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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)
45e législature, 1re session
Réunion 14
Le jeudi 20 novembre 2025, 11 h 2 à 13 h 10
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Jean-Yves Duclos, président (Libéral)

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• Glen Motz remplace Dane Lloyd (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexsandra Ferland, analyste
Projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité
À titre personnel
• Robert Huebert, professeur, Centre for Military, Security and Strategic Studies, University of Calgary
• P. Whitney Lackenbauer, professeur, Chaire de recherche du Canada sur l’étude du Nord canadien, Trent University
Syndicat des douanes et de l'immigration
• Mark Weber, président national
Fédération de la police nationale
• Brian Sauvé, président
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
• Marc Chénier, sous-commissaire et avocat général principal
• Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 octobre 2025, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité.

Philippe Dufresne, P. Whitney Lackenbauer et Robert Huebert font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Claude DeBellefeuille propose, — Que, pour permettre aux membres du Comité de tenir compte de la comparution de 24 témoins devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration dans le cadre de l’étude du projet de loi C‑12, le Comité reporte la date de dépôt des amendements en prévision de l’étude article par article du projet de loi C‑12 et que, pour ce faire, la date de dépôt des dits amendements soit établie au vendredi 21 novembre 2025 à 23 h 59.

Il s'élève un débat.

À 11 h 33, la réunion est suspendue.

À 11 h 38, la réunion reprend.

Du consentement unanime, après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Avis de motion

Dane Lloyd donne avis de la motion suivante :

Que, étant donné que le ministère de l'Agriculture a informé la Penticton Shooting Sports Association que son bail prendra fin à la fin de 2025;

que le champ de tir est en activité depuis 42 ans et qu'il est essentiel non seulement pour les tireurs amateurs, mais aussi pour la Gendarmerie royale du Canada, les shérifs de la Colombie‑Britannique et les cadets qui en dépendent pour leur entraînement;

que la fermeture prévue du champ de tir priverait la communauté d'un endroit sécuritaire où les résidents peuvent utiliser leurs armes à feu de manière légale et responsable; et

que la cession proposée de ce terrain a été largement condamnée par la communauté et la GRC du sud de l'Okanagan;

le Comité demande au gouvernement d'annuler le projet de cession et que cela soit rapporté à la Chambre.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 12, la réunion est suspendue.

À 12 h 16, la réunion reprend.

Mark Weber et Brian Sauvé font des déclarations et répondent aux questions.

Avis de motion

Rhonda Kirkland donne avis de la motion suivante :

Que le Comité entreprenne une étude, conformément à l’article 108(2) du Règlement, sur la discrimination systémique et la culture toxique au travail au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada;

que l’étude comprenne au moins cinq réunions;

que le Comité invite le ministre de la Sécurité publique, le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, le président et d’autres représentants du Syndicat des douanes et de l’immigration, d’anciens et d’actuels employés de l’ASFC ayant vécu cette expérience, des experts en culture d’entreprise et en harcèlement, ainsi que tout autre témoin que le Comité juge approprié de convoquer; et

que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 13 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Wilson