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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 21
Le lundi 26 janvier 2026, 15 h 36 à 17 h 35
Webdiffusion
Présidence
Ben Carr, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Dana Fan, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
• Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Marc Chénier, sous-commissaire et avocat général principal
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'examen de l'objet des articles 389 à 398 (section 23), des articles 589 à 591 (section 39) et des articles 597 et 598 (section 43) du projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2025.

Philippe Dufresne fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 30, la réunion est suspendue.

À 16 h 37, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 17 septembre 2025, le Comité reprend son étude sur les écarts de productivité sous-jacents du Canada et la fuite des capitaux.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse à huis clos, dans le cadre d'une réunion informelle, avec le ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Énergie de la République de Corée, ainsi qu'une délégation de membres de la République de Corée, le mercredi 28 janvier 2026; et que la comité prenne en charge les frais d'accueil liés à cette réunion.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke