RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous. Bon retour. Je vous souhaite à tous une très bonne année 2026.

    Permettez-moi d'abord de souhaiter la plus cordiale bienvenue à la députée Shannon Stubbs, qui est de retour parmi nous. Je sais qu'elle nous a manqué à tous, de tous les côtés de la Chambre.

    Ne me faites pas pleurer.

    Il n'y a pas de quoi pleurer, à moins que vous ne fassiez pleurer les autres.

    Cela me convient.

    Vous avez envoyé de belles paroles au nom du Comité, monsieur le président, ce qui est fidèle à votre personnalité et qui n'est pas du tout surprenant. Merci.

    Me permettez-vous de le dire, monsieur Danko?

    J'ai demandé sa permission, alors je pourrais en faire une vidéo à un moment donné. M. Danko m'a envoyé le meilleur message de rétablissement qu'un député libéral puisse transmettre à une conservatrice rurale populiste de l'Alberta, avec de très bons mots sur son espoir que je me rétablisse et que j'aille bien, même si je suis une vraie casse-pieds au Comité. C'était le meilleur message de bon rétablissement que j'aie jamais reçu.

    Vous êtes une casse-pieds très constructive. Bon retour. Nous sommes vraiment, sincèrement, très heureux de vous revoir parmi nous.

    Mesdames et messieurs, nous avons de nouvelles personnes autour de la table. Je vais donc vous les présenter brièvement. Nous accueillons M. Jean-Luc Plourde, notre nouveau greffier. Il a beaucoup d'expérience. Il siégeait au comité des finances. Puisqu'il a survécu là‑bas, il peut sûrement survivre au Comité permanent des ressources naturelles.

    Nous accueillons Mme Carter, notre extraordinaire analyste. Mme Jennings se joint à nous pour nous aider à effectuer nos tâches d'analyste et à rédiger nos rapports. M. Sugrue est avec nous pour quelques réunions seulement. Bienvenue à tous.

    Nous allons entrer dans le vif du sujet. J'ai déjà déclaré la séance ouverte. Je tiens à souligner, comme je le fais toujours, que nous sommes sur le territoire non cédé de la nation algonquine anishinabe.

    Avant de commencer, j'aimerais demander à tous les participants en personne de lire les lignes directrices écrites sur les cartes mises à jour qui se trouvent sur la table. Ces mesures sont en place pour aider à prévenir les incidents acoustiques. Nous avons des interprètes extraordinaires, comme vous le savez, et nous voulons protéger leur santé et leur sécurité, ainsi que la santé et la sécurité de tous les participants.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride. J'aimerais rappeler aux participants les points suivants. Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Pour ceux qui participent par vidéoconférence... Est‑ce que quelqu'un se joint à nous par vidéoconférence aujourd'hui? Puisque ce n'est pas le cas, c'est redondant.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le jeudi 4 décembre 2025, le Comité reprend son étude de la gestion des Laboratoires Nucléaires Canadiens par des compagnies américaines.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins. Nous accueillons M. Christian Leuprecht, professeur au Collège militaire royal du Canada et à l'Université Queen's, qui témoigne à titre personnel. Bienvenue, monsieur.

    Nous recevons M. Ole Hendrickson, président du Ottawa River Institute.

    Vous disposerez de cinq minutes chacun pour faire votre déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux questions.

    Monsieur Hendrickson, nous allons commencer par vous. Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, de me donner l’occasion de comparaître en tant que témoin.

    À Énergie atomique du Canada limitée, ou EACL, le modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur, ou OGEE, pour la gestion des actifs nucléaires et des obligations de mise hors service crée des risques importants: augmentation des dépenses fiscales, responsabilité nucléaire toujours croissante, projets de gestion des déchets inadéquats et risques pour la santé publique. Ces risques augmentent lorsque les responsabilités d’EACL sont confiées en sous-traitance à des sociétés américaines ayant peu d’expérience au Canada.

    En 2015, les Laboratoires Nucléaires Canadiens, ou LNC, qui est l’ancienne filiale d’EACL, ont été vendus à un consortium américain pour un dollar. C’était la dernière étape de la restructuration d’EACL. La raison invoquée était que la rigueur et l’expertise du secteur privé réduiraient la responsabilité nucléaire et les coûts d’exploitation d’EACL. Mais cela ne s’est pas produit. L’an dernier, alors que le financement total d’EACL est passé de 1,59 à 1,95 milliard de dollars, les obligations d’EACL liées à la mise hors service d’une immobilisation — c’est‑à‑dire la responsabilité en matière de déclassement — sont passées de 8,7 à 9,5 milliards de dollars.

    La pétition parlementaire électronique e‑6636, signée par près de 2 500 Canadiens, a fait remarquer que le rendement d’EACL selon le modèle d’OGEE n’a jamais fait l’objet d’une vérification. On demandait à la vérificatrice générale du Canada d’effectuer une évaluation indépendante, objective et systématique, et on voulait que tout nouveau contrat soit retardé jusqu’à ce que les résultats de la vérification aient été rendus publics et que le Parlement se soit penché sur la question. Cela ne s’est pas produit non plus.

    Le ministre de Ressources naturelles Canada, Tim Hodgson, a répondu que le rendement d’Énergie atomique du Canada limitée dans le cadre du modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur a fait l’objet de l’examen spécial réalisé en 2017, et qu’un examen spécial ultérieur est prévu pour 2026‑2027. Puisque l’audit de 2017 a eu lieu une année seulement après la restructuration, EACL « n’avait donc pas évalué le rendement de l’entrepreneur donnant droit à des primes de rendement annuelles. » L’audit a révélé qu’EACL n’avait pas un « processus formel et systématique de surveillance et de communication des risques » et que le cadre de production de rapports d’EACL ne pouvait pas évaluer les objectifs globaux de la restructuration, à savoir « renforcer l’efficacité et l’efficience tout en maîtrisant et en réduisant les coûts et les risques pour la population canadienne au fil du temps. »

    Ces faiblesses persistent-elles? Comment les honoraires ont-ils été attribués dans le cadre du contrat précédent? Quelles sont les dispositions d’attribution du nouveau contrat? Le Comité en a‑t‑il pris connaissance?

    Richard Sexton, un Américain ayant des liens avec des membres de l’ancienne société contractante, était le président d’EACL pendant la majeure partie du contrat précédent. Il était agent de détermination des honoraires. Un autre Américain, David Hess, s’est joint à EACL en tant qu’agent principal de négociation des contrats en avril 2015. Il est présenté aujourd’hui sur LinkedIn comme gérant « des contrats et des ententes de remboursement des coûts de plusieurs milliards de dollars régissant les activités des entrepreneurs » et comme détenant « un pouvoir contractuel illimité ».

    EACL construit un centre de recherche avancé sur les matières nucléaires sans audience réglementaire ni autre forme de surveillance gouvernementale. Ce centre permettrait de former et d’expérimenter la manipulation du plutonium, l’élément clé des armes nucléaires. Les avantages pour les Canadiens sont discutables, mais évidents pour les membres américains des Nuclear Laboratory Partners of Canada, qui gèrent tous des installations d’armes nucléaires aux États-Unis.

    Les risques sanitaires liés aux rayonnements rendent la gestion des déchets nucléaires beaucoup plus coûteuse que celle des autres déchets. Les entrepreneurs américains bénéficient d’une source de revenus garantie qui ne cesse de croître si les déchets d’EACL restent en entreposage ou sont placés dans une installation en surface, comme l’Installation de gestion des déchets près de la surface, ou IGDPS, qui est proposée, où ils nécessiteraient des siècles de contrôle et de surveillance institutionnels. Rien ne les incite à examiner des installations souterraines plus sûres. En insistant pour qu’il y ait une installation permanente aux Laboratoires de Chalk River qui appartiennent à EACL sur la rivière des Outaouais, les entrepreneurs américains ignorent les limites géologiques et biophysiques de cet endroit. Leur expérience de la gestion des déchets dans les environnements arides américains n’est pas transférable à une zone sujette aux tremblements de terre à côté d’une rivière qui fournit de l’eau potable à des millions de Canadiens.

    Lorsque les gestionnaires américains sont arrivés en 2015, ils ont rejeté les plans de gestion des déchets à long terme qui existaient.

    Monsieur Hendrickson, je vais devoir vous demander de conclure. Votre temps est écoulé.

    Le modèle d’OGEE n’a pas fonctionné. Il n’a pas permis de réaliser des économies. Le gouvernement du Canada devrait gérer ses propres activités de déclassement nucléaire et de gestion des déchets radioactifs.

    Merci.

    La parole est maintenant à vous, monsieur Leuprecht.

     Monsieur le président et membres du Comité, je vous remercie de cette invitation. Je vais m'exprimer en anglais, mais vous pourrez poser vos questions dans la langue officielle de votre choix.

    Je tiens tout d'abord à dire qu'il est très important, à mon avis, de mettre de côté les considérations partisanes. Le rapport que le Comité va rédiger est extrêmement important, car le pouvoir législatif demande des comptes à l'exécutif. Le principe fondamental du système parlementaire de Westminster, à savoir la responsabilité ministérielle, nous a fait défaut. Vous avez déjà entendu dire qu'EACL n'est pas tenue de rendre des comptes. Elle n'a été tenue responsable ni par son conseil d'administration ni par le ministre.

    Je vais essayer de vous expliquer pourquoi je pense que ce qui s'est passé ici est absolument inacceptable et reflète la dissonance cognitive que nous observons dans cette ville. Nous parlons de diversifier et de protéger la souveraineté canadienne, mais nous vendons les joyaux de la Couronne ou les cédons aux Américains pour qu'ils les gèrent au moyen de contrats.

    Le contrat des LNC sur lequel porte cette réunion n'était pas concurrentiel. Comme vous l'avez entendu dans un témoignage précédent, il n'y avait qu'un seul soumissionnaire. L'adjudication d'un contrat apparemment non concurrentiel à un consortium américain sans participation canadienne réelle soulève des questions sur la structure de l'appel d'offres et des LNC. Cette dissonance cognitive, à une époque où le gouvernement accorde une grande importance à la diversification, soulève quatre préoccupations en ce qui a trait à l'optimisation des ressources, la souveraineté, la sécurité nationale et la reddition de comptes.

    Au lieu de remplacer la gestion lors du passage à l'organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur, ou OGEE, la nouvelle structure a simplement créé une nouvelle couche de gestion. Par conséquent, il y a désormais trois paliers au lieu d'un seul: les LNC, EACL et l'entrepreneur, Nuclear Laboratory Partners of Canada. C'est la façon dont le Canada accroît l'efficacité.

    Au moment de conclure le premier contrat d'OGEE en 2015, deux des entreprises du consortium étaient canadiennes. Or, elles sont toutes désormais détenues par des intérêts américains. Nordion et Kinectrics ont depuis été rachetées par des entités américaines. Certaines de ces entreprises sont des concurrents directs des LNC, étant donné que Kinectrics et BWX répondent aux mêmes appels d'offres que les Laboratoires.

    Ces entreprises gagnent beaucoup plus d'argent dans leurs activités aux États-Unis que dans leur contrat avec les LNC. Quelles sont leurs allégeances? Des témoignages en ligne suggèrent que les priorités contractuelles des LNC au cours des 10 dernières années ont été dictées par la maximisation de la rentabilité de l'OGEE dirigé par les États-Unis, et non par ce qui était le mieux pour le Canada.

     Le nouveau contrat porte sur les barrières administratives que les LNC doivent mettre en place pour éviter les conflits d'intérêts et l'accès des entrepreneurs à la propriété intellectuelle détenue par les Laboratoires. Ces barrières dépendent en grande partie de la cybersécurité et de la gestion de l'information. Étant donné que le Canada ne dispose d'aucune législation en matière de cybersécurité pour les infrastructures critiques, contrairement à ce qu'a déclaré M. Dermarkar lors de son précédent témoignage devant le Comité, j'ai très peu confiance en ces barrières, voire en leur efficacité. À titre d'exemple, les premières réglementations sur la cybersécurité dans le domaine nucléaire n'ont été introduites qu'à la fin de 2025.

    Il y a également un problème stratégique plus vaste lié au fait que des entreprises américaines gèrent l'orientation des LNC, puisque le contrat réduit effectivement les Laboratoires à un fournisseur de services. L'entrepreneur établit les priorités. Il décide qui contrôle la propriété intellectuelle et quelle base industrielle bénéficie des investissements publics canadiens, puis dicte en fait aux LNC le travail qu'ils doivent faire ou non.

    À l'heure actuelle, il y a une quasi-course à la conception, à la construction et à la mise en place de chaînes d'approvisionnement sécurisées pour les petits réacteurs nucléaires, ou PRM. L'Ontario dépense 1 milliard de dollars dans ce secteur. De plus, les applications militaires font partie du Plan d'action canadien pour les PRM. La Défense nationale s'intéresse à un sous-ensemble de PRM appelés microréacteurs modulaires, destinés à être utilisés dans l'Arctique et dans certaines bases.

    Alors que les dirigeants politiques américains s'intéressent de près à l'Arctique et menacent d'annexer le Canada, le Canada souhaite‑t‑il vraiment que les entreprises américaines aient accès à la propriété intellectuelle à double usage et aux informations nucléaires stratégiques exclusives du Canada, telles que le type, le moment et l'emplacement des SMR que le Canada pourrait installer dans le Nord? Ne serait‑ce pas préjudiciable à la sécurité nationale canadienne? Le gouvernement prétend avoir l'intention de protéger la souveraineté canadienne, mais il permet à des acteurs étrangers de définir les orientations stratégiques du seul laboratoire nucléaire national au Canada.

    En attribuant le contrat des LNC, EACL a pris une décision économique qui ne tient compte ni de la sécurité nationale ni de la souveraineté. Seuls EACL et son conseil d'administration nommé par le gouvernement ont examiné la soumission. Il ne semble y avoir eu ni examen externe ni obligation de rendre compte dans l'attribution du contrat par EACL; si la proposition n'avait pas été retenue, le processus aurait compromis l'existence d'EACL et les emplois de ses dirigeants. À mon avis, le processus d'appel d'offres n'était ni équitable ni responsable.

    Que faut‑il faire? J'ai six points à soulever.

    Premièrement, il faut procéder à une évaluation indépendante des menaces et des risques liés au contrat. Cette évaluation devrait être effectuée non pas par un organisme gouvernemental, mais par une tierce partie indépendante qui est tout à fait impartiale.

    Deuxièmement, il faut mener un examen économique pour déterminer si les laboratoires fonctionnaient plus efficacement dans le cadre du contrat précédent afin de voir s'il y a eu de réelles économies de coûts. En passant d'un à trois paliers de gestion, j'oserais dire qu'il n'y a pas eu d'économies.

    Troisièmement, si c'est le cas, il faut démanteler EACL, puis faire en sorte que les LNC redeviennent une société d'État, éliminant ainsi trois niveaux de gestion. Il faut recruter de nouveaux dirigeants aux Laboratoires au moyen de critères clairs, notamment les compétences, les indicateurs clés de rendement et la responsabilité. Le Royaume-Uni a essayé le modèle d'organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur, mais il est revenu au modèle précédent. Nous pouvons nous inspirer de nos alliés.

    Quatrièmement, il faut établir une nouvelle structure de reddition de comptes, différente du modèle d'OGEE. Il y avait certes des lacunes, mais l'OGEE n'est pas la seule solution, comme le montre le Royaume-Uni.

    Cinquièmement, cette affaire révèle des problèmes plus vastes et systématiques en matière de responsabilité gouvernementale. Pourquoi Ressources naturelles Canada intervient‑il seulement maintenant, alors qu'EACL n'a pratiquement pas eu de comptes à rendre depuis 10 ans? Qui tient EACL responsable? Le fait qu'Elizabeth May ait soulevé le problème montre que l'exécutif continue de faire fi de la responsabilité ministérielle.

    Sixièmement, il en va de même pour la Commission canadienne de sûreté nucléaire: elle n'a pas à rendre des comptes.

    Merci.

    Je vous ai donné un peu plus de temps, monsieur Leuprecht.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Nous commençons par M. Tochor, qui a six minutes.

    Allez‑y, monsieur Tochor.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins.

    Étant donné qu'il s'agit d'un contrat de plus de 1 milliard de dollars par année, est‑il le moindrement raisonnable de rejeter tout le blâme sur EACL pour le contrat à soumissionnaire unique accordé à toutes ces entreprises américaines?

    Non, EACL n'est pas seule...

    Le temps est limité.

    Veuillez répondre, monsieur Leuprecht.

    Je suis désolé; pouvez-vous reformuler votre question?

    Est‑ce uniquement la faute d'EACL? Évidemment, ce n'est pas le cas. C'est ce que le gouvernement nous dit, que tout est de la faute d'EACL. Il doit y avoir une certaine reddition de comptes au sein du gouvernement. Êtes-vous d'accord?

    Je pense que c'est justement mon argument général concernant la responsabilité ministérielle. Lorsque nous supprimons, en fait, tout contenu canadien et tous les acteurs canadiens de ce contrat, je ne trouve pas que c'est acceptable, surtout à notre époque.

    Pensez-vous que la situation a suscité des inquiétudes, compte tenu de toutes les préoccupations climatiques chez nos voisins du Sud?

    Écoutez, je siège à deux conseils d'administration, dont un que je préside.

    Je trouve stupéfiant que cela n'ait pas suscité d'inquiétudes au sein du conseil d'administration, et en particulier à sa présidence. Le fait que le cabinet du ministre ne s'en soucie pas me donne à penser que nous n'avons pas prêté suffisamment attention à ce qui se passait et que nous avons vendu une bonne histoire et un beau discours.

    En imaginant le scénario catastrophe où ce groupe entièrement américain prendrait le contrôle de leurs laboratoires, pouvez-vous nous donner un exemple de ce qui pourrait très mal tourner? D'autres lanceurs d'alerte nous ont fait part de leurs inquiétudes concernant les accords américains et le fait de devoir partager certains des secrets qu'ils pourraient obtenir dans nos laboratoires nucléaires.

    C'est une question fascinante.

     En novembre, nous avons organisé une table ronde avec une centaine d'avocats spécialisés en propriété intellectuelle au Québec. Ils mènent une initiative fantastique sur la façon dont ce pays cède effectivement gratuitement sa propriété intellectuelle, depuis l'époque de l'Arrow d'Avro. C'est ce que nous observons. Regardez les investissements que nous avons déjà faits dans le F‑35, et aussi dans le consortium germano-norvégien, par exemple.

    La façon dont nous structurons notre propriété intellectuelle, que ce soit dans le domaine de la recherche ou dans la façon dont nous exploitons les infrastructures essentielles, n'est pas stratégique et ne garantit pas qu'elle reste au Canada. Je crains donc que les mesures de protection dont parle la direction d'EACL ne soient pas efficaces, car je doute qu'elle comprenne à quel point elles peuvent être contournées facilement.

     Comment faire la quadrature du cercle? Les médias ont beaucoup parlé de la stratégie industrielle de défense du gouvernement, qui a ensuite décidé de confier le contrôle des opérations nucléaires à un groupe entièrement américain. Expliquez-moi comment vous conciliez ces deux aspects. Comment est‑ce possible? Comment les décideurs ont-ils pu faire une telle chose?

    C'est en fin de compte au gouvernement en place, dûment et légitimement élu, qu'il appartient de fixer les priorités.

    Ce qui me préoccupe, c'est que cet accord illustre des priorités entièrement motivées par l'économie.

    Pensez-vous qu'il est préoccupant que notre premier ministre détienne des actions dans l'une de ces entreprises? Est‑ce là une pièce manquante du puzzle?

    Je crois que c'est toujours problématique lorsque... Selon la définition du gouvernement du Canada, le conflit d'intérêts n'est pas seulement d'ordre matériel ou pécuniaire; il comprend aussi la perception d'un conflit d'intérêts. Il est évident qu'il y a perception d'un conflit d'intérêts aux yeux des Canadiens.

    Donc, la propriété d'actions dans cette société est perçue... Pour y remédier, il faudrait qu'il se départisse de ses actions. Est‑ce que cela réglerait le problème?

    Nous avons des commissaires et des agents du Parlement qui ont la responsabilité de veiller à ce que les dessaisissements se fassent d'une manière qui se conforme aux politiques et aux procédures; ce n'est donc pas ma place de répondre à cette question. Toutefois, je crois que nous devons faire preuve de beaucoup plus de rigueur au pays afin d'éviter la perception de conflit d'intérêts. C'est très bien que nous puissions attirer des talents, comme l'actuel premier ministre, à titre de députés du Parlement, mais ces talents doivent aussi s'assurer d'éviter une telle perception de conflit d'intérêts, parce que cela minera l'indépendance à laquelle on s'attend du pouvoir exécutif.

    Vous avez parlé des cadres d'EACL et des Laboratoires nucléaires canadiens. On a entendu dire que certains des gestionnaires gagnaient plus d'un demi-million de dollars par année. Est‑ce exact?

    J'ai passé outre cette partie de ma déclaration préliminaire, par respect pour le président du Comité, afin de ne pas dépasser les cinq minutes qui m'étaient imparties, mais selon une demande d'accès à l'information de 2025, neuf cadres d'EACL gagnaient 722 000 $ par année, ce qui comprend les frais de déplacement. La plupart d'entre eux n'étaient pas Canadiens. Pour l'exercice 2023‑2024, les 11 cadres supérieurs d'EACL avaient gagné en moyenne plus d'un demi-million de dollars chacun, et 28 entrepreneurs principaux — dont 27 étaient américains, je crois, mais il faudrait que je vérifie la demande — avaient gagné 377 275 $ par année. C'est plus que le salaire annuel du premier ministre.

    Excusez-moi. J'aimerais revenir en arrière. Je n'avais pas réalisé qu'il était question d'Américains. Donc, des Américains qui travaillent pour EACL gagnent... Qui les paie?

    Il y a un lien vers la demande d'accès à l'information dans ma déclaration préliminaire; vous pouvez vous y reporter pour obtenir plus de détails.

    D'accord.

    Il vous reste 10 secondes, monsieur Tochor.

    En résumé, est‑ce que ces gros salaires qui sont versés aux Américains représentent une bonne optimisation des ressources, selon vous?

    Sans une évaluation indépendante par un tiers, nous ne pourrons jamais le savoir.

    Merci.

    Merci à vous deux.

    Nous passons maintenant à M. Hogan, qui dispose de six minutes. Allez‑y.

    Merci beaucoup.

    Merci à vous deux d'être ici. Je vous suis très reconnaissant pour vos commentaires.

    Mes questions se divisent en deux volets. Je vais les poser tout de suite, puis vous pourrez y répondre.

    La première a trait au modèle général d'OGEE, dont vous avez parlé. Il a été mis en place par le gouvernement Harper, et lorsque nous en avons discuté la dernière fois, il semblait qu'il s'agissait d'un moyen assez raisonnable d'obtenir l'expertise américaine. On nous a dit que l'un des objectifs était d'avoir accès à l'expertise américaine et de veiller à ce que nous puissions en bénéficier en tant que Canadiens.

    Je veux explorer cette question, mais je tiens également à dire qu'en ce qui concerne le risque pour la sécurité, il semble que nous devrons concilier, en tant que comité et en tant que gouvernement, notre point de vue sur les États-Unis dans cette affaire. Personnellement, j'ai du mal à imaginer qu'en vertu de notre régime de sécurité actuel, les États-Unis ne connaissent pas les détails associés aux réacteurs modulaires dans le Nord. En fait, cela me semble impossible. Je ne porte pas de jugement moral à savoir si c'est bon ou mauvais, mais il faudra évidemment en tenir compte dans le cadre de notre réflexion sur la trajectoire globale du pays et sur la façon dont les relations en matière de sécurité évoluent.

    Monsieur Leuprecht, ma question pour vous est la suivante: que pensez-vous des témoignages que nous avons entendus au sujet du modèle d'OGEE utilisé pour accéder à l'expertise privée... L'intention stratégique initiale du gouvernement Harper? Dans quelle mesure est‑il conforme à cette intention, et a‑t‑il apporté une certaine valeur à cet égard? Si vous le voulez, vous pouvez nous en dire plus à ce sujet.

    Tout ce que je dis, c'est que lorsque nous avons un seul soumissionnaire, qui est entièrement américain, ce n'est pas une occasion pour EACL, le conseil d'administration ou le ministre d'évaluer les meilleures possibilités qui s'offrent au Canada pour maximiser ses intérêts dans l'environnement actuel. J'exhorte le Comité à examiner la façon dont cette soumission a été structurée. Le fait qu'il n'y ait qu'un seul soumissionnaire sans véritable contenu canadien aurait dû être un signal d'alarme en matière de concurrence. Nous avons beaucoup d'expertise dans les pays alliés et partenaires. Pensons au Japon et à plusieurs pays européens. De plus, dans le cadre du consortium précédent, il y avait du contenu canadien dans AtkinsRéalis. Il pourrait être intéressant de se demander pourquoi cela n'en faisait pas partie.

    Je dirais également que les États-Unis ont déjà accès aux détails des PRM. Si l'on prend le conseil consultatif scientifique, qui a coûté 184 000 $ aux contribuables en 2022, je crois —  mon discours préliminaire présente un lien à ce sujet — pour cinq personnes... Premièrement, je travaille dans une université. À ma connaissance, dans les universités canadiennes, il n'y a aucun conseil consultatif qui coûte 185 000 $ par année pour cinq personnes. Je pense que cela soulève des questions intéressantes.

    Deuxièmement, l'un des membres de ce comité consultatif entretient des liens étroits avec le service de sécurité et de renseignement des États-Unis. Si nous voulons céder toute notre propriété intellectuelle et nous assurer que les Américains sont au courant de tout ce que nous faisons, aussi bien placer les services de sécurité et de renseignement directement au sein de notre conseil consultatif scientifique.

    Nous allons y revenir, parce que je veux parler des conversations au sujet de la sécurité.

    Dans vos commentaires, vous avez dit que les Laboratoires nucléaires canadiens décidaient de qui contrôlait la propriété intellectuelle. Pouvez-vous nous expliquer ce que vous vouliez dire par là?

    Je crois que la conversation au sujet de la PI nécessite plus de temps et je serai heureux de vous conseiller d'excellents documents à ce sujet. Le sénateur Deacon a aussi participé à cette conversation. Il aurait peut-être des choses intéressantes à dire au Comité.

    Au Canada, nous ne sommes manifestement pas très bons pour la rédaction des contrats de propriété intellectuelle. Par conséquent, nous l'offrons gratuitement, tout comme notre recherche et notre développement, aux États-Unis et au Japon...

    C'est certain.

    ... et, bien sûr, la Chine nous la vole.

    C'est un sujet important: il faut renforcer notre propriété intellectuelle.

    Dans ce cas précis, j'essaie de comprendre ce que vous avez voulu dire lorsque vous avez fait valoir que les Laboratoires nucléaires canadiens contrôlaient la propriété intellectuelle.

    On prend des décisions stratégiques au sujet de la propriété intellectuelle que l'on veut développer. Il est aussi question de la façon de la protéger... de la façon de protéger le volet des connaissances de la propriété intellectuelle et de contrôler la façon dont elle est utilisée par les alliés et les partenaires.

    Oui.

    Encore une fois, mon but n'est pas de vous harceler avec cela, mais je croyais qu'en vertu des contrats des Laboratoires nucléaires canadiens, la PI était détenue et contrôlée par des Canadiens.

    Si nous voulons creuser la question, je dois comprendre exactement ce qu'on veut dire lorsqu'on fait valoir que les Laboratoires contrôlent la PI.

    Je crois que les Laboratoires Nucléaires Canadiens et Énergie atomique du Canada limitée devraient témoigner au sujet de ces détails.

    Comme je l'ai dit plus tôt, je ne peux que faire des hypothèses. D'après ce que je sais de la cybersécurité... En tant que codirecteur du programme de la cybersécurité du Collège militaire royal, qui forme certains des opérateurs les plus hautement qualifiés du pays, je comprends la cybersécurité et les règlements connexes, et ceux‑ci ne sont nettement pas assez rigoureux. En matière de gestion de l'information, nous n'avons tout simplement pas les règlements, les lois et la rigueur nécessaires pour nos infrastructures critiques. C'est pourquoi j'avance que nous n'imposons pas suffisamment de conditions dans ce contrat, et nous ne pouvons pas croire EACL sur parole lorsqu'on nous dit: « Ne vous en faites pas; il n'y a rien à voir ici. »

    C'est plus une question de risque de vol que de contrôle des politiques.

    Non. Il est question du risque d'inadvertance dans la façon dont nous rédigeons nos contrats. Comme nous ne les rédigeons pas de façon rigoureuse, nos alliés et partenaires bénéficient de la propriété intellectuelle dans laquelle investissent les contribuables canadiens. Nous l'offrons gratuitement, parce que nous ne faisons pas attention à la façon dont nous rédigeons les contrats.

    Il y a aussi le risque plus large de fuite au‑delà des contrôles rigoureux qu'il faudrait mettre en place dans un...

    Merci à tous les deux.

    Nous passons maintenant à M. Simard.

     Vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, je suis obligé de vous dire que vos déclarations liminaires sont très préoccupantes. Par-delà le fait que, ici, nous mettons souvent le gouvernement dans l'embarras, je pense qu'il faut passer à autre chose et qu'il faut être responsable vis-à-vis une situation qui m'apparaît dangereuse en raison de trois éléments.

    Dans les déclarations que vous avez faites, je vois une perte de reddition de comptes considérable pour le gouvernement, qui va devenir responsable de la gestion des déchets nucléaires. Je vois aussi une perte de souveraineté, même si on indiquait, du côté de mes collègues, que les secrets entourant les petits réacteurs modulaires sont peut-être déjà connus. Il y a quand même un aspect préoccupant, à savoir qu'il y a une fuite sur l'expertise qu'on aurait sur le plan nucléaire. Je vois surtout une perte d'autonomie, à l'avenir, si on n'a plus la capacité de gérer nos déchets nucléaires et d'intervenir au sujet de différentes variables qui touchent les réacteurs modulaires. On n'est pas très avancé.

    Je vous demanderais donc d'indiquer au Comité ce que le gouvernement devrait faire à très court terme en lien avec cela. Un rapport sera rédigé. Aucun d'entre nous n'est un spécialiste du secteur nucléaire. Nous sommes tous des néophytes, je crois. Que devrait faire le Comité à très court terme pour résorber cette situation?

    Parlons tout d'abord de la logique économique.

    On sait que la technologie CANDU n'a jamais été la bienvenue aux États‑Unis. Vu que le consortium gagne plus de rentabilité de ses unités américaines que de l'unité canadienne, on pourrait inférer qu'il n'y a aucun intérêt, à l'échelle internationale, à promouvoir la technologie CANDU. En matière de compétitivité, il y a un intérêt à marginaliser la propriété intellectuelle canadienne nucléaire et à avantager, sur le marché international nucléaire, la technologie américaine, au détriment de la technologie canadienne. Ce n'est que de la logique économique.

     Merci.

    Ce que je comprends de ce que vous dites, c'est que la promotion de la technologie CANDU serait entre les mains de cette entreprise. C'est elle qui aurait l'expertise pour le faire.

    Ai-je bien compris ce que vous avez dit?

    Cela fait partie de la chaîne d'expertise indispensable parce qu'il y a juste un laboratoire nucléaire national au Canada, qui est géré par un consortium qui, effectivement, entend maintenant se consacrer entièrement au côté américain.

     Merci.

    Monsieur Hendrickson, vous pouvez répondre aussi.

    Si vous me le permettez, je parlerai brièvement du déclassement et de la gestion des déchets, qui représentent la majeure partie des fonds qu'EACL reçoit en crédits annuels et de ce qui est donné aux Laboratoires Nucléaires Canadiens. Cela représente environ les deux tiers de nos crédits annuels. Avons-nous accès à l'expertise du secteur privé dans ce domaine? Il y en a peut-être, mais je pense qu'après 10 ans, c'est bien établi dans les Laboratoires Nucléaires Canadiens.

    Je me souviens que M. Leuprecht a demandé pourquoi les Laboratoires Nucléaires Canadiens ne redeviendraient pas une société d'État. Je pense que c'est un point fort valide. Nous n'avons plus besoin de l'expertise du secteur privé. Il faudrait une intégration complète. Une centaine d'immeubles des Laboratoires de Chalk River ont fait l'objet d'un déclassement, et le personnel responsable possède donc une grande expertise en la matière. Nous pouvons simplement laisser partir les Américains.

    Pour ce qui est de ce que le Comité peut faire, la vérificatrice générale procédera à un examen spécial en 2026‑2027. Le Comité devrait lui donner des instructions pour qu'elle examine de très près le fonctionnement de l'OGEE.

     C'est une question de compétitivité internationale.

    Pourquoi est-ce traité comme la petite sœur à côté du grand frère? Nous devrions avoir une certaine confiance en nos capacités, notre souveraineté, les connaissances canadiennes et la compétitivité des connaissances canadiennes.

    Je suis d'accord avec vous, d'autant plus que je pense que, ce que l'on est en train de vivre à l'heure actuelle, c'est peut-être une prise de conscience collective d'une naïveté que l'on avait envers les États‑Unis jusqu'à tout récemment.

    Dans le contexte de la crise tarifaire et dans ce que l'on voit dans les relations que l'on a avec les Américains, je me demande s'il y a un autre cas de figure où un pays aurait délaissé une partie de sa souveraineté sur les enjeux nucléaires pour la laisser à une entreprise privée étrangère. Je me demande si cela existe ailleurs. Je sais qu'en France, il y a beaucoup de nucléaire et je sais qu'il y en a un peu partout en Europe.

    Y a-t-il des États qui laissent une portion de leur souveraineté pour laisser d'autres États, d'autres entreprises étrangères, gérer les déchets nucléaires et les questions relatives au nucléaire?

    Comme je le dis toujours, les Américains sont nos meilleurs amis, que nous le voulions ou non.

     Une approche plus pragmatique signifierait être plus systématique dans les domaines où les États‑Unis sont des alliés indispensables et dans les domaines où il y a une compétitivité. On veut sauvegarder certains intérêts nationaux canadiens. Le Canada est quand même un pays fondateur du G7 et il faut se comporter, à l'échelle internationale, comme la puissance moyenne, celle dont parle le premier ministre.

    Merci.

    Chers collègues, nous passons maintenant à notre deuxième série de questions. Nous allons commencer avec Mme Gallant, qui dispose de cinq minutes. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Nous vous souhaitons la bienvenue, monsieur Hendrickson. C'est toujours agréable de voir quelqu'un de la vallée. Nous vous remercions pour vos dizaines d'années de travail en vue de protéger notre environnement.

    Mes questions s'adressent à M. Leuprecht. Voici la première.

    Selon vous, est‑ce que l'énoncé des exigences a été préparé de manière à ce que le consortium obtienne le contrat?

    D'après ce que je comprends, il s'agissait d'un processus standard en deux parties: la présélection et la présentation des soumissions. Plusieurs entités étaient intéressées, mais selon ce que nous savons, une seule soumission a été présentée. Nous avions donc une option. Nous aurions pu réécrire les exigences afin d'obtenir plus de soumissions ou alors choisir la seule soumission présentée, parce que toutes les autres auraient été associées à des coûts de transaction plus élevés et à de plus grandes frictions. Nous avons fait un choix.

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Si les Américains gèrent les Laboratoires nucléaires canadiens, essentiellement, quel est le risque que les ingénieurs et scientifiques canadiens soient remplacés par des Américains?

    Vous n'avez qu'à regarder la liste des cadres. C'est déjà ce qui se produit, madame Gallant.

    Je parle des travailleurs sur le terrain, dans le laboratoire.

    Oui, nous continuons de cultiver le talent canadien parce que c'est ce que font les Laboratoires nucléaires canadiens, je crois, et ils le font bien. Cependant, j'ai une mise en garde à faire à ce sujet. Ce n'est pas tout à fait la même chose, mais à l'époque de Nortel, la société comptait le plus grand nombre d'ingénieurs du secteur privé au pays. Sa propriété intellectuelle de calibre mondial était recherchée partout, et nous avons laissé la Chine la voler gratuitement, comme vous le savez. Tout cela est du domaine public.

    Si nous continuons sur cette voie, nous devons au moins avoir l'assurance, par l'entremise de la reddition de comptes et d'un examen par une tierce partie, que ce contrat nous apporte la valeur souhaitée par les contribuables en ce qui concerne le savoir-faire et le personnel canadiens, non seulement en matière d'argent, mais aussi d'intérêt national.

    L'ambassadeur des États-Unis a dit que si le Canada ne respectait pas sa parole en ce qui a trait à l'achat des F‑35, alors la relation du NORAD allait changer. Vous avez parlé des installations dans l'Arctique... Si les Laboratoires nucléaires canadiens sont gérés et dominés par les États-Unis, cela aura une incidence sur les microréacteurs. Certaines sociétés canadiennes présentent des soumissions dans ce domaine. Croyez-vous que les Américains auront préséance sur les Canadiens en raison de cette relation?

    Pour le moment, le projet de microréacteur modulaire de Global First Power à Chalk River est au point mort. L'entreprise — qui relevait avant d'Ontario Power Generation et d'Ultra Safe Nuclear — a été transférée vers une autre société américaine, NANO Nuclear, et le projet ne va pas de l'avant. Il n'y a pas beaucoup de progrès avec les microréacteurs modulaires.

    Je sais qu'il y a une entreprise canadienne, la CSMC — anciennement la Canadian Space Mining Corporation — qui semble avoir la technologie requise. Son fondateur et PDG est un Canadien, Daniel Sax. C'est pourquoi je demande si c'est à risque. On pourrait penser que c'est le cas pour les installations dans l'Arctique.

    Comment pouvons-nous être certains que notre technologie et, par extension, les emplois canadiens et les revenus des LNC, ne seront pas compromis? Y a‑t‑il quelque chose en place pour garantir que nos travailleurs sur le terrain à Chalk River pourront conserver leur emploi et ne seront pas remplacés par des travailleurs américains?

    Il n'y a pas de risque pour l'emploi à Chalk River. Ce sera une certitude, génération après génération, en raison des responsabilités en matière de déclassement et de gestion des déchets. C'est là que l'expertise canadienne est aussi extrêmement importante. Comme je l'ai dit plus tôt, les déchets radioactifs sont très différents des autres types de déchets. Par exemple, Toronto dépense un demi-milliard de dollars pour ses déchets, mais nous dépensons beaucoup plus que cela. Ce sont les dépenses annuelles, et nous dépensons... Ce n'est tout simplement pas comparable.

    Nous avons besoin de ces travailleurs dans la vallée, et ils seront là pour de nombreuses générations.

    D'accord. Merci.

    Votre temps est écoulé, madame Gallant. Merci.

    Monsieur Danko, vous disposez de cinq minutes. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis reconnaissant aux témoins d'être ici.

    J'estime que c'est quelque chose de très important pour notre gouvernement dans le contexte actuel. Le premier ministre a très clairement dit qu'il est dans l'intérêt de la sécurité nationale que nous nous dessaisissions de nos intérêts aux États-Unis. C'est la trajectoire que suit certainement le gouvernement, en nouant de nouvelles alliances commerciales dans le monde entier.

    Ma première question s'adresse à M. Hendrickson.

    Je vous suis reconnaissant de l'attention que vous portez à la nécessité d'avoir des solutions à long terme, que ce soit pour les déchets radioactifs, les considérations environnementales et les Premières Nations. Je me demande simplement, d'après votre expérience et votre opinion, quelles sont certaines des pratiques exemplaires dans le monde dont le Canada peut s'inspirer et tirer des leçons?

    Il est vraiment important de mettre en place une installation de gestion des déchets à long terme pour les déchets de faible et de moyenne activité. La Société de gestion des déchets nucléaires a déclaré qu'elle allait lancer un processus, mais ce n'est pas un organisme gouvernemental. Elle est gérée par des entreprises privées. C'est là où, à mon avis, le gouvernement du Canada doit vraiment intervenir et prendre le contrôle. C'est la majorité des déchets. Je sais que tout le monde met l'accent sur les barres de combustible usé, mais les déchets de faible et de moyenne activité, dont une grande partie se trouve dans les installations d'EACL, doivent être une priorité. D'autres pays ont démontré avec succès qu'il existait diverses façons de gérer ce problème.

    Merci.

    Je suis à Hamilton, et nous avons — je ne sais pas comment vous l'appelleriez — un microréacteur qui est en activité depuis 1956. Il a joué un rôle essentiel dans l'infrastructure économique de Hamilton pour la conception d'isotopes radioactifs pour les technologies médicales, le traitement du cancer et ce genre de choses.

    En ce qui concerne la stratégie du Canada pour gérer les déchets radioactifs, quel est le lien avec l'industrie en pleine croissance des isotopes radioactifs à usage médical?

    La question s'adresse à l'un ou l'autre d'entre vous.

    Ma réponse est presque identique à celle que j'ai donnée à la question précédente. De nombreux isotopes médicaux ont une durée de vie courte, car on ne peut pas injecter dans le corps d'une personne une substance qui va y rester longtemps. Des éléments comme le molybdène 99 et le cobalt 60 sont largement utilisés à l'échelle internationale, mais ils restent assez radioactifs même après avoir été utilisés, par exemple, pour tuer des cellules cancéreuses, car ils se désintègrent au fil du temps. Encore une fois, vous avez besoin d'une stratégie pour les gérer lorsqu'ils sont renvoyés à Kanata, à Nordion ou ailleurs.

    Ma fille va bientôt obtenir son diplôme en ingénierie de l'Université McMaster.

    Vraiment?

    C'est une université fantastique et le réacteur représente un atout formidable pour l'université.

    La question que vous soulevez concerne bien sûr les actifs en matière de souveraineté stratégique. Nous savons ce qui se passe lorsque nous sommes confrontés à des pénuries d'isotopes. Je ne suis pas intrinsèquement contre le contrat qui a été attribué. Le problème, c'est la transparence et la reddition de comptes dans le cadre de ce contrat et la question de savoir s'il nous apporte exactement les réponses que vous cherchez.

    Nous devons également réfléchir au scénario contraire si nous perdons certaines capacités dans le secteur nucléaire. Pensez à ce qui s'est passé en Allemagne lorsqu'elle a volontairement décidé de sortir du secteur nucléaire et à l'incidence que cette décision a eue sur le coût de la vie, la productivité, l'innovation et la prospérité dans le pays, ainsi qu'aux regrets qui subsistent aujourd'hui.

    Nous devons très clairement faire savoir que, que ce soit de façon délibérée ou par inadvertance, nous risquons de renoncer à des capacités essentielles en matière de souveraineté auxquelles nous regretterons d'avoir renoncé dans quelques années et qu'il sera très difficile, voire impossible, de récupérer.

    Je vous remercie.

    Mon temps de parole est probablement presque écoulé.

    Il vous reste 30 secondes.

    Si je peux résumer, vous préconisez tous les deux d'internaliser la maintenance et l'exploitation, afin qu'elles soient gérées publiquement. Ai‑je bien compris?

    C'est impossible à dire sans une évaluation indépendante des coûts et des avantages de cette option sur les plans de l'économie, de la sécurité et de la souveraineté. C'est pourquoi j'encourage la tenue d'une évaluation indépendante menée par un tiers.

    Merci à vous deux.

    Monsieur Simard, vous disposez de deux minutes et demie.

     Merci.

    Je voudrais vérifier quelque chose auprès de vous pour comprendre la situation. Quand on accorde ce genre de contrat, ce n'est pas comme accorder à un sous-traitant un contrat pour la gestion d'un bâtiment. On ne peut pas changer d'idée au bout de trois ans, dire que l'entreprise ne répond pas aux attentes et qu'on va trouver un autre sous-traitant.

    Selon vous, le Canada va-t-il être attaché pendant une très grande période à cette entreprise américaine ou est-il possible de trouver une solution de rechange, ici, au Canada?

    Je ne connais pas les dispositions du contrat. Je sais qu'il ne s'agit pas d'un contrat de 20 ans, mais je pense que nous devons examiner attentivement quand et comment nous pouvons le résilier. Je suis persuadé que les Canadiens pourront certainement accomplir le travail.

    Soit on décide de prolonger le contrat, soit on décide de se débarrasser du contrat. Ça va coûter de l'argent si le gouvernement décide de s'en débarrasser, mais à la limite, le gouvernement et tous les gouvernements dépensent de l'argent pour toutes sortes de choses. S'il y a une raison stratégique, une raison de souveraineté ou une raison de sécurité et que le gouvernement décide de se débarrasser du contrat, il y aura des coûts et des avantages à évaluer à ce moment-là. Va-t-on s'en débarrasser immédiatement? Va-t-on laisser aller le contrat et tenter ensuite de trouver une autre solution? Tout cela devrait être pris en considération par le Comité.

    Est-il possible de voir ça de façon fractionnée? Y a-t-il des éléments qui ne devraient absolument pas se retrouver entre les mains d'entreprises étrangères? Je ne sais pas si ce serait à propos de la gestion des déchets, d'autre chose ou des petits réacteurs nucléaires. Le gouvernement n'aurait-il pas dû saucissonner, dans le contrat, les éléments qui, au point de vue stratégique, doivent rester au Canada? N'aurait-il pas fallu voir...

     Monsieur Simard, je connais mal la structure des contrats partout au monde, mais je connais un peu celle de la France. Il serait inimaginable que la France signe un contrat qui laisserait entre les mains d'entreprises américaines la gestion de la propriété intellectuelle et du laboratoire nucléaire national.

    Merci.

    Votre temps est écoulé, monsieur Simard.

    Nous allons céder la parole à M. Martel et à M. Guay, qui disposeront chacun de cinq minutes, ce qui conclura la réunion avec ce groupe de témoins.

    Monsieur Martel, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Le Canada est un pays bilingue et le site Web du laboratoire nucléaire partenaire du Canada est seulement accessible en anglais. Comment se fait-il qu'il ne soit pas en français? Je suis curieux.

    Monsieur Martel, ils sont tellement dévoués à la culture et au bilinguisme du pays que leur site Web est seulement en anglais. Ça vous montre fortement les priorités et le respect qu'ils ont pour ce pays.

    Il y a un réacteur nucléaire à l'École polytechnique. Est-ce qu'on va demander à tous les étudiants et les professeurs de la Polytechnique de tenir leurs conversations avec le consortium en anglais juste parce qu'ils ne veulent pas respecter le bilinguisme de ce pays? Si vous vérifiez qui sont les dirigeants du consortium, vous verrez combien de ces personnes sont bilingues. Là aussi, il y a une question de contenu canadien qui fait partie de ce qu'on veut protéger et valoriser.

    Si on parle de diversification, il faut respecter la diversité au Canada.

    Merci. C'est intéressant. Je pensais que le député du Bloc québécois allait poser cette question. Je suis content de l'avoir fait.

    Il y a des choses que j'ai de la difficulté à comprendre et c'est pour ça qu'il est intéressant d'être ici. Le Canada possède une expertise nucléaire complète et reconnue mondialement couvrant l'ensemble des chaînes de valeur. Il est le créateur de la technologie CANDU et il a une expertise unique en matière d'exploitation et de prolongation de vie des centrales. Le Canada est aussi un chef de file en matière de petits réacteurs modulaires.

    Vous dites qu'aucune compagnie canadienne n'a présenté de soumission et ne s'est embarquée là-dedans.

     Selon l'information qui est accessible et publique, il y avait un intérêt pendant la première partie, mais, en fin de compte, comme nous le savons tous, un seul consortium a répondu à l'offre. Pour moi, ça soulève des questions quant à la manière dont l'offre a été structurée dès le début. On n'aurait peut-être pas pu en faire plus pour avoir du contenu canadien, un intérêt canadien. Il faut au moins démontrer qu'on a fait tout ce qu'on pouvait pour assurer un contenu canadien et que, en fin de compte, c'était la seule solution possible dans ces conditions.

    Il n'y a aucune façon de valider actuellement de façon transparente et publique cette conclusion.

    Croyez-vous qu'on a besoin d'expertise provenant de l'extérieur du Canada? On fait affaire avec les Américains. Comment se fait-il qu'on ait besoin d'autres pays? Je vous ai parlé de l'expertise. C'est grave présentement. On ne se fait pas confiance.

     Il y a des laboratoires nucléaires dans plusieurs pays alliés et partenaires qui sont à peu près comparables, mais peut-être pas semblables, à ce qui est fait au Canada. On me dit que les seules personnes au monde qui sont qualifiées pour gérer un tel laboratoire sont des Américains. C'est un peu étonnant, monsieur.

    Je vous dirais qu'on n'est pas rigoureux lorsqu'on rédige les contrats. Selon vous, qu'est-ce qui ferait — je sais que vous n'avez pas tous les détails — qu'on serait plus rigide lorsqu'on rédige les contrats? Que mettriez-vous dans ces contrats?

     On se trouve dans une situation où presque tous les ministères fédéraux font des compressions très douloureuses et très difficiles. Des milliers de fonctionnaires sont en train de perdre leur emploi. Le gouvernement a l'obligation de démontrer que ce contrat assurera la meilleure valeur pour l'investissement qu'il fera dans l'infrastructure critique de ce pays. Les renseignements disponibles et publics ne me convainquent pas que c'est effectivement le cas. Le gouvernement a l'obligation de convaincre les Canadiens que, dans la situation actuelle, avec le déficit qu'il y a, c'est effectivement la meilleure solution pour le Canada.

     Combien de temps de parole me reste-t-il?

    Votre temps est écoulé, monsieur Martel. Je vous remercie.

    Nous allons conclure cette série d'interventions avec M. Guay.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai personnellement travaillé pour une grande multinationale américaine. Je suis Canadien et je travaillais avec des Canadiens. Nous faisions affaire au Canada et mes collègues avaient tous des passeports canadiens. Ils étaient très nationalistes canadiens. Dans le cas qui nous concerne, si vous aviez écouté le témoignage d'Énergie atomique du Canada Limitée lors de la dernière réunion, vous sauriez que la grande majorité des gens qui travaillent au sein du consortium sont des Canadiens.

    On a discuté tout à l'heure du fait qu'il y a une série de dispositions au sujet de la propriété intellectuelle. Vous avez dit qu'il faudrait peut-être faire un audit pour vérifier que c'est bien respecté. Au départ, je suis convaincu que les Canadiens qui travaillent dans ce consortium vont se comporter comme des Canadiens. Vous semblez inférer que, parce qu'on travaille pour une entreprise dont le siège social est aux États-Unis — alors qu'on travaille dans une entreprise constituée au Canada et qu'on est canadien —, on ne respecte peut-être pas les règles et on envoie tout aux États‑Unis. C'est ce que je ne comprends pas. Je pense que vous connaissez très bien les structures multinationales en raison du travail professoral que vous faites. Qu'est-ce qui fait que vous craignez que les Canadiens dans des entreprises constituées au Canada passent leur temps à envoyer du matériel ou puissent envoyer du matériel aux États‑Unis, au siège social, qui se retrouverait...

    En passant, on parle de gestion des déchets et de déclassement. On ne parle pas de football nucléaire, on ne parle pas de guerre nucléaire. On parle d'application civile. Alors, j'aimerais comprendre où vous pensez que sont les failles, les problèmes qui devraient m'inquiéter encore plus.

    De plus, soyons précis sur ce qu'on recherche dans un audit. Concernant le modèle de l'organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur, ou OGEE — j'aimerais aussi entendre votre opinion là-dessus —, c'est souvent plus facile de faire des modifications à la suite de ce qu'on apprend que d'essayer de revenir en arrière et de créer une société d'État, de retourner à des sociétés d'État. J'aimerais entendre mes amis conservateurs dire qu'on devrait retourner à des sociétés d'État, alors que c'est justement le gouvernement Harper qui a mis en place le modèle des OGEE, et qu'on essaie de réduire les coûts pour les Canadiens.

    Pouvez-vous répondre à ça, monsieur Leuprecht?

    C'est normal, au gouvernement, lorsqu'on a eu un contrat sur plusieurs années, de faire l'évaluation d'un tel contrat afin de voir s'il a engendré les retombées qu'on cherchait sur le plan économique, sur le plan national et sur le plan de la sécurité, des connaissances et de la propriété intellectuelle. Où est l'évaluation du modèle OGEE concernant les retombées qu'on cherchait? C'est au gouvernement de décider quelles sont les retombées qu'on cherchait à l'époque et quelles sont les retombées qu'on cherche maintenant.

    J'ai deux soucis en particulier. D'une part, je m'inquiète de la protection des données, c'est-à-dire de la cybersécurité et de la nécessité d'assurer la protection du numérique. Comme je le disais, les premières réglementations relatives à la cybersécurité pour le nucléaire n'ont été présentées qu'à la fin de l'année dernière. On a vraiment du retard en ce qui concerne la protection, la cybersécurité et la législation sur la cybersécurité.

    D'autre part...

    Attendez une seconde. Je veux revenir à la cybersécurité.

    Me dites-vous que c'est un problème de cybersécurité qui est plus important et qui concerne toute l'industrie canadienne? Me dites-vous que cela ne se limite pas au consortium et à l'octroi du contrat dont on parle ici?

    On a un retard important dans la législation et dans la réglementation pour toute l'échelle des infrastructures critiques, pas seulement dans le domaine du nucléaire. Vous avez tout à fait raison. C'est l'un de mes soucis.

    L'autre souci touche à la gestion des renseignements, donc à l'information liée à la propriété intellectuelle. Certains d'entre vous savent que j'ai une autre vie professionnelle dans la sécurité de la recherche, non seulement dans la sécurité physique et numérique, mais aussi dans la sécurité contractuelle.

    Comme je vous le dis, il y a toutes sortes de soucis mentionnés par d'importants avocats en propriété intellectuelle dans ce pays. Il y a de vrais problèmes dans la manière dont on rédige les contrats. Peut-être que le consortium a vraiment un contrat à jour en tête de file. Cependant, on ne peut pas se fier seulement au discours du PDG. Il faut en avoir l'assurance concrète.

    Je remercie les deux témoins de cette série de dialogues et de questions très stimulants. Tout s'est déroulé dans le respect, ce que nous aimons voir à ce comité. Au nom du Comité, je vous remercie.

    Chers collègues, nous allons faire une pause de cinq minutes. Nous serons de retour vers 12 h 5 pour poursuivre avec notre prochain groupe de témoins.

    Bon retour à tous. Nous allons reprendre la réunion avec notre deuxième groupe de témoins.

    Bienvenue à nos témoins. Nous accueillons parmi nous, à titre personnel, M. Stephen Aplin. Bienvenue, monsieur Aplin.

    Des Laboratoires Nucléaires Canadiens, nous recevons Eric McGoey, vice-président, Affaires générales.

    Je pense que vous étiez tous les deux dans la salle lorsque les règles ont été énoncées. Veuillez adresser vos observations par l'entremise de la présidence. Vous avez peut-être remarqué que je suis un peu laxiste concernant les règles à l'occasion, afin d'encourager un dialogue productif entre nos membres et vous.

    Il tolère beaucoup de choses.

    Encore une fois, je signale que nous essayons toujours de rester respectueux et pertinents ici.

    Vous disposerez chacun de cinq minutes pour faire votre déclaration liminaire, après quoi nous passerons aux questions.

    Monsieur Aplin, nous allons commencer avec vous. Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, de me recevoir en tant que témoin. C'est une audience parlementaire très importante, possiblement la plus importante à laquelle le Canada soit confronté actuellement, concernant Chalk River et son passage sous gestion américaine.

    Quand je dis « Chalk River », je veux dire LNC. Les deux sont interchangeables. Chalk River est au cœur de l'histoire nucléaire du Canada. C'est là que nous sommes devenus une nation nucléaire de premier plan. Toutes les recherches fondamentales qui nous ont permis de nous démarquer ont été menées à Chalk River: le cobalt 60, le radioisotope utilisé contre le cancer, et le molybdène 99. Bien entendu, il y a le réacteur CANDU qui, je pense, est sans exagération l'invention la plus importante de l'histoire du Canada. Elle alimente cette salle en électricité en ce moment même.

    Beaucoup de gens ne savent pas que lorsque toutes ces merveilleuses recherches ont été réalisées aux débuts de Chalk River, les Américains — nos anciens amis et alliés — nous ont dit de tendre les mains pour nous passer les menottes. Nous l'avons fait et ils nous ont menottés. De quoi est‑ce que je parle? Ils ne voulaient pas que nous enrichissions l'uranium à l'époque, ni à aucun moment par la suite. Ils ont dit que si nous voulions utiliser de l'uranium enrichi, qui est une matière fondamentale dans la recherche nucléaire, ils nous en fourniraient, mais il n'y a pas eu d'uranium enrichi pour le Canada. Nous ne pouvions pas le faire sur notre propre territoire, et nous avons accepté.

    Pourquoi avons-nous accepté cela? Nous l'avons fait pour rester en bons termes, comme l'a déclaré le premier ministre Carney dans le discours qu'il a prononcé à Davos la semaine dernière. Les Américains ne voulaient pas que nous enrichissions de l'uranium, pour des raisons liées à la prolifération. Je trouve cet argument bidon. C'était un écran de fumée à des fins commerciales. Ils ne voulaient pas que nous rivalisions avec eux dans le marché des réacteurs nucléaires en plein essor, alors nous avons accepté. Ils craignaient que nous soyons un concurrent de taille, et ils avaient raison. Comme le CANDU l'a prouvé, nous pouvions les surpasser si les règles du jeu étaient équitables, mais elles ne l'étaient pas. Nous n'étions pas autorisés à enrichir notre propre uranium, mais nous avons quand même gagné la partie, jusqu'à ce que le pays qui nous avait interdit d'enrichir l'uranium sous prétexte qu'il nous en fournirait cesse de nous approvisionner en uranium enrichi. C'était en 2016, sous l'administration de Barack Obama. Le Canada et Chalk River, à ce moment‑là, ont cessé de mener des recherches nucléaires importantes. Nous avons accepté pour rester en bons termes, comme Mark Carney l'a dit, mais cela s'est retourné contre nous car, comme je l'ai dit, on a fini par nous couper l'accès.

    Mais qui dirigeait Chalk River pendant cette période d'innovations extraordinaires qui nous ont apporté les radioisotopes et le réacteur CANDU? C'était une petite société d'État fédérale appelée Énergie atomique du Canada limitée. Elle relevait du Conseil national de recherches. Son président, Fred Dermarkar, a comparu devant ce comité à la fin de l'année dernière. Dans ses remarques au Comité, Fred Dermarkar a insisté sur le fait — et je suis d'accord avec lui — que le Canada est un « pays nucléaire de premier niveau ». Nous sommes un pays nucléaire de premier niveau.

    Je vous poserais la question suivante: Si nous sommes un pays nucléaire de premier niveau, pourquoi avons-nous besoin qu'un autre pays gère notre laboratoire nucléaire phare?

    Nous avons d'importants travaux de recherche nucléaire à mener qui nécessitent de l'uranium enrichi, et ce, parce que nous sommes confrontés à un problème géopolitique majeur dans notre Arctique. Essentiellement, nous ne pouvons pas défendre notre Arctique. Ce n'était pas un problème majeur sous l'ancien ordre international fondé sur des règles, mais cet ordre a disparu. Les États‑Unis, qui en étaient l'instigateur, ont rompu cet ordre mondial.

    Pour protéger notre Arctique, le Canada a besoin d'appareils à propulsion nucléaire. Nous n'en avons pas à l'heure actuelle. Il faudrait en concevoir, et nous le ferions à Chalk River. Nous cédons aux Américains le contrôle de l'installation dont nous aurions besoin pour mener des recherches fondamentales afin de protéger notre Arctique. Nous remettons les clés de notre royaume nucléaire aux représentants de ce pays. Ce n'est pas Alice au pays des merveilles. C'est la réalité. Nous confions le contrôle de notre royaume nucléaire aux représentants de ce pays. Nous allons essentiellement les payer avec des fonds publics pour qu'ils gardent un œil sur nous.

    Les dirigeants américains responsables à NLPC, l'entreprise qui assurera la gestion, ont tous obtenu une habilitation de sécurité aux États‑Unis. Ils disposent tous d'une habilitation de haut niveau. Ils sont essentiellement des membres de la communauté du renseignement américaine. Ils travaillent pour une personne avec laquelle le Canada, le Royaume‑Uni, l'Australie et la Nouvelle‑Zélande ne veulent pas échanger des renseignements parce que c'est un pantin pro-Poutine. Cette personne travaille pour un président qui est lui-même un pantin pro-Poutine, si vous avez suivi les terribles nouvelles provenant de l'Ukraine au cours de la dernière année.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, lorsque nous avons mené nos recherches nucléaires avec les mains liées pendant ces huit décennies, qu'avons-nous obtenu en retour? Nous avons obtenu « le 51^e État », « le gouverneur Trudeau », « le gouverneur Carney », et nous avons obtenu une guerre commerciale menée par cet homme qui est furieux parce que les Canadiens ne voulaient pas séjourner dans son hôtel minable à Vancouver.

    Nous ne devrions pas confier le contrôle de notre installation nucléaire phare, notre royaume nucléaire, à des représentants de ce pays.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant entendre M. McGoey.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité.

     Je m'appelle Eric McGoey. Je suis le vice-président aux Affaires générales des Laboratoires nucléaires canadiens.

    Je suis né dans le Nord-Ouest de l'Ontario et j'y ai grandi. Je compte plus de 20 années d'expérience à l'intersection des gouvernements, de l'énergie et des collectivités. J'ai passé plus de 10 ans au sein de la fonction publique et une autre décennie dans le secteur de l'énergie, notamment à Ontario Power Generation et au ministère de l'Énergie et des Mines de l'Ontario.

    Ces dernières années, mon travail s'est concentré sur la mobilisation des peuples autochtones et du public à l'égard de projets d'énergie propre, notamment sur le soutien à de nouveaux projets nucléaires et à des ententes de relations avec des communautés autochtones, ainsi que sur la collaboration intergouvernementale pour le développement des petits réacteurs modulaires en Ontario, en Saskatchewan, en Alberta et au Nouveau‑Brunswick.

    En tant que vice-président des Affaires publiques, je suis responsable des communications et des relations avec les employés, les communautés d'accueil, les intervenants et les élus, et je soutiens la transparence dans le cadre établi par Énergie atomique du Canada limitée et le gouvernement du Canada.

    Permettez-moi de vous expliquer la relation entre LNC et Énergie atomique du Canada limitée.

    LNC exploite les laboratoires nucléaires du Canada pour le compte d'Énergie atomique du Canada limitée dans le cadre d'un contrat détenu par un organisme gouvernemental et exploité par un entrepreneur, qu'on appelle souvent OGEE. EACL est propriétaire des sites, des actifs, des passifs et de la propriété intellectuelle. Elle établit également le mandat de LNC et doit rendre des comptes au gouvernement du Canada et au Parlement.

    Le rôle de LNC consiste à s'acquitter de ce mandat de manière sécuritaire et efficace en toute conformité avec les lois canadiennes, les organismes de réglementation canadiens et les exigences d'EACL.

    Les trois priorités chez Laboratoires Nucléaires Canadiens sont les suivantes: restaurer et protéger l'environnement, promouvoir l'énergie propre pour aujourd'hui et demain et contribuer à la santé des Canadiens.

    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur McGoey.

    Nous allons passer aux questions. Notre premier intervenant est M. Tochor, pour six minutes.

    Monsieur Tochor.

    Je vous remercie, monsieur le président, et merci aux témoins.

    Monsieur Aplin, d'où viennent les salaires versés au personnel d'EACL?

    Ils proviennent des contribuables canadiens.

    Ils sont versés par l'entremise de quelle entreprise?

    C'est par l'entremise d'EACL.

    Veuillez nous fournir des explications sur les membres du personnel qui font partie du consortium qui prend la relève. En ce qui concerne le CFR 810 et l'ensemble des obligations légales des citoyens américains auprès d'EACL, que savez-vous de l'accord qu'ils doivent signer?

    Je pense qu'ils sont tenus de transmettre ce qu'ils savent à leurs employeurs américains et au gouvernement américain, au Département de l'Énergie des États-Unis, ou DOE. C'est tout ce que je sais à ce sujet. Je n'en sais pas beaucoup plus.

    Le contrat qu'ils doivent signer prévoit qu'ils doivent communiquer au gouvernement américain...

    Ils y sont tenus, oui. C'est exact.

    C'est en vertu de leur loi, de la loi américaine.

    C'est exact.

    Les employés à Chalk River devront communiquer ces renseignements.

    Ensuite, si Donald Trump ordonne aux citoyens américains de ne pas aider les Canadiens à concevoir des technologies nucléaires, les dirigeants américains et le groupe américain se conformeront-ils à cette décision et empêcheront-ils LNC de mener ses recherches, ou désobéiront-ils à Donald Trump et à leurs obligations? Que feront-ils?

    C'est une question pour la forme. De toute évidence, il n'a pas besoin de cette loi dont vous parlez pour obliger quelqu'un à lui être loyal, d'après ce que nous voyons. S'il veut qu'ils ne coopèrent pas avec nous, ils ne le feront pas.

    N'y a‑t‑il aucun moyen d'inclure dans le contrat des exemptions ou des échappatoires qui nous protégeraient?

    Nous pourrions le faire. Suit‑il la loi? Il envoie des agents de ICE à Minneapolis.

    Bien que ce contrat... nous ne l'avons pas vu. Ce comité a été créé parce que, pour une fois... Le gouvernement fait traîner les choses. Je suis très reconnaissant que vous et les autres témoins soyez ici aujourd'hui. D'autres témoins voulaient témoigner, mais ils avaient apparemment peur de venir. Je vous remercie de votre présence.

    Pouvez-vous nous expliquer ce que cela signifierait d'être l'un de ces dirigeants d'une entreprise américaine qui travaille à Chalk River? Ces dirigeants seraient-ils partagés entre leurs allégeances?

    Je ne suis pas sûr que les Américains le seraient. Ils sont peut-être divisés dans leurs allégeances. Nous ne savons pas s'ils appuient le président ou non. Comme je l'ai dit, la situation serait assez simple si quelqu'un dans la sphère politique les poussait à faire quelque chose qui va à l'encontre des intérêts du Canada. Je pense qu'ils se conformeraient à cette demande, que ce soit contre leur volonté ou non, mais je ne peux pas vous dire si c'est contre leur gré ou non.

    Je sais que le Congrès a un rôle à jouer dans bon nombre des fonctions du président, mais il ne prend aucune mesure. C'est discutable. Si le président américain souhaite que ces dirigeants fassent quelque chose qui va à l'encontre des intérêts du Canada, voire à l'encontre de la lettre du contrat qu'ils ont signé, il l'obtiendra.

    En quoi est‑ce canadien? Nous entendons parler dans les nouvelles que nous devons nous battre et que nous nous rallions tous autour du drapeau. Nous signons ensuite un contrat pluriannuel d'un milliard de dollars et prétendons que nous achetons des produits canadiens, mais en réalité, nous achetons aux États-Unis. Nous nous vendons aux Américains.

    C'est exactement ce que nous sommes en train de faire. Nous sommes en janvier 2026. Avec tout ce qui s'est passé au sud de la frontière, plus particulièrement depuis janvier 2025, je suis étonné que nous continuions de nous engager dans cette voie.

    Ce que j'ai fait valoir dans ma déclaration, c'est que nous n'aurions pas dû nous plier à ces demandes, qui remontent aux années 1950. C'était sous des présidents américains sensés, allant d'Eisenhower jusqu'à Barack Obama. Nous n'aurions pas dû le faire à l'époque. Nous aurions pu et nous aurions dû résister. Nous ne l'avons pas fait. Je ne vais pas pleurer sur le lait renversé.

    Sous l'administration de ce président, nous ne devrions certainement pas...

    Il y a quelque chose de louche ici.

    Oui.

    Nous savons que l'actuel premier ministre du Canada, Mark Carney, détient des actions dans l'une des sociétés à la tête de cette proposition, ce qui soulève une autre question.

    Passons maintenant à notre autre témoin. Monsieur McGoey, pensez-vous qu'il soit judicieux, à l'heure actuelle, de laisser des citoyens américains liés par le CFR 810 gérer la recherche en matière de défense axée sur le nucléaire au Canada?

    Je ne suis pas un expert du CFR 810. Je suis citoyen canadien. Je ne suis soumis à aucune de ces exigences. Je reconnais volontiers que l'équipe de direction est composée de personnes provenant de divers pays. Nous avons des citoyens britanniques, un nombre important de citoyens canadiens et, oui, des Américains. Tous ces...

    Est‑ce que l'un de ces pays menace de prendre le contrôle du Canada?

    Je vous demande pardon?

    Est‑ce que l'un de ces pays menace de prendre le contrôle du Canada? C'est là que le bât blesse. Cela ne correspond pas à la ligne actuelle — pas la vôtre, monsieur, mais celle du gouvernement — et aux mesures mises de l'avant.

    Selon les termes du contrat, tous les membres de l'équipe de direction ont une loyauté prépondérante envers les Laboratoires Nucléaires Canadiens, point à la ligne. Nous avons ensuite une loyauté et une responsabilité secondaires envers...

    Monsieur, vous ne pouvez pas...

    ... Énergie atomique du Canada limitée. De plus, toute personne qui est un dirigeant de la société au sein de l'équipe de direction a le devoir fiduciaire de faire passer les intérêts des Laboratoires Nucléaires Canadiens en premier.

    Pas en vendant cela...

    Si une personne ne peut pas se plier à cela, alors elle devrait démissionner.

    Oui, mais nous ne voyons pas...

    Je vous informe tous les deux que le temps de parole de M. Tochor est écoulé.

    Nous allons passer à M. Guay, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur McGoey, il est très intéressant d'observer cette discussion entre le théoricien du complot et le conseiller indépendant. Vous travaillez en fait pour la société. Avez-vous signé un document vous engageant à remettre quoi que ce soit aux Américains?

    Non.

    À votre connaissance, est‑ce que certains de vos collègues l'ont fait?

    Non.

    Pouvez-vous nous parler de ce que votre équipe fait pour le Canada?

    Bien sûr.

    Il est intéressant que M. Aplin ait déclaré qu'il n'avait aucun problème à utiliser indifféremment les termes « Chalk River » et « Laboratoires Nucléaires Canadiens ». C'est un aspect pertinent en ce qui concerne l'avenir de l'organisation. Si nous nous projetons dans 20 ans, il est très probable que le seul site qui continuera d'être exploité par les Laboratoires Nucléaires Canadiens sera celui de Chalk River. L'organisation a une mission scientifique et technologique qui se poursuivra pendant de nombreuses décennies.

    Comme l'a dit M. Hendrickson dans son exposé, ailleurs, la mission consiste à procéder au déclassement des sites et à la gestion des déchets. Autrement dit, nous avons des déchets hérités du développement du secteur nucléaire canadien — dont nous sommes tous fiers à juste titre — et nous devons nettoyer ces réacteurs de démonstration. Il existe des réacteurs de démonstration de projets nucléaires au nord de Chalk River. Il y a le réacteur de prototypes de Douglas Point, dans le comté de Bruce, le réacteur Gentilly‑1, près de Bécancour, ainsi que Whiteshell, près de Pinawa, au Manitoba. Tous ces réacteurs doivent être déclassés en toute sécurité afin de libérer les terrains pour une utilisation ultérieure. Dans le cas de Gentilly‑1, le site appartient à Hydro-Québec. Nous devons restaurer le terrain et le redonner à Hydro-Québec afin qu'elle puisse l'utiliser pour ses priorités.

    Nous aurons différentes utilisations potentielles sur les différents sites, et ces utilisations seront fonction de notre engagement auprès des nations autochtones, des collectivités locales et des parties prenantes. Les sites seront possiblement réaffectés aux fins de développement économique, de tourisme, de loisirs ou deviendront de nouveaux sites industriels désaffectés. Tout dépendra de ce à quoi nous souscrirons dans le cadre de ces partenariats, en reconnaissant bien sûr qu'Énergie atomique du Canada limitée reste propriétaire du terrain.

    Si vous regardez où va l'argent, vous constaterez que la majeure partie des fonds reçus d'Énergie atomique du Canada limitée sert à régler ces problèmes environnementaux hérités du passé. Le reste de nos activités concerne la mission scientifique et technologique.

     Pour les Laboratoires Nucléaires Canadiens, chaque fois que le gouvernement du Canada a des questions concernant tout ce qui touche au nucléaire ou à la radioactivité, nous faisons ce travail pour vous. Si la Commission canadienne de sûreté nucléaire souhaite connaître les nouvelles limites et examiner l'incidence de la radiation sur la santé humaine, nous effectuons ce travail pour le compte du gouvernement du Canada. Si besoin est d'étudier la possibilité d'utiliser la thérapie alpha ciblée et la médecine radiologique, nous effectuons ce travail. De plus, nous effectuons de nombreux travaux commerciaux pour soutenir le parc de réacteurs CANDU existant afin d'assurer le maintien de la production d'électricité exempte d'émissions à l'échelle du pays.

    Monsieur McGoey, vous avez parlé de vous et de vos collègues, et du fait qu'il s'agit en réalité d'une équipe multinationale.

    C'est exact.

     Il semble qu'il n'y ait pas seulement des Américains, mais aussi des Canadiens. Vous avez aussi parlé de Britanniques.

    Notre pays tire‑t‑il profit de cette expertise? Dans l'affirmative, comment le fait‑il?

    J'estime que oui.

    En ce qui concerne le contrat en tant que tel, il y a beaucoup de questions auxquelles les dirigeants d'Énergie atomique du Canada limitée seraient mieux à même de répondre — et c'est d'ailleurs ce qu'ils ont fait. Cependant, l'un des critères vraiment importants dans l'évaluation de nos soumissions, ou de la soumission sur laquelle j'ai travaillé, était qu'ils voulaient une expérience canadienne dans des domaines clés. Ils voulaient une expertise en matière de gestion des déchets issus de déclassements, en matière de science et technologie, de santé et sécurité, etc. Ils voulaient également une expérience avec le modèle d'organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur, ou OGEE.

    Je pense qu'il est très important de se rappeler qu'il n'y a qu'un seul contrat de ce type au Canada, et c'est celui‑là. Étant donné que les titulaires qui détenaient le contrat depuis 10 ans ne se sont pas représentés en tant que consortium pour soumissionner à nouveau, si vous voulez une expérience d'OGEE, vous devrez chercher à l'extérieur du Canada.

    La façon dont le contrat a été rédigé garantissait que nous allions avoir des personnes provenant de l'extérieur du Canada qui étaient des experts en la matière et qui pouvaient apporter cette expertise d'OGEE, tandis que d'autres membres de l'équipe, comme moi-même, apporteraient l'expérience canadienne. Je précise que même si certains membres de l'équipe sont de nationalité américaine, ils ont une très solide expérience canadienne. Notre directeur de l'exploitation, Len Clewett, a travaillé chez Bruce Power pendant de nombreuses années avant de devenir directeur du nucléaire chez SaskPower. Il possède une solide expérience canadienne. Notre vice-présidente à la construction a travaillé aux laboratoires de Chalk River au début de sa carrière.

    Je rejette l'idée selon laquelle le fait d'être américain est incompatible avec celui d'être loyal envers les Laboratoires Nucléaires Canadiens. Je rejette également l'idée selon laquelle le fait d'être citoyen américain empêche d'avoir une expérience canadienne. Je sais que ce n'est pas vrai.

    Merci à vous deux.

    Nous allons passer au prochain intervenant.

     C'est au tour de M. Simard.

    Monsieur Simard, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je ne veux pas être en désaccord avec mon ami Claude Guay, que j'apprécie beaucoup, mais je pense qu'on ne tombe pas dans la théorie du complot.

    Si on m'avait dit, il y a deux ans et demi, que nos relations avec les Américains allaient ressembler à ce à quoi elles ressemblent aujourd'hui, j'aurais dit que c'était une théorie du complot. On sait que, au point de vue géopolitique...

    M'entendez-vous, monsieur Aplin?

    Je ne peux pas vous entendre.

     D'accord.

    Il faudrait prendre quelques secondes pour régler le problème, car j'aurai une question à lui poser. Je suis désolé, j'aurais dû commencer par ça.

    Merci.

    Nous avons interrompu votre temps de parole, monsieur Simard.

    Je vous remercie.

    Vous seriez censé entendre la voix harmonieuse des interprètes, et non ma voix de député des régions. Est-ce bien le cas?

    Cela ne fonctionne pas?

    Cela fonctionne‑t‑il de votre côté, monsieur Aplin?

    Entendez l'interprétation? Non? On a donc un petit problème.

    Pourrions-nous avoir l'aide des techniciens, s'il vous plaît?

    C'est un complot américain.

    Des voix: Ha, ha!

    Une voix: Sans doute.

    Il semble que ça fonctionne maintenant.

    Tout à l'heure, je disais qu'on était peut-être loin de la théorie du complot parce que, si on m'avait dit il y a deux ou trois ans que nos relations avec les Américains allaient ressembler à ce qu'elles sont présentement, je n'y aurais pas cru.

    Dans ce contexte, j'ai bien compris ce que vous avez dit dans votre présentation liminaire, monsieur Aplin. Je pense en particulier au parallèle que vous avez fait avec l'enrichissement de l'uranium, si je ne me trompe pas, qui nous a été interdit par les Américains.

    Je conçois donc aisément que, dans un avenir rapproché, le fait qu'une entreprise américaine contrôle une partie importante de nos capacités nucléaires pourrait avoir des effets sur le développement de nouvelles avenues de recherche comme la gestion de déchets. J'aimerais entendre votre point de vue là-dessus.

    Selon vous, dans une situation où une entreprise étrangère est maître d'œuvre de tout ce qu'il y a dans le contrat — on ne sait pas ce qu'il y a dans le contrat, on ne l'a pas vu —, quels pourraient être les effets et les conséquences à l'avenir? Cela risque-t-il de freiner considérablement la recherche? Cela risque-t-il de poser des problèmes de sécurité en matière de gestion des déchets?

    Cela pourrait‑il freiner la recherche? Oui, c'est possible. D'après mon expérience professionnelle avec eux, les Américains ne sont pas contents que nous ayons développé le CANDU. Ils ne l'aiment pas. Ils soulèvent un certain nombre de préoccupations que je considère comme fallacieuses en matière de prolifération. Serait‑il dans leur intérêt de poursuivre... Nous pourrions poursuivre nos recherches sur le CANDU. J'ai parlé du combustible enrichi. Si nous disposions d'un combustible légèrement enrichi avec le CANDU, nous pourrions faire des choses incroyables. Les concurrents américains voient-ils d'un bon œil le fait que nous poursuivions ces pistes de recherche? Probablement pas.

    Pas besoin de Donald Trump pour arriver à cette conclusion. Ils n'ont jamais été très chauds à l'idée. Je ne sais pas si l'OGEE a mené des recherches très intéressantes sur le CANDU depuis sa création.

    Pourraient-ils bloquer ou interrompre des recherches qui profiteraient au Canada? Bien sûr qu'ils le pourraient. Je ne dis pas qu'ils le feraient. Il n'y a tout simplement aucun intérêt au sud de la frontière pour notre technologie en matière de combustible, et probablement très peu d'intérêt pour tout ce qui touche à la gestion des déchets.

     Merci.

    Monsieur McGoey, je comprends ce que vous avez dit, à savoir qu'un contrat garantit une certaine façon de faire. Encore une fois, ce qu'on apprend, et c'était dans le discours dupremier ministre à Davos, c'est que, aujourd'hui, le respect des contrats est malheureusement trop souvent subordonné aux intérêts des uns et des autres. C'est ce qu'on constate sur le plan du commerce international. Je ne dis pas que c'est ce qui va arriver.

    J'aimerais savoir quels types de recherche sont faits actuellement. Vous avez parlé de médecine nucléaire, mais je suppose que des applications pourraient être faites dans le secteur de la défense aussi, pour la protection du Nord canadien. Je suppose que tous ces éléments doivent être protégés d'une façon ou d'une autre présentement, n'est-ce pas?

     Oui, absolument. Sur le plan de la défense, le Canada n'utilise la technologie nucléaire qu'à des fins énergétiques et pacifiques. Nous n'avons pas de bombes ou de missiles nucléaires, alors quand il est question de la défense du Canada, comme le disait mon collègue M. Aplin, il est plutôt question de la défense du Nord grâce, par exemple, à des petits réacteurs modulaires.

    De plus, des recherches se font maintenant sur différents carburants. On parle du combustible TRISO, un combustible avancé et enrichi, qui pourrait être utilisé pour alimenter des petits réacteurs afin d'aider les bases nordiques ou les communautés avec...

    Je vais vous dire rapidement ce qui m'intéresse vraiment.

    De quelle façon ces propriétés intellectuelles sont-elles protégées?

     Elles le sont à plusieurs niveaux. Il y a des lois sur les contrôles à l'exportation. Par exemple, nous avons tous, incluant mes collègues américains, l'interdiction de communiquer les informations présentes dans les systèmes informatiques de laboratoires nucléaires sur des sites Web ou des serveurs...

    Si je comprends bien, certains de vos collègues américains ont accès à cette information. Est-ce exact?

     Merci.

     Oui, nous y avons accès, et la loi est très claire: nous ne pouvons pas exporter...

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Mme Gallant.

    Madame Gallant, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Cette question s'adresse à vous deux.

    Le contrat comporte‑t‑il des clauses de non-concurrence visant à garantir que les entreprises du consortium ne pourront pas soustraire des marchés aux Laboratoires Nucléaires Canadiens à l'avenir?

    Je ne sais pas s'il y a des clauses de non-concurrence, mais il y a certainement des clauses strictes en matière de conflits d'intérêts.

    Par exemple, comme j'ai été recruté par Kinectrics pour participer à leur soumission, je ne peux être cadre aux Laboratoires Nucléaires Canadiens qu'en tant qu'employé détaché de Kinectrics. Bien sûr, Kinectrics est en concurrence avec les Laboratoires Nucléaires Canadiens pour certains travaux commerciaux — par exemple, dans le domaine des tubes de pression — et il m'est par conséquent expressément interdit de participer à quelque niveau que ce soit à tout marché lié à ces domaines. Je ne suis pas autorisé à consulter la portée des travaux des autres entreprises qui soumettent des offres dans le cadre du processus d'appel d'offres. Je ne suis pas autorisé à participer à la conception des offres ni autorisé à évaluer ou à prendre connaissance des offres. Sur le plan de l'éthique, il existe des murs très épais qui m'empêchent d'intervenir de quelque manière que ce soit.

    En fait, on s'attend à ce que, en plus de ces rigoureuses règles en matière d'éthique du côté de Laboratoires Nucléaires Canadiens... Dans le cadre de mes relations hiérarchiques avec Kinectrics, j'ai un vice-président qui approuve mes feuilles de temps ainsi qu'un soutien administratif qui m'aide avec mes frais de déplacement, etc., mais je suis entièrement détaché auprès des Laboratoires Nucléaires Canadiens. Je n'ai travaillé sur aucun dossier de Kinectrics depuis la date d'attribution du contrat, soit depuis le 11 décembre.

    D'accord.

    Avez-vous déjà travaillé au sein du gouvernement fédéral ou dans des fonctions politiques?

    Pour le gouvernement provincial, oui; pour le gouvernement fédéral, non.

    D'accord.

    Vous avez mentionné le conflit d'intérêts manifeste. Notre précédent témoin a déclaré qu'il y avait eu apparence de conflit d'intérêts en raison de la détention d'actions par le premier ministre, qui, en fin de compte, est responsable de la nomination du conseil d'administration d'Énergie atomique du Canada limitée.

    D'après votre connaissance des procédures éthiques, êtes-vous visé par quoi que ce soit de la sorte?

    Je crois que dans leur témoignage précédent, le 11 décembre, M. Dermarkar et Mme Maude-Émilie Pagé ont clairement indiqué que les décisions d'approvisionnement étaient prises exclusivement par Énergie atomique du Canada limitée et qu'elles n'étaient pas soumises à quelque ingérence que ce soit, et je les crois sur parole.

    Avez-vous un intérêt pécuniaire dans l'une des entreprises du consortium?

    À part être rémunéré par l'une d'entre elles dans le cadre du contrat, non. Je ne possède pas d'actions. Non.

    D'accord.

    Vous ne détenez pas d'actions. Vous n'avez aucun conflit d'intérêts en ce qui concerne votre emploi précédent ou avec des ministres provinciaux.

    Non. Ontario Power Generation est une entreprise publique provinciale. Elle n'a qu'un seul actionnaire et c'est la province de l'Ontario. Je travaillais comme consultant indépendant. Je possédais donc ma propre entreprise sans actionnaires.

     Je possède des fonds négociés en bourse et une petite pension. Il est possible que, quelque part, il y ait des participations qui soient échangées par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ou d'un fonds négocié en bourse, mais je ne possède pas d'actions dans une société en particulier, par exemple.

    Monsieur Aplin, serait‑il juste de dire que le contrat aux Laboratoires Nucléaires Canadiens fait en sorte de céder la première centrale nucléaire du Canada aux États-Unis?

    C'est ce que je pense, oui. Je pense qu'il est juste de dire cela, oui.

    Comment en arrivez-vous à cette conclusion? Qu'avez-vous fait pour en arriver là?

    Ce sont des entreprises américaines, et dans la situation actuelle où des pressions politiques sont exercées sur les entreprises américaines — vous avez des PDG américains qui offrent des statues en or au président —, il y a de fortes chances que ce type de pression politique soit exercé sur les membres de ce consortium. Pourquoi n'en serait‑il pas ainsi?

    Avez-vous vu des exemples de ce type d'abandon de la souveraineté canadienne dans d'autres entreprises avec lesquelles vous avez travaillé?

    Je travaille dans l'industrie nucléaire. D'après mes observations générales — je ne veux pas citer notre premier ministre —, je constate qu'il y a une attitude consistant à « suivre le mouvement pour ne pas froisser » en ce qui concerne cette situation particulière du transfert des laboratoires de Chalk River à la direction américaine. Nous sommes dans...

    Merci à vous deux.

    Merci, madame Gallant.

    Nous allons maintenant entendre M. Hogan pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins.

    Comme les conversations précédentes sur ce sujet, celle‑ci a ratissé très large. Je voudrais revenir en arrière et dire que, à mon avis, nous en sommes arrivés à trois questions auxquelles le Comité, le gouvernement et les Canadiens doivent s'attaquer.

    La première concerne la surveillance. Il s'agit d'un conseil indépendant. Il est conçu pour être autonome. Il relève de la vérificatrice générale. Cela ne signifie pas que le gouvernement n'a pas de rôle à jouer. La question est de savoir quelle est la nature de ce rôle. C'est la première question. En tant que parlementaires, nous avons certainement un rôle à jouer.

    La deuxième question concerne le modèle. Les questions précédentes sur la surveillance mènent à la question du modèle. Le modèle d'organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur, ou OGEE, est‑il le bon? Devrions-nous explorer le modèle des sociétés d'État? Je comprends la logique politique qui a incité le gouvernement Harper a créer un modèle d'OGEE à cette fin. Il me semble que ce modèle a été conçu pour attirer le type d'expertise qui nous préoccupe un peu actuellement. Cela ne semble pas farfelu dans le contexte actuel.

     Cela m'amène à ma troisième question, qui concerne nos relations avec les États-Unis, le confort ou l'inconfort que nous ressentons concernant l'intégration de nos systèmes nucléaires, le besoin que nous avons à l'égard de la technologie américaine et le confort ou l'inconfort que nous avons concernant les dispositions et les accords que nous avons conclus avec eux par le passé.

    Les trois questions portent sur la surveillance, le modèle et nos relations avec les États-Unis. Fondamentalement, j'espère que nous pourrons prendre tout ce qui nous a été donné et y ajouter un cadre.

    Cela étant dit, j'aimerais en savoir un peu plus sur le modèle. Cette question s'adresse à vous, monsieur McGoey. Les témoins précédents ont formulé des observations contradictoires au sujet de la propriété intellectuelle. Qui contrôle la propriété intellectuelle, comment est-elle établie et comment est-elle gérée par Énergie atomique du Canada limitée, les Laboratoires Nucléaires Canadiens et les fournisseurs qui ont remporté le contrat?

    Merci beaucoup, monsieur Hogan.

    J'ai bien aimé votre présentation de la question de la surveillance, du modèle et des relations avec les États-Unis. Avec tout le respect que je vous dois, ce troisième point me semble relever davantage d'une conversation philosophique. Il vaudrait probablement mieux en discuter autour d'un verre, sans diffusion en direct.

    Si vous me le permettez, je vais m'en tenir aux deux premiers points.

    Je vous en prie.

    Vous avez parlé de propriété intellectuelle, et je vais certainement aborder ce sujet. En bref, Énergie atomique du Canada limitée est propriétaire de la propriété intellectuelle. Elle a concédé à SNC‑Lavalin une licence de propriété intellectuelle pour la technologie CANDU, et SNC‑Lavalin en est toujours titulaire, mais la PI appartient toujours à EACL. La société Laboratoires nucléaires canadiens continue de soutenir la propriété intellectuelle CANDU, ainsi que la propriété intellectuelle connexe élaborée par EACL, comme le réacteur SLOWPOKE dont nous avons parlé tout à l'heure, c'est‑à‑dire la technologie qui se trouve dans la circonscription de M. Danko, ainsi que ce que nous appelons la « technologie des batteries nucléaires ».

    Avec votre permission, monsieur le président, j'aimerais simplement corriger le compte rendu, car certains témoins qui se sont exprimés plus tôt ont fait des déclarations qui, à mon avis, sont tout simplement fausses, et il n'est pas constructif de les laisser passer sans réagir. Par exemple, il a été dit plus tôt qu'aucun contenu canadien n'existe, qu'il appartient à l'entrepreneur d'établir les priorités, que ces entreprises n'ont aucune expérience canadienne et qu'il s'agit uniquement d'entreprises américaines. Rien de tout cela n'est vrai.

    Je vais passer ces énoncés en revue un par un.

    En ce qui concerne l'expérience canadienne, Amentum, l'un des trois actionnaires de NLPC, a fait l'acquisition de Jacobs Engineering, qui était l'une des trois sociétés membres du dernier consortium. Grâce à l'achat de Jacobs Engineering, ils ont acquis 10 années d'expérience canadienne de travail avec LNC, dans le cadre de la mise en œuvre du modèle OGEE.

    Kinectrics, l'entreprise qui m'a embauché pour l'aider à mettre au point sa soumission, est un produit de la division de la recherche d'Hydro Ontario qui a été constitué en 1999 et exerce ses activités depuis ce temps dans la région du Grand Toronto. C'est là que se trouve son siège social. Elle compte près de 1 200 employés au Canada qui assurent le soutien du parc de réacteurs CANDU et le transport d'électricité à haute tension. En fait, l'entreprise soutient les réacteurs CANDU du monde entier, depuis sa base opérationnelle au Canada.

    Lorsque j'ai été recruté pour ce contrat, j'ai signé un contrat avec une entreprise canadienne en vue d'effectuer un travail passionnant dans les laboratoires nucléaires nationaux du Canada, et oui, les événements nous ont dépassés à bien des égards depuis cette époque, c'est‑à‑dire il y a environ un an et demi, lorsque j'ai commencé...

    Monsieur McGoey, il vous reste 40 secondes. Pourriez-vous conclure l'exposé de vos arguments?

    Oui, merci.

    Enfin, BWXT Canada compte plus de 3 000 employés au Canada, notamment à Cambridge et Peterborough. Ils fabriquent des composants nucléaires pour les réacteurs CANDU, des petits réacteurs modulaires, des générateurs de vapeur, des échangeurs de chaleur et des pastilles de combustible pour les réacteurs CANDU.

    Il est tout simplement faux de soutenir que ces entreprises n'ont pas une forte présence au Canada, qu'elles n'emploient pas des milliers de Canadiens et qu'elles n'ont pas d'expérience canadienne, tout comme il est faux de soutenir que c'est LNC qui contrôle la propriété intellectuelle.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Ce sont toutes des entreprises américaines, n'est‑ce pas?

    Monsieur Tochor, quel est votre rappel au Règlement?

    Mon rappel au Règlement concerne le fait qu'il s'agit d'entreprises américaines. C'est ce que j'essaie de faire valoir.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement, monsieur Tochor.

    Continuez, je vous prie. Pourriez-vous conclure en faisant valoir votre dernier argument, monsieur McGoey?

    J'ai dit ce que j'avais à dire.

    Merci, monsieur le président.

    Fort bien. Je vous remercie.

    C'est tout le temps dont vous disposiez, monsieur Hogan.

     Monsieur Simard, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup.

    Je reviens à ce que vous venez de dire, monsieur McGoey. Vous avez parlé de certaines affirmations fallacieuses de mes collègues. Je vous invite, si c'est possible, à nous répondre par écrit. Vous l'avez fait oralement, mais c'est assez difficile pour nous de nous faire une idée. Si vous pouviez reprendre ces questions et y répondre comme vous l'avez fait, mais par écrit, et envoyer les réponses au Comité, ce pourrait être une bonne chose pour la rédaction de notre rapport.

    Je veux vous emmener ailleurs pour enrichir mes connaissances personnelles. Dans le cadre de ce comité, si je me souviens bien, nous avons fait une étude pour laquelle nous avons reçu des documents d'Électricité Canada qui nous montraient les différents coûts de production par mégawatts. Il y était question d'électricité produite à partir d'énergie éolienne, hydraulique, solaire et nucléaire, et il y avait un coût disproportionné. Il n'y a pas longtemps, j'ai pris connaissance d'un article qui présentait le déploiement et le développement rapide, par les Chinois, de nouvelles technologies de batteries associées à l'énergie éolienne et solaire.

    Ainsi, ne sommes-nous pas portés à voir un déclin de l'énergie nucléaire dans une quinzaine ou une vingtaine d'années, parce que le coût de l'énergie nucléaire est très élevé?

    J'aimerais vous entendre en parler tous les deux.

    Bien sûr.

    Je crois que l'idée selon laquelle les coûts de l'énergie nucléaire sont plus élevés que ceux de l'énergie solaire est un mythe. Quand on compare les deux, c'est comme si on comparait des pommes et des oranges. L'une fournit une alimentation électrique de base stable tout au long de la journée, pendant des centaines de jours d'affilée, à un débit de puissance élevé — littéralement des milliers de mégawatts. L'autre s'arrête lorsque le soleil se couche, et elle redémarre et fournit une puissance très irrégulière lorsque le soleil brille. Les deux ne sont pas comparables du point de vue des coûts. C'est essentiellement ce que je voudrais dire.

    Je ne suis tout simplement pas d'accord pour dire que l'énergie nucléaire disparaîtra dans les prochaines années.

     Malgré le déploiement de nouvelles technologies de stockage, vous pensez tout de même que c’est incomparable. Est-ce exact?

     Oui, je le pense.

    Je suis désolé, je vais répondre en anglais, car je manque de vocabulaire technique en français.

    Ces concepts sont très techniques. M. Aplin avait tout à fait raison lorsqu'il a fait la distinction entre les énergies sur le plan de l'alimentation de base. Il faut avoir accès à une énergie de base stable et fiable. L'hydroélectricité est parfaite pour l'énergie de base, tout comme l'énergie nucléaire. Ensuite, il y a les sources d'énergie utilisées pendant les périodes de pointe, et lorsque l'énergie est intermittente, elle doit être soutenue par ces sources d'énergie.

    Voilà pourquoi, pendant que l'Ontario développait les énergies renouvelables telles que l'énergie solaire et éolienne, la province construisait également toute une série de nouvelles centrales au gaz. En effet, si une batterie peut fournir suffisamment d'énergie pour maintenir l'alimentation électrique lorsqu'un nuage s'immisce entre le soleil et votre panneau solaire, elle ne peut pas fournir d'énergie pendant la nuit, lorsque le soleil ne brille pas. Il est donc nécessaire d'exploiter des centrales d'alimentation de pointe.

    Je vous remercie tous les deux.

    Nous allons maintenant passer à nos deux derniers intervenants, MM. Tochor et Danko.

    Vous disposez de cinq minutes chacun. Ensuite, nous poursuivrons la séance à huis clos.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur McGoey, vous avez déclaré que vous comparaissiez devant nous à titre non partisan. Vous avez mentionné que vous aviez travaillé avec des libéraux à l'échelle provinciale, mais que vous n'aviez aucun lien avec des membres du Parti libéral fédéral.

    C'est exact. Je n'ai jamais travaillé pour des membres du Parti libéral fédéral.

    La nouvelle membre du Comité qui vient de se joindre à nous, Mme Nguyen, est libérale, et votre compte LinkedIn indique que vous avez fait du bénévolat pour elle.

    Il ne s'agit pas de la députée Nguyen; c'est une autre députée.

    Avez-vous donc fait du bénévolat pour un autre membre du Parti libéral fédéral?

    C'est exact. Oui, j'en ai fait.

    Mais vous venez de dire que vous n'avez aucun lien avec les libéraux. Là où je veux en venir, c'est qu'il y a un problème de transparence...

    J'ai dit que je ne travaillais pas pour les libéraux...

    Une personne à la fois, s'il vous plaît.

    Le contrat et la transparence nous posent des problèmes, et vous affirmez ne pas être impliqué dans cette affaire. Il semble que ce ne soit pas le cas. Ce contrat, qui manque de transparence à de nombreux égards, nous pose un problème. Vous avez travaillé à la participation au processus d'appel d'offres, et vous avez déclaré que la soumission... Selon vous, qui a établi les priorités ou les paramètres de cet appel d'offres, monsieur McGoey?

    Je crois que les paramètres de l'appel d'offres ont été créés par Énergie atomique du Canada limitée.

    Ses auteurs seraient-ils le conseil d'administration ou les membres de la direction?

    Je suppose qu'il aurait incombé au conseil d'administration d'approuver les paramètres généraux, mais j'ignore si le conseil d'administration a participé précisément à la conception de l'approvisionnement en tant que tel ou s'il a délégué cette tâche à la direction.

    Donc, le conseil d'administration, qui a été nommé par les libéraux, a approuvé les paramètres de cet appel d'offres que votre entreprise a remporté. Est‑ce bien cela?

    Je ne sais pas avec certitude s'ils ont voté pour les approuver. Je n'ai pas assisté à ces réunions. Il semble raisonnable de penser que le conseil d'administration aurait supervisé le processus d'approvisionnement.

    Dans votre dernier témoignage, vous avez déclaré qu'il était presque certain que cet accord, cette proposition, allait être attribué à un groupe entièrement américain.

    Monsieur Tochor, je vous en prie. Ce n'est pas du tout ce que j'ai dit.

    Vous avez dit qu'il était presque certain que cela allait être attribué à quelqu'un à l'extérieur du Canada.

    Oui, j'ai dit qu'une partie de l'équipe gagnante compterait des membres qui ont l'expérience de l'exploitation selon un modèle d'OGEE, probablement acquise à l'extérieur du Canada.

    L'appel d'offres, de propositions, garantissait que le contrat serait accordé à une entreprise étrangère, parce que...

    Non, parce que, monsieur Tochor...

    ... les exigences...

    J'ai expliqué que cela s'était produit parce que le consortium précédent, qui a dirigé LNC de 2015 à 2025, n'a pas choisi de faire une offre ou de présenter une soumission. Ce sont là les seules personnes au Canada qui ont l'expérience nécessaire d'exploitation selon un modèle OGEE. Je ne sais pas pourquoi elles n'ont pas fait d'offre.

    Alors, la façon dont l'appel d'offres a été rédigé...

    Je ne sais pas pourquoi ils n'ont pas fait d'offre, mais comme ils ne l'ont pas fait, l'expérience d'exploitation selon un modèle OGEE...

    Le contrat a été automatiquement adjugé à l'équipe qui a présenté la soumission gagnante.

    ... qui faisait partie de la note attribuée à la soumission, allait inévitablement venir d'ailleurs

    Voilà comment la chose s'articule. C'est ce qui nous pose un problème, car le contrat a été attribué de manière déloyale, étant donné que l'appel d'offres favorisait la soumission gagnante par rapport aux entreprises précédentes.

    Revenons à votre témoignage précédent concernant l'entreprise Kinectrics...

    Comment les auteurs de l'appel d'offres auraient-ils pu savoir à l'avance que les titulaires du contrat ne présenteraient pas de soumission?

    C'est là le problème, et c'est la raison pour laquelle nous aimerions examiner le contrat et l'ensemble du processus d'appel d'offres. Cela fait des mois que nous nous heurtons à un mur à ce sujet.

    Je m'excuse, monsieur le président.

    C'est un très bel échange, je l'aime beaucoup, mais il n'y a plus d'interprétation depuis un moment.

    Monsieur Simard, pourriez-vous répéter ce que vous avez dit, s'il vous plaît?

     Je disais que c'était un très bel échange, mais que, depuis un moment, il n'y avait plus d'interprétation.

    D'accord.

    Nous avons interrompu l'horloge, monsieur Tochor. Accordez-moi un instant.

    Me reste‑t‑il trois minutes?

    L'interprétation est de retour.

    Il vous reste une minute et trois secondes.

    Mes propos n'étaient pas traduits en français, cependant. Je voudrais les reprendre du début, car les services d'interprétation m'ont interrompu.

     Quand l'interprétation s'est-elle arrêtée?

    Corey Tochor: Vous avez déclaré qu'elle s'était arrêtée il y a un certain temps.

    J'ai pu me débrouiller pour comprendre.

    L'interruption n'a duré que quelques secondes. D'accord.

    J'entendais les interprètes, monsieur Tochor.

    D'accord.

    Cela nous ramène à la question de la transparence dans l'attribution de ce contrat. Nous n'avons pas vu le contrat lui-même. Le ministre n'a pas comparu devant nous. Nous savons que des experts en matière de sécurité ont tiré la sonnette d'alarme à ce sujet, en affirmant que cette situation était néfaste pour le Canada et pour notre souveraineté.

    Ensuite, des témoins comparaissent devant nous et affirment n'avoir aucun lien avec les membres du Parti libéral fédéral, mais nous découvrons grâce à leur profil LinkedIn qu'ils ont déjà participé bénévolement à certaines de leurs campagnes électorales dans le passé. Nous avons mentionné en plaisantant qu'une fois les caméras éteintes, nous irions prendre un verre pour approfondir la discussion. Lorsque nous déclarons qu'il serait bon d'avoir une conversation autour d'une bière une fois les caméras éteintes, cela accentue les problèmes de transparence que nous percevons.

    C'est peut-être ainsi que fonctionnent les libéraux au Canada, mais je peux vous dire que les Canadiens en ont assez. Ils en ont assez que les gens disent quelque chose, mais que leurs actions ne cadrent pas avec leurs paroles. Nous en voyons un excellent exemple lorsque nos laboratoires nucléaires canadiens sont vendus à un groupe entièrement américain qui a des liens avec notre premier ministre. C'est scandaleux, et nous devons étudier la question plus à fond. Je suis très impatient de lire ce rapport et les recommandations sur la manière dont nous devrions déchirer cet accord et repartir à zéro.

    Je vous remercie, messieurs Tochor et McGoey.

    J'aimerais souhaiter à Mme Chi la bienvenue au sein de notre comité. Elle est députée de Toronto et remplace Corey Tochor pendant que la réunion tire à sa fin.

    Notre dernier intervenant est M. Danko qui aura la parole pendant cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Comme nous tous, j'ai fait de mon mieux pour suivre le fil des théories du complot qui ont été avancées ici, cet après-midi. Je ne suis pas sûr de pouvoir suivre ce fil. Je suppose qu'il faut être connecté à ces réseaux pour comprendre ce dont ils parlent.

    M. Aplin fait valoir des arguments très pertinents au sujet de l'administration américaine actuelle, de l'absence d'État de droit et du manque de responsabilisation aux États‑Unis sous la présidence actuelle. Cet échange a été fascinant, car les derniers sondages montrent que 49 % des conservateurs soutiennent la Maison-Blanche de Trump, 7 % des conservateurs ne s'opposeraient pas à l'annexion américaine du territoire canadien, et que les États‑Unis exercent une forte influence sur le mouvement du « convoi pour la liberté » et le mouvement « Maple MAGA » du chef de l'opposition. La journée a été très intéressante.

    Monsieur McGoey, je m'adresse de nouveau à vous, et je vous laisse le mot de la fin. Y a‑t‑il quelque chose que vous souhaiteriez ajouter pour rétablir les faits concernant votre travail, les avantages qu'il apporte aux Canadiens et l'intégrité globale de votre organisation?

     Je vous remercie, monsieur Danko.

    Par l'intermédiaire du président, je tiens à m'excuser pour ma désinvolture de tout à l'heure, lorsque j'ai mentionné l'idée d'aller prendre un verre et de discuter des relations entre le Canada et les États‑Unis. Cet enjeu est très sérieux. Il nous touche tous de différentes manières. L'un de mes meilleurs amis de l'école secondaire vit à Minneapolis. Au cours des dernières semaines, nous avons discuté régulièrement, et ce qui se passe là‑bas est absolument horrible. Je ne veux pas laisser entendre que ce sujet n'est pas sérieux. Il mérite certainement l'attention et les efforts de votre comité, et je regrette d'avoir été désinvolte à cet égard.

    En ce qui concerne le travail que nous effectuons aux Laboratoires nucléaires canadiens, nous prenons très au sérieux notre mandat qui consiste à répondre aux attentes des Canadiens. L'un des aspects les plus intéressants des LNC, selon moi, est qu'il importe peu que vous souteniez l'industrie nucléaire ou que vous croyiez en l'avenir de l'énergie nucléaire, à une époque où les énergies renouvelables deviennent moins coûteuses et le stockage par batterie s'améliore, car quoi qu'il arrive au laboratoire national, s'il venait à fermer demain, il faudrait un siècle de travaux d'assainissement environnemental et de démantèlement pour remettre ce terrain dans l'état auquel les Canadiens s'attendent.

    Quand je réfléchis à ce qui me rend le plus fier de travailler dans les LNC, je pense aux projets de démantèlement et de gestion des déchets comme ceux que nous avons réalisés à Port Hope et à Port Granby. Si vous vous rendez dans cette installation près de Darlington, dans la région de Durham... Cette ville était extrêmement contaminée, non seulement à cause du raffinage de l'uranium qui y a eu lieu pendant la Seconde Guerre mondiale, même si cela a joué un rôle important, mais aussi à cause des sites industriels qui ont été laissés dans un état déplorable. Le gouvernement du Canada a conclu un accord avec la municipalité visant à nettoyer ces sites hautement pollués, et EACL a délégué ce travail aux Laboratoires nucléaires canadiens. Nous avons passé des années à nettoyer méthodiquement ces sites industriels très pollués, ces sites contaminés par la radioactivité, et nous en sommes maintenant au stade où l'accès au bord de l'eau a été rendu à cette collectivité. Nous avons dragué le port, et nous avons construit de nouveaux parcs sur d'anciens sites industriels.

    C'est le genre de travail accompli en notre nom par les Laboratoires nucléaires canadiens dont nous, les Canadiens, pouvons être fiers, un travail auquel s'ajoutent des recherches scientifiques et technologiques passionnantes et des projets tels que la thérapie alpha ciblée et la prochaine génération de réacteurs nucléaires.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, il me reste encore un peu de temps pour intervenir.

     Il vous reste 45 secondes.

    Vous pourriez peut-être aborder brièvement la question des chiffres relatifs à l'emploi au Canada. Combien d'emplois canadiens sont concernés en ce moment?