Il est convenu, — Que le budget proposé de 58 050 $, pour l'étude des services de police et sécurité publique autochtones, soit adopté.

Andrew Hayes fait une déclaration et, avec Jo Ann Schwartz, répondent aux questions.

Jaime Battiste propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les répercussions de l’appartenance définie par la Loi sur les Indiens, aux paragraphes 6(1) et 6(2), aussi connue sous le nom de « Règle d’inadmissibilité de la seconde génération »; que l’étude porte sur l’effet de la politique en matière de paternité non déclarée et sur la diminution progressive du nombre d’Indiens inscrits dans certaines bandes des Premières Nations; que le Comité examine également les pistes de solutions et les modifications possibles à la Loi sur les Indiens qui seraient conformes à l’article 33 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dans laquelle est affirmé le droit des Autochtones de décider de leur propre identité ou appartenance, conformément à leurs coutumes et à leurs traditions; que huit réunions soient tenues dans le cadre de l’étude, et que toutes les réunions de cette étude soient télévisées ou diffusées sur le Web; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de produire une réponse globale à son rapport.

Il s'élève un débat.

À 17 h 23, la réunion est suspendue.

À 17 h 25, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.