RNNR Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bonjour, chers collègues.

    Je tiens d'abord à souligner que nous nous réunissons sur le territoire non cédé de la nation algonquine anishinabe.

    Bienvenue à la 44^e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes. La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride.

    J'aimerais faire quelques rappels aux participants présents dans la salle et en ligne. Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Pour ceux qui participent par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer, et veuillez vous mettre en sourdine lorsque vous ne parlez pas. Pour ceux qui sont sur Zoom, au bas de votre écran, vous pouvez sélectionner le canal approprié pour l'interprétation, soit le parquet, l'anglais ou le français. Pour ceux qui sont dans la salle, vous pouvez utiliser l'oreillette et sélectionner le canal souhaité.

    J'aimerais rappeler aux témoins que les membres du Comité peuvent leur poser des questions en anglais ou en français. Si vous avez besoin de l'interprétation, veuillez mettre votre oreillette et sélectionner le canal d'écoute dont vous aurez besoin dès maintenant, afin de profiter du temps alloué aux questions et réponses.

    Les députés qui participent en personne ou par l'entremise de Zoom sont priés de lever la main s'ils souhaitent prendre la parole. Le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour gérer l'ordre des intervenants. Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le jeudi 23 avril 2026, le Comité reprend son étude sur l'électrification, l'autonomie énergétique et la sécurité énergétique intérieure du Canada.

    Chers collègues, permettez-moi, en votre nom, de souhaiter la bienvenue à nos témoins. De l'Association canadienne des carburants, nous accueillons Bob Larocque, président et chef de la direction et Lisa Stilborn, vice-présidente, Affaires publiques. D'Électro-Fédération Canada, nous avons Cherith Sinasac, directrice, Affaires gouvernementales. Enfin, de la Resource Works Society, nous entendrons Margareta Dovgal.

    Tous nos témoins ont effectué le test d'intégration obligatoire pour les témoins, en particulier ceux qui comparaissent en ligne.

    Bienvenue à tous. Vous disposerez chacun de cinq minutes pour faire une déclaration préliminaire, et nous passerons ensuite aux questions.

    Monsieur Larocque, je vous donne la parole en premier. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité et autres témoins. Nous vous sommes très reconnaissants de nous donner l'occasion de comparaître aujourd'hui.

    L'Association canadienne des carburants représente le secteur canadien des carburants de transport depuis plus de 30 ans. Nos membres sont responsables de la quasi-totalité des produits pétroliers raffinés au Canada. Nous produisons également près de 80 % de tous les biocarburants produits au Canada, y compris l'éthanol et le diésel d'origine biologique, et nous commençons tout juste à fabriquer du carburant d'aviation durable. Nos carburants sont essentiels à tous les secteurs de notre économie et ils soutiennent le mode de vie des Canadiens.

    Je tiens à remercier le Comité d'avoir entrepris cette importante étude.

    Permettez-moi tout d'abord de dire qu'il y a un an, la sécurité énergétique était un enjeu secondaire. Aujourd'hui, c'est l'enjeu principal. En effet, la situation au Moyen-Orient a renforcé la dure réalité selon laquelle la sécurité énergétique ne peut plus être traitée comme une considération secondaire.

    Tout d'abord, j'aimerais me concentrer sur la bonne nouvelle pour le Canada. À titre d'exportateur net de produits pétroliers raffinés conventionnels, notre pays se trouve dans une position relativement solide en matière d'approvisionnement par rapport à de nombreux autres pays. Dans un monde fragmenté et instable, un approvisionnement sûr et fiable constitue un avantage stratégique indéniable.

    Ces dernières semaines, plusieurs pays ont communiqué avec notre secteur pour discuter de nouveaux accords potentiels d'approvisionnement sûrs et fiables. Cela révèle à quel point le Canada est perçu comme un producteur et un partenaire de confiance dans le secteur de l'énergie.

    Cependant, les événements récents ont également révélé des vulnérabilités potentielles. Pour n'en nommer que quelques-unes, une récente décision en matière d'infrastructure nous a rendus dépendants des importations de carburéacteur en Colombie-Britannique et, bien sûr, la fermeture potentielle de la canalisation 5 d'Enbridge, un pipeline essentiel pour l'approvisionnement en produits raffinés de l'Ontario et du Québec, est toujours imminente.

    Cela renforce également l'importance de maintenir un secteur national du raffinage solide et résilient au fil de l'évolution des systèmes énergétiques du Canada. L'expérience du Canada illustre une leçon importante, à savoir que lorsque nous avons une capacité de production nationale, nous sommes autonomes, mais lorsque nous dépendons des importations, nous sommes exposés à des décisions qui sont prises ailleurs.

    Voici le revers de la médaille. Comme la demande nationale de carburants à faible teneur en carbone augmente rapidement pour répondre aux normes provinciales en matière de carburants à faible teneur en carbone et au Règlement sur les combustibles propres, notre dépendance aux importations augmente également pour répondre à cette demande. À ce stade‑ci, nous devons décider si nous produirons ces carburants nous-mêmes ou si nous devrons compter de plus en plus sur d'autres pour le faire à notre place.

    Aujourd'hui, environ 60 % de l'approvisionnement canadien en diésel et en éthanol renouvelables provient d'importations, principalement des États-Unis, et ce pays a récemment renforcé ses obligations en matière de carburants renouvelables, ce qui intensifie déjà la concurrence pour les produits disponibles. Ces décisions échappent complètement à notre contrôle, et elles peuvent avoir une incidence directe sur notre capacité d'accéder aux biocarburants dont nous avons besoin.

    Dans une économie mondiale de plus en plus protectionniste, compter sur les importations pour se conformer aux exigences n'équivaut pas à renforcer la sécurité énergétique. Le secteur canadien des carburants conventionnels illustre ce qu'est la sécurité énergétique, c'est‑à‑dire que nous produisons les carburants dont nous avons besoin, nous entretenons les infrastructures nécessaires à leur distribution et nous avons la résilience requise pour réagir en période de perturbation. Nous devrions nous efforcer de faire la même chose pour les carburants à faible teneur en carbone.

    Le défi consiste à créer un environnement politique qui stimule la croissance de la production nationale parallèlement à la demande croissante. La sécurité énergétique ne se limite pas à l'accès à l'énergie, car il s'agit plutôt d'avoir accès à de l'énergie produite par un système que nous contrôlons.

    Nous avons recommandé la mise en œuvre de mesures pratiques, ciblées et réalisables à cette fin. Il s'agit de maintenir des signaux forts de demande pour les carburants à faible teneur en carbone, de veiller à ce que la réglementation encourage la production nationale et la demande, de simplifier la conformité et d'éliminer les obstacles qui découragent l'investissement. Si nous alignons nos politiques sur ces objectifs, le Canada pourra bâtir un secteur des carburants à faible teneur en carbone plus résilient, réduire sa dépendance aux importations et renforcer sa sécurité énergétique.

     Le Canada a déjà démontré à quoi ressemble la sécurité énergétique dans le domaine des carburants conventionnels. Nous devrions viser le même résultat pour les carburants à faible intensité en carbone.

    Je vous remercie de votre attention. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Je vous remercie. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Larocque.

    La parole est maintenant à Mme Sinasac. Vous avez cinq minutes.

    Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité. Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui.

    Je m'appelle Cherith Sinasac et je suis directrice des affaires gouvernementales à Électro-Fédération Canada. On nous appelle communément ÉFC.

    ÉFC représente plus de 230 entreprises membres de l'industrie canadienne de l'électricité et de l'automatisation. Nos membres mettent au point, fabriquent et déploient des technologies qui alimentent les industries, les bâtiments et les systèmes de transport du Canada. Notre secteur joue un rôle essentiel dans l'avancement de l'électrification et de la sécurité énergétique. Nous sommes ravis d'être ici aujourd'hui pour discuter de l'électrification, de l'autosuffisance énergétique et de la sécurité énergétique du Canada.

    Le réseau électrique du Canada entre dans une période de transformation structurelle majeure. La demande d'électricité augmente rapidement en raison de l'électrification dans tous les secteurs, de la croissance économique et des nouvelles charges énergétiques importantes comme les centres de données d'intelligence artificielle. Parallèlement, le système gagne en complexité en raison de l'intégration croissante de ressources énergétiques distribuées et de sources de production variables comme l'énergie éolienne et solaire. Cela signifie que le Canada doit simultanément élargir, mettre à niveau et moderniser son réseau électrique.

    L'électrification est essentielle à l'atteinte des objectifs climatiques et économiques du Canada. Pour soutenir cette transition, ÉFC a collaboré avec Dunsky Energy et a commandé une évaluation nationale des principales technologies du réseau qui devraient façonner la transition électrique du Canada. L'une des principales conclusions est que les technologies nécessaires pour soutenir l'électrification existent déjà et sont offertes sur le marché. Le principal défi n'est pas l'innovation, mais plutôt les obstacles au déploiement, comme les pressions liées à la chaîne d'approvisionnement et aux coûts, les cadres réglementaires d'établissement des tarifs des services publics, les codes et les normes et les défis en matière d'interopérabilité.

    Les pressions liées à la chaîne d'approvisionnement et aux coûts sont le principal défi à l'échelle du système et le principal obstacle à l'agrandissement et à la modernisation du réseau, surtout lorsqu'il s'agit du matériel. En effet, depuis 2020, la hausse des coûts est alimentée par les pénuries de matériaux, le manque de capacité et la forte demande. L'infrastructure électrique du Canada dépend de chaînes d'approvisionnement mondiales de plus en plus complexes, et elle dépend fortement de l'importation de l'équipement et d'éléments essentiels au réseau. Cela expose le Canada à des risques géopolitiques potentiels, à des perturbations de la chaîne d'approvisionnement et à la volatilité des coûts. Ces obstacles au déploiement peuvent également avoir une incidence sur la sécurité et l'autonomie énergétiques du Canada. Pour relever ces défis, le rapport a cerné plusieurs priorités à court terme.

    Tout d'abord, nous devons renforcer les chaînes d'approvisionnement nationales pour les technologies de réseau essentielles en élargissant les crédits d'impôt à l'investissement existants pour inclure l'équipement essentiel de réseau et en ciblant les investissements là où le Canada peut renforcer ses capacités. Cette mesure s'inscrit dans le quatrième pilier de la Stratégie nationale sur l'électricité.

    Deuxièmement, le rapport a révélé la nécessité de moderniser les cadres réglementaires des services publics. Les cadres actuels favorisent souvent les infrastructures traditionnelles à forte intensité de capital et ne permettent pas pleinement la mise en œuvre de solutions numériques ou de mesures axées sur la demande, ou ce que nous appelons les solutions de rechange sans fil. Ce sont des solutions qui permettent aux services publics de tirer davantage de valeur des actifs actuels du réseau.

    En plus des investissements axés sur l'offre, les mesures axées sur la demande sont également essentielles.

    L'efficacité énergétique, le déplacement de la charge et la souplesse auprès de la clientèle comptent parmi les moyens les plus rentables de gérer la demande en période de pointe, d'améliorer la fiabilité du système et de reporter les coûts liés à des investissements coûteux dans l'infrastructure. Ces mesures viennent s'ajouter à l'agrandissement du réseau.

    Pour conclure, le Canada a pleinement l'occasion d'agir. Les technologies nécessaires pour soutenir l'électrification et renforcer la sécurité énergétique existent déjà, et la priorité est désormais d'éliminer les obstacles à leur déploiement. En renforçant les chaînes d'approvisionnement, en modernisant la réglementation et les normes et en offrant une certitude politique, le Canada peut accélérer l'agrandissement du réseau, accroître la fiabilité du système et soutenir la croissance économique et la sécurité énergétique à long terme. Électro-Fédération Canada et ses membres sont prêts à soutenir le gouvernement dans cette démarche.

    Je vous remercie. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, madame Sinasac.

    La parole est maintenant à Mme Dovgal.

    Vous avez la parole. Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, de me donner l'occasion d'être ici avec vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Margareta Dovgal. Je suis directrice générale de la Resource Works Society, qui est établie à Vancouver. Nous mettons l'accent sur l'exploitation responsable des ressources naturelles, car nous considérons que c'est le fondement de la prospérité économique, des partenariats avec les peuples autochtones et des mesures concrètes nécessaires pour atteindre simultanément les objectifs climatiques et énergétiques du Canada.

    Je travaille également en étroite collaboration avec l'Energy Futures Institute, où Barry Penner, ancien ministre de l'Environnement et procureur général de la Colombie-Britannique, dirige nos travaux sur une politique énergétique pragmatique et fondée sur des données probantes, notamment en matière d'électrification. Notre message est toujours le même, à savoir que le Canada et la Colombie-Britannique sont prospères lorsque les politiques sont fondées sur la fiabilité, l'abordabilité et l'ensemble de nos atouts énergétiques, notamment notre vaste parc hydroélectrique et nos réserves abondantes de gaz naturel.

    La motion dont vous êtes saisis demande à juste titre un examen approfondi de l'électrification, de l'autonomie énergétique et de la sécurité énergétique nationales, tout en respectant les compétences provinciales. Nous nous réjouissons de cette étude et de la Stratégie nationale sur l'électricité de mai 2026, appelée Propulser un Canada fort, qui vise à doubler l'approvisionnement en électricité du Canada d'ici 2050 en offrant une plus grande souplesse dans le cadre de la réglementation relative à l'électricité propre.

    La Colombie-Britannique illustre clairement pourquoi cette souplesse est importante sur le plan pratique. Dans le cadre de la stratégie sur l'emploi et la prospérité de la province et compte tenu des signaux du gouvernement fédéral concernant une expansion ambitieuse de la production de gaz naturel liquéfié, la production de gaz naturel en Colombie-Britannique devrait augmenter considérablement. La province est en voie d'exporter 19,4 millions de tonnes de gaz naturel liquéfié par année d'ici la fin de la décennie, et les projets proposés portent ce chiffre à 28,5 millions de tonnes supplémentaires. Cette croissance soutient les exportations de gaz naturel liquéfié et la demande de condensat liée aux sables bitumineux de l'Alberta.

    La production et la transformation du gaz nécessitent de l'énergie. La demande d'électricité du secteur en amont du gaz naturel, qui correspond à l'énergie nécessaire à l'exploitation des champs de gaz eux-mêmes, devrait augmenter plus rapidement que ce que prévoit le plan intégré des ressources de BC Hydro pour 2025. Les analyses du secteur, notamment celles présentées par l'Association canadienne des producteurs pétroliers, montrent assez clairement cette trajectoire.

    La Colombie-Britannique construit actuellement la ligne de transport de la côte nord pour acheminer plus de 2 200 mégawatts vers le Nord-Ouest de la province, mais la mise en place d'un réseau de transmission à cette échelle prendra des années. Entretemps, ces installations ont besoin d'une alimentation énergétique abondante, fiable et abordable. Dans de nombreux cas, la solution la plus pratique consiste à accroître l'autoproduction du secteur, associée au gaz naturel comme source d'énergie stable et acheminable.

    Le gaz naturel joue déjà ce rôle à grande échelle. En 2025, la production de gaz et d'autres combustibles a atteint son niveau le plus élevé et sa part la plus importante dans le réseau canadien depuis le début de la série de données actuelles, car elle augmente depuis des années à mesure que le gaz remplace le charbon et soutient un système mis à rude épreuve par la baisse de la production hydroélectrique attribuable à la sécheresse. Le gaz offre ainsi la fiabilité et la capacité de pointe que les sources intermittentes et les longues lignes de transmission ne peuvent pas garantir à elles seules, d'autant plus que nous électrifions les bâtiments, les transports et l'industrie tout en ajoutant des centres de données et des projets d'exploitation des ressources.

    La Stratégie nationale sur l'électricité reconnaît à juste titre que le gaz naturel peut jouer un rôle stratégique dans un portefeuille diversifié. Les rajustements proposés au Règlement sur l'électricité propre — principalement le recours accru à des compensations crédibles, la souplesse nécessaire pour éviter les actifs délaissés et le soutien à la fiabilité à court terme — sont des mesures positives. Pour qu'elles portent leurs fruits, ces mesures doivent être durables et suffisamment fiables pour que les promoteurs et les exploitants investissent en conséquence.

    La compétence provinciale est un élément central dans ce cas‑ci. La Colombie-Britannique dispose de son propre plan intégré des ressources, du cadre CleanBC et d'une feuille de route pour l'électrification des bâtiments. Une stratégie nationale devrait assurer la coordination en matière de transmission interprovinciale et d'efficacité réglementaire, tout en respectant la capacité des provinces de planifier leurs propres bouquets énergétiques. Une approche prescriptive descendante risque d'entraîner des coûts plus élevés et de ralentir les progrès. En favorisant un leadership provincial, notamment en permettant le recours pratique au gaz naturel lorsqu'il renforce la fiabilité, on obtient de meilleurs résultats.

    La mise en valeur des ressources fait donc partie de la solution. Le gaz naturel liquéfié et le gaz naturel en amont stimulent l'emploi, la croissance et les recettes publiques, ce qui contribue à financer les infrastructures envisagées dans le cadre de cette étude. En Colombie‑Britannique, cela se fait de plus en plus avec les Premières Nations à titre de propriétaires, et non plus seulement à titre d'hôtes. Le projet Cedar LNG, détenu majoritairement par la nation Haisla, et le projet de développement Ksi Lisims, mené en partenariat avec les Nisga'as, qui a signé un accord d'approvisionnement européen le mois dernier, illustrent à quoi ressemblent concrètement des projets énergétiques dirigés par des Autochtones.

    Lorsque nous pouvons apporter une valeur ajoutée chez nous, nous devrions le faire. Produire de l'énergie ici permet de conserver les emplois, la fiabilité et l'avantage en matière d'émissions au Canada. Le gaz naturel liquéfié canadien, dont l'intensité des émissions est l'une des plus faibles au monde, offre à nos alliés une option à plus faible teneur en carbone que les combustibles avec lesquels il est en concurrence à l'étranger.

    S'il y a une chose à retenir de mon allocution au Comité, c'est qu'il faut planifier de façon réaliste la demande d'électricité liée aux ressources en Colombie-Britannique. Il faut donc laisser l'industrie produire elle-même son électricité et utiliser le gaz comme source d'énergie garantie aux côtés de l'hydroélectricité. Il faut aussi faire en sorte que le Règlement sur l'électricité propre soit souple, concret et durable. Enfin, il faut respecter les compétences provinciales tout en coordonnant la transmission et les approbations, et reconnaître que l'exploitation responsable de nos ressources naturelles finance un réseau électrique plus propre.

    Le Canada dispose des ressources, de la technologie et du personnel nécessaires pour répondre à la demande croissante tout en maintenant la fiabilité et l'abordabilité. Le bouquet énergétique de la Colombie-Britannique, qui est composé d'un vaste réseau hydroélectrique et de gaz naturel abondant, et qui est de plus en plus exploité en collaboration avec les Premières Nations, est exactement le type de jumelage qu'une stratégie nationale devrait favoriser plutôt que restreindre.

    Je vous remercie. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Je vous remercie, madame Dovgal.

    Je remercie les témoins de leurs déclarations préliminaires. Elles étaient toutes pertinentes et elles ont toutes été faites dans le temps imparti.

    Nous passons maintenant aux questions de nos collègues députés. Nous entendrons d'abord Mme Stubbs, qui a six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais d'abord m'adresser à Mme Dovgal, et ensuite à M. Larocque.

    Madame Dovgal, vous avez indiqué que la norme libérale sur les carburants oblige le Canada à importer des biocarburants des États-Unis. M. Larocque, de l'Association canadienne des carburants, a mentionné la même chose.

    Madame Dovgal, est‑il juste de dire que la norme libérale sur les carburants est une taxe cachée qui ajoute actuellement 7 ¢ au litre d'essence et qu'elle ajoutera 13 ¢ au litre d'essence et 16 ¢ au litre de diésel d'ici 2030?

    Il est juste et approprié de dire que diverses politiques, y compris la norme sur les carburants propres, représentent des coûts cachés non seulement pour la production de ressources, mais aussi pour les consommateurs canadiens et leur pouvoir d'achat. Nous pouvons le constater sur plusieurs plans, mais nous devons aborder la situation dans son ensemble.

    Le gouvernement actuel a déclaré qu'il voulait que le Canada soit une superpuissance énergétique, mais nous en sommes encore bien loin. Nous avons observé certaines améliorations, notamment dans le cadre du protocole d'entente avec l'Alberta, mais cela concerne les producteurs albertains. Il s'agissait de changements en matière de compétitivité, notamment grâce au système de tarification fondé sur le rendement, qui doit être mis en œuvre ailleurs au pays pour que nous soyons en mesure d'atteindre le seuil qui nous permettra de devenir une superpuissance énergétique et d'attirer le capital nécessaire à cette fin.

    Je vais m'adresser à l'Association canadienne des carburants dans un instant, mais puisque vous avez mentionné l'exclusion dans le protocole d'entente avec l'Alberta, je vais y aller d'un commentaire, puis j'aimerais savoir ce que vous en pensez. Le gouvernement se fait dire depuis des années par les promoteurs et les entreprises de services publics soucieux de fournir de l'énergie abordable et fiable à leurs abonnés que le Règlement sur l'électricité propre est controversé, punitif et irréaliste et qu'il fera augmenter les coûts pour les consommateurs. Le gouvernement se fait dire que son objectif est irréaliste compte tenu de l'échéancier qu'il a fixé.

    En trouvant cette solution de rechange dans ses négociations avec le gouvernement de l'Alberta, il reconnaît l'effet anticoncurrentiel de cette politique. Ne serait‑il pas plus logique, alors, de l'éliminer pour toutes les provinces?

    Je pense que vous avez tout à fait raison à ce sujet. Nous le voyons partout. De nombreuses politiques qui ont vu le jour au cours de la dernière année et demie sont essentiellement un aveu que le modèle actuel est brisé. Il ne vise pas réellement à exporter de l'énergie et à la produire de manière concurrentielle. Le modèle est conçu pour que la matière première ne quitte jamais le sol.

    Les dispositions sur l'électricité dans le protocole d'entente de l'Alberta en sont un excellent exemple. Nous le constatons également dans les approbations de grands projets. Même si le texte de loi sur l'accélération du processus est très positif et prometteur pour de nombreux promoteurs et qu'il représente certainement une bonne occasion de créer des emplois et des possibilités de recettes fiscales, c'est également un aveu que le processus d'approbation est brisé. Il ne permet pas d'obtenir les résultats nécessaires, que ce soit dans ce domaine ou dans d'autres champs de la politique énergétique et climatique. Nous devons réfléchir à une refonte qui vise réellement à produire le genre de résultats dont le gouvernement dit se soucier.

    Oui. C'est particulièrement vrai si nous voulons rivaliser avec les États-Unis et les concurrents de l'OPEP partout dans le monde, et les battre.

    Ma prochaine question s'adresse à l'Association canadienne des carburants.

    Dans un article paru dans le Hill Times le 3 juin, vous avez souligné que le Canada « dépend encore fortement des importations — principalement des États-Unis — pour répondre à une part importante de ses besoins en biocarburants. »

    Après des années d'incertitude et de révisions, pendant lesquelles les promoteurs ont dit aux libéraux ce qu'ils devaient faire pour rendre cette politique flexible, applicable, réaliste et pratique s'ils veulent conserver ce règlement — que les conservateurs se sont engagés à supprimer —, avez-vous des commentaires à faire sur la raison pour laquelle le Canada dépend des États-Unis pour répondre à ces exigences? C'est insensé, puisqu'ils sont aussi notre principal client et concurrent. Quels types de changements pourraient être apportés — en particulier pour réduire les obstacles législatifs, réglementaires et politiques — afin de stimuler la production, la mise en valeur et les exportations au pays?

    J'aimerais préciser que beaucoup de provinces ont leurs propres demandes. Le Règlement sur les combustibles propres est très important, mais nous devons aussi répondre aux demandes de toutes les provinces. Cela ne changera pas.

    Voici ce qui s'est passé: les États-Unis ont modifié leurs politiques il y a environ deux ans et demi, sous le président Biden, puis le président Trump en a rajouté. Je fais référence à l'article 45Z de la One Big Beautiful Bill Act, qui a stimulé la production américaine de biocarburants. Les producteurs américains bénéficient de cette mesure incitative; ils peuvent ensuite vendre leurs produits au Canada et obtenir les mêmes crédits que nos producteurs canadiens.

    C'est la plus grande différence à l'heure actuelle. Le plus grand changement que le gouvernement actuel peut apporter est de modifier le Règlement sur les combustibles propres et de donner aux produits canadiens le même soutien qu'aux biocarburants américains.

    Merci d'avoir soulevé ce que M. Biden a fait avec cette politique aux États-Unis. Je souligne que le président Biden a également mis en place des délais concrets de deux ans pour les approbations réglementaires. C'était il y a des années.

    Ce même gouvernement libéral, qui est au pouvoir depuis 11 ans, comme on le sait, n'a toujours pas corrigé les délais de délivrance des permis pour les rendre concurrentiels au Canada. Il n'a toujours pas apporté de certitude et de clarté aux conditions ou aux cadres législatifs ou réglementaires qui, comme il le sait, bloquent la construction puisqu'il a énuméré toutes ces lois et tous ces règlements à la fin du projet de loi C‑5. Il avait promis que ce projet de loi accélérerait les processus.

    Je sais que vous, madame Dovgal, et les membres de l'Association canadienne des carburants avez parlé, notamment, de la nécessité d'augmenter le nombre d'approbations de projets et d'améliorer la confiance des investisseurs grâce à des régimes de réglementation plus prévisibles et opportuns.

    Bien sûr, l'industrie a martelé deux messages aux libéraux fédéraux. Premièrement, la taxe fédérale sur le carbone pour l'industrie que le gouvernement impose à ses entreprises impose des coûts supplémentaires aux entreprises et aux entrepreneurs canadiens que les entreprises des États-Unis et les concurrents de l'OPEP n'ont pas à assumer. Par ailleurs, vous avez tous les deux mentionné diverses modifications législatives ou réglementaires, y compris les coûts fiscaux et les coûts de conformité environnementale, qui ont surtout été soulignés par les membres de l'Association canadienne des carburants.

    J'aimerais que chacun d'entre vous nous donne au moins trois des principaux changements nécessaires pour assurer l'expansion des énergies canadiennes de toutes sortes — du côté de la production, de la mise en valeur et des exportations. Vous pourriez peut-être faire un suivi par écrit.

    Merci, madame Stubbs.

    Vous devrez répondre à cette question lors d'un prochain tour, probablement pendant un échange avec le parti de Mme Stubbs.

    Nous passons maintenant à M. St‑Pierre pendant six minutes.

    Merci.

    Madame Sinasac, beaucoup de modélisations techniques montrent que, à mesure que notre économie s'électrifie, nous devons, au minimum, doubler la capacité électrique dans nos réseaux d'ici 2050. D'autres modèles montrent que nous devons potentiellement tripler cette capacité ou, du moins, l'augmenter de deux fois et demie.

    Pouvez-vous dire au Comité quels types de sources d'énergie le réseau devrait compter, selon vous? Je pense que vous avez mentionné dans votre témoignage que ces technologies existent déjà. Je serais curieux d'entendre quelques exemples de ces technologies.

    Notre organisation, Électro-Fédération Canada, ne prône pas de carburant au détriment d'autres. Nous raccordons toutes les sources d'électricité.

    Alors que le réseau commence à élargir ses sources de production pour inclure l'énergie éolienne, l'énergie solaire, les toits et les ressources énergétiques décentralisées, nous constatons qu'il est vraiment nécessaire de moderniser le réseau. Plus nous utiliserons les technologies de réseaux intelligents, moins nous aurons besoin de bâtir des réseaux. La question de savoir si nous devrons doubler la capacité du réseau électrique dépendra de notre utilisation des technologies existantes et des innovations.

    J'espère avoir répondu à votre question.

    Oui. Merci.

    Vous avez également mentionné dans votre témoignage, ainsi qu'il y a quelques instants, la nécessité de moderniser les cadres réglementaires des services publics. Étant donné que cette réglementation relève souvent de la compétence provinciale, quel est le rôle du gouvernement fédéral à cet égard?

    Nous avons créé une feuille de route stratégique dans le cadre de cette étude, que j'invite le Comité à parcourir. Le deuxième des principaux piliers est la modernisation des cadres réglementaires qui permettront la création d'un réseau intelligent et la mise en valeur de ressources énergétiques décentralisées. Le gouvernement fédéral joue un rôle clé dans la mise en place d'initiatives de réforme de la réglementation des services publics à l'échelle nationale. Pour leur part, les provinces jouent également un rôle à l'égard de cette industrie et des organismes de réglementation des services publics.

    Merci.

    Vous avez mentionné une feuille de route. Pourriez-vous en fournir une copie au Comité afin que nous en prenions connaissance?

    Oui, c'est avec plaisir que nous vous fournirons la feuille de route.

    Nous avons évalué neuf technologies de réseau clés qui sont offertes. Par ailleurs, nous avons constaté que le principal obstacle au déploiement est la chaîne d'approvisionnement, ainsi que les cadres réglementaires pour l'établissement des tarifs des services publics.

    Merci.

    On dit souvent que l'efficacité énergétique est — et je cite — « le premier carburant », et que la meilleure source d'énergie est celle que nous ne consommons pas. J'aimerais que vous nous parliez du rôle de l'efficacité énergétique alors que nous doublerons la capacité de nos réseaux électriques d'ici 2050.

    Comme vous l'avez dit, les mesures axées sur la demande sont évidemment les plus rentables. Le kilowatt le moins cher est celui que nous n'avons pas à produire. Une réduction efficace de la demande est complémentaire à la modernisation du réseau et est tout aussi essentielle. Nous considérons qu'il s'agit de deux volets. Nous devons construire et moderniser le réseau, mais nous devons aussi réduire la demande au moyen de produits écoénergétiques et de technologies d'efficacité énergétique, comme les technologies facilitant une demande flexible.

    C'est ainsi que la modernisation du réseau, qui passe par ces technologies, réduira le besoin d'élargir considérablement le réseau. Or, à l'heure actuelle, l'objectif est d'essayer d'accéder à ces technologies et de les déployer à grande échelle.

    Toujours sur le thème de l'efficacité énergétique, est‑ce que vous ou certains de vos membres pouvez faire des commentaires ou donner votre avis sur la façon dont notre gouvernement pourrait améliorer l'efficacité énergétique? Vous pourriez peut-être nous parler des programmes qui intéressent certains de vos membres.

    Je ne vais pas en nommer tout de suite. Je vous en ferai parvenir à l'écrit.

    Évidemment, il y a plusieurs programmes d'efficacité énergétique en Ontario et dans toutes les provinces. RNCan continue de réglementer les produits écoénergétiques, et nous sommes toujours très favorables à l'augmentation de l'efficacité énergétique.

    Excellent.

    Selon vous, quelles sont les plus grandes occasions qui s'offrent à nous alors que nous prévoyons de doubler la capacité des réseaux électriques d'ici 2050? Quelles sont les plus grandes possibilités pour l'économie canadienne, pour le fédéralisme et pour le Canada dans son ensemble?

    Pouvez-vous nous dire en quoi ce tournant devrait être perçu d'un bon œil? Quelles sont certaines des occasions qui aideront le Canada?

    Nous savons que la priorité absolue du Canada est de pouvoir produire suffisamment d'électricité pour assurer sa croissance économique. Le principal obstacle qui nous en empêche en ce moment, c'est la difficulté d'élargir et de réaliser la fabrication au pays des technologies essentielles au réseau électrique. La chaîne d'approvisionnement subit des pressions considérables. Certaines de ces pressions proviennent de la situation géopolitique au sud de notre frontière et de la conjoncture commerciale. Par conséquent, nous exhortons le gouvernement à donner suite au quatrième pilier de la stratégie nationale et à lancer une initiative sur la chaîne d'approvisionnement du réseau critique. Nous lui demandons aussi d'investir dans l'élargissement des crédits d'impôt à la technologie pour inclure l'équipement du réseau électrique. Nous pourrons ainsi non seulement assurer un approvisionnement national, mais aussi commencer à accroître la fabrication d'équipement du réseau électrique essentiel, ici, au Canada. C'est une occasion en or.

    Excellent. Je vais poser une dernière question très rapidement.

    Nous avons beaucoup d'interconnexions avec les États-Unis. Je pense qu'il y en a plus de 30 sur l'axe nord-sud. En 15 secondes, pouvez-vous nous dire ce que nous pouvons faire pour mieux soutenir les interconnexions sur l'axe est-ouest ou vers le nord?

    Je ne connais pas très bien ce sujet, alors je ne ferai pas de commentaires. Je suis vraiment désolée.

    Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé.

    Merci à vous deux.

     Monsieur Simard, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Sinasac, tout à l'heure, dans votre échange avec mon collègue M. St‑Pierre, vous avez parlé des défis liés à la main-d'œuvre. Je trouve ça étonnant, parce qu'hier, j'ai visité une entreprise de chez nous qui a fait un investissement de 6 millions de dollars. Il s'agit de Moteurs électriques Laval, qui va produire de grosses bobines pour moteurs électriques.

    Un de ses défis majeurs, c'est le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Je sais que sur le territoire, dans l'ensemble du Canada, on n'a pas tous la même réalité du marché de l'emploi. Toutefois, présentement, au Québec, en particulier dans les régions, il y a une pénurie de main-d'œuvre qui est criante. Souvent, pour ce type d'industrie, on fait appel à des travailleurs étrangers temporaires. Je ne sais pas si, au sein de votre organisation, vous avez des données là-dessus, et si ça fait partie des réflexions que vous avez lorsqu'il est question des défis liés à la main-d'œuvre.

    Après les discussions que j'ai eues avec des gens hier, ça m'est apparu comme une question considérable pour la croissance de ces entreprises, qui peuvent être des équipementiers ou à des fournisseurs de services appelés à jouer un rôle déterminant dans le déploiement de l'électrification. Je demande si vous avez des données là-dessus et, de façon plus large, sur les emplois liés à ce secteur d'activité et sur le manque de main-d'œuvre, plus précisément sur les travailleurs étrangers temporaires.

    Je n'ai pas de commentaires à faire sur les travailleurs étrangers temporaires, sinon que nous étions ravis de voir que la stratégie nationale prend la main-d'œuvre en compte. C'est une préoccupation constante. La difficulté de trouver les candidats qui ont la tête de l'emploi est l'un des principaux problèmes qui empêchent constamment nos cadres supérieurs de dormir sur leurs deux oreilles.

    Nous savons que, au fur et à mesure que nous commencerons à déployer ces nouvelles technologies, nous aurons besoin d'une main-d'œuvre hautement qualifiée pour aider à soutenir le réseau électrique de l'avenir. Cet enjeu demeure une priorité absolue, mais je n'ai pas de données. Je suis désolée.

    Je veux revenir sur le cadre du soutien financier que peut offrir le gouvernement. Je ne sais pas si vous avez vu que, dans la mise en application du budget et dans le budget, il y a une disposition consacrée au secteur gazier, à savoir un amortissement accéléré. Cet amortissement accéléré permet de faciliter le déploiement d'infrastructures.

    Est-ce que vous verriez ça d'un bon œil si on l'étendait au secteur de l'énergie électrique pour des infrastructures? Est-ce que vous avez déjà réfléchi à une mesure miroir?

    Je suis désolée. Me posez-vous une question sur le secteur gazier ou énergétique qui bénéficie maintenant de l'amortissement accéléré?

     Présentement, dans le budget, l'amortissement accéléré s'applique précisément au secteur gazier, donc aux infrastructures gazières. Est-ce qu'avoir le même type de mesure d'amortissement accéléré pour des infrastructures d'électrification pourrait faciliter le déploiement du réseau?

    Toute mesure qui peut aider à soutenir... La barrière des coûts est le plus grand obstacle, alors il faut régler les problèmes de coûts et de la chaîne d'approvisionnement. Tout ce qui contribue à assurer nos chaînes d'approvisionnement nationales contribuera à faire baisser le coût de la mise à niveau du réseau. Nous savons qu'il s'agira d'un investissement générationnel unique, alors toute mesure qui contribue à rendre la construction du réseau — dans l'état où il doit être — financièrement viable est bénéfique.

    Nous demandons principalement que les crédits d'impôt à l'investissement soient également offerts aux fabricants.

    Nous avons déjà eu des discussions ici, dans le cadre de cette étude, avec certains intervenants. Nous savons qu'Hydro‑Québec a un plan très détaillé jusqu'en 2035, qui permet de travailler sur le stockage et sur davantage d'efficacité énergétique. Cependant, dans l'ensemble du Canada, disons que le plan de déploiement de l'électricité n'est pas le même. Donc, même si on a une vision claire de ce qu'Hydro‑Québec veut faire d'ici 2035, c'est un peu moins clair pour le reste du Canada.

    Est-ce que votre association a des orientations prises par les autres provinces? Comment est-ce que ça peut s'inscrire dans la stratégie que le gouvernement fédéral va mettre en place?

    À vrai dire, nous accueillons très favorablement l'actuelle stratégie du gouvernement fédéral, qui vient d'être dévoilée. Selon nous, le gouvernement a frappé en plein dans le mille dans presque toutes les catégories qui sont importantes pour notre industrie et au sujet desquelles nous avons consulté les services publics, ainsi que les fabricants. Nous sommes heureux de voir que le gouvernement va mettre en place une initiative pour la chaîne d'approvisionnement du réseau critique.

    Il faudra simplement voir comment chaque province décidera de mettre la stratégie en œuvre... Il faut tenir compte de l'environnement dans lequel nous travaillons. Nous voulons que les cadres réglementaires d'établissement des tarifs des services publics favorisent non seulement la construction d'actifs durables, mais aussi la mise en place d'un mécanisme de recouvrement des coûts pour les solutions numériques. Nous avons besoin de cadres de valeur et d'indemnisation pour les ressources énergétiques décentralisées et pour favoriser une demande flexible. Ce sont des éléments qui s'éloignent des biens durables ordinaires que les services publics ont l'habitude de construire. Un tel projet doit être dirigé par le gouvernement fédéral. Sinon, chaque province construira plus de réseaux électriques qu'elle n'en a besoin, ce qui fera gonfler les coûts.

    Merci à vous deux.

    Chers collègues, nous allons entamer notre deuxième série de questions.

    Madame Stubbs, nous allons commencer par vous, puis ce sera le tour de M. Rowe. Je crois que vous allez partager le temps de parole.

    Oui. Merci, monsieur le président.

    Je veux donner aux témoins l'occasion de répondre à ma question, qui comporte deux volets.

    Premièrement, on a notamment dit de la taxe fédérale sur le carbone pour l'industrie qui est imposée aux entreprises canadiennes — une taxe que les États-Unis et les pays de l'OPEP n'imposent pas à leurs entreprises — qu'il s'agit d'un hybride imparfait. Ses mesures axées sur le rendement sont corrélées au déclin du secteur visé. C'est un système conçu non pas pour favoriser l'innovation, mais pour faire disparaître les industries les plus productives.

    Ma question s'adresse à l'Association canadienne des carburants.

    L'Impériale, Suncor et Cenovus se sont toutes prononcées sur le fardeau que représente la taxe fédérale sur le carbone pour l'industrie, qui limitera la production et, par conséquent, les exportations. Pourriez-vous nous donner, disons, vos trois principales priorités — puis nous fournir d'autres observations — par rapport aux changements législatifs ou réglementaires qui doivent être apportés de toute urgence à l'ancien projet de loi C‑69, la Loi sur l'évaluation d'impact, que vos membres ont également qualifié d'imparfait depuis son adoption?

    Merci de cette question, madame Stubbs.

    Je vous en prie.

    Je vais me concentrer sur les effets immédiats pour le secteur du raffinage. Je pense que les entreprises en amont — c'est‑à‑dire Cenovus et les autres... Le projet de loi C‑69 ne s'applique pas vraiment au raffinage, mais je dirais que le Règlement sur les combustibles propres a une incidence sur le secteur. S'il faut un an et demi...

    Je suis désolée. Ma question portait sur la taxe fédérale sur le carbone pour l'industrie...

    Oui, j'y arrive.

    ... et sur vos réformes législatives et réglementaires. C'est la question à laquelle j'aimerais avoir une réponse.

    D'accord. Je serai...

    De plus, j'ai cité des membres de votre association qui demandent ces changements, alors j'imagine que vous allez parler de leur position.

    D'accord. Eh bien...

    Je ne vous dis absolument pas quoi dire. Je ne fais que citer vos membres.

    Je vais répondre à votre question sur le secteur de la production, de la perspective de l'industrie du raffinage. La taxe a une incidence sur notre secteur. Vous avez raison. Les États-Unis n'ont pas de tarification du carbone, contrairement à nous. Je pense que nous devons nous pencher sur les ajustements à la frontière pour le carbone, par exemple, pour nous assurer que tant les produits canadiens que les produits importés sont protégés.

    Je pense que les provinces doivent conserver les rênes, car elles ont beaucoup de programmes régionaux qui tiennent compte des différences régionales. Jusqu'à présent, c'est ce que nous faisons, mais, bien honnêtement, nous ne savons pas encore quel sera le point de référence. Nous sommes fermement en faveur du maintien des systèmes provinciaux.

    La protection des champs de compétence des provinces est...

    Oui, sans l'ombre d'un doute.

    C'est très intéressant.

    Y a‑t‑il des mesures législatives primordiales...

    Pas dans la mesure où... Je suis désolé.

    Du côté des permis ou des autres activités... Le secteur du raffinage ou les entreprises en aval n'ont pas besoin de voir de changements majeurs.

    D'accord.

    Il faut apporter des changements réglementaires, mais pas législatifs.

    Oui. Cependant, il est évident que vos membres qui font de la production en amont expriment un message complètement différent.

    C'est une tout autre paire de manches.

    Ce sont les producteurs, et ils sont donc extrêmement importants pour la sécurité énergétique, l'autonomie et les exportations du Canada.

    Madame Dovgal, vous aimeriez peut-être répondre.

    Le Canada doit diversifier ses échanges commerciaux. Nous devons acheminer notre produit vers les marchés. Nous devons veiller à ce que les capitaux circulent de façon concurrentielle.

    Pour répondre à votre question précédente, j'ai trois recommandations plus générales.

    La première consiste à mener un examen exhaustif pour déterminer si notre système législatif et réglementaire plus large en matière d'énergie et de climat permet de réaliser l'objectif de tirer pleinement parti de nos ressources naturelles au profit des Canadiens. Pour revenir aux points que vous avez soulevés, la situation laisse grandement à désirer — c'est le moins qu'on puisse dire — en ce qui concerne l'évaluation d'impact, la tarification du carbone et toutes sortes de règlements, y compris ceux que le Comité étudie actuellement.

    Deuxièmement, je recommande un exercice plutôt philosophique: il faut évaluer en toute honnêteté où les subventions sont nécessaires ou servent à corriger les défaillances des politiques plutôt que les défaillances du marché. On entend souvent l'idée que ce sont les défaillances du marché qui font tant augmenter le coût de la vie, ou qui rendent la construction de grandes infrastructures si difficiles — qu'on pense à la production ou au transport d'électricité au pays, ou à d'autres projets. Dans bon nombre de secteurs de l'écosystème énergétique, on voit de nombreux signes qui démontrent que nous nous nuisons à nous-mêmes.

    Enfin, je dirais que l'autogénération constitue une solution plus pratique en lien avec cette étude. L'industrie a cette capacité. Notre réseau électrique, en particulier en Colombie-Britannique, est mis à rude épreuve. Nous dépendons de plus en plus des importations en provenance de pays comme les États-Unis. Alors que notre production de produits très précieux et nécessaires à notre économie augmente — comme le gaz naturel liquéfié —, nous devons permettre à l'industrie de produire sa propre électricité, car elle produit les biens qui sont expédiés à l'étranger. Il est insensé de la forcer à dépendre du réseau électrique pour ses activités.

    Vous disposez de 30 secondes, monsieur Rowe.

    J'ai une question pour Mme Dovgal.

    Le projet Bay du Nord, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, a été approuvé à la condition qu'il atteigne la carboneutralité d'ici 2050.

    Est‑ce même possible? Comment une plateforme pétrolière extracôtière peut-elle atteindre la carboneutralité d'ici 2050? Est‑ce que des panneaux solaires seront installés sur la plateforme? Comment cet objectif pourrait‑il être atteint?

    Pouvez-vous répondre rapidement, s'il vous plaît?

    Je ne connais pas bien ce projet en particulier. Je suis au courant du projet, mais pas en détail.

    Je dirai ceci. En règle générale, les exigences en matière de carboneutralité peuvent être respectées à grands frais, ce qui nuit directement à la compétitivité de notre industrie. Si l'objectif est de réaliser des projets et de produire des biens qui contribuent à notre assiette fiscale et qui donnent des emplois aux Canadiens, il faut réfléchir sérieusement à la pertinence d'imposer des exigences en matière de carboneutralité.

    Merci à vous deux.

    Monsieur Danko, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mes questions s'adressent à Mme Sinasac.

    Le Comité a beaucoup entendu parler des possibilités d'électrification dans les bâtiments, l'industrie et les transports, mais je veux me concentrer sur l'industrie en particulier.

    Je représente Hamilton, le centre industriel du Canada. Le secteur industriel de Hamilton a vu le jour dans cette région précisément en raison de l'accès à une électricité abondante et abordable de la centrale DeCew à St. Catharines et à l'hydroélectricité à Niagara. Nous assistons à une réindustrialisation de ces mêmes secteurs. Les fours électriques à arc d'ArcelorMittal Dofasco, les centres de données d'intelligence artificielle qui utilisent une grande quantité d'énergie, ainsi que la fabrication de pointe et les nouvelles technologies ont tous des besoins énergétiques très précis dans ces centres industriels.

    Vous avez abordé la stratégie énergétique nationale, et nous avons parlé de doubler la capacité, mais bon nombre de ces usages industriels ont des besoins très différents. Par exemple, les centres de données sont utilisés 24 heures sur 24, sept jours sur sept, tandis qu'un four électrique à arc est par moments très énergivore, puis inactif.

    Comment pouvons-nous nous assurer que le réseau électrique est en mesure d'approvisionner cette nouvelle industrie en essor, cette réindustrialisation? De plus, quels sont les risques pour l'économie canadienne si nous n'agissons pas rapidement?

    Nous savons que, comme vous l'avez dit, un certain nombre d'organisations disent s'être installées en Ontario, au Canada ou dans certaines régions du Québec en raison de l'abondance d'électricité qu'on y trouve. C'est une énergie abordable et propre. C'est un attrait majeur pour les entreprises.

    Ensuite, il faut examiner comment gérer la demande. La modernisation du réseau — par le biais de contrôles, de sous-stations, de sous-stations numériques, de capteurs et de toutes ces technologies — rendra la demande flexible possible. Même l'intégration des véhicules au réseau et l'utilisation des millions de batteries dans les véhicules électriques peuvent nous aider à contrôler les pointes de demande et la transmission.

    Si nous ne modernisons pas le réseau, nous devrons construire plus d'infrastructures pour gérer l'approvisionnement, ce qui coûtera plus cher. L'objectif est d'éviter de recourir aux centrales de pointe. Grâce à la technologie qui est maintenant offerte, nous pouvons mieux équilibrer la demande du réseau en période de pointe et garantir que nous avons suffisamment d'électricité. Il y a des obstacles réglementaires au sein des services publics en ce moment. Leur façon de calculer le rendement de leur investissement et d'évaluer les technologies à utiliser favorise vraiment la construction d'actifs durables, alors qu'on pourrait plutôt utiliser les technologies de réseau intelligent et de flexibilité de la demande. On optimiserait alors l'efficacité des actifs actuels.

    J'espère avoir répondu à votre question.

    Absolument. Merci.

    J'aimerais vous poser une question précise sur certains des obstacles au déploiement dans la chaîne d'approvisionnement.

    Vous avez parlé de l'équipement de la chaîne d'approvisionnement du réseau critique. Je pense que le Canada a une excellente occasion — encore une fois, dans le contexte de la réindustrialisation — de fabriquer certains des équipements et des composants que nous produisions par le passé et que nous importons maintenant de l'étranger. Du côté de la fabrication de pointe, y a‑t‑il des composants précis que vous aimeriez voir dans la chaîne d'approvisionnement canadienne et qui auraient une incidence sur notre sécurité énergétique, en ce sens que nous aurions maintenant la capacité de produire ces composants au pays?

    Oui. Je vous remercie de cette question. Notre rapport relève les grandes possibilités qui s'offrent à nous au Canada. L'étude du gouvernement fédéral sur la chaîne d'approvisionnement nous aidera à cerner les lacunes.

    Actuellement, la fabrication nationale est forte dans certains secteurs: les fils, les câbles, les transformateurs et les commutateurs. Nous pourrions probablement accroître la fabrication nationale dans d'autres domaines et créer par le fait même une nouvelle industrie, ici, au Canada. Nous voulons nous assurer que cela se fait ici, au Canada. Une concurrence féroce nous vient des États-Unis. Nous avons vu que les États-Unis ont affecté du financement en défense à la construction du réseau électrique. Cette décision entraînera un exode des investissements aux États-Unis. Nous devons être tout aussi concurrentiels ici, au Canada.

    Nous menons actuellement un sondage auprès de nos membres pour déterminer comment nous pouvons être plus concurrentiels; qui prévoit d'augmenter la fabrication, ici, au Canada; et comment nous pouvons les aider.

    Merci à vous deux.

     Monsieur Simard, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Larocque, je veux revenir sur une conversation que nous avons déjà eue. N'ayez pas peur, je ne révélerai pas de secrets. C'est à propos du déploiement des carburants propres et des biocarburants. Dans ma circonscription, il y a des projets. Par exemple, le Groupe Rémabec en fait la production actuellement. Ça lui permet de maintenir à flot ses opérations dans l'industrie forestière.

    Ce que j'ai toujours compris, c'est que, sans tarification du carbone, ces projets deviennent difficiles, voire non viables. On a donc besoin d'une forme de prix sur le carbone pour arriver à développer ce type de projets. On n'est pas des extraterrestres en faisant ça. C'est la même chose en Europe. Tout le monde fonctionne de la même façon.

    Est-ce que vous pouvez nous aiguiller ou nous éclairer là-dessus?

    Je suis d'accord avec vous, monsieur Simard. Nous avons besoin d'un coût additionnel qui reflète la situation. Ce peut être un prix sur le carbone ou un marché de compensation comme le propose le Règlement sur les combustibles propres du fédéral. Ces incitatifs sont critiques pour que tous les biocarburants puissent être produits au Canada.

    Le problème que nous avons, c'est qu'il y a d'autres pays, comme les États‑Unis, qui ont ajouté des productions intérieures. Nous n'avons pas ça au Canada. C'est ça, notre plus gros problème. C'est pour ça que vous ne voyez pas plus d'usines être bâties au Québec. C'est soutenu aux États‑Unis, mais ce ne l'est pas au Canada.

     Qu'est-ce que vous voulez dire?

     Le programme 45Z des États‑Unis stipule que si on produit aux États‑Unis, on a des crédits sur l'éthanol ou sur le diésel renouvelable. Ensuite, on le vend au Canada et, selon la loi, on a accès au crédit sur le carbone, que ce soit de la part de la Colombie‑Britannique ou du fédéral. Cependant, les producteurs canadiens n'ont pas cet incitatif pour produire au Canada. Donc, nous sommes déjà désavantagés. Ça varie entre 5 cents et 30 cents le litre.

     À quoi pourrait ressembler un programme qui mettrait des incitatifs?

    Notre recommandation est d'ajouter un multiple dans le Règlement sur les carburants renouvelables pour la production canadienne seulement. Ça devrait donner l'incitatif, puisqu'il y aurait un crédit additionnel lorsqu'on produit au Canada, ce qui donnerait l'équivalence avec les États‑Unis.

     Par contre, il y a une réelle demande là-dessus. Je pense à ce que fait le Groupe Rémabec chez nous. Ils fournissent des secteurs industriels qui ont besoin de démontrer que, dans leurs procédés, ils consomment de l'énergie en ayant une empreinte carbone moindre. Donc, cette demande pour des carburants à faible intensité carbonique ne disparaîtra pas demain matin. Nous devons nous assurer d'en produire collectivement.

     Exactement.

    Merci.

    Merci.

    Merci à vous deux.

     Ah, je n'avais que deux minutes et demie.

    Madame Stubbs, vous avez de nouveau la parole pour cinq minutes.

    Voulez-vous partager votre temps de parole?

    Je déciderai en temps et lieu. Vous pourriez peut-être me donner une idée du temps qu'il me reste.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à la fois à l'Association canadienne des carburants et à Mme Dovgal.

    Comme vous le savez, les conservateurs ont demandé au gouvernement d'éliminer immédiatement toutes les taxes sur le carburant pour le reste de l'année afin d'offrir un certain répit aux consommateurs. Les libéraux n'ont supprimé qu'une seule de ces taxes.

    Est‑il juste de dire que cette taxe est essentiellement annulée par la transition du mélange d'essence hivernal au mélange d'été? Diriez-vous que, dans ce contexte, la suppression d'une seule de ces taxes pourrait se traduire par des économies négligeables à la pompe pour les Canadiens qui ont besoin d'essence?

    Je peux répondre à cette question en partie.

    Je tiens à préciser pour la gouverne de tous que, dès qu'il y a un changement de taxe sur le carburant, l'effet se fait immédiatement sentir à la pompe. Lorsque la taxe sur le carbone a été abolie il y a environ un an, nous avons tout de suite vu l'effet. L'effet a été le même avec la taxe d'accise. La réduction est entrée en vigueur lundi matin, et l'effet a été immédiat.

    Le problème qui nous tenaille est lié au pétrole brut. C'est le cours du pétrole brut à l'échelle mondiale qui a la plus grande incidence sur le prix de l'essence. Le prix est passé d'environ 90 à 95 $ le baril. Puis, des tensions se sont emparées du Moyen-Orient, et le prix est passé à 110 $ en trois jours. Cette augmentation a pratiquement annulé le rabais de 10 ¢ par litre de la taxe d'accise. Espérons que la situation se calmera. Aujourd'hui, le prix du baril est descendu à environ 80 ou 85 $.

    C'est le cours du pétrole brut en tant que produit de base qui a la plus grande incidence sur le prix de l'essence.

    Avez-vous des commentaires, madame Dovgal, sur la suppression des taxes?

    Je peux dire brièvement que, dans l'ensemble, toutes les taxes imposées — qu'il s'agisse de taxes directes aux consommateurs ou de taxes cachées liées au coût de production des biens que nous utilisons — ont une incidence sur les coûts. Plus on s'éloigne de la chaîne d'approvisionnement dans son ensemble, plus il est difficile pour les consommateurs de comprendre d'où vient l'augmentation des prix.

    La question des coûts abordables devrait également nous amener à parler des moyens par lesquels la population peut subvenir à ses besoins, c'est‑à‑dire grâce aux revenus et à la productivité. Pour y arriver, nous devons être plus concurrentiels pour attirer les capitaux mondiaux, et ainsi construire plus de grandes infrastructures et employer les Canadiens. C'est une autre façon très utile de compenser les coûts qui augmentent et de ne pas seulement recourir à des taxes qu'on impose aux consommateurs.

    Vous faites valoir un bon point au sujet de toutes les contributions économiques qui peuvent être engendrées si on réduit les taxes coûteuses qui ne permettent pas d'atteindre les objectifs que leurs défenseurs leur attribuent.

    Ma question s'adresse à la fois à l'Association canadienne des carburants et à Mme Dovgal.

    Les libéraux ont promis, il y a plus d'un an, de procéder à une réforme législative et réglementaire. Ils ont fait valoir que les délais de délivrance des permis passeraient sous la barre des deux ans. Le gouvernement entame sa deuxième année au pouvoir, et il n'a toujours pas présenté de plan d'abrogation et de réforme, même s'il a énuméré toutes ces lois et tous ces règlements à la fin du projet de loi C‑5 qui, comme il le sait, bloquent la construction. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il y a mentionné ces textes de loi.

    Les conservateurs, bien sûr, ont demandé à chaque étape que ces modifications réglementaires et législatives soient apportées. Je peux l'affirmer, moi qui suis députée fédérale depuis 11 ans. Les conservateurs ont toujours plaidé en faveur de rendre le régime réglementaire du Canada concurrentiel, attrayant, prévisible, équitable et objectif, ainsi que fondé sur des données probantes et scientifiques. Depuis mon élection, nous avons également appuyé la construction de deux pipelines qui auraient assuré l'autonomie, la sécurité et les exportations énergétiques du Canada vers l'Asie et l'Europe.

    Que doit‑on déduire lorsque tous les intervenants — de l'industrie aux experts juridiques, en passant par la Cour suprême du Canada, les députés de l'opposition et tous les premiers ministres provinciaux et territoriaux — demandent des réformes? Ce gouvernement entame sa deuxième année au pouvoir, et il vient d'annoncer qu'il va retarder les consultations sur les changements mêmes qui, selon les intervenants du secteur des ressources naturelles, doivent être apportés.

    Les libéraux ont été élus en 2015. Pendant la majeure partie de leurs 11 années au pouvoir, ils ont présenté des politiques dont l'objectif implicite, même si ce n'était pas l'objectif déclaré, était de laisser la ressource dans le sol. J'ai été libérale pendant de nombreuses années. J'ai milité pour les Jeunes libéraux. Les députés m'ont dit que c'était une priorité: il fallait mettre fin à l'exploitation des sables bitumineux sales. C'est une phrase que j'ai entendue de la part des élus du parti au pouvoir.

    Cette affirmation va carrément à l'encontre de la science, parce qu'il n'y a pas de goudron dans cette région.

    Tout à fait. J'encadre cette affirmation de grands guillemets.

    Il s'agissait d'un cadre stratégique qui visait à profondément compliquer la croissance de cette industrie. Le gouvernement semble maintenant avoir repris ses esprits. Nous avons subi des pressions économiques sans précédent. Il est difficile de revenir en arrière. La pression est forte pour obtenir des résultats qui ne sont pas que temporaires, parce que c'est ce que nous voyons. Il y a beaucoup de signes encourageants, mais nous devons nous assurer que ce ne sont pas seulement les grandes entreprises qui ont la capacité de s'y retrouver dans la multitude de règlements, en embauchant de grandes équipes qui peuvent les aider.

    Nous devons veiller à ce que tous les Canadiens puissent bénéficier des retombées du secteur de l'énergie. Cela nous ramène aux principes fondamentaux de ces politiques. Si on veut apporter un changement qui fera du Canada une superpuissance énergétique, il faut davantage miser sur une réforme structurelle, et ainsi nous éloigner des politiques du passé.

    Merci à vous deux.

    Madame McKelvie, nous vous écoutons.

    Monsieur le président, l'Association canadienne des carburants pourrait peut-être nous donner plus de contexte dans un mémoire écrit, si elle le souhaite.

    Bien sûr, je tiens à souligner, pour la gouverne d'Électro-Fédération, que le Comité a recommandé en 2017 de créer des interconnexions d'ouest en est au pays. J'aimerais, moi aussi, que le gouvernement se mette à la tâche.

    Merci.

    Madame McKelvie, vous allez conclure la discussion avec ce groupe de témoins. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mes premières questions s'adressent à M. Larocque et à Mme Stilborn.

    Pouvez-vous nous dire comment le gouvernement peut davantage renforcer le secteur des biocarburants ici, au Canada, et augmenter la production nationale? Quel rôle l'incitatif à la production de biocarburants pourrait‑il jouer à cet égard?

    Je vais répondre. Merci beaucoup de la question.

    Il faut sans l'ombre d'un doute modifier le Règlement sur les combustibles propres. En fait, ces modifications sont attendues depuis longtemps. Dans ce cas‑ci, une mesure incitative devrait être mise en place pour la production de biocarburants au Canada. La chose prioritaire que le gouvernement peut faire immédiatement est de modifier le règlement.

    La deuxième chose que le gouvernement peut faire est d'approuver les projets. Le Règlement sur les combustibles propres est un règlement fondé sur l'évaluation du cycle de vie. Le processus d'approbation qui y est prévu s'échelonne parfois sur une période de 18 à 24 mois. Il faut accélérer ce processus. Il y a la loi d'un côté, mais les approbations passent par le Règlement sur les combustibles propres.

    Ce sont deux choses que le gouvernement peut faire dans l'immédiat.

    Pourriez-vous parler de l'innovation qui existe dans les entreprises pétrolières et gazières canadiennes? Combien ces entreprises dépensent-elles dans la R‑D? Quels types d'investissements sont faits dans la décarbonation, les énergies renouvelables et les biocarburants?

     Il y a environ 10 milliards de dollars en investissements qui attendent. La plus grande innovation est le cotraitement. Ce procédé consiste essentiellement à mettre dans une raffinerie de l'huile de canola canadienne ou n'importe quel autre type d'huile pour produire du diésel, de l'essence ou du carburéacteur renouvelables. C'est un nouveau processus. Cette innovation nécessite des investissements, tout comme la chaîne d'approvisionnement. Je suis entièrement d'accord avec l'Électro-Fédération, qui souligne que parfois, les soutiens vont seulement à l'emplacement même des usines, et non pas à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Ce sont d'autres modifications qui pourraient être apportées. L'approbation de ces innovations prend du temps parce que la technologie est très récente. Ce ne sont pas des usines conventionnelles de biodiésel.

    Une deuxième innovation est le captage de carbone fondé sur une analyse du cycle de vie, qui partirait d'une raffinerie telle qu'une usine d'éthanol et qui parcourrait la chaîne d'approvisionnement jusqu'à la station-service. C'est là que tous les investissements... Ils sont en attente étant donné l'absence de mesures incitatives pour la production au Canada. C'est moins coûteux, techniquement, d'acheter du diésel renouvelable aux États‑Unis en raison des mesures incitatives en place dans ce pays.

     Avez-vous des exemples de bonnes politiques sur les biocarburants en place dans certains pays? L'Italie et la société pétrolière et gazière internationale Eni me viennent tout de suite en tête. Quels sont les pays qui pourraient nous servir de modèles?

    Je vais être honnête avec vous. Regardez ce que les États‑Unis ont fait. J'ai peine à croire ce que je vais dire, mais ce pays a une politique industrielle. La « One Big Beautiful Bill Act » des États‑Unis décrit cette politique à l'article 45Z, dans la partie sur les biocarburants.

     Mes prochaines questions s'adressent à Mme Sinasac.

    Vous parliez des chaînes d'approvisionnement. Je me demande ce qui serait facile à prendre forme en ce moment. Quels investissements faits dans l'immédiat auraient la plus grande incidence mesurable sur les améliorations de la chaîne d'approvisionnement?

    Le monde entier se dirige en simultané vers l'électrification. Les infrastructures et les composantes électriques sont en forte demande partout sur la planète. Une proportion de 60 % des équipements électriques essentiels du Canada est importée, et 70 % de ces équipements importés viennent des États‑Unis, de la Chine et du Mexique. Comme nous sommes très dépendants des composantes et des produits importés, il est primordial de déterminer comment fabriquer ces produits au Canada pour renforcer notre approvisionnement au pays.

    Encore une fois, si vous voulez accroître la fabrication au Canada de ces composantes essentielles du réseau électrique, nous vous demandons d'inclure l'équipement de réseau dans la portée du crédit d'impôt à l'investissement. Ce serait une façon d'inciter ces sociétés à investir et de faire concurrence aux États‑Unis afin de continuer non seulement à exporter cet équipement, mais aussi d'assurer un approvisionnement sûr au pays.

    Voyez-vous que les services publics d'électricité feraient une bonne chose en optant pour l'achat en gros pour leurs réseaux intelligents ou pour déployer davantage d'infrastructures locales? Comment l'achat en gros pourrait‑il réduire les coûts pour les consommateurs?

     Répondez rapidement s'il vous plaît.

    C'est une stratégie que nous avons proposée et encouragée.

    À l'heure actuelle, nous constatons entre autres que les services publics sont tous portés à personnaliser leurs composantes. Certains transformateurs sont dotés d'une boîte verte, et d'autres, d'une boîte rouge. Ces particularités existent entre autres en raison de la variété de climats au pays. Toutefois, les commandes spécialisées pour chaque service empêchent les économies d'échelle. Au lieu de stocker les équipements essentiels, nous attendons que le bon de commande arrive et nous personnalisons le produit. En revanche, les commandes en gros et l'harmonisation des codes, des normes et des caractéristiques à l'échelle d'un service aideraient à stocker et à capitaliser sur les économies d'échelle.

     Merci.

    Merci, chers collègues.

    Merci aux témoins d'être venus comparaître. Nous avons eu d'intéressantes discussions.

    Comme Mme Stubbs l'a mentionné, nous recevrons avec plaisir les mémoires et les informations supplémentaires. N'hésitez pas à nous les faire parvenir par l'intermédiaire du greffier.

    Sur ce, chers collègues, nous allons suspendre la séance cinq minutes pour laisser le prochain groupe de témoins s'installer.

     Chers collègues, nous reprenons nos travaux.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux motions adoptées le jeudi 18 septembre 2025 et le mardi 21 avril 2026, le Comité reprend son étude sur l'industrie forestière.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue aux témoins. Nous avons M. Ken Kalesnikoff, coprésident du Groupe de travail sur la transformation du secteur forestier canadien, et directeur à Kalesnikoff. Nous accueillons aussi M. Frédéric Verreault, coprésident du Groupe de travail sur la transformation du secteur forestier canadien, et vice-président des affaires corporatives à Chantiers Chibougamau. J'espère que ma prononciation est bonne.

    Chers collègues, je remercie en votre nom les coprésidents du groupe de travail. Ils ont travaillé dur sur ce rapport, dont ils sont impatients de nous faire part des conclusions. Ils ont tous deux passé le test de connexion obligatoire.

    Je vais formuler quelques commentaires à l'intention des témoins.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole et n'oubliez pas d'adresser vos commentaires à la présidence. Vous aurez chacun cinq minutes pour votre déclaration liminaire. Nous passerons ensuite à la période de questions.

     Monsieur Kalesnikoff, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Merci beaucoup.

    Monsieur le président, je suis rassuré de constater que vous vous butez, comme moi, sur le nom de l'entreprise de mon coprésident. Je vous suggère de l'appeler Nordic Structures. C'est beaucoup plus facile à prononcer.

    M. Verreault et moi sommes reconnaissants d'avoir l'occasion de présenter nos observations au Comité. Je m'appelle Ken Kalesnikoff. Mon entreprise est établie dans le sud-est de la Colombie-Britannique, et celle de M. Verreault se trouve au Québec.

    Merci de nous avoir invités à vous parler du rapport du Groupe de travail sur la transformation du secteur forestier canadien. À part M. Verreault et moi-même, les membres du groupe de travail sont: Jim Irving, des sociétés J.D. Irving Ltd. et Kent Homes; Brad Carr, PDG de Mattamy Homes; Lana Payne, présidente nationale d'Unifor; Luc Thériault, président de Domtar Canada; Lenny Joe, représentant des Premières Nations au Conseil de la foresterie des Premières Nations de la Colombie-Britannique; et Don Roberts, PDG de Nawitka Capital Advisors Ltd.

    Je vais d'abord dire quelques mots sur la genèse de ce travail avant de céder la parole à mon coprésident. Je tâcherai d'être bref afin que M. Verreault ait le plus de temps possible pour vous donner les détails.

    Nous avons été invités par le ministre Hodgson à coprésider le groupe de travail en décembre dernier. Notre mandat était de dégager en 90 jours les mesures prioritaires à prendre pour accélérer la transformation du secteur forestier au Canada. Les membres se sont joints au groupe sur une base volontaire. Nous avons ainsi réuni différents points de vue et des expertises variées, mais complémentaires sur les facteurs permettant d'attirer des investissements en capital, sur la transformation des opérations dans les petites et grandes entreprises, sur le développement économique des Premières Nations, sur l'importance de la main-d'œuvre qualifiée au Canada et sur les mesures à prendre pour accélérer la construction de logements abordables au pays. Nous avons tenu pendant 88 jours des consultations auprès de dizaines de parties prenantes et d'experts, y compris de hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous avons examiné 176 mémoires soumis par les parties intéressées.

    Le rapport intitulé Le secteur forestier canadien transformé: compétitif, résilient et pertinent a été publié il y a quelques semaines. Le titre a été suggéré par M. Verreault au tout début de nos travaux. Il a été retenu parce qu'il représente très bien le contenu du rapport.

    Le titre du rapport résume ce que nous recherchons, non pas pour nous-mêmes et nos intérêts personnels, mais pour tous les Canadiens et les collectivités dont le gagne-pain dépend de la santé du secteur forestier. Nous sommes tous confrontés à de nombreuses pressions externes — le différend commercial avec les États-Unis, les fluctuations des marchés mondiaux, l'effondrement des marchés du papier journal et les saisons de feux de forêt qui battent des records. Comme groupe de travail, nous avons délibérément choisi de ne pas nous concentrer sur ces éléments qui, disons‑le, échappent à notre contrôle.

    Pendant trop longtemps, l'industrie forestière et le gouvernement ont cherché à détourner l'attention des problèmes dont ils étaient responsables en rejetant la faute sur des acteurs lointains. Il reste que la demande mondiale pour les produits forestiers continue à augmenter. Les produits forestiers canadiens sont de calibre mondial, récoltés au moyen de méthodes durables et fabriqués avec des technologies de pointe et l'un des taux d'énergie renouvelables les plus élevés au monde. Toutefois, dans l'ensemble, les investissements majeurs sont faits, non pas au Canada, mais en Scandinavie, aux États-Unis et au Brésil parce que nous ne parvenons pas à modifier nos systèmes et nos règlements mal adaptés, même si nous le pouvons.

    En dépit des efforts considérables que nécessiteraient la transformation et la modernisation, nous étions motivés à examiner les faits et à confirmer qu'il nous appartient vraiment, à nous, les Canadiens, de faire mieux. Cette expérience a été très enrichissante. Les personnes qui nous ont parlé nous ont généreusement accordé de leur temps. Les observations et les données qu'elles nous ont fournies nous ont permis de cerner précisément ce qui doit changer et la façon de procéder pour y parvenir.

    Je cède la parole à M. Verreault.

     Monsieur Verreault, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur Kalesnikoff.

    Le mandat a pris forme avec cette ligne directrice très ambitieuse de M. Hodgson, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles: consulter, écouter, travailler et livrer un rapport en moins de 90 jours. Nous l'avons accompli en 88 jours.

    Dès le premier jour, nous avons établi que nos travaux se feraient sur une base consensuelle entre les membres du groupe de travail, et que s'il n'y avait à la fin que trois recommandations qui faisaient consensus, nous n'en soumettrions que trois à M. Hodgson.

    Nous sommes très satisfaits de ce rapport très costaud que nous avons déposé. C'est un rapport pour lequel il était important d'établir un diagnostic. C'est un diagnostic que nous voulions factuel, robuste et pérenne.

     La conversation sur le sujet forestier au pays est trop souvent fragmentée entre des groupes qui tirent dans différentes directions, alors que les faits sont très têtus. C'est pourquoi nous tenions à avoir un tel diagnostic robuste pour mettre la table, pour bien cerner les besoins, les problèmes, mais aussi le potentiel de cette filière très contemporaine à partir du plan d'action que nous déposerons ultérieurement.

     Dans le cadre des travaux, il s'est vite imposé — et nous espérons que votre lecture du rapport vous amène à faire le même constat — que le secteur forestier est d'abord et avant tout un secteur manufacturier. Les économies les plus contemporaines et les plus ambitieuses — qu'il s'agisse de la France du président Macron ou des États‑Unis et les politiques économiques de l'actuelle administration américaine — se mobilisent pour se réindustrialiser et pour bâtir sur une robustesse industrielle manufacturière. On l'a peut-être tenu pour acquis et on l'a sans doute oublié, mais le secteur forestier canadien est d'abord un secteur manufacturier et il constitue une remarquable épine dorsale de la robustesse économique de ce pays.

    Toutefois, comme tout secteur manufacturier, le secteur forestier a besoin d'avoir une chaîne d'approvisionnement à la fois robuste, prévisible et compétitive pour en extraire des produits qui seront à leur tour compétitifs. C'est rapidement devenu l'éléphant dans la pièce lors des consultations. Le Canada, compte tenu des différents régimes déployés dans les provinces du pays, a donc perdu de cette compétitivité à cause de problèmes dans la chaîne d'approvisionnement. Collectivement, dans les politiques publiques et dans les cadres réglementaires, on a perdu de vue que, tout comme une entreprise d'aluminium a besoin d'énergie verte comme matière première et intrant névralgique pour fonctionner, être performante et être compétitive, une entreprise forestière a besoin de mètres cubes de bois. C'est sa matière première. Comme tout secteur manufacturier, elle a besoin de s'appuyer sur une chaîne d'approvisionnement robuste.

    Par ailleurs, il est vite devenu incontestable que le Nouveau‑Brunswick a un modèle de gestion des forêts extrêmement inspirant, où on constate qu'un hectare de forêt n'est pas une dépense dans les livres comptables d'un gouvernement; c'est un actif dont on peut assurer le rendement, la performance, la productivité et l'optimisation de la valorisation, tout en ayant par ailleurs des politiques de conservation contemporaines et pertinentes pour assurer le maintien de la biodiversité. Autrement, dans de très nombreuses situations au pays, il y a cette dualité d'un état de forêt qui est un actif ou une dépense. L'expression anglaise « asset versus expense » est vite apparue.

    Donc, notre priorité a été de réfléchir sur le sujet et sur la façon d'avoir plus de matières premières, de mieux protéger la biodiversité de manière intelligente, sensible, mesurée, d'avoir plus de résilience à l'égard du risque de feu de forêt — qui est évidemment au cœur des perturbations climatiques — grâce à la gestion forestière, et d'avoir une plus grande contribution au produit intérieur brut, ou PIB, du Canada par province. D'ailleurs, tel que nous l'avons illustré dans l'annexe D du rapport, selon nous, le PIB demeure l'élément de mesure le plus factuel et pragmatique à haut niveau pour mesurer la contribution potentielle du secteur au pays.

    Donc, il y a des problèmes, des défis et des menaces importantes. Le Québec et l'Ontario composent avec des menaces, notamment avec la fin du journal, qui était le socle de tout le système industriel interconnecté. On passe à autre chose, et c'est sous nos yeux que ça se met en place. Maintenant, on n'a pas nécessairement les outils pour le faire.

    La bioéconomie se dessine à l'échelle mondiale.

     Comme M. Kalesnikoff le soulignait, il y a à l'échelle mondiale une perte de confiance des investisseurs à l'égard des conditions au pays qui permettent la réussite des projets ambitieux dans le secteur forestier. C'est pourquoi nous recommandons un fonds d'investissement substantiel de 10 milliards de dollars sur 10 ans.

    Le temps a filé. Naturellement, nous aurons une période de questions et de réponses, alors je ne veux pas abuser.

    Je mentionne néanmoins que c'est très important pour nous sur le plan réglementaire. Nous avons constaté une duplication de la réglementation. Bien souvent, les provinces avaient de manière crédible et légitime leur cadre réglementaire pour encadrer les activités industrielles forestières, et le gouvernement fédéral ajoutait sa propre couche de réglementation dans de trop nombreuses situations. Simplement en respectant la crédibilité et l'intégrité des provinces, on pouvait améliorer l'environnement des affaires.

    Voilà quelques pistes afin de mettre la table.

    Nous vous écoutons pour la suite de la conversation.

     Merci à vous deux.

    Nous passons à la période de questions et aux commentaires.

     Nous commençons avec M. Malette pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

     Monsieur Kalesnikoff, monsieur Verreault, vous êtes les coprésidents du Groupe de travail sur la transformation du secteur forestier canadien. Vous avez été investis d'une mission colossale. J'ai lu le rapport. En fait, je l'ai étudié. Comme Canadien, j'étais rempli d'espoir après l'avoir parcouru.

    Sur un horizon de 25 ans, comment redonner au Canada son statut de chef de file mondial? Pour nous, cette quête commence maintenant, mais pour vous, elle a débuté il y a six mois. Je veux vous donner l'occasion de passer en revue le rapport et de nous présenter les quatre ou cinq principales étapes à franchir pour nous engager dans la bonne direction. Vous aiderez ainsi le Comité à prendre des décisions éclairées.

    Puisque vous avez l'habitude de travailler ensemble, je vous laisse le soin de vous répartir la tâche. Vous pouvez partager le temps de parole. Je voudrais que vous nous présentiez le rapport en vue d'aider le Comité à prendre les bonnes décisions et à en rendre compte à nos collègues.

     C'est vraiment facile pour moi. Je vais laisser M. Verreault commencer.

    Des voix: Oh, oh!

     Merci, monsieur Kalesnikoff.

    Alors, la liste des priorités commence par la lecture ou le diagnostic du sujet. Ça veut dire qu'on doit prendre acte du fait que ce n'est pas du tout un secteur industriel qui appartient au patrimoine ou au folklore. C'est un secteur industriel éminemment contemporain. Le premier déclencheur de la coupe et de la transformation d'un arbre, c'est le fait de fabriquer des matériaux de construction. Au moment où on vit une crise du logement sans précédent, il faut savoir que toute l'abordabilité du logement a comme pierre angulaire le deux-par-quatre, le bois d'œuvre. Ça, c'est dans un premier temps.

    Dans un second temps, il faut savoir qu'on a vécu, dans les derniers mois, une perturbation assez singulière du marché du bois d'œuvre en Amérique du Nord. M. Kalesnikoff et moi avons illustré ce phénomène dans notre rapport avec les courbes de consommation nord-américaine de bois d'œuvre.

    Le marché du bois d'œuvre a toujours été étanche en lui-même. Le Canada et les États‑Unis produisent du bois. Le Canada et les États‑Unis consomment du bois. Depuis l'invasion de l'Ukraine, une quantité phénoménale de bois européen est devenue disponible. Ce bois a été expédié pour répondre aux besoins nord-américains.

    Il y a également tout le contexte commercial, le chaos commercial mondial dans lequel on se trouve. On a perdu de vue cette composante assez fondamentale pour bien cerner le défi qu'on a à relever aujourd'hui. La conséquence directe de ça est que l'Amérique du Nord a toujours été en surplus de capacité de production de bois d'œuvre. Ce matériau est au cœur de la construction de logements, de la construction résidentielle.

    Aujourd'hui, on se trouve dans un contexte de dépendance extra-Amérique du Nord de bois d'œuvre pour assurer les besoins de construction du Canada et des États‑Unis. Ça, c'est complètement inédit. Ce que ça veut dire, c'est qu'on est à quelques pourcentages près du niveau de consommation de 2021‑2022, où c'était la prospérité pour toutes et pour tous. Pour les consommateurs et les constructeurs, c'était aussi une période de pénurie et de forte inflation.

    Revenons à la base. En matière de politiques publiques, d'orientations gouvernementales et d'affectation de fonds publics, le bois d'œuvre devient absolument stratégique. Comme les minéraux critiques et stratégiques font partie de l'avenir de ce pays, les ressources forestières sont tout aussi critiques et stratégiques pour l'avenir de ce pays. On a donc une base d'une très forte robustesse pour se propulser.

    Par contre, il y a des défis. On a parlé du capital. On a besoin de ce fonds de 10 milliards de dollars pour engager la modernisation [difficultés techniques] qui a perdu confiance dans les conditions forestières qui prévalent au pays. On a besoin de revoir le cadre réglementaire et de faire un certain ménage. Il ne s'agit pas d'avoir un environnement de complaisance à l'égard du sujet forestier et des activités forestières. Il est dans l'intérêt des entreprises que les clients et les marchés aient confiance dans nos pratiques forestières au pays. On a toutes les raisons d'avoir confiance dans l'intégrité et la crédibilité des ressources forestières en ce pays.

    Parlons de l'accès aux marchés. Le système ferroviaire canadien ne fonctionne pas. Il est un frein au commerce interprovincial. À la grandeur de ce pays, il est un frein à la compétitivité pour nous permettre de nous déployer sur les marchés étrangers. C'est le cas pour les États‑Unis, certes, mais ce l'est aussi pour d'autres marchés. Pour être pertinent et compétitif sur les marchés étrangers, il faut partir des usines pour se rendre aux ports de mer. Il est donc nécessaire de se pencher sans tarder, ici et maintenant, sur le système ferroviaire, qui ne fonctionne pas. Cela dit, ça ne se veut pas une critique à l'égard des deux entreprises qui ont ce monopole. Très manifestement, par contre, la formule ne fonctionne pas.

    Je reviens aux priorités. Le Code national du bâtiment parle depuis 10, 15 ou 20 ans de construire davantage en bois. Or, l'impulsion réelle n'arrive pas. Aux États‑Unis, des États comme la Californie et le Colorado ont adopté des réglementations qui plafonnent les émissions de gaz à effet de serre par nouveau mètre carré de construction. Le Canada veut aller là d'ici 2030. On a donc l'occasion d'accélérer les choses pour susciter le marché. En bout de course, une série de mesures de consommation domestique de bois sont proposées pour remplacer jusqu'au quart du marché américain.

     Merci à vous deux.

    Je cède la parole à M. Guay pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs Kalesnikoff et Verreault, je vais profiter de l'occasion pour m'adresser à vous en français. Je tiens à vous remercier, ainsi que tous les membres de votre comité, du travail que vous avez fait pour le Canada et l'industrie forestière canadienne. Nous vous en sommes très reconnaissants. Le rapport que vous avez produit contient beaucoup de bon matériel. Cela dit, il suscite quelques questions au sujet desquelles j'aimerais avoir des éclaircissements, au nom des Canadiens.

    Si vous me le permettez, je vais commencer par un thème qui revient souvent dans le rapport, soit l'accès aux fibres comme étant le défi principal. Est-ce un problème dans toutes les provinces ou certaines provinces sont-elles disproportionnellement touchées par ce problème? Qu'est-ce qui bloque l'accès à la fibre au Canada?

    Il y a assurément des défis plus grands au Québec et en Colombie‑Britannique pour assurer un accès à une fibre à coût concurrentiel et une quantité de fibre stable dans le temps. C'est par ailleurs une composante de notre recommandation qui vise à créer un fonds d'investissement d'un montant de 10 milliards de dollars. Nous ne recommandons pas de lancer l'argent des contribuables canadiens par les fenêtres. Comme le banquier l'exigerait de toute entreprise manufacturière, il est nécessaire que les projets d'investissement du secteur forestier, pour une usine neuve ou pour la transformation et l'amélioration d'une usine, reposent sur une chaîne d'approvisionnement robuste.

    Pour nous, il était important d'avoir cette intégrité financière et d'affaires dans la recommandation que nous faisons au gouvernement du Canada. En conséquence, nous plaidons pour que l'accès à ces fonds soit conditionnel à l'accès à des matières premières prévisibles, compétitives et stables pour les 10 prochaines années, pour permettre de transformer ou de moderniser une usine existante. Pour ce qui est d'une usine neuve, nous parlons plutôt de 25 ans. C'est ce qui est normal à l'échelle mondiale et dans le secteur manufacturier.

    Pour cette raison, à l'égard des provinces pour lesquelles des améliorations sont à faire, nous avons choisi une posture qui ne se veut pas du tout accusatrice, mais plutôt constructive. Ce que nous disons aux provinces, c'est que ce n'est pas notre mandat de nous pencher sur leurs régimes. Un groupe de travail a évidemment été mobilisé par le ministre fédéral. Nous sommes très soucieux des compétences des provinces, mais nous ne pouvons pas, d'un côté, solliciter l'injection de capitaux pour un montant de 10 milliards de dollars et, de l'autre, ne pas corriger ce dysfonctionnement de la chaîne d'approvisionnement. Au cours des derniers jours, nous avons soumis aux ministres des provinces, avec tout le doigté du monde, qu'il s'agit d'une occasion à ne pas manquer. Nous sommes présentement à la croisée des chemins, et c'est maintenant qu'on a l'occasion de corriger les choses en vue de stabiliser l'ensemble du secteur.

    À mon avis, on a fait le bon choix en désignant un représentant du Québec et un représentant de la Colombie‑Britannique comme coprésidents.

    Vous avez publié le rapport et le gouvernement a déjà fait l'ébauche d'un plan d'action pour transformer le secteur forestier. Il y a eu dernièrement des annonces de financement additionnel. Ces annonces répondent-elles directement aux recommandations du rapport? Que peut-on faire? Si vous aviez eu plus de temps, qu'est-ce que vous auriez aimé accomplir? Je ne parle pas du montant de 10 milliards de dollars, naturellement, puisqu'il n'a pas encore été annoncé et discuté.

     Le plan d'action s'attarde sur un bon nombre d'éléments que nous avons recommandés, mais pas sur tous. Par exemple, pour ce qui est de la consommation de bois au pays, on a l'occasion d'améliorer la qualité des infrastructures et des constructions, mais le plan d'action préliminaire des derniers jours n'inclut présentement pas de composantes inhérentes. Il y a effectivement des modifications au programme de la Banque de développement du Canada qui ont été annoncées simultanément et qui vont dans la bonne direction, mais nous recommandons des changements de programme pour le soutien à l'innovation.

    Aujourd'hui, il y a des appels à projet très rigides sur le plan administratif, incluant des fenêtres de dépôt de projets. Or, la trajectoire de l'innovation n'est pas en phase avec le calendrier de travail d'un fonctionnaire. Je le dis avec tout le respect du monde pour les fonctionnaires. Les entreprises qui mettent leurs tripes sur les projets d'innovation le font sur plusieurs semaines, sur plusieurs mois et, dans certains cas, sur plusieurs années. Le jour où le fruit est mûr, il faut que le programme se mette au diapason de l'entreprise, et non pas l'entreprise au diapason des procédures administratives. Donc, il manque ce genre d'élément.

    Il n'y a pas encore d'initiative annoncée quant au transport ferroviaire. Évidemment, nous travaillons selon un emploi du temps très serré. Nous sommes à peine au mois de juin. Notre groupe s'est assis devant une page blanche le 19 janvier 2026, donc, le rythme est bon.

    Pour la suite, une fois que nous avons déposé nos recommandations, il appartient au ministre et au gouvernement de prendre les décisions. Nous demeurons disponibles si nous pouvons aider.

    Merci.

    Monsieur Simard, vous avez la parole pour six minutes.

    Monsieur Verreault, il est rare qu'un député de l'opposition souligne quelque chose de positif dans ce qui est fait par le gouvernement fédéral. En fait, par contre, ce rapport de l'industrie vient de vous, pas du gouvernement fédéral.

    On peut dire que les gens du secteur forestier et les politiciens impliqués dans ce dossier ont été nombreux à attendre ce type de proposition. Je pense qu'il est bien pour tout le monde de voir que l'accueil du gouvernement semble favorable. Comme vous, je souhaite que ce fonds d'investissement de 10 milliards de dollars soit mis en place.

    Par contre, je ne veux pas que ce soit une discussion entre Québécois. Cependant, il faut voir comment nous pouvons arriver à faire cheminer ça dans un contexte où, à Québec, il y a quelquefois des réticences sur des interventions qui peuvent sembler être un accroc au respect des champs de compétence. Je comprends ce que vous dites, et il est tout à fait logique de dire qu'un fonds d'investissement devrait être associé à une garantie d'approvisionnement sur 10 ans.

    Toutefois, j'aimerais savoir comment nous pouvons être des facilitateurs et comment nous pouvons présenter ça d'une façon acceptable pour le gouvernement du Québec. Donc, quelles actions pourrions-nous faire très rapidement? Nous pourrions peut-être profiter d'une campagne électorale. Je ne sais pas.

    Nous ne faisons pas de politique, donc nous vous laissons juger des bons outils pour faire bouger les choses.

    Néanmoins, nous étions sensibles au besoin d'une approche ferme et cohérente sur le plan des affaires, mais aussi constructive. C'est ce qui fait que nous recommandons un certain nombre de moyens financiers liés, par exemple, aux modes de gouvernance du territoire forestier, où il y a des éléments manifestement perfectibles. Nous proposons de rendre disponibles des enveloppes aux territoires de compétence, aux provinces, qui auraient la volonté d'essayer des éléments nouveaux. Donc, c'est vraiment l'approche de la carotte plutôt que celle du bâton.

    Pour ce qui est des éléments liés à la main-d'œuvre, nous nous sommes assurés dans nos recommandations d'être sensibles aux partenariats et à de la collaboration pour respecter les ententes entre le fédéral et les provinces, ainsi que le leadership des provinces, notamment celui du Québec.

    Donc, il y a une trentaine d'éléments que nous recommandons de mettre en place dans le rapport. Il y en a un qui est plus sensible, naturellement, avec l'admissibilité d'un territoire de compétence comme le Québec à la robustesse de l'approvisionnement. Je pense que nous pouvons mener plus d'une chose de front. Il y a beaucoup d'éléments à mettre en place dès maintenant pour améliorer la compétitivité, la résilience et la pertinence du secteur forestier. Effectivement, le coup de circuit, c'est que le Québec peut rapidement faire bouger les choses pour assurer son admissibilité à ces capitaux importants mis sur la table.

    Pour conclure sur le sujet, je dirais que, quand on parle de convertir une usine de papier journal, par exemple, ça ne coûte pas vingt millions de dollars; ça coûte des centaines de millions de dollars. Les usines de papier journal ont un rôle stabilisateur et névralgique pour tout l'écosystème industriel forestier. Oui, Investissement Québec fait un bon travail au Québec, mais il faut que le gouvernement canadien puisse aussi emboîter le pas.

    Ce sont là nos recommandations.

     Merci.

    Je voudrais poursuivre sur le sujet sur lequel vous venez de terminer.

    Il y aura donc une transition nécessaire. Je pense à chez nous, où l'usine Kénogami de Domtar ne peut pas conserver son modèle actuel. Le ministre a dit à de nombreuses reprises qu'il souhaitait réoutiller le secteur forestier. Cette transition nécessaire prend du temps avant d'être mise en place. L'horizon temporel est tel que, même si on avait un fonds de 10 milliards de dollars demain matin, il va s'écouler beaucoup de temps avant qu'on ait redirigé la production vers un secteur manufacturier plus intéressant que celui des pâtes et papiers présentement.

    Est-ce que, dans votre réflexion, vous avez aussi pensé à des modes de soutien pour garder ce qu'on a actuellement, pour maintenir les acquis?

    Nous avons effectivement recommandé un certain nombre de mesures pour stabiliser les choses, mais il ne faut pas tomber dans la pensée magique. Les acquis du secteur du papier journal sont exposés à un risque extraordinairement élevé dans les 6, 12, 24 ou 36 mois à venir. Naturellement, je ne parlerai pas pour les collègues qui ont de telles usines, mais, collectivement, dans les politiques publiques, on ne peut pas rester dans le déni: le secteur du papier journal a une fin de vie connue.

    Néanmoins, je vais vous donner des exemples très concrets. En Ontario, il y a des projets de substitution du papier journal dans la consommation de la biomasse forestière et des résidus forestiers qui ont une certaine maturité. L'accès à ces fonds pourrait donner l'impulsion rapide à ces projets pour remplacer les usines de papier journal. Donc, ça se passe selon une géométrie variable aux quatre coins du pays.

    La clé, c'est de rendre le coffre à outils effectivement disponible. C'est là où je pense que le gouvernement canadien a un rôle. C'est pour ça que nous recommandons une action d'ici la fin de l'année 2026 pour un tel fonds d'investissement.

     Merci.

     Merci.

    Monsieur Hogan, vous avez cinq minutes. Je crois que vous voulez partager votre temps de parole.

    Une voix: [Inaudible]

    Le président: Pardonnez-moi.

    Monsieur Martel, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs les témoins, c'est très intéressant. En plus, je trouve que c'est clair.

    Monsieur Verreault, j'aimerais savoir une chose. Je pense que le rapport est intéressant, mais il me semble que ça parle de l'aménagement du territoire et de la gestion de nos forêts. Je sais que c'est une compétence provinciale, mais, s'il n'y a rien de défini sur ce plan, la productivité va — excusez-moi l'expression — en manger un coup.

    Comment peut-on avancer? Si je suis à côté de la plaque, dites-le-moi. Toutefois, il me semble que ça part de là. Présentement, on a un problème là-dessus.

    C'est intéressant de faire référence à la fois à l'aménagement et à la gestion des forêts dans la prémisse. C'est le constat que nous avons rapidement fait dans le cadre des travaux qui ont été menés essentiellement en anglais. En anglais, on parle de « gestion forestière »: il n'y a pas d'ambiguïté, il est question de gérer les hectares de forêt. Par contre, au Québec, on parle d'« aménagement forestier », qui est une facette de la gestion d'un hectare de forêt. On n'a pas la perspective à 360 degrés de la gestion des forêts.

    Au moment où on se dit ça, les risques de feux de forêt ne sont plus théoriques. Notre groupe de travail a regardé le documentaire B.C. is burning. Nous avons eu une rencontre qui nous a ébranlés avec les autorités de l'État de la Californie, où des gens sont morts à cause des feux de forêt. L'idée de la conservation classique entière, sous forme de cloche de verre, ne permet pas de gérer la forêt. La récolte de bois permet aussi de retirer du combustible, ce qui vient augmenter les risques de feux de forêt et leur portée potentielle. Ça, ça fait consensus entre les représentants des Premières Nations, les représentants des provinces et les représentants des territoires que nous avons rencontrés dans le cadre des travaux. Sans dire quoi faire et comment faire à, par exemple, la SOPFEU au Québec, il y a un potentiel de facilitation d'une conversation sur les meilleures pratiques de gestion réelle dans le pays que nous recommandons dans le rapport. Il est question en anglais d'une « working forest », d'une forêt qui est déjà vivante et d'une gestion du territoire forestier tout aussi vivante, qui a comme pilier la productivité du bois, le respect des communautés et des populations, la biodiversité et la réduction des risques de feux de forêt.

     On parle tout le temps de réglementation. Je pense qu'il faut y toucher, parce que dans le rapport, on dit que le fardeau réglementaire du gouvernement fédéral est un des principaux freins à la compétitivité. Comment peut-il améliorer ça, sans tout changer? On en parle continuellement, mais on dirait que rien ne change en matière de réglementation. Je voudrais savoir aussi dans quelle mesure ces délais et le chevauchement, si on peut le dire ainsi, augmentent vos coûts d'exploitation.

     Je n'ai pas d'estimation chiffrée de leur effet sur nos coûts. Néanmoins, à l'annexe A du rapport, nous avons vraiment fait l'inventaire d'éléments très pointus du cadre réglementaire qui nous paraissaient les plus faciles à régler. Selon les pouvoirs du gouvernement du Canada, en fonction du mandat que nous a confié le ministre Hodgson, il y a déjà un espace d'action, qui repose sur une décision et ne vient d'aucune manière compromettre l'intégrité de l'encadrement de nos pratiques industrielles.

    Les Européens entrent un peu là-dedans. Vous avez parlé tout à l'heure des États-Unis, du Canada et de l'Amérique du Nord. On était presque seuls là-dedans avant l'arrivée des Européens.

    Le rapport compare défavorablement le Canada à la Finlande. D'après vous, quelles sont les principales différences de politique publique entre le Canada et le Québec d'un côté et les pays scandinaves de l'autre?

     Il y en a essentiellement trois. La première est la stabilité de l'accès aux matières premières qui sont perçues et comprises comme telles, ainsi qu'aux capitaux qui, naturellement, l'accompagnent, et ce, afin de pouvoir exploiter le potentiel de la bioéconomie, du biocarburant et de la bioénergie.

    La deuxième est la production du territoire forestier. Il y a ici un bémol important dans les nuances de nos recommandations. En Finlande, 80 % du territoire forestier fait l'objet de plantations. À un seuil de 80 %, ce n'est plus un écosystème forestier, gage de biodiversité, c'est de l'agriculture. Ici, nous recommandons de faire passer le territoire actuellement sous aménagement planté de 5 % à 10 %, donc de maintenir un seuil absolument raisonnable pour ne pas compromettre la biodiversité, mais de doubler la production du bois au pays.

    Troisièment, la population finlandaise comprend la coupe et la transformation d'un arbre, comment on le fait et pourquoi on le fait. Le Canada peut bien avoir une culture forestière semblable.

    Je vous remercie.

     La parole est enfin à vous, monsieur Hogan.

     Merci, monsieur le président.

    Merci à vous deux. C'est un réel plaisir de vous revoir.

    Je vais seulement prendre quelques secondes pour exprimer ma sincère gratitude pour le travail que vous avez accompli, vous et le groupe de travail, et pour dire au nom de mes collègues qu'à la réunion du Conseil canadien des ministres des forêts il y a deux semaines, votre travail a été louangé par les élus de toutes les provinces et de toutes les allégeances politiques.

    Le secteur forestier et les localités et les travailleurs qui en dépendent sont au cœur de l'identité canadienne. Ils ont besoin de nous. Dans cet esprit, j'aimerais céder mon temps de parole à un ardent défenseur des localités forestières, mon collègue de Courtenay—Alberni, Gord Johns.

    Monsieur Johns, bienvenue au Comité.

    Vous avez quatre minutes et 30 secondes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier le secrétaire parlementaire, M. Hogan, de me faire don de son temps et de me donner l'occasion d'intervenir dans la discussion.

    J'étais au caucus multipartite de la foresterie ce matin, et c'était beau de voir le travail que nous accomplissons collectivement. Cette question n'est pas partisane, mais certaines mesures doivent être prises et certains problèmes peuvent être corrigés.

    Nous avons entendu le point de vue de l'Association des produits forestiers du Canada. Ses représentants ont parlé de l'incertitude que les droits de douane américains et les différends commerciaux font peser sur le secteur forestier, mais ils ont aussi souligné la nécessité pour le Canada de mettre davantage l'accent sur la création d'une demande intérieure pour les produits du bois canadiens au lieu de compter lourdement sur les marchés d'exportation.

    J’ai parlé de la plateforme IGVhousing, dans ma circonscription. Cette entreprise dont nous sommes très fiers a obtenu du financement de PacifiCan. Elle irait de l'avant, mais elle se bute à l'incapacité de la SCHL de financer les constructions modulaires hors site, que prône, de son côté, Maisons Canada. Les deux organismes relèvent du même ministre. Le ministre pourrait demander à la SCHL de modifier ses critères d'admissibilité au financement, mais comme rien ne change, les projets qui pourraient utiliser du bois canadien sont retardés.

    Je demanderais évidemment à mon concitoyen de la Colombie-Britannique, M. Kalesnikoff, de nous expliquer l'importance de combler sans tarder les lacunes et d'éliminer les barrières pour contribuer à la création d'emplois dans les localités concernées.

     Merci de votre question. Ce point a été abordé lors d'une conversation que j'ai eue récemment.

    La situation est difficile à surmonter parce que même si nous souhaitons vivement adopter la construction modulaire — nous sommes à l'ère de ce mode de construction —, le financement est très compliqué à obtenir. Le système ne permet pas... En règle générale, l'argent est versé à un certain stade d'avancement des projets. Or, les logements modulaires sont construits en usine. Il faut adopter une autre méthode.

    En plus, une certaine obsession pour le logement modulaire s'est développée. Nous travaillons avec le gouvernement provincial sur différents projets pour essayer de le convaincre de ne pas tout miser sur les techniques modulaires pour la construction d'écoles, mais de penser aussi au bois massif. Les constructions doivent être reproductibles. Les techniques répétitives en usine entraînent des économies énormes. Le premier ministre a annulé récemment la construction de cinq résidences avec services d'assistance en raison du coût par lit trop élevé. Je suis persuadé que les fournisseurs de bois massif pourraient entraîner une grande réduction des coûts s'ils en avaient la possibilité.

    Des rectifications s'imposent.

    Vous soulignez l'importance d'utiliser du bois canadien dans toutes les infrastructures.

    La mise en oeuvre du plan d'action pour le secteur forestier nécessite, comme vous le savez, des partenariats fédéraux dans les secteurs clés. Des parties prenantes ont souligné la nécessité de renforcer les centres manufacturiers forestiers régionaux et les chaînes de valeur intégrées; d'accélérer les investissements dans la modernisation, l'innovation et la production à valeur ajoutée; de réduire, il va sans dire, les frictions réglementaires et d'harmoniser les cadres stratégiques avec ceux des provinces; de soutenir la transition de la main-d'oeuvre et la résilience des communautés. Je pense aux travailleurs à Crofton et à la nécessité de leur offrir une transition vers la retraite.

    Je reviens à vous, monsieur Kalesnikoff, puisque vous venez de ma province.

    Voulez-vous parler d'un de ces enjeux?

    Il vous reste une minute. Je vous cède mon temps de parole.

    Au bout du compte, il y a une véritable occasion pour le secteur forestier. Nous sommes sur le point de pouvoir apporter des changements très transformateurs.

    C'est précisément dans cet objectif que le groupe de travail a demandé la création d'un fonds de 10 milliards de dollars. Dès l'approbation du fonds — à l'automne, si tout va bien —, nous espérons que l'argent en question servira à promouvoir l'utilisation et la création de nouvelles industries innovantes, et que nous pourrons ainsi embaucher davantage de personnes et protéger les emplois dans les collectivités rurales partout au Canada. Il faut absolument reconnaître la grande vulnérabilité de ces collectivités en raison des liens qu'elles ont avec l'industrie forestière. C'est quelque chose de vraiment difficile dans une province comme la Colombie-Britannique, où l'électorat se concentre dans un seul coin de la province et ne comprend pas vraiment à quel point c'est important.

    Pour être honnête, en ce moment même, je me trouve dans la municipalité de 100 Mile House. Je suis ici pour aider les résidants à discuter de leurs possibilités, eux qui viennent juste de perdre leur dernière scierie. Que vont faire ces gens? Ils ont une fibre de qualité exceptionnelle, mais il y a tellement de règles et de règlements qui se chevauchent et qui les empêchent de faire ce dont ils se savent capables.

    La semaine dernière, j'étais au village de Burns Lake, pour discuter des feux de forêt.

    Il existe une solution, mais il faut travailler ensemble. Cette question transcende les clivages politiques. Nous espérons vraiment que le rapport survivra aux cycles électoraux parce que cette question est très importante. Comme je l'ai dit à Langford, notre sort est littéralement entre les mains des différents gouvernements provinciaux et fédéraux dans ce dossier.

    Merci.

     Monsieur Simard, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

     Monsieur Verreault, dans votre déclaration d'ouverture, vous avez insisté sur le fait qu'il fallait penser au secteur forestier comme si c'était un secteur manufacturier. Je suis tout à fait d'accord.

    J'ai une petite question qui ne se veut pas embêtante, mais quand même. J'ai souvent entendu des gens du secteur forestier dire qu'on avait dans ce milieu une culture un peu conservatrice, où on se contentait souvent de faire des produits de base. Donc, avec un fonds d'investissement de 10 milliards de dollars sur 10 ans, il va peut-être falloir changer des mentalités.

    Croyez-vous qu'il y a un travail à faire à ce sujet? Est-ce que les programmes de soutien financier du gouvernement pourraient comprendre des incitatifs visant une fabrication accrue de produits à valeur ajoutée? Est-ce que la nécessité de prendre le tournant vers la valeur ajoutée est un message qui est compris par les gens de l'industrie?

     En fait, nous n'avons pas aujourd'hui la prétention de percevoir ce que pense toute l'industrie, naturellement. Cependant, selon plusieurs collègues et associations, il y a un fort degré de réceptivité au regard du rapport et des recommandations que nous avons déposées. Donc, de manière générale, je pense qu'il y a un bon alignement collectif.

    Puisque vous parlez de la trajectoire au sein de l'industrie, il serait important de mentionner aux parlementaires que nous n'avons pas non plus voulu être complaisants à l'égard de l'industrie et de sa direction. Il y a un segment du rapport où nous nous montrons aussi très critiques des dirigeants qui n'ont pas su avoir l'agilité et l'audace de développer des modèles d'affaires plus résilients.

    Au bout du compte, le but n'est pas d'avoir de la valeur ajoutée ou des groupes intégrés. L'intégration doit se faire comme elle se fait dans plusieurs entreprises, au moyen de grappes, de pôles, de regroupements, peu importe la terminologie technique qu'on utilise. Néanmoins, elle doit se faire, parce qu'elle est un ingrédient de cette résilience que nous voulons voir transparaître dans le cadre de tous les aspects mentionnés dans notre rapport et nos recommandations.

    La résilience dans l'industrie fera que celle-ci demeurera cyclique pour ce qui est des produits de base. Il y aura encore des bas dans ces cycles. Aujourd'hui, nous le voyons, ce sont les modèles d'affaires qui favorisent l'intégration et s'inscrivent dans des grappes intégrées, interconnectées et optimisées qui font preuve de la résilience dont nous avons collectivement besoin au pays. Les communautés en ont besoin, ainsi que les travailleurs et les travailleuses. Donc, c'est vraiment sous cet angle que nous estimons que ça doit être pris en compte pour la suite des choses.

     Merci.

     Monsieur Malette, je ne vous ai pas oublié cette fois‑ci. Vous avez cinq minutes.

     Merci.

    Monsieur Kalesnikoff, vous parliez de 100 Mile House. Nous oublions souvent les raisons de notre participation au groupe de travail et à la production du rapport. Nous voulons protéger les emplois et sauver des localités. On dénombre 300 localités au pays qui vivent de l'industrie forestière. Il y en a probablement davantage si on inclut les agglomérations voisines qui comptent des entrepreneurs et des entrepreneurs forestiers. C'est la seule industrie qui s'étend d'un bout à l'autre du pays.

    En parlant de la Colombie-Britannique, vous en avez déjà parlé, mais pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les plus grands défis auxquels fait face la Colombie-Britannique pour maintenir une industrie des scieries en bonne santé? En fin de compte, ce qu'il faut faire, c'est poursuivre la production des autres produits, soutenir les autres industries et préserver les emplois.

    Pour faire suite à ce que M. Verreault a mentionné plus tôt, nous avons assisté à une présentation du Nouveau-Brunswick. Cette province semble très bien saisir que les forêts constituent un atout, et non un fardeau.

    J'en ai discuté avec notre premier ministre et j'espérais faire bouger les choses. Il faut au départ considérer nos forêts comme un atout. Nous avons besoin d'un approvisionnement en fibres à des coûts compétitifs. Si nous créons les conditions d'accueil dont nous avons tant besoin, l'industrie prendra de l'expansion et les emplois seront préservés. À l'heure actuelle, beaucoup d'entreprises ont quitté la province ou ont fermé leurs portes en raison des conditions d'accueil. Il faut inculquer une compréhension de l'industrie. La Finlande est mentionnée dans notre rapport. La culture, la compréhension de l'industrie forestière et l'acceptabilité sociale y sont remarquables. Tous ces éléments doivent fonctionner à plein régime.

    Quelqu'un a mentionné la valeur ajoutée. La valeur ajoutée n'est pas une solution miracle. C'est une des dents qui permettent aux engrenages de bien s'imbriquer. Il faut mettre en place un environnement qui reconnaît l'apport de l'industrie à la grandeur du pays, comme vous l'avez dit. De cette manière, des emplois essentiels seront créés et protégés. À l'heure actuelle, si quelqu'un ne sait pas qu'il dispose d'un approvisionnement en fibres à des coûts concurrentiels, que ce soit pour un investissement de 1 million de dollars ou de 100 millions de dollars, il ne peut pas aller de l'avant, car il ne sait pas s'il pourra compter sur un approvisionnement, qui garantirait, par ailleurs, des emplois au pays.

     Merci.

    Monsieur Verreault, le rapport contient une section intéressante qui propose de doubler la consommation de bois d'œuvre, de bois massif, de panneaux de copeaux orientés et de panneaux de fibres à densité moyenne au pays. Pourriez-vous en dire plus à ce sujet? À nos yeux, cette quantité de bois d'œuvre ne serait pas considérable. À quelle proportion des marchés américains correspondrait-elle? Dans quelle mesure serait-elle critique?

    Cela demeure très important. Chaque point de pourcentage de nos ventes aux États-Unis que nous pouvons transférer sur les marchés canadiens fait une différence. Dans un marché qui repose sur l'équilibre entre l'offre et la demande de bois d'œuvre partout en Amérique du Nord, comme c'est le cas depuis des décennies, chaque point de pourcentage fait une différence.

    Si vous regardez le rapport, la figure 3, à la page 25, présente la répartition de la consommation de bois d'œuvre par catégorie en Amérique du Nord. Vous pouvez voir que par rapport à 2021 et 2022, où nous avons traversé une période de pénurie, le recul du marché n'est que de 3 à 4 % aujourd'hui. Cela signifie que chaque fois qu'il y a un changement d'un point de pourcentage, l'impact est énorme sur la viabilité du marché et le prix du bois d'œuvre. Si nous doublons la construction en bois massif, par exemple, cela va avoir une incidence considérable sur la destination du bois d'œuvre et la viabilité mondiale des marchés.

    Alors oui, le Canada, et même le gouvernement canadien, par les infrastructures publiques, peut avoir un effet notable sur la viabilité du marché.

    Merci.

    Monsieur le président, puis‑je ajouter quelque chose?

    Allez‑y, s'il vous plaît.

    Nous avons maintenant la politique Maisons Canada. On parle de construire des milliers de logements. Si nous construisions les maisons dont nous avons besoin avec notre bois d'œuvre, cela aurait une incidence énorme sur notre dépendance envers le marché américain, comme l'expliquait M. Verreault, et cela pourrait changer la donne. Imaginez tous les bâtiments, qu'ils soient en bois massif ou non, que nous pourrions construire qui sont construits en béton à l'heure actuelle. C'est quelque chose qui nous aiderait énormément.

    Je vous remercie de cet ajout.

    Nous terminerons la discussion avec ce groupe de témoins avec M. Saini.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci aux témoins.

    Je tiens à mon tour à féliciter le ministre Hodgson de permettre cette démarche à un moment aussi critique.

    Monsieur Kalesnikoff, je vis en Colombie-Britannique. Je viens de Williams Lake, des environs de 100 Mile House. À une certaine époque, les gens de notre région vivaient à 80 % de la foresterie. Aujourd'hui, la moitié des activités forestières ont disparu.

    Le plus gros problème, c'est depuis longtemps le marché américain. Nous pensons avoir un problème en ce moment, depuis deux ans, mais le milieu forestier se bat contre les mêmes choses depuis 30 ans. Nous contestons les décisions et nous gagnons devant les tribunaux, mais quelques années plus tard, les États-Unis reviennent à la charge. Que pouvons-nous y faire?

    Je ne pense pas que nous puissions vraiment nous affranchir des marchés américains à 100 %. Les États-Unis continueront de jouer un rôle important dans notre économie. Certes, nous pouvons construire des choses au Canada, mais nous n'avons pas assez de besoins pour utiliser les forêts que nous avons au Canada.

    J'aimerais savoir ce que M. Kalesnikoff et l'autre monsieur en pensent.

    Je pense que le groupe de travail ne voulait pas consacrer trop de temps à la question du bois d'œuvre parce que... Vous avez dit que cela fait 30 ans qu'on en parle. La toute première fois que ce problème s'est pointé le bout du nez, c'était au début ou à la fin des années 1800. J'ai un document ici. C'est ridicule. Nous continuons d'élaborer nos politiques en fonction de ce que veulent les Américains. Nous devons élaborer des politiques en fonction des besoins du Canada.

    Ce n'est pas faux que nous devrions nous affranchir complètement du marché américain. Le marché américain est énorme. Il est juste ici. Nous devons en tenir compte. Nos entreprises sont déjà toujours à l'affût d'autres marchés. Il est possible d'élargir nos marchés d'exportation, mais nous le faisons déjà.

    Ce que nous ne faisons pas, c'est de nous concentrer sur le Canada. Il y a tant de choses que nous pourrions faire au Canada. Vous dites que nous ne pouvons pas tout utiliser ici, ce n'est pas faux, mais nous pourrions en utiliser beaucoup plus. Nous pourrions en faire tellement plus en tenant mieux compte de nos besoins dans l'industrie forestière, de ce dont nous avons besoin dans cette industrie pour la rendre plus forte au Canada.

    Monsieur Verreault, je vous cède la parole.

    Pour vous en donner un exemple clair, si le bois n'augmente pas sa part de marché parmi les différents matériaux de construction, mais que nous atteignons les objectifs que nous nous sommes fixés avec Maisons Canada, par exemple, cela ne rapatrierait que le quart de nos exportations de bois d'œuvre aux États‑Unis, le quart. C'est très important.

    De plus, nous avons exporté environ 12 milliards de pieds-planche de bois d'œuvre aux États‑Unis l'an dernier. Le déficit américain en bois d'œuvre est plus élevé que le total de nos exportations. On aborde souvent le différend sur le bois d'œuvre du point de vue de nos propres émotions et des répercussions du différend sur nous. Pourtant, si nous regardons la situation chez notre client, le fait est que même au maximum de la production américaine, le secteur américain de la construction a besoin du bois d'œuvre canadien. C'est un fait. Même s'ils développaient leur secteur de façon spectaculaire, ce que nous leur souhaitons, bien sûr, ce sont les chiffres. Il faut le garder à l'esprit et éviter d'avancer sans tenir compte des faits.

    Ma deuxième question est la suivante. Je pense que peut-être pour des raisons politiques, nous négligeons l'industrie forestière, parce qu'elle emploie 200 000 personnes aujourd'hui, en plus de ceux qui travaillent dans les autres secteurs qui en dépendent. Nous possédons 9 % des forêts du monde au Canada, mais nous n'avons pas de ministère fédéral qui détermine que nous devons gérer ces forêts de telle ou telle façon. L'exemple du Nouveau‑Brunswick est excellent. Pourquoi ne pourrions-nous pas avoir un ministère fédéral qui dicte que nous devons suivre tels règlements, parce que c'est ce qu'il faut faire pour rendre notre secteur concurrentiel?

    J'aimerais vous entendre à ce sujet.

    Nous en parlons, justement.

    Monsieur Kalesnikoff, allez‑y donc.

    Tout ce que j'allais dire, c'est que j'ai l'impression que c'est ce que fait le gouvernement actuel. L'impression que nous donne le ministre Hodgson dans notre travail avec M. Verreault et le groupe de travail, c'est qu'il s'agit d'une priorité pour le gouvernement fédéral. Je pense que c'est très important.

    Un dernier mot, brièvement, monsieur Verreault.

    Le secteur forestier contribue davantage au PIB que l'acier et l'aluminium. Le secteur forestier contribue davantage au PIB que l'automobile au pays. Dans le rapport, nous mettons vraiment beaucoup l'accent sur le PIB, nous en faisons une obsession. Les chiffres sont clairs. Ils tracent directement la voie et montrent que nous avons besoin de politiques à la hauteur de cette contribution.

    C'est une belle façon de terminer, monsieur Verreault, sur l'importance du secteur pour le Canada et notre économie.

    Chers collègues, en votre nom, permettez-moi de remercier nos témoins non seulement pour leur présence aujourd'hui, mais pour tout le travail accompli par le groupe de travail.

    Je peux vous assurer que nous le prendrons grandement en considération dans le rapport final que nous publierons sur l'industrie forestière. Encore une fois, je vous remercie des bons services rendus à notre pays.

    Je vais maintenant libérer nos témoins, chers collègues, mais j'ai quelques éléments à mentionner avant que nous nous quittions.

    Chers collègues, cela met fin aux témoignages dans l'étude que nous avons entreprise sur la foresterie. Nous aurons besoin de connaître vos recommandations sur cette étude afin de permettre à l'analyste de préparer un rapport au cours de l'été. Après discussion avec les analystes et le greffier, nous proposons de fixer la date butoir au vendredi 3 juillet pour recevoir les recommandations de tous les membres. Qu'en pensez-vous? C'est dans deux-trois semaines.

     Des députés: D'accord.

     Le président: Il y a aussi l'étude sur les exportations d'énergie. Nous attendons vos recommandations à ce sujet d'ici le 19 juin, soit ce vendredi. Bien sûr, je parle ici de l'étude sur les exportations d'énergie. Il s'agit de notre première étude sur l'énergie, et non de celle que nous menons maintenant, qui se poursuivra à l'automne.

    Enfin, il s'agit de notre dernière réunion avant la période d'ajournement de l'été, et je voudrais prendre un instant pour mentionner que ces réunions ne se tiennent pas par magie. Comme vous le savez, chers collègues, nous avons ici des analystes extraordinaires. Nous avons un greffier, qui passera...

    Pardon?

    Vous les qualifiez d'extraordinaires, puis vous l'appelez « greffier ».

     Des députés: Ha, ha!

    Il s'en va donc...

    Merci à notre fantastique greffier, Jean‑Luc Plourde.

    Bien sûr, je m'adresse à tout le personnel de soutien aussi, y compris à nos interprètes. Où sont-ils?

     Une voix: Les interprètes sont à distance aujourd'hui.

    Ils travaillent à distance.

    Merci aux interprètes.

    Bien sûr, je tiens à vous remercier tous, chers collègues. À mon avis, le Comité a su travailler de manière constructive. Je pense que nous nous entendons généralement bien et que les échanges sont respectueux. Il y a différents points de vue, bien sûr, mais j'ai vraiment décelé beaucoup de points communs, et cela se reflète dans nos rapports. Je vous remercie donc de former un excellent comité.

    Sur ce, je vous souhaite à tous un excellent été. Merci.