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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 11
Le mardi 4 novembre 2025, 11 h 4 à 13 h 2
Télévisée
Présidence
L’hon. Jean-Yves Duclos, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexsandra Ferland, analyste
Agence des services frontaliers du Canada
• Brett Bush, directeur général, Direction de la politique d’immigration et d’asile
• Graeme Hamilton, directeur général, Politiques relatives aux voyageurs, au secteur commercial et aux échanges commerciaux
Garde côtière canadienne
• Ryan Tettamanti, directeur principal, Développement des forces de Sûreté maritime
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Tara Lang, directrice générale, Politiques et programmes en matière d’intégrité
• Christopher Hamilton, directeur principal, Division des politiques, du rendement et de la gouvernance en matière d’asile
Ministère de la Santé
• Aysha Mawani, directrice générale, Direction de la réponse aux substances contrôlées et aux opioïdes
• Jennifer Pelley, directrice, Bureau des affaires législatives et réglementaires
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Mike McGuire, directeur général, Politiques internationales et frontalières
• Chad Westmacott, directeur général, Sécurité communautaire, des services correctionnels et de la justice pénale
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 octobre 2025, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité.

Mike McGuire fait une déclaration et, avec Graeme Hamilton, Chad Westmacott, Ryan Tettamanti, Jennifer Pelley, Brett Bush et Tara Lang, répond aux questions.

À 12 h 3, la réunion est suspendue.

À 12 h 11, la réunion reprend.

Mike McGuire fait une déclaration et, avec Brett Bush, Graeme Hamilton, Ryan Tettamanti et Christopher Hamilton, répond aux questions.

Motion

Frank Caputo propose, — Étant donné que, lors du débat sur la motion de programmation du projet de loi C-8, le secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique s'est engagé publiquement à ce que « le ministre comparaisse à deux reprises », que le ministre de la Sécurité publique comparaisse à deux réunions distinctes consacrées à l'étude des projets de loi C-8 et C-12, d'une durée d'une heure chacune.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que la motion proposée n'est pas liée aux travaux en cours. La motion est mise en avis.

Sur quoi, Frank Caputo en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue ? » est mise aux voix par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

En conséquence, la décision de la présidence est confirmée.

L'interrogation des témoins se poursuit.

Mike McGuire, Brett Bush, Graeme Hamilton, Ryan Tettamanti, Christopher Hamilton et Tara Lang répondent aux questions.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Wilson