INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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2025
2026

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Procès-verbal

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)

45^e législature, 1^re session

Réunion 9

Le lundi 3 novembre 2025, 15 h 41 à 17 h 44

Pièce 025-B, édifice de l’Ouest

Télévisée

Présidence

Terry Sheehan, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

Bloc Québécois

Sébastien Lemire

Membres substituts présents

• Philip Lawrence remplace Jamie Schmale (Conservateur)

• William Stevenson remplace Eric Melillo (Conservateur)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Brittany Collier, analyste

• Antoine Csuzdi-Vallée, analyste

Services de police et de sécurité publique autochtones

Témoins

À titre personnel

• Mylène Jaccoud, professeure, École de criminologie, Université de Montréal

• Naiomi Metallic, professeure associée et titulaire de la Chaire du chancelier en droit et politiques autochtones, Dalhousie University

Métis Nation-Saskatchewan

• Beverly Fullerton, ministre de la Santé, de la Santé mentale et des Dépendances

• Brennan Merasty, ministre de l'Autodétermination et de l'Autonomie gouvernementale et de la Justice

Metis Settlements General Council

• Dave Lamouche, président

Otipemisiwak Métis Government

• Andrea Sandmaier, présidente

• Garrett Tomlinson, directeur principal, Autonomie gouvernementale

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 24 septembre 2025, le Comité reprend son étude des services de police et de sécurité publique autochtones.

Naiomi Metallic, Brennan Merasty, Beverly Fullerton et Dave Lamouche font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 41, la réunion est suspendue.

À 16 h 48, la réunion reprend.

Andrea Sandmaier et Mylène Jaccoud font des déclarations et répondent aux questions.

Travaux du Comité

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Du consentement unanime, sur motion de Jamie Schmale, il est convenu, —

Que, nonobstant les pratiques habituelles du Comité concernant l’accès aux documents et la distribution des documents,

jusqu’à trois membres associés du Comité par parti soient autorisés à recevoir les avis de convocation et les avis de motion et à accéder au cartable numérique;
que les noms des membres associés désignés soient communiqués par les bureaux des whips de chaque parti reconnu au greffier du comité; et
que les dispositions de cette motion cessent d'être en vigueur à compter du 26 janvier 2026, à moins qu’il en soit ordonné autrement.