Jeff Hines fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 30, la réunion est suspendue.

À 17 h 38, la réunion reprend.

Flavio Volpe et Lana Payne font des déclarations et, avec Angelo DiCaro, répondent aux questions.

Raquel Dancho propose, — Étant donné que l'obligation fédérale libérale sur les véhicules électriques est actuellement suspendue, mais n'a pas été abrogée, et qu'elle pourrait être rétablie à l'issue de l'examen en cours mené par le gouvernement ;

Étant donné que cette obligation :

• réduit le choix et l'accessibilité financière pour les consommateurs, les véhicules électriques coûtant environ 15 000 dollars de plus que les modèles à essence comparables, et les pertes d'autonomie en hiver pouvant atteindre 40 %, ce qui affecte les conducteurs des zones rurales et nordiques ;
• ne reflète pas la demande des consommateurs, les véhicules électriques ne représentant que 8,7 % des ventes de véhicules neufs au début de 2025, soit une baisse de 23 % par rapport à l'année précédente ;
• n'est pas en phase avec le marché américain, où il n'existe aucune obligation fédérale comparable en matière de ventes et où les constructeurs automobiles bénéficient d'une plus grande flexibilité pour répondre à la demande des consommateurs ;
• une fois rétablie, elle obligerait les constructeurs automobiles à respecter des quotas stricts (60 % de ventes de véhicules zéro émission d'ici 2030 et 100 % d'ici 2035) sous peine de sanctions pouvant atteindre 20 000 dollars par véhicule ;
• Cela reviendrait à verser à nouveau des millions de dollars en paiements de conformité à des entreprises étrangères comme Tesla, au lieu de soutenir les constructeurs automobiles et les emplois canadiens ;
• Cette mesure a été critiquée par des experts du secteur, notamment :
  • Huw Williams, de l'Association canadienne des concessionnaires d'automobiles, qui a qualifié l'obligation relative aux véhicules électriques de « catastrophe annoncée » et a déclaré : « Si vous voulez aider Tesla, et non votre concessionnaire automobile local, maintenez l'obligation relative aux véhicules électriques » ; et
  • Brian Kingston, de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules, qui l'a qualifié de « défi direct à notre compétitivité en tant que juridiction de fabrication automobile, car il impose des coûts punitifs aux entreprises qui n'atteignent pas ces objectifs de vente arbitraires » ;

Que le comité fasse rapport à la Chambre sur sa recommandation visant à abolir le mandat fédéral libéral sur les véhicules électriques.

Il s'élève un débat.

Dominique O'Rourke propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.