RNNR Réunion de comité

     La séance est ouverte. Chers collègues, je tiens à rappeler que nous nous réunissons sur le territoire non cédé de la nation algonquine anishinaabeg.

    Ceci est la réunion n^o 42 du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.

    Comme vous l'avez vu tout à l'heure, un changement de dernière minute a été apporté à la liste des témoins d'aujourd'hui. Le représentant de la société Nukik, au Nunavut, n'a pas pu se procurer un casque audio homologué et il ne pourra donc pas témoigner.

    La séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride. Je rappelle aux participants, comme je le fais toujours, d'attendre que je leur donne la parole avant de s'exprimer. Pour ceux qui participent par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro, et veuillez couper votre micro lorsque vous ne parlez pas. Je rappelle aux témoins que les membres du Comité peuvent poser des questions en anglais ou en français. Si vous avez besoin d'un service d'interprétation, prenez dès maintenant un instant pour préparer votre oreillette et sélectionner à l'avance le canal d'écoute qu'il vous faut pour profiter pleinement du temps alloué aux questions et réponses.

    Conformément à l'article 108, paragraphe 2, du Règlement et à la motion adoptée le jeudi 23 avril 2026, le Comité reprend son étude sur l'électrification, l'autonomie énergétique et la sécurité énergétique intérieure du Canada.

    Au nom de mes collègues, permettez-moi de souhaiter la bienvenue à nos témoins.

     Nous accueillons Christian Leuprecht, professeur au Collège militaire royal du Canada et à l'université Queen's, ainsi qu'Alex MacDonald, vice-président associé et conseiller en affaires publiques, tous deux à titre personnel.

    Je signale aux membres du Comité que nous allons siéger jusqu'à 13 h 30.

    Merci, monsieur Tochor, de cette suggestion.

    Nous irons aussi loin que possible. Je devrai peut-être réduire le temps de parole de certains d'entre vous après le premier tour de questions. Le greffier m'aidera à prendre une décision à cet égard.

    Messieurs, vous disposerez chacun de cinq minutes.

    Monsieur Leuprecht, nous commencerons par vous. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant le Comité.

    Je vais faire mon allocution d'ouverture en anglais, mais je serai en mesure de répondre à vos questions dans les deux langues officielles.

    Ces derniers temps, « le vent et le soleil n'ont pas besoin de passer par le détroit d'Ormuz » est devenu le cri de ralliement des défenseurs du développement durable, et ce message essaime.

     Si seulement c'était aussi simple.

     Le Canada a misé massivement sur l'intégration des enjeux climatiques, la transition énergétique et toute une série d'instruments d'investissement vert. Les dépenses collectives du Canada en matière d'énergie propre ont représenté entre pour 1,1 à 1,6 % du PIB par an, et tout cela a été entièrement financé par des emprunts. Selon une estimation approximative de 35 milliards de dollars par an, le Canada a, pendant des années, consacré autant à la transition énergétique qu'à la défense, voire davantage.

    À qui cela a‑t‑il profité de façon disproportionnée? Aux entreprises chinoises, puisque les politiques canadiennes en matière d'énergies renouvelables ont, de par leur conception même, profité à la Chine. Cela a pu se produire grâce à des efforts explicites et stratégiques de la part de ce pays, tels que la mainmise sur l'électrification, les chaînes d'approvisionnement en métaux pour batteries et les processus de fabrication. Ce n'est guère un hasard si le Canada a délibérément choisi de se concentrer sur le solaire et l'éolien, les deux sources d'énergie pour lesquelles il dépend le plus de fournisseurs étrangers, c'est‑à‑dire chinois. La politique énergétique du Canada fait le jeu de la Chine en subordonnant, divisant et désindustrialisant le pays.

     Que nous reste‑t‑il de la générosité du Canada? Une décennie de ce régime « bazooka vert » n'a donné, au mieux, que des résultats modestes. Les énergies renouvelables progressent au rythme lamentable de 0,7 % de l'approvisionnement énergétique total par an. Les objectifs que le gouvernement s'était fixés en matière d'énergies renouvelables pour 2030 sont hors de portée dans pratiquement tous les secteurs de notre économie.

     Depuis 2015, la part des énergies renouvelables dans le cocktail énergétique canadien n'a pratiquement pas bougé, oscillant autour des deux tiers. Plutôt que le solaire et l'éolien, près de 60 % des énergies renouvelables au Canada sont produites par l'hydroélectricité, tandis que 27 % des énergies renouvelables du pays proviennent en réalité de la biomasse, c'est‑à‑dire de la combustion de bois et de matière résiduelle.

     La décarbonisation est linéaire, et non exponentielle. La transition énergétique est longue, coûteuse, bureaucratique et freinée par les contraintes d'approvisionnement et les limites du réseau électrique. Bien que la décarbonisation de l'électricité semble prometteuse, cette dernière ne représente qu'un cinquième de la consommation énergétique totale du Canada.

     Le Canada dépend encore des combustibles fossiles pour plus de 70 % de ses besoins énergétiques. Le secteur du transport, le secteur industriel, le chauffage, les manufactures et l'agriculture sont difficiles à décarboner, mais ils restent essentiels à notre vie quotidienne et à notre économie. Même les scénarios de transition énergétique les plus ambitieux prévoient que le Canada continuera de dépendre des combustibles fossiles jusqu'à tard dans la décennie 2030.

     Il est vrai que certains opportunistes politiques ont eu un discours polarisant, présentant un choix manichéen entre les bonnes et les mauvaises sources d'énergie. Cette approche divise le pays et nous pousse vers une possible désintégration. Le fait d'imposer un choix politique idéologique qui risque de déchirer le pays est de toute évidence voué à un cuisant échec. Il rejette la réalité, c'est‑à‑dire le fait que l'Alberta subventionne les services sociaux dans d'autres provinces, notamment au Québec. Loin d'être un fardeau, l'énergie canadienne est un atout stratégique dont il faut se servir pour assurer la fiabilité, la stabilité et la prospérité de nos alliés, de nos partenaires et du monde entier.

     La politique énergétique ne devrait jamais être un choix binaire dicté par un dogme climatique. L'engagement zélé du Canada en faveur de la décarbonisation s'avère être un handicap énergétique coûteux, au détriment de la prospérité, de la sécurité et de la souveraineté canadiennes. Le Canada est depuis longtemps un exportateur net d'énergie, mais alors que le premier ministre vante une certaine indépendance vis‑à‑vis des États-Unis, le Québec et la Colombie-Britannique sont désormais des importateurs nets d'électricité américaine, dont une grande partie est produite à partir de combustibles fossiles. Si ce n'est pas là un échec stratégique cuisant, je ne sais pas ce que c'est.

     Les conseillers politiques et les lobbyistes écologistes sont passés maîtres dans l'art de présenter des scénarios idylliques pour 2040‑2050, tout en ignorant le défi majeur auquel le Canada est confronté: son besoin en énergie et en électricité abordables et fiables à court et moyen terme. Le fait que le Canada assure un approvisionnement fiable et à long terme en gaz naturel à ses consommateurs nationaux, ainsi qu'à ses partenaires et alliés européens et asiatiques, empêche également les alliés européens de céder à la tentation de conclure un pacte faustien avec la Russie en matière d'approvisionnement énergétique. Ne vous y trompez pas: l'idéologie environnementale du Canada est à l'origine des prix élevés de l'énergie et de l'électricité en Europe, qui sont responsables de la montée en puissance des mêmes extrémistes populistes de droite que ces idéologues abhorrent.

     Certes, le Canada doit soutenir la transition vers les énergies propres, mais de manière réaliste, et non dogmatique. La souveraineté numérique du Canada ne repose pas sur une réglementation malavisée, mais sur un approvisionnement énergétique abondant pour les centres de données, les infrastructures informatiques et les piles numériques. Il faut pour cela que le Canada investisse massivement dans son réseau électrique, en particulier dans le transport et la distribution de la ressource. L'énergie nucléaire est le meilleur atout du Canada pour garantir un approvisionnement fiable en électricité propre, tandis que la recherche et les Laboratoires nucléaires canadiens poursuivent la mise au point de réacteurs innovants.

     Le Canada doit se doter d'une transition énergétique réaliste tout en garantissant un approvisionnement suffisant en énergie conventionnelle pendant la transition. Le fait d'insister sur l'austérité énergétique et de pénaliser l'utilisation des combustibles fossiles pour atteindre des objectifs climatiques arbitraires — des objectifs qui appauvrissent le pays tout en faisant grimper le coût de la vie au Canada et en alimentant la volatilité des prix, l'austérité énergétique, les conflits et la famine à l'étranger — est certes totalement irresponsable, mais constitue aussi l'approche politique la plus contre-productive que le Canada se soit jamais donnée.

    La politique énergétique et électrique du Canada a besoin d'une bonne dose de réalisme climatique.

    Merci.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. MacDonald.

     Vous avez cinq minutes.

    Monsieur le président, membres du Comité, je vous remercie. C'est un plaisir d'être parmi vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Alex MacDonald. Je suis spécialiste des politiques publiques et des relations gouvernementales.

    Aujourd'hui, j'aimerais vous expliquer pourquoi le Canada devrait se lancer dans l'enrichissement national de l'uranium à des fins pacifiques. De faire une telle chose renforcerait la sécurité et l'indépendance énergétiques du Canada et nous permettrait de tirer pleinement parti de la valeur économique de nos vastes ressources en uranium. Si la recherche nucléaire canadienne a été considérable et souvent à l'avant-garde du progrès, notre déploiement national de la technologie nucléaire a été, par nécessité, spécialisé.

    Historiquement, en matière de nucléaire, nous avons toujours été la nation des réacteurs CANDU. Cette technologie typiquement canadienne a façonné nos chaînes d'approvisionnement nucléaires et notre cycle du combustible nucléaire. La capacité du réacteur CANDU à fonctionner à l'uranium naturel a fait que le Canada n'a jamais eu besoin d'une capacité nationale d'enrichissement de l'uranium. Le fait que la situation soit en train de changer devrait nous inciter à entreprendre un réexamen stratégique du cycle du combustible nucléaire et des chaînes d'approvisionnement du Canada.

    L'adoption de la technologie des petits réacteurs modulaires en Ontario marque le début d'un changement fondamental dans le déploiement de l'énergie nucléaire au Canada, changement qui se répercutera nécessairement sur les chaînes d'approvisionnement et le cycle du combustible du Canada. En termes simples, le Canada aura désormais besoin d'uranium enrichi. La question est de savoir quelle quantité il lui faudra et si l'uranium voulu sera produit au pays ou importé, les deux scénarios partant de la ressource brute produite ici au Canada.

    Dans ce contexte, il est temps pour le Canada de réévaluer s'il convient d'enrichir l'uranium canadien sur son territoire à des fins pacifiques. Ce sujet fait souvent l'objet d'idées fausses et de déclarations erronées. Il est par conséquent important de préciser que le Canada, en tant que signataire du traité de non-prolifération, peut enrichir de l'uranium sur son territoire à des fins pacifiques sans contrevenir à la moindre obligation découlant de ce traité international. Pour être clair, l'enrichissement pacifique de l'uranium est compatible avec les engagements de longue date du Canada en matière de non-prolifération, tant au niveau national qu'international.

    On croit souvent à tort que seuls les États dotés d'armes nucléaires enrichissent de l'uranium et que l'enrichissement est synonyme d'armes nucléaires. En réalité, un certain nombre d'États non dotés d'armes nucléaires enrichissent pacifiquement de l'uranium pour assurer le fonctionnement de la majorité des réacteurs nucléaires commerciaux dans le monde. L'Allemagne, les Pays-Bas, l'Argentine, le Brésil et le Japon sont de ce nombre.

    Cependant, la capacité mondiale actuelle d'enrichissement est dominée par des entreprises publiques situées dans des pays hostiles au Canada. Selon des estimations récentes, la Russie fournit 44 % de l'uranium enrichi à l'échelle mondiale et la Chine, 16 %. L'Europe et les États-Unis produisent à eux deux 40 % de l'uranium enrichi mondial. La politique canadienne a commencé à s'adapter à ces dynamiques géopolitiques et de marché, mais il reste encore beaucoup à faire.

    En 2023, le Canada et quatre autres pays du G7, connus sous le nom de Sapporo 5, ont annoncé un accord de coopération en matière de combustible nucléaire civil, qui visait à établir un marché mondial de l'uranium résilient, libre de toute influence russe et ne pouvant faire l'objet d'un chantage politique de la part d'autres pays.

    Il est louable que le Canada soit le premier pays du G7 à déployer un petit réacteur modulaire, ou PRM, mais il est également la seule puissance nucléaire du G7 à ne pas disposer d'une capacité nationale d'enrichissement d'uranium. Si nous faisons figure de pionniers dans le déploiement des technologies des PRM, nous ne développons pas en parallèle l'ensemble des infrastructures de soutien opérationnel nécessaires. Nous restons au contraire dépendants des importations de combustible pour faire fonctionner ces réacteurs.

    Par conséquent, alors que le Canada et bon nombre de ses alliés déploient des technologies nucléaires qui reposent sur l'uranium enrichi, la sécurité de l'approvisionnement en combustible devrait devenir une priorité encore plus impérative. L'écosystème nécessaire au soutien de l'exploitation de ces réacteurs devient tout aussi crucial que les processus réglementaires permettant de les construire dans les délais et les limites du budget. De nombreux Canadiens comprennent désormais que ne pas raffiner davantage notre propre pétrole au Canada constitue une perte sur le plan stratégique et d'un point de vue économique.

    Sans capacité nationale d'enrichissement de l'uranium, nous sommes en passe de commettre une erreur similaire, voire pire, car l'enrichissement est l'étape la plus rentable de la chaîne de valeur de cette ressource. Si nous ne tirons pas profit de l'enrichissement, quelqu'un d'autre le fera, et ce sera à nos dépens. Dans ce contexte, l'enrichissement de l'uranium sur notre territoire revêt une importance stratégique pour la capacité énergétique et la sécurité de notre pays, et constitue un important potentiel économique en matière d'exportation.

    Alors que la demande en uranium enrichi augmente tant au Canada que dans le monde, le Canada se voit donner une occasion exceptionnelle de renforcer son statut de superpuissance énergétique, tant sur le plan national qu'à l'étranger, en enrichissant son propre uranium sur son territoire.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur MacDonald, et merci, professeur Leuprecht.

    Nous passons maintenant aux questions et observations de nos membres, en commençant par M. Tochor.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins.

    Professeur Leuprecht, nous avons souffert ces dix dernières années du plan libéral de décarbonisation anti-croissance de Mark Carney. Résultat: le Canada est aujourd'hui en récession. Êtes-vous surpris qu'il ait fallu dix ans pour en arriver là?

    Le PIB par habitant de ce pays est resté stable au cours de la dernière décennie. Je crois que cette seule donnée devrait nous amener à remettre en question nos politiques. Le véritable problème, c'est que nous pensons trop à nous-mêmes. Nous avons provoqué une flambée des prix de l'énergie dans le reste du monde, en particulier en Europe. La hausse des prix de l'énergie en Europe ne se contente pas de nuire… À l'heure où nous affirmons vouloir devenir plus indépendants des États-Unis, elle sape la productivité, l'innovation et les tendances de vote centristes.

    Mais surtout, nos politiques reviennent en fait à subventionner l'agression russe dans la guerre en Ukraine. Je n'ai jamais compris comment nous pouvons, d'un côté, avoir les politiques que nous avons et, de l'autre, affirmer que nous soutenons fermement l'Ukraine, alors que nos politiques énergétiques vont exactement dans le sens contraire.

    L'une de ces politiques énergétiques est le « pacte vert canadien ». Diriez-vous que ce sont les industriels canadiens qui tirent le plus grand bénéfice de cette initiative?

    Le Canada dispose d'un patrimoine de propriété intellectuelle incroyable. Je soutiens depuis longtemps que si nous concluions un accord de grande envergure dans le cadre duquel nous achèterions davantage de matériel de défense et d'autres équipements à l'Europe, tandis que l'Europe investirait dans les infrastructures essentielles, les hydrocarbures et les minéraux stratégiques au Canada, les ressources que nous en tirerions ne serviraient pas seulement à financer nos dépenses de défense, mais contribueraient également à réduire notre dette et à combler les déficits des services sociaux et de notre État-providence, qui est en difficulté. Parallèlement, cela permettrait de financer la transition énergétique.

    En ce qui concerne la transition énergétique, nous savons que, d'un point de vue économique, c'est dans la recherche et le développement de nouvelles technologies que l'on obtient en fin de compte le meilleur rapport qualité-prix pour chaque dollar investi. Ce n'est pas dans toutes sortes de subventions accordées à divers groupes d'intérêts particuliers.

    Vous avez indiqué dans votre intervention que les subventions destinées aux panneaux solaires et aux éoliennes profitent principalement à la Chine. Ce pays domine ce marché. Est‑ce exact?

    C'est effectivement là que la technologie est produite de manière disproportionnée, en raison de subventions effrénées et d'une véritable sursaturation du marché, avec laquelle les entreprises canadiennes ne peuvent pas rivaliser. Nous disposons d'études très instructives produites par l'Union européenne sur les aspects problématiques de la politique commerciale chinoise, en particulier en matière d'énergies renouvelables.

    La Chine suscite de nombreuses inquiétudes. Brookfield détient des intérêts financiers considérables en Chine. Il y a manifestement là un conflit d'intérêts.

    Vous avez évoqué la Chine. Lors de la campagne électorale, Mark Carney a déclaré que la plus grande menace pour notre pays était la Chine. Or, une fois élu, il s'est rendu en Chine pour conclure une alliance stratégique avec ce pays. Comment concilier ces deux positions?

    Nous avons besoin d'une coopération pragmatique avec la Chine. En tant que puissance moyenne, le Canada ne veut en aucun cas se retrouver pris au piège entre deux grandes puissances qui se font concurrence. Il est clair que, la Chine étant le plus grand pollueur énergétique au monde, il est dans notre intérêt de l'aider à passer du charbon, qui est très inefficace, au gaz naturel liquéfié, par exemple. La Chine dispose également de certaines technologies qui nous sont très profitables sur le plan des économies d'échelle.

    Dans le même temps, nous devons veiller à ce que la manière dont nous répartissons les recettes provenant des contribuables canadiens serve avant tout les intérêts de nos alliés et nos intérêts stratégiques, et qu'elle n'encourage pas les pratiques de prix abusifs et les politiques de marché de la Chine. Nous devons également veiller à protéger la propriété intellectuelle canadienne. L'une de mes plus grandes préoccupations actuellement est que nous n'avons toujours pas tiré les leçons que nous aurions dû tirer du passé. Nous continuons en effet à céder des infrastructures essentielles et des éléments clés de notre propriété intellectuelle.

    Qui les vole, principalement?

    Et bien...

    Au niveau national ou régional…

    C'est Nortel qui a permis l'essor de la plus grande entreprise technologique de Chine. Nous le savons tous très bien.

    Je pense que nous devons établir des relations avec la Chine de manière à ce que ce genre de situation ne se reproduise plus, le fait de donner...

     Nous le faisons à nouveau. Nous subventionnons les entreprises et la recherche chinoises, ainsi que le vol de notre technologie. Cela finira par se retourner contre nous, comme dans l'exemple que vous avez donné.

    J'ai une dernière question. Quel est le principal défaut de l'approche de Mark Carney de l'électricité? Si vous aviez une baguette magique et que vous pouviez modifier une seule politique, quelle serait celle qui aiderait notre pays au lieu de lui nuire, comme c'est le cas actuellement?

    Vous avez 30 secondes.

     Comme je l'ai dit dans mes observations liminaires, il est déplorable que, dans un pays comme le Canada, deux de ses plus grandes provinces, le Québec et la Colombie-Britannique — qui sont censées être riches en ressources énergétiques —, importent de l'électricité produite à partir de combustibles fossiles en provenance des États-Unis. Si vous deviez trouver une preuve pour étayer l'hypothèse selon laquelle notre stratégie nationale en la matière est un échec cuisant, je n'en vois pas de meilleure que celle‑ci.

     Merci à vous deux.

    Monsieur Danko, vous disposez de six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Il est intéressant d'entendre ce matin toute une série de théories du complot. C'est toujours divertissant au sein du Comité des ressources naturelles. J'ai hâte que mon collègue de l'opposition prenne la parole.

    Je vais toutefois me concentrer sur l'enrichissement de l'uranium au niveau national. Je pense que ce sujet est très intéressant et qu’il tombe à point nommé, compte tenu de l’état d’avancement de nos objectifs climatiques et du doublement de nos besoins en électricité prévu dans les prochaines années.

     Je m'intéresse aux possibilités d'électrification de l'économie canadienne, notamment dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l'industrie. Je vis à Hamilton. Notre pays compte de nombreuses industries. C'est dans la production d'électricité à usage industriel que je vois une réelle opportunité pour les petits réacteurs modulaires.

    J'aimerais vous donner l'occasion d'évoquer les différentes technologies et la manière dont elles pourraient s'intégrer dans des pôles industriels comme Hamilton. Plus particulièrement, dans le cas de l'industrie sidérurgique, avec ses fours à arc électrique, des centres de données ou d'autres utilisations traditionnellement très gourmandes en énergie qui, auparavant, reposaient sur les combustibles fossiles et qui passeraient désormais au nucléaire, quelles sont les solutions les plus adaptées?

    Les petits réacteurs modulaires sont particulièrement bien placés pour fournir l'énergie nécessaire aux applications industrielles. Partout dans le monde, mais surtout aux États-Unis, les entreprises commencent à explorer ces partenariats et à développer ces technologies à des fins industrielles, qui sont très gourmandes en énergie.

    Le lien avec l'enrichissement de l'uranium réside dans le fait que toutes les technologies de réacteurs modulaires de petite taille que nous connaissons aujourd'hui et qui sont en cours de développement nécessiteraient de l'uranium enrichi pour fonctionner. Comme je l'ai expliqué dans mon introduction, il s'agit d'une technologie nouvelle au Canada, car nous avons toujours exploité le réacteur CANDU, qui fonctionne à l'uranium naturel. Dans toutes les applications industrielles pour lesquelles nous envisageons l'utilisation d'un réacteur modulaire de petite taille ou d'un réacteur de taille encore plus réduite — par exemple, un microréacteur dans le Nord canadien —, toute mise en œuvre de cette technologie nécessiterait de l'uranium enrichi. De nombreuses études de faisabilité ont été menées par le secteur, entre autres, mais je pense qu’à mesure que cette technologie se généralise en Amérique du Nord, nous constatons que ces opportunités et cette viabilité commerciale se concrétisent.

    Une autre particularité de la région de Hamilton est que cette ville possède une industrie sidérurgique ancienne qui soutient la chaîne d'approvisionnement nucléaire au Canada et en Amérique du Nord. Ce secteur continuera de bénéficier d'une grande viabilité et d'une large applicabilité de ses compétences, à mesure que la technologie des réacteurs modulaires de petite taille se développera en Amérique du Nord.

     Merci.

    Je suis tout à fait d'accord pour dire que l'Ontario joue un rôle de premier plan dans le secteur nucléaire depuis des décennies. Il est intéressant de voir quelle direction prend ce secteur, et nous souhaitons y prendre part.

    Comme vous l'avez indiqué, l'un des arguments avancés contre l'enrichissement de l'uranium sur le territoire national repose en partie sur certains traités internationaux et sur ce que nous pouvons et ne pouvons pas faire. J'ajouterais également que la perception du public joue un rôle. Lorsque nous parlons — dans cette étude en particulier — de sécurité énergétique, nous disposons d'uranium brut. Nous l'extrayons ici. Sinon, nous devrions l'importer. En ce qui concerne la sécurité énergétique, d'où importerions-nous de l'uranium enrichi?

    Par ailleurs, en ce qui concerne l'adhésion du public à ce projet, si celui‑ci a l'impression que cet uranium pourrait servir à la fabrication d'armes ou contribuer à la prolifération mondiale des armes nucléaires, comment pouvons-nous répondre à ces préoccupations du grand public?

     C'est une excellente question.

    Tout d'abord, en ce qui concerne la perception du public, l'adhésion sociale revêt une grande importance. Le secteur et le gouvernement doivent unir leurs efforts pour faire connaître ces idées au grand public, les démystifier et corriger les idées reçues.

    L'enrichissement de l'uranium est une technologie bien connue. Elle est utilisée partout dans le monde. Il s'agit de la même technologie que celle employée pour la fabrication d'armes et pour des applications civiles et commerciales. Pour ce qui est des utilisations civiles et commerciales, il existe un mécanisme de contrôle très bien établi, mis en place par l'Agence internationale de l'énergie atomique, qui vérifie que ces installations respectent bien leurs engagements et mènent effectivement les activités qu'elles disent mener, à savoir la production d'uranium enrichi à des fins pacifiques.

    Si le Canada devait se lancer dans l'enrichissement de l'uranium sur son territoire, l'une des mesures à prendre consisterait à collaborer avec l'Agence internationale de l'énergie atomique afin de s'assurer que ces garanties soient bien en place. Nous avons mis en place des mesures de contrôle qui couvrent l'ensemble de notre cycle du combustible nucléaire actuel afin de garantir que toutes les activités que nous menons restent à vocation civile. Nous renforcerions véritablement cette relation. Il est essentiel de sensibiliser le public à cet égard.

    Désolé, pourriez-vous reformuler la première question?

    Il ne nous reste que 30 secondes.

     Si nous ne disposons pas d'un approvisionnement national en uranium enrichi, d'où proviendrait‑il? Vous pourriez peut-être aborder également les opportunités d'exportation.

    Veuillez fournir une réponse rapide.

     Le marché actuel est dominé par des acteurs étatiques hostiles, notamment la Russie et la Chine. Ailleurs dans le monde, les autres pays tentent de rattraper leur retard en matière de capacité. D'ici 2050, l'écart lié à l'enrichissement se creusera entre l'Europe et les États-Unis.

    Merci.

    Nous ne sommes pas le seul pays à chercher à s'approvisionner sur le marché libre.

     Merci à vous deux.

    Monsieur Simard, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Leuprecht, je suis un peu étonné de ce que j'ai entendu lors de votre déclaration préliminaire. Je vais vous expliquer pourquoi.

    Lorsque vous dites que c'est troublant de voir que le Québec, qui est un grand producteur d'hydroélectricité, importe de l'électricité, vous passez sous silence la logique qui est derrière ça. Les réservoirs d'Hydro‑Québec, c'est une énorme batterie, ce que les Américains n'ont pas.

    Hydro‑Québec importe donc de l'électricité à l'extérieur des périodes de pointe. Il la paie 5 ¢ le kilowattheure. Pendant les périodes de pointe, Hydro‑Québec la renvoie dans le réseau à 15 ¢ le kilowattheure. Il en consomme peut-être davantage, mais c'est parce que le réseau est fait ainsi. Ça lui permet d'avoir un avantage concurrentiel qui est non négligeable.

    Le réseau est donc intégré, entre le Québec et les États‑Unis, et on paie moins cher ce qu'on importe en électricité que ce qu'on exporte à 15 ¢ le kilowattheure. Ainsi, grosso modo, le gouvernement du Québec reçoit environ 1,5 milliard de dollars par année découlant de ces contrats. Prendre de l'électricité à bas prix pour la revendre plus cher, je vois ça comme quelque chose qui est avantageux. Je ne sais pas si c'est le cas pour vous.

    Ce que je ne m'explique pas, par contre, c'est le désavantage concurrentiel marqué qu'on a sur le plan du gaz et du pétrole. De 2021 à 2024, les grandes entreprises pétrolières ont engrangé des profits de 131 milliards de dollars, et 60 % de cet argent a été redirigé vers les États‑Unis, parce que la structure de propriété de ces entreprises en fait des entreprises américaines. On perd, chaque année, 12,3 milliards de dollars, et ces entreprises gazières et pétrolières nous disent qu'elles ne veulent pas payer pour ce qui est des infrastructures d'exportation. Elles disent que ça devrait être au public de payer cela pour elles. La dernière infrastructure qui s'est faite, c'est Trans Mountain, au coût de 34 milliards de dollars. C'est nous qui l'avons payée, collectivement.

    Cela dit, de grands joueurs du secteur pétrolier viennent dire que, présentement, les risques sont trop élevés pour qu'ils paient pour des infrastructures. Je trouve aussi troublant ce que vous avez dit lors de votre déclaration préliminaire. Selon vous, quand on travaille sur l'électrification, on aide la Chine. C'est vrai que la structure de l'électrification présentement fait que la Chine a un avantage concurrentiel qui est énorme. Cependant, est-ce que ça veut dire qu'il ne faut pas faire d'électrification, alors que tout le monde va le faire et que la structure industrielle est en train de changer?

    Pour nous, au Québec, cet avantage est considérable. Ce que nous avons à faire, c'est de développer davantage la chaîne de valeur qui entoure l'électricité. Ce n'est pas de nous retirer de ce champ-là. Si nous le faisons, nous le faisons à nos dépens, et c'est terrible.

    Quand un investissement se fait dans le secteur gazier et pétrolier, pour moi, cela signifie que je suis en concurrence avec le reste du Canada. C'est de l'argent que j'ai envoyé au gouvernement fédéral qui n'atterrira pas chez nous. On n'en produit pas de gaz et de pétrole au Québec. Donc, exporter plus de gaz et de pétrole, pour un Québécois, ça ne veut absolument rien dire.

    J'aimerais donc avoir votre avis là-dessus. Je ne sais pas si vous êtes conscient de la grille de tarification d'Hydro‑Québec et des prix de 5 ¢ et de 15 ¢ qui font que c'est avantageux pour nous.

    J'aimerais aussi savoir ce que vous pensez du fait qu'une portion considérable de l'argent qui vient du gaz et du pétrole se retrouve aux États‑Unis sous forme de redevances aux actionnaires.

    Tout d'abord, depuis cinq mois, le Québec importe plus d'électricité qu'il n'en exporte.

     Vous devez voir à quel prix.

    Oui, mais c'est la première fois, à ma connaissance, dans l'histoire de la politique d'électrification au Canada, qu'il y a deux provinces qui font ainsi. C'est une conséquence directe des politiques que le fédéral a mises en place ces dernières années et qui ont aussi rendu les investissements dont vous parlez dans les infrastructures critiques non rentables pour le secteur privé.

    On a donc créé un environnement où c'est plus profitable d'exporter nos profits. À cet égard, l'intervention de M. MacDonald était importante. En effet, on n'a pas investi dans la plus-value de la chaîne d'approvisionnement au Canada.

    Je veux juste dire que...

    Ce qui veut donc dire qu'on est seulement en train d'exploiter les ressources naturelles et...

    Excusez‑moi. Silence, s'il vous plaît.

    Messieurs, veuillez vous adresser à la présidence. D’autres personnes autour de la table souhaitent entendre ce que vous avez à dire.

    Dans le peu de temps de parole qui me reste, je veux souligner que les infrastructures qui permettent de faire du commerce d'électricité vers les États‑Unis ont été payées par Hydro‑Québec sans soutien de l'État fédéral. C'est Hydro‑Québec qui a décidé d'investir dans des lignes qui nous permettent d'envoyer de l'électricité aux États‑Unis.

    De plus, vous devez valider ce que vous dites en comparant le prix qui est payé pour ce qu'on importe au prix qui est payé pour ce qu'on exporte.

    Il faut comprendre que, les réservoirs d'Hydro‑Québec, c'est une énorme batterie. Quand on importe à 5 ¢ le kilowattheure, on fait monter nos réservoirs, et quand il y a une période de pointe, on exporte de l'électricité à 15 ¢ le kilowattheure. Donc, il faut comprendre cette dynamique. Il ne faut pas juste voir les volumes d'électricité qui sont importés des États‑Unis. Il faut aussi comprendre la stratégie d'Hydro‑Québec. Vous gagneriez peut-être à parler avec ces gens, qui sont très conscients de cette situation, laquelle est souvent à leur avantage.

    Dans le secteur pétrolier, c'est l'inverse. Les profits qui sont faits dans le secteur pétrolier sont majoritairement injectés dans l'économie américaine. C'est ça que je trouve fort discutable. Présentement, sur le plan géopolitique, le pays avec lequel on a le plus de difficultés, c'est les États‑Unis. Ils nous font une guerre commerciale sans merci, qui ne touche pas, effectivement, le secteur énergétique. Cependant, ce ne sont pas de bons partenaires économiques. Ainsi, le fait de savoir que je vais payer des infrastructures gazières et pétrolières qui vont servir aux États‑Unis, moi, ça me laisse perplexe.

    Merci.

    Cet échange était très intéressant, messieurs. Je vous rappelle simplement de bien vouloir passer par la présidence.

     Puis‑je avoir 10 secondes pour répondre, monsieur le président?

    D'accord, allez‑y.

    Il est quand même étonnant que le Québec soit la province qui profite le plus de la péréquation fiscale, dont les profits sont générés de façon disproportionnée par les ressources naturelles en Alberta.

     Merci.

    Monsieur Simard, vous aurez bientôt une nouvelle occasion de vous exprimer. Vous avez encore un tour.

    Nous avons assez de temps pour faire un tour rapide avec M. Martel, M. St-Pierre et M. Simard, qui auront deux minutes et demie chacun.

    Vous pouvez vous entendre avec vos collègues et partager votre temps de parole — car malheureusement, nous ne pourrons pas donner la parole à M. Rowe et à M. Saini —, je vous laisse le soin de vous organiser. Nous avons eu des échanges intéressants et animés.

    Nous allons maintenant laisser la parole à M. Martel pour cinq minutes.

    Monsieur Leuprecht, j'aimerais que vous répondiez à ce que mon collège M. Simard vient de nous dire. Je suis curieux d'entendre vos explications.

     Sur le plan économique, il y a certainement un argument à faire sur ce que M. Simard avance. Cependant, pour moi, ce qui importe, c'est qu'à un moment où on a un défi en matière de souveraineté politique et économique, on se retrouve dans une situation où on devient plus dépendant des États‑Unis.

    On est effectivement devenus dépendants de l'électricité des États‑Unis. C'est la première fois que ça arrive dans l'histoire canadienne, et ça arrive à un moment où le premier ministre vise un découplage et une réduction de la dépendance du Canada envers les États‑Unis. Ça m'étonne un peu qu'on interprète cela comme un succès en matière de politique publique.

     Merci.

    Vous savez qu'il y a un manque criant d'infrastructures gazières en Europe, ce qui fait que nos alliés sont pas mal coincés avec le gaz russe. Récemment, une entente a été signée pour exporter du gaz non liquéfié, ou GNL, vers l'Allemagne depuis la Colombie‑Britannique. Ça représente d'énormes sommes en frais de transport supplémentaires.

    Comparativement à des projets comme GNL Québec, qui n'a pas vu le jour chez nous, au Saguenay, quels seraient les avantages concrets d'avoir des infrastructures de GNL dans l'est du pays?

     En principe, il y a trois possibilités en matière d'exportation, soit vers les États‑Unis, vers la côte Ouest ou vers la côte Est. En principe, il y a aussi le projet de Churchill, mais, à mon avis, ce ne sera jamais rentable.

    Cependant, on a créé un environnement de politique publique où on aimerait exporter à partir des côtes, mais où, en raison des politiques publiques, c'est plus rentable d'exporter vers les États‑Unis. Donc, il faut revoir les incitatifs des politiques publiques en place pour inciter les acteurs dans ce domaine à faire des exportations vers les côtes.

    Forcément, notre rapport le plus important, c'est celui que nous entretenons avec nos alliés, en Europe. On s'en sert depuis une centaine d'années pour contrebalancer l'unilatéralisme de la politique étrangère des États‑Unis. Or, la façon la plus rentable et efficace d'assurer la sécurité énergique de nos partenaires en Europe est forcément de passer par la côte Est.

    Compte tenu de ce qui se passe sur le plan géopolitique, on s'aperçoit que le Canada est assez en retard en ce qui a trait aux infrastructures et aux chaînes d'approvisionnement nécessaires pour pouvoir être autosuffisant. Nous avons des richesses qui nous permettraient d'avoir presque tout ce que nous voulons, mais nous les envoyons ailleurs pour qu'elles soient transformées, et, ensuite, nous les rapportons chez nous.

    Selon vous, quels sont les principaux obstacles réglementaires ou politiques qui bloquent aujourd'hui le développement de certains projets comme le projet au GNL?

    Cela fait partie de la mentalité canadienne de se servir de notre richesse en matière de ressources naturelles comme d'un instrument de pouvoir politique pour influencer notre environnement politique, à une ère très instable, afin d'assurer la fiabilité, la stabilité, la prospérité, la sécurité et la souveraineté du Canada et de nos alliés et partenaires.

    Monsieur MacDonald, nos alliés du G7 ont presque tous une capacité nationale d'enrichissement d'uranium.

    Pourquoi sommes-nous les seuls à ne pas être capables de le faire localement?

     Il s'agit en fait d'une réponse historique. Le Canada a opté pour une technologie, le réacteur CANDU, qui ne nécessitait pas d'uranium enrichi. L'une des raisons qui justifie l'enrichissement de l'uranium sur le territoire national est toujours, avant tout, la satisfaction des besoins nationaux. Nous sommes désormais entrés dans une nouvelle phase de notre histoire nucléaire marquée par le développement des technologies des réacteurs modulaires de petite taille. Auparavant, notre pays utilisait exclusivement la technologie CANDU, mais nous nous orientons désormais vers un ensemble de technologies. Certains de nos partenaires disposent de réacteurs CANDU, mais bon nombre d'entre eux possèdent des réacteurs à eau légère qui nécessitent cette infrastructure.

     Il ne s'agit pas uniquement de répondre à la demande nationale. Certes, une partie de cette production sera destinée au Canada, mais l'objectif est également d'approvisionner le monde entier en cette matière première indispensable. Le Canada, en tant que puissance nucléaire de premier plan qui participe à de nombreux aspects du cycle du combustible nucléaire, est très bien placé pour soutenir ses alliés, en particulier compte tenu notamment de la situation géopolitique qui a vu émerger ce marché des matières premières, que dominent aujourd'hui la Russie et la Chine. Nos alliés — y compris les États-Unis — s'efforcent de réduire leur dépendance vis‑à‑vis du combustible enrichi russe.

    Alors que le Canada procède à de nouveaux choix technologiques, qui pourraient inclure des réacteurs à eau légère qui nécessitent ce combustible, nous ne voulons pas nous retrouver dans une situation de dépendance. Nous devrions être en mesure de répondre à l'ensemble des besoins opérationnels liés aux infrastructures énergétiques que nous construisons.

     Merci à vous deux.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. St‑Pierre pour minutes.

     Tout à l'heure, un député de l'opposition a évoqué Brookfield. Ils adorent utiliser ce mot à la mode. Je l'entends souvent ces derniers temps. Je trouve également amusante cette obsession des conservateurs pour Brookfield. Saviez-vous qu'il semble que le chef de l'opposition lui‑même détient un fonds négocié en bourse appelé VCN, ou Vanguard All Cap? Ironie du sort, Brookfield figure parmi leurs 10 principales participations. Le chef de l'opposition lui‑même détient‑il des parts dans Brookfield? Quand j'entends ce mot à la mode sans arrêt, je me pose ces questions.

    Monsieur Leuprecht, vous avez évoqué les investissements internationaux, et j'aimerais revenir sur ce point. L'Agence internationale de l'énergie a publié il y a quelques semaines un rapport sur les investissements mondiaux dans le secteur de l'énergie. Les investissements mondiaux dans ce secteur devraient atteindre cette année environ 3 400 milliards de dollars. Environ 2 200 milliards de dollars de cette somme devraient être investis dans les énergies propres. Ces domaines comprennent les énergies renouvelables, le nucléaire, les réseaux électriques, le stockage, l'efficacité énergétique et, de manière générale, l'électrification. Sur ces 3 400 milliards de dollars, environ 1 200 milliards sont consacrés au pétrole, au gaz et au charbon.

    Si l'on en croit l'Agence internationale de l’énergie, environ deux tiers des investissements mondiaux dans le secteur de l'énergie sont consacrés aux énergies propres, tandis qu'un tiers est consacré aux énergies conventionnelles pour cette année. Il semble que la part de l'énergie propre sera bientôt deux fois plus importante que celle de l'énergie conventionnelle.

    J'aimerais savoir ce que vous pensez de cette évaluation de l'Agence internationale de l’énergie, monsieur Leuprecht.

    Le Canada dispose de ressources renouvelables abondantes. Nous pouvons devenir un leader mondial dans le domaine des technologies dans le cadre de la transition énergétique si nous réalisons des investissements judicieux. Je crois que nous avons vu des entreprises canadiennes… aller dans ce sens. Le problème, c’est que dans ce pays, nous ne disposons pas des économies d’échelle nécessaires. Nous ne pourrons tirer parti de ces économies d'échelle qu'en collaboration avec les États-Unis — ce qui, compte tenu des orientations politiques de ce pays, pourrait s'avérer difficile —, avec nos alliés européens ou avec des partenaires de la région indo-pacifique.

    Le Canada doit adopter une vision globale, tant pour ce qui est des énergies propres que pour ce qui est des combustibles fossiles, et réfléchir au monde dans lequel nous voulons vivre dans cinq, dix et vingt ans. Comment pouvons-nous investir de manière intelligente les bénéfices que nous tirons des énergies fossiles dans le monde dans lequel nous souhaitons tous vivre au bout du compte?

     Parfait. Merci pour votre réponse.

    Monsieur MacDonald, il me reste deux minutes. J'aimerais vous poser une question sur les occasions à saisir en matière d'énergie nucléaire.

    Je suis vraiment curieux. D'après vous, quelles sont les occasions pour les communautés autochtones du Canada en matière d'énergie nucléaire, notamment en ce qui concerne les petits réacteurs modulaires?

    Oui. Merci.

    En ce qui concerne la participation des communautés autochtones aux projets nucléaires, il existe une grande diversité d'opportunités auxquelles elles pourraient prendre part. Au Canada, dans certaines situations, des groupes autochtones ont déjà pris des participations ou occupé des postes dans le cadre d'opérations nucléaires canadiennes. Ces initiatives pourraient être élargies ou reproduites dans tout le pays, en fonction de leur évolution.

    En ce qui concerne l'applicabilité, par exemple, des microréacteurs dans les communautés du Nord et isolées, de nombreux travaux ont été menés au Canada au fil des ans afin de déterminer la faisabilité de la mise en œuvre de ces technologies. Je pense que les arguments en faveur de cette idée sont très convaincants.

    Le lien avec l'enrichissement de l'uranium réside dans le fait que, pour qu'un microréacteur — ou un petit réacteur modulaire, d'ailleurs — soit viable dans l'une de ces collectivités isolées, nous devrons recourir à de l'uranium enrichi. Il est fort probable que nous n'installions pas de réacteur CANDU dans le Nord du Canada. Nous aurons besoin d'une installation plus petite et mieux adaptée à nos besoins.

    Le nucléaire peut jouer un rôle clé pour aider les collectivités du Nord à abandonner les générateurs diesel et pour mettre en place des infrastructures énergétiques qui favorisent une plus grande prospérité et une meilleure qualité de vie; le Canada doit donc investir dans ces possibilités et les étudier, tout en s'appuyant sur des partenariats avec les peuples autochtones pour y parvenir.

    Vous avez 15 secondes. Cela vous convient‑il?

     Pourriez-vous rapidement évoquer les perspectives d'emploi dans le secteur nucléaire au Canada? Vous disposez de 10 secondes.

    À ce jour, il s'agit d'un employeur formidable, et je pense que la sélection de nouvelles technologies et le développement de l'économie canadienne permettront la création de nombreux emplois.

    Je vous remercie.

     Merci.

    Je vous laisse le mot de la fin, monsieur Simard.

    Vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir à la question qui nous occupait, M. Leuprecht. Ce n'est pas une stratégie du gouvernement fédéral. Je suis prompt à casser du sucre sur le dos du gouvernement fédéral. C'est ma marque de commerce.

    Cela dit, le commerce d'électricité entre le Québec et les États‑Unis n'est pas une stratégie du gouvernement fédéral. C'est une stratégie d'Hydro‑Québec et du gouvernement du Québec, qui a payé lui-même ces infrastructures, et qui trouve avantageux d'importer de l'énergie à 5 ¢ et de la revendre à 15 ¢. Selon ce que vous disiez tout à l'heure, le Québec achète de l'électricité depuis que le gouvernement fédéral est en place. C'est un peu contraire à la réalité. De plus, c'est le Québec qui a payé ces infrastructures. Je vous dis ça parce que c'est important.

    Quand je regarde le secteur gazier et pétrolier, je constate que les avantages fiscaux qu'on accorde présentement à ce secteur sont complètement disproportionnés par rapport à l'ensemble des ressources naturelles. On a payé un pipeline 34 milliards de dollars, et il y a des crédits d'impôt. Il y a l'amortissement accéléré, qui s'applique uniquement à ce secteur d'activité. Cependant, cela sert surtout aux Américains.

    La majorité des exportations d'énergie qu'on fait dans le secteur du gaz et du pétrole vont aux États‑Unis. Elles vont être raffinées aux États‑Unis. La majorité de la structure de propriété appartient à des Américains. Ces gens ont fait de la surproduction de pétrole dans les dernières années. Des gens des syndicats sont venus nous dire que le nombre d'emplois avait diminué. Ces entreprises ont fait des investissements pour automatiser leur fonctionnement, mais elles ne veulent pas investir dans leurs infrastructures.

    Par conséquent, je suis un peu perplexe quand vous dites que, pour notre sécurité énergétique, nous devrions davantage investir dans ces secteurs qui vont servir les Américains, qui vont leur permettre de dégager des profits là-dessus, et que nous devrions continuer à leur envoyer du gaz et du pétrole. Pour moi, c'est complètement illogique.

    J'aimerais revenir sur la question de la péréquation, que vous avez abordée en dernier lieu. Il y a 9 millions de Québécois, et il y a 5 millions d'Albertains. La péréquation, ça fonctionne par tête de pipe. Chaque année, au Québec, nous avons un déficit commercial de 4 milliards de dollars avec l'Alberta, sans compter tous les investissements structurants que le gouvernement fédéral a faits dans le secteur gazier et pétrolier, alors que nous avons payé par nous-mêmes nos infrastructures.

    Merci.

    Si, pour vous, ce n'est pas quelque chose d'inéquitable, je me demande ce qui l'est.

    Merci.

    Je vais donner à M. Leuprecht quelques instants pour répondre, environ 20 ou 30 secondes.

     La formule qui fournit les données pour la péréquation fédérale est un choix politique fortement influencé par les fortunes électorales au Québec. Quant aux investissements et aux profits qui vont aux États‑Unis, c'est aussi une politique fédérale qui a encouragé ces sortes d'investissements.

    J'ai proposé qu'on restructure de façon stratégique les incitatifs pour que nos partenaires en Europe et dans l'Indo‑Pacifique investissent au Canada. Il faut qu'on se réoriente de façon stratégique. Cela veut dire que ce n'est pas forcément de cette façon que ça devrait se faire. C'est aussi un choix politique que nous, comme Canadiens et Canadiennes, avons fait de prime abord au fédéral.

     Merci à vous deux. J'ai cru déceler là un rare moment de consensus.

    Chers collègues, notre réunion touche à sa fin. Il me reste un dernier point à aborder, mais je tiens, en votre nom, à remercier les témoins d'avoir comparu et d'avoir répondu à nos questions. Je pense que vous conviendrez que cette réunion a été très dynamique. Après tout, nous parlons d'énergie.

    Merci, chers témoins. Vous êtes libres de nous quitter.

    Il reste encore un point.

     Chers collègues, en ce qui concerne les plans ministériels, dont nous avions parlé lors d'une réunion précédente, la lettre envoyée par le ministère a été diffusée la semaine dernière, et des invitations ont été adressées au ministre et aux responsables. On nous a indiqué que le calendrier du ministre n'était pas encore établi, et les responsables aimeraient savoir si le Comité souhaite toujours les faire comparaître, étant donné qu'ils ont déjà témoigné récemment.

    Comment le Comité souhaite‑t‑il procéder?

    Nous revenons ici à l'étude sur le nucléaire, pour laquelle nous devions recevoir le ministre pendant deux heures. Il n'est resté qu'une heure et a partagé son temps. J'aimerais qu'il revienne ici et nous consacre une heure entière. Jeudi prochain serait le moment idéal pour lui, avant la pause estivale. Je ne sais pas exactement quels sont ses projets, mais nous devrions être à Ottawa, et ce serait le moment idéal pour entendre le ministre. J'espère que ce sera possible.

    Je crois qu'il y a ici, quelque part, un membre du personnel du ministre. Quoi qu'il en soit, je transmettrai ce message, monsieur Tochor.

    Chers collègues, nous avons un peu dépassé le temps imparti aujourd’hui, mais merci de votre patience.

    Encore une fois, merci aux témoins.

    La séance est levée.