LANG Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Chers collègues, je vous souhaite la bienvenue. La séance est maintenant publique.

    Je donne la parole à M. Godin.

     Merci, monsieur le président.

    Comme vous savez, il y a quelques semaines, mon collègue libéral a déposé une motion visant à faire comparaître le président-directeur général d'Air Canada à la suite du manque de — je vous laisse compléter la phrase — de sa part vis-à-vis du fait français et de la famille de M. Forest, le pilote francophone qui a perdu la vie, parce qu'il ne lui a pas offert ses condoléances dans sa langue. Il voulait adresser ce message à la famille, et malheureusement, il s'est adressé à elle en anglais.

    À la suite de ça et de la motion de mon collègue, le Comité a décidé de façon unanime de convoquer M. Rousseau. Depuis, ce dernier a annoncé son départ. Alors, considérant le fait que M. Rousseau a déjà témoigné ici, j'aimerais vous lire la motion dont j'ai donné avis le 14 avril afin que nous puissions prendre position là-dessus au Comité. Je vais vous la lire en français. Il faut comprendre que je n'ai pas pu la déposer avant maintenant, parce que nous étions à huis clos pour des travaux sur la rédaction de rapports. Cependant, nous étions très conscients, et nous avons tous ici suivi l'actualité. Le 14 avril, c'était plus d'actualité qu'aujourd'hui, mais c'est quand même encore pertinent.

    Nous ne pourrons pas changer le passé, mais cette motion vise à changer l'avenir. Nous voulons travailler avec les nouvelles personnes. Nous espérons que le conseil d'administration pourra prendre les bonnes décisions et choisir la bonne personne et qu'elle respectera les deux langues officielles, ici, au Canada pour faire en sorte que nous puissions améliorer cette relation entre le ou la PDG d'Air Canada et les différents usagers de ce transporteur aérien régi par la Loi sur les langues officielles.

    D'accord. Donc, la motion est proposée.

    Je donne la parole à M. Villeneuve.

    Merci, monsieur le président.

    J'entends bien les arguments de mon confrère. Ça a du sens. Cependant, j'aurais un amendement à suggérer à la motion de M. Godin, dont le texte dirait:

    Monsieur Godin, je ne sais pas si ça vous convient.

    Monsieur Godin, voulez-vous la parole?

     En fait, monsieur le président, je pense que l'idée est encore plus forte. Quand nous travaillons en équipe, nous sommes encore meilleurs, et je pense qu'il faut le souligner.

    Maintenant, il y a une formalité. Le point 2 de ma motion commence par « Invite le prochain président-directeur général d'Air Canada à comparaître devant le Comité permanent des langues officielles, conformément à l'article… ». Je suggère que mon collègue corrige son amendement pour insérer le point 2, que le point 2 actuel devienne le point 3, et le point 3 devienne le point 4. Je ne sais pas si vous comprenez le crescendo.

     Monsieur le président, c'est très clair pour moi et ça nous va. Il n'y a pas de problème.

    Merci, monsieur Godin.

    Ce n'est pas très clair pour moi.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je vous l'explique.

     Mon collègue a suggéré un amendement à ma motion. Premièrement, nous sommes tous d'accord sur le point 1 de ma motion. Deuxièmement, il s'agit de remplacer le point 2 par la proposition de mon collègue. Nous pourrions le laisser le relire. En fait, il s'agit d'insérer à ma motion le point qu'il va vous lire. Ainsi, nous conservons le texte de mon point 2 actuel, mais il est numéroté autrement et devient le point 3.

    Monsieur le président, c'est ce que je voulais dire tantôt, mais je l'ai mal exprimé, je suis vraiment désolé. C'est probablement pour ça que vous ne compreniez pas. Je n'étais pas assez clair ou trop clair pour que vous compreniez.

    Vous n'étiez apparemment pas clair non plus, monsieur Villeneuve.

    Vous avez la parole.

    Monsieur le président, je relis maintenant ce qui deviendrait le point 2:

    D'accord.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    À des fins de compréhension, monsieur le président, j'ajouterais que nous enchaînons avec l'amendement de mon collègue et le nouveau point 2. Mon point 2 deviendra le point 3 de la motion et mon point 3 deviendra le point 4. Je vous en fais la lecture:

    D'accord. Je vais maintenant consulter le greffier à la procédure.

    De ce que je comprends, M. den Ouden, qui est notre greffier pour la journée, a distribué une motion qui, je pense, reflète ce que messieurs Villeneuve et Godin viennent de me dire. Je demanderais alors aux membres du Comité de regarder leurs courriels pour voir si la version est correcte.

    Vous me faites tous signe qu'elle vous convient. C'est super.

    Après avoir consulté le greffier, je vous résume ce qu'il en est.

     D'abord, M. Godin a proposé une motion. Ensuite, M. Villeneuve a proposé un amendement qui devient le point 2. de la motion amendée. En ce moment, nous travaillons sur l'amendement. Si nous adoptons l'amendement, nous pourrons procéder à la motion entière telle que modifiée.

    Y a‑t-il des commentaires sur l'amendement?

    (L'amendement est adopté.)

    Nous passons maintenant à la motion telle que modifiée. Y a-t-il des commentaires?

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

     Monsieur le président, le Bloc québécois va certainement appuyer cette motion.

    Je tiens cependant à souligner ce qui suit. Chaque fois qu'il y a un scandale comme celui de M. Rousseau, les membres des partis fédéraux, fédéralistes et pancanadiens déchirent leur chemise. Ils trouvent que c'est bien épouvantable, qu'il ne faut plus que ça se reproduise, mais ça se reproduit continuellement depuis 50 ans en raison du système en place. En parallèle, ils appuient le bilinguisme institutionnel intégral au Québec et le financement des groupes de pression anglophones qui veulent constamment plus de services en anglais partout et pour tous.

    Dans le fond, ils veulent que les gens puissent vivre entièrement en anglais sans jamais avoir à utiliser le français, comme M. Rousseau s'en est vanté. Il a dit avoir passé 14 ans de sa vie à Montréal sans jamais avoir à parler français. Selon lui, c'était tout à l'honneur de Montréal.

    Tant qu'on ne changera pas le système, je pense qu'on aura des Michael Rousseau un peu partout au Québec. Quant à moi, ça prend l'indépendance du Québec pour assurer l'avenir du français. Merci.

     Merci, monsieur Beaulieu.

    Monsieur Deschênes‑Thériault, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Tout d'abord, j'aimerais dire, comme ce qui avait été mentionné lorsque la motion a été présentée initialement, qu'il aurait été intéressant de recevoir le PDG Rousseau au Comité. C'est une question de reddition de comptes. Il était le PDG, le premier dirigeant d'Air Canada au moment où les incidents sont arrivés, et ça s'inscrivait dans la continuité. Ce n'est donc pas le seul incident qui est arrivé au cours des cinq dernières années.

     J'aurais trouvé intéressant de recevoir M. Rousseau au Comité, notamment pour mieux comprendre les mécanismes internes, ou plutôt l'absence de certains mécanismes qui peuvent mener à un non-respect d'une de nos langues officielles, et pour l'interroger sur certaines décisions qui ont été prises au cours de son mandat. Le but n'est pas d'axer nos interventions sur le passé. C'est pour mieux comprendre les mécanismes ou les problèmes qui ont fait que de telles situations pouvaient se produire, pour être en mesure de se projeter dans l'avenir.

    Je pense aussi à des décisions annulées ou abandonnées, notamment en ce qui concerne les services offerts aux communautés acadiennes du nord du Nouveau‑Brunswick. Je n'ai pas eu de réponse satisfaisante de la part des employés d'Air Canada lorsqu'ils sont venus en comité, et j'aurais aimé être en mesure de poser ces questions-là directement au PDG qui était en poste à ce moment-là.

     Cela étant dit, je pense que l'amendement qui a été proposé par mon collègue Louis Villeneuve amène une plus-value. La question nous permet de nous tourner vers l'avenir. Je vais donc appuyer la motion, malgré les éléments que je viens de mentionner.

    Je pense que nous sommes proactifs, en particulier en ce qui concerne l'invitation du président du conseil d'administration. Nous allons pouvoir lui poser nos questions en amont. Nous pourrons lui demander ce que devraient être les exigences linguistiques, selon lui, si le prochain PDG devrait parler français et si ce sera dans les critères d'embauche. Nous sommes en mode proactif. Nous allons pouvoir poser ces questions directement au représentant du conseil d'administration. Nous nous tournons aussi vers l'avenir pour comprendre quelles sont les priorités à venir.

    Je vais donc appuyer l'amendement proposé par mon collègue M. Villeneuve à la motion de M. Godin, mais je voulais quand même exprimer le fait que j'aurais trouvé intéressant de recevoir le PDG actuel au Comité.

     Merci, monsieur Deschênes‑Thériault.

    Madame Chenette, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux juste renforcer le fait que, collectivement, autour de la table, ce que nous voulons, effectivement, c'est que nos sociétés, comme Air Canada, soient totalement engagées à offrir tous leurs services dans les deux langues officielles.

    On ne peut pas changer le passé, mais on peut apprendre des erreurs du passé. C'est pour cette raison que je soutiens totalement cette motion.

    D'une part, nous voulons entendre les commentaires du président du conseil d'administration. On parle du président du conseil, mais, sachant qu'il y aura une assemblée annuelle, il pourrait s'agir du président ou de la présidente. Nous laisserons l'assemblée générale choisir son président.

    D'autre part, il est important d'aller chercher, au cours du mois de mai, un engagement clair du président du conseil d'administration à dire à quel point il est important que le bilinguisme soit un facteur essentiel dans le recrutement du PDG et dans les orientations de son organisation. Il s'agit d'une attente du conseil envers le PDG. Ainsi, lorsque le nouveau PDG viendra témoigner au Comité à son arrivée en poste l'automne prochain, il pourra nous expliquer concrètement de quelle façon il va respecter ses engagements et qu'il puisse l'exprimer dans les deux langues, l'anglais et le français.

    C'est vraiment ça, nos attentes. C'est pour cette raison qu'il est important que nous nous entendions pour assurer un avenir meilleur au sein d'Air Canada pour nos citoyennes et citoyens canadiens.

    Merci, madame Chenette.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que nous sommes tous bien arrimés sur l'avenir.

    Nous pouvons en retirer beaucoup d'avantages politiques de part et d'autre. Toutefois, ma seule crainte est à propos de l'actuel PDG. J'espère que notre position ici, au Comité permanent des langues officielles, va mettre la pression nécessaire sur le conseil d'administration. Nous n'avons pas de garantie que le président-directeur général actuel va quitter son poste en septembre. La date de son départ n'a pas été annoncée. Il a annoncé publiquement que ce serait en septembre. J'espère qu'on ne nous fera pas le coup de prolonger son mandat et de garder le président actuel à la tête de cette compagnie en raison d'un manque de candidatures ou de procédures. Il faudra revenir sur cette question, si jamais c'était le cas.

    De plus, ça n'exclut pas le fait que si ce président est encore à la tête d'Air Canada en octobre, il faudra se raviser pour mettre de la pression pour s'assurer qu'on respecte les deux langues officielles à Air Canada.

    Merci, monsieur Godin.

    Monsieur Bélanger, vous avez la parole.

    Je m'interroge un peu sur notre mandat, à savoir si nous ne le dépassons pas. Je ne suis pas certain que c'est à nous de décider quelle personne Air Canada va embaucher. Je pense que nous sommes bien placés pour obliger l'entreprise à offrir des services dans les deux langues officielles, mais je ne pense pas que nous sommes placés pour dire à une organisation ce qu'elle doit faire.

    C'est une question que je pose, et j'aimerais avoir vos commentaires.

     Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    Je pense que le temps que nous avions prévu pour le débat est écoulé et que nous dépassons le temps alloué à la réunion.

    Dans le fond, Air Canada a longtemps bénéficié de subventions. C'était une institution publique, mais elle a été privatisée; elle est encore assujettie à la Loi sur les langues officielles. Normalement, elle doit donc fournir des services en anglais et en français. Personnellement, je pense que nous sommes tout à fait en droit de faire pression. Lors de l'étude article par article du projet de loi C‑13, nous avions soumis une proposition pour obliger les institutions à respecter leurs obligations, mais celle-ci a malheureusement été rejetée. Cependant, je pense que nous pouvons quand même le faire dans le cadre de la Loi actuelle. D'ailleurs, même le commissaire aux langues officielles allait dans ce sens.

    En résumé, il n'y a pas de loi qui l'oblige, mais ce serait une bonne chose qu'il y en ait une.

    Madame Chenette, vous avez la parole.

     Pour répondre à la question de M. Bélanger, nous ne sommes pas en train de dire à Air Canada qui elle doit recruter. Nous voulons avoir une conversation avec le président du conseil d'administration, afin de savoir quels sont les critères concernant l'embauche du prochain président-directeur général, homme ou femme. Selon le mandat d'Air Canada, les services doivent être offerts dans les deux langues officielles et nous voulons que le président-directeur général affirme que c'est important pour lui. C'est ça, la différence. Nous ne sommes pas ici pour décider à la place du président du conseil d'administration ou du conseil d'administration lui-même, mais nous voulons qu'il nous parle des orientations d'Air Canada. Je pense qu'il est légitime pour le Comité de poser ce genre de question.

     Monsieur Bélanger, vous avez la parole.

    Justement, à son niveau, je ne sais pas si le bilinguisme est très important. Je ne sais pas s'il doit être bilingue pour faire son travail. En effet, il n'est pas sur le terrain et il ne parle pas à beaucoup de gens.

    C'est seulement ça que je voulais dire.

    Il a fait une déclaration après l'accident d'avion, alors qu'il était porte-parole d'Air Canada, et celle-ci a été faite en anglais seulement, et ce, malgré tout ce qui est arrivé par le passé.

    Personnellement, je pense que ça fait partie de son rôle de porte-parole d'Air Canada, à moins qu'il engage un autre porte-parole.

     Est-ce que quelqu'un veut ajouter quelque chose?

    Monsieur Dalton, vous avez la parole.

    Je veux seulement dire que le président a eu plusieurs années pour apprendre quelques mots pour communiquer ou pour lire en français. Il connaissait les lois et l'importance d'avoir une bonne connaissance de la langue française. Il savait tout ça. Je pense que c'est un élément important, mais je comprends aussi ce que dit mon collègue.

     Y a-t-il quelqu'un d'autre qui veut intervenir?

    Comme personne ne semble vouloir intervenir, nous allons passer au vote sur la motion.

    Le Comité veut-il adopter la motion à l'unanimité ou passer au vote?

     Je suggère que la motion soit adoptée à l'unanimité, mais je ne sais pas si mes collègues sont d'accord sur ça.

    Est-ce que tout le monde est d'accord pour adopter la motion à l'unanimité?

    Des députés: D'accord.

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Je sais que nous avons dépassé le temps alloué à la réunion, mais y a-t-il quelqu'un qui veut prendre la parole?

     Monsieur le président, si mes collègues sont d'accord pour étirer la réunion, j'aimerais, sur une note beaucoup plus positive, déposer une autre motion.

    Nous avons eu la chance d'entendre un astronaute parler en français sur la Lune. Parler les deux langues officielles, c'est une fierté canadienne. Je pense que c'est digne de mention, puisque c'est la première fois que la langue française est parlée aussi loin dans le cosmos.

    J'aimerais donc inviter le Comité à rédiger une lettre de félicitations destinée à l'astronaute Jeremy Hansen. Je propose:

    Je pense que le président-directeur général d'Air Canada devrait s'inspirer de cet astronaute canadien passionné.

    Il aurait été plus pertinent d'en parler avant, mais, comme les dernières réunions se sont tenues à huis clos, je dépose la motion aujourd'hui.

     Est-ce que quelqu'un veut dire quelque chose au sujet de cette motion?

    Monsieur Bélanger, la parole est à vous.

    C'est seulement un commentaire: je pense que c'est aussi la première fois que nous avons parlé la langue anglaise aussi loin. Il y a deux langues officielles.

    Puisqu'il n'y a pas d'autres commentaires sur la motion de M. Godin, plaît-il au Comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La séance est levée. Je vous remercie.