Passer au contenu

RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)
45e législature, 1re session
Réunion 16
Le jeudi 27 novembre 2025, 11 h 1 à 13 h 1
Webdiffusion
Présidence
L'hon. Terry Duguid, président (Libéral)

Expand AllCollapse All
• Kerry Diotte remplace Richard Martel (Conservateur)
• Pat Kelly remplace Shannon Stubbs (Conservateur)
• Jonathan Rowe remplace Shannon Stubbs (Conservateur)
• Gurbux Saini remplace Corey Hogan (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Laura Carter, analyste
• Nadia Faucher, analyste
Industrie forestière
Produits Forestiers GreenFirst Inc.
• Michel Lessard, président
FPInnovations
• Stéphane Renou, président et directeur général
Association of Lumber Remanufactures of Ontario
• Steven Rustja, président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 septembre 2025, le Comité reprend son étude de l'industrie forestière.

Steven Rustja fait une déclaration et répond aux questions.

Stéphane Renou fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 1, la réunion est suspendue.

À 12 h 8, la réunion reprend.

Michel Lessard fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu, — Que nonobstant les motions de routine, une seconde ronde de questions de six minutes par parti soit ajoutée après la première ronde de questions.

Motion

Corey Tochor propose, —

Que le Comité reprenne le débat de la motion proposée par Jonathan Rowe le lundi 24 novembre 2025 qui se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la décision d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et du gouvernement libéral d’accorder un contrat, estimé à environ 1,2 milliard de dollars par année, à un consortium entièrement composé d’entreprises américaines pour la gestion des Laboratoires nucléaires canadiens, et que, dans le cadre de cette étude :

a) il tienne au moins trois réunions ;

b) il invite le ministre des Ressources naturelles à se présenter seul pendant une heure ;

c) il invite les représentants appropriés d’EACL, y compris Fred Dermarkar, président et chef de la direction ;

d) il invite les représentants appropriés de Ressources naturelles Canada ;

e) il invite les représentants appropriés du Secrétariat du Conseil du Trésor ;

f) il invite tout autre témoin que le Comité juge approprié ; et

g) il ordonne la production de tous les mémoires, notes d’information, courriels, messages textes, messages instantanés, comptes rendus de conversations et tout autre document pertinent lié à cette décision en la possession d’EACL, de Ressources naturelles Canada, de tout cabinet ministériel, du Secrétariat du Conseil du Trésor, du Bureau du Conseil privé et du Cabinet du premier ministre, et que ces documents soient transmis à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, non caviardés, dans un délai de trois semaines suivant l’adoption de la présente motion.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Kerry Diotte, Gaétan Malette, Jonathan Rowe, Corey Tochor — 4;

CONTRE : John-Paul Danko, Claude Guay, Ron McKinnon, Gurbux Saini, Mario Simard — 5.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 13 h 01, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Geneviève Dubois-Richard