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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 41
Le mardi 16 juin 2026, 15 h 39 à 17 h 31
Huis clos
Présidence
Yvan Baker, président (Libéral)

• Iqra Khalid remplace Madeleine Chenette (Libéral)
• Gaétan Malette remplace Jim Bélanger (Conservateur)
• Cathay Wagantall remplace Jim Bélanger (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 mars 2026, le Comité entreprend son étude de l’usage du français dans les communications d’Air Canada

Il est convenu, — Que le président envoie une lettre à Air Canada invitant le président du conseil d’administration, Vagn Sørensen, à comparaître à une date correspondant à un des créneaux-horaire du Comité entre le 21 et 25 septembre 2026, et demande à Air Canada de confirmer sa participation dans les 10 jours suivant l’invitation, sans quoi, le Comité assignera le président du conseil d’administration à comparaître devant le Comité à une date, une heure et un endroit convenus par le président du Comité, au plus tard le 30 septembre 2026.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 21 avril 2026, le Comité reprend son étude de l'avant-projet de règlement sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 16 h 10, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 16 h 29, la réunion est suspendue.

À 16 h 57, la réunion reprend.

À 17 h 29, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Madeleine Martin