PROC Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 14^e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Conformément à l'article 108(3) du Règlement, le Comité se réunit pour étudier les enjeux concernant le vote par bulletin spécial.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement. Les députés peuvent y participer en personne ou au moyen de l'application Zoom.

    Avant de poursuivre, je demanderais à tous les participants en personne de consulter les lignes directrices inscrites au dos des cartes sur la table. Ces mesures sont en place pour éviter les incidents acoustiques et les retours de son, et pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes. Il y a également un code QR qui renvoie à une vidéo. Je vous recommande de la regarder.

    Je vais faire quelques observations à l'intention des membres du Comité. Tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Pour les députés présents dans la salle, comme toujours, si vous souhaitez prendre la parole, veuillez lever la main. Si vous participez au moyen de Zoom, veuillez utiliser la fonction « Lever la main ».

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue au premier groupe de témoins. Nous accueillons aujourd'hui les représentants du Bureau du directeur général des élections, dont M. Perrault, le directeur général des élections. Soyez de nouveau le bienvenu au Comité.

    Nous recevons aussi Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et innovation, et Danielle Duquette, administratrice des règles électorales spéciales.

    Nous avons été informés que votre déclaration liminaire pourrait être un peu plus longue que d'habitude. J'utilise ma prérogative pour le permettre.

    La parole est à vous, monsieur Perrault.

    Merci, monsieur le président. Je vais essayer de faire ma présentation en moins de cinq minutes.

    Je vous remercie de me permettre de prendre la parole devant le Comité aujourd'hui dans le cadre de son étude sur le vote par bulletin spécial.

    J'aimerais d'abord donner un aperçu de l'évolution du vote par bulletin spécial depuis l'abrogation du vote par procuration et l'élargissement des Règles électorales spéciales en 1993. Je vais ensuite parler du vote par bulletin spécial dans le cadre de la dernière élection générale.

    Aux fins de l'application des Règles électorales spéciales, la Loi électorale du Canada divise les électeurs en cinq catégories: les électeurs des Forces canadiennes, les électeurs internationaux, les électeurs incarcérés, les électeurs nationaux et les électeurs locaux. Des règles particulières s'appliquent pour chaque catégorie, ce qui apporte une certaine complexité.

    Avant 1993, un Canadien qui résidait ou voyageait à l'étranger n'avait pas la possibilité de voter. Seuls les diplomates et le personnel militaire pouvaient le faire.

    En 1993, à la suite de la commission Lortie, le vote par bulletin spécial a été étendu afin que le vote soit offert à tous, même aux Canadiens résidant ou voyageant à l'étranger. Les changements législatifs apportés à l'époque ont également permis à certains électeurs confinés à domicile de voter par bulletin spécial avec l'aide d'un travailleur électoral.

    En 2018, d'autres mesures législatives ont été adoptées en vue de l'application de deux décisions de la Cour suprême du Canada. L'une visait à offrir à tous les électeurs incarcérés la possibilité de voter, et l'autre visait à éliminer la limite de cinq ans qui s'appliquait aux Canadiens résidant à l'étranger. Jusque-là, les Canadiens qui résidaient à l'étranger depuis plus de cinq ans ne pouvaient plus voter, sauf ceux qui étaient membres des Forces canadiennes ou qui travaillaient pour la fonction publique fédérale.

    Au fil des ans, Élections Canada a aussi élargi le recours au bulletin de vote spécial pour répondre aux besoins des électeurs qui se heurtent à des obstacles.

    Dans les années 1990, Élections Canada a commencé à utiliser le bulletin de vote spécial pour permettre aux électeurs hospitalisés de voter. Puis, en 2004, ce sont les travailleurs des chantiers éloignés, comme les mineurs, qui ont pu profiter du bulletin de vote spécial pour voter en dehors de leur circonscription. En 2015, Élections Canada a lancé le projet pilote de vote sur campus pour offrir des points de service externes dans différents établissements d'enseignement postsecondaire. Le vote sur campus a ensuite été offert à l'élection générale de 2019, puis à celle de 2025.

    En 2019, Élections Canada a ouvert des bureaux de vote par bulletin spécial dans le cadre d'un plan d'action pour répondre aux besoins des électeurs observant les fêtes juives. En tout, il y a eu 27 bureaux accessibles à tous les électeurs admissibles dans 15 circonscriptions. Plus de 7 000 électeurs y ont été servis.

    En 2021, pour assurer la sécurité du processus électoral durant la pandémie de COVID, nous avons fait la promotion du bulletin de vote spécial pour permettre aux électeurs de voter par la poste, en toute sécurité, depuis leur domicile. Nous avons amélioré le service de vote par la poste local en permettant aux électeurs de présenter une demande en ligne et en établissant des mécanismes de suivi des bulletins de vote. De plus, les résidants des établissements de soins de longue durée ayant été placés en quarantaine ont aussi pu voter par bulletin spécial.

    Enfin, lors des dernières élections, alors que des situations exceptionnelles comme une inondation ou une forte tempête minaient la capacité des gens d'exercer leur droit de vote, nous avons offert des solutions en ajoutant des points de service ou en permettant le vote par bulletin spécial.

    Dans toutes ces situations, l'utilisation du bulletin de vote spécial nous a permis de faire preuve de souplesse et d'éliminer les obstacles au vote.

    À la dernière élection générale, plus de 1,2 million de personnes ont voté par bulletin spécial. C'est un nombre record, près de deux fois plus qu'en 2019.

    Le bulletin de vote spécial a joué un rôle essentiel pour élargir les services aux électeurs, y compris dans le cadre du programme de vote sur campus offert pour la première fois lors d'une élection à date non fixe, ainsi que pour répondre aux besoins de certaines communautés autochtones. La hausse la plus importante du taux de participation a été constatée chez les électeurs ayant décidé de voter par bulletin spécial dans leur collectivité. Le nombre d'électeurs nationaux et internationaux a également doublé.

    Dans l'ensemble, le nombre de bulletins de vote retournés en retard a diminué par rapport à ce qui a été observé lors d'élections précédentes, malgré le fait qu'en raison du congé de Pâques, les services postaux ont été interrompus à une période importante du calendrier électoral. Cependant, le nombre de bulletins retournés en retard par des électeurs internationaux est quant à lui demeuré élevé. Je serai heureux d'en reparler plus tard, si on me pose des questions sur le sujet.

    Ainsi, si le recours aux bulletins spéciaux a contribué à rendre le processus électoral plus accessible à la dernière élection, le grand nombre et la complexité de ces bulletins ont fait en sorte que des erreurs administratives se sont produites, ce dont j'ai fait part au Comité. Pour que nous puissions adapter les services de vote par bulletin spécial à cette utilisation accrue par les Canadiens, j'ai lancé après la dernière élection un examen interne du programme de formation, des mécanismes de contrôle et des processus d'Élections Canada relatifs au bulletin de vote spécial. Cet examen s'achève, et l'équipe a fait des recommandations sur les améliorations à apporter. Je serai heureux de les présenter au Comité très bientôt.

    Merci. Je répondrai avec plaisir aux questions des membres du Comité.

    Si cette façon de faire est appropriée, monsieur le président, j'invite les députés à me poser leurs questions. Bien sûr, mes collègues interviendront au besoin.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Cooper, qui a six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous souhaite encore une fois la bienvenue au Comité, monsieur Perrault.

    C'est la dernière adresse au pays d'un Canadien vivant à l'étranger qui détermine la circonscription pour laquelle son bulletin sera compté. Dans le cadre de la demande pour pouvoir voter à l'étranger, l'électeur potentiel doit fournir une preuve de citoyenneté canadienne à Élections Canada. Cependant, aucune preuve du dernier lieu de résidence au Canada n'est exigée.

    Sans une telle preuve, comment Élections Canada vérifie‑t‑il qu'un électeur potentiel fournit son véritable dernier lieu de résidence au Canada et que son vote est comptabilisé dans la circonscription appropriée?

    Merci, monsieur Cooper.

    Le régime tient compte du fait que les personnes vivant à l'étranger, parfois depuis longtemps, n'ont souvent pas de preuve documentaire de résidence. Leur demande sert à déterminer où leur vote sera comptabilisé. Le point crucial est qu'une fois inscrites au registre international à un endroit donné, elles ne peuvent plus changer d'adresse tant qu'elles ne reviennent pas résider au Canada. Il n'y a donc aucune possibilité de changer de circonscription électorale pour des raisons politiques, par exemple.

    Je comprends ce que vous dites sur les personnes qui sont inscrites au registre. Toutefois, quelle preuve est demandée ou quelle vérification est faite avant qu'une personne soit inscrite au registre et qu'une circonscription lui soit attribuée?

    Comme je l'ai dit, il n'y a aucune vérification. Le fait de faire une déclaration fausse et trompeuse dans la demande constitue une infraction. Si des preuves démontrent que la déclaration faite par le demandeur était erronée, il peut bien sûr y avoir des conséquences. Toutefois, le régime tient compte du fait qu'il peut ne pas y avoir de telles preuves à fournir pour vérification.

    Pour être tout à fait clair, Élections Canada croit les électeurs potentiels sur parole, sauf s'il existe des preuves qu'ils votent effectivement dans la mauvaise circonscription.

    C'est exact. C'est le régime conçu par le Parlement, pour les raisons que j'ai indiquées.

    Comme vous l'avez souligné, une fois qu'une personne est inscrite, elle le reste. Si je comprends bien, une trousse de vote par bulletin spécial est alors envoyée à l'adresse fournie lorsque le bref est émis. Ai‑je bien compris?

    C'est exact.

    Quelles mesures sont prises pour garantir que la trousse de vote par bulletin spécial parvienne bel et bien à l'électeur potentiel, étant donné que plusieurs années peuvent s'être écoulées depuis qu'il a demandé à être inscrit au registre à cette adresse particulière?

    C'est une excellente question.

    Tous les 12 à 18 mois, nous lançons un processus de confirmation. Nous écrivons à toutes les personnes inscrites au registre pour confirmer leur adresse. Si elles ne répondent pas, nous considérons qu'elles ont déménagé et nous les retirons du registre. Nous procédons à une vérification régulièrement. Il ne s'écoulera donc pas plusieurs années avant que le processus soit enclenché.

    Il est également important de savoir que, si une trousse est envoyée à une mauvaise adresse — par exemple parce qu'une personne a déménagé —, plusieurs renseignements doivent être indiqués sur l'enveloppe extérieure. Ces renseignements sont ensuite comparés à ceux figurant dans le registre afin que seule la bonne personne puisse utiliser la trousse.

    Je voudrais confirmer deux choses.

    D'abord, en ce qui concerne le processus de vérification, vous avez dit qu'environ tous les 18 mois...

    Tous les 12 à 18 mois.

    Est‑ce un courriel qui est envoyé tous les 12 à 18 mois?

    C'est exact.

    À titre de précision, si vous ne recevez pas de réponse, que se passe‑t‑il?

    Nous retirons la personne du registre. Elle peut présenter une nouvelle demande d'inscription.

    Est‑ce assez fréquent?

    Les gens ont un mois pour répondre. Cependant, nous retirons effectivement des personnes du registre.

    D'accord.

    Vous avez ensuite parlé de la trousse de vote par bulletin spécial. L'électeur remplit le bulletin, le glisse dans l'enveloppe intérieure, place celle‑ci dans l'enveloppe extérieure, puis renvoie le tout à l'administration centrale d'Élections Canada, à Ottawa. Vous avez mentionné que des mesures de vérification s'appliquent ensuite. Pouvez-vous nous en dire plus sur la nature exacte de ces mesures?

    C'est exact. Ce sont les mesures prévues par la loi. Nous devons vérifier qu'il y a une signature sur l'enveloppe extérieure, que le nom de l'électeur y figure.

    L'étiquette de code à barres est lue électroniquement pour confirmer que l'enveloppe de retour correspond à la trousse envoyée. C'est bien sûr d'une importance capitale. Une trousse qui a été envoyée lors d'une élection précédente ne peut pas être utilisée à une élection ultérieure parce que le code à barres garantit qu'il y a bien une correspondance.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à Mme Kayabaga, qui a six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Perrault. Je vous souhaite de nouveau la bienvenue à notre comité.

    Je vais poser mes questions en anglais.

    Je voudrais vous poser quelques questions au sujet du projet de loi C‑3. Je ne sais pas si vous le connaissez. C'est le projet de loi sur les personnes qui ont perdu la citoyenneté canadienne; il a maintenant été adopté et il a reçu la sanction royale. Je veux aborder la situation des Canadiens nés de parents canadiens à l'étranger qui n'ont pas nécessairement encore la citoyenneté canadienne, mais qui vont l'obtenir.

    Pouvez-vous nous donner une idée de la façon dont le processus se déroulera pour les Canadiens qui obtiendront leur citoyenneté canadienne aux termes du projet de loi C‑3 et qui ne vivent pas au Canada? Quel est le plan? Quelles sont les exigences ou les procédures juridiques qu'ils devront respecter? Pour être inscrit au registre, il faut avoir résidé au Canada pendant une période déterminée. Je suis curieuse d'en savoir plus à ce sujet. Je vois que vous secouez déjà la tête, alors écoutons ce que vous avez à dire.

    À la suite de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Frank et Duong, le Parlement a modifié la loi. Toute personne ayant la citoyenneté canadienne et vivant à l'étranger peut s'inscrire.

    La loi prévoit que le lieu qui sert à déterminer l'endroit où le vote des personnes est comptabilisé, où elles s'inscrivent au Canada, est leur « dernier lieu de résidence habituelle ». Toutefois, la loi prévoit également que toute personne est réputée avoir un lieu de résidence habituelle au Canada, et l'article 9 précise que si nous ne sommes pas en mesure de déterminer, selon les règles normales, quel est le « lieu de résidence habituelle », alors il revient au fonctionnaire électoral compétent — qui, dans le cas présent, serait Mme Duquette et son équipe — de le faire. Il pourrait s'agir du lieu où se trouvent ou se trouvaient les membres de la famille au Canada. Il pourrait s'agir d'un lieu de travail. Même si elles se trouvent à l'étranger, les personnes ont peut-être travaillé au Canada. On cherche un lieu avec lequel la personne entretient des liens.

    Au bout du compte, nous devons trouver l'endroit le plus approprié pour l'électeur. Comme je l'ai indiqué précédemment, une fois cet endroit identifié, la personne y est associée jusqu'à ce qu'elle revienne résider au Canada. Un simple séjour ne suffit pas; la personne doit résider à nouveau au Canada.

    D'accord. Votre réponse couvre une foule de questions que j'avais à vous poser à ce sujet.

    La dernière fois que j'ai soulevé des questions sur ce point en particulier au Comité, nous parlions de fiscalité, des Canadiens qui paient des impôts par opposition à ceux qui n'en paient pas, et de leur droit de vote.

    J'aimerais avoir votre avis à ce sujet. Existe-t‑il des règles concernant les Canadiens qui paient des impôts et ceux qui n'en paient pas?

    La Cour suprême a été très claire dans l'affaire Frank et Duong. Tous les citoyens canadiens, où qu'ils vivent, où qu'ils paient leurs impôts, s'ils paient des impôts, ont le même droit constitutionnel de voter, et il n'y a aucune flexibilité à cet égard. La décision a été très ferme à ce sujet.

    Quelques collègues présents dans la salle se sont interrogés sur ce qui peut être considéré comme la circonscription d'une personne qui n'a jamais résidé au Canada. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Vous pouvez peut-être décider tous les deux qui répondra à cette question.

    Nous sommes simplement curieux de savoir comment la circonscription d'un Canadien qui pourrait obtenir la citoyenneté canadienne aux termes du projet de loi C‑3 est déterminée. Est‑ce lui qui décide la circonscription qui lui est attribuée? Supposons que des membres de sa famille vivent dans différentes régions. Un membre de la famille peut venir de l'Alberta et un autre du Sud-Ouest de l'Ontario. Qui décide où son vote est comptabilisé? Comment la décision est-elle prise?

    Il revient à l'électeur de prendre cette décision en toute transparence, dans le cadre de discussions avec notre équipe. Le choix doit refléter un certain lien. Comme vous l'avez indiqué dans votre question — c'est un très bon exemple —, il peut y avoir plusieurs lieux légitimes où ancrer, si je peux utiliser ce terme, l'électeur aux fins du processus électoral. Cependant, je répète que, une fois que le lieu est déterminé, aucun changement n'est autorisé. Il s'agit donc d'une décision unique.

    Il y a également eu des discussions autour du fait que de nombreux bulletins de vote ont été demandés lors de la dernière élection générale, en 2025, mais que peu ont été renvoyés. Est‑ce quelque chose que nous voulons continuer à faire si la demande est faite, mais que le taux de retour est vraiment faible? Les Canadiens qui vivent à l'étranger ne s'intéressent peut-être pas suffisamment aux élections au Canada.

    Cette question est très complexe. Je ne sais pas si je vais pouvoir y répondre entièrement dans le temps imparti.

    Deux fois plus de personnes ont voté depuis l'étranger. Cette élection a suscité un vif intérêt. Cependant, étant donné qu'il ne s'agissait pas d'une élection à date fixe, plus de la moitié de ces électeurs ont présenté leur demande pendant la période électorale. Si vous divisez le calendrier des élections en quatre blocs... Le premier bloc correspond à la période qui a suivi l’émission des brefs d’élection. Les personnes qui sont déjà inscrites reçoivent une trousse. Dans ce cas, le taux de retour est très élevé. Ensuite, il y a le premier tiers des personnes qui présentent une demande — chronologiquement, le premier tiers — et le taux de retour est bon. Cependant, à mesure que l'on avance dans le calendrier, ce taux diminue considérablement. Si je ne me trompe pas, le taux de retour des personnes qui présentent une demande au cours du dernier segment est de 8 %.

    Il me reste 30 secondes, je vais donc vous poser cette question très rapidement.

    Notre dernier témoin a déclaré avoir payé 124 $ pour pouvoir renvoyer son bulletin de vote rapidement. Est‑ce juste, étant donné que les autres Canadiens ne paient pas ce genre de frais? Comment pourrions-nous améliorer le processus pour eux?

    Vous avez 20 secondes.

    Nous offrons à tous les Canadiens qui ont accès à un consulat ou à une ambassade la possibilité de renvoyer leur bulletin de vote par leur entremise. Élections Canada paie le service de livraison par l'entremise de l'ambassade. Il existe donc un processus accéléré.

     Merci beaucoup. Vous avez dépassé le temps imparti.

    Madame Normandin, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Perrault, je vous remercie encore une fois de votre grande disponibilité.

    J'aimerais commencer par une question de connaissance générale, parce que j'ignore comment on vote à partir de l'étranger.

    En ce qui concerne la trousse que l'on reçoit, s'agit-il d'un bulletin blanc sur lequel on doit écrire le nom du candidat?

    Il faut dire que les candidats ne sont pas nécessairement connus dès le début de l'élection. Est-ce un frein ou, au contraire, est-ce une façon de s'assurer que les électeurs à l'étranger suivent un peu ce qui se passe en matière de politique locale et s'intéressent un tant soit peu à la campagne électorale, puisqu'ils doivent consulter le site d'Élections Canada pour voir qui sont les candidats? Y a-t-il du pour et du contre? J'aimerais entendre votre avis là-dessus.

    Je vais renchérir sur ce que vous dites. Il y a effectivement du pour et du contre à ça. Ce n'est pas une question facile.

    On sait que le bulletin de vote peut prendre, en moyenne, 12 jours avant de nous revenir, mais c'est très variable selon l'endroit dans le monde où se trouve l'électeur. Les données ne sont pas les mêmes pour Cincinnati que pour l'Asie, par exemple. On sait aussi qu'en moyenne, les électeurs attendent six jours avant de nous retourner leur bulletin par la poste. Ce sont cependant des données qu'il faut prendre avec un grain de sel. Elles proviennent de sondages que nous avons faits par le passé.

    Il est vraisemblable que, si les électeurs reçoivent une trousse en début de campagne électorale, ils attendent à la fin des mises en candidature, soit 21 jours avant l'élection, pour nous retourner leur bulletin de vote. Par conséquent, le retour des bulletins est retardé jusqu'à un certain point, du moins jusqu'au jour 21, selon le compte à rebours.

    L'endroit dans le monde où se trouve l'électeur peut donc avoir un effet sur le taux de succès du retour des bulletins. C'est possible, mais, normalement, il y a assez de temps.

    C'est certain que, si la Loi électorale du Canada permettait d'inscrire le nom du parti sur le bulletin de vote spécial, ce qui n'est pas le cas actuellement, ça accélérerait le processus, mais il y aurait d'autres inconvénients liés à ça. C'est un choix de politique publique.

    J'aimerais entendre votre avis sur la façon dont on communique avec les votants potentiels.

    Je comprends qu'ils doivent s'inscrire sur une liste. Ceux qui sont inscrits ont peut-être déjà cristallisé une forme d'habitude de vote. J'imagine que ce sont des votants plutôt récurrents.

    Cependant, comment communique-t-on avec les autres? Savez-vous s'il y a des initiatives qui sont mises en place? Existe-t-il des forums parallèles de Canadiens votant à l'étranger? Est-ce que la communication aux électeurs potentiels est un aspect sur lequel on devrait davantage mettre l'accent, plutôt que d'élargir les façons de voter?

    Oui, je pense que, s'il y avait un chantier à lancer, ce serait dans les communications. Ça ne veut pas dire que c'est facile. On parle ici de diaspora, de gens qui sont un peu partout dans le monde. Le principal mode de communication est notre site Web.

    Nous travaillons également avec le ministère des Affaires étrangères pour lui donner de l'information, qu'il distribue ensuite à toutes les ambassades et à tous les consulats. Il y a donc là, en quelque sorte, un mécanisme de dissémination de l'information, mais ça prend déjà un certain intérêt de la part de l'électeur.

    Par ailleurs, nous avons des campagnes sur les médias sociaux, du contenu qui se transmet naturellement et de la publicité payée qui est acheminée. Il y a des cibles stratégiques. Je ne suis pas un expert en ciblage dans les médias sociaux, mais il y a de la publicité qui vise ces communautés.

    Il faudrait donc voir si nous pourrions bonifier ça d'une façon ou d'une autre, pour mieux sensibiliser les électeurs non seulement à l'opportunité de voter, mais aussi à l'importance de retourner leurs bulletins à temps, et les informer sur les moyens de le faire.

    J'ai une sous-question. J'avais déjà un peu abordé le sujet.

    Les électeurs qui sont déjà inscrits ont-ils des habitudes de vote cristallisées? Est-ce quelque chose que vous constatez ou est-ce que ce n'est pas nécessairement le cas?

    Je dirais que le taux de participation parmi les électeurs qui sont déjà inscrits à l'international est plus élevé que celui de la population générale. Il y a plusieurs choses qui peuvent le justifier. D'abord, le fait qu'ils se soient inscrits démontre un intérêt. Ensuite, le fait qu'ils reçoivent une trousse à la maison peut éveiller ou mousser un intérêt. Je ne vais pas me perdre dans les explications, mais les données démontrent qu'il y a un peu plus de participation chez ces électeurs.

    En ce qui concerne les différentes façons de voter à partir de l'étranger, vous avez parlé de la possibilité d'aller dans un consulat ou une ambassade. Certains pays offrent d'autres possibilités, comme le vote par procuration.

    Cette possibilité a-t-elle déjà été analysée chez vous? Cette façon de faire pourrait être offerte, par exemple, à une personne qui est en région vraiment très éloignée, qui souhaiterait voter, mais qui n'a pas accès à de bons services postaux et qui aurait des heures de route à faire pour se rendre au consulat afin de voter. Elle pourrait alors demander à un membre de sa famille ou à un proche habitant plus près du consulat de le faire à sa place. Est-ce quelque chose qui a été analysé?

    Ça a été analysé. En fait, ça existait dans la Loi, mais pas pour les électeurs internationaux. Avant 1993, il y avait le vote par procuration, mais on a jugé qu'il était préférable d'éliminer cette pratique.

    Je vais m'avancer sur deux raisons qui expliquent cette décision: d'abord, la notion de secret du vote; ensuite, l'acte de foi que fait l'électeur quand il confie son vote à quelqu'un d'autre. Ce sont probablement les deux principaux défauts du vote par procuration.

    Cela dit, il y a aussi une lourdeur administrative qui vient avec la confirmation que le mandataire a effectivement le mandat de la part de l'électeur, ce qui peut prendre du temps. Le débat pourrait être rouvert, mais, à l'époque, on a jugé que, tant qu'à avoir des étapes administratives, il était préférable d'étendre le bulletin de vote spécial, plutôt que de poursuivre le vote par procuration et de l'étendre à l'international.

    Des études ont-elles été faites sur le vote électronique?

    Il y a eu toutes sortes d'études sur le vote électronique. Je n'en suis pas un partisan pour ce qui est des élections nationales. C'est une option à explorer dans d'autres contextes. Je ne connais pas de pays du G7 qui utilise le vote électronique. La plupart des pays qui l'ont envisagé ont fait marche arrière devant les défis qu'il pose en matière de cybersécurité. C'est aussi une question de confiance. On a beau avoir la sécurité, il faut que les gens y croient et qu'ils aient confiance dans le système.

    Alors, je ne crois pas que ce soit envisageable pour l'instant. C'est d'ailleurs la conclusion unanime à laquelle est arrivé le comité parlementaire qui s'est penché sur cette question il y a quelques années.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Van Popta, vous avez cinq minutes.

    Merci aux témoins d'être présents. Pour M. Perrault, c'est la deuxième ou troisième fois.

    J'ai une question au sujet de l'intégrité du processus de vote et de la destination des bulletins de vote, où ils sont acheminés.

    Tout d'abord, j'aimerais obtenir des éclaircissements, pour faire suite aux questions de mon collègue, M. Cooper, concernant les personnes qui reçoivent des trousses de vote à l'étranger. Je crois comprendre qu'une fois qu'une personne est inscrite sur la liste électorale à l'étranger, je ne sais pas exactement comment ça s'appelle, elle y reste de façon permanente, sous réserve d'une confirmation tous les 18 mois environ pour vérifier qu'elle y figure toujours.

    C'est exact.

    La trousse de vote est ensuite envoyée à toutes les personnes qui figurent sur cette liste et qui ont confirmé leur inscription au cours des 18 derniers mois. Est‑ce exact?

    C'est exact.

     D'accord. Merci.

    Dans votre rapport — j'aimerais m'assurer de bien comprendre —, à la page 21, dans le tableau 4, vous indiquez que le nombre d'électeurs vivant à l'étranger qui votent par correspondance est supérieur à 101 000. Disons 102 000. Parmi eux, seuls 57 000 ont renvoyé leur bulletin de vote, soit 56,5 %. Ce pourcentage est très faible par rapport aux autres modes de scrutin.

    Pour que les choses soient claires, les 102 000 bulletins de vote émis ne sont pas des bulletins qui avaient été récemment demandés; ils ont été envoyés automatiquement à toutes les personnes qui figuraient sur votre liste électorale.

     La grande majorité de ces demandes avaient été présentées récemment pendant la période électorale. Au moment de l’émission du bref, 48 000 électeurs étaient inscrits sur les listes électorales...

     Il y en avait 43 000.

    Ils étaient 43 000, et ils ont reçu une trousse dès l'émission du bref. Les autres sont des personnes qui se sont inscrites pendant la période électorale.

    Évidemment, selon la date à laquelle ils ont présenté leur demande, ils ont peut-être reçu la trousse à temps, mais dans certains cas, ils l'ont reçue après le jour du scrutin. Ces inscriptions tardives expliquent pourquoi, dans le cas des élections sans date fixe, le taux de retour est plus faible.

    Ces chiffres me surprennent. Il y avait 48 000 personnes sur votre liste électorale...

    Il y en avait 43 000. On m'a corrigé.

    Il y en avait 43 000, désolé.

    Combien de Canadiens vivent à l'étranger? Je crois comprendre qu'il pourrait y en avoir trois millions.

    C'est une bonne question. J'ai vu des estimations allant de deux à quatre millions. J'ai lu différentes estimations.

    Il s'agit donc d'un pourcentage très faible de Canadiens...

    Oui.

    ... qui vivent à l'étranger et qui sont suffisamment intéressés pour s'inscrire sur les listes électorales. Êtes-vous d'accord?

    Ce pourcentage est très faible. Qu'il s'agisse de deux millions ou de quatre millions, il reste faible.

    Pensez-vous que ce soit un problème, ou est‑il naturel que les personnes qui vivent à l'étranger ne s'intéressent pas beaucoup à ce qui se passe au Canada?

    C'est mon point de vue. Les personnes qui s'y intéressent ont le droit d'exercer leur droit de vote, mais elles ne sont pas obligées de le faire. Je ne suis pas vraiment surpris qu'elles soient si peu nombreuses.

    Je n'avais pas l'intention de poser cette question. Ma collègue, Mme Normandin, a déjà posé une question au sujet du vote électronique.

     Pensez-vous que ces chiffres s'amélioreraient si nous disposions du vote électronique?

     Vous soulevez une question intéressante. Le recours à cette technologie faciliterait les choses. La question de savoir s'ils souhaiteraient voter est toute autre. On peut aussi se demander si le Parlement souhaite rendre le vote plus facile pour les Canadiens qui vivent à l'étranger que pour ceux qui vivent au Canada.

    Oui. Vous soulevez là un point très pertinent.

    Je vais maintenant passer à la question que je voulais vraiment vous poser, qui concerne la sécurité des bulletins de vote une fois qu'ils ont été reçus et renvoyés par la poste au centre d'Ottawa. La dernière fois que vous étiez ici, je vous ai posé une question au sujet des bulletins de vote qui ont disparu à Port Coquitlam.

    C'est exact.

    Le risque d'erreur humaine existe.

    Tout à fait.

    Où vont les bulletins de vote une fois qu'ils arrivent à l'administration centrale à Ottawa? Comment assure‑t‑on la sécurité? Surveille‑t‑on le site au moyen de caméras? Qui sont les personnes responsables?

    Voilà une bonne question pour Mme Duquette. Je vais la laisser répondre, au lieu qu'elle me corrige.

    Merci.

    Le lieu est évidemment très sécurisé. L'accès y est restreint, et les bulletins de vote ou les enveloppes extérieures sont toujours conservés sous clé.

     De plus, avant de commencer le dépouillement, nous procédons à une vérification des enveloppes extérieures afin de confirmer leur intégrité. Nous vérifions tout d'abord si l'enveloppe extérieure a été signée par l'électeur. Si un code-barres figure sur l'enveloppe, nous vérifions s'il est associé à la demande que nous avons reçue ou au dossier de l'électeur qui figure dans notre système. La circonscription électorale est‑elle la même? Pouvons-nous faire correspondre la circonscription électorale aux fins du vote? Une fois ces vérifications effectuées, les bulletins de vote sont triés par circonscription électorale, puis envoyés au dépouillement.

    Il s'agit d'un endroit très sécurisé. L'accès est réservé aux personnes qui s'occupent des enveloppes extérieures.

    D'accord.

    Dans quelle mesure vérifiez-vous l'identité des personnes afin de vous assurer que celles qui figurent sur votre liste électorale sont bien celles qui votent, remplissent le bulletin de vote, cochent les cases ou autre?

    Veuillez répondre très brièvement.

    Nous le faisons à l'étape de la demande, tout à fait.

    Une fois la vérification effectuée à l'étape de la demande, le code-barres correspond et nous savons qu'il s'agit de la même enveloppe. Il y a une signature et un nom. Si les députés souhaitent visiter les locaux de Coventry, je serais très heureux d'organiser une visite. Tout est conservé dans des cages fermées avec des chaînes.

     Nous adorons les visites, mais nous devons obtenir l'accord de la Chambre. Nous pourrons en parler lors de notre prochaine discussion sur les travaux du Comité.

    Merci, monsieur Van Popta.

    Je vais accorder arbitrairement une minute supplémentaire à tout le monde, y compris à M. Van Popta, qui disposait de six minutes.

    Le tour est maintenant à Mme Brière.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les trois témoins de leur présence parmi nous. Je les remercie aussi de leur disponibilité, puisque ça fait quelques fois dernièrement qu'ils viennent comme témoins au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    Dans le Rapport sur la 45^e élection générale du 28 avril 2025, que vous nous avez transmis, vous indiquez que seulement 56,5 % des bulletins de vote des électeurs à l'étranger ont été reçus à temps et comptés. J'ai trois questions plus précises à ce sujet.

    Savez-vous combien de bulletins de vote ont été reçus le jour même, mais après 18 heures?

    Savez-vous combien de bulletins de vote ont été reçus le lendemain du jour du scrutin?

    Savez-vous combien de bulletins de vote ont été reçus dans les cinq jours suivants?

    Nous avons ces données. Ça me fera plaisir de les faire parvenir au Comité. Ça montre que, dans le cas des électeurs internationaux, la réception des bulletins de vote suit une courbe décroissante qui s'étire sur un peu plus d'une semaine, tandis que, pour les électeurs nationaux qui votent hors circonscription en envoyant leurs bulletins de vote par la poste à l'administration centrale, cette courbe s'inscrit vraiment sur trois ou quatre jours.

    Il y a donc une différence entre les deux et nous avons ces données.

    Je vous remercie de nous les transmettre.

    Il y a des témoins qui nous ont suggéré de laisser plus de temps pour que les bulletins de vote de l'étranger vous parviennent. Ça repousserait, évidemment, l'annonce des résultats de l'élection. J'aimerais savoir ce que vous pensez de cette suggestion.

    Ça repousserait effectivement l'annonce des résultats. Plusieurs pays le font. Chez nous, la Colombie‑Britannique le fait. Cependant, dans les cas où les voix sont serrées, ça peut soulever des tensions relativement aux résultats de l'élection, des préoccupations, et parfois même des théories du complot. Ce n'est donc pas quelque chose que j'ai recommandé par le passé.

    J'ai cependant recommandé de donner une semaine de plus en début d'élection, quand l'élection n'est pas à date fixe. Ça aurait le même effet. Lors d'une élection à date fixe, on a moins ce problème, parce que les électeurs sont mieux à même de planifier leur vote. Quand on n'a pas une date fixe, si on doit ajouter du temps, je le mettrais en début de période électorale, et non à la fin.

    Le fait de ne pas avoir d'élections à date fixe a effectivement été soulevé régulièrement, de même que la question de la fiabilité de notre système postal. À ce sujet, des témoins venant d'autres pays ont dit qu'il existait plusieurs façons de voter. Quelques-unes ont été énumérées tantôt. Il y a le vote par procuration et le vote électronique, par exemple. Il existe aussi une formule hybride selon laquelle la personne peut recevoir son bulletin de vote par courriel, l'imprimer à la maison, y inscrire le nom de la personne pour qui elle vote et le retourner par la poste.

    J'ai beaucoup travaillé avec des personnes qui n'étaient plus en mesure de s'occuper de leurs affaires. J'ai donc une question dans cette perspective. Supposons que je vis en France avec ma mère, qui n'a plus toute sa tête. Je demande un bulletin de vote pour elle. J'écris le nom que je veux et je le retourne. Je me demande comment on ferait pour s'assurer qu'une personne à l'étranger a encore toute sa tête pour voter, d'autant plus qu'on a retiré de la loi électorale le fait qu'une personne inapte ne pouvait pas être représentée.

    En fait, les personnes inaptes, comme toutes les autres personnes, ont le droit de voter. Elles doivent manifester cette volonté. Dans le cas du bulletin de vote spécial, elles doivent quand même signer l'enveloppe extérieure. Il y a une marque d'action de la part de la personne qui vote. Évidemment, des signatures peuvent être contrefaites. Il n'y a pas de système blindé.

    Nous avons exploré le système hybride il y a quelques années. En 2018, nous avions commencé à y regarder. Techniquement, il est possible de le faire. Il faudrait que nous changions nos systèmes pour le faire, mais ce serait possible. Il y a quand même des défis. Pour éviter qu'un électeur ait à acheter trois enveloppes de tailles différentes pour faire les insertions, ce qui est très difficile, on a conçu un modèle, un système de pliage, qui peut être un peu complexe pour l'électeur. Il faut aussi que l'électeur ait une imprimante. Or, il y a de moins en moins de gens qui ont des imprimantes à la maison.

    À l'époque, quand nous avions examiné ça, compte tenu du nombre d'électeurs à l'étranger, qui était plus bas que maintenant, et de la complexité de tout ça, ce système ne nous avait pas semblé être une voie prometteuse.

    Si on veut explorer d'autres mécanismes, si on est prêt à aller plus loin, il y a le vote par téléphone, mais il en existe des variantes plus modernes, si je puis dire. Je pense au vote par téléconférence, où on voit la personne qui montre ses pièces d'identité et qui est ensuite amenée dans une salle virtuelle distincte pour voter de façon anonyme. Ce ne serait pas permis dans le cadre actuel de la Loi, mais ça m'apparaît plus enraciné dans l'avenir que des méthodes comme le pliage, les enveloppes de différents formats et les retours postaux.

    Vous allez dire que j'écoute peut-être trop la télé, mais, quand je pense aux fausses nouvelles et aux hologrammes, je me dis qu'on verrait peut-être des personnes fictives apparaître.

    Elles auraient aussi des pièces d'identité fictives.

    Des députés: Ha, ha!

    Par ailleurs, quelqu'un nous a mentionné qu'il était parfois difficile de chercher à droite et à gauche pour obtenir toute l'information concernant une élection qui a cours au pays. Il suggérait la création d'un site Internet où toute l'information serait rassemblée.

    Toute l'information se trouve dans un onglet de notre site Internet. Alors, ce serait vraiment une variation sur un même thème. Je pense que, de nos jours, les gens qui veulent voter et qui sont capables de naviguer sur Internet peuvent, en période électorale, trouver toute l'information sur notre site, qui est relativement bien fait.

    Merci beaucoup.

    Madame Normandin, vous avez trois minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    On a beaucoup parlé du taux de participation aux élections parmi les Canadiens vivant à l'étranger, qui est évalué à environ 0,9 %, sauf erreur. On pourrait se questionner sur la pertinence de la démarche si le taux de participation était d'environ 1 %, mais qu'une portion vraiment minime des bulletins de vote envoyés à ces personnes vous étaient retournés. Or, même si ça ne représente pas un nombre très élevé de bulletins, je comprends qu'environ 57 % des bulletins envoyés à ces personnes vous sont retournés par la suite. Dans le meilleur des mondes, il reste que c'est moins de 2 % de la diaspora qui semble participer aux élections.

    J'aimerais entendre votre avis là-dessus. On semble dire que c'est une mauvaise chose que le taux soit si bas. C'est un peu ce que nous avons entendu de la part de nos collègues. Peut-être que c'est une question d'intérêt ou d'attachement. J'aimerais vous entendre parler de cet aspect. Est-ce systématiquement une mauvaise chose que le taux de participation ne soit pas plus élevé que ça?

    C'est une question plus philosophique que technique, et ce n'est peut-être pas mon rôle premier d'y répondre.

    Cela dit, je pense que la réponse est sous-entendue dans votre question. C'est en partie une question d'intérêt de la part de l'électeur. Il y a des électeurs canadiens qui sont à l'étranger, qui demeurent intéressés et qui souhaitent participer aux élections. Notre travail consiste à faciliter cette participation et à assurer l'intégrité du processus.

    Cependant, la mobilisation des gens qui ne sont plus au pays, parfois depuis des décennies, c'est quelque chose qui n'appartient pas à Élections Canada. Peut-être que les partis politiques vont vouloir faire ça. Peut-être qu'il y a d'autres intérêts et d'autres groupes qui veulent les mobiliser, mais je ne pense pas que ce soit le mandat d'Élections Canada de mobiliser les gens. Je pense aux gens de façon générale, mais en particulier à ceux qui ont quitté le pays il y a plusieurs années.

    Vous avez mentionné que la diaspora se composerait de 2 millions à 4 millions de personnes, selon les estimations. On s'entend pour dire que c'est une fourchette quand même assez large. N'est-ce pas symptomatique du fait que les différentes instances canadiennes connaissent mal notre population à l'étranger?

    Si on voulait mieux communiquer aux électeurs à l'étranger la possibilité de voter, pourrait-on avoir une meilleure concertation entre les ministères? Par exemple, quand un Canadien à l'étranger fait sa déclaration de revenus, on pourrait en même temps lui envoyer de l'information sur la manière de s'inscrire sur la liste électorale, plutôt que de mettre cette responsabilité exclusivement sur les épaules du directeur général des élections.

    Je suis ouvert à toutes les suggestions. C'est peut-être une bonne suggestion. Je ne sais pas combien de gens résidant à l'étranger paient des impôts au Canada. Il y en a peut-être un certain nombre.

    Je tiens toutefois à préciser que, pour voter en étant inscrit au Registre international des électeurs, il faut vraiment résider à l'étranger. Il y a des Canadiens qui vont à l'étranger temporairement, comme les voyageurs hivernants, qu'on appelle communément les snowbirds. Ces gens sont considérés comme des électeurs nationaux. Ils votent au moyen d'un bulletin de vote spécial, mais ils ne sont pas dans la même catégorie. Le mécanisme utilisé n'est pas le même.

    Qu'en est-il du fait de communiquer à ces électeurs le contenu d'une campagne électorale ou les dossiers soulevés lors de celle-ci? Est-ce que ça devrait relever du directeur général des élections? Est-ce que ça devrait plutôt relever de quelqu'un d'autre, afin de conserver l'impression de neutralité et d'impartialité du directeur général des élections? On a tendance à mélanger un peu les choses, parfois, dans les questions qu'on pose pendant cette étude.

    Vous avez dit que votre rôle essentiel était de faciliter le vote. Est-ce qu'on devrait vraiment s'en tenir à ça en ce qui concerne ce qu'on vous demande de faire?

    Je crois que oui.

    Évidemment, sur notre site Web, il y a de l'information sur les candidats et sur les partis enregistrés. À partir de là, il est très facile pour un électeur d'aller consulter les sites des partis politiques. Cependant, je ne souhaiterais pas faire un pas de plus en mettant du contenu partisan sur le site d'Élections Canada. Selon moi, il y a là une ligne à ne pas franchir afin de préserver la confiance envers l'impartialité d'Élections Canada.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Jackson, qui dispose de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais peut-être partager mon temps, si mon collègue a également des questions, je vais donc être très rapide et efficace.

    Messieurs, je suis ravi de vous revoir.

    Madame Duquette, je suis heureux de vous rencontrer.

    J'ai voté par bulletin spécial, ce qui était un processus assez étrange. Pouvez-vous me dire quels protocoles sont en place pour assurer la sécurité des bulletins de vote spéciaux dans les bureaux d'Élections Canada de chaque circonscription? Sont‑ils stockés dans chaque bureau électoral dans une zone de stockage surveillée par caméra?

    Je peux répondre.

     Tous les directeurs du scrutin qui obtiennent un bureau, c'est‑à‑dire qui louent un bureau pour les besoins de l'élection générale, doivent disposer d'un système de sécurité, et tous les bulletins de vote doivent être conservés sous clé. Ils disposent d'armoires de classement ou d'équipements similaires.

    Le système de sécurité comprend‑il des caméras ou s'agit‑il uniquement d'un système d'alarme?

    Nous pouvons vérifier, mais tout dépend du type d'installation, car comme vous le savez probablement, tous les bureaux ne sont pas identiques. Ils ne suivent pas tous le même modèle, comme des Tim Hortons. Tout dépend vraiment du propriétaire et de ce qui est disponible à cet emplacement.

    Qui a accès à la zone de stockage? S'agit‑il uniquement du directeur du bureau de scrutin ou d'autres fonctionnaires de chaque bureau de scrutin y ont‑ils également accès?

    Pour ce qui est des bulletins de vote et des bulletins spéciaux, il s'agit probablement de la personne que nous appelons le superviseur du point de service. Ce poste supervise ce que nous appelons le centre de services, où travaillent des agents chargés de faciliter le vote par bulletin spécial. Ils sont chargés de superviser la planification et le déploiement de tous les services qui utilisent des bulletins de vote spéciaux.

    Voici ma dernière question. À un certain stade du processus, d'autres urnes sont transportées vers une résidence privée afin d'être mises en sécurité. C'est ce que j'ai compris. Est‑ce parfois le cas des urnes contenant les bulletins spéciaux? Elles ne quittent jamais les bureaux électoraux.

    Non.

    Sauf s'il s'agit de bulletins de vote nationaux. Dans ce cas, ils doivent être envoyés à l'administration centrale avant le jour J.

    Ils ne vont jamais dans une résidence privée.

    Non.

    Merci.

    Je vais céder le reste de mon temps à M. Calkins.

    Merci beaucoup.

    Les dernières élections fédérales ont coûté 570 millions de dollars. Est‑ce exact? Sur 37 jours, cela représente 15,4 millions de dollars par jour. Certains jours de la campagne électorale sont certes plus coûteux que d'autres pour Élections Canada.

     Serait‑il judicieux, d'un point de vue financier, de prolonger la durée de la période électorale afin de permettre à quelques centaines, voire quelques milliers d'électeurs supplémentaires de voter à l'étranger? Quel est le résultat de l'analyse coûts-avantages de cette mesure, si vous en avez fait une?

    Nous pourrions facilement vous fournir ces chiffres, car nous avons déjà connu des périodes électorales plus longues. En 2015, par exemple, la période électorale a duré 78 jours.

     Les coûts sont pratiquement identiques. La différence pourrait correspondre à un mois de loyer supplémentaire, selon la date et le moment, pour les bureaux de directeur de scrutin. De plus, il y aurait une semaine de salaire supplémentaire pour le personnel limité du bureau d'un directeur du scrutin, mais les répercussions ne seraient pas significatives.

    Quel pourcentage du personnel est rémunéré pour toute la durée d'une élection, par rapport au nombre d'employés embauchés uniquement pour le jour du scrutin et les jours de vote par anticipation?

    Je vais donner un chiffre approximatif, et mon ami ici présent pourra me corriger. Le nombre de personnes qui travaillent une journée ou quelques jours seulement, pendant le vote par anticipation et le jour du scrutin, est probablement d'environ 200 000. Pour le personnel administratif, il est d'environ 30 000, mais mon estimation est probablement exagérée.

    D'accord. C'est le ratio que je recherche.

    Comment les 43 000 personnes vivant à l'étranger qui figuraient sur la liste au début des dernières élections ont‑elles pu figurer sur la liste électorale ?

    Elles figurent dans le registre international.

    Elles sont inscrites dans une circonscription électorale, exact?

    Mon ami me corrigera. Elles ne figurent pas sur la liste.

    Elles ne figurent pas sur la liste utilisée lors des élections. Elles figurent sur la liste électorale permanente, mais pas sur la liste que nous fournissons aux directeurs du scrutin, aux candidats et aux partis politiques.

    Pourquoi?

    Parce qu'elles sont inscrites pour voter par bulletin spécial et qu'elles ne sont pas censées voter dans leur bureau de vote.

    Cette liste est accessible aux candidats et aux partis sur le portail, il ne s'agit donc pas d'une liste secrète, mais la liste utilisée pour gérer le vote en personne n'inclut pas les électeurs qui votent à l'étranger.

    D'accord.

    Voici ma dernière question.

    Madame Duquette, vous avez indiqué les éléments que vous vérifiez lorsqu'un bulletin de vote est renvoyé. Peu importe où vous le faites, c'est l'intégrité du processus qui compte pour moi.

    Nous avons le code-barres. Vous effectuez la vérification au moment de la demande. Nous ne savons pas si la personne qui a rempli le bulletin de vote était la bonne personne. Je comprends que ce processus est difficile à gérer.

    Lorsque ce bulletin de vote est renvoyé, vérifie‑t‑on également l'intégrité de l'enveloppe?

    Tout à fait. Nous utilisons un ensemble normalisé d'enveloppes, qui comporte des marquages particuliers et une couleur spécifique.

    Que faites-vous si une enveloppe semble avoir été ouverte ou altérée?

     Nous la mettons de côté.

    D'accord. Merci.

    Merci beaucoup.

     Monsieur Louis, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

     Je vais partager mon temps avec Mme O'Rourke.

    Merci, madame Duquette, monsieur Perrault et monsieur Roussel, pour cette importante étude.

    Nous étudions les problèmes auxquels sont confrontés les Canadiens qui vivent à l'étranger lorsqu'ils veulent exercer leur droit de vote, et nous examinons les obstacles opérationnels et logistiques qui les empêchent de le faire. Je vous remercie pour vos conseils et vos solutions pratiques. Nous parlons ici des délais de livraison des bulletins de vote et de la modernisation, sous quelque forme que ce soit, du vote spécial, et je vous suis reconnaissant de bien vouloir nous transmettre votre expertise.

     Monsieur Perrault, je crois que vous avez dit qu'environ la moitié des personnes qui ont envoyé leur bulletin de vote figuraient déjà sur la liste, et qu'au moment du déclenchement de l'élection, les trousses ont été distribuées, puis l'autre moitié en a fait la demande. Est‑ce à peu près exact?

    Moins de la moitié de ces personnes étaient déjà inscrites au registre. La majorité ne l'était pas. Je dirais que c'est assez exceptionnel. En général, le nombre de personnes qui s'inscrivent pendant la période électorale est moins élevé. Ce fait explique peut-être le grand nombre de bulletins qui n'ont pas été renvoyés, parce que les gens les ont reçus si tard qu'ils n'ont pas osé les renvoyer, ou le nombre de bulletins qui ont été renvoyés en retard.

    Le fait qu'il ne s'agissait pas d'une élection à date fixe et que le taux de participation ait été élevé, ce qui signifie que les gens souhaitaient participer, a probablement entraîné le retard des demandes de bulletins de vote à l'étranger.

    Comme vous l'avez dit, le plus grand défi est qu'il ne s'agissait pas d'élections à date fixe. Alors, félicitations à vous et à tous ceux qui ont dû composer avec cette situation.

    Lorsque les gens demandent un bulletin de vote, on leur en envoie un. Je sais qu'il y a un site Web, mais est‑ce que vous finissez par recevoir plus de demandes de la part de gens qui veulent obtenir votre aide pour remplir le formulaire. Y a‑t‑il un soutien technique?

    Absolument. Là où je travaille, par exemple, nous avons ce que nous appelons un centre de services, qui est un centre de soutien auquel les électeurs peuvent s'adresser. Les électeurs peuvent nous poser diverses questions concernant le vote par bulletin spécial. Ils pourraient, entre autres, nous demander pourquoi ils n'ont pas encore reçu de trousse, alors qu'ils se sont inscrits depuis un certain temps. Nous pouvons leur fournir toutes sortes de renseignements.

    Lors du dernier scrutin, nous avons reçu bien au‑delà de 10 000 demandes de renseignements par téléphone seulement.

    Je suppose que ces demandes de renseignements font l'objet d'une certaine étude après les élections pour voir quels types d'améliorations peuvent être apportées.

    Oui. Nous vérifions s'il y a des plaintes, s'il y a des tendances et s'il y a des domaines sur lesquels nous pouvons nous concentrer pour apporter des améliorations à l'avenir. Nous prenons ces facteurs en considération.

    Est‑il trop tôt pour réclamer une telle vérification pour les récentes élections?

    Des voix: Oh, oh!

    Oui.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Je cède mon temps de parole à Mme O'Rourke.

    Merci beaucoup.

    À deux reprises, j'ai été formatrice pour Élections Canada dans ma circonscription, et je m'y connais aussi très bien en élections municipales. J'ai également été formatrice pour Élections Ontario. Je comprends vraiment à quel point il est difficile de devoir rassembler des gens pour les former, car les personnes formées occupent également des fonctions dans ces bureaux. C'est comme si on montait une société immédiatement, dès le déclenchement des élections, et qu'on menait à bien cette tâche. Félicitations à vous et à votre équipe.

    Je suis curieuse au sujet du vote depuis l'étranger.

    Vous voyez la répartition des personnes qui s'inscrivent. Y a‑t‑il une circonscription où le résultat pourrait être sensiblement différent si tout le monde votait et où cela pourrait influencer le résultat des élections? C'est ma première question.

    Voyez-vous des tendances indiquant quels pays ont le plus grand nombre d'électeurs inscrits à l'extérieur du Canada? Et le redécoupage a‑t‑il eu une incidence quelconque sur les électeurs étrangers cette année?

    Nous examinons les tendances. Nous voulons voir, après la tenue d'élections, s'il y a des indices d'une anomalie quelconque, comme un nombre anormalement élevé d'électeurs étrangers se présentant dans une région particulière du pays, ce qui ne semble pas plausible.

    Nous n'avons pas constaté de tendance inquiétante. Bien sûr, il y a des choses qui retiennent l'attention un peu partout au pays. Si le résultat est suffisamment serré, par définition, cela peut changer la donne. Je suppose que c'est là tout l'intérêt: réussir à pouvoir changer la donne. Cependant, nous ne voyons pas de redécoupage inattendu.

    Pour en revenir aux élections dont le résultat est serré, serait‑il utile de compter les votes qui sont tamponnés à la date et à l'heure appropriées? Arrive-t‑il que des vols soient annulés ou qu'il y ait une énorme tempête et que les bulletins de vote ne puissent tout simplement pas être récupérés à temps? Prend‑on en considération de telles circonstances, étant donné que chaque vote compte?

    Oui. C'est un point important. Le régime a été conçu avec un certain manque de souplesse, qui exige que les bulletins soient remis à temps, peu importe les circonstances. On ne peut pas commencer à accorder des exceptions lorsqu'un bulletin est en retard de quelques heures ou de quelques jours, ou lorsqu'il y a une tempête, une inondation, une grève, entre autres. Il faut faire preuve de rigueur. Nous devons appliquer les règles telles qu'elles sont énoncées.

    Nous voyons effectivement des trousses arriver plus tard. Bien sûr, certaines trousses se perdent dans le courrier et arrivent plus tard ou sont retardées pour toutes sortes de raisons, mais il faut faire preuve de rigueur. Je me trompe peut-être, mais on m'a informé que la Société canadienne des postes a cessé la datation des enveloppes qu'elle traite. Ce ne serait donc pas un indicateur fiable.

    Quoi qu'il en soit, cela soulève toutes sortes de questions stratégiques légitimes. Certains pays permettent que les votes soient comptés après les élections, mais il faut ensuite s'assurer que le système utilisé pour la livraison des bulletins indique l'heure où le vote a été exprimé.

    Il existe divers moyens par lesquels le courrier nous parvient à l'échelle internationale et nationale. Quelqu'un peut nous l'apporter. Quelqu'un peut l'envoyer par messagerie ou par courrier ordinaire. Il faudrait examiner toutes les circonstances pour s'assurer qu'il y a un marqueur de date clair. Je ne sais pas si Postes Canada le fait encore.

    Merci.

    Merci à nos témoins.

    Nous allons suspendre la séance un instant. Nous avons un témoin qui est dans l'édifice, mais qui est coincé à la sécurité. Notre courte pause pourrait donc durer quelques minutes de plus que d'habitude.

    La séance est suspendue.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à notre deuxième groupe de témoins.

    Des Forces armées canadiennes, nous accueillons le capitaine James Salt, officier de coordination des Règles électorales spéciales à la Défense nationale. Du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, nous accueillons Kati Csaba, directrice générale, Direction générale des affaires consulaires.

    Madame Csaba, vous avez cinq minutes.

    Bonjour, monsieur le président et membres du Comité.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de venir vous parler aujourd'hui.

    Je suis heureuse de vous donner un aperçu de la façon dont nous, à Affaires mondiales Canada, soutenons le vote des Canadiens à l'étranger lors des élections fédérales.

    Permettez-moi de commencer par clarifier notre rôle. Affaires mondiales Canada a un mandat très précis et limité en matière de vote à l'étranger. Nos responsabilités sont définies dans un accord de coopération avec Élections Canada signé pour la première fois en 1993 et mis à jour en 2019.

    En vertu de cet accord, Élections Canada a l'entière responsabilité de déterminer qui a le droit de voter et d'inscrire les électeurs au Registre international des électeurs. Notre rôle consiste simplement à fournir un soutien logistique par l'entremise du réseau de missions diplomatiques du Canada à l'étranger. Il est également important de souligner ce que nous ne faisons pas. Nous n'appuyons pas les élections provinciales, et nous n'aidons pas les gouvernements étrangers à organiser le vote au Canada pour leurs propres citoyens.

    Concrètement, en quoi consiste notre soutien? Lors des périodes préélectorales, nos missions aident les Canadiens vivant à l'étranger en répondant à des questions de nature générale, par téléphone ou par courriel, sur la façon de voter au moyen d'un bulletin de vote spécial par la poste. Pour les demandes de renseignements plus complexes, nous les renvoyons directement à Élections Canada. Les missions publient des renseignements sur leurs sites Web et diffusent des mises à jour par l'entremise des médias sociaux pour s'assurer que les Canadiens à l'étranger reçoivent des renseignements exacts en temps opportun.

    Avant de pouvoir voter à l'étranger, les Canadiens doivent présenter une demande pour être inscrits au Registre international des électeurs. Ce processus se fait habituellement en ligne. Cependant, les missions peuvent aider les électeurs qui ont besoin de mesures d'accommodement en envoyant la demande en leur nom à Élections Canada par télécopieur ou par courriel.

    Nous aidons également les électeurs qui choisissent d'utiliser une mission comme adresse postale pour recevoir leur bulletin de vote. Lorsque la mission reçoit le bulletin de vote, elle communique avec le client — en supposant que le client a fourni ses coordonnées à la mission — pour l'informer que son bulletin de vote est arrivé et de retourner le bulletin rempli à une date précise.

    Qu'un Canadien ait reçu son bulletin de vote directement ou par l'entremise de la mission, il a la possibilité d'apporter les bulletins remplis à la mission avant une date précise pour qu'ils soient ensuite livrés à Élections Canada. Habituellement, les bulletins de vote sont expédiés par envoi régulier par l'entremise de DHL.

    Encore une fois, pour être claire, je répète que nous ne déterminons pas l'admissibilité des électeurs, nous ne traitons pas les demandes, nous ne fournissons pas de trousse de vote et nous n'organisons pas le vote en personne.

    Permettez-moi maintenant de vous donner un aperçu de la 45^e élection générale d'avril 2025.

    Environ 102 000 bulletins spéciaux ont été envoyés, sur demande, à des Canadiens vivant à l'étranger. Parmi ceux-ci, un peu plus de 57 000 bulletins, soit 56,5 %, ont été retournés à temps et comptés, ce qui représente une amélioration par rapport au taux de retour de 48,5 % lors de l'élection précédente.

    Sur les 43,5 % de bulletins de vote spéciaux restants qui ont été envoyés par Élections Canada, 19 % ont été retournés en retard et ont dû être mis de côté. Les retards étaient principalement dus à plusieurs facteurs, notamment les difficultés rencontrées par les services postaux à l'international et, dans certains cas, des électeurs qui ne recevaient pas leur bulletin de vote à temps ou qui ne livraient pas leurs bulletins remplis aux missions assez tôt pour pouvoir les expédier à Élections Canada avant la date limite. Au total, 164 bureaux diplomatiques canadiens ont soumis des bulletins de vote au nom des électeurs.

    Même si nous avons constaté des progrès en ce qui concerne les taux de retour, des défis demeurent. Certains Canadiens à l'étranger s'attendent à voter en personne dans les missions, ce qui n'est pas possible. Parfois, les électeurs canadiens demandent que les bulletins de vote soient envoyés aux missions, mais omettent d'en informer le personnel ou de fournir leurs coordonnées, ce qui complique le ramassage des bulletins de vote. De plus, bien sûr, les contraintes de ressources dans les missions peuvent être problématiques pendant les périodes de pointe.

    En conclusion, nous continuons de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires d'Élections Canada pour régler ces problèmes, que ce soit en améliorant les communications avec les Canadiens à l'étranger, en simplifiant la logistique ou en trouvant des moyens d'atténuer les retards dans le courrier international. Ensemble, nous nous engageons à rendre le processus aussi clair et accessible que possible pour les Canadiens qui votent à l'extérieur du pays.

    Je vous remercie de votre attention. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Capitaine Salt, allez‑y, je vous prie. Vous avez la parole pendant cinq minutes.

     Bonjour, et merci beaucoup de me donner l'occasion de comparaître aujourd'hui.

    Comme vous l'avez mentionné, l'une de mes fonctions officielles au sein des Forces armées canadiennes est d'agir à titre d'officier de coordination des règles électorales spéciales pour la Défense nationale. Ce rôle m'a été confié en 2023 par notre ministre de l'époque au moyen d'un décret de désignation pris en vertu de la Loi électorale du Canada, puis officialisé de nouveau en 2025 par le ministre actuel.

    Mon rôle principal est de maintenir la capacité et l'état de préparation des FAC à administrer les bureaux de scrutin militaires pendant les élections générales fédérales. Comme le Comité le sait, conformément à Loi électorale du Canada, les électeurs admissibles des FAC, qu'ils soient au Canada ou à l'étranger, sont autorisés à voter aux bureaux de scrutin militaires par bulletin spécial. Les procédures opérationnelles spéciales sont en place depuis le début du XX^e siècle.

    Avec une équipe d'officiers de liaison désignés, j'aide nos commandants militaires à s'acquitter de cette tâche. Je travaille avec le directeur général des élections par l'intermédiaire de l'administratrice des règles électorales spéciales et du coordonnateur du vote militaire dans l'administration de ces procédures.

    Nos officiers de liaison et leurs remplaçants, qui sont également nommés officiellement par notre ministre, se voient ensuite confier des responsabilités régionales précises dans une dizaine de régions. Ces régions couvrent toutes les provinces et tous les territoires, certaines étant spécifiquement consacrées au personnel de la région de la capitale nationale, au personnel affecté à l'extérieur du Canada et au personnel déployé.

    Nos membres sont autorisés à voter de plusieurs façons. Ils peuvent choisir de voter de la même façon que tous les citoyens canadiens, par exemple dans un bureau de vote le jour du scrutin ou par anticipation. Ils peuvent aussi choisir de voter par bulletin spécial. La seule réserve à cet égard concerne les personnes au sein des FAC qui n'ont pas l'âge légal ou qui détiennent le statut de résident permanent. Je peux vous donner plus de détails sur la façon dont nous gérons cela, si vous le souhaitez.

    Le concept et le processus ne sont pas trop compliqués, même si leur mise en œuvre peut être un peu difficile, comme vous pouvez aisément l'imaginer. Avant l'annonce d'élections, la formation initiale de nos officiers de liaison est assurée par des fonctionnaires d'Élections Canada. Les équipes coordonnent leurs efforts avec les commandants d'unité et les fonctionnaires électoraux de leur unité, lesquels sont essentiellement les personnes sur le terrain qui contribuent à la mise en œuvre des activités électorales.

    Une fois le bref émis, les officiers de liaison commencent à se préparer dans la région qui leur est assignée. Une liste des électeurs admissibles des FAC est dressée dans notre base de données sur le personnel, qui s'appelle Gardien. Élections Canada commence à distribuer le matériel de vote aux officiers de liaison. Les unités reçoivent habituellement ce matériel une semaine avant la période de scrutin militaire prévue.

    Je vais vous parler un peu de Gardien. Il s'agit d'une base de données en temps réel qui fournit à nos bureaux de scrutin et à Élections Canada les circonscriptions électorales désignées de nos membres. La résidence est établie à partir de leur adresse domiciliaire dans le système. Pour ceux qui sont affectés à l'extérieur du Canada, il s'agit de la dernière adresse canadienne que nous avons dans nos dossiers.

    Nos bureaux de scrutin pourraient se trouver au Canada ou dans une unité à l'étranger, ou ils pourraient être des bureaux de scrutin itinérants. Pour les petites missions ou lorsque notre présence à l'étranger est très faible, par exemple de trois à cinq membres, l'officier de liaison désigné assure directement la coordination avec les membres. Ensemble, ces derniers utilisent les options standards de vote par correspondance d'Élections Canada, comme les autres Canadiens à l'étranger.

    Les FAC fonctionnent habituellement selon un calendrier électoral de 36 jours une fois que le bref a été émis. Au cours de cette période de 36 jours, les commandants sont tenus d'accorder à leurs membres six jours pour voter, habituellement la semaine précédant le jour des élections nationales. Pendant cette période, les bureaux de scrutin doivent être ouverts pendant au moins trois jours et au moins trois heures ces jours‑là.

    Les bureaux de vote des FAC ne sont pas si différents des bureaux de scrutin civils. Les membres arrivent, leur admissibilité est vérifiée, et leur bulletin de vote est déposé. Ces bulletins de vote sont scellés et conservés en lieu sûr conformément aux protocoles d'Élections Canada. Les bulletins remplis sont retournés ce soir‑là, et lorsque ce n'est pas possible — pour un navire en mer, par exemple —, ils sont retournés au plus tard à 18 heures le jour des élections nationales. Toute adaptation à ce processus doit être préapprouvée par Élections Canada.

    Bien que certains bureaux de scrutin des FAC ressemblent à des bureaux civils plus typiques, d'autres ont été installés sur le terrain lors d'exercices à l'extérieur du pays, par exemple, comme je l'ai mentionné, à bord de navires en mer. Lors des dernières élections, nous avons même vu des Canadiens voter depuis l'arrière d'une camionnette à la SFC Alert pendant que l'avion attendait sur l'aire de trafic pour décoller avant que le mauvais temps s'installe. Dans ce cas, on a également autorisé les non-membres des FAC d'Environnement et Changement climatique Canada — soit une cinquantaine de personnes — à voter à la SFC Alert et à la station Eureka.

    Des trousses de scrutin unique ont également été fournies à nos membres des opérations spéciales à l'extérieur du Canada. La période de scrutin pour nos troupes en Lettonie a été prolongée en raison d'exigences opérationnelles visant à garantir que tous les membres peuvent voter.

    Sur les quelque 104 000 électeurs admissibles des FAC, plus de 52 000 se sont prévalus des options du scrutin civil, et près de 25 000 de nos membres ont voté par bulletin spécial aux dernières élections. Au total, plus de 76 000 de nos membres ont voté cette année, soit 73,5 %. Près du quart d'entre eux ont utilisé l'un des 230 bureaux de scrutin qui ont été établis dans le monde, y compris le bureau itinérant mentionné plus tôt, qui a été installé dans la cabine arrière d'une camionnette dans le Grand Nord.

    Je vous remercie encore de m'avoir donné l'occasion de témoigner. Je me ferai un plaisir de répondre à toutes les questions que le Comité pourrait avoir au sujet des règles électorales spéciales pour les Forces armées canadiennes.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer par M. Ruff.

    Bienvenue à nouveau. Vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins qui comparaissent aujourd'hui.

    Je tiens particulièrement à vous remercier, capitaine Salt. Je vous remercie de votre service. Je ne suis pas certain, compte tenu de votre métier, que ce travail soit la même chose que d'être en mer. J'ai eu une excellente conversation avec le vice-amiral Topshee en fin de semaine à Halifax. La Marine est entre de bonnes mains.

    Les choses ont évidemment un peu changé au cours des six dernières années. Quand j'étais dans l'armée, je pouvais voter, comme vous l'avez dit, mais je n'ai jamais voté dans aucune circonscription fédérale depuis que j'ai le droit de vote, sauf dans la circonscription de Bruce—Grey—Owen Sound, que j'ai maintenant le privilège de représenter. Cela n'a jamais changé au cours de ma carrière de plus de 25 ans dans l'armée.

    D'après ce que je comprends, les membres actuels des FAC pourraient toujours voter dans leur circonscription d'origine, si elle est demeurée la même, ou bien ils doivent voter dans leur dernière circonscription de résidence ici, au Canada. C'est là que leur bulletin de vote est déposé. Cela a‑t‑il changé? Pouvez-vous nous expliquer le processus, s'il vous plaît?

    Je vous remercie grandement de votre question, monsieur.

    Oui, les choses ont un peu changé. Comme la vice-présidente le sait, auparavant, les membres remplissaient ce qu'on appelait une déclaration de résidence ordinaire. Ces données étaient saisies dans nos systèmes, puis fournies à Élections Canada. Par exemple, en tant que membre, je pouvais indiquer que je souhaitais voter dans la circonscription d'Ottawa ou, comme j'avais passé la majeure partie de mon temps dans la Marine à Victoria, que c'était là que je voulais voter. Je crois qu'il y a environ 10 ans, un projet de loi a été adopté pour supprimer l'obligation de remplir une déclaration de résidence ordinaire. Comme je l'ai mentionné, nous utilisons maintenant la base de données Gardien, qui contient les lieux de résidence actuels des membres.

    Il faudrait que je vérifie auprès d'Élections Canada, mais d'après ce que je comprends, tous les membres des FAC, comme tous les Canadiens, sont toujours autorisés à s'inscrire par l'entremise d'Élections Canada et à choisir la circonscription électorale qu'ils souhaitent. Cette information serait enregistrée dans notre système. Lorsque les listes d'électeurs des FAC sont publiées, les personnes votent en fonction de cette information.

    Je vous en remercie. Je trouve ce processus fascinant, et j'aimerais avoir un peu plus de détails pour voir comment il a changé. Il y a 10 ans, je n'avais pas encore commencé ma carrière parlementaire, et je n'étais donc pas en mesure de l'analyser de près. Je crois que les membres des FAC devraient pouvoir voter et continuer de voter de l'endroit où ils se sont enrôlés.

    Je veux parler des défis auxquels nous faisons face. Je sais qu'Affaires mondiales Canada nous est d'une aide incroyable pour récupérer les bulletins de vote, surtout dans le cadre des petites missions que nous avons déployées partout dans le monde. Lorsque le temps est compté dans la période de 36 jours, pouvez-vous expliquer un peu...?

    Je vais continuer de m'adresser à vous, capitaine Salt, mais si Mme Csaba a quelque chose à ajouter, elle peut le faire. Cela concerne les listes de candidats.

    Avec les bulletins de vote spéciaux, ceux qui veulent voter au début d'une période électorale doivent savoir épeler le nom de leur candidat. C'est un peu plus compliqué quand il y a des distances pouvant s'élever à des dizaines de milliers de kilomètres.

    Comment cela fonctionne‑t‑il? Fournissez-vous la liste des candidats, ou incombe‑t‑il aux Canadiens à l'étranger de savoir pour qui ils votent? Dans la mesure du possible, veuillez expliquer certains des défis auxquels font face les petites missions pour récupérer les bulletins de vote.

    Pour répondre à votre première question, la liste électorale nous est fournie par Élections Canada une fois qu'elle est achevée. Que les personnes votent par l'entremise du quartier général de la Défense nationale ici à Ottawa ou au moyen d'un bulletin unique parce qu'elles sont déployées au Liban, les listes leur sont fournies à ce moment‑là. Elles ont pleinement accès aux personnes pour lesquelles elles peuvent voter dans leur circonscription.

    En ce qui concerne la logistique, nous sommes dans une position très particulière, comme vous le savez bien. Nous avons beaucoup de ressources à notre disposition que nous pouvons mettre à contribution si nous en avons besoin. Habituellement, tout comme Affaires mondiales, nous faisons appel à des services de messagerie comme DHL pour acheminer, dans la mesure du possible, les bulletins de vote — en particulier ceux des électeurs qui se trouvent au Canada, comme une personne qui vote à Victoria — jusqu'à l'administration centrale d'Élections Canada ici, à Ottawa.

    Nous avons également la possibilité de déplacer le lieu de vote, au besoin. L'exemple d'Alert en était une illustration parfaite. Le vol mentionné n'a pas été organisé précisément pour la période de scrutin; c'était une coïncidence qu'il se rende là‑bas pour un ravitaillement. En fait, le vol avait été annulé deux fois avant cela en raison du mauvais temps pendant la période électorale, et c'était notre dernière occasion de nous rendre là‑bas. C'est la raison pour laquelle j'ai dit qu'il attendait sur l'aire de trafic pour pouvoir décoller avant que le mauvais temps arrive afin de pouvoir retourner à Ottawa avec ces bulletins de vote.

    De même, pour les électeurs à l'étranger, nous avons la possibilité de faire appel aux ambassades à l'étranger au besoin, en collaboration avec Affaires mondiales, pour nous aider à transporter les votes. Il y a beaucoup de collaboration à cet égard.

    Y a‑t‑il des conditions particulières qui s'appliquent à Élections Canada? Si les bulletins de vote signés et scellés ont été transférés à Affaires mondiales Canada ou aux dirigeants des Forces armées canadiennes, les délais sont-ils très stricts? Doit‑on les remettre entre les mains d'Élections Canada d'ici le soir des élections?

    Dans notre cas, ils doivent être de retour au plus tard à 18 heures. Je suis fier de dire que chaque bulletin de vote des FAC, sur les 25 000 dont j'ai parlé, a été retourné à Élections Canada à temps cette année.

    Merci beaucoup.

    Madame Kayabaga, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos distingués invités d'aujourd'hui.

    Je suis très heureuse de vous revoir, madame Csaba. J'ai eu l'occasion de rencontrer Mme Csaba au Ghana lorsqu'elle était la haute‑commissaire du pays. Il est bon de vous revoir.

    Bienvenue à vous aussi, monsieur Salt.

    Vous avez mentionné une liste de choses que vous n'êtes pas en mesure de fournir aux Canadiens qui vivent à l'étranger. Pouvez-vous nous dire ce que vous pouvez leur fournir?

    Après avoir écouté les questions de mes collègues d'en face, je suis très curieuse de savoir comment certaines des ressources utilisées par les FAC pourraient également être accordées aux petites missions qui n'ont peut-être pas les services nécessaires pour récupérer les bulletins de vote à temps.

    Je me ferai un plaisir de répondre à cette question.

    Par l'intermédiaire de ses missions, Affaires mondiales peut fournir plusieurs choses, aux électeurs comme à Élections Canada.

     En premier lieu, nous commençons par fournir une liste à jour de toutes les missions diplomatiques et de tous les postes consulaires du Canada pour qu'Élections Canada sache où nous travaillons. Nous répondons directement aux demandes de renseignements généraux des électeurs canadiens à l'étranger sur le processus de vote par bulletin spécial, mais nos réponses se limitent à des renseignements généraux. Tous les cas particuliers sont renvoyés à Élections Canada.

    Nous publions des renseignements sur les sites Web de nos ambassades et nous diffusons des nouvelles sur les médias sociaux pour que les Canadiens à l'étranger aient accès à des renseignements exacts en temps opportun. Voient-ils ou non ces renseignements? C'est une autre question, mais nous faisons de notre mieux pour diffuser ces renseignements auprès du public.

    Nous pouvons aider les électeurs qui ont besoin d'une aide spéciale, qui ont besoin de mesures d'adaptation, à présenter à Élections Canada une demande d'inscription au Registre international des électeurs. Nous pouvons faire fonction de bureau de poste, en quelque sorte, pour les personnes qui souhaitent que leur bulletin de vote soit envoyé à la mission à l'étranger ou pour les Canadiens qui souhaitent déposer leur bulletin rempli. Nous les renvoyons au Canada en leur nom. Nous faisons également de notre mieux pour qu'ils arrivent au Canada à temps pour les élections. Nous utilisons en général des services de messagerie qui sont payés par Élections Canada.

    Je vous remercie d'avoir précisé toutes les options que vous offrez.

    Je vais vous poser quelques questions de plus, mais je tiens d'abord à dire à quel point je suis impressionnée par le nombre de membres qui votent, ce qui est très bien. C'est un chiffre très élevé.

    Monsieur Salt, ces options sont-elles offertes aux familles des membres des Forces armées canadiennes?

    Le vote par bulletin spécial est offert à la famille des membres déployés à l'étranger, à l'extérieur du Canada, mais pas à la famille des membres qui se trouvent au Canada. En fait, environ 175 bulletins de vote de civils ont été transportés avec des bulletins de vote de militaires. Ils étaient séparés, mais ils ont été transportés ensemble et remis à Élections Canada. Un conjoint ou un frère ou une sœur en âge de voter qui participe à un déploiement à l'extérieur du Canada avec son père ou sa mère est autorisé à voter, et nous faisons parvenir ces bulletins de vote à Élections Canada en même temps que les nôtres.

    Dans vos chiffres, incluez-vous certains membres des Forces armées canadiennes qui sont en poste dans différentes ambassades pour différentes raisons, ou s'agit‑il expressément de déploiements en groupe?

    Non. Dans ce cas particulier, nous avons un agent de liaison affecté à l'extérieur du Canada et au reste du monde. Les personnes dans la catégorie « reste du monde » sont en déploiement. La catégorie « extérieur du Canada » est celle des personnes en poste à l'étranger. Par exemple, ces personnes peuvent être à Affaires mondiales ou en poste au siège de l'OTAN à Bruxelles. C'est ainsi que la répartition se fait.

    Cette liste est fournie à Élections Canada, qui veille ensuite à ce que ces bulletins de vote spéciaux parviennent aux personnes en faisant appel aux agents de liaison, au besoin, pour faciliter le processus.

    Je vous remercie.

    Madame Csaba, pouvez-vous nous dire s'il pourrait y avoir une collaboration pour mettre en commun les ressources dans les situations où c'est possible pour vous? Si les membres des Forces armées canadiennes à Affaires mondiales Canada, dont certains que j'ai rencontrés, sont en mesure de voter par l'intermédiaire des Forces armées canadiennes, cet effort permettrait‑il de retourner plus de bulletins de vote au Canada?

    Vous avez mentionné les bulletins de vote qui, aux dernières élections générales, ne sont pas parvenus à destination à temps. Pouvez-vous nous dire si ces bulletins pourraient être retournés de cette façon?

    À Affaires mondiales, nous avons certainement une excellente collaboration avec Élections Canada, mais aussi avec les forces armées. Dans l'exemple mentionné, quelqu'un qui est déployé dans une mission à l'étranger, par exemple en tant qu'attaché de défense, pourrait inclure son bulletin de vote et ceux de sa famille dans le sac de messagerie qui doit parvenir à temps à l'administration centrale.

    Là où nous avons des missions, nous sommes heureux de collaborer, de quelque façon que ce soit, pour accélérer et faciliter l'acheminement des bulletins de vote, mais, bien sûr, il y a des situations où les Forces armées canadiennes ont une présence sur le terrain, mais où nous n'avons pas de mission diplomatique. Dans ces cas, il est plus logique qu'elles gèrent cela.

    Comme il me reste moins de 10 secondes, j'aimerais connaître la procédure générale. Une fois que les noms sont inscrits, ils sont certifiés par Élections Canada, puis il faut un peu de temps avant qu'ils se trouvent sur le site Web. Quelle est la procédure et quels sont les délais s'il y a des mesures spéciales permettant à des gens à l'étranger de voter après la période prévue?

    Je vais devoir agir de façon un peu abrupte. Il vous restait 10 secondes, et c'était une question de 30 secondes. Nous y reviendrons. Nous aurons beaucoup de temps.

    Nous passons maintenant à Mme Normandin.

    Vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie grandement les deux témoins d'être parmi nous.

    Ma première question s'adresse à vous, capitaine Salt.

    J'aimerais entendre vos commentaires sur la complexité de l'organisation de bureaux de vote pour les missions à l'étranger. Je pense notamment au fait que des rotations peuvent arriver en plein milieu d'une élection. Je sais que les Forces armées canadiennes sont particulièrement douées en matière de logistique. C'est d'ailleurs pour ça qu'elles sont si précieuses. Cependant, certaines circonstances doivent poser pour vous un défi exceptionnel.

    Comment arrivez-vous à mettre en place des bureaux d'élection s'il y a une rotation, par exemple? Je pense notamment à l'opération Reassurance, dans le cadre de laquelle beaucoup de Canadiens sont déployés et les rotations ont lieu tous les six mois. Si ça arrive en pleine élection, comment fonctionnez-vous, notamment pour l'établissement des listes?

    Je vous remercie de votre question.

    Je vais y répondre en anglais, étant donné le sujet abordé.

    Dans le cas des personnes qui sont déployées, heureusement, nous savons en général longtemps à l'avance quand elles seront déployées. Nous pouvons donc collaborer à l'avance avec Élections Canada pour nous assurer que les personnes qui seront sur le terrain pendant une période de scrutin désignée, si elles n'ont pas été en mesure de tirer parti des possibilités de voter dans un contexte civil, sont prises en compte.

    Il y a eu de temps à autre — et il y aura sans doute encore — des situations où une personne est déployée à très court préavis. Dans ces situations, grâce aux contacts quotidiens avec nos représentants d'Élections Canada, nous avons la possibilité, à très court préavis, de préparer un bulletin de vote spécial et de nous assurer que la personne a ce bulletin de vote et est en mesure de voter avant le déploiement ou même pendant le déploiement.

    Nous avons des processus en place, et heureusement, à ma connaissance, il n'y a pas eu de cas où quelqu'un voulait voter et n'a pas pu le faire.

    Merci beaucoup.

    Madame Csaba, j'ai des questions pour vous aussi.

    Au début de votre allocution d'ouverture, vous avez expliqué votre rôle et l'accord que vous avez avec Élections Canada. Je suis curieuse d'en entendre plus à ce sujet.

    Communiquer de l'information aux électeurs à l'étranger pour qu'ils s'inscrivent sur la liste a l'air d'être une pierre d'assise du vote à l'étranger. De ce que je comprends, vous pouvez publier des informations en ligne, mais, contrairement aux électeurs nationaux, qui reçoivent le carton électoral, les électeurs potentiels ne reçoivent pas de communications personnalisées.

    Est-ce que ça pourrait faire partie de votre mandat un jour, s'il y avait une révision de l'accord avec Élections Canada? Le cas échéant, serait-ce compliqué? Seriez-vous les mieux placés pour vous en occuper? Par exemple, connaissez-vous la répartition géographique des Canadiens à l'étranger? La taille de la diaspora semble peu claire.

    Je sais que c'est une question très chargée. Pouvez-vous me faire un topo?

    Cette question couvre effectivement plusieurs aspects.

    Pour le moment, nous ne sommes pas en mesure d'avoir des communications directes avec les Canadiens à l'étranger, en partie parce que nous ne savons pas qui ils sont. Un certain nombre d'entre eux s'inscrivent auprès d'Affaires mondiales Canada, mais il y a beaucoup de Canadiens qui habitent à l'étranger avec lesquels nous n'avons aucun contact. Nous ne savons même pas s'ils sont au pays ou non. Ce serait donc très difficile d'entrer en communication directe avec eux.

    En effet, les communications que nous offrons par l'entremise du site Web de l'ambassade ou à partir des médias sociaux sont écrites de manière à encourager les Canadiens à voter et à s'inscrire sur la liste des électeurs. Nous faisons tout ce que nous pouvons avec les ressources que nous avons pour communiquer la venue d'une élection et les procédures à suivre pour s'inscrire sur la liste électorale.

    À votre connaissance, est-ce qu'un ministère en particulier serait à même d'avoir un peu plus d'information? Je pense notamment à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, lorsque les passeports sont délivrés, ou encore à l'Agence du revenu du Canada, pour ceux qui font des déclarations de revenus. Est-ce qu'il y a un endroit où cette information est plus accessible, pour ce qui est des Canadiens résidant à l'étranger?

    Je ne pense pas qu'un seul ministère ait l'ensemble de ces informations.

    À Affaires mondiales Canada, nous avons une liste de personnes qui s'inscrivent comme personnes qui voyagent ou qui habitent dans un autre pays. Des Canadiens paient leurs impôts, mais ce ne sont pas nécessairement les mêmes personnes. C'est pareil pour les passeports. Des Canadiens peuvent faire une demande de passeport à l'étranger, mais ce n'est pas nécessairement parce qu'ils habitent là-bas; c'est peut-être parce qu'un problème de passeport est survenu au cours de leur voyage.

    Il n'y a donc pas un moyen unique permettant de savoir où habitent tous les Canadiens résidant à l'étranger.

    Monsieur le président, je garde mes 30 secondes restantes pour le prochain tour.

    Merci.

    Monsieur Calkins, vous avez cinq minutes.

    Je suis content que nous puissions maintenant mettre en réserve notre temps de parole, monsieur le président.

    Nous avons un peu de temps.

    J'ai quelques questions. Il me restera peut-être un peu de temps et, dans ce cas, je pense qu'un de mes collègues interviendra, monsieur le président.

    Capitaine Salt, je vous remercie d'être ici. Je vais commencer par vous poser une série de questions.

    Je vois que vous êtes dans la Marine, dans cette composante de l'équation, je vais donc vous poser la question suivante. Je ne connais pas d'avions qui peuvent rester en vol pendant 37 jours. Je ne connais personne sur la terre ferme qui soit incapable de se rendre dans un bureau de vote, mais il y a des marins qui sont en mer pendant plus de 37 jours.

    Expliquez-moi comment un marin qui est en mer peut voter lors d'élections générales. Comment ce processus fonctionne‑t‑il?

     Comme le membre du Comité le souligne à juste titre, les navires peuvent être en mer pendant de longues périodes, et il arrive souvent qu'ils le soient. Dans les cas où des navires parcourent de longues distances en mer, nous avons la possibilité de leur envoyer des bulletins de vote à l'avance quand ils se trouvent à proximité de certaines zones. Même si un navire est en mer pendant 35 jours, il n'est pas forcément à une distance telle du port le plus proche qu'il soit impossible d'envoyer un hélicoptère à terre et d'organiser le ramassage des bulletins de vote. Il est également possible de recourir à d'autres marines pour le transport.

    Je ne connais aucune situation où nous l'avons fait, mais la possibilité existe. Les navires, même s'ils sont en mer pendant 35 jours et peuvent y rester plus de 35 jours, peuvent au besoin se rapprocher jusqu'à être à l'intérieur d'une distance de transport pour que des bulletins de vote puissent être transportés.

    Capitaine, êtes-vous convaincu que tous les membres des Forces armées canadiennes en déploiement qui veulent voter peuvent le faire?

    Ce que je peux vous dire, monsieur, c'est que tous les membres des Forces armées canadiennes qui étaient déployés ou qui n'étaient pas disponibles pour voter et qui souhaitaient le faire en ont eu la possibilité.

    Environ 3 200 bulletins de vote ont été expédiés à l'étranger. Il s'agissait de bulletins de vote spéciaux en dehors de la zone de responsabilité canadienne qui ont été expédiés à des membres des Forces armées canadiennes qui étaient déployés sur des navires, qui participaient à un exercice ou qui étaient en mission spéciale ou dans une ambassade. C'est le nombre total de bulletins qu'Élections Canada a pu envoyer et qui ont été retournés avant 18 heures le jour des élections.

    Monsieur, êtes-vous convaincu que chaque bulletin de vote déposé par un membre des Forces armées canadiennes en déploiement retourne à Élections Canada en temps opportun et est dépouillé, et que ces bulletins de vote font l'objet d'un contrôle, d'une surveillance et de mesures de sécurité pendant leur transfert du lieu de vote à Élections Canada?

    Je ne peux parler que de ce que j'ai vu personnellement dans le cadre du processus. Comme vous pouvez l'imaginer, dans les Forces armées canadiennes, nous sommes très attachés aux procédures. Il y a une façon de faire les choses pour tout. Bien que, comme Affaires mondiales ou d'autres ministères, nous puissions expédier les bulletins de vote remplis par l'intermédiaire de services de messagerie, notre processus interne garantit que nos agents de liaison et les fonctionnaires électoraux d'unité sont pleinement formés pour prendre ces bulletins de vote et s'assurer qu'ils sont scellés correctement et qu'ils parviennent à destination à temps.

    Comme je l'ai mentionné, cette année, chacun des 25 000 bulletins de vote qui ont été envoyés est parvenu à destination. Je crois que nous avons eu — je peux les compter sur les doigts d'une main — quatre bulletins de vote annulés. Le problème était lié à des procédures inappropriées suivies par le fonctionnaire électoral d'unité sur place. Le vote de quatre membres des Forces armées canadiennes qui avaient voté n'a pas compté parce que leur bulletin a été considéré comme annulé. Ces procédures ont été révisées. Nous renforçons les mesures au besoin pour que nos agents de liaison et le personnel électoral veillent à ce que ce genre de petites erreurs ne se produisent pas.

    Un membre des Forces armées canadiennes peut‑il voter dans la circonscription où il est né et où il a grandi pendant toute sa carrière?

    Je vous remercie de cette question complémentaire. Comme je l'ai dit à la vice-présidente, je vais devoir vérifier cela auprès d'Élections Canada. À ma connaissance, tout membre des Forces armées canadiennes, comme tout Canadien, est autorisé à s'inscrire dans la circonscription de son choix. Ces renseignements seraient alors versés dans notre système. Cela dit, il faudrait que je fasse un suivi auprès d'Élections Canada pour le confirmer.

     Il appartiendrait alors à Élections Canada de décider si cette personne est autorisée ou non à s'inscrire dans cette circonscription. Est‑ce bien ce que vous dites, monsieur?

    D'après ce que je comprends du processus, c'est exact, monsieur.

    D'accord.

    Madame Csaba, êtes-vous convaincue que tous les diplomates qui sont déployés et en poste dans le monde entier sont en mesure de voter en toute sécurité et que leurs bulletins de vote sont retournés à temps pour être dépouillés?

    Oui. Comme j'ai servi 18 ans dans des missions à l'étranger, je peux vous dire qu'il existe un processus solide pour s'assurer que les diplomates canadiens en poste sont informés du processus d'inscription au Registre international des électeurs. Il incombe à la personne, bien sûr, de choisir de s'inscrire, mais nous avons mis en place des processus rigoureux pour nous assurer que nous recueillons les bulletins de vote en toute sécurité et que nous les retournons au Canada à temps pour le jour des élections.

     Vous avez dit dans votre déclaration liminaire que vous aidez les Canadiens qui vivent à l'étranger. Vous vous assurez qu'ils ont les renseignements et vous jouez en substance un rôle de liaison ou d'éducation. Quand les situations sont plus difficiles ou complexes, vous les transmettez directement à Élections Canada.

    Pourriez-vous faire part au Comité de vos réflexions concernant certaines des doléances? Elles peuvent être anecdotiques. Je ne sais pas comment vous recueillez ces renseignements, ni même si vous le faites, mais les Canadiens qui vivent à l'étranger semblent très peu enclins à participer aux élections. Pouvez-vous nous donner des exemples ou des témoignages anecdotiques qui donnent à penser que les Canadiens, en général, ne votent pas à cause de leur mécontentement à l'égard du processus? Quelles sont les critiques, selon vous? Si vous recevez des plaintes de Canadiens vivant à l'étranger, de quoi se plaignent-ils concernant l'administration des élections?

    Permettez-moi de vous interrompre. C'est une excellente question, mais nous avons largement dépassé le temps imparti.

    J'allais ajouter une minute à la fin pour chaque membre. Je vais donc donner une minute de plus à Mme Brière, qui aura six minutes. Je donnerai ensuite une minute de plus, en plus de ses 30 secondes, à Mme Normandin. Ensuite, nous aurons deux fois cinq minutes.

    La réserve de temps fonctionne, je suppose.

     Des voix: Oh, oh!

    Madame Brière, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président. Je partagerai mon temps de parole avec ma collègue, Mme O'Rourke.

    Je vous remercie tous deux d'être ici.

    Capitaine Salt, vous avez dit dans votre déclaration liminaire que vous pourriez nous en dire plus sur les résidents permanents et les moins de 18 ans.

    Oui, madame. Comme je l'ai mentionné, tous les électeurs admissibles des Forces armées canadiennes sont autorisés à voter, mais, comme le Comité le sait peut-être, les Forces armées canadiennes peuvent enrôler des personnes qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans. Plus récemment, il y a un an et demi, l'enrôlement de résidents permanents a été autorisé au sein des Forces armées canadiennes. Bien entendu, ces deux groupes de personnes ne sont pas autorisés à voter.

    Au fond, quand la liste des électeurs des Forces armées canadiennes est fournie à Élections Canada, elle n'inclut pas les personnes qui ont le statut de résident permanent ou qui ont moins de 18 ans. Si des personnes appartenant à un de ces deux groupes essayaient de se présenter à un bureau de vote des Forces armées canadiennes, leur nom ne figurerait pas sur la liste. Bien sûr, si quelqu'un ne figure pas sur la liste, comme c'est le cas dans un bureau de vote civil ordinaire, cette personne est autorisée à s'inscrire à ce moment‑là. Lors du dépouillement par Élections Canada, ce vote est pris en compte.

    Comme l'intégration des résidents permanents en est à ses débuts et vient tout juste de commencer, il y avait très peu de résidents permanents dans les Forces armées canadiennes quand les élections générales ont été déclenchées. Je pense qu'ils étaient environ 130. Nous nous attendons à ce qu'ils soient beaucoup plus nombreux aux prochaines élections. Des processus seront mis en place pour demander aux membres des Forces armées canadiennes de confirmer qu'ils ont la citoyenneté canadienne et qu'ils ne sont pas des résidents permanents, ce qui leur permettrait de voter.

    Je vous remercie.

    Madame Csaba, nous comprenons qu'il n'est pas facile de connaître le nombre exact de Canadiens à l'étranger. Cependant, savez-vous combien de Canadiens sont inscrits sur vos listes diplomatiques, à Affaires mondiales Canada?

    Je n'ai pas les données sous la main. Nous avons un grand nombre de Canadiens qui sont inscrits, mais, normalement, c'est un pourcentage assez bas des Canadiens qui habitent dans le pays. Je peux vous fournir les données après cette réunion, mais il faut garder en tête que les données ne représentent jamais vraiment la réalité, parce que plein de Canadiens ne choisissent pas de s'inscrire auprès de l'ambassade.

    Durant une rencontre précédente, une témoin nous a dit qu'elle voyait dans le vote à l'étranger une belle occasion de collaboration internationale entre les pays. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

     Ça dépend un peu des lois et des procédures pour voter à l'étranger. Par exemple, certains pays offrent la possibilité de voter en personne, ce que nous n'offrons pas. Il se peut qu'on leur explique comment ils pourraient s'organiser au Canada. Cependant, comme je l'ai mentionné au début de ma présentation, nous n'avons pas la responsabilité d'aider les autres pays qui veulent offrir le vote en personne ici, au Canada.

    Merci.

    Capitaine Salt, je vous remercie d'être au service de notre pays.

    J'ai participé à des élections. Je suis ravie qu'Élections Canada et notre démocratie cherchent à permettre le vote de tout électeur admissible et habilité. Les exemples que vous avez donnés, qui montrent que nous faisons le maximum pour que toutes les personnes admissibles puissent voter, sont tout simplement extraordinaires.

    Je me demande si vous avez reçu des commentaires de la part de militaires concernant des améliorations possibles à leur processus de vote.

    Comme d'ordinaire dans l'armée, nous cherchons toujours à améliorer les choses. À la fin des élections, nous avons passé pas mal de temps avec les agents de liaison, les commandants, les fonctionnaires électoraux d'unité et les représentants d'Élections Canada pour examiner ce qui a bien fonctionné ou ce qui a pu mal tourner, et pour en tirer des leçons en vue de futures élections. C'est un processus continu. C'est itératif et nous sommes toujours à la recherche de moyens d'améliorer le processus existant.

    C'est très bien.

    Je m'adresse à l'un ou l'autre d'entre vous. Je suis curieuse de savoir s'il y aurait un avantage à dépouiller les bulletins à la mission ou sur une base militaire? Plus il y a d'étapes, plus il y a de risques d'erreur ou de retard. A‑t‑on déjà examiné la possibilité que l'ambassade soit un bureau de vote où les bulletins pourraient être dépouillés par des personnes ayant reçu une formation adéquate?

    Selon la Loi électorale du Canada, la législation actuelle prévoit que les électeurs à l'étranger ne peuvent voter qu'au moyen d'un bulletin de vote spécial, qui est renvoyé au Canada. Je pense qu'il faudrait beaucoup de ressources et de formation pour offrir ce genre de service.

    Pour commencer, je crois qu'il faudrait modifier la loi et il faudrait un niveau assez élevé de ressources, pour cette période, pour recevoir les votes. Bien sûr, une ambassade recevrait les votes de Canadiens de tout le pays et il serait donc difficile également de retourner ces votes dans la circonscription appropriée. Je pense qu'il est plus efficace de recueillir les bulletins de vote et de les renvoyer pour qu'ils soient distribués au Canada.

    Je vous remercie.

    Madame Normandin, la parole est à vous pour quatre minutes.

     Merci, monsieur le président.

    C'est un peu la question que j'allais vous poser. Je voulais savoir quels seraient les besoins logistiques si on voulait réussir à avoir des bureaux de vote dans les ambassades. Je comprends que ça prendrait une modification des ententes et de la loi, mais est-ce qu'il n'existerait pas un entredeux? Par exemple, au lieu d'envoyer par la poste une trousse de vote aux Canadiens à l'étranger, ces trousses pourraient être distribuées par les ambassades, au besoin. L'ambassade pourrait alors vérifier l'identité de la personne, qui doit de toute façon la confirmer sur l'enveloppe. Est-ce que ça pourrait être un entredeux? Il faut dire que le délai pour recevoir la trousse de vote a aussi une incidence. Si c'était organisé à l'avance dans les ambassades, peut-être que, dans certains cas, on gagnerait du temps.

    Pour le moment, en vertu de la loi et de l'accord entre Élections Canada et Affaires mondiales Canada, seulement Élections Canada a le droit de faire ce travail, c'est-à-dire de vérifier si une personne a vraiment le droit de voter et de l'inscrire sur la liste.

    Ça nécessiterait donc des changements et ça impliquerait beaucoup de ressources. Nos ambassades et nos consulats ont des équipes pour traiter des cas consulaires. Nous devons garder en tête les normes et les pourcentages de cas consulaires qui pourraient se produire dans un certain pays. Ça impliquerait beaucoup de travail en plus du travail consulaire régulier fait par nos équipes. Il faudrait donc trouver des moyens pour augmenter le personnel de l'ambassade durant les périodes électorales.

    Ça impliquerait beaucoup de ressources, ainsi que des changements légaux et des changements dans les procédures.

    Merci beaucoup, madame Csaba.

    Capitaine Salt, j'ai une question assez précise pour vous.

    Dans ma circonscription se trouve le Collège militaire royal de Saint‑Jean. À l'avant-dernière élection, un problème est survenu. Le Collège est généralement un lieu de vote pour les civils. Par contre, les élèves-officiers présents au Collège avaient comme lieu de vote civil un bureau de vote situé à l'extérieur du Collège. Certains ont eu de la difficulté à sortir. Ils ne pouvaient pas quitter le site du Collège militaire de Saint‑Jean pour aller voter à l'extérieur.

    Serait-ce une idée d'avoir systématiquement, dans les collèges et les bases militaires, des lieux de vote réservés aux militaires canadiens qui sont au Canada?

    Dans le cas des électeurs des Forces armées canadiennes, la réglementation exige que nous donnions à tous les membres des Forces armées canadiennes la possibilité de voter pendant les heures de travail. Tous les membres ont cette possibilité et ce droit. Dans ce cas particulier, si des membres du collège militaire ont été dans l'impossibilité de se rendre à un bureau de vote des Forces armées canadiennes, c'est certainement quelque chose que je devrais examiner.

    La séparation des bureaux de vote est une approche raisonnable, parce qu'il s'agit de bulletins de vote spéciaux qui doivent être traités différemment de ceux d'un bureau de vote civil. Comme je l'ai mentionné, les étudiants du Collège militaire royal ont dû avoir la possibilité de voter au bureau de vote civil installé au collège à ce moment‑là. J'imagine que bon nombre d'entre eux l'ont fait.

    Merci.

    Monsieur Jackson, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les témoins.

    J'aimerais aborder rapidement deux ou trois points, monsieur le président, puis je me demande si nous aurons le temps à la fin de discuter du plan de travail d'ici Noël. Il est un peu incertain.

    N'y a‑t‑il pas de temps pour cela aujourd'hui?

    Je me ferai un plaisir de parler avec M. Cooper et Mme Normandin pour établir ce que l'avis… C'est planifié. Nous commencerons notre prochaine étude, celle sur l'ingérence étrangère, jeudi.

    Je pense qu'il y a des préoccupations, en particulier en ce qui concerne l'ingérence étrangère, qui sont liées à la réponse du ministre de la Sécurité publique à la demande du Comité pour qu'il comparaisse.

    Je vous serais reconnaissant d'en discuter avec les vice-présidents, monsieur le président. Je m'en tiendrai à cela.

    Nous allons nous en tenir à cela.

    Je m'adresse aux témoins. Si j'ai bien compris, la politique d'Affaires mondiales… Nous avons eu une discussion récemment à propos du modèle français dans lequel — je déteste utiliser le terme « étranger » — des députés représentent les citoyens à l'étranger et sur la question de savoir si un système semblable devrait être créé ici, au Canada.

    Je crois comprendre que, actuellement, malgré la demande de ces personnes de tenir des élections générales étrangères en sol canadien, comme dans d'autres pays du monde où leurs ressortissants peuvent élire un député, notre politique étrangère ne le permet pas.

    Si nous créions un système dans ce pays où des députés représentent des citoyens à l'étranger, cela ne serait‑il pas, à votre avis, contraire à notre politique étrangère actuelle concernant les autres pays qui ont déjà un tel système en place?

    En fin de compte, décider si nous voulons avoir des députés qui représentent des gens à l'étranger est une décision politique. Ce n'est pas vraiment une question pour Affaires mondiales. Il n'est pas du ressort d'Affaires mondiales de déterminer si…

    Non, pardonnez-moi si je n'ai pas formulé ma question correctement. Je ne demandais pas l'avis d'Affaires mondiales sur la question de savoir si nous devrions ou non le faire. Je dis simplement que, actuellement, la politique d'Affaires mondiales est que le député français qui représente les citoyens français vivant au Canada ne peut pas tenir d'élection ici, sauf dans les locaux de son ambassade ou de son consulat. Est‑ce bien notre politique étrangère?

    C'est une très bonne question à laquelle je n'ai pas la réponse. Je vais donc devoir faire un suivi et vous revenir là‑dessus. Je n'en suis pas tout à fait sûre. Je pense que cette question relève de la responsabilité du Bureau du protocole du Canada.

    D'accord, je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire parvenir ce renseignement au Comité. Je pense que ce serait très intéressant, parce que nous avons entendu beaucoup de personnes qui pensent que c'est ce que le Canada devrait faire et il serait ridicule, à mon avis, de créer un système où nous ne permettons pas à d'autres pays de faire à l'intérieur de nos frontières ce que nous espérons qu'ils fassent pour le Canada. J'essaie simplement de comprendre en quoi consiste notre politique étrangère. Je vous en serais très reconnaissant.

    En ce qui concerne la confirmation de la représentation des citoyens canadiens vivant à l'étranger, j'aimerais connaître votre position, dans la mesure du possible, sur le fait de permettre le vote lors des élections provinciales. Récemment, une experte a dit au Comité, dans le cadre de cette étude, qu'il n'est important pour les Canadiens à l'étranger de voter qu'aux élections nationales, parce que l'identité est déterminée par la nation. C'est ce qu'elle a dit. Je pense que ma collègue du Québec a peut-être une opinion très différente à ce sujet, tout comme certaines personnes nées dans d'autres provinces qui ont une identité distincte à l'intérieur du cadre canadien.

    J'aimerais comprendre pourquoi Affaires mondiales ne permet pas aux citoyens vivant à l'étranger de voter aux élections provinciales et, si c'est quelque chose qui pourrait changer, quelles pourraient en être les répercussions sur notre politique étrangère.

    Je reviens à la Loi électorale du Canada, qui précise la marche à suivre pour que les Canadiens qui votent de l'étranger reçoivent leurs bulletins de vote spéciaux pour voter aux élections fédérales. Dans l'état actuel des choses, en vertu de cette loi et de l'entente entre Affaires mondiales et Élections Canada, nous ne sommes pas autorisés à fournir un soutien aux élections provinciales. Je pense que la question pourrait être explorée.

    C'est toujours une question de ressources. Les missions à l'étranger ne disposent pas des ressources nécessaires pour fournir un soutien supplémentaire aux élections fédérales et aux élections de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada, donc elles auraient besoin de ressources supplémentaires pour cela.

    Cela nécessiterait un changement législatif au niveau fédéral. Je suppose que les lois électorales devraient également être modifiées dans chaque province afin d'établir une relation avec Affaires mondiales. Est‑ce que c'est ce que vous comprenez?

    C'est ce que je crois comprendre, mais il faudrait que je vérifie auprès de nos avocats pour savoir ce qu'il en est.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Jackson.

    Monsieur Louis, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier nos deux témoins de leur présence aujourd'hui. Capitaine Salt et madame Csaba, je vous remercie de vos bons services. Tous les Canadiens qui sont déployés à l'étranger au sein des forces armées ou qui vivent simplement à l'étranger, tous ceux dont nous parlons ici méritent un processus de vote accessible, sûr et fiable, et vous nous montrez que le Canada fait l'envie du monde entier en la matière.

    Nous menons cette étude pour réfléchir aux modalités d'un accès équitable et en temps opportun au vote, alors je vais commencer par vous, madame Csaba.

    Habituellement, combien de temps faut‑il pour qu'un bulletin de vote, une fois reçu par une ambassade, un consulat ou un haut-commissariat, soit envoyé à Ottawa? Ce que je veux savoir, c'est si une mission attend jusqu'à une certaine date et envoie ensuite tous les bulletins de vote reçus, ou s'ils sont envoyés au fur et à mesure?

    La réponse dépend un peu de l'emplacement de l'ambassade ou de la mission à l'étranger et du nombre d'électeurs attendus.

    Dans les grandes missions, où nous savons qu'un grand nombre de Canadiens voteront — je pense à l'Europe de l'Ouest, par exemple —, nous envoyons normalement les bulletins de vote en lots. Nous faisons un compte à rebours à partir de la date des élections pour savoir quel sera le dernier jour où nous pourrons envoyer un lot par messagerie, mais si nous nous attendons à recevoir un grand nombre de bulletins de vote, nous en enverrons plusieurs à l'administration centrale.

    Dans les missions situées plus loin — des missions plus petites ou situées dans des endroits éloignés —, nous ne verrons peut-être pas le même volume, mais nous suivons le même processus et faisons un compte à rebours à partir de la date des élections pour savoir de combien de temps nous avons besoin pour permettre à l'entreprise de messagerie de livrer les bulletins de vote au Canada à temps.

    Je pense que cela répond à ma prochaine question. Vous semblez dire que chaque mission ferait un compte à rebours et chaque pays fixerait une date différente. Affaires mondiales ne détermine pas à quelle date telle chose doit être faite.

    Exactement. Nous savons que depuis certains endroits très éloignés ou plus éloignés, il peut falloir pas mal de temps pour envoyer un colis.

    Je comprends.

    Vous avez mentionné que certains consulats ont des volumes plus élevés. Y a‑t‑il des statistiques sur le nombre de bulletins de vote reçus et transmis, disons, par chaque ambassade? Voyez-vous des tendances sur lesquelles nous pourrions travailler pour améliorer la participation électorale?

    Je n'ai pas ces statistiques avec moi en ce moment, mais je me ferai un plaisir de vérifier puis de dire au Comité si nous pouvons lui fournir des statistiques précises. Je sais que 164 de nos missions à l'étranger ont renvoyé des bulletins de vote au Canada, mais je pourrai voir si nous pouvons trouver des chiffres.

    J'essaie simplement de voir s'il y a un moyen de mieux utiliser les ressources.

    Je vais utiliser le temps qu'il me reste pour m'adresser au capitaine Salt.

    Vous avez parlé des gens qui se trouvent au Canada, du personnel OUTCAN et de ceux qui sont déployés. Savez-vous à peu près quel pourcentage des votes provient de chaque groupe? Je ne cherche pas de statistiques, mais j'imagine qu'il y a aussi divers degrés de complexité.

    Je n'ai pas de statistiques à ce sujet. Je peux vous dire que sur les 25 000 bulletins de vote spéciaux qui ont été distribués à des Canadiens et qui nous ont été retournés, environ 3 200 provenaient de personnel OUTCAN ou en déploiement. Je ne crois pas que nous ayons de détails sur leur provenance précise. Il faudrait que je me renseigne auprès d'Élections Canada à ce sujet.

    Je cherche simplement à avoir une idée des tendances pour voir comment nous pouvons aider. Il y aurait aussi les bureaux de scrutin par rapport aux bulletins de vote postaux en général. Avez-vous une idée de la proportion générale des...

    Encore une fois, il faudrait que je vérifie auprès d'Élections Canada si ces données existent. Les 3 200  bulletins en question étaient tous des bulletins de vote spéciaux qui... Ces 25 000 et 3 200 bulletins représentent la combinaison des bulletins de vote recueillis dans les bureaux de scrutin et des trousses de vote individuelles qui ont été distribuées à nos membres à l'étranger.

    Comme il ne me reste qu'environ 30 secondes, je pourrais peut-être vous demander à tous les deux de vous partager le temps de parole.

    Avez-vous une dernière demande à faire au Comité? Je vais d'abord m'adresser au capitaine Salt, puis à Mme Csaba pour une brève chose à demander.

    Nous gérons les choses de façon assez militaire — pardonnez-moi le jeu de mots — pour les gens portant l'uniforme. Pour l'instant, il n'y a rien qui me vienne à l'esprit pour le Comité.

    Il n'y a rien à ajouter de mon côté.

    Excellent. La réponse a pris 25 secondes. La présidence vous en est reconnaissante.

    Je remercie les témoins de leurs témoignages.

    L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.