Passer au contenu

INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)
45e législature, 1re session
Réunion 37
Le jeudi 11 juin 2026, 8 h 16 à 10 h 23
Télévisée
Présidence
Terry Sheehan, président (Libéral)

Expand AllCollapse All
• Tako Van Popta remplace Eric Melillo (Conservateur)
• William Stevenson (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Brittany Collier, analyste
• Antoine Csuzdi-Vallée, analyste
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2026-2027 : crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1a sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
• L’hon. Rebecca Alty, C.P., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones
• L’hon. Rebecca Chartrand, C.P., députée, ministre des Affaires du Nord et de l’Arctique
• L’hon. Mandy Gull-Masty, C.P., députée, ministre des Services aux Autochtones
Agence canadienne de développement économique du Nord
• Jimi Onalik, président
• Stephen Traynor, vice-président, Politiques, planification, communications et bureau de gestion des projets nordiques
• Sean O’Donnell, dirigeant principal des finances et directeur général, Services ministériels
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
• Valerie Gideon, sous-ministre
• Manon Nadeau-Beaulieu, Sous-ministre adjointe, dirigeante principale des finances
• Darlene Bess, sous-ministre adjointe, Résolution et Partenariats
• Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe, Affaires du Nord
• Gorazd Ruseski, directeur général
• Bruno Steinke, directeur principal, Unité de la Consultation et de l'Accompagnement
Ministère des Services aux Autochtones
• Richard Goodyear, sous-ministre adjoint principal et dirigeant principal des finances
• Julien Castonguay, sous-ministre adjoint, Principe de Jordan et Initiative Les enfants inuits d'abord
• Jennifer Wheatley, sous-ministre adjointe, Prestation régionale des services
• Nelson Barbosa, directeur général, Direction générale des infrastructures communautaires
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2026-2027 : crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1a sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 500,00 $, pour l'étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2026-2027, soit adopté.

La ministre des Services aux Autochtones fait une déclaration et répond aux questions.

Avis de motion

Billy Morin donne avis de la motion suivante :

Que le Comité termine l’étude du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens, et procède à l’étude article par article du projet de loi au plus tard le mardi 16 juin 2026, afin d’accélérer le règlement de l’incertitude découlant de l’affaire Nicholas c. Procureur général, de mettre fin à de nouveaux retards et de faire progresser une mesure législative qui a reçu l’appui de 511 Premières Nations individuelles et de milliers de Canadiens qui en réclament l’adoption.

À 9 h 13, la réunion est suspendue.

À 9 h 20, la réunion reprend.

La ministre des Relations Couronne-Autochtones et la ministre des Affaires du Nord et de l’Arctique font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 5, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 10 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Graeme Truelove