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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 39
Le mardi 9 juin 2026, 15 h 58 à 17 h 37
Présidence
Yvan Baker, président (Libéral)

• Jacques Gourde remplace Jim Bélanger (Conservateur)
• Michael Kram remplace Dalwinder Gill (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Association canadienne-française de l'Alberta
• Nathalie Lachance, présidente
• Isabelle Laurin, directrice générale
TALQ
• Eva Ludvig, présidente
• Marion Sandilands, avocate
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 21 avril 2026, le Comité reprend son étude de l'avant-projet de règlement sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale.

Nathalie Lachance fait une déclaration et, avec Isabelle Laurin, répond aux questions.

À 16 h 46, la réunion est suspendue.

À 16 h 51, la réunion reprend.

Eva Ludwig fait une déclaration et, avec Marion Sandilands, répond aux questions.

Motion

Joël Godin propose, — Que le Comité reprenne le débat sur la motion de Joël Godin, proposée le mardi 26 mai 2026.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mario Beaulieu, Marc Dalton, Joël Godin, Jacques Gourde, Michael Kram — 5;

CONTRE : Madeleine Chenette, Chris d'Entremont, Guillaume Deschênes-Thériault, Fayçal El-Khoury, Giovanna Mingarelli, Louis Villeneuve — 6.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Madeleine Martin