La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 30, la réunion est suspendue.

À 16 h 36, la réunion reprend.

Tracy Sletto et Colin Moses font des déclarations et, avec Greg Orencsak et Glenn Hargrove, répondent aux questions.

Shannon Stubbs propose, — Que le comité demande au ministère des Ressources naturelles, à la Régie de l’énergie du Canada, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire et à l’Administration du pipe-line du Nord de lui fournir quatre rapports d’étape chacun sur la mise en oeuvre de leurs plans ministériels 2026-2027 respectifs; le premier rapport d’étape devant être fourni au comité au plus tard le 5 juin 2026; le deuxième rapport d’étape devant être fourni au comité au plus tard le 18 septembre 2026; le troisième rapport d’étape devant être fourni au comité au plus tard le 4 décembre 2026, et le quatrième rapport d’étape devant être fourni au comité au plus tard le 5 mars 2027; que, dès le moment où les rapports ont été fournis au comité, le greffier reçoive automatiquement l’instruction d’inviter le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles à témoigner devant le comité pendant une heure sur la mise en oeuvre des plans ministériels et sur son mandat, ainsi que d’inviter des représentants de chaque ministère et organisme à faire un témoignage au comité sur la mise en oeuvre de leurs plans ministériels respectifs et sur le mandat de leur ministère ou organisme.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Richard Martel, Jonathan Rowe, Mario Simard, Shannon Stubbs, Corey Tochor — 5;

CONTRE : Braedon Clark, John-Paul Danko, Claude Guay, Corey Hogan — 4.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Corey Hogan propose, — Que :

Considérant que le Canada a un intérêt à assurer son autonomie énergétique et sa sécurité énergétique,

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des ressources naturelles tienne au moins quatre réunions afin de mener une étude sur la sécurité énergétique intérieure du Canada. Que le comité présente un rapport à la Chambre sur ses conclusions et ses recommandations; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse exhaustive au rapport.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des ressources naturelles entreprenne une étude approfondie sur l’électrification, l’autonomie énergétique et la sécurité énergétique intérieure du Canada, visant notamment à :

a) Évaluer la maximisation des technologies liées à l’électricité propre;

b) Étudier les problématiques et solutions liées à la demande de puissance lors des périodes de pointe;

c) Examiner le rôle du gouvernement dans la diversification des marchés et le développement de l’industrie;

d) Définir l’importance du secteur de l’électricité propre dans l’atteinte des cibles de carboneutralité;

e) Analyser la mise en place de politiques publiques visant à contribuer à l’électrification;

f) Étudier les enjeux liés à l’autonomie énergétique et à la sécurité énergétique intérieure du Canada;

g) Respecter les compétences des provinces et territoires.

Que le Comité invite tout témoin qu’il juge pertinent à témoigner; Que le Comité tienne au moins six réunions dans le cadre de cette étude; Qu’un rapport présentant ses conclusions et recommandations soit préparé et présenté à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse exhaustive au rapport.

L’interrogation des témoins se poursuit.

La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie.

Crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie, moins les montants attribués dans les crédits provisoires, sont adoptés avec dissidence.