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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 10
Le jeudi 30 octobre 2025, 11 h 4 à 13 h 11
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Jean-Yves Duclos, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexsandra Ferland, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Jacques Ramsay propose, — Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le mardi 28 octobre 2025, concernant l’étude du projet de loi C‑12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité,

le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi après la fin des témoignages des témoins lors de la quatrième réunion, et

le Comité ne s’ajourne pas avant que l’étude article par article soit terminée.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 1.

Motion

Jacques Ramsay propose, — Que, en relation avec l’étude du projet de loi C‑8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, le Comité consacre quatre réunions aux comparutions des témoins, incluant le ministre de la Sécurité publique;

le Comité consacre au plus deux réunions à l’étude article par article; et

le Comité termine la réunion restante de l’étude sur la gestion de la frontière Canada‑États‑Unis et fournisse les directives de rédaction aux analystes, conformément à la motion adoptée le jeudi 18 septembre 2025, avant de reprendre l’étude du projet de loi C‑8.

Il s'élève un débat.

Amendement

Claude DeBellefeuille propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « ministre de la Sécurité publique », de ce qui suit : « et la ministre de l'Industrie ».

Le débat se poursuit

À 11 h 18, la réunion est suspendue.

À 11 h 19, la réunion reprend.

À 11 h 19, la réunion est suspendue.

À 11 h 24, la réunion reprend.

Le débat reprend sur l'amendement de Claude DeBellefeuille.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Canadian Constitution Foundation
• Josh Dehaas, conseiller
Échange canadien de menaces cybernétiques
• Jennifer Quaid, directrice exécutive
Centre for International Governance Innovation
• Aaron Shull, directeur général et avocat général
Crypto Québec
• Luc Lefebvre, président et cofondateur
ISC2, Inc.
• Philip Stupak, directeur principal de la défense des intérêts
Bureau du commissaire au renseignement
• L'hon. Simon Noël, commissaire au renseignement
• Justin Dubois, directeur exécutif et avocat général
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
• Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Marc Chénier, sous-commissaire et avocat général principal
Conseil du Canada de l'accès et la vie privée
• Sharon Polsky, présidente
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 3 octobre 2025, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

Jennifer Quaid, Philip Stupak, l'honorable Simon Noël et Philippe Dufresne font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 20, la réunion est suspendue.

À 12 h 26, la réunion reprend.

Josh Dehaas, Aaron Shull, Luc Lefebvre et Sharon Polsky font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Wilson