RNNR Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue tout le monde. Comme il semble que nous faisons salle pleine aujourd'hui, nous allons nous tenir à carreau.

    Je souhaite une bienvenue toute particulière aux élèves de la circonscription Laurentides—Labelle ainsi qu'à madame Gaudreau. J'ai siégé à ses côtés en comité, et je trouve que c'est une députée formidable.

    J'espère que cela vous aidera auprès de vos commettants, madame Gaudreau. Vous avez le soutien de tous les partis.

    Comme à l'habitude, je commencerai par souligner que nous sommes réunis sur le territoire non cédé de la nation algonquine anishinabe.

    Bienvenue à la 34^e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes. La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, puisqu'un de nos collègues est en ligne.

    Conformément à l'article 81(4) du Règlement et à la motion adoptée le jeudi 26 mars, le Comité entame son examen du budget principal des dépenses pour 2026‑2027, qui lui a été renvoyé le jeudi 26 février.

    Conformément à l'article 81(5) du Règlement et à la motion adoptée le mardi 24 février, le Comité entame son examen du budget supplémentaire des dépenses (C), 2025‑2026, qui lui a été renvoyé le jeudi 12 février.

    Conformément à la motion adoptée le 4 décembre 2025, le Comité reprendra son étude de la gestion des Laboratoires Nucléaires Canadiens par des sociétés américaines.

    Je sais que c'était palpitant, chers collègues. J'ai fait au plus vite.

    Je souhaite maintenant la bienvenue à nos témoins.

    Je tiens bien sûr à souhaiter une bienvenue toute particulière à l'honorable Tim Hodgson, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

    Nous avons aujourd'hui presque toute l'équipe de Ressources naturelles Canada avec nous. Bienvenue. Je vais vous nommer, puisque vous pourriez être interrogés par des députés.

    Nous avons Greg Orencsak, sous-ministre; Jeff Labonté, sous-ministre délégué; Claudine Pagé, directrice générale, Direction générale du programme des minéraux, Secteur des terres et des minéraux; Francis Brisson, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Secteur de la gestion et des services aux programmes; Frank Des Rosiers, sous-ministre adjoint, Secteur de l'efficacité énergétique et des technologies; Glenn Hargrove, sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts; Kimberly Lavoie, sous-ministre adjointe, Nòkwewashk; Drew Leyburne, sous-ministre adjoint, Secteur des systèmes énergétiques; et Erin O'Brien, sous-ministre adjointe, Secteur des carburants.

    Je présenterai les autres lors du deuxième tour.

    Monsieur le ministre, soyez le bienvenu. Vous disposez de cinq minutes pour vos propos liminaires.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à tous.

    Merci de m'avoir invité à vous rencontrer aujourd'hui.

    Je tiens à souligner que notre réunion se déroule sur le territoire non cédé de la nation algonquine anishinabe.

    Le budget principal que le Comité examine est un plan directeur pour la construction de la sécurité énergétique, le renforcement de notre souveraineté et de notre économie, et la garantie que toutes les régions du Canada peuvent réussir. Parce que nous vivons une rupture mondiale, une période encore plus tumultueuse que la dernière fois que j'ai comparu devant ce comité. Depuis lors, le conflit au Moyen-Orient a fait grimper les prix du carburant dans le monde entier.

    Nous avons contribué à la plus grande libération de stocks de pétrole jamais réalisée par l'Agence internationale de l'énergie, et notre gouvernement a pris des mesures pour suspendre temporairement la taxe fédérale d'accise sur le carburant dans tout le Canada, ce qui porte à 28 ¢ le montant total des taxes réduites sur un litre d'essence depuis que nous sommes arrivés au gouvernement.

    Afin de rendre le Canada plus sûr sur le plan énergétique et moins dépendant de facteurs externes, notre gouvernement s'efforce également d'amener le Canada à son plein potentiel en matière d'énergies propres et conventionnelles. Nous investissons massivement dans l'électricité, le GNL et le nucléaire afin de fournir à tous les Canadiens une énergie propre, fiable et abordable.

    En même temps, les chaînes d'approvisionnement continuent de changer. La demande mondiale d'énergie et de minéraux est en hausse. Nos alliés considèrent le Canada comme un partenaire stable et responsable. Pour illustrer la manière dont nous répondons à ce besoin et diversifions les exportations canadiennes au‑delà des États‑Unis, j'aimerais souligner quelques exemples contenus dans ce budget, qui répondent à ces questions avec clarté et détermination.

    Tout d'abord, le budget de cette année comprend un engagement total de 2,3 milliards de dollars pour débloquer l'infrastructure, la technologie et la capacité de traitement nécessaires pour transformer les richesses minérales critiques du Canada en occasion à long terme qui renforce notre sécurité économique en répondant à la demande nationale en matière de défense, de fabrication et d'énergie propre et en acheminant les minerais vers de nouveaux marchés mondiaux.

    Deuxièmement, avec plus de 392 millions de dollars demandés pour le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification, nous modernisons le réseau canadien pour que l'électricité reste abordable, propre et résiliente.

    Nous prenons également des mesures importantes pour soutenir davantage notre secteur forestier dans sa transition vers de nouveaux produits et de nouveaux marchés, notamment en allouant 157 millions de dollars à notre série de programmes de transformation du secteur forestier. Le mandat du Groupe de travail pour la transformation du secteur forestier canadien ayant pris fin la semaine dernière, notre gouvernement répondra à son rapport en exposant sa vision du secteur. J'ai hâte d'en dire plus sur notre ambition de réorienter et de faire grandir le secteur forestier dans les semaines à venir.

    En même temps, notre nouveau gouvernement et Ressources naturelles Canada prennent collectivement la responsabilité fiscale et la promesse du premier ministre de dépenser moins pour pouvoir investir plus. C'est pourquoi il convient de noter que, même si nous offrons davantage aux Canadiens, pour 2026‑2027, Ressources naturelles Canada demande 4,8 milliards de dollars en autorisations budgétaires, soit une diminution de 5 % par rapport à l'année dernière.

    Tous les Canadiens ressentent l'urgence en ce moment. Le maintien du statu quo ne permettra pas de répondre aux attentes des travailleurs et de leurs familles, compte tenu des défis et des possibilités qui s'offrent à nous. Pour tenir les promesses que nous avons faites aux Canadiens, nous devons faire preuve d'audace et agir avec détermination. L'approche de notre nouveau gouvernement libéral en matière d'énergie et de ressources naturelles signifie que nous voyons plus grand, que nous construisons plus intelligemment et que nous avançons plus vite en tant que pays qui fait bloc, avec une économie unique et un avenir commun.

    Je répondrai avec plaisir à vos questions. Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant passer aux questions et commentaires des députés. Nous commencerons par Mme Stubbs.

    Madame Stubbs, c'est à vous pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci pour votre présence, monsieur le ministre et merci également aux fonctionnaires qui vous accompagnent.

    Monsieur le ministre, quand commencera la construction de l'oléoduc vers le Pacifique que vous avez promis?

    Entendons-nous, je crois que vous faites allusion à l'oléoduc vers le Pacifique proposé par l'Alberta, qui n'est pas le nôtre. C'est la province de l'Alberta qui en est la promotrice.

    L'Alberta a indiqué qu'elle serait en mesure de présenter une proposition d'ici le 1^er juillet et nous l'évaluerons à ce moment‑là. Il appartient bien sûr au promoteur d'en soumettre une, et c'est à lui de le faire.

    Vous avez pris l'engagement auprès de tous les Canadiens de faire du Canada une superpuissance énergétique. Un oléoduc vers le Pacifique s'impose pour sortir des limites du marché américain. À quelle date la construction de ce pipeline vers le Pacifique débutera‑t‑elle?

    Comme je l'ai dit, ce n'est pas nous qui construisons les oléoducs, mais les promoteurs des projets, et c'est au promoteur de présenter une proposition.

    Si je comprends bien, l'Alberta entend respecter son engagement annoncé...

    Comme vous le savez, les promoteurs qui construiraient ce pipeline ont dit qu'il fallait abroger les lois, règlements et politiques antiénergétiques pour qu'ils puissent le construire. Vous avez dit vouloir faire cela après le projet de loi C‑5: dans quel délai comptez-vous modifier ces lois afin de pouvoir annoncer aux Canadiens la date à laquelle sera construit l'oléoduc vers le Pacifique que vous avez promis?

    Comme vous le savez fort bien, le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Alberta ont un plan commun axé sur un travail collectif et un objectif commun...

    Alors, que faites-vous pour trouver un promoteur du secteur privé qui construira le pipeline vers le Pacifique? Vous avez promis aux Canadiens qu'il le serait en moins de deux ans, conformément aux dispositions du projet de loi C‑5.

    Nous travaillons avec l'Alberta et Pathways Alliance...

    De quelle date parlons-nous?

    Quand le promoteur aura présenté son projet.

    Il n'y a pas de promoteur, il n'y a pas d'oléoduc, et vous n'avez pas de date. Tout semble indiquer pour le moment que vous n'allez pas tenir votre promesse; je vais donc passer à autre chose.

    L'Alberta a indiqué qu'elle compte être promotrice. Le gouvernement n'est pas le promoteur.

    Vous et votre premier ministre avez promis de faire du Canada une superpuissance énergétique. Vous dites que le Canada traverse une crise à cause de notre plus grand partenaire commercial, client et concurrent, qui nous menace.

    Nous devons aller au‑delà de ces marchés. Vous avez promis un oléoduc vers le Pacifique. C'est un oléoduc interprovincial destiné à l'exportation qui relève incontestablement de la compétence fédérale.

    À quelle date souhaitez-vous qu'un promoteur du secteur privé commence la construction de l'oléoduc vers le Pacifique que vous avez promis aux Canadiens et que la majorité veut voir construit?

    Je sais que vous aimeriez une autre réponse, mais je vais vous refaire la même: c'est le promoteur qui présente la proposition, tout comme...

    Les promoteurs ont dit qu'ils ne construiraient pas d'oléoduc tant que vous n'aurez pas modifié les lois: quand comptez-vous changer les lois?

    ... le promoteur de l'oléoduc de Taylor à Gordondale a présenté sa proposition, qui a été approuvée, et les travaux ont débuté. C'est comme...

    Cela fait déjà plus d'un an que nous attendons et vous n'avez toujours aucune réponse à ce propos.

    Bon, passons à autre chose.

    Comme vous le savez, le 17 avril 2025, le premier ministre a déclaré que la Chine représente la plus grande menace pour la sécurité du Canada. En tant que ministre, êtes-vous favorable à céder plus de contrôle de nos ressources pétrolières et gazières à des entreprises détenues par des régimes étrangers?

    Le premier ministre a plutôt déclaré que nous devons prendre le monde tel qu'il est et non tel que nous le souhaitons, et qu'il nous faut...

    Le 17 avril, on lui a demandé quelle était la plus grande menace pour la sécurité du Canada et il a répondu la Chine.

    Si vous me le permettez, je vais essayer de vous répondre.

    Sans prendre une éternité.

    Évitons de parler tous en même temps, s'il vous plaît.

    Poursuivez, monsieur le ministre.

    Ma première question m'a pris 10 secondes et il a parlé pendant 35 secondes. Si c'est ainsi que vous voulez trancher, allez‑y monsieur le président, sinon je devrai le faire moi-même.

    Allez‑y, monsieur le ministre.

    En fait, nous avons dit que la Chine est notre deuxième partenaire commercial dans le monde. C'est un partenaire commercial important. Nous avions suspendu cette relation avec la Chine et nous sommes en train de la rétablir. Nous appliquons une démarche pragmatique qui nous confère une vision claire des points d'accord et de désaccord.

    Permettez-moi de vous poser une question au sujet d'un des projets que vous avez récemment soumis au BGP, le Bureau des grands projets, soit le projet Grays Bay qui prévoit la construction d'une route menant à la mine Izok, propriété de l'État chinois. Vous avez affirmé que la sécurité dans l'Arctique est une priorité absolue, ce que les conservateurs ont toujours soutenu. Nous sommes donc d'accord. Votre gouvernement considère‑t‑il ce projet comme relevant de la sécurité nationale? Pouvez-vous préciser si cette mine a été désignée pour faire l'objet d'un examen au titre de la sécurité nationale aux termes de la Loi sur Investissement Canada ou par le BGP, car votre projet de loi semble également attribuer ce rôle au BGP?

    La route et le port de Grays Bay sont une priorité sur le plan de la sécurité nationale. C'est une priorité pour le développement de l'Arctique. C'est aussi une priorité économique. De nombreux gisements se trouvent le long de cette route et plusieurs promoteurs devraient présenter des projets.

    À ma connaissance, l'entreprise à laquelle vous faites sans doute allusion n'a pas encore soumis de projet minier. Si elle le faisait, nous l'examinerions à ce moment‑là.

     En tant que ministre préoccupé par la sécurité et la souveraineté du Canada, vous est‑il facile d'exclure…

    Ce que nous…

    Pouvez-vous me laisser terminer ma question?

    Excluriez-vous une participation majoritaire chinoise dans le développement des ressources canadiennes en pétrole et gaz ou en minéraux critiques?

    Nous avons la Loi sur Investissement Canada. Nous avons la capacité d'examiner tout nouvel investissement dans le pays. Nous évaluerons cela en fonction des réalités du moment. Si nous jugeons cela profitable pour le Canada, nous irons de l'avant.

    Nous avons des intérêts chinois…

    Le premier ministre a déclaré que la Chine est la plus grande menace à la sécurité du Canada.

    La Chine est un important actionnaire dans la phase un du projet LNG Canada. Compte tenu de cela…

    Est‑ce une menace?

    Mesdames et messieurs, le temps pour ce tour est écoulé.

    Monsieur Clark, vous avez la parole pour six minutes. Je vous en prie.

    Monsieur le ministre et mesdames et messieurs les fonctionnaires, merci beaucoup d'être parmi nous cet après-midi.

    Monsieur le ministre, un des sujets qui est ressorti au cours de notre étude sur les exportations d'énergie a trait à la certitude et à la simplicité réglementaires. Je sais que c'est un point sur lequel vous-même, le premier ministre et le gouvernement vous êtes fortement concentrés depuis les élections de l'an dernier. Un élément clé est de signer des accords de collaboration et de substitution avec le plus grand nombre possible de provinces et territoires. Ma propre province, la Nouvelle-Écosse, en a signé un il y a environ un mois, lorsque le premier ministre était à Halifax, avec le premier ministre Houston.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous faire le point sur l'état d'avancement de ces accords et l'impact positif qu'ils auront, selon vous, sur l'avenir énergétique du pays?

    Vous faites référence à l'objectif « un projet, une évaluation ».

    Oui.

    Outre la création du Bureau des grands projets, des travaux sont en cours pour conclure des accords de collaboration avec chaque province et territoire, selon le concept « un projet, une évaluation ». À ce jour, sept accords ont été signés. Ils concernent l'Île‑du‑Prince‑Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, le Manitoba et l'Alberta, et un accord existe déjà avec la Colombie-Britannique, qui a été conclu au début de ce processus. Il existe une ébauche de document de travail pour un autre secteur de compétence, et dans deux autres cas, on est sur le point d'avoir des projets d'accord élaborés ou finalisés.

    Monsieur le ministre, quel serait, selon vous, le principal avantage — non seulement pour les gouvernements, mais surtout, comme vous l'avez mentionné au tour précédent, pour les promoteurs et les personnes désirant faire des affaires ici — de la mise en place de ces accords?

    Ce que les promoteurs nous ont fait clairement savoir, c'est qu'ils aimeraient voir une simplification de la réglementation. Là où il existe un chevauchement entre la réglementation fédérale et les réglementations provinciales ou territoriales, ils souhaiteraient voir cela regroupé en un seul ensemble d'exigences réglementaires et une seule série de consultations.

    Selon le concept « un projet, une évaluation », lorsqu'un accord existe entre le gouvernement fédéral et une province et qu'il y a équivalence entre leurs règlements, le gouvernement fédéral se fiera au travail effectué par le gouvernement provincial. Le travail qui sera fait sera considéré comme équivalent à ce que nous aurions fait, et nous ne ferons pas de démarche supplémentaire.

    L'exemple le plus parlant est celui de l'installation de liquéfaction de gaz naturel Ksi Lisims LNG. L'automne dernier, le gouvernement de la Colombie-Britannique a approuvé ce qui sera le deuxième plus grand investissement du secteur privé dans l'histoire du pays. Il s'agit d'une nouvelle installation d'exportation d'une valeur de plus de 30 milliards de dollars. Ce projet a été approuvé un lundi à 16 heures par le gouvernement de la Colombie-Britannique, et à 16 h 30, le même jour, par le gouvernement fédéral, en se fondant sur le travail effectué par la province.

    Si le principe « un projet, une évaluation » fonctionne bien, c'est ce qui devrait se produire.

    C'est un excellent exemple. Comme je suis déjà intervenu au niveau provincial, je sais à quel point c'est positif quand la collaboration permet de simplifier et d'harmoniser ces aspects, comme vous l'avez mentionné.

    Monsieur le ministre, une autre priorité serait l'électricité. Nous savons que la demande en électricité devrait probablement doubler au Canada dans les prochaines décennies. Nous devrons travailler conjointement avec les provinces, les territoires et les groupes autochtones pour moderniser et étendre l'offre et la distribution d'électricité dans ce pays.

    Pouvez-vous nous informer des travaux en cours au ministère et des investissements qui pourraient être inclus dans les crédits budgétaires pour nous aider à répondre à cette demande importante au cours des 10 à 20 prochaines années?

    Merci pour cette excellente question.

    Nous travaillons en plus étroite collaboration que jamais avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones, afin de mieux relier nos réseaux d'est en ouest et de fournir aux Canadiennes et aux Canadiens une électricité plus abordable et fiable. Cela s'appuie sur des engagements fédéraux déjà importants en crédits d'impôt à l'investissement, en financement stratégique et en programmes ciblés.

    Il convient de souligner que Ressources naturelles Canada s'est engagé à hauteur de 4,5 milliards de dollars au total, de l'exercice 2021‑2022 à l'exercice 2035‑2036, pour soutenir le déploiement de projets de modernisation de réseaux, de stockage d'énergie, d'énergies renouvelables et de transport d'électricité, partout au Canada, ainsi que de projets de développement préliminaire et de renforcement des capacités, afin d'aider les collectivités et les organismes à développer des projets en énergies renouvelables et en modernisation des réseaux.

    Ce n'est qu'un début. Nous annoncerons une nouvelle stratégie en matière d'électricité dans les prochaines semaines, et je pourrai en dire plus à ce sujet à ce moment‑là.

    C'est formidable.

    Dans votre réponse, vous avez mentionné le stockage. Je pense que le stockage est un aspect sous-estimé, mais crucial, de la question de l'électricité que nous abordons ici. Nous parlons d'énergies renouvelables, qui prendront évidemment une importance croissante dans le panier énergétique au cours des années à venir. Il arrive cependant que ces sources soient intermittentes, le solaire et l'éolien en étant évidemment les meilleurs exemples.

    Selon vous, monsieur le ministre, quelle importance revêt le stockage et comment pouvons-nous continuer à accélérer son développement pour exploiter cette énergie, qui n'est pas toujours aussi fiable que les sources traditionnelles?

    Vous avez environ 30 secondes.

    Comme vous le savez, le stockage à l'échelle des réseaux est un élément important du développement des ressources énergétiques distribuées dans les nouveaux systèmes de réseau que nous sommes en train d'établir. Nous avons collaboré avec différents services publics provinciaux pour trouver le moyen le plus rentable de le faire. Nous avons aussi étudié ce que font d'autres pays dans le monde.

    Lors de mes visites en Chine et en Inde, nous avons examiné certaines des capacités exceptionnelles de stockage de réseau de ces pays, et nous avons envisagé la possibilité d'amener cette technologie au Canada.

    Merci à vous deux.

    Monsieur Simard, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'être parmi nous.

    Vous êtes un homme de chiffres, un banquier. J'aimerais donc revenir avec vous sur la construction du pipeline qui sera soutenue par le gouvernement de l'Alberta, qui agira comme promoteur.

     Plus tôt cette semaine, nous avons reçu un témoin fort intéressant, soit M. Rory Johnston. Selon lui, comme les coûts de construction d'un pipeline vers l'Ouest du pays sont très élevés, il serait peu probable que l'industrie privilégie cette solution. En somme, il nous a dit que des fonds publics devraient probablement être investis dans la construction du pipeline. Déjà, le gouvernement de l'Alberta le signifie clairement en étant le promoteur. Pour ma part, la question qui me préoccupe est de savoir si le gouvernement fédéral va investir de l'argent dans cette infrastructure.

    J'ai vu passer Trans Mountain, dont le coût s'est élevé à 34 milliards de dollars pour les gens du secteur gazier et pétrolier. Cette infrastructure n'est pas rentable. Même M. Johnston nous l'a dit.

    Ma question est assez simple. Comme banquier, comme homme de chiffres, pensez-vous qu'un pipeline vers l'Ouest du pays serait rentable?

    De plus, le fédéral compte-t-il investir des fonds publics dans cette infrastructure?

    Je ne connais pas M. Johnston.

    L'affirmation selon laquelle le coût serait très élevé comporte une quantité incroyable de détails à digérer. Nous pouvons constater la réalité, à savoir que le pipeline Trans Mountain réalise son potentiel et que le réseau est déjà prêt à être agrandi. Il y a une demande pour son expansion en utilisant les droits en place, qui sont conçus pour financer ce pipeline. Il y a clairement une demande commerciale pour des pipelines vers la côte Ouest.

    Dans mes déplacements à travers le monde, j'ai constaté que plusieurs pays et entreprises étaient très désireux d'acheter davantage de pétrole canadien à partir de la côte Ouest. Ils seraient ravis si cette occasion se présentait.

    Concernant l'argent public, je veux être clair. Nous avons dit que nous allions soutenir la participation autochtone au capital, grâce au Programme de garantie de prêts pour les Autochtones. Il pourrait donc y avoir des scénarios où des fonds publics seraient utilisés à l'égard d'un pipeline, par exemple, pour soutenir la participation autochtone au capital de ce pipeline.

     Ça reste quand même assez évasif. Nous ne savons pas à combien s'élèveraient les fonds publics qui seraient investis dans cette infrastructure.

    M. Johnston est un spécialiste en matière de recherche de marché pour le secteur pétrolier. Je pense qu'il connaît bien ces dimensions.

    J'aimerais avoir un engagement clair de la part du gouvernement pour que ne se reproduise plus quelque chose comme Trans Mountain. Dans ce cas, le gouvernement a assumé les coûts d'une infrastructure que le privé ne voulait pas assumer.

    Cela dit, je comprends que le gouvernement albertain est prêt à s'étirer le cou, mais il y aurait une injustice flagrante. Vous savez, toutes les infrastructures qui servent à exporter de l'énergie au Québec ont été payées par Hydro‑Québec. On n'a jamais reçu le soutien de la part du gouvernement fédéral pour ça. Lorsqu'il a été question de financement pour les lignes électriques à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, ça a soulevé une levée de boucliers assez importante au Québec. Si, rebelote, on devait financer des infrastructures pétrolières à l'aide de l'argent fédéral, ce serait très mal accueilli au Québec.

    Je ne vais pas m'exprimer hypothétiquement à propos des pipelines. Lorsque le promoteur en présentera un… Dans le protocole d'entente négocié avec l'Alberta, il a été clairement établi que toute proposition de pipeline devait inclure une participation autochtone. Si ces propriétaires autochtones souhaitent un soutien fédéral pour financer leur participation, ils y auront accès dans le cadre du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones.

    En tout respect, je pense qu'Hydro-Québec bénéficie de crédits d'impôt à l'investissement. Donc, de dire que le Québec ne bénéficie pas…

    Tout à fait. Or, je vous parle des infrastructures. Je comprends le crédit d'impôt de 30 %, mais je vous parle des investissements dans les infrastructures qui ont été faits par le passé.

    Je crois que le Québec profite des crédits d'impôt à l'investissement et, en tant que banquier, je dirais qu'un dollar est un dollar, qu'il s'agisse d'un crédit d'impôt à l'investissement ou d'une garantie de prêt pour les Autochtones. Un dollar est un dollar.

    Merci à vous deux.

    Chers collègues, nous passons à notre deuxième tour, que nous allons commencer avec M. Tochor.

    Monsieur Tochor, vous avez cinq minutes. Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins.

    Monsieur le ministre, vous avez évité de venir devant ce comité pendant des mois, et vous êtes ici aujourd'hui, ce dont je vous remercie. Toutefois, au cours de cette heure, nous sommes censés examiner le budget supplémentaire et le budget principal pour 2026‑2027, puis nous aurons une autre heure pour aborder la gestion des laboratoires nucléaires canadiens par des entreprises américaines.

    J'ai cinq minutes pour vous poser des questions sur ce joyau important de l'industrie nucléaire canadienne, dont la gestion est en train d'être cédée à un groupe d'entreprises entièrement américaines.

    Quel rôle le premier ministre a‑t‑il joué dans l'élaboration de la politique gouvernementale en matière nucléaire?

    Aucun.

    Les libéraux ont adopté une politique « Achetez canadien ». Comment cela s'accorde‑t‑il avec le fait de céder le contrôle de nos laboratoires nucléaires aux Américains, alors que le premier ministre n'a joué aucun rôle dans l'élaboration de cette politique?

    La prémisse de votre question est erronée. La gestion des actifs nucléaires s'effectue par contrat. Il y a une structure contractuelle…

    Je suis désolé, monsieur, mais vous ne répondez pas à la question. Ma première question portait sur les laboratoires nucléaires, et vous avez dit que le premier ministre n'avait joué aucun rôle dans cette politique. Concernant la politique « Achetez canadien »…

    Non, ne déformez pas mes propos. Je n'ai pas dit qu'il n'avait joué aucun rôle. J'ai dit qu'il n'avait aucunement participé. Soyons clairs: il n'a aucunement participé à l'élaboration de la politique.

    Il n'a pas participé, mais il a eu une influence.

    Non, il n'a aucunement participé.

    Avec quelles entreprises avez-vous eu des rencontres dans le cadre de l'élaboration de la politique nucléaire?

    Parlez-vous de la stratégie nucléaire ou de…?

    Ici, tout est lié au nucléaire, monsieur. Nous devions vous avoir une heure, et il me reste maintenant quatre minutes.

    Je vais répondre à votre question avec plaisir. Il suffit que vous formuliez clairement ce que vous voulez savoir.

    La première question portait sur la politique « Achetez canadien » du gouvernement, que vous choisissez manifestement de laisser de côté en faisant appel à un groupe d'entreprises entièrement américain.

    Non, ce n'est pas…

    Vous avez dit que le premier ministre n'a joué aucun rôle, selon vos termes, ou n'a eu aucune influence, et je voulais savoir, dans ma troisième question, quelles sont les entreprises qui en ont. Qui avez-vous rencontré?

    D'accord. Je suis confus. Parlez-vous de la stratégie nucléaire?

    Avec quelles entreprises du secteur nucléaire avez-vous participé à des rencontres au cours des 10 derniers mois? Vous pouvez me répondre par écrit, si vous le souhaitez.

    J'ai rencontré de nombreuses entreprises. Je peux vous fournir un document écrit, si cela peut vous aider, mais je peux aussi vous répondre maintenant, si vous préférez.

    Pouvez-vous expliquer en quoi acheter américain contredit le principe « Achetez canadien »?

    Vous mélangez la stratégie nucléaire et les laboratoires.

    Non, vous vous trompez…

    Parlons de la gestion des laboratoires. Celle‑ci est assurée par Énergie atomique du Canada limitée. En tant que société d'État indépendante, elle décide de la méthode la plus rentable…

    Nous avons déjà abordé ce point, monsieur. Le conseil qui a pris cette décision était composé à 100 % de membres nommés par les libéraux, donc c'est le gouvernement libéral qui est responsable…

    C'est une société d'État dont le devoir fiduciaire est d'agir de manière indépendante. Elle a mené un processus. Elle…

     Alors, pouvez-vous nous expliquer comment le programme « Achetez canadien » fonctionne? S'ils agissent de façon indépendante, ne respectent-ils pas votre politique « Achetez canadien »?

    Concrètement, lorsque vous lancez un appel d'offres — j'ai fait cela de très nombreuses fois —, vous recevez une série d'offres. Vous évaluez ces offres en fonction des critères établis. Vous reprenez ensuite les négociations en formulant une nouvelle série de questions et d'exigences.

    Certaines personnes se désistent. Vous continuez à négocier. Et encore une fois, d'autres se désistent. À la fin, il ne reste plus qu'une seule entité, et…

    Mon temps est compté, monsieur.

    En ce qui concerne les procédures, donc, vous pourriez peut-être expliquer la manière dont les Canadiens ont été exclus…

    Aucun Canadien n'a été exclu.

    Nous savons que Laboratoires Nucléaires Canadiens…

    Aucun Canadien n'a été exclu.

     Le vice-président de Laboratoires Nucléaires Canadiens a informé ce comité que l'une des conditions requises pour remporter un appel d'offres dans le modèle OGEE était l'expérience, ce qui signifiait qu'une offre gagnante devait provenir de l'extérieur du Canada.

    Vous avez truqué le processus d'appel d'offres pour que ce marché soit attribué à des entreprises non canadiennes.

    Le postulat de votre question est fondamentalement erroné.

    La propriété des actifs demeure canadienne. Les personnes qui en assurent la gestion — à 99 % — se trouvent au Canada et sont canadiennes.

    C'est détenu à 100 % par des Américains. C'est cela qui m'inquiète.

     Un autre aspect important, cependant, est que…

    Êtes-vous…

    Non. C'est mon temps de parole. Je n'ai que cinq minutes sur l'heure qu'on nous avait promise.

    En réalité, il ne vous reste que 15 secondes.

    Je vais donc conclure avec cette question.

     Vous êtes manifestement bien informé sur le nucléaire. Vous avez beaucoup de connaissances, monsieur. Est‑il plus facile de construire une nouvelle centrale à eau lourde ou de mettre en place une capacité nationale d'enrichissement de l'uranium au Canada?

    Répondez brièvement, monsieur le ministre.

    Est‑il plus facile d'en construire une plutôt que…? Je ne suis pas certain du contexte.

    Nous aurons besoin de plus d'eau lourde à l'avenir. Nous aurons aussi besoin d'uranium enrichi. Les deux proviennent de l'extérieur du Canada.

    Merci à vous deux…

    Le fait que vous, en tant que ministre, ne sachiez pas ce que nous devrions construire d'abord, ce qui sera le plus difficile à construire ou ce qui coûtera le plus cher, est préoccupant pour la plupart des intervenants du secteur nucléaire.

    Nous pourrons y revenir…

    Je ne crois pas que c'est ce que j'ai dit.

    Nous allons maintenant passer à M. Danko pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais rester sur le thème du nucléaire, car c'est un secteur particulièrement important pour l'Ontario.

    Le Canada est un chef de file dans la technologie nucléaire, ce qui pourrait nous aider à répondre à la demande croissante d'électricité propre et sans carbone à l'échelle du pays.

    Ma première question, monsieur le ministre, porte sur la situation générale. Comment envisagez-vous la place du nucléaire dans la production d'énergie à grande échelle au Canada?

    C'est une excellente question. Merci.

    Pour commencer à un niveau très macro, il existe dans le monde quatre ou cinq pays que l'on peut qualifier de chefs de file au chapitre du nucléaire, c'est‑à‑dire qui sont capables d'assurer toute la chaîne, depuis l'extraction de l'uranium jusqu'à l'utilisation de leur propre technologie de réacteur pour produire de l'énergie, en passant par toutes les étapes intermédiaires.

    Le Canada fait partie de ces très rares pays. Cela repose sur le travail d'un grand nombre de scientifiques, de travailleurs et de mineurs canadiens, ainsi que sur la remarquable technologie CANDU. Nous sommes aussi le deuxième producteur mondial d'uranium, et nous détenons les plus grands gisements à haute teneur au monde, ce qui est un élément clé pour développer nos exportations vers des pays comme l'Inde, avec qui nous venons de signer une entente d'approvisionnement de 2,6 milliards de dollars.

    Au cours des derniers mois seulement, la Commission canadienne de sûreté nucléaire a approuvé deux nouveaux projets miniers d'uranium dans le bassin de l'Athabasca, dans la province d'origine du député, la Saskatchewan. Il s'agit du projet Wheeler River de Denison Mines et du projet Rook I de NextGen Energy, qui soutiendront tous deux des investissements continus dans le secteur canadien des combustibles nucléaires. Le projet minier d'uranium Patterson Lake South est aussi en cours d'examen réglementaire par la CCSN, et nous espérons avoir bientôt de bonnes nouvelles à ce sujet.

    Concernant le déploiement de réacteurs nucléaires, nous réalisons des investissements historiques dans le secteur nucléaire canadien, notamment un investissement de 2 milliards de dollars, par l'entremise du Fonds de croissance du Canada, dans le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington. Il s'agira du premier petit réacteur modulaire construit au sein du G7, ce qui aidera à mobiliser des investissements dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement nucléaire du Canada, qui est parmi les meilleures au monde. Nous avons aussi lancé des discussions bilatérales avec la Pologne, où je me suis rendu au printemps, et celle‑ci pourrait adopter la technologie CANDU du Canada pour son deuxième site de centrale nucléaire.

    Parallèlement, nous travaillons sur une stratégie nucléaire qui présentera notre vision pour attirer des milliards de dollars d'investissements et positionner le Canada comme un chef de file de l'innovation dans ce domaine.

    Il est vraiment encourageant de constater cet élan dans le secteur nucléaire et surtout de voir que notre gouvernement prend des mesures qui profiteront à toutes les régions du Canada, y compris la Saskatchewan.

    Dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé du fait que nous sommes à un tournant géopolitique mondial et de la nécessité pour le Canada de jouer un rôle de leadership. Cela est mis en évidence par la perturbation des marchés énergétiques mondiaux, en raison de la guerre au Moyen‑Orient et de la fermeture du détroit d'Ormuz.

    Pouvez-vous préciser ce que fait le Canada pour contribuer à faire baisser les prix à la pompe et à renforcer la sécurité énergétique du pays?

    Depuis son arrivée au pouvoir il y a un an, notre gouvernement, comme cela a été souligné, a réduit les taxes sur l'essence de 28 ¢ le litre, ce qui aide les Canadiens à s'adapter à la nouvelle réalité. Nous n'avons pas demandé cette guerre, mais nous devons y faire face. Cela inclut la réduction de 10 ¢ de la taxe d'accise sur les carburants, qui est entrée en vigueur lundi dernier.

    À l'heure actuelle, le rôle du Canada est d'atténuer les chocs d'approvisionnement énergétique que nous subissons tous en raison du conflit au Moyen‑Orient. Nous soutenons la plus grande libération de stocks de pétrole de l'Agence internationale de l'énergie, grâce à 23,6 millions de barils supplémentaires de pétrole brut issus d'une production accrue et du report des arrêts de maintenance dans les installations canadiennes.

    Cela montre l'importance des investissements qui ont été réalisés dans les infrastructures énergétiques. Par exemple, l'agrandissement du projet Trans Mountain a permis au Canada d'augmenter ses exportations de pétrole de 100 % par rapport aux niveaux de 2024. La société Trans Mountain a proposé une nouvelle augmentation de 10 % de la capacité, grâce à une série de trois projets d'optimisation. La construction devrait commencer en août prochain, et le projet pourrait être opérationnel dès janvier 2027.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Danko.

    Nous allons maintenant passer à un autre intervenant.

    Monsieur Simard, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai fait une petite recherche rapide. Le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones est passé de 5 milliards de dollars à 10 milliards de dollars en mars 2025, et il concerne des projets qui peuvent aller jusqu'à 1 milliard de dollars.

    Dans le cas du pipeline, s'il y avait plusieurs promoteurs, le soutien du gouvernement fédéral pourrait se situer autour de 10 milliards de dollars.

    Est-ce que je comprends bien?

    Je crois qu'il s'agit d'un montant pouvant atteindre 1 milliard de dollars par promoteur. Oui, c'est exact.

    Il est donc possible que ça atteigne 10 milliards dollars.

    J'aimerais revenir sur l'accord conclu entre le Canada et l'Alberta. En le regardant de plus près, on voit qu'il y a un plafonnement du prix de la pollution, qui se situe à 130 $ la tonne.

    Selon ce que j'ai lu à propos de l'Alliance nouvelles voies, pour que les projets de captage et de stockage du carbone soient rentables, il faut, à tout le moins, que le prix de la tonne se situe entre 150 $ et 160 $. Selon moi, le captage et le stockage du carbone ne serait plus une stratégie rentable si l'Alberta décidait de fixer le prix à 130 $.

     Encore une fois, je fais appel à vos compétences en votre qualité de banquier. Il n'y a plus d'analyse de rentabilité pour le captage et le stockage du carbone.

    Quelles sont vos observations à ce sujet?

    Je ne pense pas que votre interprétation soit exacte. Nous sommes au beau milieu de discussions à ce sujet. Le protocole d'entente est clair. Il s'agit d'un ensemble de mesures, et le promoteur convient que, pour que le projet de pipeline avance, le projet Pathways doit également progresser. La formule de tarification du carbone dont discutent le gouvernement fédéral et celui de l'Alberta serait évidemment nécessaire pour rendre le projet Pathways économiquement viable.

    Je l'ai déjà dit et je le répète: je fais entièrement confiance à la technologie canadienne. Au cours de ma carrière, ayant travaillé avec de nombreuses entreprises du secteur des énergies propres et conventionnelles, j'ai vu comment la technologie canadienne a réduit systématiquement l'empreinte carbone de notre production. Quand j'étais chez MEG Energy, j'ai pu constater comment les nouvelles technologies ont réduit de 30 % l'empreinte carbone de chaque baril produit. Au fil des ans, nous verrons de plus en plus…

    Excusez-moi de vous interrompre, mais j'aimerais ajouter quelque chose en terminant.

    L'Alliance nouvelles voies affirme qu'on sera en mesure de capter 95 % des émissions. Il n'y a actuellement aucun projet au monde qui est capable de faire ça.

    Merci, monsieur Simard.

    La parole va à M. Martel pour cinq minutes. Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur le ministre, j'aimerais parler du gaz naturel. On sait que le Canada doit être son propre meilleur client en matière de gaz naturel.

     Pourriez-vous me parler des développements qui visent à répondre aux besoins énergétiques de l'Est du Canada et de nos alliés de l'autre côté de l'Atlantique?

    Je suis désolé, mais je ne comprends pas bien votre question. Parlez-vous du développement des ressources énergétiques dans l'Est du Canada?

     Je parle des besoins en matière de gaz naturel dans l'Est du pays et dans d'autres pays.

    Vous dites que le Canada serait un bon client du côté de l'Europe. Je voulais savoir s'il y avait des développements pour répondre à ces besoins en matière de gaz naturel dans l'Est du pays. Il y a des projets miniers dans le Grand Nord, et il y en aura peut-être dans l'Est.

    Parlez-vous des acheteurs européens de gaz naturel canadien? Je crois que c'est cela votre question.

    Lors de mon séjour en Europe, dans le cadre de plusieurs réunions, plusieurs pays de l'Union européenne, ainsi que plusieurs pays non membres de l'Union européenne situés — excusez-moi, mais j'essaie d'être discret ici — en Asie Mineure et en Europe, se sont montrés très intéressés par notre gaz naturel.

    Je peux vous dire que ce sont des informations commerciales sensibles, mais plusieurs de ces pays sont en train de signer des contrats avec divers responsables de projets canadiens à l'heure actuelle.

    Y a-t-il une possibilité que des projets de gaz naturel liquéfié du côté de l'Est aillent vers l'Europe?

    Encore une fois, cela devrait venir d'un promoteur. Ce n'est pas à nous de décider s'il y a un projet de GNL à l'est. Si un promoteur se présente, avec l'intention de le faire et le soutien des autorités locales et des Premières Nations, nous donnons notre accord.

    Ce que l'on constate aujourd'hui, c'est que la Nouvelle‑Écosse souhaite de toute évidence développer ses ressources en gaz naturel. Le premier ministre Houston l'a très clairement dit.

    Monsieur le ministre, je vais maintenant aborder la question du secteur forestier.

    On sait qu'il y a eu, pendant plusieurs décennies, des litiges et des ententes temporaires.

    Pouvez-vous expliquer aux travailleurs forestiers de ma région, au Saguenay, entre autres régions, la raison pour laquelle le gouvernement n'a pas encore réussi à obtenir de solutions durables avec les Américains sur le bois d'œuvre?

    J'ai moi-même grandi dans une ville forestière et je sais ce que c'est que de vivre dans une petite ville dont l'usine ferme ses portes. Je comprends les difficultés des électeurs de la circonscription que vous représentez. La réalité est que nous ne pouvons pas contrôler ce que font les Américains. Nous pratiquons le libre-échange sur presque tous les biens dans ce pays depuis les années 1980. Malheureusement, en ce qui concerne les produits forestiers, nous sommes à notre cinquième guerre commerciale avec les Américains.

    Nous avons saisi l'Organisation mondiale du commerce de la question et utilisé les mécanismes de règlement des différends des divers accords de libre-échange. Nous avons gagné à chaque fois, pourtant les Américains continuent de nous imposer des tarifs injustes, inéquitables et illégaux.

    Ne dit‑on pas que la définition de la folie, c'est de faire toujours la même chose en espérant un résultat différent? Malheureusement, c'est ainsi que fonctionne la politique de l'argent aux États‑Unis. Le lobby forestier américain ne nous accordera jamais le libre-échange sur les produits forestiers. Nous devons donc réorganiser notre industrie. C'est pourquoi nous avons lancé le Groupe de travail sur la transformation du secteur forestier canadien et travaillé avec l'industrie pour élaborer un plan de réorientation. Comme je l'ai mentionné dans mon allocution, nous avons reçu leur rapport…

    Avez-vous déjà évalué les pertes économiques actuelles liées à ce litige et leurs répercussions sur la compétitivité de notre secteur?

    Je comprends que nous ne soyons pas capables d'arriver à une entente, mais avez-vous réfléchi à ça?

    Répondez rapidement, monsieur le ministre, car nous dépassons déjà le temps.

    Si j'ai réfléchi à quoi? Excusez-moi, je n'ai pas entendu ce que vous…

    Je voulais savoir si vous aviez évalué les pertes économiques annuelles liées à ce litige et leurs répercussions sur la compétitivité de notre secteur.

    Je crois que la façon la plus simple de décrire cela, c'est qu'avec les droits de douane illégaux qu'ils imposent actuellement, les Américains ont, je crois, encaissé entre 10 et 12 milliards de dollars en droits injustes et abusifs et tiennent les producteurs canadiens en otage avec cet argent.

     Merci.

    Chers collègues, j'ai parlé à M. Clark, et il a accepté de me céder une partie de son temps. C'est une prérogative du président dont je vais faire usage aujourd'hui, ce que je fais rarement.

    Monsieur le ministre, je sais que vous avez passé une bonne partie de votre vie au Manitoba. Je suis originaire du Manitoba, comme vous le savez, et vous connaissez très bien le port de Churchill, qui est le seul port en eau profonde du Canada dans le Nord. Vous savez aussi que nous étudions les exportations d'énergie et les minéraux critiques, ainsi que leur potentiel pour notre pays.

    Churchill fait partie des priorités stratégiques du gouvernement du Canada, et je me demandais si vous pouviez nous parler un peu de votre vision pour le port de Churchill, ainsi que de la façon dont il pourrait s'inscrire dans la diversification de notre commerce et la valorisation de notre potentiel dans le domaine énergétique et des minéraux critiques.

    Merci. Je dois aussi avouer que je suis un fan des Bombers.

    Et les Jets?

    Les Jets n'existaient pas quand j'étais enfant, mais je suis fan des Jets, oui.

    Le projet du port de Churchill Plus a été renvoyé au Bureau des grands projets en tant que stratégie de transformation à un stade précoce, en raison de son potentiel à accroître la capacité d'exportation du Nord, à renforcer la souveraineté de l'Arctique et à contribuer à un commerce accru et diversifié avec l'Europe et d'autres partenaires, comme vous le savez déjà, monsieur le président.

    Comme vous le savez aussi, le Bureau des grands projets travaille en étroite collaboration avec le gouvernement du Manitoba, les partenaires autochtones et l'industrie pour exploiter le plein potentiel du port, ce qui pourrait inclure une route praticable en toutes saisons, une ligne ferroviaire modernisée, une capacité marine de brise-glaces et de nouvelles possibilités d'exportation d'énergie, notamment de GNL et d'autres produits pétroliers. Le GNL est clé pour le statut du Canada en tant que superpuissance énergétique, et nous avons établi des objectifs ambitieux pour l'industrie d'ici 2030 et au‑delà. Churchill pourrait jouer un rôle à cet égard.

    Grâce à ce projet Canada-Manitoba, dans le cadre de l'accord prévoyant une seule évaluation qui a été signé cette semaine — ce qui est une bonne chose —, nous créons les conditions pour que de grandes infrastructures nationales puissent progresser au Manitoba.

     Merci, monsieur le ministre.

    Nous passons à M. Clark.

     Il vous reste deux minutes et 37 secondes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, alors que le printemps approche et que la température se réchauffe, nous entrons dans la saison des feux de forêt. Nous savons que les feux de forêt deviennent de plus en plus sévères et dangereux partout au pays.

    Lorsque j'étais plus jeune, en Nouvelle-Écosse, les feux de forêt ne faisaient pas vraiment partie de notre vie. Je me souviens qu'il y a trois ans, dans ma cour, j'ai regardé le soleil en pensant qu'il avait une teinte un peu étrange, un peu rouge, un peu inhabituelle. Puis soudain, un feu s'est déclaré tout près de chez moi, et plus de 200 maisons ont été détruites du jour au lendemain. Par miracle, il n'y a pas eu de pertes de vie, mais d'un océan à l'autre, c'est un phénomène auquel nous faisons face dans ce pays.

    Pourriez-vous faire le point sur ce que fait le ministère pour renforcer la capacité aérienne de lutte contre les feux de forêt au pays?

    Merci pour la question, qui est très importante et d'autant plus pertinente à l'approche de la saison des feux de forêt.

    Comme vous le savez, nous poursuivons des investissements significatifs pour soutenir la gestion des feux de forêt à l'échelle du pays, renforcer la capacité du Canada à réagir aux incendies et accroître la sécurité des collectivités. Dans le budget principal des dépenses, vous constaterez une augmentation de 70 millions de dollars du financement pour préparer et renforcer notre réponse aux feux de forêt, ce qui porte le financement total à 629,8 millions de dollars jusqu'en 2030.

    Cela servira notamment à financer l'acquisition d'équipement et de quatre avions bombardiers d'eau, la formation des pompiers provinciaux et l'intégration du savoir autochtone dans la gestion des incendies.

    Les avions bombardiers d'eau sont particulièrement cruciaux. Je sais qu'il y a eu des situations, dans l'Atlantique par exemple, où il a fallu qu'ils fassent des navettes entre le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Il est essentiel de renforcer cette capacité.

    En ce qui concerne les minéraux critiques, qui ont déjà été mentionnés, nous savons qu'ils seront l'une des ressources naturelles majeures, sinon essentielles, du XXI^e siècle. Le Canada est l'un des cinq premiers producteurs mondiaux de 11 minéraux critiques. Nous possédons les réserves, les projets et l'expertise nécessaires pour devenir un producteur de premier plan.

    Pourriez-vous nous expliquer, monsieur le ministre, ce que le gouvernement fait pour développer le secteur des minéraux critiques et attirer des investissements dans cette industrie si importante?

    Oui. Je vous remercie pour cette question, qui est extrêmement importante.

    Nous nous souvenons tous du président Trump faisant la leçon au président Zelensky en disant qu'il n'avait pas de cartes en main. Chaque soir, avant de m'endormir, je me demande ce que nous devons faire pour avoir les meilleures cartes possible.

    Certains de nos meilleurs atouts sont nos minéraux critiques, car, franchement, le Canada possède ce dont le monde a besoin. Nos minéraux critiques sont des actifs stratégiques importants, non seulement pour la sécurité nationale et économique du Canada, mais aussi pour celle de nos alliés, ce qui nous donne un avantage certain.

    Nous sommes engagés dans une collaboration constructive avec les États-Unis, afin de bâtir une nouvelle relation économique et sécuritaire fondée sur nos minéraux critiques. Parallèlement, nous jouons un rôle de chef de file dans l'Alliance sur la production de minéraux critiques, afin de renforcer notre coopération avec nos alliés dans le monde entier face aux manipulations délibérées des marchés par d'autres pays.

    Jusqu'à présent, dans nos efforts pour rallier tous nos alliés, nous avons annoncé 56 partenariats différents avec chacun de nos alliés du G7, notamment — et je peux ne pas donner la liste complète — le Danemark, la Norvège, la Finlande, le Japon et l'Australie, ainsi que quelques autres.

    Merci, monsieur le ministre. Nous avons terminé notre temps avec vous aujourd'hui. Je vous remercie beaucoup pour votre témoignage et vos réponses aux questions.

    Merci, chers collègues, pour vos échanges.

    Monsieur le ministre, vous avez entendu des points de vue variés autour de la table, ce qui est tout à fait normal. Soyez assuré que ce comité travaille très bien ensemble.

    J'invoque le Règlement.

    Laissez-moi terminer.

    J'invoque quand même le Règlement.

    Monsieur le ministre, quand comptez-vous revenir pour une heure complète, afin de terminer l'étude sur le nucléaire?

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Nous allons faire une pause le temps de nous préparer pour le prochain groupe de témoins.

    Chers collègues, nous reprenons nos travaux. Bienvenue à tous. Nous avons eu un échange fructueux avec le ministre. Reprenons.

    Conformément à l'article 81(4), du Règlement et à la motion adoptée le jeudi 26 mars, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses 2026‑2027, qui lui a été renvoyé le jeudi 26 février.

    Je souhaite la bienvenue à nos nouveaux témoins, qui se joignent aux fonctionnaires du groupe précédent. Je ne les ai pas encore nommés.

    Toute la famille de Ressources naturelles Canada est ici. Bienvenue à tous.

    Nous accueillons Tracy Sletto, présidente-directrice générale de la Régie de l'énergie du Canada. Bienvenue à nouveau. Nous accueillons aussi Jason Reid, premier vice-président du personnel, de l'innovation et des résultats et dirigeant principal des finances, ainsi que Chris Loewen, premier vice-président, Groupe de la réglementation, également de la Régie de l'énergie du Canada.

    Nous recevons aussi Stéphane Cyr, vice-président, Services de gestion et dirigeant principal des finances, ainsi que Colin Moses, vice-président, Direction générale des affaires réglementaires et Chef des communications, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

    J'aimerais faire quelques observations à l'intention des nouveaux témoins. Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Je vous rappelle que toutes les interventions doivent être adressées au président. Chaque intervenant disposera de cinq minutes pour son exposé liminaire, puis nous passerons aux questions.

    Madame Sletto, vous avez la parole pour cinq minutes au maximum. Je vous en prie.

    Merci beaucoup.

    Bonjour. Merci d'avoir invité la Régie de l'énergie du Canada à comparaître dans le cadre de votre étude du budget principal des dépenses.

    Je m'appelle Tracy Sletto et je suis la présidente-directrice générale de la Régie. Je suis accompagnée aujourd'hui de Jason Reid et de Chris Loewen. Dans ma déclaration préliminaire, je donnerai un bref aperçu du mandat de la Régie et passerai en revue notre budget principal des dépenses pour l'exercice 2026‑2027 et expliquerai comment nos fonds sont affectés et ce qu'ils rendent possible.

    Permettez-moi de commencer par reconnaître que nous nous trouvons sur le territoire ancestral et traditionnel non cédé de la Nation algonquine Anishinaabe, qui vit sur les terres que nous appelons maintenant Ottawa et en prend soin depuis des temps immémoriaux.

    Avant de parler de notre budget principal des dépenses, j'aimerais donner un aperçu de la Régie de l'énergie du Canada.

    La Régie est l'organisme qui réglemente les infrastructures énergétiques de manière à prévenir les préjudices et à assurer que l'énergie est acheminée de manière sécuritaire, fiable, concurrentielle et durable sur le plan de l'environnement partout au Canada. Cela s'applique à tout pipeline qui traverse une frontière provinciale ou internationale et toute ligne électrique qui traverse une frontière internationale.

    Notre mandat comprend aussi un volet économique important, que nous réalisons par le truchement de la réglementation financière, laquelle s'effectue par la surveillance des droits et tarifs des pipelines.

    La Régie réglemente également les exportations de produits énergétiques et l'exploration de pétrole et de gaz dans certaines régions du Nord et dans les zones extracôtières du Canada. Elle a aussi comme mandat de produire de l'information sur les questions qui touchent l'énergie.

    Enfin, elle fournit des données et des analyses qui éclairent la prise de décision et alimente le dialogue sur l'énergie au Canada. Notre travail est accompli dans le respect des droits et des intérêts des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Dans tout ce que fait la Régie, la surveillance de la sécurité et de l'environnement est toujours à l'avant-plan.

    Les activités de la Régie sont financées au moyen de crédits parlementaires. Toutefois, l'État canadien recouvre environ 95 % des frais de la Régie auprès de l'industrie qu'elle réglemente.

    J'aimerais maintenant mettre en contexte le budget principal des dépenses de la Régie pour l'exercice 2026‑2027.

    Les dépenses prévues de la Régie s'élèvent à 119,4 millions de dollars et se ventilent entre quatre responsabilités essentielles. La surveillance de la sécurité et de l'environnement compte pour un montant de 30,7 millions de dollars. Ces fonds permettent l'établissement et l'atteinte de nos attentes à l'égard des sociétés de notre ressort pendant tout le cycle de vie des installations énergétiques réglementées. Le processus décisionnel en matière d'énergie reçoit 29,6 millions de dollars, qui permettent à la Commission de rendre des décisions sur les demandes qui lui sont présentées, de tenir ses audiences et de mener ses processus réglementaires. Notre responsabilité essentielle de mobilisation est financée à hauteur de 11,0 millions de dollars. Elle rend possibles la mobilisation et la consultation des peuples autochtones et des parties prenantes aux échelles nationale et régionales par l'entremise d'un dialogue ouvert et réceptif. L'information sur l'énergie reçoit 5,3 millions de dollars, somme qui permet la collecte, le contrôle, l'analyse et la publication d'informations sur l'énergie à l'intention des Canadiens. Enfin, les services internes assurent la réalisation de nos quatre responsabilités essentielles et jouissent d'un budget de 42,9 millions de dollars. Cette somme est consacrée à la surveillance de la gestion, aux communications, aux affaires juridiques, à la gestion financière, à la gestion des ressources humaines et aux fonctions des technologies de l'information.

    De ces sommes totales, les paiements de transfert représentent 10,6 millions de dollars du budget de la Régie. Ces fonds servent particulièrement à soutenir la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, dont ses processus décisionnels et ses activités de mobilisation et de surveillance de la sécurité et de l'environnement.

    Comme l'indiquait notre Plan ministériel 2026‑2027, nos responsabilités essentielles sont guidées par nos quatre priorités stratégiques, à savoir: renforcer la confiance en exécutant notre mandat efficacement; améliorer la compétitivité du Canada à l'échelle mondiale par un leadership en matière d'innovation et de pratiques exemplaires de réglementation; faire progresser la Réconciliation et mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; et préparer l'avenir énergétique grâce à notre expertise.

    Tout au long de l'exercice 2026‑2027, nous poursuivrons la modernisation de notre cadre de réglementation et la simplification de nos processus en la matière, notamment par les initiatives exposées dans le Rapport d'examen du fardeau administratif de la Régie. Au nombre des principaux efforts, on compte le lancement d'un nouveau portail numérique, la réduction importante des délais d'approbation des projets de pipeline courants, la suppression des exigences de rapport obsolètes et inutiles et la mise à jour de notre réglementation sur les pipelines terrestres.

    Je termine en vous remerciant de m'avoir donné l'occasion de vous parler du travail de la Régie. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, madame Sletto.

    Nous passons maintenant à M. Moses.

    Vous avez cinq minutes. Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Colin Moses. Je suis vice-président de la Direction générale des affaires réglementaires. Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui. Je représente la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Je suis ici au nom du président, Pierre Tremblay, qui est actuellement au Nouveau-Brunswick pour rencontrer des nations et communautés autochtones.

    J'aimerais commencer par reconnaître que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple anishinabe algonquin.

    Le secteur nucléaire du Canada connaît une croissance rapide, ce qui signifie qu'il faut déployer de plus grands efforts en matière de réglementation. La Commission canadienne de sûreté nucléaire, ou CCSN, met l'accent sur une surveillance réglementaire rigoureuse. Nous accordons la priorité aux éléments les plus importants sur le plan de la sûreté, et nous adaptons de nouvelles technologies et de nouveaux projets, tout en maintenant notre engagement à ne jamais faire de compromis sur la sûreté.

    Depuis près de 80 ans, la CCSN est l'organisme indépendant de réglementation nucléaire du Canada. En tant que régulateur du cycle de vie, nous assurons une surveillance rigoureuse et indépendante, afin que la chaîne d'approvisionnement nucléaire canadienne et toutes les activités liées au nucléaire respectent les normes les plus élevées en matière de sûreté, de sécurité et de protection de l'environnement. La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire, indépendant de toute influence politique, gouvernementale ou privée, qui est doté d'une compétence exclusive en matière de sûreté nucléaire au Canada.

    La confiance du public envers la CCSN est essentielle à la réalisation de l'ensemble des activités nucléaires au Canada. Nous observons un accroissement de l'intérêt envers l'énergie nucléaire, ce qui signifie qu'il est plus important que jamais de communiquer clairement avec le public que nous servons, d'être transparent et de collaborer, ainsi que de maintenir un équilibre délicat entre les intérêts des promoteurs et ceux des titulaires de permis, des Premières Nations et des détenteurs de droits autochtones.

    En tant qu'organisme de la Couronne, la CCSN s'acquitte de son obligation de consulter les nations autochtones dans le cadre de toutes ses activités de réglementation. Nous nous engageons à établir des relations à long terme avec les nations et les communautés autochtones et à faire progresser la réconciliation. Grâce à la collaboration ainsi qu'à un suivi et à une surveillance continus, nous contribuons à garantir la protection des droits et des intérêts des Autochtones, notamment en favorisant leur participation et en leur accordant un soutien financier.

     Nous fonctionnons selon un modèle de recouvrement des coûts qui garantit que nos efforts de réglementation s'adaptent à l'activité du secteur tout en limitant l'impact sur les contribuables. Entre 70 et 75 % de nos coûts sont directement recouvrés auprès de l'industrie nucléaire, avec un recouvrement à 100 % appliqué aux installations nucléaires de classe 1, qui comprennent les centrales nucléaires, les installations de gestion des déchets nucléaires, ainsi que les mines et les usines de concentration d'uranium.

     Près de 80 % de nos coûts sont liés aux salaires, ce qui reflète la nature hautement technique et spécialisée de notre travail. Les remises à neuf de réacteurs, la construction de nouvelles mines et les nouveaux projets nucléaires, qu'il s'agisse de grands réacteurs ou de petits réacteurs modulaires, entraînent une charge de travail réglementaire accrue. Cela se reflète dans nos prévisions de dépenses pour 2026-2027.

    En résumé, la CCSN gère ses ressources avec rigueur grâce à un modèle financier qui garantit une surveillance nucléaire rigoureuse et indépendante, une imputabilité claire et une optimisation des ressources.

    Alors que notre charge de travail augmente, la CCSN continue de mettre l'accent sur une surveillance rigoureuse et l'optimisation des ressources. Dans le cadre de notre modèle de recouvrement des coûts, nous réduisons nos efforts dans les domaines présentant une importance moindre sur le plan de la sécurité, afin de concentrer nos ressources là où elles sont le plus nécessaires.

    Nous collaborons avec les entreprises et les associations professionnelles afin d'identifier les possibilités de rationaliser les procédures réglementaires, notamment en supprimant les doublons, en modernisant les exigences obsolètes et en améliorant les modalités de communication des informations, sans pour autant affaiblir la surveillance.

    La CCSN assure également la coordination et joue un rôle de chef de file dans la collaboration avec ses partenaires fédéraux et provinciaux afin de réduire les chevauchements et de favoriser l'efficacité. Cela inclut notamment nos travaux actuels visant à assurer la bonne conduite de quatre évaluations d’impact en cours, étroitement liées entre elles, concernant des grands projets tels que le stockage dans des couches géologiques profondes et les nouveaux projets de construction nucléaire de Wesleyville, Bruce C et Energy Alberta.

    Tous ces efforts contribuent à l'obtention de résultats concrets. Au cours de l'année écoulée, la Commission a rendu plusieurs décisions importantes en matière d'octroi de permis, notamment deux permis pour la construction de nouvelles mines et usines de traitement d'uranium en Saskatchewan, ainsi qu'un permis pour la construction du premier PRM à l'échelle du réseau électrique sur le site du nouveau projet nucléaire de Darlington, faisant ainsi du Canada le premier pays du G7 à lancer la construction d'un PRM.

    Ces décisions, ainsi que les renouvellements d'autorisations majeurs, les modifications apportées aux autorisations et d'autres mesures de surveillance réglementaire, témoignent de l'efficacité de notre processus réglementaire et de notre capacité à répondre à une demande croissante.

    En conclusion, la Commission canadienne de sûreté nucléaire du Canada a deux grandes priorités: protéger l'ensemble de la population canadienne et l'environnement au moyen d'une surveillance rigoureuse des activités nucléaires actuelles et préparer le Canada pour l'avenir du nucléaire.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de me joindre à vous. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Moses.

    Nous remercions ces deux organisations d'avoir témoigné devant nous aujourd'hui.

    Nous passons maintenant aux questions.

    Allez‑y, madame Stubbs.

    Merci, monsieur le président, et je remercie tous les fonctionnaires de leur présence ici aujourd'hui, et de leur dévouement au service du Canada.

    Madame Sletto, de nombreux Canadiens s'interrogent sur les interactions entre le Bureau des grands projets et la Régie de l'énergie du Canada. Je me demande si vous pourriez nous aider à comprendre un projet tel que la ligne de transmission d'électricité de la côte nord. Ce projet a été soumis au BGP, qui a été mis en place il y a environ un an. Pourriez-vous indiquer aux Canadiens à quelle étape en est ce projet au sein du BGP? Il semble y avoir un processus en huit étapes. Comment s'articulent le BGP et la Régie de l’énergie du Canada?

    En tant que représentante de la Régie de l'énergie du Canada, je tiens à préciser que ce projet ne relève pas de notre compétence. Du point de vue de la réglementation énergétique, ce projet est actuellement supervisé par la Régie de l'énergie de la Colombie-Britannique.

     Je ne suis pas en mesure de m'exprimer à ce sujet aujourd'hui, et je ne peux pas non plus vous fournir d'autres informations concernant le Bureau des grands projets.

    C'est en raison de l'entente d'équivalence.

    Si un projet doit être soumis à l'approbation de la Régie de l'énergie du Canada, et qu'il est renvoyé au Bureau des grands projets, à quel moment intervenez-vous dans le processus?

    Je tiens à préciser que nous travaillons en étroite collaboration avec le Bureau des grands projets pour toute infrastructure énergétique réglementée relevant de la compétence de la REC. En ce qui concerne le projet auquel vous faites référence...

    D'accord. En ce qui concerne les projets relevant de votre compétence, comment cela se passe‑t‑il concrètement?

     Pour tout projet relevant du Bureau des grands projets, nous travaillons en étroite collaboration avec ce dernier en ce qui concerne les procédures prévues par la Loi visant à bâtir le Canada. Nous veillons à remplir notre rôle d'autorité de régulation principale pour l'infrastructure énergétique en question, en nous assurant que la législation que nous devons mettre en œuvre est bien appliquée.

    C'est incroyable que le gouvernement semble juger nécessaire de créer un organisme de 275 millions de dollars pour vous dire, à vous, l'autorité de régulation, ce que vous devez faire, et aux promoteurs où ils doivent s'adresser.

    En septembre, RNCan a déclaré devant ce comité: « L'objectif est de ramener la durée de ces évaluations à moins de deux ans pour tous les projets. » C'est l'objectif que le premier ministre et le ministre ont tous deux évoqué, bien que le gouvernement ait rejeté mon amendement visant à inscrire ce délai de deux ans dans le projet de loi C‑5.

    Les responsables de RNCan pourraient-ils indiquer aux Canadiens quelles sont les mesures concrètes qu'ils prennent pour ramener la durée des évaluations à deux ans, d'une façon ou d'une autre?

    Je vais commencer.

    Le gouvernement s'est engagé à mettre en place un processus « un projet, une évaluation » afin de garantir que les grands projets tels que les pipelines et les installations nucléaires fassent l'objet d'une évaluation coordonnée et que les décisions fédérales soient rendues dans un délai de deux ans...

    Je sais que le gouvernement a dit cela, mais, comme vous le savez, il a créé le BGP, une nouvelle organisation qui regroupe la Régie de l'énergie du Canada, la Loi sur l'évaluation d’impact et l'organisme de réglementation nucléaire. Il y a quatre organismes de réglementation, toutes sortes de projets et toutes sortes de procédures, semble‑t‑il, pour l'instant.

     Pour vous donner un exemple concret, les ententes de coopération conclues avec les provinces permettent de rationaliser les procédures d'autorisation réglementaire, d'accélérer l'examen des projets et de réduire les doublons.

     Bien sûr, cela ne nécessite pas la création d’un tout nouveau service au coût de 275 millions de dollars. Cela ne devrait même pas prendre autant de temps au gouvernement fédéral pour simplement respecter les compétences et conclure les ententes avec les provinces. En réalité, cela aurait pu être fait immédiatement après les dernières élections.

    Il me semble qu'un an après le début du mandat du gouvernement actuel, les Canadiens pouvaient légitimement s'attendre à ce qu'il adopte l'approche habituelle consistant à respecter les compétences provinciales et la Constitution. S'il l'avait fait, ces problèmes ne se poseraient pas.

    Mes collègues poseront d'autres questions sur ce sujet lorsqu'ils en auront l'occasion.

    À ce stade, monsieur le président, je vais présenter une motion dont j’ai donné avis à tous les membres du Comité. Je propose:

     Merci, madame Stubbs. Cette motion a fait l'objet d'un avis et elle est recevable.

    Allez‑y, monsieur Hogan.

     Merci, monsieur le président.

    Nous ne pouvons pas approuver cette approche « mettre en route et oublier » en matière de gestion du calendrier et des comités. C'est inutile. Le ministre s'est régulièrement montré disponible. C'est fastidieux. Nous avons reçu les rapports ministériels sur le rendement. Nous disposons d'un mécanisme bien établi par lequel les ministères nous fournissent des mises à jour.

    Cela implique de nombreux rapports. Nous pouvons toujours demander des précisions. Il n'est pas nécessaire de ralentir le travail des ministères en leur imposant des obligations trop lourdes en matière de rapports d'étape. Nous pouvons toujours demander des précisions.

    Cette motion entrave le travail de ce comité. Elle nous empêche de réagir aux événements tels qu’ils se présentent et aux questions au fur et à mesure qu’elles se posent. Nous comprenons bien sûr pourquoi l’opposition soulève cette question en ce moment, mais c’est tout simplement une mauvaise pratique.

    Je propose que nous procédions au vote.

     Nous allons procéder au vote.

    (La motion est adoptée par 5 voix contre 4)

    Le président: Merci, chers collègues.

    Madame Stubbs, il vous reste encore... Oh, le temps est écoulé. Je suis désolé.

    Oui, j'essayais de respecter la limite de temps pour ne pas empêcher les autres députés de poser des questions.

    Oui, merci, madame Stubbs.

    Merci, mesdames et messieurs les fonctionnaires.

    Nous passons à M. Hogan.

     Merci, monsieur le président.

    On dirait que c'est l'heure des motions, ici, au Comité des ressources naturelles.

    Je vais également présenter une motion. Elle a fait l'objet d'un avis le 26 mars. Je vais en donner lecture pour qu’elle soit consignée au compte rendu.

    Je crois que M. Simard voudra présenter un amendement à ma motion.

    Ma motion propose ceci:

    C'est tout.

     D'accord.

    Monsieur Simard, vous avez la parole.

    Je veux simplement souligner que le français de M. Hogan commence à être exceptionnel. Lors du prochain voyage, je ne serai pas le seul francophone avec M. Malette.

    Je pense que nous vous avons envoyé le texte de la proposition d'amendement, parce que c'est quand même un texte assez long. Je vais le lire rapidement.

    Je propose ce qui suit:

    Nous avons eu des discussions à ce sujet, monsieur le président, et je pense que tout le monde est d'accord sur cette proposition. Ça se fait de façon consensuelle, dans l'amour et l'amitié.

    Merci, monsieur Simard.

    Chers collègues, l'amendement est recevable. Je pense que tout le monde l'a reçu.

    Allez‑y, madame Stubbs.

    Monsieur Simard, envisagez-vous des études distinctes, l'une portant sur le transport d'électricité et la demande en énergie, et l'autre sur l'autonomie énergétique du Canada et la sécurité énergétique intérieure du pays, ou considérez-vous que tout cela forme un tout? Proposez-vous que tout cela soit inclus dans une seule et même étude?

     Pardonnez-moi, l'interprétation ne fonctionnait pas. Je n'ai donc pas compris l'entièreté de votre question.

    L'interprète n'a pas besoin de présenter des excuses pour toutes les fois où elle se fait embêter par des témoins qui parlent trop vite.

    Madame Stubbs, pouvez-vous répéter votre question?

    Je suis aussi la pire coupable quand il s'agit de parler trop vite.

    Je me demande si votre objectif ici est de mener deux études distinctes. L'étude sur les questions d'électrification, de transport d'électricité et de demande énergétique que vous souhaitez mener serait-elle distincte d'une étude sur la sécurité énergétique interne et l'autonomie énergétique en général? Souhaitez-vous dissocier ces deux thèmes, ou préférez-vous une seule étude qui couvre l'ensemble? Aurons-nous suffisamment de temps?

     Dans le fond, c'est plutôt une étude. Ça s'explique aisément. Dans le cadre du Comité, nous avons fait une étude sur la question de l'énergie électrique. Malheureusement, la prorogation est arrivée, et aucun rapport n'a découlé de cette étude.

    Dans le cadre de l'étude portant sur les exportations d'énergie, nous avons beaucoup parlé de la question gazière et pétrolière. Nous avons quand même abordé la question de la sécurité énergétique, de façon peut-être détournée. Il y aura peut-être sous peu la présentation d'orientations politiques de la part du ministère responsable de l'électrification.

    Je pense que nous aurions intérêt à examiner ça en six séances, ce qui laisserait un peu de latitude pour aborder autre chose. Je voulais avoir des éléments précis pour que nous gardions en tête ces aspects dans nos appels de témoins. Je le vois de cette façon. Ça nous permettrait de compléter note étude.

    Nous avons déjà eu une discussion là-dessus. J'en ai même parlé un peu avec le député Claude Guay. Je me souviens que, par le passé, personne n'a accepté de reprendre les témoignages qui avaient été faits dans le cadre d'une étude antérieure dans le but de les utiliser pour faire un rapport à une session ultérieure. Cela s'explique par le fait que, parmi les députés qui étaient membres du Comité pendant ces études, certains ne le sont plus. De plus, des députés qui n'étaient pas membres du Comité pendant ces études ne souhaiteraient pas étudier cet aspect. Nous avions préalablement parlé de faire une étude de six réunions là-dessus. Nous nous étions dit que c'était l'orientation que nous voulions prendre. Je pense que c'est dans l'ordre des choses.

    Nous en sommes à l'examen de cet amendement.

    Faut‑il procéder à un vote? Y a‑t‑il consensus?

     (L'amendement est adopté)

    (La motion, telle qu'amendée, est adoptée)

    Le président: Je vais demander à Mme Stubbs d'occuper le fauteuil.

    Chers collègues, je compte sur vous pour vous comporter de la meilleure façon possible. Je demanderai à Mme Stubbs de me faire un rapport.

     Je vais bien me comporter, car on va bien s'occuper de moi. Le greffier va me donner l'air de savoir ce que je fais.

    Nous allons poursuivre nos tours de questions. Nous passons à M. Simard pour six minutes.

    Merci. Donc...

    Madame la présidente...

     Oh, le greffier pensait que vous aviez terminé votre tour de questions. Aviez-vous d'autres questions à poser?

    Oui.

    Moi qui disais que j'allais bien me comporter. Et voilà que j'essaie de vous couper la parole dès le début.

    Allez‑y.

    Merci, madame la présidente.

     Merci à tous d'être ici. J'apprécie énormément chaque occasion que nous avons de discuter avec nos fonctionnaires. J'apprécie également beaucoup chaque occasion que nous avons de discuter avec des gens de Calgary. Me voici donc doublement satisfait. Je suis ravi d'être ici.

    J'espère que nous pourrons commencer par une mise en contexte. C'est l'occasion idéale de savoir comment vous envisagez l'avenir, ce qui, selon vous, sera nouveau ou changera cette année, et comment le budget va appuyer et refléter ces perspectives.

    Monsieur Orencsak, vous pouvez commencer, puis nous pourrons peut-être entendre Mme Sletto.

     Merci pour votre question concernant le budget des dépenses du ministère.

    Comme l'a mentionné le ministre, nous demandons des autorisations budgétaires de l'ordre de 4,9 milliards de dollars pour cette année. Cela représente une baisse par rapport à l'année dernière, où elles s'élevaient à 5,1 milliards de dollars.

    Certaines de ces augmentations reflètent des dépenses supplémentaires consacrées aux priorités du gouvernement. Par exemple, le budget des dépenses tient compte des récentes annonces budgétaires concernant la stratégie sur les minéraux critiques et le fonds pour les infrastructures liées aux minéraux critiques. Nous contribuons également à la stratégie commerciale du gouvernement, notamment par le biais d'investissements dans le Fonds pour le premier et le dernier kilomètre, par exemple.

    On constate également une augmentation du budget alloué au programme d'incitation à la production de biocarburants. Cette mesure fait directement suite à certains changements apportés à la politique américaine. Nous constatons également une augmentation de 150 millions de dollars dans le programme des énergies renouvelables intelligentes et des voies d'accès à l'électrification dans les prévisions budgétaires de cette année. Nous observons aussi certains changements dans les investissements destinés à la gestion des feux de forêt, notamment ce dont le ministre a parlé concernant les capacités supplémentaires et les aéronefs destinés à la lutte contre les feux de forêt, y compris pour la prochaine saison de lutte contre les incendies.

    Merci.

    Madame Sletto, vous avez la parole.

    Le budget de 2026‑2027 de la Régie de l'énergie du Canada, tel que je l'ai présenté dans mes remarques d'ouverture, met en évidence les types d'investissements que nous réalisons dans certains domaines clés. Je vais en souligner quelques-uns que nous jugeons particulièrement importants pour l'année à venir.

    En ce qui concerne nos activités de surveillance en matière de sécurité et d'environnement, nous menons des activités de vérification de la conformité très critiques et importantes, et nous avons poursuivi la réalisation d'activités d'inspection des infrastructures énergétiques que nous réglementons. Par exemple, il y a 73 000 kilomètres de pipelines au Canada dont nous voulons nous assurer qu'ils sont exploités et entretenus en toute sécurité. Les activités d'inspection conjointes et de vérification de la conformité sont financées en grande partie par les crédits alloués à notre secteur de surveillance en matière de sécurité et d'environnement.

    En ce qui concerne le domaine de l'arbitrage énergétique, je vais simplement souligner certains investissements importants que nous avons réalisés et que nous continuerons de réaliser grâce aux crédits qui nous sont alloués pour améliorer la prise de décision, rationaliser les processus et accroître l'efficience. Cela concerne à la fois la responsabilité essentielle et les services internes qui la soutiennent.

    Je mettrais en avant l'investissement dans le lancement de ce qu'on appelle le portail de la REC, qui vient d'être mis à jour et lancé ce printemps avec certains ajouts indispensables. Il aide à numériser et automatiser la façon dont une industrie réglementée interagit avec l'organisme de réglementation et nous aide à gérer et soutenir les processus de prise de décision en tenant compte de ces gains d'efficacité. Nous constatons des résultats très concrets en ce qui concerne la rapidité et l'efficacité de nos processus décisionnels. Il y a de réelles améliorations à cet égard.

    Il y a un autre domaine que je voudrais souligner, et c'est celui de l'information sur l'énergie. Nous continuons de fournir aux Canadiens des informations et des analyses énergétiques de très haute qualité et très ciblées, notamment grâce au rapport sur l'avenir énergétique du Canada, publié il y a quelques semaines. Ce rapport a été très bien accueilli et fournit des informations et des analyses qui contribuent à éclairer le dialogue énergétique au Canada. Ce rapport, les bulletins de marché, d'autres profils provinciaux et territoriaux ainsi que ce type de produits sont précisément ce que les fonds alloués à la REC permettent de soutenir.

    Je pourrais vous donner de nombreux autres exemples, mais j'ai voulu mettre ceux‑là en avant en réponse à votre question. Merci de l'avoir posée.

     Merci à vous deux. Je vous en suis très reconnaissant.

    J'ai entendu parler d'un intérêt accru pour les minéraux critiques. J'ai entendu parler des biocarburants et de la réponse apportée aux États-Unis. J'ai entendu parler des énergies renouvelables intelligentes et de l'importance de l'électrification. J'ai entendu parler de la gestion des feux de forêt. J'ai entendu parler d'efficience, de rapidité et de permettre au développement futur de se faire rapidement. Je suis heureux que ces priorités du gouvernement se reflètent dans le travail du ministère et des organismes.

    Je me demande si quelqu'un ici souhaiterait tenter d'expliquer comment il envisage, peut-être à l'avenir, la réflexion de ce comité sur la façon dont le ministère abordera son travail à mesure que les relations avec le monde continueront d'évoluer. Aussi, alors que nous commençons à nous tourner davantage vers les marchés internationaux, comment cela pourrait‑il influencer le travail tel qu'il est interprété à travers les prévisions budgétaires?

    Je vais peut-être m'y essayer.

    Le Canada continue d'être et de jouer un rôle de fournisseur fiable sur les marchés mondiaux de l'énergie et des ressources. Cela est particulièrement important aujourd'hui, alors que nous observons plus de perturbations à travers le monde, notamment au Moyen-Orient. Ce que cela signifiera pour le ministère, c'est de prendre des actions plus coordonnées sur la scène internationale en ce qui concerne nos besoins en matière de sécurité énergétique et notre souveraineté énergétique, notamment en augmentant l'approvisionnement en pétrole et en GNL pour nos alliés.

    Vous êtes tout à fait dans les temps...

    Cela aide à stabiliser les marchés mondiaux, mais cela aide aussi à faire avancer les intérêts économiques du pays. Je pense que vous verrez des activités similaires pour sécuriser nos chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques, en collaboration avec des partenaires partageant les mêmes valeurs.

    C'est la fin de ce tour. Je vous ai laissé un peu de marge pour que vous puissiez donner une réponse complète.

    Merci beaucoup. Je vous en suis reconnaissant, madame la présidente.

    Nous allons maintenant passer la parole à M. Simard pour six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'espère qu'on va pouvoir éclairer ma lanterne. Tout à l'heure, j'ai posé une question au ministre sur le financement du pipeline qui s'en irait vers l'Ouest. Je lui ai demandé s'il était possible qu'il y ait du financement public, et il m'a répondu que c'était possible par la voie du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones.

    Ce programme est passé de 5 milliards de dollars à 10 milliards de dollars, et il accordait un maximum de 1 milliard de dollars par projet ou par promoteur. Pour ce qui est du pipeline, on juge que celui-ci risque de coûter de 30 à 40 milliards de dollars.

    Est-il possible de le « saucissonner », en quelque sorte, et que plusieurs communautés autochtones soient parties prenantes du financement?

    Dans un tel cas, on pourrait, par exemple, atteindre la somme maximum de 10 milliards en prêts pour les communautés autochtones.

    Cela fait-il partie des analyses faites au ministère?

    Je vais peut-être essayer de répondre à votre question concernant le programme de garantie de prêts.

    Vous avez raison. Le gouvernement s'est engagé à mettre en place un Programme de garantie de prêts pour les Autochtones de 10 milliards de dollars. En pratique, la manière dont cela soutiendra la construction d'un futur pipeline dépendra du promoteur qui se présentera et du soutien que le promoteur sera en mesure d'obtenir grâce à son travail avec les communautés autochtones. Nous devrons attendre de voir quelle sera la participation autochtone spécifique et comment la propriété et la participation autochtones pourraient être financées par les programmes du gouvernement du Canada, mais potentiellement tout au long...

    Je suis désolé de vous couper la parole, mais je veux apporter une clarification.

    Hypothétiquement, serait-il possible que 10 promoteurs autochtones soient associés au pipeline et aient la capacité de lever 10 milliards de dollars?

    Le programme pourrait fournir...

    Les interprètes ont de la difficulté parce que vous parlez d'une voix merveilleusement douce et diplomatique. Si vous pouviez parler un peu plus fort, cela les aiderait.

     Je comprends. Je vais le faire avec plaisir.

    C'est un programme de garantie de prêts de 10 milliards de dollars. Cela dépendra des prêts que le programme garantira, mais je pense que, hypothétiquement, vos calculs peuvent fonctionner.

    D'accord.

    Je ne m'attendais pas à autant de candeur. Merci beaucoup.

    En ce qui concerne la Régie de l'énergie du Canada, vous avez dit tout à l'heure que vous produisiez des données, des analyses et des études. Je suppose que le fait d'estimer le coût d'une telle infrastructure fait partie de votre mandat. Ce pipeline s'en irait vers l'Ouest. Je suppose que vous avez fait des analyses sur cette base, pour savoir si ce type d'infrastructure pouvait être rentable.

    Je vous dis ça parce que je garde toujours à l'esprit l'analyse qu'avait faite le directeur parlementaire du budget quand il a comparu devant ce comité pour dire que le pipeline de Trans Mountain ne serait pas rentable sur une période de 40 ans selon le prix demandé aux utilisateurs.

    Avez-vous fait ce type d'analyse?

     Merci pour votre question. Cela me donne l'occasion de préciser le type d'informations et d'analyses énergétiques que nous réalisons dans le cadre de notre mandat, qui porte sur l'analyse générale du marché. Il s'agit d'une analyse macroéconomique et de scénarios d'offre et de demande énergétiques. C'est vraiment le cœur de notre travail sur les perspectives énergétiques. Ce n'est pas propre à un projet en particulier.

    Le type d'analyse que vous venez de décrire ne correspond pas au rôle ou au mandat de la Régie de l'énergie du Canada en ce qui concerne ses activités d'information sur l'énergie. Certainement...

    Je ne voulais pas vous couper la parole, mais je voulais vous dire qu'une personne, que je trouve tout à fait crédible, est venue nous parler en début de semaine ou la semaine dernière. Il s'agit de M. Rory Johnston, qui fait aussi des études sur les débouchés et les marchés pour le secteur pétrolier.

     J'ai aussi parlé au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles de M. Johnston.

    Le fait d'explorer ce que sont les marchés va de pair avec les infrastructures. Si on n'a pas les infrastructures, on n'a pas accès aux marchés. Je suppose donc que ce sont des variables que vous devez prendre en considération, n'est-ce pas?

    Quand le gouvernement veut se lancer dans la construction d'infrastructures et dans de grands projets, sur quoi se base-t-il s'il ne dispose pas d'analyses qui indiquent que ces projets sont viables et rentables, et que les retombées économiques associées à de telles infrastructures peuvent être bénéfiques pour l'ensemble des Canadiens?

    C'est tout de même affolant, n'est-ce pas?

    N'est-ce pas à la Régie que revient ce rôle?

    Voici la pire nouvelle: nous arrivons au terme du temps imparti. En tant que députée de l'opposition, je déteste d'avoir à le dire. Peut-être sera‑t‑il possible de répondre ultérieurement.

    Nous allons passer au prochain tour. Ce sera cinq minutes pour Corey Tochor.

    Que fait la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour s'assurer qu'elle se conforme à la politique « Achetez canadien » du gouvernement du Canada?

    La Commission canadienne de sûreté nucléaire se concentre sur la sécurité et la sûreté, la protection de l'environnement et l'alignement du Canada avec ses ententes internationales concernant l'exploitation des armes nucléaires. Nous n'avons aucun rôle dans les décisions de propriété liées aux activités nucléaires au Canada. Nos collègues de Ressources naturelles Canada seraient peut-être mieux placés pour répondre à ces questions...

    Non, je m'intéresse uniquement à la CCSN.

    Vous n'avez pas de perspective sur la souveraineté canadienne ou certains slogans. Vous ne semblez donc pas prêt à vous battre.

    Notre rôle est de nous conformer au mandat que le Parlement nous a confié, qui porte sur la réglementation des activités nucléaires. C'est là que nous concentrons nos efforts.

    Je ne remets pas en cause votre loyauté envers le pays. Je sais que vous êtes un bon Canadien. C'est une remarque un peu sarcastique, mais c'est important compte tenu du climat actuel.

    Pour donner un exemple concret, vous recevez deux demandes en même temps pour des projets similaires dans une province. L'un est lancé par une entreprise américaine et l'autre par une entreprise canadienne. Vous donnez la priorité au projet canadien, je suppose, mais j'aimerais avoir votre avis.

    Encore une fois, la propriété de ces projets précis ne relève pas de notre compétence. Pour vous donner un exemple très concret, nous avons eu récemment une situation similaire en Saskatchewan. Nous avons eu deux examens réglementaires concomitants portant sur des mines et usines d'uranium dans le Nord de la Saskatchewan: le projet Rook‑I et le projet Denison. Ces deux projets ont suivi notre processus réglementaire de manière concomitante. Nous avons examiné les dossiers en parallèle, travaillé avec les deux promoteurs de manière égale et tenu presque simultanément des audiences de la Commission ...

    Nous n'avons pas donné la préférence au projet canadien dans l'exemple que j'ai donné.

    Vous avez mentionné le projet Rook‑I. Il est resté plus de sept ans auprès de l'organisme de réglementation. Nous reviendrons à ce projet plus tard lors des questions.

    Vous seriez l'organisme chargé de délivrer une licence pour une nouvelle installation de production d'eau lourde au Canada ou une installation d'enrichissement nucléaire, n'est‑ce pas? Cette responsabilité vous incomberait.

    C'est exact. Nous avons déjà délivré des licences à des installations de production d'eau lourde par le passé. Il n'y a plus aucune installation de ce type en activité au Canada. De même, toute activité de conversion ou d'enrichissement relèverait du mandat de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

    Ce serait très préoccupant. L'industrie s'inquiète justement que ce soient les deux éléments critiques. Si on parle de notre sécurité énergétique nucléaire, ce sont là les deux points faibles.

    Je suis sûr que vous faites de la planification et de la prévision, mais dans l'état actuel des choses, nous dépendons d'États étrangers pour notre eau lourde et notre enrichissement. Est‑ce exact?

    Mes collègues de Ressources naturelles pourraient peut-être aborder certains aspects de cette question, mais...

    Nous n'enrichissons pas au Canada.

    ... je dirais que l'histoire de la technologie CANDU est liée à l'utilisation de l'eau lourde comme modérateur dans ces réacteurs. Cette eau lourde est utilisée pour modérer le flux des neutrons afin de faciliter la réaction nucléaire, et dans ce cadre...

    Nous ne produisons plus d'eau lourde au Canada.

    Entre ces deux projets, lequel pourrait être plus facile à autoriser? Serait‑ce celui concernant l'eau lourde, dont nous allons avoir besoin? De plus, avec la mise en service du PRM de GE‑Hitachi, nous aurons besoin d'enrichissement. La planification prévisionnelle du ministère a dû esquisser à quoi cela pourrait ressembler. Lequel est le plus facile?

    Si vous le permettez, je vais finir de répondre à la question précédente.

    Dans le cadre des préparatifs initiaux pour les réacteurs CANDU et d'autres recherches, un important stock d'eau lourde a été constitué, et il est conservé au Canada.

    En ce qui concerne votre question sur notre surveillance réglementaire, les deux projets feraient l'objet d'un examen réglementaire rigoureux. Nous les évaluerions selon une série de considérations techniques, pour nous assurer que le promoteur et nous-mêmes...

    Lequel est le plus simple, monsieur? L'un des deux sera‑t‑il plus rapide?

    Les deux sont examinés de manière exhaustive...

    Nous n'allons donc pas choisir celui dont nous aurons besoin.

    Vous avez évoqué le projet NexGen Rook‑I. Il a fallu plus de sept ans pour obtenir l'autorisation. Que fait la CCSN pour améliorer l'efficacité et réduire les délais excessifs d'autorisation?

    Je vous remercie pour cette question.

    La CCSN reconnaît l'importance de rendre des décisions réglementaires en temps opportun. Dans ce cadre, nous avons revu nos processus internes actuels. Nous avons analysé nos activités et établi des priorités. Compte tenu de l'ampleur du développement nucléaire au Canada, nous avons recentré nos efforts sur les demandes en cours afin de nous assurer que nous sommes prêts et capables de réglementer ces installations.

    Dans ce cas...

    Le temps est écoulé, vous pouvez donc terminer votre réponse.

    Pourriez-vous développer un peu plus ce point par écrit? Je pense que sept ans, c'est beaucoup trop long.

    Ce tour est terminé.

     Nous allons maintenant donner la parole au secrétaire parlementaire pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie beaucoup tous les fonctionnaires pour le travail qu'ils accomplissent pour tous les Canadiens.

    Monsieur Orencsak, j'aimerais parler du Fonds du premier et du dernier kilomètre, financé dans le cadre du budget principal des dépenses.

    Pouvez-vous nous expliquer comment ce fonds peut accroître la viabilité des projets miniers afin que le Canada puisse exploiter les immenses gisements de ressources dont il est doté?

    Le Comité a fait une étude sur les minéraux critiques. Nous sommes donc au courant des avantages qu'offre le Canada et du rôle que le Fonds peut jouer dans le financement du secteur privé. Il s'agit de rendre les infrastructures plus viables et de permettre que nos minéraux, une fois extraits, puissent être acheminés à l'intérieur du Canada ou vers d'autres marchés intéressants.

    Vous pouvez demander à l'un de vos adjoints de répondre à ma question, si vous le voulez.

     Le Fonds du premier et dernier kilomètre est doté d'une enveloppe de 1,5 milliard de dollars. Il a pour objectif de contribuer à combler certaines lacunes en matière d'infrastructures, ce qui, une fois ces lacunes comblées, pourrait contribuer à accélérer le développement de nouvelles ressources minérales essentielles et à soutenir les régions où se déroulent certaines de ces activités. Il permettra de soutenir les chaînes d'approvisionnement et contribuera également à améliorer l'accès aux marchés.

    Je vais vous donner quelques exemples de la manière dont ce fonds permettra d'y parvenir. Il pourrait soutenir le développement de sites miniers. Si des routes, des infrastructures ou des lignes de transmission d'énergie sont nécessaires pour rendre ces sites opérationnels, ces dépenses seraient éligibles au titre du fonds. Il pourrait également contribuer à soutenir les activités de transformation intermédiaire pour les projets prioritaires.

    Le fonds peut également contribuer à accélérer la mise en valeur des gisements de minéraux stratégiques en tenant compte du fait que bon nombre de ces gisements se trouvent dans des zones présentant un intérêt pour les communautés autochtones et sur leurs territoires. Le fonds octroie également des subventions visant à soutenir et à faciliter l'implication et la participation des communautés autochtones tout au long de la chaîne de valeur minière.

    Merci beaucoup de cette réponse exhaustive.

    Je remarque aussi que les contributions accordées au Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification sont passées de 222 millions de dollars à 372 millions de dollars.

    Monsieur Orencsak, comment cette augmentation reflète-t-elle les priorités de votre ministère et le travail que vous faites pour développer un réseau énergétique plus durable? Nous savons tous qu'on a besoin de moderniser cela.

    L'engagement total du ministère sur une période de 15 ans s'élève à environ 4,5 milliards de dollars pour ce programme. Il contribue à la réalisation des objectifs que vous avez définis de différentes manières. Il aide à soutenir la modernisation du réseau électrique afin que celui‑ci soit à la pointe de la technologie. Il contribue à soutenir des projets liés au stockage d'énergie et aux énergies renouvelables. Il contribue à faire avancer des projets de transport d'électricité à l'échelle du Canada. Il contribue également à la phase de pré-développement et au renforcement des capacités afin d'aider les collectivités à se préparer à mettre en œuvre des projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau.

    Si cela vous intéresse, je me ferai un plaisir de vous donner des exemples de projets qui ont été financés par ces programmes.

    Est-ce que ce programme a des avantages pour les communautés autochtones?

    Oui. Pour être bref, ce programme a déjà financé des projets menés par des communautés autochtones.

    Merci.

    Nous allons maintenant revenir à M. Simard pendant deux minutes et demie.