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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 40
Le jeudi 11 juin 2026, 15 h 48 à 17 h 32
Huis clos
Présidence
Yvan Baker, président (Libéral)

• Shuvaloy Majumdar remplace Marc Dalton (Conservateur)
• Brad Vis remplace Jim Bélanger (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
 
Chambre des communes
• Natalie Jeanneault, greffière à la procédure
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 21 avril 2026, le Comité entreprend son étude de l'avant-projet de règlement sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 16 h 15, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 16 h 35, la réunion est suspendue.

À 17 h 08, la réunion reprend.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Madeleine Martin