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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 23
Le jeudi 5 février 2026, 11 h 6 à 11 h 44
Huis clos
Présidence
Ben Carr, président (Libéral)

• Philip Earle remplace Dominique O'Rourke (Libéral)
• Yves Perron remplace Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Dana Fan, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 17 septembre 2025, le Comité reprend son étude sur les écarts de productivité sous-jacents du Canada et la fuite des capitaux.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 000,00 $, pour l'étude de l'objet des articles 389 à 398 (section 23), des articles 589 à 591 (section 39) et des articles 597 et 598 (section 43) du projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2025du projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2025, soit adopté.

À 11 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke