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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 18
Le lundi 1 décembre 2025, 11 h 2 à 14 heures
Webdiffusion
Présidence
Ben Carr, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Dana Fan, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
Protect Our Winters Canada
• Natalie Knowles, chercheuse
Red River College Polytech
• Fred Meier, président-directeur général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 17 septembre 2025, le Comité reprend son étude sur les écarts de productivité sous-jacents du Canada et la fuite des capitaux.

Natalie Knowles et Fred Meier font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Raquel Dancho le mercredi 26 novembre 2025 qui se lit comme suit :

Que le comité fasse rapport à la Chambre pour condamner les tarifs américains injustifiés imposés au secteur automobile canadien et à celui des véhicules lourds. Demander au gouvernement de respecter la promesse faite pendant la campagne électorale de négocier une victoire pour les travailleurs dont les moyens de subsistance dépendent d'un accord favorable au Canada.

et de l’amendement proposé par Talib Noormohamed le mercredi 26 novembre 2025 qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée :

par suppression des mots « fasse rapport à la Chambre »

par adjonction, après les mots « secteur automobile canadien, », de ce qui suit : « aux industries de l'acier et de l'aluminium, ainsi qu'aux industries du bois d'œuvre résineux. »

par adjonction, après les mots « négocier une entente favorable, », de ce qui suit : « et que l'opposition loyale à Sa Majesté respecte son engagement selon lequel « nous devons travailler ensemble » afin que le gouvernement conclue une entente dans l'esprit d'une approche d'équipe canadienne, ».

À 12 heures, la réunion est suspendue.

À 12 h 12, la réunion reprend.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de l'amendement proposé, pas suppression des mots « fasse rapport à la Chambre », au motif qu’elle est contraire à l'intention de la motion principale.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence a jugé que l'amendement est recevable, car il relève des pouvoirs des Comités de décider de faire rapport ou non à la Chambre.

Sur quoi, Raquel Dancho en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :

POUR : Sima Acan, Parm Bains, Karim Bardeesy, Dominique O'Rourke — 4;

CONTRE : Kathy Borrelli, Raquel Dancho, Ted Falk, Michael Guglielmin, Gabriel Ste-Marie — 5.

Le débat sur la motion de Raquel Dancho telle que modifiée se reprend.

À 12 h 16, la réunion est suspendue.

À 12 h 19, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

À 12 h 54, la réunion est suspendue.

À 13 h 5, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

À , le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke