INDU Réunion de comité

    Bonjour, tout le monde. Nous avons décidé que le reste de la réunion se déroulerait en public. Nous poursuivons donc notre réunion.

    Il y a des mains levées.

    Je vais céder la parole à Mme Dancho, puis à Mme O'Rourke et à M. Guglielmin.

    Madame Dancho, allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Bien entendu, je pense que les Canadiens ont été très choqués d'apprendre que le secteur de l'acier a subi une nouvelle perte de 1 000 emplois cette semaine. Notre comité s'occupe de questions liées à l'industrie au Canada et, à ce titre, je crois qu'il nous incombe de prendre cette situation très au sérieux. Il s'agit maintenant de la deuxième tranche de 1 000 emplois perdus dans l'industrie sidérurgique.

    Pour y remédier, je pense que le Comité devrait se saisir de ce dossier et l'examiner dans les plus brefs délais. Je propose donc la motion suivante:

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Dancho.

    Nous sommes saisis d'une motion. Je vais suspendre la séance très brièvement, le temps de distribuer la motion dans les deux langues. Aucun avis préalable n'a été fourni et, pour être juste envers les membres du Comité, je vais leur donner quelques instants pour en prendre connaissance.

    Nous allons suspendre brièvement la séance.

    Chers collègues, nous avons eu l'occasion de distribuer, dans les deux langues officielles, la motion présentée par Mme Dancho il y a quelques instants. Je crois que les députés ont eu assez de temps pour l'examiner. Nous allons maintenant en débattre.

    Mme Borrelli avait levé la main. C'est la seule personne que j'ai actuellement sur ma liste d'intervenants. Il y a aussi Mme O'Rourke.

    Je pensais que nous étions sur la liste des intervenants.

    Vous n'y figurez pas, car vous étiez sur la liste des intervenants avant la proposition de la motion...

     Ted Falk: Vraiment?

     Le président: Oui, mais n'ayez crainte, chacun aura l'occasion de s'exprimer.

    Je veux tout de même vous entendre.

    Je n'en doute pas, et ce sera passionnant.

    Monsieur Falk, je vous assure que nous avons amplement le temps d'entendre tout le monde. Votre tour finira par arriver.

    Les prochains intervenants sont Mme Borrelli, Mme O'Rourke, M. Falk et M. Guglielmin.

    J'ai dit ce que j'avais à dire, mais mes collègues souhaitent prendre la parole.

    J'avais levé la main.

    D'accord, monsieur Ste‑Marie.

    Merci à tous.

    Madame Borrelli, vous avez la parole.

    Je me prononce en faveur de la motion.

    Nous avons vu à maintes reprises des cas où le gouvernement a conclu des contrats avec des entreprises et utilisé l'argent des contribuables pour verser des milliards de dollars en subventions, sans toutefois obtenir de garanties pour les travailleurs canadiens. Les contribuables exigent de la transparence, et les travailleurs méritent des garanties d'emploi. Le gouvernement doit répondre de son incompétence en matière de contrats.

    Je vous remercie.

    D'accord. Merci, madame Borrelli.

    Madame O'Rourke, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    C'est un sujet qui revient tous les jours à la Chambre des communes, et nous savons que nous sommes en pleine guerre commerciale. Le gouvernement des États‑Unis s'en prend impunément à nos industries de base et il nous attaque de façon particulièrement flagrante dans le secteur de l'acier. Chaque pays indépendant et souverain se doit d'avoir sa propre industrie sidérurgique. C'est ce qui rend la situation si grave.

    De toute évidence — et je crois que certains dirigeants de Sault Ste. Marie l'ont reconnu —, les investissements du gouvernement fédéral améliorent une situation qui aurait été bien pire et permettent à Algoma Steel de conserver environ les deux tiers des emplois. Le soutien du gouvernement fédéral aide également Algoma Steel à faire la transition vers un nouveau mode de fabrication écologique.

    Cela dit, 1 000 familles ont reçu un avis de licenciement à peine quelques semaines avant les Fêtes, ce qui est terrible. Je crois qu'aucun Canadien ne reste insensible à leur sort. Pour ma part, je souhaite surtout que nous examinions comment leur apporter un soutien immédiat. En fait, à ce stade‑ci, la présentation d'un rapport à la Chambre accaparerait une partie du temps qu'il nous reste avant le congé des Fêtes. Entretemps, nous devons adopter le budget, qui contient un certain nombre de mesures qui aideront ces familles dans l'immédiat. Il y a notamment plusieurs nouvelles dispositions en matière d'assurance-emploi, qui prévoient à la fois des améliorations permanentes et des mesures temporaires pour répondre à l'incertitude économique, précisément dans des situations navrantes comme celle‑ci.

    Le budget fédéral contient également un certain nombre de mesures pour appuyer les industries touchées par les droits de douane afin qu'elles puissent soutenir une partie, voire la totalité, de leurs travailleurs. Le budget trace une voie à suivre. Nous intensifions les efforts pour réaliser de grands projets au pays qui nécessiteront de l'acier, de l'aluminium, du bois d'œuvre et des travailleurs. Ce qu'il faut faire, c'est soutenir les gens. Le gouvernement du Canada et tous les partis à la Chambre des communes doivent aider ces travailleurs et ces industries pendant cette période très difficile.

    Voici quelques-unes des mesures prévues dans le budget de 2025 — que nous devons adopter avant les Fêtes et auquel nous devons consacrer le temps dont nous disposons à la Chambre —, et les députés pourraient parler de ces enjeux dans le contexte du débat sur le projet de loi C‑15, soit la loi d'exécution du budget... L'une de ces mesures vise à accélérer l'accès aux prestations d'assurance-emploi. La période d'attente d'une semaine pour les nouvelles demandes d'assurance-emploi a été annulée, ce qui permettra aux travailleurs de recevoir leurs prestations immédiatement. À quel point une telle mesure est-elle essentielle pour ces familles qui se demandent comment elles vont payer leur loyer, leur hypothèque et leur épicerie? Cette amélioration et l'accès plus rapide aux prestations d'assurance-emploi sont vraiment importants.

    À cela s'ajoutent des changements qui font en sorte que les indemnités de départ ou de vacances ne retarderont plus le versement des prestations d'assurance-emploi, ce qui est également important. Je ne prétends pas comprendre les conventions collectives ni les modalités des indemnités de départ. J'espère qu'elles seront généreuses, et j'espère aussi qu'Algoma prendra soin de ces familles et de ces travailleurs, qui lui ont été loyaux, qui sont hautement qualifiés et qui, idéalement, seront prêts à retourner au travail dès que la production augmentera.

    Le budget prévoit aussi une augmentation des prestations d'assurance-emploi. Il y aura une hausse. Les prestations régulières seront bonifiées, passant de 55 à 60 % de la rémunération assurable. Le montant hebdomadaire maximal passera de 650 à 720 $. Les critères d'admissibilité seront élargis pour inclure les travailleurs autonomes et les travailleurs à temps partiel. J'ignore la répartition des travailleurs chez Algoma Steel, et je ne sais pas si l'entreprise compte aussi des travailleurs à temps partiel.

    Le budget de 2025 prévoit également un soutien à la main-d'œuvre. C'est très important non seulement pour les travailleurs dans le secteur de l'acier, mais aussi pour tous les Canadiens qui travaillent dans des secteurs qui sont actuellement fragilisés par les droits de douane américains. Les conservateurs veulent pointer du doigt le gouvernement libéral, mais l'assaut vient des États‑Unis. Nous devrions unir nos efforts pour soutenir les travailleurs touchés.

    Ce développement du marché du travail représente 70 millions de dollars sur trois ans pour requalifier et perfectionner jusqu'à 10 000 métallurgistes, en plus d'accorder une aide au revenu des travailleurs déplacés, ainsi que des programmes de travail partagé. Je sais que la ministre de l’Industrie collabore avec Algoma Steel et les dirigeants de Sault Ste. Marie pour essayer de trouver des mesures de soutien immédiates pour ces travailleurs et pour le secteur.

    Un certain nombre de mesures prévues dans le budget permettront non seulement de soutenir les travailleurs dans l'immédiat, mais aussi de renforcer notre secteur de l'acier au cours des prochaines années. Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons appris — et cela a été très bien accueilli par le secteur de l'acier à Hamilton — que de nouveaux changements seront apportés aux contingents tarifaires et aux mesures antidumping, qui constituent un défi de longue date dans notre pays. Nous mettrons fin à la remise temporaire des droits de douane.

    La politique « Acheter canadien » sera utile. Les activités liées aux infrastructures et au logement, ainsi que la réduction des tarifs de transport, sont essentielles pour l'acheminement de cet acier d'un bout à l'autre du pays. Le Fonds stratégique pour l'innovation prévoit plus de 1 milliard de dollars pour aider les producteurs d'acier à moderniser leurs installations, à accroître leur capacité et à diversifier leurs gammes de produits. Il y a aussi le Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane, et c'est d'ailleurs ce qui a permis à Algoma Steel de recevoir les 400 millions de dollars. Nous cherchons à assurer la compétitivité à long terme du secteur.

    Monsieur le président, je pense qu'il y a lieu d'obtenir plus d'informations. Nous pourrions peut-être en discuter plus tard. À l'heure actuelle, où l'urgence est réelle, je pense qu'il est plus important que la Chambre des communes se concentre sur les différentes façons dont nous pouvons aider ces travailleurs et les secteurs touchés.

    Merci beaucoup, madame O'Rourke.

    Monsieur Falk, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais parler brièvement en faveur de la motion. Je pense qu'il est impératif que le Comité entreprenne cette étude, dès maintenant, en invitant les ministres et le PDG d'Algoma Steel, et qu'il fasse ensuite rapport à la Chambre. Il y a 1 000 travailleurs, 1 000 familles, qui se retrouvent sans revenu juste avant Noël.

    Les mesures que la députée libérale d'en face vient de mentionner ne sont, encore une fois, que des subventions du gouvernement. Selon moi, nous devons découvrir pourquoi le gouvernement libéral continue de donner des centaines de millions de dollars sans exiger de garanties d'emploi. L'attaque vient peut-être du sud de la frontière, mais l'incompétence se trouve ici même, en face de nous. C'est pour ces raisons que nous devons déterminer où se situe vraiment le problème. L'incompétence est bien présente ici.

    Nous savons que la ministre de l’Industrie a déjà menti, dans le cas de Stellantis, au sujet des documents caviardés. Lorsque le PDG de Stellantis...

    J'invoque le Règlement.

    Un instant, monsieur Falk. Il y a plusieurs rappels au Règlement.

    Monsieur Bardeesy, vous avez la parole.

    Je pense que c'est une allégation très grave à formuler dans ce contexte, sans aucune preuve à l'appui. Je me demande simplement en quoi cela est pertinent dans le cadre du débat sur la motion à l'étude.

    Monsieur Falk, les mêmes règles de conduite s'appliquent ici, comme à la Chambre. Il faut tâcher de respecter ce que nous appelons le langage parlementaire. Je vous offre donc la possibilité, avant que nous poursuivions, de reformuler certains des mots que vous avez employés pour décrire ce qui s'est passé.

    Je vous redonne la parole.

    Eh bien, la Chambre et le Comité savent très bien que la ministre les a induits en erreur lorsqu'elle a dit que Stellantis avait demandé...

    J'invoque le Règlement.

    Lorsque Stellantis avait demandé...

    Monsieur Falk, je suis désolé. Comme vous le savez, lorsqu'on invoque le Règlement, je dois m'en occuper immédiatement.

    Monsieur Bardeesy, nous vous écoutons.

    J'entends essentiellement la même chose. Je me demande si nous pouvons nous en tenir à la motion.

    Je trouve au contraire que c'est très pertinent pour la motion...

    J'ai la parole. Donnez-moi une seconde, s'il vous plaît.

    Chers collègues, nous y sommes presque.

    Monsieur Falk, je sais que vous avez des opinions bien arrêtées et que vous ne mâchez pas vos mots. Toutefois, certains députés d'en face ont des préoccupations relativement légitimes au sujet des mots que vous avez employés, compte tenu des règles et de la procédure que nous suivons à ce comité et à la Chambre. Si vous pouviez exprimer la même idée en utilisant des mots différents, je vous encouragerais à le faire, et nous pourrions ainsi poursuivre nos travaux.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, je pense qu'il est impératif que le PDG d'Algoma vienne ici pour que nous puissions confirmer que les renseignements transmis par la ministre de l'Industrie et le caucus libéral concordent avec ceux qu'il fournirait au Comité. Il doit impérativement venir témoigner ici pour nous dire si les renseignements sont exacts ou non.

    Merci beaucoup.

    Sur ce, je vais conclure. Je pense simplement que nous devons faire venir ces gens ici. Il faut aller au fond de ce qui semble être un manque de compétence.

    Merci beaucoup, monsieur Falk.

    Monsieur Guglielmin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux de parler en faveur de cette motion, en tant que personne ayant travaillé dans l'industrie sidérurgique. C'est vraiment une période lourde de conséquences pour cette industrie. Les droits de douane de 25 % étaient gérables, mais 50 %, comme nous le savons, c'est impossible.

    L'une des choses qui m'inquiètent particulièrement — et qui continuent de m'inquiéter en l'occurrence —, c'est le précédent qui est créé. D'abord, nous avons le contrat avec Stellantis, sans aucune garantie d'emploi. Maintenant, on nous présente une nouvelle définition du succès: apparemment, dépenser 400 millions de dollars pour ne perdre que 1 000 emplois, c'est ce qu'on appelle une réussite.

    Le gouvernement continue de distribuer de l'argent sans aucune garantie d'emploi. Des travailleurs en subissent les conséquences partout au pays. Si nous examinons le secteur de l'automobile, environ 600 000 emplois sont liés à cette filière. Tous ces éléments se trouvent en amont et en aval de la chaîne d'approvisionnement de l'acier.

    C'est donc une question très lourde de conséquences. Il faut que les parties concernées viennent témoigner devant le Comité afin que les Canadiens obtiennent la transparence qu'ils méritent.

    Je vous remercie.

     Monsieur Ste‑Marie, j'allais vous céder la parole. Cependant, comme je pense savoir ce que vous voulez faire et comme je vois qu'un autre membre du Comité a levé la main, peut-être que nous pourrions d'abord écouter ce qu'il a à dire.

    De plus, Mme Dancho vient de dire qu'elle veut elle aussi faire une brève intervention.

    Si vous êtes d'accord, M. Erskine‑Smith aura d'abord la parole, suivi de Mme Dancho. Ensuite, ce sera votre tour.

    Excellent.

     Merci.

    Monsieur Erskine-Smith, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

     Pour commencer, je pense que tous les membres de la Chambre des communes, et certainement tous les membres de ce comité, s'accordent à dire que nous voulons défendre les travailleurs canadiens de l'acier. Je pense que nous sommes tous d'accord là‑dessus. Je tiens à commencer par là, car je crois que nous sommes en train de laisser passer une occasion de nous serrer les coudes.

    La menace vient du sud de la frontière. Il y a de la volatilité, de l'instabilité et une menace à la Maison-Blanche en ce qui concerne les intérêts économiques et le bien-être du Canada. Nous devrions être unis. Il y a eu de l'unité, mais je crains que cette unité ne se fracture. Pour commencer, il est important de définir où nous en sommes et comment nous pouvons travailler ensemble pour nous assurer de donner la priorité aux intérêts des métallurgistes canadiens.

    Je me suis rendu à Sault Ste. Marie à plusieurs reprises; la situation y est catastrophique. Elle est catastrophique pour la collectivité et les familles qui y vivent. Tout ce que nous pouvons faire pour stabiliser la situation des travailleurs et des métallurgistes canadiens est d'une importance cruciale.

    Il est question d'un prêt de 400 millions de dollars accordé par le gouvernement fédéral et d'un prêt de 100 millions de dollars accordé par le gouvernement conservateur provincial par l'intermédiaire de Doug Ford et de son équipe. Encore une fois, je tiens à ce que ce soit clair. Les médias ont rapporté que le ministre fédéral des Finances avait déclaré: « Sans ce soutien, la situation d'Algoma serait désastreuse à l'heure actuelle. » À la Chambre des communes, j'ai entendu le premier ministre citer le résident-directeur général d'Algoma Steel, qui avouait que la situation aurait été « encore plus sombre ». Le premier ministre a également déclaré: « [...] nous avions le choix entre laisser l'entreprise fermer ses portes ou sauver les deux tiers des emplois. » J'ai lu que Vic Fedeli avait affirmé ceci: « Tout le monde, y compris les syndicats, savait que [les licenciements] allaient avoir lieu, mais ils surviennent plus rapidement en raison des droits de douane imposés par Trump. »

    Je ne veux pas minimiser la nécessité de faire comparaître des témoins. Je suis tout à fait d'accord pour dire que nous devons faire comparaître le président-directeur général, et je pense que les ministres devraient être présents. Il serait très constructif de demander si cette entente a été conçue de la bonne façon, de façon optimale. Aurions-nous pu faire mieux? Peut-être, mais je l'ignore.

    Ce qui me pose problème en ce qui concerne cette motion, c'est que je n'ai aucune objection à ce que nous invitions des témoins à comparaître. Je pense que nous pouvons faire ce travail de manière constructive. Assumons cette responsabilité qui est la nôtre en tant que comité et examinons les mesures prises par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Examinons ce qui était connu ou non au moment où ces ententes ont été négociées.

    Aurions-nous pu faire mieux? Aurions-nous pu trouver de meilleurs moyens de garantir les emplois et de protéger les travailleurs? Cela était‑il possible dans les circonstances particulières entourant ce cas? Écoutons les témoignages et tirons‑en des conclusions.

    J'ai du mal à accepter cette motion parce que M. Falk a dit à juste titre que nous devrions étudier la question avant de faire rapport à la Chambre. Cette motion prévoit de faire rapport à la Chambre avant d'étudier la question. À mon avis, sa formulation actuelle n'a pas beaucoup de sens. Je sais que nous allons manquer de temps ce soir, mais si nous pouvons nous concentrer sur l'étude du fond du problème, puis faire rapport à la Chambre, je pense que cela sera constructif et utile.

    La parole est à Mme Dancho.

    Merci, monsieur le président.

    J'apprécie les commentaires formulés jusqu'à présent, et je pense qu'ils soulignent bien le fait que cette motion a été rédigée de manière à ce qu'elle fasse l'objet d'une étude en comité et d'un débat à la Chambre des communes.

    Malheureusement, je suis de plus en plus préoccupée par le fait que nous rencontrons beaucoup de résistance à l'égard des débats sur les motions d'adoption. Ces dernières ont du poids et elles donnent lieu à des mises aux voix. Souvent, les ministres viennent les commenter. Je me réjouis qu'il y ait eu un certain engouement pour les débats tenus en soirée. Je m'en réjouis, mais là encore, je pense que la gravité de la situation à laquelle nous sommes confrontés ne semble pas être reconnue, puisque l'on ne permet pas la tenue de débats sérieux sur les motions d'adoption à la Chambre. Je dis cela parce que je pense que certains arguments valables ont été avancés. Le rôle de l'opposition est de demander des comptes aux ministres, aux secrétaires parlementaires et aux députés qui s'expriment au nom du gouvernement au sujet des politiques de ce dernier.

     Étant donné que des milliers de personnes perdent leur emploi dans l'industrie sidérurgique, la Chambre des communes du Canada devrait assurément tenir un débat approfondi et contraignant sur les politiques qui sont les mieux en mesure de nous permettre de faire face à la perte de milliers d'emplois, sans perspective d'amélioration. Rien ne garantit qu'un accord commercial soit imminent ou proche. Ne pas permettre un débat approfondi avec un vote contraignant nuit, à mon avis, à la lutte contre ces pertes d'emplois.

    Cette question mérite d'être débattue. Nous méritons qu'on nous donne l'occasion de poser des questions de fond aux ministres à la Chambre des communes. C'est pour cette raison que nous tenons absolument à ce que cela soit rapporté à la Chambre, monsieur le président. Je tiens simplement à insister sur ce point, et c'est ce que nous allons continuer à faire pour toutes les industries touchées par cette guerre commerciale.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Dancho.

     Monsieur Ste‑Marie, la parole est à vous.

     Monsieur le président, j'ai beaucoup apprécié les débats et les échanges. Je pense que, au départ, s'il n'y avait pas les politiques erratiques protectionnistes du président américain, nous ne serions pas en train de discuter de tous ces problèmes. Il faut vraiment condamner les politiques souvent même illégales, en vertu du droit américain, que propose son gouvernement et qui ont d'importantes répercussions ici.

    Nous sommes tous et toutes solidaires des travailleuses et des travailleurs de l'industrie de l'acier et de l'aluminium à Algoma Steel, à Sault‑Sainte‑Marie.

    Pour ma part, je suis en faveur de cette motion. Je suis d'accord sur tout ce qui est là, ligne par ligne. Je suis d'accord pour que le Comité se penche sur la question avec les témoins faisant partie de la liste et que le Comité fasse rapport à la Chambre. Évidemment, avec les éléments qui ont été soulevés par M. Erskine‑Smith, nous aurions pu reformuler légèrement le libellé de la motion pour préciser que le Comité fera rapport après que les témoins auront été entendus. Toutefois, étant donné l'urgence de la situation, je suis en faveur de la motion telle qu'elle est.

    Dernièrement, nous avons étudié une autre motion sur l'industrie automobile et les véhicules lourds, que nous avons longuement débattue. De plus, il y a présentement à la Chambre un débat exploratoire sur ce sujet, qui nous concerne aussi énormément.

    Si nous étions toutes et tous prêts à voter sur la motion maintenant, je serais prêt à le faire et je voterais en faveur. Toutefois, je comprends que ce n'est pas le cas pour l'ensemble des membres du Comité et que les débats pourraient s'étirer tant qu'il reste des ressources disponibles pour ce comité.

    À mon avis, ce serait moins productif que d'aller suivre les débats qui ont lieu présentement à la Chambre sur la question de l'automobile. C'est pourquoi je propose l'ajournement de la réunion.

     Merci beaucoup, monsieur Ste‑Marie.

    Chers collègues, nous savons ce qui va maintenant se passer.

     Nous savons ce qui se passe lorsqu'une motion d'ajournement est présentée. Il s'agit d'une motion dilatoire; il n'y a pas de débat. Je regarde autour de moi et je pense que nous allons soumettre cette question à un vote par appel nominal en bonne et due forme.

    (La motion est adoptée par 5 voix contre 4.)

    Le président: La séance est levée.