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Bonjour, tout le monde. C'est un honneur pour moi d'être ici.
Nakurmiik, monsieur le président. Je remercie aussi le vice-président Simard. Je crois comprendre que la vice-présidente Stubbs est absente aujourd'hui, mais je la remercie également.
L'Inuit Tapiriit Kanatami est l'organisme national qui représente les Inuits du Canada et qui est chargé de protéger et de promouvoir leurs droits et leurs intérêts. Le Canada compte approximativement 70 000 Inuits. La majorité vit dans les quatre régions appelées, collectivement, l'Inuit Nunangat, soit la région désignée des Inuvialuit, dans les Territoires du Nord‑Ouest; le Nunavut, qui est à la fois un territoire et une région autonome; le Nunavik, dans le Nord du Québec; et le Nunatsiavut, dans le Nord du Labrador.
L'Inuit Nunangat compte 51 collectivités. Sa superficie représente environ 40 % de la masse terrestre du Canada et 72 % de son littoral, et on y trouve approximativement 34 % de l'eau douce du Canada. Il faut comprendre que nous sommes soit propriétaires, soit cogestionnaires de 40 % de la masse terrestre du Canada. De plus, nos conventions contiennent des dispositions qui prévoient la cogestion des aires marines. Le Canada est un État arctique grâce à l'Inuit Nunangat, et la souveraineté du Canada dans l'Arctique repose sur les arrangements constructifs conclus avec cet État-nation.
Par ces faits et par notre collaboration avec le Canada pour former une partie de la Confédération, nous avons un rôle important à jouer dans la discussion d'aujourd'hui. Les discussions sur les projets énergétiques axés sur l'exportation n'ont rien de nouveau pour les Inuits. De fait, deux des quatre traités modernes auxquels j'ai fait allusion ont été fortement influencés par des projets de la sorte. D'abord, la Convention de la Baie‑James et du Nord québécois, qui comprend maintenant le Nunavik, est née de la décision du gouvernement d'aller de l'avant avec le projet hydroélectrique de la baie James. Les négociations ont abouti à un accord qui assurait la protection et le respect des droits des Autochtones, tout en apportant au gouvernement et à l'industrie les garanties qu'ils cherchaient par rapport à l'exploitation.
De même, la Convention définitive des Inuvialuit a été fortement influencée par le projet de pipeline de la vallée du Mackenzie et par l'enquête sur sa réalisation. L'obligation du gouvernement et de l'industrie d'engager un dialogue repose sur la recommandation de l'enquête de ne pas entreprendre le projet avant d'avoir réglé les revendications territoriales des Autochtones et d'avoir effectué d'autres évaluations environnementales. Cette recommandation est également à la base de la manière dont le Canada se présente aujourd'hui.
Au moment où le Canada vise à accroître ses exportations d'énergie et à investir dans de grands projets d'infrastructure, les engagements pris en vertu de ces accords ne peuvent être ni oubliés ni ignorés. En outre, aux termes des traités modernes et de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, les initiatives susceptibles d'avoir une incidence sur les Inuits ou sur nos terres, nos eaux et nos glaces doivent être mises en œuvre avec notre pleine participation.
En 2022, le revenu intérieur gagné par les Autochtones a atteint 60,2 milliards de dollars, et les organismes autochtones étaient partenaires ou bénéficiaires dans près de 20 % des infrastructures de production d'électricité au Canada. L'Inuit Nunangat offre une occasion unique de stimuler et de renforcer la production d'énergie et la mise en valeur des ressources. Toutefois, en dépit de ce potentiel, il y a d'importants déficits en matière d'infrastructure à combler. De plus, la hausse des investissements dans les infrastructures et dans la sécurité dans l'Arctique ne fera qu'augmenter les besoins d'énergie, de ressources et de main-d'œuvre. L'ITK a cerné 79 projets prioritaires pour ses collectivités, dont des projets d'infrastructure qui favoriseront la croissance des exportations d'énergie.
À l'heure actuelle, 89 % des exportations d'énergie canadiennes vont aux États‑Unis. Quand le Canada envisage de diversifier ses exportations d'énergie et se tourne vers les passages de l'Inuit Nunangat, spécialement les passages maritimes de la baie d'Hudson ou du détroit d'Hudson, il faut toujours se rappeler que ces terres et ces eaux n'appartiennent pas seulement aux Inuits. Ce sont aussi des endroits de première importance pour la faune et la flore, ainsi que pour les déplacements entre les collectivités. Les régions que la glace marine recouvre jusqu'à neuf mois par année sont nos routes, et la fermeture de nos routes a les mêmes effets que la fermeture de routes partout au Canada.
Comme le Canada cherche de plus en plus à devenir un chef de file dans le domaine de l'énergie, notamment dans la construction de pipelines et la création de nouveaux marchés, nous voulons être pris en compte dans la réflexion sur les ressources canadiennes. Qu'il soit question d'hydroélectricité, de pétrole et de gaz, ou de nouvelles technologies pour l'uranium ou pour les minéraux associés aux énergies renouvelables, l'Inuit Nunangat sera au cœur de la réflexion du Canada sur son avenir énergétique et ses exportations d'énergie.
Je serai heureux de discuter avec vous.
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Merci, monsieur Obed. Nous sommes ravis de passer une heure complète avec vous.
Je sais que mes collègues sont impatients de poser des questions et de faire des commentaires. Nous allons commencer par M. Clark, qui disposera de six minutes.
Oh, excusez-moi. Où est passée... Le greffier m'a volé ma feuille.
Des voix: Ha, ha!
Le président: Nous allons commencer, comme toujours, par l'opposition. Vous voyez, on m'accuse déjà de parti pris, mais je n'ai pas de parti pris; je suis votre président neutre.
Nous allons commencer par M. Malette, qui sera suivi de M. Clark, puis de M. Simard.
Monsieur Malette, la parole est à vous.
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C'est vrai. Nous comptons 51 collectivités, dont aucune n'est reliée à un réseau électrique nord-sud. Jusqu'à il y a quelques années, presque 100 % de l'électricité utilisée dans nos 51 collectivités était produite à partir de diésel. Au cours des cinq dernières années, des projets hydroélectriques ont été mis en service, notamment dans le Nord du Québec. De plus, aujourd'hui, approximativement 18 % de l'énergie utilisée dans nos collectivités est produite à partir de sources renouvelables comme l'éolien et le solaire. On a beaucoup parlé d'intégrer l'Inuit Nunangat au Canada. Une façon d'y arriver est en assurant la mise en place de réseaux d'infrastructures essentielles entre le Nord et le Sud pour l'énergie, ainsi que pour les ports, les routes et l'aviation.
Le coût de la vie est de deux à trois fois plus élevé chez nous que dans le Sud du Canada. Quant au coût de l'énergie, il est parfois même au‑delà de trois fois plus élevé dans les collectivités éloignées que dans le Sud parce que toute l'énergie doit être importée, généralement par voie maritime une fois par année. Par conséquent, les coûts du logement ou les coûts généraux d'exploitation d'une entreprise sont presque insupportables.
Il est très difficile d'avoir une entreprise prospère quand le chauffage coûte des milliers de dollars par mois en hiver. Pour chauffer son logement... Il y a un écart de 70 000 $ entre notre revenu médian et celui des non-Inuits qui vivent sur notre territoire: le nôtre est de 32 000 $, tandis que le leur s'élève à 100 000 $. Les gens vivent dans la pauvreté ou dans l'insécurité alimentaire.
Plus encore, cette réalité se traduit par un cercle vicieux: les occasions ou les avantages qui se présentent au Canada ne profitent pas autant aux Inuits qu'au reste de la population canadienne, et les Inuits ne tirent pas les mêmes avantages de la croissance du Canada qui viennent en tête à nombre d'autres Canadiens lorsqu'ils pensent à leur avenir, que ce soit au chapitre de l'économie ou des résultats dans les domaines de l'éducation, de la santé et de la connectivité. En ce qui concerne la connectivité, nous dépendons principalement des satellites, plus précisément, à l'heure actuelle, de Starlink.
Nous espérons que le gouvernement du Canada collaborera avec nous pour trouver des solutions aux problèmes de connectivité et autres. En attendant, l'Inuit Nunangat demeure un territoire presque entièrement distinct du reste du Canada.
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Je pense que c'est une question qui s'impose depuis 50 ans. Le Nord canadien, notre patrie, l'Inuit Nunangat, a toujours été une source d'espoir pour l'économie canadienne, spécialement dans le secteur de l'extraction des ressources naturelles. Dans de nombreuses régions de notre patrie, le pétrole et le gaz n'ont jamais vraiment retenu l'attention. On s'intéresse plutôt aux minéraux critiques et aux gisements, par exemple au minerai de fer sur l'île de Baffin, ou au cobalt et au nickel dans ma région de Nunatsiavut. Aujourd'hui, on parle de l'or dans le centre du Nunavut.
Il se peut que notre patrie dispose de ressources qui seront essentielles à la production future d'énergies de remplacement, comme les technologies renouvelables et le nucléaire, et les minéraux pourraient aussi être exportés. Les exportations pourraient passer par la baie d'Hudson ou le détroit d'Hudson, ou encore par la mer de Beaufort. Au cours des 10 dernières années, des moratoires ont été imposés sur l'exploration pétrolière et gazière. Peut-être que la situation changera à l'avenir et que ce secteur revêtira une importance stratégique pour les Canadiens et les Inuvialuit.
La plupart des infrastructures actuelles ont été construites pour répondre aux besoins liés à la guerre froide, et non pour servir des intérêts économiques ou liés au développement des collectivités. La majorité de nos plus grandes collectivités dépendent d'infrastructures qui remontent à la guerre froide; elles ont été construites durant les années 1950 et 1960 par les forces armées américaines et canadiennes pour assurer le maintien et l'entretien des emplacements du réseau d'alerte avancé. On les utilise encore aujourd'hui, mais il faut maintenant passer à la deuxième phase de l'établissement de la liaison entre le Nord et le Sud, que ce soit par des projets de construction de ports en eau profonde ou de routes, comme le projet routier et portuaire de Grays Bay, ou à travers des infrastructures essentielles comme le projet hydroélectrique d'Iqaluit.
Tous ces éléments peuvent être combinés pour assurer la fusion de nos économies et pour faire en sorte que nous puissions profiter de toutes les occasions que la population canadienne souhaitera saisir, mais ce, de manière systémique.
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Monsieur Obed, nous nous sommes vus, il n'y a pas longtemps, si je me souviens bien, au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, où vous étiez de passage.
Je veux revenir sur une partie de la discussion que nous avions eue à ce moment-là, où je vous avais parlé de ce que nous faisons ici, au Comité permanent des ressources naturelles. Nous sommes en train de produire une étude sur l'exportation de l'énergie.
Il y a un paradoxe quand même assez important, et vous l'avez démontré dans votre déclaration liminaire. Au moment où le Canada veut bâtir des infrastructures pour exporter de l'énergie, ici même, chez vous, il y a un déficit d'infrastructures et le coût de l'énergie est complètement inabordable.
Sans ajouter à ce malheur, j'aimerais que vous me disiez comment on peut concilier les deux, comment on peut répondre à votre besoin en infrastructures, qui est essentiel. Ce besoin en infrastructures peut arriver à permettre au Canada d'exporter davantage d'énergie. J'aimerais aussi savoir comment on peut arriver à fournir de l'énergie de façon abordable aux communautés du Nord.
Si vous avez le début d'une réflexion là-dessus, je souhaiterais entendre vos commentaires à ce sujet.
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Chacune de nos 51 communautés a réfléchi à la façon de réduire la dépendance au diésel et de diminuer les coûts énergétiques dans les communautés. Souvent, nos communautés se trouvent sur des territoires où aucun grand projet ne sera mené dans une ville qui ne compte que 1 000 ou 500 habitants. On ne va pas simplement remplacer tout le réseau énergétique des 17 communautés du Nunavik ou des 26 communautés du Nunavut, par exemple. Les ressources ne permettent tout simplement pas de le faire.
Nous avons dû réfléchir à un changement positif progressif et à la façon de diversifier notre approvisionnement énergétique au sein de nos communautés grâce à l'énergie éolienne ou solaire. Nous avons pensé aux petits réacteurs nucléaires et à l'hydroélectricité, mais toutes ces solutions possibles entraînent de nouveaux coûts. Nous ne pensons pas non plus que nous pouvons simplement mettre fin à notre production d'électricité au diésel, car nous sommes isolés. Chacune de nos communautés est sa propre petite île de capacité énergétique. Nous ne voudrions pas laisser nos communautés sans aucune forme de solution de rechange, si possible.
Au fil des ans, de nombreuses discussions ont eu lieu sur la manière de rendre nos communautés plus durables et de réduire le coût de l'énergie. La réalité pour les personnes dans ces communautés est que nous sommes, dans de nombreux cas, adjacents à d'énormes projets hydroélectriques ou à d'énormes projets énergétiques qui produisent 10 000 fois plus d'énergie que ce dont nous aurions besoin chaque jour, mais nous sommes absolument incapables d'y accéder. Nous ne tirons aucun avantage des bénéfices découlant de ces grands projets.
Cela constitue une source de frustration pour bon nombre d'Inuits et communautés depuis des décennies. Le gouvernement réfléchit toujours à la façon de faire tout ce qu'il peut pour les petites communautés, mais il y a aussi des limites à ce qu'il peut faire. À l'avenir, nous devons voir un équilibre entre les modalités de ces grands projets et les avantages pour les petites communautés, les communautés adjacentes, afin de garantir un certain niveau d'équité et de respect pour les terres et les régions dans lesquelles ces grands projets sont menés.
Je vous donne un exemple. Si un câble à fibre optique doit être installé dans des emplacements stratégiques sur nos terres natales à des fins de défense, c'est le moment idéal pour assurer une équité aux communautés inuites afin de garantir que la fibre optique est offerte à nos petites communautés en cours de route. C'est peut-être le coût de faire des affaires ou le coût de l'équité dans ce pays.
Le Canada est un endroit remarquable. On y trouve tellement de zones rurales. Ce n'est pas comme si le gouvernement fédéral n'avait jamais eu à envisager de dépenser plus d'argent pour assurer l'équité en raison de l'éloignement. Nous demandons maintenant de participer de façon significative à cette conversation, que ce soit en matière de connectivité ou d'énergie.
Merci de votre présence, monsieur Obed.
Le Canada s'étend sur 5 500 kilomètres d'est en ouest, mais sur 4 600 kilomètres du nord au sud. Il est donc presque aussi grand que large. Notre avenir, qui est un avenir partagé avec les Inuits, a toujours été dans le Nord. À mon avis, la conversation que nous avons aujourd'hui est vraiment importante, en particulier parce que le Nord résiste. Il résiste à un développement facile. C'est une force qui rend humble. La création de notre avenir dans le Nord doit passer par la coopération. Il faudra aussi faire preuve de prévoyance. L'occasion est incroyable, si nous parvenons à la saisir grâce à la collaboration. On trouve dans l'Inuit Nunangat des solutions énergétiques qui pourraient soutenir le Canada et le monde.
M. Martel vous a posé un certain nombre de questions que j'allais poser sur la façon dont vous voyez ce futur se jouer. Je ne m'attarderai donc pas trop là‑dessus. Je veux poser moins de questions sur des projets précis.
Lorsque nous parlons de 20 à 30 ans à partir de maintenant, quel avenir énergétique souhaitez-vous pour l'Inuit Nunangat en matière de production d'énergie, d'intégration au pays et de son rôle dans l'exportation? Brossez-nous un portrait pendant quelques instants.
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Nos communautés ont toujours des besoins fondamentaux, notamment en matière de soins de santé, d'alimentation, de logement et d'éducation. Nous essayons de collaborer avec toutes les provinces et tous les territoires sur lesquels nous vivons ainsi qu'avec le gouvernement fédéral pour nous assurer de pouvoir faire mieux à l'avenir.
Parmi les éléments essentiels de nos traités modernes figure la capacité de créer des entreprises et de favoriser leur développement, ce qui, à son tour, financera notre autodétermination, notre autonomie et les interventions que nous souhaitons mettre en place pour nos communautés. Tout le monde doit mettre la main à la pâte, que ce soit par le biais des considérations de politique sociale sur lesquelles nous travaillons encore avec le gouvernement fédéral ou par le biais des développements économiques et commerciaux, qui, nous l'espérons, auront une influence positive sur nos communautés.
Ces grands enjeux qui touchent notre territoire ne sont pas nécessairement des choses auxquelles les gens pensent tous les jours. Il y a encore, dans de nombreux cas, une préoccupation pour la survie, ainsi qu'un véritable désir de voir notre culture, notre langue et notre société prospérer. Les préoccupations canadiennes ou diplomatiques, qu'elles concernent les États-nations de l'Arctique ou le monde, sont des questions que notre organisation aborde également, mais si vous étiez à Baker Lake ou à Kimmirut aujourd'hui, les gens voudraient parler du logement, du coût de la vie, de l'alimentation et de la pauvreté.
C'est à nous de trouver comment répondre à leurs besoins, mais aussi de faire en sorte que des possibilités s'offrent à eux. Je pense que c'est une réalité universelle dans tout le pays.
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Je vais répondre à la première question.
Le projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique au Kivalliq est un projet dirigé par les Inuits, proposé par des promoteurs du Nunavut. C'est l'un de nos 17 projets prioritaires. Je travaille au nom de tous les Inuits, et pour chacun de ces 17 projets, je défends leurs intérêts dans différents endroits et de différentes manières. Il s'agit d'un projet en cours depuis plus de cinq ans maintenant, avec une grande attention portée à la sensibilisation auprès du gouvernement fédéral. Le Manitoba est d'accord, le gouvernement du Nunavut est d'accord et les Inuits ainsi que le Nunavut sont d'accord. Nous espérons vraiment pouvoir mener ce projet à bien. Il serait transformateur.
En plus de cela, une nouvelle université ouvrira ses portes en 2030. L'Université de l'Inuit Nunangat sera située à Arviat, qui est l'une des communautés desservies par la liaison hydroélectrique et de fibre optique au Kivalliq.
Ce que je voudrais vous dire à tous, c'est que les relations entre les Canadiens et les peuples autochtones sont complexes, et elles sont souvent réduites à des slogans ou à une vision en noir et blanc. L'idée que les peuples autochtones, ou dans le cas présent les Inuits, puissent souhaiter participer ou non à certains projets énergétiques ou à l'exportation d'énergie est, selon moi, tout à fait naturelle dans le cadre de cette démocratie.
Je sais que par le passé, le spectre du veto a souvent été brandi en ce qui concerne les peuples autochtones et l'exploitation des ressources naturelles, mais je tiens à dire que je constate aujourd'hui l’application du même principe lorsque différentes administrations de ce pays disent « oui » ou « non » aux pipelines qui traversent leur territoire. Cela fait naturellement partie de la volonté de défendre au mieux les intérêts de son territoire.
Les Inuits ont eux aussi une démocratie. Nous serons présents et nous examinerons la situation, mais nous ferons tout notre possible pour veiller à ce que nos intérêts soient préservés et à ce que nos partenariats soient soigneusement élaborés et répondent à un intérêt mutuel. Voilà où nous en sommes. C'est une situation formidable pour le Canada en tant qu'État-nation, par rapport à pratiquement tous les autres États-nations du monde où vivent des peuples autochtones. Aucun autre pays n'a pris l'initiative de mettre en œuvre la déclaration des Nations unies, et très peu de pays ont un article 35 reconnaissant les droits d'un peuple autochtone particulier.
Je tiens à dire à tous qu'il s’agit d'un atout. J'aimerais beaucoup contribuer à la recherche de solutions pour que cela fonctionne, plutôt que de céder à la peur de ce qui se passerait si les peuples autochtones s'y opposaient. Je voulais simplement vous faire part de cela.
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Nous sommes dans une position avantageuse puisque nous avons conclu des traités. Dans certaines régions du pays, notamment en Colombie-Britannique, il reste encore beaucoup à faire pour conclure ces traités. En ce qui nous concerne, nous en sommes maintenant à la phase de mise en œuvre, et chacun de ces traités prévoit des organismes de cogestion dont les membres sont nommés par le gouvernement fédéral, les autorités publiques et les Inuits, ou, en cas de chevauchement, peut-être aussi par les Premières Nations.
Ces organismes peuvent jouer un rôle essentiel pour garantir que, pour tous les projets que nous menons et qui augmenteront le trafic maritime dans des zones où les navires ne sont jamais passés auparavant, en particulier dans le passage du Nord-Ouest, nous faisons tout notre possible pour atténuer les effets les plus néfastes, veiller à ce que nos processus d'évaluation environnementale soient respectés et obtenir l'adhésion des communautés aux travaux que nous menons.
Au cours des 20 dernières années, nous avons déjà constaté une multiplication par 10, voire plus, du trafic maritime sur notre territoire, qu'il s'agisse de navires privés, de bateaux de croisière, de navires militaires ou de navires étrangers transitant sans préavis. Il s'agit d'une tendance qui se poursuit, et nous ne nous attendons pas à ce qu'elle s'arrête.
Ce qui importe pour nos communautés, c'est que nous souhaitons participer sans pour autant être submergés par tout ce nouveau trafic et toute cette nouvelle activité. Par le passé, essentiellement, comme je l'ai déjà mentionné, il y a eu des opérations d'acheminement par avion ou un contournement complet de nos communautés dans toutes les considérations relatives à l'expansion commerciale ou militaire majeure dans l'Arctique. Nous voulons participer et bénéficier de certains avantages connexes à mesure que des occasions d'affaires, des débouchés commerciaux et autres s'offrent à notre territoire.
Je vais vous donner un exemple, qui peut sembler éloigné, mais qui, je pense, devrait trouver écho. Il y a des quotas de pêche pour la crevette, le turbot et pour d'autres espèces sur notre territoire. Pratiquement aucune de ces prises n'est déchargée sur notre territoire, et aucune n'est distribuée à notre population pour la vente. Tous les marchés se trouvent soit aux États-Unis, soit en Asie. Nous avons déjà des systèmes où nous pêchons de la nourriture et l'expédions à des milliers de kilomètres pour nourrir d'autres personnes, alors que nous sommes confrontés à un problème d'insécurité alimentaire, dont le taux est de 68 % sur notre territoire.
Nous ne voulons pas reproduire ces mêmes types de structures dans tous les différents secteurs d'activité de l'Inuit Nunangat, notre territoire. J'espère que nous pourrons en fait faire l'inverse et intégrer nos communautés dans toutes les considérations relatives à tout développement ou à tout projet positif à venir.
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Le gouvernement du Canada a également annoncé publiquement des objectifs concernant le pourcentage de réponses aux demandes de propositions provenant d'Autochtones. Nous aimerions également que ces ambitions gouvernementales tiennent davantage compte des distinctions, afin qu'il y ait une distinction entre les Inuits, les Premières Nations et les Métis, ou même une considération géographique, de sorte que, s'il y a des possibilités dans l'Inuit Nunangat, ce soient les Inuits qui, en tant que peuples autochtones, bénéficient de ces programmes.
Il est également essentiel que le gouvernement du Canada et tous les autres partenaires commerciaux comprennent et utilisent nos revendications territoriales, encore une fois, et toutes les activités de développement économique qui découlent des dispositions de nos revendications territoriales lorsque nous allons de l'avant avec des possibilités sur notre territoire. Nos traités modernes sont établis de manière à ce que... Nous sommes passés d'un titre ancestral couvrant 100 % de nos terres à un échange réfléchi de ce titre ancestral contre un titre de propriété en fief simple, puis à des avantages au sein de la région plus vaste visée par les revendications. Les considérations pour le développement économique et pour les affaires sont déjà intégrées dans la manière dont nous avons conclu cette entente avec le Canada.
Nous sommes aujourd'hui en mesure d'en concrétiser certains aspects. Certaines possibilités de développement économique qui n'étaient pas envisageables dans les années 1980 ou 1990 se présentent soudainement à nous. Nous devons désormais reconnaître que nous avons déjà fait notre travail et, dans le contexte inuit, veiller à ce que les aspects liés au développement économique et aux affaires soient respectés et pris en compte.
Enfin, la complexité des relations non seulement avec le gouvernement fédéral, mais aussi avec les provinces, les territoires et les différentes Premières Nations, les Inuits et les Métis qui vivent et jouissent de droits au sein de ces administrations devrait être la première préoccupation de ceux qui souhaitent faire des affaires avec nous. Vous n'allez pas vous adresser à une bande du Sud de l'Alberta pour lui demander de participer à un projet conjoint dans le Nord de l'île de Baffin, au Nunavut. Beaucoup de gens ignorent totalement cette complexité; ils se contentent de voir « autochtone », de cocher une case, et le tour est joué. Nous devons veiller à ce que la réflexion et la responsabilité soient présentes dans tous les aspects du travail que nous effectuons ensemble.
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Chers collègues, bon retour. Nous allons maintenant reprendre la séance.
Je tiens à souhaiter la bienvenue aux témoins de notre deuxième groupe.
Nous accueillons Marie-Christine Doran, professeure titulaire à l'École d'études politiques de l'Université d'Ottawa,
George Christidis, président-directeur général de l'Association nucléaire canadienne.
En ligne, nous avons Bryan Moon, président de Hydrogen Canada Corp., et son collègue Brendan O'Connell, vice-président du développement commercial.
Tous les témoins à l'écran ont passé un essai d'orientation de témoin obligatoire.
J'aimerais faire quelques commentaires pour la gouverne des députés et des témoins, plus particulièrement les nouveaux.
Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Vous devez en tout temps vous adresser à la présidence.
Vous aurez chacun cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire. Nous passerons ensuite aux séries de questions.
Madame Doran, vous avez cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire.
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Je vous remercie, monsieur le président.
[Français]
Honorables membres du Comité, merci beaucoup pour cette invitation.
Je viens de donner un cours à Affaires mondiales Canada sur les nouvelles occasions commerciales pour le Canada, notamment en Amérique latine, région dont je suis spécialiste.
Globalement, le Canada traverse une période sans précédent d'occasions commerciales avec l'Amérique latine, notamment pour nos exportations de ressources naturelles et pour notre savoir-faire en matière d'énergie verte et de transition énergétique. Ces occasions sont concentrées dans certains pays qui sont, heureusement, des partenaires commerciaux fiables de longue date du Canada et qui sont aussi engagés dans le respect du droit international, le multilatéralisme et le respect de la règle de droit.
En fort contraste, malheureusement, nous voyons actuellement en Amérique latine d'autres pays, notamment des alliés proches de l'administration Trump, qui sont engagés dans un affaiblissement volontaire — il faut le dire — du cadre légal qui garantit normalement des relations commerciales prévisibles et stables. Les indices de corruption dans ces pays sont aussi en hausse, de même que la violence liée au narcotrafic et aux états d'exception répétés.
Donc, dans les détails, voyons ce que ça veut dire pour nous. Commençons par les occasions sans précédent pour le Canada. Les pays qui demeurent des partenaires fiables en tant que puissances moyennes engagées envers le multilatéralisme, l'état de droit et, soulignons-le encore, des accords commerciaux fiables et équitables, sont le Mexique, le Brésil, la Colombie et l'Uruguay.
On voit depuis 2025 un renforcement sans précédent de nos relations bilatérales avec le Mexique, notamment avec la mise en œuvre solide des composantes du Plan d'action Canada—Mexique 2025‑2028, basée sur des ressources inédites déployées par les deux gouvernements. Ça a été confirmé par les ambassades du Canada au Mexique et du Mexique au Canada lors d'un cours que j'ai donné, comme je vous l'ai dit, à Affaires mondiales Canada.
Selon le gouvernement canadien, le Mexique constitue un marché clé pour les exportateurs canadiens, notamment dans les secteurs de l'agriculture, des technologies propres, de l'énergie — il ne s'agit pas du pétrole, mais plutôt des énergies vertes —, de l'exploitation minière, de l'automobile et de l'aérospatiale.
Le Mexique est donc un allié de premier ordre. Le pays s'est hissé de la 15e à la 12e plus grande économie du monde depuis 2018. C'est aussi une démocratie solide avec un grand respect des contre-pouvoirs, des Premières Nations, des droits de la personne ainsi que du multilatéralisme.
Il faut aussi souligner de nouvelles occasions pour le Canada, car nous avons été invités à intégrer de nouveaux accords commerciaux multilatéraux — j'insiste sur ce mot —, notamment le Mercosur et l'Alliance du Pacifique. Si nous acceptions cette invitation, cela permettrait à nos cinq pays partenaires d'atteindre leurs objectifs, qui font activement la promotion de ces plateformes. Dans ce sens, le soutien du Canada à des relations commerciales respectueuses des droits et du droit international est un atout crucial pour approfondir nos relations avec le Mexique, le Brésil et la Colombie. Rappelons que cette dernière est un membre non permanent du Conseil de sécurité de l'ONU. Ce sont tous des pays qui apprécient ces valeurs du Canada.
Également, il faut mentionner que le Mexique, la Colombie et le Brésil ont récemment formé un accord pour défendre le multilatéralisme commercial en réaction aux menaces de l'administration Trump. Donc, on voit donc vraiment de nouvelles alliances qui se forment au sein desquelles le Canada pourrait avoir une place.
Regardons maintenant du côté des risques. En très fort contraste, on a une région polarisée. Plusieurs autres pays ne sont plus désormais des partenaires fiables pour le Canada. Ils mettent à risque nos exportations et nos investissements. Ce sont l'Équateur, le Salvador, le Honduras, la Bolivie, l'Argentine et, peut-être aussi, le Chili et le Costa Rica. Nous avons des accords de libre-échange avec plusieurs de ces pays. Or, actuellement, ces pays sont engagés dans l'affaiblissement, voire la destruction de l'état de droit et, soulignons-le, des cadres réglementaires nécessaires pour avoir des échanges commerciaux fiables.
Prenons un exemple. Le nouveau président bolivien, Rodrigo Paz, a éliminé le ministère de la Justice. Toutes les fonctions de ce ministère passent désormais sous le contrôle de la présidence, ce qui, bien sûr, soulève des risques majeurs pour la corruption, la mauvaise gestion et nos échanges.
Il y a aussi un risque d'augmentation de la violence dans ces pays. Très paradoxalement, ils veulent suivre l'exemple du président du Salvador, Nayib Bukele, mais la violence augmente depuis la mise en œuvre des états d'exception et l'affaiblissement des contre-pouvoirs, notamment en Équateur, qui est le pays le plus violent des Amériques depuis 2023, soit depuis la mise en œuvre de ces méthodes.
Selon le Global Organized Crime Index de 2025, le gouvernement Bukele est aussi impliqué à de hauts niveaux dans de nouveaux cartels, malgré sa fausse bonne réputation et le fait que le président Trump l'appelle le « dictateur le plus cool du monde ».
Tous ces pays gouvernés actuellement par l'extrême droite font partie de la nouvelle coalition Shield of the Americas sous l'égide des États‑Unis. Il y a ici quelque chose d'important à souligner pour le Canada, puisque le rôle des États‑Unis, depuis la proclamation de la fameuse doctrine « Donroe », qui a notamment mené à l'intervention militaire au Venezuela, a aussi un impact négatif majeur sur les relations commerciales du Canada.
Rappelons-le: la doctrine proclame le droit des États‑Unis d'obtenir les ressources naturelles stratégiques nécessaires à leur rôle hégémonique dans la région des Amériques et d'avoir une mainmise sur la politique interne. C'est presque incroyable.
Au début mars, les États‑Unis ont d'ailleurs mené des opérations militaires conjointes sans précédent avec l'Équateur et un accord a été signé avec le Honduras, ce qui montre aussi une volonté militaire des États‑Unis d'aller assurer le contrôle des ressources naturelles.
Vous voyez donc un panorama inquiétant à cet égard, dont il faut avoir conscience.
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Merci beaucoup, monsieur le président. Bonjour à tous les membres du Comité.
C'est un privilège de comparaître devant vous aujourd'hui au nom de l'Association nucléaire canadienne, ou l'ANC. L'ANC est le porte-parole de l'industrie nucléaire canadienne depuis plus de 60 ans. Aujourd'hui, nous représentons plus de 200 membres d'un océan à l'autre, allant de fournisseurs de services publics de renommée mondiale et d'entreprises minières multinationales à de petits fournisseurs et de jeunes pousses innovantes. Ensemble, nous formons l'un des écosystèmes nucléaires les plus avancés au monde.
Il est d'une importance cruciale que le secteur nucléaire fasse partie de toute discussion sur l'avenir du Canada, car ce secteur est un atout national fondamental et stratégique. L'énergie nucléaire joue un rôle important non seulement dans notre système énergétique, mais aussi dans notre compétitivité économique, notre sécurité énergétique à long terme et nos objectifs environnementaux.
Cette force repose sur ce que nous avons ici au pays. Le Canada possède d'abondantes ressources en uranium, une chaîne d'approvisionnement complète de bout en bout, des technologies de réacteurs éprouvées, de solides capacités de recherche et développement ainsi qu'un leadership mondial en médecine nucléaire. Cette force, nous la manifestons déjà par les rénovations réussies aux centrales nucléaires de Bruce et Darlington, la prochaine phase à la centrale de Pickering et la construction des premiers petits réacteurs du G7 à Darlington. Ces projets sont tous essentiels à notre succès.
Le Canada fait preuve de leadership à un moment où l'intérêt pour l'énergie nucléaire augmente à l'échelle mondiale. Cet intérêt grandissant est motivé par la nécessité d'avoir une énergie propre fiable, l'électrification croissante et un regain d'attention sur la sécurité énergétique. Nous constatons un vif intérêt de la part de pays du monde entier qui cherchent à s'associer avec le Canada pour le développement de l'énergie nucléaire. Il s'agit donc d'une possibilité importante pour les entreprises canadiennes et pour l'économie en général.
Afin de la concrétiser, il sera important d'avoir une approche stratégique coordonnée et essentiel de compter sur le leadership continu du gouvernement fédéral pour soutenir les exportations nucléaires canadiennes. Il est nécessaire d'avoir une approche plus intégrée et à long terme qui relie le développement national aux possibilités internationales.
Dans l'industrie nucléaire, les relations de gouvernement à gouvernement sont cruciales pour permettre l'accès au marché et établir des partenariats à long terme. Il s'agit entre autres de cerner des marchés prioritaires et d'aligner les efforts entre le gouvernement et l'industrie. Il faut en même temps adopter une approche à long terme à l'égard du développement des marchés qui soutient à la fois les possibilités d'exportation immédiates et le développement de nouveaux marchés au fil du temps. Il faut également compter sur une approche coordonnée qui réunit le gouvernement, l'industrie, les organismes de réglementation et les établissements universitaires pour soutenir à la fois les possibilités commerciales et les partenariats à long terme.
Nous souhaitons également reconnaître le travail important déjà accompli par Exportation et développement Canada ainsi que par d'autres institutions qui soutiennent l'énergie propre et les grands projets. Ces efforts sont importants.
À un moment où le Canada cherche à accroître ses exportations nucléaires, il sera important de compter sur un appui financier stratégique. Pour ce faire, il faut entre autres aligner les institutions financières sur une approche économique et commerciale élargie à l'égard de l'engagement international. Des cadres de financement clairs, prévisibles et compétitifs aideront à garantir que les entreprises canadiennes puissent soutenir efficacement la concurrence sur les marchés mondiaux.
Enfin, le succès à l'échelle internationale est étroitement lié à notre succès au pays. Il sera important à la fois de continuer de faire progresser les projets nationaux, de soutenir l'investissement par des outils tels que le crédit d'impôt à l'investissement, d'améliorer l'efficacité réglementaire et d'investir dans le perfectionnement de la main-d'œuvre. Ces efforts aident à montrer les capacités du Canada et à renforcer notre position en tant que partenaire fiable à l'échelle internationale.
En conclusion, le Canada dispose d'assises solides sur lesquelles bâtir. Grâce à une collaboration continue entre le gouvernement et l'industrie, il est possible de renforcer davantage le rôle du Canada dans l'industrie nucléaire mondiale. L'Association nucléaire canadienne travaille activement avec l'industrie et les gouvernements pour aider à cerner les marchés prioritaires et soutenir l'engagement canadien à l'international.
Nous serons heureux de donner des renseignements supplémentaires au Comité.
Merci. J'ai hâte d'avoir cette conversation.
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Je vous remercie, monsieur le président.
Je m'appelle Brendan O'Connell. Je suis le vice-président du développement commercial chez Hydrogen Canada Corp., une société albertaine. Je suis accompagné aujourd'hui de Bryan Moon, le président de notre entreprise.
Hydrogen Canada cherche à construire une installation de calibre mondial de 3,5 milliards de dollars pour la production d'ammoniac et d'hydrogène bleus dans l'Ouest du Canada à des fins d'exportation vers l'Asie. L'entreprise profitera du gaz naturel économique au Canada et de la route d'approvisionnement relativement courte et sécuritaire vers l'Asie afin de fournir un approvisionnement sûr en énergie propre à la Corée et à d'autres pays asiatiques. Chaque installation représentera jusqu'à 800 millions de dollars en produit intérieur brut supplémentaires pour le Canada. Chacune créera aussi plus de 100 000 années-personnes d'emploi direct, indirect et induit au Canada, tandis que le marché asiatique pourra approvisionner plusieurs installations.
Depuis 2022, Hydrogen Canada a réuni 10 millions de dollars, acheté des terres dans le cœur de l'Alberta et terminé ses travaux d'ingénierie préliminaires. L'installation de Hydrogen Canada allait produire de l'hydrogène bleu à faible teneur en carbone, puis le convertir en ammoniac liquide en utilisant du gaz naturel. Elle allait capter plus de 96 % de son dioxyde de carbone et le séquestrer dans l'un des centres commerciaux de captage et de stockage de carbone dans l'Ouest du Canada. L'ammoniac liquide allait être expédié vers les marchés internationaux en Asie par l'intermédiaire de la passerelle d'exportation de Trigon à Prince Rupert, qui appartient en partie à des Autochtones locaux.
Hydrogen Canada a ciblé le marché coréen en raison de son engagement à utiliser l'hydrogène-ammoniac pour décarboner son secteur de l'énergie, de la taille de ce marché réglementé et du fait qu'Hydrogen Canada entretient de solides relations en Corée. Le gouvernement de la Corée a adopté une loi exigeant le mélange de l'hydrogène et de l'ammoniac dans son secteur de l'énergie afin de réduire les émissions. Elle s'est également engagée à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. La Corée dispose encore d'environ 35 gigawatts d'énergie au charbon, et la co‑combustion d'ammoniac dans ces centrales peut réduire considérablement leurs émissions. La Corée importe plus de 84 % de son énergie chaque jour, ce qui en fait donc une question d'énergie propre et de gigajoules d'énergie. La demande légiférée en hydrogène et en ammoniac en Corée pourrait atteindre 16 millions de tonnes par année d'ici 2036. Les compagnies d'électricité cherchaient à signer des contrats l'année dernière.
Hydrogen Canada se trouve dans une position unique pour fournir de l'énergie à faible teneur en carbone à l'Asie, entre autres grâce à la faible intensité carbone du gaz naturel différencié du Canada. En combinaison avec la conception de l'usine de l'entreprise, Hydrogen Canada peut produire de l'hydrogène avec la plus faible intensité carbone parmi toutes les installations au monde. Hydrogen Canada a soumis ses renseignements sur son procédé à un organisme coréen il y a deux ans, et cet organisme a attribué une cote préliminaire de l'intensité carbone de moins d'un kilogramme de CO2 par kilogramme d'hydrogène. Il s'agit de l'une des cotes les plus basses au monde.
Hydrogen Canada a passé les trois dernières années à développer son projet. L'entreprise a collaboré avec Ressources naturelles Canada, ou RNCan, afin d'élaborer une stratégie d'exportation pour une installation établie en Alberta. Hydrogen Canada a récemment appris que RNCan a reporté les plans de soutenir une stratégie d'exportation fondée sur le transport ferroviaire. En janvier, Hydrogen Canada a accueilli au Canada un grand conglomérat coréen à la recherche de possibilités en matière d'énergie. L'entreprise voit toujours un marché important se développer en Corée du Sud, au Japon et plus largement en Asie pour l'ammoniac propre. Elle souhaite encore vivement soutenir le développement d'installations au Canada. Hydrogen Canada a depuis réorienté ses efforts vers une installation située sur la côte Ouest du Canada.
Hydrogen Canada croit que le Canada a une occasion importante de devenir un chef de file mondial de l'énergie propre fournie à l'Asie. Le Canada doit toutefois réagir dans un avenir très proche, sinon l'investissement sera réalisé ailleurs. Nous devons harmoniser les politiques fédérales et provinciales et veiller à ce que l'industrie puisse aller de l'avant dès que possible. À la lumière des événements survenus récemment au Moyen-Orient, il est nécessaire que les pays démocratiques producteurs d'énergie comme le Canada fournissent une énergie propre et sûre à leurs partenaires mondiaux.
Merci.
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C'est ici que se trouve la possibilité. Nous, l'Association nucléaire canadienne, estimons que l'environnement réglementaire national ne reflète pas nécessairement l'importance de garantir que le régime réglementaire est suffisamment efficace pour accélérer la mise au point et le déploiement de technologies nucléaires à l'échelle du pays.
Par exemple, nous constatons une augmentation du nombre de documents réglementaires à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ou la CCSN. Oui, c'est un organisme de réglementation de premier ordre à l'échelle mondiale qui est très respecté et, évidemment, du point de vue de l'industrie, qui possède de solides connaissances. Cependant, lorsque nous examinons l'environnement réglementaire au Canada, la tendance ne correspond pas à celle constatée à l'échelle internationale. On voit des pays clés comme les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, la Finlande et d'autres espaces accélérer ou revoir les exigences réglementaires afin de réduire le chevauchement et d'accroître l'efficacité, sans doute dans des domaines qui n'ont rien à voir avec la sécurité.
Je soutiendrais qu'une occasion se présente ici. À un moment où le gouvernement cherche à renforcer l'économie nationale et le système énergétique du pays, ainsi qu'à créer des possibilités à l'échelle internationale, il est vraiment important d'examiner le régime réglementaire national.
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Notre secteur, qui comprend, bien sûr, l'uranium de la Saskatchewan, qui figure parmi les meilleurs gisements au monde, a été essentiel au réalignement géopolitique où des efforts ont été faits pour remplacer l'uranium provenant d'autres sources non alliées. Nous avons observé une augmentation importante des marchés pour une entreprise, telle que Cameco, par exemple, qui est basée en Saskatchewan, dans des régions comme l'Europe de l'Est, l'Asie et les États-Unis, où la demande d'uranium est en hausse.
Par conséquent, il y a une merveilleuse occasion pour les exportations canadiennes. Vous avez vu que le et le gouvernement ont récemment noué le dialogue avec l'Inde, par exemple. Ce dialogue s'est révélé être un développement très positif en ce qui concerne le potentiel des exportations d'uranium.
En plus des exportations d'uranium, il y a, bien sûr, l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement canadienne. Actuellement, la chaîne d'approvisionnement canadienne est principalement pourvue par les réacteurs canadiens à deutérium-uranium, ou CANDU. Il y a simplement une merveilleuse occasion liée à l'exportation, car plusieurs pays, pour leurs propres besoins de géopolitique, d'environnement et de sécurité énergétique, s'intéressent aux technologies nucléaires, tant grandes que petites. Le Canada joue vraiment un rôle de leadership. Nous constatons beaucoup d'intérêt de la part de l'Europe de l'Est, que ce soit la Pologne, où le s'est récemment rendu, ou la Roumanie — et en Asie, où de grands et petits réacteurs sont possibles.
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Permettez-moi de retourner un peu la situation pour vous répondre.
Le marché nucléaire mondial cherche à tripler sa production. Nous constatons en fait une augmentation de la demande au Canada même, alors que les administrations examinent leurs propres réseaux ici au pays. De nombreux réseaux envisagent de tripler leur production d'ici 2030, 2050 ou au cours de cette période.
C'est la même histoire à l'international, où le marché nucléaire mondial cherche à tripler sa production. Il y a une grande discussion sur ce à quoi cela pourrait ressembler. Il y a un rôle pour les grands réacteurs nucléaires, comme les réacteurs CANDU, compte tenu d'une remise en état de 26 milliards de dollars qui a été effectuée par Ontario Power Generation, ou OPG, et Bruce Power en Ontario dans le respect des délais et du budget prévu. C'est un modèle de réussite vraiment impressionnant pour le Canada.
Le Canada possède également, par l'entremise de Cameco et de Brookfield, Westinghouse, qui est l'autre grande entreprise de technologie énergétique et un chef de file au Canada grâce à l'initiative des petits réacteurs modulaires. Ontario Power Generation construit quatre réacteurs en Ontario, le modèle GE Hitachi, qui sont les quatre mêmes qu'en Saskatchewan et qui sont également liés aux occasions offertes dans des pays comme la Pologne et au‑delà.
Dans l'ensemble, selon le segment que vous examinez, on observe une multiplication par trois de la taille de ce type de marché. Cela n'inclut même pas la question de l'uranium ni celle des fournisseurs. Tout cela pour dire qu'il y a un potentiel de croissance très solide, mais il dépend vraiment de la réalisation des projets ici au Canada. Pour nous, notre secteur repose vraiment sur le succès national qui accélère le succès international.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame Doran, je vous remercie d'être présente.
Nous avons lancé cette étude dans un contexte très précis, à savoir le conflit commercial avec les Américains. Se sont ajoutés à ça ce qui est arrivé au Venezuela et, encore plus récemment, le conflit en Iran et ses répercussions sur le prix de l'énergie.
Au début, Normand Mousseau et Pierre-Olivier Pineau sont venus devant le Comité nous dire que, selon eux, le Canada n'était pas une superpuissance énergétique et que, par conséquent, il ne pouvait pas avoir un impact considérable sur le coût de l'énergie. Je vous dirais que le cadrage de notre étude est surtout fait en fonction de ça, soit de voir comment on peut développer des infrastructures énergétiques pour répondre à la demande mondiale, mais aussi pour aider par rapport à la crise tarifaire qui nous frappe.
Donc, je trouve fort intéressant que vous arriviez avec un élément sur lequel, il me semble, on n'a pas de discussion, c'est-à-dire le développement des marchés au sud, dans les Amériques, et les occasions qui s'y inscrivent. En effet, si nous en sommes à faire cette étude, c'est que nous avons présentement au sud des partenaires qui sont un peu moins fiables. Ce sont les Américains, pour ne pas les nommer, et des gens qui ne sont peut-être pas prêts à respecter, comme on le voyait auparavant, les accords commerciaux.
J'aimerais vous entendre parler des occasions en particulier. Vous avez parlé du Mexique, tout à l'heure, en disant qu'il y avait peut-être là une demande en matière d'énergie propre. Donc, j'aimerais vous entendre développer cette idée.
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Merci beaucoup, honorable vice-président.
En fait, il y a beaucoup à dire. Ce qui est très intéressant pour le Canada actuellement, c'est que les pays qui sont fiables nous tendent la main pour vraiment approfondir nos relations commerciales au sein d'un multilatéralisme qu'ils veulent renouveler et qu'ils considèrent comme la solution aux difficultés actuelles avec les États‑Unis. Le Canada était un membre observateur à l'Alliance du Pacifique et au Mercosur, mais là, il y a vraiment une invitation de la part, par exemple, du Brésil. Sans exclure des relations commerciales plus bilatérales, ces autres pays mettent vraiment l'accent sur le fait que le Canada devrait faire partie de cette alliance commerciale, notamment parce qu'on valorise énormément, en Amérique latine, les technologies vertes et la capacité à innover et à apporter des solutions dans ces pays. Bien que le Mexique, comme on le sait, soit un producteur de pétrole qui a nationalisé cette ressource, il est actuellement aux prises avec une crise hydrique et voit que les changements climatiques ont des répercussions très importantes. Il y a également une migration centraméricaine causée par les changements climatiques.
Donc, il y a une prise de conscience de pays comme le Mexique ou le Brésil selon laquelle il est important de se tourner vers des pays qui ont de l'expertise en matière d'énergie renouvelable et qui ont une vision et un cadre réglementaire solides. C'est pour ça que c'est intéressant, parce que votre question porte sur l'aspect économique, mais, en même temps, il y a une volonté d'affirmer une alliance politique derrière ça. Ce qui est intéressant, c'est de voir comment, depuis le sud, on se tourne vers le Canada comme un partenaire fiable et intéressant pour développer rapidement de nouvelles alliances commerciales.
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En fait, oui, il y a une stratégie très évidente avec le Mexique. On a ce fameux plan Canada-Mexique 2025‑2028.
Ce que nous dit justement le personnel de haut niveau des ambassades, c'est que jamais auparavant une alliance n'a été implantée de manière aussi solide, avec autant de ressources de la part des deux gouvernements, pour essayer de travailler très rapidement — en vue aussi du renouvellement du traité de libre-échange, qui inclut également les États‑Unis — et de fortifier le pôle Canada-Mexique. Il est avéré que quelque chose se passe à ce niveau.
En ce qui a trait au Brésil, c'est très intéressant. Un expert nous disait justement que le Brésil, qui est évidemment un géant incontournable pour nous aussi si nous voulons développer nos relations commerciales vers le sud des Amériques, a une propension aux accords multilatéraux plutôt que bilatéraux. C'est une position traditionnelle.
Au Brésil, on n'est pas contre, mais on favorise que le Canada intègre, par exemple, le Mercosur, et que les choses se fassent au sein d'un tel accord, plutôt que dans le cadre de relations bilatérales Canada-Brésil. Il faudra donc voir comment tout ça se joue. Pour l'instant, c'est la position officielle, mais il y a une invitation très insistante pour que le Canada intègre le Mercosur.
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Merci beaucoup de la question.
[Français]
Je vais répondre en français, simplement par habitude d'enseigner surtout en français.
Les risques sont majeurs. En fait, ils sont liés au fait que les agences qui supervisent les contrats et qui, en dernière instance, devraient être fiables devant les tribunaux, devant les contre-pouvoirs juridiques, sont abolies dans plusieurs pays.
C'est le cas du Salvador. Le Salvador avait été sanctionné pour corruption sous l'administration Biden. Bien sûr, cela a changé de façon notable lorsque l'administration Trump est arrivée au pouvoir et qu'elle en a fait son allié principal. Il n'en reste pas moins qu'actuellement, la situation est la suivante: les contre-pouvoirs judiciaires et toutes les agences qui sont censés justement surveiller la corruption, ont été abolis en Équateur, au Salvador et en Bolivie.
On entend parfois des gens d'affaires canadiens dire qu'ils ne vont pas faire des affaires à Cuba, par exemple, parce qu'ils n'ont aucune garantie juridique que leurs investissements vont être protégés. Or c'est la même situation qu'on voit dans ces pays. C'est peut-être même encore pire, et le public canadien est peu informé de cette situation.
Ça va extrêmement vite. En seulement deux ans, on a vraiment changé complètement les législations, les agences qui s'occupent de vérifier justement les contrats pour s'assurer que tout est fait et qu'on a accès à la justice si jamais c'est nécessaire. On est donc vraiment dans une situation sans précédent. Pour cette raison, je crois qu'il est plus prudent de continuer à travailler avec des alliés qui, eux, au contraire, mettent de l'avant une régulation encore plus forte. C'est le cas du Mexique, qui travaille extrêmement fort sur ce plan à tous les niveaux, notamment en ce qui a trait à la mise en œuvre des contrats liés aux compagnies minières, par exemple, ou aux exportations des ressources naturelles autres — dans ce cas, de l'énergie propre.
Il y a donc vraiment un contraste assez majeur et, en quelque sorte, il y a un danger. C'est d'ailleurs un problème avec l'accord de libre-échange Canada-Équateur, par exemple. Nous avons des craintes importantes, parce qu'il y a des agences de supervision qui n'existent plus dans ce pays. Elles ont été abolies en seulement deux ans, avec une compréhension erronée. En fait, les contre-pouvoirs judiciaires et les agences de supervision sont perçus comme des choses qui dérangent et qui empêchent les citoyens de pouvoir immédiatement suivre la volonté du président, qui, lui, va apporter la sécurité et le bien-être économique. C'est un discours très populiste. C'est dangereux aussi, bien sûr, pour nos investissements.
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Tout d'abord, nous produisons de l'hydrogène, puis nous le convertissons en ammoniac. Nous produirions environ 200 000 tonnes d'hydrogène, et le convertirions en ammoniac. Cela produirait environ 1,5 million de tonnes de CO
2.
Notre plan était de capter plus de 96 % de ces émissions et de les séquestrer, donc nous capterions et séquestrerions, plus ou moins, 1,5 million de tonnes. Cela générerait des compensations en Alberta, et les revenus générés par ces compensations étaient importants pour notre modèle. C'était plus de 100 millions de dollars par année, donc c'était essentiel au succès global.
Nous sommes l'un des très rares pays — je pense le seul pays au monde — à avoir un système de redevance sur le carbone où vous pouvez constater de tels revenus. Toute personne recherchant de l'hydrogène bleu ou de l'ammoniac bleu exigerait que vous séquestriez ces émissions. C'était donc important pour notre entreprise.
Le seul pays auquel je peux penser est les États-Unis, où ils ont l'article 45Q, qui offre 85 $ par tonne de CO2 séquestrée, et c'est avec eux que nous faisions concurrence à l'origine.
En ce qui concerne les crédits d'impôt, nous comptions sur les crédits d'impôt à l'investissement dans l'hydrogène pour les deux premiers tiers de la production de notre usine. Nous avons en fait travaillé très fort pour atteindre la plus faible intensité en carbone, mais les crédits d'impôt actuels ne reconnaissent pas le méthane à faible teneur en carbone. Enercan, ou quiconque a rédigé la législation, a décidé qu'il n'accepterait pas le gaz naturel différencié, qui est un élément commercial actuel du gaz du Canada. Le gaz naturel liquéfié, ou GNL, a la plus faible intensité en carbone au monde, mais si nous utilisons ce gaz à faible teneur en carbone pour produire de l'ammoniac, le gouvernement ne reconnaît pas cette faible intensité en carbone. C'est là que les crédits d'impôt fonctionnent un peu comme un compromis, donc nous aimerions voir des modifications à cet égard.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur O'Connell, je comprends tout à fait votre réponse. Vous indiquez clairement que vous avez toujours besoin de ce crédit d'impôt et d'une tarification du carbone.
Nous avons eu cette discussion à maintes reprises au Comité. Pour son grand malheur, l'ancien ministre des Ressources naturelles,, m'avait invité à l'accompagner à Berlin, où j'ai parlé à des représentants de la compagnie Siemens à propos des technologies de production d'hydrogène bleu avec des stratégies de captage de carbone. Ce qui m'avait étonné, c'est que les gens de Siemens m'avaient dit qu'ils ne croyaient pas en ce modèle, parce que les coûts technologiques étaient trop élevés pour en faire une source d'énergie attrayante. Je vous fais simplement mention de cette discussion, qui m'avait étonné.
Si on tient compte du fait que vous venez de dire que, pour faire fonctionner votre usine — sachant que les deux tiers de votre part de financement, si je comprends bien, proviennent de crédits d'impôt —, il faut maintenir la tarification du carbone, ce sur quoi je suis totalement d'accord, et qu'on ajoute à cela ce que les gens de Siemens présentaient comme des coûts technologiques très élevés, pensez-vous véritablement qu'à court terme, il y a un marché pour de l'hydrogène bleu ou de l'hydrogène vert?
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Nous compterions beaucoup sur le soutien fédéral — encore une fois, sur les crédits d'impôt. Nous avons examiné un certain nombre d'usines d'hydrogène qui ont été construites en Alberta. Air Products a reçu un financement du Fonds stratégique pour l'innovation, et nous comptions obtenir un financement similaire pour notre projet. Nous croyions avoir le soutien fédéral nécessaire pour aller de l'avant. Le défi était la partie ferroviaire, qui a été mise de côté plus tôt cette année. Ce ne sera donc tout simplement pas résolu.
Au niveau provincial, nous aurions compté sur le programme Alberta Petrochemicals Incentive, ou APIP, et d'autres programmes en Alberta. Nous voulions collaborer davantage avec le gouvernement de l'Alberta à cet égard. Il nous a informés qu'il était disposé à se pencher sur le défi ferroviaire, sur certains des coûts liés au transport ferroviaire, notamment l'indemnité, mais, à notre avis, il n'a pas joué un grand rôle par rapport à la politique fédérale. Parce que nous attendions tous une décision concernant le soutien ferroviaire, le gouvernement de l'Alberta s'est retiré. Nous aurions aimé voir plus de soutien au niveau provincial. Ce n'est pas vraiment ce que nous avons vu, mais c'était en partie attribuable au fait qu'il adoptait une approche attentiste.
Une deuxième chose que je mentionnerai, et je pense que c'est d'actualité pour ce groupe, c'est que nous cherchions à collaborer avec les Autochtones parce que nous aurions fait passer ce produit par la Colombie-Britannique, dans des territoires traditionnels. Nous voulions des directives du gouvernement fédéral pour nous orienter tout au long de ce processus. C'est quelque chose auquel nous ne participons pas en tant que promoteur de projet en Alberta. C'était la quatrième étape, et nous étions à la première étape. Nous ne nous sommes jamais rendus là.
Est‑ce que cela répond à votre question?