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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 19
Le mercredi 3 décembre 2025, 16 h 33 à 18 h 29
Huis clos
Présidence
Ben Carr, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Dana Fan, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 17 septembre 2025, le Comité reprend son étude sur les écarts de productivité sous-jacents du Canada et la fuite des capitaux.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 22 septembre 2025, le Comité reprend son étude d'une stratégie industrielle de défense.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.

À 17 h 38, la réunion est suspendue.

À 17 h 47, la réunion reprend en public.

Motion

Raquel Dancho propose, — Étant donné que :

  • Le PDG d'Algoma Steel a publiquement confirmé que le gouvernement libéral savait à l'avance que le plan de restructuration de l'entreprise prévoyait « depuis toujours » des licenciements massifs et qu'il a néanmoins approuvé un prêt fédéral de 400 millions de dollars quelques jours avant que mille travailleurs ne soient informés de la suppression de leur emploi.
  • À maintes reprises, le gouvernement libéral accorde des subventions massives financées par les contribuables sans exiger de garanties d'emploi, laissant les entreprises prendre l'argent et licencier des centaines, voire des milliers de travailleurs.

Le comité :

  • Fait rapport à la Chambre qu'il condamne l'absence de garanties d'emploi dans l'accord de financement conclu entre le gouvernement libéral et Algoma Steel, et qu'il est solidaire des métallurgistes canadiens.
  • Invite immédiatement les témoins suivants à comparaître devant le comité au sujet de l'accord de financement ; accorde la priorité à leur comparution par rapport à toutes les autres questions dont le comité est saisi ; et collabore avec l'administration de la Chambre des communes pour programmer des réunions supplémentaires afin de permettre leur comparution si nécessaire :
  • La ministre de l'Industrie ;
  • Le ministre des Finances ;
  • La ministre de l'Emploi et de la Famille ;
  • Le PDG d'Algoma Steel ;
  • Des représentants du Syndicat des Métallos ; et
  • Tout autre témoin pertinent.

À 17 h 55, la réunion est suspendue.

À 18 h 6, la réunion reprend.

Motion

Gabriel Ste-Marie propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Parm Bains, Karim Bardeesy, Nathaniel Erskine-Smith, Dominique O'Rourke, Gabriel Ste-Marie — 5;

CONTRE : Kathy Borrelli, Raquel Dancho, Ted Falk, Michael Guglielmin — 4.

À 18 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke