RNNR Réunion de comité

     Bienvenue, chers collègues. La séance est ouverte.

    Je vais commencer, comme nous le faisons toujours, en reconnaissant que nous sommes réunis sur le territoire non cédé de la nation algonquine anishinabe.

    Bienvenue à la 33^e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes. La réunion d'aujourd'hui se déroule de façon hybride.

    Je vais vous rappeler quelques consignes.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous appelle par votre nom. Pour ceux qui participent par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro et couper le son quand vous ne parlez pas. Pour ceux qui utilisent Zoom, vous pouvez sélectionner, en bas de votre écran, le canal d'interprétation qui vous convient: parquet, anglais ou français. Pour ceux qui se trouvent dans la salle, vous pouvez utiliser l'écouteur et sélectionner le canal souhaité. Je vous rappelle que toutes les interventions doivent s'adresser à la présidence.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le jeudi 18 septembre 2025, le Comité reprend son étude des exportations canadiennes d'énergie.

    Je vais souhaiter la bienvenue à nos témoins en votre nom.

    D'Exportation et développement Canada, nous avons Mme Alison Nankivell, présidente et directrice générale, et M. Guillermo Freire, premier vice-président, Groupe du marché intermédiaire. Nous accueillons aussi, par vidéoconférence, M. Chris Cooper, président et directeur général de LNG Canada.

    Tous les témoins virtuels d'aujourd'hui — il y en a quelques autres dans le prochain groupe — ont passé leur test d'accueil et d'intégration obligatoire et ils l'ont réussi haut la main.

    Nos témoins disposeront de cinq minutes chacun pour faire leur déclaration préliminaire, puis nous passerons aux questions et aux commentaires des députés.

    Madame Nankivell, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Je suis accompagnée de Guillermo Freire, premier vice-président du Groupe du marché intermédiaire. Nous sommes heureux de contribuer à votre étude sur les exportations d'énergie canadiennes et de parler du soutien d'Exportation et développement Canada à ce secteur.

    Pour ceux qui nous connaissent moins, je vais expliquer notre mandat.

    Nous faisons partie de l'écosystème de commerce international du Canada. Nous soutenons et développons les exportations du Canada. Nous faisons ça avec des solutions simples, comme des assurances, des prêts directs ou des fonds de roulement. Ces solutions aident les entreprises à réduire les risques liés, par exemple, à un nouvel acheteur, à la détention de plus de contrats à l'international ou à une filiale à l'étranger.

     Notre équipe de financement de projets structurés est l'une des plus importantes au pays. Nous sommes donc en mesure de soutenir des projets nationaux et internationaux, et nous mettons notre expertise et notre réseau à la disposition des entreprises avec lesquelles nous travaillons. Notre présence sur les marchés nationaux et internationaux contribue à enrichir ces connaissances. Nous opérons selon des modalités commerciales, ce qui complète les activités des banques commerciales privées et des assureurs privés. Conformément à ce modèle, EDC n'accorde pas de subventions.

    Depuis la création de notre organisme, il y a plus de 80 ans, nous avons soutenu des secteurs axés sur les ressources dont l'économie canadienne dépend depuis longtemps. Nous reconnaissons que l'énergie est un moteur essentiel de la richesse et de la prospérité de notre pays. Notre soutien à cette industrie contribue donc à assurer un écosystème solide, qui comprend la R‑D, les services d'ingénierie, la fabrication de pointe et les technologies propres.

    En cette période d'incertitude mondiale et d'évolution des dynamiques commerciales, nous devrons nous appuyer sur la solidité de cette industrie pour renforcer la résilience, la compétitivité et la sécurité économiques du Canada. En 2025 seulement, Exportation et développement Canada, ou EDC, a facilité des exportations, des investissements étrangers et des activités de développement commercial dans les secteurs de l'énergie et de la transition énergétique pour 18 milliards de dollars. Ces cinq dernières années, nous avons facilité des transactions commerciales pour 77 milliards de dollars. Ces chiffres englobent le soutien apporté aux sources d'énergie conventionnelles et propres et les chaînes de valeur qui les sous-tendent.

    Vu le besoin pressant de sécurité énergétique qui prévaut aujourd'hui dans le monde et les possibilités que ce besoin crée, nous sommes déterminés à soutenir l'industrie canadienne dans son ensemble. Dans le domaine des énergies conventionnelles, nous avons accordé 2 milliards de dollars de financement au secteur pétrolier et gazier en 2025, soit une augmentation de 73 % par rapport à nos niveaux de 2024. Le soutien à ce secteur a représenté 7 % de l'ensemble de notre portefeuille d'activités. Cette augmentation découle de certaines transactions de plus grande valeur ainsi que de l'aggravation des risques que courent les entreprises canadiennes dans le reste du monde.

    Nous prévoyons que notre engagement auprès du secteur pétrolier et gazier continuera à s'intensifier, car EDC est appelé à contribuer à la sécurité énergétique partout dans le monde. Nous collaborons notamment avec le Bureau des grands projets sur certains des projets d'infrastructures que le Bureau a choisi de mener à bien pour renforcer les fondements de notre pays.

    Dans le domaine des énergies propres, en 2025, nous avons accordé un financement de 1,4 milliard de dollars au secteur de l'énergie renouvelable afin de soutenir la transition énergétique mondiale. Ces dernières années, nous avons élargi ce soutien pour inclure des secteurs d'importance stratégique, comme les technologies nucléaires ainsi que le captage, l'utilisation et le stockage du carbone. Alors que notre pays poursuit son cheminement vers une économie à faibles émissions de carbone, nous demeurons déterminés à renforcer la compétitivité des exportateurs canadiens et des technologies qui favoriseront cette transition.

    Je vous remercie de m'avoir accordé du temps pour vous transmettre quelques informations sur Exportation et développement Canada, ou EDC.

    Je serai contente de transmettre plus d'informations au Comité sur ce qu'EDC fait dans le secteur de l'énergie. Ce travail aide le Canada à être plus résilient, compétitif et sécuritaire.

    Merci, madame Nankivell.

    Nous passons maintenant à M. Cooper, pour cinq minutes.

     Merci. Bonjour, mesdames et messieurs.

    Monsieur le président et mesdames et messieurs les députés, au nom de LNG Canada, je vous remercie de nous avoir invités à contribuer à votre étude sur les exportations canadiennes d'énergie.

     La première phase du projet de gaz naturel liquéfié, le GNL, de LNG Canada, illustre concrètement les questions que vous examinez. Je vais donc en résumer les cinq facettes.

    La première souligne l'importance des exportations canadiennes d'énergie pour notre pays.

    Le Canada dispose de ressources d'envergure mondiale et d'une main-d'œuvre qualifiée. De nombreuses collectivités peuvent tirer profit de l'exploitation responsable de ces ressources, qui crée des centaines de milliers d'emplois directs et indirects ainsi que des carrières durables dans les régions dépendantes de ces ressources. La participation économique des Autochtones et le partage des recettes accroissent la prospérité de leurs communautés. L'exploitation de ces ressources génère les recettes publiques qui financent les services essentiels que fournissent tous les ordres de gouvernement.

    Le gaz naturel, et le GNL en particulier, permettrait au Canada d'étendre sa présence au‑delà des marchés actuels pour atteindre des clients partout au monde. Il accroîtrait la valeur de nos ressources tout en diversifiant nos échanges commerciaux, ce qui est essentiel. La première phase de notre projet démontre que les exportations canadiennes d'énergie peuvent être compétitives, responsables et conformes aux attentes du public.

    La deuxième facette de ce projet représente le rôle que joue le Canada dans l'approvisionnement mondial en énergie et les conditions nécessaires au renforcement de ses capacités d'exportation.

    Le système énergétique mondial est en pleine transition, mais la demande en énergie fiable, responsable et abordable perdurera. Le GNL canadien peut contribuer à répondre à cette demande. Il favorisait la stabilité des marchés énergétiques, il aiderait les clients à se diversifier au détriment des sources à haut risque ou à fortes émissions et il fournirait une énergie produite selon les valeurs canadiennes respectueuses de l'environnement, de la main-d'œuvre et des droits des peuples autochtones. Les projets de GNL reposent sur une planification à long terme, sur la sécurité réglementaire et sur des investissements majeurs tout au long de la chaîne de valeur. La première phase de notre projet démontre que le Canada est en mesure d'autoriser, de financer et de construire ces infrastructures d'exportation complexes quand les conditions le permettent.

    La troisième facette représente la sécurité énergétique dans un monde plus volatil, et c'est là l'objet de notre deuxième phase.

    Ce débat se déroule dans un contexte marqué par une intensification des risques géopolitiques, par la perturbation des chaînes d'approvisionnement et par une concurrence croissante pour l'accès à une énergie sûre et fiable. Les pays importateurs de GNL accordent la priorité à la fiabilité de l'approvisionnement, à la stabilité politique des fournisseurs et à des normes claires régissant les domaines de l'environnement et de gouvernance. Le Canada, pays démocratique, respectueux des règles et doté de vastes ressources, peut contribuer à la sécurité énergétique mondiale en s'alignant sur les valeurs de ses partenaires. Nos exportations sont régies par une réglementation prévisible, par des contrats exécutoires, par de solides protections de la main-d'œuvre et par le respect des droits des peuples autochtones. Le GNL contribue à gérer la volatilité en offrant flexibilité et diversification, en particulier dans la région indo-pacifique, où la demande est en hausse et où les préoccupations en matière de sécurité énergétique sont aiguës. Le GNL canadien peut réduire la dépendance d'autres pays à des fournisseurs moins sûrs et, dans de nombreux cas, les aider à s'affranchir de combustibles à forte intensité de carbone.

    En contribuant à la sécurité énergétique d'autres pays, le Canada renforce sa sécurité économique. Ces exportations garantissent des emplois, des investissements, une augmentation des recettes publiques et de solides relations commerciales. Il est donc stratégiquement crucial de renforcer ses capacités d'exportation, notamment dans le cadre de la deuxième phase du projet LNG Canada. Cette phase est actuellement à l'étude par les participants à la coentreprise LNG Canada. Elle accroîtrait la capacité d'exportation de GNL du Canada, car elle s'appuierait sur des conceptions éprouvées et sur des chaînes d'approvisionnement bien établies. En outre, elle minimiserait les impacts différentiels en tirant profit des infrastructures existantes.

    Pour le Canada, il ne s'agit pas seulement d'une question commerciale, c'est un choix stratégique. La demande mondiale sera‑t‑elle satisfaite par l'énergie canadienne ou par celle d'autres pays? Le Canada devrait‑il se prévaloir des avantages que lui apporteraient ses ressources en créant des emplois et en attirant des investissements? Ce choix déterminera si notre pays conservera sa place dans un paysage énergétique mondial de plus en plus concurrentiel.

    La quatrième facette est celle des obstacles qui risquent d'empêcher le Canada d'agir.

    Malgré nos atouts, le développement et l'exportation d'énergie du Canada se heurtent à des barrières de taille. Il s'agit, notamment, de la complexité et de l'imprévisibilité de la réglementation, des délais d'autorisation interminables par rapport à ceux des pays concurrents, des contraintes en matière d'infrastructures ainsi que d'une incertitude de politiques qui décourage les investissements à long terme.

    Les grands projets s'étendent sur plusieurs décennies. La stabilité politique, l'efficacité réglementaire et la clarté des objectifs énergétiques nationaux sont essentielles à la compétitivité. Notre première phase a été couronnée de succès, car les gouvernements, les organismes de réglementation, les partenaires autochtones et les investisseurs s'étaient mis d'accord sur l'importance du projet et sur la manière de le mener à bien.

    La cinquième facette porte sur la façon de procéder. Elle dépend des partenariats avec les Autochtones et d'un développement responsable. La façon dont le développement se déroule est aussi importante que le fait qu'il ait lieu ou non.

    Pour mener ce projet, LNG Canada établit dès le début des partenariats avec les nations autochtones. Il conclut des accords sur les avantages et sur la participation au capital, sur le partage des recettes à long terme, sur l'emploi et le perfectionnement professionnel ainsi que sur une collaboration continue tout au long de la chaîne de valeur. Ces partenariats assurent une participation économique durable et apportent une contribution significative à la réconciliation. La deuxième phase s'appuierait sur ces relations, élargirait les avantages et continuerait à favoriser la consultation et la collaboration.

    En conclusion, aujourd'hui plus que jamais, les exportations canadiennes d'énergie revêtent une importance capitale pour les travailleurs, pour les collectivités, pour les nations autochtones et pour la place du Canada dans le monde. La première phase démontre ce qu'il est possible de réaliser quand le développement responsable, le partenariat avec les Autochtones et l'accès aux marchés vont de pair. L'expansion de la deuxième phase de notre projet permettrait au Canada de tirer pleinement parti de la valeur de ses ressources dans un système énergétique mondial en pleine mutation.

    Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Je remercie les témoins pour leurs exposés.

    Nous allons maintenant passer aux questions et aux commentaires. Nous commencerons par Mme Stubbs, pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins d'être venus.

    Monsieur Cooper, pourriez-vous nous expliquer en quelques mots pour quelles raisons, depuis leur arrivée au pouvoir en 2015, les libéraux n'ont approuvé que quatre des 18 projets de GNL proposés au Canada? Celui pour lequel les conservateurs ont permis la réalisation d'un examen conjoint fédéral-provincial, à savoir la première phase de LNG Canada, est en cours de construction. Pendant cette même période, les États-Unis en ont approuvé 26, dont 16 sont construits et en service. Les États-Unis sont maintenant le premier exportateur mondial de GNL, et le Mexique est sur le point de dépasser le Canada. Tout cela s'est déroulé pendant cette même période.

    Vous qui êtes promoteur d'un projet qui est sur le point d'aboutir, pourriez-vous nous expliquer pourquoi le Canada accuse un tel retard dans l'exportation du GNL dont le monde a tant besoin? Vous avez présenté des observations sur la rapidité des autorisations, sur la clarté et la sécurité des politiques ainsi que sur les conditions réglementaires appliquées aux investisseurs et aux promoteurs.

    Tout d'abord, je pense que la première phase du projet LNG Canada, comme je l'ai dit, illustre très bien la manière dont il faut s'y prendre. Nous y avons consacré beaucoup de temps et d'efforts, c'est certain.

    En effet, on constate, notamment aux États-Unis, une croissance spectaculaire du GNL par rapport à d'autres pays. À l'heure actuelle, environ 60 % du GNL mondial provient de trois pays — l'Australie, le Qatar et les États-Unis. Je pense que le Canada pourrait effectivement jouer un rôle dans ce domaine.

    Si, pendant la deuxième phase, nous ajoutions les volumes des projets Cedar et Woodfibre, nous figurerions parmi les cinq premiers pays exportateurs. Je pense que le Canada peut se démarquer par son envergure et compter parmi les cinq principaux contributeurs.

    À mon avis, l'avancement de ces projets dépend avant tout de la sécurité politique gouvernementale, de la prévisibilité réglementaire et de cadres fiscaux compétitifs. Ces éléments sont cruciaux dans le contexte de la compétitivité mondiale du GNL. Nous devons nous positionner sur la courbe des coûts pour faire avancer ces investissements de grande envergure et attirer des investissements étrangers pour les rendre viables. Il s'agit en réalité d'aligner ces intérêts, puis peut-être de rationaliser un peu les consultations et les processus. Nous devrions, je crois, simplifier les processus et non les supprimer.

    Tout le monde suit des processus. Notre système semble un peu plus complexe. Je crois qu'à la première phase, tout le monde s'est mis d'accord sur l'objectif, puis a suivi le processus.

    Merci.

    Il semble clair que le gouvernement fédéral devrait agir de toute urgence pour abroger ou réformer les lois, politiques et règlements anti-développement cités à la fin du projet de loi C‑5. Ces lois entravent les promoteurs de grands projets d'édification de la nation. Sans cela, il n'aurait pas été nécessaire d'adopter le projet de loi C‑5 et de créer le Bureau des grands projets. Il suffirait en réalité de corriger les processus réglementaires et de rendre les procédures d'octroi de permis compétitives à l'échelle mondiale, en particulier par rapport à nos principaux concurrents et aux régimes hostiles.

    Vous avez indiqué que vous attendiez de prendre la décision finale sur l'investissement dans la phase deux. Dans la mesure du possible, pourriez-vous nous dire ce qui empêche LNG Canada de prendre cette décision?

    Bien sûr, et je le ferai effectivement dans la mesure du possible.

    Je dirais qu'il s'agit simplement d'une question de processus. Nous pouvons insister sur les processus en vigueur au Canada, mais les investisseurs ont eux aussi des processus à suivre. Grâce à la désignation de la phase deux comme projet d'intérêt national et à l'aide du Bureau des grands projets, nous avons réussi à coordonner et à faire progresser certains aspects pour lesquels nous avions besoin d'assistance et d'harmonisation. Tous ces éléments commencent à se placer. Nous entrons maintenant dans une phase où nous avons besoin que les participants à la coentreprise, les investisseurs, mènent à bien leurs propres processus internes. Voilà où nous en sommes. Évidemment, avec cinq partenaires de coentreprise, nous devons répondre à un million de questions. Voilà où nous en sommes dans le processus.

    C'est un projet d'édification de la nation appuyé par le Bureau des grands projets. Nous devons maintenant assurer l'adhésion des investisseurs et franchir les dernières étapes du processus d'autorisation, qui prend aussi pas mal de temps.

     Merci, monsieur Cooper.

    Comme les conservateurs ont toujours souhaité que le Canada s'engage résolument dans l'exploitation de son gaz naturel et dans l'exportation de GNL, nous souhaitons que le gouvernement mette en place les conditions nécessaires pour que LNG Canada prenne rapidement sa décision finale sur l'investissement.

    Puisque vous avez évoqué l'aide et la coordination du Bureau des grands projets, peut-être pourriez-vous éclairer les membres du Comité à ce sujet. Par ailleurs, pouvez-vous confirmer si le Bureau a procédé à un examen de sûreté nationale depuis qu'on lui a confié cela, puisque PetroChina détient une participation de 15 % dans LNG Canada?

    Les conservateurs sont favorables à l'accélération du développement et de l'exportation du GNL, mais nous soutenons également l'industrie manufacturière canadienne et la création d'emplois au Canada. Pourriez-vous nous faire part du statut de cet examen?

    Le rôle du Bureau constitue manifestement le principal vecteur permettant de concrétiser les objectifs du projet de développement national. Il apporte un soutien considérable à cet égard. Je dirais qu'il s'est montré très accessible et très à l'écoute des besoins de l'industrie. Il a, en quelque sorte, joué le rôle d'intermédiaire entre les besoins du gouvernement et ceux du pays. Il s'est efforcé de les équilibrer avec ceux des investisseurs. Il s'en est très bien sorti.

    Monsieur Cooper, qu'en est‑il de l'examen de la sécurité nationale que le Bureau devrait apparemment effectuer?

    Nous comprenons bien sûr les contraintes budgétaires et les difficultés auxquelles les fabricants canadiens font face, mais les conservateurs préféreraient que les fournitures, les composantes et les emplois dans le secteur manufacturier proviennent de sources canadiennes; autrement dit, que les Canadiens soient servis par des Canadiens.

    Pendant la première phase du projet, LNG Canada a sous-traité la fabrication de 35 modules à la Chine. Puis, en confiant la deuxième phase du projet LNG Canada au Bureau des grands projets, l'entrepreneur principal proposait déjà de créer des chantiers de fabrication en Chine. Pouvez-vous donner aux Canadiens l'assurance que, dans le cadre de l'examen de la sécurité nationale, le Bureau est chargé de faire tout ce qu'il faut pour accélérer la décision finale sur l'investissement dans le projet LNG Canada?

    Merci.

     C'est tout le temps que nous avons pour cette série de questions, monsieur Cooper. Ce sujet reviendra peut-être dans les questions d'un autre intervenant.

    Nous allons passer la parole à M. Guay, pour six minutes.

    Je remercie beaucoup les témoins d'être avec nous ce matin. Je leur en suis reconnaissant.

    Madame Nankivell, quelle sorte de signal recevez-vous des différentes régions du monde relativement à l'énergie canadienne ou à la demande d'énergie canadienne?

    Pouvez-vous nous éclairer quant à l'intérêt de diverses régions, à l'international, envers l'énergie canadienne?

     Je n'en reviens pas. Je ne pense pas que le Canada ait connu une période comparable à celle que nous vivons actuellement, un tel intérêt pour ce qu'il peut offrir dans divers secteurs, notamment celui des ressources naturelles et du secteur pétrolier et gazier.

    Dans le cadre de nos activités d'organisme de crédit à l'exportation, nous avons 26 bureaux à l'étranger. Nous entretenons un dialogue constant tant avec nos collègues qu'avec des entreprises d'Asie et d'Europe. D'ailleurs, je viens tout juste de participer à une conversation entre un groupe d'experts et l'ambassadeur d'Allemagne. J'y ai observé un intérêt incroyable pour le gaz naturel canadien.

    Au cours de cette discussion, j'ai appris que les entreprises allemandes manifestent un vif intérêt pour la formation d'une coalition plus étendue chargée d'étudier les possibilités d'acheminer du gaz naturel via Churchill. Je crois savoir que des discussions sont en cours avec le gouvernement du Manitoba à ce sujet. Cependant, Exportation et développement Canada, EDC, n'y participe pas.

    Comme je l'ai dit, nous participons assez activement aux discussions avec le Japon et la Corée. De toute évidence, des discussions ont eu lieu dans d'autres domaines avec d'autres pays, mais ce sont les principales conversations qui nous ont permis de constater cet intérêt marqué.

    Je dirais que cela revêt une grande importance pour nous, car il s'agit de pays avec lesquels nous souhaitons établir une collaboration beaucoup plus étroite qui ne se limite pas à une simple garantie d'achat. Souvent, leurs organismes de crédit à l'exportation interviennent et investissent aux côtés d'EDC pour financer la mise en œuvre de ces projets. De même, il arrive fréquemment que certaines de ces entreprises de l'étranger investissent dans ces projets aux côtés d'investisseurs canadiens.

    C'est un sujet dont nous discutons actuellement dans le cadre de nos échanges plus généraux avec des groupes d'autres pays qui collaborent à certains de nos dossiers. Évidemment, nous ne participons pas aux négociations principales. Elles ont lieu avec Ressources naturelles Canada. Cependant, nous participons très activement à la répartition du financement et nous collaborons de très près avec les organismes de crédit de ces différents pays.

    Parlant de financement, M. Cooper a mentionné le secteur privé. Il a parlé de son projet et expliqué que, pour LNG Canada, la prochaine étape consistait à laisser les investisseurs privés suivre leurs propres processus. Je voudrais toutefois que vous nous parliez du rôle d'EDC.

    Vous avez souligné que certains pays disposent d'organismes de crédit similaires. Comment collaborez-vous avec le secteur privé, et de quelle manière EDC aide‑t‑il ce secteur à se regrouper ou à participer à ces projets d'exportation d'énergie?

    Nous finançons ce genre de projets depuis une trentaine d'années. Comme je l'ai dit, nous avons la plus grande équipe de financement de projets au pays. En général, ces nouveaux projets sont confiés à des organismes de crédit à l'exportation, souvent en collaboration avec le secteur privé. Lorsqu'un parrain ou un groupe de parrains disposent des capitaux propres et des moyens d'exécuter leur projet, ils s'adressent à EDC pour examiner la forme que pourrait prendre le programme de financement.

    Dans le cadre de cette discussion, nous entamons notre première phase de diligence raisonnable sous la direction de notre équipe chargée du financement de projets. Nous vérifions s'il existe un équilibre suffisant entre les fonds propres et l'endettement. Les débouchés commerciaux correspondent-ils à nos attentes? Nous évaluons la faisabilité commerciale et les débouchés en toute diligence raisonnable.

    Je vais laisser mon collègue, M. Freire, vous en parler un peu, parce qu'il a une vaste expérience du financement de projets, tant avant la commercialisation que dans le marché intermédiaire.

    Ce dialogue s'engage souvent environ un an à l'avance, avant même que nous en arrivions au point d'obtenir du financement. Nous déterminons les façons de débloquer le projet et vérifions s'il y a suffisamment d'investisseurs autour de la table. Nous cherchons ensuite des partenaires.

    D'une manière générale, quand le projet se déroule au Canada, les gens s'attendent à ce qu'EDC en assure le financement. Comme nous sommes réputés dans le monde entier pour notre capacité à diriger et à codiriger des consortiums de financement de ce genre de projets, les partenaires sont très désireux de s'associer à nous.

    Je vais demander à M. Freire s'il souhaite ajouter quelque chose à ce sujet.

     Malheureusement, votre temps est écoulé pour cette série de questions. Ce sujet reviendra peut-être dans les questions d'un autre intervenant.

     Monsieur Simard, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci beaucoup.

    Madame Nankivell, pouvez-vous fournir au Comité une ventilation, par province et par secteur énergétique, des investissements que fait EDC? Cela pourrait prendre la forme d'une liste de ce que vous investissez au Québec, en Alberta, en Colombie‑Britannique, et ainsi de suite.

    J'aimerais comprendre davantage ce que les énergies propres représentent pour vous

    Si je vous dis ça, c'est parce que, quand je regarde des documents en provenance de votre organisation, je vois des chiffres qui me confortent dans l'impression que plusieurs personnes ont que, depuis les transformations faites par le gouvernement Harper, EDC est quelque chose qui sert à financer le secteur gazier et pétrolier. Dans un de vos rapports, je vois qu'en 2023, 7,3 milliards de dollars ont été donnés en soutien à l'industrie gazière et pétrolière et, en 2022, c'était 9,3 milliards de dollars.

    Tantôt, vous avez parlé des investissements que vous avez faits en 2025. J'ai entendu le chiffre de 2 milliards de dollars, et vous avez indiqué que c'était une augmentation. Donc, c'était une augmentation par rapport à l'année de référence peut-être, c'est-à-dire 2024, mais, par le passé, il y a eu des sommes quand même assez stratosphériques investies dans le secteur gazier et pétrolier.

     Il faut d'abord que je vous explique. Quand je parlais de 2 milliards de dollars, il s'agissait du financement. Quand nous parlions de 9,3 milliards de dollars, il s'agissait de notre soutien à tout un éventail de produits, dont l'assurance constitue une part importante. Quand des sociétés pétrolières et gazières canadiennes cherchent à se protéger contre le risque de non-paiement, nous incluons dans cette activité les garanties de contrats.

    Il est également essentiel que vous compreniez que notre soutien s'étend à l'ensemble de la chaîne de valeur. La majeure partie du soutien que fournit EDC, en dehors des grands projets auxquels il participe, vise le secteur intermédiaire: les entreprises de services pétroliers et gaziers, les fabricants d'équipements, les sociétés d'ingénierie et les entreprises technologiques.

    C'est quand même un avantage non négligeable donné à l'industrie. Je vous dis ça parce que je suis curieux de savoir quels sont vos investissements dans le secteur énergétique au Québec.

    La semaine dernière, les gens d'Hydro‑Québec, qui ne vous ont peut-être jamais fait de demandes, sont venus dire que les deux grands projets d'exportation d'énergie qu'ils ont aux États‑Unis, c'est-à-dire celui vers New York et celui vers le Massachusetts, n'ont pas reçu un sou du gouvernement fédéral.

    Or, si je regarde les grands projets énergétiques de l'Ouest, qui sont liés au pétrole, je vois beaucoup de formes de soutien financier — vous en avez fait la ventilation — qui viennent d'EDC. Je trouve ça quand même assez contradictoire, et je vais vous expliquer pourquoi.

    Les quatre plus grands joueurs du secteur gazier et pétrolier appartiennent à hauteur de 60 % à des investisseurs américains. Dans la période de référence, c'est-à-dire de 2021 à 2024, ils ont engrangé 131 milliards de dollars de profits. À partir de ces 131 milliards de dollars de profits, des dividendes records, tout près de 80 milliards de dollars, ont été envoyés à des investisseurs américains.

    Je m'explique mal pourquoi ces gens ne réinvestissent pas dans leurs installations et ne soutiennent pas la chaîne d'approvisionnement du secteur gazier et pétrolier, et pourquoi c'est EDC qui a besoin de faire ça, alors que ces investisseurs font des profits records. Je m'explique mal cette dynamique, d'où mon intérêt à avoir une ventilation de vos investissements par province, pour voir s'il y a une iniquité flagrante, et, surtout, par secteur énergétique.

    Je vois aussi dans certains de vos rapports que vous avez soutenu des technologies propres pour le secteur gazier et pétrolier à hauteur de 102 millions de dollars en 2023 et de 464 millions de dollars en 2022.

    Lorsque vous faites une ventilation, est-ce que vous intégrez ça aux investissements en énergie propre ou aux investissements dans le secteur gazier et pétrolier?

    Je pense que ce serait important que le Comité ait ce type d'information pour comprendre les choses.

    Nous pourrons bien sûr vous fournir une ventilation plus détaillée. En réalité, je tiens à vous dire que la répartition de notre soutien à travers le pays est relativement homogène. Je tiens surtout à souligner que nous sommes en fait l'un des principaux bailleurs de fonds du secteur des technologies propres au Canada. Cette activité continuera de se développer parallèlement à l'ensemble de notre soutien.

     Qu'entendez-vous par « technologies propres »?

    Est-ce que ce sont des technologies de captage et de stockage du carbone pour le secteur gazier et pétrolier?

    Est-ce plutôt des technologies liées aux énergies propres, comme l'énergie éolienne, l'énergie solaire et l'énergie hydroélectrique?

     Elle englobe, dans le volet technologique de la gestion de l'énergie, tous les domaines des énergies renouvelables qui remplacent les énergies traditionnelles. Elle concerne également les domaines liés aux technologies propres dans le secteur de l'eau. Elle couvre un vaste éventail. Notre définition est plutôt large.

     Je vais vous poser une question qui peut paraître banale.

    Pour vous, est-ce que du gaz et du pétrole exploités grâce à une technologie de captage et de stockage du carbone sont considérés comme étant de l'énergie propre?

    Veuillez répondre aussi brièvement que possible.

    Nous considérons que la technologie de captage, d'utilisation et de stockage du carbone, la technologie de CUSC, s'inscrit dans le cadre des initiatives de technologies propres, mais qu'elle n'en constitue pas nécessairement le volet traditionnel. Elle y est toutefois reliée.

    Merci beaucoup.

     Votre temps est écoulé.

    Allez‑y, monsieur Tochor, vous avez cinq minutes.

     Merci beaucoup.

    Dans le cas du gaz naturel liquéfié, le GNL, monsieur Cooper, vous ne confirmez ni ne démentissez dans votre témoignage que le Bureau des grands projets procède à un examen à l'égard de la sûreté nationale. Cependant, quel rôle le Bureau joue‑t‑il pour vous?

    Comme je l'ai dit tout à l'heure, le simple fait de qualifier la deuxième phase de projet de développement national attire fortement l'attention des investisseurs de la communauté internationale sur le Bureau des grands projets. Ils commencent alors à assumer le rôle que j'ai décrit comme celui d'intermédiaires ou de facilitateurs, en s'efforçant de faciliter les relations avec le gouvernement.

    Si je demande à mes investisseurs ce dont ils ont réellement besoin pour aller de l'avant, ils peuvent dresser une liste de facteurs qui tournent autour de l'abordabilité et de la compétitivité.

    En résumé, le Bureau des grands projets a créé un bureau chargé de collaborer avec d'autres fonctionnaires à Ottawa. On dirait qu'il s'agit là d'un niveau supplémentaire de bureaucratie visant à faciliter les choses pour le secteur privé.

    Quant à l'examen de la sécurité nationale, nous savons qu'une grande partie des composantes de la première phase a été fabriquée en Chine. Je suppose — et j'aimerais que vous nous disiez ce que vous en pensez — qu'un examen de sécurité nationale mené pour la deuxième phase exclurait les composantes majeures provenant de la Chine afin que le projet soit entièrement fabriqué au Canada.

    Je dirais que le Bureau met l'accent sur les nombreux ministères. Vous avez raison de dire qu'il y a, comme je l'ai dit, de nombreux ministères et de nombreux organes gouvernementaux à qui parler, ainsi que de nombreux intervenants...

    C'est une superposition de règlements. Je suis d'accord.

    Mon temps est limité.

    Le Canada exporte depuis longtemps des technologies nucléaires, et EDC a joué un rôle central dans ce domaine. Jusqu'à aujourd'hui, il s'agissait principalement du réacteur CANDU.

    EDC veille‑t‑il à ce que le Canada fasse partie de la chaîne d'approvisionnement mondiale de l'AP1000, oui ou non?

    Une voix: Oui.

    Corey Tochor: Fantastique.

    Comment veiller à ce que cette chaîne d'approvisionnement se trouve au Canada, par rapport à notre modèle actuel de CANDU?

     Nous sommes très focalisés. L'une des principales initiatives que nous menons chez Exportation et développement Canada, ou EDC, consiste à cartographier les chaînes de valeur présentes au Canada et à veiller à ce qu'elles puissent continuer à croître en finançant leur développement à mesure que les fabricants d'équipement d'origine, les FEO, avec lesquels elles travaillent se développent. Le principal problème lié à la perte de la participation canadienne dans les chaînes d'approvisionnement est que celles‑ci ne croissent pas au même rythme que les débouchés. Le financement de cette croissance est vraiment essentiel dans un certain nombre de chaînes d'approvisionnement, et pas seulement dans le secteur nucléaire; c'est pourquoi nous y consacrons du temps.

    Nous nous efforçons également de veiller à ce qu'elles disposent de capitaux de croissance. Sinon, il arrive parfois que des groupes américains viennent les acquérir, tant cette technologie est performante. C'est un sujet qui nous préoccupe beaucoup, et c'est pourquoi nous nous attachons tant à faire en sorte qu'elles aient accès à d'autres sources de capitaux de croissance.

    Pour être plus précis, vous craignez que des entreprises américaines ne viennent acquérir certaines de ces sociétés qui détiennent des technologies dans le secteur nucléaire.

     Oui. Ce qui nous préoccupe, c'est qu'elles n'aient pas la possibilité de poursuivre leur expansion au Canada, et qu'elles le fassent plutôt aux États-Unis.

    Nous travaillerons, et avons bien sûr déjà travaillé, avec de nombreuses entreprises détenues par des intérêts étrangers. Ce n'est pas là notre problème. Notre priorité est de veiller à ce que les capitaux nécessaires soient disponibles pour permettre à l'usine ou aux activités au Canada de se développer.

    Vous ne voulez pas financer la croissance des entreprises américaines actives dans le secteur nucléaire, n'est‑ce pas? Est‑ce ce que vous proposez?

     Non. Ce que nous proposons, c'est de travailler avec des entreprises canadiennes afin qu'elles n'aient pas à se tourner vers les États-Unis pour trouver des capitaux.

    Dans le même ordre d'idées, savez-vous ce que fait le gouvernement au sein des Laboratoires nucléaires canadiens en confiant la gestion de nos laboratoires nucléaires à un consortium entièrement américain — qui emploie certes du personnel canadien —, mais qui appartient à des sociétés américaines?

     Je n'étais pas au courant. Cela sort un peu du cadre de compétence d'EDC. Je crains de ne pas avoir grand-chose à dire à ce sujet.

     Si EDC s'inquiétait du vol de notre propriété intellectuelle dans le cadre des activités canadiennes actuelles que vous financeriez, serait‑ce l'un des points que vous souligneriez s'il s'agissait d'une entreprise à capitaux étrangers?

    Je pense que ce dont nous prenons conscience, c'est que les chaînes d'approvisionnement impliquent de nombreux acteurs différents. Notre objectif, lorsque des entreprises manifestent leur volonté de croître tout en restant canadiennes, est de leur fournir le financement nécessaire pour y parvenir.

    J'ai juste une question sur les différents réacteurs sur lesquels vous travaillez. Avez-vous rencontré Westinghouse dans la dernière année afin de discuter de la manière dont EDC pourrait apporter son aide?

    Nous aimerions une réponse rapide, s'il vous plaît.

     Je ne crois pas. Je devrais me renseigner et vous tenir au courant.

    Pourriez-vous également nous indiquer si vous avez rencontré Brookfield au cours de cette même période?

     Très bien. Le temps est écoulé.

    Oui. Nous menons des activités assez variées avec Brookfield qui ne sont pas nécessairement liées à des projets en particulier... Je devrais vous répondre ultérieurement à ce sujet.

     Merci.

    Monsieur Hogan, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Merci à nos témoins. C'est un plaisir de vous avoir tous ici aujourd'hui. Il s'agit d'un débat important, et vous apportez une expertise qui alimentera un rapport qui, j'en suis sûr, nous réjouit tous, car nous voyons bien les occasions d'affaires qui s'offrent à nous...

     Attendez un instant, monsieur Hogan.

    Mesdames et messieurs, il y a beaucoup de bruit de ce côté de la table, et parfois de l'autre côté. Si vous devez vous parler, veuillez le faire à voix basse ou vous éloigner de la table. Merci.

    Nous avions arrêté le chronomètre.

     Merci, monsieur le président.

    Je vais aller droit au but.

     Madame Nankivell, EDC apporte son soutien à des conditions commerciales. Vous êtes régulièrement en contact avec des investisseurs, canadiens comme étrangers, et vos observations revêtent une grande importance pour ce comité, car vous cernez les occasions d'affaires qui existent actuellement sur le marché et celles qui sont en train de se développer, et vous avez une excellente connaissance du marché.

    Pourriez-vous nous en dire davantage sur votre vision des tendances en matière d'exportations d'énergie— à court, moyen et long terme — dont ce comité devrait tenir compte?

     Je pense que l'une des tendances que nous observons en matière d'exportations énergétiques est la nécessité de repenser le positionnement du Canada, non seulement en tant qu'exportateur de matières premières, mais aussi en tant qu'exportateur de solutions énergétiques, ainsi que de l'ensemble de la chaîne de valeur qui y est associée. C'est un sujet qui nous tient particulièrement à cœur, car nous sommes convaincus que la compétitivité dans le domaine des exportations énergétiques ne peut exister sans le reste de cette chaîne de valeur. Comme je l'ai déjà dit, on ne peut pas développer une industrie si l'on ne dispose pas de l'équipement, des technologies et du savoir-faire technique nécessaires pour l'accompagner. C'est un aspect sur lequel nous nous concentrons tout particulièrement.

    L'autre point qu'il me semble important de comprendre, c'est que... et c'est une chose dont j'ai longuement discuté lorsque j'ai rejoint EDC, notamment lors de mes nombreux séjours dans l'Ouest. J'ai eu ces échanges avec des entreprises du secteur de l'énergie et des technologies connexes, ainsi qu'avec les acteurs de la chaîne de valeur énergétique ailleurs. C'est sur le marché intermédiaire que se situe la principale lacune, et c'est pourquoi nous nous concentrons tant sur le financement de ce segment, car les options y sont plus rares.

     Le secteur en amont est relativement bien desservi par l'industrie commerciale dans tous les grands secteurs. En réalité, Hydro-Québec fait partie de ces sociétés qui ont été si bien financées qu'elles n'ont pas eu besoin de nous, ce qui explique pourquoi il nous a été plus difficile, par la force des choses, de toujours trouver un équilibre au niveau des grands joueurs. Nous consacrons beaucoup de temps à travailler avec les moyens et petits intervenants.

    Le troisième point que je voudrais souligner est qu'une transition majeure est en cours; de nombreuses entreprises impliquées dans les chaînes de valeur énergétiques ne se limitent plus aux énergies conventionnelles. Elles s'engagent dans la transition énergétique et les énergies renouvelables. Elles s'orientent très rapidement vers des activités connexes. Par exemple, si vous êtes un expert en forage pour le pétrole et le gaz, vous êtes probablement aussi un expert en forage pour la géothermie, et vous développez désormais de nouvelles activités dans ce domaine. On commence à observer une forte demande pour les services canadiens dans des pays comme l'Indonésie ou en Europe, où la géothermie remplace le chauffage urbain.

    Nous observons cette tendance dans d'autres secteurs de l'énergie, des énergies traditionnelles à l'hydrogène et aux carburants renouvelables. Notre savoir-faire et la surveillance que nous exerçons dans le cadre de nos forages sont désormais mis à profit dans de nombreuses chaînes de valeur, et ce sont ces entreprises que nous considérons comme essentielles pour créer les systèmes et les solutions énergétiques que nous souhaitons exporter à l'échelle mondiale.

     Merci.

     Bien sûr, à l'échelle mondiale, deux dollars sur trois sont investis dans les énergies vertes. C'est sans aucun doute un marché sur lequel le Canada souhaite être à l'avant-garde, et il est réjouissant de constater que notre expertise traditionnelle est si facilement transposable.

    Monsieur Cooper, l'une des missions confiées au Bureau des grands projets, le BGP, consiste à intégrer les enseignements tirés de ses travaux dans le cadre réglementaire général. Vous avez évoqué la simplification plutôt que l'abaissement des normes. Je pense que c'est un sujet qui peut susciter l'enthousiasme de l'ensemble de ce comité. Il s'agit là de gains sans frais, et vous avez souligné l'importance des partenariats à long terme avec les nations autochtones.

     Je me demandais simplement si vous pourriez nous dire où, selon vous, il existe des possibilités de réformes ou de rationalisations, afin de garantir que nous progressons sur une voie plus solide vers la réconciliation tout en saisissant cette occasion de bâtir la nation. Je dis « tout en », mais ce n'est pas tout à fait juste, car ces deux aspects ne s'opposent pas, mais visent plutôt à exploiter pleinement les occasions de construction nationale.

     Je vais prendre les phases un et deux comme exemple simple. Lorsque nous sommes entrés dans la phase 1, nous avons mis en place les ententes habituelles sur les répercussions et les avantages avec les différentes Premières Nations, tant pour le pipeline que pour l'usine. Nos ententes couvrent à la fois la phase 1 et la phase 2; il aurait donc été très facile de s'arrêter là et de considérer que le travail était terminé. Cependant, depuis que la décision d'investissement concernant la phase 1 a été prise en 2018, il y a eu des nouveautés comme la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, la DNUDPA, qui ont entraîné un développement considérable et, disons, une maturation de notre compréhension dans le cadre du processus de vérité et de réconciliation.

    Dans le cadre de la phase 2, nous avons mis à profit ces ententes sur les répercussions et les avantages pour investir des milliards de dollars dans la phase 1, notamment dans des contrats locaux et autochtones, des programmes de formation d'apprentis et de formation du personnel, et ainsi de suite. Nous avons redoublé d'efforts dans ce domaine lors de la phase 2, non seulement en respectant l'engagement pris en 2018 au titre de ces ententes, mais aussi en explorant des possibilités d'équité afin d'associer les Premières Nations à la phase 2 d'une manière significative qui va au‑delà de la phase 1, ce que nous n'étions pas vraiment tenus de faire. Je pense que c'est le genre de chose que nous devons faire, que ce soit par l'intermédiaire du gouvernement ou de l'industrie. C'est la manière canadienne de faire, et c'est ce que nous faisons.

    Merci.

     Merci à vous deux.

     Monsieur Simard, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Présentement, un des secteurs les plus sujets à des droits de douane dans le cadre de la crise commerciale avec les États‑Unis est le secteur du bois d'œuvre. La combinaison des droits antidumping et compensateurs et des droits de douane amène les droits autour de 45 %.

    Est-ce qu'EDC a un plan d'action à ce sujet?

    Est-ce qu'EDC est intervenu pour soutenir le secteur forestier dans ce contexte?

    Merci de votre question.

    Le secteur du bois d'œuvre a été l'un des secteurs concernés par notre programme de soutien commercial lancé en mars de l'année dernière. Il s'agit d'un programme de soutien de 5 milliards de dollars sur deux ans destiné à aider les secteurs les plus touchés. Nous considérons qu'il s'agit notamment du bois d'œuvre, de l'aluminium et de certains secteurs manufacturiers.

    Dans le secteur du bois d'œuvre, nous avons joué un rôle déterminant en continuant à soutenir, par le biais de ce programme d'aide, l'allongement des délais de paiement accordés aux acheteurs et en mettant effectivement en place des cautions. Pour les producteurs canadiens de bois d'œuvre qui doivent s'acquitter de droits de douane, nous financerons le dépôt de ces cautions douanières, qui, sans cela, grèveraient leur fonds de roulement et les empêcheraient de poursuivre leurs activités commerciales.

    Nous fournissons une garantie à la banque, et celle‑ci libère des fonds. Par conséquent, nous garantissons en fait ces cautions douanières qui doivent être constituées. Ce programme a été d'une grande aide.

    J'ai suivi ça de très près, et je peux vous dire que ça n'a pas été reçu d'une façon toujours positive dans l'industrie, parce que c'était très complexe et ce n'était pas à la hauteur des attentes. J'ai l'impression — peut-être que les documents que vous allez pouvoir déposer vont enlever cette impression — que le soutien que vous offrez au secteur gazier et pétrolier est sans commune mesure avec l'aide apportée à un secteur comme le secteur forestier. C'est de là que vient mon intérêt à avoir une forme de ventilation des investissements structurants que vous faites, parce que je garde cette impression qu'EDC fait des investissements structurants dans le secteur de l'énergie, mais pas au Québec.

    Comme vous l'avez souligné tout à l'heure, vous n'avez pas beaucoup de demandes de la part d'Hydro‑Québec, donc vous faites des investissements structurants dans des secteurs d'activité à l'extérieur du Québec. Or, dans les secteurs d'activité économique propres au Québec, quand il y a des besoins ponctuels, comme dans le cadre de la crise du bois d'œuvre, la réponse d'EDC se fait quand même mièvre, je dirais, et timide.

    C'est ce que je vois depuis le début de cette crise, ce qui me laisse l'impression que votre mandat s'applique davantage au secteur gazier et pétrolier qu'à d'autres secteurs d'activité économique.

    Merci.

    J'accepterais une réponse brève.

    Nous allons donner la parole à M. Rowe pendant cinq minutes.

    Merci.

    Ma première question s'adresse à M. Cooper, de LNG Canada.

    Le gaz naturel liquéfié, le GNL, est un sujet brûlant dans le Canada atlantique et partout au Canada. Nous importons du GNL dans les provinces de l'Atlantique, ce qui est très étrange, compte tenu de l'abondance de gaz naturel dans tout le pays, notamment en Alberta et dans le nord du Canada. On trouve même du gaz naturel dans l'approvisionnement en eau de la population. Il y en a en abondance là‑bas.

    Je me trouvais en Alberta, où nous vendons notre gaz naturel à moins de cinq cents l'unité. Il est acheminé vers les États-Unis par pipeline, où il est liquéfié et vendu plus de 12 $ sous forme de GNL. L'Allemagne s'est intéressée à Terre-Neuve il y a quelques années. Le gouvernement libéral a rencontré les Allemands et leur a déclaré qu'il n'y avait pas d'étude de rentabilité pour le GNL extracôtier, ce que j'ai bien du mal à croire.

    Pourriez-vous nous en parler et essayer de clarifier cet argument, aussi rapidement que possible? J'ai encore quelques questions.

     Pour simplifier... J'ai réalisé ces investissements au Nigéria, à Oman et en Australie. Comme j'ai investi aussi bien à terre qu'en mode extracôtier, je m'y connais bien dans ce domaine.

    Les principaux défis liés aux investissements dans le GNL sont la compétitivité, l'accessibilité financière et la nécessité de les positionner au bon endroit sur la courbe des coûts. Les installations terrestres présentent leurs propres défis, qui sont déjà suffisamment complexes. Assurer la rentabilité des installations extracôtières avec ces très grands navires peut s'avérer difficile.

    Je pense toutefois que c'est faisable. Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il y a ici une abondance absolue de gaz. Il s'agit là d'une occasion d'affaires considérable, mais il faut rationaliser les politiques et rallier les différentes parties prenantes autour de cet investissement, puis travailler ensemble pour le rendre compétitif, sinon il ne verra pas le jour. Les capitaux iront à l'étranger.

    Vous avez évoqué la sécurité réglementaire, et vous en aviez déjà parlé avec Mme Stubbs. Pensez-vous que les barrières qui nuisent à la compétitivité sont les nôtres, qu'il s'agisse de la surréglementation provoquée par le projet de loi C‑69, des risques importants liés aux investissements dans le cadre du projet de loi C‑49ou de la surréglementation canadienne en général?

    Le gouvernement libéral actuel a démontré que notre économie souffrait d'une réglementation excessive, puisqu'il a déclaré qu'il fallait adopter le projet de loi C‑5 afin de pouvoir passer outre ces réglementations. Êtes-vous d'accord avec la position des libéraux aujourd'hui? Pensez-vous que nous sommes surréglementés et que c'est pour cette raison qu'il n'y a pas eu d'étude de rentabilité dans le secteur du GNL dans ce pays?

     Je peux le voir des deux façons.

    Pour être honnête, la réglementation en vigueur au Canada compte parmi les plus strictes au monde. Cela se traduit par d'excellents résultats en matière de réduction des émissions de carbone et de méthane. C'est un atout majeur. C'est d'ailleurs considéré comme un facteur de différenciation et un point positif par les investisseurs étrangers qui cherchent à décarboner leurs activités. Le revers de la médaille, c'est que cela peut vraiment ralentir les processus. Cela sape la compétitivité, et le temps d'atteindre la conformité est tel que les investissements sont déjà partis ailleurs.

    La question est de savoir si l'on souhaite d'abord mettre en place toutes les couches de réglementation et de politiques, puis se demander à quoi ressemble un investissement, au moment où celui‑ci aura déjà disparu, ou si l'on préfère dire: « Voici l'investissement que nous voulons. Comment pouvons-nous harmoniser les politiques et les intérêts autour de celui‑ci pour que cet investissement aboutisse? » Je pense que c'est sans doute cette dernière voie que nous devons emprunter.

    Je comprends ce que vous voulez dire quand vous affirmez qu'il y a deux façons de voir les choses. Il y a beaucoup de matière à réflexion.

     Je pense que si le monde souhaitait réellement disposer d'installations très strictement réglementées et neutres en carbone, il s'y emploierait davantage et des billions de dollars afflueraient dans l'économie canadienne. Nous verrions ces projets se concrétiser, mais ce n'est pas ce que nous observons. Ce que le monde dit vouloir et ce qu'il veut réellement sont deux choses différentes, car nous constatons des investissements aux États-Unis et dans d'autres pays, mais pas au Canada.

    À l'avenir, devrions-nous acheminer notre gaz naturel de l'Alberta vers le Canada atlantique, où nous pourrions transformer notre installation d'importation en une installation d'exportation, ou devrions-nous maintenir le statu quo et poursuivre dans la voie actuelle?

    C'est un argument valable. Pour l'instant, le marché ne semble pas accorder de prime au gaz naturel liquéfié, le GNL, à faible teneur en carbone. Qui sait si cela changera à l'avenir? Il s'agit aussi d'une question de résilience future.

     Je conviens que, compte tenu des réserves de gaz dont dispose le Canada, l'absence d'un secteur du GNL suffisamment développé est discutable. Je pense que nous avons raté le coche la première fois. Nous avons une nouvelle chance aujourd'hui. La question est de savoir si nous sommes capables d'harmoniser nos politiques et de simplifier les procédures pour y parvenir.

     Je pense que nous en sommes à la deuxième phase. C'est un début. Les perspectives sont bien plus vastes. Les recettes et les avantages que ce secteur peut apporter au pays sont immenses, et ils peuvent très bien être réinvestis dans d'autres domaines, notamment dans les infrastructures extracôtières et les technologies propres.

    Je vous remercie de votre avis éclairé à ce sujet.

     Les conservateurs vont se battre pour le secteur du GNL, en particulier pour les zones extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador, où le potentiel est considérable. Nous attendons avec impatience de pouvoir bénéficier de votre expertise lors d'une prochaine réunion de ce comité.

     Merci pour vos conseils avisés.

    Merci à vous deux.

    M. Clark clôturera ce tour de questions avec une intervention de cinq minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être présents ce matin et pour cette discussion très intéressante.

    Monsieur Cooper, je souhaitais vous poser quelques questions sur le GNL en général. Il présente de nombreux avantages, mais l'un de ses principaux atouts réside dans le fait qu'on peut le considérer, d'une certaine manière, comme une source d'énergie de transition ou intermédiaire entre les combustibles fossiles traditionnels, plus polluants, et le moment où les énergies renouvelables à grande échelle seront pleinement opérationnelles dans tout le pays.

    Quel est votre point de vue sur le rôle et le potentiel du GNL au Canada en tant que produit d'exportation en général, ainsi que sur cette transition ou cette phase pour notre pays?

     Si l'on se réfère à certaines études publiées par diverses entreprises, il ne fait désormais plus aucun doute que le GNL est un secteur en pleine croissance. En chiffres arrondis, nous en sommes actuellement à environ 400 millions de tonnes par an. Une croissance de 30 % d'ici la fin de la décennie, puis de 25 % supplémentaires d'ici 2040, nous amènera à environ 700 millions de tonnes; ce n'est donc plus un sujet de débat. Il existe une demande évidente pour le GNL.

    En ce qui concerne son rôle en tant que combustible de transition, nous sommes tous conscients que la transition énergétique n'est pas un processus linéaire. Je pense que nous aimerions qu'il en soit ainsi, mais ce n'est pas le cas. C'est là que le GNL peut jouer un rôle, en tant que « proche cousin », si vous voulez, ou en tant que partenaire de l'énergie solaire et éolienne. Lorsque le soleil ne brille pas et que le vent ne souffle pas, le gaz sera toujours là. Je pense que c'est ce que nos partenaires internationaux ont compris.

    Si l'on examine la place du Canada dans ce contexte, comme je l'ai dit, le pays dispose de l'un des cadres de réglementation les plus stricts qui soient en matière de carbone. Cela pourrait s'avérer un avantage à l'avenir, mais cela place le Canada parmi les pays les moins émetteurs. L'intensité carbone du GNL se situe généralement entre 0,14 et 0,4. LNG Canada se situe dans la fourchette basse, à 0,145. Nous remplaçons le charbon et le pétrole. Le GNL émet environ 20 % à 30 % moins de carbone que le pétrole et environ 40 % à 50 % moins que le charbon. Vos partenaires commerciaux internationaux le constatent, ce qui favorise le commerce international, qui a ensuite des retombées positives plus larges.

    Le GNL est un carburant. Il représente une belle occasion pour le Canada, qui dispose de ressources gazières abondantes, mais il constitue également une voie de transition énergétique permettant d'aider ses partenaires commerciaux, ce qui favorise ensuite l'expansion du commerce mondial. Pour le Canada, il représente bien plus qu'un simple carburant.

     C'est très bien dit. Je suis député de la Nouvelle-Écosse. C'est la seule province de ce pays qui dépend encore, dans une large mesure, du charbon comme source d'énergie; je comprends donc parfaitement vos arguments concernant les avantages du GNL par rapport au charbon.

    Je voudrais poser une question concernant une disposition du budget présentée à l'automne dernier. Il s'agit de la déduction pour amortissement applicable aux installations de GNL, qui varie entre 10 % et 50 % selon l'installation, l'utilisation et l'intensité carbone du GNL.

     Monsieur Cooper, pourriez-vous nous faire part de votre point de vue sur la déduction pour amortissement et nous indiquer comment nous pouvons continuer à favoriser les projets de GNL les plus prometteurs au Canada?

     Cela nous ramène à certains des premiers points soulevés au sujet du Bureau des grands projets, le BGP, et ainsi de suite. Il s'agit en réalité simplement de se réunir et de se demander comment ces investisseurs internationaux perçoivent ces investissements dans le GNL. Ce sont des investissements colossaux. Ils représentent un risque énorme. Ces investisseurs ont d'autres options. Il existe de nombreux endroits où l'on peut construire des installations de GNL. Le Qatar, l'Australie et la côte américaine du golfe du Mexique sont considérés comme des valeurs sûres. Appelons-les ainsi. Ils sont bien établis.

     Il s'agit en réalité de déterminer la compétitivité et le profil de risque, qui sont ensuite intégrés dans les analyses économiques de ces investisseurs. Bien sûr, la déduction pour amortissement accéléré est un élément qui influe ensuite sur la manière dont ils effectuent leurs calculs et déterminent leur taux de rendement interne, qui constitue leur critère d'évaluation de ces investissements.

    Des mesures comme la déduction pour amortissement accéléré font partie des discussions que nous avons eues dans le cadre du BGP, où le gouvernement peut contribuer à créer les conditions propices à un climat favorable aux investissements. C'est le genre de dialogue qui a peut-être fait défaut par le passé. Nous en avons eu un aperçu lors de la première phase. Nous ne recherchons pas de faveurs particulières pour la phase 2 ni pour le GNL en général. Nous recherchons des mécanismes qui favorisent la compétitivité et l'accessibilité financière, et la déduction pour amortissement accéléré en est un bon exemple.

    Monsieur Cooper, je sais que vous ne pouvez rien dévoiler concernant votre décision finale d'investissement au‑delà de ce que vous avez mentionné tout à l'heure, mais peut‑on dire que la déduction pour amortissement accéléré dont nous venons de parler clarifie au moins les choses dans le cadre du processus relatif à la décision finale d'investissement, lorsque vous avez affaire à un projet aussi gigantesque et complexe que la phase 2...

    Merci, chers collègues.

    Les témoignages de ce groupe ont été très instructifs. Je pense que vous conviendrez que les échanges ont été fructueux.

     Permettez-moi de remercier nos témoins en votre nom.

    Je crois que M. Simard a demandé un document. Je pense que vous en avez pris note. Toute autre information que vous souhaiteriez communiquer à ce comité serait la bienvenue. N'hésitez donc pas à nous transmettre tout élément, qu'il s'agisse de points que vous auriez pu omettre ou d'éléments que vous souhaitez souligner à nouveau.

    Sur ce, chers collègues, nous allons faire une pause de cinq minutes et nous accueillerons ensuite un nouveau groupe de témoins.

     Je déclare la séance rouverte.

     Chers collègues, permettez-moi de souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    Nous accueillons aujourd'hui, de Biocarburants avancés Canada, M. Fred Ghatala, président. Nous accueillons également M. Imran Noorani, de l'Association canadienne de l'énergie renouvelable. Nous recevons enfin M. Stéphane Renou, président et directeur général de FPInnovations. M. Ghatala participe à cette séance à distance. Je crois que tous les autres témoins sont présents en personne.

    À propos de notre témoin virtuel, comme je l'ai déjà dit, il a passé le test obligatoire de participation des témoins.

    Permettez-moi de faire quelques remarques à l'intention des nouveaux témoins.

     Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Pour rappel, tous les commentaires doivent être adressés au président. Vous disposerez chacun de cinq minutes pour votre déclaration préliminaire, après quoi nous ouvrirons la séance aux questions.

    Monsieur Ghatala, nous allons commencer par vous. Vous avez la parole. Bienvenue.

     Merci.

    Monsieur le président et distingués membres de ce comité, je m'appelle Fred Ghatala. Je suis président de Biocarburants avancés Canada.

     Notre association joue le rôle de porte-parole national du secteur pour les producteurs, les distributeurs et les fournisseurs de technologies proposant des carburants de substitution durables et à faible empreinte carbone destinés à remplacer l'essence, le diésel, les carburants marins et le kérosène. Nos membres disposent d'une capacité de production mondiale de plus de 45 milliards de litres de carburants à faible empreinte carbone et comptent parmi les principaux fournisseurs de carburants renouvelables et à faible empreinte carbone sur notre marché national.

    Veuillez me pardonner de formuler ces remarques uniquement en anglais.

    Les biocarburants unissent le Canada. Les circonscriptions rurales cultivent les plantes et produisent les matières premières qui sont transformées en biocarburants utilisés dans toutes les circonscriptions, quelle que soit leur allégeance politique. Ces biocarburants renforcent la sécurité énergétique, rendent les carburants plus abordables et réduisent la pollution.

    Le Canada dispose d'importantes ressources en pétrole, en gaz et en minéraux essentiels. Nous avons également les matières premières agricoles et issues de la biomasse, les infrastructures et l'expertise nécessaires pour jouer un rôle de premier plan dans le domaine des carburants liquides à faible teneur en carbone. Les biocarburants s'intègrent directement aux carburants pétroliers liquides que nous utilisons et que nous exporterons de plus en plus vers nos partenaires commerciaux partout dans le monde, alors que nous cherchons à conclure de nouveaux accords commerciaux et d'investissement d'une valeur d'un billion de dollars. Ces ressources confèrent au Canada une position unique qui lui permet d'être à la fois une superpuissance en matière d'énergie propre et une superpuissance en matière d'énergie traditionnelle.

    À pleine capacité, notre secteur des carburants propres apporte chaque année 17,8 milliards de dollars à l'économie, et nous avons encore une marge de progression. Le secteur des biocarburants soutient plus de 66 000 emplois dans les communautés agricoles, rurales, autochtones et industrielles. Les biocarburants représentent plus de 7 % de notre diésel et 10 % de notre essence.

    Dans le monde complexe et instable d'aujourd'hui, il n'a jamais été aussi important de disposer d'un secteur des biocarburants florissant. En fait, je dirais même que les biocarburants sont essentiels dans le contexte géopolitique actuel. La flambée des prix du pétrole brut et des carburants a des répercussions sur les automobilistes canadiens et sur notre économie. Parallèlement, les inquiétudes concernant la fiabilité et la sûreté de l'approvisionnement en carburant font que ce n'est plus seulement le caractère abordable, mais aussi la disponibilité de ces produits qui est de plus en plus remise en cause.

    Quant à savoir si la présence de biocarburants dans notre approvisionnement en carburant profite ou nuit aux Canadiens dans l'environnement actuel, les résultats sont sans équivoque: les biocarburants atténuent à la fois la hausse des prix et la volatilité des prix résultant de l'instabilité géopolitique.

     Le Canada a déjà désigné les biocarburants comme un secteur stratégique. L'occasion qui s'offre à nous est évidente. Avec l'orientation qui s'impose, le Canada peut mettre en place un secteur des carburants à faible teneur en carbone concurrentiel à l'échelle mondiale, renforcer la sécurité énergétique et économique du pays, élargir les marchés à valeur ajoutée pour l'agriculture canadienne — en particulier le canola canadien —, attirer des investissements, les ancrer ici même au pays et devenir un fournisseur fiable de toutes les formes d'énergie.

    En conclusion, les biocarburants constituent déjà un fil conducteur à l'échelle du Canada. Ils doivent également jouer le même rôle chez nos parlementaires. Le risque politique étant la principale source d'instabilité dans notre secteur, ce qu'il faut, et ce qui est apprécié, c'est une convergence claire entre tous les partis politiques afin d'assurer une certitude à long terme. Disposer d'un marché intérieur durable et sûr aide nos membres à prendre de l'expansion pour exporter de plus en plus de carburants propres vers nos partenaires commerciaux. Avec votre aide, nous pouvons saisir cette occasion. Le monde a besoin de plus d'énergie canadienne.

     Au nom du conseil d'administration et des membres de Biocarburants avancés Canada, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer devant ce comité. Je me réjouis à l'avance de la discussion qui suivra.

    Merci, monsieur Ghatala.

    Nous allons maintenant entendre M. Noorani.

    Vous avez la parole pendant cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les membres du Comité de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui.

    Je m'appelle Imran Noorani. Je suis vice-président de la politique à l'Association canadienne de l'énergie renouvelable, CanREA. Nous sommes reconnaissants d'avoir l'occasion de contribuer à l'étude du Comité sur les exportations d'énergie du Canada, leur rôle dans le système énergétique mondial et les obstacles auxquels le Canada fait face alors qu'il cherche à accroître ce rôle.

    Je vais commencer par vous dire qui nous sommes. CanREA est l'association nationale de l'industrie qui représente l'énergie éolienne, solaire et le stockage d'énergie au Canada. Nos membres regroupent plus de 300 organisations partout au pays — promoteurs, services publics, partenaires autochtones, investisseurs institutionnels, prêteurs, fabricants et fournisseurs de services — qui travaillent ensemble pour construire et financer les infrastructures d'électricité propre dont le Canada a besoin pour alimenter son économie. Nous travaillons de très près avec les gouvernements provinciaux, les exploitants de réseaux, les collectivités autochtones et le gouvernement fédéral afin de veiller à ce que les projets d'électricité propre soient bancables, finançables et effectivement réalisés, et non simplement annoncés.

    Je vais vous donner un aperçu de ce que nous faisons ainsi que de l'ampleur des possibilités qui s'offrent actuellement au Canada.

    Le Canada entre dans ce que les marchés financiers appellent un supercycle d'investissement dans l'électricité, et l'énergie propre en est au cœur. Le Canada dispose actuellement d'environ 25 gigawatts de capacité éolienne, solaire et de stockage en exploitation, et quelque 24 gigawatts supplémentaires font déjà l'objet de processus d'approvisionnement provinciaux actifs partout au pays. Cela représente environ 44 milliards de dollars d'investissements.

    D'ici le milieu des années 2030, le Canada devra ajouter jusqu'à 90 gigawatts de capacité d'électricité propre pour répondre à la demande croissante, ce qui représente une possibilité d'investissement d'environ 200 à 300 milliards de dollars dans l'éolien, le solaire et le stockage seulement au cours de la prochaine décennie. Cela s'inscrit dans une occasion plus large dans le secteur de l'électricité propre, qui dépasse les 300 milliards et peut atteindre un demi-billion de dollars si l'on inclut le transport et d'autres actifs.

    Ce qui rend le Canada unique à l'échelle mondiale, c'est la façon dont nous procédons. Le Canada a discrètement mis en place l'un des cadres d'investissement dans l'électricité propre les plus attrayants au monde. Il repose sur deux éléments. Le premier est le crédit d'impôt à l'investissement fédéral, qui réduit les coûts en capital par l'assiette fiscale plutôt que par les tarifs réglementés. Le second est constitué des contrats d'achat d'électricité à long terme conclus par les provinces. Ceux‑ci s'échelonnent généralement sur 20 à 35 ans et offrent une certitude de revenus aux prêteurs qui doivent financer ces projets à grande échelle. La combinaison des crédits d'impôt fédéraux et des contrats d'achat provinciaux est largement inégalée à l'échelle internationale; elle crée donc un environnement de stabilité des investissements. Elle mobilise déjà des dizaines de milliards de dollars partout au pays.

    Selon de grandes institutions financières, l'électricité propre est désormais l'une des catégories d'actifs d'infrastructure qui connaît la croissance la plus rapide dans les pays du G7, avec un taux de croissance annuel des investissements projeté entre 15 % et 18 % au cours de la prochaine décennie. À titre de comparaison, l'énergie traditionnelle affiche un taux d'environ 4 % à 6 %, ce qui mérite notre attention.

    Fait tout aussi important, le Canada possède un ensemble inégalé d'acteurs de premier plan à l'échelle mondiale dans ce domaine. Les fonds de pension canadiens y sont actifs, et nos institutions financières sont des chefs de file en matière d'énergie renouvelable, non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Les promoteurs canadiens exploitent maintenant des projets sur tous les continents, et les firmes canadiennes d'ingénierie, de construction et de services exportent leur expertise, pas seulement des électrons. Il ne s'agit pas seulement d'une histoire d'exportation d'énergie, mais d'une histoire de puissance et de savoir-faire.

    Parlons maintenant du rôle de l'électricité propre dans les exportations d'énergie. Du point de vue de CanREA, il y a trois éléments à considérer. Premièrement, l'électricité propre peut de plus en plus être considérée comme un actif économique exportable en soi, grâce aux échanges transfrontaliers, interprovinciaux et pancanadiens et aux réseaux nord-américains intégrés, en particulier à mesure que les administrations voisines recherchent une énergie à faible intensité de carbone pour atteindre leurs objectifs climatiques et industriels.

    Deuxièmement, et surtout, l'électricité propre constitue une infrastructure habilitante. Elle est l'épine dorsale des exportations canadiennes plus larges en matière d'énergie et de ressources. L'énergie renouvelable est désormais de façon constante la forme la moins coûteuse de nouvelle production d'électricité au Canada. Cet avantage de coût est crucial, car une énergie abordable, fiable et propre soutient tous les autres secteurs: les minéraux critiques, la fabrication à forte intensité énergétique, les carburants propres et l'hydrogène, les centres de données et les industries de pointe. Concrètement, l'électricité propre canadienne permet au pays d'exporter des barils à faible intensité de carbone, des tonnes à faible intensité de carbone et des produits manufacturés à faible intensité de carbone vers des marchés mondiaux de plus en plus contraints sur le plan des émissions.

    Troisièmement, l'électricité propre est au cœur de la compétitivité du Canada. Les capitaux mondiaux recherchent activement des administrations stables et prévisibles où déployer des investissements énergétiques à grande échelle. Le Canada est bien positionné, mais seulement s'il maintient la clarté des politiques et assure la certitude.

    Enfin, j'aimerais aborder la possibilité de développer une capacité industrielle nationale au Canada. Je tiens à souligner que CanREA appuie fermement le développement d'une base manufacturière nationale dans le secteur de l'énergie propre. Cette possibilité est réelle, mais elle dépend de la séquence des mesures. Il n'y a pas de fabrication sans échelle, et pas d'échelle sans certitude des investissements.

    À court terme, la priorité doit être de maintenir les flux de capitaux vers le pays, avec des projets réalisés et des filières d'approvisionnement intactes. Cela envoie des signaux de marché stables dont les fabricants ont besoin pour investir dans des installations canadiennes, la main-d'œuvre, les chaînes d'approvisionnement et la construction d'usines. Si cela est bien fait, le Canada pourra accroître sa capacité de fabrication sans compromettre le pipeline d'investissements qui la rend possible.

    Merci.

    Merci, monsieur Noorani.

    Monsieur Renou, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Bonjour.

    Je vous remercie tous de m'avoir invité à participer à cette étude. Mon témoignage va être en anglais, mais je répondrai avec plaisir à toutes vos questions dans la langue de votre choix.

    Vous vous demandez peut-être pourquoi une entreprise d'innovation du secteur forestier comparaît aujourd'hui devant le Comité — je me le demande moi-même parfois —, mais nous nous intéressons à l'énergie.

    Permettez-moi de vous donner quelques faits pour illustrer cela.

    Examinons tous les résidus provenant actuellement des scieries. Si ces résidus étaient utilisés pour produire de l'énergie, cela représenterait l'équivalent de 5 % de l'électricité produite au Canada. Si l'on fait la même chose avec les résidus en forêt — produire de l'électricité —, on ajouterait un autre 5 % de la consommation totale au Canada. Nous avons donc un potentiel de 10 % de notre énergie. À cela s'ajoute le fait que, si nous convertissions les usines de pâte mécanique thermomécanique, qui ne sont plus concurrentielles aujourd'hui, en usines de pâte kraft, nous pourrions passer d'une consommation de 1,3 térawattheure par usine à une production de 1,9 térawattheure par usine. Nous pourrions opérer un virage vers la production d'électricité à l'échelle du système.

    Si nous faisions cela, nous renforcerions la robustesse de notre industrie. Nous pourrions exporter davantage d'électricité. Plus important encore, nous pourrions stabiliser l'avenir de centaines de collectivités forestières qui sont aujourd'hui dans une situation difficile. Elles en dépendent. Pour éviter aux scieries de disparaître comme les usines de pâte, ce qui se produit actuellement, l'énergie est notre voie d'avenir.

    Permettez-moi d'abord de dire quelques mots sur FPInnovations.

    Nous sommes un organisme indépendant sans but lucratif de recherche et de technologie. Nous travaillons partout au Canada avec pour mission d'aider l'industrie à être plus compétitive, à se diversifier et à se transformer. Notre objectif n'est pas de promouvoir nos technologies pour faire du profit, ni de produire de la science pour publication, ni même de promouvoir chaque idée issue de l'industrie. Nous mettons simplement la science au service de l'industrie et des gouvernements pour donner un sens aux technologies dans un monde aujourd'hui rempli de désinformation, de promesses illusoires et de mirages.

    Je reviens maintenant à l'industrie forestière, après ces digressions. Les résidus de bois sont générés de multiples façons tout au long de la chaîne de valeur. C'est là le défi: de 30 % à 40 % d'une bille devient un résidu, et il faut en tirer une valeur. Aujourd'hui, les usines de pâte jouent ce rôle en transformant les copeaux en fibres valorisées. Si elles disparaissent — et nous avons vu de nombreux exemples —, ce qui se produit systématiquement, c'est que lorsqu'une usine de pâte ferme, quatre scieries ferment aussi. On perd à la fois la production de pâte et de bois d'œuvre.

    Nous avons examiné de nombreuses options pour ces résidus. Il existe une multitude d'idées, qu'elles soient anecdotiques, amusantes, non viables commercialement ou intéressantes. L'énergie est probablement l'option la plus prometteuse, car c'est la seule qui peut être développée à l'échelle de notre production de bois d'œuvre.

    L'énergie peut prendre de nombreuses formes. Je ne veux pas entrer dans un débat sur la meilleure option. On peut prode laire des granules, de l'électricité, des biocarburants ou du biohuile. Plusieurs avenues sont possibles. Au final, il faut une solution compatible avec les régions, le transport, les réseaux électriques et les marchés. Toutefois, nos coûts de fibre nous désavantagent. Si je devais produire du carburant d'aviation, le ferais‑je à partir de fibre canadienne ou brésilienne? Le coût de la fibre brésilienne est beaucoup plus faible. Donc, si je devais investir un milliard de dollars dans une usine, je le ferais au Brésil, à moins de changer les règles du jeu, c'est‑à‑dire à moins d'intégrer davantage l'industrie forestière et l'énergie pour sauver les deux en même temps. Il y a là une synergie à exploiter.

    Réfléchissons aux marchés. Tous les témoins ici diront la même chose: la demande d'énergie ne cesse d'augmenter. La demande d'électricité augmente elle aussi, et très rapidement. Les gains d'efficacité énergétique ne suffiront pas. Toutes les technologies en plein essor, comme vous l'avez mentionné, qu'il s’agisse ou non des centres de données liés à l'intelligence artificielle, exigent de plus en plus d'énergie et d'électricité. Si le réchauffement climatique se poursuit — qu'on y croie ou non, et il faut y croire —, les besoins en climatisation augmenteront. Or, cette climatisation reposera principalement sur l'électricité; celle‑ci est donc essentielle.

    Bien sûr, il existe de nombreux défis d'ordre politique, social et technique, mais nous devons produire autant d'électricité que possible pour l'avenir. C'est un outil de développement économique, mais aussi une question sécurité nationale. Nous faisons face à une demande croissante d'électricité et d'énergie, et nous avons une industrie forestière capable de produire l'équivalent de 5 % à 10 % de l'électricité actuelle du Canada. Nous devons agir. Les énergies renouvelables vont croître. Les biocarburants aussi. Nous devons répondre à ce besoin d'électrification.

    La biomasse offre une source d'énergie carboneutre et peut servir de solution de transition en attendant la mise en service d'autres sources. Nous aurons besoin de l'énergie nucléaire un jour. Nous aurons besoin d'autres formes d'énergie. Il nous faut un pont jusque‑là, car lorsque les centrales nucléaires seront en place, il sera peut-être trop tard.

    Comprendre où nous pouvons aller et réduire les obstacles politiques constituent les défis auxquels nous sommes confrontés comme Canadiens.

    Merci, monsieur Renou.

    Nous passons maintenant aux questions et observations des députés.

    Monsieur Martel, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Monsieur Noorani, le gaz naturel est souvent présenté comme une énergie de transition.

    Êtes-vous d'accord sur cette affirmation?

    À CanREA, nous estimons qu'il existe une approche globale de l'ensemble des formes d'énergie. Comme M. Renou l'a mentionné, la demande dépasse largement ce que nous pouvons actuellement produire. La transition énergétique repose sur l'ensemble du bouquet énergétique. Le gaz naturel en fait partie, tout comme d'autres sources de production.

    Voyez-vous votre secteur comme un substitut ou comme un complément aux hydrocarbures?

    Nous ne considérons pas notre secteur comme un substitut aux hydrocarbures. Il fait partie du bouquet nécessaire pour réaliser la transition. Il existe différentes sources de production, avec des intensités carbone variées, qui contribuent toutes à l'électrification. C'est cela qui est le plus important à l'heure actuelle. Il faut penser simultanément à l'électrification et au développement économique.

    La réponse est donc: toutes les options doivent être envisagées. Nous avons besoin de toutes les sources de production, avec des intensités carbone différentes.

    Vous savez que, pour les énergies renouvelables, comme l'énergie éolienne et l'énergie solaire, il y a des défis liés à l'intermittence.

    Avez-vous des stratégies en matière de stockage d'énergie pour des périodes de haute production ou de basse consommation?

    En ce qui concerne le stockage, nous observons une croissance. Oui, les énergies renouvelables font face au défi de l'intermittence. Toutefois, les réseaux électriques font aussi face à des enjeux de fiabilité.

    Différentes sources apportent différentes solutions en matière de fiabilité. Lorsqu'on pense à la demande, on en conclut qu'un équilibre est nécessaire, et c'est précisément le rôle des réseaux. Chaque réseau repose sur un bouquet technologique différent. Nous mettons en œuvre une stratégie plus large en matière de stockage afin d'améliorer l'ensemble du réseau et de compenser les problèmes d'intermittence et de fiabilité qui touchent tous les réseaux et toutes les sources de production.

    L'ajout du crédit d'impôt à l'investissement, ou son extension aux technologies de stockage d'énergie, est une excellente nouvelle, car il crée des solutions pour les réseaux et favorise également le développement d'une capacité manufacturière nationale.

    Merci, monsieur Noorani.

    Monsieur Ghatala, au Canada, quelle est la réelle disponibilité des matières premières pour soutenir une production à grande échelle de biocarburants?

    Nous avons la chance de disposer de ressources agricoles et forestières abondantes pour soutenir un secteur national des biocarburants.

     La production de biomasse nécessite des engrais.

    Quelle est l'importance de l'accès à un approvisionnement souverain en engrais phosphatés pour garantir la production de vos membres?

    C'est une très bonne question. Les engrais azotés sont essentiels à la production de canola. L'agriculture moderne nécessite des intrants. L'agriculture canadienne moderne contribue aussi à la séquestration du carbone dans les sols.

    La chaîne d'approvisionnement des biocarburants au Canada constitue une réussite importante, tant pour l'approvisionnement intérieur que pour les exportations. Disposer de cette chaîne d'approvisionnement au pays — avec des intrants produits ici pour les marchés intérieurs — est un élément clé pour assurer la durabilité de l'approvisionnement en carburants propres.

     Dans quelle mesure la filière de produits biosourcés dépend-elle de la disponibilité des nutriments, notamment le phosphate, pour assurer la production de la biomasse?

    C'est une très bonne question. Je ne connais pas précisément les flux commerciaux nord-sud pour le phosphate. Nous comprenons toutefois que, compte tenu de notre disponibilité en gaz naturel et de nos ressources pétrolières et gazières, nous nous trouvons dans l'une des positions les plus avantageuses à l'échelle internationale en ce qui concerne les intrants agricoles nécessaires à notre production de biocarburants et les matières premières qui la soutiennent.

    Quels sont les intrants agricoles ou forestiers nécessaires pour soutenir une production durable de biomasse à grande échelle?

    Quel rôle les engrais phosphatés pourraient-ils jouer dans cette production?

    Nous aimerions avoir une réponse brève, s'il vous plaît.

    Les intrants agricoles sont extrêmement importants, comme je l'ai déjà mentionné. La capacité de reconnaître l'utilisation efficiente de ces intrants est l'une des caractéristiques distinctives des politiques modernes en matière de carburants renouvelables, comme celles que le Canada a mises en place aux niveaux fédéral et provincial.

    Puisqu'il s'agit d'intrants, et que ces intrants ont un coût élevé qui a une incidence importante sur la viabilité financière des exploitations agricoles, les politiques qui favorisent une utilisation plus efficiente de ces ressources ont permis d'en améliorer l'efficacité. Cela signifie que les carburants renouvelables produits au Canada présentent une intensité carbone plus faible. Une intensité carbone plus faible s'accompagne souvent d'une meilleure rentabilité.

    Merci à vous deux.

    Monsieur Danko, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    C'est très encourageant cet après-midi d'entendre de bonnes nouvelles au sujet du secteur canadien de l'énergie renouvelable abordable et du potentiel de croissance des exportations d'énergie propre comme secteurs porteurs au Canada.

    Deux règlements fédéraux viennent particulièrement à l'esprit lorsque l'on parle de biocarburants et d'exportations d'énergie propre: la tarification du carbone industriel ainsi que le Règlement sur les combustibles propres du Canada, qui assurent un marché et un écosystème sains pour la production et l'exportation de biocarburants.

    Ma première question s'adresse principalement à M. Ghatala, car ces règlements visent essentiellement à réduire l'intensité carbone de l'essence et du diésel et à accroître la demande de biocarburants canadiens — éthanol, biodiésel, diésel renouvelable, carburant d'aviation durable, comme il en a été question, biogaz, etc. — tout en garantissant l'accès aux marchés d'exportation.

    Dans votre déclaration liminaire, vous avez mentionné l'importance pour les producteurs de canola et pour l'agriculture. Je crois que vous avez parlé de 66 000 emplois dans ce secteur. Nous avons également entendu parler de l'importance pour l'industrie forestière. À Hamilton, nous avons un exemple de cela avec l'usine de diésel Biox, qui appuie fortement le Règlement sur les combustibles propres dans le cadre de son modèle d'affaires.

    J'ai trois questions pour vous, monsieur Ghatala, et vous pouvez y répondre dans l'ordre que vous souhaitez: l'importance du Règlement sur les combustibles propres du Canada pour soutenir l'industrie des biocarburants; son importance pour l'agriculture et la foresterie canadiennes; et enfin, l'importance de la tarification du carbone industriel en ce qui concerne l'accès aux marchés d'exportation.

    Merci.

    Merci pour ces questions.

    La politique canadienne en matière de biocarburants ne date pas du Règlement sur les combustibles propres. Elle remonte à l'époque où l'ancien premier ministre Stephen Harper a instauré les exigences relatives aux carburants renouvelables. Celles‑ci existent toujours dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres; en ce sens, le règlement s'appuie sur les bases solides mises en place à cette époque.

    Son importance ne saurait être surestimée. Le fait de disposer d'un signal fédéral obligeant les fournisseurs de carburant à réduire l'intensité carbone, qui intègre des critères relatifs à l'utilisation des terres et à la biodiversité, et qui prévoit les mécanismes nécessaires pour inclure le carburant d'aviation dans une prochaine mise à jour… Il y a une raison pour laquelle le Règlement sur les combustibles propres est reconnu à l'échelle internationale comme une politique très solide. Il est extrêmement important pour le secteur agricole. Il adopte une approche très favorable à ce secteur, dans un contexte où, dans certains cas, les politiques s'éloignent de la stabilité qu'offrent les biocarburants issus de l'agriculture.

    Pour répondre à votre deuxième question, son importance est fondamentale pour les secteurs agricole, du canola et de la foresterie. Nous avons constaté les effets des marchés étrangers sur la production canadienne. Les 5,9 mégatonnes de graines qui étaient auparavant exportées — notre principal marché étant la Chine — représentent en fait 2,3 milliards de litres de diésel renouvelable qui pourraient être utilisés ici, produits ici, pour réduire les émissions ici, tout en étant également exportés. C'est extrêmement important à cet égard. Cela offrirait également la possibilité de transformer au Canada les résidus et produits issus de la foresterie dans des raffineries canadiennes. Le règlement joue donc un rôle très utile pour encourager le développement de ces secteurs fondés sur les ressources.

    La tarification du carbone industriel constitue également un cadre utile. Bien sûr, nous aimerions voir quelle forme elle prendra, mais dans un contexte de relations commerciales internationales, nous considérons qu'elle peut servir à rapprocher des administrations ayant des objectifs similaires en matière de réduction des émissions. Nous appuyons donc fortement une tarification du carbone industriel appliquée de façon judicieuse.

    Merci. C'était une réponse excellente et très complète.

    Monsieur Renou, souhaitez-vous ajouter quelque chose, en particulier en ce qui concerne le secteur forestier?

    C'est difficile. En tant que scientifique, j'ai tendance à examiner les faits indépendamment des politiques et à voir comment ils se comparent. Pour l'industrie forestière au Canada, le constat est plus sombre, car il en coûtera plus cher de produire du carburant d'aviation durable ici qu'ailleurs.

    Si l'on regarde l'éthanol et l'agriculture, c'est une tout autre histoire. Il est beaucoup moins coûteux de produire de l'éthanol à partir du maïs, du canola ou d'autres cultures. Dans le cas de la foresterie, il faut prendre notre fibre exceptionnelle — et je le dis avec fierté —, qui est différente, la décomposer jusqu'à son expression chimique la plus simple, ce qui élimine tous les avantages initiaux, puis la reconstruire. Si j'étais une compagnie pétrolière, je pourrais choisir d'aller ailleurs. Si vous regardez l'Europe actuellement, le quota de carburant d'aviation durable est de plus en plus rempli par la Chine, car il est moins coûteux d'y produire ce carburant qu'en Europe.

    Il y a là une réflexion à mener. Il y a des éléments à examiner. Je ne dis pas que c'est oui ou non; c'est un choix de politique publique. C'est votre rôle, pas le mien. Du point de vue des coûts, nous devons faire les bons choix. Du point de vue de l'avantage concurrentiel, nous disposons d'une excellente fibre. Concentrons-nous sur ce que nous faisons de mieux.

    Cependant, du côté des résidus, la situation est différente.

    Merci.

     Monsieur Simard, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Je vais revenir sur la discussion que M. Danko avait avec le précédent témoin.

    Monsieur Renou, dans votre présentation, vous avez bien démontré que le secteur forestier est en transition, que le secteur des pâtes et papiers sera inévitablement appelé à décliner et que le secteur de l'énergie pouvait être un bon secteur de remplacement pour les résidus.

    Nous avons eu ces discussions à de nombreuses reprises ici, au Comité, dans le cadre d'études que nous avons faites sur le secteur forestier. Quelque chose revient tout le temps de la part de nombreux témoins lorsqu'il est question de carburants produits à partir de biomasse.

    J'aimerais que ce soit très clair. Il est important d'élaborer une norme sur les carburants propres et sur le prix du carbone. Sans ces deux outils, ça devient difficile de diminuer le risque de la première phase de la mise en place à l'échelle industrielle de biocarburants ou de carburants propres produits à l'aide de biomasse.

    J'aimerais avoir vos commentaires là-dessus, parce que ça m'apparaît comme un élément important. Souvent, ici, à la Chambre des communes, nous entendons des gens nous dire qu'il faut éliminer les normes sur les carburants propres et le prix du carbone.

    Qu'en pensez-vous?

    Tout dépend de ce qu'on regarde et de l'objectif qu'on veut atteindre. Si on vise une décarbonation, c'est clair qu'on a besoin d'une réglementation pour fixer un prix sur le carbone. À la base, la technologie et l'ingénierie ne vont pas nous mener à un prix compétitif, qu'on prenne le chemin traditionnel du pétrole et du gaz ou celui de la foresterie pour y arriver. C'est clair: ça prend des politiques pour y arriver.

    En ce qui concerne l'autre aspect de votre question, qui vise à savoir si on peut soutenir l'industrie forestière en créant de l'énergie, la réponse est un retentissant oui. Par contre, il faut regarder ce qu'on fait et à quel endroit on le fait. Où sont les lignes de transport électrique? Où sont les lignes de transport pour l'huile? Où est la biomasse accessible?

    Quelqu'un avait demandé, à ce comité, s'il y avait assez de biomasse. Encore une fois, c'est un gros « ça dépend ». Si je vais en forêt chercher des résidus, ça coûte très cher. Si je vais déjà chercher des arbres pour faire du bois de construction, ça coûte moins cher. Il y a donc une intégration profonde qui doit être regardée. Il faut penser aux endroits. Dans le contexte actuel, je vais aller plus loin. Il faut vraiment regarder quels sont les endroits, les écosystèmes canadiens qu'on peut protéger ou faire survivre pour s'assurer d'avoir une industrie demain. Une politique égale pour tout le monde partout ne fonctionnera pas pour l'industrie. Il faut vraiment procéder endroit par endroit.

    Je suis entièrement d'accord avec vous, mais, pour réduire les risques liés à ça, ça va quand même prendre des incitatifs. Chez nous, hier ou avant-hier, on annonçait qu'Elkem Métal vendait son usine pilote de biocarbone, qui permet de remplacer le charbon dans son procédé industriel. On sait donc que des coûts quand même importants sont associés à ça. Si cette entreprise a pris la décision de se lancer là-dedans, c'est qu'il y a un avantage non négligeable sur le plan de la réduction des émissions. C'est la même chose pour Arbec, qui fait des biocarburants.

    À cet égard, est-ce que l'action gouvernementale, l'aide offerte à l'industrie pour le déploiement de ces technologies, vous apparaît suffisante?

    Si vous avez des idées de ce qui pourrait être fait à court terme, puisque le secteur forestier a besoin de ça à très court terme, nous souhaiterions les entendre.

     Encore une fois, je vais répondre d'une façon plus technique. Effectivement, lorsqu'on parle de carbone métallurgique, qui sert à la réduction du fer pour réduire les émissions, on peut utiliser de l'anthracite, un produit traditionnel, ou des produits qui viennent simplement d'un produit thermochimique pour produire du biochar de nature métallurgique. Le coût est plus élevé.

    Donc, on a besoin d'une politique sur le carbone, d'un incitatif ou d'une réglementation, qui peut prendre différentes formes. Encore une fois, je ne suis pas juriste. Ça peut être une taxe sur le carbone, une demande précise concernant l'utilisation de biochar dans un procédé métallurgique ou dans quelque chose d'autre. C'est possible et faisable, mais on a besoin d'une réglementation pour appuyer ça. Si on se fie purement à l'économie, ça ne fonctionnera pas.

    Par contre, chaque politique, selon moi, doit s'inscrire dans une vision à long terme. Il faut penser au jour où on n'en aura plus besoin. Sinon, on va simplement créer une inflation généralisée. Alors, comment doit-on équilibrer les deux? C'est votre beau travail que de répondre à cette question. Moi, je peux juste vous donner des données, malheureusement.

    Non, moi, je suis dans l'opposition. Mon beau travail, c'est de critiquer le gouvernement!

    Ha, ha!

    Est-ce qu'il me reste encore du temps?

    Il vous reste une minute.

    D'accord.

    Monsieur Noorani, j'ai fait une visite fort intéressante, hier, chez une entreprise qui s'appelle IDEA Contrôle. Elle fait de la gestion de pointe pour des entreprises, au Québec, qui veulent obtenir un bloc énergétique. Au Québec, pour les projets de moins de 5 mégawatts, les entreprises n'ont pas besoin de demander un bloc énergétique à Hydro‑Québec. Il leur est donné de facto. IDEA Contrôle, avec un système de batteries, arrive à faire descendre la demande énergétique des entreprises en bas de 5 mégawatts.

     Il y a le fameux crédit d'impôt de 30 % pour l'électricité propre, mais est-ce que vous jugez, vous qui représentez beaucoup de membres, que c'est suffisant pour déployer de nouvelles technologies qui vont nous aider, à terme, à améliorer nos capacités de stockage, mais surtout à rendre plus compétitives des entreprises qui ne se seraient pas mises en avant s'il n'y avait pas eu ce type de technologies?

    Est-ce qu'il y a d'autres choses que le gouvernement pourrait faire?

    Veuillez répondre rapidement.

    Merci de la question, monsieur Simard.

    En ce qui concerne ce secteur et cette échelle, nous parlons de production derrière le compteur. Il existe de nombreuses possibilités pour le Canada de devenir un chef de file dans ce domaine. L'Ontario fait déjà preuve de leadership. L'Alberta suivra également, notamment en ce qui concerne le potentiel de stockage qui devrait se développer, et je pense que le Québec fera de même.

    Le gouvernement fédéral a mis en place un cadre adéquat pour les grands investissements. Lorsqu'il s'agit d'investissements de plus petite taille, nous travaillons avec les autorités provinciales. Nous travaillons essentiellement avec les écosystèmes locaux pour mettre en place des mécanismes de financement qui permettront des investissements à plus long terme dans ces installations de stockage de plus petite taille, voire dans des projets solaires.

    Merci à vous deux.

    Madame Stubbs, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être ici. J'ai des questions pour chacun d'entre vous; nous verrons jusqu'où nous pourrons aller. Il se peut que vous deviez soumettre des réponses par écrit si nous manquons de temps.

    Merci, monsieur Renou, d'avoir simplement énoncé un fait non partisan: si l'on impose aux producteurs canadiens des taxes et des politiques fédérales que d'autres pays et concurrents, en particulier les États-Unis, n'ont pas, cela rend inévitablement les activités plus coûteuses pour les producteurs canadiens.

    Malheureusement, il n'existe pas de modèle de tarification fédérale du carbone industriel compensé par une réduction équivalente de l'impôt des sociétés ou d'autres coûts réglementaires afin que ces fonds soient réinvestis dans l'innovation. C'est pourtant le type de modèle proposé par les partisans de cette tarification, mais ce n'est pas ce qui a été appliqué au Canada au cours des 10 dernières années. Au contraire, on a assisté à une superposition de lois, de règlements, de politiques et de taxes qui augmentent les coûts.

    Vous avez déjà écrit au Comité que l'industrie forestière canadienne, autrefois rentable et concurrentielle à l'échelle internationale, traverse une crise profonde. Les conservateurs affirment qu'une partie du problème réside dans l'absence d'un accord sur le bois d'œuvre avec les États-Unis, que le précédent gouvernement conservateur avait conclu en 80 jours, alors que celui‑ci n'y est pas parvenu en 11 ans.

    Bien sûr, une grande partie de ces questions relève des provinces, mais j'aimerais savoir, selon vous, quelles sont les principales priorités sur lesquelles le gouvernement fédéral pourrait agir afin de rétablir la compétitivité mondiale du secteur forestier et de préserver les usines de pâte et de sciage ainsi que les emplois dans les collectivités canadiennes.

    C'est une vaste question; il faut des moyens importants.

    Chaque fois que nous voulons sauver une usine de pâte, il faut la moderniser. On parle d'investissements de 1 à 2 milliards de dollars. Voilà la réalité. Créer les conditions propices à ces investissements est donc essentiel.

    Le gouvernement fédéral peut aussi contribuer à aider les provinces à harmoniser les politiques de transport, ainsi que les coûts et l'accès à la fibre. Il peut jouer un rôle de leadership important à plusieurs égards. Il y a bien sûr le dossier commercial, et selon les interlocuteurs en face, les défis ne sont pas les mêmes. Il faut d'abord reconnaître cela.

    Il y a aussi ce rôle constant de leadership entre les provinces et la nécessité de briser les barrières entre les gouvernements fédéral et provinciaux. La foresterie relève des provinces, tandis que le commerce relève du fédéral. Ce qui nous pénalise constamment dans le secteur forestier, c'est que nous sommes pris entre les deux. Nous n'avons pas le temps pour des querelles; nous avons besoin de travailler ensemble.

    Pour le reste, disons‑le: l'économie reste l'économie. Peu importe qui sera élu, les contraintes économiques seront les mêmes. Le reste relève de choix de politiques publiques fondés sur des visions et des priorités.

    Merci.

    Il semble évident que si un gouvernement est sérieux en matière de souveraineté, d'autonomie et d'abordabilité, il fera tout son possible, le plus rapidement possible, pour lever ces obstacles et harmoniser les compétences. Les libéraux sont au pouvoir depuis 11 ans; ils pourraient donc agir à tout moment, d'autant plus qu'ils ont pris des engagements précis à cet égard.

    Ma question s'adresse à CanREA et à l'association des biocarburants. CanREA a déjà comparu devant le Comité. À propos des permis requis pour les projets énergétiques, l'organisation a indiqué que, sur de nombreux sites, le nombre de permis à obtenir pouvait atteindre 5 à 10 pour un seul projet, ce qui illustre la lourdeur et la fragmentation du processus d'autorisation.

    Comme vous le savez, les conservateurs appuient l'expansion du développement énergétique du secteur privé, tant pour les énergies traditionnelles que nouvelles. Comme vous tous, nous estimons qu'il s'agit d'un continuum et que la solution consiste à tout faire, et non à choisir entre certaines options ou celles privilégiées politiquement.

    Dans ce contexte, quels règlements devraient être abrogés ou modifiés, ou quelles autres mesures fédérales pourraient être prises pour permettre le développement de projets énergétiques et de chaînes d'approvisionnement de toutes sortes au Canada? Vous avez mentionné la nécessité de clarté et de certitude.

    Je peux répondre à cette question en premier.

    Je vais peut-être commencer par le niveau provincial. Nous observons beaucoup de simplification des processus partout au pays. Nous l'appuyons pleinement et nous travaillons étroitement avec les gouvernements provinciaux en ce sens. Je peux dire que la Colombie-Britannique est un chef de file et que l'Ontario s'affirme de plus en plus, et nous observons cette tendance à l'échelle du pays.

    Du point de vue fédéral, je pense que nous avons une occasion à saisir en ce qui concerne…

    Par ailleurs, il est vrai que l'Alberta, en tant que province, affiche le niveau d'investissement prévu le plus élevé dans le développement des énergies renouvelables et de remplacement au pays, même s'il y a eu une pause dans le processus réglementaire afin de renforcer la confiance.

    Oui, absolument, et je pense que le potentiel de stockage en Alberta, en particulier, est quelque chose que le monde devrait surveiller. Je crois également que, du point de vue fédéral, il existe une grande marge de manœuvre pour affiner les exigences liées au contenu national dans le cadre du crédit d'impôt à l'investissement. À mesure qu'un modèle se mettra en place pour équilibrer les besoins de l'ensemble des secteurs, soit l'acier, les énergies renouvelables et les différentes associations, nous serons en mesure de trouver une solution efficace, et c'est ainsi que nous pourrons développer la capacité nationale du pays.

    Merci. Votre temps est écoulé, madame Stubbs.

    Monsieur le président, les témoins pourraient-ils soumettre des observations écrites pour compléter leurs réponses?

    Oui. Je le mentionne habituellement à la fin, mais nous accueillons avec plaisir tout commentaire ou renseignement supplémentaire que vous n'avez pas eu le temps de présenter.

    Merci, madame Stubbs. C'est une excellente suggestion.

    Monsieur Guay, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Un grand merci aux témoins d'être parmi nous aujourd'hui. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Monsieur Ghatala, les produits fabriqués de manière plus écologique — je pense notamment à l'acier à faible teneur en carbone — se vendent souvent à un prix plus élevé sur le marché international, car de nombreuses entreprises tiennent compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, les facteurs ESG, lors de leurs achats. Quel rôle les biocarburants jouent‑ils dans la décarbonation et la production plus durable d'autres produits d'exportation canadiens? C'est ma première question.

    Ma deuxième question est la suivante. Puisque le canola est un intrant idéal dans la production de carburant durable d'aviation, ou CDA, qu'est‑ce qui nous empêche de produire ce carburant? J'ai entendu dire qu'il y avait une pénurie mondiale. Comment le Canada peut‑il jouer un rôle plus important?

    Merci beaucoup pour ces questions.

    Aujourd'hui, l'agence Reuters annonçait en manchette que les biocarburants revenaient à la mode. La crise géopolitique en cours nous démontre que les biocarburants contribuent à dissiper les inquiétudes liées à la disponibilité de l'essence, du diésel, du carburéacteur et des carburants marins. Les biocarburants font partie du panier énergétique; en plus d'être une solution écologique — ce qui est indéniable —, ils sont un élément fondamental de la sécurité énergétique.

    Vous avez demandé comment les biocarburants et les carburants à faible teneur en carbone produits au Canada peuvent stimuler nos exportations. L'un des avantages des biocarburants liquides à faible teneur en carbone, c'est qu'ils se mélangent parfaitement avec les carburants dérivés du pétrole. Ils peuvent utiliser la même infrastructure d'approvisionnement et de distribution. Le carburant durable d'aviation est un carburéacteur. Il peut être certifié comme tel. Il ne pose aucun problème de manutention. En plus du brut, nous exportons également des produits pétroliers raffinés. L'intégration de biocarburants à ces exportations nous permet notamment de les rendre intéressants aux yeux des acheteurs internationaux qui, en plus de s'inquiéter de la disponibilité de l'énergie, cherchent aussi à réduire leurs émissions.

    Votre deuxième question concernait le CDA et ce que nous devons faire à cet égard. Le carburant durable d'aviation offre une occasion en or au Canada. Une grande partie de notre canola durable pourrait servir à sa production. Le canola constitue une matière première de choix pour diverses raisons, notamment pour son faible point de trouble et sa capacité opérationnelle par temps froid. La principale mesure que nous pourrions prendre, c'est d'assujettir le CDA à un règlement similaire à celui adopté en Colombie-Britannique. Le carburant durable d'aviation représente plus de 1 % de la consommation énergétique dans cette province.

    Le Règlement sur les carburants propres, une politique fédérale qui a succédé au Règlement sur les carburants renouvelables adopté par le premier ministre Harper, pourrait inclure le CDA. Selon nous, c'est un élément clé qui contribuera à fournir du carburéacteur à faible teneur en carbone et à des prix compétitifs grâce au marché des unités de conformité mis en place aux termes du Règlement sur les carburants propres.

    Ma prochaine question est pour M. Noorani.

    Pour être en mesure d'exporter plus d'électricité en prévision de la demande qui augmentera au cours des 10 ou 15 prochaines années... Vous avez laissé entendre que nous devons accroître les énergies renouvelables. Pouvez‑vous nous expliquer le rôle du stockage d'énergie et comment cela peut nous aider à produire ou à exporter davantage, tout en répondant à nos besoins intérieurs?

    Quel est l'avantage des énergies renouvelables aujourd'hui? Elles sont rapides à produire et faciles à déployer. Nous avons besoin d'intégrer d'autres sources à notre réseau énergétique afin d'en assurer la stabilité et d'en constituer l'épine dorsale. Cependant, pour les augmentations rapides, vous devez combiner les énergies renouvelables intermittentes et l'énergie stockée. Le stockage vous donne la stabilité dont vous avez besoin pour faire fonctionner n'importe quel type d'installation, jusque dans le domaine médical. Ce que nous commençons à constater, c'est que l'énergie renouvelable que nous stockons joue le même rôle que notre riche patrimoine hydroélectrique disséminé à la grandeur du pays. Nous avons atteint notre capacité dans ce domaine. Le stockage nous procure les mêmes avantages. Il constitue l'épine dorsale pour le secteur de la fabrication.

    L'exportation de carburants à faible teneur en carbone, d'hydrogène vert et de ces types d'énergie ouvre une multitude de possibilités.

    Monsieur Renou, je vous invite à nous parler un peu de votre système LignoForce, que je trouve intéressant. Vous pouvez peut-être nous présenter votre argumentaire éclair.

     Dans un procédé kraft, le procédé LignoForce permet d'extraire la lignine, ce qui nous permet, par la suite, de l'utiliser comme sous-produit. Normalement, on brûle la liqueur noire directement dans l'usine. Le procédé LignoForce permet d'en extraire la lignine et de l'utiliser comme sous-produit de façon indépendante. Donc, ça nous permet d'entrer dans la bioéconomie de façon large par la suite.

    Malheureusement, au Canada, la production de lignine est en chute libre, parce que ça prend des investissements et une usine dont on sait qu'elle aura une bonne longévité pour y ajouter ces systèmes. On en produit en Allemagne et en Suède un peu et, même là-bas, ça commence à dérailler un petit peu.

    Cela dit, ce sont des procédés qui nous permettent d'avancer et de diversifier nos activités, ce qui est très important.

    Merci à vous deux.

    Chers collègues, c'est maintenant au tour de M. Simard, qui dispose de deux minutes et demie.

    La sonnerie va commencer à retentir à 13 h 3. Monsieur Rowe et monsieur Clark, je vais devoir abréger votre temps de parole pour que nous puissions nous rendre à la Chambre.

    Monsieur Simard, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Renou, je vous encourage à déposer des documents qui nous permettront de compléter notre étude, en particulier sur ce que vous venez de dire. Je pense aussi à la fibre cellulosique et à tous ces éléments-là. Si vous avez de l'information à transmettre au Comité, je vous invite à le faire, parce que je vais être obligé de faire quelque chose que je n'aime pas faire d'habitude, c'est-à-dire présenter une motion pendant qu'il y a des témoins. Cependant, vous, monsieur Renou, vous ne serez pas fâché de cette motion. Elle sera peut-être un peu moins pertinente pour les autres.

    Monsieur le président, la semaine dernière, j'avais déposé un avis de motion, et je voudrais maintenant la présenter.

    Le rapport du groupe de travail sur l'industrie forestière a été déposé, et nous avons eu des discussions de corridor avec M. Hodgson. Il nous a dit que les parlementaires allaient pouvoir recevoir un breffage sur ce qui se trouve dans ce rapport. Nous avons fait une étude sur l'industrie forestière, mais je trouverais ça tout à fait intéressant de recevoir les deux coprésidents de ce groupe de travail. Nous pourrions le faire rapidement, peut-être après le breffage qui va nous être donné. Si nous avons des précisions à demander, ce serait une bonne chose à faire.

     Je vous lis rapidement la motion:

    J'attendrais peut-être quand même que nous ayons reçu le breffage. Par la suite, nous pourrions tenir cette réunion. Je pense que c'est quelque chose d'assez consensuel, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Simard. Votre motion est recevable.

    Y a‑t‑il des commentaires?

    L'étude de l'industrie forestière est toujours en cours. Comme il n'y a pas d'objection, nous tiendrons une réunion supplémentaire.

    (La motion est adoptée.)

    C'est fantastique. Quelle belle journée!

    Monsieur Renou, vous avez eu une discussion avec mon collègue M. Guay, et j'ai pensé immédiatement à la fibre cellulosique, qu'on essaie de produire chez moi, à Kénogami, depuis de nombreuses années. Cependant, ce produit ne trouve pas de marché, malheureusement.

    C'est un problème quelque peu insoluble. Comment ces nouvelles technologies peuvent-elles trouver des marchés?

    J'aimerais avoir votre avis là-dessus.

     Plusieurs produits, comme la nanocellulose et la fibre cellulosique, comme vous l'appelez, ou la CF, comme nous l'appelons communément chez nous, sont un peu comme le sel et le poivre, la poudre de perlimpinpin qu'on met dans la recette pour ajouter des propriétés à un produit.

    Quand ça va bien pour les produits de papier et les emballages, et qu'on développe la technologie, on ajoute ces produits pour augmenter leur force, leur solidité, et ainsi de suite.

    Quand l'industrie va moins bien et qu'on ne crée pas beaucoup de nouveaux produits, on en prend moins, et les volumes vont rester relativement restreints. On ne sauvera pas l'industrie avec la CF. Par contre, avec la CF et la nanocellulose, on peut créer des produits qui, eux, vont créer de nouvelles valeurs.

    Donc, on fait un mélange, en quelque sorte. On regarde le petit ingrédient magique, mais on ne voit pas que ça permet la création de nouveaux produits. Le vrai problème de l'industrie, présentement, c'est le volume. On a un problème de volume de copeaux et un problème de compétitivité à l'international. Alors, ces choses-là, c'est super, mais ça ne sauvera pas une usine de papier, malheureusement.

    Présentement, sur quoi doit-on se concentrer?

    On doit se concentrer sur l'utilisation efficace des copeaux pour sauver l'industrie du sciage et sur la modernisation des usines de pâte kraft, qui est le problème le plus important, du côté fédéral.

    Il faut se concentrer sur ces deux vecteurs technologiques pour amener des solutions. L'énergie en fait partie, mais il faut regarder l'industrie et trouver les endroits, les groupes industriels sur lesquels on peut se baser pour s'assurer que nos maisons seront encore bâties en bois canadien dans 20 ans. Ça commence à être un peu stressant.

    Merci.

    Monsieur Rowe et monsieur Clark, je vais vous accorder trois minutes chacun.

    Vous avez la parole, monsieur Rowe.

    Je vous remercie.

    J'adresse ma première question au président de Biocarburants avancés Canada. Il y a une raffinerie de biocarburant dans ma circonscription. C'est l'un des plus gros employeurs de la région. Nous sommes très heureux de l'avoir. Beaucoup de résidents de ma circonscription, à commencer par moi‑même, sommes simplement curieux de savoir qui achète du biocarburant en ce moment et pourquoi.

    Dans le même ordre d'idées, comment pouvons‑nous être certains que la demande se maintiendra? Quelles stratégies le gouvernement doit‑il mettre en place pour pérenniser cette industrie? Quelles sortes de crédits d'impôt faudrait‑il offrir pour en assurer l'avenir?

    Je vous remercie pour cette question.

    Il existe une diversité d'acheteurs de biocarburant. Les mesures politiques sont élaborées aux niveaux provincial et fédéral de façon à ce que les entités assujetties à la réglementation soient les fournisseurs, c'est‑à‑dire les producteurs et les importateurs d'essence et de diésel. Ce sont eux qui achètent des biocarburants.

    De plus, étant donné que les biocarburants modernes comme le biodiésel, le diésel renouvelable et le bioéthanol peuvent être utilisés dans une vaste gamme d'industries, ces dernières achètent souvent des carburants directement, en passant par leur fournisseur. Le marché des unités de conformité, présent dans de nombreuses politiques fédérales et provinciales, facilite ce processus.

    La popularité des biocarburants tient à leur prix concurrentiel. Le bioéthanol est moins cher que l'essence. Le biodiésel et le diésel renouvelable sont vendus à des prix très concurrentiels. Ces biocarburants permettent de réduire les émissions, offrent des avantages opérationnels et contribuent également à lutter contre la pollution atmosphérique chez nous et partout dans le monde. Il y a tellement de raisons pour lesquelles il est utile pour les Canadiens de produire, de vendre, d'acheter et, bien entendu, d'utiliser des biocarburants.

    Merci pour ces précisions. En gros, vous semblez dire que c'est grâce à ces politiques gouvernementales que leur utilisation a été généralisée. C'est bon à savoir. Notre raffinerie utilise de l'huile de cuisson provenant des marchés asiatiques. Elle recycle cette huile et utilise aussi des graisses animales, ce qui, à mon avis, est une excellente façon de recycler ces produits.

    Ce que je trouve intéressant, c'est que d'un bout à l'autre du pays, de nombreux biocarburants, comme vous l'avez fait remarquer dans votre intervention, sont produits à partir de canola provenant directement des exploitations agricoles. Nous cultivons le canola et il devient ensuite du carburant.

    Face à l'explosion démographique mondiale, de nombreux experts affirment que nous aurons du mal à nourrir la population mondiale d'ici quelques années. Selon vous, des agriculteurs pourraient‑ils être tentés de faire la transition et de se lancer dans la culture du canola pour gagner plus d'argent au lieu de produire des aliments, ce qui risquerait de provoquer une crise alimentaire? Sommes‑nous en quelque sorte en train de résoudre le problème climatique en créant un autre problème, celui de la faim dans le monde? Est‑ce l'envers de la médaille?

    Veuillez répondre brièvement.

    Merci pour cette question. Le débat sur les aliments et les carburants sera toujours d'actualité, mais les biocarburants accroissent nos réserves en aliments et en carburants. Comme nous le constatons actuellement sur le marché, le canola que nous cultivons peut être utilisé dans les moteurs, sa farine peut servir à nourrir les animaux et son huile peut être utilisée. De plus, après avoir servi à certains usages, dont la friture, le canola peut être réutilisé comme huile de cuisson recyclée.

    Je vous remercie.

    Monsieur Clark, vous disposez des trois dernières minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie également tous nos témoins de leur présence ici aujourd'hui.

    Monsieur Noorani, j'ai quelques questions à vous poser au sujet des énergies renouvelables. À l'instar de mon ami M. Rowe, je représente une circonscription de la Nouvelle‑Écosse, dans le Canada atlantique. Depuis environ un an, l'énergie éolienne suscite un vif intérêt en Nouvelle-Écosse. De vastes projets sont également lancés dans le domaine de l'hydrogène vert, comme nous l'avons appris au cours de notre réunion de la semaine dernière.

    Le projet Wind West fait d'ailleurs partie des projets d'intérêt du Bureau des grands projets. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que le Canada avait actuellement une capacité d'énergie éolienne, solaire et de stockage d'environ 25 gigawatts. Dès qu'il fonctionnera à pleine capacité, Wind West devrait produire 60 gigawatts. C'est énorme. Comme tout le monde le sait, le vent n'est pas toujours au rendez‑vous, mais si vous avez déjà navigué au large de la Nouvelle-Écosse, vous savez qu'il souffle souvent et très fort. C'est donc l'un des meilleurs endroits au monde où exploiter l'énergie éolienne en mer.

    Pourriez‑vous nous dire ce que vous pensez de l'industrie éolienne en général et de ce projet, en particulier, et m'expliquer comment nous pouvons tirer parti de cette idée fantastique qui, de l'avis de tout le monde, est très prometteuse? Quels sont les obstacles ou les possibilités dont nous devrons tenir compte pour nous assurer que ce projet voit le jour?

    Merci pour votre question.

    C'est l'un des dossiers qui me passionnent le plus dans notre pays pour la simple raison que la région de l'Atlantique, en partenariat avec le Québec, va nous prouver que la collaboration peut ouvrir de nombreux débouchés économiques. Tous ces gigawatts dont nous parlons… vous direz peut‑être qu'il s'agit de différents types d'énergie, mais l'important, c'est de pouvoir déplacer cette énergie. Nous devons conclure des ententes interprovinciales concernant l'infrastructure de transmission. C'est la colonne vertébrale. L'équation doit comporter un volet « demande » et un volet « production ». Le volet « demande » consiste à déterminer qui va utiliser cette énergie. Est‑ce que nous l'exporterons vers les États‑Unis, par exemple? Des protocoles d'entente sont en cours de signature avec les corridors du nord‑est. Voilà pourquoi c'est passionnant.

    Nous devons d'abord et avant tout nous convaincre que si nous construisons, les clients se manifesteront. L'infrastructure de transmission doit être le point de départ des discussions. Le gouvernement fédéral peut intervenir pour nous aider — non pas pour nous dire quoi faire, mais plutôt pour équilibrer l'équation concernant le partage des coûts et des bénéfices entre les différentes provinces et parties prenantes.

    Voilà pourquoi ce dossier me passionne. Je pense que nous allons montrer au monde quels résultats peuvent donner la collaboration et le développement économique, quand ils sont menés de pair.

    C'est une excellente façon de terminer. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Clark. Oui, c'est une excellente conclusion.

    Nous avons eu d'excellents échanges et je tiens à remercier les témoins. Comme l'a laissé entendre Mme Stubbs, je répète que nous sommes disposés à recevoir des mémoires et toute autre information que vous souhaitez partager avec nous pour éclairer notre étude.

    Chers collègues, l'audition de ces deux intéressants groupes de témoins met fin à notre réunion, mais j'ai encore quelques éléments d'information à vous transmettre.

    À notre réunion du jeudi 23 avril, nous accueillerons le ministre Hodgson dans le cadre de notre examen du budget principal des dépenses, du budget supplémentaire des dépenses et de la gestion des Laboratoires Nucléaires Canadiens. Au cours de la deuxième heure, nous accueillerons divers fonctionnaires pour notre examen du budget principal des dépenses.

    Mardi de la semaine prochaine, ce sera la mise à jour économique du printemps. Vous connaissez la tradition, ce jour‑là, tous les députés se réunissent à huis clos en matinée, autant ceux de l'opposition que ceux du gouvernement. Nous aurons donc un conflit d'horaire pour notre réunion.

    Chers collègues, en tant que président, c'est ma prérogative de demander l'annulation de la réunion. J'espère que vous serez d'accord.

    Monsieur Tochor souhaite prendre la parole.

    Je veux seulement clarifier un point.

     Je suis très heureux que le ministre vienne nous rencontrer. Restera‑t‑il ici deux heures? Je crois que notre étude du dossier nucléaire durera une heure. Nous devons aussi examiner le budget des dépenses. Le ministre va‑t‑il revenir discuter du nucléaire pendant une demi‑heure ou est‑ce que nous réduirons le temps consacré à ce dossier? J'ai l'impression qu'il se soustrait à une partie de sa responsabilité. Le Comité a demandé qu'il nous consacre une heure pour l'examen de la gestion des Laboratoires Nucléaires Canadiens. Je pense que les Canadiens seront lésés si le ministre ne passe pas une heure avec nous pour discuter de ce dossier.

    D'accord. Monsieur Tochor, je sais qu'il nous consacrera une heure jeudi. Nous pourrions aborder ce sujet avec lui. Ses secrétaires parlementaires et des membres de son personnel sont ici aujourd'hui. Ils vont lui en parler.

     Comme vous le savez, nous pouvons en faire la demande au ministre, mais nous ne pouvons l'obliger.

    Monsieur le président, je ne veux pas revenir sur ce point, mais il est censé nous consacrer une heure. Maintenant, il empêche le Comité d'obtenir des réponses pour comprendre pourquoi nous cédons nos laboratoires nucléaires canadiens à un groupe d'entreprises exclusivement américain.

    Je vais prendre tout le temps qui me sera alloué pour approfondir cette question avec lui, mais si nous consacrons une heure à cette étude, je maintiens qu'il ne s'acquitte pas pleinement de sa responsabilité envers notre comité.

    Je vous remercie, monsieur Tochor. Vous avez exprimé votre point de vue. Je laisse aux fonctionnaires ici présents le soin de transmettre cette demande au ministre. Je sais qu'il aura le message.

    La séance est levée.