PACP Réunion de comité

    Je déclare maintenant la séance ouverte.

    Bonjour, tout le monde.

    Je vais aller lentement parce que je sais qu'il y a des membres du Comité et des témoins qui sont ici, mais pas à leur siège.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 41^e réunion du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, conformément au Règlement. Certains députés sont présents dans la salle et d'autres participent à distance au moyen de l'application Zoom.

    J'aimerais rappeler aux participants les points suivants.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Toutes les observations doivent être adressées à la présidence et, comme les témoins le constateront, cela vaut aussi pour les questions d'un député à l'autre.

    Je rappelle aux témoins que les membres du Comité peuvent poser des questions en français ou en anglais. Si vous avez besoin d'interprétation, prenez un moment pour régler votre oreillette avant le début de la question afin que nous ne perdions pas de temps pendant les séries de questions.

    Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'examen des Comptes publics du Canada 2024 et des Comptes publics du Canada 2025, renvoyés au Comité le mardi 17 décembre 2024 et le vendredi 7 novembre 2025, respectivement.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à tous nos témoins. Du ministère du Patrimoine canadien, nous accueillons Francis Bilodeau, sous-ministre; Andrew Brown, sous-ministre délégué; Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles; et Véronique Côté, dirigeante principale des finances.

    Merci, monsieur Bilodeau, d'être venu avec votre équipe, et merci à vous tous d'être là.

    Monsieur Bilodeau, vous avez environ cinq minutes. J'ai tendance à faire preuve de souplesse en ce qui concerne le temps, car je veux m'assurer que vous avez l'occasion de présenter vos observations.

    Je vous cède la parole.

    Tout d'abord, je vous remercie, monsieur le président, de nous accueillir ici aujourd'hui.

    Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui en soutien à votre important travail.

    J'aimerais d'abord souligner que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel et non cédé de la nation anishinabe algonquine.

    Comme vous l'avez mentionné, je suis accompagné de mes collègues de Patrimoine canadien, et nous sommes heureux de soutenir le Comité dans son examen des comptes publics du ministère pour les exercices 2023‑2024 et 2024‑2025.

     Les comptes publics, comme vous le savez, constituent un élément essentiel de la surveillance parlementaire. Ils fournissent un compte rendu transparent et complet de l'utilisation des fonds publics au cours de l'exercice précédent, et ils reflètent notre responsabilité collective d'assurer une saine gestion, la reddition des comptes et l'obtention de résultats pour les Canadiens.

    Patrimoine canadien joue un rôle essentiel dans la vie culturelle, civique et économique du Canada. Par ses programmes et ses politiques, le ministère favorise un environnement où les Canadiens peuvent vivre des expériences culturelles dynamiques, célébrer notre histoire et bâtir des collectivités fortes et inclusives.

    Le ministère investit dans l'avenir et contribue à renforcer le sentiment d'identité et d'unité canadiennes en appuyant les éléments qui définissent qui nous sommes en tant que Canadiens: nos langues officielles et les langues autochtones; les arts et la culture; le système sportif et nos athlètes; la diversité, l'inclusion et la lutte contre le racisme; enfin, les commémorations et célébrations importantes du patrimoine.

    Les comptes publics présentent les autorisations de dépenser réelles du ministère ainsi que ses dépenses pour l'exercice. Comme il est indiqué dans nos rapports, le Rapport sur les résultats ministériels 2023 à 2024 et le Rapport sur les résultats ministériels 2024 à 2025, les dépenses ministérielles sont principalement versées par le truchement de programmes de subventions et de contributions, qui représentent la majeure partie de nos dépenses et qui soutiennent des particuliers, des organisations et des collectivités partout au pays. À même un budget d'environ 2,1 milliards de dollars, des dépenses de 1,9 milliard de dollars, donc environ 90 %, sont versées sous forme de subventions et de contributions.

    Année après année, Patrimoine canadien continue de se concentrer sur l'obtention de résultats pour les canadiens, guidé par un engagement ferme en faveur de la transparence, d'une saine gestion financière et de l'amélioration continue.

    Au titre de notre responsabilité essentielle Créativité, arts et culture, nous avons continué à appuyer les créateurs, les travailleurs culturels et les industries dans leur adaptation à un environnement numérique en rapide évolution. Le financement a favorisé la production et la découvrabilité du contenu canadien, tout en soutenant un secteur culturel diversifié et innovant qui contribue à la fois à la résilience économique et à la souveraineté culturelle.

    Dans le domaine du sport, les programmes ministériels ont soutenu la participation et l'excellence, allant du sport de base jusqu'au sport de haut niveau. Les investissements ont également contribué à des environnements sportifs plus sûrs et plus inclusifs, en cohérence avec notre engagement envers l'intégrité et le bien-être dans le sport.

    Par nos activités liées à la responsabilité essentielle Diversité et inclusion, le ministère a soutenu les communautés devant affronter des obstacles systémiques, du racisme et de la discrimination. Ces investissements ont permis de faire progresser l'équité et l'inclusion, tout en renforçant la cohésion sociale partout au Canada.

    Enfin, dans le cadre de notre mandat lié à notre responsabilité essentielle Patrimoine et célébrations, Patrimoine canadien a offert aux Canadiens des occasions de se rapprocher de leur histoire, de participer à des événements nationaux et de célébrer des valeurs et des identités communes.

    Les rapports ministériels sur les résultats démontrent que, dans l'ensemble de ces secteurs, les programmes sont conçus pour atteindre des résultats mesurables, appuyés par des indicateurs de rendement clairs. Cela garantit que les fonds sont non seulement dépensés de manière responsable, mais qu'ils produisent également des résultats concrets pour les Canadiens.

    En ce qui concerne la gestion financière, Patrimoine canadien continue de fonctionner selon un cadre rigoureux de contrôles internes, de gestion des risques et de surveillance. Le ministère collabore étroitement avec les organismes centraux afin d'assurer une pleine conformité aux politiques financières et aux exigences en matière de rapports.

    Comme l'indiquent les Comptes publics, des écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles peuvent survenir pour diverses raisons, dont le Comité est au courant — j'en suis certain —, notamment le calendrier de mise en œuvre des programmes, l'échéance ou le renouvellement de financements temporaires ainsi que l'évolution des priorités. Ces écarts sont analysés et présentés de manière transparente dans nos rapports publics, y compris le Rapport sur les résultats ministériels.

    Il importe de souligner que le ministère s'engage à améliorer continuellement ses pratiques, tant en matière de rapports financiers que de prestations des programmes. Nous révisons régulièrement nos méthodes afin d'accroître l'efficience, l'efficacité et les responsabilités.

    En terminant, Patrimoine canadien demeure engagé envers une gestion prudente des fonds publics et l'obtention de résultats qui importent pour les Canadiens. Nous continuerons à veiller à ce que nos investissements contribuent à un Canada fort, inclusif et dynamique, qui reflète la diversité de sa population et favorise un sentiment d'appartenance commun.

    Encore une fois, nous vous remercions, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, de nous avoir donné l'occasion de comparaître aujourd'hui. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos questions.

    Monsieur Deltell, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à mes collègues. Je vous souhaite un bon début de semaine.

    Mesdames, messieurs, soyez les bienvenus à votre comité parlementaire.

    Monsieur Bilodeau, est-il vrai que le gouvernement fédéral a lancé une enquête sur le Bureau du commissaire aux langues autochtones?

     Mon collègue M. Brown est en train de mener le dossier. Il y a eu assurément des articles dans les journaux aujourd'hui qui faisaient état de l'évaluation que nous faisons. M. Brown va pouvoir en discuter plus longuement.

    Merci de la question.

    Évidemment, comme on l'a vu dans les médias pendant la fin de semaine, il est vrai que nous avons lancé un examen spécial des comptes du Bureau du commissaire aux langues autochtones. Nous avons lancé cet examen à la suite d'allégations anonymes que nous avons reçues au ministère. C'est la raison pour laquelle nous avons lancé cet examen. Nous voulons aller chercher des informations supplémentaires.

    Il est question d'une rencontre de quatre jours à Ottawa sur les langues autochtones, qui a coûté 10 millions de dollars.

    Qu'en est-il?

     Merci encore de la question.

    Cela concerne une conférence qui a eu lieu l'année passée ici, à Ottawa. Il s'agit de la conférence ONDES 2025 tenue par le Bureau du commissaire aux langues autochtones. Cette conférence, comme c'est le cas de toutes les dépenses du bureau, sera assujettie à cet examen.

    Dix millions de dollars pour une conférence de quatre jours, trouvez-vous que c'est de l'argent bien investi?

     Comme il a été mentionné dans les médias, c'est beaucoup d'argent.

    Cela dit, le Bureau...

    Avez-vous autorisé cet argent?

     Alors, c'est une...

    L'avez-vous autorisé, oui ou non?

    Il s'agit d'un organisme indépendant qui exerce ses activités en toute autonomie par rapport au gouvernement du Canada.

    Donc, vous ne le saviez pas.

    Est-ce bien ça?

    L'organisation a été créée en coproduction avec les peuples autochtones pour assurer un certain niveau d'indépendance, entre autres choses.

    Saviez-vous que ça allait coûter 10 millions de dollars pour quatre jours, oui ou non?

    Je n'ai pas reçu de rapport particulier avant la conférence. Je ne sais pas si M. Brown en a reçu un.

    Nous savions que le Bureau allait de l'avant en organisant une grande conférence. Il a demandé et reçu des fonds l'an passé pour soutenir ses activités pour l'année au complet.

     C'est correct, mais, moi, je veux savoir si vous avez autorisé 10 millions de dollars pour une conférence de quatre jours sur les langues autochtones.

    En ce qui concerne cette question en particulier, je dirais que, non, nous n'avons pas...

    Que faites-vous dans la vie à part vous assurer que l'argent des contribuables est bien géré?

    On parle de 10 millions de dollars, là.

    Combien d'Autochtones auraient pu apprendre leur langue natale avec 10 millions de dollars? Combien?

    Selon le processus qui met en place le Bureau du commissaire aux langues autochtones, la personne responsable de la gestion — donc le commissaire — est nommée par décret.

    Combien d'Autochtones auraient pu suivre des cours avec 10 millions de dollars?

     Je n'ai pas ces chiffres à ma disposition.

    Combien de centaines, voire de milliers d'Autochtones auraient pu avoir accès à la connaissance de leur langue maternelle, qu'ils n'ont pas eu la chance d'apprendre et qu'ils veulent apprendre?

    Prenons l'exemple des gens de Wendake, dans ma circonscription. La langue wendate est une langue morte, et elle renaît actuellement.

    Combien de gens des Premières Nations auraient pu apprendre leur langue grâce à ces 10 millions de dollars, s'ils n'avaient pas servi à faire une conférence de quatre jours?

    Encore une fois, dans le cadre du processus, c'est à notre organisme que revient la responsabilité de verser des fonds à l'organisation.

    On parle de 10 millions de dollars.

    Les sommes sont versées pour le financement général de l'organisation, qui a l'obligation de rendre des comptes relativement à sa gestion. Cette organisation a été cocréée avec les peuples autochtones.

    Vous ne faites donc pas de suivi. Vous donnez 10 millions de dollars à une organisation, puis vous lui dites merci, bonsoir, et bonne chance, mon amie.

    Est-ce bien ça?

    Chaque année, un rapport annuel, signé par le commissaire, est transmis au ministre et déposé au Parlement. Ce rapport décrit comment l'organisation a dépensé les fonds qui lui ont été versés.

    C'est correct, mais là, vous avez autorisé le versement de 10 millions de dollars à un organisme. Vous avez fermé les yeux, puis vous avez appris qu'une conférence de quatre jours avait coûté 10 millions de dollars. Vous n'êtes même pas capable de me dire combien de citoyens des Premières Nations pourraient apprendre leur langue, avec 10 millions de dollars.

     D'abord, ce n'est pas seulement à ce bureau que nous versons de l'argent pour soutenir la revitalisation des langues autochtones. Cela représente une partie de nos investissements.

    Ensuite, le Bureau du commissaire aux langues autochtones a été créé par le Parlement expressément pour qu'il y ait une organisation indépendante du gouvernement fédéral. Pour nous...

    C'est peut-être indépendant, sauf que, le problème, c'est que l'argent ne vient pas des organisations indépendantes. Les 10 millions de dollars viennent des contribuables canadiens, et vous avez des comptes à leur rendre. Alors, ne passez pas par je ne sais quel chemin pour dire que ce n'est pas vos affaires. C'est votre responsabilité. On parle de 10 millions de dollars. Cet argent vient des taxes et des impôts des contribuables.

    Trouvez-vous que c'est de l'argent bien géré, ça?

     Encore une fois, c'est la raison pour laquelle nous avons lancé cet examen spécial.

    C'est à la demande du gouvernement fédéral, après les faits.

    Pardonnez-moi, je n'ai pas bien compris.

    Vous avez décidé d'agir après que le gouvernement fédéral vous a signalé le problème. Ce n'est pas vous qui avez pris l'initiative. Est‑ce que je me trompe?

    Dès que nous avons pris connaissance des allégations anonymes, nous avons lancé un processus visant à trouver plus d'information.

    J'aimerais ajouter un dernier point.

    À la base, le processus qui a été mis en place visait à créer une organisation devant être cogérée avec les peuples autochtones, selon une approche de réconciliation.

    Les priorités de cette organisation, incluant la décision de faire une conférence, devaient être codéfinies, tout en préservant le caractère indépendant par rapport au gouvernement. Nous n'avons pas contribué à la définition des priorités des peuples autochtones. C'est une approche de cocréation, qui est généralement alignée sur l'approche du gouvernement.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à M. McKinnon.

    Vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d'être des nôtres aujourd'hui. Je vous suis reconnaissant de votre contribution et de vos observations.

    J'aimerais parler des différentes communautés ethniques. Ma circonscription compte probablement la deuxième communauté persane en importance, du moins, en Colombie-Britannique et peut-être même au Canada. Je me demandais quels types de financement pourraient être offerts pour soutenir cette communauté dans notre région. Par ailleurs, compte tenu de l'anxiété considérable liée à la situation actuelle en Iran, avez-vous un rôle à jouer pour aider les membres de cette communauté à traverser cette période difficile?

    Je demanderai à M. Brown d'intervenir une fois que j'aurai terminé.

    Depuis 2024, le gouvernement dispose d'une stratégie de lutte contre le racisme, appuyée par des programmes et du financement, ainsi que par le Conseil consultatif sur les droits, l'égalité et l'inclusion qui a été annoncé récemment. Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement met en œuvre une série de mesures, notamment un soutien direct aux organismes communautaires.

    M. Brown supervise un certain nombre de ces programmes; je vais donc lui demander de compléter ma réponse.

    Merci, monsieur Bilodeau.

    Cela dépendra de la nature du soutien recherché, mais pour ce qui est des programmes offerts par Patrimoine canadien, je pense notamment à ceux qui relèvent, en gros, du cadre du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme, comme le sous-ministre vient de le mentionner. Ce cadre comprend deux ou trois volets différents, dont un volet consacré aux activités. Celui‑ci permet aux organismes communautaires de tout le pays de présenter une demande de financement afin d'organiser des activités qui mettent en valeur le caractère multiculturel du pays. Il s'agit à la fois de célébrer le multiculturalisme canadien et de rassembler les gens.

    Comme mentionné, nous avons des programmes qui visent à lutter contre la discrimination et le racisme à l'échelle du pays. De nombreux organismes communautaires y ont également recours pour soutenir leurs activités, appuyer leurs communautés et favoriser le sentiment d'appartenance partout au pays.

    Ce ne sont là que quelques exemples liés au programme du multiculturalisme.

    Honnêtement, je n'avais pas envisagé la question sous l'angle du racisme. Je reconnais que c'est important. Je pensais plutôt à des moyens positifs de soutenir la culture persane et de reconnaître son passé ainsi que ses contributions à l'histoire mondiale, entre autres.

    Je crois que vous avez abordé un peu cet aspect en parlant du multiculturalisme. Avez-vous quelque chose à ajouter? Comment pouvons-nous soutenir la communauté persane de manière positive pour mettre en valeur sa culture au sein de notre société?

    Nous disposons de programmes qui visent à renforcer les capacités des communautés minoritaires, en plus de soutenir, par exemple, l'organisation de festivals et d'activités qui encouragent la célébration de la diversité au Canada.

    Comme vous l'avez dit, nous encourageons les communautés à chercher des occasions de présenter une demande de financement dans le cadre de nos programmes. Au cours des dernières années, nous avons observé une reconnaissance accrue de certaines célébrations importantes pour diverses communautés culturelles. Je songe notamment aux célébrations du Norouz dans le contexte des communautés persanes.

    À mon avis, les possibilités sont bien présentes. Le programme du multiculturalisme, en particulier, avec ses différentes composantes, semble bien se prêter à la promotion de la culture persane. Ces fonds sont destinés à l'organisation d'activités, comme on l'a déjà mentionné, et au renforcement des capacités. Il s'agit d'un programme qui aide les organismes communautaires à renforcer leurs capacités afin de leur permettre de mener les projets qui les intéressent.

    Vide

    Je vais revenir sur le thème abordé par M. Deltell concernant les langues autochtones, mais sans reprendre exactement la même question.

    La Première Nation des Kwikwetlem, située dans ma circonscription, parle le hən̓q̓əmin̓əm̓, une langue menacée de disparition, comme toutes les autres langues autochtones.

    Pouvez-vous nous en dire plus sur ce que nous pouvons faire pour aider notre communauté autochtone à promouvoir sa langue et à en améliorer la maîtrise chez ses membres?

    Depuis 2019, le gouvernement a fait des investissements importants — et cela va au‑delà du commissaire aux langues autochtones — pour soutenir les langues autochtones. Environ 1,4 milliard de dollars seront investis entre 2019 et 2029. Ces investissements visent notamment à appuyer des projets communautaires. Grâce à ce financement, les projets et les initiatives sont pilotés par les communautés. Il y en a eu environ 3 000 dans tout le pays. Une part de nos investissements permet donc de soutenir directement ces programmes communautaires.

    C'est tout à fait exact, monsieur le sous-ministre.

    La quasi-totalité du financement destiné à la revitalisation des langues autochtones est versée à des partenaires autochtones, qui décident eux-mêmes de la façon d'utiliser ces fonds pour appuyer la revitalisation et la protection de leurs langues. Il s'agit d'un travail continu auquel nous participons chaque année en collaboration avec un comité directeur de mise en œuvre concertée, qui reconnaît le principe des distinctions dans la revitalisation des langues autochtones. Nous travaillons étroitement avec ce comité directeur.

    Diverses stratégies ont été élaborées, chacune étant adaptée aux réalités particulières de chaque communauté. Dans bien des cas, les communautés mettent à profit le savoir-faire des aînés autochtones. Malheureusement, bon nombre d'entre eux arrivent aujourd'hui à un âge avancé, et il est donc vraiment urgent d'essayer de recueillir ces connaissances dès maintenant et de s'en servir pour enseigner les langues aux jeunes. Nous cherchons souvent des personnes qui sont, disons, en âge d'enseigner afin qu'elles puissent, à leur tour, transmettre leur langue aux plus jeunes et ainsi contribuer à sa revitalisation.

    Il existe une variété de stratégies, et nous en confions la mise en œuvre aux peuples autochtones eux-mêmes.

    Nous avons suivi la voie tracée par la Loi sur les langues autochtones, qui a été approuvée par le Parlement en 2019. Une des mesures prévues est un examen indépendant de la Loi sur les langues autochtones, et le ministre y travaille depuis l'automne dernier. Nous sommes d'ailleurs sur le point de conclure un contrat avec les personnes qui dirigeront cet examen indépendant.

    Une fois le processus lancé, nous pouvons nous attendre à ce que, d'ici peut-être 18 mois, le responsable principal de l’examen présente un rapport contenant des recommandations et d'éventuelles modifications législatives — en somme, des changements que le gouvernement fédéral devrait apporter pour mieux soutenir la revitalisation des langues autochtones.

    Merci. Le temps est écoulé.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    À ma demande et avec l'appui de plusieurs collègues de chaque parti politique, soit le Parti libéral, le Parti conservateur et le Nouveau Parti démocratique, j'ai demandé à la directrice parlementaire du budget de se pencher sur la situation concernant la Coupe du monde de l'association internationale de football, ou FIFA.

    La directrice parlementaire du budget a donc révélé la semaine dernière que des investissements publics de l'ordre de 1 000 millions de dollars avaient été accordés à la FIFA, ce qui représente environ 82 millions de dollars par match. Pour une minute jouée, la FIFA veut 1 million de dollars des contribuables. Ce sont 473 millions de dollars qui proviennent du fédéral, une facture qui ne pourra que gonfler parce que l'aspect de la sécurité ne peut pas être comptabilisé à ce stade-ci.

    De plus, s'il y a des dérapages ou des besoins particuliers, c'est le gouvernement fédéral qui assumera les frais, auxquels il faudra ajouter les exonérations de taxes. Comme on l'a vu dans le reportage de Radio‑Canada, ce genre de contrats comporte des ententes secrètes. Cela équivaut à donner les clés du pays.

    Pourrait-on connaître les détails sur les compensations données à la FIFA en matière d'exonération de taxes?

    Pourriez-vous transmettre au Comité les données sur les recettes qui seront perdues par le Conseil du Trésor? On parle notamment d'exonération de taxes sur tout ce qui sera généré pendant 10 ans par la FIFA.

    Est-ce bien le cas?

    En ce qui concerne les défis liés à la politique sur la taxation, le ministère des Finances ou l'Agence du revenu du Canada seraient mieux placés pour vous répondre. Nous n'avons pas d'informations à ce sujet.

    Le rôle de notre ministère est de soutenir les villes hôtes en leur versant du financement visant à assurer la prestation des jeux, selon la décision du gouvernement d'accueillir la FIFA. Encore une fois, ça relève des dossiers de M. Brown.

    Monsieur Brown, voulez-vous ajouter quelque chose?

     Ce que vous venez de mentionner est exact en ce qui concerne les droits de douane.

    La FIFA a obtenu une exonération pour les marchandises qu'elle allait importer au Canada dans le cadre de la Coupe du monde. Nous avions adopté la même approche lors de la Coupe du monde féminine de la FIFA en 2015. Cette mesure portait spécifiquement sur les marchandises dont on pouvait raisonnablement s'attendre à ce qu'on les importe, qu'on les utilise temporairement, puis qu'on les réexporte.

     Comme vous l'avez bien dit, c'est pour un usage temporaire. On parle de plus de 1 000 millions de dollars en investissements, dont 473 millions de dollars pour ce qui est du soutien fédéral.

    Les Québécois ont rejeté la FIFA, qui, disons-le, a une réputation de bandit à cravate sur la scène internationale. Cette réputation est liée notamment aux exigences de ne pas tenir d'événements en même temps. Il aurait fallu renoncer au Grand Prix, dont la date avait déjà été changée, au festival Juste pour rire, au Festival international de jazz de Montréal, aux Francos de Montréal. C'était le genre d'exigence formulée.

    Heureusement, le Québec et la Ville de Montréal n'ont pas accepté. Toutefois, nous devons quand même payer la facture. En effet, si on fait une règle de trois, on arrive à plus de 100 millions de dollars d'argent des Québécois qui seront donnés à la FIFA pour tenir cet événement.

    Comment avez-vous évalué les retombées économiques pour les Québécois? Comment justifiez-vous cette dépense pour les contribuables québécois et canadiens?

    On se rappelle que les subventions des ordres de gouvernement pour permettre la tenue de matchs de soccer en Ontario et en Colombie‑Britannique s'élèveront à près d'un million de dollars par minute de jeu.

    Comme vous l'avez mentionné, cette somme d'argent inclut non seulement l'investissement fait par le gouvernement fédéral, mais également celui accordé par les autres ordres de gouvernement.

    Premièrement, l'investissement fédéral sera pour les villes hôtes afin qu'elles aient ce qu'il faut. Deuxièmement, il y a un investissement pour soutenir la sécurité des matchs à Toronto et à Vancouver.

    Dans le budget de 2025, il y avait également une partie annoncée afin que l'événement laisse un héritage pour les Canadiens d'un bout à l'autre du Canada.

     Dans le budget, ça a été présenté comme un investissement, alors que c'est une aberration comptable majeure et éhontée.

    Le déficit devrait être beaucoup plus élevé que ça, parce que ce n'est pas un investissement, c'est une dépense nette. L'argent qui est investi en matière de sécurité ne donnera pas d'infrastructure et ne pourra pas être amorti sur plusieurs années.

    De plus, des garanties devaient être faites dans l'étude économique. Cependant, alors que le prix des billets est autour de 1 370 $ pour des billets éloignés et de 3 100 $ pour un billet rapproché pour un match du Canada contre la Bosnie‑Herzégovine, il n'y a pas eu de flambée de demande hôtelière tant à Toronto qu'à Vancouver. Selon Destination Vancouver, il y a eu une diminution de 20 % des réservations d'hôtels par rapport à l'an dernier.

    Cet événement sera-t-il un flop?

    Pendant combien de temps devra-t-on payer ces mauvaises décisions, et ce, toujours sans connaître les tenants et les aboutissants des contrats qui ont été divulgués et sans savoir pourquoi, ni à quel prix, on a donné des exonérations de taxes?

    On ne le saura pas.

    Pourquoi cette décision a-t-elle été prise?

    L'événement de la FIFA est clairement un des plus gros événements sportifs du monde. Le gouvernement a décidé de soutenir l'accueil. Le rôle de notre ministère a été de soutenir les villes hôtes pour qu'elles aient la capacité nécessaire pour en assurer le succès.

    Les retombées économiques ne sont pas encore mesurées. On pourra les voir plus tard.

    À quel prix? La question demeure.

     Merci beaucoup.

    M. Kuruc va ouvrir le deuxième tour. Vous avez cinq minutes. Allez‑y.

    Bonjour. Merci à tous d'être présents aujourd'hui.

    J'aimerais commencer par vous poser une question à laquelle vous pourrez répondre par oui ou par non. La CBC reçoit environ 1,4 milliard de dollars, et il s'agit là du budget pour 2025.

    C'est exact.

    Savez-vous quelle part de ces 1,4 milliard de dollars a été versée à l'émission télévisée Northland Tales?

    Nous n'avons pas ce chiffre sous la main, mais nous pourrons vous le fournir.

    Cette émission a reçu entre 2,5 et 5 millions de dollars.

    Ma prochaine question va être très directe. Pensez-vous qu'il y ait eu détournement de fonds, qu'on a pris l'argent des contribuables canadiens... entre 2,5 et 5 millions de dollars? Entre parenthèses, j'ai pu trouver ces renseignements en une seconde sur ChatGPT. Je trouve donc inquiétant que vous n'ayez pas ces chiffres sous les yeux. Je m'attendais à ce que vous répondiez à ces questions.

     Cet argent a été versé à une émission de télévision qui a attiré d’anciens membres de la GRC sous de faux motifs, dans le seul but de les humilier. J'estime qu'il s'agit d'un détournement de fonds. Qu'en pense votre ministère?

    Ma réponse comportera peut-être deux volets. Premièrement, d'après ce que je sais à ce stade, la CBC a suspendu la production de cette émission le temps d'enquêter sur cette question. Voilà pour la première partie.

     La deuxième partie de ma réponse est que le système a été conçu délibérément de façon à ce que ni mon ministère ni le gouvernement n'aient leur mot à dire sur la programmation, précisément pour éviter toute ingérence du gouvernement dans le choix des programmes du diffuseur public. C'est le système qu'ont adopté le Canada et d'autres pays.

    Au vu de ce qui s'est passé, parle‑t‑on désormais de mettre en place une surveillance de l'utilisation des deniers publics et d'instaurer quelques mécanismes de contrôle supplémentaires avant que les fonds ne soient versés? Je sais que vous supervisez la CBC et que c'est elle qui a versé cette somme. Je sais qu'il y a une séparation, mais c'est le ministère du Patrimoine qui supervise réellement les choses. Vous n'y avez peut-être pas participé directement à cette situation — je vous l'accorde — mais compte tenu de ce qui s'est passé et du fait que le syndicat de la GRC est désormais...

    Ce qui s'est passé est vraiment déplorable pour la société canadienne. Envisage‑t‑on de procéder à un contrôle avant de verser des sommes aussi importantes?

     Je comprends votre argument. Je pense qu'il existe, dans ce que vous venez de décrire, des tensions contradictoires entre la protection de l'autonomie d'un radiodiffuseur public et les choix de gouvernance — que nous pourrions faire, mais qu'aucun autre pays au monde n'a encore faits — visant à confier au gouvernement un rôle plus direct dans le choix des programmes.

    La CBC...

    Désolé de vous interrompre, mais il ne s'agit pas ici du choix des programmes. Je comprends votre réponse, mais quand on finance quelque chose, je suppose qu'il ne s'agit pas simplement d'un chèque en blanc. Est‑ce exact? Il faut donc qu'il y ait des mécanismes de contrôle.

    Nous comprenons que les créateurs de la série Northland Talesavaient de très mauvaises intentions. Ils ont berné tout le monde. Ma question est la suivante: ont‑ils réussi à berner la CBC? Ont‑ils berné le ministère du Patrimoine? Nous ne pouvons laisser cette situation se reproduire. Je respecte votre réponse, mais nous devrions disposer de mécanismes de contrôle. Nous sommes au Comité des comptes publics publics. Je vais donc limiter mes questions à l'argent des contribuables.

    Dans cette optique, je tiens simplement à m'assurer que nous comprenons bien qui est responsable de quoi. La CBC dispose d'un budget indépendant. Elle possède un conseil d'administration et est soumise à la surveillance du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. C'est le régime en vigueur, et il détermine les domaines sur lesquels vous pourriez poser des questions.

    D'accord.

    Suite à ces événements, la CBC n'a pas présenté d'excuses. Vous supervisez la CBC. Menez-vous une enquête ou avez-vous présenté des excuses à ce sujet? Une ou deux semaines se sont écoulées. Qu'avons-nous vu? Certains Canadiens veulent obtenir des réponses. On ne peut pas simplement se renvoyer la balle à ce sujet. Je ne dis pas que c'est ce que vous faites, mais où en sommes-nous exactement?

     Pour replacer les choses dans leur contexte, il s'agissait d'une coproduction entre la CBC et le Bureau de l’écran autochtone. Je passerai la parole à Mme Montminy, qui pourra vous fournir plus de renseignements.

    Plus précisément, la CBC nous a informés qu'elle avait suspendu sa participation...

     Aucune excuse n'a donc été présentée. Des personnes ont été invitées sous de faux motifs. On les a bernées. Il s'agit d'agents de la GRC. Ce sont des membres éminents de la société canadienne. On les a attirés avec de faux courriels, de fausses sociétés — tout était faux — pour les duper, et les contribuables canadiens ont payé la note. La CBC ne s'est pas excusée. Votre bureau ne s'est pas excusé.

    On devrait mener une enquête. Peut-on s'attendre à des excuses, ou va‑t‑on ouvrir une enquête?

    Je peux intervenir ici.

    Je pense que la CBC a fait des déclarations dans les médias...

    Ils ne se sont pas excusés. Nous leur laissons donc le soin de le faire. Ils ne sont pas là. Vous êtes là. Votre ministère est là. C'est votre ministère qui supervise la CBC.

    Monsieur Kuruc, votre temps est écoulé.

    Madame Montminy, si vous le souhaitez, vous pouvez faire une brève déclaration ou un bref commentaire. Je suis toutefois certain que nous reviendrons à M. Kuruc plus tard.

    Je n'ai rien à ajouter pour l'instant.

    Merci.

    Monsieur Kuruc, nous trouverons un moment pour revenir sur ce sujet plus tard.

     Madame Yip, vous avez la parole pour cinq minutes. Allez‑y.

     Merci.

    Merci d'être présents aujourd'hui.

    Quels secteurs communautaires ont reçu la plus grande part des financements au cours des années qui ont été examinées?

    Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par « secteurs communautaires »?

    Quel secteur culturel ou communautaire a reçu la plus grande part des financements au cours des années qui ont été examinées?

     Dans le secteur culturel, l'audiovisuel est sans doute le domaine qui bénéficie du soutien le plus direct de la part du gouvernement. Par exemple, nous finançons le Fonds des médias du Canada, une entité qui soutient la production indépendante. Il s'agit d'un fonds indépendant qui fonctionne également grâce aux contributions réglementaires des câblodistributeurs. Il s'agit d'un fonds important destiné à soutenir le secteur audiovisuel.

     Naturellement, le gouvernement soutient également Téléfilm Canada. L'année dernière, par exemple, Téléfilm Canada a bénéficié d'une augmentation de 50 millions de dollars de son budget, pour un total de 150 millions de dollars.

     Je pense que le secteur audiovisuel, qui crée de nombreux emplois et génère un retour sur investissement élevé en termes de PIB, est celui qui reçoit la plus grande part des financements dans le secteur culturel.

    Qu'en est‑il des financements plus modestes, comme ceux destinés au journalisme, en particulier aux médias ethniques?

    Globalement, si vous examinez la répartition des financements dans les chiffres de 2025‑2026 qui se trouvent devant vous, celle‑ci est à peu près la même que celle de l'année dernière. Les secteurs des arts et de la culture représentent probablement environ un tiers du financement total, et celui du sport un peu moins.

    Pour l'année que j'ai sous les yeux, sur un budget total d'environ deux milliards de dollars, environ 430 millions ont été consacrés à la créativité dans le domaine des arts, environ 297 millions au sport et 208 millions à la diversité et à l'inclusion, tandis que les langues officielles représentent environ 600 millions de dollars. L'Initiative de journalisme local, qui fait partie des exemples que vous citez, relève du domaine de la créativité et des arts. On y consacre directement environ 20 millions de dollars. Le Fonds du livre bénéficie également d'un financement, tout comme le Fonds des médias du Canada et, bien sûr, le secteur audiovisuel, qui est financé par l'entremise du Fonds des médias du Canada, mais aussi, par exemple, grâce au financement accordé à TV5.

    Comme l'a mentionné Mme Montminy, le secteur audiovisuel, qui fait partie du domaine des arts et de la culture, est probablement le principal destinataire de nos financements, mais nous soutenons également plusieurs autres secteurs culturels et artistiques.

    Pour résumer, un tiers des fonds est consacré aux arts audiovisuels et à la culture.

     Je pense qu'en général, les arts et la culture représentent entre 25 % et un tiers de notre budget annuel.

    Une somme moins importante est consacrée aux sports.

    En ce qui concerne les sports — si je me base sur l'année dernière —, il y a eu une nette... J'ai une ventilation plus précise. Les sports représentaient 15 % de notre budget pour l'exercice 2024‑2025, dont vous parlez. Bien sûr, on a récemment fait une annonce importante concernant les sports, avec l'injection de 750 millions de dollars dans le système sportif, ce qui augmente la part allouée à ce secteur.

     Quelle part des fonds a‑t‑on allouée aux initiatives locales ou communautaires plutôt qu'aux grands organismes nationaux? Ce point revêt une grande importance pour ma circonscription de Scarborough—Agincourt, car on y trouve de nombreux petits organismes qui ont vraiment besoin d'un soutien financier.

    Nous pourrions vous fournir une ventilation plus précise, mais je pense qu'en moyenne, nos programmes ciblent plutôt les petits organismes. Le montant moyen des subventions qu'accorde le ministère est inférieur à 200 000 $, et bon nombre de ces subventions vont à de petits organismes locaux.

     Monsieur Brown, vous avez abordé la question de la diversité et de l'inclusion en réponse, je crois, à la question de M. McKinnon. Mais peut-être était‑ce involontaire. Quels investissements ont été réalisés dans le secrétariat de lutte contre le racisme?

    La mise à jour économique du printemps contenait une excellente nouvelle, à savoir le renouvellement du financement du programme sur le multiculturalisme et la lutte contre le racisme, qui devait normalement prendre fin à la fin de l'exercice précédent. Le montant total annoncé sur deux ans était de 66 millions de dollars. Nous pourrons ainsi continuer d'investir dans des initiatives visant à promouvoir le multiculturalisme et à lutter contre le racisme dans tout le pays. Comme vous venez de l'entendre, la grande majorité de ces initiatives sont menées par de petits organismes locaux.

    Le secrétariat de lutte contre le racisme a lui aussi obtenu un financement supplémentaire dans le cadre de la mise à jour économique du printemps. Je ne connais pas le montant exact de ce financement, mais je pense qu'il s'élève à quelques millions de dollars. Cet organisme relevait auparavant de Patrimoine canadien et a été transféré à Emploi et Développement social Canada en 2024, si je ne me trompe pas d'année. Nous travaillons actuellement avec Emploi et Développement social Canada pour réintégrer le secrétariat de lutte contre le racisme au sein de Patrimoine canadien, afin qu'il puisse à nouveau être situé plus près de l'organisme responsable de l'orientation stratégique en matière de lutte contre le racisme.

    Le travail du secrétariat de lutte contre le racisme se poursuit. D'après ce que je sais de certains de ces travaux, ils poursuivent leurs efforts de mobilisation à l'échelle nationale et au sein même du gouvernement fédéral, et tentent d'intégrer une approche antiraciste à notre travail quotidien.

    Merci.

    Je crains que votre temps soit écoulé, madame Yip. Désolé.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole pour trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis fasciné de voir, aujourd'hui, que toutes les questions libérales portent sur des points de nature ethnique. Ça s'inscrit dans la promotion du multiculturalisme, dans lequel on ne construit pas le vivre-ensemble. On veut financer des éléments communautaires de façon à viser davantage un repli qu'une vision du vivre-ensemble, que ce soit au Québec ou dans l'ensemble du Canada. Visiblement, le ministère embarque là-dedans.

    Je ne sais pas si c'est à cause de l'interprétation, mais j'ai entendu parler de « médias ethniques » financés par le ministère. Or, le gouvernement a indiqué, dans l'énoncé budgétaire, son intention de consulter avant de mettre en œuvre un éventuel crédit d'impôt pour soutenir la main-d'œuvre journalistique dans les régions. On ne soutient même pas nos médias régionaux. C'est une catastrophe. Ils sont tous branchés sur un respirateur artificiel, particulièrement au Québec. Pourtant, on va multiplier le financement de « médias ethniques » pour que les gens vivent de plus en plus dans un esprit de ghettoïsation.

    Est-ce vraiment ça, la vision du Patrimoine canadien?

    Quand allez-vous enfin financer les médias indépendants en région pour sauver les nouvelles régionales, dans l'intérêt supérieur de l'ensemble de la population?

    La question de la santé des médias journalistiques est au cœur de notre mission. Nous nous penchons beaucoup sur cette question. Il existe des mécanismes de financement qui soutiennent les initiatives journalistiques partout au pays. Le ministère soutient les médias régionaux, mais il regarde également le système dans son ensemble, en prenant en compte la Loi sur les nouvelles en ligne ainsi que la structure...

    Chez nous, dans ma circonscription, Radio‑Canada n'a plus son bulletin de nouvelles depuis 2018, malgré le fait que la loi dit que chacune des régions doit être représentée. Il y a donc un problème majeur. Ça, c'est la société d'État. On peut imaginer à quel point les médias indépendants sont devenus vulnérables. On se partage une enveloppe dans laquelle un joueur majeur anglophone est allé chercher 70 % des fonds.

    Je veux vous poser une autre question par rapport aux festivals régionaux. On voit que le ministère se retire de plus en plus de ce type d'événement. La survie même de ce qui fait la diversité et la beauté des régions dépend des festivals dans les villages. Qu'il s'agisse de la Foire gourmande ou du festival H₂O, ces organisations ont perdu énormément de financement, notamment parce que vous jugez qu'un artiste doit absolument venir de la région.

    Cependant, les artistes de l'Abitibi‑Témiscamingue sont moins nombreux. La vitalité de nos festivals et leur capacité d'attirer les foules passent notamment par la présence d'artistes de renommée nationale, comme ceux du Québec. À Ottawa, on considère le Québec comme une région, mais on ne considère pas qu'un artiste venant de Montréal pour se produire à Ville‑Marie est un artiste local. Il ne peut pas être subventionné, et il ne peut pas contribuer au succès d'un événement.

    On a coupé dans le financement des festivals, ce qui fait que la survie même de ces événements touristiques est menacée.

    Quand allez-vous rétablir le financement de nos grands événements culturels en région?

    Pour revenir rapidement à votre question sur les journaux, force est de constater que les médias électroniques ont changé leur modèle traditionnel en matière d'affaires et de revenus, qui est maintenant plus difficile à appliquer. Donc, nous nous penchons sur cette question ainsi que sur la raison d'être du projet de loi C‑18.

    En ce qui concerne les festivals locaux, c'est certainement un secteur où on continue d'avoir du financement.

    Mme Montminy s'occupe beaucoup de ce secteur. Voulez-vous ajouter quelque chose, madame Montminy?

    Nous avons prévu des investissements dans le cadre du budget de 2025 afin d'augmenter le financement des festivals locaux et communautaires. Nous avons aussi réinvesti dans le programme qui sert à financer les grands festivals, comme les festivals de jazz et de blues. Il y a donc eu des investissements dans le budget de 2025 pour continuer d'augmenter les fonds.

    Ce à quoi vous faites allusion, c'est le programme qui appuie les festivals communautaires, pour lesquels il y a effectivement beaucoup de demandes. C'est la répartition du financement qui fait en sorte que certains ont pu connaître une baisse de financement. On sait que, depuis la pandémie de COVID‑19, les coûts ont aussi augmenté pour plusieurs organismes. Nous sommes très conscients de ça, et nous essayons de continuer le plus possible à soutenir la vitalité de ces festivals, qui sont très importants dans les régions.

    Pour ce qui est de l'admissibilité des artistes pouvant participer aux festivals, à savoir s'ils doivent être locaux ou canadiens, encore là, elle dépend des programmes. Dans le programme des grands festivals, il peut y avoir des artistes d'un peu partout, mais, dans le programme des festivals communautaires, une composante prévoit que les artistes doivent être locaux.

    Soyez bref, monsieur Lemire.

    Me permettez-vous de demander une réponse écrite?

    Oui.

    Pouvez-vous nous donner votre définition d'une région rurale? C'est simplement pour comprendre comment ça s'applique dans vos structures de financement. J'ai l'impression que nous sommes largement pénalisés en Abitibi‑Témiscamingue.

    Par exemple, le financement fédéral pour la Foire gourmande est passé, environ, de 700 000 $ à 200 000 $ cette année. Cela a un impact évidemment majeur sur la survie d'un événement fort de l'Abitibi‑Témiscamingue et du Nord‑Est ontarien.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous donnons maintenant la parole à M. Stevenson, qui disposera de cinq minutes, puis nous terminerons avec M. Ma, qui disposera également de cinq minutes.

    Vous avez la parole, monsieur Stevenson.

    Merci.

    Je vais reprendre sur une ligne similaire à celle de mon collègue, M. Deltell. Ma magnifique circonscription de Yellowhead compte sept réserves autochtones. Au cours de l'année écoulée, j'ai commencé à échanger avec elles. Le message qui ressort clairement est que nous devons préserver les langues et les cultures autochtones, surtout au vu de certains résultats: Aujourd'hui, près de 70 langues autochtones sont menacées de disparition.

    Le rapport publié à propos de cette conférence — 10 millions de dollars dépensés en quatre jours — est quelque peu préoccupant. Selon certaines sources, un aîné de Norway House serait rémunéré environ 20 000 $ par an pour enseigner sa langue, alors que le commissaire gagne plus de 216 000 $ et que les administrateurs touchent plus de 150 000 $. Les enseignants qui sont en première ligne sont nettement moins bien rémunérés.

    Je vais commencer par vous poser quelques questions d'ordre général. La création de cette commission visait-elle à soustraire le gouvernement aux décisions, de sorte que ce soit la commission qui prenne toutes les décisions et que le gouvernement n'en soit responsable d'aucune?

     La décision reposait sur le principe selon lequel, dans ce domaine, il était important de co‑créer et de travailler en partenariat avec les communautés autochtones. Nous voulions éviter que le gouvernement soit le seul à prendre les décisions dans ce domaine, qui revêt une telle importance pour les communautés autochtones...

    Diriez-vous que cette initiative s'inscrit dans la partie liée aux langues de la stratégie de réconciliation?

    Oui.

    Il me semble que lorsqu'on a créé cette commission indépendante, il n'y a pas vraiment eu de contrôle. Pourriez-vous préciser le type de contrôle qu'exerce le ministère sur cette commission, notamment sur le plan financier? Il me semble que les libéraux ont, comme ils savent si bien le faire, simplement essayé de régler le problème à coup d'argent et laissé à d'autres personnes le soin d'assumer ces tâches et ces responsabilités.

    Comme indiqué plus tôt, il s'agit d'un organisme indépendant et autonome.

    Patrimoine canadien a conclu deux ententes de financement avec le Bureau du commissaire aux langues autochtones. Celles‑ci concernent leurs dépenses annuelles, si l'on peut dire; nous n'examinons pas les intentions particulières de cet organisme.

    Ils nous fournissent leur plan d'activité annuel à l'avance, et nous l'examinons. Ils nous soumettent également leur rapport annuel.

    Tout à l’heure, l’un d’entre vous a déclaré que Patrimoine canadien était engagé envers la « gestion prudente des fonds publics ». Cela signifie‑t‑il que vous analysez les budgets?

    Mon collègue a expliqué comment les fonds sont débloqués, et vous leur avez versé de l'argent, mais il ne semble pas que vous procédiez réellement à un quelconque contrôle budgétaire. Vous les laissez s'en charger, et c'est pour cette raison qu'une enquête a été ouverte. Peut-être que quelqu'un n'avait pas établi un très bon budget.

    Il est juste de dire qu'il incombe au commissaire et aux administrateurs de superviser les activités du bureau. Patrimoine canadien procède à un examen très général. C'est la nature même de...

    Le ministère du Patrimoine ne procède à aucune vérification, si ce n'est celle de son produit final, une fois celui‑ci achevé. Vous n'examinez rien avant cette étape. Vous n'étudiez pas les budgets.

     Ce que vous dites est juste. Nous procédons de cette manière pour garantir cette indépendance.

    Serait‑il juste de dire que sans ce dénonciateur, vous n'auriez même pas envisagé de mener cette enquête?

    C'est juste. Nous menons cette enquête grâce à un dénonciateur.

    Par ailleurs, nous cherchons à obtenir des informations afin de déterminer s'il y a des problèmes de gestion dans ce bureau. À ce stade, nous ne disposons d'aucun élément permettant de confirmer ou d'infirmer cette hypothèse.

    Donc…

    Posez une brève question, monsieur Stevenson. Le mot « brève » étant la clé.

    Il ne semble pas y avoir de freins et de contrepoids de votre côté. Vous leur avez donné un chèque en blanc et ils l'ont utilisé.

    Il est juste de dire que les organisations indépendantes et les personnes qui sont nommées à leur tête ont la responsabilité d'assurer la surveillance et la gestion adéquates de ces réserves. Il est juste de dire qu'il y a des exigences en matière de rapports dans le cadre de nos subventions et contributions, comme l'a dit M. Brown, mais elles ne sont pas les mêmes que pour notre ministère. C'est voulu, pour garantir une certaine indépendance et autonomie.

    Il est également juste de dire qu'une fois que nous avons été informés d'allégations potentielles, des mesures ont été prises.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Ma, vous avez la parole pour cinq minutes, qui concluront notre discussion avec ces témoins.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    Ma première question est la suivante: quels sont les indicateurs de rendement clés pour Patrimoine canadien?

    Comme vous le verrez, ils sont clairement présentés dans le rapport sur les résultats ministériels. Ils correspondent à nos responsabilités essentielles. Le premier concerne l'épanouissement de la culture et des arts. D'autres concernent les sports — la participation aux sports et la sécurité dans les sports — ou la célébration du multiculturalisme. Ils s'inscrivent dans le cadre des objectifs de nos grands projets. Je vais voir si mon collègue peut vous en faire la liste.

    Lorsque nous rédigeons nos rapports ministériels, nous les examinons pour nous assurer qu'ils sont utiles et que nous sommes en mesure de les mettre en œuvre et de faire progresser les résultats au fil du temps. Il y a des domaines comme la vitalité du journalisme, où le nombre de journalistes a diminué. Parallèlement, il y a des domaines où nous constatons des progrès importants. La question des langues autochtones a été mentionnée à maintes reprises. Au cours des dernières années, plus de 1,4 milliard de dollars a été investi dans ce domaine et nous avons constaté des progrès et des améliorations quant à la vitalité et la survie de langues qui, dans l'ensemble, avaient du mal à rester vivantes.

    En général, fixez-vous des objectifs pour toutes les dépenses dans les programmes financés? Comment en mesurez-vous l'atteinte?

    Absolument, nous avons des objectifs. En fait, nous en avons beaucoup, et je pense que l'un des défis est d'en faire le suivi.

    Par exemple, le sous-ministre a parlé des langues autochtones. Nous avons des objectifs précis en ce qui concerne le nombre de personnes au Canada qui sont en mesure de tenir une conversation dans une langue autochtone. C'est un sujet sur lequel nous espérons faire rapport bientôt, grâce au recensement de 2026. Nous prévoyons disposer de nouvelles données, pour comprendre l'effet des investissements dans les langues autochtones, par exemple.

    Nous examinons d'autres types d'activités que nous soutenons — les festivals et les célébrations à travers le pays, comme la fête du Canada, par exemple. L'une des choses que nous mesurons et qui nous intéressent, c'est le nombre de participants — le nombre de Canadiens — à ces grands festivals, et pas seulement à ceux qui sont peut-être davantage axés sur la communauté locale. Nous avons également des indicateurs précis en matière de langues officielles.

     Nous avons parlé des cinq grands axes de nos programmes. Je tenais à souligner que nous avons effectivement des objectifs clairs qui s'appliquent à tous ces domaines. Nous cherchons notamment à déterminer dans quels domaines nous atteignons nos objectifs, où nous rencontrons des difficultés à les atteindre, et comment nous pouvons améliorer nos programmes afin d'offrir de meilleurs résultats aux Canadiens.

    Comment ces programmes financés ont-ils contribué à la relance économique du secteur culturel?

    Je dirai deux choses.

    Premièrement, le soutien du ministère — en particulier pendant la COVID et par la suite — a été une bouée de sauvetage importante pour le secteur, qui a été autrement très durement touché.

    Deuxièmement, pour revenir aux objectifs, l'un d'entre eux est la valeur des exportations créatives. L'objectif est de 20 milliards de dollars. Nous sommes très heureux que, récemment, la Stratégie d'exportation créative ait été renouvelée et que le financement ait été rendu permanent pour ce programme. Nous espérons qu'il permettra aux secteurs créatifs et culturels d'exporter et de prospérer à la fois au Canada et à l'étranger, et de contribuer au bien-être économique du pays.

    J'ai une question semblable à celle que mon collègue a posée plus tôt au sujet du financement des initiatives communautaires locales. Comment répartissez-vous les fonds entre les organisations locales et les grandes organisations nationales? Dans ma circonscription, il y a beaucoup d'aînés. Ils éprouvent des difficultés financières, car leurs revenus sont modestes, et leurs demandes de soutien financier sont rejetées.

    Notre ministère propose une multitude de programmes, et nous veillons toujours à maintenir un bon équilibre entre le soutien aux organisations locales qui créent… Le ministère a des programmes qui remplissent diverses fonctions, et nous nous assurons continuellement de maintenir un bon équilibre entre le soutien à la production de contenu canadien, que nous assurons avec différentes organisations... et aussi avec de grandes organisations, parce que c'est un écosystème. Nous avons besoin de certains des plus grands intervenants. Ils peuvent parfois apporter un plus grand apport à l'atteinte de certains objectifs des programmes. Il faut aussi tenir compte de la réalité locale des organisations qui contribuent de manière significative à l'écosystème.

    Je pense aux programmes en journalisme, en audiovisuel, ainsi que pour la musique et les livres. Nous soutenons des organisations aux modèles d'affaires très variés, même celles de petite taille. Pour les organisations médiatiques, nous soutenons financièrement des organisations qui comptent deux journalistes et d'autres qui sont très grandes.

    La seule chose que j'ajouterais, c'est que chacun de nos principaux piliers et secteurs d'activités, qu'il s'agisse de la créativité, des arts et de la culture, du patrimoine et des célébrations, du sport, de la diversité et de l'inclusion ou des langues officielles, comprend des programmes ciblant les initiatives locales. Qu'il s'agisse des langues officielles dans le cadre des programmes de la vie communautaire, de l'élément sportif dans le cadre de l'initiative Le sport communautaire pour tous, ou des festivals locaux d'arts et de patrimoine, chacun des piliers a des volets de programmation dédiés aux initiatives locales.

    Merci. Le temps est écoulé.

    Je tiens à remercier les témoins de leurs témoignages, de leur présence aujourd'hui et de leur participation à notre étude des comptes publics pour 2024‑2025.

    Je veux passer tout de suite au prochain groupe de témoins. Je vais revenir dès que possible — dans environ une minute ou peut-être 90 secondes.

    La séance est suspendue.

    Bon retour à tous. Je suis heureux que tout le monde ait pu venir.

    Pour la deuxième heure, nous recevons la Banque du Canada. Nous accueillons la première sous-gouverneure, Carolyn Rogers. Coralia Bulhoes, chef des finances et chef comptable, l'accompagne.

    Je vous remercie de votre présence.

    Comme il n'y a pas de déclaration préliminaire, je vais passer tout de suite aux questions.

    Monsieur Scheer, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    C'est un plaisir de vous accueillir au Comité ce matin.

    Madame Rogers, vous avez écrit un article sur la productivité au sujet duquel j'aimerais vous poser quelques questions.

    Lorsque je regarde le dernier budget déposé par le gouvernement, je vois la somme exorbitante que les contribuables canadiens doivent débourser pour le service de la dette. Dans ce budget, le gouvernement du Canada va dépenser 59 milliards de dollars uniquement pour payer les intérêts sur la dette. C'est plus que ce qu'il consacre actuellement aux soins de santé. Cela contraste également fortement avec l'engagement pris par le gouvernement il y a environ un an, selon lequel le déficit ne serait que d'environ 30 milliards de dollars. Selon le budget, le déficit s'élève en réalité à bien plus de 60 milliards de dollars.

    Est‑ce que tout l'argent consacré au service de la dette nuit à la productivité? Si ce montant diminuait et que le gouvernement devait consacrer moins d'argent au service de la dette, cela libérerait des fonds pour des baisses d'impôts et des investissements dans les infrastructures. Seriez-vous d'accord pour dire que l'argent consacré au service de la dette a un effet sur la productivité?

    Je pense que vous avez raison de dire que l'argent consacré au service de la dette pourrait être réaffecté à d'autres fins.

    La Banque nous a également mis en garde récemment — je crois que c'était il y a quelques jours à peine — contre le risque élevé de volatilité à l'avenir. Une hausse des taux d'intérêt a des répercussions sur les coûts du service de la dette publique.

    Avez-vous estimé quel serait l'effet d'une hausse des taux d'intérêt d'un demi-point ou d'un point sur le montant que le gouvernement consacre au service de la dette?

    Non, je n'ai pas ce chiffre sous la main. Nous sommes ici aujourd'hui pour parler de nos états financiers.

    D'accord. Je comprends.

    Dans ces états financiers, la Banque a annoncé l'an dernier qu'elle mettait fin à la phase de resserrement quantitatif de sa gestion des règlements, mais je pense qu'elle détient encore environ 150 milliards de dollars d'obligations du gouvernement dans son bilan.

    Quel est l'échéancier pour normaliser la situation financière de la Banque? D'autres banques centrales essaient d'éliminer cette hausse des soldes de règlement, mais pour la Banque du Canada, ils semblent encore se situer à environ 150 milliards de dollars. Y a‑t‑il un échéancier pour y arriver, ou la Banque est-elle à l'aise avec ce niveau?

    Nous avons pratiquement terminé le processus de normalisation. Je pense que notre bilan est maintenant stable.

    Les soldes de règlement fluctuent en fonction de deux choses. Ils évoluent en fonction de la taille globale de l'économie, et ils évoluent en fonction des exigences réglementaires en matière de capitaux. Il y a un certain nombre de raisons pour lesquelles les participants au système de paiement veulent détenir des soldes de règlement plus élevés.

    Nous avons terminé la période de normalisation des bilans. Nous pensons que nous allons probablement nous stabiliser à ce niveau. Il pourrait y avoir de légères fluctuations à la hausse ou à la baisse, mais nous sommes à peu près là où nous pensons devoir être.

    D'accord, donc environ 150 milliards de dollars seront…?

    Avons-nous le montant exact des soldes de règlement?

    Les soldes de règlement sont de 74 milliards de dollars.

    Je suis désolé, mais lorsque je parle de « soldes de règlement », je devrais peut-être apporter des précisions. Je parle du montant que la Banque détient dans des obligations du gouvernement. Est‑ce que ce serait plus près de 100 millions de dollars?

    Ce n'est pas du tout la même chose.

    Avez-vous ce chiffre?

    Oui. Pour les obligations du gouvernement, le montant est de 167 millions de dollars.

    Est‑ce que la Banque demeurera à ce niveau?

    Le niveau est lié à la demande d'argent dans l'économie. Lorsque nous injectons de l'argent dans l'économie, nous le compensons au moyen d'obligations, donc le montant fluctue, mais oui, il représente à peu près le niveau d'équilibre — pour l'instant, du moins.

    Comment cela se compare‑t‑il aux niveaux d'avant la COVID?

    C'est un peu plus élevé.

    D'accord.

    Je regardais ce qui s'est passé au cours du dernier mois. Je sais que les banques ont recommencé à acheter des bons du Trésor à l'automne. Lorsque j'ai examiné les chiffres de la masse monétaire au cours des 12 derniers mois, pour toutes les catégories que j'ai pu trouver sur le site Web de la Banque, de M1+ à M2++, elles avaient toutes augmenté considérablement — certaines étaient à 6,8 %, d'autres à 6,7 %, et d'autres encore à 3,8 %.

    Sous le gouvernement libéral, l'économie se contracte en ce moment. On vient d'apprendre — vendredi dernier — que le Canada est en récession et que le PIB diminue. Compte tenu de l'augmentation de la masse monétaire et de la diminution du PIB, craignez-vous une autre période d'inflation?

    Votre question me laisse un peu perplexe, parce que vous avez commencé en parlant des bons du Trésor dans notre bilan. Voulez-vous que j'explique pourquoi…

    Je fais simplement souligner que certaines des décisions prises par la Banque sont également liées — qu'il s'agisse de lien de causalité ou non — à de fortes augmentations de la masse monétaire. Pendant ce temps, l'économie se contracte.

    Je pense que vous confondez deux choses. Nous achetons des bons du Trésor pour équilibrer notre bilan. Nous devons maintenir l'équilibre entre nos actifs et nos passifs. Nous achetons des bons du Trésor dans le cadre d'opérations normales sur le marché. La masse monétaire dans l'économie est une chose tout à fait différente. La masse monétaire est créée principalement par les banques commerciales lorsqu'elles font des prêts. La masse monétaire va augmenter ou essentiellement fluctuer en réponse à la demande dans l'économie, dans une large mesure.

    Mais lorsque la Banque achète divers titres de la dette publique, cela peut également avoir une incidence sur la masse monétaire si les grandes banques peuvent prêter…

    Oui, indirectement, cela peut avoir une incidence sur la masse monétaire.

    Je suppose que c'est ce que je voulais dire. Même si l'on met de côté la discussion sur les bons du Trésor, si l'on examine toutes les façons dont la Banque calcule la masse monétaire, elle a augmenté au cours des 12 derniers mois, alors que l'économie se contracte. La dernière fois que cela s'est produit, on a connu une inflation très importante.

    Je connais la théorie que certains défendent au sujet de la masse monétaire et de l'inflation. Je me ferai un plaisir d'expliquer ce qui, selon nous, a causé le dernier épisode d'inflation. Nous ne pensons pas que c'était la masse monétaire.

    Je n'ai pas apporté les données sur la masse monétaire, car je pensais que nous étions ici pour parler de nos états financiers. Nous serons heureux de vous fournir les chiffres les plus récents sur les indicateurs de la masse monétaire. Comme vous l'avez dit, ils sont publiés dans notre bilan.

    Merci. Le temps est écoulé.

    Monsieur Ma, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    De façon générale, quels sont les indicateurs les plus importants dans les comptes publics que les parlementaires devraient surveiller pour évaluer la santé financière à long terme du Canada?

    Voulez-vous dire en général, ou parlez-vous spécifiquement de notre…

    J'entrerai dans les détails plus tard. Commençons en termes généraux.

    D'accord.

    Je pense qu’il faut examiner la santé des comptes publics comme on le ferait pour n’importe quelle autre organisation. Il faut examiner le niveau de la dette et son coût. Il faut comprendre ce que cette dette finance, quels types d'actifs ou de programmes elle finance, les sources de revenus par rapport aux coûts — toutes les choses habituelles.

    Je vais peut-être entrer dans les détails.

    Le premier indicateur a trait au ratio de la dette au PIB, aux frais d'intérêt, à la croissance des dépenses de programmes et aux passifs éventuels.

    Est‑ce que ce sont des choses qu'il faudrait surveiller? Oui.

    Oui. Où en sommes-nous à cet égard?

    C'est une question à poser à votre comité. Encore une fois, je suis ici pour parler de nos états financiers.

    D'accord.

    Deuxièmement, comment la Banque évalue‑t‑elle la capacité du Canada à réagir aux chocs futurs si les incertitudes géopolitiques actuelles persistent pendant encore plusieurs années?

    Comment la Banque évalue‑t‑elle les possibilités économiques globales...?

    Je parle de la capacité. Essentiellement, si cette tendance se maintient, dans quelle mesure les Canadiens peuvent-ils tenir le coup?

    Je vais revenir au discours auquel M. Scheer a fait référence. Pour renforcer sa capacité à faire face aux chocs économiques, le Canada pourrait notamment améliorer la productivité. La productivité peut servir de tampon lorsqu'on subit le genre de chocs que nous avons vécus et que nous nous attendons à voir se poursuivre ou, du moins, ne pas diminuer.

    Nous vivons dans un monde beaucoup plus volatile. Bon nombre des chocs que subit l'économie canadienne proviennent de l'extérieur. Ils sont internationaux. Ils sont géopolitiques. Une économie associée à un niveau de productivité sain aura une certaine marge de manœuvre pour amortir ce genre de chocs.

    Quels types de risques érodent le plus rapidement cette capacité?

    Les investissements des entreprises ne sont pas là où ils devraient être. Il faut s'y attendre dans un environnement où les entreprises font face à de l'incertitude.

    Il y a des mesures que nous pourrions prendre pour améliorer notre productivité et qui sont tout à fait sous notre contrôle. Nous devons continuer à travailler pour faire tomber certains des obstacles au transport interprovincial de la main-d'œuvre et des marchandises. Mon collègue, le sous-gouverneur Vincent, a prononcé un discours sur le marché du travail et sur la nécessité de nous assurer que nous formons les jeunes pour les emplois les plus demandés.

    Un certain nombre de mesures sont tout à fait sous notre contrôle, mais bon nombre des chocs auxquels l'économie fait face en ce moment sont de nature externe. Ils sont très géopolitiques.

    Quels indicateurs seraient les plus préoccupants?

    Les grandes préoccupations au sujet de notre...

    Je parle de la capacité.

    Nous aimerions beaucoup que les chiffres en matière de productivité s'améliorent. S'ils continuent de baisser, ce sera préoccupant.

    Où en sommes-nous aujourd'hui et quelle est, selon vous, la cible atteignable?

    La situation actuelle n'est pas bonne. Notre productivité continue de diminuer.

    Nous devons continuer à investir dans le renforcement des capacités et dans certains des objectifs en matière d'éducation dont mon collègue a parlé. Nous devons essayer de créer un environnement propice à l'investissement des entreprises.

    Tous les plans que le gouvernement est en train de présenter sont de bons plans. Il faut se concentrer de façon soutenue sur la mise en œuvre de certains d'entre eux. Ce qui est difficile, c'est qu'il faudra du temps pour que bon nombre de ces mesures portent leurs fruits.

    Il y a en quelque sorte un retard en ce qui a trait au moment où l'on verra les résultats de certains de ces investissements. Du point de vue de la productivité, il faudra du temps, c'est certain. Il est notamment question du PIB, de la croissance et même du nombre d'emplois. Il faut un certain temps pour que ces investissements se concrétisent et contribuent vraiment à stimuler l'économie.

    Merci.

    Ma prochaine question est la suivante: quels indicateurs économiques le Parlement devrait‑il surveiller pour déterminer si la stratégie de diversification du commerce du Canada fonctionne? Je comprends que bon nombre de ces programmes prendront du temps.

    Je peux vous dire comment nous envisageons la question et comment nous essayons de nous faire une idée, en parlant aux entreprises. Souvent, ce que les entreprises font pour diversifier leurs échanges commerciaux ne se reflète pas vraiment dans leurs chiffres pendant un certain temps, et une fois que c'est le cas, il faut encore du temps pour que cela se reflète dans les chiffres nationaux. Pour tenter de recueillir plus de données en temps réel et de vraiment comprendre certains des changements structurels de l'économie, nous échangeons davantage avec les entreprises.

    Tenez-vous compte de la concentration des exportations dans les flux d'investissement? Vous avez parlé d'investissement tout à l'heure.

    Tout à fait. Ce sont les données qui finiront par apparaître, mais je pensais que votre question portait sur ce que nous pouvons examiner maintenant pour comprendre le changement.

    Maintenant et à l'avenir, oui. Vous avez également parlé d'emploi et de productivité, ce qui est très utile, en effet.

    Vous avez le temps de poser une dernière petite question, monsieur Ma.

    D'accord.

    Étant donné la promesse d'investissements majeurs destinés à accroître la productivité dans le budget de 2025, du point de vue de la Banque, quel indicateur économique le Parlement devrait‑il surveiller au cours des cinq prochaines années?

    Il y en a probablement beaucoup. Je dirais que l'investissement des entreprises serait un très bon indicateur. Je garderais un œil là‑dessus.

    C'était une belle réponse succincte. Merci beaucoup.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    D'abord, je remercie les témoins d'être des nôtres.

    La semaine dernière, on a appris que le Canada serait en récession théorique, étant donné que le produit intérieur brut, ou PIB, réel a connu un recul pendant deux trimestres consécutifs.

    Quelles mesures la Banque du Canada peut-elle prendre pour rectifier la situation?

    Je vous remercie de votre question.

    Permettez-moi de parler un peu des données et de l'étiquette de « récession technique ».

    Quand il se passe beaucoup de choses dans l'économie, comme c'est le cas en ce moment, et que les divers secteurs sont tirés dans des directions opposées, les données seront bruitées.

    La première chose que je dirais, c'est qu'il faut faire attention de ne pas faire une rotation excessive pour un chiffre ou un indicateur en particulier. Lorsqu'on a deux trimestres de contraction annualisée du PIB, on répond à la définition de récession, mais le simple fait de devoir mettre le terme « technique » devant indique qu'il faut regarder au‑delà de cet indicateur. Il faut se pencher sur l'emploi. Il faudrait peut-être examiner certains des principaux indicateurs. Nous savons, par exemple, que les données éclair — qui représentent l'alerte précoce — sur le PIB pour le mois d'avril nous indiquent qu'il y a eu une légère reprise. Nous devons faire attention de ne pas accorder trop d'importance à un indicateur en particulier. Je commencerais par là.

    Pour ce qui est de votre question sur ce que la Banque peut faire pour y répondre, nous prendrons notre prochaine décision dans un peu plus d'une semaine à partir de mercredi. Nous entreprendrons nos délibérations sur cette décision plus tard cette semaine. Je ne vais pas me prononcer au sujet de ces délibérations, mais nous allons tenir compte de toutes les données économiques actuelles, y compris celles de la semaine dernière. Nous aurons d'autres données plus tard cette semaine sur le marché du travail. Tous ces éléments seront pris en compte lorsque nous réfléchirons à notre prochaine décision en matière de politique monétaire.

     Lors d'une conférence de presse tenue la semaine dernière, vous avez soutenu que le prix élevé des actions, la hausse de la dette des entreprises et des montants empruntés par des fonds d'investissement représentent des risques importants pour le Canada, notamment en raison de la situation économique et géopolitique.

    Effectivement, sur le plan du chômage chez les jeunes, M. Vincent, un sous-gouverneur à la Banque du Canada, a souligné que 22,5 % des personnes sans emploi l'étaient depuis plus de 27 semaines, dans un marché où l'employeur recherche plus d'expérience. Ces éléments ont un impact. Un des leviers qu'a la Banque du Canada — et je pense que vous y avez fait allusion à la fin de votre réponse —, c'est le niveau du taux directeur.

    Dois-je comprendre que la Banque du Canada pourrait revoir son taux directeur à court terme?

    Vous parlez bien de notre taux directeur?

    Oui.

    Nous allons l'examiner à court terme. Nous commencerons plus tard cette semaine nos délibérations sur notre prochaine décision concernant le taux directeur. Cette décision sera prise mercredi prochain. Nous en délibérerons bientôt.

    Pour revenir à vos autres questions, oui, dans son discours, mon collègue a fait valoir que le chômage chez les jeunes était une préoccupation pour l'économie. Ce n'est pas inhabituel quand on voit un ralentissement économique ou un marché du travail lent comme celui que nous voyons en ce moment, avec certains des vents contraires auxquels l'économie fait face.

    Les jeunes sont habituellement l'un des premiers groupes frappés par un marché du travail difficile. Ils essaient d'obtenir leur premier emploi. Les employeurs embauchent moins. Ils accordent plus d'importance à l'expérience, alors ils n'embaucheront peut-être pas autant de nouveaux employés. Il n'est pas inhabituel que le taux de chômage chez les jeunes soit plus élevé que le taux de chômage global, mais c'est préoccupant. Nous surveillons la situation.

    Dans son discours, mon collègue a dit que nous devions nous demander si nos programmes d'éducation préparaient nos jeunes pour les emplois offerts dans notre économie. Lorsque nous traversons une période de changement structurel, nous savons que ces types d'emplois vont changer et nous voulons nous assurer de préparer le marché du travail à la fois pour l'économie et pour les jeunes qui vont chercher un emploi.

    Passons au dernier élément. Les réserves d'or du Canada ont toutes été vendues. Je viens d'une région minière, plus particulièrement d'une région aurifère. En 1965, le Canada avait 1 023 tonnes d'or dans ses réserves. À partir de 1985, le Canada a commencé à réduire ses réserves, et la dernière once a été vendue en 2016.

    Aujourd'hui, si nous avions encore 1 023 tonnes d'or, elles seraient évaluées à 235 milliards de dollars. Cela aurait évidemment un impact sur notre dette.

    Allez-vous recommencer à stocker de l'or pour nous donner des réserves qui, visiblement, ont été très profitables pour stabiliser l'économie canadienne?

    Les réserves d'or dont vous parlez sont détenues dans le compte du fonds de change des devises étrangères du gouvernement. Cela ne figure pas dans le bilan de la Banque du Canada. C'est le compte du gouvernement. En tant qu'agent financier, nous gérons ce compte pour lui. Nous ne décidons pas de ce qui doit y figurer. Nous faisons les achats une fois que le gouvernement a décidé ce qu'il y aura dans ce compte.

    De façon plus générale, cependant, je répondrais à votre question en disant que l'objectif de ce compte est d'avoir en main des liquidités dans différentes devises. Les liquidités doivent pouvoir être déployées rapidement. L'or ne répond pas vraiment à cette exigence. Je pense que la décision de passer de l'or à des devises réelles visait probablement à s'assurer que ce compte contienne des liquidités et qu'il puisse servir aux fins pour lesquelles il a été créé.

     Merci beaucoup.

    Nous allons commencer notre prochaine série de questions.

    Madame Kusie, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue. Merci beaucoup de vous joindre à nous aujourd'hui.

    Madame Rogers, je vois que vous avez une maîtrise en administration des affaires, comme moi, mais je pense que vous en avez fait un meilleur usage que moi en étant là‑bas plutôt qu'ici. Je vois également que vous avez fréquenté l'Université de Brandon, ce qui me porte à croire que vous êtes peut-être Manitobaine, comme mon mari.

    Oui.

    C'est excellent. Je suis Albertaine, mais les deux provinces sont étroitement liées au sein de notre ménage.

    La semaine dernière, vous avez publié le Rapport sur la stabilité financière de la Banque, et je voulais vous poser quelques questions à ce sujet.

    Le rapport souligne que les vulnérabilités ont augmenté dans certaines parties du système financier canadien et qu'il était plus probable que « advenant un nouveau choc ou une combinaison de chocs, plusieurs vulnérabilités se matérialisent simultanément ». Je n'ai pas encore entendu mes collègues utiliser cette citation, qui me semble très bonne.

    À votre avis, à quoi ressemblerait une matérialisation des vulnérabilités pour les Canadiens?

    Ce qui nous inquiète, c'est de voir une grande demande soudaine en liquidités qui créerait ce que nous appelons des perturbations dans les marchés de financement de base. Lorsque cela se produit, les marchés de financement de base qui garantissent qu'il y a des liquidités et du financement pour toutes sortes de choses dans notre économie — qu'il s'agisse des gouvernements qui se financent eux-mêmes pour le report de la dette ou des entreprises qui renouvellent leur dette, en passant par la stabilité des marchés comme les hypothèques, les prêts à la consommation et les prêts commerciaux... Lorsqu'il y a une flambée très soudaine de la demande de liquidités, il peut y avoir des appels de marge pour les investisseurs, qui commenceront peut-être à vendre des actifs pour y répondre. Il peut y avoir plus d'actifs à vendre qu'il n'y a d'acheteurs dans ce type d'environnement tendu, et il peut y avoir des fluctuations de prix très importantes qui perturbent les marchés.

    C'est le scénario que nous imaginons lorsque plus d'une chose tourne mal en même temps. Certaines de ces situations peuvent interagir et se nourrir les unes les autres, et cela peut créer une sorte de spirale de la confiance.

    Cette situation me préoccupe beaucoup pour les ménages en Alberta. J'ai vu un rapport la semaine dernière qui disait que malheureusement, Calgary était en tête pour ce qui est de la dette à la consommation non hypothécaire, avec une moyenne de 24 500 $ par ménage. Edmonton arrive tout juste derrière, avec 24 000 $. Je constate l'effet de cascade dont vous parlez, qui peut rapidement se répercuter sur les Canadiens.

    Quelle serait l'incidence de cette situation et de ce que vous avez décrit sur la prise de décisions de la Banque? Vous avez parlé de la semaine prochaine comme d'un moment charnière, le 10 juin approchant dans moins de deux semaines. Vous avez parlé des vulnérabilités et de plusieurs facteurs que la Banque prendra en considération. Vous avez parlé d'emploi. Bien sûr, nous avons vu des taux de chômage importants et élevés. J'ai aimé ce que vous avez dit au sujet des jeunes. Certains ont de la difficulté à trouver un emploi partout au pays.

    Comment ces vulnérabilités influeront-elles sur votre décision le 10 juin, après deux trimestres de rapports négatifs?

    Vous avez abordé de nombreux sujets dans votre question.

    Je suis désolée. Oui, parce que j'ai une brève compréhension de la complexité de la décision que vous prenez.

    Permettez-moi d'abord de clarifier ma première réponse. Je pensais que vous me demandiez d'imaginer le scénario dont nous nous inquiétons dans le rapport sur la stabilité financière, où un certain nombre de vulnérabilités se cristallisent en même temps ou un certain nombre de chocs surviennent en même temps, et où l'économie subit des tensions financières. À quoi cela ressemble‑t‑il?

    Contrairement au rapport sur la politique monétaire, que nous publions quatre fois par année, nous publions notre rapport sur la stabilité financière une fois par année, et c'est très différent. Ce que nous essayons de faire dans le rapport sur la stabilité financière, c'est d'imaginer la pire chose qui pourrait arriver. Nous nous demandons dans quelle mesure nous sommes préparés. Notre système financier est‑il suffisamment résilient pour pouvoir résister à un choc lorsque les choses commencent à mal tourner ou que les liquidités stagnent? C'est le but de ce rapport.

    Lorsque j'ai répondu à votre question, j'essayais de vous donner une idée de la simulation de crise à laquelle nous pensons. Je pense que votre question porte davantage sur la façon dont nous pensons aux différents points de stress financier ou de vulnérabilité de l'économie lorsque nous prenons nos décisions en matière de politique monétaire. Ai‑je bien compris votre question?

    Oui, je crois que les deux sont interreliés, comme votre réponse l'indique.

    Il est certain que les conditions financières de façon plus générale sont toujours l'un des facteurs qui entrent en ligne de compte dans une décision de politique monétaire. Les marchés financiers sont le moyen par lequel nous transmettons la politique monétaire, donc s'ils ne fonctionnent pas correctement, il devient plus difficile pour la politique monétaire d'être efficace. S'ils sont soumis à des pressions, les marchés financiers peuvent faire augmenter les taux d'intérêt, par exemple, alors que nous essayons de les maintenir à un niveau stable. C'est certainement l'un des éléments qui influencent notre décision en matière de politique monétaire.

    Je pense que votre autre question visait à savoir si nous pensons aux niveaux d'endettement des ménages et comment ils influencent nos décisions. Il est certain que ces facteurs auront une incidence sur le degré de traction de la politique monétaire, et nous les surveillons toujours.

    Je vous souhaite bonne chance dans vos délibérations.

    Merci.

    Avant de céder la parole à M. McKinnon, je vous rappelle que les cloches devraient retentir d'ici la fin de la réunion. Comme d'habitude, nous poursuivrons les travaux 15 ou 16 minutes pendant la sonnerie. J'ai parlé avec les députés du gouvernement.

    Cela vous convient‑il? Je vois que M. Lemire est d'accord.

    Madame Rogers, j'ai cru comprendre que vous partiriez plus tôt. Même si les cloches sonnent, nous poursuivrons nos délibérations — monsieur McKinnon, je ne vous interromprai pas — et nous allons clore la discussion à la fin de la réunion.

    Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être des nôtres.

    Comme je suis développeur de logiciels, je ne vais pas discuter de grands concepts économiques.

    Dans votre déclaration liminaire, vous avez indiqué que les billets en circulation faisaient partie du passif de la banque. Comment les cryptomonnaies s'inscrivent-elles dans votre passif? La banque a‑t‑elle un rôle à jouer par rapport aux cryptomonnaies? En émettez-vous? Quelles sont les conséquences générales de la présence des cryptomonnaies?

     Nous n'émettons pas de cryptomonnaies. Nous n'en avons pas dans notre bilan.

    Cela dit, pour répondre à votre dernière question, sur les conséquences générales, les cryptomonnaies se trouvent encore en majeure partie dans le domaine des investissements spéculatifs. Je conçois les cryptomonnaies davantage comme des investissements spéculatifs que comme une monnaie, en dépit de leur nom.

    Si les cryptomonnaies gagnaient en importance, et que leur utilisation comme mode de paiement se généralisait dans l'économie, elles pourraient influer sur les effets des politiques monétaires parce qu'elles constituent une devise et un mode de paiement distinct, mais selon ce que nous observons, elles ne jouent pas encore ce rôle dans l'économie.

     Pour l'instant, les cryptomonnaies sont une sorte de niche dans l'économie. Est‑ce bien ce que vous dites?

    Oui. Comme je le disais, la façon la plus claire de définir les cryptomonnaies est de les décrire comme des actifs de la catégorie des investissements spéculatifs.

     Dans le même ordre d'idée, puisque nous espérons augmenter nos échanges commerciaux avec l'Europe, par exemple, dans quelle mesure la valeur de l'euro comparativement à la valeur du dollar américain influe‑t‑elle sur nos décisions et notre santé économiques?

     Nous maintenons délibérément un taux de change flottant. C'est une caractéristique de notre politique monétaire. Si nos échanges commerciaux en euros augmentent, les fluctuations de l'euro par rapport au dollar canadien influeront sur la balance commerciale, mais comme je l'ai dit, le maintien d'une devise flottante est inhérent à nos décisions de politique monétaire.

     Pour revenir aux billets en circulation, les gens n'utilisent plus autant les billets de banque. Je ne me souviens pas de la dernière fois où j'ai payé une facture en espèces. Toutes les opérations sont électroniques. Les billets en circulation et le passif de la banque ont-ils évolué en conséquence?

    Je peux comprendre que vous pensiez comme cela, mais en fait, les gens sont encore nombreux à utiliser de l'argent comptant. Une opération sur cinq se fait encore en argent comptant. Comme la demande de billets continue de s'accroître, nous n'avons pas enregistré de baisse importante.

    Avez-vous effectué des projections sur la monnaie en circulation et sur la relation avec les cryptomonnaies?

     Comme je le disais, puisque les cryptomonnaies sont davantage un investissement qu'un véhicule de paiement, je ne m'attends pas à ce qu'elles aient de grandes répercussions, du moins à court terme, sur la demande de billets.

    Pour répondre à votre question plus générale, nous avons en effet beaucoup réfléchi à votre prémisse, à savoir la baisse de la demande de billets comme conséquence directe de la numérisation de l'économie. Nous sommes préparés à cette baisse depuis longtemps, mais comme je vous le disais, pour l'instant en tout cas, les Canadiens effectuent encore 20 % de leurs opérations en argent comptant.

    Merci beaucoup. Je pense que mon temps est écoulé.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole pour deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Rogers, le déficit de la Banque du Canada atteint maintenant 9 milliards de dollars, notamment parce qu'elle a acheté la dette du Canada pendant la pandémie. Elle a besoin de cinq ans pour ramener le tout à l'équilibre budgétaire, si et seulement si nous ne traversons pas de nouvelles crises économiques, ce qui est loin d'être fait. Les dernières données nous poussent à être craintifs sur ce plan.

    De ce fait, la Banque du Canada enrichit aussi les banques canadiennes à hauteur de 9 milliards de dollars, alors qu'elles font des profits monstres et que les dividendes de la Banque du Canada ne seront pas versés avant 2030.

    Comment justifiez-vous cette décision, alors qu'on est peut-être en train de traverser une nouvelle crise économique? On a traversé la crise du papier commercial, et à ce moment-là, la Banque du Canada n'avait pas eu de déficit. Pourquoi celui de la COVID‑19 doit-il être investi dans les banques, et pourquoi est-ce la Banque du Canada, et, en l'occurrence, les contribuables canadiens qui paient pour ça?

    Vous voulez savoir pourquoi nous payons des intérêts sur les soldes de règlement aux banques?

     Pourquoi avoir mis de l'avant cette stratégie, plutôt que des stratégies suivies dans le passé qui n'ont pas endetté les banques canadiennes?

     Je pense que je comprends votre question. Vous confondez peut-être deux choses différentes.

     Nous avons toujours payé des intérêts sur les soldes de règlement. Ce n'est pas une nouvelle stratégie ou une stratégie modifiée depuis la COVID. Cette pratique s'inscrit dans la mise en oeuvre de la politique monétaire. C'est le taux de financement à un jour. Nous établissons un taux en fonction duquel seront établis les prix des autres formes de crédit sur le marché. Le paiement d'intérêts sur les soldes de règlement est une composante importante de la mise en oeuvre de la politique monétaire.

    Quant à votre autre question, vous pourriez peut-être m'aider à comprendre. Voulez-vous savoir comment je justifie le déficit?

     Pour régler le déficit qui a été accumulé dans le contexte de la pandémie, on a acheté aux banques canadiennes de la dette. Forcément, lorsqu'on achète une dette, on paie des intérêts, et on les paie aux banques. Celles-ci font des profits sur la dette de la COVID‑19, alors que la Banque du Canada avait une capacité d'emprunt à des taux pratiquement nuls à ce moment. Il y a donc une conséquence. En effet, on paie des intérêts aux grandes banques canadiennes, qui n'ont pas nécessairement besoin de cet argent, plutôt qu'au gouvernement fédéral, qui fait des déficits monstres en ce moment.

    Est-ce que financer les banques par le déficit est vraiment la bonne approche à adopter?

     Les pertes enregistrées par la banque découlent de l'assouplissement quantitatif adopté pendant la pandémie. Ce n'était pas une stratégie de financement des banques. L'assouplissement quantitatif visait à maintenir le prix de la dette à long terme dans l'économie à un bas niveau et à aider à sortir l'économie d'une récession extrêmement prononcée causée par la pandémie. C'est une mesure vraiment extraordinaire de politique monétaire que nous n'avions jamais prise dans le passé. C'était une première pour la Banque du Canada. Nous ne comptons pas y recourir de nouveau, sauf dans des circonstances vraiment extrêmes.

    La source du déficit de la banque se trouve là, et non pas des prêts consentis aux banques.

    J'espère que j'ai bien compris la question.

     Merci.

    Merci beaucoup.

     Monsieur Deltell, vous avez trois minutes et demie, puis Mme Yip disposera elle aussi de trois minutes et demie pour clore la série de questions.

    Monsieur Deltell, vous avez la parole.

    Bonjour, mesdames. Soyez les bienvenues.

    Madame la première sous-gouverneure, j'ai bien vérifié, et vous êtes de Winnipeg.

    Oui.

    Tout à l'heure, vous avez parlé de productivité. Dans quelle mesure évaluez-vous actuellement la productivité au Canada?

    Dans quelle mesure est-ce que ça touche les finances publiques et, évidemment, la Banque du Canada?

    Je vais être plus claire en anglais.

    Vous voulez connaître mon avis sur la productivité au Canada et ses conséquences sur les finances publiques et sur les finances de la Banque du Canada? Ai‑je bien compris la question? D'accord.

    Je vais commencer par les finances de la Banque du Canada, parce que la réponse est assez simple. La productivité n'a pas d'effets directs — ou n'a pas vraiment d'effets — sur notre bilan ou sur notre résultat net. Dans le discours que j'ai prononcé sur le lien entre la productivité et notre politique monétaire, j'expliquais que les économies dotées d'un taux de productivité élevé pouvaient accélérer leur croissance tout en évitant les pressions inflationnistes. Autrement dit, comme ces économies s'emballent, reprennent ou se développent rapidement sans entraîner d'inflation, la banque n'a pas à intervenir pour essayer de les freiner afin de préserver un équilibre entre l'offre et la demande et éviter la poussée inflationniste causée par une forte croissance.

    Comme je l'ai dit dans ma réponse à la question précédente, la productivité tient lieu de coussin dans l'économie; elle amortit les chocs et les poussées subites de croissance et protège contre certaines pressions inflationnistes. C'est dans cette perspective que nous voyons la productivité dans le contexte des décisions sur la politique monétaire.

    En un sens, la productivité exerce les mêmes effets sur la situation financière globale du gouvernement. Comme elle permet à l'économie de croître, si les gains sont répartis dans l'ensemble de l'économie, la qualité de vie de toute la population s'améliore.

    À la base, la productivité est l'augmentation des résultats générés par heure de travail exécuté. Si votre entreprise fabrique une quantité accrue de produits pour chaque heure travaillée, vous réalisez plus de profits. La même chose s'applique à l'échelle nationale. Les pays qui accroissent leur PIB par heure de travail deviennent plus riches. En supposant que cette richesse est distribuée partout dans l'économie, tout le monde en tire parti.

     Puisqu'il me reste peu de temps, j'aimerais poser une question qui vise à satisfaire ma curiosité. Vous avez dit que 20 % des transactions se font encore avec de l'argent comptant. Au cours des 30 dernières années, la Banque du Canada a aboli les billets de 1 000 $, les pièces de 1 ¢, les billets de 1 $, les billets de 2 $. Les pièces de 1 ¢ ont été abolies, mais les billets de 1 $ et de 2 $ sont devenus des pièces de monnaie.

    Est-ce que, dans les cartons de la Banque du Canada, il y a des changements à venir sur la monnaie que nous utilisons?

    Nous allons émettre plus tard cette année un nouveau billet de 20 $ orné du portrait du monarque en titre. Un nouveau billet de 5 $ est aussi en production.

    Ce ne sera pas une pièce de monnaie.

     Ce ne sera pas une pièce de monnaie. Ce sera un billet.

    La plupart des changements et des progrès que nous faisons... La Banque du Canada émet les billets, et la Monnaie royale canadienne émet les pièces de monnaie. Là où nous voulons réaliser le plus de progrès et de gains, c'est dans la prévention de la contrefaçon — en produisant des billets difficiles à contrefaire et en maintenant la confiance du public.

    Vous avez parlé d'éliminer certaines grosses coupures. Les petites entreprises s'inquiètent lorsqu'elles se retrouvent avec de faux billets de 5 $. Imaginez alors les effets des faux billets de 100 $. Les faussaires vont toujours produire de grosses coupures.

    Les nouveaux billets qui seront émis seront dotés d'éléments de sécurité améliorés. Dans l'ensemble, la Banque du Canada a un excellent bilan de prévention de la contrefaçon; le taux de billets contrefaits par million de billets est extrêmement faible.

    Merci beaucoup.

    Madame Yip, vous allez clore la série de questions.

    Je signale à tout le monde que je regarde l'horloge. Nous n'allons pas voter à l'heure pile, mais à 13 h 5.

    Je vous cède la parole pour trois minutes et demie, madame Yip. Vous pouvez les utiliser au complet ou n'en utiliser qu'une partie.

    Merci beaucoup.

    Madame Rogers, vous avez parlé de l'importance d'accroître la productivité et vous avez dit que cela exigeait des investissements des entreprises. Pourriez-vous en dire plus?

    Je reviens à la description que je viens de donner.

    Les entreprises qui trouveront le moyen de produire plus pour chaque heure de travail deviendront plus productives. En reproduisant ce principe à grande échelle, c'est l'économie qui deviendra plus productive.

    Souvent, ces améliorations nécessitent des investissements, que ce soit dans la formation des employés ou dans l'achat de types différents d'équipements. Des investissements peuvent être faits également dans l'économie numérique ou la propriété intellectuelle. Les entreprises qui investissent pour devenir plus productives contribueront à l'augmentation de la productivité à l'échelle du pays.

     Quelle incidence la superdéduction à la productivité et les réformes des programmes pour la recherche scientifique et le développement expérimental ont-elles sur les finances du gouvernement?

    Ce sont des exemples de mesures mises sur pied pour inciter les entreprises à faire des investissements.

    Votre documentation renfermait un tableau du profil d'actifs de la banque. Pourquoi ce profil a‑t‑il décliné au cours des dernières années?

     Tout à l'heure, M. Scheer parlait de la normalisation du bilan de la banque. Notre bilan a augmenté pendant la pandémie, mais après la phase la plus critique de la pandémie, nous avons commencé à le réduire pour le ramener à son niveau normal.

     J'aurais une dernière question. Pouvez-vous faire le point sur les réserves obligatoires?

    Je suis désolée. Parlez-vous de...

    Je veux parler de la réserve qui peut compenser les pertes.

    Je vois.