Passer au contenu

RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 15
Le lundi 24 novembre 2025, 15 h 30 à 17 h 22
Télévisée
Présidence
L'hon. Terry Duguid, président (Libéral)

• Adam Chambers remplace Gaétan Malette (Conservateur)
• Randy Hoback remplace Gaétan Malette (Conservateur)
• Jonathan Rowe remplace Shannon Stubbs (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Laura Carter, analyste
• Nadia Faucher, analyste
• L’hon. Tim Hodgson, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles
Ministère des Ressources naturelles
• Francis Brisson, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances
• Isabella Chan, sous-ministre adjointe principale, Secteur des terres et des minéraux
• Glenn Hargrove, sous-ministre adjoint
• Jeff Labonté, sous-ministre délégué
• Michael Vandergrift, sous-ministre
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-26 : crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, et crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie, renvoyé au Comité le lundi 17 novembre 2025.

La présidence met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l’énergie.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 33, la réunion est suspendue.

À 16 h 40, la réunion reprend.

Jeff Labonté, Michael Vandergrift, Isabella Chan et Glenn Hargrove répondent aux questions.

Motion

Jonathan Rowe propose, —

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la décision d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et du gouvernement libéral d’accorder un contrat, estimé à environ 1,2 milliard de dollars par année, à un consortium entièrement composé d’entreprises américaines pour la gestion des Laboratoires nucléaires canadiens, et que, dans le cadre de cette étude :

a) il tienne au moins trois réunions ;

b) il invite le ministre des Ressources naturelles à se présenter seul pendant une heure ;

c) il invite les représentants appropriés d’EACL, y compris Fred Dermarkar, président et chef de la direction ;

d) il invite les représentants appropriés de Ressources naturelles Canada ;

e) il invite les représentants appropriés du Secrétariat du Conseil du Trésor ;

f) il invite tout autre témoin que le Comité juge approprié ; et

g) il ordonne la production de tous les mémoires, notes d’information, courriels, messages textes, messages instantanés, comptes rendus de conversations et tout autre document pertinent lié à cette décision en la possession d’EACL, de Ressources naturelles Canada, de tout cabinet ministériel, du Secrétariat du Conseil du Trésor, du Bureau du Conseil privé et du Cabinet du premier ministre, et que ces documents soient transmis à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, non caviardés, dans un délai de trois semaines suivant l’adoption de la présente motion.

Il s'élève un débat.

Motion

Corey Hogan propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : John-Paul Danko, Claude Guay, Corey Hogan, Ron McKinnon, Mario Simard — 5;

CONTRE : Randy Hoback, Richard Martel, Jonathan Rowe, Corey Tochor — 4.

Le crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l’énergie est adopté.

La présidence met en délibération le crédit 1b sous la rubrique ministère des Ressources naturelles.

Le crédit 1b sous la rubrique ministère des Ressources naturelles est adopté.

La présidence met en délibération le crédit 10b sous la rubrique ministère des Ressources naturelles.

Le crédit 10b sous la rubrique ministère des Ressources naturelles est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit numéro 1b sous la rubrique Régie canadienne de l’énergie, et les crédits numéros 1b et 10b sous la rubrique ministère des Ressources naturelles avec dissidence.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 500 $, pour l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026, soit adopté.

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Geneviève Dubois-Richard