Mike Mueller et Christyn Cianfaran font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 25, la réunion est suspendue.

À 17 h 33, la réunion reprend.

Mike Greenley, Michael Smith et Matthew Lombardi font des déclarations et répondent aux questions.

Raquel Dancho propose, — Étant donné que le directeur parlementaire du budget estime le coût du soutien gouvernemental à l'investissement dans les véhicules électriques au Canada à 52,5 milliards de dollars entre le 8 octobre 2020 et le 25 avril 2024 ;

Étant donné que Stellantis a annoncé qu'elle allait transférer la production du Jeep Compass de son usine de Brampton vers l'Illinois, mettant ainsi en péril 3 000 emplois canadiens, alors que les contribuables ont fourni plus d'un milliard de dollars en aide financière à ses usines et jusqu'à 15 milliards de dollars en subventions pour soutenir son usine de batteries pour véhicules électriques en Ontario ;

Que le comité entreprenne une étude afin de défendre les intérêts des travailleurs et des contribuables canadiens en examinant les engagements à court et à long terme pris avec Stellantis ;

Que le comité invite comme témoins :

• La ministre de l'Industrie (pour une durée minimale d'une heure) ;
• L'ancien ministre de l'Industrie, François-Philippe Champagne (séparément de la ministre de l'Industrie, pour une durée minimale d'une heure) ;
• Les fonctionnaires concernés des ministères impliqués dans les négociations contractuelles et l'approbation des subventions ;
• Les directeurs généraux et directeurs financiers de Stellantis ;
• Lana Payne, présidente nationale, Unifor ;
• Brian Kingston, président et chef de la direction, Association canadienne des constructeurs de véhicules ;
• Flavio Volpe, président, Association des fabricants de pièces automobiles ; et
• Tout autre représentant de l'industrie, partie prenante concernée, expert et autre témoin.

Que le comité tienne au moins trois réunions sur cette étude ; et

Que cette étude ait priorité sur toutes les autres questions dont est saisi le comité.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Étant donné que le directeur parlementaire du budget estime le coût du soutien gouvernemental à l'investissement dans les véhicules électriques au Canada à 52,5 milliards de dollars entre le 8 octobre 2020 et le 25 avril 2024 ;

Étant donné que Stellantis a annoncé qu'elle allait transférer la production du Jeep Compass de son usine de Brampton vers l'Illinois, mettant ainsi en péril 3 000 emplois canadiens ;

Que le comité entreprenne une étude afin de défendre les intérêts des travailleurs et des contribuables canadiens en examinant les engagements à court et à long terme pris avec Stellantis, dans le contexte de la situation actuelle de l’industrie canadienne de l’automobile ;

Que le comité invite comme témoins :

• La ministre de l'Industrie (pour une durée minimale d'une heure) ;
• L'ancien ministre de l'Industrie, François-Philippe Champagne (séparément de la ministre de l'Industrie, pour une durée minimale d'une heure) ;
• Les fonctionnaires concernés des ministères impliqués dans les négociations contractuelles et l'approbation des subventions ;
• Les directeurs généraux et directeurs financiers de Stellantis ;
• Lana Payne, présidente nationale, Unifor ;
• Brian Kingston, président et chef de la direction, Association canadienne des constructeurs de véhicules ;
• Flavio Volpe, président, Association des fabricants de pièces automobiles ;
• Tout autre représentant de l'industrie, partie prenante concernée, expert et autre témoin ; et
• Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada, Dave Adams, chef de la direction.

Que le comité tienne au moins trois réunions sur cette étude ; et

Que cette étude ait priorité sur toutes les autres questions dont est saisi le comité.