprenne.

    Monsieur Caputo, puis‑je donner la parole au ministre pour qu'il réponde?

    Non. J'ai déjà perdu deux minutes de mon temps de parole.

    J'espère que vous avez profité de ces deux minutes, monsieur le ministre, pour consulter vos collaborateurs afin de nous donner un nombre, rien de plus. Combien pensez-vous qu'il y a actuellement d'agents du Corps des Gardiens de la révolution islamique ou d'individus liés à cette organisation au Canada? Je ne veux pas savoir combien de dossiers vous étudiez ni qui vous surveillez. Combien y en a‑t‑il?

    Monsieur Caputo, nous sommes en train de nous occuper de 24 personnes, qui sont réputées être membres du Corps des Gardiens de la révolution islamique, en vue de leur expulsion.

    Je pose la question une dernière fois. Je ne vous ai pas demandé de combien d'individus vous vous occupez. Je vous ai demandé combien relèvent d'un régime terroriste. D'un océan à l'autre, des Iraniens subissent du terrorisme. Ce que je demande, c'est combien de terroristes — le nombre, rien de plus — du Corps des Gardiens de la révolution islamique se trouvent au Canada. Si vous l'ignorez, par pitié, répondez simplement que vous l'ignorez.

    Il s'agit d'un dossier extrêmement sérieux, monsieur Caputo. Si vous me le permettez, je vais vous donner la réponse que les Canadiens méritent selon moi d'entendre.

    Donnez-nous un nombre.

    Actuellement, 24 personnes ont fait l'objet d'une analyse. Elles sont réputées être membres du Corps des Gardiens de la révolution islamique. Voilà la position du gouvernement du Canada. La procédure en vue de leur expulsion est en cours, monsieur Caputo, mais je peux aussi fournir d'autres chiffres au sujet de...

    Monsieur le ministre, je n'ai pas l'impression de recevoir une réponse sérieuse.

    Combien d'individus y a‑t‑il, monsieur le ministre? La dernière fois que vous avez comparu, nous avons appris grâce à l'Agence des services frontaliers du Canada que 32 000 individus étaient visés par un mandat. Autrement dit, vous ignoriez où ils se trouvaient. C'est l'équivalent du tiers de la population de Kamloops. Quel est leur nombre actuellement?

    Cette information est accessible en ligne, monsieur Caputo.

    Vous ne nous le direz pas.

    C'est accessible en ligne, monsieur Caputo. Je peux demander...

    C'est une blague?

    Je ne pense pas qu'il y ait de quoi rire, monsieur Caputo.

    Moi non plus.

    Les Canadiens ont tout un ministre de la Sécurité publique.

    Je dirais que la présidente de l'Agence canadienne des services frontaliers...

    Pardon de vous interrompre de nouveau. C'est hélas mon rôle.

    Les travaux doivent se dérouler de façon à ce que tout le monde puisse comprendre. Étant donné que le temps imparti est écoulé, nous devons maintenant passer à madame la députée...

    Selon mon chronomètre, il me reste 15 secondes.

    Je peux vous accorder encore 15 secondes.

    Je vous remercie.

    Monsieur le ministre, alors que les Canadiens sont exposés à une criminalité sans précédent, vous venez juste de dire que ce n'est pas votre travail de connaître le nombre en question. Vous devriez avoir honte. C'est bel et bien votre travail. L'autorité ultime, c'est vous.

    Mon temps de parole est maintenant écoulé.

    Merci, monsieur Caputo.

    C'est maintenant le tour de madame Acan, pour six minutes. Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Pour commencer, je trouve que c'est un spectacle désolant. Faire preuve de respect, c'est autre chose, et poser des questions directes, c'est autre chose. Une fois de plus, la réunion a débuté sous le signe d'un grand manque de respect, et consacrer ses 15 dernières secondes d'intervention à un tel commentaire permettra assurément à notre collègue d'en face de publier des extraits juteux.

    Revenons au ministre. J'ai eu le privilège, de même que d'autres membres du Comité, d'assister en votre compagnie à la cérémonie qui a marqué la fin de la formation des agents de la cohorte 25C de l'Agence des services frontaliers du Canada, qui seront affectés aux points d'entrées et dans des installations aux quatre coins du pays. Encore une fois, merci beaucoup d'avoir invité les membres du Comité à assister à cette journée marquante.

    Les cérémonies comme celle‑là symbolisent l'investissement des instructeurs de l'Agence dans la formation des nouveaux agents, mais elles rappellent aussi les investissements du ministère et du gouvernement dans l'embauchage d'agents frontaliers.

    Parlons justement du recrutement de 1 000 membres de la GRC et de 1 000 employés de l'Agence des services frontaliers du Canada dans le but de rendre notre frontière plus étanche. Pourriez-vous nous expliquer en quoi les fonds prévus dans le budget des dépenses bonifieront les projets de recrutement du gouvernement?

    Merci, madame Acan.

    Je tiens à remercier les membres du Comité qui ont assisté à la première cérémonie de fin de formation de l'Agence, il y a quelques semaines. Je vous informe aussi que, le 2 avril prochain, la première cohorte d'unités canines entraînées pour le fentanyl terminera elle aussi la sienne, aux côtés d'autres membres de l'Agence.

    J'invite madame la présidente O'Gorman et monsieur le commissaire Duheme à répondre à votre question.

    Pour ce qui est des agents des services frontaliers, nous en avons embauché 50, sans compter les 90 autres qui sont au collège. J'ai bon espoir, si Dieu le veut, qu'ils réussissent tous leur formation.

    Le programme est exigeant, mais ces personnes devraient le terminer d'ici juin. Chaque cohorte subséquente contribuera à atteindre l'objectif de 1 000 agents.

    Merci beaucoup de votre réponse.

    Pourriez-vous expliquer aussi, monsieur le ministre, en quoi les fonds bonifieront les activités de recrutement et les programmes de formation déjà en cours à la GRC et à l'Agence des services frontaliers du Canada?

    Voulez-vous répondre à cette question, monsieur le commissaire?

     Oui, pas de problème.

    La demande de fonds dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) vise trois grands domaines, c'est-à-dire les capacités d'enquête de la Police fédérale, l'activité criminelle transfrontalière ainsi que la répression des laboratoires clandestins et des drogues de synthèse.

    Pour ce qui est de la répression de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, la GRC est chargée de la formation continue et de la certification des forces de l'ordre de tout le pays. Le reste de l'argent que nous demandons dans le budget supplémentaire vise les activités de sécurité nationale et de renseignement. Dans les deux cas, il s'agit d'une enveloppe récurrente qui est toujours liée aux documents soumis au Conseil du Trésor et qui vise à nous doter de l'équipe nécessaire pour répondre aux demandes du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ou de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.

    Pour ce qui est des 1 000 personnes, je peux vous dire que le budget pour la GRC sera présenté le 1 ^er avril prochain et que nous avons déjà prévu une série d'embauches pour 750 policiers.

    Merci beaucoup, monsieur le commissaire.

    Madame O'Gorman et vous, monsieur le commissaire, pouvez probablement répondre à ma question suivante.

    Ces fonds seront-ils consacrés à la modernisation des installations de formation, de l'équipement ou des outils techniques en fonction des ressources de première ligne additionnelles dont disposeront les agences?

    Je peux y aller la première.

    Une partie des fonds bonifiera l'allocation disponible, ce qui nous permettra d'attirer un éventail plus large et plus diversifié de personnes au collège. On pourra également équiper tous les nouveaux agents. Conjointement, nous avons reçu de l'argent dans le contexte du plan frontalier afin d'obtenir de l'équipement neuf qui fera la différence: imagerie à grande échelle, équipes maître-chien et appareils portatifs.

    Au‑delà de l'équipement individuel pour tous les nouveaux agents, il y aura donc de l'équipement en tous genres.

    Merci beaucoup.

     Parlez-vous du budget pour les 1 000 nouveaux agents?

    Je parle des fonds qui iront aux agences.

    Je les diviserais en trois catégories.

    La première, ce sont les ressources pour les enquêtes, qui se rapportent à la sécurité nationale, au crime organisé transnational, à la sécurité dans l'Arctique, aux opérations secrètes, à notre empreinte à l'étranger ainsi qu'à nos moyens techniques. Ce serait là une tranche. L'autre concerne le modèle d'inscription au programme et à la formation. Il s'agit d'envisager une unité de formation au filtrage des candidats et des agents pour la Police fédérale, car il y a un nombre considérable de nouveaux venus dans le cadre du processus. Il y a également les fonds pour la numérisation des données de la Police fédérale, qui visent la mise à niveau de nos systèmes actuels de façon à les rendre plus efficients.

    Merci beaucoup, monsieur le commissaire.

    Monsieur le ministre, beaucoup de mes collègues et vous savez que je profite de toutes les occasions d'aller visiter les forces de l'ordre un peu partout au pays et de faire le tour de leurs installations. J'ai ainsi pu visiter le point d'entrée de Cornwall pour comprendre les besoins opérationnels propres aux agents frontaliers lorsqu'il s'agit de réprimer la contrebande. Il faut notamment de l'équipement particulier et des unités spécialisées pour les enquêtes et les opérations, qu'il s'agisse d'une unité tactique, d'une unité canine ou d'une unité de surveillance.

    Pour ce qui est de l'affectation des fonds, pourriez-vous expliquer en quoi les enveloppes stratégiques à cet effet profiteront aux effectifs aux frontières, en particulier les unités d'intégrité frontalière de la GRC, dans les régions où sévissent la contrebande transfrontalière ou le crime organisé?

    Malheureusement, madame la députée Acan, votre temps de parole a déjà été dépassé, alors j'invite la...

    C'était une bonne question.

    C'était une excellente question, mais notre respect du temps imparti ne l'est pas autant, alors il faudra chercher un moyen de permettre au ministère et au ministre de vous fournir une réponse en bonne et due forme.

     Nous passons maintenant la parole à Mme DeBellefeuille pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être parmi nous, monsieur le ministre.

    Nous allons essayer rondement de comprendre les coupes. J'ai lu vos plans ministériels concernant la Gendarmerie royale du Canada, ou GRC, et l'on y prévoit des coupes de 173 emplois à temps plein, des coupes qui représentent 130 millions de dollars sur trois ans. Compte tenu de ce que la vérificatrice générale a relevé dans son rapport sur la difficulté de la GRC à recruter, je ne vois pas de quelle façon vous allez atteindre votre objectif d'embaucher 1 000 agents frontaliers, d'autant plus que vous avez dit en point de presse que, pour sécuriser les gens, on comblerait les manques relevés par la vérificatrice parmi les 1 000 agents qui seront recrutés.

    C'est là-dessus que je voudrais entendre votre explication parce que, là, je ne suis pas du tout d'accord avec vous. Les 1 000 agents doivent être consacrés à la gestion des frontières. Êtes-vous en train de me dire que ces agents vont être, dans le fond, retirés de la frontière? L'objectif premier était d'avoir 1 000 agents consacrés à la sécurité des frontières. D'ailleurs, je doute que vous soyez capable de recruter dans les délais que vous avez fixés.

    Comment expliquez-vous votre réponse, quand vous nous dites que des agents seront envoyés dans les corps de police plus nationaux ou dans les territoires autochtones?

    Je vous remercie de la question, Madame deBellefeuille.

    Je tiens à préciser qu'en ce qui concerne l'Agence des services frontaliers du Canada, il y a un plan, et nous pouvons vous en dire davantage sur le plan en soi. Il y a déjà des gens qui terminent leur formation de l'Agence à Rigaud et qui vont un peu partout...

    Je parlais de la GRC, monsieur le ministre.

    En ce qui a trait à la GRC, un plan est en vigueur. Il vise principalement la Police fédérale. Les 1 000 agents additionnels pour la GRC sont destinés à la Police nationale, pas forcément au contrôle des frontières. Ils seront chargés de toutes sortes de tâches...

    Excusez-moi de vous interrompre, mais je veux seulement comprendre.

    Vous avez dit publiquement en réponse au rapport de la vérificatrice que les 1 000 agents que vous avez demandé à la GRC de recruter pour la gestion des frontières pourraient être affectés dans les provinces au sein de la police provinciale et sur les territoires autochtones. C'est ce que vous avez dit, et on en a la preuve.

    Me dites-vous, aujourd'hui, que les 1 000 agents serviront à la gestion des frontières?

    Je suis députée, je suis à la frontière, et je vais vous dire sincèrement qu'il manque des ressources en matière de gestion des frontières terrestres, maritimes et ferroviaires. Au moment où l'on se parle, on est déjà en manque d'agents, et vous parlez de prendre vos 1 000 agents et de les envoyer dans les provinces ou dans les territoires autochtones pour répondre au rapport de la vérificatrice. Avez-vous dit ça?

    Pardon, je pense qu'il y a une certaine confusion, alors c'est avec plaisir que je vais tirer les choses au clair.

    En ce qui concerne les 1 000 membres du personnel de la GRC — et j'emploie le terme « membres du personnel » en tout état de cause —, ils sont destinés à la Police fédérale, pas aux services de police provinciaux ni à ceux des Premières Nations. Notre mandat à l'égard du recrutement, les 1,7 milliard de dollars affectés dans le budget de 2025, concerne les investissements dans ce qu'on appelle la « Police fédérale », une notion qui englobe également le contrôle des frontières. Parmi l'éventail de domaines en cause, il y a la cybersécurité, le crime organisé transnational et la lutte contre le terrorisme, ainsi que des enjeux relatifs à la sécurité nationale.

    Le commissaire pourra vous parler du plan de recrutement...

    Excusez-moi de vous interrompre de nouveau. Ne trouvez-vous pas ça curieux que, d'une part, il y ait des coupes de 130 millions de dollars, de 173 postes à temps plein à la GRC, et que, d'autre part, vous nous disiez qu'elle va tout de même recruter les 1 000 agents et les affecter aux frontières? La GRC a de la misère à recruter. C'est documenté.

    Comment pouvez-vous nous assurer de ce recrutement, monsieur le ministre? Je suis inquiète, je suis une députée vraiment active en ce qui concerne les frontières et, tous les jours, je constate le manque d'équipement et le manque de personnel pour assurer une bonne sécurité aux frontières.

    Avez-vous quelque chose à me dire pour me sécuriser? Actuellement, je demeure très inquiète quant à la capacité de la GRC à recruter et à former, et quant à l'embauche, d'ici trois ans, de 1 000 nouveaux agents affectés à la gestion des frontières.

    Je n'en doute pas du tout, madame. Si vous voulez que je demande au commissaire de vous en dire davantage, je peux le faire, mais permettez-moi d'indiquer que les 1 000 nouveaux membres du personnel de la GRC visent strictement le rôle fédéral de la GRC, qui comprendra notamment la sécurité frontalière.

    Vous n'êtes pas sans savoir que l'Agence contre les crimes financiers du Canada verra également le jour ce printemps. Environ 150 personnes sont prévues pour cette...

     Excusez-moi, monsieur le ministre.

    Vous avez utilisé le mot français « notamment ». Quand vous avez fait votre plan sur la sécurité de la frontière pour répondre aux demandes du président des États‑Unis, vous avez dit que les mille agents de la GRC seraient affectés uniquement à la gestion des frontières.

    Aujourd'hui, vous avez dit « notamment ». Ce n'est pas tout à fait la même chose. Alors, je vous le redemande: est-ce que les mille nouveaux agents vont être affectés, comme il a été annoncé dans votre plan sur la sécurité des frontières, à la gestion des frontières, à la sécurité des frontières terrestre, ferroviaire et maritime?

    Malheureusement, même si la question était excellente, le temps est écoulé. La bonne nouvelle, c'est qu'il y aura une possibilité de revenir à cette question, et le ministre l'aura déjà entendue, donc il sera encore mieux préparé pour y répondre.

    Cela nous amène à passer la parole à M. Lloyd pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie également le ministre et les témoins de leur présence.

    Monsieur le ministre, la période de déclaration pour les propriétaires d'armes à feu est censée se terminer la semaine prochaine. Pourtant, jusqu'ici, à peine 2,5 % des quelque 2 millions d'armes à feu visées ont fait l'objet d'une déclaration, et 98 % des propriétaires d'armes à feu n'ont pas fait de déclaration. Quel sera votre plan, monsieur le ministre, s'ils ne font pas leur déclaration d'ici la fin de la semaine prochaine?

    Si vous vous rappelez, le nombre d'armes prohibées est largement inférieur au nombre que vous donnez. Plus de 26 000 personnes ont soumis une déclaration, pour un total si je ne m'abuse de plus de 52 000 armes à feu prohibées.

    Notre plan prévoit que la période d'inscription se terminera le 31 mars prochain. La GRC et les autres agences se chargeront pour leur part de recueillir les armes au printemps et cet été.

    Monsieur le ministre, vous dites que les agents de la GRC... Le Bureau du vérificateur général vient juste d'annoncer qu'il manque 3 400 agents. Une vague de criminalité déferle d'un bout à l'autre du pays. Êtes-vous en train de dire que votre plan, c'est d'envoyer des agents de la GRC, ce printemps et pendant l'été, frapper à la porte de chaque propriétaire afin de saisir leurs armes à feu?

    Comme vous le savez, monsieur Lloyd, le programme fonctionne sur une base volontaire. Pour ce qui est des ressources, celles de la GRC et celles qui seront chargées de faire appliquer la loi, il n'est aucunement envisagé de recourir aux ressources actuelles. Ce seront des ressources supplémentaires. Au Québec, par exemple, la Sûreté du Québec a ses propres mécanismes.

    Je vais être très clair: aucune ressource policière actuelle ne sera réaffectée à ce travail. En fait de ressources disponibles, il s'agit de faire appel à des personnes qui ne seront pas en service.

    Si vous voulez que le commissaire en parle, je peux le lui demander.

    C'est juste que je trouve cela inquiétant qu'on envoie des policiers faire du porte-à-porte, monsieur le ministre, parce qu'à vrai dire, beaucoup de corps policiers au pays refusent de participer au programme. Je pense d'ailleurs qu'ils ont d'excellentes raisons de ne pas vouloir le faire.

    N'avez-vous vraiment aucune inquiétude, monsieur le ministre, à l'idée que des personnes qui ne sont plus des agents de la GRC aillent de porte en porte?

    Je pense que vous ne prenez pas pleinement la mesure du programme, monsieur Lloyd. Il ne s'agit pas d'un programme de porte-à-porte. On parle de collectes mobiles. Ce sera aux particuliers d'apporter leurs armes prohibées.

    S'agit‑il des personnes qui ont soumis une déclaration, monsieur le ministre?

    Ce sont les personnes qui ont soumis une déclaration, oui.

    Qu'en est‑il de celles qui ne l'ont pas fait?

    Eh bien, le programme actuel fonctionne sur une base volontaire. C'est strictement volontaire. Personne n'est tenu d'y participer.

    La conformité à la loi, elle, n'a rien de volontaire, et comme vous le savez, le prolongement de la période d'amnistie se termine le 30 octobre prochain.

    Une fois cette échéance passée, quel est le plan du gouvernement relativement aux propriétaires d'armes à feu qui seront encore en possession d'une arme visée?

    Il reviendra comme vous le savez à tous les corps policiers de faire appliquer la loi. Le Canada est un État de droit. Il faut se conformer à la loi.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Lorsque votre prédécesseur, M. Mendicino, a comparu devant nous il y a quelques années, je lui ai demandé si le gouvernement avait mené des études pour démontrer que le programme de confiscation des armes à feu ferait le moindrement baisser la criminalité au pays. À ce moment‑là, il n'y avait eu aucune étude. Le gouvernement n'avait produit aucun document ni rapport de recherche pour faire la preuve que cette mesure contrerait le moindrement la criminalité. Au contraire, dans un document de mobilisation de 2018, le ministère que vous dirigez a conclu que, d'après l'expérience d'autres pays, rien ne permettait de conclure que la criminalité baisserait.

    Le gouvernement dont vous faites partie a‑t‑il depuis produit le moindre rapport pour démontrer que la confiscation d'armes à feu qui est prévue, au coût de près de 1 milliard de dollars, voire plus, fera bel et bien baisser la criminalité?

    Vous n'êtes pas sans savoir que le rapport de la commission sur les pertes massives a appelé les gouvernements à...

    Ce n'est pas la même chose qu'un rapport, monsieur le ministre.

    Laissez-moi terminer, monsieur Lloyd, j'en viens à votre réponse.

    Le rapport de la commission sur les pertes massives...

    Y a‑t‑il autre chose que le rapport de la commission?

    Il y a aussi l'expérience de l'Australie. Comme vous le savez, juste après la fusillade de Bondi Beach, l'Australie a lancé une nouvelle fois son programme de dédommagement. Ils l'ont lancé dernièrement. J'ai moi-même discuté avec leur ministre.

    On parle ici d'un tout autre pays, monsieur le ministre.

    Le directeur parlementaire du budget a laissé entendre que vous alliez consacrer 700 millions de dollars au programme de confiscation des armes à feu. Pendant ce temps, vos propres rapports ministériels indiquent une réduction de 132 millions de dollars du budget du Service correctionnel du Canada. On m'a d'ailleurs précisé que la majeure partie de ces fonds devait servir à la réinsertion et à la réhabilitation des criminels.

    Pourquoi alors consacrons‑nous près de 1 milliard de dollars à la saisie d'armes à feu appartenant à des citoyens qui n'ont jamais commis de crime, alors que nous réduisons le financement de programmes essentiels? L'enquêteur correctionnel a démissionné pour dénoncer les décisions de votre gouvernement, et voilà que vous sabrez encore davantage dans les services destinés aux personnes les plus à risque de commettre un crime dans nos collectivités. Comment pouvez‑vous justifier une telle approche, monsieur le ministre?

    C'est une autre excellente question à laquelle nous ne pourrons pas répondre tout de suite.

    Monsieur Ehsassi, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie également le ministre d'être ici encore une fois et de fournir des réponses très complètes à toutes les questions qui lui sont posées.

    J'aimerais revenir sur une question qui vous a été posée. Malheureusement, vous avez été interrompu.

    Je sais que vous prenez très au sérieux la présence des membres du Corps des gardiens de la révolution islamique sur le territoire canadien. Vous me l'avez d'ailleurs confirmé personnellement. C'est une préoccupation que j'entends souvent, tant de la part de mes concitoyens que de nombreux Canadiens d'origine iranienne.

    Étant donné que vous vous engagez à faire un travail rigoureux, pourriez-vous, s'il vous plaît, nous expliquer ce que fait votre ministère à cet égard?

    Merci, monsieur Ehsassi. C'est une question très importante.

    Je pense que plusieurs idées fausses circulent concernant le travail que mène le gouvernement fédéral à l'égard des membres du Corps des gardiens de la révolution islamique, le CGRI.

    Tout d'abord, le Canada a inscrit cette organisation sur la liste des entités terroristes en 2024. Le pays a également désigné l'Iran comme un État soutenant le terrorisme. Plus de 500 personnes ont été sanctionnées et sont désormais interdites de territoire. Nous avons examiné 17 800 demandes de personnes souhaitant entrer au Canada dans le cadre de divers processus, et 239 personnes se sont vu refuser un visa parce qu'on les soupçonnait d'être membres du CGRI. Parmi les personnes déjà présentes au Canada, 32 dossiers ont fait l'objet d'une enquête approfondie.

    Il est essentiel de reconnaître que lorsqu'une personne est présumée membre d'une entité terroriste, une procédure rigoureuse s'applique. Nous devons respecter des critères juridiques. Selon les critères établis par le gouvernement du Canada, 32 personnes ont été identifiées comme étant des membres crédibles du Corps des gardiens de la révolution islamique. On parlait auparavant de 28 personnes. Six d'entre elles ont quitté le pays, et une autre a été expulsée. Il reste donc 23 personnes toujours présentes au Canada, et nous déployons tous les efforts nécessaires pour les faire expulser.

    Il ne fait aucun doute que toutes les personnes qui sont membres du CGRI au Canada seront expulsées.

     Je vous remercie de nous dire que vous agissez avec détermination dans ce dossier. J'ai toutefois l'impression que le député d'en face ne comprend pas qu'une procédure établie s'applique et que nous vivons dans un pays où l'on respecte la primauté du droit.

    Comment le dossier progresse‑t‑il? Pouvez-vous nous dire où en seront les choses très bientôt?

    Nous sommes en voie d'expulser une personne, et cela devrait se concrétiser très bientôt, à moins d'un imprévu de dernière minute. Les autres dossiers feront l'objet d'audiences. Ils seront entendus par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Dans certains cas, on pourrait interjeter appel devant la Cour fédérale.

    Ce que je veux affirmer de manière catégorique, c'est qu'aucun membre du Corps des gardiens de la révolution islamique n'a le droit d'être au Canada. Ils sont interdits de territoire par les lois canadiennes. Qu'il s'agisse d'un seul individu, de 23 ou d'un nombre plus élevé — comme certains rapports l'ont faussement laissé entendre —, notre responsabilité demeure la même: veiller à ce que toute personne faisant l'objet d'allégations crédibles ou, dans ce cas‑ci, dont l'appartenance au CGRI a été établie de manière crédible, soit expulsée. C'est la responsabilité qui m'incombe. C'est également celle de Mme O'Gorman. J'ai discuté avec des membres de son équipe, et je sais qu'ils mettent tout en œuvre pour procéder à ces expulsions.

    Compte tenu de tout le travail accompli par votre ministère, on peut dire que cela a aussi un effet dissuasif, au point où toute personne qui envisageait de venir au Canada y renonce désormais, du moins, je l'espère.

    Il y a deux éléments dissuasifs. Le premier concerne les personnes à l'étranger qui pourraient envisager de venir au pays, surtout à un moment où le conflit est très médiatisé. Dans un tel contexte, il existe des risques pour celles qui tenteraient d'entrer au pays ou d'utiliser des moyens détournés pour y parvenir. Notre message est clair: le Canada n'est pas une option pour elles. C'est pourquoi 239 visas ont été annulés. Chaque demande de visa fait l'objet d'une vérification de sécurité complète avant d'être approuvée.

    Quant à l'autre élément dissuasif, six personnes ont choisi de quitter le pays volontairement. À mesure que les procédures juridiques avançaient et que les agents de l'ASFC menaient activement les démarches d'expulsion, ces individus ont essentiellement renoncé et décidé de partir d'eux‑mêmes. C'est le deuxième élément dissuasif.

    Merci.

    Même s'il n'y a eu qu'une seule expulsion officielle, les six autres cas correspondent en réalité à des expulsions de fait.

    Merci, monsieur le ministre. Je suis désolé de vous interrompre.

    Merci, monsieur Ehsassi.

     Je donne maintenant la parole à Mme DeBellefeuille pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, nous ne poursuivrons pas notre discussion sur la GRC. Par contre, ma question était tellement excellente que le président a lui-même demandé si vous pouviez nous envoyer une précision par écrit sur ma mauvaise compréhension concernant les 1 000 agents censés être embauchés pour la gestion de la frontière, et non pour faire autre chose.

    Ma question concerne plutôt le fait que le projet de loi C‑12 a été adopté, que le projet de loi C‑8 est sur le point de l'être et que le projet de loi C‑22 a été déposé. Ce sont tous des projets de loi qui donnent beaucoup de pouvoirs au ministre de la Sécurité publique, à d'autres ministres et à des fonctionnaires aussi. Ce sont des projets de loi qui font aussi de l'intrusion dans la vie privée.

    Je suis donc très surprise d'apprendre que votre gouvernement a réduit de 15 % le budget du seul office de surveillance qui surveille la conformité et l'application de la loi. Je trouve ça inacceptable. C'est beaucoup, 15 %. C'est 2,7 millions de dollars sur 15 millions de dollars. Vous abolissez l'équivalent de huit postes d'analystes et d'avocats du seul office dont l'objectif premier est de surveiller l'application des lois et la conformité au Service canadien du renseignement de sécurité et à la GRC. Vous voulez plus de pouvoirs, mais vous abolissez les postes de ceux qui sont censés vous garantir que les lois sont respectées. Ça diminue ma confiance à l'égard de votre gouvernement, parce que si j'avais été à votre place comme ministre de la Sécurité publique, j'aurais exigé plus de financement à l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement pour être capable d'être meilleur encore pour prouver que les agences comme la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité respectent la loi.

    Je suis très déçue de ne pas vous avoir entendu du tout parler de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Même dans le cadre du projet de loi C‑22, vous ne l'avez même pas consulté, et ça, c'est grave.

    Maintenant, ma question porte sur les agents frontaliers. Je ne parle jamais de 1 000 agents, parce que nous avons su que ce sont 800 agents qui vont recevoir la formation complète pour les services frontaliers et pour le maniement des armes à feu. Ce sont 244 agents de plus qui seront formés chaque année, et ils s'ajouteront aux 575 agents que vous formiez déjà.

    Dans le contexte actuel, vous n'atteindrez pas cet objectif juste avec le Collège des services frontaliers du Canada, à Rigaud. Les cohortes ont été ajoutées. Il y avait deux cohortes de plus qui étaient censées commencer leur formation à Chilliwack. Ont-elles commencé leur formation, et sinon, pourquoi?

    Madame DeBellefeuille, je suis désolé. C'était à la fois une bonne question et un excellent commentaire, mais nous n'avons malheureusement plus de temps pour une réponse avec les deux minutes et demie de temps de parole que vous aviez.

    Monsieur Au, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Monsieur le ministre, j'ai quelques questions à vous poser.

    Tout d'abord, vous répétez constamment que votre gouvernement a embauché 1 000 agents supplémentaires de la GRC. Or, le rapport de la vérificatrice générale que nous venons de recevoir indique qu'au cours de la période visée par l'audit, la GRC a recruté 2 262 agents mais que 2 200 autres sont partis, ce qui se traduit par une croissance pratiquement nulle. En fait, au cours des six derniers mois, les effectifs ont même diminué.

    La GRC s'est-elle rendu compte que le recrutement ne suivait pas le rythme de l'attrition, et quelles mesures correctives ont été prises à ce moment‑là?

    Monsieur Au, je vous remercie de votre question. Cela me permet d'aborder les questions entourant le rapport de la vérificatrice générale.

    En ce qui concerne les recommandations de la vérificatrice générale, j'ai eu l'occasion de la rencontrer vendredi. Le commissaire collabore étroitement avec elle, et la GRC a accepté ses recommandations. D'ailleurs, une grande partie du travail est déjà en cours. Certains retards sont attribuables à la pandémie. Si l'on examine la période 2023‑2025, qui correspond à l'après‑pandémie, on constate que les services de police partout dans le monde faisaient face à d'importantes difficultés.

    Nous sommes pleinement déterminés à mettre en œuvre l'ensemble de ses recommandations. Si vous le souhaitez, je peux demander au commissaire de vous fournir davantage de détails. Ce que je peux toutefois affirmer, c'est que nous sommes en mesure de faire les deux, c'est‑à‑dire recruter davantage d'agents pour les détachements réguliers, y compris pour les services de police contractuels et autochtones, et recruter directement pour la police fédérale.

    Cela m'amène à ma deuxième question.

    Dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé de la confiance du public envers le système. Encore une fois, la vérificatrice générale a constaté qu'il ne s'agit pas seulement d'un manque de personnel. Le rapport indique également que la GRC n'a même pas évalué correctement le nombre d'agents dont elle avait besoin. Elle a fixé des objectifs de recrutement qui étaient loin de répondre à ses besoins réels et, en plus, elle n'a pas atteint son objectif de temps de traitement des candidatures dans 97 % des cas.

    Comment les Canadiens peuvent‑ils faire confiance au ministère de la Sécurité publique lorsque la GRC n'est même pas en mesure d'anticiper ses besoins en matière d'embauche ni d'y répondre?

    La GRC est un organisme indépendant du gouvernement. Elle relève du ministère de la Sécurité publique, mais mon rôle est très limité en ce qui concerne ses opérations. Je fais entièrement confiance au commissaire et à l'organisation, tant pour assurer le recrutement que pour respecter les engagements qu'ils ont pris envers la vérificatrice générale et envers moi.

     Nous disposons des ressources nécessaires pour embaucher 1 000 agents supplémentaires de la GRC pour la police fédérale, et c'est un plan que j'ai supervisé directement. Je suis convaincu qu'ils sauront mettre en œuvre les recommandations qu'ils m'ont soumises.

    Monsieur le ministre, je ne suis pas d'accord. Vous êtes chargé de superviser les opérations de la GRC, et ce problème ne date pas d'hier. Il remonte à 2018.

    Comment le gouvernement a‑t‑il pu laisser la situation perdurer aussi longtemps? Et comment pouvez‑vous, en tant que ministre, ne pas en assumer la responsabilité?

    Si vous regardez le rapport de la vérificatrice générale, il porte sur la période qui précède mon arrivée comme ministre. Depuis que j'occupe cette fonction, j'ai pris des mesures énergiques pour veiller au respect des délais de recrutement, mais aussi pour nous assurer de recruter les bonnes personnes. Ce sont des discussions que j'ai constamment, non seulement avec la GRC, mais avec l'ensemble de nos organismes, y compris la Commission des libérations conditionnelles. Nous poursuivons ces discussions afin de nous assurer que les organismes qui servent les Canadiens reflètent réellement la population canadienne.

    C'est pour moi une priorité absolue, non seulement dans ce ministère, mais aussi dans les autres portefeuilles dont je me suis occupé.

    Je trouve le rapport de la vérificatrice générale très intéressant. On y indique que les demandes sont restées en suspens pendant près de 60 jours avant d'être attribuées à un analyste du recrutement, et que 50 % de ces postes étaient vacants. Pourquoi ces postes essentiels au traitement des candidatures sont-ils à moitié vacants alors que nous faisons face à une pénurie nationale de policiers?

    Il y a certainement un décalage, et je salue le travail de la vérificatrice générale qui l'a reconnu.

    Depuis le 1^er avril 2025, 18 000 personnes ont postulé pour rejoindre les rangs de la GRC. Il y a un certain nombre d'étapes essentielles que les candidats doivent franchir. Nous nous emploierons notamment à rationaliser ce processus et à garantir un délai de recrutement de six mois, depuis le dépôt de la candidature jusqu'au début de la formation. Nous continuerons de travailler avec la GRC en ce sens.

    Merci, monsieur Au.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je cède maintenant la parole à M. Powlowski. Vous avez cinq minutes.

    Monsieur le ministre, je suis heureux de vous voir ici. Vous pouvez probablement anticiper mes questions, car je vous pose toujours les mêmes.

    Dans notre budget de l'automne dernier, nous avons déclaré:

    Je sais que Mme DeBellefeuille travaille également sur ce dossier. Nous aimerions voir davantage de conteneurs transiter par nos ports.

    Je représente Thunder Bay, qui fait partie de ce processus, mais j'ai entendu des représentants de Picton, de Windsor, de Goderich et d'Hamilton, et ils en sont tous à diverses étapes de préparation. C'est ce qu'ils souhaitent. Qu'est‑ce qui a été fait depuis le dépôt du budget jusqu'à aujourd'hui pour que cela se concrétise? Vous pouvez poser la question aux fonctionnaires.

    Je vous remercie, monsieur Powlowski, de défendre ce dossier. Mme DeBellefeuille et moi avons eu de nombreuses discussions. En fait, je pense que nous en aurons une autre très bientôt.

    Partout au Canada, de nombreux points d'entrée demandent la présence de l'ASFC. Cela s'inscrit dans notre cadre global d'expansion du commerce pour les prochaines années et reflète les demandes — et, franchement, les possibilités — liées à l'augmentation des échanges dans nos collectivités, y compris à Picton. Il y a également une demande à Oshawa. Je sais que Mme Kirkland est au courant. Nous avons récemment fait avancer le dossier du port d'Hamilton.

    Il est également important de comprendre le cadre et la façon dont nous établissons les priorités. J'aimerais demander à Mme O'Gorman de nous en dire plus à ce sujet.

     Je vais poursuivre dans la même lignée que le ministre. Nous avons pris très au sérieux l'orientation donnée dans le budget et nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires. Cela montre que ce n'est pas vraiment une décision qui relève de l'ASFC. Bien entendu, nous déploierons nos ressources là où l'économie a besoin de nous. Nous sommes déjà présents dans les ports, et à mesure que d'autres ports entreront en service, nous y serons également.

    Cela concerne à la fois les aspects économiques et le travail de nos collègues du commerce international et du transport, qui collaborent avec les intervenants et examinent les infrastructures terrestres, ferroviaires et routières.

    Soyez assurés que nous participons à ces discussions. Nous sommes prêts et nous ferons partie de la chaîne d'approvisionnement, comme nous le faisons actuellement.

    Je sais à qui plaider la cause. Qui doit vous convaincre? Vous avez parlé de « commerce ». Quels ministères devons‑nous aller voir pour faire avancer les choses?

    Par rapport à ce qui figurait dans le budget, il y a d'abord Transports Canada, qui examine l'infrastructure de la chaîne d'approvisionnement et, comme je l'ai mentionné, les infrastructures ferroviaires et routières, en plus des infrastructures maritimes. Ensuite, il y a nos collègues du commerce, qui se penchent sur les accords de libre‑échange afin de faciliter l'entrée et la sortie des marchandises du Canada. Ils ont également une place importante à la table.

    Êtes-vous prêts à aller de l'avant, ou avez-vous déjà commencé à mettre en place les services de l'ASFC à Hamilton?

    La décision à Hamilton était liée à l'entreposage, et nous travaillons en étroite collaboration avec le promoteur à cet égard. Une décision distincte devra être prise pour ce qui est du port d'Hamilton lui-même, mais ce dossier fait certainement partie des discussions en cours.

    L'ASFC ne peut pas être un frein à l'avenir de l'économie canadienne. Nous jouons un rôle de facilitateur. Nous devons être présents dans les ports qui sont opérationnels et qui reçoivent des marchandises conteneurisées.

    Nous avons entendu parler de la pénurie d'agents de la GRC. Selon un article publié aujourd'hui par Radio-Canada, il semble que la situation se détériore. Je sais que nous avons affecté des fonds à l'embauche de 1 000 nouveaux agents pour la police fédérale.

    Dans ma circonscription et dans le Nord de l'Ontario, entre White River et la frontière du Manitoba, il y avait autrefois, si je ne me trompe pas, 25 agents de la GRC. Ils n'étaient plus que deux et demi. Je comprends qu'après environ un an d'efforts, ils ont réussi à en ajouter un.

    Que pouvons-nous faire de plus? Quels autres fonds sont disponibles pour résorber cet arriéré? Vous pouvez poser la question à votre personnel.

    Merci, monsieur Powlowski.

    Je vais demander au commissaire de répondre à cette question.

    En ce qui concerne le financement supplémentaire, l'approche de la GRC au cours des cinq ou six dernières années, en matière de police fédérale, a consisté à fournir les ressources nécessaires pour répondre aux principales priorités des provinces. On l'a constaté au Québec lorsque j'y étais, il y a plusieurs années. Nous avons fermé plusieurs détachements afin de réaffecter les ressources vers les grands centres, soit Montréal et Québec, ainsi que le long de la frontière.

    Si le portrait du renseignement sur les menaces indique que nous devons accroître notre présence, l'arrivée de 750 personnes nous permettra d'évaluer cette possibilité et d'en tenir compte.

    Merci, monsieur le commissaire.

    Je cède maintenant la parole à M. Caputo.

    Merci.

    Monsieur le ministre, il y a un délinquant dont le nom de famille est Ray. Je suis sûr que vous le connaissez. Il bénéficie de permissions de sortir sans escorte. Connaissez-vous le niveau de sécurité de son incarcération?

    Pas de mémoire, non, monsieur Caputo.

    En tant que ministre, jugeriez‑vous acceptable qu'il soit incarcéré dans un environnement non clôturé?

    Je vous demande pardon. Quelle était la question?

    En tant que ministre, jugeriez‑vous acceptable qu'il soit incarcéré dans un environnement non clôturé? Serait‑ce acceptable à vos yeux?

    Monsieur Caputo, nous avons des organismes indépendants qui prennent ces décisions.

    Pour ce qui est de la classification des niveaux de sécurité, cette responsabilité relève du Service correctionnel du Canada. S'il est plutôt question de libération conditionnelle, cela relève de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

    Je comprends.

    Ce sont des questions qui ne font pas l'objet d'une intervention ministérielle, comme vous le savez. Je ne peux pas donner de directives à l'un ou l'autre de ces organismes...

    Vous pourriez demander un examen. Si ce délinquant était effectivement incarcéré dans un environnement non clôturé, entreprendriez-vous un examen après en avoir été informé?

    Monsieur Caputo, je ne vais pas spéculer et je ne vais pas répondre à des scénarios hypothétiques.

    Si vous avez une inquiétude particulière, je serai tout à fait disposé à l'examiner. Envoyez‑moi une lettre ou un courriel, ou venez simplement m'en parler, et je serai tout à fait disposé à en discuter avec vous.

    Je vais poursuivre à partir de là. Merci.

    Monsieur le ministre, votre plan ministériel 2026‑2027 désigne la sécurité communautaire comme une responsabilité centrale. L'un de vos objectifs est que 4 % ou plus des Canadiens estiment que la criminalité a diminué dans leur quartier. J'ai l'impression qu'il s'agit là d'un aveu d'échec de la part de votre gouvernement quant à la sécurité des Canadiens. C'est peut‑être une erreur typographique, mais j'aimerais examiner cette question plus en détail.

    Il semble que vous anticipiez que peu de Canadiens constateront une baisse de la criminalité dans leur quartier. Qu'est‑ce qui explique que vous ayez fixé un objectif aussi bas, à seulement 4 %?

     Écoutez, je parcours le Canada. J'ai rencontré de nombreux chefs de police et dirigeants municipaux. Les données globales montrent effectivement une baisse de la criminalité. Dans la région de Toronto que je représente, par exemple, les homicides ont chuté de 50 %. Pourtant, les préoccupations des Canadiens au sujet de la criminalité et de la sécurité publique demeurent élevées. Le rôle du ministère de la Sécurité publique consiste justement à renforcer la confiance du public envers l'ensemble de notre système.

    Diriez-vous que vous êtes à l'aise avec le fait que seulement 4 % des Canadiens estiment que la criminalité dans leur quartier a diminué? Êtes‑vous réellement à l'aise avec un objectif aussi bas?

    Je dirais que tous les Canadiens devraient pouvoir se sentir en sécurité dans leur collectivité.

    Est‑ce un oui ou un non?

    Ma réponse est que chaque Canadien a le droit de se sentir en sécurité dans sa collectivité.

    C'est juste. Je vais poursuivre.

    Lorsqu'un violeur d'enfants et meurtrier reconnu coupable de meurtre au premier degré, censé purger une peine d'emprisonnement à perpétuité, est libéré dans la collectivité pendant 72 heures sans escorte — comme ce fut récemment le cas à Oshawa —, croyez‑vous que cela puisse contribuer à miner la confiance du public dans la capacité du gouvernement à faire de la sécurité communautaire une priorité?

    Madame Kirkland, je vous remercie de votre question. Ce que je peux dire, c'est que nous avons un système en place. C'est la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui prend ces décisions. Il ne s'agit pas de décisions politiques, et elles ne relèvent pas du ministère de la Sécurité publique. Elles sont prises par des experts.

    Je suis désolée de vous interrompre. Je veux simplement vérifier quelque chose. Votre bureau était‑il au courant du cas d'Oshawa, ou en a‑t‑il été informé avant que cela ne se produise? Saviez-vous que cela allait avoir lieu?

     Je crois que nous l'avons peut-être appris en même temps, le jour même. J'ai été prévenu au moment où cela s'est produit. On m'a dit que le service de police régional de Durham était très engagé dans ce dossier.

    Oui. Le service de police régional de Durham nous a avertis de surveiller nos arrières.

    Oui, mais je vais clarifier les choses, madame Kirkland, parce que cela fait plusieurs semaines.

    Merci. J'aimerais que vous nous donniez des précisions à ce sujet.

    Des centaines de résidants d'Oshawa, dont les proches de Darren Pepin, étaient outrés par la libération temporaire sans escorte de cet individu reconnu coupable de viol et de meurtre au premier degré. À votre avis, ces personnes ont-elles raison d'être outrées?

    Les gens ont le droit de se sentir en sécurité dans leur collectivité, et lorsqu'il est question de sécurité publique, lorsque les droits d'une personne sont violés...

    Soyez très bref, monsieur le ministre.

    ... et lorsque les crimes sont aussi odieux que ce que nous avons vu dans le cas de M. Ray, c'est scandaleux...

    Vous engagez-vous à vous pencher là‑dessus?

    Je suis désolé, mais je dois vous interrompre.

    Je m'engage à vous communiquer les renseignements demandés, et je serai ensuite tout à fait disposé à discuter des autres options.

    Je suis désolé de vous interrompre.

    Merci, madame Kirkland, et merci, monsieur le ministre.

Monsieur Ramsay, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Tout d'abord, j'aimerais souligner la nomination de M. Dakalbab.

     Félicitations.

    Monsieur le ministre, les Canadiens entendent ce qui semble être des messages contradictoires sur la nature de l'ingérence étrangère et de la répression transnationale au Canada. Pouvez‑vous nous aider à clarifier la situation ainsi que les rôles et responsabilités des forces de l'ordre et de nos organismes de sécurité?

    Merci, monsieur Ramsay. C'est une question très importante.

    Je vais demander à M. Rogers, puis au commissaire Duheme, de répondre, puis j'ajouterai mon point de vue.

    Merci, monsieur le ministre.

    Le SCRS continue d'être très préoccupé par les questions de répression transnationale et d'ingérence étrangère en général au Canada. Nous demeurons très vigilants face aux menaces provenant de nombreux pays différents, et notre évaluation à cet égard n'a pas beaucoup changé au fil du temps.

    Concrètement, cela se traduit, comme nous l'avons déjà indiqué, par la collecte et l'échange de renseignements avec les forces de l'ordre, par le travail de collaboration avec les communautés et par d'autres mesures visant à contrer l'ingérence étrangère. Pour notre part, nous demeurons vigilants face à l'ensemble des menaces que nous avons décrites précédemment.

    J'aimerais ajouter quelque chose.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec le SCRS. Nous devons comprendre qu'il y a deux mandats distincts lorsqu'il est question d'ingérence étrangère. Nous savons que des États étrangers se livrent à de telles activités au Canada. Vous l'avez vu dans le cadre de la commission d'enquête sur l'ingérence étrangère, dirigée par la juge Hogue, qui s'est penchée sur la question. Vous avez également vu ma déclaration publique d'octobre 2024.

    Il y a de l'ingérence étrangère et de la répression transnationale. Nous voyons des menaces, de l'intimidation et du harcèlement. Nous assistons à de la violence physique et en ligne, ainsi qu'à la surveillance des communautés, des dissidents politiques et de leurs familles. Il y a de l'ingérence dans les institutions démocratiques et les processus électoraux du Canada, comme nous l'avons vu lors des dernières élections.

    C'est une question que nous prenons très au sérieux. J'ai indiqué dans des entrevues avec les médias qu'il peut parfois être difficile, du point de vue de l'application de la loi, de porter des accusations dans le cadre du régime judiciaire actuel et d'établir un lien clair entre une entité étrangère et son implication. Nous travaillons en étroite collaboration avec le SCRS à cet égard afin de rassurer les Canadiens quant à la communication de ces renseignements. Nous collaborons également efficacement avec les forces de l'ordre partout au pays.

    Si je peux me permettre, il est très important de reconnaître que nous sommes confrontés, depuis quelques années, à un certain nombre de menaces liées à l'ingérence étrangère et à la répression transnationale. Ces menaces touchent de nombreuses collectivités. C'est précisément ce que j'entends lorsque je me rends dans différentes communautés partout au pays.

    Je tiens à assurer les Canadiens que chaque cas d'ingérence étrangère ou de répression transnationale impliquant un autre pays est traité, parfois par des voies bilatérales, parfois par le système de justice pénale. Une affaire en particulier est d'ailleurs devant les tribunaux en Colombie‑Britannique en ce moment même. Il est absolument essentiel que chaque Canadien, peu importe son origine ou le pays où il est né, soit à l'abri de toute forme d'intimidation de la part d'acteurs étrangers.

    Nous sommes pleinement déterminés à faire en sorte que ceux qui cherchent à s'ingérer dans les affaires des Canadiens ou à restreindre leurs libertés — qu'il s'agisse d'acteurs étrangers, étatiques ou non étatiques — soient tenus responsables.

    Merci, monsieur le député.

    Cela met un terme à cette partie de la réunion d'aujourd'hui.

     Merci, monsieur le ministre. Tous les membres du Comité se joignent à moi pour vous offrir nos remerciements sincères pour le temps que vous avez mis.

    La plupart des autres témoins vont rester, je crois, ce qui nous permet de dire au revoir au ministre Anandasangaree.

    Je suspends la séance pour quelques minutes.

    Nous reprenons la séance.

    J'ai deux choses à dire avant de commencer la deuxième partie de cette réunion, qui porte sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025‑2026.

    Premièrement, il y aura fort probablement un vote à la Chambre à 17 h 45, ce qui nous obligera à terminer la réunion au plus tard à 17 h 15.

    Deuxièmement, j'aimerais voir s'il est possible d'obtenir rapidement l'assentiment des membres du Comité par rapport à une motion qui a été débattue par le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, qui s'est réuni il y a une douzaine de jours. La motion est rédigée ainsi:

    Le Comité souhaite-t-il adopter cette motion?

    (La motion est adoptée.)

     Le président: Cela nous permet de poursuivre pour la deuxième heure de cette réunion avec les fonctionnaires qui sont devant nous.

    Nous allons commencer par M. Caputo, pour six minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame O'Gorman, vous avez clairement vu mon échange avec le ministre. Vous savez que la dernière fois que vous avez fourni un chiffre — je pense que vous savez probablement de quoi je parle — concernant le nombre de personnes qui font l'objet d'un mandat à l'heure actuelle, c'était 32 000.

    De combien de personnes s'agit‑il?

    Comme vous le savez sans doute, parce que c'est public et mis à jour régulièrement, il y a 33 000 personnes visées par des mandats d'immigration à l'heure actuelle.

    En fait, je ne le savais pas. Je n'ai pas le temps de vérifier tous les jours.

    La situation s'est aggravée depuis la dernière fois que vous nous avez donné ce chiffre. En fait, il y a maintenant plus de personnes en liberté sous mandat qui sont des ressortissants étrangers et qui, à ma connaissance, se trouvent illégalement au pays, parce qu'il y a un mandat d'arrêt contre eux.

    Chaque fois que nous venons au Comité, on nous dit que la situation va s'améliorer. Pouvez‑vous nous dire pourquoi la situation s'est aggravée?

    Je n'ai jamais dit dans mon témoignage que les choses s'amélioraient ou empiraient. Je témoigne de ce que fait l'ASFC.

    Depuis ma dernière comparution, l'ASFC a augmenté de 50 le nombre de renvois hebdomadaires. Nous sommes passés d'environ 400 cas par semaine à environ 450 par semaine, mais le nombre de cas qui se retrouvent dans notre inventaire a également augmenté, passant d'environ 500 à environ 600 par semaine.

    Ce n'est pas « meilleur » ou « pire » pour l'ASFC. Il s'agit de remplir notre mandat d'application de la loi.

    Je comprends. Merci.

    Je tiens également à souligner que nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires chargés de l'application de la loi. Certaines des personnes visées par un mandat sont en fait en prison, et comme elles font l'objet d'un mandat, lorsqu'elles sont libérées, nos collègues des forces de l'ordre nous appellent, et nous venons nous en occuper.

    Je n'essayais pas de vous faire dire ce que vous n'aviez pas dit. Le gouvernement nous dit que les choses s'améliorent, mais elles se sont aggravées.

    Je souhaite la bienvenue au nouveau commissaire, M. Dakalbab. Si je ne prononce pas bien votre nom, veuillez me le faire savoir.

    Nous nous sommes déjà parlé, vous et moi, et j'ai quelques questions, dont certaines sont pointues. Je ne m'attends pas à ce que vous connaissiez les réponses. Ce que je vous demanderais, c'est de me répondre ou de répondre au Comité par écrit sur ces questions.

    Il y a eu un certain nombre d'évasions des établissements à sécurité minimale au cours des trois dernières années. J'espère que vous savez ce qu'est une dérogation. L'ordinateur présente une personne comme un cas de sécurité « moyenne », mais quelqu'un prend la décision d'en faire un détenu à sécurité minimale.

    Pouvez‑vous dire au Comité et à moi‑même combien de personnes qui se sont échappées au cours des trois dernières années avaient le statut de dérogation?

    Vous avez raison. Je n'ai pas encore le chiffre, mais j'aimerais préciser qu'il ne fait aucun doute, alors que je commence en tant que commissaire, que ma priorité absolue — et je suis heureux de travailler avec tous les députés autour de cette table — est la sécurité du public. C'est la priorité numéro un de mon mandat, en plus d'assurer la sécurité de notre personnel.

    Nous veillerons à ce que vous obteniez le nombre de ces dérogations, mais pour être clair, le système ne donne pas la réponse finale. Il y a une évaluation, et il y a des critères dans la LSCMLC qui doivent être respectés pour établir le niveau de sécurité.

    Je sais que la dérogation ne se fait pas du jour au lendemain. Il y a une politique, mais l'ordinateur fournit une suggestion, et le Service correctionnel peut l'adapter ou décider du niveau de sécurité.

    De nombreuses personnes m'ont dit qu'on utilise des pseudonymes. J'ai demandé ces choses dans des demandes d'accès à l'information. Avez‑vous déjà entendu dire que le SCC utilisait des pseudonymes pour désigner des personnes — y compris moi, un parlementaire — afin d'éviter des demandes d'accès à l'information?

    Je ne suis absolument pas au courant de cela, mais j'en suis à mon deuxième jour en poste.

    Oui, bien sûr.

    C'est une chose sur laquelle je vais devoir me pencher, parce que si c'est le cas, ce n'est évidemment pas le but de la Loi sur l'accès à l'information.

    Je vous demanderais de mener une enquête approfondie. Franchement, je vous demanderais d'enquêter sur des gens comme moi et sur mon nom. Des gens sont venus me voir pour me dire que c'est une pratique courante pour les appareils chiffrés. Je crois que ces appareils devraient être examinés, et si vos agents utilisent des méthodes pour essayer de bloquer les demandes d'accès à l'information, il faut mettre fin à cette pratique immédiatement. Mon bureau est ouvert si des gens veulent m'en parler — parce que des gens l'ont déjà fait.

    Êtes-vous prêt à en faire rapport au Comité également?

    Il faudrait que je vérifie ce qui se passe, et si c'est le cas, je serai plus qu'heureux de faire preuve de transparence au sujet des mesures que nous prendrons pour y remédier.

    Merci. Je vous en suis reconnaissant.

    Nous sommes déjà sur une meilleure lancée que lors des réunions précédentes. Je vous en suis reconnaissant.

    C'est la dernière question que je vais vous poser. Il y a un combattant de l'État islamique, un tireur d'élite, qui purge une peine. Je crois qu'en moins de deux ans, il a été transféré dans un établissement à sécurité minimale. Il s'agit d'une personne qui est allée à l'étranger et qui rêvait d'être un kamikaze. Je l'ai vu deux fois dans un établissement à sécurité minimale, sans clôture et en maison en rangée.

    Comment une telle personne peut‑elle se retrouver dans un établissement à sécurité minimale quand la sécurité minimale exige qu'une personne présente un faible risque pour la sécurité publique? Comment est‑ce possible?

    Je ne connais pas ce cas‑là, mais si cette personne est en prison depuis deux ans...

    Eh bien, elle s'y trouve après deux ans de sa peine, donc très tôt.

    Vous dites que vous l'avez vue plus d'une fois dans un établissement à sécurité minimale. Si cette personne a vécu dans un établissement à sécurité minimale sans risque d'évasion, je crois honnêtement que cela signifie qu'elle a fait l'objet d'une évaluation appropriée.

    Je veux simplement être prudent, parce que j'ai entendu à cette table à maintes reprises la référence aux établissements à sécurité minimale, moyenne et maximale. De toute évidence, l'évasion est un problème différent, mais la plupart de ces personnes reviennent dans nos collectivités. Nous devons nous assurer que nous les gérons correctement afin qu'elles puissent retourner dans les collectivités en toute sécurité et en tant que citoyens respectueux des lois.

    Je vais vérifier, mais je...

    C'est un terroriste de l'État islamique et c'est un problème à mon avis.

    Je suis désolé de vous interrompre, mais votre temps est écoulé. Il nous manque toujours de temps.

    Nous passons à Mme Acan pour six minutes, s'il vous plaît.

    Monsieur Duheme, dans son rapport d'hier sur le recrutement à la GRC, la vérificatrice générale a souligné que du travail est nécessaire pour veiller à ce que la GRC réponde à toutes ses exigences opérationnelles. La semaine dernière, vous avez publié votre plan de recrutement pour la période allant de 2026 à 2029. Ce plan décrit les principales mesures que la GRC prendra pour répondre aux préoccupations soulevées par la vérificatrice générale au sujet du processus de demande et de la planification de la main‑d'œuvre, pour notamment comprendre les délais de formation et de demande et mettre en œuvre un modèle de recrutement qui réduit les préoccupations en matière de postes vacants à l'échelle nationale.

    La recommandation de la vérificatrice générale est que la GRC recrute environ 3 400 agents supplémentaires pour répondre aux besoins opérationnels dans l'ensemble de la force. Le budget de 2025 prévoyait 1,8 milliard de dollars sur quatre ans pour renforcer la réponse de l'organisation aux menaces et soutenir le recrutement de 1 000 nouveaux membres de la GRC afin de soutenir son mandat de police fédérale.

    Pourriez-vous faire part aux membres du Comité des mesures prises dans le cadre du plan de recrutement de la GRC pour la période allant de 2026 à 2029? Diriez‑vous que ces investissements et ces initiatives du gouvernement sont des pas dans la bonne direction?

    Il y a juste deux ou trois choses que je veux aborder. Le financement que nous avons obtenu pour les 1 000 employés — il s'agit de 750 policiers et de 250 employés de la fonction publique dotés de compétences particulières — s'ajoute à ce qui est ressorti du rapport de la vérificatrice générale. Ce rapport indique que nous aurions besoin de 3 400 ressources supplémentaires, et ce, s'il n'y avait pas d'attrition. Les 3 400 personnes coûteraient près de 900 millions de dollars. À l'heure actuelle, nous ne recevons du financement que pour 40 troupes, et nous gérons des liquidités pour 45 à 50 troupes cette année.

    Je pense qu'il y a là une mesure importante. Le rapport de la vérificatrice générale ne nous a pas surpris. En fait, la GRC avait déjà invoqué certaines mesures pour combler les lacunes où l'organisation tardait à faire entrer des gens depuis plusieurs années. Je vais soulever trois points.

    Notre processus est très linéaire. Nous avons fait venir quelqu'un de l'extérieur qui examine l'ensemble du processus. Nous étions à l'aise avec l'intégration d'un processus plus dynamique fondé sur ce que nous avons vu avec le Groupe des cinq et d'autres organismes canadiens d'application de la loi, afin que nous puissions faire entrer les gens dans notre organisation en six mois, à partir du moment où ils présentent une demande à l'organisation jusqu'au moment où ils arrivent à la Division Dépôt. Cela apporte un côté plus humain à tout le processus, parce que c'est important. Nous ne voulons perdre personne pendant le processus parce qu'il est trop long. C'est une bonne chose. Nous le constatons déjà avec un projet pilote qui a commencé en février.

    L'autre raison pour laquelle nous nous trouvons dans cette situation, c'est le manque de maintien du personnel. À un moment donné, nous avions la vieille mentalité selon laquelle quiconque se joignait à la GRC servirait n'importe où au Canada. La réalité, c'est que beaucoup de gens se sont joints à la GRC, ont reçu une formation complète, ont été placés dans une affectation, avant de passer à un autre service de police. Nous étions alors privés de cette ressource. Nous avons vu plusieurs cas de ce genre, alors nous avons adopté un cadre d'affectation plus flexible, en fonction des priorités et de l'endroit où les gens veulent aller travailler.

    Comme dernière raison principale pour laquelle nous nous trouvons dans cette position, je dirais que les dirigeants ne réglaient pas les problèmes au fur et à mesure qu'ils étaient soulevés. Vous avez entendu le ministre tout à l'heure. Cela remonte à la COVID. Il y a eu l'incident malheureux de l'affaire George Floyd, puis il y a eu la campagne de suppression du financement de la police. Les citoyens avaient moins envie de se joindre aux forces de l'ordre. C'était typique pour tous les organismes d'application de la loi. Je pense que nous avons été un peu lents à réagir, et il s'agit maintenant de rattraper le retard.

    En ce qui concerne le budget supplémentaire des dépenses, le rapport de la vérificatrice générale mentionne le programme de constitution des forces totalisant « près de 355 millions de dollars pour 2023‑2024 et 2024‑2025 ».

    Le financement joue un rôle fondamental dans le soutien de l'infrastructure de formation à la Division Dépôt, des instructeurs aux installations utilisées. Sur le plan financier, chaque agent est un investissement d'expérience et de capital, comme vous l'avez également mentionné ici.

    Au Comité, nous avons entendu des universitaires et des représentants de la Fédération de la police nationale nous parler du financement réservé à des programmes précis, que ce soit pour la sécurité frontalière ou la formation. La GRC bénéficierait‑elle de volets de financement prévisibles et réservés pour soutenir son mandat de police fédérale? Pourriez‑vous nous dire quelle incidence cela aurait sur les opérations et le recrutement?

    Très rapidement, nous sommes extrêmement déterminés à faire en sorte que tout l'argent perçu pour les services de police fédéraux est dépensé pour les services de police fédéraux. C'est le travail de Mme Hazen.

    Nous cherchons à démêler les choses, si vous voulez. Nous savons qu'il y a du financement fédéral pour soutenir les organismes canadiens d'application de la loi — pas seulement la GRC, mais les organismes canadiens d'application de la loi en général. Nous voulons démêler tout cela pour voir exactement ce que le gouvernement soutient dans tout le pays et où il souhaite se situer dans le domaine de l'application de la loi en ce qui concerne le financement.

    Si des fonds sont consacrés à la police fédérale, nous aurons une police fédérale plus solide à l'avenir, parce que les fonds sont destinés à la police fédérale.

    Merci beaucoup, monsieur le commissaire.

    Madame O'Gorman, comme je l'ai mentionné, j'ai eu le privilège d'assister à la remise des diplômes de l'ASFC à Rigaud, et c'était une journée très excitante pour ces agents, qui veilleront à assurer la sécurité de nos frontières.

    Ma question porte principalement sur le recrutement à l'ASFC. Bien sûr, le gouvernement a affecté des fonds à l'embauche de 1 000 nouveaux employés à l'ASFC, mais je me demandais comment cette dotation renforcera la capacité de l'agence en première ligne — par exemple, en ce qui concerne les renvois ou la dotation en personnel aux points d'entrée ou dans les installations de détention de l'immigration.

    Malheureusement, nous devrons voir si Mme O'Gorman et son équipe peuvent répondre à cette question par écrit. C'était aussi une excellente question.

     Madame DeBellefeuille, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Madame O'Gorman, je ne pensais jamais vous parler de vos 1 000 agents parce que je croyais à la réponse qu'on m'avait donnée.

    On va arrêter de parler de 1 000 agents, on va plutôt parler de 800 agents, parce que ce sont 800 agents qui vont être formés, notamment à Rigaud, où on donne la formation complète. J'ai fait mes calculs et je me suis dit que, pour atteindre l'objectif de 800 agents, il fallait former au moins 240 agents de plus par année pendant trois ans. Ces agents s'ajoutent aux 575 agents déjà formés à Rigaud. Ça donnait un total de 840 agents formés pour atteindre l'objectif fixé par le ministre. Ça a commencé cette année et ça se terminera en 2029.

    Le directeur de l'école de Rigaud était tellement heureux de me dire qu'on allait y arriver parce qu'on allait ajouter deux cohortes à Rigaud et en mettre deux à Chilliwack. J'ai su que ça ne marchait pas à Chilliwack.

    Expliquez-moi comment vous allez arriver cette année à atteindre votre objectif de 260 nouveaux agents supplémentaires juste avec les deux cohortes de Rigaud. C'est quelque chose de mathématique pour moi. Pouvez-vous me l'expliquer clairement et rapidement?

    On peut former au moins 750 agents à Rigaud par année.

    Oui, mais avec 150 agents, on n'arrive pas…

    J'ai parlé de 750 agents.

    Avez-vous dit 750 agents?

    Oui, il s'agit de 750 agents et de 10 cohortes.

    On perd un maximum de 300 personnes en raison de l'attrition et des départs. Dans les dernières années, ce chiffre se situait autour de 150. Ça veut dire que nous serons en mesure de former à Rigaud environ 850 candidats durant les trois prochaines années. Nous ne pensons pas que nous aurons besoin de Chilliwack. Si nous constatons que nous avons besoin de Chilliwack, nous allons l'utiliser. Maintenant, si on forme 750 personnes, auxquelles on soustrait les pertes en raison de l'attrition et des départs, nous avons la capacité…

    Nous n'allons pas argumenter sur des mathématiques. Je sais que, auparavant, avec le nombre de gens formés et les départs, on arrivait à peu près à zéro. C'était kifkif. Il n'y en avait pas trop de plus. Avec le surplus, je m'attends à ce qu'il y ait plus d'agents et qu'on ne tienne pas compte de l'attrition. Avec mon calcul, j'arrive à 840. Vous me dites que vous allez y arriver avec seulement deux cohortes de plus à Rigaud. Est-ce que c'est bien ça?

    Dans les années passées, nous avons eu des dépenses supplémentaires. Dans les dernières années, ce n'était pas seulement l'attrition. Nous avions de l'argent pour d'autres initiatives du gouvernement.

     D'accord, mais je vous parle du recrutement des 800 nouveaux agents. Nous ne parlons pas des 200 autres agents, parce qu'ils ne seront pas formés à Rigaud et qu'ils n'auront pas leur cours de maniement d'armes à feu. Je ne veux pas m'obstiner avec vous, parce que vous êtes bien bonne et qu'il est difficile d'avoir raison sur vous. Toutefois, je sais que ça va être difficile juste avec Rigaud. J'avais espoir que les deux cohortes de plus de Chilliwack allaient servir de renforts aux agents frontaliers qui, je vais vous le dire, manquent de ressources humaines. Vous le savez, pour moi, l'Agence des services frontaliers du Canada a un rôle déterminant dans la sécurité, mais aussi dans le développement économique des régions.

    De plus, comme M. Powlowski l'a dit, être si serrés sur le plan des ressources humaines vous empêche de répondre à la situation dans les régions portuaires et d'avoir un modèle d'affaires différent et moins rigide. Je trouve que l'Agence est rigide, et qu'elle n'est pas créative. Elle n'innove pas pour permettre aux petites régions d'être capables de s'en sortir et de développer des affaires selon un modèle beaucoup moins rigide. Je trouve que l'Agence est rigide.

    Le recrutement de 1 000 nouveaux agents sur 3 ans, ou plutôt de 800 agents, ne donnera pas d'agents de plus à Valleyfield ou dans la région de M. Powlowski pour s'occuper des ports de petite ou moyenne taille, des partenaires importants dans la chaîne d'approvisionnement. C'est notre grosse déception. Même si c'est écrit dans le budget, M. Powlowski et moi savons que nous n'aurons pas d'agents dans les ports. Nous le savons, parce que vous avez choisi d'autres ports qui ont déjà ou qui vont avoir des infrastructures, et c'est une grosse déception.

    Je vais en parler avec le ministre cette semaine encore, mais c'est une lutte que M. Powlowski et moi partageons, parce que ce sont nos régions, et nous attendons une souplesse de l'Agence, mais nous ne la sentons pas. Nous savons que vous manquez de ressources, mais dans ce cas, nous nous attendons à ce que vous soyez capable de faire plus avec moins. Pourtant, nous ne sentons pas cette volonté politique dans votre organisation.

    Je voulais que ce message soit entendu, parce que cette situation est vécue par plusieurs députés libéraux et bloquistes. Nous sommes au bord des Grands Lacs et du fleuve Saint‑Laurent. Nous sommes à bout, parce que l'Agence ne nous accompagne pas dans le développement de nouvelles façons de faire moins rigides, plus modernes et adaptées aux changements pour faire des affaires dans les régions portuaires.

    Je ne sais pas s'il me reste du temps, monsieur le président.

     Non.

    C'est un cri du cœur que je viens de faire.

    Oui, nous l'avons bien entendu. Il a bien été exprimé, mais, malheureusement, le temps est déjà…

    C'est parfait. Dans le cadre de mon étude, j'aurai du temps pour vous poser d'autres questions.

    C'est déjà fini.

    Monsieur Lloyd, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci.

    Je vais commencer par Mme Geddes.

    J'ai demandé au ministre si vous aviez des études ou une analyse interne indiquant si le plan de confiscation des armes à feu, qui coûtera près de 1 milliard de dollars, réduira réellement la criminalité. Pouvez-vous dire au Comité si vous avez des documents de ce genre que vous pouvez nous communiquer?

    C'est avec plaisir que je vous fournirai plus de détails sur l'analyse qui a servi à concevoir le programme.

    Ma question ne porte pas sur la conception du programme.

    Les gens ne construisent pas un terrain de jeu dans ce pays sans une étude de faisabilité, et votre gouvernement investit 1 milliard de dollars dans un régime de confiscation des armes à feu, de l'argent qui pourrait être consacré à tant de priorités différentes en matière d'application de la loi et de sécurité publique.

    Avez-vous une étude qui dit que cette politique va réduire la violence et la criminalité au pays?

    Je pense que le ministre a fait référence à l'un des plus importants rapports que nous avons reçus, qui contenait les résultats de la Commission des pertes massives, les résultats d'un événement vraiment tragique, avec beaucoup de...

    Je suis désolé. La Commission des pertes massives a formulé des recommandations, mais elle n'a fourni aucune analyse universitaire sur la question de savoir si la politique de confiscation des armes à feu réduirait la criminalité. En fait, je pense qu'on se pose de nombreuses questions sur les raisons pour lesquelles de nombreux rapports indiquent que le tueur possédait des armes à feu illégales — il n'avait pas de permis d'armes à feu —, et rien n'a été fait à ce sujet. Je pense que c'est une question que de nombreux Canadiens se posent encore aujourd'hui.

    Le fait est que vous avez éludé la question. Le gouvernement dispose‑t‑il d'une étude qui montre que la confiscation des armes à feu réduira la criminalité?

    Nous avons un certain nombre d'études à Sécurité publique qui montrent l'approche globale qu'il faut adopter pour réduire la criminalité au Canada, en particulier les crimes commis avec des armes à feu. C'est un élément que le gouvernement a choisi parmi de nombreux autres éléments dans lesquels nous investissons. Il y a l'application de la loi à la frontière pour lutter contre le flux illégal d'armes à feu...

    Nous avons un programme de près d'un milliard de dollars, et nous n'avons aucune étude qui indique qu'il en résultera une réduction concrète de la criminalité.

    Dans un autre ordre d'idées, je vois dans les rapports ministériels que le financement des Accords d'aide financière en cas de catastrophe passe de 1,1 milliard de dollars à 156 millions de dollars. C'est une réduction de 86 % du financement de ces accords. Nous savons pourtant que les catastrophes sont de plus en plus fréquentes. Dans ces circonstances, comment le gouvernement actuel peut‑il réduire ce financement de 86 %?

    Ce calcul est effectué à l'aide d'une formule. À la réception des factures des provinces et des territoires, nous calculons, en nous servant de cette formule, un montant qui vise à indemniser les collectivités ainsi que les provinces et les territoires qui ont été touchés par un événement.

    Les fonds qui nous sont alloués au cours d'une année donnée peuvent fluctuer d'une année à l'autre. Vous pouvez le constater dans nos rapports de fin d'année.

    Vous attendez-vous à ce que ces fonds augmentent au‑delà de ce qui est indiqué dans le rapport ministériel?

    Oui, certainement.

    D'accord. Je vous remercie.

    Ma prochaine question s'adresse aux représentants de l'ASFC.

    J'ai appris récemment que les numéros d'identification des véhicules exportés sont utilisés pour cloner ou masquer les véhicules volés au Canada. L'ASFC a conclu ce que je considère comme un arrangement monopolistique avec une entreprise du secteur privé pour lui donner le monopole des données relatives aux numéros d'identification des véhicules exportés. Ces données sont ensuite vendues aux concessionnaires de voitures d'occasion sous forme de rapports complets sur les véhicules, moyennant des frais.

    Pourquoi l'ASFC ne fournit-elle pas ces renseignements gratuitement aux agents d'immatriculation, ce qui permettrait aux services d'immatriculation de repérer les véhicules volés grâce aux numéros d'identification des véhicules exportés?

    Notre entente avec Carfax et Équité, un organisme sans but lucratif, fonctionne bien. Nous avons reçu de bons commentaires. Le nombre de véhicules volés est en baisse, et le travail que nous faisons avec ces organismes et avec les forces de l'ordre donne donc des résultats.

    Pourquoi ces renseignements ne sont-ils pas fournis? Je peux aller sur le site Web du Centre d'information de la police canadienne et y entrer un numéro d'identification de véhicule pour savoir s'il s'agit d'un véhicule volé, mais le gouvernement transmet expressément ces renseignements à une entreprise à but lucratif, qui fait payer ces données à ses clients. Ces données pourraient être très utiles pour mettre fin à la vente de véhicules volés au Canada. Pourquoi le gouvernement ne fournit‑il pas ces renseignements?

    Ces situations impliquent certaines considérations liées à la protection de la vie privée dont nous avons discuté avec le commissaire à la protection de la vie privée et ces organismes.

    Si ces intervenants en tirent profit, je ne suis pas au courant. Il s'agit d'un organisme sans but lucratif. Nous lui fournissons des renseignements, et ses intervenants travaillent avec les forces de l'ordre.

    Je trouve un peu ridicule d'affirmer qu'il y a des considérations liées à la protection de la vie privée lorsque ces renseignements sont vendus à des concessionnaires d'automobiles et que n'importe qui peut avoir accès à ces renseignements après avoir acheté un véhicule. Il n'y a aucune confidentialité ou protection de la vie privée une fois que ces renseignements sont vendus aux concessionnaires.

    Pourquoi ces renseignements ne sont-ils pas transmis aux agents d'immatriculation? Lorsqu'un véhicule est inscrit dans un registre d'immatriculation, les renseignements relatifs à ce véhicule font l'objet d'un suivi. On pourrait fournir ces renseignements à tous les registres du pays, ce qui permettrait d'identifier les véhicules volés à un coût bien inférieur à celui indiqué par le gouvernement actuel. Pourquoi ne faisons-nous pas cela?

    Il vous reste 10 secondes pour répondre.

    Je serai heureuse d'approfondir cette question, mais à l'heure actuelle, les organismes collaborent avec les forces de l'ordre pour lutter contre le vol de véhicules dans le cadre de cet arrangement, et cela fonctionne.

    Je vous remercie de ce dialogue.

     Monsieur Ramsay, vous avez la parole pour cinq minutes.

    J'ai une sous-question pour M. Rogers qui découle de celle que j'ai posée tout à l'heure au ministre.

    Compte tenu de l'arrivée imminente du commissaire Boegman, est-ce qu'il y a dans les budgets alloués des provisions pour la collecte et la conservation des renseignements concernant l'ingérence étrangère qui vont servir au futur registre?

    Je vous remercie de cette question.

    Dans le budget supplémentaire des dépenses (C), on prévoit seulement un montant de 9,1 millions de dollars, et ce montant est destiné à des choses très précises au Service canadien du renseignement de sécurité.

    Ces fonds sont destinés à l'équipement de réseau, à certaines mises à niveau et au soutien, comme l'ont indiqué le commissaire et d'autres intervenants, à des fins d'examen.

    Dans l'ensemble, notre financement a augmenté au cours de la dernière année, et nous avons renforcé notre capacité à collecter des renseignements et à intervenir en matière d'ingérence étrangère. Nous tentons d'accroître ces activités et non de les réduire, compte tenu de nos préoccupations à l'égard de l'évolution de la situation au Canada et à l'échelle mondiale. C'est toujours l'une de nos priorités, même si aucun financement précis n'est prévu à cet égard dans ce budget supplémentaire des dépenses.

    Monsieur Dakalbab, pouvez-vous nous parler plus amplement des pressions opérationnelles dans les établissements en matière de santé, de sécurité, de population carcérale et de désuétude des installations qui pourraient justifier des coûts plus importants dans le budget pour les années à venir?

     Merci beaucoup de la question.

    Pour commencer, j'aimerais mentionner à quel point je suis fier d'occuper ce poste et de gérer une organisation comme Service correctionnel Canada. Honnêtement, je crois que ce mandat est d'une importance exceptionnelle pour la sécurité du public du Canada.

    Je suis au courant de quelques défis auxquels nous devrons faire face. Je sais que l'infrastructure de Service correctionnel Canada est un sujet qui mérite d'être étudié davantage, et c'est un travail que je veux faire avec mon équipe. Bien entendu, je veux aussi veiller au bien-être des employés et m'assurer que nous offrons les programmes nécessaires et les services humains pour les détenus afin de les intégrer à notre société comme des citoyens respectueux de la loi.

    Les coûts et la population carcérale augmentent. La population carcérale est de plus en plus difficile à gérer dans plusieurs catégories. La population est plus vieillissante et a des besoins médicaux plus élevés. Il y a aussi du travail à faire sur le système en général, puisque nous avons de plus en plus de cas de problèmes de santé mentale et de problèmes de drogue.

     Par ailleurs, les crimes qui relèvent du fédéral sont de plus en plus violents. En ce qui concerne le crime organisé tel que discuté aujourd'hui, il faut vraiment adopter une approche très holistique pour aborder ce problème.

    Toutefois, pour rester davantage concentré sur mon mandat, j'ai hâte de discuter avec les députés du Parlement. J'ai déjà quelques réunions planifiées avec certains députés pour entendre leur rétroaction. Je serais heureux d'en rencontrer d'autres, ainsi que de rencontrer des partenaires comme les organismes sans but lucratif et, bien entendu, des syndicats.

     Donc, je sais qu'il y a un défi. La situation financière est telle qu'il faut prendre le temps d'analyser la façon d'arriver à une situation plus stable et de répondre aux besoins des employés hors du travail qui s'accentuent. Le nombre de personnes concernées augmente, et, bien entendu, je pense que l'infrastructure est quelque chose qu'il va falloir de plus en plus considérer.

    J'ai hâte de m'impliquer auprès de tout le monde, de comprendre la réalité, et de revenir avec une proposition pour le ministre.

     Madame DeBellefeuille, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je suis contente de vous entendre, monsieur le commissaire Dakalbab.

    C'est vrai qu'il y a de gros défis à Service correctionnel Canada. J'ai visité deux pénitenciers fédéraux, à savoir celui de Port‑Cartier et celui de Drummondville. Je vous dis sincèrement que j'ai été impressionnée par le découragement et l'épuisement des agents correctionnels, qui travaillent toujours en dessous du ratio minimum, donc qui mettent leur vie en danger. C'est un découragement. Ça m'a vraiment touchée de voir des agents correctionnels qui souffrent aussi de la non-reconnaissance. Il y a aussi beaucoup de problèmes en ce qui a trait à l'infrastructure. Je pense que les pénitenciers fédéraux ont besoin d'amour et d'équipement moderne.

    Je crois que la voix des travailleurs dans les pénitenciers doit être entendue. Ils savent ce que ça prendrait pour faire un travail efficace. Il s'agirait aussi de garantir la sécurité à l'occasion des interactions entre les détenus, et entre les détenus et le personnel.

    Je suis contente de voir que vous êtes ouverts à nous rencontrer pour avoir notre rétroaction quant à ce que nous avons observé lors de nos visites. Nous allons donc nous fixer un rendez-vous.

    Pour terminer, j'ai une petite question pour vous, monsieur Duheme.

    Je ne comprends pas comment on peut être performant en effectuant des réductions de 44 millions de dollars par année pendant trois ans. C'est la réduction de dépenses que le gouvernement vous a demandé d'atteindre. Vous avez besoin de plus d'outils, de plus de technologies, de plus d'équipements, de la modernisation et des drones. Vous avez besoin de plus d'agents aux frontières.

    Comment, en tant qu'administrateur et gestionnaire, allez-vous arriver à répondre à ces besoins tout en respectant les cibles de compressions exigées par le gouvernement?

     Madame DeBellefeuille, j'aurais été étonné de ne pas avoir une question de vous durant cette réunion.

     Je vous dirais que la Gendarmerie royale du Canada, ou GRC, a été épargnée par les compressions budgétaires de 15 % des dépenses que tous les ministères ont subies. En ce qui nous concerne, les compressions représentent seulement 2 % des dépenses.

    Concernant la réduction de 44 millions de dollars, nous sommes à l'aise de dire qu'elle n'aura aucune répercussion sur nos activités ni sur notre stratégie de recrutement. En fait, les compressions sont plus concentrées sur la structure, au siège social de la GRC, ainsi que sur les dépenses liées aux heures supplémentaires et au voyagement, que nous voulons réduire.

     Ça n'aura donc pas de répercussions sur…

     Je suis désolé, madame DeBellefeuille, mais je suis vraiment dans l'obligation de vous couper la parole.

    Monsieur Gill, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui. C'est toujours un plaisir de travailler ensemble pour nous assurer de servir tous les Canadiens.

    Je tiens tout d'abord à mentionner qu'hier, le ministre de la Sécurité publique était fier d'annoncer la remise des diplômes de la première nouvelle cohorte d'agents de l'ASFC, ce qui est une réalisation remarquable, et nous les félicitons. Je pense que, tous partis confondus, nous sommes tous très heureux que 58 nouveaux agents aient été formés, mais je tiens à soulever les préoccupations qui ont été portées à mon attention au sujet du fait que le ministre a omis de mentionner que, sur ces 58 nouveaux diplômés, seulement 28 viendront s'ajouter aux 1 000 agents promis par les libéraux.

    Nous sommes maintenant en mars 2026. Après des mois, nous attendons toujours que le nombre de diplômés augmente, ce que nous souhaitons, tout comme l'ensemble des Canadiens. Les prochaines cohortes seront-elles plus nombreuses, et quand les Canadiens peuvent-ils espérer voir une augmentation importante de ces chiffres?

    À ce jour, nous avons embauché 50 agents de l'ASFC. Il y a actuellement 90 agents répartis dans différentes cohortes qui suivent activement la formation, et j'espère qu'ils obtiendront tous leur diplôme — c'est un programme difficile — d'ici juin. Nous aurons ensuite de nouvelles cohortes toutes les cinq semaines.

    Nous devons compenser le taux d'attrition. Comme je l'ai déjà dit, il était d'environ 300 départs à son apogée. Il a diminué ces dernières années, et nous avons lancé diverses initiatives qui ont déjà permis à des gens d'obtenir leur diplôme.

    Nous nous concentrons sur les membres en uniforme qui feront partie de ces efforts, et nous examinons toutes les possibilités d'accélérer les choses, mais comme je l'ai dit, le centre de formation de Rigaud peut accueillir environ 750 agents stagiaires chaque année. Le taux d'attrition est maintenant la moitié de ce qu'il était, et comme je ne m'attends pas à une recrudescence, il pourrait même être possible d'aller un peu plus vite que prévu.

    Vous est‑il possible de fournir un échéancier précis qui tient compte de vos capacités? Quand ces 1 000 agents seront-ils pleinement formés, déployés et en fonction? Pouvez-vous me fournir un échéancier?

    Cela prendra les trois prochaines années, mais nous cherchons toutes les occasions d'accélérer le processus. Je me ferai un plaisir de vous tenir au courant de nos progrès à cet égard lors des prochaines réunions.

    Si l'échéancier que vous m'avez présenté pour les trois prochaines années n'est pas respecté, qui sera tenu responsable?

    Je serai tenue responsable.

    Diriez-vous également que l'engagement du ministre a quelque chose à voir avec cela, puisqu'il a également affirmé à maintes reprises que ce processus sera mené à bien, comme nous le savons?

    J'estime que j'ai une responsabilité personnelle dans ce dossier. Je vais laisser au Comité le soin de parler de la responsabilité ministérielle. J'ai des gens sur le terrain qui s'assurent que ces personnes réussissent.

    Environ 300 candidats préqualifiés ont postulé, et nous les avons soumis à diverses étapes pour pouvoir les inviter à Rigaud. Ensuite, nous prenons en considération les endroits où nous enverrons nos agents. Par exemple, nous n'affecterons pas tous les nouveaux agents au même point d'entrée. Il faut tenir compte des points forts et des points faibles et intégrer ces gens à notre main-d'œuvre de manière à leur donner toutes les chances de réussir.

    Cela m'amène directement à ma prochaine question.

    J'ai parlé de la vulnérabilité à la frontière. Ma circonscription, Abbotsford—South Langley, en est un excellent exemple, car elle est juste à côté d'un poste frontalier, soit celui d'Abbotsford. Il y a aussi un poste frontalier à Aldergrove, et juste à côté de ma circonscription se trouve Surrey, où un autre poste frontalier jouxte le poste frontalier de Langley-Surrey.

    J'ai parlé à des agents sur le terrain, et le service de police d'Abbotsford m'a notamment signalé une forte augmentation du nombre d'enquêtes qu'il a dû mener, juste à côté de la frontière, au sujet de personnes qui traversent illégalement la frontière, ce qui signifie qu'il faut renforcer la sécurité parce que nos frontières sont vulnérables. C'est aussi ce que nous disent le service de police d'Abbotsford et la GRC à Langley.

    Lorsque ces agents seront déployés, le cas échéant, comment seront-ils répartis? Si l'on tient compte du Canada dans son ensemble, des provinces, de la province de la Colombie‑Britannique et de ma circonscription et collectivité d'Abbotsford—South Langley, quels critères utilisez-vous pour décider quels agents seront déployés et où ils seront envoyés, et comment les libéraux établissent-ils les priorités en matière de déploiement des agents?

    Vous avez parlé des points d'entrée. Je tiens à souligner l'excellent travail accompli par nos agents qui travaillent dans la vallée du bas Fraser. En effet, notre taux de saisie de stupéfiants a augmenté de 60 % et une partie de cela provient, comme je l'ai dit, de la vallée du bas Fraser. Je tiens simplement à reconnaître leur excellent travail.

    Le déploiement se fera en grande partie en fonction du risque. Nous observons une augmentation de la circulation maritime et de la circulation ferroviaire. Nous espérons qu'à mesure que la situation évolue, un plus grand nombre de personnes commenceront à traverser la frontière dans les deux sens comme avant. Nous procéderons ensuite en fonction du risque, du volume et du commerce.

    J'aimerais parler brièvement de l'importance de nos agents commerciaux. C'est un aspect du mandat qui est parfois négligé, même s'ils jouent également un rôle important pour la sécurité économique du Canada.

    Je vous remercie beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Powlowski. Il a cinq minutes.

    Monsieur Duheme, nous avons beaucoup parlé aujourd'hui de la nécessité d'augmenter les effectifs de la GRC. Pouvez-vous me dire combien d'agents de la GRC sont actuellement en congé de maladie prolongé en raison du stress, d'un trouble de stress post-traumatique ou d'autres raisons connexes?

    Je n'ai malheureusement pas le nombre de cas liés expressément à un trouble de stress post-traumatique sous la main, mais je me ferai un plaisir de faire parvenir ce chiffre au Comité plus tard.

    Oui, veuillez le faire, s'il vous plaît. J'aimerais aussi connaître le nombre total de congés liés au stress. Le TSPT n'est peut-être qu'une forme de stress. Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais je crois comprendre que les chiffres ont considérablement augmenté ces dernières années. Est‑ce vrai?

    Encore une fois, étant donné que je ne connais pas les chiffres exacts et d'après ce que nous avons constaté...

    Si je devais émettre une hypothèse, je dirais que ces chiffres ont probablement augmenté en raison de l'environnement dans lequel nos effectifs travaillent au quotidien. En effet, le travail de la police en première ligne a radicalement changé au cours des 5 ou 10 dernières années. Je ne serais donc pas surpris qu'il y ait eu une augmentation à cet égard.

    Je serai heureux de vous communiquer les chiffres exacts plus tard.

    Vous avez dit que les choses ont changé. Vous avez laissé entendre que la situation s'était détériorée, mais je crois que le ministre a déclaré que la criminalité avait en fait diminué au Canada. En quoi la situation s'est-elle aggravée pour les policiers?

    La situation actuelle est différente de ce qu'elle était il y a 10 ans. En ce qui concerne l'application de la loi, le respect n'existe plus. Prenons, par exemple, les vols de véhicules et la façon dont ils sont effectués. C'est quelque chose que nous n'avions jamais vu auparavant. Le contexte actuel est difficile.

    Monsieur, nous répondons à trois millions d'appels par année, et 99,9 % d'entre eux sont résolus par la présence des agents et une simple communication verbale. Le 0,1 % qui reste représente les cas où il faut avoir recours à la force à différents niveaux.

    Êtes-vous en train de dire que la société a changé? La police fait-elle l'objet d'un plus grand nombre de critiques et d'un manque de respect plus marqué, et cela rend‑il plus difficiles le recrutement et le maintien en poste des policiers?

    Je dirais qu'il y a un retour du balancier vers un intérêt... L'an dernier, un peu plus de 20 000 candidats ont postulé auprès de l'organisme. Nous pensons maintenant que nous terminerons cette année avec à peu près le même nombre — soit environ 20 000 candidats —, ce qui me laisse croire qu'il existe un fort désir de se joindre à un excellent organisme et d'exercer le métier de policier.

    Nous avons également beaucoup parlé du Corps des gardiens de la révolution islamique. Un collègue de mon propre parti qui est ici en sait peut-être plus à ce sujet que n'importe lequel d'entre vous. Je crois comprendre que le service militaire est obligatoire en Iran. Lorsqu'ils sont enrôlés dans l'armée, les gens ne peuvent pas choisir où ils seront affectés, et certains d'entre eux peuvent se retrouver dans le CGRI malgré le fait qu'ils ne sont pas d'accord avec les méthodes, la philosophie ou les actions du CGRI.

    Nous avons beaucoup entendu parler de leur expulsion. Y a‑t‑il des dispositions qui tiennent compte du fait que certains d'entre eux ne sont peut-être pas des membres volontaires?

    Je vous ai laissé terminer votre question, mais comme vous l'avez peut-être remarqué, la sonnerie s'est fait entendre pour les votes. Selon le Règlement, nous devons lever la séance, à moins qu'il y ait consentement unanime pour poursuivre les délibérations.

    Souhaitez-vous entendre la réponse?

     Des députés: Oui.